Volume 734 Page 333 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Transcription

Volume 734
Page 333
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ
EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 9 mai
2007 à 9:25 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 1
Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:
Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, Mme
Jocelyne Guertin ainsi que MM. Benoit Fradet et Basile
Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt,
maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des
membres du Comité exécutif;
Sont aussi présents:
- Me Gaétan Turbide, directeur général;
- Me Guy Collard, greffier.
_____________________________________________________
CE-2007/3568
RAPPORT ANNUEL 2006 ET PLAN D’ACTION 2007
LAVAL TECHNOPOLE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre du programme d’aide financière aux
Municipalités régionales de comté pour soutenir le
développement économique et la création d’emplois au ministère
des Affaires municipales et des Régions, le rapport annuel 2006
ainsi que le plan d’action pour l’année 2007 préparés par Laval
Technopole soient et, par la présente, sont approuvés.
(Réf: 0-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3569
AIDE FINANCIÈRE AUX MRC – SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET CRÉATION D’EMPLOIS 2007
ATTENDU qu’il est de l’intérêt de la Ville de Laval et de Laval
Technopole d’obtenir une subvention du ministère des Affaires
municipales et des Régions en vertu du programme d’aide
financière aux Municipalités régionales de comté pour soutenir le
développement économique et la création d’emplois;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
Assemblée du 9 mai 2007
Page 334
Volume 734
CE-2007/3569
(suite)
que, sur réception de la subvention au montant prévu de 25 000 $,
le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à verser
ladite subvention à l’organisme Laval Technopole.
(Réf: 0-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3570
SUBVENTION – FONDATION DRAPEAU ET
DESCHAMBAULT
qu'une subvention de 1 000 $ soit versée à la Fondation Drapeau
et Deschambault dans le cadre d’une activité de financement
devant avoir lieu le 31 mai 2007.
(C/T: 1048513)
(Réf: 0-2)
_____________________________________________________
CE-2007/3571
SUBVENTION – FONDATION DU CENTRE DE LA
NATURE
qu'une subvention de 2 000 $ soit versée à la Fondation du Centre
de la nature dans le cadre d’une activité de financement devant
avoir lieu le 7 juin 2007.
(C/T: 1048524)
(Réf: 0-3)
_____________________________________________________
CE-2007/3572
CONTRAT – SOUMISSION «27372»
HYUNDAI REPENTIGNY
Page 335
Volume 734
CE-2007/3572
(suite)
que, dans le cadre de l’appel d’offres numéro «27372», la
soumission déposée par la compagnie Hyundai Repentigny au
montant de 391 703,13 $ pour la fourniture de onze (11) minifourgonnettes Hyundai Entourage GLS, soit et, par la présente, est
acceptée.
(C/T: 1045524)
(Réf: 1-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3573
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2401»
qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux
compagnies ci-dessous désignées pour l’achat de trois (3)
automobiles de marque Toyota Corolla CE, année 2007, à savoir:
- CHOMEDEY TOYOTA
- VIMONT LEXUS TOYOTA
(Réf: 1-2)
_____________________________________________________
CE-2007/3574
RECOMMANDATION AU CONSEIL – SOLDE NON
REQUIS SUR RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
que recommandation soit faite au Conseil d’amender les
règlements numéros L-8138, L-8139, L-9152-D, L-9156, L-9178,
L-9202-Q, L-9218-M, L-9348-Q, L-9393-Q, L-9410-Q, L-9527,
L-9546-D, L-9548, L-9805, L-9901, L-9913, L-9940, L-9948-M,
L-9995-D, L-10024, L-10032, L-10070, L-10085, L-10130,
L-10146-Q et L-10200, conformément à l’article 564 de la Loi sur
les cités et villes, de la façon suivante:
-
par le remplacement des montants de la dépense ou de
l’emprunt par les montants indiqués sous les colonnes
«nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de
l’emprunt» de l’annexe 1, jointe à la présente pour en faire
partie intégrante;
-
par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins
d’acquitter une partie de la dépense, la Ville de Laval affecte
de son fonds général la somme indiquée sous la colonne
«Fonds général» de ladite annexe 1;
Page 336
Volume 734
CE-2007/3574
(suite)
-
par la modification de la disposition relative à l’affectation
d’une subvention en vue d’y indiquer le montant
apparaissant sous la colonne «subvention» de ladite annexe
1;
d’informer le ministère des Affaires municipales et des Régions
que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe 1,
ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications
apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas
échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des
sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le
paiement de leur part en capital.
Les montants de ces
appropriations apparaissent sous les colonnes «promoteurs» et
«paiement comptant» de l’annexe 1;
de demander audit Ministère d’annuler dans ses registres les
soldes résiduaires mentionnés à l’annexe 1.
(Réf: 1-3)
_____________________________________________________
CE-2007/3575
RAPPORT APPROUVÉ - ACHATS
CERTIFICATS DE DÉPÔT À TERME
d’approuver le rapport du Service des finances daté du 3 mai 2007
concernant les achats de certificats de dépôt à terme pour le mois
d’avril 2007 pour le fonds général.
(Réf: 1-4)
_____________________________________________________
CE-2007/3576
AVIS DE MOTION - L-10467-T
de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à
l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis
de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro
L-10467-T décrétant l’appropriation des soldes disponibles des
règlements numéros L-5503-T, L-5676-T, L-5741-T, L-6145-T,
L-6245-T, L-6268-T, L-6551-T, L-6791-T, L-6798-T, L-7076-T,
L-7142-T, L-7144-T, L-7324-T, L-7521-T, L-7775-T, L-7812-T,
Page 337
Volume 734
CE-2007/3576
(suite)
L-7821-T, L-7890-T, L-7960-T, L-7972-T, L-7973-T, L-8064-T,
L-8188-T, L-8215-T, L-8277-T, L-8403-T, L-8513-T, L-8517-T
et L-8519-T pour payer une partie du coût des travaux des
règlements numéros L-6269-T, L-7835-T, L-8025-T, L-8169-T,
L-8508-T et L-8975-T.
(Réf: 1-5)
_____________________________________________________
CE-2007/3577
RECOMMANDATION AU CONSEIL
RÈGLEMENT L–10467-T
que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement
numéro L-10467-T décrétant l’appropriation des soldes
disponibles des règlements numéros L-5503-T, L-5676-T,
L-5741-T, L-6145-T, L-6245-T, L-6268-T, L-6551-T, L-6791-T,
L-6798-T, L-7076-T, L-7142-T, L-7144-T, L-7324-T, L-7521-T,
L-7775-T, L-7812-T, L-7821-T, L-7890-T, L-7960-T, L-7972-T,
L-7973-T, L-8064-T, L-8188-T, L-8215-T, L-8277-T, L-8403-T,
L-8513-T, L-8517-T et L-8519-T pour payer une partie du coût
des travaux des règlements numéros L-6269-T, L-7835-T,
L-8025-T, L-8169-T, L-8508-T et L-8975-T.
