VENTE aux enchères publiques

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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
Hebdomadaire économique des Alpes-Maritimes
Vendredi 18 mai 2012 - N° 2073
66e année
0,65 €
p. 6-8
Tournages sur la Côte d’Azur
Un écrin
sur grand écran
p. 10-11
p. 5
British Airways
Ordre des Experts Comptables
Au titre de l’entreprise
Envol pour Nice/Gatwick
www.avenir-cotedazur.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
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Gérard Clétil
1, rue de la Préfecture - 06300 Nice
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ont participé à ce numéro :
L. Bottero
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interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
6-8
4-5 actualité
Solidarité pour la vie
Barreau de Grasse et de Nice se déclarent…
British Airways relie Nice à Londres Gatwick
6-8 dossier
Côte d’Azur : silence, ça tourne !
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
9 aménagement
La coulée verte entre dans sa deuxième phase
10-11 droit & chiffre
Pour un titre d’expert-comptable en entreprise
12 entreprises
Issos lance son Simulateur de Crédit
La CMA sensibilise les artisans à l'innovation
13 culture & loisirs
Opéra de Monte-Carlo : une saison éclectique
Musiques au Cœur : une trilogie originale
Opus de Gattières : noces au village
14-15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières
et mobilières
L’AVENIR CÔTE D’AZUR - N° 2073 - VENDREDI 18 MAI 2012
3
Actualité
édito
L’ai-je bien monté ?
Il y a de tout au Festival de Cannes : près de cinq mille journalistes accrédités et deux ou trois metteurs en scène discrédités ; quatorze mille
professionnels excités et des milliers de badauds épuisés ou l’inverse ; des bruits qui courent et une rumeur qui gronde ; une palme d’Or à la fin
et un ministre de la Culture au début ; des intrigues qui se nouent et des critiques qui se délassent ; des grands reporters et des petits
rapporteurs ; des fausses stars et des vraies starlettes ; toute la clique des télévisions et le clic-clac des photos ; des dîners en ville et des piqueniques sur la plage… Sans oublier le tapis rouge et ses vingt-quatre marches que montent avec révérence les personnalités du Septième art.
Parfois, ils s’arrêtent un instant au pied de l’escalier pour réajuster un nœud papillon ou une bretelle qui tombe (sauf Sophie Marceau) et ils
esquissent alors un sourire amical pour se laisser photographier par leurs fans en délire. Puis, vient le temps de l’ascension avec toute l’équipe
du film se tenant par la main pour montrer que si le cinéma est un art et une industrie, c’est aussi une grande famille. Vraiment, il y a de tout à
Cannes. Et même des films. Gérard Clétil
Solidarité pour la vie
T
rois étudiants de l’Espeme à Nice ont créé une association afin de
collecter des fonds en vue de financer les greffes d’organes pour
des enfants. Dans le cadre de leur atelier projet, trois étudiants en
1re année de l’Espeme à Nice, école post-bac du Groupe Edhec, Adrien
Freschel, Mohamed Hedi Kaouech et Christophe Chamouleau ont créé
l’association «Solidarité pour la vie». Ils ont fait confectionner des polos
en Tunisie grâce à un sponsor, la société Ditex. Ces polos ont été mis
en vente et ont été personnalisés sur demande. Les fonds recueillis sont
destinés à être reversés à l’Association Méditerranéenne pour les Greffes
d'Organes aux Enfants (AMGORE) dont le siège social est à Marseille.
Les Barreaux de Grasse et de Nice se déclarent…
L'Ordre des avocats du Barreau de Grasse et de Nice, en collaboration avec l'Association des Avocats Fiscalistes, organisent une «journée» destinée à faciliter la déclaration des revenus 2011 des contribuables le 24 mai prochain.
L
e 24 mai, c'est la Journée des Contribuables. Une Journée consacrée à ceux qui se posent des questions, s'interrogent ou nécessitent un avis éclairé.
Comme chaque année, le Barreau de Grasse et de Nice et plus précisément ses avocats fiscalistes répondent présent. Ils recevront donc le grand public à la Maison de l'Avocat à Grasse et à la bibliothèque de l'Ordre des avocats au barreau de Nice (salle Pierre Joselet, 18 rue Alexandre Mari à
Nice) toute la journée, de 9h à 13h et de 14h à 18h, afin de les aider - gratuitement - dans le remplissage des déclarations ainsi que pour répondre à la
moindre de leurs problématiques. D’une manière générale, nous vous rappelons que cette année la déclaration «papier» d'ensemble des revenus 2011,
accompagnée le cas échéant des déclarations annexes, doit être souscrite au
plus tard le jeudi 31 mai 2012 (ou, pour le département des Alpes-Maritimes,
au jeudi 7 juin 2012 minuit pour la déclaration souscrite en ligne). Cette obligation déclarative concerne bien entendu toutes les personnes effectivement
imposables en raison du montant de leurs revenus. Cela étant même les personnes disposant de revenus modestes, dispensées de souscrire une déclaration, peuvent avoir intérêt à produire une telle déclaration afin : de recevoir,
en retour, un avis de non imposition de la part de l'Administration. Ce document pourra leur être réclamé lors d'une demande d'attribution d'avantages
sociaux, de percevoir la prime pour l'emploi, d'obtenir le remboursement
d'office d'un crédit d'impôt...
4
Actualité
British Airways relie Nice à Londres Gatwick
Après Londres Heathrow et London City, voilà Londres Gatwick. C'est officiel depuis le 25 mars. Et Patrick Malval, le
DG France, est venu tout spécialement à Nice pour fêter dignement la nouvelle route de la compagnie britannique.
46
années de présence en terre niçoise, forcément ça
crée des liens et ça permet de rester à l'écoute des
besoins de ses clients. Voilà plus ou prou le discours
tenu par Patrick Malval, venu célébrer l'ouverture officielle de
la liaison Nice-Londres Gatwick, qui, dans les faits, est effective
depuis la fin du mois de mars. La relation entre la compagnie
britannique et la Côte d'Azur est une relation de longue haleine,
tant les sujets de sa Gracieuse Majesté n'ont jamais manqué de
montrer leur attachement à la région. Et cela va dans les deux
sens. Car comme l'explique justement Patrick Malval, c'est parce
que "nous avons une vraie demande du Sud de Londres pour
venir à Nice" et parce que les Britanniques installés à Nice,
Antibes ou Monaco souhaitent se rendre rapidement dans leur
île natale, que cette nouvelle liaison a été mise en place. En tout,
ce sont 13 vols quotidiens qui relient Nice et Londres, 11 via
British Airways et deux via BMI, nouvelle compagnie qui a intégré le vaisseau-maire, le groupe IAG, entité née en janvier dernier après le rapprochement entre British Airways et Ibéria. L'an dernier 550 000 voyageurs ont embarqué au départ de Nizza la bella pour le frog londonien. Un bon résultat pour le directeur France de la compagnie, mais qui compte cependant à la fois sur le Jubilé de la Reine et sur les Jeux Olympiques
pour dépasser le record atteint en 2008 et qui a vu 613 000 passagers opter pour British Airways. "Nous tablons sur 630 000 passagers en 2012, voire
même 700 000 si nous incluons BMI" prévoit Patrick Malval. Pas de nouvelles ouvertures à court ou moyen terme. Mais bien l'attente impatiente des
nouveaux appareils, une cinquantaine, qui viendront renforcer l'actuelle flotte constituée de 250 appareils. Le premier A 380 devrait d'ailleurs être livré
dans les prochains mois… De quoi rester fort face à la concurrence, "le domaine du transport aérien étant très concurrentiel". En chiffres, Bristish Airways
c'est 40 millions de passagers qui volent vers 140 destinations dans 70 pays. LB
5
Dossier
Côte d’Azur : silence, ça tourne !
Le tapis rouge cannois est astiqué, les tentes blanches fleurissent ici et là autour du Palais et toute la planète cinéma
n'a d'yeux que pour la Croisette, ses palmiers et ses stars. Mais si une fois par an tout ce qui compte dans le monde cinématographique converge vers Cannes, le reste de l'année, la Côte d'Azur n'en reste pas moins une vaste scène à ciel
ouvert, un territoire aux multiples visages qui est de plus en plus un décor naturel apprécié par les professionnels du
cinéma et de la télévision. Ce qui signifie aussi, retombées financières à ne pas négliger et image de marque renforcée.
L
e cinéma et la Côte d'Azur ont
une longue histoire d'amour. Il y
a ces réalisateurs de films,
mythiques, qui déjà avaient choisi
Monaco ou Cannes pour toile de fond.
Il y a le fabuleux destin des studios de
la Victorine. Le potentiel du département, de ses contrées, certaines maritimes, d'autres montagnardes, est
immense et apprécié par les professionnels du cinéma. Ainsi donc si le
Septième Art et la Côte d'Azur ont
toujours eu des liens ténus, il fallait néanmoins organiser tout ça… C'est ainsi qu'en 1999 naît la Commission du Film. Une association qui réunit alors
les villes de Cannes, Grasse, Antibes et Menton et la Chambre de Commerce et d'Industrie t qui est présidée par Jean-Pierre Leleux, l'actuel sénateurmaire de Grasse. Une association juridiquement parlant mais pas seulement. Car le but de cette Commission est bien sûr de mettre en avant tout ce
que le département compte de savoir-faire, spécificités, ressources différentes et en tout genre pour inciter producteurs et réalisateurs à venir planter le
décor et leurs caméras dans les Alpes-Maritimes. Treize années plus tard, la Commission est riche de nouveaux membres et surtout très active. Car aussi
belle que soit la région, elle subit, elle aussi, la concurrence d'autres territoires, tout aussi attractifs esthétiquement parlant. Pourtant, le bilan 2011 présenté à la presse lundi, montre que le département demeure un "chouchou" pour les professionnels du cinéma et de la télévision. 284 projets ont été
aidés et ont abouti, cumulant 1329 jours de tournage, injectant directement 28,5 millions d'euros dans l'économie locale et déclenchant 24 000 nuitées hôtelières. Les tournages publicitaires induisent des retombées journalières de 40 115 € contre 36 425 euros pour les fictions TV, alors qu'en
moyenne, un long métrage permet des retombées équivalentes à 15 % de son budget.
"Tout cela sous-tend un retour sur investissement en matière touristique" précise Bernard Kleynhoff qui voit dans tout cela aussi, un plus non négligeable en terme d'image de marque. "Le cinéma, la pub, les spots télé… on peut difficile faire mieux". Et le président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de rappeler que selon une étude menée l'an dernier, 62 % des touristes qui choisissent la région comme lieu de villégiature avouent avoir
été séduits suite à la diffusion d'un film. Tout aussi efficace, si ce n'est plus, que la bonne vieille brochure de l'Office de tourisme ! Mais ces données
chiffrées, tout aussi réjouissantes et
appréciables qu'elles soient ne doivent cependant pas être l'arbre renBelle naturellement, la Côte d'Azur a bien compris que pour conserver son attractivité, il faut aussi le faire table qui cache la forêt de la concursavoir. Et si possible au plus grand nombre. D'où une campagne de promotion qui prend diverses formes. Il rence.
y a bien sûr la présence sur les salons professionnels comme celui dédié aux professionnels du tournage en Car la Côte d'Azur n'est pas la seule
février à Paris ou comme le MIP TV - une première cependant - en avril dernier. En septembre prochain ce sera à posséder des villes aux caractères
le Festival de la fiction télé de la Rochelle pour des rencontres prévues avec les professionnels du secteur. marqués, aux paysages contrastés, à
Septembre, ce sera aussi le moment pour l'Éductour consacré aux producteurs américains. Le principe ? Faire la lumière limpide. D'autres contrées,
découvrir à dix scénaristes ayant déjà connu un succès mondial les facettes moins connues mais toutes aussi en France comme à l'étranger, cherattractives du département. Une façon de susciter l'envie de venir y poser leurs caméras. Parallèlement, la chent elles aussi, à faire venir à elles,
Commission du Film fait partie du programme européen CCalps. Une sorte d'acronyme pour Creative Companies réalisateurs et producteurs. Parce
in Alpine Space. La philosophie repose aussi sur la notion selon laquelle à plusieurs on est plus fort. Derrière qu'elles aussi ont des atouts naturels
tout cela il est bien sûr question de compétitivité. L'objectif principal est de créer un réseau d'entreprises dans ou tout simplement parce qu'elles ont
l'Espace Alpin, réunissant sept pays dont l'Italie, via le Piémont et la Lombardie, la France dont les CCI de Lyon mis en place une logistique et des
et de Nice, ainsi que l'Université de Haute Alsace, l'Allemagne, l'Autriche, la Slovénie et la Suisse. 3 M€ ont moyens à la hauteur des besoins des
professionnels du cinéma. C'est le cas
été accordés à ce projet qui a débuté en octobre dernier et qui se conclura en juillet 2014.
avec des régions comme l'Aquitaine
Quand la commission bat la campagne
6
Dossier
qui impulse une vraie politique en faveur du cinéma et de l'audiovisuel.
Ainsi un Fonds de soutien à la création et à la production a par exemple été mis en place afin d'encourager la réalisation de courts et longs
métrages, de documentaires ou encore de fictions télévisuelles. Fonds
qui atteint 1,5 M€ grâce à un partenariat avec le Centre National de la
Cinématographie. Il y a aussi les pays de l'Est, notamment vers l'exYougoslavie, pays jeunes, qui ont bien besoin de croître économiquement et qui par les conditions avantageuses qu'ils proposent, notamment les bas coûts salariaux, sont des concurrents sérieux. Ainsi c'est à
Prague que "La Môme" a été tournée. Toute "pépite" qu'elle soit, de
l'aveu même de Bernard Kleynhoff, la Côte d'Azur doit donc prendre
en compte ses rivaux. Et sur le sujet, Jean-Pierre Leleux ne botte pas en
touche. "L'offre de studios déployés ailleurs ? C'est un sujet majeur. La
concurrence elle est en ex-Yougoslavie, en Chine, où des studios gigantesques se construisent. Il y a une vraie concurrence. Mais dans la région,
vers l'ouest notamment, il y a des projets qui seront attractifs dès lors
qu'ils deviendront réalité". On pense bien sûr à la technopole de l'image
cannoise, encore en gestation. Pourtant, le président Leleux l'affirme,
le travail de la Commission, sa capacité à faciliter la vie des producteurs
et des réalisateurs est appréciée. "Nous sommes connus pour le service
Les membres de la Commission du Film
apporté au réalisateur. Car il n'est pas simple de tourner un film.
L'accompagnement des responsables de la Commission se fait du début, dès la demande, jusqu'à la fin. Nous avons axé notre travail sur cette capacité
à être un facilitateur et cela se sait. Oui, la concurrence est vive mais la Commission s'est placée sur un créneau d'honnêteté intellectuelle. Il fallait du
temps pour mesurer l'impact de la Commission et aujourd'hui on arrive à le faire. Je ne dis pas que c'est grâce à nous que Cannes ou Nice sont connus
mais nombre de projets voient le jour suite à notre travail". LB
Le festival de Cannes
en chiffres
Hors Festival : 74 445 personnes (source INSEE - décembre 2011)
Durant le Festival : la population triple (plus 200 000 personnes)
Le personnel du Festival
L'équipe permanente du Festival de Cannes compte une trentaine de
personnes. Cet effectif est progressivement renforcé en cours d'année,
pour atteindre l'effectif global d'environ 850 personnes pour le Festival
et 300 au Marché du Film
La presse
Plus de 4 600 journalistes internationaux.
Tapis rouge et marches
Un tapis rouge de 60 m de long habille les 24 marches du Grand
Auditorium au Palais des Festivals et des Congrès. Il est renouvelé
avant chaque projection officielle des films en compétition ou hors compétition (soit 3 fois par jour).
Moquette aiguilletée rouge, de confection européenne.
Le budget du Festival
Budget du Festival : 20 M€ dont la moitié en fonds publics (Ministère de la Culture et de la Communication, Ville de Cannes*, Région P.A.C.A. et
Département des Alpes-Maritimes).
*Ville de Cannes : 6 M€ dont 2 M€ de subventions, le reste en achats d'espaces et prestations assurées par la Ville pour le compte de l'AFFIF.
Sans compter la mise à disposition de la Villa Domergue, les réceptions presse et toute la logistique urbaine.
Impact économique (chiffres Festival de Cannes 2011)
- 200 millions d’euros de chiffres d’affaires sont générés par le Festival de Cannes - année 2011), sur un total de 837 M€ de chiffre d’affaires générés par l’activité Tourisme d’affaires développée au sein du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes sur l’année.
- 3 027 emplois créés pour le seul Festival de Cannes, sur 17 258 emplois créés, directs, indirects ou induits sur l’ensemble de l’activité Tourisme
d’Affaires.
- Les hôteliers réalisent environ 15% de leur chiffre d’affaires annuel en douze jours. Nombre de nuitées générées sur l’édition 2011 : 84 783.
Source : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
7
Dossier
Les retombées économiques directes en 2011
14 longs métrages ont été tournés l'an dernier, nécessitant 178 jours de tournage, engendrant 10 050 nuitées ce qui a permis d'injecter 9 020 000 euros
dans l'économie locale. Parmi eux le très attendu "De rouille et d'os" avec Marion Cotillard, sélectionné pour Cannes qui a tournée à Nice, Antibes
(notamment à Marineland), Sophia, Cannes et Grasse soir 80 jours de tournage en tout. Il y a aussi Minuscule qui après le court-métrage et la série
de programmes courts pour la télévision passe sur grand écran. C'est notamment dans le Parc du Mercantour et le Parc des Écrins que le tournage
a eu lieu. "Clo-Clo" quant à lui, avait choisi Menton quand "Turf" le prochain film de Fabien Onteniente a préféré Cap d'Ail.
Les programmes télévisés, eux, se sont décliné entre 6 fictions, 21 documentaires et 18 émissions de flux, pour un total de 168 jours de tournage,
déclenchant 3 395 nuitées hôtelières et 3 325 000 euros de dépenses. C'est notamment à Nice qu'ont été mises en boîte certaines scènes de la série
"Le Transporteur".
En même temps, 56 spots publicitaires ont été tournés, cumulant 420 jours de tournage, entraînant 7 500 nuitées et pas moins de 12 500 000 euros
de dépense. Des marques comme Ferrari, Mercédès, Citroën, Façonnable ou Dior.
Le Marché International du Film
(chiffres Festival de Cannes 2011)
Le MITIC (Marché International des Technologies et de l’Innovation
du Cinéma) - organise depuis 50 ans la vente et l'acquisition des
droits cinématographiques.
Cette facette économique du Festival en est devenue le complément nécessaire. Le Marché du film, c’est 34 salles de projections dont la majorité sont équipées pour le cinéma numérique
et la 3D.
De nombreux espaces sont par ailleurs réservés aux professionnels - le Riviera, Lérins, une sélection de suites et d'appartements
et bien sûr le Palais des festivals - et composent un cadre
d'échanges privilégiés. Plus de 10 000 participants en provenance d’une centaine de pays et représentant toute la diversité
de l'industrie du cinéma et de ses modes de diffusion - de la
salle à la télévision en passant par la vidéo, sont réunis au Marché
du Film sur une surface de près de 13 000 m², animée par 600 exposants.
«La main au collet» d’Alfred Hitchcock
La Côte d’Azur comme actrice principale
Histoire d’une rencontre prédestinée : celle de la Côte d’Azur et du septième art. Le pitch : un coin de paradis et quelques
films au soleil. Action !
P
remière séquence : «A propos de Nice» de Jean Vigo. Tourné sous les
rayons d’un soleil dévastateur, le film n’est sans doute pas très tendre avec Nice mais il reste comme l’un des plus beaux réalisés à son
propos. Changement de décor et direction les Studios de la Victorine pour
la deuxième séance : «Les enfants du paradis», tourné en 1943. Seul point
commun entre ce film et la Côte d’Azur : ces fameux studios car l’intrigue
est toute parisienne. Vingt années plus tôt, c’est l’inverse qui s’est produit. Pour les besoins de son film «Folies de femmes», Erich Von Stroheim
a dû faire reconstruire la Place du casino de Monte-Carlo en.. . Californie.
Troisième séquence : «La baie des Anges» de Jacques Demy en 1962.
Entre Nice et Monaco, une femme joueuse au casino brûle sa vie au hasard
du destin et Jeanne Moreau, crinière blonde platine, en est l’interprète
principale. Mais d’autres belles blondes passeront par la Côte d’Azur :
Brigitte Bardot bien sûr pour «Et dieu créa la femme», Grace Kelly dans
«La main au collet» d’Hitchcock qui lui permettra du même coup d’endosser
un autre rôle, celui de princesse de Monaco, Catherine Deneuve dans
«Manon 70» de Jean Aurel, filmé tout en extérieur de Saint-Jean-CapFerrat à Cannes. Enfin, «La nuit américaine» de François Truffaut en 1973.
La Victorine sert de toile de fond à l’histoire d’une équipe de cinéma au
travail et, sous le regard du cinéaste, l’image qu’elle renvoie de ses studios est celle d’un fascinant miroir aux alouettes : le pouvoir d’illusion du
septième art montré à l’envers du décor. Un peu comme celui que renvoie parfois la Côte d’Azur. GC
8
«La baie des anges» de Jacques Demy
«La nuit américaine» de François Truffaut
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
DES ALPES-MARITIMES
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES - PAGES 2 À 8
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 9 À 11
OFFRES DE REPRISES - PAGE 12
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 13 ET 14
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 14 À 20
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 20 À 23
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 23 À 25
● AUTRES - PAGE 25
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGE 25
● AVIS DE CONVOCATION - PAGE 25
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLIQUES
ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES :
● APPELS D’OFFRES - PAGE 26
ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 26 À 31
06
ET
83
LA VIE
DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DES A.-M. - PAGES 32 À 41
● APPELS D’OFFRES - PAGES 42 ET 43
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 43
● LES INDICES - PAGE 46
● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 46 À 64
N° 2073 SEMAINE DU 12 MAI 2012 AU VENDREDI 18 MAI 2012
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
3683
3654
Maître Josyane LORENZI
Maître Franck GAMBINI
Avocat au Barreau de Grasse
Villa « Le Cèdre », 11, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE
Téléphone : 04.93
3.36.90.00 - Fax : 04.93.36.90.50
Membre de la SCP ROUILLOT-GAMBINI
4, rue Alphonse-Morel, « Résidence Porrte Neuve », bât. H, 06130 GRASSE
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mes Marcel BENHAMOU & Gaëlle HARRAR
SUR LICITATION EN UN SEUL LOT
UNE PROPRIÉTÉ
cadastrée section G n° 2823 d’une superficie de 1 ha 36 a 68 ca
Avocats associés
48, rue Gioffredo, 06000 NICE
Tél. : (33) 04.92.47.73.17 - Fax : (33) 04.93.80.62.022
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur la Commune d’ANDON à THORENC (A.-M.)
190, boulevard François-de-Théas
« Résidence Les Alpes »
UN APPARTEMENT
en rez-de-jardin
occupé par les débiteurs
lieudit « La Bonde Longue »
sise commune de 06140 VENCE
1167, chemin de la Sine
ADJUDICATION le JEUDI 28 JUIN 2012 à 9 h à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Ins
stance de Grasse.
Il sera procédé le jeudi 28 juin 2012 à
9 h à l’audience du Juge de l’Exécution
du Tribunal de Grande Instance de Grasse, à la vente aux enchères publiques sur
licitation, en un seul lot, des biens et
droits immobiliers dont la désignation suit :
DÉSIGNATION DES BIENS
Propriété située en zone 2NAZ, dite zone
d’activités de la Sine, composée :
– d’un bâti constitué de quatre lots
avec entrées séparées sur sous-sol d’une
superficie d’environ 1 016 m2,
– d’un grand terrain constructible
d’une superficie de 13 668 m2,
laquelle a bénéficié d’un permis de
démolir et de construire une résidence
de tourisme d’une SHON de 5 385 m2.
Le lot A est occupé par M. BELOUET,
co-indivisaire.
Le lot D est loué suivant contrat de
bail.
Les autres lots non occupés.
La vente est poursuivie à la requête de :
M. Pascal BELOUET, né le 30/01/1956
à Orléans (45), de nationalité française,
demeurant 1167, chemin de la Sine, lieudit « La Bonde Longue », 06140 Vence,
COLICITANT,
Ayant pour Avocat M e Josyane
LORENZI, Avocat au Barreau de Grasse
(06), demeurant Villa Le Cèdre, 11, avenue Pierre-Sémard, 06130 Grasse.
Tél. : 04.93.36.90.00. Fax : 04.93.36.90.50.
MISE À PRIX
DEUX MILLIONS D’EUROS,
2 000 000 d’g
Avec faculté de baisse du quart puis
de moitié en cas de carence d’enchère.
FRAIS
Les frais préalables à la vente et ceux
ordinaires de vente seront payables en
sus du prix d’adjudication.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau du
Tribunal de Grande Instance de Grasse,
muni d’un chèque de banque de 10 % de
la mise à prix avec un minimum de
3 000 e établi à l’ordre de M. le Trésorier
de l’Ordre des Avocats de Grasse.
Le cahier des conditions de vente
déposé le 09/05/2012, peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de 06130 Grasse, avenue Pierre-Sémard.
VISITES
– LE 15/06/2012 DE 10 H À 12 H.
– LE 18/06/2012 DE 14 H À 16 H.
ADJUDICATION LE JEUDI 5 JUILLET 2012 à 9 heures à l’audience des Criées
du Tribunal de Grande Instancee de Grasse, Palais de Justice, 37, avenue
Pierre-Sémard à Grasse.
A LA REQUETE DE :
Le Syndicat des Copropriétaires de
l’immeuble LES ALPES LES ALPILLES, sis
avenue Théas à 06750 Thorenc, représentée par Me Xavier HUERTAS, désigné en qualité d’administrateur provisoire
suivant ordonnance rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grasse le
16 février 2010, domicilié en cette qualité 4,rue de l’Opéra, 06300 Nice.
DÉSIGNATION
Les biens et droits immobiliers dépendant de la Commune d’ANDON, comté
de Thorenc, boulevard François-deThéas, dénommé « Résidence Les Alpes »,
cadastré section A n° 541 pour 1 ha 35ca,
savoir le lot numéro 107 :
UN APPARTEMENT au rez-de-jardin
composé d’après procès-verbal descriptif d’une entrée, salle de bains, buanderie et w.-c., une chambre et un séjour
avec coin cuisine et terrasse extérieure.
SUPERFICIE : Il ressort d’un certificat de superficie dressé, que l’appartement a une superficie de 45,64 m2.
MISE À PRIX
20 000 g
(VINGT MILLE EUROS)
VISITES
Sous la conduite de la SCP LEFORT
Huissiers de Justice à Cannes, sans rendezvous préalable, les :
– MERCREDI 20 JUIN 2012 de 14 h à
15 h
– ET MERCREDI 27 JUIN 2012 de 14 h
à 15 h.
Le cahier des conditions de la vente
peut être consulté au greffe du Tribunal
de Grande Instance de Grasse où il a été
déposé sous le numéro 11/00237, ou chez
l’Avocat poursuivant.
que par le ministère d’un avocat inscrit
au Barreau de Grasse.
CONSIGNATION
POUR ENCHÉRIR
Les éventuels adjudicataires devront
préalablement consigner par chèque
bancaire certifié entre les mains de l’avocat chargé par eux d’enchérir une
somme équivalente à 10 % de la mise à
prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3 000 e, outre
les frais de vente.
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ABONNÉS
A.L.–2
3658
3667
Cabinet FIDAL
S.C.P. KIEFFER, MONASSE & ASSOCIÉS
Monsieur le Bâtonnier Bernard ROSSANINO
Société d’avocats au Barreau de Grasse
3, boulevard Wilson, 06600 ANTIBES
Tél. 04.93.34.88.40 - 04.93..34.40.90 - Fax 04.93.34.80.55
frederic.kieffer@wanadoo.fr – monasse.hkm@wanadoo.fr
www.kieffer-monas
sse.com
Société d’avocats
955, route des Lucioles, Les Ecolucioles, Bâtiment B1
Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE
Tél. : 04.92.96.22.73 - Fax : 04.92.96.07.31
EN UN SEUL LOT
UN TERRAIN
d’une superficie d’environ 6 000 m sur lequel est édifié
UNE MAISON D’HABITATION sur deux niveaux
pour une superficie totale d’environ 220 m2
2
situé à 06610 LA GAUDE
408, route de Saint-Jeannet
Au Tribunal de Grande Instance de Grasse, 37, avenue
Pierre-Sémard, 06130 Grasse :
LE JEUDI 5 JUILLET 2012 à 9 heures
A la requête de :
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE
JOFFRE, société coopérative de crédit à
capital variable et à responsabilité staturairement limitée, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Nice sous le n° 782 587 638, dont le
siège social est à 06000 Nice, 21, rue de
la Buffat,
Ayant pour avocat constitué le cabinet FIDAL, société d’avocats, représentée par M. le Bâtonnier Bernard
ROSSANINO, avocat inscrit au Barreau
de Grasse, 955, route des Lucioles, Les
Ecolucioles, 06560 Valbonne.
DÉSIGNATION
Sur la commune de La Gaude (AlpesMaritimes), 408, route de Saint Jeannet, une propriété sur laquelle se trouve
une villa individuelle en cours de construction, cadastrée sous les références suivantes :
Cet ensemble immobilier est cadastré :
- section BM n° 211, 408, route de
Saint Jeannet, pour 10 a 65 ca ;
- section BM n° 229, 408, route de
Saint Jeannet, pour 35 a 71 ca ;
- section AB n° 235, 408, route de Saint
Jeannet, pour 07 a 07 ca ;
- section AB n° 236, 408, route de Saint
Jeannet, pour 07 a 08 ca.
Soit une contenance totale de 60 a
51 ca.
Tel au surplus que lesdits biens et
droits immobiliers qui précèdent existent,
s’étendent, poursuivent et comportent,
avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous
immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le
caractère d’immeuble par destination, et
tout droit et toute servitude pouvant y être
attachés, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
OCCUPATION
Les conditions d’occupation des biens
immobiliers formant l’objet de la présente
poursuite de saisie immobilière sont
précisées dans le procès-verbal de description desdits biens immobiliers dressé par Me Marc BELLIARDO, huissier de
justice à Grasse, le 22 août 2011, ci-après
annexé.
Les adjudicataires devront faire leur affaire personnelle des conditions d’occupation mentionnés dans le présent cahier
des conditions de la vente et au procèsverbal de description.
PROCÉDURE
La vente est requise en vertu d’un
jugement d’orientation rendu le 5 avril 2012
par le Juge de l’exécution, chambre de
l’exécution immobilière, service des saisies immobilières, du Tribunal de Grande Instance de Grasse, ayant ordonné la
vente forcée des biens immobiliers ci-dessus désignés.
MISE À PRIX
Lot unique :
DEUX CENT MILLE EUROS,
200 000 e
En sus du prix principal de vente, augmenté de la TVA ou des droits d’enregistrement applicables, l’adjudicataire
devra payer les frais et débours exposés
par le créancier poursuivant pour parvenir
à la vente forcée, taxés par le Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de
Grasse, les émoluments dus aux avocats
de la cause, les salaires et frais relatifs à
la publication au bureau des hypothèques
du jugement d’adjudication.
JOUR, HEURE ET LIEU
DE L’ADJUDICATION
Le JEUDI 5 JUILLET 2012 à 9 heures
à l’audience du Juge de l’exécution,
chambre de l’exécution immobilière, du
Tribunal de Grande Instance de Grasse,
Palais de Justice, 37, avenue PierreSémard, 06130 Grasse.
ENCHERES
ET CONSIGNATION
que par un avocat inscrit au Barreau de
Grasse.
L’avocat mandaté pour enchérir doit être
porteur, préalablement à la vente, d’un
chèque certifié ou chèque de banque
d’un montant égal à 10 % de la mise à
prix sans être inférieur à la somme de
3 000 e.
CONSULTATION
DU CAHIER DES
CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente peut
être consulté au greffe du Juge de l’exécution, chambre de l’exécution immobilières, du Tribunal de Grande Instance
de Grasse, Palais de Justice, 37, avenue
Pierre-Sémard, 06130 Grasse, où il a été
déposé le 21 septembre 2011 sous le
n° 11/00165, ou du cabinet de la SELAS
FIDAL, société d’avocats, 955, route des
Lucioles, Les Ecolucioles, bâtiment B1,
Sophia Antipolis, 06560 Valbonne (Tél. :
04.92.96.22.73).
VISITES
LUNDI 18 JUIN 2012 DE 11 H À 12 H.
Les visites seront assurées par Me Marc
BELLIARDO, huissier de justice, demeurant à 06131 Grasse cedex, 19, boulevard du Jeu de Ballon, BP 88826 (Tél. :
04.93.36.03.96).
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Le JEUDI 5 JUILLET 2012 à 9 heures
UNE MAISON
comprenant : UN LOCAL COMMERCIAL (35 m2)
UN LOGEMENT au 1er étage (43 m2)
DEUX LOGEMENTS au 2e étage (16 m2 et 30 m2)
UN LOGEMENT au 3e étage (70 m2)
à GRÉOLIÈRES
rue du Logis et place Pierre-Merle
À la requête de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est
à Paris, 1, boulevard Haussmann,
Ayant pour avocat : La SCP KIEFFERMONASSE & ASSOCIÉS.
DÉSIGNATION
ET DESCRIPTION
DES BIENS
OCCUPATION
Sur la commune de Gréolières
(A.-M.), lieudit Basses Gréolières :
1) Une maison de village à usage d’habitation et de commerce élevée de deux
étages sur rez-de-chaussée, cadastrée
section G 112 pour 30 ca.
2) Une parcelle de terre sur laquelle est
édifiée un bâtiment cadastré lieudit « Basses Gréolières », section G 115 pour
18 ca.
Étant précisé que ladite parcelle est
enclavée entre les parcelles G 114 et
G 115.
3) Dans une maison de village à usage
d’habitation élevée de trois étages sur rezde-chaussée, cadastré lieudit « Basses
Gréolières », section G 114 pour 44 ca,
savoir :
– Le lot n° 3 : Une pièce au premier étage
de l’immeuble sans tantièmes indivis
de copropriété déterminé.
4) Dans une maison de village cadastrée lieudit « Basses Gréolières », section
G 111 pour 50 ca, savoir :
– Le lot n° 2 : Trois pièces au 1er étage
sans tantième de copropriété déterminé.
– Le lot n° 3 : Grenier au deuxième
étage sans tantième de copropriété déterminé.
Observation étant ici faite que l’ensemble ci-dessus est aujourd’hui distribué de la manière suivante :
– au rez-de-chaussée : local commercial et cave.
– premier niveau : cuisine, salle d’eau,
séjour.
– second niveau : cinq pièces exposées Nord, Ouest et Sud, cuisine et w.c.
– troisième niveau : grenier exposé
Sud et Nord.
LOCAL AU REZ-DE-CHAUSSÉE
Il comporte : une pièce à usage de
boutique avec petite vitrine, petit local
w.-c. avec lavabo, cave aveugle. Environ
35 m2.
LOGEMENT AU 1er ÉTAGE
Il comporte : cuisine avec évier, salle
d’eau douche et vasque avec w.-c., pièce
principale avec cheminée. Environ 43 m2.
LOGEMENT À DROITE 2e ÉTAGE
Il comporte : petite entrée, salle d’eau
douche lavabo et w.-c., cuisinette avec
évier, pièce principale. Environ 16 m2.
LOGEMENT À GAUCHE 2e ÉTAGE
Il comporte : entrée, chambre, salle
de séjour, cuisinette avec évier, salle
d’eau douche lavabo w.-c. Environ 30 m2.
LOGEMENT AU 3e ÉTAGE
Il comporte : grande cuisine avec mezzanine rangements et évier, salle de
séjour, w.-c., salle de bains baignoire et
vasque, chambre. Environ 70 m2.
OCCUPATION
– Local : inoccupé.
– Logement 1er étage : loué.
– Logements 2e étage : inoccupés.
– Logement 3e étage : loué.
D.A.T.
Plus de cinq ans.
MISE À PRIX
CINQUANTE-QUATRE MILLE CINQ
CENTS EUROS,
54 500 g
SURENCHÈRE
Une surenchère du dixième est possible dans les 10 jours à compter de l’adjudication.
Consultation du cahier des conditions
de vente : soit au greffe du Tribunal de
Grande Instance de Grasse où il a
été déposé le 6 octobre 2011 n° 11/185,
soit au Cabinet de la SCP KIEFFERMONASSE & ASSOCIÉS (www.kieffermonasse.com)
POUR ENCHÉRIR
Il est nécessaire de s’adresser à un
avocat inscrit au Barreau de Grasse
et de consigner entre ses mains par
chèque de banque la somme de
5 450 e.
VISITES
– 18/06/2012 DE 9 H À 10 H.
– 22/06/2012 DE 9 h 30 À 10 H 30.
LES ANNONCES LÉGALES ET AVIS SONT REÇUS :
JUSQU’AU JEUDI 17 HEURES, DERNIER DÉLAI
B UREAU DE CANNES :
24, BOULEVARD CARNOT – 06400 CANNES
TÉL . : 04.93.39.36.87 – FAX VERT : 08.00.29.18.39
B UREAU DE NICE : FAX : 04.93.62.48.48
A.L.–3
3655
Cabinet
de LA SELARL LEGIS-CONSEILS
demeurant à 06400 CANNES, 20, boulevard Carnot
Téléphone : 04.93.99.17.0
00
SUR SAISIE-IMMOBILIÈRE
EN 35 LOTS
au plus offrant et dernier enchérisseur
Les biens et droits immobiliers dépendant
d’un ensemble immobilier
35 PARKINGS
sis sur la Commune de VENCE (06)
79/87, avenue Tuby, 42/44-45, avenue Foch
et 61-87 et 125, avenue Rh
hin-et-Danube
cadastrés section AE n° 230, lieudit
« 61 avenue Rhin-et-Danube » ou « La Gare »
ou « 284 à 294 avenue Michel-Jourdan »
L’ADJUDICATION aura lieu LE JEUDI 5 JUILLET 2012 à 9 heures à l’audience des criées du Juge de l’Exé
écution Immobilier près le Tribunal de Grande Instance de Grasse, séant à
Grasse, 37, avenue Pierre-Sémard, 06130 Grasse.
LA VENTE EST POURSUIVIE A LA
REQUETE DE :
Mme Jocelyne Andrée Suzanne SCHULE Veuve PARGUEL, née le 10 juin 1935
à Strasbourg, de nationalité française, sans
profession, demeurant 835/837, avenue
du Val de Montferrand à 34090 Montpellier,
Agissant tant en son nom personnel
qu’en sa qualité de seule et unique héritière de :
Mme Andrée Suzanne CONTEJEAN
Veuve SCHULE, née le 24 décembre
1911 à Taillecourt (25), de nationalité
française, décédée le 17 juillet 2008 à
Montpellier (34),
En vertu d’un certificat d’hérédité établi par la Mairie de Montpellier le 25 juillet
2008,
Ayant pour Avocat constitué, la SELARL
LEGIS-CONSEILS, Avocat au Barreau
de Grasse, demeurant à 06400 Cannes,
20, boulevard Carnot.
DÉSIGNATION DU BIEN
Il ressort du PV de description établi
par la SCP Lucette NICOLAI et Romain
PROST, Huissiers de Justice Associés à
Vence, le 6 octobre 2011, que :
Dans le bâtiment G - sous dalle cour
intérieure :
1er lot de la vente :
Le lot n° 470 : un parking au troisième
sous-sol, portant le n° 45, d’une superficie de 12,87 m2 environ,
Et les 4/10 000 des parties communes générales.
2e lot de la vente :
Le lot n° 578 : un parking au deuxième sous-sol, portant le n° 28, d’une
superficie de 12,87 m2 environ,
Dans le bâtiment F, immeuble
« ATHENA » :
Le lot n° 1229 : un parking au troisième sous-sol, portant le n° 4, d’une superficie de 12,50 m2 environ,
Le lot n° 1230 : un parking au troisième sous-sol, portant le n° 5, d’une superficie de 12,50 m2 environ,
Le lot n° 1239 : un parking au troisième sous-sol, portant le n° 14, d’une
Le lot n° 1241 : un parking au troisième sous-sol, portant le n° 16, d’une
Les biens consistent en des places de
parking situées au deuxième et troisième sous-sols de l’ensemble immobilier
et accessibles par les différentes entrées.
Le Syndic de l’immeuble est le Cabinet AIA, sis 40, avenue Henri-Isnard à
06140 Vence.
De nombreuses places de parking
sont gérées par la SEM de Vence et d’autres sont ocupées par La Poste.
Chaque place est pourvue d’un numéro peint sur le pilier à côté duquel elles
se trouve et consiste en un emplacement de forme rectangulaire.
Je rencontre M. Denis ABRAZARD,
gardien de la résidence, lequel me déclare que ces numéros ont été inscrits il y
a environ six mois et qu’ils sont le seul
moyen d’individualiser les places.
Je procède donc à mon procès-verbal
descriptif en me référant aux numéros
de lot, lesquels seuls semblent correspondre.
TROISIÈME SOUS-SOL :
– Place numéro 1239 : La place est
occupée par un véhicule, le gardien ignore l’identité de son propriétaire.
– Place numéro 1241 : La place est
fermée d’une porte basculante. Le gardien me déclare qu’elle est occupée par
M. BLOHORN, un copropriétaire.
– Places numéros 1229 et 1230 : Ces
places sont vides.
– Place numéro 470 : Cette place est vide.
DEUXIÈME SOUS-SOL :
– Places numéros 582 à 587 et 589 : Ces
places sont vides.
– Places numéros 596 et 597 : Ces places sont vides.
– Place numéro 599 : La place est occupée par un véhicule, le gardien ignore l’identité de son propriétaire.
– Places numéros 601 et 602 : Ces places sont occupées. M. ABRAZARD me
déclare qu’elles sont exploitées par la SEM
de Vence.
– Places numéros 610 à 616 : Ces places sont occupées. M. ABRAZARD me
déclare qu’elles sont exploitées par la SEM
de Vence.
– Places numéros 618 à 620 : Ces places sont vides.
– Place numéro 625 : La place est occupée par un véhicule, le gardien ignore l’identité de son propriétaire.
– Place numéro 1308 : Cette place, en
angle, est vide.
Je me suis rendu dans les locaux de
la SEM de Vence, Centre Toreille à 06140
Vence. Sur place j’ai rencontré le Directeur de l’établissement M. RODRIGUES.
Je présente à celui-ci les numéros de
lots des places objet de la saisie et il
m’indique que la SEM n’exploite aucune de ces places.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation postérieure.
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Il ressort du procès-verbal de description susvisé que :
Le syndic de l’immeuble est le Cabinet AIA, sis 40, avenue Henri-Isnard à
06140 Vence.
CLAUSES PARTICULIÈRES
Il est précisé que tout ce qui concerne la location, occupation, les renseignements d’urbanisme, erreurs dans la
désignation des biens, les servitudes
A.L.–4
VISITES
légales et conventionnelles, ou encore
l’existence et la conformité des constructions, ouvrages implantés sur le sol,
aucun recours ne pourra être exercé par
l’acquéreur éventuel pour quelque cause
que ce soit à l’égard du créancier poursuivant comme aussi à l’encontre de
l’Avocat rédacteur du cahier des conditions de vente.
– VENDREDI 22 JUIN 2012 DE 11 H
À 12 H.
– LUNDI 25 JUIN 2012 DE 15 H À 16 H.
Par la SCP Lucette NICOLAÏ et Romain
PROST, Huissiers de Justice Associés à
06143 Vence, place du Grand Jardin,
2, rue Louis-Funel.
MISE À PRIX
CONDITIONS D’ACHAT
QUATRE MILLE EUROS,
– Prix payable dans les deux mois
sans intérêts, puis deux mois au taux d’intérêts légal. Après quatre mois, taux
légal majoré de 5 points et revente sur
réitération des enchères en cas d’absence de paiement avant la revente.
– Les frais préalables à la vente et les
droits fixes et proportionnel dus aux
Avocats par l’adjudicataire concernés
seront payables par l’adjudicataire en
sus de son prix d’adjudication.
– Consignation obligatoire pour tous
les enchérisseurs achetant en régime
fiscal normal ou en régime de marchands de biens par chéque de banque,
justificatif de valeurs ou garantie bancaire :
10 % du montant de la mise à prix augmentée du montant des frais prévisibles de la vente qui comprennent notamment les frais taxés et les divers
émoluments de la vente.
Pour extrait,
Signé : Me Serge BERTHELOT
Avocat membre de
la SELARL LEGIS-CONSEILS
4 000 g
par lot
Une surenchère du dixième sera recevable pendant un délai de dix jours à
compter de l’adjudication.
de la vente au greffe du Juge de l’Exécution Immobilier près Tribunal de Grande Instance de Grasse, 37, avenue
Pierre-Sémard, 06130 Grasse, où il a
été déposé le 2 décembre 2011 sous le
numéro 11/00220.
que par un Avocat inscrit au Barreau de
Grasse.
ASSURANCE
L’adjudicataire est tenu d’assurer l’immeuble contre tous risques à compter du
jour de l’adjudication et sous sa seule
responsabilité.
3656
Cabinet de M e Ariane LEMAITRE
3, boulevard de la Croisette à 06400 CANNES
Téléphone : 04.93.39.63.33
SUR SAISIE-IMMOBILIÈRE EN UN LOT
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR
sur la commune de CANNES (Alpes-Maritimes)
Dans un ensemble immobilier dénommé « ROYAL PALM »
sis à 06400 CANNES, quartier de La Bocca
20 à 26, boullevard du Midi, Lieudit « La Roubine »
Figurant au cadastre de ladite commune de Cannes, lieudit
« Boule
evard du Midi », section AE : numéros 157 et 160
Le lot n° 249 : Dans le bâtiment E au 4e étage
UN APPARTEMENT de trois pièces composé d’une entrée
avec placard, d’un séjour, d’une cuisine, de deux chambres
d’une salle de bains, un w.-c., d’un dégagement, d’un cellier et d’une terrasse
l’ensemble portant le numéro 413 au plan du 4e étage
Le lot n° 217 : Dans le bâtiment E au sous-sol
UN GARAGE portant le numéro 568, au plan du sous-sol
Le lot n° 218 : Dans le bâtiment E au sous-sol
UN GARAGE portant le numéro 569, au plan du sous-sol
L’ADJUDICATION aura lieu le JEUDI 5 JUILLET 2012 à
9 heures à l’audience des criées du Juge de l’exécutiion
immobilier près le Tribunal de Grande Instance de Grasse,
séant à Grasse, 37, avenue Pierre-Sémard, 06130 Grasse.
DÉSIGNATION DU BIEN
siers de Justice associés à Cannes, le
14 juin 2011 que :
Situation-accès-environnement :
La Résidence ROYAL PALM est située
en bord de mer, dans le quartier de la
Bocca, excentré du centre ville de Cannes.
Les parties communes de la Résidence ROYAL PALM sont à usage de
voie de desserte entre les différents bâtiments, de parkings extérieurs.
Espaces verts paysagés entre les bâtiments.
Piscine collective.
Il s’agit d’une résidence de bon standing, bien entretenue.
Les parties communes du bâtiment E
sont récentes et bien entretenues.
Il ressort du PV de description, établi
par la SCP Jeannette LEFORT, Philippe
BERGER, Jean-François ROMAIN, Carine SACCONE, David LAMBERT, huis-
Lot n° 249 : APPARTEMENT DE TROIS
PIECES.
La vente est poursuivie à la requête de :
La Société Générale, société anonyme
à Conseil d’administration au capital de
933 027 038,75 e, dont le siège social
est à 75009 Paris, 29, boulevard Haussmann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 552 120 222, agissant poursuites et diligences de ses représentants
légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.
Ayant pour avocat constitué,
Me Ariane LEMAITRE, avocat au Barreau
de Grasse, demeurant à 06400 Cannes,
3, boulevard de la Croisette.
DESCRIPTION
L’appartement porte le n° 413.
Il se compose de : entrée avec placard, dégagement, salle de bains, w.-c.
indépendant, deux chambres, séjour et
cuisine. Terrasse donnant sur le séjour,
la cuisine et une chambre.
ENTREE :
Portier audio-vidéo avec commande
à distance. Coffret équipé encastré. Porte
d’entrée munie d’une serrure avec cylindre de sécurité et œilleton. Murs et plafond, peinture blanche. Plinthes bois.
Sol, carrelage en grès beige rosé 30 X 30.
Cette entrée donne accès au salon et à
la cuisine.
SEJOUR :
Sol, carrelage identique au reste de l’appartement. Plafond, peinture blanche à
encorbellement avec plafonnier. Peinture bi-colore au mur. Plinthes bois. Bouche de ventilation de la climatisation.
Deux porte-fenêtres PVC blanc donne
accès à la terrasse.
TERRASSE :
Crépi fin au mur. Carrelage au sol.
Garde-corps plein avec barrière en partie supérieure. Séparation avec l’appartement voisin par verre occultant. De
cette terrasse, vue dégagée sur la mer et
les Iles de Lérins.
CUISINE :
Sol et plafond, peinture. Plafonnier. Carrelage blanc au sol. Plan de travail postformé et caissons mélaminés en dessous et au-dessus. Carrelage entre le
plan de travail et les éléments hauts.
Un évier inox, un bac, un égouttoir, avec
mitigeur chromé. Un four encastré. Présence d’un placard avec penderie. Une
porte-fenêtre PVC blanc donne accès à
la même terrasse. Depuis le séjour, accès
à un couloir desservant la salle de bains,
le w.-c. et les deux chambres.
SALLE DE BAINS :
Porte bois peinte en blanc, moulurée.
Une vasque en verre couleur vert pâle,
sur meuble blanc deux portes. Un grand
miroir au-dessus. Carrelage mur et sol
30 X 30. Plafond en peinture. Sèche-serviette. Baignoire, jupe carrelée, faïence
blanche, avec robinetterie inox mitigeuse thermostatique, barre inox et une
vitre demi-lune pare-douche.
W.-C. :
Murs, peinture en partie haute et carrelage en partie basse. Plafond, peinture. Sol, carrelage. W.-c. porcelaine, chasse d’eau dorsale. Lave-mains avec mitigeur
inox. Une applique au mur.
PREMIERE CHAMBRE :
Sol et mur, peinture. Plinthes bois.
Baie vitrée deux vantaux en PVC blanc,
donnant accès à la terrasse du séjour. Une
penderie murale, deux vantaux.
DEUXIEME CHAMBRE :
Carrelage identique au reste de l’appartement. Plinthes bois. Murs, peinture couleur brique. Plafond peinture blanche. Un placard mural miroité, trois
portes coulissantes. Une fenêtre un
ouvrant, PVC blanc.
GENERALITES :
L’ensemble de l’appartement est équipé de prises et interrupteurs récents.
