quebec lawyers abroad - Association des avocats hors Québec

QLA BULLETIN AHQ
AVOCATS HORS QUÉBEC
QUEBEC LAWYERS ABROAD
Bulletin de l’Association des membres du Barreau oeuvrant Hors Québec (AHQ)
Association of Quebec Bar Members Abroad (QLA)
Exercice de la profession hors
Québec : un rapport à l’hiver 2011
Me Lucie Laplante (Genève, Suisse)
Le Barreau du Québec a bien saisi l’impact
de la mondialisation sur la pratique de ses
membres. Plus de 10% d’entre eux ou près
de 2000 avocats œuvrent actuellement
à l’étranger, soit hors de la province du
Québec. Un Groupe de travail sur l’exercice
de la profession hors Québec du Barreau
du Québec a donc été créé au printemps
2009. Ce Groupe a pour mandat d’étudier
les problématiques relatives aux membres
œuvrant à l’extérieur du Québec et de faire
des recommandations aux plus hautes
instances du Barreau.
En raison de la localisation de ses membres
sur trois continents, le Groupe de travail
procède par échange de courriels et
conférences téléphoniques. Cependant,
les 27 et 28 juin derniers, les membres du
Groupe de travail se sont réunis au Québec
pour approfondir leurs discussions aux fins
de la rédaction de leur rapport. Rappelons
que le Groupe de travail est composé de Me
Nicolas Plourde, ex-bâtonnier de Montréal,
M. Jacques Houle, ex-Directeur Général
du Barreau, Me Frédéric Gouin, Secrétaire
du cabinet du Bâtonnier du Québec
et Secrétaire du Groupe de travail, Me
Dyane Perreault, Directrice du Service aux
membres du Barreau du Québec, ainsi que
Mes Bernard Colas, Velamah Cathapermal,
Lucie Laplante, et Marc Porret, qui ont une
expérience professionnelle hors Québec.
Les discussions des membres du Groupe
de travail se rapportent à tous les aspects
de l’exercice de la profession hors Québec.
Le rapport traitera tant de la formation
permanente que du champ et type de
pratique et de la formation des avocats
en droit international à l’université et
à l’Ecole du Barreau, de la cotisation
annuelle, des activités internationales du
Barreau et de ses initiatives relatives à la
valorisation des membres hors Québec,
des accords et des modalités favorisant
la mobilité des avocats hors Québec, de
leur représentation au sein des instances
du Barreau et des services aux membres
auxquels ils ont droit et ont recours, du
contrôle des avocats hors Québec en
matière d’inspection professionnelle et
disciplinaire, ainsi que de l’assuranceresponsabilité professionnelle des avocats
hors Québec.
Un premier projet de rapport a été produit.
Cependant, une série de conférences
téléphoniques est prévue cet automne
entre les membres du Groupe de travail en
raison d’un certain nombre de désaccords,
en particulier sur la formation permanente
et la cotisation annuelle, et afin de récolter
davantage de statistiques de la part du
Barreau. Le rapport devrait donc être
publié à l’hiver 2011. Les membres d’AHQ
siégeant sur le Groupe de travail font
tout ce qui est en leur pouvoir pour que
le rapport puisse être complété le plus
rapidement possible mais souhaitent
aussi que le rapport final sur ce dossier
complexe soit le plus étoffé et le plus utile
possible au Barreau du Québec.
Octobre 2010, Vol. 1, No. 2.
DANS CE NUMÉRO
Mot du président sur la
formation permanente
des membres hors
Québec
2
Stage en Chine: la ruée
vers l’Est
2
Dévelopment récents
au Tribunal pénal
international pour l’exYougoslavie
4
Profil et entrevue avec
un expert en droit pénal
international: Me Luc
Côté
5
International Criminal
Court Review
Conference: Review of
Resolutions
6
International
Commercial arbitration
in Austria and Canada
7
Lancement prochain du
nouveau site de l’AHQ
9
L’Association des Membres du
Barreau oeuvrant hors-Québec
(AHQ), connue également sous
Avocats Hors Québec, est un
organisme sans but lucratif qui a
pour objet la promotion et la défense
des intérêts des membres du Barreau
du Québec oeuvrant à l’étranger.
Pour faire publier toute
information :
lulaplante@yahoo.ca
Pour nous joindre :
mporret@gmail.com
QLA BULLETIN AHQ
- Mot du président -
La formation permanente des membres hors Québec : un
élément important, certes, mais devrait-elle être obligatoire?
Me Marc Porret (New York, États-Unis)
Selon les chiffres qui nous ont été communiqués par le
Barreau, basés sur l’analyse des déclarations annuelles
remplies pour 2010, 1 230 avocats pratiquant hors Québec
déclarent s’être fait reconnaître en moyenne
28 heures de formation entre le 1er avril
2009 et le 31 mars 2010. Quant aux avocats
pratiquant au Québec, cette moyenne
n’est que de 12 heures. Il semble donc que
la majorité d’entre nous a eu davantage
recours à la formation permanente que les
membres œuvrant au Québec.
L’importance de se tenir à jour des
développements en droit n’est pas en
question ici. En effet, l’évolution du droit,
toujours plus rapide, exige des avocats
qu’ils se maintiennent à jour dans leurs
connaissances. Ce qui est beaucoup plus contestable, à mon
avis, est d’imposer une formation permanente obligatoire
à des membres hors Québec qui, pour la grande majorité,
ne servent pas le public québécois ni ne pratiquent le droit
québécois.
