projet de construction d`un club de presse « bayte assahafa

Transcription

ROYAUME DU MAROC
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
SOCIAL DES PREFECTURES ET
PROVINCES DU NORD DU ROYAUME
(APDN)
WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN
PREFECTURE DE TANGER ASSILAH
COMMUNE URBAINE DE TANGER
MARCHE N° DCT/ EQUIPEMENT SONORISATION& SECURITE
INCENDIE/TNG/87-2013
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB DE PRESSE
« BAYTE ASSAHAFA » A TANGER
LOT UNIQUE: SONORISATION & SECURITE INCENDIE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16,
17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord..
Groupements d’Architectes
Ahmed EL KHAMLICHI, Architecte,
22, Av. Hariri, Tanger,
Tél : 0539322376 Fax : 0539321930,
e-mail: archielkhamlichi@menara.ma
Hassan LAHATA, Architecte,
Tél : 0539944073 Fax : 0539342501,
e-mail: lahata@menara.ma
-0-
Abdelhak MAHASSINE, Architecte,
Tél : 0539322376 Fax : 0539321930
e-mail: mahassine88@gmail.com
LOT: SONORISATION & SECURITE INCENDIE
17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord..
ENTRE
L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures
et Provinces du Nord du Royaume (APDN) représentée par son Directeur Général
désigné dans ce qui suit par le terme « Maître d’ouvrage ».
D'une part;
ET
Monsieur…………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de……………………………………………………..
Faisant élection de domicile au………………..…………….……………………………..
Siège social au ………………………………………………………..…………………
Inscrit(e) au registre de commerce de …………………..sous le n° …………………….
Capital de ……………………………………………………………………………….
Affilié(e) à la C.N.S.S sous le n° …………………………………………………………
Titulaire du compte bancaire n° ………………………………………………..……….,
ouvert à…………………………………………………………………….……………
Patente n° ………………………………………………………………………...……..
D’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
-1-
TABLE DES MATIERES
I- CAHIER DES DESCRIPTIONS SPECIALES
CHAPITRE
01:
Indications générales valables pour tous les corps d'Etat.
ARTICLE
1: Objet du marché.
ARTICLE
2: Maître d’ouvrage.
ARTICLE
3: Mode de passation du marché.
ARTICLE
4: Pièces constitutives du marché.
ARTICLE
5: Description sommaire des ouvrages.
ARTICLE
6: Textes généraux.
ARTICLE
7: Obligations particulières.
ARTICLE
8: Connaissance du dossier.
ARTICLE
9: Programme et cadence des travaux.
ARTICLE
10: Domicile de l'Entrepreneur.
ARTICLE
11: Contrôle des bâtiments administratifs.
ARTICLE
12: Obligations diverses de l'Entrepreneur.
ARTICLE
13: Installation du chantier.
ARTICLE
14: Echantillonnage.
ARTICLE
15: Plans de recollements.
ARTICLE
16: Nantissement.
ARTICLE
17: Contrôle de l'emploi de la main d'œuvre.
ARTICLE
18: Assurance.
ARTICLE
19: Règlement de police et voirie.
ARTICLE
20: Présence de l'Entrepreneur - Direction et encadrement du chantier.
ARTICLE
21: Variation dans la masse des travaux.
ARTICLE
22: Cession du marché.
ARTICLE
23: Mode d'exécution des ouvrages.
ARTICLE
24: Ordres - Lettres - Instructions.
ARTICLE
25: Malfaçons.
ARTICLE
26: Changement dans l’importance des travaux.
ARTICLE
27: Trous et scellements, réservations.
ARTICLE
28: Plans et pièces contractuels.
ARTICLE
29: Documents.
ARTICLE
30: Caractère des Prix.
ARTICLE
31: Mode de règlement des ouvrages.
ARTICLE
32: Etablissement du décompte définitif.
ARTICLE
3 3: Sous - Traitance.
ARTICLE
34: Réception provisoire.
ARTICLE
35: Réception définitive.
ARTICLE
36: Litiges ou contestations.
ARTICLE
37: Dérogation au D.G.A et au C.C.A.G.T.
ARTICLE
38: Prescriptions applicables au présent marché.
ARTICLE
39: Délai d'approbation.
ARTICLE
40: Résiliation.
ARTICLE
41: Frais divers, de timbres et d'enregistrement.
CHAPITRE
02: Prescriptions spéciales
ARTICLE
42: Validité du marché - Délai d'exécution - Pénalités.
ARTICLE
43: Cautionnement - Retenue de garantie.
ARTICLE
44: Révision des prix.
ARTICLE
45: Dispositions générales
.
II - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE
46: Prescriptions techniques.
III - MODE D’EXECUTION ET D’EVALUATION DES OUVRAGES
IV - BORDEREAU DES PRIX- DETAIL ESTIMATIF
-2-
I. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
CHAPITRE 1 : Indications générales
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet :
CONSTRUCTION D’UN CLUB DE PRESSE
LOT: SONORISATION & SECURITE INCENDIE
Sis à l’ancienne Route de Rabat à proximité du nouveau Stade Ibn Battouta à Tanger
ARTICLE 2 - MAITRE D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est :
L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et
Provinces du Nord du Royaume (APDN) représentée par son Directeur Général.
La Wilaya de la Région Tanger-Tétouan va assurer l’accompagnement et l’assistance technique
au maître d’ouvrage pour la fourniture et l’équipement du projet.
ARTICLE 3 - MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des
articles 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes
de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.
ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHES
Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après par ordre de priorité :
1- L’acte d’engagement;
2- Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS);
3- Le Bordereau des prix et détail estimatif;
Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l’Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les
conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues pat les autres pièces rendues
contractuelles par ce même document.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES
Les travaux comprennent la fourniture et pose du matériel de la sonorisation et de la sécurité
incendie.
ARTICLE 6 - DOCUMENT GENERAUX -TEXTES SPECIAUX
a) Documents généraux
L’entrepreneur est soumis aux dispositions des documents et textes désignés ci-après:
1- Le Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
spécifique à l’Agence du Nord.
2- Le décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de
comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-02-185 du 20 hija 1422 (5
mars 2002) ;
3- Le décret n° 2-75-839 du 27 Di Elhijja 1395 (30/12/1975) relatif aux contrôles des engagements de
dépense de l'Etat, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 2-01-2678 du 15 Chaoual 1422 (31
décembre 2001), et notamment son article 4 ainsi modifié;
4- Le dahir du 28 août 1948 relatif aux nantissements des marchés publics;
5- Le cahier n°1-85-347 portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la TVA ;
-3-
6- La circulaire n°19/99 du 16.08.99 du 1er ministre relative à la consultation des dossiers d’engagement
des marchés de l’Etat ;
7- Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l’acte d’engagement.
b) Textes spéciaux
1- Le Devis Général d'Architecture (D.G.A) réglant les conditions d'exécution des travaux concernant les
bâtiments administratifs (Edition 1956);
2- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le
compte de l’Etat (C.C.A.G-T), approuvé par le décret n° 2 – 99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai
2000).
3- Arrêté n° 350/67 du Ministère de Travaux Publics et des Communications du 15 juillet 1967 ainsi que
les règles techniques P.N.M. 711 005 § 006 y annexées;
4- Les textes généraux et spéciaux dont l'entrepreneur reconnaît implicitement avoir une parfaite
connaissance et qui ne sont pas cités au présent cahier des prescriptions spéciales.
L’Entrepreneur devra s’il ne les possède se procurer ces brochures de l’imprimerie officielle de Rabat. Il
ne pourra en aucun cas expirer de l’ignorance de ces documents pour se soustraire obligations qui en
découlent.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS PARTICULIERES
Les obligations de l'Entreprise comportant non seulement l'observation des prescriptions des
textes énumérés ci-dessus mais aussi l'observation de tout autre décret, arrêté, réglementation ou norme en
vigueur à la date de la remise de l'offre applicables aux travaux du présent lot.
Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur,
l'Entreprise devrait le signaler au maître d'œuvre avant la remise de son offre, tous les frais d'une
modification du projet une fois le marché passé seraient à la seule charge de l'Entreprise.
ARTICLE 8 - CONNAISSANCE DU DOSSIER
Une série complète des plans dressés par le Maître d'œuvre ayant été remise en même temps que
le présent dossier de pièces contractuelles à l'Entreprise soumissionnaire, celle-ci déclare:
- Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble du dossier et du projet.
- Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation.
- Avoir fait tous calculs et sous détails.
- N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par
elle et de nature à donner lieu à discussion.
- Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l'emplacement des constructions, des
accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes autres difficultés qui pourraient se présenter,
pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
- Avoir procédé à la vérification des quantités au Bordereau des Prix-Détail Estimatif et l’avoir
accepté sans réserve même s'il a relevé certaines variations de quantités.
ARTICLE 9 - PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX
En exécution de l'Article 37 du C.C.A.G.T., l'Entrepreneur devra soumettre à l'Architecte dans
un délai de quinze jours (15 jours) à dater de la notification de l'approbation du marché, le calendrier
d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le chantier comportant tous les renseignements
et justifications utiles, notamment sur l'interférence de ses travaux avec ceux des autres corps d'état.
Au cas où la cadence d'exécution deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, une
pénalité journalière de 1 pour mille du montant du marché est appliquée à l’encontre de l’entrepreneur
conformément à l'Article n° 60 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 10 - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
A défaut par l'Entrepreneur d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l'Article n° 17
du C.C.A.G.T. toutes les notifications relatives à l’entreprise seront valables lorsqu’elles sont été faites
au Siége de l’entreprise dont l’adresse est indiquée dans le C.P.S.
