Assemblée ordinaire - 26 août 2014 1.1 Extrait du procès

Transcription

Assemblée ordinaire - 26 août 2014
1.1
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Steve Gagnon, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière
140826-….
1.1
ORDRE DU JOUR - ADOPTION
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour tel qu'il a été soumis.
ADOPTÉE ….
6
ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉE ORDINAIRE
TENUE LE 26 AOÛT 2014 À 20 H
À LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD
1
ORDRE DU JOUR
1.1
2
PÉRIODE DE QUESTIONS
3
PROCÈS-VERBAUX
3.1
PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 8 JUILLET 2014 - APPROBATION
4
COMMUNICATIONS
5
TRAVAUX PUBLICS
5.1
ACQUISITION D'UNE SCIE VERTICALE - CONTRAT SI-14-756 - OCTROI DE
CONTRAT
5.2
6
FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE COMPRESSEURS - CONTRAT TP-14-59BA / SP-14-763 - OCTROI DE CONTRAT
LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
6.1
ASSOCIATION ÉCHECS ET MATHS - RECONNAISSANCE D'ORGANISME
6.2
FOURNITURE ET INSTALLATION DE DÉCORATIONS FESTIVES - GRILLE
D'ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION
7
BIBLIOTHÈQUE
8
FINANCES
8.1
VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU 4 JUILLET AU 21 AOÛT 2014
8.2
LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS - APPROBATION
8.3
SERVICE DE GESTION DES APPELS - SI-13-680 - MODIFICATION DE CONTRAT
9
9.1
10
10.1
RESSOURCES HUMAINES
EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES
D'OEUVRE
- MOUVEMENT DE MAIN-
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
EXPLOITATION DE L’INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE - CONTRAT SP-10320 - CONTRAT CGI - RENOUVELLEMENT
Assemblée ordinaire 26 août 2014 - Version 26 août 2014 -14:56
7
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10.2
SERVICE D'HÉBERGEMENT DE DONNÉES EN COLOCATION - CONTRAT SI-14769 - OCTROI DE CONTRAT
10.3
RESTRUCTURATION
10.4
POLITIQUE D’UTILISATION DES ACTIFS INFORMATIONNELS (DTI-01) - MISE À
ET
REHAUSSEMENT
TECHNOLOGIQUE DE PRODUCTION - CONTRAT
CONTRAT
DE
L'INFRASTRUCTURE
SP-14-751 - OCTROI DE
JOUR
10.5
SUPPORT LOGICIEL ET MATÉRIEL NETAPP - CONTRAT SI-14-768 - OCTROI DE
CONTRAT
11
SERVICES JURIDIQUES
11.1
MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION
11.2
RÈGLEMENT REG-295 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE
CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H
ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - RETRAIT
11.3
RÈGLEMENT REG-301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN
D'AJOUTER, DANS LE GROUPE D'USAGE C05: COMMERCE DE SERVICE 1,
L'USAGE C059213: BAR LAITIER, DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE
L03H - ADOPTION SECOND PROJET
11.4
D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE H04H41:
HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS ET DE PRÉVOIR
DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - AVIS DE MOTION
11.5
D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE H04H41:
HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS ET DE PRÉVOIR
DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - ADOPTION PREMIER
PROJET
11.6
CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET
D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - AVIS DE
MOTION
11.7
CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET
D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - ADOPTION
PREMIER PROJET
11.8
D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET
PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES AVIS DE MOTION
11.9
D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET
PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES ADOPTION PREMIER PROJET
11.10
SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉLAISSEMENT FORCÉ ET VENTE
SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE CENTRE SOCIOCULTUREL - MANDAT
11.11
SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN MANDAMUS, PASSATION DE
TITRES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS - PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
CARRÉ LEMAN - MANDAT
8
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11.12
12
GESTION MDLC INC. - TRANSACTION
URBANISME
12.1
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU
9 JUILLET 2014 - EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 20 AOÛT 2014
12.2
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROJET CITÉ DIX30 COMMERCIAL LOTS 4 648 830 À 4 648 834 ET 4 648 839 ET 4 648 840 – ZONE L13C
12.3
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7503 À 7601, BOULEVARD
TASCHEREAU – PLAZA VENTURA – LOT 2 703 962 – ZONE M01C
12.4
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6010, BOULEVARD TASCHEREAU,
PNEUS CHARTRAND – LOTS 2 026 222 ET 2 026 223 – ZONE A01C
13
GÉNIE
13.1
RÉHABILITATION DES BRANCHEMENTS D'ÉGOUT SANITAIRE SUR
BOULEVARD PELLETIER - CONTRAT SI-14-739 - OCTROI DE CONTRAT
13.2
ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGE
OCTROI DE CONTRAT
13.3
CONSTRUCTION DE BORDURES, PAVAGE ET ÉCLAIRAGE DES SENTIERS
PIÉTONNIERS SUR LES PLACETTES DE « DOMAINES DE LA RIVE-SUD » –
CONTRAT SP-14-715 - OCTROI DE CONTRAT
13.4
PRODUCTION D'UN RELEVÉ ET CARTOGRAPHIE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE CONTRAT SP-14-765 - OCTROI DE CONTRAT
13.5
CADRE DE COLLABORATION ENTRE INFRASTRUCTURE CANADA ET LA
DE BROSSARD - NOUVEAU PONT SUR LE SAINT-LAURENT
-
CONTRAT SI-14-759
14
APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE
DIFFERENTS ORGANISMES
15
DÉPÔT – DOCUMENTS
EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET
EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT
15.2
LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 3 JUILLET AU 20 AOÛT 2014 - DÉPÔT
15.3
CERTIFICAT POUR LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - REG-295 - DÉPÔT
SAISONNIERS
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
16.1
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 28 AOÛT 2014 - ORIENTATIONS
16.2
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE
17
17.1
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
9
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-
VILLE
15.1
16
LE
-
3.1
Sont présents :
140826-….
3.1
PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 8 JUILLET 2014 APPROBATION
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil de la
Ville de Brossard du 8 juillet 2014.
ADOPTÉE ….
24
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la
présidence du maire suppléant, le 8 juillet 2014 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville
de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Claudio Benedetti, maire suppléant
Me Louise Bouvier, greffière adjointe
Sont absents :
Ouverture de la séance
La greffière constate le quorum.
1.
Ordre du jour
140708-302
1.1
Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue
Appuyé par le conseiller Pierre Jetté
Et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour tel qu'il a été soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.
Période de questions
Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des
questions aux membres du conseil.
3.
Procès-verbaux
140708-303
3.1
PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 10 JUIN 2014 APPROBATION
Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier
Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue
Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil de la
Ville de Brossard tenue le 10 juin 2014.
25
4.
Communications
140708-304
4.1
POLITIQUE DE COMMUNICATIONS 2014 - ADOPTION
Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté
Et résolu que le conseil adopte la politique de communications datée du 8 juillet 2014,
soumise par la Direction des communications.
5.
Travaux publics
140708-305
5.1
ACQUISITION D'UN CHARIOT ÉLÉVATEUR - CONTRAT SI-14-741/PB-1343-ME - OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par la conseillère Doreen Assaad
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-741/PB-13-43-ME relatif à l'acquisition d'un
chariot élévateur neuf, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Équipements Montérégie
inc., selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de
28 564,39 $, taxes de 14,975 % incluses.
140708-306
5.2
TRAVAUX DE DÉSHERBAGE ET/OU TAMISAGE - CONTRAT SI-14-738/TP14-39-PA - OCTROI DE CONTRAT
Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-738/TP-14-39-PA relatif aux travaux de
désherbage et/ou tamisage pour une période de deux ans, du 10 juillet 2014 au
9 juillet 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises MPSR Enr., selon les
prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé
de 60 120,43 $, taxes de 14,975 % incluses.
6.
Loisir, culture et vie communautaire
140708-307
6.1
POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN DES ORGANISMES RETRAIT DE STATUTS DE RECONNAISSANCE
Appuyé par le conseiller Daniel Lucier
Et résolu que le conseil retire le statut de reconnaissance aux trois organismes suivants qui
ont mis fin à leur offre de service à Brossard : Jardin d’enfants de Brossard, Intergroupe O.
A. français de Montréal et Les équipes de sauvetage de Brossard.
26
8.
Finances
140708-308
8.1
VIREMENTS BUDGÉTAIRES - DU 6 JUIN AU 3 JUILLET 2014
Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 6 juin
au 3 juillet 2014.
140708-309
8.2
FACTURATIONS DIVERSES - RADIATION
Et résolu que le conseil autorise la Direction des finances à radier des livres un montant de
26 866,57 $ et les intérêts s'y rattachant, provenant de factures diverses impayées.
140708-310
8.3
Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrats pour la période du
11 juin au 8 juillet 2014.
Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition.
ADOPTÉE SUR DIVISION
9.
Ressources humaines
140708-311
9.1
EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES - MOUVEMENT DE
MAIN-D'OEUVRE
Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d'embauche et de mouvement de maind'oeuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 25 juin 2014.
Le conseil autorise le directeur général à signer, s'il y a lieu, tout document pour y donner
effet.
27
140708-312
9.2
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES FINANCES - MODIFICATIONS
Et résolu que le conseil approuve la nomination de Madame Lucie Magnan au poste de chef
de division opérations et la nomination de Madame Chantal St-Pierre au poste de chef de
division comptabilité et finances.
140708-313
9.3
ORGANIGRAMME SERVICES BROSSARD - MODIFICATIONS
Et résolu que le conseil procède aux changements suivants à l'organigramme de Services
Brossard:
Abolition de la fonction de coordonnateur aux relations avec les citoyens et aux projets
spéciaux;
Création d'un poste cadre - chef de service - Services Brossard;
Création d'un poste cadre - agent superviseur;
Abolition du poste de préposé à l'accueil;
Création d'un poste - agent de services aux citoyens - semaine réduite (15 h / semaine);
Abolisse deux postes de commis général, un poste de commis général de bureau et deux
postes d'agent de bureau de la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire.
140708-314
9.4
CONGÉDIEMENT - EMPLOYÉ # 722869
Appuyé par le conseiller Alexandre Plante
Et résolu que le conseil congédie l’employé #722869, compte tenu du rapport du directeur
général et de sa recommandation.
10.
Technologies de l’information
140708-315
10.1
SUPPORT LOGICIEL WMWARE - CONTRAT SI-14-753 - OCTROI DE
CONTRAT
Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad
Et résolu que le conseil octroie le contrat SI-14-753 relatif au renouvellement du contrat de
support - licences WMware utilisées par les villes de Brossard, Boucherville et SaintLambert, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, au montant de 63 954 $,
taxes de 14,975 % incluses. La part de la Ville de Brossard est de 28 306 $.
La Ville autorise le directeur des technologies de l’information à signer le contrat.
28
11.
Services juridiques
140708-316
11.1
RÈGLEMENT REG-295 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642
AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA
ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES - ADOPTION
Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-295 modifiant le règlement de zonage
1642 afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter
les dispositions particulières applicables.
140708-317
11.2
AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES
LIBRES, À L'AFFICHAGE, AUX CASES DE STATIONNEMENT ET À
L'AMÉNAGEMENT DU SITE POUR LA ZONE L13C - ADOPTION
Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-298 modifiant le règlement de zonage
1642 afin de modifier les dispositions applicables aux espaces libres, à l'affichage, aux
cases de stationnement et à l'aménagement du site pour la zone L13C.
140708-318
11.3
AFIN D'AJOUTER, DANS LE GROUPE D'USAGE C05: COMMERCE DE
SERVICE 1, L'USAGE C059213: BAR LAITIER, DE CRÉER LA ZONE
COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE
PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET
DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H - AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l'effet que sera présenté lors
d'une prochaine séance, le règlement REG-301 modifiant le règlement de zonage 1642 afin
d'ajouter, dans le groupe d'usage C05: commerce de service 1, l'usage C059213: Bar laitier,
de créer la zone commerciale L14C à même une partie de la zone L03H et de prévoir des
dispositions particulières applicables à la zone et de revoir celles de la zone L03H.
140708-319
11.4
PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET
DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H - ADOPTION PREMIER PROJET
Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-301 modifiant le
règlement de zonage 1642 afin d'ajouter, dans le groupe d'usage C05: commerce de service
1, l'usage C059213: Bar laitier, de créer la zone commerciale L14C à même une partie de la
zone L03H et de prévoir des dispositions particulières applicables à la zone et de revoir
celles de la zone L03H.
29
12.
Urbanisme
140708-320
12.1
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 11
JUIN 2014
Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif
d’urbanisme du procès-verbal du 11 juin 2014 en modifiant la résolution CCU1406113.1, afin d'enlever la deuxième condition puisque le projet de construction aux 8115 et
8125, boulevard Saint-Laurent sera traité lors de la consultation publique prévue pour
la modification au règlement de zonage, et approuve les plans d’implantations et
d’intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et
conditions consignées au procès-verbal :
CCU-140611-3.3
Plan d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA), boulevard de Rome - plan concept de
développement – projet Luxor – lot 3 968 701 –
zone L02H, zones projetées L16H et L17H
CCU-140611-5.1
(PIIA), 519, rue Richelieu – construction d’une
habitation unifamiliale isolée
CCU-140611-5.2
(PIIA),
5900-5910-5930,
rue
Baillargeon –
modification de la toiture
CCU-140611-5.3
(PIIA), 6024-6026, rue Alain projeté (actuel 6024,
rue Alain) – construction d’un groupe de deux
habitations unifamiliales jumelées
CCU-140611-5.4
(PIIA), 3730, rue Ontario – reconstruction d’une
habitation unifamiliale isolée suite à un incendie
CCU-140611-5.5
(PIIA), 5995, rue Aline projeté (actuel 2585, rue
Audette) – construction d’une habitation
unifamiliale isolée
CCU-140611-5.6
(PIIA), Cité Dix30 résidentiel, boulevards
Rome/Leduc – modification à l’aménagement de
l’emplacement
CCU-140611-5.7
(PIIA), 5804, rue Aline projeté (actuel 2630, rue
Asselin)
–construction
d’une
habitation
unifamiliale isolée –modification à l’implantation
et à l’architecture.
CCU-140611-5.8
(PIIA), 920, chemin des Prairies – construction
d’une habitation unifamiliale isolée
CCU-140611-6.1
(PIIA), 8015, boulevard du Quartier – Cité DIX30
commercial – modification à l’architecture du
bâtiment C5
CCU-140611-6.2
(PIIA), 9180, boulevard Leduc, suite 105 – Phase
III – Quartier DIX30 – modification à l’architecture
et affichage – Le Sociale
30
CCU-140611-6.3
(PIIA), 9105, boulevard Taschereau, suite D–
agrandissement arrière –Familiprix
CCU-140611-7.1
(PIIA), 5770, boulevard Taschereau – affichage –
Lexus Prestige
CCU-140611-7.2
(PIIA), 8025, boulevard Taschereau, suite G –
affichage – Ledco
CCU-140611-7.3
(PIIA), 9160, boulevard Leduc, suite 410 – Phase
III – Quartier DIX30 - affichage – Regus
CCU-140611-7.4
(PIIA), 9315, boulevard Leduc, suites 30-35 Phases I et II – Quartier DIX30 – affichage American Eagle et Aerie
CCU-140611-7.5
(PIIA), 9140, boulevard Leduc, suite 220 –
affichage – RBC Gestion de Patrimoine
140708-321
12.2
TRAVAUX INACHEVÉS ET NUISANCES - 5843, RUE ALINE - POURSUITE
Il est proposé par la conseillère Francine Raymond
Et résolu que le conseil autorise la Direction des services juridiques à mandater Me Daniel
Côté, avocat, afin de prendre tous les moyens légaux justifiés et nécessaires pour faire
exécuter les travaux sur la propriété sise au 5843, rue Aline et pour faire cesser les
illégalités constatées.
140708-322
12.3
USAGES NON CONFORMES – 9575-9577 BOULEVARD GRANDE-ALLÉE POURSUITE
Et résolu que le conseil autorise la Direction des services juridiques à mandater Me Daniel
Côté, avocat afin de prendre tous les moyens légaux justifiés et nécessaires pour faire
cesser les illégalités constatées sur la propriété localisée au 9575-9577 boulevard GrandeAllée (lot 2 702 163).
140708-323
12.4
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 5595 ET 5999, RUE ALINE
(ACTUEL 2585, RUE AUDETTE) – LOTS 5 523 885 ET 5 523 886 (LOT
ACTUEL 2 028 713) – ZONE A27H
a) Audition des personnes intéressées:
Il y a eu intervention d'un citoyen
b) Adoption:
31
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but d’autoriser
une profondeur de lot variant de 25,40 m à 25,60 m, au lieu du minimum prescrit de
27 mètres;
En conséquence,
Il est proposé par la conseillère Francine Raymond
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au
5995 et 5999, rue Aline - Zone A26H - Lots 5 523 885 et 5 523 886, conformément à la
recommandation numéro CCU-140611-8.3 du comité consultatif d’urbanisme.
140708-324
12.5
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7865, RUE DES SAULES – LOTS 2
832 242 ET 2 832 240 – ZONE S04H
a) Audition des personnes intéressées:
Il y a eu intervention d'un citoyen
b) Adoption:
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de de
régulariser l’espace libre arrière d’une véranda à 4,35 m au lieu du minimum prescrit de
7,50 mètres;
En conséquence,
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au
7865, rue des Saules - Zone S04H - Lots 2 832 242 et 2 832 240, conformément à la
13.
Génie
140708-325
13.1
RECONSTRUCTION DU CHEMIN DES PRAIRIES - PHASES 1 À 4 - CONTRAT
SP-14-712 - OCTROI DE CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-712 relatif aux travaux de reconstruction
du chemin des Prairies - Phases 1 à 4, au plus bas soumissionnaire conforme, Pavage
Citadin inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis,
pour un montant estimé de 3 058 713,82 $, taxes de 14,975 % incluses.
140708-326
13.2
RÉFECTION DE LA PISTE CYCLABLE DE LA VOIE MARITIME - ENTENTE
INTERMUNICIPALE - DÉLÉGATION
Et résolu que le conseil accepte que la Ville de Saint-Lambert agisse à titre de maître
d'oeuvre dans la réalisation du projet de réaménagement de la piste cyclable de la Voie
maritime, entre l'estacade et le pont Victoria, en impliquant la Ville de Brossard pour la prise
de toute décision d'ordre technique ou administrative.
32
Le maire et la greffière sont autorisés à signer l'entente intermunicipale avec la Ville de
Saint-Lambert.
140708-327
13.3
FOURNITURE ET INSTALLATION DE LUMINAIRES POUR L'ÉCLAIRAGE DES
ENSEIGNES DES ENTRÉES DE LA VILLE - CONTRAT SP-14-731 - OCTROI
DE CONTRAT
Appuyé par la conseillère Francine Raymond
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-731 relatif aux travaux d’éclairage des
enseignes aux entrées de la ville, au plus bas soumissionnaire conforme, Brossard
Entrepreneur Électricien, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et
du devis, pour un montant estimé de 61 701,23 $, taxes de 14,975 % incluses.
140708-328
13.4
SCARIFICATION DES BOULEVARDS DU QUARTIER, LAPINIÈRE, MATTE ET
DES RUES BAUDELAIRE ET MALO ET COUCHE D'USURE DES
BOULEVARDS CHEVRIER, LAPINIÈRE ET DE ROME - CONTRAT SP-14746 - OCTROI DE CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-746 relatif à des travaux de scarification
des boulevards du Quartier, Lapinière et Matte et des rues Baudelaire et Malo et de pavage
des boulevards Chevrier, Lapinière et de Rome, au plus bas soumissionnaire conforme,
Sintra inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis,
pour un montant estimé de 1 974 362,45 $, taxes de 14,975 % incluses.
Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition.
140708-329
13.5
TRAVAUX D'ASPHALTAGE DES SENTIERS PIÉTONNIERS ET DE LA PISTE
CYCLABLE DU SECTEUR C - SP-14-742 - OCTROI DE CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-742 relatif aux travaux d'asphaltage des
sentiers piétonniers et de la piste cyclable situés dans le secteur C, au plus bas
soumissionnaire conforme, Excavation Civil Pro inc., selon les prix unitaires soumis et les
conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 354 950,82 $, taxes de
14,975% incluses.
140708-330
13.6
ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE DONNÉES DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
- CONTRAT SP-14-692 - OCTROI DE CONTRAT
Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-692 relatif à l’acquisition d’un système de
collecte de données de la circulation routière par vidéo, au seul soumissionnaire conforme,
Miovision Technologie inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission
et du devis, pour un montant de 50 025,62 $, taxes de 14,975 % incluses.
33
140708-331
13.7
RÉFECTION EXTÉRIEURE DE L'HÔTEL DE VILLE – CONTRAT SP-13-574 FOURNITURE DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE, EN
ARCHITECTURE DE PAYSAGE ET EN INGÉNIERIE – ADAPTATION ET
MODIFICATION DES PLANS ET DEVIS
Et résolu que le conseil modifie la résolution 131001-410 concernant le contrat SP-13-574
relatif à la fourniture des services professionnels en architecture, en architecture de paysage
et en ingénierie pour la réfection extérieure de l’hôtel de ville, afin d’y ajouter l’adaptation et
la modification des plans et devis requis en fonction de la conception modifiée du projet, au
coût de 175 828,97 $, taxes de 14,975 % incluses, conformément à l’article 573.3 de la Loi
sur les cités et villes.
Les sommes requises pour ce contrat sont disponibles au budget d'immobilisation. Le
contrat est soumis à la politique de gestion contractuelle pour le coût total déposé, ce qui
inclut l'ajustement effectué en vertu de la présente.
14.
Appuis - subventions - participation à des activités de différents organismes
140708-332
14.1
SUBVENTIONS
Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400 $, versée sous réserve du respect
des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, à
Club de plongeon Agami inc., Loisirs Notre-Dame de Bonsecours inc., Maison de la famille
de Brossard, Réseau Internet de Brossard et Nage synchro, Les bélugas.
15.
Dépôt – documents
140708-333
15.1
EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT
La liste d'embauche et de mouvement de main-d'oeuvre des employés syndiqués, réguliers,
temporaires et saisonniers datée du 2 juillet 2014 est déposée.
140708-334
15.2
DÉPÔT DE LA LISTE DES CHÈQUES - DU 5 JUIN AU 2 JUILLET 2014
La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation du pouvoir, pour la période
du 5 juin au 2 juillet 2014, est déposée.
34
16.
Conseil d’agglomération
140708-335
16.1
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 10 JUILLET 2014 ORIENTATIONS
Et résolu que le conseil est favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux points
CA-140710-1.2, 1.5, 1.7, 1.8, 1.10 à 1.15, 1.19, 1.22, 1.24. 1.26 à 1.28 et 1.30 à 1.35.
Le conseil donne, au maire ou à son représentant, l'opportunité de voter à l'encontre d'une
ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après
l'adoption de la présente résolution.
Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre les points 1.7 et 1.13.
140708-336
16.2
En l'absence du maire, ce point est reporté à une séance subséquente.
17.
Levée de l’assemblée
140708-337
17.1
Et résolu que la séance soit levée à 21 h 10.
LE MAIRE SUPPLÉANT,
LA GREFFIÈRE ADJOINTE,
Claudio Benedetti
Louise Bouvier
35
5.1
Sont présents :
140826-….
5.1
ACQUISITION D'UNE SCIE VERTICALE
DE CONTRAT
- CONTRAT SI-14-756 - OCTROI
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-756/TP-14-45-BA relatif à l'acquisition d'une
scie verticale au plus bas soumisionnaire conforme, Machinerie Continental inc., selon le prix
soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 36 786,25 $, taxes
de 14,975 % incluses.
ADOPTÉE ….
37
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2014-08-26
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Acquisition d'une scie verticale - Contrat SI-14-756 - Octroi de contrat
Service requérant :
Travaux publics
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
36 786,25 $
Contexte :
Dans le cadre de la réorganisation de la menuiserie située à la Direction des Travaux publics, il a été prévu au
programme triennal d'immobilisation 2014-2015-2016, le remplacement d'équipement de façon à améliorer la
productivité et la sécurité des travailleurs.
L'acquisition d'une scie verticale permettra de découper les feuilles de contreplaqué, mélamine et autres, de
façon sécuritaire et précise. De plus, la manutention de ces feuilles est plus facile pour la découpe, ce qui évite
des accidents de travail.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-756/TP-14-45-BA relatif à l'acquisition d'une scie verticale au
plus bas soumisionnaire conforme, Machinerie Continental inc., selon le prix soumis et les conditions de la
soumission et du devis, pour un montant de 36 786,25 $, taxes de 14,975 % incluses.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
L'estimation du coût est de 37 528 $.
Poste(s) budgétaire(s) :
2280376
Statut
Date
Alain Thiboutot - Approuvé
2014-08-07
Luc Duval - Approuvé
2014-08-07
Isabelle Grenier - Approuvé
2014-08-07
Caroline Morin - Approuvé
2014-08-07
Claude Chevalier - Approuvé
2014-08-08
Nicolas Bouchard - Approuvé
2014-08-11
Direction(s) consultée(s) :
38
~ brossard
Direction des finances
Service des approvisionnements
RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE
Appel d'offres 51-14-756 -Acquisition d'une scie verticale
$ TAXES INCLUSES
SOUMISSIONNAIRES
Machinerie Continental lnc.
Pointe-Claire
36 786.25 $
T echpro Service OC 1ne.
Saint-Étienne-de-Lauzon
38 229.19 $
Conformité :
Les soumissions ont été vérifiées et rencontrent la conformité administrative du
Service des approvisionnements.
FOURNISSEURS INVITÉS - NON SOUMISSIONNAIRES
Aucun
Les prix sont valides pour une période de 90 jours suivant l'ouverture des
r~~;~L
~lyste à la gestion contractuelle
Le 3 juillet 2014
39
5.2
Sont présents :
140826-….
5.2
FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE COMPRESSEURS - CONTRAT TP14-59-BA / SP-14-763 - OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil autorise une dépense imprévue de 90 600,30 $ et le virement
budgétaire requis de 81 724 $ pour le remplacement des compresseurs sur le système de
refroidissement à la bibliothèque et accorde le contrat SP-14-763 relatif à la fourniture et au
remplacement de compresseurs au plus bas soumissionnaire conforme, Daikin Applied Canada
inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un
montant de 90 600,30 $, taxes de 14,975 % incluses.
L'appel d'offres sur invitation SI-14-758 est annulé.
ADOPTÉE ….
47
Date
2014-08-26
Titre :
Fourniture et remplacement de compresseurs - Contrat TP-14-59-BA / SP-14-763 - Octroi de contrat
Travaux publics
90 600,30 $
Contexte :
Le système mécanique de climatisation à la bibliothèque fonctionne avec un refroidisseur composé de deux
circuits de réfrigération avec chacun un compresseur à vis. Ce système est en service depuis 2000 et a subi
des réparations à plusieurs reprises ces dernières années, plus particulièrement sur l’un des compresseurs.
Celui-ci est à nouveau défectueux et demande un remplacement. La climatisation se fait donc avec un seul
compresseur qui fonctionne, selon le dernier relevé, à 50 % de sa capacité et représente un risque élevé de
bris.
Il est urgent de procéder au remplacement des deux compresseurs. Le système de climatisation est essentiel
pour le maintien d’une température confortable. Avec un seul compresseur, il est difficile de la maintenir sous
les 30o Celcius. En cas d’arrêt complet du système, la température s’élèverait de façon importante. Compte
tenu de la situation urgente, un système d'appoint a été loué pour suppléer à la demande en attendant la fin du
processus d'appel d'offres.
Le Service des approvisionnements a procédé à un premier appel d'offres sur invitation. La Ville n'ayant reçu
qu'une seule soumission laquelle excédait 100 000 $, le processus a dû être repris. À la suite de l'appel
d’offres public, trois soumisionnaires ont déposé une offre.
Recommandations :
Et résolu que le conseil autorise une dépense imprévue de 90 600,30 $ et le virement budgétaire requis de 81
724 $ pour le remplacement des compresseurs sur le système de refroidissement à la bibliothèque et accorde
le contrat SP-14-763 relatif à la fourniture et au remplacement de compresseurs au plus bas soumissionnaire
conforme, Daikin Applied Canada inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du
devis, pour un montant de 90 600,30 $, taxes de 14,975 % incluses.
L'appel d'offres sur invitation SI-14-758 est annulé.
Cette dépense sera affectée au projet de remplacement des compresseurs de la bibliothèque.
Statut
Date
Luc Duval - Approuvé
2014-08-13
Louise Bouvier - Approuvé
2014-08-13
2014-08-15
2014-08-15
2014-08-15
48
50
6.1
Sont présents :
140826-….
6.1
ASSOCIATION ÉCHECS ET MATHS - RECONNAISSANCE D'ORGANISME
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le statut d’organisme « externe » à l’organisme Association
Échecs et Maths.
ADOPTÉE ….
54
Date
2014-08-26
Titre :
Association Échecs et Maths - Reconnaissance d'organisme
Loisir
Contexte :
L’Association Échecs et Maths est établie depuis 30 ans et compte plus de 15 000 membres à travers le
Canada.
La mission de cet organisme est de promouvoir le jeu d’échecs et les jeux mathématiques en milieu scolaire au
Canada. Il poursuit l’objectif de grouper en association les personnes intéressées à la pratique des jeux
récréatifs intellectuels. L’association dessert sept écoles et la bibliothèque de Brossard. Elle propose aussi des
camps de jour d’échecs, en collaboration avec la Ville.
Plus de 400 jeunes de la municipalité participent aux cours d’échecs et aux tournois, en plus d’être membre de
leur club.
L’organisme répond aux critères d’un organisme externe, c'est-à-dire :
- il est légalement constitué;
- il est à but non lucratif (OBNL);
- il a un rayonnement régional ou qui dépasse les limites de la région;
- il intervient à Brossard de façon ponctuelle.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le statut d’organisme « externe » à l’organisme Association Échecs et Maths.
Statut
Date
Linda Vandal - Approuvé
2014-07-31
2014-08-05
2014-08-06
2014-08-11
55
6.2
Sont présents :
140826-….
6.2
FOURNITURE ET INSTALLATION DE DÉCORATIONS FESTIVES - GRILLE
D'ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil approuve la grille d'évaluation et de pondération qui sera utilisée pour la
demande de prix LO-14-103 relative à la fourniture et à l'installation de décorations festives.
ADOPTÉE ….
57
Date
2014-08-26
Titre :
Fourniture et installation de décorations festives - Grille d'évaluation et de pondération
Loisir
Contexte :
Par le passé, l’installation des décorations du temps des fêtes du centre socioculturel, du hall de l’hôtel de ville
ainsi que celui le reliant à la bibliothèque étaient réalisés par la Direction du loisir, de la culture et de la vie
communautaire à l'aide de décorations achetées au fil des ans.
Dans la foulée de la planification stratégique, de la rénovation majeure du centre socioculturel et de
l’implantation du centre de service à la clientèle Services Brossard, il serait de mise de faire appel à des
spécialistes pour créer une ambiance qui répond aux valeurs de la Ville : urbaine, contemporaine et ouverte
sur le monde.
Une demande de prix sera faite sous peu pour la réalisation et l’installation de décorations des fêtes des trois
emplacements mentionnés précédemment. Pour évaluer les soumissions de cette demande de prix (LO-14103), il y a lieu d'utiliser un système de pondération conformément aux paramètres établis aux articles 573 et
suivants de la Loi sur les cités et villes.
Dans le cas présent, une formule « clé en mains » est prévue.
Recommandations :
Et résolu que le conseil approuve la grille d'évaluation et de pondération qui sera utilisée pour la demande de
prix LO-14-103 relative à la fourniture et à l'installation de décorations festives.
Il sera prévu à la demande de prix que le contrat pour la décoration du centre socioculturel puisse être accordé
en partie ou ne pas être accordé en totalité en raison des travaux rénovation qui pourraient y avoir.
02-724-10-418
Statut
Date
Linda Vandal - Approuvé
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
- Direction des finances;
- Direction du génie;
- Direction des communications;
- Direction des travaux publics;
- Services Brossard;
- Direction de la bibliothèque.
58
8.1
Sont présents :
140826-….
8.1
VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU 4 JUILLET AU 21 AOÛT 2014
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 4 juillet
au 21 août 2014.
ADOPTÉE ….
64
Écritures d'amendement au budget - Approbation Conseil
Période du 4 juillet au 21 aoOt 2014
Ecriture
Description Compte
Montant
02-131-12-131
SERVICE AUX CITOYENS-INDEMNITES - CADRES
2014-07-04
02-131-12-111
SERVICES AUX CITOYENS - REMUNERATION REGULIERE· CADRES
3785
2014-07-09
02-121-10-412
3785
2014-07-09
02-191-10-981
3787
2014-07-14
02-121-00-115
SERVICES JURIDIQUES-REMUNERATION AUXILIAIRES - BLANCS
3908 $ Demande de personnel 14-131-010, agent de services aux citoyens, cumul de fonctions
pour remplacement temporaire
(3 908) $ Demande de personnel 14-131-010, agent de services aux citoyens, cumul de fonctions
pour remplacement temporaire
300 000 $ Pour renflouer le poste déficitaire afin de permettre paiements pour recours collectif,
divers mandats, et représentation juridique
(300 000) $ Pour renflouer le poste déficitaire afin de permettre paiements pour recours collectif,
divers mandats, et représentation juridique
3 918 $ Demande de personnel 14-121-003, secrétaire, surcroit de travail
3787
2014-07-14
02-121-00-114
SERVICES JURIDIQUES-REMUNERATION AUXILIAIRES - CADRES
(3 918) $ Demande de personnel 14-121-003, secrétaire, surcroît de travail
201407
3788
2014-07-15
02-211-10-314
MESURES D'URGENCE-FRAIS DE CONGRES, COLLOQUES
(2 000) $ Pour permettre l'achat d'un logiciel pour mesures d'urgence
201 407
3788
2014-07-15
02-211-10-333
MESURES D'URGENCE-FRAIS DE COMMUNICATION
201 407
3788
2014-07-15
02-211-19-528
MESURES D'URGENCE INFORMATIQUE-ENTRETIEN - APPLICATIONS INFO
11 000 $ Pour permettre l'achat d'un logiciel pour mesures d'urgence
201 407
3788
2014-07-15
02-211-10-449
MESURES D'URGENCE-SERVICES TECHNIQUES- AUTRES
201407
3790
2014-07-22
02-161-00-114
RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION AUXILIAIRES - CADRES
(409) $ Demande de personnel 14-161-006, secrétaire, surcroit temporaire
201407
3790
2014-07-22
02-161-00-115
RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION AUXILIAIRES - BLANCS
409 $ Demande de personnel 14-161-006, secrétaire, surcroit temporaire
201 407
3791
2014-07-25
02-111-00-314
CONSEIL MUNICIPAL - FRAIS DE CONGRES ET DE COLLOQUES
3791
2014-07-25
02-131 -00-497
3791
2014-07-25
02-111-00-493
3792
2014-07-28
02-121-00-671
SERVICES JURIDIQUES-PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU
3792
2014-07-28
02-121-10-671
3792
2014-07-28
3793
Date
Compte
3784
2014-07-04
3784
CONTENTIEUX-SERVICES JURIDIQUES
PROVISION POUR EVENTUALITES
Description
Période
201407
201407
201407
201407
201407
5 700 $ Pour couvrir les frais de congrès et colloque actuels et à venir
201 407
DIRECTION GENERALE-FORMATION DE LA MAIN D'OEUVRE
(3 700) $ Pour couvrir les frais de congrès et colloque actuels et à venir
201 407
CONSEIL MUNICIPAL - FRAIS TRAITEURS-RECEPTIONS
(2 000) $ Pour couvrir les frais de congrès et colloque actuels et à venir
201407
2 500 $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir
201407
CONTENTIEUX-PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU
(1 500) $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir
201407
02-141-10-671
GREFFE-PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU
(1 000) $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir
201407
2014-07-30
02-651-00-411
GENIE - SERVICES SCIENTIFIQUES ET DE GENIE
3793
2014-07-30
02-651-00-643
3794
2014-07-30
3794
2014-07-30
Imprimé le 2014-08-21
(26 000) $ Pour permettre l'acquisition d'équipements d'arpentage
201407
GENIE - OUTILS ET OUTILLAGE
26 000 $ Pour permettre l'acquisition d'équipements d'arpentage
201 407
02-413-10-521
AQUEDUC - SERVICES PROFESSIONNELS
(7 000) $ Pour couvrir le solde déficitaire et pour permettre d'autres acquisitions
201407
02-311-80-439
ENTRETIEN - VEHICULES-SERVICES TECHN. - LICENCES ET PERMIS
7 000 $ Pour couvrir le solde déficitaire et pour permettre d'autres acquisitions
201407
65
1de2
Écritures d'amendement au budget - Approbation Conseil
Période du 4 juillet au 21 août 2014
Écriture
Date
Compte
Description Compte
3795
2014-07-30
02-714-90-645
ENT PARCS TERR JEUX-PIECES ET ACC-MACHINERIE ET EQUIPEMENT
3795
2014-07-30
02-714-90-446
3798
2014-08-12
3798
Montant
Description
Période
4 700 $ Pour couvrir le solde déficitaire
201407
ENT PARCS TERR JEUX-SERV TECH MATIERES RESIDUELLES
(4 700) $ Pour couvrir le solde déficitaire
201407
02-131-12-497
SERVICE AUX CITOYENS-FORMATION DE LA MAIN D'OEWRE
(2 500) $ Pour couvrir les frais de services professionnels supplémentaires de Telmatik
201408
2014-08-12
02-131-12-114
SERVICES AUX CITOYENS - REMUNERATION - AUX CADRES
201408
3798
2014-08-12
02-131-12-528
SERVICES AUX CITOYENS - ENTRETIEN APPLICATIONS INFORMATIQUES
201408
3798
2014-08-12
02-131-12-411
SERVICES AUX CITOYENS - SERVICES PROFESSIONNELS
29 500 $ Pour couvrir les frais de services professionnels supplémentaires de Telmatik
201408
3799
2014-08-19
02-131-10-449
COMMUNICATIONS-SERVICES TECHNIQUES- AUTRES
3799
2014-08-19
02-724-10-419
3799
2014-08-19
3800
2 750 $ Transfert pour la production des expositions de l'automne 2014
201408
GESTION EXPLOl-MUSËE,CTRES EXPO-SERVICES PROF - AUTRES
(1 250) $ Transfert pour la production des expositions de l'automne 2014
201408
02-724-10-345
GESTION,EXPLOl-MUSËE,CTRES EXPO-PUB,INFO-PUBLICATIONS
(1 500) $ Transfert pour la production des expositions de l'automne 2014
201408
2014-08-19
02-413-10-499
AQUEDUC - AUTRES SERVICES
13 800 $ Pour couvrir les coûts de réparation suite à un bris d'aqueduc
201408
3800
2014-08-19
02-413-10-521
AQUEDUC - SERVICES PROFESSIONNELS
(13 800) $ Pour couvrir les coûts de réparation suite à un bris d'aqueduc
201408
3802
2014-07-31
02-714-80-627
ACTIVITES RECREATIVES-EMBELLISSEMENT-FOURNITURES D'HORTICULT
(28 500) $ Réallocation du budget pour la fourniture de paillis de jeux
201407
3802
2014-07-31
02-714-90-627
ENT PARCS TERR JEUX-PIECES ET ACC-FOURNITURES HORTICULTURE
28 500 $ Réallocation du budget pour la fourniture de paillis de jeux
201407
lmpnmé le 2014-08-21
66
2de2
8.2
Sont présents :
140826-….
8.2
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrat pour la période du 9 juillet au
26 août 2014.
ADOPTÉE ….
67
68
8.3
Sont présents :
140826-….
8.3
SERVICE DE GESTION DES APPELS - SI-13-680 - MODIFICATION DE
CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil ratifie le contrat accordé à Telmatik en vertu de l’appel d’offres SI-13680 pour le service de gestion des appels, et plus particulièrement le tarif de 1,76 $ pour les
minutes excédant les 500 premières minutes prévues au bordereau, pour la période du 1er mai
au 16 septembre 2014.
L'appel d'offres sur invitation SI-14-764 pour le service de gestion des appels est annulé.
ADOPTÉE ….
74
Date
2014-08-26
Titre :
Service de gestion des appels - SI-13-680 - Modification de contrat
Direction générale
Contexte :
En décembre 2013, la Ville a procédé à un appel d’offres sur invitation (SI-13-680) afin d’obtenir des offres
pour le service de gestion des appels dans le cadre de l’implantation du Centre de services aux citoyens.
L’objet du contrat était notamment la gestion des appels téléphoniques le soir et les fins de semaine pour une
période de 119 heures par semaine, tous les jours de l’année. Le bordereau de soumission ne comprenait
qu’une seule option, soit un plan pour 500 minutes par mois, donc un tarif de 1,91 $ la minute.
Au début de l’année 2014, le contrat découlant de l’appel d’offres SI-13-680 pour le service de gestion des
appels a été accordé à Telmatik (Division de Tootelo Innovation inc.) pour une période de 12 mois, au prix de
23 489,39$, taxes incluses. Ce contrat a été accordé par le directeur général en vertu du pouvoir de dépenser
qui lui est délégué par le règlement REG-83.
Le nombre d’appels étant plus important qu’anticipé, un nouveau tarif de 1,76$ a été obtenu de Telmatik pour
les minutes excédant les 500 premières, déjà prévues au bordereau. Ce nouveau tarif a été appliqué à partir
du mois de mai. Il faut préciser que le devis autorise la Ville à commander des quantités supérieures ou
inférieures à la quantité de produits et de services spécifiés au bordereau de soumission.
En raison du nombre supplémentaire de minutes facturées, le coût du contrat s’élève maintenant à plus de
24 999 $, incluant les taxes. Comme la procédure d’appel d’offres sur invitation utilisée permet à la Ville
d’accorder un contrat jusqu’à concurrence de 99 999 $, incluant les taxes, il est possible pour le conseil de
ratifier la dépense excédentaire. La partie du contrat impliquant le nouveau tarif, soit la période de mai à
septembre, devra donc être ratifiée par le conseil.
L’appel d’offres sur invitation SI-14-764 doit être annulé, les besoins exigeant un appel d'offres public.
Recommandations :
Et résolu que le conseil ratifie le contrat accordé à Telmatik en vertu de l’appel d’offres SI-13-680 pour le
service de gestion des appels, et plus particulièrement le tarif de 1,76 $ pour les minutes excédant les 500
premières minutes prévues au bordereau, pour la période du 1er mai au 16 septembre 2014.
L'appel d'offres sur invitation SI-14-764 pour le service de gestion des appels est annulé.
Le coût total du service d'appel demeure marginal en considérant que ce centre prend en charge tout
débordement d'appel durant les heures normales d'ouverture et, qu'il est ensuite disponible de soir, de nuit et
durant les congés.
02-131-12-411
Statut
Date
2014-08-19
Carolina Chao - Approuvé
2014-08-19
2014-08-19
75
9.1
Sont présents :
140826-….
9.1
EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES - MOUVEMENT DE
MAIN-D'OEUVRE
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d'embauche et de mouvement de maind'oeuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 18 août 2014.
Le conseil autorise le directeur général à signer, s'il y a lieu, tout document pour y donner effet.
ADOPTÉE ….
78
10.1
Sont présents :
140826-….
10.1
EXPLOITATION DE L’INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE - CONTRAT
SP-10-320 - CONTRAT CGI - RENOUVELLEMENT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil renouvelle le contrat SP-10-320 relatif à l'exploitation du centre de
traitement informatique, avec CGI, du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, au coût de
283 000 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la ville de Brossard, de
125 256 $, taxes de 14,975 % incluses.
ADOPTÉE ….
81
Date
2014-08-26
Titre :
Exploitation de l’infrastructure technologique - Contrat SP-10-320 - Contrat CGI - Renouvellement
Technologie de l'information
283 000,00 $
Contexte :
À la suite de l'appel d’offres SP-10-320, le conseil a accordé à la firme CGI (résolution 100920-359) un contrat
de trois ans pour fournir les services professionnels aux villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert afin
d’exploiter l’infrastructure technologique ainsi que les actifs informationnels.
Cette entente se terminait le 30 septembre 2013 mais prévoyait la possibilité d’un renouvellement annuel pour
deux années supplémentaires. Le conseil, par sa résolution 130826-334, a renouvelé ce contrat pour la
période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.
La Direction des technologies de l'information recommande de renouveler à nouveau le contrat pour une
dernière année.
Recommandations :
Et résolu que le conseil renouvelle le contrat SP-10-320 relatif à l'exploitation du centre de traitement
informatique, avec CGI, du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, au coût de 283 000 $, taxes de 14,975 %
incluses, représentant un coût, pour la ville de Brossard, de 125 256 $, taxes de 14,975 % incluses.
Résolution 100920-359
Les coûts de 283 000 $ (taxes incluses) seront partagés entre les villes de Brossard, de Boucherville et de
Saint-Lambert selon la clé de partage.
Brossard (44,26 %) 125 256 $, Boucherville (33,89 %) 95 909 $ et Saint-Lambert (21,85 %) 61 836 $
- Prévu aux budgets annuels de fonctionnement;
- taux horaires du contrat avantageux versus le marché (environ 15 %).
02-133-10-448
Statut
Date
Hugo Hallé - Approuvé
2014-07-07
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-11
82
10.2
Sont présents :
140826-….
10.2
SERVICE D'HÉBERGEMENT DE DONNÉES EN COLOCATION - CONTRAT
SI-14-769 - OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-769 relatif à l'hébergement en colocation de
l'infrastructure informatique de relève, pour une durée de trois ans, au plus bas soumissionnaire
conforme, Colo-D inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du
devis, pour un montant de 57 602,48 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour
la Ville de Brossard, de 25 489 $, taxes de 14,975 % incluses (coût annuel de 8 496 $).
ADOPTÉE ….
85
Date
2014-08-26
Titre :
Service d'hébergement de données en colocation - Contrat SI-14-769 - Octroi de contrat