Plusieurs membres hors Québec m’ont fait part des délais
auxquels ils ont dû faire face pour que soient reconnues
leurs formations, ainsi que les coûts souvent élevés liés
à la formation permanente à l’extérieur du Québec. Les
membres n’étant pas en mesure de suivre de formation
dans leur pays de domicile doivent souvent voyager, ou
prendre des cours offerts par des formateurs privés dont
les tarifs sont souvent très élevés.
À ma connaissance, la Colombie-Britannique
et l’Ontario, les seuls barreaux canadiens où
la formation permanente est aussi obligatoire,
exemptent leurs membres ne pratiquant pas
dans la province concernée. La situation est
similaire à New York et à Londres. Tout cela
dans un contexte dans lequel les membres
hors Québec ne bénéficient pas, non plus, de
cotisations réduites, et ce, contrairement à
d’autres provinces canadiennes, où les barreaux
ont créé des catégories pour leurs membres ne
pratiquant pas dans la juridiction.
Imposer une formation permanente obligatoire
aux membres hors Québec me semble une mesure qui ne
répond pas adéquatement au mandat légitime du Barreau,
qui est de protéger le public québécois et la réputation du
Barreau. Pour atteindre ces objectifs légitimes, le Barreau a
déjà à sa disposition un outil idéal : la procédure disciplinaire.
Le Barreau a en effet la compétence ratione personae de
poursuivre ses membres même s’ils se trouvent à l’extérieur
du Québec, en particulier si sa réputation est en jeu (par
exemple si un de ces membres a été trouvé coupable d’un
acte criminel).
La ruée vers l’Est :
l’univers extrême de l’Empire du milieu
Marc-André Séguin (Beijing, Chine)
Zhong guo : voilà comment les Chinois appellent leur pays
en mandarin. Le terme, qui en français signifie « Empire du
milieu » est à la source même de la façon dont ces derniers
s’identifient et définissent leurs rapports avec le monde.
Pour ses habitants, la Chine est un carrefour, le centre de
gravitation des peuples, des économies du monde, et de
l’information – peu importe leur nature.
Travailler en Chine aujourd’hui ne peut que renforcer cette
impression. Le pays est au centre de l’actualité internationale,
un moteur de l’économie mondiale et un acteur dont les
interventions, de plus en plus sollicitées, ont un impact
important dans l’évolution des conflits ou des débats sur
tous les continents du globe.
Pourtant, au moment où la Chine reprend ce rôle de
« milieu » du monde, sa réalité intérieure n’a rien de modéré.
Ironiquement, on y voit plutôt des extrêmes. Cette civilisation
millénaire se modernise à un rythme qui coupe le souffle.
Les réalités des régions et des villes, ces dernières étant
beaucoup plus prospères, sont aux antipodes. Alors que la
croissance économique du pays s’accentue depuis plus de
trente ans, l’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de
s’accentuer. La mise en œuvre des politiques de l’État, qui se
veut centralisée, est souvent mise en échec dans les régions
plus éloignées que Beijing peine à garder en selle. Et alors
que la Chine procède depuis des décennies à une réforme
totale de son système juridique – un effort jamais vu dans
l’histoire récente – elle demeure néanmoins aux prises avec
2
QLA BULLETIN AHQ
des lois imparfaites et difficilement mises en œuvre, ainsi
qu’avec une profession juridique et une magistrature dont la
formation, souvent minimale, est toujours à faire.
comparé très concrète. Bref, une expérience dont la profession
juridique québécoise aura de plus en plus besoin pour faire
face aux nouveaux défis qu’apporte la mondialisation.
C’est dans cette perspective que nous réalisons tous les
avantages d’un tel environnement de travail. Bouillante et en
renouvellement constant, la Chine offre au professionnel du
droit d’être un témoin actif au sein d’un système juridique en
pleine construction, et de mettre à l’épreuve ses compétences
au profit d’une culture du travail et de réalités entièrement
nouvelles. Elle le force à jouer de créativité pour travailler avec
une clientèle souvent moins sophistiquée quant au droit. La
Chine, pour le professionnel du droit, est une sorte de Far West
– ironiquement situé en Orient, qu’on pourrait rebaptiser le
Far East : difficile, ardu, mais où le fruit d’un labeur acharné en
est d’autant plus multiplié.
Mais, il faut bien l’admettre, le Far East n’est pas pour tout
le monde. Certains n’aimeront pas composer avec toutes
les différences inhérentes à ce nouveau milieu de travail. En
revanche, certains seront intéressés à y revenir pour faire
le pont entre l’est et l’ouest pour bâtir le « chemin de fer »
entre ces deux mondes : unifiant les gens, agissant comme
interprète, les aidant tout un chacun à se déplacer d’un côté
ou de l’autre pour réaliser leurs rêves et leurs ambitions. Il
fut un temps où les Chinois se déplacèrent en Amérique
du Nord pour bâtir des chemins de fer reliant l’est et l’ouest
du continent. Aujourd’hui, ce sont les peuples de l’est et de
l’ouest du globe qui s’unissent
pour ériger un chemin de fer
beaucoup plus grand et solide :
le type de chemin qui unit les
cultures, les économies, et les
peuples.
