eni RELAX 3 ans

eni
RELAX 3 ans
Gaz naturel
(prix hors TVA)
au coût de l’énergie fixe pendant 3 ans
eni relax gaz 3 ans
Advance
eni Advance accorde au Client une ristourne
sur sa facture annuelle sous les conditions
mentionnées ci-après. Pour les Clients qui
souscrivent à eni Advance jusqu’au 31 mai
2015 cette ristourne s’élève à 8% des coûts
d’énergie figurant sur la facture annuelle en
question. eni Advance est une modalité du
Contrat réservée uniquement aux professionnels avec un compteur lu annuellement et qui
n’est pas disponible aux utilisateurs particuliers. Toutes les autres dispositions du Contrat
(y compris les conditions générales) demeurent
d’application.
Le Client obtient la ristourne eni Advance uniquement si :
• il souscrit par écrit à eni Advance;
• il devient Client de eni pour la première
fois;
• il paie intégralement avant l’échéance la
facture Advance, soit une facture d’acompte
unique du montant de la consommation
annuelle estimée; et
• il respecte son Contrat avec eni pendant
toute sa durée.
Cette ristourne est annulée notamment si :
• le Client ne paie pas la facture Advance, la
paie en partie ou après l’expiration de son
échéance; ou
• il met fin au Contrat de manière anticipée.
Dans tels cas, le Client relèvera à nouveau des
conditions standards du Contrat et sera dès lors
tenu de payer sa consommation via des factures
intermédiaires sans bénéficier de cette ristourne.
Si après paiement intégral de la facture Advance
par le Client, il s’avère que :
• le montant de la facture Advance payé
est supérieur au montant indiqué dans la
facture annuelle correspondante, eni remboursera la différence. Il n’est pas possible
d’obtenir une compensation ni des intérêts
sur la différence.
• le montant de la facture Advance payé
est inférieur au montant indiqué dans la
facture annuelle correspondante, le client
devra payer la différence en supplément. Le
Client conservera sa ristourne sur les coûts
d’énergie repris dans la facture annuelle en
question.
En dérogation au premier paragraphe, eni a la
possibilité d’adapter la ristourne après la première facture annuelle, en cas de reconduction
et/ou en cas de renouvellement du Contrat.
Généralités
Les prix de la présente carte tarifaire sont
d’application uniquement pour les points de
raccordement avec une petite consommation
professionnelle.
En outre, les prix d’électricité sont d’application
uniquement pour les points de raccordement
basse-tension et limités à une puissance de
56 kVA. Pour les points de raccordement situés
sur le réseau d’un Gestionnaire du Réseau de
distribution mixte, les prix d’électricité ne sont
d’application que pour les points de raccordement basse tension sans mesure de pointe. Les
prix de gaz naturel ne sont pas d’application en
cas de raccordement direct au réseau de transport. Dans les autres cas, le consommateur doit
demander une offre personnalisée à eni.
eni prend les tarifs de réseau d’électricité en
compte au tarif des heures pleines, des heures
creuses et/ou exclusif nuit. Dans les cas exceptionnels où le gestionnaire de réseau utilise un
quatrième tarif (par ex. tarif EHP ou trihoraire),
ce quatrième tarif ne sera pas proposé et sera
porté en compte dans le tarif des heures pleines
susmentionné.
Dispositions spécifiques applicables à
tous les contrats eni concernant un (des)
point(s) de raccordement dans la Région
de Bruxelles- Capitale:
- Les frais d’ouverture de l’Installation portés
en compte par le Gestionnaire du réseau
ainsi que l’indemnité de financement des
obligations de service public qui (i) en cas
d’électricité est calculée sur la base de la
puissance mise à disposition par le gestionnaire de réseau de distribution, en tenant
compte du type de protection de raccordement et de son calibre exprimé kVA et qui
(ii) en cas de gaz est calculé sur la base
du calibre des compteurs, qui est déterminé par le débit maximal de gaz spécifié
en mètre cube par heure pour lequel le
compteur a été conçu, exploités par le gestionnaire du réseau chez les clients finals,
seront répercutés au Client par eni.
