Conditions générales et Règlement du concours Hubo Panier
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Conditions générales et Règlement du concours Hubo Panier
1 Conditions générales et Règlement du concours Hubo Panier printanierTM 2015 ARTICLE 1 – ORGANISATION 1.1 La société Hubo België nv, dont le siège social est établi à 2160 Wommelgem, Koralenhoeve 35 (ci-après Hubo België) et avec numéro d’entreprise 0411.982.457, organise une action portant le nom de “Panier TM printanier ” (ci-après l’Action) sur le Site web avec nom de domaine http://www.hubo.be (ci-après le Site web) du 13/04/2015 au 25/04/2015 inclus ou jusqu’à épuisement du stock (ci-après la Durée). Cette Action est uniquement valable chez Hubo en Belgique. 1.2 Les conditions générales sont communiquées au Client avant inscription et réservation du Panier TM printanier et peuvent être consultées à tout moment sur le Site web. ARTICLE 2 – ACTION 2.1 L’Action consiste en l’achat d’un panier flexible solide et multifonctionnel contenant au moins 20 des articles mentionnés ci-dessous. Hubo België est libre de déterminer elle-même le contenu (ci-après le Panier TM printanier ) : 1. Curver Flexibasket 27L + couvercle 2. Transplantoir WOLF-garten + bon de réduction € 2,50 à l’achat d’un sécateur WOLF-garten 3. Coussin de jardinage Pattex 4. Ampoule eco halogène elix (A55 - 42 watt) + bon de réduction de 10% sur toutes les ampoules led elix 5. Colliers serre-câbles Powerplus (vert) – sachet de 50 pièces 6. tesa mètre ruban (longueur 1,5 m) + bon de réduction (€ 2,50) à l’achat de 3 produits tesa masquage 7. Levis : set rouleau laqueur + bon de réduction de € 5 à l’achat d’un produit Xyladecor 8. Bloc-note Knauf 9. Fischer : pelle et balayette 10. Magazine gratuit Dag Allemaal + surprise Fête des Mères (valeur € 97) 11. Offre d’abonnement + bon de réduction (€ 0,50) pour Dag Allemaal 12. Offre d’abonnement à Goed Gevoel 13. Bon de réduction Zalando (valeur € 10) 14. Choco!Choco! lait au chocolat écrémé (bouteille 500 ml) 15. Soubry spaghetti au blé entier (paquet de 500 gr) 16. Shampooing Schwarzkopf Gliss Kur Million Gloss (mini 50 ml) 17. Coral Optimal Color – échantillon produit lessive (60 ml) 18. Kleenex Sensitive – étui de 9 mouchoirs 19. Pitch petit pain au chocolat (37,75 gr) 20. Elvea double concentré de tomates (70 gr) 21. Bon de réduction Coram – 20% sur les accessoires Tiger 22. Mentos Single Fruit (33 gr) ou Frisk Tabs Peppermint (40 micro-pastilles sans sucre – 5,7 gr) 23. Catalogue Jardin Hubo 24. Bon d’achat Hubo de € 10 (à l’achat de € 100) 25. Formulaire Grattez&Gagnez : gagnez 1 Suzuki Swift, 1 vernis à ongles ‘Only You’ ou 1 réduction supplémentaire ICI PARIS XL 26. Livre photo Albelli gratuit (paysage M – médium – 24 pages & couverture en lin inclues – hors options & frais d’expédition) valeur € 14,95 TM Le contenu du Panier printanier peut faire l’objet de modifications éventuelles. Cette Action est organisée à TM l’occasion de la Fête nationale des Mères 2015, elle consiste en la réservation d’un Panier printanier dans la limite des stocks disponibles et ce à partir du 13/04/2015 jusqu’au 25/04/2015 inclus. 1 2 TM 2.2 Le Panier printanier est proposé à un prix d’achat total de 10,- EUR - TVA comprise. Le prix d’achat doit être payé au moment du retrait. ARTICLE 3 – PARTICIPATION A L’ACTION 3.1 Le client participant (ci-après le Client) est une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans accomplis et qui remplit sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site web au moins les données suivantes : son nom, prénom, rue, numéro de maison, code postal, adresse e-mail et magasin Hubo en Belgique choisi pour le retrait. 3.2 Si le Client n’a pas atteint l’âge de 18 ans accomplis au moment de la réservation, il doit obtenir l’autorisation préalable explicite de l’un de ses parents ou tuteurs. Hubo België est en droit de demander cette autorisation à tout moment. 