27 mai - Université Toulouse

Transcription

Université Toulouse – Jean Jaurès
Relevés des délibérations
du Conseil d’administration
du 27 mai 2014
Dossier complémentaire
de l’école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE)
TOULOUSE MIDI-PYRENEES
Académie
TOULOUSE
Merci de renvoyer ce dossier à : accreditation.espe@education.gouv.fr
pour le 31 mai 2014 (date impérative)
Chaque item doit donner lieu à une réponse courte
MESR / MEN
15 mai 2014
Sommaire
1) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
1.1
Directeur de l’ESPE, Président du Conseil d’école et Président du COSP
1.2
Equipe de direction
2) LA STRUCTURE DE L'ESPE
2.2
Organisation générale de l'ESPE
3) LE PROJET DE L'ESPE
3.1
Offre de formation au sein du cycle Master (description de l'architecture de formation
comprenant un tableau des effectifs actualisés et prévisionnels)
3.2
Participation aux actions de formation continue des enseignants des premier et second
degrés
3.3
Organisation territoriale de l'offre de formation et sa cohérence avec la politique nationale de
formation dans les domaines MEEF.
3.4
Dispositifs permettant l'acquisition de compétences en langues
3.5
Dispositifs permettant l'acquisition de compétences dans l'usage des outils numériques en
activité d'enseignement
3.6
Dispositifs d'évaluation des enseignements par les étudiants et leur contribution à l'évolution
des dispositifs pédagogiques
3.7
Modalités d'évaluation des étudiants
4) MODELE ECONOMIQUE
4.1
Principes retenus pour la construction du budget de projet
4.2
Budget de projet (xls)
Contact : accreditation.espe@education.gouv.fr
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1) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
1.1 Directeur et Présidents du Conseil d’école et du Conseil d’orientation stratégique et pédagogique
Nom du directeur : François GREZES- RUEFF
Coordonnées téléphoniques : 05 62 25 20 04
Courriel : dir-espe@univ-tlse2.fr
Nom du président du Conseil d’école : Bernard SAINT-GIRONS
Coordonnées téléphoniques :
Courriel : bsg.Clustertourisme@gmail.com
Nom du président du COSP : Xavier BUFF
Coordonnées téléphoniques
Courriel : xavier.buff@math.univ-toulouse.fr>
Etablissement d’enseignement supérieur de rattachement : intégration à la COMUE au 1/1/2015, sauf s’il
s’avérait que les conditions institutionnelles juridiques et administratives n’étaient pas réunies.
1.2 Equipe de direction
Composition et responsabilités
- Danielle LAURENT, Directrice adjointe - chargée du dossier moyens/budget et coordination des sites
- Christine VERGNOLLE MAINAR, Directrice adjointe - chargée du dossier « formations »
- André TRICOT, Directeur de la Structure fédérative de recherche (SFR)
- Xavier BUFF, Président du COSP
- Claire ROBERT, Directrice des services
Commentaire
Le dossier d’accréditation déposé l’an dernier n’avait pu donner lieu qu’à une accréditation provisoire d’un
an. Le document qui suit vise à le modifier et à le compléter sur les points qui avaient paru les plus
critiquables. Il inclut aussi des ajustements liés à l’expérience de cette année, aux précisions données par
les directions ministérielles sur les orientations de la réforme créant les ESPE et aux idées nouvelles qui ont
pu émerger au sein de notre école.
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2) LA STRUCTURE DE L'ESPE ET LA GOUVERNANCE
2.2 L'organisation générale de l'ESPE (organisation interne et partenariale)
Le Conseil d’école a adopté les statuts de l’ESPE le 24 janvier 2014, avec une modification le 26 mai 2014
(ANNEXE 5). Ces statuts fixent la logique de gouvernance centrale, autour d’un comité de direction large
(chefs de service, chargés de missions, directions adjointes, direction de la recherche, directions de pôles et
de mentions et présidence du COSP), réuni toutes les deux semaines, et de quelques commissions
stratégiques (formation, moyens, personnels).
Les statuts décrivent la structure matricielle prévue par le dossier d’accréditation croisant les équipes de
spécialités chargées de souder les enseignants issus d’horizons différents et les équipes pédagogiques,
chargées du suivi des étudiants et de leur scolarité.
Une partie du règlement intérieur a été votée par le Conseil d’école (ANNEXE 6), une autre va lui être soumise
le 26 mai 2014. Ce règlement intérieur précise l’organisation des pôles de spécialités (coordonnant les
équipes de spécialités) et des conseils de mention, coordonnant les équipes pédagogiques et à même
d’assumer le rôle de conseil de perfectionnement. La composition et le fonctionnement des instances
centrales Conseil d’école (CE) et Conseil d’orientation scientifique et pédagogique (COSP) y sont également
décrits.
L’intérêt et l’originalité de cette structure tient à la volonté de créer les conditions d’une étroite association
des formateurs de statut et de rattachement différents, en mêlant les cultures du premier degré, du second
degré et de l’enseignement supérieur. D’un côté, les équipes pédagogiques, une par parcours, permettent
d’associer, dans la conception des formations et dans le suivi des étudiants, des enseignants de disciplines
différentes (polyvalence dans le premier degré, associations entre plusieurs spécialités universitaires et avec
des référents des formations du tronc commun pour le second degré). De l’autre, les équipes de spécialités
permettent de lier entre eux les enseignants-chercheurs rattachés aux départements d’UFR, les enseignants
et les enseignants chercheurs affectés à titre principal à l’ESPE (qu’ils interviennent principalement dans
l’une ou l’autre des mentions), les membres des corps d’inspection, les professeurs formateurs des premiers
et second degrés.
Dans les deux cas (pôles et mentions), si les équipes sont le creuset de la culture commune que l’ESPE
souhaite construire, des conseils de pôles et des conseils de mentions doivent arbitrer des décisions les
concernant (sur les contenus et l’organisation des formations pour les mentions, sur le suivi des services et
les recrutements pour les pôles), en amont des instances centrales de l’école (Conseil d’école, Conseil
d’orientation stratégique et pédagogique, commission des formations, commission des personnels …).
Le seuil électoral est identique à celui requis pour le Conseil d’école.
Ainsi structurée, l’ESPE de Toulouse Midi-Pyrénées dispose des services nécessaires (financier, RH et
scolarité) pour une intégration à la COMUE au 1/1/2015, sauf s’il s’avérait que les conditions institutionnelles
juridiques et administratives n’étaient pas réunies.
Les moyens mis à disposition de l’ESPE lors du partage de la masse salariale doivent pouvoir lui permettre
de renforcer ces services stratégiques et de structurer un service numérique, à la fois pour les tâches de
gestion, d’information et de formation.
Centre de ressources :
L’ESPE met ses ressources documentaires à la disposition des étudiants en formation initiale, des
formateurs, des chercheurs, des stagiaires en formation continue et des enseignants en poste.
La Bibliothèque universitaire de l’ESPE constitue un réseau qui se déploie sur 10 sites correspondant aux
implantations à Toulouse et en Midi-Pyrénées.
Le réseau des bibliothèques offre donc un service de proximité adapté aux différents besoins du public :
didactique des disciplines, professionnalisation des futurs enseignants, préparation aux MEEF et aux
épreuves du concours. Un prêt entre bibliothèques permet de faire circuler les ouvrages plus spécialisés
utiles aux mémoires. Les étudiants et formateurs disposent en outre de ressources électroniques spécifiques
qui s’ajoutent à celles des Universités (bases de données et livres numériques).
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L’activité des 10 bibliothèques est importante puisque le nombre de prêts est de l’ordre de 110000 en 2013
(167 000 pour la BU centrale de l’UTM, 45000 pour les BUFR du campus).
Chaque médiathèque de site est placée sous la responsabilité d’un professionnel des bibliothèques ou de la
documentation compétent pour orienter, renseigner et former les usagers. L’ensemble est placé sous la
direction d’un conservateur.
Le système d’exploitation et le catalogue sont communs à toutes les bibliothèques universitaires de MidiPyrénées : la documentation est donc visible et disponible pour l’ensemble de la communauté universitaire.
Des partenariats ont été établis avec le Service inter-établissements de coopération documentaire (SICD) de
la COMUE – Université de Toulouse, les autres Bibliothèques universitaires et les CDDP. A ce jour nous
partageons deux bibliothèques avec d’autres établissements. De nouveaux projets de rapprochements sont
en cours.
Plusieurs évolutions sont acquises, en projet ou en développement :
•
•
•
•
•
Le rattachement, en tant que composante de l’ESPE à la COMUE-Université de Toulouse en 2015,
facilitera la coopération documentaire.
Les réflexions pour un rapprochement avec les CDDP de la Région Midi-Pyrénées.
L’examen, avec le Rectorat, de modalités pratiques pour faciliter l’accès aux ressources
documentaires par les enseignants stagiaires et titulaires.
Développement de la documentation électronique.
Mise en place d’un projet de valorisation et de signalement pour une meilleure visibilité de la
production scientifique et pédagogique des équipes de recherche de l’ESPE.
3) LE PROJET DE L'ESPE
3.1 Offre de formation (description des différents cursus au niveau master et notamment en
précisant les objectifs en termes de débouchés, de flux, les différentes modalités de mise en œuvre,
notamment la formation à distance et la VAE).
L’offre de formation couvre les 4 mentions (voir ANNEXE 1 )
Au cours de l’année 2013-14 certaines formations inscrites dans le dossier d’accréditation n’ont pas été
ouvertes, pour les raisons suivantes :
-‐
Les concours correspondant étaient fermés (principalement en CAPET et CAPLP)
-‐
Les effectifs étaient insuffisants et des mutualisations avec d’autres parcours n’étaient pas possibles.
-‐
Les maquettes n’étaient pas, en juin 2013, suffisamment abouties. Il s’agit de 5 parcours de la mention
« pratiques et ingénierie de la formation » :
o Conception de dispositifs d’accompagnement éducatif.
o Conseil et ingénierie pour l’enseignement supérieur.
o Conseillers pédagogiques du premier et du second degré.
o Enseigner à l’étranger.
o Ingénierie de la formation des adultes.
Evolution de l’offre de formations en vue de la nouvelle accréditation (voir ANNEXE 1 et ANNEXE 2) :
-‐
Les parcours ouverts en 2013-2014 sont maintenus dans l’offre de formation.
-‐
Les parcours non ouverts en 2013-2014, en raison de la fermeture des concours et/ou d’effectifs
faibles, sont maintenus dans l’offre de formation.
- Les parcours de la mention « pratiques et ingénierie de la formation » dont les maquettes n’étaient pas en juin 2013- suffisamment abouties ont fait l’objet d’un nouveau travail en 2013-2014. Ce travail a été
mené en relation étroite avec le département des sciences de l’éducation de l’université de Toulouse
Jean Jaurès, dont l’offre en master est aussi en cours de réflexion, de façon à produire une offre
concertée permettant une complémentarité et des mutualisations.
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Des propositions de nouveaux parcours ont également été travaillées, dans un esprit d’adéquation aux
débouchés professionnels mais aussi de mutualisation avec des parcours existants afin de maîtriser
les coûts.
Dans le cadre de l’accréditation l’ESPE demande l’habilitation des parcours suivants :
Pour la rentrée 2014
-‐
Conseil et ingénierie pour l’enseignement supérieur,
-‐
Conseil pédagogique enseignement,
-‐
Enseigner à l’étranger,
-‐
Concepteurs de ressources numériques.
Pour la rentrée 2015
-‐
MEEF langues des signes,
-‐
Conceptions de dispositifs éducatifs,
-‐
Ingénierie de la formation des adultes,
-‐
Education à l’information et aux médias.
L’ouverture effective de ces parcours sera conditionnée aux effectifs et aux moyens à mobiliser
(soutenabilité).
Chaque année la liste des parcours dont l’ouverture est souhaitée sera soumise au Conseil d’école, avec le
cas échant une limitation des capacités d’accueil.
Le dépôt de candidatures à ces différents parcours se fait désormais par un portail d’admission unique, sur
le site de l’ESPE Toulouse Midi-Pyrénées. Les étudiants retenus seront tous inscrits pédagogiquement
l’ESPE et gérés pédagogiquement par l’école. Avec certaines des universités partenaires un dispositif de
double inscription est maintenu et la gestion des UE reste partagée.
L’offre de formation hors MEEF :
L’offre de formation de l’ESPE intègre dès cette année 2013-14, les formations suivantes :
-‐
Préparation et certification au C2i2e (pour les professeurs-stagiaires et toute personne non inscrite en
MEEF qui souhaite valider le certificat) ;
-‐
-‐
-‐
La formation CAPASH et 2CASH ;
La formation aux premiers secours (PSC1) ;
Un diplôme d’université : « Chant, coaching vocal, musiques populaires et traditionnelles ».
A compter de la rentrée 2014, en relation avec la mise en place de la formation en alternance aux métiers de
l’enseignement, l’ESPE accueillera les étudiants lauréats des concours de recrutement à l’éducation
nationale (CRPE, CAPES, CAPET, CPE, CAPLP, Agrégation) et déjà titulaires d’un master 2, dans le cadre
d’une formation professionnelle. Celle-ci sera conçue en tenant compte du parcours antérieur du stagiaire,
dans le cadre d’un plan individuel de formation. Le plan de formation sera établi conjointement par
l’employeur et l’équipe pédagogique du parcours correspondant au concours obtenu par l’étudiant, en
accord avec le stagiaire.
- Les enseignements du tronc commun (nature, modalités d’enseignement et de validation).
Les enseignements du tronc commun ont été retravaillés, pour le M1 au vu du bilan d’une première année
de fonctionnement, pour le M2 en vue de bien prendre en compte la formation en alternance. Ces
enseignements intègrent les préconisations du cadre national de formation (27 août 2013) et prennent appui
sur le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du
er
1 juillet 2013, B.O du 18 juillet 2013).
Ils sont listés, pour chaque UE, dans le document en ANNEXE 3. Par ailleurs, une grande partie de ces
contenus sont aussi travaillés dans les autres UE, tout particulièrement dans celles qui concernent
l’accompagnement du stage et du mémoire professionnel.
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Par rapport au précédent dossier d’accréditation, les évolutions sont les suivantes :
-‐
Passage de l’UE de S7 (UE 71) de 12h à 24h (vote du Conseil d’école du 27 février 2013) et redélimitation de son contenu : de « l’enseignant dans son école / établissement / système éducatif » à
« Fonctionnement, enjeux et valeurs du système éducatif ».
Ce doublement du volume horaire permet notamment de mieux prendre en compte les valeurs de la
république et de l’école, les politiques en matière éducative, la lutte contre les discriminations, la
posture éthique et déontologique du professeur.
-‐
-‐
L’ensemble des contenus de ces UE a été précisé et conçu dans une triple articulation :
o
Dans chacune de ces UE, entre les connaissances issues des recherches en éducation et celles
issues l’expertise des enseignants ;
o
Entre ces UE sur les compétences professionnelles communes et les autres volets de formation des
parcours (dont les temps de stage, tant en M1 qu’en M2) ;
o
Entre les mentions et les parcours, de façon à pouvoir construire des temps communs de formation.
Les équipes de formation pour les enseignements du tronc commun :
Les équipes d’intervenant-e-s sont plurielles et réunissent des enseignants de l’ESPE, exerçant dans
l’enseignement scolaire et/ou l’enseignement supérieur. Elles s’appuient sur les savoirs issus de la
recherche en éducation et de l’expertise éducative et pédagogique.
On favorisera la construction d’une culture commune entre les intervenants par des actions de formations de
formateurs, des temps de co-animations, …
Ces principes guideront la constitution des équipes pour chaque parcours et site.
Ces enseignements privilégieront les TD autour d’études de cas et pourront intégrer les TICE, y compris
pour leur validation.
- L'ensemble des équipes pédagogiques impliquées dans le projet (incluant les formateurs
associés). Cette description devra notamment permettre d'apprécier l'apport de chaque entité à la
mise en œuvre de l'offre de formation.
Le mode de constitution des équipes est explicité dans le point 2 ci-dessus (structures et gouvernance).
En ce qui concerne les équipes pédagogiques de parcours, elles veilleront à éviter une segmentation de leur
formation en UE appropriées mais à nourrir le contenu de chaque UE de l’expérience et des spécialités de
chacun : c’est une condition de cohérence d’une formation évitant la juxtaposition des modules.
En ce qui concerne les équipes de spécialités disciplinaires, elles ont pour objectif de lier des formateurs de
différents statuts et de différents rattachements autour d’une identité disciplinaire commune.
Pour accompagner la construction d’une solidarité entre leurs membres et d’une culture commune identifiant
l’ESPE, un plan ambitieux de formation de formateurs, ébauché cette année, permettra à chacun de leurs
membres d’identifier et de prendre en considération l’ensemble des tâches nouvelles qu’ils devront partager.
- L’organisation pédagogique de l’alternance retenue pour les lauréats des concours en deuxième
année de master en précisant notamment le rôle des tuteurs.
L’organisation pédagogique d’une alternance intégrative (ANNEXE 4) est conçue de façon à articuler au mieux
le temps de formation par le stage et les temps de formation à l’ESPE, notamment par :
-‐
Un co-tutorat : enseignant de l’éducation nationale et enseignant ou enseignant-chercheur de
l’enseignement supérieur (enseignant en temps partagé, PRAG, MCF, PU de l’ESPE ou des universités
partenaires). Ces tuteurs bénéficieront de formations conjointes permettant de construire une culture
commune, des procédures et outils communs.
-‐
Des temps de rencontre et de concertation entre les différents acteurs de la formation, et notamment
entre les tuteurs issus de l’éducation nationale et ceux issus de l’enseignement supérieur. En
complément, les communications par les médias numériques seront aussi mobilisées pour faciliter les
échanges.
-‐
Une prise en compte des réalités du stage dans les formations (formations aux compétences
communes, formations disciplinaires et didactiques).
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Une articulation temporelle et thématique notamment entre le stage et le travail réalisé dans le cadre du
mémoire, mais aussi entre les autres modalités de formation.
Ce stage en responsabilité permettra au futur enseignant / CPE de se familiariser avec le niveau
d’enseignement où il est stagiaire tout au long de l’année de M2. Une connaissance concrète des autres
niveaux d’enseignement où il est susceptible d’enseigner après sa titularisation (maternelle / élémentaire ;
collège / lycées) est aussi souhaitable. Dans cette perspective, des temps de stage sont à concevoir, en
concertation étroite avec le Rectorat.
- Les parcours proposés aux étudiants de deuxième année de master pour ceux qui ne seraient pas
lauréats des concours selon qu’ils souhaitent ou non s’y représenter et des modalités de leur
orientation et de leur accompagnement.
Orientations proposées aux étudiants reçus au master 1 mais non admis au concours :
-‐
-‐
Une poursuite d’étude en M2 MEEF dans le cadre d’un parcours adapté leur permettant de :
o
Mener à bien une formation professionnelle en relation avec un stage SOPA de 8 à 10 semaines.
o
Préparer à nouveau le concours selon deux modalités (variables selon les mentions et les parcours,
notamment en fonction de la nature du concours et des effectifs) :
§
Par des enseignements adaptés à leur parcours antérieur, sans mutualisation avec les étudiants
de M1 (lorsque les effectifs le permettent). Les lauréats du concours en fin de M2 bénéficient
d’une année de stage en alternance à ½ temps (sauf s’ils ont une expérience significative
d’enseignement).
§
Par une organisation des enseignements leur permettant de suivre des cours de M1 facilitant la
préparation aux concours.
Une réorientation vers d’autres parcours des masters MEEF (notamment la mention « pratiques et
ingénierie de la formation ») ou d’autres masters.
Ces offres seront synthétisées dans des documents de communication à disposition des équipes de
parcours pour les aider dans le travail de dialogue avec les étudiants. Des rencontres avec les équipes des
masters vers lesquels les étudiants sont susceptibles de se réorienter seront aussi organisées, sur le mode
de forum.
- L’organisation de la fonction recherche (en quoi l'ESPE est un prescripteur de la recherche et/ou
un acteur de la production des connaissances, comment l'ESPE permet-elle à la recherche d'irriguer
la réflexion sur la formation aux métiers de l'enseignement, de la formation et de l'éducation, quelles
modalités de transfert sont envisagées…).
La politique de recherche de l’ESPE présentée dans le dossier d’accréditation prévoyait la création d’une
er
Structure Fédérative de Recherche (SFR) au 1 Septembre 2013. Cette SFR fait son bilan de
fonctionnement à la fin du mois de Juin 2014. Par rapport au dossier d’accréditation, le nombre de
laboratoires partenaires a augmenté (20 unités de recherche au lieu de 16) le nombre de membres aussi
(250 au lieu de 150). La SFR a reçu un avis positif de la DGESIP en novembre 2013.
Le dossier d’accréditation prévoyait aussi la création d’une cellule d’innovation pédagogique. Cette dernière
est présentée ci-dessous. La mission d’évaluation et prospective est aussi précisée. Par ailleurs, le réseau
national des ESPE a donné un avis positif au projet de création d’une revue des ESPE et chargé André
Tricot (directeur de la SFR) de piloter ce projet : étude de faisabilité, définition du mode de diffusion,
reconnaissance par plusieurs CNU, constitution du comité de rédaction et du comité de lecture.
Une revue des ESPE
Si les IUFM ont été tellement mésestimés, c'est entre autre parce qu'ils n'ont pas su montrer qu'ils étaient
compétents, qu'ils étaient experts dans le domaine de l'enseignement, de la formation, des apprentissages
scolaires. Certains ESPE ont mis en œuvre une politique de recherche volontaire. Un complément à ces
politiques locales, notamment en termes de visibilité, semble être la création d’une revue des ESPE. Cette
revue rendrait compte de travaux de recherche conduits par des enseignants chercheurs des ESPE, sur des
questions d'enseignement, de formation, d'apprentissages scolaires.
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Elle serait ouverte à des recherches conduites dans des disciplines très différentes (didactiques, sciences de
l'éducation, sociologie, psychologie, économie, informatique, etc.), selon des perspectives très différentes
(observation, clinique, expérimentale, recherche-action, enquête, etc.). Volontiers sélective, elle publierait
des travaux qui permettent de mieux comprendre les phénomènes liés à l'enseignement, elle viserait à
rendre publique notre expertise.
Cette revue pourrait contenir plusieurs rubriques, par exemple :
• débats internationaux, qui accueillerait des articles de recherche sur la formation dans un autre cadre
culturel que celui de la France, voire de l’espace francophone ;
• recherche et formation, qui accueillerait des articles rédigés par des chercheurs et des formateurs, via
la présentation-restitution de recherches action ;
• lectures, qui accueillerait des comptes rendus d’articles ou d’ouvrages importants, co-rédigés par des
chercheurs et des formateurs : aspects théoriques et méthodologiques, résultats qui pourraient être
confrontés à d'autres recherches, aspects concernant les pratiques professionnelles effectives sousjacentes, leurs modifications possibles pour plus d'efficacité ;
• recherche et innovation, qui accueillerait des comptes rendus d’innovations pédagogiques ou
technologiques conduites en collaboration enseignants, formateurs, chercheurs.
Ces textes seraient une ressource importante pour les étudiants d'ESPE, les professeurs dans leur
école/établissement, un observatoire d'une articulation théorie-pratiques dans différents champs
scientifiques.
Innovation pédagogique à l’ESPE
Objectifs
• Concevoir des organisations, pratiques et plus généralement des solutions innovantes en réponse à
des demandes de terrain de l’ensemble des partenaires de l’ESPE.
• Sensibiliser à la pédagogie, susciter la réflexion pédagogique et l’engagement collectif.
• Évaluer l’intérêt d’une innovation externe (technologique ou sociale) pour l’apprentissage et
l’enseignement.
• Diffuser ces innovations et alimenter la formation des enseignants.
Moyens
• Création d’une cellule d’innovation pédagogique (2 personnes = 1 poste enseignant à mi-temps et 1
poste enseignant chercheur SFR – décharge de 48 heures)
• Appel d’offres recherches collaboratives du COSP
• Réponse aux demandes des différents partenaires de l’ESPE (en relation avec le CARDIE pour les
établissements scolaires). La cellule analysera le besoin et identifiera au sein de la SFR la ou les
personnes compétentes pour accompagner le projet. La cellule participera à l’accompagnement du
projet. L’accompagnateur SFR et la cellule constituera donc un binôme, incluant accompagnement
du projet, évaluation, valorisation et publication. Une innovation est donc conçue dès le départ
comme pouvant donner lieu à une publication.
• Réponses à des appels d’offre externes
Diffusion
• Publications dans des revues de pédagogie : c’est la priorité
• Formation de formateurs
• Pour les projets menés avec le CARDIE, l’Expérithèque peut être utilisée :
http://eduscol.education.fr/cid57491/experitheque-bibliotheque-nationale-des-innovations.html
• Site de la SFR
Calendrier
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• La cellule innovation est mise en place au 1 septembre 2014.
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3.2 La participation aux actions de formation continue des enseignants des premier et second
degrés (DU, formation continue certifiante dans et hors LMD).
La mise en œuvre des orientations précisées dans le dossier d’accréditation de juin dernier (pages 16 à 19)
a débuté au cours de l’année 2013-14 (notamment à la faveur de la construction du plan de formation
continue pour l’année 2014-15).
Au cours de l’année 2013-14, l’investissement des personnels de l’ESPE dans les formations continues
premier et second degré a été maintenu. Une convention est en préparation.
A l’avenir, le travail sera accompagné par la commission de la formation qui intègre désormais dans son
périmètre la formation initiale et la formation continue.
Des formations intégrant les tuteurs et les enseignants en stage de formation continue sont prévues.
Les formations certifiantes CAPASH et 2CASH sont pleinement intégrées à l’offre de formation de l’ESPE.
3.3 L'organisation territoriale de l'offre de formation et sa cohérence avec la politique nationale de
formation dans les domaines MEEF.
Les éléments mentionnés dans le dossier d’accréditation de juin 2013 restent valables pour la nouvelle
accréditation.
L’organisation de la formation tiendra compte de l’implantation des lieux de stages pour les étudiantsstagiaires inscrits en M2 et pour les stagiaires déjà titulaires d’un M2 et suivant une formation
professionnelle à l’ESPE.
3.4 Les dispositifs permettant l'acquisition de compétences en langues.
Il n’est pas proposé de modifications à l’organisation présentée dans le dossier d’accréditation de juin 2013.
Pour les étudiants ayant déjà acquis le niveau B2 en langue, les équipes pédagogiques seront invitées à
développer la formation à l’enseignement de sa discipline en langue étrangère (DNL : discipline non
linguistique).
3.5 Les dispositifs permettant l'acquisition de compétences dans l'usage des outils numériques en
activité d'enseignement.
Les grandes lignes figurant dans le dossier d’accréditation de 2013 sont reconduites.
Le bilan d’une première année de fonctionnement incite cependant à avoir une vigilance particulière sur
l’articulation entre le numérique et les autres volets de formation. Le renforcement d’équipes mixtes
(numérique / disciplinaire) s’inscrit dans cette perspective. Il concerne tous les semestres et notamment les
semestres au cours desquels sont travaillées les compétences du C2i2e (S8, 9, 10).
3.6 Les dispositifs d'évaluation des enseignements par les étudiants et leur contribution à l'évolution
des dispositifs pédagogiques.
Le caractère prioritaire de ce dossier, mentionné dans le dossier d’accréditation 2013, s’est concrétisé par la
mise en place d’une cellule d’évaluation et prospective.
Évaluation et prospective à l’ESPE
Objectifs
• Faire évoluer les formations de façon rationnelle. L’évaluation des formations est une aide, au service
des équipes pédagogiques. Elle est conçue à leur demande, pour leur être utile d’abord, elle les aide
à prendre du recul et à prendre des décisions.
Ces décisions doivent être suivies d’effet (la direction de l’ESPE assume les résultats d’une
évaluation et s’engage à mettre en œuvre des solutions). L’évaluation de l’établissement, d’une UE,
d’un enseignant, si elle est souhaitée, obéit au même principe : à la demande des acteurs concernés
par l’évaluation.
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•
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Anticiper l’évolution des besoins de formation. La prospective doit contribuer à répondre aux
questions suivantes : comment les élèves (de la maternelle à l’université) évoluent ? comment le
métier évolue ? comment les connaissances évoluent ? comment les outils et dispositifs de formation
évoluent ? comment les formes non-scolaires du travail enseignant évoluent ? comment formera-t-on
les enseignants dans 10 ans ? comment repérer ce qui ne changera pas d’ici 10 ans ? comment
mieux résister aux effets de mode (ce qui émerge aujourd’hui mais qu’on aura oublié demain) ?
Moyens
• Un IGR est chargé de cette mission
• Dans les questionnaires utilisés, certaines questions sont les mêmes pour tous.
• L’évaluation des formations inclut aussi le suivi de cohortes, l’analyse a posteriori des points forts /
points faibles, des années après.
• L’évaluation par les étudiants est faite en présentiel ou à distance, selon le choix du demandeur.
• On peut utiliser des Indicateurs d’évaluation externe : par l’employeur (chefs d’établissement, tuteurs
si ils sont formés), par l’ex-étudiant, par les familles, etc.
