CR-CS_06112014 - Résidence du Parc

RÉSIDENCE LE PARC DE L’ÉTANG-LA-VILLE
–
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL
6 NOVEMBRE 2014
Lieu de la réunion : Local résidentiel du Bâtiment 8
Sont présents :

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




Maryvonne Breton-Cluzel
Jean-Claude Duchemin
Nicolas Gueury
Sylvie Jamelin
Sylvie Laurent
Louis Moign
Yves Schmitt, représentant Oralia Morel





Laure Mondet
Philippe Quincerot
Françoise Rouxel
Jean-François Taricco
Marie Wierzbicki

Mercedes Thivilliers, donnant pouvoir
à Jean-François Taricco
Sont excusés :

Frédéric Lhoste, donnant pouvoir à
Jean-François Taricco
Est invité :

Pascal de la Granville
Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
ORDRE DU JOUR
1. Suivi de l’application des décisions de l’Assemblée Générale

Travaux de ventilation – peinture – carrelage des parties communes des
chambres de service





Compte-rendu du rendez-vous d’ouverture de chantier
Planning
Point sur la réserve émise par TERRE ELEC sur les travaux réalisés au bâtiment 5
Suite à réclamations, point sur la répartition des charges relatives aux travaux des
9 et 11, route du Chancelier Séguier
Mise à jour du règlement de copropriété
 Point d’avancement du dossier et à la demande de Madame Rouxel, réflexion sur
l'adéquation entre le compte à rebours envisagé au conseil syndical n°1 (projet
bouclé par le conseil syndical fin décembre pour assemblée générale spéciale en
mars) et l'avancement de nos travaux

Modification des grilles de répartition des charges d’ascenseur
 Point sur l’avancement du dossier (compte-rendu de la réunion du conseil syndical
du 25 septembre 2014)

Ouverture d'un compte bancaire séparé au Crédit Mutuel
 À la demande de M. Taricco, point d'avancement
2. Dossier « ru »
 Information sur le dossier assurance « indemnisations communes et privatives »
 Réalisation de travaux conservatoires (nettoyage des caniveaux et grilles, pose de
tampons ajourés, contrôle du réseau par AVH)
 Organisation du groupe de travail (Mesdames Breton-Cluzel et Rouxel, Messieurs
Hercé et Ory, syndic)
3. Chauffage
 Information sur le contrat signé de fourniture de gaz naturel
 Compte rendu de la réunion du 6 octobre 2014
 Achat d’un thermomètre TESTO 110 pour enregistrement de la température
ambiante
4. Espaces verts
 Visite espaces verts ARBOR ESSENCES et CVPJ
5. Points sur travaux et demandes devis en cours
 Intervention de la société ITEC (entretien de l’étanchéité des toitures terrasses)
 Demande de devis pour l’aménagement des entrées des 19, route du Chancelier
Séguier ; 5, avenue du Château et 1, square Saint-Germain
 Demande de devis remise en place des blocs de grès rose en face du bâtiment 9
(8/10/12, avenue du Château)
2/12
Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
 Demande de devis complémentaires pour réfection des parties communes aux 11,
square Saint-Germain et 5, route du Chancelier Séguier
 Courrier de M. BARAL du 12/10 : chute de bris de béton
6. Environnement & vie en copropriété
 Problème de voisinage (occupation et nuisances sonores)
7. Finances
 À la demande de Mme Jamelin, conclusions de la vérification intermédiaire des
comptes effectuée le 10/10/2014
8. Organisation du conseil syndical
 À la demande de M. Taricco, retour sur le courrier de Madame Horeau (en pièce
jointe), demandant une réorganisation du conseil syndical
9. Charges de chauffage local poubelles du bâtiment 11
 À la demande de M. Quincerot et pour faire suite au mail de M. Duchemin,
réflexion sur une modification des charges de chauffage
10. Suivi des actions en instance chez le syndic
 Travaux de terrasse du bâtiment 1 ; les chapeaux sur sortie de ventilation ont-ils
été changés et déplacés des évacuations / ventilation ?
 Mise à jour du site Oralia
 Carnet d’entretien de la copropriété
 Problème d'humidité dans les appartements
 Relance du service de la poste pour la pose de serrures PTT sur les nouveaux
blocs boites aux lettres
 Achats de panneaux signalétiques
 Souscription d’un nouveau contrat d'assurance
 Suite au sinistre chaufferie du 17, route du Chancelier Séguier
 Suite au sinistre chaufferie du 2, avenue du Château
 Achat matériel de bricolage pour MM. Croës et Magne
 Pose d'une signalétique d'interdiction de stationnement devant le bâtiment 6
 Suivi de l'intervention Dalkia suite à mauvaise manipulation d'un copropriétaire au 5
avenue du Château (bâtiment 10)
 Présentation des échéances réglementaires qui vont se présenter à nous dans les
prochaines années
11. Sujets divers Conseil Syndical
 Maintenance du site Web de la résidence
 Création des adresses mail des commissions et diffusion des courriels
 Retour sur l'animation Halloween
3/12
Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
DEBUT DE LA REUNION A 18H30.
1.
Suivi de l’application des décisions de l’Assemblée
Générale

