Formations groupées DSN 2015 DiaPaie

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Formations groupées
DSN 2015
DiaPaie
Sommaire
La Norme DSN ................................................................................................................................................................................................................ 4
a) La DSN comporte plusieurs modèles de déclarations ..................................................................................... 4
Signalement Arrêt de travail................................................................................................................................................................................ 4
b) Quelles sont les déclarations supprimées durant la phase 2 ? .......................................................... 4
La phase 1 comportait 5 formalités ............................................................................................................................................................. 4
La phase 2 ajoute 4 formalités .......................................................................................................................................................................... 5
c) Quelles sont les évolutions pour la phase 3 ? ............................................................................................................ 6
La phase 3 ajoute 15 formalités ...................................................................................................................................................................... 6
d) Produire une DSN Mensuelle ............................................................................................................................................................... 7
Mettre en place la communication des éléments permettant de produire la DSN ................................. 7
Vérification des paramétrages........................................................................................................................................................................... 8
Impact de la DSN sur la production des bulletins ....................................................................................................................11
Votre déclaration mensuelle pas à pas .................................................................................................................................................15
Libellé......................................................................................................................................................................................................................................... 24
e) Signalement Arrêt de travail ........................................................................................................................................................... 37
f) Signalement Reprise de travail ................................................................................................................................................... 39
g) Signalement Fin de contrat ............................................................................................................................................................... 39
h)
i)
Génération de la DSN ....................................................................................................................................................................... 42
Validation .................................................................................................................................................................................................................... 44
j) Déclaration annule et remplace .................................................................................................................................................. 45
ACD Groupe
Formations groupées DiaPaie DSN 2015
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La Norme DSN
La DSN est basée sur l’acte de paie, elle représente la dernière étape du processus de paie. Elle interdit à
l’ensemble des OPS (Organisme de Protection Sociale) de redemander à l’entreprise une information
déjà produite.
La DSN va permettre, dans un format unique, de déclarer l’ensemble des informations nécessaires aux
OPS, avec la même fréquence, et un stockage unique. A partir d’une information véhiculée dans la DSN,
chaque OPS consultera la base de stockage, pour récupérer les informations qui lui sont nécessaires
pour le versement de prestations.
La DSN est transmise uniquement en EDI.
a) La DSN comporte plusieurs modèles de déclarations
Signalement Arrêt de travail
 Permet d’informer l’Assurance Maladie du début d'un arrêt de travail pour maladie, maternité ou
paternité, en vue de calculer et verser les indemnités journalières.
 Le signalement d’évènement doit être transmis dès qu’il est porté à la connaissance du service de
paie, afin de garantir le droit des salariés (5 jours maximum imposés par la charte DSN).
 En cas de subrogation ou de décalage des impacts en paie, une transmission en fin de mois est
admise.

Signalement Reprise de travail
 Permet d’informer l’Assurance Maladie de la reprise du travail en cours de mois.
 N’est à émettre qu’en cas de reprise anticipée.

Signalement Fin de contrat
 Permet d’informer l’Assurance Chômage du départ d’un salarié. Cette déclaration porte
l’ensemble des informations relatives à la fin de contrat de travail, telles qu’exigées par la
réglementation de l’Assurance Chômage.
 Le signalement d’évènement doit être transmis dès le départ du salarié avec le calcul du solde de
tout compte (5 jours maximum).

Mensuelle
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





Permet d’informer les OPS sur les contrats des salariés.
Porte les modifications de l’état civil des salariés.
Porte les modifications de contrat de travail.
Permet de déclarer les rémunérations et les cotisations.
Permet de payer les cotisations.
Permet d’informer les institutions de Prévoyance du départ d’un salarié.
La DSN mensuelle doit être transmise soit le 5 soit le 15 du mois, en fonction de l’échéance de ses
cotisations au Régime Général.
b) Quelles sont les déclarations supprimées durant la phase 2 ?
La phase 1 comportait 5 formalités
 Attestation Employeur pour l’Assurance chômage pour le départ d’un salarié.
 Déclaration DMMO Enquêtes mensuelles de la Main d’œuvre.
 Déclaration EMMO Enquêtes trimestrielles de la Main d’œuvre.
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 Attestation de salaire pour IJSS pour la maladie, maternité, paternité.
 Radiation pour le départ d’un salarié, pour les Prévoyances.
La phase 2 ajoute 4 formalités
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
Bordereau DUCS Urssaf - Tableau récapitulatif Urssaf.
Relevé mensuel de mission des entreprises temporaires.
Attestation de salaire pour IJSS pour accident du travail, maladie professionnelle.
Collecte des informations par CNAF (Allocations familiales).
Les entreprises suivantes peuvent établir une DSN :
 Régime Général, régime agricole ou mixte.
Substitution de déclarations en phase 2 : cas des salariés
Population
DMMO
EMMO
Radiation Attestation
des caisses de salaire IJSS
de
prévoyance
AED
DUCS URSSAF
(Pôle Emploi)
(phase 2)
Salariés
Oui
« classiques »
Oui
Oui
Oui
Oui
Intermittents
Oui
Oui
Oui
Oui pour les
cotisations
recouvrées par
l'URSSAF
Oui
(mais
nécessité d'un
historique de
12 mois)
Pigistes
Oui
Oui
Oui
Non pour les autres
Non
Oui
(fonctionne en
DSN mais limité
dans les systèmes
informatiques)
Fonctionnaires Non
Non
concernés concernés
Non
Non
Oui pour les
cotisations
recouvrées par
l'URSSAF
Non pour les autres
Expatriés
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Oui (dans les
agrégats)
(si affiliés)
Non-salariés
gérés en paie
pour la DUCS
ACD Groupe
Non
Non
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c) Quelles sont les évolutions pour la phase 3 ?
La phase 3 ajoute 15 formalités
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



Gestion des Mi-temps thérapeutiques
Ducs Retraites complémentaires, Prévoyances
Bordereaux de cotisations Ste d’assurance
Ducs Caisses de congés payés BTP
N4DS dès la présence d’une année civile en DSN mensuelle
Déclaration trimestrielle et annuelle CCVRP
Déclaration BVM MSA versement mensuel
Déclaration DTM MSA
Ducs Pôle Emploi (Régime annexe 8-10 intermittents du spectacle)
Déclaration mensuelle des employeurs particuliers
Déclaration Taxe d’apprentissage
Déclaration Effort de construction
Déclaration de la formation professionnelle
Taxes sur les salaires
CVAE
Les entreprises suivantes pourront établir une DSN :
 Les employeurs de salariés relevant des annexes III (ouvriers dockers), VI (employeurs sans
établissement en France), VII (entreprises adaptées et centres de distribution de travail à
domicile), VIII (employeurs relevant de l’art. L5422-13 ou L5424-3 du Code du travail), IX
(employeurs hors de France ou organismes internationaux, ambassades et consulats) et X (salariés
du spectacle) du régime d’assurance-chômage ;
 Les employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Monaco, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte ;
 Les employeurs du secteur public (administrations, collectivités locales, établissements publics,
salariés du public détachés dans le privé, salariés du privé exerçant dans le public) ;
 Les employeurs de salariés relevant de régimes spéciaux ;
 Les particuliers employeurs de salariés relevant du régime général et du régime agricole ;
 Les entreprises de travail temporaire (salariés intérimaires).
La phase 3 ne couvre pas les formalités suivantes :





Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière),
Le personnel navigant de la marine marchande,
Les marins-pêcheurs,
La prise en compte de l’exhaustivité des revenus de remplacement,
Les formalités spécifiques aux populations relevant des régimes spéciaux suivants : CAVIMAC,
Banque de France, RATP, CNBF, Opéra de Paris, Port autonome de Strasbourg, Assemblée
Nationale et Sénat.
Note : Les formalités opérées par les employeurs via le GUSO et dispositifs particuliers (TESE, TESA,…)
restent en dehors du périmètre de la DSN.
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d) Produire une DSN Mensuelle
Mettre en place la communication des éléments permettant de produire la DSN
La production des DSN implique que le cabinet ou l’entreprise gère l’intégralité des déclarations et des
obligations liées aux entreprises et aux salariés.

