Dossier unique d`inscription 2015-2016

Transcription

DOSSIER UNIQUE
D’INSCRIPTION
Année scolaire 2015 / 2016
A RETOURNER AU PLUS TARD LE 15 JUIN 2015
• ECOLE
• SERVICES PERISCOLAIRES :
- Restaurant scolaire
- Transport scolaire
- Garderie périscolaire
- Etude surveillée
- Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
• SERVICES EXTRASCOLAIRES :
- Accueil de Loisirs
- « Club Ados »
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE TRAITE
Merci de bien vouloir remplir ce dossier au stylo noir et de manière lisible.
Ce dossier est à déposer au service Population de la Mairie ou à envoyer par mail (renseigné
ci-dessous).
La réinscription à l’école est obligatoire pour l’entrée en CP.
Le renouvellement de ce dossier est obligatoire chaque année à partir du mois d’avril/mai.
CONTACTS :
Service Population
(Inscription / Facturation / Encaissement)
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Email : scolaire@mairie-ramatuelle.fr
etat.civil@mairie-ramatuelle.fr
Service Enfance-Jeunesse
(Gestion de la vie quotidienne)
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Email : centre.aere@mairie-ramatuelle.fr
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions. Les destinataires des données
sont l’école et les services municipaux concernés par les activités. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectifications aux informations. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Service Population
Inscription / Facturation / Encaissement
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Gestion de la vie quotidienne
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
SOMMAIRE
COORDONNEES ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES LIES A L’ENFANCE ................. page 4
FICHE UNIQUE D’INSCRIPTION .................................................................................... page 5
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR ACTIVITE................................................................ page 6
FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX .................................................................... pages 7
AUTORISATIONS .......................................................................................................... page 8
FICHE SANITAIRE (à faire remplir, signer et tamponner par le médecin traitant) ...... page 9
ECOLE........................................................................................................................... pages 10 à 12
TRANSPORT SCOLAIRE................................................................................................. page 13 à 16
GARDERIE PERISCOLAIRE............................................................................................. pages 16 à 22
ETUDE SURVEILLEE ...................................................................................................... pages 23
NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)............................................................. pages 24
ACCUEIL DE LOISIRS ET « CLUB ADOS »....................................................................... pages 25 à 50
COORDONNEES ET
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ET
DES SERVICES LIES A L’ENFANCE
Ecole : Groupe scolaire Gérard Philipe – 63, rue Jean Moulin – 83350 Ramatuelle
Tél : 04 94 79 21 05
Email : ecole.0830892U@ac-nice.fr
Horaires d’enseignement :
lundi, mardi, vendredi : 8h30-11h30 / 13h-16h
mercredi : 8h30-11h30
jeudi : 8h30-11h30 + APC non obligatoires de 13h à 14h
Service Population
(Inscriptions / Facturation / Encaissement)
Mairie de Ramatuelle - 60, boulevard du 8 mai
1945 – 83350 Ramatuelle
Tél : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Transport scolaire
Chaque matin :
du lundi au vendredi, pour une
arrivée au groupe scolaire à 8h20
: 06 78 79 14 47
Chaque soir : lundi, mardi, jeudi et
vendredi, pour un départ de
l’école à 16h
mercredi pour un départ de l’école
à 11h30
: 06 86 55 30 71
Restaurant scolaire
Lieu : Groupe scolaire Gérard
Philipe – 63, rue Jean Moulin –
83350 Ramatuelle
-Fax : 04 94 17 98 85
Email : restaurant.scolaire@
mairie-ramatuelle.fr
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de
11h30 à 13h
(Gestion de la vie quotidienne)
ALSH – 1539, route de Bonne Terrasse
83350 Ramatuelle
Tél : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Hors vacances scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h et mercredi 8h30-18h15
Vacances scolaires : du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15
Garderie périscolaire
Philipe
: 06 33 28 09 25
Le matin : du lundi au vendredi de
7h15 à 8h30
Le soir : le lundi, mardi, jeudi et
vendredi, de 16h à 18h15
Le mercredi, de 11h30 à 12h30
Nouvelles Activités
Périscolaires (NAP)
Philipe et infrastructures
communales
: 06 33 28 09 25
Accueil de loisirs et
« Club Ados »
Lieu : ALSH – 1539, route de
Bonne Terrasse
Chaque vacances scolaires, à
l’exception de Noël, de 7h45 à
18h15. Inscription par module de 4
jours (lundi, mardi, jeudi et
vendredi) ou 5 jours (du lundi au
vendredi).
Chaque mercredi après-midi en
période scolaire, de 11h30 à
18h15 (dont repas). Transport pris
en charge par la commune depuis
l’école jusqu’à l’Accueil de Loisirs.
L’étude surveillée
Philipe
: 06 33 28 09 25
Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de
16h à 17h30
Chaque jeudi en période scolaire,
de 13h à 16h
Activités gratuites, non
obligatoires
4
Service Population
Inscriptions / Facturation / Encaissement
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Fiche unique
d’inscription
Pour l’année scolaire
2015 / 2016
Je, soussigné(e), Mme, M. ....................................................................................................................
demande l’inscription de mon(mes) enfant(s) :
1er ENFANT : Nom ....................................... Prénom : ....................................... Classe : ..................
Merci de cocher les services auxquels vous souhaitez inscrire cet enfant :
au restaurant scolaire (pour les repas spécifiques,
voir 4°) de la fiche de renseignements généraux page 7)
au transport scolaire
aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
à la garderie périscolaire
à l’accueil de loisirs et « Club Ados »
2ème ENFANT : Nom ..................................... Prénom : ....................................... Classe : ..................
3ème ENFANT : Nom ..................................... Prénom : ....................................... Classe : ..................
En signant ce document, j’accepte les conditions du règlement intérieur de chacun des services
auxquels mon(mes) enfant(s) est(sont) inscrit(s).
Date :
Signature :
5
PIECES A
FOURNIR EN 1
SEUL
EXEMPLAIRE
Fiche unique
d’inscription
Fiche de
renseignements
généraux complétée
Livret de famille
complet
Fiche sanitaire
Fiche d’inscription
par période
concernée
Dérogation scolaire
(si nécessaire)
Certificat de
radiation
(uniquement pour
l’élémentaire) si
venant d’autres
communes
Jugement de
modalités de garde
pour les parents
séparés/divorcés
Photo d’identité de
l’enfant
Justificatifs de
domicile de moins
de 3 mois (EDF, eau,
téléphone fixe,
impôts…). 1 de
chaque parent pour
les couples
séparés/divorcés
Attestation
d’assurance scolaire,
péri et extrascolaire
2015/2016
Attestation de
l’employeur ou
bulletin de salaire
des parents datant de
moins de 3 mois
1 enveloppe timbrée
et libellée au nom et
adresse du(des)
parent(s)
Brevet de 25 m nage
libre pour ceux qui
le possèdent et qui
ne l’ont jamais
fourni
Copie du dernier
avis d’imposition ou
de non imposition du
foyer ou déclaration
2031
Accueil de
Loisirs et
« Club Ados »
Ecole
Restaurant
scolaire
Transport
scolaire
Garderies
périscolaires
NAP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
2 si 1ère
demande
2
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
6
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Fiche de
renseignements
généraux
1 fiche par enfant
TOUT CHANGEMENT DE SITUATION EN COURS D’ANNEE DOIT IMMEDIATEMENT ETRE SIGNALE
1°) Renseignements concernant l’enfant :
Sexe :  F  M
Nationalité : ..................................
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Age : ......................... Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Lieu de naissance : ......................................
Classe 2015/2016 :
 Petite Section
 Moyenne Section
 Grande Section
 CP
 CE1
 CE2
 CM1
 CM2
 6ème
 5ème
 4ème
 3ème
Nom de l’école : ................................................................ Commune : ............................................................
Cochez le régime allocataire auquel l’enfant appartient :
 Régime général (Sécurité Sociale) et Fonction Publique
 Autres régime (EDF - GDF - SNCF - Banque de France…)
 Régime agricole (MSA…)
 Régime maritime
N° CAF (donné à la naissance du 1er enfant) : __ __ __ __ __ __ __ __ (7 chiffres + 1 lettre)
2°) Renseignements concernant le père :
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Code postal : ............................ Ville : ...................................................... Tél. domicile : ..............................
Tél. portable : ...................................... Email : ..................................................................................................
Profession : ............................................................. Employeur : .....................................................................
Adresse du lieu de travail : ..................................................................................................................................
Code postal : ............................ Ville : ........................................................... Tél. travail : ............................
 Marié / Vie maritale / Pacsé
 Célibataire
 Veuf
 Divorcé / Séparé
 En cours de séparation
Si nouvelle conjointe, son nom et prénom : ........................................................................................................
Situation familiale actuelle :
3°) Renseignements concernant la mère :
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Code postal : ............................ Ville : ...................................................... Tél. domicile : ..............................
Tél. portable : ...................................... Email : ..................................................................................................
Profession : ............................................................. Employeur : .....................................................................