(Réf: 1-5)
_____________________________________________________
CE-2007/3578
DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2403»
compagnies ci-dessous désignées pour l’achat de deux (2)
automobiles de type berline, marque Hyundai modèle Elantra
2007, à savoir:
- HYUNDAI CHOMEDEY
- HYUNDAI DESMEULES
(Réf: 1-6)
_____________________________________________________
Page 338
Volume 734
CE-2007/3579
DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS/INV-2404»
compagnies ci-dessous désignées pour les services d’une
ressource afin d’assister la Ville de Laval dans la supervision du
chantier de construction du nouveau quartier général de la
protection des citoyens, à savoir:
- GESTION MAURICE KENNEDY INC.
- GROUPE LUXOR
(Réf: 1-7)
_____________________________________________________
CE-2007/3580
FORMATION – COMITÉ DE SÉLECTION
SOUMISSION «OS/INV-2404»
qu’un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous
mentionnées pour analyser les soumissions concernant les
services d’une ressource afin d’assister la Ville de Laval dans la
supervision du chantier de construction du nouveau quartier
général de la protection des citoyens:
Secrétaire:
Un(e) représentant(e) du Service du greffe
Membres:
M. Claude Bourgeois, chef de division
Service de l’ingénierie
M. Pierre Lessard, contrôleur
M. René Brisson, agent d’approvisionnement II
Service des finances
(Réf: 1-7)
_____________________________________________________
CE-2007/3581
FORMATION – FINANCES
Page 339
Volume 734
CE-2007/3581
(suite)
que M. Dominic Faustini, conseiller professionnel au Service des
finances, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée
par l’Association des gestionnaires financiers municipaux du
Québec:
Sujet:
Périmètre comptable, préparation du rapport financier
2007
Date:
6 juin 2007
Endroit: Manoir Rouville-Campbell, Mont St-Hilaire
(C/T: 1048204)
(Réf: 1-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3582
DÉBOURSÉS
que des déboursés à même les crédits budgétaires, division
Certification et paiement, au montant de 28 847 101,26 $,
apparaissant au rapport du Service des finances daté du 7 mai
2007, soient et, par la présente, sont approuvés.
(Réf: 1-9)
_____________________________________________________
CE-2007/3583
RENOUVELLEMENT - CONTRAT – SOUMISSION
«OS-27151» - COVANSYS CANADA INC.
de renouveler le contrat de la soumission numéro «OS-27151»
accordé à la compagnie Covansys Canada inc. sous l’autorité de
la résolution CE-2005/5500 concernant les services professionnels d’un spécialiste technique en infrastructures Windows, et
ce, au montant de 59 823,75 $.
(C/T: 1047634)
(Réf: 1-10)
_____________________________________________________
Page 340
Volume 734
CE-2007/3584
AVIS DE MOTION - L-11264
L-11264 décrétant la fermeture de la rue située sur une partie de
la rue St-Joseph.
(Réf: 2-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3585
RECOMMANDATION AU CONSEIL - OFFRE D’ACHAT
GESTION S.L.P. INC.
que recommandation soit faite au Conseil de vendre à la
compagnie Gestion S.L.P. inc., ses représentants, successeurs ou
ayants droit, une partie du lot 1 269 783 du cadastre du Québec, et
devant faire l’objet d’un règlement de fermeture de rue portant le
numéro L-11264, pour la somme de 8,00 $ le pied carré
représentant un coût total de 14 250 $;
que les frais notariés ainsi que les frais d’arpentage soient à la
charge de l’acquéreur;
que cette vente soit conditionnelle à ce que l'acquéreur s'engage à
construire en projet intégré des bâtiments résidentiels sur le
terrain présentement vendu;
d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le
Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière
adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l'acte notarié
requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et
villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval.
(Réf: 2-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3586
RECOMMANDATION AU CONSEIL – OFFRE D’ACHAT
3390551 CANADA INC. ET CONSTRUCTION SANTCO INC.
Page 341
Volume 734
CE-2007/3586
(suite)
que recommandation soit faite au Conseil de vendre aux
compagnies 3390551 Canada inc. et Construction Santco inc.,
leurs représentants, successeurs ou ayants droit, les lots 3 526 110
et 3 526 111 du cadastre du Québec ayant une superficie de
6 935,6 mètres carrés, pour la somme de 0,75 $ le pied carré,
représentant un coût total de 56 000 $, les frais notariés ainsi que
les frais d’arpentage étant à la charge des acquéreurs;
d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière
adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l'acte notarié
requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités
et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval.
(Réf: 2-2)
_____________________________________________________
CE-2007/3587
ACTE DE CORRECTION – CESSION - LOTS 3 262 116 ET
3 262 117 - CADASTRE DU QUÉBEC
que le Service du greffe soit et, par la présente, est mandaté pour
prendre les mesures nécessaires afin de corriger l’acte de cession
publié sous le numéro 13 154 269, de façon à ce que le nom du
cédant soit remplacé par la compagnie 9134-2949 Québec inc.;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et,
par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville
de Laval ledit acte, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les
cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.
(Réf: 2-3)
_____________________________________________________
CE-2007/3588
RÉSOLUTION ABROGÉE – ACTE DE SERVITUDE
CLAUDE MAYNARD ET AL.
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2005/10525, le
Comité exécutif autorisait Me Alain Lamoureux, notaire, à
préparer l’acte de servitude permanente consentie par M. Claude
Maynard et al., leurs représentants, successeurs ou ayants droit à
la Ville de Laval concernant une partie du lot 2 234 052 du
cadastre du Québec;
Page 342
Volume 734
CE-2007/3588
(suite)
ATTENDU qu’il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite
résolution;
que la résolution numéro CE-2005/10525
SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST ABROGÉE.
(Réf: 2-4)
_____________________________________________________
CE-2007/3589
ACQUISITION – SERVITUDE PERMANENTE
CLAUDE MAYNARD ET AL.
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté
à prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires pour
obtenir de M. Claude Maynard et al. une servitude permanente sur
une partie du lot 2 234 052 du cadastre du Québec, d’une
superficie de 584,2 mètres carrés comme apparaissant aux plan et
description technique préparés par l’arpenteur-géomètre Benoit
Jodoin sous le numéro 16374 de ses minutes;
de Laval de tout document requis à cette fin, conformément à
l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est
modifiée pour la Ville de Laval.