Effectuer un stage dans un
cabinet où le principal champ
de pratique est l’immigration
d’affaires constitue un endroit
rêvé pour sonder ce que le
Far East offre à ceux qui osent
Une
panoplie
d’acteurs
s’y aventurer. En quelques
bâtissent ce chemin de fer petit
mois, le stagiaire est exposé
à petit. Cependant, le praticien
à des dizaines et des dizaines
du droit de l’immigration
de clients – chacun avec son
occupe un rôle particulier sur
histoire et son entreprise – et
ce chemin. Il rend possible le
l’examen de chaque dossier
déplacement de personnes,
lui permet non seulement de
leur offre l’occasion de
découvrir le fonctionnement
s’ouvrir sur le monde et leur
d’un commerce en Chine,
permet d’être exposé à de
mais
aussi
de
mieux
nouvelles réalités pour leur
Droit d’auteur: www.letitiflow.com
comprendre comment le
développement personnel ou
Effectuer un stage en Chine: le défi est grand mais il mérite bien
droit des affaires de ce pays est
celui de leurs enfants. Le rôle,
l’aventure vers l’inconnu.
concrètement appliqué. Rares
peut-on espérer, d’une véritable
sont les étrangers dans une position aussi privilégiée pour fondation dans ces unions si complexes.
découvrir certains des secrets derrière le succès économique Le défi est grand, mais il mérite bien l’aventure vers l’inconnu.
de ce pays toujours si mystérieux aux yeux des observateurs Pour l’auteur de ces lignes, voilà une longue marche qui ne
extérieurs.
fait que commencer. L’apprentissage et le contact avec de
En l’espace de quelques mois, l’auteur de ces lignes aura eu
l’occasion de sillonner le pays d’est en ouest, et du nord au
sud pour le Harvey Law Group, un cabinet québécois œuvrant
principalement dans le domaine de l’immigration d’affaires
vers le Québec et le Canada. Il l’aura fait pour rencontrer des
clients et leur faire découvrir son coin de pays, ainsi que pour
examiner leurs dossiers et les assister dans leurs procédures. Il
aura aussi reçu des mandats de recherche en droit administratif
et en droit des affaires pour une clientèle variée, intéressée
tant par la Chine que par le Québec ou ailleurs. Ces contacts
lui auront permis de développer des connaissances de base
du mandarin et de partager un contact régulier tant avec des
professionnels au Québec qu’avec des collègues de bureaux
chinois, pakistanais, vietnamiens et philippins. Le tout, bien sûr,
lui apportant une riche expérience multiculturelle et de droit
nouvelles réalités juridiques n’est que le début d’un parcours
professionnel qui lui apportera ce qu’il a toujours cherché à
faire : faire bénéficier la société québécoise, contribuer à son
rayonnement à l’étranger et bâtir des ponts entre l’orient et
l’occident. Dans cette ruée vers l’est, le chemin de fer n’est pas
facile à construire, et il exige de très gros efforts. Toutefois, ce
n’est rien pour décourager ceux qui voient ce nouvel horizon
avec optimisme. C’est que la pépite d’or, estiment-ils, en
vaudra bien la peine.
L’auteur effectue présentement son stage au sein du bureau de Beijing
du cabinet Harvey Law Group, qui se spécialise en immigration
d’affaires. Il est titulaire de baccalauréats en droit civil et en common
law de l’Université McGill, ainsi que d’une maîtrise en études juridiques
asiatiques de la National University of Singapore.
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QLA BULLETIN AHQ
Développements récents au Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie
Me Alexis Demirdjian (La Haye, Pays-Bas)
Demande de révision de Sljivancanin
Pour la première fois dans l’histoire du TPIY, une demande
de révision d’un arrêt de la Chambre d’appel est accueillie
par celle-ci. L’accusé Sljivancanin est représenté par l’avocat
québécois émérite Me Stéphane Bourgon. L’accusé était un
des officiers haut gradés de la Brigade de la Garde de l’armée
nationale de Yougoslavie (la JNA) et occupait le poste d’officier
en charge de la sécurité de cette Brigade lors de la guerre
opposant la Serbie à la Croatie en 1991. Au lendemain de la
prise de la ville de Vukovar, un massacre eut lieu, tuant près de
200 prisonniers Croates.
En première instance, l’accusé avait été trouvé coupable d’avoir
aidé et encouragé à commettre la torture des 194 prisonniers
d’origine Croate au lendemain de la prise de la ville de Vukovar.
En appel, il fut reconnu coupable d’avoir aidé et encouragé à
commettre le meurtre de ces prisonniers. De ce fait, la peine
de Sljivancanin imposée par la Chambre de première instance
(5 ans d’emprisonnement) fut augmentée à 17 ans.
L’élément responsable de l’augmentation de la peine de ce
dernier fut une conversation qu’il aurait entretenue avec
son commandant, Mile Mrksic (co-accusé qui reçut 20 ans
d’emprisonnement pour son rôle au cours du même incident).
Lors de cette conversation, Mrksic aurait informé l’accusé qu’il
avait ordonné à la Police Militaire de se retirer du hangar où
les prisonniers étaient détenus, les laissant ainsi à la merci
des forces paramilitaires bien connues pour leur caractère
violent. Aucune preuve directe n’existe sur le contenu même
de cette conversation, mis à part le témoignage de l’accusé
selon lequel il avait bel et bien rencontré son commandant
pour s’informer de ses prochaines missions, mais sans que le
sort des prisonniers ne soit discuté.
