dochoraire des audiences - Bureau de décision et de révision
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horaire des audiences - Bureau de décision et de révision
2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-051 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Cliquez ici pour taper du texte. Groupe Mathieu Turgeon inc. et Yvan Mathieu Parties intimées 11 mars 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 11 mars 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité Audience au administrative, de conditions à marchés financiers fond l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, Langlois Kronström de mesure propre au respect de la Desjardins, s.e.n.c.r.l. loi, de mesure de redressement, de nomination d’un dirigeant responsable ou d’un chef de la conformité et de suspension d’inscription 1 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-018 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 12 mars 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande de prolongation de marchés financiers l’ordonnance de blocage Audience pro forma Kader Hanahem et 9073-1266 Québec inc. (faisant affaires sous le nom de Groupe financier Orizon) Parties intimées 2015-002 e Sophie Jean Partie intimée M Thomas Walsh Banque Royale du Canada Partie mise en cause Gowling Lafleur Henderson, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Caisse Desjardins du MontBellevue de Sherbrooke Partie mise en cause Fontaine, Panneton & Associés Caisse Desjardins du Nord de Sherbrooke, Banque Laurentienne Parties mises en cause Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Robert Beauchamp R. Beauchamp & Laplante courtiers d’assurances inc. Parties intimées 11 mars 2015 Contentieux de l'Autorité des marchés financiers De Chantal, D’Amour, Fortier, s.e.n.c.r.l. Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité administrative, de mesure de redressement, de conditions à l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, de mesure propre au respect de la loi et de suspension d’inscription Audience pro forma 2 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2015-001 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jean-Marc Picard Partie intimée PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 12 mars 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités marchés financiers administratives, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller et e M Jean-Luc Lapointe d’interdiction d’opérations sur valeurs et de dépôt à la Cour supérieure Audience pro forma Galerie les règles de l’art, François Demers, Jean-François Demers et Pierre Major. Parties intimées 2015-005 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 13 mars 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Demande décision de révision d'une Audience au fond Alain Véronneau Partie intimée Lorraine St-Martin, Renée Fugère (Marie-Renée Fugère / RenéeMarie Fugère), Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada, Financière Banque Nationale et Sun Life du Canada Parties mises en cause 11 mars 2015 3 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-046 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 9133-8079 Québec inc. f/a Devises Nationales et Giuseppe Muccari Parties intimées 2015-004 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jean-Paul Karcz Partie intimée 11 mars 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 17 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités Audience au marchés financiers administratives, de mesure propre fond au respect de la loi et de Me Charles Tibshirani suspension ou révocation de permis 19 mars 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Demande d’interdiction d’exercer Audience pro l’activité de conseiller, d’interdiction forma d’opérations sur valeurs, de mesure propre à assurer le respect de la loi et pénalité administrative 4 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2009-041 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 19 mars 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE Demande blocage de prolongation ÉTAPE de Audience pro forma Mario Dumais, Mario Paquin, Gérald Parkin, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jackie Quan), Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Serge Belval et 9175-9704 Québec inc. (Investissement Max) Parties intimées TD Waterhouse et Banque Toronto Kaufman Laramée, s.e.n.c.r.l. Dominion, Parties mises en cause BMO Ligne D’action Inc., RBC Direct Investing, Royal Bank Plaza, Banque Royale Du Canada, Caisse Populaire Desjardins Pierre-Boucher et Courtage Direct Banque Nationale Parties mises en cause Gendarmerie Royale du Canada Partie intervenante 11 mars 2015 Me Hans Gervais 5 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-041 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse SuperDirectories inc. Partie intimée Jean-Paul Lavoie Partie intimée J. Luc (Luke) Lalonde Partie intimée 2011-026 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 23 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités marchés financiers administratives, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller, d’interdiction d’opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi Me Vital Julien Robichaud & Dupras, Avocats 25 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Contestation d'une décision rendue ex parte IAB Media inc., Jean-François Amyot, Neuro-Biotech inc., Wanderport Corp. et Serge Ollu 6570542 Canada inc. et Andrew Barakett Parties intimées O’Brien Avocats, s.e.n.c.r.l. La Presse Ltée Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Corporation Sun Media Parties intervenantes Banque Royale du Canda Partie mise en cause 11 mars 2015 Conférence préparatoire 6 Audience pro forma RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-054 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 26 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Croissance Capital inc. et Sylvain Beauséjour Parties intimées NATURE ÉTAPE Demande d’imposition d’une pénalité administrative, de mesure de redressement et de mesure propre au respect de la loi Audience au fond Demande de prolongation de l’ordonnance de blocage Audience pro forma Cliquez ici pour taper du texte. 2014-025 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 26 mars 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt, et faisant affaire sous les raisons s.e.n.c.r.l., s.r.l. sociales : One-Land films (Les films une Terre) et Mark-Érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-Monde et Les films 1-Monde) Mathieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company Parties intimées Banque de Montréal et Banque CIBC Parties mises en cause 11 mars 2015 7 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2015-003 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 26 mars 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Carlo Cioppi Partie intimée 2015-006 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Contentieux de l'Autorité des marchés financiers Lise Girard Michael Lee Mitton Partie intimée NATURE ÉTAPE Demande d’imposition de pénalité administrative, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de mesure propre au respect de la loi Audience pro forma Demande d’ordonnance réciproque, Audience pro ordonnance réciproque forma d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, ordonnance réciproque d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller, ordonnance réciproque d’interdiction d’opérations sur valeurs, ordonnance réciproque de refus de dispense et mesure propre au respect de la loi er 2014-047 