Identifier votre cabinet
Gestion Hybride
avec une préférence
pour EFI
Aucune
Eligible EDI
sans gestion
administrative
Aucune
Attestation Pôle Emploi
Via DiaPaie
Edition papier et saisie
sur Net Entreprise.
Ducs
Edition papier et saisie
EFI sur Net Entreprise.
Via DiaPaie
Via DiaPaie :
Génération N4DS et
dépôt.
Via DiaPaie :
Génération EDI et
dépôt.
Via DiaPaie :
Génération N4DS
et dépôt.
Modification de
l’organisation.
Mise en œuvre
assez simple.
Gestion administrative :
Arrêt de travail, affiliation,
radiation prévoyance
Etablissement des bulletins
Via DiaPaie
N4DS
Modification de
l’organisation.
Mise en œuvre
moyennement
importante.
Mise en place de la DSN

« Tout EDI »
Via DiaPaie et
transmission
à l’entreprise.
Via DiaPaie
Via DiaPaie :
Génération N4DS
et dépôt.
Via DiaPaie :
Génération EDI
et dépôt.
Via DiaPaie :
Génération N4DS
et dépôt.
Mise en œuvre Phase
2 très simple.
Identifier votre entreprise
Gestion administrative :
Arrêt de travail, affiliation
radiation prévoyance
Etablissement des bulletins
Attestation Pôle Emploi
Ducs
N4DS
Mise en place de la DSN
ACD Groupe
Gestion Hybride avec une
« Tout EDI »
préférence pour EFI
Edition papier et transmission Via DiaPaie et Saisie en EFI
au salarié
Via DiaPaie
Edition papier et saisie sur Net
Entreprise
Edition papier et saisie EFI sur
Net Entreprise
Via DiaPaie
Via DiaPaie
Via DiaPaie : Génération N4DS et
dépôt
Via DiaPaie : Génération EDI et dépôt
Via DiaPaie : Génération N4DS et
dépôt
Mise en œuvre moyennement Mise en œuvre Phase 2 très simple
importante
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
Les actions à mener
Pour un passage d’une logique de déclarations ponctuelles vers une logique de déclarations au fil de
l’eau :
 Modifier les missions : la répartition des tâches entre le cabinet et l’entreprise n’est plus possible.
 Disposer d’un mandat de la part de l’entreprise.
 Signer la charte DSN, pour les tiers déclarants en tant qu’émetteur avec leur propre Siret, lors de
l’inscription sur Net-Entreprise.
 Obligation CNIL : informer tous les salariés de la mise en place de la DSN. Droit à rectification par
les salariés, transmettre une fiche d’information Salariés (téléchargeable sur : http://www.dsninfo.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf).
 Mettre en place une communication de qualité : toute information erronée devra être renvoyée.
 Mettre en place une communication régulière : signalement au plus proche de l’événement.
 Dématérialiser les échanges Cabinet / Entreprise :
 Dès la création des employés, il convient d’obtenir des informations de qualité et régulières,
via le fichier Excel ACDEmployé ou IPaie.
 Collecter les arrêts de travail : le salarié dispose de 48h pour justifier de son absence auprès de
son employeur. En l’absence de subrogation, la DSN doit être générée dès que le Service Paie
en a connaissance ou via IPaie.
 Collecter les sorties : l’attestation Pôle Emploi doit être produite dans les 5 jours qui suivent
l’acte de paie de la sortie d’un employé.
 Collecter les données mensuelles.
 Collecter les fiches de paramétrage pour les OC (Organismes Complémentaires : Prévoyances,
Mutuelles, Sociétés d’assurance).
Des sanctions financières pourront être appliquées à l’entreprise en cas de retard de déclaration ou
d’informations inexactes ou omises, pouvant aller jusqu’à 7,5€ par salarié (Article R243-16).
Vérification des paramétrages

Entreprise et Etablissements
Onglet Dossier
 Complétez le nom et prénom du Responsable de l’établissement, sur le pavé « Responsable de
l’établissement ».
Onglet Social
 DSN / nombre de fraction : indiquez le nombre total de fraction souhaité, dans le cadre des
fractions organisationnelles. Les fractions règlementaires seront gérées automatiquement.
 Pour les salariés Expatriés, complétez le type de Rémunération soumise à contributions
d’Assurance chômage :
 01 Salaire réel - 02 Salaire de comparaison.
Onglet Comptabilité
 Renseignez l’adresse mail pour les arrêts de travail, sur le pavé « Internet ».
Onglet Secteur Public, pavé Adhésion Assurance Chômage
 Complétez le champ Code catégorie juridique. Le bouton
permet une recherche sur le libellé.
 Vérifiez le champ Nature juridique. Il a été alimenté par défaut avec la valeur 01 Privée.
F3 Gestion des caisses de cotisations
Pour le régime général Urssaf :
 Si vous établissiez déjà les DUCS en EDI :
 Aucun paramétrage n’est nécessaire, les paramétrages de la Ducs sont repris en DSN.
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Si vous saisissiez les DUCS en EFI sur Net-entreprise à partir de la Ducs papier :
 Vérifiez le numéro SIRET.
 Complétez l’adresse, celle-ci permet d’identifier le Siret de l’URSSAF. Privilégiez les adresses
ACD, les Siret sont maintenus par nos soins.
 Sélectionnez le mode de règlement et la banque de l’entreprise. En l’absence de Banque, le
versement OPS ne sera pas alimenté.
Attention : Les seuls modes de paiement admis en DSN sont les télé-règlements.
Pour les Prévoyances, mutuelles, sociétés d’assurances :
Les fiches de paramétrage des institutions de Prévoyances sont disponibles sur declarassur.fr ou bien
net-entreprises.fr. Celles-ci permettent de vérifier les paramétrages.
 Si vous établissiez déjà les DUCS en EDI ou si vous établissiez une N4DS :
 Aucun paramétrage n’est nécessaire, les paramétrages de la Ducs et N4DS sont repris en DSN.
 Vérifiez les codes Population, il peut être nécessaire de les compléter au niveau des rubriques.
 Si vous saisissiez les DUCS en EFI sur Net-entreprise à partir de la Ducs papier ou si vous établissiez
des bordereaux papier :
 Vérifiez le code de l’organisme de prévoyance : à partir du ruban Commun, Gestion des
caisses, onglet Déclaration.
 Complétez la référence contrat, le code délégataire, le code population suivant la fiche de
paramétrage de l’organisme de prévoyance.
Attention : si votre fiche de paramétrage comporte plusieurs références contrats, il convient
de décliner la référence contrat sur les rubriques de cotisations, sous le ruban Dossier, Gestion
des rubriques, Cotisations Ste d’assurance et prévoyance.
 Sélectionnez le mode de règlement et la banque de l’entreprise. (Phase 3)
Attention : L’ensemble des modes de paiement est admis, mais le télé-règlement est préconisé.

Banque
 Complétez le code Iban et le Bic sur toutes les banques. En leur absence, le calcul de la DSN est
interrompu.

Employés
Onglet Employé
 Vérifiez les numéros de Sécurité Sociale, ils doivent être complets. Un état de contrôle est
disponible sous le ruban Outils, Contrôles et interrogations des données : Liste des employés dont
le numéro de Sécurité Sociale est incomplet (DSN). Il permet d’éditer les numéros de Sécurité
Sociale par employé.
Attention : contrairement à la N4DS, les numéros partiels ne sont pas autorisés. En l’absence de Nir
complet, l’identification du salarié sera effectuée à partir d’un numéro « Technique temporaire ».
Ces numéros ne seront valables que pendant une durée limitée. Il n’est pas accepté pour les
signalements Arrêt de travail.
Onglet Emploi
Vérifiez le champ Motif de recours CDD. Un état de contrôle est disponible sous le ruban Outils,
Contrôles et interrogations des données : Liste des Employés en CDD avec le motif de recours (DSN).
Les codes 9, 10 et 11 sont réservés aux sociétés de travail temporaire.
Onglet Social
 Complétez éventuellement les informations liées aux caisses de retraites, prévoyances et sociétés
d’assurance.
Remarque : Pour une alimentation des informations sur l’ensemble du personnel, une option est
disponible, sous le Ruban Outils, Mise à jour Caisses.
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 Vérifiez le champ Régime sous le pavé Assurance chômage. Pour les régimes exclus du champ
DSN, les employés seront déclarés en DSN pour les cotisations du régime Urssaf, mais ne pourront
utiliser la DSN pour remplacer les autres obligations. Un état de contrôle est disponible sous le
ruban Outils, Contrôles et interrogations des données : Liste des Employés par régime chômage
(DSN).
CODE
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
013
014
015
016
018
019
020
021
022
024
025
100
200
250
300
900
LIBELLE
VRP et assimilés
Journalistes professionnels
Journalistes non professionnels
Personnels navigants de l’aviation civile
Assistants maternels et assistants familiaux
Bûcherons tâcherons
Agents immobiliers rémunérés à la commission
Ouvriers de la presse
Personnels navigants de la marine marchande
Marins pêcheurs
Ouvriers dockers rémunérés à la vacation
Salariés intermittents hors spectacle
Salariés intérimaires des entreprises de travail
temporaire
Travailleurs à domicile
Salariés relevant d’un employeur dont l’entreprise ne
comporte pas d’établissement en France
Ouvriers de l’édition d’enregistrement sonore, de la
production cinématographique
Technicien de l’édition d’enregistrement sonore, de la
production cinématographique
Artistes du spectacle
Réalisateurs
Interprètes hors métiers du spectacle
Salariés occupés hors de France ou par un organisme
international
Contrat conclu avec une entreprise sans
établissement en France
Risque général Assurance chômage
Agents contractuels des collectivités territoriales
Salariés concernés par une convention de gestion
Assurance chômage pour le régime agricole
Salariés non concernés
EXCLUS DSN
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui - 02
Oui – 03
Oui – 04
Non
Non
Non
Oui – 05
Oui – 05
Oui – 06
Oui – 06
Non
Oui – 08
Oui – 07
Non
Oui - 01
Non
Non
Non
 Définissez le numéro de fraction, si pour des raisons d’organisation, vous souhaitez regrouper des
employés par type de population, sur des déclarations différentes.
Exemple : Dirigeants – Employés, ou si une population n’est pas gérée sur le même dossier de
paie.

