Study-Guide-CE

Guide thématique
Conseil Européen
Lettre des Chairs
Bonjour,
Je m’appelle Benjamin Niang, je serai votre Chair du Conseil Européen lors du
LyonMUN édition 2015. Je termine actuellement ma L3 en double cursus Droit - Science
Politique à l’Université Lyon III Jean Moulin.
Je fais partie de l’équipe qui a eu la lourde tâche de reprendre l’organisation du LyonMUN
dans de périlleuses conditions à moins de deux mois de l’événement.
Je voudrais vous féliciter et vous remercier pour votre participation au LyonMUN 2015 dans
le comité : Conseil Européen.
J’ai été honoré de ma sélection à la présidence de ce comité francophone intermédiaire, c’est
avec grand plaisir que je vous guiderai en amont et pendant la Conférence qui sera, j’en suis
persuadé, porteuse d’idées nouvelles.
J’ai déjà eu la chance de participer à différents MUNs en tant que délégué, au PIMUN
édition 2013 et 2014, ainsi qu’au LIMUN édition 2015. Ces expériences furent
exceptionnelles sur le plan humain et professionnel, me permettant de m’enrichir en tout
point. J’ai eu la chance de rencontrer des étudiants du monde entier, de créer des liens sur
l’ensemble du globe, d’accumuler un capital confiance pour la prise de parole oral et
d’accroitre mes connaissances.
La perspective de pouvoir présider ce comité me réjoui, je suis sûr que vous partager le même
enthousiasme quant à votre participation, ensemble nous allons formidablement animer ce
comité.
Le Conseil Européen sera matérialisé par les 28 états membres, ce qui fera de nous une
assemblée restreinte. Ainsi ce comité se devra d’être animé d’une réactivité, d’une réelle
dynamique de groupe afin de créer une synergie et multiplier l’intérêt de la session.
Je vous invite à venir vous glisser dans la peau d’un diplomate avec entrain et bonne humeur.
Je reste à votre entière disposition si vous avez des questions dans vos préparations ou sur le
comité lui même, mon e-mail étant : ben-niang@hotmail.fr.
À bientôt,
Niang Benjamin
Bonjour
Je suis Danilo Gomes et je serais le co-chair du Conseil Européen du LyonMun 2015.
Je suis en deuxième année de Licence en Droit et Science Politique à l'Université Jean Moulin
Lyon 3. Et comme Benjamin je fais partie de la nouvelle équipe d'organisation de cette
édition, avec pour objectif de réorganiser le MUN en deux mois.
Je ne suis pas francophone, je suis né au Brésil. Je vis à Lyon depuis quelques années,
ce qui m'a permis de progresser en français jusqu'à pouvoir vous accompagner dans les débats
d'un comité francophone.
J'ai déjà participé à des MUN, notamment ceux de Paris (PIMUN) et Londres
(LIMUN) et je peux vous assurer que c'est une expérience incontournable pour qui veut
construire des liens internationaux et une plus grande base de connaissance internationale.
J'espère que vous apprécierez ces moments de diplomatie et de bonne ambiance entre
étudiant passionné de diplomatie.
À bientôt,
Danilo Gomes
Note à propos des Position Papers (travaux préparatoires)
Tous les délégués pourront soumettre un position paper aux chairs de leur comité. Ces
positions papers, d’une longueur d’une page maximum, exposeront de manière claire et
concise la position politique du pays représenté au regard des sujets traités. Ils devront inclure
le nom et l’université du délégué ainsi que le pays représenté lors de la soumission du travail
aux directeurs de séance. Compte tenu des circonstances exceptionnelles d’organisation les
positions papers pourront être adressé jusqu’au premier jour de la session et devront être
adressées aux adresses mails suivantes : ben-niang@hotmail.fr danilo.gomes@outlook.fr
Il relèvera de la discrétion du (des) chair(s) de décerner le prix du meilleur position paper.
Note à propos des documents à produire
Le comité Conseil Européen suivra le model d’une conférence MUN classique. Ainsi,
une ou plusieurs résolution(s) (ou conclusions) seront à rédiger puis à approuver par le comité
au regard du sujet traité. La résolution devra être élaborée selon un format standard
consultable sur le site internet du LyonMUN. Les délégués ne posséderont que deux jours,
jusqu’au samedi soir, pour la rédaction et le vote de la (les) résolution(s).