3.3 La participation à l’Action implique la connaissance complète et l’acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de cette Action ainsi que des conditions générales et de la déclaration de confidentialité de Hubo België telles que consultables sur le Site web, lesquelles sont reprises sur le Site web : www.hubo.be. TM 3.4 Lors de l’inscription et de la réservation, le Client déclare s’engager à acheter le Panier printanier et à payer le prix de 10,- EUROS TVA comprise au moment du retrait dans le magasin Hubo België indiqué par le Client. 3.5 La participation à l’Action est valable uniquement si, au moment de l’inscription, toutes les informations demandées par Hubo België ont été communiquées correctement et dans leur totalité. Les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, ou qui ont été contrefaites ou falsifiées sont exclues de toute commande TM du Panier printanier . Toute participation à l’Action par échange de correspondance ou sous toute forme autre que par le biais de la page d’inscription prévue à cet effet par Hubo België sur le Site web est exclue. TM 3.6 Le client reçoit ensuite un e-mail nécessaire au retrait et au paiement du Panier printanier . Cet e-mail doit être présenté lors du retrait dans le magasin choisi au moment de l’inscription. Le Client reçoit un e-mail supplémentaire de rappel, trois jours avant le retrait. TM 3.7 La possibilité de retirer le Panier printanier est uniquement assurée pendant la période prévue, à savoir le 08/05/2015 et le 09/05/2015, période pendant laquelle le stock est garanti conformément aux commandes. ARTICLE 4 – FORCE MAJEURE Hubo België ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout manquement, retard ou défaut dans l’exécution de l’Action si tel manquement, retard ou défaut est imputable à des circonstances échappant à son contrôle, ceci incluant mais sans y être limité toute intervention des autorités, catastrophe naturelle, panne d’électricité et de réseau, guerre, désordre social ou émeute, rupture de contrat avec des tiers ou tout autre motif échappant à la volonté et au contrôle de Hubo België. ARTICLE 5 – RESPONSABILITE La responsabilité de Hubo België concernant tout dommage éventuel qui lui est imputable est dans tous les cas limitée aux dommages directs dont il a été prouvé qu’ils sont apparus suite à une faute grave ou à une négligence grave, ou qu’ils sont intentionnels. Hubo België n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, ceux-ci incluant mais sans y être limités les pertes de chiffre d’affaires, amendes, dommages causés à TM des tiers… Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée au prix d’achat du Panier printanier . 2 3 ARTICLE 6 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE 6.1 Lors de son inscription sur le Site web et en participant à l’Action, le Client communique à Hubo België des données à caractère personnel. Hubo België traite ces données à caractère personnel conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’à la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. La Déclaration de confidentialité telle que consultable sur le Site web est d’application. 6.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Hubo België nv, Koralenhoeve 35, 2160 Wommelgem, en coopération avec SPLEND-it ID! BVBA, Van Leriuslaan 27 – Bus C, 2850 Boom. 6.3 Le Client qui a donné son consentement en cochant sur la page d’inscription les cases correspondant aux mentions “Je souhaite m’inscrire pour recevoir la Newsletter électronique de Hubo België et/ou je souhaite recevoir les offres de Hubo België nv et des partenaires de cette action” recevra la Newsletter de Hubo België et les autres communications commerciales de Hubo België et/ou des entreprises participant à cette Action. Le Client peut à tout moment s’opposer à une telle utilisation de ses données à caractère personnel et/ou annuler son consentement en adressant un e-mail à l’adresse indiquée à cette fin dans la Newsletter ou dans toute autre communication de Hubo België et/ou de ses partenaires. 