En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage, par
lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de (15) jours suivant la date d’intervention de
ce changement
ARTICLE 11 - CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS
Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par l'Administration l'Entrepreneur
devra laisser libre accès de son chantier aux agents chargés du Contrôle des Bâtiments Administratifs,
leur présenter s'ils le demandent toutes les pièces du projet ou dessins d'exécution et leur fournir tous les
renseignements et explications utiles pour l'exécution de leur mission.
-4-
ARTICLE 12 - OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR
1) L'Entrepreneur sera tenu de provoquer lui même les instructions écrites et figurées qui
pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître de l'Oeuvre.
2) Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon l'Article 49 du C.C.A.G.T.
figurent notamment les suivants :
a - Branchement du chantier aux réseaux d'eau, électricité, etc., ainsi que les consommations
correspondantes pendant toute la durée des travaux.
b - Les frais d'héliographie et de copies en dehors des deux exemplaires de plans et pièces écrites
fournis gratuitement.
3) En application de l'Article n° 40 du C.C.A.G.T., le délai fixé pour le dégagement et le
nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition des Entrepreneurs est fixé à quinze
jours (15 jours ) de calendrier à compter de la date de réception provisoire.
En outre, une pénalité spéciale de 1%( un pour cent) du montant du marché par jour de
calendrier sera appliquée en cas de retard, à compter de la date d'expiration du délai de quinze jours (15
jours) indiqué plus haut.
ARTICLE 13 - INSTALATION DU CHANTIER
L’entreprise disposera pour l’installation de son chantier des terrains avoisinant les constructions.
Elle devra prévoir, dés l’ouverture du chantier, la construction d’un local à usage de bureau pour
les réunions de chantier. Ce local devra avoir 20m2 minimum et comportera les panneaux d’affichage
pour plan, planning, etc… Une table de travail pour vingt personnes sera installée avec les chaises ou
bancs d’égale capacité. Le local sera équipé éventuellement de téléphone et des sanitaires nécessaires.
Un cahier du chantier en trifold sera en permanence à la disposition du maître d’ouvre ou de ses
représentants.
Les frais d’installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires sont à la
charge de l’entreprise.
Il est précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériels à
l’entreprise seront établis en dehors des constructions et à emplacements soumis pour approbation du
maître d’ouvre.
Dans un délai de 8 (huit) jour de la notification de l'ordre de service lui prescrivant de
commencer les travaux, l'Entrepreneur devra faire agréer par le Maître de l’œuvre, les dispositions
détaillées qu'il compte modifier ou compléter, si elles ne donnent pas satisfaction.
Après approbation des dispositions définitives et après le choix définitif du matériel proposé,
l'Entrepreneur devra dans un délai de 8(huit) jours à partir de l'invitation qui lui sera faite par ordre de
service, proposer un nouveau programme permettant de rattraper le retard et respecter le délai contractuel.
Dans le cas où il serait impossible d'établir un nouveau programme respectant le délai contractuel,
l'acceptation éventuelle du nouveau programme par le Maître de l’œuvre ne modifie en rien le calcul des
pénalités stipulées à ce présent C.P.S.
ARTICLE 14 - ECHANTILLONNAGE
L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément de l'Architecte, un échantillon de chaque espèce de
matériaux ou de fournitures qu'il compte utiliser, il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu’après
acceptation donnée par ordre de service délivré par l'Architecte.
Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l'Article n° 201
paragraphe 2 du D.G.A et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.
L'Entrepreneur devra présenter à toute réquisition, les certificats attestant de la qualité des
matériaux proposés.
ARTICLE 15 - PLANS DE RECOLLEMENTS
En fin exécution, l'Entrepreneur remettra à l'Administration un calque et trois tirages des plans
pliés selon format 21x31 indiquant avec fidélité comment les travaux ont été exécutes, tant en ce qui
concerne les travaux visibles que les travaux cachés :
1) Dessins colorés des ouvrages non visibles, comme en fondation, les conduites d'évacuation
des eaux pluviales et usées dont la réalisation peut être différent des dessins primitifs et tel que ces
ouvrages ont été réellement exécutés.
2) Dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles ou non visibles, tels qu'ils ont été
posés, repérés par des symboles et teintes conventionnels, avec indication des sections et autres
caractéristiques, ces dessins indiqueront la position de tous les regards et les sens d'écoulement des
égouts.
Faute par l'Entrepreneur d'avoir fournit les plans de recollement trente jours
-5-
(30 jours) après la réception provisoire il lui sera appliqué, une retenue de 1% (un pour cent) du montant
du marché arrondi à la dizaine de dirhams supérieure.
ARTICLE 16 - NANTISSEMENT
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé ce qui suit :
1°- Le fonctionnaire chargé de la liquidation du marché est Le Directeur Général de l’Agence pour la
Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume
(APDN)
2°- Le fonctionnaire chargé de fournir les renseignements et états est Le Directeur Général de l’Agence
pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du
Royaume (APDN)
3°- Les paiements sont effectués par Monsieur Le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le
Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN) seul
qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
Conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 5 du CCAGT-T, le Maître d’ouvrage délivre
sans frais à l’entrepreneur et sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant
la mention ‘’exemplaire unique ‘’ et destiné à former titre de nantissement.
4°- Les frais de timbre et d’enregistrement la copie unique sont à la charge du titulaire du marché.
ARTICLE 17 - CONTROLE DE L’EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE
L'Entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers
employés sur le chantier. Les ouvriers présentés par le Bureau de Placement seront portés sur une liste à
part.
Les ouvriers devront pouvoir présenter à toute réquisition de l'Administration l'attestation ou la
carte d'identité délivrée par l’Autorité de contrôle qui seront les seules pièces admises à justifier les
conditions de résidence imposées par les dispositions des articles 20, 21 et 22 du CCAG.
ARTICLE 18 - ASSURANCE
Il y a lieu de se conformer aux dispositions du CCAG-T
ARTICLE 19 - REGLEMENT DE POLICE ET VOIRIE
L'Entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et voirie en
vigueur.
L'Entrepreneur sera responsable de tous dégâts ou détournement commis par son personnel ou
par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments mis à sa disposition.
ARTICLE 20 - PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR - DIRECTION ET
ENCADREMENT DU CHANTIER
L'Entrepreneur sera tenu à assister personnellement au moins une fois par semaine aux visites du
chantier faites par le Maître d'Ouvrage ou chaque fois qu'il sera convoqué. Dans le cas d'absence, une
pénalité de 200,00 DHS sera appliquée au décompte.
Pendant la durée des travaux, l'Entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un
responsable qualifié, la direction de ce chantier devra être effectivement assurée, sans interruption. Si la
qualification du responsable n'apparaît pas suffisant, le Maître d’œuvre pourra en demander le
remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.
ARTICLE 21 - VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
L’entrepreneur doit se conformer aux articles 52 et 53 du CCAG-T.
ARTICLE 22 - CESSION DU MARCHE
Pour la cession du marché il y a lieu de se conformer à l’article 26 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 23 - MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES
D'une manière générale, les travaux seront exécutes suivant les règles de l’Art et conformément
aux dessins et plans qui seront notifiés à l'Entrepreneur visés "BON POUR EXECUTION ". Les plans
d'Architecte restent toujours la base de l’Ouvrage. Les travaux ne pourront être menés avec la seule
utilisation des plans de Béton Armé, l'Entrepreneur reste seul responsable des erreurs qui pourraient
provenir de ce fait.
-6-
Si les désignations du C.P.S. ou des plans ne sont pas suffisantes, il demeure bien entendu que la
signature du marché implique que les renseignements ont été obtenus par l'Entrepreneur, avant la remise
de ses offres de prix.
ARTICLE 24 - ORDRES - LETTRES -INSTRUCTIONS
L'Entrepreneur se conformera, strictement aux plans tracés et dessins de détail dressés par le
Maître d’OEuvre., ainsi qu'aux ordres de services, lettres et instructions qui lui seront adressées par le
Maître d’Ouvrage.
L'Entrepreneur sera tenu de procurer lui -même les instructions écrites ou figurées qui pourraient
lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se Prévaloir du manque de renseignements pour une
exécution contraire à la volonté du Maître d'Ouvrage ou pour justifier un retard dans exécution.
ARTICLE 25 - MALFACONS
Si des malfaçons ou des vices viennent d’être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la
charge de l'Entrepreneur.
ARTICLE 26 - CHANGEMENT DANS L’IMPORTANCE DES TRAVAUX
Il sera fait application des dispositions de l’article 54 du CCAG-T.
ARTICLE 27 - TROUS ET SCELLEMENTS - RESERVATIONS
Il est rappelé à l'Entrepreneur les restrictions du service de contrôle concernant les percements,
saignées et scellements.
Il est strictement spécifié que les éléments de structure en B. A. ne doivent pas être touchés. Il
importe donc que les différents corps de métier précisent dés le début des travaux, leurs plans de montage
et de percements affin de prévoir initialement la pose de tampon en bois, panneaux dans les coffrages ou
fourreaux pour permettre les scellements et passages sans distinctions.
Les saignées dans les cloisons seront rigoureusement interdites, dans le cas ou des percements,
scellements ou des saignées seraient indispensables, ils seront effectués par l'Entreprise après accord du
Maître de l’œuvre.
ARTICLE 28 - PLANS ET PIECES CONTRACTUELS
Le titulaire du présent marché recevra gratuitement deux tirages de chaque plan et pièces écrites
constituant le dossier de l'affaire.
ARTICLE 29 - DOCUMENTS
L'Entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et de signaler en temps utile, toute erreur matérielle
qui aurait pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seront notifiées.
Les plans d'Architecte sont les plans de base qui doivent être respectés en cas de non
concordance avec les Plans Techniques, il faudra avant exécution, en informer le B.E.T.