Note à propos des règles de procédure
Le comité Conseil Européen du LyonMUN 2015 suivra les règles de procédure de
vote standard au regard d’une conférence MUN classique. De même, ces règles sont
consultables sur le document joint au Study guides. Une majorité simple en faveur de la
résolution sera requise pour son adoption.
Le Conseil Européen
Le Conseil européen a été créé en 1974 en tant qu'enceinte informelle de discussion entre les
chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE. Il est rapidement devenu
l'organe chargé de définir les objectifs et les priorités de l'UE. Il a été consacré par l’Acte
unique européen de 1986 et le Traité de Lisbonne élève le Conseil européen au rang
d’institution. C’est un centre d’impulsion politique fixant les grandes orientations et les
priorités, n’ayant pas de finalité législative.
Membres : Les membres du Conseil européen sont les chefs d'État ou de gouvernement
des 28 États membres de l'UE, le président du Conseil européen et le président de
la Commission européenne. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité participe aussi aux réunions du Conseil européen lorsque des questions
relatives aux affaires étrangères y sont examinées.
Réunions du Conseil européen : Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par
semestre. Ses réunions, souvent appelées "sommets de l'UE", se tiennent à Bruxelles, dans le
bâtiment Justus Lipsius. Elles sont présidées par le président du Conseil européen. Le cas
échéant, le président peut également convoquer des réunions extraordinaires du Conseil
européen. Le président du Parlement européen assiste au début de chaque réunion afin de
présenter les points de vue de son institution.
Prise de décision : Le plus souvent, le Conseil européen adopte ses décisions par consensus.
Toutefois, dans certains cas spécifiques prévus par les traités de l'UE, il prend ses décisions à
l'unanimité ou à la majorité qualifiée. Lorsqu'il est procédé à un vote, ni le président
du Conseil européen ni le président de la Commission n'y prennent part. La procédure
traditionnelle est l'adoption de conclusions lors de chaque réunion du Conseil européen. Ces
conclusions définissent les questions particulières qui préoccupent l'UE et indiquent les
mesures à prendre ou les objectifs à atteindre.
Lors de sa réunion à Bruxelles le 27 juin 2014, le Conseil européen a défini cinq grandes
priorités qui guideront les travaux de l'UE au cours des cinq prochaines années. Ces priorités
sont présentées dans un document intitulé "Programme stratégique pour l'Union à l'ère du
changement". Ce programme stratégique sera utilisé pour planifier les travaux du Conseil
européen; il sert par ailleurs de base au programme de travail d'autres institutions de l'UE.
1. Emploi, croissance et compétitivité : Le Conseil européen souligne la nécessité de stimuler
la croissance, d'accroître les investissements, de créer des emplois plus nombreux et de
meilleure qualité, et d'encourager des réformes en faveur de la compétitivité
2. Donner aux citoyens les moyens de réaliser leurs aspirations et assurer leur protection : Le
Conseil européen souligne les actions prioritaires qui contribueraient à ouvrir des perspectives
aux citoyens de l'UE et permettraient de s'attaquer à des problèmes tels que la pauvreté et
l'exclusion sociale.
3. Politiques en matière d'énergie et de climat : Le Conseil européen souligne la nécessité de
réduire la dépendance de l'UE à l'égard des importations de combustibles et de gaz et d'assurer
la disponibilité d'une énergie financièrement abordable, sûre et durable.
4. Liberté, sécurité et justice : Le Conseil européen souligne l'importance d'une coopération
étroite au sein de l'UE par rapport aux problèmes que le terrorisme, par exemple, et la gestion
des flux migratoires posent pour la sécurité.