• Après analyse, les résultats d’évaluation peuvent être confrontés à l’état des connaissances de la
recherche à ce propos.
• Les compétences présentes au sein de la SFR peuvent être sollicitées.
À terme la possibilité de mutualisation d’une partie de cette mission avec la COMUE devra être examinée.
Diffusion
• Les résultats sont présentés devant une commission paritaire enseignants / étudiants. Cette
restitution est l’objet d’explicitation, et même d’éléments de solution. C’est le responsable de la
formation qui organise la commission paritaire.
• On peut valoriser le fait que l’évaluation a été prise en compte (par exemple sous forme de journée
d’échange, manifestation)
Calendrier
er
Cette mission est mise en place le 1 septembre 2014. Ses travaux ont d’ores et déjà commencé.
3.7 Les modalités d'évaluation des étudiants
Pour 2013-14, les modalités d’examen ont été votées par les CFVU des universités partenaires, le Conseil
d’école n’étant pas installé au moment où le vote était requis pour informer les étudiants. Elles
prévoyaient une compensation inter et intra semestrielle, avec une note « plancher » de 5.
La première année de fonctionnement fait apparaître la nécessité d’ajuster ces dispositions. Une réflexion en
ce sens sera engagée en mai-juin 2013. Les propositions qui en ressortiront seront soumises au Conseil
d’école, au plus tard en septembre 2014.
Les modalités d’évaluation des enseignements des UE sont proposées par les équipes pédagogiques. Le
conseil de la mention correspondante puis la commission des formations les examine. Le Conseil d’école les
approuve au plus tard un mois après la rentrée et les transmet au Conseil Académique de l’établissement de
rattachement.
11
MESR / MEN
15 mai 2014
4) BUDGET DE PROJET
4.1 Principes retenus pour la construction du budget de projet
4.1.1. Les moyens mobilisés par l’ESPE (BPI et apports en heures d’enseignement).
Les moyens apportés par l’université de Toulouse 1 - Capitole correspondent à un plafond de 464 heures
équivalent TD.
Les heures faites en dessous de ce plafond sont rémunérées par l’université, les heures qui ne seraient pas
faites ne donnent pas lieu à un versement compensatoire.
Les moyens apportés par UT2 (hors moyens ESPE) correspondent à un plafond de 7500 HTD. Les heures
faites en dessous de ce plafond sont rémunérées par l’université, les heures qui ne seraient pas faites ne
donnent pas lieu à un versement compensatoire.
Les moyens apportés par UT3 correspondent à un plafond de 5729 HTD. Les heures faites en dessous de
ce plafond sont rémunérées par l’université, les heures qui ne seraient pas faites ne donnent pas lieu à un
versement compensatoire. D’autre part, un travail de secrétariat pédagogique est évalué à 1,8 équivalent
temps plein.
Les moyens apportés par le Rectorat de l’académie de Toulouse correspondent à 31 600 heures
d’enseignement dont :
- 15 équivalents temps-plein dans le second degré : répartis en tiers ou en sixième de temps, ils sont
recrutés sur profil après proposition de trois noms par profil par les corps d’inspection ;
- 5 équivalents temps plein pour le premier degré : cela correspond à 30 sixièmes de temps (demi décharge
de PEMF) : ils sont recrutés sur profil après proposition de trois noms par profil par les corps d’inspection.
Les moyens propres de l’ESPE sont issus de la dotation globale de l’université de Toulouse 2, à partir des
moyens apportés dans cette dotation par l’intégration de l’IUFM, soit :
-‐ Une dotation de fonctionnement de 2 800 000 euros ;
-‐ Une dotation en postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs de 189 postes.
-‐ Une dotation en postes de Biatss de 145,5 postes.
-‐ Une dotation supplémentaire de 960 heures équivalent TD.
-‐ Le prêt d’au moins un emploi d’IGE sur une période transitoire destiné à accompagner l’intégration à la
COMUE.
-‐ Des éléments d’un contrat de services au titre des mutualisations réalisées, destinés à accompagner
l’intégration à la COMUE.
4.1.2. Les éléments et modes de calculs nécessaires au tableau « budget de projet ».
(voir document Stoecklin )
4.2 Budget de projet (document XLS à joindre)
Commentaire
12
Dossier d'accréditation - ANNEXE 1
OFFRE DE FORMATION 2014-2015
ESPE Toulouse Midi-Pyrénées
Master Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation
PARCOURS
Correspondance
CONCOURS
2014-2015
INSCRITS
2013
OUVERTURE /
FERMETURE
CAPACITE
ACCUEIL M1
INSCRITS M1
Mention MEEF premier degré
Professorat des écoles (Albi, Auch, Cahors, Foix, Montauban, Tarbes, Toulouse, Rodez)
CRPE
564
O
Professorat des écoles bilingue occitan (Tarbes, Montauban)
CRPE
9
O
500
Mention MEEF second degré
Arts appliqués : design et métiers d’art
CAPET et
CAPLP
20
O
Arts plastiques
CAPES
40
O
Biotechnologies : Santé Environnement
CAPET et
CAPLP
9
O
Biotechnologies : Biochimie génie Biologique
CAPET
13
O
Biotechnologies : Biochimie génie Biologique
CAPLP
F
F
Documentation
CAPES
25
O
Economie et Gestion : communication, organisation et gestion des ressources humaines
CAPET
7
O
Economie et Gestion : comptabilité et finance
CAPET
7
O
Economie et Gestion : marketing
CAPET
6
O
Economie et Gestion : informatique et systèmes d'information
CAPET
F
1)
Economie et Gestion : gestion des activités touristiques
CAPET
F
1)
Economie et Gestion : communication et organisation
CAPLP
F
1)
Economie et Gestion : comptabilité et gestion
CAPLP
F
1)
Economie et Gestion : commerce et vente
CAPLP
5
O
Education musicale et chant choral
CAPES
18
O
Education Physique et Sportive
CAPEPS
96
O
Génie Électrique : Electrotechnique et énergie
CAPLP
1
O
Génie Mécanique : Maintenance des Véhicules, machines agricoles, engins de chantier
CAPLP
2
O
Génie Mécanique : Maintenance des Systèmes Mécaniques Automatisés
CAPLP
F
1)
Histoire et Géographie
CAPES
94
O
Hôtellerie-Restauration : Sciences et technologies culinaires (dont FOAD)
CAPET
F
1)
Hôtellerie-Restauration : Sciences et technologies des services en Hôtellerie Restauration (dont FOAD)
CAPET
6
O
Hôtellerie-Restauration : Organisation et production culinaires (dont FOAD)
CAPLP
9
O
Hôtellerie-Restauration : Services et commercialisation (dont FOAD)
CAPLP
9
O
Langues régionales : occitan-langue d’oc (Histoire/Géographie/Lettres/Anglais/Espagnol)
CAPES
2)
O
Langues vivantes étrangères : Allemand
CAPES
6
O
Langues vivantes étrangères : Anglais
CAPES
65
O
Langues vivantes étrangères : Espagnol
CAPES
83
O
Langues vivantes étrangères : Italien
CAPES
10
O
Langues vivantes étrangères : Portugais
CAPES
0
1)
Langues vivantes étrangères : Russe
CAPES
F
F
Lettres classiques
CAPES
4
O
Lettres modernes
CAPES
50
O
Lettres–Histoire et Géographie / Langues vivantes-Lettres
CAPLP
13
O
Mathématiques
CAPES
43
O
Mathématiques-Physique Chimie
CAPLP
5
O
Philosophie
CAPES
9
O
Physique Chimie
CAPES
44
O
Sciences de la Vie et de la Terre
CAPES
29
O
Sciences Economiques et Sociales
CAPES
17
O
Sciences et Techniques Médico-Sociales
CAPET et
CAPLP
4
O
Sciences Industrielles de l'Ingénieur : Architecture et construction
CAPET
6
O
Sciences Industrielles de l'Ingénieur : Energie
CAPET
1
O
Sciences Industrielles de l'Ingénieur : Information et numérique
CAPET
1
O
Sciences Industrielles de l'Ingénieur : Ingénierie Mécanique
CAPET
1
O
Langue des signes françaises (nouveau parcours / dossier 2013)
20
12
100
F
ouverture en
2015
O
60
Mention MEEF encadrement éducatif
Conseiller principal d’éducation
Mention MEEF « pratiques et ingénierie de formation »
Conception de dispositifs d’accompagnement éducatif (Albi, Auch, Rodez)
Conseil et ingénierie pour l’enseignement supérieur
54
INSCRITS
2013
ESE 2 : 69
F
Conseil pédagogique enseignement
F
E-formation et environnement numérique (eFEN)
5
Enseigner à l’étranger
Ingénierie de la formation des adultes
Métiers de l’intervention auprès de publics à besoins éducatifs particuliers (IPBEP)
Ouverture professionnelle en milieu scolaire dans un cadre pluridisciplinaire interdegrés (OPMSPI)
(Albi, Foix, Cahors, Montauban,Tarbes, Toulouse)
ESE 2 : 8
3)
O
O
O
O
3)
O
F
F
16
O
13
O
Concepteur de ressources numériques (nouveau parcours / dossier 2013)
O
Education aux médias et à l’information (nouveau parcours / dossier 2013)
F
ouverture en
2015
ouverture en
2015
Formations autres que Master
O
Formation professionnelle pour les titulaires d'un M2 et lauréats d'un concours
8
O
51
O
Certification C2i2e (autres que MEF ou MEEF)
979
O
Premier secours
178
O
Diplôme d'Université Chant, « coaching vocal », musiques populaires et traditionnelles
ASH (CAPASH - 2CASH)
1)
2)
3)
sous réserve d'ouverture des concours et d'effectifs suffisants
ouvert en 2013-2014 dans le cadre du MEEF Lettres
ouverts en 2013-2014 en M2 sous l'ancienne offre de formation
Conseil d'école du 24 avril 2014
Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education Toulouse Midi-Pyrénées
Annexe 2
Offre de formation de la mention « Pratiques et Ingénieries de la Formation »
15 avril 2014
Listes des parcours
Légende : ouverts et votés au CE du 27-02-14 ; ouverts sous l’ancienne maquette (M2) ; non ouverts et dans le dossier d’accréditation ; non ouverts et pas
dans le dossier d’accréditation
Ouverture Professionnelle en Milieu Scolaire dans un Cadre Pluri disciplinaire Inter degrés (OPMSPI)
p.2
Conseil pédagogique enseignement (ex conseillers pédagogiques du premier et du second degré (TCF)
p.3
Intervention auprès de publics à besoins éducatifs particuliers) (IPBEP)
p.4
p.5
Conception de dispositifs d’accompagnement éducatif



OPTION : Ingénierie de la Formation dans le champ de l’éducation par les activités culturelles et socio-éducatives (IFE-ACSE). Site d’Auch
OPTION : Ingénierie de la Formation dans le champ de l’éducation par l’expression culturelle et artistique de l’enfant (IFE-ECA). Site d’Albi
OPTION : Ingénierie de la Formation dans le champ de l’éducation et des apprentissages pour des publics à besoins éducatifs particuliers (IFE-APBEP). Site de Rodez
p.6
p.7
p.8
e-formation et environnements numériques (e-fen)
p.9
Concepteur de ressources numériques (CRN)
p.10
Conseil et Ingénierie pour l’enseignement Supérieur (CIES)
p.11
Ingénierie pour la formation d’adultes
p.12
Education aux médias et à l’information (EMI)
p.13
1
MF Carnus & V Bordes
15 avril 2014
Nom du parcours
Dossier d’accréditation
Responsable(s)
Année d’ouverture
Public cible
Rayonnement/attractivité
Compétences/métiers
visés/débouchés
Contenus*
M1 et/ou M2
Total heures M1 (hors stage)
Durée du stage en M1
Mutualisations envisageables avec
d’autres parcours** (préciser la
mention)
Heures dans le bloc « Recherche »
Heures dans le bloc « Options »
Heures dans le bloc « Numérique »
Heures dans le bloc « Cœur de
parcours »
Modalités (présentiel, FOAD,
hybride)
Capacité d’encadrement actuelle
de l’équipe***
Effectif possible/souhaitable en
fonction du vivier
2
Ouverture Professionnelle en Milieu Scolaire dans un Cadre Pluri disciplinaire Inter degrés (OPMSPI)
(voté au CE du 27-02-2014)
OUI
MF Carnus (PU) ; J Cordelois (PRAG) ; P Pédèches (PRAG)
Septembre 2010
Enseignants du premier degré et du second degré et CPE en activité
Académique voir national
Approfondissement et actualisation des connaissances et compétences professionnelles au regard des évolutions du métier d’enseignant ou de CPE (approche par
compétence ; liaisons école – collège – lycées Université ; travail en équipe en milieu scolaire ; hétérogénéité des publics scolaires ; etc.)
Poursuite d’études en doctorat
M1 : UE 71 Initiation à la recherche ; UE 72 Innovation et ingénierie didactique principes et outils ; UE 73 Conception de situations d’enseignement / apprentissage ; UE 74 :
Le numérique au service de l’enseignement, l’éducation et la formation : UE 75 Langue ou éducation à… UE 81 Trajet recherche (interactions didactiques ou troubles des
apprentissages) ; UE 76 Innovation et Ingénierie didactique analyse de dispositifs ; UE 83 Outils pour l’analyse des pratiques professionnelles ; UE 84 Mémoire de recherche ;
UE 85 Langues ou éducations à…
M2 : UE 91 Épistémologie et méthodologie de la recherche en EEF ; UE 92 Trajet recherche (interactions didactiques ou troubles des apprentissages) ; UE 93 De l’ingénierie
didactique à l’ingénierie de formation ; UE 94 techniques et technologies du numérique au service de l’EEF ; UE 95 Langue ou recherche ou ENT ou option locale ; UE 101
Trajet recherche interactions didactiques ou troubles des apprentissages ; UE 102 Nouvelles politiques éducatives, partenariats en milieu scolaires et éducations à ; UE 103
Ouverture professionnelle et analyse des pratiques ; UE 104 Suivi de mémoire de recherche et soutenance ; UE 105 Langue ou recherche ou éducations à…
M1 & M2
370
0
400
60 (sur les deux années)
Mentions 1, 2 et 3 : bloc option (100h)
Mention 4 : bloc recherche (de 50 à 100 h) ; bloc numérique de (25 à 100h) ; bloc cœur de master (pratiques et ingénierie de 50 à 200 heures en fonction des parcours).
270
100
100
312
Hybride (environ 50% présentiel et 50% à distance)
1 PR 70-74 (192) 2 affectés dérogatoires (384) Formateurs ESPE UT2 (maximum 200h)
M1 15 à 20 (un groupe) M2 (idem)
15 avril 2014
Nom du parcours
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Contenus*
M1 et/ou M2
mention)
parcours »
hybride)
de l’équipe***
fonction du vivier
3
nd
Conseil pédagogique enseignement 1° et 2 degrés
OUI
C. Garcia-Debanc (PU) ; A. Egéa (PEMF) ; P. Vignau (IEN) ; M. Laffite (IA-IPR) ; J. Rivoal (IEN ET-EG)
Septembre 2014
Enseignants du premier degré et du second degré et CPE assurant ou pouvant assurer des formations de tutorat ou de conseil pédagogique
Académique
Accompagnement à la professionnalisation des étudiants et des fonctionnaires stagiaires.
Développement de compétences relatives au conseil pédagogique en milieu scolaire premier et second degrés
M2 : UE 91 : Analyse de pratiques, accompagnement de la professionnalisation, conception de modules de formation ; UE 92 : Accompagnement à la construction d’une
posture professionnelle dans la relation à l’élève ; UE 93 : Les évolutions du système éducatif : nouvelles structurations, nouveaux contenus, nouveaux découpages
disciplinaires, innovations pédagogiques ; UE 94 : dispositifs pédagogiques et intégration des TICE, scénarisation de modules de formation ; UE 95 : initiation à la recherche
en lien avec une pratique professionnelle d’enseignant et de formateur d’enseignants : concepts des didactiques et des sciences contributoires, méthodologie du mémoire ;
UE 96 : Actualisations disciplinaires ; UE 101 : Le conseil pédagogique : analyse d’activités d’enseignement, formation à l’entretien pédagogique, les écrits professionnels de
l’enseignant/ du formateur ; UE 102 : Parler, lire, écrire dans les domaines/disciplines et activités scolaires. Articulation école / collège / lycée / université ; UE 103 :
Accompagnement mémoire et soutenance ; UE 104 : TICE pour la formation : conseil à un projet conduit par un enseignant débutant ; UE 105 : Langue vivante ; UE 106 :
Actualisation disciplinaire
M2
0
0
300
0
Mentions 1, 2 et 3 : UE 96 (25h), UE 106 (25h)
Formation continue premier degré : préparation aux épreuves du CAFIPEMF : UE 91, UE 101
50
50
50
150
Hybride (cours en présentiel et à distance, plate-forme de formation)
Formateurs ESPE + PEMF + CP + IEN + IA-IPR + IEN ET-EG
M2 (25)
Diffusion de la proposition de formation aux tuteurs et maitres-formateurs par l’intermédiaire des corps d’inspection respectifs
15 avril 2014
Nom du parcours
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Contenus*
Intervention auprès de publics à besoins éducatifs particuliers) (IPBEP)
(voté au CE du 27-02-2014)
OUI
M De Léonardis (PU) ; P Dupont (MCF) ; F Savournin (Psychologue scolaire)
Septembre 2010
Etudiants titulaires d’une L3 ou équivalent (M1), d’un M1 (M2) ; professionnels du secteur éducatif et médico-social ; enseignants ; formateurs
National et international étudiants venant de l’étranger tous les ans ; projet NIEM Vietnam
Métiers de l’intervention auprès de publics à besoins éducatifs particuliers : médiateurs, consultants, formateurs, coordonnateurs au sein des établissements publics et
privés et des collectivités locales et territoriales.
M1 : UE 72 Initiation à la recherche ; UE 71 Recherche 1 ; UE 73 Problématiques d’apprentissage et processus cognitifs ; UE 75 Connaissances et institutions partenaires ; UE
76 Pensée, affect et langage ; UE 77 Handicap, difficultés, troubles, pathologie ; UE 78 Travail en équipe et partenariat ; UE 81 Option ( Communication et professionnalité) ;
UE 82 Recherche 2 ; UE 83 Pratiques inclusives et international ; UE 84 Outils informatiques et CEI2E ; UE 86 Langue ; UE 87 Dynamique des groupes ; UE 91 Médiations,
remédiations ; UE 92 Séminaire de mémoire 1 ; UE 93 Stratégie et méthodologie d’interventions éducatives ; UE 94 Positionnement professionnel ; UE 95 Insertion et
orientation professionnelle ; UE 101 Handicap et société ; UE 102 Séminaire de mémoire 2 ; UE 103 Elaboration du projet professionnel ; UE 104 Handicap et Numérique
M1 & M2
460
72h
305
200
Mention 3 mutualisation partielle pour 3 UE avec le parcours CPE de la mention 3 (UE 71 Initiation recherche, UE 84 Outils informatiques et C2i2e, UE 95 Insertion
professionnelle)
M1 et/ou M2
mention)
125h
25h
Heures dans le bloc « Numérique » 60h
555h
parcours »
Présentiel
hybride)
En lien avec l’ASH ; 5 formateurs ESPE + autres composantes. A préciser (quotité de service) + Professionnels dans le champ + Département Psychologie et développement +
de l’équipe***
ERASME (convention)
M1 30 étudiants et M2 30 étudiants
fonction du vivier
Laboratoires d’adossement EFTS et PDPS
Nom du parcours
4
15 avril 2014
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Contenus*
M1 et/ou M2
mention)
parcours »
hybride)
de l’équipe***
fonction du vivier
5
OUI
M Favriaud (MCF HDR) ; F Maiple (PRCE) ; Carol Serrurier-Zucker MCF
Septembre 2012 ?
Etudiants titulaires d’un M1 (MEEF, autres, étudiants étrangers)
Départemental ? Académique ? National ? International
Enseigner à l’étranger en milieu scolaire ou universitaire ; bilinguisme Français, Anglais, Espagnol, expérience de la mobilité
Débouchés : contrats d’enseignement à l’étranger
UE 91 : Le professeur et le groupe classe à l’échelle européenne ; UE 92 mémoire travail préparatoire ; UE 93 Didactique et Pédagogie 1 ; UE 94 Construction du stage ; UE 95
Didactique comparée FLE, langues (All, Ang, Esp) ; UE 101 Ingénierie de l’enseignement; UE 102 Séminaire accompagnement du mémoire ; UE 103 Didactique et Pédagogie
support du stage ; UE 104 Accompagnement de l’analyse et de l’exploitation du stage : UE 105 Didactique comparée 2 FLE et langues ;
M2
0
0
288
120 à 180h (4 à 6 semaines à l’étranger)
Mention 4 : à peaufiner
48
0h
12 (réparties dans 3 UE) ?
228
Présentiel
8 formateurs ESPE (quotités de service de 5 à 100h), partenaires EN enseignants (temps partagé) et IEN
M2 : 15 étudiants
15 avril 2014
Nom du parcours
OPTION
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Ingénierie de la Formation dans le champ de l’éducation par les activités culturelles et socio-éducatives (IFE-ACSE)
OUI
Francis Roca (PRCE)
Septembre 2011
Etudiants titulaires d’un M1 (MEEF, ou secteur éducatif) ; Professionnel en activité dans les domaines scolaires, périscolaires, éducatifs et des collectivités territoriales
(titulaires d’un M1 ou d’une licence avec validation d’acquis)
Départemental site d’Auch (32)
Conception pédagogique, coordination ou encadrement de dispositifs éducatifs en partenariat avec des structures associatives socio-éducatives ou culturelles locales.
Conception de projets associatifs en lien avec les structures scolaires.
Les étudiants diplômés interviendront dans les associations partenaires de l’école. (PEP, OCCE,JPA, CIRCA,ADDA, DDEN, ligue de l’enseignement, communauté de
communes, etc.)
UE 90 Initiation à la recherche ; UE 91 Technologies Usuelles de l’information et de la communication et C2i2e ; UE 92 Sciences et Mathématiques UE 93 Préparation et
accompagnement du stage UE 94 Arts visuels, éducation musicale; UE 100 Séminaire de mémoire ; UE 101 Français et Histoire et Géographie ; UE 102 : Langue étrangère
ou régionale ; UE 103 Environnement et identité professionnelle : approche historique, déontologique et partenariats ; UE 104 EPS et métier
M2
0
0
300
60h à 120h (2 à 4 semaines)
Mentions 1, 2 et 3 : bloc option et bloc numérique
Contenus*
Un tronc commun (aux trois
options de 6 UE)
M1 et/ou M2
mention)
70
Heures dans le bloc « Numérique » 20
210
parcours »
Présentiel +FOAD
hybride)
12 formateurs ESPE (de 20 à 50 h chacun), 14 partenaires professionnels (encadrement lors des stages, présence lors des soutenances de mémoire)
de l’équipe***
M2 : 15 à 20 étudiants
fonction du vivier
NB Décalage entre compétences visées et contenus de la formation
Le contenu des UE est donné par rapport à des disciplines connues, mais en fait il s’agit là de voir comment on peut accompagner l’action des enseignants en utilisant le potentiel des associations périscolaires
(pb calcul)
6
Commission Formation provisoire du 15 avril 2014
15 avril 2014
Nom du parcours
OPTION
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Contenus*
options de 6 UE)
Ingénierie de la Formation dans le champ de l’éducation par l’expression culturelle et artistique de l’enfant (IFE-ECA)
OUI
Hélène Maignal (PRCE)
Septembre 2011
Etudiants titulaires d’un M1 (MEEF, ou secteur éducatif) ; Professionnel en activité dans les domaines scolaire, périscolaire, éducatifs et des collectivités territoriales
Départemental site d’Albi (81)
Conception pédagogique, coordination ou encadrement de dispositifs éducatifs en partenariat avec des structures culturelles locales.
Conception de projets culturels en lien avec les structures scolaires.
Les étudiants diplômés interviendront dans les structures scolaires, péri-scolaires et culturelles (à préciser))
UE 91 Initiation à la recherche ; UE92 psychologie pour l’éducation UE 93 Préparation du stage UE 94 Compléments de psychologie du développement, Arts visuels,
éducation musicale, Projets culturels interdisciplinaires : Patrimoine et Sciences ; UE 95 : Langue étrangère ou régionale ; UE 101 Séminaire de mémoire de recherche ; UE
102 Environnement et identité professionnelle : approche historique, déontologique et partenariats ; UE 103 Projet de professionnalisation et stage ; UE 104 Technologies
Usuelles de l’information et de la communication ; UE 105 Théâtre et poésie, Activités artistiques Artistiques, Mathématiques
M2
0
0
294
M1 et/ou M2
mention)
52
15
212
parcours »
Présentiel
hybride)
13 formateurs ESPE (quotité de service à préciser), 6 partenaires professionnels (quotité à préciser)
de l’équipe***
fonction du vivier
NB Décalage entre compétences visées et certains contenus de la formation
7
15 avril 2014
Nom du parcours
OPTION
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Contenus*
options de 6 UE)
Ingénierie de la Formation dans le champ de l’éducation et des apprentissages pour des publics à besoins éducatifs particuliers (IFE-APBEP)
OUI
Jacques Montoya (PRCE)
Septembre 2011
Etudiants titulaires d’un M1 (MEEF, ou secteur éducatif) ; Professionnel en activité dans les domaines scolaire, périscolaire, éducatifs et des collectivités territoriales
Départemental site de Rodez (12)
Repérage et prise en charge des difficultés et troubles rencontrés par les enfants et adolescents dans le domaine des apprentissages et de leur prise en compte dans le
champ scolaire et péri scolaire
Les étudiants diplômés interviendront dans le champ scolaire, péri scolaire et extrascolaire.
UE 91 Initiation à la recherche ; UE92 psychologie pour l’éducation UE 93 Préparation du stage UE 94 Sciences, modèles scientifiques explicatifs des difficultés scolaires,
expression artistique et publics spécifiques, développement du langage oral et écrit, difficultés d’apprentissage en mathématiques ; UE 95 : Langue étrangère ou régionale ;
UE 101 Séminaire de mémoire de recherche ; UE 102 Environnement et identité professionnelle : approche historique, déontologique et partenariats ; UE 103 Projet de
professionnalisation et stage ; UE 104 Technologies Usuelles de l’information et de la communication ; UE 105 Education Physique et Sportive, difficultés et pathologie du
langage, mathématiques
M2
0
0
294
M1 et/ou M2
mention)
52
15
212
parcours »
Présentiel
hybride)
de l’équipe***
fonction du vivier
NB Très proche de IPBEP mais pas le même ancrage théorique
8
15 avril 2014
Nom du parcours
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Contenus*
e-formation et environnements numériques (e-fen)
(voté au CE du 27-02-2014)
OUI
Annie Courseille (PRCE) & Jean-Christophe Sakdavong (MCF)
Septembre 2010 (M2)
Etudiants titulaires d’une L3 ou équivalent (M1), d’un M1 (M2) ; professionnels des secteurs privés ou publics en réorientation (M1 ou M2) ou souhaitant acquérir ou
développer des compétences en ingénierie pédagogique de la FOAD (prérequis nécessaires) (accès par VA)
Académique voir national ? --( des étudiants hors académie pourront suivre la formation)
Chef de projet e-learning, ingénieur techno-pédagogique, concepteur elearning
Les étudiants diplômés interviendront dans divers organismes (établissements commerciaux ou industriel, administrations, université, éducation nationale, CNED,
associations, collectivités locales).
M1 : UE 71 fondamentaux du numérique et C2i2e ; UE 72 ingénierie pédagogique les bases ; UE 73 méthodologie de recherche ; UE 74 Anglais ; UE 81 Création de ressources
numériques les bases ; UE 82 Projet tuteuré ; UE 83 Stage « numérique » en entreprise ; UE 84 Mémoire de recherche ;
M2 : UE 91 Les fondamentaux de la FOAD ; UE 92 Ingénierie didactique ; UE 93 Evaluation par compétence et portfolio ; UE 94 Animer des formations intégrant présence et
distance ; UE 95 Création de ressources numériques, ergonomie, juridique et indexation ; UE 96 Travail en équipe, conduite de réunion et interview ; UE 97 Méthodologie de
recherche ; UE 98 Anglais « métier » ; UE 101 Conception de FOAD gestion de projet administration fonctionnelle ; UE 102 Comportement des apprenants – Aide cognitive
Métacognitive ; UE 103 EIAH et sérious game, UE 104 Stage préparation suivi et analyse ; UE 105 Mémoire de recherche UE 106 Acquérir les cométences du C2i2e ; UE 107
Anglais ou Tice et troubles
M1 & M2
250
280
525
420
Mention 4 : bloc recherche (de 50 à 100 h) ; bloc numérique de (25 à 100h) ; bloc cœur de master (pratiques et ingénierie de 50 à 200 heures en fonction des parcours).
M1 et/ou M2
mention)
175
75
360
parcours »
Hybride (adaptée aux publics)
hybride)
de l’équipe***
M1 15 (un groupe) M2 15 à 20
fonction du vivier
NB Quelles adaptations pour les professionnels ? (1475 heures avec le stage) (reste très chargé un allègement est-il possible ?) Non, jusqu’à présent les professionnels ont pris leur disposition.
