Notice Aide-soignant FASAS - Centre de la Formation et du

SELECTION POUR L’ENTREE DANS LES INSTITUTS DE
FORMATION D'AIDES SOIGNANTS
au titre des articles 18 et 19
de l’arrêté du 22 octobre 2005
Notice à conserver
DATE LIMITE DE RETOUR DU DOSSIER d’INSCRIPTION
3 avril 2015 – cachet de la Poste faisant foi
Montant des droits d’inscription au concours
(candidats non agents de l’AP-HP) : 65 euros
SELECTION SUR DOSSIER
Affichage des Résultats
18 mai 2015
à 14 heures
EPREUVE D'ADMISSION
Réservée aux candidats sélectionnés sur dossier
Dates de l’épreuve orale :
Du 27 mai au 17 juin 2015
Affichage des Résultats
Vendredi 26 juin 2015
à 14 heures
ENTREE EN FORMATION : 1er septembre 2015
NOMBRE DE PLACES AU CONCOURS :
(sous réserve de modification)
40 pour les titulaires du Bac Pro ASSP ou SAPAT
10 pour les titulaires des diplômes, titres ou certificats
mentionnés aux articles 18, et 19 alinéas 1, 2, 3
Cette notice comporte des informations et des consignes à lire attentivement
avant de compléter le dossier d’inscription
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Epreuves de sélection pour l’entrée dans les instituts de formation d’aides-soignants au titre des articles 18 et 19
Notice – concours premier semestre 2015
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TEXTE REGLEMENTAIRE
Arrêté du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme
d’Etat d’aide-soignant - NOR: SANP0523995A
CONDITIONS D'INSCRIPTION
au titre des articles 18 et 19 de l’arrêté du 22 octobre 2005
•
Etre âgé de 17 ans au moins à la date d’entrée en formation (aucune dispense d’âge n’est
accordée, pas d’âge limite supérieur).
et
• Etre titulaire
• du baccalauréat professionnel « accompagnement, soins, services à la
personne » ou du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux
territoires » (article 19, alinéas 4 et 5).
Les élèves inscrits en terminale en vue de l’obtention des baccalauréats
professionnels ci-dessus indiqués peuvent présenter leur candidature. Leur
admission définitive sera subordonnée à l’obtention du baccalauréat (article
19 ter)*
• ou de l’un des diplômes ou titres ci-dessous (article 18 et article 19 alinéas 1, 2
et 3) :
o Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
o Diplôme d’Etat d’ambulancier
o Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ou mention complémentaire aide à
domicile
o Diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
o Titre professionnel d’assistant(e) de vie aux familles
Aucun autre diplôme, titre ou certificat ne sera accepté pour ce
concours.
* cette possibilité est offerte uniquement pour le concours du 1er semestre de l’année civile
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Notice – concours premier semestre 2015
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LISTE DES PIECES A FOURNIR
Les candidats doivent fournir :
A. Le dossier d’inscription complété, daté et signé.
B. Un document AGRAFE, STRUCTURE et LISIBLE, présenté avec soin, comportant les
pièces dans l’ordre suivant :
Pour les candidats se présentant au titre du
baccalauréat A.S.S.P ou S.A.P.A.T
1. La photocopie de leur carte nationale d’identité (recto et verso) ou de leur
passeport en cours de validité pour l’ensemble des épreuves ; à défaut joindre la
photocopie de la demande de renouvellement fournie par la mairie.
Ou, pour les ressortissants hors Union Européenne, la photocopie de leur carte de
séjour en cours de validité pour l’ensemble des épreuves.
2. La photocopie du diplôme du baccalauréat (ou un certificat de scolarité pour les
élèves en classe de Terminale).
3. Leur curriculum vitae (1 à 2 pages maximum).
4. Une lettre de motivation.
5. La photocopie du livret scolaire comportant les résultats obtenus aux épreuves et
les appréciations de stage. Lorsque les épreuves de sélection ont lieu en début
d’année civile, le candidat présente un livret scolaire le plus complet possible à la
date d’envoi du dossier.