Travaux de ventilation – peinture – carrelage des parties communes des
chambres de service

Compte-rendu du rendez-vous d’ouverture de chantier
Un rendez-vous d’ouverture de chantier a eu lieu le 20/10/2014, les dispositions suivantes
ont été arrêtées :

Planning
Les travaux de VMC ont débuté le 20/10/2014, les travaux de peinture et de carrelage
débuteront trois semaines après.
Pour information, des obturateurs VMC ont été volés sur le chantier.
Madame Breton-Cluzel demande sur quel réseau électrique est branchée la VMC, et donc
qui va supporter les dépenses d’électricité générées par la marche continuelle de la VMC.
Le syndic répond que les VMC sont branchées sur les réseaux des bâtiments, les dépenses
d’électricité seront supportées par l’ensemble des copropriétaires de chaque bâtiment. Il
sera étudié à l’avenir une solution permettant de compter les dépenses d’électricité relatives
aux VMC.

Point sur la réserve émise par TERRE ELEC sur les travaux réalisés au
bâtiment 5 (1, route du Chancelier Séguier)
Des réserves ont été émises par l’entreprise sur une VMC non-conforme installée
antérieurement par des copropriétaires dans des sanitaires du bâtiment 5 :
-
Le dispositif n’est pas conforme aux normes incendie en vigueur.
Cette installation est branchée sur le réseau d’éclairage sans protection.
L’utilisation de tubes en PVC en horizontal est interdit dans les copropriétés.
Ces mêmes copropriétaires se sont engagés auprès du syndic à faire mettre aux normes
l’installation.
Le syndic vérifiera la bonne mise aux normes après finalisation des travaux, et d’autorité fera
reprendre l’installation en cas de non-conformité persistante.
Note post-réunion : les copropriétaires concernés ont validé le 12/11/2014 auprès du syndic
l’intervention de la société TERRE ELEC sur ces sanitaires conformément au devis présenté
en assemblée générale du 19 juin 2014.

