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RAPPORT
D’ACTIVITÉ
Obea Communication - Thinkstock © 2014.
2013
OPH SEINE OUEST HABITAT
71, boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05
Mél : infos@seine-ouest-habitat.com
www.seine-ouest-habitat.com
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
© Patrice Quillet/Ville de Meudon
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
> EDITO
Seine-Ouest Habitat poursuit avec ténacité sa mission de service public pour un logement social de
qualité. La vocation de notre Office est d’offrir un toit aux personnes les plus modestes qui peinent à
se loger sur le marché privé.
« Bâtisseur » des villes de demain, nous sommes un des partenaires privilégiés des communes. Plus
que jamais, notre responsabilité est d’apporter des réponses pertinentes et innovantes aux besoins
des territoires.
Nos équipes se mobilisent pour déployer une offre locative adaptée, diversifiée et qualitative. Soucieux
d’améliorer encore et toujours le service rendu à nos locataires, la Direction du Patrimoine a optimisé
cette année les activités de ses équipes de terrain, en créant des postes de Gardiens-superviseurs pour
renforcer la gestion de proximité.
En 2013, l’Office a maintenu un niveau d’investissement élevé consacré aux réhabilitations. 7 chantiers
se sont achevés au cours de l’année. Il a par ailleurs assuré la production de 34 nouveaux logements
dont 12 adaptés aux personnes en perte d’autonomie (Résidence intergénérationnelle Guynemer à
Issy-les-Moulineaux) et réceptionné 23 logements situés au cœur de l’opération VEFA Val de Seine, à
Meudon.
Résolument tourné vers l’avenir, l’OPH Seine-Ouest Habitat se place dans une logique de
développement. En effet, à l’horizon 2016, son patrimoine augmentera de plus de 550 logements
neufs.
Je partage avec l’ensemble des membres du Conseil la fierté d’administrer un Office Public de
l’Habitat responsable et solidaire, engagé aux services des locataires et des projets urbains
portés par les décideurs locaux.
Hervé Marseille
Président de l’OPH Seine-Ouest Habitat
Sénateur-Maire de Meudon
01
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Sommaire
> PRÉSENTATION DE L’OFFICE
Edito01
Présentation
de l’Office
03
Le Conseil
d’Administration
et sa composition
04
I
DERRIÈRE
LES CHIFFRES,
DES AMBITIONS
17
V LA GESTION LOCATIVE
20
07
Un engagement de production 10
Un patrimoine en bon état
et entretenu 12
Prise en charge des sinistres
14
Plan de prévention
et document unique 14
III DES RÉHABILITATIONS
NOMBREUSES ET DE QUALITÉ
Maîtriser les charges
16
La performance énergétique
des logements en 2013 16
L’Office Public de l’Habitat Seine-Ouest Habitat,
assure la gestion de 7 282 logements répartis
sur les communes de Boulogne-Billancourt, Meudon
et Issy-les-Moulineaux (92).
Dans le cadre de sa mission de service public, il réhabilite, construit et réalise de nouvelles acquisitions.
Il cherche à offrir aux locataires des logements confortables dans un cadre de vie agréable, de nature à
favoriser la qualité de vie de chacun.
VI Q
UALITÉ DE SERVICE
ET PROXIMITÉ
II DÉVELOPPEMENT
ET PATRIMOINE
02
IV LES MARCHÉS
Les Conseils de concertation
avec les amicales des locataires 23
Des réunions d’accueil
pour mieux accompagner
les locataires
23
La médiation
23
Actions sociales
et prévention des impayés
23
L’OPH Arc de Seine Habitat, créé en 2006, était issu de la fusion de deux Offices municipaux : l’Office HLM
d’Issy-les-Moulineaux et l’Office HLM de Meudon. En 2009, l’Office Public de Boulogne- Billancourt a été
intégré à l’OPH Arc-de-Seine Habitat.
Le 1er janvier 2010 naissait une nouvelle communauté d’agglomération : Grand Paris Seine-Ouest résultant
de la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine. Pour souligner son rôle dans
la politique de logement de cette nouvelle collectivité à laquelle il est rattaché, l’OPH Arc de Seine Habitat
est devenu, la même année, OPH Seine-Ouest Habitat.
Communication24
VII RESSOURCES
HUMAINES
25
VIII L ES FINANCES
DE L’OFFICE
27
03
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
> LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SA COMPOSITION
La composition du Conseil d’Administration
Il résulte de l’ordonnance du 1er février 2007 et du décret du 18 juin 2008.
Le Conseil d’Administration de Seine-Ouest Habitat est composé de 27 membres.
M. Roland
PACHOT
2 REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS
15 représentants désignés par la collectivité de rattachement,
la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine-Ouest :
M. FrançoisXavier PATS
« dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des
personnes défavorisées ».
Ces associations doivent être agréées par le Préfet :
6 ÉLUS CHOISIS AU SEIN DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT
M. Hervé
MARSEILLE
M. André
SANTINI
M. Gérard
MARTIN
M. Claude
GALLANT
Mme Annie
LE RESTE
M. Marie-Auguste
GOUZEL
Président de l’OPH
Seine-Ouest Habitat,
Sénateur-Maire
de Meudon,
Vice-président
du Conseil général
des Hauts-de-Seine
Député-Maire
d’Issy-les-Moulineaux,
Ancien Ministre
Maire adjoint
d’Issy-les-Moulineaux
Maire-adjoint
de
Boulogne-Billancourt
Maire-adjointe
de Meudon
Maire-adjoint
d’Issy-les-Moulineaux
5 REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS
PAR LES INSTITUTIONS
DONT ILS SONT ISSUS :
la CAF :
1 représentant
M. Marc
SEPULCHRE
DE CONDE
l’UDAF :
1 représentant
M. Jean-Claude
PAPILLON
les organismes
collecteurs
du 1 % :
1 représentant
Mme Françoise
BRZUSZEK
les syndicats :
2 représentants
Mme Jacqueline
CESTRE
M. Pascal
HARDY
5 REPRÉSENTANTS ÉLUS PAR LES LOCATAIRES :
9 PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DONT :
3 personnalités ayant la qualité d’élu d’une
collectivité du ressort de compétence de l’Office autre
que celle de rattachement :
Mme MarcelleLydia ALLORY
M. Patrice
FERLICOT
Mme Martine
VINDIX
Maire-adjoint
de Meudon
Maire-adjointe
d’Issy-les-Moulineaux
Mme Christine
DELOFFRE
M. Jacques
MARONNIE
Conseiller
municipal de
Boulogne-Billancourt
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
w Décide des actes, des emprunts des programmes de
6 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces
politiques, ou en matière d’affaires sociales. Pour être désignées, ces personnalités ne doivent pas avoir la qualité de
membres de l’organe délibérant de la collectivité de rattachement :
04
Mme Josiane
MARTIN
M. Michel
LACHAMBRE
M. Michel
METZINGER
M. Jean-Michel
MAESTRACCI
Sur proposition de
Monsieur Hervé MARSEILLE, Président,
Christian NADÉ a été nommé Directeur général.
