Barèmes et instructions concernant l`imposition à la source

Transcription

ADMINISTRATION CANTONALE
DES IMPÔTS
Section impôt à la source
Rue Caroline 9bis
1014 Lausanne
Lausanne, septembre 2013
Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source
Nouveautés pour l'année 2014
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-jointes les instructions 2014 concernant la perception à la source de l'impôt sur les salaires des personnes
travaillant en Suisse.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle norme de transmission par voie électronique "Swissdec", plusieurs
modifications importantes concernant les modalités d'application des barèmes d'impôt à la source ont été effectuées. Un
barème applicable aux familles monoparentales a notamment été introduit (Barème général, Tarif H).
Swissdec
er
Dès le 1 janvier 2014, la plateforme électronique "Swissdec" permettra d'effectuer les décomptes d'impôt à la source en
utilisant une procédure harmonisée dans toute la Suisse.
Lorsque les données seront introduites dans votre logiciel salaire certifié "Swissdec", elles seront automatiquement reprises
par la plateforme. Compte tenu de cette automatisation, la formule d'annonce a été supprimée. Cette nouvelle application
permettra de diminuer le travail administratif des entreprises grâce au transfert des informations par voie électronique.
Les décomptes seront désormais effectués mensuellement et toutes les mutations (nouveau collaborateur, départ, …)
pourront être faites par ce biais. En sus, les données salariées des personnes imposées à la source pourront être reprises
automatiquement et ceci d'une façon mensuelle sans validation supplémentaire. La commission de perception sera maintenue
à 3% pour les dépôts par voie électronique. Il sera toujours possible de déposer les décomptes par d'autres biais à des
échéances mensuelles ou trimestrielles. La commission de perception sera dans ce cas réduite à 2%.
Ainsi, nous vous invitons à contacter votre fournisseur de logiciel salaire afin de vous assurer que ce dernier est compatible
avec la nouvelle plateforme.
Modalités d'application des barèmes valables dès le 1er janvier 2014
Veuillez trouver ci-dessous les principes généraux régissant l'application des barèmes valables dès le
er
1 janvier 2014. Pour plus de détails, nous vous renvoyons aux instructions annexées. Les nouveautés sont surlignées en
gris ci-après.
1.- Barème général, Tarif A0 : applicable à une personne seule exerçant une activité lucrative principale. Les
modalités d'application de ce barème ne subissent aucun changement.
2.- Barème spécial, Tarif A1 – A6 : applicable à une personne seule ne faisant pas ménage commun avec ses
enfants. Ce barème est applicable uniquement sur autorisation de la Section impôt à la source.
3.- Barème général, Tarif B : applicable exclusivement à un couple marié dont seul l'un des conjoints exerce une
activité lucrative, laquelle doit nécessairement être principale.
4.- Barème général, Tarif C "double gain" : applicable aux couples mariés dont les deux conjoints exercent
simultanément une activité lucrative dont l'une au moins est principale. En cas d'exercice par l'un et/ou l'autre des
conjoints d'une ou plusieurs activités accessoires, le barème D s'applique à ces activités.
5.- Barème spécial, Tarif D activité complémentaire ou accessoire : applicable aux revenus d’une activité
accessoire. Est considérée comme accessoire toute activité exercée à moins de 30% du temps de travail ordinaire.
L'ancien barème progressif est remplacé par un taux fixe de 10%.
6.- Barème général, Tarif H : applicable aux personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des
personnes nécessiteuses dont elles assument l'entretien (famille monoparentale).
7.- Barème spécial, Tarifs I, J et K : Ces barèmes remplacent les tarifs E, F et G applicables aux prestations de
prévoyance. Les modalités d'application de ces barèmes ne sont pas modifiées.
Nous vous remercions de votre collaboration et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous
pourriez désirer.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Administration cantonale des impôts
Division administrative
Administration cantonale des impôts – Département des finances et des relations extérieures
www.vd.ch/impots – Section impôt à la source - T 41 21 316 20 65 – F 41 21 316 28 98
info.aci@vd.ch
21.034-10 / 09.2013
INSTRUCTIONS 2014
concernant la perception à la source de l’impôt sur les salaires des personnes
travaillant en Suisse / dans le canton
Impôt cantonal et communal
Impôt fédéral direct
I. TRAVAILLEURS ETRANGERS QUI SONT
DOMICILIES OU SEJOURNENT EN SUISSE
AU REGARD DU DROIT FISCAL
A. Bases légales principales
Articles 83 à 90 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur
l’impôt fédéral direct (LIFD).
Articles 130 à 137b de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts
directs cantonaux (LI).
B. Contribuables concernés
Tous les travailleurs étrangers qui, sans être au bénéfice d’un
permis d’établissement (permis C), sont au regard du droit
fiscal, domiciliés ou en séjour dans le canton, sont soumis
à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative
dépendante exercée en Suisse.
Il s’agit notamment :
• des titulaires de permis de séjour ou du statut de réfugié
politique (permis B);
• des titulaires de permis L (autorisation de séjour de
courte durée);
• des titulaires de permis F et N (requérants d’asile et
réfugiés admis provisoirement);
• des titulaires d’un permis Ci (membres de la famille
d’un fonctionnaire international);
• des personnes sans autorisation de séjour (travailleurs
au noir).
C. Cas particulier des revenus annuels dépassant le
seuil de CHF 120’000
Si le revenu annuel brut soumis à l’impôt à la source du
contribuable ou de son conjoint qui vit en ménage commun
avec lui excède la limite de CHF 120’000, l’imposition a
lieu selon la procédure ordinaire. La perception à la source
est maintenue, les retenues opérées étant imputées sur les
bordereaux dus selon la procédure ordinaire.
A noter que les revenus bruts du couple ne sont pas cumulés
pour déterminer si le seuil des CHF 120’000 est atteint.
Les travailleurs qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en
Suisse (voir chiffre II.- ci-dessous) ne sont pas imposables
selon la procédure ordinaire, même si leur salaire annuel brut
s’élève à plus de CHF 120’000.
21’034 05.2014
D. Passage à la taxation ordinaire
La personne imposée à la source sera taxée selon la procédure
ordinaire et cessera de faire l’objet de prélèvements
d’impôt à la source:
•
•
dès le début du mois suivant l’octroi d’un permis
d’établissement;
dès le début du mois suivant son mariage avec une
personne de nationalité suisse ou titulaire d’un permis
d’établissement.
Le travailleur de nationalité étrangère qui n’est pas titulaire
d’un permis d’établissement est soumis à l’impôt à la
source dès le début du mois suivant sa séparation de droit ou
de fait ou son divorce d’un conjoint de nationalité suisse ou
titulaire d’un permis d’établissement.
II. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI
DOMICILIES NI EN SEJOUR EN SUISSE
AU REGARD DU DROIT FISCAL
Articles 91 à 101 LIFD.
Articles 138 à 149 LI.
B. Contribuables concernés
Tous les travailleurs ayant leur domicile principal à l’étranger
(quelle que soit leur nationalité) sont soumis à l’impôt à la
source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante
exercée en Suisse.
Il s’agit notamment:
• des personnes qui exercent pendant une courte période
une activité lucrative dans le canton;
• des travailleurs qui exercent une activité lucrative
en Suisse, où ils ont un domicile secondaire et qui
retournent à leur domicile principal à l’étranger durant
leurs congés;
• des travailleurs frontaliers ne remplissant pas
exhaustivement les conditions leur permettant de
bénéficier de ce régime fiscal (voir chiffre II lit. C. ciaprès);
• des personnes de nationalité suisse (y compris les
binationaux) résidant à l’étranger qui déploient une
activité lucrative régie par le droit public (voir chiffre
II lit. C. ci-après);
• des personnes qui reçoivent une prestation (prime,
bonus, participations de collaborateur) ensuite d’une
activité exercée antérieurement en Suisse;
• des personnes qui travaillent dans le trafic international
(à bord d’un bateau, d’un aéronef ou d’un véhicule de
transport routier) lorsque l’employeur a son siège dans
le canton de Vaud.
Ces personnes ne sont pas imposables selon la procédure
ordinaire, même si leur salaire annuel brut s’élève à plus de
CHF 120’000.
Ces travailleurs étant domiciliés à l’étranger, les retenues
d’impôt à la source sont définitives et, en principe, aucune
déduction supplémentaire à celles contenues forfaitairement
dans les barèmes ne peut être invoquée.
Les artistes, sportifs, conférenciers ainsi que les personnes
qui bénéficient de prestations de prévoyance, domiciliés
à l’étranger, doivent être imposés selon les instructions
disponibles sur le site internet de l’Administration cantonale
des impôts, rubrique impôt à la source.
C. Travailleurs frontaliers domiciliés en France
Sur le plan fiscal, l’expression «travailleur frontalier» désigne
toute personne domiciliée en France qui exerce une activité
lucrative salariée en Suisse et qui retourne chaque jour à
son lieu de résidence principal attesté par l’Administration
fiscale française.
formulaires en cause sont tenus d’en aviser immédiatement
l’autorité communale compétente.
2) Cas particulier : Frontalier de droit public
L’employeur doit retenir l’impôt à la source sur le salaire de
son employé, qu’il soit ou non frontalier, si les conditions
cumulatives suivantes sont réalisées :
• nationalité suisse (bi-nationale ou non) ;
• domicile en France ;
• prestation découlant d’un rapport de travail de droit
public (avec l’Etat, une commune, une école publique,
etc. ).
III.PRESTATIONS IMPOSABLES
Article 84 LIFD.
Article 131 LI.
B. Revenu de l’activité lucrative dépendante
1) Généralités
1) Situation générale
L’impôt est calculé sur le revenu brut.
En vertu de l’Accord du 11 avril 1983 relatif à l’imposition
des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres
rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers
sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à
l’impôt à la source.
Sont imposables tous les revenus versés ou crédités au
contribuable pour son activité professionnelle dépendante,
notamment le salaire ordinaire, les compléments au
salaire (allocations familiales pour enfants, allocation de
naissance, allocation de résidence, de déménagement et de
renchérissement, etc.), les provisions, gratifications, cadeaux
pour ancienneté, les prestations en nature (nourriture et
logement, appartement de service, voiture de service, etc.)
et les pourboires.
Pour bénéficier de l’exemption du prélèvement de l’impôt
en Suisse, le travailleur frontalier doit remplir les conditions
cumulatives suivantes :
• le travailleur retourne en règle générale chaque jour à
son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine
de travail pour un taux d’activité à 100%) ;
• le temps de trajet entre le domicile principal et le lieu
de travail n’est pas supérieur à trois heures aller-retour ;
• le domicile où le travailleur retourne quotidiennement
n’est pas une éventuelle résidence secondaire, mais bien
son domicile principal ;
• le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à
l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou
avant le 1er janvier de l’année en cours).
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a
l’obligation de retenir l’impôt à la source.
En cas de contestation sur le principe même ou le montant de
la retenue d’impôt à la source, le travailleur ou son employeur
a jusqu’au 31 mars de l’année suivant la période fiscale
concernée pour exiger que la section impôt à la source
rende un décision relative à l’existence et à l’étendue de
l’assujettissement.
Passé ce délai, la retenue d’impôt à la source entre en force
et ne peut plus être contestée.
Les communes sont chargées d’adresser aux employeurs
concernés les formules nécessaires à la détermination de la
masse salariale. Les employeurs qui ne recevraient pas les
L’impôt à la source doit également être prélevé sur des
prestations en espèces versées postérieurement à la fin des
rapports de service (notamment bonus, prime, participations
de collaborateur), lorsque le bénéficiaire ne réside plus en
Suisse.
2) Prestations appréciables en argent
Les participations de l’employeur aux primes de l’assurance
maladie, de l’assurance accident, de la prévoyance et de
l’assurance pour survivants, etc. qui sont à la charge de
l’employé, ainsi que le paiement de l’impôt à la source
(accord sur salaire net), sont considérés comme des éléments
du salaire imposable.
Les versements de l’employeur pour les déplacements au
lieu de travail (indemnité de déplacement) et pour les repas
sont des éléments du revenu imposable.
Les versements de l’employeur en remboursement de
frais de voyage et d’autres frais professionnels ne sont pas
considérés comme des éléments du salaire imposable s’ils
correspondent à des frais effectifs qui doivent être attestés.
L’évaluation des prestations en nature a lieu en principe selon
les normes de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité
fédérale.
IV. MODALITES DE CALCUL DE LA
RETENUE D’IMPÔT A LA SOURCE
3) Indemnités forfaitaires, Oexpa, stock-options et
participations de collaborateur
Articles 85 et 86 LIFD.
Articles 132 et 133 LI.
Les employeurs qui souhaitent accorder à leurs employés des
indemnités forfaitaires pour frais doivent préalablement en
obtenir l’autorisation du «Centre de compétence Economique
PP», Administration cantonale des impôts, route de Berne
46, 1014 Lausanne. A défaut d’une décision, ces indemnités
sont considérées comme du revenu et doivent être soumises
à l’imposition à la source.
B. Les barèmes applicables
Il en est de même pour les modalités d’application de
l’Ordonnance fédérale sur les expatriés (Oexpa). Chaque
cas doit faire l’objet d’une demande individuelle adressée à
l’autorité susmentionnée pour décision.
Les modalités d’imposition des stock-options et autres
participations de collaborateur peuvent également être
obtenues auprès du centre précité.
C. Revenus acquis en compensation
Sont imposables tous les revenus versés en compensation
des revenus du travail. En font notamment partie:
• les versements de l’employeur qui ne constituent pas
directement la rétribution d’un travail (par exemple,
indemnités de départ, indemnités pour interdiction de
concurrence, etc.,);
• les allocations journalières, rentes et prestations en
capital de l’assurance invalidité et de la prévoyance
professionnelle;
• les allocations de maternité;
• les prestations de l’assurance chômage;
• les allocations journalières, rentes partielles et
prestations en capital de l’assurance accident;
• les allocations journalières des caisses maladie ainsi que
les prestations responsabilité civile de tiers pour perte
de gain.
La forme du versement des prestations est sans importance.
Il peut s’agir d’indemnités journalières, de rentes ou encore
d’un capital.
Ne sont pas considérés comme des revenus acquis en
compensation, et en conséquence, sont imposés selon la
procédure ordinaire sans retenue à la source, les revenus
suivants :
• les rentes de l’assurance vieillesse et survivants;
• les rentes entières de l’assurance invalidité (invalidité
à 100%);
• les rentes entières et les indemnités pour atteinte à
l’intégrité de l’assurance accidents;
• les rentes vieillesse et survivants et les prestations
en capital du 2e pilier et du 3e pilier A, ainsi que les
prestations de libre passage (paiement en espèces).
Les barèmes tiennent compte de manière forfaitaire des frais
professionnels, des primes et cotisations d’assurance ainsi
que de la situation de famille. Les barèmes applicables aux
époux vivant en ménage commun et qui exercent tous deux
une activité lucrative tiennent compte du cumul des revenus
des conjoints ainsi que de la déduction pour double activité
lucrative du couple.
En cas de changement de la situation familiale déterminante
en cours d’année, le nouveau barème doit être appliqué dès
le mois qui suit l’évènement.
1) Barème général, Tarif A0
Le barème A s’applique en présence d’une personne seule,
qui ne vit pas en ménage commun avec des enfants ou des
personnes nécessiteuses et exerçant une activité lucrative
dépendante principale. Il s’agit des contribuables célibataires,
séparés de droit ou de fait, divorcés ou veufs.
2) Barème spécial, Tarif A1 - A6
Le barème A1 - A6 s’applique à une personne seule ne
faisant pas ménage commun avec ses enfants. Ce barème
n’est applicable que sur autorisation de la Section impôt à
la source.
3) Barème général, Tarif B
Le barème B s’applique aux couples mariés dont seul l’un
des conjoints exerce une activité lucrative, laquelle doit
nécessairement être principale. Il conviendra d’appliquer le
barème B0 pour un couple marié sans enfant, B1 pour un
couple marié avec un enfant, B2 pour un couple marié avec
deux enfants, etc..
Ce barème s’applique également aux personnes titulaires
d’une autorisation de séjour Ci (membre de la famille d’un
fonctionnaire international) (Barème B0 pour un couple
marié sans enfant, B1 pour un couple marié avec un enfant,
etc.).
4) Barème général, Tarif C «double gain»
Lorsque les deux conjoints exercent chacun une activité
lucrative principale, il conviendra d’appliquer le barème C
aux deux conjoints sans enfant, C1 aux deux conjoints avec
un enfant, C2 aux deux conjoints avec deux enfants, etc…
En cas d’exercice par l’un et/ou l’autre des conjoints d’une
ou plusieurs activités accessoires, le barème D s’applique à
ces activités.
5) Barème spécial, Tarif D activité complémentaire ou
accessoire
Lorsque l’activité est rémunérée par jour, le salaire annuel
déterminant pour le taux se calcule de la manière suivante:
Ce barème consiste désormais en un taux unique de 10%
quel que soit le montant de la prestation imposable. Il est
appliqué:
Total des prestations réalisées en CH x 240 jours
Nombre de jours travaillés en Suisse
•
•
aux personnes exerçant une ou plusieurs activités
accessoires. Est considérée comme accessoire l’activité
dépendante exercée à moins de 30% du temps de travail
ordinaire;
aux revenus compensatoires versés directement au
contribuable par un tiers et qui ne sont pas inclus dans
les prestations soumises au barème général.
6) Barème général, Tarif H
Ce nouveau barème s’applique aux personnes célibataires,
séparées de droit ou de fait, divorcées, veufs ou veuves,
vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes
nécessiteuses, dont elle assume l’essentiel de l’entretien.
7) Barème spécial, Tarif I-J-K visant les prestations
en capital versées par les institutions de prévoyance
professionnelle
Ce barème est destiné aux prestations de prévoyance pour
lesquelles des instructions détaillées sont à disposition sur
le site internet de l’Administration cantonale des impôts,
rubrique impôt à la source.
C. Les modalités de calcul
1) La situation de famille
Il convient de se référer à la situation familiale du contribuable
à l’échéance de la prestation imposable.
Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie
d’allocations familiales complètes versées par une caisse
suisse peuvent être pris en considération dans le barème.
Les montants alloués au titre de complément ainsi que
les allocations familiales versées au conjoint résidant à
l’étranger n’entrent pas en ligne de compte pour le choix du
barème applicable.
5) Les activités exercées sur une période inférieure à un
mois
Dans les cas où les périodes de travail sont inférieures à un
mois, il faut appliquer au salaire effectivement obtenu le
taux d’impôt applicable au salaire qui aurait été obtenu en
cas d’activité à 100% durant un mois entier.
6) Les activités accessoires
Le taux de la retenue pour ces activités étant désormais fixe
(10%), il n’est plus nécessaire de procéder à l’annualisation
des revenus afin de déterminer le taux de l’impôt.
7) Versement de prestations spéciales (bonus, primes,
etc.) après le départ de Suisse
Les prestations spéciales versées par l’employeur après la
fin des rapports de travail ensuite d’une activité exercée
antérieurement en Suisse (primes, bonus, indemnités de
départ, etc.) sont imposées à la source, quand bien même les
personnes qui les reçoivent ne sont plus domiciliées ou en
séjour dans le pays.
Dans ce cas de figure, la prestation spéciale fait l’objet d’une
retenue à la source selon le barème applicable au moment
du départ de l’employé en tenant compte du taux du dernier
salaire annualisé, augmenté de la prestation concernée. Le
canton du dernier domicile du contribuable est compétent
pour percevoir l’impôt. L’employeur applique donc les taux
et barèmes en vigueur dans ce canton pour le calcul de la
retenue.
Ce qui précède ne saurait s’appliquer par analogie au régime
d’imposition applicable aux participations de collaborateurs
(articles 97a et suivants LIFD et 144a et suivants LI), qui fait
l’objet de dispositions spécifiques (chapitre III, let. B, ch. 3
des présentes instructions).
Exemple :
Le palier pour enfant du barème C est attribué aux deux
conjoints pour autant que l’un des conjoints perçoive les
allocations familiales complètes.
En 2013, un contribuable célibataire reçoit un salaire mensuel
de CHF 10’000, pour une période de dix mois. Le 31 octobre
2013, il quitte la Suisse. En mars 2014, son employeur lui
verse un bonus de CHF 30’000.
2) Les activités exercées à temps partiel
•
Lorsqu’une activité principale est exercée à temps partiel,
le taux d’imposition est déterminé sur la base d’un revenu
correspondant à une activité exercée à 100%.
Le revenu brut de CHF 100’000 est imposé selon le barème
A0 au taux de CHF 120’000.
3) Les activités rétribuées à l’heure
Lorsque le contribuable est rétribué à l’heure, il convient de
multiplier le salaire horaire par 180 afin d’obtenir le salaire
mensuel brut déterminant pour le taux.
4) Les activités rétribuées à la journée
•
Montant imposable en 2013 :
Montant imposable en 2014 :
Le bonus de CHF 30’000 est imposé selon le barème
A0, mais au taux applicable en 2014 à la somme de CHF
150’000, soit le revenu brut annualisé de l’année de départ
(CHF 100’000/10 * 12 = CHF 120’000) et le bonus (CHF
30’000).