9
15 avril 2014
Nom du parcours
Responsable(s)
Concepteur de ressources numériques (CRN)
NON
Christian Valade (PRAG) & Hervé Luga (PU)
Recrutement national : Ouverture demandée : M1 en septembre 2014, M2 en septembre 2015 : ouverture au national avec FOAD en 2016
Public cible
En M1 : Étudiants de L3 souhaitant s’orienter vers la création de ressources multimédia, Enseignants souhaitant approfondir ses connaissances dans le domaine numérique, professionnels des
secteurs privés ou publics en ré-orientation, étudiants de M1 en ré-orientation suite à un échec aux concours de l’éducation nationale
Accès en M2 : A titre exceptionnel et au cas pas
Académique puis ouverture au recrutement national avec FOAD en 2016
Chef de projet pour les Métiers liés aux ressources numériques pédagogiques interactives , à la conception et gestion de contenu, à la conception et gestion de projet
Les étudiants diplômés interviendront dans divers organismes (établissements commerciaux ou industriel, administrations, université, éducation nationale, CNED, associations, collectivités
locales) pour la production de ressources numériques à visée pédagogique
M1 : UE 71 le numérique et le C2i2e au service de la formation ; UE 72 innovation et ingénierie didactique numérique : de la génération Y à la classe inversée ; UE 73 méthodologie de recherche ;
UE 74 Les ENT, ressources pédagogiques, outils, administration, limites d’utilisation, comparaison ; UE 75 Langue et éducation ; UE 76 Objets virtuels et réels, définition, approche outils en ligne ;
UE 81 Les bases de création des ressources numériques les bases ; UE 82 Droit sur Internet, droits d’auteurs ; UE 83 Projet tuteuré numérique avec intégration d’objet virtuel produit ainsi que de
ressources des UE de S8 ; UE 84 Stage « numérique » en entreprise ; UE 85 Mémoire de recherche ; UE 86 Objets numériques virtuels, jeux sérieux : outils en ligne de conception ; UE 87 Les ENT,
ressources, utilisation, implication, limites ; UE 88 Comportement des apprenants, aide cognitive et méta cognitive ;
M2 : UE 91 Création de ressources numériques indexées et conformes aux droits sur internet ; UE 92 Création de ressources numériques, scénarisation ; UE 93 Travail en équipe, réseaux sociaux
et d’échange, conduite de réunion et d’interview ; UE 94 Méthodologie de recherche ; UE 95 Objets virtuels et réels : utilisation d’outils en ligne, objet réel avec imprimante 3D, travail avec des
associations de la région (Fablas, Science Animation, etc.) ; UE 101 Conception d’un jeu sérieux, scénarisation ; UE 102 Projet de conception des séquences pédagogiques interactives intégrées
dans un ENT, intégration des objets virtuels dans le mini projet ; UE 103 Stage préparation suivi et analyse ; UE 104 Mémoire de recherche
M1 & M2
375
210 (6 semaines)
400
420 (12 semaines)
Mention 4 et en particulier e-fen : bloc recherche (de 50 à 100 h) ; bloc numérique de (25 à 75h) ; bloc cœur de master (pratiques et ingénierie de 50 à 400 heures en fonction des parcours).
Compétences/métiers visés/débouchés
Contenus*
M1 et/ou M2
mention)
parcours »
Modalités (présentiel, FOAD, hybride)
Capacité d’encadrement actuelle de
l’équipe***
fonction du vivier
200
50
525
Hybride
11 formateurs ESPE (275h)
3 formateurs du site toulousains (UT3, UT1) (50 heures) , deux professionnels (50 h)
M1 30 M2 30 (effectif attendu)
NB Quelles adaptations pour les professionnels ? (1405 heures avec le stage sur deux ans). La durée de travail est de 1600 heures par an soit 3200 heures sur un master. Donc, compatible, …)
De nombreuses zones de chevauchement avec e-fen (public cible, compétences visées, contenus). Les zones de proximité s’expliquent par la recherche de mutualisation
10
15 avril 2014
Nom du parcours
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Contenus*
Conseil et Ingénierie pour l’enseignement Supérieur (CIES)
OUI
Isabelle Chênerie (UT3) ; André Tricot (PU)
Septembre 2014
Etudiants M1 MEEF souhaitant se réorienter, toute personne en poste et en recherche de formation complémentaire (ingénieur d’étude en formation, en TICE, en
évaluation) ; personne préparant un concours en lien avec la pédagogie universitaire ; enseignants et enseignants chercheurs du supérieurs intéressés par la pédagogie
universitaire (FI ou FC)
Académique voir national ?
Conseiller pédagogique dans l’enseignement supérieur
Ingénieur pédagogique dans l’enseignement supérieur (idem e-fen)
Les diplômés pourront prétendre à un emploi dans les services de l’université suivants : service universitaire de pédagogie, service universitaire de formation continue,
service TICE
M2 : UE 91 Concepts clés des didactiques et de la pédagogie universitaire ; UE 92 Ressources pour l’enseignement à distance ; UE 93 Ingénierie de formation pour adultes ;
UE 94 Epistémologie, méthodologie appliquée à la spécialité ; UE 95 Anglais ; UE 96 Diffusion et valorisation de la recherche ; UE 97 Accompagnement de projet ; UE 101 De
l’analyse des pratiques professionnelles au conseil ; UE 102 Evaluer des formations ; UE 103 Pratique réflexive et développement professionnel ; UE 104 : Accompagnement
du stage/mémoire
M2
0
0
300
250
Mention 4 : bloc recherche (de 25 à 50 h) ; bloc numérique de (25h) ; bloc cœur de master (pratiques et ingénierie de 50 à 200 heures en fonction des parcours).
M1 et/ou M2
mention)
100
25
150
parcours »
Hybride (136h en présentiel massé sur 4 semaines) et 164 heures à distance (travail étudiant encadré)
hybride)
8 formateurs ESPE & UT2 & UT3 & INSA (quotité de service à préciser), partenaires professionnels (nombre et quotité à préciser)
de l’équipe***
M2 15 à 20
fonction du vivier
NB Des chevauchements et proximités avec e-fen, OPMSPI et Tutorat – conseil formation
11
15 avril 2014
Nom du parcours
Responsable(s)
Public cible
Compétences/métiers visés/débouchés
Contenus*
Ingénierie pour la formation d’adultes
OUI
Sébastien Chaliès (MFC-HDR)
Septembre 2015
Professionnels de la formation investis dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat ; étudiants en possession d’un M1 souhaitant se spécialiser dans la formation d’adultes
Académique voir national ?
Compétences professionnelles dans le champ de l’ingénierie de la formation d’adultes. Formation de formateurs dans le champ de l’industrie et de l’artisanat
M2 : UE 91 Intelligibilité des situations de formation : analyse des organisations et de la formation UE 92 Intelligibilité des situations de formation : formation et apprentissage/développement
professionnel professionnels ; UE 93 Ingénierie de la formation d’adultes. Concevoir, accompagner et évaluer la mise en œuvre de dispositifs de formation ; UE 94 Les nouvelles technologies au
service de l’ingénierie de la formation d’adultes ; UE 95 Se former à la recherche épistémologie et méthodologie de la recherche en formation ; UE 96 Se former par la recherche
accompagnement du travail du mémoire de recherche ; UE 101 Intelligibilité des situations de formation analyse des relations travail / formation ; UE 102 Ingénierie de la formation d’adulte
concevoir, accompagner et évaluer la mise en œuvre de dispositifs de formation ; UE 103 Formation d’adultes et contenus de connaissances en jeu ; UE 104 La communication en formation
d’adultes ; UE 105 Se former par la recherche : accompagnement du travail de mémoire de recherche ; UE 106 Langue
M2
0
0
300
150 à 200
Mention 4 : bloc recherche (de 24 à 48 h) ; bloc numérique de (24h) ; bloc cœur de master (pratiques et ingénierie de 48 à 168 heures en fonction des parcours).
M1 et/ou M2
mention)
72
24
24
168
parcours »
Modalités (présentiel, FOAD, hybride)
Hybride (136h en présentiel massé sur 4 semaines) et 164 heures à distance (travail étudiant encadré)
Capacité d’encadrement actuelle de
8 formateurs ESPE & UT2 & UT3 & INSA (quotité de service à préciser), partenaires professionnels (nombre et quotité à préciser)
l’équipe***
M2 15 à 20
fonction du vivier
NB Des chevauchements et proximités avec CIES, Tutorat – conseil formation, OPMSPI voir aussi avec le département des sciences de l’éducation (UT2) (offre de formation en cours d’élaboration et en concertation)
Quels viviers ? PB de numérotation des UE
PRECISIONS DE SEBASTIEN CHALIES : Une réunion a déjà eu lieu avec les représentants du département des sciences de l’éducation pour spécifier les UE de sorte que la formation entre en continuité avec celle
proposées par le département (Licence et M1). La stratégie adoptée de centrer les UE autour essentiellement de l’analyse de l’activité de travail de formation permet d’éviter que les contenus centraux de la
formation se chevauchent avec ceux constitutifs d’autres parcours, notamment ceux mentionnés en amont. Par contre des mutualisations pourraient effectivement être envisagées sur certains blocs comme
c’est précisé dans le fichier. Les UE sont finalisées, les disciplines contributives repérées, les responsables d’UE sont nommés. L’ouverture est prévue à la rentrée 2015. Elle n’a pas été réalisée cette année pour
des raisons de diffusion de l’information à un public essentiellement professionnel et à distance. La question du placement de ce type de formation en FC a été soulevée en comité de direction, notamment pour
sa budgétisation.
12
15 avril 2014
Nom du parcours
Responsable(s)
Public cible
visés/débouchés
Contenus*
M1 et/ou M2
mention)
parcours »
hybride)
de l’équipe***
Education aux médias et à l’information (EMI)
NON
Nicole BOUBEE (MCF) ; Jean DEILHES (PRCE)
Septembre 2015 (ouverture différée uniquement en raison de la nécessité de confection de ressources à distance. Il conviendrait donc d’avoir des assurances pour
l’ouverture en 2015 afin de ne pas engager inutilement les enseignants dans des travaux coûteux en temps).
Enseignants du premier degré et du second degré et CPE en activité
National
Approfondissement et actualisation des connaissances et compétences professionnelles dans le domaine spécialisé de l’éducation aux médias et à l’information.
Poursuite d’études en doctorat
M2 : UE 91 Initiation Recherche épistémologie et méthodologie de la recherche ; UE 92 Médias, information et médiations ; UE 93 Pratiques informationnelles et usages
médiatiques juvéniles ; UE 94 Problématiques EMI et didactiques ; UE 95 Langue, ou ENT, ou option locale ou C2i2e ; UE 101 Initiation recherche méthodologie d’analyse du
mémoire ; UE 102 Didactique spécialisée EMI ; UE 103 Mise en oeuvre projet EMI & analyse de pratiques ; UE 104 Suivi de mémoire de recherche et soutenance : UE 105
Langue ou ENT ou option locale
M2
0
0
490 (400 + 90)
Pas de stage
Mention 4 particulièrement OPMSP : bloc recherche (de 24 à 48 h) ; bloc numérique de (24h) ; bloc cœur de master (pratiques et ingénierie de 48 à 168 heures en fonction
des parcours).
75 h + encadrement de mémoires 90h avec 30 étudiants = 165 h
50 (dont c2i2e) (48 h ? les 2 UE sont-elles à 25h ou 24h( ?)
Non quantifiable. Le numérique fait l’objet d’usage dans les différentes UE, et notamment dans l’UE Mise en oeuvre projet EMI & Analyse de pratiques
350h
Hybride. Distance synchrone et asynchrone (85%), présentiel (15%)
14 formateurs ESPE & UT2 & UT3 & UT1 & URFIST , 5 partenaires professionnels
Universitaires : 275 h (78%)
Professionnels : 75h (22%)
(Décompte fait avec les UE « Cœur de métier, ie hors UE Option)
M2 20 à 30
fonction du vivier
Quels viviers parmi les enseignants et CPE en poste (ouverture ? diversification ?)
- S’il s’agit de la question de la finalité du Master : le parcours offre une qualification supplémentaire.
- S’il s’agit de la question des disciplines concernées : toutes disciplines du secondaire + professeurs-documentalistes + CPE. Toutefois, les candidatures des enseignants Lettres et professeurs-documentalistes seront les plus nombreuses.
13
Dossier d’accréditation - ANNEXE 3
AMENDEMENTS au dossier d’accréditation - avril 2014
UE communes aux différents parcours, relevant des blocs de compétences 4 et 5
Pages 45 et 47 du dossier de juin 2013
PROPOSITION GROUPE DE TRAVAIL
« COMPETENCES PROFESSIONNELLES COMMUNES »
(groupe de travail mis place par la commission de la formation du 18 mars 2013)
Texte introductif (principes généraux) :
Ces UE pourront être suivies par des stagiaires lauréats du concours et déjà titulaires d’un master
autre que MEEF, sous le régime de la formation continue.
Le parcours CPE n’est concerné que par l’UE 101, le professeur/CPE dans l’équipe pédagogique et
éducative (la formation CPE développant le contenu des autres UE sur l’ensemble du M1 et du M2).
Les UE du tronc commun visent la construction des compétences professionnelles communes à
l’ensemble des enseignants décrites dans le référentiel des compétences professionnelles des
er
métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du 1 juillet 2013, BO n°30 du 13 juillet 2013). Elles
contribuent également à la préparation aux concours et participent de la promotion d'un climat scolaire
propice à la réussite éducative. Elles sont gouvernées par quatre grands principes :
•
Un principe d’articulation entre les savoirs scientifiques issus des disciplines contributives
(histoire de l’éducation, neurosciences, psychologie, sciences de l’éducation, sciences du
langage, sociologie et philosophie de l’éducation…) et les savoirs professionnels issus de
l’expertise éducative et pédagogique des enseignants exerçant en milieu scolaire. Ce
principe, pour pouvoir s’exercer pleinement, nécessite la mise en place d’espaces coopératifs
(co-interventions, formations de formateurs, production d’outils professionnels, analyse de
pratiques…) institués entre les enseignants de l’ESPE, exerçant dans l’enseignement scolaire
et/ou l’enseignement supérieur.
•
Un principe de découverte des différents cycles et niveaux de l’enseignement, des différentes
fonctions éducatives et des différentes disciplines enseignées. Ce principe se justifie par la
dimension formatrice que revêt la confrontation de différents points de vue sur l’enseignement
et /ou l’éducation. Il se traduit par la mise en place de temps de formation inter-degrés et
interdisciplinaires spécifiques.
•
Un principe de continuité et de cohérence entre les UE du tronc commun, en particulier
entre les UE 71 et 101 d’une part (valeurs de l’école républicaine, connaissance du système
éducatif et de ses dispositifs, compétence à travailler avec des partenaires multiples,
responsabilité et déontologie), et les UE 81 et 91 d’autre part (conduite de l’enseignement et
de la classe, processus d’apprentissage, climat de classe). Les ateliers d’analyses de
pratiques professionnelles traduisent également ce principe de continuité et de cohérence : ils
sont l’occasion, au cours de la formation, de mobiliser les différentes connaissances
travaillées dans les UE du tronc commun pour analyser les difficultés et les réussites
rencontrées lors des différents stages et développer ainsi les compétences professionnelles
des étudiants.
•
Un principe d’intégration des intervenants aux équipes pédagogiques des parcours.
Comme pour les autres UE des parcours, les modalités de formation et d’évaluation intégreront les
usages du numérique, de la façon la plus appropriée au thème traité et au dispositif de formation mis
en place.
Équipes d'intervenant-e-s des UE communes
Les équipes d’intervenant-e-s sont plurielles et réunissent des enseignants de l’ESPE, exerçant dans
l’enseignement scolaire et/ou l’enseignement supérieur. Elles s’appuient sur les savoirs issus de la
recherche en éducation et de l’expertise éducative et pédagogique.
On favorisera la construction d’une culture commune entre les intervenants par des actions de
formations de formateurs, des temps de co-animations, …
Ces principes guideront la constitution des équipes pour chaque parcours et site.
• UE 71 – Fonctionnement, enjeux et valeurs du système éducatif
Crédits ECTS : 2
Volume horaire : 24 h TD
Objectifs : Les thématiques retenues dans le cadre de cette UE visent à sensibiliser les
étudiant-e-s aux principaux enjeux de l’école en France, selon des perspectives sociale,
juridique, historique et comparée. Elles leur permettent de s’approprier les valeurs de la
République et de l’École, et de connaître les principales politiques en matière éducative et
d’en comprendre les enjeux (décrochage scolaire, laïcité,…) pour lutter contre les
discriminations (handicap, filles/garçons, stéréotypes…)
En lien avec le premier stage d’observation et de pratique accompagnée, cette UE permettra
aussi à l’étudiant-e de se situer déontologiquement et éthiquement dans le contexte
professionnel de l’école et de l’établissement, en lien avec les politiques nationales,
académiques et des collectivités locales. Des grilles d’observation et d’analyse seront mises
en œuvre dans le cadre du SOPA.
Modalités d’études : présentiel
Modalités de contrôle des connaissances : à préciser
• UE 81 – Processus d’apprentissage et diversité des élèves
Crédits ECTS : 3
Objectifs : Les contenus abordés dans cette UE ont pour objectif de sensibiliser les étudiante-s sur :
- Le développement de l’enfant et de l’adolescent et ses conséquences dans la conduite des
apprentissages
- La diversité des publics scolaires et la prise en charge pédagogique de la diversité des
élèves dans les pratiques de classe (élèves en situation de handicap
notamment) : l’orientation, la motivation, la lutte contre la difficulté scolaire et le décrochage.
- Les processus d’apprentissage et leurs implications dans la conception et la conduite des
situations de classe en insistant notamment sur l'importance de la différenciation
pédagogique dans la gestion de l'hétérogénéité des acquis, de l’évaluation,…
Les contenus de l’UE font référence :
- d’une part aux recherches en éducation : en particulier, psychologie du
développement de l’enfant et de l’adolescent, psychologie cognitive, neurosciences,
psychologie des apprentissages, mais aussi, sociologie des apprentissages et
sciences de l’éducation.
- d’autre part, à l’expertise notamment pédagogique des enseignants exerçant en
milieu scolaire, en particulier sur la différenciation et l’échec scolaire.
Cette UE s’appuiera sur les stages des étudiants pour analyser et illustrer, à partir des
matériaux recueillis, les fonctionnements des pratiques des pratiques scolaires et des
situations d’apprentissages.
Modalités de contrôle des connaissances :
• UE 91 – Organisation et conduite d’une classe
Crédits ECTS : 3
Objectifs : Les enseignements visent la construction d’une posture professionnelle
d’enseignant-e favorisant la construction d’un climat de classe propice aux apprentissages.
Ils mobilisent :
- des ressources professionnelles institutionnelles, collectives et individuelles : règles
de vie en classe, différenciation pédagogique, rapport à l’évaluation,…
- des modalités spécifiques d'organisation de la classe : gestion de l’espace, du temps,
conduite d’une classe en groupe,… en complémentarité avec les approches
développées dans les autres UE des parcours.
L’UE vise le développement des capacités d’expertise et de conception de démarches
professionnelles telles que :
- la compréhension des relations au sein de la classe (bienveillance, autorité, rapport à
la loi des enfants/adolescents, dimension éducative des punitions et sanctions),
- l’adaptation des formes d’intervention de l’enseignant-e (communication verbale et
non verbale),
- la prévention des violences scolaires, dont les violences sexuées,
- la régulation des conflits.
Des temps de travail inter-disciplinaires et inter-degrés doivent être organisés.
A partir des connaissances issues des recherches en éducation et de celles issues de
l’expertise pédagogique des enseignants exerçant en milieu scolaire associées aux analyses
réflexives de leurs pratiques professionnelles, les Travaux Dirigés s’appuient sur des études
de cas et s’articulent avec les stages via les ateliers de préparation et d’analyses de
pratiques.
UE 101 – Coopération entre acteurs et continuité inter-degrés [commune aux
trois mentions]
Crédits ECTS : 4
Objectifs : Il s’agit dans cette UE d’amener les étudiants à développer leurs compétences
relatives aux différentes formes de travail en équipe et en partenariat dans les champs
scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires.
Dans une première partie, on abordera la participation à la vie de l’école ou de
l’établissement public local d’enseignement, le travail en équipe, les relations avec les
familles, le travail avec les partenaires et les interlocuteurs institutionnels et associatifs
extérieurs à l’école. Une attention particulière sera portée au suivi des enfants en difficulté ou
en situation de handicap. Les TD développeront des exemples de travail collaboratif dans le
champ de l’éducation culturelle, des « éducations à… », des pratiques interdisciplinaires en
relation avec le socle commun et de projets de classe, …
Une deuxième partie en groupement inter-degrés abordera le nouveau découpage des
cycles (cycle CM1-CM2-6° notamment), le conseil école-collège, la continuité inter degrés
des apprentissages, le lien collège-lycées, l’approche bac-3/bac+3, les projets inter-cycles
dans le domaine de l’éducation culturelle et des « éducations à » notamment.
À partir des connaissances issues des recherches en éducation et en psychologie sociale et
de celles issues de l’expertise pédagogique des enseignants exerçant en milieu scolaire, les
Travaux Dirigés s’appuient sur les échanges d’expérience entre les stagiaires, et si possible
sur des visites de classe dans un autre degré. Des études de cas s’articulent avec les
ateliers d’analyses de pratiques.
•
Ateliers d’analyses de pratiques professionnelles
En sus de ces UE communes, en M1 et M2, dans les UE relevant du bloc 2 et/ou 5 des
ateliers d’analyse de pratique professionnelle seront mis en place (par exemple dans le
cadre des « groupes de suivi » des étudiants en stage). Ils associeront des spécialistes des
disciplines qui contribuent à la formation des enseignants.
Dossier d’accréditation - ANNEXE 4
AMENDEMENTS au dossier d’accréditation - avril 2014
en M2, Suivi pédagogique des stagiaires M2 en alternance
Pages 52 et 53 du dossier de juin 2013
Au-delà du pilotage général des stages qui se situera au niveau du COSP, une procédure
formalisée est conçue pour le suivi de chaque professeur ou CPE stagiaire. Cette procédure
permettant l’intervention pertinente des universitaires, des corps d’inspection et des chefs
d’établissement est basée sur un tutorat mixte associant les formateurs de l’enseignement scolaire
et ceux de l’enseignement supérieur.
Ce stage n’est pas une « parenthèse » de la formation universitaire il est un de ses éléments
constitutifs et est fortement articulé avec le mémoire. S’il s’effectue en étant en responsabilité
devant des élèves au sein de l’Education Nationale il est partie intégrante du cursus universitaire.
Le principe d’alternance intégrative, sur lequel est construit le master MEEF:
- exclut une simple juxtaposition des périodes de formation au sein du centre de formation
ou des établissements scolaires et écoles
- suppose au contraire une concertation formalisée entre les acteurs de la formation qui
agissent dans des lieux différents, pour œuvrer ensemble à la formation et, éventuellement mettre
en place des dispositifs d’alerte, de soutien et de suivi qui peuvent s’avérer nécessaires au succès
de la formation du stagiaire.
- Nécessite une articulation entre les modalités de formation (articulation temporelle et
thématique)
A - Projet pédagogique et contenu du stage
•
Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage
Le stage a pour objet de donner à l'étudiant une vision aussi complète et cohérente que
possible de l'institution dans laquelle il sera appelé à évoluer, et de tous les aspects du
métier d'enseignant, de documentaliste ou de C.P.E., qu'il s'agisse du travail avec les
élèves et avec les autres professeurs, du fonctionnement de l'école ou de l'établissement
scolaire, ou encore du dialogue avec les parents.
Le stage a aussi plus particulièrement pour but de préparer l'étudiant se destinant à
l'enseignement à se familiariser progressivement avec la façon dont les connaissances et
les compétences fixées par les programmes d'enseignement peuvent être transmises aux
élèves et à la façon d’organiser et de mener la classe dans ce but.
Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de
l'étudiant.
• Contenu du stage, activités confiées au stagiaire
Le stage est d’abord une première mise en responsabilité devant les élèves dans tous les
aspects du métier d’enseignant avec l’assistance d’un enseignant tuteur professionnalisé
pour cette tâche spécifique.
1
B - Le suivi et l'évaluation des stages.
ü Alternance fonctionnaires stagiaires :
o
Pour chacun des parcours, l’ensemble des membres des équipes pédagogiques
contribuera aux visites de stages (enseignants-chercheurs, enseignants,
professionnels…).
o
Chaque étudiant-fonctionnaire stagiaire sera soutenu par un co-tutorat (un enseignant
exerçant dans le scolaire et un relevant de l’enseignement supérieur) qui seront en lien
pour assurer les missions de soutien de suivi et éventuellement d’alertes. Les
enseignants relevant de l’enseignement supérieur sont : les enseignants et
enseignants-chercheurs de l’ESPE et des universités partenaires, les enseignants en
temps partagés. Une visite complémentaire des deux tuteurs pourra être organisée.
o
Chaque étudiant bénéficiera de deux visites : une dans le courant de S9 et une en S10.
Si le stagiaire rencontre des difficultés pédagogiques ou des difficultés au plan
scientifique, les tuteurs mobiliseront les structures universitaires ou académiques ad
hoc pour mettre en place les soutiens nécessaires.
o
Un dispositif d’aide aux étudiants les plus en difficultés au cours de leur stage en
responsabilité sera mis en place en associant étroitement l’équipe pédagogique du
parcours et des spécialistes des questions de conduite de classe. Ces derniers pourront
-si nécessaire- assurer des visites auprès de ces étudiants-stagiaires (en sus des deux
visites prévues).
L’évaluation du stage en alternance :
Le tuteur est invité à faire partie du jury de soutenance du mémoire. Il participe donc au jury et aux
évaluations.
ü Hors alternance fonctionnaires stagiaires :
o
Au sein de la deuxième année, les cursus de formation pour les étudiants qui ne sont
pas fonctionnaires stagiaires devront être conformes aux attentes usuelles des parcours
de master « à finalité professionnelle ». La durée du stage est donc de l'ordre de 8 à 12
semaines.
2
MESR / MEN
15 mai 2014
4) BUDGET DE PROJET
4.1 Principes retenus pour la construction du budget de projet
4.1.1. Les moyens mobilisés par l’ESPE (BPI et apports en heures d’enseignement).
Les moyens apportés par l’université de Toulouse 1 - Capitole correspondent à un plafond de 464 heures
équivalent TD.
Les heures faites en dessous de ce plafond sont rémunérées par l’université, les heures qui ne seraient pas
Les moyens apportés par UT2 (hors moyens ESPE) correspondent à un plafond de 6 500 hETD. Les
heures faites en dessous de ce plafond sont rémunérées par l’université, les heures qui ne seraient pas
Les moyens apportés par UT3 correspondent à un plafond de 5729 HTD. Les heures faites en dessous de
ce plafond sont rémunérées par l’université, les heures qui ne seraient pas faites ne donnent pas lieu à un
versement compensatoire. D’autre part, un travail de secrétariat pédagogique est évalué à 1,8 équivalent
temps plein.
Les moyens apportés par le Rectorat de l’académie de Toulouse correspondent à 31 600 heures
d’enseignement dont :
- 15 équivalents temps-plein dans le second degré : répartis en tiers ou en sixième de temps, ils sont
recrutés sur profil après proposition de trois noms par profil par les corps d’inspection ;
- 5 équivalents temps plein pour le premier degré : cela correspond à 30 sixièmes de temps (demi décharge
de PEMF) : ils sont recrutés sur profil après proposition de trois noms par profil par les corps d’inspection.
Les moyens propres de l’ESPE sont issus de l’apport de l’université de Toulouse 2, à partir des moyens
apportés dans cette dotation par l’intégration de l’IUFM et resteront considérés comme la part essentielle du
budget de projet.
‐‐‐ Une dotation de fonctionnement de 2 800 000 euros ;
‐‐‐ Une dotation en postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs de 189 postes.
‐‐‐ Une dotation en postes de Biatss de 145,5 postes.
‐‐‐ Une dotation supplémentaire de 960 heures équivalent TD.
‐‐‐ Le prêt d’au moins un emploi d’IGE sur une période d’un an destiné à accompagner l’intégration à la
COMUE.
‐‐‐ Des éléments d’un contrat de services au titre des mutualisations réalisées, destinés à accompagner
l’intégration à la COMUE.
4.1.2. Les éléments et modes de calculs nécessaires au tableau « budget de projet ».
(en cours d’élaboration)
4.2 Budget de projet (document XLS à joindre)
Commentaire
12
Comité technique du 22 mai 2014
Point II. Nature et modalités du transfert de l’ESPE à la COMUE
Solution fondée sur l’article L 718 8 du code de l’Education
Article L718-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 62
La dénomination et les statuts d'une communauté d'universités et établissements sont adoptés
par chacun des établissements et organismes ayant décidé d'y participer.
Ils prévoient les compétences que chaque établissement transfère, pour ce qui le concerne, à la
communauté d'universités et établissements et les compétences des instances mentionnées à
l'article L. 718-9 qui ne sont pas prévues à la présente section. Ils peuvent également prévoir
les conditions dans lesquelles des composantes de la communauté peuvent être assimilées aux
membres. Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure
du professorat et de l'éducation.
