35e TOURNOI DE GOLF 35e TOURNOI DE GOLF

lebâtisseurestrien
Le Bâtisseur estrien est en ligne au www.apchq.com/estrie
VOL. 10, N° 1 n MAI 2014
35 TOURNOI DE GOLF
ee
Le vendredi 8 août 2014
VOIR LES
DÉTAILS À
L’INTÉRIEUR
sommaire
Mot du président
2
Présentation de l’équipe APCHQ
Babillard
3
Salle de plans
7
Info juridique
5
Bienvenue aux nouveaux membres
11
Relations du travail
6
Merci à nos partenaires
12
9
Assurances générales
motduprésident
R
evoici enfin la belle saison. Les membres du conseil d’administration de l’APCHQ Estrie ont profité de la période hivernale pour faire un
remue-méninges et ainsi préparer une nouvelle offre de services pour
tous ses membres.
Il a été suggéré de mettre en chantier les éléments suivants :
n
ffrir aux membres des formations sur l’utilisation des salles de plans virtuelles.
O
Pour plusieurs d’entre vous, cet outil de travail est encore méconnu, mais il deviendra un « incontournable » dans les années à venir.
n
Favoriser le réseautage entre les entreprises, par le biais de différentes activités,
conférences, etc. Avec le resserrement du marché actuel, plusieurs entreprises ont
avantage à bénéficier de ce formidable réseau qu’est notre association pour faire
connaître ses services.
n
Offrir des formations sur vos obligations sous la gouverne de l’OPC. Plusieurs règles,
points de lois et règlements appliqués par l’Office de la Protection du consommateur concernent la construction. Notamment, on retrouve les règles régissant la
vente itinérante qui sont très peu connues de l’ensemble des entrepreneurs.
n
Favoriser l’intégration des femmes dans l’industrie de la construction. Il y aurait lieu
de développer un code d’éthique pour les travailleurs, peu importe leur sexe. On
doit également obtenir un diagnostic des Centres de formation professionnelle de la
région puisqu’il semble, encore aujourd’hui, que très peu de femmes s’approprient
les formations sur les métiers de la construction en région.
n
Fournir de l’information sur la gestion des ressources humaines. Différents outils
existent actuellement afin d’informer les entrepreneurs qui ont des questions à ce
sujet. Nous devrons donc en améliorer la diffusion pour répondre à cette demande.
n
Faire du développement durable une priorité, notamment en faisant un appariement
avec la Ville de Victoriaville qui a une notoriété bien établie dans notre industrie.
n
Améliorer notre rayonnement auprès du monde municipal de la région de l’Estrie. Il
est notamment question de fournir un ou une spécialiste pour faire la promotion de
nos enjeux et de nos différents dossiers.
Voilà un programme intéressant et qui est de nature à faire progresser notre industrie
pour les prochaines années!
En terminant, je désire vous inviter à participer à nouveau en grand nombre à la
35e édition de notre tournoi de golf qui aura lieu le 8 août prochain au club de golf
Milby.
Bon été à tous!
André Duclos, président
APCHQ, région de l’Estrie
2
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B
Conges!
Le congé de la Fête nationale
aura lieu le mardi 24 juin
et celui de la Fête du Canada,
le lundi 30 juin.
Suivez-nous sur Facebook!
L’APCHQ, région de l’Estrie
a maintenant sa page Facebook.
Joignez-vous à nous pour demeurer
à l’affût de toutes les nouveautés!
Les vacances annuelles d’été
auront lieu du 20 juillet
au 2 août inclusivement.
PorTugal
Il reste quelques places pour le
voyage au Portugal qui aura lieu
du 30 septembre au 13 octobre.
Voir les détails dans ce Bâtisseur.
ESPACE OUTILS
GRANDE VENTE D’OUTILS USAGÉS
4000
$
pour la Maison Oxygène Estrie
L’APCHQ-Estrie a remis un montant de près de 4000 $ à la Maison Oxygène Estrie
dans le cadre de la grande vente d’outils usagés qui a eu lieu au salon Espace printanier.
La Maison Oxygène Estrie est un organisme qui vient en aide aux pères en difficulté ainsi qu’à
leurs enfants.
Nous désirons remercier chaleureusement les nombreux entrepreneurs et locateurs qui ont fait
don de leurs outils usagés.
3
Gagnez une croisière
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infojuridique
La responsabilité personnelle
des administrateurs face à la CCQ
AVOCATS
S.E.N.C.