Pour les candidats se présentant au titre
d’un diplôme professionnel
1. La photocopie de leur carte nationale d’identité (recto et verso) ou de leur
passeport en cours de validité pour l’ensemble des épreuves ; à défaut joindre la
photocopie de la demande de renouvellement fournie par la mairie.
Ou, pour les ressortissants hors Union Européenne, la photocopie de leur carte de
séjour en cours de validité pour l’ensemble des épreuves.
2. La photocopie du diplôme ou titre professionnel.
3. Leur curriculum vitae (1 à 2 pages maximum).
4. Une lettre de motivation.
5. Les attestations de travail avec appréciations
Tous les documents doivent être reproduits en mode RECTO.
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Notice – concours premier semestre 2015
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Les personnes handicapées demandant un aménagement des épreuves doivent obligatoirement
joindre à leur dossier d’inscription
o La notification de décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées) ou de la maison départementale des personnes handicapées si vous avez
moins de 20 ans.
o L’avis du médecin désigné par la CDAPH, précisant « Sélection d’entrée en Institut de
Formation d’Aides-Soignants » et l’année du concours, et déterminant les conditions particulières
d’installation, de temps et d’assistance.
Candidats agents de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris : le certificat est établi par le
médecin agréé de la médecine administrative et de contrôle de l’Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris (hôpital PITIE SALPETRIERE).
La décision définitive sera notifiée par le service concours.
En l’absence, au dossier d’inscription, des justificatifs ci-dessus indiqués, le candidat concourra sans
aménagement.
Les candidats doivent s’acquitter des droits d’inscription à la sélection
et joindre à leur dossier
Un chèque du montant des droits d’inscription à la sélection figurant sur la 1ère page, libellé à
l'ordre du TRESOR PUBLIC, à insérer dans la pochette prévue au dossier d’inscription.
ATTENTION : si vous êtes dans l’impossibilité de régler par chèque, seul le mandat cash, établi à
l’ordre du Trésor Public est accepté.
Dans l’éventualité d’un changement de décision de la part du candidat pendant la période
d’inscription ou d’une absence au concours pour quelle que raison que ce soit, les droits
d’inscription à la sélection restent acquis à l’AP-HP.
Les agents salariés de l’AP-HP sont exonérés des droits d’inscription à la sélection.
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RETOUR DES DOSSIERS
Candidats non agents de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris :
Le dossier complet, daté et signé, doit être retourné impérativement par la Poste à l’adresse indiquée
sur le rabat intérieur, avant la date de clôture des inscriptions (cachet de la Poste faisant foi).
Si vous désirez être informé de la réception de votre dossier, vous pouvez l’adresser en « LETTRE
SUIVIE ».
Aucun renseignement sur la réception du dossier ne sera donné par téléphone ou
mail.
Candidats agents de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris :
Le dossier complet, daté et signé, doit être retourné impérativement par le service
Formation continue de votre hôpital employeur.
VERIFIEZ VOTRE DOSSIER AVANT ENVOI :
Tout dossier incomplet, non conforme (illisible,…)
ou arrivé hors délai d’inscription
SERA REJETÉ
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CONVOCATION et RÉSULTATS
Les convocations et résultats sont envoyés
aux nom, prénom et adresse figurant au dossier d’inscription.
En conséquence, l’adresse doit être lisible et complète.
Ne pas oublier d’indiquer, le cas échéant :
Le n° de bâtiment, de hall, d’escalier…
Le nom figurant sur la boîte aux lettres s’il est différent du vôtre.
Nous vous conseillons d’indiquer également une adresse mail.
Les candidats autorisés à concourir, recevront une convocation.
Les candidats non autorisés à concourir seront informés par courrier.
Si la convocation ne lui est pas parvenue cinq jours avant la date des épreuves (cf
dates en première page de cette notice), le candidat doit adresser un mail à
affectations.concours@sap.aphp.fr ou téléphoner au :
bureau d’accueil du service concours au 01 40 27 40 34 ou 01 40 27 40 86
ouvert du lundi au vendredi de 9h15 à 16h45
Les informations nécessaires (lieu de convocation, heure de convocation, n° d’inscription…) lui
seront communiquées.