Gestion des Rubriques
Le calcul de la DSN reprend des informations à partir des rubriques. Il convient de vérifier ou de
compléter certaines informations sur les rubriques utilisateurs (non @).
Un état de contrôle est disponible sous le ruban Outils, Contrôles et interrogations des données :
Liste des rubriques non @ (N°30).
Remarque : Les informations déjà paramétrées pour la N4DS sont réutilisées pour la DSN. Seules les
nouvelles informations doivent être complétées.
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Nouvelles informations DSN
Depuis l’onglet 1-Cumuls, sur le champ Information N4DS – DSN, sélectionnez le choix :
 Salaire de Base DSN : Permet l’identification des rubriques de salaire de base.
 Montant Equivalence DSN : Permet d’identifier la rémunération des temps d’équivalence.
 Cotisations versement transport : Permet d’isoler les cotisations relatives aux versements du
transport.
Rappels des informations N4DS utilisées en DSN
 Type de prime : Permet l’identification des primes déclarées sous les rubriques S21.G00.52.
 Type d’indemnité : Permet d’identifier les indemnités versées au moment de la rupture du contrat
de travail déclarées sous les rubriques S21.G00.52.
 Avantage en nature : Permet d’identifier les avantages en nature bruts déclarés sous les rubriques
S21.G00.54.
 Frais professionnels : Permet d’identifier les frais professionnels déclarés sous les rubriques
S21.G00.54.
 Ducs : Permet d’identifier certaines cotisations ou l’ensemble des exonérations issues des
dispositifs publics.
 Informations N4DS - DSN : Permet d’identifier l’épargne salariale déclarée sous les rubriques
S21.G00.54.
Impact de la DSN sur la production des bulletins

Calendrier de la production des bulletins
Il convient de bien identifier le calendrier de la production des bulletins, parallèlement à la production
des DSN mensuelles.
Avant l’échéance du 5 ou du 15 (date d’exigibilité)
Suivant les recommandations de la norme DSN, voici un tableau récapitulatif des différentes dates
d’exigibilités :
ACD Groupe
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Attention : En cas de sortie de salariés, qui entrent en DSN pour le signalement Fin de contrat de travail,
il conviendra de générer, déposer et faire accepter la déclaration mensuelle en cours, avant la
génération du signalement Fin de contrat, sauf en cas d’entrée/sortie sur la même période.
Après l’échéance du 5 ou du 15
Toute modification des bulletins est strictement INTERDITE.
La production d’un nouveau bulletin, sur la période en cours, permettra de porter les modifications,
suppressions, ou compléments.
Ce bulletin sera porté par la prochaine déclaration mensuelle, avec la période de rattachement
adéquate.
ACD Groupe
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
Calcul des bulletins : 1 - Salaire rétabli
Une nouvelle rubrique permet de calculer et de stocker le Salaire rétabli. Il sera utilisé par les
organismes de protection sociale pour calculer les indemnités journalières en cas de maladie, maternité,
paternité, accident du travail ou de trajet.
Il est INDISPENSABLE de calculer un Salaire rétabli.
La rubrique SALRETABLI@, de type valeur intermédiaire, est automatiquement ajoutée sur les profils de
brut, après Salaire habituel et Salaire versé, via la mise à jour du Plan de paie.
Comme toutes les rubriques proposées par ACD, elle reste modifiable par l’utilisateur, via la fonction
Forçage de rubrique, disponible sur le clic-droit.
Attention : En l’absence de cette référence, la DSN sera REJETEE.
Définition du Salaire rétabli : cette référence est évaluée en fonction de :
 Paie complète : Salaire soumis à cotisations.
 Entrée en cours de mois : Salaire habituel, majoré de tous les éléments non impactés par
l’absence.
 Absence au cours du mois : Salaire habituel, majoré de tous les éléments non impactés par
l’absence, sauf pour les motifs suivants, qui sont assimilés à des absences non autorisées :

Abs. non indemnisée
 Retard - Absence Planning
 Abs. Injustifiée
 Chômage total sans rupture (Cas particulier)
En cas d’application de la déduction pour frais professionnels, relative à certaines professions,
l’abattement est appliqué.

Calcul des bulletins : 2 – Soumis à cotisations à l’Assurance chômage
Sur le mois en cours, l’Assurance Chômage n’autorise pas de montant négatif. Il convient d’anticiper les
régularisations de bulletin, notamment en présence de régularisations d’IJSS, qui porteraient la
rémunération soumise à cotisations en négatif.
Dans le cas contraire, la DSN sera REJETEE.
Si l’anticipation n’a pu être opérée sur les bulletins antérieurs, il convient d’établir un bulletin sur la
période en cours avec uniquement les indemnités journalières du mois, de façon à conserver une
rémunération brute, puis d’établir autant de bulletins que nécessaire, en rattachant les IJSS aux
périodes correspondantes.
Exemple :
Un salarié a été absent en accident du travail sur la période de janvier à mars. L’employeur pratique la
subrogation et perçoit l’intégralité des IJSS sur mars.
- Sur le bulletin de mars : IJSS relatives à la période de mars.
- Sur un 1er bulletin de rappel, sur la période rattachée à février : IJSS relatives à la période de février.
- Sur un 2ème bulletin de rappel, sur la période rattachée à janvier : IJSS relatives à la période de janvier.
Afin d’éviter la production de ces bulletins de rappel, il est conseillé d’évaluer les IJSS dès le début de
l’absence.

Calcul des bulletins : 3 – Régularisations, rappels sur un salarié présent
Lorsqu’une régularisation ou un rappel concerne une autre période travaillée que la période en cours, il
convient de produire, après le bulletin sur la période en cours, un 2ème bulletin et de le rattacher à la
période travaillée.
ACD Groupe
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Depuis la saisie des bulletins, activez la liste déroulante sur le champ Bulletin N°.
 Sélectionnez le choix Nouveau bulletin avec période de rattachement.
 Sélectionnez la période de rattachement en fonction de la liste des bulletins déjà émis.
 Etablissez votre bulletin.
Attention : par défaut, lorsqu’un 2ème bulletin est établi sur une période existante, les plafonds
sont neutralisés.

Calcul des bulletins : 4 – Régularisations, rappels sur un salarié sorti
Lors d’une régularisation ou d’un rappel, il convient d’utiliser la fonction Bulletin Employé Sorti. La
période de rattachement doit obligatoirement être complétée.
Sous le ruban Opérations Mensuelles, sélectionnez le choix Employés sortis.
 Sélectionnez la période de rattachement en fonction de la liste déroulante. Un choix Date
antérieure est proposé en fin de liste si le bulletin d’origine n’avait pas été produit par DIAPAIE, les
dates début et fin doivent être saisies par l’utilisateur.
Attention : par défaut, les plafonds sont neutralisés.
ACD Groupe
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Votre déclaration mensuelle pas à pas

Calcul d’une déclaration Mensuelle
A partir du ruban Opérations mensuelles, sélectionnez le choix DSN.
La liste des établissements s’affiche. Après sélection de l’option DSN mensuelle, la liste des déclarations
proposées s’affiche.
La présence de plusieurs déclarations peut provenir de :
 Dossier en Multi-établissements : une déclaration par établissement.
 Multi-Régimes : pour les entreprises Mixtes, une déclaration est présente pour le Régime Urssaf
et une pour le Régime Agricole.
 Multi-dates de paiement : une déclaration pour les paiements effectués entre le 1er jour du mois
et le 10, et une autre déclaration pour les paiements effectués après le 10 du mois.
 Multi-fractions : en fonction de l’organisation de l’entreprise, les fractions peuvent avoir été mises
en place.
Les numéros de fraction peuvent être modifiés.
Sur les déclarations, la colonne Détail permet l’affichage de la liste des salariés concernés par la
déclaration.

permet la création d’une nouvelle déclaration. Par défaut, l’ensemble des déclarations est
sélectionné, mais l’utilisateur peut procéder à une sélection individuelle.
ACD Groupe
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
permet d’accéder à la visu/modification des déclarations.

permet la génération du fichier.

sort de la fonction DSN.
Au lancement du calcul, plusieurs contrôles sont effectués. Pour les dossiers dont l’échéance de l’Urssaf
est au trimestre, un message précise en cours de trimestre que les versements ne seront pas générés. Ils
peuvent néanmoins être saisis par l’utilisateur.
Une barre de progression affiche l’avancement du calcul.
Le calcul est automatiquement chaîné avec la visualisation/modification.
Un tableau de bord présente l’ensemble des déclarations. Des filtres permettent de cibler les
déclarations :




Par année
Par établissement
En fonction de l’état : en cours ou historique
Par nature : Mensuelle, Arrêt de travail, Reprise après arrêt de travail, Fin de contrat

sort de la fonction DSN.

permet la génération du fichier.
Les déclarations sont matérialisées sur le tableau de bord :
Déclaration mensuelle
Sortie de salarié
Arrêt de travail
Reprise suite à un arrêt de travail
Déclaration générée
Déclaration acceptée
Déclaration refusée
Matérialise le nombre de déclarations établies en présence de fractionnement.
ACD Groupe
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 Clic droit sur une déclaration, affiche un menu contextuel :
ou double-clic accède à la visualisation et modification de la déclaration.
Permet la suppression d’une déclaration.
Permet l’accès à la validation.

Présentation de la DSN mensuelle

Sort de la fonction DSN.

Lance le contrôleur d’anomalies.

