pays de loire

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pays de loire
S
P
L
pays de loire
fsu
Loire Atlantique - Maine et Loire - Mayenne - Sarthe -Vendée
Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5
C.201 5-03
4 février 201 5
Aux Non-Titulaires
Aux S1
Aux S2
Bulletin de la section académique du SNES
1 5, rue Dobrée – 441 00 NANTES
tél. 02 40 73 52 38
fax 02 40 73 08 35
e-mail : s3nat@snes.edu sur le Web : www.nantes.snes.edu
Editorial
Circulaire Spéciale NON - TITULAIRES
Les conditions d’emploi et de rémunération des nontitulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation ne
connaissent aucune amélioration dans l'académie, hors
accès au CDI d'un peu plus de 200 personnes.
L'augmentation du nombre de stagiaires des concours,
dont beaucoup restent employés à plein temps, et le
peu de visibilité invoqué par l'administration en juillet,
aboutissent à un faible taux d’affectations à l’année et à
une limitation inacceptable du contrôle de nos élus, qui
réclament la tenue d'un groupe de travail fin août.
Nos difficultés à répondre aux interrogations des
collègues au chômage à la rentrée tiennent au manque
de volonté du rectorat à communiquer, à tout stade de
l’année, l’état réel du recrutement et des supports
vacants. Le premier fichier nous a été communiqué le
20 janvier 201 5, et le groupe de travail de bilan des
affectations est repoussé au 27 février ! Il nous est donc
difficile de vérifier que l'administration continue de
respecter en cours d'année, dans l'opacité des bureaux,
et pour l'ordre des affectations de non-titulaires, le
barème académique acquis de haute lutte (p. 6).
A cela s'ajoutent le non respect des quotités des CDI, la
gestion discriminatoire des congés de maternité,
l'alignement quasi-uniforme de la rémunération des
contractuels en CDD sur l'indice 367, sans perspective
d'évolution jusqu'à maintenant, et la rémunération
insuffisante des CDD et CDI employés sur des quotités
égales ou supérieures à 80%. Ces difficultés
récurrentes sont aggravées par le système kafkaïen de
prise en charge des frais de déplacements de ceux
et celles qui sont affecté(e)s sur plusieurs lieux distants,
et les effets pervers de la dernière convention de
chômage, en matière de droits rechargeables. Le
problème structurel du recours aux personnels
précaires, conséquence de politiques éducatives à
courte vue, sans perspective générale de titularisation
(le rendement des concours réservés de la loi de
201 2 est notoirement insuffisant), fragilise parallèlement
les statuts des autres personnels. Du fait du déficit de
titulaires, et notamment de TZR pour les
remplacements, les non-titulaires sont de fait employés
de façon continue sur des besoins pérennes du service
public d'éducation, parfois sciemment fractionnés par
l’administration. Mais, l'accès au CDI ne protège pas
contre la perte d'emploi, et nous le voyons déjà au
travers de la multiplication des licenciements
économiques dans les GRETA.
La nécessité urgente d’actions collectives des
personnels non-titulaires pour faire valoir leurs droits,
passe également par une meilleure syndicalisation
(p. 7-8), à même de permettre une plus grande diffusion
de l’information sur les droits, les revendications, et une
combativité collective seule à même d'établir un rapport
de force favorable. Majoritaires dans l’enseignement
secondaire, les syndicats de la FSU mènent au
quotidien un travail revendicatif pour l’augmentation des
recrutements et contre la précarité. Combattre cette
précarité tout en défendant les précaires, revendiquer
un plan de titularisation, c’est lutter en même temps pour
la défense du statut des titulaires et pour de nouveaux
droits et garanties pour tous. Afin de faire connaître
comme d'actualiser notre action et nos revendications,
nous organisons des stages académiques (le
prochain se tient le 1 2 mars), dans le cadre du droit à la
formation syndicale, ouvert à tous nos collègues.
Tout problème peut être soumis aux permanences
académiques et départementales du SNESFSU , dont celle assurée en lien avec nos élus FSU (voir
www.nantes.snes.edu et p. 9), personnels non-titulaires
qui vous représentent lors des Commissions
Consultatives Paritaires (CCP). Le SNES-FSU réserve
cependant le soutien juridique à ses adhérents.
