rapport annuel de performance 2010

Transcription

RAPPORT ANNUEL
DE PERFORMANCE 2010
RAPPORT ANNUEL
DE PERFORMANCE
2010
Éditorial
Présenter la performance douanière en 2010, c'est évoquer
la place de la douane à l'heure de la mondialisation.
Synonyme de libéralisation des échanges et d'ouverture des
économies, la mondialisation apparaît comme un facteur
d'enrichissement des États, de diffusion du progrès
technologique, bref, comme un enjeu de développement.
Mais la mondialisation a aussi son revers : c'est la pénétration
et la diffusion plus rapide et plus massive des risques, que
représentent le commerce de marchandises prohibées ou
dangereuses pour la santé et l'environnement, le
développement de marchés du crime et d'économies parallèles, ou le
détournement des circuits commerciaux classiques à des fins terroristes.
Encourager les effets vertueux de la mondialisation, et combattre les autres,
c'est jouer un rôle de régulateur du commerce mondial. C'est le rôle de la
douane aujourd'hui.
Dans nos économies ouvertes, il n'y a ni stricte identité, ni superposition entre
la frontière géopolitique, ligne de délimitation de la souveraineté des États, et
la frontière commerciale, celle à partir de laquelle s'appliquent les règles du
commerce international et se perçoivent les droits et les taxes sur les
marchandises.
Aujourd'hui, la place de la douane française se situe sur tous les axes où
circulent les marchandises ainsi qu'aux frontières extérieures de l'Union
européenne, mais pas seulement. Une présence douanière est également
nécessaire près des centres de production et de stockage, sur les plateformes
logistiques, dans les ports et aéroports étrangers pour anticiper sur les flux,
sur Internet et dans les centres de fret express et postal.
À elle seule, cette présence ne suffit pas. La douane doit être en mesure de
répondre à la massification des échanges, en mettant en œuvre des
2|3
techniques de contrôle appropriées, grâce à l'analyse de risque, au ciblage et
à la coopération internationale, avec un même objectif : trier ce qui relève du
commerce licite de ce qui relève du commerce prohibé ou frauduleux.
La douane française s'est profondément transformée
ces dernières années, relevant le double défi de la
mondialisation et de la réforme de l'État. Elle a revu son
organisation, engagé des réformes structurelles
profondes et pris des mesures nouvelles en direction de
ses personnels.
« Encourager les effets
vertueux de
la mondialisation,
et combattre les autres,
c'est jouer un rôle de
régulateur du commerce
mondial. C'est le rôle de
la douane aujourd'hui. »
La performance de la douane ne s'apprécie plus
seulement à sa capacité à percevoir les droits et taxes
sur les marchandises, à mettre en œuvre des mesures
de politique commerciale et à déjouer les actes de
contrebande. Elle se mesure aussi à son aptitude à proposer aux entreprises
des services personnalisés et adaptés à la compétition internationale, à
assurer un haut degré de protection pour l'économie légale et les citoyens, à
simplifier et améliorer l'efficacité de ses procédures fiscales et à garantir aux
agents un cadre modernisé et attractif pour l'exercice de leurs missions.
Les résultats 2010 de la performance douanière témoignent de la complémentarité des missions de la douane et de leur importance stratégique dans
un État moderne, soucieux de sa prospérité et de la sécurité de ses citoyens.
Jérôme Fournel
Directeur général des douanes
et droits indirects
L’état-major de la douane (au 31 décembre 2010)
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1. Jérôme Fournel, Directeur général - 2. Francis Bonnet, Chef de service, adjoint au directeur général - 3. Jean-Michel Andries, DR Guyane - 4. Denis Arsenieff, DR Champagne
Ardenne (Reims) - 5. Serge Audoynaud, DR Roissy Voyageurs - 6. Philippe Baillet, DR Provence (Aix-en-Provence) - 7. Max Ballarin, DR Orly - 8. Jean-Paul Balzamo, DR Léman
(Annecy) - 9. Alain Bar, DI Montpellier - 10. Annick Bartala, CB Politique du dédouanement - 11. René Blondot, DR Midi-Pyrénées (Toulouse) - 12. Christian Boucard, CB Gestion
du personnel - 13. Michel Bour, DR Mayotte - 14. Sylvie Bourlhonne, CB Politique tarifaire et commerciale - 15. Jean-Louis Bouvier, DR Paris-Est - 16. Elisabeth Braun, CB
Soutien et satisfaction des utilisateurs - 17. François Brivet, DRGC Nantes - 18. Pascale Buronfosse-Bjai, DR Polynésie française - 19. Gérard Canal, DR Nice - 20. Pierre Cariou,
DR Bordeaux - 21. Jocelyne Charlon, Chargée de mission pour la fusion des écoles - 22. Thomas Charvet, CB Affaires juridiques et contentieuses - 23. Jean Cheveau, DI Rouen 24. Corinne Cleostrate, Chef de la DRD (DNRED) - 25. Jean-Marc Coquio, DR Basse Normandie (Caen) - 26. Annie Corail, Chef de la Mission poids lourds - 27. Anne Cornet, SD
Programmation, budget et moyens - 28. Jean-Luc Cornillou, DR Rouen - 29. Régis Cornu, Chef de la mission Mission grandes entreprises - 30. Eric Crignon, CB Coordination aéromaritime et moyens d’intervention des services - 31. Christophe Cuidard, Chef de la Cellule Contrôle de gestion (CCG) - 32. Dominique Danna, Administratrice civile, Chef de l’EPA
Masse des douanes - 33. Philippe Defins, SD, Chef de l’Inspection des services (IS) - 34. Philippe Delasalle, DI Dijon 35. Dominique Deldicque, CS Saint-Pierre-et-Miquelon - 36.
Joël Deudon, DR Guadeloupe - 37. Francine Devillers, DR Mulhouse - 38. Nicole Difede, DR Picardie (Amiens) - 39. Jean-Marie Dionet, DRGC Rouen - 40. Eric Dupont-Dutilloy,
DR Le Havre - 41. Daniel Dure, Chef de la Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) - 42. Christine Durringer, DR Centre (Orléans) - 43. Jean-François
Dutheil, Chef de la Délégation aux relations internationales (DRI) - 44. Serge Duyrat, DR Poitiers - 45. Marc Fradet, DI Paris - 46. Georges Friess, DI Antilles-Guyane (Fort-deFrance) - 47. Marc Galeron, DR Lyon - 48. Pierre Gallouin, Directeur END Rouen - 49. Philippe Galy, DI Lille - 50. Jean-Paul Garcia, DI, Chef de la Direction nationale du
renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) - 51. Guillaume Girod Vitouchkina, CB Architecture technique et de sécurité - 52. Philippe Griset, DRGC Antilles - 53. Hélène
Guillemet-Ehrburger, CB Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable - 54. Erwan Guilmin, DR Paris-Ouest - 55. Didier Haug, DR Bayonne - 56. Henri
Havard, SD, Droits indirects
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CB : Chef de bureau
CS : Chef de service douanier
DI : Directeur(trice) interrégional(e)
DR : Directeur (trice) régional(e)
SD : Sous-Directeur(trice)
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57. Laurence Jaclard, Chargée des relations institutionnelles au sein du BIC - 58. Patrick Jankowiak, CB Prohibitions, agriculture et protection du consommateur - 59. Guy JeanBaptiste, DR Lille - 60. Amélie Josse, Cabinet et affaires générales - 61. Dominique Labiche, DI Roissy - 62. Gilbert Laborde, CB Politique générale du personnel - 63. Fréderic
Lambert, DR Chambéry - 64. Marie-Christine Langlais, CB Achats, politique immobilière et services centraux - 65. Patrick Lanneau, DR Dunkerque - 66. Bruno Latombe, SD
Systèmes d’information et de télécommunications - 67. Christian Leblanc, CB Organisation, suivi de l’activité et animation des services - 68. Claire Lefebvre-Saint-Felix, Chef du
Département des statistiques et des études économiques (DSEE) - 69. Sandrine Le Gall, CB Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires - 70. Philippe Legué, DR
Roissy Fret - 71. Christine Lepage, Chef de la Mission petites et moyennes entreprises - 72. Jean-Roald L’Hermitte, CB Information et Communication (BIC) - 73. Alexis Lopes,
DR La Réunion - 74. Gil Lorenzo, CB Politique des contrôles - 75. Françoise Lubeau, DI Metz - 76. Pierre Magniet, DI, Chef de la Direction nationale du recrutement et de la
formation professionnelle (DNRFP) - 77. Denis Martinez, Chef de la Mission système d’information des ressources humaines (SIRH) - 78. Arnaud Mazier, CB Etudes et projets du
système d'information - 79. Eric Meunier, DRGC Marseille - 80. Denis Millet, DR Chef de la DED (DNRED) - 81. Bruno Mirande, DR Pays de la Loire (Nantes) - 82. Marie-Line
Montarnal, DI Lyon - 83. Solange Moracchini, Chef du Service national de la douane judiciaire (SNDJ) - 84. Jean-Louis Moret, DI Marseille - 85. Patrick Ollivier, DI Nantes 86. Mylène Orange-Louboutin, SD Ressources humaines, relations sociales et organisation - 87. Isabelle Peroz, CB Fiscalité de l’énergie de l’environnement et lois de finances 88. Gérard Peruihlé, Chef du Service commun des laboratoires (SCL) - 89. Thierry Picart, CB Lutte contre la fraude - 90. Jean-Michel Pillon, DR Perpignan - 91. Jean-François
Poncet, CS Wallis et Futuna - 92. Serge Puccetti, DR Nouvelle Calédonie - 93. Jean Puig, DI Bordeaux, Directeur du Musée des douanes (MND) - 94. Joël Quiniou, Directeur ENBD
La Rochelle - 95. Pascal Regard, DR Bourgogne - 96. Pierre Rideau, DR Franche-Comté (Besançon) - 97. Pascal Rigaud, DR Paris - 98. Michel Rometti, DR Corse (Ajaccio) 99. Galderic Sabatier, CB Contributions indirectes - 100. Vincent Sauvalère, Chef de la DOD (DNRED) - 101. Philippe Savary, Chef du Centre informatique douanier (CID) 102. Gérard Schoen, SD Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude - 103. Joseph Schwartz, DR Lorraine (Nancy) - 104. Marc Steiner, DR Strasbourg 105. Frédéric Stephan, DR Auvergne (Clermont-Ferrand) - 106. Jean-Michel Thillier, SD, Commerce international - 107. Laurent Venot, Directeur END Tourcoing - 108. Patrice
Vernet, DR Marseille - 109. Yvan Zerbini, DR Bretagne (Rennes)
Panorama des faits marquants 2010
1
MARS
2
JANVIER
Signature d'une lettre d'intention
avec la Border Agency du Royaume-Uni
en vue de développer la coopération
et les opérations conjointes - 1
Saisie de 8,6 t de cigarettes
(DR Le Havre)
Conclusion d'un protocole avec
l'Office de développement de l'économie
agricole des départements d'outre-mer
(ODEADOM)
3
Saisie de plus de 73 000 litres
d'herbicides de contrefaçon (DNRED)
FÉVRIER
JO de Vancouver : Jason LamyChappuis, champion olympique du
combiné nordique, Marie-Laure Brunet
et Sylvie Becaert, médailles d’argent
du relais (4 x 6 km) en biathlon - 2
18,4 t de cigarettes interceptées
(DR Le Havre)
Saisie de 25 tortues vivantes
protégées (DR Bordeaux)
« Déclaration de Barcelone »
des directeurs généraux des douanes
de l'Union européenne sur
la convergence de la qualité et
des méthodes de contrôle
Présentation du nouveau « Guide
de la logistique et des transports à
l'international », co-rédigé par le MOCI
et la douane, destiné aux chefs
d'entreprise - 3
Signature d'un accord de
coopération avec le site de vente
en ligne Price Minister
Saisie record de 2,5 t de résine
de cannabis à Dax (plus de 5 M€)
(DR Bayonne)
Judo : Gévrise Émane, médaille d’or
(– 63 kg), tournoi de Paris Ile-de-France
Grand Chelem 2010
Saisie de 43 kg d'ivoire et de parties
d'éléphant (DR Roissy Fret)
Céline Lebrun, médaille d’or
(– 78 kg) au Masters Seniors de judo
de Suwon (Corée)
Assistance technique au tournage
du film « Rien à déclarer » de l'acteurréalisateur Dany Boon
Jason Lamy-Chappuis remporte la
coupe du monde de combiné nordique
(Globe de cristal)
© Agence ©Super!
1|1
5
MAI
Signature de la convention de
partenariat avec la Fédération des
entreprises de transport et logistique
de France (TLF)
Nouvelles missions en matière
de régulation des jeux en ligne confiées
à Cyberdouane (DNRED)
4
AVRIL
Signature du protocole d'accord avec
FranceAgriMer, établissement national
des produits de l'agriculture et de la mer
Mission de la cellule Cyberdouane
(DNRED) à Dublin dans les services
techniques d'Ebay, premier site mondial
de vente aux enchères en ligne
Déploiement de GAMMA 2,
téléprocédure pour la circulation
des produits soumis à accises
(alcools, tabacs, produits pétroliers)
Détection d'une pollution marine
par hydrocarbures de 22 km de long
sur 50 m de large (DRGC Marseille)
Plus de 160 000 contrefaçons saisies
de déodorants de luxe (4,6 M€) suite à
un ciblage de la CELTIC (Cellule d'étude
et de lutte contre les trafics illicites par
conteneurs) (DR Le Havre)
Interception de 22 464 bouteilles
de whisky et de vodka de contrebande
(DR Dunkerque)
6
JUIN
Cérémonie des 50 ans de l'aviation
douanière à l'ENBD La Rochelle,
en présence du ministre du budget - 6
Saisie exceptionnelle de 1,39 t
de cocaïne à bord d’un voilier, au terme
d’un contrôle en mer (plus de 83 M€),
soit la plus grosse saisie de cocaïne
jamais réalisée en France (DRGC Antilles)
Trafic de médicaments : signature
d'une déclaration de coopération avec
les laboratoires pharmaceutiques du
Leem (les Entreprises du médicament)
Signature d'un mémoire d’entente
franco-serbe entre les aéroports
Roissy CDG et Nikola Tesla (Belgrade)
130 personnes sauvées par
les hélicoptères de la douane
lors des inondations de Draguignan
(DRGC Marseille - BSA Hyères)
Saisie de 48 mollusques (bénitiers)
et d'une quarantaine de coraux vivants
grâce à la cellule de ciblage du fret
(DR Roissy Fret) - 4
Création de la Délégation
aux relations internationales (DRI)
en charge de la politique internationale
de la douane
Condamnation à une amende de
1 M€ du navire Matterhorn par le TGI de
Brest, suite à une pollution marine
détectée par la douane
Démantèlement d'un réseau
de production et de distribution
de contrefaçons (SNDJ/PN/douane
portugaise) : 17 interpellations, dont
15 en France
Inauguration de « Contrefaçon,
la vraie expo qui parle du faux »
à la Cité des sciences et de l'industrie
de La Villette à Paris - 5
Inauguration du nouveau bureau
de douane postal de Chilly-Mazarin
(DR Paris-Ouest)
9
SEPTEMBRE
1re réunion du réseau des douaniers
français en poste à l'étranger
8
Saisie d'un plat en or massif, pièce
maîtresse du Trésor de Lava, à l'issue
d'un travail commun des services
de douane et de police judiciaires
3,2 t de résine de cannabis saisies
par la police espagnole (16 M€),
grâce à une coopération exemplaire
entre les autorités françaises (DNRED),
espagnoles et britanniques - 9
JUILLET
Signature d'une convention avec
la Confédération générale des PME
Interception de près de 10 000 cachets
de méthadone, substitut de l’héroïne,
la plus importante saisie jamais réalisée
en France (DR Paris-Est)
Partenariat UNIFAB/DGDDI :
lancement de la campagne
anti-contrefaçon de l'Union des
fabricants à Cannes
7
Lancement de l'application
Smartphone gratuite pour les voyageurs,
labellisée « Proximamobile » en
ouverture de la campagne Voyageurs - 7
Saisie de 134 kg de cocaïne, la plus
importante saisie de cocaïne à l'aérogare
de Roissy CDG (DR Roissy Voyageurs)
Intervention de la douane judiciaire
(SNDJ) en Israël, sur commission
rogatoire internationale française,
dans une affaire d'escroquerie à la TVA
et de blanchiment (gel de 20 M€)
AOÛT
Saisie de 16 464 flacons de parfum
de luxe contrefaits (Kenzo, Issey Miyake,
etc.) (DR Le Havre)
Détection d'une pollution marine
de 800 m de long sur 50 m de large
de boue semi-liquide issue des ballasts
d'un tanker (DRGC Nantes) - 8
Plus de 2,3 t de résine de cannabis
saisies (11,5 M€) (DR Picardie /DNRED)
234 kg de cannabis, 13 kg de cocaïne
et 5 kg d'héroïne saisis lors d'une
opération internationale de contrôle
du fret express, avec 25 pays, dont
23 membres de l'Union européenne
Ouverture du compte Twitter
de la douane française - 10
Saisie de 19 objets d'art religieux,
datés entre 1200 et 1600 après JC
(735 000 €) (DR Strasbourg)
Opération européenne sur le trafic
de stupéfiants dans le fret express :
54 saisies
1|1
11
OCTOBRE
Organisation du séminaire européen
à la Cité des sciences et de l'industrie
de La Villette à Paris sur le thème
« Les contrefaçons et Internet » - 11
12
SNDJ : démantèlement d'un réseau
de revente de produits dopants en milieu
culturiste
10
Plus de 970 000 € en liquide
saisis lors d'un contrôle autoroutier
(DR Provence)
Création de l'agence comptable
centralisée de l'EPA Masse des douanes,
qui pourvoit au logement des agents
des douanes des services déconcentrés
Saisie de près de 1,7 t de résine
de cannabis (plus de 8 M€)
(DR Perpignan et Montpellier)
Lancement de la déclaration
de récolte en ligne par Internet sur
le portail Pro.douane
Plus de 133 000 contrefaçons
d’articles de téléphonie saisies grâce à
la cellule de ciblage du fret commercial
(plus de 3,3 M€) (DR Marseille)
Saisie de plusieurs milliers d’armes de
guerre et de munitions (DR Mulhouse)
Condamnation à une amende de 1 M€
du navire Fastrex par le TGI de Brest,
suite à une pollution marine détectée
par la douane
NOVEMBRE
Signature d'une convention
avec la Fédération nationale des
transports routiers
DÉCEMBRE
51 t de cigarettes de contrebande
interceptées en un mois (13 M€)
(DR Le Havre)
Atelier sino-européen consacré
au contrôle des précurseurs chimiques
pour lutter contre la production illicite
de drogues de synthèse (Marseille)
Saisie de près de 50 kg de
méphédrone, saisie record en France
(DR Mulhouse)
1 000e exportateur agréé (EA)
pour l'origine préférentielle
Conférence de présentation
des incoterms 2010 à la DGDDI
Lancement de BANACO, base
nationale des contrôles douaniers
Plus de 22 kg de cocaïne saisis
au départ du Thalys (DR Paris)
Saisie record de 354 œufs
contrefaisant la marque FABERGÉ
(plus de 8 M€), destinés aux marchés
de Noël parisiens (DR Roissy Fret) - 12
Mission d'échange sur les bonnes
pratiques de ciblage maritime entre
la CELTIC du Havre et les douaniers
britanniques de Felixstowe
Saisie de plus d'une tonne de résine
de cannabis sur l’A7 (DR Lyon)
57 000 litres d'alcool de
contrebande saisis par les services
d'enquête (DNRED)
Lancement du projet de fusion
des écoles des douanes de Rouen
et de La Rochelle
Campagne d'information
« Voyageurs » en collaboration
avec le magazine télévisé
CONSOMAG de l'Institut national
de la consommation (INC)
Sommaire
12
26
Éditorial du Directeur général
2
L'état-major de la douane
4
Panorama des faits marquants 2010
6
La douane,
une administration de service
S'adapter aux nouvelles frontières
de la mondialisation
14
Travailler en partenariat avec les entreprises
16
Sécuriser le commerce international
20
Être au service des usagers
23
La douane,
une administration d'action
et de protection
Lutter contre la criminalité organisée
29
Protéger l'économie légale et le consommateur
35
Préserver l'environnement et le patrimoine
38
Mobiliser les hautes technologies
contre les trafics
42
10 | 11
44
56
72
La douane,
une administration fiscale moderne
Simplifier la fiscalité douanière
47
Consolider la fiscalité environnementale
49
Faciliter les démarches fiscales
52
Lutter contre les fraudes fiscales
55
La douane,
une administration en mouvement
et attentive à ses personnels
Diversifier et mutualiser les compétences
59
Dynamiser le pilotage des services
61
Réussir les modernisations avec les agents
62
Veiller à l'environnement de travail
64
Être attentif aux enjeux sociaux
67
Soutenir des engagements forts
au profit de la société
69
Annexes
La douane en mouvement
Sommaire
74
Organisation
76
Gestion des ressources humaines
84
Moyens
88
Performance
90
LA DOUANE
1
UNE ADMINISTRATION DE SERVICE
LA DOUANE,
UNE ADMINISTRATION
DE SERVICE
12 | 13
S'adapter aux nouvelles frontières
de la mondialisation
Travailler en partenariat
avec les entreprises
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
La douane ne peut jouer efficacement son rôle
de régulateur du commerce international qu'en
adoptant une démarche partenariale vis-à-vis des
entreprises. Pour la douane, l'enjeu est de mieux
connaître ses usagers, leur activité et le risque
douanier qui en découle. Pour les entreprises,
le bénéfice attendu de ce partenariat se situe à
plusieurs niveaux : sécurité juridique, protection
de leur activité et avantages compétitifs grâce
à une offre de services étendue et diversifiée.
