réponse parlementaire

LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère d'État
30.40.15.
CHAMBRE DES DEPUTES
Entrée le:
28
Objet :
2C15
Monsieur
Fernand ETGEN
Ministre aux
Parlement
LUXEMBOURG
Relations
Luxembourg, le
2 8, 04; 15
avec
le
Réponse de Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État à la question
parlementaire N° 955 du 3 mars 2015 de Madame la Députée Diane ADEHM
et de Monsieur le Député Gilles ROTH concernant les audits commandités par
les membres du Gouvernement.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe la réponse à la question parlementaire N°
955 du 3 mars 2015 de Madame la Députée Diane ADEHM et de Monsieur le Député Gilles
ROTH. La version électronique a été transmise à vos services par voie de courriel.
Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
L
remier Ministre
Ministre d'État
4. rue de la Congrégation
L-2910 Luxembourg
Tél. (+352) 2478-2478
Fax (-1-352) 4617 20
ministere.etat@me.etat.lu
www.gouvernement.lu
www.etat.lu
CHAMBRE DES DEPUTES
Entrée le:
2 8 AVR. :tOiS
Réponse à la question parlementaire JVs955 du 3 mars 2015 de Madame la Députée Diane
Adehm et de Monsieur le Député Gilles Roth concernant les audits commandités par les
membres du Gouvernement
Madame la Députée et Monsieur le Député m'invitent à leur fournir un certain nombre de
données en relation avec les audits qui ont été commandités par les membres du Gouvernement
depuis leur entrée en fonction.
En guise de réponse, je me permets de joindre en annexe un tableau reprenant :
• les études et audits commandités par l'actuel Gouvernement, financés à charge du budget de
l'État (État central) et réalisés en vue d'une part d'améliorer l'organisation, la gouvernance et
le fonctionnement d'administrations et services de l'État et d'autre part d'évaluer et
d'améliorer un certain nombre de politiques ;
• les études et audits du même genre lancés par le précédent Gouvernement à partir de 2010.
À noter que le tableau ne reprend pas les projets informatiques.
Par ailleurs et depuis 2014, le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
a relancé le programme « Cadre d'autoévaluation des fonctions publiques » (CAP) qui vise à
analyser les structures, les procédures et les compétences internes en vue de faire évoluer
l'organisation et de mettre en place une démarche d'amélioration continue des administrations et
services de l'État.
Concernant la formulation précise de la mission des auditeurs, je tiens à préciser que dans
beaucoup de cas elle se trouve intégrée dans des documents contractuels qui par ailleurs
comportent des données confidentielles. C'est la raison pour laquelle je me suis permis de ne pas
joindre de tels documents à la présente réponse. Les membres du Gouvernement concernés se
tiennent évidemment à la disposition des commissions de la Chambre des Députés compétentes
pour fournir en réunion les renseignements nécessaires.
Je voudrais encore retenir que toutes les démarches engagées et envisagées par le Gouvernement
que je préside et dont il est question ci-dessus, se sont avérées absolument nécessaires en vue
d'améliorer le fonctionnement de certaines administrations et pour mieux cadrer un certain
nombre de politiques
En conclusion, je réfute les propos de Madame la Députée et de Monsieur le Député qui
affirment « que le recours aux audits semble l'instrument de prédilection des divers membres du
gouvernement pour légitimer leurs actions ».
28 avril 2015
Inspection
générale des finances
Relevé d'études réalisées à charge du budget de l'Etat en relation avec le fonctionnement des services de l'Etat et le développement des actions politiques
(en euros)
Ministère
00
- Etat
Objet de l'étude
Etude des relations entre l'Etat et les communautés religieuses
Etude visant à évaluer la mise en œuvre de ta stratégie nationale
pour les réseaux à "ultra-haut débit"
-. Etablissement d'un état des lieux de l'offre en connectivité
numérique de type "ultra-haut débit"
Consultance pour la mise en œuvre d'un CERT gouvernemental
01
- Affaires étrangères
- Défense
- Défense
- Défense
02
03
04
- Culture
- Enseignement supérieur
et Recherche
- Finances
Evaluation de la procédure d'examen des demandes de protection
internationale