La communauté d'universités et établissements est créée par un décret qui en approuve les
statuts.
Une fois adoptés, ces statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration de la
communauté d'universités et établissements, après un avis favorable du conseil des membres
rendu à la majorité des deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret.
Le choix de cette solution administrative implique le transfert des moyens financiers, humains,
matériels, patrimoniaux, de la composante ESPE de l’université UT2J vers la COMUE. Les personnels
qui figurent dans le périmètre des emplois transférés seraient rattachés administrativement à un autre
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Date d’effet : 1er janvier 2016
Enseignants
Emplois ESPE CT 22 mai 2014
A
UT2
(CA
9
juille
t
2013)
A bis
Régulation
technique
à l’issue du
CA
189
189
B
UT2
après
vote de
la
campa
gne
d’empl
ois
2014
188
C
Proposition complémentaire CT 17 avril
2014-CA 22 avril 2014
D
Evolution de la dotation
résultant des propositions
de la présidence UT2J
(CT 17 avril, CA 22
avril)
E
Proposition conjointe de la rectrice et du
président UT2J suite réunion du 23 avril 2014,
avec l’accord du président du conseil d’école
et de la représentante de l’université Paul
Sabatier
Transfert des emplois des -3
enseignants concernés par le droit
d'option avec la garantie d'une
contribution des composantes de
rattachement des 3 composantes d'1
service vers l'ESPE
188-3 (droit d’option)=
185
Restitution 4 emplois campagne d’emplois
2014 :
• 3 emplois mis en réserve et comptés par
l’IGAENR : compensation en heures à
l’ESPE : (192HETD+2X384HETD),
soit 960HETD
• 1 transféré supplémentaire : restitution
d’1 emploi de MCF
+ Non transfert des 3 droits d’option
Soit un solde d’emplois enseignants au 1er
septembre 2014 de 189 emplois enseignants
+ 960HETD (soit le potentiel de 3 ETP du
par UT2J à l’ESPE en masse salariale)
A bis
B
C
D
E
UT2
(CA
9
juille
t
2013)
Régulation
technique
à l’issue du
CA
Proposition complémentaire CT 17 avril
2014-CA 22 avril 2014
Evolution de la dotation
résultant des propositions
de la présidence (CT 17
avril, CA 22 avril)
Proposition conjointe de la rectrice et du
président UT2J suite réunion du 23 avril 2014,
avec l’accord du président du conseil d’école
et de la représentante de l’université Paul
Sabatier
130,5
128.5
UT2
après
vote de
la
campa
gne
d’empl
ois
2014
129.5
Inclure dans les emplois transférés les
emplois des personnels des services
mutualisés réalisant une quotité
supérieure à 50%
au bénéfice de
l’ESPE:
3 IGE
1 ASI
3TECH
6 ADT, soit 13 des 17 emplois des
services mutualisés (DSI, DPIGC)
(128.5+1+13+2-4)=140.5
Proposition figurant colonne G
– les 4 emplois des droits d’option,
+ 1 emploi ADT des services mutualisé non
comptabilisé
BIATSS
A
soit 145,5 emplois
+Prêt d’1 emploi d’IGE à l’ESPE au titre des
fonctions support (du 1er sept 2014 au 31
décembre 2015)
Ajout de 2 emplois UT2 à la dotation
ESPE : emploi d’ADAENES (chef de
service scolarité)
TECH (gestionnaire de scolarité)
En contrepartie du transfert des emplois
BIATSS de 4 des 5 personnels concernés
par le droit d’option
(soit 3 ADT, 1 SAENES)
NB le poste d’IGE serv mutualisé DSI
reste à l’ESPE
Tot.
319.5
317.5
317.5
+13+2-7, soit 325.5
325.5
Total= 189 ens+ 145,5 biatss=334,5 emplois
Soit + 17 emplois attribués à l’ESPE par
rapport à la délibération du 9 juillet 2013
Evolution de la dotation ESPE en emplois enseignants :
CA UT2 du 19 juillet 2013 : dotation au 1er septembre 2013
CA UT2 du 3 décembre 2013 : dotation au 1er septembre 2014
189
188
Proposition du 22 mai 2014 d’ajustement de la dotation ESPE: compensation de la campagne d’emplois 2014
+1MCF (poste MCF 282)
+ Compensation en heures de 3 emplois à hauteur de 960Hetd (1PRAG, 1PRCE, 1MCF)
TOTAL emplois enseignants ESPE au 1er septembre 2014
189 (+ 960hetd)
Evolution de la dotation BIATSS
CA UT 2 CA 19 juillet 2013
CA UT2 du 3 décembre 2013
128.5
129.5
Emplois mutualisés
Postes « utm » avec agents quotité
100% ESPE
- IGE 50293 S (P. Debaecker)
-IGE 68839 A (F-X. Monidol)
-IGE 66899 S (M. Reznikoff)
-ASI 67170 L (M. Gros)
-TECH 67173 P (P. Castagne)
-TECH 71615 D (C. Labranque)
-TECH 34104 V (V. Sallenave)
-ADT 51182 H (D. Abeau)
-ADT 46908 M (S. Benjaballah)
-ADT 51186 M (G. Borde)
-ADT 23151 P (A. Duran)
-ADT 24754 G (E. Le Bournot)
-ADT 23692 C (A. Roques)
-ATRF UTM (O. Bouhanna)
- ADAENES (C. Echauzier)
- TECH (A.V. Bernadas)
TOTAL dotation ESPE emplois BIATSS au 1er septembre 2014
+
14
+
2
145.5
Université Toulouse - Jean Jaurès
Conseil d'Administration du 27 mai 2014
Budget 2014 DBM n°1
Liste des annexes
Page 1
Annexe1 : Le budget principal et les budgets des niveaux 2
Page 21
Synthèse par UB
Page 22
Annexe 2 : Les prévisions de recettes par origines
Page 23
Annexe 3 : Les prévisions de dépenses par destinations
Page 24
Annexe 4 : L'état détaillé des crédits
Page 27
Annexe 5 : emplois et masse salariale
Page 32
Annexe 6 : Le programme pluriannuel d’investissement
Page 34
Annexe 9 : Le plan de trésorerie
Annexe 1
Budget 2014 - DBM n°1
Budget de l'établissement niveau 1
Première section : fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Masse
Les recettes de fonctionnement
Compte
Budget primitif
Ressources
affectées
DBM n°1
Budget après
DBM n°1
Masse
Compte
Budget primitif
Ventes de produits fabriqués,
prestations de services,
60 Achats
6 164 739,77
364 467,16
47 019,59
349 301,80
6 925 528,32
70
61 Services extérieurs
3 961 505,60
5 868,08
35 194,95
65 032,00
4 067 600,63
74 Subvention de fonctionnement
62 Autres services extérieurs
8 811 818,49
-376 951,04
1 920 849,57
141 359,04
10 497 076,06
63 Autres impôts taxes
Fonctionnement
(hors personnel)
Virements
2 451,81
Charges de gestion courante
(décaissables)
Charges de gestion courante
65
(1)
(non décaissables)
65
1 602 915,00
2 451,81
6 615,80
623 804,51
268 926,40
2 502 261,71
203 000,00
203 000,00
75
Fonctionnement
Autres produits de gestion
courante
Virements
Ressources
affectées
9 192 483,00
DBM n°1
Budget après
DBM n°1
1 008 402,58
10 200 885,58
808 434,56
151 184 598,79
12 000,00
8 573,60
20 573,60
5 629 249,15
203 000,00
5 832 249,15
2 631 584,65
2 028 410,74
167 238 307,12
2 631 584,65
2 028 410,74
167 238 307,12
DBM n°1
Budget après
DBM n°1
147 744 579,58
2 631 584,65
76 Produits financiers
Produits exceptionnels
(décaissables)
(2)
77
(non décaissables)
Reprises sur amortissements
78
(2)
et provisions
77
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements
(1)
et aux provisions
sous-total
6 256 554,81
26 799 985,48
63 Autres impôts taxes
6 256 554,81
0,00
2 626 868,62
1 027 619,24
3 118 967,00
64 Charges de personnel
30 454 473,34
3 118 967,00
131 982 076,25
979 567,50
132 961 643,75
135 101 043,25
979 567,50
136 080 610,75
2 626 868,62
2 007 186,74
166 535 084,09
4 716,03
21 224,00
703 223,03
2 631 584,65
2 028 410,74
167 238 307,12
Personnel
68 Dotations aux provisions (1)
sous-total
Total fonctionnement
Excédent prévisionnel
161 901 028,73
(1)
Total Général
0,00
677 283,00
162 578 311,73
0,00
Total fonctionnement
Déficit prévisionnel
162 578 311,73
(2)
Total Général
0,00
162 578 311,73
0,00
(1) : éléments positifs de la capacité d'autofinancement/ (2) : éléments négatifs de la capacité d'autofinancement
Deuxième section : investissement
Les dépenses d'investissement
Masse
Compte
205 Logiciels, brevets, licences
213 Constructions
Investissement
215
Installations techniques,
matériel et outillage
218 Autres immobilisations
Total Investissement
Les recettes d'investissement
Budget primitif
Ressources
affectées
DBM n°1
43 000,00
Budget après
DBM n°1
1 652,00
400 000,00
2 068 902,00
701 500,00
10 613,00
160 500,00
872 613,00
1 075 283,00
-12 265,00
2 856,85
-37 776,00
1 028 098,85
2 856,85
522 724,00
4 012 613,85
3 487 033,00
1 859,18
3 487 033,00
Masse
Compte
Investissement
Capacité d'autofinancement
∑(1) - ∑(2)
Subvention spécifique
131
d'équipement
43 000,00
1 667 250,00
Augmentation du fonds de roulement
Total Général
Virements
4 716,03
522 724,00
4 012 613,85
Budget primitif
1 304 588,66
Virements
0,00
Ressources
affectées
4 716,03
21 224,00
42 000,00
1 330 528,69
42 000,00
Total Investissement
1 346 588,66
0,00
Diminution du fonds de roulement
2 140 444,34
0,00
Total Général
3 487 033,00
4 716,03
4 716,03
21 224,00
1 372 528,69
501 500,00
2 640 085,16
522 724,00
4 012 613,85
1
Annexe 1.2
Présentation de l'Unité Budgétaire
Université Toulouse II le Mirail
niveau 1
Dépenses
Personnel
Total crédits ouverts (SIFAC)
Fonctionnement
Investissement
Total
979 567,50
1 027 619,24
522 724,00
2 529 910,74
979 567,50
1 027 619,24
522 724,00
2 529 910,74
Enveloppe imprimerie
Enveloppe masse salariale
Total des crédits
Recettes
Fonctionnement
Total des recettes
2 028 410,74
Ligne d'équilibre
Investissement
Total
2 028 410,74
501 500,00
2
Annexe 1.2
U001 Université Toulouse II le Mirail
niveau 2
Dépenses
Personnel
D101 Formation initiale et continue de niveau Licence
Enveloppe masse salariale (hors ex-budget Etat)
Total des crédits
Recettes
R1 Subventions pour charges de
service public
R11 Subventions des programmes 150 et 231
Total des recettes
Fonctionnement
Investissement
Total
188 468,00
188 468,00
188 468,00
188 468,00
188 468,00
188 468,00
Fonctionnement
Investissement
Total
417 268,00
417 268,00
417 268,00
417 268,00
Ligne d'équilibre = contribution de l'établissement (hors salaires ex-budget Etat)
-228 800,00
3
Annexe 1.2
920 Sciences, Espaces et Sociétés
niveau 2
Dépenses
Personnel
D115 Pilotage de l'établissement
Total des crédits
R2 Autres subventions de
fonctionnement
Total des recettes
Total
-9 790,00
17 400,00
7 610,00
12 390,00
12 390,00
7 610,00
Fonctionnement
R211 Région
Investissement
-9 790,00
17 400,00
7 610,00
12 390,00
Recettes
Fonctionnement
20 000,00
Investissement
Total
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
4
Annexe 1.2
922 Langues, littératures et civilisations étrangères
niveau 2
Dépenses
Personnel
D105 Bibliothèques et documentation
Total des crédits
Investissement
11 950,00
Total
16 260,00
6 458,40
1 422,20
24 140,60
500,00
16 260,00
6 458,40
1 422,20
24 140,60
500,00
11 950,00
24 640,60
36 590,60
11 950,00
Recettes
fonctionnement
R3 Autres ressources de
fonctionnement courant
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Total
R23 Autres subventions de fonctionnement
5 950,00
5 950,00
R36 Autres prestations (études et travaux)
R38 Autres recettes encaissables
2 760,00
27 880,60
2 760,00
27 880,60
36 590,60
36 590,60
Total des recettes
0,00
5
Annexe 1.2
923 Lettres philosophie et musique
niveau 2
Dépenses
Personnel
Total des crédits
Recettes
fonctionnement
Investissement
Total
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
Fonctionnement
R211 Région
Total des recettes
Fonctionnement
Investissement
Total
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
0,00
6
Annexe 1.2
924 Histoire arts et archéologie
niveau 2
Dépenses
Personnel
D102 Formation initiale et continue de niveau Master
Total des crédits
12 300,00
Total
1 000,00
521,00
1 332,00
31 776,00
34 629,00
12 300,00
R31 Droits d'inscription
R35 Taxe d'apprentissage
Total des recettes
Investissement
1 000,00
521,00
1 332,00
31 776,00
34 629,00
Recettes
Fonctionnement
12 300,00
34 629,00
Fonctionnement
46 929,00
Investissement
Total
24 708,00
12 221,00
10 000,00
24 708,00
12 221,00
10 000,00
46 929,00
46 929,00
0,00
7
Annexe 1.2
933 Ecole Supérieure de l'Audio-Visuel
Budget Propre Intégré
Dépenses
Personnel
Total des crédits
5 924,00
Total
-2 224,00
-2 224,00
5 924,00
Total des recettes
Investissement
-2 224,00
-2 224,00
Recettes
Fonctionnement
5 924,00
-2 224,00
Fonctionnement
3 700,00
Investissement
Total
3 700,00
3 700,00
3 700,00
3 700,00
0,00
8
Annexe 1.2
934 Institut Universitaire de Technologie (Figeac)
Dépenses
Personnel
D111 Recherche universitaire -sciences de l'homme et de la société
D112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale
Total des crédits
Recettes
Fonctionnement
-5 000,00
Total des recettes
Total
-50 000,00
-55 000,00
5 000,00
-5 000,00
5 000,00
-50 000,00
-50 000,00
-55 000,00
5 000,00
-50 000,00
5 000,00
Fonctionnement
R35 Taxe d'apprentissage
Investissement
Investissement
Total
-50 000,00
-50 000,00
-50 000,00
-50 000,00
0,00
9
Annexe 1.2
935 Institut Régional du Travail
Dépenses
Personnel
Total des crédits
service public
fonctionnement
Investissement
32 446,56
32 446,56
Total
32 446,56
32 446,56
5 000,00
5 000,00
Recettes
Fonctionnement
5 000,00
32 446,56
Fonctionnement
37 446,56
Investissement
Total
R12 Subventions autres ministères
15 552,30
15 552,30
R211 Région
R22 Union européenne
5 052,30
16 841,96
5 052,30
16 841,96
37 446,56
37 446,56
Total des recettes
0,00
10
Annexe 1.2
936 Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education
Dépenses
Personnel
D111 Recherche universitaire -sciences de l'homme et de la société
D114 Immobilier
D202 Aides indirectes
Total des crédits
-159 000,00
15 923,00
100 000,00
182 955,58
2 456,00
142 334,58
Investissement
-30 000,00
561 500,00
-31 735,00
499 765,00
442 135,00
442 135,00
Recettes
fonctionnement
Fonctionnement
Total
-189 000,00
15 923,00
661 500,00
151 220,58
2 456,00
642 099,58
442 135,00
142 334,58
Fonctionnement
499 765,00
Investissement
1 084 234,58
Total
139 500,00
139 500,00
443 234,58
443 234,58
582 734,58
582 734,58
Total des recettes
501 500,00
11
Annexe 1.2
937 Institut Supérieur du Tourisme de l’Hôtellerie et de l’Alimentation
Dépenses
Personnel
Total des crédits
Total des recettes
Investissement
192 000,00
192 000,00
Total
192 000,00
192 000,00
-42 000,00
-42 000,00
Recettes
Fonctionnement
-42 000,00
192 000,00
Fonctionnement
150 000,00
Investissement
Total
150 000,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
0,00
12
Annexe 1.2
940 Service commun de documentation
niveau 2
Dépenses
Personnel
Total des crédits
Recettes
service public
R31 Droits d'inscription
Total des recettes
Fonctionnement
Investissement
Total
107 590,00
107 590,00
-2 090,00
-2 090,00
105 500,00
105 500,00
107 590,00
-2 090,00
105 500,00
Fonctionnement
Investissement
Total
1 500,00
1 500,00
100 000,00
4 000,00
100 000,00
4 000,00
105 500,00
105 500,00
0,00
13
Annexe 1.2
941 Service de la formation continue
niveau 2
Dépenses
Personnel
D4 Dépenses non décaissables
Total des crédits
Recettes
R6 Recettes non encaissables
Fonctionnement
Total des recettes
Total
203 000,00
203 000,00
203 000,00
203 000,00
203 000,00
203 000,00
Fonctionnement
R61 Reprises sur provisions
Investissement
Investissement
Total
203 000,00
203 000,00
203 000,00
203 000,00
0,00
14
Annexe 1.2
942 Direction Orientation Stage Insertion
niveau 2
Dépenses
Personnel
D103 Formation initiale et continue de niveau Doctorat
Total des crédits
Recettes
Fonctionnement
-5 000,00
-5 000,00
Investissement
-500,00
-300,00
-200,00
-1 000,00
6 000,00
6 000,00
Total
-5 500,00
-300,00
-200,00
-6 000,00
6 000,00
-5 000,00
Fonctionnement
-1 000,00
Investissement
Total
Total des recettes
0,00
15
Annexe 1.2
961 Gestion enseignement et vie universitaire
niveau 2
Dépenses
Personnel
D203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives
Total des crédits
Recettes
Total des recettes
Fonctionnement
Investissement
Total
693,00
693,00
693,00
693,00
693,00
693,00
Fonctionnement
Investissement
Total
693,00
693,00
693,00
693,00
0,00
16
Annexe 1.2
964 Presses Universitaires du Mirail
niveau 2
Dépenses
Personnel
D113 Diffusion des savoirs et musées
Total des crédits
Recettes
Total des recettes
Fonctionnement
Investissement
Total
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
Fonctionnement
Investissement
Total
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
0,00
17
Annexe 1.2
965 Relations internationales
niveau 2
Dépenses
Personnel
Total des crédits
23 000,00
Total
6 000,00
-23 000,00
-17 000,00
23 000,00
Total des recettes
Investissement
6 000,00
-23 000,00
-17 000,00
Recettes
fonctionnement
Fonctionnement
23 000,00
-17 000,00
Fonctionnement
6 000,00
Investissement
Total
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
0,00
18
Annexe 1.2
966 Administration, Logistique et Patrimoine
niveau 2
Dépenses
Personnel
D114 Immobilier
Total des crédits
Recettes
service public
fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Total
500,00
370 000,00
370 500,00
-500,00
21 049,00
21 049,00
500,00
391 049,00
391 549,00
-500,00
370 000,00
21 049,00
391 049,00
Fonctionnement
Investissement
Total
8 500,00
8 500,00
R211 Région
R22 Union européenne
30 000,00
150 000,00
12 549,00
30 000,00
150 000,00
12 549,00
190 000,00
190 000,00
391 049,00
391 049,00
Total des recettes
0,00
19
Annexe 1.2
967 Ressources humaines et rémunérations
niveau 2
Dépenses
Personnel
Total des crédits
263364
575203,5
141000
979 567,50
502 868,50
Total des recettes
Investissement
Total
263 364,00
442 135,00
12 000,00
717 499,00
-133 068,50
-129 000,00
-262 068,50
-476 699,00
Recettes
fonctionnement
Fonctionnement
-476 699,00
-262 068,50
Fonctionnement
240 800,00
Investissement
Total
12 000,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
228 800,00
20
Recettes
Dépenses
UB
Investissement
Fonctionnement
Toulouse, le 23/04/2014
Résultat par UB Budget 2014 DBM n°1
Total
Investissement
Fonctionnement
Personnel
Sous-total
U001 UTM
417 268,00
417 268,00
188 468,00
188 468,00
920 SES
20 000,00
20 000,00
7 610,00
7 610,00
922 LANGUES
36 590,60
36 590,60
24 140,60
24 140,60
923 LETTRES
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
924 HIST
46 929,00
46 929,00
34 629,00
933 ESAV
3 700,00
3 700,00
934 IUTF
-50 000,00
-50 000,00
935 IRT
37 446,56
37 446,56
936 ESPE
582 734,58
582 734,58
937 ISTHIA
150 000,00
150 000,00
940 SCD
105 500,00
105 500,00
941 FC
203 000,00
203 000,00
Enveloppe
Imprimerie
(UB 966)
Enveloppe masse
salariale
(UB 967)
Total
188 468,00
12 390,00
20 000,00
11 950,00
36 590,60
34 629,00
12 300,00
46 929,00
-2 224,00
-2 224,00
5 924,00
3 700,00
-55 000,00
-50 000,00
32 446,56
32 446,56
5 000,00
37 446,56
142 334,58
642 099,58
442 135,00
1 084 234,58
192 000,00
192 000,00
-42 000,00
150 000,00
107 590,00
105 500,00
105 500,00
203 000,00
203 000,00
203 000,00
-5 000,00
-6 000,00
Dotation (+) /
contribution (-)
-228 800,00
Dotation sur
ressources
communes
Les
investisements
financés par PFR
(1)
-228 800,00
921 PSY
500,00
5 500,00
930 IUTB
931 IFMI
932 IPEAT
942 DOSI
5 000,00
499 765,00
-2 090,00
-1 000,00
-50 000,00
+501 500,00
501 500,00
6 000,00
943 SUAPS
961 GEVU
693,00
693,00
693,00
693,00
693,00
964 PUM
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
965 RI
6 000,00
6 000,00
-17 000,00
-17 000,00
966 ALP
391 049,00
391 049,00
967 RHR
12 000,00
12 000,00
2 028 410,74
2 028 410,74
962 SGAR
Total
21 049,00
522 724,00
370 500,00
391 549,00
-262 068,50
979 567,50
717 499,00
1 027 619,24
979 567,50
2 529 910,74
23 000,00
6 000,00
-476 699,00
240 800,00
+228 800,00
2 529 910,74
+501 500,00
-500,00
391 049,00
228 800,00
501 500,00
(1) PFR : prélèvement sur fonds de roulement
21
Annexe 2
Les prévisions de recettes
Origines
Fonctionnement Investissement
Total
1 Subventions pour charges de service public
11
12
Subventions des programmes 150 et 231
Subventions autres ministères
143 181 132,00
619 676,38
143 181 132,00
619 676,38
1 858 758,52
311 351,00
606 899,02
970 328,26
1 304 264,61
1 858 758,52
311 351,00
606 899,02
970 328,26
1 304 264,61
4 284 978,00
13 000,00
4 284 978,00
13 000,00
400 000,00
400 000,00
1 070 000,00
1 570 000,00
882 189,00
807 220,00
1 070 000,00
1 570 000,00
882 189,00
807 220,00
3 526 261,18
3 526 261,18
2 Autres subventions de fonctionnement
21
Collectivités locales
211 Région
212 Département
213 Communes et groupements de communes
22 Union européenne
23 Autres subventions de fonctionnement
3 Autres ressources de fonctionnement courant
33
31 Droits d'inscription
32 Redevances sur prestations intellectuelles
Contrats de recherche
331 ANR hors investissements d’avenir
332 ANR investissement d’avenir
333 Contrats de recherche hors ANR
34 Formation continue
35 Taxe d'apprentissage
36 Autres prestations (études et travaux)
37 Dons et legs et assimilés
38 Autres recettes encaissables
4 Recettes exceptionnelles encaissables
41
42
Produits de cession des éléments d'actif
Autres recettes exceptionnelles encaissables
5 Ressources d'investissement
52
51 Subventions d'investissement État
Autres subventions d'investissement
521 Région
522 Département
523 Autres
53 Dotation en fonds propres de l'Etat
54 Emprunts
55 ANR investissement d’avenir
56 Autres recettes d’investissement encaissables
42 000,00
42 000,00
6 Recettes non encaissables
61
62
63
64
Reprises sur provisions
Neutralisation des amortissements
Quote part des subventions d'investissement virée au compte de résultat
Autres
Total
203 000,00
203 000,00
5 629 249,15
5 629 249,15
167 238 307,12
42 000,00
167 280 307,12
22
Annexe 3
Les dépenses par destinations
Destinations
Dépenses décaissables Programmes 150 et 231
Formation initiale et continue
101 Formation initiale et continue de niveau Licence
102 Formation initiale et continue de niveau Master
103 Formation initiale et continue de niveau Doctorat
Bibliothèques et documentation
105 Bibliothèques et documentation
Recherche universitaire
106 Recherche universitaire -science de la vie, biotechnologie et santé
Recherche universitaire -mathématiques, sciences et techniques de
107
l'information, micro et nano technologie
108 Recherche universitaire -physique, chimie et sciences pour l'ingénieur
109 Recherche universitaire physique nucléaire et des hautes énergies
Recherche universitaire -sciences de la terre, de l'univers et de
110
l'environnement
111 Recherche universitaire -sciences de l'homme et de la société
112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale
Diffusion des savoirs et musées
113 Diffusion des savoirs et musées
Immobilier
114 Immobilier
Pilotage de l'établissement
115 Pilotage de l'établissement
Etudiants
201 Aides directes aux étudiants
202 Aides indirectes
203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives
Autres programmes
3
Autres programmes
Dépenses non décaissables
4
Dépenses non décaissables
Total
Personnel
134 099 043,65
1 075 203,50
906 363,60
Fonctionnement Investissement
4 122 651,86
1 867 222,47
142 014,00
687 100,00
62 000,00
5 000,00
138 908 795,51
3 004 425,97
147 014,00
1 423 802,00
6 000,00
1 429 802,00
274 735,89
45 500,00
320 235,89
3 423 641,92
181 500,00
332 746,08
48 600,00
3 756 388,00
230 100,00
320 525,00
3 500,00
324 025,00
5 060 170,00
2 723 799,00
7 783 969,00
5 907 354,99
73 265,00
6 886 983,59
602 770,12
326 728,05
340 096,00
1 310,00
15 000,00
10 500,00
604 080,12
341 728,05
350 596,00
6 459 554,81
136 080 610,75
Total
30 452 767,11
6 459 554,81
4 014 320,08
170 547 697,94
23
NOMENCLATURE DE L’ÉTAT DETAILLE DES CRÉDITS
MS
MSDe
Crédits de Masse salariale = Montant limitatif
Annexe 4a
Année N-1 (1)
Budget Initial N
DBM 1 N
DBM 2 N
TOTAL N (2)
134 249 389
135 101 043
979 568
136 080 611
69 838 852
63 916 391
5 922 461
70 124 766
64 488 764
5 636 001
710 694
298 095
412 599
70 835 460
64 786 859
6 048 600
Dépenses décaissables
MSDe1
Rémunérations du personnel
MSDe11
Rémunérations principales
MSDe12
Rémunérations accessoires
MSDe13
Congés payés
MSDe14
Primes et gratifications
4 784 247
4 820 328
4 820 328
MSDe15
Indemnités et avantages divers
1 050 201
1 058 121
1 058 121
MSDe2
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
57 134 632
42 656 930
57 656 372
43 027 217
242 667
115 709
57 899 038
43 142 926
14 477 702
14 629 155
126 958
14 756 112
1 441 458
1 138 752
1 441 458
1 138 752
26 207
26 207
1 467 665
1 164 958
302 706
302 706
MSDe21
Cas pensions + ATI
MSDe22
Cotisations Assedic
MSDe23
Autres cotisations
MSDe3
Autres charges de personnels
MSDe31
allocation de retour à l'emploi
MSDe32
Impôts sur rémunérations
MSDe33
autres
MS
MS1
302 706
Charges non décaissables
Provisions sur charges de personnel
(1) Montant total intégrant l'ensemble du budget (y compris les ressources affectées et les reports de conventions de recherche)
(2) Total budget + DBM
24
F
Autres crédits de fonctionnement = montant limitatif
FD
Dépenses décaissables
FD1
FD2
FD3
FD4
FD5
FD6
FD7
FD8
FD9
FD10
FD101
FD102
FD103
FD104
FD105
FD11
FD111
FD112
FD12
FND
FND1
FND2
FND3
FND4
Matériels et fournitures non amortissables
Achats d'études et de prestations de services
Assurances
Impôts
Fluides et frais de téléphonie
Locations
Maintenance des bâtiments + charges d'exploitation des bâtiments
(contrats de nettoyage…)
Formation continue des personnels
Personnel extérieur à l'établissement
Autres charges liées au fonctionnement de l'établissement
Documentation
Déplacements
Réceptions
Cotisations
Autres
Charges financières
charges d'intérêts
autres charges financières
Charges exceptionnelles décaissables
Charges non décaissables
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions hors charges de personnels
Autres charges non décaissables
Annexe 4b
Année N-1 (1)
Budget Initial N
Virements N
Ressources
Affectées N
DBM 1 N
TOTAL N (2)
35 183 009,93
26 799 985,48
2 626 868,62
1 027 619,24
30 454 473,34
28 617 858,10
20 543 429,67
2 626 868,62
824 619,24
23 994 917,53
2 855 313,44
500 000,00
334 334,80
15 248,89
1 497 784,11
301 801,96
3 463 000,00
651 000,00
152 000,00
2 452,00
2 730 000,00
236 000,00
1 518 890,04
2 876 000,00
128 430,96
711 759,65
132 000,00
1 127 000,00
4 681,50
2 921,64
1 287 015,46
3 801 792,45
712 497,89
369 136,00
14 583 852,45
1 278 000,00
1 958 000,00
467 000,00
254 000,00
5 216 977,67
7 809,21
1 129 694,17
229 859,54
1 024 280,44
500,00
594 259,70
1 285 809,21
3 317 553,71
467 000,00
254 500,00
6 485 517,81
6 565 151,83
6 256 555,81
203 000,00
6 459 555,81
6 565 151,83
6 256 555,81
350 000,00
137 926,95
281 425,07
34 113,34
3 950 926,95
932 425,07
186 113,34
2 452,00
2 734 016,30
236 000,00
4 016,30
2 876 000,00
-350 000,00
136 681,50
1 129 921,64
6 256 555,81
203 000,00
203 000,00
25
IM
Crédits d'investissement = montant limitatif
IMI
Immobilisations incorporelles
IMC
Immobilisations corporelles
IMC1
Bâtiments
IMC11
travaux en cours
IMC12
Autres
IMC2
IMC3
Équipements - Matériel
Autre immobilisations corporelles
IMF
Immobilisations financières
IMF1
remboursement des emprunts
IMF2
autres immobilisations financières
IMF3
dettes rattachées à des participations
Annexe 4c
Année N-1 (1)
Budget Initial N
Virements N
5 345 790,72
3 487 033,00
65 068,62
43 000,00
3 861 844,48
1 667 250,00
1 652,00
309 207,30
1 108 145,83
701 500,00
1 075 283,00
10 613,00
-12 265,00
Ressources
Affectées N
2 856,85
DBM 1 N
TOTAL N (2)
522 724,00 4 012 613,85
43 000,00
2 856,85
400 000,00
2 068 902,00
160 500,00
-37 776,00
872 613,00
1 028 098,85
1 524,49
26
Annexe 5a
Décompte en ETPT des emplois sous plafond et hors plafond Etat et prévision de la dépense de masse salariale
BUDGET PRINCIPAL
Prévision en date de avril 2014
janv
Décompte en ETPT des emplois sous
plafond Etat (a)
Décompte en ETPT des emplois
financés sur ressources propres (b)
Total ETPT ( c ) = (a)+(b)
Masse salariale sur Plafond Etat (d)
Masse salariale sur Ressources Propres
(f)
Masse salariale non ventilable par
catégorie d'emploi (e ) (*)
Total Masse Salariale
(g) = (d) + (f) + (e )
févr
mars
avr
1 885
1 889
1 894
74
98
1 960
1 987
mai
juin
juil
août
sept
oct
nov
moyenne
annuelle
déc
1 889
1 883
1 888
1 888
1 888
1 888
1 892
1 892
1 892
1 892
97
96
96
96
96
80
75
75
75
75
86
1 990
1 979
1 984
1 984
1 984
1 968
1 967
1 967
1 967
1 967
1 975
Total annuel
10 228 974
10 228 307
10 278 777
10 350 721
10 933 403
10 933 403
10 933 403
10 933 403
10 946 535
10 946 535
10 946 534
10 946 534
128 606 527
205 074
304 213
226 467
246 268
245 505
245 505
150 000
100 000
100 000
108 464
140 000
140 000
2 211 495
326 739
159 365
1 411 110
159 405
243 710
243 710
243 710
1 500 000
243 710
243 710
243 710
243 710
5 262 588
10 760 787
10 691 885
11 916 354
10 756 393
11 422 618
11 422 618
11 327 113
12 533 403
11 290 245
11 298 709
11 330 244
11 330 244
136 080 611
Note sur les modalités de renseignement du tableau
La fiche technique du 31/10/2008 relative aux Plafonds d'emplois (site intranet de la DAF rubrique LRU/RCE Fiche techniques) précise les règles d'imputation au plafond des emplois fixé par l'Etat et
au plafond d'emplois sur ressources propres. Sont considérés comme ressources propres toutes les ressources d'exploitation encaissables sauf les subventions versées par la DGESIP.
Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les règles de décompte des emplois en ETPT en fonction des catégories de personnel.
Les crédits de masse salariale sont les crédits imputés sur les comptes 64 (charges de personnel) et 631, 632, 633 (impôts et taxes assis sur les rémunérations) de l'ensemble du budget de l'établissement
(budget principal, éventuels budgets annexes et EPRD de fondation universitaire)
S'agissant de la ligne "décompte des emplois sous plafond Etat", la moyenne annuelle en ETPT prévisible (case annotée (1)) et la moyenne annuelle qui sera constatéeen fin d'année ne doivent pas excéder le plafond des emplois fixé par l'Etat
(*) Masse salariale non ventilable par catégorie d'emploi (e ) correspond aux indemnitaires et vacataires
27
Annexe 5b
Tableau des emplois présenté par l’établissement à l’appui du budget 2014
Catégories
d'emplois
Enseignants,
enseignantschercheurs,
chercheurs
Nature des emplois
Permanents
Non permanents
Titulaires
CDI
CDD
S/total EC
(A)
Emplois sous plafond Etat
(B)
Emplois financés sur ressources propres
En ETPT
En ETPT
1 032
( C ) = (A) + (B)
Global
1 032
-
(1)
147
8
155
1 179
8
1 187
Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS
Permanents
BIATOSS
Non permanents
Titulaires
CDI
CDD
S/total Biatoss
Totaux
747 (2)
45
50
842
2 021 (3)
747
96
51
50
51
59
893
2 080
(4)
Plafond global des
emplois voté par le CA
Rappel du plafond des emplois fixé par l'Etat
2 021 (5)
Note sur les modalités de renseignement du tableau
Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux décisions budgétaires modificatives. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en
équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les régles de décompte des emplois en ETPT en fonction des
catégories de personnel.
Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4))
Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5)
28
NNE et libellé de l'établissement
Etat du : ...(BP, fin avril, fin septembre, fin décembre)
Annexe MS
tableau 1 emplois
Tableau 1 Document prévisionnel de gestion des emplois et crédits de personnel (DPG) - Suivi des emplois des EPSCP et EPA bénéficiant des RCE
Plafond d'emplois Etat notifié par la DGESIP (en ETPT) :
2021
Plafond d'emplois voté au BP (en ETPT) :
2080
dont plafond Etat :
2021
Plafond d'emplois voté après dernière DM n°xx (en ETPT) :
2080
dont plafond Etat :
Budget primitif
Enseignants et enseignants
Budget modifié ou nouvelle prévision d'exécution
chercheurs
Exécution
Titulaires
Personnels BIATSS et
Budget primitif
autres personnels titulaires Budget modifié ou nouvelle prévision d'exécution
(2)
Exécution
Budget primitif
chercheurs
Emplois
Exécution
financés par
Budget primitif
dont ATER et doctorants
l'opérateur sous
contractuels
Non
Exécution
plafond Etat
titulaires
Budget primitif
(1)
autres personnels non
titulaires
Exécution
Budget primitif
dont CDI Budget modifié ou nouvelle prévision d'exécution
Exécution
Budget primitif
Total titulaires et non titulaires
Exécution
Budget primitif
chercheurs
Exécution
Budget primitif
Emplois
financés par
Non
titulaires
Exécution
l'opérateur sur
titulaires
Budget primitif
ressources
propres
Exécution
exclusivement
Budget primitif
(ou hors plafond
dont contrats aidés Budget modifié ou nouvelle prévision d'exécution
pour les EPA)
Exécution
Budget primitif
Total
Exécution
Budget primitif
chercheurs
Exécution
Titulaires
Budget primitif
autres personnels titulaires Budget modifié ou nouvelle prévision d'exécution
(2)
Exécution
Budget primitif
chercheurs
Total emplois
Exécution
financés par
Budget primitif
Non
l'opérateur
titulaires
titulaires
Exécution
Budget primitif
Exécution
Budget primitif
Total
Exécution
Budget primitif
Emplois de doctorants contractuels rémunérés par un
PRES
Exécution
Budget primitif
Personnels en fonction dans l'établissement non
rémunérés par lui (mises à disposition entrantes)
Exécution
Budget primitif
dont emplois Etat Budget modifié ou nouvelle prévision d'exécution
Exécution
Commentaires :
2021
période janvier - septembre exercice n
période janvier - décembre exercice n
période janvier - avril exercice n
exercice n-1
stock ETP
ETPT
Sorties (en ETP)
ETPT
ETPT
Sorties (en ETP)
Sorties (en ETP )
Entrées
Entrées
ETP
Entrées
(a)
moyenne
(moyenne
(moyenne
ETP
(moyenne
ETP
(en ETP) Total
(en ETP) Total
(h=a+f(en ETP)
Total
dont
dont
dont
au 31
annuelle ETPT
sur 4
sur 9
(k=a+i-j) annuelle)
(e=a+c-d)
(i)
(f)
g)
(c)
(d)
retraites
(g)
retraites
(j)
retraites
décembre n-1
mois)
mois)
(l)
979
965
936
943
15
15
921
20
18
18
938
979
965
936
936
936
936
929
2
3
929
932
936
936
691
692
660
677
10
10
650
10
10
10
660
691
692
660
660
660
660
666
11
6
4
665
662
660
660
228
219
216
228
219
218
211
211
112
112
107
99
99
96
51
2 010
2 010
1 920
1
1
1
49
49
55
54
1 975
1 975
1 902
1
1
1
49
49
52
4
4
50
50
56
979
979
936
691
691
660
229
229
219
161
161
162
0
0
51
2 060
2 060
1 976
50
50
53
965
965
929
692
692
666
220
220
212
148
148
148
0
0
54
2 025
2 025
1 955
148
96
stock ETP
au 31/12 n
(m)
938
936
936
660
660
660
218
107
83
1
10
51
51
43
43
1932
0
1888
2
51
51
51
51
51
51
0
0
0
0
0
0
4
49
51
51
51
1 922
1 595
1 595
1
56
87
4
4
4
0
0
0
936
936
936
660
660
660
51
51
51
4
51
0
91
943
0
932
677
0
662
218
0
215
145
0
170
0
0
43
1 983
0
1 979
4
4
4
0
0
0
4
4
4
0
0
0
0
0
0
936
936
936
660
660
660
0
0
0
936
936
936
660
660
660
4
4
4
0
0
0
57
0
0
936
936
936
660
660
660
219
163
51
51
51
51
51
51
0
0
0
0
0
0
51
51
51
1 977
1 595
1 595
écart stocks
écart
fin année
moyenne
n-1/ fin
ETPT n / n-1
année n
(o=l-b)
(n=m-a)
-41
-965
-43
-965
0
-929
-31
-692
-31
-692
0
-666
-10
-219
-228
-219
-218
-211
0
0
0
0
0
0
-5
-99
-112
-99
-107
-96
51
0
51
0
0
-54
-88
-1 975
-415
-1 975
-325
-1 902
0
-1
-1
-1
-1
-1
7
-49
-49
-49
-55
-52
4
0
4
0
0
-4
0
0
0
0
0
0
7
-50
-50
-50
-56
-53
-43
-965
-43
-965
0
-929
-31
-692
-31
-692
0
-666
-10
-220
-229
-220
-219
-212
2
-148
-161
-148
-162
-148
51
0
51
0
0
-54
-83
-2 025
-465
-2 025
-381
-1 955
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
La moyenne prévisionnelle et d'exécution annuelle des personnels titulaires et non titulaires sous plafond Etat en ETPT ne doit pas excéder le plafond des emplois notifié par l'Etat
La moyenne prévisionnelle et d'exécution annuelle en ETPT de l'ensemble des emplois rémunérés par l'opérateur ne doit pas excéder le plafond global des emplois voté (au BP ou après la dernière ou prochaine DBM)
(1) y compris mises à disposition sortantes (ou délégations sortantes pour les enseignants chercheurs)
(2) "autres personnels titulaires " comprend notamment les personnels d'encadrement sur emplois fonctionnels, les personnels d'inspection, les conservateurs
29
Annexe MS
tableau 2 dépenses
Tableau 2 Document prévisionnel de gestion des emplois et crédits de personnel (DPG) - Suivi des dépenses de personnel des EPSCP et EPA RCE
NNE et libellé de l'établissement
Masse salariale Etat notifiée par la DGESIP :
Masse salariale votée au BP :
135 101 043
Masse salariale votée après dernière DM n°1 :
136 080 611
Exercice n-1
en euros
Titulaires
Emplois financés
par l'opérateur (1)
sous plafond Etat
chercheurs
Personnels BIATSS et autres
personnels titulaires (2)
Budget primitif
Dernier budget
modifié
115 833 378
116 881 291
Cumul au 30 avril n
Prévision
d'exécution ou
exécution n-1
82 256 333
chercheurs
personnels non titulaires
Emplois financés
par l'opérateur sur
ressources
propres
exclusivement
(hors plafond pour
les EPA)
Non titulaires
Titulaires
Total emplois
financés par
l'opérateur
Non titulaires
chercheurs
dont CDI
dont CDI
Total non titulaires
chercheurs
personnels titulaires
chercheurs
Autres dépenses non ventilables par catégories d'emplois (3)
Total des dépenses de personnel suivies dans OREMS
(données paie OREMS en exécution)
Budget primitif
Exécution
Budget modifié ou
nouvelle prévision
d'exécution
écart
écart BP n / écart BM ou
exécution n
BPn-1
reprév n /n-1
/n-1
Exécution
27 098 488
-82 256 333
117 158 535
481 799
277 245
33 401 364
11 039 458
-33 401 364
8 768 084
2 231 595
-8 768 084
1 380 511
11 318 508
0
11 420 904
11 365 587
2 533 258
717 239
126 959 039
41 086 779
30 908
22 566
2 152 257
959 456
2 183 165
52 289
982 021
0
82 256 333
27 098 488
0
dont CDI
Cumul au 31 décembre n
116 315 177
dont ATER et doctorants contractuels
Non titulaires
Exécution
Cumul au 30
septembre n
47 078
11 447 994
27 091
-2 533 258
374 782
128 298 708
2 186 481
2 186 481
115 833 378
13 504 990
128 302 195
0
0
128 606 530
0
2 195 576
2 195 576
9 094
2 211 495
2 211 495
0
11 039 458
0
0
8 798 993
2 254 161
0
0
13 627 166
13 561 163
4 685 515
1 676 694
0
0
129 142 205
42 068 800
5 250 133
5 195 171
2 056 618
134 541 430
135 758 589
134 337 375
44 125 419
0
9 094
5 233
-8 798 993
0
129 876 339
130 818 025
5 224 704
5 262 586
135 101 043
136 080 611
0
277 245
-33 401 364
56 173
13 659 490
0
-2 183 165
-82 256 333
481 799
117 158 535
33 401 364
130 508 456
0
5 233
0
116 315 177
5 203 062
304 335 -126 959 039
-2 152 257
116 881 291
129 338 368
528 877
-30 908
2 206 262
2 206 262
127 680 764
32 324
-4 685 515
537 972
309 568 -129 142 205
-5 195 171
0
537 972
309 568 -134 337 375
Autres dépenses non suivies dans OREMS (4)
Total des dépenses de personnel y compris celles non comptabilisées dans
OREMS = données budgétaires
0
134 541 430
135 758 589
135 101 043
136 080 611
0
537 972
309 568 -134 337 375
dont emplois de doctorants contractuels rémunérés par un PRES
0
Les dépenses de personnel sont les dépenses imputées sur les comptes 64 (charges de personnel) et 631, 632, 633 (impôts et taxes assis sur les rémunérations) de l'ensemble du budget de l'établissement (budget principal, éventuels budgets annexes)
Les montants prévisionnels et d'exécution annuels (colonne cumul au 31 décembre n) ne doivent pas dépasser le montant de masse salariale voté au budget de l'établissement éventuellement modifié par budget rectificatif.
(1) personnels rémunérés par l'opérateur y compris les personnels mis à disposition auprès d'un autre organisme (mises à disposition sortantes ou délégations sortantes pour les enseignants chercheurs)
(2) "autres personnels titulaires " comprend notamment les personnels d'encadrement sur emplois fonctionnels, les personnels d'inspection, les conservateurs
(3) les "autres dépenses non ventilables " correspondent notamment aux indemnités d'examens et concours, aux dépenses de chômage, aux dépenses de prestations sociales et à certaines heures complémentaires (voir précisions sur la notice), aux dépenses de personnels ne décomptant
pas de plafond d'emploi (ex : vacataires)
(4) dépenses HPSOP, variations sur provisions et sur les rappels de charges d'un exercice à l'autre, ordres de reversement etc…
30
Annexe MS
tableau 3 décomposition MS
Tableau 3 : Document prévisionnel de gestion des emplois et crédits de personnel - DECOMPOSITION DES FACTEURS D'EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE ENTRE N-1 ET N (en € et en flux)
NNE et libel
Crédits de Masse salariale = Montant
limitatif
Correction
de
Prévision
l'exécution
d'exécution N-1 (évènements
ou exécution N- exceptionnels
1 (1)
non
reconductibles
)
I
II
Rémunérations principales
63 916 391
Enseignants et enseignants chercheurs
Titulaires Personnels BIATSS et autres personnels
titulaires
40 857 904
Enseignants et enseignants chercheurs
Non
Personnels BIATSS et autres personnels
titulaires titulaires
dont CDI
Variation sur
rappels ou
reports de
charges des
exercices
antérieurs
(1 bis)
II bis
0
0
Extension en Année Pleine des
mesures N-1
(2)
Mesures entrant en vigueur en année N
Budget N
Budget N -1
Ecart budget N /
Total des flux
(BP ou budget (après dernière
budget N-1
de N
après DM)
DM)
Obligatoires
Mesures
catégorielles
N-1
Schéma
d'emplois
n-1
III
IV
0
Evolution de la
Mesures générales
structure des
(dont valeur du
emplois
point FP) et
(repyramidages)
catégorielles (3)
n-1
V
0
VI
0
SMIC
VII
126 296
Discrétionnaires
Autres
Cas
cotisations
Pensions (3)
(3)
VIII
IX
50 410
Indemnitaire
obligatoire (4)
GVT solde (hors
colonnes XII et XIII)
(5)
Schéma
d'emplois
(6)
Evolution de la
structure des
emplois
(repyramidages)
(6)
Indemnitaire à
l'initiative
établissement
(7)
Variations des
heures
complémentaires
Autres à
détailler
(somme des
colonnes II à
XVI)
X
XI
XII
XIII
XIV
XV
XVI
XVII
0
353 275
253 021
126 296
15 382 002
31 823
298 095
298 095
100 253
-43 982
86 376
Cours complémentaires et vacations
d'enseignement
Autres rémunérations accessoires
11 756 908
0
0
0
0
0
0
-223 531
561 445
41 419 349
41 543 092
-123 743
-54 311
204 061
15 586 063
15 671 618
-85 556
0
4 659 336
4 731 683
-72 347
104 963
3 122 113
3 063 998
58 115
0
0
0
0
170 139
11 927 047
12 172 107
-245 060
100 624
5 213 913
5 528 488
-314 575
25 513
834 685
809 172
25 513
0
0
44 001
100 624
11 975
100 624
5 113 289
13 538
809 172
XX
10 329
86 376
13 538
XIX
65 010 391
18 587
0
XVIII
64 786 860
Autres : stagiaires, apprentis …
Rémunérations accessoires
(XVIII-XiX)
870 469
4 659 336
3 017 150
(XVIII=I+XVII)
11 975
0
0
Primes et indemnités des enseignants
et enseignants chercheurs
2 320 382
34 000
34 000
2 354 382
2 320 382
34 000
Primes et indemnités des BIATSS et
autres personnels
3 514 065
10 001
10 001
3 524 066
3 514 065
10 001
764 406
57 899 038
57 134 632
764 406
485 996
0
43 142 926
0
42 656 930
485 996
0
278 410
14 756 112
14 477 702
278 410
26 207
1 467 665
1 441 458
26 207
135 758 588
322 022
Cotisations et contributions sociales
Cas pensions + ATI
Cotisations Assedic
Autres cotisations (dont impôts sur
rémunérations)
Prestations sociales
57 134 632
0
0
0
0
116 823
74 793
0
0
0
328 431
178 567
-40 683
42 656 930
93 812
55 461
253 683
115 709
-32 670
14 477 702
23 011
19 332
74 748
62 858
-8 013
1 441 458
10 951
10 951
64 100
64 100
31 423
31 423
26 207
Autres charges (provisions…)
TOTAL
134 249 389
0
0
0
0
0
243 119 138 741
0
0
0
681 706
502 869
Incidence sur N+1
dont incidence rémunération principale
dont incidence rémunérations accessoires
dont incidence cotisations et contributions sociales
-84 665
54 953
164 724
129 774
0
0
1 831 221
136 080 610
0
562 367
281 101
20 236
261 030
Les crédits de masse salariale sont les crédits imputés sur les comptes 64 (charges de personnel) et 631, 632, 633 (impôts et taxes assis sur les rémunérations) de l'ensemble du budget de l'établissement (budget principal, éventuels budgets annexes)
(1) : l'élaboration du budget est basée sur une prévision d'exécution n-1, réajustée après reddition du compte financier
(1 bis) : seuls les flux sont à renseigner, c'est-à-dire la variation prévisionnelle entre le montant des rappels et de reports de charges rattachés à l'exercice n-1 (inclus dans la colonne I) et la prévision de rappels rattachés à n
(2) : Les colonnes couvrent les extensions en année pleine de l'ensemble des dépenses apparues ou disparues en cours d'exercice précédent, qu'elles soient issues de mesures discrétionnaires ou obligatoires. Les EAP sur N des mesures N-1 sont calibrées au coût unitaire de N-1. L'effet de la variation de la valeur de point et des cotisations sur les EAP sont à prendre en
compte dans la colonne VI "valeur du point FP"
(3) : dans les colonnes VI, VII, VIIII et IX ("valeur du point FP", "SMIC", "CAS Pensions" et "autres cotisations") sont pris en compte l'effet de la variation de la valeur du point et des cotisations sur l'exécution N-1 (colonne I), les EAP (colonnes III et IV).
(4) la colonne X comprend les mesures indemnitaires ainsi que les nouvelles mesures de revalorisation indiciaire imposées par la réglementation sans marge de manœuvre possible pour l'établissement
(5) : la colonne X "GVT solde" comprend le GVT négatif et positif. S'agissant du GVT positif, elle ne comprend que les avancements d'échelon et de grade. Les changements de corps sont traités dans la colonne XIII "évolution de la structure des emplois". S'agissant du GVT négatif, elle traite le remplacement d'un titulaire par un titulaire au sein d'un même corps.
(6) : ces colonnes intégrent les variations du volume d'emplois (schéma d'emplois) et les variations de coût induites par repyramidages (transformations de poste d'un corps en un autre corps, dont les promotions sur listes d'aptitudes)
(7) : cette colonne intègre les variations du régime indemnitaire décidées par l'établissement, ainsi que les variations du volume des PES
31
Libellé opérations
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ‐ PROGRAMMATION 2013 à 2015‐ ANNEXE OBLIGATOIRE PRESENTEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ‐ BUDGET/DBM ‐ Exercice 2014
nom de l'opération donné par l'établissement
Total
année de lancement
Coût total initial de l'opération
année du démarrage réel ou programmé de l'opération
= 1er engagement financier
coût total prévisionnel de l'opération tout mode de financement confondu = prévision d'ouverture de crédits = engagements pluriannuels pris par l'établissement
Réajustements éventuels
1
coût total prévisionnel actualisé de l'opération 3 = 1+2
Prévision
2013
120 000
2 815 500
15 976 250
835 500
737 600
7 012 000
2 073 150
352 500
1 571 000
264 500
194 500
120 000
2 815 500
Total
Montant de la CAF servant à financer l'opération
8
890 000
Autofinancement FDR
Montant du prélèvement sur fonds de roulement servant à financer l'opération
9
8 643 250
10 = 4+5+6+7+8+9
Total des financements
le cas échéant, différentiel entre le coût actualisé de l'opération et le total des financements
Total des engagements juridiques restant à engager
12
13=3‐12
Montant des nouveaux engagements juridiques pluri annuels pris par l'établissement durant l'exercice en cours (à honorer au titre de l'exercice en cours)
14
A engager N+1
15 = 15a+15b+15c+15d+15
e
15a
A engager N+2
15b
Total des engagements juridiques restant à engager en N+1 et suivants A engager N+3
15c
A engager N+4
15d
A engager N+5
Sécurité incendie 9660502
42 000
Reconstruction du Reconstruction du Reconstruction du Informatique et campus :
campus :
campus :
réseaux (DSI)
op n°1
op n°2
op n°3
5 899 000
DTICE
Renouvellement Renouvelle‐
matériel ment parc auto.
pédagogique
ESPE
502 000
890 000
835 500
835 500
695 600
1 113 000
1 571 150
352 500
1 571 000
264 500
194 500
120 000
1 925 500
737 600
7 012 000
2 073 150
352 500
1 571 000
264 500
194 500
120 000
2 815 500
11 = 10‐3
Total
Total des engagements juridiques annuels et pluriannuels pris par l'ordonnateur depuis le lancement de l'opération antérieurement à l'exercice en cours
Maintenance immobilière et GER
6 443 000
15 976 250
Suivi des engagements juridiques
campus :
campus :
réseaux (DSI)
op n°1
op n°2
op n°3
DTICE
pédagogique
30 000
ESPE
30 000
15 946 250
835 500
737 600
7 012 000
2 073 150
352 500
1 571 000
264 500
194 500
90 000
2 815 500
3 371 250
535 500
187 600
651 000
203 150
50 000
865 000
93 000
194 500
30 000
561 500
12 575 000
300 000
550 000
6 361 000
1 870 000
302 500
706 000
171 500
60 000
2 254 000
2 950 500
300 000
300 000
9 624 500
965 000
122 500
353 000
76 000
30 000
804 000
250 000
6 361 000
905 000
180 000
353 000
95 500
30 000
1 450 000
737 600
7 012 000
2 073 150
352 500
1 571 000
264 500
120 000
2 815 500
15e
Vérification que les EJ ne dépassent pas le coût total de l'opération
16=12+14+15
Suivi des dépenses
15 976 250
Total
somme des dépenses prises en charge et payées au titre des exercices écoulés
exercice en cours ‐ à réaliser
programmation budgétaire sur l'exercices n uniquement pour les opérations en cours exerices ultérieurs ‐ à réaliser
programmation budgétaire sur exercices n+x uniquement pour les opérations en cours = somme de ce qu'il reste à prendre en charge par rapport au coût total de l'opération
campus :
campus :
réseaux (DSI)
op n°1
op n°2
op n°3
DTICE
194 500
pédagogique
ESPE
17
30 000
18
3 371 250
535 500
187 600
651 000
203 150
50 000
865 000
93 000
12 575 000
300 000
550 000
6 361 000
1 870 000
302 500
706 000
171 500
2 950 500
300 000
300 000
965 000
122 500
353 000
76 000
30 000
804 000
250 000
6 361 000
905 000
180 000
353 000
95 500
30 000
1 450 000
737 600
7 012 000
2 073 150
352 500
1 571 000
264 500
120 000
2 815 500
A réaliser N+1
19=
19a+19b+19c+19d+19
e
19a
A réaliser N+2
19b
A réaliser N+3
19c
A réaliser N+4
19d
A réaliser N+5
835 500
30 000
9 624 500
194 500
30 000
561 500
60 000
2 254 000
19e
20=17+18+19
15 976 250
Suivi des recettes réalisées
Total
835 500
campus :
campus :
réseaux (DSI)
op n°1
op n°2
op n°3
DTICE
194 500
pédagogique
ESPE
Montant des ordres de recettes émis par l'ordonnateur depuis le lancement de l'opération au titre des subventions notifiées par l'état c'est‐à‐dire des notifications de CP effectuées par l'état
21
Montant des ordres de recettes émis par l'ordonnateur depuis le lancement de l'opération au titre des opérations Campus reçues sur appels à projets
22
Montant des ordres de recettes émis par l'ordonnateur depuis le lancement de l'opération au titre des subventions notifiées par les collectivités publiques
23
Montant des ordres de recettes émis par l'ordonnateur depuis le lancement de l'opération au titre des autres financements reçues
24
Autofinancement CAF
Montant de l'autofinancement effectivement consommé pour réaliser l'opération
25
890 000
Autofinancement FDR
Montant de l'autofinancement effectivement consommé pour réaliser l'opération
26
8 643 250
835 500
695 600
1 113 000
1 571 150
352 500
1 571 000
264 500
194 500
120 000
1 925 500
27=21+22+23+24+25+
26
9 533 250
835 500
695 600
1 113 000
1 571 150
352 500
1 571 000
264 500
194 500
120 000
2 815 500
État
Crédits État Campus Collectivités publiques
Autres
Total des recettes réalisées
titres de recettes émis depuis le lancement de l'opération
Total des recettes attendues en n
Total des recettes attendues en n+x
28
29=10‐27‐28
102 000
7 231 000
Informations du CA
exercices antérieurs ‐ réalisé
Total des dépenses
Exécution
2013
194 500
Autofinancement CAF
Coût cumulé actualisé de la programmation des EJ
2014
264 500
7
Reste à engager en N+1 et suivants
2014
1 571 000
Autres ressources notifiées : dons, legs ...