Ce partenariat trouve désormais sa concrétisation
dans une démarche qualité. Les mots-clés de la
douane d'aujourd'hui : Service, Simplicité, Sécurité
constituent un engagement permanent à l'égard
de ses usagers.
S'adapter aux nouvelles
frontières de la mondialisation
¾
LA CULTURE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE ET UN TRAITEMENT
ÉQUITABLE DES OPÉRATEURS
La coopération internationale entre les administrations douanières est indispensable pour faire
évoluer les pratiques et le droit douaniers dans le sens d'une plus grande convergence, et garantir,
ainsi, aux opérateurs du commerce international une totale égalité de traitement.
Sur le plan des pratiques de travail, la douane française, membre fondateur de l'Organisation
mondiale des douanes (OMD), suit tous les travaux de cette organisation en matière de coordination
de l'action internationale douanière. Au niveau communautaire, elle participe de façon active au
programme de coopération Douane 2013, qui vise l'uniformisation des méthodes de travail et la
mutualisation des bonnes pratiques.
Par ailleurs, la douane française applique un droit codifié au niveau européen, qui s'inspire lui-même
de sources internationales. En 2005 et 2006, deux règlements communautaires sont venus
modifier le code des douanes communautaire en tenant compte des recommandations de l'OMD
en matière de sécurisation des échanges. Adopté en 2008, le code des douanes modernisé
1|1
renforce la convergence entre les systèmes informatiques des 27 États membres et améliore les contrôles
douaniers effectués à partir d'une analyse de risque au sein d'un cadre commun de gestion des risques.
Arrivée d'un
avion sur
le tarmac
de l'aéroport
Roissy CDG.
Avec les pays tiers à l'Union européenne, l'instrument conventionnel permet d'améliorer significativement la
connaissance des opérateurs et, ainsi, de mieux appréhender les risques et de renforcer l'efficacité des contrôles.
¾
RÉNOVER LE MAILLAGE TERRITORIAL DES SERVICES DOUANIERS
Pour mieux protéger les citoyens et l'économie légale, la douane française a continué en 2010 de redéployer
ses unités aux points de concentration des flux dans l'Union européenne. Il s'agit pour elle de s'adapter aux
effets de la mondialisation, en s'inscrivant par ailleurs dans le cadre de la Révision générale des politiques
publiques (RGPP).
Engagée en 2008, la réorganisation du réseau des bureaux de douane s'est poursuivie jusqu'en 2010.
Au total, 97 structures ont été fermées pour rationaliser les implantations. Le réseau des bureaux de dédouanement et de la fiscalité compte désormais 190 offices, auxquels s'ajoutent 103 centres de viticulture et
recettes locales.
La réforme du dédouanement s'est accompagnée également d'une rénovation de la politique et des
structures de contrôle. La mise en réseau des cellules de supervision, des cellules de renseignement et
d'orientation des contrôles (CROC) et des bureaux de douane permet désormais des contrôles moins
nombreux, mieux ciblés et plus efficaces. En terme de résultats, cette profonde mutation a permis en 2010
une augmentation de 36 % du montant des droits et taxes redressés dans les bureaux de douane (32 M€).
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
Travailler en partenariat
avec les entreprises
 « Avant, nous attendions que les
entreprises nous sollicitent, aujourd’hui,
nous allons au-devant d’elles. »
Christine Lepage, chef de la Mission petites
et moyennes entreprises (MPME) à la direction
générale des douanes.
¾
DÉVELOPPER LE CONSEIL DOUANIER AUX ENTREPRISES :
UN ATOUT POUR LEUR COMPÉTITIVITÉ
98, c'est le nombre
de grands groupes suivis par
la Mission grandes
entreprises de la douane
 « On peut véritablement
parler de révolution.
Le changement d'état
d'esprit est profond. »
François Darden, Directeur
des affaires douanières
du groupe Michelin
La Mission grandes entreprises (MGE) de la douane traite avec 98 grands
groupes qui représentent près de 47 % du commerce extérieur français (hors
commerce intracommunautaire). Elle offre aux grandes entreprises un interlocuteur douanier unique pour aborder les stratégies import-export et choisir
la procédure la plus adaptée à leurs flux. Elle les accompagne dans le montage
et la finalisation de leurs dossiers douaniers.
La Mission petites et moyennes entreprises (MPME) soutient les PME, via
les cellules conseil aux entreprises des pôles d’action économique de chaque
direction régionale des douanes. En 2010, ces cellules conseil ont assisté plus
de 1 500 PME. Au vu de l'activité des entreprises et de leur environnement
logistique et commercial, elles diagnostiquent les procédures douanières les
plus adaptées à leurs besoins et projets.
La douane s'attache également à négocier des conventions avec les
fédérations professionnelles ou les structures spécialisées. Grâce à un
travail de concertation avec les représentants et les interlocuteurs habituels
des PME, elle travaille main dans la main avec les prescripteurs, qui sont des
relais auprès de leurs adhérents. Des conventions pour faciliter les échanges
et les transferts d’information ont été signées, avec TLF, la fédération des
entreprises de transport et de logistique, la CGPME, ou encore Ubifrance.
1 530 PME
ont bénéficié
d'une démarche
personnalisée de
la douane en 2010
16 | 17
Audit de la société
Airbus en vue de
l'octroi du statut
d'opérateur
économique agréé.
¾
L'IMMATRICULATION COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES :
UN NUMÉRO UNIQUE POUR FACILITER LES FORMALITÉS
Le numéro EORI (ou Economic Operator Registration Identification)
est un numéro unique, identifiant dans une base de données
communautaire chaque opérateur économique ayant des relations
avec les administrations douanières de l'Union Européenne (UE), ou
exerçant des activités couvertes par la législation douanière. Il est
obligatoire avant toute opération douanière dans un État membre.
Afin de simplifier le dispositif d'immatriculation applicable depuis le
1er juillet 2009, la douane française a privilégié une récupération
automatique des données déjà intégrées dans ses systèmes
d'information et assis le numéro EORI sur le numéro SIRET.
Rapport
annuel de
Compte tenu de ce choix, tous les opérateurs ayant dédouané au
moins une fois via les téléprocédures Delta ont donc fait l'objet d'une
immatriculation automatique. De très nombreuses immatriculations
ont ainsi été réalisées et transmises à la Commission européenne.
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
6 millions,
c'est le nombre
d'informations traitées
chaque mois pour
l'établissement du
chiffre du commerce
extérieur
¾
RESTITUER L'INFORMATION STATISTIQUE AUX ENTREPRISES :
UNE VISIBILITÉ STRATÉGIQUE INDISPENSABLE
Chaque mois, la douane élabore et édite le chiffre du commerce
extérieur de la France. Elle produit des statistiques mensuelles
détaillées sur le commerce international de la France sur plus de
9 500 produits.
Un site Internet, lekiosque.finances.gouv.fr, met à la disposition
des acteurs économiques toutes les statistiques-clés de leurs
secteurs d'activité et leur permet d'accéder à leurs données. Ce site
a enregistré en 2010, plus de 130 000 visites. Il est très largement
référencé et ses productions à la fiabilité reconnue contribuent
à la prévisibilité nécessaire aux entreprises qui travaillent à
l'international.
AUDIT ET CERTIFICATION : AU CŒUR DES NOUVELLES
RELATIONS DOUANE-ENTREPRISE
Afin de contribuer à la compétitivité des entreprises et des
plateformes logistiques, la douane s'intègre dans la chaîne
logistique grâce à l'agrément préalable des opérateurs. Cela lui
permet de soutenir les entreprises fiables et de concentrer ses
contrôles sur les opérateurs à risques et les trafics sensibles.
379 statuts
d'opérateurs
économiques
agréés (OEA)
délivrés en 2010
Les opérateurs qui le souhaitent peuvent ainsi opter pour le statut
d’opérateur économique agréé, dans le cadre d'un processus de
certification européen des opérateurs du commerce extérieur. Pour
agréer les opérateurs du commerce extérieur, un réseau de services
régionaux d'audit (SRA) a été créé au sein des directions régionales.
Fin 2010, la douane française a reçu au total 535 demandes de
statut d'OEA. 379 ont déjà été octroyés, soit une hausse de 108 %
par rapport à 2009. La France se situe au 3e rang européen en
nombre de statuts OEA délivrés, derrière l’Allemagne et les PaysBas. L'audit systématique des opérateurs titulaires de procédures
de dédouanement simplifiées, d'ici le 1er janvier 2012, renforcera
encore l'intérêt commercial de la démarche européenne de
certification OEA.
18 | 19
Ce statut, qui incite l'opérateur à hisser sa chaîne logistique au
niveau des standards européens, lui permet de bénéficier de
contrôles réduits, de procédures douanières simplifiées et de
facilités dans le cadre des nouvelles dispositions sur la sûretésécurité (ICS-ECS). Par exemple, la délivrance d'un certificat OEA
« simplifications douanières » offre la possibilité au titulaire de
bénéficier de taux de contrôle et de « timers » réduits, ainsi que de
procédures de dédouanement lui octroyant plus de souplesse et de
facilitations, comme le bon à enlever H24 de certaines marchandises.
En se donnant les moyens d’une connaissance approfondie et
diversifiée des entreprises, la douane s’engage ainsi dans une
démarche partenariale porteuse d’une plus forte capacité de
soutien à l’économie, tout en optimisant ses capacités d'analyse et
d'action, en ciblant au mieux les contrôles qu'elle met en œuvre.
Siège de la DNSCE
à Toulouse.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
Déchargement d'un porte-conteneurs
dans une darse du port du Havre.
¾
METTRE EN ŒUVRE L'AMENDEMENT SÛRETÉ-SÉCURITÉ
DU CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE
La douane est au cœur de la mise en œuvre, au niveau international, des nouvelles
mesures de sécurisation de la chaîne logistique destinées à contrer la menace terroriste
dans le fret. L'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire
prévoit, en effet, qu'au 1er janvier 2011 toutes les marchandises entrant ou sortant de
l'Union européenne doivent faire l'objet de mesures de sûreté-sécurité, selon les préconisations des normes de sécurité de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
Ce dispositif, dit ICS (Import control system) à l'importation et ECS (Export control
system) à l'exportation, repose sur l’envoi aux services douaniers de déclarations sommaires,
contenant des données logistiques et commerciales, permettant une analyse de risque
et un ciblage des contrôles. La douane peut ainsi aller jusqu'à refuser le chargement de
marchandises lors du départ, soit bien en amont de leur arrivée en Europe.
En 2010, la promotion du volet sûreté/sécurité du statut d'OEA et l'information des
opérateurs (transporteurs, chargeurs, fédérations professionnelles), y compris à
l'étranger, ont préparé cette échéance. Il s'agit de traiter en un temps très restreint
plusieurs dizaines de millions de déclarations qui parviennent au système électronique
de la douane française 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
20 | 21
La délivrance d'un certificat OEA sûreté/sécurité offre à l'opérateur plusieurs facilités,
notamment la fourniture d'un jeu de données réduites d'environ 30 % lors du dépôt de
la déclaration ICS. De fait, cet opérateur est moins contrôlé au profit de trafics nouveaux
ou de sociétés connues défavorablement. Au titre des facilités offertes figurent
également la notification anticipée des contrôles, leur réalisation prioritaire lors du
dédouanement, y compris dans les locaux de l'entreprise.
La phase de reconnaissance mutuelle qui se met en œuvre actuellement avec d'autres
états, tels que les États-Unis, la Chine ou le Japon, permettra d'accentuer la sécurisation
de la chaîne logistique. Deux accords provisoires avec la Suisse et la Norvège sont déjà
entrés en vigueur le 1er juillet 2009. Dans le même esprit, un accord avec le Japon a été
signé le 24 juin 2010 pour une entrée en vigueur le 1er avril 2011.
¾
PRÉVENIR ET TRAITER GLOBALEMENT SON RISQUE DOUANIER
La déclaration en douane se fonde sur des données-clés : la valeur de la marchandise,
son origine et son espèce tarifaire (nomenclature de désignation de la marchandise en
circulation, véritable encyclopédie douanière des marchandises). De ce triptyque dépendent
la taxation des marchandises et le respect des réglementations du commerce extérieur
(normes de sécurité, réglementations phyto-sanitaires, etc.).
Afin que les entreprises de bonne foi puissent éliminer le risque douanier inhérent à une
mauvaise déclaration involontaire de la marchandise, la douane leur offre, sur demande,
des procédures d'assistance gratuites.
Affiche de la
campagne de
communication
2010 en direction
des entreprises.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
6 200 RTC
délivrés par an,
98 % en moins de
45 jours
Certificat AFAQ AFNOR
Engagement de service
renouvelé à la douane
en 2010.
Grâce aux renseignements tarifaires contraignants (RTC), les entreprises sécurisent l'espèce
tarifaire déclarée de leurs marchandises. Procédure communautaire, les
RTC sont valables 6 ans auprès des
autorités douanières des 27 États
membres de l'Union européenne. La
douane française est la seule administration douanière européenne à
disposer d'un référentiel de 10 engagements de service RTC, certifié
depuis 2007 par l'AFAQ AFNOR. La
certification a été renouvelée en
2008, 2009 et 2010.
Les renseignements contraignants sur l'origine (RCO), délivrés
au maximum dans les 150 jours, sont eux valables pendant trois
ans, à processus de fabrication inchangé. La délivrance d'avis sur la
valeur en douane (AVD), qui déterminent l'assiette des droits et
taxes à l'importation, complète cette offre d'assistance.
1er décembre 2010 :
1 000e
exportateur
agréé par la douane
Limité aux opérations d'exportation, le statut d'exportateur
agréé permet à l'entreprise d'attester elle-même de l'origine
préférentielle de sa marchandise. Ce label sécurise l'origine déclarée
à l'exportation. Il prévient ainsi tout risque de conflit commercial
avec le client de l'entreprise en cas de remise en cause de l'origine
du produit par la douane du pays de destination. Pour l'entreprise,
c'est l'assurance de fluidifier ses exportations, puisqu'il n'est plus
nécessaire de faire viser l'EUR 1 au bureau de douane. La douane a
délivré un total de 1 200 statuts d'EA en 2010.
Ces procédures s'étendent aujourd'hui progressivement à la
sécurisation d'autres éléments de la chaîne logistique, comme la
prévention du risque contrefaçon grâce à l'agrément des
titulaires de droits. L'analyse comparée de l'évolution des saisies
de contrefaçons et du nombre d'interventions des titulaires de
droits de propriété intellectuelle montre que plus les entreprises
sollicitent l'aide de la douane en amont, plus elles augmentent leurs
chances de voir interceptés par la douane les produits contrefaits.
Il en est de même des mécanismes d'information préalable qui
permettent à la douane de sécuriser globalement les flux sur
l'ensemble des réglementations fiscales, économiques, environnementales, normatives, culturelles ou patrimoniales, qui s'attachent
à la marchandise en mouvement.
22 | 23
¾
L'ACCÉLÉRATION DU DÉDOUANEMENT : AU SERVICE DE LA FLUIDITÉ
DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE
La douane française développe une vaste gamme de services en
faveur des entreprises. Les nouveaux outils du dédouanement,
devenus familiers pour les opérateurs et services douaniers, la
réforme des services de dédouanement permettant une gestion
plus rapide des procédures ont eu une traduction très concrète en
2010. Le délai moyen d'immobilisation des marchandises dédouanées en journée, qui n'était déjà que de 7 minutes 9 secondes en
2009, ne dépasse plus désormais les 6 minutes 19 secondes.
¾
6 mn 19 s,
c'est le temps moyen
de passage en douane
en France
LE PROJET DE GUICHET UNIQUE NATIONAL : UN PORTAIL
PERFORMANT POUR L'IMPORT-EXPORT
Les formalités douanières se traduisent encore en France par la production de 24 millions de
formulaires, dont plus de 8 millions de déclarations en douane. La dématérialisation de ces
documents par les différents départements ministériels est un enjeu majeur pour les
entreprises.
Créée en 2008 à l'initiative des ministres financiers, la Mission dématérialisation s'attache à
dématérialiser les documents à forte volumétrie exigibles lors des opérations d'importation
ou d'exportation, en particulier les documents dits d'ordre public (DOP), caractérisés par des
formalités manuelles obligatoires.
Dans la droite ligne de la dématérialisation quasi-totale du dédouanement sous DELTA
depuis 2009, la douane a obtenu, en mai 2010, un mandat interministériel pour la création
d'un Guichet unique national (GUN) des formalités du commerce extérieur. Le GUN vise trois
objectifs : simplifier les opérations d'importation et d'exportation, optimiser les contrôles des
différents départements ministériels et offrir un portail unique d’accès aux formalités
dématérialisées.
Après inventaire des réglementations, la douane a identifié 16 services chargés de la
délivrance de 34 DOP et deux principaux chantiers de simplification/dématérialisation : l'accès
à l'information réglementaire et l'interface des systèmes informatiques.
