solidarite fanm ayisyen – sofa

Transcription

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A
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OLENCEACCUEI
LLI
SETACCOMPAGNĖS
DANSLESCENTRESD’
ACCUEI
LDELASOFA
ANNĖE20102011
DĖCEMBRE201
1
Rapport - Bilan XI Des cas de violence accueillis et accompagnés dans les centres
d’accueil de la SOFA. Annėe 2010-2011
SOFA
La violence à l’égard des femmes et des filles continue d’être une épidémie mondiale qui
tue, torture et mutile, physiquement, psychologiquement, sexuellement et
économiquement. C’est une des violations des droits humains les plus répandues, qui prive
les femmes et les filles de l’égalité, de la sécurité, de la dignité, de l’estime de soi et de
leur droit de jouir des libertés fondamentales.1
La violence faite aux femmes et aux filles est un phénomène social émanant du système patriarcat
qui aujourd’hui encore est d’une ampleur inestimable et ce, à l’échelle mondiale. Cette violence est le
produit de la socialisation sexuée des rapports entre les hommes et les femmes. Elle traduit les inégalités
entre les sexes et poursuit des objectifs de domination, de pouvoir et de contrôle des hommes sur les
femmes. En Haïti, malgré les efforts conjugués des organisations de femmes et d’autres secteurs, cette
problématique, reste préoccupante. La faiblesse structurelle de l’Etat à mettre en œuvre les législations et
structures adéquates aggrave davantage la situation des femmes/filles face à la violence Sexospecifique
telle que dirigée contre elles. Tous les jours, en Haïti, des milliers de femmes et de filles sont victimes de
harcèlement, d’injures, d’irresponsabilité paternelle, de bastonnades et de viols (conjugaux, collectifs,
répétés, suivi de grossesse et de IST/SIDA).
Depuis tantôt vingt cinq (25) ans, (en 1987) la Solidarite Fanm Ayisyèn – SOFA lutte activement
pour l’élimination de ce fléau et de toutes les formes de discrimination, de subordination, de domination
et d’exploitation à l’égard des femmes et pour la construction d’une société égalitaire entre homme et
femme. Depuis 2002, la SOFA offre des services directs aux femmes et aux filles victimes de violence à
travers son Programme d’Accueil et d’Accompagnement reposant sur une double stratégie :


le plaidoyer auprès des Responsables Etatiques, des Decideur-e-s nationaux / locaux ;
les services d’accueil (médico-légal, psychosocial, juridique, social) décentralisés et
accessibles aux femmes et aux filles des communautés à partir des centres Douvanjou
animés par des intervenantes bénévoles membres de l’organisation ;
Les vingt et un (21) Centres d’Accueil de jour et d’accompagnement couvrent quatre (4)
départements de présence de la SOFA: Grand-Anse, Sud-Est, Ouest, Artibonite, et sont répartis dans huit
(8) communes, quinze (15) sections communales et quatre (4) bourgs.
1
UNICEF. La violence domestique à l’égard des femmes et des filles: Centre de recherche Innocenti, Florence, Italie, Digest 6 –
juin 2000. p2.
Solidarite Fanm Ayisyèn - SOFA / Rapport - Bilan XI
Des cas de violences accueillis et accompagnés dans les 21 centres d’Accueil (Douvanjou) de la SOFA /Année 2010 - 2011
Page 1 sur 22
Dans le cadre de ce combat mené avec détermination, la SOFA instaure depuis l’année 2005 la
publication du Rapport – Bilan comme outil de plaidoyer visant à interpeller les Instances de l’Etat et les
Décideur-e-s sur l’urgence d’agir de manière à faire réduire la violence exercée contre les femmes et les
filles. Ce Rapport-Bilan est aujourd’hui à sa 11ème publication et se fait une fois de plus la voix de ces
multitudes de femmes /filles violentées tous les jours qui attendent justice et prise en charge de leurs
cas.
Enfin ce Rapport – Bilan XI présente les cas de Deux Mille Trois Cent Soixante Dix (2370) femmes
et filles accueillies dans nos 21 Centres d’Accueil pour l’année 2010-2011. Les données compilées sont
reparties suivant une méthodologie en trois (3) sections que voici: présentation et analyse des cas
accueillis, nos constats et nos recommandations.
Page 2 sur 22
LES CAS DE VIOLENCE VENANT DES ABRIS PROVISOIRES ACCUEILLIS DANS NOTRE CENTRE D’ACCUEIL DE L’OUEST
La situation qui prévaut depuis le séisme du 12 Janvier 2010, amenant des personnes (plus de 800 milles actuellement c/f chiffres officiels) à vivre dans des camps de déplacé-e-s nous
porte depuis notre dernier Rapport –Bilan X à être plus attentionnée au cas des femmes / filles exposées à la violence sexo-spécifique. Ce qui nous a donné un Bilan de 107 cas reçus
er
au 1 semestre de 2010.