D. Dérogations
•
•
En ce qui concerne les activités exercées à temps partiel
ou rétribuées à l’heure ou à la journée, la section impôt
à la source peut autoriser l’employeur à déroger aux
règles ci-dessus sur demande motivée des contribuables.
Atténuation des cas de rigueur lors de versement de
contributions d’entretien.
Pour autant qu’il en fasse la demande, qu’il soit soumis
aux barèmes A, B, C ou H et qu’il verse des contributions
d’entretien pour un enfant ne faisant pas ménage commun
avec lui, le contribuable qui se retrouve ainsi dans un cas
de rigueur peut bénéficier de la prise en compte d’un palier
pour enfant.
Article 88 LIFD.
Article 135 LI.
B. Généralités
Le débiteur de la prestation imposable (soit l’employeur) a
les obligations suivantes:
•
Obligation de percevoir l’impôt: L’employeur est tenu
d’opérer la retenue d’impôt à la source sur chaque
prestation allouée au contribuable.
Les modalités sont régies par le droit du canton du lieu du
siège ou de l’établissement stable du débiteur de la prestation
imposable.
Cette demande doit être formulée chaque année auprès de
la section impôt à la source. En outre, et jusqu’au 31 mars
de l’année suivant celle où la dérogation a été accordée, le
contribuable devra demander un calcul exact de son impôt
en déclarant les montants des contributions d’entretien
effectivement versées, au moyen d’une déclaration d’impôt
simplifiée.
Lorsque le décompte par voie électronique (téléchargement
ou saisie web) est utilisé, l’employeur peut retenir l’impôt à
la source en appliquant directement les barèmes du canton de
domicile de son employé.
E. Décompte final annuel
En cas d’erreur de perception, la section impôt à la source
exigera de l’employeur le paiement de la différence, quand
bien même le contribuable concerné ne serait plus à son
service.
En fin d’année ou lors de la fin du rapport de travail, il y
a lieu de rétablir la charge fiscale à l’aide du tarif annuel.
Il convient de tenir compte de tout changement intervenu
durant l’année de la situation de famille du contribuable et
d’appliquer le barème correspondant à la situation de famille
prévalant à l’échéance de la prestation concernée.
L’employeur est responsable du prélèvement de l’impôt à la
source.
•
Exemple: activité déployée durant toute l’année
contribuable célibataire de janvier à mai gain mensuel brut
: CHF 4’000.- puis, contribuable marié dès le mois de juin
gain mensuel brut : CHF 4’300.Bonus : CHF 4’175.- versé en décembre
Traitement situation A : CHF 20’000.Prime versée en juin
CHF 2’000.Total CHF 22’000.Traitement situation B0 CHF 30’100.13e salaire:
CHF
4’175.TotalCHF
34’275.Salaire annuel CHF 56’275.-
Sur demande adressée à la section impôt à la source, un
terme annuel peut être accordé si le montant annuel d’impôt
retenu est inférieur à CHF 2’000 pour chacun des employés.
•
Taux barème A pour revenu annuel de CHF 56’275 : 9.92 %
Taux barème B0 pour revenu annuel de CHF 56’275 : 5.02 %
Impôt situation A :
Impôt situation B0 :
22’000 x 9.92
100
34’275 x 5.02
100
= 2’182.40
= 1’720.60
Total de l’impôt annuel: CHF 3’903.00
V. OBLIGATIONS DU DEBITEUR DE LA
PRESTATION IMPOSABLE
Obligation de verser l’impôt retenu : Lorsque le
décompte par voie électronique est utilisé, l’employeur
doit verser à l’Administration cantonale des impôts
les retenues à la source prélevées, dans le délai de 30
jours suivant le terme d’échéance mensuel. Lorsque
le décompte est déposé par d’autres moyens, le terme
d’échéance peut être mensuel ou trimestriel.
Obligations de déclarer l’impôt retenu : Lorsque
l’employeur procède par voie électronique, il doit
retourner à l’Administration cantonale des impôts par ce
canal dans les 30 jours le décompte de paiement et une
liste récapitulative des personnes soumises à l’impôt à
la source pour chaque mois écoulé. Dans ce cas, il ne
peut plus ultérieurement déposer de liste sous format
«papier». Ce décompte doit être effectué chaque mois
jusqu’à la fin de l’année civile.
Lorsque le décompte est effectué par d’autres moyens, les
listes récapitulatives doivent être fournies à l’échéance de
chaque mois ou trimestre, selon les modalités fixées par la
section impôt à la source.
•
Obligation d’attester la retenue effectuée : Lors du
dernier versement effectué pour une année civile,
l’employeur est tenu de remettre à chaque employé un
certificat de salaire, lequel doit mentionner le montant
total d’impôt prélevé à la source.
Pour le contribuable, ce document vaut attestation des
retenues effectuées à la source.
•
Obligation de renseigner : L’employeur et le contribuable
doivent donner, sur demande, tous renseignements
oraux ou écrits sur les éléments déterminants pour la
perception de l’impôt à la source.
C. Commission de perception et intérêts de retard
Une commission de perception de 3% du montant total des
retenues effectuées est accordée au débiteur de la prestation
imposable pour autant que les décomptes soient effectués
par voie électronique et que l’impôt retenu soit versé à
l’Administration cantonale des impôts dans les délais fixés.
Cette commission sera réduite à 2% si les décomptes sont
effectués dans les temps mais par tout autre moyen.
En cas de retard dans le versement de l’impôt retenu, des
intérêts moratoires seront facturés. En outre, la commission
de perception peut être réduite ou supprimée si le débiteur de
la prestation imposable viole ses obligations de procédure.
VI. CONTESTATION ET
DE RECTIFICATION DES
D’IMPOT A LA SOURCE
DEMANDE
RETENUES
Article 137 LIFD.
Articles 133 et 191 LI.
B. Contestation du principe ou du montant de la retenue
d’impôt à la source
Lorsque le contribuable ou le débiteur de la prestation
imposable conteste le principe même ou le montant de la
retenue d’impôt, il peut, jusqu’au 31 mars de l’année qui suit
l’échéance de la prestation, exiger que l’autorité de taxation
rende une décision relative à l’existence et à l’étendue de
l’assujettissement.
Le débiteur de la prestation imposable est tenu d’opérer la
retenue jusqu’à l’entrée en force de la décision.
C. Rectification de l’imposition
Cette procédure de rectification est ouverte exclusivement
aux personnes domiciliées ou en séjour en Suisse au
regard du droit fiscal.
L’article 133 alinéa 3 LI prévoit que la personne soumise
à l’impôt à la source peut, jusqu’au 31 mars de l’année
suivante, demander à l’autorité fiscale qu’elle rectifie son
imposition à la source pour prendre en considération des
déductions supplémentaires à celles contenues dans les
barèmes.
Ce délai est impératif et ne souffre d’aucune exception.
Pour ce faire, le contribuable doit déposer dans le délai
susmentionné une déclaration d’impôt simplifiée à la section
impôt à la source.
VII. DISPOSITIONS PENALES
Celui qui, tenu de percevoir un impôt à la source, ne le
retient pas ou ne retient qu’un montant insuffisant, que ce
soit intentionnellement ou par négligence, est puni d’une
amende (art. 242, al. 2 LI).
De plus, celui qui, tenu de percevoir l’impôt à la source,
détourne les montants perçus à son profit ou à celui d’un
tiers est puni de l’emprisonnement ou de l’amende jusqu’à
CHF 30’000 (art. 257, al.1 LI).
Pour sa part, l’employé qui enfreint les obligations qui
lui incombent en vertu des dispositions de la loi d’impôt,
notamment en ce qui concerne la soustraction d’impôt, est
passible des sanctions prévues aux articles 241, 242 et 256
LI.
Enfin, celui qui, intentionnellement, incite à une soustraction,
y prête assistance, la commet en qualité de représentant du
contribuable ou y participe, est puni d’une amende fixée à
CHF 10’000 au plus, indépendamment de la peine encourue
par le contribuable; elle peut aller jusqu’à CHF 50’000 dans
les cas graves ou en cas de récidive.
VIII. ENTREE EN VIGUEUR
Ces instructions abrogent et remplacent les précédentes de
décembre 2012. Elles sont applicables dès le 1er janvier
2014.
Département des finances
et des relations extérieures
Administration cantonale des impôts
Lausanne, mai 2014
ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS
SECTION IMPÔT A LA SOURCE
TARIFS A0
BARÈME PERSONNE SEULE
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
Valable dès le 1er janvier 2014
Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice
d'instructions pour la période fiscale 2014 (formule 21034)
Taux pour
le calcul de
la retenue
Salaire brut
prestations en nature
comprises
Par année
Célibataire
A0
Par mois
%
Taux pour
le calcul de
la retenue
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
A0
Par mois
%
28'201
28'801
29'401
30'001
30'601
à
à
à
à
à
28'800
29'400
30'000
30'600
31'200
2'351
2'401
2'451
2'501
2'551
à
à
à
à
à
2'400
2'450
2'500
2'550
2'600
0.19
0.32
0.45
0.59
0.77
61'201
61'801
62'401
63'001
63'601
à
à
à
à
à
61'800
62'400
63'000
63'600
64'200
5'101
5'151
5'201
5'251
5'301
à
à
à
à
à
5'150
5'200
5'250
5'300
5'350
11.60
11.75
11.96
12.13
12.26
31'201
31'801
32'401
33'001
33'601
à
à
à
à
à
31'800
32'400
33'000
33'600
34'200
2'601
2'651
2'701
2'751
2'801
à
à
à
à
à
2'650
2'700
2'750
2'800
2'850
0.94
1.19
1.40
1.58
1.81
64'201
64'801
65'401
66'001
66'601
à
à
à
à
à
64'800
65'400
66'000
66'600
67'200
5'351
5'401
5'451
5'501
5'551
à
à
à
à
à
5'400
5'450
5'500
5'550
5'600
12.39
12.49
12.56
12.62
12.68
34'201
34'801
35'401
36'001
36'601
à
à
à
à
à
34'800
35'400
36'000
36'600
37'200
2'851
2'901
2'951
3'001
3'051
à
à
à
à
à
2'900
2'950
3'000
3'050
3'100
2.03
2.30
2.52
2.73
3.00
67'201
67'801
68'401
69'001
69'601
à
à
à
à
à
67'800
68'400
69'000
69'600
70'200
5'601
5'651
5'701
5'751
5'801
à
à
à
à
à
5'650
5'700
5'750
5'800
5'850
12.75
12.80
12.86
12.92
12.98
37'201
37'801
38'401
39'001
39'601
à
à
à
à
à
37'800
38'400
39'000
39'600
40'200
3'101
3'151
3'201
3'251
3'301
à
à
à
à
à
3'150
3'200
3'250
3'300
3'350
3.30
3.50
3.77
4.00
4.28
70'201
70'801
71'401
72'001
72'601
à
à
à
à
à
70'800
71'400
72'000
72'600
73'200
5'851
5'901
5'951
6'001
6'051
à
à
à
à
à
5'900
5'950
6'000
6'050
6'100
13.03
13.08
13.15
13.21
13.28
40'201
40'801
41'401
42'001
42'601
à
à
à
à
à
40'800
41'400
42'000
42'600
43'200
3'351
3'401
3'451
3'501
3'551
à
à
à
à
à
3'400
3'450
3'500
3'550
3'600
4.59
4.80
5.05
5.25
5.53
73'201
73'801
74'401
75'001
75'601
à
à
à
à
à
73'800
74'400
75'000
75'600
76'200
6'101
6'151
6'201
6'251
6'301
à
à
à
à
à
6'150
6'200
6'250
6'300
6'350
13.39
13.45
13.51
13.59
13.65
43'201
43'801
44'401
45'001
45'601
à
à
à
à
à
43'800
44'400
45'000
45'600
46'200
3'601
3'651
3'701
3'751
3'801
à
à
à
à
à
3'650
3'700
3'750
3'800
3'850
5.75
5.95
6.16
6.38
6.67
76'201
76'801
77'401
78'001
78'601
à
à
à
à
à
76'800
77'400
78'000
78'600
79'200
6'351
6'401
6'451
6'501
6'551
à
à
à
à
à
6'400
6'450
6'500
6'550
6'600
13.71
13.78
13.84
13.89
13.95
46'201
46'801
47'401
48'001
48'601
à
à
à
à
à
46'800
47'400
48'000
48'600
49'200
3'851
3'901
3'951
4'001
4'051
à
à
à
à
à
3'900
3'950
4'000
4'050
4'100
6.91
7.11
7.33
7.52
7.77
79'201
79'801
80'401
81'001
81'601
à
à
à
à
à
79'800
80'400
81'000
81'600
82'200
6'601
6'651
6'701
6'751
6'801
à
à
à
à
à
6'650
6'700
6'750
6'800
6'850
14.01
14.06
14.13
14.18
14.24
49'201
49'801
50'401
51'001
51'601
à
à
à
à
à
49'800
50'400
51'000
51'600
52'200
4'101
4'151
4'201
4'251
4'301
à
à
à
à
à
4'150
4'200
4'250
4'300
4'350
7.99
8.16
8.37
8.59
8.76
82'201
82'801
83'401
84'001
84'601
à
à
à
à
à
82'800
83'400
84'000
84'600
85'200
6'851
6'901
6'951
7'001
7'051
à
à
à
à
à
6'900
6'950
7'000
7'050
7'100
14.29
14.35
14.40
14.45
14.50
52'201
52'801
53'401
54'001
54'601
à
à
à
à
à
52'800
53'400
54'000
54'600
55'200
4'351
4'401
4'451
4'501
4'551
à
à
à
à
à
4'400
4'450
4'500
4'550
4'600
8.94
9.09
9.28
9.48
9.63
85'201
85'801
86'401
87'001
87'601
à
à
à
à
à
85'800
86'400
87'000
87'600
88'200
7'101
7'151
7'201
7'251
7'301
à
à
à
à
à
7'150
7'200
7'250
7'300
7'350
14.55
14.60
14.65
14.70
14.75
55'201
55'801
56'401
57'001
57'601
à
à
à
à
à
55'800
56'400
57'000
57'600
58'200
4'601
4'651
4'701
4'751
4'801
à
à
à
à
à
4'650
4'700
4'750
4'800
4'850
9.80
9.92
10.14
10.34
10.51
88'201
88'801
89'401
90'001
90'601
à
à
à
à
à
88'800
89'400
90'000
90'600
91'200
7'351
7'401
7'451
7'501
7'551
à
à
à
à
à
7'400
7'450
7'500
7'550
7'600
14.79
14.84
14.91
14.96
15.01
58'201
58'801
59'401
60'001
60'601
à
à
à
à
à
58'800
59'400
60'000
60'600
61'200
4'851
4'901
4'951
5'001
5'051
à
à
à
à
à
4'900
4'950
5'000
5'050
5'100
10.70
10.86
11.09
11.28
11.43
91'201
91'801
92'401
93'001
à
à
à
à
91'800
92'400
93'000
93'600
7'601
7'651
7'701
7'751
à
à
à
à
7'650
7'700
7'750
7'800
15.07
15.12
15.17
15.24
Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10ct inférieurs.