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Nicholas Daigle et Gestion Danic inc. Parties intimées 11 mars 2015 1 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Demande d'imposition d’une pénalité administrative, de mesure propre au respect de la loi, d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller et d'opérations sur valeurs Audience au fond 8 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE er 2014-039 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Assurance Accomodex inc., Claude Joyal, Ginette Boulerice et Julie Tremblay Parties intimées Groupe Viau inc. Partie intimée 9284-0214 Québec inc., a.a.s. Assurances Rémi Martin Partie intimée 2014-047 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Nicholas Daigle et Gestion Danic inc. Parties intimées 11 mars 2015 1 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité marchés financiers administrative, d’ordonnance intérimaire, de conditions à Groupe AS Litige inc. l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, de mesure propre au respect de la loi, de nomination d’un dirigeant responsable ou d’un chef de la conformité, de mesure de redressement, de radiation d’inscription et de suspension ou Lamarre, Linteau & Montcalm révocation de permis 2 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Audience pro forma Demande d'imposition d’une pénalité administrative, de mesure propre au respect de la loi, d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller et d'opérations sur valeurs Audience au fond 9 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2008-013 Diane Blondeau Partie requérante PROCUREURS MEMBRE(S) 8 avril 2015 – 9 h 30 Claude St Pierre NATURE Demande de levée d'interdiction d'opérations sur valeurs ÉTAPE Audience au fond Future Growth Group inc., Future Growth Fund Limited, Future Growth GlobalFund Limited, Future Growth Market Neutral Equity Fund Limited, Future Growth World Fund, Adrian Samuel Leemhuis Parties intimées Autorité des marchés financiers Partie demanderesse - intimée Contentieux de l'Autorité des marchés financiers Sylvia Lato, Claude Grant, Maurizio Favretto, Monica Shapiro, Barry H. Shapiro, Nicary international inc., German A. Marino, Dario Favetto, YolandaFavetto, Stephen Hutchins, Linda Blair Wallace, Carol Hoffmann, Andrew Hoffmann, Leandro Delli-Fraine et Antonio Delli-Fraine Parties intervenantes 11 mars 2015 10 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-052 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Pierre Gévry Partie intimée PROCUREURS MEMBRE(S) 9 avril 2015 – 14 h Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. NATURE Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant et d’interdiction d’opérations sur valeurs ÉTAPE Audience pro forma Jean-Claude Vachon Partie intimée Michel Drolet et Alain Valiquette Parties intimées 2014-045 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Services financiers Fortier et Associés inc. et Jacques Fortier Parties intimées 2014-045 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Services financiers Fortier et Associés inc. et Jacques Fortier Parties intimées 11 mars 2015 Brière et Lebeuf inc. 14 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Cabinet de services juridiques inc. 15 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Cabinet de services juridiques inc. Demande d'imposition de pénalités Audience au administratives, de conditions à fond l'inscription, de mesure propre au respect de la loi, de mesure de redressement, d'interdiction d'agir à titre de dirigeant et de suspension d'inscription Demande d'imposition de pénalités Audience au administratives, de conditions à fond l'inscription, de mesure propre au respect de la loi, de mesure de redressement, d'interdiction d'agir à titre de dirigeant et de suspension d'inscription 11 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-044 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Les Services Financiers Surtech inc. et François Blanchet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 11 mars 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) 22 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE Demande d’imposition de pénalité administrative et de mesure propre au respect de la loi ÉTAPE Audience au fond Me René R. Poitras 4 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 5 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 6 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 12 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 11 mars 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE 7 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives ÉTAPE Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 8 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 11 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 12 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 13 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-056 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Valeriu Lazarescu, Fonds d’investissements privé Lazarescu et Gestion de Fonds Lazarescu inc. Parties intimées 2014-056 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Valeriu Lazarescu, Fonds d’investissements privé Lazarescu et Gestion de Fonds Lazarescu inc. Parties intimées 11 mars 2015 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE 13 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction marchés financiers d’exercer l’activité de conseiller et de gestionnaire de fond De Chantal, D’Amour, Fortier, d’investissement et d’interdiction s.e.n.c.r.l. d’opérations sur valeurs 14 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction marchés financiers d’exercer l’activité de conseiller et de gestionnaire de fond De Chantal, D’Amour, Fortier, d’investissement et d’interdiction s.e.n.c.r.l. d’opérations sur valeurs ÉTAPE Audience au fond Audience au fond 14 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-036 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 14 mai 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE Demande d'imposition de pénalités administratives et de mesure de redressement ÉTAPE Audience pro forma Daniel L’Heureux, 9248-8543 Québec inc., Nosfinances.com inc. Parties intimées Claude Lemay, Claude Lemay consultant inc. Parties intimées Boro, Polnicky, Lighter Barbara Bernier Partie intimée M Ronald Robichaud Jean-Pierre Perreault Partie intimée Greenspoon Perreault, s.e.n.c.r.l. 15 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction marchés financiers d’exercer l’activité de conseiller et de gestionnaire de fond De Chantal, D’Amour, Fortier, d’investissement et d’interdiction s.e.n.c.r.l. d’opérations sur valeurs 2014-056 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Valeriu Lazarescu, Fonds d’investissements privé Lazarescu et Gestion de Fonds Lazarescu inc. Parties intimées 11 mars 2015 e Audience au fond 15 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-050 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Michel Ange Romain et Vacances Caribana inc. Parties intimée 2014-025 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 19 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction marchés financiers d’opérations sur valeurs et de mesure propre au respect de la loi Audience au fond 20 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue marchés financiers ex parte Audience au fond Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt, et faisant affaire sous les raisons s.e.n.c.r.l., s.r.l. sociales : One-Land films (Les films une Terre) et Mark-Érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-Monde et Les