Aucune côte ne sera prise à l'échelle pour l'exécution des travaux, l'Entrepreneur devra s'assurer,
sur place, avant toute mise en œuvre de la possibilité de suivre les côtes et indications des plans et dessins
de détails. Dans le cas de doute il en référera immédiatement à l'Architecte.
L'Entrepreneur sera tenu de fournir un cahier trifold à pages numérotées lequel sera maintenu à la
disposition des Organismes de Contrôle, du B.E.T., Architecte, etc.
L'Administration se réserve le droit de modifier telle ou telle partie d'ouvrage qu'elle jugera
nécessaire pour une meilleure réalisation de projet.
ARTICLE 30 - CARACTERE DES PRIX
Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature
des conditions et difficultés d’exécution du projet établis par le maître d’œuvre, avoir visité
l’emplacement de la future construction, s’être rendu sur place et s’être entouré de toutes les
renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que
l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’art et aux prescriptions du présent CPS et des normes
en vigueur.
Les prix du présent marché seront conformes aux dispositions de l’article 49 du C.C.A.G.T.
Le montant total de l’offre présentée par l'Entrepreneur comprendra tous les frais afférent à
l'Entreprise et notamment les frais suivants :
- Tous les frais de douane, taxes et impôts divers.
- Tous les frais de voirie (Balisage, affichages, échafaudages, etc.).
- Tous frais d'assurances contre les accidents du personnel et des véhicules, responsabilité civile,
risque d'incendie, risque de vol, détérioration pendant la durée des travaux.
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- Tous frais de branchement et de consommation d'eau et d'électricité pendant la durée des
travaux (suivant article n°10 du présent C. P. S.).
- Tous frais de gardiennage de nuit et pendant les jours fériés du chantier et de ses abords.
- L'étude du réseau d'assainissement et les études de la structure en béton armé et des lots
techniques (Electricité et Plomberie).
- Tous frais de transports et de déplacement divers.
- Tous frais d'essais de laboratoire.
- Tous frais de charges sociales (C. N. S. S.), congés payés et ceux exigés par la législation de
travail.
- Tous frais de reproduction des dessins et pièces écrites, en dehors de ceux de l'article 26 cidessus.
ARTICLE 31 - MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES
Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant
donner crédits au compte ouvert au nom du titulaire du marché dans les livres d’un établissement bancaire
établi au Maroc.
ARTICLE 32 - ETABLISSEMENT DU DECOMPTE DEFINITIF
Les décomptes définitif sera établi après achèvement complet des travaux suivant les
prescriptions de l’article 62 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 33 - SOUS - TRAITANCE
Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 84 du Règlement de
l’Agence précité
ARTICLE 34 - RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire sera prononcée dès l’achèvement des travaux et ce conformément aux
dispositions de l’article 65 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 35 - RECEPTION DEFINITIVE-DELAI DE GARANTIE.
A l’expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive des travaux
conformément à l’Article 68 du CCAGT.
Le délai de garantie est fixé à an à compter de la date de la réception provisoire. Pendant ce délai,
l’entrepreneur devra répondre à toutes les notifications qui lui sont adressées pour réparer les
défectuosités non imputables à des tiers.
ARTICLE 36 - LITIGES OU CONTESTATIONS
Tous litiges entre l'Administration et l’Entrepreneur est soumis aux tribunaux compétents du
Rabat et ce conformément à l’article 73 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 37 - DEROGATION AU D.G.A ET C.C.A.G.T.
Si le présent marché déroge à une prescription des textes cités en titre, l'Entrepreneur se
conformera aux prescriptions du présent C.P.S.
ARTICLE 38 - PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU PRESENT MARCHE
a) - L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des difficultés douanières ou
d'approvisionnement pour la fourniture en temps et heures des matériels et matériaux nécessaires à la
bonne marche de son chantier et au respect strict du planning des travaux.
A cet effet l'Entrepreneur sera tenu dans les huit jours (8 jours) suivant la délivrance de l'ordre de
service de remettre à l'Architecte les doubles des bons de commandes de matériels certifiés conformes par
les fournisseurs.
b) - Planning - l'Entrepreneur devra constamment se tenir informé du planning général des
travaux exposé dans le bureau de chantier affin que l'avancement de ses travaux à l'intérieur de son propre
délais se trouve en harmonie avec l'avancement des autre corps d'état.
ARTICLE 39 - DELAI D'APPROBATION
Conformément à l’article 79 du Règlement de l’Agence précité, l’approbation du
marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre vingt jours (90) à compter de la
date fixée pour l’ouverture des plis.
Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est donnée, à
sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.
-8-
Toutefois, le maître d’ouvrage peut dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai
visé au premier ci dessus proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour
une période supplémentaire déterminée.
L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre
du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse.
En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas
échéant.
ARTICLE 40 - RESILIATION
En cas de résiliation du présent marché, toutes les dispositions prévues dans le C.C.A.G.T
relatives à la résiliation seront applicables.
ARTICLE 41 - FRAIS DIVERS, DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Les droits de timbre et d’enregistrement du marché sont à la charge de l’entrepreneur
conformément à l’Article 6 du CCAG-T.
CHAPITRE 2 : Prescriptions spéciales
ARTICLE 42 - VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION
PENALITES
-
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par le
Directeur Général de l’APDN et la notification de cette approbation au titulaire.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à deux (02) mois calendaires.
Ces délais prendront effet simultanément à compter du lendemain du jour de la notification de
l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
A défaut par l'Entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date ainsi déterminé il lui sera
appliqué sans préjudice les mesures qui pourraient être prises par l'Administration en application de
l'Article n° 60 du C.C.A.G.T.
Une pénalité de 1 pour mille du montant de son offre par jour de calendrier de retard sera appliquée. La
date retenue pour déterminer ce retard, sera celle de l'achèvement du délai contractuel exécution.
En application des dispositions de l’article 60 & 3 du CCAG-T, le montant des pénalités est plafonné à
10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants.
Les pénalités sont appliquées séparément et introduites d’office dans les décomptes provisoires. Les
pénalités sont cumulables.
ARTICLE 43 - CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE
Le cautionnement provisoire est fixé à Dix Mille Dirhams (10.000,00 dh).
Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché, arrondi à la
dizaine de dirhams supérieure. Il doit être constitué dans les trente jours (30 Jours) qui suivent la
notification de l'approbation du marché.
La retenue de la garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de dix pour cent (10%) elle
cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché.
Le cautionnement définitif et la retenue de garantie pourront à la demande de l'Entrepreneur être
remplacés par une caution bancaire constituée dans les conditions prévues par le Dahir du 20 / 1 / 1971
qui modifie le Dahir des 18 Mai 1930, du 2 Octobre 1945, ainsi que la circulaire n° 108 S.G.P du 14
Janvier 1937 du B.O du 22 Janvier 1937.
ARTICLE 44 - REVISION DES PRIX
Vu le délai d'exécution prévu à l'article 42 du présent cahier des prescriptions spéciales et
conformément aux dispositions de l'article 14 du Règlement de l’Agence précité, les prix du présent
marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 45 - DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les dispositions relatives aux marchés publics stipulées au Règlement de l’Agence précité et la
C.C.A.G.T et autres et qui ne sont pas mentionnées au présent marché sont applicables.
II. CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 46 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Faire application des articles du C.C.A.G.T., et du Règlement de l’Agence précité qui précisent
que les prescriptions techniques doivent être définis par référence à des normes marocaines homologuées
ou à défaut à des normes internationales tel que AFNOR etc....
-9-
III Ŕ MODE D’EXECUTION ET D’EVALUATION DES OUVRAGES
S’agissant de fourniture et pose d’équipement pour un bâtiment aux finitions exécutées, seront
compris à chaque fois dans les prix toutes les réparations et reprises aux endroits endommagés lors
de la réalisation des travaux objet de ce marché dans les matériaux et revêtements identiques à
ceux existants par les mêmes sous-traitants.
Les fournitures doivent êtres de 1er choix et de marques fiables validées par la maîtrise d’œuvre et
faire l’objet de pré-réceptions au préalable.
Pour l’ensemble des composantes du lot sonorisation & sécurité incendie, les photos, prospectus et
fiche appropriée devront être présentés par l’entreprise.
A- SONORISATION
a-SALLE DES CONFERENCES
1- Audio
PRIX N° 11.01 : UNITE DE CONTROLE ET D’ALIMENTATION
Fourniture et pose d’une unité de contrôle et d’alimentation de 1er choix pour la salle des conférences ; Il
devra répondre aux spécifications et caractéristiques techniques suivantes :
Entrées / Sorties pour raccordement avec d’autres centrales ;
Sortie conférence ;
Sortie interprétation ;
Entrée interprétation ;
Tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement.
Mise en marche et fonctionnement parfait.
Et ce de 1er choix et conformément à la réglementation en vigueur.
Echantillonnage à présenter pour approbation préalable.
Le Prix payé à l’unité, comprend la fourniture et pose y/c toutes autres suggestions de fourniture et pose.
Photos, prospectus et fiche appropriée à présenter par l’entreprise.