Accède à l’aide.
La fonction « Recherche » permet le positionnement sur un
employé.
Présentation de l’arborescence
La partie gauche affiche l’arborescence du fichier :
Informations liées à l’entreprise
Informations liées à l’établissement
Bordereau Urssaf avec période de rattachement
TR avec période de rattachement
ACD Groupe
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Versement aux OPS
Informations sur un salarié
Informations sur un contrat de travail en cours
Informations sur un contrat de travail en cours sans versement
Informations sur un contrat de travail terminé
Versement par période
Arrêt de travail en cours
Reprise du travail suite à un arrêt
La partie droite affiche le contenu des informations sur l’enregistrement sélectionné dans
l’arborescence.
Les anomalies sont matérialisées en pied d’écran et sont imprimables.
La fonction double-clic permet le positionnement direct sur le champ de la déclaration en anomalie.
Le séparateur d’écran permet de réduire ou d’agrandir l’espace réservé à l’affichage des anomalies.
Accède au cahier technique de la norme DSN.
La mise à jour du contrôleur s’effectue à partir du menu Outils – Mise à jour contrôleur externe.
Présentation des différents icônes, présents sur les enregistrements :
Ajouter
Exclure
Supprimer
Annuler les modifications
ACD Groupe
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
Entreprise et Etablissements
Visualisation/Modification des informations S21.G00.06 Entreprise :
Ces informations sont alimentées par le fichier Entreprise et Etablissements.
En cas de multi-établissements, les informations sont alimentées par les informations contenues sur
l’établissement identifié comme étant le siège.
Visualisation/Modification des informations S21.G00.11 Etablissement :
Ces informations sont alimentées par le fichier Entreprise et Etablissements.
En cas de mono-établissement, les informations sont strictement les mêmes que sur l’Entreprise.
 Catégorie juridique : Onglet 1 Dossier, pavé Juridique. La liste des valeurs disponibles correspond
à la nomenclature retenue dans le répertoire des SIRENE de niveau III.
 Nature juridique : Onglet 1 Dossier, pavé Juridique. Par défaut, ce champ a été alimenté par le
code 01 : Privée. En cas d’établissement de nature « Publique », il convient de modifier
l’information (uniquement en cas de convention ou d’adhésion au Régime d’Assurance Chômage).
CODE
LIBELLE
01
Privée
02
Public
 Rémunération soumise à contributions d’assurance chômage pour les expatriés : Onglet 4 Social.
Cette information détermine l’assiette des cotisations et la base de l’indemnisation des salariés
expatriés.
CODE
01
02
LIBELLE
Salaire réel
Salaire de comparaison
 Effectif de fin de période déclarée : Nombre de salariés présents au dernier jour de la période.
ACD Groupe
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
Bordereau d’URSSAF
Visualisation/Modification des informations S21.G00.20 Versement organisme de protection sociale
Pour les versements destinés à l’URSSAF, un versement est toujours réalisé par un et un seul
établissement.
Pour les dossiers dont l’échéance de l’Urssaf est au trimestre, au cours du trimestre les versements ne
sont pas automatiquement générés. L’utilisateur peut les insérer, mais aucune modification ne sera plus
possible à l’échéance. En fin de trimestre, les trois versements correspondant à chaque période de
rattachement mensuel seront automatiquement proposés.
Par défaut, la banque paramétrée au niveau des Caisses Dossier est affectée.
Le montant peut être modifié.
Permet d’ajouter une autre banque, suivant la liste des banques présentes en gestion Comptes
bancaires, sous le ruban Dossier.
Permet l’exclusion d’un établissement bancaire.
Visualisation/Modification des informations S21.G00.22 Bordereau de cotisation due
Il permet de constater la dette sociale de l’établissement, vis-à-vis d’un organisme de protection sociale,
pour une période.
En cas de régularisation de bulletins rattachés à une autre période, il pourra y avoir plusieurs
bordereaux par OPS.
 Identification OPS : Siret de l’OPS ou code en fonction de l’institution. Identifié à partir des
adresses caisses associées aux caisses de cotisations du dossier. Gestion Entreprise et
Etablissements, [F3] Gestion des caisses dossier.
 Date début – date fin : Au titre desquelles ont été établies les cotisations dont l’établissement est
redevable. Cette période est définie selon les règles applicables aux différents dispositifs de
cotisations. Ce peut être le mois civil, le trimestre, l’année. Pour l’URSSAF, la période de
rattachement est obligatoirement mensuelle.
ACD Groupe
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Visualisation/Modification des informations S21.00.23 Cotisations agrégées :
Elles permettent de déclarer les cotisations par type de personnel et les réductions des cotisations de
l’URSSAF.
 Montant total de cotisations calculé : Montant total des cotisations calculées pour l’URSSAF.
 Montant à reprendre : Affiche le total des cotisations en cas de modification effectuée par
l’utilisateur.
 Code : Correspond aux codes Ducs URSSAF du 4ème au 7ème caractère.
Exemple : Code Ducs 1A0100D en DSN sera déclaré en 100.
 Qualifiant Assiette : Permet la distinction entre les assiettes plafonnées et les autres assiettes :
a. 920 – Autre assiette
b. 921 – Assiette plafonnée
 Montant Assiette : Montant total des sommes assujetties à la cotisation. Aucune assiette n’est à
déclarer pour les réductions de cotisations.
 Taux de cotisation : Valeur du taux de cotisation. Seuls les taux de cotisations ne pouvant être
déduits du référentiel, sur la base du code de cotisation, sont obligatoires. Les autres sont affichés
à titre d’information pour l’utilisateur.
Exemple : le taux Accident du travail et versement transport.
 Montant cotisation : Montant des cotisations calculées en fonction des assiettes et des taux. Seuls
les montants des réductions sont déclarés, les autres sont affichés à titre d’information pour
l’utilisateur.
 Code INSEE Commune : Nomenclature INSEE des communes, permet de valoriser
l’assujettissement au versement transport. Alimenté en fonction du code commune de
l’Etablissement ou du code commune spécifique au salarié, mémorisé sur son lieu de travail, s’il
est différent de l’établissement.
Permet l’édition du bordereau. Elle peut être rapprochée de la DUCS.
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Visualisation/Modification des informations TR 2015
Les différences entre le Tableau récapitulatif annuel et les DSN déjà déclarées, seront portées sur la
déclaration des salaires de janvier 2016, soit à l’échéance du 5/02/2016 ou du 15/02/2016.
 Montant total des Cotisations : Montant des cotisations à verser.
 Montant Assiette Déclarée ou Montant Cotisations : Montant total des assiettes et des cotisations
déjà déposées.
 Montant Récap en Assiette ou montant cotisations : Montant des assiettes ou des cotisations
calculées sur l’année à partir des bulletins de salaires.
 Différentiel en assiette ou en montant de cotisations : Matérialise la différence qui sera portée sur
la déclaration en cours.

Employé
Visualisation/Modification des informations S21.G00.30 Identification de l’employé :
Ces informations sont alimentées par le fichier Employés.
 Date de naissance : Comme en N4DS, la date de naissance peut être déclarée de façon
incomplète. En l’absence de jour de naissance, les 2 premiers caractères sont complétés par 99.
En l’absence du mois, le 3ème et le 4ème caractère sont complétés par 99. L’année est obligatoire.
ACD Groupe
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 Numéro d’inscription au répertoire : Si le numéro de Sécurité Social de l’employé est complet (13
chiffres), celui-ci est reporté. En cas d’information partielle, le numéro est vide.
 Numéro technique temporaire : En l’absence de numéro de Sécurité Sociale, le NTT est un
identifiant qui permet à l’entreprise de déclarer le salarié. Il est composé d’un caractère pour les
sexes 1 ou 2, du SIREN de l’entreprise, et du numéro de l’employé de DIAPAIE.
 Nom de famille : Pour les hommes, il est complété par le champ Nom stocké sur la fiche de
l’employé. Pour les femmes, en présence d’un Nom de jeune fille, celui-ci est retenu, en l’absence
d’un Nom de jeune fille, le Nom est retenu.
 Nom d’usage : Pour les femmes, en présence d’un Nom de jeune fille, le Nom est retenu, en
l’absence d’un Nom de jeune fille, le champ est non alimenté.
 Codification EU : Cette classification de l’origine du salarié, au vu des frontières françaises et des
limites de l’Union Européenne, est automatiquement alimentée via le pays de naissance :
CODE
01
02
03
99
LIBELLE
Français
Ressortissant de l’Union Européenne
Ressortissant de l’Espace Economique Européen
Ressortissant hors Espace Economique Européen
Remarque : En cas de changement du Nom de famille, des prénoms, de la date de naissance ou du
numéro de Sécurité Sociale, ces valeurs sont déclarées sur le mois de la modification. Les anciennes
valeurs sont déclarées sur un bloc spécifique, qui matérialise les changements du salarié.

