Édition Spéciale - Association des Techniciens en Santé Animale du

Transcription

Septembre 2009
Édition
Spéciale
Bien-être
animal
Dans cette édition: Lois et organismes encadrant le bien-être des animaux au Québec et au Canada
www.atsaq.org
est fier de soutenir
l’Association des Techniciens
en Santé animale du Québec.
Tout nouveau
Un outil polyvalent
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ATSAQ Septembre 2009
3
Conseil d’administration 2009
Articles Septembre 2009 ATSAQ
Président
Danny Ménard
Directrice Générale
Élisabeth Lebeau
Photo: Stéphane Raymond
Nouvelles de votre
directrice générale
Une édition toute spéciale qu’est celleci. Septembre 2009 est un mois important dans l’histoire de l’ATSAQ.
30 ans d’existence, 20 ans de journaux.
C’est le 13 septembre 1979 que l’Association des
techniciens et techniciennes en santé animale du
Québec vit le jour… C’est en septembre 1989 que fut
publié le premier journal de l’association… L’édition
de décembre fera une rétrospective de toutes ces
belles années!
En cette période charnière, nous avons décidé
de faire de ce numéro, un spécial «Bien-être animal».
Depuis ce printemps, l’ATSAQ fait partie d’une
commission qui fut mise sur pieds par l’Institut
national de santé animale, sous l’égide du Ministère
de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêcheries
du Québec, pour regarder l’éventualité de modifier
et d’ajouter des règlements à la loi provinciale P-42.
Depuis plusieurs mois, des remaniements au niveau
des lois provinciale et fédérale sont envisagés et
étudiés. Nous vous en ferons part, en tentant de vous
exposer et expliquer ce qui existe présentement et ce
qui est à venir, pour le mieux de nos petites bêtes on
l’espère! Bonne lecture!
N’oubliez pas de consulter régulièrement votre
site Internet www.atsaq.org, plusieurs nouveautés
y sont ajoutées régulièrement, dont les documents
de formation continue des colloques qui y sont
disponibles dans la section « Membre »! Vous voulez
plus d’informations sur les actes délégués aux TSA?
Toutes les réponses s’y trouvent… À la recherche d’un
emploi, consultez-y la banque, qui est différente de
celle affichée dans le journal.
4 Septembre 2009 ATSAQ
Finalement, je suis toujours à la recherche de TSA
ayant des talents en « lettres », à titre d’auteur ou de
recherchiste d’articles. Compensation en crédits de
formation continue pour les certifiés, pensez-y, c’est
simple! Vous avez des idées de sujets, je suis toute ouïe!
Vous voulez recevoir le journal en version électronique, écrivez-moi au atsaq@atsaq.org. Il est aussi
disponible dans la section « Membre » du site web.
Notre bureau est ouvert du lundi au jeudi, de 10h00 à
15h00.
Elisabeth Lebeau
Vice Président
Poste Vacant
Secrétaire par intérim
Alain Noël
Trésorière par Intérim
Poste Vacant
Gestionnaires par intérim
Sonia Thibodeau
Marjolaine Perrault
Caroline Bouchard
Myriam Shoiry
ACTTSA / CAAHTT
Esa Diano
Danny Ménard
ENTSA / VTNE
Élisabeth Lebeau
Esa Diano
Congrès
Alain Noël
Stéphanie Blanchet
Journal
Élisabeth Lebeau
Tania Pando-Caron
Michèle Dufresne
Édition et Rédaction
Élisabeth Lebeau
Traduction
Michèle Dufresne
Élisabeth Lebeau
Lois encadrant le bien-être des animaux de compagnie au Québec
8
Historique et situation actuelle
Projet de règlement: Enregistrement propriétaires de chiens
10
Règlement sur la loi sur la protection sanitaire des animaux
Législation fédérale canadienne
12
Federal Legislation
Législation provinciale québécoise
14
Provincial Legislation
Refuge dans la rue 18
Dure vie dans la rue? Les vétérinaires apportent un coup de main /
Living ruff on the streets? Vets reach out
Sommaire des lois provinciales
20
Résumé des points essentiels et applicables
Formation Continue
Élisabeth Lebeau
Recherche d’articles
Élisabeth Lebeau
Révision
Élisabeth Lebeau
Infographie
Martin Dupuis
Annie Brunet
Impression
Imprimerie Falcon inc.
A.T.S.A.Q.
2300. 54 e Avenue, Suite 240
Montréal (Lachine), Qc.
H8T 3R2
Téléphone / Télécopieur: 514.324.5202
Sans frais: 1.800.463.8555 poste 293
Courriel : atsaq @ atsaq.org
Site Internet : www.atsaq.org
Le contenu de ce journal ne peut être reproduit sans
autorisation écrite. Les auteurs prennent l’entière
responsabilité du contenu de leurs écrits. Le générique
masculin est utilisé uniquement dans le but d’alléger le
texte; n’y voir aucune marque de discrimination.
Accord Canada USA Japon
28
27 avril 2009 / 27 Apr 2009
2009 Canadian Animal Protection Laws Rankings
38
New study ranks animal protection laws across Canada
Présentation de divers organismes 46
Organismes québécois et canadiens oeuvrant à différents niveaux
« Frite » : femelle boston terrier bringée de 2 mois, prête pour sa pré-consultation
sous les bons soins d’Isabelle, TSA certifiée, membre de l’ATSAQ. Le premier examen d’un chiot est l’occasion de discuter d’une multitude de sujets relatifs à la
vie de cet animal qui débute sa vie dans sa nouvelle famille. Le TSA joue un rôle
très important lors de cette étape et se doit de poser les bonnes questions et
d’être une source intarissable de conseils et de recommandations pour le nouveau
propriétaire.
Société Canadienne des Postes
Envoi par poste - publications
Convention #40743004
5
Autres Septembre 2009 ATSAQ
Nouvelles de votre
directrice génerale 4
Nouveaux TSA certifiés 33
Banque d’emplois 60
Colloque dimanche
22 novembre 2009
Hôtel Sheraton Laval
Sujet : Dermatologie
Dr Frédéric Sauvé
• Notions d’immunologie de base
• Désordres d’hypersensibilité (allergies)
Références site Internet 65
Dre Manon Paradis
• procédures diagnostiques de base en dermatologie
• survol sur les désordres causant de l’alopécie (perte de poils)
Anima-Québec 66
Formation Continue
Voir tous les détails de ce colloque au www.atsaq.org
Évènements de Formation Continue 56
Questionnaires de Formation Continue 57
Réponses questionnaires 59
formation continue
a)
b)
c)
Merci de contribuer à notre vie associative
Argent
Ce document sera présenté et lancé lors du congrès de l’OMVQ, le samedi 14 novembre 8h00,
Hôtel des Seigneurs St-Hyacinthe.
Ce guide nous a été demandé et est souhaité par les représentants du milieu collégial, par le milieu vétérinaire,
par l’ensemble des techniciennes et techniciens en santé animale au Québec, dont l’ATSAQ représente le plus
important regroupement officiel au Québec.
Partenaire Platine
Or
Le guide des salaires
et avantages des TSA au québec
de l’ATSAQ c’est pour bientôt
Bronze
Le but de ce document est d’offrir aux acteurs du milieu de la santé animale des valeurs de références générales
à l’emploi de TSA au Québec. D’offrir aux TSA un guide de référence leur permettant d’évaluer et de situer la
valeur et la qualité de leur propre contrat d’embauche. C’est une mise à niveau nécessaire et inévitable dans la
profession pour contrer la perte d’intérêt des diplômés et le décrochage à l’emploi relié aux bas salaires et à la
piètre qualité de vie.
7
Lois encadrant le bien-être des animaux
de compagnie au Québec
• Ne pas tromper le personnel d’inspection
Niveau Fédéral
• Donner l’information demandée si elle est
Historique et situation actuelle
Le mandat confié par le MAPAQ: Application de la section
Législation:
• Cruauté animale (Code criminel, articles 444
à 447 )
• Transport des animaux (Partie XII du Règle
ment sur la santé des animaux )
• Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Transport :
• Règles s’appliquent à toutes les espèces
animales
• Caractéristiques des véhicules utilisés.
• Compatibilité des animaux
• Bien-être + confort des animaux
• Particularités pour les voyages longs +
transport entre les provinces
• Chargement et déchargement
Cruauté animale (Code criminel) :
• Absence d’eau, de nourriture et/ou d’abris,
entre autres
• On doit prouver l’intention « volontaire »
Appliqué par les policiers et les constables spéciaux des
SPA et SPCA.
Niveau Provincial et Niveau Fédéral.
Niveau Municipal
Possibilité de réglementer, mais non obligation. Grande
variation d’une ville à l’autre. Règlements divers:
• Construction
• Zonage
• Nuisances (ex. bruits, odeurs, jappements)
• Contrôle des animaux sur le territoire
• Animaux errants
• Parfois, notions de bien-être
Contrôle des animaux:
• Espèces ou races permises sur le territoire
• Nombre d’animaux
• Pour chaque espèce
• Au total
• Permis divers
• Enregistrement individuels (médailles)
• Permis, licences, pour usage commercial
• Parfois pour activités spéciales (ex: exposition canine)
Règlements divers appliqués par :
• Inspecteurs municipaux
• Policiers
• Fourrières privées
• SPA, SPCA
Niveau Provincial
• Pénalités possibles (article 55.43)
Article 55.9.2: explique comment la sécurité et le bienêtre peuvent être compromis. « Le propriétaire ou le
gardien d’un animal doit s’assurer que la sécurité et le
bien-être de l’animal ne soient pas compromis. La sécurité
et le bien-être d’un animal sont compromis lorsqu’il:
1° n’a pas accès à de l’eau potable ou de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les
impératifs biologiques de son espèce;
2° n’est pas gardé dans un habitat convenable et
salubre, ou n’est pas convenablement transporté dans un
véhicule approprié;
3° est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de
santé requis par son état;
4° est soumis à des abus ou des mauvais traitements
qui peuvent affecter sa santé;
5° sous réserve des paragraphes précédents, est
gardé ou est transporté en contravention aux normes
réglementaires prises en application de l’article 55.9.14.1»
Article 55.9.3: Renforce les dispositions de la
Loi dans les lieux de vente ou d’élevage. « Le propriétaire ou le gardien d’animaux gardés dans un but de
vente ou d’élevage doit, en outre de ce qui est prévu à
l’article 55.9.2, maintenir propre le lieu où ces animaux
sont gardés. De plus, il doit s’assurer que l’aménagement
ou l’utilisation des installations ne sont pas susceptibles
d’affecter la sécurité et le bien-être des animaux.»
Dispositions pénales et sanctions (P-42)
Conséquences potentielles d’une infraction :
• Amendes
• Interdiction de détenir des animaux ou
limitation du nombre (maximum : 2 ans)
Obligations de la personne inspectée, selon P-42 :
• Prêter assistance
• Ne pas entraver le travail du personnel d’inspection
vente et d’élevage.
Portée de l’inspection:
• Évaluer le respect de la Loi
• Établir le niveau de risque
• Récolter des informations
• Intervenir lorsqu’une infraction à
P-42 est constatée
Pouvoirs d’inspection (art. 55.10) :
• Pénétrer à toute heure raisonnable
• Faire l’inspection (lieu, véhicule, animal, équipement, etc.)
• Procéder à l’examen, ouvrir des contenants
• Prélever des échantillons gratuitement
• Prendre des photographies
• Examen et/ou photocopie de divers types
de documents
Comparatif entre P-42 et le Code criminel
Pouvoirs Peines
Autres
Loi sur la
protection
sanitaire
des animaux
(P-42)
Inspection de routine et sur plainte
sans mandat sauf:
• pour maison d’habitation
• pour motifs raisonnables de croire à une infraction
Requête en disposition : possibilité
de disposer des animaux dès le
début des procédures judiciaires
(sur permission d’un juge)
a ) Propriétaire « privé » :
• 1re infraction : 200 $ à 600 $
• récidive dans les deux ans : 600 $
à 1800 $
b) Vente ou élevage :
• 1re infraction : 400 $ à 1200 $
récidive dans les deux ans : 1200 $
à 3600 $
c) Si contrevient à ordonnance du ministre:
• 1re infraction : 1600 $ à 5000 $
• récidive dans les deux ans : 3200 $
à 15 000 $
Aucune peine d’emprisonnement
Le ministre peut ordonner la
cessation des activités (si vente
ou élevage) pour une période
d’au plus 15 jours ou soumettre
certaines conditions, si danger
immédiat pour la sécurité et
bien-être.
Sur déclaration de culpabilité, la
cour peut interdire la détention
d’animaux ou en limiter le nombre
(période maximale de 2 ans)
Code
criminel
• Perquisition avec mandat en tout temps
• Nécessité pour le poursuivant
de prouver l’intention criminelle
Faire souffrir inutilement un animal
• Par procédure sommaire : Amende
maximale de 10 000 $ et/ou emprisonnement maximal de 18 mois
• Par voie de mise en accusation :
Emprisonnement maximal de 5 ans.
Causer blessure ou lésion
• Par procédure sommaire : Amende
maximale de5 000 $ et/ou emprisonnement maximal de 6 mois
• Par voie de mise en accusation :
Emprisonnement maximal de 2 ans.
Le tribunal peut rendre une
ordonnance interdisant la détention d’animaux (période maximale
de 5 ans)
Articles: Lois
Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42):
• Protection des animaux et de la santé publique
• Pouvoirs d’inspection : inspection de routine
et inspection sur plainte
Section IV.1.1 De la sécurité et du bien-être des animaux de
la Applicable depuis janvier 2005, pour les chiens et chats.
IV.1.1 de P-42. Donc: inspection des lieux de garde, de
1992: rapport final de la Table de concertation sur la prévention de la cruauté envers
les animaux. 20 personnes de divers organismes (SPCA, UPA, CCC, CCPA, MAPAQ,
MAMQ, MJQ, PIJAC, OMVQ et autres). Recommandations notamment sur le plan
législatif. 1999: rapport final du Groupe de travail sur le bien-être et la sécurité des
animaux. Composé de: FOPAQ, OMVQ, MAPAQ, SPCA Montréal et Fondation
québécoise pour la sécurité et le bien-être des animaux. Recommandation principale:
la création d’un nouvel organisme pour l’application de la loi provinciale.
Les paliers d’intervention au Québec: Niveau Municipal,
en lien avec l’inspection
9
Projet de règlement Enregistrement
propriétaires de chiens
Gazette officielle du Québec
Règlement sur la loi sur la protection sanitaire des animaux Propriétaires de chiens Enregistrement: Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de
la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R 18.1), que le « Règlement sur l’enregistrement de
certains propriétaires de chiens », dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté
par le gouvernement du Québec à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la
présente publication.
Ce projet de règlement vise à déterminer, dans la
mesure et selon les modalités fixées par le projet,
les propriétaires d’animaux qui doivent s’enregistrer
auprès du ministre, les renseignements que le propriétaire doit conserver et fournir ainsi que les coûts
d’enregistrement applicables. À ce jour, l’étude de
ce dossier ne révèle aucun impact significatif sur les
entreprises.
Des renseignements additionnels peuvent être
obtenus en s’adressant au Dr Robert Clermont,
ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation, 200, chemin Sainte-Foy, 11e étage,
Québec (Québec) G1R 4X6, téléphone : (418) 3802100, télécopieur (418) 380-2169.
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai, au ministre de
l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, 200,
chemin Sainte-Foy, 12e étage, Québec (Québec) G1R
4X6.
Le ministre de l’Agriculture,des Pêcheries et de
l’Alimentation, Maxime Arseneau
Règlement sur l’enregistrement de
certains propriétaires de chiens
Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q.,
c. P-42, a. 3.0.1 ; 2000, c. 40, a. 4)
2. Pour s’enregistrer, le propriétaire doit compléter et
retourner le formulaire d’enregistrement fourni par le
ministre comportant les renseignements suivants :
1° dans le cas d’une personne physique, son
nom, l’adresse de son domicile, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse électronique,
celle de son site internet et son numéro de télécopieur;
2° dans le cas d’une entreprise individuelle,
d’une société ou d’une personne morale, son nom,
l’adresse et le numéro de téléphone de son principal
établissement, son numéro matricule attribué en vertu
de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q.,
c. P-45) et, le cas échéant, son adresse électronique,
celle de son site internet et son numéro de télécopieur;
3° toute indication pertinente permettant
d’identifier chaque lieu où sont gardés les chiens dont
notamment la catégorie d’établissement, l’adresse et le
numéro de téléphone de chaque établissement et, s’il
s’agit d’une maison d’habitation, le nom et le numéro
de téléphone de l’occupant de celle-ci ;
4° le nombre de chiens par lieu au moment de la
transmission des renseignements, le nombre de chiens
3. Le propriétaire qui s’enregistre doit faire parvenir au ministre en même temps que le formulaire
d’enregistrement un mandat-poste ou un chèque visé
au montant de 30 $ à l’ordre du ministre des Finances,
de l’Économie et de la Recherche pour un premier lieu,
lequel montant est augmenté de 5 $ pour chaque lieu
additionnel.
En outre, lorsque le propriétaire informe le ministre de tout nouveau lieu à son enregistrement, il doit
en même temps faire parvenir un mandat-poste ou un
chèque visé au montant de 5 $ à l’ordre du ministre
des Finances, de l’Économie et de la Recherche pour
chaque nouveau lieu. Ces montants ne peuvent faire
l’objet d’un remboursement.
Ces montants sont ajustés au 1er avril de chaque
année, à compter du 1er avril 2004, selon le taux
d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente tel que
déterminé par Statistique Canada.
Ces montants sont diminués au dollar près s’ils
comprennent une fraction inférieure à 0,50 $ ; ils sont
augmentés au dollar le plus près s’ils comprennent
une fraction égale ou supérieure à 0,50 $. Le ministre informe le public du résultat de l’indexation faite
en vertu du deuxième alinéa par voie de la Gazette
officielle du Québec et, s’il le juge approprié, par tout
autre moyen.
du premier alinéa de l’article 2 concernant le lieu pour
lequel le certificat est délivré, la date d’échéance de
l’enregistrement du propriétaire.
5. Le propriétaire doit maintenir à jour et conserver
dans chacun des lieux où sont gardés les chiens les
documents suivants :
1° les pièces justificatives concernant tout
transfert de propriété des chiens indiquant notamment
la date du transfert, les noms et adresses des parties
impliquées, la nature du transfert, la description des
chiens incluant leur sexe, race, âge, couleur et, s’il y a
lieu, toute autre information permettant de les identifier ;
2° le certificat d’enregistrement délivré par le
ministre;
3° dans le cas d’un refuge ou d’un organisme
philanthropique, un registre indiquant l’adresse de
la maison d’habitation où sont gardés les chiens
pour adoption provisoire, de même que le nom et le
numéro de téléphone de l’occupant de celle-ci. Les
documents visés aux paragraphes 1° et 3° du premier
alinéa doivent être respectivement conservés par ordre
chronologique dans un état facilitant leur consultation pendant au moins trois ans à compter du jour de
leur confection. Les documents visés au premier alinéa
doivent être disponibles, en tout temps, sur demande
d’un inspecteur.
6. L’enregistrement est valide pour une durée de
trois ans et doit être renouvelé de la manière prévue par les articles 2 et 3, au moins soixante jours
avant la date d’échéance qui apparaît sur le certificat
d’enregistrement délivré par le ministre.
7. Tout propriétaire de chiens visé à l’article 1 le
(indiquer ici la date de l’entrée en vigueur du présent
règlement) doit s’enregistrer auprès du ministre au
plus tard dans les 90 jours suivant cette date.
8. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième
jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 40131
4. Dans les 30 jours de la réception du formulaire
d’enregistrement ou d’une demande de modification de lieu à son enregistrement et du paiement des
coûts, le ministre délivre au propriétaire un certificat
d’enregistrement pour chacun des lieux déclarés où
sont gardés les animaux ou pour tout nouveau lieu
déclaré, selon le cas. Ce certificat comporte notamment, en outre des mentions visées au paragraphe 3°
Articles: Lois
1. Tout propriétaire d’au moins trois chiens (Canis
familiaris) gardés, à un moment ou l’autre de l’année,
dans une boutique d’animaux, un chenil où l’on exerce une activité commerciale, d’élevage ou philan-
thropique, une fourrière, un laboratoire de recherche
ou un refuge pour animaux ou dans tout autre lieu
pour toute activité commerciale doit s’enregistrer auprès du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation. Pour l’application du premier alinéa,
les chiots de moins de six mois d’une même portée
issus de l’un des chiens visés à cet alinéa ne sont pas
pris en compte.
pouvant y être gardés sur une base journalière et le
nombre de chiens pouvant y être gardés sur une base
annuelle. Le propriétaire doit attester la véracité des renseignements contenus au formulaire
d’enregistrement et il doit signer le formulaire. Le propriétaire doit informer le ministre dans les trente jours
de tout changement concernant les renseignements
visés aux paragraphes 1° à 3° du premier alinéa. Le
paragraphe 3° du premier alinéa ne s’applique pas
dans le cas d’un refuge ou d’un organisme philanthropique pour les chiens qui sont gardés dans une
maison d’habitation pour adoption provisoire.
1 0 Septembre 2009 ATSAQ
11
Législation fédérale canadienne
IMAGE
Federal Legislation
Le Code criminel (L.R.C. 1985, c h.C-46) - Le Code criminel traite essentiellement
des cas graves d’atteinte au bien-être animal. On parle alors plutôt de cruauté animale. Le Code criminel vise tous les animaux, y compris les animaux de compagnie.
The Criminal Code (R.S.C. 1985, c. C-46) - The Criminal Code focuses on serious cases of
violation to animal welfare. We are therefore speaking about animal cruelty. The Criminal Code applies to all animals, including pets.
En résumé, les articles pertinents du Code criminel
interdisent notamment de tuer, mutiler, empoisonner ou estropier volontairement des animaux, de
causer volontairement à un animal ou un oiseau
une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité,
de l’abandonner en détresse ou volontairement le
négliger ou omettre de lui fournir les aliments, l’eau,
l’abri et les soins convenables et suffisants. Le combat
ou le harcèlement d’animaux sont interdits. D’autres
interdictions existent.
Selon les circonstances, la personne trouvée
coupable en vertu du Code criminel est passible d’un
maximum de six mois de prison et peut se voir interdire de posséder des animaux pour une période allant
jusqu’à 2 ans. Elle peut également se voir imposer une
amende pouvant aller jusqu’à 2 000 $.
Il est à noter que les articles du Code criminel
traitant de la cruauté envers les animaux font l’objet
d’un projet de modifications de loi (Loi modifiant le
Code Criminel (cruauté envers les animaux), Projet
de loi C-22, 3e session, 37e législature, Can.) qui a
notamment pour but d’alourdir les peines infligées
pour les personnes trouvées coupables et d’ajouter
des infractions.
La Loi sur la santé des animaux
(L.C. 1990, ch.21)
The Health of Animals Act
(S.C. 1990, c. 21)
The Health of Animals Act applies to all species,
including pets. As the text of the Act indicates, the
latter concerns “(…) on the one hand, diseases and
toxic substances which could affect the animals or are
transmittable from them to people, and on the other
hand, the protection of animals.”
From the point of view of the welfare of pets,
articles 136 to 159 of the Health of Animals Regulations (C.R.C., c. 296) should be noted particularly, although other articles can be applied depending on the
circumstances. Articles 136 to 159 correspond to Part
XII of the Regulations and they treat the transport of
animals.
In short, Part XII includes a ban on loading or
maux (C.R.C, ch. 296), bien que d’autres articles puissent s’appliquer selon les circonstances. Ces articles
136 à 159 correspondent à la Partie XII du Règlement
et ils traitent du transport des animaux.
En résumé, la Partie XII prévoit notamment
l’interdiction de charger ou faire charger, de transporter ou de faire transporter des animaux malades,
infirmes, blessés, fatigués ou qui ne peuvent être
transportés sans souffrances indues. Certains articles
concernent la manipulation des animaux et la manière
de charger les véhicules (entassement, isolement selon
l’espèce, le poids, l’âge, le sexe, l’agressivité).
Des balises sur l’abreuvement des animaux et
leur alimentation, sur le repos requis et la durée de
transport sont également présentes. Certains articles traitent des caractéristiques des véhicules et de
l’équipement nécessaires, pour le transport que pour
l’embarquement ou le débarquement. Enfin, certains
articles concernent la tenue de registres lors de transport extraprovincial ou international.
Les infractions à la Loi sur la santé des animaux
et de son Règlement peuvent être sanctionnées. Entres
autres, par la Loi sur les sanctions administratives
pécuniaires en matière d’agriculture (1995, ch. 40).
L’article 2 de cette Loi stipule que ‘Le plafond de la
sanction est de 2 000 $ pour toute violation commise
par une personne physique, sauf dans le cadre d’une
entreprise ou à des fins lucratives, et, dans les autres
cas, de 2 000 $, 10 000 $ ou 15 000 $, selon que la violation est mineure, grave ou très grave.’
Le détail de ces amendes selon la violation et sa
gravité se retrouve par ailleurs dans le Règlement sur
les sanctions administratives pécuniaires en matière
d’agriculture et d’agroalimentaire (DORS/2000-187).
D’autres sanctions sont également prévues dans la Loi
sur la santé des animaux.
to have loaded, to transport or to have transported,
animals who are sick, disabled, injured, tired or who
can not be transported without undue suffering. Some
articles concern the handling of animals and how to
load vehicles (crowding, isolation depending on the
species, weight, age, sex, aggressiveness). Labels for
the provision of water to the animals and their food
requirements, the rest they require, and the duration
of transport are also there. Certain articles deal with
vehicle characteristics and the equipment needed for
transportation as well as for embarkation or disembarkation. Finally, some articles concern the keeping of
records during out-of-province or intern
Violations of the Health of Animals Act and
its Rules can be punishable; among others, by the
Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary
Penalties Act (S.C. 1995, c. 40). Article 2 of the Act
states that “The maximum penalty for a violation is, in
the case of a violation that is committed by an individual otherwise than in the course of a business and that
is not committed to obtain a financial benefit, $2,000;
and in any other case, $2,000 for a minor violation,
$10,000 for a serious violation and $15,000 for a very
serious violation.”
Details of these fines according to the violation
and its gravity are found elsewhere in the Agriculture
and Agri-Food Administrative Monetary Penalties
Regulations (S.O.R./2000-187). Other sanctions are
also foreseen in the Health of Animals Act.
Articles: Lois
La Loi sur la santé des animaux s’applique à toutes les
espèces, incluant les animaux de compagnie. Comme
le signale le texte de cette loi, celle-ci concerne
«(…) d’une part, les maladies et substances toxiques
pouvant affecter les animaux ou transmissibles par
ceux-ci aux personnes, d’autre part, la protection des
animaux.»
Du point de vue du bien-être des animaux de
compagnie, il convient particulièrement de signaler les
articles 136 à 159 du Règlement sur la santé des ani-
In summary, the relevant articles of the Criminal Code
prohibit the killing, mutilating, poisoning, or voluntary
maiming of animals, the voluntary causing of pain to
an animal or bird, suffering or injury, unnecessarily,
the abandoning of it while in distress or the voluntary
neglecting or failing to provide food, water, shelter
and adequate and sufficient care. Fighting or harassing
of animals is prohibited. Other prohibitions exist.
Depending on the circumstances, the person
found guilty under the Criminal Code is punishable by
a maximum of six months in jail and may be prohibited from owning animals for a period of up to 2 years.
They may also be fined up to $2000.
It is noteworthy that the articles of the Criminal
Code dealing with cruelty to animals are subject to
a bill of amendments to the law (Act to amend the
Criminal Code (cruelty to animals), Bill C-22, 3rd Session, 37th Parliament, Can.), which notably aims to
increase the penalties for persons found guilty and to
add offences.
13
Législation provinciale québécoise
Provincial Legislation
La Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) - La Loi sur la protection sanitaire des animaux regroupe différents aspects concernant la santé des
animaux. Certains règlements sont pris en vertu de cette loi pour, entre autres,
préciser les espèces visées par un article ou une section. C’est le cas, par exemple,
du Règlement sur la désignation des espèces ou catégories d’animaux désignés pour
l’application de la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux qui
désigne les chats et les chiens.
Animal Health Protection Act (R.S.Q. c. P-42) - The Animal Health Protection Act
groups together various aspects of animal health. Some rules are made under the
Act to, amongst other reasons, specify the species covered by an article or a section. This is the case, for example, of the Regulation respecting the animal species
or categories designated under Division IV.1.1 of the Animal Health Protection Act,
which names cats and dogs.
The Animal Health Protection Act (P-42) is separated
into five divisions. Amongst the articles specifically
pertaining to ANIMA-Québec are the following:
Section IV.1.1 De la sécurité et du
bien-être des animaux
Division IV.1.1 Safety and Welfare
of Animals
La section IV.1.1 de P-42 définit le cadre légal protégeant la sécurité et le bien-être des animaux.
Article 55.9.1 : cet article mentionne que les
espèces ou catégories visées par la section peuvent
être désignées par règlement du gouvernement. Ce
règlement désigne les chats et les chiens.
L’article 55.9.2 constitue le cœur de cette section
et mérite d’être reproduit intégralement :
1° n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la
nourriture en quantité et en qualité compatibles avec
les impératifs biologiques de son espèce;
2° n’est pas gardé dans un habitat convenable et
salubre, ou n’est pas convenablement transporté dans
un véhicule approprié;
3° est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins
de santé requis par son état;
4° est soumis à des abus ou des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé;
5° sous réserve des paragraphes précédents, est
gardé ou transporté en contravention aux normes
réglementaires prises en application de l’article
55.9.14.1 *
Section IV.1.1 of P-42 defines the legal framework that
protects the safety and welfare of animals.
Article 55.9.1: This article mentions that the
species or categories focused on in this division can
be designated by regulation of the Government. This
regulation names cats and dogs.
Article 55.9.2 constitutes the core of this division
and deserves to be reproduced in full:
55.9.2. The owner or custodian of an animal shall
ensure that the safety and welfare of the animal is not
jeopardized. The safety and welfare of an animal is
jeopardized where
1) the animal does not have access to drinking
water or food in quantities and of a quality in keeping
with the biological requirements of its species;
2) the animal is not kept in suitable, salubrious
living conditions or is not properly transported in an
appropriate vehicle;
3) the animal is wounded or sick and does not
receive the health care equired by its state;
4) the animal is subject to abuse or ill-treatment
that may affect its health;
Un autre article important est l’article 55.9.3, qui
vient renforcer les éléments de l’article 55.9.2 pour les
propriétaires et gardien d’animaux gardés dans un but
de vente ou d’élevage en insistant plus spécifiquement
sur la propreté, l’aménagement des lieux et l’utilisation
des installations.
Dans le cas d’une infraction criminelle, le
ministère public doit établir un élément morale, à
savoir, que l’accusé qui a commis l’acte prohibé l’a fait
intentionnellement ou sans se soucier des conséquences, en étant conscient des faits constituant l’infraction
ou en refusant volontairement de les envisager.
L’élément moral exigé pour qu’il y ait condamnation
exclut la simple négligence. Dans une poursuite criminelle, est innocent, aux yeux de la loi, la personne
qui néglige de demander les renseignements dont
s’enquerrait quelqu’un de raisonnable et de prudent
ou qui ne connaît pas les faits qu’elles devrait connaître.
Contrairement aux infractions de cruauté envers
les animaux prévues au Code criminel, les infractions
prévues à la section IV.1.1 de la Loi sur la protection
sanitaire des animaux, sont des infractions de responsabilité stricte. Cette catégorie d’infraction prévoit
un renversement de la charge de la preuve après que
la poursuite ait établi l’existence de l’acte illégal. Le
défendeur est alors autorisé à se disculper en prouvant, selon la prépondérance des probabilités, qu’il n’a
pas été négligent ou qu’il a agi de bonne foi à la suite
d’une erreur raisonnable de fait.
Ainsi, les infractions prévues à la section IV.1.1 constituent un fardeau moins lourd pour la poursuite qui
n’aura pas à faire la preuve de l’intention. L’application
de cette section permettra notamment d’éviter que de
nombreux contrevenants échappent à la condamnation.
Ces commentaires ne constituent qu’un aperçu
des distinctions entre les infractions prévues au Code
criminel et les infractions prévues à la section IV.1.1
de la Loi sur la protection sanitaire des animaux et non
un avis complet sur le sujet.
La section IV.1.1 ne s’applique pas aux activités
d’agriculture, d’enseignement ou de recherche scientifique pourvu que ces activités soient pratiquées selon
les règles généralement reconnues.
Par ailleurs, la sécurité et le bien-être des animaux
régis par la Loi sur la conservation et la mise en valeur
de la faune (L.R.Q., c. C-61.1) sont couverts par celle-
5) subject to paragraphs 1 to 4, the animal is
kept or transported in contravention of the regulatory
standards established pursuant to section 55.9.14.1.*
* This article allows the Government to set standardson
the custody and transportation of animals.
Another important article is Article 55.9.3, which
reinforces elements of Article 55.9.2 for owners and
guardians of animals kept for the purpose of sale or
breeding, focusing more specifically on the cleanliness,
layout, and use of installations.
In the case of a criminal offence, the prosecution must establish a moral element, namely that
the accused who committed the prohibited act did
it intentionally or irregardless of the consequences,
while being aware of the facts constituting the offence or voluntarily refusing to consider them. The
moral element required for conviction excludes mere
negligence. In a criminal prosecution, the person who
neglects to request the information that someone reasonable and prudent would ask, or who does not know
the facts they should know, is innocent in the eyes of
the law.
Contrary to the offences for animal cruelty seen
in the Criminal Code, offences under Division IV.1.1 of
the Animal Health Protection Act are strict liability offences. This category of offence provides a reversal of
the burden of proof after the prosecution has established the existence of the illegal act. The defendant
is then allowed to exonerate him/herself by proving,
depending on the balance of probability, that he/she
was not negligent or that he/she acted in good faith
after a reasonable factual error.
Thus, offences under Division IV.1.1 are less of
a burden for prosecutions that do not necessitate the
proof of intent. The application of this section notably
allows the avoidance of many offenders escaping
conviction.
These comments are merely an overview of the
distinctions between the offences of the Criminal Code
and the offences under Division IV.1.1 of the Animal
Health Protection Act and are not a complete notice
on the subject.
Division IV.1.1 does not apply to activities of
agriculture, education, or scientific research provided
that these activities are carried out in accordance with
the generally recognized rules.
In addition, the safety and welfare of animals
governed by the Act respecting the Conservation and
development of wildlife (R.S.Q., c. C-61.1) are covered
by the latter, except in the case of cruelty where it’s
Articles: Lois
La Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42)
est divisée en cinq sections. Parmi les articles qui concernent davantage ANIMA-Québec, nous retrouvons :
*Cet article permet au gouvernement de fixer des
normes relatives la garde et au transport des animaux
15
ci sauf dans le cas de cruauté où c’est le Code criminel
qui s’applique comme dans tous les cas de cruauté
faite aux animaux.
Selon les circonstances, la personne gardant des
animaux pour la vente ou l’élevage qui est trouvée
coupable de n’avoir pas respecté 55.9.2 ou 55.9.3 est
passible d’une amende de 400 $ à 1 200 $. En cas de
récidive, l’amende peut être de 1200 $ jusqu’à 3600$.
De plus, s’il contrevient à 55.9.6, le propriétaire ou
gardien des animaux est passible d’une amende de
1 600 $ à 5 000 $ ou de 3 200 $ à 15 000 $ en cas de
récidive. Le propriétaire ou gardien peut se voir interdire de dét enir des a nimaux pendant une période
allant jusqu’à deux ans.
L’inspection en vertu la section IV.1.1
de la Loi sur la protection sanitaire des
animaux
Le personnel d’inspection d’ANIMA-Québec a été
désigné par la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec pour appliquer les
dispositions de la section IV.1.1 de P-42. Les pouvoirs ainsi conférés leur permettent de répondre aux
plaintes, mais également de réaliser des inspections
de routine si elles sont effectuées durant les heures
raisonnables, et ce sans qu’un mandat de perquisition
soit généralement nécessaire.
Dans le cadre de leur mandat, le personnel
d’inspection peut notamment pénétrer dans les lieux,
faire l’inspection d’un véhicule, d’un animal, d’un
produit ou d’un équipement, ouvrir au besoin des
contenants, prendre des photographies, exiger la communication de tout livre, compte, registre, dossier ou
document.
Le propriétaire ou le responsable doit prêter
assistance au personnel d’inspection dans le cadre
de son mandat. Il est interdit d’entraver le travail du
personnel d’inspection. Lorsque les circonstances
l’exigent, le personnel d’inspection peut également
saisir, confisquer ou même faire euthanasier les
animaux. Des pénalités peuvent s’appliquer s’il y a
entrave au travail du personnel d’inspection.
the Criminal Code that applies as in all cases of cruelty
against animals.
Depending on the circumstances, the person
keeping animals for sale or breeding who is found
guilty of failing to comply with Article 55.9.2 or 55.9.3
is liable to a fine from $400 to $1200.
In the case of a repeat offence, the fine can be
from $1200 to $3600. Moreover, if it violates Article 55.9.6, the owner or custodian of the animals is
punishable by a fine from $1600 to $5000 or $3200 to
$15 000 in the case of a repeat offence. The owner or
custodian may be prohibited from possessing animals
for a period of up to two years.
Inspection Under Division IV.1.1 of the
Animal Health Protection Act
The inspection personnel of ANIMA-Québec was appointed by the minister of l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec to implement the
provisions of Division IV.1.1 of P-42. The powers conferred enable them to respond to complaints, but also
to carry out routine inspections if they are executed
during reasonable hours, and this can generally be
done without the need of a search warrant.
Under their mandate, the inspection staff may
enter the scene, perform the inspection of a vehicle,
an animal, a product, or on equipment, open containers as needed, take photographs, hand over communications from any book, account, register, file, or
document.
The owner or the manager must assist the inspection staff as part of its mandate. It is prohibited to hinder the work of the inspection staff. If circumstances
require, the inspection staff can also seize, confiscate,
or even euthanize the animals. Penalties may apply if
there are obstructions to the work of inspection staff.
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17
Refuge dans la rue
Dure vie dans la rue? Les vétérinaires apportent un coup de main /
Living ruff on the streets? Vets reach out
Toronto Star
IMAGE
Montréal- Axia est fatiguée, son abdomen est gonflé et lorsqu’elle se couche sur le
dos, elle prend des allures d’un phoque qui s’est empiffré de poissons. Sa fourrure
est éclaircie. Elle regarde les jeunes chiens pleins d’entrain avec une certaine intolérance.
Montreal–Axia is tired, her belly somewhat bloated, and when she lies on her back
she looks a bit like a harp seal that’s had its fill of fish. Her fur is thinning. And she
peers at the other frisky young dogs around her with what looks like a gaze of pure
annoyance.