Pour être efficacement défendus, renvoyez-nous la
fiche syndicale non-titulaires (p. 5-6), avec copie
de l’accusé de confirmation de votre demande renseigné
par le chef d’établissement, ainsi que tous
renseignements jugés utiles. La CCP sera réunie le 1 8
juin pour l'avancement des MA, les congés de formation
professionnelle, l'examen des avis défavorables sur le
renouvellement, les requalifications en CDI, et le 1 0
juillet, pour les affectations à l’année.
Igor MARTIN
SOMMAIRE
Editorial
Concours réservés, requalification CDI
Problèmes et avancées
p1
p2
p 2-3
Non-titulaires enseignement, éducation et orientation
Notation ou évalutation administrative
Formulation des voeux d'affectation 201 5
Affectations pour la rentrée 201 5
Groupe de travail du 1 7 juin 201 5
Annexes
Fiche syndicale Renouvellement
Non-titulaires
Bulletin d'adhésion
Le SNES dans l'académie
1
p4
p4
p4
p4
p 5-6
p 7-8
p9
Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5
C.201 5-03
4 février 201 5
Concours réservés, requalification en CDI, rappel des conditions légales
1 - Le dispositif de titularisation par les concours
réservés et les examens professionnels
Dernière session en 201 6 ! La FSU intervient pour
l'élargissement et la pérennisation au-delà de 201 6. ..
Conditions pour les personnels ayant été en CDD (sur
l'année) ou CDI au 31 mars 2011 :
cinq années précédant le 31 mars 2011 .
Conditions pour les personnels ayant
automatiquement cédéisés au 1 3 mars 201 2 :
été
Exercer leurs fonctions au 1 3 mars 201 2 avec quotité de
temps de travail au moins égale à 70 %.
- Occuper à la date du 31 mars 2011 , un emploi à temps
complet (avec exercice obtenu à temps partiel, le cas
échéant) ou un emploi à temps incomplet, dans ce cas
d'une quotité de temps de travail au moins égale à 70 %
d’un temps complet ;
- Obligation d'être en fonction ou en congé au 31 mars
2011 , mais les personnels dont le contrat a cessé entre le
1 er janvier et le 31 mars 2011 peuvent néanmoins
s’inscrire au concours, dès lors qu’ils remplissent la
condition de durée de services publics effectifs générale ;
- Durée de services publics effectifs au moins égale à
quatre années en équivalent temps plein :
1 ) au cours des six années précédant le 31 mars 2011 ;
2) ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement
auquel ils postulent. Dans ce cas, au moins deux des
quatre années de services exigées, en équivalent temps
plein, doivent avoir été accomplies au cours des quatre
années précédant le 31 mars 2011 .
Règles générales pour l’ancienneté de services
- Occuper, à la date du 31 mars 2011 , un emploi à temps
complet ou incomplet d'une quotité de temps de travail au
moins égale à 70 % d’un temps complet ;
- Même condition d'être en fonction ou en congé au 31
mars 2011 et même tempérament en cas de cessation de
fonction entre le 1 er janvier et le 31 mars 2011 ;
- Durée de services publics effectifs au moins égale à
quatre années en équivalent temps plein au cours des
hiérarchique, interruptions opposables si elles ont excédé
quatre mois. Si la durée de services est atteinte en cours
de contrat, celui-ci est réputé être un CDI, ce qui sera
formalisé par un avenant.
- Exclusions : AED, certains contractuels de la formation
continue et les services correspondantsZ
- Les quatre années de services publics doivent avoir été
accomplies dans l’Education nationale ;
- Pour l’appréciation de l’ancienneté requise, les services
accomplis à temps partiel et à temps incomplet
correspondant à une quotité supérieure ou égale à 50 %
d’un temps complet sont assimilés à des services à temps
complet. Les services accomplis selon une quotité
inférieure à ce taux sont assimilés aux trois quarts du
temps complet ;
- Par dérogation, les services accomplis à temps partiel et
à temps incomplet ne correspondant pas à une quotité
égale ou supérieure à 50 % sont, pour les agents
reconnus handicapés, assimilés à des services à temps
complet.
- Exclusions : les services d’AED et certains autres
engagements contractuels.