Contrat du au
Visualisation/Modification des informations S21.G00.40 Contrat de travail :
 Numéro du contrat : Le numéro de contrat est un numéro unique, il est composé du numéro de
l’employé dans DIAPAIE et du numéro de contrat porté sur la gestion des entrées / sorties des
employés.
 Motif d’exclusion DSN : Cette rubrique vise à identifier les employés susceptibles de faire l’objet
de particularités en matière de protection sociale. Les salariés sont déclarés dans la DSN pour le
recouvrement des cotisations Urssaf et la déclaration de DMMO, en revanche, pour les autres
déclarations (Arrêt de travail, fin de contrat...), ils sont exclus de la DSN. Le champ Régime du
pavé Assurance Chômage permet cette identification.
ACD Groupe
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CODE
01
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03
04
05
06
07
08
LIBELLE
Agents titulaires de l’une des trois fonctions publiques (Etat,
Territoriale, Hospitalière) sauf admission spécifique
Personnels navigants de la marine marchande
Marins-pêcheurs
Ouvriers dockers
Ouvriers et techniciens de l’édition, enregistrement sonore, de
la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio,
de la diffusion et du spectacle
Artistes du spectacle
Contrat conclu avec une entreprise ne comportant pas
d’établissement en France
Contrat conclu avec un organisme international, une
ambassade, ou un consulat
 Date de début de contrat : Elle représente la date du premier jour d’applicabilité du contrat de
travail.
 Date de fin prévisionnelle : Elle est obligatoire pour les contrats suivants : 02 – 04 – 29- 70 – 88.
 Date de fin de contrat : Elle représente la date du dernier jour du contrat de travail.
 Nature du contrat : Elle est déterminée en fonction du champ Type contrat de la fiche Employé.
CODE
01
02
03
04
29
32
70
80
89
90
99
LIBELLE
Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Contrat de mission (travail temporaire)
Contrat d’apprentissage
Convention de stage
Contrat d’appui au projet d’entreprise
Contrat de soutien et d’aide par le travail
Mandat social
Volontariat de service civique
Autre nature de contrat, convention, mandat
Sans contrat de travail, convention, mandat
 Dispositif de politique publique : Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique de
l’emploi ou de la formation professionnelle, visant à instaurer des formes particulières de contrat.
Ces dispositifs se rapportent obligatoirement à une nature de contrat. Déterminé soit en fonction
du type de contrat, soit en fonction du contrat sur l’onglet Emploi.
CODE
21
41
42
50
51
61
64
65
70
ACD Groupe
LIBELLE
CUI – Contrat initiative emploi
CUI – Contrat d’accompagnement dans l’emploi
CUI – Contrat d’accès à l’emploi DOM
Emploi d’avenir secteur marchand
Emploi d’avenir secteur non marchand
Contrat de professionnalisation
Contrat d’apprentissage Entreprise artisanale ou moins de 11
(loi de 1979)
Contrat d’apprentissage Entreprise non inscrite au répertoire
des métiers au moins 11 (loi de 1987)
Contrat à durée déterminée pour les séniors
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71
80
81
82
99
Contrat à durée déterminée d’insertion
Contrat de génération
Contrat d’apprentissage secteur public (loi de 1992)
Contrat à durée indéterminée intérimaire
Non concerné
 Motif de recours : Motif pour lequel a été conclu le Contrat à Durée Déterminée ou Contrat de
mission. Affecté en fonction du champ Motif, onglet Emploi.
CODE
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
LIBELLE
Remplacement d’un salarié
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Emploi à caractère saisonnier
Contrat de vendange
Contrat à durée déterminée d’usage
Contrat à durée déterminée à objet défini
Remplacement du chef d’entreprise
Remplacement du chef de l’exploitation agricole
Recrutement d’une personne sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières
Complément de formation professionnelle au salarié
Formation professionnelle au salarié par voie de l’apprentissage
Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps
partiel
Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant
quitté définitivement l’entreprise
 Emploi : Complété par le champ nature emploi, onglet Emploi de la fiche Employé.
 Identifiant du lieu de travail : Par défaut, le lieu de travail est l’adresse de l’établissement, mais
cela peut être aussi un autre lieu défini au niveau de l’établissement ou au niveau de l’employé,
lorsque celui-ci travaille à domicile ou sur un autre lieu de l’établissement, ou pour une autre
entreprise. Uniquement pour les lieux « Siretisés » en phase 2.
 Code convention collective applicable : Code ministériel, attribué à la nomenclature des
Conventions Collectives. Il est repris depuis la Convention Collective rattachée à l’employé, ruban
Commun, Conventions Collectives. Si l’employé est rattaché à la CCN « DC » le code convention
collective déclaré est 9999 sans convention collective.
 Statut à l’étranger : Identifiant pour les salariés détachés, expatriés, frontaliers. Complété à partir
du champ Code Etranger sur l’onglet Emploi.
CODE
01
02
03
99
LIBELLE
Détaché
Expatrié
Frontalier
Salarié non concerné
 Statut conventionnel : Déterminé en fonction des codes Catégories socio-professionnelles. Il
correspond aux grandes catégories socio-professionnelles.
CODE
01
02
03
04
ACD Groupe
LIBELLE
Agriculteur salarié de son exploitation
Artisan ou commerçant salarié de son entreprise
Cadre dirigeant votant au collège employeur
Autres cadres au sein de la convention collective ou de statut
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05
06
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08
09
10
pour les régimes spéciaux
Profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de
maîtrise, clergé)
Employé administratif des entreprises de commerce et agent de
service
Ouvrier qualifié et non qualifié y compris les ouvriers agricoles
Agent de la fonction publique d’état
Agent de la fonction publique hospitalière
Agent de la fonction publique territoriale
 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire : Le statut catégoriel retraite
complémentaire définit le positionnement de l’employé au vu de la règlementation des régimes
de retraite complémentaire. Il est déterminé en fonction des codes Catégories, onglet Emploi.
CODE
01
02
04
99
LIBELLE
Cadre (article 4 et 4 bis) : Dirigeants et Cadres
Extension cadre pour retraite complémentaire : Assimilés
cadres
Non cadre : Apprenti, Employé, Ouvrier, Agent de maîtrise et
technicien
Pas de retraite complémentaire : autres catégories
 Code professionnel et catégorie socio-professionnelle : Code Insee emploi déclaré sur l’onglet
Emploi de la fiche Employé. (Code PCS)
 Complément du PCS : Ce code permet d’apporter une précision nécessaire sur la profession du
salarié de certaines catégories professionnelles :
CODE
LIBELLE
06
Représentant exclusif
07
Représentant multicartes
08
Autres représentants
37
Cadet de golf
38
Agent immobilier rémunéré à la commission
39
Maîtres et documentalistes de l’enseignement privé
40
Colporteurs de presse
C389
Cadres navigants commerciaux
C646
Coursiers
L643
Chauffeurs livreurs
NP352
Journaliste non professionnel sans carte de presse
P352
Journaliste professionnel avec carte de presse
T389
Cadres navigants techniques
Ce complément PCS est affecté sur les natures d’emploi des salariés.
Attention : en Phase 2, contrairement à la N4DS, les compléments PCS pour les professions du
spectacle, relatifs à l’Annexe 08 à 10, ne sont pas requis.
 Modalité d’exercice du temps de travail : Valeur exprimant le fait que l’employé travaille à temps
complet ou partiel. Affectée en fonction du champ Condition d’emploi de l’onglet Emploi.
CODE
10
20
21
99
ACD Groupe
LIBELLE
Temps plein
Temps partiel
Temps partiel thérapeutique
Non concerné
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 Unité de mesure de la quotité de travail : Unité d’expression du volume de l’activité ou de
l’inactivité du contrat. Par défaut, en l’absence d’information sur le champ Unité de l’onglet
Emploi, l’unité en heures est affectée.
CODE
10
12
20
21
31
32
99
LIBELLE
Heures
Journée
Forfait en jour
Forfait en heure
A la pige
A la vacation
Salarié non concerné
 Quotité de travail du contrat : Complétée avec la durée individuelle de l’employé, à défaut, la
quotité collective de l’établissement, l’entreprise, à défaut, de la convention collective rattachée à
l’employé, à défaut, des constantes nationales du dossier. En cas de présence, d’heures
supplémentaires mensualisées et d’unité horaire, elles sont ajoutées aux heures de base.
 Quotité de travail de l’entreprise : Valeur exprimant la durée de travail applicable à l’entreprise.
Uniquement pour les unités de mesures dont les codes sont 10 – 12 – 20 - 21. Complétée avec la
durée collective de l’établissement, l’entreprise, à défaut, de la convention collective rattachée à
l’employé, à défaut, des constantes nationales du dossier. En cas de présence, d’heures
supplémentaires mensualisées et d’unité horaire, elles sont ajoutées aux heures de base.
 Code Régime Vieillesse : Ce code permet d’identifier l’affiliation à un régime. Alimenté à partir du
champ Régime Général de l’onglet Social de l’employé.
CODE
120
121
122
134
135
136
137
139
140
141
144
145
147
149
157
158
159
160
200
300
900
903
999
ACD Groupe
LIBELLE
Retraite des agents des collectivités locales CNRACL
Pensions des ouvriers des établissements industriels de l’état
FSPOEIE
Pensions civiles et militaires de retraite de l’état SRE
Régime spécial SNCF
Régime spécial RATP
Etablissement des invalides de la marine ENIM
Mineurs ou assimilés Fonds Caisse des Dépôts
Banque de France
Clercs et employés de notaire CRPCEN
Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Assemblée Nationale
Sénat
Industries électriques et gazières CNIEG
Régime des cultes CAVIMAC
Régime de retraite des avocats CNBF
SEITA
Comédie Française
Opéra de Paris
Régime général CNAV
Régime agricole MSA
Autres régimes réservés Polynésie Française, Nouvelle
Calédonie, Principauté de Monaco
Salariés étrangers exemptés d’affiliation pour risque vieillesse
Cas particuliers d’affiliation
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 Code Régime Maladie : La protection sociale est organisée par régime. Ces derniers
correspondent aux règles de droits auxquelles sont soumis les salariés. Ce code permet
d’identifier l’affiliation à un régime. Alimenté à partir du champ Régime Général de l’onglet Social
de l’employé.
CODE
LIBELLE
134
Régime spécial SNCF
135
Régime spécial RATP
136
Etablissement des invalides de la marine ENIM
137
Mineurs ou assimilés CANMSS
138
Militaires de carrière CNMSS
140
Clercs et employés de notaire CRPCEN
141
Chambre de commerce et d’industrie de Paris
144
Assemblée Nationale
145
Sénat
146
Port Autonome de Bordeaux
147
Industries électriques et gazières CNIEG
149
Régime des cultes CAVIMAC
200
Régime général CNAM
300
Régime agricole MSA
400
Régime spécial Banque de France
900
Autres régimes réservés Polynésie Française, Nouvelle Calédonie
999
Autre
 Régime Local Alsace Moselle : Cette coche indique si le contrat est concerné par le système de
Sécurité Sociale Alsace Moselle. Identifié en fonction du lieu de l’établissement ou de l’entreprise,
du lieu de travail du salarié.
 Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : Abattement pour frais
professionnels appliqué à la part de rémunération afférente. Alimenté à partir du taux indiqué sur
l’onglet Salaire.
 Code Caisse professionnelle de congés payés : Numéro de la caisse de congés payés pour les
caisses de congés payés du bâtiment et TP, transport. Repris sur la Caisse de congés payés
associés à l’établissement ou à l’entreprise, de type Bâtiment ou TP, ou transport, onglet
Déclaration. Le code 98 est associé à la caisse de congés payés du transport.
 Retraites complémentaires : Code et libellé des organismes de retraites complémentaires associés
à l’employé, sur l’onglet Social.
ACD Groupe
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 Prévoyances, Mutuelles, Assurances : Code de l’institution de prévoyance sur 5 caractères sous la
forme Pnnnn, de la mutuelle sur 9 caractères numériques, ou de la ste d’assurance sur 6
caractères sous la forme Axxxxx concernée par le contrat référencé, associées à l’employé, sur
l’onglet Social.
o
Délégataire : Uniquement pour les sociétés d’assurance à la demande de l’institution, alimenté
sur la caisse de l’entreprise ou de l’établissement.
o
Référence du contrat de prévoyance : Référence permettant d’identifier le contrat souscrit par
l’entreprise auprès de l’organisme assureur. Comme pour la N4DS, la référence contrat peut
être commune à l’ensemble des cotisations pour un organisme assureur ou en fonction des
cotisations :
 Référence collective : Dans ce cas, la référence utilisée est alimentée en fonction des
informations stockées sur la caisse en gestion Entreprise et Etablissement, [F3] Gestion des
caisses.
 Référence individuelle : Dans le cas où pour un organisme assureur, les références contrats
sont réparties en fonction des cotisations, les références contrats déclarées sont alimentées
en fonction des informations stockées sur les rubriques dossier, sous le ruban Dossier. Il
convient de se référer à la fiche paramétrage fournie par l’organisme assureur.