Suite à réclamations, point sur la répartition des charges relatives aux
travaux des 9 et 11, route du Chancelier Séguier
Une contestation est soulevée sur l’affectation des charges de réfection des couloirs des
parties communes chambres de services à l’ensemble des copropriétaires du bâtiment 3.
Cette contestation s’appuie sur le fait que le couloir des caves des copropriétaires des 13 et
15, route du Chancelier Séguier ne dessert que des caves, et ne fera pas l’objet de travaux ;
que ces mêmes copropriétaires n’ont pas d’accès au couloir du 9 et 11 et qu’en
conséquence ils ne sont pas éligibles à participer à ces travaux (il est précisé en cours de
réunion que lesdits copropriétaires ont un accès à ces parties communes).
4/12
Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
Il a été noté au procès verbal de l’assemblée générale du 19 juin 2014 que seuls les
copropriétaires des 9 et 11, route du Chancelier Séguier supporteraient ces charges.
De plus, le syndic a confirmé par courrier que chaque copropriétaire participe aux charges
sur la base du critère d’utilité.
La difficulté réside dans le fait que le règlement de copropriété ne prévoit pas de grille
distincte au 9/11 et 13/15, il n’existe qu’une seule grille bâtiment.
Cette distinction n’apparaît pas au niveau du règlement, il est noté que les accès, couloirs et
dégagements des caves et sous-sols sont des parties communes spéciales (page 5), la
répartition des charges spéciales à chaque bâtiment est fixée à l’article 25 et leur répartition
à l’article 26 (colonne 9).
En outre, Monsieur Moign produit en réunion un extrait du procès-verbal de l’Assemblée
Générale ordinaire de 2004 de la résidence, au cours de laquelle a été adoptée une
résolution stipulant que les charges des travaux afférents aux couloirs donnant accès aux
chambres de service seraient supportées par les seuls propriétaires des chambres de
service. A la lumière de cette résolution, la répartition des charges telle que votée en
Assemblée Générale de 2014 ne lui semble pas correcte.
Le syndic, ainsi qu’une partie des membres du conseil syndical, émettent les objections
suivantes :
- Cette résolution a été votée à la majorité de l’article 26, à savoir les deux tiers des
copropriétaires. Or elle apporte une modification à la répartition des charges décrite
dans le règlement de copropriété, il fallait donc l’unanimité pour que cette résolution
soit adoptée. Le vote en AG de 2004 n’était pas licite.
- Même si cette résolution était licite, le règlement de copropriété n’a pas été modifié en
conséquence pour décrire cette nouvelle répartition des charges ; or, c’est le règlement
de copropriété qui fait foi quant à la répartition des charges.
- Il n’a pas été fait allusion à cette résolution lors de la préparation de l’ordre du jour, ni
au cours de l’Assemblée Générale de 2014, cette résolution semble donc avoir été
oubliée par la majorité des membres du précédent conseil syndical et des
copropriétaires ; en conséquence, la résolution de l’Assemblée Générale de 2014 a
elle aussi été adoptée telle que proposée dans l’ordre du jour, en répartissant les
charges selon la clé de répartition « charges spéciales de bâtiment ». Dans cette
situation, la primauté du vote de 2004 par rapport à celui de 2014 n’est pas immédiate.
Devant les difficultés et contestations rencontrées, le syndic va demander à ce que les
travaux sur ce bâtiment soient suspendus et convoquera une assemblée spéciale de
bâtiment afin de décider de la réalisation de ces travaux conformément aux dispositions du
règlement de copropriété. Les frais de convocation et de tenue de cette assemblée spéciale
de bâtiment seront pris en charge par le syndic.

Mise à jour du règlement de copropriété

Point d’avancement dossier et à la demande de Madame Rouxel,
réflexion sur l'adéquation entre le compte à rebours envisagé au CS
n°1 (projet bouclé par le CS fin décembre et AG spéciale en mars) et
l'avancement de nos travaux
Un échange est instauré avec Monsieur de la Granville sur les travaux de mise à jour du
règlement de copropriété. Celui-ci assure que ces travaux sont déjà quasiment finalisés, et
5/12
Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
que l’assemblée générale spéciale prévue spécifiquement à ce sujet peut être maintenue en
mars.
Le groupe de travail constitué de Monsieur de la Granville et de la commission juridique fixe
un rendez-vous au 20 novembre 2014 pour partager l’avancement du chantier et se donner
un plan de travaux.

Grille ascenseur

Point sur l’avancement du dossier (compte-rendu de la réunion du
conseil syndical du 25 septembre 2014)
Le conseil syndical a récupéré les coordonnées d’un géomètre qui sera sollicité dans le but
de donner un regard d’expert extérieur sur la situation de la résidence, sa grille de répartition
des charges et les différentes grilles proposées jusqu’alors. Le conseil syndical doit prendre
contact avec ce géomètre et formaliser un cahier des charges à lui transmettre.

Ouverture d'un compte bancaire séparé au Crédit Mutuel

À la demande de M. Taricco, point d'avancement
Le compte bancaire séparé ouvert auprès du Crédit Mutuel a d’ores et déjà été créé, et sera
pleinement actif à partir du 26 novembre 2014. Le syndic transmettra au conseil syndical le
RIB du compte dès son activation.
2.
Dossier « ru »

Information sur le dossier assurance « indemnisations communes et
privatives »
L’indemnisation au titre du syndicat des copropriétaires (réparation des ascenseurs
essentiellement) couvrira l’intégralité des dépenses engagées.
Les indemnisations pour les désordres dans les parties privatives seront présentées aux
copropriétaires pour accord dès réception de la proposition par le syndic.