Payé à l'unité, au prix .......................................................................…………………………... N° 11.01
PRIX N° 11.02 : MICRO PRESIDENT
Fourniture et pose d’un micro président de 1er choix pour la salle des conférences, , Il devra répondre aux
spécifications et caractéristiques techniques suivantes :
Micro électret avec filtre anti-bruit et coupe-vent incorporé, monté sur tige pivotante
Anneau lumineux DEL pour indiquer micro actif ;
Un haut-parleur directif automatiquement coupé quand le micro est ouvert ;
Un bouton de prise de parole prioritaire sur les unités déléguées ;
Voyants de contrôles ;
Câble de raccordement ;
Bouton marche / arrêt micro ;
Témoin marche ;
PRIX N° 11.03 : MICRO DELEGUE
Fourniture et pose d’un micro délégué de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra répondre aux
Micro électret avec filtre anti-bruit et coupe-vent incorporé, monté sur tige pivotante
Anneau lumineux DEL pour indiquer micro actif ;
Un haut-parleur directif automatiquement coupé quand le micro est ouvert ;
Un bouton de demande de parole ;
Voyants de contrôles ;
Câble de raccordement ;
Témoin de confirmation de demande de parole ;
Témoin de marche ;
- 10 -
PRIX N° 11.04 : MICRO HF A MAIN SANS FIL
Fourniture et pose d’un micro HF à main sans fil de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra
répondre aux spécifications et caractéristiques techniques suivantes :
Emetteur
Type
: A MAIN
Plage de fréquence porteuse
: 790-814 Mhz
Plage de fréquence audio
: 50-16000 Hz
Stabilité de fréquences
: ± 0.05%
Puissance d’émetteur
: 10 mW
Alimentation
: 2 x batteries R6 (AA), Alcaline
Durée de fonctionnement
: >30h
Récepteur
Type
: diversity UHF PLL
: 790-814 MHz
Plage de fréquences audio
: 40-18000 Hz
Taux de distorsion
: < 0.6%
Dynamique
: >105 dB
Branchements
: 2 x XLR, sym, 1 x jack 6.35. asym
PRIX N° 11.05 : MICRO HF A CRAVATE SANS FIL
Fourniture et pose d’un micro HF à cravate HF de 1 er choix pour la salle des conférences, Il devra
Connecteurs 4P mini XLR
Fréquence de réponse : 60-15000 hertz
Modèle polaire : omni directionnel
Sensibilité : (à 1000 hertz) : -60+-3 DB
Impédance : 2.2 Kohms
SPL maximum POUR 1% THD : DB 130
PRIX N° 11.06 : MICRO COL DE CYGNE (PUPITRE)
Fourniture et pose d’un micro col de cygne (pupitre) de 1 er choix pour la salle des conférences, Il devra
Equipé avec le connecteur XLR câble de prolongation ;
Type de : Electret ;
Réponse de fréquence : 80 à 18,000Hz ;
Modèle polaire de : Supercardioid ;
Impédance de : 220Ω .
- 11 -
PRIX N° 11.07 : TABLE DE MIXAGE
Fourniture et pose d’une table de mixage de 1er choix pour la salle des conférences, YAMAHA, Il devra
Console de mixage professionnelle ;
16 entrées analogiques (12 micro/ligne, 4 lignes) ;
Inserts sur 1 à 12 ;
Convertisseurs 24 bits , 95 kHz .
PRIX N° 11.08 : PROCESSEUR MULTI EFFET
Fourniture et pose d’un processeur multi effet de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra répondre
aux spécifications et caractéristiques techniques suivantes :
Processeur multi effet professionnel compatible avec l’ensemble du matériel de la salle des conférences
PRIX N° 11.09 : AMPLIFICATEUR DE PUISSANCE
Fourniture et pose d’un amplificateur de puissance de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra
Puissance
: 300 w sous 8Ω
500 w sous 4Ω
Fréquence réponse
: 20-20KHz
Connecteur
: Iput: XLR jack ¼
Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les
spécifications et caractéristiques demandées suivant fiche descriptive.
Payé à l'unité, au prix .......................................................................…………………………... N° 11.0 9
PRIX N° 11.10 : AMPLIFICATEUR DE PUISSANCE 2X 390W
Fourniture et pose d’un amplificateur de puissance 2x390W de 1 er choix pour la salle des conférences, Il
Puissance
: 2 X 390 w sous 8Ω
2X 590 w sous 4Ω
Fréquence réponse
: 20-50KHz
Connecteur
: Etrées XLR ET Jack TRS symétriques
PRIX N° 11.11 : ENCEINTE ACOUSTIQUE 250 W
Fourniture et pose d’une enceinte acoustique 250 W de 1 er choix pour la salle des conférences, Il devra
Fréquence de réponse (-3dB)
: 65 Hz~18KHz
Sensibilité (1W/1M)
: 95dB
Puissance nominale
: 250 w
Rated power
: 8ohm
- 12 -
PRIX N° 11.12 : ENCEINTE ACOUSTIQUE 120 W
Fourniture et pose d’une enceinte acoustique 120 W de 1 er choix pour la salle des conférences, Il devra
: 75 Hz~20KHz
: 94dB
Puissance nominale
: 120 w
Rated power
: 8ohm
PRIX N° 11.13 : RACK DE RANGEMENT 19’’
Fourniture et pose d’un bai métallique 19 pouce de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra
Dimensionnés pour contenir tous les éléments de sonorisation/ Amplification, sources audio/vidéo,
traitement des signaux audio/vidéo et de contrôle avec la possibilité d’avoir 30% de réserve ;
Répondre aux normes internationales du standard 19 pouces ;
Sera montée sur un socle compris dans le prix.
PRIX N°11.14 : CABLERIES, ACCESSOIRES, ET INSTALLATION AUDIO
Fourniture et pose de l’ensemble de câbleries, accessoires, installation et mise en service des éléments
Audio de 1er choix pour la salle des conférences et raccordement aux emplacements d’écrans de suivi
dans l’aile d’honneur, répondant aux spécifications et caractéristiques techniques de la section
sonorisation Audio.
Le Prix de l’ensemble considéré comme une seule unité et payé à l’unité, comprend la fourniture et pose y
compris toutes autres suggestions de fourniture et pose.
2- Vidéo
PRIX N° 11.15 : PROJECTEUR MULTIMEDIA 5000 LUMENS
Fourniture et pose d’un projecteur 5000 lumens de 1 er choix pour la salle des conférences, Il devra
Résolution Native XGA (1024 x 768) ;
Résolution Compressée UXGA (1600 x 1200) ;
Luminosité 5000 Lumens ;
Contraste 2000 :1 ;
Niveau Sonore 30dB ;
Système de projection Technologie 0.7’’ DLP® DarkChip3™ de Texas Instruments ;
Entrées : HDMI (HDCP) –Audio supporté : DVI-D (HDCP)/5BNC (RGBHV/YPbPr) ;
Compatibilité Video PAL SECAM 625i/576i/pp, NTSC 525/480i, HD 720p/1080i;
Uniformité 85% ;
Nombre de Couleurs 134.2 Millions ;
- 13 -
Optique f=41.2 ~ 78.1mm, F/2.01 ; 1.9XFocus manuel ;
Rapport de projection 2.9 ~ 5.5:1 (Distance de Projection /Largeur de l’image projetée) ;
Distance de projection 1.8 - 20m ;
Taille de l’image 0.41 – 8.63 m (Diagonale 4:3) ;
Fréquence de balayage horizontal 15 - 100kHz ;
Fréquence de balayage vertical 43 - 87Hz ;
PRIX N° 11.16 : ECRAN DE PROJECTION ELELCTRIQUE 4.00 X 3.00 M
Fourniture et pose d’un écran de projection électrique 4.00 x 3.00 m de 1 er choix pour la salle des
conférences, Il devra répondre aux spécifications et caractéristiques techniques suivantes :
Carter aluminium anodisé ;
Toiles en blanc mat classe M1 ;
Simplicité d’installation murale ou plafond ;
Entraxe de fixation ajustable en fonction des contraintes liées à l’installation ;
Moteur frein tubulaire protégé par thermique avec 2 fins de course ;
L’écran doit répondre impérativement aux normes CE en 60335-1 et en 60335-2-97 ;
Ecran sera livré avec télécommande fréquence radio.
Payé à l'unité, au prix .......................................................................…………………………... N° 11.1 6
PRIX N° 11.17 : DISTRIBUTEUR VGA
Fourniture et pose d’un distributeur VGA de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra répondre
Distributeur 1x8 de grande qualité conçu pour les signaux de type VGA ;
Accepte une entrée, offre une mise en mémoire tampon et une isolation décente, et distribue le signal sur
8 sorties identiques.
PRIX N°11.18 : LECTEUR DVD
Fourniture et pose d’un lecteur DVD , CD, VCD, DVD, MP3 de 1 er choix pour la salle des conférences, Il
Lecteur de haute qualité pour DVD, CD, CD-R, CD-RW et MP3 .
PRIX N°11.19 : CABLERIES, ACCESSOIRS ET INSTALLATION VIDEOPROJECTION
Fourniture et pose de l’ensemble de câbleries, accessoires, installation et mise en service des éléments de
vidéo-projection de 1er choix pour la salle des conférences et raccordement aux emplacements d’écrans de
suivi dans l’aile d’honneur, répondant aux spécifications et caractéristiques techniques de la section
vidéo-projection.
Câblerie d'alimentation 3x 1,5 ;
Câble coaxial pour antenne et le signale audio vidéo.
La commande sera exécutée à partir de la régie.
- 14 -
PRIX N° 11.20 : MONITEUR LCD 19’’
Fourniture et pose d’un moniteur LCD 19’’ de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra répondre
Résolution : 1280 X 1024 ;
Luminance 250 cd/m2.
PRIX N° 11.21: CAMERA MOTORISEE
Fourniture et pose d’une caméra motorisée de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra répondre
Caméra adaptée à une utilisation dans les salles de conférence ou salles de réunion moyennes ou plus
vastes et dans les salles de conseil d'administration ;
Rapide et facile à configurer ;
Utilisation à l’intérieur.
PRIX N°11.22 : CLAVIER DE COMMANDE
Fourniture et pose d’un clavier de commande professionnel approprié pour pilotage des caméras speed
dôme de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra répondre aux spécifications et caractéristiques
techniques actualisées et de grand fiabilité.