Etude pour la prévention des blessures à l'Armée
luxembourgeoise
Evaluation de la Direction de la Défense
Etude sur l'organisation et le fonctionnement interne au Hall
logistique du Herrenberg de l'Armée luxembourgeoise
Consultant
Messner Sagesser
Ghysselincks Craig Asbl
2011
Dépenses
-
Booz & Company
Q-leap
Telindus
ERNST& YOUNG
Business Advisory
Services Sàrl
Centre de recherche
public/Santé
Well being at work
pas encore défini
Etude en relation avec la fusion de l'Orchestre Philharmonique
avec la Fondation Grande-Duchesse Joséphine Charlotte
Martijn Sandres,
Laurent Bayle
Etude-évaluation du système luxembourgeois de la récherche et
de l'innovation
Evaluation du GIE Luxinnovation
OCDE
ITD-EU
Evaluation du FNR
Evaluation de la politique menée en matière de sciences et
technologies spatiales
Evaluation du CVCE
Evaluation stratégique du CEPS
Préparation contrats de performance 2014-2017
Budget de l'étudiant
Remboursement du prêt d'études
Assistance Projet "Base Erosion & Profit Shifting"
2010
Dépenses
ITD-EU
Etude juridique sur le recours au ruiing fiscal
EUROCONSULT
Breaking Research
Interface
Technopolis France
TNS/ILRES
TNS/ILRES
Deloitte Tax &
Consulting
ArendtSt Medernach
Etude "Luxembourg Offshore RMB Centre"
Définition du processus du Budget nouvelle génération
PWC
Me Kinsey
-
-
2012
Dépenses
2013
Dépenses
-
48 800
-
199 870
-
215 897
19 018
-
-
-
-
26 158
28 750
11500
_
-
-
_
-
2018
Prévisions
8 008
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
41967
101373
-
-
-
78 000
26 676
-
-
107 475
-
-
-
-•
2017
Prévisions
-
-
-
2016
Prévisions
-
-
98 532
2015
Prévisions
-
-
17 250
2014
Dépenses
147 798
40 000
114 904
-
200 000
-
-
-
93 000
60 950
-
19 948
-
230 000
150 000
106 755
-
100 000
-
-
-
80 000
441 600
-
101 900
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
_
-
9 945
•_
-
_
-
'
_
- .
-
28 avril 2015
Inspection
générale des finances
Ministère
04
05
06
07
09
- Finances
- Economie
- Sécurité intérieure
- Justice
- Intérieur
10/11 - Education Nationale :
Hébergement
12
- Famille et Intégration :
"Personnes âgées"
Objet de l'étude
Gestion de Projet "RMB Offshore Centre"
Future Luxembourg Financial Center & Private Banking Industries...
Etude dans l'intérêt du regroupement de 7 services dépendant du
Ministère de la Santé
Réforme des procédures budgétaires du Luxembourg
Consultant
PWC
MC Kinsey
WW+Architecture et
Management
OCDE
Etude des aides aux entreprises
PWC
ONT: Audit, plan d'optimisation organisationnelle, assistance dans
la modernisation, implémentation d'un GIE
ORTSud, programme d'encadrement
ORT: Programme participatif de suivi
Bureaux reconnus:
ERNST&YOUNG
Business Advisory
OUEST S.A. (LU)
OUEST S.A. (LU)
EUROP.
TOURISMUSINSTITUT
GMBH
Etude sur l'organisation et le fonctionnement de la Police grandducale
2010
Dépenses
2011
Dépenses
2012
Dépenses
2013
Dépenses
2014
Dépenses
-
-
-
171147
1196 000
100 000
-
-
-
13 584
7 068
_
.
100 000
.
122 475
-
46 575
24 783
-
51175
-
31878
Mindforest SA
40 021
_
13 340
42 274
-
2015
Prévisions
2016
Prévisions
2017
Prévisions
2018
Prévisions
-
-
-
-
-
-
-
-
_
_
_
110 342
-
53 000
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
40 021
66 029
148 971
Guidage du projet de construction de la 3" maison d'arrêt à
Sanem et mise sur pied d'un concept pénitentiaire au Luxembourg
Assistance dans l'intérêt du service d'identification génétique du
Laboratoire National de Santé
HJB Consultations
140 883
204 215
165 901
96 004
34 476
45 500
45 500
Sphère Conseil
115 031
137 746
91281
46 719
46 000
45 500
40 950
Analyse des conventions conclues avec le Centre Hospitalier de
Luxembourg et le Centre Neuropsychiatrique d'Ettelbruck dans le
contexte de l'hospitalisation et soins médicaux des détenus
pas encore défini
-
-
-
.
.
-
.
-
-
-
-
Robert Wagener
-
-
-
-
4 000
Chantai De Meesmaeker
-
-
9 622
-
CEPS-Instead (User)
Ernst Abbe Hochschule
Jena
Revex sàrl (expertscomptables)
-
- ^
-
Bel
Maurer, Molitor
pas encore défini
Accompagnement de la réorganisation des structures
d'hébergement des "missions spécifiques" confiées aux Maisons
d'Enfants de l'Etat
210 544
31900
.
-
.
-
Radiographie des finances communales
Réforme des Services de Secours
Réforme des Services de Secours
Evaluation du Concept d'Action Générale (CAG) des Clubs Seniors ..
