Secrétaire de mairie de commune rurale 2015

Secrétaire de mairie
de commune rurale
2015
Délégation régionale CENTRE
Loir et Cher
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| Offre de service 2015 – CNFPT Centre
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| Offre de service 2015 – CNFPT Centre
LES RESSOURCES « SECRETAIRE DE MAIRIE »
L’offre de formation « SMCR »
Cette offre est adaptée aux spécificités des missions exercées par les secrétaires
de mairie de commune rurale.
Elle est présentée dans un format volontairement court (1 à 2 journées) pour
tenir compte de l’activité des secrétaires de mairie.
L’espace ee-ressources
Le site e-ressources créé et animé par
le CNFPT est un espace dédié aux
secrétaires de mairie des communes et
des intercommunalités rurales. Il
s’articule autour d’informations et de
ressources métier. C’est aussi un lieu
d’échanges entre professionnels et
spécialistes
de
l’environnement
territorial. Vous pouvez accéder à cet
espace sur le site Internet du CNFPT :
www.cnfpt.fr (rubrique s’informer puis
colonne de droite « accès direct »).
Le bulletin SeMa’Actu
Le SeMa’Actu est un
bulletin
trimestriel d’informations territoriales
et de veille juridique. Il est accessible
dans l’espace e-ressources secrétaire
de mairie (voir ci-dessus). Ce bulletin
est complété par un feuillet local que
nous vous adressons parallèlement.
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Loiret
Le site Internet : www.cnfpt.fr
Des outils pour accéder à l’offre
Deux moteurs de recherche (une recherche flash et une recherche avancée)
permettent de consulter l’offre de formation et de trouver un stage ou un
itinéraire.
Les fonctionnalités du catalogue feuilletable permettent de sensibiliser les
agents de votre commune à la formation (ex : alerte mail, création affiche,
création d’un mini-catalogue).
Des ressources et des informations
Le CNFPT vous propose un accès aux connaissances liées aux collectivités
territoriales (documentation, dossiers et suivi de l’actualité. A retrouver sur le
wikiterritorial (www.wikiterritorial.cnfpt.fr).
L’inscription aux formations du CNFPT
Elle se fait de manière dématérialisée avec l’inscription en ligne. (pour les
modalités d’utilisation, lire le paragraphe en fin de ce livret).
La date limite d’inscription intervient six semaines avant le début de l’action.
Ces journées se déroulent à l’antenne territoriale du Loir et Cher. A compter de
de
fin avril 2015, les locaux de l’antenne territoriale du Loir et C
Cher
her seront
seron t
installés à Blois au 3, Rue du Docteur Ducoux (en face de la gare).
Horaire des formations : 9 h – 17 h (horaires par défaut)
Participation aux frais : Par décision du Conseil d’Administration et afin de
garantir l’égalité d’accès à la formation, le CNFPT assure une participation
financière aux frais de restauration et aux frais de déplacement selon les règles
et tarifs en vigueur (+ d’info sur www.cnfpt.fr).
DEPLACEMENT : Le CNFPT souhaite favoriser l’éco-mobilité et a développé
Mobistage, un service d’aide aux déplacements vers ses lieux de formation. Ce
service propose notamment des solutions de covoiturage. L’agent reçoit un mail
15 jours avant sa formation. Mobistage est proposé dès lors que l’agent est
accepté à un stage et que son adresse mail est renseignée. Ce service s'inscrit
dans le cadre de l'engagement du CNFPT en faveur du développement durable.
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Modalités d’aménagement des sessions de formation
Les agents souhaitant des aménagements spécifiques liés, soit à un handicap,
soit à des restrictions médicales, doivent prévenir le CNFPT de leurs besoins, en
amont des actions de formation.
Engagé dans l’accueil de l’ensemble des agents sur ses dispositifs de formation,
le CNFPT mettra en œuvre les adaptations nécessaires (moyens humains et/ou
techniques) en étroite relation avec la collectivité employeur et l’agent concerné
ainsi qu’avec l’appui des professionnels du SAMETH (Service D’Aide au
Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés).