PRIX N°11.23 : MATRICE PROFESSIONNELLE AVEC LOGICIEL
Fourniture et pose d’une matrice professionnelle avec logiciel de 1er choix pour la salle des conférences,
Il devra répondre aux spécifications et caractéristiques techniques suivantes :
Système de poursuite vidéo qui permet l'affichage immédiat de l'image du locuteur ;
Fonctions OSD ;
Convertit le signal vidéo normal en haute résolution VGA ;
Taux de rafraîchissement, luminance, contraste et saturation peuvent être ajustée ;
Livrée avec e logiciel de gestion vidéo.
PRIX N° 11.24 : PC PORTABLE
Fourniture et pose d’un PC portable professionnel approprié de 1 er choix pour la salle des conférences, Il
devra répondre aux spécifications et caractéristiques techniques actualisées et de grand fiabilité.
- 15 -
3- Lumière de scène
PRIX N° 11.25 : CONSOLE DE LUMIERE
Fourniture et pose d’une console lumière de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra répondre aux
Console d’éclairage sera de 12 à 24 circuits ;
Deux préparations ;
Commande par DMX ;
96 programmes ;
Chaser séquenceur inclus ;
Port MIDI standard ;
Contrôle temporel par fader 0 secondes à 10 minutes.
PRIX N°11.26 : BLOC DE PUISSANCE 12 CIRCUITS
Fourniture et pose d’un bloc de puissance 12 circuits de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra
12 circuits ;
Connections tri-phasé : 8.8 kw ;
Connections mono – phasé : 26.4 kw ;
Courant de sortie max. 10A/canal.
PRIX N°11.27 : STRUCTURE TRIDIMENTIONNELLE
Fourniture et pose d’une structure tridimensionnelle de 3 m de 1 er choix pour la salle des conférences, Il
PRIX N°11.28 : PROJECTEUR PC 1000W
Fourniture et pose d’un projecteur pc 1000 w avec lampe de 1 er choix pour la salle des conférences, Il
o Alimentation 230V – 50 Hz ;
o Puissance lampe max. 1000w ;
o Connexion lampe GX 9.5 ;
o Lampe halogène 1000w.
- 16 -
PRIX N°11.29 : PROJECTEUR A DECOUPE
Fourniture et pose d’un projecteur à découpe de 1er choix pour la salle des conférences, Il devra répondre
Réflecteur en verre sphérique ;
• Condensateur optique de 2 objectifs ;
• Ajustement focal avec les vis sans fin de 18° un 36°, donnant le mouvement de précision sur un
double voie ;
• Accès facile d'objectif pour démanteler et nettoyer ;
• Système interne tournant avec quatre obturateurs ;
• Iris facultatif ;
• Support facultatif de gobo pour la projection de gobo (classez A/B) ;
• Support enfermé dans une boîte de gel (avec l'élimination totale de la lumière de parasite) ;
• Gril frontal de protection ;
• Labyrinthe interne de ventilation ;
• Douille de lampe GX9,5 pour les lampes 1000W.
PRIX N°11.30 : CABLERIES, ACCESSOIRS ET INSTALLATION LUMIERE DE SCENE
vidéo-projection de 1er choix pour la salle des conférences et raccordement aux emplacements d’écrans de
lumière de scène.
Tous les câblages d’éclairages scéniques sont dus au titre du présent lot ;
Ces câblages comprennent toutes les alimentations électriques depuis les armoires gradateurs jusqu'aux
prises des projecteurs ainsi que les câbles de pilotages entre régies lumières et armoires gradateurs ;
b- SALLE DE FORMATION
1- Audio
PRIX N° 11.31 : MICRO HF A MAIN SANS FIL
Fourniture et pose d’un micro HF à main sans fil de 1er choix pour la salle de formation, Il devra répondre
Emetteur
Type
: A MAIN
: 790-814 Mhz
Plage de fréquence audio
: 50-16000 Hz
Stabilité de fréquences
: ± 0.05%
Puissance d’émetteur
: 10 mW
Alimentation
: 2 x batteries R6 (AA), Alcaline
Durée de fonctionnement
: >30h
Récepteur
Type
: diversity UHF PLL
: 790-814 MHz
Plage de fréquences audio
: 40-18000 Hz
Taux de distorsion
: < 0.6%
Dynamique
: >105 dB
Branchements
: 2 x XLR, sym, 1 x jack 6.35. asym
- 17 -
PRIX N°11.32 : MICRO A MAIN AVEC FIL
Fourniture et pose d’un micro HF à main sans fil de 1er choix pour la salle de formation, Il devra répondre
Système : dynamique /cardioïde ;
Bande passante : 50-16000 Hz ;
Impédance : 600 ohms ;
Sensibilité : 1.8 mV/Pa/1kHz ;
Fournit avec câble de 10 m ou plus.
PRIX N° 11.33 : MICRO HF CRAVATE SANS FIL
Fourniture et pose d’un micro HF à cravate HF de 1 er choix pour la salle de formation, Il devra répondre
Fréquence de réponse : 60-15000 hertz ;
Modèle polaire : omni directionnel ;
Sensibilité : (à 1000 hertz) : -60+-3 DB ;
Impédance : 2.2 Kohms ;
SPL maximum POUR 1% THD : DB 130.
PRIX N°11.34 : ENCEINTE ACOUSTIQUE 120W
Fourniture et pose d’une enceinte acoustique 120 W de 1er choix pour la salle de formation, Il devra
: 75 Hz~20KHz
: 94dB
Puissance nominale
: 120 w
Rated power
: 8ohm
PRIX N°11.35 : AMPLIFICATEUR DE PUISSANCE
Fourniture et pose d’un amplificateur de puissance de 1er choix pour la salle de formation, Il devra
Puissance
: 300 w sous 8Ω
500 w sous 4Ω
Fréquence réponse
: 20-20KHz
Connecteur
: Iput: XLR jack ¼
- 18 -
PRIX N°11.36 : TABLE DE MIXAGE
Fourniture et pose d’une table de mixage de 1er choix pour la salle de formation, Il devra répondre aux
Console de mixage professionnelle ;
4 entrées mono niveau micro ligne ;
2x entrées mono niveau micro ou 2x entrées stéréo en ligne ;
Compresseur sur 4 premières tranches ;
Effets thomann numériques avec 16 pré réglages intégrés ;
2x retours d'effets stéréo ;
EQ 3 bandes ;
Filtre coupe bas 18 dB/oct. ;
Alimentation Phantom +48V .
PRIX N°11.37 : RACK DE RANGEMENT 19’’
Fourniture et pose d’un bai métallique 19 pouce de 1 er choix pour la salle de formation, Il devra répondre
Dimensionnés pour contenir tous les éléments de sonorisation/ Amplification, sources audio/vidéo,
traitement des signaux audio/vidéo et de contrôle avec la possibilité d’avoir 30% de réserve ;
Répondre aux normes internationales du standard 19 pouces ;
Sera montée sur un socle compris dans le prix.
PRIX N°11.38 : CABLERIE, ACCESSOIRES ET INSTALLATION AUDIO
Fourniture et pose de l’ensemble de câbleries, accessoires, installation et mise en service des éléments
Audio 1er choix pour la salle de formation et raccordement, répondant aux spécifications et
caractéristiques techniques de la section sonorisation Audio.
Ce prix rémunère la fourniture et pose de tous les câbles nécessaire à la bonne marche du système de
sonorisation.
2- Vidéo
PRIX N°11.39 : VIDEOPROJECTION MULTIMEDIA 3500 LUMENS
Fourniture et pose d’un projecteur 5000 lumens de 1er choix pour la salle de formation, Il devra répondre
Résolution native : XG (1024 x 768) ;
Luminosité : 3500 ANSI Lumens ;
Contraste : 10 000 :1 ;
Niveau sonore : 29 Db ;
Optique : F/2.51-2.84; F=21-25.6 mm, zoom manuel x 1.2 ;
Rapporte de protection : 1.95-2.17 :1 (Distance de projection/Largeur de l’image projetée) ;
Distance de projection 1.2 -10m ;
Taille de l’image : 0.69-6.35 m (diagonale 4 :3) ;
Système de projection : Technologie 0.65 ‘XGA DC3 DMD DLP de Texas Instruments.
- 19 -
RPIX N°11.40 : ECRAN DE POJECTION ELECTRIQUE 2.40 X 2.40
Fourniture et pose d’un écran de projection électrique 2.40 x 2.40 m de 1er choix pour la salle de
formation, Il devra répondre aux spécifications et caractéristiques techniques suivantes :
Carter acier galvanisé, laqué blanc ;
Moteur frein tubulaire protégé par thermique ;
Simplicité d'installation murale ou plafond ;
Système de connexion électrique plug & play ;
Disponible en toile Blanc Mat P et Blanc Mat C. ;
Câble de connexion de 2,5 m ;
L’écran doit répondre impérativement aux normes CE en 60335-1 et en 60335-2-97 ;
L’écran sera livré avec télécommande fréquence radio ;
PRIX N°11.41 : DISTRIBUTEUR VGA
Fourniture et pose d’un distributeur VGA de 1er choix pour la salle de formation, Il devra répondre aux
Distributeur 1x8 de grande qualité conçu pour les signaux de type VGA ;
Accepte une entrée, offre une mise en mémoire tampon et une isolation décente, et distribue le signal sur
8 sorties identiques.
PRIX N°11.42 : LECTEUR DVD
Fourniture et pose d’un lecteur DVD , CD, VCD, DVD, MP3 de 1er choix pour la salle de formation, Il
Lecteur de haute qualité pour DVD, CD, CD-R, CD-RW et MP3 .
PRIX N°11.43 : CABLERIE, ACCESSOIRES ET INSTALLATION VIDEOPROJECTION
vidéo-projection de 1er choix pour la salle de formation et raccordement aux emplacements d’écrans de
vidéo-projection.