Le prix mentionné pour eni relax gaz 3 ans comprend uniquement le coût
de l’énergie pour le gaz naturel. Le coût de l’énergie pour le gaz naturel est
fixe pour 3 années consécutives et protège le Client contre une hausse de ce
coût. Les fluctuations du coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au
Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour
le gaz et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de
mesure et comptage, etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements,
redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs
publics, actuels ou à venir, seront répercutés au Client en sus du coût de
l’énergie pour le gaz naturel, le cas échéant avec modifications et l’application des frais supplémentaires réglementaires. Ils sont indiqués ici à titre
purement indicatif. Les tarifs de réseau de transport du gaz naturel (coûts
Fluxys), les tarifs de réseau de distribution, les prélèvements, impôts, etc.
sont approuvés par la Creg et/ou peuvent être retrouvés sur www.creg.be.
Les tarifs de réseau de transport tels que publié par Fluxys sont estimés à
1,47 EUR/MWh en 2015. Le prix mentionné pour eni relax gaz 3 ans est
d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation annuelle mesurée inférieure ou égale à 100 MWh. En cas de dépassement de ce seuil, eni peut augmenter le prix mentionné de 2 EUR/MWh.
Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés
se composent des 3 composantes suivantes:
1. Coût de l’énergie:
Pour une consommation
comprise entre (kWh)
Redevance fixe
(€)
Prix à la consommation
(cent/kWh)
0-5.000
80,00
3,14
5.000-25.000
100,00
2,74
25.000-100.000
120,00
2,66
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour le gaz
 Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tariffs d’utilisation des réseaux de
distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre), www.brugel.be (pour Bruxelles)
Tarifs d’utilisation des
réseaux de transport
Tarifs d’utilisation des
réseaux de distribution
Les tarifs de réseau de transport pour le gaz tels que publié par Fluxys sont estimés à 1,47 EUR/MWh en 2015.
T1 > 0-5.000 kWh
Terme fixe
€/an
T2 > 5.001-150.000 kWh
Terme proportionnel
cent/kWh
Terme fixe
€/an
Terme proportionnel
cent/kWh
Relevé de compteur
€/an
GASELWEST
12,96
1,93
57,07
1,05
9,95
IMEA (GAS)
9,99
1,57
62,45
0,52
9,95
IMEWO
13,94
2,10
78,19
0,81
9,95
INFRAX WEST
4,11
2,42
73,71
1,03
5,98
INTERENERGA
7,62
1,43
39,49
0,79
5,98
INTERGEM
11,20
1,70
54,06
0,84
9,95
IVEG
8,03
1,31
47,71
0,52
5,98
IVEKA
11,85
1,76
63,63
0,72
9,95
IVERLEK
12,43
1,86
61,94
0,87
9,95
SIBELGA
3,00
1,99
49,08
1,07
15,69
SIBELGAS
16,19
2,48
89,80
1,01
9,95
ORES (NAMUR)
12,55
2,69
77,83
1,39
7,55
ORES (HAINAUT GAZ)
12,41
2,64
76,96
1,35
7,55
ORES (LUXEMBOURG)
10,75
2,62
66,68
1,50
7,55
ORES (BRABANT
WALLON)
12,27
2,58
76,07
1,31
7,55
ORES (MOUSCRON)
10,11
2,11
62,71
1,06
7,55
TECTEO
15,00
2,67
79,41
1,39
8,59
3. Taxes pour le gaz (fixés par les pouvoirs publics)
Prélèvements pour le Gaz Naturel en Région Wallonne
Redevance de raccordement 0 - 100 kWh/an
Redevance de raccordement < 1 GWh
0,75 cent
0,0075 cent/kWh
Taxes OSP (obligations de service public).
Seulement pour Bruxelles
€
<= 5000 kWh
2,52
>5000 kWh et <=150000 kWh
8,76
Carte tarifaire version 021505 pour la
Belgique.
Prélèvements fédéraux pour le Gaz Naturel
cent/kWh
Cotisation sur l’énergie
0,0992
Cotisation Fédérale
0,0806
Total
0,1798
eni gas & power nv/sa
Valable du 1er mai 2015 au
31 mai 2015 inclus.
BB_032_021505_FR_G_Relax_3
Fait le 13/04/2015.
ER: Elke Coremans
Adresse correspondance : Boîte postale 5400 - BE-1800 Vilvorde - Tél 078 15 29 29 - Fax 070 22 40 03 - service.clientele@be.eni.com - www.eni.be
Siège social : 1A, rue Guimard - BE-1040 Bruxelles - TVA BE 0476.201.605 - RPM Bruxelles