Réalisation de travaux conservatoires (nettoyage des caniveaux et
grilles, pose tampons ajourés, contrôle du réseau par AVH),
Les travaux de nettoyage des caniveaux et des grilles d’évacuation ont été réalisés.
Monsieur Brossard a rencontré la société AVH en charge de l’entretien du réseau
d’évacuation. Le syndic fera un compte-rendu de cette réunion au conseil syndical.

Organisation du groupe de travail (Mesdames Breton-Cluzel et Rouxel,
Messieurs Hercé et Ory, syndic)
Une réunion va se tenir le 20 novembre, rassemblant le groupe de travail constitué par
Mesdames Breton Cluzel et Rouxel, Messieurs Hercé et Ory et le syndic. Cette réunion
permettra de faire un état des lieux sur le ru et sur les écoulements venant des propriétés en
amont du chemin du Chancelier Séguier et de définir un plan de travaux.
6/12
Réunion du conseil syndical
Compte rendu
3.
06/11/2014
Chauffage

Information sur contrat signé de fourniture de gaz naturel
Les réponses des offres sur le tarif gaz en dérégulé devaient respecter un cahier des
charges demandant un coût fixe du KWh sur une période de 2 ou 3 ans.
Les membres du conseil syndical se sont réunis le 6 octobre 2014 et ont choisi la proposition
de GAZ DE PARIS sur le marché libre pour un prix fixe du KWh sur 3 ans, sur la base des
explications et des documents d’Énergie et Service. Ce contrat a été validé par M. Schmitt
représentant le cabinet Oralia Morel le 9 octobre 2014.Il a pris effet au 01/11/2014 et
prendra fin le 31/10/2017.
Ce contrat donne une économie annuelle de l’ordre de 17 % sur la base de 294 175 €
(dépense moyenne de gaz sur les trois dernières années).
Le choix pour la durée de trois ans n’impactera pas le renouvellement du contrat
d’exploitation gaz (DALKIA) en octobre 2016.

Compte rendu réunion du 6 octobre 2014
Taxe TICGN :
Depuis le 1er avril 2014, la résidence n’est plus exonérée de la Taxe Intérieure de
Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN - équivalent taxe carbone), ce qui impacte le prix
du gaz à hauteur de 1,41 € HT/MWh (6 909 €). Cette taxe devrait évoluer au 1er janvier
2015 à 2,93€ HT/MWh (14 357 €) puis au 1er janvier 2016 à 4,45 € HT/MWh (21 805 €), le
tout soumis à une TVA de 20% à ce jour
Garantie Totale P3 :
Dans le cadre de l’avenant 3 (prorogation de 5 ans), DALKIA s’est engagé à remplacer 12
productions vétustes d’eau chaude sanitaire (ballon à épingle primaire) par des échangeurs
à plaques. Au 30 juin 2014, 8 productions ont été rénovées et il en reste 4 à prendre en
charge. Au regard de l’état général des installations, Énergie & Service se rapprochera de
DALKIA pour déterminer celles qui sont les plus « à risque ».
Décompte recettes / dépenses Garantie Totale P3 :
Le conseil syndical demande un avenant suite à une erreur de DALKIA pour l’imputation
d’un échangeur à plaques sur une adresse. Mettre le n° 1 Square St Germain au lieu du 13.
Chauffage :
1) L’analyse d’eau sur le circuit chauffage du 3, route du Chancelier Séguier révèle une
teneur en aluminium élevée. La présence de radiateurs en aluminium pourrait en être la
source et ce type de radiateur n’est pas compatible avec les caractéristiques physicochimiques de l’eau du réseau de chauffage. ORALIA doit établir un courrier à DALKIA pour
demander la visite de tous les appartements de cette adresse pour vérifier et signaler au
copropriétaire le risque encouru (percement du radiateur ou d’une chaudière).
2) Suite à la visite du syndic pour un problème d’humidité dans un appartement au 15, route
du Chancelier Séguier, il a été constaté une modification de l’existant sur l'installation
chauffage. ORALIA doit établir un courrier à DALKIA qui procédera à une vérification de
cette installation et donnera son avis sur la conformité.
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Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
3) Rappel : Relevés de consommation de gaz anormale au compteur du 3, avenue du
Château (bâtiment 10). Ce point a été présenté pour information en AG 2014. Nous
attendons le relevé sur la facture de fin novembre 2014 avec GAZ de PARIS pour prendre
une décision. (Possible rattrapage sur 3 ans de la facturation par GDF ?)
4) Deux devis en cours de la société EJP pour les siphons de chaufferies au 8, avenue du
Château (bâtiment 9) et 7, square st Germain (bâtiment 6). Oralia doit vérifier la conformité
de ces siphons avant de passer la commande.