Câblerie d'alimentation 3x 1,5 ;
Câble coaxial pour antenne et le signale audio vidéo.
3- Lumière de scène
- 20 -
PRIX N° 11.44 : CONSOLE DE LUMIERE
Fourniture et pose d’une console lumière de 1er choix pour la salle de formation Il devra répondre aux
Console d’éclairage sera de 12 à 24 circuits ;
Deux préparations ;
Commande par DMX ;
96 programmes ;
Chaser séquenceur inclus ;
Port MIDI standard ;
Contrôle temporel par fader 0 secondes à 10 minutes.
PRIX N°11.45 : BLOC DE PUISSANCE 12 CIRCUITS
Fourniture et pose d’un bloc de puissance 12 circuits de 1er choix pour la salle de formation, Il devra
12 circuits ;
Connections tri-phasé : 8.8 kw ;
Connections mono – phasé : 26.4 kw ;
Courant de sortie max. 10A/canal.
PRIX N°11.46 : STRUCTURE TRIDIMENTIONNELLE
Fourniture et pose d’une structure tridimensionnelle de 3 m de 1 er choix pour la salle de formation, Il
PRIX N°11.47 : PROJECTEUR PC 1000W
Fourniture et pose d’un projecteur pc 1000 w avec lampe de 1er choix pour la salle de formation, Il devra
o Alimentation 230V – 50 Hz ;
o Puissance lampe max. 1000w ;
o Connexion lampe GX 9.5 ;
o Lampe halogène 1000w.
PRIX N°11.48 : PROJECTEUR A DECOUPE
Fourniture et pose d’un projecteur à découpe de 1er choix pour la salle de formation, Il devra répondre
Réflecteur en verre sphérique ;
• Condensateur optique de 2 objectifs ;
• Ajustement focal avec les vis sans fin de 18° un 36°, donnant le mouvement de précision sur un
double voie ;
• Accès facile d'objectif pour démanteler et nettoyer ;
• Système interne tournant avec quatre obturateurs ;
- 21 -
• Iris facultatif ;
• Support facultatif de gobo pour la projection de gobo (classez A/B) ;
• Support enfermé dans une boîte de gel (avec l'élimination totale de la lumière de parasite) ;
• Gril frontal de protection ;
• Labyrinthe interne de ventilation ;
• Douille de lampe GX9,5 pour les lampes 1000W.
PRIX N°11.49 : CABLERIES, ACCESSOIRS ET INSTALLATION LUMIERE DE SCENE
vidéo-projection de 1er choix pour la salle de formation et raccordement aux emplacements d’écrans de
lumière de scène.
Tous les câblages d’éclairages scéniques sont dus au titre du présent lot ;
Ces câblages comprennent toutes les alimentations électriques depuis les armoires gradateurs jusqu'aux
prises des projecteurs ainsi que les câbles de pilotages entre régies lumières et armoires gradateurs ;
B-
INCENDIE ET SECOURS
PRIX N° 11.50 : DETECTEURS AUTOMATIQUES D'INCENDIE
Fourniture et pose de détecteurs automatiques d'incendie Ils sont certifiés selon les normes NFS
61950 et NFS 61962 et estampillés NF MIH et constitués de - un socle permettant la fixation, le
raccordement des câbles et l'interchangeabilité des têtes de détection - une tête de détection adaptée au
phénomène à détecter munie d'une signalisation lumineuse. Le type de détecteur est adapté au local à
protéger. Détecteur de chaleur thermovélocimétrique sensible à une vitesse d'élévation de la
température de l'ordre de 10 degrés minute et équipé d'un élément thermostatique qui permet de
déclencher l'alarme quand la température atteint un seuil de 65 degrés. Principe d'implantation Ils sont
montés en saillie Les détecteurs placés dans les circulations se trouvent à 10 mètres environ les uns des
autres, le premier devra se trouver à environ 5 mètres de chaque extrémité. Localisation : Suivant plans
- Détecteur de fumée optique polyvalent, conçu pour détecter les feux à évolution lente dégageant
une fumée contenant beaucoup de particules lourdes et peu de gaz de combustion. - Détecteur de
flamme conçu pour détecter les feux à évolution rapide, lorsque l'analyse laisse prévoir une combustion
avec flammes. - Câblage Le raccordement de l'appareillage est réalisé en câble (de type FILALARM
rouge ou équivalent) multipaires 8/10ème. Compris tous accessoires d’union pour montage et démontage
et toute sujétions de fourniture et de pose.
Et ce conformément à la réglementation en vigueur.
caractéristiques demandées suivant fiche descriptive.
Echantillonnage à soumettre à l’approbation préalable de l’Architecte et du Maître d’Ouvrage.
Payé à l'unité, au prix ..................................................................................................... ........ N° 11.50
PRIX N° 11.51 : BOUTON POUSSOIR D’ALARME
Fourniture et pose de bouton poussoir d’alarme adressable comprenant les caractéristiques suivantes :
- Déclencheurs manuels : Les déclencheurs manuels sont placés conformément à la réglementation, à
chaque niveau, à proximité immédiate de chaque sortie. Tous les déclencheurs manuels posés à 1.30 m
du sol. Ils se présentent sous la forme d'un boîtier en matière thermoplastique de couleur rouge, du type
à membrane déformable et sont munis d'un dispositif de test ainsi que d'un LED alarme clignotante.
Localisation : suivant plans. de1er choix.
- Câblage Le raccordement de l'appareillage est réalisé en câble (de type FILALARM rouge ou
- 22 -
équivalent) multipaires 8/10ème. Compris tous accessoires d’union pour montage et démontage et toute
sujétions de fourniture et de pose.
Y compris dans le prix tous accessoires d’union pour montage et démontage et toutes sujétions de
fourniture et de pose.
PRIX N° 11.52 : SIRENE
Fourniture et pose de sirène adressable alimentée par la bouche de1er choix comprenant les
caractéristiques suivantes :
Alarme générale sélective d’une temporisation de 2 minutes. Le câblage sera réalisé par l’intermédiaire
de câbles CR1 2x1.5 mm2. Le diffuseur sonore AGS 24/48 de1er choix
. Localisation : RDJ , RDC et à l’Etage.
Y compris dans le prix tous accessoires d’union pour montage et démontage et toutes sujétions de
PRIX N° 11.53 : CENTRALE INCENDIE
Fourniture et pose de CENTRALE INCENDIE de1er choix et de marques fiables comprenant les
caractéristiques suivantes :
Centrale de 36 zones modulaire analogique multiprocesseur de 8-LOOP max ;
Dotée de base d’un module MR/128 (128 adresses) extensible jusqu’à 1024 adresses avec 7 autres
modules de lignes avec dispositif de commande de mise à l'état d'arrêt.
Compatible et connectée à l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres
liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de
l’établissement.
La mise en sécurité aura comme fonction principale l’évacuation des personnes (diffusion du signal
d’évacuation et localisation du lieu du déclenchement de l’éventuel incendie) .
Y compris dans le prix tous accessoires d’union pour montage et démontage et toute sujétions de
Les systèmes d'alarme doivent satisfaire aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme
NF S 61-936 relative aux équipements d'alarme.
Echantillonnage à soumettre à l’approbation préalable de l’Architecte et du Maître d’ouvrage.
Payé à l'unité, au prix ............................................................................................................. N° 11.53
- 23 -
.
IV - BORDEREAU DES PRIX- DETAIL
ESTIMATIF
- 24 -
17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes
de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.