Etude comparative des cadres légaux des habitations privatives et
des prestations de service
Prozessevaluierung zur Kommunikationsqualitàt in den
Pflegeoasen Luxemburgs
Analyse sectorielle des infrastructures pour services pour
personnes âgées et encadrement financier
-
19 550
-
-
10 350
•-
56 000
45 500
45 500
-
-
-
-
-
.
-
.
35 000
17 500
.
-
4 000
4 000
4 000
-
-
-
-
-
-
8 855
-
-
-
-
-
-
1785
-
-
-
5 750
-
-
-
-
28 avril 2015
Inspection
générale des finances
Ministère
- Caisse nationale des
orestations familiales
- Solidarité
Objet de l'étude
Consultant
2010
Dépenses
2011
Dépenses
2012
Dépenses
2013
Dépenses
2014
Dépenses
2015
Prévisions
2016
Prévisions
2017
Prévisions
2018
Prévisions
-
-
-
Etude sur la situation des Roms au Luxembourg
Assistance et conseil pour la réorganisation administrative et la
refonte des processus, gestion de projet, gestion de risques
Monitoring de l'exclusion liée au logement
Etablissement d'un état des lieux de l'inclusion sociale
Evaluation ex-ante des projets du Fonds européen d'aide aux plus
démunis
Laurence KIopp
-
-
14 490
-
Eurogroup
CEPS-Instead (User)
Laurence KIopp
-
-
574 954
-
-
12 484
10 350
-
-
-
Laurence KIopp
-
-
-
-
1863
-
-
-
Diagnostic organisationnel et de la gestion financière de l'OLAI
Sondage d'évaluation du congé parental au Luxembourg
Analyse de l'accessibilité des lieux ouverts au public (commerces
et logements)
Ernst&Young
TNS/ILRES
Schroeder& Associés
S.A.
-
-
-
-
49 612
59 085
-
-
-
-
-
-
-
53 000
-
-
-
Projet TIPPS (Training and Injury Platform for Sports)
Projet TIPPS (Training and Injury Platform for Sports) LA condition
physique liée à la santé des jeunes au Luxembourg
CRP-Santé
-
-
-
-
CRP-Santé
-
-
Etude sur l'organisation et le fonctionnement de la Direction de la
Santé
Audit externe des autorités compétentes du contrôle de la chaîne
alimentaire du Grand-Duché de Luxembourg
Mindforest SA
AGILEmaker/
LogicaSoft
-
-
-
-
-
-
-
Audit organisationnel, fonctionnel et financier du Fonds du
Logement
PWC
-
-
-
-
-
Audit de l'Inspection du Travail et des Mines
Ernst&Young
-
-
-
Analyse financière des associations Objectif Plein Emploi, Proactif
et Forum pour l'emploi
Réforme ADEM
BST Réviseurs
Brunhes
-
-
- Administration eénéraie
- Personnes handicaoées
13
- Sports
14
- Santé
14+
19
- Santé et Agriculture
15
- Logement
16
1718
- Travail et de l'Emoloi
- Sécurité sociale
Machbarkeitsanalyse zur Einfùhrung eines Aktivitaten basierten
Finanzierungssystems fur Luxemburger Spitâler
Evaluation du potentiel d'économies des achats de consommables
du secteur hospitalier
Coaching personnalisé en technique de leadership positif
IGSS: Rationalisation des procédures d'achat des hôpitaux
luxembourgeois
Assistances en rapport avec le programme pour le système de
santé et l'assurance maladie
IGSS: Assistance à la production du manuel ROP (Référentiel
organisation et procédures), assistance à la définition et gestion
de la Plateforme de Méthodologie Commune
150 420
130 000
196 650
279 653
130 000
-
130 000
-
86 250
100 000
100 803
275 810
-
-
-
18 860
100 000
-
115 000
130000
-
-
-
68 620
-
-
-
64 000
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
pas encore défini
Ernst & Young Advisory
services
Concept Factory SA
Ernst & Young Business
Advisory
-
-
-
-
-
46 742
-
-
-
-
-
-
-
62 251
3 229
-
-
-
-
-
-
-
-
pas encore défini
-
Eurogroup Consulting
Luxembourg
206 891
195 535
108 313
26 134
55 950
-
130 000
487 778
-
600 000
-
200 000
-
-
28 avril 2015
Inspection
générale des finances
Ministère
1718
- Sécurité sociale
IGSS: Assistance au développement d'un cadre pour la geston des
risques dans le domaine de la sécurité sociale
IGSS: Assistance à la revue du Schéma Directeur du CCSS
IGSS: Procédures de contrôle des Institutions de la Sécurité
sociale, planification stratégique
IGSS: Système de Management de la Sécurité de l'Information &
Mise à jour de l'analyse de risques et du plan d'action sécurité
IGSS: Consultance Data Mining
IGSS: Comptabilité analytique des établissements hospitaliers
Assurance dépendance: Création et adaptation du datawarehouse .