Formule 210330
Taux pour
le calcul de
la retenue
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
A0
Par mois
%
93'601 à
94'200
7'801 à
7'850
15.31
94'201
94'801
95'401
96'001
96'601
à
à
à
à
à
94'800
95'400
96'000
96'600
97'200
7'851
7'901
7'951
8'001
8'051
à
à
à
à
à
7'900
7'950
8'000
8'050
8'100
15.38
15.44
15.51
15.57
15.64
97'201
97'801
98'401
99'001
99'601
à
à
à
à
à
97'800
98'400
99'000
99'600
100'200
8'101
8'151
8'201
8'251
8'301
à
à
à
à
à
8'150
8'200
8'250
8'300
8'350
15.70
15.77
15.83
15.89
15.96
100'201
100'801
101'401
102'001
102'601
à
à
à
à
à
100'800
101'400
102'000
102'600
103'200
8'351
8'401
8'451
8'501
8'551
à
à
à
à
à
8'400
8'450
8'500
8'550
8'600
16.02
16.08
16.14
16.20
16.27
103'201
103'801
104'401
105'001
105'601
à
à
à
à
à
103'800
104'400
105'000
105'600
106'200
8'601
8'651
8'701
8'751
8'801
à
à
à
à
à
8'650
8'700
8'750
8'800
8'850
16.33
16.38
16.44
16.51
16.59
106'201
106'801
107'401
108'001
108'601
à
à
à
à
à
106'800
107'400
108'000
108'600
109'200
8'851
8'901
8'951
9'001
9'051
à
à
à
à
à
8'900
8'950
9'000
9'050
9'100
16.64
16.71
16.76
16.81
16.87
109'201
109'801
110'401
111'001
111'601
à
à
à
à
à
109'800
110'400
111'000
111'600
112'200
9'101
9'151
9'201
9'251
9'301
à
à
à
à
à
9'150
9'200
9'250
9'300
9'350
16.92
16.98
17.05
17.11
17.17
112'201
112'801
113'401
114'001
114'601
à
à
à
à
à
112'800
113'400
114'000
114'600
115'200
9'351
9'401
9'451
9'501
9'551
à
à
à
à
à
9'400
9'450
9'500
9'550
9'600
17.23
17.29
17.35
17.40
17.46
115'201
115'801
116'401
117'001
117'601
à
à
à
à
à
115'800
116'400
117'000
117'600
118'200
9'601
9'651
9'701
9'751
9'801
à
à
à
à
à
9'650
9'700
9'750
9'800
9'850
17.52
17.58
17.64
17.70
17.75
118'201
118'801
119'401
120'001
120'601
à
à
à
à
à
118'800
119'400
120'000
120'600
121'200
9'851
9'901
9'951
10'001
10'051
à
à
à
à
à
9'900
9'950
10'000
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Taux pour
le calcul de
la retenue
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le calcul de
la retenue
Salaire brut
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Taux pour
le calcul de
la retenue
Salaire brut
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A0
Par mois
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38.87
38.88
912'001
918'001
924'001
930'001
936'001
à
à
à
à
à
918'000
924'000
930'000
936'000
942'000
76'001
76'501
77'001
77'501
78'001
à
à
à
à
à
76'500
77'000
77'500
78'000
78'500
38.92
38.93
38.95
38.97
38.99
942'001
948'001
954'001
960'001
966'001
à
à
à
à
à
948'000
954'000
960'000
966'000
972'000
78'501
79'001
79'501
80'001
80'501
à
à
à
à
à
79'000
79'500
80'000
80'500
81'000
39.01
39.03
39.04
39.06
39.08
972'001
978'001
984'001
990'001
996'001
à
978'000
à
984'000
à
990'000
à
996'000
à 1'002'000
81'001
81'501
82'001
82'501
83'001
à
à
à
à
à
81'500
82'000
82'500
83'000
83'500
39.10
39.12
39.14
39.15
39.17
1'002'001
1'008'001
1'014'001
1'020'001
1'026'001
à
à
à
à
à
1'008'000
1'014'000
1'020'000
1'026'000
1'032'000
83'501
84'001
84'501
85'001
85'501
à
à
à
à
à
84'000
84'500
85'000
85'500
86'000
39.18
39.20
39.22
39.23
39.25
1'032'001
1'038'001
1'044'001
1'050'001
1'056'001
à
à
à
à
à
1'038'000
1'044'000
1'050'000
1'056'000
1'062'000
86'001
86'501
87'001
87'501
88'001
à
à
à
à
à
86'500
87'000
87'500
88'000
88'500
39.26
39.28
39.29
39.32
39.33
1'062'001
1'068'001
1'074'001
1'080'001
1'086'001
à
à
à
à
à
1'068'000
1'074'000
1'080'000
1'086'000
1'092'000
88'501
89'001
89'501
90'001
90'501
à
à
à
à
à
89'000
89'500
90'000
90'500
91'000
39.34
39.36
39.37
39.38
39.40
1'092'001
1'098'001
1'104'001
1'110'001
1'116'001
à
à
à
à
à
1'098'000
1'104'000
1'110'000
1'116'000
1'122'000
91'001
91'501
92'001
92'501
93'001
à
à
à
à
à
91'500
92'000
92'500
93'000
93'500
39.41
39.42
39.44
39.45
39.46
1'122'001
1'128'001
1'134'001
1'140'001
1'146'001
à
à
à
à
à
1'128'000
1'134'000
1'140'000
1'146'000
1'152'000
93'501
94'001
94'501
95'001
95'501
à
à
à
à
à
94'000
94'500
95'000
95'500
96'000
39.49
39.50
39.51
39.52
39.54
1'152'001
1'158'001
1'164'001
1'170'001
à
à
à
à
1'158'000
1'164'000
1'170'000
1'176'000
96'001
96'501
97'001
97'501
à
à
à
à
96'500
97'000
97'500
98'000
39.55
39.56
39.57
39.58
Formule 210330
Taux pour
le calcul de
la retenue
Salaire brut
comprises
Taux pour
le calcul de
la retenue
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
A0
Par mois
%
1'176'001 à
1'182'000
98'001 à
98'500
39.59
1'182'001 à
1'188'001 à
1'194'001 à
Dès
1'188'000
1'194'000
1'200'000
1'200'001
98'501 à
99'001 à
99'501 à
Dès
99'000
99'500
100'000
100'001
39.61
39.62
39.63
39.63
Formule 210330
TARIFS A1 - A6
BARÈME PERSONNE SEULE ne faisant pas
ménage commun avec ses enfants
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
Applicable que sur autorisation de la section
impôt à la source
Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
comprises
Par année
Par mois
Célibataire
un enfant
A1
Célibataire
deux enfants
A2
Célibataire
trois enfants
A3
Célibataire
quatre enfants
A4
Célibataire
cinq enfants
A5
Célibataire
six enfants
A6
%
%
%
%
%
%
34'201 à
34'801 à
35'401 à
34'800
35'400
36'000
2'851 à
2'901 à
2'951 à
2'900
2'950
3'000
0.07
0.13
0.20
36'001
36'601
37'201
37'801
38'401
à
à
à
à
à
36'600
37'200
37'800
38'400
39'000
3'001
3'051
3'101
3'151
3'201
à
à
à
à
à
3'050
3'100
3'150
3'200
3'250
0.29
0.45
0.59
0.72
0.86
39'001
39'601
40'201
40'801
41'401
à
à
à
à
à
39'600
40'200
40'800
41'400
42'000
3'251
3'301
3'351
3'401
3'451
à
à
à
à
à
3'300
3'350
3'400
3'450
3'500
0.99
1.16
1.36
1.52
1.68
0.07
0.11
0.15
42'001
42'601
43'201
43'801
44'401
à
à
à
à
à
42'600
43'200
43'800
44'400
45'000
3'501
3'551
3'601
3'651
3'701
à
à
à
à
à
3'550
3'600
3'650
3'700
3'750
1.81
2.01
2.20
2.36
2.55
0.20
0.29
0.37
0.44
0.53
45'001
45'601
46'201
46'801
47'401
à
à
à
à
à
45'600
46'200
46'800
47'400
48'000
3'751
3'801
3'851
3'901
3'951
à
à
à
à
à
3'800
3'850
3'900
3'950
4'000
2.71
2.90
3.07
3.25
3.44
0.62
0.81
0.93
1.03
1.17
0.05
0.09
0.13
48'001
48'601
49'201
49'801
50'401
à
à
à
à
à
48'600
49'200
49'800
50'400
51'000
4'001
4'051
4'101
4'151
4'201
à
à
à
à
à
4'050
4'100
4'150
4'200
4'250
3.62
3.83
4.02
4.17
4.38
1.31
1.47
1.60
1.73
1.87
0.16
0.20
0.28
0.33
0.41
51'001
51'601
52'201
52'801
53'401
à
à
à
à
à
51'600
52'200
52'800
53'400
54'000
4'251
4'301
4'351
4'401
4'451
à
à
à
à
à
4'300
4'350
4'400
4'450
4'500
4.62
4.80
4.99
5.16
5.34
2.00
2.13
2.28
2.41
2.57
0.48
0.54
0.64
0.72
0.82
0.04
0.07
0.11
54'001
54'601
55'201
55'801
56'401
à
à
à
à
à
54'600
55'200
55'800
56'400
57'000
4'501
4'551
4'601
4'651
4'701
à
à
à
à
à
4'550
4'600
4'650
4'700
4'750
5.56
5.72
5.90
6.04
6.25
2.74
2.86
3.00
3.13
3.27
0.98
1.07
1.19
1.30
1.44
0.14
0.17
0.20
0.26
0.33
57'001
57'601
58'201
58'801
59'401
à
à
à
à
à
57'600
58'200
58'800
59'400
60'000
4'751
4'801
4'851
4'901
4'951
à
à
à
à
à
4'800
4'850
4'900
4'950
5'000
6.41
6.55
6.70
6.84
7.05
3.44
3.58
3.74
3.86
4.05
1.55
1.66
1.76
1.87
2.01
0.39
0.44
0.50
0.55
0.64
0.04
0.06
0.10
60'001
60'601
61'201
61'801
62'401
à
à
à
à
à
60'600
61'200
61'800
62'400
63'000
5'001
5'051
5'101
5'151
5'201
à
à
à
à
à
5'050
5'100
5'150
5'200
5'250
7.23
7.38
7.54
7.70
7.89
4.20
4.32
4.46
4.61
4.79
2.11
2.21
2.33
2.46
2.59
0.73
0.80
0.88
0.95
1.08
0.13
0.15
0.18
0.20
0.26
63'001
63'601
64'201
64'801
65'401
à
à
à
à
à
63'600
64'200
64'800
65'400
66'000
5'251
5'301
5'351
5'401
5'451
à
à
à
à
à
5'300
5'350
5'400
5'450
5'500
8.06
8.19
8.35
8.54
8.69
4.96
5.11
5.27
5.44
5.58
2.73
2.82
2.96
3.09
3.20
1.19
1.29
1.40
1.52
1.60
0.31
0.36
0.41
0.48
0.52
Formule 210331
0.06
0.08
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
A1
Célibataire
deux enfants
A2
Célibataire
trois enfants
A3
Célibataire
quatre enfants
A4
Célibataire
cinq enfants
A5
Célibataire
six enfants
A6
Par mois
%
%
%
%
%
%
66'001
66'601
67'201
67'801
68'401
à
à
à
à
à
66'600
67'200
67'800
68'400
69'000
5'501
5'551
5'601
5'651
5'701
à
à
à
à
à
5'550
5'600
5'650
5'700
5'750
8.84
8.98
9.14
9.27
9.42
5.73
5.85
5.99
6.12
6.26
3.31
3.41
3.53
3.64
3.78
1.72
1.79
1.90
1.98
2.08
0.57
0.63
0.72
0.78
0.85
0.11
0.13
0.16
0.18
0.21
69'001
69'601
70'201
70'801
71'401
à
à
à
à
à
69'600
70'200
70'800
71'400
72'000
5'751
5'801
5'851
5'901
5'951
à
à
à
à
à
5'800
5'850
5'900
5'950
6'000
9.55
9.69
9.81
9.96
10.07
6.37
6.51
6.62
6.75
6.86
3.89
4.03
4.13
4.26
4.37
2.15
2.26
2.34
2.46
2.55
0.91
0.98
1.04
1.15
1.23
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0.29
0.34
0.39
0.42
72'001
72'601
73'201
73'801
74'401
à
à
à
à
à
72'600
73'200
73'800
74'400
75'000
6'001
6'051
6'101
6'151
6'201
à
à
à
à
à
6'050
6'100
6'150
6'200
6'250
10.21
10.33
10.49
10.62
10.72
6.98
7.10
7.24
7.37
7.52
4.48
4.59
4.74
4.88
5.00
2.66
2.76
2.88
3.00
3.08
1.35
1.43
1.53
1.63
1.71
0.47
0.51
0.57
0.61
0.68
75'001
75'601
76'201
76'801
77'401
à
à
à
à
à
75'600
76'200
76'800
77'400
78'000
6'251
6'301
6'351
6'401
6'451
à
à
à
à
à
6'300
6'350
6'400
6'450
6'500
10.84
10.96
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11.17
11.27
7.67
7.79
7.93
8.07
8.21
5.14
5.26
5.38
5.50
5.62
3.19
3.27
3.37
3.45
3.55
1.79
1.87
1.95
2.03
2.11
0.74
0.81
0.87
0.93
1.00
78'001
78'601
79'201
79'801
80'401
à
à
à
à
à
78'600
79'200
79'800
80'400
81'000
6'501
6'551
6'601
6'651
6'701
à
à
à
à
à
6'550
6'600
6'650
6'700
6'750
11.33
11.39
11.45
11.51
11.56
8.32
8.47
8.59
8.72
8.83
5.74
5.86
5.96
6.09
6.19
3.64
3.76
3.85
3.98
4.07
2.17
2.27
2.34
2.44
2.52
1.04
1.10
1.20
1.30
1.37
81'001
81'601
82'201
82'801
83'401
à
à
à
à
à
81'600
82'200
82'800
83'400
84'000
6'751
6'801
6'851
6'901
6'951
à
à
à
à
à
6'800
6'850
6'900
6'950
7'000
11.63
11.69
11.74
11.81
11.86
8.96
9.07
9.20
9.31
9.43
6.30
6.41
6.52
6.64
6.75
4.19
4.27
4.38
4.47
4.58
2.61
2.70
2.81
2.90
2.98
1.46
1.54
1.62
1.68
1.75
84'001
84'601
85'201
85'801
86'401
à
à
à
à
à
84'600
85'200
85'800
86'400
87'000
7'001
7'051
7'101
7'151
7'201
à
à
à
à
à
7'050
7'100
7'150
7'200
7'250
11.92
11.98
12.03
12.08
12.14
9.53
9.66
9.75
9.86
9.97
6.85
6.98
7.08
7.19
7.29
4.67
4.77
4.85
4.99
5.08
3.06
3.15
3.22
3.31
3.39
1.83
1.91
1.98
2.06
2.12
87'001
87'601
88'201
88'801
89'401
à
à
à
à
à
87'600
88'200
88'800
89'400
90'000
7'251
7'301
7'351
7'401
7'451
à
à
à
à
à
7'300
7'350
7'400
7'450
7'500
12.18
12.23
12.30
12.34
12.42
10.09
10.18
10.29
10.38
10.51
7.40
7.49
7.60
7.70
7.83
5.20
5.29
5.41
5.50
5.64
3.48
3.55
3.64
3.71
3.85
2.20
2.25
2.32
2.39
2.49
90'001
90'601
91'201
91'801
92'401
à
à
à
à
à
90'600
91'200
91'800
92'400
93'000
7'501
7'551
7'601
7'651
7'701
à
à
à
à
à
7'550
7'600
7'650
7'700
7'750
12.46
12.51
12.56
12.60
12.66
10.62
10.72
10.76
10.81
10.85
7.95
8.06
8.17
8.29
8.40
5.75
5.84
5.97
6.06
6.18
3.94
4.02
4.12
4.20
4.30
2.58
2.66
2.74
2.83
2.91
93'001
93'601
94'201
94'801
95'401
à
à
à
à
à
93'600
94'200
94'800
95'400
96'000
7'751
7'801
7'851
7'901
7'951
à
à
à
à
à
7'800
7'850
7'900
7'950
8'000
12.70
12.74
12.79
12.83
12.87
10.89
10.93
10.98
11.03
11.07
8.50
8.62
8.71
8.83
8.92
6.27
6.39
6.48
6.59
6.67
4.38
4.48
4.57
4.65
4.72
2.99
3.08
3.13
3.21
3.29
96'001
96'601
97'201
97'801
98'401
à
à
à
à
à
96'600
97'200
97'800
98'400
99'000
8'001
8'051
8'101
8'151
8'201
à
à
à
à
à
8'050
8'100
8'150
8'200
8'250
12.92
12.96
13.00
13.05
13.09
11.11
11.16
11.19
11.24
11.27
9.03
9.12
9.23
9.32
9.42
6.78
6.87
6.98
7.06
7.17
4.82
4.89
4.99
5.09
5.18
3.36
3.43
3.51
3.58
3.65
99'001
99'601
100'201
100'801
101'401
à
à
à
à
à
99'600
100'200
100'800
101'400
102'000
8'251
8'301
8'351
8'401
8'451
à
à
à
à
à
8'300
8'350
8'400
8'450
8'500
13.12
13.17
13.21
13.24
13.29
11.32
11.35
11.40
11.43
11.47
9.51
9.62
9.71
9.81
9.90
7.25
7.35
7.43
7.53
7.60
5.28
5.38
5.47
5.57
5.66
3.71
3.79
3.88
3.97
4.05
102'001
102'601
103'201
103'801
104'401
à
à
à
à
à
102'600
103'200
103'800
104'400
105'000
8'501
8'551
8'601
8'651
8'701
à
à
à
à
à
8'550
8'600
8'650
8'700
8'750
13.34
13.38
13.45
13.49
13.54
11.51
11.55
11.58
11.62
11.66
10.00
10.08
10.18
10.26
10.33
7.70
7.77
7.87
7.94
8.04
5.79
5.88
5.98
6.06
6.16
4.14
4.22
4.30
4.36
4.45
Formule 210331
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
A1
Célibataire
deux enfants
A2
Célibataire
trois enfants
A3
Célibataire
quatre enfants
A4
Célibataire
cinq enfants
A5
Célibataire
six enfants
A6
Par mois
%
%
%
%
%
%
105'001
105'601
106'201
106'801
107'401
à
à
à
à
à
105'600
106'200
106'800
107'400
108'000
8'751
8'801
8'851
8'901
8'951
à
à
à
à
à
8'800
8'850
8'900
8'950
9'000
13.59
13.67
13.71
13.77
13.83
11.72
11.78
11.82
11.87
11.91
10.37
10.42
10.47
10.51
10.55
8.13
8.25
8.36
8.44
8.55
6.24
6.36
6.45
6.54
6.63
4.52
4.61
4.70
4.77
4.86
108'001
108'601
109'201
109'801
110'401
à
à
à
à
à
108'600
109'200
109'800
110'400
111'000
9'001
9'051
9'101
9'151
9'201
à
à
à
à
à
9'050
9'100
9'150
9'200
9'250
13.89
13.94
14.00
14.07
14.12
11.97
12.00
12.04
12.08
12.14
10.59
10.63
10.67
10.71
10.75
8.63
8.74
8.82
8.92
9.00
6.71
6.81
6.89
6.98
7.05
4.94
5.02
5.11
5.21
5.27
111'001
111'601
112'201
112'801
113'401
à
à
à
à
à
111'600
112'200
112'800
113'400
114'000
9'251
9'301
9'351
9'401
9'451
à
à
à
à
à
9'300
9'350
9'400
9'450
9'500
14.18
14.23
14.29
14.35
14.40
12.19
12.25
12.29
12.36
12.41
10.79
10.83
10.86
10.89
10.93
9.10
9.17
9.27
9.35
9.45
7.14
7.22
7.32
7.39
7.47
5.37
5.46
5.56
5.65
5.74
114'001
114'601
115'201
115'801
116'401
à
à
à
à
à
114'600
115'200
115'800
116'400
117'000
9'501
9'551
9'601
9'651
9'701
à
à
à
à
à
9'550
9'600
9'650
9'700
9'750
14.45
14.51
14.56
14.61
14.67
12.47
12.51
12.57
12.60
12.66
10.97
11.01
11.05
11.08
11.11
9.52
9.62
9.69
9.78
9.85
7.54
7.63
7.70
7.78
7.85
5.83
5.92
5.99
6.08
6.16
117'001
117'601
118'201
118'801
119'401
à
à
à
à
à
117'600
118'200
118'800
119'400
120'000
9'751
9'801
9'851
9'901
9'951
à
à
à
à
à
9'800
9'850
9'900
9'950
10'000
14.72
14.77
14.82
14.87
14.92
12.70
12.77
12.81
12.87
12.91
11.14
11.18
11.22
11.25
11.30
9.95
10.00
10.05
10.08
10.11
7.94
8.01
8.08
8.15
8.23
6.25
6.33
6.42
6.50
6.59
120'001
120'601
121'201
121'801
122'401
à
à
à
à
à
120'600
121'200
121'800
122'400
123'000
10'001
10'051
10'101
10'151
10'201
à
à
à
à
à
10'050
10'100
10'150
10'200
10'250
14.97
15.01
15.06
15.13
15.19
12.96
13.01
13.06
13.13
13.18
11.34
11.39
11.43
11.49
11.53
10.16
10.19
10.23
10.29
10.33
8.31
8.40
8.48
8.59
8.66
6.65
6.72
6.80
6.89
6.98
123'001
123'601
124'201
124'801
125'401
à
à
à
à
à
123'600
124'200
124'800
125'400
126'000
10'251
10'301
10'351
10'401
10'451
à
à
à
à
à
10'300
10'350
10'400
10'450
10'500
15.22
15.27
15.32
15.37
15.40
13.23
13.27
13.32
13.36
13.41
11.58
11.62
11.66
11.71
11.75
10.36
10.40
10.43
10.46
10.51
8.74
8.84
8.92
9.00
9.07
7.05
7.13
7.21
7.29
7.36
126'001
126'601
127'201
127'801
128'401
à
à
à
à
à
126'600
127'200
127'800
128'400
129'000
10'501
10'551
10'601
10'651
10'701
à
à
à
à
à
10'550
10'600
10'650
10'700
10'750
15.45
15.50
15.53
15.58
15.63
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13.49
13.53
13.58
13.62
11.79
11.83
11.88
11.92
11.96
10.55
10.57
10.61
10.66
10.69
9.16
9.23
9.31
9.38
9.46
7.44
7.49
7.57
7.64
7.71
129'001
129'601
130'201
130'801
131'401
à
à
à
à
à
129'600
130'200
130'800
131'400
132'000
10'751
10'801
10'851
10'901
10'951
à
à
à
à
à
10'800
10'850
10'900
10'950
11'000
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15.73
15.77
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13.85
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12.08
12.13
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132'601
133'201
133'801
134'401
à
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à
à
à
132'600
133'200
133'800
134'400
135'000
11'001
11'051
11'101
11'151
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135'001
135'601
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136'801
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à
à
à
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136'800
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11'300
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9.31
9.39
9.47
9.53
9.58
Formule 210331
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
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12.43
Formule 210331
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
A1
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à
à
15'550
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15'801
15'851
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à
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15'850
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193'201
193'801
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à
à
à
à
192'600
193'200
193'800
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à
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16'600
16'650
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à
à
201'600
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à
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à
à
204'600
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à
à
à
à
à
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17'100
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19.50
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207'001
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à
à
à
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17'351
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à
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à
à
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17'350
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17'450
17'500
22.03
22.08
22.13
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22.20
19.67
19.72
19.75
19.78
19.83
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14.09
14.13
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210'001
210'601
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211'801
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à
à
à
à
à
210'600
211'200
211'800
212'400
213'000
17'501
17'551
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17'701
à
à
à
à
à
17'550
17'600
17'650
17'700
17'750
22.23
22.27
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19.86
19.89
19.95
19.97
20.02
18.13
18.16
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18.23
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16.69
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16.79
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15.44
15.50
15.52
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14.25
14.28
14.33
14.37
14.40
213'001
213'601
214'201
214'801
215'401
à
à
à
à
à
213'600
214'200
214'800
215'400
216'000
17'751
17'801
17'851
17'901
17'951
à
à
à
à
à
17'800
17'850
17'900
17'950
18'000
22.43
22.46
22.48
22.53
22.56
20.07
20.10
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20.18
20.22
18.31
18.33
18.37
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17.05
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14.57
14.62
216'001
216'601
217'201
217'801
218'401
à
à
à
à
à
216'600
217'200
217'800
218'400
219'000
18'001
18'051
18'101
18'151
18'201
à
à
à
à
à
18'050
18'100
18'150
18'200
18'250
22.60
22.65
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20.25
20.31
20.33
20.38
20.43
18.47
18.51
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15.84
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14.71
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14.78
14.83
219'001
219'601
220'201
220'801
221'401
à
à
à
à
à
219'600
220'200
220'800
221'400
222'000
18'251
18'301
18'351
18'401
18'451
à
à
à
à
à
18'300
18'350
18'400
18'450
18'500
22.78
22.80
22.86
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20.45
20.49
20.54
20.56
20.60
18.66
18.69
18.74
18.76
18.80
17.31
17.33
17.37
17.41
17.44
15.99
16.04
16.09
16.12
16.15
14.87
14.91
14.95
14.99
15.03
Formule 210331
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
A1
Célibataire
deux enfants
A2
Célibataire
trois enfants
A3
Célibataire
quatre enfants
A4
Célibataire
cinq enfants
A5
Célibataire
six enfants
A6
Par mois
%
%
%
%
%
%
222'001
222'601
223'201
223'801
224'401
à
à
à
à
à
222'600
223'200
223'800
224'400
225'000
18'501
18'551
18'601
18'651
18'701
à
à
à
à
à
18'550
18'600
18'650
18'700
18'750
22.97
23.01
23.04
23.09
23.12
20.64
20.68
20.71
20.76
20.79
18.85
18.88
18.91
18.95
18.99
17.48
17.51
17.54
17.58
17.61
16.20
16.23
16.27
16.32
16.34
15.08
15.10
15.15
15.19
15.24
225'001
225'601
226'201
226'801
227'401
à
à
à
à
à
225'600
226'200
226'800
227'400
228'000
18'751
18'801
18'851
18'901
18'951
à
à
à
à
à
18'800
18'850
18'900
18'950
19'000
23.15
23.20
23.23
23.26
23.32
20.82
20.87
20.89
20.92
20.97
19.02
19.07
19.10
19.12
19.17
17.64
17.68
17.71
17.75
17.78
16.38
16.42
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16.48
16.53
15.26
15.32
15.35
15.39
15.44
228'001
228'601
229'201
229'801
230'401
à
à
à
à
à
228'600
229'200
229'800
230'400
231'000
19'001
19'051
19'101
19'151
19'201
à
à
à
à
à
19'050
19'100
19'150