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L’offre de formation du CNFPT : un découpage en 7 champs
REPE
REPERES ET OUTILS
FONDAMENTAUX NECESSAIRES
A L’EXERCICE PROFESSIONNEL
● Repères et outils fondamentaux
● Positionnement professionnel
et préparations aux épreuves
MANAGEMENT, PILOTAGE,
GESTION DES RESSOURCES
● Management
● Affaires juridiques
● Gestion des ressources humaines
● Finances et gestion financière
● Communication institutionnelle
● Informatique et systèmes d’information
● Europe et international
SOLIDARITE, COHESION
SOCIALE ET ENFANCE, SANTE
● Social, santé
● Enfance, éducation, jeunesse
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CITOYENNETE, CULTURE ET SPORT
● Citoyenneté et population
● Restauration
● Culture, archives et documentation
● Sport
AMENAGEMENT et DEVELOPPEMENT
DURABLE DES TERRITOIRES
● Formation professionnelle
et recherche
● Développement local
SERVICES TECHNIQUES URBAINS
ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
● Environnement
● Génie technique
SECURITE
SECURITE ET PROTECTION
DES BIENS ET DES PERSONNES
● Sécurité
ITINERAIRE METIER
CODE ITINERAIRE : F2R15
SECRÉTAIRE DE MAIRIE DE COMMUNE RURALE
Cet itinéraire comporte des formations relatives aux bases du métier. Il s'adresse aux
secrétaires de mairie nouvellement nommés ainsi qu'aux secrétaires de mairie en poste qui
souhaitent mettre à jour leurs connaissances. Il a vocation à aider à identifier l’ensemble
des compétences attendues dans l’exercice du métier de secrétaire de mairie de commune
rurale ainsi que les formations correspondantes. L’itinéraire n’est pas nécessairement
organisé dans son intégralité sur 2015 mais sur la base d’un calendrier pluriannuel. Il peut
être enrichi de formations de perfectionnement inscrites dans l'offre générale du CNFPT
dans les domaines : management, bureautique, finances, juridiques, état civil, urbanisme...
De format plus long, ces stages permettent d’approfondir, selon vos besoins, la
connaissance et l’expertise de certains sujets nécessaires à la professionnalisation.
N’hésitez pas à vous y référer.
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE MISE EN OEUVRE DE LA VIE
INSTITUTIONNELLE MUNICIPALE EN COMMUNE RURALE
Les pouvoirs du maire
1 jour
Centre - FC916
La communication des
documents administratifs
1 jour
Centre - FC932
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Le fonctionnement du conseil
municipal
Les comptes rendus et
procès-verbaux de conseil
municipal
La rédaction des
délibérations et des arrêtés
1 jour
1 jour
1 jour
Centre - FJ330
Les archives communales
1 jour
Centre - FN256
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Centre - FA221
Centre - FC461
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE FINANCIÈRE, COMPTABLE ET DE
COMMANDE PUBLIQUE
La présentation et
préparation d'un budget
1 jour
Centre - FF148
L'exécution d'un budget
communal
1 jour
Centre - FF149
La réalisation des marchés
publics
La réalisation de marchés
publics à procédure
adaptée
2 jours
Centre - FC2CQ
1 jour
Centre - FC2CR
Atelier rédactionnel sur le
dossier de consultation des
entreprises
1 jour
Centre - FC2CS
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT
Le domaine public et le
domaine privé
1 jour
Centre - FR2CH
Les outils de la maîtrise
foncière
1 jour
Centre - FR2CK
Sensibilisation aux
aménagements de voirie
2 jours
Centre - FQ2AP
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Vocabulaire technique de
l'urbanisme et ses sigles
1 jour
Centre - FR2DI
Les autorisations
d'occupation des sols
1 jour
Centre - FR293
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES
Le statut de la fonction
publique territoriale
1 jour
La gestion des carrières
1 jour
Centre - FD143
L'élaboration du plan de
formation
3 jours
Centre - FD148
Elaboration d'un bulletin de
paie
1 jour
Centre - FD163
La formation professionnelle
aujourd'hui
1 jour
Centre - FD579
Les secrétaires de mairie
et la fonction hygiène et
sécurité
1 jour
Centre - FD591
Centre - FP5BL
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES DANS LES DOMAINES CITOYENNETÉ ET
POPULATION
La rédaction des actes
d’état civil
1 jour
Notions de base sur la
gestion de l’état civil
1 jour
Centre - FJ264
La gestion des listes
électorales
1 jour
Centre - FJ270
La législation Funéraire
1 jour
Centre - FJ343
Centre - FJ519
La préparation et
l'organisation des élections
départementales et régionales
1 jour
Centre - FJ348
La gestion des cimetières et le
régime juridique des
concessions
1 jour
Centre - FJ530
La préparation et
l'organisation des élections
municipales
1 jour
Centre - FJ344
Les points clés d’un
règlement de cimetière
1 jour
Centre - FJ531
La reprise de sépultures
1 jour
Centre - FJ538
Niveaux :
Fondamentaux
Approfondissement
Expert
Ces niveaux correspondent à la répartition au sein du CNFPT, entre les délégations régionales et les instituts
(INSET et INET). Il revient aux délégations d’organiser les niveaux dits « fondamentaux » et aux instituts
d’organiser les niveaux dits « approfondissement » et « expert ».