57 602,48 $
Contexte :
Le projet de relève informatique consiste à mettre en place une infrastructure informatique de relève liée au
plan de continuité des affaires des villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert pour assurer la continuité
des opérations dans le cas où l'infrastructure informatique localisée dans la salle informatique de la Ville
deviendrait inopérante (inondation, vandalisme, etc.).
La mise en place de cette infrastructure passe par la restructuration et le rehaussement d'une partie de
l'infrastructure technologique de production et la réinstallation de certains équipements existants en tant
qu’infrastructure de relève chez un hébergeur en service de colocation de niveau TIER III.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-769 relatif à l'hébergement en colocation de l'infrastructure
informatique de relève, pour une durée de trois ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Colo-D inc., selon
les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 57 602,48 $, taxes
de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la Ville de Brossard, de 25 489 $, taxes de 14,975 %
incluses (coût annuel de 8 496 $).
- Installation du lien réseau entre Brossard et l'hébergeur
- Installation des équipements de relève
Les coûts de 57 602 $ pour le contrat de trois ans du plus bas soumissionnaire seront partagés entre les villes
de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert selon la clé de partage.
Brossard 3 ans (44,26 %) 25 495 $
Brossard annuel (44,26 %) 8 498 $
Boucherville 3 ans (33,89 %) 19 521 $
Boucherville annuel (33,89 %) 6 507 $
Saint-Lambert 3 ans (21,85 %) 12 586 $
Saint-Lambert annuel (21,85 %) 4 195 $
À l’expiration du contrat, la Ville pourra, à sa seule discrétion, prolonger le contrat pour une période
supplémentaire de douze (12) mois et ce, aux mêmes conditions que le contrat initial.
02-133-10-448
Statut
Date
2014-07-29
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-07
86
~ brossard
Appel d'offres sur invitation Sl-14-769
Service d'hébergement de données en colocation
Coût estimé du contrat (taxes incluses) :
10 939.sa
s[
FIRME(S) INVITÉE(S) • NON SOUMISSIONNAIRE(S)
Aucun
La présente soumission est valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à
compter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 26 octobre 2014.
PRIX
SOUMISSION NÉ(S)
(taxes incluses)
SOUMISSIONNAIRE(S)
Colo-D lnc.
Drummondville
57 602.48 $
Société en commandite Gaz Métro Plus
(opérant sous le nom de Kolotek)
Boucherville
70 939.58 $
PRIX CORRIGÉ(S)
APRÈS
VÉRIFICATION DES
CALCULS DES
BORDEREAUX (taxes
incluses)
RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRA T/VE
Nous, soussignés, certifions que toutes les procédures administratives ont été respectées dans le cadre du présent
appel d'offres, sou~rve de la co rmité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant.
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Date
Vérifié et
autorisé par :
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hef de service - Approvisionnements
Service des approvisionnements - Ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec) J4W 3K5
Téléphone : 450 923-6311 Courriel : approvlslonnements@brossard.ca Site web : www.brossard.ca
88
10.3
Sont présents :
140826-….
10.3
RESTRUCTURATION ET REHAUSSEMENT DE L'INFRASTRUCTURE
TECHNOLOGIQUE DE PRODUCTION - CONTRAT SP-14-751 - OCTROI
DE CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-751 relatif à la mise en place d'une
infrastructure informatique de relève, au plus bas soumissionnaire conforme, ESI Technologies,
selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de
424 458 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la Ville de Brossard, de
187 823 $, taxes de 14,975 % incluses.
ADOPTÉE ….
92
Date
2014-08-26
Titre :
Restructuration et rehaussement de l'infrastructure technologique de production - Contrat SP-14-751 Octroi de contrat
424 458,00 $
Contexte :
Le projet de relève informatique consiste à mettre en place une infrastructure informatique de relève liée au
plan de continuité des affaires des villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert pour assurer la continuité
des opérations dans le cas où l'infrastructure informatique localisée dans la salle informatique de la Ville
deviendrait inopérante (inondation, vandalisme, etc.).
La mise en place de cette infrastructure passe par la restructuration et le rehaussement d'une partie de
l'infrastructure technologique de production et la réinstallation de certains équipements existants en tant
qu’infrastructure de relève.
L'estimation des coûts est de 517 387,50 $.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-751 relatif à la mise en place d'une infrastructure
informatique de relève, au plus bas soumissionnaire conforme, ESI Technologies, selon le prix soumis et les
conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 424 458 $, taxes de 14,975 % incluses,
représentant un coût, pour la Ville de Brossard, de 187 823 $, taxes de 14,975 % incluses.
- Appel d'offres pour trouver un hébergeur
- Rehaussement des équipements de production
- Installation des équipements de relève
- Installation du lien entre Brossard et l'hébergeur
Les coûts de 424 458 $ du plus bas soumissionnaire seront partagés entre les villes de Brossard, Boucherville
et Saint-Lambert selon la clé de partage.
Brossard (44,25 %) 187 823 $, Boucherville (35,65 %) 151 319 $ et Saint-Lambert (20,10 %) 85 316 $.
2280341
Statut
Date
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
93
94
10.4
Sont présents :
140826-….
10.4
POLITIQUE D’UTILISATION DES ACTIFS INFORMATIONNELS (DTI-01) MISE À JOUR
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil adopte la politique d’utilisation des actifs informationnels modifiée.
ADOPTÉE ….
102
Date
2014-08-26
Titre :
Politique d’utilisation des actifs informationnels (DTI-01) - Mise à jour
Contexte :
La politique d’utilisation des actifs informationnels a été mise à jour par l'ajout d'une section (point 5.9) relative
à l’utilisation des téléphones cellulaires.
Cette politique permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Informer les utilisateurs des règles et des modalités régissant l’utilisation des actifs informationnels;
- définir les droits, les obligations et les responsabilités des utilisateurs dans l’utilisation des actifs
informationnels;
- aviser les utilisateurs de l’existence de certaines mesures de contrôle et de l’utilisation qui en est faite;
- informer les utilisateurs des conséquences découlant d’une utilisation inappropriée ou illégale des actifs
informationnels.
Recommandations :
Et résolu que le conseil adopte la politique d’utilisation des actifs informationnels modifiée.
Résolution 130702-285.
Statut
Date
2014-08-07
2014-08-07
2014-08-07
2014-08-08
2014-08-11
103
10.5
Sont présents :
140826-….
10.5
SUPPORT LOGICIEL ET MATÉRIEL NETAPP - CONTRAT SI-14-768 OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-768 relatif au support logiciel et matériel
NetApp des villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert, au plus bas soumissionnaire
conforme, Bell Canada, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du
devis, pour un montant de 49 659,13 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour
la ville de Brossard, de 21 979,13 $, taxes de 14,975 % incluses.
ADOPTÉE ….
115
Date
2014-08-26
Titre :
Support logiciel et matériel NetApp - Contrat SI-14-768 - Octroi de contrat
49 659,13 $
Contexte :
La Ville doit prévoir un contrat de support matériel et logiciel des équipements d’emmagasinage de données
(NetApp) utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert.
Ce contrat est nécessaire pour obtenir du support lors de bris d'équipements et pour recevoir les correctifs
logiciels, les correctifs de sécurité et les mises à jour du produit.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-768 relatif au support logiciel et matériel NetApp des villes de
Brossard, Boucherville et Saint-Lambert, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, selon les prix
unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 49 659,13 $, taxes de
14,975 % incluses, représentant un coût, pour la ville de Brossard, de 21 979,13 $, taxes de 14,975 %
incluses.
Les frais de renouvellement de 49 659,13 $ seront partagés entre les villes de Brossard, Boucherville et SaintLambert selon la clé de partage.
Brossard (44,26 %) 21 979,13 $, Boucherville (33,89 %) 16 829,48 $ et Saint-Lambert (21,85 %) 10 850,52 $.
02-133-10-436
Statut
Date
2014-07-29
2014-08-07
2014-08-07
2014-08-07
2014-08-11
116
117
11.1
Sont présents :
140826-….
11.1
MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION
Appuyé par ….
Et résolu qu'en cas d'impossibilité d'agir du maire, Monsieur Paul Leduc, le conseil nomme à
compter du 27 août 2014 et ce, pour une durée indéterminée, le conseiller Alexandre Plante,
maire suppléant de la Ville de Brossard.
La présente abroge la résolution 140520-238.
ADOPTÉE ….
121
11.2
Sont présents :
140826-….
11.2
AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME
LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES - RETRAIT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil retire le règlement REG-295 intitulé Règlement modifiant le règlement
de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et
d'ajouter les dispositions particulières applicables.
ADOPTÉE ….
122
Date
2014-08-26
Titre :
Règlement REG-295 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles
L16H ET L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables - Retrait
Services juridiques
Contexte :
Recommandations :
Et résolu que le conseil retire le règlement REG-295 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage 1642
afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions
particulières applicables.
Statut
Date
2014-08-20
123
11.3
Sont présents :
140826-….
11.3
PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE
ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H - ADOPTION SECOND PROJET
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil adopte le second projet du règlement REG-301 modifiant le règlement
de zonage 1642 afin d'ajouter, dans le groupe d'usage C05: commerce de service 1, l'usage
C059213: Bar laitier, de créer la zone commerciale L14C à même une partie de la zone L03H et
de prévoir des dispositions particulières applicables à la zone et de revoir celles de la zone
L03H.
ADOPTÉE ….
124
NOTE EXPLICATIVE
RÈGLEMENT NUMÉRO REG-301
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AJOUTER, DANS LE GROUPE D’USAGE
« C05 : COMMERCE DE SERVICE 1 », L’USAGE « C059213 : BAR LAITIER », DE CRÉER LA ZONE
COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H
Le projet de règlement a pour but de créer, dans la table des usages, le nouvel usage « C059213 :
Bar laitier », dans le groupe d’usage « C05 : Commerce de service 1 ».
Dans un deuxième temps, le projet de règlement a pour but de créer la zone commerciale L14C à
même une partie de la zone résidentielle L03H. La nouvelle zone sera bordée par le chemin des
Prairies, la voie ferrée et la nouvelle limite de la zone résidentielle L03H. Des usages commerciaux
de proximité seront autorisés dans la nouvelle zone créée et des dispositions particulières y seront
prévues. Afin de respecter le ratio de cases de stationnement, ainsi que le nombre de cases
existantes, l’usage « C059213 : Bar laitier » devra respecter une superficie totale de plancher
maximale de 36 mètres carrés.
Enfin, les normes applicables aux usages commerciaux de proximité seront retirées des
dispositions particulières applicables à la zone L03H.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
La Direction de l’urbanisme
2014-06-25
125
CONSIDÉRANT QU’à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le ____
2014, à laquelle étaient présents :
M. Paul Leduc
M. Steve Gagnon
M. Pierre O’Donoughue
Mme Francine Raymond
M. Serge Séguin
M. Alexandre Plante
M. Claudio Benedetti
M. Antoine Assaf
M. Pierre Jetté
Mme Doreen Assaad
M. Daniel Lucier
Maire
Conseiller
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseillère
Conseiller
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller, ___, lors
de la séance du conseil du ____ ;
CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au
plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil
présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son
coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de
remboursement;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
REG-301
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AJOUTER, DANS LE GROUPE D’USAGE
« C05 : COMMERCE DE SERVICE 1 », L’USAGE « C059213 : BAR LAITIER », DE CRÉER LA ZONE
COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H
1. La « Table des codes d’usage » du chapitre 1 est modifiée par l’ajout, dans le groupe
d’usage « C05 : Commerce de service 1», de l’usage suivant :
« C059213 : Bar laitier »
2. L’annexe « A - plan de zonage » est modifiée par la création de la zone L14C à même une
partie de la zone L03H, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE « A » jointe au présent
règlement pour en faire partie intégrante;
3. Le chapitre 4 est modifié par l’ajout de la zone L14C, ainsi que l’ajout des dispositions
particulières qui s’y rattachent, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE «B» jointe au présent
4. L’article « L03H.0.1 USAGES » du chapitre 4 est modifié par le retrait, dans les dispositions
particulières applicables à la zone L03H, des usages suivants :
l’usage C016521 : Fleuriste*
l’usage C019615 : Films & mat. audio-visuel, locat. & vente de*
l’usage C019791 : Cordonnerie*
l’usage C058540 : Enseignement de formation pers. et popul.*
l’usage C058641 : Garderie*
l’usage C059661 : Loterie, kiosque de vente de billets de*
l’usage C059711 : Coiffure, salon de*
l’usage C059712 : Beauté, salon de*
l’usage C059728 : Couture, serv. de*
126
l’usage C059729 : Nettoyage à sec, dépôt de*
l’usage C059798 : Bronzage, salon de*
*Les usages commerciaux ne sont autorisés que sur un seul emplacement pour l’ensemble
de la zone.
Aucune mixité résidentielle et commerciale ne sera autorisée.
5.
L’article «L03H.0.5 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE AVANT» du chapitre 4 est remplacé,
dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, par la norme suivante :
« L03H.0.5 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE AVANT
Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre avant est
établie comme suit :
Profondeur en mètres
pour l’usage H02H23 (Habitation bifamiliale contiguë)
2,0 »
6.
L’article « L03H.0.6 PROFONDEUR MINIMUM DES ESPACES LIBRES LATÉRAUX » du chapitre 4 est
remplacé, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, par la norme suivante :
« L03H.0.6 PROFONDEUR MINIMUM DES ESPACES LIBRES LATÉRAUX
Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre latéral est
établie à 3,0 mètres. »
7.
L’article « L03H.0.7 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE ARRIÈRE » du chapitre 4 est
remplacé, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, par la norme suivante :
« L03H.0.7 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE ARRIÈRE
Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre arrière est établie à 3,0
mètres. »
8.
L’article « L03H.0.8 PROFONDEUR DE L’ESPACE LIBRE ADJACENT À UNE ENTITÉ DONNÉE » du
chapitre 4, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, est abrogé.
9.
L’article « L03H.0.19 DIVERS » du chapitre 4, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H,
est abrogé.
10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Fait et passé en la Ville de Brossard, ce ______.
Le maire,
La greffière,
Paul Leduc
Isabelle Grenier
Règlement numéro REG-301
127
-2 -
ANNEXE «B»
L14C.
Réglementation applicable à l’ensemble de la zone L14C
L14C.0.1
USAGES
En plus des usages autorisés par ailleurs, sont autorisés :
l’usage C016521 : Fleuriste
l’usage C019615 : Films & mat. audio-visuel, locat. & vente de
l’usage C019791 : Cordonnerie
l’usage C037730 : Service de comptabilité et tenue de livres
l’usage C038661 : Chiropraticien et ostéopathe
l’usage C038653 : Dentiste
l’usage C038666 : Optométriste
l’usage C059213 : Bar laitier,*
*limité à une superficie totale de plancher maximale de 36 mètres carrés.
l’usage C058540 : Enseignement de formation pers. et popul.
l’usage C058641 : Garderie
l’usage C059661 : Loterie, kiosque de vente de billets de
l’usage C059711 : Coiffure, salon de
l’usage C059712 : Beauté, salon de
l’usage C059728 : Couture, serv. de
l’usage C059729 : Nettoyage à sec, dépôt de
l’usage C059798 : Bronzage, salon de
l’usage C060211 : Service vétérinaire
l’usage C069960 : Service de voyages
L14C.0.5 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE AVANT
Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre avant est établie à
6 mètres.
L14C.0.6 PROFONDEUR MINIMUM DES ESPACES LIBRES LATÉRAUX
Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre latéral est établie à
2,5 mètres.
L14C.0.7 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE ARRIÈRE
Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre arrière est établie à
2,5 mètres.
L14C.0.8 PROFONDEUR DE L’ESPACE LIBRE ADJACENT À UNE ENTITÉ DONNÉE
Nonobstant toute autre disposition contraire, pour l’affectation C (Commerce), la profondeur minimum des
espaces libres est établie comme suit :
Profondeur en mètres
adjacent à un emplacement où est autorisé au moins un usage de
l'affectation Habitation
15,0
L14C.0.12 COEFFICIENT D’OCCUPATION AU SOL (COS)
Nonobstant toute disposition contraire, le coefficient d’occupation au sol COS minimum applicable à
chaque emplacement, est fixé à 0.10.
L14C.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES
Nonobstant toute autre disposition contraire, quel que soit l’usage, la distribution électrique, téléphonique
et de câblodiffusion doit être souterraine et, quel que soit l’usage et quelle que soit la superficie totale de
plancher du bâtiment, tout raccordement électrique, téléphonique et de câblodiffusion permanent doit être
souterrain.
L14C.0.18 PLAN D’INTÉGRATION
Dans cette zone, un plan d’intégration est requis pour tout emplacement.
L14C.0.19 DIVERS
Enseignes
Nonobstant toute autre disposition contraire, pour tout bâtiment de l’affectation commerce (C), les
dispositions suivantes s’appliquent aux enseignes, à l’exclusion des enseignes publicitaires :
129
-4 -
a) Les enseignes sur poteaux ne sont pas autorisées.
b) Une seule enseigne sur socle est autorisée par emplacement et sa hauteur ne doit pas excéder
cinq mètres (5 m). La hauteur d’une enseigne sur socle ne doit pas excéder celle du bâtiment
principal et sa superficie ne doit pas excéder sept mètres cinquante carrés (7,50 m2).
c) Une seule enseigne sur bâtiment est autorisée par établissement commercial.
d) La hauteur maximale d’une enseigne sur bâtiment est fixée à 0,61 m.
e) L’enseigne doit être composée de lettres détachées uniquement et peut être accompagnée d’un
logo.
f)
L’utilisation d’éclairage de type « néon » est interdite sauf si les néons ne sont pas visibles de
l’extérieur.
130
-5 -
EN
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CALENDRIER
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AJOUTER, DANS LE GROUPE D’USAGE « C05 :
COMMERCE DE SERVICE 1 », L’USAGE « C059213 : BAR LAITIER », DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA
ZONE ET DE REVOIR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE L03H - REG-301
x
Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22
Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1
Règlement sur les usages conditionnels : art. 145
1 Adoption de l’avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV)
08-juil-14
2 Adoption par résolution du premier projet de règlement
(art. 124 LAU, art. 356 LCV)
3
Transmission à l’ADT: copie certifiée conforme de résolution
d’adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU)
À la même séance que l’avis de motion ou à une
séance ultérieure
08-juil-14
Le plus tôt après l’adoption du projet
10-juil-14
4 Visé par analyse de conformité au schéma par l’ADT ?
Oui Non
Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution
Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le :
5 Avis de l’assemblée publique de consultation
6 Assemblée publique de consultation
(art. 126 LAU)
(art. 125 & 127 LAU)
7 Adoption d’un second (2e) projet de règlement
(art. 128 LAU)
ier
e
Après l’adoption du 1 projet, au plus tard 7 jour
avant l’assemblée publique de consultation
06-août-14
Au plus tôt, 7jours après l’avis de l’assemblée publique
de consultation
19-août-14
Après l’assemblée publique de consultation ou à une
séance ultérieure
26-août-14
8
Transmission à l’ADT de la résolution d’adoption et d’une copie du
second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU)
Le plus tôt après l’adoption du second projet de
règlement
29-août-14
9
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande
d’approbation référendaire (art. 132 LAU)
Après l’adoption du second projet de règlement
03-sept-14
Au plus tard le 8 e jour de l’avis de demande de tenue
d’un registre
11-sept-14
10 Date limite de la réception de la demande d’approbation référendaire
(art. 132 LAU)
11 Demande d’approbation référendaire
Oui
(art. 133 LAU)
Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l’étape 19
Si le nombre de demande est suffisant, allez à l’étape 12
12 Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles
Après la réception des demandes de tenue de registre
13 Avis aux personnes de la tenue d’un registre
Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre
Au plus tôt, 5 jours après l’avis n
15 Certificat du greffier (art. 555 LERM)
Le plus tôt possible après la tenue du registre
16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM)
La séance suivant la confection du certificat
d’approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant)
14 Tenue du registre
(art. 539 LERM)
(art. 535 à 538 LERM)
Non
Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l’étape 19
Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l’étape 17
17 Avis de scrutin référendaire
(art. 136.1 LAU et art. 572 LERM)
18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM)
Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin
10 jours après l’avis de scrutin référendaire
Si le règlement est approuvé, passez directement à l’étape 19
Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine.
19 Adoption par résolution du règlement (≠ demande/scrutin art. 135 LAU)
Si aucune demande de registre ou si scrutin positif
16-sept-14
Le plus tôt possible après l’adoption ou l’approbation
18-sept-14
21 Date du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.3 LAU)
Dans les 120 jours de la transmission des documents
à l’ADT
à déterminer
22 Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du règlement
Après la réception du certificat de conformité de l’ADT
à déterminer
20
Transmission à l’ADT d’une copie certifiée conforme de la résolution et
du règlement adopté (art. 137.1 à 137.15 LAU)
(art. 137.15 LAU)
23 Certificat d’approbation (art. 357 LCV)
24 Entrée en vigueur du règlement
à déterminer
La date de délivrance du certificat de conformité de
l’ADT
(art. 137.15 LAU)
132
à déterminer
11.4
Sont présents :
140826-….
11.4
AFIN D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE
H04H41: HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS
ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par xxxxxx à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance,
le règlement REG-302 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'autoriser spécifiquement,
dans la zone B06H, l'usage H04H41: Habitation multifamiliale isolée de 4 à 8 logements et de
prévoir des dispositions particulières applicables.
133
11.5
Sont présents :
140826-….
11.5
AFIN D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE
H04H41: HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS
ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES ADOPTION PREMIER PROJET
Appuyé par ….
et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-302 modifiant le règlement
de zonage 1642 afin d'autoriser spécifiquement, dans la zone B06H, l'usage H04H41:
Habitation multifamiliale isolée de 4 à 8 logements et de prévoir des dispositions particulières
applicables.
ADOPTÉE ….
134
NOTE EXPLICATIVE
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS
LA ZONE B06H, L’USAGE « H04H41 : HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS » ET
DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
La zone B06H visée est localisée en bordure de la rue Bourgogne.
Le projet de règlement a pour but d’autoriser spécifiquement, dans la zone B06H, l’usage
« H04H41 : Habitation multifamiliale isolée de 4 à 8 logements », applicable à deux (2)
emplacements localisés dans la zone visée.
Le nombre maximum de logements autorisés sera fixé à 4 logements.
La Direction de l’urbanisme
2014-08-08
135
M. Paul Leduc
M. Steve Gagnon
M. Serge Séguin
M. Alexandre Plante
M. Antoine Assaf
M. Pierre Jetté
Mme Doreen Assaad
M. Daniel Lucier
Maire
Conseiller
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseillère
Conseiller
remboursement;
REG-302
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS
LA ZONE B06H, L’USAGE «H04H41 : HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS » ET
DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
1. L’article « B06H.2.1 » du chapitre 4 est modifié par l’ajout, dans les dispositions particulières
applicables à la zone B06H, de l’usage suivant :
l’usage H04H41 (Hab. multi. isolée de 4 à 8 log.) *limité à un maximum de 4 logements.
Le maire,
La Greffière,
Paul Leduc
Isabelle Grenier
136
CALENDRIER
REG-302
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AUTORISER, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE "H04H41 :
HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS" ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES
x
26-août-14
3
séance ultérieure
26-août-14
29-août-14
(art. 126 LAU)
(art. 125 & 127 LAU)
(art. 128 LAU)
ier
e
24-sept-14
de consultation
07-oct-14
séance ultérieure
21-oct-14
8
règlement
24-oct-14
9
29-oct-14
d’un registre
06-nov-14
(art. 132 LAU)
Oui
(art. 133 LAU)
Non
Au plus tôt, 5 jours après l’avis n
(art. 539 LERM)
(art. 535 à 538 LERM)
20
18-nov-14
21-nov-14
à l’ADT
(art. 137.15 LAU)
l’ADT
(art. 137.15 LAU)
137
11.6
Sont présents :
140826-….
11.6
APPLICABLES - AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par xxxxxxx à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance,
le règlement REG-303 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones
résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières
applicables.
138
11.7
Sont présents :
140826-….
11.7
APPLICABLES - ADOPTION PREMIER PROJET
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-303 modifiant le règlement
de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et
d'ajouter les dispositions particulières applicables.
ADOPTÉE ….
139
NOTES EXPLICATIVES
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES
RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D’AJOUTER LES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
Le projet de règlement vise à créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone
résidentielle L02H. Il s’agit d’un nouveau projet de règlement ajusté en fonction des principaux
commentaires reçus dans le cadre du projet de règlement REG-295 visant le même secteur qui a
été abandonné.
Dans la nouvelle zone L16H, il est proposé d’autoriser les habitations unifamiliales isolées ainsi que
les usages parc. Des normes particulières sont prévues afin de prescrire des superficies minimales
des emplacements destinés à des habitations unifamiliales isolées, soit 650 m2 pour les
emplacements adjacents à la limite ouest de la zone L02H entre le boulevard de Rome et la rue de
Liège et 500 m2 pour tout autre emplacement. De plus, les emplacements adjacents à la limite
ouest de la zone L02H entre le boulevard de Rome et la rue de Liège ne pourront être mitoyens à
plus de deux emplacements localisés sur la rue de Louviers. Enfin, il est proposé de prescrire une
superficie totale de plancher minimale de 200 m2 excluant la superficie du garage et du sous-sol.
Dans la nouvelle zone L17H, qui sera adjacente au chemin de fer, il est proposé d’autoriser les
habitations unifamiliales isolées et jumelées ainsi que les usages parc. Des dispositions sont
également prévues en ce qui concerne la superficie des emplacements et des bâtiments. Afin de
limiter les impacts de la présence du chemin de fer à cet endroit, un talus d’une hauteur minimale
de deux mètres (2 m), l’installation d’une clôture et la plantation d’une haie sont prescrits. Pour
favoriser une meilleure intégration du projet dans le milieu, une hauteur maximale de deux étages
est prévue.
La zone L02H ainsi que les zones projetées L16H et L17H sont localisées dans le quadrilatère
formé par le boul. de Rome, le chemin des Prairies, le chemin de fer et le ruisseau Daigneault.
La direction de l’urbanisme
2014-08-21
140
M. Paul Leduc
Mme Doreen Assaad
M. Alexandre Plante
M. Serge Séguin
M. Antoine Assaf
M. Steve Gagnon
M. Daniel Lucier
M. Pierre Jetté
Maire
Conseillère
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
remboursement;
REG-303
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES
L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D’AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
1. L’annexe « A - plan de zonage » est modifiée par la création des zones L16H et L17H à
même une partie de la zone L02H, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE « A » jointe au
présent règlement pour en faire partie intégrante;
2. Le chapitre 4 est modifié par l’ajout des zones L16H et L17H, ainsi que l’ajout des
dispositions particulières qui s’y rattachent, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE «B»
jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;
Le Maire,
La Greffière,
Paul Leduc
Isabelle Grenier
141
«ANNEXE B»
ZONE L16H
L16H.
Réglementation applicable à l’ensemble de la zone L16H
L16H.0.1
USAGES
En plus des usages autorisés par ailleurs, est sont autorisés :
l’usage
le groupe d’usages
L16H.0.2
H01H11 Habitation unifamiliale isolée
P05
Espaces verts
SUPERFICIE MINIMUM DE L’EMPLACEMENT
Nonobstant toute autre disposition contraire, les superficies minimum prescrites pour un emplacement
occupé à des fins résidentielles sont les suivantes :
•
•
2
six cent vingt-cinq mètres carrés (650 m ) pour tout emplacement adjacent à la limite ouest de la
zone L02H, soit entre le boulevard de Rome et la rue de Liège ;
2
cinq cent mètres carrés (500 m ) pour tout autre emplacement.
De plus, les emplacements adjacents à la limite ouest de la zone L02H, soit entre le boulevard de Rome
et la rue de Liège ne pourront être mitoyens à plus de deux emplacements localisés sur la rue de
Louviers.
L16H.0.10
HAUTEUR
Nonobstant toute autre disposition contraire, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à deux étages.
L16H.0.13
COEFFICIENT D’OCCUPATION AU SOL COS
Nonobstant toute autre disposition contraire, le coefficient d’occupation au sol COS minimum est fixé à
0,07.
L16H.0.14 AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT
a)
Clôtures
Nonobstant toute autre disposition contraire, seuls sont autorisés comme matériaux de construction
d’une clôture :
-
le fer ornemental
les maillons de chaîne dont les évidements de canevas n’excèdent pas cinq centimètres 5
cm de côté, de couleur neutre assimilable aux éléments de la nature; soit noir, vert, couleur
de terre, etc. Une telle clôture doit être doublée d’une haie.
L’installation d’une clôture ne doit pas dépasser l’alignement de la façade avant du bâtiment
principal.
L16H.0.15 STATIONNEMENT
Pour tout usage du groupe d’usages H01, au moins deux (2) cases de stationnement sont exigées. De ce
nombre, au moins une case de stationnement doit être aménagée à l’intérieur d’un garage incorporé ou
attaché au bâtiment principal.
L16H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES
Nonobstant toute autre disposition contraire, quel que soit l'usage, la distribution électrique, téléphonique
et de câblodiffusion doit être souterraine et, quel que soit l'usage et quelle que soit la superficie totale de
souterrain.
L16H.0.19 DIVERS
a)
Matériaux de parement
Nonobstant toute autre disposition contraire, les matériaux de classe A doivent constituer au
moins quatre-vingt pour cent (80 %) de la superficie totale des murs extérieurs à parement
appliqué.
142
-2 -
Les murs ou parties de murs à parement appliqué qui ne sont pas recouverts de matériaux de
classe A doivent être recouverts de matériaux de classe B, C, E ou F.
b)
Balcons, galeries et perrons
Nonobstant toute autre disposition contraire, pour tout balcon, galerie ou perron, les fondations
doivent être constituées de piliers ou colonnes seulement.
Nonobstant toute autre disposition contraire, pour tout balcon, galerie ou perron ainsi que
l’espace fermé incorporé au bâtiment principal sous ces constructions ne peut dépasser
l’alignement du mur latéral.
L’utilisation du bois pour la construction d’un balcon, d’une galerie ou d’un perron est interdite.
Les matériaux doivent être de composition durable et de qualité similaires à ceux du bâtiment
principal.
c)
Remises
Les remises de type préfabriqué en tôle d’acier, en bois ou d’apparence similaire sont interdites.
L16H.0.20
SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER
Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie totale de plancher minimum d’un bâtiment
2
principal est fixée à deux cent vingt-cinq mètres carrés (200 m ) excluant la superficie du garage et le
sous-sol.
143
-3 -
ZONE L17H
L17H.
Réglementation applicable à l’ensemble de la zone L17H
L17H.0.1
USAGES
l’usage
l’usage
le groupe d’usages
L17H.0.10
H01H11 Habitation unifamiliale isolée
H01H12 Habitation unifamiliale jumelée
P05
Espaces verts
HAUTEUR
Nonobstant toute autre disposition contraire, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à deux étages.
L17H.0.13
COEFFICIENT D’OCCUPATION AU SOL COS
Nonobstant toute autre disposition contraire, le coefficient d’occupation au sol COS minimum est fixé à
0,07.
L17H.0.14 AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT
a)
Talus
Nonobstant toute autre disposition contraire, le long du chemin de fer un talus d’une hauteur
minimale de 2 mètres et d’une pente maximale de 40% doit être aménagé. Sur ce talus une clôture de
mailles de chaînes noire de 1,5 mètre de hauteur ainsi qu’une haie doivent être aménagées.
c)
Clôtures
Nonobstant toute autre disposition contraire, seuls sont autorisés comme matériaux de construction
d’une clôture :
-
le fer ornemental
les maillons de chaîne dont les évidements de canevas n’excèdent pas cinq centimètres 5
cm de côté, de couleur neutre assimilable aux éléments de la nature; soit noir, vert, couleur
de terre, etc. Une telle clôture doit être doublée d’une haie.
L’installation d’une clôture ne doit pas dépasser l’alignement de la façade avant du bâtiment
principal.
L17H.0.15 STATIONNEMENT
Pour tout usage du groupe d’usages H01, au moins deux (2) cases de stationnement sont exigées. De ce
nombre, au moins une case de stationnement doit être aménagée à l’intérieur d’un garage incorporé ou
attaché au bâtiment principal.
L17H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES
Nonobstant toute autre disposition contraire, quel que soit l'usage, la distribution électrique, téléphonique
et de câblodiffusion doit être souterraine et, quel que soit l'usage et quelle que soit la superficie totale de
souterrain.
L17H.0.19 DIVERS
a)
Matériaux de parement
Nonobstant toute autre disposition contraire, les matériaux de classe A doivent constituer au
moins quatre-vingt pour cent (80 %) de la superficie totale des murs extérieurs à parement
appliqué.
Les murs ou parties de murs à parement appliqué qui ne sont pas recouverts de matériaux de
classe A doivent être recouverts de matériaux de classe B, C, E ou F.
b)
Remises
Les remises de type préfabriqué en tôle d’acier, en bois ou d’apparence similaire sont interdites.
144
-4 -
L17H.0.20 SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER
Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie totale de plancher minimum d’un bâtiment
2
principal est fixée à deux cent vingt-cinq mètres carrés (140 m ) excluant la superficie du garage et le
sous-sol.
145
-5 -
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CALENDRIER
REG-303
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À
MÊME LA ZONE L02H ET D’AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
x
26-août-14
3
séance ultérieure
26-août-14
29-août-14
(art. 126 LAU)
(art. 125 & 127 LAU)
(art. 128 LAU)
ier
e
24-sept-14
de consultation
07-oct-14
séance ultérieure
21-oct-14
8
règlement
24-oct-14
9
29-oct-14
d’un registre
06-nov-14
(art. 132 LAU)
Oui
(art. 133 LAU)
Non
Au plus tôt, 5 jours après l’avis
(art. 539 LERM)
(art. 535 à 538 LERM)
20
18-nov-14
21-nov-14
à l’ADT
(art. 137.15 LAU)
l’ADT
(art. 137.15 LAU)
147
11.8
Sont présents :
140826-….
11.8
AFIN D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES
DISPOSITIONS APPLICABLES - AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par xxxxx à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le
règlement REG-304 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'agrandir la zone O08H à
même une partie de la zone O09H et prescrire pour la zone O09H différentes dispositions
applicables.
148
11.9
Sont présents :
140826-….
11.9
AFIN D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES
DISPOSITIONS APPLICABLES - ADOPTION PREMIER PROJET
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-304 modifiant le règlement
de zonage 1642 afin d'agrandir la zone O08H à même une partie de la zone O09H et prescrire
pour la zone O09H différentes dispositions applicables.
ADOPTÉE ….
149
NOTES EXPLICATIVES
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE
O08H À MÊME UNE UN PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H
DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES
Le projet de règlement vise à agrandir la zone résidentielle O08H à même une partie de la zone
résidentielle O09H.
Dans la zone O09H, il est proposé d’autoriser de prescrire les dispositions particulières applicables
aux usages résidentiels autorisés. Des dispositions relatives aux espaces libres latéraux
notamment par rapport aux limites des propriétés existantes sur la rue Outremont sont prévues. De
plus, de façon à permettre la construction d’habitations contiguës il est proposé de ne pas prescrire
une largeur minimale d’emplacement.
Enfin, considérant que la nouvelle zone sera adjacente au chemin de fer, un talus d’une hauteur
minimale de deux mètres (2 m), l’installation d’une clôture et la plantation d’une haie sont prescrits.
La zone projetée O09H est localisée au bout de la rue Outremont entre le chemin des Prairies, le
chemin de fer et le croissant Orange.
La direction de l’urbanisme
2014-08-26
150
M. Paul Leduc
Mme Doreen Assaad
M. Alexandre Plante
M. Serge Séguin
M. Antoine Assaf
M. Steve Gagnon
M. Daniel Lucier
M. Pierre Jetté
Maire
Conseillère
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
remboursement;
REG-304
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME
UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS
APPLICABLES
1. L’annexe « A - plan de zonage » est modifiée par la modification des limites des zones
O08H et O09H, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE « A » jointe au présent règlement
pour en faire partie intégrante;
2. Le chapitre 4 est modifié par le remplacement de l’ensemble des dispositions particulières
applicables à la zone O09H, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE «B» jointe au présent
Le Maire,
La Greffière,
Paul Leduc
Isabelle Grenier
151
«ANNEXE B»
ZONE O09H
O09H.
Réglementation applicable à l’ensemble de la zone O09H
O09H.0.1
USAGES
les usages du groupe d’usage
H01
Habitation unifamiliale
O09H.0.2 SUPERFICIE MINIMUM DE L'EMPLACEMENT
Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie minimum de chacun des
emplacements est établie comme suit:
Superficie en mètres carrés
pour l'usage
H01H11 (Hab. unif. isolée)
360
O09H.0.4 LARGEUR MINIMUM DE L'EMPLACEMENT
Nonobstant toute autre disposition contraire aux règlements de zonage et de lotissement,
aucune largeur minimale d’emplacement n’est prescrite.
O09H.0.6 PROFONDEUR MINIMUM DES ESPACES LIBRES LATÉRAUX
Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimale des espaces libres latéraux
est fixée à deux mètres (2 m) pour une habitation unifamiliale contiguë.
O09H.0.8 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE ADJACENT À UNE ENTITÉE
DONNÉE
Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimale des espaces libres latéraux
adjacents aux emplacements correspondant au 3790 et 3815, rue Outremont est fixée à trois
mètres cinquante (3,5 m).
O09H.0.14 AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT
Nonobstant toute autre disposition contraire, le long du chemin de fer, un talus d’une hauteur
minimale de deux mètres (2 m) et d’une pente maximale de 40% doit être aménagé. Sur ce
talus, une clôture de mailles de chaînes noire d’un mètre cinquante (1,5 m) de hauteur ainsi
qu’une haie doivent être aménagées.
O09H.0.15 STATIONNEMENT
Nonobstant toute autre disposition contraire, pour l’usage H01H11 (Hab. unif. isolée) lorsque la
superficie totale de plancher est inférieure à 175 m2 un garage intégré au bâtiment doit être
construit.
O09H.0.18 PLAN D'INTÉGRATION
Dans cette zone, un plan d'intégration est requis pour tout emplacement dont la superficie
excède 2500 mètres carrés.
O09H.0.20 SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER (STP)
Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie totale de plancher minimum
applicable à chaque bâtiment est établie comme suit:
STP en mètres carrés
pour l'usage
H01H11
(Hab. unif. isolée)
160
152
-2 -
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CALENDRIER
REG-304
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À
MÊME LA ZONE L02H ET D’AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
x
26-août-14
3
séance ultérieure
26-août-14
29-août-14
(art. 126 LAU)
(art. 125 & 127 LAU)
(art. 128 LAU)
ier
e
24-sept-14
de consultation
07-oct-14
séance ultérieure
21-oct-14
8
règlement
24-oct-14
9
29-oct-14
d’un registre
06-nov-14
(art. 132 LAU)
Oui
(art. 133 LAU)
Non
Au plus tôt, 5 jours après l’avis
(art. 539 LERM)
(art. 535 à 538 LERM)
20
18-nov-14
21-nov-14
à l’ADT
(art. 137.15 LAU)
l’ADT
(art. 137.15 LAU)
154
11.10
Sont présents :
140826-….
11.10
SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉLAISSEMENT FORCÉ ET
VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE CENTRE SOCIOCULTUREL MANDAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil mandate Me Jean-François Dagenais de la firme BCF, avocats
d’affaires, pour prendre toutes les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits de la
Ville sur le Centre socioculturel, pour entreprendre au besoin les procédures judiciaires pour
faire radier les hypothèques légales inscrites sans droit sur l’immeuble et pour engager tous les
recours utiles afin de récupérer les sommes que la Ville a engagées et qui découleront de ce
litige avec l’entrepreneur Construction Al_Basma inc. et la caution Cautionnements Mutuels des
Amériques (anciennement nommée LLOYD’S, Entreprises de souscripteurs).
ADOPTÉE ….
155
Date
2014-08-26
Titre :
Services professionnels - Requête en délaissement forcé et vente sous contrôle de justice centre
socioculturel - Mandat
Services juridiques
Contexte :
Par voie de requête introductive d'instance, 9120-3323 Québec Inc. (Gestion 3 dans 1) a déposé une poursuite
contre la Ville dans le but de faire délaisser et vendre en justice le centre socioculturel pour obtenir le paiement
de sa créance qui s'élève au montant de 12 064,32 $.
Ce recours découle essentiellement du litige existant entre la Ville, Construction Al_Basma inc., l'entrepreneur
retenu en 2013 pour la rénovation du centre socioculturel, et sa caution, Cautionnement mutuel des
Amériques. Gestion 3 dans 1 est un sous-traitant d'Al_Basma. Ce litige étant susceptible de générer d'autres
poursuites, tant contre la Ville que par elle, un mandat de représentation général est recommandé.
Recommandations :
Et résolu que le conseil mandate Me Jean-François Dagenais de la firme BCF, avocats d’affaires, pour prendre
toutes les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits de la Ville sur le Centre socioculturel, pour
entreprendre au besoin les procédures judiciaires pour faire radier les hypothèques légales inscrites sans droit
sur l’immeuble et pour engager tous les recours utiles afin de récupérer les sommes que la Ville a engagées et
qui découleront de ce litige avec l’entrepreneur Construction Al_Basma inc. et la caution Cautionnements
Mutuels des Amériques (anciennement nommée LLOYD’S, Entreprises de souscripteurs).
Les services de Me Dagenais ont été requis à l'automne dernier afin de guider les interventions de la Ville dans
cette affaire. Il connaît donc parfaitement les enjeux que représente ce dossier pour la municipalité.
02-121-10-412
Statut
Date
Manon Thériault - Approuvé
2014-08-05
2014-08-05
2014-08-05
2014-08-06
2014-08-11
156
11.11
Sont présents :
140826-….
11.11
SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN MANDAMUS, PASSATION
DE TITRES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS - PROJET DE DÉVELOPPEMENT
RÉSIDENTIEL CARRÉ LEMAN - MANDAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil mandate la firme Gowlings, avocats, pour représenter la Ville dans le
cadre de la requête introductive d'instance amendée en mandamus, en passation de titre et en
dommages-intérêts des compagnies 9180-0185 Québec inc., 4478606 Canada inc. et 91845107 Québec inc. dans le dossier de la Cour Supérieure portant le numéro 505-17-007269-147.
ADOPTÉE ….
159
Date
2014-08-26
Titre :
Services professionnels - Requête en mandamus, passation de titres et dommages-intérêts - Projet
de développement résidentiel Carré Leman - Mandat
Services juridiques
Contexte :
Le 26 juin 2014, les compagnies 9180-0185 Québec inc., 4478606 Canada inc. et 9184-5107 Québec inc.
signifiaient au Directeur de l’urbanisme une requête introductive d’instance amendée en mandamus, en
passation de titre et en dommages-intérêts selon les dispositions des articles 834.1 et suivants et 844 du Code
de procédure civile et 1712 du Code civil. Le recours vise principalement à :



