Lettre ouverte à Monsieur le Directeur général de la CNAMTS

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Lettre ouverte à Monsieur le Directeur général de la CNAMTS
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Montreuil, le 7 avril 2015
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www.cgt.fr
Monsieur le Directeur,
En attente d'un rendez-vous depuis le 17 mars 2015, journée de notre mouvement à la
CNAMTS, après avoir fixé celui-ci au 14 avril puis avancer au 3 avril et reporter au 14
avril 2015, vous nous obligez, dans un souci de transparence, à rendre public les
éléments du dossier de l'établissement de soins de suite et de réadaptation de La Nive à
Itxassou.
Cet établissement de la Sécurité sociale créé en 1959, situé en pays basque, à Itxassou,
dans une zone défavorisée en offre de soins, est en grandes difficultés. Malgré nos très
nombreuses alertes, locales, régionales et nationales, le personnel, les patients, les
assurés sociaux et les élus locaux ne sont pas entendus.
Parmi les faits les plus marquants, citons:
achat d'un terrain d'un million d'euros à Anglet avec 480000 euros de frais
d'architectes, le projet de reconstruction est abandonné et le terrain a subi
une forte dépréciation;
travaux de désenfumage des couloirs réclamés par la commission de sécurité
depuis 2005 sans une réelle volonté de respecter cette instance;
3 consultations du CHSCT dans le cadre du transfert de l'activité et du
personnel de La Nive à la location au sein de la clinique Aguiliéra du groupe
Capio à Bayonne, sans que le directeur de I'UGECAM Aquitaine ne soit en
mesure de répondre aux questions légitimes des élus. Trois fois retirés car
les élus ont osé, en raison du manqued'informations, demander une expertise;
les IRP ont refusé de donner un chèque en blanc au directeur de I'UGECAM
Aquitaine et le directeur de I'UGECAM Aquitaine a agi en justice à l'encontre
des élus du CHSCT, en peine perdue puisque la direction a perdu son action;
interventions des élus locaux auprès de I'UGECAM et de l'ARS Aquitaine pour
défendre l'activité sanitaire sur cette zone défavorisée;
interventions en nombre de l'inspection du travail pour rappeler à l'ordre la
direction et exiger que le Code du travail soit respecté;
.../...
confédération
générale
du trava il 1263 rue de Paris I 93516Montreuil Cedex I Tél. : 01 55 82 80 00I Fax: 0149 88 18571
CCP: Paris 62-84L I http://WWw.cgLfrI courriel (e-mail):info@cgt.fr
alertes depuis un an sur la baisse d'activité de 30 lits occupés, à 25, 15, 10 et
finir à 1 ou 2 patients présents, sans qu'aucune mesure ne soit prise auprès
des médecins;
ruptures aux torts
de l'employeur, action concertée et organisée par les 3
médecins de l'établissement et pour leur permettre
de ne pas effectuer
de
préavis et mettre de fait le personnel et l'établissement dans l'impossibilité
de fonctionner;
comité d'entreprise
extraordinaire
du 27 mars 2015, au cours duquel le
président du CE tente de rester simplement présent et de transmettre
la
présidence à la secrétaire du CE (CFDT) qui l'accepte et ce au mépris du Code
du travail. Le rapport de force a contraint le président du CE d'assumer ses
responsabilités;
d'un président de CE qui a pour seul objectif
de recruter
3 médecins et qui
avoue ne pas avoir de projet pour l'établissement de La Nive.
Cette situation engendre l'absence de perspectives pour leur établissement, mais aussi
la tension permanente subie par le personnel, le stress et le mal être, les risques
psychosociaux. Mais comme si cela ne suffisait
entretiennent
pas les directions
locale et régionale
cet état de fait par des pressions sur les personnels, sur les élus, sur les
IRP, sur l'environnement. Les propos tenus aux différents
interlocuteurs
en externe
perdre de la crédibilité
diffèrent,
créent de la confusion et font
en interne et
à
l'établissement de la Nive. Le refus d'entendre les salariés ainsi que le mépris et le
cynisme exercés par les dirigeants sont insupportables.