Chauffage par panneaux rayonnants.
Volets roulants électriques en PVC. Portes intérieures bois peintes en blanc,
poignée métal chromé.
OCCUPATION
Les lieux servent de résidence secondaire et ne sont pas occupés.
LOTS N° 568 ET 569 : GARAGES AU
SOUS-SOL :
Il s’agit de deux garages côte à côte,
face à la sortie piéton.
Ils sont vides et à l’état brut.
Portes basculantes métalliques avec
serrure simple.
Le Syndic de la copropriété est la SAS
FONCIA PARISI AD IMMOBILIER.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation postérieure.
CLAUSES PARTICULIERES
Il est précisé que tout ce qui concerne la location, occupation, les renseignements d’urbanisme, erreurs dans la
désignation du bien, les servitudes légales et conventionnelles, ou encore l’existence et la conformité des constructions,
ouvrages implantés sur le sol, aucun
recours ne pourra être exercé par l’acquéreur éventuel pour quelque cause
que ce soit à l’égard du créancier poursuivant comme aussi à l’encontre de
l’avocat rédacteur du cahier des conditions de vente.
MISE À PRIX
CENT CINQUANTE MILLE EUROS,
150 000 e
Une surenchère du dixième sera recevable pendant un délai de dix jours à
compter de l’adjudication.
de la vente au greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le Tribunal de
Grande Instance de Grasse, sis à Grasse, 37, avenue Pierre-Sémard, 06130
Grasse, où il a été déposé le 19 juillet 2011
sous le numéro 11/00138.
que par un avocat inscrit au Barreau de
Grasse.
ASSURANCE
L’adjudicataire est tenu d’assurer l’immeuble contre tous risques à compter du
jour de l’adjudication et sous sa seule
responsabilité.
VISITES
VENDREDI 22 JUIN 2012 DE 14 H À
15 H.
Par la SCP Jeannette LEFORT, Philippe BERGER, Jean-François ROMAIN,
Carine SACCONE, David LAMBERT, huissiers de Justice associés à Cannes.
CONDITIONS D’ACHAT
Prix payable dans les deux mois sans
intérêts, puis deux mois au taux d’intérêts légal. Après quatre mois, taux légal
majoré de 5 points et revente sur réitération des enchères en cas d’absence de
paiement avant la revente.
Les frais préalables à la vente et les
droits fixe et proportionnel dus aux avocats par l’adjudicataire concernés seront
payables par l’adjudicataire en sus de son
prix d’adjudication.
Consignation obligatoire pour tous
les enchérisseurs achetant en régime
fiscal normal ou en régime de marchands de biens par chèque de banque,
justificatif de valeurs ou garantie bancaire :
10 % du montant de la mise à prix augmentée du montant des frais prévisibles de
la vente qui comprennent notamment les
frais taxés et les divers émoluments de la
vente.
Pour extrait signé :
Ariane LEMAITRE
Pour vos règlements, notre service comptabilité
vous remercie de bien vouloir joindre
le papillon détachable de votre facture
A.L.–5
3722
3657
Cabinet DRAILLARD
SELARL d’avocats au Barreau de Grasse
1, boulevard d’Alsace, B.P. 10095 – 06404 CANNES CCT2
Tél. : 04.97.06.688.02 – Fax 04.97.06.68.01
e-mail : sel@draillard.net – site internet : www/draillard.net
VENTE
37, avenue Pierre-Sémard
LE JEUDI 5 JUILLET 2012 À 9 HEURES DU MATIN
À LA REQUÊTE DE :
BNP PARIS BAS, SA au capital de
2 198 642 552 e, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro B 662 042 449, dont le siège
social est à 75450 Paris, 16, boulevard des
Italiens, agissant poursuites et diligences
de son représentant légal, domicilié en
cette qualité à son agence de 75450 Paris
cedex 09, Affaires Spéciales et Recouvrement, 14, boulevard Poissonnière,
Ayant pour Avocat M e Michel
DRAILLARD, membre de la SELARL
CABINET DRAILLARD, elle même membre de la AARPI UNIPACA.
DÉSIGNATION
UN APPARTEMENT (Lot 36) d’environ 21 m2, au quatrième étage. Il est
situé dans le couloir prenant sur la gauche en sortant de l’escalier, première
porte sur la droite. Il est composé de :
– un coin entrée, un w.-c. indépendant, une pièce principale avec coin cuisinette, une salle d’eau et une terrasse à
son devant de 3,5 m2 environ,
Et les 179/10 000 de la propriété du sol
et des parties communes générales.
Dans un immeuble dénommé « Le
Bristol », sis 06400 Cannes, 18, rue de
Mimont, quartier Saint-Nicolas, cadastré
section CR, numéro 77 pour 6 a 3 ca,
Ayant fait l’objet d’un état descriptif de
division règlement de copropriété publié
le 10/06/1961, vl. 4909, n° 11 rectifié le
19/08/1961, vl. 4960, n° 31 et modifié le
05/07/1968, vl. 8866, n° 5 régularisé le
20/06/1968 dépôt 1132.
Occupation : Les biens sont inoccupés.
Syndic : Le syndic de l’ensemble immobilier est le Cabinet NGI (Nouvelle Gestion Immobilière), sis à Cannes (06), Le
Fra Lucas, 14, rue Marius-Aune.
Date d’achèvement des travaux :
+ de 5 ans.
n° 11/203 du 4 novembre 2011 peut être
consulté au Tribunal de Grande Instance de Grasse, chez Me DRAILLARD ou sur
le site internet www.draillard.net
que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de Grasse.
MISE À PRIX
TRENTE MILLE EUROS,
30 000 g
CONSIGNATION
POUR ENCHÉRIR
10 000 g
VISITES
Me BELLIARDO. Tél. : 04.93.36.03.96.
– LUNDI 18 JUIN 2012 DE 14 H À
15 H.
– LUNDI 25 JUIN 2012 DE 11 H À
12 H.
Les informations données dans cet
avis sont indicatives et non contractuelles. Elles ne sauraient engager la
responsabilité du poursuivant ni de son
conseil.
❁ ❁ ❁ ❁ ❁ ❁
Maître Olivier SIBEN
Avocat au Barreau de Nice, 1, rue de Paris, 06000 NICE
Tél. : 04.93.87.30.41 - Fax : 04.93.87.98.48
VENTE
APRÈS SURENCHÈRE
UN APPARTEMENT
DE QUATRE PIÈCES
PRINCIPALES de 103,54 m
2
avec terrasse sur le toit et vue mer
DEUX GARAGES
sis sur la commune de NICE (Alpes-Maritimes)
Villa Emmanuelle, 13, av. Corniche Fleurie
ADJUDICATION JEUDI 28 JUIN 2012 à 9 h au Palais de Justice de Nice,
Palais Rusca, place du Palais, 066300 Nice.
Le Ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir.
A LA REQUETE DE :
1) La Communauté immobilière « Villa
Emmanuelle », 13, Corniche Fleurie,
06200 Nice, représentée par le cabinet
GRAMMATICO, dont le siège social est
42, av. de l’Arbre Inférieur, 06000 Nice,
représentée par son gérant en exercice
ès qualités, ayant pour Avocat la SCP
BERARD & NICOLAS du Barreau de Nice,
Créancier poursuivant,
2) M. AKAKPO Affo, Komlan, Théophile,
né le 20 décembre 1955 à Tohoun Haho
(Togo), de nationalité française, gérant de
société, demeurant 2, boulevard SaintRoch, 06300 Nice, ayant pour Avocat
Me Olivier SIBEN, du Barreau de Nice, surenchérisseur du dixième.
parties communes) lot n° 27 (représentant 321/10 000 des parties communes),
lot n° 64 (représentant 32/10 000 des parties communes), lot n° 70 (représentant
32/10 000 des parties communes).
OCCUPATION
Par la partie saisie.
MISE À PRIX
331 100 g
TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE
CENT EUROS
DÉSIGNATION
Les biens et droits immobiliers sis
dans un immeuble à Nice (Alpes-Maritimes), Villa Emmanuelle, 13, av. Corniche Fleurie, cadastrés section NS N° 137,
d’une contenance cadastrale de 3 284 m2,
consistant en un appartement de quatre pièces principales de 103,54 m2, avec
terrasse sur le toit et vue mer, deux garages, savoir lot n° 25 : UN APPARTEMENT
et les 298/10 000 des parties communes, lot n° 26 (représentant 321/10 000 des
VISITE
JEUDI 21 JUIN 2012 DE 14 H 30
À 15 H 30.
Pour tous renseignements, s’adresser
au Cabinet de la SCP BERARD &
NICOLAS, 44, bd Victor-Hugo, 06000
Nice, Tél. : 04.93.82.33.05, ou consulter
le cahier des conditions de vente déposé le 7 mars 2011 sous le n° 11/00046 au
greffe du Juge de l’Exécution Immobilier
au TGI Nice.
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE
A.L.–6
3659
5044/s
Maître Jean BENSAID
Avocat au Barreau de Nice, 8, avenue Notre-Dame, 06000 NICE
Tél. : (33) 04.93.13.02.81 - Fax : (33) 04.93.13.91.04
VENTE
à NICE, 69, boulevard René-Cassin
UN APPARTEMENT
au 2 étage, occupé
e
ADJUDICATION LE JEUDI 5 JUILLET 2012 à 9 heures au Tribunal de
Grande Instance de Nice, Palais de Justice, Palais Rusca, place du Palais à Nice.
A LA REQUETE DE :
Le Syndicat des Copropriétaires de
l’immeuble sis 69, boulevard René-Cassin à Nice, représenté par son Syndic en
exercice, la SARL CABINET NARDI, dont
le siège est à 06000 Nice, 11, rue Gubernatis, immatriculée au RCS de Nice sous
le numéro B 310 777 065, prise en la
personne de son représentant légal en
exercice, domicilié audit siège.
Ayant pour Avocat, Me Jean BENSAID,
Avocat au Barreau de Nice, y demeurant,
8, avenue Notre-Dame, 06000 Nice.
DÉSIGNATION
Sur la commune de Nice, les biens et
droits immobiliers dépendant d’un
immeuble situé 69, boulevard René-Cassin, figurant au cadastre rénové, section NZ 86 pour 3 a 35 ca, savoir :
Le lot numéro 7 : Un appartement
au 2e étage, comprenant deux pièces
cuisine, w.-c. et dégagement.
Aucun tantième de parties communes
n’a été attribué à ce lot.
L’appartement est occupé. Les occupants indiquent qu’ils sont locataires
depuis 1945 suivant bail verbal et que l’appartement dépend des dispositions de la
loi de 1948. Ils précisent régler une
somme de 275,75 e par trimestre.
SUPERFICIE : Il ressort d’un certificat de superficie dressé, que l’appartement a une superficie de 38,21 m2.
MISE À PRIX
20 000 g
(VINGT MILLE EUROS)
VISITES
Sous la conduite de la SCP COHEN
TOMAS TRULLU, Huissiers de justice à
Nice, sans rendez-vous préalable, les
MERCREDI 20 JUIN 2012 de 11 h à 12 h
ET MARDI 26 JUIN 2012 de 11 h à 12 h.
Le cahier des conditions de la vente peut
être consulté au greffe du TGI de Nice où
il a été déposé sous le numéro 11/00182,
ou chez l’Avocat poursuivant.
que par le ministère d’un avocat inscrit
au Barreau de Nice.
CONSIGNATION
POUR ENCHÉRIR
Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT
Avocats au Barreau de Draguignan
15, rue Jean-Aicard, 83700 SAINT-RAPHAEL
Tél. : 04.94.19.64.21 (appels reçus de 9 h à 10 h)
En un seul lot, au plus offrant et dernier enchérisseur
sur la commune de 83680 LA GARDE-FREINET
Chemin de la Cour
UNE VILLA
dénommée Le Mas « LOU POUPOG »
et le terrain sur lequel elle est édifiée, le tout figurant
au cadastre lieudit « Haut Refren » section B numéro 581 pour 45 a 6 ca
et numéro 590 pour 37 a 21 ca se composant ainsi qu’il suit :
au rez-de-chaussée : séjour, cuisine, w.-c., entrée, buanderie et garage
au 1er étage : quatre chambres, salle de bains, salle d’eau, deux w.-c. ; piscine
Il résulte d’un certificat de superficie du 5 octobre 2011
que la surface habitable est de 197,70 m2
MISE À PRIX : 900 000 g
(NEUF CENT MILLE EUROS)
Visite assurée par Me Patrick CECCONI, Huissier de Justice
à Draguignan (Var), le mercredi 6 juin 2012 de 15 h à 17 h
L’adjudication aura lieu le VENDREDI 22 JUIN 2012 à 8 h 30
à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, rue Pierre-Clément
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de
l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
(RG n° 11/10131) et au Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT, 15, rue JeanAicard, 83700 Saint-Raphaël.
Signé : Me J.-B. GHRISTI
Chèque bancaire certifié d’un montant de 10 % de la mise à prix sans que
le montant de cette garantie puisse être
inférieur à 3 000 e.
– 5384/s –
– 5360 –
Cabinet de la SELARL Gilbert BOUZEREAU - Grégory KERKERIAN
Avocats associés au Barreau de DRAGUIGNAN (Var)
demeurant 62, avenue Lazare-Carnot, B.P. 169, 83305 DRAGUIGNAN Cedex
Tél. : 04.94.50.99.87 - Fax : 04.94.50.99.89 (Appels reçus de 10 h à 12 h)
Maître Claude HESTIN de la SCP DRAP, HESTIN et NARDINI
Avocats au Barreau de Draguignan (Var)
120, rue Jean-Jaurès - 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.51.48.23 - Fax : 04.94.44.27.64
e.mail : drap-hestin.scp@wanadoo.fr
au plus offrant et dernier enchérisseur - en un seul lot
Commune de FAYENCE (Var), lieudit « La Ferrage »
Les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble avec terrain autour
sis 45, avenue Robert-Fabre, cadastré section C n° 7 pour une superficie de 6 a 48 ca, savoir :
os
LES LOTS N 1 - 2 - 3 - 4 - 5
UN LOCAL en rez-de-chaussée surélevé d’un niveau représentant l’agence de la Lyonnaise
de Banque composé d’un hall d’entrée, de bureaux, salles de réunion et économat
locaux reprographie et archives et DEUX LOCAUX TECHNIQUES
ainsi qu’UN PARKING et UN LOCAL ANNEXE en face avec façades et porte vitrée
comprenant une grande salle et un cabinet de toilettes
os
LES LOTS N 6 - 7 - 8
UNE COUR et DEUX PARKINGS EXTÉRIEURS
os
LES LOTS N 9 - 10 - 11
DEUX APPARTEMENTS en duplex au 1er étage (lots nos 10 et 11)
desservis par une coursive extérieure et UN ESCALIER (lot n° 9)
Les lots nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont loués suivant bail commercial en date du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2015, pour un loyer annuel H.T. de 30 000 g
Le lot n° 10 (appartement de gauche d’une superficie de 36,70 m2)
est loué pour un loyer mensuel de 500 e (avance sur charges comprises)
Le lot n° 11 (appartement de droite pour une superficie de 75,90 m2)
est loué pour un loyer mensuel de 600 e
Visite : Me Jean PARENT, Huissier de Justice à 83440 Fayence
362, route de Fréjus, lot. Les Tilleuls, fera visiter les lieux :
Le MERCREDI 13 JUIN 2012 de 14 H À 16 H - R.V. sur place
Cette adjudication aura lieu à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier près le Tribunal
de Grande Instance de Draguignan (Var), au Palais de Justice de ladite ville, rue Pierre-Clément
Le VENDREDI 22 JUIN 2012 à 8 h 30
Outre les charges, clauses et conditions énoncées dans le cahier des conditions de vente (RG : 11/10094)
dressé par la SELARL Gilbert BOUZEREAU et Grégory KERKERIAN, Avocats associés au Barreau de Draguignan
(Var), et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan le 13 décembre 2011 où il peut être consulté et au Cabinet de l’Avocat poursuivant ; les enchères
seront reçues par Ministère d’Avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var).
Signé : G. BOUZEREAU
AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES CRIÉES
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
DU VENDREDI 22 JUIN 2012 À 8 H 30
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
16, place Saint-Esprit
cadastré section BD n° 448 pour 66 ca
os
LOTS N 3 - 4 - 5
UN APPARTEMENT
situé aux 1er et 2e étage
d’une superficie de 46,382 m2 pour le 1er étage
comprenant : palier, séjour, cuisine sans fenêtre, salle d’eau
et 61,141 m2 pour le 2e étage, comprenant : buanderie
dégagement, pièce noire, deux chambres
et deux chambres sous toiture
L’appartement est occupé par le propriétaire
Avec faculté de baisse du quart, puis de la moitié
en cas de carence d’enchères
Une visite aura lieu sous le contrôle de Me BERGE, Huissier de Justice
Le JEUDI 14 JUIN 2012 de 14 h à 15 h, rendez-vous sur place
Les enchères ne pourront être reçues que par le ministère d’avocat inscrit au
Barreau de Draguignan.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au greffe du Juge de
l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (N° de rôle 12/3580).
Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP DRAP, HESTIN et NARDINI, 120, rue Jean-Jaurès à 83600 Fréjus. Tél. : 04.94.51.48.23 Fax 04.94.44.27.64.
A.L.–7
3818
3766
Cabinet DRAILLARD
Cabinet de M e Gilles TOBIANA
VENTE
LOT UNIQUE
SELARL d’avocats au Barreau de Grasse
1, boulevard d’Alsace, B.P. 10095 – 06404 CANNES CCT2
Tél. : 04.97.06.688.02 – Fax 04.97.06.68.01
e-mail : sel@draillard.net – site internet : www/draillard.net
SUR LICITATION
UNE VILLA (Lot 302)
dans le groupe O, zone C2, avec la jouissance d’un jardin
Cette villa est manifestement située dans le hameau
des Lauriers et est desservie par l’impasse des Lauriers
Elle porte le numéro 100
UN PARKING
(Lot 372)
sis à 06210 MANDELIEU-LA NAPOULE
100 Domaine de Maurevieil
37, avenue Pierre-Sémard
LE JEUDI 21 JUIN 2012 À 9 HEURES DU MATIN
À LA REQUÊTE DE :
L’ÉTAT FRANÇAIS représenté par M.
le Trésorier Principal de Maxeville, comptable du Trésor chargé du recouvrement,
agissant sous l’autorité du TrésorierPayeur Général de Meurthe et Moselle
et du Directeur Général de la Comptabilité
Publique, demeurant à 54527 Maxeville,
Laxou cedex, 8, rue du 15-Septembre-1944,
BP 74,
Ayant pour Avocat M e Michel
DRAILLARD, membre de la SELARL Cabinet DRAILLARD, elle-même membre de
la AARPI UNIPACA.
DÉSIGNATION
UNE VILLA (Lot 302) d’environ 95 m2,
dans le groupe O, zone C2, avec la jouissance d’un jardin. Cette villa est manifestement située dans le hameau des
Lauriers et est desservie par l’impasse des
Lauriers. Elle porte le numéro 100.
Elle est accolée à la maison voisine qui
est de même aspect et est édifiée en
contrebas de l’allée de desserte. La villa
dont s’agit présente deux niveaux, soit :
– Un niveau supérieur en rez-de-jardin
arrière comprenant : un hall d’entrée
avec départ de l’escalier vers le niveau
supérieur, une cuisine, une salle de
séjour, une première chambre à coucher, un dégagement, un w.-c. indépendant, une salle de bains, une deuxième
chambre à coucher, une grande terrasse d’environ 25 m2.
– Un niveau inférieur comprenant :
un palier desserte à la sortie de l’escalier,
un w.-c. une salle de bains, deux chambres à coucher, une vaste pièce sous la
terrasse disposée en studio avec coin w.c., lavabo et douche et meuble évier,
Et les 299,88/33 100 des parties communes.
UN PARKING (Lot 372) situé juste audessus de la villa, en bout de l’allée des
Lauriers,
Et les 2,38/33 100 des parties communes.
Sis à 06210 Mandelieu-La Napoule,
100 Domaine de Maurevieil, cadastré
section :
– BC numéro 41 pour 02 ha 77 a 60 ca,
– BH numéro 14 pour 93 a 62 ca,
– BI numéro 31 pour 02 ha 02 a 78 ca,
– BZ numéro 01 pour 29 ha 85 a 56 ca,
Ayant fait l’objet d’un état description
et règlement de copropriété publié le
07/09/1968, Vl. 90047, n° 6 ; d’un modificatif publié le 04/11/1968, Vl. 9146,
n° 16 ; d’un modificatif publié le 01/03/1969,
Vl. 9468, n° 4 ; d’un modificatif publié le
23/01/1970, Vl. II 23, n° 4 ; d’un modificatif
publié le 23/01/1970, Vl. II 23, n° 5 ; d’un
modificatif publié le 07/02/1970, Vl. II 39,
n° 7 ; d’un modificatif publié le 22/04/1970,
Vl. II 117, n° 3 ; d’un modificatif publié le
12/09/1970, Vl. II 273, n° 19 ; d’un modificatif publié le 21/11/1970, Vl. 340, n° 3 ;
d’un modificatif publié le 06/08/1971,
Vl. 618, n° 1 ; d’un modificatif publié le
02/08/1973, Vl. 1545, n° 14 ; d’un modificatif publié le 28/08/1973, Vl. 1581, n° 6 ;
d’un modificatif publié le 12/09/1973,
Vl. 6932, n° 9.
Occupation : Les biens sont occupés
par Mme Martine LENSEIGNIES et constituent son domicile.
Syndic : Le syndic de l’ensemble immobilier est le Cabinet URBANIA, sis à 06210
Mandelieu-La Napoule, 282, avenue de
Cannes.
Date d’achèvement des travaux :
+ de 5 ans.
n° 12/80 du 11 mai 2012 peut être consulté au Tribunal de Grande Instance de
Grasse, chez Me DRAILLARD ou sur le site
internet www.draillard.net
que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de Grasse.
6, rue Jean-Daumas, 06400 CANNES - Tél. : 04.93.85.63.89
ADJUDICATION : JEUDI 28 JUIN 2012 à 9 heures, à l’audience du Juge
de l’Exécution du T.G.I. de Grasse,, Palais de Justice, 37, avenue Pierre-Sémard
Le Ministère d’un avocat au Barreau de Grasse est obligatoire pour enchérir
DEUX APPARTEMENTS
dont 1 au 3e étage de 171,60 m2 et 1 au 4e étage de 183,70 m2
Les deux appartements ont été réunis pour ne former
qu’un seul ensemble, communiquant par un escalier
situé face à la porte d’entrée des deux logements
et DEUX CAVES
sis à 06400 CANNES
1 et 2, bd de la Croisette
1, rue Buttura et 2, square Mérimée
MISE À PRIX : 3 800 000 g
Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères
seront reçues sur la mise à prix de : TROIS MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS
Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions
de vente déposé au greffe du TGI de Grasse le 11/10/2010.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Me Gilles TOBIANA ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au greffe du TGI de Grasse le
11/10/2010.
VISITES :
VENDREDI 25 MAI 2012 DE 14 H À 16 H
VENDREDI 1er JUIN 2012 DE 14 H À 16 H
MISE À PRIX
CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS,
180 000 g
Avec faculté de baisse d’un quart en
cas de carence d’enchères.
CONSIGNATION
POUR ENCHÉRIR
35 000 g
VISITES
Me BELLIARDO. Tél. : 04.93.36.03.96.
– VENDREDI 8 JUIN 2012 DE 14 H À
15 H.
– VENDREDI 15 JUIN 2012 DE 11 H À
12 H.
Les informations données dans cet
avis sont indicatives et non contractuelles. Elles ne sauraient engager la
responsabilité du poursuivant ni de son
conseil.
Abonnez-vous - 1 an = 25
c
peut se charger
de vos insertions légales
dans tous les départements
de France
9 04 93 39 36 87
04 93 38 49 10
A.L.–8
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
22 : Avenir - 55 : Nice Matin - 57 : Les Petites Affiches - 58 : Tribune / Bulletin
61 : Pays des Alpes-Maritimes - 62 : Le Petit Niçois / Le Cannois
PROCHAINES
xx
Cabinet ESSNER
Tél. : 04.97.06.68.80
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
AUDIENCE DU 24 MAI 2012
AVOCATS
VENTES
Aff. : LE CALIFORNIA
Un studio de 26 m2 proche de la mer, à Cagnessur-Mer, Le California, 1, av. des Mimosas. Cahier
des conditions de vente déposé le 1/12/2011.
SCP KIEFFERMONASSE
& ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.34.88.40
0704
PA d’Augergne
Aff. : GARNIER
Une maison d’habitation élevée de deux étages
sur rdc et grenier à Saint-Gervais-sousMeymont (63) Le Pont d’Olliergues. Cahier
R.V. Me PEYROT, Tél. : 04.73.82.08.27.
Cabinet DRAILLARD
Tél. : 04.97.06.68.02
Aff. : ARRABY
Une belle propriété face à la mer, en cours
d’agrandissement, sise à Cannes, 8, avenue des
Pins. Cahier des conditions de vente déposé
le 01/10/2010.
1304-22
VENTES
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
ou 04.93.36.05.77
1304-22
Cabinet ESSNER
Tél. : 04.97.06.68.80
2704-22
SCP ROUILLOT
GAMBINI
Tél. : 04.93.36.05.77
ou 04.93.80.48.03
0405-22
5 000 e*
20 000 e*
Avec faculté
de baisse
300 000 e*
SELARL
Cabinet DRAILLARD
Tél. : 04.97.06.68.02
Aff. : SERV DOM
Un studio de 31,47 m2 au 1er étage, sis à Cannes,
25, boulevard Carnot. Cahier des conditions de
80 000 e*
vente déposé le 02/04/12. Visites : Les 26/05/2012
Avec faculté
de 10 h à 12 h & 30/05/2012 de 14 h à 16 h.
de baisse
Aff. : LCL
Deux appartements réunis pour former un seul
appartement dans un immeuble sis à 06400 Cannes,
Villa Gustave, 8, boulevard d’Alsace et 14, rue de
Suffren. Cahier des conditions de vente n° 10/00147
déposé le 29/07/2010. Visites : Les 25/05/2012 de 11 h
à 12 h & 01/06/2012 de 14 h à 15 h.
36 400 e*
Aff. : CCI
Un Yacht dénommé BLUE SHADOW C, pavillon
Britannique, dernier port d’attache Southampton
force moteur 1097 KW, longueur 44,96 m, largeur
8,35 m, lieu d’amarrage Port de Cannes, année de
construction 1964, immatriculation 317137. Cahier
des charges déposé le 23/04/2012.
Visites : Les 24/05/2012 et 04/06/2012 à 14 h au Port
de Cannes.
1 200 000 e*
2004-22
0305-57
AVOCATS
SCP KIEFFERMONASSE
ET ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.34.88.40
0405-22
SCP VALETTE
BOLIMOWSKI
PETRACCINI
Tél. : 04.92.90.78.71
0405-22
CABINET ESSNER
Tél. : 04.97.06.68.80
1105-22
MISES À PRIX
Aff. : BAN NEUFLIZE OBC
Deux parkings extérieurs (lots 70 et 72) sous abri
à Cannes, 103, av. de Vallauris, « Les Terrasses
du Paradis ». Cahier des conditions de vente
n° 11/175 déposé le 23/09/2011.
Visites : Les 28/05/2012 de 11 h à 12 h &
04/06/2012 de 14 h à 15 h.
0305-57
SCP PERRETIMBERT
Me TOBIANA
Tél. : 04.93.85.63.89
Aff. : CE
Un bel appartement studio (lot 1105) et un parking
(lot 1004), avec piscine sis à Mandelieu, Le Masters
allée des Clubs, Cannes Marina, Route Départementale 2098. Cahier des conditions de vente déposé
le 26/10/2011. Visites : Les 25/05/2012 de 14 h à 15 h
et 08/06/2012 de 11 h à 12 h.
70 000 e*
Aff. : BPI
Un appartement de 2 PP au 3e étage, bât. A, de 34,85 m2
+ 8,50 m2 de terrasse à Mandelieu, 114, av. Gaston
de Fontmichel, lieudit Petit Lac, dans un ensemble
immobilier exploité en résidence de tourisme dénommé
MMV Resort Cannes Mandelieu Petit Lac. Cahier des
conditions de vente déposé le 08/07/2011.
Visites : Les 06 & 11/06/2012 de 10 h à 11 h.
198 000 e*
Aff. : SERV. DOM
Une maison à usage d’habitation dépendant d’un
groupement d’habitation, sis à Mougins, quartier de
Campane, 2308, av. Maréchal-Juin. Cahier des condi- 120 000 e*
tions des ventes le 17/4/12. Visites : Les 05/06/2012
Avec faculté
& 09/06/2012 de 8 h à 9 h.
de baisse
Aff. : SERV. DOM
Une maison à usage d’habitation, dépendant
d’un groupement d’habitation sis à Mougins,
quartier de Campagne, 2308, av. Maréchal-Juin.
Cahier des conditions de vente le 17/4/12.
Visites : Les 05/06/2012 & 09/06/2012 de 8 h à 9 h.
120 000 e*
Avec faculté
de baisse
AUDIENCE DU 21 JUIN 2012(1)
MISES À PRIX
VENTES
SCP PERRETIMBERT
Me TOBIANA
Tél. : 04.93.85.63.89
(1)
AVOCATS
Me RENAUD ESSNER
Tél. : 04.92.18.00.25
0405-22
AUDIENCE DU 07 JUIN 2012
AVOCATS
0405-22
MISES À PRIX
SCP KIEFFERMONASSE
& ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.34.88.40
0604-22
VENTES
Me TOBIANA
SCP PERRET-IMBERT
Avocats
Tél. : 04.93.85.63.89
1005-57
6 000 e*
par lot
VENTES
MISES À PRIX
Aff. : CF
Un appartement de 3/4 pp en 50 m2 au 5e étage
et un partie des combles au 6e étage à Grasse,
5, rue Porte Neuve. Cahier des conditions de
vente déposé le 13/01/2011. Visites : Les 04/06/2012
de 10 h à 11 h et 08/06/2012 de 9 h à 10 h.
Aff. : SMC
En 2 lots
Un appartement de 3 pp, au 2e étage, cellier au s/sol
garage fermé au rdc.
Un appartement de 2 pp, au 2e étage, un cellier au
s/sol, un emplacement voiture au rdc.
À Antibes, Le Petit Trianon, quartier de Juan-les-Pins
156, bd R.-Poincaré et 107, route de la Badine. Cahier
Visites : Les 11/06/2012 de 14 h à 15 h et 15/06/2012
de 11 h à 12 h.
36 000 e*
48 000 e*
32 000 e*
Aff. : EUGENE
Une grande propriété comprenant villa avec piscine,
pool house, jardin d’agrément, abri voiture,
à Vallauris, 1758, gd Bd de Super Cannes. Cahier
300 000 e*
Visites : Les 11/06/2012 de 14 h à 15 h
Avec faculté
& 18/06/2012 de 15 h 30 à 16 h 30.
de baisse
Aff. : SERV DOM STELICEANU
Un logement style villa d’un étage sur rdc d’env.
54,75 m2, à Mandelieu-La Napoule, 154, allée des
Vergnes. Cahier des conditions de vente déposé
le 17/04/2012. Visites : Les 08/06/2012 de 12 h 30 à
14 h 30 et 12/06/2012 de 13 h à 15 h.
144 000 e*
Avec faculté
de baisse
✮ ✮ ✮ ✮ ✮
A.L.–9
Me TOBIANA
Tél. : 04.93.85.63.89
1005-57
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.36.05.77
1105-58
Aff. : SERV DOM SCHEIER
Un appartement en duplex 5e et 6e étage de 49,29 m2
à Grasse, 6, place de la Poissonnerie. Cahier des
conditions de vente déposé au TGI Grasse.
Visites : Les 08 et 12/06/2012 de 9 h 30 à 11 h 30.
30 000 e*
Avec faculté
de baisse
Aff. : SCI LES HISTORIENS
Un studio de 17,75 m2, sis immeuble Eden Park, bât. A,
37, avenue Docteur-Picaud à 06400 Cannes, au 3e étage.
Libre de toute occupation. Cahier des conditions de vente
n° 11/00167 déposé le 22/09/2011. Visites : Les 04/06/2012
de 11 h à 12 h et 11/06/2012 de 14 h à 15 h.
30 000 e*
SCP PERRET-IMBERT
Tél. : 04.93.85.63.89
1204-57
SELARL CABINET
B. BENSA
Tél. : 04.97.07.09
Me BIENFAIT
AVOCATS
VENTES
SCP KIEFFERMONASSE
ET ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.34.88.40
1105-22
Me Josyane LORENZI
Tél. : 04.93.36.90.00
1805-22
MISES À PRIX
Aff. : BNP
Un appartement de 50 m2 au rdc, un appartement
de 50 m2 au 1er étage, un appartement de 50 m2
au 2e étage, une cave et la totalité des combles,
sis à Vallauris, 25, rue de la Fontaine. L’immeuble
est frappé d’un arrêté de péril. Cahier des conditions
de vente déposé le 06/10/2011. Pas de visites accès
trop dangereux.
0604-22
93 500 e
Aff. : BELOUET
Sur licitation en un seul lot.
Une propriété sise 1167, chemin de la Sine, lieudit
La Bonde Longue, 06140 Vence. Cahier des conditions
de vente déposé le 09/05/2012. Visites : Les 15/06/2012
de 10 h à 12 h et 18/06/2012 de 14 h à 16 h.
2 000 000 e*
AUDIENCE DU 5 JUILLET 2012(1)
AVOCATS
VENTES
0604-22
MISES À PRIX
SCP ROUILLOTGAMBINI, Avocats
Mes BENHAMOUHARRAR
Tél. : 04.92.47.73.17
1805-22
Aff. : CI LES ALPES LES ALPILLES
Un appartement en rdj de 45,64 m2, sur la commune
d’Andon à Thorenc. Cahier des conditions de vente
déposé sous le n° 11/00237. Visites : Les 20 et 27/06/2012
de 14 h à 15 h.
20 000 e*
SELARL LEGIS
CONSEILS
Tél. : 04.93.99.17.00
Aff. : PARGUEL
En 35 lots
35 parkings sis à Vence, 79/87, av. Tuby, 42/44-45, av.
Foch et 61-87 et 125, av. Rhin et Danube, bât. G et F.
Cahier des conditions de vente déposé le 02/12/2011.
de 15 h à 16 h.
1805-22
Me LEMAITRE
Tél. : 04.93.39.63.33
1805-22
SELARL CABINET
DRAILLARD
Tél. : 04.97.06.68.02
1805-22
Cabinet FIDAL
Tél. : 04.92.96.22.73
1805-22
SCP KIEFFERMONASSE
ET ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.34.88.40
1805-22
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
Aff. : CRÉDIT MUTUEL
Un terrain de 6 000 m2 env. sur lequel est édifié une
maison d’habitation sur 2 niveaux d’env. 220 m2
à La Gaude, 408, route de Saint-Jeannet. Cahier des
de 14 h à 15 h.
AVOCAT
M MENGUY
Tél. : 04.93.87.92.70
200 000 e*
AVOCAT
3003-22
VENTES
VENTE
MVDG AVOCATS
ASSOCIÉS
Tél. : 04.93.80.71.79
Me DEL RIO
Tél. : 04.93.37.61.22
1105-22
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
MISES À PRIX
Aff. : BNP PI RESIDENTIEL PROMOTION
2 studios d’une superficie respective de 21,28 m2
et 21,43 m2, situés à 06000 Nice, 19, rue Paul-Déroulède et 14, boulevard Victor-Hugo. Cahier des conditions de vente n° 11/00196 déposé le 07/10/2011.
170 000 e*
Aff. : CRED LOGT
Un appartement de 36,35 m2 au 5e étage et deux
appartements au 6e étage de 28,60 m2 et 27,05 m2
une cave à Nice, 31, rue Trachel. Cahier des
Visites : Les 22 & 29/05/2012 de 11 h à 12 h.
31 000 e*
MISE À PRIX
48 000 e*
AUDIENCE DU 24 MAI 2012
AVOCATS
130 000 e*
Avec faculté
de baisse
MISE À PRIX
SELARL HAUTECŒUR Aff. : CRCAM
DUCRAY
Un appartement de 66,76 m2, au 3e étage, à Nice,
Tél. : 04.93.16.36.90
13, rue Paganini. Cahier des conditions de vente
déposé le 30/11/2011. Visites : Les 05/06/2012
0405-58
de 10 h à 12 h & 11/06/2012 de 14 h à 15 h.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Cabinet FIDAL
Me ROSSANINO
Tél. : 04.92.96.22.73
Aff. : SERV. DOM
Un appartement de 77,56 m2 dépendant d’une
maison élevée sur s/sol d’un rdc et un étage
à Berre-les-Alpes, dans l’enceinte du village, rue
Conille, et une ancienne écurie et une pièce à l’état
de ruine, dépendant d’un bâtiment rural à Bellereles-Alpes, lieudit Penua, élevé d’un étage sur rdc et
des parcelles de terre inconstructibles cadastrées
sections A N° 625 oour 9 a 33 ca, N° 630 pour 4 a
78 ca, N° 632 pour 40 a 8 ca, N° 626 pour 12 a 90 ca,
N° 631 pour 42 ca et N° 628 pour 4 a 78 ca.
AVOCATS
Aff. : BNP
Une maison, sise à Gréolières, rue du Logis et place
Pierre-Merle, comprenant un local commercial (35 m2),
un logement au 1er étage (43 m2), 2 logements au 2e étage
(16 m2 et 30 m2), un logement au 3e étage (70 m2). Cahier
des conditions de vente n° 11/185 déposé le 06/10/2011.
de 9 h 30 à 10 h 30.
54 500 e*
Aff. : BIENFAIT/ES QUAL. SARL KAPRIM
En 8 lots :
– Un appartement de 3 PP de 67,76 m2 en travaux,
2e étage, Bât. A + aire de stationnement extérieur
(lots 27 & 33)..................................................................
372 500 e*
– Un appartement de 4 PP en duplex de 87,23 m2 en
travaux, en rdc, bât. B + garage fermé en sous-sol
(lots 55 & 65)..................................................................
470 600 e*
– Un garage fermé en sous-sol (lot 29)........................
13 000 e*
– Un garage fermé en sous-sol (lot 57)........................
13 000 e*
– Un garage fermé en sous-sol (lot 58).......................
13 000 e*
13 000 e*
13 000 e*
13 000 e*
Dépendant d’un immeuble dénommé Villa Montana Avec faculté
sis à Nice, 345, av. de Fabron. Cahier des conditions
de baisse
de vente déposé le 17/02/2012.
pour chacun
des lots
VENTE
e
4 000 e*
Par lot
Aff. : BNP PARIBAS
Un appartement de 21 m2 env., à Cannes, 18, rue de
Mimont, quartier St-Nicolas, « Le Bristol ». Cahier des
de 11 h à 12 h.
30 000 e*
50 000 e*
Avec faculté
de baisse
2704-58
Aff. : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Un appartement de 3 pp et 2 garages à Cannes-La Bocca
20 à 26, bd du Midi, lieudit La Roubine, « Royal Palm ».
Visites : Les 22/06/2012 de 14 h à 15 h et 25/06/2012 de
11 h à 12 h.
150 000 e*
Aff. : SERV. DOM
Trois parcelles de terrain dont une constructible
sis à Villars-sur-Var, cadastrée section B nos 78 et 79
et F n° 1027. Cahier des conditions de vente déposé
le 02/04/2012.
0405-22
VENTES
MISES À PRIX
Aff. : DONATI
Après surenchère
Une propriété composée d’une maison à usage
d’habitaion élevée d’un simple rdc et un étage
et cave, avec terrain attenant à Cap d’Ail, quartier
des Salines, 9, chemin des Salines. Cahier des
Visites : Les 12/06/2012 de 11 h à 12 h
& 19/06/2011 de 11 h à 12 h.
386 100 e
Aff. : SERV DOM/MOSCHETTI
Un appartement de 3 pp de 50,68 m2, un grenier
au 3e étage, sis à Moulinet dans le village,
3, rue Gaspérini et diverses parcelles inconstructibles sur la commune du Moulinet, lieudit
L’Arighier, section B 139, pour 5 a 55 ca, B140
pour 11 a 60 ca, B146 pour 46 a 80 ca, lieudit Eburcha
section B261 pour 1 ha 18 a 55 ca, B262 pour 39 a
82 ca, B268 pour 1 ha 26 a 22 ca, B270 pour 80 ca,
B273 pour 79 a 90 ca, lieudit Sambucchetto,
section C164 pour 53 a, C165 pour 9 a 70 ca,
lieudit Splans, section E156 pour 16 a 60 ca,
lieudit Bigiu Est, section E693 pour 2 ca, E695
pour 32 ca, E697 pour 17 a 92 ca. Cahier des conditions de vente déposé le 11/04/2012.
48 000 e*
Visites : Les 16/06/2012 de 10 h 30 à 12 h 30 &
Avec faculté
19/06/2012 de 14 h à 16 h.
de baisse
A.L.–10
Me Olivier SIBEN
Tél. : 04.93.87.30.41
1805-22
Me GIANQUINTO
Stéphane
Tél. : 04.93.13.36.90
1105-58
Aff. : AKAKPO
Sur surenchère.
À Nice, Villa Emmanuelle, 13, avenue Corniche
Fleurie. Un appartement de 4 pièces principales de
103,54 m2 avec terrasse sur le toit et vue mer et
2 garages. Cahier des conditions de vente n° 11/00046
déposé le 07/03/2011. Visite : Le 21/06/2012 de 14 h 30
à 15 h 30.
331 100 e
Aff. : SC LE SOLAR
Après surenchère
Un appartement de 91,90 m2 au rdc du bâtiment A,
sis 45, avenue des Baumettes, immeuble Le Solar
à Nice. Cahier des conditions de vente n° 11/283
déposé le 27/05/2011. Visites : Les 11/06/2012 de 11 h
à 12 h et 18/06/2012 de 14 h à 15 h.
VENTES
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
1105-22
Me BENSAID
Tél. : 04.93.13.02.81
1805-22
VENTE DU MARDI
NOTAIRE
M BENCHETRIT.
Tél. : 04.93.01.70.12
e
195 800 e
0604-58
29 MAI 2012 À 15 H
VENTE
MISE À PRIX
1 680 parts sociales sur 3 360 parts numérotées
de 1 à 1 680, d’une propriété à Bar-sur-Loup,
lieudit « Les Fontaines ».SCI Roc Les Vergers en LJ
1er lot : parts numérotées de 1 à 840......................
2e lot : parts numérotées de 841 à 1 680...............
50 074 e
50 074 e
1) “Liste susceptible d’être complétée conformément aux délais légaux de publication”
* Une surenchère du dixième sera recevable pendant un délai de 10 jours à compter de l’adjudication.
** Sous réserve de l’identité de l’adjudicataire dans les délais prévus par la loi.
AUDIENCE DU 5 JUILLET 2012(1)
AVOCATS
EN LA CHAMBRE DES NOTAIRES DES A.-M.
18, rue du Congrès à Nice
MISES À PRIX
Aff. : TP ALLAIRE-SIP CARHAIX PLOUGUER
Une villa de 220,77 m2 avec piscine pool house et
deux garages à Nice, 127, Corniche des Oliviers.
Cahier des conditions de vente déposé le 05/09/2011,
RG 11/00145. Visites : Les 19 & 25/06/2012 de 10 h
à 12 h.
900 000 e*
Aff. : CI 69 BD CASSIN
Un appartement de 38,21 m2 à Nice, 69, bd René
Cassin. Cahier des conditions de vente déposé sous
le n° 11/00182. Visites : Les 20 et 26/06/2012 de 11 h
à 12 h.
20 000 e*
Pour vos formalités…
CIRCONSCRIPTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
DES ALPES-MARITIMES
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES
ANTIBES ♦ BIOT ♦ CAGNES-SUR-MER ♦ LA COLLE-SUR-LOUP ♦ CAP D’ANTIBES ♦ CROS-DE-CAGNES ♦ GOLFE-JUAN ♦ SAINT-LAURENT-DU-VAR ♦ SAINT-PAUL-DE-VENCE ♦ VALLAURIS ♦ VILLENEUVE-LOUBET.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
CANNES ♦ CANNES-LA-BOCCA ♦ LE CANNET-ROCHEVILLE ♦ CASTELLARAS ♦ MANDELIEU ♦ MIRAMAR ♦ MOUANS-SARTOUX ♦ MOUGINS ♦ LA NAPOULE ♦ LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ♦ THÉOULE-SUR-MER.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
AIGLUN ♦ AMIRAT ♦ ANDON ♦ AURIBEAU-SUR-SIAGNE ♦ BAR-SUR-LOUP ♦ BEZANDUN ♦ BOUYON ♦ BRIANÇONNET ♦ LE BROC
♦ CABRIS ♦ CAILLE ♦ CARROS ♦ CAUSSOLE ♦ CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE ♦ CIPIÈRES ♦ COLLONGUES ♦ CONSÉGUDES ♦ COURMES ♦ COURSÉGOULES ♦ ESCRAGNOLLES ♦ LES FERRES ♦ GARS ♦ GATTIÈRES ♦ LA GAUDE ♦ GOURDON ♦ GRASSE ♦ GRÉOLIÈRES ♦ MAGAGNOSC ♦ LE MAS ♦ LES MUJOULS ♦ OPIO ♦ PÉGOMAS ♦ PEYMEINADE ♦ PLAN-DE-GRASSE ♦ PLASCASSIER ♦ PONT
DU LOUP ♦ ROQUEFORT-LES-PINS ♦ ROQUESTERON-GRASSE ♦ LE ROURET ♦ SALLAGRIFFON ♦ SÉRANON ♦ SPÉRACÈDES ♦ SAINTAUBAN ♦ SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE ♦ SAINT-JEANNET ♦ SAINT-VALLIER ♦ THORENC ♦ TIGNET ♦ TOURRETTES-SUR-LOUP ♦ VALBONNE ♦ VALDEROURE ♦ VENCE.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
ASCROS ♦ ASPREMONT ♦ AURON ♦ AUVARE ♦ BAIROLS ♦ BEAULIEU-SUR-MER ♦ BEAUSOLEIL ♦ BELVÉDÈRE ♦ BENDEJUN
♦ BERRE-LES-ALPES ♦ BEUIL ♦ BLAUSASC ♦ BOLLÈNE-VÉSUBIE ♦ BONSON ♦ BREIL-SUR-ROYA ♦ LA BRIGUE ♦ CANTARON ♦ CAP
D’AIL ♦ CARNOLES ♦ CASTAGNIERS ♦ CASTELLAR ♦ CASTILLON ♦ CHÂTEAUNEUF-DE-CONTES ♦ CHÂTEAUNEUF D’ENTRAUNES ♦ CLANS ♦ COARAZE ♦ COLOMARS ♦ CONTES ♦ LA CROIX-SUR-ROUDOULE ♦ LA GRAVE-DE-PEILLE ♦ CUEBRIS ♦ DALUIS
♦ DRAP ♦ DURANUS ♦ ENTRAUNES ♦ L’ESCARÈNE ♦ ÈZE BORD DE MER ♦ ÈZE VILLAGE ♦ FALICON ♦ FONTAN ♦ GILETTE ♦ GORBIO ♦ GUILLAUME ♦ ILONSE ♦ ISOLA ♦ LA COLMIANE ♦ LAGHET ♦ LANTOSQUE ♦ LEVENS ♦ LIEUCHE ♦ LUCERAM ♦ MALAUSSENE ♦ MARIE ♦ MASSOINS ♦ MENTON ♦ MENTON-GARAVAN ♦ MOULINET ♦ NICE ♦ PEILLE ♦ PEILLON ♦ LA PENNE ♦ PEIRACAVA ♦ PÉONE ♦ PIERLAS ♦ PIERREFEU ♦ PLAN-DU-VAR ♦ POINTE DE CONTES ♦ PUGET-ROSTANG ♦ PUGET-THÉNIERS
♦ REVEST-LES-ROCHES ♦ RIGAUD ♦ RIMPLAS ♦ ROQUEBILLIÈRE ♦ ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ♦ ROQUESTERON ♦ LA ROQUETTE-SUR-VAR ♦ ROUBION ♦ ROURE ♦ SAINT-ANDRÉ DE NICE ♦ SAINTE-AGNÈS ♦ SAINT-ANTONIN ♦ SAINT-BLAISE ♦ SAINT-DALMAS DE SELVAGE ♦ SAINT-DALMAS-DE-TENDE ♦ SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE ♦ SAINT-JEAN-CAP FERRAT ♦ SAINT-JEAN LA RIVIÈRE ♦ SAINT-LÉGER ♦ SAINT-LAURENT D’ÈZE ♦ SAINT-MARTIN D’ENTRAUNE ♦ SAINT-MARTIN-DU-VAR ♦ SAINT-MARTIN VÉSUBIE
♦ SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE ♦ SCLOS DE CONTES ♦ SAORGE ♦ SAUZE ♦ SIGALE ♦ SOSPEL ♦ TENDE ♦ THIERY ♦ TOUDON ♦ TOUET
DE L’ESCARÈNE ♦ TOUETS-SUR-VAR ♦ LA TOUR ♦ TOURRETTE-DU-CHÂTEAU ♦ TOURNEFORT ♦ TOURRETTE-LEVENS ♦ LA TRINITÉ ♦ LA TURBIE ♦ UTELLE ♦ VALBERG ♦ VALDEBLORE ♦ VENANSON ♦ VILLARS-SUR-VAR ♦ VILLEFRANCHE ♦ VILLENEUVE D’ENTRAUNES.