w Il dispose des compétences de gestion de l’organisme dans
réservation foncière d’aménagement et de construction
le cadre des orientations générales fixées par le Conseil
et de réhabilitation
d’Administration et lui rend compte de sa gestion.
w Vote le budget, approuve les comptes, donne quitus
au Directeur Général
w Arrête les orientations en matière de politique des loyers
et d’évolution du patrimoine
M. Alain
JULIARD
M. Patrick
SERIN
M. Marc FUSINA
w Fixe la politique générale de l’OPH
M. Jacques
ESTRADE
M. René
PATUREL
w Nomme le Directeur général et met fin à ses fonctions,
sur proposition du Président
w Il est ordonnateur en comptabilité publique.
w Il passe tous actes et contrats au nom de l’Office.
w Il est chargé de la préparation et de l’exécution du budget.
w Il est autorité territoriale pour le personnel Fonction Publique
Territoriale.
05
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
> ORGANIGRAMME au 31 décembre 2013
Christian Nadé
Directeur Général
Olivier Haumant
Directeur Général Adjoint
Services Techniques et relations usagers
Guy Bessière
Astérios Rizos
Directeur du patrimoine
Directeur du développement
Jean-François Darcel
Véronique Couture
Directeur des secteurs
Assistante
Christine Dibel
Assistante de Direction
Oona Adda
Directrice des réhabilitations
Christian Langlais
Michel Hurpy
Philippe Moutron
Serge Camilleri
Stéphane Gabiot
Xavier Gagneur
Responsables de secteur
Dominique Foch
Responsable Assurance
Françoise Laget
Marie-Christine
Mérielle
Jeanne Corouge
Adeline Jeandel
Christelle Suze
Jocelyne Gillot
Assistantes
David Reynaud
Didier Guet
Gérard Chemouni
José Aguado
Marc-Antoine Azor
Zaki Smaïli
Surveillants de travaux
Dominique Anderruti
Régie
35 gardiens dont 3 gardiens
superviseurs et agents d’entretien
Sophie Chabannaud
Directeur Général Adjoint
Administration générale et RH
Josiane Duparcq
Adjointe RH
Anne-Sophie Danthu
Relations sociales
Jenny Bart
Charles Cailleau
Assistants RH
Béatrice Nibeaudeau
Assistante
Sandra D’Odiardi
Directrice du Pôle Marchés
- Montage d’opérations
Laure Tanquerel
Adjointe
Vincent Gremillet
Directeur Financier
Nathalie Leclerc
Adjointe
1
DERRIÈRE
LES CHIFFRES,
DES AMBITIONS
Myriam Benazzi
Catherine Bissoudre
Nathalie Curie-Nodin
Jean-Jacques Gireaud
Mickael Gorniack
Sandrine Gaultier
Benjamin Gabay
Philippe Noguelra
Assistants
Céline Lapis
Assistante
Hélène Lamourelle
Responsable Concertation
Marc Alhéritière
Responsable Médiation
Bahija Atita
Assistante
Ariane Barraud
Archives
Corinne Ghalleb
Fabrice Dupuy
Responsable Accueil
Directeur de la gestion locative
Myriane Virgal
Sophie Martin
Laurent Haddar
Assistantes
Anne-Laure Germain
Responsable
Accompagnement social
Flore Rivollier
Responsable Communication
Adjoint
Patricia Camara
Muriel Ripoll
Julie Ghalleb
Malika Guillerm
Christine Delattre
Ghylaine Tandiang
Responsables de secteur
Fanny Ormières
Responsable Charges locatives
Ahmed Abdillah
Assistant de prévention
Muriel Laurent
Chargée de projet
06
07
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
PATRIMOINE
Au 31 décembre 2013, l’Office compte 7 282 logements
(dont 42 logements adaptés aux personnes âgées et de 6 logements pour personnes sans domicile fixe) :
3 920
2 427
935
à Issy-les-Moulineaux
à Meudon
à Boulogne-Billancourt
2
31% du parc locatif a moins de 25 ans.
L’Office est également propriétaire de 4 617 places de stationnement
DÉVELOPPEMENT
ET PATRIMOINE
CONSTRUCTIONS NEUVES
427 logements en cours de construction et
100 autres en projet
RÉHABILITATIONS
370 logements en cours de réhabilitation,
210 logements en projet.
AU CŒUR DE NOTRE MÉTIER, EN 2013
23
Commissions
d’Attribution
des logements
08
313
états des lieux
sortants
1 021
dossiers
examinés
4
Commissions
de prévention
des impayés
33
Conseils de concertation
« Résidence » et
1 Conseil de concertation
« Patrimoine »
09
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
L’Office Seine-Ouest Habitat, en qualité de maître d’ouvrage, participe
à sa mesure à la politique volontariste du Programme Local de l’Habitat
de la Communauté d’Agglomération du Grand Paris Seine Ouest et répond
à cette obligation avec la production de nouveaux logements.
Il donne ainsi la priorité à la qualité d’usage du bâti. Ce qui importe
avant tout, c’est la fonctionnalité des logements, qu’ils soient
des lieux faciles à vivre et confortables (volumes des pièces,
organisation des espaces communs…) et que l’intégration de la
construction dans son environnement soit réussie.
Conformément à sa mission de bailleur social, il tient
particulièrement compte de l’optimisation qualité/coût et porte
ainsi une attention toute particulière au choix des matériaux
pour réaliser des économies d’énergies et obtenir une meilleure
acoustique. Outre la construction neuve, la transformation en
logements sociaux d’immeubles existants permet également
d’accroître le patrimoine.