5. L'UE, un acteur mondial de premier plan : Le Conseil européen appelle l'UE à jouer un rôle
plus important sur la scène internationale1
1
http://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/role-setting-eu-political-agenda/
Relever le défi, Donald Tusk
Le 1er décembre 2014, j'ai quitté Varsovie pour Bruxelles où j'ai pris mes fonctions à la
présidence du Conseil européen. Pour les institutions de l'Union, il s'agissait du dernier volet
d'un processus de renouveau politique engagé avec les élections européennes. Pour moi, cela
représentait le début d'une nouvelle vie, un grand honneur et un défi considérable. J'étais et je
demeure convaincu qu'en ces temps difficiles, il faut que l'Union européenne soit plus que
jamais une réussite. Les présidents et les Premiers ministres, unis au sein du Conseil
européen, doivent s'y atteler. Je pense personnellement que, pour que l'Union soit aujourd'hui
un succès, cela doit se jouer sur quatre plans. Premièrement, nous devons savoir quelles sont
les valeurs qui sont pour nous fondamentales: la solidarité, la liberté et la dignité humaine, y
compris le droit de vivre à l'abri de la peur. Il nous faut également combattre les ennemis de
ces valeurs, quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent. Deuxièmement, nous devons être
fermement déterminés à mettre fin à la crise économique, et en particulier à faire reculer le
chômage. Il nous incombe également de créer une véritable Union économique et monétaire,
tâche que je prends très au sérieux. Nous devons poursuivre les efforts pour que notre
monnaie commune, l'euro, soit une monnaie solide. Troisièmement, l'Union européenne doit
être forte sur la scène internationale. Nous soutiendrons ceux qui dans notre voisinage
partagent nos valeurs. L'Union ne fermera pas les yeux lorsque des frontières sur notre
continent seront modifiées par la force. Nous avons été unis sur cette question et nous le
resterons. Seule l'unité peut apporter des résultats dans ce domaine. Enfin, les relations entre
l'Europe et les Etats-Unis constituent un élément fondamental de notre prospérité et de notre
liberté. J'estime que l'un des enjeux les plus importants est de progresser dans les négociations
sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. L'Europe et l'Amérique
devraient tout mettre en oeuvre pour conclure les négociations d'ici la fin de 2015.
Ce n'est qu'en faisant preuve de dynamisme et d'optimisme que nous relèverons les défis
auxquels nous sommes confrontés. Il va sans dire qu'aucune nation européenne, qu'aucun
État, ne pourra y parvenir à lui seul. Pour ma part, je me suis engagé auprès de mes collègues
à tout mettre en oeuvre pour que le Conseil européen continue à axer son action sur les
résultats concrets et sur ce qui importe vraiment. Nous devons tous rester animés de cette
ferme détermination. 2
2
Le Conseil Européen en 2014, Secrétariat général du Conseil, www.consilium.europa.eu
Sujet 1 : Repenser et renforcer la stratégie européenne commune de
sécurité et de défense
I)
Base et action d’une stratégie européenne commune de sécurité et de défense
La question d’une politique de sécurité et de défense au sein de l’Union Européenne a
toujours été primordiale. En 1954 le constat de l’échec de la mise en place d’une communauté
européenne de défense entreprise en 1952 marque la difficile construction d’une politique
commune en matière de défense et de sécurité. Ce n’est que bien plus tard en 1992 avec le
traité de Maastricht que sont mis en place les instruments d’une politique européenne de
sécurité et de défense.
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC, anciennement politique européenne
de sécurité et de défense, PESD) donne à l'Union européenne les moyens militaires ou civils
destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales. Elle fait partie
intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Athena est un mécanisme
qui assure le financement des coûts communs des opérations militaires de l'UE menées au
titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). L'UE ne possède pas d'armée,
mais elle est capable de conduire des opérations de gestion de crise avec une "force de
réaction rapide" et des structures de commandements appropriées. Elle peut également fournir
des agents de police pour les aspects civils de la gestion des crises. Ces capacités civiles et
militaires sont mises à la disposition de l'UE par les Etats membres lorsqu'une mission est
décidée, la PSDC et l’article 43 du TUE fournissent le cadre pour identifier et développer ces
capacités, les coordonner et les utiliser de façon autonome. Les limites à cette stratégie
commune, c’est d’abord la souveraineté des Etats membres pour certains très attaché au
pouvoir régalien de décision militaire ; puis c’est la proximité du modèle d’intervention avec
celui l’ONU ; enfin la concurrence de compétence avec la stratégie de l’OTAN.
Opérations militaires : Des forces européennes autonomes sont aujourd'hui présentes : En
République centrafricaine (mission de stabilisation EUFOR RCA lancée en 2014), au Mali
(mission de formation militaire EUTM lancée en 2013), en Somalie (mission de formation
militaire EUTM lancée en 2010), sur les côtes somaliennes (opération navale ATALANTE
contre la piraterie lancée en 2008), en Bosnie-Herzégovine (mission de maintien de la paix
ALTHEA lancée en 2004)
La 1ère mission militaire commune fut la mission ARTEMIS (du 12 juin au 1er septembre
2003) en République démocratique du Congo, qui avait pour objet de stabiliser la région de
Bunia et de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire.