ordonner l’émission d’un permis de construction autorisant le projet de développement résidentiel Carré
Leman;
ordonner de passer titre eu égard aux lots 2 700 873, 2 700 980, 2 700 963, 2 700 964, 2 700 972,
2 700 975, 2 700 871, 2 700 861, 2 704 456, 2 704 455 et 2 700 862 de la circonscription foncière de
La Prairie;
et/ou subsidiairement à condamner la Ville à verser des dommages-intérêts de 30 000 000 $.
Afin d'assurer la défense de la Ville dans cette poursuite, il y a lieu de confier un mandat à une firme d'avocats
pour la représenter.
Recommandations :
Et résolu que le conseil mandate la firme Gowlings, avocats, pour représenter la Ville dans le cadre de la
requête introductive d'instance amendée en mandamus, en passation de titre et en dommages-intérêts des
compagnies 9180-0185 Québec inc., 4478606 Canada inc. et 9184-5107 Québec inc. dans le dossier de la
Cour Supérieure portant le numéro 505-17-007269-147.
02-121-10-412
Statut
Date
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
160
11.12
Sont présents :
140826-….
11.12
GESTION MDLC INC. - TRANSACTION
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil approuve la transaction à intervenir entre la Ville et Gestion MDLC inc.
concernant le bâtiment sis au 7225 boulevard Taschereau laquelle prévoit notamment
l’installation d’une clôture et une plantation sur la ligne arrière de lot, la construction d’une allée
de circulation intérieure avec accès du côté nord du bâtiment pour les véhicules qui entrent
actuellement par les portes de garages donnant dans la cour arrière de même que divers
engagements visant à diminuer le bruit pour le voisinage. Le maire et la greffière sont autorisés
à signer tout document pour y donner effet.
ADOPTÉE ….
174
Date
2014-08-26
Titre :
Gestion MDLC inc. - Transaction
Services juridiques
Contexte :
Gestion MDLC inc. exploite ou permet l’exploitation de la concession automobile Montmorency Ford Lincoln au
7225 boulevard Taschereau, à Brossard, lot 2 704 041 du cadastre du Québec.
Conformément aux résolutions 110822-311, 120220-050, 121210-485, 130826-343 du conseil municipal,
lesquelles entérinaient les recommandations CCU-110720-5.6, CCU-120125-5.10, CCU-121114-5.14 et CCU130717-6.3 du Comité consultatif d’urbanisme, les permis 2012-0230, 2012-0024, 2013-0017 et 2013-0886 ont
été émis par la Ville afin de permettre des travaux d’agrandissement et d’installation d’enseignes au bâtiment
7725 boulevard Taschereau.
Certains travaux n’ont pas été effectués en parfaite conformité avec les conditions des permis et, à la suite de
plaintes concernant notamment le bruit des opérations de l’entreprise et les aménagements sur le site, la ville a
signifié différents constats d’infraction à Gestion MDLC inc.
En vertu de sa résolution 131001-407, le conseil municipal a mandaté la Direction des services juridiques et la
firme Bélanger Sauvé, avocats, pour que des mesures soient prises afin de corriger la situation et prendre des
procédures judiciaires, si nécessaire.
Les pourparlers intervenus entre les parties et les différentes mesures proposées afin d’améliorer la situation
pour le voisinage et assurer le respect de la réglementation municipale permettent de conclure une entente et
de régler à l'amiable le contentieux à la satisfaction des parties.
Recommandations :
Et résolu que le conseil approuve la transaction à intervenir entre la Ville et Gestion MDLC inc. concernant le
bâtiment sis au 7225 boulevard Taschereau laquelle prévoit notamment l’installation d’une clôture et une
plantation sur la ligne arrière de lot, la construction d’une allée de circulation intérieure avec accès du côté nord
du bâtiment pour les véhicules qui entrent actuellement par les portes de garages donnant dans la cour arrière
de même que divers engagements visant à diminuer le bruit pour le voisinage. Le maire et la greffière sont
autorisés à signer tout document pour y donner effet.
Résolution 131001-407
Statut
Date
2014-08-22
175
12.1
Sont présents :
140826-….
12.1
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU
9 JUILLET 2014 - EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 20
AOÛT 2014
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d’urbanisme du
procès-verbal du 9 juillet 2014 et approuve les plans d’implantations et d’intégration
architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées au
procès-verbal :
CCU-140709-5.1
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 1700, rue
Albert – construction d’une habitation bifamiliale isolée
CCU-140709-5.3
Aline (actuel 5640, rue Aline) – construction d’une habitation
CCU-140709-6.1
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 1-3, rue de
la Place-du-Commerce – réfection des façades
CCU-140709-6.2
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8025,
boulevard du Quartier – Cité DIX30 commercial - construction
commerciale –McDonald’s
CCU-140709-6.3
boulevard Taschereau – agrandissement commercial – Pneus
Chartrand
CCU-140709-6.4
boulevard du Quartier – construction de condos industriels
CCU-140709-6.5
boulevard du Quartier – Cité DIX30 commercial –approbation de
l’architecture - bâtiment C8 – Tim Hortons et un dépanneur
CCU-140709-7.1
boulevard Leduc, suite 150 – Phase III - Quartier Dix30 – affichage –
Houston
12.1
CCU-140709-7.2
boulevard Leduc – suite 5 – Quartier Dix30 – Phases I et II - bâtiment
P7 - affichage – Banque TD
CCU-140709-7.4
boulevard Leduc, suite 40 – Quartier Dix30 – Phases IV à VII –
bâtiment F19 - affichage – Destination Design
CCU-140709-7.5
boulevard Leduc, suite 10 – Quartier Dix30 – Phases IV à VII –
bâtiment F19 - affichage – Céragrès
CCU-140709-7.6
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 7200-7400,
boulevard Taschereau, suite B - affichage – Rubino
refuse le plan d'implantation et d'intégration architecturale suivant:
CCU-140709-5.2
Massenet – construction d’un abri d’auto
et approuve les plans d’implantations et d’intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon
les recommandations et conditions consignées au procès-verbal du 20 août 2014:
CCU-140820-3.2
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), rue
Outremont - prolongement de la rue visant la construction
d'habitations unifamiliales isolées et jumelées
CCU-140820-3.3
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), Projet Luxor
- Construction d'habitations unifamiliales isolées et jumelées
ADOPTÉE ….
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
TENUE LE 9 JUILLET 2014
Membres présents : M. Pierre Jetté
Mme Doreen Assaad, (a quitté à 20h00)
M. Alexandre Plante
M. Richard Bouchard
M. Belkacem Zaouali
M. Pierre Chartrand
Était présente :
Mme Rachel Laflamme, directrice adjointe
Étaient présents :
M. Jeannot Racine, propriétaire du lot 4 4601 691
M. Sylvain Provencher, urbaniste
(pour expliquer le point 4.1, de 18h45 à 19h00)
CCU–140611-1
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par M. Alexandre Plante
appuyé par M. Pierre Chartrand
Et résolu d’adopter l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :
CCU-140709-8.3
Demande de dérogation mineure – projet Cité DIX30 commercial lots : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et 4 648 840 – zone L13C
– réduction de la distance prescrite entre une terrasse commerciale
et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu de 75 m prescrit
et réduire la superficie de plancher prescrite à 400 m² au lieu de 460
m² (en lien avec le point 6.2)
CCU-140709-8.4
Demande de dérogation mineure – 8080, boul. Taschereau – Lot 2 254
526 – Zone S03C – Réduire le ratio de cases de stationnement requis
pour les usages commerciaux
CCU-140709-9.2
Refonte des règlements d’urbanisme –suivi
Et en retirant le point suivant :
CCU-140709-4.2
Demande de changement de zonage 8080, boul. Taschereau
(Place Parkland) – Zone S03C – réduire le ratio de cases de
stationnement minimales requises pour les usages commerciaux
CCU-140611-2
Adoption du procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 11 juin 2014
Il est proposé par M. Belkacem Zaouali
appuyé par M. Richard Bouchard
Et résolu d’approuver le procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 11 juin 2014 tel que
présenté.
3.
PROJETS D’ENVERGURE
4.
DEMANDES DE CHANGEMENT DE ZONAGE
CCU-140709-4.1
Demande de changement de zonage – pl. de Java – autoriser
l’usage conditionnel de stationnement de véhicules automobiles
sans bâtiment principal – Acura et Subaru
Page 1
197
Attendu qu’une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de l’urbanisme afin
d’autoriser, par le biais d’un usage conditionnel, l’entreposage de véhicules automobiles sur le lot 4 460 691
sans qu’un bâtiment principal ne soit présent.
EN CONSÉQUENCE ;
Il est proposé par Mme Doreen Assaad
appuyé par M. Belkacem Zaouali
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal de REFUSER la présente demande de
modification au règlement de zonage no 1642 à l’égard des considérations suivantes :