6.4 Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses coordonnées. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail ou une lettre à Hubo België nv, Koralenhoeve 35, 2160 Wommelgem ou à SPLEND-it ID! BVBA, Van Leriuslaan 27 – Bus C, 2850 Boom. Hubo België ne peut cependant pas être tenue responsable de manquements éventuels dans la communication avec le Client si ce dernier n’a pas exercé son droit de rectification de ses données à caractère personnel. ARTICLE 7 – LEGISLATION ET TRIBUNAL Les présentes conditions générales ainsi que le déroulement même de l’Action sont soumis à la législation belge. Le tribunal compétent pour prendre connaissance des contestations concernant la réalisation, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation des présentes conditions générales sont les Tribunaux d’Anvers. En cas de discussion concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales, le Client s’engage à rechercher en premier lieu un accord amiable en concertation avec Hubo België, avant de lancer une procédure judiciaire. ARTICLE 8 – REGLEMENT DU CONCOURS 8.1 ORGANISATION Dans le cadre de cette Action, Hubo België organise, en collaboration avec SPLEND-it ID BVBA (ci-après l’Organisateur), un concours (ci-après le Concours) portant le nom “Grattez&Gagnez”. Ce concours TM “Grattez&Gagnez” implique que le client qui achète un Panier printanier peut tenter de remporter un des prix mentionnés ci-dessous. Ce concours est annoncé au moyen du dépliant distribué selon les communes de distribution du dépliant Hubo en Belgique, via le Site web www.hubo.be/printemps ainsi que via le formulaire qui se trouve dans le Panier TM printanier . 8.2 DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE DEROULEMENT La participation au Concours implique la connaissance complète et l’acceptation irrévocable sans réserve du règlement du concours. L’intégralité du règlement du concours sera également disponible gratuitement dans les magasins Hubo et sera envoyée à chaque personne qui en fait la demande écrite auprès de l’Organisateur. 3 4 L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au règlement, et ce à tout moment, sans avis préalable et sans obligation de se justifier ou de motiver sa décision. Ces modifications seront d’application pour tous les participants. Aucune erreur d’impression ou d'écriture ne peut entraîner une indemnisation ou quelque obligation que ce soit pour l’Organisateur. En participant à ce Concours, les participants acceptent sans conditions et sans aucune réserve chaque article du présent règlement et chaque décision éventuelle qui doit être prise par l’Organisateur dans le cadre de ce Concours. Toutes les situations qui ne sont pas explicitement prévues dans le présent règlement seront réglées par l’Organisateur. Toute réclamation relative au présent Concours doit être envoyée directement à : Hubo België NV, Concours Grattez&Gagnez, Koralenhoeve 35, 2160 Wommelgem. 8.3. PARTICIPATION AU CONCOURS Le Concours est ouvert à toute personne physique âgée au moins de 18 ans au début de l’Action et qui réside sur le territoire belge. Ce Concours a pour but de récompenser les participants qui donnent une réponse correcte à une question de connaissances. Le Concours commence lorsque les participants trouvent le ticket “Grattez&Gagnez” dans le Panier TM printanier . Sur cette carte se trouve la question de connaissances avec 3 réponses possibles. En grattant la pellicule opaque sous seulement 1 des 3 réponses, vous voyez si vous avez choisi la bonne réponse. Si c’est le cas, vous pouvez gratter la pellicule opaque dans le cadre sur la droite pour voir quel prix le participant a gagné. Chaque participation allant à l’encontre des règles établies sera considérée comme non valable. Chaque message incomplet et/ou comportant des indications incorrectes ou illisibles peut entraîner l’annulation de la participation. 