Pour le 2ième semestre de 2010 et l’Année 2011 les plaintes de Deux Cent Soixante (267) cas enregistrées dans notre centre d’Accueil de l’Ouest). En dépit du fait que ce problème
ne peut être vu comme étant une épidémie (comme veulent le démontrer certaines organisations internationales), il faut considérer que ces personnes déplacées depuis le séisme
du 12 janvier 2010, vivent dans des conditions d’extrême vulnérabilité en matière de sécurité : pas d’électricité, pas de brigade de sécurité, pas d’intimité dans les douches ou
toilettes etc…D’autant que cet aspect spécifique de sécurité des femmes et des enfants n’est pas suffisamment pris en compte par l’Etat ;
Tableau présentant le nombre de femmes et filles victimes de violence provenant des abris provisoires
Et accueillies à notre Centre d’Accueil de Port-au-Prince (Centre Douvanjou 21)
NOMBRE DE CAS REÇUS
2ième semestre/Année 2010
ZONE
OUEST (Centre
Douvanjou 21)
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DĖCEMBRE
Total de victimes/Abris
provisoire
23
22
20
35
33
33
166
TOTAL 2010 : 166 cas
Année 2011/janvier à octobre
ZONE
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
Total de
victimes/Abris
provisoire
OUEST (Centre
Douvanjou 21)
15
10
8
18
16
13
4
2
9
6
101
TOTAL 2011 : 101 cas
TOTAL GĖNĖRAL/Année 2010-2011 : 267 cas
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Représentation graphique du nombre de victimes accueillies dans les Centres d’Accueil de la SOFA provenant des abris provisoires
2ième semestre
de l’année 2010
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
18
Année 2011
16
15
13
10
9
8
6
4
2
Janvier
Fevrier
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Centre Douvanjou 21/Ouest
Page 4 sur 22
Octobre
Ce tableau présente une distribution par département
Et par mois des cas de violence reçus dans les 21 Centres d’Accueil de la SOFA
2ième semestre de l’année 2010 et l’année 2011
2ième Semestre / Année 2010
ZONE
OUEST (DV21/ MARTISSANT)
SUD-EST
ARTIBONITE
GRAND-ANSE
TOTAL / MOIS
JUILLET
80
15
17
20
16
148
AOUT
121
11
7
23
10
172
SEPTEMBRE
143
8
20
17
25
213
OCTOBRE
90
17
8
12
14
141
NOVEMBRE
66
4
16
12
6
104
DECEMBRE
52
5
6
9
7
79
Total de victimes par
Centres d’Accueil
552
60
74
93
78
TOTAL ANNĖE 2010 : 857cas
JANVIER
FEVRIER
96
11
15
27
10
159
68
5
14
23
18
128
Année 2011(Janvier à Octobre)
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
ZONE
OUEST (DV21/
MARTISSANT)
SUD-EST
ARTIBONITE
GRAND-ANSE
TOTAL./.MOIS
84
10
18
17
13
142
83
7
30
24
12
156
109
14
27
12
25
187
94
12
23
17
27
108
11
20
24
5
20
13
23
18
20
98
8
25
29
10
58
12
16
24
26
173
168
94
170
136
TOTAL 2011 : 1513 cas
TOTALGEĖNĖRAL/ Année 2010-2011 : 2370 cas
Page 5 sur 22
Total de
victimes par
Centres
d’Accueil
818
103
211
215
166
Graphiques démontrant l’échelle du nombre de cas déclarés dans les 21 Centres d’Accueil de la SOFA
2ième semestre
année 2010
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JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
120
109 108
100
Année 2011
98
96
94
84 83
80
68
58
60
40
30
27
23
20
20
14
11
10
5
12 11 13
7
12
15 14
18
20
23
29
27
25
24
23
16
24
17
17
25
24
27
26
20
18
12
8
10
13 13 12
10
5
0
OUEST, DV21
MARTISSANT
SUD-EST
ARTIBONITE
Page 7 sur 22
GRAND-ANSE
LES GROUPES D’ÂGE DES FEMMES ET FILLES VICTIMES
Des Deux Mille Trois Cent Soixante Dix (2370) femmes et filles accueillies dans nos Centres d’Accueil entre 2010 et 2011 celles-ci sont
âgées de 3 ans à 76 ans. Ces données démontrent l’ampleur de la problématique en Haïti et le degré de vulnérabilité de toute personne de sexe
féminin à cette violence ou peu importe son âge qu’elle soit: bébé, enfant, adolescente, adulte, vieille etc.…elle n’est pas épargnée.