Her owner, Brandy, with platinum blond streaks and
tattoos running up and down her thin arms, sits above
her, elbows on knees, with what looks like a gaze of
pure worry. “She’s losing her hair, her skin is so sensitive, she’s always stressed and uneasy,” Brandy says.
Axia, a pit bull and Rottweiler mix, likely has
Cushing’s disease, a potentially fatal adrenal gland
disorder. Brandy probably wouldn’t have even known
it, were it not for the makeshift veterinary clinic she’s
now waiting to enter.
Held monthly at the Dans La Rue shelter for
homeless youth, east of downtown Montreal, the
clinic for pets of street kids is staffed by professors
and students from the University of Montreal’s veterinary medicine faculty. The clinic is believed to be the
only one of its kind in Canada.
Shelter workers and vets say the program fills
a critical need. Not only is a free clinic useful for a
population without regular income, but street youth
frequently have animals that are the only things keeping them from being alone in the world.
Helping the pets, they say, invariably helps the
kids, too. “It’s a love affair that quickly (develops)
between them and us,” says clinic founder Dr. Diane
Blais. “And we see the kids and their dogs or cats – the
link between them is really, really special.”
Blais said the clinic, now in its ninth year, began
after shelter officials noticed street kids’ animals
needed help along with their owners, who didn’t know
where to turn.
The Toronto Humane Society does not have a
clinic or program to help pets of homeless people but
leurs du refuge ont remarqué que les animaux des
jeunes avaient aussi besoin d’aide, et que ceux-ci ne
savaient pas où aller chercher de l’aide.
La SPCA de Toronto n’a pas de clinique semblable
ou de programme qui aide les animaux des sans abri,
mais si un animal est blessé ou malade, la SPCA va
offrir son aide.
La clinique de Montréal est un chaos organisé.
Les jeunes vétérinaires en chemise blanche contrastent
avec les vestes de cuir, les chaînes et les perçages des
jeunes. Les chiens gémissent ou aboient. Lorsque c’est
occupé, la clinique traite jusqu’à cinquante patients
par soir, surtout des chiens, mais aussi des chats,
des rats, des chinchillas, des lapins, et, une fois, un
écureuil.
Les vétérinaires jurent que les jeunes prennent
mieux soin de leur animal que la majorité des propriétaires d’animaux. « J’ai vu des chiens de onze ans qui
paraissaient cent fois mieux que certains animaux de
trois ou quatre ans » affirme Dre Mélanie Cukierman.
« J’ai vu des jeunes ramasser des sous afin d’effectuer
des tests importants afin que soit soigné leur animal.
La majorité des gens n’en font pas autant. »
Au fil des années, Mathieu Jenkins a amené ses
animaux à la clinique parce qu’il croit que leur vie est
toute aussi importante que la sienne, sinon plus. Il
se souvient de quelques occasions où la nourriture se
faisait rare, mais ses animaux mangeaient avant lui.
L’histoire de Brandy est encore plus poignante
que la plupart. Il y a neuf ans, après être arrivée à
Montréal
if an animal is injured or has a medical condition, the
society will help.
The Montreal clinic is organized chaos. Young
doctors in white coats stand in sharp contrast to the
leather vests, pocket chains and lip piercings of the
youth. Dogs whine or bark. When it’s busy, the clinic
sees as many as 50 patients a night, mostly dogs, but
also cats and a few rats, chinchillas, rabbits and once,
even a squirrel.
The vets swear that street kids treat their pets
better than most owners do. “I’ve seen dogs come in
here who are 11 years old and look a hundred times
better than the animals I’ve seen who are 3 or 4,” says
Dr. Melanie Cukierman. “I’ve seen them scrape up
every last cent so they can do tests that are important
to make the animal healthy ... whereas regular people
don’t want to go that far.”
Over the years, Mathieu Jenkins has brought
his animals here because he feels their lives are just
as important, if not more so, than his own. He recalls
numerous occasions, when food was scarce, where
they ate before he did.
Brandy’s story is even more intense than most.
After arriving in Montreal from Alberta nine years
ago, she saw some addicts selling newborn puppies on
the sidewalk. “They were sticking needles in their arms
and selling the puppies to get their fix,” she said. The
woman said if Brandy didn’t buy the dog, she’d leave
her to die on the road.
Brandy, who didn’t give her last name, took her
in. The puppy who would be Axia was malnourished,
and had worms. The vets at Dans La Rue helped her
survive. “She’s my little girl,” Brandy says. “When she’s
sick, I’ll do whatever I can.”
Articles: Refuge dans la rue
Sa propriétaire, Brandy, avec ses cheveux blond
platine et des tatouages couvrant ses bras frêles, est
assise au-dessus d’elle, les coudes sur les genoux,
avec un air d’inquiétude. « Elle perd son poil, sa peau
est tellement sensible, elle est stressée et anxieuse » dit
Brandy.
Axia, un croisement de pitbull et de rottweiler,
souffre probablement de la maladie de Cushing, une
condition potentiellement mortelle atteignant les glandes surrénales. Brandy n’en saurait sûrement rien si
ce n’était de la clinique vétérinaire improvisée où elle
s’apprête à entrer.
Ayant lieu mensuellement au refuge Dans la rue
à l’est du centre-ville de Montréal, la clinique traite
les animaux des jeunes sans abri. Les enseignants et
étudiants du programme de médecine vétérinaire de
l’Université de Montréal y travaillent. Elle est la seule
clinique de ce genre au Canada.
Les travailleurs du refuge ainsi que les vétérinaires affirment que ce programme comble un besoin
crucial. Non seulement une clinique sans frais est utile
pour les gens à faible revenu, mais les jeunes sans abri
sont souvent propriétaires d’animaux. Leur animal est
souvent la seule chose qui leur permet de ne pas être
seuls au monde.
En aidant leurs animaux, ils aident invariablement les jeunes. « C’est une histoire d’amour qui se
développe rapidement entre nous » affirme la fondatrice de la clinique, Dre Diane Blais. « Nous voyons
les jeunes et leurs animaux. Le lien qui les unit est très
spécial. » Dre Blais explique que la clinique, qui en est
à sa neuvième année, a pris forme lorsque les travail-
19
Sommaire des lois provinciales
Résumé des points essentiels et applicables
Québec
Ontario
Champ d’application
Non précisé
Dispositions générales
• L.R.O., c. O.36, art. 11.1 Normes de soins relatives aux animaux.
• L.R.O., c. O.36, par. 11.2 (1) Fait de causer de la détresse.
• L.R.O., c. O.36, par. 11.2 (2) Fait de permettre un état de détresse.
• L.R.O., c. O.36, art. 22 Règlements prescrivant les
normes de soins autorisées.
Sanctions maximales
Particulier: 24 mois d’emprisonnement et/ou 60 000 $
Personne morale : 60 000 $
Dirigeant/administrateur : 24 mois d’emprisonnement
et/ou 60 000 $
Saisie/restitution
• Les combats d’animaux et les équipements ou struc-
tures servant à cette fin sont interdits.
• Le propriétaire ou gardien est responsable des frais de refuge, de soins et de vétérinaire payés par une société de protection des animaux.
• Si le propriétaire est introuvable ou ne paie pas les frais dans les cinq jours suivant l’avis, l’animal est réputé abandonné.
• L’agent autorisé n’a pas besoin d’un mandat pour inspecter des installations commerciales. Si l’animal est en détresse immédiate, l’agent peut fournir des soins à l’animal ou ordonner au propriétaire ou au gardien de le faire.
• En cas de condamnation, on peut interdire au cont-
revenant de garder des animaux pendant une péri-
ode déterminée par la cour, qui peut être à per
pétuité (tant pour les particuliers que les personnes morales).
• Il est interdit de causer de la détresse à un animal.
• Les vétérinaires doivent signaler tout cas de mauvais traitements, mais sont protégés dans le cas d’actes accomplis de bonne foi.
• Les agents de la paix, les gardiens, les sociétés de protection des animaux, leurs employés et les
vétérinaires ne sont pas responsables des actes ac-
complis de bonne foi; les personnes qui signalent un cas de mauvais traitements ne sont pas responsables.
• La cour peut ordonner au contrevenant la consulta-
tion d’un conseiller ou une formation.
Exception : En cas de conflit entre les lois munici-
pales, la loi offrant le plus de protection à l’animal prévaut.
Remarques
Agent autorisé = inspecteur de la SPCA ou policier.
Articles: Lois
• Le Ministre peut, en cas de danger immédiat, imposer un moratoire d’une durée maximale de Champ d’application
15 jours sur la vente et l’élevage d’animaux. Lors Ne s’applique qu’aux animaux domestiques et aux de récidive dans les deux ans, le Ministre peut animaux gardés en captivité.
ordonner que le nombre d’animaux gardés soit Dispositions générales
• L.R.Q., c. P-42, art. 55.9.2 Sécurité et bien-être des limité ou leur garde interdite dans un but de vente
ou d’élevage pendant une période maximale de animaux.
• L.R.Q., c. P-42, art. 55.9.3 Maintien des lieux pour deux ans (mais des animaux peuvent être gardés animaux gardés dans un but de vente ou d’élevage. comme animaux de compagnie).(55.9.6)
• L.R.Q., c. P-42, art. 55.9.6 Animaux gardés dans un • En cas de condamnation, l’animal peut être confis-
qué et le contrevenant peut se voir limiter le nom-
but de vente ou d’élevage en danger immédiat.
bre d’animaux qu’il peut garder ou s’en voir inter-
Sanctions maximales
dire la garde, pour une période maximale de deux • (55.9.2) Particulier Première infr. : 600 $;
ans. (55.9.13)
récidive : 1 800 $; Personne morale Première infr. :
• Les inspecteurs et les vétérinaires ne sont pas re-
1 200 $; récidive (dans les deux ans) : 3 600 $
sponsables des actes faits de bonne foi (55.13)
• (55.9.3) Première infr. : 1 200 $; récidive : 3 600 $
• (55.9.6) Première infr. : 5 000 $; récidive : 15 000 $
Exception : Animaux utilisés dans le cadre de pra-
Saisie/restitution
tiques rituelles prescrites par les lois d’une religion.
• L’inspecteur autorisé n’a pas besoin d’un mandat Remarques
pour inspecter les lieux ou un véhicule.
Agent autorisé = inspecteur nommé par le Ministère • L’animal saisi doit être rendu après 90 jours (180 La Loi porte principalement, comparativement à
jours au maximum) si aucune action n’est intentée.
celles des autres provinces, sur les animaux gardés • La cour doit statuer sur la garde de l’animal saisi – dans un but de vente ou d’élevage, et non sur le
aucun délai n’est accordé au propriétaire, contrai-
bien-être des animaux en général.
rement aux autres provinces, sauf si le proprié
Manitoba
taire est inconnu, auquel cas l’animal est réputé Champ d’application
abandonné après sept jours.
Êtres vivants non humains dotés d’un système • Animaux saisis lorsqu’une action est intentée : Si nerveux développé.
l’animal est rendu, le propriétaire doit payer les frais de garde; si l’animal est vendu, les frais sont Dispositions générales
déduits du produit de la vente; si la saisie est • L.M. 1996, c. 69, par. 2 (1) Obligations du proprié-
maintenue, le propriétaire doit payer une avance; taire d’un animal.
l’animal peut être rendu au propriétaire pendant • L.M. 1996, c. 69, par. 3 (1) Interdiction de faire souf-
l’action en justice.
frir un animal.
• Animaux saisis sans qu’une action soit intentée • L.M. 1996, c. 69, par. 6 (1) Animal en détresse.
: le propriétaire n’est pas responsable des frais de Sanctions maximales
garde.
Six mois d’emprisonnement et/ou : 5 000 $ (pre-
• Le propriétaire d’un animal saisi tandis que ce mière infr.) ou 10 000 $ (récidive)
dernier était aux soins d’une tierce partie peut
Saisie/restitution
demander que l’animal soit rendu, même si la tierce • Le propriétaire est responsable des frais de garde, de partie subit une enquête.
soins, de vétérinaire et d’euthanasie par une société • La Loi énonce de manière générale les normes de protection des animaux; si l’animal est vendu, les minimales.
frais sont déduits du produit de la vente. Le proprié-
taire est responsable de tous les frais non couverts • L’agent autorisé peut imposer une obligation de par le produit de la vente. Si le propriétaire est garde temporaire à quiconque sauf au saisi.
introuvable, ne réclame pas l’animal ou ne s’oppose pas dans les sept jours suivant la saisie, dans le cas d’un animal commercial, ou dans les 21 jours dans le cas d’unanimal de compagnie, l’animal est réputé abandonné; l’animal est gardé au refuge jusqu’au traitement de l’opposition par le ministre.
• Le propriétaire est responsable devant la PROV-
INCE et non le refuge; l’animal est gardé par le ref-
uge jusqu’au remboursement de la dette.
• L’agent autorisé n’a pas besoin d’un mandat pour inspecter les lieux ou un véhicule (les véhicules en mouvement doivent être immobilisés); l’agent autorisé peut ouvrir tout réceptacle ou paquet; il peut inspecter en l’absence du propriétaire. Les ani-
maux se trouvant dans une résidence privée doivent être montrés à l’agent.
• L’animal peut être euthanasié pour abréger des souf
frances inutiles (y compris les souffrances causées par un traitement) sur la recommandation d’un vété-
rinaire, d’un agent autorisé ou de deux personnes.
• Les agents autorisés peuvent imposer une obligation de garde temporaire à quiconque sauf au saisi.
• La Loi établit des lignes directrices sur les normes minimales de soins, notamment en matière d’exercice et de souffrance.
• La Loi interdit le fait de causer de l’anxiété ou de la détresse excessive nuisant à la santé ou au bien-être et définit ces termes.
• En cas de condamnation, le contrevenant peut se voir interdire la garde d’animaux pendant une période allant jusqu’à cinq ans, en cas de première infraction, et jusqu’à dix ans en cas de récidive. Tous les autres animaux en possession du contrevenant deviennent immédiatement propriété de l’État.
• Les agents autorisés, les gardiens, les sociétés de protection des animaux, leurs employés et les vétéri-
naires ne sont pas responsables des actes accomplis de bonne foi.
• Toute personne peut être désignée comme agent autorisé.
Remarques
Agent autorisé = agent de protection des animaux nommé par le Ministère. La cruauté envers le bétail est interdite par le Code de la route (L.M. 1996, c. 3, art. 233).
21
Alberta
Saisie/restitution
• Le propriétaire est responsable des frais de garde, de Animaux non humains.
soins, de vétérinaire et d’euthanasie par une société de protection des animaux; si l’animal est vendu, les Dispositions générales
frais sont déduits du produit de la vente.
• R.S.A., c. A-41, art. 2 : Interdiction de causer de la • L’agent autorisé n’a pas besoin d’un mandat pour détresse.
inspecter les lieux ou un véhicule où des animaux • R.S.A., c. A-41, art. 2.1 : Obligations en matière de sont gardés dans un but de vente, de location ou soins aux animaux.
d’exposition pendant les heures d’ouverture nor-
• R.S.A., c. A-41, art. 4.1 : Animaux abandonnés
males; l’agent autorisé n’a pas besoin d’un mandat Sanctions maximales
pour inspecter les lieux ou un véhicule où un animal 20 000 $
est en détresse grave.
Saisie/restitution
• L’agent autorisé peut prendre toute mesure pour • L’agent de la paix n’a pas besoin d’un mandat pour trouver et soulager un animal en détresse, ce qui inspecter les lieux ou un véhicule.
peut comprendre sa saisie.
• Le propriétaire est responsable des frais de garde, de • Si le propriétaire est introuvable ou ne prend pas de soins, de vétérinaire et d’euthanasie par une société mesures pour payer les frais dans les quatre jours de protection des animaux; si l’animal est vendu, les suivant l’avis, l’animal est réputé abandonné.
frais sont déduits du produit de la vente.
• Durant l’inspection, toute personne peut euthanasier • L’agent de la paix peut prendre toute mesure pour l’animal pour lui éviter des souffrances inutiles (y trouver et soulager un animal en détresse, ce qui compris les souffrances causées par un traitement).
peut comprendre sa saisie.
• La cour peut statuer sur la garde de l’animal avant le • Si le propriétaire est introuvable ou ne paie pas les jugement.
frais dans les trois jours suivant la saisie (dix jours • En cas de condamnation, on peut interdire au cont
dans le cas d’un animal de race ou avec certificat revenant de garder des animaux pendant une péri-
d’identité), l’animal est réputé abandonné.
ode déterminée par la cour.
• La Loi énonce de manière générale les normes mini- • Des agents de la paix doivent aider à l’application de la loi en ce qui concerne la cruauté.
males.
• Les sociétés de protection des animaux et leurs • En cas de condamnation, on peut interdire au cont-
employés ne sont pas responsables des actes accom-
plis de bonne foi; les personnes qui signalent un cas ode déterminée par la cour.
de mauvais traitements ne sont pas responsables.
• Les agents de la paix, les gardiens, les sociétés de protection des animaux, leurs employés et les vété-
Exception : Les animaux sauvages qui ne sont pas en rinaires ne sont pas responsables des actes accomplis captivité.
de bonne foi; les personnes qui signalent un cas de Remarques
mauvais traitements ne sont pas responsables.
Agent autorisé = agent de la paix ou inspecteur de la Remarques
SPCA.
Agent autorisé = agent de la paix.
Colombie-Britannique
Animaux non humains.
• S.S., c. A-21.1, art. 4 Fait de causer de la détresse à un animal ou de laisser cette détresse continuer.
Sanctions maximales
Trois mois d’emprisonnement et/ou 5 000 $ (pre
mière infr.) 10 000 $ et six mois d’emprisonnement (récidive).
Saisie/restitution
• Le propriétaire est responsable des frais de garde, de Nouveau-Brunswick
Êtres vivants non humains dotés d’un système nerveux développé.
• L.R.N.-B., c. S-12, art. 18 Obligations en matière de soins.
• L.R.N.-B., c. S-12, art. 19 L’abattage des animaux doit être exempt de cruauté.
• L.R.N.-B., c. S-12, art. 21 Obligations en cas de bles
sure causée à un animal domestique par un véhicule.
Sanctions maximales
• (S-12, art. 18) 570 $
• (S-12, art. 19) 1070 $
• (S-12, art. 21) 570 $
Saisie/restitution
• Le propriétaire est responsable des frais de refuge, de soins et de vétérinaire payés par une société de protection des animaux.
• Si l’animal est en détresse immédiate, l’agent auto-
risé peut lui fournir des soins ou le prendre sous sa garde.
• Un animal errant peut être abattu si un vétérinaire détermine qu’il est blessé, handicapé, malade ou impropre à toute fin utile.
• Les animaux errants peuvent être saisis.
• L’agent autorisé peut pénétrer les lieux, fournir des soins et saisir un animal après 24 heures pour subve-
nir aux besoins de l’animal.
• L’agent autorisé peut recourir à la force raisonnable pour saisir un animal confiné dans un véhicule mo-
torisé si l’animal est en détresse ou privé de protec
tion raisonnable contre la chaleur ou le froid.
• Si le propriétaire est introuvable ou ne paie pas les frais dans les trois jours ouvrables suivant la saisie, l’animal est remis à une société de protection des animaux.
• En cas de condamnation, on peut interdire au cont
ode déterminée par la cour, qui peut durer toute la vie dans le cas d’une récidive; tous les autres animaux que possède le contrevenant sont cédés à une société de protection des animaux.
• La GRC et les policiers doivent apporter leur aide.
Remarques
Agent autorisé = agent de protection des animaux, agent de la GRC, policier.
Terre-Neuve et Labrador
Vertébrés non humains.
• R.S.N., c. A-10, art. 4 Mauvais traitements infligés
aux animaux.
