note d`information aux parents 6ème V3

Dijon, le 26 mars 2015
Madame, Monsieur,
Votre enfant va entrer en 6ème et vous vous préoccupez des différentes démarches à effectuer :
Décision d’admission en 6ème
C’est le conseil des maîtres qui prononce le passage de CM2 en 6 ème. Le 20 mai au plus tard, vous aurez
connaissance de la décision de ce conseil qui peut être un maintien en CM2 ou une admission en 6 ème. Si vous
n’êtes pas d’accord avec la décision prise, vous aurez jusqu’au 5 juin au plus tard pour faire appel devant la
commission départementale d’appel qui se réunira le 24 juin.
Pôle des élèves et de l'action
éducative de la Côte-d'Or
affaire suivie par
Florence BERTON
Téléphone
03.45 62.75.54
Fax
03.45.62.75.46
Mél.
elae21.scor2@ac-dijon.fr
2 G rue Général Henri Delaborde
BP 81 921
21019 Dijon Cedex
Le choix du collège : les élèves admis en 6ème sont réglementairement accueillis dans leur collège de secteur
défini en fonction de leur domicile ; l’école fréquentée ou l’adresse professionnelle des parents ne sont pas prises
en compte pour déterminer le collège de secteur. Le volet 1 de la fiche de liaison qui vous a été remis permet à
l’école de mettre à jour l'adresse de votre enfant à la rentrée .
Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, vous pouvez faire le choix d’un autre collège , et un seul,
en plus de celui du secteur, en demandant une dérogation. Cette demande sera faite sur le volet 2 de la fiche de
liaison qui vous sera remise par l’école. Votre demande de dérogation peut être acceptée s’il reste des places
dans le collège demandé après affectation des élèves relevant normalement du secteur. Si le nombre de
demandes de dérogations est plus important que celui des places disponibles, les dérogations seront classées
en fonction des motifs définis au niveau national, figurant dans le tableau ci-dessous :
MOTIFS MINISTERIELS CLASSES PAR
ORDRE DE PRIORITE
1. les élèves souffrant d’un handicap
Document établissant le handicap (notification MDPH…)
2. les élèves bénéficiant d’une prise en Document (lettre du praticien…) validé par le médecin de
charge médicale importante à
proximité de l’établissement
demandé
3. les élèves susceptibles d’être
boursiers
Site internet
http://ia21.ac-dijon.fr
PIECES JUSTIFICATIVES ET DEMARCHES
PARTICULIERES A EFFECTUER
4. les élèves dont un frère ou une
sœur est scolarisé dans le
collège souhaité
5. les élèves dont le domicile, en limite
6.
de secteur, est proche du
collège demandé
les élèves qui doivent suivre un
parcours scolaire particulier
7. situations particulières
l’éducation nationale, certifiant la prise en charge et
précisant le lieu et la fréquence de cette prise en charge
Avis d’imposition 2014 ou justificatifs si la situation de la
famille a changé depuis (chômage, séparation, maladie..)
et entraîne une modification des revenus.
Préciser sur le volet 2 case F partie « motifs » le nom et le
prénom du frère ou de la sœur et la classe fréquentée par
ceux-ci à la rentrée 2015 ou joindre un certificat de
scolarité les concernant
Courrier exposant la situation avec tous les justificatifs et
précisions utiles (plans, distances…)
Pas de pièce à fournir mais procédure préalable à
respecter (voir ci-dessous) *
Courrier exposant la situation avec tous les justificatifs et
précisions utiles à l’appréciation de la demande. Ces
demandes seront étudiées au cas par cas et accordées à
titre exceptionnel en fonction des situations.
Les justificatifs correspondant au motif invoqué devront être joints à la demande. En l'absence de
justificatif, la demande sera automatiquement refusée.
Pour compléter l’ensemble des rubriques du volet 2 je vous invite à vous reporter au document «aide au
renseignement du volet 2 » qui vous a été remis par l'école.
En complément vous trouverez ci-après des informations sur les enseignements proposés dans les collèges
pour le choix des langues ( à indiquer dans le cadre E )
• anglais LV1 : dans tous les collèges
• bilangue anglais- allemand : dans tous les collèges sauf : Bligny sur Ouche, Fontaine Française,
Laignes, Vitteaux.
• bilangue anglais-arabe : collège Carnot Dijon
• bilangue anglais - espagnol proposée par les collèges de Chevigny Saint Sauveur, Montchapet à
Dijon, Paul Fort à Is sur Tille, F. Tisserand à Nuits Saint Georges.
NB : la demande de l’enseignement bilangue ne vaut pas acceptation automatique de ce choix ;
l’acceptation intervient au moment de l’inscription de l’élève dans le collège sur décision du chef
d’établissement. Avec l’enseignement bilangue, le choix des 2 langues vivantes se fait dès la 6ème : il n’y
aura pas de nouveau choix .