A.L.–11
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
OFFRES DE REPRISE
3799
3694
Michel ARNAUD
RECHERCHE CANDIDAT-REPRENEUR
OU PARTENAIRE - ENTREPRISE 06
MANDATAIRE JUDICIAIRE
à la liquidation des entreprises
2, avenue Aristide-Briand, 06633 ANTIBES Cedex
DE TRAVAUX ET SERVICES MARITIMES
Intervenant sur le Var et Alpes-Maritimes
VENTE FONDS DE COMMERCE
DE PHARMACIE
CA au 31/12/2011 : 770 000 e
Effectif salarial : 6
DÉLAI DE REMISE DES OFFRES :
Jeudi 21 juin 2012 avant 12 h
Écrire à Me EZAVIN, Administrateur Judiciaire
1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
(Fax : 04.93.92.62.63 - Réf. dossier n° 5550/SD)
Transmission d’un dossier de présentation sur demande
écrite et motivée et après signature d’un engagement
de confidentialité. Les offres devront être conformes
aux dispositions de l’art. L 642-2 du Code de Commerce
– Lieu d’exploitation : 4 bis, avenue Auguste-Renoir, 06800 Cagnes-surMer
– Activité : officine de pharmacie
– Description des lieux : petit immeuble élevé d’un rez-de-chaussée sur
cave, d’une superficie de 78 m2
– Bail commercial : pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir
le 01/10/1999 pour se terminer le 30/09/2008, poursuivi tacitement
– Destination des lieux : pharmacie et parapharmacie, vente de toutes
marchandises tenues généralement dans une officine de pharmacie
– loyer annuel : 12 000 e
– Visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSONMORAND-FONTAINE, Huissiers de Justice - (Tél. : M. Alain BESSON
06.61.06.29)
– Date limite de dépôt des offres : 12/06/2012 à 12 heures en l’étude de
Me Michel ARNAUD
– Date de l’audience devant le Juge-commissaire (Tribunal de commerce
d’Antibes) : 13/06/2012 à 9 heures 30
Dépôt des offres :
Les offres devront être adressées à l’Étude de Me Michel ARNAUD
2, avenue Aristide-Briand, BP 751, 06633 ANTIBES Cedex
accomapgnées d’un chèque de banque libellé à son ordre
représentant 10 % du prix proposé
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée
par lettre simple à Me Michel ARNAwUD, B.P. 751, 06633 Antibes Cedex
ou télécopie adressée à Me Michel ARNAUD (04.93.74.74.22)
ou courriel à l’adresse suivante : Cathy.Veret@etude-arnaud.fr
mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel
Aucune information ne sera communiquée par téléphone
Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire
de la SNC PHARMACIE CENTRALE ROUSSEAU
ENSEIGNE PHARMACIE CENTRALE
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 DRAGUIGNAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de la liquidation judiciaire de
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
LOYER
MENSUEL
OFFRE
SARL
SYLANE
Restaurant
132, boulevard
Emmanuel-Rouquier
Les Bois Murés
06130 GRASSE
29 869 e
64 m2
1 500e
à déposer à l’étude
de Me DELORET
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me DELORET par téléphone au 04.94.50.89.40 ou par fax au 04.94.50.89.45
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A.L.–12
ANNONCES LÉGALES
3699
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
3805
Cabinet Olivier LOPEZ
et ASSOCIES
SELARL au capital de 148 400 e
Société d’avocats inscrite
au Barreau de Saintes
SAINTES (Chte-Mme)
7, cours Maréchal-Leclerc
Par acte sous seing privé en date du
25 avril 2012, enregistré à Nice le
09/05/2012, bordereau 2012/1741, case
n° 22,
La société FRANCODEX SANTE ANIMALE, société par actions simplifiée,
au capital de 2 242 500 e, dont le siège
social est à 1 re Avenue, 2065 M, L.I.D.,
06516 Carros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Grasse sous le numéro 313 731 911.
A CEDE A :
La société ZOLUX SANTE, société à
responsabilité limitée, au capital de
13 000 e, dont le siège social est à Saintes (Charente-Maritime), 10, rue de l’Ormeau de Pied, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Saintes sous le numéro 513 639 054,
L’ensemble des éléments attachés
au fonds de commerce de distribution
de produits de santé destinés aux animaux de compagnie en France et très
marginalement en Europe, exploité
1re Avenue, 2065M, L.I.D., 06516 Carros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous
le numéro 313 731 911.
Le prix de cession est fixé à UN
MILLION CINQ CENT SOIXANTE TROIS
MILLE EUROS (1 563 000 e) s’appliquant :
- Aux éléments incorporels pour
1 552 000 e.
- Aux éléments corporels pour 11 000 e.
Propriété, jouissance : 25 avril 2012.
Les oppositions seront reçues à l’adresse du vendeur, 1re Avenue, 2065M,
L.I.D., 06516 Carros, dans les dix jours
de la dernière en date des insertions
prévues par la loi.
Pour avis
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
3661
LEGIS-CONSEILS
Avocats
20, bd Carnot
06400 CANNES
Tél. : 04.93.99.17.00
Fax : 04.93.68.80.35
Par acte sous seing privé en date du
30 avril 2012 et enregistré au pôle enregistrement de Cannes, le 4 mai 2012, Bord.
n° 2012/320, case n° 8, la SARL SUCRE
SALE, SARL au capital de 1 000 e, dont
le siège social est situé Les Heures Claires 244, rue Jean Monnet 06210 Mandelieu la Napoule, immatriculée au
Registre du Commerce et des sociétés
de Cannes sous le n° 532 151 297, et prise
en la personne de son représentant
légal a vendu à la SARL AUX SAVEURS
EXOTIQUES, SARL en cours de formation, au capital de 1 000 e dont le siège
social est situé les Heures Claires, 244, rue
Jean Monnet 06210 Mandelieu la Napoule et prise en la personne de son représentant légal, un fonds de commerce de
RESTAURATION VENTE A EMPORTER,
connu sous l’enseigne “LES DEUX
SAVEURS” sis et exploité Les Heures Claires, 244, rue Jean Monnet 06210 Mandelieu la Napoule, pour le prix de 50 000 e,
séquestré par Maître Damien FEHLMANN, Avocat au Barreau de Grasse,
membre de la SELARL LEGIS-CONSEILS,
20, bd Carnot 06400 Cannes. L’entrée en
jouissance a été fixée au jour de l’acte.
Les oppositions seront reçues dans les
10 jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu
et la correspondance sera adressée au
cabinet de Maître Damien FEHLMANN,
Avocat au Barreau de Grasse, membre
de la SELARL LEGIS-CONSEILS, 20, bd
Carnot 06400 Cannes.
Pour avis
Cession de fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé en date
à Nice du 4 mai 2012, enregistré au
Pôle enregistrement de Nice le 11 mai
2012, Bord. N° 2012/1783, Case N° 33,
Ext. 6217,
Mme DE VREESE Laetitia, Isabelle,
demeurant 37, rue de la Buffa, 06000 Nice,
née le 17 mars 1971 à Sète (34), de
nationalité française, divorcée.
A vendu à :
La SARL « EUROPROPRE AZUR »,
au capital de 70 000,00 e, dont le siège
est 3Bis, allée des Pruniers, Patricia A,
06800 Cagnes-sur-Mer, immatriculée
au RCS Antibes sous le numéro
2012 B 510, dûment représentée par
son gérant en exercice M. BARBOSA Filipe.
Les éléments du fonds artisanal de
«NETTOYAGE DE LOCAUX, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE JARDINS »
sis et exploité à 06000 Nice, 37, rue de
la Buffa, à l’enseigne « PROPRAZUR »
pour être transférés et rattachés au
fonds préexistant de la SARL EUROPROPRE AZUR»;
Moyennant le prix principal de QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (90 000 e),
payé comptant et quittancé en l’acte
avec entrée en jouissance au 5 mai
2012.
Mme DE VREESE Laetitia sera radiée
du Registre des Métiers et les formalités seront accomplies au Registre du
Commerce et des Sociétés d’Antibes
pour la société acquéreur.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les délais légaux au Cabinet de Me Patrice GUIRAND, Avocat au
Barreau de Nice, y demeurant 5, rue de
la Préfecture, 06300 Nice, désigné séquestre du prix.
Pour avis
3660
Jean-Luc GASTALDI
Christine LAGARDE
Notaires
6, place de la Vignasse, BP 17
06560 VALBONNE
Avis de cession
de fonds de commerce
Aux termes d’un acte authentique
reçu par Me Jean-Luc GASTALDI, notaire à Valbonne (06), en date des 26 et
27 mars 2012, enregistré à Antibes le
7 mai 2012, bord. 2012/596, case 1,
La société dénommée LE POURQUOI
PAS, SARL ayant son siège social 06800
Cagnes-sur-Mer, route de Grasse, quartier des Malvans, immatriculée au RCS
d’Antibes sous le numéro 398 247 262,
A CEDE A :
La société dénommée CHRISTOPHE
AUTOMOBILES, SARL au capital de
7 622,45 e, ayant son siège social à
Colombes, 68/70, avenue de Stalingrad,
immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 401 064 381,
Un fonds de commerce de bar, restaurant, connu sous le nom de LE POURQUOI PAS, situé et exploité à 06800
Cagnes-sur-Mer, route de Grasse, quartier des Malvans, moyennant le prix de
TRENTE MILLE EUROS (30 000 e).
La propriété et la jouissance ont été
fixées au jour de l’acte. Les oppositions
seront reçues dans les formes légales,
dans les dix jours de la dernière en date
des publications légales, à 06800 Cagnessur-Mer, route de Grasse, quartier des
Malvans, la correspondance se fera en
l’étude de Me Jean-Luc GALSTALDI.
3823
3743
3813
COMPAGNIE FIDUCIAIRE
ANTIBOISE
Société d’Avocats inscrits
au Barreau de Grasse
11, place de Gaulle
06160 ANTIBES
Aux termes d’un acte SSP à Antibes
du 4 mai 2012, enregistré à Antibes le
4 mai 2012, bordereau n° 2012/628, case
n° 15, M. Alfredo BUA, demeurant à
06160 Antibes, 55, av. de Cannes, immeuble Le Grand Large, bât. B,
A CEDE A :
M. Christian DECORET, demeurant à
06160 Antibes, 18, av. Docteur-Fabre,
Un fonds de commerce de cabines téléphoniques, internet, exploité à 06160
Antibes, av. Docteur-Fabre et 1, av. de
l’Esterel, connu sous l’enseigne « Méditerranet-Phone.com », pour lequel
M. Alfredo BUA est immatriculé au
d’Antibes sous le numéro 451 583 041,
moyennant le prix de 30 000 e.
Les oppositions seront signifiées à
l’adresse du fonds vendu où domicile a
été élu dans les dix jours suivant la
publication de ladite vente, au Bulletin
Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Pour avis unique
Location-gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Saint-Etienne du 30 mars
2012,
- la société DISTRIBUTION CASINO
FRANCE, société par actions simplifiée,
social est à 42100 St-Etienne, 1, esplanade de France, identifiée sous le numéro 428 268 023 au registre du commerce et des sociétés de St-Etienne,
A confié à titre de location gérance,
- à la société CAPSUD, société par
actions simplifiée, au capital de 100 000 e,
dont le siège social est à 06190 Roquebrune-Cap-Martin, 6, avenue de France,
en cours d’identification auprès du registre du commerce et des sociétés de
Nice,
Un fonds de commerce de supermarché exploité à 06190 RoquebruneCap-Martin, 6, avenue de France,
pour une période du 7 avril 2012 au
26 juin 2012, non renouvelable.
La société locataire gérante exploitera
le fonds de commerce sous sa responsabilité. Toutes charges et sommes quelconques dues à raison de l’exploitation
dudit fonds seront payées par la société locataire gérante, le bailleur ne devant
en aucun cas être recherché ni inquiété à ce sujet.
Pour unique insertion
du 10 mai 2012 à Nice, enregistré au Service des Impôts de Cagnes-sur-Mer le
14/05/2012, bordereau 2012/275, case
n° 7, ext. 898,
La société NUMERIC STORE, SARL au
capital de 40 000 e, immatriculée au
d’Antibes sous le n° B 507 709 533, dont
le siège social se situe 4-6, Cours du 11Novembre, 06800 Cagnes-sur-Mer,
A CEDE A :
La société AZUR BURO, SARL au
capital de 22 500 e, immatriculée au
de Cannes sous le n° B 501 408 645, dont
le siège social se situe INKOFFICE, 6, avenue du Centre, 06150 Cannes-La Bocca,
Partie de son fonds de commerce,
savoir la branche d’activité informatique, moyennant le prix principal de
35 000 e, outre les marchandises moyennant le prix de 8 018,38 e.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été
fixées au 1er mai 2012.
L’acquéreur sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cannes.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
publicités légales, au Cabinet MACHETTI-CREPEAUX-VERGERIO, 9, place Général-de-Gaulle, 06600 Antibes, et pour
toutes correspondances, au Cabinet de
Me Philippe SAMAK, 3, rue de la Préfecture, 06300 Nice.
Pour avis
A.L.–13
3830
3806
SELARL PARRACONE
Avocats
111, route de Tiragon
06370 MOUANS-SARTOUX
Fin de location-gérance
La location-gérance consentie par
M. Philippe AUZIAS, né le 2 septembre
1963 à Antibes (06), de nationalité française, commerçant, ayant son siège
social à 06110 Le Cannet, 12, avenue des
Mûriers, immatriculé au RCS de Cannes
sous le n° 319 744 660, et demeurant à
06110 Le Cannet, 24, rue F.-Roosevelt,
A
M. Serge CALVIGNAC, né le 27 août
1960 à Cannes (06), de nationalité française, demeurant 06250 Mougins,
851, chemin des Campelières, marié
sous le régime de la communauté avec
Mme SABATINI Nadine, immatriculé au
RCS de Cannes sous le n° 422 981 258,
Portant sur la branche d’activité, vente
de fruits et légumes et alimentation
(sauf boucherie, charcuterie, traiteur,
vins fins et spiritueux, sise et exploitée
à 06110 Le Cannet, immeuble l’Armorial, 12, avenue des Mûriers (angle) bd
Carnot et place Jean-Jaurès, connue
sous l’enseigne « Armorial Primeurs »,
et pour lequel M. Philippe AUZIAS est
immatriculé au Registre du Commerce
de Cannes sous le numéro SIRET 319 744
660 00022, code NAF 4721 Z.
A été résilié le 30 avril 2012.
Pour avis
3790
Vente de fonds de commerce
en date du 02/05/2012, M. SANCHEZ
Noël, demeurant 6, rue Frédéric-Mistral à Auribeau-sur-Siagne,
A VENDU A :
Dénomination SARL SANCHEZ NOEL,
EURL, au capital de 5 000 e, siège social,
6, rue Frédéric-Mistral à Auribeau-surSiagne, RCS en cours d’immatriculation,
Un fonds de commerce de travaux,
installation d’eaux et de gaz, sis 6, rue
Frédéric-Mistral à Auribeau et exploité
à Auribeau pour lequel le vendeur est
immatriculé au RCS de Grasse sous le
numéro RCS 508 443 450,
Moyennant le prix de 15 000 e, s’appliquant aux éléments corporels pour
12 500 e et aux éléments incorporels pour
2 500 e.
L’entrée en jouissance a été fixée au
01/06/2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, devront
être faites par acte extrajudiciaire au
plus tard dans les dix jours qui suivront
la dernière en date des insertions légales et seront reçues 6, rue Frédéric-Mistral à Auribeau-sur-Siagne où domicile
a été élu à cet effet.
3684
Par acte du 27 avril 2012, enregistré
au SIE de Menton, le 27/04/2012,
bord. n° 2012/217, Case 5, ext. 777, la
société AMT, SARL au capital de 7 600 e,
23, rue Saint Michel 06500 Menton,
immatriculé au RCS Nice B 482 887 676,
a donné en location-gérance à la société BOITE A BIJOUX, SARL au capital de
5 000 e, 23, rue Saint Michel, 06500
Menton, en cours d’immatriculation au
RCS de Nice, l’exploitation d’un fonds
de commerce d’achat, vente de bijoux
fantaisie, bimbeloteries et confiserie,
exploité 23, rue Saint Michel, 06500
Menton. La présente location-gérance
est consentie pour une durée d’un an,
à compter du 1er mai 2012 renouvelable
ensuite d’année en année, par tacite
reconduction.
Aux termes d’un jugement en date du
05/01/2012, rendu par Mme la Présidente du TGI de Nice, la SCI BBAD, siège à
06000 Nice, 10, rue du Maréchal-Joffre,
419 894 266 RCS Nice, bailleur, a été
déboutée de sa demande de résiliation
du bail commercial portant sur un local
sis à 06000 Nice, 3, rue Halevy, aux torts
de la SARL NEM, au capital de 7 622,45 e,
siège à 06000 Nice, 3, rue Halevy, 391 790
904 RCS Nice, et a été condamnée à verser à la SARL NEM une indemnité d’éviction de 112 235,62 e. M. le Président
de la CARPA ou toute personne qu’il désignera à cet effet, a été désigné en qualité de séquestre avec pour mission de
recevoir l’indemnité d’éviction due par
la SCI BBAD à la SARL NEM, de procéder aux formalités de publicité, de recevoir les oppositions ou saisies des créanciers et de remettre ladite indemnité à
la SARL NEM après réalisation des
conditions visées à l’article L 145-29 alinéa 2 du Code de commerce. Les oppositions seront reçues en la forme légale, à peine de forclusion, dans les 10 jours
de la dernière en date des publications
légales, chez Me Véronica VECCHIONI,
Avocat, 12, rue Joseph-Bres, 06300 Nice.
POUR AVIS.
3662
3783
SCP Eric MARY
& Arnaud PAULUS
Avocats
2, rue de la Préfecture
06300 NICE
Suivant acte SSP en date du 04/05/2012,
la SARL CIRO FRANCOIS, au capital de
1 000 e, ayant siège à 06000 Nice, 9, rue
Masséna, RCS Nice 522 672 773, a donné
en location-gérance à la SARL FABRIC,
au capital de 1 000 e, ayant siège à
06000 Nice, 9, rue Masséna, en cours d’immatriculation au RCS Nice,
Le fonds de commerce de restaurant, lounge, sis et exploité actuellement sous l’enseigne « CIRO FRANCOIS », à 06000 Nice, 9, rue Masséna,
pour une durée de 1 année à compter
du 01/05/2012 pour se finir le 30/04/2013.
La SARL FABRIC exploitera ledit fonds
sous son entière responsabilité pendant toute la durée de la location. Pour
avis.
3744
Fin de location gérance
Le contrat de location-gérance, qui avait
été consenti suivant acte sous seing
privé en date à Nice du 03/08/2011, par
la SARL NICE DEUX, loueur, dont le
siège social est situé à Nice 06000 1, Place Magenta à la SARL MERCHANDISING STYLE MARKETING, dont
le siège social est situé à St Laurent du
Var 06700 - Centre Cial Cap 3000, et
portant sur un fonds de commerce de
confection homme femme, maroquinerie, article de mode et de Paris, toutes les parures concernant la femme et
l’homme exploité à Nice 06000 - 1, Place
Magenta, a pris fin le 30/03/2012.
Pour insertion unique.
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
Fin de location gérance
3723
Cession de fonds de commerce
Suivant acte SSP en date à Cannes du
12/4/2012, enregistré à Pôle enregistrement de Cannes le 13/4/2012,
bord. 2012/265, Case 5, M. KARMOUS
Julien, RCS Cannes 537 831 364, demeurant « Le Riou » bât. F, 4, chemin du Grand
Jas à Cannes (06400), a cédé à
M. SGHAIER Belgacem demeurant
25, chemin de l’Aubarède, bât B1, Résidence « Cannet le Lac » à Le Cannet
(06110), et M. SALLAMI Najib demeurant 2, chemin du Grand Jas « Le Riou »,
bât E à Cannes (06400) le fonds de commerce de Café, salon de thé, sans vente
de boissons alcoolisées, petite restauration froide connu sous l’enseigne « Le
café du Riou », sis à Cannes (06400),
17ter, boulevard du Riou moyennant le
prix principal de 3 000 e. La prise de jouissance a été fixée au 12/4/2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues au Cabinet de Me Serge RICCI, Avocat au Barreau de Grasse, 1, rue Léopold
Bucquet à Cannes (06400).
Pour avis
3824
Suivant un acte sous seing privé en
date du 27 avril 2012,
La société CARREFOUR PROXIMITÉ
FRANCE, Société par Actions Simplifée au capital de 34 634 128 e, ayant son
siège Z.I. Route de Paris, 14120 Mondeville, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Caen
sous le numéro 345 130 488.
A donné en sous-location-gérance
à:
La société L.S. COLIN, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 e, ayant
son siège à 06300 Nice, 34, boulevard
Saint-Roch, en cours d’immatriculation
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice,
Un fonds de commerce d’alimentation
générale du type supermarché exploité à 06300 Nice, 34, boulevard Saint-Roch,
sous l’enseigne CARREFOUR EXPRESS.
Le présent contrat est consenti pour
une durée d’une année à compter du
1er mai 2012 pour se terminer le 30 avril
2013.
À l’expiration de cette période initiale, le présent contrat se reconduira tacitement pour une durée indéterminée.
La location gérance consentie :
- par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, société par actions simplifiée
est à 42000 St-Etienne, 1, esplanade de
France, identifiée sous le numéro 428 268
023 auprès du registre du commerce et
des sociétés de St-Etienne,
- à la société PRIMO CAP, société à
responsabilité limitée, au capital de
7 622,45 , dont le siège social est à
06190 Roquebrune-Cap-Martin, 6, avenue de France, identifiée sous le numéro 412 513 707 auprès du registre du commerce et des sociétés de Nice,
pour le fonds de commerce de supermarché sis à 06190 Roquebrune-Cap-Martin, 6, avenue de France, pour une durée
d’une année à compter du 7 avril 1997,
renouvelable par périodes annuelles et
par tacite reconduction.
A pris fin le 6 avril 2012.
Pour avis
3776
Fin de location-gérance
La location-gérance consentie suivant acte ssp du 19/10/2011 par TOTAL
RAFFINAGE MARKETING SA au capital
de 623 728 035 e, dont le siège social est
à 92800 Puteaux, 24, Cours Michelet,
immatriculée au RCS de Nanterre sous
le n° B 542 034 921 à la SAS SOBEAUDIS au capital de 37 000 e dont le siège
social est situé à 69300 Caluire, l’Apogée, 3, rue de Maily, immatriculée au RCS
de Lyon sous le numéro B 327 268 801
pour l’exploitation d’un fonds de commerce de station-service et activités
annexes sis à 06600 Antibes, 1945, route
de Grasse, a pris fin d’un commun
accord le 01/05/2012.
3741
Résiliation de bail
Le bail commercial consenti le
1er décembre 2009 par la SARL SODICARE, RCS Nice 431 677 954, 123, avenue Henry Dunant, 06100 Nice à la SARL
CADRE’N PLUS au capital de 100 e siège
3, rue Alberti, 06000 Nice RCS Nice 518
427 638 pour un local commercial de galerie, encadrement, vente de produits
dérivés à usage de décoration, sise
3, rue Alberti, 06000 Nice a été résilié à
l’amiable entre les parties à compter
du 31 mars 2012.
3725
J.-M. PANNETIER
D. MICHEL
D. de BOYSSON - FERRE
C. DAMIANO-CONYNCK
L. FIORONI
Notaires associés
31, av. Jean Médecin
BP 1429
06008 NICE Cedex 1
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Laurent FIORONI, Notaire Associé à Nice, 31, avenue Jean Médecin, le 16 avril 2012,
enregistré au Pôle Enregistrement de Nice
le 4 mai 2012 Bord. N° 2012/1715 Case 1
a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : L’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la vente, la
mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question et notamment l’acquisition de la pleine propriété du bien immobilier sis à Bandol
(83150), 898, route du Beausset, cadastré section AN n° 15 lieudit La Reppe. Et
ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties
à des opérations conformes au présent
objet civil et susceptible d’en favoriser
le développement.
Dénomination : SCI TARANIS.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de nice.
Siège social : Nice (06100), 14, avenue Ratti.
Apports : 10 000,00 e en numéraire.
Capital social : 10 000,00 e divisé en
1 000 parts de 10 e chacune, numérotées
de 1 à 1 000 attribuées aux associés en
proportion de leurs apports.
Cession et transmission des parts
sociales entre vifs ou par décès : Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à
l’unanimité des associés.
Gérant : M. Jean-Patrice AUGIER,
demeurant à Nice, 14, avenue Ratti,
M. Jean-Michel AUGIER et Mme Térésa
de Jésus GUTIERREZ son épouse,
demeurant ensemble à Nice, 29, avenue
Malausséna, sont nommés cogérants
pour une durée illimitée.
Pour avis, Le Notaire
A.L.–14
3707
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à Valbonne du 4 mai
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : KIOSQUE AZUR
PRESSE & JEUX.
Siège : Place de l’Adous, Quartier
Garbejaire, 06560 Valbonne.
Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à
compter de son immatriculation au
Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 1 000 e.
Objet : Kiosque de Presse et notamment la vente de : Papeterie, Librairie,
Carterie, Loto, Pmu, Presse, Loterie,
Gadgets, Fleurs, Plantes, Confiserie,
Barres Chocolattées, Boissons non alcoolisées, Bijoux Fantaisies, Maroquinerie,
Glaces et Sorbets, Souvenirs et objets
décoratifs, Recharges et Cartes télépohoniques, Photocopies, Scanners, Fax,
Porte-clés, Alcootest électronique, Jouets,
Articles de Plage, Textiles, Livraisons
de matériel et mobilier (séminaires,
etc...) et matériel de bureau : tables,
chaises, vidéoprojecteur, tableaux, Piles,
Briquets, Enveloppes, Timbres et Timbres amendes, Fourniture de bureau
(cartouches d’encre, Cd, Dvd vierges),
Petit matériel informatique, articles pour
tabac, Dépannage Tabac, Tirages photos,
Téléphone, Réception colis, Plans de
Ville, Coutellerie, Cadeaux d’entreprise, Billeterie.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au
profit d’associés ou de tiers sont soumises
à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. PARSONS Renald,
Alain, demeurant 126, chemin des Clos,
06220 Vallauris.
Directeur général : M. REINHARD
Véronique, Josiane, demeurant 20, avenue de Belgique, 06220 Golfe Juan.
La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Grasse.
Pour avis, Le Président
3826
3801
3676
SELARL PARRACONE
AVOCATS
111, route de Tiragon
Me Chedly BENSALEM
Avocat au Barreau de Nice
15, rue Alexandre-Mari
06300 NICE
UNIJURIS
46, bd Victor Hugo
06000 NICE
à Mouans-Sartoux du 24 avril 2012,
enregistré au Pôle enregistrement d’Antibes, le 7 mai 2012, bordereau
n° 2012/593, case n° 14, il a été constitué une société dont les caractéristiques
sont
les
suivantes :
Dénomination :
EURL ROOS NEGOCE.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée.
Capital social : le capital social
est fixé à la somme de 1 000 e, divisé en
100 parts sociales de 10 e chacune.
Apports en numéraire : 1 000 e
déposés au CIC Lyonnaise de Banque,
113, bd Paul-Doumer, 06110 Le Cannet.
Siège social : 19, Allée des Réservoirs,
06110 Le Cannet.
Objet :
– L’activité de conseil en matière d’acquisition et de vente immobilière, recherche de tous bien immobilier, aide à la
négociation, conseil technique de promotion, et de vente en l’état de futur achèvement, mise en relation acquéreurs
et vendeurs, recherche de biens neufs,
anciens à l’achat et à la vente,
– Achat vente de biens mobiliers et
immobiliers,
– La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations
industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 années à partir de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes.
Cannes : Mlle Céline JACOBSON,
née le 8 mai 1966 à Chatenet Malabris
(17), célibataire, de nationalité française, domiciliée 19, Allée des Réservoirs,
06110 Le Cannet.
Pour avis
3663
3771
Suivant acte SSP en date à Nice du
11/05/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société Civile de Constuction
Vente.
Dénomination : AIC CIMIEZ.
Siège : Immeuble Le Phare, L’Arénas,
455, promenade des Anglais, 06299
Nice cedex 3.
immatriculation au R.C.S. de Nice.
Capital : 1 000 e.
Objet : Acquisition de terrains à bâtir
et des droits à construire y afférents, en
vue de la réalisation d’opérations de
construction et de vente des immeubles édifiés en totalité ou fraction, avant
ou après achèvement ; promotion immobilière ; location de ses stocks dans l’attente de leur revente ; location et gestion de ses biens immobiliers immobilisés.
Gérant : ART IMMOBILIER CONSTRUCTION, SARL au capital de 200 000 e,
434 380 333 R.C.S. Nice, siège social
Immeuble Le Phare, L’Arénas, 455, Promenade des Anglais, 06299 Nice cedex 3,
représentée par ses cogérants M. Daniel
DUPONT et M. Olivier LEROUX.
Cessions de parts sociales : Agrément des associés à la majorité des
deux tiers des parts sociales pour toutes cessions.
Pour avis
en date à Menton du 2 mai 2012, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
REFLEX CAFE
Forme sociale : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Siège social : 115, route de Sospel
06500 Menton
Objet social : l’achat, la fabrication
et la vente de flexibles de tous types pour
machine et engins de BTP, et toutes
activités connexes se rapportant directement ou indirectement à l’objet social,
et aussi dépôt de pain, snack-sandwicherie, café.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date d’immatriculation de
la société au Registre du Commerce et
des Société.
Capital social : 1 000 e
Gérance : nomme M. GAUCHER Gilbert, né le 19/08/1956 à Rabat (Maroc)
de nationalité française, demeurant
56B, Chemin des Américains à Castellar 06500, aux fonctions de gérant de la
société pour une durée illimitée.
Immatriculation de la société au
de Nice.
Pour avis.
Suivant acte SSP en date du 16 mai
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : L’AMERICANA.
Enseigne : L’AMERICANA CAFE.
Siège : 41, rue Châteauneuf, 06000
Nice.
Objet : L’exploitation d’un fonds de
commerce de bar, snack, restaurant,
brasserie, vente à emporter et plus
généralement toute activité liée à la
restauration.
Capital : 3 000 e.
immatriculation au RCS de Nice.
Président : M. NOUIRA Mohamed
Habib, né le 16 janvier 1949 à Monastir
(Tunisie), de nationalité française, demeurant 90, boulevard de Pasteur, 06300
Nice.
Admission aux Assemblées générales et exercice de droit de vote :
Tout associé a le droit d’assister aux
Assemblées générales et de participer
aux délibérations personnellement ou
par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple
justification de son identité, dès lors
que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque associé a
autant de voix qu’il possède d’actions,
sans limitation.
Transmission des actions : les
actions sont transmissibles et libre à
l’égard de la société et des tiers, elle se
fait par un ordre de mouvement signé
du cédant ou de son mandataire et le
transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la société.
Il n’y a pas de Commissaire aux comptes.
Pour avis, le Président
Par acte SSP en date à Nice du
suivantes :
Forme sociale : Société Civile
Immobilière
Dénomination sociale : FLOREDA
Siège social : 280, chemin des Salettes, les Hauts de Saint Paul, 06480 La Colle
sur Loup.
Objet social : l’acquisition d’un
immeuble sis à 280, chemin des Salettes, les Hauts de Saint Paul 06480 La Colle
sur Loup, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement
dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir
propriétaire ultérieurement, par voie
d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles
devenus inutiles à la société, au moyen
de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations
quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet.
compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS.
Capital social : 10 000 e, constitué
uniquement d’apports en numéraire.
Cogérance : M. Stéphane DALMASSO, et, Mme Véronique DALMASSO,
demeurant, 969, chemin de la Sine,
06140 Vence.
Clause relatives aux cessions de
parts : agrément en la forme d’une
décision extraordinaire (unanimité)
requis dans tous les cas.
Immatriculation : de la société au RCS
d’Antibes.
La Cogérance
3716
3693
Aux termes d’un acte SSP en date du
08/05/2012, enregistré au SIE de Nice le
11/05/2012, bordereau N° 2012/1783,
case N° 22, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : DIANA.
Forme : Société Civile immobilière.
Capital : mille (1 000) euros.
Siège social : 340, chemin de Terron,
06200 Nice.
Objet : La société a pour objet, en tous
lieux :
- L’acquisition, l’administration, l’exploitation ou la gestion par bail ou autrement de tous immeubles que la Société déciderait d’acquérir de quelque
manière que ce soit ;
- et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social et susceptibles d’en favoirser le développement
ou la réalisation, à conditions d’en
respecter le caractère civil.
Cession de parts : Sont libres entre
associés, descendants ou ascendants
mais nécessite l’agrément de tous les
associés pour la cession à des tiers
étrangers ou au conjoint de l’un des
associés.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Marc, Joseph TIREL, né
le 15 mars 1958 à Casablanca (Maroc),
de nationalité française, demeurant au
340, chemin de Terron, 06200 Nice.
Immatriculation : au RCS de Nice.
Pour avis
COMPAGNIE FIDUCIAIRE
ANTIBOISE
Société d’avocats
inscrits au barreau de Grasse
11, place du Gaulle
06600 ANTIBES
Dénomination : R.E.X.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital : 5 000 e.
Siège social : 06160 Antibes JuanLes-Pins, 26, chemin des Iles, Résidences Les Vertes Années, bât. D, chez
M. Eric ZUBIARRAIN.
Objet : Exploitation, notamment dans
le cadre d’une délégation de service
public, d’établissements balnéaires de
plages, activités liées aux bains de
mer telles que location de cabine de
bains, location de matelas de plage et
de parasols, la location d’engins de
plage (pédalos...), location de matériel
de jeux de plage, activités annexes
nécessaires au bien-être des clients ou
usagers de service public, dont les boissons, la petites restauration, ainsi que
les activités physiques et sportives.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS.
Gérant : M. Eric ZUBIARRAIN, demeurant à 6160 Antibes Juan-Les-Pins,
26, chemin des Iles, Résidences Les
Vertes Années, bât. D.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au RCS d’Antibes.
Eric ZUBIARRAIN,
Spécialement habilité
A.L.–15
3762
3831
3758
3715
Constitution
Forme : Société civile immobilière.
Objet : L’acquisition, la prise ou mise
à bail par tous moyens de tous terrains
à bâtir ou non, de tous immeubles,
tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers,
l’édification de toutes constructions à tous
usagers, l’aménagement, la transformation, la finition, l’entretien de biens
sociaux, pour faciliter les opérations cidessus, le recours à l’emprunt auprès de
tous organismes de crédit ou de tous particuliers, assorti, le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d’affectations
hypothécaires, la gestion des immeubles
sociaux par tous moyens, notamment
par voie de location pour quelque durée
que ce soit ou autrement, en totalité
ou en partie, la passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements,
transformations, entretien, réparation des
immeubles sociaux, la prise d’intérêt
ou de participation sous quelque forme
que ce soit, dans toutes entreprises ou
sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat de titres ou de droits sociaux.
Dénomination : SCI EUROCUBE.
Siège : 06000 Nice, 43, boulevard
Tzarewitch, impasse Jussieu-Prolongée, bâtiment Palais Edith.
Durée : 99 années.
Capital : 1 000 e.
Cessions : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Agrément de la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social
pour cession à un tiers.
Cogérants : M. Eric DEMULE, demeurant 43 bis, boulevard Tzarewitch, 06000
Nice et M. Franck BERTAZZO, demeurant résidence 225 Fabron, 225, avenue de Fabron, 06200 Nice.
Immatriculation : au greffe de Nice.
Les cogérants
établi à Vence, en date du 10 mai 2012,
enregistré au Pôle des Impôts d’Antibes
le 16/05/2012, bordereau 2012/650, case
n° 6, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FLORIDA.
Siège social : 2093, chemin SainteColombe, Vence (Alpes-Maritimes).
Objet : la propriété, la gestion, l’administration et la disposition de biens dont
elle pourrait devenir propriétaire par la
suite, par voie d’acquisition de toutes
actions ou obligations, parts sociales
et en général, toutes opéraitons ayant
trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays
pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Montant des apports en numéraire :
0.
Montant des apports en nature :
1 000 e.
Gérance :
– Romain HOUSSAYE, demeurant
66, chemin des Meillières, Vence (AlpesMaritimes),
– Virginie VIEGAS, demeurant 66, chemin des Meillières, Vence (Alpes-Maritimes).
Agrément des cessions :
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées, à titre
onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la
majorité des associés, représentant au
moins les trois-quarts des parts
sociales.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Grasse.
Pour avis
en date à Vallauris du 1er avril 2012, il a
été constitué une société présentant les
Forme : Société par actions
simplifiée.
Dénomination : PIYO.
Siège : 838, route de Cannes, 06220
Vallauris.
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à
Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital : 3 000 e.
Objet : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est
libre.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions
au profit d’associés ou de tiers sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. AHMETOVIC Iljaz,
demeurant 838, route de Cannes, 06220
Vallauris.
La société sera immatriculée au
d’Antibes.
Pour avis
la Présidente
11/05/2012, bordereau N° 2012/1783,
suivantes :
Dénomination : MARIANA.
06200 Nice.
lieux :
associés.
Durée : 99 ans.
Pour avis
3679
3668
Suivant acte sous seing privé, en date
à Cannes du 05/05/2012, il a été constitué une Société en Nom Collectif, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SICIA
Capital : 1 000 e
Siège social : Immeuble Parc de la
Croisette - 22, bd Alexandre III - 06400
Cannes.
Objet : tous services comptables,
informatiques, immobiliers, administratifs et toutes prestations s’y rapportant. La création, l’acquisition, la location,
la prise en location-gérance de tous
fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines,
ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession
de tous procédés de brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes
opérations financières, immobilières
ou mobilières et dans toutes entreprises
commerciales ou industrielles pouvant
se rattacher à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
Durée : 99 années, à compter de son
immatriculation au RCS
Associés en nom : SARL TSE Immeuble Parc de la Croisette - 22, bd
Alexandre III - 06400 Cannes - RCS Cannes B 751 204 579.
SARL XIAN - Immeuble Parc de la
Croisette - 22, bd Alexandre III - 06400
Cannes - RCS Cannes B 503 744 997.
Gérance : M. Christian ADNET, demeurant 17, chemin Mon Oustaou - Villa
Blanca - 06110 Le Cannet.
Immatriculation : RCS de Cannes.
Roland FARINELLI
Notaire
Suivant acte reçu par Maître Roland
FARINELLI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle “SCP Roland
FARINELLI et Corinne VARENGO-DI
MARCO, Notaires associés” Titulaire
d’un Office Notarial à Mandelieu La
Napoule 06210, Les Jardins de la Sumerie, 293, avenue Janvier Pasero, BP 63,
le 11/05/2012, enregistré à Pôle Enregistrement de Cannes le 11/05/2012,
Bord. 2012/337, Case n° 1, il a été constituée une société civile immobilière
ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant
constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination social :
SCI LA TERRASSE DES ILES
Le siège social est fixé à : 06130
Grasse, 88, boulevard Schley.
Durée : 99 années
Le capital social est fixé à la somme
de : MILLE EUROS (1 000 e).
Toutes les cessions entre vifs entre
personnes physiques ou morales sont
soumises à l’agrément de tous les associés, y compris les mutations entre
ascendants et descendants.
de Grasse.
Le gérant de la société est M. DELSAUX Michel Gentil Denis, demeurant
à Grasse 06130 - 88, bd Schley, né à Abbeville (Somme) le 24/12/1945
Pour avis, le Notaire.
3759
3717
à Nice du 11 mai 2012 et enregistré au
Pôle d’Enregistrement de Nice le 15 mai
2012, bordereau 2012/1823, case n° 1, a
été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques
suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition
par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de
tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en
question.
La dénomination sociale est MOCA.
Le siège social est fixé à : 06200
Nice - 123, avenue Joseph Durandy
La société est constituée pour une
durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme
de 1 000 e.
Les apports sont en numéraire.
Les parts sont librement cessibles
entre associés et au profit de l’ascendant
ou du descendant d’un associé, toutes
les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
Le premier gérant de la société est
Mme Marzieh DJAVANMARD épouse de
M. Alex BALKIN, sans profession, demeurant 06200 Nice, 123, avenue JosephDurandy.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nice.
Pour avis
11/05/2012, bordereau N° 2012/1783,
suivantes :
Dénomination : SAVANA.
06200 Nice.
lieux :
associés.
Durée : 99 ans.
Pour avis
Abonnez-vous 1 an = 25 c
A.L.–16
3714
11/05/2012, bordereau N° 2012/1783,
suivantes :
Dénomination : ALYSSIA.
06200 Nice.
lieux :
associés.
Durée : 99 ans.
Pour avis
3713
11/05/2012, bordereau N° 2012/1783,
suivantes :
Dénomination : ISABELA.
06200 Nice.
lieux :
associés.
Durée : 99 ans.
Pour avis
3718
3768
11/05/2012, bordereau N° 2012/1783,
suivantes :
Dénomination : HARMONIE.
06200 Nice.
lieux :
associés.
Durée : 99 ans.
Pour avis
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
Maître Jérôme PAVESI
Avocat
4, rue des Ponchettes
06300 NICE
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AVZ.
Siège : 542, chemin de Vallonnet,
06190 Roquebrune-Cap Martin.
Capital : 1 000 e.
Objet : Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers et de tous droits réels attachés aux
biens immobiliers situés en France.
Gérant : M. D’AVANZO Jean-Luc,
demeurant à 06190 Roquebrune-Cap
Martin, 542, chemin du Vallonnet.
Cession de parts sociales : Cession
libre entre associés ainsi que celle intervenant au profit des ascendants, collatéraux (compris oncle et nièces) ou descendants de l’associé ; agrément pris par
l’Assemblée générale statuant à la majorité du capital social pour toute autre cession.
Pour avis
3770
suivantes :
Forme : SARL. Dénomination :
AZUR PRINTING. Objet social : Customisation générale. Siège social :
160, rue Buffon, Les Églantines, 06110
Le Cannet. Durée : 99 ans. Capital
social : 5 000 e. Gérance : Mlle Sandrine
BLOT, domiciliée 160, rue Buffon, Les
Églantines, 06110 Le Cannet. Immatriculation : R.C.S. Cannes.
Pour insertion
La gérance
3696
3728
Me Axelle VIOLIN
Notaire
11, bd Rouvier
06540 BREIL-SUR-ROYA
Suivant acte reçu par Me Axelle VIOLIN, Notaire en date du 23/04/2012, il a
Dénomination : SCI SEBALY.
Siège : 39, avenue des Acacias, Le Castel Castagna, Entrée D, 06500 Menton.
Capital : 60 100 e.
Objet : Acquisition, propriété, mise en
valeur, transformation, aménagement,
administration et location de tous biens
et droits immobiliers.
Gérant : M. Jean-Pierre GIOANNI et
Mme Gisèle STEVEZZOLI, son épouse,
demeurant ensemble à Menton (06500),
39, avenue des Acacias, Le Castel Castagna, Entrée D.
Cession de parts sociales : Cession
libre entre associés et au profit de leur
conjoint, ascendants et descendants ;
autorisation par décision des associés
statuant à l’unanimité pour toute autre
cession.
Pour avis
3708
Aux termes d’un acte Authentique
en date à Paris reçu le 26/03/2012, par
Me Julie PORTEVIN, Notaire, membre
d’une SCP titulaire d’un Office Notarial
dont le siège est situé à Paris (75009),
3, rue de Montyon, publié et enregistré
le 23/04/2012 à la conservation des
Hypothèques de Bobigny 2ème Bureau,
Volume 2012 P N° 2724, il a été constitué une société civile dont les principales
caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : OMBRAJ.
Capital social : 560 640 e.
Siège social : 80, boulevard Leader,
06150 Cannes.
Objet social : L’acquisition, la propriété,
l’échange ainsi que la location, l’administration et la gestion de tous biens
immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières,
titres, droits sociaux, parts d’intérêts
de toute nature, y compris les instruments
financiers à terme et les opérations assimilées.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Roger JAILLET et
Mme Mauricette JAILLET, demeurant
ensemble 80, boulevard Leader, 06150
Cannes.
Cession et transmision des parts :
Toutes mutations de parts sociales à
titre onéreurx ou gratuit doit être constatée par écrit.
Immatriculation :au RCS de Cannes.
Avis est donné de la constitution
d’une société enregistrée au pôle d’enregistrement d’Antibes Bord. N° 2012/622
case N° 1, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PAMINA.
Siège social : Villa d’entreprises,
230, route des Dolines, Bâtiment B,
06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Objet : L’acquisition, la vente, l’administration, la gestion par location ou
autrement de tous immeubles et biens
immobiliers.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Apports en numéraires : 1 000 e.
Gérance : M. DUVILLIER Georges,
Christophe, demeurant Domaine des
Pins, Villa 10, 501, chemin des Terriers,
06600 Antibes.
Cessions de parts : La cession est
libre uniquement entre associés. Autorisation par l’assemblée générale extraordinaire dans tous les autres cas.
Immatriculation : au RCS de Grasse
Pour avis
3760
en date à Grasse du 1er avril 2012, il a été
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : HFC.
Siège social : Centre Commercial Axe
85, 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130
Grasse.
Objet social : Vente au détail d’articles pour l’équipement de la personne (produits textiles, vêtements, chaussures et tous accessoires).
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance : M. Franck Pierre
BEAUGRAND, domicilié au 8, rue du
Vert Coteau, 06400 Cannes.
Immatriculation de la société :
au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse.
Pour avis
la gérance
3727
3791
en date du 02/05/2012, enregistré à Cannes, le 14/05/2012, il a été constitué une
société à responsabilité limitée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SARL SANCHEZ NOEL.
Siège social : 6, rue Frédéric-Mistral
à Auribeau-sur-Siagne.
Objet social : Installation d’eaux et
de gaz.
Registre du Commerce.
Gérant : SANCHEZ Noël, demeurant 6, rue Frédéric-Mistral à Auribeausur-Siagne.
Immatriculation de la société :
au RCS de Grasse.
Pour avis
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : VIRTUAL MEDIA
EDITIONS.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : Immeuble Olympia,
601, avenue de Fréjus, 06210 Mandelieu.
Objet social : Le e-commerce, la
création, l’édition et la publication de logiciel, la rédaction, l’édition et la publication
de journaux et journaux numériques, la
rédaction, l’édition et la publication de
livres et de livres numériques, prestations
de services, vente à distance, formation et consulting dans les domaines cidessus cités.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e
Gérance : M. LIENART Dylan, demeurant Résidence Les Trois Rivières, Bât D9,
410, avenue Jeanvier Pasero, 06210
Mandelieu.
Immatriculation : au RCS de Cannes
Pour avis
A.L.–17
3701
3822
3821
3785
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 14 mai 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée à Associé unique présentant les
Dénomination :TRENTE QUATRE.
Siège social : 41, avenue Saint-Barthélemy, 06100 Nice.
Objet social : La prise de participations dans des sociétés ayant comme
objet, l’exploitation d’activités commerciales ou civile. La détention, la gestion des titres de participation et l’animation de groupe de sociétés. La
mutualisation des moyens de gestion des
sociétés du groupe. La gestion des
sociétés filiales pour assurer une optimisation de leurs activités et notamment la gestion administrative sociale
comptable et financière desdites filiales.
Registre du Commerce.
Capital social : 1 490 400 e.
Gérant : Francis SIMEONI, demeurant
71, boulevard de Cimiez, Le Régina B,
06000 Nice.
Immatriculation de la société au
R.C.S de Nice.
Pour avis
en date à Nice du 16 mai 2012, il a été
Forme : Société à responsabilité
limitée.
Dénomination :
AZUR CONSTRUCTION 2010.
Siège social : 3, avenue Malausséna, 06000 Nice.
Objet : Travaux de maçonnerie générale, béton armé, construction, rénovation, gros œuvre bâtiment, finitions.
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Gérant : Pour une durée illimitée,
M. MUSTAFA Afrim, demeurant 06000
Nice, 7, avenue Desambrois.
Immatriculation : au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nice.
Pour avis
la gérance
en date à Nice du 10 mai 2012, il a été
limitée.
Dénomination : BAT J and CO.
Siège social : 23 bis, boulevard de
l’Ariane, 06300 Nice.
Objet : Travaux de maçonnerie générale, béton armé, construction, rénovation, gros œuvre bâtiment, finitions.
et des Sociétés.
Gérant : Pour une durée illimitée,
M. OLIVEIRA MONTERO Arlindo, demeurant 06300 Nice, 176, rte de Turin Castel d’Azur.
Immatriculation : au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nice.
Pour avis
la gérance
en date du 26 avril 2012 à Nice, il a été
« VOLUMECRÉATION ».
Siège social : 16 bis, avenue Gay,
06000 Nice.
Objet social : Rénovation intérieure et extérieure.
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.
Capital social : 100 e.
Gérance : M. Benjamin VINCENT,
16 bis, avenue Gay, 06000 Nice.
Immatriculation : R.C.S. de Nice.
Pour avis, le gérant
3800
3817
Aux termes d’un acte SSP en date à
La Gaude du 09/05/2012, enregistré le
14/05/2012 auprès du Pôle Enregistrement
de Cagnes-sur-Mer, bordereau 2012/275,
case 02, il a été constitué une société dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : CRG.
Siège social : 954, route de Saint-Laurent, 06610 La Gaude.
Objet : achat, gestion, location et
exploitation de biens immobiliers.
immatriculation au RCS.
Capital : 3 000 e.
Cogérants : Romain GOUNIOT, né
le 17/02/1984 à Nice (06). Caroline VIDAL,
née le 31/01/1975 à Marseille (13), demeurant tous deux 954, route de Saint-Laurent, 06610 La Gaude, ont été désignés
en qualité de cogérants pour une durée
illimitée.
Cession de parts : Libre entre associés et consentement de la gérance
pour la cession aux tiers.
Immatriculation : RCS Grasse.
3784
SCP Eric MARY
& Arnaud PAULUS
Avocats
2, rue de la Préfecture
06300 NICE
Forme : SARL.
Dénomination : FABRIC.
Siège : 9, rue Masséna, 06000 Nice.
Objet : Restauration, bar, brasserie,
snack, sandwicherie, salon de thé, lounge, vente sur place ou à emporter de produits alimentaires.
Capital : 1 000 e.
Cogérants : M. TRUCCHI Eric, demeurant 06240 Beausoleil, 1, chemin Laurens
et M. ROUSSELOT Fabrice, demeurant
06000 Nice, 20, avenue des Arènes de
Cimiez.
Pour avis
3726
3685
LEGIS-CONSEILS
Société d’Avocats
20, boulevard Carnot
06400 CANNES
Tél :04.93.99.17.00
Fax :04.93.68.80.35
Sera immatriculée au RCS de Cannes
la SARL “AUX SAVEURS EXOTIQUES”,
au capital de 1 000 e - Durée : 99 années
- Siège social : Les Heures Claires
244, rue Jean Monnet 06210 Mandelieu la Napoule - Objet : l’activité de restaurant, snack, salon de thé, vente à
emporter, glacier. Co-gérants : M. Werner LEICHNIG, né le 11 mars 1972, à le
Port (Réunion) de nationalité française, divorcé et demeurant 24, boulevard
des Eucalyptus 06210 Mandelieu.
Mme Anne Mari FREDERIKSEN, née le
6 mars 1948 à Copenhague (Danemark)
de nationalité danoise, veuve et demeurant 24, boulevard des Eucalyptus 06210
Mandelieu.
Pour avis
3769
établi à St-Cézaire-sur-Siagne, en date
du 04/05/2012, il a été constitué une
société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
DA PONTE CARRELAGE.
Siège social : 668, ancien chemin de
Cabris, lot 5 Domaine des Pins Bleus, StCézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes).
Objet : Carrelage, petite maçonnerie
et rénovation.
et des Sociétés.
Capital : 8 000 e.
Gérance : Sergio MARTINS DA
PONTE, demeurant 8, avenue NicolasAussel, bât. E, Rés. L’Adriana, Juan-lesPins (Alpes-Maritimes).