• R.S.N., c. A-10, art. 17 Animaux blessés ou tués par
un véhicule.
Sanctions maximales
Trois mois d’emprisonnement et/ou 200 $ (pre-
mière et deuxième infr.) ou 500 $ et six mois d’emprisonnement (troisième infr.).
Saisie/restitution
• Le propriétaire est responsable des frais de refuge, de soins, de vétérinaire et d’euthanasie payés par une société de protection des animaux.
• L’agent autorisé n’a pas besoin d’un mandat pour faire une inspection. Si l’animal est en détresse immédiate, l’agent peut lui fournir des soins ou le prendre sous sa garde.
• Si le propriétaire est introuvable ou ne paie pas les frais dans les trois jours suivant la saisie (dix jours dans le cas d’un animal de race ou avec cer-
tificat d’identité), l’animal est cédé à une société de protection des animaux.
• Toute personne agissant de bonne foi n’est pas responsable.
Exceptions : En cas de conflit entre cette loi et une auArticles: Lois
Non précisé, mais s’applique à la plupart des ani-
maux en général.
• R.S.B.C., c. 372, par. 24 (1) Fait de causer de la dé-
tresse à un animal ou de permettre que cette dé-
tresse soit causée ou se poursuive.
Sanctions maximales
mière infr.) 10 000 $ (récidive).
Saskatchewan
soins, de vétérinaire et d’euthanasie par une société de protection des animaux; si l’animal est vendu, les frais sont déduits du produit de la vente; l’animal demeure sous la garde du refuge jusqu’au rem-
boursement de la dette.
• L’agent autorisé n’a pas besoin d’un mandat pour inspecter les installations commerciales. Si l’animal est en détresse immédiate, l’agent peut lui fournir des soins ou le prendre sous sa garde.
• Si le propriétaire est introuvable ou ne paie pas les frais dans les trois jours suivant la saisie, l’animal est réputé abandonné.
• En cas de condamnation, on peut interdire au cont
revenant de garder des animaux pendant
une période déterminée par la cour.
• Toute personne peut être désignée comme agent autorisé.
• Les agents autorisés, les sociétés de protection des animaux, leurs employés et les vétérinaires ne sont pas responsables des actes accomplis de bonne foi.
Remarques
Agent autorisé = agent de protection des animaux nommé par le Ministère.
23
Exceptions : Les animaux sauvages qui ne sont pas en captivité. Aucune partie de cette loi ne prévaut sur l’article 193 de l’Agriculture and Marketing Act.
Aucune partie de cette loi ne prévaut sur les articles
7 et 10 de la Sheep Protection Act.
Remarques
Agent autorisé = agent de la paix, agent de police spécial (SPCA)
Île-du-Prince Édouard
(S.P.E.I., c. 4) Vertébrés non humains. (S.P.E.I., c. 11) Tout bétail et autres animaux, y compris les animaux Vite entré, vite sorti.
Un minimum d’embêtement.
Un maximum de rendement.
pales, la loi offrant le plus de protection à l’animal
prévaut. Aucune partie de cette loi ne prévaut sur la
Dog Act.
Remarques
Agent autorisé = inspecteur (agent de police spécial)
nommé par le Ministère.
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Toutes les lois provinciales A) permettent l’euthanasie d’un animal
dans le but d’abréger des souffrances inutiles (y compris les souffrances causées par un traitement) et B) interdisent de pénétrer
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sauvages.
• S.P.E.I., c. 4, par. 1(2) Animaux de compagnie en
détresse.
• S.P.E.I., c. 4, par. 3 (1) Fait de causer de la douleur, de la souffrance ou des blessures inutiles à un ani-
mal de compagnie.
Nouvelle-Écosse
• S.P.E.I., c. 4, par. 3 (2) Fait de causer ou de permettre
que soit causée de la détresse à un animal de com-
Vertébrés non humains.
pagnie.
• S.P.E.I., c. 11, par. 8 (1) Animaux en détresse.
• S.N.S., c. 22, par. 11 (1) Souffrance des animaux
• S.P.E.I., c. 11, par. 8.1 (1) Fait de causer de la • S.N.S., c. 22, par. 11 (2) Animaux en détresse
douleur, de la souffrance ou des blessures inutiles.
Sanctions maximales
• S.P.E.I., c. 11, par. 8.1 (2) Fait de causer ou de per
mettre que soit causée de la détresse.
mière et deuxième infr.) ou 10 000 $ (troisième infr.) Sanctions maximales
Saisie/restitution
• (S.P.E.I., c. 4) 5 000 $
• Le propriétaire est responsable des frais de garde, de • (S.P.E.I., c. 11) 2 000 $
soins, de vétérinaire et d’euthanasie par une société Saisie/restitution
de protection des animaux; l’animal demeure sous la • Le propriétaire est responsable des frais de refuge, garde du refuge jusqu’au remboursement de la dette.
de soins, de vétérinaire et d’euthanasie payés par • L’inspecteur autorisé n’a pas besoin d’un mandat une société de protection des animaux; le proprié-
pour inspecter les lieux ou un véhicule.
taire peut récupérer l’animal saisi en remboursant • L’agent autorisé peut imposer une obligation de ces frais.
garde temporaire à quiconque sauf au saisi.
• L’agent autorisé n’a pas besoin d’un mandat pour • Si le propriétaire est introuvable ou ne paie pas les inspecter les installations commerciales ou un
frais dans les trois jours suivant la saisie (dix
jours dans le cas d’un animal de race ou avec certifi- véhicule; si l’animal est en détresse immédiate, l’agent peut lui fournir des soins, ordonner au pro-
cat d’identité), l’animal est réputé abandonné; si priétaire ou au gardien de le faire ou saisir l’animal.
l’animal ne peut être vendu ou donné, il peut être • Si le propriétaire est introuvable ou ne paie pas les euthanasié.
• La cour peut statuer sur la garde de l’animal avant le frais dans les dix jours suivant l’avis, l’animal peut être vendu par l’inspecteur.
jugement.
• En cas de condamnation, on peut interdire au cont- • En cas de condamnation, on peut interdire au cont
ode déterminée par la cour, qui peut être à perpé
ode déterminée par la cour.
tuité en cas de récidive.
• Toute personne agissant de bonne foi n’est pas • Les vétérinaires et les inspecteurs agissant de bonne responsable.
foi ne sont pas responsables.
• La GRC, les agronomes, les policiers municipaux et les vétérinaires doivent apporter leur aide.
Exceptions : En cas de conflit entre les lois municitre, l’autre loi prévaut. Pas de mention des « activités
généralement acceptées ».
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27 avril 2009 / 27 Apr 2009
National Institute of
Environmental Health
Sciences (NIEHS)
Divers pays s’unissent afin de réduire l’utilisation des animaux lors de tests de toxicité. Les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Union Européenne signent un accord
international.
Countries Unite to Reduce Animal Use in Product Toxicity Testing Worldwide. U.S.,
Canada, Japan and European Union Sign International Agreement
Des représentants de quatre agences internationales,
incluant le directeur du National Toxicology Program
des États-Unis (NTP) ont signé aujourd’hui un mémorandum de coopération qui pourrait réduire le nombre
d’animaux utilisés pour effectuer des tests de sécurité
sur les produits de consommation.
L’accord entre les États-Unis, le Canada, le Japon
et l’Union Européenne va formuler des recommandations scientifiques globales sur certaines méthodes d’analyse alternatives, ce qui pourra accélérer
l’adoption de ces méthodes dans chacun de ces pays.
Ceci amènerait une diminution du nombre d’animaux
requis pour des tests de sécurité sur les produits de
consommation. Le mémorandum est disponible à
l’adresse: htpp://iccvam.neihs.gov/docs/about_docs/
ICATM-MOC.pdf.
« La signature de cet accord international démontre
notre volonté à développer et à améliorer des méthodes
alternatives aux tests effectués sur les animaux » affirme Linda Birnhaum, Ph. D., directrice du NTP et du
National Institute of Environmental Health Sciences,
division du National Institute of Health. « Cet accord
nous aidera à travailler plus efficacement en évitant le
dédoublement de nos efforts et en nous permettant de
tirer profit au maximum de nos ressources limitées ».
Des représentants des quatre pays ont
signé l’accord international visant la réduction
de l’utilisation des animaux lors d’analyses toxicologiques. Birnbaum a signé en tant que représentante des États-Unis pour le Interagency Center for
the Evaluation of Alternative Toxicological Methods
(NICEATM), l’une des organisations internationales
de validation participant à cet accord. Les autres
signataires sont Elke Anklam, Ph. D., pour le European Center for the Validation of Alternative Methods
(ECVAM), David Blakey, D. Phil., pour le Bureau de la
Representatives from four international agencies,
including the director of the U.S. National Toxicology Program (NTP), today signed a memorandum of
cooperation that could reduce the number of animals
required for consumer product safety testing worldwide.
The agreement between the United States, Canada, Japan and the European Union will yield globally
coordinated scientific recommendations on alternative toxicity testing methods that should speed their
adoption in each of these countries, thus reducing the
number of animals needed for product safety testing.
The memorandum is available at http://iccvam.niehs.
nih.gov/docs/about_docs/ICATM-MOC.pdf.
“Signing this international agreement demonstrates our
commitment to finding and advancing alternatives to
animal testing,” said Linda Birnbaum, Ph.D., director
of the NTP and National Institute of Environmental
Health Sciences, part of the National Institutes of
Health. “This agreement will help us achieve greater
efficiency by avoiding duplication of effort and allowing
us to leverage limited resources.”
Four country representatives signed the international agreement to reduce animal use in toxicity
testing. Birnbaum signed as the U.S. representative on
behalf of the NTP Interagency Center for the Evaluation of Alternative Toxicological Methods (NICEATM),
one of the national validation organizations participating in the agreement. Others who signed include
Elke Anklam, Ph.D., for the European Centre for the
Validation of Alternative Methods (ECVAM), David
Blakey, D.Phil., for the Environmental Health Science
and Research Bureau within Health Canada, and Masahiro Nishijima, Ph.D. for the Japanese Centre for the
Validation of Alternative Methods (JaCVAM).
The agreement promotes enhanced interna-
tional cooperation and coordination on the scientific
validation of non- and reduced-animal toxicity testing
methods. If the toxicity testing methods are shown to
be reproducible based on strong scientific information,
and able to accurately identify product related health
hazards, the tests are more readily accepted by regulatory agencies.
“The memorandum covers three critical areas of
test method evaluation: validation studies, independent
scientific peer review meetings and reports, and development of test method recommendations for regulatory
consideration,” said Marilyn Wind, Ph.D., chair of the
Interagency Coordinating Committee on the Validation
of Alternative Methods and a scientist at the Consumer Product Safety Commission (CPSC).
“This international cooperation will benefit both people
and animals,” said William Stokes, D.V.M., director of
NICEATM and executive director of ICCVAM. Stokes
is also an assistant surgeon general in the U.S. Public
Health Service. “The cooperation will serve an important role in translating research advances into more
effective public health prevention tools. It will speed
the adoption of new test methods based on advances in
science and technology that will provide more accurate
predictions of safety or hazard. Animal welfare will also
be improved by the national and international acceptance of alternative test methods that reduce, refine,
and replace the use of animals.”
Federal agencies are committed to the welfare of
animals used in research. All animals used in federallyfunded research are protected by laws, regulations
and policies to ensure they are used in the smallest
number possible and with the greatest commitment to
their comfort. ICCVAM is working to promote the development and validation of alternative test methods.
Alternative test methods are those that accomplish
one or more of the 3Rs - reducing the number of animals used in testing, or refining procedures so animals
experience less pain and distress, or replacing animals
with non-animal systems.
“We are very pleased to be part of this effort and
to continue our already successful collaboration in a
formalized manner,” said Elke Anklam, Ph.D., director for the Institute of Health and Consumer Protection of the European Commission’s Joint Research
Centre, where the European Centre for the Validation
of Alternative Methods, ICCVAM’s European counterpart, is located. Anklam has signed the agreement
as representative on behalf of the EU. Her colleague
Joachim Kreysa, Ph.D., the recently appointed head
Articles: Accord Canada USA Japon
Accord Canada USA Japon
science de la santé environnementale et de la recherche de Santé Canada, et Masahiro Nishijima, Ph. D.,
pour le Japanese Center for the Validation of Alternative Methods (JaCVAM).
Cet accord fait la promotion d’une coopération internationale accrue et d’une harmonisation
des exigences techniques de manière à limiter ou à
éviter le recours aux animaux de laboratoire. S’il est
démontré à partir d’informations scientifiques solides
que ces méthodes d’analyse de toxicité s’avèrent
reproductibles et qu’elles permettent d’identifier les
risques pour la santé associés aux divers produits, ces
méthodes seront plus facilement acceptées par les
agences régulatrices.
« Le mémorandum couvre trois aspects critiques
de la méthode d’évaluation de tests: les études de validation, des rencontres et évaluations par des comités de
pairs indépendants et le développement de méthodes de
recommandations à fin de considération régulatrice, »
dit Marylin Wind, Ph.D., présidente de l’Interagency
Coordinating Committee on the Validation of Alternative methods et scientifique au Consumer Product
Safety Comission (CPSC).
« Cette coopération internationale bénéficiera les
gens et les animaux, » affirme William Stokes, D.M.V.,
directeur du NICEATM et directeur exécutif du ICCVAM. Il est aussi assistant chirurgien dans le service
de santé publique des États-Unis. « La coopération
jouera un rôle important dans la transformation des
avancées scientifiques en méthodes de prévention
de santé publique plus efficaces. Cela accélérera
l’adoption de nouvelles méthodes d’analyses basées sur
les avancements de la science et de la technologie, ce
qui apportera des prévisions plus exactes sur la sécurité
et les dangers. Il y aura aussi une amélioration du bienêtre animal par l’acceptation nationale et internationale
de méthodes d’analyses alternatives qui vont réduire,
raffiner et remplacer l’utilisation des animaux. »
Les agences fédérales sont déterminées à améliorer le bien-être des animaux utilisés dans les contextes de recherches. Tous les animaux utilisés dans le
cadre de recherches soutenues par les gouvernements
fédéraux sont protégés par des lois, régulations, et
politiques afin d’assurer leur utilisation restreinte et
assurer le plus grand souci pour leur confort. Le ICCVAM travaille afin de promouvoir le développement
et la validation des tests alternatifs. Les méthodes
d’analyses alternatives sont définies comme accomplissant un des trois ‘R’; réduire le nombre d’animaux
utilisés lors de tests, redéfinir les procédures afin que
29
les animaux ressentent moins de douleur et moins de
détresse, et remplacer les animaux par des organismes
non-animaux.
« Nous sommes très heureux de faire partie de cet
effort et de continuer notre collaboration déjà réussie
d’une façon formelle. » affirme Elke Anklam, Ph.D.,
directeur du Institute of Health and Consumer Protection of the European Commission’s Joint Research
Center, où le European Centre for the Validation
of Alternative Methods se trouve, la contrepartie
européenne du ICCVAM. Anklam a signé cet accord
en tant que représentant de l’Union Européenne. Son
collègue, Joachim Kreysa, Ph.D., récemment nominé
chef de l’ECVAM, a ajouté: « Je suis enthousiaste par
rapport à cet accord. Nos collaborations vont aider à
identifier et à accepter des nouvelles techniques qui sont
scientifiquement fondées et robustes, en assurant que
les évaluations de qualité ne soient jamais compromises,
tout en réduisant le besoin d’utiliser les animaux. »
« Même si nous avions des collaborations informelles depuis des années, cet accord formel va nous
permettre de travailler de façon plus efficace. » dit
Hajime Kojima, Ph.D., directeur du Japanese Center
for the Validation of Alternative Methods.
David Blakey, D.Phil., directeur du bureau de
la science de la santé environnementale et de la
recherche de Santé Canada, ajoute que l’effort est un
pas majeur dans la bonne direction. « Une coordination, collaboration et communication accrues vont
grandement améliorer le progrès global dans cette zone
importante. »
Le European Centre for the Validation of Alternative Methods coordonne des études de validation
sur les méthodes alternatives proposées, évalue les
résultats par comités de pairs et fournit des recommandations à l’European Union National Coordinators
pour l’acceptation des méthodes validées. Pour plus
d’informations sur le ECVAM, voir http://ecvam.jrc.it.
Le Japanese Center for Validation of Alternative Methods est une composante du Japan’s National
Institute of Health and Sciences et fut établi en 2005
afin de coordonner la validation des études sur les méthodes alternatives proposées, effectuer des contrôles
par les pairs des méthodes et donner des recommandations aux autorités régulatrices.
Le bureau de la science de la santé environnementale et de la recherche au sein de Santé Canada
coordonne les activités pertinentes aux méthodes
d’analyses reliées à la santé et aux difficultés
d’acceptation. Pour plus d’informations, voir http://
www.hc-cf.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hecs-dgsesc/
sep-psm/ehsrb-bsser-eng.php.
MD
Marque déposée de Pfizer Products Inc.; Pfizer Canada Inc., licencié.
MC
of ECVAM, further remarked, “I am enthusiastic about
the agreement. Our collaboration will help to identify
and embrace scientifically sound and robust new testing
approaches, ensuring that safety assessments are never
compromised, while at the same time reduce the need
for animal testing.”
“Although we’ve had informal collaborations over
the years, this more formal agreement will allow us
to work more efficiently and effectively,” said Hajime
Kojima, Ph.D., director of the Japanese Centre for the
Validation of Alternative Methods.
David Blakey, D.Phil., director of the Environmental Health Science and Research Bureau within
Health Canada, added that the effort is a major step
forward. “Increased coordination, collaboration and
communication will clearly enhance the global progress
in this important area.”
The European Centre for the Validation of Alternative
Methods coordinates validation studies on proposed
alternative methods, evaluates the results by peer review, and provides recommendations to the European
Union National Coordinators for regulatory acceptance
of the methods validated. For more information on
ECVAM, visit http://ecvam.jrc.it/.
The Japanese Centre for the Validation of Alternative Methods is a component of Japan’s National
Institute of Health Sciences and was established in
2005 to coordinate validation studies on proposed
alternative methods, conduct peer reviews of test
methods, and provide recommendations to regulatory
authorities.
The Environmental Health Science and Research
Bureau within Health Canada coordinates activities
relevant to health-related test method validation and
acceptance issues. For additional information, visit
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hecsdgsesc/sep-psm/ehsrb-bsser-eng.php
Articles: Accord Canada USA Japon
Je peux faire face aux attaques incessantes
des parasites – puces, vers du cœur,
vers ronds et tiques – car je me suis rallié
à la révolution contre les parasites.
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Annie Cloutier, finissante Cégep Lionel-Groulx
Josée Cormier, graduée Cégep La Pocatière
Brigitte Couturier, finissante Cégep Lionel-Groulx
Chantale Croteau Carignan, finissante Collège Vanier
Marianne Cyr, finissante Cégep La Pocatière
Valérie Delisle, graduée Collège Boréal campus New Liskeard, ON.
Marie-Claude Dupé, graduée Cégep St-Hyacinthe
Mélanie Forest, finissante Cégep Lionel-Groulx
Stéphanie Forget-Garneau, finissante Collège Boréal campus New Liskeard, ON.
Carine Gauthier, graduée Serena College King Campus, ON.
Cynthia Gendron, finissante Cégep St-Hyacinthe
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35
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© 2009 Aliments pour animaux domestiques Hill’s Canada, Inc.
/
MD MC
Marques de commerce propriété de Hill’s Pet Nutrition, Inc.
1. Données internes. Étude de marché d’Ipsos-Reid, 2008.
KILOS EN MOINS. ANNÉES EN P LUS.