Pour les élèves qui font le choix de langue(s) qui n'existe(nt ) pas dans leur secteur il est nécessaire de solliciter
une dérogation sur le motif « situation particulière » : le choix d'une langue qui n'existe pas dans le collège de
secteur n'ouvre pas droit à une affectation automatique dans le collège demandé.
* Procédure préalable à respecter pour le motif « parcours scolaire particulier »
1.
Admission en classes à horaires aménagés musique et danse (CHAMD ) au collège Marcelle Pardé
à Dijon : les responsables de l'élève indiqueront leur choix en cochant dans le cadre D du volet 2 la rubrique
« 6ème musique » ou « 6ème danse » et demanderont une dérogation en cochant dans le cadre F le motif
« élève devant suivre un parcours particulier ». Les demandes d'admission en classe à horaires aménagés
musique et danse sont soumises à une commission après retrait d'un dossier auprès du conservatoire. Les
élèves retenus par la commission seront affectés au collège Pardé.
2.
Admission en classe à horaires aménagés théâtre au collège Montchapet à Dijon : les responsables
de l'élève indiqueront leur choix en cochant dans le cadre D du volet 2 la rubrique « 6ème théâtre » et
demanderont une dérogation en cochant dans le cadre F le motif n°6 « élève devant suivre un parcours
particulier ». Les demandes d'admission en classe à horaires aménagés théâtre sont étudiées par une
commission organisée par le collège qu'il convient de contacter pour faire acte de candidature.
3.
Admission en classe internationale britannique au collège Clos de Pouilly à Dijon : la section
s'adresse aux élèves bilingues appartenant à des familles anglophones ou à des élèves ayant fait un séjour
prolongé dans un pays anglophone et présentant d'excellentes aptitudes scolaires. Les élèves répondant à
ces critères doivent s'adresser au collège Clos de Pouilly sans attendre pour s'inscrire aux tests qui auront lieu
le 22 avril. Les responsables de l'élève indiqueront leur choix en cochant dans le cadre D du volet 2 la rubrique
« autre formation » et en précisant « section internationale ». Ils renseigneront en outre une demande de
dérogation en cochant dans le cadre F le motif n°6 « élève devant suivre un parcours particulier ».
4.
Admission dans l'une des sections sportives figurant dans la liste ci-dessous :
collège Jules Ferry Beaune : natation.
collège Edouard Herriot Chenove : gymnastique rythmique.
collège Clos de Pouilly Dijon : football, karaté.
collège Henri Dunant Dijon : natation synchronisée.
collège Les Lentillères Dijon : équitation, football, football féminin , hockey sur glace, canoë- kayak.
collège Le Parc Dijon : natation.
collège Roland Dorgelès Longvic : basket-ball.
collège François Pompon Saulieu : VTT.
Les élèves candidats à l'une de ces sections sportives doivent passer des tests sportifs : se renseigner auprès
du collège demandé. Les responsables de l'élève indiqueront leur choix en cochant dans le cadre D du volet 2
la rubrique «autre formation » et en précisant « section sportive ». Ils renseigneront en outre une demande de
dérogation en cochant dans le cadre F le motif n°6 « élève devant suivre un parcours particulier ».
NB : Les demandes portant sur d'autres parcours sportifs ne relèvent pas du motif 6 mais du motif 7 «situation
particulière »
Dans les cas 2, 3 et 4, les élèves hors secteur dont la candidature aura été validée seront affectés dans la limite
des places restant disponibles après affectation des élèves du secteur et des élèves ayant demandé une
dérogation pour des motifs plus prioritaires (motifs n°1 à 5).
La rubrique « autre formation » du cadre D correspond à deux autres situations précisées ci-dessous ;
► l’internat au collège Marcelle Pardé à Dijon
Toute demande d'internat donne lieu avant la fin mai, à un entretien de l'élève et de sa famille avec l'équipe
éducative du collège Marcelle Pardé. Il vous appartient donc de prendre contact en temps utile avec le collège
Pardé pour fixer un rendez-vous.
► l’unité pédagogique pour enfant intellectuellement précoce au collège Malraux à Dijon : prendre les
renseignements auprès de l'école pour connaître les démarches à effectuer.
Si vous faites l'un de ces deux choix, vous devez également demander une dérogation de secteur pour le
motif : « élève devant suivre un parcours scolaire particulier ».
J’appelle votre attention sur le fait que l’accord de la dérogation n’ouvre droit à la prise en charge des transports
scolaires que sous certaines conditions.
La décision d’affectation de votre enfant vous sera adressée à compter de la mi-juin par le principal du collège
où votre enfant sera scolarisé à la rentrée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La directrice académique des services
de l'éducation nationale
Directrice des services départementaux
de l'éducation nationale de la Côte-d'Or
Evelyne Greusard