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La programmation 2015
pour le territoire du Loir et Cher
Les actions de formation qui figurent dans les pages qui suivent sont celles qui
répondent aux besoins qui ont été recensés sur les territoires courant 2014
Les responsabilités administratives et pénales
La gestion des différents temps de travail
La gestion des dossiers de retraite IRCANTEC
La gestion des absences pour raisons de santé
La présentation et préparation d'un budget
L'exécution d'un budget communal
La tenue de l'inventaire patrimonial en M14
Le fonctionnement du conseil municipal
La préparation et l'organisation des élections départementales
et régionales
La rédaction des actes d’état civil
Les points clés d’un règlement de cimetière
La prévention des dommages aux ouvrages - Décret DT/DICT filière administrative - Niveau 1
Le domaine public et le domaine privé
Les autorisations d'occupation des sols
L'impact de la loi ALUR en matière d'urbanisme dans les petites
communes
L'enquête publique
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MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES
Les responsabilités administratives et pénales
Contenu :
Durée : 1 jour
Public :
BLOIS
14/09/15
Code : FC465002
Secrétaires de mairie de communes
rurales.
Objectifs :
- Identifier les différents types de
responsabilité de l'action des collectivités
territoriales.
- Définir les différents types de
responsabilité et évaluer les risques.
- Identifier les niveaux de responsabilité au
sein de la commune.
- La responsabilité de la commune : une notion
en perpétuelle évolution.
- La responsabilité au sein de l'administration et
la faute : auteur, qualification, les différentes
catégories de faute.
- La responsabilité administrative sans faute et
les régimes spéciaux.
- Les modalités de réparation des dommages :
* réparation de la faute de service et de la
procédure,
* réparation de la faute personnelle,
* le système de cumul,
* la protection des agents publics.
La gestion des différents temps de travail
Contenu :
Durée : 1 jour
BLOIS
08/06/15
Code : FD1BB001
Public :
Secrétaires de mairie de communes rurales,
agents assurant la gestion administrative et
statutaire du personnel.
Objectifs :
- Identifier les sources juridiques afférentes
aux temps de travail.
- Appliquer la réglementation et en mesurer
les impacts sur l'organisation du travail.
- La règlementation relative à la définition, à
la durée et à l'aménagement du temps de
travail des agents des collectivités
territoriales.
- Les notions de base : temps complet,
temps non complet, temps partiel, travail
effectif, annualisation du temps de travail.
- Les astreintes, les permanences, les heures
supplémentaires et récupérations d'heures.
- L'aménagement du temps de travail pour
raison de santé.
- Les décharges d'activités syndicales,
mandat électif et crédit d'heures.
- Le cumul d'emplois, le cumul d'activités.
La gestion des dossiers de retraite IRCANTEC
Contenu :
Durée : 1 jour
BLOIS
29/09/15
Code : FD1BD001
Public :
Secrétaires de mairie et agents de communes
rurales chargés de la gestion des dossiers de
retraite.
Objectifs :
- Identifier et appliquer la réglementation
relative au régime de retraite IRCANTEC.
- Elaborer et suivre un dossier de retraite
IRCANTEC.
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| Offre de service 2015 – CNFPT Centre
- Le régime IRCANTEC et son champ
d'application.
- Les points acquis par cotisation.
- Les points acquis par validation.
- Le droit à l'information des actifs.
- Les changements de régime.
- La gestion d'un dossier retraite :
* âge,
* calcul,
* paiement,
* constitution d'un dossier,
* les droits dérivés.