2 - Les conditions de requalification en CDI après le 1 3
201 2
Conditions pour les personnels en CDD ayant assuré mars
Six
années
de services effectifs, comptabilisés de date à
un remplacement plus court, ou vacataires au 31 mars date quelles que
soient leur nature et quotité, pourvu qu’il
2011 :
s’agisse de fonctions relevant d'une même catégorie
Problèmes et avancées dans la défense collective et individuelle des non-titulaires
L’ouverture limitée vers la titularisation des concours
réservés, les premières sessions de 201 3 et 201 4, ont
mis en évidence les limites de la loi du 1 2 mars 201 2 et la
gestion préoccupante des contractuels par les rectorats.
Le SNES et la FSU agissent pour qu'un prochain projet
de loi sur la fonction publique retienne de nouvelles
dispositions facilitant l’accès pérenne aux recrutements
réservés avec : reconnaissance de tout type de contrat,
élargissement de la période de référence, accès pour les
contractuels au chômage, suppression de la condition de
la quotité des 70 %. Ils revendiquent que les contractuels
ayant le plus d’ancienneté puissent être directement
nommés stagiaires et suivre une formation adaptée à leur
expérience professionnelle. L’administration doit assurer à
ceux le souhaitant l’acquisition du master par une VAE
gratuite, la validation du stage se faisant selon la
procédure commune. Les moins expérimentés doivent
bénéficier de décharges de service et de formation pour
préparer les concours internes.
antérieure du 26 juillet 2005, a pu être sanctionnée, avec
notre soutien, pour erreur de droit (TA NANTES 26 avril
201 3, n° 1 000209 ; TA NANTES 4 novembre 201 4, n°
1 200277 et 1 21 0271 ). Le CDI n'est pas pour autant la
solution au problème général de la précarité, car il reste
un engagement contractuel et non un statut, et ne protège
pas contre la perte d’emploi. Nous revendiquons un plan
de titularisation de tous les personnels, sur la base d’une
reconnaissance de l’expérience acquise.
La prise en compte réglementaire des années d'exercice
contractuel pour le reclassement après concours a
été améliorée en deux temps, grâce à l'intervention de la
FSU dans les négociations avec le ministère. Après la
clause du maintien de la rémunération antérieure,
arrachée en août 201 3, insuffisante car ne concernant
que les contrats de catégorie A les mieux rémunérés,
nous avons enfin obtenu, à cette rentrée 201 4, la
suppression de la clause réglementaire du « butoir », qui
aboutissait à une minoration inacceptable de la reprise de
ces services dans l’ancienneté de titulaire. Nous
revendiquons une meilleure prise en compte de
l’expérience professionnelle dans le classement, par
extension du principe des coefficients caractéristiques et
suppression de la clause de « continuité des services » ,
déjà un peu améliorée car n'opposant plus désormais que
les interruptions de fonctions supérieures à un an.
La même loi n’a apporté qu’une réponse très partielle à
l'insécurité illimitée des non-titulaires, en permettant une
clarification des conditions d'accès au CDI , dont celle
de la continuité exigée des différents services
contractuels, reconnue en l’absence d’interruption de plus
de quatre mois entre ceux-ci. L’interprétation restrictive du
rectorat de Nantes, liée au manque de précision de la loi
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Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5
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4 février 201 5
Nous sommes intervenus, dans l'académie, sur l'absence
d'harmonisation des pratiques entre services rectoraux
pour la reprise, dans le classement après concours, des
services effectués après requalification en CDI. Du fait de
l’utilisation, pour les états de service de CDI , de tableaux
inadaptés, on entretient encore, en effet, la confusion
avec les services antérieurs accomplis en CDD, en faisant
coïncider, y compris après la requalification de
l’engagement, les dates de fin de services avec les seules
dates de fin d’affectation dans tel ou tel établissement,
sans retenir le principe général de continuité s’appliquant
aux droits tirés de l’ancienneté à partir de la date
d'engagement à durée indéterminée. Nous avons fait
rectifier à leur bénéfice les états de service des
syndiqué(e)s nous ayant saisis.
Les modifications réglementaires obtenues à cette rentrée
permettront, sinon la mise en place de véritables grilles de
rémunérations académiques, du moins des perspectives
d'évolution de rémunération , y compris pour les
personnels en CDD , en même temps qu'une
amélioration des conditions du renouvellement et une
meilleure protection en cas de licenciement, même en
cours de période d'essai. La portée du droit au
reclassement préalable, notamment pour les CDI, a
également été clarifiée, ainsi que la nécessaire, mais
relative, protection des élus du personnel.