Le GUN permettra un accès direct, à partir du site Internet de la douane, aux informations,
formulaires et téléservices des administrations partenaires. L'interconnexion des systèmes
d'information dispense l'opérateur de présenter des documents papier à l'appui de la
déclaration en douane. La douane conserve naturellement la faculté de procéder à un contrôle
physique.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
La problématique du GUN revêt en France une acuité particulière dans le
contexte de forte concurrence entre plates-formes logistiques européennes.
L'engagement de la douane dans le projet du GUN constitue donc une priorité
forte, inscrite à son contrat pluriannuel de performance 2009-2011.
¾
LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES : LA DOUANE
EN POINTE SUR LES TÉLÉSERVICES
Afin de fluidifier les échanges, la douane a accéléré en 2010 la dématérialisation de ses opérations. La quasi-totalité des déclarations en douane est
déjà dématérialisée, ainsi qu'une part croissante (75 %) des documents
d'accompagnement exigés.
100 %
des déclarations
en douane sont
dématérialisées
Le 1er juillet 2010, l'obligation de transmettre la déclaration d'échanges de
biens à la douane (DEB) par voie électronique est entrée en vigueur. Elle vise
les opérateurs ayant réalisé en 2009 des introductions ou des expéditions de
plus de 2,3 M€ hors taxe ou atteignant ce seuil en cours d'année. Fin 2010,
89 % des 2 519 entreprises répondant à ces critères avaient opté pour la
dématérialisation.
Parallèlement, la dématérialisation des procédures s'est poursuivie avec la
déclaration d'échange de services (DES). Depuis le 1er janvier 2010, les
prestations de service entre entreprises sont en effet imposables dans le
pays de l’acheteur aux taux applicables, et non plus dans celui du prestataire.
L’entreprise facture sa prestation hors taxe et c’est à l’acheteur de déclarer et
d'acquitter la TVA auprès de l'administration fiscale de son pays.
Cette obligation est satisfaite, sauf exception, via un téléservice accessible
sur le portail Internet Pro.douane, selon un calendrier calqué sur celui de la
déclaration d'échange de biens.
¾
91,3 %
des opérateurs
économiques
satisfaits de
la qualité du
service douanier
LA DÉMARCHE QUALITÉ DE LA DOUANE : 3S
Entamée en 2008, la démarche de qualité en matière de
dédouanement, intitulée 3S : « Service, Simplicité, Sécurité », a été
déployée en 2010 dans tous les bureaux de douane. Véritable
pacte de confiance, élaboré en concertation
avec les opérateurs, 3S propose à tous
les acteurs du commerce international
10 engagements de service qui
prépare la douane aux exigences
à venir du label Marianne.
Visuel du dépliant de la démarche
qualité en douane, dite 3S.
24 | 25
¾
INFOS DOUANE SERVICE : UNE PLATEFORME
AU SERVICE DES USAGERS DE LA DOUANE
Partie intégrante de la démarche qualité, cette plateforme téléphonique nationale
a pour rôle de renseigner les usagers, particuliers et professionnels, sur les
réglementations applicables.
Accessible via un numéro Azur ou par Internet, le service douanier de renseignement
aux usagers IDS reçoit les appels téléphoniques ou les courriels d'usagers peu ou
pas familiarisés avec la douane, depuis la métropole, l'outre-mer ou l'étranger. Il a
répondu, en 2010, à 116 060 appels et à 13 419 courriels.
¾
ALLER AU-DEVANT DE L'USAGER : CONQUÉRIR
LES NOUVEAUX TERRITOIRES DE L'E-COMMUNICATION
En 2010, la douane a poursuivi sa conquête des nouveaux territoires de
l'e-communication, afin de s'adapter à l'évolution des usages et des pratiques de
ses différents publics (entreprises, voyageurs, grand public, internautes).
L'ouverture du compte Twitter de la douane permet ainsi de suivre en direct le fil
de l'actualité douanière ; celle d'un compte Facebook, de vivre au rythme des
40 sportifs de haut niveau de l'Équipe de France douane ; enfin, une application
gratuite Douane.fr pour les smartphones et l'iPad révolutionne le lien de la douane
avec ses usagers.
Lancée en juillet 2010, cette application est développée
sur la plateforme iPhone. Depuis n'importe quelle
partie du globe, les voyageurs en mobilité ont
désormais réponse à leurs questions, pour un
passage en douane en toute sérénité.
Smartphones.
Étendue à l'ensemble des smartphones à
l'automne 2010, l'application Douane Fr a reçu le
label « Proximamobile », portail de service aux
citoyens sur téléphone mobile coordonné par la Délégation
aux Usages de l'Internet. Elle a été nominée aux Victoires de la
modernisation de l'État 2010 décernées par le magazine « Acteurs
publics » aux meilleures initiatives d'amélioration du service public.
17 000,
c'est le nombre de
téléchargements de
la nouvelle application
voyageurs pour
smartphones en 2010
Le site Internet de la douane n'a pas échappé à cette modernisation. En 2010, il
affiche 4 148 351 visiteurs, soit une augmentation de près de 28 % par rapport à
2009, pour un temps de visite moyen de 6 minutes.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
2
UNE ADMINISTRATION D’ACTION ET DE PROTECTION
LA DOUANE,
UNE ADMINISTRATION
D’ACTION ET
DE PROTECTION
26 | 27
Protéger l'économie légale
et le consommateur
Préserver l'environnement
et le patrimoine
contre les trafics
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
La démarche de partenariat développée par la douane pour
accorder des facilitations aux entreprises permet de lutter
plus efficacement contre la fraude et la criminalité organisée.
En optimisant ses capacités de ciblage et d'analyse de risque,
la douane concentre en effet ses contrôles sur les opérations ou
les flux les plus sensibles, que ce soit aux nouvelles frontières de
l'Union européenne, dans les grands flux routiers ou sur Internet.
Être plus présente, là où il faut, voilà l'objectif de la douane.
Pour ce faire, elle dispose d'atouts majeurs : son lien avec
la marchandise, le savoir-faire et l'implication de ses agents,
spécialistes de la régulation des flux internationaux de biens
et de personnes. La contrebande, la contrefaçon, les trafics de
drogues et d'armes, mais aussi les fraudes environnementales
ou les trafics de biens culturels constituent autant de menaces
pour nos sociétés. La douane est là pour s'y opposer. C'est sa
vocation et sa mission prioritaire.
28 | 29
¾
UNE CONTRIBUTION DÉCISIVE À LA LUTTE
CONTRE LES TRAFICS DE DROGUE
 « Notre administration est la mieux placée
pour contrôler la partie la plus sensible du trafic
de stupéfiants : le transport. »
Hugues-Lionel Galy, Adjoint au chef de la Direction
des opérations douanières (DOD)
Source d'énormes profits réinjectés dans d'autres activités
criminelles, les trafics de stupéfiants sont un facteur de
déstabilisation économique et sociale. Ils sont donc une
cible prioritaire de la douane.
309 M€
de drogues saisies
en valeur
S'adaptant en permanence au renouvellement incessant
des mécanismes de fraude, la douane met toute son
expertise des flux de voyageurs et de marchandises au
service de la lutte anti-drogue. Chaque année, la douane
saisit en moyenne près des 2/3 des produits stupéfiants
interceptés en France par les services répressifs.
Sur cet axe d'action prioritaire, la douane coopère avec
l'office central pour la répression des trafics illicites de
stupéfiants (OCRTIS), la gendarmerie et les groupes
d'intervention régionaux (GIR), ainsi qu'avec ses partenaires internationaux.
En 2010, la douane a réalisé sa troisième meilleure
performance sur dix ans s'agissant de la valeur des prises
douanières de stupéfiants. Reflet de l'évolution de la
consommation des toxicomanes, 2010 marque une très
forte progression des saisies de drogues de synthèse,
telles le LSD ou la méthadone. Les services douaniers ont
prouvé leur réactivité en saisissant un nouveau produit
classé comme stupéfiant seulement depuis juin 2010,
la méphédrone. La douane enregistre également son
meilleur résultat en matière de cocaïne, dont les quantités
saisies sont en progression constante.
+ de
36 tonnes
de drogues saisies
par la douane
en 2010
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
Contrôle douanier à une barrière
de péage d'autoroute.
LA DOUANE
Navire Go Fast
en Méditerranée.
¾
L'organisation des trafics est sophistiquée, comme en témoigne le recours à des convois
et à la technique du « Go fast ». Pour les combattre, la douane s'est donné les moyens
d'acquérir l'information le plus en amont possible et de reconstituer les mécanismes de
fraude des trafiquants. En intervenant sur des trafics, et non auprès des consommateurs,
la douane agit au cœur de la chaîne logistique des trafiquants, qui n'a rien à envier à celle
du commerce légal. Cela permet de saisir des volumes importants de drogues, de
fragiliser financièrement les trafiquants et de remonter les filières.
2010, ANNÉE DE TOUS LES RECORDS
EN MATIÈRE DE CONTREBANDE DE TABACS
La lutte de la douane contre la contrebande de tabac a
pris une nouvelle dimension en 2010. Les prises des
services douaniers ont battu tous les records depuis
20 ans.
Si elle surveille les grandes organisations de fraude, la
douane n'en délaisse par pour autant la traque des petits
trafics de cigarettes de contrebande, fréquemment
achetées sur Internet, avant d'être acheminées par fret
express ou postal.
Près de
350 tonnes
de tabacs saisies
en 2010
30 | 31
Grâce à cette action diversifiée, de nombreux coups peuvent être portés à
l'économie souterraine en matière de tabac. En atteste le démantèlement en
2010 d'une équipe de malfaiteurs spécialisés dans la contrebande de
cigarettes et les vols, grâce à l'action du service national de douane judiciaire
et de la direction départementale de la sécurité publique : 31 personnes
interpellées, 15 000 cartouches de cigarettes saisies et 150 vols élucidés.
Belle illustration, s'il en est besoin, des liens étroits existant entre la
contrebande et la délinquance de droit commun.
La Chine reste l'un des principaux pays d'origine et de provenance des
cigarettes de contrebande. Toutefois, les saisies de cigarettes réalisées en
France en 2010 font régulièrement apparaître une provenance européenne.
Les ruptures de charge en matière d'importation de cigarettes de contrebande
sont en effet fréquentes. Les organisateurs des fraudes pensent ainsi limiter
les risques de saisie, estimant, à tort, que la provenance européenne éveillera
moins les soupçons de la douane.
Saisie de cigarettes
par la Cellule d'étude et
de lutte contre les trafics
illicites par conteneurs
(Celtic) du Havre.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
ANALYSE DE RISQUE ET CIBLAGE AU CŒUR DE L'ACTION DOUANIÈRE
À l'heure de la mondialisation des échanges, la douane a vocation à protéger
les entreprises et les citoyens contre les menaces que la fraude fait peser sur
leur compétitivité, leur sécurité et leur santé. Objectif : opérer une régulation
efficace et dissuasive. Pour ce faire, les services douaniers recherchent,
collectent et traitent quotidiennement des milliers de renseignements pour
mieux orienter les contrôles et lutter contre la criminalité organisée, notamment
dans trois secteurs clés : stupéfiants, contrefaçons et contrebande de tabac.
Sans relâche, la douane affine ses méthodes d'analyse de risque, affûte ses
techniques de ciblage et coordonne ses interventions. Elle s'appuie sur des
moyens techniques performants, tels les scanners mobiles, voire des services
entièrement dédiés, comme Cyberdouane qui traque la fraude sur Internet ou
la Celtic spécialisée dans le contrôle des conteneurs au Havre.
Cyberdouane,
la réponse de la douane
à l'explosion des trafics
sur Internet
Veille de Cyberdouane
sur les sites de vente
de contrefaçons
sur Internet.
+ 75 %,
c'est l'augmentation
du nombre de
dossiers traités
par Cyberdouane
Créée en 2009 et dédiée à la lutte contre la cyberdélinquance, la cellule
Cyberdouane est montée en puissance en 2010. Elle effectue un travail
d'enrichissement de renseignements collectés à partir d'une veille permanente
sur Internet, afin de démanteler les réseaux de fraude. Cyberdouane est
particulièrement efficace en matière de contrefaçons, dont la mise en vente
sur Internet ne cesse de croître, avec un acheminement par fret express. La
France, l'Allemagne et les Pays-Bas sont les seuls pays européens à disposer
de ce type de service innovant.
32 | 33
¾
UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE OPÉRATIONNELLE FRUCTUEUSE
 « La coopération fait partie de mon quotidien,
pour faciliter les contacts et transmettre rapidement
les bonnes informations aux bonnes personnes. »
Frédéric Cattoen, Officier de liaison, Bureau de liaison
français à Europol (La Haye)
50
opérations
douanières
internationales
anti-drogue
en 2010
Avec l'avènement des nouvelles technologies, les circuits de fraude
se sont fortement déterritorialisés. Par ailleurs, il convient de
prévenir les trafics en agissant en amont, avant l'entrée des
marchandises frauduleuses et donc leur dilution sur le territoire
national. La réplique douanière face à la fraude passe donc plus que
jamais par la coopération internationale et une logique de réseau,
tant en matière de douane administrative que de douane judiciaire.
L'importance croissante de cette coopération s'est traduite le
1er juillet 2010 par la création, au sein de la DGDDI, de la Délégation
aux relations internationales (DRI). Outre qu'elle accroît la lisibilité
de la stratégie internationale de la douane, la DRI a pour mission de
développer une véritable culture de coopération internationale grâce
à l'animation de son réseau.
70
douaniers
français en
poste dans le
monde entier
Ce réseau se compose de 70 agents des douanes, aujourd'hui en
poste à l'étranger. Présents dans les organisations internationales
ou les ambassades (attachés douaniers), ils facilitent l'échange
de renseignements. La douane française détache également des
officiers de liaison et des analystes auprès des agences européenne et internationale de police (Europol, Interpol) et coopère
activement avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). La
France est l'un des pays utilisant le mieux l'outil Europol, se classant
régulièrement en tête des pays en matière d'échange d'informations.
La première réunion du réseau international douanier s’est tenue
en septembre 2010.
La coopération et l’assistance technique avec les pays partenaires
s’inscrivent dans les stratégies du ministère des affaires étrangères,
des ministères économique et financier, et des grands programmes
multilatéraux (Union européenne, FMI, Banque mondiale, ONU,
Organisation mondiale des douanes). En 2010, la veille sur la
modernisation des politiques douanières a porté sur la sécurisation
et la facilitation des échanges, la lutte contre la fraude, et la
gouvernance douanière.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
Au-delà des hommes, 35 conventions bilatérales signées avec les
douanes étrangères favorisent les échanges de renseignements et
la coopération opérationnelle.
300
actions de
coopération
internationales
effectuées
en 2010
Résultat de cet engagement de la douane à l'international, de
nombreuses actions de coopération opérationnelles ont été
organisées en 2010. Les résultats sont au rendez-vous : 93 M€ de
stupéfiants saisis à l'étranger en 2010 en lien direct avec la douane
française ; 50 opérations douanières internationales conduites dans
la lutte anti-drogue, y compris des filatures en coopération avec
les autorités étrangères, sans compter les équipes communes
associant le service national de douane judiciaire (SNDJ) et un
service de police étranger.
Saisie de contrefaçons
d'ordinateurs portables
par la cellule de ciblage
de Roissy Fret.
34 | 35
Protéger l'économie légale
et le consommateur
¾
UNE CONTRIBUTION DÉTERMINANTE À LA LUTTE
CONTRE LES CONTREFAÇONS ET LES TRAFICS SUR INTERNET
 « La douane remporte quotidiennement
des succès contre les filières de la triche. »
Laurence Parisot, Présidente du MEDEF
La douane a déployé en 2010 une intense activité en matière de lutte contre
la contrefaçon. Son action vise à protéger la création et la propriété
intellectuelle, mais également la santé publique.
421 M€, telle est la valeur totale des contrefaçons saisies par la douane. Plus
du tiers des contrefaçons ont été saisies dans des lieux de stockage, en suite
d'une constatation douanière initiale ayant permis de les localiser.
Les ventes de contrefaçons explosent sur Internet, qui se confirme comme
un vecteur de propagation de la fraude, cherchant, à tort, l'impunité sur la
toile. Conséquence logique, les saisies douanières dans le fret express et
postal n'ont jamais été aussi nombreuses et portent cette année sur près
d'un million d'articles.
Forte de son expérience en la matière, la douane française a organisé en
octobre 2010 un séminaire européen à Paris, sur le thème « Les contrefaçons
et Internet ». Il s'est conclu par l'adoption des « Recommandations de La
Villette » destinées à renforcer la lutte contre la cyberdélinquance. Création
de cellules de type Cyberdouane, renforcement de l'arsenal juridique, de la
coopération internationale et des partenariats figurent parmi les préconisations adressées aux douanes européennes.
La contrefaçon porte atteinte à tous les secteurs d'activité de l'économie
légale, au budget de l'État et à l'emploi (30 000 emplois menacés en France).
Elle représente une menace pour les consommateurs, les grandes marques
comme les petites entreprises innovantes. Une entreprise sur deux s'estime
d'ailleurs menacée par la contrefaçon. Au-delà, elle a des conséquences
sociales, environnementales, mais aussi criminelles. C'est dire les enjeux de
l'action douanière en la matière. La douane se mobilise contre cette forme de
criminalité, sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), aux
côtés des représentants des marques, tels que l'Union des fabricants (UNIFAB)
et le Comité Colbert.
+ 47 %,
c'est l'augmentation
de la valeur
des contrefaçons
saisies par rapport
à 2009
20 000
contentieux réalisés
sur les vecteurs
Internet et les
envois postaux/
fret express
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
ADAPTER L'ORGANISATION DES SERVICES POUR MIEUX LUTTER
CONTRE LES CONTREFAÇONS DE MÉDICAMENTS
 « Les douanes constituent
un acteur incontournable
de la préparation et de
la gestion de crise, et en
particulier des urgences
sanitaires. »
Pr Didier Houssin,
Directeur général de la Santé
Les contrefaçons de médicaments, incluant les produits dits
de confort ou diététiques, représentent une réelle menace
pour la santé des consommateurs. Elles sont donc devenues
un sujet de préoccupation majeure pour la douane. Un
Observatoire des médicaments a été créé en mars 2010 au
sein de la DNRED (direction nationale du renseignement et
des enquêtes douanières). Il a pour mission de localiser les
lieux de production, de stockage, d’identifier les filières
d’approvisionnement et les réseaux criminels et de fournir
aux services opérationnels les informations utiles aux
constatations. Travaillant en liaison avec Cyberdouane, il
s'intègre au réseau MEDIFRAUDE récemment mis en place,
associant une cinquantaine de douaniers spécialisés et
positionnés sur le territoire national et à l’étranger de manière
stratégique.
Parallèlement, un pharmacien-inspecteur de
la santé publique a intégré en 2010 le service
national de douane judiciaire (SNDJ), dont la
compétence en matière de santé couvre la
contrebande, la contrefaçon, mais aussi l'exercice
illégal de la pharmacie et de la médecine. Véritable
référent santé publique auprès des officiers de douane
judiciaire, il apporte également son expertise à
l'ensemble des services douaniers.
Une déclaration sur la collaboration et l’échange
d’informations dans la lutte contre la contrefaçon de
médicaments a été signée le 18 juin 2010 entre
la douane et le LEEM (les Entreprises du Médicament)
et plusieurs responsables des laboratoires pharmaceutiques adhérents, avant même l'adoption, le
21 décembre 2010, de la directive européenne sur la
lutte contre les médicaments falsifiés.
Saisie de médicaments contrefaits.