Nouveaux EJ pris en N 2014
352 500
6
Reste à engager
2014
2 073 150
Montant des subventions prévues par les collectivités locales (lettres, conventions ou documents justificatifs probants)
Montants cumulés des engagements juridiques pris < N
2014
ESPE
7 012 000
5
Écart financement / coût
2014
pédagogique
737 600
Montant des financements prévus au titre des opérations Campus
Autres
2014
DTICE
835 500
4
Collectivités publiques
2014
campus :
campus :
réseaux (DSI)
op n°1
op n°2
op n°3
15 976 250
Montant des subventions prévues par l'Etat ATTENTION : au budget de chaque exercice seuls les CP notifiés peuvent être ouverts
Crédits État Campus
2
Répartition des engagements prévisionnels de financements État
Soumis au vote du CA
Coût actualisé, le cas échéant, de l'opération
Annexe 6-1
890 000
42 000
60 000
5 899 000
502 000
830 000
32
Annexe 6-2
Modalités de financement des opérations en cours ou programmées
Ce tableau doit être présenté au CA à l'occasion de toute nouvelle opération ou modification d'opération (cf. décret n°2008‐618, article 14)
Tableau de financement abrégé prévisionnel
EMPLOIS
RESSOURCES
2014
2015
IAF PREVISIONNELLE
Remboursement du capital (emprunt)
Acquisition d'immobilisation
Immobilisation financière
TOTAL DES EMPLOIS
APPORT PREVISIONNEL AU FDR
2016
2014
CAF PREVISIONNELLE
3 371 250
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCE 3 371 250
2 950 500
2 950 500
2015
2016
60 000
130 000
700 000
42 000
257 000
6 144 000
102 000
3 269 250
387 000
2 563 500
6 844 000
2 780 500
9 624 500 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCE 3 371 250
2 950 500
9 624 500
Emprunt
9 624 500 Subvention
Immobilisation financière
TOTAL DES RESSOURCES
PRELEVEMENT PREVISIONNEL SUR LE FDR
33
( K€ TTC )
(1) SOLDE INITIAL (début de mois)
Annexe 9
Plan de trésorerie
janv
fév
mars
avril
mai
juin
juillet
août
sept
oct
nov
déc
TOTAL
26 000
50 662
38 131
25 725
51 368
39 942
27 346
65 392
51 805
42 773
51 067
35 969
ENCAISSEMENTS
Exploitation
Subventions MEN
Droits d'inscription
Autres ressources
Hors exploitation
Cessions d'immobilisations
Subventions d'investissement MEN
Apports en capital
Emprunts à moyen et long terme
35 676
1 027
36 124
1 315
1 342
1 786
48 908
665
890
1 846
267
1 286
766
19 179
2 143
2 230
3 294
856
637
1 169
42
143 181
4 285
13 940
42
36 703
1 315
1 342
37 910
665
890
50 754
267
2 052
23 552
1 535
4 463
161 448
1 112
10 761
2 936
10 692
1 555
11 916
1 473
10 620
1 500
10 472
2 624
10 586
1 885
10 624
176
13 653
1 228
9 562
3 271
11 257
1 721
13 940
4 513
11 998
23 994
136 081
168
218
277
174
119
276
199
25
294
730
972
561
4 013
B. TOTAL
12 041
13 846
13 748
12 267
12 091
13 486
12 708
13 854
11 084
15 258
16 633
17 072
164 088
(2) SOLDE DU MOIS = A - B
24 662
-12 531
-12 406
25 643
-11 426
-12 596
38 046
-13 587
-9 032
8 294
-15 098
-12 609
-2 640
SOLDE CUMULE (1) + (2)
50 662
38 131
25 725
51 368
39 942
27 346
65 392
51 805
42 773
51 067
35 969
23 360
A. TOTAL
DECAISSEMENTS
Exploitation
Charges externes
Charges de personnel
Impôts et taxes
Charges exceptionnelles
Hors exploitation
Acquisition d'immobilisations corporelles et
incorporelles
Participations et immobilisations financières
Remboursements d'emprunts
Impôt sur les sociétés
Participation des salariés
34
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE
ORDONNATEUR : Ambassadeur de France
SERVICE GESTIONNAIRE :
Service de .Coopération et d’Action Culturelle (SCAC)
87, Av. de la Liberté – BP 180 – 1080 TUNIS CEDEX
Réf fiche projet : TUN-14-05 programme 185 « Appui à la recherche et aux échanges scientifiques universitaires »
PREAMBULE
------Le Ministère des affaires étrangères et européennes, compte tenu des orientations de la politique
gouvernementale, entend instaurer des relations avec les organismes qui œuvrent
dans son secteur d'activité. Pour ce faire, il passe avec eux des conventions relatives à des projets qui
leur sont spécifiques, mais conformes à l'intérêt général.
L'Organisme désigné ci-après, pour sa part, envisage de réaliser en 2014 des projets qui s'inscrivent
dans le champ d'intervention du Ministère ; il sollicite en conséquence
l'aide de celui-ci
CONVENTION DE SUBVENTION N°1
au titre de l’année 2014
Entre :
L’Ambassade de France en Tunisie, représentée par M. François GOUYETTE,
Ambassadeur de France en Tunisie,
Service de Coopération et d’Action Culturelle,
87, Av. de la Liberté – BP 180 – 1080 TUNIS CEDEX
ci-après dénommée « l’Ambassade ».
Et
L’Etablissement public dénommé « Université de Toulouse II » représenté par son Président, M.
Jean-Michel MINOVEZ
5 allées Antonio Machado 31 058 Toulouse Cedex 1
ci-après dénommé « Université de Toulouse II ».
Considérant la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne le 26
juin 2003 (ANNEXE 1), est convenu ce qui suit :
-2-
ARTICLE 1 - Objet
« L’Ambassade » s’engage à soutenir financièrement l’action suivante dont l’« Université
de Toulouse II » s’assigne la réalisation :
« Soutien aux projets de recherche universitaire réalisés dans le cadre des Partenariats Hubert
Curien (PHC) franco-tunisien « UTIQUE » et régional « MAGHREB », et sélectionnés par le
Comité mixte de Coopération universitaire franco-tunisien »
Le détail de ce programme partenarial et de l’utilisation de son budget dédié est présenté en
ANNEXE 2 jointe à la présente convention.
ARTICLE 2 - Montant et modalités de règlement
La subvention accordée par l’Ambassade de France à la réalisation de l’action retenue
s’élève à :
155 000 €
(Cent cinquante-cinq mille euros)
Elle sera créditée, après notification de la présente convention, selon les modalités
suivantes :
- Nombre de versement : 1
Les crédits seront versés au compte ouvert par le bénéficiaire dans les livres de :
Nom de la Banque :
TRESOR PUBLIC HAUTE-GARONNE
Adresse :
Place Occitane 31039 Toulouse Cedex
Code Banque :
10071
Code Guichet :
31000
N° de compte :
00001001326 (Clé : 91)
(Copie du relevé de compte placée en ANNEXE 3)
ARTICLE 3 - Imputation budgétaire
Les dépenses sont imputées sur l’exercice 2014 - Programme 185 - Action 4 - Sous action
2 – Catégorie 64.
Le Comptable assignataire est le Trésorier près de l’Ambassade de France en Tunisie.
ARTICLE 4 - Budget prévisionnel du projet
Conformément au budget prévisionnel (en dépenses et en recettes) en ANNEXE 2 à la
présente convention, le coût total du projet s’élève, à :
225 000 €
(Deux cent vingt-cinq mille euros)
-3Mode de financement :
- 1°/ Subvention accordée par le SCAC de l’Ambassade de France :
155 000 €
(Cent cinquante-cinq mille euros)
Autres financements :
70 000 € (cofinancement de l’opération assuré par le ministère tunisien en charge de
l’enseignement supérieur et de la recherche)
- 2°/ Autres subventions :
0€
- 3°/ Frais d’adhésion :
0€
- 4°/ Ressources propres :
0€
ARTICLE 5 - Comptes rendus d’utilisation de la subvention :
L’ « Université de Toulouse II » s'engage à :
5.1 mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'ensemble des actions
prévues ;
5.2 ne pas utiliser la subvention à des actions autres que celles citées en objet de la présente
convention ;
5.3 soumettre une demande d’autorisation préalable à l’Ambassade de France pour toutes
modifications du programme de l’opération subventionnée ;
5.4 produire un compte rendu d'exécution technique ;
5.5 établir un compte rendu financier accompagné des pièces justificatives des dépenses. Ces
documents seront adressés à l’Ambassade de France, Service de Coopération et d’Action
Culturelle, dans les délais les plus brefs, après l’achèvement de l’activité subventionnée et au
plus tard le 1er mars de l’année suivant le versement de la subvention. Les sommes non justifiées
seront obligatoirement reversées au Trésor Public ;
5.6 faciliter le contrôle par l’Ambassade de France de la réalisation des actions, notamment
l'accès aux documents administratifs et comptables ;
En l’absence de remise d’un compte rendu d’utilisation ou la non-utilisation, ou encore
l’utilisation non conforme des fonds à l’objet de la convention, l’Ambassade de France en Tunisie
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
ARTICLE 6 - Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques, objet de la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de
quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
-4-
ARTICLE 7 - Litige
Les litiges survenant à l’occasion de l’exécution ou du règlement de la présente convention
seront portés devant le Tribunal administratif de Paris après épuisement des voies de recours
amiables.
Fait à Tunis, le
Le Président de
L’Université Toulouse II
Jean-Michel MINOVEZ
Convention établie en 3 exemplaires
Pour l’Ambassadeur de France en Tunisie
Et par délégation,
Le Contrôleur Financier Déconcentré
-5-
LISTE DES PIECES JOINTES
-
ANNEXE 1 : Copie de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
tunisienne le 26 juin 2003 Détail du projet subventionné et des objectifs poursuivis ;
-
ANNEXES 2 : Devis logistique du CMCU franco-tunisien en 2014 des PHC Utique et Maghreb
-
ANNEXE 3 : Relevé de Compte de l’Université Toulouse II ;
-
LETTRE DE DEMANDE D’APPUI DE L’UNIVERSITE TOULOUSE II (SIRET : 193 113 834 00462).
ANNEXE 2
Devis Logistique du CMCU franco-tunisien en 2014
Dans le cadre du programme de coopération scientifique franco-tunisien, le PHC UTIQUE, il a été décidé
d’attribuer aux 85 projets franco-tunisiens sélectionnés par le CMCU et 12 projets Maghreb les moyens
de réaliser leur programme de recherche en partenariat avec leurs partenaires tunisiens.
Cette aide, sous forme d'une enveloppe globale intitulée « soutien logistique » leur permettra de couvrir
deux types de dépenses qui devront être justifiées a posteriori :
- les dépenses de fonctionnement associées à leur recherche (consommables, petits matériels)
- des équipements destinés au partenaire tunisien. Dans ce cas, le laboratoire français délivrera une
attestation de don sur présentation de la LTA ou de l’avis postal.
Les montants destinés à chacune des équipes sont en annexe.
Le budget prévisionnel 2014 :
Nature des dépenses
Subventions de soutien logistique
Montant (Euros)
145 500
Subvention de gestion
9 500
Sous total
155 000
Subvention Logistique du CMCU pour l’année 2014
Total
155 000
Valérie Lemarquand
1
Code
12G0402
12G0403
12G0405
12G0802
12G0808
12G0819
12G0821
12G0826
12G0910
12G0911
12G0915
12G1002
12G1004
12G1103
12G1108
12G1120
12G1123
12G1125
12G1126
12G1204
12G1205
12G1401
12G1411
12G1414
12G1502
12G1504
12MAG0113
12MAG0811
12MAG0088
12MAG1115
13G0401
13G0403
13G0404
13G0805
13G0815
13G0819
13G0824
13G0833
13G0904
13G0906
13G0924
13G0925
13G0927
13G0929
13G1003
13G1109
13G1110
13G1111
13G1113
13G1114
13G1118
13G1120
13G1131
13G1205
13G1209
13G1215
13G1302
13G1305
Responsable français
Younes HADDADI
Christophe MORHANGE
Eric FOUACHE
Gaël BELLIOT
Sylvain FISSON
Jean-Luc PERNODET
Claire RACAUD-SULTAN
Eric RONDEAU
Isabelle LAFFONT-SCHWOB
Florence LAGARDE
Naïma NEDJAR-ARROUME
Joëlle DUPLAY
Marguerite MUNOZ
Gérard CHAMPENOIS
Thierry GRANDPIERRE
Maria PIETRZAK-DAVID
Serge RIFFARD
Jean-Charles SAUTET
Philippe SCHMITZ
Henri DOUCET
Eric DROCKENMULLER
Mohamed AKIL
Guy PUJOLLE
Daniel ROVIRAS
Michael HEUSENER
Olivier PANTZ
Mimoun EL MARSSI
BONHOMME/AMARA
Nicole JAFFREZIC
Sophie FOURMENTIN
Myriam BARON
Myriam DONSIMONI
Pierre FALZON
Michèle BAUDY-FLOCH
Alice CARRIER
Salem CHOUAIB
Xavier GUILLONNEAU
Sylvie REBUFFAT
Hervé CASABIANCA
Philippe CAUFOUR
Patrice REY
Martina RICKAUER
Didier ROCHAT
Arnould SAVOURE
Danièle GROSHENY
Philippe CASTAGLIOLA
Fahmi CHAARI
Catherine CHARCOSSET
Yvon CORDIER
Alain DUFRESNE
Patrice GONON
Jérôme HARMAND
Marc PRAT
Claire DEMESMAY
Jean-Cyrille HIERSO
Lorette SICARD
Rabah BOUKHERROUB
Thierry GUILLET
Responsable tunisien
Ali BENNASR
Maher GASSAB
Taoufik KHALFALLAH
Raja MOKDAD GARGOURI
Mohamed AMRI
Asma GATI
Naziha MARRAKCHI
Sami MAALEJ
Imededdine HASSEN
Emna FAKHFAKH
Najla SADFI ZOUAOUI
Yassine MABROUK
Imen SAID
Chedly ABDELLY
Mohamed Hédi NEGRA
Hassen TALAB
Bassem ZOUARI
Raja BEN AMAR
Hassen MAAREF
Ramzi KHIARI
Fathi JOMNI
Nabil GMATI
Sassi BEN NASRALLAH
Rafik KALFAT
Ridha BEN SALEM
Mohamed KOUBAA
Férid MOKHTAR
Sihem JAZIRI
Soutien logistique
1 000 €
0€
0€
0€
700 €
700 €
1 100 €
800 €
1 000 €
1 000 €
900 €
1 600 €
3 100 €
2 500 €
1 300 €
2 500 €
1 100 €
2 500 €
1 500 €
700 €
1 000 €
0€
1 000 €
0€
0€
0€
3 750 €
3 750 €
3 750 €
3 750 €
800 €
0€
0€
2 000 €
1 000 €
1 000 €
1 600 €
1 300 €
1 200 €
1 500 €
800 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
1 200 €
0€
1 300 €
700 €
0€
1 000 €
0€
1 500 €
600 €
1 800 €
1 000 €
1 000 €
900 €
600 €
2
Code
13G1406
13G1415
13G1501
13MAG07
13MAG08
13MAG16
13MAG17
14G0403
14G0405
14G0806
14G0807
14G0808
14G0816
14G0817
14G0821
14G0909
14G1002
14G1101
14G1103
14G1109
14G1112
14G1116
14G1126
14G1206
14G1209
14G1212
14G1301
14G1404
14G1406
14G1412
14G1417
14G1503
14G1505
14MAG14
14MAG18
14MAG22
14MAG34
Responsable français
Rachid ELAZOUZI
Smail NIAR
Colette ANNE
Benoit LAIGNEL
Smail TRIKI
René LECOUSTRE
EL GANAOUI
Eric VERDEIL
Christian FRANCQ
Alexis BRICE
Christophe BURUCOA
Frédéric CHAUBET
Emmanuelle MAGUIN
Peter MERGAERT
Raphael SHNEIDER
Claude de Vallavieille-POPE
Laurent DEZILEAU
Karim ALLAF
Thouraya NOURI-BARANGER
Latifa FAKRI-BOUCHET
Ilhem GHORBEL
Zoubeir LAFHAJ
Christian SCHMITT
Serge COSNIER
Frédéric GUILLEN
Olivier THOMAS
Hassen BEJI
Catherine BERRUT
Yannick FREIN
Henri PIERREVAL
Florence SEDES
Olivier GOUBET
Régis MONNEAU
Jean Gabriel LUC
Jacques DEMENGEOT
Valérie LE DANTEC
Isabelle BERBEZIER
Montant total
Responsable tunisien
Issam MABROUKI
Mohamed ABID
Belgacem DRAOUIL
Ali BENNASR
Mohamed EL GHOURABI
Chokri MHIRI
Chédlia FENDRI
Raoui Mounir MAAROUFI
Ali GARGOURI
Mokhtar REJILI
Ahmed GHRABI
Bochra Amina BAHRI
Nejib KALLEL
Bassem JAMOUSSI
Nejla HARIGA-TLATLI
Chérif DRIDI
Wadia DHAOUI
Mounir BOUASSIDA
Ezzeddine HAJ TAIEB
Abderrazak MAAREF
Taïcir MZID-BEN AYED
Hamadi HABAIEB
Amen Allah GUIZANI
Yahya SLIMANI
Atidel Bel HADJ-ALOUANE
Taicir LOUKIL MOALLA
Ikram AMOUS Ben AMOR
Ezzeddine ZAHROUNI
Mohamed Ali HAMMAMI
S BOUDABBOU
Slimane BEN MILED
CHABAANE
Thabet MLIKI
Soutien logistique
0€
0€
0€
3 750 €
3 750 €
3 750 €
3 750 €
0€
0€
2 500 €
4 000 €
2 500 €
4 000 €
4 000 €
3 000 €
500 €
500 €
1 000 €
2 000 €
2 000 €
4 000 €
4 000 €
2 700 €
3 000 €
3 000 €
3 000 €
2 000 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
3 750 €
3 750 €
3 750 €
3 750 €
144 500 €
3
CONVENTION
1. Présentation des parties
ENTRE
L’Université Toulouse II-Le Mirail, Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
dont le siège est 5 allées Antonio-Machado 31058 Toulouse Cedex 9, représenté par son Président Monsieur
Jean Michel MINOVEZ. Ci-après désigné par UTM.
ET
- L'Institut Cervantès de Toulouse, dont le siège se situe 31 rue des chalets 31000 Toulouse, représenté par sa
Directrice Madame María Jesús GARCIA GONZALEZ. Ci-après désigné par Institut Cervantès.
2. Clauses obligatoires
Article 1 : Objet du contrat.
Cette convention a pour but d'offrir aux étudiants inscrits à l'UTM la possibilité de se présenter aux examens
du DELE (Diplôme Espagnol Langue Etrangère) organisés par l'Institut Cervantès dans des conditions
tarifaires préférentielles par rapport au tarif public (remise de 15% minimum).
Voir en annexe la grille tarifaire officielle.
Le diplôme du DELE inclut différents niveaux (A1 A2 B1 B2 C1 et C2) conformément au cadre européen du
CECRL. Il s'agit d’une certification officielle délivrée par l’Institut Cervantès au nom du Ministère espagnol
de l’Education, et la Culture et des Sports. Ces diplômes sont reconnus internationalement et peuvent donc
s’avérer utiles pour les étudiants souhaitant suivre une formation, trouver un stage ou un emploi à l’étranger.
Article 2 : Modalités pratiques.
L’'Institut Cervantès propose à différentes dates et selon un calendrier fixé à l'avance, des sessions du DELE
en fonction des différents niveaux ci-dessus évoqués.
L’Institut Cervantès de Toulouse définira les sessions d’examen qu’il organisera, et ce, en fonction d’un
nombre minimum d’inscrits.
Voir en annexe le calendrier officiel des sessions.
Si l’UTM présente à une même session un minimum de 20 candidats (tous niveaux confondus), les épreuves
se dérouleront dans les locaux de l’UTM (cédés gratuitement). Dans ce cas, l’UTM pourra accueillir les
candidats de l’Institut Cervantès inscrits à cette même session.
Si l’UTM présente à cette même session moins de 20 candidats (tous niveaux confondus), l’Institut
Cervantès se réserve le droit de choisir le lieu d’examen selon les critères d’organisation des épreuves.
Article 3 : Obligations des parties.
L'Institut Cervantès de Toulouse s'engage à communiquer à l'Université de Toulouse-le Mirail, par
l'intermédiaire du Directeur du Département d'Etudes Hispaniques et Hispano-Américaines en fonction, les
dates des différentes sessions du DELE ainsi que la grille tarifaire officielle dès leur publication.
Le Département d'Etudes Hispaniques et Hispano-Américaines s'engage à communiquer aux étudiants les
dates et les tarifs des différentes sessions du DELE organisées par l'Institut Cervantès de Toulouse par voie
d'affichage (page Web de l'Université, page Web du Département, panneaux d'affichage Bâtiment des
Langues).
L’UTM permet aux responsables DELE de l’Institut Cervantès de Toulouse de rencontrer le personnel
enseignant et les étudiants pour leur présenter le système de certification du DELE.
Article 4 : Assurance.
Si les épreuves ont lieu dans les locaux de l’UTM, l’Institut Cervantès fournira une copie de sa
responsabilité civile.
Article 5 : Exécution.
Toute défaillance de l’une des parties ou tout manquement à l’une des obligations de la présente convention
entraînerait résiliation de plein droit par l’une des parties. Cette résiliation ne deviendra effective que deux
mois après l’envoi par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec AR exposant les motifs de la
plainte à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations.
Article 6 : Durée de la convention.
Cette convention est valable pour 3 ans et sera actualisée annuellement par un avenant (documents annexes
relatifs à la grille tarifaire officielle des DELE et au calendrier des sessions d’examen en vigueur).
Article 7 : Litige
La présente convention est soumise aux lois et règlements français. En cas de difficultés sur l’interprétation
ou l’exécution de la convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de
désaccord persistant, le tribunal administratif de Toulouse sera compétent.
3. Clauses particulières :
Les étudiants désirant s'inscrire à une session du DELE organisée par l'Institut Cervantès de Toulouse
doivent s'inscrire directement auprès de l'Institut Cervantès de Toulouse qui leur appliquera le tarif
préférentiel sur présentation de la carte d’étudiant UTM en cours de validité.
Les règles d’hygiène et de sécurité doivent être respectées par l’Institut Cervantès dans le cas de sessions se
déroulant à l'UTM.
4. Conclusion de la convention
Les étudiants inscrits à l’UTM ont la possibilité de se présenter aux examens DELE (Diplôme Espagnol
Langue Etrangère) organisés par l’Institut Cervantès dans des conditions tarifaires préférentielles par rapport
au tarif officiel, à savoir une remise de 15% minimum.
De plus, les épreuves du DELE pourront avoir lieu dans les locaux de l’UTM à partir d’un seuil minimum
d’inscrits.
A Toulouse, le
Monsieur Jean-Michel MINOVEZ
Président de l'Université de Toulouse-le Mirail
Madame María Jesús GARCIA GONZALEZ
Directrice de l'Institut Cervantès de Toulouse
DOSSIER D’ACCREDITATION : ANNEXE 5 Statuts ESPE Académie de Toulouse
École Supérieure du Professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse
SOMMAIRE
I. Dispositions générales
Article 1. Dénomination et statut juridique
Article 2. Missions
Article 3. Organisation générale
Article 4. Moyens et ressources
II. Gouvernance
II.1: Le conseil de l’école
Article 5. Rôle et compétences
Article 6. Electeurs et éligibles
Article 7. Réunions du conseil
Article 8. Présidence du conseil
II.2: La direction de l’ESPE
Article 9. Le(la) directeur(trice)
Article 10. Le(la) directeur(trice) des services
Article 11. Les directeur(trice)s adjoints
Article 12. Les chargés de mission
Article 13. Les responsables de commission
II.3: Le Conseil d’Orientation Scientifique et Pédagogique (COSP)
Article 15. Composition
Article 16. Présidence du COSP
Article 17. Réunions du COSP
II.4: Dispositions communes aux CE et au COSP
Article 18. Parité
Article 19. Mandat
II.5: Les organes consultatifs
Article 20. Les commissions
Article 21. Le comité de direction
III. Organisation pédagogique, scientifique et administrative
Article 22. L’organisation pédagogique
III.1. Organisation des pôles
Article 22-1. Les équipes disciplinaires
III.2. Organisation des mentions du master MEEF
Article 22-2. Les équipes pédagogiques de parcours
III.3. La structure fédérative de recherche
Article 23. La structure fédérative de recherche
III.4: Les services administratifs et techniques
Article 24. Les services
III.5: Recrutement des personnels
Article 25. Le recrutement des enseignants
Article 25-1. Le recrutement des enseignants-chercheurs
Article 25-2. Le recrutement des enseignants du premier et second degrés
Article 25-3. Le recrutement des enseignants à temps partagé
IV. Dispositions particulières
Article 26. Modification des statuts
Article 27. Règlement intérieur
24/04/2014 Statuts ESPE – Académie de Toulouse
1 / 11 SOURCES
1. Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de
l’école de la République notamment ses articles relatifs aux écoles supérieures du
professorat et de l'éducation qui modifient le code de l’Education nationale :
2. Décret n°2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au
fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation
3. Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et
de l'éducation (ESPE) de l'académie de Toulouse au sein de l’université de Toulouse II - Le
Mirail.
4. Arrêté de la rectrice du 25 novembre 2013 relatif à la composition du conseil d’école de l’ESPE.
DENOMINATIONS
L’université de Toulouse II - Le Mirail est désignée ci-dessous l'établissement de rattachement.
Les établissements partenaires sont :
- L’université de Toulouse I - Capitole
- L’université de Toulouse III - Paul Sabatier
- La communauté d’universités et d’établissements “université de Toulouse”
Les établissements participants sont :
- L’établissement de rattachement
- Les établissements partenaires
- Le rectorat de l’académie de Toulouse
2 / 11 I. Dispositions générales
Article 1. Dénomination et statut juridique
L'École Supérieure du Professorat et de l'Éducation (ESPE) de l’académie de Toulouse a été
créée par Arrêté du 30 août 2013 en application du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 et de
l’article L721-1 du code l’Education au sein de l'université de Toulouse II - Le Mirail en partenariat
avec l'université de Toulouse I - Capitole, l'université de Toulouse III - Paul Sabatier et la
communauté d’université et d’établissements “université de Toulouse”.
L’ESPE de l’académie de Toulouse est une composante de l’établissement de rattachement.
L’ESPE de l’académie de Toulouse, soucieuse de donner toute sa mesure à son implication
académique, décide de prendre la dénomination suivante : “ESPE Toulouse Midi-Pyrénées”.
Le siège de l’ESPE Toulouse Midi-Pyrénées est établi à Toulouse :
Site Saint-Agne - 56, avenue de l’URSS - BP 64006 - 31078 TOULOUSE Cedex 4.
Article 2. Missions
Conformément à l’article Art. L721-2 du code d’éducation, l’ESPE de Toulouse Midi-Pyrénées
exerce les missions suivantes :
- Elle organise et, avec les autres composantes de l’établissement de rattachement, les
établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et d'autres organismes, les
services académiques et les établissements scolaires, assure les actions de formation initiale
des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels
enseignants et d'éducation stagiaires, dans le cadre des orientations définies par l'Etat.
Ces actions comportent des enseignements communs permettant l'acquisition d'une culture
professionnelle partagée et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des
disciplines et des niveaux d'enseignement.
L’ESPE fournit des enseignements disciplinaires et didactiques mais aussi en pédagogie et en
sciences de l'éducation. L’ESPE organise des formations de préparation aux concours de
recrutement dans les métiers du professorat et de l'éducation ;
- Elle organise des actions de formation continue des personnels enseignants des premier et
second degrés et des personnels d'éducation ;
- Elle participe à la formation initiale et continue des personnels enseignants-chercheurs et
enseignants de l'enseignement supérieur ;
- Elle peut conduire des actions de formation aux autres métiers de la formation et de l'éducation;
- Elle participe à la recherche disciplinaire et pédagogique ;
- Elle participe à des actions de coopération internationale.
Dans le cadre de ses missions, elle assure le développement et la promotion de méthodes
pédagogiques innovantes. Elle prend en compte, pour délivrer ses enseignements, les
technologies de l'information et de la communication et forme les étudiants et les enseignants à
l'usage pédagogique des outils, et ressources numériques, particulièrement aux logiciels libres.