La présente demande ne respecte pas certaines orientations et certains objectifs du Schéma
d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Longueuil, notamment en ce qui
a trait à la consolidation et la densification de la zone urbaine;

La présente demande ne respecte pas certains objectifs du Plan d’urbanisme (PU) notamment
parce que l’utilisation projetée ne contribue pas au développement d’activités économiques
durables;

L’entreposage de véhicules est actuellement autorisé à des fins accessoires à un usage principal
exercé dans un bâtiment principal;

La mixité et l’utilisation rationnelle des emplacements industriels déjà aménagés sont encouragées
plutôt que l’ajout de surfaces pavées additionnelles;

La demande déposée ne permettra pas de densifier l’utilisation du territoire et pourrait entraîner une
sous-utilisation des espaces industriels vacants;
ET en référence au concept illustré par les documents suivants :
 Demande de modification à la réglementation d’urbanisme, présenté à la Ville de Brossard par
Provencher Urbaniste pour Subaru Brossard, daté de mars 2014 et soumis le 31 mars 2014, 6
pages, incluant la page de garde et en sus des annexes suivantes :
-
Annexe 1, plan d’aménagement du lot 4 460 691 (rue Java), 2 pages;
Annexe 2, plan d’aménagement du lot 2 269 037 (boul. Taschereau), 2 pages;
Annexe 3, lettres d’appui des concessionnaires, 9 pages en plus de la page de gare;
 Règlement sur les usages conditionnels numéro REG-283, ville de Brossard, 5 pages en plus des
pages de garde;
CCU-140709-4.2
Demande de changement de zonage 8080, boul. Taschereau
(Place Parkland) – Zone S03C – réduire le ratio de cases de
stationnement minimales requises pour les usages commerciaux
RETIRÉ
5.
DEMANDES DE PIIA –RÉSIDENTIEL
CCU-140709-5.1
Albert – construction d’une habitation bifamiliale isolée
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la construction d’une
habitation bifamiliale isolée.
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par M. Richard Bouchard
appuyé par M. Alexandre Plante
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition de
construction d’une habitation bifamiliale isolée, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du
règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes :
Page 2
198

Le revêtement extérieur en aluminium blanc devra être remplacé par un aluminium de couleur,
s’harmonisant avec la maçonnerie;

L’arbre situé dans l’espace libre avant devra être conservé et protégé durant les travaux dans la
mesure du possible. Si l’arbre doit être coupé, il devra être remplacé par un autre arbre;

Le balcon localisé dans l’espace libre arrière ne devra pas empiéter de plus de 2 m dans l’espace
libre minimum de 5 m. Ses dimensions devront donc être modifiées.

Le niveau des terrains devra être semblable au niveau des terrains voisins. Si le niveau du terrain
doit être rehaussé pour assurer un bon drainage, un muret devra être érigé aux limites de propriété.
Le muret devra être fabriqué avec des matériaux durables pour en assurer sa pérennité.

Plan d’implantation, réalisé par Fabien Grutman, arpenteur-géomètre, daté du 20 juin 2014, dossier
G19 887, minute 37 666, tel que reçu le 20 juin 2014, 1 page;

Plans d’architecture, préparés par Design Paul-André Gagnon, no 220811-3, pour Les Habitations
DBMC, datés de juin 2014, tel que reçu le 17 juin 2014, 4 pages;

Document intitulé « Matériaux de parement » préparé par la Direction de l’urbanisme selon les
informations fournies par le requérant, 1 page.
CCU-140709-5.2
Massenet – construction d’un abri d’auto
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la construction d’un abri
d’auto dans l’espace libre latéral droit pour une habitation unifamiliale isolée existante, ayant deux (2)
garages.
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par M. Richard Bouchard
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal de REFUSER la présente proposition visant à
construire un abri d’auto attenant au bâtiment principal au 3200, rue Massenet, pour les raisons suivantes :

Le bâtiment existant possède déjà des dimensions et un volume qui présente une très grande
différence avec celles des bâtiments voisins et l’ajout de l’abri d’auto aura pour effet d’augmenter la
longueur de la façade (PIIA Insertion en milieu bâti, art. 26 –préservation du cadre bâti -a)) ;

L’ajout d’un abri d’auto adjacent à un garage double existant a pour effet d’accentuer l’effet de
largeur des portes de garage par rapport au secteur environnant, et ce, visible sur la rue Massenet
(PIIA Insertion en milieu bâti, art. 26 –préservation du cadre bâti, d)) ;

Le nombre et la largeur des entrées charretières auront pour effet de diminuer la présence d’une
superficie végétale importante dans la cour avant (PIIA Insertion en milieu bâti, art. 26-principes de
localisation e)) ;
À cet effet, les options suivantes pourraient être envisagées par le propriétaire afin d’assurer une meilleure
intégration du projet dans le cadre bâti existant :

Les deux (2) portes de garage simple existantes pourraient être remplacées par une (1) porte de
garage double, afin d’offrir un dégagement plus important à l’intérieur du garage existant ;

Un garage détaché, non visible de la rue, pourrait être construit dans la cour arrière droite, et ce,
conformément aux normes applicables.
Page 3
199

Extrait du certificat de localisation, préparé par Pierre de Beaumont, arpenteur-géomètre (Pierre de
Beaumont, arpenteur-géomètre), dossier D14987, minute 15 232, daté du 28 mai 2005 et tel que
transmis le 16 juin 2014, 1 page ;

Implantation proposée pour l’abri d’auto, réalisée par le requérant à partir du certificat de
localisation, tel que transmis le 16 juin 2014, 1 page ;

Plan, élévations de l’abri d’auto projeté, intitulé « Abrit (sic) d’auto -3200, rue Massenet, Ville de
Brossard », préparés par Stéphane Alarie, dessinateur, tel que transmis le 16 juin 2014, 4 pages ;

Photos des bâtiments voisins, telles que transmises par le requérant, le 16 juin 2014 ;
CCU-140709-5.3
Aline (actuel 5640, rue Aline) – construction d’une habitation
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la démolition du
5640,
rue Aline, afin d’y construire une (1) habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages. Deux (2) lots
additionnels sont projetés afin de permettre la construction de deux (2) habitations unifamiliales jumelées.
EN CONSÉQUENCE
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous
réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions
suivantes :

Les portes et fenêtres de toutes les façades devront être de couleur ;

Au moins un arbre devra être planté dans la cour avant du lot projeté;

Les deux arbres matures existants dans la cour arrière devront être protégés durant les travaux afin
d’être conservés ;

Certificat de localisation, préparé par Martin Lavoie, arpenteur-géomètre (Labre et associés,
arpenteurs-géomètres, inc.), daté du 3 février 2009, dossier S-29270-1, minute 21 108, tel que

Plan d’implantation, préparé par Martin Lavoie, arpenteur-géomètre (Labre & associés, arpenteursgéomètres inc.), daté du 26 juin 2014 (version 2, 2 juillet 2014), dossier S37379-1, minute 31950, tel
que transmis le 3 juillet 2014, 1 page ;

Plans et élévations architecturales révisées (modèle proposé sur le lot 5 495 202 projeté), tels que
transmis par le requérant, le 3 juin 2014, 7 pages.
6.
DEMANDES DE PIIA – COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET PUBLIC
CCU-140709-6.1
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 1-3, rue de
la Place-du-Commerce – réfection des façades
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme afin de permettre la réfection
des façades du 1 et du 3, rue de la Place-du-Commerce;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. Pierre Chartrand
Page 4
200
suivantes :

Le parement de bois torréfié proposé pourrait être remplacé par un matériau de parement plus
durable et plus facile d’entretien, tout en respectant l’apparence de bois proposé ;

Au moins (4) bacs de plantation devront être proposés le long de la façade du 1 Place-duCommerce, afin de bonifier la présence d’éléments végétaux dans l’espace libre avant. Les
plantations proposées dans les bacs devront comprendre au moins un (1) arbuste ;

Un alignement d’arbustes, comprenant au moins deux (2) variétés, devra être planté dans la bande
de verdure adjacente au boulevard Provencher, entre les arbres existants ; les arbustes proposés
devront avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre à maturité ;

Les numéros civiques devront être réinstallés à la fin des travaux, afin de respecter la signature des
bâtiments de la place du Commerce et favoriser l’identification de ceux-ci ;

Il est suggéré d’aménager, à l’intérieur de l’aire de stationnement existante, des îlots de verdure,
gazonnés et comprenant au moins un (1) arbre feuillu ;

Il est suggéré l’ajout d’un support à vélo dans l’aire de stationnement existante, à proximité des
principaux accès.
Et en référence au concept illustré par les documents suivants :

Certificat de localisation de la Place-du-Commerce, préparé par Gérard Bégis, arpenteur-géomètre
(Les arpenteurs-géomètres Lemay, Lemay et Bégis), daté du 29 novembre 2002 et tel que transmis
le 3 juin 2014, 1 page ;

Certificat de localisation du 10, Place-du-Commerce, préparé par Martin Lavoie, arpenteur-géomètre
(Labre et associés, arpenteurs-géomètres inc.), daté du 30 août 2001, dossier S-14501, minute
5916 et tel que transmis le 3 juin 2014, 8 pages ;

Document de présentation, intitulé « Réfection de façades | Amélioration locative –Place du
Commerce, Brossard, QC – 2014-05-30, demande de permis, bâtiments 1 & 3 », préparé pour
Cominar par Jacques Bérubé, architecte (Alpha architecture inc.), dossier AM-13-19, daté de mai
2014, et tel que reçu le 3 juin 2014, 14 pages (incluant la page titre), comprenant les plans suivants :
-

Implantation –Place du Commerce, feuille 100 A ;
Élévations existantes –bâtiment 3 & 1, feuilles 500 A, 505 A ;
Perspectives proposées –bâtiments 1 &3, feuilles A.0, A.1, A.2, A.3, A.4, A.5 ;
Élévations proposées –bâtiments 1 & 3, feuilles A.600, A.605, A.610, A.615.
Photos des bâtiments actuels de la Place du Commerce, telles que transmises le 3 juin 2014.
CCU-140709-6.2
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8025, boul.
du Quartier – Cité DIX30 commercial - construction commerciale –
McDonald’s
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation de
l’implantation, l’aménagement paysager, l’architecture et l’affichage du 8025, boul. du Quartier.
EN CONSÉQUENCE
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER l’implantation, l’aménagement
paysager et l’architecture du 8025, boul. du Quartier uniquement sous réserve du respect de l’ensemble des
dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes :
Conditions générales
Page 5
201

La présente approbation est conditionnelle à l’entrée en vigueur du règlement REG-298 et à
l’acceptation des dérogations mineures demandées avec les conditions qui y sont associées ;

Les travaux doivent être débutés dans un délai maximal de un (1) an suivant l’approbation par le
Conseil ;

Un plan indiquant l’ensemble de la signalisation projetée sur le site du projet commercial Cité DIX30
commercial devra être déposé pour approbation et ce, tel qu’exigé dans les conditions
d’approbations émises pour ce projet;

Les déchets putrescibles devront être réfrigérés ;

Les activités de chargement et de déchargement devront être effectuées en conformité avec les
dispositions du présent règlement et ne devront pas être effectuées sur la voie publique ;

Le nombre de cases de stationnement minimum prescrit par le zonage devra être respecté ;
Implantation et aménagement paysager

Les allées de circulation et les cases de stationnement devront respecter les dimensions minimales
prescrites ;

Seul l’aménagement paysager détaillé localisé dans la zone pointillée du plan intitulé : «Plan de
plantation bâtiment C3», numéro AP-03 daté du 18 juin 2014 fait l’objet de la présente approbation ;

Des arbres sont manquants dans les deux têtes d’îlots localisées face au bâtiment C3, le long de
l’allée de circulation principale. Ils devront être ajoutés ;

Le talus proposé en bordure du boul. du Quartier devra être prolongé jusqu’à l’extrémité de la zone
des travaux, face au bâtiment C5, et illustrée en pointillé sur le plan d’aménagement paysager afin
de dissimuler adéquatement le service au volant de la voie publique et également être prolongé vers
l’entrée charretière afin de dissimuler adéquatement le service au volant de la voie publique ;

Il est suggéré l’aménagement de bornes électriques dans certaines cases de stationnement;
Architecture

Les matériaux de parement devront être de couleur identique aux couleurs illustrées sur le
document de présentation. Ainsi, la couleur «Executive Brown» devra être revue de façon à ce
qu’elle corresponde davantage à la couleur illustrée sur les élévations et perspectives;

Les éléments décoratifs rouges devront être abaissés de façon à ne pas excéder le parapet
d’environ 0,30 m ;

La toiture du bâtiment doit être gris pâle ou blanche ;

Les équipements mécaniques au toit devront être localisés vers le centre du bâtiment afin de ne pas
être visibles des voies publiques et privées ; à défaut de quoi, ils devront être dissimulés par des
écrans ;
Et de REPORTER l’affichage sur bâtiment afin que la proposition soumise soit conforme aux dispositions du
zonage.
La recommandation est faite en référence au concept illustré par les documents suivants :

Document de présentation intitulé : « Restaurant McDonald DIX30, Quartier DIX30, Brossard, QC»,
daté du 2014-06-20 et soumis à la Ville le 20 juin 2014, préparé par MRA architecture + design,
pages 1 à 13 en plus des annexes suivantes :
-
Annexe 1, enseignes sur site, 2 pages, préparées par MRA architecture + design ;
-
Plans des enseignes sur le site, préparés par Enseignes Pattison, 6 pages ;
-
Annexe 2, enseignes sur bâtiment, 4 pages, préparées par MRA architecture + design ;
-
Plan des enseignes sur bâtiment, préparé par Enseignes Pattison, 6 pages ;
Page 6
202

Plan concept de plantation, préparé par C. Poirier, F. Vienneau, numéroté AP-01, daté du 30 mai
2014 et soumis à la Ville le 5 juin 2014, 1 page ;

Échantillons de matériaux de parement fournis par MRA architecture + design ;
CCU-140709-6.3
Taschereau – agrandissement commercial – Pneus Chartrand (en
lien avec le point 8.1)
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme afin de permettre
l’agrandissement du bâtiment principal et le réaménagement du stationnement pour ajouter deux baies de
service;
EN CONSÉQUENCE,
suivantes :

Accorder la dérogation mineure demandée concernant le nombre de cases de stationnement et les
conditions qui y sont rattachées ;

Bien que l’affichage ne fasse pas partie de la présente approbation, aucune enseigne ne sera
autorisée sur l’agrandissement ;

L’éclairage du site devra être conçu de façon à ne pas excéder les limites de l’emplacement ou de
l’horizon et ne pas être une source de nuisance pour les résidences adjacentes. Aucun luminaire ne
pourra être installé sur le mur latéral de l’agrandissement. Si nécessaire, un fût d’éclairage installé le
long de la limite latérale de propriété dirigé vers le bâtiment pourrait être installé. Un plan devra être
soumis pour approbation le cas échéant ;

Advenant le cas où des équipements mécaniques soient ajoutés au toit du bâtiment, ceux-ci devront
être dissimulés des voies publiques par un écran métallique opaque ;

L’aire d’entreposage devra respecter les dispositions de l’ensemble des règlements applicables ;

L’ensemble des portes de garage devra être muni d’un dispositif permettant la fermeture
automatique des portes;
ET en référence au concept illustré par le document suivant :

Plans intitulés : «Pneus Chartrand, 6010, boul. Taschereau» comprenant le plan d’implantation, les
plans du sous-sol et du rez-de-chaussée de même que les élévations, préparés par Première
Design-construction, pages SK-4 à SK-6, datés du 3 juillet 2014;
CCU-140709-6.4
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA),
8850, boulevard du Quartier – construction de condos industriels
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la construction d’un
bâtiment industriel destiné à accueillir des condos industriels.
EN CONSÉQUENCE
suivantes :
Page 7
203

Plusieurs usages, dont notamment les usages de bureaux et de vente au détail ne sont pas
autorisés à cet endroit. Le propriétaire de l’emplacement devra s’assurer que les locaux à construire
seront utilisés uniquement aux fins autorisées par le règlement ;

Un plan d’aménagement paysager, préparé par un professionnel, devra être soumis pour
approbation avant l’émission du permis. Ce plan devra notamment tenir compte des considérations
suivantes :
- En bordure de la voie de chemin de fer, des arbres, à raison d’au moins un arbre à tous les
5 m.l. devront être plantés de façon à former une haie dense. Ces arbres devront être une
combinaison de conifères et de feuillus à grand déploiement. En tout, un minimum de 20
arbres est requis dans cette bande paysagère;
-
En bordure des voies publiques, deux rangées d’arbustes et/ou de vivaces devront être
plantées entre les arbres. Les espèces choisies devront avoir une hauteur minimale de 1,20
mètre à maturité ;
-
En bordure des voies publiques, des arbres, à raison d’au moins un arbre à tous les 10 m.l.,
devront être plantés. En tout, un minimum de 14 arbres est requis en bordure du boul. Leduc
et un minimum de 11 arbres est requis en bordure de la place de Java ;
-
Le croisement des accès à la voie publique avec les voies publiques doit être souligné par
des plantations d’arbustes ;
-
Au moins un arbre doit être présent dans chacune des têtes d’îlot ;

L’aménagement de l’emplacement doit permettre l’accès aux véhicules d’urgence ;

La hauteur du terrain fini devra s’harmoniser à celle des emplacements voisins ;

Aucune rétention ne devra être effectuée dans les bandes paysagères minimales prescrites ;

Un seul accès à la voie publique est autorisé sur le boul. du Quartier ;

La toiture devra être de couleur gris pâle ou blanche ;

L’éclairage devra être conçu de façon à ne pas être une source de nuisance pour les résidences
adjacentes. Il devra également être dirigé vers le sol et ne pas excéder les limites de l’emplacement
ni excéder l’horizon. Un plan devra être soumis lors de la demande de permis ;

Un support à vélo devra être prévu dans l’aire de stationnement proposé, à proximité des principaux
accès ;

Il est suggéré que certains conteneurs soient destinés au recyclage ;

Document de présentation intitulé : «Condos industriels, rue Java, Brossard, QC, Canada», préparé
par David Smith architecte, en date du 16 juin 2014, document numéroté DS-1418, 21 pages,
incluant la page de garde.

