Pv - Commission scolaire de Montréal

Secrétariat général
3737, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1X 3B3
COMITÉ EXÉCUTIF
Séance ordinaire du 17 mars 2015
– 11e –
PRÉSENTS :
Mmes
M.
Mmes
ABSENT :
Sont aussi
présents :
Sont invités :
Catherine Harel Bourdon, présidente
Violaine Cousineau
Kenneth George
Marie-José Mastromonaco
Mélanie Robinson
M.
Ben Valkenburg, vice-président
M.
Me
MM.
Gilles Petitclerc, directeur général
Sylvie Gallant, secrétaire générale par intérim
Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des
personnes et des pratiques d’encadrement
Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion des
services éducatifs et de l’organisation scolaire
M.
Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 1
Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 2
Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 3
Julie Belhumeur, directrice par intérim au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 4
Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 5
Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien
à la gestion des établissements, unité 6
Manon Bergeron, directrice du Service de l’organisation
scolaire
Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs
Claudette Lechasseur, directrice par intérim du Service des
communications et de la promotion
Joëlle Landry, directrice du Service de la gestion des
personnes et du développement des compétences
Mmes
M.
Mmes
Me
Mme
MM.
Mmes
Annie Bourgeois, directrice par intérim du Service des
ressources matérielles
René Morales, directeur des Services généraux
Jean Ouimet, directeur du Service des technologies de
l’information
Tonia Di Guglielmo, directrice adjointe du Service des
ressources financières
Marisol Pelletier, coordonnatrice, Audit interne
Guylaine Dubé, analyste
*********************************
Un huis clos est décrété de 14 h 30 à 14 h 55 pour discussions des points 17
(A-29-1654) et 18 (A-29-1655).
*********************************
Déclaration de la présidente
En raison de la nature confidentielle de deux dossiers déposés par le Service de la
gestion des personnes et des pratiques d’encadrement, la présidente, Mme Catherine
Harel Bourdon, propose de les traiter directement après le point 6, soit après la
rubrique des commissaires-parents. La proposition est acceptée à l’unanimité.
La présidente informe les membres du comité exécutif que M. Ben Valkenburg
représente la Commission scolaire de Montréal (CSDM) au sein d’une organisation
montréalaise qui revoit tous les quatre ans le partage du partenariat du Grand
Montréal, ce qui explique son absence à la présente séance.
*********************************
1.
Adoption de l’ordre du jour
La présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel Bourdon, propose
les modifications suivantes à l’ordre du jour :
–
ajouter les articles suivants sous la rubrique « Suivi au procès-verbal
de la séance ordinaire du 24 février 2015 » :
b) Sorties lors des journées pédagogiques
c) Prévisions d’effectif scolaire à la suite de la période d’inscriptions
d) Analyse des contrats
2
–
ajouter les articles suivants sous la rubrique « Affaires nouvelles » :
a) Radicalisation dans les établissements scolaires
b) École Saint-Gérard
–
ajouter les articles suivants :
DG-02-267
Bureau de soutien à la gestion des établissements – École des
métiers des Faubourgs-de-Montréal – demande d’autorisation
pour l’aménagement de laboratoires avec baignoires
A-12-586
Services généraux – renouvellement de deux baux avec la Ville
de Montréal
A-31-2760
Service des ressources financières – achat de portables PC
avec processeur IntelCore i3 – regroupement d’achats –
appel d’offres 29-023R – attribution d’un contrat à commandes
A-34-2364
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – février et mars 2015
A-34-2365
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de
fonction – mars 2015
A-34-2366
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – mars 2015
PS-2516
Projets spéciaux des commissaires – école Sans-Frontières –
sortie classe verte de fin d’année
PS-2517
Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-deBrébeuf – activité de l’année scolaire
PS-2518
Projets spéciaux des commissaires – école Gilles-Vigneault –
projets divers
PS-2519
Projets spéciaux des commissaires – école Alice-Parizeau –
projets d’activités physiques
PS-2520
Projets spéciaux des commissaires – école Atelier – activités
thématiques
PS-2521
Projets spéciaux des commissaires – école Robert-Gravel –
représentations au Théâtre Rouge
3
–
retirer les articles suivants :
A-31-2754
Service des ressources financières ‒ firme d’architectes –
services professionnels pour les projets d’agrandissement et
de rénovation des écoles Saint-Grégoire-le-Grand et AlphonseDesjardins – appel d’offres 24-332P – attribution d’un contrat
A-31-2764
Service des ressources financières ‒ fourniture sur demande de
produits sanitaires pour l’entretien des bâtiments, accessoires
de conciergerie et sacs à rebus ‒ appel d’offres 28-153P
A-33-870
Service des ressources matérielles – école Sans-Frontières –
réhabilitation de l’immeuble en vue d’y accueillir une école
transitoire
A-34-2362
Secrétariat général ‒ calendrier des séances du Conseil des
commissaires ‒ année 2015-2016
L’ordre du jour est donc adopté comme suit :
1-
Adoption de l’ordre du jour
2-
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015
3-
Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015
a) Ententes extraterritoriales 2014-2015
b) Sorties lors des journées pédagogiques
c) Prévisions d’effectif scolaire à la suite de la période d’inscriptions
d) Analyse des contrats
4-
Affaires nouvelles :
a) Radicalisation dans les établissements scolaires
b) École Saint-Gérard
5-
Dossiers récurrents :
a)
Plan Réussir
b)
Budget 2014-2015
Note de service – incidences financières des décisions – tableau et annexes
c)
Qualité de l’air
d)
Capacité d’accueil
4
6-
Rubrique des commissaires-parents
* 7-
DG-02-267
Bureau de soutien à la gestion des établissements –
École des métiers des Faubourgs-de-Montréal – demande
d’autorisation pour l’aménagement de laboratoires
avec baignoires
* 8-
A-10-51
Service de l’organisation scolaire – demande d’autorisation
de dépenses pour des travaux en lien avec l’ajout de classes
– rentrée scolaire 2015-2016 – école Eurêka, 1995, rue
Victor-Doré
* 9-
A-10-52
Service de l’organisation scolaire – demande d’autorisation
de dépenses pour des travaux en lien avec l’ajout de classes
‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒ école Saint-Arsène
* 10- A-10-53
Service de l’organisation scolaire – demande d’autorisation
de dépenses pour des travaux en lien avec l’ajout de classes
‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒ bâtiment situé au 11015, rue
Tolhurst
* 11- A-10-55
Service de l’organisation scolaire – modification aux plans
triennaux de répartition et de destination des immeubles
scolaires 2014-2017 et 2015-2018 de la Commission
scolaire de Montréal ‒ correction du nombre d’unités préfabriquées installées à l’École des métiers de l’horticulture de
Montréal
* 12- A-12-580
Services généraux ‒ renouvellement des baux à terme
* 13- A-12-583
Services généraux ‒ service de garde en garderie à la
Commission scolaire de Montréal ‒ remise des places inutilisées au ministère de la Famille ‒ fermeture des garderies
La Balancelle et La Fourmilière
* 14- A-12-586
Services généraux – renouvellement de deux baux avec
la Ville de Montréal
* 15- A-29-1651
Service de la gestion des personnes et du développement
des compétences – personnel-cadre ‒ congé sans traitement
à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive
* 16- A-29-1652
Service de la gestion des personnes et du développement
des compétences – personnel-cadre ‒ congé sans traitement
à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive
* 17- A-29-1654
Service de la gestion des personnes et du développement
des compétences – congédiement ‒ personnel enseignant
5
* 18- A-29-1655
Service de la gestion des personnes et du développement
des compétences – bris de contrat ‒ personnel enseignant
19-
A-31-2695
Service des ressources financières – services professionnels
en génie mécanique et électricité (qualification) ‒ appel
d’offres 24-331P ‒ attribution de contrats
20-
A-31-2736-A
Service des ressources financières ‒ transport de valeurs
par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire ‒
entente de services 27-488D ‒ attribution d’un contrat
de gré à gré 27-488D
21-
A-31-2743
Service des ressources financières ‒ fourniture sur demande
de cartouches d’impression ‒ appel d’offres 27-484P ‒
attribution d’un contrat à commandes
22-
A-31-2747
Service des ressources financières ‒ école Honoré-Mercier ‒
mise aux normes des entrées d’eau et dispositifs antirefoulement ‒ appel d’offres 25-2214P ‒ attribution d’un contrat
23-
A-31-2749
Service des ressources financières ‒ fourniture sur demande
de chaussures de sécurité ‒ appel d’offres 28-160P ‒ attribution d’un contrat
24-
A-31-2750
Service des ressources financières ‒ fourniture sur demande
du lait-école ‒ appel d’offres 27-412P ‒ option de renouvellement
25-
A-31-2752
Service des ressources financières ‒ école Lanaudière,
école Marc-Favreau, école Lucille-Teasdale, école du
Petit-Chapiteau, école Jeanne-Leber ‒ amélioration de
l’accessibilité ‒ appel d’offres 25-2215P ‒ attribution
d’un contrat
26-
A-31-2756
Service des ressources financières ‒ appel d’offres 29-024R
de services cellulaires pour la voix et les données ‒
adhésion au Centre de services partagés du Québec (CSPQ)
27-
A-31-2760
Service des ressources financières – achat de portables PC
avec processeur IntelCore i3 – regroupement d’achats –
appel d’offres 29-023R – attribution d’un contrat
à commandes
28-
A-33-858
Service des ressources matérielles ‒ école Dollard-desOrmeaux ‒ travaux supplémentaires dans le cadre du
remplacement de la plomberie de chauffage
6
29-
A-33-868
Service des ressources matérielles ‒ plan directeur ‒
devancement de l’investissement prévu en 2015-2016
dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments
30-
A-33-871
Service des ressources matérielles ‒ école Père-Marquette ‒
travaux supplémentaires dans le cadre de la deuxième phase
de la réhabilitation du centre sportif
* 31- A-34-2358
32-
A-34-2359
* 33- A-34-2360
Secrétariat général ‒ modification du nombre de représentants au conseil d’établissement ‒ école Le Vitrail ‒ version
consultation
Secrétariat général ‒ colloque 2015 ‒ Fédération des
commissions scolaires du Québec (FCSQ) ‒ « La réussite,
un choix politique » ‒ 28 et 29 mai 2015 ‒ Hôtel Sheraton
à Laval ‒ participation
Secrétariat général ‒ Fédération des commissions scolaires
du Québec (FCSQ) ‒ assemblée générale ‒ 29 et 30 mai 2015
‒ nomination des délégués et des substituts
34-
A-34-2361
Secrétariat général ‒ calendrier des séances du comité
exécutif ‒ année 2015-2016
35-
A-34-2363
Secrétariat général ‒ Association canadienne d’éducation de
langue française ‒ adhésion et désignation des délégués ‒
année 2015-2016
36-
A-34-2346
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – janvier 2015
37-
A-34-2350
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – décembre 2014
38-
A-34-2351
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – février 2015
39-
A-34-2352
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – janvier et février 2015
40-
A-34-2353
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – février 2015
41-
A-34-2354
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de
fonction – janvier 2015
42-
A-34-2355
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de
fonction – novembre 2014
7
43-
A-34-2356
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de
fonction – février 2015
44-
A-34-2357
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – décembre 2014 et février 2015
45-
A-34-2364
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – février et mars 2015
46-
A-34-2365
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de
fonction – mars 2015
47-
A-34-2366
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de
fonction – mars 2015
48-
PS-2507
Projets spéciaux des commissaires ‒ école Marie-Rivier –
fête de fin d’année
49-
PS-2508
Projets spéciaux des commissaires – école Lambert-Closse
– sortie classe verte
50-
PS-2509
Projets spéciaux des commissaires – école Marie-Anne –
fête des finissants et collation des grades
51-
PS-2510
Projets spéciaux des commissaires – école Ahuntsic –
projets divers
52-
PS-2511
Projets spéciaux des commissaires – école CharlesLemoyne – équipement pour activités sportives
53-
PS-2512
Projets spéciaux des commissaires – école Simonne-Monet
– sortie de fin d’année
54-
PS-2513
Projets spéciaux des commissaires – école Barclay –
embellissement de la cour d’école
55-
PS-2514
Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Émile –
soutien du parc informatique
56-
PS-2515
Projets spéciaux des commissaires – école Philippe-Labarre
– installation d’un mur d’escalade
57-
PS-2516
Projets spéciaux des commissaires – école Sans-Frontières
– sortie classe verte de fin d’année
58-
PS-2517
Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-deBrébeuf – activité de fin d’année
8
59-
PS-2518
Projets spéciaux des commissaires – école Gilles-Vigneault
– projets divers
60-
PS-2519
Projets spéciaux des commissaires – école Alice-Parizeau –
projets d’activités physiques
61-
PS-2520
Projets spéciaux des commissaires – école Atelier –
activités thématiques
62-
PS-2521
Projets spéciaux des commissaires – école Robert-Gravel –
représentations au Théâtre Rouge
63-
Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances
exceptionnelles – règlement R2011-1, art. 1.8
a) A-31-2742
64-
2.