Adresse du lieu de travail : ..................................................................................................................................
Code postal : ............................ Ville : ........................................................... Tél. travail : ............................
 Marié / Vie maritale / Pacsé
 Célibataire
 Veuf
 Divorcé / Séparé
 En cours de séparation
Si nouveau conjoint, son nom et prénom : ..........................................................................................................
Situation familiale actuelle :
4°) Contre-indication(s) alimentaire(s), merci de préciser : .........................................................................
Je soussigné(e), ....................................................... déclare les renseignements ci-dessus exacts.
Date :
Signature du responsable légal :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique et aux libertés garantit un droit d'accès
aux données nominatives vous concernant et la possibilité de rectification. Ces droits peuvent être exercés à la mairie. Les données
recueillies seront transmises au service compétent pour l'instruction de votre demande.
7
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
AUTORISATIONS
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Je, soussigné Mme, M. ..................................................................autorise pour mon(mes) enfant(s) :
1er ENFANT : Nom ........................................... Prénom : ............................................. Classe : ....................
2ème ENFANT : Nom ......................................... Prénom : ............................................. Classe : ....................
3ème ENFANT : Nom ......................................... Prénom : ............................................. Classe : ....................
•
Personnes, autres que les parents, autorisées à venir chercher l’enfant à la garderie, après l’étude
surveillée, à la sortie de l’école (y compris après les NAP), à l’accueil de loisirs et / ou à la descente du
transport scolaire :
Nom-Prénom : .............................................. Tél. : ........................................ Lien de parenté : .....................
Merci de cocher les cases correspondantes à vos choix SVP :
• J’autorise mon(mes) enfant(s) à participer aux sorties extérieures organisées par la municipalité et à
emprunter le bus en présence du ou des encadrants : OUI
NON
• J’autorise le personnel communal à maquiller mon(mes) enfant(s) lors d’activités d’expression, d’atelier
maquillage, de manifestations diverses…
OUI
NON
•
•
J’autorise l’équipe d’encadrement à photographier mon(mes) enfant(s), seul et/ou en groupe : OUI
NON
J’autorise mon(mes) enfant(s) à rentrer seul :
- à la sortie de l’école (y compris après les NAP)
OUI
NON
- après l’étude surveillée
OUI
NON
- à la descente du transport scolaire
OUI
NON
- de l’accueil de loisirs (« Club Ados » uniquement) OUI
NON
• J’autorise les responsables des services périscolaires et extrascolaires à administrer des médicaments à
mon(mes) enfant(s) (pour cela, fournir obligatoirement avec le(s) médicament(s) l’ordonnance datant
de moins de 3 mois) OUI
NON
•
Date :
J’autorise les responsables des services municipaux à prendre, le cas échéant, toutes les mesures
(traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l’état de
mon(mes) enfant(s).
OUI
NON
En cas d’urgence, les responsables préviendront la famille par téléphone sur les numéros indiqués sur
la fiche de renseignements généraux. Un enfant accidenté ou malade est transporté par les services de
secours d’urgence vers le Pôle de santé de Gassin (en premier lieu), à moins que son état permette une
certaine attente dans le cas où la famille souhaite le prendre en charge elle-même.
Signature :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique et aux libertés garantit un
droit d'accès aux données nominatives vous concernant et la possibilité de rectification. Ces droits peuvent être exercés à
la mairie. Les données recueillies seront transmises au service compétent pour l'instruction de votre demande.
8
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
15 : SAMU (urgences médicales)
18 : Pompiers
112 : numéro d’urgence européen
17 : Police
FICHE SANITAIRE
1 fiche par enfant
NOM : ..................................................... Prénom : .................................................. Classe : .......................
MEDECIN TRAITANT
Je, soussigné(e) Docteur .....................................................................................................................................
1. certifie que l’enfant est à jour de toutes les vaccinations obligatoires et n’avoir constaté aucune contreindication concernant son inscription ainsi que la pratique d’activités physiques, sportives, aquatiques…
organisées par les responsables des activités.
2. certifie que l’enfant ne présente aucun signe de maladie contagieuse et est apte à la vie en collectivité.
Date de validité : ...........................................
3. Déclare la présence d’un PAI OUI
NON
Si l’enfant soufre d’un problème de santé particulier, merci de bien vouloir retirer auprès de la directrice du
groupe scolaire le document à faire compléter par le médecin scolaire. Ce Projet d’Accueil Individualisé
(PAI) doit être accompagné d’une note explicative et d’un protocole d’intervention en cas d’urgence à faire
compléter par un spécialiste (pour l’allergie alimentaire) ou par le médecin traitant (pour les autres
pathologies).
Sans ce PAI, l’enfant ne sera pas accueilli dans les structures municipales.
ALLERGIES :
alimentaire
médicamenteuse
autres : ……………………………..
• Conduite à tenir :
• Difficultés de santé :
• Recommandations utiles (port de lunettes, prothèses, autres…) :
Je, soussigné(e) Docteur ............................................................................................ déclare exacts les
renseignements portés sur cette fiche.
Date : ............................................................................
Numéro de téléphone : .................................................
Signature et cachet :
Ce document est valable pour une durée d’un an à compter de son établissement. A charge pour les parents d’informer les
services municipaux au cours de l’année de tout changement pouvant intervenir dans l’état de santé de l’enfant.
9
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
ECOLE
2015/2016 au groupe
scolaire Gérard Philipe
-
Entrée en maternelle
Entrée au CP
Changement de commune
Le Maire de Ramatuelle soussigné,
Vu la circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 (modifiée par les circulaires n°92-216 du 20 juillet 1992 et
n°94-190 du 29 juin 1994) relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type
départemental des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret du 24 février 1989, article 2, relatif aux directeurs d’école sur l’admission des élèves
dans leur établissement ;
Vu la demande et les pièces justificatives présentées par la famille :
M. et Mme ............................................................................................................................................
domiciliés à : .........................................................................................................................................
depuis le .................................................. et venant de ....................................................................... (à
renseigner pour les personnes arrivant sur la commune)
Père
Mère
N° téléphone fixe :
N° téléphone portable :
Email :
Profession :
Employeur :
N° téléphone travail :
En cas de séparation ou de divorce, précisez qui a l’autorité parentale et joindre le jugement des
modalités de garde : ...................................................................................................................
Et tendant à obtenir l’inscription de l’enfant :
Nom :................................................................. Prénom : ....................................................................
né(e) le : ............................................................ à ................................................................................
fils/fille de : ...................................................... et de ..........................................................................
Venant de l’école de : ............................................................... classe de : ..........................................
déclare admettre l’enfant dans une classe du groupe scolaire Gérard Philipe.
Dans la classe de : .....................................................................
Fait à Ramatuelle, le ..............................................
Signature :
10
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
ECOLE
Demande de dérogation
(pour les enfants non
Ramatuellois)
VOLET 1/2, A COMPLETER PAR LES PARENTS :
1er ENFANT : Nom : .......................................................... Prénom : ..............................................................
Date et lieu de naissance : ...................................................................................................................................
2ème ENFANT : Nom : ........................................................ Prénom : ..............................................................
3ème ENFANT : Nom : ........................................................ Prénom : ..............................................................
Responsable légal (nom, prénom, adresse, n° de téléphone) : ............................................................................
.............................................................................................................................................................................
Ecole où devrait être scolarisé le 1er enfant : ......................................................................................................
Classe demandée à Ramatuelle : .........................................................................................................................
Ecole où devrait être scolarisé le 2ème enfant : ....................................................................................................
Ecole où devrait être scolarisé le 3ème enfant : ....................................................................................................
Motifs (cochez svp) :
Activité professionnelle des deux parents. Lorsque la commune de résidence n’assure pas la restauration et
la garde des enfants ou l’une des deux prestations (joindre les attestations des employeurs)
• Profession du père : .......................................................................................................................................
• Profession de la mère : ...................................................................................................................................
• Profession du tuteur (éventuellement) : ........................................................................................................
Présence d’un frère (de frères) ou d’une sœur (de sœurs) dans une des classes de Ramatuelle (joindre un
certificat de scolarité)
Gardienne à proximité (préciser le nom et l’adresse et le n° de téléphone, et joindre un justificatif de la
garde de l’enfant) : ......................................................................................................................................
Grand(s)-parent(s) à proximité assumant effectivement la garde ou la restauration de l’enfant (préciser le
nom et l’adresse et n° de téléphone) : .........................................................................................................
L’absence de capacité d’accueil de la commune de résidence
Etat de santé de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés
(joindre une attestation établie par le médecin).
Autres motifs : ....................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
Ramatuelle, le : ............................................