Elle prépare les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du socle commun de
connaissances, de compétences et de culture et à ceux de la formation tout au long de la vie. Elle
organise des formations de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte
contre les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que des
formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Elle prépare les enseignants
aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans
le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage.
Elle assure ses missions avec les autres composantes de l'établissement de rattachement, les
établissements partenaires et d'autres organismes, les services académiques et les
établissements scolaires, le cas échéant dans le cadre de conventions conclues avec eux. Ses
équipes pédagogiques intègrent des professionnels intervenant dans le milieu scolaire,
comprenant notamment des personnels enseignants, d'inspection et de direction en exercice dans
les premier et second degrés ainsi que des acteurs de l'éducation populaire, de l'éducation
culturelle et artistique et de l'éducation à la citoyenneté.
3 / 11 Article 3. Organisation générale
L’ESPE de Toulouse Midi-Pyrénées est administrée, à parité de femmes et d’hommes, par un
conseil d’école.
L’ESPE est dirigée par un(une) directeur(trice) qui s’appuie sur un comité de direction.
Elle comprend un conseil d’orientation scientifique et pédagogique (COSP).
Article 4. Moyens et ressources
L’ESPE de Toulouse Midi-Pyrénées est implantée dans les huit départements de la région sur dix
sites : Albi, Auch, Cahors, Foix, Montauban, Rodez, Tarbes, Toulouse-Avenue de Muret-Croix de
Pierre, Toulouse-Rangueil, Toulouse-Saint-Agne.
Les formations de l’ESPE peuvent aussi se dérouler sur d’autres sites universitaires et scolaires de
Midi-Pyrénées.
L’ESPE Toulouse Midi-Pyrénées dispose, pour tenir compte des exigences de
développement, d'un budget propre intégré au budget de l’établissement de rattachement.
son
Les ministres compétents peuvent lui affecter directement des crédits et des emplois attribués à
établissement de rattachement.
Le(la) directeur(trice) de l'ESPE Toulouse Midi-Pyrénées est ordonnateur des recettes et des
dépenses.
Le budget de l'école est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement de
rattachement qui peut l'arrêter lorsqu'il n'est pas adopté par le conseil de l'école ou n'est pas voté
en équilibre réel.
L’établissement de rattachement conduit un dialogue de gestion avec l’ESPE afin que soit arrêtés
leurs objectifs et leurs moyens.
Une convention cadre définit les moyens mis à disposition par les établissements participants.
II. GOUVERNANCE
II1. Le conseil d'école
Le conseil de l’école :
- propose les éléments de politique et de stratégie de l’école ;
- adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances;
- adopte le budget de l’école et approuve les contrats pour les affaires intéressant l’école;
- soumet au conseil d’administration de l’établissement de rattachement la répartition des emplois ;
- est consulté sur les recrutements de l’école.
Il propose le(la) directeur(trice) de l’école qui est nommé(e) pour un mandat de cinq ans par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.
Article 6. Électeurs et éligibles
Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l’article 6 :
- Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l’école
mentionnées à l’article 2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs
obligations de service annuelles de travaux dirigés ;
- Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l’école mentionnées à
l’article 2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de
service annuelles d’enseignement ;
- Les autres personnels qui participent aux activités de l’école mentionnées à l’article 2 pour au
moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
- Les usagers dans les conditions fixées par l’article D719-14 du code de l’Education.
4 / 11 Article 7. Réunions du conseil
Le conseil de l’école se réunit au moins quatre fois par an en séance ordinaire sur convocation de
son(sa) président(e).
Il se réunit également dans les mêmes conditions de convocation en séance extraordinaire et sur
un ordre du jour précis à l’initiative de son président ou du(de la) directeur(trice) de l’école, ou à la
demande de la moitié au moins de ses membres en exercice.
Assistent au conseil d’école avec voix consultative lorsqu’ils ne sont pas élus :
- le(la) directeur(trice) ;
- le(la) président(e) du COSP ;
- les directeur(trice)s adjoints ;
- le(la) directeur(trice) des services ;
- en fonction de l’ordre du jour et à l’initiative du président du conseil, toute personne dont la
présence peut paraître utile.
Article 8. Présidence du conseil d’école
Le(la) président(e) du conseil de l’école est élu(e) parmi les personnalités extérieures désignées
par le (la) Recteur(trice) d’académie, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité
absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas
d’égalité des voix à l’issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
Le(la) président(e) préside les séances et anime les débats du conseil de l’école.
En cas de partage égal des voix lors d’une séance du conseil de l’école, le(la) président(e) a voix
prépondérante.
Son mandat, d’une durée de cinq ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des
personnels du conseil d’école. Il est renouvelable une fois. Dans le cas où il cesse ses fonctions,
pour quelque cause que ce soit, un(e) nouveau(nouvelle) président(e) est élu(e) pour la durée du
mandat restant à courir.
Le conseil d’école désigne en son sein un(e) vice-président(e) dans les mêmes conditions que
celles qui sont applicables à la désignation du président.
En cas d’absence du de la) président(e), le conseil de l’école est présidé par le(la) viceprésidente(e).
En cas de démission ou d’empêchement définitif du(de la) président(e) du conseil d’école, il est
procédé à une nouvelle élection dans les 3 mois qui suivent cet évènement.
Le mandat du nouvel élu ou de la nouvelle élue court jusqu’à la fin du mandat du(de la) précèdent(e)
président(e).
II2. La direction de l'ESPE
Article 9. Le(la) directeur(trice)
Le directeur(trice) de l’école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des
ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’Education nationale, après avis formalisé par
un vote du conseil d'école sur chacune des candidatures. L’avis est adressé aux deux ministres
sous couvert du(de la ) président(e) de l'établissement de rattachement.
Le(la) directeur(trice) de l’école prépare les délibérations du conseil de l’école et en assure
l’exécution. Il a autorité sur l’ensemble des personnels. Il met en œuvre la politique de l’école.
Il a qualité pour signer, au nom de l’établissement de rattachement, les conventions relatives à
l’organisation des enseignements. Ces conventions ne peuvent être exécutées qu’après avoir été
approuvées par le président de l’établissement de rattachement et votées par le conseil
d’administration de cet établissement.
Le(la) directeur(trice) de l’école prépare un document d’orientation politique et budgétaire. Ce
rapport est présenté aux instances délibératives des établissements partenaires de l’ESPE au
cours du troisième trimestre de l’année civile.
5 / 11 Le(la) directeur(trice) propose une liste de membres des jurys d’examen au président de
l’établissement de rattachement pour les formations soumises à examen dispensées dans l’ESPE
et, le cas échéant, aux présidents des établissements partenaire mentionnés à l'avant-dernier
alinéa de l'article L. 721-1 du code de l’Education.
Le(la) directeur(trice) est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’école.
Article 10. Le(la) directeur(trice) des services
Le(la) directeur(trice) de l’ESPE est assisté(e) d’un(e) directeur(trice) des services placé sous son
autorité et chargé(e) de l’organisation des services administratifs et techniques.
Article 11. Les directeurs(trices) adjoint(e)s
Le(la) directeur(trice) peut être assisté(e) d’un(e) ou plusieurs directeurs(trices) adjoint(e)s
nommé(e)s par le(la) directeur(trice) de l’ESPE après avis du conseil d’école. Leurs mandats
prennent fin à la fin du mandat du(de la) directeur(trice). Les missions sont définies dans leur lettre
de mission.
Article 12. Les chargés de mission
Le(la) directeur(trice) peut s’entourer d’un ou plusieurs chargés de mission choisis au sein de
l’école ou au sein des établissements partenaires. Leurs objectifs, leurs tâches et la durée de la
mission sont définis par une lettre de mission. Il en informe le conseil d’école.
Il est identifié deux types de chargés de mission :
- les chargés de missions des sites départementaux qui représentent le(la) directeur(trice) sur le
département géographique,
- les chargés de mission de dossier spécifique.
Les chargés de mission sont nommés par le(la) directeur(trice), pour une durée ne pouvant
excéder la durée du mandat du(de la) directeur(trice).
Article 13. Les responsables de commission
Les responsables de commissions sont nommés par le(la) directeur(trice) après consultation de la
commission et avis du conseil auquel la commission est rattachée.
Ils établissent l’ordre du jour de la commission et animent les réunions.
II3. Le Conseil d’Orientation Scientifique et Pédagogique (COSP)
Le COSP contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et
aux activités de formation et de recherche de l’école.
Le COSP :
- propose des orientations dans les domaines de la formation initiale portant notamment sur les
maquettes de master et de la formation continue et des modalités de participation de l’école aux
actions de recherche.
- est consulté pour avis par le président du conseil de l’ESPE ou par son(sa) directeur(trice) sur la
politique scientifique de l’école.
- a une mission de réflexion prospective dans les différents domaines de la formation (initiale,
continue, formation des formateurs notamment) et dans l’utilisation des nouvelles technologies.
Cette mission consiste en particulier à produire un rapport de prospective avec une périodicité
régulière (au moins une fois par contrat) comportant des préconisations sur l’évolution des
formations de l’ESPE. Cette mission de réflexion s’appuie entre autres sur la consultation des
forces de recherche en matière de formation, d’éducation, de didactique et d’apprentissage, ainsi
que celle des praticiens de terrain.
6 / 11 Article 15. Composition
Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique est constitué de 48 membres :
- 24 membres de droit représentant, en nombre égal, l’établissement dont relève l’école et chacun
des établissements partenaires ;
- 6 membres pour l’université de Toulouse I- Capitole;
- 6 membres pour l’université de Toulouse II - Le Mirail ;
- 6 membres pour l’université de Toulouse III - Paul Sabatier ;
- 6 membres pour la communauté d’universités et d’établissements “université de Toulouse” ;
- 12 personnalités extérieures désignées par le(la) recteur(trice) de l’académie, dans la mesure du
possible parmi les représentants des personnels concernés par les formations ESPE et sur la base
des représentants élus au comité technique académique ;
- 12 personnalités extérieures désignées par le conseil de l’école.
En fonction de l’ordre du jour et à l’initiative du président du COSP, toute personne dont l’audition
peut paraître utile est invitée.
Article 16. Présidence du COSP
Le conseil élit son(sa) président(e) et son(sa) vice-président(e) dans les conditions définies par le
règlement intérieur de l’école.
Le COSP désigne un(e) vice-président(e). En cas d’absence du(de la) président(e), le COSP est
préside par le(la) vice-président(e). En cas de démission ou d’empêchement définitif du(de la)
président(e), le COSP procède a une élection dans les trois mois qui suivent la date de la démission
ou de l’empêchement définitif. Le mandat du nouvel élu court jusqu’à la fin du mandat du précédent
président(e).
Article 17. Réunions du COSP
Le COSP se réunit au moins trois fois par an en séance ordinaire sur convocation de son
président.
Il se réunit également dans les mêmes conditions de convocation sur un ordre du jour précis, à
l’initiative de son(sa) présidente(e), du(de la) président(e) du conseil d’école ou du(de la)
directeur(trice) de l’école, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres en exercice. En
cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le(la) président(e) a voix
prépondérante.
II.4. Dispositions communes au CE et au COSP
Article 18. Parité
Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l’exception des
représentants des usagers qui sont désignés, à parité de femmes et d’hommes, pour une durée de
deux ans.
Le conseil d’école et le COSP de l’ESPE comprennent autant de femmes que d’hommes dans les
conditions suivantes :
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.721-3 et conformément aux dispositions de
l'article L.719-1, les listes de candidats pour l'élection au conseil de l'école sont composées
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque collège mentionné à l'article D.
721-1, n'aboutit pas à l'élection d'un nombre égal de candidats de chaque sexe, il est procédé ainsi
pour rétablir la parité :
1° Le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté est attribué au
candidat suivant de liste qui est déclaré élu; cette opération est répétée, si nécessaire, avec le
siège précédemment attribué à un candidat du même sexe, jusqu'à ce que la parité soit
atteinte;
7 / 11 2° Si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du 1° revient simultanément à
plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de suffrages, il est procédé à un tirage au sort
pour déterminer celle des listes dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste.
Si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein de chaque conseil
par la désignation des personnalités prévues au paragraphe 3° de l'article D. 721-1 pour le
conseil d'école et par la désignation des personnalités extérieures prévues au 2° de l'article D.
721-3 pour le conseil d'orientation scientifique et pédagogique.
Article 19. Mandat
Le mandat des membres du conseil prend fin lorsqu’ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont
été élus ou nommés.
Les membres du conseil siègent valablement jusqu’à la désignation de leurs successeurs.
Tout membre nommé qui n’est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives est
considéré comme démissionnaire.
Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la
désignation d’une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat
restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l’expiration du mandat.
Les fonctions de membre du conseil de l’école et du conseil d’orientation scientifique et
pédagogique sont incompatibles entre elles.
II.6. Les organes consultatifs
Article 20. Les commissions
L’ESPE Toulouse Midi-Pyrénées se dote de deux commissions statutaires rattachées au conseil
d’école :
- Commission des personnels
- Commission des formations
Le conseil d’école peut créer des commissions en tant que de besoin. La composition des
commissions, leurs modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur. Le
responsable de commission est nommé par le(la) directeur(trice) après consultation de la
commission et avis du conseil auquel la commission est rattachée.
Article 21. Le comité de direction
Composition
- le(la) directeur(trice), les directeurs(trices) adjoint(e)s, le(la) directeur(trice) des services, les
chargés de missions ;
- les directeurs(trices) des pôles ;
- les directeurs(trices) des mentions ;
- les responsables des services ;
- les responsables des commissions.
Rôle et compétences
Sous la responsabilité du(de la) directeur(trice), le comité de direction contribue à la préparation
des délibérations du conseil de l’école et en accompagne l'exécution.
III. Organisation pédagogique, scientifique et administrative
Article 22. Organisation pédagogique
L’organisation pédagogique de l’ESPE est structurée autour d'équipes disciplinaires et d'équipes
pédagogiques de parcours (pour le master MEEF).
8 / 11 III1. Organisation des pôles
Article 22-1. Les équipes disciplinaires
L'ESPE comprend, au moment de sa création, quatre pôles :
- Art, Lettres, Langues
- Sciences Humaines et Sociales/Droit, Économie, Gestion
- Sciences et Technologies
- Éducation/Apprentissages/Numérique
Le conseil du pôle comprend notamment des personnels BIATSS, des enseignants et
enseignants-chercheurs en poste à l'université et des enseignants en poste dans l'éducation
nationale.
Il est composé de 12 à 36 personnes dont les deux-tiers d’élus sans condition de grade.
Les modalités d’élection du conseil seront déterminées dans le règlement intérieur.
Lors de sa première séance, le conseil complète sa composition en respectant la parité et la
représentativité des différents secteurs d'activité du pôle.
Le(la) directeur(trice) du pôle (ou les codirecteur(trices) est nommé par le(la) directeur(trice) de
l’ESPE sur proposition du conseil de pôle. Le(la) directeur(trice) du pôle anime le conseil, prépare
l’ordre du jour. Il siège au comité de direction. Un(e) directeur(trice) de pôle ne peut pas être
directeur(trice) de mention.
Les équipes disciplinaires sont définies dans le règlement intérieur.
Missions des conseils de pôles :
- Gérer les services des enseignants et enseignants-chercheurs des disciplines rattachées au pôle,
proposer une politique de recrutement, accompagner les carrières
- Gérer les crédits attribués au pôle
- Organiser les réflexions et les recherches sur les disciplines et les programmes scolaires
- Proposer des contenus pour les formations existantes et étudier l'hypothèse de nouvelles
formations et innovations pédagogiques.
III2. Organisation des mentions du master MEEF
Article 22-2. Les équipes pédagogiques de parcours
Les parcours des mentions MEEF sont regroupés en trois conseils :
- « Premier degré »,
- « Second degré »,
- « Encadrement éducatif » et « Pratiques et ingénierie de la formation ».
Le conseil de mention comprend notamment des personnels BIATSS, des usagers, des
enseignants et enseignants-chercheurs en poste à l'université et des enseignants en poste dans
l'éducation nationale.
Il est composé de 12 à 36 personnes dont ⅔ d’élus sans condition de grade.
Les modalités d’élections du conseil seront déterminées dans le règlement intérieur.
Lors de sa première séance, le conseil complète sa composition en respectant la parité et la
représentativité des différents secteurs d'activité de la mention (ou des mentions).
Le(la) directeur(trice) (ou les codirecteurs(trices)) de la mention (ou des mentions) est nommé par
le directeur de l’ESPE sur proposition du conseil de mention. Le(la) directeur(trice) (ou les
codirecteurs(trices)) de la mention (ou des mentions) anime le conseil, prépare l’ordre du jour. Il
siège au comité de direction. Un(e) directeur(trice) de mention ne peut pas être directeur(trice) de
pôle.
Les équipes de parcours sont définies dans le règlement intérieur.
Missions des conseils de mention :
- Organise et accompagne la scolarité des étudiants et des usagers
- Organise les examens et la composition des jurys
- Gère le budget de la mention ou des mentions rattachée(s) au conseil
- Propose à la commission des formations les plans de formation dans le cadre de l'accréditation
- Instruit les besoins relatifs aux formations de la mention (ou des mentions) avec transmission aux
pôles.
9 / 11 III3. La structure fédérative de recherche
Article 23. La structure fédérative de recherche
La formation au sein de l’ESPE Toulouse Midi-Pyrénées est adossée à la communauté
toulousaine de recherche autour de l'apprentissage, de l'enseignement et de la formation.
Afin d’articuler son projet pédagogique avec le développement des connaissances scientifiques
dans ce domaine, une structure fédérative de recherche (SFR) est mise en place regroupant, au
sein de l’ESPE, les forces des laboratoires des établissements toulousains ainsi que d’autres
partenaires. Cette SFR coordonne et anime les collaborations entre des chercheurs des équipes
impliquées.
Les unités participantes conservent leur individualité propre. Les établissements partenaires de la
SFR et l'ESPE peuvent lui affecter des moyens pour contribuer à son fonctionnement. Les unités
de la SFR peuvent mettre en commun des moyens pour des actions autour de leurs objectifs
scientifiques partagés. L’organisation et la gouvernance de la SFR sont définies dans le cadre
d'une convention liant ses différents partenaires.
III4. Les services administratifs et techniques
Article 24. Les services
Le(la) directeur(trice) de l’ESPE est assisté d'un(e) directeur(trice) des services.
Services administratifs et techniques :
- service financier,
- service du personnel,
- service de scolarité,
- service du patrimoine,
- réseau de cellules administratives et financières de gestion des sites.
Service de documentation :
- service de documentation.
Autres services :
- service de coordination des formations autres que le master MEEF,
- service numérique informatique de proximité, de développement des outils et du système
d’informations.
Le(la) directeur(trice) peut créer d’autres services en tant que de besoin après avis du comité
technique de l’établissement de rattachement et délibération du conseil d’administration dudit
établissement. Les services sont composés de personnels BIATSS ou d’enseignants ayant une
décharge.
III5. Recrutement des personnels
Article 25. Le recrutement des enseignants
Article 25-1. Le recrutement des enseignants-chercheurs
Le conseil d’école propose les profils de poste aux instances de l’établissement de rattachement.
Le laboratoire de rattachement élabore conjointement avec la SFR, le profil de recherche, en lien
avec les axes thématiques concernés par le profil.
Des comités de sélection sont mis en place par le (la) président(e) de l’établissement de
rattachement, en collaboration avec les établissements partenaires, conformément à la
réglementation en vigueur. Ces comités de sélection comportent des personnels contribuant aux
activités de l’ESPE et des représentants des établissements partenaires pertinents.
Article 25-2. Le recrutement des enseignants du premier et second degré
Le conseil d’école propose les profils de poste aux instances de l’établissement de rattachement.
Des commissions de recrutement chargées d’examiner les candidatures aux emplois vacants du
1er et du 2nd degré sont mises en place conformément aux conditions fixées par l’établissement de
rattachement en collaboration avec les établissements partenaires.
10 / 11 Ces commissions comportent des personnels contribuant aux activités de l’ESPE et des
représentants des établissements partenaires pertinents. Article 25-3. Le recrutement des enseignants à temps partagé
Le conseil d’école établit un profil de poste. Après appel à candidature, une liste établie par les
services du rectorat est proposée à la commission de recrutement. Les commissions de
recrutement, constituée par le conseil d’école, associe des représentants des établissements
participants.
IV. Dispositions particulières
Article 26. Modifications des statuts
La modification des présents statuts peut être demandée par le(la) président(e) de l’établissement
de rattachement, par le(la) directeur(trice) de l’ESPE, par le(la) président(e) de conseil d’école, par
la moitié des membres en exercice du conseil d’école.
Le conseil d’école adopte les statuts modifiés. Ils sont approuvés par le conseil d’administration de
l’établissement de rattachement.
Article 27. Règlement intérieur
Le règlement intérieur détermine les modalités d’application des présents statuts et précise le
mode d’organisation et les règles de fonctionnement de l’ESPE.
Il détermine pour le conseil de l’école et le COSP, leurs règles de quorum, les modalités de leurs
délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation,
d’établissement et d’envoi de l’ordre du jour de ces conseils.
Il détermine pour les conseils des pôles et les conseils de mentions, leurs règles de quorum, les
modalités de délibérations et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation,
d’établissement et d’envoi de l’ordre du jour et des documents préparatoires de ces conseils. Il
détermine la liste des équipes disciplinaires et des équipes pédagogiques de parcours.
Il détermine pour les commissions, leurs compositions, leurs règles de quorum, les modalités de
délibérations et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation,
d’établissement et d’envoi de l’ordre du jour.
Le règlement intérieur est proposé par le(la) directeur(trice) de l’école.
Il est discuté et adopté par le conseil de l’ESPE à la majorité absolue des membres en exercice.
Il peut être modifié suivant les mêmes formes.
Il est transmis au (à la) Président(e) de l’établissement de rattachement et aux établissements
partenaires.
11 / 11 A Toulouse, le 13/05/14
Direction
Le Président du Conseil d’Ecole de l’ESPE
Tel : 05.62.25.20.04 Fax : 05.62.25.22.62 à
CE 14 004 Mail : dir-‐espe@univ-‐tlse2.fr Mmes et MM. les membres du Conseil d’Ecole
Madame, Monsieur,
CENTRES
J’ai le plaisir de vous convier au Conseil d’Ecole de l’ESPE qui se réunira le :
lundi 26 mai 2014 de 14h à 18h
ESPE 56, avenue de l’URSS
Salle du Conseil (2ème étage)
. ARIEGE
4, avenue Raoul Lafagette
09000 FOIX
. AVEYRON
12, rue Sarrus
12000 RODEZ
. GERS
24 rue d’Embaquès
32000 AUCH
. HAUTE-GARONNE
- Site St-Agne
56, avenue de l’Urss
BP 64006
31078 Toulouse cedex 4
- Site Croix de Pierre
BP 63215
181, avenue de Muret
- Site Rangueil
118, rte de Narbonne
. LOT
273, avenue H.Martin
46000 CAHORS cedex
. HAUTES -PYRENEES
57 avenue d’Azereix
BP 20040
65950 TARBES Cedex 9
. TARN
1, rue de l’École Normale
81000 ALBI
. TARN ET GARONNE
76, Bd Montauriol
82017 MONTAUBAN
Ordre du jour :
1. Approbation du relevé de conclusion de la séance du 24/04/2014 (vote)
2. Statuts de l’ESPE Toulouse Midi-Pyrénées. (vote)
3. Règlement intérieur (suite). (vote)
• Commission des personnels
• Commission formation
• Conseils de pôles et de mentions
4. Dossier d’accréditation final. (vote)
• Volet « moyens » du dossier (vote)
5. Préparation de la rentrée 2014. (vote)
• Parcours aménagés
6. Proposition de calendrier et procédure prévisionnelle pour l’élection des
conseils de mentions et de pôles.
7. Constitution de la commission de recours hiérarchique. (vote)
• Désignation des membres.
8. Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur,
en l’assurance de ma considération distinguée.
Bernard SAINT-GIRONS
Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education de l’Académie de Toulouse (ESPE)
56, avenue de l’URSS – BP 64006 - 31078 Toulouse Cedex 4
Téléphone : 33(0)5 62 25 20 00 Télécopie : 33(0)5 62 25 20 68
DOSSIER D’ACCREDITATION : ANNEXE 6 Règlement intérieur ESPE Toulouse Midi-Pyrénées
(Document de travail)
1 Le conseil d’école
1.1
1.2
1.3
1.4
Missions
Composition
Fonctionnement
Modalités d’élection de la présidence
2 Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique
2.1
2.2
2.3
2.4
Missions (définies dans les statuts)
Composition (précisions sur les invités)
Fonctionnement
Modalités d’élection de la présidence
3 Le directeur de l’ESPE
3.1
3.2
3.3
Proposition de nomination
Déroulement du scrutin
Proclamation des résultats
4 Les commissions
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
Commission des formations
Commission des personnels
Commission du budget et des moyens
Commission évaluation et prospective
Commission culture et vie étudiante
5 Les conseils de mentions
5.1
5.2
5.3
Mention « premier degré »
Mention « second degré »
Mentions « encadrement éducatif » et « pratique et ingénierie de formation »
6 Les conseils de pôles
6.1
6.2
6.3
6.4
Pôle Arts-Lettres-Langues
Pôle Sciences humaines et sociales / Droit-Economie-Gestion
Pôle Sciences et Technologies
Pôle Education-Apprentissage-Numérique
7 Les services
7.1
7.2
7.3
7.4
Les services de gestion centrale
Le service de documentation
Le service de coordination des formations autres que le master MEEF
Le service numérique informatique de proximité, de développement des outils et du
système d’informations
8 L’organisation territoriale
8.1
8.2
8.3
Représentation du directeur
Coordination pédagogique
Cellules administratives et financières de gestion des sites
9 Les opérations électorales
9.1
9.2
Conseil d’école
Conseils de mentions et de pôles
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 1 1 Le conseil d’école
1.1 Missions
Les missions du conseil d’école sont définies dans les statuts.
1.2 Composition
La composition du conseil d’école est arrêtée par le recteur de l’académie de Toulouse. Assistent
également au conseil d’école avec voix consultative lorsqu’ils ne sont pas élus :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
le directeur ;
le président du COSP;
les directeurs adjoints ;
la directrice des services ;
le directeur de la SFR ;
un représentant des sites départementaux ;
un représentant des fédérations des associations partenaires de l’école ;
un représentant par organisation syndicale siégeant au comité technique académique de
l’académie de Toulouse ;
en fonction de l’ordre du jour et à l’initiative du président du conseil ou du directeur de l’ESPE,
toute personne dont l’audition peut paraître utile.
1.3 Fonctionnement
1.3.1
Présidence
Le mode de désignation de la présidence et de la vice présidence du conseil est défini dans les statuts.
1.3.2
Attributions du président du conseil d'école
Le président du conseil d’école
•
•
•
•
•
•
•
arrête l’ordre du jour en accord avec le directeur de l'école et convoque le conseil au moins dix
jours avant la date de la réunion ;
préside les réunions du conseil et veille à la réalisation des comptes rendus de séance ;
envoie les documents mis à l’approbation et au vote du conseil au moins cinq jours ouvrés avant
la date du conseil ;
reçoit du directeur tous renseignements et documents nécessaires pour conduire et animer les
délibérations du Conseil ;
contribue à veiller à la conformité des décisions du Conseil avec les statuts et la réglementation
en vigueur ;
convoque des experts à la demande du directeur ou d’un tiers des membres du conseil ;
est associé aux travaux des commissions et aux réunions dont l’ordre du jour concerne l’ESPE.
1.3.3 Réunions
Le conseil d’école est réuni au moins quatre fois par an en séance ordinaire sur convocation de son
président. Il peut être réuni en séance extraordinaire à l’initiative de son président, ou du directeur de
l’ESPE.
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 2 Il peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande écrite de la moitié de ses membres en
exercice. Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou les questions à
inscrire à l'ordre du jour. Le conseil se réunit dans un délai maximal de 28 jours à compter du jour où la
condition qui est requise pour le convoquer à été remplie.
L’ordre du jour pourra être complété par des questions diverses déposées au moins 72 heures avant la
réunion ou par toute question d’actualité. Les points statutaires rajoutés ne peuvent pas faire l’objet d’un
vote formel.
A la fin de chaque séance est annoncée la date “prévisionnelle” de la prochaine séance.
1.3.4 Quorum
Pour le budget et les questions statutaires, le conseil d’école siège valablement lorsque la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué
dans un délai maximum de quinze jours et peut valablement siéger, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés
Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de
deux mandats autres que le sien.
Les procurations sont annoncées par le président en début de séance. La direction des services recueille
pour le président les procurations signées (qui peuvent être transmises par voie numérique) et validées.
1.3.5 Règles de représentation
Les personnalités désignées par les établissements partenaires peuvent se faire représenter.
1.3.6 Délibérations
Les délibérations ne sont pas publiques. Elles sont acquises à la majorité des membres présents ou
représentés, à l’exception des délibérations d’ordre budgétaire et relatives au règlement intérieur de
l’établissement pour lesquelles la majorité absolue des membres en exercice du conseil est requise.