Service des ressources financières ‒ équipe multidisciplinaire d’architectes et d’ingénieurs – services professionnels pour le projet de réhabilitation des écoles
Saint-Nom-de-Jésus et Hochelaga – appel d’offres 24-326P
– modification
Information :
a) A-31-2738
Service des ressources financières ‒ situation des comptes
d’usagers au 15 janvier 2015
b) A-31-2762
Service des ressources financières – évolution de la situation
budgétaire au 13 mars 2015 ‒ Qualité de l’air intérieur (QAI)
c) A-31-2763
Service des ressources financières – évolution de la situation
financière au 13 mars 2015
65-
Approbation du projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des
commissaires du 25 mars 2015
66-
Période réservée aux membres du comité exécutif
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015
Compte tenu de certaines corrections à apporter au procès-verbal, la présidente
propose de reporter l’adoption du procès-verbal à la prochaine séance.
La proposition de la présidente est adoptée à l’unanimité par les membres présents
du comité exécutif.
Il est donc RÉSOLU :
1°
de REPORTER l’adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du comité
exécutif du 24 février 2015 à la prochaine séance du comité exécutif, soit
celle du 31 mars 2015.
9
3.
Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015
a)
Ententes extraterritoriales 2014-2015
Le dépôt du tableau portant sur les ententes extraterritoriales suscite de nombreuses
questions de la part des commissaires.
Mme Marie-José Mastromonaco demande au Service de l’organisation scolaire
d’apporter des précisions au sujet :
•
des ententes autorisées par une commission scolaire, afin de déterminer si elles
sont conclues lors de l’inscription des élèves dans les écoles de la Commission
scolaire de Montréal (CSDM) ou si elles interviennent en cours de scolarisation
à la suite d’un déménagement;
•
du nombre d’ententes que la CSDM autorise afin de libérer les élèves de
la CSDM vers d’autres commissions scolaires;
•
des critères de sélection des écoles où il y a des tests de classement afin de
vérifier si ces tests concernent uniquement les élèves de la CSDM où s’ils
permettent à des élèves extraterritoriaux de s’inscrire à des écoles de la CSDM;
•
des écoles qui ont des mandats régionaux et suprarégionaux.
Pour sa part, Mme Violaine Cousineau demande au Service de l’organisation scolaire
de vérifier s’il y a une entente conclue pour chacun des élèves extraterritoriaux et,
sinon, de voir les conséquences de la situation sur le financement.
M. Gilles Petitclerc mentionne que les commissions scolaires autorisent les demandes
de scolarisation extraterritoriale, soit pour des raisons humanitaires, soit parce que
la commission scolaire n’offre pas le service. La présidente ajoute qu’il peut y avoir
des ententes pour des programmes spécifiques et qu’il y a des zones limitrophes
à la CSDM qui sont ciblées par des ententes avec la Commission scolaire MargueriteBourgeoys.
Mme Catherine Harel Bourdon demande au Service de l’organisation scolaire de
vérifier si les demandes extraterritoriales sont en augmentation ou en baisse par
rapport aux autres années.
M. Maurice Lachance mentionne qu’il a pris note des questions et que l’Audit
interne, le Service de l’organisation scolaire et les Services éducatifs travailleront
en collaboration afin de présenter un rapport complet dans ce dossier. La présidente
demande aux directions en soutien à la gestion des établissements d’interroger les
directions d’établissement concernées par les ententes extraterritoriales afin de
pouvoir dégager des éléments de réponses.
10
Pour sa part, Mme Lucille Doiron souligne qu’il y a présentement un total de
712 élèves extraterritoriaux à la CSDM inscrits au secondaire, ce qui équivaut
à une petite école secondaire. Elle ajoute qu’une baisse d’environ 282 élèves est
attendue l’an prochain pour cet ordre d’enseignement. La présidente reconnaît que
dans les écoles secondaires de quartier, il y a de la place pour accueillir des élèves
extraterritoriaux, mais que ce n’est pas le cas dans des écoles telles que l’École
internationale de Montréal ou les écoles FACE, La Voie et Saint-Luc.
b)
Sorties lors des journées pédagogiques
La présidente rappelle que les membres du comité exécutif attendent des réponses
aux questions soulevées à la séance du comité exécutif du 24 février lors de la
présentation du document portant sur les activités réalisées par les services de garde.
Mme Catherine Harel Bourdon souligne qu’il y avait des précisions à apporter
au regard des frais de base facturés aux parents et des frais facturés pour les sorties
faites lors des journées pédagogiques, ainsi qu’au regard des frais de transport
facturés pour ces sorties. La présidente ajoute que les frais de sorties facturés lors
des sorties pédagogiques au secondaire doivent être ajoutés au document.
c)
Prévisions d’effectif scolaire à la suite de la période d’inscriptions
Le Service de l’organisation scolaire dépose un nouveau tableau. La présidente
demande des précisions concernant les données qui y figurent.
Mme Manon Bergeron explique qu’il s’agit des chiffres de la première prévision,
qu’une deuxième prévision sera présentée en mai et qu’une autre sera déposée lors
de la prédéclaration, au mois d’août prochain. Elle ajoute qu’il s’agit présentement
d’une prévision qui prend en compte une organisation scolaire optimale. Des rajustements se feront au fur et à mesure de l’évolution du dossier. La présidente rappelle
qu’elle a pris l’engagement de répondre à une question posée par une représentante
d’une association des cadres lors de la période réservée au public à la séance
extraordinaire du 11 mars dernier. Il avait alors été demandé si la CSDM revoyait
ses prévisions à la baisse. M. Maurice Lachance précise que la présidente pourra
compter sur le soutien de son équipe pour des éléments de réponses.
Mme Manon Bergeron souligne qu’il y aura une augmentation des élèves d’âge
secondaire à compter de l’an prochain et que, par conséquent, il devrait y avoir
une augmentation des inscriptions dans les écoles secondaires. À cet égard,
Mme Marie-José Mastromonaco mentionne qu’il faudrait tirer profit de cette augmentation du nombre d’élèves d’âge secondaire en organisant des activités visant
à promouvoir l’école publique. Elle suggère, entre autres, d’organiser un salon des
écoles secondaires lors de la période d’inscriptions à l’automne 2015 afin d’y
présenter les bons coups des écoles secondaires de la CSDM. Mme Catherine Harel
Bourdon ajoute qu’il faudrait voir comment y associer la formation professionnelle
étant donné l’objectif de faire travailler ces deux ordres d’enseignement ensemble.
La présidente souligne que l’adoption du projet de loi 100 a eu pour conséquence de
réduire le budget alloué à la promotion dans les commissions scolaires tandis que les
écoles privées, elles, n’étaient pas concernées par cette loi.
11
M. Maurice Lachance mentionne qu’il y a une bonne participation des parents lors
des journées portes ouvertes au secondaire. Il ajoute que l’école secondaire publique
est de plus en plus reconnue comme étant de qualité. Il se dit ouvert à la possibilité
d’organiser un salon des écoles secondaires puisque c’est une activité qui a déjà été
réalisée avec succès dans le passé.
Mme Catherine Harel Bourdon ajoute qu’il y a actuellement une augmentation de
3 % de la rétention des élèves au secondaire, et ce, même s’il y a une baisse des
élèves dans l’ensemble des écoles secondaires à Montréal. Elle demande au Service
de l’organisation scolaire de valider le pourcentage de rétention cette année.
Par ailleurs, la présidente rappelle la question posée par Mme Mélanie Robinson
lors de la séance du comité exécutif du 24 février dernier sur la possibilité de
permettre aux parents de remettre en soirée les documents requis pour l’inscription
des élèves. M. Lachance répond qu’il a pris note de la question et qu’un suivi sera
fait à ce sujet l’automne prochain.
d)
Analyse des contrats
Mme Catherine Harel Bourdon demande à M. Robert Gendron où en est rendue
l’analyse relative aux contrats. M. Gendron mentionne que le dossier avance et
que son personnel étudie ce qui se fait dans les autres commissions scolaires
à ce sujet. Un rapport contenant les réponses aux questions posées lors des dernières
séances du comité exécutif devrait être déposé d’ici la fin avril.