36 | 37
¾
LE RESPECT DES NORMES TECHNIQUES, ENJEU POUR LA SANTÉ
ET LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
Analyse de Champagne
contrefait par le service
commun des laboratoires.
Véritable vigie de la santé et de la sécurité
publiques, l'action de la douane, en amont des
circuits de distribution nationaux, vise à
empêcher la commercialisation sur le territoire
national de marchandises dangereuses pour le
consommateur.
3 000
contrôles du respect
des normes techniques
Comme pour les trafics illicites de stupéfiants
ou de tabacs, c'est, une fois encore, le
positionnement de la douane au cœur des
échanges commerciaux, sa connaissance des
flux et des circuits de fraude qui lui permet de
jouer ce rôle-clé en matière de protection du
consommateur. Celui-ci se double d'un effet
dissuasif bien réel.
Sécuriser les produits importés, c'est s'assurer
qu'ils satisfont aux normes techniques, c'està-dire aux exigences de qualité et de sécurité
édictées par l'Union européenne et la France.
En 2010, 21 millions d'articles ont fait l'objet d'une attention particulière de la
douane, assistée par le Service commun des laboratoires (SCL). Au total, 900
contrôles se sont soldés par un contentieux pour absence de marquage CE,
mentions de sécurité absentes, rapports d'essais non conformes, etc. Les
produits les plus divers sont concernés, tels les luminaires, les appareils
électriques, les chaussures de sécurité, les lunettes de soleil, mais aussi et
surtout les jouets, un des secteurs les plus contrôlés par la douane.
Le SCL est également très investi dans les travaux du réseau Medifraude sur
les contrefaçons de médicaments, en collaboration avec les laboratoires de
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
70 000
peluches
dangereuses saisies
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
Préserver l'environnement et le patrimoine
¾
LA DOUANE, ACTEUR PRIVILÉGIÉ DE LA FONCTION GARDE-CÔTES
 « La douane est bien
évidemment, par
ses compétences
juridiques, techniques
et opérationnelles,
l'administration adaptée
pour lutter contre la
fraude en mer. »
Jean-François Tallec,
Secrétaire général de la Mer
Créée par le comité interministériel de la mer de
décembre 2009 sous l'impulsion du Président de la
République, la fonction garde-côtes s'est mise en
place en 2010. Elle regroupe l'ensemble des moyens
de l'État agissant en mer : marine nationale, douane,
gendarmerie nationale, affaires maritimes, police
nationale et sécurité civile. Première administration
civile en mer, la douane peut agir jusqu'à 24 milles
nautiques de sa propre initiative et même en haute
mer, sous l'autorité du délégué du gouvernement
pour l'action de l'État en mer.
38 | 39
En matière maritime, la lutte contre la fraude doit
nécessairement se conduire à une échelle européenne,
voire mondiale. C'est dire l'utilité des liens tissés par la
douane avec ses homologues étrangers, tant pour la
conduite d'opérations conjointes internationales que
pour l'échange de renseignement, domaine dans lequel
la compétence douanière constitue un atout.
Outre son action de lutte contre les trafics illicites,
notamment de stupéfiants, qui empruntent la voie
maritime, la douane met en œuvre la police des pêches et
de la navigation. À ce titre, elle participe activement à la
détection des pollutions marines grâce à ses avions
spécialement équipés du système Polmar. L'action
dissuasive de la douane contre les dégazages sauvages
en pleine mer, conjuguée aux fortes condamnations
prononcées par la justice française, aboutit à une baisse
continue des rejets constatés. Devant les tribunaux, les
dossiers présentés par les experts douaniers peuvent
peser lourd : deux armateurs, par exemple, ont été
condamnés à des amendes de plus d'1 M€.
– 40 %
de contentieux
de rejets en mer
grâce à l'action
dissuasive de
la douane
Marins et pilote de
la douane lors
d'un exercice de
sauvetage en mer
avec hélitreuillage.
Sauvetages 2010
par la douane :
286
personnes
Repérage d'un
dégazage en mer
par l'avion Polmar
de la douane.
La douane en mer, c'est aussi le sauvetage des personnes, auquel la douane
contribue activement. La douane a équipé
de treuils l'ensemble de ses nouveaux
hélicoptères. En 2010, elle a effectué
338 heures de recherche, d'assistance et
de sauvetage en mer.
Les synergies vertueuses de la lutte
contre la fraude menée par la douane
Lutter contre les contrefaçons, c'est aussi,
indirectement, protéger l'environnement.
Les fabricants de contrefaçons sont en effet
peu soucieux de l'impact de leurs agissements
sur la planète : impact carbone des flux aériens
de contrefaçons, conditions de production
sauvages, en marge des réglementations
applicables aux matériaux, énergies, etc.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
DÉFENDRE LES ESPÈCES MENACÉES
Le trafic illégal des espèces animales et végétales sauvages menacées
d'extinction est la deuxième cause de leur disparition, après la destruction des
milieux naturels. La douane est chargée de faire respecter la convention
internationale CITES, signée à Washington en 1973, qui interdit ou soumet à
autorisation l'importation, l'exportation et la réexportation des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ainsi que des parties ou
des produits qui en sont issus.
En 2010, 638 constatations ont été effectuées par les services douaniers en
matière de Convention de Washington (contre 501 durant l'année 2009, soit une
hausse d'un peu plus de 27 %), qui ont conduit à la saisie de 11 129 spécimens
(contre 6 005 en 2009), ainsi que près de 9 tonnes de produits divers issus
d'espèces animales ou végétales protégées (coquillages, coraux, caviar…).
La douane prend une part active aux initiatives internationales conduites sous
l'égide du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement (MEDDTL), qui est l'organe de gestion CITES national et aux opérations
mondiales de contrôle (opération GAPIN de l'OMD contre le commerce illicite des
grands singes et des produits du type ivoire d'éléphant et cornes de rhinocéros, ou
opération RAMP d'Interpol, sur le commerce illicite d'amphibiens et de reptiles). Sur
le plan national, elle travaille actuellement avec ce ministère et les autres services
de contrôle à l’élaboration d’un vaste plan d’action national en matière CITES,
destiné à renforcer l’efficacité de l’action publique en ce domaine.
Saisies de défenses
et de pieds d'éléphant
par les services
de Roissy Fret.
40 | 41
¾
LUTTER CONTRE LES TRAFICS DE BIENS CULTURELS
Administration chargée de la régulation des échanges, la
douane est le rempart naturel pour la préservation du
patrimoine culturel national. L'objectif est de prévenir les
tentatives d'exportation illégale à l'étranger des objets
relevant des très nombreux trésors nationaux, mais également
des biens culturels dans une acception plus large, sans
compter la détection des escroqueries (faux). Il est aussi de
s'opposer au pillage, à la faveur de conflits armés, du
patrimoine culturel d'autres pays.
La douane forme un triumvirat très complémentaire avec les
services du ministère de la culture et de l'intérieur, notamment
l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels
(OCBC). Outre ces deux partenaires privilégiés, elle travaille
également avec le ministère des affaires étrangères, afin de
restituer les œuvres saisies à leur pays d'origine.
L'année 2010 demeurera comme celle de la découverte d'un
plat en or massif d'une valeur inestimable, recherché depuis
25 ans. Il s'agit de la pièce maîtresse du Trésor de Lava (Corse),
trésor monétaire exceptionnel, considéré par les numismates
comme l'un des plus importants au monde. Cette affaire a été
l'occasion pour la douane judiciaire de démanteler un circuit
international de revente de biens culturels.
 « Nous travaillons
(…) véritablement
en symbiose avec
les douaniers, qui sont
en quelque sorte
notre bras armé. »
Claire Chastanier, Adjointe
au sous-directeur aux
collections, Service
des musées de France
300 ans
avant JC,
c'est la datation du plat
en or du Trésor de Lava
découvert en 2010
Saisie du plat en or
du Trésor de Lava,
à l'issue d'un travail
commun des services
de douane et de
police judiciaires
(valeur estimée :
de 1 à 2 M€).
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
contre les trafics
¾
ADAPTER CONSTAMMENT LES MOYENS DE LA DOUANE À LA FRAUDE
Le parc de véhicules de la douane (automobiles et motocyclettes) est en
constante modernisation et rationalisation. La multiplication des péages
autoroutiers automatiques, l'utilisation de plus en plus fréquente par les
trafiquants de la technique des convois et du « Go Fast » imposent en effet
une réactivité accrue des brigades de surveillance.
La douane conduit parallèlement une modernisation ambitieuse de ses
moyens navals et aériens. En 2010, deux vedettes rapides d'interception ont
été implantées en Martinique pour y renforcer les capacités navales de lutte
contre les trafics de stupéfiants.
La capacité d'action de l'aviation douanière, qui a fêté ses 50 ans en juin
2010, va également être très prochainement renforcée. En 2010, la douane
a pris la décision d'équiper la garde-côtes douanière de 8 avions biturbine
« Beechcraft King Air 350 ER » en remplacement des actuels F 406. Ces
appareils, sur lesquels sont actuellement adaptés les équipements spécifiques
à la douane, disposent de deux fois plus d'autonomie que les avions actuels.
Déployés progressivement dès 2012, ils permettront à la douane d'obtenir
des performances accrues dans son nouveau contexte d'intervention.
Nouvel avion Beechcraft
King Air 350 ER.
1|1
Contrôle d'un véhicule à
l'aide d'un scanner mobile.
¾
MOBILISER LES HAUTES TECHNOLOGIES POUR CONTRÔLER,
SANS LES GÊNER, LES MARCHANDISES EN MOUVEMENT
Les modes opératoires utilisés pas les trafiquants sont marqués par une
sophistication grandissante. En ce domaine, le recours aux nouvelles technologies va croissant, à l'instar de l'évolution de la société civile. La douane
s'attache donc constamment à moderniser ses moyens et à déployer des
matériels de contrôle de haute technologie. L'objectif est de contrôler mieux,
sans entraver la fluidité du trafic commercial international. Il est aussi d'être
toujours plus mobile, pour que la douane soit présente là où on ne l'attend pas.
Les brigades de surveillance utilisent 3 systèmes fixes de radioscopie des
poids lourds et des conteneurs : le Sycoscan au Havre, l'Euroscan à Coquelles
(tunnel transManche) et le scanner mobile affecté au port de Marseille. Par
ailleurs, une brigade spéciale d'intervention itinérante dite « Scanners Mobiles
Spéciale » exploite sur les routes françaises 4 unités mobiles de radioscopie
des ensembles routiers. Cette technologie de pointe permet à la douane de
concilier approfondissement des contrôles et réduction du temps d'immobilisation des véhicules. Enfin, un dispositif de lecteurs automatisés de
plaques d'immatriculation (LAPI) a été déployé sur une vingtaine de véhicules
et a fait l'objet d'une expérimentation.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
3
UNE ADMINISTRATION FISCALE MODERNE
LA DOUANE,
UNE ADMINISTRATION
FISCALE MODERNE
44 | 45
Consolider la fiscalité
environnementale
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
La fiscalité douanière représente 62 Mds€ collectés en 2010.
Cette activité régalienne destinée à alimenter le budget de l'État
(à hauteur de 13 %), des collectivités locales, de la sécurité
sociale, d'organismes particuliers (comme l'ADEME), ainsi que
les ressources propres de l'Union européenne, est en pleine
mutation. Pour répondre aux enjeux de développement durable,
la fonction fiscale de la douane se dote de nouvelles finalités :
réparatrice pour compenser des dommages causés à
l'environnement, incitative pour susciter chez les entreprises
et les citoyens un comportement éco-responsable.
Dans le même temps, la douane modernise son outil fiscal.
Simplification et facilitation des procédures et processus fiscaux
deviennent essentielles, tout en luttant efficacement contre
les fraudes fiscales.
46 | 47
Connue traditionnellement pour sa perception des droits et taxes sur les
marchandises importées, la douane n'en joue pas moins un rôle-clé en
matière de régulation économique, en faisant respecter les règles de
production, commercialisation et circulation des produits soumis à
contributions indirectes.
Aussi, dans les secteurs de la viticulture, du tabac et des produits
énergétiques, les opérateurs attendent-ils la mise à disposition de
procédures simples, fluides et sécurisées, élaborées en partenariat avec
les autres acteurs administratifs. Cet effort de modernisation des
processus fiscaux doit également satisfaire l'exigence d'offrir un service
efficace au juste coût.
¾
AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES PROCESSUS FISCAUX
Engagée dans un réexamen systématique de ses procédures fiscales, la
douane s'efforce de réduire ses coûts de gestion, tout en apportant le
meilleur service possible aux usagers.
Deux indicateurs sont révélateurs des avancées réalisées en terme
d'efficacité fiscale :
• le taux d'intervention sur les recettes douanières (rapport entre ce
que coûte la collecte de l'impôt et les recettes fiscales perçues), qui
a atteint en 2010 le seuil de 0,51 %, objectif fixé par le contrat
pluriannuel 2009-2011 de la douane ;
• le délai de traitement des créances douanières avec 99,2 % des
créances traitées dans les 30 jours par le réseau comptable douanier.
La réforme du réseau comptable douanier, réalisée en 2008, a contribué
à l'obtention, dès 2009, de résultats significatifs qui se sont poursuivis
en 2010. Elle a favorisé la complémentarité des services d'assiette, de
recouvrement et de contrôle pour une application optimale des
réglementations fiscales. Cette amélioration des processus fiscaux s'est
également appuyée sur la réforme du dédouanement, facteur de
modernisation des services d'assiette, et sur l'offre de téléprocédures,
comme ISOPE pour les produits énergétiques.
51
centimes,
c'est ce que coûte
la perception des
taxes douanières
pour 100 €
collectés
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
Raffinerie de Feyzin.
LA DOUANE
¾
INTÉGRER LES PROCESSUS FISCAUX
DANS LA GESTION « DOUANE FILIÈRES »
L'une des caractéristiques de la fiscalité douanière est son imbrication dans le
processus de gestion des filières de production et de commercialisation qui la
supportent.
C'est particulièrement vrai de la filière viti-vinicole, où la douane applique des
mesures de régulation économique, en liaison avec les organismes professionnels.
Dans ses 60 centres de viticulture, la douane établit des relations personnalisées
avec les redevables, au travers du suivi du potentiel de production et du contrôle
des surfaces viticoles, de celui des quantités mises sur le marché et des déclarations
de récolte, de l'éligibilité aux aides communautaires en liaison avec FranceAgriMer
ou de la gestion des entrepositaires agréés.
Cette dimension se retrouve également pour la filière tabac. La douane a perçu, en
2010, environ 11 Mds€ de droit de consommation sur les produits du tabac,
intégralement reversés au budget de la sécurité sociale, dont les deux tiers sont
affectés au budget de l'assurance maladie.
Enfin, en matière de produits pétroliers, où les recettes fiscales atteignent
24 Mds€, la douane est présente à tous les niveaux de la filière : contrôles au sein
des raffineries et entrepôts de stockage, dans les entreprises pétrochimiques et
les stocks stratégiques. Le contrôle concerne notamment le transport de ces
produits et le suivi des stocks stratégiques de produits pétroliers. La crise des
carburants du dernier trimestre 2010 a démontré l'utilité de ce positionnement, la
douane ayant été particulièrement réactive en fluidifiant les approvisionnements,
grâce à une facilitation des formalités fiscales.
¾
RENFORCER LA COOPÉRATION AVEC LES AUTRES
ADMINISTRATIONS EN MATIÈRE FISCALE
Bien encadrer les filières économiques soumises à régulation fiscale nécessite le
développement de coopérations étroites avec les autres partenaires administratifs
intervenant au titre de la fiscalité, l'écologie, l'industrie ou l'agriculture, afin de
simplifier les tâches de gestion des entreprises.
Ces actions de partenariat se sont déclinées en 2010 sous différentes formes :
mutualisation d'outils (DGCCRF, INAO, FranceAgriMer) avec la refonte du casier
viticole informatisé (CVI), rédaction coordonnée de textes réglementaires
améliorant la lisibilité pour les usagers, formations croisées entre administrations.
48 | 49
Consolider la fiscalité environnementale
Levier d'action pour développer des comportements citoyens éco-responsables,
l'outil fiscal a démontré son efficacité dans la mise en application des
engagements du Grenelle Environnement. Dans cette perspective, l'expertise
acquise par la douane, qui perçoit plus de la moitié des impôts et taxes liés à
l'environnement, la prédispose à devenir l'administration de référence en
matière de fiscalité environnementale.
¾
GARANTIR LA BONNE APPLICATION DE LA TAXE
GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
Habituée à percevoir les taxes intérieures de consommation sur les produits
énergétiques (bien connues sous les noms de TIPP pour les produits pétroliers,
TICGN pour le gaz naturel, TICC pour le charbon et TICFE sur l'électricité depuis
la loi « NOME »1 du 8 décembre 2010), la douane met à profit sa connaissance
du régime des accises et des filières économiques pour optimiser la mise en
œuvre des fiscalités environnementales.
1. Loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Raffinerie au Havre.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
L'éco-fiscalité ne cesse de voir son périmètre s'élargir depuis la
création en 1999 de la TGAP et l'émergence de nouvelles
composantes, à savoir les déchets, le rejet dans l'atmosphère de
substances polluantes, les huiles et préparations lubrifiantes, les
lessives et matériaux d'extraction, les biocarburants.
En 2010, le produit de la TGAP perçu par la douane s'est élevé à
595 M€, dont plus de 50 % pour la seule composante « déchets ».
Ces recettes sont principalement affectées à l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), selon deux
mécanismes :
• une affectation à hauteur de 445 M€ en 2010 ;
• une affectation directe de la TGAP due par les exploitants d'incinérateurs de déchets ménagers et les émetteurs de poussières
totales en suspension (43 M€ en 2010).
25 Mds€
de taxes énergétiques
et environnementales
perçus en 2010 (dont
24 Mds€ de TIPP)
La gestion par la douane de la TGAP sur les déchets a été l'occasion
d'utiliser son expertise en matière de contrôle des échanges avec
les pays tiers et des flux communautaires pour lutter contre les
trafics de déchets avec 234 infractions relevées en 2010.
¾
L'ÉCO-REDEVANCE POIDS LOURDS
Son appréhension des problématiques en matière de transport de
marchandises (avec la taxe à l'essieu) a conduit la douane à
s'impliquer avec la DGITM (direction générale des infrastructures,
des transports et de la mer) et le MEDDTL (ministère de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement), dans le
projet d'instauration d'une taxe kilométrique, votée en loi de
finances pour 2009, sur les véhicules de transport circulant sur le
réseau national non concédé, dite « taxe poids lourds » (TPL).
Un prestataire privé devant être chargé de la collecte et du
versement de cette taxe, la douane assurera le recouvrement forcé
et les contrôles physiques sur les poids lourds, avec l'appui des
autres forces de sécurité.
Pour répondre aux exigences de cette nouvelle mission, la douane
est entrée en 2010 dans une phase active de préparation des
outils réglementaires de contrôle et des modalités d'intervention
de ses services.
Affiche de la campagne de communication
pour la déclaration de récolte en ligne.
1|1
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
Rendre les procédures fiscales accessibles aux usagers est l'un des engagements forts auxquels la douane a souscrit dans son contrat pluriannuel de
performance.
Plusieurs angles d'attaque ont été retenus pour rendre la démarche fiscale
simple, efficace, attractive et pour la sécuriser : l'offre de nouvelles téléprocédures (CVI, EMCS-GAMMA), l'amélioration d'outils existants (bordereaux de
vente en détaxe) et l'accès facilité aux différentes sources d'informations
réglementaires (site Internet de la douane, portail Pro.douane).