La Chambre d’appel a toutefois conclu que malgré l’absence
de preuve additionnelle à cet effet, la seule conclusion
raisonnable était que Mrksic avait informé l’accusé du retrait
de la Police Militaire du hangar d’Ovcara. La Chambre d’appel
estima qu’à ce moment, l’accusé devait avoir réalisé que le
meurtre des prisonniers était fort probable et que l’ordre de
son commandant de retirer la Police Militaire était illégal.
Suite à l’arrêt de la Chambre d’appel, un témoin de
l’accusé, Miodrag Panic (chef d’état major de la Brigade),
informa l’avocat de Sljivancanin qu’il était présent lors de la
conversation entre Mrksic et l’accusé, et qu’aucun échange
n’avait en effet eu lieu sur le sort des prisonniers. La défense
de Sljivancanin demanda donc la révision de l’arrêt, déclarant
qu’il s’agissait d’un fait nouveau au titre de la Règle 119
du Règlement de procédure et preuve du TPIY et que cette
nouvelle preuve pouvait apporter un témoignage infirmant la
déclaration de culpabilité. Avant d’accéder à la demande de
révision, la Chambre d’appel demanda d’entendre Panic lors
d’une audience spéciale, qui fut tenue le 3 juin 2010. Suite à
cette audience, la Chambre d’appel rendit une décision le 14
juillet jugeant que la preuve apportée par Panic constituait
un fait nouveau et décida d’accueillir la demande de révision.
Les parties préparent présentement les listes de pièces et de
témoins pour de futures audiences portant sur la révision de
l’arrêt en appel.
Renvoi de l’affaire dans Haradinaj
Ramush Haradinaj, commandant de l’Armée de libération
du Kosovo lors des évènements de 1998, avait été acquitté
en première instance suite à un procès mouvementé semé
de moments dramatiques lors desquels certains témoins
refusèrent de témoigner ou décidèrent de changer leur
histoire lors de leur témoignage. Notamment, deux témoins
essentiels refusèrent de témoigner et l’Accusation, dans son
appel, déclara que la Chambre de première instance avait
commis une erreur en ne faisant pas droit à ses demandes
de temps supplémentaire afin de prendre toutes les mesures
pour obtenir la déposition de ces deux témoins. La Chambre
avait du même coup ordonné la fin de la présentation des
moyens à charge. Selon l’Accusation, ces deux témoins, qui
détenaient de la preuve directe impliquant la responsabilité
de Haradinaj et de deux de ses complices, avaient fait l’objet
d’intimidation. L’Accusation demandait donc un nouveau
procès pour certains chefs d’accusation.
La Chambre d’appel accéda à la demande de l’Accusation,
trouvant que la Chambre de première instance avait trop insisté
sur les dates butoirs qu’elle avait fixées, sans tenir compte
de la possibilité d’obtenir des témoignages potentiellement
importants. Cette erreur a remis en cause l’équité du procès
et entraîné une erreur judiciaire. La Chambre d’appel ordonna
ainsi que Haradinaj et ses complices soit rejugés sur certains
chefs d’accusation. Ainsi, pour la première fois depuis la
création du TPIY, un procès est renvoyé en première instance
pour être jugé à nouveau.
Me Demirdjian est juriste au Bureau du Procureur du Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie. Les propos tenus dans cet article
n’engagent que l’auteur et ne représentent en aucun cas la position de
l’Organisation des Nations Unies ou du TPIY.
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QLA BULLETIN AHQ
Profil d’un expert en droit pénal international:
Me Luc Côté
Me Luc Côté est un consultant/expert en matière de
justice transitionnelle et d’enquêtes et de poursuites de
crimes relevant du droit pénal international. Il travaille
notamment auprès de l’UNICEF, du Haut-Commissariat aux
droits de l’homme et du Centre international pour la justice
transitionnelle.
Il a été admis au Barreau du Québec en 1984. Il a tout d'abord
pratiqué le droit criminel comme avocat permanent de
l’aide juridique pendant plus de dix ans à Montréal.
En septembre 1994, il se rend
au Rwanda pour participer aux
premières enquêtes sur le génocide
qui a fait plus de 800 000 morts. Il
dirige ainsi une équipe spéciale
d’enquête du Haut-Commissariat
aux droits de l’homme des Nations
unies avant de se joindre au Bureau
du procureur du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR).
Me Côté sera alors responsable des
premières mises en accusation pour
crime de génocide à l’encontre des
anciens dirigeants civils et militaires
du Rwanda.
Me Côté se joint ensuite à la section des crimes de guerre et
des crimes contre l’humanité du Ministère de la Justice du
Canada. En tant qu’avocat-conseil, il participe aux enquêtes
et aux analyses juridiques qui aboutiront notamment au
premier procès en sol canadien d’un Rwandais accusé de
génocide.
En janvier 2003, Me Côté est nommé Directeur des
poursuites de la Cour spéciale pour la Sierra Leone, où il
dirige une équipe de procureurs internationaux chargés
de poursuivre les principaux responsables des crimes de
guerre et crimes contre l’humanité commis durant les
dix ans de guerre civile qui ont ravagé ce pays de la côte
ouest africaine. Durant trois années, il se chargera du bon
déroulement des procès à Freetown, capitale de la Sierra
Leone. Il sera notamment associé à la mise en accusation
du Président du Liberia, Charles Taylor, dont le procès est en
cours actuellement à La Haye.