4.
Affaires nouvelles
a)
Radicalisation dans les établissements scolaires
La présidente mentionne qu’il a été question dans les médias, avant la relâche, de la
radicalisation d’étudiants de cégep et même d’une élève qui avait fréquenté une école
secondaire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM). Elle parle de l’inquiétude qui émane des milieux à ce sujet et de la recherche de solutions pour prévenir
la radicalisation des jeunes montréalais. Mme Catherine Harel Bourdon ajoute que
le directeur général et elle-même sont très préoccupés par cette situation étant donné
le mandat d’intégration et de francisation de la CSDM à l’endroit des élèves jeunes,
des élèves adultes et des parents. Pour cette raison, des formations seront données
aux gestionnaires afin que les milieux puissent être attentifs et agir en prévention.
Mme Violaine Cousineau mentionne que le Centre social d’aide aux immigrants, seul
organisme à Montréal qui reçoit des réfugiés, vient de recevoir le mandat du Bureau
de la condition féminine du Canada de mettre au point des outils et d’offrir des
formations sur les thèmes de la radicalisation, de la violence familiale et de la violence
faite aux femmes, notamment. L’organisme travaille présentement avec l’école
La Voie et le cégep Maisonneuve afin de les outiller et de leur permettre d’identifier
les filles qui vivent des situations dramatiques. Mme Line St-Pierre ajoute que le
conseiller pédagogique en éducation et relations interculturelles de la CSDM offre de
la formation et du soutien aux écoles et aux enseignants à ce sujet. Elle mentionne
qu’il n’y a eu, pour le moment, aucun problème majeur de cet ordre.
12
La présidente demande au Service des ressources éducatives des renseignements
concernant les interventions du conseiller pédagogique en éthique et culture
religieuse. Elle aimerait savoir comment ces questions sont abordées à travers le
programme d’éthique et culture religieuse et comment ce cours, qui est donné
depuis une quinzaine d’années, peut contribuer à soutenir les jeunes qui sont en crise
d’identité.
Mme Catherine Harel Bourdon annonce que le maire a mis en place un comité en
collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour discuter
de la question et voir ce qui peut être fait auprès des jeunes. La présidente a écrit
au maire afin que le directeur général puisse y prendre part. Le maire a acquiescé
rapidement à la demande. La présidente propose également que la CSDM mette en
place un comité composé des conseillers pédagogiques et de directions d’établissement afin de voir comment déployer la prévention dans nos écoles.
Pour sa part, M. Gilles Petitclerc mentionne que la CSDM a la responsabilité, comme
maison d’enseignement, d’assurer la sécurité de l’ensemble de ses élèves et qu’il est,
par conséquent, important d’être sensibilisé à la radicalisation, mais aussi à l’islamophobie.
c)
École Saint-Gérard
La présidente rappelle que la question du financement fait toujours l’objet de discussion
avec le ministère. Mme Catherine Harel Bourdon informe les membres du comité
exécutif qu’elle a écrit au nouveau ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche afin de le rencontrer à ce sujet. Le directeur général a également écrit
au ministère pour lui faire part des besoins de la CSDM dans ce dossier. M. Kenneth
George a, pour sa part, communiqué avec le député local afin de lui faire part des
différents besoins dans ce dossier et lui demander d’intervenir auprès du ministre.
La présidente mentionne qu’il est important de lancer l’appel d’offres dans les délais
prévus. M. Kenneth George indique que l’école doit pouvoir accueillir les élèves
à la rentrée 2016 et que la CSDM s’est engagée à ce que l’école soit prête à la rentrée
2016. Il précise qu’il y va en partie du service aux élèves, mais qu’il y va surtout de
la crédibilité de l’institution. M. George demande de ne pas agir en fonctionnaires,
mais en militants qui prendront les moyens nécessaires pour que l’objectif soit atteint.
Il veut avoir la conviction que l’école pourra accueillir des élèves à la rentrée 2016.
Il ajoute qu’à la dernière réunion du comité exécutif, il a été écrit au procès-verbal
que l’appel d’offres pour la reconstruction était prévu en avril 2015. Il s’attend, par
conséquent, à ce que l’appel d’offres soit déposé à la prochaine séance du comité
exécutif.
Mme Catherine Harel Bourdon souhaite que le ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche puisse prendre connaissance le plus rapidement
possible des lettres qui lui ont été adressées par la CSDM. Une autre lettre lui sera
transmise à la suite de la rencontre du 18 mars. Pour sa part, M. George conclut en
rappelant qu’il avait été dit à la dernière séance du comité exécutif que la CSDM
n’attendrait pas l’obtention du 4 M$ pour procéder à l’appel d’offres.
13
5.
Dossiers récurrents
a)
Plan Réussir
M. Maurice Lachance mentionne qu’il y aura une deuxième rencontre du comité
de travail sur la qualité des services éducatifs au début du mois d’avril. Les travaux
portent actuellement sur l’analyse des plans de réussite en vue de faire des
recommandations lors de la révision du plan Réussir.
b)
Budget 2014-2015
Note de service – incidences financières des décisions – tableau et annexes
Les commissaires et les administrateurs de la CSDM suivent la situation financière
de la CSDM de près et le comité des finances poursuivra ses travaux sur les
incidences financières des décisions.
La présidente souligne que le budget provincial sera déposé le 26 mars prochain.
À cet égard, Mme Tonia Di Guglielmo informe les membres du comité exécutif que
la CSDM attend de connaître la hauteur des compressions prévues au budget pour
les commissions scolaires afin de pouvoir estimer la hauteur des compressions
à la CSDM. Présentement, les compressions sont estimées à environ 30 M$. Cette
estimation sera révisée à la suite du dépôt du budget du gouvernement. La présidente
demande à Mme Di Guglielmo à quel moment seront connues les règles budgétaires.
Celle-ci mentionne que par le passé, les règles budgétaires étaient transmises aux
commissions scolaires le 30 avril. L’année dernière, les commissions scolaires ont pu
en prendre connaissance le 13 juin.
M. Kenneth George demande que les lettres envoyées au MELS en réaction au
budget au cours des dernières années soient ressorties afin qu’il soit possible de s’y
référer au besoin.
Pour sa part, Mme Marie-José Mastromonaco demande si le Conseil du trésor
a donné suite au dossier portant sur l’économie d’énergie. Mme Annie Bourgeois
informe les membres du comité exécutif qu’une réponse à ce sujet est attendue
en avril 2015.
c)
Qualité de l’air
M. Robert Gendron mentionne qu’un rapport portant sur les résultats de la qualité de
l’air des écoles Sainte-Bibiane et Sans-Frontières produit par la Direction de la Santé
publique (DSP) est attendu d’ici une semaine. Un suivi à ce sujet sera fait lors de la
prochaine séance du comité exécutif. Mme Catherine Harel Bourdon mentionne que
la rencontre du conseil d’établissement élargi, prévue le 18 mars 2015, a été reportée
dans l’attente du rapport de la DSP.
14
En ce qui concerne l’école Sans-Frontières, la présidente demande qu’on fasse appel
aux partenaires membres de la coalition pour les écoles saines afin qu’ils encouragent
leurs membres à remplir le questionnaire santé de la DSP, car peu de questionnaires
ont été remis à ce jour. Elle rappelle l’importance pour le personnel de remplir le
questionnaire, qu’ils aient ou non des symptômes, afin que les interventions soient
des plus efficientes.
Mme Catherine Harel Bourdon demande par ailleurs aux administrateurs de la CSDM
de tout mettre en œuvre pour transmettre dans les meilleurs délais au ministre de
l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, au ministre de la Santé,
au conseil d’établissement de l’école Sainte-Bibiane et aux parents les résultats du
rapport de la DSP. Elle souhaite également qu’un communiqué de presse soit publié
dès le lendemain de la réception du rapport.
Par ailleurs, M. Robert Gendron informe les membres du comité exécutif que la CSDM
a adressé des questions à l’Institut national de la Santé publique, de concert avec la
Santé publique Montréal, afin d’avoir une meilleure compréhension des différentes
situations de contamination.
d)
Capacité d’accueil
À ce point, il n’y a aucune question ni aucun commentaire.
6.
Rubrique des commissaires-parents
À ce point, il n’y a aucune question ni aucun commentaire.
* 7.
Bureau de soutien à la gestion des établissements – École des métiers des Faubourgsde-Montréal – demande d’autorisation pour l’aménagement de laboratoires
avec baignoires
Document déposé :
Rapport DG-02-267 en date du 13 mars 2015
de M. Jean-François Dufour concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
15
* 8.
Service de l’organisation scolaire – demande d’autorisation de dépenses pour des
travaux en lien avec l’ajout de classes – rentrée scolaire 2015-2016 – école Eurêka,
1995, rue Victor-Doré
Document déposé :
Rapport A-10-51 en date du 2 février 2015
de M. Dave Pauzé et de Mme Sylvie Choquette
concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
* 9.
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
Service de l’organisation scolaire – demande d’autorisation de dépenses pour
des travaux en lien avec l’ajout de classes ‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒
école Saint-Arsène
Document déposé :
Rapport A-10-52 en date du 2 février 2015
de M. Dave Pauzé et de Mme Sylvie Choquette
concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
*10.
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
Service de l’organisation scolaire – demande d’autorisation de dépenses pour
des travaux en lien avec l’ajout de classes ‒ rentrée scolaire 2015-2016 ‒
bâtiment situé au 11015, rue Tolhurst
Document déposé :
Rapport A-10-53 en date du 2 février 2015
de M. Dave Pauzé et de Mme Sylvie Choquette
concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
16
*11.
Service de l’organisation scolaire – modification aux plans triennaux de répartition
et de destination des immeubles scolaires 2014-2017 et 2015-2018 de la Commission
scolaire de Montréal (CSDM) ‒ correction du nombre d’unités préfabriquées
installées à l’École des métiers de l’horticulture de Montréal
Document déposé :
Rapport A-10-55 en date du 19 février 2015
de M. Éric Vendette et de Mme Sylvie Choquette
concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
*12.