films 1-Monde) Mathieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company Parties intimées Banque de Montréal et Banque CIBC Parties mises en cause 11 mars 2015 16 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-025 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 21 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue marchés financiers ex parte Audience au fond Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt, et faisant affaire sous les raisons s.e.n.c.r.l., s.r.l. sociales : One-Land films (Les films une Terre) et Mark-Érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-Monde et Les films 1-Monde) Mathieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company Parties intimées Banque de Montréal et Banque CIBC Parties mises en cause 11 mars 2015 17 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-025 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 22 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue marchés financiers ex parte Audience au fond Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt, et faisant affaire sous les raisons s.e.n.c.r.l., s.r.l. sociales : One-Land films (Les films une Terre) et Mark-Érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-Monde et Les films 1-Monde) Mathieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company Parties intimées Banque de Montréal et Banque CIBC Parties mises en cause 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 25 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 11 mars 2015 Jutras et Associés, avocats 18 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 26 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 27 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 28 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 11 mars 2015 Jutras et Associés, avocats 19 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 29 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées Jutras et Associés, avocats er 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 1 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 2 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 11 mars 2015 Jutras et Associés, avocats 20 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 3 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroche et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 4 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 11 mars 2015 Jutras et Associés, avocats 21 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-057 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 18 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue ex parte marchés financiers Audience au fond Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Parties intimées Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 11 mars 2015 22 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-057 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 19 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue ex parte marchés financiers Audience au fond Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Parties intimées Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 11 mars 2015 23 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-057 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 22 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue ex parte marchés financiers Audience au fond Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Parties intimées Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 22 juin 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité administrative, de conditions à marchés financiers l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques de mesure de redressement, de Denis Blondeau inc. mesure propre au respect de la loi Parties intimées et de suspension d’inscription 2014-049 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 11 mars 2015 Audience pro forma 24 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-057 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 23 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue ex parte marchés financiers Audience au fond Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Parties intimées Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 11 mars 2015 25 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-057 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 25 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue ex parte marchés financiers Audience au fond Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Parties intimées Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 11 mars 2015 26 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-057 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 26 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue ex parte marchés financiers Audience au fond Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Parties intimées Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 29 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité administrative, de conditions à marchés financiers l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques de mesure de redressement, de Denis Blondeau inc. mesure propre au respect de la loi Parties intimée et de suspension d’inscription 2014-049 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 11 mars 2015 Audience au fond 27 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE 30 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité administrative, de conditions à marchés financiers l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques de mesure de redressement, de Denis Blondeau inc. mesure propre au respect de la loi Parties intimées et de suspension d’inscription 2014-049 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 21 septembre 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative marchés financiers Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Pierre Légaré Partie intimée Létourneau Gagné sencrl 11 mars 2015 ÉTAPE Audience au fond Audience au fond 28 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Pierre Légaré Partie intimée Létourneau Gagné sencrl 23 septembre 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative marchés financiers Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Pierre Légaré Partie intimée Létourneau Gagné sencrl 11 mars 2015 NATURE 22 septembre 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative marchés financiers Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse MEMBRE(S) ÉTAPE Audience au fond Audience au fond 29 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Pierre Légaré Partie intimée Létourneau Gagné sencrl 25 septembre 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative marchés financiers Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Pierre Légaré Partie intimée Létourneau Gagné sencrl 11 mars 2015 NATURE 24 septembre 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative marchés financiers Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse MEMBRE(S) ÉTAPE Audience au fond Audience au fond 30 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS NATURE ÉTAPE 28 septembre 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative marchés financiers Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Pierre Légaré Partie intimée Létourneau Gagné sencrl 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse MEMBRE(S) 29 septembre 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative marchés financiers Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Pierre Légaré Partie intimée Létourneau Gagné sencrl Audience au fond Audience au fond 11 mars 2015 11 mars 2015 31