19'200
19'250
23.34
23.38
23.42
23.45
23.49
21.01
21.04
21.10
21.12
21.16
19.19
19.23
19.27
19.30
19.33
17.81
17.84
17.88
17.91
17.93
16.55
16.59
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16.69
15.47
15.50
15.55
15.59
15.61
231'001
231'601
232'201
232'801
233'401
à
à
à
à
à
231'600
232'200
232'800
233'400
234'000
19'251
19'301
19'351
19'401
19'451
à
à
à
à
à
19'300
19'350
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19'450
19'500
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21.24
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18.03
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18.09
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15.69
15.73
15.76
15.81
234'001
234'601
235'201
235'801
236'401
à
à
à
à
à
234'600
235'200
235'800
236'400
237'000
19'501
19'551
19'601
19'651
19'701
à
à
à
à
à
19'550
19'600
19'650
19'700
19'750
23.71
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23.80
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23.87
21.40
21.44
21.47
21.51
21.55
19.53
19.57
19.60
19.63
19.68
18.13
18.17
18.20
18.21
18.26
16.88
16.93
16.96
16.99
17.03
15.83
15.88
15.92
15.95
15.99
237'001
237'601
238'201
238'801
239'401
à
à
à
à
à
237'600
238'200
238'800
239'400
240'000
19'751
19'801
19'851
19'901
19'951
à
à
à
à
à
19'800
19'850
19'900
19'950
20'000
23.91
23.94
23.98
24.02
24.04
21.59
21.62
21.66
21.70
21.72
19.71
19.74
19.79
19.81
19.85
18.28
18.31
18.35
18.37
18.40
17.06
17.09
17.12
17.15
17.19
16.02
16.05
16.10
16.13
16.16
240'001
246'001
252'001
258'001
264'001
à
à
à
à
à
246'000
252'000
258'000
264'000
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à
à
à
à
20'500
21'000
21'500
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22.63
22.97
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20.03
20.37
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19.52
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17.65
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18.62
16.34
16.63
16.91
17.17
17.47
270'001
276'001
282'001
288'001
294'001
à
à
à
à
à
276'000
282'000
288'000
294'000
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22'501
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à
à
à
à
à
23'000
23'500
24'000
24'500
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20.16
20.47
20.75
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21.31
18.91
19.21
19.47
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19.99
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18.10
18.40
18.68
18.95
300'001
306'001
312'001
318'001
324'001
à
à
à
à
à
306'000
312'000
318'000
324'000
330'000
25'001
25'501
26'001
26'501
27'001
à
à
à
à
à
25'500
26'000
26'500
27'000
27'500
27.72
28.00
28.29
28.55
28.80
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25.99
26.32
26.65
26.96
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23.86
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24.68
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21.57
21.80
22.08
22.34
22.82
20.27
20.53
20.80
21.06
21.30
19.23
19.47
19.71
19.95
20.18
330'001
336'001
342'001
348'001
354'001
à
à
à
à
à
336'000
342'000
348'000
354'000
360'000
27'501
28'001
28'501
29'001
29'501
à
à
à
à
à
28'000
28'500
29'000
29'500
30'000
29.07
29.32
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29.80
30.03
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27.55
27.82
28.10
28.37
25.43
25.78
26.10
26.42
26.72
23.30
23.75
24.18
24.59
24.96
21.53
21.76
21.97
22.30
22.81
20.39
20.61
20.84
21.07
21.30
360'001
366'001
372'001
378'001
384'001
à
à
à
à
à
366'000
372'000
378'000
384'000
390'000
30'001
30'501
31'001
31'501
32'001
à
à
à
à
à
30'500
31'000
31'500
32'000
32'500
30.24
30.47
30.69
30.90
31.10
28.63
28.87
29.11
29.35
29.58
27.03
27.32
27.62
27.88
28.13
25.31
25.66
26.01
26.33
26.62
23.28
23.71
24.17
24.57
24.95
21.51
21.71
21.94
22.39
22.87
390'001
396'001
402'001
408'001
414'001
à
à
à
à
à
396'000
402'000
408'000
414'000
420'000
32'501
33'001
33'501
34'001
34'501
à
à
à
à
à
33'000
33'500
34'000
34'500
35'000
31.31
31.50
31.69
31.89
32.08
29.82
30.04
30.25
30.46
30.67
28.40
28.65
28.89
29.13
29.35
26.92
27.22
27.50
27.78
28.03
25.32
25.64
25.99
26.32
26.62
23.35
23.79
24.21
24.63
25.01
420'001
426'001
432'001
438'001
444'001
à
à
à
à
à
426'000
432'000
438'000
444'000
450'000
35'001
35'501
36'001
36'501
37'001
à
à
à
à
à
35'500
36'000
36'500
37'000
37'500
32.26
32.44
32.61
32.78
32.93
30.87
31.08
31.28
31.46
31.64
29.57
29.81
30.03
30.24
30.44
28.27
28.54
28.78
29.01
29.24
26.90
27.20
27.48
27.75
27.99
25.36
25.69
26.03
26.34
26.64
Formule 210331
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
A1
Célibataire
deux enfants
A2
Célibataire
trois enfants
A3
Célibataire
quatre enfants
A4
Célibataire
cinq enfants
A5
Célibataire
six enfants
A6
Par mois
%
%
%
%
%
%
450'001
456'001
462'001
468'001
474'001
à
à
à
à
à
456'000
462'000
468'000
474'000
480'000
37'501
38'001
38'501
39'001
39'501
à
à
à
à
à
38'000
38'500
39'000
39'500
40'000
33.10
33.25
33.40
33.54
33.68
31.83
32.02
32.19
32.38
32.55
30.64
30.84
31.04
31.24
31.42
29.46
29.67
29.89
30.12
30.32
28.25
28.48
28.73
28.97
29.19
26.93
27.20
27.49
27.76
28.02
480'001
486'001
492'001
498'001
504'001
à
à
à
à
à
486'000
492'000
498'000
504'000
510'000
40'001
40'501
41'001
41'501
42'001
à
à
à
à
à
40'500
41'000
41'500
42'000
42'500
33.81
33.95
34.08
34.20
34.32
32.71
32.88
33.03
33.18
33.34
31.60
31.78
31.96
32.14
32.32
30.52
30.72
30.90
31.10
31.29
29.41
29.62
29.84
30.05
30.26
28.26
28.49
28.73
28.97
29.20
510'001
516'001
522'001
528'001
534'001
à
à
à
à
à
516'000
522'000
528'000
534'000
540'000
42'501
43'001
43'501
44'001
44'501
à
à
à
à
à
43'000
43'500
44'000
44'500
45'000
34.44
34.55
34.67
34.78
34.88
33.47
33.61
33.75
33.88
34.01
32.49
32.65
32.82
32.97
33.12
31.47
31.65
31.83
31.99
32.17
30.46
30.65
30.83
31.02
31.21
29.41
29.62
29.82
30.04
30.24
540'001
546'001
552'001
558'001
564'001
à
à
à
à
à
546'000
552'000
558'000
564'000
570'000
45'001
45'501
46'001
46'501
47'001
à
à
à
à
à
45'500
46'000
46'500
47'000
47'500
34.98
35.10
35.19
35.28
35.39
34.13
34.25
34.36
34.48
34.60
33.26
33.41
33.54
33.68
33.81
32.34
32.52
32.67
32.83
32.98
31.39
31.58
31.75
31.92
32.08
30.43
30.63
30.81
30.99
31.19
570'001
576'001
582'001
588'001
594'001
à
à
à
à
à
576'000
582'000
588'000
594'000
600'000
47'501
48'001
48'501
49'001
49'501
à
à
à
à
à
48'000
48'500
49'000
49'500
50'000
35.47
35.56
35.66
35.73
35.82
34.71
34.81
34.92
35.01
35.11
33.94
34.06
34.18
34.29
34.41
33.14
33.27
33.42
33.55
33.68
32.26
32.42
32.59
32.75
32.89
31.36
31.54
31.72
31.88
32.03
600'001
606'001
612'001
618'001
624'001
à
à
à
à
à
606'000
612'000
618'000
624'000
630'000
50'001
50'501
51'001
51'501
52'001
à
à
à
à
à
50'500
51'000
51'500
52'000
52'500
35.91
35.98
36.07
36.14
36.21
35.21
35.31
35.39
35.48
35.57
34.52
34.63
34.74
34.83
34.94
33.81
33.93
34.05
34.17
34.29
33.06
33.20
33.33
33.47
33.60
32.22
32.38
32.54
32.69
32.86
630'001
636'001
642'001
648'001
654'001
à
à
à
à
à
636'000
642'000
648'000
654'000
660'000
52'501
53'001
53'501
54'001
54'501
à
à
à
à
à
53'000
53'500
54'000
54'500
55'000
36.29
36.36
36.43
36.50
36.58
35.66
35.74
35.83
35.91
35.98
35.04
35.13
35.23
35.32
35.41
34.40
34.51
34.62
34.73
34.82
33.73
33.85
33.97
34.09
34.21
33.00
33.14
33.29
33.41
33.54
660'001
666'001
672'001
678'001
684'001
à
à
à
à
à
666'000
672'000
678'000
684'000
690'000
55'001
55'501
56'001
56'501
57'001
à
à
à
à
à
55'500
56'000
56'500
57'000
57'500
36.65
36.71
36.77
36.84
36.90
36.06
36.14
36.21
36.29
36.36
35.50
35.58
35.67
35.75
35.83
34.93
35.02
35.12
35.21
35.29
34.32
34.43
34.53
34.64
34.75
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33.80
33.92
34.04
34.16
690'001
696'001
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708'001
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à
à
à
à
à
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702'000
708'000
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à
à
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à
à
58'000
58'500
59'000
59'500
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37.08
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à
à
à
à
à
726'000
732'000
738'000
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à
à
à
à
à
60'500
61'000
61'500
62'000
62'500
37.25
37.30
37.35
37.41
37.46
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36.35
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36.03
36.10
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35.39
35.48
35.56
35.64
34.78
34.88
34.97
35.07
35.15
750'001
756'001
762'001
768'001
774'001
à
à
à
à
à
756'000
762'000
768'000
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63'001
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64'501
à
à
à
à
à
63'000
63'500
64'000
64'500
65'000
37.50
37.56
37.61
37.65
37.71
37.05
37.12
37.16
37.22
37.28
36.61
36.68
36.74
36.80
36.86
36.17
36.25
36.31
36.37
36.44
35.72
35.80
35.87
35.95
36.02
35.24
35.34
35.42
35.50
35.58
780'001
786'001
792'001
798'001
804'001
à
à
à
à
à
786'000
792'000
798'000
804'000
810'000
65'001
65'501
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66'501
67'001
à
à
à
à
à
65'500
66'000
66'500
67'000
67'500
37.75
37.80
37.84
37.89
37.93
37.32
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37.42
37.48
37.52
36.92
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37.03
37.09
37.14
36.51
36.57
36.63
36.70
36.76
36.09
36.16
36.22
36.29
36.36
35.66
35.74
35.80
35.88
35.95
810'001
816'001
822'001
828'001
834'001
à
à
à
à
à
816'000
822'000
828'000
834'000
840'000
67'501
68'001
68'501
69'001
69'501
à
à
à
à
à
68'000
68'500
69'000
69'500
70'000
37.98
38.02
38.06
38.10
38.14
37.58
37.62
37.67
37.71
37.77
37.19
37.25
37.30
37.35
37.40
36.81
36.87
36.93
36.98
37.04
36.43
36.50
36.55
36.61
36.68
36.02
36.10
36.17
36.23
36.30
Formule 210331
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
A1
Célibataire
deux enfants
A2
Célibataire
trois enfants
A3
Célibataire
quatre enfants
A4
Célibataire
cinq enfants
A5
Célibataire
six enfants
A6
Par mois
%
%
%
%
%
%
840'001
846'001
852'001
858'001
864'001
à
à
à
à
à
846'000
852'000
858'000
864'000
870'000
70'001
70'501
71'001
71'501
72'001
à
à
à
à
à
70'500
71'000
71'500
72'000
72'500
38.18
38.23
38.26
38.30
38.33
37.81
37.85
37.90
37.94
37.97
37.45
37.50
37.55
37.59
37.63
37.10
37.15
37.21
37.25
37.30
36.73
36.79
36.85
36.91
36.95
36.36
36.43
36.49
36.55
36.61
870'001
876'001
882'001
888'001
894'001
à
à
à
à
à
876'000
882'000
888'000
894'000
900'000
72'501
73'001
73'501
74'001
74'501
à
à
à
à
à
73'000
73'500
74'000
74'500
75'000
38.37
38.40
38.43
38.45
38.48
38.02
38.06
38.09
38.12
38.15
37.68
37.73
37.77
37.81
37.85
37.35
37.40
37.45
37.49
37.54
37.01
37.07
37.12
37.16
37.22
36.67
36.73
36.78
36.84
36.89
900'001
906'001
912'001
918'001
924'001
à
à
à
à
à
906'000
912'000
918'000
924'000
930'000
75'001
75'501
76'001
76'501
77'001
à
à
à
à
à
75'500
76'000
76'500
77'000
77'500
38.50
38.52
38.55
38.58
38.60
38.18
38.20
38.24
38.27
38.29
37.88
37.91
37.95
37.97
38.00
37.58
37.61
37.64
37.68
37.71
37.27
37.31
37.35
37.39
37.42
36.95
37.00
37.05
37.09
37.13
930'001
936'001
942'001
948'001
954'001
à
à
à
à
à
936'000
942'000
948'000
954'000
960'000
77'501
78'001
78'501
79'001
79'501
à
à
à
à
à
78'000
78'500
79'000
79'500
80'000
38.62
38.64
38.66
38.69
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38.40
38.42
38.03
38.06
38.09
38.12
38.14
37.74
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37.81
37.84
37.88
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37.50
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37.21
37.24
37.29
37.32
960'001
966'001
972'001
978'001
984'001
à
à
à
à
à
966'000
972'000
978'000
984'000
990'000
80'001
80'501
81'001
81'501
82'001
à
à
à
à
à
80'500
81'000
81'500
82'000
82'500
38.73
38.75
38.77
38.79
38.81
38.44
38.46
38.50
38.52
38.54
38.18
38.20
38.23
38.25
38.28
37.90
37.93
37.97
37.99
38.02
37.63
37.67
37.70
37.73
37.77
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37.40
37.44
37.47
37.50
990'001
996'001
1'002'001
1'008'001
1'014'001
à
à
à
à
à
996'000
1'002'000
1'008'000
1'014'000
1'020'000
82'501
83'001
83'501
84'001
84'501
à
à
à
à
à
83'000
83'500
84'000
84'500
85'000
38.84
38.86
38.88
38.90
38.91
38.56
38.58
38.60
38.63
38.65
38.31
38.33
38.35
38.39
38.41
38.05
38.08
38.10
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37.91
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1'020'001
1'026'001
1'032'001
1'038'001
1'044'001
à
à
à
à
à
1'026'000
1'032'000
1'038'000
1'044'000
1'050'000
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85'501
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86'501
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à
à
à
à
à
85'500
86'000
86'500
87'000
87'500
38.93
38.95
38.97
38.98
39.01
38.67
38.69
38.71
38.74
38.76
38.43
38.45
38.47
38.50
38.52
38.19
38.21
38.24
38.27
38.29
37.95
37.98
38.00
38.03
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37.73
37.76
37.80
37.82
1'050'001
1'056'001
1'062'001
1'068'001
1'074'001
à
à
à
à
à
1'056'000
1'062'000
1'068'000
1'074'000
1'080'000
87'501
88'001
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89'501
à
à
à
à
à
88'000
88'500
89'000
89'500
90'000
39.03
39.04
39.06
39.08
39.09
38.78
38.80
38.81
38.83
38.86
38.54
38.56
38.58
38.61
38.63
38.31
38.33
38.36
38.39
38.41
38.08
38.11
38.14
38.16
38.18
37.85
37.88
37.91
37.93
37.97
1'080'001
1'086'001
1'092'001
1'098'001
1'104'001
à
à
à
à
à
1'086'000
1'092'000
1'098'000
1'104'000
1'110'000
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à
à
à
à
90'500
91'000
91'500
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39.12
39.15
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38.90
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38.93
38.95
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38.67
38.69
38.71
38.73
38.43
38.46
38.48
38.50
38.52
38.21
38.24
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38.29
38.31
37.99
38.02
38.05
38.07
38.10
1'110'001
1'116'001
1'122'001
1'128'001
1'134'001
à
à
à
à
à
1'116'000
1'122'000
1'128'000
1'134'000
1'140'000
92'501
93'001
93'501
94'001
94'501
à
à
à
à
à
93'000
93'500
94'000
94'500
95'000
39.19
39.21
39.22
39.24
39.25
38.96
38.99
39.00
39.02
39.03
38.75
38.77
38.79
38.81
38.83
38.55
38.56
38.59
38.60
38.62
38.33
38.35
38.38
38.40
38.42
38.13
38.15
38.17
38.20
38.22
1'140'001
1'146'001
1'152'001
1'158'001
1'164'001
à
à
à
à
à
1'146'000
1'152'000
1'158'000
1'164'000
1'170'000
95'001
95'501
96'001
96'501
97'001
à
à
à
à
à
95'500
96'000
96'500
97'000
97'500
39.26
39.29
39.30
39.31
39.33
39.05
39.07
39.08
39.10
39.12
38.85
38.86
38.88
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38.68
38.70
38.73
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38.47
38.49
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38.24
38.27
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38.31
38.34
1'170'001
1'176'001
1'182'001
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1'194'001
à
à
à
à
à
1'176'000
1'182'000
1'188'000
1'194'000
1'200'000
97'501
98'001
98'501
99'001
99'501
à 98'000
à 98'500
à 99'000
à 99'500
à 100'000
39.34
39.35
39.37
39.38
39.39
39.13
39.15
39.16
39.18
39.19
38.94
38.95
38.97
38.98
39.00
38.75
38.76
38.78
38.80
38.82
38.56
38.57
38.59
38.61
38.64
38.36
38.38
38.40
38.42
38.45
1'200'001
Dès
100'001
39.40
39.20
39.02
38.83
38.65
38.46
Dès
Formule 210331
TARIF B
BARÈME POUR CONJOINTS dont seul
l'un d'eux exerce une activité lucrative
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
Salaire brut
comprises
Par année
Par mois
Marié
sans enfant
B0
Marié
un enfant
B1
Marié
deux enfants
B2
Marié
trois enfants
B3
Marié
quatre
enfants
B4
Marié
cinq enfants
B5
Marié
six enfants
B6
%
%
%
%
%
%
%
35'401 à
36'001 à
36'601 à
36'000
36'600
37'200
2'951 à
3'001 à
3'051 à
3'000
3'050
3'100
0.09
0.14
0.18
37'201
37'801
38'401
39'001
39'601
à
à
à
à
à
37'800
38'400
39'000
39'600
40'200
3'101
3'151
3'201
3'251
3'301
à
à
à
à
à
3'150
3'200
3'250
3'300
3'350
0.29
0.38
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à
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à
à
40'800
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à
à
3'400
3'450
3'500
3'550
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0.81
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1.23
1.41
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à
à
43'800
44'400
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à
3'650
3'700
3'750
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1.54
1.68
1.80
1.95
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0.20
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0.34
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46'801
47'401
48'001
48'601
à
à
à
à
à
46'800
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à
à
à
3'900
3'950
4'000
4'050
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2.44
2.58
2.79
2.98
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1.00
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0.10
0.14
49'201
49'801
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à
à
à
à
à
49'800
50'400
51'000
51'600
52'200
4'101
4'151
4'201
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à
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à
à
à
4'150
4'200
4'250
4'300
4'350
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52'801
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52'800
53'400
54'000
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à
à
à
à
4'400
4'450
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2.20
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à
à
à
55'800
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57'000
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à
à
4'650
4'700
4'750
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à
à
à
à
58'800
59'400
60'000
60'600
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à
à
à
4'900
4'950
5'000
5'050
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à
à
à
à
à
61'800
62'400
63'000
63'600
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5'151
5'201
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5'301
à
à
à
à
à
5'150
5'200
5'250
5'300
5'350
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2.08
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64'201
64'801
65'401
66'001
66'601
à
à
à
à
à
64'800
65'400
66'000
66'600
67'200
5'351
5'401
5'451
5'501
5'551
à
à
à
à
à
5'400
5'450
5'500
5'550
5'600
7.21
7.37
7.52
7.65
7.81
4.27
4.43
4.56
4.68
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2.37
2.50
2.62
2.73
2.83
1.06
1.14
1.26
1.34
1.43
0.30
0.36
0.41
0.46
0.51
Formule 210333
0.04
0.06
0.09
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
B0
Marié
un enfant
B1
Marié
deux enfants
B2
Marié
trois enfants
B3
Marié
quatre
enfants
B4
Marié
cinq enfants
B5
Marié
six enfants
B6
Par mois
%
%
%
%
%
%
%
67'201
67'801
68'401
69'001
69'601
à
à
à
à
à
67'800
68'400
69'000
69'600
70'200
5'601
5'651
5'701
5'751
5'801
à
à
à
à
à
5'650
5'700
5'750
5'800
5'850
7.94
8.10
8.23
8.37
8.49
4.95
5.11
5.23
5.36
5.47
2.93
3.04
3.12
3.23
3.33
1.51
1.62
1.69
1.78
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0.14
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70'201
70'801
71'401
72'001
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à
à
à
à
à
70'800
71'400
72'000
72'600
73'200
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5'901
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à
à
à
à
à
5'900
5'950
6'000
6'050
6'100
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8.75
8.89
9.01
9.14
5.62
5.73
5.85
5.96
6.10
3.43
3.51
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3.86
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2.03
2.11
2.19
2.27
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73'201
73'801
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à
à
à
à
à
73'800
74'400
75'000
75'600
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6'151
6'201
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à
à
à
à
à
6'150
6'200
6'250
6'300
6'350
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4.30
4.42
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76'201
76'801
77'401
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à
à
à
à
à
76'800
77'400
78'000
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6'401
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à
à
à
à
à
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6'450
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4.71
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79'801