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
Services généraux – renouvellement des baux à terme
Document déposé : Rapport A-12-580 en date du 16 mars 2015
de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT les baux venant à échéance le 30 juin 2015;
CONSIDÉRANT qu’une grande partie des locataires de la Commission scolaire
de Montréal (CSDM) ont des baux bruts, ce qui signifie que cette dernière est
responsable d’assumer, entre autres, les coûts relatifs à l’entretien et aux frais
énergétiques;
CONSIDÉRANT l’article 266 de la Loi sur l’instruction publique qui spécifie, entre
autres, que la commission scolaire a pour fonction de construire, réparer ou entretenir
ses biens;
CONSIDÉRANT qu’actuellement, les revenus générés par la location des immeubles
excédentaires ne permettent pas de couvrir les coûts d’exploitation, dont ceux visant
l’entretien;
CONSIDÉRANT que plusieurs immeubles excédentaires requièrent des travaux
structurels coûteux et urgents qui ne peuvent être reportés;
CONSIDÉRANT les discussions tenues entre la CSDM et certains de ses locataires
au cours des dernières années faisant en sorte que les augmentations de loyer
proposées s’inscrivent dans le cadre d’une hausse progressive du loyer visant
l’atteinte du 13 $/pi2;
CONSIDÉRANT que la CSDM ne reçoit aucun financement du ministère de
l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour assurer la gestion de ses bâtiments
excédentaires;
17
CONSIDÉRANT la grille tarifaire adoptée dans la résolution XII du Conseil des
commissaires du 30 mars 2005;
CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a autorisé, au cours des quatre
dernières années, la facturation d’un loyer aux locataires qui avaient un tarif établi
à 0 $/pi2;
CONSIDÉRANT que, en raison de la situation financière de la CSDM, le Conseil
des commissaires a décidé depuis les quatre dernières années d’autoriser la signature
de baux ayant des tarifs de location supérieurs à ceux définis dans la grille tarifaire
en vigueur;
CONSIDÉRANT que le Règlement concernant la délégation de fonctions et de
pouvoirs à la CSDM (R2011-1) prévoit à l’article 153 que le délégataire désigné
pouvant conclure un bail d’une année ou plus est le Conseil des commissaires;
CONSIDÉRANT les renseignements fournis dans le présent rapport;
Il est PROPOSÉ :
1o
d’AUTORISER les renouvellements aux baux suivants, et ce, à des tarifs
supérieurs à ceux prévus dans la grille tarifaire adoptée par le Conseil des
commissaires à la séance du 30 mars 2005.
Le commissaire Kenneth George propose l’ajout des trois résolus suivants faisant en
sorte que le résolu ci-dessus devienne le 3e résolu :
« 1o d’AFFIRMER que, malgré sa situation financière délicate et les propositions
qui lui ont été faites par divers acteurs, le Conseil des commissaires maintient
son orientation : il croit à la nécessité de continuer à développer des partenariats étroits avec le milieu communautaire qui assurent aux jeunes de
meilleures chances de réussite scolaire;
2o d’ACCOMPAGNER les organismes dans leurs revendications auprès de
l’État, comme la CSDM l’a fait pour les centres d’éducation populaire (CEP),
afin qu’ils puissent, dans les années qui viennent, bénéficier du financement
suffisant pour leur permettre de poursuivre leur mission malgré les augmentations progressives des loyers;
et
4o de DONNER au Secteur de la gestion des immeubles excédentaires et
au Comité du Conseil sur les immeubles excédentaires le mandat de préparer
une nouvelle grille tarifaire qui tienne compte notamment du rôle stratégique
des partenaires sociaux et communautaires auprès des élèves. »
Cette proposition de modifications est adoptée à l’unanimité par les commissaires
présents.
18
La proposition principale telle qu’elle est modifiée est adoptée à l’unanimité
par les commissaires présents.
Il est donc RÉSOLU de RECOMMANDER au Conseil des commissaires :
*13.
1o
d’AFFIRMER que, malgré sa situation financière délicate et les propositions
qui lui ont été faites par divers acteurs, le Conseil des commissaires maintient
son orientation : il croit à la nécessité de continuer à développer des partenariats étroits avec le milieu communautaire qui assurent aux jeunes de
meilleures chances de réussite scolaire;
2o
d’ACCOMPAGNER les organismes dans leurs revendications auprès de l’État,
comme la CSDM l’a fait pour les centres d’éducation populaire (CEP), afin
qu’ils puissent, dans les années qui viennent, bénéficier du financement suffisant pour leur permettre de poursuivre leur mission malgré les augmentations
progressives des loyers;
3o
d’AUTORISER les renouvellements aux baux suivants, et ce, à des tarifs
supérieurs à ceux prévus dans la grille tarifaire adoptée par le Conseil des
commissaires à la séance du 30 mars 2005;
4o
de DONNER au Secteur de la gestion des immeubles excédentaires et
au Comité du Conseil sur les immeubles excédentaires le mandat de préparer
une nouvelle grille tarifaire qui tienne compte notamment du rôle stratégique
des partenaires sociaux et communautaires auprès des élèves.
Services généraux – service de garde en garderie à la Commission scolaire de
Montréal ‒ remise des places inutilisées au ministère de la Famille ‒ fermeture
des garderies La Balancelle et La Fourmilière
Document déposé :
Rapport A-12-583 en date du 17 février 2015
de Mme Carmel Harrigan concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
*14.
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
Services généraux – renouvellement de deux baux avec la Ville de Montréal
Document déposé : Rapport A-12-586 en date du 16 mars 2015
de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
19
*15.
Service de la gestion des personnes et du développement des compétences –
personnel-cadre ‒ congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d’une retraite
progressive
Document déposé :
Rapport A-29-1651 en date du 10 mars 2015
de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
*16.
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
Service de la gestion des personnes et du développement des compétences –
personnel-cadre ‒ congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d’une retraite
progressive
Document déposé :
Rapport A-29-1652 en date du 10 mars 2015
de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
*17.
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
Service de la gestion des personnes et du développement des compétences ‒
congédiement – personnel enseignant
Document déposé :
Rapport A-29-1654 en date du 27 février 2015
de Mmes Annie Senay et Geneviève Pharand
concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
*18.
de TRANSMETTRE au Conseil des commissaires la proposition contenue
dans le rapport déposé.
Service de la gestion des personnes et du développement des compétences ‒
bris de contrat – personnel enseignant
Document déposé :
Rapport A-29-1655 en date du 17 mars 2015
de Mme Sylvie Prescott concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
de TRANSMETTRE au Conseil des commissaires la proposition contenue
dans le rapport déposé.
20
19.
Service des ressources financières – services professionnels en génie mécanique
et électricité (qualification) ‒ appel d’offres 24-331P ‒ attribution de contrats
Document déposé :
Rapport A-31-2695 en date du 4 mars 2015
de Mme Nathalie Sauvé et de M. François Poirier
concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres a été publié afin de créer un répertoire de
firmes d’ingénieurs en mécanique et électricité pour assister la Commission scolaire
de Montréal (CSDM) dans le maintien, la réhabilitation et la restauration de
ses bâtiments;
CONSIDÉRANT que l’entente sera d’une durée de trois ans, renouvelable légalement à chaque année (article 43 du Règlement sur les contrats de services des
organismes publics) afin de permettre la réouverture du répertoire à de nouvelles
firmes ou à toutes firmes non qualifiées lors de la première année;
CONSIDÉRANT que l’estimation du présent appel d’offres en honoraire est de
3 500 000 $ à répartir parmi les firmes qualifiées;
CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d’attribution de contrats (P2013-1)
a été respectée;
CONSIDÉRANT que l’analyse des soumissions a été effectuée par un comité de
sélection constitué de représentants du Service des ressources matérielles et d’un
membre externe ingénieur, au regard des critères d’évaluation de la qualité prévus
à l’appel d’offres et conformément à ce qui est prévu à l’article 23 du Règlement sur
les contrats de services des organismes publics;
CONSIDÉRANT que vingt firmes ont remis une soumission admissible et conforme;
CONSIDÉRANT que douze firmes ont obtenu une note acceptable pour se qualifier
au répertoire de la CSDM;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
d’INSCRIRE le nom des douze firmes ci-dessous à un répertoire de firmes
d’ingénieurs en mécanique et électricité pour assister la CSDM dans sa mission
de maintenir, de réhabiliter et de restaurer ses bâtiments, et ce, pour un terme
de trois ans, renouvelable légalement à chaque année :
•
•
•
•
•
•
•
Charland, Dubé, Robillard Experts Conseils inc.
Ambioner
Les Services EXP inc.
Beaudoin Hurens
Dessau
Tetra Tech QB inc.
Les Consultants S.M. inc.
21
•
•
•
•
•
2o
20.
Mesar inc.
WSP Canada inc.
Groupe SNC-Lavalin inc.
SitéPlus inc.
AXOR Experts Conseils inc.
d’ATTRIBUER un contrat d’une valeur de 3 500 000 $ plus taxes annuellement
en honoraire à répartir parmi les 12 firmes qualifiées.
Service des ressources financières – transport de valeurs par messagerie sécuritaire
et consolidation bancaire ‒ entente de services 27-488D ‒ attribution d’un contrat
de gré à gré 27-488D
Document déposé :
Rapport A-31-2736-A en date du 11 mars 2015
de M. Nasreddine Slimi et de Mme Micheline Fréchette
concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport déposé concernant le sujet en rubrique;
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres concernant les services de transport de valeurs
par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire a été annulé pour absence de
soumissionnaire conforme;
CONSIDÉRANT qu’une demande visant à négocier une entente de gré à gré avec
Société en commandite transport de valeurs Garda (Garda) pour le transport de
valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire a été soumise et acceptée
à la séance ordinaire du comité exécutif du 13 janvier 2015 (résolution 18 du comité
exécutif);
CONSIDÉRANT l’article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics
(LCOP) et les motifs permettant à un organisme public de conclure un contrat de gré
à gré;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commission scolaire de Montréal (CSDM) de
négocier un contrat de gré à gré avec Garda;
CONSIDÉRANT que la Caisse centrale Desjardins (CCD) a un contrat d’exclusivité
avec Garda lorsqu’elle retient les services d’un transporteur et que Garda est le seul
fournisseur autorisé à faire le décompte à la CCD;
CONSIDÉRANT que les autres transporteurs ne peuvent faire le décompte des fonds
à la CCD;
CONSIDÉRANT que les autres transporteurs doivent faire le décompte eux-mêmes
ou par un autre fournisseur et doivent déposer les fonds par un moyen quelconque
approprié;
22
CONSIDÉRANT que l’attribution d’un contrat à un fournisseur autre que Garda
ne constituerait pas nécessairement un avantage financier pour la CSDM, mais certainement une complexification de la gestion du transport des valeurs dans un contexte
de restriction budgétaire;
CONSIDÉRANT le faible montant de la dépense comparativement à ce qu’elle
engendrerait comme gestion et contrôle additionnels à l’interne;
CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources
financières a procédé à une demande de prix auprès de Garda;
CONSIDÉRANT que les Services généraux ont été consultés et que les prix ont été
jugés raisonnables;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
21.
d’ATTRIBUER un contrat de gré à gré d’une valeur annuelle de 65 137,50 $
plus taxes pour les services de transport de valeurs par messagerie sécuritaire et
consolidation bancaire à Société en commandite transport de valeurs Garda.