Signature(s) du(des) responsable(s) légal(aux) :
11
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
ECOLE
Demande de dérogation
(pour les enfants non
Ramatuellois)
VOLET 2/2, ENGAGEMENT DU MAIRE DE LA COMMUNE DE DOMICILE DES PARENTS :
(Choix 1, 2 ou 3)
1 – J’atteste que la commune de ...................................................................... n’a pas une capacité d’accueil
suffisante pour recevoir l’enfant/les enfants : .....................................................................................................
et je prends acte de l’obligation, pour la commune de .......................................................................................
de participer aux charges supportées par la Ville de RAMATUELLE au titre de cet(ces) enfant(s) :
POUR L’ANNEE SCOLAIRE EN COURS
POUR TOUT LE CYCLE MATERNELLE
Cochez svp
POUR TOUT LE CYCLE PRIMAIRE
2 – J’atteste que la commune de résidence a une capacité d’accueil suffisante pour recevoir l’ensemble des
enfants qui résident sur son territoire :
a – je donne toutefois mon accord à la scolarisation dans l’école de RAMATUELLE de l’enfant/des
enfants : .......................................................................................... et je prends acte de l’obligation, pour la
commune de ................................................................................... de participer aux charges supportées par
la ville de RAMATUELLE au titre de cet(ces) enfant(s) :
POUR L’ANNEE SCOLAIRE EN COURS
POUR TOUT LE CYCLE MATERNELLE
Cochez svp
POUR TOUT LE CYCLE PRIMAIRE
b – dans l’hypothèse où l’enfant/les enfants ...............................................................................................
entre(nt) dans le cadre des trois cas de dérogation prévus par la loi, à savoir :
activité professionnelle des deux parents, lorsque la commune de résidence n’assure pas la
restauration et la garde des enfants ou l’une des deux prestations,
état de santé,
présence d’un frère ou d’une sœur dans l’école de RAMATUELLE
Je prends acte de l’obligation, pour la commune de ...................................................................................
de participer aux charges supportées par la ville de RAMATUELLE au titre de cet(ces) enfant(s).
3 – J’atteste que la commune de ...................................................................... à une capacité suffisante pour
recevoir l’ensemble des enfants qui résident sur son territoire et que je ne donne pas mon accord à l’inscription
au groupe scolaire de RAMATUELLE de l’enfant/des enfants ...................... ..................................................
ENGAGEMENT DU MAIRE DE LA COMMUNE DE DOMICILE DES PARENTS
ACCORD
REFUS
Fait à ......................................... , le : ................................
Signature du Maire et cachet
DECISION DU MAIRE DE DE RAMATUELLE
ACCORD
REFUS
Fait à Ramatuelle, le : .......................................................
Le Maire,
Roland BRUNO
12
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
TRANSPORT
SCOLAIRE
Fiche d’inscription pour les
élèves âgés de plus de 4 ans
Pour des questions d’organisation et de sécurité :
-Les parents sont priés d’être présents à l’arrêt du bus 5 minutes avant son arrivée
-Après la descente, les enfants ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du bus et après s’être
assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité. Attendre notamment que le bus soit suffisamment éloigné et que
la vue sur la chaussée soit complètement dégagée pour traverser.
Dans le cas où les parents ne pourraient pas accueillir leur(s) enfant(s) à l’arrêt du bus, ils devront téléphoner à
l’accompagnateur dans le transport scolaire (cf. fiche des coordonnées page 4) pour convenir de la meilleure
organisation possible.
Je, soussigné, Mme, M. ............................................................................................................................
Adresse complète du domicile : ...............................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Téléphone fixe : .......................................................... Portable : ............................................................
Etablissement fréquenté : .........................................................................................................................
Lieu de montée (voir sur le site Varlib.fr si vous ne le connaissez pas) : ..............................................................
Distance de l’établissement : ...................................................................................................................
Demande l’inscription de mon enfant au transport scolaire.
Date : .......................................................
Signature :
1er ENFANT : NOM ................................... Prénom : ............................................ Classe : ...................
Né(e) le ................................ à ........................................... Demi-pensionnaire
Interne
Jours de fréquentation : Lundi
Mardi
Mercredi Jeudi
Vendredi
2ème ENFANT : NOM ................................. Prénom : ............................................ Classe : ...................
Interne
Mardi
Mercredi Jeudi
Vendredi
3ème ENFANT : NOM ................................. Prénom : ............................................ Classe : ...................
Interne
Mardi
Mercredi Jeudi
Vendredi
Pour les élèves ayant déjà une carte magnétique : il conviendra de fournir un justificatif de domicile de
moins de 3 mois ainsi que la fiche à compléter.
En cas de perte de carte, faire une demande de duplicata :
auprès de la gare routière de Saint-Tropez. Dans ce cas il est conseillé de contacter la gare routière par
téléphone 04 94 56 25 74, celle-ci fait le point avec le conseil général et vous invite à venir récupérer le
duplicata contre un chèque de 5 € à l’ordre de la RTI n°8.
- Ou auprès de la gare routière de Toulon – service billetterie – Boulevard Tessé – 83000 TOULON et
joindre un chèque de 5€ libellé à l’ordre de R.T.I n°8 ainsi qu’une enveloppe timbrée et libellée à votre nom
et adresse pour le retour de carte.
Cadre réservé à l’administration
Inscription faite en mairie le : .....................................
Début du transport scolaire : ......................................
13
INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES - COLLEGES/LYCEES - Année 2015-2016
LE CONSEIL GENERAL DU VAR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ FINANCENT CE TRANSPORT SCOLAIRE.
LA NON UTILISATION DE LA CARTE DOIT ETRE SIGNALEE AUPRES DE VOTRE COMMUNE.
Les élèves qui ont perdu leur carte billettique doivent cocher la case à droite et faire parallèlement une
demande de duplicata :
par courrier auprès de la gare routière de Toulon (service carte billettique boulevard TESSE 83000 TOULON) en joignant une
enveloppe timbrée au nom et adresse de la famille et un chèque de 5 € à l’ordre de la RTI n°8 ;
ou auprès de la gare routière de Saint-Tropez. Dans ce cas il est conseillé de contacter la gare routière par téléphone
04 94 56 25 74, celle-ci fait le point avec le conseil général et vous invite à venir récupérer le duplicata contre un chèque de 5 € à
l’ordre de la RTI n°8.
ou par internet : il convient de demander à votre commune de vous communiquer le numéro client ; sur le site
« teleservices.var.fr » créer un compte usager afin d’ouvrir une session ; rattacher la carte dans « gérer vos comptes Varlib en ligne » ;
mettre à jour les données personnelles (numéro de téléphone, adresse mail…) ; demander un duplicata et payer en ligne.
COCHER LA CASE CORRESPONDANT A VOTRE SITUATION
Pour les élèves qui n’ont jamais eu de carte billettique :
- 2 PHOTOS (avec nom prénom)
- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE
- UNE ENVELOPPE TIMBREE (avec le nom et l’adresse)
Pour les élèves qui ont une carte magnétique :
- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE
REPRESENTANT LEGAL DE L’ELEVE :
Qualité :
Père
Mère
Tuteur
Nom ....................................................................... Prénom .................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................
Code Postal : .................................................... Commune : ...............................................................
Tel : ...................................... Portable : ................................... Mail : ..................................................
IDENTIFICATION DE L’ELEVE :
Ecrire lisiblement les NOM et PRENOM en MAJUSCULE
Nom : ............................................. Prénom : ....................................... Né(e) le : .............................
Sexe :
Féminin Masculin
Adresse : ...............................................................................................................................................
Code Postal : ...................................... Commune : .............................................................................
ETABLISSEMENT :
Nom : ................................................................................................ Classe : .....................................
Commune : ........................................................................................
Externe
Demi-pensionnaire
Interne
TRANSPORT (cochez svp) :
Véhicule particulier (Si vous utilisez votre véhicule particulier pour accompagner votre enfant à l’arrêt bus,
en gare SNCF ou à l’établissement et si la distance est supérieure à 1, 5 km)
Kilométrage aller : ...................................... (joindre un RIB)
Ligne de car : lieu de Montée : ....................................... Commune : ............................................
Nom de l’arrêt : .......................................................... (voir sur le site Varlib.fr si vous ne le connaissez pas)
TPM
SNCF
Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les informations recueillies font l’objet
d’un traitement informatisé permettant d’instruire les dossiers et d’accorder le droit au transport et les
aides financières.
L’élève s’engage à respecter le règlement départemental en vigueur et accepte les conditions
d’usage (consultable www.varlib.fr rubrique « infos pratiques / transports scolaires »).
Fait à .................................... , le ............................... Signature du représentant légal :
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NOTE EXPLICATIVE RELATIVE AUX INSCRIPTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES
COLLEGES/LYCEES
RENTREE SCOLAIRE 2015-2016
I - INSCRIPTION :
Lors de la première inscription aux transports scolaires, une carte billettique est délivrée à votre enfant.
La carte doit être conservée car elle suit sa scolarité jusqu’au baccalauréat.
Chaque année suivante vous devez procéder à la réinscription de votre enfant auprès de votre commune
avant la rentrée scolaire, sans quoi sa carte ne fonctionnera plus au bout de quelques jours après la
rentrée.
Elle doit être validée chaque jour et à chaque montée dans le bus en la posant sur le pupitre quelques
instants (sans la retirer de son étui). Un voyant vert s’allume si la carte est valide.