Tableau présentant les groupes d’âge de femmes et filles victimes accueillies par département
Et par catégories de violence dans les 21 Centres d’Accueil
Catégories de
Violence
Départements
Ouest – Centre Douvanjou 21
Bureau Central SOFA
Conjugale
Familiale
Civile
Publique
Nombre de
Victimes
Groupes
d'âge
1252
16
94
17 à 76 ans
12 à 39 ans
3 à 41 ans
2
30 ans
TOTAL : 1364 victimes agées de 3 à 76 ans
Ouest – Centre de Martissant
Conjugale
Familiale
Civile
Publique
141
2
16
18 à 60 ans
0
14 à 23 ans
0
0
Sud-Est
Conjugale
218
18 à 76 ans
Familiale
Civile
4
66
12 à 40 ans
10 à 42 ans
Publique
0
0
Conjugale
Familiale
Civile
Artibonite
Publique
235
15
60
18 à 70 ans
9 et 17 ans
11 à 35 ans
0
0
Grande-Anse
Conjugale
Familiale
Civile
191
8
50
17 à 53 ans
13 à 56 ans
4 à 48 ans
Publique
0
18 ans
GRAND TOTAL POUR LES 4 DEPARTEMENTS : 2370 VICTIMES DE 3 Ā 76 ANS
Page 8 sur 22
Tableau indiquant le pourcentage de victimes accueillies par département selon le groupe d’âge
Malgré le constat que les femmes quelque soit leur âge soient exposées à la violence liée au patriarcat, l’analyse des pourcentages
révèle que celles des groupes d’âges compris entre 18 à 30 ans et 31 à 40 ans sont les plus ciblées. Ces Deux (2) groupes d’âge
représentent 50.84% et 21.86% des victimes accueillies dans les quatre (4) zones d’intervention de la SOFA
Victimes reçues par
groupes d'âges
Victimes accueillies par département selon les groupes d'âge
Groupes d'âges
Ouest/Centre
Douvanjou 21
Ouest/Centre de
Martissant
Sud- Est
Artibonite
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
0-11 ans
12-17 ans
18-30 ans
31-40 ans
41-50 ans
51-60 ans
61-70 ans
71 ans et plus
11
69
765
330
135
44
10
0
0.46%
2.91%
32.27%
13.92%
5.70%
1.85%
0.42%
0%
0
30
65
45
9
9
1
0
0%
1.26%
2.74%
1.89%
0.37%
0.37%
0%
0%
3
49
120
72
20
19
5
0
0.12%
2.06%
5.06%
3.03%
0.84%
0.80%
0.21%
0%
30
89
145
14
8
14
10
0
Total
1364
57.55%
159
6.70%
288
12.15%
310
Grand-Anse
Nombre
%
Nombre
de
victimes
1.26%
3.75%
6.12%
0.60%
0.33%
0.59%
0.42%
0%
20
43
110
57
7
8
4
0
0.84%
1.81%
4.64%
23.75%
2.41%
0.33%
0.17%
0%
64
280
1205
518
179
94
30
0
13.08%
249
10.51%
%
Total Ouest = 1523/64.26%
Page 9 sur 22
2370
%
2.70%
11.81%
50.84%
21.86%
7.55%
3.96%
1.26%
0%
LES FORMES DE VIOLENCE DONT LES FEMMES ET FILLES SONT VICTIMES
Des Deux Mille Trois Cent Soixante Dix (2370) femmes et filles victimes accueillies dans les 21 Centres d’Accueil durant cette période, la SOFA
a documenté Quatre Mille Soixante Trois (4,063) types d’agressions relevant de quatre (4) formes de violence : psychologique, économique, physique
et sexuelle.
Le tableau ci-dessous présente les formes de violence suivant les pourcentages que voici:
o Violence psychologique 28.53% (ce sont les injures graves et publiques, les menaces, les menaces de mort, le chantage, la manipulation, les
humiliations, le harcèlement et l’isolement) ;
o Violence économique 30.96% (elle se traduit par l’irresponsabilité paternelle, l’abandon, la dilapidation d'argent et de biens, le vol d'argent et
de biens et la destruction de biens) ;
o Violence physique 34.41% (se manifeste par des bastonnades, des bousculades, des coups et blessures graves, des coups (avec les poings, les
pieds ou des objets), l’immolation, la séquestration, et l’assassinat) ;
o Violence sexuelle 6.05% (se manifeste par le viol {individuel, collectif, répété et suivi de grossesse}, l’inceste, le harcèlement, les
attouchements, et autres agressions à caractère sexuel) ;
Tableau présentant les formes de violence déclarées selon les types d’agression
Nombre d’agressions selon
la forme de violence
Types d’agression déclarée selon la forme de violence pour chaque département
Formes de
Violence
Ouest-Centre Douvanjou 21
Ouest -Centre de Martissant
Sud-Est
Artibonite
Grande-Anse
Nombre
%
1159
28.53%
1.06%
1258
30.96%
0
0%
2
0.05%
3.35%
102
2.51%
1398
34.41%
64
1.58%
43
1.06%
246
6.05%
281
6.92%
237
5.83%
4063 agressions
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
Psychologique
1004
24.71%
54
1.32%
20
0.49%
32
0.78%
49
Économique
993
24.44%
92
2.26%
81
1.99.%
49
1.20%
43
Assassinat
2
0.05%
0
0%
0
0%
0
0%
Physique
891
21.92%
89
2.19%
180
4.43%
136
Sexuelle
82
2.01%
17
0.41%
40
0.98%
TOTAL
2972
73.15%
252
6.20%
321
7.90%
Total Ouest : 3224/ 79.35%
Page 10 sur 22
%
1.21%
ANALYSE PARTICULIÈRE DE LA VIOLENCE SEXUELLE
La violence sexuelle (viol et autres types d’agressions) étant un phénomène complexe en Haiti avec ses conséquences souvent
catastrophiques, nous estimons nécessaire d’analyser spécifiqement les multiples cas declarés dans nos centres. Ainsi, il est facile de voir que
suivant n’importe quel type de violence la femme peut être victime de viol y compris, dans le cadre des liens conjugaux avec son mari (mariage,
plaçage, vivre avec, petit ami, divorce etc…). Egalement les mineures (même de 0-2-3 ans ) constituent une des catégories les plus vulnérables tel
que démontré par les chiffres suivants :
Pour le département de l’Ouest : Quatre-vingt Dix-neuf (99) cas de viols dont Cinquante et Un (51) sont des viols sur des mineures.