Le contrat sera valide pour une durée d’une année avec deux options de
renouvellement, d’une année chacune, pour un montant total de 199 480,50 $
plus taxes.
Service des ressources financières – fourniture sur demande de cartouches
d’impression ‒ appel d’offres 27-484P ‒ attribution d’un contrat à commandes
Document déposé :
Rapport A-31-2743 en date du 12 mars 2015
de Mmes Sylvie Raza et Khadidja Aouissi
concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres a été publié pour retenir un fournisseur pour
assurer, sur demande, la fourniture de cartouches d’impression pour imprimantes
laser pour une période d’un an, en conformité avec la Politique de gestion et
d’attribution de contrats (P 2013-1);
CONSIDÉRANT que l’analyse des soumissions a permis de déterminer le prix
le plus bas au conditions émises dans l’appel d’offres;
CONSIDÉRANT que les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes
publics et du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes
publics ont été respectées;
CONSIDÉRANT que la proposition de QRX Groupe de technologie est conforme et
satisfait aux exigences de l’appel d’offres;
23
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
22.
d’ATTRIBUER un contrat à commandes pour la fourniture de cartouches
d’impression au laser à QRX Groupe de technologie, plus bas soumissionnaire
conforme, de 494 057,70 $ plus taxes. Ce contrat, d’une durée d’une année, est
assorti de deux options de renouvellement d’une année chacune.
Service des ressources financières – école Honoré-Mercier – mise aux normes
des entrées d’eau et dispositifs antirefoulement ‒ appel d’offres 25-2214P ‒
attribution d’un contrat
Document déposé :
Rapport A-31-2747 en date du 18 février 2015
de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d’un entrepreneur
pour une mise aux normes des dispositifs antirefoulement à l’école Honoré-Mercier;
CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d’attribution des contrats (P2013-1)
a été respectée;
CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics
(L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi;
CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de
pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu’il s’agit d’un
contrat d’une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une
dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre
jusqu’à concurrence de 10 % du montant initial du contrat;
CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles
a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu’il est
recommandé;
CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d’investissement et que,
par conséquent, elle n’aura pas d’incidence sur la situation financière de la CSDM;
CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources
financières recommande d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s’est
conformé aux exigences formulées dans l’appel d’offres;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
d’ACCORDER un contrat de 94 900 $ plus taxes à l’entrepreneur Le Groupe
Centco inc., seul soumissionnaire conforme, pour une mise aux normes des
dispositifs antirefoulement à l’école Honoré-Mercier;
24
23.
2o
d’AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer
le contrat compris dans les documents d’appel d’offres;
3°
de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir
d’autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense
supplémentaire, et ce, jusqu’à concurrence de 10 % du montant initial
du contrat.
Service des ressources financières – fourniture sur demande de chaussures de sécurité
– appel d’offres 28-160P – attribution d’un contrat
Document déposé :
Rapport A-31-2749 en date du 26 février 2015
de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres a été publié pour retenir les services d’un
fournisseur de chaussures de sécurité pour le personnel de la Commission scolaire
de Montréal (CSDM);
CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics
(L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi;
CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d’attribution de contrats (P2013-1)
a été respectée;
CONSIDÉRANT que des critères d’admissibilité et de conformité ont été établis
par un comité d’usagers représentatif;
CONSIDÉRANT que quatre soumissions ont été reçues;
CONSIDÉRANT que les quatre soumissionnaires satisfont aux critères d’admissibilité et de conformité exigés à l’appel d’offres;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
d’ATTRIBUER, en accord avec la Politique de gestion et d’attribution des
contrats (P2013-1), un contrat à commandes pour la fourniture de chaussures
de sécurité pour le personnel de la CSDM au plus bas soumissionnaire
conforme, Chaussures Belmont inc., pour une valeur estimée à 187 846,72 $
plus taxes pour les deux années de contrat, sans option de renouvellement.
25
24.
Service des ressources financières – fourniture sur demande du lait-école ‒
appel d’offres 27-412P ‒ option de renouvellement
Document déposé :
Rapport A-31-2750 en date du 23 février 2015
de Mme Fatima-Zahra Zouaki et de M. Nasreddine Slimi
concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT que, à la suite d’un appel d’offres public, un contrat à commandes
a été attribué le 1er juillet 2012 à Agropur, Division Natrel pour une période de deux
années;
CONSIDÉRANT que l’appel d’offres prévoit la possibilité d’exercer deux options
de renouvellement d’une année chacune, avec l’accord du comité exécutif de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et de l’adjudicataire;
CONSIDÉRANT qu’Agropur, Division Natrel accepte l’option de renouvellement
pour une année supplémentaire aux mêmes conditions, mais avec une augmentation
de 0,8 % pour le contenant de lait 2 %, format 150 ml;
CONSIDÉRANT que le Secteur des services alimentaires est satisfait des services
fournis par Agropur, Division Natrel;
CONSIDÉRANT qu’Agropur, Division Natrel est une compagnie québécoise;
CONSIDÉRANT qu’Agropur, Division Natrel verse une redevance pour la
récupération des berlingots de lait;
CONSIDÉRANT que le Secteur des services alimentaires recommande l’exercice
de l’option de renouvellement de l’entente avec Agropur, Division Natrel pour
une deuxième et dernière année à compter du 1er juillet 2015;
Il est unanimenent RÉSOLU :
1°
de FAIRE, en accord avec la Politique de gestion et d’attribution de contrats
(P2013-1), une nouvelle commande pour la fourniture sur demande du laitécole à Agropur, Division Natrel, pour un montant annuel de 897 820 $
(produits non assujettis aux taxes), en renouvellement de la présente entente
pour une deuxième et dernière année.
26
25.
Service des ressources financières – école Lanaudière, école Marc-Favreau,
école Lucille-Teasdale, école du Petit-Chapiteau, école Jeanne-Leber ‒
amélioration de l’accessibilité ‒ appel d’offres 25-2215P ‒ attribution d’un contrat
Document déposé :
Rapport A-31-2752 en date du 24 février 2015
de M. Éric R. Tétrault concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d’un entrepreneur
pour l’amélioration de l’accessibilité aux écoles Lanaudière, Marc-Favreau,
Lucille-Teasdale, du Petit-Chapiteau et Jeanne-LeBer;
CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d’attribution des contrats (P2013-1)
a été respectée;
CONSIDÉRANT les règles, qui sont prévues à la Loi sur les contrats des organismes
publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi;
CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement concernant la délégation de fonction de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (R2001-1),
puisqu’il s’agit d’un contrat d’une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif
peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer
ce pouvoir à un cadre jusqu’à concurrence de 10 % du montant initial du contrat;
CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles
a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu’il est
recommandé;
CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d’investissement et que,
par conséquent, elle n’aura pas d’incidence sur la situation financière de la
Commission scolaire de Montréal (CSDM);
CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources
financières recommande d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s’est
conformé aux exigences formulées dans l’appel d’offres;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
d’ACCORDER un contrat de 422 600 $, à l’entrepreneur Construction Maju
ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour l’amélioration de l’accessibilité
aux écoles Lanaudière, Marc-Favreau, Lucille-Teasdale, du Petit-Chapiteau et
Jeanne-LeBer;
2o
d’AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer
le contrat compris dans les documents d’appel d’offres;
3°
de DÉLÉGUER à la directrice par intérim du Service des ressources matérielles
le pouvoir d’autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait
une dépense supplémentaire, et ce, jusqu’à concurrence de 10 % du montant
initial du contrat.
27
26.
Service des ressources financières – appel d’offres 29-024R de services cellulaires
pour la voix et les données ‒ adhésion au Centre de services partagés du Québec
(CSPQ)
Document déposé :
Rapport A-31-2756 en date du 10 mars 2015
de Mme Sylvie Raza concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT que le 31 mai 2015 constitue l’échéance de l’entente de téléphonie
sans fil résultant de l’appel d’offres 29-009R, après un contrat de trois années;
CONSIDÉRANT l’orientation de la Commission scolaire de Montréal (CSDM)
de favoriser l’adhésion à des groupements d’achats;
CONSIDÉRANT la recommandation du Service des technologies de l’information
à l’effet de joindre le CSPQ qui procédera au lancement d’un appel d’offres qui
s’accorde avec l’échéancier et les besoins de la CSDM;
CONSIDÉRANT que le volume d’achat projeté par le CSPQ est beaucoup plus
considérable que celui de la CSDM, et que ceci permet de générer une économie
d’échelle importante;
CONSIDÉRANT le formulaire d’adhésion qui doit être signé par la personne
qui en a l’autorité à la CSDM ou par celle autorisée par le comité exécutif;
Il est unanimement RÉSOLU :
27.
1o
d’AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer
le formulaire d’adhésion nécessaire à la participation à l’appel d’offres de
services cellulaires pour la voix et les données qui sera piloté par le CSPQ;
2o
d’ATTRIBUER, en accord avec la Politique de gestion et d’attribution de
contrats (P2013-1), un contrat à commandes au fournisseur qui sera retenu par
le CSPQ pour les services cellulaires pour la voix et les données, à un montant
approximatif annuel de 225 000 $, en fonction des prix et des conditions de
l’appel d’offres qui sera préparé par le CSPQ.
Service des ressources financières – achat de portables PC avec processeur
IntelCore i3 – regroupement d’achats – appel d’offres 29-023R – attribution
d’un contrat à commandes
Document déposé :
Rapport A-31-2760 en date du 13 mars 2015
de Mme Sylvie Raza concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT la volonté de la Commission scolaire des Patriotes de se joindre
à la Commission scolaire de Montréal (CSDM) pour se procurer environ
15 575 ordinateurs portables IntelCore i3 pour le personnel enseignant ainsi que
pour les élèves dyslexiques dans le cadre d’un regroupement d’achat;
28
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres a été publié à cet effet;
CONSIDÉRANT que l’analyse des soumissions a été effectuée par le Service des
technologies de l’information et par le Bureau des approvisionnements en conformité
des critères indiqués aux documents d’appel d’offres;
CONSIDÉRANT que la compagnie Hypertec Systems inc. a présenté la plus basse
soumission conforme;
Il est unanimement RÉSOLU :
28.