La carte billettique est fragile, elle doit rester dans son étui.
L’imprimé doit être renseigné dans sa totalité et de manière lisible. Toute demande incomplète ou
illisible ne pourra pas être instruite.
Il est très important de nous communiquer un numéro de téléphone, portable de préférence, et dans la
mesure du possible une adresse mail.
A terme, cela permettra de vous adresser des SMS d’alerte en cas de perturbation dans les transports.
II - TARIF :
Le service de transport scolaire est financé par le Conseil général du Var. La Communauté de
communes du Golfe de Saint-Tropez prend cette année à sa charge la part « famille » de 120 €.
III – AIDE INDIVIDUELLE :
Si vous devez emmener votre enfant avec votre véhicule à l’arrêt de bus, en gare SNCF ou directement
à l’établissement du fait de l’absence de transport, et si la distance parcourue est supérieure ou égale à
1, 5 km, il convient, dans la rubrique transport, de cocher véhicule particulier, de préciser le nombre de
kilomètres (aller simple) entre le domicile et le lieu.
Joindre impérativement un RIB.
Une aide individuelle pour les frais exposés sera prise en charge par le Conseil général.
IV – TPM :
Certains élèves scolarisés sur l’aire toulonnaise, doivent emprunter le réseau mistral afin de se rendre à
leur établissement, il convient de cocher la case TPM. Cela concerne majoritairement les élèves
scolarisés au PL La Coudoulière sur Six-Fours les plages ou au Lycée Rouvière.
La carte billettique Varlib peut être utilisée toute l’année par votre enfant sur les lignes régulières
Varlib.
Enfin n’oubliez pas de compléter toutes les rubriques de l’imprimé (établissement / arrêt de bus / un
numéro de téléphone / une adresse mail).
V - PASS’ ETUDES :
Pour les élèves en CFA, BTS et tous les moins de 26 ans, un forfait de 240 € par an ou 24 € par mois
est à leur disposition. Ils doivent se rapprocher des transporteurs.
Pour plus de précisions concernant le réseau Varlib, vous pouvez consulter le règlement départemental
sur le site internet ; www.varlib.fr rubrique infos pratiques puis transports scolaires.
15
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Fiche
hebdomadaire
d’inscription à la
garderie et/ou au
transport scolaire
Je, soussigné(e) M., Mme ..........................................................................................................................
demande l’inscription de mon enfant ......................................................................................................
scolarisé(e) en classe de ..............................................................aux services suivants (cochez SVP) :
INSCRIPTION HEBDOMADAIRE (cochez SVP)
Semaine du 31/08
au 07/09/2015
TRANSPORT SCOLAIRE
POUR RETOUR
AU DOMICILE
LUNDI 31/08
Le soir et le
mercredi midi
à 16h OUI
MARDI 01/09
à 16h OUI
MERCREDI 02/09
à 11h30 OUI
JEUDI 03/09
à 16h OUI
VENDREDI 04/09
à 16h OUI
LUNDI 07/09
à 16h OUI
GARDERIE PERISCOLAIRE DANS LES LOCAUX DU
GROUPE SCOLAIRE
Le matin
de 7h15 à 8h20
OUI
de 7h15 à 8h20
OUI
de 7h15 à 8h20
OUI
de 7h15 à 8h20
OUI
de 7h15 à 8h20
OUI
de 7h15 à 8h20
OUI
Le soir et le
mercredi midi
de 16h à 18h15
OUI
de 16h à 18h15
OUI
de 11h30 à 12h30
OUI
de 16h à 18h15
OUI
de 16h à 18h15
OUI
de 16h à 18h15
OUI
Observations : ...........................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
Pour éviter d’avoir à remplir ce document les semaines suivantes, et dans la mesure
où l’inscription ne changera pas, je souhaite que ces réservations soient valables jusqu’au :
__ __ / __ __ / __ __ (JJ / MM / AA)
Fait à ........................................ , le .......................................................
Signature :
16
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Garderie et
accueil de loisirs
périscolaires
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
La commune de Ramatuelle organise un accueil périscolaire qui couvre la garderie
périscolaire du matin (7h-8h30) et l’accueil de loisirs périscolaire du soir (16h-18h15). Ce service
municipal, dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, est sous la responsabilité
du Maire.
Ce service accueille tous les enfants scolarisés et remplissant les conditions indiquées dans
l’article 2.
Article 1 - DESCRIPTIF
Trait d’union entre l’école et la famille, ces lieux d’accueils sont attentifs à l’éveil des enfants,
à l’autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective et à l’hygiène.
Le service garderie périscolaire laisse l’enfant vivre à son rythme avant et après une journée
scolaire.
L’enfant a accès à des jeux et du matériel pédagogique mis à sa disposition. Les animateurs de
l’accueil de loisirs périscolaire proposent différentes activités (physiques, artistiques, manuelles,
culturelles) en respectant les rythmes de l’enfant.
• Garderie périscolaire du matin : le personnel laisse à l’enfant le choix de son activité (jeux,
lecture, repos) en groupe ou individuellement.
• Accueil de loisirs périscolaire du soir : il s’adapte aux besoins des enfants : différentes
animations sont proposées (manuelles, sportives…), ainsi que des jeux libres pour ceux qui le
souhaitent. Chaque enfant choisi son activité.
Le planning d’activités hebdomadaire est affiché dans la salle polyvalente du groupe scolaire.
Un goûter est prévu à 16h pour les enfants inscrits et comprend un laitage, un fruit ou une
compote, des biscuits et une boisson. Celui-ci sera pris dehors par beau temps et dans la salle
polyvalente, dans le cas contraire.
17
Article 2 - CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTIONS
La garderie périscolaire n’étant pas un service à la carte, l’accès à celui-ci est ouvert
prioritairement aux élèves dont les deux parents travaillent, suivent une formation professionnelle,
sont étudiants ou issus de famille monoparentale.
En cas de sureffectif en cours d’année, l’Administration se réserve le droit de demander aux
parents de justifier qu’ils remplissent toujours les conditions d’inscriptions prévues dans le dossier
d’inscription.
Tout changement (situation familial, de coordonnées, problèmes de santé, personnes
habilitées à récupérer l’enfant…) doit être impérativement communiqué au Service EnfanceJeunesse. Ces informations sont essentielles afin d’accroître la sécurité et la responsabilité de
chacun.
Par ailleurs, il convient de préciser que ce service n’est en aucun cas une étude surveillée.
Le dossier d’inscription est à retirer et à déposer à l’accueil de la Mairie. Il devra
impérativement être accompagné d’un certificat de travail, d’un contrat de travail, d’une
attestation de l’employeur ou de fiches de paie de chaque parent.
La commune de Ramatuelle ne prend en compte que les attestations de Responsabilité
Civile mises à jour à fournir pour la période scolaire en cours et couvrant les risques encourus à
l’occasion des activités extrascolaires.
Tout dossier incomplet sera refusé.
La fiche d’inscription est distribuée à votre enfant à l’école chaque vendredi, remplie par vos
soins durant le week-end et récupérée le lundi matin par le personnel communal via l’enseignant.
Pour éviter à certaines familles de remplir la fiche d’inscription chaque week-end, et dans la
mesure où l’inscription reste inchangée durant plusieurs semaines, cette fiche offre la possibilité
d’inscrire l’enfant sur une période jusqu’à une date butoir.
Merci de contacter le service Enfance-Jeunesse au 04 94 82 27 35 :
- en cas de modification de ce document
- en cas d’ajout ou d’annulation
Article 3 - FONCTIONNEMENT
• Pour la garderie périscolaire du matin :
La garderie périscolaire du matin est assurée de 7h15 à 8h20. Elle se déroule dans la salle
polyvalente du groupe scolaire.
L’enfant est accompagné dans la salle polyvalente, son parent signe le registre d’accueil.
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Les enfants de la maternelle sont accompagnés dans leurs classes respectives à 8h20, ceux de
l’élémentaire rejoignent la cour avant la rentrée en classe à 8h30.
NB : Quelque soit l’heure d’arrivée, le parent doit signer la feuille de présence et recevra une facture
mensuelle correspondant à l’intégralité du service de la garderie du matin.
• Accueil de loisirs périscolaire du soir :
Il est assuré de 16h à 18h15, avec la même formalité de signature à apposer sur ledit registre
d’accueil.
Les enfants seront accueillis dans la salle polyvalente.
Les parents sont priés de respecter l’ensemble des horaires sus indiqués. Une procédure sera
mise en place en cas de non-respect de ces horaires. Celle-ci se décline en plusieurs étapes :
- Avertissement verbal du responsable de l’accueil
- Courrier de Monsieur le Maire
- Exclusion temporaire de ce service de garderie périscolaire
Si exceptionnellement les parents devaient être libérés professionnellement plus tôt qu’à
l’ordinaire, ils pourront récupérer, après décharge, leur enfant à 16h à la sortie des classes à la
seule condition qu’ils aient avertis préalablement le responsable.