LES RÉSULTATS NE SONT PAS COMMUNIQUÉS
PAR TELEPHONE
Tous les candidats sont personnellement informés par courrier
de leurs résultats d’admissibilité et d’admission.
AFFICHAGE DES RESULTATS
Siège de l’AP-HP : 2, rue St Martin- 75004 PARIS (métro Châtelet ou Hôtel de Ville)
Sur Internet à l’adresse http://webconcours.aphp.fr
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EPREUVES DE SELECTION
En application de l’article 19 ter de l’arrêté du 22 octobre 2005,
Les candidats sont sélectionnés sur la base d’un dossier comprenant les
pièces indiquées en page 3.
Les candidats retenus se présentent à un entretien visant à évaluer leur
motivation sur la base du dossier. Convocation et pièce d’identité (Carte Nationale
d’Identité, Passeport ou Carte de Séjour) doivent être présentées pour cette épreuve.
ADMISSION ET REPORT D’ADMISSION
Les résultats de la sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle les
épreuves ont été organisées.
Cependant, un report d’admission d’un an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit,
en cas de :
Congé de maternité,
Rejet d’une demande de mise en disponibilité,
Garde de son enfant ou d’un de ses enfants âgé de moins de quatre ans,
Un report d’admission d’un an, renouvelable deux fois, est accordé de droit, en cas de :
Rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale,
Rejet d’une demande de congé individuel de formation,
Rejet de congé de formation professionnelle.
Un report peut être accordé par le responsable du Service Concours, en cas de
maladie,
accident,
ou si le candidat apporte la preuve de tout évènement grave lui interdisant d'entreprendre
ses études au titre de l'année en cours.
La demande de report d’admission doit être envoyée, avant la date fixée pour la rentrée scolaire, à
l’adresse suivante :
Responsable du Service Concours
Centre de la Formation et du Développement des Compétences
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
3 avenue Victoria
75184 PARIS cedex 04
Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit confirmer son intention de
reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard trois mois avant la date de cette
rentrée.
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INFORMATIONS SUR LA SCOLARITE
Les adresses des Instituts de Formation des Aides-Soignants proposant une entrée en
formation pour les lauréats au titre des articles 18 et 19 de l’arrêté du
22 octobre 2005, seront communiquées aux candidats retenus pour passer l’épreuve
orale.
La formation complète comporte 1 435 heures d’enseignement théorique et clinique, en institut et en
stage et vise l'obtention du Diplôme d’Etat d’Aide Soignant (DEAS) délivré par le Directeur
Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
Les candidats admis en formation au titre des articles 18 et 19 de l’arrêté du
22 octobre 2005 modifié sont dispensés de certains modules de formation.
Des informations complémentaires seront communiquées aux lauréats.
Au cours de leur formation, les étudiants et étudiantes devront respecter le règlement intérieur des
Instituts de Formation de l’AP-HP.
LES ASSURANCES
Outre l'obligation d'inscription à un régime de Sécurité Sociale, les élèves sont soumis à celle
d'assurance contre les risques d'accidents ou de maladies pouvant survenir dans le cadre de la
scolarité et résulter de la fréquentation de l'école ainsi qu'en cas d'accident corporel et matériel causé
à des tiers du fait ou à l'occasion des études.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie couvre le risque d'accident et maladie professionnelle
survenu à l'occasion des stages pratiques ainsi que les accidents de trajets relatifs aux stages.
En conséquence, la couverture ne s'étendant pas au risque d'accident survenant à l'école ou sur le
trajet Ecole-domicile, domicile-Ecole, les élèves doivent souscrire une assurance les garantissant
contre les accidents non reconnus par la Sécurité Sociale, ainsi que la responsabilité civile.
Les formalités administratives sont effectuées à l'école lors de la rentrée scolaire.