Le décret de 1 989 sur la vacation n'a toujours pas été
abrogé , mais le rectorat de Nantes ne procède plus à
aucun recrutement sur son fondement, ce qui ne
l'empêche pas pour autant de proposer des recrutements
ou des renouvellements sur la base d'engagements
contractuels payés au mois à temps parfois très incomplet
(6 heures hebdomadaires). Dans nos publications
académiques, nous avons abordé le problème des
variations des quotités d’exercice (et de rémunération).
Il paraît notamment évident que les contractuels exerçant
pour des quotités supérieures à 70% d’un temps plein
(enseignants, à partir de 1 3 heures) ne peuvent
légalement être regardé(e)s comme recrutés à temps
incomplet, mais à temps partiel imposé, depuis une
décision du Conseil d’État (CE 26 mars 201 2, n° 338856),
et pour ceux d’entre eux dont la quotité de temps de
travail représenterait 80% au moins, le mode de
rémunération appliqué doit être celui désormais prévu par
les dispositions du décret n° 86-83 du 1 7 janvier 1 986,
soit, selon la formule de son article 34, en pourcentage
d’un temps plein : (Quotité réelle en pourcentage x 4/7) +
40. Par exemple, pour une quotité figurant au contrat et
réellement exercée de 1 5 heures (bidouillages locaux en
HSE exclus), la rémunération est de 83,3 % d’un temps
plein, alors qu’elle devrait être deZ 87,6 %.
Ces variations de quotité imposées placent nombre de
nos collègues dans un dilemme: accepter la "proposition"
au prix d'une dégradation parfois insupportable, du fait
supplémentaire des distances, de leurs conditions de
travail et de vie, ou s'exposer, dans le cas des CDD, à
une perte d'emploi volontaire et sans droits à indemnités
de chômage, et dans le cas des CDI, à une éventuelle
procédure de licenciement si aucun autre support
d'emploi ne peut leur être proposé. A cela s'ajoute un effet
retors pour les CDI, qui ne peuvent percevoir d'allocation
différentielle en cas de réduction de leur quotité d'emploi,
puisqu'une telle situation n'est, en dehors du cas d'un
licenciement suivi d'une réembauche postérieure, pas
prévue par les règles d'indemnisation du chômage ! Dans
le cas des CDI dont la requalification de l’engagement
antérieur s’est faite à temps plein, la situation
occasionnée par l’imposition, via avenant et arrêté, d’un
temps partiel non demandé, pourrait s’appréhender
comme constitutive d’un licenciement déguisé suivi d’une
réembauche, sans application des garanties préalables
dans ce cas. Contactez-nous avant d'accepter toute
réduction d'activité préjudiciable à vos intérêts.
La récente convention du 1 4 mai 201 4 sur l'indemnisation
du chômage a créé la notion de droits rechargeables ,
permettant l'apurement des droits non épuisés après une
précédente perte d'emploi, avant déclenchement des
éventuels droits acquis au titre de la dernière période
d'emploi. Cependant, les variations de quotité des nontitulaires de l'Education Nationale peuvent entraîner,
comme pour plus de 30 000 autres chômeurs, un possible
effet pervers, non prévu par ce dispositif en apparence
plus protecteur, lorsque la dernière quotité exercée était
devenue supérieure. Nombre de non-titulaires se
retrouvent dans ce cas actuellement et perçoivent, dans
l'immédiat, des indemnités chômage bien inférieures à
celles qu'ils étaient en droit d'attendre. Il faut espérer que
les signataires de cette convention qui, par ailleurs,
améliore les conditions de perception de l' allocation
différentielle en cas de réduction d'activité, règlent par
avenant ce problème que seule la CGT avait pointé .
Depuis sa condamnation pour discrimination à raison
de l’état de grossesse (TA NANTES 31 janvier 201 3, n°
1 005062), le rectorat de Nantes n'a pas
fondamentalement changé sa pratique discriminatoire.
Les collègues en congé de maternité « à cheval » sur
leur fin de contrat continuent d'être privées du
renouvellement de leur engagement pour ce seul motif,
en cours d’année scolaire à l’occasion de remplacements
pourtant amenés à se prolonger du fait de l’absence du
titulaire, ou lors des affectations à l’annéeZ Nous
continuerons d’assurer le soutien juridique de celles de
nos syndiquées placées dans de telles situations.