L’enfant quitte l’accueil de loisirs périscolaire du soir avec son parent (ou une personne
habilitée). En aucun cas, l’enfant n’est autorisé à quitter l’enceinte du groupe scolaire seul et quel
que soit son âge.
L’enfant peut être récupéré par son grand frère (ou sa grande sœur) uniquement s’il est âgé
de 13 ans minimum et que le parent a remis une autorisation écrite au responsable de l’accueil de
loisirs périscolaire.
ABSENCES
Toute absence doit être communiquée au service Enfance-Jeunesse au 04.94.82.27.35
Article 4 - ENCADREMENT ET EFFECTIFS
La garderie périscolaire du matin est assurée par un animateur BAFA.
L’accueil de loisirs périscolaire du soir est dirigé par un agent BPJEPS assisté d’un animateur
BAFA.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Mairie a fait le choix de mettre en place
un Projet Educatif de Territoire (PEDT). Ainsi, les normes d’encadrement sont les suivantes :
Moins de 6 ans : 1 animateur pour 14 enfants
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Plus de 6 ans : 1 animateur pour 18 enfants
En cas de dépassement des effectifs, un agent supplémentaire du service Enfance-Jeunesse
renforcera l’équipe en place.
Le responsable de ces accueils est garant de l’application du présent règlement, de l’accueil
des parents et de la mise en œuvre des activités proposées aux enfants.
Le responsable veille au bon développement physique, psychologique et affectif de l’enfant.
La responsabilité de la commune et de ses agents sera engagée :
- Lors de la garderie du matin : à partir du moment où la signature des parents sera
enregistrée sur le registre d’accueil où figure leur enfant.
- Lors de l’accueil de loisirs périscolaire du soir : de 16h jusqu’à ce que le parent signe le
registre d’accueil
Article 5 – PARTICIPATION FAMILIALE :
La commune fixe et révise annuellement au mois de décembre les tarifs par délibération du
Conseil Municipal. La tarification figure dans l’annexe 1 de ce document.
La facture est réalisée chaque mois en fonction de la fréquentation réelle de l’enfant. Elle
doit être réglée dès réception auprès du service Population de la Mairie.
Article 6 - CONDITIONS SANITAIRES
Un enfant suivant un traitement pour une pathologie chronique ou pour un problème
d’allergie devra fournir son Projet d’Accueil Individuel (PAI) au moment de la constitution du dossier
d’inscription.
Si l’enfant est malade, ou en cas de fièvre ou de réaction suspecte pendant l’accueil, les
parents seront contactés pour venir récupérer leur enfant et ainsi éviter toute contagion.
En cas d’indisponibilité des parents, les personnes habilitées à récupérer l’enfant seront alors
contactées.
En cas d’accident sérieux, les pompiers seront appelés en priorité et les parents prévenus.
L’enfant, dirigé vers l’hôpital le plus proche ou l’établissement indiqué sur la fiche sanitaire
sera accompagné par un agent municipal.
Il est interdit de mettre un médicament dans le sac de l’enfant.
En cas de traitement médical, les parents doivent :
1 - informer le service Enfance-Jeunesse
2 - fournir l’ordonnance et le médicament dans son conditionnement et la notice.
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3 – Avoir autorisé le responsable de cet accueil à administrer des médicaments prescrits en cas de
traitement médical (sur la fiche de renseignements). Sans ces 2 conditions (ordonnance + accord
signé), le responsable ne sera pas autorisé par la législation à administrer le soin.
En cas de problèmes liés à la santé et au bien-être de l’enfant :
1. convocation des parents
a. interdiction de fréquenter le centre en cas de contagion
b. soin immédiat de l’enfant par les parents en cas de parasite
2.
a. retour au centre avec certificat médical de non contagion
b. retour au centre après confirmation des parents de l’élimination du parasite
Article 7 : JOUETS, OBJETS DE VALEUR ET AUTRES
Il est interdit :
1 - d’apporter à la garderie périscolaire des jouets et objets de valeur (pour éviter toutes
complications telles que : vols, détériorations, pertes, disputes…). L'équipe encadrante ne pourra en
aucun cas être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d'objets de valeurs apportés ou
portés par l'enfant (jouets, bijoux…)
2 - de mettre dans le sac à dos, bonbons, nourriture et boissons.
Article 8 – REGLES DE VIE ET DISCIPLINE
Les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition de l’enfant appartiennent à la
collectivité. Toute dégradation entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des
réparations effectuées.
Tout comportement de violence ou d’irrespect de l’enfant à l’égard tant de ses camarades
que des animateurs en charge de cet accueil sera signalé aux parents et fera l’objet d’un premier
avertissement à l’issue d’un entretien avec les parents. Si l’enfant persiste, un second avertissement
entraînera l’exclusion temporaire sur décision écrite de l’Adjoint délégué à la Jeunesse au vu du
rapport du responsable de l’accueil.
Article 9 – ASSURANCE
La commune est assurée auprès de Groupama, contrat n°10002930H.
Article 10 – CONTACTS TELEPHONIQUES MUNICIPAUX
Service Enfance-Jeunesse (gestion de la vie quotidienne)
De 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Service Population de la Mairie (Inscriptions / Facturation /
Encaissement)
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
04.94.82.27.35
04.98.12.66.66
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ANNEXE 1 : TARIFICATION 2015
• Garderie périscolaire du matin (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 7h15 à 8h20)
et du mercredi midi (de 11h30 à 12h30) : 1,95 €
• Accueil de Loisirs périscolaire du soir (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h15) :
3,65 € (goûter inclus)
• Lundi, mardi, jeudi, vendredi : garderie périscolaire du matin + accueil de loisirs
périscolaire du soir lors d’une même journée : 5,05 €
• Mercredi : garderie périscolaire du matin + midi : 3,05 €
22
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
ETUDE
SURVEILLEE
L’étude surveillée redémarrera à la rentrée des vacances d’Automne 2015, en
fonction de la demande des familles.
L’organisation et les dates d’inscription vous seront alors communiquées début
octobre 2015.
23
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Nouveaux Rythmes Scolaires
Période entre les vacances d’Eté et les vacances d’Automne
Je, soussigné(e) M., Mme ..........................................................................................................................................
certifie qu’à partir de la rentrée des vacances jusqu’aux prochaines vacances scolaires, mon
enfant ......................................................................................... scolarisé en classe de ..........................................
ne participera ni aux APC (enseignants), ni aux NAP
(animateurs) et sera récupéré chaque jeudi
à 11h30
à 13h
1 seul
ne participera pas aux APC(enseignants), mais participera aux NAP(animateurs) à partir de 13h jusqu’à 16h
choix
possible participera aux APC (enseignants) et aux NAP (animateurs) chaque jeudi jusqu’à 16h
participera aux APC (enseignants), mais pas aux NAP (animateurs) et sera récupéré chaque jeudi à 14h
Pour les familles qui ont coché la dernière case, quel sera votre choix les semaines où votre enfant n’est pas retenu par
les enseignants pour participer aux APC :
1 seul il sera récupéré à 11h30
choix il sera récupéré à 13h
possible il participera uniquement aux NAP de 13h à 14h et sera récupéré à 14h
Numéro de téléphone portable sur lequel appeler en cas d’urgence : ...............................................................
Fait à ......................................................................................................, le .............................................................
Signature :
N.B : chaque enfant inscrit aux NAP devra obligatoirement participer à tous les jeudis après-midi de la période
Vous disposez d'un droit d'information, d'accès et de rectification auprès du correspondant informatique et libertés de la
commune de Ramatuelle.
24
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
extrascolaires
Fiche d’inscription à
L’Accueil de loisirs
Vacances d’Automne 2015
• Renseignements concernant l’enfant :
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Nom et prénom du (ou des) responsable(s) de l’enfant :
.............................................................................................................................................................................
Agissant en qualité de : .......................................................................................................................................
Demande l’inscription de mon enfant (cochez s’il vous plaît) :
Du lundi 19/10 au vendredi 23/10
module 4 jours (sans le mercredi) ou
module 5 jours
module 5 jours
Si l’enfant est hors du domicile familial pendant la période d’accueil, merci de remplir les champs cidessous :
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Code postal : ........................................................... Ville : ...............................................................................
Tél. domicile : ......................................................... Tél. portable : ...................................................................
Arrivée : 9h et départ : 17h15 pour les enfants dont les parents ou grands-parents ne
travaillent pas ou sont en vacances.
Pour les parents qui travaillent, merci de nous donner l’heure d’arrivée et de départ de l’enfant
au centre afin de prévoir le nombre réglementaire d’animateurs
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
25
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
extrascolaires
Vacances d’Hiver 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Agissant en qualité de : ........................................................................................................................................
module 5 jours
module 5 jours
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
26
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
extrascolaires
Vacances de Printemps 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
module 5 jours
module 5 jours
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
27
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
extrascolaires
Vacances d’Eté 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Du lundi 11/07 au vendredi 15/07 (jeudi férié) ou
Du mardi 14/08 au vendredi 19/08
et/ou
module 3 jours (lundi, mardi, mercredi)
module 2 jours (lundi et mardi)
module 1 jour (vendredi)
module 5 jours
module 5 jours
module 5 jours
module 5 jours
module 5 jours
module 4 jours
module 5 jours
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : 9h et départ : 17h15 pour les enfants dont les parents ou grands-parents ne travaillent pas ou
sont en vacances.