Par ailleurs, l’Office s’est engagé à travers la signature d’une
convention avec l’organisme certificateur CERQUAL à obtenir
pour toutes ses constructions neuves, les certifications
QUALITEL, « Habitat et environnement » ainsi que la certification
environnementale de la ville d’Issy-les-Moulineaux ISSEO.
> UN ENGAGEMENT DE PRODUCTION
Une année placée sous le signe de la VEFA*
Pour accroître son offre de logements, Seine-Ouest Habitat
procède à l’achat d’immeubles en VEFA (Vente en l’état futur
d’achèvement construits par des promoteurs).
Pas moins de 4 projets sont en cours de réalisation en 2013 : Cœur
Boisé à Chaville, Trapèze Est à Boulogne-Billancourt, Atipik et 41
Cresson à Issy-les-Moulineaux.
Une VEFA a été livrée en 2013 : Val de Seine, à Meudon, comprenant
23 logements sociaux. Cette nouvelle résidence s’inscrit dans un
ensemble immobilier composé également d’une résidence pour
adultes handicapés, d’un immeuble de bureaux et d’un commerce.
VEFA EST À BOULOGNE-BILLANCOURT
Les constructions neuves :
Livrée en 2013, résidence Guynemer
1, rue Courteline - Issy-les-Moulineaux
Construction 34 logements dont 12 destinés à des personnes
âgées
Date livraison : juin 2013
Les constructions en cours :
Résidence Bords de Seine (îlot C) :
Seine-Ouest Habitat intègre le projet de la ZAC des Bords de Seine
et assure la maîtrise d’œuvre de l’îlot C comprenant
169 logements sociaux, un groupe scolaire et des commerces.
Date de fin de travaux pour les logements : Novembre 2014.
Foyer de jeunes travailleurs :
220 avenue de Verdun – Issy-les-Moulineaux
Construction de 20 studios
Date prévisionnelle de fin de travaux : Juin 2014
Résidence Paul Bert :
rue Aristide Briand, rue J.J. Rousseau - Issy-les-Moulineaux
Construction d’un gymnase, d’un foyer de 27 studios
et de 20 logements
Date prévisionnelle de fin de travaux : Août 2014
INAUGURATION RÉSIDENCE GUYNEMER
VEFA CŒUR
AVILLE
BOISÉ À CH
VEFA VAL DE SEINE À MEUDON
10
RÉSIDENCE GUYNEMER
11
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
La modernisation des ascenseurs :
une obligation dans le cadre de la Loi SAE
> UN PATRIMOINE EN BON ÉTAT ET ENTRETENU
Le budget consacré pour les gros travaux de maintenance, d’amélioration et d’aménagement du patrimoine est de 9,9 millions d’€.
GARDIEN SUPERVISEUR
La modernisation des ascenseurs du parc de l’Office continue à un
rythme soutenu.
RÉSIDENCE VILLEBON
Six appareils ont bénéficié d’une mise aux normes-modernisation.
Il s’agit des ascenseurs des résidences La Ferme, Timbaud, et Saint
Germain.
Le coût de la maintenance du patrimoine s’élève à 1 668 € par
logement et par an alors que la médiane des offices est de 578 €
par logement.
Mais Seine-Ouest Habitat va plus loin dans sa démarche en
proposant des ascenseurs neufs, aux normes CE, disposant des
technologies les plus récentes.
Une nouvelle organisation pour améliorer
la qualité du service rendu à nos locataires
Ces ascenseurs, plus modernes sont aussi beaucoup plus
économes en terme énergétique.
L’Office Seine-Ouest Habitat a à cœur de construire une relation
de proximité avec ses locataires. C’est pourquoi, des postes de
gardiens superviseurs ont été créés récemment. Personnels de
terrain, ils participent activement à la vie de la résidence. Ils ont
pour mission notamment le contrôle quotidien de l’état de propreté
des bâtiments.
Les deux appareils de la résidence Jean-Jaurès et Gallieni-Ecole
ont bénéficié de ce remplacement total.
En 2013, la modernisation des ascenseurs représente un coût de
754 000 € TTC, soit 94 250 € TTC en moyenne par installation.
De nombreux travaux réalisés en 2013 :
• A mélioration du système de ventilation de la résidence les fossés.
Gestion des diagnostics obligatoires (amiante,
plomb, DPE)
De nouveaux extracteurs d’air sont actuellement en phase de test
au 1 rue des Fossés
En 2013, la Direction du Patrimoine a créé un poste de Chargé
de mission technique qui assurera le suivi des diagnostics
amiantes, plomb, énergétiques, travaux d’ascenseurs, contrôles
quinquennaux ainsi que la gestion de certains appels d’offres.
• R énovation des toitures des résidences Renan, Les Sablons
(1 tranche) et des pavillons des Montalets
ere
• E mbellissement des parties communes des résidences Les
Ajoncs, Sainte Marie et des parkings des Sablons et Maison
rouge et 1ere tranche de la résidence Séverine (10/12 rue Foucher
Lepelletier)
•N
ettoyage des façades des résidences Villebon C, D, E,F, G et ZAC
Trivaux République.
ZAC TRIVAUX REPUBLIQUE
• R emplacement et amélioration des portes et barrières de
parkings dans les résidences Bords de Seine, Les Fossés, Villebon
D et Pépinière
Par ailleurs, dans le cadre des objectifs fixés par la Convention
d’Utilité Sociale, le service Patrimoine va se doter, en 2014, du
module de gestion des diagnostics. Ce dernier devrait permettre
un recensement précis des diagnostics déjà présents à l’Office et
d’en effectuer un réel suivi.
RÉSIDENCE FÉLIX ÉBOUÉ
• R emplacement des portes de halls et du contrôle d’accès de la
résidence Les Ajoncs
• R éalisation d’un terrain de pétanque pour les locataires de la
résidence Bois Vert
En 2013, la Direction du Patrimoine a assuré le suivi du chantier
de transformation d’un local commercial en un logement 2 pièces,
à Issy-les-Moulineaux mais également a dirigé l’étude préalable à
la réhabilitation de la résidence Éboué. Une part très importante
du montant des travaux sera consacrée à l’isolation thermique du
bâtiment qui verra sa classification énergétique passer de G à C.
12
RÉSIDENCE
SÉVERINE
RÉSIDENCE BOIS VERT
13
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
> PRISE EN CHARGE DES SINISTRES
En 2013, l’Office a pris en charge 318 sinistres.