Achat TESTO 110 pour enregistrements température ambiante
Contractuellement, aucun enregistrement n’est prévu pour contrôler la température ambiante
des logements. Suivant les conseils d’Énergie et Service, il a été convenu l’achat d’un
thermomètre modèle TESTO 110 permettant de mesurer la température ambiante et
également la température d’eau chaude sanitaire. Coût environ 250 €TTC pour le terminal et
la sonde. Les températures seraient alors relevées et inscrites sur une fiche type par le
gardien lors de ses interventions dans les logements. Ce qui permettrait de faire le suivi des
températures contrôlées.
Le syndic notifiera au conseil syndical la réception du matériel.
4.
Espaces verts
Le syndic relancera la société ARBOR ESSENCES pour obtenir le devis que cette dernière
devait envoyer suite à la visite du site le 30 septembre.
5.
Points sur travaux et demandes devis en cours

Intervention ITEC (entretien de l’étanchéité des toitures terrasses)
Les travaux sont en cours de réalisation ; la société ITEC communiquera un rapport
d’intervention après réalisation de l’entretien.
Le conseil syndical souhaite par ailleurs que lui soit communiquée une copie du contrat
d’entretien de l’étanchéité des terrasses.

Demande de devis pour l’aménagement des entrées des 19, route du
Chancelier Séguier ; 5, avenue du Château et 1, square Saint-Germain
Le syndic présente un devis établi sur la base d’un descriptif répondant aux normes accès
handicapés.
-
Pour le 1, square Saint-Germain, coût 6270 € TTC.
Pour le 5, avenue du Château, coût 7480 € TTC.
Pour le 19, route du Chancelier Séguier, coût 3465 € TTC.
Pour rappel :
-
La résolution 14 de l’assemblée générale du 19 juin 2014 fixe à 2000 € TTC, le montant à
partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire ;
La résolution 15 de l’assemblée générale du 19 juin 2014 fixe à 10000 € TTC, le montant que
le conseil syndical est autorisé à engager.
Le conseil syndical demande donc la consultation de deux autres sociétés et l’établissement
d’un croquis sur l’aménagement de ces entrées.
8/12
Réunion du conseil syndical
Compte rendu

06/11/2014
Demande de devis remise en place des blocs de grès rose en face du
bâtiment 9 (8/10/12 avenue du Château)
Monsieur Taricco précise que les blocs de grès rose en question doivent être les blocs
empilés devant le passage sous terre du ru ; certains blocs sont tombés dans le lit du ru. Le
sujet sera étudié par le syndic.

Remise en état de l’escalier jouxtant le bâtiment 9 (8/10/12 avenue du
Château)
Le syndic se rapprochera de la société MRTP pour la reprise de ces travaux dans le cadre
de sa garantie.

Demande de devis complémentaires pour réfection des parties
communes aux 11, square Saint-Germain et 5, route du Chancelier
Séguier
Une consultation a été engagée auprès de deux sociétés complémentaires pour la peinture
et d’une société pour le contrôle d’accès (remise des offres pour le 28 novembre).
Sylvie Jamelin note que les travaux réalisés par la société APY sur le palier du 3 ème étage au
5, route du Chancelier Séguier ont été bâclés. Elle a rappelé la société, qui doit venir
reprendre les travaux. Est demandé au syndic de venir vérifier la qualité des travaux avant
tout paiement de la société APY.