La gestion des absences pour raisons de santé
Contenu :
Durée : 2 jours
BLOIS
du 05 au 06/11/15
Code : FD1BE001
Public :
Secrétaires de mairie et agents de communes
rurales chargés de la gestion des congés
maladie, accidents de service, maternité,
paternité.
Objectifs :
- Les différents acteurs.
- Les conditions d'aptitude physique.
- Les différents régimes de protection
sociale.
- La gestion de l'inaptitude physique des
agents :
* les différents types de congés maladie,
* les accidents de service et maladies
professionnelles,
* l'expiration des droits à congé maladie,
* les congés de maternité et de paternité.
- Assurer une gestion fiable des différents
congés et absences pour raisons de santé.
- Renseigner les agents et anticiper les
situations délicates.
La présentation et préparation d'un budget
Contenu :
Durée : 2 jours
BLOIS
les 09/11 et 18/11/15
Code : FF148004
Public :
Secrétaires de mairie nouvellement nommées
ou agents territoriaux chargés du budget en
communes rurales.
- La comptabilité publique et la M14
- Le budget :
. Présentation : la maquette budgétaire
. Contrôles : Préfecture, Chambre Régionale
des Comptes
. Opérations : dépenses, recettes
- L'élaboration du budget : articulation des
mécanismes budgétaires et comptables
Objectifs :
- Connaître les principes budgétaires et
comptables
- Savoir élaborer et expliquer un budget
communal
L'exécution d'un budget communal
Contenu :
Durée : 1 jour
Public :
BLOIS
11/12/15
Code : FF149004
Secrétaires de mairie nouvellement nommées
et agents territoriaux chargés du budget en
communes rurales.
Objectifs :
- Connaître le cadre réglementaire
d'exécution du budget communal
- Réaliser l'exécution du budget dans le souci
d'assurer sa qualité comptable
- L'exécution du budget :
* comptabilité d'engagement,
* cessions,
* rattachement des charges et produits à
l'exercice,
* provisions,
* amortissements,
* gestion de la dette / de la trésorerie,
* l'autofinancement prévisionnel et
l'affectation du résultat.
- Echange de données ordonnateur /
comptable :
* pièces justificatives,
* documents de synthèse : compte
administratif, compte de gestion.
Pré-requis :
- Avoir suivi le
odule ″Présentation et
préparation d'un budget″
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La tenue de l'inventaire patrimonial en M14
Contenu :
Durée : 1 jour
Public :
BLOIS
22/06/15
Code : FF168001
Secrétaires de mairie de communes rurales
ayant en charge les opérations d’inventaire
patrimo
al.
Objectifs :
Connaître les règles de l’inventaire
patrimonial en M 14.
- La nature de l’inventaire.
- Les biens concernés.
- Les règles d’amortissement en M 14.
- La valeur patrimoniale.
- La sortie du bien (cession, euro
symbolique, destruction…).
- Les échanges d’information avec le
comptable.
Pré-requis :
Avoir une bonne connaissance des règles
budgétaires et comptables (ou avoir suivi le
stage « le budget communal ») et maîtriser
les modalités d’élaboration et d’exécution du
budget (ou avoir suivi le stage « élaboration
et exécution des budgets communaux »)
CITOYENNETE, CULTURE ET SPORT
Le fonctionnement du conseil municipal
Contenu :
Durée : 1 jour
VINEUIL
26/01/15
Code : FJ330002
Public :
Secrétaires de mairie de communes rurales.
Objectifs :
- Connaître les étapes d'organisation du
conseil municipal.
- Assurer le bon fonctionnement d'un conseil
municipal.
- Appréhender le contrôle de légalité.
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| Offre de service 2015 – CNFPT Centre
- La composition du conseil municipal.
- Les attributions du conseil municipal.
- Le règlement intérieur du conseil municipal.
- Les commissions municipales.
- Les groupes d'élus.
- La préparation de la séance du conseil
municipal.
- Le déroulement de la séance.
- Le procès-verbal.
- Les délibérations et le registre.
- Le contrôle de la légalité des délibérations.
La préparation et l'organisation des élections
départementales et régionales
Contenu :
Durée : 1 jour
VINEUIL
19/02/15
Code : FJ348008
Public :
Secrétaires de mairie, agents chargés des
élections dans les communes de moins de
3500 habitants.
Objectifs :
- Cerner le cadre réglementaire des élections
départementales et régionales.