Pages A10 et A10.B, préparées par David Smith architecte, numérotées DS-1418, révisées le 7
juillet 2014 ;

Panneau des échantillons, intitulé « Picard Construction », préparé par David Smith architecte, tel
que reçus le 16 juin 2014 ;
CCU-140709-6.5
du Quartier – Cité DIX30 commercial –approbation de l’architecture bâtiment C8 – Tim Hortons et un dépanneur
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation de
l’architecture du bâtiment C8 et approuver les modifications au plan concept de développement;
EN CONSÉQUENCE,
Page 8
204
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER l’implantation, l’aménagement
paysager et l’architecture déposée pour le bâtiment C8, sous réserve du respect de l’ensemble des

L’approbation est conditionnelle à l’entrée en vigueur du règlement REG-298 ;

Les travaux doivent être débutés dans un délai maximal de un (1) an suivant l’approbation par le
Conseil;

Les terrasses commerciales, la marquise au-dessus des pompes et les enseignes ne font pas partie
de la présente approbation ;

Bien que l’affichage ne fasse pas partie de la présente approbation, aucune enseigne sur vitrage ne
sera autorisée dans les vitrines;

Les déchets putrescibles devront être réfrigérés ;

Seul l’aménagement paysager détaillé localisé dans la zone pointillée du plan intitulé : «Plan de
plantation bâtiment C8», numéro AP-02 daté du 18 juin 2014 fait l’objet de la présente approbation ;

Le plan d’aménagement paysager devra être révisé de façon à :
-
Prolonger le talus le long du boul. Leduc, vers le bâtiment C9 ;
-
Ajouter des arbres dans les îlots là où ils sont manquants, soit : de part et d’autre de la
rangée de cases adjacente au bâtiment, dans l’îlot de verdure localisé à l’entrée du service
au volant, là où sont localisés les déchets ;
-
Des vivaces devront être ajoutées au pied du talus le long des boulevards Leduc et du
Quartier afin de bonifier l’aménagement paysager ;

Les matériaux utilisés pour la toiture du bâtiment doivent être de couleur gris pâle ou blanc ;

L’éclairage du site, et notamment celui de la marquise au-dessus des pompes, devra être sobre et
ne pas excéder les limites de l’emplacement ou de l’horizon. Un plan d’éclairage pour devra être
soumis lors du dépôt de l’architecture de la marquise pour l’approbation par PIIA ;

La localisation des évents des réservoirs devra être planifiée de façon à ne pas compromettre les
plantations prévues sur l’emplacement ;

Lien piéton à réintégrer dans le concept.

Mémo, préparé par Charles Bennett, daté du 18 juin 2014, ayant pour objet : Approbation au PIIA du
bâtiment C8 Cité DIX30 commerciale, N/ref :F00004A-053, 1 page ;

Document de présentation intitulé : « Architecture du bâtiment C8, Cité DIX30 commerciale,
approbation au PIIA », préparé par Fahey et associés, no de référence F00004A-053, daté du 18
juin 2014 et soumis le 18 juin 2014, 10 pages

Document de présentation intitulé « Bâtiment C8 (8075 boul. du Quartier) – PIIA – Architecture »,
préparé par Fahey et associés, Devimco immobilier et Régis Côté et associés, tel que soumis le 18
juin 2014, 13 pages incluant la page de garde ;
7.
DEMANDES DE PIIA – AFFICHAGE
CCU-140709-7.1
Leduc, suite 150 – Phase III - Quartier Dix30 – affichage –
Houston
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’ajout d’une (1)
enseigne murale;
Page 9
205
EN CONSÉQUENCE,
réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et de la condition
suivante :

Une lettre d’autorisation du propriétaire du bâtiment pour l’installation de l’enseigne devra être
fournie lors du dépôt de la demande de permis.

Document de présentation intitulé « Houston Quartier Dix30, Brossard » préparé par Alain Longpré
(Enseignes AL inc.), daté du 11 février 2013, tel que reçu le 26 mai 2014, 2 pages.
CCU-140709-7.2
Leduc – suite 5 – Quartier Dix30 – Phases I et II - bâtiment P7 affichage – Banque TD
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour remplacer les
facettes de neuf (9) enseignes murales, de trois (3) enseignes directionnelles et de l’enseigne murale dans
la vitrine;
EN CONSÉQUENCE,
suivantes :

Les enseignes dans les vitrines et sur les poignées de porte ne sont pas autorisées, donc elles ne
devront pas être installées ;

L’enseigne de type « boîtier », installée à l’intérieur du bâtiment, face à la vitrine et pour laquelle une
autorisation a déjà été accordée, pourra toutefois demeurer en place ;

La proposition d’affichage doit être conforme aux dispositions de la Charte de la langue française;

Plan d’enseigne pour Banque TD, préparé par Zip Signs, présenté par M. Daniel Provencher,
numéroté SO013199 (Révision no. 5, 30 juin 2014), daté du 17 janvier 2014, tel que reçu le 2 juillet
2014, 22 pages;
CCU-140709-7.3
du Quartier – Cité DIX30 commercial - affichage – restaurant
McDonald’s
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’affichage du 8025,
boul. du Quartier;
Attendu que la proposition d’affichage déposée ne respecte pas l’ensemble des dispositions du règlement
de zonage applicables;
EN CONSÉQUENCE,
Page 10
206
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal de REPORTER l’affichage sur bâtiment afin que la
proposition soumise soit conforme aux dispositions du zonage.

pages 1 à 13 en plus des annexes suivantes :
-
Annexe 1, enseignes sur site, 2 pages, préparées par MRA architecture + design ;
-
Plans des enseignes sur le site, préparés par Enseignes Pattison, 6 pages ;
-
Annexe 2, enseignes sur bâtiment, 4 pages, préparées par MRA architecture + design ;
-
Plan des enseignes sur bâtiment, préparé par Enseignes Pattison, 6 pages ;


Échantillons de matériaux de parement fournis par MRA architecture + design ;
CCU-140709-7.4
Leduc, suite 40 – Quartier Dix30 – Phases IV à VII – bâtiment F19 affichage – Destination Design
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation de sept
(7) nouvelles enseignes murales;
EN CONSÉQUENCE,
suivantes :

Les trois enseignes murales « Destination Décor » devront avoir une hauteur d’environ 0,91 m (3
pieds) afin que les enseignes de toutes les suites s’harmonisent et qu’elles aient une hauteur
uniforme. Dans le cas où on proposerait des enseignes de 1,21 m (4 pieds) pour toutes les suites, la
proposition serait acceptable;

Les enseignes de type secondaires « Cuisines » et « Salles de bain », composées de lettres
détachées sans boîtier, pourront avoir une hauteur de 0,61 m (2 pieds);

Dans le cas où des enseignes seraient apposées dans les vitrines, elles devront d’abord faire l’objet
d’une approbation par processus de PIIA;
À titre indicatif pour l’approbation de l’affichage des autres suites :

Toutes les enseignes murales qui seront apposées sur le bâtiment devront être de même type, soit
des lettres détachées apposées sur un boîtier;
 Plan des enseignes intitulé « Destination design Complexe DIX30 », préparé par M. René Bilodeau
(Médiagraphe) numéroté 17586, daté du 8 juillet 2014, tel que reçu le 9 juillet 2014, 3 pages;
CCU-140709-7.5
Leduc, suite 10 – Quartier Dix30 – Phases IV à VII – bâtiment F19 affichage – Céragrès
Page 11
207
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation de trois
(3) nouvelles enseignes murales;
EN CONSÉQUENCE,
suivantes :

Les trois enseignes murales devront avoir une hauteur d’environ 0,91 m (3 pieds) afin que les
enseignes de toutes les suites s’harmonisent et qu’elles aient une hauteur uniforme. Dans le cas où
on proposerait des enseignes de 1,21 m (4 pieds) pour toutes les suites, la proposition serait
acceptable;

Dans le cas où des enseignes seraient apposées dans les vitrines, elles devront d’abord faire l’objet
d’une approbation par processus de PIIA;
À titre indicatif pour l’approbation de l’affichage des autres suites :

Toutes les enseignes murales qui seront apposées sur le bâtiment devront être de même type, soit
des lettres détachées apposées sur un boîtier;

Plan d’enseigne intitulé « Proposition d’enseignes atelier-boutique Céragrès DIX30 », daté du 9
juillet 2014, tel que reçu le 9 juillet 2014, 6 pages;
CCU-140709-7.6
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 7200-7400,
boul. Taschereau, suite B - affichage – Rubino
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation d’une
(1) enseigne sur marquise pour le nouveau commerce Rubino chaussures;
EN CONSÉQUENCE,
suivantes :

La longueur de l’enseigne devra être diminuée de façon à être alignée avec les vitrines ;

La proposition d’affichage doit être conforme aux dispositions de la Charte de la langue française ;

Plan d’enseigne intitulé « Rubino », préparé par M. Stéphane Du Sablon (Technigraphe Enseignes
Auvents), daté du 5 juin 2014, tel que reçu le 18 juin 2014, 2 pages;
8.
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
CCU-140709-8.1
Demande de dérogation mineure – 6010, boul. Taschereau, Pneu
Chartrand – Lots : 2 026 222 et 2 026 223 – Zone A01C– réduire le
ratio de cases de stationnement requis (en lien avec le point 6.3)
Page 12
208
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire le ratio de
cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1
case / 20 m²;
Attendu que la présente proposition respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA et les
orientations du plan d’urbanisme ;
Attendu que la proposition comprend des bonifications importantes à l’aménagement paysager
notamment en bordure du boul. Taschereau;
Attendu qu’une bande paysagère comprenant une clôture opaque, une haie et des arbres est proposée le
long de la limite latérale adjacente d’emplacement ;
Attendu que le sous-sol est utilisé uniquement à des fins d’entreposage ;
EN CONSÉQUENCE ;
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’ACCORDER la présente demande de dérogation
mineure ayant pour effet de réduire le ratio de cases de stationnement prescrit à 1 case / 30 m² de
superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m², et ce, aux conditions suivantes :

L’aménagement du site illustré sur les plans devra être réalisé selon les considérations suivantes :
- L’ensemble des arbres illustrés devra être planté ;
-
En bordure des voies publiques, les arbres devront être à grand déploiement ;
-
Les arbustes proposés entre les arbres le long des voies publiques devront comprendre deux
rangées d’arbustes ou de graminées, répartis en au moins deux variétés (par exemple :
« Calamagrostis stricta ») et avoir une hauteur minimale de 1,20 m à maturité;
-
Une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres devra être prévue le long de la limite latérale
d’emplacement adjacente à l’emplacement résidentiel ;
-
La haie prévue le long de la limite latérale d’emplacement adjacente à l’emplacement résidentiel
devra être composée d’arbres-conifères ou à feuillage persistant ;

Le sous-sol devra être utilisé uniquement à des fins d’entreposage ;

L’ensemble des portes de garage devra être muni d’un dispositif permettant la fermeture
automatique des portes;

L’éclairage du site devra être conçu de façon à ne pas excéder les limites de l’emplacement ou de
l’horizon et ne pas être une source de nuisance pour les résidences adjacentes. Aucun luminaire ne
pourra être installé sur le mur latéral de l’agrandissement. Si nécessaire, un fût d’éclairage installé le
long de la limite latérale de propriété dirigé vers le bâtiment pourrait être installé. Un plan devra être
soumis pour approbation le cas échéant ;
ET en référence au concept illustré par le document suivant:

Plans intitulés : «Pneus Chartrand, 6010, boul. Taschereau» comprenant le plan d’implantation, les
plans du sous-sol et du rez-de-chaussée de même que les élévations, préparés par Première
Design-construction, pages SK-4 à SK-6, datés du 3 juillet 2014;
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CCU-140709-8.2
Demande de dérogation mineure – 7503 à 7601, boul. Taschereau –
Plaza Ventura –lot : 2 703 962 – Zone M01C - réduire le ratio de
cases de stationnement requis pour les usages commerciaux
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire, pour les
usages commerciaux C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception de l’usage « C059211 : Restaurant », le ratio
minimum de cases prescrites à 1 case / 30 mètres carrés de superficie totale de plancher au lieu du
minimum prescrit de 1 case / 20 mètres carrés de superficie totale de plancher;
ATTENDU QUE la présente proposition respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA et les
Page 13
209
ATTENDU QUE l’application du ratio de cases de stationnement cause un préjudice sérieux au propriétaire,
en limitant notamment les types d’usages commerciaux pouvant s’établir dans son centre commercial ;
ATTENDU QUE certains aménagements sur le site devront être réalisés afin de bonifier la qualité des
aménagements dans l’aire de stationnement existante ;
ATTENDU QUE la demande aura un effet positif sur la vitalité et la diversité des activités économiques sur
le boulevard Taschereau ;
EN CONSÉQUENCE ;
Il est proposé par Mme Doreeen Assaad
mineure, et ce, aux conditions suivantes :

Au moins un (1) arbre feuillu devra être planté dans l’îlot en forme de triangle, localisé dans l’espace
libre avant ;

Dans la bande paysagère adjacente au boulevard Taschereau, les modifications suivantes devront
être apportées aux plantations proposées :
-
la rangée d’arbustes « Berberis Thunbergii » proposée devra être prolongée vers les accès,
sans nuire aux triangles de visibilité ;
une seconde rangée d’arbustes devra être ajoutée à l’intérieur de la propriété;
les plantations proposées devront comprendre une seconde variété d’arbustes ou de
graminées tels que des « Calamagrostis stricta » ;
les arbustes proposés devront avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre à maturité.

Pour tout local commercial occupé par l’usage «C069656 : Club de culture physique et de
natation », un accès à l’arrière devra être aménagé ; cet accès devra comprendre un vestibule afin
de limiter toute nuisance potentielle de bruit pour les propriétés adjacentes ;

Tous les conteneurs devront être localisés dans les enclos prévus à cet effet et les levées devront
être suffisantes afin qu'il n'y ait aucun débordement; aucun conteneur additionnel, localisé à
l’extérieur d’un enclos, ne sera autorisé. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que
les enclos ne sont pas localisés dans une servitude ;

Un affichage devra être installé afin d’informer les clients que des cases de stationnement sont
disponibles à l’arrière du bâtiment ;

Les dimensions des cases de stationnement et des allées de circulation devront respecter les
exigences minimales du règlement de zonage ;

Au moins cinq (5) cases de stationnement réservées pour personnes handicapées devront être
aménagées près des principaux accès aux bâtiments, et ce, conformément aux exigences
minimales du règlement de zonage;

L’ajout d’un support à vélo dans l’aire de stationnement existante, à proximité des principaux accès,
est également suggéré ;

Un lignage au sol devra être prévu, le long des murs latéraux du bâtiment, afin d’assurer un
parcours sécuritaire pour les piétons vers l’aire de stationnement localisée à l’arrière ;

L’aire de stationnement doit répondre aux exigences en matière de sécurité incendie, plus
particulièrement la partie arrière du bâtiment ;

Une garantie financière, d’un montant de 5 000$, sera exigée pour s’assurer la réalisation des
plantations et des enclos à déchets.

Certificat de localisation, préparé par Marie Parent, arpenteur-géomètre (Arsenault Lemay,
arpenteurs-géomètres), daté du 20 février 2013, dossier 2013-01-27, plan I 47751, minute 4418, tel
que transmis le 27 juin 2014, 1 page ;

Plan d’implantation (localisation des conteneurs à déchets), intitulé « Aménagement extérieur Plaza
Ventura Brossard », préparé par Architecture BL, daté du 26 juin 2014, dossier 1429, tel que
Page 14
210

Plan d’aménagement paysager, intitulé « Aménagement paysager –Plaza Ventura, 7503-7601,
boulevard Taschereau, Brossard, QC », préparé par Louis Dubuc (Louis Dubuc, architecte
paysagiste), daté de juin 2014, 1 page ;

Plan d’implantation, préparé par Leslie Pomeroy, architecte (Leslie Pomeroy, architecte), intitulé
« Agrandissement proposé à la Plaza Ventura, boul. Taschereau, Brossard, QC », job no. 8860,
daté du 24 octobre 1988, tel que transmis le 27 juin 2014, 1 page ;

Photos de l’aire de stationnement existante, prises par le requérant et telles que transmises le 27
juin 2014, 5 pages.
CCU-140709-8.3
Demande de dérogation mineure – projet Cité DIX30 commercial lots : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et 4 648 840 – zone L13C
– réduction de la distance prescrite entre une terrasse commerciale
et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu de 75 m prescrit
et réduire la superficie de plancher prescrite à 400 m² au lieu de 460
m² (en lien avec le point 6.2)
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire la distance
minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du
75 mètres minimum prescrit et de réduire la superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres
carrés au lieu de 460 mètres carrés.
Attendu que le projet commercial Cité DIX30 est un projet commercial intégré dont les superficies totales de
plancher de l’ensemble des bâtiments totalisent une superficie de plus de 12 000 mètres carrés ;
Attendu que le projet respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA de même que les
Attendu que les terrasses proposées ont des superficies restreintes;
Attendu qu’en vertu des normes du zonage applicables, le bruit généré par la terrasse ne devra pas être
audible aux limites de l’emplacement adjacentes à la zone résidentielle ;
Attendu qu’un écran et des plantations importantes sont prévus le long de la limite mitoyenne avec le projet
résidentiel ;
EN CONSÉQUENCE ;
mineure visant réduire de la distance prescrite entre une terrasse commerciale et un emplacement
résidentiel à 40 m au lieu de 75 m prescrit et à réduire la superficie de plancher minimale prescrite à 400 m²
au lieu de 460 m², et ce, aux conditions suivantes :

Des arbustes devront être ajoutés dans la bande de verdure localisée entre les deux voies du
service au volant ;

Une lettre devra avoir été transmise au syndicat de copropriété afin de les informer de la dérogation
mineure demandée visant la réduction de la distance entre les terrasses et un emplacement
résidentiel;

page 5 ;

Page 15
211
CCU-140709-8.4
Demande de dérogation mineure – 8080, boul. Taschereau – Lot 2 254
526 - Zone S03C – Réduire le ratio de cases de stationnement requis
pour les usages commerciaux
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire, pour les
usages commerciaux C01, C02, C03, C04 et C05, à l’exception de l’usage « C059211 : Restaurant », le
ratio de cases prescrites à 1 case/ 30 mètres carrés de superficie totale de plancher au lieu de 1 case/20
mètres carrés de superficie totale de plancher.
ATTENDU QUE la présente proposition respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA et les
ATTENDU QUE l’application du ratio de cases de stationnement cause un préjudice sérieux au propriétaire,
en limitant notamment les types d’usages commerciaux pouvant s’établir dans son centre commercial ;
ATTENDU QUE certains aménagements sur le site devront être réalisés afin de bonifier la qualité des
aménagements dans l’aire de stationnement existante ;
ATTENDU QUE la demande aura un effet positif sur la vitalité et la diversité des activités économiques sur
le boulevard Taschereau ;
EN CONSÉQUENCE ;
mineure, aux conditions suivantes :

Les travaux suivants, tels qu’approuvés dans le « Plan de site », préparé par Fahey et associés, en
date du 19 juillet 2011, devront être réalisés :
-

Des îlots devront être ajoutés aux extrémités des rangées de cases de stationnement ;
Tous les îlots devront être gazonnés et au moins un (1) arbre feuillu devra être planté ;
La haie de cèdres existante de long de l’avenue San Francisco devra être conservée ;
Aucun nouvel accès sur l’avenue San Francisco ne pourra être aménagé ;
Dans la bande de verdure adjacente au boulevard Taschereau, les plantations suivantes devront
être réalisées :
-
deux rangées d’arbustes devront être proposées, sans nuire aux triangles de visibilité à
proximité des accès;
les plantations proposées devront comprendre deux (2) variétés d’arbustes ou de graminées
tels que des « Calamagrostis stricta » ;
les arbustes proposés devront avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre à maturité.

Les dimensions des cases de stationnement et des allées de circulation devront respecter les
exigences minimales du règlement de zonage ;

Au moins six (6) cases de stationnement réservées pour personnes handicapées devront être
aménagées près des principaux accès, et ce, conformément aux exigences minimales du règlement
de zonage;

L’ajout d’un support à vélo dans l’aire de stationnement existante, à proximité des principaux accès,
est également suggéré ;

Les deux (2) enseignes d’identification, installées sur le bâtiment localisé à la gauche de la propriété,
sur le mur donnant sur le boulevard Taschereau, devront être retirées ;
L’ensemble des conditions précédentes devra être respecté avant la présentation du dossier au conseil
municipal.
La demande est également conditionnelle à la condition suivante :

L’enseigne détachée devra être remplacée par une enseigne conforme, et celle-ci doit être
présentée pour approbation.
Page 16
212

Document de présentation, intitulé « 8080, boulevard Taschereau -Demande de modification de
zonage», préparée par Groupe BC2, projet 8211401, daté du 16 juin 2014, telle que transmise le 13
mai 2014, 18 pages;

Certificat de localisation, préparé par Pierre Yves Clément, arpenteur-géomètre (Les arpenteursgéomètres Lemay, Bégis, Lasnier et associés, inc.), daté du 15 mars 1989, dossier 7-13178-2,
minute 955, plan C-4, tel que transmis le 16 juin 2014, 1 page;

« Plan de site », illustrant l’aménagement projeté de l’emplacement, préparé par Fahey et associés,
en date du 19 juillet 2011, 1 page.
9.
VARIA
CCU-140709-9.1
4150-4200, rue Java – modification à l’architecture proposée
Explications :
En mars dernier, un agrandissement avait été approuvé pour les propriétés
visées. Le projet consistait à construire une passerelle entre les deux bâtiments
visés, pour la circulation de chariots élévateurs. Cependant, au moment du
dépôt de la demande de permis, le requérant a modifié le projet. Par
conséquent, l’agrandissement ne sera pas réalisé et celui-ci sera remplacé par
un lignage au sol. Deux portes de garage seront également installées afin de
faciliter la circulation des chariots élévateurs.
Commentaires :
Aucun commentaire.
CCU-140709-9.2
Refonte des règlements d’urbanisme –suivi
Explications :
Les membres demandent un suivi relatif au dossier de la refonte des
règlements d’urbanisme. Ils aimeraient une présentation de l’avancement du
dossier et un échéancier.
Commentaires :
Une présentation sera mise à l’ordre du jour prochainement.
CCU-140709-9.3 :
8240, boul. Leduc, suite 30 – modification à l’affichage de Véronneau Plantes et
décor
Explications :
En juin dernier, les enseignes de ce commerce avaient été approuvées. Une
condition de la résolution mentionnait que toutes les enseignes apposées sur
ce bâtiment devaient avoir une hauteur uniforme, soit 0,91 m (3 pieds). Les
commerces voisins désirent plutôt une hauteur d’enseigne de 1,21 m (4 pieds).
Si l’ensemble des commerces installent des enseignes de 1,21 m (4 pieds) de
hauteur, le commerce Véronneau pourra installer des enseignes de cette
hauteur.
Commentaires :
Les membres sont d’accord avec la proposition soumise.
CCU-140611-10
LEVÉE DE LA SÉANCE
ET RÉSOLU de lever la séance, il est 20H40.
La présente certifie que le procès-verbal est conforme aux commentaires émis par les membres du CCU
lors de la rencontre.
Rachel Laflamme, urbaniste
Directrice adjointe
Direction de l’urbanisme
Page 17
213
Extrait du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de
Brossard, tenue les 20 août et 25 août 2014 à 18h00, au 2001 boulevard Rome,
Brossard, sous la présidence de M. Pierre Jetté.
Sont présents : MM. Pierre Jetté, Alexandre Plante, Richard Bouchard, Belkacem
Zaouali, Pierre Chartrand, Mario Verville et Rachel Laflamme
CCU-140820-3.2
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), Plan
concept – Prolongement de la rue Outremont, construction
d’habitations unifamiliales jumelées et contiguës.
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour le
prolongement de la rue Outremont et la construction d’habitation unifamiliales
jumelées et contiguës pour une densité minimale correspondant à 20 logements à
l’hectare.
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par
appuyé par
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER le présent
plan concept de développement résidentiel pour le prolongement de la rue
Outremont, d’une densité minimale de 20 logements à l’hectare, sous réserve du
respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des
conditions suivantes :


Une modification au règlement de zonage devra être adoptée afin de
permettre des ajustements à certaines dispositions règlementaires ;
Les éléments suivants devront faire l’objet d’une approbation ultérieure :
- L’implantation des bâtiments ;
- L’architecture des bâtiments ;
- L’aménagement paysager ;
- L’aménagement détaillé des emprises ;


Plans et élévations intitulé « Maisons en rangées », préparé pour Picard
Constructions, par David Smith, architecte, daté du 14 août 2014, projet
no DS-1403, 12 pages et excluant le plan d’implantation de la page A-01 ;
Plan d’implantation intitulé « Implantation projet résidentiel croissant
Outremont, préparé pour Picard Constructions, par David Smith,
architecte, projet no DS-1403, tel que transmis le 22 août 2014, 1page.
La présente certifie que le PV est conforme aux commentaires émis par les membres
du CCU lors de la rencontre.
214
CCU-140820-3.3
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) –
Modification du plan concept du projet Luxor
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour
l’approbation du plan concept du projet résidentiel Luxor ;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par
appuyé par
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER le plan
concept du projet résidentiel Luxor, sous réserve du respect de l’ensemble des