¾
DÉMATÉRIALISER LES PROCÉDURES
EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Pour la 1re fois en 2010, les viticulteurs ont pu établir leur déclaration de
récolte sur Internet via le Casier Viticole Informatisé (CVI). Cette téléprocédure est une réelle avancée, la filière viticole représentant 290 000
emplois pour une production de 46 millions d’hectolitres, participant à hauteur
de 17 % à la richesse agricole nationale. Elle réduit le coût des formalités
fiscales et permet à la douane d'être un acteur de la compétitivité d'un secteur
tourné vers l'export (les exportations de vins et spiritueux représentant près
de 9 Mds€).
56 %
des transmissions
relatives à
la déclaration de
récolte ont utilisé
la nouvelle
télé-procédure
en 2010
Dès la montée en charge de ce nouvel outil, la douane sera en capacité de
publier les données de la récolte sitôt les vendanges terminées, statistiques
très attendues par le secteur professionnel et les administrations partenaires.
¾
GAMMA : SIMPLIFIER LE SUIVI DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES
Les produits soumis à droit de consommation (vins, alcools, tabacs
manufacturés et produits énergétiques) peuvent circuler au sein de l'Union
européenne en suspension de droits, à la condition que ces échanges
s'opèrent entre opérateurs répertoriés et sous couvert d’un document
d’accompagnement.
Près de
18 000
opérateurs
GAMMA fin 2010
Afin de simplifier la gestion et le suivi de ces documents, la Commission
européenne et les 27 États membres ont engagé un vaste projet de
dématérialisation via le système EMCS (Excise Movement and Control System)
mis en place le 1er avril 2010 et décliné sur le plan national avec la téléprocédure GAMMA (Gestion de l'accompagnement des mouvements de
marchandises soumises à accises).
52 | 53
Affiche de la campagne
de communication pour
la téléprocédure GAMMA
pour la simplification de
la gestion des produits
soumis à accises.
Procédure facultative en 2010, elle devient obligatoire au 1er janvier 2011
pour l'ensemble des 25 000 opérateurs français, qui auront l’obligation
d’émettre et de recevoir des documents d'accompagnement électronique
(DAE) lors de leurs échanges intracommunautaires de produits en suspension
de droits d’accise.
L'instauration d'un tel système est facteur d'améliorations :
• pour les opérateurs, grâce à la diminution des temps de saisie, de validation
et surtout d'apurement des documents d'accompagnement, leur permettant
de dégager rapidement leur responsabilité fiscale ;
• pour les agents des douanes, qui ont un accès en temps réel aux DAE (émis
et reçus par les opérateurs sans se déplacer dans les entreprises), et qui, par
un ciblage préalable plus efficient, peuvent recentrer leurs contrôles sur les
flux sensibles.
La douane a mis en œuvre de réels moyens pour accompagner les opérateurs
et les faire adhérer à ce nouveau projet : déploiement d'un vaste plan de
formation et d'information, mise à disposition d'outils d'aide régulièrement
actualisés (site Internet, guides utilisateurs, FAQ, etc.) et d'une plateforme de
tests.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
PABLO OU COMMENT SIMPLIFIER LA GESTION
DES BORDEREAUX DE VENTE EN DÉTAXE
Soucieuse d'offrir en permanence des procédures innovantes, la douane a conçu le système PABLO (Programme
d'apurement des bordereaux de vente en détaxe par
lecture optique des codes barres) qui met à la disposition
des voyageurs ayant effectué des achats en détaxe en
France, une procédure instantanée de visa de leurs
bordereaux de détaxe et, le cas échéant, de remboursement de la TVA, en échappant aux files d'attente
devant les guichets de détaxe.
Le traditionnel cachet de la douane est peu à peu
remplacé par un système de bornes équipées d'écrans
tactiles et d'un lecteur du codes barres figurant sur les
bordereaux émis par les commerçants affiliés aux deux
principaux opérateurs de détaxe (Premier tax Free et
Global Blue). Ces bornes sont en cours de déploiement
dans les principaux points de sortie du territoire.
Borne interactive PABLO pour la détaxe électronique.
Guichet de détaxe à
l'aéroport Roissy CDG.
54 | 55
Garante de la juste perception des droits et taxes et de la préservation d'une
concurrence saine et loyale entre opérateurs économiques, la douane
s'emploie à lutter avec vigueur contre la fraude fiscale.
Si l'essentiel des droits et taxes redressés concerne la TVA (150 M€) et les
produits pétroliers (25 M€), la diversité de types de fraude nécessite une
vigilance sur tous les secteurs, qu'il s'agisse de préserver les ressources
propres de l'Union européenne (30 M€), de faire respecter la fiscalité environnementale (36 M€) ou de lutter conte les fraudes aux contributions indirectes
(33 M€).
Près de
300 M€
de droits et taxes
redressés en 2010
Cette action de régulation fiscale concerne aussi bien le secteur industriel, où près de 18 000 infractions
ont été notifiées en 2010, qu'agricole avec près de 3 400 infractions relevées. Ces activités illicites
touchent les secteurs les plus divers : biens électroniques, industries du loisir et de la culture, filières du
bois, du textile, des produits chimiques ou des produits pétroliers.
Pour y parvenir, la douane veille à coordonner en permanence l'action de ses services de contrôle, qu'il
s'agisse des pôles spécialisés des bureaux de douane ou de l'action des services nationaux ou régionaux
d'enquêtes fiscales.
Le développement du ciblage et du renseignement sur les secteurs à fort enjeu fiscal participe de cette
volonté d'améliorer de façon constante les capacités d'intervention de la douane, en les axant sur les
thématiques les plus sensibles (TVA, TIPP, droits sur les tabacs et alcools).
Contrôle
viticole.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
4
UNE ADMINISTRATION EN MOUVEMENT ET ATTENTIVE À SES PERSONNELS
LA DOUANE,
UNE ADMINISTRATION
EN MOUVEMENT
ET ATTENTIVE
À SES PERSONNELS
56 | 57
Diversifier et mutualiser
les compétences
Réussir les modernisations
avec les agents
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
La rénovation des ressources humaines est une
des clés de la réussite de la démarche ambitieuse
de modernisation dans laquelle la douane s'est
engagée. Ce sont les agents des douanes qui portent,
au quotidien, auprès des entreprises et des citoyens,
le projet de la douane, administration de régulation
des échanges en charge de la protection du commerce
légal et des consommateurs.
Exemple d'une intégration
réussie : A. F., contrôleur des
douanes sourd et muet, sur
son poste de travail adapté.
58 | 59
Diversifier et mutualiser les compétences
¾
LA DIVERSITÉ : UNE RÉALITÉ POUR LA DOUANE
 « J'ai été très touché par le désir de plusieurs
personnes de s'initier à la langue des signes et
de connaître la culture des sourds. »
A. F., contrôleur des douanes à la DNSCE
L'égalité, la diversité et l'égalité professionnelles sont des
objectifs que les ministères économique et financier se sont
fixés, en termes de promotion sociale, de solidarité et
d'intégration par le travail. Les nombreuses mesures engagées
se sont traduites par l'obtention, en 2010, du label diversité,
délivré par l'AFNOR.
La douane a notamment mis en place un plan de formation
pour sensibiliser tous ses agents aux enjeux de la lutte contre
les discriminations, en tenant compte de la spécificité de leurs
fonctions. La cellule de prévention des discriminations, créée
fin 2009 au sein des ministères financiers, a développé son
activité en 2010.
La diversité en douane passe d'abord par le recrutement. La
douane a recruté de jeunes agents venant de milieux dits
« précaires » et développé un dispositif de préparation aux
concours en faveur des jeunes d'origine sociale défavorisée,
via une classe préparatoire intégrée à l'École nationale des
douanes de Tourcoing. Cette classe a accueilli 20 stagiaires
de septembre à décembre 2010. 12 d'entre eux ont été
admissibles à un ou plusieurs concours et 7 ont été finalement
admis à divers concours.
La douane a également recruté, en 2010, 14 agents de
constatation par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la
fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE).
Ce mode de recrutement alternatif vise à promouvoir l'égalité
des chances et la diversité. Il offre à des jeunes la possibilité
d'accéder à une formation douanière, alternant formation et
stage, avant une vérification d'aptitude finale.
Label diversité AFNOR
obtenu par les ministères
économique et financier
en 2010.
20 élèves
accueillis en classe
préparatoire
intégrée en 2010
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
LA PARITÉ : VERS LA FÉMINISATION DE NOUVEAUX MÉTIERS
La féminisation de la douane est en progression constante (36 %). Mais
ce taux est encore faible (moyenne ministérielle 58 %) pour des raisons
historiques et statutaires.
Certains métiers douaniers traditionnellement exercés par des hommes
(pilote d'avion et d'hélicoptère, marin, motocycliste, maître de chien,
agent d'investigation et de recherche dans les services d'enquête)
voient leur féminisation progresser. La population féminine de la branche
active de la surveillance compte en 2010 plus de 24 % de femmes,
contre 17 % en 2001. Plus de 8 % des marins et 27 % des maîtres de
chien sont des femmes. En 2010, la direction nationale du renseignement
et des enquêtes douanières (DNRED) comptait 27,5 % de femmes.
Pilote de la brigade
de surveillance
aéro-maritime de
Lann-Bihoué
au retour de mission.
Par ailleurs, les agents féminins ont un taux de réussite aux concours
internes plus élevé que le pourcentage qu'elles représentent dans le
total des candidats. Il en va de même pour la progression des promotions
parmi les cadres dirigeants, dont la féminisation est notable depuis le
début des années 2000. L'augmentation de la féminisation en douane
constitue déjà une avancée, à la veille de la mise en œuvre du plan
d'action des ministères économique et financier 2011-2013 en faveur
de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
60 | 61
¾
REPENSER LE MANAGEMENT DOUANIER
En 2010, la douane a poursuivi l'effort de formation auprès de 1 200 de ses cadres. Au
programme : approfondissement du management « métier », formation au management
qualité de la démarche « 3S » (Service, Simplicité, Sécurité), formation à la lutte contre
les discriminations, à la gestion des relations interpersonnelles et à la résolution des
conflits. Une réflexion spécifique a été par ailleurs engagée sur la chaîne de
commandement de la branche « surveillance » et le pilotage des brigades des douanes.
¾
LE RECOURS ACCRU AU TRAVAIL EN MODE PROJET
Conduire le changement en restant attentifs à leurs agents : telle est la tâche des
cadres dirigeants, chargés de mobiliser leurs équipes sur les grands chantiers en cours.
Pour y parvenir, le travail en réseau et en mode projet se développe grâce à la promotion
de pratiques collaboratives qui valorisent les compétences des agents, afin que chacun
se sente soutenu et puisse apporter sa contribution au projet commun.
¾
LA RECONNAISSANCE DES PROFILS DE COMPÉTENCES
La modernisation de la douane exige de plus en plus de profils spécifiques, notamment
pour l'exercice des nouveaux métiers. De leur côté, par leurs études ou au fil de
l'expérience professionnelle acquise, les agents des douanes développent des
compétences particulières. La notion de poste à profil permet de rechercher en interne
ou en externe, les agents disposant de ces qualifications.
¾
UNE GESTION FINANCIÈRE MAÎTRISÉE MALGRÉ UN BUDGET CONTRAINT
En 2010, les dépenses totales de la douane ont connu une augmentation très limitée
(+ 0,3 %) en dépit de l’augmentation des cotisations sociales versées (+ 2 % pour la
cotisation au compte d’affectation spéciale « pensions ») et de l’extension du champ
des loyers domaniaux (+ 12,5 M€ entre 2009 et 2010).
Les dépenses de fonctionnement des services, hors loyers domaniaux, sont en baisse de
plus de 5 % entre les deux années. Cette évolution traduit les efforts de la douane pour
maîtriser ses coûts de fonctionnement.
Consommant près de 99 % des crédits ouverts en 2010 (502,47 M€ pour les crédits
hors personnels), la douane a veillé à mobiliser au mieux les moyens budgétaires mis à sa
disposition.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
Réussir les modernisations avec les agents
¾
UN SUIVI INDIVIDUALISÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL
Dans un monde professionnel en mouvement, les agents recherchent une
visibilité sur leur situation individuelle et leur carrière. Attachée à une gestion
des ressources humaines proche du terrain et soucieuse des préoccupations
individuelles, la douane encourage la pratique de l'entretien de carrière, temps
de dialogue dissocié de l'évaluation. L'entretien de carrière, proposé par
l'administration ou accordé à la demande de l'agent, permet de s'informer sur
les déroulements de carrière, les possibilités de mobilité et de promotion,
d'exprimer ses besoins en formation et de faire connaître ses souhaits ou
attentes professionnels. Il permet au conseiller RH de détecter des qualifications, des compétences ou des profils particuliers.
L'année 2010 a permis de tirer les enseignements de la mise en œuvre de ce
dispositif en 2009. Accueillie très positivement par les agents, cette approche
individualisée dans un climat de confiance réciproque s'affirme comme un
outil-clé de la gestion des ressources humaines.
¾
FORMER AUX NOUVEAUX MÉTIERS
La douane consacre des moyens très importants à la formation de ses agents.
Les dépenses de formation ont ainsi représenté 11,72 % de la masse salariale
en 2010 (8,43 % pour les ministères économique et financier). Plus de 16 300
agents ont suivi au moins une action de formation continue.
La modernisation du dédouanement s'est traduite, par exemple, par la création
de nouveaux métiers, tels celui d'auditeur chargé d'analyser les processus des
entreprises pour adapter les procédures douanières, et par une évolution
importante des métiers existants. Un plan de formation a donc été défini et
mis en œuvre à compter de décembre 2008. Le nombre total d'agents à
former sur 2009-2011 au titre du dispositif d'accompagnement de la modernisation du dédouanement a été estimé à 1 800 agents. Au 1er décembre
2010, 1 412 agents avaient déjà été effectivement formés. La cible fixée
pour 2010 est donc atteinte et même dépassée. Quant à l'objectif pluriannuel
2009-2011, il est d'ores et déjà atteint à 78 %.
78 %
des agents des
bureaux formés
au nouveau
dédouanement
¾
UNE GESTION DU PERSONNEL VALORISANTE
ET RECONNAISSANT LES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Des examens professionnels créés en 2010 offrent désormais une voie
supplémentaire de promotion interne. Entre concours interne et liste d'aptitude, ils comportent à l'oral une épreuve de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle (RAEP).
Cette évolution, soucieuse de la diversité des parcours et de l'égalité des
chances, vise à remplacer les épreuves académiques traditionnelles, telles
1|1
que l'exposé sur un sujet de culture générale, par une épreuve permettant aux
candidats de valoriser leur propre parcours, la logique de leur projet professionnel,
ainsi que l’expérience acquise dans leurs fonctions successives. Ce nouveau type
d'épreuve constitue une avancée majeure dans la professionnalisation du recrutement en douane, en valorisant la réflexion personnelle sur les fonctions et la
dynamique des projets professionnels.
¾
Vue aérienne de l'École
nationale des douanes
de Tourcoing, siège de
la DNRFP.
INTÉRESSER LES AGENTS AUX RÉSULTATS
POUR MOBILISER LES ÉNERGIES
Comme dans chacune des directions des ministères économique et financier, la
douane met en œuvre depuis 2006 un dispositif d'intéressement collectif des
personnels aux résultats. Il repose sur le versement d'une prime, dont le montant
est fonction du nombre d'indicateurs atteints par la douane au cours de l'année
précédente. La liste des indicateurs, certifiés par l'Inspection générale des finances,
correspond, entre autres, aux principales cibles de l'action anti-fraude incombant
aux services, au temps moyen de passage en douane, à l'efficacité du ciblage, etc.
et suit l'évolution des axes stratégiques de la douane.
L'intéressement collectif à la performance permet de valoriser l'efficacité globale
de l'action des services douaniers. Ce mécanisme n'est qu'un des leviers dont
dispose l'administration pour mobiliser les énergies. Il s'insère dans un ensemble
plus large de reconnaissance de l'action des services ou des agents, plus ou moins
personnalisé, dans lequel figurent notamment le mécanisme des compensations
en matière de lutte contre la fraude et celui de la modulation.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
AMÉLIORER L'ERGONOMIE DES POSTES
DE TRAVAIL DANS LES BUREAUX DE DOUANE
Conformément aux « accords de Montreuil », protocole
d'aménagement social de la réforme douanière de 2008
signée avec les organisations syndicales, une étude
ergonomique a été lancée en octobre 2010 pour évaluer
l'impact de la téléprocédure de dédouanement Delta sur
la nouvelle organisation des bureaux de douane.
Pour asseoir ce diagnostic, un prestataire s'est rendu
dans trois bureaux de douane représentatifs, en vue
d'effectuer une analyse approfondie des tâches réellement exercées par les agents et de chaque situation de
travail concernée (ergonomie logicielle des téléservices,
outils mis à disposition des agents, organisation de
travail mise en place, aménagement physique des postes
de travail).
Sur cette base, des recommandations seront formulées
afin d'améliorer l'environnement de travail des agents.
Inauguration du
nouveau bureau
de douane postal
de Chilly-Mazarin.
¾
ÉVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS :
L'APPORT DU DOCUMENT UNIQUE
Qu'elle soit générale ou ciblée, la démarche d'évaluation des risques professionnels
constitue un axe majeur du dialogue social pour les années à venir.
La généralisation du document unique d'évaluation des risques professionnels dans la
fonction publique (DU), entamée en 2009, s'est poursuivie en 2010. La douane a ainsi
engagé une démarche pérenne, concertée et volontariste de prévention du risque
professionnel, afin d'améliorer les conditions et l'environnement de travail de ses agents.
Suite à deux enquêtes nationales, le recensement et la hiérarchisation des risques ont
été réalisés dans l'ensemble des directions des douanes. Un programme annuel de
prévention a ainsi été défini. Le document unique et son programme annuel de prévention ont ensuite été présentés devant les instances paritaires compétentes de chaque
direction. Un projet d'informatisation du document unique a également été lancé.
1|1
¾
AMÉLIORER LA PRÉVENTION DU RISQUE :
LES OBSERVATOIRES RÉGIONAUX DE SÉCURITÉ
Inspection à la torche
d'un véhicule de grosse
cylindrée, dit Go Fast,
transportant de la résine
de cannabis.
Les agents de la surveillance exercent leurs missions dans un contexte de dangerosité
accrue, compte tenu des nouvelles techniques de fraude développées par les trafiquants
et de l'évolution du comportement des usagers contrôlés. Le nombre d’agressions et
d'oppositions à fonction est en augmentation. La contestation, par les usagers, des
contrôles auxquels ils sont soumis, est également de plus en plus fréquente.
Afin d'améliorer la sécurité de ses personnels, la douane a donc adopté une double
démarche visant à suivre l’évolution du phénomène et à traduire cette meilleure
connaissance des risques dans une formation adaptée.
Des observatoires régionaux de sécurité (ORS) ont été mis en place dans les directions
régionales. L'analyse de chaque incident sécurité et l'étude des comptes rendus des
ORS permettent régulièrement la prise de mesures pour améliorer la sécurité des agents
de la surveillance, au plus près de leurs préoccupations.