En juillet 2006, il a été nommé Directeur exécutif de la
Commission d’enquête spéciale et
indépendante pour le Timor-Leste mise
sur pied par l’Organisation des Nations
unies. Il dirigera une équipe d’enquête
multidisciplinaire chargée de faire
la lumière sur les incidents violents
survenus dans la capitale, Dili, et de faire
des recommandations au Parlement
du Timor-Leste. En juillet 2008, il a été
mandaté par le Secrétaire général des
Nations unies et le Haut Commissaire
aux droits de l’homme pour diriger
une vaste enquête sur les plus graves
violations des droits de l’homme et
du droit international humanitaire
survenues sur l’ensemble du territoire de
la République Démocratique du Congo entre 1993 et 2003.
Il a présenté son rapport final en juillet 2009, confirmant plus
de 650 incidents violents ayant causé la mort de plusieurs
milliers de victimes et recommandant une série d’options
en matière de justice transitionnelle visant à mettre fin à
l’impunité.
Me Côté s’est vu décerner le titre d’avocat émérite du Barreau
du Québec en août 2010.
Entretien avec Me Côté
1. Pourquoi l’international?
J’ai toujours eu un grand intérêt pour la découverte de
nouvelles cultures. J’ai vite réalisé que le travail à l’international
m’offrait des défis et des opportunités que j’avais peu de
chances d’avoir en restant à Montréal. Mon champ de
pratique s’est élargi, tant d’un point de vue géographique que
professionnel.
2. Comment êtes-vous passé du Québec à l’étranger?
Je travaillais depuis dix ans à l’aide juridique de Montréal,
division criminelle et pénale, quand une collègue m’a
demandé si je serais intéressé à travailler en Afrique pour le
Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies.
Ayant voyagé en Afrique pendant près d’un an au moment de
mes études en droit, je rêvais d’y retourner. Je suis demeuré
pendant cinq années au Rwanda et par la suite j’ai travaillé au
Sierra Leone, en République Démocratique du Congo (RDC)
et au Kenya.
3. Comment décrivez-vous votre travail et quelles sont les
qualités et les habiletés pratiques requises?
Durant les 15 dernières années, j’ai fait des enquêtes sur les
violations des droits de l’homme et du droit international
humanitaire, et j’ai dirigé des équipes d’enquêteurs et de
juristes au sein de différentes organisations judiciaires et non
judiciaires.
5
QLA BULLETIN AHQ
Il faut faire preuve de beaucoup d’humilité et de respect avec
nos collègues qui sont de différentes cultures juridiques et
professionnelles. C’est à la fois le plus grand défi et ce qui rend
ce travail si passionnant. Sur le plan du droit, cela nous force à
retourner aux bases des différents systèmes juridiques, qui sont
généralement les mêmes, et à accepter que les procédures des
différentes traditions juridiques sont aussi valables les unes
que les autres. Le droit pénal international est à ce titre un
immense laboratoire en pleine évolution, cherchant à créer un
droit qui aspire à l’universalité. On est encore loin du compte,
mais les idées ne manquent pas.
5. Quelles sont les opportunités pour les avocats
québécois désirant travailler au sein des tribunaux pénaux
internationaux?
Pour les jeunes avocat(e)s, il existe des programmes de stages
au sein des différents tribunaux internationaux. Il s’agit d’une
excellente porte d’entrée qui permet d’obtenir une expérience
concrète qui sera utile pour décrocher un poste régulier par la
suite. Les juristes québécois sont particulièrement appréciés: ils
sont généralement bilingues et possèdent une connaissance
des deux grands systèmes de droit, la common law et le droit
civil.
4. Quels conseils donneriez-vous aux jeunes avocats désirant
faire carrière à l’étranger?
Être prêt à sacrifier le confort et la sécurité financière au début
de façon à acquérir l’expérience de terrain, nécessaire pour
obtenir par la suite de plus grandes responsabilités au sein des
différentes organisations. Pour les Nations unies, beaucoup
de gens avec une très bonne formation académique passent
d’abord par le programme de bénévoles des Nations unies
pour aller chercher de l’expérience sur le terrain.
6. Quel a été votre meilleure expérience à l’étranger?
Toutes les expériences que j’ai vécues à l’étranger ont été
marquantes à un titre ou un autre. L’opportunité d’enquêter
et de participer à la mise en accusation des responsables
des crimes les plus graves (crime de guerre, crime contre
l’humanité et crime de génocide) m’a beaucoup apporté, tant
d’un point de vue personnel que professionnel.
International Criminal Court Review Conference:
Brief Review of Resolutions
Me Caroline Daniel (Montréal, Canada)
On June 5, 2010, the Quebec Bar and Amnesty International
(AICF) held a conference at the Congrès du Barreau du
Québec held in La Malbaie, Quebec. Esteemed international
criminal defence attorney Me Elise Groulx, Professor Pacifique
Manirakiza (University of Ottawa) and Me Caroline Daniel
offered a review of the International Criminal Court (ICC) and
its implications for Canada. The conference was animated by
Me Anne-Marie Bilodeau.
It was noted by the panel that resolutions to include a
definition of the crime of aggression and provisions for the
activation of the Court’s jurisdiction over such crime, based
on the 1974 United Nations General Assembly Resolution
3314 (XXIX), were likely to be adopted by the Review
Conference of the Rome Statute. The said resolutions were, in
fact, adopted during the Review Conference held in Kampala,
Uganda, on June 11, 2010. In addition, the States Parties
adopted a resolution allowing the Court to prosecute as a
war crime the employment of certain weapons, expanding
bullets, asphyxiating or poisonous gases, and all other liquids
and materials, when such employment takes place in armed
conflict not of an international character, thereby amending
Article 8 of the Rome Statute.