- Préparer et organiser ces élections.
- Le calendrier général des élections.
- La qualité d'électeur.
- Le vote par procuration.
- Organisation et tenue du bureau de vote :
* rôle des acteurs,
* organisation du bureau de vote,
* dépouillement des bulletins.
- La proclamation des résultats et le procèsverbal.
- Les risques contentieux.
Particularités :
Apports théoriques et pratiques.
La rédaction des actes d’état civil
Contenu :
Durée : 1 jour
BLOIS
9/10/15
Code : FJ264003
Public :
Secrétaires de mairie et agents chargés de
l’état civil en communes rurales.
- Définition de la notion d’acte d’état civil.
- L’importance de l’IGEC.
- La déclaration de naissance.
- L’acte de mariage.
- La mise à jour du livret de famille.
- La déclaration de décès.
- La gestion des mentions marginales et les
transcriptions de jugement.
Objectifs :
Connaître les règles communes à
l’établissement des principaux actes d’état
civil délivrés par les communes rurales.
Les points clés d’un règlement de cimetière
Contenu :
Durée : 1 jour
BLOIS
7/12/15
Code : FJ531002
Public :
- Secrétaires de mairie.
Objectifs :
- Cerner les points essentiels d’un règlement
de cimetière
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| Offre de service 2015 – CNFPT Centre
- Le rôle d'un règlement des cimetières
- Rappel des obligations communales en
matière de gestion de cimetières
- Les points à traiter :
Le droit à inhumation
Le terrain commun, les concessions
Le renouvellement, la conversion, la
rétrocession
La reprise de concession
Les exhumations, l'ossuaire
Le caveau provisoire
Le devenir des objets funéraires
Le comportement dans le cimetière
Le contrôle des travaux
SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
La prévention des dommages aux ouvrages - Décret
DT/DICT - Filière administrative - Niveau 1
Contenu :
Durée : 1 jour
Public :
Secrétaires de Mairie, agents des services
administratifs des Communes,
Intercommunalités et Syndicats.
VINEUIL
30/01/15
Code : FQ2BM001
Objectifs :
Etre sensibilisé(e) et formé(e) aux
dispositions concernant les travaux à
proximité des réseaux instituées par la
réforme anti-endommagement - Réforme
DT/DICT - Décret n° 2011-1241 du 5 octobre
2011 relatif à l'exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution.
- La présentation des risques.
- L'histoire du terrain.
- La réglementation.
- Le rôle et la responsabilité de l'exploitant
de réseau.
- Le rôle et la responsabilité du déclarant.
- Le rôle et la responsabilité de la collectivité.
- Présentation du guichet unique.
- Présentation des documents liés à la
réglementation.
- L'investigation en vue de repérer des
ouvrages.
- Les risques économiques et juridiques.
- La conduite à tenir en cas de dommage.
Particularités :
- Formation animée autour d'un logiciel
didactique spécifique.
- Apports de connaissances et quizz.
- Remise d'un support au format
électronique.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
Le domaine public et le domaine privé
Contenu :
Durée : 1 jour
VINEUIL
30/03/15
Code : FR2CH003
Public :
Secrétaires de mairie de communes ou
communautés de communes rurales.
Objectifs :
- Appréhender la distinction entre biens du
domaine public et du domaine privé.
- Appréhender l'instruction des dossiers
relatifs à la gestion domaniale
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| Offre de service 2015 – CNFPT Centre
- Les éléments de distinction entre domaine
public et domaine privé : critères
d'identification juridiques, pratiques,
éléments de jurisprudence.
- Caractéristiques du domaine public :
inaliénabilité, imprescriptibilité, utilisation,
protection...
- Procédure de classement et de
déclassement.
- Rapports entre domaine public et domaine
privé.
Les autorisations d'occupation des sols
Contenu :
Durée : 1 jour
BLOIS
09/06/15
Code : FR293004
Public :
- Secrétaires de mairie de communes ou
communautés de communes rurales
- Les permis et les déclarations préalable
(demande, instruction, décision, déclaration
d'ouverture de chantier, déclaration
d'achèvement des travaux, certificat de
conformité...).
- Les autres autorisations.
Objectifs :
- Connaître les éléments relatifs à la
constitution et à l'instruction des demandes
d'autorisation d'occupation des sols (règles,
documents et acteurs) et pouvoir ainsi
conseiller les publics.