2009 Canadian Animal Protection Laws Rankings
New study ranks animal protection laws across Canada
Stephan K. Otto
Animal Legal Defense
Fund (V 1.0)
April 2009
A new report by the Animal Legal Defense Fund (ALDF) underscores the often considerable differences that exist between the animal protection laws of the provinces
and territories. ALDF’s second annual report, the only one of its kind in Canada,
ranked each jurisdiction on the relative strength and comprehensiveness of their
current animal protection laws.
British Columbia
Existing Strengths
• Principal protections apply to most animals
• Limited statutory exemptions
• Penalties may include both fines and
incarceration
• Increased penalties for repeat animal
abusers
• Cost mitigation/recovery measures for
impounded animals: reimbursement of
costs
• Warrantless entry & seizure of animals
under certain circumstances
• On-site inspection/supervision/monitoring
option
• Court may order disposition of animals prior
to judgment under certain circumstances
• Court may order restrictions on future
ownership or possession of animals upon
conviction
• Immunity for assisting in the enforcement of
animal protection laws
• Animal protection officers/inspectors have
certain law enforcement authority
• Peace officers must assist in the
enforcement of the animal protection laws
Potential Improvements
• Broader range of protections
• Better definitions/standards of basic care
• Prohibitions apply to owners and non
owners alike
• Mandatory seizure of mistreated animals
• Forfeiture of animals on conviction
Manitoba
Existing Strengths
• Range of protections
• Adequate definitions/standards of
basic care
• Certain prohibitions apply to owners and
non-owners alike
incarceration
abusers
costs, liens
• Warrantless entry & seizure of animals
under certain circumstances
option
conviction
• Court may order forfeiture of animals upon
conviction
the animal protection laws
• Animal protection officers/inspectors
• Mandatory forfeiture of animals on
conviction
• Mandatory restrictions on future ownership
or possession of animals following a
conviction
• Increased penalties when crime committed
in the presence of a minor
• Increased penalties for offenders with prior
domestic violence offences
• Mandatory terms of incarceration for certain
offenders
• Mandatory fines
• Mental health evaluations/counselling
• Mandatory reporting of suspected animal
cruelty by veterinarians and select nonanimal related agencies
• Duty of peace officers to assist in the
• Prohibitions on training or permitting
animals to fight
• Prohibitions on possession of animal
fighting equipment or structures
Nova Scotia
Existing Strengths
non-owners alike
incarceration
abusers
impounded animals: reimbursement of costs
• Warrantless entry & seizure of animals under
certain circumstances
option
(including failure to pay for care/expenses of
seized animals, or if the owner is deemed
unfit)
conviction
Best
Ontario
Worst
Northwest Territories
& Nunavut
Top Tier
British Columbia
Manitoba
Nova Scotia
Ontario
Middle Tier
Alberta
Newfoundland & Labrador
Prince Edward Island
Saskatchewan
Yukon
Bottom Tier
New Brunswick
Nunavut
Quebec
*Within each tier, provinces
and territories are listed in
alphabetical order.
Articles: Lois
The ranking was based on a detailed comparative
analysis of the animal protection laws of each jurisdiction, researching twelve distinct categories of provisions throughout hundreds of pages of statutes.
* Based on their scores, each province and territory
was grouped into a top, middle or bottom tier, with
the best and worst receiving an additional designation.
In a dramatic move, Ontario, which last year had
the infamous distinction of ranking lowest in
the nation for its animal protection laws, moved from
worst to first this year due to a host of new laws,
including standards of care for animals, requiring
veterinarians to report suspected offences, higher
penalties, and restrictions on the future ownership of
animals by offenders. Manitoba, which ranked
highest in last year’s report, came in a close second.
Northwest Territories and Nunavut ranked last.
“Our report moves beyond the federal laws to
identify what each province and territory is doing
individually for animal protection,” says Stephan Otto,
ALDF’s director of legislative affairs and author
of the report. “We continue to see a wide range of
disparity across the country. However, regardless of
where each jurisdiction currently ranks in the report,
all still have room for improvement. It is our hope
that these ongoing reviews help shed light on this
important issue and garner support for both their
strengthening and enforcement.”
For additional information, including a complimentary download of the ANIMAL PROTECTION
LAWS OF THE USA & CANADA compendium, ALDF
MODEL ANIMAL PROTECTION LAWS collection, and
more,visit aldf.org.
conviction
• Broader cost mitigation/recovery measures
offenders
• Mandatory fines
• Prohibitions on training or permitting
animals to fight
• Prohibitions on possession of animal
fighting equipment or structures
39
conviction
offenders
• Mandatory fines
• Prohibitions on training or permitting animals
to fight
• Prohibitions on possession of animal fighting
equipment or structures
Ontario
• Mandatory restrictions on future ownership or
possession of animals following a conviction
abusers
• Increased penalties when crime committed in
the presence of a minor
offenders
• Mandatory fines
• Penalty may include both fines and
incarceration
option
• Animal protection officers/inspectors with
broad law enforcement authority
to fight
Alberta
Existing Strengths
non-owners alike
incarceration
abusers
option
conviction
Existing Strengths
non-owners alike
conviction
• Immunity for reporting animal in distress
Newfoundland & Labrador
• Mandatory forfeiture of animals on conviction
abusers
offenders
• Mandatory fines
• Larger fines
to fight
Prince Edward Island
Existing Strengths
non-owners alike
option
ownership or possession of companion
animals upon conviction
Articles: Lois
Existing Strengths
non-owners alike
incarceration
abusers
• Mental health counselling
option
to judgment under limited circumstances
conviction
cruelty by veterinarians
to fight
or possession of animals on conviction
offenders
• Mandatory fines
cruelty by select non-animal-related
agencies
41
• Peace officers have a duty to assist in the
abusers
offenders
• Mandatory fines
incarceration
to fight
• Prohibitions on possession
Saskatchewan
Yukon
Existing Strengths
non-owners alike
incarceration
impounded animals: reimbursement of costs,
liens
option
conviction
possession of animals upon conviction
abusers
offenders
• Mandatory fines
• Larger fines
to fight
New Brunswick
Existing Strengths
conviction
conviction for 1st offence (mandatory for
subsequent offences)
• Peace officers must assist in the
• Prohibitions apply to owners and non-owners
alike
possession of animals upon first offence
option
abusers
offenders
• Mandatory fines
incarceration
to fight
Existing Strengths
non-owners alike
• No statutory exemptions
incarceration
Articles: Lois
Existing Strengths
incarceration
abusers
costs,liens
option
conviction
• Prohibitions apply to owners and non-owners
alike
offenders
• Mandatory fines
to fight
43
• Seizure of animals allowed under certain
circumstances
• Protections apply to all animals, not just dogs
• Broader seizure/entry provisions
abusers
offenders
• Mandatory fines
• Larger fines and sentences
option
to fight
Nunavut
Quebec
Existing Strengths
non-owners alike
• No statutory exemptions
incarceration
Existing Strengths
abusers
circumstances
option
conviction
• Court may restrict future ownership or
• Prohibitions apply to owners and non owners alike
incarceration
• Mandatory terms of incarceration for
certain offenders
• Mandatory fines
• Larger fines
to fight
egories. The study analyzed enacted laws only and
did not review the separate issue of how these laws
are enforced. Answers to the study questions were
based principally on the statutory data contained in
the 3,400+ page compendium ANIMAL PRO-TECTION
LAWS OF THE USA & CANADA (Fourth Edition).
The study questions were close-ended and the
choices exhaustive and mutually exclusive. The questions were limited to the following categories of provisions:
• Offences
• Exemptions
• Penalties
• Mental health
• Cost-mitigation and recovery
• Entry/seizure/inspection
• Forfeiture and post-conviction possession
• Non-animal agency reporting of suspected animal cruelty
• Veterinarian reporting of suspected animal cruelty
• Immunity for assisting with cruelty investiga
tions/reporting suspected cruelty
• Law enforcement policies
• Fighting
ANIMAL PROTECTION LAWS OF THE USA & CANADA (Fourth
Edition) is available at http://aldf.org/animallaws. For any report
related questions, comments, or additional information, contact
ALDF Legislative Affairs (legislation@aldf.org).
Methodology summary
The thirteen provinces and territories in the 2009 CANADIAN ANIMAL PROTECTION LAWS RANKINGS
REPORT were numerically ranked based on their
cumulative scores to thirty-nine study questions
covering twelve distinct animal protection laws catArticles: Lois
circumstances
• Protections apply to all animals, not just dogs
abusers
offenders
• Mandatory fines
• Larger fines and sentences
option
to fight
45
Organismes québécois et canadiens oeuvrant à différents niveaux
Plusieurs types d’organismes existent à différents niveaux dans le milieu de la santé
animale. Les suivants, qui sont reliés de près ou de loin, œuvrent chacun dans une
sphère différente et font en sorte d’améliorer les conditions de vie des animaux impliqués. Nous tentons ici de vous les faire découvrir ou d’approfondir vos connaissances
sur un organisme que vous connaissiez déjà. Certains sont présents dans tout le pays,
d’autres agissent au niveau provincial essentiellement.
FMV-GIV
Nous avons besoin de vous!
Le Groupe International Vétérinaire (GIV) a organisé
sa troisième campagne de collecte de matériel vétérinaire. Le matériel amassé est redistribué dans les
pays en développement. Les besoins sont grands, que
ce soit dans les écoles vétérinaires, les organisations
vétérinaires à but non lucratif ou les cliniques privées
des pays dans le besoin.
Jusqu’à présent, nous avons amassé une grande
quantité de livres, surtout de langue anglaise, mais
aussi des instruments chirurgicaux, des sarraus, des
scrubs chirurgicaux, des stéthoscopes, des microscopes
ainsi que d’autre matériel utile.
Ce sont principalement les étudiants qui partent
à l’étranger dans le cadre de différents projets qui
distribuent ce matériel. Toutefois, nos réserves de matériel sont encore importantes, et nous vous invitons à
participer à sa redistribution.
Si vous prévoyez partir à l’étranger dans un pays en
développement et que vous êtes intéressé à apporter
du matériel à donner, voici ce que vous pouvez faire:
• Entrez en contact avec un vétérinaire, ou des gens responsables d’une ONG, de ce pays;
• Dresser avec lui/eux la liste de matériel dont ils ont besoin;
•Contacter le GIV à l’adresse suivante :
giv@medvet.umontreal.ca avec la liste de matériel que vous voudriez apporter dans ce pays.
Nous tenions encore une fois à vous remercier de
votre grande générosité!
Le Groupe International Vétérinaire de la FMV
Le Refuge de la FMV
Le Refuge de la Faculté de médecine vétérinaire de
l’Université de Montréal
Le Refuge de la Faculté de médecine vétérinaire a
été fondé en 1991 à l’initiative de quelques étudiants
soucieux du bien-être des chats errants ou en attente
de foyer d’adoption et qui souhaitaient voir réduire le
nombre d’euthanasies inutiles.
À ses débuts, Le Refuge possédait uniquement deux
cages dans un local situé à proximité de la Clinique des
animaux de compagnie et ne recevait que des chats.
Grâce à de généreux donateurs, le Refuge a emménagé dans des locaux plus spacieux à l’automne 1999
puis, en décembre 2004, a intégré ses quartiers actuels
au dessus de la Clinique des animaux de compagnie.
Ces locaux tout neufs comprennent une pièce pour
les chats et une pour les chiens prêts pour l’adoptionpour une capacité totale d’environ 40 chats et 6
chiens- d’une salle de traitement, d’une section de
conditionnement, d’une salle d’isolement pour les
chats et les chiens contagieux ainsi qu’un bureau et de
l’espace de rangement.
Depuis 2007, le Refuge compte aussi une section
pour les petits mammifères située dans le Service de
médecine zoologique, qui dispose des installations et
du matériel adaptés à leurs besoins particuliers.
Il n’y a pas de limite de durée de séjour au Refuge
et le taux d’adoption est donc très élevé, soit 98% et
seuls les animaux atteints de maladies incurables sont
euthanasiés. À ce jour, le Refuge a permis l’adoption
de plus de 2400 chats et de 680 chiens (2008). De
plus, tous les chiens et chats du Refuge sont vaccinés,
vermifugés et stérilisés. Les statistiques relatives au
refuge pour petits mammifères ne sont pas encore
disponibles.
Les cartes du Refuge
Pour une cinquième année consécutive, nous sollicitons votre appui. Les bénévoles du Refuge vendent
des cartes de vœux afin d’amasser les fonds nécessaires au traitement et aux soins des animaux durant
l’année.
Nous offrons 8 différents modèles. Mentionnons
que ces animaux sont tous passés par le Refuge.
Chacun des modèles se retrouve dans les paquets de
10 (20$) ou de 100 (100$). On peut commander en
envoyant le bon de commande (disponible au http://
www.medvet.umontreal.ca/AffaireVieEtudiantes/
pdf/bon%20de%20commande%202008-9.pdf) par
télécopie ou par courriel.
Télécopieur : 450.778.8154
Courriel : le_refuge_fmv@yahoo.ca
Téléphone : 450.773.8521 ou 514.345.8521
poste 8550 (chats) poste 8574 (chiens)
Fondation-environnement
Hydro-Québec
Irlande inaugure un site unique pour l’observation
des oiseaux et tortues.
Irlande, le 16 juin 2009. Aujourd’hui, la Municipalité
d’Irlande est fière d’inaugurer officiellement, en
compagnie des partenaires financiers et techniques
du projet « Site d’observation de l’étang Stater ». Par
la réalisation de ce projet, la Municipalité d’Irlande
poursuit sa volonté de préserver et mettre en valeur le
patrimoine naturel de son milieu.
« Par la mise sur pied du Site d’observation de
l’étang Stater, la Municipalité d’Irlande vient répondre aux citoyens ayant démontré une volonté de voir
naître sur le territoire des projets préservant l’intégrité
écologique du milieu et améliorant leur qualité de vie.
Nous sommes donc fiers d’inaugurer aujourd’hui ce
site d’observation auquel nous travaillons depuis déjà
quelques années. », de dire le maire d’Irlande, monsieur Bruno Vézina.
Né des consultations publiques tenues dans le cadre
du Pacte rural, mesure issue de la Politique nationale
de la ruralité 2002-2007, ce projet de plus de 95 000 $,
a été effectué en deux phases. La première, réalisée
en 2007, se résume en la construction d’une tour
d’observation de deux étages sur l’étang même. La
deuxième, consiste en l’aménagement de sentiers et
de panneaux d’interprétation installés tout au long du
parcours et permettant de renseigner les randonneurs
sur des aspects particuliers de la vie des différentes
espèces fauniques qui l’habitent.
Facile d’accès, ce site enchanteur propose désormais une activité marquée par l’émerveillement et le
rapprochement avec la nature. L’endroit est toujours
fréquenté par la tortue serpentine qui, à chaque
printemps, vient y pondre ses œufs sur des buttes
de gravier, un rituel qu’elle répète depuis des milliers d’années. L’étang Stater est déjà bien connu des
amateurs d’ornithologie comme étant un site privilé-
gié pour l’observation de la faune ailée. L’endroit est
d’autant plus intéressant en raison de l’aménagement
de la gravière protégée pour la quiétude des tortues et
de l’érection d’une tour de nidification pour le balbuzard pêcheur.
Il est intéressant de voir apparaître sur le territoire
de la MRC un projet répondant parfaitement à deux
grandes orientations de la Politique nationale de
la ruralité. Ce projet favorise la mise en valeur des
ressources humaines, culturelles et physiques du territoire et le maintien d’un équilibre entre la qualité
de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les
activités économiques de la municipalité. C’est pourquoi le gouvernement du Québec, par l’intermédiaire
du Pacte rural du ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire, est intervenu dans le projet en accordant un appui financier de
51 340 $.
La contribution provenant du Pacte rural dans la
réalisation du Site d’observation de L’Étang Stater
a été un levier financier permettant de recourir à
d’autres sources de financement, notamment un appui provenant de la Fondation Hydro-Québec pour
l’environnement. À ce sujet, madame Anne-Marie
Prud’homme, mentionne que : « La Fondation HydroQuébec pour l’environnement est fière d’avoir soutenu
les efforts d’une municipalité qui a pris en compte les
préoccupations environnementales de ses résidants
et qui s’est engagée à mettre en valeur ses milieux
naturels. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans la
mission de la Fondation et c’est pourquoi elle a appuyé
financièrement le projet en lui accordant 49 000 $.».
« Outre ces deux partenaires financiers, la Municipalité d’Irlande a collaboré également au projet en y
accordant une somme de $11,000. L’organisme Verte
Irlande, qui a pour mission de mettre en valeur le
patrimoine naturel de la municipalité et d’initier des
projets éco-touristiques et culturels, a également été
un acteur de premier plan dans la réalisation de ce
projet », de conclure le maire d’Irlande, monsieur
Bruno Vézina.
ALDF
Au sujet de nous
Pour plus qu’un quart de siècle, Animal Legel Defense
Fund avait combattu pour protéger les vies et pour
faire avancer les intérêts des animaux dans le système
légal. Fondé en 1979 par des mandataires actifs en
formant le champ naissant de la loi animale, ALDF™
a flambé la traînée pour une application plus forte des
Articles: Présentation de divers organismes
Présentation de divers organismes
47
About Us
For more than a quarter-century, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and
advance the interests of animals through the legal system. Founded in 1979 by attorneys active in shaping
the emerging field of animal law, ALDF™ has blazed
the trail for stronger enforcement of anti-cruelty
laws and more humane treatment of animals in every
corner of American life. Today, ALDF’s groundbreaking
efforts to push the U.S.legal system to end the suffering of abused animals are supported by hundreds of
dedicated attorneys and more than 100,000 members.
Every day, ALDF works to protect animals by:
• Filing groundbreaking lawsuits to stop animal abuse and expand the boundaries of animal law.
•Providing free legal assistance to prosecutors handling cruelty cases.
•Working to strengthen state anti-cruelty statutes.
•Encouraging the federal government to enforce existing animal protection laws.
•Nurturing the future of animal law through Student Animal Legal Defense Fund chapters
and our Animal Law Program.
•Providing public education through seminars, workshops and other outreach efforts.
AWFC
La Fondation du bien-être animal du Canada a
été constituée en corporation en 1965 en tant
qu’organisme fédéral sans but lucratif. Sa principale
fonction consiste à accepter des dons et des legs et
à appliquer cet argent exclusivement pour le bénéfice des animaux. Les fonds reçus sont administrés
conformément aux souhaits des donateurs. Grâce à
l’expérience du Conseil d’administration, les fonds
sont gérés afin de garantir qu’ils soient dépensés de
façon à ce que les animaux en profitent au maximum,
en :
•Favorisant l’intérêt pour l’étude du bien-être des animaux et en aidant à la recherche concernant des problèmes particuliers liés au bien-être des animaux.
•Prévenant la cruauté et en encourageant la prise en considération de tous les animaux.
•Prévoyant la tenue de conférences, de séminaires ou de cours de formation ayant trait au bien-être des animaux.
•Aidant à la création, au développement et au soutien de tout organisme ayant des buts simi-
laires ou complémentaires à ceux déjà mention-
nés, que ces organismes soient associés ou non à une société provinciale ou nationale de protection des animaux.
•Encourageant et en favorisant l’application de toutes les lois adoptées pour la protection des animaux.
•Appuyant de façon générale, de toutes les manières possibles, les buts des sociétés provin-
ciales de protection des animaux.
Depuis ses débuts, en 1965, la Fondation du bienêtre animal du Canada a attribué de nombreuses
subventions dont le total dépasse 1 000 000 $ pour
appuyer des activités liées au bien-être des animaux.
or any course of education with respect to the welfare of animals.