Une modification au règlement de zonage devra être adoptée afin de
permettre des ajustements à certaines dispositions règlementaires ;
Le plan concept devra respecter une densité minimale de 12 logements à
l’hectare et être modifié de façon à :
o Avoir des terrains d’une superficie minimale de 650 m2 (7000 pi.ca.)
adjacents aux résidences de la rue Louviers ;
o Prévoir, pour les habitations unifamiliales, une superficie minimale
de plancher de 200 m2 (2152 pi.ca.), en excluant le garage et le
sous-sol ;
o Limiter l’interface arrière des terrains de la rue Louviers avec 2
terrains maximum ;
o Remplacer les habitations multifamiliales de 4 logements situées en
bordure du chemin de fer par des résidences unifamiliales jumelées;

Les éléments suivants devront faire l’objet d’une approbation ultérieure :
- L’implantation des bâtiments ;
- L’architecture des bâtiments ;
- L’aménagement paysager ;
- L’aménagement détaillé des emprises ;


Plan intitulé « Plan projet de lotissement », préparé par Fabien Grutman,
arpenteur-géomètre, dossier G16 748, minute 37 364, daté du 28 avril 2014,
1 page.
Plan concept intitulé « Projet Luxor », préparé pour Maisons GEM et
Habitations Serge Savard, reçu le 20 août 2014, 1 page.
Afin de respecter la recommandation du CCU le requérant a soumis un plan projet
de lotissement révisé tenant compte des conditions énoncées. Le plan concept du
projet résidentiel prévoit donc la construction d’habitations unifamiliales isolées et
jumelées et une densité minimale de 12 logements à l’hectare et ce, en référence
au concept illustré par le document suivant :
Plan intitulé « Plan projet de lotissement », préparé par Fabien Grutman, arpenteurgéomètre, dossier G16 748, minute 37 908, daté du 25 août 2014, 1 page.
215
CCU-140820-4.1
Demande de changement de zonage – rue
Outremont –zone O09H – Modification des
dispositions règlementaires applicables
Attendu qu’une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de
l’urbanisme afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel d’une densité
minimale de 20 logements à l’hectare dans le prolongement de la rue Outremont ;
Attendu qu’il y a lieu d’apporter des modifications aux dispositions règlementaires afin
de notamment prescrire des dispositions visant les espaces libres latéraux, la largeur
des emplacements et l’obligation d’aménager un talus en bordure du chemin de fer ;
Attendu que les typologies proposées sont des habitations unifamiliales jumelées et
contiguës, pour une densité minimale de 20 logements à l’hectare ;
Attendu que cette demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE ;
Il est proposé par
appuyé par
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la demande
de modification au règlement de zonage proposée visant l’ajustement de certaines
dispositions règlementaires afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel
dans le prolongement de la rue Outremont.
216
CCU-140820-4.2
Demande de changement de zonage –
Projet Luxor – zone L02H – Création de
nouvelles zones
Attendu qu’une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de
l’urbanisme afin de permettre la réalisation du projet résidentiel Luxor sur la propriété
vacante adjacente au projet résidentiel les Domaines de la Rive-Sud ;
Attendu qu’il y a lieu de créer de nouvelles zones afin de mieux encadrer la
réalisation du projet ;
Attendu que les typologies proposées sont des habitations unifamiliales isolées et
jumelées, pour une densité minimale de 12 logements à l’hectare ;
Attendu que cette demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme ;
EN CONSÉQUENCE ;
Il est proposé par
appuyé par
Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER une
demande de modification au règlement de zonage visant la création de nouvelles
zones et ce, afin de permettre la réalisation du projet résidentiel Luxor comportant
des habitations unifamiliales isolées et jumelées, d’une densité minimale de 12
logements à l’hectare.
217
Date
2014-08-26
Titre :
Demande de dérogation mineure – Projet Cité DIX30 commercial - lots 4 648 830 à 4 648 834, 4 648
839 et 4 648 840 – Zone L13C
Services juridiques
Contexte :
Objet de la dérogation
Réduire la superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 460 mètres carrés et
réduire la distance minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à
40 mètres au lieu du 75 mètres minimum prescrit.
Recommandation du CCU
Attendu que le projet commercial Cité DIX30 est un projet commercial intégré dont les superficies totales de
plancher de l’ensemble des bâtiments totalisent une superficie de plus de 12 000 mètres carrés;
Attendu que le projet respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA de même que les orientations
du plan d’urbanisme;
Attendu que les terrasses proposées ont des superficies restreintes;
Attendu qu’en vertu des normes du zonage applicables, le bruit généré par la terrasse ne devra pas être
audible aux limites de l’emplacement adjacentes à la zone résidentielle;
Attendu qu’un écran et des plantations importantes sont prévus le long de la limite mitoyenne avec le projet
résidentiel;
EN CONSÉQUENCE;
Le CCU recommande au conseil municipal d’ACCORDER la présente demande de dérogation mineure aux
conditions suivantes


Des arbustes devront être ajoutés dans la bande de verdure localisée entre les deux voies du service
au volant;
Une lettre devra avoir été transmise au syndicat de copropriété afin de les informer de la dérogation
mineure demandée visant la réduction de la distance entre les terrasses et un emplacement résidentiel;
Et en référence au concept illustré par les documents suivants :