S'agissant de la contestation des contrôles par les usagers, des stages de gestion des
conflits à destination des agents ont été mis en place. Un module relatif à la gestion des
conflits et du stress a été intégré dans la formation initiale des moniteurs aux
« techniques professionnelles de contrôles et d'intervention » (TPCI). Il comprend,
notamment, l'étude de cas réels représentatifs.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
Contrôle douanier
d'un ensemble routier.
¾
LA MODERNISATION DES FONCTIONS SUPPORT
Le nouveau système d'information financière de l'État « CHORUS » est au cœur de la
modernisation de la gestion financière de l'État enclenchée par la LOLF. Outil de partage
de l'information entre les différents acteurs, il a pour mission de gérer la dépense, les
recettes non fiscales et la comptabilité de l'État, permettant une visualisation unique et
complète des comptes publics.
En 2010, la douane a préparé activement le déploiement de Chorus prévu au 1er janvier
2011. L'organisation des services a été adaptée, afin de valoriser et professionnaliser la
fonction financière, grâce à deux centres de services partagés (Paris et Lyon). Au second
semestre 2010, les agents concernés, respectivement 60 et 40 agents, ont reçu une
formation à leurs nouvelles fonctions et à l'utilisation de l'outil Chorus, dispensée par
l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE).
Parallèlement, la douane a poursuivi en 2010 sa participation aux travaux d'élaboration
de SIRHIUS, futur système d'information de gestion des ressources humaines des
ministères financiers. L'objectif est d'harmoniser les pratiques de gestion grâce à la mise
en place de processus adaptés, d'améliorer la qualité de service rendu aux agents, tout
en réduisant les coûts de fonctionnement de la gestion des ressources humaines, en
allégeant la gestion papier et en évitant les circuits inutiles.
L'année 2010 a permis de préparer la nouvelle organisation qui sera nécessaire à
SIRHIUS avec la création d'un nouveau type de service, le centre de service RH (CSRH).
66 | 67
¾
MENER UNE POLITIQUE SOCIALE ADAPTÉE AUX BESOINS DES AGENTS
Le réseau des 48 correspondants sociaux de la douane est mobilisé pour conduire une politique
sociale moderne, efficace, afin de satisfaire les besoins du plus grand nombre d'agents.
Les trois axes prioritaires de la politique sociale des ministères économique et financier sont la
restauration, le logement des agents et le tourisme social. La restauration, premier poste
budgétaire représente plus de 40 % du budget total de l'action sociale ministérielle.
¾
MODERNISER L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DE LA MASSE
La vocation de l'EPA Masse est de pourvoir au logement des agents des services déconcentrés de
la douane, dans les localités où les nécessités de service l'exigent et où les logements font défaut,
ou sont d'un prix trop élevé. En 2010, les logements du parc immobilier géré par l'EPA Masse de la
douane ont représenté à eux seuls 56,5 % des logements attribués aux agents demandeurs.
L'établissement s'est engagé dans une démarche de modernisation, afin de proposer aux
personnels douaniers un parc immobilier mieux adapté et rénové. Dans la droite ligne des objectifs
ministériels de réforme générale des politiques publiques, une agence comptable centralisée a
été créée en 2010, afin de concentrer en un point unique l'exercice de la fonction comptable,
auparavant dévolue à 13 agences locales.
Agent de la
nouvelle Agence
comptable
centralisée de
l'EPA masse.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
METTRE EN ŒUVRE LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
L'adaptation de la douane à son environnement économique conduit parfois à
la fermeture ou à la fusion de services. Cela induit pour les personnels des
changements d'affectation, géographique ou fonctionnelle. Ces mutations liées à
une restructuration donnent lieu à un accompagnement social et financier des
agents. Grâce à l'implication des correspondants sociaux, 3 270 agents des
douanes ont bénéficié en 2010 d'une prise en charge individualisée au titre de
l'accompagnement professionnel et social.
3 270
prises en charge
individualisées
Sur la période 2009-2010, plus de 300 agents des douanes ont perçu un total de
plus de 2,9 M€, destinés à les aider dans leur effort de mobilité : garantie de
rémunération, versement de primes de restructuration ou de départ volontaire,
indemnités de reconversion en cas de changement de branche d'activité, allocation
d'aide à la mobilité du conjoint. La reconduction de prêts immobiliers à taux bonifié
et l'élargissement des critères d'attribution de secours exceptionnel font également
partie de l'arsenal de mesures d'accompagnement financier de la modernisation de
la douane.
¾
SOUTENIR LES ASSOCIATIONS DOUANIÈRES
La douane dispose d'un réseau d'associations fédérant ses agents. Elle les soutient
activement, afin de favoriser les valeurs de solidarité qu'elles véhiculent, qui sont
autant de facteurs d'intégration des nouveaux agents à la communauté douanière.
L'Œuvre des orphelins des douanes (ODOD), créée en 1914 pour prendre en charge
les orphelins d'agents des douanes tués lors de la 1re guerre mondiale, a par la suite
étendu ses interventions aux enfants handicapés ou ceux dont l'un des parents
est touché par la maladie, ainsi qu'à l'activité liée aux vacances (colonies). La douane
lui apporte un soutien à la fois financier (5,9 M€ en 2010) et de fonctionnement.
L'Association sportive nationale des douanes (ASND), créée en octobre 1991, compte
plus de 3 000 adhérents, soit près d'un douanier sur six, et fédère 65 associations
sportives régionales, dans 15 disciplines. Elle participe à des compétitions
régionales, nationales, voire européennes, au sein de l'European Customs Sport
Association (ECSA). La douane lui verse une subvention annuelle (54 000 € en 2010).
L'Association pour l'histoire de l'administration des douanes françaises (AHAD)
favorise une meilleure connaissance de l'histoire de l'administration des douanes
françaises, moderne et contemporaine. Elle est également chargée jusqu'à fin
2010 de la gestion du Musée des Douanes de Bordeaux, appelé à devenir un
service à compétence nationale à compter du 1er janvier 2011.
La douane apporte par ailleurs son soutien à la Mutuelle des douanes, dans le cadre
de l'action sociale qu'elle déploie au bénéfice des agents.
68 | 69
¾
LA DOUANE, PARTENAIRE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
 « En devenant contractuel, j'ai gagné mon indépendance
financière et j'ai pu me focaliser exclusivement sur mon
entraînement. Un luxe dans cette discipline mineure
où les sponsors sont inexistants… Je suis infiniment
redevable à cette belle institution (NDLR la douane)
qui respecte les athlètes et sait les valoriser. Je lui dois
en partie mes titres de champion. »
Boris Sanson, champion olympique d'escrime (sabre), JO Pékin 2008
Jason Lamy-Chappuis,
champion de combiné
nordique, en couverture
de la plaquette
présentant l'Équipe
de France Douane pour
la saison sportive
2010-2011.
La douane a choisi de s'engager depuis 43 ans dans la promotion du
sport de haut niveau, aux côtés de talents confirmés ou en devenir.
Elle leur offre un suivi spécifique les aidant à valoriser leurs qualités
et à préparer, dans les meilleures conditions, leur avenir professionnel, à l'issue de leur carrière sportive.
L'« ÉQUIPE DE FRANCE DOUANE », ainsi nommée depuis juillet 2010,
compte 40 compétiteurs relevant de 6 fédérations olympiques :
athlétisme, escrime, judo, ski, tir et voile.
40
sportifs
de haut niveau
sous contrat
avec la douane
Rapport
annuel de
© Agence Zoom Grenoble
performance
2010
de la DGDDI
LA DOUANE
¾
LA DOUANE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PERFORMANCE EN MER
Avant chaque départ des grandes courses au large, un pilote douanier et un
navigateur aérien de la marine nationale co-animent une conférence intitulée
« sauvetage au large » destinée aux skippers engagés. Abordant la problématique
d'un sauvetage en mer par des moyens aériens, ce briefing de sécurité est en
permanence enrichi des retours d’expériences, capitalisés depuis la première
session, lors du Vendée Globe en 2004. En 2010, les skippers de la Solitaire du
Figaro, des Sables-les Açores-les Sables (6.50) et de la Route du Rhum ont
bénéficié de ce briefing.
© F. Latreille / Fonds Tara
70 | 71
¾
LA DOUANE S'ENGAGE POUR L'ENVIRONNEMENT
AVEC TARA OCEANS
Le 5 septembre 2009, le voilier TARA est parti de Lorient,
entamant une expédition de 3 ans sur tous les océans du
monde. À son bord, une équipe scientifique internationale
et pluridisciplinaire pour observer et mesurer l'impact de
la pollution et du réchauffement climatique sur le milieu
marin.
La douane, très investie dans la protection de
l'environnement, est un des partenaires du projet, qui
bénéficie de son expérience maritime, juridique et
environnementale. Un marin des douanes, représentant
de l'État français détaché à bord, est périodiquement
embarqué pour une mission de trois mois, au gré des
escales du navire.
À tour de rôle, les marins des douanes apportent à TARA
OCEANS leur expertise en matière de conduite de navire,
de mécanique navale et d'accomplissement des formalités
douanières dans les pays traversés. La douane française
relaie les progrès de l'expédition auprès de l'Organisation
mondiale des douanes (OMD).
Voilier TARA de l'expédition
scientifique TARA OCEANS
2009-2012.
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
ANNEXES
5
LA DOUANE EN MOUVEMENT
ANNEXES
LA DOUANE
EN MOUVEMENT
72 | 73
Organisation
Gestion des ressources humaines
Moyens
Performance
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
ANNEXES
Sommaire
76 Organisation
76 Organigramme de la DGDDI
78 Organisation fonctionnelle de la DGDDI
79 La douane française dans le monde en 2010
80 Organisation territoriale de la DGDDI - Outre-mer
81 Organisation territoriale de la DGDDI - Métropole
82 Organigramme des directions interrégionales et régionales des douanes
84 Gestion des ressources humaines
84
Données globales
Évolution comparée des effectifs et des résultats
Structure globale des emplois
Répartition des agents par branche d’activité
85
Structure démographique et statutaire
Taux de féminisation
Moyenne d’âge des agents
Positions statutaires particulières et provisoires
86
Une administration attentive à ses agents et ouverte sur la société
Promotion interne
Formation professionnelle
Insertion professionnelle et diversité
Soutien au sport de haut niveau
Indicateurs de performance :
La Douane, une administration performante et attentive à ses personnels
88 Moyens
88
Des moyens d'action modernes et opérationnels
Moyens budgétaires
Moyens matériels : parc terrestre, flottes navale et aérienne, matériels de détection
Carte du dispositif de surveillance maritime et aérienne de la douane
74 | 75
90 Performance
90 La performance de la douane française dans le monde
Une performance reconnue au niveau international
La performance de la douane française sur le plan mondial 2008-2010
91
Un dédouanement français de plus en plus performant
Un dédouanement rapide, dématérialisé…
… facilité par des procédures simplifiées et l'agrément des opérateurs
Un exemple de facilitation du dédouanement : la procédure de domiciliation unique (PDU)
Évolution du nombre d’opérateurs économiques agréés
92
Une administration de service efficace
Qualité de service : la démarche 3S
La Douane, une administration de service
94
La douane et le commerce extérieur
Les acteurs du commerce extérieur et la dématérialisation
Les échanges de la France en 2010 par zones géographiques
Les échanges de la France en 2010 par produits
96
La fiscalité douanière en 2010
Évolution des recettes perçues par la douane
Répartition des recettes perçues par la douane
Principales perceptions douanières
La Douane, une administration fiscale moderne
98
La lutte contre la criminalité organisée
Démanteler les trafics internationaux de stupéfiants
Lutter contre le blanchiment des capitaux
Combattre les réseaux de contrebande de tabacs et de cigarettes
102 Protéger les entreprises et les consommateurs
Endiguer la contrefaçon
Sécuriser les produits
104
Protéger l’environnement et le patrimoine
Lutter contre les pollutions marines
Contrôler les flux de déchets et de matières dangereuses
Défendre le patrimoine naturel et les espèces menacées
Protéger le patrimoine culturel
Rapport
106 L'activité du service national de douane judiciaire (SNDJ)
annuel de
performance
107 Les résultats en matière de lutte contre la fraude
La Douane, une administration d’action et de protection
2010
de la DGDDI
ANNEXES
DNSCE - Daniel Dure
Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur
DNRED - Jean-Paul Garcia
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
DNRFP - Pierre Magniet
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
CID - Philippe Savary
Centre informatique douanier
SNDJ - Solange Moracchini
Service national de douane judiciaire
SCL - Gérard Peruilhé
Service commun des laboratoires (DGDDI et DGCCRF)
MND - Jean Puig
Musée national des douanes
Sous-direction A
Sous-direction B
Ressources humaines,
relations sociales
et organisation
Programmation,
budget et moyens
Mylène OrangeLouboutin
Bureau A1
Politique générale
du personnel
Gilbert Laborde
Bureau A2
Gestion
du personnel
Christian Boucard
Bureau A3
Organisation,
suivi de l’activité et
animation des services
Christian Leblanc
Anne Cornet
Bureau B1
Budget et
programmation,
affaires financières,
réseau comptable
Hélène GuillemetEhrburger
Bureau B2
Coordination
aéromaritime et
moyens d’intervention
des services
Eric Crignon
Bureau B3
Achats,
politique immobilière
et services centraux
Marie-Christine
Langlais
EPA
Masse des douanes
Sous-direction C
Systèmes
d’information
et de
télécommunication
Bruno Latombe
Bureau C1
Gestion des
logements sociaux
Etudes et projets
du système
d’information
Dominique Danna
Arnaud Mazier
Bureau C2
Architecture
technique
et de sécurité
Guillaume Girod
Vitouchkina
Bureau C3
Soutien
et satisfaction
des utilisateurs
Elisabeth Braun
DSEE
Département
des statistiques
et des études
économiques
Claire LefebvreSaint-Félix
Organigramme de la DGDDI (au 31 décembre 2010)
76 | 77
CCG - Christophe Cuidard
Cellule de contrôle de gestion
Directeur général
IS - Philippe Defins
Inspection des services
Jérôme Fournel
Cabinet et
affaires générales
DRI - Jean-François Dutheil
Délégation aux relations internationales
Amélie Josse
BIC - Jean-Roald L’Hermitte
Bureau de l’information et de la communication
Chef de service,
adjoint au
Directeur général
SIRH - Denis Martinez
Mission système d’information des ressources humaines
Francis Bonnet
Sous-direction D
Affaires juridiques,
contentieux, contrôles
et lutte contre
la fraude
Gérard Schoen
Sous-direction E
Sous-direction F
Commerce
international
Droits indirects
Jean-Michel Thillier
Henri Havard
Bureau D1
Bureau E1
Affaires juridiques
et contentieuses
Politique tarifaire
et commerciale
Thomas Charvet
Sylvie Bourlhonne
Régis Cornu
Sandrine Le Gall
Bureau D2
Mission
Petites & Moyennes
Entreprises
Bureau F2
Gil Lorenzo
Bureau E2
Prohibitions,
agriculture
et protection
du consommateur
Patrick Jankowiak
Bureau D3
Bureau E3
Bureau F3
performance
Lutte contre
la fraude
Politique
du dédouanement
Contributions
indirectes
de la DGDDI
Thierry Picart
Annick Bartala
Galderic Sabatier
Politique
des contrôles
Mission
Grandes Entreprises
Christine Lepage
Bureau F1
Fiscalité, transports
et politiques fiscales
communautaires
Mission
Taxe Poids Lourds
Annie Corail
Fiscalité de l’énergie,
de l’environnement
et lois de finances
Isabelle Peroz
Rapport
annuel de
2010
ANNEXES
Organisation fonctionnelle de la DGDDI
Direction générale
12 directions interrégionales
40 recettes
régionales
7 services à compétence nationale
Service national
de
douane judiciaire
(SNDJ)
Direction nationale
du renseignement
et des enquêtes douanières
(DNRED)
Service commun
des laboratoires
DGDDI / DGCCRF
(SCL)
8 unités locales SNDJ
• Paris
• Lille
• Metz
• Lyon
• Marseille
• Toulouse
• Bordeaux
• Nantes
Direction du renseignement
douanier (DRD)
11 laboratoires communs
• Ile-de-France
• Lille
• Strasbourg
• Lyon
• Marseille
• Montpellier
• Bordeaux
• Rennes
• Le Havre
• Antilles (Guadeloupe)
• La Réunion
87 divisions
territoriales
42 directions
régionales
1 division
aéro-terrestre
190 bureaux
de douane
103 services de
contributions
indirectes
224 brigades
terrestres
4 directions régionales
garde-côtes
• Antilles
• Marseille
• Nantes
• Rouen
43 brigades
aéro-navales
Direction des enquêtes
douanières (DED)
Direction des opérations
douanières (DOD)
10 échelons DOD
• Paris
• Lille
• Metz
• Lyon
• Marseille
• Toulouse
• Bordeaux
• Nantes
• Rouen
• Fort-de-France
Ecole nationale des douanes
de Tourcoing
Catégorie A
2 services
• St-Pierre-et-Miquelon
• Wallis et Futuna
Direction nationale du recrutement
et de la formation professionnelle (DNRFP)
Direction nationale des statistiques
et du commerce extérieur (DNSCE)
Centre informatique douanier
(CID)
Musée national des douanes
(MND) - Bordeaux
Ecole nationale des douanes
de Rouen
Catégories B et C
Branche OP-CO/AG
Ecole nationale des brigades
de La Rochelle
Catégories B et C
Branche SURV
78 | 79
La douane française dans le monde en 2010
L’action de la douane à l’international passe par un réseau de 70 douaniers en poste* dans les organisations internationales
et les ambassades de France à l’étranger, afin de favoriser l’échange des renseignements douaniers.
Bruxelles
Genève
Représentation permanente française auprès de l’Union Européenne
Organisation mondiale des douanes (OMD) - Commission européenne CEE
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Cologne
Lyon
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Europol - Interpol
Vienne
Francfort
Madrid
La Haye
Banque Centrale Européenne
Ambassade de France
Ambassade de France - Europol
Berlin
Luxembourg
Ambassade de France
Cour des comptes europeenne
Institut européen d’administration publique
Ambassade de France
Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA)
Zagreb
Belgrade
Ambassade de France
ADETEF Serbie
Washington
Ambassade de France
Fonds monétaire international (FMI)
Banque mondiale - Consulat de France
Londres
Sofia
Moscou
Ministère des affaires étrangères MAE
Ambassade de France
Ambassade de France
Dubaï
Pékin
Ambassade de France
Ambassade de France
Key West
JIATF-S (Joint InterAgencyTask Force - South)
Bishkek
Organisation pour la sécurité et la coopération européenne (OSCE)
Miami
Ambassade de France
Rabat
Brazzaville
Ambassade de France
ADETEF République du Congo
Rapport
Caracas
Ambassade de France
Ouagadougou
Nouakchott
Dakar
Coopération
Affaires étrangères
Ambassade de France - Coopération
Bogota
Ambassade de France
Banjul
Bamako
Affaires étrangères
Coopération
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
Abidjan
Organisation des Nations Unies (ONU)
* Détachés ou mis à disposition.