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Grasse.
Pour avis et mention,
La gérance
SELARL D’AVOCATS
HAUTECŒUR - DUCRAY
30, rue Rossini
06000 NICE
Forme : SARL.
Dénomination : START UP.
Siège : 3, boulevard Carlone, 06200
Nice.
Objet : Bar, restaurant, pizzeria, crêperie, glacier, boissons à emporter et toutes sortes de restauration.
Capital : 10 000 e.
Gérant : M. LOMBARDO-GIUDICELLI
Teddy, demeurant à 06000 Nice, 17, rue
Gounod.
Pour avis
3793
Suivant acte SSP du 11 mai 2012, il a
Dénomination :
PAVILLON DES ROSES.
Forme sociale : Société civile
immobilière.
Capital : 1 000 e.
Siège social : 7, rue de la Fontaine,
06560 Valbonne.
Objet social : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes
opérations se rattachant directement
ou indirectement à cet objet.
Durée : 99 ans.
Gérants : M. Julien DETHEVE et
Mme Jacqueline SINANYAN épouse
DETHEVE, demeurant ensemble à 06560
Valbonne, 7, rue de la Fontaine.
Cession de parts : Sur agrément des
associés se prononçant par décision
extraordinaire.
Immatriculation : au RCS Grasse.
3767
Rectificatif
Dans l’annonce n° 3477 parue dans L’AVENIR CÔTE D’AZUR n° 2071 du 4 mai
2012 au paragraphe « objet » de la SARL
CRYSTAL COIFFURE, il convenait de
lire « salon de pose de faux ongles » et
non pas « salon d’onglerie ». Le reste est
sans changement. Pour avis.
Aux termes d’un acte sous seing prvié
établi à Valbonne en date du 02/05/2012,
enregistré à Antibes le 04/05/2012 bord.
N° 2012/585, case 23, il a été constitué
une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JFCV.
Siège social : Place Sophie Laffitte,
Sophia-Antipolis, Valbonne (06560).
Objet : Snack, restaurant.
et des Sociétés.
Capital : 20 000 e.
Gérance : M. Fabrice VAQUERO,
demeurant 9, avenue Buenos-Ayres,
Nice (Alpes-Maritimes).
Immatriculation : Au registre du
commerce et des sociétés de Grasse.
Pour avis
3794
Suivant acte SSP du 11 mai 2012, il a
Dénomination :
JULIEN DETHEVE CONSULTING.
Capital : 1 000 e.
Siège social : 7, rue de la Fontaine,
06560 Valbonne.
Objet social : Activité d’agence
immobilière et d’intermédiaire dans
toutes transactions portant sur des
immeubles. Conseil en relations publiques
et institutionnelles. Conseil en stratégie
de communication. Accompagnement
dans toutes démarches administratives.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Julien DETHEVE, demeurant à 06560 Valbonne, 7, rue de la
Fontaine.
Immatriculation : au RCS Grasse.
3695
Aux termes d’un acte SSP à Menton
en date du 5 avril 2012, enregistré à
Menton le 18 avril 2012, Bord. 2012/195
case n° 1, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : GIANSOPHIDE.
Siège social : C/o ExaFid, 29, avenue
Carnot, 06500 Menton. Objet : Achat,
vente, gestion... de tous biens immobiliers.
Durée : 99 années. Capital : 10 000 e.
Gérance : M. Jean-Pierre DEHEZ, demeurant 7, chemin des rigaudis, 06500 Menton. Immatriculation : RCS de Nice. Pour
avis.
A.L.–18
3700
3825
3711
3734
Suivant acte sous seing privé, en date
du 17 avril 2012, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
limitée.
Objet : L’exploitation d’un fonds de
commerce de type supermarché, sis à
06300 Nice, 34, boulevard Saint-Roch,
à l’enseigne CARREFOUR EXPRESS ou
toute autre enseigne appartenant au
groupe CARREFOUR, à l’exclusion de
toute autre.
Dénomination : L.S. COLIN.
Siège social : 06300 Nice, 34, boulevard Saint-Roch.
Durée : 99 ans.
Capital : 15 000 e.
Gérance : M. Julien COLIN, domicilié 9, rue Foncet, 06000 Nice.
RCS de Nice.
L’acte ssp Cagnes/Mer du 05/05/12
constitue la SCI MELMAT, capital
1 000 e, durée 99 ans dès son immatriculation Rcs Antibes, dont le siège Les
Lauriers B, 74, chemin du Val Fleuri,
Cagnes/Mer. Objet : acquisition biens
mobiliers/immobiliers, administration
et gestion par bail, attribution gratuite
en jouissance aux associés des locaux
occupés par eux-mêmes ou autrement
des immeubles bâtis ou à bâtir dont
elle deviendrait propriétaire par voie
d’acquisiton, échange, apport ou autrement et plus généralement toutes opérations se rattachant au présent objet.
Les parts ne sont cessibles qu’avec le
consentement de 51 % du capital autorisée par AGE. Gérant Thierry MONNOT (même adresse que siège social).
Suivant acte à Beausoleil, le 29 mars
2012, enregistré à Menton, le 11 mai 2012
bordereau n° 2012/246, case n° 3, constitution de la SCI : Dénomination :
« ALEXANDRA » - Objet social : L’acquisition, l’administration et la location
de tous biens et droits immobiliers
appartenant à la société. - Siège social :
2, avenue du Général de Gaulle, 06240
Beausoleil - Durée : 99 ans - Capital :
1 000 e - Gérant : Mme Addolorata SANDOMENICO, épouse ASSENTATO,
demeurant à Naples (Italie), via Francesco
Pignatelli - Cession de parts : Libre entre
associés et héritier en ligne directe de
l’un d’eux agrément à l’unanimité pour
toutes autres cessions. RCS de Nice.
établi à Cannes en date du 16/04/2012,
il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SELECTION PRO.
Siège social : 10, allée des imprimeurs,
ZI sect.A2, 06700 Saint-Laurent du Var.
Objet : Agence de communication et
publicité, ventes d’imprimés tous supports, création et développement de
site Internet et mobile.
immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés.
Capital : M. LEGRAND Hervé, demeurant 106, avenue des Arènes de Cimiez,
06000 Nice.
Immatriculation : Au registre du
commerce d’Antibes.
3678
3797
Constitution
enregistré à SIE CANNES le 09/05/2012
Bord. n°2012/328 Case n°29, il a été
constitué la SARL suivante : Dénomination : SARL INTERNATIONAL LUXURY SOLUTIONS Projects (ILS Projects)
- Capital : 10 000 e - Siège : 42, rue Georges Clémenceau 06400 Cannes - Objet :
Prestation de service d’accompagnement de projets et gestion de bien
immobiliers ou mobiliers. Et toutes activités se rapportant à l’objet social Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Cannes - gérance :
Marina SERDYUK demeurant Atoll Beach
167, Promenade des flots bleus 06700
Saint Laurent du Var - Cessions de
parts : libre entre associés pour toutes
autres cessions agrément à l’unanimité des associés.
Constitution
en date du 14/05/2012, a été constituée
une société :
Forme : SARL.
Dénomination sociale : BE FAMOUS.
Capital : 1 000 e.
Objet : Achat et vente au détail de vêtement de prêt à porter, ainsi que tous accessoires annexes ou connexes de mode
en France comme à l’étranger.
Siège social : C/o ACA, 23, rue Jeande-Riouffe, 06400 Cannes.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S. de Cannes.
Gérance : Mlle NOVARETTI Isabelle,
demeurant 7, allée des Hauts Dimanches,
78430 Louveciennes.
Pour avis
3724
3729
Constitution
en date du 05/05/2012, a été constitué une
société :
Forme : SELARL.
Dénomination : SELARL LEVEL.
Capital : 100 e.
Objet : Exercice libéral en commun
de la profession d’infirmière libérale
telle qu’elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Siège social : 683, avenue de l’Hubac, Les Fresnes C4, 06250 Mougins.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS de Cannes.
Gérance : Mme Francine LEVEL, demeurant 201, avenue Georges Pompidou,
Green Park, 06220 Golfe-Juan pour une
durée illimitée.
Pour avis
Suivant acte SSP en date à St-Vallier
de Thiey du 07/05/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : TERRASSEMENT
DU HAUT PAYS / Sigle : THP.
Siège : 3, impasse des Ferrages,
06460 St-Vallier de Thiey.
Objet : Tous travaux de terrassement
courant ainsi que travaux préparatoires
concernant plomberie, gaz, eau, VRD ;
travaux publics.
Capital : 1 000 e.
immatriculation au RCS de Grasse.
Gérant : M. Ali DAADAA demeurant
3, impasse des Ferrages, 06460 St-Vallier de Thiey.
Pour avis
3808
3677
Constitution
en date du 02/05/2012, il a été constitué :
Forme : SARL à associé unique.
MIELITI Alexandre.
Capital : 1 000 e.
Objet : L’exploitation de tous fonds
de commerce de ventes à emporter,
pizzas.
Siège : 629, avenue des Anciens
Combattants, 06210 Mandelieu.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. MIELITI Alexandre,
demeurant 32, avenue des Broussailles,
06400 Cannes.
Greffe : Cannes.
Pour avis
la gérance
enregistré SIE de Nice le 13/04/2012
Bord. 2012/1454 case 2, il a été constitué la SCI suivante : Dénomination :
MACLE 06 - Capital : 500 e en numéraire - Siège : 3, rue François Pellos, Le
Marigny, Bât. B, 06000 Nice - Objet : l’acquisition, l’administration, la gestion
par location ou autrement, de tous
immeubles et biens immobiliers de
toute nature, et toutes activités se rapportant à l’objet social - Durée : 99 ans
à compter de l’immatriculation au RCS
de Nice – Gérance : M. Aurélien POMARES, demeurant 3, rue François Pellos,
06000 Nice. Cession de parts : libres
entre associés et au profit du conjoint,
des ascendants et descendants, agrément
à l’unanimité des associés dans tous
les autres cas.
3795
3712
L’acte ssp Mouans-Sartoux du 05/05/12
constitue la SCI ÉVOLUTION 06 capital 1 000 e, durée 99 ans dès son immatriculation au Rcs Cannes, siège 581, chemin du Puits du Plan à Mouans-Sartoux.
Objet l’acquisition de biens mobiliers/immobiliers, administration et gestion par bail, attribution gratuite en
jouissance aux associés des locaux
occupés par eux-mêmes ou autrement,
des immeubles bâtis ou à bâtir dont
elle deviendrait propriétaire par voie
d’acquisition, échange, apport ou autrement et plus généralement toutes opérations se rattachant au présent objet.
Les parts ne sont cessibles qu’avec le
consentement de 51 % du capital autorisé par AGE. Gérant Sébastien BEZZI
(même adresse que le siège social).
3763
Constitution
il a été constitué la SARL suivante :
Dénomination : MECASUD. Siège :
53, Coursive des Electroniciens, 06700
Saint-Laurent-du-Var. Capital : 1 000 e.
Objet social : En France et dans tous
pays, entretien, réparation de véhicules
automobiles, légers outre le dépannage, le remorquage et l’assistance routière,
la carrosserie, l’achat, l’import et l’export
de pièces détachées de véhicules et de
véhicules d’occasion et toutes activités
s’y rapportant. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS d’Antibes. Gérance : Mme Doriaa STA, 202, bd
de la Madeleine, rés. Althoa II, 06000 Nice.
3807
COUTANT, CLUCHAGUE
Avocats
Suivant acte SSP du 12/05/2012, il a
été constitué une SARL dénommée
P
R
O
FERMETURES 06, nom commercial
PROFERM 06, au capital de 1 000 e,
siège : 455, promenade des Anglais, Arenas Partners, 06299 Nice Cedex 3. Objet :
menuiserie, aluminium, PVC et bois,
fenêtres et volets en tous genres et tous
matériaux. Sa durée sera de 99 ans à
compter de l’immatriculation au RCS de
Nice. Gérance : M. CARDINALI Benjamin, 44, avenue Foch, 06140 Vence.
3761
Additif
Dans l’annonce n° 3556 parue dans l’Avenir Côte d’Azur n° 2072 du 11/05/2012,
concernant la SARL COME CHEZ MOI,
il convient de rajouter dans l’adresse du
gérant, 06100 Nice, il fallait donc lire :
M. Benjamin LONDOS, demeurant 4, avenue Alfred-Borriglione, 06100 Nice.
Par acte SSP du 15/05/2012 a été
créée : Dénomination : LES TOILES.
limitée.
Siège : 9, rue Louis-Blanc, 06400
Cannes.
Objet : Petite restauration, snacking,
saladerie, bar à vin.
Durée : 99 ans.
Capital : 10 000 e.
Gérance : Sylvie NOEL, 150, route de
Draguignan, 06130 Grasse.
greffe du Tribunal de commerce de
Cannes.
Pour avis, la gérance
3809
En date du 04/05/2012, avis est donné
de la constitution de la SARL M2R, au
capital de 2 000 e. Durée : 99 ans.
Siège social : C/SYTI, 260, av. MichelJourdan, 06150 Cannes-La Bocca. Objet :
La création et l’installation de plaques
minéralogiques, films et accessoires
automobiles, marines et deux roues,
la négociation automobile et l’activité d’intervenant administratif automobile.
RCS : Cannes. Gérant : M. Raphaël
MICELI, né le 22/11/1973 à Fréjus (83),
32, chemin du Vallon des Vaux, 06800
Cagnes-sur-Mer.
La gérance
3709
L’acte ssp du 02/05/12 constitue la
SCI LE CORTON, capital 1 000 e, durée
99 ans dès son immatriculation Rcs
Cannes, dont le siège Les Roches Blanches (2), 87, bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. Objet : acquisition biens mobiliers/immobiliers, administration/gestion
par bail, voie d’échange, apport ou autres et plus généralement toute opération
se rattachant au présent objet. Les parts
sont librement cessibles entre associé
et cessibles aux tiers avec agrément
2/3 des parts. Gérance Mme Daniela ILIE
(même adresse que le siège), Mme Rodica SANDU, Résidence Royal Eden,
22, rue Konigstein, Le Cannet.
3710
L’acte ssp du 03/05/12 constitue la
SCI F.D/C.H IMMO, capital 1 000 e, durée
99 ans dès son immatriculation Rcs
Cannes, dont le siège Les mas de la
Mer, 6, av. du Trayas, Théoule/Mer.
Objet : acquisition biens mobiliers/immobiliers, administration/gestion par bail,
voie d’échange, apport ou autres et
plus généralement toute opération se rattachant au présent objet. Les parts sont
librement cessibles entre associé et cessibles aux tiers avec agrément 2/3 des
parts. Gérance Mme RATHSMANN Dorothéa Maxplanck str 22, Bielefeld 33659
RFA.
A.L.–19
3686
Par acte SSP du 30/04/2012 à été
constituée une SELARL dénommée
SELARL DE MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES FRADRE au capital de
10 000 e dont le siège social est au 53
av des Alpes 06800 Cagnes-sur-Mer
ayant pour objet l’exercice de la profession de médecins spécialistes en
Gastro-Entérologie. Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS
d’Antibes. Gérant M. Gilles DREYFUS
demeurant 4381 route de Nice 06790
Aspremont et M. Gérard FRATINI demeurant 25 av Antoine Galante 06200 Nice.
3675
il a été constitué la SARL suivante :
Dénomination : RESEAU SANITAIRE
PLOMBERIE – Sigle : RSP - Siège :
193, bd de la Madeleine, Le Panache 7,
06000 Nice. Capital : 2 000 e – Objet
social : la plomberie, le sanitaire et le
chauffage – Durée : 99 ans à compter
de l’immatriculation au RCS de Nice
– Gérance : Mme Sofia REZKINI, 193, bd
de la Madeleine, Le Panache 7, 06000
Nice.
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
3780
« CABINET KLINKER »
Max Ulrich KLINKER
Avocat et Advokat
13, boulevard Gambetta
06000 NICE - France
Tél. : +33(0)4.92.15.05.05
Fax : +33(0)4.93.96.22.50
INFO@KLINKER.FR
SARL Unipersonnelle « Uni-Chartering France », au capital social :
50 000 e. Siège social : BFI/REGUS,
Porte de l’Arenas Hall C, 455, Promenade
des Anglais, 06299 Nice Cédex 3.
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le
27 avril 2012, l’associé unique autorise
M. Torben ANDERSEN, gérant en exercice de la société, né le 19 août 1970 à
Middelfart (Danemark), de nationalité
danoise, à déléguer les pouvoirs qu’ils
jugent convenables à M. Hans THORSEN,
née le 27 mai 1969 à Herning (Danemark),
de nationalité danoise, demeurant
574, chemin des Terres Gastes, 06580
Pégomas, et à M. Philippe TURBOT, né
le 11 janvier 1969 à Dunkerque (France),
32, chemin du Poudeirac, 06650 Opio,
pour assurer la direction technique et commerciale des affaires de la société. A cette
fin, M. Torben ANDERSEN pourra passer avec M. Hans THORSEN et avec
M. Philippe TURBOT des conventions
déterminant l’étendue de ses attributions et pouvoirs spéciaux.
Pour avis
3680
Par AGE en date du 11/05/2012, les
associés de la société SCI AZUR VIEW,
siège social 16, chemin de la Baronne,
06110 Le Cannet, au capital social de 500 e,
immatriculée au RCS Cannes sous le
n° 453 989 550, ont décidé de transférer
le siège social au 8, avenue de la Reine
Astrid, 06400 Cannes.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront accomplies
au RCS de Cannes.
3786
3781
« RAMPONNEAU
& ASSOCIÉS »
Société Civile Professionnelle
d’Avocats au Barreau de Grasse
16, boulevard de la République
06400 CANNES
Tél. : 04.93.68.93.93
Fax : 04.93.68.06.16
« CABINET KLINKER »
Max Ulrich KLINKER
Avocat et Advokat
13, boulevard Gambetta
06000 NICE - France
Tél. : +33(0)4.92.15.05.05
Fax : +33(0)4.93.96.22.50
INFO@KLINKER.FR
« NIGHTLIFE »
Avis de modification des statuts
S.A.R.L. au capital de 2 000 e
Siège social : 06400 CANNES
52, rue Jean-Jaurès
R.C.S. Cannes B 507 609 071
Aux termes d’un procès-verbal de
décision de la société NIGHTLIFE, société à responsabilité limitée au capital de
2 000 e, dont le siège social est à 06400
Cannes, 52, rue Jean-Jaurès, immatriculée au R.C.S. de Cannes sous le
n° B 507 609 071, en date du 16 février
2012, non motivée par des pertes, le
capital social a été réduit de 2 000 e à
1 100 e par achat et annulation de 9 parts
sociales appartenant à un associé cédant.
Le procès-verbal du 16 avril 2012
constatant la réalisation définitive de
la réduction du capital social entraine la
refonte des statuts de la société à responsabilité limitée en conséquence de la
réunion de toutes les parts en une seule
main.
L’associé unique et gérant
SARL Unipersonelle « Uni-Chartering France », au capital social :
50 000 e. Siège social : BFI/REGUS,
Porte de l’Arenas Hall C, 455, Promenade
des Anglais, 06299 Nice Cédex 3.
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire tenue en date du
27 avril 2012, la société a adopté à l’unanimité la résolution emportant modification de l’article 17 des statuts.
L’article 17 des statuts est désormais
rédigé de la manière suivante :
«Chaque exercice commence le 1er mai
et finit le 31 avril de chaque année. Par
exception, le premier exercice social
comprendra le temps à courir à compter de la date d’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des
Sociétés jusqu’au 31 avril 2012 ».
Pour avis
3740
Centre d’Affaires Colbert
34 rue des Moulins
51100 REIMS
BAUD DEPARTEMENTS
ASSOCIES
SAS au capital de 240.768 e
Siège social : ZI Secteur C8
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
312 196 371 RCS Antibes
Aux termes d’une décision du 16
octobre 2008, l’associée unique a décidé de ne pas pourvoir au remplacement de M. Sylvain TUPENOT, demeurant 8 bis, rue Maryse Bastie 02190
Orainville démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général à compter du
même jour.
Ancienne mention : M. Thierry
FECOMME, président. M. Sylvain TUPENOT, Directeur Général
Nouvelle mention : M. Thierry
FECOMME, président.
3792
FICA
3772
CRISTELI
Siège social :
12, place Général-de-Gaulle
06600 ANTIBES
R.C.S. Antibes 497 534 727
Aux termes d’une délibération en
date du 29 février 2012, l’Assemblée
générale extraordinaire des associés
après avoir constaté que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs
à la moitié du capital social a décidé qu’il
n’y avait pas lieu de dissoudre la
société.
Pour avis
Centre d’Affaires Colbert
34, rue des Moulins
51100 REIMS
LES 4 PORTES
SAS au capital de 40 000 e
Siège Social : ZI Secteur C
493 378 574 RCS Antibes
Aux termes d’une décision du 16 septembre 2008, l’associée unique a décidé de ne pas pourvoir au remplacement de M. Christian AEPPLI, demeurant
14, route de Saint Amour 1073 Savigny, Suisse, démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général à compter du
même jour.
Ancienne mention : M. Thierry
FECOMME, président. M. Christian AEPPLI, Directeur Général.
Nouvelle mention : M. Thierry
FECOMME, président.
3796
3666
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanFrançois BLET, notaire associé de la
société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François BLET, notaire associé », titulaire d’un office notarial
à Mandelieu-La Napoule (A.-M.), 154, avenue de Cannes, le 5 avril 2012, une
déclaration d’insaisissabilité a été effectuée par M. Jean-Luc Paul LE GOFFE, artisan-maçon, époux de Mme Marie-Laure
Michèle Christiane DEGIORGIS, demeurant 06550 La Roquette-sur-Siagne,
580, chemin du Nid du Loup, et porte sur
la moitié indivise du bien désigné ci-après :
A 06550 La Roquette-sur-Siagne (AlpesMaritimes), 580, chemin du Nid du Loup,
une propriété comprenant une maison
composée, savoir :
- Au rez-de-chaussée, salon, salle à
manger, coin repas, cuisine, bureau,
cellier.
- Au premier étage, deux chambres,
deux salles de bains, deux dégagements.
- Au deuxième étage, deux chambres.
Dépendances attenantes, terrain, piscine.
Figurant au cadastre, savoir : AD 74,
580, chemin du Nid du Loup, pour 00 ha
09 a 10 ca.
Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du
déclarant dont la créance est née après
la publication de l’acte au Bureau des
Hypothèques.
Pour insertion
le notaire
3739
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
32, bd Général-de-Gaulle
06340 DRAP
RCS Nice 531 184 653
Démission de cogérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 15/05/2012, les associés ont pris note de la démission de son
poste de cogérant de M. CANARI Didier,
Jean-Marie, demeurant 9, boulevard
Stalingrad, 06340 La Trinité et ce, à
compter du 15/05/2012 et ont nommé en
remplacement de ce dernier M.
CANARI Jonathan, demeurant 2, allée
des Lucioles, 06340 La Trinité.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Nice.
Aux termes d’une décision du Président en date du 14/05/2012, le siège
social de la société VINTIUM INTERNATIONAL SAS au capital de 123 500 e,
dont l’activité est le conseil, la prise
d’intérêt ou de participation dans toutes sociétés du domaine de l’industrie
et des services dans le domaine des
hautes technologies, et dont la durée de
vie court jusqu’au 3 août 2106, est transféré du E. Space, ZAC du Font de l’Orme, 45, allée des Ormes, BP 1200, 06250
Mougins Sophia-Antipolis, au 3, avenue
des Genêts, 06140 Vence, à compter
du 14/05/2012.
La société, en vertu de son nouveau
siège social sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Grasse sous le numéro d’immatriculation 499 469 039.
Les personnes ayant le pouvoir d’engager la société envers les tiers sont :
– M. MASSOL José, en qualité de
Président, domicilié au 3, avenue des
Genêts, 06140 Vence.
L’article n° 4 des statuts est modifié en
conséquence.
Le Président
3736
EUROPE PROPRETE
SERVICES
Siège social :
120, boulevard de l’Ariane
06300 NICE
RCS Nice 504 068 099
Aux termes d’une assemblée en date
du 30 avril 2012, les associés ont décidé de :
- transférer à effet du 01/05/2012, le
siège social qui était au 120, bd de l’Ariane, 06300 Nice, au 677, chemin du
Degoutai, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
Les statuts ont été, en conséquence,
mis à jour.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des société d’Antibes.
Mme GUGLIELMETTI Elise épouse PEIRANO demeurant 677, chemin du Degoutai, 06700 Saint-Laurent-du-Var, demeure gérante associée.
Pour avis et mention
La gérance
A.L.–20
3671
Cabinet d’Avocats
3 place Verrazzano
69009 LYON
BOERO COLORI
FRANCE
Siège : parc d’activités
Les Oliviers
2855, route de la Fènerie
06580 PEGOMAS
382 476 414 RCS Grasse
Par acte en date du 4 mai 2012, l’associée unique a pris acte de la démission
de M. Giorgio RUPNIK de ses fonctions
de gérant, et décidé de nommer en
remplacement M. Massimo BONAZZA,
demeurant Via Calvari 45, 16022 Davagna (Italie).
3816
EURL OL CHAUFFAGE
OPTIMISER LE CHAUFFAGE
Siège social :
4, rue Jacques-Brel
69100 VILLEURBANNE
RCS Lyon 538 286 485
L’Assemblée générale extraordinaire
du 14/05/2012 décide de modifier la
dénomination qui devient « PLOMBERIE
DES MIMOSAS » et de transférer le
siège social au 35, avenue GeorgesPompidou, 06220 Golfe-Juan à compter du 14 mai 2012.
Gérance : M. NOUCHI William, demeurant 4, rue Jacques-Brel, 69100 Villeurbanne.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS d’Antibes.
Pour avis
le gérant
3687
3689
DOCTEURS BAFGHI-MULLER
& ASSOCIES
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 30/09/2011, de la
SARL SPA - UN MOMENT POUR SOI, au
capital de 2 000 e, dont le siège social
est à Cannes (06400) Armenonville 6, rond Point Duboys d’Angers, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 484
629 407, a décidé et réalisé : Une augmentation du capital social d’un montant de 314 727 e par élévation de la valeur
nominale des 100 parts existantes de 20 e
par part sociale à 3 167,27 e, libérée
intégralement par compensation correspondant à des créances liquides et exigibles qui passe de 2 000 e à 316 727 e.
Une réduction du capital social d’un
montant de 314 727 e pour le porter à
2 000 e à la suite de pertes, par voie de
réduction de la valeur nominale des
parts qui passe de 316 727 e à 2 000 e.
Pour avis, la gérance.
SCM au capital de 1 000 e
Siège : 9, av. du Capitaine Scott
06100 NICE
RCS NICE 520 256 082
(2010 D 00131)
L’Assemblée Générale en date du
11 février 2011, a décidé de :
- modifier la dénomination sociale
pour adopter celle de SCM Docteurs
BAFGHI-MULLER-VERGER-NAMER
- transférer le siège social de 06300
Nice, 9, avenue du Capitaine Scott à
06000 Nice 45, boulevard de Cimiez à
compter du 11 février 2011.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
3753
SAS CLINIQUE
DU PARC IMPERIAL
SAS au capital de 5 100 000 e
Siège social :
28, boulevard Tzarewitch
06000 NICE
RCS Nice 444 426 407
Aux termes des décisions de l’associée unique du 9 mai 2012, il a été décidé, à compter de ce jour, de nommer
M. Jean-Marc BAYLE, demeurant 54, allée
des Oliviers, domaine des Clausonnes,
06410 Biot en qualité de nouveau Président de la société, en remplacement
de M. Yves JOURNEL, démissionnaire,
et ce, pour une durée illimitée.
Mention sera faite au RCS de Nice.
Pour avis
3747
FONCIERE GSP
Siège social
109, avenue Auguste Renoir
06520 MAGAGNOSC
RCS Grasse 421 312 265
3673
THERALPHA
Siège social :
2229, route des Crêtes
Sophia Antipolis
06560 VALBONNE
R.C.S. Grasse 511 793 184
Aux termes de la réunion du Conseil
d’administration en date du 1er avril
2012, le conseil a pris note de la démission de son poste de Directeur général
de David DELLAMONICA, demeurant
390, chemin des Ames-du-Purgatoire
à 06600 Antibes, et ce, à compter du
01/04/2012. Il n’a pas été pourvu à son
remplacement.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Grasse.
Le Président
Marc VASSEUR
3669
Rectificatif
Concernant l’annonce n° 3640 parue
dans L’AVENIR COTE D’AZUR n° 2072 du
11 mai 2012, concernant la SARL WORLDCARS, il convient de lire que le RCS est
Nice et que l’adresse du gérant est
454 bld Jeanne d’Arc, Villa Chez Nous,
06210 Mandelieu-la-Napoule. Le reste est
sans changement.
Aux termes du procès-verbal des
décisions de l’Associé Unique du 09 mai
2012, il a été décidé, à compter de ce jour
de nommer M. Fabrice JOURNEL,
demeurant professionnellement 109, avenue Auguste Renoir 06520 Magagnosc
en qualité de nouveau Président de la
société, en remplacement de M. JeanFrançois VITOUX, démissionnaire, et
ce pour une durée illimitée.
Mention sera faites au RCS de
Grasse.
Pour avis
3746
SAS LES PINS
SAS au Capital de 40 000 e
Siège social
109, avenue Auguste Renoir
06520 MAGAGNOSC
3752
SAS LE MERIDIEN
SAS au capital de 667 595,50 e
Siège social :
93, av. du Docteur-Picaud
06150 CANNES-LA BOCCA
RCS Cannes 434 197 182
Aux termes des décisions de l’associée unique du 9 mai 2012, il a été décidé, à compter de ce jour de nommer
M. Jean-Marc BAYLE, demeurant 54, allée
des Oliviers, domaine des Clausonnes,
06410 Biot, en qualité de nouveau Président de la société, en remplacement
de M. Fabrice JOURNEL, démissionnaire, et ce, pour une durée illimitée.
Mention sera faite au RCS de Cannes.
Pour avis
3827
AKWABA
Siège social :
SOS PIZZA POULET
2, avenue de Madrid
06400 CANNES
511 884 777 RCS Cannes
décisions de l’associé unique du 9 mai
2012, il a été décidé, à compter de ce jour
de nommer M. Fabrice JOURNEL,
demeurant professionnellement 109, avenue Auguste Renoir, 06520 Magagnosc,
en qualité de nouveau Président de la
société, en remplacement de Mme Eveline BONDET, démissionnaire, et ce
pour une durée illimitée.
Mention sera faite au RCS de Grasse.
Pour avis
date du 31 mars 2012, la collectivité
des associés a pris acte de la démission
de Mme Sabrina MELILI et a décidé de ne
pas procéder à son remplacement.
L’article 11 des statuts a été modifié
en conséquence et la mention de
Mme Sabrina MELLI a été supprimée.
Pour avis
La gérance
3702
3777
SARL TRADIFOOD
Société à responsablité limitée
au capital de5 000 e
Siège social :
1, rue Colonna d’Istria
(ruelle de la boucherie)
06300 NICE
RCS NICE 511 549 347
date du 31 octobre 2011, l’assemblée
n’y avait pas lieu de dissoudre la société.
Pour avis
« SARIA »
Siège social : 123, chemin
des Ames du Purgatoire
06600 ANTIBES
RCS Antibes 493 527 667
date du 20 mars 2012, l’Associé unique,
statuant dans le cadre des dispositions
de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y a pas lieu de
prononcer la dissolution anticipée de la
société.
Les formalités nécessaires seront
effectuées au Tribunal de Commerce
d’Antibes.
Le gérant
3705
3798
Transfert de siège social
COTE PARC
3674
SARL IMMODA
CAPSUD
SCI au capital de 500 e
Siège social :
4, rue du Docteur Calmette
06400 CANNES
RCS CANNES 442 024 774
S.C.I. au capital de 100 e
Siège social :
1200, av. du Dr-Maurice-Donat
Immeuble Natura 1
06250 MOUGINS
R.C.S. Cannes 751 519 034
50, bd de la Croisette
Galerie du Noga Hilton
06400 CANNES
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 01/05/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 01/05/2012, de 4, rue
du Docteur Calmette, 06400 Cannes au
8, avenue Saint-Jean, 06400 Cannes.
En conséquence l’article 4 des statuts a été modifié.
Les modifications seront enregistrées
au R.C.S. de Cannes.
date du 16/03/2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer, à compter de ce jour, la dénomination sociale COTE PARC par SCI COTE
PARC 2012, et de modifier, en conséquence, l’article 2 des statuts.
Modification sera faite au GTC de
Cannes.
Suite à une Assemblée générale
extraordinaire du 24 mai 2012, les associés de la SARL IMMODA ont décidé de
transférer le siège social du 50, bd de la
Croisette, Galerie du Noga Hilton 06400
Cannes, au 6, rue Médecin Lieutenant Bertrand Lépine 06400 Cannes à compter
du 24 avril 2012.
Les formalités seront effectuées auprès
du Tribunal de Commerce de Cannes.
Le gérant
A.L.–21
3698
SARL FARNIENTE
Siège social :
7 avenue dolce Farniente
06110 LE CANNET
R.C.S. Cannes B 750 365 058
Aux termes d’une décision des associés en date du 2 mai 2012, la collectivité des associés a décidé de transférer
le siège social et de modifier corrélativement l’article 5 des statuts.
A compter du 27 mars 2012, le siège
social :
qui était à 7, avenue dolce Farniente,
06110 Le Cannet,
est désormais à Port la Napoule 06210 Mandelieu-La Napoule.
3681
3773
JL & F RIBERI BOIS
Siège social : Quartier Ciage
La Colombera - 06340 TENDE
RCS Nice 499 754 786
date du 30/12/2011, l’AGO a pris acte du
départ de Mme Delphine LECOCQ, cogérante, suite à la cession de la totalité de
ses parts lui appartenant dans la société à M. François RIBERI, déjà associé et
gérant de ladite société.
M. François RIBERI reste donc seul
gérant de la SARL JL & F RIBERI BOIS.
Modification au Greffe du Tribunal de
Commerce de Nice.
Pour avis.
PHILAUNAT
Siège social :
12, place Général-de-Gaulle
06600 ANTIBES
R.C.S. ANtibes 491 087 615
date du 29 février 2012, l’Assemblée
n’y avait pas lieu de dissoudre la
société.
Pour avis
3664
3751
CLINIQUE DU PALAIS
Siège : 25, avenue Chiris
06130 GRASSE
décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2012, il a été décidé, à
compter de ce jour de nommer M. JeanMarc BAYLE, demeurant 54, Allée des
Oliviers - Domaine des Clausonnes 06410 Biot, en qualité de nouveau Président de la société en remplacement de
M. Fabrice JOURNEL, démissionnaire,
et ce pour une durée illimitée.
Pour avis.
3749
Par Assemblée générale extraordinaire du 30/04/2012, les associés de la
SARL AST, au capital de 1 000 e, siège
social : 1300, route des Crêtes, 06560 Valbonne, RCS Grasse 531 323 715 ont
décidé de transférer le siège social au 19
A Ch. Arieta, 06200 Nice à compter du
1er mai 2012.
Les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de gérant de
me
M MROZECK Monika et ont nommé en
remplacement à compter de la même
date M. PASTOR Philippe, demeurant 19
A Ch. Arieta, 06200 Nice.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Les mentions seront faites au RCS
de Grasse et Nice.
Pour avis
OTTO-MOBILE
150, Cours 41 du Parriaou
06640 ST JEANNET
Par décisions en date du 05/05/2012,
l’associé unique a décidé, à compter
de ce jour, de transférer le siège de
06270 Villeneuve Loubet, 1440, Route
National 7, dans le ressort du Tribunal
de Commerce d’Antibes.
Gérant : M. OTTO Thierry, demeurant à Cagnes sur mer 06800 - 61, Chemin du Val Fleuri. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
C.B. INVESTISSEMENTS
3765
Siège : 24, avenue des Alpes
06330 ROQUEFORT-LES-PINS
RCS Grasse B 419 372 974
Maître Yann LAHELLEC
Avocat
3, rue Max-Barel
06500 MENTON
Aux termes d’une décision du Président en date du 30/04/2012, prise conformément à l’article 18 des statuts, le Président, a décidé de nommer qualité de
Directeur général de la société à compter du 30/04/2012, pour une durée illimitée,
Mme Françoise BOUTIN, épouse CHIVET, demeurant 24, avenue des Alpes,
Central Park, 06330 Roquefort-les-Pins.
Le Directeur général dispose du pouvoir
de représenter la société à l’égard des
tiers. RCS Grasse. Pour avis, le Président
Aux termes du PV de l’AGE en date
du 11/05/2012, les associés de la SARL
LE TIKI BEACH, au capital de 1 000 e ayant
siège à 06500 Menton, 2, Promenade de
la Mer, 489 440 651 R.C.S. Nice, ont
nommé, à compter de ce jour, en qualité de gérant, M. Aldo CAMPANI, demeurant à 06500 Menton, 23, quai Monléon,
en
remplacement
de
M. FAVRE-COUTILLET Joël, gérant
démissionnaire. POUR AVIS.
3748
3672
SAS MELLECEY
Siège : 109, av. Auguste Renoir
06520 MAGAGNOSC
décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 mai 2012, il a été décidé à
compter de ce jour de nommer M. Fabrice JOURNEL, demeurant professionnellement 109, avenue Auguste Renoir
06520 Magagnosc, en qualité de nouveau
Président de la société, en remplacement
de Mme Eveline BONDET, démissionnaire, et ce pour une durée illimitée.
Pour avis
GUISBOU
SCI au capital de 152,45 e
Siège :
876, chemin des Plaines
Aux termes du P.V. de l’AGE en date
du 5/09/2011, il a été pris acte de la
démission des fonctions de gérant de
Mme COUDRAY Odette, et de nommer en
son remplacement Mme Nathalie MASSUE, demeurant 883, chemin des Cabrières, 06250 Mougins, à compter du
01/10/2011. Mention en sera faite au
RCS de Cannes.
Abonnez-vous 1 an = 25
c
SCCV ASTEGIANO
SCCV au capital de 1 000 e
455, Promenade des Anglais
Immeuble Nice Premier
L’Arénas
06299 NICE cedex 3
528 436 215 R.C.S. Nice
Suivant PV AGE du 02/04/2012, les associés ont décidé de transférer le siège social
à 06299 Nice cedex 3, 455, Promenade
des Anglais, immeuble Le Phare, L’Arénas,
à compter de ce jour. Les statuts ont été
modifiés en conséquence.
Pour avis
3774
L’ADRET D’AZUR
SCCV au capital de 1 000 e
455, Promenade des Anglais
Immeuble Nice Premier
L’Arénas
06299 NICE cedex 3
505 361 345 R.C.S. Nice
Suivant PV AGE du 02/04/2012, les associés ont décidé de transférer le siège social
à 06299 Nice cedex 3, 455, Promenade
des Anglais, Immeuble Le Phare, L’Arénas,
à compter de ce jour. Les statuts ont été
modifiés en conséquence.
Pour avis
3778
3754
SAS A.B.A. PRODUCTIONS
3828
3764
Capital : 77 000 e
Siège : 46, ch. de la Campanette
06800 CAGNES-SUR-MER
L’Assemblée générale ordinaire du
11/05/2012, constatant que les conditions requises sont respectées, a décidé de ne pas renouveler les mandats de
Mme Colette BLOIN et de M. Olivier CRETIN, respectivement Commissaire aux
comptes titulaire et suppléant, la société n’ayant plus de Commissaires aux
comptes à compter de l’exercice 2012.
Mention sera faite au RCS.
SCI BYCC IMMO, Société civile
immobilière au capital de 130 000 e,
siège social : 06200 NICE, 260, avenue
de la Lanterne, Villa Cimerose, RCS
Nice 529 593 329.
Par Assemblée générale extraordinaire du 26/04/2012, le siège a été transféré à 63400 Chamalières, 20, avenue de
Royat, chez GONIN, à compter du
01/06/2012.
Le titre I du statut a été corrélativement
modifié.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de ClermontFerrand.
Pour avis
la gérance
3703
3720
PHARMACIE DU PRADO
Société Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée
au capital de 10 000 e
Siège social :
73,boulevard de la République
06400 CANNES
RCS CANNES 492 783 832
Par décision du 02 mai 2012, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital social de 290 000 e par incorporation
de réserves, le portant à 300 000 e et a
modifié l’article 7 des statuts.
Pour avis
SCI ANDOLOJA
Siège social : C/o MB 25
Immeuble Azur Mouans
06370 MOUANS SARTOUX
Aux termes d’une ordonnance de
référé rendue par Mme la Première VicePrésidente au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 13 janvier 2012,
Me Xavier HUERTAS, Administrateur
Judiciaire à Nice y demeurant au 4, rue
de l’Opéra, 06300, Nice a été désigné en
qualité d’Administrateur provisoire de
la SCI ANDOLOJA.
Pour avis unique
3745
3721
Aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire du 15/12/2011, les associés de la SARL CFC, capital 2 000 e, siège
121, avenue Michel Jourdan, Les caravelles S3, 06150 Cannes-la-Bocca, 534
921 960 RCS Cannes, ont décidé avec effet
à compter du 15/12/2011 : de transférer
le siège social de 121, avenue Michel Jourdan, Les Caravelles S3, 06150 Cannesla-Bocca à 573, avenue de Tuttlingen,
83300 Draguignan, et modification corrélative des statuts. Dépôt des actes et
pièces au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Pour avis.
CARSUL IMMO
SS : Résidence Les Bleuets
Chez Monsieur O’Sullivan
4 rue Saint Honorat
06160 JUAN-LES-PINS
Suivant AGE du 27.04.2012, statuant
en application de l’article L. 223-42 du
Code de commerce, il a été décidé qu’il
n’y avait pas lieu à dissolution de la
Société.
La Gérance
A.L.–22
3814
3704
3697
Aux termes du PV d’AGE en date du
30/04/2012, les associés de la SARL
YVCO, au capital de 10 000 e, dont le siège
social est 5, rue Docteur-Calmette, 06110
Le Cannet, immatriculée au RCS Cannes
n° 484 143 805, ont décidé d’augmenter
le capital social de 250 000 e pour le porter de 10 000 e à 260 000 e, par l’apport
d’une somme de 180 000 e en numéraire
et 70 000 e par incorporation de comptes courants.
Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence.
Les formalités seront accomplies au
RCS de Cannes.
Pour avis
Par assemblée générale extraordinaire du 11/05/2012, les associés de la
SARL AMDB, au capital de 7 622 e, siège
social : 62, route de la Marigarde, 06130
Grasse, RCS Grasse 529 304 758 ont
pris acte de la démission de ses fonctions
de gérant de M. Michel AMRANI et ont
nommé en remplancement à compter
de la même date M. Eric DEZETTER,
demeurant 8, impasse du Fouon, 06520
Magagnosc.
Les mentions seront faites au RCS
de Grasse.
Pour avis
Aux termes d’une AGE en date du
07/05/2012, l’associé unique de la SARL
QUOTIDIEN PLUS, au capital de 1 000 e,
RCS Cannes N° 519 271 977 dont le
siège est sis à 06400 Cannes, 11, avenue
du Camp Long, a décidé de transférer
le siège social au 6, rue de Lille, 06400
Cannes et de modifier l’objet social en
supprimant l’activité de service à la personne, seule l’activité de vente de produits alimentaires et non alimentaires est
exercé à compter du 01/05/2012. Les
statuts seront modifés en conséquence.
Formalités au RCS de Cannes.
3819
3804
3719
MASQUENADA
Par PV d’AGE du 12/05/2012, la SARL
AGAPE au capital de 1 000 e siège
social 7, chemin Jean Bagnis, 06200
Nice, RCS Nice 533 616 553, les associés
ont décidé à compter de ce jour de
nommer en qualité de cogérant M. REUMAUX le TERRIER de MENNETOT d’EQUAINVILLE Anthony demeurant 94, chemin du Château d’eau à 06670 Colomars
et M. REUMAUX le TERRIER de MENNETOT d’EQUAINVILLE Philippe demeurant 7, chemin Jean Bagnis 06200 Nice,
en remplacement de Mme Elisabeth
MOSER démissionnaire. Formalité RCS
de Nice.
Siège social :
9, rue de la Boucherie
06300 NICE
RCS Nice B 749 938 437
Suivant décision de l’Assemblée générale en date du 27 février 2012, il résulte la démission de son poste de cogérante de Mme Cristina VALLA, et ce, à
compter du 27 février 2012.
Le dépôt légal est effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Nice.
3832
SARL AUDREY
3787
« LE MAS OLYMPE »
3, avenue des Baumettes
06000 NICE
519 758 700 RCS Nice
S.C.I. au capital de 10 000 e
720, chemin de Villebruc
06560 VALBONNE
R.C.S. Grasse 444 292 361
du 01/01/2012, les associés ont nommé,
à compter de ce jour, en qualité de
gérant M. HASDENTEUFEL Jocelyn,
demeurant à 06200 Nice, 13, avenue
des Anthémis, en remplacement de
Mme POULAIN Andrey, gérante démissionnsaire. POUR AVIS.
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril
2012, les associés ont décidé de transférer le siège social à 06560 Valbonne,
604, chemin de Peyniblou, à compter du
19/04/2012.
Pour avis
3829
3802
C.B. INVESTISSEMENTS
Changement de gérant
date du 30/04/2012, l’A.G.O. des associés
a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du
30/04/2012 pour une durée illimitée
Mlle Séverine CHIVET, demeurant 55, chemin des Laous, 06330 Roquefort-Les-Pins.
RCS Grasse. Pour avis, Le Président.
du 30/03/2012 de la SARL ORS, au capital de 4 000 e, dont le siège social est à
06700 Saint-Laurent-du-Var, 44, rue
Etienne-Brun, RCS Antibes 533 642 138,
L’associé unique a décidé de révoquer avec effet immédiat, M. Carlos
RIBEIRO SANTOS, de son mandat de
gérant et de nommer M. Olivier
GALMICHE, demeurant à 06000 Nice,
45, rue Lamartine.
Formalités RCS Antibes.
Siège : 24, avenue des Alpes
06330 ROQUEFORT-LES-PINS
RCS Grasse B 419 372 974
3815
TENG FEI
31, rue de la Buffa
06000 NICE
RCS 517 635 884
date du 28/04/2012, l’AGE a nommé
Mme DAVERIO Nathalie épouse LAURITA, demeurant impasse Jean-Aicant,
villa Les Oliviers, 06800 Cagnes-surMer, en qualité de gérante pour une
durée illimitée, en remplacement de
M. DAVERIO Christian, gérant décédé.
J.M. INVESTMENTS
SC au capital de 1 000 e
113, route de St-Pierre-de-Féric
C/O M. CULIOLI
06000 NICE
RCS Nice 498 969 245
Par décision du 14/05/2012, le gérant
a décidé de transférer le siège à 06000
Nice, 47, bd Victor-Hugo, C/O Cabinet
JURISFIDUCIA. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
3730
Aux termes d’une décision en date du
02/05/2012 avec effet rétroactif à compter du 15/03/2012, la gérance de la SARL
AUTOMAT au capital de 25 500 e,
immatriculée au RCS de Cannes 493
026 585, a décidé de transférer le siège
social du Résidence Erable, 66, avenue
des Mûriers, 06150 Cannes-la-Bocca au
Résidence Erable, 66 et 68, avenue
Michel Jourdan, 06150 Cannes-la-Bocca,
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
3670
Par décision 26/04/2012, la SARL JM
IMPORT EXPORT, au capital de 8 000 e,
sis 42, bis rue Trachel 06000 Nice, immatriculée au RCS Nice 513 638 049 a décidé à compter du 26/04/2012 : la modification de l’objet social qui devient :
import-export, achat, vente de fruits,
légumes, produits exotiques, charcuterie, de produits alimentaires et tous produits artisanaux. En conséquence l’article 2, des statuts sont modifiés. Dépôt
des pièces au RCS de Nice.
La gérance
Par décision du 6 mai 2012, les associés de la SCI ROBION au capital de
1 000 e dont le siège social est à Cannes,
15, bd du Moulin, immatriculée au RCS
de Cannes sous le n° 523 517 894 ont décidé : de transférer le siège social de Cannes - 15, bd du Moulin à Cannes - 7, Place
Stanislas à compter de ce même jour.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
508 INVEST
Par décision du 14/05/2012, le gérant
a décidé de transférer le siège à 06000
Nice, 47, bd Victor-Hugo, C/O Cabinet
JURISFIDUCIA. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
SOCIÉTÉS
3682
SCI de L’Argillière
SCI en liquidation
Siège social : l’Argillière
2449, Route de Saint Jeannet
06140 VENCE
(2007D00016)
L’Assemblée Général Extraordinaire
réunie le 10 décembre 2011, a décidé à
compter rétroactivement du 02 décembre 2011 :
- le transfert du siège social de l’Argillière, 2449, Route de St Jeannet 06140
Vence, au 4, avenue Georges Clémenceau 06000 Nice et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, la société fera donc l’objet d’une nouvelle
immatriculation auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Nice, la
société a pour objet social : l’acquisition,
la propriété, l’administration et l’exploitation, par bail, location ou autrement
de tous immeubles, bâtis ou non bâtis ;
durée : 99 ans à compter du 25 janvier
2007 ;
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable
sous le régime conventionnel : elle a
nommé liquidatrice l’ancienne gérante
Mme Rosemary HEWITT épouse BELLIN, demeurant à Sutton Lodge, Sandhill Lane Sutton on Derwent, York YO41
4BX (Angleterre - Royaume Uni) pour
toute la durée de la liquidation avec les
pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de
la liquidation est fixé au 4, avenue Georges Clémenceau 06000 Nice, c’est à
cette adresse que la correspondance
devra être envoyée, et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés. Les actes et pièces
relatifs à la liquidation seront déposés
au Greffe du Tribunal de Commerce de
Nice, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis, la liquidatrice.
3750
3820
SC au capital de 1 000 e
113, rte de St-Pierre-de-Féric
C/O M. CULIOLI
Le St-Exupéry A
06000 NICE
RCS Nice 515 276 244
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
3803
OLINDA S.A.
SA en liquidation
Siège : E. Space, bât. D
45, allée des Ormes
Sophia-Antipolis
06250 MOUGINS
(2007 B 754)
L’Assemblée générale du 7 mai 2012
a décidé la dissolution anticipée de la
société et sa mise en liquidation, de
nommer comme liquidateur M. Jeffrey
KAUFMAN, demeurant à 06560 Valbonne, 1422, chemin du Val Martin, de
mettre fin aux mandats des Commissaires
aux comptes titulaire et suppléant et
de fixer le siège de la liquidation chez le
liquidateur à 06560 Valbonne, 1422, chemin du Val Martin où la correspondance devra être adressée et les actes et documents concernant la liquidation notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Cannes.