Pour les parents qui travaillent, merci de nous donner l’heure d’arrivée et de départ de l’enfant au centre
afin de prévoir le nombre réglementaire d’animateurs
Arrivée : .............................................. Départ : ........................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
28
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis de Septembre 2015
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 2 septembre
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
29
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis d’Octobre 2015
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 7 octobre
Mercredi 14 octobre
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : .............................................................. , le ..............................................................................
Signature :
30
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis de Novembre 2015
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 4 novembre
Mercredi 18 novembre
Mercredi 25 novembre
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
31
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis de Décembre 2015
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 2 décembre
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
32
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis de Janvier 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 6 janvier
Mercredi 13 janvier
Mercredi 20 janvier
Mercredi 27 janvier
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
33
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis de Février 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 3 février Mercredi 24 février Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
34
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis de Mars 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 2 mars
Mercredi 9 mars
Mercredi 16 mars
Mercredi 23 mars
Mercredi 30 mars
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : .............................................................. , le ..............................................................................
Signature :
35
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis d’Avril 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 6 avril
Mercredi 27 avril
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
36
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis de Mai 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 4 mai
Mercredi 11 mai
Mercredi 18 mai
Mercredi 25 mai
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
37
Service Population
Tél. : 04 98 12 66 66
Fax : 04 94 79 26 33
Tél. : 04 94 82 27 35
Fax : 04 94 79 12 80
Services
périscolaires
Mercredis de Juin 2016
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
.............................................................................................................................................................................
Mercredi 1 juin
Mercredi 8 juin
Mercredi 15 juin
Mercredi 22 juin
Mercredi 29 juin
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Repas + après-midi
Nom : ...................................................................... Prénom : ...........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Arrivée : ........................................ Départ : ..................................................
Fait à : ..................................................................... , le .....................................................................................
Signature :
38
ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT
Route de Bonne Terrasse
Tél. : 04 94 82 27 35 / Fax : 04 94 79 12 80
Mairie de Ramatuelle
REGLEMENT INTERIEUR
(APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 DECEMBRE 2014)
• Article 1
L’Accueil de Loisirs du Service « Enfance-Jeunesse » est ouvert aux jeunes ramatuellois scolarisés à
l’école primaire. Ce service fonctionne toute l’année à l’exception des vacances de Noël. Il accueille
les enfants les mercredis après l’école et pendant les vacances d’Hiver, de Printemps, d’Eté et
d’Automne.
-
Capacité d’accueil : 100 enfants (40 enfants de 3-5 ans et 60 enfants de 6-16 ans)
-
Amplitude horaire :
7h45 – 18h15
o Vacances scolaires :
Arrivée le matin entre 7h45 et 9h
Activités / repas / goûter entre 9h et 17h15
Départ le soir entre 17h15 et 18h15
o Mercredis ½ journée après-midi avec repas :
Arrivée à 11h45 pour le repas
Activités / repas / goûter entre 11h45 et 17h15
Accueil le soir entre 17h15 et 18h15
-
Fermeture : les samedis, dimanches et jours fériés
• Article 2 - FONCTIONNEMENT
Les personnes qui accompagneront et/ou viendront récupérer le ou les enfant(s) devront
impérativement signer la feuille d’émargement, et respecter les horaires :
- matin : arrivée entre 7h45 et 9h
- soir : départ entre 17h15 et 18h15
En cas de non-respect des horaires, consécutif(s) ou non, un courrier recommandé avec accusé
de réception sera envoyé.
En cas d’absence imprévue : il est impératif de prévenir par téléphone, fax ou email de l’absence
de l’enfant avant 9h.
Toutes sorties ou arrivées en dehors de l’amplitude horaire d’ouverture de l’ALSH doivent faire
l’objet d’une démarche auprès de la direction.
39
Les enfants ne quitteront le centre que s’ils sont accompagnés d’un parent ou d’une personne habilitée
(dont le nom et le prénom figure sur la fiche de renseignements généraux).
Cas exceptionnel : personnes non habilitées :
1 - les parents devront prévenir la direction
2 - faire une autorisation parentale dûment signée et datée, portant le nom, le prénom et le numéro de
téléphone de la personne venant chercher l’enfant.
3 - Cette dernière devra obligatoirement se présenter avec une pièce d’identité.
Ne pas oublier de modifier le dossier, si cela devient récurrent.
• Article 3 – PERSONNEL PEDAGOGIQUE
-
1 directeur
1 adjoint
Des animateurs fonctionnaires territoriaux et saisonniers dont certains possèdent l’attestation
de premiers secours (PSC1)
1 surveillant de baignade l’été
• Article 4 – CONDITIONS D’ADMISSIONS CLASSEES PAR ORDRE DE PRIORITES
I - Pendant la période d’inscription, seront accueillis par ordre de priorité comme suit :
1-les enfants, ramatuellois dont les deux parents travaillent.
2-les enfants ramatuellois, dont un des deux parents travaille.
3-les autres enfants ramatuellois.
4-les enfants extérieurs à la commune, dont les deux parents travaillent sur Ramatuelle.
5-les enfants extérieurs à la commune, dont un des deux parents travaille sur Ramatuelle.
6-les enfants scolarisés à Ramatuelle.
7-Les enfants, ou petits enfants, de résidents ramatuellois, ou ayant une résidence secondaire.
8-Les autres enfants
II – Hors période d’inscription, les conditions d’admission restent inchangées mais il ne sera plus
tenu compte du classement des priorités mais de l’ordre d’arrivée des dossiers, dans la limite des
places disponibles.
Tout dossier incomplet sera rendu dans son intégralité. La date de dépôt sera celle du retour
du dossier complet et non de la date de dépôt initial.
• Article 5 - DOSSIER DE L’ENFANT
I – Sur l’année scolaire : cf. liste des pièces à fournir, page 6 du dossier unique d’inscription
40
Toute modification au dossier doit être signalée à la direction dans l’intérêt de votre enfant
(téléphone, adresse…)
II – Par période d’accueil (vacances, mercredis loisirs) :
La fiche d’inscription qui fera office de réservation
• Article 6 – LES INSCRIPTIONS
PAR MODULE DE 4 OU 5 JOURS.
Un module différent sera proposé les semaines incomplètes.
Elles se feront suivant le calendrier définit sur l’année (annexe 2)
- Vacances :
o Inscriptions par modules:
de 4 jours : lundi – mardi – jeudi – vendredi
de 5 jours : du lundi au vendredi
-
Mercredis pour les 3-11 ans :
o inscriptions 15 jours avant.
L’affectation de l’enfant dans un groupe ne pourra pas être modifiée.
Possibilité d’accueil, pour les enfants scolarisés en 6ème inscrits au « Club Ados », sur la tranche d’âge
6-11 ans dans les cas suivants :
- Annulation d’un projet par manque d’inscriptions
- Sur toutes les périodes où le « Club Ados » ne fonctionne pas.
• Article 7 – NUITEES ET SEJOURS
Pendant la période d’inscription, les priorités s’appliqueront comme suit :
Priorité 1 l’assiduité de l’enfant à l’Accueil de Loisirs
Priorité 2 les priorités de l’article 4
41
• Article 8 – PARTICIPATION FAMILIALE
I – TARIFICATION :
La participation familiale figure dans l’annexe 1
II – RECOUVREMENT DES SOMMES DUES :
A réception de la facture, le règlement devra être effectué soit en espèces, par chèque postal ou
bancaire, à l’ordre du Trésor Public, avant la date butoir indiquée sur la facture (cf. annexe 2)
auprès du Service Population à la Mairie.
Les séjours de vacances ou nuitées : toute inscription doit être accompagnée d’arrhes (chèque
ou espèces), dont le montant est indiqué sur le tableau des participations familiales. Cet argent
sera encaissé à la fin de la période d’inscription pour valider le séjour. En cas d’annulation
après la période d’inscription, le chèque ne sera pas remboursé. Le paiement du solde se fera
suivant les dates du calendrier (cf. annexe 2)
III – REMBOURSEMENT :
Maladie de l’enfant et raisons familiales ; hormis ces 2 cas, aucun remboursement ne pourra être
effectué.
Aucun report de journée ne sera fait, le remboursement se fera par mandat du Trésor Public. La
régularisation s’effectue en Mairie, auprès du Service Population, muni de la facture, d’un RIB et du
justificatif.
1 - Mercredis Loisirs :
a.
Pour maladie de l’enfant sur présentation d’un certificat médical
b.