•Assisting in the establishment, development, and support of any organizations with objects similar or compementary to the aforesaid whether or not they are affiliated with any provincial or national humane society.
•Encouraging and assisting in enforcement of all laws enacted for the protection of animals.
•Supporting in general the objects of provincial humane societies in any manner whatsoever.
Since its beginning in 1965, the Animal Welfare
Foundation of Canada has made grants in support
of animal welfare work in excess of $1,000,000. The
Trustees are all voluntary and receive no remuneration
whatsoever.
The Animal Welfare Foundation of Canada was incorporated as a federal non-profit foundation in 1965.
The principal function of the Foundation is to accept
donations and legacies and to apply such monies exclusively to the benefit of animals. The funds received
are administered in accordance with the wishes of the
donor, using the experience of the Board of Trustees
to ensure that the money is spent to the maximum
benefit of animals by:
•Promoting interest in the study of animal welfare and assisting research into specific animal welfare problems.
•Preventing cruelty and encouraging consideration for all animals.
•Providing for the holding of lectures, seminars, Nikolas Gour est campagniste à Montréal pour HSIC et est
mandaté pour contrer les usines à chiots au Québec
ngour@hsicanada.ca
HSIC
Humane Society International/Canada est un meneur
pour la protection des animaux, représentant des
dizaines de milliers de membres et de mandants dans
l’ensemble du pays. Nous sommes une voix efficace
pour les animaux, avec des programmes actifs pour
les animaux de compagnie, la faune et la protection
d’habitat, de prévention de mammifères marins et le
bien-être des animaux de ferme. HSI Canada travaille
à protéger tous les animaux à travers l’éducation,
enquête, litiges, législation, défense des droits et de
travail sur le terrain.
HSI Canada est fière d’être une partie de Humane
Society International. HSI est le bras international
de la Société sans cruauté des États-Unis, l’une des
plus grandes organisations du monde en matière de
protection animale— soutenue par 10,5 millions de
personnes.
Usines à chiots
Avec des centaines de milliers de chiens naissant
dans des usines à chiots chaque année, le Canada est
devenu un havre pour le secteur des usines à chiots—
et pour une cruauté inimaginable envers nos meilleurs
amis.
Tout est question de profit.
Une usine à chiots est un établissement d’élevage dans
lequel des chiots sont produits à la chaîne et ce, dans
des conditions inférieures aux normes. Le but est de
produire le plus de chiots possibles en engendrant un
minimum de coûts - et un maximum de profit - pour
l’exploitant. L’exploitation des usines à chiots a connu
une croissance exponentielle au Canada et représente
maintenant un secteur de plusieurs millions de dollars
dans ce pays.
C’est un commerce cruel.
Les usines à chiots ne peuvent pas répondre aux
besoins d’un chien. Ces chiens sont logés dans des
espaces restreints où ils sont entassés et dans des
conditions d’hygiène médiocres, sont sous-alimentés
et ne reçoivent pas les soins vétérinaires adéquats. La majorité des femelles d’élevage passent toute leur
vie dans de petites cages répugnantes sans exercice,
amour ni contact humain. Elles sont accouplées de
façon continue jusqu’à ce que leurs corps épuisés
deviennent incapables de produire assez de chiots
(habituellement entre l’âge de quatre et six ans).
À ce moment, elles ne sont plus rentables et sont
simplement tuées, comme le sont les chiens mâles non
vendus.
Les chiots des usines à chiots sont partout.
Quoique bon nombre d’entre elles soient situées au
Québec, des usines à chiots sont exploitées dans plusieurs autres provinces, d’un bout à l’autre du Canada.
Notamment, la plupart des chiots vendus dans des
animaleries au Canada proviennent d’usines à chiots.
Les chiots des usines à chiots sont annoncés dans
des journaux locaux et vendus via Internet, dans des
marchés aux puces ou directement par l’usine. De
façon générale, les visiteurs ne peuvent pas aller à
l’intérieur des installations pour voir les conditions
dans lesquelles les chiens sont gardés.
Le Québec est le centre des usines à chiots au Canada.
Quoiqu’elles existent partout au Canada, une grande
partie des usines à chiots du Canada se trouvent
dans la province du Québec en raison de la faiblesse
de sa législation et de sa mise en application quant
aux activités d’élevage commercial des chiens. En
conséquence, jusqu’à 2200 usines à chiots ont été
créées dans cette province. La moitié des chiens au
Québec sont vendus à l’extérieur de la province à des
animaleries et des grossistes à travers le Canada et
(jusqu’à récemment) aux É.-U. En outre, le gouvernement du Québec offre très peu de financement pour
les enquêtes relatives à la cruauté envers les animaux,
comparativement aux autres provinces.
lois d’anti-cruauté et un traitement plus humanitaire
des animaux dans chaque coin de vie américaine.
Aujourd’hui, les efforts d’inauguration d’ALDF à
pousser le système légal des États-Unis d’Amérique
pour cesser la douleur des animaux maltraités sont
soutenus par des centaines de mandataires consacrés
et plus de 100 000 membres. Journalier, ALDF travaille
pour protéger des animaux par :
• Procès d’inauguration pour arrêter l’abus animal
et pour augmenter les frontières de la loi animale.
• Fournir l’aide légale libre aux procureurs manipu-
lant des cas de cruauté envers les animaux
• Travailler pour renforcer des statuts d’anti-cruauté dans différents états
• Encourager le gouvernement fédéral à imposer des lois existantes de protection des animaux.
• Consolidant le futur de la loi animale à travers les Chapitres étudiants d’ALDF et notre Programme de loi animale.
• Fournissant l’éducation publique par des con-
férences, des ateliers et autres efforts.
Maladies et autres souffrances causées par l’élevage
Les éleveurs des usines à chiots permettent à l’élevage
outrancier et à l’élevage en consanguinité de se produire. La plupart des chiots ont ou développeront des
49
Action internationale
En mai 2008, le gouvernement des États-Unis a mis
en vigueur une interdiction sur l’importation auprès
d’usines à chiots étrangères à des fins de vente commerciale. Cela aura sans doute un impact significatif
sur le secteur des usines à chiots au Canada, puisque
les États-Unis ont été jusqu’à maintenant un marché
important pour ce secteur.
Puppy Mills
With hundreds of thousands of dogs born into puppy
mills each year, Canada has become a haven for the
puppy mill industry—and for unimaginable cruelty
against our best friends.
It’s all about profit.
A puppy mill is a breeding operation in which puppies are mass-produced in substandard conditions.
The goal is to produce as many puppies as possible
with minimal cost to—and maximum financial gain
for—the operator. The puppy mill industry has grown
exponentially in Canada, and it is now a multimillion
dollar business in this country.
It’s a cruel industry.
Puppy mills cannot meet the needs of a dog. These
dogs live in insufficient housing that are overcrowded
Ce que nous faisons
with poor sanitation, and are under-fed and denied
HSI Canada et notre organisation affiliée, la Humane
proper veterinary care. The majority of the breeding
Society of the United States, luttent contre les usines
females spend their entire lives in small, filthy cages
à chiots sur plusieurs fronts. Que ce soit en réalisant
des enquêtes, en secourant des chiens dans des usines without exercise, love or human contact. They are
bred continually until their tired, worn bodies finally
à chiots cruelles, en faisant du lobbying pour des lois
give out and they can no longer produce enough pupprovinciales et fédérales plus sévères, nous avons
pies (usually at four to six years of age.) At this point,
connu un certain succès—mais il reste encore beaucoup à faire et nous n’arrêterons pas jusqu’à ce que les they are no longer deemed profitable and are simply
usines à chiots du Canada soient fermées pour de bon. killed, as are unsold male dogs.
Puppy mill pups are everywhere.
Joignez-vous à nous dans ce combat—avec votre
While many are located in Quebec, puppy mills operaide, nous y arriverons!
ate in many other provinces, from coast to coast in
Ce que vous pouvez faire
Canada. Notably, animal protection groups estimate
Passez à l’action dès maintenant pour aider à mettre
that the vast majority of puppies sold in pet stores in
fin aux usines à chiots!
Canada come from puppy mills. Puppy mill pups are
Humane Society International/Canada is a leadadvertised in local newspapers and sold through the
ing force for animal protection, representing tens of
Internet, at flea markets, or directly from the mill.
thousands of members and constituents across the
Generally, visitors are not allowed inside the facility to
country. We are an effective voice for animals, with
see the conditions in which the dogs are kept.
active programs in companion animals, wildlife and
Quebec is Canada’s puppy mill centre.
habitat protection, marine mammal preservation and
Although they exist all over Canada, a large portion
farm animal welfare. HSI Canada works to protect all
of Canada’s puppy mills can be found in the province
animals through education, investigation, litigation,
of Quebec due to its particularly poor legislation and
legislation, advocacy, and field work.
enforcement surrounding commercial dog breeding
HSI Canada is proud to be a part of Humane Society operations. The result has been the creation of up to
International. HSI is the international arm of The Hu2200 puppy mills in this province. Half the dogs bred
mane Society of the United States, one of the world’s
in Quebec are sold outside the province to pet stores
largest animal protection organizations—backed by
and wholesalers across Canada and (until recently) the
10.5 million people.
US. Furthermore, the Quebec government provides
Nikolas Gour is campagnist in Montreal to HSIC and is mandated to
counter the Quebec puppy mills.
very little funding to animal cruelty investigations
compared to other provinces.
ngour@hsicanada.ca
Breeding Disease and Heartache
Puppy mill breeders allow over-breeding and inbreed-
réunion a eu lieu en août 2005. La Coalition canadienne pour la santé des animaux (www.animalhealth.
ca) apporte son soutien administratif au Conseil.
Le CNSAE se penche sur les questions des soins aux
animaux d’élevage, à l’échelle nationale, plus particulièrement sur les questions relatives aux animaux
destinés à la consommation humaine. Le CNSAE est
un organisme qui se concentre sur les processus, et
International Action
non sur des enjeux spécifiques. Le CNSAE est un
In May 2008, the US government placed a ban on
organisme représentatif dont l’objectif est d’aider ses
imports from foreign puppy mills for commercial sale.
membres appartenant à toute la chaîne de valeur, touThis will likely have a great impact on the puppy mill
chés par les questions relatives aux soins des animaux
industry in Canada, since the US has been a major
d’élevage. Le CNSAE travaille en collaboration avec
market for this industry up until now.
ses membres dans des domaines d’intérêt commun. Il
What We’re Doing
renvoie toutes les questions qui portent sur un produit
HSI Canada and our US affiliate, the Humane Sociou une espèce en particulier à l’organisme responsable.
ety of the United States, are fighting puppy mills on
Le CNSAE est un organisme qui travaille selon un
several fronts. From conducting investigations, to
modèle de consensus; ainsi, toute décision prise reçoit
rescuing dogs from cruel puppy mills, to lobbying for
l’appui de tous ses membres. Le CNSAE ne prend pas
stronger provincial and federal laws, we’ve met with
de décisions au nom des secteurs de production ni en
some success—but there is a long way to go and we
celui des industries agricoles. Nous sommes convainwon’t stop until Canada’s puppy mills are shut down
cus qu’en nous efforçant d’atteindre un consensus, il
for good. Join us in the fight—with your help, we will
est possible d’améliorer durablement et concrètement
succeed!
les soins aux animaux d’élevage.
What You Can Do
L’organisme réunit autour d’une même table de dis •Write to your Member of Parliament to ask for cussion un vaste éventail de groupes qui partagent des
better enforcement of laws and increased penalties informations et qui s’efforcent d’établir des démarches
to stop puppy mills.
collaboratives. Ce processus de fonctionnement per •Sign our pledge declaring your support for a na-
mettra assurément d’accomplir de véritables progrès
tional ban on puppy mills and stronger laws for dans le domaine des soins aux animaux d’élevage tout
animal protection.
en veillant à ce que l’agriculture animale continue
•Live in Québec? Write to your provincial repre-
d’être rentable dans une conjoncture de demandes
sentative and Premier Jean Charest to demand croissantes du marché.
better enforcement and funding of the provin-
Codes de pratiques pour les soins et la manipulation
cial animal welfare law. Then, download and circu
des animaux d’élevage
late our petition addressed to the National Assem-
Les codes sont des lignes directrices élaborées à
bly.
l’échelle nationale au sujet des soins et de la manipu •Donate to help end puppy mill cruelty.
lation des différentes espèces d’animaux d’élevage.
Ces lignes directrices visent à favoriser les bonnes
Human Society International/Canada
http://www.hsicanada.ca/
pratiques de conduite et de prise de soin des animaux;
Montreal Office: 372 St. Catherine St. West
elles renferment des recommandations et des exiSuite 319 Montreal, QC H3B 1A2
gences en ce qui concerne les conditions de logement,
514.395.2914
la régie du troupeau, le transport, l’abattage et les
cnsae
autres pratiques relatives à l’élevage des animaux. À propos du Conseil national pour le soin des animaux Les exigences se rapportent soit à des obligations
d’élevage
prévues par la réglementation, soit aux attentes fixées
Le CNSAE est l’aboutissement de quatre années de
par l’industrie et décrivant les pratiques considérées
discussions portant sur l’utilité d’une démarche naacceptables et non acceptables. Les pratiques exemtionale en matière de soins aux animaux d’élevage, en- plaires recommandées visent à respecter le principe
tre divers groupes de parties intéressées. Sa première
d’amélioration continue et favorisent un meilleur
ing to occur. Most puppies have, or will develop, genetic defects and/or other health problems sometime
in their lives as a result of poor breeding practices and
unsanitary conditions at the puppy mill. They often
have behavioural and temperament problems as well,
resulting from a complete lack of socialization with
humans or other dogs.
tares génétiques et /ou d’autres problèmes de santé
au cours de leur vie en conséquence des pratiques
d’élevage médiocres et des conditions insalubres de
l’usine à chiots. Ils présentent souvent des problèmes
de comportement ou d’humeur également, en raison
du manque total de socialisation avec des humains ou
d’autres chiens.
51
best practices strive for continuous improvement and
encourage a higher level of care.
Codes represent a national understanding of animal
care requirements and recommended best practices.
They have been prepared by consensus amongst
diverse groups interested or involved in farm animal
care, welfare or research. Some Canadian provinces
reference the Codes of Practice within their provincial
animal welfare legislation.
About National Farm Animal Care Council
NFACC is the culmination of over 4 years of discussion amongst diverse groups of stakeholders on the
value of a national approach for farm animal care.
The organization held its inaugural meeting in August
2005. The Canadian Animal Health Coalition (www.
animalhealth.ca) provides secretariat support for the
Council.
NFACC addresses national animal care issues related
to farmed animals, with a primary focus on animals
raised for the production of food for humans. It is an
organization of process, not specific issues. NFACC’s
focus is broadly based to provide benefits to members affected by farm animal care matters throughout
the value chain. We work collaboratively in areas of
common interest to our members. NFACC refers all
issues that are commodity or species specific to the
individual organizations affected.
The Council works on a consensus model, so that
any decisions made have the weight and support of its
membership as a whole. We believe that by striving
for consensus, realistic and lasting improvements to
farm animal care can be made.
The organization brings a broad spectrum of groups
together at one table to share information and build
collaborative approaches. The formula promises to
bring real progress on responsible farm animal care,
while helping to ensure animal agriculture is viable in
a climate of increasing market demands.
CAACQ
Codes of Practice for the care and handling
of farm animals
The Codes are developed nationally as guidelines for
the care and handling of the different species of farm
animals. They are intended to promote sound management and welfare practices through recommendations
and requirements for housing, management, transportation, processing and other animal husbandry practices. Requirements refer to either a regulatory requirement, or an industry imposed expectation outlining
acceptable and unacceptable practices. Recommended
Notre mission
Les Centres d’adoptions de compagnie du Québec
(CAACQ) sont une alliance d’organismes s’occupant
du bien-être des animaux de compagnie dont les
membres unissent leurs efforts pour réduire le nombre
d’animaux de compagnie euthanasiés dans la province
de Québec.
Nos objectifs
• Assurer un appui auprès des membres des CAACQ en établissant de nouvelles politiques et en amé-
liorant les pratiques existantes.
• Éduquer le public sur l’importance de la stérilisa-
tion des animaux de compagnie.
• Faciliter et promouvoir l’option adoption et la garde responsable des animaux.
• Encourager les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral à établir et mettre en ap-
plication des lois plus strictes concernant le bien-
être des animaux.
Notre historique
Chaque semaine, des bénévoles dévoués visite les
refuges locaux dans le but de sauver les chiens et les
chats jugés inaptes à être euthanasiés. Pour l’acheteur
inexpérimenté, il est fort probable que cette petite
boule de poils qui vous regarde de l’autre côté de la
vitrine d’une animalerie finira par être euthanasiée
humainement, gazée dans des chambres à gaz, exploitée par des éleveurs de fond de cour ou tout simplement abandonnée au bord de la route… et ça avant
qu’elle n’atteigne l’âge de deux ans.
En réalité, de nombreux animaux de compagnie sont
euthanasiés tous les jours en raison d’un manque de
foyers d’accueil. Les groupes de sauvetage se sont
rendus compte que le fait d’augmenter le nombre
de refuges dans la province ne permettrait pas de
résoudre le problème. Les particuliers peuvent faire la
différence!
Adoptez!
Des personnes dévouées ont créé une alliance, un
organisme qui regroupe des centres d’adoption qui
partagent la même philosophie et les mêmes objectifs.
Cet organisme, les CAACQ, a été fondé au printemps
de 2008. Les CAACQ croient fermement en deux notions très importantes :
1.La valeur de la stérilisation avant l’adoption; pour faire partie de la solution et non du problème.
2.Que les animaux de compagnie ne sont pas un produit de consommation; ils représentent un engagement à vie.
Les membres des CAACQ :
• Animatch
• La Pension du Jardin Secret
• The League of Extraordinary Greyhounds
• Rosie Animal Adoption
• SPCA Laurentides-Labelle
Our Mission
The Companion Animal Adoption Centres of Quebec
(CAACQ) is an alliance of animal welfare organizations whose members have joined together in order to
reduce the numbers of euthanized companion animals
in the Province of Quebec.
Our Goals
• To provide support in establishing new policies and improve existing practices for members of
the CAACQ.
• To educate the public on the importance of
spaying and neutering.
• To facilitate and promote the adoption option and responsible animal guardianship.
• To encourage municipal, provincial and federal governments to establish and enforce animal welfare laws.
Our History
Dedicated volunteers make weekly visits to local animal shelters and pounds in order to save dogs and cats
deemed unfit and slated for euthanasia. To the inexperienced buyer, that little bundle of fur staring at you
from behind the glass window of a pet store has a high
probability i twill end up being euthanized humanely,
gassed in chambers, exploited by bak yard breeders or
just abandoned on the side of the road and this before
it reaches the age of 2 years old.
The fact is that many abandoned companion aniamls
are euthanized every day for lack of homes. Increasing the number of shelters in the province would not
solve the problem. Individuals can make a difference!
Adopt!
Launched in April 2008, the Companion Animal Adop-
tion Centres of Quebec regroups adoption centers that
share the same philosophies and goals.
The CAACQ strongly believes in two very important
notions :
1.The value of sterilization before adoption; to be part of the solution and not the problem.
2.That companion animals are not a commodity; they are a lifetime commitment.
www.caacq.ca
50 boul. St-Charles
P.O. Box 26760
Beaconsfield, QC
H9W 6G7
Cherie and JT
Chérie le premier jour
L’histoire commence toujours par un coup de fil. Chérie
n’était pas différente des autres. On m’a dit : « Elle a
besoin d’aide. » J’ai demandé : « Quel genre d’aide? »
« De l’aide médicale, psychologique et physique. »
Je connaissais déjà son histoire, avant même de la rencontrer. Chérie a été « arrachée » à une usine à chiots.