Pour avis
A.L.–23
3789
SARL LE DEAUVILLE
au capital de 7 622,45 e
Siège social :
60, bd de la Plage
R.C.S. Antibes B 037 220 019
Avis de dissolution
Suivant délibération d’une Assemblée générale extraordinaire en date
du 2 avril 2012 et enregistrée le 10 mai
2012 à Cagnes-sur-Mer, bordereau 2012/262, case 1, il a été décidé la
dissolution anticipée de la société à
compter du 2 avril 2012.
Mme Claudette BASTIDE né le 24 août
1946 à Saint-Étienne (07) et demeurant
30, bd de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer
est nommée en qualité de liquidateur de
la société, pour la durée de la liquidation
et il lui a été conféré les pouvoirs les plus
étendus pour terminer les opérations
sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social de la société mais c’est à l’adresse du liquidateur que devra être
envoyée la correspondance et que les
actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiées, à savoir chez
Mme Claudette BASTIDE, demeurant
30, bd de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer.
du Tribunal de commerce d’Antibes.
Pour avis, le liquidateur
3690
L’Assemblée générale extraordinaire
de la SARL SPA - UN MOMENT POUR
SOI, au capital de 2 000 e, dont le siège
social est à 06400 Cannes, Armenonville,
6, Rond Point Duboys d’Angers, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° B
484 629 407, réunie le 28/10/2011, a
décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 30/10/2011 et sa mise
en liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur,
Mme Dominique ESCAL, demeurant
83470 Saint-Maximin, Lou Bastidon,
422, Valon Capiens, pour toute la durée
de la liquidation, avec les pouvoirs les
plus étendus tels que déterminés par la
loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif,
acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la
liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé
06400 Cannes, Arménonville, 6, RondPoint Duboys d’Angers. C’est à cette
adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Cannes, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
le liquidateur
3665
du 29/02/2012, les associés de la SARL
MIKA PEINTURE en liquidation au capital de 8 000 e dont le siège au C/ AIDOM,
27, bd de l’Ariane, 06300 Nice, immatriculée RCS Nice n° B 525 361 689 ont
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus au liquidateur M. KAAOUANE Miled et mis fin à son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidateur et prononcé la radiation définitive
de la SARL, les comptes de liquidation
seront déposés au Greffe du TC de Nice.
3755
3706
3775
EUROFFICE CONSEIL
AMICOMPTE
SYLIANE
SARL en liquidation amiable
Siège social :
Espaces Antipolis
300, route des Crêtes
BP 116 Sophia-Antipolis
06560 VALBONNE
Société en liquidation
Société à responsabilité
limitée unipersonnelle
Siège social :
2503, route de Saint-Laurent
06610 LA GAUDE
500 243 084 RCS Grasse
SARL en liquidation
Au capital de 94 500 e
Siège de la liquidation :
8, chemin de Villamont
06110 LE CANNET
Par décision du 30 avril 2012, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 avril
2012 et sa mise en liquidation.
A été nommé liquidateur, M. BONNES
Gérard, gérant, demeurant Le Vendôme,
14 bis, avenue Docteur Robert-Moriez,
06000 Nice, avec les pouvoirs les plus
étendus pour réaliser les opérations de
liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé Le
Vendôme, 14 bis, avenue du Dr-Moriez,
06000 Nice, adresse à laquelle toute
correspondance devra être envoyée,
et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
du Tribunal de Commerce de Grasse.
Pour avis
Avis de clôture de liquidation
3732
SARL I & B
Siège social : 4, rue du Frêne
06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
RCS GRASSE 508 639 234
Dissolution anticipée
de la société
Aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire en date du 30 avril 2012,
les associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite société.
La société subsistera pour les besoins
de la liquidation et jusqu’à clôture de celleci.
M. BENSGTSSON Bengt, demeurant
4, rue du Frêne, 06140 Tourrettes-sur-Loup,
est nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social de la société 4, rue du Frêne,
06140 Tourrettes-sur-Loup.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et
que les actes et documents seront notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation, seront déposés au registre du
Pour avis et mention, le liquidateur
3731
RELINE
Société en Nom Collectif
en liquidation
au capital de 18 751,23 e
Siège social :
Avenue Eugène Donadéï
Bureau 3000 - Bloc A
06700 SAINT-LAURENT-DE-VAR
RCS ANTIBES 334 170 677
L’AGE des associés du 02/04/12 a
approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus à la gestion et
déchargé du mandat de liquidateur
M. Jean-Pierre ASSARAF demeurant
6, avenue René Maurice, 06000 Nice, et
constaté la clôture de la liquidation au
31/12/2011.
Les comptes du liquidateur ont été
déposé au greffe du tribunal de commerce
d’Antibes.
Aux termes d’une décision en date du
10 mai 2012, l’associé unique a :
- approuvé les comptes définitifs de
liquidation;
- déchargé Monsieur GIACOMO Denis
de son mandat de liquidateur ;
- donné à ce dernier quitus de sa gestion ;
- constaté la clôture de la liquidation
à compter du jour de ladite Assemblée.
La société sera radiée du registre du
Pour avis,
Le liquidateur
L’Assemblée générale réunie le 10 mai
2012 a approuvé le compte définitif de
liquidation, déchargé Mme LIARD Christiane née BENEMIO de son mandat de
liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture
de la liquidation avec effet rétroactif à
compter du 31 mars 2012.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Cannes, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
3692
L’EPI DORE
3788
SARL « LE BRONZE
TOURRETTAN »
S.A.R.L. à associé unique
en liquidation
Siège de la liquidation :
2502, route des Valettes
lieudit Le Pont du Loup
06140 TOURETTES-SUR-LOUP
R.C.S. Grasse 348 427 824
Le 15 mai 2012, l’associé unique de la
SARL LE BRONZE TOURRETTAN a
approuvé le compte définitif de liquidation,
déchargé M. MASSA Marc de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture
de la liquidation à compter du jour de
ladite Assemblée.
Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce de Grasse, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Le liquidateur
3737
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE PRESTAZUR
SCI en liquidation
Siège : Domaine Le Grand Duc
Avenue Rossini Rés. Debussy D
06210 MANDELIEU
LA NAPOULE
Siège liquidation : 59000 LILLE
22 Bis, Rue Basse
L’Assemblée Générale réunie le 10 mai
2012 a approuvé le compte définitif de
liquidation, déchargé M. Hervé DHERBECOURT de son mandat de liquidateur,
donné à ce dernier quitus de sa gestion
et constaté la clôture de la liquidation à
compter du jour de ladite Assemblée.
déposés au greffe du Tribunal de commerce de CANNES, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Abonnez-vous
1 an = 25 c
SARL en cours de liquidation
au capital de7 622,45
Siège : 76, avenue de la Gare
06800 CAGNES SUR MER
414 626 317 RCS ANTIBES
Aux termes du PV de l’AGE du
22/03/2012, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. Mme Simone RUPERTI,
demeurant 11, chemin des Amandiers,
06800 Cagnes-sur-Mer, a été désignée
en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur,
adresse à laquelle devra parvenir toute
correspondance et tous documents
concernant la liquidation. 2 exemplaires
du PV seront déposé au Greffe TC Antibes, en annexe au RCS.
Pour avis
3779
Sarl CRUZE
SARL en liquidation
Capital social : 7 500 e
2, rue Rossetti 06300 NICE
Nice B 478 461 486
Suivant décision collective des associés en date du 30 décembre 2010, il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le
rapport du Liquidateur, M. BIENVENU
David ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur et
déchargé de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Nice.
3811
Aux termes du procès-verbal de l’AGE
en date du 01/05/2012, les associés de
la SARL KENZA, SARL en liquidation, au
capital de 8 000 e, dont le siège est sis
c/SYTI, 260, avenue Michel-Jourdan,
06150 Cannes-La Bocca, immatriculée
RCS Cannes B 499 323 897, ont :
- Approuvé les comptes de liquidation
au 01/05/2012.
- Donné quitus à M. BRAHAM Riadh,
liquidateur et mis fin à son mandat.
- Prononcé la clôture des opérations
de liquidation et prononcé la radiation
définitive de la SARL KENZA au
01/05/2012.
déposés au greffe du TC de Cannes.
A.L.–24
3742
PALONZIO
SARL en liquidation
Au capital de 7 500 e
Siège : 35, rue d’Angleterre
06000 NICE
RCS Nice B : 485 183 602
Aux termes du PV de l’AGE du
30/04/2012, il résulte que :
L’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur à :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au liquidateur et l’ont
déchargé de son mandat ;
- constaté la clôture des opérations de
liquidation.
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
Mention sera faite au RCS de Nice.
3691
L’Assemblée générale réunie le
30/11/2011 de la SARL en liquidation
SPA UN MOMENT POUR SOI, au capital de 2 000 e dont le siège social est à
06400 Cannes, Arménonville, 6, rond
point Duboys d’Angers; immatriculée au
RCS de Cannes sous le N° B 484 629 407,
a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Dominique ESCAL,
demeurant à 83470 Saint-Maximin, Lou
Bastidon, 422 Valon Capiens, de son
mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la
clôture de la liquidation à compter du
30/11/2011 de ladite assemblée.
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Cannes en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
3756
Suite au PV de I’AGE en date du
29/02/2012, les associés de la SARL SNK
au capital de 8 000 e, immatriculée au
RCS Cannes n° B 520 461 286 sise
C/AIDOM, 456,ch. De Carimaï 06250 Mougins, ont décidé la dissolution anticipée de la société, ainsi que la nomination de M. KAABI Nouredine demeurant
105, avenue Frankelin Roosevelt Les
Pins 3B, 06110 Le Cannet, de nationalité française, en qualité de liquidateur. Le
siège de liquidation et l’’adresse de correspondance sont fixés au siège social,
confer ci-dessus. Le dépôt des actes
sera effectué au greffe du T. Corn. de Cannes.
La Gérance
3810
Suite au PV de l’AGE en date du
20/04/2012, les associés de la SARL
KENZA, au capital de 8 000 e, sise c/SYTI,
260, av. Michel-Jourdan, 06150 Cannes-La Bocca, immatriculée au RCS
Cannes n° B 499 323 897, ont décidé la
dissolution anticipée de la société, ainsi
que la nomination de M. BRAHAM
Riadh, demeurant l’Atlantide, 23, avenue
Ziem, 06800 Cagnes-sur-Mer, de nationalité tunisienne, en qualité de liquidateur à compter du 20/04/2012. Le siège
de liquidation est fixé au siège social. Le
dépôt des actes sera effectué au greffe
du T.C. de Cannes.
La gérance
3782
Rectificatif
Dans l’annonce n° 2613 parue dans le
n° 2066 de l’Avenir Côte d’Azur du
30/03/2012 concernant la SARL LOLITA, il convient de lire la date du 30/11/2011
au lieu du 30/09/2011 comme date de clôture des opérations de liquidation.
AUTRES
3735
OFFICE NOTARIAL
« Le Parnasse »
27, rue Rossini
06000 NICE
Déclaration d’insaisissabilité
Aux termes d’un acte reçu par Me Vincent SAUVAGE, Notarie associé à nice,
le 10 avril 2012, Melle Isabelle FLOCH,
restauratrice, demeurant à Luceram
(06440), a déclaré insaisissable, en application des dispositions des articles L
526-1 à L 526-3 du code du Commerce,
les biens suivants : 1/ à Luceram (06) :
un appartement (lot 4), une cave (lot 2),
une cave (lot 3) d’un ensemble immobilier cadastré L 115 Lieudit « 19, rue du
Docteur Moriez », une parcelle de terre
cadastrée L 999, lieudit « quartier SAUSEA » ; 2/ à Toulon (Var) : un appartement (lot 151), une cave (lot 15) d’un
ensemble immobilier cadastré CX 289
« Lieudit 133, rue du Jeu de Paume » :
un garage (lot 40) d’un ensemble immobilier cadastré CV 13 « Lieudit 601, avenue Aristide Briand » : 3/ à Cuers (Var) :
une parcelle de terre en nature de verger cadastrée G 24 lieudit « Le Bou
d’Astier » et une parcelle de terre en nature de lande cadastrée G 28 « lieudit Le
Bou d’Astier».
Pour avis
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
3733
Sarah TRILLE
Notaire
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Sarah TRILLE,
Notaire titulaire d’un Office Notarial à Peymeinade (Alpes-Maritimes), 80, avenue
de Boutiny, n° CRPCEN 06085, le 26 avril
2012, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
communauté universelle avec clause
d’attribution intégrale au survivant par :
M. Jean Paul Henri WEBER, retraité,
et Mme Marie Claude Charlotte SCHILD,
retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Le Tignet (06530), 537, ancien chemin de Cabris, mariés sous le régime de
la communauté de biens meubles et
acquêts à défaut de contrat de mariage
préalable à leur union célébrée à la mairie de Metz (57000), le 28 janvier 1958.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a
été élu à cet effet.
Pour insertion, Le Notaire
❁ ❁ ❁
3812
J.M. PANNETIER
D. MICHEL,
D. de BOYSSON-FERRE
C. DAMIANO-CONYNCK
L. FIORINI
Notaires
31, avenue Jean-Médecin
06000 NICE
Aménagement du régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Daphné de
BOYSSON-FERRE, notaire associé à
Nice, 31, av. Jean-Médecin, le 21 décembre 2011, M. Jean-Paul André Maurice DELRIEU, Président-Directeur général, administrateur de sociétés, et
Mme Michèle Louise Elisabeth ICART,
gérante de société, son épouse, demeurant à Nice, 39, bd de Cimiez, mariés initialement sous le régime de la séparation
de biens pure et simple aux termes de
leur contrat de mariage reçu par Me CASSINI, notaire à Nice, le 23 juin 1967,
préalablement à leur union célébrée à
Colomars (A.-M.) le 10 juillet 1967, et
actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de leur
convention de changement de régime
matrimonial reçu aux minutes du notaire le 6 juin 1997, homologué par jugement du TGI de Nice le 14 octobre 1998,
devenu définitif, ont aménagé leur régime matrimonial en stipulant : 1) Clause de reprise des apports. En cas de
dissolution de la communauté pour
une autre cause que le décès en dehors
de toute procédure de divorce ou de séparation de corps, chacun des époux
reprendra les biens apportés par lui en
mariage, ceux qui lui seront advenus pendant la durée de la communauté à titre
personnel, et les biens propres par nature, et le surplus sera partagé par moitié
entre eux. 2) Biens exclus de la communauté universelle : seront exclus de
la communauté et resteront propres à
Mme Michèle ICART DELRIEU, tous les
biens issus de la succession de M. Fernand ICART, et ceux acquis à titre d’emploi ou de remploi de ces biens propres,
et sauf récompenses s’il y a lieu. Sont
également exclus de la communauté
et sont propres à Mme Michèle ICART DELRIEU, les biens acquis par elle par acte
reçu par Me FERRE le 27 avril 2012, sis
à Villeneuve-Loubet, Hameau de la Foux,
1, allée des Cèdres, domaine des Hauts
de Vaugrenier, (lots 72 et 23).
Pour avis
Me Daphné de BOYSSON-FERRE,
Notaire
AVIS DE
CONVOCATION
3757
NicOx SA
Société anonyme
au capital de 14 578 332,20 e
Siège social : 1681, rte des Dolines
BP 313 – Taissounières HB4
Sophia-Antipolis
06560 VALBONNE
R.C.S. Grasse 403.942.642
N° d’immatriculation Insee
403 942 642 00048
Avis de convocation
L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 mai 2012 n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum
requis, les actionnaires sont convoqués
en Assemblée générale ordinaire sur
deuxième convocation le mercredi 6
juin 2012 à 14 heures au Palais de la Méditerranée 13, promenade des Anglais
06011 Nice cedex 1, à l’effet de délibérer sur le même l’ordre du jour et sur le
même projet de résolutions, tels que
publiés dans le numéro 2070 de l’Avenir Côte d’Azur du 27 avril 2012, page 22.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux assemblées générales.
Conformément à l’article R. 225-85
du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’enregistrement
comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte au troisième jour ouvré
précédant la tenue de l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin
2012 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité doit être constaté
par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par
voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire
ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à
l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas
reçu sa carte d’admission le troisième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2012
à zéro heure).
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles L.
225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code
de commerce, notamment les formulaires
de vote par procuration ou correspondance, sur simple demande écrite adressée à NicOx SA 1681 Route des Dolines
– BP 313 – Taissounières HB4 - SophiaAntipolis - 06560 – VALBONNE. Toute
demande de formulaire devra avoir été
reçue au siège social de la Société six
jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale (soit au
plus tard le 31 mai 2012). Ces documents sont également à la disposition
des actionnaires au siège social et sur
le site internet de la Société
(www.nicox.com).
A défaut d’assister personnellement
à l’assemblée, les actionnaires peuvent
choisir d’adresser une procuration à la
Société sans indication de mandataire, de voter par correspondance ou de
donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix
dans les conditions de l’article L.225-106
du Code de commerce. Les formulaires
de vote par procuration ou par correspondance doivent parvenir à la société au moins trois jours avant la date de
réunion de l’assemblée, soit au plus
tard le dimanche 3 juin 2012. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la
veille de l’assemblée à 15 heures, heure
de Paris en envoyant un e-mail revêtu
d’une signature électronique résultant
d’un procédé fiable d’identification de
l’actionnaire garantissant son lien avec
le contenu du e-mail auquel elle se rattache, selon les modalités suivantes :
Pour les actionnaires au nominatif
pur, l’actionnaire devra envoyer un e-mail
à l’adresse suivante : communications@nicox.com
Pour les actionnaires au nominatif
administré ou au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse
suivante communications@nicox.com
accompagné des informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant
habituel de l’actionnaire ainsi que les nom,
prénom et adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui
assure la gestion de son compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite à
NicOx SA 1681, route des Dolines – BP
313 – Taissounières HB4 - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne.
L’actionnaire ayant exprimé son vote à
distance, envoyé une procuration ou
demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation dans les conditions susvisées ne pourra plus choisir un
autre mode de participation à l’Assemblée.
Le Conseil d’administration
A.L.–25
MARCHÉS - ENQUÊTES
PUBLICS - 06
APPELS
D’OFFRES
3738
MARCHÉS PUBLICS
83
APPELS
D’OFFRES
5206
Avis public à la concurrence
Commission nationale d’aménagement commercial
Dossier n° 36
Réunie le 21 mars 2012 la Commission nationale d’aménagement commercial a
rejeté le recours formulé par l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU CADRE DE
VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES (APCVE) et confirmé l’autorisation accordée à : La SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE PIA
STADE DE NICE, siège social : 8, rue Heyrault à 92100 Boulogne-Billancourt et dont
le mandataire est la société MALL & MARKET EXPERTISES, 18, rue Troyon, 75017
Paris,
Autorisation de créer, à Nice, un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 22 700 m2 composé de 39 cellules, dont un hypermarché de 3 700 m2, une moyenne surface d’équipement de la personne / sports et loisirs de 6 700 m2, 2 moyennes
surfaces d’équipement de la maison de 2 000 m2 et 830 m2, une moyenne surface
d’équipement de la maison / culture et loisirs de 3 300 m2, 3 moyennes surfaces d’équipement de la personne de 870 m2, 780 m2 et 680 m2, une moyenne surface non
spécialisée de 940 m2, et 30 boutiques, de moins de 300 m2 chacune, sur une surface de vente totale de 2 900 m2.
Cet extrait de la décision sera affiché pendant 1 mois en mairie de Nice, publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes, et inséré
dans Nice Matin et l’Avenir Côte d’Azur.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil
d’Etat (1 place du Palais Royal, 75100 Paris) dans le délai de deux mois.
Pour le Préfet
Le Secrétaire général
PARTICULIERS
pour être informés rapidement
des futures ventes aux enchères
et de leurs résultats
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vous aurez également
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qui vous permettra de consulter
le journal en ligne
dès le vendredi matin
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EST A VOTRE DISPOSITION
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Tél. : 04 94 19 54 41 - Fax : 04 94 19 58 96
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-Mer.
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de
la République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Réalisation d’un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de
Serre de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Catégorie de services
Lieu d’exécution : Hôtel de Ville - 1, place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La présente consultation a pour objet une mission de réalisation d’un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Cette prestation sera menée dans le cadre d’une dynamique de co-construction
entre notre administration, ses agents et le prestataire retenu. Elle devra s’appuyer
sur l’approche méthodologique développée et mise en application par l’ADEME avec
le Bilan Carbone (TM).
Il s’agit d’un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre dans sa version « Patrimoine et services ».
Les objectifs de cette étude sont donc :
- d’aboutir à une évaluation des émissions de GES générées par toutes les activités de notre administration pour évaluer son impact en matière d’effet de serre ;
- de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources ;
- d’apprécier la dépendance des activités de notre administration à la consommation
des énergies fossiles, principales sources d’émissions ;
- de proposer des pistes d’orientations stratégiques conçues pour nourrir un
plan d’actions à court et moyen terme, pour réduire ces émissions, mais aussi
diminuer la vulnérabilité économique du fonctionnement de notre administration.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations
sont scindées en 6 parties techniques au sens de l’article 20 du CCAG-PI :
Partie 1 Sensibilisation des acteurs.
Partie 2 Collecte des données.
Partie 3 Exploitation des données.
Partie 4 Rapport d’étude.
Partie 5 Préconisations.
Partie 6 Restitution et la communication des résultats.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 8 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget
primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550
du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne sera versée.
Paiement par acompte possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme
de groupement à l’attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du code des marchés
publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de prestations analogues de moins de 3 ans.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la qualité du mémoire méthodologique (60 %).
Prix des prestations (40 %).
Type de procédure : Procédure adaptée.
A.L.–26
Date limite de réception des offres : 08 juin 2012 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/2014.
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l’objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à compter de sa date de notification et
pour une durée globale prévisionnelle de huit (8) mois maximum. La notification vaut
ordre de service d’exécuter les prestations.
Le présent marché peut être résilié par le maître d’ouvrage conformément à l’article 20 du CCAG-PI, en respectant un préavis de 1 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prix du marché sont fermes et définitifs.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 09 mai 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1, pl. de la République - Hôtel de Ville - BP 24, 83110 Sanary/Mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rxhqlHBaK7
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary-sur-Mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary-surMer, tél. : 04.94.32.97.66, télécopieur : 04.94.32.97.49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
5221
Services
Identification du pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE GAREOULT,
Secrétariat Général, 16 place de la Mairie, 83136 GAREOULT, TEL : 04.94.72.87.13,
FAX : 04.94.04.81.32, MAIL : sg@ville-gareoult.fr
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. FABRE Gérard.
Type du pouvoir adjudicateur
Statut de l’organisme : Collectivité territoriale.
Objet du marché
Description du marché : L’avis implique un marché public.
Intitulé attribué au marché : Surveillance de la piscine municipale et du club
house du Tennis Club des Sources par un agent cynophile pour la période du
22 juin au 3 septembre 2012 de 20 heures à 6 heures.
Nature du marché : Service.
Description du marché
Forme du marché : Marché ordinaire.
Date prévisionnelle de début du marché : 22/06/2012.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l’offre de base.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue. Son
taux par rapport au montant est de 5 %.
Le taux retenu pour l’avance est de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure
Mode de passation : Marché à procédure adaptée (ouvert).
Critères de recevabilité des candidatures :
Référence professionnelle et capacité technique.
Capacité économique et financière.
Justifications à produire en phase candidatures :
• Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP.
• Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Lettre de candidature (DC1).
• Déclaration du candidat (DC2).
Justifications à produire en phase offres :
CCTP.
CCAP.
Acte d’engagement (DC3)
Date limite de réception des offres : 18 juin 2012 à 12 heures.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché : 06-2012.
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Délivré sur demande écrite par la personne publique par fax ou par mail.
Téléchargeable par voie électronique sur le site marches-securises.fr.
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Possibilité d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de
réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Possibilité de remise sur le site marches-securises.fr
Date d’envoi du présent avis : 11/05/2012.
5208
Services
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les
marchés publics de l’OMC : Non.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Gare Routière Intercommunale Rue des Châtaigniers - 83700 Saint Raphael Tél : 0494193100 - Fax :
0494193110.
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Type d’organisme : Etablissement public territorial.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Marché de Gardiennage et surveillance de la Gare Routière
Intercommunale.
Type marché de services : Enquête et de sécurité, à l’exclusion des services
des véhicules blindés.
Lieu d’exécution ou de livraison : Avenue Victor Hugo - 83700 Saint-Raphaël.
L’avis concerne : Un marché public.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché ordinaire unique.
Mode d’attribution du marché : Marché unique.
Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Des prestations
similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du CMP) : Le montant total des prestations similaires ne pourra excéder 50 000 euro(s) HT. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an
pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,00% du montant de l’avance.
aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des
prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les
conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de
30 jours. Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En
qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières : Le marché débutera à compter de la date fixée
par l’ordre de service et s’achèvera au 31 décembre 2013. Les candidats devront proposer le délai d’exécution des prestations d’urgence.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si
le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier
que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 52121 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique ; Copie de l’arrêté Préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage et de surveillance en cours de validité. Pour chaque
certificat précité, l’organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 50%.
- Valeur technique jugée au vu du mémoire fourni par l’entreprise détaillant les
moyens mis en œuvre par l’entreprise pour réaliser la prestation : effectif mobilisé
(5 pts), matériels mis à disposition (5 pts), et organisation mise en œuvre (5 pts) :
40%.
- Délai d’intervention pour les prestations d’urgence : 10%.
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
PROCEDURES
Date limite de réception des offres : 29/06/2012 à 16 H 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12PAR01.
Autres informations : Conformément à la législation française, l’ouverture
des offres n’est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par
voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant
d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9
- Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr - URL :
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Service d’introduction des recours :
A.L.–27
Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9
- Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr - URL :
http://www.ta-toulon.juradm.fr
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordre administratif et technique
Régie Gare Routière Intercommunale - MME Pelletier Leduc Rue des Châtaigniers - 83700 Saint Raphael - Tél : 0494193100 - Fax : 0494193110 - Email :
rgri@agglo-frejus-saintraphael.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Régie Gare Routière Intercommunale - Rue des Châtaigniers - 83700 Saint Raphael
- Fax : 0494193110 - Email : rgri@agglo-frejus-saintraphael.fr
URL : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être
envoyées
Régie Gare Routière Intercommunale - Communauté d’Agglomération de Fréjus
Saint-Raphaël - Rue des Châtaigniers - 83700 Saint Raphael.
URL : https://www.marches-securises.fr/
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10/05/2012.
5362
Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur : CCIT du Var, 236 boulevard Maréchal-Leclerc, 83000 Toulon.
Objet de la consultation : Assistance à l’organisation d’un événement pour la
valorisation des entreprises touristiques engagées dans le programme environnemental Itinéraire éco3 proposé par le réseau des CCI de la région Provence Alpes
Côte d’Azur. (création du concept, organisation technique, logistique et relations presse).
Lieu : Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Durée du marché : jusqu’au 31 mars 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Mode de passation : marché à procédure adaptée.
en fonction des critères énoncés dans la consultation (CCP).
Date limite de remise des offres : jeudi 7 juin 2012 - 12 h 00.
Retrait des dossiers : Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Var,
Service Tourisme – Contact : Florence SOSCIA Téléphone : 04 94 22 81 75Fax : 04 94 22 80 01- E-mail : florence.soscia@var.cci.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 15 mai 2012.
5371
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de Trigance, place SaintMichel, 83840 Trigance. Tél. : 04.94.76.91.01 - Fax : 04.94.76.92.44. Mail : mairie.de.trigance@mcom.fr
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée.
Objet du marché : Aménagement d’une pièce d’habitation dans un logement
existant et création d’une terrasse couverte.
Prestations : Marché de travaux.
Lieu d’exécution : rue du Château, 83840 Trigance.
Justificatifs à produire : Devis descriptif estimatif, lettre de candidature (DC1),
certificat qualification, déclaration sur l’honneur attestant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Attestations d’assurances en responsabilité civile professionnelle. Références de moins de 5 ans pour des prestations similaires.
Renseignements : Mairie de Trigance, place Saint-Michel, 83840 Trigance.
Date limite de réception des offres : vendredi 15 juin 2012.
Date de l’envoi à la publication : 15 mai 2012.
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DÈS LE VENDREDI MATIN
5400
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR CATEGORIE : Etablissement public territorial
ACTIVITES PRINCIPALES du pouvoir adjudicateur : Services généraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : ZAC DES GARILLANS EST - 109 RUE DE LA TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : 04 94 19 59 13 .9 Télécopieur : 04 94 45 07 43
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS DE TYPE COLONNE ENTERREE
Type de marché de travaux : Exécution
Nomenclature :
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics)
descripteur principal
Objet principal : 34928480-6
Objets complémentaires : 45112000-5
Lieu d’exécution : ROQUEBRUNE SUR ARGENS – QUARTIER LES ISSAMBRES – LE VILLAGE
L’avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Fourniture et mise en place de 3 colonnes enterrées sur le quartier des Issambres et de 3 colonnes au Village. Il est précisé que les colonnes situées aux Issambres auront chacune une porte ou / trappe pour les commerçants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
6 colonnes et travaux afférents
Prestations divisées en lots Non
Délai d’exécution : Le délai maximum d’exécution des travaux est fixé à 8 semaines calendaires à compter de la notification du marché. Toutefois, ce délai d’exécution peut être réduit par le candidat dans le cadre de son acte d’engagement. Une
période de préparation de 10 jours calendaires est prévue. Elle est comprise dans
le délai d’exécution (elle court donc aussi à compter de la notification du marché).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Chaque paiement fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans
les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie
à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions
prévues à l’article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur
caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après
expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l’article 103 du Code
des marchés publics
Conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG Travaux, le délai de garantie de parfait achèvement est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l’article 44.2 du CCAG Travaux, d’un an à compter de la date d’effet de la réception.
Au titre des garanties particulières, les délais sont définis ci-dessous et débutent
à compter de la date d’effet de la réception : 3 ans pour les travaux d’aménagement ;
5 ans pour les cuves en béton ; 15 ans pour la résistance à la corrosion. Les garanties s’entendent pièces, main d’œuvre et déplacement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux textes qui les règlementent :
Virement bancaire (Mandat administratif) – Délai de paiement de 30 jours – Avance non prévue – Budget Communautaire.
attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs
groupements, conformément à l’article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 51-II
du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément du français : Aucune
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Le candidat produit à l’appui de sa candidature, au titre des articles 43, 44 et 45
du Code des marchés publics :
1/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du
mandataire par ses cotraitants.
2/ la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
- 3/ une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 ;
- 4/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
dans les conditions fixées à l’article 45.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l’imprimé DC2, joint au
dossier de consultation des entreprises ou équivalent
Conformément à l’article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code,
à savoir :
A.L.–28
- les certificats et attestations d’ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
- Les pièces des articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis, etc …).
Capacité économique et financière – références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
En vertu de l’article 45 du Code des marchés publics, le candidat devra remettre
à l’appui de sa candidature :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique – références requises /
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
En vertu de l’article 45 du Code des marchés publics, le candidat devra remettre
à l’appui de sa candidature :
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent
s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % Délai d’exécution
35 % Valeur technique
25 % Prix
PROCEDURES Types de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 05 JUIN 2012 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
12S0011
Autres informations :
Acceptation des variantes : NON
Critères de sélection des candidatures :
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics
(CMP)
- présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du
CMP)
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l’article 44 du CMP.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début de
juillet 2012.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine 83000
TOULON. Téléphone : 0494427930
Date d’envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres): 16
MAI 2012
ANNEXE 1 – Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
ou 31 1 d’ordre administratif
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS – J. RIQUET ou autre ZAC
DES GARILLANS EST – 109 RUE DE LA TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE SUR
ARGENS
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 04 94 19 59 13 .9 Télécopieur : 04 94 45 07 43
ou 32 1 d’ordre technique
Nom de l’organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Correspondant : SERVICE ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE –
B. GONNET ZAC DES GARILLANS EST – 109 RUE DE LA TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : 04.94.19.71.77.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS - ZAC DES GARILLANS EST
– 109 RUE DE LA TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : 04
94 19 59.13. Télécopieur : 04 94 45 07 43.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Nom de l’organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL.
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS - ZAC DES GARILLANS EST
– 109 RUE DE LA TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : 04 94
19 59 13 .9 Télécopieur : 04 94 45 07 43.
Le Président, Paul BOUDOUBE
5372
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de Trigance, place SaintMichel, 83840 Trigance. Tél. : 04.94.76.91.01 - Fax : 04.94.76.92.44. Mail : mairie.de.trigance@mcom.fr
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée.
Objet du marché : Réfection d’un court de tennis et fourniture d’un combi
foot/hand/basket.
Prestations : Marché de travaux.
Lieu d’exécution : La Fontaine, 83840 Trigance.
Compétence demandée : Certificat qualification sport.
Justificatifs à produire : Devis descriptif estimatif, lettre de candidature (DC1),
certificat qualification, déclaration sur l’honneur attestant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Attestations d’assurances en responsabilité civile professionnelle. Références de moins de 5 ans pour des prestations similaires.
Renseignements : Mairie de Trigance, place Saint-Michel, 83840 Trigance.
Date limite de réception des offres : vendredi 15 juin 2012.
Date de l’envoi à la publication : 15 mai 2012.
5238
Département de publication : 83.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Draguignan.
Correspondant : Marchés publics, 28 rue georges cisson bp 19, 83001 Draguignan cedex, tél : 0494602094, fax : 0494603181, courriel : mp@ville-draguignan.fr,
adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Animations de noël 2012 - aménagement des sites de la patinoire et du marché
de noël (cinq lots).
Type de marché de services : 26.
Lieu d’exécution : Draguignan, Draguignan.
L’avis implique un marché public.
Animations de noël 2012 :
- lot n° 1 : location d’une patinoire.
La prestation devra inclure la location, le transport, le montage, le démontage et
la maintenance de la patinoire. La patinoire repose sur un plancher d’une surface
totale de 570 m2 minimum. Deux groupes froids sont nécessaires.
- lot n° 2 : location de chalets (minimum 4 chalets maximum 10 chalets).
Chalet de dimension 3 m de long sur 2 m de large.
- lot n° 3 : achat de sapins.
Sapins de type nordmann (1er choix). Environ 600 sapins de 80 cm à 4 m de haut.
Montant minimum du lot 8 000 e ttc, montant maximum 11 000 e ttc.
- lot n° 4 : application de neige artificielle.
19 m3 minimum. Le produit devra avoir une bonne tenue (exposition à l’extérieur
sur une durée d’un mois).
- lot n° 5 : location d’une structure de type accrobranche.
La prestation devra comprendre la location, le transport, le montage, le démontage et la maintenance de la structure. Elle sera composée de 7 ateliers au minimum.
Durée : période des fêtes de fin d’année 2012.
Les marchés prennent effet à leur date de notification.
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Pour le lot n° 1 : location d’une patinoire, une option est prévue.
Solution de base : superficie de 530 m2 patinable.
Option : chemin de glace.
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
Prestation divisée en lot : oui.
- Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
aux textes qui les réglementent :
Autofinancement bp 2012 - section fonctionnement. Application de prix unitaires
ou de prix forfaitaires . Prix ferme dans les conditions de l’acte- ccp.
Mode de règlement : virement avec mandatement. Délai global de paiement
30 jours.
Avance dans les conditions de l’article 87 du code des marchés publics (le cas échéant).
attributaire du marché :
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d’un
ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire
pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
A) la lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement
(imprimé dc1).
B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
C) une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun
des cas visés à l’article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à
cette fin soit produire l’imprimé dc1, soit, s’ils n’utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l’annexe n° 1 au réglement de consultation intitulée « situation
du candidat », par laquelle le candidat atteste sur l’honneur ne pas être sous le coup
des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à l’article 38 de l’ordonnance
n° 2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l’ensemble des renseignements exigés
sous forme libre.
D) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé dc2) :
– le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le ca réalisé
depuis leur création.
E) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé dc2) :
– présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
F) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien
été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
– pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
A.L.–29
– pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d’autres moyens comme les
titres ou l’expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l’ensemble des candidats.
– l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) : pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n’exige
pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour
exécuter le marché . L’appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés cidessus.
Conformément à l’article 46, le candidat retenu par le pouvoir adjudicateur produira en outre dans un délai de huit jours suivant la demande qui lui sera faite, faute
de quoi son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé noti2) prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, telles que listées à l’annexe
n° 2 au réglement de consultation ;
- les pièces mentionnées à l’article d d8222-5 du code du travail (ou d8222-7 si le
candidat est établi à l’étranger), étant précisé que l’attestation visée à l’article d82224 -1°-a) doit dater de moins de six mois (décret n° 2005-1334) et que ces pièces sont
à produire tous les six mois jusqu’à la fin d’exécution du marché.
- Pour les opérateurs économiques créés au cours de l’année de lancement de la
consultation, il pourra être produit, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux
la photocopie du récépissé de dépôt auprès d’un centre de formalité des opérateurs
économiques.
L’ensemble des pièces, attestations et certificats à produire est précisé à l’annexe
2 du règlement de consultation.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et
45 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et
financières suffisantes ne sont pas admises sous réserve de l’éventuelle application
des dispositions de l’article 52 du même code.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Prix (70 %).
- Valeur technique et esthétique (30 %).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 04/06/2012 12 : 00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : cc12041045.
Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire
parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande à
la personne responsable du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Direction générale des services - hôtel de ville - 1er étage.
Par voie papier : direction générale.
Par voie électronique : www.e-marchespublics.com
La collectivité négociera les propositions remises et se réserve le droit dans le cas
où elle ne recevrait aucune offre à l’issue du délai de remise des offres ou ne recevrait que des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières, de consulter directement des fournisseurs.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Par voie électronique : www.e-marchespublics.com (draguignan).
Par voie papier : service marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage.
Tél : 0494602094 télécopieur 0494603181.
- sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Ou
- en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30
à 16 h 30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de toulon, 5 rue jean racine, bp 40510,
83041 Toulon cedex 9, tél : 0494427930, fax : 0494427989, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom de l’organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges et des différends en matière de marchés publics, Bd paul peytral, 13282
Marseille cedex 20, tél : 0491156374, fax : 0491156190.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet
étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu’à la décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp).
- référé précontractuel (l.551.1 du cja) : introduction début procédure jusqu’à
signature du marché, laquelle intervient onze jours après publication avis d’intention de conclure au joue.
- référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu’à la conclusion du contrat
quand la décision litigieuse fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et sous
condition d’urgence.
- recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notif ou
de pub de la décision attaquée (délais supp. distance r.421-7 cja). Possib. de faire
précéder ce recours d’un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)
dans les mêmes délais, qui proroge d’autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
- recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités
de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d’une
demande, fondée sur l.521-1 cja, tendant à la suspension de l’exécution du marché.
- recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d’une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n° 68-1250 relative
à la prescription des créances sur l’état, les départements, les communes et les établissements publics.
- déféré préfectoral sur demande (art. l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de
la date à laquelle l’acte contesté est devenu exécutoire.
- référé contractuel prévu art. l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans
les délais prévus art. r.551-7 du cja.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : location de patinoire,
- Lot 2 : location de chalets,
- Lot 3 : achat de sapins,
- Lot 4 : application de neige artificielle,
- Lot 5 : location accrobranche.
5380
Services
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Draguignan. Correspondant : Marchés publics, 28, rue Georges-Cisson, BP 19, 83001 Draguignan Cedex.
Tél. : 04.94.60.20.94, Fax : 04.94.60.31.81, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Régie publicitaire, impression et distribution du magazine
d’information municipale « Séduction Provençale ». (3 lots)
Type de marché de services : 15.
Lot 1 : régie publicitaire :
Recherche et gestion des annonceurs pour le magazine « séduction provençale »,
éditions 2012-2013, étant précisé que le nombre maximum de pages publicitaires
par édition ne pourra excéder 25% de la pagination totale de l’édition et que la liste
des annonceurs prévus est soumise à l’approbation préalable du pouvoir adjudicateur
avant parution.
Pour ce lot, le titulaire se rémunérera sur le produit des recettes engendrées par
la vente des espaces publicitaires, prestations effectives pour le numéro de septembre
2012, avec début de la phase de prospection dès la notification.
Lot 2 : travaux d’impression.
Marché à bons de commandes.
Impression des éditions régulières et spéciales du magazine d’information municipale éditions 2012-2013, assorties du cahier central culturel « l’agenda sortir à draguignan » (cahier central de 12 à 28 pages maximum), avec livraison des quantités
imprimées sur deux sites différents, à savoir :
- sur le site de la société qui sera attributaire du lot n° 3 portant sur les prestations
de distribution du magazine.
- à l’accueil de la mairie de Draguignan rez-de-chaussée Hôtel de Ville, 28, rue Cisson à Draguignan.
Ces prestations démarreront dès le numéro de septembre 2012 à paraître le
1er septembre 2012.
Estimation prévisionnelle : 9 éditions régulières estimées à 32 pages quadrichromie avec cahier central culturel 20 pages quadrichromie + 1 édition spéciale estimée à 44 pages quadrichromie.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 3 : distribution du magazine.
Marché à bons de commande.
Distribution des éditions régulières et spéciales du magazine d’information municipale éditions 2012-2013 à tous les foyers de la commune de Draguignan (Var, environ 40 000 habitants). Ces prestations démarreront dès le numéro de septembre 2012
à paraître au 1er septembre 2012.
Estimation prévisionnelle : 10 éditions distribuées à 17 000 exemplaires environ correspondant au nombre de foyers concernés.
Durée du marché : un an.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestation divisée en lot : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
aux textes qui les réglementent : Bp 2012-2013 - section fonctionnement application de prix unitaires - Paiement par mandat à 30 jours
Le cas échéant, avance forfaitaire dans les conditions du Code des marchés
publics.
attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché
ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne
pas être plus d’une fois mandataire pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
A) la lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement
(imprimé dc1),
B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
C) une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun
des cas visés à l’article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à
cette fin soit produire l’imprimé dc1 soit, s’ils n’utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l’annexe n° 1 au présent document intitulée « situation du candidat », par laquelle le candidat atteste sur l’honneur ne pas être sous le coup des
interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l’article 29
de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à l’article 38 de l’ordonnance n° 2005-649
A.L.–30
du 6 juin 2005, soit reprendre l’ensemble des renseignements exigés sous forme
libre.
D) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé dc2) :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement
le chiffre d’affaires global réalisé depuis leur création.
E) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé dc2) :
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour l’année civile en cours.
F) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien
été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Remarques importantes :
• pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
• pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n’exige pas de niveaux de
capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l’objet du
marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L’appréciation sera réalisée au
vu des documents réclamés ci-dessus.
• l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
• pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d’autres moyens comme les
titres ou l’expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l’ensemble des candidats.
Le cas échéant, sauf à ce qu’il ait produit ces pièces dès le stade de sa candidature, ce qu’il est bien évidemment autorisé à faire, le candidat retenu produira en
outre, conformément à l’article 46 du code des marchés publics, dans un délai de
huit jours francs suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera
définitivement rejetée sans possibilité de régularisation :
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé noti2) prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Les pièces mentionnées à l’article d 8222-5 du code du travail (ou d 8222-7 si le
candidat est établi à l’étranger), étant précisé que l’attestation visée à l’article d 82225 1°-a doit dater de moins de six mois (décret n° 2005-1334) et que ces pièces sont
à produire tous les six mois jusqu’à la fin d’exécution du marché.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et
45 du code des marchés publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces
requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques
et financières suffisantes ne sont pas admises sous réserve de l’éventuelle application
des dispositions de l’article 52 du même code.
en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique lot n°1 (40 %)
- Taux de rémunération lot n° 1 (30 %)
- Forfait minimal annuel reveresé au p.a. - lot n° 1 (20 %)
- Délais d’éxecution - lot n° 1 (10 %)
- Prix des prestations lot n° 2 (50 %)
- Délais d’exécution lot n° 2 (30 %)
- Valeur technique lot n° 2 (20 %)
- Valeur technique lot n° 3 (35 %)
- Délais d’exécution lot n° 3 (35 %)
- Prix des prestations lot n° 3 (30 %)
Date limite de réception des offres : 05/06/2012 12 h 00.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : CC12051-053.
Renseignements complémentaires : Cet avis est également publié sur
http://www.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire
parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande du
pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur support papier :
en direction générale des services à l’adresse officielle de l’acheteur, ou par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com.
Les modalités de présentation des offres, sont prévues au règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
- Par voie électronique : www.e-marchespublics.com (Draguignan).
- Par voie papier : service marchés publics - centre Joseph-Collomp - 3e étage. Tél :
04.94.60.20.94 télécopieur 04.94.60.31.81.
- Sur demande écrite (télécopieur ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean-Racine, BP 40510,
83041 Toulon Cedex 9. Tél. : 04.94.42.79.30, Fax : 04.94.42.79.89, courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom de l’organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges et des différends en matière de marchés publics, bd Paul-Peytral, 13282
Marseille Cedex 20. Tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Par comité consultatif, délai deux mois à compter de la notification de décision de rejet étant
précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu’à la décision prise
par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp)
-référé précontractuel (l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu’à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d’intention de
conclure au joue
- référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu’à la conclusion du contrat
quand la décision litigieuse fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et sous
condition d’urgence.
- Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notif. ou
de pub de la décision attaquée (délais supp. distance r.421-7 cja). possib. de faire
précéder ce recours d’un recours administratif auprès du PA (pouvoir adjudicateur)
dans les mêmes délais, qui proroge d’autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
- Recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter accomplissement mesures de pub. appropriées au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du marché
et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d’une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l’exécution du marché.
- Recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la
demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d’une
décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à
compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n° 68-1250
relative à la prescription des créances sur l’état, les départements, les communes
et les établissements publics.
- Déféré préfectoral sur demande (art. l.2131-8 du cgct) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte contesté est devenu exécutoire.
Référé contractuel prévu art. l.551-13 à l. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans
les délais prévus art. r. 551-7 du cja.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Régie publicitaire.
- Lot 2 : impression.
- Lot 3 : Distribution
5351
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Ville de Rayol-Canadel-sur-Mer, Place J.-Giudicelli, RD 559, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer. Téléphone : 04 94 15 61 00 - Télécopie : 04 94 15 61 19.
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée article 28 du CMP.
Objet du marché : TRAVAUX
AMENAGEMENT D’UN TALUS AVEC MURS DE SOUTENEMENT ET PAREMENTS
PIERRE DE BORMES FACE A L’HOTEL LES SILAQUES.
Lieu d’exécution : RD 559/AVENUE VIGOUREL – 83820 RAYOL CANADEL.
Lieu où l’on peut retirer le dossier (même adresse figurant au 1 par courrier
ou fax) :
Par courriel : dgstmairierayol@orange.fr
Par téléchargement sur le site : www.nicematinmarchespublics.com
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères suivants :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
• Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles liées à l’objet
du marché (voir règlement de consultation des entreprises).
Les critères (pondérés) retenus pour le jugement des offres sont :
• PRIX : 40 %.
• VALEUR TECHNIQUE : 40 %.
• DELAI : 20 %.
Date limite de réception des candidatures et des offres :
le mercredi 06 juin 2012 à 16 heures 00.
La remise des plis sur support papier devront être déposés ou adressés
à l’adresse suivante :
Ville de Rayol-Canadel-sur-Mer, place J-Giudicelli, RD 559, 83820 Rayol-Canadelsur-Mer, et devront porter la mention : « Dossier pour le marché public « Aménagement d’un talus avec murs de soutènement RD559/Av Vigourel – Ne pas ouvrir ».
Conditions de transmission par voie électronique : La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant : www.nicematinmarchespublics.com (voir art.11 du règlement de consultation des entreprises).
Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 25/06/2012.
Délai d’exécution à compter de la notification du marché : 3 mois.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la : Direction des Services Techniques
de la Mairie du Rayol-Canadel, Téléphone : 04.94.15.61.08. - Télécopie : 04.94.15.61.19.
Date de publication : Le 14/05/ 2012.