Avoir pour seul projet, selon les directions locale, régionale et nationale, le recrutement
de 3 médecins n'est en soi pas un projet mais un simple acte de gestion. Gestion des
ressources humaines qui a failli volontairement ou non et qui met en danger cette
structure sanitaire.
Que le directeur
régional, président du comité d'entreprise, reconnaisse publiquement
qu'il n'a pas de projet pour cet établissement est une faute grave sauf à laisser penser
que la stratégie
est la fermeture
de cet établissement et qu'elle correspond à des
directives.
La lumière doit être faite sur le devenir de cet établissement.
Ces faits
sont suffisamment
inquiétants
pour exiger de connaître enfin la réelle
stratégie de la CNAMTS concernant cet établissement.
.../ ...
Nous ne pouvons pas imaginer décemment que Monsieur GROPPO, directeur
de
I'UGECAM Aquitaine, dirige cette région sans une concertation étroite avec la direction
générale de la CNAMTS. Nous pouvons aussi penser que le directeur
de I'UGECAM
Aquitaine agi sur consignes et ordre de la direction générale de la CNAMTS. Si tel n'en
était pas le cas, ce directeur aurait failli à ses directives Il!
Malheureusement la situation de l'établissement de la Nive n'est pas une exception, nous
avons des alertes du même type en Bourgogne/Franche-Comté, en Champagne/Ardennes,
Nord/Pas-de-Calais, Provence/ AIpes/ Côte-d' Azur, Languedoc/Roussillon, Ile-de-France,
etc.
La CGT participera à toutes réunions d'échanges, de concertation et de construction de
projets de développement pour la défense de nos établissements de la Sécurité sociale.
Que ces réunions soient de la CNAMTS tout comme du réseau des UGECAM, des ARS,
des pouvoirs publics et des politiques. De même la CGT sera à l'initiative pour solliciter
tous acteurs en capacité de prendre des décisions que celles-ci soient de la CNAMTS et
du réseau de l'Assurance maladie ou/et des décideurs publics et politiques.
Force est de constater que la stratégie de la CNAMTS est de regrouper les structures
sanitaires et médico-sociales sur des établissements appelés par les services de la
DNGU «des navires amiraux» et dans le même temps de supprimer, de rayer
de la
carte de France, les établissements de petite taille, excentrés et souvent implantés
dans des zones où l'offre de soins est insuffisante.
Ces 225 structures sanitaires et médico-sociales sont des biens fondamentaux de notre
Sécurité sociale et nous ne pouvons pas rester silencieux face à cette désintégration en
cours. La maitrise comptable est devenue l'exigence au mépris du service rendu aux
populations. Regrouper, déplacer, remettre
en cause, fermer
les établissements sont
devenus le quotidien.
Depuis 70 ans, ces établissements ont eu pour vocation de répondre aux besoins des
populations, souvent sur des activités sanitaires et médico-sociaux abandonnés par les
autres acteurs de santé parce que jugées peu rentables ...
L'activité de ces 225 structures
dont la CNAMTS en assure la gestion pour le compte
des assurés sociaux doit rester sous le contrôle de ceux-ci pour donner une réponse aux
besoins de santé de proximité au profit de la population et être organisée en lien avec
les élus locaux.
Au-delà de la direction de la CNAMTS, l'Etat doit prendre des mesures afin que cesse
cette stratégie de démembrement et imposer une réelle réponse aux besoins sur tous
les territoires
de notre pays et nous ferons appel à ceux-ci pour qu'ils prennent leurs
responsabilités.
...J...
La mobilisation des salariés, des assurés sociaux, des patients, des élus locaux, des
personnels de nos établissements de la Sécurité sociale est en cours afin que chacun et
chacune soit en mesure de recevoir une réponse à ses besoins de soins et se traduit par
la reconquête de la Sécurité sociale.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
Membre au Bureau Confédéral