1o
d’ATTRIBUER un contrat à commandes d’une valeur de 6 825 000 $ plus
taxes à la compagnie Hypertec Systems inc. pour la fourniture d’environ
15 000 ordinateurs portables IntelCore i3. Ce contrat sera d’une durée de trois
ans, sans option de renouvellement;
2o
d’INFORMER la Commission scolaire des Patriotes qu’elle doit attribuer
un contrat d’une valeur de 261 625 $ plus taxes à la compagnie Hypertec
Systems inc. pour la fourniture d’environ 575 ordinateurs portables IntelCore i3.
Ce contrat sera d’une durée de trois ans, sans option de renouvellement.
Service des ressources matérielles – école Dollard-des-Ormeaux ‒ travaux
supplémentaires dans le cadre du remplacement de la plomberie de chauffage
Document déposé :
Rapport A-33-858 en date du 10 mars 2015
de M. Michel Plante concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le contrat attribué à l'entrepreneur Le groupe Centco pour le
remplacement de la plomberie de chauffage de l’école Dollard-des-Ormeaux, située
au 6639, rue D’Aragon, à Montréal;
CONSIDÉRANT les conditions de chantier rencontrées dans le cadre de ce projet et
les interventions supplémentaires nécessaires en conséquence, qui comprennent,
notamment, le ragréage ou la réparation de plusieurs planchers et systèmes coupe-feu
ainsi que quelques travaux imprévus en mécanique;
CONSIDÉRANT que la valeur de certains travaux qu’il a fallu intégrer au projet fait
toujours l’objet de négociations;
CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources
matérielles, en vertu de la résolution 37 du comité exécutif du 8 juillet 2014;
CONSIDÉRANT les dispositions applicables du Règlement R2011-1 concernant
la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal
(CSDM) et de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
29
CONSIDÉRANT que les dépenses dont fait état le présent rapport seront absorbées
par le budget d’investissement et que, par conséquent, elles n’auront pas d’incidence
sur la situation financière de la CSDM;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
29.
d’AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer à l’entrepreneur
Le groupe Centco la somme associée à l’ensemble des travaux supplémentaires
nécessaires dans le cadre du remplacement de la plomberie de chauffage de
l’école Dollard-des-Ormeaux, et ce, à l’intérieur des limites énoncées dans
le présent rapport.
Service des ressources matérielles ‒ plan directeur ‒ devancement de l’investissement prévu en 2015-2016 dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments
Document déposé :
Rapport A-33-868 en date du 11 mars 2015
de M. Michel Plante concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT la programmation et le plan directeur d’investissement 2014-2016,
adoptés par le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal
(CSDM) le 16 juillet 2014;
CONSIDÉRANT que, dans la poursuite des objectifs de résorption du déficit
d’entretien du parc immobilier scolaire, l’accélération des investissements constitue
un moyen nécessaire pour contrer la détérioration des immeubles;
CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles s’est doté d’une nouvelle
structure, pour être en mesure de réaliser plus rapidement les projets prioritaires et
gérer plus efficacement le risque associé à la détérioration des bâtiments;
CONSIDÉRANT qu’en 2015-2016, étant donné les règles budgétaires et les
engagements financiers du Plan québécois des infrastructures, le montant réservé
pour les travaux de réparation ou de réfection des immeubles en lien avec l’allocation
pour l'amélioration et la transformation des bâtiments (AMT) devrait être d’au moins
6 M$ et que le montant réservé dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments
devrait être supérieur à 40 M$;
CONSIDÉRANT qu’à partir du plan directeur 2014-2016, le Service des ressources
matérielles a établi une liste de projets qui touchent des immeubles requérant
une intervention à brève échéance et qui représentent un investissement d’environ
10 M$ (annexe C du présent rapport);
CONSIDÉRANT que le report des projets se trouvant dans l’annexe C du présent
rapport s’accompagne d’un risque pour la santé et la sécurité des usagers ou pourrait
empêcher la CSDM de remplir pleinement ses obligations, à la rentrée 2015, en lien
avec sa mission éducative;
30
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
30.
d’AUTORISER le Service des ressources matérielles à lancer des appels
d’offres publics pour les projets énumérés à l’annexe C du présent rapport, en
vue d’amorcer les travaux de ces projets dès que possible, à la suite de l’envoi
au MELS, par la Direction générale, d’une demande d’autorisation anticipée.
Service des ressources matérielles ‒ école Père-Marquette ‒ travaux supplémentaires
dans le cadre de la deuxième phase de la réhabilitation du centre sportif
Document déposé :
Rapport A-33-871 en date du 11 mars 2015
de M. Michel Plante concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le contrat attribué à l’entrepreneur Marieville Construction inc.
pour la deuxième phase de la réhabilitation du centre sportif de l’école PèreMarquette, située au 6030, rue Marquette, à Montréal;
CONSIDÉRANT que ce projet est financé grâce aux sommes supplémentaires
consenties par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) dans le
cadre du devancement des investissements du Plan québécois des infrastructures
(PQI) 2014-2024 et que les projets admissibles à ces allocations spéciales doivent
être réalisés d’ici le 31 mars 2015;
CONSIDÉRANT que, pour répondre adéquatement aux besoins de l’établissement,
il a été convenu que deux des quatre gymnases de l’immeuble en réhabilitation
devaient rester accessibles et que, dans ce contexte, des équipements de ventilation
et de chauffage ont dû être installés provisoirement et il a fallu mettre en place ou
déplacer des cloisons protectrices à diverses reprises pour circonscrire le chantier
correctement;
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection des douches ont dû être exécutés
en conditions de risque élevé, en raison de la présence de feuilles de plomb
sous la chape de béton; une situation mise en lumière par la démolition de la chape;
CONSIDÉRANT que d’importants travaux correctifs se sont avérés nécessaires pour
niveler et isoler la dalle de béton sous les planchers des quatre gymnases;
CONSIDÉRANT que les conditions de chantier sont à l’origine d’autres interventions
supplémentaires, qui comprennent, notamment, la consolidation du massif de briques
au-dessus des niches servant au rangement des rideaux diviseurs des gymnases,
des modifications au zonage des systèmes d’alarme incendie et d’alarme intrusion, de
même que l’ajout d’un système de ventilation et de chauffage dans le vide sanitaire;
CONSIDÉRANT que la valeur de certains travaux qu’il a fallu intégrer au projet
est établie sur la base du temps et des matériaux et que l’estimation du coût de
ces travaux, en cours de réalisation, est incluse dans le présent rapport;
31
CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources
matérielles, en vertu de la résolution 32 du comité exécutif du 18 novembre 2014;
CONSIDÉRANT les dispositions applicables du Règlement R2011-1 concernant
la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal et
de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
CONSIDÉRANT que les dépenses dont fait état le présent rapport seront absorbées
par le budget d’investissement et que, par conséquent, elles n’auront pas d’incidence
sur la situation financière de la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
*31.
d'AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer à l’entrepreneur
Marieville Construction inc. la somme associée à l’ensemble des travaux
supplémentaires nécessaires dans le cadre de la deuxième phase de la réhabilitation du centre sportif de l’école Père-Marquette, et ce, à l’intérieur des limites
énoncées dans le présent rapport.
Secrétariat général ‒ modification du nombre de représentants au conseil
d’établissement ‒ école Le Vitrail ‒ version consultation
Document déposé :
Rapport A-34-2358 en date du 16 mars 2015
de Mme Guylaine Dubé concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
32.
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
Secrétariat général ‒ colloque 2015 ‒ Fédération des commissions scolaires
du Québec (FCSQ) ‒ « La réussite, un choix politique » ‒ 28 et 29 mai 2015 ‒
Hôtel Sheraton à Laval ‒ participation
Document déposé :
Rapport A-34-2359 en date du 16 mars 2015
de Mme Guylaine Dubé concernant le sujet en référence
La présidente, Mme Catherine Harel Bourdon, propose de reporter l’étude de
cette proposition à la prochaine séance du Conseil des commissaires.
Cette proposition de dépôt est adoptée à l’unanimité par les commissaires présents.
Il est donc RÉSOLU :
1o
de REPORTER l’étude de cette proposition à la prochaine séance du Conseil
des commissaires, soit celle du 25 mars 2015.
32
*33.
Secrétariat général ‒ Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) ‒
assemblée générale ‒ 29 et 30 mai 2015 ‒ nomination des délégués et des substituts
Document déposé :
Rapport A-34-2360 en date du 16 mars 2015
de Mme Guylaine Dubé concernant le sujet en référence
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
34.
de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition
contenue dans le rapport déposé.
Secrétariat général ‒ calendrier des séances du comité exécutif – année 2015-2016
Document déposé :
Rapport A-34-2361 en date du 16 mars 2015
de Mme Guylaine Dubé concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT l’article 3 du Règlement numéro R1998-4 concernant les règles
d’assemblée du comité exécutif de la Commission scolaire de Montréal, qui prévoit
la tenue des séances ordinaires du comité exécutif les mardis, toutes les deux
semaines, à 13 h 30, à la salle Laure-Gaudreault du centre administratif de la
Commission scolaire de Montréal, sis au 3737, rue Sherbrooke Est, à Montréal;
CONSIDÉRANT les calendriers scolaires en vigueur pour l’année 2015-2016;
CONSIDÉRANT la période du congé des fêtes de Noël et la semaine de relâche
prévues à ces calendriers;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
d’ADOPTER le calendrier suivant des séances du comité exécutif pour l’année
2015-2016 :
Calendrier des séances
du comité exécutif – année 2015-2016
•
•
•
•
•
•
•
•
7 juillet 2015
18 août 2015
1er septembre 2015
15 septembre 2015
29 septembre 2015
13 octobre 2015
27 octobre 2015
10 novembre 2015
•
•
•
•
•
•
•
•
24 novembre 2015
8 décembre 2015
12 janvier 2016
26 janvier 2016
9 février 2016
23 février 2016
15 mars 2016
29 mars 2016
33
•
•
•
•
•
•
12 avril 2016
26 avril 2016
10 mai 2016
24 mai 2016
7 juin 2016
21 juin 2016
35.