Ce sont essentiellement des dégâts des eaux mais aussi des
incendies ou des actes de vandalisme (tags, bris de vitre, portes ou
barrières cassées…).
Les sinistres doivent faire l’objet d’une attention toute particulière
dans la mesure où les compagnies d’assurance des locataires
comme celles de l’Office interviennent. Cela signifie qu’après
la constatation du sinistre et sa déclaration, les assureurs font
souvent appel à des cabinets indépendants d’expertise avec
lesquels il faut communiquer pour établir les causes, déterminer
les responsabilités et estimer le coût des réparations pour une
remise en état à l’identique.
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
> PLAN DE PRÉVENTION ET DOCUMENT UNIQUE
La contribution à la protection dans le cadre de la santé physique,
mentale et de la sécurité des travailleurs relevant des entreprises
extérieures en exercice sur notre patrimoine donne lieu à une
inspection commune provoquée par l’office chaque nouvelle année
et à une mise à jour éventuelle du plan de prévention.
C’est ainsi qu’en 2013 des travaux de mise en sécurité de gaine
technique et de colonne vide-ordures ont été engagés dans le
Groupe Villebon à Meudon-la-forêt.
Amélioration des conditions de travail du personnel de l’office :
Par ailleurs, dans le cadre de ses actions et pour se conformer
aux exigences réglementaires, l’Office procède à une analyse des
évaluations de risque et détermine les priorités pour améliorer les
conditions de travail de ses agents. Aussi, en 2013, le personnel de
l’Office a reçu des formations comme « La prévention des risques
psychosociaux », « Agir sur les risques professionnels », « Gestion
de l’agressivité ». Des actions ont été menées afin d’améliorer les
conditions de travail des collaborateurs notamment les gardiens et
agents de service.
3
DES
RÉHABILITATIONS
NOMBREUSES
ET DE QUALITÉ
Les contraintes réglementaires incitent l’office à se lancer dans
une démarche d’intégration des risques psychosociaux dans son
document unique.
Cette démarche qui consiste à améliorer les relations sociales a
donné lieu à l’organisation de deux réunions au siège de l’office en
présence des représentants du centre interdépartemental de la
petite couronne sous l’autorité de la DGA en charge des ressources
humaines.
En conséquence, la rédaction des fiches de pénibilité est en court
d’élaboration.
14
15
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Au cours de l’année 2013, les réhabilitations des résidences Gallieni-Ecole,
11 Clamart, 34 Arthelon, Jean Jaurès, Million et Aristide Briand se sont
achevées tandis que l’important chantier de réhabilitation de la résidence
Marcellin Berthelot a débuté en décembre.
Au total, plus de 17 M€
ont été engagés cette année.
> MAÎTRISER LES CHARGES
Marchés de travaux à l’étude :
• L ancement de la concertation auprès des 32 locataires de la
résidence Saussière, située 43- 49 rue de la Saussière, et 114 bis
boulevard Jean Jaurès à Boulogne Billancourt
• L ancement de la concertation auprès des 61 locataires de la
résidence Châtaigniers, située 5- 7- 18- 20- 22- 24- 26 rue du
Parc de Fleury à Meudon.
• P hase d’étude concernant les travaux de la résidence Lombard,
L’installation d’équipements performants, associée à des travaux
d’isolation, est le meilleur levier pour réduire les charges. Le poste
chauffage est particulièrement surveillé. La réfection complète
des toitures, le traitement de l’enveloppe extérieure, l’installation
de thermostats d’ambiance programmables ainsi que d’ampoules
basse consommation permettront à terme de faire baisser la
consommation d’énergie des logements. L’Office, par ailleurs, a
mis en place un éclairage basse consommation dans les parties
communes des résidences Tariel, La Ferme et Banès.
4
LES MARCHÉS
située 28- 30 rue du docteur Lombard à Issy les Moulineaux
• P hase étude concernant les travaux de la résidence Morizet,
située 120 avenue andré Morizet
> L A PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
DES LOGEMENTS EN 2013
• P réparation du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la
résidence Les Larris I à IV, située 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21
rue des Larris à Meudon
Dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale, l’ensemble de nos
résidences doivent être classifiées en consommation énergétique.
Les audits se sont poursuivis cette année et nous avons audité 21
résidences soit 1 498 logements.
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE PAR LOGEMENT AUDITÉ EN 2013
5 %
34 %
1 %
912 Logements Etiquette D
509 Logements Etiquette E
72 Logements Etiquette F
23 Logements Etiquette G
60 %
16
17
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Assister l’ensemble des services dans leur démarche d’achat afin d’utiliser efficacement le
budget, dans le respect du cadre juridique, telle est la mission première assignée à la Direction des
Marchés.
Concernant la mise en œuvre de la politique d’achat de l’Office, la
Direction des Marchés a poursuivi l’actualisation des procédures
d’achats, la gestion de toutes les procédures de marchés et la
passation des marchés formalisés. Ainsi, 34 procédures ont été
lancées et mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation
des marchés correspondant à 10 appels d’offres ouverts, 1
procédure de concours et 21 procédures adaptées.
714 dossiers de consultation des entreprises ont été retirés dont
705 dossiers téléchargés par les entreprises et 9 dossiers envoyés
par courrier ou remis en mains propres aux entreprises.
Le service des marchés a effectué 2 324 correspondances externes
et internes et a enregistré pendant l’année 2012 l’arrivée de 355
plis (candidatures ou offres) dont 20 plis électroniques.
Le service a envoyé 67 annonces au BOAMP et/ou au JOUE
décomposées de la manière suivantes :
•3
2 annonces d’avis d’appel public à la concurrence dont 21 en
procédure adaptée et 10 en procédure d’appel d’offres et 1 en
concours ;
•5
avis rectificatifs ;
•2
9 avis d’attribution ;
•1
avis de déclaration sans suite de la procédure.
d’achat plus souples qu’auparavant en adoptant un seuil de
20 000 € HT et un seuil de 60 000 € HT déterminés par l’OPH et
pour lesquels des procédures allégées ont été définies tout en
respectant les principes de transparence et d’égalité de traitement.