En cas de vote, le scrutin peut se faire à main levée ou à bulletins secrets. Le vote à bulletins secrets est
obligatoire pour toutes les questions de personne. Le scrutin secret est de droit à la demande d’un
membre du conseil ayant voix délibérative. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal
des voix.
Une suspension de séance d’une durée précisée par le président peut être décidée par celui-ci à son
initiative ou à la demande d’un membre du conseil. Elle est de droit si elle est demandée par un quart au
moins des membres présents ou représentés.
Les délibérations du Conseil d’école sont exécutoires dans un délai de quinze jours suivant la réception
des procès-verbaux par la tutelle. La tutelle peut procéder à l’annulation d’une délibération qui lui
paraîtrait entachée d’irrégularité ou demander au Conseil de prendre une nouvelle délibération.
1.3.7 Procès verbaux
Les services de l’ESPE sont chargés sous la responsabilité du directeur de l’ESPE de la rédaction des
procès-verbaux. Les comptes rendus reprennent l’esprit des interventions sans en faire un verbatim.
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 3 Les membres qui le souhaitent peuvent résumer leur intervention et la remettre sous 24 heures au
secrétaire de séance qui l’annexera au compte rendu.
Les procès-verbaux sont dressés, obligatoirement dans les 28 jours qui suivent chaque séance et
transmis par voie postale et/ou électronique aux membres du conseil. Ils mentionnent les noms des
membres présents ou représentés et des membres absents et/ou excusés. Ils font état de la liste des
procurations.
Ils sont soumis par le directeur de l’ESPE à l’approbation du président du conseil d’école. Au début de
chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente est soumis au conseil pour approbation. Après
prise en compte des ajouts et modifications des conseillers qui sont validés par les membres présents ou
représentés, le procès- verbal est signé par le Président du Conseil et le directeur de l’ESPE.
Dans un délai de 10 jours après approbation, les procès-verbaux des séances du Conseil d’Ecole sont
mis en ligne sur le site de l'ESPE.
1.4 Modalités d’élection de la présidence
2 Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique
2.1 Missions
Les missions du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont définies dans les statuts.
2.2 Composition
La composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique est arrêtée par le recteur de
l’académie de Toulouse. Lors de sa première réunion, le COSP propose des membres qualifiés d’invités
permanents, qui assistent avec voix consultative lorsqu’ils ne sont pas nommés. Cette composition sera
votée au conseil d’école.
Pour la première réunion, assistent au COSP :
• le directeur ou la directrice de l’ESPE ;
• les directeurs ou les directrices adjoints ;
• le directeur ou la directrice des services ;
• le directeur ou la directrice de la structure fédérative de recherche.
2.3 Fonctionnement
2.3.1 Attributions du président du COSP
Le président ou la présidente du COSP
• arrête l’ordre du jour en accord avec le directeur de l'école et convoque le conseil dix jours avant
la date de conseil ;
• préside les réunions du Conseil et veille à la réalisation des comptes rendus de séance ;
• envoie les documents mis à l’approbation et au vote du conseil au moins cinq jours ouvrés avant
la date du conseil ;
• reçoit du directeur tous renseignements et documents nécessaires pour conduire et animer les
délibérations du Conseil ;
• contribue à veiller à la conformité des avis du Conseil avec les statuts et la réglementation en
vigueur ;
• convoque des experts à la demande du directeur ou d’un tiers des membres du conseil.
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 4 2.3.2 Réunions
Le COSP est réuni au moins trois fois par an en séance ordinaire sur convocation de son président ou de
sa présidente. Il peut être réuni en séance extraordinaire à l’initiative de son président ou de sa
présidente, du président ou de la présidente du conseil d’école, ou du directeur ou de la directrice de
l’ESPE.
Il peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande écrite de la moitié de ses membres en
exercice. Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou les questions à
inscrire à l'ordre du jour. Le conseil se réunit dans un délai maximal de 28 jours à compter du jour où la
condition qui est requise pour le convoquer à été remplie.
L’ordre du jour pourra être complété par des questions diverses déposées au moins 72 heures avant la
réunion ou par toute question d’actualité.
A la fin de chaque séance est annoncée la date “prévisionnelle” de la prochaine séance.
2.3.3 Quorum
Le conseil siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le
quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours et
peut valablement siéger, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de
deux mandats autres que le sien.
Les procurations sont annoncées par le président en début de séance. La direction des services recueille
pour le président les procurations signées (qui peuvent être transmises par voie numérique) et validées.
2.3.4 Délibérations
Les délibérations ne sont pas publiques. Elles sont acquises à la majorité des membres présents ou
représentés.
En cas de vote, le scrutin peut se faire à main levée ou à bulletins secrets. Le vote à bulletins secrets est
obligatoire pour toutes les questions de personne. Le scrutin secret est de droit à la demande d’un
membre du conseil ayant voix délibérative. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal
des voix.
Une suspension de séance d’une durée précisée par le président peut être décidée par celui-ci à son
initiative ou à la demande d’un membre du conseil. Elle est de droit si elle est demandée par un quart au
moins des membres présents ou représentés.
2.3.5 Procès verbaux
Les services de l’ESPE sont chargés sous la responsabilité du directeur de l’ESPE de la rédaction des
procès-verbaux. Les comptes rendus reprennent l’esprit des interventions sans en faire un verbatim. Les
membres qui le souhaitent peuvent résumer leur intervention et la remettre sous 24 heures au secrétaire
de séance qui l’annexera au compte rendu.
transmis par voie postale et/ou électronique aux membres du conseil. Ils mentionnent les noms des
membres présents ou représentés et des membres absents et/ou excusés. Ils font état de la liste des
procurations.
Ils sont soumis par le directeur de l’ESPE à l’approbation du président du COSP. Au début de chaque
séance, le procès-verbal de la séance précédente est soumis au conseil pour approbation.
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 5 Après prise en compte des ajouts et modifications des conseillers qui sont validés par les membres
présents ou représentés, le procès- verbal est signé par le président ou la présidente du COSP et le
directeur ou la directrice de l’ESPE.
Dans un délai de 10 jours après approbation, les procès-verbaux des séances du COSP sont mis en ligne
2.3.6 Modalités d’élection de la présidence
Jusqu’à l’élection du président, le directeur de l’ESPE préside le COSP.
Le COSP élit son président ou sa présidente puis son vice-président ou sa vice-présidente parmi ses
membres pour un mandat de cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité
absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité
des voix à l’issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
3 Le directeur de l’ESPE
3.1 Proposition de nomination
3.2 Déroulement du scrutin
3.3 Proclamation des résultats
4 Les commissions
4.1 Commission des formations
La commission des formations est un lieu de réflexion et de conception des formations tout au long de la
vie. Elle accompagne la mise en œuvre des formations et leurs évolutions. Elle a en charge le suivi des
formations initiales et contribue à la conception et la mise en œuvre des formations continues. En relation
avec la structure fédérative de recherche, elle contribue à la construction du plan de formation de
formateurs de l’ESPE.
Elle formule des propositions qu’il appartient au responsable de la commission de transmettre au conseil
d’école et au conseil d’orientation scientifique et pédagogique.
4.1.1 Missions
La commission des formations contribue à l’organisation des formations, notamment :
• elle élabore l’offre de formation
• elle examine les questions pédagogiques relatives à la mise en œuvre des formations :
o modalités d’examen et modalités d’évaluation des UE
o calendriers des examens
o procédure d’admission, ...
• elle veille à la cohérence formation initiale - formation continue
• elle contribue, en lien avec la commission des personnels, à une politique de formation des
personnels.
Sur la base des observations et recommandations formulées par le COSP et en prenant appui sur
l’évaluation des formations conduite par la cellule évaluation, elle propose des orientations en termes de
formation et de suivi des étudiants.
4.1.2 Composition
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 6 45 membres :
• 23 membres désignés par les conseils
o 2 membres désignés par le CE
o 2 membres désignés par le COSP
o 5 membres désignés par chaque conseil de mention dont au moins un responsable, un
BIATSS et un usager
o 1 membre désigné par chaque conseil de pôle
•
5 membres désignés par le rectorat
o un représentant de la DAFPEN
o un représentant pour chacun des trois corps d’inspection (IA-IPR, IEN 1er degré, IEN ETEG)
o un représentant des directeurs académiques des services de l’éducation nationale
(DASEN)
•
4 membres désignés par les universités partenaires
o un représentant du CFVU par université partenaire (UT1, UT2, UT3)
o un représentant du DFVE de la COMUE.
•
13 membres représentants de l’administration de l’ESPE
o le directeur ou la directrice de l’ESPE.
o le directeur ou la directrice adjoint en charge des formations.
o le directeur ou la directrice adjoint en charge des moyens pédagogiques et financiers et
de la coordination des sites en région
o le directeur ou la directrice de la structure fédérative de recherche
o deux représentants des chargés de mission des sites départementaux
o le, la ou les chargés de mission en charge de la formation continue
o le chargé ou la chargée de mission femme/homme
o le chargé ou la chargée de mission relations internationales
o le ou la responsable de la scolarité ESPE
o le ou la responsable de la cellule évaluation des formations
o le ou la responsable de la cellule innovation
o le ou la responsable de la mission numérique
Invités
La commission s'adjoindra autant de personnes que de besoin pour traiter des sujets spécifiques.
4.1.3 Fonctionnement
Cette commission peut déléguer des travaux thématiques :
• aux conseils de mentions
• à des groupes, dont elle organise la composition et le fonctionnement, et qu’elle coordonne.
Responsable
Le ou la responsable est nommé par le directeur de l’ESPE après consultation de la commission et avis
du conseil d’école.
Le ou la responsable
• arrête l’ordre du jour et convoque la commission au moins dix jours avant la date de la réunion ;
• prépare les délibérations ;
• anime la commission ;
• rapporte les travaux de la commission.
Réunions
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 7 La commission se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du responsable de la commission.
Elle peut être réunie en séance extraordinaire à l’initiative du responsable de la commission ou à la
demande écrite de la moitié de ses membres.
4.2 Commission des personnels
La commission des personnels comprend des personnels enseignants et des personnels BIATSS. Elle
peut se réunir en formation plénière, en formation restreinte aux personnels enseignants ou en formation
restreinte aux personnels BIATSS.
Elle formule des propositions qu’il appartient au directeur de transmettre au conseil d’école ou à
l’établissement de rattachement. Le conseil d’école est informé des propositions transmises à
l’établissement de rattachement.
4.2.1 Missions
En formation plénière, la commission :
• prépare, pour l’ESPE, les travaux du CT de l’université de rattachement et examine les questions
relatives :
o à l’organisation et au fonctionnement de l’école ;
o à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
o aux évolutions technologiques et de méthodes de travail et à leur incidence sur les
personnels ;
o aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition
y afférents ;
o à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles et
à l’insertion professionnelle ;
o à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les formes de
discrimination ;
o au respect des mesures d’aménagement à l’emploi des personnes handicapées
• prépare, pour l’ESPE, les travaux du CHSCT de l’université de rattachement : elle examine les
conditions de travail des personnels et prend en compte les questions de santé, d’hygiène et de
sécurité ;
• contribue, en lien avec la commission des formations, à une politique de formation des
personnels.
En formation restreinte aux personnels enseignants, la commission :
•
•
examine les dossiers de promotion des enseignants et enseignants-chercheurs et tout autre
question touchant à leur situation professionnelle, notamment :
o liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs agrégés ;
o tableaux d’avancement des enseignants agrégés et certifiés ;
o avancement de grade des enseignants-chercheurs (phase locale) ;
o congés de formation professionnelle, demandes de détachement, de disponibilité, de
congés pour recherche et conversion thématique, demandes de délégation… ;
o demandes de dépassements de service ;
conseille le directeur sur la politique de recrutement des enseignants :
o profil des nouveaux postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs
o composition des comités de sélection et des commissions de recrutement
o décisions des comités de sélection et des commissions de recrutement.
En formation restreinte aux personnels BIATSS, la commission :
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 8 •
examine les dossiers de promotion des personnels et toute autre question qui relève de leur
situation professionnelle ou de leur carrière, notamment :
o
listes d’aptitude ;
o
tableaux d’avancement ;
congés de formation professionnelle, demande de détachement, de disponibilité, de mise
à disposition… ;
participe à la mise en œuvre d'une politique de recrutement des personnels BIATSS et examine
les demandes de renouvellement des emplois ou les besoins nouveaux
émet un avis sur les vœux formulés par les personnels dans le cadre de changements de poste
au sein de l’ESPE.
o
•
•
4.2.2 Composition
La commission des personnels de l’ESPE est composée de
• 16 membres ayant voix délibérative :
o 8 représentants des personnels enseignants, élus au conseil d’école
o 8 représentants des personnels BIATSS (dont 2 membres du Conseil d’Ecole) désignés
par le conseil d’école après appel à candidature (veiller à assurer une représentation des
catégories équilibrée) :
§ 3 ITRF A, B et C
§ 3 AENES A, B et C
§ 2 BIB
•
15 membres ayant voix consultative :
o quelle que soit la formation,
§ le directeur ou la directrice de l’ESPE
§ le directeur ou la directrice adjointe en charge des moyens pédagogiques et
financiers et de la coordination des sites en région
§ le ou la chef du service des personnels
o en formation plénière ou en formation restreinte aux enseignants,
§ un représentant de chaque conseil de pôle.
§ un représentant de chaque conseil de mention.
§ un représentant des chargés de mission des centres départementaux
§ le directeur ou la directrice de la structure fédérative de recherche
o en formation plénière ou en formation restreinte aux BIATSS,
§ le directeur ou la directrice des services
§ un représentant des RAF
§ un représentant des chefs de service.
Pour l’examen des questions individuelles relatives à la carrière ou au recrutement des personnels, la
composition de la formation est la suivante :
• pour les enseignants, la commission siège en formation restreinte aux représentants des
enseignants, élus au conseil d’école ;
• pour les maîtres de conférence, la commission siège en formation restreinte aux représentants
des enseignants-chercheurs, élus au conseil d’école ;
• pour les professeurs d’université, les deux représentants des professeurs d’université élus au
conseil d’école siègent avec voix délibérative, ainsi que deux autres professeurs d’université
désignés par le conseil d’école pour la durée du mandat du conseil d’école ;
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 9 pour les personnels BIATSS, la commission siège en formation restreinte aux représentants des
personnels BIATSS désignés par le conseil d’école appartenant à une catégorie supérieure ou
égale à celle du personnel concerné.
Dans tous les cas, le directeur ou la directrice de l’ESPE, le directeur adjoint ou la directrice adjointe en
charge des moyens pédagogiques et financiers et de la coordination des sites en région et le ou la chef
du service des personnels siègent avec voix consultative.
•
4.2.3 Fonctionnement
Responsable
Le directeur ou la directrice de l’ESPE
• établit l’ordre du jour et convoque la commission au moins dix jours avant la date de la réunion ;
Réunions
La commission se réunit en formation plénière au moins deux fois par an, sur convocation du directeur de
l’ESPE. Elle peut être réunie en séance extraordinaire à l’initiative du directeur de l’ESPE ou à la
4.3 Commission du budget et des moyens
4.3.1 Missions
La commission du budget :
• propose la politique et les orientations budgétaires de l’ESPE ;
• examine les besoins des services, pôles, mentions et sites et propose une répartition ;
• propose la répartition des crédits pour l’ensemble du budget : fonctionnement, investissement,
masse salariale ;
• analyse la situation budgétaire en cours d’année et propose si besoin, des modifications à
apporter ;
• analyse l’évolution des ressources propres.
4.3.2 Composition
Membres
• 6 représentants des personnels élus au conseil d’école dont au moins un BIATSS
• le directeur ou la directrice de l’ESPE
• le directeur ou la directrice adjointe en charge des moyens pédagogiques et financiers et de la
coordination des sites en région
• le directeur ou la directrice des services
• le ou la responsable du service financier ou son représentant
• le ou la responsable du service du personnel ou son représentant
• un représentant des responsables administratifs et financiers (RAF)
• un représentant des responsables de sites départementaux
• un représentant de chaque mention
• un représentant de chaque pôle
Invités
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 10 4.3.3 Fonctionnement
Responsable
Le ou la responsable est nommé par le directeur de l’ESPE après consultation de la commission et avis
du conseil d’école.
Le ou la responsable
• arrête l’ordre du jour et convoque la commission au moins dix jours avant la date de la réunion ;
Réunions
La commission se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du responsable de la commission.
Elle peut être réunie en séance extraordinaire à l’initiative du responsable de la commission ou à la
Délibérations
La commission émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de vote, le scrutin peut se faire
à main levée ou à bulletins secrets. Le scrutin secret est de droit à la demande d’un membre de la
commission.
Les travaux de cette commission sont soumis au conseil d’école.
Procès verbaux
Les services de l’ESPE sont chargés de la rédaction des procès-verbaux, sous la responsabilité du
directeur ou de la directrice adjointe en charge des moyens pédagogiques et financiers et de la
coordination des sites en région.
envoyés par voie postale et/ou électronique aux membres de la commission.
Au début de chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente est soumis à la commission. Dans
un délai de 10 jours après approbation, les procès-verbaux sont mis en ligne sur le site de l'ESPE.
4.4 Commission prospective, stratégie
4.5 Commission culture et vie étudiante
5 Les conseils de mentions
5.1 Mention « premier degré »
5.2 Mention « second degré »
5.3 Mentions « encadrement éducatif » et « pratique et ingénierie de
formation »
6 Les conseils de pôles
6.1
6.2
6.3
6.4
Pôle Arts-Lettres-Langues
Pôle Sciences humaines et sociales / Droit-Economie-Gestion
Pôle Sciences et Technologies
Pôle Education-Apprentissage-Numérique
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 11 7 Les services
7.1 Les services de gestion centrale
7.2 Le service de documentation
7.3 Le service de coordination des formations autres que le master
MEEF
7.4 Le service numérique informatique de proximité, de
développement des outils et du système d’informations
8 L’organisation territoriale
8.1 Représentation du directeur
8.2 Coordination pédagogique
8.3 Cellules administratives et financières de gestion des sites
9 Les opérations électorales
9.1 Conseil d’école
9.2 Conseils de mentions et de pôles
Règlement intérieur – ESPE Toulouse Midi-‐Pyrénées – 25/04/2014 12 La Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences
Au niveau de l’UT2J, la GPEEC se décline sous trois volets :
- La gestion des emplois : le cadre budgétaire,
- La gestion des effectifs : l’ensemble des personnes qui travaillent dans les composantes et services,
- La gestion des compétences : le développement des savoirs des agents.
A) La nécessité d’une gestion prévisionnelle de l’emploi
Pour l’université :
Arriver de manière anticipée à une gestion rationnalisée des effectifs et des compétences internes en intégrant les démarches
personnelles et professionnelles des agents.
Comment la mettre en place ?
Elaboration d’études quantitatives et qualitatives permettant d’aboutir à :
L’identification des métiers au sein de l’établissement (cartographie des métiers),
Au développement d’une politique de mobilité active
Une connaissance des tendances d’évolutions des métiers,
La création de statistiques quantitatives (départs retraite, pyramide des âges…),
La mise en place d’un plan de formation axé par type de métier.
Pour les agents :
L’évolution des attentes professionnelles = développement d’expériences,
La gestion personnalisée des parcours professionnels.
B) Mise en place de la GPEEC à l’UT2J
→ La création du référentiel métier interne
Il va répertorier l’ensemble des métiers exercés par les agents de l’université. C’est un outil fondamental pour analyser et mieux
anticiper les évolutions des métiers. De manière précise, il définit les compétences :
- opérationnelles liées aux activités,
- techniques (logiciel…) nécessaires pour exercer un métier.
Avantages :
• Connaître les métiers exercés à l’UT2J,
• Permettre aux agents de développer leur intérêt pour la mobilité interne
→ La dématérialisation des fiches de postes
Une application permettra la saisie des fiches de poste par les N+1.
Avantages :
• Homogénéiser l’ensemble des fiches de poste,
• Faciliter la gestion pour les N+1,
• Rendre accessibles les fiches à l’ensemble des agents (création d’habilitations).
→ La dématérialisation des entretiens professionnels
Cette dématérialisation a pour objectif de faire un réel suivi des carrières professionnelles des agents au travers de leurs souhaits
de mobilité ou de formation professionnelle.
Avantages :
• Gérer les carrières de façon efficiente (entretiens et bilans de carrière, bilans de compétences internes),
• Faciliter le travail des N+1 dans la démarche des entretiens professionnels.
DRH – Pôle Accompagnement Projets – Mai 2014
CONVENTION DE CESSION GRATUITE D’EQUIPEMENTS DE CUISINE
Entre les soussignés :
L’Université Toulouse Jean - Jaurès, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le
siège est situé 5 allée Antonio-Machado F-31058 Toulouse Cedex 9, représentée par son Président, Monsieur JeanMichel MINOVEZ,
ci après dénommé le « service livrancier »,
d'une part,
et
L’association des Restos du Cœur de la Haute-Garonne, dont le siège est situé 27 chemin du Séminaire 31200
Toulouse, représentée par sa Présidente, Madame Josette PRIVAT,
ci après dénommée le « cessionnaire »,
d'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Etablie en application de l’article L 2221-1 du Code général des propriétés des personnes publiques, la présente
convention a pour objet de procéder à la cession gratuite d ’ é q u i p e m e n t s d e c u i s i n e , a c q u i s e n 2 0 0 7 s u i t e
à la réalisation du restaurant des personnels de l’Université et aujourd’hui inutilisés car
démantelés, ainsi que d’équipements laissés en place par le CROUS suite au démantèlement
d u r e s t a u r a n t u n i v e r s i t a i r e a v a n t d é m é n a g e m e n t , au profit du cessionnaire et d'autoriser ce dernier à les
enlever sur leur lieu de dépôt.
Cette cession est consentie et acceptée sous les conditions suivantes :
1. Description du bien cédé
Le bien désigné ci-après demeurera sous la garde et la responsabilité du service livrancier jusqu'à leur enlèvement.
Equipement /
N° d’inventaire
Année
d’acquisition
Photo
Etat qualitatif
Chambre froide 1
Non inventorié
Inconnue
Chambre froide 2
Non inventorié
Inconnue
Vétuste et dénuée de
groupe froid
Inconnue
groupe froid
Chambre froide 3
Non inventorié
groupe froid
Congélateur
Non inventorié
Inconnue
Vétuste mais en état
de fonctionnement
Marmite
Non inventorié
Plaques chauffantes de
cuisson
2007
Bon état
2007
Bon état
2007
Bon état
2007
Bon état mais manque
chariot étagères
2007
Bon état
2007
Bon état
N°19837
Grill
N°19844
Chambre froide positive
N°19831
Service (pain, couverts,
plateaux)
N°19854
Lave main
Non inventorié
Vitrine froide
2011
Très bon état
2007
Bon état
inconnue
Etat de
fonctionnement à
vérifier
2007
Bon état
N°19833
Comptoir
Caisse
Non inventorié
Distribution froide
Non inventorié
Tue-insectes
Non inventorié
2. Conditions relatives à la destination du bien cédé
Le cessionnaire s'engage à n'utiliser le bien cédé que d a n s l e r e s p e c t d e s r è g l e s d ’ o r d r e p u b l i c .
Il s'interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, du bien cédé, sous peine d'être exclu du bénéfice du
dispositif ci-avant exposé.
3. Etat du bien - Absence de garantie
Le cessionnaire prend le bien cédé dans l'état où il se trouve et s'engage expressément, tant pour son compte que
celui de ses ayants cause, à n'exercer aucun recours en garantie contre l'Etablissement, notamment en cas de
dysfonctionnement et, plus généralement, de tout vice, apparent ou caché, défaut de comportement ou de structure
que pourrait comporter le local modulaire alloué.
4. Transfert de propriété - Enlèvement du bien
La présente convention emporte transfert de propriété du bien cédé 'au profit du cessionnaire et vaut autorisation
d'enlèvement par celui-ci sur leur lieu de dépôt.
L'enlèvement de la totalité du bien cédé a lieu sur présentation d'un exemplaire original des présentes au service
détenteur et doit être effectué avant le 20 juillet 2014
5. Condition résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et, notamment, celle relative à
l'interdiction de rétrocession à titre onéreux, entraînera sa résolution de plein droit, avec obligation de restitution à
l'Etablissement du bien cédé.
Fait en trois exemplaires originaux n°
cessionnire1
Le représentant du service livrancier
/3
Toulouse, le
Le représentant du cessionnaire
Le Président de l’Université de Toulouse - Jean Jaurès
Vu le code de l’éducation, notamment son article L712-3 et L719-4,
Vu les statuts de l’université de Toulouse - Jean Jaurès en vigueur,
Décide
Article 1er
Le président accepte le don de Mme Monica RICKETTS à l’université de Toulouse – Jean Jaurès (UT2J)
pour le compte de la bibliothèque d’études méridionales.
Il s’agit du don de la bibliothèque personnelle de M. Peter RICKETTS professeur honoraire de Français
à l’université de Birmingham, et professeur émérite à Queen Mary et Westfield, université of London.
Article 2
Les modalités d’acceptation de ce don sont fixées dans la convention n°2014-BEM-RICKETTS entre
l’UT2J et Mme Monica RICKETTS.
Article 3
Le directeur général des services et l’agent comptable sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente convention.
Convention en vue d’une donation faite à l’Université de Toulouse - Jean Jaurès
d’ouvrages et d’archives personnelles
Convention n°2014-BEM-RICKETTS
Entre les soussignés :
Mme Monica Ricketts, demeurant : 89, Reddings Road – Moseley - Birmingham B13 8LP - GB
Et
L’Université de Toulouse - Jean Jaurès
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Dont le siège se situe à 5 allées Antonio MACHADO - 31058 TOULOUSE Cedex 9,
Représentée par son président, Monsieur Jean-Michel MINOVEZ,
Agissant au nom et pour le compte de la bibliothèque d’études méridionales,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er
Mme Monica RICKETTS fait don par la présente de sa bibliothèque personnelle. Cet ensemble est
composé d’ouvrages, d’archives personnelles, de notes de recherches ainsi que de documents
photographiques et multimédias liés à l’exercice d’enseignement et de recherche de M. Peter
RICKETTS.
Article 2
Ce fonds après inventaire est destiné à être remis à la disposition des chercheurs dans les locaux de la
bibliothèque d’études méridionales. Une partie de ces documents pourra être publiés sur la
plateforme d’édition numérique de la bibliothèque d’études méridionales.
Les éléments du fonds qui sont en doublon avec ceux que possèderait déjà la bibliothèque d’études
méridionales seront rétrocédés à titre gratuit à l’association Carrefour Ventadour - association Loi 1901
sise en mairie de Moustier Ventadour - 19300 Egletons, représentée par son président Luc de
GOUSTINE - qui en est informée et qui prendra toutes mesures pour prendre possession desdits
ouvrages le cas échéant.
Article 3
La bibliothèque d’études méridionales prend à sa charge le transfert des documents à partir du
domicile de Mme Monica RICKETTS.
Le coût de ce transfert sera pris en charge à hauteur de :
- 50 % par la Bibliothèque Universitaire Centrale de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
- 50 % par les laboratoires suivants :
o Cognition, Langues, Langages, Ergonomie (CLLE) - UMR 5263,
o FRAnce Méridionale et ESPagne (FRAMESPA) - UMR 5136,
o Patrimoine, Littérature, Histoire (PLH) - EA 4601.
Article 4
Le donataire s’engage à:
- A établir un inventaire du fonds et à remettre une copie au donateur
-
A cataloguer les ouvrages et les faire figurer dans une base documentaire de la bibliothèque
d’études méridionales
A assurer la conservation, l’utilisation et la valorisation des documents du fonds
A citer le nom du donateur dans l’inventaire du fonds ainsi qu’à l’occasion de toute
manifestation ou valorisation utilisant ledit fonds.
Article 5
Le donataire déterminera, dans le respect des lois et règlements, les conditions régissant l’accès de
particuliers, conformément à l’article L213-6 du code du patrimoine et si besoin est, les modalités de
communication et d’exploitation des documents du fonds.
Article 6
Le donataire déterminera les modalités des éventuelles reproductions des documents donnés pour
des fins de recherche. Toute reproduction devra porter la mention « Fonds Peter RICKETTS ».
Article 7
L’Université de Toulouse - Jean Jaurès à compter de la signature et de l’approbation du présent accord,
aura l’exclusive et pleine propriété du fonds cédé par le donateur.
Article 8
Le donateur aura de son vivant un droit d’accès et d’utilisation sans restriction aux archives du fonds.
Article 9
Le président de l’université accepte ce don en nature et s’engage à demander au conseil
d’administration de l’université de Toulouse - Jean Jaurès d’approuver ce don selon les modalités fixées
par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et plus particulièrement l’article L712-3
du code de l’éducation. Il est expressément convenu que l’approbation de la présente convention par
le conseil d’administration aura valeur de décision d’acceptation de don.
Fait en sept exemplaires, à Toulouse, le
Le donateur
Visa du directeur
de la bibliothèque d’études
méridionales
Le président de l’université
de Toulouse – Jean Jaurès
Mme RICKETTS
M. Jean-Loup ABBE
M. Jean-Michel MINOVEZ

27 mai - Université Toulouse

Transcription

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