Courrier de M. BARAL du 12/10/2014 : chute de bris de béton
Mesdames Rouxel et Breton Cluzel montrent les débris de béton tombés sur des balcons.
L’assemblée s’accorde à dire que la situation est préoccupante et que des mesures
d’urgence doivent être prises.
Le syndic va donc demander, pour le balcon surplombant celui de Monsieur Baral, une
purge des parties dégradées (chute volontaire des débris jugés dangereux) et une
passivation des fers apparents (afin d’éviter que la rouille ne se propage).
Le conseil syndical demande qu’un point soit réalisé sur l’ensemble de la résidence. Le
syndic se rapprochera du gardien de la résidence pour effectuer un sondage auprès des
résidents sur l’état de leurs balcons ; la commission « Travaux d’entretien » ira constater sur
place et fera un retour au syndic si nécessaire.
La commission « Gros travaux » demande au syndic de lui transmettre l’étude sur les
travaux de ravalement, réfection des balcons et rénovation énergétique réalisé par le cabinet
d’architecte Croué & Landaz.
6.
Environnement & vie en copropriété

Problème de voisinage (occupation et nuisances sonores)
Le syndic informe le conseil syndical qu’il est de plus en plus sollicité pour des problèmes de
voisinage et plus particulièrement pour des nuisances sonores.
Le conseil syndical souhaite rappeler aux résidents que, pour le bien-être de tous, chacun se
doit de faire preuve de savoir vivre, en adaptant son comportement aux particularités de
l’immeuble (isolation phonique limitée, colonnes sèches portant les odeurs de tabac et de
cuisine, etc.) et de respecter la tranquillité de ses voisins.
Le syndic rappelle que son action, dans le cadre de litiges privés, ne peut dépasser la mise
en demeure des copropriétaires à l’origine des nuisances. Le contact direct entre résidents
et la résolution à l’amiable restent les meilleures solutions pour régler des conflits naissants.
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Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
Par ailleurs, le conseil syndical fait remarquer que des scooters circulent à vive allure sur les
allées piétonnes et les pelouses de la résidence, plus particulièrement entre le bâtiment 6 et
le bâtiment 9 (entre le square Saint-Germain et l’avenue du Château). Ce comportement, en
plus d’être strictement interdit, est dangereux pour les piétons.
7.
Finances

Vérification intermédiaire des comptes effectuée le 10/10/2014
Un compte-rendu de cette vérification a été remis au syndic. Il est accompagné d’une liste
de demandes de précision et de questions posées par le conseil syndical, auxquelles le
syndic répondra.
La commission Finances a notamment pointé une dizaine de copropriétaires étant débiteurs
de plus de 1000€ et plus d’une vingtaine de copropriétaires débiteurs de plus de 500€, elle
demande donc à avoir un suivi plus régulier des processus de recouvrement de charges par
le syndic et des contentieux en cours.
8.
Organisation du conseil syndical

A la demande de M. Taricco, retour sur le courrier de Madame Horeau
demandant une réorganisation du conseil syndical
Il est décidé de ne pas faire suite à la demande de Madame Horeau relative à l’organisation
du conseil syndical. La constitution des commissions est donc maintenue telle que décrite
dans le compte-rendu du conseil syndical du 16 septembre 2014.
9.
Charges de chauffage local poubelles du bâtiment 11

A la demande de M. Quincerot et pour faire suite au mail de M.
Duchemin, réflexion sur une modification des charges de chauffage
MM. Quincerot et Duchemin expliquent la situation relative au local poubelles du bâtiment 11
(7, avenue du Château) : ce local résidentiel n’est pas pourvu de dispositifs de chauffage,
pour autant des charges de chauffage lui sont associées (environ 10% des charges de
chauffage de l’escalier). Le syndicat des copropriétaires paie donc de fait une partie des
charges de chauffage des copropriétaires dudit bâtiment.
Pour supprimer la charge correspondante à ce local, il faudrait recalculer et proposer une
nouvelle grille de répartition des charges sur cette adresse. Le syndic précise que
l’unanimité des voix de l’ensemble des copropriétaires est nécessaire à la modification de la
répartition des charges.
10. Suivi des actions en instance chez le syndic

Travaux de terrasse du bâtiment 1 ; les chapeaux sur sortie de
ventilation ont-ils été changés et déplacés des évacuations /
ventilation ?
10/12
Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
Un contrôle sera réalisé après l’entretien de l’étanchéité des toitures terrasses par la société
ITEC.