Code Organisme de prévoyance - Délégataire : Organisme tiers à qui l’organisme de
prévoyance a délégué tout ou une partie de la gestion du contrat. Complétez le code
délégataire sur la caisse dossier, uniquement en cas de demande de l’organisme de
prévoyance.

Code Option : En fonction de la fiche de paramétrage communiquée par l’institution.
Récupéré sur chaque employé, sur l’onglet Social.

Code population : En fonction de la fiche de paramétrage communiquée par l’institution.
Récupéré sur chaque employé, sur l’onglet Social.
Remarque : Dans le cas, ou un organisme de protection retraite complémentaire ou prévoyance est
présent à tort, après avoir apporté la modification sur la fiche de l’employé, il est recommandé de
supprimer la déclaration avant de demander le recalcule.
Assurance chômage – Régime public :
 Statut emploi du salarié : Statut d’emploi du salarié dont l’employeur est public, uniquement pour
les employés dont le code Population est 13 ou 14. Alimenté par le champ Statut emploi DSN sur
l’onglet Fonction Publique.
CODE
01
02
03
04
05
LIBELLE
Titulaire de la fonction publique
Non titulaire de la fonction publique
Statutaire
Non statutaire
Non concerné
Les informations suivantes sont complétées dans le cas d’une convention de gestion avec Pôle Emploi, à
partir des données stockées sur l’onglet Fonction Publique de l’établissement :
Dans le cas d’une adhésion au Régime d’assurance chômage :
 Code d’affectation Assurance Chômage
 Type de gestion de l’Assurance chômage : Alimenté par défaut avec le code 01, en l’absence de
date de conclusion de convention ou de date d’adhésion et de la caisse de Régime Chômage, 02
en présence d’une date de début de convention, 03 en présence d’une date d’adhésion, sur
l’onglet Fonction Publique de l’établissement ou de l’entreprise.
ACD Groupe
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CODE
01
02
03
LIBELLE
Employeur en auto-assurance
Employeur ayant conclu une convention de gestion
Employeur ayant adhéré au régime d’Assurance chômage
 Numéro interne employeur public
 Date d’effet de la convention de gestion
 Numéro de la convention de gestion
Dans le cas d’une adhésion au Régime d’assurance chômage
 Date d’adhésion
 Date de dénonciation
 Motif de suspension du contrat de travail : Certains événements stockés sur la gestion des
événements de l’employé sont déclarés en DSN :
CODE
112
114
116
200
301
501
507
601
602
603
604
998
LIBELLE
Invalidité catégorie 1
COP congés payés
Congé de formation professionnelle
Congé divers non rémunéré
Chômage intempérie
Mobilité volontaire sécurisée
Chômage sans rupture du contrat
Détention provisoire
Journée de perception de l’allocation journalière de présence
parentale
Annulation
 Date début et date fin : Période de suspension du contrat de travail. La date fin peut être une date
prévisible. En cas d’annulation d’une suspension, les dates début et fin doivent être présentes.
ACD Groupe
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Modification du contrat :
L’onglet Modification du contrat s’affiche uniquement lorsque des modifications caractéristiques du
contrat ont été apportées, depuis la dernière déclaration mensuelle. Ce bloc porte les valeurs avant
changement, par date de validité. Ces informations sont alimentées à partir des déclarations
précédentes. Seules les valeurs modifiées sont présentes.