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à
à
à
à
79'800
80'400
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81'600
82'200
6'601
6'651
6'701
6'751
6'801
à
à
à
à
à
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6'700
6'750
6'800
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82'801
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à
à
à
à
82'800
83'400
84'000
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6'901
6'951
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à
à
à
à
à
6'900
6'950
7'000
7'050
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10.70
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5.71
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4.10
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85'801
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à
à
à
à
85'800
86'400
87'000
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7'151
7'201
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7'301
à
à
à
à
à
7'150
7'200
7'250
7'300
7'350
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11.06
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6.51
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4.39
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4.55
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à
à
à
à
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7'401
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à
à
à
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4.73
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4.93
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2.02
2.07
2.17
2.21
2.28
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1.16
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91'201
91'801
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à
à
à
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92'400
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7'651
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7'751
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à
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7'700
7'750
7'800
7'850
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11.47
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Formule 210333
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181'201
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à
à
à
181'800
182'400
183'000
183'600
184'200
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15'151
15'201
15'251
15'301
à
à
à
à
à
15'150
15'200
15'250
15'300
15'350
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18.35
18.40
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16.35
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13.15
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13.22
13.29
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10.86
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10.98
9.79
9.84
9.88
9.92
9.97
Formule 210333
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
B0
Marié
un enfant
B1
Marié
deux enfants
B2
Marié
trois enfants
B3
Marié
quatre
enfants
B4
Marié
cinq enfants
B5
Marié
six enfants
B6
Par mois
%
%
%
%
%
%
%
184'201
184'801
185'401
186'001
186'601
à
à
à
à
à
184'800
185'400
186'000
186'600
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15'351
15'401
15'451
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15'551
à
à
à
à
à
15'400
15'450
15'500
15'550
15'600
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18.58
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16.58
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14.84
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13.36
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187'201
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à
à
à
à
187'800
188'400
189'000
189'600
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15'651
15'701
15'751
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à
à
à
à
15'650
15'700
15'750
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10.28
10.31
10.35
190'201
190'801
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à
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à
à
à
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191'400
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à
à
à
à
15'900
15'950
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19.02
19.08
19.14
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16'750
16'800
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10.98
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11.08
11.11
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20.09
20.13
20.19
20.23
17.88
17.93
17.96
18.03
18.07
16.13
16.17
16.22
16.29
16.34
14.60
14.65
14.68
14.74
14.79
13.30
13.33
13.38
13.42
13.47
12.14
12.18
12.21
12.25
12.29
11.15
11.19
11.23
11.28
11.30
205'201
205'801
206'401
207'001
207'601
à
à
à
à
à
205'800
206'400
207'000
207'600
208'200
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17'151
17'201
17'251
17'301
à
à
à
à
à
17'150
17'200
17'250
17'300
17'350
20.27
20.32
20.36
20.41
20.47
18.10
18.17
18.20
18.24
18.30
16.37
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16.49
16.54
16.60
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13.64
13.70
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12.48
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11.45
11.49
208'201
208'801
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210'001
210'601
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à
à
à
à
208'800
209'400
210'000
210'600
211'200
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17'401
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à
à
à
à
à
17'400
17'450
17'500
17'550
17'600
20.51
20.55
20.60
20.64
20.68
18.34
18.38
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18.48
18.51
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16.68
16.74
16.78
16.84
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15.12
15.18
15.22
15.26
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13.78
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13.87
13.91
12.51
12.55
12.59
12.62
12.67
11.54
11.58
11.62
11.65
11.69
211'201
211'801
212'401
213'001
213'601
à
à
à
à
à
211'800
212'400
213'000
213'600
214'200
17'601
17'651
17'701
17'751
17'801
à
à
à
à
à
17'650
17'700
17'750
17'800
17'850
20.74
20.78
20.82
20.87
20.90
18.58
18.61
18.65
18.70
18.74
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16.93
16.97
17.02
17.06
15.31
15.36
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14.05
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12.71
12.74
12.78
12.83
12.88
11.74
11.77
11.80
11.85
11.88
214'201
214'801
215'401
216'001
216'601
à
à
à
à
à
214'800
215'400
216'000
216'600
217'200
17'851
17'901
17'951
18'001
18'051
à
à
à
à
à
17'900
17'950
18'000
18'050
18'100
20.94
20.99
21.03
21.06
21.12
18.77
18.83
18.87
18.91
18.96
17.09
17.15
17.18
17.21
17.27
15.54
15.59
15.64
15.67
15.73
14.18
14.25
14.30
14.34
14.40
12.91
12.97
13.01
13.05
13.10
11.92
11.96
11.99
12.02
12.08
217'201
217'801
218'401
219'001
219'601
à
à
à
à
à
217'800
218'400
219'000
219'600
220'200
18'101
18'151
18'201
18'251
18'301
à
à
à
à
à
18'150
18'200
18'250
18'300
18'350
21.15
21.19
21.24
21.28
21.31
18.99
19.03
19.08
19.12
19.16
17.30
17.34
17.38
17.43
17.46
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15.80
15.86
15.89
15.94
14.44
14.49
14.54
14.58
14.62
13.14
13.18
13.25
13.28
13.32
12.11
12.14
12.19
12.22
12.26
220'201
220'801
221'401
222'001
222'601
à
à
à
à
à
220'800
221'400
222'000
222'600
223'200
18'351
18'401
18'451
18'501
18'551
à
à
à
à
à
18'400
18'450
18'500
18'550
18'600
21.36
21.40
21.43
21.49
21.51
19.20
19.24
19.28
19.32
19.36
17.51
17.54
17.57
17.63
17.66
15.99
16.04
16.07
16.13
16.17
14.69
14.72
14.77
14.82
14.86
13.38
13.43
13.47
13.53
13.57
12.31
12.33
12.36
12.42
12.45
Formule 210333
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
B0
Marié
un enfant
B1
Marié
deux enfants
B2
Marié
trois enfants
B3
Marié
quatre
enfants
B4
Marié
cinq enfants
B5
Marié
six enfants
B6
Par mois
%
%
%
%
%
%
%
223'201
223'801
224'401
225'001
225'601
à
à
à
à
à
223'800
224'400
225'000
225'600
226'200
18'601
18'651
18'701
18'751
18'801
à
à
à
à
à
18'650
18'700
18'750
18'800
18'850
21.55
21.60
21.64
21.68
21.73
19.40
19.44
19.48
19.51
19.56
17.69
17.74
17.77
17.81
17.86
16.22
16.27
16.30
16.34
16.39
14.90
14.95
15.01
15.04
15.10
13.60
13.67
13.71
13.76
13.81
12.49
12.52
12.56
12.59
12.65
226'201
226'801
227'401
228'001
228'601
à
à
à
à
à
226'800
227'400
228'000
228'600
229'200
18'851
18'901
18'951
19'001
19'051
à
à
à
à
à
18'900
18'950
19'000
19'050
19'100
21.76
21.80
21.85
21.89
21.92
19.59
19.63
19.67
19.71
19.75
17.89
17.92
17.97
18.00
18.03
16.43
16.47
16.51
16.55
16.58
15.13
15.18
15.22
15.27
15.30
13.85
13.90
13.96
13.99
14.04
12.68
12.71
12.78
12.81
12.84
229'201
229'801
230'401
231'001
231'601
à
à
à
à
à
229'800
230'400
231'000
231'600
232'200
19'101
19'151
19'201
19'251
19'301
à
à
à
à
à
19'150
19'200
19'250
19'300
19'350
21.98
22.01
22.04
22.09
22.12
19.79
19.82
19.85
19.90
19.93
18.07
18.11
18.14
18.18
18.22
16.63
16.67
16.70
16.76
16.80
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15.40
15.43
15.49
15.52
14.10
14.14
14.18
14.23
14.28
12.89
12.93
12.97
13.02
13.05
232'201
232'801
233'401
234'001
234'601
à
à
à
à
à
232'800
233'400
234'000
234'600
235'200
19'351
19'401
19'451
19'501
19'551
à
à
à
à
à
19'400
19'450
19'500
19'550
19'600
22.16
22.21
22.24
22.27
22.32
19.97
20.01
20.04
20.06
20.12
18.25
18.29
18.33
18.35
18.40
16.83
16.87
16.90
16.94
17.00
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15.68
15.74
14.32
14.37
14.42
14.45
14.50
13.10
13.15
13.19
13.22
13.27
235'201
235'801
236'401
237'001
237'601
à
à
à
à
à
235'800
236'400
237'000
237'600
238'200
19'601
19'651
19'701
19'751
19'801
à
à
à
à
à
19'650
19'700
19'750
19'800
19'850
22.36
22.38
22.43
22.47
22.50
20.14
20.18
20.22
20.26
20.28
18.43
18.46
18.50
18.53
18.56
17.02
17.06
17.11
17.14
17.17
15.76
15.81
15.86
15.89
15.92
14.55
14.58
14.64
14.68
14.72
13.33
13.37
13.42
13.46
13.50
238'201
238'801
239'401
240'001
246'001
à
à
à
à
à
238'800
239'400
240'000
246'000
252'000
19'851
19'901
19'951
20'001
20'501
à
à
à
à
à
19'900
19'950
20'000
20'500
21'000
22.54
22.58
22.61
22.79
23.14
20.32
20.36
20.39
20.58
20.99
18.61
18.63
18.66
18.85
19.21
17.22
17.25
17.29
17.48
17.81
15.96
15.99
16.02
16.21
16.53
14.77
14.80
14.84
15.06
15.46
13.56
13.60
13.64
13.87
14.29
252'001
258'001
264'001
270'001
276'001
à
à
à
à
à
258'000
264'000
270'000
276'000
282'000
21'001
21'501
22'001
22'501
23'001
à
à
à
à
à
21'500
22'000
22'500
23'000
23'500
23.48
23.79
24.08
24.37
24.67
21.40
21.78
22.13
22.47
22.84
19.58
19.91
20.22
20.55
20.91
18.16
18.47
18.77
19.06
19.35
16.86
17.22
17.54
17.86
18.17
15.81
16.14
16.44
16.73
17.03
14.73
15.11
15.45
15.76
16.08
282'001
288'001
294'001
300'001
306'001
à
à
à
à
à
288'000
294'000
300'000
306'000
312'000
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24'501
25'001
25'501
à
à
à
à
à
24'000
24'500
25'000
25'500
26'000
24.95
25.22
25.49
25.73
25.97
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23.48
23.79
24.08
24.36
21.27
21.64
22.01
22.36
22.67
19.65
19.94
20.23
20.60
20.95
18.46
18.74
19.01
19.27
19.51
17.29
17.60
17.89
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18.44
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16.92
17.18
17.43
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à
à
à
à
318'000
324'000
330'000
336'000
342'000
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28'001
à
à
à
à
à
26'500
27'000
27'500
28'000
28'500
26.21
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24.88
25.13
25.40
25.64
23.00
23.31
23.62
23.92
24.19
21.29
21.60
21.96
22.32
22.63
19.75
19.98
20.30
20.67
21.03
18.70
18.95
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17.92
18.17
18.43
18.67
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348'001
354'001
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366'001
à
à
à
à
à
348'000
354'000
360'000
366'000
372'000
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à
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à
à
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29'000
29'500
30'000
30'500
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25.88
26.11
26.33
26.54
26.74
24.46
24.73
24.97
25.21
25.44
22.95
23.25
23.54
23.82
24.11
21.34
21.67
21.97
22.31
22.64
19.86
20.09
20.41
20.77
21.10
18.89
19.13
19.35
19.55
19.75
372'001
378'001
384'001
390'001
396'001
à
à
à
à
à
378'000
384'000
390'000
396'000
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31'501
32'001
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33'001
à
à
à
à
à
31'500
32'000
32'500
33'000
33'500
28.26
28.43
28.60
28.79
28.95
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27.35
27.55
27.74
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25.92
26.14
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26.56
24.38
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24.88
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25.35
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23.50
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21.23
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à
à
à
à
408'000
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à
à
à
à
34'000
34'500
35'000
35'500
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29.29
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24.60
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432'001
438'001
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à
à
à
à
à
438'000
444'000
450'000
456'000
462'000
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36'501
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37'501
38'001
à
à
à
à
à
36'500
37'000
37'500
38'000
38'500
29.89
30.03
30.17
30.33
30.46
28.76
28.93
29.09
29.25
29.41
27.71
27.89
28.06
28.24
28.40
26.65
26.84
27.02
27.20
27.39
25.53
25.74
25.96
26.18
26.38
24.35
24.60
24.84
25.08
25.30
23.04
23.32
23.58
23.85
24.12
Formule 210333
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
B0
Marié
un enfant
B1
Marié
deux enfants
B2
Marié
trois enfants
B3
Marié
quatre
enfants
B4
Marié
cinq enfants
B5
Marié
six enfants
B6
Par mois
%
%
%
%
%
%
%
462'001
468'001
474'001
480'001
486'001
à
à
à
à
à
468'000
474'000
480'000
486'000
492'000
38'501
39'001
39'501
40'001
40'501
à
à
à
à
à
39'000
39'500
40'000
40'500
41'000
30.60
30.74
30.87
31.00
31.13
29.55
29.70
29.84
29.98
30.11
28.56
28.72
28.86
29.02
29.18
27.57
27.76
27.93
28.10
28.27
26.58
26.77
26.96
27.13
27.31
25.51
25.72
25.94
26.14
26.35
24.37
24.63
24.87
25.09
25.32
492'001
498'001
504'001
510'001
516'001
à
à
à
à
à
498'000
504'000
510'000
516'000
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42'501
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à
à
à
à
à
41'500
42'000
42'500
43'000
43'500
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31.37
31.50
31.62
31.74
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30.38
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30.66
30.79
29.33
29.47
29.63
29.76
29.90
28.42
28.58
28.73
28.88
29.02
27.49
27.66
27.84
28.02
28.17
26.55
26.73
26.93
27.10
27.26
25.52
25.73
25.94
26.14
26.34
522'001
528'001
534'001
540'001
546'001
à
à
à
à
à
528'000
534'000
540'000
546'000
552'000
43'501
44'001
44'501
45'001
45'501
à
à
à
à
à
44'000
44'500
45'000
45'500
46'000
31.86
31.99
32.09
32.20
32.31
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31.04
31.17
31.28
31.41
30.04
30.17
30.30
30.42
30.57
29.18
29.33
29.47
29.61
29.75
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28.49
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28.77
28.93
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27.62
27.78
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28.12
26.55
26.72
26.90
27.08
27.24
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558'001
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570'001
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à
à
à
à
à
558'000
564'000
570'000
576'000
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46'501
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à
à
à
à
à
46'500
47'000
47'500
48'000
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32.52
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30.82
30.94
31.07
31.18
29.88
30.02
30.14
30.27
30.40
29.08
29.22
29.37
29.51
29.65
28.27
28.42
28.58
28.72
28.85
27.41
27.58
27.76
27.93
28.08
582'001
588'001
594'001
600'001
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à
à
à
à
à
588'000
594'000
600'000
606'000
612'000
48'501
49'001
49'501
50'001
50'501
à
à
à
à
à
49'000
49'500
50'000
50'500
51'000
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33.05
33.16
33.26
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32.09
32.20
32.31
32.42
32.53
31.30
31.41
31.52
31.64
31.75
30.54
30.66
30.78
30.91
31.03
29.79
29.91
30.03
30.17
30.29
29.01
29.15
29.30
29.44
29.58
28.24
28.39
28.54
28.69
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618'001
624'001
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à
à
à
à
à
618'000
624'000
630'000
636'000
642'000
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51'501
52'001
52'501
53'001
à
à
à
à
à
51'500
52'000
52'500
53'000
53'500
33.46
33.54
33.65
33.73
33.82
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32.72
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33.03
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31.98
32.10
32.19
32.30
31.14
31.26
31.37
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30.91
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29.83
29.96
30.09
30.20
28.96
29.10
29.25
29.38
29.52
642'001
648'001
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à
à
à
à
à
648'000
654'000
660'000
666'000
672'000
53'501
54'001
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55'001
55'501
à
à
à
à
à
54'000
54'500
55'000
55'500
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34.00
34.08
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32.50
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32.70
32.80
31.71
31.82
31.93
32.04
32.14
31.03
31.15
31.26
31.36
31.47
30.33
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30.82
29.66
29.78
29.90
30.04
30.15
672'001
678'001
684'001
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à
à
à
à
à
678'000
684'000
690'000
696'000
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à
à
à
à
à
56'500
57'000
57'500
58'000
58'500
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34.41
34.48
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33.01
33.11
33.20
33.30
32.24
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à
à
à
à
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à
à
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59'000
59'500
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60'500
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34.20
34.28
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31.21
31.32
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à
à
à
à
738'000
744'000
750'000
756'000
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à
à
à
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62'000
62'500
63'000
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34.00
34.09
34.17
33.23
33.33
33.42
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32.23
32.33
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31.42
31.54
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31.74
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768'001
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à
à
à
à
à
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774'000
780'000
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à
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à
à
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804'000
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à
à
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34.17
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33.10
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33.37
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32.55
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à
à
à
à
à
828'000
834'000
840'000
846'000
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à
à
à
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70'000
70'500
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35.02
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35.21
34.47
34.54
34.61
34.68
34.75
33.97
34.04