(Réf: 2-4)
_____________________________________________________
CE-2007/3590
ACTE DE SERVITUDES – CONSTRUCTION CHOLETTE
INC. ET THÉBERGE INC.
que le Service du greffe, soit et, par la présente, est autorisé à
préparer un acte de servitudes permanentes consenties par les
Page 343
Volume 734
CE-2007/3590
(suite)
compagnies Construction Cholette inc. et Théberge inc. ou leurs
représentants, successeurs ou ayants droit à la Ville de Laval,
pour la somme de 1,00 $, sur une partie des lots 2 911 762,
2 911 766, 2 911 767, 2 911 768, 3 042 956 et 3 069 991 du
cadastre du Québec, apparaissant au plan et à la description
technique préparés par l’arpenteur-géomètre Dany Houle sous le
numéro 4923 de ses minutes, ou tout autre plan équivalent, requis
suite à une opération cadastrale;
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et
sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit
acte, conformément à l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes,
comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.
(Réf: 2-5)
_____________________________________________________
CE-2007/3591
SERVITUDE – BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA
que le Service du contentieux, soit et, par la présente, est autorisé
à prendre toutes les mesures légales nécessaires afin qu’une
servitude de 4,5 mètres carrés soit consentie à la Ville de Laval
sur les lots 2 052 271, 2 502 273 et 2 502 274 du cadastre du
Québec;
acte, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes,
(Réf: 2-6)
_____________________________________________________
CE-2007/3592
RÉSOLUTION RESCINDÉE – PROCUREUR AD HOC
VILLE DE LAVAL CONTRE HABITATIONS MEAUJÉ INC.
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2007/2868, le
Comité exécutif mandatait la firme Dunton, Rainville, senc. pour
agir à titre de procureur ad hoc dans tous les constats d’infraction
émis contre la compagnie 2970-6520 Québec inc. (Habitations
Meaujé inc.);
Page 344
Volume 734
CE-2007/3592
(suite)
résolution;
SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE.
(Réf: 2-7)
_____________________________________________________
CE-2007/3593
PROCUREUR AD HOC VILLE DE LAVAL CONTRE
HABITATIONS MEAUJÉ INC.
que la firme Dufresne, Hébert, Comeau, avocats soit et, par la
présente, est mandatée pour agir à titre de procureur ad hoc dans
tous les constats d’infraction émis contre la compagnie 2970-6520
Québec inc. (Habitations Meaujé inc.).
(C/T: 1048425)
(Réf: 2-7)
_____________________________________________________
M. Basile Angelopoulos ne participe pas aux discussions de
l’item 2-8 de l’ordre du jour.
_____________________________________________________
CE-2007/3594
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – GREFFE
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 1 805,50 $, plus les taxes applicables, requise pour
couvrir les honoraires professionnels de l’étude Lavery, De Billy,
senc, avocats, suite au mandat qui lui a été confié sous l’autorité
de la résolution numéro CE-2005/9788 relativement à la
reconnaissance d’exemption de taxe de différents organismes;
Page 345
Volume 734
CE-2007/3594
(suite)
que les honoraires juridiques soient payables sur une base horaire.
(C/T: 1048238)
(Réf: 2-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3595
RECOMMANDATION AU CONSEIL – BAIL EMPHYTÉOTIQUE – MAISON D’HÉBERGEMENT L’ENVOLÉE
ATTENDU que, par sa résolution numéro 2007/27, le Conseil
municipal autorisait de louer à la Maison d’hébergement
l’Envolée, une partie du lot 1 267 937 du cadastre du Québec
ayant une superficie approximative de 1 393,5 mètres, et ce, par
bail emphytéotique d’une durée de trente-cinq (35) ans,
moyennant paiement d’une valeur nominale de 1 $ annuellement
et autorisait les autorités municipales à signer ledit bail;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le terme du bail
emphytéotique;
que recommandation soit faite au Conseil d’amender la résolution
numéro 2007/27 de façon à modifier le terme du bail
emphytéotique d’une durée de «trente-cinq (35) ans» par
«cinquante (50) ans».
(C/T: 1048325)
(Réf: 2-9)
_____________________________________________________
CE-2007/3596
ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE – LABORATOIRE DE
CONSTRUCTION 2000 INC.
que la firme Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la
présente, est mandatée à effectuer une étude environnementale et
une caractérisation des sols et de l’eau souterraine sur le lot
1 267 937 du cadastre du Québec.
(C/T: 1048325)
(Réf: 2-9)
_____________________________________________________
Page 346
Volume 734
CE-2007/3597
RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
qu'un déboursé de 10 568,93 $ soit autorisé en règlement final et
complet de la réclamation de Mme Ana Rauda et M. Carlos
Monchez pour dommages causés à leur propriété suite au bris
d’aqueduc survenu le 26 janvier 2007, et qu'il y a lieu d'émettre
les chèques suivants:
Allstate du Canada compagnie d’assurance
Ana Rauda et Carlos Monchez
10 068,93 $
500,00 $
(C/T: 1047583)
(D/Greffe: 10-0012.07)
(Réf: 2-10)
_____________________________________________________
CE-2007/3598
CONGRÈS – GREFFE
que Me Guy Collard, directeur et greffier au Service du greffe,
soit autorisé à participer au congrès du Barreau du Québec qui se
tiendra au Centre des congrès de Tremblant du 31 mai au 2 juin
2007.
(C/T: 1047944)
(Réf: 2-11)
_____________________________________________________
CE-2007/3599
SESSION DE FORMATION - GREFFE
que la firme Solutions documentaires Gestar soit et, par la
présente, est mandatée pour donner un séminaire d’une journée
sur l’essentiel de la gestion intégrée des documents à six (6)
employés de la division gestion documentaire du Service du
greffe, le 9 mai 2007 à l’hôtel de ville.
(C/T: 1047889)
(Réf: 2-12)
_____________________________________________________
Page 347
Volume 734
CE-2007/3600
SUBVENTION – ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LAVAL
qu'une subvention de 2 000 $ soit versée à l’Orchestre
symphonique de Laval dans le cadre d’une activité de
financement devant avoir lieu le 28 mai 2007.
(C/T: 1048152)
(Réf: 2-13)
_____________________________________________________
CE-2007/3601
SUBVENTION – ASSOCIATION DES CITOYENS DE
LAVAL-SUR-LE-LAC
qu'une subvention de 16 000 $ soit versée à l’Association des
citoyens de Laval-sur-le-Lac pour l’entretien autour de la marina
et terrains adjacents.
(C/T: 1048183)
(Réf: 2-14)
_____________________________________________________
CE-2007/3602
L-11040 décrétant une dépense et un emprunt pour l’acquisition
de gré à gré ou par voie d’expropriation de servitudes permanente
et temporaire pour l’exécution de travaux de reprofilage du
ruisseau Paradis, sur une partie des lots 1 391 762, 1 391 771,
1 391 775, 1 391 778, 1 391 779, 1 391 787, 1 391 864,
1 391 866, 1 391 870 et 1 391 873 du cadastre du Québec.