L'impact de la loi ALUR en matière d'urbanisme dans les
petites communes
Contenu :
- Principes généraux posés par la loi ALUR.
- Impact de la loi ALUR sur l'aménagement
du territoire :
Public :
. documents de planification : SCOT, PLU,
PLU intercommunal,
- Secrétaires de mairie.
- Responsables et agents du service technique . aspects fonciers (réforme du droit de
préemption).
de petites communes.
- Impact de la loi ALUR sur les procédures
d'urbanisme :
. modification du régime du lotissement,
Objectifs :
. évolutions de la zone d'aménagement
- Appréhender l'impact de la loi ALUR sur
concerté,
l'urbanisme.
. le projet urbain partenarial.
- Impact de la loi ALUR sur les autorisations
du droit des sols (ADS)
. le transfert obligatoire de la compétence
ADS aux communes à compter du 1er juillet
2015,
. les mesures transitoires et
l'accompagnement de l'Etat des communes
concernées.
Durée : 2 jours
VINEUIL
Du 16 au 17/03/15
Code : FR191001
L'enquête publique
Contenu :
Durée : 1 jour
BLOIS
13/05/15
Code : FR2AU004
Public :
Secrétaires de mairie de communes rurales
chargés de la réception et du pré-traitement
des dossiers d'enquête publique.
Objectifs :
Appréhender les premiers éléments de
réception et de pré-instruction des dossiers
d'enquête publique.
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| Offre de service 2015 – CNFPT Centre
- Apports théoriques de base relatifs à la
concertation et à l'enquête publique.
- Les différentes compétences en matière
d'enquête publique.
- Déroulement, mise en œuvre et suivi de la
procédure.
RAPPEL
INSCRIPTION EN LIGNE
L’inscription aux stages se fait de manière dématérialisée avec l’inscription en ligne. Ce
service est également disponible pour les formations SMCR.
N.B. : Le module d’inscription en ligne sera progressivement ouvert aux autres dispositifs
(PFM, intra, union…).
Inscription en ligne : vous accédez à ce module en vous connectant à
https://inscription.cnfpt.fr/
Pour vos codes de connexion : voir paragraphe page suivante « vos codes d’accès
pour l’inscription en ligne »
Pour plus d’information, l’antenne territoriale du Loir et Cher se tient à votre disposition.
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| Offre de service 2015 – CNFPT Centre
VOS CODES D’ACCES POUR L’INSCRIPTION EN LIGNE
Pour utiliser ce service, des codes de connexion propres à votre collectivité vous sont
réservés. Vous pouvez les récupérer sur le compte Extranet de votre collectivité.
L’Extranet est accessible à l’adresse suivante : http://extranet.cnfpt-centre.fr
Saisir l’adresse Courriel
de votre collectivité
Saisir un mot de passe de votre
choix de 5 caractères minimum
<--- Les identifiants (inscriptions en ligne) de votre collectivité sont ici
Si vous rencontrez des difficultés pour l’Extranet, merci de contacter l’antenne
territoriale du Loir et Cher.
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Vos contacts :
Pour les contenus pédagogiques
Stéphane HAYE
Responsable d’antenne territoriale
02 54 74 98 12
stephane.haye@cnfpt.fr
Pour le suivi administratif
Sandrine GOMES
Responsable administratif et logistique
02 54 74 98 10
sandrine.gomes@cnfpt.fr
NOTEZ NOTRE NOUVELLE ADRESSE
A COMPTER DU 20 AVRIL 2015
Antenne territoriale du Loir-Et-Cher
3, Rue du Docteur Ducoux
CS 93328
41033 BLOIS CEDEX
02 54 74 68 47
loiretcher@cnfpt.fr
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LA DELEGATION REGIONALE CENTRE
BIENTOT une nouvelle
adresse :
Antenne territoriale
du Loir et Cher
3, Rue du Docteur Ducoux
CS 93328
41033 BLOIS Cedex
A partir du 20 avril 2015
Nouvelle adresse à
compter du 20 avril 2015
20
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© 2015 – Version du 03 MARS – CNFPT Centre
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DÉLÉGATION RÉGIONALE CENTRE
6 RUE DE L’ABREUVOIR – BP33
45015 ORLÉANS CEDEX 1
Tel 02 38 78 94 94 – Fax 02 38 81 29 40
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