Secrétariat général ‒ Association canadienne d’éducation de langue française ‒
adhésion et désignation des délégués ‒ année 2015-2016
Document déposé :
Rapport A-34-2363 en date du 16 mars 2015
de Mme Guylaine Dubé concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT l’invitation, adressée à la CSDM, à renouveler son adhésion à titre
de membre collectif de l’Association canadienne d’éducation de langue française
(ACELF), pour l’année 2015-2016;
CONSIDÉRANT l’intérêt professionnel pour la CSDM de participer aux activités de
l’ACELF;
Il est PROPOSÉ :
1°
de RENOUVELER l’adhésion de la CSDM à l’Association canadienne
d’éducation de langue française (ACELF), à titre de membre collectif pour
l’année 2015-2016;
2°
de DÉSIGNER les deux personnes suivantes à titre de délégués pour l’année
2015-2016 :
–
–
La présidente, Catherine Harel Bourdon propose de nommer les déléguées suivantes :
–
–
Catherine Harel Bourdon
Marie-José Mastromonaco
Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité par les commissaires
présents.
La proposition principale telle qu’elle est modifiée est adoptée à l’unanimité
par les commissaires présents.
Il est donc RÉSOLU :
1°
de RENOUVELER l’adhésion de la CSDM à l’Association canadienne
d’éducation de langue française (ACELF), à titre de membre collectif pour
l’année 2015-2016;
2°
de DÉSIGNER les deux personnes suivantes à titre de délégués pour l’année
2015-2016 :
–
–
Catherine Harel Bourdon
Marie-José Mastromonaco
34
36.
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction – janvier 2015
Document déposé : Rapport A-34-2346 en date du 19 février 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de
la commissaire Violaine Cousineau pour le mois de janvier 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
37.
d’APPROUVER la dépense de fonction de la commissaire Violaine Cousineau
pour le mois de janvier 2015, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction –
décembre 2014
Document déposé : Rapport A-34-2350 en date du 25 février 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction des
commissaires pour le mois de décembre 2014;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
38.
d’APPROUVER la dépense de fonction des commissaires pour le mois de
décembre 2014, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction – février 2015
Document déposé : Rapport A-34-2351 en date du 25 février 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction des
commissaires pour le mois de février 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
d’APPROUVER la dépense de fonction des commissaires pour le mois de
février 2015, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
35
39.
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction – janvier et
février 2015
Document déposé : Rapport A-34-2352 en date du 25 février 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de
la commissaire Diane Beaudet pour les mois de janvier et de février 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
40.
d’APPROUVER la dépense de fonction de la commissaire Diane Beaudet pour
les mois de janvier et de février 2015, telle qu’elle est présentée dans le rapport
déposé.
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction – février 2015
Document déposé : Rapport A-34-2353 en date du 25 février 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction des
commissaires pour le mois de février 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
41.
d’APPROUVER la dépense de fonction des commissaires pour le mois de
février 2015, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de fonction – janvier 2015
Document déposé : Rapport A-34-2354 en date du 25 février 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de
la présidence pour le mois de janvier 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
36
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
42.
d’APPROUVER la dépense de fonction de la présidence pour le mois de
janvier 2015, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de fonction – novembre 2014
Document déposé : Rapport A-34-2355 en date du 25 février 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de
la présidence pour le mois de novembre 2014;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
43.
d’APPROUVER la dépense de fonction de la présidence pour le mois de
novembre 2014, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de fonction – février 2015
Document déposé : Rapport A-34-2356 en date du 3 mars 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de
la présidence pour le mois de février 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
44.
d’APPROUVER la dépense de fonction de la présidence pour le mois de
février 2015, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction –
décembre 2014 et février 2015
Document déposé : Rapport A-34-2357 en date du 3 mars 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de
la commissaire Marie-José Mastromonaco pour les mois de décembre 2014 et
de février 2015;
37
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
45.
d’APPROUVER la dépense de fonction de la commissaire
Marie-José Mastromonaco pour les mois de décembre 2014 et de février 2015,
telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction –
février et mars 2015
Document déposé : Rapport A-34-2364 en date du 11 mars 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de
la commissaire Diane Beaudet pour les mois de février et de mars 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
46.
d’APPROUVER la dépense de fonction de la commissaire Diane Beaudet
pour les mois de février et de mars 2015, telle qu’elle est présentée dans le
rapport déposé.
Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de fonction – mars 2015
Document déposé : Rapport A-34-2365 en date du 11 mars 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction de
la présidence pour le mois de mars 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
d’APPROUVER la dépense de fonction de la présidence pour le mois de
mars 2015, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
38
47.
Bureau des commissaires – remboursement des dépenses de fonction – mars 2015
Document déposé : Rapport A-34-2366 en date du 11 mars 2015 de
Mme Catherine Harel Bourdon concernant le sujet en référence
CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la dépense de fonction des
commissaires pour le mois de mars 2015;
CONSIDÉRANT l’article 6.4.1 du Règlement R2011-1 concernant la délégation
de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
48.
d’APPROUVER la dépense de fonction des commissaires pour le mois de
mars 2015, telle qu’elle est présentée dans le rapport déposé.
Projets spéciaux des commissaires ‒ école Marie-Rivier – fête de fin d’année
Document déposé : Lettre datée du 10 février 2015 de Mme Jade Di PietroDumont, présidente du conseil d’établissement, et de
Mme Lucie Faulkner, directrice de l’école (PS-2507)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet de « fête de
fin d’année » pour l’école primaire Marie-Rivier;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 2, M. Mohamed Maazami,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 900 $;
CONSIDÉRANT l’absence d’organisme de participation des parents;
CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 900 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 900 $ puisés à l’indice
014-000-1-51152-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-060-1-12000-402.
39
49.
Projets spéciaux des commissaires ‒ école Lambert-Closse – sortie classe verte
Document déposé : Lettre datée du 16 février 2015 de Mme Karen Coffman,
présidente de l’organisme de participation des parents (PS-2508)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet de « sortie
classe verte » pour l’école primaire Lambert-Closse;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 8, M. Ben Valkenburg,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 750 $;
CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
50.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 750 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 750 $ puisés à l’indice
014-000-1-51158-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-115-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires ‒ école Marie-Anne – fête des finissants et
collation des grades
Document déposé : Lettre datée du 17 février 2015 de Mme Michèle Lesage,
présidente du conseil d’établissement, et de
Mme Claire Poirier, directrice de l’école (PS-2509)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de projets de « fête des
finissants et collation des grades » pour l’école secondaire Marie-Anne;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 1, Mme Chantal Jorg,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 900 $;
CONSIDÉRANT l’absence d’organisme de participation des parents;
40
CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
51.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation des projets soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 900 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 900 $ puisés à l’indice
014-000-1-51151-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-276-1-13000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Ahuntsic – projets divers
Document déposé : Lettre datée du 9 janvier 2015 de Mme Delphine Coppé,
présidente de l’organisme de participation des parents (PS-2510)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de « projets divers »
pour l’école primaire Ahuntsic;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 1, Mme Chantal Jorg,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 500 $;
CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
52.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation des projets soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 500 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 500 $ puisés à l’indice
014-000-1-51151-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-117-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Charles-Lemoyne – équipement pour
activités sportives
Document déposé : Lettre datée du 17 février 2015 de Mme Sophie Crépeau,
présidente de l’organisme de participation des parents (PS-2511)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet d’« acquisition d’équipement pour activités sportives » pour l’école primaire Charles-Lemoyne;
41
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 10, Mme Violaine
Cousineau, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 500 $;
CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
53.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 500 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 500 $ puisés à l’indice
014-000-1-51160-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-130-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Simonne-Monet – sortie de fin d’année
Document déposé : Lettre datée du 18 février 2015 de Mme Sarah Ayadat,
présidente du conseil d’établissement, et de Mme Guylaine Cool,
directrice de l’école (PS-2512)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet de « sortie de
fin d’année » pour l’école primaire Simonne-Monet;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 12, M. Khokon
Maniruzzaman, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 360 $;
CONSIDÉRANT l’absence d’organisme de participation des parents;
CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 360 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 360 $ puisés à l’indice
014-000-1-51162-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-150-1-12000-402.
42
54.
Projets spéciaux des commissaires – école Barclay – embellissement de la cour
d’école
Document déposé : Lettre datée du 26 février 2015 de Mme Amina Saman,
présidente de l’organisme de participation des parents (PS-2513)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet d’« embellissement de la cour d’école » pour l’école primaire Barclay;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 3, M. Kenneth George,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 400 $;
CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
55.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 400 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 400 $ puisés à l’indice
014-000-1-51153-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-122-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Émile – soutien du parc
informatique
Document déposé : Lettre datée du 23 février 2015 de Mme Danielle Boivin,
présidente de l’organisme de participation des parents, et de
Mme Fabienne Groslier-Cauchi, directrice de l’école (PS-2514)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet de « soutien
du parc informatique » pour l’école primaire Saint-Émile;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 5, M. Jean-Denis Dufort,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 000 $;
CONSIDÉRANT que les représentantes désignées ont signé la demande;
43
Il est unanimement RÉSOLU :
56.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 000 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 000 $ puisés à l’indice
014-000-1-51155-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-048-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Philippe-Labarre – installation d’un mur
d’escalade
Document déposé : Lettre datée du 10 mars 2015 de Mme Annie Primeau,
présidente de l’organisme de participation des parents, et de
M. Sylvain Cléroux, directeur de l’école (PS-2515)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet
d’« installation d’un mur d’escalade » pour l’école primaire Philippe-Labarre;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 6, Mme Émilie Auclair,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 930 $;
CONSIDÉRANT que les représentants désignés ont signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
57.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 930 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 930 $ puisés à l’indice
014-000-1-51156-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-001-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Sans-Frontières – sortie classe verte
de fin d’année
Document déposé : Lettre datée du 17 février 2015 de Mme Anne PiéchowiakReinhardt, présidente de l’organisme de participation des
parents (PS-2516)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet de « sortie
classe verte de fin d’année » pour l’école primaire Sans-Frontières;
44
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 4, M. Jean-François
Gosselin, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 440 $;
CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
58.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 440 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 440 $ puisés à l’indice
014-000-1-51154-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-056-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-de-Brébeuf – activité
de fin d’année
Document déposé : Lettre datée du 24 février 2015 de M. Louis-Raphaël Pelletier,
président de l’organisme de participation des parents, et de
Mme Caroline Lefebvre, directrice de l’école (PS-2517)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet d’« activité
de fin d’année » pour l’école primaire Saint-Jean-de-Brébeuf;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 4, M. Jean-François
Gosselin, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 440 $;
CONSIDÉRANT que les représentants désignés ont signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 440 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 440 $ puisés à l’indice
014-000-1-51154-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-064-1-12000-402.
45
59.