(Réf: 4-1)
_____________________________________________________
Page 348
Volume 734
CE-2007/3603
APPROBATION CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L-11040
que la cédule «A» au montant de 35 650 $ préparée par la firme
Picard, Crevier, Guertin et associés inc. le 10 mars 2007 fixant les
indemnités relatives à l’acquisition de servitudes permanente et
temporaire nécessaires au reprofilage du ruisseau Paradis prévue
au règlement L-11040 soit et, par la présente, est approuvée pour
les montants et les lots ci-dessous indiqués, tous du cadastre du
Québec, apparaissant aux plans préparés par Benoit Jodoin
arpenteur-géomètre, et portant les numéros suivants de ses
minutes, le tout sujet aux approbations requises par la loi:
Propriétaires
Montants
Société en commandite Bercor
Lot 1 391 762
Minute 17895
7 005 $
154952 Canada ltée
Lot P.1 391 771
Minute 17896
6 340 $
Canoe investments inc.
Lot P.1 391 775
Minute 17897
5 400 $
M. Gerenoso Marinaccio
Lot P.1 391 778
Minute 17898
M. Giuseppe Quaglieri
lot P.1 391 779
Minute 17899
70 $
110 $
Gestion Gerace ltée
Lot P.1 391 787
Minute 17900
3 775 $
Gestion Berlicorp ltée et al.
Lot P.1 191 864
Minute 17901
2 350 $
Mme Émilia Filippone
Lot P.1 391 866
Minute 17902
Italsiena entreprises inc.
Lot P.1 391 870
Minute 17903
40 $
5 100 $
Page 349
Volume 734
CE-2007/3603
(suite)
M. Gilles Archambault et al.
Lot P.1 391 873
Minute 17904
5 460 $
(Réf: 4-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3604
INDEMNITÉ AUGMENTÉE – RÈGLEMENT L-10937
que l’indemnité totale de 12 000 $ apparaissant à la résolution
CE-2006/6359, concernant l’acquisition du lot 1 178 338 du
cadastre du Québec, décrétée sous l’autorité du règlement
L-10937, propriété de la succession Égide Provencher sr. ou ses
représentants, successeurs ou ayants droit, soit majorée de 3 000 $
pour être portée à 15 000 $.
(C/T: 1046329)
(Réf: 4-2)
_____________________________________________________
CE-2007/3605
ACTE DE VENTE – SUCCESSION ÉGIDE PROVENCHER
SR. - RÈGLEMENT L-10937
que Me Alain Lamoureux, notaire, soit et, par la présente, est
autorisé à préparer un acte de vente consentie par la succession
Égide Provencher sr. ou ses représentants, successeurs ou ayants
droit à la Ville de Laval, sur le lot 1 178 338 du cadastre du
Québec, apparaissant au plan parcellaire préparé par l’arpenteurgéomètre Martin Thémens sous le numéro 7019 de ses minutes,
ou tout autre plan équivalent, requis suite à une opération
cadastrale, moyennant paiement par la Ville de Laval d’une
indemnité de 15 000 $;
acte, conformément à l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes,
(C/T: 1046329)
(Réf: 4-2)
_____________________________________________________
Page 350
Volume 734
CE-2007/3606
FORMATION – ÉVALUATION
que Mme Manon Gravel et M. Miguel-Angel Cruz, analystes en
technologies de l’information au Service de l’évaluation, soient
autorisés à participer à la formation suivante donnée par la firme
ESRI Canada:
Sujet:
Introduction à la programmation ArcObjects avec VBA
Dates:
4 au 8 juin 2007
Endroit: Montréal
(C/T: 1047984)
(Réf: 4-3)
_____________________________________________________
CE-2007/3607
BAIL – VILLE DE LAVAL - GINETTE ET GHYSLAINE
CHARTRAND – LOT P.1 730 876 - CADASTRE DU QUÉBEC
que le bail de location à intervenir entre la Ville de Laval et Mmes
Ginette et Ghyslaine Chartrand, d’une partie du lot 1 730 876 du
cadastre du Québec d’une superficie approximative de 13 158,45
pieds carrés, moyennant un loyer annuel de un dollar (1,00 $) soit
et, par la présente, est approuvé;
de Laval ledit bail, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les
cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.
(Réf: 5-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3608
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – ENTRETIEN DE LA
ROUTE VERTE
Page 351
Volume 734
CE-2007/3608
(suite)
que le Directeur du Service des travaux publics soit et, par la
présente, est autoriser à présenter, au nom de la Ville de Laval,
une demande d’aide financière au ministère des Transports du
Québec pour l’entretien de la Route verte;
que le montant de l’aide financière admissible au montant de
22 080 $, représentant 13,9 kilomètres à 1 000 $/km, 10,5
kilomètres à 750 $/km et 6,1 kilomètres à 50 $/km, soit approuvé;
que l’accès aux aménagements cyclables de la Route verte soit
certifié libre et gratuit pour tous les utilisateurs.
(C/T: 1041299)
(Réf: 6-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3609
DÉPÔT DE NEIGES USÉES DAGENAIS
RAPPORT SUR LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Le Comité exécutif prend connaissance du rapport sur le suivi
environnemental 2006 des eaux souterraines du dépôt de neiges
usées Dagenais;
ET IL EST,
d’autoriser le Service de l’environnement à déposer ledit rapport
au ministère du Développement durable, de l'Environnement et
des Parcs.
(Réf: 7-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3610
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – FORUM JEUNESSE
SOIRÉE DE LA RELÈVE ARTISTIQUE LAVALLOISE
que le Service de la vie communautaire, de la culture et des
communications soit et, par la présente, est autorisé à présenter,
pour et au nom de la Ville de Laval, une demande d’aide
financière de 26 061 $ auprès de l’organisme fiduciaire Forum
jeunesse Laval dans le cadre de la soirée de la relève artistique
lavalloise;
Page 352
Volume 734
CE-2007/3610
(suite)
que Mme Christiane Brault, régisseure au Bureau des arts et de la
culture dudit Service soit désignée comme répondante et signe les
documents requis à cette fin.
(Réf: 8-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3611
MARCHE DE LA SANTÉ – ÉCOLE SOUVENIR
que l’école Souvenir soit et, par la présente, est autorisée à
organiser une marche de la santé le 1er juin 2007 de 12:45 à 13:10
heures, conformément aux conditions énumérées au rapport du
Service de la vie communautaire, de la culture et des
communications daté du 3 mai 2007;
que le Service de protection des citoyens soit autorisé à collaborer
à ladite activité.
(Réf: 8-2)
_____________________________________________________
CE-2007/3612
FÊTE DU DRAPEAU HAÏTIEN – ASSOCIATION DE
BASKETBALL DE ST-FRANÇOIS
que l’Association de basketball de St-François soit et, par la
présente, est autorisée à organiser une journée Fête du drapeau
Haïtien au parc du Moulin le 19 mai 2007 de 12 à 18 heures,
conformément aux conditions énumérées au rapport du Service de
la vie communautaire, de la culture et des communications daté
du 3 mai 2007.