Notre stage du 1 2 mars 201 5 abordera ces points et
tous les autres problèmes que les participants
souhaiteront voir traités. Nos travaux serviront à
actualiser la plateforme revendicative académique.
Ne pas oublier de renvoyer au SNES la fiche ci-jointe (p 5-6) avec une copie de votre accusé de
confirmation et des pièces justificatives, pour que les élus SNES-FSU puissent faire rectifier, le
cas échéant, des erreurs de barème et aient connaissance de vos voeux pour intervenir lors du
groupe de travail d'affectation des non-titulaires.
Il est vraiment recommandé de nous prévenir suffisamment tôt si vous avez connu des
problèmes afin que nous disposions du même niveau d'information que l'administration.
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Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5
C.201 5-03
4 février 201 5
Non-titulaires d'enseignement, d'éducation et d'orientation
FORMULATION DES VOEUX D'AFECTATION
POUR LA RENTRÉE 201 5
NOTATION / EVALUATION ADMINISTRATIVE
MA d’enseignement ou d’éducation, COP
intérimaires
La référence est la note de service rectorale n° 201 5-03
du 1 5 janvier 201 5 qui vous a obligatoirement été
communiquée.
La demande est à faire du 23 février au 6 mars minuit
sur https//bv.ac-nantes.fr/lilmac pour :
• tous les ex-maîtres auxiliaires et les ex-conseillers
d’orientation intérimaires ;
• tous les autres professeurs, conseillers d’éducation et
d’orientation contractuels affectés sur un poste vacant
pour l’année scolaire 201 4-201 5, assurant des
suppléances ou en attente d’emploi, qui souhaitent à
nouveau être candidats à une affectation à la rentrée
scolaire, dans le même établissement ou dans un autre.
N.B. : Si vous êtes au chômage, vous êtes tributaire de
l'avis de votre dernier chef d'établissement auquel vous
devrez vous adresser, et transmettre l'accusé de
réception.
Si le chef d’établissement donne un avis défavorable au
renouvellement de délégation, il doit rédiger un rapport
complémentaire, précis, détaillé et motivé.
Seuls les MA d’enseignement ou d’éducation et les COP
intérimaires contestent une note. Dans ce cas, le préciser
dans la partie “ Observations ” de la notice de notation et
rédiger un courrier motivant la demande de révision en
hausse de la note. Les requêtes seront examinées lors du
groupe de travail du 1 7 juin 201 5. Nous conseillons, en
AFFECTATIONS POUR LA RENTRÉE 201 5
Elles sont prononcées pour la durée de l’année scolaire.
Les affectations des agents contractuels qui bénéficient
actuellement d’un CDI ou vont voir leur engagement
actuel requalifié et de ceux qui rempliront les conditions
d’un CDI dans le courant de l’année scolaire 201 5-201 6
seront examinées prioritairement à celles des autres
agents contractuels, dans la limite des emplois
disponibles, afin de garantir leurs droits.
Faites également savoir à d'autres non-titulaires ce que
fait le SNES à chaque fois que l'un d'entre vous se trouve
dans une situation difficile.
cas de désaccord avec la note attribuée, de toujours
faire une requête en révision de notation par la voie
hiérarchique, et de nous en transmettre le double au
SNES académique.
Professeurs, conseillers d’éducation
d’orientation contractuels, vacataires
et
Il n’existe pas de notation pour les contractuels mais une
évaluation de leurs compétences : c’est l’appréciation
donnée par le chef d’établissement qui permet à
l’administration d’apprécier l’opportunité d’un nouveau
contrat. Le chef d’établissement ne peut émettre qu’un
avis favorable ou un avis défavorable (pas d’avis réservé).
GROUPE DE TRAVAIL DU 1 7 JUIN 201 5
Le groupe de travail des enseignants non-titulaires se tiendra au
rectorat le jeudi 1 7 juin 201 5.