LE SERVICE ABONNEMENTS
EST A VOTRE DISPOSITION
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Tél. : 04 94 19 54 41 - Fax : 04 94 19 58 96
A.L.–31
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VENDEUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
ANTIBES
ACM SUD /
BRVI
Droit au bail
45, rue de la République
06600 ANTIBES
ANTIBES
DEVADER Daniel /
DEVADER COMPTEURS
Location de compteurs, travaux de plomberie
14, av. Verdun
ANTIBES
MEHDISSA /
KARADE
ANTIBES
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
230 000 e
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance Me DOMANOWICZ
10, rue Mal-Joffre, 06000 NICE
11/05/2012
220 000 e
correspondance Me LAYET
20, av. Notre-Dame, 06000 NICE
13/05/2012
Restauration
72, bd Wilson
06600 ANTIBES
65 000 e
correspondance Me HUGO
13, square Mérimée, 06400 CANNES
13/05/2012
AZUR PRESSING /
JGL
Pressing, laverie
65, av. de la Gare
70 000 e
correspondance SCP GINE-TRASTOURDAON-MOLINES, 114, av. de la Plaine
06250 MOUGINS
13/05/2012
ANTIBES
JACQUES Monique /
LA BRIOCHE DOREE
Fabriation et vente de produits de boulangerie
Qt du Lac, C.C. Cap 3000 Local B61
800 000 e
correspondance SCP ROUILLOT GAMBINI
12, bd Carabacel, 06000 NICE
13/05/2012
ANTIBES
MOVE ONE FRANCE /
LA CHAUSSERIA
Vente de chaussures
31, rue de la République
06600 ANTIBES
100 000 e
correspondance Me BOUBLI
15, rue Raynouard, 75016 PARIS
13/05/2012
ANTIBES
ALVES FERNANDES /
BOUCHERIE FOCH AZUR
Boucherie, charcuterie
28, bd Foch
06600 ANTIBES
120 000 e
correspondance Me FERRAN
16, rue de la Préfecture, 06300 NICE
13/05/2012
ANTIBES
ABDON /
FLAT 06
Commerce et entretien de motos, bâteaux
8, av. Cyrille-Besset
250 000 e
Me LUISI-BERKESSE
11, av. Pignatières, 06700 ST-LAURENT
pour la validité et pour la correspondance
Me GRANANTA-GOLDMAN
06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE
13/05/2012
ANTIBES
BOLDRINI Paola /
LAVENIR Marie-Claude
Prêt-à-porter féminin
3, pl. Guynemer, 06600 ANTIBES
120 000 e
Me PIEFFET
5, av. Gambetta, 06600 ANTIBES
13/05/2012
CANNES
GRANDJANIN DIANE /
BEAUTY CANNES
Esthétique, coiffure, institut de beauté
45 La Croisette, Rés. Grand Hôtel, 06400 CANNES
90 000 e
OFFICE NOTARIAL
2, rue des Mimosas, 06400 CANNES
10/05/2012
CANNES
LES TISSUS MARINETTE /
BELA
Vente accessoires et petit mobilier de décoration
3, rue Chabaud, 06400 CANNES
400 000 e
Me CANET
3, rue de Bône, 06400 CANNES
10/05/2012
CANNES
CARPE DIEM IMMO /
JDB IMMOBILIER
Transactions immobilières
57, av. Franklin-Rossevelt
06110 LE CANNET
80 000 e
SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE
LAMBERT, 15, square Mérimée, 06400 CANNES
pour la validité et pour la correspondance
CABINET BOSIO EVRAD et ASSOCIES
54, bd Victor-Hugo, 06000 NICE
11/05/2012
GRASSE
MARYBRASSE Agnès /
REGUIDA Salima
Esthétique
35, av. Louis-Cauvin, 06130 GRASSE
65 000 e
SCP MAZET BOUGUEREAU ACCORSI VOUILLON10/05/2012
8, av. du 11-novembre, 06130 GRASSE
GRASSE
DISCO FRANCE /
AUDREY
Restauration
1, av. Louison-Bobet, 06130 GRASSE
65 000 e
SELARL FONTAINE BLEU
17, bd du Jeu-de-Ballon, 06130 GRASSE
10/05/2012
NICE
MASSON LAURENT /
PHARMACIE LEVY
Officine de pharmacie
Av. Jean-Médecin, C.C. Nice Etoile
06000 NICE
correspondance AUXILIAIRE PHARMACEU-TIQUE, 6, rue de la Bourse, 69001 LYON
10/05/2012
NICE
PARDO CAROLINE /
SCHEMITT Jonathan
Coiffure
20, av. Notre-Dame, angle 32, rue Lamartine
06000 NICE
36 000 e
SCP BERDAH MAMILLO CULIOLI
47, bd Victor-Hugo
06000 NICE
10/05/2012
NICE
KARINE MICHEL /
NATHALIE COIFFURE
Salon de coiffure, parfumerie, soins esthétiques
3, bd Auguste-Raynaud, 06100 NICE
44 400 e
Me LAYET
20, av. Notre-Dame, 06000 NICE
10/05/2012
NICE
SUMMER TIME /
G.F.M. MAKNI
Accessoires, vêtements au détail
28, rue Masséna, 06000 NICE
Me BRAHIM
35, rue Gioffrédo, 06000 NICE
10/05/2012
NICE
BREHAT /
CAFAN
Prêt-à-porter, accessoires
Bd Gal-Louis-Delfino
06000 NICE
correspondance Me WILLAIME
124, rue Réaumur, 75002 PARIS
10/05/2012
NICE
ADDALA /
ADDALA
Restauration
2, rue Châteauneuf, 06000 NICE
130 000 e
Me DOMANOWICZ
10, rue Mal-Joffre, 06000 NICE
10/05/2012
NICE
M.D.C.O. /
MONTEVARIN
Vente de produits pétroliers, articles automobiles
34, bd Carnot
06300 NICE
350 000 e
correspondance UNIJURIS AVOCATS
46, bd Victor-Hugo, 06000 NICE
10/05/2012
NICE
PAULE /
CHEZ MARC ET VINCENT
Restauration
208, route de Grenoble
06200 NICE
210 000 e
correspondance Me BUCHET
5, rue de la Préfecture, 06300 NICE
10/05/2012
NICE
SERGENT PATRICIA /
SPA ELYSEE PARIS
Produits naturels bio
46, bd Stalingrad, 06300 NICE
5 000 e
Au siège du fonds vendu
11/05/2012
NICE
MAGARA Christian /
FEVRIER Charles
Primeur
1 3, rue Raiberti, 06000 NICE
35 000 e
JURISTES ASSOCIES
16, rue Mirabeau, 06000 NICE
11/05/2012
4 200 000 e
398 000 e
22 705 e
A.L.–32
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
22 : Avenir - 55 : Nice Matin - 57 : Les Petites Affiches - 58 : Tribune / Bulletin
61 : Pays des Alpes-Maritimes - 62 : Le Petit Niçois / Le Cannois
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL GRASSE
0405-58
MATYS AND CO SARL A CEDE A SOPHIA ANTIPASTI SARL
FONDS DE RESTAURATION A VALBONNE 11 RUE H-BARBARA
- 165 000 euros (OPP. Me BELLIARDO A GRASSE)
1105-22
EUROPHOTO TOM SARL A CEDE A EURL CYLOTISA
BAIL COMMERCIAL A LE TIGNET CH. FLAQUIERE BOUTIQUE N°4 C.C. CARREGOUR MARKET
- 23 000 euros (OPP. Mme CREA-RIBERO A LE CANNET)
1005-57
PECORARO IMMOBILIER SARL A CEDE A SOCOIMMO SARL
FONDS DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES A VALBONNE 9 RUE GAMBETTA
- 55 000 euros (OPP. Me FOLANT A MOUGINS)
1005-57
VALSUD SAS A CEDE A SAS SUD EST ASSAINISSEMENT
FONDS DE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS A CARROS LIEUDIT SOUTO LEI SALO
- 298 869 euros (OPP. VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE A MARSEILLE°
TRIBUNAL ANTIBES
0405-58
NAHEMA SARL A VENDU A SARL SCHEIB 1
FONDS DE COIFFURE A ANTIBES TCHIP COIFFURE 17 BD ALBERT-1er
- 110 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
0405-58
L’AS DE TREFLE SARL A CEDE A SARL DEBYLENY
FONDS DE RESTAURANT A ST LAURENT DU VAR 181 AV. DU 11-NOVEMBRE
- 35 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
1105-22
BY-SYSAND SARL A VENDU A SQUARE 5 SARL
FONDS DE PRET-A-PORTER BOUTIQUE BY SYSAND A ANTIBES 5 AV. DU 24-AOUT
- 75 000 euros (OPP. Me GONZALEZ A JUAN LES PINS)
1105-22
BALDINI Brigitte A CEDE A Pascale TORJMAN
FONDS DE NETTOYAGE A VOTRE SERVICE A CAGNES/MER 113 PROM. DE LA PLAGE
TRIBUNAL CANNES
0405-58
LES TISSUS MARINETTE SARL A CEDE A BELA-BOUCHARA ENTREPRISE
DE LICENCES ET D’ACHATS SARL
FONDS DE VENTE DE TISSUS A CANNES 3 RUE CHABAUD
- 400 000 euros (OPP. Me CANET A CANNES)
1105-22
AU POULET GOURMAND EURL A CEDE A SARL TENTATION
FONDS D’ALIMENTATION A NICE 38 AV. BORRIGLIONE
- 170 000 euros (OPP. Me FERRARI A NICE)
1105-58
BANBASSAT Nicolas A APPORTE A AC ADSE SARL
FONDS DE TRAVAUX DU BATIMENT A NICE 34 RUE DE LA BUFFA
- 62 370 euros
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL ANTIBES
1005-57
MCR SARL A DONNE A LVR SARL
GERANCE FONDS DE SALON DE COIFFURE A ANTIBES 11bis AV. DES FRERES OLIVIER
0405-58
LE GRAND PONT SARL A DONNE A ANGEL’S SARL
GERANCE FONDS DE BAR GLACIER A VILLEFRANCHE/MER 3 PL. A-POLLONAIS
1005-62
VIGNETO SARL A DONNE A SARL CRISTAL
GERANCE FONDS DE RESTAURANT L’ALTRA BOTTIGLIA A NICE 28 RUE CASSINI
TRIBUNAL NICE
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL GRASSE
0405-58
DOLOVI SCI
VENCE 1289 AV. RHIN ET DANUBE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Dominique SLOAN
0405-58
YACHTS & VILLAS NATUR’ALLY SARL
LE ROURET 10 CH. DE FRAYERE
OBJET : VENTE BATEAUX. GERANT : Christel KAAIJK-POCACHARD
0405-58
AVEMY SARL
ST JEANNET 30 RUE DE LA SOUCARE
OBJET : CONSEILS INFORMATIQUES. GERANT : Ange BERNARD
0405-58
LUXURY GROUMET TRIP SARL
PEYMEINADE 65 CH. DES MAURES ET DES ADRETS
OBJET : VENTE DE VOYAGES. GERANT : Charles-Elie BRETON
1105-22
CLAMAT ELEC SARL
GRASSE 69 RTE DE PEGOMAS A101 LE HAMEAU DES MYRTES
OBJET : ELECTRICITE. GERANT : Benoît GAULMIN
1105-22
ROSAE SARL
LE TIGNET 1192 CH. DE LA VOIE ROMAINE
OBJET : CONSULTING INTERVENTION. GERANT : Flora MONTARON
0405-58
TOM.C SARL A CEDE A SARL LC4
FONDS DE SALON DE COIFFURE A MANDELIEU LA NAPOULE 3 BD DES ECUREUILS
RES. HELIOTIS 6e AVENUE
- 85 000 euros (OPP. Me CANET A CANNES)
0405-58
VAGNER Patrick A CEDE A SARL CARODIS PRIMEUR
FONDS DE VENTE FRUITS ET LEGUMES A MOUANS SARTOUX 137 CH. DU HAMEAU
DU PLAN SARRAIN
- 30 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
1105-58
1105-22
QUOTIDIEN PLUS EURL A CEDE A SARL LES ANGES
FONDS D’AIDE A LA PERSONNE A CANNES 11 AV. DU CAMP LONG
- 50 000 euros (OPP. Me RICCI A LE CANNET)
BIO CLEAN HOUSE SARL
GRASSE LES FLEURS DE GRASSE BAT PENSEE 93 - 64 RTE DE CANNES
OBJET : SERVICE A LA PERSONNE. GERANTS : GHALOUNI Yamina & DILI Zineb
1105-58
0405-58
SANSOLDI Luc A APPORTE A AFG ENERGIES SARL
FONDS DE TRAVAUX D’INSTALLATION EAU ET GAZ A CANNES 20 RUE CAMPESTRA
RES. LES ACORES
- 71 270 euros
STEPASIA SARL
VENCE 9 AV. M-MAUREL SUSHIMAX
OBJET : RESTAURATION RAPIDE. GERANT : Stéphane PERRIN
1105-58
L’OLIVERAIE SCI
GRASSE 20 AV. DE L’OLIVERAIE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : CHABUT Stéphane
1105-58
PAB SC
LA GAUDE 529 CH. DES CHAUVETS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Armand BACH
1105-58
GLOBE BRODEURS FORMATIONS SARL
CARROS Z.I. 1re AVENUE BAT ESPACE CARROS
OBJET : FORMATION PROFESSIONNELLE. GERANT : Olivier CETRA
TRIBUNAL NICE
0405-58
CHRETIEN Philippe A FAIT APPORT A SARL ETUDES RENOVATION
DECORATION
FONDS DE PEINTURE A NICE 14 RUE PENCHIENATTI
- 40 000 euros
0405-58
SERGENT Patricia A CEDE A SARL ELYSEE PARIS
FONDS DE VENTE DE PRODUITS NATURELS A NICE 46 BD STALINGRAD
1105-58
A L’AUBE SARL
VALBONNE 21 RUE GAMBETTA
OBJET : ENTRETIEN JARDINS. GERANT : Franck GIORDANO
1105-22
RANTRUA Josyane & Alain ONT CEDE A AXE DECO
FONDS DE VENTE ACCESSOIRES DECORATION A MENTON 1 AV. DE LA GARE
- 150 000 euros (OPP. SELARL TANDONNET A ROQUEBRUNE CAP MARTIN)
1105-58
ATOUT ASSSURANCES CONSEILS SARL
GRASSE 25 AV. STE-LORETTE RES. DES CARDAMINES
OBJET : COURTAGE EN ASSURANCES. GERANT : Valérie FAUCOU
1105-22
PASTAZZURRO SARL A VENDU A L’OLIVE BLEUE SARL
FONDS DE RESTAURANT MEZZO DI PASTA A NICE 34 AV. DE LA REPUBLIQUE
- 160 000 euros (OPP. Me CHAVRIER A FREJUS)
1105-58
ASSAINISSEMENT SARL
ROQUEFORT LES PINS RTE DE VALBONNE QT LE PEISSAUT
OBJET : ASSAINISSEMENT. GERANTS : RASPA Thierry & BILLARD Denis
0405-58
JUJARD Raoul A VENDU A PIGAL SARL
FONDS DE BOUCHERIE A NICE 91 AV. BORRIGLIONE
- 80 000 euros (OPP. Me DENIS-PERALDI A NICE)
1105-58
NG GRASSE SARL
GRASSE 12 BD CARNOT
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Ba Duy N’GUYEN
0405-58
HOCHE Elie A CEDE A SARL M.K.M. IMMO SARL
DROIT AU BAIL A NICE 68 BD DE LA MADELEINE
- PRIX NON COMMUNIQUE (OPP. Me ZOHAR A NICE°
1105-58
C.R.C. SARL
MAGAGNOSC CH. DE LA TREILLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Rémy VERCILLO
A.L.–33
1105-58
LEKH LEKHA SCI
CAUSSOLS 110 RUE DE L’EGLISE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANT : Anne-Dominique ANGOT-PERRET
1105-22
SELECT GYM SARL
VILLENEUVE LOUBET 8 AV. DE LA LIBERTE
OBJET : CENTRE DE CULTURE PHYSIQUE. GERANT : Christophe DEHAYS
1105-22
MI RE LA PROD SARL
VENCE 633 RTE DE CAGNES VILLA L’OISEAU MOUCHE
OBJET : CREATION OEUVRES AUDIOVISUELLES. GERANT : ANDEE Mirella
1105-22
S.C.O.P. SCI
CAGNES/MER 34 CH. DES COLLETS DE L’HUBAC
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Claude SOMAJINI
1105-22
LES TROIS MOUSQUETAIRES SARL
VENCE 9 AV. M-MAUREL. OBJET : OPTIQUE. GERANT : Olivier SAUVAGE
1105-22
1005-57
LE CLOS DES OLIVIERS SCI
ST JEANNET 2025 LE PEYRON RTE DEP 18
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Françoise DELAVILLE
L’ATELIER DANSE SARL
BIOT 1050 RTE DE LA MER
OBJET : ECOLE DE DANSE. GERANTS : BEDIN Yann & GIUNTINI Delphine
1105-22
CAMMATINE SARL
GRASSE GALERIE MARCHANDE AUCHAN 158 RTE DE CANNES
OBJET : PRESSE LIBRAIRIE. GERANT : Maryannick MAZET
SANCHIS & CIE SARL
ANTIBES 2208 RTE DE GRASSE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Richard & Sonja SANCHIS
1105-22
SOPHIA ANTIPASTI SARL
VALBONNE 11 RUE H-BARBARA RES. LES BOUILLIDES BAT 02
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Tony FAELLI
CHALET OMBREUX SCI
ANTIBES/JUAN LES PINS 770 CH. DE LA GAROUPE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : André SEIDELSOHN
0405-58
EPARGNEPRIVEE SASU
VENCE 2499 RTE DE GRASSE. OBJET : CONSEIL EN INVESTISSEMENTS
FINANCIERS. PRESIDENT : Nicolas DEMORO
MIDESA SAS
ST LAURENT DU VAR C.C. CAP 3000 - 317 AV. E-DONADEI QT DU LAC
OBJET : HABILLEMENT. PRESIDENT : Michaël LEVY
0405-58
ICETEC-INGENIERIE CONSEILS ETUDES TECHNOILOGIES SARL
ANTIBES 684 CH. DES TERRIERS
OBJET : BUREAU D’ETUDES. GERANT : MARTINEZ Michel
0905-55
0405-58
0405-58
TRIBUNAL ANTIBES
0405-58
0405-58
FINANCIERE TIVOLI DE QUINCY SCI
VALLAURIS BAT 5 - 2323 CH. ST-BERNARD. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : GASPERI Jean-Charles & POUILLY Daniel
VICTOR HUGO SCI
CAGNES/MER 10 IMPASSE DU LEVANT
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Aurélie CHIAPPARA
0405-58
0405-58
SOFERIC SC
LA COLLE/LOUP 6 ALLEE DES OLIVIERS LE COLOMBIER
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Sophie & EricTUILIER
C COM SARL
BIOT 210 AV. ST-PHILIPPE VILLAS GREEN SIDE.
OBJET : AGENCE DE COMMUNICATION. GERANT : Cécile NEGRO
0405-58
1105-58
PASTECH SCI
ANTIBES 9 AV. MUTERSE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Robert MANIERE
CMAG INTERNATIONAL SARL
ANTIBES RES. EDEN PARK ENTREE E 833 CH. DES COMBES
OBJET : INTERMEDIAIRE DE COMMERCE. GERANT : Christian MAGGIONI
0405-58
1105-58
LINK CITY SARL
LE GOLFE JUAN 230 AV. DE LA LIBERTE.
OBJET : EVENEMENTIEL. GERANT : Eric DULAC
SOCIETE AZUR EMOTION SARL
ST LAURENT DU VAR 15 RUE DESJOBERT
OBJET : PROMENADE EN MER. GERANT : Cédric LECLAIRE
0405-58
1105-22
AD2 ELEC SARL
VALLAURIS 168 AV. DE LA LIBERTE
OBJET : TRAVAUX D’ELECTRICITE. GERANTS : ADOUARD Daniel & Jean-Baptiste
CENTRAL VETO SARL
CAGNES/MER TERRASSE DE STE-COLOMBE? 43 CH. DE STE-COLOMBE
OBJET : VENTE PRODUITS POUR ANIMAUX. GERANT : Thérésa BAZIN
1105-22
JKARMIN SC
ANTIBES 730 CH. DES RASTINES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Hussein & Yvonne CHARADEFFINE
0405-58
VERTINALE SERVICES FRANCE SARL
VALLAURIS LE GOLFE-JUAN 1141 CH. DE L’AUBE
OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. GERANT : Eduard CHUKHLEBOV
ROSEL SARL
MOUANS SARTOUX 8 ALLEE DES CEDRES
OBJET : PATISSERIE BOULANGERIE. GERANT : David PIRON
1105-58
ENDIMMO SARL
VILLENEUVE LOUBET LE DUCAL MARINA BAIE DES ANGES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Eric LONGIN
1105-58
CANOPE SCI
CANNES LA BOCCA 3 RUE ST-VINCENT DE PAUL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Nicole & Jérémy GODET
1105-58
FT INVEST SAS
CANNES 11 BD COINTET BAT JASMIN
OBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : Frederik TAUBER
1105-58
CASIOPE SCI
CANNES LA BOCCA 3 RUE ST-VINCENT DE PAUL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Nicole & Jérémy GODET
1105-58
BESTAR SARL
CANNES 20 RUE V-COUSIN. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Axel MARTIN
1105-58
S T G P SARL
MOUGINS C/AIDOM 456 CH. DE CARIMAI
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Kamel GRASSA
1105-58
FIGUIER SCI
CANNES 13 BD MONTFLEURY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Jean-Pierre & Najoua VEBER
1105-22
1005-57
1005-57
1005-57
1005-62
LVR SARL
ANTIBES 11bis AV. DES FRERES OLIVIER
OBJET : COIFFURE. GERANT : M. Ronan VERA
IMPACT BATIMENT SARL
CAGNES/MER C/O CABINET HERMES 9 RUE CHEVALIER MARTIN
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Mohamed AMROUNI
BUSINESS CAR SARL
CAGNES/MER 256 RTE DE NICE
OBJET : IMPORT EXPORT PIECES AUTOMOBILES. GERANT : Cherifa MARZOUK
AKTISEA SARL
VILLENEUVE LOUBET 2686 RTE DEP. 6007 RES. MARINA PARK PORTE B
OBJET : SERVICES ADMINISTRATIFS. GERANT : Alban GROLLEAU
TRIBUNAL CANNES
0405-58
J A E SARL
CAGNES/MER 80 BD DE LA PLAGE
OBJET : BAR RESTAURANT. GERANT : Valérie CASTEX
0405-58
MUTUELLES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ SAS
VILLENEUVE LOUBET MARINA BAIE DES ANGES LE DUCAL S201
OBJET : COURTIER EN ASSURANCES. PRESIDENT : BERDAH LIEVOIS Magali
1105-58
RATOUN NUMERIQUE SARL
LA COLLE/LOUP 14 CH. DES ARCADES. OBJET : VENTE MATERIEL POUR CENTRE
D’USINAGE DENTAIRE. GERANT : Nicolas BEZIAN
1105-58
1105-58
BTP RENOVATION CONCEPT SARL
CAGNES/MER C/O AZUR SECRETARIAT SERVICES LE DELPHE 60 AV. DE NICE
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Giovanni BARILI
CANNES RIVIERA YACHT CHARTER SARL
LE CANNET 236 VOIE JULIA
OBJET : COURTAGE VENTE NAVIRES. GERANT : Pascal QUEUDOT
1105-58
1105-58
MASCA SCI
VALLAURIS AV. P-PICASSO
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Gilles CORBERY
COLUMBUS SCI
LE CANNET 9 RUE DE TIVOLI LOTISSEMENT DES OLIVIERS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Olivier GHIBAUDO
1105-58
1105-58
DLM ENVIRONNEMENT SARL
ANTIBES 58bis CORNICHE DES COUGOULINS. OBJET : CONSEILS EN
ENVIRONNEMENT. GERANT : Mathieu DE LACHEZE MUREL
ARCHITALIA SARL
LE CANNET 11 CH. DE L’INDUSTRIE LE CANEOPOLE BAT C
OBJET : RENOIVATION IMMOBILIERE. GERANT : Mariella VALFRE
1105-58
TRANSPARENCE MANDELIEU SARL
MANDELIEU 386 AV. DE CANNES. OBJET : LUNETTERIE. GERANT : Pierre VAGLIO
1105-58
HBC SARL
LA COLLE/LOUP CH. DE VAULONGUE. OBJET : ETUDE PROJET POUR L’HABITAT.
GERANT : Jean-Christophe THEURIER-CHICA
1105-58
RIVIERA VILLAS SERVICE SARL
MOUGINS CHEZ SARL AGIE AMY CENTER 60 IMPASSE FONT ROUBERT
OBJET : SERVICES ADMINISTRATIFS. GERANT : Gilles COQUEL
1105-58
THEATRE COMMUNAUTAIRE D’ANTIBES SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE
ANTIBES HOTEL DE VILLE CRS MASSENA. OBJET : GESTION DU THEATRE.
PRESIDENT : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
1105-22
PROVENCE - BATI - RENOVATION SARL
LE CANNET CHEZ M. BACH LE VICTORIA PALACE 73 A BD S-CARNOT
OBJET : TRAVAUX DE PEINTURE. GERANT : Bernard BACH
1105-22
1105-58
J.AND.K SAS
SOPHIA ANTIPOLIS 400 AV. ROUMANILLE QT DES TEMPLIERS ZAC ST-PHILIPPE
VILLAGE D’ENTREPRISES BAT 7. OBJET : MISE EN RELATION DE PERSONNES
PRESIDENT : Véronique MOSCHITTI
POSITANO SCI
CANNES 46 RUE G-CLEMENCEAU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Viviana PALERMO
1105-22
BATI REAL SARL
MANDELIEU LA NAPOULE 14 BD S-BOREL VILLA LA LISA
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Damien APARICIO
1105-58
AVAL SERVICES SARL
VALLAURIS 35 RUE C-BEL. OBJET : CORDONNERIE. GERANT : Michel PERRIN
1105-22
1105-58
LE JUANAIS SARL
ANTIBES 47 BD Ch-GUILLAUMONT. OBJET : RESTAURATION RAPIDE.
GERANTS : Patrice CORBIGNOT & Jean-Sébastien ABADIE
ORDAN SC
CANNES IMPASSE ORDAN QT DE LA CROISETTE ET 10 RUE CROS VIEIL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Anthony & Michael ZENEZINI
1105-22
1105-58
A R A SAS
ANTIBES 35 AV. Ch-GUILLAUMONT
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Antoine ACHY
PRISKA SCI
LE CANNET 42 AV. VICTORIA VILLA ISIS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christine BODINO
1105-22
1105-58
DOLCE PASTA SARL
ANTIBES 31 AV. SOLEAU. OBJET : ALIMENTATION. GERANT : Serge VELLA
BOUGANVILLE SC
CANNES 6 RUE BROUGHAM RES. BELLE BLEUE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Martin & Stella HURLEY
A.L.–34
1105-58
LES GRANDS DUCS SARL
MANDELIEU AV. ROSSINI ET AV. MOZART DOMAINE DU GRAND DUC RES. LES
TERRASSES DE L’ESTEREL. INTERMEDIAIRE VENTE IMMOBILIER. GERANT :
Nathalie MONARCA
1105-22
EVIC SCI
LE CANNET 47 AV. NOTRE DAME DES ANGES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Vincent GILLY
1105-22
COTE PARC SC
MOUGINS IMM. NATURA 1 - 1200 AV. M-DONAT. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : SA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE
ET SAS AIR BAIL
1105-58
MGBAT06 SARL
NICE 2bis BD MONTREAL
OBJET : TRAVAUX DU BATIMENT. GERANT : Olivier FERME
1105-58
ELAN FOOD SARL
NICE 40 AV. STE-MARGUERITE. OBJET : TRAITEUR. GERANT : Katalin VOROS
1105-58
AC ADSE SARL
NICE 34 RUE DE LA BUFFA
OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION. GERANT : Nadine TISSERAND
1105-58
PAINCOCOTTE FRANCE SAS
NICE 1 BD P-MONTEL. OBJET : EXPLOITATION TITRES DE PROPRIETE.
PRESIDENT : Olivier GUILLEMIN
1105-58
EWF SARL
NICE 27 BD STALINGRAD
OBJET : RESTAURATION RAPIDE. GERANT : Alexandre CAMBON
1105-58
YANIS JARDINS & PROPRETE SARL
NICE 19 BD ST-ROCH
OBJET : ENTRETIEN JARDINS. GERANT : Abderrafik BENBAOUCHE
1105-58
GOLYTSINO SCI
NICE 4 RUE Dr-BARETY C/O SARL SOMAF
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alexey GUDIMENKO
1105-58
HELMA SCI
NICE 17 BD CARABACEL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hélène CALVIERA
1105-58
SILVA & RODRIGUES CONSTRUCTION SAS
BEAUSOLEIL 3463 AV. PRINCE RAINIER III DE MONACO
OBJET : CONSTRUCTIONS. PRESIDENT : Antonio RODRIGUES DE OLIVEIRA
1105-58
SAMPELEC SARL
NICE 12 PASSAGE GREGOIRE. OBJET : EBENISTERIE. GERANT : SAMPERI Luciano
1105-58
FARC ACCM SARL
NICE 1 AV. GRAVIER
OBJET : CONSEIL EN GESTION. GERANT : Michel CHEYBAN
1105-58
XXLEVAGE SARL
NICE 41 AV. DE LA REPUBLIQUE. OBJET : LEVAGE. GERANT : Patrick BROCHERIEUX
1105-22
LE VILLAGE SC
MOUGINS 9 AV. DE L’EGLISE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Michel BREVIER
1005-57
EXPEL PRODUITS INFORMATIQUES ET LOGICIELS SARL
LE CANNET RES. LES EDELWEISS BAT B ENTREE B 15 CH. DE CARIMAI
OBJET : ENTRETIEN VENTE LOGICIELS. GERANT : Alvaro GARCIA
1005-57
LA MAISON SASU
CANNES 7 RUE LATOUR MAUBOURG
OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Anis JEMMALI
1005-57
INVESTISUD SNC
CANNES 106 AV. MAL-GALLIENI. OBJET : PROMOTION IMMOBILIERE.
GERANTS : SARL FOREST PARTICIPATIONS & SARL NEPITA
1005-61
CAP ACCESS SARL
LE CANNET 631 AV. GAL DE GAULLE RES. L’ESTELLO BAT F
OBJET : DIAGNOSTICS DES ERP ET DES SITES WEB. GERANT : Jean Philippe CHOUIKA
0405-58
AFG ENERGIES SARL
CANNES 20 RUE CAMPESTRA RES. LES ACORES
OBJET : TRAVAUX INSTALLATION EAU ET GAZ. GERANT : Luc SANSOLDI
0405-58
IMMOBILIARE SOLE SCI
CANNES 104 BD DE LA CROISETTE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sergio ZIOTTI
0405-58
JAMES AND YOU SARL
MOUGINS 45 ALLEE DES ORMES BAT D
OBJET : APPORT D’AFFAIRES. GERANT : Benoît TARICCO
1105-58
0405-58
ROUX & PEUCH-LESTRADE AARPI
CANNES 38 RUE D’ANTIBES. OBJET : AVOCATS.
GERANTS : Mes Michel ROUX & Frédérique PEUCH-LESTRADE
LES LAVERIES D’AZUR SARL
NICE 43bis RUE VERNIER
OBJET : SERVICES AUX PARTICULIERS. GERANT : Stéphane MERCIER
1105-58
0405-58
ART GALLERY CAFE SARL
MOUGINS 1198 Dr-M-DONAT NATURA 3
OBJET : GALERIE D’ART. GERANT : Diane MONTUORO
DERMOT SARL
NICE 54 AV. DE BELLEVUE
OBJET : GESTION ENTREPRISES. GERANT : CROTTY Diarmuid
1105-58
0405-58
L’ESTEREL SCI
THEOULE/MER 1 BD E-DEQUAY HORIZON BLEU BD CEZANNE N°122
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christian BEAUFRERE
D.P. PATRIMOINE SARL
TOURRETTES LEVENS 101 CH. DE LA GABRE
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Maria Rosa POULEUR
1105-58
0405-58
CHERON PRODUITS & PROCEDES SASU
MANDELIEU LA NAPOULE 380 AV. DE RIOU
OBJET : CONDITIONNEMENT TOUS PRODUITS. PRESIDENT : Catherine DUBUY
AZUR ECO-HABITAT SARL
NICE 12 BD COMTE DE FALICON
OBJET : RENOVATION MACONNERIE. GERANT : Marian STEFANESCU
1105-58
DJORDJIAN SASU
NICE 38 RUE A-GAL
OBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : Romain DJORDJIAN
1105-58
ECOLO PRESSING 06 SARL
NICE 1 RUE F-PASSY. OBJET : PRESSING. GERANT : Yoann LEPRAT
TRIBUNAL NICE
0405-58
B D M SARL
NICE 4 RUE Dr-BARETY. OBJET : FORMATION PROFESSIONNELLE PRATIQUE
DENTAIRE. GERANT : Philippe BRENIER
1105-58
0405-58
DECOTANTO SAS
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS NICE PREMIER A
OBJET : BUREAU D’ETUDES. PRESIDENT : Antonella SALVO
SOREBAT SARL
NICE 13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOIISIRS 06
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Abdelmajid ZOUAOUI
1105-58
0405-58
RUSSE AZUR SERVICES SARL
NICE 108 AV. DES ARENES DE CIMIEZ
OBJET : SERVICES AUX PARTICULIERS. GERANT : Alexandre EREMENKO
FERRONNERIE D’ART JEAN-CHARLES RODRIGUEZ SARL
BEAULIEU/MER 37 BD MAL-JOFFRE. OBJET : FERRONNERIE.
GERANTS : Jean-Charles RODRIGUEZ & Mélanie BOULAY
1105-22
0405-58
CABINET DORLAC SAS
NICE 5 RUE MAL-VAUBAN
OBJET : CONSEIL AUX AFFAIRES. PRESIDENT : Isabelle MALFATTO
PIGAL SARL
NICE 91 AV. BORRIGLIONE
OBJET : BOUCHERIE TRAITEUR. GERANT : Daniel PIROMALLI
1105-22
0405-58
LECAS SCI
NICE 54 BD STALINGRAD
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Adriano FASSINA
REGECO AUDIT SARL
NICE 54 BD GROSSO. OBJET : EXPERT-COMPTABLE. GERANT : Steven LOMBART
1105-22
RS AZUR PEINTURE SARL
NICE 2 PL. AMARYLLIS BAT 2. OBJET : PEINTURE. GERANT : Sofiene GADER
0405-58
SELECT EQUIPEMENT SAS
NICE 16 AV. E-GRINDA
OBJET : NEGOCE INTERNATIONAL. PRESIDENT : Stéphane ATLAN
1105-22
MARWA PEINTURE SARL
NICE 2 RUE GUIGLIONDA DE STE-AGATHE LE MINOS BAT 3
OBJET : PEINTURE. GERANT : Adnane MABROUK
0405-58
KAREN SC
NICE 71 AV. DE LA LANTERNE RES. SONORA BLOC A
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Oystein & Liv TVEDT
1105-22
MSK RESTAURATION SARL
SOSPEL 15 AV. J-MEDECIN
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Krystel & Michaël SELLY
0405-58
DL MARINE CONSULTING SARL
NICE 32 AV. H-DUNANT IMPASSE LAURENTI
OBJET : VENTE NAVIRES. GERANTS : ORSONI Laurent & PEANO David
1105-22
HARMONICE SARL
LA TURBIE 156 CH. DE LA VALIERE. OBJET : SOINS ESTHETIQUES.
GERANTS : Benoît GUILLAUD & Christophe VIMAL DE MURS
0405-58
KJDN SARL
MENTON 1295 AV. DE PRADES
OBJET : EXPLOITATION SITES WEB. GERANT : David MIDIERE
1105-22
POLALENA SARL
NICE 5 RUE STE-REPARATE
OBJET : LOCATION RESIDENCES MEUBLEES. GERANT : Thierry PECH
0405-58
IN LIMINE LITIS SCI
NICE 17 BD GAL L-DELFINO. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS :
DE MOURA MARQUES Olivier, Julien PAZZAGLIA, Albert FILIPPINI & Camille DELPUGET
1105-22
LA GALERIE DU CHATEAU SAS
EZE 1 RUE DU CHATEAU. OBJET : VENTE ANTIQUITES. PRESIDENT : BOVA Sabine
1105-22
0405-58
DOLCE PIZZA SARL
NICE 19 RUE DU MARCHE
OBJET : SNACK. GERANTS : Chokri & Sadok JABNOUN
JU.MI.NI.CE. VIANDES DISTRIBUTION SAS
NICE 179 AV. CORNICHE FLEURIE VILLA BELVEDERE E4
OBJET : COMMERCE PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES. PRESIDENT : Didier MARIOLI
1105-22
1105-58
MOBILE CONCEPT SARL
NICE 16bis AV. BORRIGLIONE
OBJET : TELEPHONIE. GERANT : Olivier CRISTINI-VIALE
FORUMI SCI
VILLEFRANCHE/MER 11 AV. DU SOLEIL D’OR VILLA YILDIZ
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Manuela DUPONT
1105-22
1105-58
D & A SCI
NICE LES ROCHETTES 33 RTE FORESTIERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Claudio FESER
ALOES SCI
ST MARTIN DU VAR 600 IMPASSE DU PLATEAU DES CONDAMINES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Sophie LALOUETTE & Christophe
SCHMITT
1105-58
CAST SAS
NICE 41-43 QUAI DES ETATS-UNIS ET 42-44 RUE DES PONCHETTES
OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Benjamin BAHLOUL
1105-22
RCG & CO SARL
NICE 48 AV. H-DUNANT IMPASSE FERRAND
OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. GERANT : Cédric RICHIER
1105-58
MG DECORS SARL
MENTON C/O EXAFID 29 AV. CARNOT
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Girolamo MAUGERI
1105-22
BEATRIX SCI
ROQUEBRUNE CAP MARTIN LE BEAUREGARD 78 IMPASSE DES CAROUBIERS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Evelyne TICHADOU
A.L.–35
1105-22
EMACY SCI
NICE C/O SARL SOMAF 4 RUE Dr-BARETY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Joëlle RICHIER
TRIBUNAL ANTIBES
0405-22
RDC SCI
ANTIBES C/O BG TRANSACTIONS 1bis RUE DE LA REPUBLIQUE
0405-22
WESTORANGE 061 SARLU
BIOT 100 RUE A-CAGNOT ESPACE BERLIOZ
0405-58
LA VILLA D’ANTIBES SARL
ANTIBES 239 CH. DE ST-CLAUDE
0405-58
PISTIMO SCI
VALLAURIS 281 CH. NOTRE DAME. CLOTURE LIQUIDATION
1105-22
MEN AVENUE SAS
NICE RESIDENCE MER ET SILENCE 6 RUE MASSENET
OBJET : PRET A PORTER. PRESIDENT : Romain MATHONIERE
1005-57
LES JARDINS D’ARCADIE MARSEILLE SARL
NICE 400 PROM. DES ANGLAIS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : François GEORGES & Jean-Pierre MINGEONNET
1005-57
EZE CONNECTIONS SARL
EZE/MER 14 AV. DE LA MER
OBJET : CONCIERGERIE PRIVEE. GERANT : Kerrie Mary O’REILLY
1005-57
1005-61
ASPI SARL
NICE 1 RUE J-VIGO. OBJET : SNACK. GERANT : Ahmed BENHARROU
BUSINESS CAR PRESTIGE SARL
CAGNES/MER 60 AV. DE NICE
1005-57
1005-61
FONTINHA SARL
NICE 126 BD DE LA MADELEINE
OBJET : RENOVATION. GERANT : DOS ANJOS PONTINHA Marco Paulo
ATM GROUP PROTECTION RAPPROCHEE SARL
BIOT 2000 RTE DES LUCIOLES BAT B LES ALGORITHMES. CLOTURE LIQUIDATION
1105-58
VILLA LAURENCE SCI
ANTIBES 101 RTE DE NICE
1105-58
SLV TELECOM SARL
JUAN LES PINS SELF BURO 92 BD WILSON. CLOTURE LIQUIDATION
1105-58
IMMO PLUS SARL
LE GOLFE JUAN 11 AV. DE VERDUN
1105-22
ARRET DECO SEVEW SARL
ANTIBES 6 AV. DU GRAND CAVALIER. CLOTURE LIQUIDATION
1005-61
LOVARO SARL
COLOMARS 998 RTE DE GRENOBLE CARROSSERIE FALLARA
OBJET : CARROSSERIE. GERANT : Giovanni FALLARA
1005-62
RITAGE RIVIERA SARL
NICE C/O BBS 7 RUE BARLA ANGLE 3 RUE BADAT. OBJET : EXPLOITANT VOITURE
DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR. GERANT : WEHBI Mohamad
1005-62
GM BATIMENT SARL
NICE 1 RUE RANCHER. OBJET : MACONNERIE. GERANT : TUTKUS Mindaugas
1105-22
MIDI PUBLIC SERVICE SARL
VILLENEUVE LOUBET LE KRYSTAL 1725 RN 7. CLOTURE LIQUIDATION
1005-62
GOUMIDI SCI
NICE 45 AV. DE FERIC
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Khaled GOUMIDI
1105-22
JPR SARL
VALLAURIS 23 RUE HAUTE. CLOTURE LIQUIDATION
1105-22
1205-55
WIPFMEDICINE SELAS
NICE 19 BD DU TZAREWITCH. OBJET : MEDECIN. PRESIDENT : Dr Elizabeth WIPF
LILY MENTON EURL
CARROS 1967 Z.A. LA GAVE LOT 22
1105-22
1205-55
CLAUDIE & JO SAS
NICE 7 AV. FLORES. OBJET : BRASSERIE. PRESIDENT : Georges MARTEL
INFODOM 06 SARL
VILLENEUVE LOUBET LE KRYSTAL 1725 RN.7. CLOTURE LIQUIDATION
1105-22
0405-58
LORENZO JARDINS SARL
NICE CH. DE LA TRAMONTANE RUE DU COLLET DE BELLON
OBJET : PAYSAGISTE. GERANT : Jean Philippe BRAQUET
HSP GROUP SARL
VILLENEUVE LOUBET 285 AV. DES MAURETTES
1105-58
TRAVEL AND CRUISE SERVICES SARL
JUAN LES PINS 92 BD WILSON
1005-57
LA DIGNOISE SCI
VALLAURIS LE CHAMPS 130 RUE F-GIRARD
0705-55
CONSTRUCTION MIRI GIOVANNI SARL CMG
CAGNES/MER 4 AV. DE VAL EN SOL. CLOTURE LIQUIDATION
0405-58
LE CAGN’ART SARL
VILLENEUVE LOUBET 100 AV. DE CIREUIL RES. CAP AZUR N°35
0405-58
L’HEDONISTE SARL
BIOT 3225 RTE DE VALBONNE. CLOTURE LIQUIDATION
0405-58
MAXVAL SC
CAGNES/MER 4 RUE DU PUITS LIEUDIT ST-VERAN. CLOTURE LIQUIDATION
0405-58
MAESTRO PIZZAS SARL
CAGNES/MER 2 AV. DE LA GAUDE 1 AV. DES TUILIERES
0405-22
LJ INTERIOR’ SARL
VALLAURIS VILLA LES GENESTES 295 CH. DE LA FERRATONE
0405-58
O2H SCI
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS IMM. ARENICE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Frédéric CAPAYROU
0405-58
BREITZ 2012 SCI
NICE 113 BD F-GROSSO
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marie DANO
0405-58
MDFM SARL
EZE 1015 BD MAL-LECLERC DOMAINE DES TOURELLES
OBJET : CONSEILS ET ASSISTANCES. GERANT : Didier MARSAC
0405-58
LES BRASSERIES GEORGES NICE SAS
NICE 2 & 4 RUE S-GUITRY. OBJET : BRASSERIE. PRESIDENT : Cécile PEREZ
0405-58
GLOB’ALL SAS
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS NICE PREMIER A
OBJET : DETENTION DE PARTICIPATIONS. PRESIDENT : Olivier LECANU
0405-58
SAAFI SARL
NICE C/O GENERATION LOISIRS 06 - 13 RUE DE ORESTIS
OBJET : RAVALEMENT DE FACADES. GERANT : Riadh BEN AZIZA
0405-58
AZUR SERVICE CHAUFFAGE SASU
ST BLAISE 85 CH. DU CALVAIRE
OBJET : CHAUFFAGISTE. PRESIDENT : Denise DONNAY
0405-58
AZUREA SERVICES HYGIENE 3D SARL
TOURRETTE-LEVENS LE PLAN D’ARIOU 121 CH. DES MOLIERES
OBJET : DESINFECTION. GERANTS : Mathieu MONROSE & Claudio PASTORE
0405-58
MONACO.BAT SARL
NICE 11 RUE MASSENET
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Fayçal BEN ABDALLAH
DISSOLUTION VOLONTAIRE
TRIBUNAL GRASSE
TRIBUNAL CANNES
0405-22
ALLEN CARR COTE D’AZUR SARL
CANNES 12 PL. DU CDT-MARIA
1105-58
AGE-BAT SARL
MANDELIEU LA NAPOULE LES CYCLAMENS 309 AV. DE CANNES. CLOTURE LIQUIDATION
1105-58
KORTEN CASSIN SARL
CANNES 3 BD CARNOT. CLOTURE LIQUIDATION
1105-22
RITCHI SAS
CANNES LA BOCCA 44 AV. M-JOURDAN. CLOTURE LIQUIDATION
1105-22
U.S.M. FINANCES SARL
MOUANS SARTOUX LIEUDIT LES INDES BAT B 351 CH. DES GOURETTES
1105-22
OFF ROAD TECHNOLOGIES SARL
MOUANS SARTOUX 47 Z.I. DE L’ARGILE
1105-22
LADY POP SARL
MOUANS SARTOUX 23 CH. DES PLAINES
1005-57
OCIBED SCI
CANNES 88 BD CARNOT. CLOTURE LIQUIDATION
RAOUAFI SARL
CANNES 28 RUE DE MIMONT C/O CENTRE D’AFFAIRES ESPACE BUREAUTIQUE
CLOTURE LIQUIDATION
DURALE SARL
LE CANNET 8 ALLEE DU CHERRON
0405-22
LOCKETT IMMO SAS
CABRIS VILLA RAPHAEL 260 CH. DE LA REINAUDE. CLOTURE LIQUIDATION
0405-22
VIA LUNA SARL
VALBONNE 9bis RUE GRANDE. CLOTURE LIQUIDATION
0405-58
POINKHOME SARL
GRASSE 14 AV. THIERS
0405-58
0405-58
LABORATOIRE OBF SAS
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS RTE DES DOLINES IMM. CARDOULINES B2
1105-58
ELIA VATINE EURL
CANNES 70 RUE D’ANTIBES
0405-58
LABEL VIE SARL
PEYMEINADE 1 AV. DU 23 AOUT. CLOTURE LIQUIDATION
1105-58
0405-58
JONISA SARL
VENCE 465 BD DE LA REINE JEANNE
0405-58
1105-58
PROVENCE PAYSAGE SARL
CARROS 845 RTE DES PLANS
0405-58
1105-58
SOCIETE AVERSANO IMMOBILIER SARL
GRASSE LES MICOCOULIERS C2 - 99 AV. SIDI BRAHIM. CLOTURE LIQUIDATION
0405-58
1105-22
BEAUTE EURL
OPIO 1 CARREFOUR FONT NEUVE. CLOTURE LIQUIDATION
AGE-BAT SARL
MANDELIEU LA NAPOULE 309 AV. DE CANNES LES CYCLAMENS
SEVENSTARS II SAS
CANNES 65 BD DE LA CROISETTE. CLOTURE LIQUIDATION
KRC SARL
MOUGINS 1430 AV. NOTRE DAME DE VIE
WDS RACING PRODUCTS SARL
LE CANNET 11bis ALLEE DES AMANDIERS. CLOTURE LIQUIDATION
DISTILLATION CHIMIE FINE AROMAPROCESS SARL
MOUGINS 247.2 LA TRAVERSIERE
1105-22
LOFT SCI DE LOCATION
VALBONNE LIEUDIT LES CLAUSONNES CH. DES CLAUSONNES
1005-57
JOVEES EUROPE SARL
GRASSE 25 CH. DE LA HALLE QT BRASSAURIS
0405-58
SYSNET SARL
LE ROURET 24 CH. DES TRUCS
0405-58
BOLOGNA SARL
PEYMEINADE RUE DU 23-AOUT
1005-62
0405-22
0405-22
ASTRI SARL
CANNES 23 RUE J-DE-RIOUFFE. CLOTURE LIQUIDATION
0405-22
C.N.M. ALANA MONTELEONE SARL
LE CANNET 69 CH. DE L’AUBAREDE
0405-22
DAIKO SARL
BEAUSOLEIL 33 AV. GAL-LECLERC
TRIBUNAL NICE
A.L.–36
0405-58
WADSTEN CONSULTING SARL
NICE 33 RUE ROSSINI
1105-22
LES TERRASSES SAINT-JEAN SNC
VENCE LE MAS DES CYPRES 2431 RTE DE CAGNES. CESSION PARTS SOCIALES
SOCRI IMMO II DEVIENT ASSOCIEE AU LIEU ET PLACE DE SOCRI IMMO
1105-58
TELEVIDEO 2000 SARL
NICE 53 BD V-BAREL
1105-58
CHOOSEPHOTO SARL
NICE AZURA PARK LES CEDRES 272 AV. DE FABRON
1105-22
TUMOANA SAS
VENCE FARE METUA 125 CH. DES COLLES TRANSFERE A
BIOT CENTRE D’AFFAIRES NCI SOPHIA ANTIPOLIS 400 AV. ROUMANILLE
1105-58
PEIVAL SARL
DRAP 220 RTE DE LA COLLE. CLOTURE LIQUIDATION
1105-22
MK NETTOYAGE EURL
NICE 21 RUE PAGANINI. CLOTURE LIQUIDATION
L’AIGLON SARL
PEYMEINADE 4 AV. DU 23-AOUT VILLA OCEANE TRANSFERE A
CANNES 89 AV. MAL-JUIN
1105-58
1105-22
1105-58
VERSACE BATIMENT ET PUBLICS SARL
NICE CENTRE SERVICES LOCATION 27 BD DE L’ARIANE. CLOTURE LIQUIDATION
GILLES PH & FILS SARL
SERANON 760 AV. NOTRE DAME. LES CAPITAUX PROPRES SONT RECONSTITUES
1105-58
1105-58
AZUR IMMOBILIER SARL
NICE PORTE DE L’ARENAS HALL C 455 PROM DES ANGLAIS C/O B.F.I.
