Agir pour l`ASPAS N° 2

A DIFFUSER A VOTRE CONVENANCE A VOS RÉSEAUX- A DIFFUSER A VOTRE CONVENANCE A VOS RÉSEAUX A DIFFUSER A VOTRE CONVENANCE A VOS RÉSEAUX...
A toutes et à tous, ami(e)s de l’ASPAS
- "Agir pour l'ASPAS" est un bulletin d'information électronique proposé par Roger MATHIEU et adressé à
plusieurs centaines de militants de la protection de la vie sauvage et qui veulent comprendre comment une
des plus belle associations françaises de protection de la nature en est arrivée là et qui veulent tout mettre en
œuvre pour sauver ce formidable outil.
Rappel des épisodes précédents : En 5 mois (octobre 2014-mars 2015), trois dirigeants de l'ASPAS ont réussi
à se débarrasser d'un président (Pierre ATHANAZE) à qui l'on doit le fantastique bond en avant de notre
association et de deux administrateurs (Françoise SAVASTA et Roger MATHIEU) dont le tord est de vouloir que
l'ASPAS ait un fonctionnement associatif et démocratique comme l'exige, entre autres, la reconnaissance
d'utilité publique. Vous devez savoir que la Troïka qui dirige actuellement l’ASPAS, a
rejeté toutes nos tentatives de réconciliation, en particulier “un pacte de
réconciliation” présenté en bonne et due forme avec la nomination d’un médiateur
indépendant.
Pour ne plus recevoir ce bulletin, il vous suffit de cliquer sur "répondre" sans commentaire. C'est votre droit et
nous le respecterons.
Pour ceux qui sont pressés, Les notules techniques sont précédées par un encadré
en caractères gras et verts qui résume le propos. Ainsi, en moins de 5 minutes vous
saurez tout...
Au sommaire de ce N° 2 :
ASPAS : Tout ce que ne vous dira jamais la troïka qui a fait main basse sur l'ASPAS...
ASPAS : Pourquoi une Assemblée générale... ;
NB : pour ceux qui ne l’auraient pas, le N° 1 d'Agir pour l'ASPAS est en pièce jointe.
I - Tout ce que vous voulez savoir sur l'ASPAS et
que ne vous dira jamais la Troïka qui a fait main basse sur l'ASPAS...
L'Histoire d'une entreprise familiale ou l’échec annoncé...
RÉSUMÉ : De tout temps l’ASPAS a, de fait, fonctionné comme une entreprise familiale.
Les statuts ont été soigneusement travaillés et bâtis pour permettre ce type de fonctionnement.
De tout temps, lorsque des administrateurs ont essayé de transformer son fonctionnement en
structure associative et démocratique (tenue d’assemblées générales délibératives et souveraines,
séparation effective des pouvoirs entre les dirigeants et les salariés, dénonciation des risques de
conflits d’intérêt, débats contradictoires libres, mandats clairs...), la sanction a toujours été la
même : révocation ou démission forcée.
Ce qui pouvait être acceptable pour une petite structure confidentielle, ne l’est plus pour une
structure connue et reconnue de plusieurs milliers d’adhérents/donateurs, qui gère des budgets
colossaux uniquement alimentés par des fonds privés et qui bénéficie du statut rare et privilégié
d’association reconnue d’utilité publique.
Sans une nécessaire évolution vers une vraie et grande association indépendante et démocratique
que nous réclamons et qui est souhaitée par l’écrasante majorité de nos adhérents et donateurs,
l’ASPAS, à terme est condamnée.
Le conflit actuel ne provient ni d'une divergence sur les buts de l'ASPAS, ni sur les stratégies mises en place
pour assurer la meilleure protection possible de la vie sauvage ;
Sur un plan historique et de manière incontestable le fonctionnement de l'ASPAS, malgré son statut associatif
a fonctionné, de fait, comme une petite entreprise familiale (le couple des fondateurs et Marc GIRAUD). Rien
d'illégal.
Après le départ volontaire du couple des fondateurs, l'ASPAS a continué à fonctionner sur le mode de
l'entreprise familiale avec une Directrice (Madline REYNAUD), et au CA, sa sœur (Charlène DELHOMME) et son
beau frère Grégory DELHOMME, et toujours "le gardien du temple" : Marc GIRAUD. Rien d'illégal.