Mise à jour du site Oralia ; confirmation que les fiches de paie des
employés de la résidence ne sont plus accessibles à l'ensemble des
copropriétaires sur internet
Le syndic confirme le retrait du site de la consultation des fiches de paie.

Carnet d’entretien de la copropriété
Le syndic a procédé à la mise à jour du carnet d’entretien consultable sur le site de
l’immeuble.

Problème d'humidité dans les appartements
Il a été constaté, dans un appartement visité par le syndic et par le conseil syndical, une
absence de ventilation au niveau des huisseries, probablement à l’origine des phénomènes
de condensation et donc de moisissures. Un ensemble d’actions sera effectué par Monsieur
Magne pour s’assurer que les causes du désordre ne sont pas liées au bâtiment (pose de
joint à l’extérieur, nettoyage des cours anglaises).
Le conseil syndical rappelle plusieurs points élémentaires :
-
-
Les bouches d’aération donnant sur les colonnes sèches (cuisine, salle de bains, WC) ne
doivent ni être obstruées, ni servir d’évacuation directe pour de l’électroménager (hotte
aspirante, sèche-linge). Elles participent à la bonne circulation de l’air dans l’appartement.
Les bâtis des fenêtres d’origine comportaient des aérations, ce qui assurait la bonne
ventilation des chambres. Dans le cas d’un remplacement de ces fenêtres d’origine par des
bâtis sans aération, les copropriétaires doivent en conséquence prévoir d’autres aérations
(par exemple un trou dans les coffres de volets roulants ou dans les nouveaux bâtis).

Relance du service de la poste pour la pose de serrures PTT sur les
nouveaux blocs boites aux lettres
Une nouvelle relance sera adressée par le syndic au service de La Poste de Noisy-le-Roi.

Achats de panneaux signalétiques
Une commande a été passée pour le remplacement des panneaux signalétiques dans la
descente avant le bâtiment 9 (8/10/12, avenue du Château).

Souscription d’un nouveau contrat d'assurance
Une renégociation du contrat d’assurance est en cours. Une proposition de contrat sera
présentée à la prochaine réunion du conseil syndical.

Suite au sinistre chaufferie du 17, route du Chancelier Séguier
Le sinistre a été déclaré le 12/07/2013.
Les dommages se situent au niveau de la moquette palière, le syndic vérifiera la prise en
charge par l’assurance de la copropriété et fera procéder aux travaux.

Suite au sinistre chaufferie du 2, avenue du Château
La société APY a été missionnée pour la remise en état des parties communes.

Pose d'une signalétique d'interdiction de stationnement devant le
bâtiment 6
11/12
Réunion du conseil syndical
Compte rendu
06/11/2014
Le syndic se rapprochera du conseil syndical pour déterminer l’emplacement de cette
signalétique.

Suivi de l'intervention Dalkia suite à mauvaise manipulation d'un
copropriétaire au 5, avenue du Château (bâtiment 10)
L’intervention d’un technicien d’astreinte n’est pas prévue dans le contrat, elle est donc
pleinement facturée.
Il est rappelé que toute intervention privative sur le réseau de chauffage (changement de
radiateurs, modification de leur implantation) doit faire l’objet d’une demande préalable
auprès de DALKIA, l’entreprise de maintenance des installations.

Présentation des échéances réglementaires qui vont se présenter à
nous dans les prochaines années
Point reporté au prochain conseil syndical.
11. Sujets divers Conseil Syndical

Maintenance du site Web de la résidence
La commission « Communication Internet » s’est procuré les informations de connexion à
l’interface d’administration du site de la résidence. Le toilettage du site se fera après prise en
main des outils d’administration.

Création des adresses mail des commissions et diffusion des courriels
Afin de mieux faire circuler l’information, les mails envoyés à l’adresse
contact@leparcdeletang.fr seront transférés aux conseillers syndicaux qui le souhaitent.
Par ailleurs, il avait été acté que chaque commission aurait sa propre adresse électronique.
Cette volonté est réaffirmée au cours de la réunion.

Retour sur l'animation Halloween
L’animation Halloween s’est bien déroulée. Les enfants étaient très contents, les parents
satisfaits. À reproduire !
FIN DE LA REUNION A 21H30.
Paris, le lundi 12 novembre 2014
12/12