Département du Sud-est : Quarante (40) cas de viols dont Trente Quatre (34) sur des mineures.
Département de l’Artibonite : Soixante Quatre (64) cas de viols dont Trente Six (36) sur des mineures.
Département de la Grand Anse : Quarante Trois (43) cas de viols dont Trente Deux (32) sur des mineures.
Ce tableau présente les cas de violence sexuelle selon les types d’agressions déclarées
Nombre d'agressions
sexuelles subies
Total de cas de violence sexuelle pour les 4 départements
Formes
Conjugale
Civile
Familiale
Publique
Nombre
%
0%
164
66.67%
0
0%
35
14.23%
0.81%
0
0%
8
3.25%
5
2.03%
0
0%
13
5.28%
0%
0
0%
0
0%
15
6.09%
7
2.84%
2
0.81%
2
0.81%
11
4.47%
170
69.11%
35
14.23%
2
0.81%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Viol
21
8.54%
119
48.37%
24
9.75%
0
Viol collectif
4
1.62%
29
11.79%
2
0.81%
Viol répété
1
0.40%
5
2.03%
2
Viol suivi de
grossesse
0
0%
8
3.25%
Harcèlement sexuel
13
5.28%
2
Tentative de viol
0
0%
TOTAL
39
15.85%
Page 11 sur 22
246 agressions sexuelles
A noter que, sur les Deux Cent Quarante Six (246) cas de viols documentés (Certificats médicaux) pour les quatre départements, Cent
Cinquante Trois (153) viols sont commis sur des mineures (bébé, petites filles et adolescentes de 3 à 17 ans).
On note également :
o Treize (13) cas de viols qui sont suivis de grossesse ;
o Huit (8) cas de viols répétés ;
o Trente Cinq (35) cas de viols collectifs ;
o Onze (11) tentatives de viols ;
LA VIOLENCE SEXUELLE FAITE AUX MINEURES PRESENTĖES AU CAS PAR CAS
Dans ce Rapport-Bilan XI, nous tenons à présenter le profil de Quarante Sept (47) cas considérés plus emblématiques des Cent Cinquante
Trois (153) cas d’agressions sexuelles sur des mineures. Les données relatives au profil des agresseurs indiquent la gravité de la situation dans le
cadre de leur rapport de proximité aux victimes (père, beau-père, mari de la tante, ami de la famille, voisin, mari de la Grand-Mère, élève de son
école)
Âge
Violence subie
Date de l’agression
Lieu de l’agression
Agresseur(s)
Ouest – Douvanjou 21- Bureau Central de la SOFA
3 ans
Viol
Juillet 2010
Pétion-Ville
13 ans
11 ans
12 ans
13 ans
17 ans
16 ans
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol répété
Viol collectif (4 hommes)
Juillet
Aout
Aout
Aout
Aout
Septembre
Cité Bellevue
Cabaret
Cabaret
Carrefour-feuille
Route de Frère
Croix-des-bouquets
Un mineur (14 ans) de son
quartier
Un inconnu
Son voisin
Son beau-père
Son voisin
Son voisin
Son petit-ami et 3
inconnus
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16 ans
12 ans
13 ans
8 ans
Viol suivi de grossesse
Viol
Viol
Viol
Septembre
Octobre
Octobre
Janvier
Pèlerin 2
Portail Léogane
Kenscoff
Cité Soleil
13 ans
17 ans
14 ans
15 ans
13 ans
12 ans
15 ans
13 ans
Viol répété
Viol collectif (2 hommes)
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol
Janvier
Février
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juin
Rue 3
Grand-Goave
Sarthe
Rue du Centre
Carrefour
Morne Lazare
Fond Verrette
Croix-des-bouquets
Son beau-frère
Le mari de sa tante
Son voisin
Un mineur (17 ans) de son
quartier
Son père
Un Chauffeur de taxi moto
Son voisin
Un chauffeur de taxi moto
Un inconnu
Son voisin
Un inconnu
Son beau-père
Martissant
Martissant
Martissant
Son voisin
Son petit ami et un autre
Un inconnu
Juillet
Juillet
Aout
Septembre
Novembre
Cap Rouge
Cayes Jacmel
Cayes Jacmel
Ravine Normande
Gailllard
Un inconnu
Un élève
Un inconnu
Son voisin
Un ami de la famille
Janvier
Mars
Cayes Jacmel
Cayes Jacmel
Un inconnu
Un inconnu
Saint Michel
Saint Michel
Saint Michel
Un élève de son école
Des gens de son quartier
Son voisin
Ouest – Martissant
14 ans
15 ans
17 ans
Viol
Viol Collectif (2 hommes)
Viol
Octobre
Novembre
Mai
Sud-Est
12 ans
14 ans
14 ans
12 ans
14 ans
15 ans
10 ans
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol répété et suivi de
grossesse
Viol
Viol
Artibonite
13 ans
16 ans
11 ans
Viol
Viol Collectif (7 hommes)
Viol
Aout
Septembre
Octobre
Page 13 sur 22
15 ans
17 ans
12 ans
15 ans
15 ans
16 ans
Viol collectif (2)
Viol
Viol
Viol
Viol