Puis, Pierre ATHANAZE a été élu président de l'ASPAS (2008). Son
énergie, son charisme, son efficacité a fait faire à notre association un
véritable bond en avant. Multiplication du nombre d'adhérents, notoriété,
succès juridiques, activation du Conservatoire...
Cette gouvernance présidentielle, sur un mode associatif, démocratique et ouvert n'était pas du goût de tout
le monde. Les "dirigeants de l'entreprise familiale" ont tout d'abord freiné des quatre fers pour ouvrir le CA à
de nouveaux administrateurs...
Puis après 7 années de présidence, Pierre ATHANAZE a craqué, poussé au burn out par de sérieux problèmes personnels et une pression soutenue de Marc GIRAUD et de Grégory DELHOMME, sentant le moment opportun et contrant systématiquement toutes ses propositions. Pierre ATHANAZE a démissionné de son poste de président le 16 octobre 2014.
La petite entreprise familiale pouvait désormais soufPler.
Lors du CA du 31 janvier 2015, Françoise SAVASTA et moi même (1) avons osé demander et mettre au vote le retour de Pierre ATHANAZE (conformément à l'engagement que TOUT LE CA UNANIME avait pris dans une lettre que nous lui avions adressée le lendemain de sa démission).
C'en était trop pour la famille DELHOMME/REYNAUD et Marc GIRAUD... Le surlendemain du CA, Madline REYNAUD (accompagnée de Marc GIRAUD) se livrait à un débriePing "pathétique" auprès des salariés, s'effondrant en pleurs et se disant "blessée"... Et deux jours après, Marc GIRAUD et Grégory DELHOMME, en bureau, et contre mon avis, décidaient la suppression de l'Assemblée générale physique (prévue à Paris le 18 avril 2015...) pour ne pas risquer d’affronter les adhérents qui demanderaient des comptes et réclameraient le retour de Pierre ATHANAZE. Depuis la Pin 2014, de fait, l'ASPAS est dirigée par une Troïka impitoyable : Marc GIRAUD (vice président et membre du bureau), Grégory DELHOMME (administrateur, beau frère de la Directrice et membre du bureau) et Madline REYNAUD (Directrice). A eux trois, ils tiennent le bureau de l'ASPAS (qui ne comprend aujourd'hui que deux membres au lieu de trois prévus par les statuts) et tous les salariés. Rien d'illégal.
Le 12 février 2015, Françoise SAVASTA et moi même (tous les deux administrateurs) tombions dans un piège en répondant positivement à l'invitation des salariés de tenir un réunion d'explication avec eux au siège de l'ASPAS, alors que la Directrice était en congé. Cette réunion/échange s'est terminée par des embrassades.
Trois jours après, au retour de la Directrice, le piège se refermait sur nous... Dans un courriel adressé à Françoise et à moi par Madline REYNAUD et “validé par tous les salariés” (les mêmes qui nous remerciaient chaleureusement trois jours avant) : nous étions désormais des menteurs, des perturbateurs, des administrateurs déloyaux... En moins de 4 jours, et aussi incroyable que cela puisse paraître, Françoise et moi passions du statut de militants amis, compétents et efPicaces à celui de dangereux bons à rien... le soir même, le beau-­‐frère de la Directrice, nous sommait de démissionner. Et dix jours plus tard, à l'issue d'un "procès expéditif" rondement mené par Grégory DELHOMME, dans le rôle du procureur, le Conseil d’administration nous “révoquait” par 5 voix contre 4. Et ça c’est pas légal... Parmi les 5 voix : la sœur et le beau frère de la Directrice, Marc GIRAUD et un autre couple d'administrateurs dont nous aurons l'occasion de vous reparler dans le prochain numéro d"Agir pour l'ASPAS". L'entreprise familiale était, encore une fois, sauvée...
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1-­ Au CA de l'ASPAS, sur 9 administrateurs, il y a 3 couples (2/3 du CA). Ce fait -­auquel nous participons-­ est légal, mais à l'origine de trop nombreux conGlits d'intérêt. Nous devrons faire Gigurer dans notre règlement intérieur, une disposition qui interdise la présence au sein du CA de deux administrateurs formant un couple. II-­ Pourquoi une Assemblée générale ?
RESUMÉ : Les statuts de l’ASPAS, volontairement ou non, confondent ou tentent de confondre deux choses :
1/la possibilité, pour tous les membres, de voter une résolution « par correspondance ou par voie
électronique » ; ce qui constitue une disposition associative classique et parfaitement démocratique (Les
critères de la reconnaissance d’utilité publique sont respectés) et 2/la tenue d’une assemblée générale « par
correspondance ou vote électronique », ce qui constitue un oxymore et supprime, pour les adhérents, toute
possibilité de débat, d’information et donc de vote éclairé.