(Réf: 8-3)
_____________________________________________________
CE-2007/3613
PARADE – CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE CHEZMOI DES PETITS
Page 353
Volume 734
CE-2007/3613
(suite)
que le Centre de la petite enfance Le chez-moi des petits soit et,
par la présente, est autorisé à organiser une parade pour la
semaine des services de garde, le 30 mai 2007 de 10 à 15 heures,
conformément aux conditions énumérées au rapport du Service de
la vie communautaire, de la culture et des communications daté
du 3 mai 2007;
(Réf: 8-4)
_____________________________________________________
CE-2007/3614
DÎNER HOMARD À VOLONTÉ – FONDATION MARCEL
VAILLANCOURT
que la Fondation Marcel Vaillancourt soit et, par la présente, est
autorisée à organiser un dîner homard à volonté, au Cosmodôme
le 25 mai 2007 de 11:30 à 15:30 heures, conformément aux
conditions énumérées au rapport du Service de la vie
communautaire, de la culture et des communications daté du
3 mai 2007;
(Réf: 8-5)
_____________________________________________________
CE-2007/3615
SUBVENTION – CLUB DE CURLING LAVAL-SUR-LE-LAC
qu'une subvention de 7 500 $ soit versée au Club de curling
Laval-sur-le-Lac dans le cadre de l’entente de responsabilités
partagées 2007.
(C/T: 1048356)
(Réf: 8-6)
_____________________________________________________
Page 354
Volume 734
CE-2007/3616
SUBVENTION – CLUB DE PÉTANQUE VAL-DES-ARBRES
qu'une subvention de 4 000 $ soit versée au Club de pétanque
Val-des-Arbres dans le cadre de l’entente de responsabilités
partagées 2007.
(C/T: 1048351)
(Réf: 8-7)
_____________________________________________________
CE-2007/3617
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – VIE COMMUNAUTAIRE,
CULTURE ET COMMUNICATIONS
montant de 4 743,17 $ requise pour couvrir les honoraires
professionnels du cabinet de relations publiques National dans le
cadre de la deuxième partie du plan de communication interne du
Service de la vie communautaire, de la culture et des
communications.
(C/T: 1047884)
(Réf: 8-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3618
AIDE FINANCIÈRE – CORPORATION DE LA SALLE
ANDRÉ-MATHIEU
qu’une aide financière de 35 000 $ soit versée à la Corporation de
la salle André-Mathieu dans le cadre de sa collaboration à la
saison 2006-2007 du programme jeune public.
(C/T: 1048114)
(Réf: 8-9)
_____________________________________________________
Page 355
Volume 734
CE-2007/3619
SUBVENTION – SPORTS LAVAL
qu'une subvention de 38 714 $ soit versée à l’organisme Sports
Laval dans le cadre d’une entente de responsabilités partagées.
(C/T: 1048339)
(Réf: 8-10)
_____________________________________________________
CE-2007/3620
SUBVENTION – CARREFOUR FAMILIAL DE LAVAL
qu'une subvention de 4 095 $ soit versée au Carrefour familial de
Laval dans le cadre du programme spécifique de soutien financier
aux organismes non logés dans les édifices municipaux.
(C/T: 1048419)
(Réf: 8-11)
_____________________________________________________
CE-2007/3621
VIREMENT DE CRÉDITS – VIE COMMUNAUTAIRE,
d'autoriser le virement de crédits au montant de 1 200 $ formulé
par le Service de la vie communautaire, de la culture et des
communications requis pour défrayer le coût de l’infographie du
dépliant des piscines extérieures:
du poste budgétaire:
au poste budgétaire:
60302-7111-00-114190
60503-1331-00-114190
(Réf: 8-12)
_____________________________________________________
Page 356
Volume 734
CE-2007/3622
communications requis pour soutenir Tennis Laval dans le cadre
du programme municipal de tennis ainsi que pour la surveillance,
l’accueil, la préparation des terrains de balle, l’entretien du chalet
et des terrains de tennis du parc St-Victor:
des postes budgétaires:
60414-7155-00-111520
60414-7155-00-112980
60414-7155-00-111540
=
=
=
5 571 $
955 $
3 014 $
=
9 540 $
60302-7199-00-119130
(Réf: 8-13)
_____________________________________________________
CE-2007/3623
communications requis pour le paiement des fournisseurs du
catalogue «Louise Robert» ainsi que pour la publicité associée à
la salle Alfred-Pellan:
60302-5999-00-119110
=
10 970 $
=
=
5 970 $
5 000 $
aux postes budgétaires:
60503-1331-00-113440
60503-1331-00-113410
(Réf: 8-14)
_____________________________________________________
Page 357
Volume 734
CE-2007/3624
communications requis pour couvrir les frais de la tenue d’un
colloque de la Corporation de développement communautaire
ainsi que pour le jury de la Fondation de soutien aux arts de
Laval:
60302-7194-00-119130
60302-7111-00-116110
(Réf: 8-15)
_____________________________________________________
CE-2007/3625
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – VIE COMMUNAUTAIRE,
montant de 16 401 $, plus les taxes applicables, requise pour
l’acquisition de végétaux dans le cadre de l’activité «Une
naissance, un arbre» qui se tiendra à l’hôtel de ville le 10 juin
2007 de 9 à 15 heures.
(C/T: 1045856)
(Réf: 8-16)
_____________________________________________________
CE-2007/3626
TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT
RUE DE VERBIER
que, dans le cadre d’une célébration de mariage, le stationnement
soit permis sur la rue de Verbier, le 5 mai 2007 de 9 à 17 heures,
les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être
respectés.
(Réf: 9-1)
_____________________________________________________
Page 358
Volume 734
CE-2007/3627
COURS DE PERFECTIONNEMENT – PROTECTION DES
CITOYENS
que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la
présente, sont autorisées à suivre un cours de perfectionnement,
sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés
par le Comité exécutif:
Serge Lauzon, matricule 554
Daniel Robitaille, matricule 413
Yves St-Pierre, matricule 506
Service de protection des citoyens
Cours: Technique d’enquête sur les drogues
(C/T: 1048271)
(Réf: 9-2)
_____________________________________________________
CE-2007/3628
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – PROTECTION DES CITOYENS
montant de 240 $ requise pour défrayer les honoraires de Mmes
Lisette Boudreault et Irène Gravel, psychologues, pour l’aide
professionnelle fournie à Mmes Dominique Lapointe et
Véronique Tessier, suite au décès de l’agent Daniel Tessier.
(C/T: 1048201)
(Réf: 9-3)
_____________________________________________________
CE-2007/3629
montant de 700 $ requise pour défrayer les coûts reliés au
programme de partenariat avec la Maison des grands-parents de
Laval.