Octobre
Novembre
Décembre
Février
Avril
Juin
Saint Michel
Saint Michel
Saint Michel
Saint Michel
Saint Michel
Saint Michel
Un inconnu
Un inconnu
Le mari de sa Grand-Mère
Son voisin
Un membre de sa famille
Un inconnu
Abricots
Abricots
Abricots
Abricots
Abricots
Abricots
Abricots
Abricots
Abricots
Abricots
Un habitant de la zone
Un Habitant de la zone
Un Habitant de la zone
Son voisin
Son voisin
Un élève de son école
Un inconnu
Son voisin
Un inconnu
Un membre de sa famille
Grande-Anse
12 ans
15 ans
14 ans
12 ans
4 ans
15 ans
13 ans
15 ans
10 ans
13 ans
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol
Viol
Juillet
Août
Septembre
Septembre
Octobre
Décembre
Janvier
Mars
Mai
Juin
LES CATÉGORIES DE VIOLENCE
Parmi les milliers de cas accueillis pour la période 2010-2011, quatre (4) catégories de violences dont les femmes et les filles sont victimes ont été identifiées:
Conjugale, Familiale, Civile et Publique.




La violence conjugale, c’est celle qui est vécue à l’intérieur d’un couple, quelque soit le type d’union marié ou non. Le plus souvent, elle est perpétrée à
l’abri des regards. Dans cette catégorie, l’agresseur est le mari, le concubin, le petit ami ou l’ex-conjoint. 85.94% des femmes accueillies dans les
Centres Douvanjou de SOFA sont victimes de violence conjugale.
La violence familiale est celle qui se déroule à l’intérieur du noyau familial et dans la famille élargie. Père, frère, oncle, cousin, grand-père, voisin, un
ami de la famille, et tuteur dans les cas des « restavèk » sont les agresseurs. 1.89% des témoignages de violence reçus concerne la violence familiale.
La violence civile se fait entre personne n’ayant aucun lien familial. Elle peut prendre plusieurs formes et comporte une grande diversité d’agresseurs :
un collègue, un chauffeur de transport public, un médecin, un patron, un professeur, ou un inconnu. Le taux reçu pour cette période est 12.06 %
La violence publique est celle commise par une autorité publique, responsable étatique abusant de son pouvoir, de sa fonction.0.08% de cas reçus
émane de la violence publique.
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Ce tableau présente le nombre et le pourcentage de victimes reçues par catégories
De violence dans les départements d’intervention de la SOFA
Total et % de victimes reçues
par
catégories (pour les 4 dép.)
Total de victimes reçues par catégories pour chaque département
Catégories de
violence
Ouest Martissant
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre de cas de
violence selon
les catégories
Conjugale
1252
52.83%
141
5.95%
218
9.20%
235
10.68%
191
8.06%
2037
85.94%
Familiale
16
0.67%
2
0.08%
4
0.16%
15
0.63%
8
0.34%
45
1.89%
Civile
94
3.97%
16
0.67%
66
2.78%
60
2.53%
50
2.11%
286
12.06%
Publique
2
0.08%
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
2
0.08%
Total de victimes
1364
57.55%
159
6.70%
288
12.15%
310
13.08%
249
10.51%
Ouest - Douvanjou 21
Sud-Est
Artibonite
Grand-Anse
%
2370 victimes
LA VIOLENCE CONJUGALE
Il est reconnu que la violence conjugale étant la catégorie la plus représentative du système patriarcat, notre travail à la SOFA s’attarde davantage
à cette catégorie de violence (dénommée souvent violence privée), qui en plus de son ampleur encore catastrophique en Haïti, est plus subtile,
donc plus difficile à déraciner. Ainsi, du nombre des cas reçus (2370) dans les 21 Centres de la SOFA, Deux Milles Trente Sept (2037) sont des
femmes victimes de violence conjugale ce qui correspond à 85.94% des cas accueillis. A noter que cette catégorie de violence, se manifeste
généralement par : Injures, menaces de mort, chantage, manipulation, humiliation, harcèlement, isolement, viol, séquestration, assassinat et
irresponsabilité paternelle… De plus, malgré tous les efforts consentis par les victimes elles-mêmes et les organisations qui les accompagnent, la
banalisation de cette catégorie de violence persiste, car, les victimes se voient très souvent rebiffer dans leurs plaintes par la Justice, la Police… ou
autre instances de secours.