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PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES ETUDES
Dans le cas des candidats admis au titre des articles 18 et 19 de l’arrêté du
22 octobre 2005, les frais de formation menant au diplôme d’Etat d’aidesoignant sont déterminés en fonction des unités de formation à suivre (cf tarifs
en vigueur en annexe)
Si vous appartenez à l’une des cinq catégories suivantes, le Conseil Régional
d’Ile de France prend en charge l’intégralité de vos frais de scolarité :
1/ Etudiants en Formation initiale âgés de 16 à 25 ans (âge apprécié à l’entrée dans la scolarité dans les Ecoles
de l’AP-HP) et sortis du système scolaire ou universitaire depuis moins d’un an à l’exception des
apprentis (les deux critères doivent être remplis) : certificat de scolarité de moins d’un an à la date
d’entrée en formation.
2/ Jeunes inscrits dans les Missions Locales âgés de 16 à 25 ans (âge apprécié à l’entrée dans la scolarité
dans les Ecoles de l’AP-HP), sortis du système scolaire ou universitaire depuis plus d’un an et suivis par
une Mission Locale : attestation de la mission locale.
3/ Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis 3 mois au minimum avant l’entrée en
formation : avis de situation indiquant la date d'inscription (+ de 3 mois) ou historique d'inscription
Pôle emploi
4/ Bénéficiaires d’un contrat aidé avant l’entrée en formation (y compris si démission) : copie du
contrat ou attestation
5/ Bénéficiaires du RSA : justificatif
Si vous n’entrez dans aucune des catégories ci-dessus, trois modes de financement existent :
o La promotion professionnelle : votre employeur peut financer votre scolarité, le dossier doit
être constitué auprès de lui *
o La prise en charge par un organisme financeur du type CIF (Fongecif, ANFH,…) : pour les
formations longues, la prise en charge est très souvent partielle. L’étudiant devra obtenir une
autre forme de financement, et s’engagera personnellement à régler le solde de la formation.
o L’autofinancement : vous financez vous-même vos études. Vous signez alors avec l’AP-HP,
une convention de formation vous engageant personnellement à régler le montant de la
formation.
* les candidats agents de l’AP-HP doivent se renseigner auprès de la Direction des Ressources Humaines de leur site.
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DOSSIER DE FINANCEMENT
Les candidats appartenant aux catégories 1, 2, 4 et 5 ci-dessus, ne constituent pas de dossier de
financement, mais devront obligatoirement fournir, à la demande de l’AP-HP, le justificatif de leur
situation (indiqué en italiques).
Si vous ne relevez pas de l’une des catégories ci-dessus indiquées, vous devez constituer votre
dossier de financement, en fonction de votre situation.
Pour cela, vous adressez les formulaires remis par votre employeur, par
l’organisme financeur ou par Pôle Emploi, par voie postale et indépendamment de votre
dossier d’inscription*, à
AP-HP
CFDC – Service Gestion Financière
3 avenue Victoria
75184 PARIS cedex 4
avant le 1er juin pour l’entrée en formation en septembre.
Vous devez impérativement indiquer :
Vos coordonnées (adresse, téléphone, adresse mail), ainsi que celles de votre employeur
éventuel
Le diplôme présenté pour la dispense de formation (cela permettra de déterminer les unités de
formation que vous devrez suivre)
Les études envisagées et la date prévisionnelle d’entrée en formation
Et joindre,
Une enveloppe format 22,5 x 32,5 cm, portant nom et adresse complète, et affranchie pour un
poids de 100 à 250 gr.
Pour tout renseignement complémentaire sur la prise en charge financière des études,
il convient de s’adresser au Service Gestion Financière, par mail à :
finet.as@sap.aphp.fr
L’entrée en formation est subordonnée à la prise en charge financière des
frais de scolarité. Sans prise en charge, vous ne pourrez pas entrer en
formation.
En conséquence, les personnes admises à suivre la formation devront justifier
de la prise en charge financière de leur formation avant l’entrée en formation.
*Le dossier d’inscription doit être adressé conformément à la procédure indiquée page 5.
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DEROULEMENT DE L’EPREUVE ORALE
RESPECT DES HORAIRES :
La convocation précise la date, le lieu, l’horaire et la durée des épreuves du concours.