Selon le règlement intérieur des marchés et les nouveaux seuils
applicables depuis le 1er janvier 2012, la Commission doit être
saisie obligatoirement de tout projet de marché ou accordcadre passé par l’Office dont le montant estimé est supérieur à
200 000 € HT pour les marchés de services et de fournitures et
de 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux. La Commission
examine les candidatures des entreprises et leurs offres. Elle
choisit, après analyse et comparaison de chacune des offres, l’offre
économiquement la plus avantageuse.
Afin d’assurer une transparence constante sur l’attribution des
marchés de travaux, une procédure propre à l’Office a été mise en
place. Ainsi, la Commission d’appel d’offres est systématiquement
saisie pour statuer sur l’attribution des marchés de travaux dont
le montant est supérieur à 200 000 € HT. L’instauration de cette
mesure permet de rendre compte aux membres de la Commission
d’appel d’offres des marchés passés en procédure adaptée.
Pendant l’exécution des marchés de travaux de construction,
de réhabilitation ou de changements de composants, 171
dossiers de demandes d’agrément de sous-traitants
ou de demandes modificatives d’agrément ont été traités.
> LE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Une seconde mission a été dévolue à la Direction Marchés
– Montage d’Opérations, depuis le 1er janvier 2009 : assurer
le montage financier des opérations de réhabilitations, de
constructions et d’acquisitions.
Pour l’obtention de prêts ou de subventions,
la Direction des Marchés - Montage d’Opérations est donc en
relation constante avec la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO),
le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la région Ile-de-France,
l’Etat et les organismes collecteurs tels que notamment PROCILIA,
AMALIA, GIC…
En 2013, la Direction des Marchés – Montage d’Opérations a déposé
6 dossiers de financement auprès de l’Etat, représentant
413 logements et répartis comme suit :
• 1 dossier d’acquisition-amélioration :
Opération « Arthelon » située au 34 rue d’Arthelon à Meudon
(8 logements),
• 2 dossiers de construction :
Construction « Bellevue-Gallieni » de logements sociaux situés
186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (83 logements),
Construction « Arnaudet » d’un foyer de jeunes travailleurs situé
10-14 rue du Docteur Arnaudet à Meudon (50 logements),
• 3 dossiers de réhabilitation :
Résidence MARCELLIN BERTHELOT (180 logements) à BoulogneBillancourt,
Résidence MORIZET (31 logements) à Boulogne-Billancourt,
Résidence LES CHATAIGNIERS (61 logements) à Meudon.
En parallèle, et ceci comme chaque année depuis 2005, un dossier
d’aménagement des salles de bains pour les personnes à mobilité
réduite, a été déposé auprès du département des Hauts-de-Seine
et concerne 30 logements répartis sur tout le patrimoine de l’OPH.
En 2013, la Commission d’appel d’offres s’est réunie 17 fois et
le jury de concours, dont les membres de la Commission d’appel
d’offres font partie, s’est réuni, quant à lui, 2 fois.
FUTURE RÉSIDENCE BELLEVUE -GALLIENI
•LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
> LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La Commission est présidée par Monsieur Christian NADÉ, Directeur
Général, assisté de trois membres titulaires ou suppléants désignés
par le Conseil d’administration.
Depuis la délibération du 3 novembre 2011 prise par le Conseil
d’administration et conformément à la loi du 17 mai 2011 portant
sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit et
à l’ordonnance de 2005, l’OPH a décidé d’appliquer les règles
de l’ordonnance de 2005 et de son décret d’application du 30
décembre 2005.
Ainsi, concernant les procédures d’achats en fournitures, en
prestations de services et en travaux, le Conseil d’administration
a, pour les marchés inférieurs aux seuils communautaires, décidé
d’adopter un règlement intérieur des marchés fixant des règles
18
> LES MARCHÉS DE 2013 EN CHIFFRES
Sur 34 procédures de passation de marchés lancées, 1 a été
déclarée sans suite.
52 marchés ont été notifiés aux entreprises dont 23
marchés à bons de commande et 29 marchés
forfaitaires, ce qui représente un engagement juridique et
comptable d’un montant de 40 703 945 € HT.
Enfin, la Direction des Marchés assure une partie de l’exécution
des marchés sur un plan administratif. A ces procédures de
passation, il faut donc ajouter la signature de 71 avenants
aux marchés.
La notification des marchés de travaux a entraîné l’établissement
de 15 ordres de service de démarrage de travaux et 14
procès-verbaux de réception de travaux.
19
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
En 2013, 319 logements ont été attribués sur les 3 communes
Le taux de rotation : nombre de logements attribués par rapport au nombre de logements gérés :
5
LA GESTION
LOCATIVE
3,83 %
5,64 %
3,42 %
pour Issy-les-Moulineaux,
en baisse par
rapport à 2012
pour Meudon,
en progression
depuis 2012
pour Boulogne-Billancourt,
en légère baisse
depuis 2012
Les loyers représentent 61 % de nos ressources.
> LES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION
Il existe trois commissions, pour les attributions relatives à chacune des villes.
Elles sont constituées : - de 6 membres désignés par le Conseil d’Administration,
- du Maire de la commune ou de son représentant,
- d’un représentant d’une association d’insertion (voix consultative),
- d’un représentant de l’EPCI Grand Paris Seine Ouest.
> L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
Le Conseil d’Administration fixe la politique d’attribution qui doit être appliquée au sein de la Commission d’Attribution des
logements. Cette instance prévue à l’article L.441-2 du Code de la Construction et de l’Habitation procède à l’examen des
demandes de logement conformément à la réglementation en vigueur.
Les commissions d’attribution se réunissent au moins une fois tous les deux mois comme le stipule l’article R 441-9 du
CCH. Un règlement intérieur fixe l’organisation et le fonctionnement de la commission.
Elles rendent compte de leur activité au Conseil d’Administration au moins une fois par an.
• Les réservataires sur le secteur d’Issy-les-Moulineaux
Sur 3 920 logements dont 7 logements de fonction destinés aux gardiens.
- 65,61 % de la totalité des logements font l’objet de réservations :
27,63 % a
u bénéfice de l’Etat
(Mal-logés et Fonctionnaires)
17,32 % au 1 % patronal
2,73 % a
u bénéfice des collectivités territoriales
(Conseil Général – Conseil régional)
17,93 % contingent Ville d’Issy-les-Moulineaux
- 34,39 % contingent Office
• Les réservataires sur le secteur de Meudon
Sur 2 427 logements dont 9 logements de fonction destinés aux gardiens.