Versement du au
Visualisation/Modification des informations S21.G00.50 Versement individu :
Ces informations sont alimentées par les bulletins de salaires. Il peut y avoir autant de versements que
de présence de bulletins sur la période en cours, pour le même employé et pour le même contrat.
 Date de versement : Correspond à la date de versement mentionnée sur le bulletin de salaire.
 Numéro du versement : En présence de plusieurs versements, à la même date, un numéro est
attribué par le calcul.
 Rémunération nette fiscale : Alimentée à partir de la référence Net imposable.
 Montant net versé : Il s’agit du montant net à payer.
Les montants Net imposable et Net à payer peuvent être modifiés sur les champs prévus à cet effet.
Les informations contenues dans le bulletin sont réparties sur plusieurs groupes de rubriques de la
DSN :
ACD Groupe
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Rémunérations S21.G00.51 :
 Type de rémunération : Les éléments de rémunération ou base d’indemnisation. Certains types de
rémunération sont obligatoires : 001 – 002 – 003 pour une déclaration mensuelle.
Pour un signalement de fin de contrat, les rémunérations autres que 001 et 002 sont interdites.
CODE
001
003
CORRESPONDANCE BULLETIN
Rémunération brute soumise à
cotisations Régime général
Salaire brut soumis à contributions Rémunération totale soumise à
d’Assurance Chômage
l’Assurance Chômage. Attention : en
aucun cas ce montant ne peut être
négatif, hors primes et indemnités
déclarées sur le S21.G00.52.
Salaire rétabli - reconstitué
Référence du bulletin.
010
Salaire de base
002
011
012
013
LIBELLE
Rémunération brute non plafonnée
Référence du bulletin alimentée à
partir d’un cumul rubrique.
Heures supplémentaires ou
Montant
total
des
heures
complémentaires
supplémentaires ou complémentaires.
Heures d’équivalence
Montant correspondant aux heures
d’équivalence.
Heures d’habillage, déshabillage, Montant correspondant aux temps
pause
d’habillage, déshabillage et de pause.
Les types de rémunérations 011 – 012 -013 sont complétés par la quantité d’heure.
 Date de début et fin de période : Alimentée par les dates du bulletin.
 Nombre d’heures : Un double-clic permet la modification du montant par l’utilisateur.
CODE
011
LIBELLE
Heures supplémentaires et
complémentaires
012
Heures d’équivalence
013
Heures d’habillage, déshabillage,
pause
CORRESPONDANCE BULLETIN
Alimenté en fonction des références
HSUPT – HSUP1 – HSUP2 – HSUP3 –
HCOMPL1 – HCOMPL5
Alimenté en fonction de la référence
HEQUIV
Alimenté en fonction de la HPAUSE
 Montant : Un double-clic permet la modification du montant par l’utilisateur.
Activité S21.G00.53 :
Représente le temps alloué par un salarié pour une activité. Il est valorisé par période de paie, est
rattaché à un et un seul contrat d’une part, et à une et une seule rémunération de type Salaire brut
soumis à contribution à l’Assurance Chômage.
 Type :
CODE
001
002
003
LIBELLE
Travail rémunéré
Durée d’absence non rémunérée
Durée non travaillée rémunérée
Attention : Les absences partiellement rémunérées sont déclarées en type 002 Durée d’absence non
rémunérée, conformément au cahier technique.
ACD Groupe
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 Unité :
CODE
10
12
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21
31
32
LIBELLE
Heure
Journée
Forfait jour
Forfait heure
A la pige
A la vacation
Par défaut, les activités sont déclarées dans la même unité que le contrat de travail, sauf en l’absence
d’unité sur le contrat de travail.
 Mesure : Correspond à la quantité en fonction du type et de l’unité.
Primes gratification et indemnité S21.G00.52 :
Les primes, gratifications et indemnités à mentionner dans ce bloc, sont de périodicité non mensuelle.
Ce bloc concerne aussi les indemnités liées à la rupture du contrat de travail. Concernant les primes
exceptionnelles, lorsque cela fait sens, il convient d’indiquer la période de rattachement au titre de
laquelle la prime a été attribuée. Concernant les primes fixes versées à période fixe, il convient
d’indiquer la période afférente. Ces informations sont reprises automatiquement en fonction des
rubriques du bulletin et du type de prime associé à la rubrique. Si le type de prime est associé à une
périodicité, les dates de rattachement seront automatiquement alimentées.
 Type :
CODE
001
002
003
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026
ACD Groupe
LIBELLE
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Indemnité versée à l’occasion de la cessation forcée
mandataires sociaux
Indemnité légale de mise à la retraite par l’employeur
Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l’employeur
Indemnité légale de départ à la retraite du salarié
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié
Indemnité légale de licenciement
Indemnité légale supplémentaire de licenciement
Indemnité légale spéciale de licenciement
Indemnité légale spécifique de licenciement
Indemnité légale de fin de CDD
Indemnité légale de fin de mission
Indemnité légale due aux journalistes
Indemnité légale de clientèle
Indemnité légale due aux personnels de l’aviation civile
Indemnité légale versée aux apprentis
Dommage et intérêt dus à un CDD
Indemnité due en raison d’un sinistre
Indemnité suite à une clause de non concurrence
Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité conventionnelle (supplémentaire aux indemnités
légales)
Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités
conventionnelles)
Indemnité compensatrice de préavis non effectué
Indemnité compensatrice des droits acquis en CET
Prime exceptionnelle liée à l’activité avec période de
rattachement
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031
032
Prime liée à l’activité avec période de rattachement
Prime non liée à l’activité
Prime liée au rachat ARTT
Prime rachat CET
Prime de partage de profits avec période de rattachement
Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude
suite à AT ou maladie professionnelle
 Date de début et fin de période de rattachement : Calculées en fonction du champ Type de prime
de la rubrique.
Autres éléments du brut S21.G00.54 :
Il s’agit des éléments bruts qui peuvent ne pas être rattachables à un seul et unique contrat. Si ces
montants sont assujettis à contribution ou cotisations de droit commun, ils doivent être intégrés dans
les Rémunérations déclarées précédemment.
 Type :
CODE
01
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LIBELLE
Somme versée par un tiers
Avantage en nature repas
Avantage en nature logement
Avantage en nature véhicule
Avantage en nature NTIC
Avantage en nature autres
Frais professionnels remboursés au forfait
Frais professionnels pris en charge par l’employeur
Frais professionnels remboursés au réel
Déduction forfaitaire spécifique
Participation y compris supplément
Intéressement y compris supplément
Abondement au plan d’épargne entreprise
Abondement au plan d’épargne interentreprises
Abondement au plan d’épargne pour la retraite collective
Participation patronale au financement des titres restaurant
Participation patronale aux frais de transports publics
Participation patronale aux frais de transports personnels
 Date de début et fin de période de rattachement : Dates début et fin des bulletins.
Base assujettie S21.G00.78 :
Somme des montants assujettis de manière homogène à une ou plusieurs cotisations sociales.
Les montants assujettis peuvent être :
- des éléments de revenu brut (ex : salaire de base, l’intéressement, etc…) donnant lieu à versement au
salarié,
- des composants de base assujettie (ex : salaire fictif temps plein pour un salarié travaillant
effectivement à temps partiel) ne donnant pas lieu à versement au salarié.
Certains des éléments assujettis peuvent être fixés de manière forfaitaire, si les règles
d’assujettissement et de cotisation le prévoient.
ACD Groupe
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 Type :
CODE
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09
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14
LIBELLE
Assiette brute plafonnée
Assiette brute déplafonnée
Assiette de la contribution sociale généralisée
Assiette du Versement Transport
Assiette des contributions d’Assurance chômage
Assiette retraite CPRP SNCF
Assiette de compensation bilatérale maladie CPRP SNCF
Base brute fiscale
Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale
Assiette du crédit d’impôt compétitivité-emploi
Assiette du forfait social à 8 %
Assiette du forfait social à 20 %
 Date de début et fin de période de rattachement : Dates début et fin des bulletins.
Composants de base assujettie S21.G00.79 :
Composante de la base assujettie déterminée selon les règles différentes de celles utilisées pour
l’établissement d’éléments de revenu brut.
Ce bloc n’est à renseigner que dans le cas où les éléments de revenu brut sont insuffisants pour
constituer la base assujettie. Ce cas peut notamment se présenter lorsqu’une base assujettie est
composée, d’une part, d’éléments de revenu brut et, d’autre part, de composants ne donnant pas lieu à
versement au salarié.
 Type :
CODE
01
02
ACD Groupe
LIBELLE
Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction Fillon
Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d’impôt
compétitivité-emploi
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Cotisations individuelles S21.G00.81 :
Une cotisation individuelle est un dispositif de contribution à la protection sociale dont le montant est
fixé soit proportionnellement à la base assujettie, soit de manière forfaitaire.
L’assiette est déterminée par application de plafonnements et/ou d’abattements sur la base assujettie.
La cotisation individuelle est toujours rattachée à une base assujettie. Ainsi, la cotisation individuelle est
toujours valorisée au titre de la période de rattachement de la base assujettie.
 Code :
CODE
001
002
003
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008
009
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011
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020
021
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ACD Groupe
LIBELLE
Exonération de cotisations au titre de l’emploi d’un apprenti (loi
de 1979)
de 1987)
de 1992)
Exonération de cotisations au titre de l’emploi d’un salarié en
contrat d’accès à l’emploi
contrat d’accompagnement dans l’emploi
contrat de professionnalisation
Exonération de cotisations au titre de l’emploi aux associations
intermédiaires
Exonération de cotisations applicable aux entreprises des
bassins d’emploi à redynamiser
Exonération de cotisations applicable aux créateurs
d’entreprise
Exonération de cotisations applicable dans les DOM
Exonération de cotisations applicable aux entreprises et
associations d’aide à domicile
Exonération de cotisations applicable aux entreprises
innovantes ou universitaires
Exonération de cotisations applicable aux entreprises en zones
franches urbaines
Exonération de cotisations applicable aux organismes d’intérêt
général en zones de revitalisation rurale
Exonération de cotisations applicable aux structures agréées de
l’aide sociale
Réduction de cotisations Fillon
Réduction de cotisations applicable aux entreprises des zones
de restructuration de la défense
Réduction de cotisations au titre de l’embauche du 1er au 50ème
salarié en zones de revitalisation rurale et de rénovation
urbaine
Déduction patronale au titre des heures supplémentaires
Exonération de cotisations applicable à une gratification de
stage
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023
024
025
226
Sommes provenant d’un CET et réaffectées à un PERCO ou à un
régime de retraite supplémentaire
Exonération des sommes utilisées pour alimenter un PERCO ou
contribuer au financement de prestations de retraite
supplémentaire collective et obligatoire
contrat à durée déterminée d’insertion
Assiette du versement transport
 Identifiant OPS : Code identifiant de l’organisme de protection sociale auprès duquel
l’établissement est redevable de cotisations sociales associées au bordereau.
 Montant assiette : Montant total des sommes éligibles à exonération ou réduction de
cotisation individuelle.
 Montant cotisation : Montant de la réduction de cotisation individuelle pour la période de
rattachement.
Un double-clic permet la modification du montant par l’utilisateur.
 Code INSEE : Code Commune INSEE auquel l’entreprise est rattachée pour le versement au
transport.
e) Signalement Arrêt de travail
Les signalements Arrêt de travail doivent être générés au fil de l’eau, sauf en cas de subrogation, où ils
peuvent être portés sur la déclaration mensuelle. Seuls les motifs maladie, maternité, paternité, femme
enceinte dispensée de travail font l’objet d’un signalement arrêt de travail. Les motifs accidents de
travail ou de trajet, maladies professionnelles seront portés par la DSN mensuelle. Le mi-temps
thérapeutique sera porté par la phase 3.
Sous le ruban Opérations mensuelles, sélectionnez le choix Gestion des événements.
 Complétez l’événement.
 Vérifiez la date du dernier jour travaillé.
 Vérifiez le salaire rétabli à partir de l’édition du Cerfa. Si le salaire rétabli, précédemment porté
sur les DSN mensuelles, n’est pas correct, il convient d’établir un arrêt de travail via la fusion
ACD Groupe
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documentaire
travail.
. Les salaires rétablis ne peuvent plus être corrigés au moment d’un arrêt de
 Activez le bouton DSN
pour une génération mono-événement. Dans le cas contraire, la gestion
DSN permet la création de toutes les DSN Arrêt de travail en une seule fois.
Attention : Tous les événements générés en DSN ne peuvent plus être supprimés. En cas d’annulation, il
convient de générer une DSN avec le motif Annulation. En cas de motif erroné ou modifié par la Sécurité
Sociale, il convient de générer une DSN annulation et une nouvelle DSN.
Un contrôle est effectué à partir de la date de la 1ère DSN mensuelle valide, pour vérifier si l’événement
est compatible avec la génération d’une DSN (Historique de 3 ou 12 déclarations mensuelles en fonction
de la nature du contrat).
Dans ce cas, il convient de faire une attestation Cerfa via la fonction
.
Visualisation/Modification des informations S20.G00.07 Contact chez le déclaré :
Les informations sont alimentées à partir des coordonnées du responsable, onglet Dossier.
Les informations déclarées sur l’entreprise, l’établissement, l’employé et le contrat sont strictement les
mêmes que pour la déclaration mensuelle.
Visualisation/Modification des informations S21.G00.60 Arrêt de travail :
Les informations sont toutes alimentées à partir de la Gestion des événements.
 Motif de l’arrêt de travail : seuls les événements suivants sont à déclarer :
CODE
01
02
03
04
ACD Groupe
LIBELLE
Maladie
Maternité / adoption
Paternité / accueil de l’enfant
Accident de trajet
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99
Maladie professionnelle
Accident de travail
Femme enceinte dispensée de travail
Annulation
Les codes motifs d’arrêt de travail 01, 02, 03 et 07 sont portés dans le bloc Signalement Arrêt de
travail.
Les codes motifs d’arrêt de travail 04, 05, 06 et 99 sont portés sur la déclaration mensuelle.
 Date du dernier jour travaillé : en cas d’arrêt pour accident professionnel, il convient de saisir la
date de l’accident.
f) Signalement Reprise de travail
Les signalements Reprise de travail doivent être générés au fil de l’eau, si le salarié reprend avant le
terme prévisionnel de son arrêt de travail.
 Complétez l’événement, si la reprise intervient avant la date prévue et sur la période en cours.
Dans le cas contraire, la reprise sera automatiquement portée sur la déclaration mensuelle.
pour une génération mono-événement. Dans le cas contraire, la gestion
DSN permet la création de toutes les DSN Arrêt de travail en une seule fois.
Note : En l’absence de signalement Reprise de travail, l’information de reprise sera portée sur la
déclaration mensuelle.
g) Signalement Fin de contrat
Les signalements Fin de contrat doivent être générés dans les 5 jours qui suivent la fin du contrat de
travail, ou ils peuvent être portés sur la déclaration mensuelle, pour les départs sur la dernière semaine
du mois.
Sous le ruban Opérations mensuelles, sélectionnez le choix Calcul.
 Calculez le bulletin du solde de tout compte.
pour une génération d’une seule fin de contrat de travail. Dans le cas
contraire, la gestion des DSN permet la création de toutes les DSN Fin de contrat, en une seule
fois.
Un contrôle est effectué à partir de la date de la 1ère DSN mensuelle valide, pour vérifier si la fin de
contrat est compatible avec la génération d’une DSN. (Historique de 12 DSN mensuelles valides, sauf en
cas d’entrée du salarié après la 1ère DSN mensuelle valide).
Attention : En cas d’entrée et sortie sur le même mois, la DSN ne permet pas pour le moment de porter
ces signalements. Les anciennes procédures AE doivent demeurer.
ACD Groupe
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Les informations déclarées sur l’entreprise, l’établissement et l’employé sont strictement les mêmes
que pour la déclaration mensuelle.
Visualisation/Modification des informations S21.G00.62 Fin de contrat
Comme pour la N4DS, ces informations sont alimentées à partir de la Gestion des entrées/sorties des
employés et du bulletin de solde de tout compte.
Certaines informations liées au DIF devraient disparaître dans la phase 3.
 Motif de fin de contrat :
CODE
LIBELLE
011
Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement
judiciaire.
012
Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement.
014
Licenciement pour motif économique.
015
Licenciement pour fin de chantier.
020
Licenciement pour autre motif.
025
Autre fin de contrat pour motif économique.
026
Rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de
sécurisation professionnelle CSP.
031
Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel.
034
Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur.
035
Fin de période d'essai à l'initiative du salarié.
038
Mise à la retraite par l'employeur.
039
Départ à la retraite à l'initiative du salarié.
043
Rupture conventionnelle.
059
Démission.
065
Décès de l'employeur ou internement / conduit à un
licenciement autre motif.
066
Décès du salarié / rupture force majeure.
082
Résiliation judiciaire du contrat de travail.
083
Rupture de contrat de travail ou d’un contrat de mission pour
force majeure.
086
Licenciement convention CATS.
ACD Groupe
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088
089
091
092
093
998
999
Licenciement pour faute grave.
Licenciement pour faute lourde.
Licenciement pour force majeure.
Licenciement pour inaptitude physique d'origine non
professionnelle.
Licenciement
pour
inaptitude
physique
d'origine
professionnelle.
Licenciement suite à décision d'une autorité administrative.
Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un
autre établissement n'effectuant pas encore de DSN.
Fin de relation avec l’employeur (autres que contrat de travail)
pour les cas ne portant aucun impact sur l’Assurance chômage.
Visualisation/Modification des informations S21.G00.63 Préavis
Comme pour la N4DS, ces informations sont alimentées à partir de la Gestion des entrées/sorties des
employés.
 Type de réalisation du préavis :
CODE
01
02
03
10
50
51
60
90
LIBELLE
Préavis effectué et payé.
Préavis non effectué et payé.
Préavis non effectué et non payé.
Préavis non effectué et non payé dans le cadre d’un CSP.
Préavis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de
reclassement.
Prévis non effectué et payé dans le cadre d’un congé de
mobilité.
Délai de prévenance.
Pas de clause de préavis applicable.
Visualisation/Modification des informations S21.G00.51 Rémunération
Les informations sont strictement identiques à la déclaration mensuelle.
Visualisation/Modification des informations S21.G00.52 Prime et indemnité
Visualisation/Modification des informations S21.G00.53 Activité
Visualisation/Modification des informations S21.G00.54 Autres éléments de revenu
ACD Groupe
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brut
Visualisation/Modification des informations S21.G00.78 – 79 - 81 Base assujettie –
Composant – Cotisations individuelles
Les informations ne sont pas présentes sur un signalement Fin de contrat de travail, mais
uniquement sur la déclaration mensuelle.
h)
Génération de la DSN
Depuis Gestion des DSN, activez le bouton Génération
la fonction DSN, sous le ruban Opérations mensuelles.
. Vous pouvez accéder à la génération depuis
La liste des déclarations non générées s’affiche, les déclarations peuvent être sélectionnées ou
désélectionnées.
Le bouton […] affiche le détail de la déclaration (Nature, type, période).
 Validez la demande de génération.
Suite à la génération, les déclarations sont contrôlées, la liste des anomalies s’affiche.
 Activez l’option « Essai d’échange » pour établir un fichier test.
ACD Groupe
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Note : En cas « Erreurs » le fichier sera rejeté lors du dépôt.
 Activez le bouton [Continuer].
L’édition du fichier s’affiche à l’issue de la génération :
La génération de la DSN complète automatiquement le tableau de bord de la production des bulletins.
Dès lors, aucun bulletin n’est modifiable, tant que l’état de la DSN n’est pas complété.
ACD Groupe
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i) Validation
Les signalements d’évènements de fin de contrat doivent impérativement avoir reçu le certificat de
conformité du message ainsi que l’AER (Attestation Employeur Re-matérialisée) sur le tableau de bord.
Dans le cas contraire, vous n’êtes pas dégagé de vos obligations.
Attention : il est impératif de connaître l’état des déclarations : Générée, envoyée, acceptée, refusée.
Cela permet d’émettre soit de nouvelles déclarations, soit des déclarations « Annule et remplace ».
Le dépôt en Webservice, sur Jedeclare.com permettra un suivi automatique des déclarations.
En l’absence de l’utilisation du Webservice, la validation doit être effectuée.
Sous le ruban Opérations Mensuelles, sélectionnez le choix DSN.
 Accédez à la visualisation /modification par le bouton
Après génération du fichier, l’icône
.
est affichée devant l’icône de la déclaration.
 Activez le clic-droit pour afficher le menu contextuel.
 Sélectionnez l’icône correspondant à la gestion de l’état de la déclaration
.
L’état généré bloque la saisie des bulletins tant que l’état de la déclaration est inconnu, aucune
modification n’est alors possible.