Projets spéciaux des commissaires – école Gilles-Vigneault – projets divers
Document déposé : Lettre datée du 19 janvier 2015 de Mme Khadija Belmessabih,
présidente du conseil d’établissements (PS-2518)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de « projets divers »
pour l’école primaire Gilles-Vigneault;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 1, Mme Chantal Jorg,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 3 000 $;
CONSIDÉRANT l’absence d’organisme de participation des parents;
CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
60.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation des projets soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 3 000 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 3 000 $ puisés à l’indice
014-000-1-51151-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-145-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Alice-Parizeau – projets d’activités
physiques
Document déposé : Lettre datée du 21 janvier 2015 de Mme Christelle Biha,
présidente du conseil d’établissement, et de MM. Benoit Tassé
et Mathieu Giard Montpetit, éducateurs physiques (PS-2519)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation de « projets d’activités
physiques » pour l’école primaire Alice-Parizeau;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que la commissaire de la circonscription 1, Mme Chantal Jorg,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 4 000 $;
CONSIDÉRANT l’absence d’organisme de participation des parents;
46
CONSIDÉRANT que les représentants désignés ont signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
61.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation des projets soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 4 000 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 4 000 $ puisés à l’indice
014-000-1-51151-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-147-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Atelier – activités thématiques
Document déposé : Lettre datée du 9 février 2015 de M. Alain Pélissier, président
du conseil d’établissement (PS-2520)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet d’« activités
thématiques » pour l’école primaire Atelier;
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 2, M. Mohamed Maazami,
recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 1 000 $;
CONSIDÉRANT l’absence d’organisme de participation des parents;
CONSIDÉRANT que le représentant désigné a signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
62.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation des projets soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 1 000 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 1 000 $ puisés à l’indice
014-000-1-51152-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-053-1-12000-402.
Projets spéciaux des commissaires – école Robert-Gravel – représentations
au Théâtre Rouge
Document déposé : Lettre datée du 12 mars 2015 de Mme Soleil Guérin, présidente
de l’organisme de participation des parents (PS-2521)
CONSIDÉRANT le document soumis demandant une aide financière, dans le cadre
des projets spéciaux des commissaires, en vue de la réalisation d’un projet de
« représentations au Théâtre Rouge » pour l’école secondaire Robert-Gravel;
47
CONSIDÉRANT les critères d’approbation des projets spéciaux des commissaires,
acceptés à la séance ordinaire du 8 décembre 2004 du Conseil des commissaires de
la Commission scolaire de Montréal (CSDM) (résolution IV);
CONSIDÉRANT que le commissaire de la circonscription 8, M. Bernardus
Valkenburg, recommande l’acceptation de ce projet d’un montant de 7 000 $;
CONSIDÉRANT que la représentante désignée a signé la demande;
Il est unanimement RÉSOLU :
63.
1°
d’ACCEPTER la demande de l’école pour la réalisation du projet soumis
et de lui ATTRIBUER la somme de 7 000 $;
2°
de VOTER, à cette fin, des crédits additionnels de 7 000 $ puisés à l’indice
014-000-1-51158-840 (réserve pour les projets soumis par les commissaires)
et versés à l’indice 100-274-1-13000-402.
Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances
exceptionnelles – règlement R2011-1, art. 1.8
CONSIDÉRANT que, par le règlement R2011-1, le Conseil des commissaires
a délégué au directeur général de la Commission scolaire de Montréal (CSDM)
certains de ses droits, pouvoirs et obligations;
CONSIDÉRANT l’article 1.8 du règlement R2011-1, qui prévoit que le directeur
général peut « exercer, en lieu et place du Conseil des commissaires[…], en cas de
circonstances exceptionnelles, tout pouvoir et prendre toute décision que requiert
l’intérêt de la CSDM [et de] faire rapport à l’instance qui avait le pouvoir de
prendre la décision »;
CONSIDÉRANT l’absence d’une séance ordinaire du comité exécutif entre
le 24 février et le 17 mars 2015;
CONSIDÉRANT le rapport soumis au directeur général pour décision;
Il est unanimement RÉSOLU :
1o
de RECEVOIR le rapport de décision suivante prise par le directeur général,
en application de l’article 1.8 du règlement R2011-1 concernant la délégation
de pouvoirs au directeur général :
a)
Service des ressources financières ‒ équipe multidisciplinaire d’architectes
et d’ingénieurs – services professionnels pour le projet de réhabilitation
des écoles Saint-Nom-de-Jésus et Hochelaga – appel d’offres 24-326P –
modification
48
Document déposé : Rapport A-31-2742 en date du 25 février 2015 de
M. Éric R. Tétrault concernant le sujet en référence
64.
65.
1o
d’ATTRIBUER un contrat d’une valeur de 2 600 000 $ plus taxes
à l’équipe multidisciplinaire dont la soumission a obtenu la plus haute
note, soit NFOE et associés, architectes/Pageau Morel & associés
inc., pour rendre tous les services professionnels en architecture et
en génie requis pour la réhabilitation des écoles Saint-Nom-de-Jésus
et Hochelaga;
2o
de MODIFIER en conséquence la résolution 11 de la séance du
comité exécutif du 27 janvier 2015.
Information
a)
A-31-2738 Service des ressources financières – situation des comptes d’usagers
au 15 janvier 2015
b)
A-31-2762 Service des ressources financières ‒ évolution de la situation
budgétaire au 13 mars 2015 ‒ Qualité de l’air intérieur (QAI)
c)
A-31-2763 Service des ressources financières – évolution de la situation
financière au 13 mars 2015
Approbation du projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des
commissaires du 25 mars 2015
Document déposé :
Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire
du 25 mars 2015 du Conseil des commissaires
Après vérification,
il est unanimement RÉSOLU :
1°
66.
d’APPROUVER, tel qu’il a été modifié, le projet d’ordre du jour de la séance
ordinaire du Conseil des commissaires du 25 mars 2015.
Période réservée aux membres du comité exécutif
a)
Unités modulaires
En lien avec le rapport A-10-55 (Service de l’organisation scolaire – modification
aux plans triennaux de répartition et de destination des immeubles scolaires
2014-2017 et 2015-2018 de la Commission scolaire de Montréal), Mme Marie-José
Mastromonaco demande s’il sera possible de respecter les échéanciers pour l’installation d’unités modulaires d’ici la rentrée scolaire. À cet égard, Mme Catherine Harel
Bourdon demande au Service des ressources matérielles de produire un échéancier
49
qui fait état des délais prévus pour l’installation d’unités modulaires (appel d’offres,
obtention de permis).
Mme Mastromonaco rappelle l’importance que les unités modulaires qui seront
requises dans les milieux soient installées et fonctionnelles dès le mois d’août 2015.
b)
Lait-école
En lien avec le rapport A-31-2750 (Service des ressources financières – fourniture
sur demande du lait-école – appel d’offres 27-412P – option de renouvellement)
Mme Marie-José Mastromonaco pose les questions suivantes :
1-
Le budget de 897 820 $ provient-il de l’enveloppe du ministère de l’Éducation,
du Loisir et du Sport (MELS) ou de la Commission scolaire de Montréal
(CSDM)?
2-
Qu’en est-il de l’offre de lait sans lactose?
3-
Pourquoi la CSDM fait-elle le choix des berlingots de lait plutôt que des
sachets de lait comme le font d’autres commissions scolaires?
M. René Morales donne les réponses suivantes :
En ce qui concerne le budget, il s’agit d’une allocation du MELS. En ce qui concerne
le lait sans lactose, il ne se fait pas en petit berlingot chez Natrel. M. Morales ajoute
qu’advenant une décision d’offrir du lait sans lactose, il faudrait prévoir une gestion
de la distribution pour l’ensemble des écoles qui font partie de la mesure lait-école.
Par ailleurs, au sujet de la question portant sur le choix des berlingots plutôt que des
sachets, M. Morales rappelle que la CSDM a participé, il y a dix ans, à un projet en
ce sens. Le projet n'avait pas été concluant en raison des dégâts de lait dans les
classes. La présidente demande à M. Morales de voir combien de commissions
scolaires utilisent les petits sacs de lait maintenant. Mme Cousineau se questionne au
sujet de l’empreinte écologique que peut entraîner l’utilisation des berlingots de lait.
M. Morales reviendra avec des réponses aux différentes questions d’ici la fin du mois
d’avril.
c)
Suivi personnalisé des élèves
Mme Catherine Harel Bourdon demande à M. Jean Ouimet s’il est possible pour la
CSDM de mettre en place un suivi personnalisé des élèves comme ce qui se fait dans
une commission scolaire de la Rive-Sud. M. Ouimet mentionne qu’une expérience en
ce sens est en cours à l’école Robert-Gravel. Il ajoute que la mise en place d’un tel
suivi nécessitera un changement de logiciel et un changement des pratiques. Un suivi
sera fait lors du prochain comité exécutif à ce sujet.
50
d)
Pontpop
M. Kenneth George informe les membres du comité exécutif que l’école GeorgesVanier a remporté, pour une troisième année consécutive, le premier prix du
concours Pontpop organisé par l’École de technologie supérieure. Il s’agit d’un
concours auquel prennent part plus de 100 écoles publiques et privées. M. George
propose d’inviter les gagnants à une prochaine séance du Conseil des commissaires.
e)
Faculté des sciences de l’éducation – hausse des exigences
Mme Violaine Cousineau souligne la décision du nouveau ministre de l’Éducation,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de resserrer les critères d’admission
aux facultés des sciences de l’éducation en exigeant une cote R plus élevée et la
réussite d’un examen de français.
f)
École Joseph-François-Perrault – prestation au Carnegie Hall
Le directeur général mentionne qu’il faudra inviter à une prochaine séance du
Conseil des commissaires quelques élèves de l’école Joseph-François-Perrault de
même que le chef d’orchestre, M. Éric Levasseur, à la suite de leur remarquable
prestation au Carnegie Hall à New York. M. Gilles Petitclerc fait état d’une
prestation impressionnante qui a valu à l’orchestre une ovation spontanée des
spectateurs. Il ajoute que les jeunes musiciens étaient en grande maîtrise des pièces
exécutées et qu’ils ont fait preuve d’un très grand professionnalisme. Ils ont
également su bien gérer leur stress et offrir une prestation exceptionnelle dans
une salle d’envergure.
La présidente conclut la séance en informant les membres du comité exécutif
que Mme Josée Legault, journaliste au Journal de Montréal, a pris position pour
la construction d’une salle de concert à l’école Joseph-François-Perrault.
Mme Catherine Harel Bourdon souhaite inviter Mme Legault lors d’une
représentation des élèves de l’école.
La séance est levée à 15 h 55.
*
Les rapports précédés d’un astérisque seront également à l’ordre du jour de la séance ordinaire
du Conseil des commissaires du 25 mars 2015.
51