Unfortunately, a resolution preserving in its current form
Article 124 was adopted, allowing new States Parties to
exclude, for seven years, war crimes allegedly committed by
its nationals or on its territory from the Court’s jurisdiction,
but agreeing to review its provisions at the 14th session of
the Assembly of States Parties. Other resolutions adopted at
the Conference include one on the issue of complementarity,
namely one regarding the impact of the Rome Statute
system on victims and affected communities and one on the
enforcement of sentences.
From left to right: Mes Caroline Daniel, Pacifique Manirakiza,
Elise Groulx, and Anne-Marie Bilodeau.
The panel also provided a rapid review of the 2010 Amnesty
International Report on the situation of human rights in the
world and Canada’s role since the creation of the ICC. The
panelists also pointed to the fact that American attorney Peter
Erlinder had been recently arrested in Rwanda after having
represented Rwandan unsavory politician Victoire Ingabire.
6
QLA BULLETIN AHQ
International Commercial Arbitration:
Exploring the Austrian and Canadian Paths
Me Geneviève Gagné (Vienne, Autriche)
As world trade has expanded, the number of litigations related
to international commercial transactions has increased. For
the commercial operators involved, resorting to national
courts has been shown to be unsatisfying for many reasons,
such as different commercial and legal approaches, cultural
background and geographic situation. Thus, it became
necessary to develop alternative methods, which were
detached from national legal and judiciary systems, enabling
an efficient and neutral settlement of international commercial
conflicts. Arbitration is the response to this appeal.
Arbitration as an Alternative Dispute Resolution Method
A. Main Features
A Private Agreement
An agreement by the parties to submit any dispute or
differences between them to arbitration is the foundation
stone of modern international commercial arbitration1. An
agreement to arbitrate is the only source conferring the
jurisdiction over a matter to an arbitral tribunal. The agreement
has to be in writing and can take the form of a clause in a
general contract or of a separate agreement.
Among the reasons leading contractual partners to include
an arbitration clause in their contract, it can be seen that
neutrality and confidentiality are among the most important.
The perspective of saving costs might be tricky when
considering entering into an arbitration agreement. In complex
international arbitrations, especially if three arbitrators have
been appointed, significant costs might be incurred.
An Arbitrator as a Judge
One of the features that distinguish arbitration from litigation
is the fact that the parties to arbitration are free to choose their
own tribunal. In international practice, arbitrators will usually
be of a nationality different from the parties. The power of
arbitrators is regulated under the applicable law. In general,
however, they enjoy a great flexibility as to the procedure to
be followed.
A Final, Binding and Enforceable Award
The award deciding on the merits of the case is final and has, in
most jurisdictions, the same enforceable character as a court
judgment. The grounds to set aside an arbitral award are very
limited and restrictively interpreted in countries that have
adopted a modern arbitration legislation. If it is not carried out
voluntarily, the award may be enforced by legal proceedings,
either locally or internationally.
1Redfern, Alan and Hunter, Martin. Law and Practice of International Commercial Arbitration, London: Sweet & Maxwell, 1999, p. 5 (Redfern).
Institutional or ad hoc
An institutional arbitration is one for which the services of a
specialised institution has been retained to administer the
arbitration under its own rules. The arbitration agreement
must contain an express reference to an institution or to an
institutional set of rules, otherwise it will be considered as an
ad hoc arbitration.
An arbitration clause without reference to an institution or to
an institutional set of rules is an ad hoc arbitration, where the
arbitration mechanism is established specifically for the case
at hand. An ad hoc arbitration is independent of all institutions
and the procedure adopted applies only to one particular
case.
B. International Regulation Framework
The New York Convention (1958)
The New York Convention on the Recognition and Enforcement
of Foreign Arbitral Awards2 (the “New York Convention”) is the
most important international treaty relating to international
commercial arbitration. The primary objective of the New York
Convention is to establish an international framework to be
adopted in national laws that facilitates the recognition and
enforcement of foreign arbitration agreements and arbitral
awards.
The UNCITRAL Arbitration Rules (1976)
Due to the increasing need for a neutral set of arbitration
rules suitable for use in ad hoc arbitrations, the UNCITRAL
Arbitration rules3 were prepared by the United Nations,
with the intention of “being acceptable in both capitalist
and socialist, in developed and developing countries and in
common law as well as civil law jurisdictions”4.
The Model Law (1985)
The Model Law on International Commercial Arbitration5
(“Model Law”), adopted by the UNCITRAL in 1985, aims at the
harmonisation of the arbitration laws in the different countries
of the world by suggesting a text to be adopted at the national
level. As such, there are no parties to the Model Law.
Interaction with National Law
In every arbitration there is an underlying national law,
normally that of the place of arbitration, which regulates
and controls the arbitration. In international commercial
arbitration, it may be necessary to refer to as many as four
different national systems of law.
2 Opened for signature 10 June 1958, 330 UNTS 38 (entered into force 7 June 1959).
3 UNCITRAL Arbitration Rules, 31 UN GAOR Supp. No. 17, UN Doc A/31/17 (1976).
4 Lew, Mistelis and Kröll, p. 26.
5 UNCITRAL, 18th Sess. Suppl. No. 17, UN Doc. A/40/17 (1985) at Annex 1.
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QLA BULLETIN AHQ
First, there is the law governing the recognition and the
enforcement of the arbitration agreement. There is also the
law which regulates the arbitration proceedings and the law
applied by the arbitral tribunal to decide on the substantive
matters of the case. Finally, there is the law governing the
recognition and the enforcement of the arbitral award.