Missions de gestion civile des crises : L'UE assure une dizaine de missions de police et de
soutien aux forces de sécurité ou à la justice. En Europe (EULEX au Kosovo), au MoyenOrient (EUPOL dans les territoires palestiniens, EUJUST en Iraq), en Asie centrale (EUPOL
en Afghanistan), en Afrique (EUCAP SAHEL au Mali, EUCAP au Niger, EUAVSEC au
Soudan du Sud, EUCAP sur la corne de l'Afrique, EUSEC et EUPOL en République
démocratique du Congo)3.
Les États membres de l'Union européenne sont résolus à lutter ensemble contre le
terrorisme et à assurer la meilleure protection possible aux citoyens européens. À cette fin, le
Conseil a adopté en 2005 la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme. Celle-ci
s'appuie sur les quatre piliers principaux que sont la prévention, la protection, la poursuite et
la réaction, domaines dans lesquels elle reconnaît l'importance de la coopération avec les pays
tiers et avec les institutions internationales.
http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/diplomatie-etdefense/synthese/la-politique-de-securite-et-de-defense-commune-psdc.html
3
II)
Les différentes problématiques sécuritaires abordées par le Conseil Européen en
2014
Ukraine :
Le Conseil européen a adopté un message fort de soutien à l'Ukraine et a décidé d'une série de
mesures concrètes à cet égard. L'UE et ses États membres ont signé les dispositions politiques
de l'accord d'association avec l'Ukraine. Le Conseil européen a condamné fermement
l'annexion de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie et ne la reconnaîtra pas.
Tout en restant ouvert au dialogue, le Conseil européen n'a pas exclu d'autres conséquences
d'une plus grande portée pour les relations avec la Russie au cas où celle-ci prendrait toute
autre initiative afin de déstabiliser la situation en Ukraine. Il a en outre décidé d'accélérer la
signature des accords d'association avec la Géorgie et la Moldavie. L'Europe est en passe de
sortir de la crise financière et économique. L'Union européenne reste déterminée à défendre la
souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il condamne fermement l'annexion illégale
de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie et ne la reconnaîtra pas. Il demande à
la Commission d'évaluer les conséquences juridiques de l'annexion de la Crimée et de
proposer des restrictions économiques, commerciales et financières en ce qui concerne la
Crimée destinées à être mises en oeuvre rapidement. Le Conseil européen est fermement
convaincu que le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n'a pas sa
place dans l'Europe du vingt-et-unième siècle. Les actes commis par la Russie constituent une
violation manifeste du processus d'Helsinki, qui, au cours des quarante dernières années, a
contribué à surmonter les divisions en Europe et à créer un continent pacifique et uni.
Sécurité UE / Afrique :
Le Conseil européen souligne en particulier qu'il demeure essentiel de continuer à apporter
aux partenaires africains un soutien international dans le domaine de la sécurité et encourage
d'autres bailleurs de fonds à participer au partage de la charge. Aussi l'Union européenne
continuera-t-elle de fournir, si un pays en fait la demande et en coopération étroite avec
d'autres acteurs régionaux et internationaux, un soutien opérationnel au travers de ses
missions de gestion civile des crises et de ses opérations militaires.
La lutte contre le terrorisme :
Le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau en Europe ; chacun ce rappel les heures
sombres des attentats de Madrid, Londres, Paris. Le terrorisme représente une menace pour
notre sécurité, les valeurs de nos sociétés démocratiques et les droits et libertés dont jouissent
les citoyens européens. Lutter contre le terrorisme à échelle mondiale tout en respectant les
droits de l’Homme et rendre l’Europe plus sûre, en permettant à ses citoyens de vivre dans un
espace de liberté, de sécurité et de justice. Prévention, protection, poursuite et réaction sont
les piliers de la stratégie de lutte contre le terrorisme avec pour objectifs : de renforcer les
capacités nationales, de faciliter la coopération européenne, de mettre en place des capacités
collectives et de favoriser les partenariats internationaux. Entre 2009 et 2013, 1010 attentats avortés, déjoués ou réussis - ont été recensés dans les États membres de l'UE, causant la mort
de 38 personnes. À ces victimes s'ajoutent un certain nombre de citoyens européens enlevés
ou tués par des groupements terroristes dans le monde. En outre, le phénomène des
combattants quittant l'Europe pour mener la guerre sainte (djihad) en différents endroits du
monde ainsi que la menace pour la sécurité qu'ils pourraient constituer à leur retour sur le
territoire de l'UE sont vraisemblablement destinés à perdurer au cours des prochaines années.