EVA SARL
VALBONNE 20 RUE E-POURCEL. Mme KLEINEKORTE Cornelia NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE M. ZSARNAT Lucien
1105-58
LA GRAND TERRE SCI
NICE C/O M. Denis IPERTI 130 RTE DE BELLET. CLOTURE LIQUIDATION
1105-58
1105-58
LA GRAND TERRE SCI
NICE C/O Denis IPERTI 130 RTE DE BELLET
INTI@TIVE IP SA
VALBONNE 300 RTE DES CRETES. SOCIETE GEREC NOMMEE COMMISSAIRE AUX
COMPTES TITULAIRE ET M. Denis COCITO SUPPLEANT
1005-57
1105-58
MEZZANOTTI EARL
NICE 455 RTE DE PESSICART. CLOTURE LIQUIDATION
ROBBETTO SCI
THONON-LES BAINS (74) L’ACACIA HAMEAU DU PILLON TRANSFERE A
GRASSE 26 AV. VICTORIA LE GRAND PALAIS
1105-58
MENJUZAN SARL
NICE 52 RUE VERNIER. CLOTURE LIQUIDATION
0405-58
MURIEL SCI
ROQUEFORT LES PINS 106 CH. DU RIGAOU. Mme LEPICARD Muriel NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme RAYBAUD Monique
1105-58
MENJUZAN SARL
NICE 52 RUE VERNIER
0405-58
1105-58
VERSACE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SARL
NICE CENTRE SERVICES LOCATION 27 BD DE L’ARIANE
SUD CONVERGENCES HOLDING SAS
VALBONNE OPHIRA 1 PL. BERMOND SOPHIA ANTIPOLIS. M. Jérome TARTING
NOMME PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE M. Robert SALOMON
0405-58
1105-58
MEZZANOTTI EARL
NICE 455 RTE DE PESSICART. CLOTURE LIQUIDATION
F B A M SARL
GRASSE 16 IMPASSE DES PINS QT ST-CLAUDE. Mlle BERTRAND Barbara NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. BERTRAND François
1105-58
FRANCE AZUR BATIMENT SARL
NICE 8 RUE MARALDI
0405-58
1105-22
DELFINO PRESSE SARL
NICE 90 BD DE CIMIEZ. CLOTURE LIQUIDATION
BLH-PIM SAS
ST VALLIER DE THIEY ZAC DU PILON LOT N°16. M. Nicolas BECOT NOMME PRESIDENT
SUITE A LA DEMISSION DE M. Philippe BECOT
0405-58
1105-22
FAIXO RESTAURANT LA PETITE BICHE SARL
NICE 9 RUE D’ALSACE LORRAINE
LISOPHI SCI
CARROS Z.I. 5e AVENUE 17e RUE TRANSFERE A TOURRETTES/LOUP 4 RUE DU
FRENE. M. Philippe GUILLOT NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Jacques GUILLOT
1105-22
DOCTEURS TAIEB PAUL ET HALIOUA MICHAEL SCM
NICE 16bis AV. BORRIGLIONE
0405-58
1105-22
2MM SARL
NICE 27 BD DE L’ARIANE
AUGIER SAS
CARROS 1re AVENUE N°2243. M. Gino COCCHI NOMME PRESIDENT SUITE A LA
DEMISSION DE M. Carlo LOVATO
0405-58
1005-57
SYR SCI
NICE 169 AV. DE FABRON. CLOTURE LIQUIDATION
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRASSE
GRASSE 45 CH. DE L’ORME. MANDAT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE Charles
DALMAS RENOUVELLE
1005-57
BI-ZAR SARL
MENTON 7 AV. BLASCO IBANEZ C/O Pierugo BINO GARAVAN PALACE. CLOTURE LIQUIDATION
1105-58
DECOGRAVURE SARL
CARROS C.C. DE LA GRAVE Z.A DE LA GRAVE. POURSUITE ACTIVITE
1005-62
LES MANDARINES SARL
ST JEAN CAP FERRAT 6 AV. DE LA PUNCIA. CLOTURE LIQUIDATION
1105-58
TOURNAIRE SOLAIRE ENERGIE SAS
PEGOMAS 2855 RTE DE LA FENERIE. POURSUITE ACTIVITE
0405-58
CABINET HAUTIER SARL
NICE 20 RUE DE LA LIBERTE. CLOTURE LIQUIDATION
1105-22
0405-58
K.M.K. SARL
FALICON 815 CH. DU FALICONNET. CLOTURE LIQUIDATION
LE CLOS DES VIGNES SAS
GRASSE 14 CH. DE CANTEPERDRIX. Mme Anne-Laure AUBRET NOMMEE
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
1105-22
0405-58
ARENICE CAC SCI
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS. IMM. ARENICE ARENAS. CLOTURE LIQUIDATION
BIO-ASSAINISSEMENT SARL
PEYMEINADE 190 CH. DE LA FRAYERE. M. THOMAS Alain NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Thierry MUNIER
0405-58
FRANCOIS SARL
NICE 28 RUE SORGENTINO
1105-22
0405-58
BLUESA SCI
CAP D’AIL 28 BD RAINIER II
FEMINA DECOR SARL
LE ROURET 106 RTE DE NICE TRANSFERE A
CHATEAUNEUF DE GRASSE RN 85 - 30 PRE DU LAC
0405-58
0405-58
LE FOURNIL BORRIGLIONE SARL
NICE 20 AV. BORRIGLIONE. CLOTURE LIQUIDATION
LOLA SCI
VALBONNE QT DE FONT CUBERTE. DEMISSION DE Mlle Alexandra FRITZ COGERANTE
0405-58
0405-58
WADSTEN CONSULTING SARL
NICE 33 RUE ROSSINI. CLOTURE LIQUIDATION
BUSINESS CARD ASSOCIATES SARL
VALBONNE 300 RTE DES CRETES. AUGMENTATION CAPITAL
0405-22
0405-58
LANALEX RESTAURANT LA SOUSTA SARL
NICE 77 AV. R-COMBOUL
FREJUS COURSES SERVICES 06 SARL
CARROS 5e AVENUE 14e RUE TRANSFERE A FREJUS 407 AV. L-BARBERO
0405-22
0405-58
NICE CREM’ SARL
NICE 8bis BD J-GARNIER
MEUCCI PLANTES SARL
ST JEANNET CH. ST-ELOI LA CROIX ST-JOSEPH. POURSUITE ACTIVITE
0405-22
GABRIEL DELEAGE PRODUCTION SARL
NICE 3 RUE J-CADEI. CLOTURE LIQUIDATION
0405-22
CREHATING SARL
NICE 15 RUE ALBERTI. CLOTURE LIQUIDATION
0405-22
JP CONSULTANT SARL
NICE 31 AV. CAP DE CROIX LE CLOS DE CIMIEZ. CLOTURE LIQUIDATION
TRIBUNAL ANTIBES
MODIFICATIONS DIVERSES
TRIBUNAL GRASSE
0405-22
MER ET SOLEIL SARL
JUAN LES PINS 33 BD Ch-GUILLARMONT. Mme Caroline CERRADA NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Martine HARLET
0405-22
DEUFRER SARL
CAGNES/MER 25 RTE DE GRASSE TRANSFERE A VENCE 8 AV. M-MAUREL
0405-58
PRESIDIUM PATRIMOINE SARL
PARIS (15e) 5 RUE D’ALENCON TRANSFERE A LA COLLE/LOUP 6 RUE G-CLEMENCEAU
0405-58
AKSOY SARL
ANTIBES 39 BD ALBERT-1er C/O CABINET MAINE. EXTENSION ACTIVITE
1105-58
0405-22
ALU FERMETURE SERVICES SARL
GRASSE 49 CH. DES CHENES LOTISSEMENT CHEVREFEUILLES. DEMISSION DE
M. Thomas DONADEY COGERANT
OPALE PSI SARL
VILLENEUVE LOUBET 473 RTE DU BORD DE MER LE MINAZUR TRANSFERE A
ANTIBES 378 CH. DES COMBES LA BAIE DES COMBES
1105-58
1105-58
KYDEAL SAS
VALBONNE WTC 1300 RTE DES CRETES TRANSFERE A
LA GAUDE 621 CH. FONT DE RIBE ET VALLONS
MONUMENT SCI
BIOT 2000 RTE DES LUCIOLES ARISTOTE A. M. SAYER DEREK NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. SHADBOLT MICHAEL
1105-58
1105-58
GAMESTOP FRANCE SAS
VALBONNE ECOLUCIOLES 955 RTE DES LUCIOLES SOPHIA ANTIPOLIS
M. Michael Lee NICOLS NOMME PRESIDENT
AGENCE JOFFRE SARL
JUAN LES PINS LE CENTER BAY 14 AV. G-DE-MAUPASSANT. PROROGATION DE
LA SOCIETE DE 99 ANS A/C DU 24/04/12
1105-58
1105-58
PETITE HOLLANDE SCI
TOURRETTES/LOUP 233 CH. DES VERGERS L’OUSTALET TRANSFERE A
LA GAUDE 187 CH. DES VALLIERES
HOUSE CLUB SARL
CAGNES/MER BOREON A DOMAINE DU LOUP TRANSFERE A
CAGNES/MER ESTERON D 3 AV. DOMAINE DU LOUP
1105-58
1105-58
CHANTAL COIFFURE SARL
VALBONNE 26 BD CARNOT. Mlle Sophie REIS NOMMEE GERANTE SUITE A LA
DEMISSION DE M. Gilles CESARINI
PYM SC
VALLAURIS 330 RTE DE GRASSE. CESSION PARTS SOCIALES
1105-58
DAPHILAU SARL
ANTIBES BD DU CAP D’ANTIBES PLAGE DE LA GAROUPE. AUGMENTATION CAPITAL
1105-58
FONTEIX NETTOYAGE SARL
ST LAURENT DU VAR C/O SEFETH 273 AV. GAL DE GAULLE. M. ROUAULT Nicolas
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. FONTEIX Laurent
1105-58
ECOLE DE FILLES SCI
LE BAR/LOUP 380 AV. AMIRAL DE GRASSE TRANSFERE A
POTELIERES (30) CH. DE LA FONTAINE DU MAS
A.L.–37
1105-22
SAME SARL
ST LAURENT DU VAR 466 AV. ST-HUBERT. Mlle TIESSE Sandra NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE M. Andréa BIANCO
0405-58
DOUSSARMONY SCI
ANTIBES 390 CH. DES AMES DU PURGATOIRE. DEMISSION DE Mme Michèle
CHIAPPERO COGERANTE
1105-22
S2D AGENCY SAS
CAGNES/MER 43 CH. DE STE-COLOMBE LES TERRASSES DE STE-COLOMBE BAT C
TRANSFERE A ST LAURENT DU VAR 3700 MOYENNE CORNICHE DES PUGETS
LOTISSEMENT LES GENEVRIERS N°23
0405-58
CAPTAIN OLIVER SCI
BIOT 144 CH. DE LA ROMAINE. M. Jordane Louis STOLL NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. Antoine FALLONE
0405-58
1105-22
ALAIN ET YOANN SARL
ST LAURENT DU VAR 481 AV. P-&-M-CURIE Z.I. DEMISSION DE M. Yoann PERSON COGERANT
6 RUE SCHLUMBERGER SCI
GUEBWILLER (68) 7 ALLEE DES TILLEULS TRANSFERE A
VALLAURIS LE GOLFE JUAN 479 CH. DES CLOS
1105-22
CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES SAS CF&C
BIOT 400 AV. DE ROUMANILLE SOPHIA ANTIPOLIS BAT 5. Mme Isabelle CALVEZ
NOMMEE PRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Annie VERGNE
0405-58
DRAGUI INVESTISSEMENTS SARL
VALLAURIS LE GOLFE JUAN 491 AV. J-ADAMS TRANSFERE A
CANNES 27 BD DU GAL-VAUTRIN
1105-22
FRENCH SERVICES SARL
ST LAURENT DU VAR 131 AV. DE VERDUN RES. LES HORIZONS 80 BAT B
TRANSFERE A VILLENEUVE LOUBET 14 RUE DES RIVES RES. SOLEIL LEVANT
0405-22
TRUCCI SARL
BRIGNOLES (13) 26 LOTISSEMENT LES CHENES VERTS TRANSFERE A
CANNES 11 RUE L-BLANC
0405-22
PROMOTINVEST SARL
MANDELIEU LA NAPOULE LES 3 RIVIERES BAT A 11 - 410 AV. J-PASERO TRANSFERE A
CANNES 5 RUE MAL-JOFFRE
0405-22
SAINT GERVAIS PROPERTIES SARL
MANDELIEU LA NAPOULE LES 3 RIVIERES BAT A 11 - 410 AV. J-PASERO TRANSFERE A
TRIBUNAL CANNES
1105-22
OLLANE SAS
ST LAURENT DU VAR 80 ALLEE DES SERRURIERS SECTEUR C8. EXTENSION OBJET
1105-22
AEPSILON SAS
BIOT 400 AV. DE ROUMANILLE VILLAGE D’ENTREPRISE GREEN SUDE SOPHIA
ANTIPOLIS. M. Pierre-Jean OLLIER NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
ET SAS SOCIETE D’AUDIT FINANCIER ET ECONOMIQUE SAFE NOMMEE SUPPLEANT
1105-22
T.N.T. SARL
ANTIBES 2 AV. TOURNELLI TRANSFERE A
JUAN LES PINS C/O JV BUSINESS 55 AV. DE CANNES MARINE LES PINS
0405-22
1005-57
GROUPE GENERAL FINANCE SARL
BIOT LES ALGORITHMES ARISTOTE A 2000 RTE DES LUCIOLES. NOUVELLE
DENOMINATION : MGF GROUPE
GROUPE HUSSON SAS
CANNES 55 AV. DE LERINS TRANSFERE A PARIS (9e) 21-23 BD HAUSSMANN
1105-58
ESPRIT SUN SARL
CALLIAN (83) 318 RTE DE FAYENCE TRANSFERE A JUAN LES PINS 92 BD WILSON
DEMISSION DE M. Thomas VAN STEENBRUGGE GERANT
CYLOE SCI
CANNES 65 BD MONTFLEURY VILLA CYTHARA TRANSFERE A
CANNES 66 BD MONTFLEURY VILLA LA RAVINE
1105-58
ANIMAL RESPECT SARL
VALLAURIS 2040 CH. DE ST-BERNARD Z.I. FONT DE CINE. M. MUTEL Christophe
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mlle FERRACCI Laure
BRISELETS ET FILS SARL
CANNES RES. LES PLAINES 6 CH. DES PLAINES TRANSFERE A
LE CANNET C/O M. LHULLIER RES. LE VOLNAY 76 AV. F-ROOSEVELT
1105-58
SOCIETE PROVENCALE DE PLOMBERIE ELECTRICITE ET
GENIE CLIMATIQUE SARL SO.PRO.PEC
LE CANNET 262 ALLEE DES COUGOUSSOLES C/O A.C.O. DEMISSION DE M.
François SANCHEZ COGERANT
1105-58
AP PHARMA SARL
CANNES 29 BD DE LA FERRAGE TRANSFERE A
CANNES 30-32 RUE L-NOEL RES. AD’ALTA
1105-58
PSIMMO SCI
MOUGINS 35 CH. DE LA PLAINE TRANSFERE A CANNES 16 BD DE LA SOURCE
1105-58
MAOLI SARL
LE CANNET 97 BD S-CARNOT. Mlle NICLOUX Virginie NOMMEE GERANTE SUITE
A LA DEMISSION DE M. NADAL Olivier
1105-58
NIGHT SPIRIT SARL
CANNES POINTE CROISETTE PL. F-ROOSEVELT TRANSFERE A
CANNES 37 RUE D’ANTIBES
1105-58
COMPAGNIE HOTELIERE SAINT-RAPHAEL VALESCURE
CHSRV SNC
CANNES 3 RUE MOZART TRANSFERE A ST RAPHAEL (83) 805 BD DARBY VALESCURE
1105-58
TRANSACTION INTERNATIONALE SARL
EXTENSION OBJET
1105-58
POISSON LUNE PRODUCTION SARL
CANNES 33 BD D’ALSACE VILLA ARMALI TRANSFERE A CANNES 26 BD DE LA
REPUBLIQUE RES. LE SULLY. Mme ESPLA Caroline NOMMEE GERANTE SUITE
A LA DEMISSION DE M. Jérôme ESPLA
1105-58
VALLEE DE PROVENCE SCI
1105-58
PRG SARL
1105-22
1105-22
1005-57
TIME MEDITERRANEE SARL
VILLENEUVE LOUBET 3 MONTEE DE L’ADRET HAMEAU LE VILLAGE LES HAUTS DE
VAUGRENIER TRANSFERE A ANGRES (62) 1 PL. S-ALLENDE
1005-61
STUDIO PILATES ATTITUDES SARL
SIEGE TRANSFERE A CAGNES/MER AV. C-BESSET (ANCIEN SIEGE NON COMMUNIQUE)
1005-61
MEDIA GROUP CONSULTING SAS
ST LAURENT DU VAR 3 RUE J-MICHEL. M. Jean Jacques DAYAN NOMME PRESIDENT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Laurence BOATTINI
0405-58
AROM’MATIC SARL
ST LAURENT DU VAR Z.I. SECTEUR D ALLEE DES SANTONNIERS. AUGMENTATION CAPITAL
0405-58
BATHERET II SC
CAGNES/MER 19 CH. DU COLLET DE L’HUBAC. AUGMENTATION CAPITAL
0405-58
KALA SCI
ANTIBES 37 RUE VAUBAN TRANSFERE A ANTIBES 8 RUE CHAMPIONNAT
0405-58
ENTREPRISE LUIGI SANNA TR SANNA SARL
VALLAURIS 5 CH. DU GAZ TRANSFERE A
ANTIBES 2208 RTE DE GRASSE C/O SECOM SERVICES
0405-58
DEBYLENY SARL
ST LAURENT DU VAR CITE ST-JOSEPH BAT E 269 RUE A-CAMUS TRANSFERE A
ST LAURENT DU VAR 181 AV. DU 11-NOVEMBRE
1005-57
AUTOS 2011 SARL
ANTIBES 1023 CH. DES AMES DU PURGATOIRE TRANSFERE A
BARBENTANE (13) CH. DE ST-PIERRE
1005-57
LE KLUBBING SARL
VILLENEUVE LOUBET 1321 RTE DU BORD DE MER. EXTENSION OBJET
1005-57
CAFE DIEGO SARL
ST PAUL FONDATION MAEGHT. Mlle Anne-Isabelle SALAUN NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Marie SALAUN
1105-58
BACKLOC SARL
MOUGINS ZA DE LA PLAINE 1157 CH. DE LA PLAINE. SARL TRANSFORMEE EN SAS
1005-57
DRAGOS MOBILIER SARL
ST LAURENT DU VAR 1660 RTE DES PUGETS TRANSFERE A
LA TRINITE C/O SARL PACCINO Z.I. VALLON DE L’OLI 19 BD DE L’OLI
1105-22
WORLDCARS SARL
MOUGINS C/AIDOM 456 CH. DE CARIMAI TRANSFERE A
NICE C/AIDOM 27 BD DE L’ARIANE
0405-58
BATHERET SCI
CAGNES/MER 19 RUE DU COLLET DE L’HUBAC. AUGMENTATION CAPITAL
1105-22
CAMBODIA TRADING SARL
CANNES 4 AV. SELVOSA TRANSFERE A CANNES 57 RUE D’ANTIBES
0405-58
LES PATINES DU SUD SARL
VALLAURIS 754 CH. LINTIER. M. Jacques ASHETON DE TONGE NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Evelyne VIVET. MODIFICATION OBJET
1105-22
AMELIE SCI
LE CANNET 5 AV. COL-MATTEI TRANSFERE A LE CANNET 11 IMPASSE BELLEVUE
1105-22
0405-58
N.T.C. SARL
ANTIBES 2208 RTE DE GRASSE C/O SECOM SERVICES. Mme VASSEUR Jennifer
NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. MESSIRE Eric
LA TRAMONTANE SCI
CANNES LA BOCCA IMPASSE E-ZOLA CORPROPRIETE RANGUIN 2 BAT 3
TRANSFERE A LE CANNET 18 CH. DE LA BORDE
1105-22
0405-58
CORPORATE ASSISTANCE SAS
VILLENEUVE LOUBET 885 AV. Dr-J-LEFEBVRE. AUGMENTATION CAPITAL
M. Laurent DYS NOMME DIRECTEUR GENERAL
ARTEC SARL
CANNES 12 BD DELAUP TRANSFERE A MARSEILLE (1er) 10 RUE DE LA REPUBLIQUE
1105-22
SOCIETE AZUR COORDINATION SARL
VILLENEUVE LOUBET 6 ALLEE DES RAMIERS LES HAUTS DE VAUGRENIER Mme Catherine COSTANZIA NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Louis GASSER
EGLINVEST SARL
MOUGINS 694/11 AV. Dr-DONAT TRANSFERE A
MOUGINS DOMAINE ST-BASILE 106 IMPASSE DES ALPES
1105-22
CESAR SARL
ANTIBES PLAGE DE LA GAROUPE BD DU CAP D’ANTIBES. DEMISSION DE M. Victor
BENSIMON COGERANT
SORENSEN SARL
CANNES 38 RUE G-CLEMENCEAU TRANSFERE A
CANNES VILLA CROISETTE 85 LA CROISETTE
1105-22
SP DESIGN SARL
CANNES 68 BD CARNOT TRANSFERE A CANNES 5 RUE DE BONE
1105-22
JMA DECO SARL
CANNES 68 BD CARNOT TRANSFERE A CANNES 5 RUE DE BONE
1105-22
BARON 19 SCI
CANNES 4 RUE BARON TRANSFERE A LE CANNET 6 RUE LNT-DE-NOIRCARME
1105-22
MIDI SYSTEM & CO SARL
MOUANS SARTOUX PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE 460 AV. DE LA QUIERA 105 VOIE C
Mme Stéphanie GHIBAUDO NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
ET Mme Bénédicte BEAUCHAMPS DELHOMME
0405-58
0405-58
0405-58
CESAR SARL
ANTIBES PLAGE DE LA GAROUPE BD DU CAP D’ANTIBES. Philippe & Laura BENSIMON
NOMMES COGERANTS
0405-58
VJTM SCI
ANTIBES 10 RUE LACAN. NOUVELLE DENOMINATION : GUTENBERG. AUGMENTATION
CAPITAL. DEMISSION DE Mme Valérie VALETTE COGERANTE
0405-58
SFNL SIGNES SARL
BIOT 400 AV. DE ROUMANILLE SOPHIA ANTIPOLIS. POURSUITE ACTIVITE
0405-58
ALBERTI MB SARL
ANTIBES/JUAN LES PINS 17 CH. DES SABLES LES LATANIERS A. POURSUITE ACTIVITE
1105-22
EDITH CAVELL SCI
LE CANNET 16 RUE J-J-SARDOU. REDUCTION CAPITAL
0405-58
VAL SENART SARL
ST LAURENT DU VAR 650 RN 98. POURSUITE ACTIVITE
1105-22
EXCLUSIVE RIVIERA HOMES SARL
LA ROQUETTE/SIAGNE 306 BD DU 8-MAI. EXTENSION OBJET
A.L.–38
1005-57
1005-57
1105-55
0405-58
0405-58
0405-58
0405-58
0405-58
0405-58
0405-58
0405-22
0405-22
0405-58
0405-58
0405-58
0405-58
0405-22
HPG SAS
MOUANS SARTOUX Z.I. DE L’ARGILE IMPASSE DES BRUYERES. M. Eric DUCASSE
NOMME SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M. Laurent COMBY
SECOND SUPPLEANT
LAUVES SNC
CANNES 7 RUE ALLIEIS ANTIBES 75. CESSION PARTS SOCIALES. MODIFICATION OBJET
SARL GIOFFREDO & SARL HADES NOMMEES COGERANTES SUITE A LA DEMISSION
DE SARL IMMOFIN & SARL SIROY
ACE REAL ESTATE SARL
LE CANNET 73 AV. DU CAMPON. FIN GARANTIE DE COVEA CAUTION SA
MASCAL SELARL
CANNES 71 BD CARNOT. REVOCATION DE M. J.B. CHAIX COGERANT
DU THEIER ET DES THES SARL
CANNES 32 RUE HOCHE. REDUCTION CAPITAL
SYAM SAS
MOUGINS 32 PL. CDT-LAMY. M. Sébastien BOURG NOMME PRESIDENT SUITE A
LA DEMISSION DE M. Yvan LEROY. M. Nicolas CATHERINE NOMME DIRECTEUR GENERAL
PIERRINO SARL
CANNES 43bis RUE F-FAURE TRANSFERE A CANNES 51 RUE F-FAURE
OLIVIER FOUET SARL
MOUGINS 75 RUE DES LOMBARDS. REVOCATION DE M. Sébastien FOUET COGERANT
FABIEN SARL
CANNES 15 RUE DES BELGES. EXTENSION OBJET
JADOCEAU SC
CANNES 45 BD LEADER. Mlle Isabelle LAMOUR NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT
DE M. André LAMOUR
DELEGLISE SARL
CANNES 75/77 AV. DU MAL-JUIN LA SALANGANE ENTREE C. MODIFICATION OBJET
LE SOT L’Y LAISSE SARL
MOUANS SARTOUX 73 PARC DE L’ARGILE. POURSUITE ACTIVITE
CESJB SCI
MANDELIEU LA NAPOULE 15bis Z.I. DES TOURADES BAT 7 TRANSFERE A
CANNES 166 AV. DE GRASSE LE PALLADIO
MELI MELO SARL
CANNES 3 RUE DES SUISSES. Mme Touraya KAIBI NOMMEE COGERANTE
B2V SARL
MOUGINS 1157 CH. DE LA PLAINE. Richard BOUKHIL NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. Yoackim BALICCO
IMOTHEP SNC
MOUANS SARTOUX 241 CH. DES LUCIOLES. MODIFICATION OBJET. PROROGATION
DE LA SOCIETE AU 1-11-2108
RINARDOO SARL
MANDELIEU LA NAPOULE LES 3 RIVIERES BAT A11 - 410 AV. J-PASERO TRANSFERE A
TRIBUNAL NICE
0405-22
0405-22
0405-22
0405-22
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0405-58
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0405-58
EVM SC
NICE 78 AV. PESSICART TRANSFERE A NICE 25 CH. DE LA PINEDE
SASHA SARL
CRETEIL 7 RUE FALKIRK TRANSFERE A NICE 17 RUE MOLIERE
MAREEBA SARL
NICE 4 RUE Dr-BARETY. M. Eric DAVITTI-DELLA TORRE NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE Mme Yvonne JACQUES
HESTIA FINANCES CREDITS SARL
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 185 AV. A-BRIAND TRANSFERE A
ROQUEBRUNE/ARGENS 220 AV. A-BRIAND
SOLEIA SUD EST SARL
ST JEAN CAP FERRAT 53 AV. C-VIGNON. Mme Angela CAVENDISH NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Guy POLLET
FONCIERE DU SUD EST SARL
ST JEAN CAP FERRAT 53 AV. C-VIGNON. Mme Angela CAVENDISH NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Guy POLLET
MANUREVA SERVICES SARL
NICE 229 AV. DE LA CALIFORNIE. ADJONCTION ACTIVITE
B.C.F. CONSTRUCTION SARL
NICE 1 AV. DES AGAVES. POURSUITE ACTIVITE
LE BAMBOU PLAGE SARL
NICE PLAGE BAMBOU PROM. DES ANGLAIS. POURSUITE ACTIVITE
JJB CONSEIL SARL
LA BOLLENE VESUBIE RUE DE LA MADONE. M. Alphonse BIANCHI NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean-Jacques BIANCHI
LA LORRAINE SARL
NICE 24 RUE A-KARR & 19 RUE P-DEROULEDE. DEMISSION DE M. Jean Marc BORNE
COGERANT
MORISSET SPORT SARL
ISOLA IMM. LE TAVELS STATION ISOLA 2000. MODIFICATION OBJET
OLIVER SNC
NICE 27 PROM. DES ANGLAIS. M. Christipher GRINDA NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. Olivier GRINDA
ETUDES RENOVATION DECORATION SARL
NICE 1 RUE J-PASSERON. AUGMENTATION CAPITAL
LA RESTONICA SCI
NICE 7 RUE ELISABETH TRANSFERE A VILLEFRANCHE/MER 88 CH. DU COL DE CAIRE
M. Jean-François MARRO NOMME GERANT SUITE AUX DECES DE Max & Hélène BAIXIN
LUDI SFM SAS
BEAUSOLEIL 33 BD GAL-LECLERC. M. Willy DE BRUYN NOMME PRESIDENT SUITE
A LA DEMISSION DE Mme Annie VAN DRIESSCHE
AC AZUR IMPORT-EXPORT SARL
NICE 17 RUE GUIGLIONDA DE STE-AGATHE TRANSFERE A
NICE C/O CENTRE SERVICE LOCATION 27 BD DE L’ARIANE
VILLA DAUNOU SCI
ST JEAN CAP FERRAT 90 BD GAL DE GAULLE. DECES DE M. Jan WEJCHERT COGERANT
ETABLISSEMENTS DALMASSO SARL
NICE 914/916 RTE DE GRENOBLE. REDUCTION CAPITAL
0405-58
0405-58
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1105-55
1105-55
1105-55
0405-58
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1105-58
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1105-58
1105-58
AIGLE COMMUNICATION SAS
NICE 179 BD DE LA MADELEINE TRANSFERE A NICE 23bis BD DE L’ARIANE
NOVIBAT SARL
NICE 14 RUE MARCEAU TRANSFERE A NICE 8 CH. DE LA LAUVETTE. EXTENSION OBJET
MORISSET SPORTS SARL
ISOLA IMM. LE TRAVELS STATION ISOLA 2000. APPORT PARTIEL D’ACTIF AVEC
MORISSET SPORTS EXPLOITATION SARL MEME ADRESSE
AGENCE DU PORT SNC
NICE 34 BD STALINGRAD. FIN GARANTIE DU CREDIT LYONNAIS
DEISS SA
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS. FIN GARANTIE DE COVEA CAUTION SA
JURIDIS FRANCE SARL
NICE 8 RUE ALBERTI. FIN GARANTIE DE COVEA CAUTION SA
BRI SCI
ROQUEBRUNE CAP MARTIN C/O AZUR OFFICE CENTER VILLA BELLA DONNA
213 AV. A-BRIAND TRANSFERE A NICE C/O SARL SOMAF 4 RUE Dr-BARETY
SPL VILLEFRANCHOISE
VILLEFRANCHE/MER 17bis RUE DE L’EGLISE. M. Pascal HERNANDEZ NOMME
SECOND VICE-PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Pierre MANGIAPAN
DEPAN’GAZ SERVICE SARL
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 208 AV. L-PASTEUR LE BRASILIA TRANSFERE A
MENTON 7 IMPASSE BOTTA MAISON MARTIN
AMI EURL
NICE 10 BD L-WALESA TRANSFERE A NICE 18 RUE DE SOSPEL
LES CHENES SCI
TOUET/VAR 1800 AV. GAL DE GAULLE LE PLAN SOUTEIRAN TRANSFERE A
PUGET-THENIERS 700 LE NAUDIE. CESSION PARTS SOCIALES
GARAGE MILLO SA
CONTES 25 CH. RURAL N°4 LA ROSEYRE LA POINTE DE CONTES. SA FCA NOMMEE
COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M. Cyrille VERRIERE SUPPLEANT
L’HOTELIERE EXCELSIOR SAS
NICE 19 AV. DURANTE. SARL MARANATHA NOMMEE PRESIDENTE EN
REMPLACEMENT DE Mme Valérie SORIANO
STENICE SARL
NICE 7 RUE MASSENET TRANSFERE A CANNES 65 AV. DU PETIT JUAS
DES STOCKS MEUBLES SASU
COLOMARS 20 AV. DU TRAIN DES PIGNES. NOUVELLE DENOMINATION :
LA CENTRALE D’ACHAT DU MEUBLE
SCPA SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE
PROMOTION AUDIBERT
ST MARTIN DU VAR QT L’ABEI LA ROQUETTE/VAR. DEMISSION DE Patricia
AUDIBERT COGERANTE
DOREVA SARL
NICE 15 AV. DE LA MARNE. NOUVELLE DENOMINATION : OREVA FRANCE
MIA SCI
CAP D’AIL 43 CH. DE LA MOYENNE CORNICHE TRANSFERE A BEAUSOLEIL C/O
CLEF 54 MONTEE DE LA CREMAILLIERE. M. Filippo FERRARI NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Egle ROVEGNO
YMKC SC
FONTAINE LES DIJON (COTE D’OR) 20C RUE MAINONI D’INTIGNANO TRANSFERE A
NICE 73 AV. DE BRANCOLAR. AUGMENTATION CAPITAL
RIVIERA IMMOBILIER FRANCE SARL
NICE 159 RUE DE FRANCE. M. Alexandre LOGUINOV NOMME GERANT SUITE A
LA REVOCATION DE Mme DUCRET Anastasia
GRENADINE SCI
NICE 27 RUE MARCEAU TRANSFERE A NICE 6 RUE J-FRICERO
CMP SARL
NICE 1 AV. GRAVIER. M. CHEYBAN Michel NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE Mme SEBIR OUMESSAD
OPTIMUM ANTICIPATION & GESTION DU RISQUE SOCIAL SARL
NICE AV. E-PONTREMOLI PAL LA PLAINE. M. THIBAULT Stéphane NOMME GERANT
EN REMPLACEMENT DE M. THIBAULT Marc REVOQUE
H ET M CONSEILS ET SERVICES SARL
NICE 21 AV. AUBER. M. Abdelhadi RAMZI NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION
DE Mlle Siham HILAL. EXTENSION ACTIVITES
MY COACH SAS
NICE 2 PL. ST-FRANCOIS. AUGMENTATION CAPITAL
MEDITERRANEENNE DE PROMOTION ET D’ORGANISATION SARL
NICE 15 BD V-HUGO TRANSFERE A NICE 23 AV. J-MEDECIN
AMBULANCES BOREAL SARL
NICE 60 AV. MAL-VAUBAN. MODIFICATION OBJET
RENOVATION AZUR SARL
NICE ABC COTE D’AZUR 2 RUE DU GRAND PIN TRANSFERE A
PARIS (13e) SOFRADOM 19 AV. D’ITALIE
ERIOL SARL
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS IMM. NICE PREMIER TRANSFERE A
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS L’ARENAS IMM. LE PHARE
OPTIQUE GROSSO SARL
NICE 102 RUE DE FRANCE. AUGMENTATION CAPITAL
S-D-P DISTRI-PUB SARL
NICE 14 RUE MARALDI. M. Johnny DE CHARDON NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE Mme Stéphanie DE CHARDON
PS GESTION SARL
NICE 14 RUE MARALDI. DEMISSION DE Mme Stéphane DE CHARDON COGERANTE
SIDEL SNC
SOCIETE DECO NISSA SARL
NICE 94/96 AV. DE LA CORNICHE FLEURIE TRANSFERE A NICE 35 AV. DE LA CORNICHE FLEURIE LE VERONIQUE ENTREE B. DEMISSION DE M. Yohann ZIOLKOWSKI COGERANT
SAPPIA SC
NICE 122 BD CARNOT TRANSFERE A NICE 50 BD H-SAPPIA
ELENA SARL
NICE 42 RUE VERNIER. M. GUGLU Mesut NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION
DE M. GALSTYAN Grigor
A.L.–39
1105-58
TM HOLDING SARL
NICE C/O BFI PORTE DE L’ARENAS 455 PROM. DES ANGLAIS TRANSFERE A
NICE C/O SARL IPS AV. E-PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1
1105-22
SQUARE SNC
NICE 22ter RUE DE FRANCE TRANSFERE A NICE 4 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
D’AFRIQUE DU NORD. DEMISSION DE M. Serge ANGELLA COGERANT
1105-58
UNIPROP SARL
ST MARTIN DU VAR 10 RUE J-MOULIN C/O MAC PRO. POURSUITE ACTIVITE
1105-22
SAPHIR INTERNATIONAL REALTY EURL
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS LES PORTES DE L’ARENAS HALL C. MODIFICATION OBJET
1105-58
CENTRE AZUREEN DE PROTECTION ET DE SECURITE CAPS SAS
NICE IMM. APOLLO NICE LEADER 64-66 RTE DE GRENOBLE. NON RENOUVELLEMENT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE AUDIT CONSIEIL ET SUPPLEANT
M. Pierre DIMEGLIO
1105-22
FAURE MASSENA SELARL
NICE LE PONT NEUF 49 RUE GIOFFREDO. Michaël BENCHETRIT, Dominique
COSME, Pierre SOUBIRAN, Anny GRANJARD-LIEBE & Danielle BIAU NOMMES
DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
1105-58
MARINE INVESTISSEMENT SARL
MENTON LES OUTILS DE LA COMMUNICATION 5 AV. EDOUARD VII. M. VACIRCA
Salvatore NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. VACIRCA Biagio
1105-22
JPM IMMO SARL
NICE LES ARBORAS VILLA G4 - 358 AV. STE-MARGUERITE. AUGMENTATION CAPITAL
1105-58
SYDE SARL
MENTON 62 AV. DES ALLIES. M. LEFORESTIER Denis NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE Mme HORNUST Véronique
1105-22
MARIE SCI
NICE 305 AV. DE FABRON. M. SCALA Antoine REVOQUE
1105-22
1105-58
NIVEOLE SCI
NICE LES EAUX FRAICHES RUE GENDARMERIE. Mlle CARAMALU COELIA Bérénice
NOMMEE COGERANTE
GALDELLOM SARL
NICE 16 AV. DES BEAUMETTES APPORT PARTIEL D’ACTIF AVEC REGECO AUDIT SARL
56 BD GROSSO A NICE
1005-57
1105-58
ETUDES ET REALISATIONS DANIEL DUPONT E.R.D.D. SARL
CHOUCHOU SARL
MENTON RTE DE SOSPEL TRANSFERE A SAINTES (17) 28 RUE ST-MICHEL
1005-57
HOLDING FABAJE SC
NICE 8 BD J-JAURES. AUGMENTATION CAPITAL
1105-58
ART IMMOBILIER CONSTRUCTION AIC SARL
1005-57
CADACLE SARL
NICE 22 RUE MARCEAU PALAIS MARCEAU TRANSFERE A NICE 33 AV. JULIEN
1005-57
1105-58
PREMIUM IMMO SARL
NICE 11bis RUE DU CONGRES. M. Thomas MAIFFREDI NOMME GERANT EN
REMPLACEMENT DE M. Pierre FARAJ
IMMEUBLES GASTAUD SCI
NICE 4 RUE DE SUISSE. REDUCTION CAPITAL
1005-57
VALLEE PROMOTION SCI
NICE 4 RUE DE FRANCE. SAS FRANCLIM NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT
DE M. Jean Louis OUAZANA
EDILSERVIZI SARL
NICE CHEZ CSL 27 BD DE L’ARIANE. M. Angelo VERSACE NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. Roberto FANTINO
1005-57
CAFA SC
NICE 116 BD GAMBETTA TRANSFERE A ASPREMONT 1857 RTE DE NICE
1005-62
CANLI’S BAR SARL
NICE 34 RUE TONDUTI DE L’ESCARENE. M. CANLI Hagop NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. CANLI Garbis
1205-55
AVDR SCI
NICE 123 AV. J-DURANTY VILLA 48 TRANSFERE A NICE 11 BD F-GROSSO
1005-55
NICE MATIN SA
NICE 214 RTE DE GRENOBLE. DEMISSION DE M. Sébastien HERSANT
0405-58
LITCHFIELD FINANCE SARL
BEAUSOLEIL 18 AV. DE VILLAINE TRANSFERE A BEAUSOLEIL 33 BD GAL-LECLERC
AUGMENTATION CAPITAL
0405-58
ANERA SAS
NICE 20 BD RISSO. AUGMENTATION CAPITAL
0405-58
E.B.S. SARL
CAGNES/MER 80 AV. DE LA COLLE LA GRANGE RIMADE
1105-58
1105-58
B2 SARL
MENTON 61 RTE DU VAL DDE GORBIO TRANSFERE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
780 RUE A-PEGLION. Mlle Aurélie BOUTHIER NOMMEE GERANTE SUITE A LA
DEMISSION DE M. Michael BASQUIN
1105-58
KVI SCI
NICE 157 AV. DE LA LANTERNE TRANSFERE A NICE 238 AV. STE-MARGUERITE
LE PARC DE SELENA. DEMISSION DE M. Emmanuel CHATILLON COGERANT
1105-58
COHEN MARTIN SCM
NICE 8 RUE DE GUBERNATIS TRANSFERE A NICE 1 RUE DU LYCEE
1105-58
CAVE 35 SARL
NICE 35 RUE DE LA BUFFA. EXTENSION OBJET
1105-58
CALA ROSSA SCI
NICE RES LE ST-JAMES BAT A2 - 96 AV. DES ARENES DE CIMIEZ TRANSFERE A
NICE PARC ST-AIGNAN 10 AV. ST-AIGNAN
1105-58
A M S ALPES MARITIMES SERVICES SARL
NICE 2 RUE MAL-JOFFRE LE PALAIS VICTORIA
0405-58
1105-58
SOAZIG SARL
MENTON 5 RUE PIETA. M. Romain LALOUE NOMME COGERANT
M2C SARL
NICE 455 PROM. DES ANGLAIS NICE PREMIER. AUGMENTATION CAPITAL
0405-58
1105-22
LA BELLE ESCALE SARL
MENTON 25 QUAI BONAPARTE. DEMISSION DE M. GURNARI Giovanni COGERANT
S & G SARL
NICE 115 PROM. DES ANGLAIS TRANSFERE A NICE 111 PROM. DES ANGLAIS
0405-58
1105-22
EIFFAGE ENERGIE AZUR LUMIERE SA
NICE 724 RTE DE GRENOBLE. M. Bernard LEMOINE NOMME REPRESENTANT
PERMANENT DE EIFFAGE ENERGIE SAS ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT
DE M. Eugène SOUFFLET
SGRI - SOCIETE DE GESTION DE RESIDENCES
IMMOBILIERES SARL
NICE 73ter BD GAMBETTA. DEMISSION DE Mme Sandrine AUGIER GERANTE
0405-58
1105-22
JADE SCI
NICE LOT N°120 - 13 CORNICHE A-DE-JOLY. M. BERTONI Mario NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Louis ROUSTAN
SOCIETE CONSTRUCTION BATIMENT
NICE 13 RUE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS. CLOTURE DE L’EXERCICE
SOCIAL AU 31-12-11
0405-58
1105-22
PAULE SARL
NICE 208 RTE DE GREOBLE IMM. SPACE TRANSFERE A
NICE CENTRE MBE 171 - 2bis AV. DURANTE
TTG SARL
NICE 58 RUE GIOFFREDO. Mme Talin BAKALIAN NOMMEE COGERANTE SUITE
A LA DEMISSION DE M. Theofilos PETRIDIS
0405-22
CADRE N PLUS SARL
NICE 3 RUE ALBERTI TRANSFERE A NICE 1 RUE DU PONT VIEUX
1105-22
C.T.R. SARL
LA TURBIE CARREFOUR STE-CATHERINE QT LE PRAT. MODIFICATION DATE DE
CLOTURE EXERCICE SOCIAL AU 31-12-2012
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
1105-22
GLOBAL CAPITAL SERVICE SARL
GASSIN (83) C/O M. Gianni RICOTTI VILLA PLAYA DEL SOL RN 98 TRANSFERE A
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VALBONNE 1503 RTE DES DOLINES. PAYSAGERS
MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 23-04-12
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
TRIBUNAL GRASSE
A.L.–40
TRIBUNAL ANTIBES
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C.I.F.S.I. SA CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION ET
DE SERVICES INFORMATIQUE
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AUDIENCE 17/04/12 T.C. MONTPELLIER
0405-22
0405-22
AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL GRASSE
TRIBUNAL GRASSE
0405-58
0405-58
0405-58
0405-58
0405-58
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LIQUIDATEUR SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 23-04-12
ASSISTANCE AGENCEMENT AMELIORATION DE L’HABITAT SARL
VENCE 165 AV. DES POILUS. PLOMBERIE.
0405-58
0405-58
0405-58
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TRIBUNAL ANTIBES
0405-58
1105-22
1105-22
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LE PLAN DE GRASSE 18 CH. DE CAMPEROUSSE LES CYCLADES BAT A.
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DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES
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SAUVEGARDE 01/10/09. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
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SANCHES FURTADO Alcides
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CARROS 1 RUE DE LA ROYA. VENTE ENGINS INDUSTRIELS.
EDEN GARDEN DESIGN SARL
VALBONNE 7 RUE SOUTRANE C/O GSC. ENTRETIEN PLANTATIONS
CIFPA SYNERGIE SARL
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CAP PATRIMOINE SARL
LA COLLE/LOUP 2133 CH. CARRIERE DE MONTMEILLE RES. LA BASTIDE DU LOUP
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 19-04-12 T.C. TOULON
TRIBUNAL NICE
0405-58
DEFIBRIL SARL
NICE 5 RUE G-FAURE. VENTE DEFRILATEURS. PLAN DE CESSION. AUDIENCE 26-04-12
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A.L.–41
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
ÉTUDES
HOPITAL SAINT-MAUR. SAINT-ETIENNE DE TINÉE.
– Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de création d’un PASA et d’extension de l’EHPAD à l’hôpital Saint-Maur.
– Date limite de réception des offres : 22/05/12.
– Renseignements : Tél. 04.93.23.28.28.
Les Petites Affiches du 3/05/12.
VILLE DE NICE.
– Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration intérieure et extérieure de l’abbaye de Saint-Pons.
– Date limite de réception des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres, soit le 29/05/1012 à 16 heures.
– Renseignements : Tél. : 04.97.13.44.70.
BOAMP 92B du 11/05/2012.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES D’AZUR - PUGET-THENIERS.
– Objet : Programme de voirie à La Penne.
– Date limite de réception des offres : 30/05/2012 à 16 h.
BOAMP 92B du 11/05/2012.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
VILLE DU CANNET.
– Objet : Convention d’occupation du domaine public favorisant la mise en service d’un véhicule routier touristique.
– Renseignements : Michèle TABAROT, 20, boulevard Carnot, 06110 Le Cannet.
BOAMP du 11/05/2012.
VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR.
– Objet : Acquisition de matériels informatiques (micro-ordinateurs de bureau).
Tribunal Bulletin Côte d’Azur 04/05/2012.
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE VILLEFRANCHOISE - VILLEFRANCHE-SUR-MER.
– Objet : Aménagement du Commissariat de police.
Les Petites Affiches des AM du 10/05/2012.
METROPOLE NICE COTE D’AZUR.
– Objet : Rénovation urbaine du quartier de l’Ariane, mise en place d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.
– Renseignements : Tél. : (+33) 4.89.98.10.00.
BOAMP 91B du 11/05/2012.
COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE.
– Objet : Fourniture de sable, terre végétale, rocaille et agrégats.
– Renseignements : Mairie de Mandelieu-La Napoule, Service de la commande publique,
Fax : 04.92.97.35.72.
BOAMP 91B du 11/05/2012.
VILLE DU CANNET.
– Objet : Convention d’occupation du domaine public favorisant la mise en service d’un véhicule routier touristique.
BOAMP 91B du 11/05/2012.
VILLE DE BEAUSOLEIL.
– Objet : Entretien de voiries et de réseaux divers.
Le Moniteur du 11/05/2012.
SYNDICAT MIXTE STATIONS DU MERCANTOUR.
– Objet : Mission pour la réalisation d’auscultation et des visites techniques approfondie des
retenues collinaires des stations du Mercantour.
BOAMP du 14/05/2012.
VILLE DE BIOT.
– Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
BOAMP 93B du 15/05/2012.
CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES.
– Objet : Remplacement des équipements de cuisine hors service, nécessaire au bon fonctionnement des services de restauration scolaire des collèges du département.
BOAMP du 15/05/2012.
VILLE D’ANTIBES JUAN-LES PINS.
– Objet : Prestations de montage, démontage et entretien de chalets.
– Renseignements : M. le Maire, 12, place Général-de-Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes
Cedex.
BOAMP du 14/05/2012.
BÂTIMENT
– Objet : Remplacement de l’installation de chauffage par une pompe à chaleur à l’école maternelle Castillon 1.
Tribune Bulletin Côte d’Azur du 04/05/2012.
CCI NICE COTE D’AZUR.
– Objet : Réaménagement intérieur des bâtiments 1 et 2. SKEMA 1 et 2 Sophia-Antipolis.
– Renseignements : CCI Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d’Azur, 20, boulevard Carabacel, 06000 Nice.
Nice-Matin du 11/05/2012.
CHU DE NICE.
– Objet : Remplacement des réseaux d’eau froide, eau chaude sanitaire et bouclage d’eau
chaude sanitaire.
– Date limite de réception des offres : 21/06/2012 à 16 h 00.
LOGIS FAMILIAL - NICE.
– Objet : Travaux de réhabilitation de 37 logements.
– Renseignements : Logis Familial, 29, rue Pastorelli, 06046 Nice Cedex 1.
LOGIS FAMILIAL - NICE.
– Objet : Travaux de réhabilitation de 14 logements.
– Renseignements : Logis Familial, 29, rue Pastorelli, 06046 Nice Cedex 1.
CONSEIL REG. PROVENCE ALPES COTE D’AZUR.
– Objet : Remplacement des équipements frigorifiques au lycée Paul-Augier à Nice.
BOAMP du 12/05/2012.
MAIRIE DE OPIO.
– Objet : Délégation de service public d’assainissement collectif et non collectif.
A.L.–42
MAIRIE DE PEYROULES.
– Objet : Réhabilitation de logements communaux lieudit Aco d’Isnard, 04120 Peyroules.
BOAMP du 14/05/2012.
TRAVAUX PUBLICS
– Objet : Remplacement de jeux de sols souples dans les jardins publics, écoles et crèches.
L’Avenir Côte d’Azur du 27/04/12.
COMMUNE DE SOSPEL.
– Objet : Travaux d’entretien et de modernisation voirie communale.
– Date limite de réception des offres : Lundi 11/06/2012 à 15 h 30.
– Renseignements : Hôtel de Ville, 1, place Saint-Pierre, 06360 Sospel
CA POLE AZUR PROVENCE - GRASSE.
– Objet : Construction et aménagement de l’espace culturel et sportif intercommunal de la
Vallée de La Siagne, lots 6 et 7.
– Date limite de réception des offres : 14 mois à compter de la notification du marché soit
le 05/06/2012 à 12 h.
– Renseignements : Tél. : 04.97.05.22.00
BOAMP 92A du 12/05/2012.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - LEVENS.
– Objet : Travaux d’éclairage public.
Tribune Bulletin Côte d’Azur 04/05/2012.
MAIRIE DE CANNES-LA BOCCA.
– Objet : Réalisation de l’axe d’accès piéton à la gare SNCF du quartier Ranguin.
COMMUNE DE CAP D’AIL.
– Objet : Travaux de remise en état de la promenade du bord de mer.
– Date limite de réception des offres : Vendredi 01/06/2012 à 12 h.
– Renseignements : Service des Marchés Publics, Tél. : 04.92.10.59.56.
Les Petites Affiches des AM du 10/05/2012.
COMMUNE DE LUCERAM.
– Objet : Réalisation de garde-corps en ferronnerie.
– Date limite de réception des offres : Vendredi 01/06/2012 à 16 h.
L’Avenir Côte d’Azur du 11/05/2012.
E.H.P.A.D. SAINTE-CROIX - LANTOSQUE.
– Objet : Travaux de construction EHPAD + FAM Lantosque. Mission AMO Chantier.
– Date limite de réception des offres : 25/05/2012 à 16 h au plus tard.
COMMUNE DE CLANS.
– Objet : Travaux divers de voirie 2012.
– Renseignements : Tél. : 04.93.02.90.08, M. ROGER Maria, Maire.
BOAMP du 14/05/2012.