Le présent marché s’élève à la somme TTC (en chiffre et en lettres)
de :
...…………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………
DRESSE PAR
LE GROUPEMENT D’ARCHITECTES
LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRENEUR
SOUSSIGNE :
VISE PAR LA WILAYA DE LA REGION
TANGER -TETOUAN:
VISE PAR LA DIRECTION DE LA
COORDINATION TERRITORIALE /APDN
APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’APDN
- 25 -
p-1/2 CONSTRUCTION D'UN CLUB DE PRESSE :SONORISATION & SECURITE INCENDIE
IV BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
N° de
prix
1
DESIGNATION DES OUVRAGES
2
Unité
3
Quantité
4
11.01 UNITE DE CONTRÔLE ET D'ALIMENTATION
U
1,00
11.02 MICRO PRESIDENT
U
1,00
11.03 MICRO DELEGUE
U
5,00
11.04 MICRO HF A MAIN SANS FIL
U
2,00
11.05 MICRO HF A CRAVATE SANS FIL
U
2,00
11.06 MICRO COL DE CYNE (PUPITRE)
U
2,00
11.07 TABLE DE MIXAGE
U
1,00
11.08 PROCESSEUR MULTI EFFET
U
1,00
11.09 AMPLIFICATEUR DE PUISSANCE
U
1,00
11.10 AMPLIFICATEUR DE PUISSANCE 2 X 390W
U
3,00
11.11 ENCEINTE ACOUSTIQUE 250W
U
4,00
11.12 ENCEINTE ACOUSTIQUE 120 W
U
8,00
11.13 RACK DE RANGEMENT 19 ''
U
1,00
U
1,00
11.15 VIDEOPROJECTEUR MULTIMEDIA 5000 LUMENS
U
1,00
11.16 ECRAN DE PROJECTION ELECTRIQUE 4,00 X 3,00
U
1,00
11.17 DISTRIBUTEUR VGA
U
1,00
11.18 LECTEUR DVD
U
1,00
U
1,00
11.20 MONITEUR LCD 19 ''
U
1,00
11.21 CAMERA MOTORISE
U
1,00
11.22 CLAVIER DE COMMANDE
U
1,00
11.23 MATRICE PROFESSIONNELLE
U
1,00
11.24 PC PORTABLE
U
1,00
11.25 CONSOLE DE LUMIERE
U
1,00
11.26 BLOC DE PUISSANCE 12 CIRCUITS
U
1,00
11.27 STRUCTURE TRIDIMENSIONELLE
U
2,00
11.28 PROJECTEUR PC 1000W
U
4,00
11.29 PROJECTEUR A DECOUPE
U
4,00
U
1,00
11.31 MICRO HF A MAIN SANS FIL
U
1,00
11.32 MICRO A MAIN AVEC FIL
U
1,00
11.33 MICRO CRAVATE SANS FIL
U
1,00
11.34 ENCEINTE ACOUSTIQUE 120W
U
4,00
11.35 AMPLIFICATEUR DE PUISSANCE
U
2,00
11.36 TABLE DE MIXAGE
U
1,00
11.37 RACK DE RANGEMENT 19''
U
1,00
U
1,00
Prix unitaire en DH hors TVA
en chiffres
en lettres
5
A- SONORISATION
a- SALLE DE CONFERENCE
1- Audio
11.14
CABLERIE, ACCESSOIRES ET INSTALLATION
AUDIO
2- Vidéo
11.19
CABLERIE , ACCESSOIRES ET INSTALLATION
VIDEOPROJECTION
3- Lumière de Scène
11.30
CABLERIE, ACCESSOIRES ET INSTALLATION ET
LUMIERE DE SCENE
b- SALLE DE FORMATION
1- Audio
11.38
CABLERIE , ACCESSOIRES ET INSTALLATION
AUDIO
p-2/2 CONSTRUCTION D'UN CLUB DE PRESSE : SONORISATION & SECURITE INCENDIE
Prix total
6=4x5
IV BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
N° de
prix
1
Unité
DESIGNATION DES OUVRAGES
2
3
Quantité
4
11.39 VIDEOPROJECTEUR MULTIMEDIA 3500 LUMENS
U
1,00
11.40 ECRAN DE PROJECTION ELECTRIQUE 2,40X2,40 M
U
1,00
11.41 DISTRIBUTEUR VGA
U
1,00
11.42 LECTEUR DVD
U
1,00
11.43
VIDEOPROJECTION
U
1,00
11.44 CONSOLE DE LUMIERE
U
1,00
11.45 BLOC DE PUISSANCE 12 CIRCUITS
U
1,00
11.46 STRUCTURE TRIDIMENTIONNELLE
U
1,00
11.47 PROJECTEUR 1000W
U
1,00
11.48 PROJECTEUR A DECOUPE
U
1,00
11.49 LUMIERE DE SCENE
U
1,00
11.50 DETECTEURS AUTOMATIQUE D'INCENDIE
U
42,00
11.51 BOUTON POUSSOIR D’ALARME
U
3,00
11.52 SIRÈNE
U
1,00
Prix unitaire en DH hors TVA
en chiffres
en lettres
5
2- Vidéo
3- Lumière de Scène
B- INCENDIE ET SECOURS
11.53 CENTRALE INCENDIE
U
1,00
TOTAL EN DH HORS TVA
TVA 20% EN DH
TOTAL EN DH TTC
ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE:
ROYAUME DU MAROC
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
SOCIAL DES PREFECTURES ET
PROVINCES DU NORD DU ROYAUME
(APDN)
WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN
PREFECTURE DE TANGER ASSILAH
COMMUNE URBAINE DE TANGER
APPEL D’OFFRES
OUVERT SUR OFFRE DE PRIX
SEANCE PUBLIQUE
N° DCT/ EQUIPEMENT SONORISATION& SECURITE INCENDIE/TNG/87-2013
LOT UNIQUE : SONORISATION & SECURITE INCENDIE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du règlement de l’Agence fixant
les conditions et les formes de passation des marchés de L’Agence du Nord , entré en
application le 02 avril 2012.
1
Article n°1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de la consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offre de prix
ayant pour objet la réalisation du PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB DE PRESSE
« BAYTE ASSAHAFA » A TANGER, LOT: SONORISATION & SECURITE INCENDIE
Il a été établi en vertu des dispositions des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau
Règlement de l’Agence fixant les conditions et les formes de passations des marchés de
l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier
les conditions et les formes prévues par le nouveau Règlement de l’Agence précité. Toute
disposition contraire au nouveau Règlement de l’Agence précité est nulle et non avenue.
Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux
dispositions de l’article 18 et des autres articles du nouveau Règlement de l’Agence précité.
Article n°2 : MAITRE D’OUVRAGE
Le Maître d’Ouvrage : l’Agence pour la Promotion et de Développement Economique et
Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.
La Wilaya de la Région Tanger-Tétouan va assurer l’accompagnement et l’assistance
technique au maître d’ouvrage pour la fourniture et l’équipement du projet.
Article n°3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence précité :
1-Seules peuvent participer au présent appel d’offre les personnes physiques ou morales qui
:
- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par
le comptable chargé du recouvrement ;
- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire
auprès de cet organisme.
2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
- Les personnes en liquidations judiciaires ;
- Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l’autorité judiciaire compétente.
- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée
dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement de l’Agence.
3- Seules les entreprises appartenant à la profession dont relève les prestations engagées,
peuvent être admis à soumissionner.
Article n°4 : FRAIS DE L’APPEL D’OFFRE
Le candidat prendra à sa charge tous les frais afférents à la préparation et à la
présentation de son offre, et l’administration ne sera, en aucun cas, responsable de ces frais
ni tenue de les payer, et ce quelle que soit la façon de déroulement de la procédure d’appel
d’offres et quel qu’en soit le résultat.
2
Article n°5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES
CONCURRENTS
1- Un dossier administratif comprenant :
1. La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisées
au § A-1 de l’article 23 du règlement de l’Agence précité;
2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent conformément au § A-2 de l’article 23 du règlement de l’Agence précité ;
3. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par
l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties
prévues à l’article 22 du règlement de l’Agence précité. Cette attestation doit
mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
4. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la
CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence
précité;
5. Le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle
et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. Cette caution doit être libellée au nom de
l’Agence pour la promotion (APDN).
6. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes
assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des
pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut une déclaration faite par
l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié lorsque, de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2. Un Dossier Technique :
a) Une note détaillée indiquant les moyens humains, techniques et financiers du
soumissionnaire, lieu, date, la nature et l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé (voir annexes 5 et 6);
b) Les références techniques pour les travaux similaires réalisées par le
soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou copies certifiées
conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les
maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été
exécutées ;
c) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des prestations
similaires que le soumissionnaire a exécutées sera jointe à ces références ;
Article n°6 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
3
1- Contenu des dossiers
Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement de l’Agence précité, Les
dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions
spéciales paraphé et signé:
 Un dossier administratif précité (Cf. article 5 ci-dessus) ;
 Un dossier technique précité (Cf. article 5 ci-dessus) ;
 Une offre financière comprenant :
a.) L’acte d’engagement par lequel le concurrent s’engage à réaliser les prestations objet de
l’appel d’offres conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant
un prix qu’il propose. Il est établi d’après le modèle ci-joint.
Cet acte dûment rempli est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu’un
même représentant puisse représenter plus d’un concurrent à la fois pour un même appel
d’offres.
b.) Le Bordereau des prix détail estimatif.
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du
détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en lettres.
Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre
ces deux modes d’expressions, le prix indiqué en toutes lettres fait foi.
En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés
en toutes lettres du bordereau des prix sont tenues pour bons à l’établissement du montant
réel de l’acte d’engagement.
Les pièces produites ne doivent comporter aucune discordance entre elles. De même
qu’elles doivent être soumises aux conditions de timbre tel qu’il ressort du code
d’enregistrement et de timbre.
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix du
détail estimatif doivent être indiqué en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre ces
prix, ceux indiqués en toutes lettres seront pris en considération
2- Présentation des dossiers des concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement de l’Agence précité, le dossier
présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant
 Le nom et l’adresse du concurrent ;
 L’objet du marché ;
 La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
 L’avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la
commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres».
Ce pli contient deux enveloppes :
a)- La première enveloppe : comprend le dossier administratif, le dossier technique, et le
CPS paraphés sur toutes les pages et signés à la dernière. Cette enveloppe doit être cachetée
et porter de façon apparente outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossier
Administratif et Technique».
b)- La deuxième enveloppe : comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être
cachetée et porter de façon apparente outre les indications portées sur le pli, la mention
« Offre Financière » avec le numéro et l’objet de l’appel d’offres.
4
Article n°7 : INFORMATIONS DES CONCURRENTS
Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé
de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements
ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande
n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date
prévue pour la séance d’ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la
demande de ce dernier, est communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au
moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres
concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres
et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué
aux membres de la commission d’appel d’offres.
Article n°8 : DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Les dossiers d’appel d’offres seront remis aux candidats ; Composition du dossier :
- L’avis d’appel d’offres ;
- Le Règlement de la consultation ;
- Le Cahier des Prescriptions Spéciales ;
- Le modèle de l’acte d’engagement ;
- Le bordereau des prix détail estimatif;
- Le modèle de la déclaration sur l’honneur ;
Article n°9 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Chaque soumissionnaire est tenu de fournir une caution provisoire qui fera partie
intégrante de son dossier et dont le montant est fixé à : Dix milles Dirhams (10.000,00
Dh).Cette caution doit être libellée au nom de l’Agence pour la Promotion et le
Développement Economique et Sociale des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume
(APDN).
Article n°10 : DEPOT DES PLIS
Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement de l’Agence précité, les plis sont
au choix du concurrent :
 soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans
l'avis d’appel d’offres ;
 soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau
précité ;
 soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au
début de la séance, et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l'avis d’appel
d’offres pour la séance d’examen des offres.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
5
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée,
sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée
sont portées sur le pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les
conditions prévues à l’article 35 du règlement de l’Agence précité.