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LES CAS DE VIOLENCE JUGĖS EMBLEMATIQUES:
1- Le cas de JM26
En Septembre 2010, JM âgée de 26 ans a été victime d’un viol collectif (3 hommes inconnus ) alors qu’elle rentrait chez elle vers les 6h du
soir en prenant un taxi moto du coté de Delmas 60 pour se rendre à Pacot, en cour de route le chauffeur a rebroussé chemin pour se
rendre à toute allure à Poste marchand et là, il y avait deux autres agresseurs qui les attendaient, les trois l’ont battu, lui ont administré
une boisson qui lui a fait perdre connaissance et l’ont violé et par le vagin et par l’anus. Le lendemain elle s’est retrouvée à Pont Morin
vers 8h du matin. Il est important de souligner que la victime est dans l’incapacité d’identifier ses agresseurs.
2- Le cas de FN14
En Septembre 2010, FN âgée de 14 ans a été victime d’un viol collectif. Ses parents l’avait envoyée recharger un téléphone à Delmas 33
vers 5h du soir en cours de route, (cinq) 5 individus armés (des bandits qui ont l’habitude d’opérer dans la zone) l’ont séquestré et l’ont
emmené dans une maison près de la place publique de Delmas 33, ils l’ont battue et violée. Les gens de la zone entendant les cris de la
victime ont alerté la police qui s’est rendue sur les lieux et a procédé à l’arrestation de deux des bandits. Ces derniers sont écroués au
pénitencier national et attendent leur jugement définitif. Il faut noter que suite à des recherches continues de la police le dernier des 3
agresseurs, (chef de la Bande) a lui aussi trouvé son arrestation et se trouve incarcéré actuellement au Pénitencier National.
3- Le cas de NV22
En Septembre 2011, NV âgée de 22 ans a été victime d’un viol pendant qu’elle sortait à Kenscoff (Faubourg situé à l’Est de Port-au-Prince)
vers 8h du soir pour se rendre à Pétion Ville. Suivant ses témoignages, elle a pris une camionnette qui se rendait à la station de Kenscoff
elle avait demandé au chauffeur s’il allait redescendre à Pétion ville celui-ci a répondu positivement. Arrivé à la station, le chauffeur
accélère, sitôt dans un endroit désert l’agresseur s’arrête et dit à NV22, je vais te tuer et te violer. Passant de la parole aux actes, il l’a
violée une première fois dans la camionnette après il l’a emmenée dans une maison où il l’a violée encore une deuxième fois. Vers 2h du
matin, l’agresseur l’a relâchée. Suite à des démarches menées par la famille de la victime de concert avec la SOFA, l’agresseur a été arrêté
et déféré au parquet de Port-au-Prince, actuellement il est mis au Pénitencier National attendant son jugement
4- Le cas de CHB29
Le 9 septembre 2010, vers 8h du soir, CHB âgée de 29 ans est assassinée par son concubin (un professeur d’université) à Léogane. La
police a procédé à l’arrestation de l’agresseur le lendemain de l’assassinat. Emprisonné à Petit- Goave, il a été reconnu non coupable lors
de son procès par un tribunal Criminel avec assistance de Jury et libéré en Avril 2011. (Bien qu’une arme appartenant au couple ait disparu
dans des conditions non élucidées par la justice)
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5- Le cas de MC25
En juin 2011, pendant que MC âgée de 25 ans revenait du marché des Croix des bouquets vers 2h de l’après midi, celle-ci a été kidnappée
par un chauffeur de taxi moto qui après l’avoir prise de force sur sa moto, s’est dirigé dans un endroit boisé et entraine la victime dans une
maison abandonnée. De la, il a commis son forfait en la violant et par le vagin et par l’anus à plusieurs reprises. La victime a été accueillie à
la SOFA le 26 novembre 2011, qui a aidé à l’arrestation de l’agresseur le lendemain. Celui-ci est encore écroué au Pénitencier National.
6- Le cas de TL45
En Juillet 2010, TL Âgée de 45 ans, a été victime de son mari qui lui a donné un coup de bloc de béton en plein visage ce qui lui coutait la
perte d’un œil et deux de ses dents. Un mandat d’amener a été décerné contre l’agresseur, ce dernier a trouvé son arrestation et il est
écroué au Pénitencier National.
7- Le cas de PHS23
En Janvier 2011, PHS âgée de 23 ans, suite à une discussion avec son concubin qui lui a assené des coups de machette jusqu’à la coupure
de l’oreille gauche. Une plainte prés du tribunal de paix est déposée contre l’agresseur jusqu'à aujourd’hui en cavale. Cette jeune fille vit
encore avec une oreille manquante. (Trace « indélébile » de la violence inouïe qu’elle a été victime de son concubin).
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PHOTOS DE QUELQUES VICTIMES D’AGRESSIONS PHYSIQUES ET D’ASSASSINAT DE LA PAR DE LEURS COMPAGNES
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NOS PRINCIPAUX CONSTATS
La violation des Droits des femmes et des filles par la violence qu’elles subissent reste toujours
préoccupante en Haïti. Pour la seule période juillet 2010 à octobre 2011 Deux Mille Trois Cent
Soixante Dix (2370) femmes et filles sont venues dans nos 21 Centres d’Accueil déclarer les violences
qu’elles subissent que ce soit à la maison, dans les quartiers ou dans les abris provisoires.