Sans compter qu’en supprimant la réunion annuelle physique de tous les adhérents 1/l’assemblée des
membres, organe souverain de l’association, se trouve dans l’impossibilité de révocation ad nutum de toute
ou partie de l’équipe dirigeante (prérogative essentielle de l’assemblée générale) et 2/en dehors de toute
réunion physique, les dirigeants actuels sont dans l’impossibilité de garantir la régularité du scrutin
(dépouillement impartial des courriers ou courriels) ni, le cas échéant, le secret des votes.
Pour toutes ces raisons, l’article 9 des statuts de l’ASPAS et l’article 3-2 du règlement intérieur sont contraires
aux principes qui garantissent un fonctionnement démocratique et associatif.
Ce constat, contraire « aux critères de reconnaissance » énoncés sur le site officiel du gouvernement (Cf.
infra) est susceptible de remettre en cause la reconnaissance de mission d’utilité publique, accordée par arrêté
préfectoral du Bas-Rhin (11 décembre 2008) sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur.
La reconnaissance d’utilité publique accorde d’importants avantages fiscaux, particulièrement en terme de
donation et de legs. Ce sont ces avantages fiscaux qui permettent à l’ASPAS de fonctionner en toute
indépendance et sans aides publiques.
La suppression de la reconnaissance d’utilité publique sonnerait le glas du
Conservatoire et des Réserves de vie sauvage® de l’ASPAS et, à terme,
pourrait rapidement menacer les 8 emplois salariés.
De la reconnaissance de la mission d’intérêt général en droit local Alsace-­Moselle …
L’ASPAS est une association dont le siège social est à Strasbourg. Elle est régie par le droit local Alsace-­‐Moselle (les associations inscrites en droit local bénéPicient d’une plus large capacité juridique que les associations Loi 1901) ;
Elle a obtenu la reconnaissance de la mission d’utilité publique (Arrêté du Préfet du Bas-­‐Rhin du 11 décembre 2008). NB : les associations non régies par la Loi 1901 (ce qui est le cas de l’ASPAS) ne peuvent pas obtenir la Reconnaissance d’utilité publique ; pour ne pas être obligé de changer la Loi française, l’Etat accorde cette reconnaissance, non pas à l’association elle-­‐même, mais à SA MISSION…
Selon le site ofPiciel <association.gouv.fr>, au chapitre « La reconnaissance de la mission d’intérêt public des associations en droit local » les critères de reconnaissance de mission d’intérêt public (cf infra) précisent : « L’association […] doit présenter une organisation démocratique et un fonctionnement associatif, être bien administrée […] »
Fonctionnement associatif ?
Un fonctionnement associatif se fonde sur les statuts (le règlement intérieur est facultatif) et se compose de trois instances : assemblée générale, conseil d’administration et bureau. L’assemblée générale –AG-­‐ (appelé assemblée des membres en droit local ; article 32) est l’organe souverain de l’association. C’est un lieu de débat, d’information et de prise de décisions.
L’AG ordinaire a lieu une fois par an. Elle se prononce sur la gestion de l’association durant l’année écoulée et vote le budget de l’année suivante. Les débats portent notamment sur les projets de l’année suivante et sur les grandes orientations que devront suivre les administrateurs.
L’AG est convoquée (Convoquer : « appeler des personnes, une assemblée à se réunir » ; Dictionnaire Larousse) selon les modalités Pixées par les statuts et le règlement intérieur.
Que disent les statuts de l’ASPAS à propos de l’AG
Ainsi, si le vote par correspondance est effectivement autorisé par les statuts de l'ASPAS, il s'applique uniquement à l'adoption ou au rejet d'une RESOLUTION présentée par le Conseil d'administration à l'ensemble des adhérents (Art. 9). A aucun moment, il est prévu expressément dans les statuts que l’assemblée générale peut se tenir en dehors de toute réunion physique. Ce vote par correspondance de l’assemblée des membres n’est prévu dans les statuts que pour un seul motif : « l’éloignement des membres répartis sur tout le territoire français ». Ce motif ne peut s’appliquer valablement à la suppression de l’assemblée générale physique, pour la raison que de 2008 à 2014, chaque année, l’assemblée générale physique a eu lieu et dans d’excellentes conditions. En 2015, les membres ne sont pas soudain particulièrement éloignés et répartis sur tout le territoire.