Par Me Guillaume Daigneault, Crochetière, Pétrin, avocats
Vous savez sans doute que la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main
d’œuvre dans l’industrie de la construction (ci-après la
Loi R-20) permet à la Commission de la Construction du
Québec (ci-après : CCQ) d’exercer les recours qui naissent des conventions collectives et d’exercer toute poursuite civile contre une entreprise en vue de récupérer les
sommes exigibles.
Ainsi, la CCQ a le pouvoir de recouvrer de l’employeur la
rémunération des salariés, les indemnités, les avantages
en plus de la pénalité représentant 20 % de la différence
entre le montant obligatoire et celui effectivement payé.
La Loi permet également à la CCQ d’exercer, contre un
administrateur d’une personne morale, certains recours
qui naissent de la Loi R-20 ou d’une convention collective
en faveur des salariés. C’est donc dire que, dans certains
cas, l’administrateur peut être poursuivi personnellement
pour la rémunération, les congés payés, les avantages
sociaux et les taxes de vente d’assurance.
mais est incapable de l’exécuter. Ce recours est conditionnel à ce que la CCQ intente les procédures dans l’année
du jugement reconnaissant l’exigibilité du salaire.
Si un administrateur désire contester le montant réclamé
ou prétend avoir un moyen de défense tel que le nonassujettissement des travaux, il est établi que cette
contestation doit se faire au moment où l’avis de réclamation est envoyé à l’entreprise et non lorsque la CCQ
intente les procédures contre les administrateurs.
Si la CCQ déposait une réclamation contre votre entreprise
mais que l’idée vous prenait de ne pas contester compte
tenu de vos intentions de cesser vos activités, sachez
que votre responsabilité personnelle pourrait être engagée. Nous vous invitons donc, avant de prendre une telle
décision, à consulter un de nos professionnels qui veillera
à vos intérêts tout en vous conseillant adéquatement.
Par exemple, en cas de faillite ou de dissolution d’une
entreprise, la CCQ peut réclamer, personnellement et
solidairement auprès des administrateurs, le salaire dû
aux salariés jusqu’à concurrence de 6 mois de salaire.
Afin de réussir dans son recours, la CCQ devra déposer la
réclamation dans l’année de la faillite ou de la dissolution.
De plus, les administrateurs pourront également être
tenus personnellement et solidairement responsables
lorsque la CCQ obtient un jugement contre l’entreprise
5
relationsdutravail
Impôts – Déduction des frais de véhicule moteur
par un salarié : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Un employé peut demander une déduction fiscale reliée
aux frais d’utilisation de son véhicule, lorsque de tels frais
sont engagés pour gagner un revenu d’emploi.
Une telle déduction existe au provincial et au
fédéral.
Pour obtenir cette déduction, l’employé
doit remplir certaines
conditions.
Au palier fédéral, ces
conditions ainsi que l’information pertinente sont exposées
dans le document « Dépenses
d’emploi, y compris les formulaires T777, TL2, T2200 et
GST370 2013 », particulièrement au chapitre 3.
Au palier provincial, il faut consulter le document « Les
dépenses d’emploi 2013 », aussi au chapitre 3.
Dans les deux cas, pour obtenir la déduction, le salarié doit
faire signer un formulaire par son employeur et le conserver dans ses dossiers : le formulaire T2200, Déclaration
des conditions de travail au fédéral et le formulaire
Conditions générales d’emploi (TP-64.3) au provincial.
Dès lors, deux questions se posent :
1)L’employeur est-il tenu de compléter et signer ces
formulaires à la demande du salarié ?
Non
Il faut cependant savoir que la réglementation fiscale
impose au salarié de tenir un registre pour chaque
véhicule moteur utilisé pour gagner un revenu
d’emploi.
Ce registre doit permettre d’établir le kilométrage
parcouru durant l’année exclusivement pour les fins
de l’emploi. Ainsi, le registre devra permettre d’identifier le kilométrage parcouru pour les fins de
l’emploi en fonction de chacun des chantiers
sur lesquels le salarié aura été affecté.
Si le salarié ne présente pas un tel registre à l’employeur
ou que le registre
présenté n’est pas
complet ou détaillé, le
refus de l’employeur de signer
les formulaires est justifié.
2) À quoi sert le formulaire signé par l’employeur ?
En signant les formulaires, l’employeur atteste des
conditions d’emploi. De plus, il atteste que l’information contenue au registre lui apparait raisonnablement
exacte.