ANNEXES
Organisation territoriale
de la DGDDI - Outre-mer (au 31 décembre 2010)
DOM
Direction interrégionale
d’Antilles-Guyane
Direction régionale
de La Réunion
Georges Friess
Alexis Lopes
de Mayotte
garde-côtes (DRGC)
Antilles
de Martinique
de Guadeloupe
de Guyane
Philippe Griset
Georges Friess
Joël Deudon
Jean-Michel Andries
Michel Bour
COM
de Nouvelle-Calédonie
de Polynésie Française
Serge Puccetti
Pascale Buronfosse-Bjai
Service des douanes
de Wallis et Futuna
Service des douanes
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Jean-François Poncet
Dominique Deldicque
80 | 81
Organisation territoriale
de la DGDDI - Métropole
DI de Paris
DR de Paris
DR de Paris-Ouest
DI de Roissy
DR de Roissy Fret
DR de Roissy Voyageurs
CARTE DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
ET RÉGIONALES DES DOUANES
DR de Paris-Est
DR de Dunkerque
DI de Lille
DR de Lille
DR d’Orly
DR de Picardie
DR du Havre
DR de Champagne-Ardenne
DR de Basse-Normandie
DI de Rouen
DR de Rouen
DR Garde-Côtes
DI de Metz
DR de Lorraine
DR de Bretagne
DR de Strasbourg
DR de Mulhouse
DI de Nantes
DR des Pays-de-la-Loire
DR Garde-Côtes
DR du Centre
DI de Dijon
DR de Bourgogne
DR de Franche-Comté
DR de Poitiers
DR du Léman
DR d’Auvergne
DI de Lyon
DR de Lyon
DI de Bordeaux
DR de Bordeaux
DR de Bayonne
DR de Chambéry
DR de Provence
DR de Midi-Pyrénées
DI de Montpellier
DR de Montpellier
DR de Nice
DI de Marseille
DR de Marseille
DR Garde-Côtes
DR de Perpignan
Rapport
annuel de
DR de Corse
performance
2010
de la DGDDI
ANNEXES
Directeur général
Jérôme Fournel
Direction
interrégionale
de Paris
Direction
interrégionale
de Roissy
Direction
interrégionale
de Lille
Direction
interrégionale
de Metz
Direction
interrégionale
de Dijon
Direction
interrégionale
de Lyon
Marc Fradet
Dominique
Labiche
Philippe Galy
Françoise
Lubeau
Philippe
Delasalle
Marie-Line
Montarnal
Direction
régionale
de Paris
Direction
régionale
de Roissy
Voyageurs
Direction
régionale
de Dunkerque
Direction
régionale
de Lorraine
Direction
régionale de
Franche-Comté
Direction
régionale
de Lyon
Pascal Rigaud
Serge
Audoynaud
Patrick
Lanneau
Joseph
Schwartz
Pierre Rideau
Marc Galeron
Direction
régionale
de Paris-Est
Direction
régionale
de Roissy Fret
Direction
régionale
de Lille
Direction
régionale
de Mulhouse
Direction
régionale
du Centre
Direction
régionale
du Léman
Jean-Louis
Bouvier
Philippe Legué
Guy
Jean-Baptiste
Francine
Devillers
Christine
Durringer
Jean-Paul
Balzamo
Direction
régionale
d'Orly
Direction
régionale
de Picardie
Direction
régionale
de ChampagneArdenne
Direction
régionale
de Bourgogne
Direction
régionale
de Chambéry
Max Ballarin
Nicole Difede
Denis Arsenieff
Pascal Regard
Frédéric
Lambert
Direction
régionale
de Paris-Ouest
Direction
régionale
de Strasbourg
Direction
régionale
d'Auvergne
Erwan Guilmin
Marc Steiner
Frédéric
Stephan
82 | 83
Organigramme
des directions interrégionales
et régionales des douanes
Chef de service,
adjoint au
Directeur général
Francis Bonnet
(au 31 décembre 2010)
Direction
interrégionale
de Marseille
Direction
interrégionale
de Montpellier
Direction
interrégionale
de Bordeaux
Direction
interrégionale
de Nantes
Direction
interrégionale
de Rouen
Direction
interrégionale
des AntillesGuyane
Jean-Louis
Moret
Alain Bar
Jean Puig
Patrick Ollivier
Jean Cheveau
Georges Friess
Direction
régionale
garde-côtes
de Marseille
(Méditerranée)
Direction
régionale
garde-côtes
de Nantes
(Atlantique)
Direction
régionale
garde-côtes
des Antilles
Eric Meunier
François Brivet
Direction
régionale
garde-côtes
de Rouen
(Manche-Mer
du Nord)
Philippe Griset
Jean-Marie
Dionet
Direction
régionale
de Marseille
Direction
régionale
de Perpignan
Direction
régionale
de Midi-Pyrénées
Direction
régionale
de Bretagne
Direction
régionale
du Havre
Direction
régionale
de Guadeloupe
Patrice Vernet
Jean-Michel
Pillon
René Blondot
Yvan Zerbini
Eric
Dupont-Dutilloy
Joël Deudon
Direction
régionale
de Nice
Direction
régionale
de Montpellier
Direction
régionale
de Bordeaux
Direction
régionale
de Poitiers
Direction
régionale
de Rouen
Direction
régionale
de Martinique
Gérard Canal
(Georges Friess)
Pierre Cariou
Serge Duyrat
Jean-Luc
Cornillou
Georges Friess
Direction
régionale
de Provence
Direction
régionale
de Bayonne
Direction
régionale des
Pays-de-la-Loire
Direction
régionale
de Caen
Direction
régionale
de Guyane
Philippe Baillet
Didier Haug
Bruno Mirande
Jean-Marc
Coquio
Jean-Michel
Andries
Rapport
annuel de
performance
Direction
régionale
de Corse
Michel Rometti
2010
de la DGDDI
ANNEXES
Ressources humaines : données globales
¾
ÉVOLUTION COMPARÉE DES EFFECTIFS ET DES RÉSULTATS
En euros
Nombre d’agents
1 500 M¤
20 500
1 250 M¤
20 000
1 000 M¤
19 500
750 M¤
19 000
500 M¤
18 500
250 M¤
18 000
17 500
0 M¤
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Effectifs
¾
Résultats
STRUCTURE GLOBALE DES EMPLOIS
7 500 agents
6 435 agents
Au 1er décembre 2010, la DGDDI comptait, tous statuts confondus,
17 887 agents en activité, répartis comme suit :
• Catégorie A : 3 952 agents, soit 22,09 %
• Catégorie B : 7 500 agents, soit 41,93 %
• Catégorie C : 6 435 agents, soit 35,98 %
3 952 agents
Le nombre de postes à profil au sein de la DGDDI a atteint 31,5 %
en 2010.
¾
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
RÉPARTITION DES AGENTS PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ
Au 1er décembre 2010, 54 % des agents en
activité appartenaient à la branche des
opérations commerciales et de l'administration
générale, 46 % à la branche de la surveillance.
RÉPARTITION 2010 PAR SPÉCIALITÉ
600 marins
(dont 8,21 % de femmes)
À ces agents, il convient d'ajouter :
• 900 enquêteurs et agents de renseignement
(dont 8,5 % de femmes à la DOD)
• 200 officiers de douane judiciaire (ODJ)
252 maîtres de chien
230 motocyclistes
190 personnels aériens (navigants,
mécaniciens, pilotes), dont une femme pilote
84 | 85
Structure démographique et statutaire
¾
TAUX DE FÉMINISATION
TAUX DE FÉMINISATION GLOBAL PAR CATÉGORIE
ET NOMBRE D'AGENTS
Les effectifs de la douane sont composés à 36 %
de femmes et à 64 % d'hommes.
La branche de la surveillance compte 24,1 % de
femmes.
Les cadres dirigeants comptent 14 % de femmes
(23 ) et 86 % d'hommes (141).
La féminisation du premier grade du cadre supérieur
(IP2) s'accroît régulièrement, passant de 20 % en
2002 à 35 % en 2010.
1 343
2 639
2 581
¾
A
B
C
33,98 %
2 609
A
66,02 %
4 861
B
64,81 %
3 854
C
59,89 %
35,19 %
40,11 %
MOYENNE D'ÂGE DES AGENTS
Au 1er décembre 2010, la moyenne d'âge des
agents des douanes était de 45 ans.
Près de la moitié (46 %) des agents des douanes
avait entre 35 et 49 ans.
Les agents âgés de plus de 50 ans représentaient
37 % des effectifs.
¾
Entre 19 et 34 ans :
17 % des effectifs
+ de 50 ans :
POSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES
97,82 % des agents en activité relèvent des statuts
particuliers de la DGDDI.
Autres titulaires :
38 agents soit 0,21 %
Contractuels :
Statut « centrale » :
Entre 35 et 49 ans :
Statut douane :
17 497 agents soit 97,82 %
¾
POSITIONS STATUTAIRES PROVISOIRES
Agents en congé sans traitement : 1,28 %
Agents en congé parental : 4,83 %
Hors cadre : 0,43 %
Agents mis à disposition : 9,09 %
Agents détachés : 30,54 %
Rapport
annuel de
Agents en congé longue durée : 12,78 %
performance
2010
Agents en disponibilité : 26,42 %
Agents affectés hors PEA : 14,63 %
de la DGDDI
ANNEXES
Une administration attentive
à ses agents et ouverte sur la société
¾
PROMOTION INTERNE
En 2010, 2 278 agents des douanes ont bénéficié d'une promotion, par
changement de corps ou de grade.
TAUX DE PROMOTION INTERNE EN 2010
502 promotions en catégorie C,
soit 22 % des promotions
583 promotions en catégorie A,
1 193 promotions en catégorie B,
¾
FORMATION PROFESSIONNELLE
En 2010, 16 306 agents des douanes ont suivi au moins une formation.
230 971 jours de formation initiale et continue
98 806 stagiaires en formation initiale et continue
5,5 jours de formation continue/agent
¾
INSERTION PROFESSIONNELLE ET DIVERSITÉ
En 2010, la douane employait 792 agents handicapés pour un taux
d'emploi de 4,63 %. Il s'agit uniquement d'agents exerçant leurs fonctions
dans la branche des opérations commerciales et de l'administration
générale (OP/CO-AG).
La douane offre une préparation spécifique aux concours administratifs,
ouverte aux jeunes d'origine sociale défavorisée.
En 2010, 20 élèves ont ainsi suivi les cours de la classe préparatoire
intégrée à l'École nationale des douanes de Tourcoing, dont 7 admis et
12 admissibles à divers concours.
86 | 87
¾
SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU
Le soutien de la douane au sport de haut niveau a fait l'objet d'une nouvelle
organisation en 2010, avec la création de l'Equipe de France Douane sous la
direction sportive de François Simond, ancien skieur de haut niveau.
Mieux connus en tant que sportifs arborant les couleurs de la douane, ses
membres sont désormais davantage intégrés à la communauté douanière
dès leur arrivée, via leur participation à des stages théoriques et à des
stages pratiques dans les services leur permettant de découvrir les
métiers de la douane.
En 2010, les sportifs douaniers de haut niveau se sont distingués : Jason
Lamy-Chappuis (ski - combiné nordique), Sandrine Aubert et Julien Lizeroux (ski
- slalom spécial), Gévrise Émane et Céline Lebrun (judo), Nicolas Charbonnier (voile
470) et Josselin Henry (tir à la carabine). Ils ont remporté notamment plusieurs médailles
olympiques et titres mondiaux.
¾
INDICATEURS DE PERFORMANCE
« LA DOUANE, UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE ET ATTENTIVE
À SES PERSONNELS » (Engagement 4 du CPP 2009-2011)
Unité
Cibles
2009
Résultats
2009
Cibles
2010
Résultats
2010
Cibles
2011
%
36 %
44 %
40 %
33 %
50 %
€ par agent
690
615
670
646
650
m2 par agent
15
14,5
14
13,1
13
Proportion de postes à profil
%
30 %
31,1 %
31 %
31,5 %
32 %
Pourcentage des agents des bureaux de
douane ayant bénéficié d’une formation
professionnelle aux nouveaux métiers
du dédouanement
%
50 %
51 %
75 %
78 %
100 %
nombre
2 800
3 776
2 900
3 270
3 000
Libellé des indicateurs
Part d’audience hiérarchique parmi
les vecteurs d’information des agents
Ratio d’efficience bureautique
Ratio d’occupation immobilière par agent
Nombre de prises en charge
individualisées d’agents sur le plan
professionnel ou social par an
Disponibilité des applications
informatiques
Rapport
annuel de
performance
%
98,5 %
98,3 %
98,6 %
97,5 %
98,7 %
2010
de la DGDDI
ANNEXES
Des moyens d'action
modernes et opérationnels
¾
MOYENS BUDGÉTAIRES (dépenses constatées en M€, hors SCL)
2007
2008
2009
2010
1 043,64
1 055,69
1 064,76
1 089,78
Fonctionnement et
dépenses diverses
143,04
157,74
163,47
166,97
Interventions
338,71
331,76
321,68
298,73
Investissement
52,46
33,97
31,88
31,03
1 577,85
1 579,16
1 581,79
1 586,51
Personnel*
TOTAL
* Y compris cotisations CAS - pensions.
¾
MOYENS MATÉRIELS
Le parc terrestre
2 873 véhicules
390 motos
Les flottes navale et aérienne
2 patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres
19 vedettes garde-côtes de 19 à 32 mètres
16 vedettes de surveillance rapprochée de 10 à 14 mètres
3 bateaux-école
15 avions biturbines (dont 2 POLMAR)
7 hélicoptères
Matériels de détection
3 scanners fixes
4 scanners mobiles
65 appareils à rayons X
200 densimètres
15 analyseurs de particules
88 | 89
¾
DISPOSITIF DE SURVEILLANCE MARITIME ET AÉRIENNE DE LA DOUANE EN 2010
Dunkerque
Boulogne
Patrouilleur
garde-côtes (PGC)
Avions de surveillance
Bimoteur
Monomoteur
Vedette garde-côtes (VGC)
de 21 mètres et plus
Cherbourg
Avion
POLMAR
Le Havre
Granville
Brest
Vedette de
surveillance rapprochée (VSR)
ROUEN
Hélicoptères
de 14 mètres
Saint-Malo
AS 355
de 10 mètres
Lann-Bihoué
EC 135
Lorient
La Trinité
Dugny
Bateaux-école
Saint-Nazaire
mutualisé
Le Havre / Hyères
Siège d’une préfecture maritime
NANTES
SIÈGE D’UNE DIRECTION RÉGIONALE GARDE-CÔTES (DRGC)
ET D’UN CENTRE OPÉRATIONNEL DOUANIER (COD)
DRGC Rouen (Manche / Mer du Nord)
La Rochelle
DRGC Nantes (Atlantique)
DRGC Marseille (Méditerranée)
Royan
DRGC des Antilles
Direction interrégionale de Paris
Bordeaux
Dugny
Siège de la division aéroterrestre
MARSEILLE
La Grande-Motte
Sète
Grau-d’Agde
Port-la-Nouvelle
Bayonne
Port-de-Bouc
Menton
Nice
Cannes
Ste-Maxime
Bandol Hyères
Toulon
Port-Vendres
OUTRE-MER
FORT-DE -FRANCE
GUADELOUPE
Kourou
Pointe-à-Pitre
Le Lamentin
Le Marin
Basse Terre
Marigot
Bastia
GUYANE
MARTINIQUE
SAINT-MARTIN
Ajaccio
Papeete
Rapport
Porto-Vecchio
Dzaoudzi
annuel de
performance
TAHITI
MAYOTTE
2010
de la DGDDI
ANNEXES
La performance de la douane
française dans le monde
¾
UNE PERFORMANCE RECONNUE AU NIVEAU INTERNATIONAL
Dans le rapport annuel 2010 du Forum économique mondial, la douane française se classe au 21e rang
sur 125 pays en termes de performance globale sur la facilitation du commerce international. Elle se
classe 1re sur 125 pays pour la réduction du nombre de documents à joindre à la déclaration en douane
et 10e sur 125 pays en ce qui concerne l'efficacité des procédures d'importation/exportation.
LE CLASSEMENT DE LA DOUANE FRANÇAISE EN 2010
Classement 2010
sur 125 pays
Classement 2009
sur 121 pays
Classement 2008
sur 118 pays
Classement général de la France
20
17
19
Administration frontalière
21
19
26
Efficacité de l’administration douanière
24
25
40
Efficacité des procédures import-export
10
10
23
Efficacité du processus de dédouanement
17
21
21
Documents pour importer (nombre de)
1
1
13
Documents pour exporter (nombre de)
1
1
*
Facilitation du commerce
* Indicateur non pris en compte dans le rapport 2008 du WEF.
Source : The Global Enabling Trade Report 2010 - World Economic Forum
¾
LA PERFORMANCE DE LA DOUANE FRANÇAISE SUR LE PLAN MONDIAL 2008-2010
Classement mondial
Performance globale
30
26e
25
19e
20
21e
Efficacité des procédures importation/exportation
23e
Nombre de documents à joindre à la déclaration
13e
15
10e
10
10e
5
0
2008
2009
2010
2008
2009
Type de performance
2010
2008
1re
1re
2009
2010
90 | 91
Un dédouanement français
de plus en plus performant
¾
UN DÉDOUANEMENT RAPIDE, DÉMATÉRIALISÉ, …
ÉVOLUTION DU TEMPS DE PASSAGE EN DOUANE
ET DU TAUX DE DÉMATÉRIALISATION GLOBAL*
Hier : SOFI
14 mn
Aujourd’hui : DELTA
13 mn 00 s
12 mn
11 mn 30 s
75 %
62 %
09 mn 54 s
09 mn
SOFI : Système d'Ordinateurs
pour le Fret International
08 mn 40 s
58 %
DELTA : Dédouanement En Ligne
par Traitement Automatisé
07 mn 43 s
07 mn 09 s
07 mn
06 mn 19 s
04 mn
15 %
0%
02 mn
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
* C'est-à-dire des déclarations en douane et des documents d'accompagnement.
¾
… FACILITÉ PAR DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES ET L'AGRÉMENT DES OPÉRATEURS
98 grands groupes représentant près de 50 % du commerce extérieur français conseillés et suivis
par la Mission Grandes Entreprises.
1 530 petites et moyennes entreprises conseillées par la Mission PME et les 40 Pôles d'action
économique pour un accompagnement personnalisé de leur dédouanement.
¾
UN EXEMPLE DE FACILITATION DU DÉDOUANEMENT :
LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION UNIQUE
Un dédouanement moins coûteux…
• fluidité des opérations
• cautionnement centralisé (gains de trésorerie pour
l'entreprise)
• pas de déclaration de transit
ÉVOLUTION DU NOMBRE
D'OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
AGRÉÉS (OEA) PAR LA DOUANE
400
379
350
… et plus simple.
• interlocuteur douanier unique
• centralisation des déclarations en douane dans un
même bureau de douane
• politique douanière de contrôle harmonisée
• avec le statut d'OEA : baisse du taux de contrôle
ex ante, choix possible du lieu de contrôle
300
250
Rapport
200
annuel de
182
150
performance
100
2010
de la DGDDI
50
23
0
2008
2009
2010
ANNEXES
Une administration
de service efficace
¾
QUALITÉ DE SERVICE
En 2010, une démarche « Qualité »
relative au secteur du dédouanement
a été déployée dans les bureaux de
douane.
Fondée sur le « Pacte de confiance 3S : Service, Simplicité, Sécurité »,
elle constitue la référence à respecter avec 10 engagements pris vis-àvis des opérateurs économiques.
Les 10 engagements 3S
Nous vous orientons vers le bon interlocuteur douanier lors de vos appels
téléphoniques.
Nous répondons à vos demandes écrites d'information dans un délai de 5 jours ouvrés
pour les courriels et de 15 jours ouvrés pour les courriers postaux.
Nous veillons à vous faciliter l'accès aux informations utiles à vos opérations
de dédouanement.