Ordre du jour :
- avancement des MA
- congés de formation professionnelle
- avis défavorables au renouvellement des délégations
(MA) ou des contrats (contractuels, vacataires)
- révision de note
- information concernant les CDI en cours et à venir
Vous devez disposer d’un délai suffisant pour prendre
connaissance de l'avis. Ne signez jamais votre fiche “ en
blanc ”. Le fait de signer l'accusé de réception d'un avis
défavorable ne signifie en aucun cas que vous êtes
d'accord. Cela signifie seulement que vous en avez pris
connaissance . Vous pouvez émettre des observations et
votre requête, transmise par voie hiérarchique, sera
examinée lors du groupe de travail du 1 8 juin 201 5. En
cas d'avis défavorable, envoyez-nous le double
de votre requête, contactez-nous !!
Ne pas hésiter à s’adresser au SNES pour que les élus suivent
chaque dossier. La CCP du 1 7 juin 201 5 devant notamment
étudier tous les cas de cédéisation, il est impératif de nous
transmettre copie de votre dernier état de services. C'est
indispensable pour nous de disposer d’informations précises sur
la situation de chacun pour pouvoir défendre les collègues.
Pensez bien à nous renvoyer la fiche
syndicale (p 5-6) qui nous permettra de
vérifier votre barème pour les affectations.
- Saisie des voeux : du 23 février au 6 mars minuit sur
https//bv.ac-nantes.fr/lilmac.
- Codes utiles : http://www.ac-nantes.fr à la rubrique :
Personnels et recrutements / Enseignants, CPE, COP /
mouvement / mouvement non-titulaires.
- Retour des dossiers avec justificatifs : 27 mars
- Groupe de travail examinant les avis défavorables :
jeudi 1 7 juin
- Groupe de travail affectations à l'année :
vendredi 1 0 juillet 201 5
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Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5
C.201 5-03
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Annexe 2
Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5
C.201 5-03
4 février 201 5
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Annexe 3
Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5
C.201 5-03
4 février 201 5
LE SN ES DAN S L' ACADÉM I E
Section
Académique
15 rue Dobrée
44100 Nantes
Tél : 02.40.73.52.38
Fax : 02.40.73.08.35
Courriel : s3nat@snes.edu
site :
www.nantes.snes.edu
LOIRE ATLANTIQUE
S2 44
8 place de la gare de l'Etat
case postale 8
44276 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 35 96 71
Site web de la FSU 44 :
www.fsu44.org
Courriel : snes44@fsu44.org
VENDÉE
S2 85
MAYENNE
S2 53
Maison des Syndicats
15 rue Saint Mathurin
53000 LAVAL
Tél :02 43 53 51 32
Fax : 02 43 53 54 75
Courriel
snes53@nantes.snes.edu
questions générales, adhésion
s3nat@snes.edu
emploi, carrière, mutations
emploi@nantes.snes.edu
Non-titulaires
nontitulaires@nantes.snes.edu
AED
aed@nantes.snes.edu
Résidence les Arcades
29 Place d'Alger
72000 Le Mans
Tél : 02 43 28 69 58
Fax : 02 43 23 33 73
Site : http://snes72.org/
Courriel :
snes72@nantes.snes.edu
MAINE & LOIRE
S2 49
Bourse du travail
14 place Imbach
49100 ANGERS
Tél: 02 41 25 36 44
02 41 25 36 43
Fax : 02 41 86 96 88
Courriel :
snes49@nantes.snes.edu
Boite postale 88
85001 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 51 37 86 23
Fax : 02 51 05 56 80
Courriel : snes85@nantes.snes.edu
Contacter la section académique
par courriel .
SARTHE
S2 72
Permanences au S3
15 rue Dobrée à Nantes.
lundi de 15h à 17h30
mercredi 14h30 à 17h30
jeudi, 9h30 à midi et de 14h30 à 17h30
vendredi de 14h30 à 17h
Une question ? Contactez les
responsables de secteurs :
Emploi, Carrière, Mutations :
Igor Martin, Emmanuel Séchet, Anne Valeau
Stagiaires ESPE : Marie Haye
Tous les vendredi de 14h30 à 17h
à la section académique rue Dobrée.
Non–titulaires : Nolwenn Pannetier
le jeudi de 9h30 à midi
Langues Vivantes : Marie-Hélène Faucou
le mercredi de 14h30 à 17h30
Retraite et congés divers :
Rémy Barreteau
1er et 3e mardi du mois de 9 h 30 à 11 h 30
N° 1 0 – Janvier 201 5– Directeur de publication : E. SECHET – CPPAP 071 8 S 06747 – Imprimerie spéciale SNES
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