Un employeur a cependant toujours l’obligation d’être diligent dans ses vérifications lorsqu’il
« atteste » quelque chose. Il faut comprendre que les
autorités fiscales disposent d’un pouvoir de vérification et se réservent le droit de ne pas accepter la
déduction de dépenses demandée par l’employé, et
ce, même si l’employeur a complété de bonne foi le
formulaire.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de
solliciter l’avis d’un expert en fiscalité.
Nouvelles régionales, Annonces classées, Emplois,
Avis de décès, Concours, Calendrier, Répertoire
6
Source : APCHQ
Vos besoins sont au coeur des préoccupations
de cette équipe efficace.
Voici les membres de la permanence de l’APCHQ, région de l’Estrie,
vous avez des questions? Appelez-les!
Direction générale – Sylvain Mathieu
Grand spécialiste des relations de travail,
Sylvain occupe depuis l’automne 2004
la direction générale de l’APCHQ région
de l’Estrie. Il veille au développement de
sa régionale tout en assumant la coordination de l’Expo habitat de l’Estrie et d’Espace
printanier. Il a pour principale préoccupation
la satisfaction des 1000 membres actuels.
Tél. : 819 563-9643, poste 225.
Réceptioniste – Amélie Patoine
Le sourire qui vous accueille lorsque vous
téléphonez, c’est assurément Amélie. Elle
dirige vos appels de main de maître vers
les personnes les plus susceptibles de répondre à vos questions. De plus, elle agit
comme soutien au personnel de l’association dans les nombreux dossiers traités.
Tél. : 819 563-9643, poste 0.
Conseillère service aux membres – Josée Demers
Josée est la personne à contacter pour la
formation, un changement sur votre licence
RBQ, pour donner une nouvelle forme
juridique à votre entreprise ou pour tout
autre renseignement en rapport à votre
adhésion. Elle est également en charge de la
recherche de commandites, de la vente
de publicité et de kiosques pour l’Expo
habitat de l’Estrie et Espace printanier.
Tél. : 819 563-9643, poste 222.
Communications et événements – Julie Duquet
Julie agit à titre de soutien pour toutes
les tâches administratives de la direction
générale de l’association. C’est elle qui fait
la gestion du contenu des sites Web en plus
de coordonner les publications du Bâtisseur
estrien. Elle collabore également avec
la direction pour la logistique des
différents évènements de l’association.
Tél. : 819 563-9643, poste 224.
Comptabilité – Claudette Nault
Pour toute question en rapport à la comptabilité de votre entreprise ou les paies,
contactez Claudette ! Tél. : 819 563-9643,
poste 223.
Services en lien avec la provinciale
Conseillère Santé sécurité sur les chantiers – Eve Lachapelle
Le rôle de la conseillère en Santé sécurité
est d’apporter de l’aide à l’entrepreneur
en offrant des formations et de l’information diverses, du soutien lors de la visite
de l’inspecteur de la CSST, une assistance
en cas d’accident grave, le développement
d’outils et de documentation ainsi que
différents services comme l’analyse ergonomique. Tél. : 819 350-5165.
Conseiller en Relations du travail – Francis Montmigny
Francis Montmigny est la personne responsable des relations du travail. Que ce
soit pour l’interprétation des lois et des
règlements, des conventions collectives,
pour l’assujettissement des travaux à la
CCQ, pour la défense de vos intérêts en cas
d’infraction pénale, de réclamation civile,
de griefs ou pour l’obtention de cartes
de compétence, communiquez avec lui.
Tél. : 819 562-2505.
Nouveau service – Conseiller technique – Daniel Corbeil
Salle de plans et gestion des membres – Véronique Lizotte
Pour toute question en rapport à la salle
de plans physique ou virtuelle, pour des
photocopies ou une numérisation de vos
plans, n’hésitez pas à la contacter. Elle est
également la personne qui répond à toutes
vos questions concernant votre dossier
de membre, par exemple, pour l’obten­­
tion d’un nouveau cautionnement ou
le renouvellement de membership.
Tél. : 819 563-9643, poste 226.
N’hésitez pas à entrer en communication
avec Daniel afin de trouver des solutions
techniques et pour obtenir divers trucs et
conseils en matière de construction. Le
service est offert autant par téléphone,
au bureau régional, à la place d’affaires
du membre et également directement sur
les chantiers. Tél. : 819 574-8616. Courriel :
daniel.corbeil@apchq.com.
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Véronique Lizotte au 819 563-9643, poste 226.
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3555, rue King Est
Sherbrooke QC J1G 5J4
819 821-2370
9291-4795 Québec inc.