Ce phénomène emprunt de dynamisme depuis l’implantation de DAESH est une des cibles de
la stratégie européenne de sécurité et défense.
La maitrise des frontières, FRONTEX / EUROSUR :
L'agence Frontex, en tant qu'instrument de solidarité européenne dans le domaine de la
gestion des frontières, devrait renforcer son assistance opérationnelle, en particulier pour
soutenir les États membres confrontés à de fortes pressions aux frontières extérieures, et
accroître sa réactivité face aux évolutions rapides que connaissent les flux migratoires, en
tirant pleinement parti du nouveau système européen de surveillance des frontières
(EUROSUR); Dans le cadre du développement à long terme de Frontex, il conviendrait
d'étudier la possibilité de mettre en place un système européen de gardes frontières afin de
renforcer les capacités de contrôle et de surveillance à nos frontières extérieures.4
4
Le Conseil Européen en 2014, Secrétariat général du Conseil, www.consilium.europa.eu
Le renforcement du rôle de l’Agence Européenne de Défense :
Tout en facilitant le développement de stratégies et de politiques capacitaires, l'AED offre aux
Etats-membres un cadre unique pour : améliorer les capacités de défense de l'Union
européenne et combler les lacunes capacitaires identifiées et persistantes en Europe ;
développer la coopération entre Etats membres participants à des programmes d'armement ;
renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de défense, notamment via le soutien aux
PME ; coordonner et planifier des activités communes de défense pour garantir un accès
durable aux capacités technologiques nécessaires aux besoins futurs de nos forces armées ;
coordonner les positions des ministères de la défense sur les grands sujets communautaires
qui impactent la Défense (règlementation sur les produits chimiques, Ciel unique européen,
gestion du spectre radio …), et s’en faire le porte-voix auprès de la Commission européenne
et des agences de l’UE5.
Prolifération des armes de destruction massive, prévention des conflits régionaux, la
politique européenne de voisinage, déliquescence des États, criminalité organisée, éthique
dans l’utilisation des drones telles sont les autres enjeux de la conduite d’une politique
commune de sécurité et de défense, devant être impulsé par le Conseil Européen.
http://www.defense.gouv.fr/dga/international2/cooperation/l-agence-europeennede-defense-aed
5
Bibliographie indicative :
http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/diplomatie-etdefense/synthese/la-politique-de-securite-et-de-defense-commune-psdc.html
http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_6.1.2.pdf
http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/fight_against_organised_cri
me/r00004_fr.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-3140_fr.htm
http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/03/27/leurope-face-au-terrorisme-quels-enjeux-quels-moyens-daction-quels-acteurs/
http://www.lepoint.fr/monde/juncker-l-ue-moins-combative-qu-une-horde-de-poules-07-052015-1927006_24.php
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/pages-europe/d000416-l-union-europeenneface-aux-enjeux-de-securite-par-fabien-terpan/article
http://www.euractiv.fr/sections/europe-de-lest/ambassadeur-ukrainien-luedevrait-envoyer-une-mission-de-securite-en-ukraine
Ruben Zaiotti, « La propagation de la sécurité : l’Europe et la schengenisation de la Politique
de voisinage », Cultures & Conflits [En ligne], 66 | été 2007, mis en ligne le 17 novembre
2007, consulté le 07 mai 2015. URL : http://conflits.revues.org/2471
Fabien Terpan, La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne,
Réflexe Europe, La Documentation française, 2010.
C’est ce que suggère Franck Petiteville dans « La politique étrangère européenne après
Lisbonne », Critique internationale, n° 51, avril-juin 2011, pp. 105-108.
Christopher Hill, « The Capability-Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s
International Role », Journal of Common Market Studies, vol. 31, n° 3, septembre 1993,
pp. 305-328.
Bigo D., Guild E., « De Tampere à Séville : bilan de la sécurité européenne », Cultures &
Conflits, n°45/46, 2002, pp. 5-18.
European Commission, « European Neighbourhood Policy: strategy paper », COM (2004)
373 final, 2004, p. 8.