Pendant mon voyage pour rencontrer l’ange gardien
qui l’avait sauvée, je me questionnais sur l’état d’esprit
de Chérie. Lorsque je suis descendue de la voiture
pour la prendre dans mes bras, son langage corporel
disait tout : ce chien avait l’âme brisée.
En route vers la clinique vétérinaire avec Chérie, je
tentais de m’expliquer cette cruauté gratuite. Puis, j’ai
entendu la voix de mon grand-père qui me disait : «
ne t’attarde pas à la route, mais à ta destination ». J’ai
alors décidé qu’aujourd’hui allait être le premier jour
de sa nouvelle vie qui commençait avec moi, à ce moment, dans la voiture.
Chez le vétérinaire, le diagnostic était inquiétant :
son poids était insuffisant, son pelage serré et sale. Ses
cordes vocales avaient été enlevées pour éviter qu’elle
ne jappe. Il lui manquait un bout d’oreille. Nous avons
remarqué un tatouage à son oreille, des infections aux
dents et aux gencives. Le plus désolant était qu’il lui
manquait un œil.
Par où commencer? Un bon bain constituait la
première étape. Elle avait si peur que nous croyions
qu’elle allait tenter de s’échapper de la salle de toilettage, mais Chérie était trop terrorisée pour bouger;
des années d’abus entraînent souvent ce genre de
comportement. Elle est restée là. Après trois bains,
son pelage blanc a commencé à ressembler à celui du
bichon maltais. Ses griffes devaient être taillées; allaitelle nous mordre par peur? Une fois de plus, elle n’a
niveau de soins aux animaux.
Les codes reflètent les besoins en matière de bien-être
animal et les pratiques exemplaires à l’échelle nationale. Ils ont été préparés par consensus parmi les divers
groupes intéressés ou engagés dans les questions de
soins, de bien-être animal et de recherches pertinentes. Dans certaines provinces canadiennes, les codes
de pratiques sont mentionnés dans la législation au
sujet du bien-être animal.
53
pas bougé. En nettoyant ses oreilles, nous avons pu
déchiffrer le numéro de son tatouage. J’ai rapidement
pris en note les chiffres. Le vétérinaire a prescrit des
antibiotiques pour son infection aux dents, un régime
nutritif et de l’amour. Sa mère adoptive est venue et a
pris ce petit être en détresse sous son aile.
Les questions se bousculaient dans ma tête. D’où
venait-elle? La personne qui l’a sauvée hésitait à
fournir des détails, mais nous avions des soupçons.
Le lundi matin suivant, j’ai communiqué avec un
bureau canadien d’enregistrement des chiens. Après
avoir obtenu le nom de l’éleveur, j’ai expliqué la
condition de Chérie, et ai dit que l’association devrait
exercer un meilleur contrôle sur ses membres. J’ai eu
droit aux réponses insensées habituelles, aux excuses
et à la réponse finale « ce n’est pas notre travail ». J’ai
réalisé que cette association n’avait qu’un but en tête
: faire de l’argent. Un jour, cette situation horrible et
inhumaine ne sera qu’un mauvais souvenir.
Dans l’intervalle, comment se porte Chérie? Elle
a pris du poids, repris confiance et apprend petit à
petit à gravir les escaliers. Elle accepte maintenant les
caresses. Elle aime sentir le gazon sous ses pattes et a
même appris à jouer, ce qui nous comble de joie. Que
demander de plus?
La prochaine fois que vous songez à acheter un animal, ne vous attardez pas à la vitrine d’une animalerie
pendant votre heure de dîner pour regarder les chiots
ou les chatons et n’épluchez pas les annonces sur
Internet. Communiquez avec la CAACQ ou la société
pour la protection des animaux de votre région et
adoptez un animal. Souvenez vous que le mignon petit
chien que vous pensez acheter est né d’une mère qui
vit dans une usine à chiots, et qu’on n’appellera jamais
Chérie.
Grande nouvelle!
Dès maintenant, tous les membres de
l’ATSAQ ont le privilège de pouvoir
ouvrir un compte personnel individuel
chez CDMV et de bénéficier de prix très
avantageux sur le matériel offert.
Museau a coeur
Journée d’adoption
Pawfect Match
Adoption Day
Centres d’adoption membres des CAACQ et refuges
Animatch [CAACQ]
Ligue des lévriers extraordinaires [CAACQ]
Pension du Jardin Secret [CAACQ]
Refuge R & R [chevaux]
Rosie Animal Adoption [CAACQ]
Secours Lapins Québec
SPCA Laurentides Labelle [CAACQ]
BBQ [$]
Auberge Zen
1875, rue Fortin, Laval (Québec) H7S 1P1
Renseignez-vous et profitez de ce nouvel avantage offert aux membres de l’ATSAQ,
en contactant le service à la clientèle de CDMV : 1.800.668.2368
Samedi / Saturday
26 septembre
11:00 am – 3:00 pm
Prix d’entrée / Entrance fee
18-20 septembre 2009
Congrès Alberta Association of Animal Health Technologists (AAAHT)
Capri Centre, Red Deer, Alberta
www.aaaht.com/Conference-and-AGM.htm
Congrès Association des Médecins Vétérinaires Praticiens du Québec (AMVPQ)
Centre des congrès de Lévis, QC.
http://www.amvpq.org/
Congrès Eastern Veterinary Technicians Association (EVTA)
Crystal Palace, Dieppe, N.-B.
www.evta.ca/
17-20 octobre 2009 CanWest 2009
Fairmont Banff Springs Hotel, Banff, AB.
www.canwestconference.ca/
19-23 octobre 2009
Congrès international sur la rage dans les Amériques (RITA 2009)
Hôtel Loews Le Concorde, Québec, QC.
www.rita2009.org
12-14 novembre 2009
Congrès OMVQ
Hôtel des Seigneurs, St-Hyacinthe, QC.
http://www.omvq.qc.ca/
22 novembre 2009
Colloque ATSAQ-AMVQ « Dermatologie »
Laval (Qc.)
Dr Frédéric Sauvé : Notions d’immunologie de base, désordres d’hypersensibilité (allergies)
Dre Manon Paradis : Procédures diagnostiques de base en dermatologie, survol sur les désordres
causant de l’alopécie (perte de poils)
http://www.atsaq.org/
Consultez les sites Internet mentionnés pour plus de détails.
Vous connaissez le site vétérinaire www.VIN.com ?
Il est maintenant disponible pour le personnel de soutien vétérinaire au www.VSPN.org.
Une foule d’informations au bout des doigts.
2. Que signifie l’abréviation ANIMA-Québec?
3. Qui est campagniste à Montréal pour Human society International Canada?
4. Quels pays ont signé l’accord international en vue de réduire l’utilisation d’animaux lors de tests de toxicité?
5. Quel est le nom alphanumérique de la loi provinciale québécoise en matière de bien-être animal/protection sanitaire?
6. Quel organisme est responsable de faire appliquer cette loi?
7. Quel est le nom alphanumérique de la loi fédérale du code criminel traitant de la santé des animaux au Canada?
8. Qui sont responsables d’appliquer cette loi au Québec?
1. Nommez un membre des CAACQ
9. En quelle année fut fondé le Conseil National pour le soin des animaux d’élevage?
10. Quel est le montant demandé pour enregistrer un premier endroit de lieu de garde, tel que le stipule le projet
de règlement sur l’enregistrement de certains propriétaires de chiens?
Veuillez nous faire parvenir vos réponses par courriel, poste ou télécopieur avant le 13 novembre 2009.
Questionnaire
ATSAQ 2009
Questionnaire: Formation Continue
Formation Continue
Évènements: Formation Continue
57
1. Name a member of CAACQ
« Pathologies aviaires »
2. What means the abreviation ANIMA Québec?
3. Who is campagnist in Montreal for Human society International Canada?
Réponses aux questionnaires de juin 2009
4. Which countries have signed the international agreement to Reduce Animal Use in Product Toxicity Testing?
1. Faux
2. L’aciclovir ou Zovirax®
3. F) B, C et D
4. Des hochements cycliques au niveau de la queue
5. entre 4 à 20 jours
6. Cnemidocoptes pilae
7. 12 heures chacune
8. Vrai
9. Le PCR, test ÉLISA, cytologie, la culture sur fibroblaste d’embryon de poulet et l’immunofluorescence
« Cristallurie d’oxalate de calcium »
5. What is the alphanumeric name of Quebec provincial legislation of Animal Health Protection Act?
6. Which organism is responsible for enforcing this law?
1. protéines et oxalates
2. Calcium, acide oxalique
3. Cristallisation
4. Faux
5. Hypercalcémie associée à un cancer
Hyperparathyroïdisme primaire
Hypervitaminose-D
7. What is the alphanumeric name of Criminel Code Canadian federal law for the Health of Animals Act?
Déficience rénale chronique
Une maladie des os ostéolytique
Hypercalcémie idiopathique
8. Who is responsible to enforce this law in Quebec?
6. Cystocenthèse
7. Forme de piquet de clôture, de cercueil ou de petits haltères
8. ingestion d’antigel
Erratum. Dans l’édition de Juin 2009, ces noms étaient manquants dans la colonne « 3 crédits accordés » pour les questionnaires du mois de mars 2009: Judith Cowan, Marie-Ève Gareau, Céline Goldschmitt, Nancy Girard, Natacha Fournier, Linda Rhéaume Waldock, Maryève Naud, Stéphanie Boivin, Vicky Houde, Élise Frenette, Patricia Bales, Noémie Mallet
Crédits accordés
1 crédit
Isabelle Clément Gilbert
Vanessa Turcot-Lamarche
Dominique Ouimet
Patricia Ketseti
Valérie Ouimet
Caroline Jeannotte
Linda Rhéaume-Waldock
Alex O’Bomsawin-Descôteaux
Geneviève Bérubé
Renée Gosselin
Sophie Lord
Claudine Fournier
Luc Lemay-Carr
Marie-Ève Beaudet
Élise Frenette
Michèle Djerfi
Geneviève Ricard
Mélanie Gaulin
Julie Doiron
2 crédits
Judith Cowan
Mélanie Templeton
Ingrid Provencher
Maryève Naud
Cindy David
Mireille Lévesque
Nancy Girard
Annie Martin
Véronique Chartrand
Julie Bourassa
Marie-Pier Letendre
Danielle LaBrèche
Émilie Gousse-Matte
Josée Cormier
Julie Scardere
Anne Lebel
Natacha Fournier
Hélène Ste-Marie
Vicky Efthimiou
9. In which year was the National Farm Animal Care Council founded?
10. What is the amount requested to register the first area of custody, as stipulated in draft of reglement to
recording certain owners dog?
Please forward us your answers by email, fax or mail before November 13th 2009
Formation Continue
Réponses: Formation Continue
Réponses aux questionnaires de juin 2009
Continuing Education Questionnaire
59
Offres d’emplois
Clinique vétérinaire
Dre Anne-Marie Chassé
Monkland
de la Laurentie
Hopital vétérinaire
Pierrefonds
Hôpital vétérinaire
Repentigny
Hôpital vétérinaire
Taché
Laboratoire
Charles River
Guides Canins
Anne-Marie Chassé
20 Laval Nord
Granby (Québec) J2G 5V7
Dre Marie-Claude LeBlanc
6169 Monkland
Montréal (Québec) H4B 1G3
Alexandre Laporte/ Carl Yammine
Benoît Francoeur
165 Visitation St-Charles-Borromée
(Québec) J6E 4N4
Maria Cecere
16628 boul. Pierrefonds
Ste-Genevieve (Québec) H9H 1H1
Alexandre Laporte / Carl Yammine
Benoît Francoeur
800 Notre-Dame
Repentigny (Québec) J5Y 1B6
Johanne Finn
345 Boul. Alexandre-Taché
Gatineau (Québec) J9A 1M3
Dorothy Rhau
22 022 Transcanadienne
Senneville (Québec) H9X 3R3
Julie Sansregret
1200 A montée Poirier
Saint-Lazare (Québec) J7T 2N4
Téléphone: 450.777.6034
Télécopieur: 450.777.6609
Courriel: a.m.chasse@live.fr
Téléphone: 514.483.4434
Courriel: vetmonkland@yahoo.ca
Téléphone: 819.777.5583
Courriel: johanne.finn@bellnet.ca
Téléphone: 514.630.8200 x 8275
Courriel: hr@ca.crl.com
Téléphone: 450.424.1469
Courriel: julie@guidescanins.com
Domaine d’activité: Clinique
petits animaux
Transport en commun: Oui
Région: Estrie/Montérégie
petits animaux
Transport en commun: Oui, métro
et autobus
Région: Montréal
Domaine d activité: Clinique petits
animaux et Clinique animaux exotiques/
oiseaux
Région: Outaouais (secteur Hull)
Domaine d’activité: Recherche.
Charles River offre des services de
recherche préclinique de haute qualité
aux compagnies pharmaceutiques,
biotechnologiques et médicales à
l’échelle mondiale.
Région: Ouest de l’Île de Montréal
Domaine d’activité: Autre : centre
d’entrainement, garderie, toilettage.
Transport en commun: Non
Région: Sud-ouest de l’Île de Montréal
Temps plein: 38 heures
Temps partiel: variable
Horaire de l’établissement:
L-J: 8h00-20h00, V: 8h00-18h30,
S: 10h00-13h00
Bénéfices et avantages:
1. Met à la disposition de ses TSA,
un budget annuel applicable à de la
formation continue. 2. Offre une prime
salariale à la certification pour les TSA.
Exigences: Diplôme TSA, travaillante et
honnête, disponible 2 soirs par semaine
et 1 samedi par 3 semaines.
Bilinguisme: Non exigé
Salaire: Selon l’expérience
Disponibilité: Immédiatement
Type de travail: Induction anesthésie,
surveillance anesthésique et chirurgicale, préparation et assistance
chirurgicales, dentisterie, radiologie,
prélèvements sanguins, pose de
cathéters, laboratoire, soins, traitements, entretien instruments et
équipement, éducation-clients,
conseils-alimentation, téléphonie,
réception.
Temps plein permanent,
heures/sem: 30 - 35
L-J: 9h00 – 20h00, V: 9h00 -18h00
S: 9h00-15h00
1. Offre un programme d’assurances
collectives: Assurances medicaments,
assurance salaire, assurance vie, assurance invalidité, assurances dentaires,
assurances services paramédicaux. 2.
Offre de payer les frais d’adhésion à
L’ATSAQ. 3. Met à la disposition de ses
TSA, un budget annuel applicable à
de la formation continue. 4. Offre une
prime salariale à la certification pour
les TSA.
Exigences: DEC TSA ou étudiant(e) de
3e année TSA. Doit être disposé(e) à
travailler quarts variés.
Bilinguisme: Indispensable
Salaire: À discuter selon expérience
Experience: Exigée
Domaine d’activité: Clinique petits
animaux et Clinique grands animaux
Région: Lanaudière
Type de travail: Technicien(ne) en
santé animale. Clinique moderne
(construction de 3 ans) et très bien
équipée. Équipe jeune et dynamique.
Excellente ambiance de travail.
Temps plein permanent
Temps partiel permanent
heures/sem: 30 à 40 ou selon la
disponibilité du/de la candidat(e)
L-V : 8h00-20h00, S : 9h00-16h00,
D : 9h30-12h30
formation continue. 2. Offre une prime
salariale a la certification pour les TSA.
Exigences: Courtoisie et
professionnalisme
Bilinguisme: Non exigé
Salaire: Concurrentiel, selon expérience.
Experience: Un atout
Disponibilité: Automne 2009
Téléphone: 514.626.9890
Courriel: Maria.Cecere@hvdp.qc.ca
Domaine d’activité: Clinique petits
animaux, Clinique animaux exotiques
Type de travail: Notre mission est de
traiter les animaux comme un membre
de la famille. Nous voulons renforcer
le lien entre l’humain et l’animal
grâce à des soins médicaux de très
haute qualité pour nos patients, un
accueil chaleureux et une approche
éducative. Nous offrons des soins
professionnels aux animaux, ainsi
qu’un service personnalisé à leur
propriétaire. Les TSA jouent un rôle
primordial et plusieurs tâches et
responsabilités leur sont confiées afin
d’offrir aux employés un travail valorisant et motivant. Le ou la TSA complétera une équipe d’une douzaine de
techniciennes diplômées ayant entre
quelques mois et 15 ans d’expérience.
ENTREVUE GARANTIE.
Téléphone: 450.756.1026
Courriel: emplois_hvr@hotmail.com
petits animaux
Région: Lanaudière (Banlieue
Est de Mtl.)
Type de travail: Technicien(ne) en
santé animale. Hôpital ultra moderne
(construction neuve) et très bien
équipé. Ouverture janvier 2010, mais
possibilité de formation avant dans un
autre hôpital vétérinaire. Équipe jeune
et dynamique. Excellente ambiance de
travail recherchée.
Temps plein permanent et Temps partiel permanent
heures/sem: 40 ou selon la disponibilité
du/de la candidat(e)
L-V : 8h00-20h00, S : 9h00-16h00,
D : 9h30-12h30
Temps plein permanent et temporaire
Temps partiel permanent et temporaire
heures/sem: 20 - 40
Horaire de l’établissement: 7h0020h30 (lundi – vendredi), 9h00-16h30
(samedi-dimanche)
formation continue. 2. Offre une
prime salariale à discuter à la certification pour les TSA.
assurance vie, assurance dentaire.
2. Offre de payer les frais d’adhésion
à L’ATSAQ. 3. Met à la disposition de
ses TSA, un budget annuel applicable
à de la formation continue.
Exigences: Courtoisie et
professionnalisme.
Bilinguisme: Non exigé.
Salaire: Concurrentiel, selon expérience.
Experience: Un atout.
Disponibilité: Janvier 2010 (ou avant
si nécessaire pour formation).
Bilinguisme: Souhaitable
Salaire: Par heure, à déterminer selon
l’expérience
Disponibilité: Aussitôt que possible
Type de travail: Toutes les tâches d’une
TSA plus de la réception
heures/sem: 35
L-V: 7h30 – 19h00, S: 9h00 -12h00
Dimanche fermé
assurance vie, assurances invalidité.
à L’ATSAQ. 3. Met à la disposition de
ses TSA, un budget annuel applicable
à de la formation continue.
Exigences: DEC santé animale
Salaire: Selon expérience
Type de travail: Poste de
technicien(ne) en santé animale.
Nous sommes à la recherche d’un(e)
technicien(ne) en santé animale pour la
division toxicologie chez Charles River.
Les principales fonctions : recueillir et
documenter des données pertinentes
sur les observations animales, sur
l’administration des médicaments et
sur les prélèvements d’échantillons
biologiques, le tout selon les bonnes
pratiques de laboratoire. Les techniques
de dosage sont : gavage, inhalation,
injections sous-cutanées et intramusculaires, etc.
Type de travail: Une école d’entraînement de sports canins, une garderie
et un salon de toilettage à la fine
pointe des techniques d’éducation,
d’hébergement et de soins pour
chiens. Les tâches seraient partagées
entre le chenil et éventuellement,
l’enseignement. Le travail consiste à
s’occuper des chiens (les sortir, les
marcher, superviser les temps de jeu, les
nourrir, administrer les soins nécessaires), service à la clientèle (entrées et
sortie des pensionnaires, éducation),
entretien de la garderie (nettoyer les
planchers, fenêtres, comptoirs). Éventuellement assister et donner les cours
d’éducation et de sports canins.