(C/T: 1048011)
(Réf: 9-4)
_____________________________________________________
Page 359
Volume 734
CE-2007/3630
RÉUNION SOUS-COMITÉ CONSULTATIF – PROTECTION
DES CITOYENS
que M. Sylvain Chevalier, lieutenant à la surveillance du territoire
au Service de protection des citoyens, soit autorisé à participer à
la réunion suivante présidée par le ministère de la Sécurité
publique:
Sujet:
Sous-comité consultatif en matière de capacités
affaiblies
Dates:
9 et 10 mai 2007
Endroit: École nationale de police du Québec, Nicolet
(C/T: 1047994)
(Réf: 9-5)
_____________________________________________________
CE-2007/3631
COLLOQUE – PROTECTION DES CITOYENS
que M. Serge Vary, sergent détective au Service de protection des
citoyens, soit autorisé à participer au colloque sur le
renseignement criminel organisé par le Service du renseignement
criminel du Québec du 15 au 17 mai 2007 à l’École nationale de
police du Québec à Nicolet.
(C/T: 1047155)
(Réf: 9-6)
_____________________________________________________
CE-2007/3632
COURS DE PERFECTIONNEMENT – PROTECTION DES
CITOYENS
que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la
présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement,
sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés
par le Comité exécutif:
Page 360
Volume 734
CE-2007/3632
(suite)
Jean-Sébastien Roch, lieutenant instructeur
Mathieu Lorrain, lieutenant instructeur
Service de protection des citoyens
Cours: Moniteur en formation routière
(C/T: 1047875)
(Réf: 9-7)
_____________________________________________________
CE-2007/3633
montant de 8 318,35 $ requise pour défrayer les coûts de
l’organisation de la cérémonie de reconnaissance pour les
employés du Service de protection des citoyens comptant vingt
(20) et trente (30) années de services, devant avoir lieu le
27 septembre 2007 au Théâtre Marcellin-Champagnat.
(C/T: 1047593)
(Réf: 9-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3634
ÉTUDE PRÉPARATOIRE – MISE EN VALEUR DU COURS
D’EAU LA PINIÈRE
que le Groupe Rousseau Lefebvre soit et, par la présente, est
autorisé à procéder à l’élaboration d’une étude préparatoire pour
la mise en valeur du cours d’eau la Pinière;
que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire.
(C/T: 1047082)
(Réf: 10-1)
_____________________________________________________
Page 361
Volume 734
CE-2007/3635
DEMANDE DE SOUMISSIONS «9158»
que des soumissions soient demandées pour des travaux de
traitement de fissures dans différentes rues de la Ville,
programme 2007;
l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du 17 mai 2007 des
journaux Courrier Laval et Le Devoir, et les soumissions devront
être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le
mardi 5 juin 2007.
(Réf: 10-2)
_____________________________________________________
CE-2007/3636
RECOMMANDATION AU CONSEIL – CONTRAT
CANADIEN PACIFIQUE
que recommandation soit faite au Conseil d’approuver le contrat
de concession de droit de passage temporaire sous les emprises de
la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique portant le
numéro XG,207,17.14;
adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval le contrat
requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et
(Réf: 10-3)
_____________________________________________________
CE-2007/3637
FERMETURE DE RUE – BOULEVARD ST-ELZÉAR EST
que, dans le cadre de travaux de construction d’une entrée de
services sur le lot 1 232 151 du cadastre du Québec, la fermeture
du boulevard St-Elzéar Est entre les rues Bédard et Boisvert le 19
mai 2007, soit et, par la présente, est autorisée;
Page 362
Volume 734
CE-2007/3637
(suite)
que le Service de l’ingénierie avise les Services municipaux et les
organismes concernés.
(Réf: 10-4)
_____________________________________________________
CE-2007/3638
FERMETURE DE RUE – BOULEVARD NOTRE-DAME
BRETELLE D’ACCÈS – AUTOROUTE CHOMEDEY (A-13)
que, dans le cadre de travaux prévus aux règlements L-10740,
L-10741 et L-10742, soumission «8797», l’obstruction partielle
du boulevard Notre-Dame à l’intersection de la rue Montgolfier et
la fermeture de la bretelle d’accès de la voie de service de
l’autoroute Chomedey (A-13), en trois (3) phases, du 13 mai 2007
à 22 heures au 29 juin 2007 à 19 heures, soient et, par la présente,
sont autorisées;
que le module des communications du Service de la vie
communautaire, de la culture et des communications avise la
population en conséquence;
que le Service de l’ingénierie avise les Services municipaux et les
organismes concernés.
(Réf: 10-5)
_____________________________________________________
CE-2007/3639
RECOMMANDATION AU CONSEIL – ENTENTE
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET VILLE DE LAVAL
que recommandation soit faite au Conseil d’approuver l’avenant
numéro 1 de l’entente 84-300 intervenue entre le gouvernement
du Québec, ministère des Transports et Ville de Laval concernant
la stabilisation du talus de la route 335;
adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit
avenant, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et
(Réf: 10-6)
_____________________________________________________
Page 363
Volume 734
CE-2007/3640
DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9160»
que des soumissions soient demandées pour la
services professionnels d’ingénieurs-conseils pour
des plans et devis concernant la surveillance et
construction des travaux de rénovation de l’usine
d’eau potable Chomedey;
fourniture de
la préparation
la gestion de
de production
l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du 17 mai 2007 du
journal Courrier Laval et sur le système électronique d’appel
d’offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus
tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 juin 2007.
(Réf: 10-7)
_____________________________________________________
CE-2007/3641
SOUMISSION «OS-9160»
mentionnées pour analyser les soumissions concernant la
fourniture de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la
préparation des plans et devis concernant la surveillance et la
gestion de construction des travaux de rénovation de l’usine de
production d’eau potable Chomedey:
Secrétaire:
Membres:
M. Guy Courchesne, directeur
M. Jean Lavoie, assistant-directeur
Service de l’environnement
M. Claude de Guise, directeur
M. Denis Burroughs, ingénieur
que M. Gérard Poirier, assistant directeur au Service de
l’ingénierie, agisse comme substitut en cas d’absence d’un des
membres susdits.
(Réf: 10-7)
_____________________________________________________
Page 364
Volume 734
CE-2007/3642
RAPPORT APPROUVÉ – RÉAMÉNAGEMENT
GÉOMÉTRIQUE - BOULEVARD DANIEL-JOHNSON
que le rapport préparé par la firme CIMA+ le 11 décembre 2006
intitulé «Étude de circulation, détermination du gabarit du
boulevard Daniel-Johnson à Laval» soit et, par la présente, est
approuvé.