Les horaires indiqués sur la convocation doivent être respectés. Après la fermeture des portes,
aucun candidat ne sera accepté dans la salle d’examen.
En conséquence, le candidat doit prendre toutes dispositions pour se conformer aux horaires.
Les durées de transport doivent être appréciées largement.
Tout candidat entré dans la salle d’examen ne peut en ressortir avant la fin des épreuves (sauf s’il
renonce à concourir).
Les salles d’examen ne sont pas équipées de distributeurs de boissons ou de confiseries. Les candidats ne
sont pas autorisés à manger dans la salle. Ils peuvent toutefois apporter un en-cas (barre de céréales, barre
chocolatée, boisson non alcoolisée,…).
Les candidats ne sont autorisés à quitter la salle d’examen que lorsque tous les contrôles ont été effectués par
les surveillants.
Au cas où la convocation ne serait pas parvenue 5 jours avant la date du concours, le candidat doit adresser
un mail ou téléphoner (cf indications données dans la partie « convocation et résultats ») : les informations
(en particulier son numéro d’inscription) lui seront communiquées par téléphone. Aucun renseignement ne
pourra être donné le jour du concours.
VERIFICATION DE L’IDENTITE DU CANDIDAT :
La convocation et la pièce d’identité (en cours de validité) seront demandées à chaque candidat.
En application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans
l’espace public, la circulaire du 2 mars 2011 précise que « la dissimulation du visage fait obstacle à la
délivrance des prestations du service public ». En conséquence, le jour des épreuves du concours (écrites et
orales), les candidats concernés doivent faciliter le contrôle de leur identité.
Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 : Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'entrée dans
une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'Etat constitue un délit.
Article 2
•
•
Modifié par Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 1977
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19/09/2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1/01 2002
Quiconque se sera rendu coupable d'un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en
communiquant sciemment, avant l'examen ou le concours, à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le
sujet de l'épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de
naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, sera condamné à un
emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l'une de ces peines seulement.
Article 3 : Les mêmes peines seront prononcées contre les complices du délit.
Article 4 (abrogé)
Article 5 : L'action publique ne fait pas obstacle à l'action disciplinaire dans tous les cas où la loi a prévu
cette dernière.
Aussi, pour prévenir tout risque de fraude, tous les candidats doivent concourir tête nue (ni
chapeau, ni bonnet, ni bandeau, ni foulard ou équivalent, ni casquette,….) et ce pour la durée
totale des épreuves écrites et/ou orales.
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INFORMATIONS GENERALES
Le présent dossier est destiné à la gestion administrative de votre concours.
Un défaut de réponse de votre part pourrait entraîner des difficultés dans la gestion de vos droits à concourir.
Les réponses à ce dossier seront saisies sur ordinateur et gérées localement par le logiciel spécifique de
gestion des concours.
Les destinataires des informations sont :
- Le Service Concours et Qualité de l'AP-HP (gestionnaire de l'application),
- L’Institut de formation concerné.
MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'ACCES :
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, votre droit d'accès et de rectification est prévu de la manière suivante :
Le Bureau auprès duquel s'exerce le droit d'accès est le Service Concours et Qualité de l'AP-HP
(gestionnaire de l'application) - 2 rue Saint Martin - 75184 PARIS Cedex 04.
Le droit d’accès peut s'exercer dès le dépôt du dossier jusqu'à 7 jours avant la date de clôture des différentes
inscriptions.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, dans le souci d'améliorer l'information du public, a ouvert sur un
site Internet http://webconcours.aphp.fr, un catalogue concours et une rubrique résultats de concours,
destiné :
- d'une part, à renseigner sur les concours à l'AP-HP, et les modalités d'inscription (copie des publications
par voie d'affichage) ;
- d'autre part, à fournir la liste des candidats admissibles et admis aux concours (duplication des listes de
résultats affichées).
ANNEXES
Informations sur les documents médicaux
Présentation du CFDC et cartographie
Synthèse des modules pour les candidats dispensés – durée horaire et tarif des
modules à valider (tarif 2014)

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