Temps plein permanent
heures/sem: 37½
heures/sem: Environ 35h. Selon les
horaires des cours : du lundi au jeudi
de 15h à 22h & le samedi de 8h à 15h.
Horaire de l’établissement: De jour, en
semaine ainsi que les fins de semaine.
7 jours sur 7 de 8h à 22h
assurance vie, assurances dentaires.
à L’ATSAQ.
1. Offre de payer les frais d’adhésion à
TSA, un budget annuel applicable
à de la formation continue. 4. Offre une
prime salariale à discuter à la certification pour les TSA.
Experience: Non exigée
Disponibilité: Aussitôt que possible
Exigences: patience, autonomie, initiative, aptitude et goût particulier pour
l’entraînement canin.
Salaire: à discuter, selon expérience,
débutant à 13$/h
Experience: Non exigée
Disponibilité: fin de l’été
61
Autres: Offres d’emplois
Type de travail: TSA. Tâches variées,
assister en chirurgie, laboratoire, chenil,
secrétariat, entretien.
Téléphone: 450.756.1026
Courriel: laurentie@videotron.ca
Pfizer Santé Animale
UXR inc
Renée Girard
17 300 Transcanadienne
Kirkland (Québec) H9J 2M5
Eric Hoffmann
599 Avenue Orly
Dorval (Québec) H9P 1G1
Téléphone: 800.663.8888
Courriel: renee.girard@pfizer.com
Téléphone: 514.889.1580
Courriel: eric@uxr.ca
Domaine d’activité: Compagnie
pharmaceutique
Région: Montréal-Ouest
Domaine d’activité: Représentation
en clinique de petits animaux.
Transport en commun: Non
Région: Québec et environs
Type de travail: Représentant service
à la clientèle et soutiens des produits.
Type de travail: Représentant(e) technique de vente. Appareils de radiologie
(numérique et conventionnelle). Et de
lasers de chirurgie. Nous sommes à la
recherche d’une personne pour faire la
représentation dans la région de Québec (et à environ 1.5 h. aux alentours
de Québec).
Contrat
heures/sem: 35
L-V : 9h00-17h00
assurance salaire, assurance vie, assurance invalidite, assurances dentaires,
assurances services paramedicaux. 2.
Offre de payer les frais d’adhésion à
TSA, un budget annuel applicable à
de la formation continue. 4. Offre une
prime salariale à la certification pour
les TSA.
Exigences: DEC TSA.
Service à la clientèle.
Salaire: Selon l’expérience
Experience: Exigée
Temps partiel permanent ou Contrat,
heures/sem: 20-25
Dimanche 15 NOVEMBRE
à l’Hôtel Sheraton Laval
Conférence gratuite
pour les membres de l’ATSAQ
13h00 : « La science derrière la prédation » par Jacinthe Bouchard, entraîneure et spécialiste
en comportement animal, avec chiens sur place pour démonstration.
15h00 : Assemblée générale annuelle 2008 pour élections (durée d’environ 30 minutes)
Veuillez vous inscrire en nous contactant au 514-324-5202 ou atsaq@atsaq.org.
Places limitées à 75.
L-V : 8h00 à 16h30
1. Offre de payer les frais d’adhésion à
L’ATSAQ. Autres bénéfices et avantages
à discuter.
Exigences: Connaissances de radiographie et procédures de chirurgie dans les
cliniques de petits animaux.
Bilinguisme: Souhaitable.
Salaire: Taux horaire + commissions et
frais de déplacement.
Experience: Un atout.
Disponibilité: 1er septembre 2009.
63
Références site Internet
http://animalalliance.ca/
http://animalblawg.wordpress.com/
http://animalrights.change.org/
http://ass-ahimsa.net/
http://cfhs.ca/
http://gan.ca/accueil.fr.html
http://ontariospca.ca/
http://srsaq.com/
http://thelede.blogs.nytimes.com/2009/04/23/fbi-calls-animal-rights-activist-terrorist/?hp
http://www.aldf.org/
http://www.animalhealth.ca/
http://www.animaquebec.com/
http://www.awfc.ca/
http://www.caacq.ca/
http://www.care2.com/
http://www.centredmv.com/fondation.aspx
http://www.cf4aass.org/
http://cfhs.ca/
http://www.chai-online.org/en/compassion/legislation_protection.htm
http://cirque.spa.asso.fr/
http://www.ethics.ubc.ca/
http://www.fondationhvv.org/
http://www.hsicanada.ca/
http://www.hsus.org/
http://www.hsvma.org/
http://www.humanefood.ca/
http://www.humanesocietyu.org/
http://www.humanesocietyuniversity.org/
http://www.ifaw.org/splash.php
http://www.lesblogues.com/animaux/
http://www.massacreanimal.org/
http://www.niehs.nih.gov/news/releases/2009/pttw.cfm
http://www.one-voice.fr/
http://www.peta.org/
http://www.pijaccanada.com/
http://www.rosalindfranklin.edu/dnn/research/Home/research/Animal/tabid/750/Default.aspx
http://www.sortiedechien.com/
http://www.spca.com/
http://www.spcamontreal.com/intro.php?lg=
http://www.uan.org/
http://www.upra.ca/
http://www.vwb-vsf.ca/
http://www.wspa-international.org/
Autres: Références site Internet
Merci à tous les collaborateurs qui ont fourni des informations pour
cette édition. De plus, plusieurs informations sont disponibles dans ces
différents sites Internet. Bonne navigation!
65
ANIMA-Québec
Saisie d’ANIMA-Québec, première participation de la SPCA de Montréal
895, rue des Rocailles,
2e étage, Québec (Qc)
G2J 1A2
Téléphone:
418.688.1771
Sans frais:
1.866.321.1771
Télécopieur:
418.688.1770
À la suite de la saisie, le propriétaire a volontairement
cédé les chats à ANIMA-Québec. Ces derniers seront
placés en adoption par la SPCA de Montréal, soit
au 5215, Jean-Talon Est. La directrice, Mme Alanna
Devine, n’a pas de crainte quant à leur avenir. « Le
capital de sympathie du public est très grand envers
les animaux provenant d’une saisie. Tous ces chats
auront préalablement reçu les soins nécessaires et seront adoptés par des nouvelles familles », ajoute-t-elle.
Un avis de requête en disposition sera délivré
au propriétaire, en ce qui a trait aux chiens. Un juge
entendra les deux parties pour décider du sort de
ces derniers. ANIMA-Québec a déposé son rapport
d’infraction au Bureau des infractions et amendes
(BIA) afin que celui-ci remette un constat d’infraction
au propriétaire.
Une nouvelle collaboration concluante
C’est la première fois que la SPCA de Montréal participe à une saisie d’ANIMA-Québec et l’expérience
est très positive. Mme Devine a offert son aide pour
le sauvetage, le transport sécuritaire et les soins des
animaux.
La présidente d’ANIMA-Québec, Dre Denise
Tousignant, est très satisfaite du déroulement des
opérations. « Nous sommes heureux des résultats de
cette collaboration et de la contribution plus que positive de la SPCA de Montréal », souligne-t-elle. Le Groupe de travail sur le bien-être des animaux
de compagnie, présidé par M. Geoffrey Kelley, a permis à ces deux organismes de resserrer les liens et de
travailler en synergie au bien-être des animaux. Selon
la présidente d’ANIMA-Québec, « il faut faire preuve
d’ouverture d’esprit pour poser un regard nouveau
sur la situation du bien-être animal afin de trouver
des solutions qui pourront inclure tous les organismes
concernés. La collaboration des SPCA et des SPA du
Québec est essentielle pour améliorer la sécurité et
le bien-être des chiens et des chats au Québec. »
Loi sur la protection sanitaire des
animaux (L.R.Q., Chapitre P-42)
Anima-Québec est un organisme à but non-lucratif
mandaté par le MAPAQ pour appliquer la section
IV.I.I de la loi sur la protection sanitaire des animaux
concernant la sécurité et le bien-être animal des
chiens et des chats au Québec.
Pour connaître davantage la mission, vous
pouvez consulter le site Web à l’adresse suivante:
www.animaquebec.com. L’information relative aux
saisies précédentes se trouve sous l’onglet Activités
de la section « Inspection ».
7e tournoi de golf au profit
d’ANIMA-Québec
Le 7e Tournoi de golf annuel au profit d’ANIMA-Québec
s’est tenu sous un soleil radieux le mercredi 17 juin
au Club de golf de Saint-Hyacinthe, rassemblant
quelques 180 personnes, dont 150 golfeurs. L’activité
golf et le programme « Le bien-être à croquer » ont
ainsi permis de remettre un chèque de 51 102$ à la
fondation. Cette somme permettra à ANIMA-Québec
de poursuivre sa mission : veiller au bien-être et à la
sécurité des chiens et des chats du Québec.
Les organisateurs tiennent à remercier les
généreux commanditaires qui ont fait de cet évènement un franc succès. Depuis la tout première édition
de ce tournoi, Vétoquinol contribue d’une manière
exceptionnelle à titre de partenaire officiel. Le succès
de cet évènement repose également sur la contribu-
tion de nos partenaires Or, soit Hill’s Pet Nutrition
Canada et Pfizer Santé Animale Canada. De nombreux autres partenaires se sont également associés à
cet évènement, les principaux étant : Bayer Division Santé Animale, Wyeth Santé Animale, Intervet
Schering-Plough Animal Health, Idexx Laboratories,
Novopharm, Novartis et Fasken Martineau. Tous les
participants ont également été mis à contribution
lors de la vente de ballons pour un tirage, laquelle a
amassé 650$.
Sur la photo, 1re rangée : M. Daniel Beauchamp – Vétoquinol, Dre Denise Tousignant – ANIMA-Québec,
Mme Lise Roussel – Purina et M. Bill Westwood – Hill’s Pet Nutrition. 2e rangée : M. Terry O’Shea – Pfizer
Santé animale, Dr Steven Murray – Intervet Schering-Plough, M. Daniel Prairie – Wyeth Santé Animale et
M. Steve Margolese – Idexx Laboratories. 3e rangée : M. Denis Huard – CDMV, Mme Christiane Tardif –
Novartis et M. Vincent Martel- Bayer HealthCare Santé Animale.
Autres: ANIMA - Québec
www.animaquebec.com
info@animaquebec.com
Québec, le 17 août 2009 – Le 5 août dernier, l’Association nationale d’intervention
pour le mieux-être des animaux du Québec (ANIMA-Québec) a procédé à une saisie
avec la participation de la SPCA de Montréal. Un total de 59 chiens et 12 chats
ont été évacués d’un lieu d’élevage. Afin de ne pas nuire au processus judiciaire,
l’information relative à ce lieu d’élevage et son propriétaire demeure confidentielle.
67
Vétoquinol
Vetoryl®, La nouvelle référence dans le traitement
du syndrome de cushing chez les chiens
Renseignements :
Caroline Desforges
Vétoquinol Canada
450.586.2252 x 279
LAVALTRIE (QUÉBEC) - le 1er juillet 2009 - Vétoquinol Canada annonce aujourd’hui
le lancement au Canada de Vetoryl®, le premier et le seul médicament vétérinaire
approuvé par Santé Canada pour le traitement des deux formes du syndrome de
Cushing, soit l’hyperadrénocorticisme d’origine hypophysaire et celui d’origine
surrénalienne.
L’hyperadrénocorticisme est un des désordres endocriniens les plus communément diagnostiqués chez le
chien. C’est une maladie à évolution lente qui frappe
généralement les chiens âgés de 9 à 13 ans. Selon une
étude britannique récente*, l’hyperadrénocorticisme
frapperait environ 1,1 % des chiens qui visitent un
vétérinaire. Vetoryl® contient du trilostane, un ingrédient qui bloque la production excessive de cortisol en
inhibant de façon réversible l’enzyme 3-ß hydroxystéroïde déshydrogénase.
Mis sur le marché par Dechra Ltd. en GrandeBretagne en 2001, Vetoryl® était disponible jusqu’à
maintenant en Europe et depuis janvier 2009 aux
États-Unis, mais pas au Canada. Administré oralement une fois par jour avec de la nourriture, Vetoryl®
permet de contrôler efficacement les signes cliniques
de la maladie. De plus, Vetoryl® étant dûment approuvé, les vétérinaires n’auront plus à prescrire des
produits humains ou des préparations magistrales dont
l’efficacité, l’innocuité et la qualité n’étaient pas clairement établies.
« Le Vetoryl® permet aux vétérinaires de prescrire
un médicament vétérinaire approuvé et efficace pouvant soigner les deux formes du syndrome de Cushing,
explique Caroline Desforges, Chef de produits / Animaux de compagnie chez Vétoquinol Canada. C’est une
excellente nouvelle pour les chiens et leurs propriétaires, car Vetoryl® peut améliorer considérablement
leur qualité de vie.»
Le syndrome de Cushing, une maladie difficile
à diagnostiquer. Les signes du syndrome de Cushing
s’apparentent souvent à ceux du vieillissement normal
du chien et sont donc parfois difficiles à identifier. Plu-
sieurs tests (hématologie, biochimie, analyse d’urine)
sont nécessaires afin de confirmer le diagnostic. Parmi
les signes cliniques les plus répandus, mentionnons
un halètement excessif, la polyurie (envie fréquente
d’uriner), la polyphagie (appétit démesuré), une distension abdominale, une peau amincie et sujette à des
maladies récurrentes, l’hypertension et la léthargie.
Selon Myriam Perrollaz DMV, Chef, Services Techniques chez Vétoquinol Canada, « l’approbation de
Vetoryl® au Canada est une fort bonne nouvelle pour
tous les vétérinaires, car il n’était disponible depuis
2006 qu’en tant que médicament d’urgence, d’où
une marche à suivre administrative particulièrement
lourde.
L’usage de ce médicament depuis plusieurs années en Grande-Bretagne et dans plusieurs autres pays
européens a prouvé son utilité et son efficacité pour
résorber les signes cliniques et redonner la vivacité
des chiens aux prises avec le syndrome de Cushing. »
Vetoryl® est disponible à l’échelle canadienne en
trois formats pratiques (10 mg, 30 mg et 60 mg) auprès des représentants de Vétoquinol et des centrales
de distribution de médicaments vétérinaires. Vétoquinol
Canada offre également un soutien technique aux
vétérinaires et aux cliniques afin de les épauler dans le
traitement du syndrome de Cushing.
actif en recherche, en fabrication et en commercialisation de médicaments et de produits nutraceutiques.
Positionné dans le domaine curatif, Vétoquinol
possède une expertise dans trois grands domaines
thérapeutiques : anti-infectieux, douleur et inflammation, cardiologie-néphrologie. Vétoquinol est actif en
Europe, en Amérique du Nord, en Afrique, au MoyenOrient et en Asie-Pacifique, par une présence directe
dans 22 pays regroupant 1400 personnes et un réseau
de distribution dans plus de 80 pays.
À propos de Vétoquinol Canada
Présent au Canada depuis 1990, Vétoquinol Canada
regroupe à son siège social de Lavaltrie, au Québec, ses
services administratifs pancanadiens et son service à la
clientèle pour le Québec et les Maritimes. L’entreprise
possède également des points de service à Cambridge,
en Ontario, et à Edmonton, en Alberta. Ses installations de production, situées à Princeville au Québec,
répondent aux normes BPF et fabriquent des produits
qui sont distribués au Canada et dans plusieurs autres
pays incluant les États-Unis. L’entreprise compte 74
employés au Canada.
Source : Vétoquinol Canada inc.
*Données internes de Dechra Ltd.
Marque déposée de Dechra Ltd.
®
À propos de Vétoquinol
Fondé en France en 1933 par Joseph Frechin, Vétoquinol est un laboratoire pharmaceutique vétérinaire
indépendant présent à la fois dans les secteurs des
animaux de production et des animaux de compagnie.
Occupant le 12e rang mondial, le groupe familial est
69
Venez nous voir, L’ATSAQ SERA
présentE lors de ces congrès
cet automne
Congrès AMVPQ (Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec) Centre des congrès de Lévis
Samedi 25 septembre 13h00 : Conférence sur l’importance de l’utilisation de TSA dans le milieu des grands animaux
Congrès OMVQ (Ordre des médecins vétérinaires du Québec) Hôtel des Seigneurs de St-Hyacinthe
Samedi 14 novembre 8h00 : Conférence sur la sortie du guide des salaires et avantages des TSA suivi d’une
conférence sur la loi provinciale P-42 et le rôle d’ANIMA-Québec.
Nous aurons aussi un kiosque au salon des exposants
Les animaux de compagnie
sont maintenant acceptés
dans LEURS cabines
Pour répondre aux demandes des clients qui souhaitent voyager avec leur animal de compagnie en cabine,
nous proposerons de nouveau ce service pour les voyages débutant à partir du 1er juillet 2009 à bord de tous
les vols d’Air Canada et de Jazz.
Vous devrez transporter votre animal de compagnie dans une cage approuvée, que vous rangerez sous votre
siège pour toute la durée du vol.
Nous sommes réceptifs aux inquiétudes des gens qui souffrent d’allergies. Nous comprenons que certains de
nos clients ne voudront peut-être pas s’asseoir trop près d’un chat ou d’un petit chien pendant le vol. Pour cette
raison, si vous souffrez de telles allergies, nous vous demandons d’en informer l’agent à l’enregistrement ou
l’agent de porte avant le départ de votre vol afin de vous assurer de ne pas être assis à côté d’un passager
voyageant avec un animal de compagnie.
Réduit la graisse corporelle de
façon spectaculaire en deux mois
Grâce à Hill’s Prescription Diet r/d Canine éprouvé cliniquement, vos patients
peuvent réduire leur graisse corporelle jusqu’à 22 % en deux mois. Permettant
maintenant de contrôler la faim plus efficacement, r/d Canine offre le goût délicieux
dont les chiens raffolent tout en fournissant une nutrition que vous pouvez
recommander en toute confiance.
MD
MD
MD
MD
Une nutrition clinique pour améliorer la qualité de vie
Pour plus d’information, appelez le Service de consultation vétérinaire de Hill’s au 1 800 668-4626 ou consultez HillsVet.ca.
© 2009 Aliments pour animaux domestiques Hill’s Canada, Inc.
/
MD MC
Marques de commerce propriété de Hill’s Pet Nutrition, Inc.
Vacciner votre animal :
un geste encore plus utile que
vous ne l’imaginiez !
Pourquoi ? Parce que chaque année en Afrique, plus de 25,000 personnes
– pour la plupart des enfants – meurent encore de la rage des suites
d’une morsure.
Pour enrayer cette terrible maladie, Intervet/Schering-Plough Animal HealthMC
s’est associé au projet de l’organisation Afya Serengeti. Basé en Tanzanie,
ce projet permet la construction de dispensaires vétérinaires où les habitants
peuvent venir faire vacciner leur chien avec les doses fournies à l’association.
En vaccinant votre chien aujourd’hui ici, vous aidez à sauver
des vies là-bas. Pour cela nous vous disons :
«
Asante »
SA002-09F-AD
[merci en Swahili]
Intervet Canada Corp.
16750, Transcanada, Kirkland (Québec) H9H 4M7
Pour de plus amples informations sur le
produit ou pour obtenir un service technique,
veuillez composer le 1-866-683-7838.
www.afya.org
MD
Intervet International B.V. © 2009 Intervet Canada Corp. Tous droits réservés.

Édition Spéciale - Association des Techniciens en Santé Animale du

Transcription

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au salon - PIJAC Canada

Télécharger le texte intégral - Thèses

2013-04-11 Edition printemps v11.pub

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