Pour raisons familiales (document officiel)
2 - Vacances Loisirs :
a. Pour maladie de l’enfant supérieure à 48h sur présentation d’un certificat médical.
b. Pour raisons familiales (document officiel)
Toutes les journées (pour les mercredis) ou les modules (pour les vacances) de l’enfant sont dus, sauf
si l’annulation de l’inscription est faite à la Mairie ou à l’Accueil de Loisirs par un document écrit daté
et signé (lettre, fax ou email) :
1 - Mercredi Loisirs : le jeudi précédent
2 - Vacances Loisirs : 17 jours avant le lundi d’accueil de l’enfant (= 2 semaines)
3 - Les séjours de vacances, nuitées : en cas de désistement non justifié après la période d’inscription,
les arrhes ne seront pas rendues.
• Article 9 : JOUETS, OBJETS DE VALEUR ET AUTRES
Il est interdit à l’enfant :
1 - d’apporter à l’ALSH des objets de valeur (bijoux, téléphone portable, lecteur MP3…).
Si l’enfant ne respecte pas cette règle, l'équipe de l’ALSH ne pourra en aucun cas être tenue
responsable de la perte ou de la détérioration de ces objets.
2 - de mettre dans le sac à dos, bonbons, nourriture et boissons, même lors des sorties.
42
• Article 10 - CONDITIONS SANITAIRES
Interdiction formelle de mettre un médicament dans le sac de l’enfant.
1 - informer la direction
3 – Avoir autorisé la direction de l’ALSH à administrer des médicaments prescrits en cas de traitement
médical (sur la fiche de renseignements). Sans ces 2 conditions (ordonnance + accord signé), la
direction ne sera pas autorisée par la législation à administrer le soin.
En cas de problèmes liés à la santé et au bien être de l’enfant :
b. soin immédiat de l’enfant par les parents en cas de parasite
2.
Aucun enfant ne sera accueilli s’il est atteint d’une maladie contagieuse ou parasitaire.
En cas d’urgence, les parents seront immédiatement prévenus. S’ils sont absents, la direction se réfère
aux directives mentionnées sur la fiche sanitaire. En cas de non disponibilité du médecin de famille,
elle fera appel à tout médecin immédiatement disponible.
• Article 11 – TROUSSEAU OBLIGATOIRE, POUR TOUS LES AGES, MARQUE AU NOM
DE L’ENFANT :
Pâques - Eté
Automne - Hiver
Sac à dos
Rechanges complets
Doudou pour la sieste des 3-4 ans
Casquette ou chapeau
Bonnet, écharpe
Claquettes + baskets
Baskets + bottes
Maillot, serviette, lunettes de soleil, crème solaire et
K-way, vêtements chauds supplémentaires
sac plastique
• Article 12 – DISCIPLINE
En cas d’indiscipline d’un enfant, la procédure appliquée sera la suivante :
1. convocation des parents par la direction
2. en cas de récidive : exclusion temporaire ou définitive de l’enfant prononcée par l’Adjoint
délégué à la Jeunesse au vu du rapport de la direction de l’ALSH.
• Article 13 – ASSURANCE
• Article 14 - PERIODES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
Elles seront déterminées par délibération du Conseil Municipal de l’année précédente (cf. annexe 2)
• Article 15 - FERMETURE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
L’ALSH sera fermé durant les vacances scolaires de Noël, les samedis, dimanches et jours fériés.
43
La participation du séjour de votre enfant dans le cadre de l’Accueil de Loisirs est calculée selon
toutes les ressources du foyer et basée sur un barème déterminé par la Mairie en accord avec la Caisse
d’Allocations Familiales. Le coût du séjour est calculé pour :
- les vacances scolaires
- les mercredis loisirs à la demi-journée (3-11 ans)
1- en fonction du revenu de la famille
2- en fonction de la composition de la famille
ATTENTION : les familles non ramatuelloise sont sur un tarif maximum (Accueil de
Loisirs Sans Hébergement et séjours de vacances), sauf celles dont le ou les enfants sont
scolarisés à Ramatuelle et/ou celles dont le ou les parents travaillent sur la commune.
Le plancher et le plafond mensuel des ressources applicables seront ceux fixés par la CAF (PSU). Ce
barème change chaque année au 1er janvier.
NB : Tarif spécifique aux enfants accueillis en famille d’accueil.
• Mode de calcul du tarif journalier des 3-11 ans
Composition
Revenus
Taux
Repas /
de la famille
annuels
d’effort
goûters
journalier
1 enfant
0,30 %
3,00 €
2 enfants
0,23 %
3,00 €
3 enfants
0,18 %
3,00 €
4 enfants
0,15 %
3,00 €
Ludique
Tarif
journalier
Temps de
présence
Tarif
séjour
2,50 €
2,50 €
2,50 €
2,50 €
Tarif journalier = ((Revenus annuels / 12) x taux d’effort) + repas + ludique
Tarif séjour = tarif journalier x temps de présence
Lorsque les enfants apportent leur pique-nique, retrancher le prix du repas pour le calcul du
tarif.
• Mode de calcul du tarif demi-journée des 3-11 ans
Composition
de la famille
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
Revenus
annuels
Taux
d’effort
journalier
0,30 %
0,23 %
0,18 %
0,15 %
Repas /
goûters
Ludique
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
2,50 €
2,50 €
2,50 €
2,50 €
Tarif
journalier
Temps de
présence
Tarif
séjour
Tarif journalier = ((Revenus annuels / 12) x (taux d’effort / 2)) + repas + (ludique / 2)
Le prix journée comprend :
- le déjeuner ou le pique-nique selon l’organisation du planning d’activités
- le goûter de 16h30
- les activités pédagogiques
44
ANNEXE 2 : MODALITES ET DATES D’INCRIPTION
2015
2015 / 2016
Ouverture de l’Accueil de Loisirs :
-
Toussaint 2015 :
Hiver 2016 :
Printemps 2016 :
Eté 2016 :
du lundi 19 au vendredi 30 octobre 2015
du lundi 8 au vendredi 19 février 2016
du lundi 11 au vendredi 22 avril 2016
du lundi 4 juillet au vendredi 26 août 2016
Modalités (Se référer au règlement intérieur) :
1.
2.
3.
4.
Retrait et dépôt des dossiers d’inscription à l’accueil de la Mairie
Traitement des dossiers
Facturation
Paiement en Mairie suivant le calendrier ci-dessous
Date butoir du dépôt des dossiers :
o Toussaint 2015 : jusqu’au vendredi 2 octobre
o Hiver 2016 : jusqu’au vendredi 15 janvier
o Printemps 2016 : jusqu’au vendredi 18 mars
o Eté 2016 : jusqu’au vendredi 27 mai
Dates de paiement après validation de l’inscription :
o Toussaint 2015 : du lundi 12 au vendredi 16 octobre
o Hiver 2016 : du lundi 25 au vendredi 29 janvier
o Printemps 2015 : du lundi 28 mars au vendredi 1er avril
o Eté 2015 : du lundi 13 au vendredi 17 juin
En cas de difficultés financières, veuillez vous mettre en rapport avec le service du CCAS, aucun
enfant ne pourra être accepté à l’Accueil de Loisirs sans le paiement honoré.
• Délais d’inscription aux mercredis loisirs :
Au plus tard, le 15 de chaque mois pour le mois suivant
• Séjours :
(Conditions d’admission : se reporter aux articles 7 et 8 du règlement intérieur)
Février 2015 : séjour ski d’une semaine pour les préadolescents
Eté 2016 : séjour d’une semaine pour le « Club Ados »
45
« CLUB ADOS »
Route de Bonne Terrasse
Tél. : 04 94 82 27 35 / Fax : 04 94 79 12 80
Mairie de Ramatuelle
REGLEMENT INTERIEUR
(APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2014)
• Article 1
Le « Club Ados » fait partie du Service Enfance-Jeunesse. Il accueille prioritairement les jeunes
ramatuellois scolarisés au collège et au lycée jusqu’à 16 ans.
Les périodes et horaires d’ouverture sont variables en fonction des projets menés.
• Article 2 - FONCTIONNEMENT
Les personnes qui accompagneront et/ou viendront récupérer les jeunes devront impérativement signer
la feuille d’émargement.
En cas de non-respect des horaires, consécutif(s) ou non, un courrier recommandé avec accusé
de réception sera envoyé.
En cas d’absence imprévue : il est impératif de prévenir par téléphone, fax ou email de l’absence
du jeune avant 9h.
Toutes sorties ou arrivées en dehors des horaires définis dans les projets doivent faire l’objet d’une
démarche auprès de la direction.
Les jeunes ne quitteront leur animateur que s’ils sont accompagnés d’un parent ou d’une personne
habilitée (dont le nom et le prénom figure sur la fiche de renseignements).
Seuls les jeunes qui auront l’accord de leurs parents (sur la fiche de renseignement) seront autorisés à
quitter leur animateur.
Cas exceptionnel : personnes non habilitées :
1 - les parents devront prévenir la direction
2 - faire une autorisation parentale dûment signée et datée, portant le nom, le prénom et le numéro de
téléphone de la personne venant chercher le jeune
3 - Cette dernière devra obligatoirement se présenter avec une pièce d’identité.