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal
Doneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
Montant en Euros
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
VILLE DE NICE
Marché de denrées alimentaires issues
de l’agriculture biologie destinées à la
restauration scolaire, extrascolaire (centres
de loisirs) et établissements multi-accueils
de la petite enfance
Société BIOFINESSE, ZAC de Gabardi
rue Paul-Raymondis, 31200 Toulouse
Mairie de Cagnes-sur-Mer
Petits travaux d’enrobés et réseaux
dans les espaces communaux VRD
MASALA SARL, 14, rue Dunoyer
de Ségonzac, 06200 Nice
108 961,70 e H. TVA
Montant minimal 350 000 e HT
Montant maximal 1 400 000 e HT
cadre des prix 177 980 e HT
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A.L.–43
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AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr
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Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr
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Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
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http://www.experts-comptables-pacac.fr
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EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
http://www.cncej.org
Conseil National
http://www.cnajmj.fr
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COMMISSAIRES AUX COMPTES
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GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Conseil national
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr
: permanents.cncc@cncc.fr
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr
: crcc@crcc-aix.org
: cncej@cncej.org
http://www.cngtc.fr
? : contact@cngtc.fr
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com
: scp.carlierimbert@wanadoo.fr
http://www.notaires.fr
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
A.L.–44
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 62400 ....................................................................................1 533
Ier
IIe
IIIe
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,68
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le 14 février
2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
2004
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2012
Janvier
Février
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
120,32
120,90
121,90
122,32
122,40
122,49
121,94
122,59
122,49
122,73
123,00
123,51
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
128,74
129,09
129,50
165,20
165,22
165,34
165,50
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
168,95
171,75
171,75
120,24
120,77
121,74
122,20
122,30
122,38
121,80
122,42
122,38
122,59
122,86
123,35
125,00
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,20
127,94
128,25
128,71
129,08
129,48
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
175,58
181,95
182,80
123,06
123,58
129,46
130,16
172,72
173,26
122,94
123,42
129,46
130,19
182,80
183,29
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-09-11
1-10-11
1-11-11
1-12-11
1-01-12
1-02-12
1-03-12
1-04-12
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
858,9
858,3
860,2
862,7
863,6
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,43 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,70
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0119,69
IIe
117,59
118,25
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
IIIe
117,41
118,70
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,95
IVe
117,47
119,17
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,98
..................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2011
Mars
Juin
105,8
106,5
2012
Septembre Décembre
106,8
Mars
Juin
107,0
A.L.–45
Anah ,- Agence nationale de l’Habitat – Rapport
Synthèse du rapport présenté par Dominique Braye
Président de l'Agence nationale de l'habitat. Janvier 2012
Prévenir et guérir les difficultés
des copropriétés
Une priorité des politiques de l'habitat
A.L.–46
A.L.–47
A.L.–48
A.L.–49
A.L.–50
A.L.–51
A.L.–52
A.L.–53
A.L.–54
Source : Prévenir et guérir les difficultés des copropriétaires – Synthèse
A.L.–55
Les gaz de schiste : des gaz très controversés
L’emergence des gaz de schiste
Bref historique
Encore inconnus du grand public en
France il y a un peu plus d’un an, les gaz
de schiste sont aujourd’hui au cœur du
débat énergétique. Ce sont les États-Unis
qui, les premiers, ont misé sur cette
source d’énergie fossile. Ils sont actuellement les seuls, avec le Canada, à en
produire.
Leur histoire commence il y a un peu
moins de deux siècles avec le forage,
en 1821, du tout premier puits de gaz
naturel aux États-Unis. Une première compagnie gazière a été créée en
1858 et une première fracturation
hydraulique a été réalisée dans les
années 1940. Cette technique, actuellement très controversée, était encore peu rentable à l’époque. Elle
consistait déjà à fracturer la roche,
avec un fluide sous haute pression,
pour libérer le gaz ou l’huile emprisonnés. « Ce n’est que vers la fin des
années 1990 que de nouveaux essais
ont été entrepris aux États-Unis. La
croissance de la production des gaz de
schiste n’est vraiment devenue exponentielle outre-Atlantique que vers
2005. Avant ils étaient encore peu
rentables et techniquement trop difficiles à extraire », explique Michel
Séranne, géologue à l’université de
Montpellier 2(1). Avec la maîtrise, par
la compagnie américaine Devon Energy, de la technique du forage horizontal, suivi d’essais concluants en
2005, la production a vraiment démarré aux États-Unis, avec l’essor
g randissant qu’on lui connaît
aujourd’hui.
La situation en France
En France, l’aventure a commencé en
mars 2010, lorsque Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie, signait
l’autorisation de prospection des gaz de
schiste sur le territoire. « C’est la première fois, en France, que des demandes de permis mentionnaient les gaz
de schiste, raconte Michel Séranne(1). Cette
information a mis 9 mois avant de d’être connue des médias les plus informés.
Puis, très vite, cela a abouti à la véritable controverse scientifique que nous
connaissons ».
En février 2011, soit un peu moins
d’un an après les premières autorisa-
tions, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et le ministre de
l’Industrie, Eric Besson, ont chargé
le vice-président du Conseil général de
l’industrie, de l’énergie et des technologies et le vice-président du Conseil
général de l’environnement et du développement durable, de diligenter une
mission portant sur les hydrocarbures de roche-mère. Cette mission a
donné lieu, en avril dernier, à la publication d’un rapport provisoire intitulé Les hydrocarbures de roche-mère en
France. La recommandation principale qui est sortie de ce rapport étant de
parfaire les connaissances scientifiques, en n’autorisant que les puits expérimentaux aux industriels.
Les industriels français
bloqués
En juin 2011, deux mois après la publication de ce rapport et six mois après
les premières manifestations anti gaz
de schiste, la France décide d’interdire l’utilisation de la fracturation
hydraulique. Les industriels avaient jusqu’à septembre 2011 pour proposer
des alternatives à cette technique. Mais
aucune méthode n’a été mise au point
qui satisfasse les industriels. La technique de fracturation au CO2 ou celle
dite de l’arc électrique ne sont pas
assez rentables.
Au début du mois d’octobre 2011, les
trois permis de recherche de gaz de
schiste qui avaient été octroyés, ont été
abrogés par le gouvernement. Le premier, appelé « Montélimar » (Drôme,
Ardèche, Gard, Hérault), délivré à
Total et les deux autres, attribués à l’américain Schuepbach (en association
avec GDF Suez), « Nant » (Aveyron,
Hérault) et Villeneuve-de-Berg »
(Ardèche).
(1) Michel Seranne est chargé de recherche
CNRS au sein de l’unité mixte de recherche
"Geosciences Montpellier"
Crédit iconographique :"Permis de
recherche d’hydrocarbures" : source :
DGEC/Bureau exploration et production des hydrocarbures (MINEFI/
MEDDTL)
Gaz conventionnels
et non conventionnels
Les gaz et huiles dits "conventionnels",
sont généralement présents dans une
roche poreuse. Ils sont accessibles
par un forage vertical, à partir duquel,
il est possible de les extraire du réservoir assez facilement. Ces hydrocarbures
sont légers et circulent bien vers le
puits à travers la roche poreuse. Cette
configuration vient du fait qu’au cours
de leur formation, ces gaz et huiles se
sont échappés de leur roche mère, riche
en matière organique, via un réseau de
fractures, et sont remontés vers une
couche poreuse et perméable. Ils sont
donc piégés dans une roche « réservoir ».
« Le gaz de schiste est dit non conventionnel car la roche qui le contient, très
peu perméable, est différente d’un
réservoir classique, explique Bruno
Courme, géologue et directeur de la filiale Total Gaz Shale Europe. Le gaz en
lui-même est identique au gaz conventionnel, il s’agit de méthane. Ils ont tous
deux la même origine. Mais, à la différence des gaz conventionnels, le gaz
de schiste ne peut être produit par des
méthodes classiques à cause de la très
faible perméabilité de la roche qui le
contient ».Les gaz et huiles non
conventionnels sont disséminés dans
une couche argileuse imperméable.
Ces hydrocarbures, à cause de la
nature de la roche qui les contient,
y sont piégés de manière diffuse et
aléatoire. Pour les atteindre, il faut
donc générer une perméabilité de
manière artificielle, par l’emploi
notamment de la fracturation hydraulique, à partir d’un forage horizontal.
Les techniques de forage
spécifiques aux gaz
de schiste
Des techniques connues
mises au point très récemment
Les gaz non conventionnels, ainsi que
les techniques pour les exploiter, sont
connus depuis longtemps. Mais la mise
au point de l’utilisation conjointe du
forage horizontal et de la fracturation
hydraulique, est, elle, bien plus récente. Ces deux procédés sont en mesure de démultiplier les capacités d’extraction et de fournir des productions
rentables. Si les industriels se contentaient simplement d’utiliser un forage
vertical conventionnel, les bénéfices, en
A.L.–56
termes de production, seraient bien
inférieurs aux investissements.
Le forage horizontal
Cette méthode consiste à effectuer un
forage horizontal pour accéder à une plus
large surface rocheuse, et ainsi augmenter la section productrice de chaque
puits par rapport à un forage vertical.
Pour atteindre la couche cible, située audelà de 1 500 mètres de profondeur, il
a bien sûr d’abord fallu creuser un puits
vertical. A partir de ce puits vertical, est
mis en place un drain horizontal, d’un
à deux kilomètres de longueur, parallèle
à la couche de schiste. On peut forer plusieurs puits à partir d’une même plateforme pour minimiser le nombre d’implantations en surface et rentabiliser le
puits.
La fracturation hydraulique
Cette phase a pour but de créer, de
façon artificielle, un réseau de fissures assez important, pour augmenter la perméabilité de la roche
contenant les gaz de schiste. Il s’agit
d’introduire un fluide dit « de fracturation », sous haute pression (plusieurs
centaines de bar), pour générer une
fracture ou ouvrir une fracture déjà
existante, et de créer une multitude de
fissures autour de cette fracture. Tout ceci
se fait au niveau des drains horizontaux
qui sont d’abord perforés. Un fluide et
un agent de soutènement (sable) y sont
injectés afin de créer les fissures dans
la roche. Le gaz contenu dans la couche argileuse rejoint la surface en
empruntant le réseau de fissures et
ensuite le puits. « La fracturation hydraulique est un phénomène qui existe dans
la nature. Dans le cas des gaz de schiste, elle est employée artificiellement
où et quand on veut, avec la même
pression et la même énergie », souligne
Michel Séranne, géologue à l’université
de Montpellier 2, chargé de recherche
CNRS au sein de l’unité mixte de
recherche "Geosciences Montpellier".
Des expériences de fracturation hydraulique sont menées depuis 1948. Elle
est utilisée fréquemment à partir des
années 70-80 dans le cas de réservoirs
de pétrole, de gaz conventionnels, pour
stimuler des forages en fin de vie ne produisant plus beaucoup, ainsi que pour
la géothermie profonde.
Les fluides de fracturation
et l’impact au sol
Les fluides de fracturation
Ces fluides sont composés en grande
partie d’eau (90 %), de sable (9,5 %)
et d’additifs chimiques (0,5 %).
« Jusqu’à 2 000 tonnes de sable sont
injectés pour maintenir les fractures
ouvertes avec 10 000 à 20 000 m3
d’eau par puits pour ouvrir les fractures et transporter le sable », précise Bruno Courme, géologue et directeur de la f iliale Total Gaz Shale
Europe.
Les additifs chimiques ont, quant à
eux, pour fonction d’éviter la formation de bactéries, de faciliter le transport
du sable dans les fissures et de permettre
au sable de rester en place lors du
retrait de l’eau. Selon Bruno Courme,
ces additifs peuvent être de la gomme
de guar ou du carboxymethylcellulose (gélifiants) et des biocides. Cette
composition est sujette à controverse
et fait l’objet d’un prochain paragraphe.
L’impact au sol
Pour exploiter les hydrocarbures non
conventionnels et rentabiliser l’opération, les industriels forent de nombreux puits afin d’atteindre le gaz
réparti aléatoirement dans la roche. La
fracturation hydraulique nécessite des
équipements importants : compresseur, capacité de stockage et de traitement du fluide de fracturation, bassins de rétention et de décantation,
stockage du sable et des adjuvants,
etc. La durée de ces opérations de
forage est estimée à six mois, qui correspond au temps de mettre tout en place
pour accéder au gaz. Cette durée peut
varier en fonction du nombre de drains
horizontaux installés et du nombre de
fracturations réalisées. Ensuite il y a
la phase d’exploitation pendant laquelle le gaz est récupéré. Pendant celleci, il reste, à la surface, un dispositif
pour protéger chaque tête de puits
(100 m2 environ) des émanations de gaz
et de la dégradation, ainsi qu’un réservoir de stockage.Les expériences outreAtlantique indiquent que la durée de
vie d’un puits n’est pas très longue. La
majorité du méthane est récupérée
lors des cinq premières années de production. Dans les zones d’exploitation, il est possible de trouver un puits
tous les 500 mètres. On en dénombrerait
plus de 500 000 répartis sur 31 états
américains.
Des réserves mondiales...
diversement évaluees
Des réserves mondiales importantes
pour certains...
Les États-Unis ont été les premiers à
exploiter les gaz de schiste, mais il
existerait des réserves de gaz non
conventionnels un peu partout dans le
monde, selon l’Agence internationale
de l’énergie (AIE). Cette dernière les estime à 920 Téra m3 (un Téra m3 équivaut
à 1 000 milliards de m3), sachant que la
consommation mondiale actuelle de
gaz est estimée à 3,1 Téra m3 par an.
En 2010, la production de gaz de schiste aux États-Unis représentait 22% de
la production de gaz nationale, contre
3.5% en 2006.
... mais plus faibles
pour d’autres
L’AIE et le service géologique fédéral
(USGS) ne s’accordent pas sur leur
estimation des ressources potentiellement
récupérables sur le gisement de Marcellus
dans l’état de New-York, : la première
estime à 11 611 milliards de m3 les
réserves exploitables sur ce site, alors
que les seconds les évaluent à
2 400 milliards de m3...
En savoir plus : USGS Releases New
Assessment of Gas Resources in the
Marcellus Shale (en anglais), 23 août
2011 : étude sur les réserves récupérables à Marcellus. Moins rentables que
prévu les gaz de schiste US ?, 25 août
201 : un article de Valéry Laramée de
Tannenberg paru dans le Journal de
l’environnement.
La position de la France :
trop d’incertitudes encore
La situation « gazière » en France
D’après la Direction générale de l’énergie
et du climat, la France importe la quasi
totalité du gaz naturel qu’elle consomme. Ce qui représente près de 10 milliards
d’euros par an.
Selon le Ministère de l’Ecologie, le
gaz naturel représente 15 % du bilan
énergétique national (41 Mtep sur
un total de 274 Mtep en 2008 après
correction climatique). Depuis 1973,
la consommation de gaz a crû plus
rapidement (3,6 % en moyenne annuelle) que celle des autres énergies
(1,1 %). Sa part dans le bilan énergétique national a donc pratiquement
doublé entre 1973 et 2008, passant de
7,4 % à 15 %. Les secteurs consommateurs de gaz naturel sont le secteur
résidentiel (39 %), l’industrie (38 %),
le secteur tertiaire (16 %), le secteur
de l’énergie (8 %) et enfin l’agriculture (1 %).
Évaluer les bénéfices et les risques
"La question est : combien sommesnous près à payer pour avoir accès à
A.L.–57
des sources d’énergie nouvelle ?,
explique Michel Séranne, géologue
à l’université de Montpellier 2(1). D’un
côté il y a le bilan énergétique et
financier du pays, de l’autre le risque
lié à l’exploitation des gaz de schiste".
Bien que l’indépendance gazière puisse faire rêver, a-t-on déjà bien mesuré
les risques engendrés par l’exploitation du gaz de schiste ?
Selon Michel Séranne, "Les risques que
l’on connait aujourd’hui, on ne les
connait qu’à la lumière de ce qui est
déjà arrivé aux États-Unis. Il est impossible de calquer le cas américain sur
le cas européen. Ce qui se passe aux
Etats-Unis ne se produira peut-être
pas de la même façon en Europe. Pour
l’instant personne n’en sait rien".
Dans ce contexte, il semble donc difficile de prédire à l’avance l’ensemble
des risques qu’encourrait véritablement notre pays. La législation, les
habitudes culturelles des élus, mais
également la géologie, sont très différentes d’un pays à l’autre.
« Les données géologiques, utilisées
en France, à l’heure actuelle, ont été
acquises il y a une cinquantaine d’années, avec les techniques en usage à ce
moment-là, indique Michel Séranne.
Aujourd’hui, on ne fait que réinterpréter ces données-là. Les incertitudes, quant au potentiel gazier de notre
sous-sol, sont donc importantes ».
Les chiffres correspondant à ce potentiel peuvent varier d’un facteur 1 à 10
selon les sources. Certains disent que
notre sous-sol a un fort potentiel,
d’autres qu’il ne contient que peu
de gaz de schiste ou encore que sa distribution sur le territoire est hétérogène, etc. La question n’est pas simple
et loin d’être résolue.
Phases d’exploration et d’exploitation
Selon une note d’analyse du Centre
d’analyse stratégique datant de mars
2011, Les gaz non conventionnels :
une révolution énergétique nord-américaine non sans conséquences pour
l’Europe, les conditions d’exploitation
en France ne pourraient être définies qu’à
l’issue de la phase de recherche, ou
phase d’exploration. Cette dernière est
menée avant l’étape d’exploration ou de
production. « La phase d’exploration peut
commencer par une campagne de géophysique permettant de localiser les
zones les plus favorables, explique
Bruno Courme, géologue et directeur
de la filiale Total Gaz Shale Europe. On
procède ensuite à un forage classique
incluant du carottage. Quand les données sont recueillies, un second forge,
horizontal cette-fois, sert à confirmer
les données récoltées précédemment. Des
essais de fracturation peuvent alors
avoir lieu ».
C’est donc cette phase de recherche
qui sert à définir la distance entre les différents puits qui seront forés sur un
même terrain. Il faut noter que la gestion du domaine minier et le droit de propriété du sous-sol sont si distincts entre
la France et les États-Unis, que le modèle américain ne serait de toute façon pas
transposable.
(1) Michel Séranne est chargé de recherche CNRS au sein de l’unité mixte de
recherche Geosciences Montpellier.
Pollution du sous-sol
Les contraintes environnementales
représentent probablement le frein le plus
important au développement des gaz de
schiste sur notre territoire. Et les risques
évoqués sont nombreux.
Pollution du sous-sol
« L’utilisation d’un fluide de fracturation amène artificiellement, en profondeur, des produits que l’on ne
contrôle pas », alerte Michel Séranne, géologue à l’université de Montpellier 2(1). En faisant de la fracturation,
on pourrait réactiver des drains naturels qui existaient mais qui étaient bouchés. Michel Séranne : « Cela favorise la remontée du fluide et du gaz,
qui peuvent migrer vers d’autres couches telles que les aquifères ».
Un rapport américain sur les fluides
de fracturation, publié en avril 2011, met
l’accent sur les dangers liés à leur utilisation. Intitulé Chemicals used in
hydraulic fracturing, il liste l’ensemble
des composés utilisés pour la fracturation hydraulique, aux États-Unis, entre
2005 et 2009. 14 compagnies pétrolières américaines auraient, durant cette
période, eu recours à plus de 2500 composés dont 750 substances chimiques,
parmi lesquelles 29 sont connues pour
être potentiellement cancérigènes. L’emploi de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), dans 60 produits de
fracturation a notamment été mis en
exergue.
(1) Chargé de recherche CNRS au sein
de l’unité mixte de recherche "Geosciences Montpellier"
Pollution en surface
Une étude américaine(1) indique que
des fuites de gaz mais aussi de produits chimiques, ont été observés autour
de certains forages. Ce genre de situations se produit lorsque les tubages ne
sont pas étanches. Le gaz peut alors
percoler et se retrouver dans la nappe
phréatique.
« Les produits issus du forage peuvent
également accidentellement se répandre sur le sol et rejoindre, par ruissellement, les rivières et les nappes
phréatiques les plus proches »,
explique Michel Séranne, géologue à
l’université de Montpellier 2, chargé
de recherche CNRS au sein de l’unité
mixte de recherche "Geosciences
Montpellier".
Il signale aussi un problème propre au
territoire français, auquel les américains
n’ont pas à faire face. Il est lié à la présence d’importantes couches de calcaires qui peuvent être karstifiées.
C’est un phénomène naturel de dissolution des calcaires à l’origine des
grottes par exemple. Cette dissolution favorise la circulation rapide de
fluides par rapport à un sous-sol composé de roches sableuses. En cas de
déversement accidentel, la pollution se
répand plus rapidement dans un terrain
karstifié.
En cas d’accident, le méthane peut également s’échapper dans l’atmosphère.
Et ce gaz génère davantage d’effet de
serre que le CO2.
En savoir plus : (1) Etude portant sur
la pollution au méthane, de Stephen
G. Osborna, Avner Vengoshb, Nathaniel
R. Warnerb, et Robert B. Jackson, éd.
William H. Schlesinger, Cary Institute
of Ecosystem Studies, Millbrook, NY,
avril 2011.
Cette question de pollution atmosphérique
par le méthane fait l’objet de nombreuses discussions outre-Atlantique. D’après une étude de l’équipe du Dr Hultman (université du Marland), parue en
octobre dernier dans la revue Environmental
Research Letters, les émissions de gaz à
effet de serre en lien avec l’exploitation
du gaz de schiste, ne représenteraient
que 56 % de celles résultant de l’exploitation du charbon. Elles seraient malgré tout de 11 % plus importantes que celles du gaz naturel conventionnel. Selon
une autre étude, publiée en avril 2011, par
l’équipe du professeur Howarth (université de Cornell) dans Climatic Change, l’impact climatique des gaz de schiste pourrait être comparable voir supérieur
à celui du charbon.
A.L.–58
En savoir plus : Bulletin électronique
de l’ambassade de France aux ÉtatsUnis n°265, 4 nov. 2011 : Le gaz de
schiste, meilleur pour le climat que le
charbon ? Une nouvelle étude relance la polémique. (Ce bulletin mentionne les l’études du Dr Hultman). L’étude du professeur Howarth, publiée
dans la revue Climatic Change, avril
2011 (en anglais) : Methane and the
greenhouse-gas footprint of natural
gas from shale.
Alternatives au forage
horizontal et à la fracturation
hydraulique
Les dispositions législatives votées
au Sénat en juin dernier ont fait de la
France, le premier pays au monde à
interdire l’utilisation de la fracturation hydraulique à des fins d’exploration et d’exploitation des gaz
de schiste. Les industriels avaient jusqu’en septembre dernier pour proposer des alternatives à cette méthode. S’en
est suivi, l’abrogation pure et simple
des 3 permis. Avant cette décision,
deux alternatives ont cependant fait
parler d’elles. Il s’agit de la fracturation
au CO2, qui consiste à injecter ce
gaz en phase liquide, dite « supercritique », et de l’extraction par « arc
électrique ». La première alternative
ne convainc pas encore : « Non seulement cette technique reste encore
expérimentale mais en plus, trouver du
CO2 n’est pas chose facile et le prix
pour son acheminement est important », affirme Roland Vially, géologue à l’Institut français du pétrole
Energies nouvelles.
Quant à l’extraction de gaz de schiste
par « arc électrique », c’est encore un
sujet de recherche. Le procédé n’a
jamais été utilisé sur le terrain à grande échelle.
La situation dans le reste
du monde
Au jour d’aujourd’hui (en 2011), seuls
deux pays exploitent le gaz de schiste dans le monde : les États-Unis et le
Canada. D’autres pays s’y intéressent
et se situent à différentes étapes du
processus : en phase d’exploration
avancée ou comptent déjà certains
forages d’exploration. Parmi ceux-ci
figurent la Pologne, l’Ukraine, l’Allemagne l’Espagne, l’Afrique du Sud,
la Grande-Bretagne, la Chine, l’Argentine, etc.
En Europe, il ne faut pas s’atten-
dre à une production significative
de gaz de schiste avant 2020, selon
le World Energy Outlook 2011 de
l’AIE. Ce document, publié par l’agence internationale de l’énergie,
se penche sur la place de plus en
plus importante du gaz naturel dans
le mix énergétique – ou bouquet
énergétique – mondial. L’estimation
des ressources, le développement
des techniques d’exploitation et la
mise en place des dispositifs environnementaux et règlementaires ne
se feront pas du jour au lendemain.
En outre l’accès aux terrains contenant potentiellement du gaz de schiste, pourra être rendu difficile pour plusieurs raisons, parmi lesquelles la
densité de population et les grandes quantités d’eau nécessaires à la
fracturation, notamment dans les
zones d’agricultures intensives.
En savoir plus : lire le World Energy
Outlook 2011 de l’AIE
En France, trois permis mentionnant
de manière explicite l’exploitation des
gaz de schiste viennent d’être abrogés.
Mais pendant ce temps, les compagnies pétrolières continuent d’explorer tous les hydrocarbures potentiellement rentables. Plusieurs dizaines de
permis pas spécifiquement dédiés aux
gaz de schiste sont encore actifs dans
l’Hexagone.
Ce dossier a été rédigé par Élise Kuntzelmann, journaliste scientifique.
Bibliographie
E. Beeker, « Les gaz non conventionnes : une révolution énergétique
nord-américaine non sans conséquences pour l’Europe », Note d’analyse du Centre d’analyse stratégique, n°215, mars 2011. J-P.
Leteurtrois, D. Pillet, J-L. Durville,
J-C. Gazeau, « Les hydrocarbures de
roche-mère en France - Rapport provisoire », CGIET et CGEDD, avril
2011. M. Jobert et F. Veillerette, Le
vrai scandale des gaz de schiste, Editions Les liens qui libèrent, 2011.
N. Mousseau, La révolution des gaz
de schiste, Editions Multimondes,
2010. Feuilleter le livre.
Webographie
Les gaz de schistes (shale gas) : quels
enjeux, quel avenir ? Actualité Science.gouv du 14 avril 2011, source : "Les
gaz de schistes (shale gas)", IFP Energies Nouvelles.
Les échos de la blogosphère scientifique du 22 mai 2011, Science.gouv.
Dossier : Qu’appelle t’on hydrocarbures non conventionnels ?, avril 2011, IFP
Energies Nouvelles
Les gaz non conventionnels et l’eau,
décembre 2010, Roland Vially, Panorama 2011, IFP Energies Nouvelles
Gaz de schiste : après la fracturation
hydraulique..., 17 cotobre 2011, article d’Elise Kuntzelmann, paru sur le
site internet de la Banque des Savoirs
de l’Essonne. USGS Releases New
Assessment of Gas Resources in the
Marcellus Shale (en anglais), 23 oût
2011 : étude sur les réserves récupérables à Marcellus. Moins rentables que
prévu les gaz de schiste US ?, 25 août
201 : un article de Valéry Laramée de
Tannenberg paru dans le Journal de
l’environnement. Chemicals used in
hydraulic fracturing (en anglais), avril
2011 : un rapport américain sur les fluides de fracturation, qui met l’accent
sur les dangers liés à leur utilisation.
Methane contamination of drinking
water accompanying gas-well drilling
and hydraulic fracturing (en anglais),
avril 2011 : étude portant sur la pollution au méthane, de Stephen
G. Osborna, Avner Vengoshb, Nathaniel R. Warnerb, et Robert B. Jackson, éd. William H. Schlesinger,
Cary Institute of Ecosystem Studies, Millbrook, NY. Methane and the
greenhouse-gas footprint of natural
gas from shale, avril 2011 : une
étude de l’équipe du professeur
Howarth (université de Cornell),
publiée dans la revue Climatic Change, selon laquelle l’impact climatique des gaz de schiste pourrait être
comparable voir supérieur à celui
du charbon.
Bulletin électronique de l’ambassade de
France aux États-Unis n°265, 4 nov.
2011 : Le gaz de schiste, meilleur pour
le climat que le charbon ? Une nouvelle
étude relance la polémique. (Ce bulletin mentionne les l’études du Dr Hultman)
World Energy Outlook 2011 de l’AIE :
ce document, publié par l’agence internationale de l’énergie, se penche sur la
place de plus en plus importante du
gaz naturel dans le mix énergétique
mondial.
Le schiste expliqué par le ministère de
l’écologie et du développement durable
Le gaz de schiste s’invite dans le débat
européen, octobre 2011, EurActiv.fr
Source : US - EIA
A.L.–59
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A.L.–60
A.L.–61
A.L.–62
Caisse des Dépôts à Marseille
La Caisse des Dépôts partenaire
grand projet de
Marseille-Provence 2013
Capitale européenne de la culture
Marseille,
L’association Marseille-Provence 2013
est heureuse de compter la Caisse des
Dépôts comme partenaire grand projet des Quartiers créatifs.
Le programme Quartiers créatifs
consiste à installer des artistes professionnels de différents univers (arts
plastiques, théâtre, danse, écriture...)
en résidence au coeur de certains quartiers en rénovation urbaine afin de
créer des dynamiques de créations
partagées.
Le but est de développer des interventions artistiques destinées à questionner, à améliorer ou à changer le
cadre de vie des habitants. Il vise à porter un regard poétique et décalé sur la
manière dont la ville se construit et à
intégrer les habitants dans le processus de transformation de leurs quartiers
et dans la dynamique de l’année Capitale.
Ces Quartiers créatifs prennent la
forme d’espaces à vivre, d’architectures
et d’installations éphémères. Ils permettent de partager des rencontres,
des projections, des spectacles…
Aujourd’hui, les Quartiers créatifs
sont en cours de développement ou de
réalisation dans une douzaine de sites
du territoire de la Capitale, dont 7 projets à Marseille.
La Ciotat, Aix-en-Provence, Arles,
Aubagne, Salon-de-Provence, Martigues et Istres ont également souhaité
s’inscrire dans ce programme.
Construits en lien étroit avec les acteurs
de la ville, les Quartiers créatifs bénéficient du soutien des dispositifs «
Politique de la ville », de celui des aménageurs publics et privés et sollicitent l’aide des fonds européens FEDER
de Marseille Provence Métropole.
La Caisse des Dépôts,
partenaire structurant
Le choix de la Caisse des Dépôts repose sur deux éléments clés : ce projet
répond tout d’abord aux principaux critères de l’action de mécénat de Solidarité Urbaine de la Caisse des Dépôts,
orientée sur des ateliers créatifs destinés
à favoriser l’insertion sociale des habitants
des quartiers prioritaires ou en rénovation
urbaine.
L’implication de la Caisse des Dépôts
sur ce projet relaye par ailleurs une
réflexion initiée en région PACA en
matière d’accompagnement et de financement de projets de rénovation urbaine,
aux côtés de l’ANRU (Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine) par des
voies nouvelles de type démarches cul-
turelles. Dans cette optique, l’action culturelle menée au travers du mécénat dans
le cadre de Marseille-Provence 2013
vient compléter la lisibilité de l’action
conduite par la Caisse des Dépôts dans
le domaine économique et social.
« La Caisse des Dépôts est le partenaire de référence des collectivités territoriales en
matière de politique de la ville. Notre engagement sur le projet Quartiers créatifs s’intègre parfaitement à cette mission historique
puisqu’elle cible près d’une quinzaine de
sites concernés par des actions de requalification urbaine dans les Bouches-duRhône, dont 7 sur Marseille » indique JeanPaul Guérin, Directeur Interrégional
Méditerranée de la Caisse des Dépôts.
A propos de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 : « la Caisse des Dépôts et ses filiales
constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt
général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, et peut exercer des activités concurrentielles. »
Rappelons que les directeurs régionaux sont les représentants du groupe Caisse des Dépôts en région.
A propos de Marseille-Provence 2013
Projet de tout un territoire, Marseille-Provence 2013 donnera lieu à des centaines de manifestations culturelles et artistiques qui feront vivre toute la Provence.
L’ambition artistique et culturelle de Marseille-Provence 2013 est portée par
l’échange de regards d’Europe et de Méditerranée. Cette année Capitale est
l’occasion de créer des passerelles entre les artistes des deux rives, d’aider
la jeune création et de pérenniser des moyens originaux de production
comme les Ateliers de l’EuroMéditerranée.
Ouverture de musées, salles de concerts et espaces d’exposition, ateliers d’artistes… 2013 marquera également l’histoire urbaine et architecturale du territoire, avec l’inauguration de nouveaux équipements culturels conçus par
des architectes internationaux.
A.L.–63
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24, BOULEVARD CARNOT – 06400 CANNES
TÉL . : 04.93.39.36.87 – FAX VERT : 08.00.29.18.39
B UREAU DE NICE : FAX : 04.93.62.48.48
A.L.–64
Aménagement
La coulée verte entre dans sa deuxième phase
Le poumon vert de Nice, grand parc urbain en cœur de ville, est entré la semaine dernière dans sa deuxième phase de
travaux avec le début de la démolition du parking.
L
a coulée verte est un lien entre le Vieux-Nice et la Ville du XIXe siècle. Une
longue bande verte qui devra retrouver la cohérence entre la géographie
du Paillon et l’organisation urbaine qui s’est développée sur les deux rives
: il faudra s’attacher en particulier à inclure le périmètre du projet dans une
réflexion de façade à façade qui prenne en compte les relations entre les rues
et les espaces publics en rives gauche et droite. Un lieu de convivialité et de
bien être, un lieu de vie et d’animation pour faire de ce grand parc urbain un
lieu de vie où il fait bon se promener, s’attarder et se divertir dans un cadre
paysager de qualité. Des espaces seront dédiés aux événements festifs, aux
jeux, à l’art et à la culture.
2e phase du chantier
Elle se situe de l’esplanade de la Bourgada jusqu’au Jardin Albert 1er. D’avril
2012 à septembre 2013, les travaux de réalisation du jardin sur le site de l’ex Présentation par les élus de la deuxième phase des travaux
parc-autos pourront débuter à partir de janvier 2013, le temps de démolir le
site puis d’étancher les voûtes du Paillon. Les travaux de désamiantage, démolition et étanchement des voûtes de l’ancienne gare routière sont totalement terminés. La démolition du parc autos du Paillon comporte 3 lots faisant l’objet de 3 marchés séparés : désamiantage (4 mois), démolition (4 mois).
Du 2 mai à fin juillet 2012 se déroulera la démolition de la structure béton par «croquage» et de la structure acier «par découpage». 13 000 tonnes de
béton et 365 tonnes de ferrailles seront démolis.
Les bétons de démolition seront évacués vers une plateforme de recyclage à Villeneuve-Loubet. Puis, viendront l’étanchement des voûtes (5 mois), le
déblaiement des ouvrages de couverture du Paillon, la mise en place d'un complexe d'étanchéité sur les voûtes et le remblaiement sur les ouvrages de
couverture. Fin décembre 2012, l’espace sera mis à disposition pour la réalisation des travaux d’aménagement de surface. Durant topute la durée des
travaux il n’y aura pas de restriction de circulation.
Sauf pour des points sensibles de démolition qui seront traités la nuit, avec pilotage manuel, afin d’éviter tout désordre.
L’aménagement paysager
Le jardin fermé représente une surface d’environ 65 000 m², dont
40 000 m² d’espaces plantés :
- 1 200 arbres (dont 600 arbres existants qui seront conservés).
Espèces méditerranéennes diversifiées, avec plantation des arbres par
zones selon les continents suivant un principe d’acclimatation des végétaux.
- 25 000 m² de massifs arbustifs et de prairie fleurie. Les ripisylves présentent une richesse végétale accrue constituée de masses arbustives
en rive droite et de prairie fleurie en rive gauche.
- 15 000 m² d’espaces engazonnés.
Coût. Le coût total des travaux d’aménagement et paysagers de la Coulée
Verte se monte à 40 M € TTC pour Nice Côte d’Azur, dont une participation du Conseil général des Alpes-Maritimes à hauteur de 3,5 M €TTC.
Démolition du parc-autos par «croquage»
9
Droit & Chiffre
Pour un titre
d’expert-comptable en entreprise
Le Conseil supérieur souhaite proposer l’inscription sur une liste spéciale des diplômés d’expertise comptable salariés d’entreprise. Cette inscription serait facultative et ne conférerait aucun droit d’exercer l’activité libérale
d’expertise comptable. Elle permettrait aux diplômés d’expertise comptable d’utiliser le titre de «expert-comptable
en entreprise».
L
’un des motifs que font valoir les initiateurs de ce projet est la volonté d’établir une meilleure représentativité de l’Ordre des expertscomptables français à l’international. Il faut savoir que l’Ordre des experts-comptables français compte aujourd’hui dans ses rangs 19 000 professionnels de l’expertise comptable libéraux auxquels pourraient potentiellement se joindre 20 000 diplômés exerçant en entreprise.
«Ce rapprochement expliquent ses partisans, offrirait l’occasion à l’Ordre
français de s’inscrire dans la logique des organismes étrangers qui proposent avec un diplôme unique des possibilités d’exercer sous différentes
formes, libérale, salariale, publique au travers de l’inscription sur plusieurs
tableau».
Il faut, en effet, préciser que l’ACCA (Association of Chartered Certified
Accountants) et l’ICAEW (le plus grand institut comptable d’Europe) en
Grande Bretagne, l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants)
aux Etats-Unis, ou encore la CICA (Confederation of international Contractors
Association) au Canada, le CPA (Certified Practicing Accountants) en
Australie, comptent, parmi leurs membres, les diplômés d’expertise comptable salariés en entreprise.
Pour info, l’ACCA regroupe 140 000 membres et 404 000 étudiants,
l’ICAEW regroupe plus de 136 000 membres. L’AICPA est la plus grande
association d’experts comptables au monde et représente presque
370 000 membres. La CICA regroupe 78 000 membres. La CPA représente 129 000 membres qui travaillent dans la comptabilité, la finance
et le commerce.
10
Droit & Chiffre
Un échange de bonnes pratiques
Autre avantage pour l’Ordre des experts-comptables :
le partage de connaissances entre les professionnels libéraux et salariés qui ne manquerait pas de s’établir,
et ce dans l’intérêt de tous les acteurs économiques.
Il est vrai que les diplômés d’expertise comptable salariés occupent des fonctions variées au sein des entreprises : directeur financier, comptable, de la consolidation, de l’audit interne, etc... Ils travaillent en filières et se spécialisent au fil des années dans le domaine d’activité de l’entreprise qui les emploie.
Quant aux experts-comptables libéraux, ils travaillent,
de leur côté, de manière transversale en lien avec les
activités diverses de leurs clients.
Aussi peut-on raisonnablement penser que les compétences entre les experts-comptables libéraux et les
diplômés salariés en entreprise sont complémentaires.
Restent qu’elles ne sont à l’heure actuelle que peu ou
mal partagées. L’inscription des diplômés d’expertise
comptable salariés d’entreprise à l’Ordre des expertscomptables permettrait d’assurer ce partage de connaissances et l’enrichissement mutuel des différentes formes d’exercice.
Et les experts de penser que «cet échange serait également créateur de valeurs au plan macro-économique».
Le rapprochement entre les experts-comptables français libéraux et les diplômés salariés en entreprise permettrait, de toute évidence, de faire bénéficier les entreprises des échanges de bonnes pratiques entre les
deux exercices, libéral et salarié.
«Les exemples étrangers démontrent au quotidien cet enrichissement permanent fructueux pour la profession et la société économique. Ainsi, l’AICPA propose notamment aux entreprises qui emploient plusieurs
comptables membres de l’organisation, des journées d’entrainement ainsi qu’un «online learning centre»
où les membres peuvent consulter les cours qu’ils suivent avec l’AICPA. Ils peuvent par ce biais confronter
leur choix de cours et d’étude avec les compétences dont ils ont besoin pour leur carrière personnelle. Et
de son côté l’ICAEW a notamment créé des communautés sur internet. Les membres peuvent par ce biais
s’informer et communiquer avec des professionnels dans le même secteur. Des séances de mentorat, des
workshops et des diners de réseautages sont également proposés permettant ainsi aux directeurs financiers d’améliorer leurs compétences et de créer leurs propres réseaux au service de leurs entreprises»
Une initiative au bénéfice des entreprises
Concrètement, les diplômés d’expertise comptable salariés d’entreprise pourraient être associés aux travaux réalisés par l’Ordre des experts-comptables dans différents domaines et notamment ceux en faveur
du financement des entreprises. On pense tout particulièrement à l’amélioration du financement “haut de
bilan» (renforcement des fonds propres).
Le partage de
connaissances
entre les
professionnels
libéraux
et salariés vise
l’intérêt de tous
les acteurs
économiques
Modalités d’inscription proposées par l’Ordre des experts-comptables
- L’inscription des diplômés se ferait sur la base du volontariat.
- Le Conseil supérieur souhaite proposer aux diplômés d’expertise comptable salariés volontaires, l’usage du titre d’”expert-comptable en entreprise” qui traduirait un engagement sociétal qui pourrait être mesuré par un futur observatoire inscrivant les travaux
réalisés en commun par les deux modes d’exercice au service des entreprises.
- Le Conseil supérieur proposera la signature d’une convention d’inscription avec les associations financières et les diplômés avec versement d’une contribution financière minime.
- L’expert-comptable en entreprise sera soumis au droit du travail et ne constituera pas une catégorie à part de salariés.
- La liberté d'embauche du chef d'entreprise ainsi que son droit de mettre fin au contrat de travail s'exercent dans le cadre des dispositions du code du travail, et ne comportent pas de restrictions particulières. Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise est également régi par le code du travail. Le licenciement du salarié ne sera pas soumis à avis ou accord préalable de l’Ordre. L’expert-comptable en entreprise ne bénéficiera pas d’une clause de conscience et ne pourra démissionner avec les avantages du licenciement. Les
litiges relèveront de la compétence du conseil des prud’hommes.
- L'expert en entreprise n'est pas soumis au secret professionnel au sein de son entreprise; il y applique les règles de confidentialité
propres au règlement interne et aux directives de l'entreprise. Il est soumis au secret professionnel vis à vis des tiers.
- Il exercera au bénéfice exclusif de l’entreprise et du groupe.
11
Entreprises
Issos lance son Simulateur de Crédit
La société Issos, basée à Sophia Antipolis, propose à ses clients de simuler le financement d’un projet, immobilier, automobile ou de consommation directement sur iPhone, iPad, Smartphone ou autres Tablettes.
A
l’heure de la mobilité poussée à son paroxysme et de la culture du «tout, tout de suite, toujours plus vite», Issos apporte une réponse concrète
à ses clients en termes de technologie nomade. Au cœur des nouvelles stratégies de «mobile-banking» Issos lance son simulateur de financement mobile à destination des organismes bancaires. En effet, si les clients continuent de préférer les agences et Internet, la plus forte progression du taux de satisfaction l'an dernier est celle du mobile. Elle s'élève ainsi à 9 % en Europe centrale et de 4 % à 5 % en Europe de l'Ouest, d’après
la neuvième étude sur la banque de détail effectuée par Capgemini. Le composant Perspective Mobile a pour but d’être intégré directement au sein du
site mobile des banquiers pour permettre à leurs clients d’accéder au simulateur de financement à tout moment, par exemple lorsque celui-ci consulte
son solde bancaire ou envisage un achat. Pour permettre à ses clients d’être au plus près des demandes utilisateurs, Perspective Mobile enregistre et
transmet chaque étude de financement aux agences ou aux plateformes téléphoniques. L’utilisateur peut ainsi être recontacté dans les meilleurs délais,
pour obtenir une information personnalisée. Un client a un projet immobilier ? Il visite un bien ? En quelques secondes, le client pourra qualifier sa visite et enregistrer les coordonnées GPS du bien. L’application Perspective lui permet, d’identifier immédiatement s’il peut bénéficier et connaître le montant de ses prêts bancaire, sa mensualité ainsi que les différents frais annexes (frais de notaire, de dossier, garanties, …), compte tenu du prix du bien
et de son apport. Le client obtient instantanément un plan de financement optimisé
La CMA sensibilise les artisans à l'innovation
Innover n'est pas réservé qu'aux seuls métiers dits technologiques. Pour les artisans aussi, c'est synonyme de nouveaux marchés et de positionnement stratégique. Et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'exhorter ses ressortissants à "chasser" la
tendance. D'où le séminaire organisé dernièrement avec Vincent Grégoire, directeur "art de vivre "du bureau parisien NellyRody.
D
e quoi demain sera-t-il fait ? Côté tendance, il est toujours bon d'anticiper. De renifler les prochaines habitudes de consommation… De précéder les modes
afin de mieux se positionner. Particulièrement concernés par la chose, les métiers d'art et les métiers de bouche ont bénéficié dernièrement d'une journée
de formation accélérée mise en place par la Chambre des Métiers et de l'artisanat. Dans le rôle du formateur, Vincent Grégoire, directeur «Art de vivre»
du très couru bureau de prospectives parisien NellyRody. Un bureau connu et
reconnu qui accompagne les entreprises du monde entier dans leur processus de création et de développement commercial. C'est dire s'ils étaient attentifs les artisans ayant répondu présents à cette journée particulière. Le moyen
pour eux de connaître les tendances en train d'émerger. Un atout qui économiquement parlant vaut son pesant. «La force de l'artisan est de raconter des
histoires» analyse Vincent Grégoire. «Il ne faut pas qu'il travaille seul, il doit
développer sa curiosité naturelle». Artisan pâtissier, le cannois Jean-Luc Pelé,
avoue que «c'est le voyage qui m'inspire. Je capte plein d'informations,
j'enregistre les goûts, les couleurs, je flâne, je discute… je me laisse porté. De
son côté la niçoise Windy Petit, créatrice de bijoux sous la marque Windy Chou
explique être «toujours en alerte. L'inspiration est à la fois de l'ordre de
l'émotionnel et de l'affectif. Je suis plus artiste qu'artisan. Je peux être touchée par une odeur ou par des associations de couleurs. J'y mets ensuite ma
touche personnelle. Les ateliers de tendances permettent de mettre des mots
sur des tendances, de ne pas aller dans tous les sens et de s'organiser». Innover
c'est aussi favoriser la curiosité. Qui n'est pas toujours un vilain défaut. LB
Vincent Grégoire entouré de Jean-Luc Pelé et de Wendy Chou
12
Culture & Loisirs
Opéra de Monte-Carlo : une saison éclectique
L
e programme de la saison 2012/2013 de l’Opéra de Monte Carlo annonce pour le plus
grand bonheur des mélomanes azuréens de grands moments de pur bonheur lyrique.
Il faut dire que les atouts de la Principauté de Monaco sont nombreux pour attirer sur
le Rocher ce qui se fait de mieux dans le domaine de l’art en général et de l’art lyrique en
particulier. La douceur du climat et la beauté du site ne sont bien sur pas faits pour décourager les divis et divas mais cela n’explique pas tout. La Principauté a l’insigne chance de
compter parmi ses élites et notamment au sein même de la famille princière des personnalités comme La Princesse de Hanovre pour lesquelles la Culture constitue encore une
préoccupation essentielle et qui impulsent en permanence la vie artistique. L’Opéra de
Monte Carlo a par ailleurs su se doter de trois instruments modernes ou récemment modernisés, trois salles de spectacles de tailles différentes, La Salle Garnier, le Forum Grimaldi et
l’Auditorium Rainier III qui lui permettent d’offrir aux artistes les meilleures conditions techniques mais aussi d’optimiser le remplissage en fonction des spectacles affichés, et des
jauges de chaque salle. Enfin la venue de Jean-Louis Grinda perpétue la démarche de qualité et d’originalité déjà en vigueur du temps de John Mordler. La programmation inventive du directeur général du théâtre a par exemple permis d’entendre cette année des
ouvrages passionnants et peu souvent joués comme Mazeppa, L’Enfant et les Sortilèges,
ou la Navarraise servis par de superbes distributions. La saison 2012/2013 affiche 11 spectacles et il y en aura pour tous les goûts. De grands ouvrages classiques tout d’abord avec «La Traviata», «La Fanciulla del West» et «La Somnambule»,
une comédie musicale avec «L’Homme de la Mancha», un concert Richard Wagner très attendu (La Walkyrie acte I - Tristan et Isolde acte II), quatre
concerts/récitals, et deux titres moins connus à découvrir ou redécouvrir comme «Amica» (Mascagni) et «Stiffelio» (Verdi). Les plus grandes voix seront
présentes, Nathalie Stutzmann, Lisa Larsson, Sophie Marin-Degor, Claire Brua, Zoran Todorovich, Nicolas Cavallier, Nicola Beller Carbone, Inva Mulla,
Jean-François Borras, Robert Dean Smith, Ann Petersen, Annick Massis, José Cura pour ne citer qu’eux. Sans oublier les soirées consacrées à Cécila
Bartoli et Bryn Terfel qui laissent prévoir une belle foire d’empoigne pour la réservation des places. Du côté des chefs et des metteurs en scène les meilleurs sont au rendez-vous avec par exemple Pinchas Steinberg à la baguette pour une «Fanciulla del West», signée Gian Carlo del Monaco de retour
sur la Côte d’Azur, et Maurizio Benini au pupitre pour un «Stiffélio», confié
à Guy Montavon. Ouverture de la location le 29 Mai pour les abonnements Programme de la saison
9/11 novembre 2012 : Duello Amoroso - Georg Friedrich Haendel
et le 10 Juillet pour tous les spectacles. Tel : 00377 98 06 28 29. YC
(Salle Garnier)
19/22/25 novembre 2012 : La Fanciulla del West - Giacomo Puccini
(Grimaldi Forum)
16 décembre 2012 : Récital Sophie Marin- Degor, Claire Brua (Salle
Garnier)
20/21/22/23 décembre 2012 : L’Homme de la Mancha - Mitch Leigh
(Salle Garnier)
e
25 janvier au 3 février 2012 : La Traviata - Giuseppe Verdi (Salle
our la 24 édition du Festival Musique au Coeur
Garnier)
d’Antibes, Eve Ruggieri mise sur une trilogie ori8/10 février 2013 : Concert Richard Wagner (Auditorium Raynier III)
ginale en affichant des extraits de grands duos et
24/26 février 2013 : La Somnambula - Vincenzo Bellini (Auditorium
chœurs d’Opéras, un ouvrage lyrique et une soiRaynier III )
rée consacrée au lien cinéma/opéra.
6 mars 2013 : Concert Cécilia Bartoli (Grimaldi Forum)
Pour la soirée inaugurale du 2 Juillet prochain,
22/24/27/29 mars 2013 : Amica - Pietro Mascagni (Salle Garnier)
les jardins de la villa Eilenroc accueilleront donc
23 mars 2013 : Concert Bryn Terfel (Auditorium Raynier III)
l’Orchestre National et les Chœurs de Moldavie
20/23/28 avril 2013 : Stiffelio - Giuseppe Verdi (Salle Garnier)
sous la baguette de Grigori Penteleitchouck
pour un spectacle consacré aux plus grands
chœurs et duos d’Opéras avec le concours de
Yulia Lysenko (Soprano) et d’Ion Timofti (Ténor).
Suivront les 7 et 9 Juillet, deux représentations des «Noces de Figaro» de Mozart interprétées par l’Orchestre Philharmonique de
Nice, sous la direction de Benjamin Pionnier
idèle à sa tradition, l’Opus de Gattières qui propose depuis 24 ans des
dans une mise en scène signée Petrika Ionesco.
spectacles lyriques dans le vieux village affiche cette année les 11,14
En clôture du Festival, le 11 Juillet, une soirée
et 15 Juillet à 21h l’Opéra-Bouffe de Mozart, «Les Noces de Figaro»
magique réunira Natahalie Dessay et Michel
avec les dialogues en français de Beaumarchais. Un orchestre de 17 musiLegrand et il y aura surement foule autour de
ciens est confié à Nicolas Kruger, et les solistes pour la plupart habitués
ce thème éminemment porteur et fort original
du lieu ont pour noms Aude Fabre, Bernard Imbert, Amy Blake, Richard
pour entendre l’opéra chanter le cinéma. La
Rittelman, Gilles San Juan, Nadia Catina… La mise en scène est signée
billetterie sera ouverte à partir du lundi 21 mai
Till Fechner. YC
2012 à 10h aux offices de tourisme d'Antibes
Réservations : opus-opera.com ou 04 93 08 6116
et de Juan-les-Pins. YC
Musiques au Cœur : une
trilogie originale
P
Opus de Gattières : noces
au village
F
13
Spécial
Enchères
14
n°517
Spécial
Enchères
n°517
15

VENTE aux enchères publiques

Transcription

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