The Austrian and Canadian Legislations
A. Austria
As an acclaimed venue for East-West arbitral proceedings,
Austria has a long tradition of arbitration and made a
comprehensive revision of its arbitration legislation in 2006
with the adoption of the new Austrian Arbitration Law6,
which integrates the regulations in its Code of Procedure,
substantially in accordance with the Model Law.
Ontario goes a step further regarding the rules applicable to
the substance of the dispute in absence of an agreement by
the parties. In Ontario, arbitrators are expected to determine
the applicable law they consider appropriate given all
circumstances of the case13 and not on the basis of a legal
analysis of which legislation is applicable14. Once recognised
by the court, the arbitral award has the same status as a
judgment or a court order15.
Québec
Although Québec has not integrated the Model Law to its
legislation, the relevant legal provisions in the Code of Civil
Procedure (C.C.P.) and in the Civil Code of Quebec (C.C.Q.) are
basically in line with international conventions.
The Austrian legislation even goes further in certain matters
to establish the status of arbitration. For instance, arbitration
clauses in some unilateral legal transactions such as wills
or companies’ articles of association are recognised as valid
arbitration agreements7, as well as exchange of emails
recording the agreement to arbitrate8.
The criteria for the validity and interpretation of an arbitration
agreement are set forth in articles 2638 to 2642 of the C.C.Q.16,
and correspond to arts. 7(1) and 7(2) of the Model Law. The
conduct of the arbitration is regulated by the C.C.P.17, which
also covers the recognition and enforcement of the arbitral
award. The stipulations of the C.C.P. apply when no contrary
agreement has been made.
Arbitrators may rule on their own jurisdiction9. Their power
to determine the procedure is limited to the cases where the
parties have not made any agreement and where the matter
is not provided for in Austria law10. However, they can appoint
experts11 and issue interim measures of protection.
Arbitrators have the power to determine the procedure of the
arbitration, to appoint experts, to administrate oaths, and to
decide on their own competence. The prerogative to grant
interim measures of protection is not expressly ruled in the
C.C.P. since its art. 940.4 provides a resort to the court.
Once the arbitral award has been issued, art. 607 C.C.P. states
that “between the parties, an arbitral award has the effect of
a legally binding judgement”. In the case of a foreign arbitral
award, Austria is a signatory of the New York Convention and
enforcement will be possible after recognition of the award
by the court through an exequatur proceeding.
However, by interpretation of art 944.1 C.C.P. granting “all
the necessary power for the exercise of their jurisdiction” to
arbitrators, it can be deducted that arbitrators are empowered
to issue interim measures of protection under Québec law18.
B. Canada
The Canadian Constitution delegates to the provinces
a general legislative competence over private legal
relationships and the administration of justice, thus broadly
covering the area of arbitration.
The Common Law Provinces
All but one of the Canadian common law provinces and
territories have adopted an international commercial
arbitration act incorporating the text of the Model Law as an
annex. British Colombia has drafted its own legislation, also
based on the Model Law.
As an illustration, international arbitration proceedings in
Canada’s most important trade center, Toronto, are regulated
by the International Commercial Arbitration Act of Ontario12,
which only slightly departs from the Model Law.
6 Schiedsänderungsgesetz, BGBl. I 2006/7.
7 Art. 581 C.C.P.
8 Art. 583 C.C.P.
9 Art. 592 C.C.P.
10 Art. 594 C.C.P.
11 Art. 601 C.C.P.
12 R.S.O., ch. I.9 (1990).
Moreover, art. 940.4 is not mandatory and parties can agree
to act differently. In Québec, a motion for homologation is
necessary in order for an arbitral award to be enforceable like
a court judgment19.
Conclusion
As an experienced arbitrator and former judge once said: “It
is a cliché that the objectives of the users of arbitration are to
achieve speedy finality with fairness and economy of costs.
But, like all clichés, it is true20.”
Me Gagné is associate by Konrad & Justich Rechtsanwälte in Vienna. She
has worked in commercial law offices in Austria and Canada.
13 Ibid. at art. 6.
14 “Conflict of law rules” in common law provinces or “private international law” in civil
law jurisdictions.
15 Commercial Arbitration, supra note 16, at art. 11(1).
16 S.Q. 1991, c.64.
17 R.S.Q., ch. C-25 (1966).
18 The Osler Guide to Commercial Arbitration in Canada. A Practical Introduction to Domestic and International Commercial Arbitration. The Hague: Kluwer Law International,
2006, p. 89.
19 Art. 946 C.C.P.
20 Redfern, supra note 1, at p. 72.
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QLA BULLETIN AHQ
Lancement prochain du nouveau site
web de l’AHQ
Me Marc Porret (New York, États-Unis)
Les premiers outils de communication de l’Association des
membres du Barreau œuvrant hors Québec (AHQ) avec
les 2000 membres du Barreau hors Québec ont d’abord
été le courriel (Google Group), l’ouverture de pages sur les
réseaux sociaux tels Facebook et LinkedIn, et un bulletin
électronique.