Nous nous engageons à assurer la lisibilité des informations disponibles sur
nos publications et sur nos sites Internet.
Nous vous simplifions les démarches préalables au dédouanement, notamment,
en ne vous demandant les documents nécessaires qu'une seule fois.
Nous vous facilitons l'accomplissement de vos formalités de dédouanement
par la dématérialisation des déclarations de douane.
Nous vous facilitons l'utilisation des téléprocédures de dédouanement DELTA
notamment en désignant un interlocuteur unique au sein d'un bureau de douane.
Nous vous garantissons un taux de disponibilité élevé des téléprocédures DELTA.
Nous nous engageons à libérer immédiatement les déclarations qui ne sont pas mises
sous contrôle.
Nous nous engageons à vous informer des cas où les contrôles font l'objet
d'expertises complémentaires.
92 | 93
ENQUÊTE DE SATISFACTION
2010
AUPRÈS DES OPÉRATEURS (résultat global)
Très satisfait 23,81 %
Satisfait 67,46 %
Pas satisfait 1,33 %
Peu satisfait 7,40 %
¾
INDICATEURS DE PERFORMANCE « LA DOUANE, UNE ADMINISTRATION DE SERVICE »
(Engagement 1 du CPP 2009-2011)
Délai moyen d’immobilisation
des marchandises dédouanées
dans la journée
Indice global de
dématérialisation
Nombre d’entreprises
faisant l’objet d’une démarche
personnalisée
Taux de satisfaction
des opérateurs
Pourcentage de déclarations
d’échange de biens (DEB)
dématérialisées
Unité
Cibles
2009
Résultats
2009
Cibles
2010
Résultats
2010
Cibles
2011
mn et sec.
7 mn 40
7 mn 09
7 mn 30
6 mn 19
6 mn 40
%
60 %
62 %
75 %
75 %
80 %
nombre
800
811
1 500
1 530
2 000
%
70 %
78,4 %
75 %
91,3 %
80 %
% du nb
de lignes
92 %
92,9 %
92,5 %
95,9 %
93 %
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
ANNEXES
La douane et le commerce extérieur
¾
LES ACTEURS DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET LA DÉMATÉRIALISATION
Nombre d'entreprises
Nombre de lignes
(en millions)
Taux de dématérialisation
(lignes en %)
2009
2010
2009
2010
2009
2010
Ensemble du commerce international
190 793
193 442
63,6
75,9
93,8
96,7
Commerce extracommunautaire
145 018
149 691
9,6
19,3
98,7
99,3
Exportations
96 525
100 195
5,2
11,2
98,6
99,2
Importations
87 800
91 360
4,4
8,2
98,8
99,3
Commerce intracommunautaire
98 813
97 637
54
56,5
92,9
95,9
Exportations
66 739
66 196
27,1
27,1
94,0
96,5
Importations
67 044
65 719
26,9
29,4
91,8
95,3
Métropole + DOM
Champ : tous régimes
¾
LES ÉCHANGES DE LA FRANCE EN 2010 PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES
Année 2010
Évolution 2010–2009 (%)
Export
Import
Solde
Export
Import
Échanges FAB-FAB y compris matériel militaire
392 956
443 949
– 50 993
13,6
13,8
Ensemble CAF-FAB hors matériel militaire
387 958
455 596
– 67 638
13,6
13,5
Union européenne
237 863
268 263
– 30 400
11,1
11,6
Zone euro
188 975
220 557
– 31 582
11,1
11,0
Nouveaux États Membres
19 098
24 391
– 5 293
14,2
17,9
150 094
187 334
– 37 240
18,2
17,2
Europe hors UE
28 272
39 474
– 11 202
16,6
15,4
Afrique
26 520
23 697
2 823
14,0
18,2
Amérique
35 228
37 749
– 2 521
17,7
8,9
Proche et Moyen Orient
14 731
7 990
6 741
7,7
21,3
Asie
42 992
70 789
– 27 797
29,3
22,4
Divers
2 352
7 631
– 5 279
– 10,5
16,7
Pays tiers
Données brutes estimées, valeurs en M€
94 | 95
¾
LES ÉCHANGES DE LA FRANCE EN 2010 PAR PRODUITS
Année 2010
Évolution 2010-2009 (%)
Export
Import
Solde
Export
Import
Échanges FAB-FAB y compris matériel militaire
392 956
443 949
– 50 993
13,6
13,8
Ensemble CAF-FAB hors matériel militaire
387 958
455 596
– 67 638
13,7
13,8
roduits agricoles, sylvicoles, de la pêche
P
et de l’aquaculture
13 294
11 050
2 244
15,5
11,8
Hydrocarbures naturels, autres produits
des industries extractives, électricité, déchets
8 768
46 696
– 37 928
37,1
16,6
Produits des industries agroalimentaires
36 325
30 671
5 654
10,5
4,9
Produits pétroliers raffinés et coke
10 207
20 022
– 9 815
22,3
38,7
Équipements mécaniques, matériel électrique,
électronique et informatique
75 973
95 856
– 19 883
12,7
16,0
Matériels de transport
84 202
69 546
14 656
16,0
6,1
dont construction aéronautique
41 516
23 206
18 310
15,0
– 1,4
secteur automobile
39 037
42 827
– 3 790
16,8
11,6
156 013
178 103
– 22 090
12,4
15,1
Textiles, habillement, cuir et chaussures
16 771
28 448
– 11 677
9,0
10,0
Bois, papier et carton
8 193
12 695
– 4 502
7,5
10,6
Produits chimiques, parfums et cosmétiques
46 859
39 210
7 649
15,4
18,4
Produits pharmaceutiques
26 991
23 041
3 950
5,5
6,3
roduits en caoutchouc et en plastique,
P
produits minéraux divers
16 440
21 014
– 4 574
13,9
14,1
Produits métallurgiques
et produits métalliques
29 462
34 748
– 5 286
19,3
24,9
Produits manufacturés divers
11 294
18 946
– 7 652
8,2
15,5
3 179
3 651
– 472
1,1
0,4
Autres produits industriels Produits divers
Données brutes estimées, valeurs en M€
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
ANNEXES
La fiscalité douanière en 2010
¾
ÉVOLUTION DES RECETTES PERÇUES PAR LA DOUANE EN MILLIARDS D'€
66
Hausse des prix du pétrole
64
62
60
Crise économique
58
56
54
52
50
48
46
2000
¾
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
RÉPARTITION DES RECETTES PERÇUES PAR LA DOUANE EN 2010
Collectivités locales et
autres organismes 41,78 %
Union européenne 3,09 %
État 55,13 %
2010
96 | 97
¾
PRINCIPALES PERCEPTIONS DOUANIÈRES EN 2010
Tabacs (droit de consommation) 16,7 %
TIPP (taxe intérieure sur
les produits pétroliers) 38,7 %
TVA pétrole 13,3 %
TVA à l’importation 16,3 %
Alcools, vins, boissons 5,2 %
Divers 2,9 %
Droits d’importation 3,1 %
TICGN (Taxe intérieure sur le gaz naturel) 0,5 %
Octroi de mer et assimilé 1,6 %
Taxe sur les carburants perçus dans les DOM 0,8 %
TGAP (taxe générale sur les activités polluantes et accessoires) 1 %
¾
« LA DOUANE, UNE ADMINISTRATION FISCALE MODERNE »
Unité
Cibles
2009
Résultats
2009
Cibles
2010
Résultats
2010
Cibles
2011
Nombre de contentieux
énergétiques et
environnementaux à enjeu
nombre
480
600
500
546
520
Nombre d'opérateurs ayant
adhéré à EMCS-GAMMA
nombre
13 500
1 937
31 000
17 549
31 000
Pourcentage de dossiers de
remboursement de TIPP traités
en moins de 21 jours
%
80 %
77 %
85 %
83 %
90 %
Taux d’intervention sur les
recettes douanières
%
0,52 %
0,52 %
0,51 %
0,51 %
0,50 %
Taux de recouvrement
immédiat des créances
douanières non contentieuses
%
98,9 %
99,2 %
99 %
99,2 %
99 %
Taux de recouvrement des droits
et taxes redressés
%
60 %
65,7 %
62 %
73 %
63 %
Rapport
Montant des droits
et taxes redressés
M€
300
272
330
296
360
performance
annuel de
2010
de la DGDDI
ANNEXES
La lutte contre la criminalité organisée
¾
DÉMANTELER LES TRAFICS INTERNATIONAUX DE STUPÉFIANTS
• 13 091 constatations
• 13 569 personnes interpellées
• 36 tonnes de drogues interceptées
• 309 M€ en valeur sur le marché de gros
ÉVOLUTION DE LA VALEUR DES STUPÉFIANTS
SAISIS PAR LA DOUANE FRANÇAISE (EN M€)
250 M¤
Cocaïne
200 M¤
150 M¤
100 M¤
Cannabis
50 M¤
Autres
Héroïne
0 M¤
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
VALEUR DES STUPÉFIANTS SAISIS À L'ÉTRANGER
GRÂCE À LA DOUANE FRANÇAISE (EN M€)
100
93
80
60
45
40
20
0
24
2008
2009
2010
DROGUES DE SYNTHÈSE
ÉVOLUTION DES SAISIES DOUANIÈRES
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
LSD
(doses)
Ecstasy
(centaines de doses)
2009
Méthamphétamines
(g)
2010
Méthadone
(doses)
2010
98 | 99
COCAÏNE - ÉVOLUTION DES SAISIES
DOUANIÈRES (EN TONNES)
6
5
4
3
2
1
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
TYPES DE DROGUES SAISIES PAR LA DOUANE
Résine de cannabis 23 698 kg
Herbe de cannabis
Cocaïne
¾
Amphétamines
121 000 g
Méphrédrone
77 000 g
5 144 kg Méthamphétamines
15 300 g
3 123 kg
Héroïne
372 kg
Ecstasy
983 000 doses
Khat
2 106 kg
LSD
24 600 doses
Méthadone
16 800 doses
LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
• 1 365 cas de manquement à l'obligation déclarative des sommes, titres,
valeurs et capitaux transportés.
• 90,5 M€ saisis.
FLUX ILLÉGAUX DE CAPITAUX INTERCEPTÉS
PAR LA DOUANE (EN M€)*
250 M¤
200 M¤
150 M¤
100 M¤
Rapport
annuel de
50 M¤
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
* Montant des sommes, titres ou valeurs faisant l'objet d'un manquement à l'obligation
déclarative ou d'un soupçon de blanchiment.
2010
performance
2010
de la DGDDI
ANNEXES
¾
COMBATTRE LES RÉSEAUX DE CONTREBANDE DE TABACS ET DE CIGARETTES
Trafics de cigarettes (tous secteurs de fraude : contrebande, contrefaçon, contributions indirectes) :
• Près de 350 tonnes saisies (+ 30 %)
• 81 M€ en valeur
ÉVOLUTION DES QUANTITÉS DE TABACS SAISIES DEPUIS 1990 (EN TONNES)
350 t
300 t
250 t
200 t
150 t
100 t
50 t
0t
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
100 | 101
ÉVOLUTION DU MONTANT DES SAISIES DE TABACS EN M€
100
80
60
40
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Route et conteneurs sont de loin les deux vecteurs de fraude les plus utilisés : 86 % des
saisies y ont été opérées (soit près de 50 % d'ensembles routiers ou de camions de
différentes nationalités et environ 36 % de conteneurs).
RÉPARTITION DES SAISIES PAR MOYEN DE TRANSPORT EN %
Conteneur 36 %
Ensemble routier 50 %
Véhicule particulier 3 %
Véhicule utilitaire 9 %
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
ANNEXES
Protéger les entreprises
et les consommateurs
¾
ENDIGUER LA CONTREFAÇON
• 6,2 millions d'articles saisis, auxquels s'ajoute 1,63 million de cigarettes
de contrefaçons
• 421 M€ en valeur (+ 47 %)
ÉVOLUTION DES SAISIES DE CONTREFAÇONS (en million d'articles)
8 M Art.
7 M Art.
Autres contrefaçons
6 M Art.
5 M Art.
4 M Art.
3 M Art.
2 M Art.
Contrefaçons de cigarettes
1 M Art.
0 M Art.
2000
2001
2002
2003
2004
PROVENANCE GÉOGRAPHIQUE
DES CONTREFAÇONS SAISIES
Europe
(hors UE) 16 %
Union
européenne 2 %
Reste du monde 8 %
Asie 71 %
2005
2006
2007
2008
2009
2010
RÉPARTITION DES SAISIES
DE CONTREFAÇONS PAR TYPE DE PRODUIT
Accessoires
personnels 15 %
Soins
corporels 18 %
Moyen Orient 1 %
Vêtements 25 %
Chaussures 6 %
Équipement 5 %
Maghreb 2 %
Produits
alimentaires 12 %
Musique, film,
logiciels 2 %
Téléphonie mobile 10 %
Médicaments 1 %
Jeux et jouets 6 %
102 | 103
¾
SÉCURISER LES PRODUITS
• 3 000 contrôles du respect des normes techniques effectués
• 21 millions d'articles concernés
• Près de 900 contentieux relevés, soit 27 % de produits non conformes
parmi ceux ciblés pour faire l'objet d'un contrôle.
• 390 analyses en laboratoires
NOMBRE DE CONTENTIEUX RELEVÉS
853
798
720
775
683
2006
2007
2008
2009
2010
TAUX DE DANGEROSITÉ DES PRODUITS TESTÉS
50 %
45 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5%
Rapport
0%
2007
2008
2009
2010
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
ANNEXES
Protéger l'environnement
et le patrimoine
¾
LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS MARINES : UNE DISSUASION EFFICACE
ÉVOLUTION DES POLLUTIONS MARINES CONSTATÉES PAR LA DOUANE
(NOMBRE DE CONSTATATIONS)
400
350
300
343
250
200
150
100
102
50
0
¾
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
CONTRÔLER LES FLUX DE DÉCHETS ET DE MATIÈRES DANGEREUSES
FLUX DE DÉCHETS ET MATIÈRES DANGEREUSES
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS CONTENTIEUX
Nombre de dossiers contentieux
450
400
350
300
Tendance
250
Autres
200
Liste orange
150
100
Liste verte
50
0
Matières dangereuses
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Liste orange : déchets destinés à être éliminés ou déchets dangereux destinés à être valorisés,
dont le transfert est soumis à notification et consentement préalables (ex. : liquides de freins).
Liste verte : déchets non dangereux destinés à être valorisés, dont le transfert doit être accompagné
de certaines informations (ex. : débris d'équipements électroniques).
Matières dangereuses : infractions à la réglementation du transport de ces matières.
Autres : fausses déclarations, par exemple.
2010
104 | 105
¾
DÉFENDRE LE PATRIMOINE NATUREL ET LES ESPÈCES MENACÉES
• 638 constatations (+ 27 %)
• 11 129 spécimens saisis (+ 85 %)
• Plus de 9 tonnes de produits divers saisis
ÉVOLUTION DES SAISIES DOUANIÈRES DANS LE CADRE
DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON
Nombre de constatations
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
PROTECTION DES ESPÈCES MENACÉES
NOMBRE DE SAISIES PAR TYPE
Caviar 24 %
2009
2010
RÉPARTITION DES SPÉCIMENS D'ANIMAUX
VIVANTS SAISIS EN 2010
Oiseaux
67
Corail et ivoire 27 %
Animaux
vivants 17 %
Perroquets
8
Autres*
59
Cuir et peaux 12 %
Animaux
naturalisés 15 %
¾
Autres 5 %
Reptiles
511
Autres animaux
134
Caméléons
Iguanes
Lézards
Varans
Singe
12
Serpents
10
Tortues
489
Autres
animaux**
1
133
* ex. : chardonnerets, faucons crécerelles
** ex. : mygales, grenouilles d'Amérique latine
PROTÉGER LE PATRIMOINE CULTUREL
ÉVOLUTION DES SAISIES DOUANIÈRES DE BIENS
APPARTENANT AU PATRIMOINE CULTUREL
Nombre de constatations
60
50
Rapport
40
annuel de
30
performance
2010
20
de la DGDDI
10
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
ANNEXES
L'activité du service national
de douane judiciaire (SNDJ)
• 525 affaires confiées au SNDJ (+ 7 %)
• 375 dossiers (71 %) sont le prolongement de constatations des services douaniers
ÉVOLUTION DU NOMBRE DES SAISINES DU SNDJ
PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES, DEPUIS SA CRÉATION
600
500
400
300
200
100
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
TYPOLOGIE DES NOUVEAUX DOSSIERS REÇUS PAR LE SNDJ EN 2010
Contrefaçons
Contrebande
Médicaments à usage
humain ou vétérinaire
Blanchiment
Fraude à la TVA
Produits anabolisants
Autres
24 M€ : montant
total du préjudice pour
l'État des affaires de fraude
à la TVA clôturées par le SNDJ
en 2010
106 | 107
Les résultats en matière
de lutte contre la fraude
2009
2010
Évolution
2009-2010 en %
7 600
8 451
+ 11,3 %
7
6,2
– 11,4 %
14 034
12 796
– 8,8 %
46,9
36,1
– 23 %
272
296
+9%
Contentieux à enjeux
Saisies significatives en matière de :
• Contrefaçons
(en millions d'articles, hors cigarettes)
• Contrebande de cigarettes
(en nombre de constatations)
• Produits stupéfiants (en tonnes)
Droits et taxes redressés (en M€)
¾
« LA DOUANE, UNE ADMINISTRATION D'ACTION ET DE PROTECTION »
Unité
Cibles
2009
Résultats
2009
Cibles
2010
Résultats
2010
Cibles
2011
Taux de satisfaction des
utilisateurs du renseignement
%
55 %
62,5 %
60 %
63 %
65 %
Taux de disponibilité
opérationnelle des unités
de la surveillance
%
79 %
79,4 %
79 %
79 %
79,2 %
Nombre de contentieux réalisés
en coopération
interdirectionnelle
nombre
700
855
750
898
800
Nombre de dossiers du SNDJ
faisant suite à une constatation
douanière
nombre
390
318
430
375
470
Nombre de personnes mises en
cause (SNDJ)
nombre
1 200
794
850
591
900
pour
10 000
déclarations
mises sous
contrôle
60
64
70
80
80
nombre
600
775
700
884
800
Efficacité du ciblage
des déclarations en douane
Nombre de contentieux
« protection du consommateur »
Rapport
annuel de
performance
2010
de la DGDDI
Directeur de la publication :
Jérôme Fournel
Rédacteur en chef :
Jean-Roald L’Hermitte
Réalisation :
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau Information et Communication
Conception graphique :
René Bertramo, 75011 Paris
Crédits photos :
Francis Roche - Marc Bonodot (photothèque douane)
Agence ©Super! (page 7)
Agence Zoom Grenoble (page 69)
F. Latreille / Fonds Tara (page 70)
Imprimé en France en 2011
Imprimeur :
L'Artésienne - BP 99 - 62802 Liévin Cedex
Éditeur :
11, rue des deux Communes - 93558 Montreuil Cedex
dg-bic@douane.finances.gouv.fr
Ce rapport annuel de performance est en ligne sur
www.douane.budget.gouv.fr
Dépôt légal : octobre 2011
ISSN : 1960-9345
Bureau Information et Communication
11, rue des Deux Communes - 93558 Montreuil Cedex
www.douane.budget.gouv.fr
Twitter : @douane_france
Octobre 2011

rapport annuel de performance 2010

Transcription

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