daté du 2014-06-20 et soumis à la Ville le 20 juin 2014, préparé par MRA architecture + design, page 5;
Plan concept de plantation, préparé par C. Poirier, F. Vienneau, numéroté AP-01, daté du 30 mai 2014
et soumis à la Ville le 5 juin 2014, 1 page.
Recommandations :
a)
Audition des personnes intéressées;
b)
Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire la superficie
minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 490 mètres carrés et réduire la distance
minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du 75
mètres minimum prescrit.
En conséquence,
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au projet commercial Cité
DIX30, boulevards du Quartier, de Rome et Leduc - Zone L13C - Lots 4 648 830 à 4 648 834, 4 648 839 et
4 648 840, conformément à la recommandation numéro CCU-140709-8.3 du comité consultatif d’urbanisme.
218
Statut
Date
2014-08-20
219
12.2
Sont présents :
140826-….
12.2
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROJET CITÉ DIX30
COMMERCIAL - LOTS 4 648 830 À 4 648 834 ET 4 648 839 ET 4 648
840 – ZONE L13C
a)
b)
Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire la
superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 490 mètres
carrés et réduire la distance minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un
emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du 75 mètres minimum prescrit;
En conséquence,
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au projet
commercial Cité DIX30, boulevards du Quartier, de Rome et Leduc - Zone L13C - Lots
4 648 830 à 4 648 834, 4 648 839 et 4 648 840, conformément à la recommandation numéro
CCU-140709-8.3 du comité consultatif d’urbanisme.
ADOPTÉE ….
220
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Prenez avis que le conseil de la Ville de Brossard statuera, lors de l’assemblée du 26 août 2014,
sur les demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1642 suivantes :
Immeubles affectés
Nature des dérogations demandées
Adresse : 6010, boul. Taschereau
Lots : 2 026 222 et 2 026 223
Zone : A01C
 Réduire le ratio de cases de stationnement à
1 case / 30 m² de superficie totale de plancher
au lieu de 1 case / 20 m²
Dossier : 610-L-14-018
Adresse : 7501 à 7603, boul.
Taschereau
Lot : 2 703 962
Zone : M03C
Dossier : 610-L-14-020
Adresse : projet Cité DIX30 commercial
Lots : 4 648 830 à 4 648 834 et
4 648 839 et 4 648 840
Zone : L13C
Dossier : 610-L-14-021
 Pour les usages commerciaux C01, C02,
C03, C04, C05, à l’exception de l’usage
« C059211 : Restaurant », réduire le ratio de
cases de stationnement à 1 case / 30 m² de
superficie totale de plancher au lieu de 1 case
/ 20 m²
 Réduire la superficie d’un bâtiment à 400
mètres carrés au lieu de 460 mètres carrés et
réduire la distance entre les terrasses
commerciales et un emplacement résidentiel
à 40 mètres au lieu de 75 mètres.
Ces demandes ont été soumises au comité consultatif d’urbanisme le 9 juillet 2014.
Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil de la Ville de Brossard pourra se
présenter le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil, située au 2001, boulevard de Rome, à
Brossard.
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6010, BOUL. TASCHEREAU, PNEU
CHARTRAND – LOTS : 2 026 222 ET 2 026 223 – ZONE A01C– RÉDUIRE LE RATIO DE
CASES DE STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS
MISE EN SITUATION :
La situation de ce bâtiment est particulière puisque l’ensemble de la superficie du sous-sol est
utilisé à des fins d’entreposage de pneus. Cette aire d’entreposage permet d’éviter
l’entreposage extérieur. Toutefois, cette aire d’entreposage, malgré sa superficie importante et
son usage extensif, doit être comptabilisée dans le calcul des cases de stationnement.
Afin de permettre l’ajout de deux baies de service et le réaménagement de l’aire de
stationnement, il est demandé de réduire le ratio de cases de stationnement minimum prescrit à
1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m².
260
PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE :
Avril 2013
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7503 À 7601, BOUL. TASCHEREAU – PLAZA
VENTURA –LOT : 2 703 962 – ZONE M01C - RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE
STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS POUR LES USAGES COMMERCIAUX
MISE EN SITUATION :
Le bâtiment visé a été construit au cours des années 1970 et agrandi au fil des années. L’aire
de stationnement existante ne possède pas le nombre minimum de cases requises afin de
respecter le ratio minimum de 1 case/20 mètres carrés de superficie totale de plancher du
bâtiment tel qu’il est aujourd’hui prescrit en vertu de la règlementation. Le propriétaire tente en
vain depuis quelques mois de trouver un locataire pour un espace qui est vacant et il a trouvé
un locataire potentiel qui souhaite y établir un centre d’entrainement (« gym »). Or, le nombre de
cases existantes sur l’ensemble de la propriété n’est pas suffisant selon les normes particulières
applicables pour permettre au propriétaire de louer son local.
Afin de bonifier l’offre de stationnement, le propriétaire a fait effectuer des travaux de lignage de
l’aire de stationnement en cours avant et arrière. Toutefois, compte tenu des aménagements
existants, il n’est pas possible d’atteindre le nombre minimal requis par le règlement de zonage.
Ainsi, dans le but de pouvoir accueillir ce locataire, le propriétaire a déposé une demande de
dérogation mineure afin de réduire le ratio de cases de stationnement sur sa propriété.
Avril 2013
261
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROJET CITÉ DIX30 COMMERCIAL - LOTS :
4 648 830 À 4 648 834 ET 4 648 839 ET 4 648 840 – ZONE L13C – RÉDUCTION DE LA
DISTANCE MINIMALE PRESCRITE ENTRE UNE TERRASSE COMMERCIALE ET UN
EMPLACEMENT RÉSIDENTIEL À 40 MÈTRES AU LIEU DE 75 M MINIMUM PRESCRIT ET
RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER MINIMALE PRESCRITE À 400 M² AU
LIEU DE 460 M²
MISE EN SITUATION :
Une demande de dérogation mineure est déposée et vise l’ensemble du site du projet
commercial Cité DIX30.
Décision du conseil :
Le Conseil a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme et
prendra décision sur les dérogations mineures demandées lors de la séance du 26 août 2014.
262
12.3
Sont présents :
140826-….
12.3
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7503 À 7601, BOULEVARD
TASCHEREAU – PLAZA VENTURA – LOT 2 703 962 – ZONE M01C
a)
b)
Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire, pour
les usages commerciaux C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception de l’usage « C059211 :
Restaurant », le ratio minimum de cases prescrites à 1 case / 30 m2 de superficie totale de
plancher au lieu du minimum prescrit de 1 case / 20 m2 de superficie totale de plancher;
En conséquence,
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 75037601, boulevard Taschereau –Plaza Ventura - Zone M01C - Lot 2 703 962, conformément à la
recommandation numéro CCU-140709-8.2 du comité consultatif d’urbanisme
ADOPTÉE ….
263
AVIS EST DONNÉ que le conseil de la Ville de Brossard statuera, lors de l’assemblée du
26 août 2014, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Immeuble(s) affecté(s)
Lot : 2 026 222 et 2 026 223
Zone : A01C
 Réduire le ratio de cases de
stationnement minimum prescrit à 1
case / 30 m² de superficie totale de
plancher au lieu de 1 case / 20 m²
Dossier : 610-L-14-018
 Réduire pour les usages commerciaux
C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception
de l’usage « C059211 : Restaurant », le
ratio minimum de cases prescrites à 1
case / 30 mètres carrés de superficie
totale de plancher au lieu du minimum
prescrit de 1 case / 20 mètres carrés de
superficie totale de plancher
Adresse : 7501 à 7603, boul. Taschereau
Lot : 2 703 962
Zone : M03C
Dossier : 610-L-14-020
 Réduire la superficie minimale prescrite
pour un bâtiment à 400 mètres carrés au
lieu de 490 mètres carrés et réduire la
distance minimale prescrite entre les
terrasses
commerciales
et
un
emplacement résidentiel à 40 mètres au
lieu du 75 mètres minimum prescrit
Lot : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et
4 648 840
Zone : L13C
Dossier : 610-L-14-021
Brossard.
DONNÉ À BROSSARD, ce 23e jour du mois de juillet 2014.
MISE EN SITUATION :
284
Avril 2013
MISE EN SITUATION :
Avril 2013
285
LIEU DE 460 M²
MISE EN SITUATION :
286
12.4
Sont présents :
140826-….
12.4
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6010, BOULEVARD
TASCHEREAU, PNEUS CHARTRAND – LOTS 2 026 222 ET 2 026 223 –
ZONE A01C
a)
b)
Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire le
ratio de cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de
plancher au lieu de 1 case / 20 m²;
En conséquence,
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 6010,
boulevard Taschereau – Zone A01C - lots 2 026 222 et 2 026 223, conformément à la
ADOPTÉE ….
287
AVIS EST DONNÉ que le conseil de la Ville de Brossard statuera, lors de l’assemblée du
26 août 2014, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Immeuble(s) affecté(s)
Lot : 2 026 222 et 2 026 223
Zone : A01C
 Réduire le ratio de cases de
stationnement minimum prescrit à 1
case / 30 m² de superficie totale de
plancher au lieu de 1 case / 20 m²
Dossier : 610-L-14-018
 Réduire pour les usages commerciaux
C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception
de l’usage « C059211 : Restaurant », le
ratio minimum de cases prescrites à 1
case / 30 mètres carrés de superficie
totale de plancher au lieu du minimum
prescrit de 1 case / 20 mètres carrés de
superficie totale de plancher
Adresse : 7501 à 7603, boul. Taschereau
Lot : 2 703 962
Zone : M03C
Dossier : 610-L-14-020
 Réduire la superficie minimale prescrite
pour un bâtiment à 400 mètres carrés au
lieu de 490 mètres carrés et réduire la
distance minimale prescrite entre les
terrasses
commerciales
et
un
emplacement résidentiel à 40 mètres au
lieu du 75 mètres minimum prescrit
Lot : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et
4 648 840
Zone : L13C
Dossier : 610-L-14-021
Brossard.
DONNÉ À BROSSARD, ce 23e jour du mois de juillet 2014.
MISE EN SITUATION :
303
Avril 2013
MISE EN SITUATION :
Avril 2013
304
LIEU DE 460 M²
MISE EN SITUATION :
305
13.1
Sont présents :
140826-….
13.1
RÉHABILITATION DES BRANCHEMENTS D'ÉGOUT SANITAIRE SUR LE
BOULEVARD PELLETIER - CONTRAT SI-14-739 - OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-739 relatif aux travaux de réhabilitation des
branchements d’égout sanitaires au plus bas soumissionnaire conforme, 9135-9646 Québec
inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un
montant de 99 884,53 $, taxes de 14,975 % incluses, payable par le règlement d'emprunt REG178.
ADOPTÉE ….
307
Date
2014-08-26
Titre :
Réhabilitation des branchements d'égout sanitaires sur le boulevard Pelletier - Contrat SI-14-739 Octroi de contrat
Génie
99 884,53 $
Contexte :
La Ville souhaite réaliser la réhabilitation des branchements d’égout sanitaire sur le boulevard Pelletier, entre la
rue Tardif et l’avenue Touchette.
Les travaux comprennent l’inspection et la réhabilitation de quelques conduites de branchements sanitaires
endommagés et ont été évalués à 86 116,28 $. L'écart entre l'estimation et les prix soumis est dû à une sous
évaluation des montants associés à la mobilisation / démobilisation de la machinerie pour chacune des
interventions (déplacements requis pour réaliser les travaux à chaque maison).
Le Service d'approvisionnements a procédé à un appel d'offres sur invitation, et reçu deux soumissions jugées
conformes, à savoir :
9135-9646 Québec inc (Les As du Drain). 99 884,53 $
National Vacuum Services Égout-Aqueduc Inc.: 120 990,15 $
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-739 relatif aux travaux de réhabilitation des branchements
d’égout sanitaires au plus bas soumissionnaire conforme, 9135-9646 Québec inc., selon les prix unitaires
soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 99 884,53 $, taxes de 14,975 %
incluses, payable par le règlement d'emprunt REG-178.
Le financement est disponible au règlement d’emprunt REG-178 du boulevard Pelletier.
2201780
Statut
Date
Marie-Chantal Verrier - Approuvé
2014-07-19
2014-08-07
2014-08-08
2014-08-08
2014-08-11
308
~ brossard
Service .des approvisionnements
Services d'inspection et de réhabilitation des branchements d'égout sur le
boulevard Pelletier
Coût estimé du contrat (taxes incluses):
86116.28
sI
FIRME($) INVITÉE($ ) - NON SOUMISSIONNAIRE(S)
Aquarehab Eaux Usées lnc. - Laval
Sanexen Services Environnementaux lnc. - Brossard
compter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 10 septembre 2014.
SOUMISSIONNAIRE(S)
PRIX SOUMISSIONNÉ(S) (taxes incluses)
9135-9646 Québec lnc.
Saint-Jean-sur-Richelieu
99 884.53 $
National Vacuum Services EgoutAqueduc lnc.
Mirabel
120 990.15 $
appel d'offres, sous réserve de la conformité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant.
/SitJ; ItrWllf
Préparé par :
Date 1
Vérifié par :
Juli1 eclerc
Acfieteur
\ servtce des approvisionnements
Autonsé par•
,
~bk
ë
aüdiëBOlïtin
Chef de service - Finances et trésorière-adjointe
(.') ~ \ltl ~\~
oat.fJ..J
Service des approvisionnements - Ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec} J4W 3K5
Téléphone: 450 923-6311Télécopieur : 450 923-5613 Site web: www.brossard.ca
309
13.2
Sont présents :
140826-….
13.2
ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGE - CONTRAT SI-14-759 OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-759 relatif à l’acquisition d’équipements
d’arpentage au plus bas soumissionnaire conforme, ABTECH Services Polytechniques inc.,
selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour montant de
ADOPTÉE ….
312
Date
2014-08-26
Titre :
Acquisition d'équipements d'arpentage - Contrat SI-14-759 - Octroi de contrat
Génie
28 348,24 $
Contexte :
La Ville souhaite acquérir un appareil GPS permettant de faire des relevés topométriques ou de l’implantation
de points en x, y et z ainsi qu’un niveau optique 40X, avec trépied et mire de nivellement. Ces appareils
serviront à préparer les divers projets de parcs et d’infrastructures municipales inscrits au programme triennal
d'immobilisation, de même qu’à suivre la conformité d'implantation des nouvelles infrastructures lors des
travaux de construction.
L’achat du GPS et du niveau optique 40X ainsi que des accessoires a été évalué à 40 000,00 $.
Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres sur invitation et reçu trois soumissions
jugées conformes, à savoir :
ABTECH Services Polytechniques inc.:
Les équipements d’arpentage Cansel inc.:
Leica Géosystèmes ltée:
28 348,24 $
31 357,64 $
34 383,27 $
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-759 relatif à l’acquisition d’équipements d’arpentage au plus
bas soumissionnaire conforme, ABTECH Services Polytechniques inc., selon les prix unitaires soumis et les
conditions de la soumission et du devis, pour montant de 28 348,24 $, taxes de 14,975 % incluses.
Le financement est disponible au budget de fonctionnement, poste budgétaire 02-651-00-643.
02-651-00-643
Statut
Date
Jean-Pierre Bosse - Approuvé
2014-07-29
2014-07-29
2014-08-07
2014-08-08
2014-08-08
2014-08-11
313
~ brossard
Acquisition d'équipements d'arpentage
Coût estimé du contrat (taxes incluses) :
40 000$
FIRME(S) INVITÉE(S) • NON SOUMISSIONNAIRE(S)
Aucun
La présente soumission est valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) j ours, à
c ompter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 13 octobre 2014.
SOUMISSIONNAIRE(S)
PRIX
SOUMISSIONNÉ(S)
(taxes incluses)
PRIX CORRIGÉ(S)
APRÈS
VÉRIFICATION DES
CALCULS DES
BORDEREAUX (taxes
incluses)
28 348,24$
ABTECH Services Polytechniques inc.
Sherbrooke
Raison : Prix corrigé
suite au recalcul des
taxes
28 471 ,21$
31 357,64$
Les Équipements d'arpentage Cansel inc.
Ville St-Laurent
31 537,00$
Leica Géosystèmes Ltée.
Lachine
34 383,27$
Raison : Prix corrigé
suite au recalcul des
taxes
appel d'offres, sous réserve de la coAf"C ité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant.
2q iui//cr 201+
Vérifié par :
Date f
Préparé
et autorisé par :
·ha
aVlnThef de service - Approvisionnements
Téléphone: 450 923-6311 Courriel : approvlslonnements@brossard.ca Site web: www.brossard.ca
314
13.3
Sont présents :
140826-….
13.3
CONSTRUCTION DE BORDURES, PAVAGE ET ÉCLAIRAGE DES SENTIERS
PIÉTONNIERS SUR LES PLACETTES DE « DOMAINES DE LA RIVE-SUD »
– CONTRAT SP-14-715 - OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-715 relatif aux travaux de bordure, pavage et
éclairage dans le secteur du « Domaines de la Rive-Sud » au plus bas soumissionnaire
conforme, Construction DJL inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la
soumission et du devis pour un montant estimé de 638 383,10 $, taxes de 14,975 % incluses.
ADOPTÉE ….
319
Date
2014-08-26
Titre :
Construction de bordures, pavage et éclairage des sentiers piétonniers sur les placettes de «
Domaines de la Rive-Sud » – Contrat SP-14-715 - Octroi de contrat
Génie
Contexte :
La Ville souhaite procéder à la construction de bordures et à l'installation de lampadaires dans les placettes
publiques de « Domaines de la Rive-Sud » (Secteur L).
Les travaux comprennent la construction de bordures, la réparation du pavage adjacent et l’installation et la
mise en opération des luminaires afin de sécuriser les lieux. Les travaux ont été évalués à 868 521,15 $.
Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres public et reçu cinq soumissions jugées
conformes, à savoir :
Excavation Civilpro inc.
G. Giuliani inc.
9114-5698 Québec inc.
Pavage Citadin inc.
Construction DJL inc.
829 314,68 $
824 128,15 $
755 471,98 $
678 320,31 $
638 383,10 $
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-715 relatif aux travaux de bordure, pavage et éclairage dans
le secteur du « Domaines de la Rive-Sud » au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc.,
selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé de
Rencontre des citoyens du « Domaines de la Rive-Sud »
Décisions rendues unanimes en décembre 2012
Adoption du règlement d’emprunt REG-293
Les sources de financement sont prévues et disponibles au règlement d’emprunt REG-293.
2202930
Statut
Date
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
2014-08-12
320
322
13.4
Sont présents :
140826-….
13.4
PRODUCTION D'UN RELEVÉ ET CARTOGRAPHIE DE SIGNALISATION
ROUTIÈRE - CONTRAT SP-14-765 - OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-765 relatif à la production d’un relevé et
cartographie de panneaux de signalisation routière, au plus bas soumissionnaire conforme,
Groupe Trifide, selon les prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un
montant de 26 731,69 $, taxes de 14,975 % incluses.
ADOPTÉE ….
325
Date
2014-08-26
Titre :
Production d'un relevé et cartographie de panneaux de signalisation routière - Contrat SP-14-765 –
Octroi de contrat
Génie
26 731,69 $
Contexte :
La Ville désire obtenir un relevé de l’ensemble des panneaux de signalisation se trouvant sur son territoire
ainsi que leur représentation sur plans.
Ce relevé servira à la mise à jour du règlement de circulation pour le rendre valide et applicable. Il permettra
également de bâtir un inventaire afin d’optimiser l’entretien et la mise en place de plans directeurs visant le
maintien de la signalisation sur le territoire. Il est prévu, suivant la réalisation du mandat, que la Ville se dote
d’appareils permettant d’assurer la mise à jour des données relevées.
L’estimation des coûts est de 150 000 $ taxes incluses.
Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres et huit soumissionnaires ont déposé une
offre, à savoir:
RAISON SOCIALE DU SOUMISSIONNAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
MONTANT TOTAL
Infrastructel:
Effigis Géo Solutions:
Vérus Géomatics:
Services Techniques Niveau Ligne Inc.:
Groupe de géomatique Azimut Inc.:
Denis Dubois Arpenteur-Géomètre Inc.:
Trafic Innovation:
Groupe Trifide:
275 958,40 $
143 718,75 $
120 723,75 $
112 675,50 $
98 482,66 $
95 900,65 $
91 589,09 $
26 731,69 $
À la suite de l'ouverture des soumissions, une validation fut effectuée par la Direction du génie et le Service
des approvisionnements afin d’expliquer l’écart entre les coûts estimés et la proposition du plus bas
soumissionnaire. L’utilisation d’une technologie nouvelle, mais éprouvée par plusieurs municipalités, explique
la différence de prix. D’excellentes références furent transmises par des villes ayant octroyé un mandat
similaire à cette firme. Il fut confirmé, lors de la validation, que les demandes et besoins décrits par la Ville
dans le devis technique seraient tous satisfaits.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-765 relatif à la production d’un relevé et cartographie de
panneaux de signalisation routière, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Trifide, selon les prix
soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 26 731,69 $, taxes de 14,975 %
incluses.
Approbation de M. Claude Chevalier, en date du 23 juin 2014, afin d’entamer les procédures d’appel d’offres.
La somme est disponible au budget de fonctionnement "Génie-Services scientifiques et de Génie" au compte
02-651-00-411.
02-651-00-411
326
Statut
Date
2014-08-14
2014-08-14
2014-08-14
2014-08-14
2014-08-15
2014-08-15
327
~ brassard
Appel d'offres public SP-14-765
Production d'un relevé et cartographie de panneaux de signalisation routière
Coût estimé du contrat (taxes incluses):
150 000.00
$1
PRENEUR($) DE DOCUMENTS • NON SOUMISSIONNAIRE(.$)
Cansel Survey Equipment lnc. - Montréal
Labre & Associés - Repentigny
Ville de Longueuil - Longueuil
compter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 9 novembre 2014.
PRIX
SOUMISSIONNÉ($)
(taxes incluses)
SOUMISSIONNAIRE(S)
Groupe Trifide - Québec
26 731.69 $
Trafic Innovation lnc. - Saint-Eustache
91 589.09 $
Denis Dubois, Arpenteur-Géomètre lnc. Saint-Bru no-de-M ontarvi l le
95 900.65 $
Groupe de Géomatique Azimut lnc. Longueuil
98 482.66 $
Services Technique Niveau Ligne lnc. M ont-Saint-Hi laire
112 675.50 $
Verus Geomatics Limited - Saint-Laurent
120 723.75 $
Effigis Géo-Solutions lnc. - Montréal
143 718.75 $
lnfrastructel lnc. - Longueuil
275 958.40 $
PRIX COR~IGÉ(S)
APRES
VÉRIFICATION DES
CALCULS DES
BORDEREAUX (taxes
incluses)
1
Nous, soussignés, certifions q u e p les procédures administratives ont été respectées dans le cadre du présent
ité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant.
appel d'offres, sous irve de 1 onf
Préparé par
~('ditlfiAOf)(
J
j Z{)J[r {Q/l/-
Soprii~ Parent
Date
An lyste à la gestion contractuelle
•:tJ~rovlslonnements
Vérifié et
autorisé par :
,~Z
·d_
_<
<
IJ-
-
Pàtrick Quirion
Directeur des finances et trésorier
Date
I 8 'lJO I'-{
Téléphone: 450 923-6311 Courriel: approvisionnements@brossard.ca Site web : www.brossard.ca
328
13.5
Sont présents :
140826-….
13.5
CADRE DE COLLABORATION ENTRE INFRASTRUCTURE CANADA ET LA
VILLE DE BROSSARD - NOUVEAU PONT SUR LE SAINT-LAURENT
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accepte la présente entente déterminant le cadre de collaboration entre
Infrastructure Canada et la Ville pour le projet du nouveau pont sur le Saint-Laurent et autorise
le directeur général à la signer.
ADOPTÉE ….
333
SOMMAIRE D’ORIENTATION
Date
2014-08-26
Titre :
Cadre de collaboration entre Infrastructure Canada et la Ville de Brossard - Nouveau pont sur le
Saint-Laurent
Génie
Contexte :
Dans le cadre du projet de construction du nouveau pont sur le Saint-Laurent, il faut prévoir que plusieurs
intervenants seront impliqués tout au long de ce processus (Gouvernement fédéral, Infrastructure Canada,
partenaire privé retenu, Ville de Brossard, etc.). Dans ce contexte, il est utile de définir et baliser les
communications entre tous ces intervenants. La présente entente permet justement d’encadrer les discussions
et échanges officiels entre la Ville et Infrastructure Canada qui deviendra l'interlocuteur principal. Cette entente
a été produite dans le respect des ententes fédérales et provinciales permettant à Infrastructure Canada de
discuter directement avec la Ville sans l’intermédiaire du gouvernement du Québec. Cette démarche a comme
objectif de faciliter la planification des ressources municipales qui seront affectées à ce projet pour assurer une
collaboration adéquate et efficace lors des étapes préparatoires et de mise en œuvre du projet. Cette entente
touche notamment les composantes suivantes :
12-
Un nouveau pont sur le Saint-Laurent
L’alignement du nouveau pont avec l’A10 et la Rive-Sud.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accepte la présente entente déterminant le cadre de collaboration entre Infrastructure
Canada et la Ville pour le projet du nouveau pont sur le Saint-Laurent et autorise le directeur général à la
signer.
La Ville a participé au comité de travail mis sur pied par Transport Canada (maintenant Infrastructure Canada)
pour préparer le projet du nouveau pont sur le Saint-Laurent. Des échanges plus formels sont à prévoir au
cours des prochains mois et années pour planifier la mise en œuvre du pont et des infrastructures associées à
ce projet.
Statut
Date
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-07
2014-08-08
2014-08-11
Direction générale
Urbanisme
Services juridiques
334
15.1
Sont présents :
140826-….
15.1
EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT
La liste d'embauche et de mouvement de main-d'oeuvre des employés syndiqués réguliers,
temporaires et saisonniers datée du 19 août 2014 est déposée.
343
15.2
Sont présents :
140826-….
15.2
LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 3 JUILLET AU 20 AOÛT 2014 DÉPÔT
La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du 3
juillet au 20 août 2014, est déposée.
348
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Compte de banque : Tous
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
fournisseur fournisseur
2014-07-03
2014-07-09
A
A
153873
153874
03619
06619
2014-07-09
A
153875
05586
2014-07-09
A
153876
02489
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
153877
153878
153879
153880
153881
02787
03032
04799
06477
06059
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
153882
153883
153884
153885
153886
153887
153888
153889
153890
153891
153892
153893
153894
153895
153896
00337
03329
05612
03350
03362
03381
55243
06851
06897
01852
02337
02976
03402
05093
06293
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
153897
153898
153899
06667
04102
05446
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
153900
153901
153902
153903
153904
04870
06522
06062
04530
00530
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
A
153905
153906
153907
153908
153909
153910
06450
01187
03209
06113
03613
03999
2014-07-09
A
153911
05922
2014-07-09
A
153912
53616
Annotation
MINISTRE DES FINANCES
COMPARUTION - DOS 505-22-021823-143
ACCES FLEUVE - COMITE ZONE D INTERVENTION
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224692)
PRIORITAIRE
AMUSEMENT PLUS JEUX GONFLABLES
LOCATION DE MATERIEL - GLISSADE TROPICAL - SAMEDI EN FETE
140719 (BC6224336)
APSAM - ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA FORMATION 140513
SANTE ET LA SECURITE D
AQUATECHNO SPECIALISTES AQUATIQUE INC ENTRETIEN ET REPARATION - PISCINES
ARBRE DE COMMANDE RIVE-SUD INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
AREO-FEU LTEE
MATERIEL ET EQUIPEMENT
ARKADIN CANADA INC
SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6224209)
ARPENTEURS-GEOMETRES GENDRON,
LEFEBVRE ET ASSOCIES (LES)
ASCENSEURS LUMAR INC
ENT ET REP - ASCENSEURS - JUIN 14
ASSOCIATION DES CAMPS DU QUEBEC
FORMATION - 24 MAI 2014 (BC6224722)
ASSOCIATION ECHECS ET MATHEMATIQUES CAMP DE JOUR 2013 - ECHECS - AU 140714 AU 140718 (BC6223855)
ATELIER D USINAGE L C ENR
MATERIEL ET OUTILLAGE
AUTO ELECTRIQUE ST-HUBERT ENR
BALAYE PRO INC
LOC BALAIS ASPIRATEUR (BC6215944)
BARRETTE LYNDA
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 7945 DE LIVERPOOL
BCF S.E.N.C.R.L.
SERVICES JURIDIQUES - REF 36258/1 (BC6224071)
BC2 GROUPE CONSEIL INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS - P-0800822 (BC6218665)
BELANGER SAUVE AVOCATS
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE
BELL MOBILITE PAGETTE
FRAIS PAGETTE
BETONS LONGUEUIL (1982) INC (LES)
BETON REMBLAI SANS RETRAIT (BC6221847)
BPR - INFRASTRUCTURE INC.
CABINET DE RELATIONS PUBLIQUES NATIONALHONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224466)
INC (LE)
CALIBRE PLUS
CAMP QUATRE SAISONS INC
SORTIE CAMP SOLEIL - JUIL ET AOUT 14 (BC6224142)
CANAXOR IMMOBILIER INC
HEURES SUPPLEMENTAIRES COMPLEXE SPORTIF BELL
(BC6223552)
CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE COTISATION ANNUELLE 140601 AU 150601
CARRIERE LUC
SERVICES TECHNIQUES (BC6224762)
CDW CANADA INC
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6224619)
CENTRAIDE DU GRAND MONTREAL
DEDUCTION A LA SOURCE
CENTRE AGRICOLE BIENVENUE (ROUGEMONT)FOURNITURES HORTICOLE
INC
CENTRE DE PERCEPTION LA CAPITALE
CENTRE DU TRAVAILLEUR FH INC
VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6224327)
CHAUSSURES BELMONT INC
BOTTES DE TRAVAIL (BC6224561)
CIMAISE
CLOTURES SPEC II INC
MATERIEL POUR CLOTURE (BC6224510)
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIMES DE
RETRAITE
CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUEHONORAIRES SERVICES INFORMATIQUES - 140501 AU 140531
CGI INC
(BC6222922)
CONSTRUCTION CASTELLO INC
REMB BTE SERVICE - 5834 ALEXANDRE
2014-08-21 10:13:23
Montant du
chèque
73,25
1 275,00
643,86
765,00
127,62
41,14
136,62
131,07
3 385,96
195,46
1 931,58
4 176,00
68,99
166,71
5 712,40
1 000,00
7 504,59
3 767,74
11 873,58
512,27
5,18
2 081,63
2 834,14
1 333,71
425,62
4 692,40
16 320,70
652,48
280,00
484,17
228,92
58,64
1 275,16
112,60
362,15
482,90
2 110,94
5 915,57
10 104,63
750,00
Page 1
349
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
153913
153914
153915
153916
153917
153918
153919
153920
153921
153922
153923
153924
153925
153926
153927
153928
153929
153930
153931
153932
153933
153934
153935
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153937
153938
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153941
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05230
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04823
06011
03061
03870
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
153942
153943
153944
153945
153946
153947
153948
153949
153950
153952
153953
153954
153955
153956
153957
153958
153959
03872
55245
01296
06991
03461
05693
03560
03608
54460
04525
06983
06656
04841
00164
06891
04179
06655
Annotation
CONSTRUCTION GFL INC
ASPHALTE - RECYCLE (BC6223794)
CONSTRUCTION PME.C INC
REMB BTE SERVICE - 1607 ALBERT
CONSTRUCTION S R B SCC
SCIER BORDURE DE BETON (BC6215328)
CRABAPPLE MEDIA
CREUSAGE R L
LOC EQUIP - EXCAVATION PNEUMATIQUE (BC6223642)
CRITES ET RIDDELL INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224451)
CYR LOUIS-PHILIPPE
DEMENAGEMENT PERFORMANCE
LOC ENTREPOSAGE (BC6223464)
DESCARRIES ALEXANDRE
CACHET ANIMATION - 140717 (BC6224734)
DESCHESNES SIMON
DEVELOPPEMENTS CHANTILLY INC (LES)
REMB BTE SERVICE - 7625 LOIRE
DRAPERIES PIERRE CHOLETTE INC
NETTOYER TOILE
DROUIN MARC-ANDRE
DUBO ELECTRIQUE LTEE
FOURNITURES ELECTRIQUES (BC6224259)
DUPRE JOSYANNE
SCULPTEUR DE BALLONS - FETE AFRICAIN - 140719 (BC6224483)
EFFACEUR (L')
ENT PARCS ET TERRAINS DE JEUX - GRAFFITI (BC6224079)
EGGER VIRGINIE
CACHET ANIMATION - 140722
ELEMAT DESIGN
REMB PIIA - 1790 CROISSANT SALZBOURG
EMCO CORPORATION
PIECES DE PLOMBERIE (INV105558)
ENERGIE VALERO INC
CARBURANT - TP (INV105413)
ENTREPRISES ELECTRIQUES L M INC (LES) ENTRETIEN - REPARATION - POMPE (BC6221811)
ENTREPRISES FRANCOIS BRIEN LTEE (LES) MATERIEL ET EQUIPEMENT
ENTREPRISES MYRROY INC
BALAYAGE PISTE CYCLABLE (BC6221641)
ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR
ENT PREV VEHICULE (BC6224066)
EPANDAGES ROBERT (LES)
PAILLIS AIRE DE JEUX (BC6222111)
EQUIPEUR (L')
VETEMENTS DE TRAVAIL
EXPROLINK INC
FAUTEUX MINI-MOTEUR INC
FONDS DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS DUDEDUCTION A LA SOURCE
QUEBEC (FTQ)
FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES
GABORIAULT ALAIN
REMB BTE SERVICE - 5960 CASTELLO
GESTION D ACHATS RAM INC
GOUDREAU SYLVIE
GROUPE LECUYER LTEE (LE)
PIECES PUISARDS (INV105566)
GROUPE RECREGESTION INC (LE)
SURVEILLANCE ET ENTRETIEN PISCINE - JUIN 14 (BC6223673)
GROUPE SPORTS INTER PLUS (LE)
GUILLEVIN INTERNATIONAL INC
FOURNITURES ELECTRIQUES (INV105565)
HABITATIONS DBMC INC
REMB BTE SERVICE - 4410 LENOIR
HYDRO QUEBEC
CONSOMMATION ELECTRIQUE
IDB COMMUNICATION INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6224672)
IMPRESARIA
IMPRIMERIE IMPRESSIO
IMPRIMERIE MASKA INC
INDUKTION GROUPE CONSEIL INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS
INTER BOUCHERVILLE INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105564)
LECHASSEUR AVOCATS LTEE
2014-08-21 10:13:23
Montant du
chèque
563,54
750,00
382,24
474,27
1 810,86
2 285,70
108,00
1 131,35
100,00
1 462,50
750,00
23,00
100,00
9 887,85
400,00
615,50
250,00
50,00
1 723,53
55 836,47
1 552,67
402,40
7 362,08
195,46
6 265,56
72,42
450,82
53,14
3 762,96
346,14
750,00
1 874,17
100,00
590,97
11 366,32
543,56
186,67
2 250,00
62 716,67
753,68
804,83
241,74
8 571,39
574,88
158,85
7 837,74
Page 2
350
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
153960
153961
153962
153963
153964
153965
153966
153967
153968
153969
04106
04119
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04906
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04580
04622
04628
01062
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
153970
153971
153972
153973
153974
153975
153976
153977
153978
153979
153980
153981
153982
153983
153984
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153986
153987
04716
04718
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06989
04220
06822
01304
53549
03597
04782
05251
03989
2014-07-09
A
153988
06664
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
153989
153990
153991
05360
02911
06639
2014-07-09
2014-07-09
A
A
153992
153993
06999
06209
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
A
A
A
A
A
153994
153995
153996
153997
153998
153999
154000
154001
04437
04508
04814
04683
04705
03756
03787
00064
Annotation
LIBRAIRIE BERTRAND
LIBRAIRIE LE FURETEUR
LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY
LIPAQ 2006 INC
LOCATION D OUTILS BROSSARD INC
LOISIR ET SPORT MONTEREGIE
LOISIRS DU SECTEUR A DE BROSSARD
LOISIRS NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS
LYNE MARLEAU CREATION DESIGN ENR
VOLUMES (BIB6203726)
MATERIEL BRICOLAGE POUR CAMP FRIMOUSSES (BC6224522)
LOC EQUIPEMENT
FORMATION - 10 ET 11 MAI 2014 (BC6224397)
QUOTE-PART - SERVICARTES 130401 AU 140331 (BC6224179)
QUOTE-PART - SERVICARTES 130401 AU 140331 (BC6224180)
ANIMATION SCRAPBOOKING - CREATION BIJOUX - CAMPS
SPECIALISES - #4 (BC6223842)
LYRECO CANADA INC
M BRIEN ELECTRIQUE INC
ENTRETIEN FEUX CIRCULATION (BC6219371)
MAGIC COPIE BROSSARD
PUBLICITE - INFO - LOISIRS (BC6224709)
MANCINI TINO
MARTECH INC
MATERIEL DE SIGNALISATION
MATERIAUX DE CONSTRUCTION R OLIGNY LTEE
BOIS (BC6224679)
MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
MORIN BERNARD
CAMPS DE JOURS - CIRQUE - 140714 AU 140718 (BC6223591)
MULTIDANSE ENERGIE
NEDCO INC
FOURNITURES ELECTRIQUES
OLIVIER FRANCOIS
PARAGRAPHE LIBRAIRIE
PETITE CAISSE ET LEMAY CAROLE
REMB PETITE CAISSE
PIECES D AUTO RIVE SUD
PIECES D AUTO SUPER
PITNEYWORKS
FRAIS OPERATION RECHARGE - 6100 9000 12360761
PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INC PERMIS PISTE CYCLABLE
(LES)
PPG REVETEMENTS ARCHITECTURAUX CANADA
ENT - PARCS ET TERRAINS DE JEUX (BC6222642)
INC
PRODUCTIONS DISE INC (LES)
LOCATION BBQ
PRODUCTIONS JOSEE ALLARD
PRODUCTIONS SYNODIK
CACHET ANIMATION - MAQUILLAGE POUR ENFANTS - 140719
(BC6224343)
PRODUCTIONS TAPAGEURS INC (LES)
PRODUCTIONS UNITY INC (LES)
DEPOT 50% LOCATION EQUIPEMENT ET MATERIEL - FESTIN
CULTUREL 140809 (BC6224623)
PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV105562)
PROTECTRON
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME (BC6224720)
PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES)
VOLUMES
QUEBEC LINGE
NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554)
QUINCAILLERIE BERGER INC
QUINCAILLERIE
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC
RECEVEUR GENERAL DU CANADA
REG RETRAITE COLS BLANCS SALARIES DE LADEDUCTION A LA SOURCE
VILLE DE LONGUEUIL
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
1 028,10
794,28
1 063,82
13,13
1 961,71