Quoi qu’il en soit, ni dans les statuts, ni dans le règlement intérieur de l’ASPAS il n’est prévu des mesures concrètes garantissant la régularité du scrutin lors d’un vote par correspondance : quelles garanties ont les membres concernant un dépouillement impartial ? Qui dépouille les bulletins ? Qui contrôle le dépouillement ? Quid des bulletins secrets (concernant par exemple la désignation des administrateurs) ?... Autant de questions sans réponses qui permettent à chaque membre de l’ASPAS de douter raisonnablement du caractère démocratique et associatif de ce type de procédé.
Que dit le code civil local concernant les associations et l’assemblée générale ?
Article 32 (Code civil local)
Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions de la direction ou d’un autre organe de l’association sont réglées par voie de résolution prise en assemblée des membres. Pour la validité de la résolution, il est exigé que son objet ait été désigné dans la convocation.
La résolution est arrêtée à la majorité des membres présents. Une résolution est également valable en dehors de toute assemblée des membres de l’association, lorsque tous les membres donnent par écrit leur accord à la résolution.
En clair : dans le droit local les résolutions sont prises en « assemblée des membres » ; c’est à dire lorsque les membres sont réunis en assemblée. La dernière phrase de l’article 32 est confuse. Elle laisse toutefois entendre qu’une résolution peut être adoptée sans réunion physique mais « lorsque tous les membres donnent par écrit leur accord à la résolution ». Quid lorsque certains membres ne donnent pas, par écrit, leur accord à la résolution proposée ?
DéPinition du terme « assemblée » ; Dictionnaire Larousse :
« · Réunion, dans un même lieu, d'un nombre plus ou moins considérable de personnes ; public, assistance : Il parla en présence d'une nombreuse assemblée. · Réunion de délégués, d'élus, de députés, de particuliers qui délibèrent ensemble en vue de prendre certaines décisions. »
Ainsi on peut « consulter » une assemblée par correspondance, mais on ne peut pas convoquer des membres adhérents à « l’assemblée générale par correspondance » comme écrit dans le règlement intérieur de l’ASPAS (art. 3-­‐2). Convoquer des membres à une « assemblée générale par correspondance » constitue de toute évidence un oxymore.
Sachez toutes et tous que nous aimons profondément l’ASPAS, une des plus belles associations
françaises de protection de la vie sauvage. Notre égo, à Françoise et à moi, va bien. Après presque un
demi siècle de militantisme et de responsabilités assumées dans une bonne demi douzaine d'associations
de protection de la nature, nous n'avons plus rien à prouver et nous n’ambitionnons aucun poste de
président, ni à l’ASPAS, ni ailleurs.
Dans les “Agir pour l’ASPAS”, nous nous interdisons de mener des attaques personnelles (qui touchent à
l’intimité des personnes) ; nous ne discuterons que de Fonctionnement (les liens familiaux étroits
existant entre deux administrateurs et la directrice sont nécessaires à connaître pour comprendre les
éventuels conflits d’intérêt au sein du CA lorsqu’il s’agit de débattre du fonctionnement de la directrice).
Aidez-nous simplement à redonner la parole aux adhérents à travers la tenue d’une
Assemblée générale.
Maintenez votre adhésion et/ou vos dons à l’ASPAS MAIS EN
ECHANGE : Exigez la tenue d’une Assemblée générale.
Encore merci d’avoir pris le temps de nous lire.
Dans Agir pour l’ASPAS –N°3- nous parlerons de l’ASPAS, du passé, du présent et de l’avenir...
Nous restons à votre entière disposition afin de répondre à toutes vos interrogations.
Annexe : les 9 membres du CA de l’ASPAS au 28 février 2015
Jean-Philippe ALESSANDRA, administrateur
Gilbert COCHET, administrateur
Charlène DELHOMME, administratrice
Grégory DELHOMME administrateur, membre du bureau
Geneviève DELVOYE, administratrice
Marc GIRAUD administrateur, membre du bureau
Sylvie LESAUX, administratrice
Roger MATHIEU, administrateur, membre du bureau
Françoise SAVASTA, administratrice
Cordialement,
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Roger MATHIEU ET Françoise SAVASTA
Le trou du loup
26400 BEAUFORT-sur-GERVANNE
04 75 76 44 27
06 30 12 20 52