Assurance dépendance: Assistance technique dans le cadre de la
réalisation de l'application métier de la Cellule d'évaluation et
d'orientation
Assurance dépendance: Réalisation d'une analyse de certaines
données des plans de prise en charge de l'assurance dépendance ..
Assurance dépendance: Modélisation des procédures et mise en
œuvre technique de la plateforme « méthodologie commune »
des organismes de sécurité sociale
Assurance dépendance: Adaptation de l'outil de détermination de
la dépendance dans le cadre de la réforme de l'assurance
dépendance
Assurance Dépendance: réforme des méthodes d'évaluation.
licences d'exploitation, frais de maintenance, application de
gestion administrative des demandes, mise à jour Datawarehouse..
19
- Agriculture
- MDDI - Déoartement des
TransDorts
KPMG Luxembourg
Deloitte Tax &
Consulting
Eurogroup Consulting
SA; KPMG
itrust Consulting
SAS Institute
KPMG Luxembourg
Consultancy Services
Flermes SA
LusIsS.A.
User
Eurogroup Consulting
Luxembourg
Analyse de l'organisation et du système de rémunération du
service de transport spécial NOVABUS
Analyse de l'organisation et du système de rémunération des
services de transport spéciaux EDIFF
Analyse financière et opérationnelle de la Société Nationale de
Circulation Automobile S.à r.l
Optimisation des transports EDIFF et préparation de nouveaux
projets de contrats avec les opérateurs
2010
Dépenses
2011
Dépenses
2012
Dépenses
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
139 150
-
-
24 774
65 000
-
-
147 143
49 795
2 875
220 010
2013
Dépenses
51750
22 000
24 035
78 675
81 593
32 171
29 181
24 564
2014
Dépenses
2015
Prévisions
2016
Prévisions
2017
Prévisions
2018
Prévisions
-
-
-
-
-
9 200
-
-
22 497
-
210 700
165 400
106 890
57 743
15 210
28 080
14 040
5 000
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
31941
Santé et Prospectives
SARL .
-
-
-
-
-
pas encore défini
-
-
-
-
-
-
-
-
.
-
_
-
72 797
_
-
_
-
_
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- -
-
-
-
Assistance au développement de la fonction d'audit Interne au
sein de l'organisme payeur du Ministère de l'Agriculture pour les
dépenses relevant des Fonds européens agricoles FEAGA/FEADER... Ernst & Young
Analyse fonctionnelle du Ministère et des administrations
202122
Consultant
Objet de l'étude
62 100
Deloitte
-
Ernst & Young
-
Ernst & Young
124 982
179 250
KPMG
-
KPMG
-
228 996
107 732
-
-
-
38 903
_
614 562
244 746
175 171
-
57 500
-
-
-
-
-
141231
-
-
-
-
28 avril 2015
Inspection
générale des finances
Audit de la Direction de l'Aviation civile et de l'Agence
luxembourgeoise pour la sécurité aérienne
Optimisation du mode opératoire de la Société Nationale de
Circulation Automobile S.à r.l
- MDDI - DéDartement
Environnement
- MDDI - Déoartement
Travaux Publics
23
Consultant
Objet de l'étude
Ministère
Audit du fonctionnement de l'Administration de l'Environnement...
Audrt du fonctionnement de l'Administration de l'Environnement...
Audit sur la réorganisation de la division des Ateliers Centraux de
l'Administration des Ponts et Chaussées
Audit sur la réorganisation de l'Administration des Ponts et
Chaussées
KPMG
2010
Dépenses
2011
Dépenses
2012
Dépenses
2013
Dépenses
-
-
-
-
-
-
KPMG
Deloitte
Umweltbundesamt
-
Résultance
-
59 800
286 350
134 550
31050
24 150
33 137
33 234
4 124
Ernst&Young
-
Studie Personal / organisatorische Ausstattung (Service Aéroport
Findel)
Audit externe Réorganisation CilA
Modélisation des processus opérationnels DGT
Ernst&Young
PWC
PWC
Suivi audit opérationnel su service CCT-CITA
PWC
_
-
Certification iSO
Audit interne
ESCEM
Lux Control
-
65 494
_
-
59 800
50 000
10 382
62 014
-
2014
Dépenses
2015
Prévisions
99 450
24 550
_
2017
Prévisions
2018
Prévisions
-
-
-
-
-
131000
-
23 288
2016
Prévisions
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
_
-
_
-
_
-
_
-
.
-
-
-
-
-
-
11356
- Egalité des chances
Total
-
3278
3278
4 025
5175
1598 149
5308
2 142 359
-
-
-
-
3 078 357
2 895 880
2 267 066
1924 987
1 725 337
745 176
413 414