En particulier, la violence exercée sur les femmes et mineures vivant dans les abris provisoires (267)
cas reçus dans notre centre de l’Ouest) constitue une aggravation de la situation. En dépit du fait
que ce problème ne peut être vu comme étant une épidémie (comme veulent le démontrer
certaines organisations internationales), il faut considérer que ces personnes déplacées depuis le
séisme du 12 janvier 2010, vivent dans des conditions d’extrême vulnérabilité en matière de
sécurité : pas d’électricité, pas de brigade de sécurité, pas d’intimité dans les douches ou toilettes
etc…D’autant que cet aspect spécifique de sécurité des femmes et des enfants n’est pas
suffisamment pris en compte par l’Etat ;
Toujours dans les abris provisoires, on note une forte peur de représailles chez les victimes (femmes
et filles) qui refusent de porter plainte ou d’arriver en justice avec leur cas à cause de leur proximité
avec les agresseurs qui souvent vivent également dans ces abris provisoires.
La SOFA constate également l’engagement d’un ensemble de secteurs dans la lutte pour réduire la
violence faite aux femmes/filles, cependant elle est interpellée, par la multiplicité des interventions
sur le terrain en général non harmonisées, et inadéquates aux besoins réels des femmes. Ces dites
interventions, au lieu d’améliorer leur conditions ont tendance à contribuer à la banalisation de la
violence exercée contre celles-ci. On dénote par exemple dans ce contexte le cas d’institution /
organisation traitant (dans leur publication) de la violence faite aux femmes / filles dans le même
registre que des cas isolés (s’il en existe) d’hommes victimes.
Il est évident que ce genre d’amalgame (voulu ou non) s’il continue, contribuera à faire augmenter la
vulnérabilité des femmes face à la violence liée à leur sexe, mais aussi à renforcer le patriarcat duquel
cette violence est émanée.
D’autre part, la SOFA déplore la persistance du maintien de la force militaire de l’ONU / MINUSTAH
dans le pays, qui, en lieu et place de leur rôle de Paix constitue une menace permanente pour la
sécurité des femmes, des jeunes filles souvent exposées aux offres de prostitution des agents de ce
corps. Sans oublier les actes de viol reconnus tels : ceux des 109 soldats du contingent Sri Lankais et
celui commis le 18 février 2005 par les trois soldats pakistanais sur une adolescente aux Gonaïves,
sans compter d’autres qui jusqu'à aujourd’hui sont restés sans justice.
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Autres constats tout aussi alarmants:
1. Les actes de violence prennent des formes les plus horrifiants : lynchage avec armes
blanches (machettes, couteaux,…), mutilations des corps des femmes, immolation par le feu
ou acide etc.… ;
2. Les ressources pour accueillir et accompagner les femmes victimes de violence sexuelle sont
très limitées dans le pays. Et les kits antirétroviraux de prévention des IST/ SIDA et des
grossesses non désirées ne sont toujours pas disponibles dans les zones rurales et même dans
certaines grandes villes ou encore les stocks ne sont pas renouvelés, alors que le délai de
protection contre les IST et la grossesse est de 72 heures;
3. L’accessibilité au certificat médical reste toujours un problème crucial pour les femmes qui
en ont besoin, car les services ne sont pas accessibles dans certaines zones du pays, ce
malgré la circulaire du MSPP du 18 janvier 2007 aux médecins travaillant dans les
institutions sanitaires publiques. De plus, les certificats délivrés ne répondent pas à un
format harmonisé, ce qui attise la mauvaise foi de certain-e-s Juges pour rejeter / ou
bloquer les plaintes d’une victime de viol. La gratuité du Certificat Médical ne s’applique pas
aux cas d’agression physique qui souvent met la victime dans l’incapacité de poursuivre ces
activités;
4. Des femmes victimes de violence conjugale (plus d’une centaine) se plaignent d’être la risée
des juges de paix, de policiers au moment où elles portent plainte, pratique pendant
longtemps abandonnée, mais qui réapparait chez ces catégories de professionnels;
5. Les plaintes des femmes pour irresponsabilité paternelle sont en augmentation (1258) ce
qui démontre que de faible progrès est fait en la matière. Les procédures pour arriver à un
jugement en vue d’obtenir une pension alimentaire est lente et dispendieuse. Les frais à
débourser s’élèvent entre 15.000 à 20.000 gourdes, excluant les honoraires d’avocat-e-s. Et,
on constate qu’au bout de cette longue et coûteuse procédure, le montant fixé par les juges
pour l’allocation familiale est souvent insuffisant pour répondre aux besoins réels des enfants
abandonnés par leurs pères. Et les mécanismes de perception sont peu certains car tout
recours se limite à l’arrestation du père irresponsable;
6. Les moyens et ressources des structures judiciaires demeurent extrêmement limités, ce qui
donne lieu à des faiblesses dans les poursuites judiciaires. Souvent l’instruction conduite sur
les dossiers est très peu approfondie, ce qui favorise l’impunité. Car dans bien des cas
l’agresseur est relâché sans que lumière soit faite et le crime demeure impuni;
Nous notons aussi avec satisfaction, que:
Parmi les cas reçus, 85.94% sont conjugales, ce qui dénote que les femmes, sont de plus en plus
sensibilisées et rejettent par conséquent cette forme de la violence qu’on leur force à accepter
comme faisant partie intégrante de leur ‘’vie intime et privé’’.