34.13
34.20
34.28
33.46
33.54
33.63
33.71
33.80
32.93
33.02
33.12
33.21
33.30
Formule 210333
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
B0
Marié
un enfant
B1
Marié
deux enfants
B2
Marié
trois enfants
B3
Marié
quatre
enfants
B4
Marié
cinq enfants
B5
Marié
six enfants
B6
Par mois
%
%
%
%
%
%
%
852'001
858'001
864'001
870'001
876'001
à
à
à
à
à
858'000
864'000
870'000
876'000
882'000
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71'501
72'001
72'501
73'001
à
à
à
à
à
71'500
72'000
72'500
73'000
73'500
36.22
36.27
36.31
36.36
36.41
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35.95
35.27
35.34
35.39
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35.51
34.81
34.88
34.94
35.01
35.07
34.35
34.42
34.50
34.56
34.63
33.87
33.95
34.03
34.10
34.18
33.39
33.46
33.55
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33.72
882'001
888'001
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à
à
à
à
888'000
894'000
900'000
906'000
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à
à
à
à
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74'500
75'000
75'500
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36.59
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36.10
36.15
36.20
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35.61
35.68
35.73
35.78
35.13
35.19
35.26
35.31
35.36
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34.76
34.83
34.89
34.95
34.25
34.32
34.39
34.47
34.53
33.79
33.87
33.95
34.03
34.09
912'001
918'001
924'001
930'001
936'001
à
à
à
à
à
918'000
924'000
930'000
936'000
942'000
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76'501
77'001
77'501
78'001
à
à
à
à
à
76'500
77'000
77'500
78'000
78'500
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36.73
36.77
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36.39
36.43
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36.00
36.04
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35.20
35.26
34.60
34.66
34.73
34.80
34.86
34.17
34.25
34.31
34.39
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966'001
à
à
à
à
à
948'000
954'000
960'000
966'000
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79'001
79'501
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80'501
à
à
à
à
à
79'000
79'500
80'000
80'500
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36.93
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36.18
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35.11
35.16
34.52
34.59
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978'001
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à
978'000
à
984'000
à
990'000
à
996'000
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à
à
à
à
à
81'500
82'000
82'500
83'000
83'500
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37.12
37.16
37.20
37.24
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36.37
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36.06
36.11
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35.70
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35.22
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35.34
35.39
35.45
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34.91
34.96
35.02
35.09
1'002'001
1'008'001
1'014'001
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à
à
à
à
à
1'008'000
1'014'000
1'020'000
1'026'000
1'032'000
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85'501
à
à
à
à
à
84'000
84'500
85'000
85'500
86'000
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37.31
37.35
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36.06
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35.31
35.36
1'032'001
1'038'001
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1'056'001
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à
à
à
à
1'038'000
1'044'000
1'050'000
1'056'000
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à
à
à
à
à
86'500
87'000
87'500
88'000
88'500
37.44
37.47
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36.86
36.90
36.43
36.47
36.51
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36.10
36.14
36.19
36.23
36.28
35.76
35.81
35.85
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35.47
35.52
35.58
35.63
1'062'001
1'068'001
1'074'001
1'080'001
1'086'001
à
à
à
à
à
1'068'000
1'074'000
1'080'000
1'086'000
1'092'000
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89'001
89'501
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90'501
à
à
à
à
à
89'000
89'500
90'000
90'500
91'000
37.56
37.59
37.61
37.63
37.66
37.24
37.26
37.29
37.31
37.35
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37.05
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36.31
36.35
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36.46
36.00
36.05
36.08
36.12
36.16
35.68
35.73
35.78
35.81
35.86
1'092'001
1'098'001
1'104'001
1'110'001
1'116'001
à
à
à
à
à
1'098'000
1'104'000
1'110'000
1'116'000
1'122'000
91'001
91'501
92'001
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à
à
à
à
à
91'500
92'000
92'500
93'000
93'500
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37.71
37.74
37.76
37.78
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37.40
37.43
37.45
37.47
37.08
37.10
37.13
37.15
37.19
36.78
36.81
36.84
36.88
36.90
36.49
36.52
36.56
36.59
36.62
36.20
36.24
36.27
36.30
36.35
35.90
35.94
35.98
36.02
36.06
1'122'001
1'128'001
1'134'001
1'140'001
1'146'001
à
à
à
à
à
1'128'000
1'134'000
1'140'000
1'146'000
1'152'000
93'501
94'001
94'501
95'001
95'501
à
à
à
à
à
94'000
94'500
95'000
95'500
96'000
37.80
37.82
37.84
37.86
37.88
37.50
37.53
37.55
37.57
37.60
37.22
37.24
37.26
37.29
37.33
36.93
36.96
37.00
37.02
37.05
36.66
36.69
36.72
36.75
36.79
36.38
36.41
36.45
36.48
36.51
36.09
36.13
36.17
36.21
36.24
1'152'001
1'158'001
1'164'001
1'170'001
1'176'001
à
à
à
à
à
1'158'000
1'164'000
1'170'000
1'176'000
1'182'000
96'001
96'501
97'001
97'501
98'001
à
à
à
à
à
96'500
97'000
97'500
98'000
98'500
37.90
37.92
37.96
37.97
37.99
37.62
37.64
37.66
37.68
37.71
37.35
37.37
37.40
37.42
37.44
37.07
37.11
37.14
37.16
37.18
36.81
36.84
36.88
36.90
36.93
36.55
36.58
36.61
36.64
36.67
36.27
36.31
36.34
36.37
36.41
1'182'001 à
1'188'001 à
1'194'001 à
Dès
1'188'000
1'194'000
1'200'000
1'200'001
98'501 à
99'001 à
99'501 à
Dès
99'000
99'500
100'000
100'001
38.01
38.03
38.05
38.06
37.74
37.76
37.78
37.79
37.48
37.50
37.52
37.53
37.22
37.24
37.27
37.28
36.96
36.99
37.02
37.03
36.70
36.74
36.76
36.78
36.44
36.48
36.51
36.53
Formule 210333
TARIF C
BARÈME DOUBLE GAIN
applicable aux conjoints exerçant
tous les deux une activité lucrative
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
Salaire brut
comprises
Par année
Par mois
Marié
sans enfant
C0
Marié
un enfant
C1
Marié
deux enfants
C2
Marié
trois enfants
C3
Marié
quatre
enfants
C4
Marié
cinq enfants
C5
Marié
six enfants
C6
%
%
%
%
%
%
%
22'201 à
22'801 à
23'401 à
22'800
23'400
24'000
1'851 à
1'901 à
1'951 à
1'900
1'950
2'000
0.11
0.22
0.37
24'001
24'601
25'201
25'801
26'401
à
à
à
à
à
24'600
25'200
25'800
26'400
27'000
2'001
2'051
2'101
2'151
2'201
à
à
à
à
à
2'050
2'100
2'150
2'200
2'250
0.55
0.77
1.02
1.25
1.50
0.09
0.16
0.29
27'001
27'601
28'201
28'801
29'401
à
à
à
à
à
27'600
28'200
28'800
29'400
30'000
2'251
2'301
2'351
2'401
2'451
à
à
à
à
à
2'300
2'350
2'400
2'450
2'500
1.75
2.04
2.31
2.58
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0.75
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1.15
0.08
0.14
0.22
30'001
30'601
31'201
31'801
32'401
à
à
à
à
à
30'600
31'200
31'800
32'400
33'000
2'501
2'551
2'601
2'651
2'701
à
à
à
à
à
2'550
2'600
2'650
2'700
2'750
3.14
3.44
3.73
4.05
4.33
1.36
1.59
1.76
1.99
2.24
0.33
0.44
0.58
0.74
0.88
0.07
0.12
0.18
33'001
33'601
34'201
34'801
35'401
à
à
à
à
à
33'600
34'200
34'800
35'400
36'000
2'751
2'801
2'851
2'901
2'951
à
à
à
à
à
2'800
2'850
2'900
2'950
3'000
4.67
4.95
5.24
5.54
5.77
2.48
2.71
2.89
3.14
3.40
1.09
1.26
1.44
1.63
1.79
0.27
0.37
0.46
0.58
0.72
0.06
0.11
0.15
36'001
36'601
37'201
37'801
38'401
à
à
à
à
à
36'600
37'200
37'800
38'400
39'000
3'001
3'051
3'101
3'151
3'201
à
à
à
à
à
3'050
3'100
3'150
3'200
3'250
6.09
6.31
6.59
6.88
7.14
3.65
3.89
4.14
4.37
4.64
2.00
2.19
2.40
2.59
2.76
0.86
1.00
1.18
1.33
1.50
0.22
0.31
0.40
0.49
0.58
0.06
0.10
0.14
39'001
39'601
40'201
40'801
41'401
à
à
à
à
à
39'600
40'200
40'800
41'400
42'000
3'251
3'301
3'351
3'401
3'451
à
à
à
à
à
3'300
3'350
3'400
3'450
3'500
7.45
7.67
7.94
8.19
8.44
4.90
5.15
5.39
5.59
5.86
2.98
3.16
3.37
3.60
3.82
1.67
1.83
1.98
2.13
2.34
0.72
0.83
0.97
1.11
1.27
0.19
0.26
0.35
0.42
0.51
0.09
0.13
42'001
42'601
43'201
43'801
44'401
à
à
à
à
à
42'600
43'200
43'800
44'400
45'000
3'501
3'551
3'601
3'651
3'701
à
à
à
à
à
3'550
3'600
3'650
3'700
3'750
8.67
8.91
9.10
9.20
9.30
6.04
6.26
6.47
6.63
6.88
4.01
4.22
4.40
4.64
4.88
2.51
2.70
2.86
3.01
3.20
1.42
1.57
1.70
1.84
1.99
0.60
0.71
0.83
0.93
1.05
0.17
0.21
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45'001
45'601
46'201
46'801
47'401
à
à
à
à
à
45'600
46'200
46'800
47'400
48'000
3'751
3'801
3'851
3'901
3'951
à
à
à
à
à
3'800
3'850
3'900
3'950
4'000
9.39
9.51
9.61
9.70
9.78
7.09
7.32
7.53
7.76
7.96
5.08
5.30
5.48
5.71
5.89
3.35
3.55
3.75
3.94
4.10
2.11
2.29
2.44
2.62
2.76
1.19
1.34
1.46
1.61
1.75
0.52
0.59
0.71
0.82
0.92
48'001
48'601
49'201
49'801
50'401
à
à
à
à
à
48'600
49'200
49'800
50'400
51'000
4'001
4'051
4'101
4'151
4'201
à
à
à
à
à
4'050
4'100
4'150
4'200
4'250
9.87
10.00
10.09
10.17
10.27
8.14
8.34
8.52
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6.27
6.42
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6.77
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4.63
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2.92
3.07
3.20
3.37
3.53
1.85
1.99
2.10
2.24
2.40
1.01
1.14
1.25
1.39
1.50
51'001
51'601
52'201
52'801
53'401
à
à
à
à
à
51'600
52'200
52'800
53'400
54'000
4'251
4'301
4'351
4'401
4'451
à
à
à
à
à
4'300
4'350
4'400
4'450
4'500
10.41
10.51
10.61
10.73
10.82
8.85
8.92
9.00
9.13
9.21
6.95
7.13
7.30
7.52
7.68
5.23
5.39
5.57
5.76
5.93
3.70
3.86
4.01
4.18
4.32
2.54
2.68
2.81
2.96
3.10
1.64
1.76
1.86
2.00
2.10
Formule 210334
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
C0
Marié
un enfant
C1
Marié
deux enfants
C2
Marié
trois enfants
C3
Marié
quatre
enfants
C4
Marié
cinq enfants
C5
Marié
six enfants
C6
Par mois
%
%
%
%
%
%
%
54'001
54'601
55'201
55'801
56'401
à
à
à
à
à
54'600
55'200
55'800
56'400
57'000
4'501
4'551
4'601
4'651
4'701
à
à
à
à
à
4'550
4'600
4'650
4'700
4'750
10.97
11.06
11.15
11.25
11.38
9.31
9.40
9.51
9.60
9.69
7.87
8.04
8.22
8.40
8.50
6.11
6.24
6.43
6.58
6.74
4.48
4.63
4.84
5.01
5.18
3.24
3.35
3.51
3.64
3.80
2.21
2.34
2.49
2.62
2.75
57'001
57'601
58'201
58'801
59'401
à
à
à
à
à
57'600
58'200
58'800
59'400
60'000
4'751
4'801
4'851
4'901
4'951
à
à
à
à
à
4'800
4'850
4'900
4'950
5'000
11.46
11.55
11.64
11.73
11.84
9.78
9.85
9.97
10.04
10.14
8.58
8.64
8.72
8.79
8.89
6.88
7.01
7.18
7.30
7.48
5.33
5.49
5.65
5.81
5.96
3.96
4.08
4.25
4.38
4.51
2.87
2.99
3.13
3.25
3.36
60'001
60'601
61'201
61'801
62'401
à
à
à
à
à
60'600
61'200
61'800
62'400
63'000
5'001
5'051
5'101
5'151
5'201
à
à
à
à
à
5'050
5'100
5'150
5'200
5'250
11.92
12.00
12.08
12.16
12.28
10.21
10.31
10.40
10.47
10.54
8.94
9.01
9.08
9.13
9.24
7.65
7.82
7.98
8.11
8.27
6.10
6.28
6.41
6.55
6.69
4.65
4.82
4.97
5.12
5.26
3.48
3.62
3.75
3.88
4.04
63'001
63'601
64'201
64'801
65'401
à
à
à
à
à
63'600
64'200
64'800
65'400
66'000
5'251
5'301
5'351
5'401
5'451
à
à
à
à
à
5'300
5'350
5'400
5'450
5'500
12.35
12.43
12.52
12.62
12.66
10.63
10.74
10.82
10.91
10.96
9.32
9.41
9.48
9.58
9.64
8.34
8.42
8.49
8.57
8.60
6.81
6.96
7.08
7.22
7.31
5.42
5.57
5.71
5.86
5.94
4.15
4.30
4.41
4.55
4.62
66'001
66'601
67'201
67'801
68'401
à
à
à
à
à
66'600
67'200
67'800
68'400
69'000
5'501
5'551
5'601
5'651
5'701
à
à
à
à
à
5'550
5'600
5'650
5'700
5'750
12.72
12.76
12.80
12.84
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11.09
11.16
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11.26
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9.75
9.78
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9.89
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8.70
8.74
8.77
8.82
7.36
7.45
7.50
7.59
7.65
6.02
6.09
6.17
6.26
6.33
4.70
4.78
4.84
4.93
4.99
69'001
69'601
70'201
70'801
71'401
à
à
à
à
à
69'600
70'200
70'800
71'400
72'000
5'751
5'801
5'851
5'901
5'951
à
à
à
à
à
5'800
5'850
5'900
5'950
6'000
12.94
12.99
13.04
13.09
13.14
11.30
11.36
11.41
11.47
11.51
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9.98
10.02
10.07
10.11
8.85
8.89
8.92
8.97
9.00
7.74
7.81
7.88
7.95
8.04
6.39
6.46
6.55
6.62
6.67
5.09
5.16
5.24
5.30
5.40
72'001
72'601
73'201
73'801
74'401
à
à
à
à
à
72'600
73'200
73'800
74'400
75'000
6'001
6'051
6'101
6'151
6'201
à
à
à
à
à
6'050
6'100
6'150
6'200
6'250
13.20
13.25
13.31
13.36
13.41
11.55
11.62
11.66
11.71
11.75
10.15
10.21
10.27
10.30
10.35
9.04
9.08
9.11
9.15
9.18
8.13
8.20
8.26
8.31
8.35
6.77
6.82
6.90
6.97
7.03
5.48
5.54
5.63
5.71
5.78
75'001
75'601
76'201
76'801
77'401
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à
à
à
à
75'600
76'200
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6'301
6'351
6'401
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à
à
à
à
à
6'300
6'350
6'400
6'450
6'500
13.46
13.51
13.55
13.61
13.65
11.79
11.85
11.89
11.93
11.99
10.39
10.45
10.49
10.53
10.57
9.24
9.27
9.32
9.37
9.41
8.38
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8.46
8.49
8.54
7.08
7.16
7.22
7.27
7.33
5.86
5.91
5.99
6.05
6.13
78'001
78'601
79'201
79'801
80'401
à
à
à
à
à
78'600
79'200
79'800
80'400
81'000
6'501
6'551
6'601
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6'701
à
à
à
à
à
6'550
6'600
6'650
6'700
6'750
13.71
13.74
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13.84
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12.06
12.11
12.16
12.20
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7.51
7.57
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81'601
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à
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82'200
82'800
83'400
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6'850
6'900
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6.78
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84'601
85'201
85'801
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à
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85'200
85'800
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7'151
7'201
à
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à
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7'100
7'150
7'200
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11.14
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88'201
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à
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88'200
88'800
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7'350
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11.27
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10.13
10.17
10.21
10.25
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7'550
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7'650
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14.71
14.76
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12.92
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13.04
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Formule 210334
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19.74
19.78
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19.98
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12.53
12.57
12.61
12.65
Formule 210334
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
C0
Marié
un enfant
C1
Marié
deux enfants
C2
Marié
trois enfants
C3
Marié
quatre
enfants
C4
Marié
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C5
Marié
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C6
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%
%
%
%
%
%
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à
à
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172'200
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à
à
à
à
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14'350
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14'450
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174'601
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à
à
à
à
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à
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à
à
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178'200
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à
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187'200
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13.72
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13.80
13.86
189'001
189'601
190'201
190'801
191'401
à
à
à
à
à
189'600
190'200
190'800
191'400
192'000
15'751
15'801
15'851
15'901
15'951
à
à
à
à
à
15'800
15'850
15'900
15'950
16'000
22.10
22.13
22.17
22.22
22.24
20.05
20.10
20.13
20.19
20.23
18.45
18.48
18.52
18.57
18.60
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17.21
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16.12
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15.11
15.16
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13.95
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14.10
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192'601
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à
à
à
à
à
192'600
193'200
193'800
194'400
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à
à
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16'150
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15.32
15.36
14.13
14.18
14.23
14.27
14.32
195'001
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à
à
à
à
à
195'600
196'200
196'800
197'400
198'000
16'251
16'301
16'351
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à
à
à
à
à
16'300
16'350
16'400
16'450
16'500
22.46
22.51
22.54
22.57
22.62
20.49
20.53
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20.63
20.66
18.84
18.88
18.92
18.95
18.99
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17.58
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15.44
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15.54
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14.40
14.44
14.49
14.54
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198'601
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à
à
à
à
à
198'600
199'200
199'800
200'400
201'000
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à
à
à
à
à
16'550
16'600
16'650
16'700
16'750
22.64
22.68
22.73
22.75
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20.70
20.75
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20.83
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19.03
19.06
19.11
19.13
19.18
17.73
17.77
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17.83
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15.63
15.66
15.69
15.75
14.58
14.63
14.67
14.71
14.76
201'001
201'601
202'201
202'801
203'401
à
à
à
à
à
201'600
202'200
202'800
203'400
204'000
16'751
16'801
16'851
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à
à
à
à
à
16'800
16'850
16'900
16'950
17'000
22.83
22.85
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21.00
21.04
21.07
19.21
19.25
19.29
19.32
19.35
17.91
17.94
17.98
18.02
18.05
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16.77
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15.80
15.84
15.88
15.91
14.79
14.83
14.88
14.92
14.96
204'001
204'601
205'201
205'801
206'401
à
à
à
à
à
204'600
205'200
205'800
206'400
207'000
17'001
17'051
17'101
17'151
17'201
à
à
à
à
à
17'050
17'100
17'150
17'200
17'250
23.00
23.03
23.06
23.10
23.14
21.12
21.16
21.19
21.24
21.28
19.40
19.43
19.47
19.50
19.55
18.09
18.12
18.16
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16.96
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16.07
16.09
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15.04
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15.13
15.17
207'001
207'601
208'201
208'801
209'401
à
à
à
à
à
207'600
208'200
208'800
209'400
210'000
17'251
17'301
17'351
17'401
17'451
à
à
à
à
à
17'300
17'350
17'400
17'450
17'500
23.16
23.20
23.23
23.26
23.29
21.31
21.36
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21.43
21.48
19.57
19.61
19.65
19.67
19.71
18.25
18.30
18.32
18.36
18.39
17.11
17.14
17.19
17.22
17.25
16.12
16.17
16.20
16.23
16.27
15.20
15.24
15.28
15.31
15.36
Formule 210334
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
C0
Marié
un enfant
C1
Marié
deux enfants
C2
Marié
trois enfants
C3