8.4 PRIX Les prix décernés aux gagnants ne peuvent à aucun moment être remis en question. Il ne peuvent pas non plus être échangés (ni contre de l’argent ni contre un autre article) ou remplacés, en partie ou en totalité, pour quelque motif que ce soit. Les prix ne sont pas transmissibles. Hubo België se réserve le droit de remplacer les prix par un prix de valeur équivalente et – dans la mesure du possible – de caractéristiques équivalentes. Un prix ne peut pas être partagé et doit être accepté tel qu’il est décerné. Les prix à gagner sont les suivants : - 1 x Suzuki Swift (5 portes - 1.2L essence - manuelle – GL Airco) valeur € 15.199 - 1.000 x vernis à ongles ‘Only You’ (285 Never on Sunday) valeur € 4,95 - 38.999 x bon de réduction ICI PARIS XL valeur € 10 au lieu de € 5 8.5 DESIGNATION DU GAGNANT Le ticket “Grattez&Gagnez” indique immédiatement quel prix le participant a gagné. Le gagnant de la Suzuki Swift doit envoyer un e-mail à suzuki@splend-it.be avant le 01/06/2015. Si l’e-mail est envoyé en retard, le droit au prix expirera. La couleur finale de la Suzuki Swift sera déterminée d’un commun 4 5 accord entre le gagnant et l’Organisateur. La voiture sera remise – par le gérant de SPLEND-it ID! et le TM responsable communication de Hubo België – dans le magasin dans lequel le Panier printanier a été retiré. Les gagnants du vernis à ongles ‘ONLY YOU’ et du bon de réduction ICI PARIS XL doivent se présenter avant le 01/07/2015 dans 1 des 118 points de vente ICI PARIS XL en Belgique. Le participant peut consulter une liste détaillée des points de vente sur www.iciparisxl.be. Le gagnant recevra son prix ou sa réduction en échange d’un ticket “Grattez&Gagnez” valide. Après le 01/07/2015, le droit au prix ou à la réduction expirera. 8.6 EXCLUSIONS ET POURSUITES L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne qui entrave le déroulement de ce Concours et de poursuivre en justice toute personne qui commet une tromperie, une falsification ou une fraude relative à l’Action telle que décrite dans le présent règlement. 8.7 RESPONSABILITE L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable si le Concours doit être modifié ou annulé pour cause de circonstances particulières. L’Organisateur exclut toute responsabilité pour des dommages causés par sa faute, à l’exception de la non-exécution d’engagements qui constituent une des principales prestations du présent Règlement du concours. Hubo België rejette toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident qui pourrait arriver au gagnant pendant l’utilisation ou la jouissance du prix gagné. Les gagnants doivent prendre eux-mêmes toutes les dispositions nécessaires afin d’être en possession des documents correspondants (permis de conduire, assurances, abonnements, etc.) requis pour l’utilisation ou la jouissance du prix gagné. 8.8 CONFIDENTIALITE L’Organisateur utilisera vos données à caractère personnel uniquement pour le traitement du présent Concours. Vous disposez d’un droit d’accès ou de modification de vos données à caractère personnel au cas où celles-ci ne sont pas correctes. Il suffit pour cela de prendre contact avec l’Organisateur. La personne qui participe au Concours et remporte un prix donne son accord pour l’utilisation par l’Organisateur de ses coordonnées et de son image à des fins publicitaires. 8.9 LEGISLATION ET TRIBUNAL Le présent règlement du concours ainsi que le déroulement même du Concours sont soumis à la législation belge. Les tribunaux compétents pour prendre connaissance des contestations concernant la réalisation, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation du présent Règlement du concours sont les Tribunaux d’Anvers. Le client s’engage à rechercher en premier lieu un accord amiable en concertation avec l’Organisateur, avant de lancer une procédure judiciaire. 5