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NOS RECOMMANDATIONS
La SOFA continue d’exiger de l’État haïtien la prise en main de ses responsabilités en matière de
violence exercée à l’égard des Femmes/ Filles. L’éradication de cette violence structurelle liée au
patriarcat, réclame de l’Etat en particulier du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des
Femmes – MCFDF une politique globale qui prenne en compte les multiples facteurs conditionnant
cette violence. Il faut agir sur les structures tout en apportant des réponses concrètes et visibles ainsi
que des solutions immédiates aux femmes, adolescentes et filles victimes. Les actions pour être
efficace doivent aussi, s’inscrire dans un environnement politique d’Etat souverain, libéré des forces
de domination et d’occupation militaire comme celle de la MINUSTAH qui à date, constitue un
obstacle dans ce domaine.
NOS RECOMMANDATIONS DANS LES PRĖCĖDENTS RAPPORTS N’ĖTANT PAS PRISES EN COMPTE,
NOUS NOUS RETROUVONS DANS L’OBLIGATION D’EN FORMULER LES MÊMES AVEC QUELQUES
AJOUTS SPECIFIQUES À CE RAPPORT-BILAN XI
1. Que les plaintes des femmes victimes de violence conjugale soient considérées et ne font plus
l’objet de moquerie de la part des Juges, des Policiers quand celles-ci portent plainte;
2. Que des dispositions soient prises par l’Etat et le Gouvernement afin de sécuriser les femmes et
les filles vivant dans les abris provisoires. Il est inacceptable que peu de choses soient faites
pour une solution aux problèmes des abris provisoires. Les instances gouvernementales (Etat
Central et Mairies) ont l’obligation, suivant les Arts: 1, 2, 3, 8, 22, 25, de la Déclaration
Universelle des Droits de la Personne, de respecter le droit à la dignité de toutes les personnes
vivant dans ces conditions, en particulier la protection des femmes, des mineures et des enfants
contre la violence Sexo-spécifique.
3. Que l’Exécutif et le Parlement accélèrent les procédures d’amendement de l’article 262 du Code
Pénal qui criminalise l’avortement, et de mettre tout en œuvre afin de réduire les risques liés à
cette pratique chez les filles/femmes en particulier celles victimes de viol;
4. Que la Justice applique les sanctions prévues par le Décret du 6 juillet 2005 et paraphé dans le
journal officiel « Le Moniteur » le 11 aoûts 2005, en matière d’agression sexuelle;
5. Que l’action publique soit mise en mouvement contre tous les « kadejakè » et autres agresseurs
dénoncés par les femmes et par la population en général. Que se développent des unités
spéciales pour la recherche des criminels qui se réfugient en République Dominicaine (comme
c’est le cas de plusieurs villes et sections communales des zones frontalières) pour échapper à la
Justice… ;
6. Que des mesures soient prises par les instances concernées en vue de porter une action contre
la séquestration des enfants par des pères qui refusent de payer la pension alimentaire et que
des sanctions soient prises contre ceux-ci. Que les Doyens de Tribunaux Civils assistent les
femmes dans leur démarche pour la pension alimentaire ;
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7. Que le Ministère de la Justice constitue un pool d’avocates/avocats formés-es et sensibilisé-e-s
sur la problématique de la violence faite aux femmes pour accompagner gratuitement les
femmes victimes de violence ;
8. Que soit poursuivi le processus d’élaboration de la loi cadre contre les violences faites aux
femmes et aux filles, revendication longtemps soutenue par les Organisations de Femmes;
9. Que le MSPP et le MCFDF prennent les mesures concrètes visant la mise en application de la
circulaire du MSPP du 18 janvier 2007 accordant l’obtention gratuite du certificat médical pour
toutes femmes et filles victimes de violence sur le territoire national et que cette disposition
soit étendue aux institutions privées par la publication d’une circulaire rectificative ;
10. Que soient mis en place des services d’accueil d’urgence décentralisés à l’attention des femmes
des mineures, et des filles victimes de violence, au niveau de la santé, de la police et de la justice.
Que les kits de médicaments préventifs (antirétroviraux) soient disponibles dans tous les centres
de santé, dispensaires et hôpitaux (privés et publics) contrairement à la distribution actuelle où
ces kits sont disponibles seulement dans les hôpitaux de départements et communes ;
11. Que l’État mette à la disposition des femmes victimes de violence des ressources humaines et
financières pour les appuyer dans leur démarche de justice et les aider à se protéger contre la
violence. Il est également urgent et indispensable que des campagnes de sensibilisation contre la
violence à l’endroit des femmes soient conduites à l’échelle nationale. Les médias d’État doivent
offrir en premier lieu des espaces en ce sens, tel que le recommandent le Programme d’Actions
de Beijing et la Convention Belem Do Para ;
12. Que l’Etat appuie et considère dans le budget public national une enveloppe allouée à
l’accompagnement des femmes victimes et aux actions de lutte pour éradiquer la violence faite
aux femmes. Les organisations de femmes ne peuvent, sans l’appui de l’Etat, répondre aux
multiples besoins des femmes et des filles victimes de violence Sexo-spécifique.
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solidarite fanm ayisyen – sofa

Transcription

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