Marié
quatre
enfants
C4
Marié
cinq enfants
C5
Marié
six enfants
C6
Par mois
%
%
%
%
%
%
%
210'001
210'601
211'201
211'801
212'401
à
à
à
à
à
210'600
211'200
211'800
212'400
213'000
17'501
17'551
17'601
17'651
17'701
à
à
à
à
à
17'550
17'600
17'650
17'700
17'750
23.33
23.36
23.39
23.43
23.46
21.51
21.54
21.59
21.62
21.66
19.75
19.77
19.82
19.85
19.88
18.43
18.45
18.49
18.52
18.55
17.30
17.33
17.37
17.41
17.43
16.30
16.33
16.37
16.40
16.43
15.40
15.43
15.46
15.50
15.53
213'001
213'601
214'201
214'801
215'401
à
à
à
à
à
213'600
214'200
214'800
215'400
216'000
17'751
17'801
17'851
17'901
17'951
à
à
à
à
à
17'800
17'850
17'900
17'950
18'000
23.48
23.53
23.55
23.59
23.62
21.71
21.74
21.78
21.81
21.85
19.92
19.95
19.99
20.02
20.05
18.59
18.62
18.64
18.69
18.71
17.47
17.50
17.53
17.57
17.61
16.48
16.50
16.53
16.58
16.60
15.57
15.61
15.64
15.68
15.72
216'001
216'601
217'201
217'801
218'401
à
à
à
à
à
216'600
217'200
217'800
218'400
219'000
18'001
18'051
18'101
18'151
18'201
à
à
à
à
à
18'050
18'100
18'150
18'200
18'250
23.64
23.68
23.71
23.74
23.77
21.88
21.93
21.95
21.99
22.04
20.09
20.13
20.17
20.20
20.24
18.74
18.78
18.81
18.84
18.88
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17.68
17.71
17.74
17.77
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16.66
16.69
16.73
16.76
15.75
15.78
15.82
15.85
15.89
219'001
219'601
220'201
220'801
221'401
à
à
à
à
à
219'600
220'200
220'800
221'400
222'000
18'251
18'301
18'351
18'401
18'451
à
à
à
à
à
18'300
18'350
18'400
18'450
18'500
23.80
23.83
23.86
23.90
23.93
22.07
22.10
22.15
22.18
22.22
20.29
20.32
20.36
20.41
20.44
18.90
18.93
18.97
18.99
19.02
17.82
17.85
17.88
17.91
17.94
16.79
16.82
16.86
16.89
16.92
15.92
15.94
15.99
16.03
16.05
222'001
222'601
223'201
223'801
224'401
à
à
à
à
à
222'600
223'200
223'800
224'400
225'000
18'501
18'551
18'601
18'651
18'701
à
à
à
à
à
18'550
18'600
18'650
18'700
18'750
23.97
24.00
24.02
24.06
24.09
22.26
22.29
22.32
22.38
22.40
20.48
20.52
20.56
20.59
20.63
19.06
19.08
19.11
19.15
19.17
17.98
18.01
18.04
18.07
18.11
16.95
16.98
17.00
17.04
17.07
16.09
16.13
16.15
16.19
16.22
225'001
225'601
226'201
226'801
227'401
à
à
à
à
à
225'600
226'200
226'800
227'400
228'000
18'751
18'801
18'851
18'901
18'951
à
à
à
à
à
18'800
18'850
18'900
18'950
19'000
24.12
24.15
24.19
24.21
24.24
22.43
22.48
22.51
22.55
22.58
20.66
20.70
20.74
20.77
20.81
19.20
19.24
19.27
19.29
19.33
18.13
18.17
18.21
18.23
18.27
17.09
17.14
17.16
17.18
17.22
16.24
16.29
16.32
16.35
16.38
228'001
228'601
229'201
229'801
230'401
à
à
à
à
à
228'600
229'200
229'800
230'400
231'000
19'001
19'051
19'101
19'151
19'201
à
à
à
à
à
19'050
19'100
19'150
19'200
19'250
24.28
24.30
24.34
24.36
24.40
22.62
22.65
22.70
22.73
22.76
20.85
20.88
20.93
20.97
21.01
19.36
19.39
19.44
19.46
19.49
18.30
18.33
18.36
18.38
18.42
17.25
17.28
17.31
17.33
17.37
16.41
16.44
16.47
16.50
16.54
231'001
231'601
232'201
232'801
233'401
à
à
à
à
à
231'600
232'200
232'800
233'400
234'000
19'251
19'301
19'351
19'401
19'451
à
à
à
à
à
19'300
19'350
19'400
19'450
19'500
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24.49
24.51
24.53
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22.93
21.05
21.09
21.13
21.18
21.21
19.54
19.56
19.59
19.63
19.66
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18.54
18.56
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17.44
17.46
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17.53
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16.69
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à
à
à
234'600
235'200
235'800
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237'000
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à
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238'201
238'801
239'401
à
à
à
à
à
237'600
238'200
238'800
239'400
240'000
19'751
19'801
19'851
19'901
19'951
à
à
à
à
à
19'800
19'850
19'900
19'950
20'000
24.71
24.74
24.77
24.79
24.83
23.14
23.16
23.21
23.23
23.26
21.45
21.49
21.53
21.56
21.60
19.85
19.87
19.91
19.93
19.96
18.75
18.77
18.81
18.83
18.86
17.72
17.75
17.80
17.82
17.85
16.87
16.89
16.92
16.95
16.99
240'001
246'001
252'001
258'001
264'001
à
à
à
à
à
246'000
252'000
258'000
264'000
270'000
20'001
20'501
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à
à
à
à
à
20'500
21'000
21'500
22'000
22'500
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25.74
25.98
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23.73
24.03
24.31
24.58
21.79
22.15
22.49
22.82
23.16
20.13
20.52
20.90
21.23
21.58
19.01
19.27
19.55
19.80
20.05
18.00
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19.12
17.12
17.41
17.67
17.93
18.20
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276'001
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288'001
294'001
à
à
à
à
à
276'000
282'000
288'000
294'000
300'000
22'501
23'001
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à
à
à
à
à
23'000
23'500
24'000
24'500
25'000
26.22
26.46
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26.92
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25.62
25.87
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23.78
24.07
24.34
24.61
21.95
22.30
22.64
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20.40
20.78
21.14
21.48
21.80
19.38
19.62
19.86
20.08
20.34
18.47
18.73
18.99
19.22
19.47
300'001
306'001
312'001
318'001
324'001
à
à
à
à
à
306'000
312'000
318'000
324'000
330'000
25'001
25'501
26'001
26'501
27'001
à
à
à
à
à
25'500
26'000
26'500
27'000
27'500
27.34
27.53
27.73
27.92
28.11
26.10
26.32
26.54
26.74
26.96
24.87
25.12
25.36
25.61
25.85
23.57
23.86
24.17
24.44
24.70
22.14
22.47
22.81
23.12
23.42
20.68
21.04
21.40
21.73
22.03
19.69
19.91
20.12
20.31
20.62
Formule 210334
Salaire brut
comprises
Par année
Marié
sans enfant
C0
Marié
un enfant
C1
Marié
deux enfants
C2
Marié
trois enfants
C3
Marié
quatre
enfants
C4
Marié
cinq enfants
C5
Marié
six enfants
C6
Par mois
%
%
%
%
%
%
%
330'001
336'001
342'001
348'001
354'001
à
à
à
à
à
336'000
342'000
348'000
354'000
360'000
27'501
28'001
28'501
29'001
29'501
à
à
à
à
à
28'000
28'500
29'000
29'500
30'000
28.29
28.48
28.65
28.83
29.00
27.18
27.38
27.57
27.77
27.95
26.08
26.30
26.52
26.72
26.92
24.96
25.19
25.42
25.66
25.89
23.71
24.00
24.28
24.55
24.81
22.33
22.67
22.99
23.31
23.60
20.94
21.31
21.65
21.97
22.26
360'001
366'001
372'001
378'001
384'001
à
à
à
à
à
366'000
372'000
378'000
384'000
390'000
30'001
30'501
31'001
31'501
32'001
à
à
à
à
à
30'500
31'000
31'500
32'000
32'500
29.17
29.32
29.48
29.64
29.78
28.12
28.29
28.47
28.62
28.80
27.11
27.31
27.51
27.71
27.89
26.12
26.34
26.55
26.75
26.94
25.06
25.29
25.53
25.74
25.97
23.86
24.15
24.43
24.69
24.93
22.54
22.87
23.18
23.49
23.77
390'001
396'001
402'001
408'001
414'001
à
à
à
à
à
396'000
402'000
408'000
414'000
420'000
32'501
33'001
33'501
34'001
34'501
à
à
à
à
à
33'000
33'500
34'000
34'500
35'000
29.93
30.09
30.24
30.38
30.52
28.98
29.14
29.29
29.45
29.60
28.07
28.24
28.41
28.57
28.72
27.14
27.32
27.51
27.70
27.88
26.20
26.41
26.62
26.82
27.01
25.18
25.42
25.64
25.86
26.07
24.04
24.31
24.57
24.84
25.08
420'001
426'001
432'001
438'001
444'001
à
à
à
à
à
426'000
432'000
438'000
444'000
450'000
35'001
35'501
36'001
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37'001
à
à
à
à
à
35'500
36'000
36'500
37'000
37'500
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30.80
30.92
31.05
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30.16
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29.04
29.20
29.36
29.51
28.06
28.24
28.40
28.56
28.72
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27.73
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26.50
26.71
26.90
27.09
25.32
25.56
25.77
25.98
26.19
450'001
456'001
462'001
468'001
474'001
à
à
à
à
à
456'000
462'000
468'000
474'000
480'000
37'501
38'001
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39'001
39'501
à
à
à
à
à
38'000
38'500
39'000
39'500
40'000
31.30
31.43
31.56
31.68
31.80
30.45
30.58
30.72
30.85
30.98
29.66
29.80
29.93
30.08
30.21
28.87
29.02
29.17
29.33
29.48
28.09
28.26
28.42
28.59
28.75
27.28
27.45
27.61
27.79
27.97
26.39
26.60
26.80
26.99
27.18
480'001
486'001
492'001
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504'001
à
à
à
à
à
486'000
492'000
498'000
504'000
510'000
40'001
40'501
41'001
41'501
42'001
à
à
à
à
à
40'500
41'000
41'500
42'000
42'500
31.92
32.03
32.15
32.26
32.37
31.10
31.22
31.34
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31.59
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30.47
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29.77
29.90
30.04
30.18
28.89
29.04
29.18
29.33
29.48
28.14
28.31
28.47
28.62
28.79
27.36
27.54
27.70
27.87
28.04
510'001
516'001
522'001
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à
à
à
à
à
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43'501
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à
à
à
à
à
43'000
43'500
44'000
44'500
45'000
32.48
32.59
32.70
32.81
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32.06
32.16
31.00
31.12
31.24
31.35
31.47
30.30
30.43
30.57
30.69
30.83
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29.77
29.91
30.04
30.17
28.94
29.08
29.22
29.36
29.51
28.21
28.37
28.54
28.69
28.84
540'001
546'001
552'001
558'001
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à
à
à
à
à
546'000
552'000
558'000
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à
à
à
à
à
45'500
46'000
46'500
47'000
47'500
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33.22
33.33
33.42
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32.59
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31.94
32.05
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30.19
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29.41
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à
à
à
à
576'000
582'000
588'000
594'000
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à
à
à
à
48'000
48'500
49'000
49'500
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33.11
33.21
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30.22
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à
à
à
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612'000
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624'000
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à
à
à
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52'000
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33.41
33.50
33.59
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32.78
32.88
32.99
33.08
32.10
32.20
32.31
32.42
32.52
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31.73
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31.06
31.17
31.29
31.41
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à
à
à
à
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642'000
648'000
654'000
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à
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à
à
à
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54'000
54'500
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34.11
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33.28
33.38
33.47
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32.71
32.82
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33.01
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31.19
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à
à
à
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672'000
678'000
684'000
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56'501
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à
à
à
à
à
55'500
56'000
56'500
57'000
57'500
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34.82
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34.96
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34.20
34.28
34.35
34.44
34.50
33.66
33.75
33.84
33.92
34.00
33.11
33.21
33.31
33.40
33.49
32.58
32.68
32.78
32.87
32.96
32.06
32.17
32.27
32.37
32.48
31.53
31.64
31.74
31.85
31.96
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696'001
702'001
708'001
714'001
à
à
à
à
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Formule 210334
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37.47
37.49
37.52
37.23
37.25
37.28
37.30
37.33
37.03
37.06
37.09
37.12
37.15
36.84
36.86
36.90
36.93
36.96
1'170'001
1'176'001
1'182'001
1'188'001
1'194'001
à
à
à
à
à
1'176'000
1'182'000
1'188'000
1'194'000
1'200'000
97'501
98'001
98'501
99'001
99'501
à 98'000
à 98'500
à 99'000
à 99'500
à 100'000
38.12
38.14
38.16
38.17
38.19
37.91
37.94
37.96
37.98
38.00
37.72
37.75
37.77
37.79
37.81
37.54
37.56
37.59
37.61
37.63
37.36
37.38
37.41
37.43
37.45
37.17
37.20
37.23
37.26
37.28
36.98
37.02
37.05
37.07
37.10
1'200'001
Dès
100'001
38.21
38.01
37.83
37.65
37.47
37.29
37.12
Dès
Formule 210334
TARIF D
BARÈME ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
Le salaire brut, prestations en nature comprises,
fait l'objet d'une retenue de 10%.
Formule 210335
TARIF H
BARÈME APPLICABLE AUX PERSONNES SEULES
FAISANT MÉNAGE COMMUN AVEC LEURS
ENFANTS
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
Salaire brut
comprises
Par année
Par mois
Célibataire
un enfant
H1
Célibataire
deux enfants
H2
Célibataire
trois enfants
H3
Célibataire
quatre enfants
H4
Célibataire
cinq enfants
H5
Célibataire
six enfants
H6
%
%
%
%
%
%
38'401 à
39'001 à
39'601 à
39'000
39'600
40'200
3'201 à
3'251 à
3'301 à
3'250
3'300
3'350
0.06
0.10
0.14
40'201
40'801
41'401
42'001
42'601
à
à
à
à
à
40'800
41'400
42'000
42'600
43'200
3'351
3'401
3'451
3'501
3'551
à
à
à
à
à
3'400
3'450
3'500
3'550
3'600
0.21
0.29
0.38
0.45
0.58
43'201
43'801
44'401
45'001
45'601
à
à
à
à
à
43'800
44'400
45'000
45'600
46'200
3'601
3'651
3'701
3'751
3'801
à
à
à
à
à
3'650
3'700
3'750
3'800
3'850
0.70
0.80
0.91
1.04
1.21
0.05
0.08
0.13
46'201
46'801
47'401
48'001
48'601
à
à
à
à
à
46'800
47'400
48'000
48'600
49'200
3'851
3'901
3'951
4'001
4'051
à
à
à
à
à
3'900
3'950
4'000
4'050
4'100
1.36
1.48
1.61
1.73
1.88
0.16
0.21
0.28
0.34
0.42
49'201
49'801
50'401
51'001
51'601
à
à
à
à
à
49'800
50'400
51'000
51'600
52'200
4'101
4'151
4'201
4'251
4'301
à
à
à
à
à
4'150
4'200
4'250
4'300
4'350
2.03
2.17
2.34
2.51
2.64
0.50
0.58
0.67
0.79
0.87
0.08
0.11
52'201
52'801
53'401
54'001
54'601
à
à
à
à
à
52'800
53'400
54'000
54'600
55'200
4'351
4'401
4'451
4'501
4'551
à
à
à
à
à
4'400
4'450
4'500
4'550
4'600
2.78
2.90
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3.24
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0.97
1.08
1.20
1.34
1.45
0.14
0.17
0.20
0.29
0.34
55'201
55'801
56'401
57'001
57'601
à
à
à
à
à
55'800
56'400
57'000
57'600
58'200
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4'651
4'701
4'751
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à
à
à
à
à
4'650
4'700
4'750
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3.56
3.69
3.87
4.02
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1.57
1.67
1.80
1.90
2.00
0.40
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0.68
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0.09
58'201
58'801
59'401
60'001
60'601
à
à
à
à
à
58'800
59'400
60'000
60'600
61'200
4'851
4'901
4'951
5'001
5'051
à
à
à
à
à
4'900
4'950
5'000
5'050
5'100
4.32
4.47
4.67
4.85
4.99
2.13
2.25
2.40
2.52
2.63
0.77
0.83
0.94
1.01
1.11
0.12
0.15
0.18
0.21
0.26
61'201
61'801
62'401
63'001
63'601
à
à
à
à
à
61'800
62'400
63'000
63'600
64'200
5'101
5'151
5'201
5'251
5'301
à
à
à
à
à
5'150
5'200
5'250
5'300
5'350
5.14
5.28
5.46
5.60
5.73
2.76
2.86
3.00
3.11
3.21
1.22
1.31
1.42
1.53
1.62
0.32
0.37
0.44
0.49
0.53
0.05
0.08
64'201
64'801
65'401
66'001
66'601
à
à
à
à
à
64'800
65'400
66'000
66'600
67'200
5'351
5'401
5'451
5'501
5'551
à
à
à
à
à
5'400
5'450
5'500
5'550
5'600
5.89
6.06
6.17
6.31
6.42
3.36
3.53
3.64
3.77
3.88
1.72
1.83
1.91
2.00
2.09
0.60
0.68
0.75
0.83
0.90
0.11
0.14
0.16
0.19
0.21
67'201
67'801
68'401
69'001
69'601
à
à
à
à
à
67'800
68'400
69'000
69'600
70'200
5'601
5'651
5'701
5'751
5'801
à
à
à
à
à
5'650
5'700
5'750
5'800
5'850
6.55
6.66
6.79
6.92
7.06
4.01
4.12
4.24
4.34
4.49
2.20
2.29
2.41
2.49
2.61
0.96
1.03
1.12
1.20
1.28
0.26
0.31
0.36
0.39
0.45
Formule 210332
0.04
0.07
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
H1
Célibataire
deux enfants
H2
Célibataire
trois enfants
H3
Célibataire
quatre enfants
H4
Célibataire
cinq enfants
H5
Célibataire
six enfants
H6
Par mois
%
%
%
%
%
%
70'201
70'801
71'401
72'001
72'601
à
à
à
à
à
70'800
71'400
72'000
72'600
73'200
5'851
5'901
5'951
6'001
6'051
à
à
à
à
à
5'900
5'950
6'000
6'050
6'100
7.19
7.33
7.45
7.60
7.72
4.61
4.75
4.86
5.01
5.13
2.71
2.82
2.90
3.01
3.10
1.38
1.47
1.54
1.64
1.72
0.49
0.54
0.58
0.64
0.70
0.09
0.11
0.14
0.16
0.18
73'201
73'801
74'401
75'001
75'601
à
à
à
à
à
73'800
74'400
75'000
75'600
76'200
6'101
6'151
6'201
6'251
6'301
à
à
à
à
à
6'150
6'200
6'250
6'300
6'350
7.88
8.01
8.12
8.24
8.35
5.28
5.41
5.51
5.65
5.75
3.21
3.31
3.40
3.52
3.61
1.80
1.90
1.97
2.04
2.11
0.79
0.86
0.92
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1.04
0.21
0.24
0.28
0.33
0.37
76'201
76'801
77'401
78'001
78'601
à
à
à
à
à
76'800
77'400
78'000
78'600
79'200
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6'401
6'451
6'501
6'551
à
à
à
à
à
6'400
6'450
6'500
6'550
6'600
8.48
8.59
8.70
8.80
8.95
5.87
5.97
6.10
6.19
6.30
3.73
3.83
3.95
4.03
4.15
2.20
2.28
2.38
2.48
2.57
1.10
1.18
1.27
1.32
1.42
0.42
0.45
0.50
0.54
0.58
79'201
79'801
80'401
81'001
81'601
à
à
à
à
à
79'800
80'400
81'000
81'600
82'200
6'601
6'651
6'701
6'751
6'801
à
à
à
à
à
6'650
6'700
6'750
6'800
6'850
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9.20
9.30
9.42
9.52
6.40
6.52
6.61
6.71
6.80
4.25
4.34
4.43
4.54
4.63
2.65
2.75
2.83
2.92
2.99
1.48
1.57
1.63
1.71
1.78
0.61
0.68
0.74
0.81
0.85
82'201
82'801
83'401
84'001
84'601
à
à
à
à
à
82'800
83'400
84'000
84'600
85'200
6'851
6'901
6'951
7'001
7'051
à
à
à
à
à
6'900
6'950
7'000
7'050
7'100
9.64
9.73
9.87
9.96
10.06
6.91
7.00
7.10
7.19
7.32
4.76
4.87
4.97
5.08
5.20
3.09
3.17
3.25
3.32
3.41
1.85
1.92
1.99
2.06
2.13
0.91
0.97
1.03
1.08
1.13
85'201
85'801
86'401
87'001
87'601
à
à
à
à
à
85'800
86'400
87'000
87'600
88'200
7'101
7'151
7'201
7'251
7'301
à
à
à
à
à
7'150
7'200
7'250
7'300
7'350
10.10
10.16
10.22
10.26
10.31
7.42
7.53
7.63
7.75
7.85
5.29
5.40
5.51
5.62
5.70
3.49
3.58
3.67
3.78
3.86
2.19
2.26
2.34
2.43
2.51
1.21
1.29
1.34
1.42
1.49
88'201
88'801
89'401
90'001
90'601
à
à
à
à
à
88'800
89'400
90'000
90'600
91'200
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7'401
7'451
7'501
7'551
à
à
à
à
à
7'400
7'450
7'500
7'550
7'600
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10.49
10.54
10.59
7.95
8.04
8.18
8.29
8.38
5.81
5.89
6.02
6.11
6.21
3.95
4.03
4.15
4.26
4.33
2.59
2.67
2.76
2.84
2.91
1.57
1.62
1.70
1.77
1.84
91'201
91'801
92'401
93'001
93'601
à
à
à
à
à
91'800
92'400
93'000
93'600
94'200
7'601
7'651
7'701
7'751
7'801
à
à
à
à
à
7'650
7'700
7'750
7'800
7'850
10.64
10.68
10.73
10.77
10.83
8.48
8.56
8.67
8.76
8.85
6.31
6.38
6.48
6.57
6.67
4.42
4.49
4.59
4.67
4.76
2.99
3.07
3.14
3.21
3.29
1.91
1.96
2.03
2.09
2.16
94'201
94'801
95'401
96'001
96'601
à
à
à
à
à
94'800
95'400
96'000
96'600
97'200
7'851
7'901
7'951
8'001
8'051
à
à
à
à
à
7'900
7'950
8'000
8'050
8'100
10.87
10.91
10.97
11.02
11.08
8.93
9.04
9.11
9.20
9.28
6.74
6.83
6.90
6.99
7.07
4.85
4.97
5.05
5.15
5.23
3.36
3.43
3.50
3.58
3.66
2.20
2.27
2.34
2.42
2.48
97'201
97'801
98'401
99'001
99'601
à
à
à
à
à
97'800
98'400
99'000
99'600
100'200
8'101
8'151
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Formule 210332
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
H1
Célibataire
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Célibataire
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à
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157'801
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172'801
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à
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à
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à
à
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10.03
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10.15
10.18
178'201
178'801
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à
à
à
à
178'800
179'400
180'000
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à
à
à
14'900
14'950
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15'050
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10.26
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10.34
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181'201
181'801
182'401
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à
à
à
181'800
182'400
183'000
183'600
184'200
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15'151