Ne pas oublier de modifier le dossier, si cela devient récurrent.
• Article 3 – PERSONNEL PEDAGOGIQUE
-
1 directeur
1 à 2 animateurs fonctionnaires territoriaux ou saisonniers dont au moins 1 possède le diplôme
de surveillant de baignade (DSB)
46
• Article 4 – CONDITIONS D’ADMISSIONS CLASSEES PAR ORDRE DE PRIORITES
I - Pendant la période d’inscription, seront accueillis par ordre de priorité comme suit :
1-Les jeunes ramatuellois dont les deux parents travaillent.
2-Les jeunes ramatuellois, dont un des deux parents travaille.
3-Les autres jeunes ramatuellois.
4-Les jeunes extérieurs à la commune, dont les deux parents travaillent sur Ramatuelle.
5-Les jeunes extérieurs à la commune, dont un des deux parents travaille sur Ramatuelle.
6-Les enfants, ou petits enfants, de résidents ramatuellois, ou ayant une résidence secondaire.
7-Les autres jeunes
En cas de priorité équivalente, c’est l’assiduité du jeune au « Club Ados » qui sera prise en compte.
II – Hors période d’inscription, les conditions d’admission restent inchangées mais il ne sera plus
tenu compte du classement des priorités mais de l’ordre d’arrivée des dossiers, dans la limite des
places disponibles.
Tout dossier incomplet sera rendu dans son intégralité. La date de dépôt sera celle du retour
du dossier complet et non de la date de dépôt initial.
• Article 5 - DOSSIER DE L’ENFANT
I – Sur l’année scolaire : cf. liste des pièces à fournir, page 6 du dossier unique d’inscription
Toute modification au dossier doit être signalée à la direction dans l’intérêt de votre enfant
(téléphone, adresse…)
II – Par période d’accueil (vacances, samedis loisirs) :
La fiche d’inscription (envoyée par email)
• Article 6 – LES INSCRIPTIONS
Les fiches de réservations et les dates d’inscription seront communiquées par email.
Les familles doivent obligatoirement renseigner leur adresse email sur la fiche de renseignement afin
de recevoir par internet les informations du « Club Ados ».
Possibilité d’accueil des jeunes scolarisé en 6ème, sur la tranche d’âge 6-11 ans, dans les cas suivants :
- Annulation d’un projet ados par manque d’inscriptions
- Sur toutes les périodes où le « Club Ados » ne fonctionne pas.
• Article 7 – NUITEES ET SEJOURS
Pendant la période d’inscription, les priorités s’appliqueront comme suit :
1 l’assiduité du jeune au « Club Ados »
2 les priorités de l’article 4
47
• Article 8 – PARTICIPATION FAMILIALE
I – TARIFICATION :
La participation familiale figure dans l’annexe 1.
II – RECOUVREMENT DES SOMMES DUES :
A réception de la facture, le règlement devra être effectué soit en espèces, par chèque postal ou
bancaire, à l’ordre du Trésor Public auprès du Service Population à la Mairie.
Les séjours de vacances ou nuitées : toute inscription doit être accompagnée d’arrhes (chèque
ou espèces), dont le montant est indiqué sur le tableau des participations familiales. Cet argent
sera encaissé à la fin de la période d’inscription pour valider le séjour. En cas d’annulation
après la période d’inscription, le chèque ne sera pas remboursé. Le paiement du solde se fera
avant le début du séjour.
III – REMBOURSEMENT :
a. Pour maladie du jeune supérieure à 48h sur présentation d’un certificat médical.
b. Pour raisons familiales (document officiel)
Hormis ces 2 cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Aucun report de journée ne sera fait, le remboursement se fera par mandat du Trésor Public. La
régularisation s’effectue en Mairie, auprès du Service Population, muni de la facture, d’un RIB et du
justificatif.
Toutes les journées du jeune sont dues, sauf si l’annulation de l’inscription est faite à la Mairie ou
auprès de la direction du « Club Ados » par un document écrit daté et signé (lettre, fax ou email) :
1 - Vacances Loisirs : 10 jours avant le 1er jour d’accueil
2 - Les séjours de vacances, nuitées : en cas de désistement non justifié après la période d’inscription,
les arrhes ne seront pas rendues.
• Article 9 - OBJETS DE VALEUR ET AUTRES
Il est interdit au jeune :
1 - d’apporter au « Club Ados » des objets de valeur (bijoux, téléphone portable, lecteur MP3…).
Si le jeune ne respecte pas cette règle, l'équipe du « Club Ados » ne pourra en aucun cas être tenue
responsable de la perte ou de la détérioration de ces objets.
48
• Article 10 - CONDITIONS SANITAIRES
Interdiction formelle de mettre un médicament dans le sac du jeune
1 - informer la direction
3 – Avoir autorisé la direction du « Club Ados » à administrer des médicaments prescrits en cas de
traitement médical (sur la fiche de renseignements). Sans ces 2 conditions (ordonnance + accord
signé), la direction ne sera pas autorisée par la législation à administrer le soin.
En cas de problèmes liés à la santé et au bien-être du jeune :
b. soin immédiat du jeune par les parents en cas de parasite
2.
Aucun jeune ne sera accueilli s’il est atteint d’une maladie contagieuse ou parasitaire.
En cas d’urgence, les parents seront immédiatement prévenus. S’ils sont absents, la direction se réfère
aux directives mentionnées sur la fiche sanitaire. En cas de non disponibilité du médecin de famille,
elle fera appel à tout médecin immédiatement disponible.
• Article 11 – TROUSSEAU CONSEILLE
Printemps - Eté
Automne - Hiver
Sac à dos
Affaires de rechange
Casquette ou chapeau
Claquettes + baskets
Maillot, serviette, lunettes de soleil, crème solaire et
sac plastique
Bonnet, écharpe
Baskets + bottes
K-way, vêtements chauds supplémentaires
• Article 12 – DISCIPLINE
En cas d’indiscipline d’un jeune, la procédure appliquée sera la suivante :
1. convocation des parents par la direction
2. en cas de récidive : exclusion temporaire ou définitive du jeune prononcée par l’Adjoint
délégué à la Jeunesse au vu du rapport de la direction.
• Article 13 – ASSURANCE
• Article 14 - PERIODES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
Les dates butoirs d’inscription seront renseignées sur les emails envoyés pour informer des animations
organisées.
Le paiement se fera auprès du Service Population de la Mairie à réception de la facture.
• Article 15 - FERMETURE DU « CLUB ADOS »
Le « Club Ados » sera fermé durant les vacances scolaires de Noël.
49
La participation du séjour de votre enfant dans le cadre du « Club Ados » est calculée selon toutes les
ressources du foyer et basée sur un barème déterminé par la Mairie en accord avec la Caisse
d’Allocations Familiales. Le coût du séjour est calculé pour les projets menés :
1- en fonction du revenu de la famille
2- en fonction de la composition de la famille
ATTENTION : les familles non ramatuelloise sont sur un tarif maximum (y compris
pour les séjours de vacances), sauf celles le ou les parents travaillent sur la commune.
Le plancher et le plafond mensuel des ressources applicables seront ceux fixés par la CAF (PSU). Ce
barème change chaque année au 1er janvier.
NB : Tarif spécifique aux enfants accueillis en famille d’accueil.
• Mode de calcul du tarif journalier du « Club Ados »
Composition Revenus
Taux
Repas /
de la famille
annuels
d’effort
goûters
journalier
1 enfant
0,30 %
3,00 €
2 enfants
0,23 %
3,00 €
3 enfants
0,18 %
3,00 €
4 enfants
0,15 %
3,00 €
Ludique
Tarif
journalier
Temps de
présence
Tarif
séjour
3,50 €
3,50 €
3,50 €
3,50 €
Tarif journalier = ((Revenus annuels / 12) x taux d’effort) + repas + ludique
Lorsque les ados apportent leur pique-nique, retrancher le prix du repas pour le calcul du tarif.
• Mode de calcul du tarif demi-journée du « Club Ados » (11-16 ans)
Composition Revenus
Taux
Repas /
Ludique
Tarif
de la famille
annuels
d’effort
goûters
journalier
journalier
1 enfant
0,30 %
3,00 €
3,50 €
2 enfants
0,23 %
3,00 €
3,50 €
3 enfants
0,18 %
3,00 €
3,50 €
4 enfants
0,15 %
3,00 €
3,50 €
Temps de
présence
Tarif
séjour
Tarif journalier = ((Revenus annuels / 12) x (taux d’effort / 2)) + repas + (ludique / 2)
Lorsque les ados apportent leur pique-nique, retrancher le prix du repas pour le calcul du tarif
Le prix journée comprend :
- le déjeuner ou le pique-nique selon l’organisation du planning d’activités
- le goûter de 16h30
- les activités pédagogiques
- le transport
50

Dossier unique d`inscription 2015-2016

Transcription

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