Éric Goulet, Pascal Cozzens,
Dany Bendo
31, chemin Talbot
Stoke QC J0B 3G0
819 829-1910
Construction Daniel Brière
Daniel Brière
18, chemin Bloomfield
Bishopton QC J0B 1G0
819 832-3818
Bruce Fortin
2596, rue Normand
Sherbrooke QC J1G 4K6
819 569-3075
Groupe Custeau Ltée
Denis Custeau
101, rue des Abénaquis, suite 201
Sherbrooke QC J1H 1H1
819 566-8866
Bois Francs des Cantons
Richard-Hugues Fournier
749, rue Terrill
Sherbrooke QC J1E 1L8
819 566-6586
9289-5135 Québec inc.
Maxime et Jean-Luc Boutin
3693, rue Labrecque
Sherbrooke QC J1R 0A5
819 238-2716
Thermtech inc.
Luc Muyldermans
723, chemin Frappier
Ayer’s Cliff QC J0B 1C0
819 838-5203
Alain Boucher
178, rue Queen # 301
Sherbrooke QC J1M 1J9
819 678-0327
9290-6858 Québec inc.
Les toitures Simard et Rousseau
Réjean Rousseau
1302, rue François-Casey
Sherbrooke QC J1G 5L4
819 575-9283
9112-5138 Québec inc.
Sylvain Forand
6060, chemin de St-Élie
Sherbrooke QC J1R 0L1
819 572-7165
Forage et dynamitage St-Michel inc.
Yves Poirier
3624, rue Solange-Gobeille
Sherbrooke QC J1N 0L3
819 345-4617
Construction PELROY inc.
Philippe Pelchat et Gabriel Roy
3691, rue Toulon
Sherbrooke QC J1N 0X8
819 570-0203
Construction O. Bear inc.
Olivier Bear
439, rue Principale Sud
Richmond QC J0B 2H0
819 826-6401
Rénovation JR 3D
Guy Jr Desruisseaux
479, rue Ontario
Sherbrooke QC J1J 3R3
819 562-6265
Toiture Gevain inc.
Serge Jolin
1810, route 249
Saint-Denis-de-Brompton QC J0B 2P0
819 846-0225
Les Installations F.N., senc
François Garand
2466, rue des Vents
Sherbrooke QC J1R 0K4
819 864-0959
Plans de Prestige
Bruno Péloquin
400, route 222
Racine QC J0E 1Y0
819 822-3417
Entreprises A.J.R. Lacroix 2014 inc.
Alain & Robin Lacroix
10229, boul. Bourque
Sherbrooke QC J1N 0G2
819 843-3858
9279-4775 Québec inc.
Excavation Martin Vallières et fils
Martin Vallières
46, rue de la Petite-Ourse
Orford QC J1X 0E2
819 823-4545
CEM Menuiserie
Dominic Chaussé
349, rue Chénier
Magog QC J1X 6H3
819 769-3563
Alain Blais
5905, route 143
Waterville QC J0B 3H0
819 578-0961
9294-1996 Québec inc.
Construction JD
380, rue Tomy
Saint-Denis-de-Brompton QC J0B 1P0
819 349-6464
Canevabec inc.
Guy Dionne
6211, boul. Bourque
Sherbrooke QC J1N 1H2
819 864-6854
Les Équipements Laguë Ltée
Luc Brunelle
9, rue Queen
Sherbrooke QC J1M 1H8
819 564-8850
9268-9991 Québec inc.
Yann Thibodeau
14, rue Bibeau
Cookshire-Eaton QC J0B 1M0
819 346-8775
Fissures de l’Estrie
Pierre-Paul Lamontagne
138, rue des Colibris
Sherbrooke QC J1R 0P2
819 564-4053
MJP Construction inc.
Jérémy Pellerin
300, rue Sommets-des-Lacs, C.P. 250
Saint-Denis-de-Brompton QC J0B 2P0
819 570-0328
9291-1700 Québec inc.
Énerecycle
31, chemin Talbot
Stoke QC J0B 3G0
819 829-1910
9299-6883 Québec inc.
Karl Latendresse
105, rue Candiac # 211
Sherbrooke QC J1L 1G7
819 674-9805
Les Constructions Mathieu Cloutier inc.
Mathieu Cloutier
394, rue de la Grande-Coulée
Orford QC J1X 6Z6
819 868-6953
Excavation Kevin Simard
Kevin Simard
3222, rue de la Campanule
Sherbrooke QC J1N 4K7
819 820-4852
Marc Caron Carreleur inc.
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