Article n°11 : RETRAIT DES PLIS
Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement de l’Agence précité, tout pli
déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture
des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître
d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 10 ci-dessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les
conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement de l’Agence et rappelées à
l’article 10 ci-dessus.
Article n°12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement de l’Agence,
Les
soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à
l’article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vint dix
(90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.
Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son
choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception,
la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés
pendant ce nouveau délai.
Article n°13 : OUVERTURE DES PLIS
L’administration ouvrira les plis, en séance publique à la date et heure fixées par l’avis
d’appel d’offres, à la salle d’ouverture des plis au siège de l’Agence du Nord.
Article n°14 : CRITERES D’ADMISSIBILITE DES CAPACITES TECHNIQUES
Parmi les entreprises retenues après analyse du dossier administratif et technique et
acceptation des documents techniques, l’offre qui sera retenue correspond à celle la moins
disante.
L’évaluation et la comparaison des offres seront faites conformément aux articles 35, 37,
38,39,40 et 41 du règlement de l’Agence
Article 15 : DEPOT DES DOCUMENTS TECHNIQUES
Les soumissionnaires sont tenus de déposer les prospectus, catalogues, les notices
techniques et tous les documents techniques décrivant les caractéristiques et performances
techniques du matériel proposé objet du présent appel d’offre.
Le dépôt des documents techniques doit se faire au plus tard le jour ouvrable précédant la
date fixée pour l’ouverture des plis.
6
N.B : le non dépôt des documents techniques demandés ci-dessus dans les délais fixés
implique l’élimination du dossier d’appel d’offres du concurrent.
Article n°16 : MONNAIE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT
Les prix sont libellés en Dirhams (DHS).
ARTICLE 17 : LANGUE UTILISEE
Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents
doivent être établies en langue Française.
ARTICLE 18 : REPARTITION EN LOTS
Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.
ARTICLE 19 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE
Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement de l’Agence précité., le
pourcentage de préférence à appliquer en faveur de l’entreprise nationale est de quinze
pour cent (15%).
En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères
soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci – dessus est appliqué à la
part des entreprises étrangères dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les
groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à
l’article 26 du règlement de l’Agence précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement
de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque
membre du groupement.
Lu et accepté par L’entreprise
Le Maître D’ouvrage
7
ANNEXE 1 :
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres des prix N° DCT/ EQUIPEMENT
SONORISATION& SECURITE INCENDIE/TNG/87-2013
L’objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB DE PRESSE « BAYTE ASSAHAFA » A TANGER
Pour les personnes physiques :
Je soussigné :……………………………………………………………….
Agissant en mon nom et pour mon propre compte,
Adresse du domicile à…...............................................................................
Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….
Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°.....................................
N° de Patente :..............................................................................................
N° du compte bancaire :……………………………………………………………
Pour les personnes morales :
Je soussigné :……………………………………………………………….
Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de
la société).
Au capital de :………………………………………………………………
Adresse du siège social……………………………………………………..
Adresse du domicile élu...............................................................................
Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°...................................
N ° de Patente :..............................................................................................
N° du compte bancaire :……………………………………………………………
Déclare sur l’honneur :
1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une
police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;
2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du règlement de l’Agence
précité ;
3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter
que sur 50% de la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants
remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement de
l’Agence précité.
4) M'engage de ne pas recourir au fraude ou au corruption, ou de faire des dons,
des promesses ou des présents en vue d'influer sur les procédures de conclusion
d'un marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l’honneur.
8
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du
règlement de l’Agence précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur
l’honneur.
Fait à…………………le……………….
9
ANNEXE 2
Entête Banque
CAUTION PROVISOIRE
Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par
Messieurs…), déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la
Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord
du Royaume dénommée dans ce qui suit “l’APDN”, demeurant au 33, Angle Avenue Mehdi
Ben Barka et Avenue Annakhil - Espace des Oudayas– Hay Ryad - Rabat, nous nous
engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des
travaux ou études, soit un montant de ………..; au titre de l’appel d’offres N° DCT/
EQUIPEMENT SONORISATION& SECURITE INCENDIE/TNG/87-2013 lancé par l’Agence.
Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière.
Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division.
Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des
présentes, quelle que soit la partie défenderesse.
Cachet de la banque + signatures
Décision d’agrément
10
ANNEXE 3 :
ACTE D’ENGAGEMENT
A. Partie réservée à l’administration
Appel d’offres ouvert sur offres des prix N° DCT/ EQUIPEMENT SONORISATION& SECURITE
L’objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CLUB DE PRESSE « BAYTE ASSAHAFA » A
TANGER
LOT UNIQUE : SONORISATION & SECURITE INCENDIE
Passé en application de l’alinéa 2, § 1 de l'article 16 et de l’alinéa 3, § 3 de l’article 17 du
règlement de l’Agence fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat,
entré en application le 02 avril 2012.
Partie réservée au concurrent
b)
Pour les personnes physiques :
Je soussigné :……………………………………………………………….
Agissant en mon nom et pour mon propre compte,
Adresse du domicile à…...............................................................................
Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°...................................
N° de Patente :.............................................................................................
c) Pour les personnes morales :
Je soussigné :……………………………………………………………….
Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société).
Au capital de :………………………………………………………………
Adresse du siège social……………………………………………………..
Adresse du domicile élu...............................................................................
Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°...................................
N ° de Patente:.........................................................................................
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de
vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :
1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi
conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.
2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir :
 Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres)
 Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres)
 Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)
L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom
(ou au nom de la Société) à ……………….…(localité), Sous le
numéro……………………………………
Fait à…………………le……………….
11
ANNEXE 4
FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET
ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE
(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)
1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
- Raison sociale officielle de l'entreprise…………………………………...
................................................................................................................................
- Adresse complète du siège social .....................................................................
 Téléphone N° : ..........................................................................
 Téléfax : .........................................................................
- Année de création ..........................................................................................
- Régime juridique .............................................................................
- Capital social ...................................................................................................
- Nom, prénom et qualité des personnes habilitées à agir au nom de
l'entreprise:
1/ ..............................................................................................
2/ ..............................................................................................
3/ ..............................................................................................
- Relation et activités générales de l'entreprise:
 Groupe financier en relation avec l'entreprise…………............
 Maison mère, filiales, agences : ........................................................
 Immatriculation au registre du Commerce : ..................................
 N°d'affiliation à la C.N.S.S : ............................................................
 Compte bancaire N°……………………………..….Banque
……………………localité............................................................
 N° Identification fiscale : .................................................................
2) ETAT FINANCIER :
- Montant des chiffres d’affaires des trois dernières années :.....................
.............................................................................................................................
..............................................................................................................................
12
ANNEXE 5
FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET
MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX
1. MOYENS HUMAINS :
Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de
spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la
société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des prestations objets du présent
Appel d’Offres.
2. MOYENS MATERIELS :
La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.
13
ANNEXE 6
FICHE SUR L’EXPERIENCE ET LES REFERENCES
TECHNIQUES DE LA SOCIETE
1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................
...............................................................................................................................................
...........................................................................................................................
2°) Nombre total d’années d’expériences : ..........................................................
...........................................................................................................................
3°) Spécialisation de la société :
DOMAINES :
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):
Désignation des Importance des
Délais
Délais
Année
Maître
prestations
prestations
effectifs de
contractuels
d’exécution d’ouvrage
( ** )
réalisation
Quantité Coût
(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution
clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens
de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ).
(**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.
14
ROYAUME DU MAROC
Agence pour la Promotion et le Développement Economique
et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° DCT/ EQUIPEMENT SONORISATION& SECURITE INCENDIE/TNG/87-13
(SEANCE PUBLIQUE)
Dans le cadre du partenariat entre l’Agence du Nord , le Ministère de la Communication, la
Région de Tanger-Tétouan, la Préfecture de Tanger-Assilah, la Commune Urbaine de Tanger et le
Syndicat National de la Presse Marocaine , il sera procédé le 09 janvier 2014 à 14 h, dans les
bureaux de l’Agence du Nord, sis, 33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi ben Barka, Espace
des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts, à l'ouverture des plis relative à :
La construction d’un club de presse « Bayte Assahafa » à Tanger,
« LOT : SONORISATION & SECURITE INCENDIE»
Le dossier d'appel d'offres peut être soit:



Retiré du siège de l’Agence à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Téléchargé à partir du site électronique de l’Agence du Nord (www.apdn.ma) ou du site
www.marchéspublics.gov.ma.
Envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Dix mille Dirhams (10.000,00 Dh)
Les documents techniques sont à déposer au plus tard le 08 janvier 2014 avant 16h30mn.
Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26 et 28 Règlement de l’Agence (02 avril 2012)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord et au
règlement de consultation inclus dans le dossier d’appel d’offres.
Les concurrents peuvent :



soit déposer leurs offres contre récépissé dans le bureau d’ordre de l'Agence;
soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant
l'ouverture des plis.
Contact
Mme Atika DAHHOU – Département marchés
Tél. : +212.537. 56.59.02 – Fax : +212.537. 56.59.14 - E.mail : a.dahhou@apdn.ma
Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du
Royaume
33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts
DCT/ EQUIPEMENT SONORISATION& SECURITE INCENDIE/TNG/87-13
2014
09
10101 6471
SONORISATION & SECURITE INCENDIE
:
:
www.apdn.ma


:
www.marchespublics.gov.ma

10 000,00
2014
08
02
28 26 25 23
2012



a.dahhou@apdn.ma / +212.537 56.59.14
10101 6471
/
212.537 56.59.02

projet de construction d`un club de presse « bayte assahafa

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