En cas de déclaration acceptée après l’échéance, toutes les modifications seront portées sur la
déclaration mensuelle suivante.
ACD Groupe
Page 44 / 45

Calcul des bulletins : Régularisations, rappels sur un salarié présent, sur le mois en cours
Lorsque l’échéance de la DSN mensuelle est passée et qu’une régularisation ou un rappel concerne la
période en cours, il convient de produire un 2ème bulletin.
 Depuis la saisie des bulletins, activez la liste déroulante sur le champ Bulletin N°.
 Sélectionnez le choix Nouveau bulletin sur la période en cours.
Attention : par défaut, lorsqu’un 2ème bulletin est établi sur une période existante, les plafonds
sont neutralisés.
Les bulletins de salaires seront repris dans la DSN mensuelle suivante.

En cas de déclaration acceptée avant l’échéance, une déclaration « Annule et remplace » peut être
émise pour corriger ou compléter une déclaration.
j) Déclaration annule et remplace
Une déclaration « Annule et remplace » peut être produite uniquement en cas de DSN acceptée avant la
date d’échéance.
 Complétez, modifiez votre production de bulletins.
Attention : La modification des bulletins n’est possible que si l’échéance n’est pas passée. Dans le cas
contraire, les modifications sont interdites. En revanche, des bulletins de régularisation ou de rappel
peuvent être établis, ils seront automatiquement portés par la prochaine déclaration mensuelle.
A partir du ruban Opérations mensuelles, sélectionnez le choix DSN.
 La liste des établissements s’affiche. Après sélection de l’option DSN mensuelle, la liste des
déclarations proposées s’affiche.
Si votre déclaration mensuelle a déjà été acceptée,
permet la création d’une déclaration Annule et
remplace.
 Confirmez le message pour la production d’une déclaration Annule et remplace.
ACD Groupe
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Formations groupées DSN 2015 DiaPaie

Transcription

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