- 56,82 % des logements font l’objet de réservations :
27,57 % au
bénéfice de l’Etat
(Mal-logés et Fonctionnaires)
6,88 % au 1% patronal
2,72 % a
u bénéfice des collectivités territoriales
(Conseil Général – Conseil Régional)
19,65 % contingent Ville de Meudon
- 43,18 % contingent Office
• Les réservataires sur le secteur de Boulogne-Billancourt
Sur 935 logements dont 2 logements de fonction destinés aux gardiens.
- 57,44 % des logements font l’objet de réservations :
26,85 % a
u bénéfice de l’Etat
(Mal-logés et Fonctionnaires)
5,88 % au 1% patronal
5,24 % au bénéfice des collectivités territoriales
(Conseil Général – Conseil Régional)
19,47 % contingent Ville de Boulogne Billancourt
- 42,56 % contingent Office
20
21
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Etre proche des locataires, à leur écoute, c’est avant tout comprendre les enjeux des uns et
des autres dans un dialogue constructif. C’est pourquoi tout est mis en œuvre pour l’écoute,
l’information et l’accompagnement.
6
QUALITÉ DE
SERVICE ET
PROXIMITÉ
> L ES CONSEILS DE CONCERTATION
AVEC LES AMICALES DES LOCATAIRES
En décembre 2013, on compte 33 Amicales de locataires
dans le patrimoine de Seine-Ouest Habitat : 24 Amicales à Issyles-Moulineaux, 8 à Meudon et Meudon-la-Forêt et 1 à BoulogneBillancourt.
Parallèlement aux réunions informelles avec les services de
l’Office, notamment les services techniques, un véritable travail
de concertation se déroule entre l’OPH Seine-Ouest Habitat et les
représentants des locataires.
33 Conseils de concertation « Résidence » se
sont tenus en 2013. Les Présidents d’Amicales ont été réunis lors
d’un Conseil de concertation « Patrimoine » afin d’acter le contrat
robinetterie.
> D ES RÉUNIONS D’ACCUEIL POUR MIEUX
ACCOMPAGNER LES LOCATAIRES
Des réunions d’accueil animées par le Directeur Général de l’Office
pour les nouveaux locataires ont été instaurées en 2012 et se sont
généralisées en 2013. A cette occasion, les services de l’Office et
le Responsable de secteur en charge de leur résidence leur sont
présentés.
>M
ÉDIATION
Le service de médiation de l’OPH Seine-Ouest Habitat s’inscrit dans
une démarche d’accompagnement pour un règlement amiable des
conflits auxquels les locataires peuvent être confrontés. Travaillant
en étroite collaboration avec les acteurs de la vie locale, il œuvre au
mieux vivre ensemble.
22
En 2013, 96 dossiers de litiges entres locataires (nuisances
sonores, incivilité,…) ont été traités. Par ailleurs, le service gère
les interventions des agents techniques effectuant des tournées
d’inspection visant à s’assurer de la sécurité des organes
techniques et des circulations sur diverses résidences.
Celles-ci ont fait l’objet de 106 interventions ayant données lieu à
un rapport.
> A CTIONS SOCIALES ET PRÉVENTION
DES IMPAYÉS
L’Office a poursuivi en 2013 son action de contrôle des impayés
de loyer et agit le plus efficacement possible auprès des locataires
concernés afin de réduire les impayés.
Sur l’année 2013, le taux d’impayés est de 2,92%, en légère hausse
par rapport à 2012. Face aux difficultés financières des locataires,
l’Office a choisi une politique privilégiant la négociation et le
dialogue face aux situations les plus difficiles.
Une commission de prévention des impayés est organisée par
l’Office et les services de l’Action Sociales des Mairies. En liaison
avec les Assistantes sociales de secteur, les cas des locataires en
difficulté sont étudiés dès le deuxième mois d’impayés. Quatre
réunions ont été organisées en 2013.
Le Directeur Général de l’Office et la responsable du service
tiennent également à les rencontrer en rendez-vous individuel afin
de trouver une solution. Pour l’année 2013, 97 rendez-vous ont été
proposés par l’Office.
23
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
> COMMUNICATION
La Lettre d’information Ensemble est un bimestriel, soit 6 numéros
par an pour les 3 éditions suivantes : Meudon, Issy-les-Moulineaux
et Boulogne-Billancourt.
L’ensemble des locataires de l’Office ont pu découvrir à partir de
janvier 2013, une nouvelle maquette et de nouvelles rubriques.
Le Guide d’accueil du nouveau locataire : réactualisé en 2013,
avec une maquette plus moderne et plus lisible, il est remis à
chaque locataire, avec le règlement intérieur, lors de la signature
du contrat de location.
Le site internet www.seine-ouest-habitat.com. Entièrement
repensé et redessiné, le nouveau site internet de l’Office se
veut plus moderne, plus fonctionnel. Il permet aux locataires,
futurs locataires et professionnels d’accéder à de nombreuses
informations et services en ligne.
7
RESSOURCES
HUMAINES
Création de Lettres infos travaux trimestrielles. L‘objectif de cet
outil de communication est d’informer au mieux les locataires
dont les résidences seront réhabilitées. Aussi, ces lettres sont
personnalisées en fonction des résidences et des plannings de
travaux.
Actions de communication :
Semaine nationale des HLM : Seine-Ouest Habitat a participé
à la première Semaine nationale des HLM avec l’opération « Les
Olympiades du tri ». 12 résidences ont été sélectionnées pour
participer à cet événement. Des ateliers en pied d’immeuble ont été
organisés autour de la gestion des déchets, de la collecte sélective,
du réemploi, la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Fête des Voisins : toujours plus de participants ! Plus que jamais, la
fête des voisins organisée au sein de nos résidences a prouvé que
le pari de la convivialité pouvait être relevé. Cette année 2013, un
partenariat a été établi avec l’association « Immeubles en Fête »,
qui a permis de recevoir nappes, gobelets, T-shirts…
24
25
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
L’effectif total est de 102 salariés au 31/12/2013.