(Réf: 10-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3643
L-11265 décrétant une dépense et un emprunt pour l’exécution de
travaux de réaménagement géométrique du boulevard DanielJohnson, entre l’avenue Jean-Béraud et l’autoroute Laval (A-440).
(Réf: 10-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3644
DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2007-044»
que les documents devant servir à l’appel d’offres numéro
«OS-ING/2007-044» concernant la fourniture de services
professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans
et devis nécessaires aux travaux de réaménagement géométrique
du boulevard Daniel-Johnson entre l’avenue Jean-Béraud et
l’autoroute Laval (A-440), comme ils sont préparés par le Service
de l’ingénierie le 16 avril 2007, soient et, par la présente, sont
approuvés;
Page 365
Volume 734
CE-2007/3644
(suite)
compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services
professionnels, à savoir:
- CIMA+
- TECSULT INC.
(Réf: 10-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3645
SOUMISSION «OS-ING/2007-044»
fourniture de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la
préparation des plans et devis nécessaires aux travaux de
réaménagement géométrique du boulevard Daniel-Johnson entre
l’avenue Jean-Béraud et l’autoroute Laval (A-440):
Secrétaire:
Membres:
Mme Hélène Bourdeau, coordonnatrice
M. Pierre Gyselinck, ingénieur
M. Pierre Cardinal, ingénieur
que M. Denis Gervais, chef de division, agisse comme substitut
en cas d’absence d’un des membres susdits.
(Réf: 10-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3646
DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2007-045»
que les documents devant servir à l’appel d’offres numéro
«OS-ING/2007-045» concernant la fourniture de services
professionnels d’une firme de laboratoire de sol pour les forages
nécessaires à la préparation des plans et devis ainsi que le contrôle
Page 366
Volume 734
CE-2007/3646
(suite)
de qualité pour les travaux de réaménagement géométrique du
boulevard Daniel-Johnson entre l’avenue Jean-Béraud et
l’autoroute Laval (A-440), comme ils sont préparés par le Service
de l’ingénierie le 16 avril 2007, soient et, par la présente, sont
approuvés;
compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services
professionnels, à savoir:
- LES LABORATOIRES BÉTONSOL INC.
- LABORATOIRE DE BÉTON LTÉE
(Réf: 10-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3647
SOUMISSION «OS-ING/2007-045»
fourniture de services professionnels d’une firme de laboratoire
de sol pour les forages nécessaires à la préparation des plans et
devis ainsi que le contrôle de qualité pour les travaux de
réaménagement géométrique du boulevard Daniel-Johnson entre
l’avenue Jean-Béraud et l’autoroute Laval (A-440):
Secrétaire:
Membres:
Mme Hélène Bourdeau, coordonnatrice
M. Pierre Gyselinck, ingénieur
M. Pierre Cardinal, ingénieur
que M. Denis Gervais, chef de division, agisse comme substitut
en cas d’absence d’un des membres susdits.
(Réf: 10-8)
_____________________________________________________
CE-2007/3648
DEMANDE DE SOUMISSIONS «9159»
Page 367
Volume 734
CE-2007/3648
(suite)
que des soumissions soient demandées pour des travaux de
reconstruction de murs de soutènement sur une partie du
boulevard St-Martin Est entre le boulevard d’Auteuil et le
boulevard Lesage;
l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du 17 mai 2007 des
journaux Courrier Laval et Le Devoir, et les soumissions devront
être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le
mardi 5 juin 2007.
(Réf: 10-9)
_____________________________________________________
CE-2007/3649
ENLÈVEMENT – PANNEAU DE STATIONNEMENT
BOULEVARD DANIEL-JOHNSON
que l'enlèvement d’un panneau de stationnement près du 93
boulevard Daniel-Johnson et dont le détail apparaît au plan
portant le numéro 07-SI/203 préparé par le Service de l'ingénierie
le 7 mai 2007 soit et, par la présente, est approuvé;
il est également résolu que le Service des travaux publics effectue
lesdits travaux.
(Réf: 10-10)
_____________________________________________________
CE-2007/3650
PRÉPARATION – PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE
ET DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
que la firme CIMA+ soit et, par la présente, est autorisée à
préparer les plans, estimation préliminaire et documents d’appel
d’offres pour des travaux de réhabilitation locales des
infrastructures routières sur le boulevard Curé-Labelle, entre les
boulevards St-Martin et Samson;
que les honoraires soient calculés selon la méthode à taux
forfaitaire, et ce, conformément aux dispositions de la résolution
CE-84/503.
(C/T: 1046534)
(Réf: 10-11)
_____________________________________________________
Page 368
Volume 734
CE-2007/3651
STATISTIQUES DE LA CONSTRUCTION
AVRIL 2007
Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de
l’urbanisme daté du 2 mai 2007 concernant les statistiques de la
construction pour le mois d’avril 2007 comparativement au même
mois des années 2006 et 2005.
(Réf: 11-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3652
REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
d'approuver le remplacement du lot 1 266 659 par les lots
3 616 383 et 3 616 384 du cadastre du Québec comme
apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Benoit
Jodoin en date du 30 août 2005 sous le numéro 16759 de ses
minutes, conformément aux dispositions de l’article 3042 du code
civil du Québec;
que la présentation dudit plan au ministère des Ressources
naturelles et de la Faune dans les quatre (4) mois des présentes
soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan;
il est également résolu d’autoriser le Greffier ou la Greffière
adjointe à signer le plan cadastral requis.
(D/U: PL-2007-80)
(Réf: 11-2)
_____________________________________________________
CE-2007/3653
VILLE DE LAVAL
3 616 410 et 3 616 411 du cadastre du Québec comme
Jodoin en date du 30 août 2005 sous le numéro 16769 de ses
civil du Québec;
Page 369
Volume 734
CE-2007/3653
(suite)
il est également résolu d’autoriser le Greffier ou la Greffière
adjointe à signer le plan cadastral requis.
(D/U: PL-2007-81)
(Réf: 11-3)
_____________________________________________________
CE-2007/3654
9108-2404 QUÉBEC INC.
d'approuver le remplacement des lots 3 544 428 et 3 544 430 par
les lots 3 844 419 à 3 844 432 et 3 844 434 à 3 844 436 du
cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par
l'arpenteur-géomètre
Benoit
Jodoin
en
date
du
27 octobre 2006 sous le numéro 17950 de ses minutes,
conformément aux dispositions de l’article 3043 du code civil du
Québec;
de ratifier le paiement des frais de parc sur la base de 10% de la
superficie du terrain compris dans ledit plan.
(D/U: PL-2006-286)
(Réf: 11-4)
_____________________________________________________
CE-2007/3655
DÉVELOPPEMENT LAVAL PAPINEAU LIMITÉE
3 756 380 et 3 756 381 du cadastre du Québec, comme
apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Gaétan
Lareau en date du 28 avril 2006 sous le numéro 8359 de ses
civil du Québec;
Page 370
Volume 734
CE-2007/3655
(suite)
superficie du terrain compris dans ledit plan.