Locatelli Catherine, « Les enjeux de sécurité dans la relation gazière UE-Russie », Revue
d'économie industrielle 3/2013 (n° 143) , p. 35-69 URL : www.cairn.info/revue-d-economieindustrielle-2013-3-page-35.htm.
Politique européenne n° 22, 2007/2 Sécurité extérieure de l'UE, Nouveaux territoires,
nouveaux enjeux
A. HAMONIC, « Action extérieure de l'Union européenne, 1 er janvier au 30 juin 2011 ;
Union européenne et gouvernance mondiale », RTDE 2011, n° 3 pp. 665-667.
Tableau des interventions extérieures de l'Union européenne (source :
[http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0022-l-union-europeenne-et-lagestiondes-crises])
AUVRET- FINCK , « L’union européenne et la lutte contre le terrorisme, Etats des lieux et
perspectives », Bruylant, Bruxelles, 2010, 331p.
DUPUY (P.-M.), « La communauté internationale et le terrorisme », in SFDI, Les nouvelles
menaces contre la paix et la sécurité internationales, Paris, Pedone, 2004, pp. 35-42
ROBERT (E.), « l’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : les
mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 »,
Thèse, disponible en ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/
Sujet 2: l’avenir et les conséquences de la dette Grecque au sein de
l’Union Européenne.
Un problème actuel et grave au sein de l'Union Européenne est la situation
économique de la République Hellénique, ou plus informellement, la Grèce. Pays avec une
histoire riche, lieu de naissance de plusieurs philosophes connus mondialement et connue
aussi comme le berceau de la démocratie, la Grèce passe aujourd'hui par des difficultés
financières dues à la crise par laquelle les autres membres de l'Union ont du aussi faire face.
En 2014 la dette publique brute grecque représentait 177,1% de son PIB, tant que sa
dette extérieure nette s'élevait à 131,8%. Le taux de chômage à sont tour touche 26,5% de la
population du pays. Les difficultés par lesquelles passe la Grèce aujourd'hui présentent un
souci pour l'ensemble des membres de l'Union.
Le rôle du Conseil Européen dans cette affaire concerne la direction à être prise par le
groupe avec l'objectif de relancer l'économie d'un pays membre de l'Union Européenne en
tenant compte de du bien être de la population.
Confronté à une situation économique délicate, la Grèce a bénéficié de deux plans
d’assistance financière, en 2010 et 2012.
En mai 2010 : ce plan repose sur une enveloppe de prêts de 110 milliards d'euros
accordée sur trois ans par le FMI et l’Union européenne. En contrepartie, Athènes s’est
engagée à consolider ses finances publiques et à mettre en place des réformes devant conduire
à la mise en place d’un nouveau modèle de croissance.
Le second plan d’assistance, validé en mars 2012, d’un montant de 130 milliard
d'euros provenant du Fonds européen de stabilité financière et du FMI devait s’étaler jusqu’à
fin 2014. Il prévoit notamment la restructuration de près de 105 milliards d'euros de dette
détenue par des créanciers privés. Une « task force » européenne, destinée à soutenir la Grèce
dans la mise en œuvre de ses réformes et à redynamiser la croissance en Grèce.
Actuellement, des discussions ont lieu pour mettre en place un nouveau plan d'aide
d'un montant valant entre 30 et 50 milliards d'euros.
En janvier 2015, le parti de gauche radicale Syriza remporte les élections législatives
avec 36,35 % des suffrages. Ce parti proposait des réformes dans le contresens des aides
accordées par l'Union jusqu'à présent. Après des lourdes négociations, le gouvernement grec
s’est engagé à poursuivre les travaux sur les réformes qui doivent être mises en œuvre, pour
débloquer la dernière tranche d’assistance financière du programme actuel.
Le défi aujourd'hui est d'établir un accord qui favorise à la fois les pays qui prennent
pas aux négociations et la République Hellénique, tout en pensant quelles conséquences tel
accord aurait pour l'avenir du groupe. De toute façon le plus important est de maintenir l'unité
au sein de l'Union Européenne et écarter à tout prix la possibilité d'un « Grexit ».
Bibliographie indicative :
Le Conseil Européen - http://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/
Présentation de la Grèce - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/grece/presentationde-la-grece/
Statistiques de la Grèce
Dette extérieure nette http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tipsii20&pl
ugin=1
Dette publique brute - http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?
tab=table&init=1&language=fr&pcode=tsdde410&plugin=1
Chômage http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tipsun20&p
lugin=1
http://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/