EFFECTIF
Répartition hommes/femmes : 56 femmes et 46 hommes
Les mouvements de personnel : 5 départs et 5 arrivées
56
Titularisations, promotions et avancement :
•1
3 avancements d’échelons pour les femmes et
19 avancements d’échelon pour les hommes
46
femmes
hommes
5
5
MOUVEMENTS
Le personnel de l’Office a régulièrement des formations professionnelles :
•9
3 participants à des formations relatives au développement de compétences
•2
1 participants à des formations relatives à l’hygiène et à la sécurité
• 2
participants à des formations de préparation aux concours
départs
arrivées
8
LES FINANCES
DE L’OFFICE
Evénements en 2013 :
Janvier 2013
•
Accord collectif relatif à la Négociation
Annuelle Obligatoire
L’accord de Négociation Annuelle Obligatoire a
été signé le 7 janvier 2013 par la CFDT, CFE-CGC
et la CFTC. Lors de cette négociation, l’Office
s’est engagé à ouvrir une négociation relative au
Compte Epargne Temps et à mettre en place un
régime de retraite sur-complémentaire pour les
salariés de droit privé.
•
Mise en place d’un régime de retraite
Complémentaire
La Direction de l’OPH Seine-Ouest Habitat a
instauré un régime de retraite complémentaire
pour le personnel de l’office pouvant légalement
en être bénéficiaires, à savoir les personnes
sous régime de droit privé ou détaché. Ce
nouveau régime a pris effet le 1er janvier 2013.
Les cotisations seront entièrement prises en
charge par l’office. Les droits générés par ces
cotisations seront définitivement acquis et
permettront aux salariés de bénéficier d’une
rente ou en capital lors de la prise de la retraite.
Juin 2013
• Recrutement d’un jeune en emploi d’avenir
Les emplois d’avenir sont accessibles aux jeunes
de 16 à 25 ans sans emploi. Ils ont pour ambition
d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès
à la qualification des jeunes peu qualifiés,
confrontés à des difficultés particulières d’accès
à l’emploi.
26
Juillet 2013
• Avenant relatif à l’accord collectif sur le temps
de travail et sur les congés au sein de l’OPH
Seine-Ouest Habitat
L’avenant relatif à l’accord collectif sur le temps
de travail et sur les congés a été signé le 4
juillet 2013 par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.
L’ensemble des collaborateurs peuvent placer 5
jours de congés annuels sur un Compte Epargne
Temps avant le 31 décembre de l’année en cours.
Octobre 2013
•
Désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés
Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés
du 6 Janvier 1978, l’office Seine-Ouest Habitat
a décidé de nommer un Correspondant
Informatique et Libertés (CIL) afin d’assurer
le respect de la vie privée et des libertés des
usagers dans le monde numérique.
Une adresse mail a été exclusivement créée pour
les problèmes liés au traitement des données à
caractère personnel des collaborateurs mais
aussi des locataires :
Décembre 2013
cil@seine-ouest-habitat.com
• Rédaction d’une charte Informatique
La charte « utilisateurs » est un outil
pédagogique qui informe les collaborateurs de
l’office et plus généralement toutes personnes
accédant aux systèmes d’informations de SeineOuest Habitat des limites légales de l’utilisation
des outils informatiques mis à sa disposition.
27
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Le résultat s’établit à 3 221 056,59 €, la capacité d’autofinancement brute (résultat de trésorerie) à 11 117 015,49 € et la capacité
d’autofinancement nette (résultat de trésorerie moins le remboursement du capital des emprunts) à 3 451 437,13 €.
EVOLUTION
Les dépenses d’exploitation sont ainsi bien maîtrisées. Par rapport à 2012, des réductions de coûts sur certains postes ont permis de
compenser par des hausses sur d’autres :
• achats non stockés -30%, autres services extérieurs -30%, charges financières -7% ;
• gros entretien +16%, taxe foncière +10%, frais de personnel +10%.
Résultat
14 000
CAF brute
12 000
CAF nette
10 000
CAF nette
par logement
Ainsi, les recettes ont augmenté plus vite que les charges. Les marges d’exploitation s’en trouvent améliorées et se rapprochent des
moyennes nationales.
k€
8 000
Dans le même temps, en recette, l’évolution annuelle des loyers fut limitée à 2%. Les produits des loyers sont globalement en hausse
de 2,8%, en incluant les mises en service (résidence Guynemer) et les augmentations suite à amélioration (résidences Jean Jaurès,
Gallieni-Ecole, Grenier).
6 000
CHARGES D’EXPLOITATION EN €/LOGEMENT/AN :
4 000
2 000
6 000
0
Autofinancement
de l’exploitation
908633 501 467 608187474
5 000
20072008 2009 2010 201120122013
La capacité d’autofinancement (CAF) nette qui subissait une érosion depuis 2007 repart à la hausse en 2013 pour atteindre son niveau
de 2009/2010.
L’écart entre la CAF brute et la CAF nette est en constante augmentation. Ce phénomène est dû à l’augmentation du poids de la dette
engendrée par plusieurs années de lourds investissements aussi bien en réhabilitation qu’en construction.
valuation pertes de charges
E
dues à la vacance
4 000
Coûts des impayés
3 000
utres dépenses
A
d’exploitation
Frais de personnel
Maintenance
2 000
Taxe foncière
Annuités
1 000
0
Au global, les charges (hors variation de stock d’immobilisations) diminuent de 1%.
2009 2010 201120122013
Médiane offices 2012
CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT
14
2012
BUDGET
12
CONSOMMATIONS
10
Le coût de la maintenance du patrimoine s’élève à 1 668 € par logement et par an, alors que la médiane des offices est de 580 €
par logement, soit 3 fois plus. Il est entièrement financé par les ressources propres de l’Office.
Les frais de personnel et de gestion représentent 20% des ressources. L’Office concentre ses efforts sur la maîtrise de ces
dépenses. Elles s’élevaient à 31% en 2009.
Les remboursements d’emprunts sont de 1758 €/logement/an. Ils restent maîtrisés car ils représentent 32% des loyers
6
contre 40% pour la médiane des Offices. Son poids relatif marque une « pause » cette année mais devrait ré-augmenter rapidement car
plus de 400 logements sont prévus à la livraison en 2014.