(D/U: 2006-118)
(Réf: 11-5)
_____________________________________________________
CE-2007/3656
LES GESTIONS A.G.I. INC.
d'approuver le remplacement des lots 1 269 525 et 2 409 651 par
le lot 3 850 946 du cadastre du Québec, comme apparaissant au
plan préparé par l'arpenteur-géomètre Éric Denicourt en date du 8
septembre 2006 sous le numéro 14628 de ses minutes,
conformément aux dispositions de l’article 3043 du code civil du
Québec;
valeur marchande établie par le Service de l'évaluation.
(D/U: PL-2006-254)
(Réf: 11-6)
_____________________________________________________
CE-2007/3657
86364 CANADA LIMITÉE
3 807 340 et 3 807 341 du cadastre du Québec, comme
Jodoin en date du 31 juillet 2006 sous le numéro 17722 de ses
civil du Québec;
Page 371
Volume 734
CE-2007/3657
(suite)
soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan.
(D/U: PL-2006-188)
(Réf: 11-7)
_____________________________________________________
CE-2007/3658
RÉSOLUTION RESCINDÉE – DEMANDE D’EXCLUSION
ZONE AGRICOLE – LOT 1 761 078 – CADASTRE DU QUÉBEC
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2005-5610, le
Comité exécutif recommandait à la Commission de protection du
territoire agricole du Québec d’accepter la demande de
M. Jocelyn Chartrand, à l’effet d’exclure de la zone agricole le lot
1 761 078 du cadastre du Québec;
résolution;
SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE.
(Réf: 11-10)
_____________________________________________________
CE-2007/3659
DEMANDE D’EXCLUSION – ZONE AGRICOLE
LOT 1 761 078 - CADASTRE DU QUÉBEC
ATTENDU que le lot visé est situé du côté sud de l’avenue des
Lacasse, entre le boulevard René-Laennec et la rue de Gap;
ATTENDU qu’il fait partie de la zone agricole AC-69 et AC-70
où sont autorisés respectivement les usages suivants:
-
«agriculture» 1 (ferme en général) ainsi que les bâtiments
résidentiels multifamiliaux isolés ou jumelés de quatre (4) à
six (6) logements, de deux (2) à trois (3) étages;
Page 372
Volume 734
CE-2007/3659
(suite)
-
«agriculture» 1 (ferme en général) ainsi que les habitations
unifamiliales jumelées ou en rangée, les habitations bi et
trifamiliales ainsi que les habitations multifamiliales;
ATTENDU que ce lot a été inclus à la zone agricole par la
Commission de protection du territoire agricole le 21 décembre
1990, à la demande de son propriétaire M. Jocelyn Chartrand,
producteur agricole;
ATTENDU que l’emplacement visé est présentement occupé par
deux (2) résidences appartenant à M. Chartrand et par son
entreprise serricole;
ATTENDU que cette exploitation agricole cause certains
problèmes au milieu résidentiel environnant et que son
propriétaire projette de démanteler ses serres pour les relocaliser
dans la zone agricole;
ATTENDU que cet emplacement ne sera plus utilisé à des fins
agricoles;
ATTENDU que le Comité consultatif agricole a analysé ce
dossier à sa séance du 7 juin 2005 et qu’il est favorable à la
demande d’exclusion initiée par M. Jocelyn Chartrand à la
condition toutefois que le requérant relocalise ses serres en zone
agricole avant que son terrain actuel ne soit exclu de la zone
agricole;
ATTENDU que la demande est conforme au règlement de zonage
de Ville de Laval ainsi qu’au schéma d’aménagement de la
Municipalité régionale de comté de Laval;
que recommandation soit faite à la Commission de protection du
territoire agricole du Québec d’accepter la demande à l’effet
d’exclure de la zone agricole le lot 1 761 078 du cadastre du
Québec.
(Réf: 11-10)
_____________________________________________________
CE-2007/3660
ACTE DE CESSION – 9108-2404 QUÉBEC INC.
Page 373
Volume 734
CE-2007/3660
(suite)
que l'offre de la compagnie 9108-2404 Québec inc., ses
représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de
Laval pour la somme de 1,00 $, les lots 3 857 514 et 3 857 515 du
cadastre du Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de
subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la
présente, est acceptée;
que le Service du greffe prépare l’acte notarié requis;
(D/U: PL-2007-4)
(Réf: 11-1)
_____________________________________________________
CE-2007/3661
ACTE DE CESSION – LA SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT
2632 S.E.N.C.
que l'offre de La société d’investissement 2632 s.e.n.c., ses
représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de
Laval pour la somme de 1,00 $, le lot 3 857 516 du cadastre du
Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de subdivision que
l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est
acceptée;
que le Service du greffe prépare l’acte notarié requis;
(D/U: PL-2007-4)
(Réf: 11-11)
_____________________________________________________
CE-2007/3662
DEMANDE ACCEPTÉE EN PRINCIPE - ZONAGE
GROUPE MÖBIUS
Page 374
Volume 734
CE-2007/3662
(suite)
que la demande formulée par M. François Tremblay du Groupe
Möbius, représentant de M. Charles Valenti, administrateur des
Habitations Saint-Martin inc. à l'effet de modifier de résidentiel
RX-87 à résidentiel R-spécial, le zonage du lot 1 719 230 du
cadastre du Québec afin de permettre la construction d’habitations
unifamiliales et trifamiliales contiguës selon les conditions
énumérées au rapport du Service de l’urbanisme du 7 mai 2007,
soit et, par la présente, est approuvée en principe.
(D/U: 2006-3715)
(Réf: 11-13)
_____________________________________________________
CE-2007/3663
PROCHAINE SÉANCE
que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi
16 mai 2007 à 9 heures.
_____________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et
président du Comité exécutif, déclare la séance close à 10:15
heures.
__________________________________________________
_________________________________
M. Gilles Vaillancourt, maire et
président du Comité exécutif
_________________________________
Me Guy Collard, greffier
Page 375
Volume 734
(signé) M. GILLES VAILLANCOURT
M. Gilles Vaillancourt, maire et
président du Comité exécutif
(signé) ME GUY COLLARD
COPIE CONFORME
CE 16 MAI 2007
_______________________

Volume 734 Page 333 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Transcription

Similar documents

ProcÃ¨s verbal AG Mon Ã©cole 10_05_2015

PEUGEOT 307 SW restylé

Bulletin n°76

BOURSE DE L`IMMOBILIER

HP 10 Huguenot - IMERYS Toiture

Ouest-France du 26 Août 2012

pe16-lb_trend-170x230-vf-1

Réseau - Chambre de commerce et d`Industrie de Laval

MMI 2012 - SDV - Les Marchés du Monde