15'201
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à
à
à
à
à
15'150
15'200
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10.59
184'201
184'801
185'401
186'001
186'601
à
à
à
à
à
184'800
185'400
186'000
186'600
187'200
15'351
15'401
15'451
15'501
15'551
à
à
à
à
à
15'400
15'450
15'500
15'550
15'600
18.01
18.05
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15.89
15.94
16.00
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12.97
13.01
13.04
11.64
11.68
11.72
11.76
11.79
10.61
10.66
10.70
10.74
10.78
Formule 210332
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
H1
Célibataire
deux enfants
H2
Célibataire
trois enfants
H3
Célibataire
quatre enfants
H4
Célibataire
cinq enfants
H5
Célibataire
six enfants
H6
Par mois
%
%
%
%
%
%
187'201
187'801
188'401
189'001
189'601
à
à
à
à
à
187'800
188'400
189'000
189'600
190'200
15'601
15'651
15'701
15'751
15'801
à
à
à
à
à
15'650
15'700
15'750
15'800
15'850
18.26
18.34
18.38
18.42
18.51
16.12
16.18
16.21
16.26
16.32
14.43
14.48
14.52
14.55
14.60
13.09
13.14
13.18
13.21
13.27
11.82
11.86
11.90
11.93
11.98
10.81
10.85
10.89
10.91
10.96
190'201
190'801
191'401
192'001
192'601
à
à
à
à
à
190'800
191'400
192'000
192'600
193'200
15'851
15'901
15'951
16'001
16'051
à
à
à
à
à
15'900
15'950
16'000
16'050
16'100
18.54
18.60
18.67
18.72
18.77
16.36
16.40
16.47
16.51
16.56
14.63
14.68
14.73
14.76
14.81
13.31
13.33
13.38
13.43
13.46
12.01
12.03
12.09
12.12
12.16
10.99
11.03
11.07
11.10
11.15
193'201
193'801
194'401
195'001
195'601
à
à
à
à
à
193'800
194'400
195'000
195'600
196'200
16'101
16'151
16'201
16'251
16'301
à
à
à
à
à
16'150
16'200
16'250
16'300
16'350
18.85
18.90
18.96
19.03
19.08
16.62
16.68
16.71
16.78
16.84
14.85
14.90
14.95
15.01
15.05
13.51
13.54
13.59
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13.68
12.20
12.26
12.28
12.34
12.38
11.19
11.22
11.25
11.30
11.34
196'201
196'801
197'401
198'001
198'601
à
à
à
à
à
196'800
197'400
198'000
198'600
199'200
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16'401
16'451
16'501
16'551
à
à
à
à
à
16'400
16'450
16'500
16'550
16'600
19.14
19.22
19.25
19.31
19.39
16.88
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16.99
17.03
17.09
15.10
15.16
15.20
15.25
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13.78
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12.43
12.49
12.51
12.56
12.61
11.36
11.41
11.44
11.47
11.53
199'201
199'801
200'401
201'001
201'601
à
à
à
à
à
199'800
200'400
201'000
201'600
202'200
16'601
16'651
16'701
16'751
16'801
à
à
à
à
à
16'650
16'700
16'750
16'800
16'850
19.43
19.50
19.55
19.61
19.66
17.15
17.18
17.25
17.30
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15.48
15.53
15.57
13.94
13.99
14.03
14.07
14.11
12.66
12.69
12.75
12.78
12.82
11.56
11.59
11.65
11.67
11.71
202'201
202'801
203'401
204'001
204'601
à
à
à
à
à
202'800
203'400
204'000
204'600
205'200
16'851
16'901
16'951
17'001
17'051
à
à
à
à
à
16'900
16'950
17'000
17'050
17'100
19.74
19.78
19.83
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19.95
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17.47
17.52
17.59
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15.63
15.69
15.73
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15.84
14.18
14.21
14.25
14.30
14.34
12.88
12.92
12.96
13.01
13.06
11.76
11.79
11.83
11.88
11.91
205'201
205'801
206'401
207'001
207'601
à
à
à
à
à
205'800
206'400
207'000
207'600
208'200
17'101
17'151
17'201
17'251
17'301
à
à
à
à
à
17'150
17'200
17'250
17'300
17'350
19.99
20.06
20.10
20.16
20.22
17.68
17.76
17.79
17.85
17.90
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15.96
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16.05
16.12
14.37
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14.48
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13.15
13.19
13.23
13.28
11.94
11.98
12.03
12.05
12.10
208'201
208'801
209'401
210'001
210'601
à
à
à
à
à
208'800
209'400
210'000
210'600
211'200
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17'401
17'451
17'501
17'551
à
à
à
à
à
17'400
17'450
17'500
17'550
17'600
20.26
20.31
20.37
20.42
20.46
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18.17
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14.66
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13.35
13.42
13.44
13.49
12.14
12.17
12.23
12.25
12.29
211'201
211'801
212'401
213'001
213'601
à
à
à
à
à
211'800
212'400
213'000
213'600
214'200
17'601
17'651
17'701
17'751
17'801
à
à
à
à
à
17'650
17'700
17'750
17'800
17'850
20.54
20.58
20.61
20.67
20.71
18.22
18.27
18.31
18.38
18.43
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16.48
16.51
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16.62
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14.91
14.95
15.00
15.06
13.56
13.59
13.63
13.68
13.73
12.32
12.37
12.40
12.45
12.47
214'201
214'801
215'401
216'001
216'601
à
à
à
à
à
214'800
215'400
216'000
216'600
217'200
17'851
17'901
17'951
18'001
18'051
à
à
à
à
à
17'900
17'950
18'000
18'050
18'100
20.74
20.80
20.83
20.86
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18.47
18.53
18.56
18.62
18.68
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16.72
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16.86
15.09
15.15
15.19
15.24
15.30
13.76
13.82
13.86
13.90
13.95
12.52
12.57
12.61
12.65
12.71
217'201
217'801
218'401
219'001
219'601
à
à
à
à
à
217'800
218'400
219'000
219'600
220'200
18'101
18'151
18'201
18'251
18'301
à
à
à
à
à
18'150
18'200
18'250
18'300
18'350
20.96
20.99
21.05
21.09
21.12
18.72
18.76
18.83
18.87
18.91
16.90
16.95
17.01
17.04
17.10
15.33
15.37
15.42
15.47
15.50
14.00
14.04
14.11
14.14
14.20
12.75
12.78
12.84
12.88
12.93
220'201
220'801
221'401
222'001
222'601
à
à
à
à
à
220'800
221'400
222'000
222'600
223'200
18'351
18'401
18'451
18'501
18'551
à
à
à
à
à
18'400
18'450
18'500
18'550
18'600
21.17
21.21
21.25
21.30
21.34
18.96
19.00
19.05
19.11
19.15
17.14
17.19
17.22
17.28
17.32
15.55
15.60
15.64
15.69
15.73
14.26
14.29
14.34
14.39
14.44
12.97
13.01
13.06
13.10
13.15
223'201
223'801
224'401
225'001
225'601
à
à
à
à
à
223'800
224'400
225'000
225'600
226'200
18'601
18'651
18'701
18'751
18'801
à
à
à
à
à
18'650
18'700
18'750
18'800
18'850
21.37
21.42
21.45
21.49
21.55
19.18
19.25
19.29
19.32
19.36
17.36
17.41
17.46
17.49
17.55
15.76
15.83
15.88
15.91
15.97
14.47
14.54
14.57
14.61
14.67
13.20
13.24
13.29
13.33
13.39
Formule 210332
Salaire brut
comprises
Par année
Célibataire
un enfant
H1
Célibataire
deux enfants
H2
Célibataire
trois enfants
H3
Célibataire
quatre enfants
H4
Célibataire
cinq enfants
H5
Célibataire
six enfants
H6
Par mois
%
%
%
%
%
%
226'201
226'801
227'401
228'001
228'601
à
à
à
à
à
226'800
227'400
228'000
228'600
229'200
18'851
18'901
18'951
19'001
19'051
à
à
à
à
à
18'900
18'950
19'000
19'050
19'100
21.58
21.62
21.67
21.71
21.74
19.41
19.44
19.48
19.51
19.55
17.58
17.63
17.69
17.72
17.76
16.02
16.06
16.11
16.16
16.20
14.72
14.75
14.81
14.85
14.88
13.44
13.49
13.54
13.59
13.62
229'201
229'801
230'401
231'001
231'601
à
à
à
à
à
229'800
230'400
231'000
231'600
232'200
19'101
19'151
19'201
19'251
19'301
à
à
à
à
à
19'150
19'200
19'250
19'300
19'350
21.80
21.83
21.86
21.91
21.95
19.60
19.63
19.67
19.71
19.74
17.80
17.85
17.88
17.95
17.98
16.26
16.29
16.34
16.39
16.43
14.95
14.98
15.02
15.07
15.11
13.67
13.72
13.77
13.83
13.86
232'201
232'801
233'401
234'001
234'601
à
à
à
à
à
232'800
233'400
234'000
234'600
235'200
19'351
19'401
19'451
19'501
19'551
à
à
à
à
à
19'400
19'450
19'500
19'550
19'600
21.97
22.04
22.06
22.10
22.14
19.77
19.82
19.85
19.89
19.93
18.01
18.06
18.10
18.14
18.18
16.46
16.54
16.57
16.61
16.67
15.14
15.20
15.24
15.28
15.33
13.90
13.96
14.00
14.04
14.10
235'201
235'801
236'401
237'001
237'601
à
à
à
à
à
235'800
236'400
237'000
237'600
238'200
19'601
19'651
19'701
19'751
19'801
à
à
à
à
à
19'650
19'700
19'750
19'800
19'850
22.18
22.21
22.26
22.29
22.32
19.96
19.99
20.04
20.07
20.09
18.22
18.26
18.31
18.35
18.37
16.70
16.74
16.80
16.84
16.87
15.37
15.40
15.46
15.49
15.53
14.15
14.18
14.23
14.28
14.31
238'201
238'801
239'401
240'001
246'001
à
à
à
à
à
238'800
239'400
240'000
246'000
252'000
19'851
19'901
19'951
20'001
20'501
à
à
à
à
à
19'900
19'950
20'000
20'500
21'000
22.37
22.41
22.43
22.64
23.04
20.15
20.17
20.20
20.41
20.78
18.41
18.45
18.47
18.68
19.04
16.93
16.96
17.01
17.22
17.63
15.58
15.61
15.65
15.85
16.24
14.37
14.41
14.44
14.66
15.07
252'001
258'001
264'001
270'001
276'001
à
à
à
à
à
258'000
264'000
270'000
276'000
282'000
21'001
21'501
22'001
22'501
23'001
à
à
à
à
à
21'500
22'000
22'500
23'000
23'500
23.44
23.80
24.15
24.50
24.85
21.16
21.50
21.82
22.21
22.65
19.40
19.74
20.06
20.36
20.67
17.98
18.30
18.60
18.90
19.19
16.62
17.02
17.37
17.68
18.01
15.49
15.84
16.20
16.55
16.86
282'001
288'001
294'001
300'001
306'001
à
à
à
à
à
288'000
294'000
300'000
306'000
312'000
23'501
24'001
24'501
25'001
25'501
à
à
à
à
à
24'000
24'500
25'000
25'500
26'000
25.16
25.47
25.77
26.05
26.33
23.05
23.43
23.80
24.14
24.46
20.95
21.22
21.59
22.03
22.44
19.49
19.78
20.08
20.36
20.62
18.30
18.58
18.85
19.11
19.37
17.14
17.44
17.74
18.02
18.29
312'001
318'001
324'001
330'001
336'001
à
à
à
à
à
318'000
324'000
330'000
336'000
342'000
26'001
26'501
27'001
27'501
28'001
à
à
à
à
à
26'500
27'000
27'500
28'000
28'500
26.63
26.88
27.13
27.39
27.62
24.79
25.11
25.41
25.71
25.98
22.83
23.23
23.60
23.96
24.29
20.89
21.13
21.50
21.95
22.37
19.61
19.84
20.10
20.36
20.60
18.56
18.81
19.05
19.29
19.52
342'001
348'001
354'001
360'001
366'001
à
à
à
à
à
348'000
354'000
360'000
366'000
372'000
28'501
29'001
29'501
30'001
30'501
à
à
à
à
à
29'000
29'500
30'000
30'500
31'000
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28.10
28.32
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24.91
25.21
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25.78
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23.13
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23.86
24.19
20.83
21.16
21.55
21.93
22.35
19.73
19.94
20.15
20.34
20.56
372'001
378'001
384'001
390'001
396'001
à
à
à
à
à
378'000
384'000
390'000
396'000
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31'001
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32'001
32'501
33'001
à
à
à
à
à
31'500
32'000
32'500
33'000
33'500
28.96
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29.74
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27.06
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24.82
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22.75
23.12
23.46
23.84
24.17
20.81
21.23
21.62
21.99
22.39
402'001
408'001
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à
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à
à
à
408'000
414'000
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à
à
34'000
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35'000
35'500
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26.64
26.86
Formule 210332
Salaire brut
comprises
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Formule 210332
Salaire brut
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37.68
Formule 210332
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
TARIF I, J et K
BARÈME VISANT LES PRESTATIONS EN
CAPITAL VERSÉES PAR LES INSTITUTIONS DE
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
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Montant de
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4.159
4.212
4.255
4.303
97'001
98'001
99'001
100'001
101'001
à
à
à
à
à
98'000
99'000
100'000
101'000
102'000
7.163
7.193
7.222
7.254
7.285
6.532
6.559
6.588
6.619
6.647
5.857
5.886
5.912
5.942
5.970
47'001
48'001
49'001
50'001
51'001
à
à
à
à
à
48'000
49'000
50'000
51'000
52'000
5.347
5.384
5.419
5.456
5.496
4.877
4.909
4.936
4.980
5.030
4.343
4.388
4.431
4.468
4.515
102'001
103'001
104'001
105'001
106'001
à
à
à
à
à
103'000
104'000
105'000
106'000
107'000
7.319
7.353
7.387
7.420
7.453
6.678
6.708
6.736
6.764
6.793
6.000
6.031
6.057
6.085
6.111
52'001
53'001
54'001
55'001
56'001
à
à
à
à
à
53'000
54'000
55'000
56'000
57'000
5.533
5.569
5.610
5.658
5.704
5.073
5.120
5.165
5.204
5.246
4.553
4.596
4.632
4.672
4.706
107'001
108'001
109'001
110'001
111'001
à
à
à
à
à
108'000
109'000
110'000
111'000
112'000
7.484
7.515
7.546
7.576
7.606
6.818
6.846
6.873
6.899
6.923
6.138
6.162
6.189
6.212
6.239
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts à la source inférieurs à Fr. 20.- ne sont pas prélevés.
Formule 210336
Montant de
la prestation
I
J
K
%
%
%
Montant de
la prestation
I
J
K
%
%
%
112'001
113'001
114'001
115'001
116'001
à
à
à
à
à
113'000
114'000
115'000
116'000
117'000
7.635
7.663
7.692
7.719
7.746
6.954
6.985
7.014
7.045
7.075
6.264
6.286
6.311
6.332
6.355
177'001
178'001
179'001
180'001
181'001
à
à
à
à
à
178'000
179'000
180'000
181'000
182'000
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9.319
9.340
9.360
9.380
8.687
8.709
8.730
8.752
8.773
7.883
7.904
7.927
7.947
7.970
117'001
118'001
119'001
120'001
121'001
à
à
à
à
à
118'000
119'000
120'000
121'000
122'000
7.772
7.799
7.824
7.850
7.875
7.102
7.132
7.161
7.186
7.215
6.376
6.399
6.419
6.441
6.463
182'001
183'001
184'001
185'001
186'001
à
à
à
à
à
183'000
184'000
185'000
186'000
187'000
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9.466
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8.814
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8.855
8.876
7.990
8.012
8.036
8.057
8.081
122'001
123'001
124'001
125'001
126'001
à
à
à
à
à
123'000
124'000
125'000
126'000
127'000
7.899
7.923
7.947
7.974
8.002
7.242
7.269
7.293
7.323
7.354
6.481
6.503
6.521
6.545
6.569
187'001
188'001
189'001
190'001
191'001
à
à
à
à
à
188'000
189'000
190'000
191'000
192'000
9.507
9.528
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9.569
9.589
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8.916
8.934
8.955
8.974
8.101
8.124
8.144
8.167
8.187
127'001
128'001
129'001
130'001
131'001
à
à
à
à
à
128'000
129'000
130'000
131'000
132'000
8.031
8.062
8.092
8.123
8.152
7.383
7.414
7.444
7.472
7.501
6.602
6.630
6.660
6.692
6.718
192'001
193'001
194'001
195'001
196'001
à
à
à
à
à
193'000
194'000
195'000
196'000
197'000
9.608
9.628
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9.685
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9.011
9.030
9.048
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8.231
8.250
8.272
8.290
132'001
133'001
134'001
135'001
136'001
à
à
à
à
à
133'000
134'000
135'000
136'000
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7.558
7.590
7.620
7.651
6.748
6.774
6.803
6.828
6.857
197'001
198'001
199'001
200'001
201'001
à
à
à
à
à
198'000
199'000
200'000
201'000
202'000
9.704
9.722
9.741
9.759
9.776
9.085
9.101
9.120
9.141
9.160
8.311
8.329
8.350
8.368
8.388
137'001
138'001
139'001
140'001
141'001
à
à
à
à
à
138'000
139'000
140'000
141'000
142'000
8.320
8.347
8.374
8.399
8.425
7.678
7.707
7.736
7.762
7.790
6.881
6.908
6.936
6.959
6.985
202'001
203'001
204'001
205'001
206'001
à
à
à
à
à
203'000
204'000
205'000
206'000
207'000
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9.813
9.830
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9.864
9.178
9.198
9.216
9.233
9.253
8.408
8.426
8.445
8.462
8.482
142'001
143'001
144'001
145'001
146'001
à
à
à
à
à
143'000
144'000
145'000
146'000
147'000
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8.475
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8.523
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7.817
7.842
7.870
7.896
7.919
7.007
7.033
7.056
7.080
7.101
207'001
208'001
209'001
210'001
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à
à
à
à
à
208'000
209'000
210'000
211'000
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9.340
8.499
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8.534
8.552
8.570
147'001
148'001
149'001
150'001
151'001
à
à
à
à
à
148'000
149'000
150'000
151'000
152'000
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7.150
7.171
7.196
7.219
212'001
213'001
214'001
215'001
216'001
à
à
à
à
à
213'000
214'000
215'000
216'000
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9.425
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8.605
8.620
8.638
8.653
152'001
153'001
154'001
155'001
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à
à
à
à
à
153'000
154'000
155'000
156'000
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8.748
8.776
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8.103
8.131
8.157
8.182
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7.269
7.296
7.321
7.351
217'001
218'001
219'001
220'001
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à
à
à
à
à
218'000
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220'000
221'000
222'000
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8.720
8.734
157'001
158'001
159'001
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à
à
à
à
à
158'000
159'000
160'000
161'000
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8.258
8.283
8.308
7.381
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7.437
7.462
7.491
222'001
223'001
224'001
225'001
226'001
à
à
à
à
à
223'000
224'000
225'000
226'000
227'000
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9.551
9.568
9.583
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8.812
162'001
163'001
164'001
165'001
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à
à
à
à
à
163'000
164'000
165'000
166'000
167'000
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8.355
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8.426
7.516
7.544
7.568
7.596
7.622
227'001
228'001
229'001
230'001
231'001
à
à
à
à
à
228'000
229'000
230'000
231'000
232'000
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10.233
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9.656
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8.857
8.872
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167'001
168'001
169'001
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171'001
à
à
à
à
à
168'000
169'000
170'000
171'000
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9.169
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7.671
7.695
7.720
7.743
232'001
233'001
234'001
235'001
236'001
à
à
à
à
à
233'000
234'000
235'000
236'000
237'000
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8.967
172'001
173'001
174'001
175'001
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à
à
à
à
à
173'000
174'000
175'000
176'000
177'000
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9.256
9.277
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8.643
8.663
7.768
7.790
7.814
7.839
7.859
237'001
238'001
239'001
240'001
241'001
à
à
à
à
à
238'000
239'000
240'000
241'000
242'000
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10.423
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9.758
9.774
9.789
9.803
8.983
8.999
9.013
9.029
9.042
Formule 210336
Montant de
la prestation
I
J
K
%
%
%
Montant de
la prestation
I
J
K
%
%
%
242'001
243'001
244'001
245'001
246'001
à
à
à
à
à
243'000
244'000
245'000
246'000
247'000
10.439
10.454
10.469
10.484
10.499
9.818
9.833
9.847
9.861
9.877
9.058
9.071
9.087
9.100
9.116
307'001
308'001
309'001
310'001
311'001
à
à
à
à
à
308'000
309'000
310'000
311'000
312'000
11.264
11.275
11.285
11.295
11.306
10.614
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10.634
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10.654
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9.880
9.889
247'001
248'001
249'001
250'001
251'001
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à
à
à
à
248'000
249'000
250'000
251'000
252'000
10.514
10.529
10.543
10.557
10.571
9.889
9.905
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Formule 210336
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I
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Formule 210336
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Montant de
la prestation
I
J
K
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à
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à
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Formule 210336
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I
J
K
%
%
%
à
à
à
à
à
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894'000
895'000
896'000
897'000
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12.750
12.752
12.754
897'001 à
898'001 à
899'001 à
Dès
898'000
899'000
900'000
900'001
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13.169
12.756
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892'001
893'001
894'001
895'001
896'001
Formule 210336
Nous contacter
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