L’avantage du courriel est évidemment sa gratuité et son
ubiquité, puisque le Barreau exige maintenant de chacun de
ses membres qu’il déclare une adresse courriel. Néanmoins,
plusieurs membres m’ont fait part du fait qu’ils voudraient
rester membres de l’AHQ sans nécessairement recevoir
par courriel l’ensemble des communications envoyées
via le Google Group, certaines de ces communications ne
concernant que quelques membres.
Bien que les pages Facebook et LinkedIn soient des outils
efficaces de réseautage, tous les membres de l’AHQ n’y sont
pas présents, et certains sont réticents à y accéder pour des
questions de protection de leur vie privée. Notre expérience
des derniers mois a donc démontré qu’avec aujourd’hui 300
membres, l’AHQ doit avoir une présence sur le web accrue.
“Le site de l’AHQ est appelé à
devenir la plateforme principale
de communication entre les
membres. Il sera aussi le centre de
gestion de sa base de données sur
ses membres.”
Le nouveau site de l’AHQ permettra de consulter les articles
du bulletin qui continuera par ailleurs à être envoyé par
courriel. Le site accueillera aussi un forum de discussion en
ligne où les membres qui le désirent pourront échanger (ex :
recommandations d’avocats-correspondants, discussions
sur des questions de droit ou sur des sujets spécifiques à nos
membres, tels que la formation permanente, la cotisation
et l’assurance responsabilité civile). Le forum de discussion
ne sera ouvert qu’aux membres de l’AHQ qui auront
rempli le formulaire d’inscription en ligne, et il remplacera
éventuellement le Google Group.
Le site permettra par ailleurs à l’AHQ d’organiser des votes
électroniques auprès de ses membres lors des assemblées
générales afin d’élire ses administrateurs. Le formulaire
d’inscription nous permettra, de plus, de tracer le profil
de nos membres par types et domaines de pratique. Ne
seront admis à participer aux votes et aux élections des
administrateurs que les membres de l’AHQ ayant remplis le
formulaire d’inscription.
Le site de l’AHQ est appelé à devenir la plateforme principale
de communication entre les membres. Il sera aussi le centre
de gestion de sa base de données sur ses membres.
Les administrateurs de l’AHQ ont fait circuler à la fin de
l’année 2009 un appel d’offres pour créer un site web très
sophistiqué. Les entreprises ayant répondu à l’appel d’offre
ont estimé qu’un tel site coûterait plusieurs dizaines de
milliers de dollars.
“Me Sébastien Brousseau, qui gère
aussi une entreprise de création de
sites web, nous a offert de travailler
bénévolement à la mise sur pied de
notre site.”
À la même époque, les administrateurs de l’AHQ ont été
contactés par Me Sébastien Brousseau, un de ses membres
oeuvrant dans le secteur juridique en Thaïlande. Me
Brousseau, qui gère aussi une entreprise de création de sites
web, nous a offert de travailler bénévolement à la mise sur
pied de notre site .
La solution proposée utilise JOOMLA, un logiciel libre (Open
Source) permettant de maintenir facilement des sites web
tout en offrant des outils de gestion tels le Customers
Management System (CMS). Le Conseil d’administration de
l’AHQ a décidé de faire confiance à Me Brousseau, et depuis le
printemps dernier, il travaille aux côtés des administrateurs
de l’AHQ.
Nous sommes confiants que le résultat final sera à la hauteur
des ambitions de l’AHQ. Les membres seront informés du
lancement officiel du site web par courriel, et seront invités
à remplir le formulaire d’inscription en ligne.
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QLA BULLETIN AHQ
Conseil d’administration de l’AHQ
PARMI NOUS
États-Unis :
Me Marc Porret, Président
mporret@gmail.com
Membre suppléant : Me Corina Stonebanks
corinastonebanks@me.com
Québec :
Me Bernard Colas, Secrétaire
bcolas@cmkz.ca
Membre suppléant : Me Sylvain Beauchamp,
sylvain.beauchamp@gmail.com
Europe :
Me Gabrielle Marceau, Trésorière
gabrielle.marceau@wto.org
Membre suppléant : Me Isabelle Faulkner,
isabelle@faulknerschilling.com
Autres régions du monde :
Me Alain Tellier,
alain.tellier@international.gc.ca
Membre suppléant : Me Lucie Laplante,
lulaplante@yahoo.ca
Canada, à l’exception du Québec :
Me Marie-Andrée Vermette,
mavermette@weirfoulds.com
Membre suppléant : Me Marc Dupont,
mdupont@methanex.com
Secrétariat
Avocats Hors Québec
a/s Bernard Colas
CMKZ
2020 University, Bur. 1920
Montréal, Qc, H3A 2A5
Canada
Siège social
Avocats Hors Québec
Service aux membres
Barreau du Québec
445 Boul. St-Laurent
Montréal, Qc, H2Y 3T8
Canada
Me Lucie Laplante (Barreau
du Québec 2003 et Barreau
de l’État de New York 2009)
s’est jointe au département
juridique de la Fédération
internationale des Sociétés
de la Croix-Rouge et du
Croissant Rouge (FIRC), située
à Genève, Suisse, à titre de
juriste principale en juillet
dernier.
Équipe éditoriale
Comité de rédaction
Marc Porret
Lucie Laplante
Édition et mise en page
Marcelo L. Garcia
Flora Lê
Collaborateurs
Luc Côté
Caroline Daniel
Alexis Demirdjian
Geneviève Gagné
Lucie Laplante
Marc Porret
Marc-André Séguin
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