M€
8
4
2
0
S
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AC
28
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C
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PG
Entretien
des façades
29
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
> PRODUITS
Produits 2013
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
Comptes
Intitulés des comptes
703/7723/"064" Récupération de charges locatives
60 000
50 000
70
Produits des activités
Consommation 2011
71
Production stockée
72
Production immobilisée
704
Loyers
74
Subventions
76
Produits financiers
Consommation 2012
Consommation 2013
40 000
k€
Consommation 2010
30 000
Produits
Part relative
Produits
Produits
exceptionnels des cessions Reprises sur
provisions
Produits
financiers
Récupération de
charges locatives
10 766 414,92
16,06%
117 541,39
0,18%
6 892 446,96
10,28%
290 654,81
0,43%
40 738 244,04
60,76%
82 204,62
0,12%
154 250,89
0,23%
0,12 %
Rbst sur
salaires,
charges soc,
taxes
4,26 % 5 ,14% 2,47 %
0,23 %
16,06 %
Produits
des activités
0,18 %
Subventions
20 000
10 000
0
77
Produits exceptionnels
2 855 652,90
4,26%
775
Produits des cessions
3 444 500,00
5,14%
78
Reprises sur provisions
1 656 098,02
2,47%
"062"
DéveloppementRéhabilitations Composants
Rbst sur salaires, charges soc., taxes
50 852,63
0,08%
Produits 2013
67 048 861,18
100%
Intitulés des comptes
Produits
Production
stockée
10,28 %
0,08 %
Production
immobilisée
Loyer
60,76 %
0,43 %
Le programme d’investissement est très chargé :
• 427 logements en cours de construction et plus de 100 en projet.
• 370 logements en cours de réhabilitation et 210 autres logements en projet.
L’activité de développement et de réhabilitation nécessite un apport important de fonds propres, en plus des financements sous forme
d’emprunts et de subventions. C’est pourquoi l’office prévoit de réduire son niveau de maintenance afin de redresser son potentiel
financier (réserves d’investissement).
RÉSIDENCE
30
RS
HÂTAIGNIE
CE LES C
RÉSIDEN
Réhabilitation
de la résidence Les Châtaigniers
SAUSSIÈRE
Produits 2012
Comptes
703/7723/“064”
Récupération de charges locatives
70
Produits des activités
71
Production stockée
72
Production immobilisées
704
Loyers
74
Subventions
76
Produits financiers
77
Produits
des cessions
Part relative
10 157 243,75
16,49 %
45 470,67
0,07 %
2 130 226,13
3,46 %
0
0 %
39 689 884,86
64,42 %
0
0 %
442 368,82
0,72 %
Produits exceptionnels
3 020 139,12
4,90 %
775
Produits des cessions
4 416 000,00
7,17 %
78
Reprises sur provisions
1 665 408,73
2,70 %
“062”
Rbst sur salaires, charges soc., taxes
41 917,56
0,07 %
Loyer
61 608 659,64
100 %
64,42 %
Produits 2012
7,17 % Reprises sur
Produits
exceptionnels
4,9 %
Produits
financiers
0,72 %
provisions
2,7 %
Rbst sur salaires,
chges soc, taxes
0,07 %
Récupération de
charges locatives
16,49%
Produits
des activités
0,07 %
Production
stockée
3,46 %
Réhabilitation
de la résidence Saussière
31
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
> CHARGES
Charges 2013
Comptes
Actif
Intitulés des comptes
Charges
Part relative
Achats et services
extérieurs
2013
Gros entretien
15,85 %
60/61/62
Achats et services extérieurs
13 158 893,48
20,62%
61521
Gros entretien
10 115 955,51
15,85%
63512
Taxe foncière
3 316 028,17
5,20%
63/64
Salaires et charges
4 746 229,34
7,44%
Salaires
et charges
66
Intérêts
4 942 189,98
7,74%
7,44 %
67/65/69
Charges except et divers
1 806 750,44
2,83%
68
Dotations
14 686 676,22
23,01%
"063"
Charges récup
11 055 081,45
17,32%
63 827 804,59
100 %
Charges annuelles
20,62 %
Taxe foncière
Actif immobilisé net
5,20 %
Créances s/tiers nettes
33 954 569,49 €
Créances s/tiers nettes
17 953 108,31 €
Trésorerie
20 513 433,24 €
Trésorerie
11 393 981,85 €
Intérêts
7,74 %
Charges récup.
17,32 %
Dotations
23,01 %
2012
360 233 588,02 €
Total
414 701 590,75 €
Actif immobilisé net
Total
363 529 990,13 €
Trésorerie
Créances
s/tiers nettes
334 182 899,97 €
Trésorerie
4,95 %
Créances
s/tiers nettes
8,19 %
3,13 %
4,94 %
Charges except.
et divers
2,83 %
Actif immobilisé
net
Actif immobilisé
net
91,93 %
86,87 %
Passif
Charges 2012
Comptes
60/61/62
Intitulés des comptes
Achats et services extérieurs
Charges
9 712 076,45
2013
Part relative
16,23 %
Achats et services
extérieurs
16,23 %
Gros entretien
14,53 %
Taxe foncière
61521
Gros entretien
8 692 220,65
14,53 %
63512
Taxe foncière
3 220 124,82
5,38 %
63/64
Salaires et charges
4 323 158,76
7,22 %
Salaires
et charges
66
Intérêts
5 326 758,65
8,90 %
7,22 %
67/65/69
Charges except et divers
5 627 997,67
9,41 %
68
Dotations
12 009 811,85
20,07 %
Intérêts
“063”
Charges récup.
10 925 336,27
18,26 %
8,90 %
59 837 485,12
100 %
Charges annuelles
5,38 %
Charges récup.
18,26 %
Dotations
20,07 %
Charges except.
et divers
9,41 %
2012
Capitaux propres
92 923 539,62 €
Capitaux propres
89 702 483,02 €
Subventions nettes
67 981 513,25 €
Subventions nettes
62 817 107,61 €
Provisions R et C
12 053 358,59 €
Provisions R et C
12 160 906,19 €
Dettes financières
216 445 378,36 €
Dettes financières
Dettes court terme
25 297 800,93 €
Dettes court terme
Total
414 701 590,75 €
Capitaux propres
Dettes
court terme
2,26 %
Capitaux propres
24,68 %
Subventions
nettes
16,39 %
Subventions
nettes
Provisions
R et C
Dettes
financières
52,19 %
32
8 209 447,53 €
363 529 990,13 €
Dettes
court terme
22,41 %
6,10 %
Total
190 640 045,78 €
2,91 %
17,28 %
Dettes
financières
52,44 %
Provisions
R et C
3,35 %
33