33,35
1 379,70
3 479,43
10 890,01
1 149,75
293,16
7 085,51
51,74
100,00
679,50
677,94
52 120,22
111 202,93
2 466,21
350,00
104,25
625,50
1 247,42
332,50
51,68
434,71
11 497,50
627,76
3 546,38
241,45
1 954,58
320,00
1 897,09
2 208,95
877,04
11 481,03
535,78
273,84
919,36
861,00
47 831,45
105 314,17
Page 3
351
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-09
A
154002
00726
2014-07-09
A
154003
06998
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
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2014-07-09
2014-07-09
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2014-07-09
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2014-07-09
2014-07-09
A
A
A
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A
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A
A
A
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A
A
A
A
A
A
154004
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154006
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154008
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154010
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2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-09
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154028
154029
154030
154031
154032
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154034
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07010
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06980
00505
01862
04799
01531
00337
00952
04338
Annotation
REGIME COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DE
LA VILLE DE BROSSARD
REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
OUVERTURE DE DOSSIER - LETTRES PATENTES - FESTIN
CULTUREL
RELIURE O FODO
RELIURE DE VOLUMES (BC6222550)
REMORQUAGE LONGUEUIL
REMORQUAGE VEHICULE (BC6223269)
RENOVA-BETON
BETON
REPARATEX INC
ENT ET REP - EQUIPEMENT
REPARATION ET LOCATION RIVE-SUD ENR
MATERIEL ET EQUIPEMENT - PARC
REPTIZOO INC (FINE LINE SERPENTS)
RHINOFEROCE (7843992 CANADA INC)
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL SPECIALISE (BC6224772)
RONA L ENTREPOT BROSSARD
QUINCAILLERIE
SAM ATH LOK
SAUVAGEAU BOULERICE CPA INC
SECTION LOCALE 307 DU SYNDICAT CANADIENDEDUCTION A LA SOURCE
SECURO VISION INC
TROUSSE PREMIER SOIN
SERVICES D ENTRETIEN FANY INC (LES)
SERV ENTR MENAGER - JUIN 14 (BC6218630)
SERVICES MATREC INC
CUEILLETTE REBUT JUIN 14 (BC6215482)
SEXTANT INC (LE)
ENTRETIEN MENAGER - HOTEL DE VILLE (BC6215617)
SHRED-IT INTERNATIONAL INC
DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
FRAIS DE POSTE (BC6224471)
SOLS BROSSARD LTEE (LES)
LOC MACHINERIE (BC6222108)
SONIC PROPANE
REMPLIR BOMBONNE PROPANE
SOUDURE CAMIRE ET FILS
MATERIEL ET SOUDURE
SPECIALITES S V R
COMPTEUR D EAU (INV105563)
STELEM INC
PIECES POUR BORNES D INCENDIE (INV105552)
STRATEGY INSTITUTE INC
AJUSTEMENT FACT 66397
SYNDICAT CANADIEN DES FONCTIONNAIRES DEDUCTION A LA SOURCE
PROVINCIAUX
TRAME VERTE
INVENTAIRE ET DIAGNOSTIC DES FRENES (BC6224000)
TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C
PUBLICATION
TRIMAX SECURITE INC
UNIVERSITE DE MONTREAL
UPS CANADA LTD
FRAIS DE MESSAGERIE (BC6224767)
9186-2763 QUEBEC INC
TERRE VEGETALE (BC6215382)
LAVAGE DE VOITURES
REMB BTE SERVICE - 1740 ALLARD
AGENCE GRENADE
SERVICES TECHNIQUES
AGREBEC INC
AGREGATS (BC6224646)
AKTARIS
ALUMINIUM NOTRE DAME INC
REPARATION ET ENTRETIENT BATIMENT
ANNGRAPHICK INC
SERVICES PROFESSIONNELS
AREO-FEU LTEE
AS DU DRAIN (LES)
INSPECTER CONDUITE SANITAIRE (BC6224382)
ASCENSEURS LUMAR INC
ENT ET REP ASCENSEURS
ASCENSEURS ROYAL
ENT ET REP - ASCENSEURS - JUIN 14 (BC6221311)
ASSOCIATION QUEBECOISE DU TRANSPORT ET
FRAIS DE CONGRES 2014
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
220 298,97
160,00
1 492,15
6 682,10
274,08
89,11
379,30
785,84
1 501,96
1 217,00
750,00
747,34
6 843,10
114,03
7 888,18
229 583,63
5 960,70
437,39
3 870,20
1 569,42
140,43
3 460,19
528,89
2 277,65
146,90
13 364,31
16 786,35
3 595,18
829,65
2 625,00
86,97
2 714,42
700,00
1 500,00
79,05
3 615,68
1 724,63
82,78
1 000,29
143,66
339,18
319,06
758,84
1 000,28
Page 4
352
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
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2014-07-16
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154046
154047
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154049
154050
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02337
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2014-07-16
A
154058
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
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A
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
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2014-07-16
A
154077
05221
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154078
154079
154080
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06406
55274
05370
03495
06497
06550
55250
Annotation
DES ROUTES
AUBIN ET ST PIERRE INC
AUTOBUS RIVE-SUD INC
LOC AUTOBUS CAMP JOUR (BC6224439)
BANQUE ROYALE DU CANADA
REMB TROP PERCU - HYP50919299-001 - UE712800
BDBL AVOCATS INC
PAIEMENT DOSSIER SAI-M-163570-0910 ET 505-80-005316-138
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE - MEGALINK DATA - AVRIL 14
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
BERNATCHEZ CHRISTINE ET TREMBLAY LUC REMB TROP PERCU - UE405491
BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DU QUEBEC (LES)VOLUMES
BIG MAGAZINE LP SCOTTS
BIO SERVICES MONTREAL INC
ENTRETIEN ET NETTOYAGE - COURS EAU (BC6224330)
BORDURE ET TROTTOIR RSF
REFECTION BORDURES ET TROTTOIRS - TP-12-03-VP #8
(BC6219190)
INC (LE)
CARRIERE LUC
CASSON SOPHIE
CDW CANADA INC
CENTRE DE JARDIN BROSSARD INC
MAT ET FOURNITURE HORTICOLE
CENTRE DE LOCATION ST-REMI
LOC EQUIPEMENTS (BC6224515)
CENTRE VETERINAIRE RIVE-SUD
CHAN ANTHONY
REMB CLOTURE ENTRE PROPRIETE ET LE PIETONNIER
CHOUINARD NATHALIE ET STACEY FREDERICKSUBVENTION MAISON LEZARDEES
CIMAISE
CLOTURES SPEC II INC
MATERIEL POUR CLOTURE - PARC (BC6224105)
CLUB LIONS BROSSARD INC
REMISE DES SOMMES PERCUES - KIOSQUE - FETE DE RIO
(BC6224771)
CLUB RICHELIEU DE BROSSARD
GALA ANNUEL 140502
REMB BTE DE SERVICE- 5966 RUE ALAIN
CONSTRUCTION DJL INC.
PRODUITS ASPHALTE (BC6215377)
CONSTRUCTION PME.C INC
REMB BTE DE SERVICE- 1603 RUE ALBERT
CONSTRUCTION SAINTE GABRIELLE INC
REMB BTE DE SERVICE- 6680 RUE CAMUS
CORPORATION DE GESTION DE LA VOIE
PERMIS ANNUELLE 63-00111 - 140701 AU 150630 (BC6224783)
MARITIME
CORPORATION DE SOLUTIONS DE SECURITE EQUIPEMENT ET OUTILLAGE (BC6224829)
STANLEY CANADA
COSTINA ORZEA PANGHIOS GEORGETA
REMB ACTIVITES - IE958138
CRABAPPLE MEDIA
CREUSAGE R L
DESCHESNES SIMON
DESLONGCHAMPS JULIE ET BOIVIN MICHEL SUBVENTION MAISON LEZARDEES
DESSAU INC
DICOM EXPRESS INC
FRAIS DE MESSAGERIE
DISCOVER COMMUNICATIONS INC (ROGERS) CELLULAIRE
DISTRIBUTECK ELECTRIQUE INC
MATERIEL ELECTRIQUE
DON LY WUN
REMB BTE SERVICE - 1860 PAQUETTE
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
248,17
3 047,72
960,96
15 692,82
359,30
262,85
305,99
479,70
121,88
270,38
1 034,78
138 021,76
367,92
240,00
287,44
414,98
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1 770,84
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413,91
24 000,00
1 207,24
58 207,24
500,00
150,00
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750,00
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19 910,69
12 417,30
13,03
34,48
88,53
750,00
Page 5
353
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
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2014-07-16
A
A
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A
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2014-07-16
2014-07-16
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A
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2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
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154111
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2014-07-16
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A
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
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2014-07-16
A
A
A
A
A
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154126
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04525
04841
06970
05382
06628
06181
55266
Annotation
DRAPERIES PIERRE CHOLETTE INC
REPARER STORE
DUPRE JOSYANNE
ECOLE DE GOLF L OISELET
CAMP JOUR GOLF - 140714 AU 140718 (BC6223848)
EDITIONS YVON BLAIS INC (LES)
ENSEIGNES DOMINION
PANNEAU ENSEIGNE (BC6219960)
ENTREPRISES REMY RIOPEL INC
REMB BTE SERVICE - 5590 BAILLARGEON
EQUIPEMENTS C M INC (LES)
EQUIPEMENTS DE BUREAU DE LA MONTEREGIE
FRAIS DE TRANSPORT POUR PHOTOCOPIEUR (BC6224118)
INC (LES)
EQUIPEUR (L')
ESI TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INC EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION (BC6224640)
FALLON JENNIFER
FAUTEUX MINI-MOTEUR INC
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
FOUCAULT TOMMY
REMB BTE SERVICE - 5990 RUE ALEXANDRE
G DAVIAULT LTEE
MATERIEL DE CLOTURE
GARAGE LAGUE LTEE
GARAY CATHERINE
GASTIER M P INC
ENT ET REP BATIMENTS (BC6224794)
GAUDREAU GUY
REMB BTE SERVICE - 7660 DE LIEGE
GAZ METROPOLITAIN
GAZ
GERMANO CONSTRUCTION
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 9155 BOUL
TASCHEREAU
GLISSIERES DESBIENS INC (LES)
MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6215331)
GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP
HON PROF - SERVICES JURIDIQUES - DOS L121180020/188569
(BC6222386)
GRENIER DANIEL
SUBVENTION MAISON LEZARDEES
GRIGORIU ANNA MARIA (MIORA)
REMB TROP PERCU - UE410362
GROUPE BEAUMONT ELITE INC (LE)
REMB BTE DE SERVICE- 6210 CROISSANT CORTOT
GROUPE INVESTORS LTEE
REMB TROP PERCU - HYP11-6384490 - UE413025
GROUPE LABERGE (LE)
ENT MENAGER - ARENA M NORMANDIN (BC6215381)
GUILLET SIMON
GUZUN VIORELIA ET STRATAN CHRISTIAN
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 4085 DE LOUVIERS
HABITATIONS LESSARD INC (LES)
REMB BTE SERVICE - 5666 RUE ALAIN
HAVRE FAMILIAL CENTRE DE PLEIN-AIR
PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP SOLEIL - 140708 AU 140710
(BC6224183)
HE CHI WEN
REMB CLOTURE ENTRE PROPRIETE ET BASSIN DE RETENTION
HYDRO QUEBEC
INSTALLE TECH
REAMENAGEMENT DE BUREAU
JAGUAR MEDIA INC
ABONNEMENT ANNUEL 2014-2015 (BC6224768)
JEN M DESIGN ENR
JOLICOEUR LTEE
NETTOYER VADROUILLES (BC6223962)
KOBTSEVA SVETLANA
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
57,49
350,00
9 749,98
107,00
141 246,79
4 265,57
750,00
753,21
143,72
1 306,53
49 288,23
175,00
274,46
346,14
750,00
197,76
298,97
243,00
8 458,92
750,00
231,38
4 350,00
3 305,35
12 520,80
2 951,00
24 000,00
382,02
3 750,00
379,87
1 560,56
1 696,49
222,30
846,74
1 550,00
750,00
2 564,50
309,40
10 634,90
4 986,63
160,97
1 149,75
285,00
135,80
189,00
Page 6
354
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154133
154134
154135
154136
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154138
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154140
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154146
154147
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154149
154150
154151
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55247
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
A
154156
154157
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2014-07-16
A
154164
06612
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
154165
154166
154167
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
A
154168
154169
154170
154171
154172
154173
154174
04437
04508
55271
04683
04705
03243
03756
Annotation
L A HEBERT LTEE
LOCATION TRACTEUR
LAGACE MARIE-ANNIE ET MACIOCIO DOMENICO
LEIGH BUSNER AMANDA
LIBRAIRIE BERTRAND
LIN YIRAN
LIPAQ 2006 INC
MATERIEL BRICOLAGE POUR CAMP FRIMOUSSES (BC6224522)
LOISIR ET SPORT MONTEREGIE
INSCRIPTION TABLE DU LOISIR ESTIVAL 2014 - 140213 (BC6224837)
LOUF OLIVIA ET SIEGFRIED VALLEE
LUSSIER CENTRE DU CAMION LTEE
LYNE MARLEAU CREATION DESIGN ENR
ANIMATION SCRAPBOOKING - CREATION BIJOUX - CAMPS
SPECIALISES - #5 (BC6223842)
LYRECO CANADA INC
ENT ET REP - ECLAIRAGE DE RUES (BC6219371)
MARKOPOULOS XENI
REMB BTE SERVICE - 2460 CHEMIN DES PRAIRIES
MATVIYCHUK SERGIY
REMB CLOTURE ENTRE PROPRIETE ET PARC BRIAND
MCLELLAN BRENT
MONDELUS MIREILLE
REMB COMPTEUR D EAU - 380 AVENUE VICTOR HUGO
MY MORGAN
NEDCO INC
NOBILIS COMMUNICATIONS (9213-3297 QUEBEC
HONORAIRES PROFESSIONNELS - 140601 AU 140630 (BC6221623)
INC)
NORTRAX
NOUVEL EMPIRE CONSTRUCTION INC
REMB BTE DE SERVICE- 2501 RUE ASSELIN
OUTILS PIERRE BERGER INC
OUTILLAGE
PERREAULT FRANCINE ET MARIO
PLANTE REFRIGERATION INC
ENT ET REP - EQUIPEMENT
POSITIVEMENT CHEVAL
DEPOT - SERVICES TECHNIQUES - FESTIN CULTUREL (BC6224844)
INC
PREMIERE MOISSON QUARTIER DIX30 (4443837DENREES ALIMENTAIRES
CANADA INC)
PRODUCTIONS DISE INC (LES)
LOCATION BBQ - USTENSILS - PROPANNE
PRODUCTIONS JOSEE ALLARD
PRODUCTIONS SYNODIK
CACHET ANIMATION - MAQUILLAGE POUR ENFANT - 140724
(BC6224691)
PROTECTRON
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME
PROVOST SYLVIE ET LA GIORGIA ROCCO
QUEBEC LINGE
QUINCAILLERIE (INV105533)
RADIATEUR DUMONT INC
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC (INV105546)
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
264,44
191,96
320,00
392,57
349,75
1 345,19
1 551,99
31,50
24,43
86,23
1 913,41
402,41
1 149,75
964,67
2 654,13
750,00
359,45
126,00
111 369,87
46,00
750,00
302,45
965,79
102,77
1 500,00
26,73
1 343,89
24 000,00
885,25
150,00
7 092,76
67,73
241,45
1 839,60
345,00
538,09
62,37
627,40
283,08
4 775,40
205,24
98,97
Page 7
355
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
A
A
A
A
A
A
154175
154176
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
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2014-07-16
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2014-07-16
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A
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A
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A
A
154181
154182
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2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-16
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154208
154209
154210
154211
154212
154213
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01128
55269
50658
06440
06518
06987
06601
Annotation
REGULVAR INC
FORMATION - CTRL GESTION ENERGIE
RELIURE O FODO
RENOVA-BETON
BETON
RESEAU DE L INFORMATIQUE MUNICIPALE DU FRAIS DE COLLOQUE - 2014
QUEBEC
RESSORTS LAPRAIRIE INC (LES)
ROBERT COTE PHOTOGRAPHE
SERVICES TECHNIQUES
ROBITAILLE ALAIN
QUINCAILLERIE
ROZO RODRIGUEZ LINA MAGNOLIA
SAVARD MELANIE
REMB BTE SERVICE - 8145 LAUSANNE
SCALZO RAYMOND
SUBVENTION MAISONS LEZARDEES
SECURITE INCENDIE ST-HUBERT INC
LOCATION EXTINCTEUR ET SUPPORTS
SERRURIER LIVERNOIS
SERV SERRURIER
SERVICES FPC MULTI TECH INC
LOC PHOTOCOPIEUR PUBLIC
SERVICES INFORMATIQUES TRIGONIX INC
SERVICES MATREC INC
LOCATION DE CONTENEUR (BC6222318)
DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS (BC6224786)
SII ENTREPRISES INC.
SIMOES RICARDO
SINTRA INC
SIU KWONG PETER LO
REMB BTE SERVICE - 4280 LENOIR
SM NURUL KABIR
REMB BTE DE SERVICE- 5956 AVENUE AUTEUIL
FRAIS DE POSTE
MATERIEL ET SOUDURE
SSE ENVIRONNEMENT INC
NETTOYER CONDUITE EGOUT (BC6224279)
ST-GERMAIN EGOUTS ET AQUEDUCS INC
PIECES PUISARDS (BC6224622)
ST-GREG AVENTURES INC
DEPOT SORTIE - CAMP DE JOUR (BC6224839)
THUY THI LE
PUBLICATION
TREMBLAY CAMILLE
UNEQ - UNION DES ECRIVAINES ET ECRIVAINSCACHET ANIMATION - 141115
QUEBECOIS
VELO VERT INC (LE)
ECOBARIL (BC6224605)
VIDEOTRON S.E.N.C.
FRAIS CABLO DIFFUSION
VILCHEZ DE POLANCO KARINA DINORAH
VILLALOBOS MARGARITA
VILLE DE LONGUEUIL
REMB - GRATUITE RTL 65+ - DEC 2013 A MARS 2014
VITRERIE LONGUEUIL INC
ENTRETIEN ET REPARATION
WANG GRACE CORDELIA ET BOUCHER BENOIT
YOUNG DARLENE
4312686 CANADA INC
FORMATION (BC6224799)
A ET J CARROSSERIE (9119-5339 QUEBEC INC) ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT (BC6224344)
AFL PRODUCTIONS (9209-4499 QUEBEC INC) CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224715)
ALIE MARC ANDRE
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
48 051,57
1 263,58
1 003,28
607,07
79,26
892,53
281,70
977,29
14 850,46
1 196,33
189,00
750,00
24 000,00
251,80
112,90
117,55
2 034,19
289,74
1 206,85
483,55
359,27
781,13
1 500,00
750,00
153,51
106,93
43 013,14
4 954,68
306,29
225,00
2 824,96
24 000,00
86,23
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109,07
54,00
175,50
270 367,16
778,62
651,17
180,00
1 372,12
1 377,21
8 048,25
198,00
Page 8
356
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
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A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154220
154221
154222
154223
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2014-07-23
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A
A
A
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2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
154245
154246
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2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
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154254
154255
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53616
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
154256
154257
154258
154259
154260
154261
154262
154263
04675
06899
00662
00367
06142
06406
00108
53528
Annotation
AQUATECHNO SPECIALISTES AQUATIQUE INC ENTRETIEN ET REPARATION PISCINES
ARKADIN CANADA INC
AS DU DRAIN (LES)
INSPECTER CONDUITE SANITAIRE (BC6224382)
ASPHALTE ST-HUBERT INC
AVANTAGE ECO INC
PRODUITS ENTRETIEN (INV105570)
BALAYE PRO INC
BALLONS CAROBOUM
DECORATIONS - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224766)
BANKS ET MACKENZIE
BELANGER JEAN
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
BELL CANADA
BIBLIOPRESTO.CA
LOGICIEL INFORMATIQUE (BIB6203743)
BILODEAU NANCY
BOUTIN NICOLE ET L ITALIEN JEAN-SEBASTIENSUBVENTION MAISONS LEZARDEES
BRUNET PIERRE G
C EST A DIRE INC
SERVICES TECHNIQUES
CADETS DE L AIR ESCADRON 898 OPTIMISTE NETTOYER PARCS - SECTEURS A-B-C-I-J-L-M-N-O (BC6224854)
BROSSARD
CALIBRE PLUS
CANADIEN NATIONAL
ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6223104)
CANNON HYGIENE CANADA LTEE
TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE
CAPITALE EN FETE (LA)
LOC STRUCTURES GONFLABLES - FESTIN CULTUREL - 2014
(BC6224464)
CARON MARTIN
CASAVANT MERCIER
SERVICES JURIDIQUES - DOS 2071-10451 (BC6224860)
CDW CANADA INC
CENTRE AMARO RIVE SUD INC
MATERIEL SPECIALISE - GOURDES (BC6224764)
CENTRE DE SERVICES PARTAGES DU QUEBECFRAIS DE CELLULAIRE - JUIN 14
CENTRE DE VERIFICATION RONDEAU
CHAPITEAU MONTREAL INC
LOCATION CHAPITEAU (BC6224765)
CHUN YU
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 9038 BOUL
RIVARD
CLINIQUE VETERINAIRE QUARTIER DIX30
COMMUNICATION DEMO INC
REVUE DE PRESSE ECRITE - MAI 14 (BC6224845)
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 5832-5834
ALEXANDRE
CONSULTANTS CLAUDE LAPERRIERE INC (LES)HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224022)
CONSULTANTS LONGPRE ET ASSOCIES INC (LES)
PROG AIDE AUX EMPLOYES - JUILLET 14
CREUSAGE R L
CRITES ET RIDDELL INC
EQUIPEMENT DE BUREAU
DESCHESNES SIMON
DESJARDINS-SECURITE FINANCIERE
ASS COLLECTIVE - JUILLET 14
DEVELOPPEMENTS CHANTILLY INC (LES)
REMB BTE SERVICE - 8195 LOUISBOURG
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
894,22
88,11
563,38
3 558,59
3 309,54
236,18
6 792,20
78,18
2 592,69
459,90
10 926,15
6 972,05
278,32
774,84
63 953,85
612,31
25,00
18 986,62
9 487,63
114,98
4 450,00
1 875,92
2 594,42
948,55
3 039,37
19 116,78
1 512,50
13,11
215,57
2 234,59
91,98
551,88
10 000,00
362,17
2 043,75
5 000,00
254,83
3 449,25
469,12
2 716,29
571,43
587,50
87 910,89
1 500,00
Page 9
357
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154264
154265
154266
154267
154268
154269
154270
154271
154272
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03651
54347
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154280
154281
154282
154283
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2014-07-23
2014-07-23
A
A
154292
154293
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2014-07-23
2014-07-23
A
A
154294
154295
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55298
2014-07-23
2014-07-23
A
A
154296
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03523
2014-07-23
A
154298
04869
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
154299
154300
154301
154302
154303
50358
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55290
04525
53737
2014-07-23
2014-07-23
A
A
154304
154305
04841
06791
Annotation
DICOM EXPRESS INC
DIESEL BEC INC
DISCOVER COMMUNICATIONS INC (ROGERS)
DISTRIBUTION CRANE
DUPUY NATHALIE ET MOORE RICHARD
ECOLE CHINOISE DE BROSSARD
EDITIONS WILSON ET LAFLEUR INC (LES)
ENTREPOT DU CADRE (D.G.) INC (L')
ENTREPRISES DANIEL ROBERT INC
ENTREPRISES MARTIN ET LEBLANC (LES)
ESI TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INC
ESTAMPES PANCO INC (LES)
FILMS CRITERION (LES)
FOUCAULT TOMMY
FRAIS DE MESSAGERIE
CELLULAIRE
CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224708)
ABONNEMENT - AOUT 2014 A JUILLET 2015 - CODE CIVIL QC
MATERIEL SPECIALISE (BC6224680)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (BC6205458)
ENTRETIEN MENAGER - CHALETS (BC6222103)
EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION (BC6224640)
LICENCES ET PERMIS
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 5777 RUE
ANGELE
GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC
EQUIPEMENT DE SECURITE (INV105577)
GARAGE LAGUE LTEE
GASTIER M P INC
ENT ET REP BATIMENTS
GAZ METROPOLITAIN
GAZ
GEOVANY JIMENEZ BELTRAN
GESTION FRANCOIS LEVEILLE INC
GESTION PARA-MEDICAL DIV DE DG MEDICAL FORMATION (BC6219745)
GONZALEZ JOSE MARIA
REMB BTE SERVICE - 4100 DE LOUVIERS
GROUPE ARCHAMBAULT INC
MATERIEL DOCUMENTAIRE (BIB6203748)
GROUPE CHANTIGNOLE
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 6076-6078
AUCLAIR
GROUPE CONSTRUCTION ROYALE INC
REMB BTE SERVICE - 4620 LOMBARDIE
GROUPE D ANIMATION DU LOGEMENT
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 6079 RUE
COMMUNAUTAIRE
ANTHONY
GROUPE FLAG INC
SORTIE CAMP FRIMOUSSES 2014 (BC6224879)
GROUPE GESTNER INC
LAPINIERE
GROUPE LABERGE (LE)
ENT MENAGER - ARENA M NORMANDIN (BC6215381)
GROUPE RICHER DIV DE LES GAZONS STE-JULIE
GAZON EN PLAQUE (BC6224340)
LTEE
GROUPE SCOUT BROSSARD (DISTRICT DE
NETTOYER PARCS - SECTEURS P-V-R-S-T (BC6224855)
ST-JEAN) INC
HABITATIONS MAJO INC.
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 1045 RICHELIEU
HILTI (CANADA) CORPORATION
MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV105576)
HU KIMMY ET CHEN TING YEN
HYDRO QUEBEC
IMMOBILIER DQ INC
MATTE
PUBLICITE-INFO-LOISIRS
INFOLASER (9019-4002 QUEBEC INC)
ENT ET REP - EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6224787)
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
6,77
268,64
586,32
164,77
17 832,17
700,00
66,15
202,02
2 299,50
12 900,36
2 652,14
1 840,52
37 108,82
36,92
873,81
5 000,00
391,41
58,01
378,94
557,07
400,00
2 416,35
574,88
5 334,56
750,00
1 560,30
281,80
750,00
2 000,00
10 585,75
2 000,00
8 630,33
639,22
4 450,00
2 500,00
225,20
14 581,52
9 168,93
10 000,00
2 763,15
822,07
Page 10
358
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-23
A
154306
06781
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
154307
154308
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06187
06181
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2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154311
154312
154313
154314
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2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
154326
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2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154334
154335
154336
154337
154338
154339
154340
154341
154342
154343
154344
154345
154346
154347
05342
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04782
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07013
04264
07001
2014-07-23
A
154348
06207
Annotation
INSTITUT POUR LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
FRAIS DE REPRESENTATION - 140530
(IPPP)
J U HOULE LTEE
PIECES AQUEDUC EGOUT (INV105532)
JOLICOEUR LTEE
L A HEBERT LTEE
LEDUC
LANGLOIS CHARLES ERIC
LEBLOND EMILIEN
LEDOUX ROXANNE
LEVASSEUR PICHE JANINE
LOC EQUIPEMENT
LOGIK COURRIER
FRAIS DE MESSAGERIE
LONGTIN SYLVIE ET DAOUD ASSAM MICHEL SUBVENTION MAISONS LEZARDEES
LORACON CONSTRUCTION INC (LES)
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 4205 JAVA
LUU KIET QUAN
LYRECO CANADA INC
MAISON BLEAU INC (LA)
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 4140 CHEMIN
DES PRAIRIES
MARTECH INC
MATERIAUX COUPAL
MATERIAUX CONSTRUCTION (BC6224615)
SERVICES PROFESSIONNELS (BC6223184)
COMPARUTION - DOS 500-22-213835-146
MONDOR PHILIPPE OLIVIER
MUNGER CHANTAL
MUSICOR SPECTACLES
NAHED HASSAN
RIVARD
NORTRAX
LOCATION MACHINERIE - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE (BC6224320)
OFFICE NATIONAL DU FILM
DVD (BIB6203752)
OLIVIER FRANCOIS
ORIZON MOBILE
ENTR ET REP - EQUIP ET OUTILLAGE (BC6224651)
P E BOISVERT AUTO LTEE
PELCHAT SIMON
FRAIS DE TRANSPORT POUR CONSULTANT
PELOUSE SANTE INC
ENT ET REP - TERRAINS (BC6224284)
PETITE CAISSE ET CANTIN MURIELLE
REMB PETITE CAISSE
PIECES D AUTO SUPER
PITRE THIBAULT CARMEN ET THIBAULT YVON SUBVENTION MAISONS LEZARDEES
POSITIVEMENT CHEVAL
SERVICES TECHNIQUES - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224844)
PRODUCTIONS ERE DU VERSEAU (LES)
PRODUCTIONS MUSICALES BOOGIE WONDER CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224779)
BAND INC
PRODUCTIONS PRO STAR INC (LES)
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
459,90
1 297,63
70,94
10 000,00
126,00
24 000,00
117,00
6 335,64
1 870,65
1 329,44
363,93
311,14
33,92
24 000,00
10 000,00
14 812,60
60,62
4 238,27
1 000,00
551,88
1 417,58
5 461,31
73,25
24 000,00
153,00
6 898,50
707,20
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33,29
270,00
3 788,43
246,64
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410,40
8 411,14
224,55
129,75
14 235,93
488,12
1 379,70
9 772,88
2 299,50
Page 11
359
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-23
A
154349
06366
2014-07-23
A
154350
55297
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154351
154352
154353
154354
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2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
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154363
154364
154365
154366
154367
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55302
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2014-07-23
A
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01864
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
154375
154376
154377
154378
154379
154380
154381
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06996
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154382
154383
154384
154385
154386
154387
154388
154389
154390
55306
05976
55295
01441
01441
06691
05935
06229
55307
Annotation
PRODUCTIONS SIX ET DEUX INC
SERVICES TECHNIQUES - FESTIN CULTUREL - 140808 AU 140809
(BC6224866)
PRODUITS DE MARQUE LIBERTE INC (LES)
PROVENCHER
PUROLATOR COURRIER LTD
SERVICE MESSAGERIE
QUADRAX ET ASSOCIES EG
RECONSTRUCTION - CCNC (BC6224505)
QUEBEC LINGE
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC
REFUGE A.M.R.
CONTROLE ANIMAUX DOMESTIQUES - JUIN 14 (BC6221531)
REGULVAR INC
ENT ET REP EQUIP - CTRL GESTION ENERGIE (BC6215218)
RELIURE O FODO
RHINOFEROCE (7843992 CANADA INC)
IMPRIMES ET FORMULAIRES
RIDEAU INC
COTISATION ANNUELLE 2014-2015 (BC6224887)
ROMICHANE INC
PIECES ET ACCESSOIRES POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX
(BC6224613)
QUINCAILLERIE
RONG TAN
ROY ALVIN
REMB BTE SERVICE - 8715 AVENUE OREGON
SANGARE OUMAR
SERRURIER NORMAND (2004) INC
ENT ET REP BATIMENTS
SERVICES DE CONTENEURS ATS INC(LES)
SERVICES MATREC INC
SERVICE DE COLLECTE DES BRANCHES (BC6215482)
SERVICES PAYSAGERS DOMINIQUE FILION
TRAVAUX HORTICOLES (BC6219137)
SEXTANT INC (LE)
ENT MENAGER - HDV - TP - BIBLIO - JUIN 2014 (BC6215617)
FRAIS DE POSTE (BC6224831)
SOCIETE EN COMMANDITE TRANSPORT DE
TRANSPORT DES VALEURS - 140701 AU 140731 (BC6223484)
VALEURS GARDA
SOCIETE QUEBECOISE D INFORMATION
ACCES CONSULTATION - JUIN 2014
JURIDIQUE
SOLUTIONS CONSORTECH INC
MATERIEL ET SOUDURE
STEELE EVELYNE
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 5589 AUCLAIR
STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE
S7 PRODUCTIONS
CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224716)
TBL TELECOM INC
CONTRAT DE MAINTENANCE RESEAU SANS FIL - 140630 AU 150630
(BC6224735)
TELMOSSE JESSICA
THERMO KINETICS
THUY DUONG PHAM
PUBLICATION
PUBLICATION
TRIMAX SECURITE INC
VIDEOTRON S.E.N.C.
VIRGIN MOBILE CANADA
FRAIS DE CELLULAIRE - 140709 AU 140809
WEI PING
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
804,83
2 500,00
22,08
41,09
158 348,68
273,84
297,76
7 772,43
6 409,39
2 015,16
833,57
344,93
4 252,92
476,63
35,00
750,00
25,00
678,35
229,95
15 922,18
25 041,65
15 869,81
326,78
10 390,38
662,64
17,25
1 479,73
1 144,00
747,34
311,60
998,89
2 299,50
4 047,12
25,00
104,11
162,00
6 547,43
2 107,51
165,93
496,17
130,39
153,00
Page 12
360
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-23
A
154391
02302
2014-07-23
2014-07-23
A
A
154392
154393
03052
55300
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-23
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
A
A
A
A
A
A
A
A
154394
154395
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2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
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154403
154404
154405
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02337
02337
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2014-07-30
2014-07-30
A
A
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2014-07-30
A
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2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
A
A
A
A
A
A
A
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154420
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06113
53064
53733
2014-07-30
2014-07-30
A
A
154422
154423
06665
03360
2014-07-30
2014-07-30
A
A
154424
154425
04654
55313
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
A
A
A
A
A
154426
154427
154428
154429
154430
06524
00367
06649
55309
04666
Annotation
WORLD BOOK EDUCATIONAL PRODUCTS OF VOLUMES (BIB6203753)
CANADA LTD
ZONE TECHNOLOGIE ELECTRONIQUE INC
9067 2270 QUEBEC INC
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 2531 A 2541 RUE
ASSELIN
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 9585 IGNACE
REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 3955 RUE JAVA
AECOM CONSULTANTS INC
ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC)
ALARME TECHNIQUE S L INC
AMUSEMENTS BOREAL INC
CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL -140809 - PAIEMENT FINAL
(BC6224206)
AREO-FEU LTEE
ASSOCIATION DE SOCCER DE BROSSARD
APPUI FINANCIER 2014
ASSOCIATION DES BENEVOLES DU CHSLD VIGIAPPUI FINANCIER 2014
BELL CANADA
FRAIS DE CABLE (BC6224532)
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DE LAVAL
CLUB DES AVENTURIERS DU LIVRE 2014 - ANIMATION
LAURENTIDES LANAUDIERE (LES
BILODEAU VERONIQUE
BORDURE ET TROTTOIR RSF
REFECTION BORDURES ET TROTTOIRS - TP-12-03-VP #9
(BC6219190)
INC (LE)
CALIBRE PLUS
CDW CANADA INC
CENTRE DE LOCATION ST-REMI
LOC EQUIPEMENTS (BC6224515)
CENTRE DU TRAVAILLEUR FH INC
VETEMENTS DE TRAVAIL (INV105580)
CIMAISE
CLUB DE PLONGEON AGAMI
COMMUNAUTE PHILIPPINO CANADIENNE DE LAAPPUI FINANCIER 2014
RIVE-SUD
COMPAGNIE D ASSURANCE AIG DU CANADA ASSURANCES DMA - JUILLET 14 BSC 9125921
CONSTRUCTION BEAUDIN ET COURVILLE 2010 REFECTION
INC
AQUEDUC EGOUT PAVAGE BORDURE ECLAIRAGE RUE MURVILLE - SP-14-727 #1 (BC6224501)
CORPORATION DE LA FETE NATIONALE DU
APPUI FINANCIER - RESO 140610-294
QUEBEC A BROSSARD
COTE DOMINIQUE
ENTRETIEN VEHICULE
CREUSAGE R L
DALE PARIZEAU MORRIS MACKENZIE INC
ASSURANCES REG COMP DE RETRAITE EMPLOYES
DESROSIERS ISABELLE
REMB BTE DE SERVICE- 7965 LAUSANNE
EDOUARD BEAUCHESNE (1985) INC
ENT ET REP BATIMENT
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
715,07
221,90
2 240,00
10 000,00
2 500,94
2 500,00
14 648,67
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1 092,26
178,21
1 940,21
28,76
1 069,60
2 000,00
400,00
7 413,01
919,80
11,44
793,34
246,04
70,00
500,00
7 795,79
1 441,56
408,21
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82,78
280,47
6 220,15
400,00
400,00
132,57
312 312,22
671,39
400,00
40,24
1 810,86
7 166,75
750,00
474,90
Page 13
361
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-30
A
154431
03262
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154432
154433
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03860
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2014-07-30
2014-07-30
A
A
154441
154442
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2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154443
154444
154445
154446
154447
154448
154449
154450
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154455
154456
154457
154458
154459
154460
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154464
154465
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154473
154474
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55303
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03853
51780
04220
04447
06267
00168
01304
Annotation
EQUIPEMENTS DE BUREAU DE LA MONTEREGIE
LOC PHOTOCOPIEUR - CAMP DE JOUR (BC6224118)
INC (LES)
EQUIPEUR (L')
ESTAMPES PANCO INC (LES)
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE AVIS RENOUVELLEMENT RESERVE FONCIERE - DOS 2012-27
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE AVIS RENOUVELLEMENT RESERVE FONCIERE - DOS 2012-26
G DAVIAULT LTEE
MATERIEL DE CLOTURE
(BC6224892)
GROUPE DE COMMUNICATIONS CDS
FRAIS ACCES - JUILLET 14
HABITATIONS SIGNATURE BROSSARD INC (LES)
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 8255 RUE DE LONDRES
APP 1 A 8
HAN LIANG ET ZHANG LU
REMB BTE DE SERVICE- 5915 CASTELLO
HYDRO QUEBEC
IMPRIMES ET FORMULAIRES
INFYNIA COM INC
ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS (BC6223718)
INSIGHT CANADA INC
J P BELANGER INC
PEINTURE
J U HOULE LTEE
JOHNSTON INDUSTRIAL PLASTICS LIMITED
JOLICOEUR LTEE
LABO S M INC
SERVICES PROFESSIONNELS - GENIE (BC6223514)
LAVERGNE JULIE
LIBRAIRIE BERTRAND
LOC EQUIPEMENT
LOISIRS NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS
LONDOS VASILIKI
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 4010 RUE DE LACHINE
LOUE FROID INC
LOC EQUIPEMENT - REFROIDISSEUR (BC6224696)
LYRECO CANADA INC
MAISON DE LA FAMILLE DE BROSSARD INC (LA)APPUI FINANCIER 2014
MARTECH INC
MONSIEUR GLACE
SACS DE GLACE - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224602)
MONTREAL HYDRAULIQUE
NAGE SYNCHRO LES BELUGAS
NEDCO INC
FOURNITURES ELECTRIQUES (BC6224583)
NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC
HONORAIRES REGIME DE RETRAITE - JUIN 14 (BC6223710)
OLIVIER FORD
ACHAT VEHICULE
OUTILS PIERRE BERGER INC
OUTILLAGE
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
495,02
334,56
52,33
124,00
124,00
692,28
229,95
461,37
2 909,08
11 559,51
177,18
17 800,00
750,00
5 902,35
45,99
12 928,41
1 839,24
157,67
3 145,24
231,10
95,16
1 380,85
200,00
2 816,90
672,43
4 541,92
2 179,01
367,44
400,00
600,00
2 563,94
748,33
5 549,12
400,00
346,94
211 830,15
442,49
29,48
400,00
2 182,83
2 908,87
65 685,14
270,20
1 280,17
Page 14
362
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-07-30
A
154475
55310
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154476
154477
154478
154479
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2014-07-30
2014-07-30
A
A
154486
154487
04437
06971
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-07-30
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154488
154489
154490
154491
154492
154493
154494
154495
154496
154497
154498
154499
154500
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154509
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154512
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00328
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2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
A
A
154513
154514
154515
154516
154517
154518
05944
03381
06897
01852
02337
02976
Annotation
PARKLAND VALDEC INC
REMB CHANGEMENT DE ZONAGE ET REMPLACEMENT PAR
DEROGATION MINEURE - 8080 BOUL TASCHEREAU
PAVAGE CITADIN
AJUSTEMENT PUISARDS ET REGARDS #1 (BC6224519)
PAYSAGISTE POUPART
ENTR ESPACES VERTS - COUPE DE GAZON (BC6224516)
PETITE CAISSE ET LEMAY CAROLE
REMB PETITE CAISSE
PIECES D AUTO SUPER
PORTES DE GARAGE HARVEY ET GAUDREAU ENT ET REP - PORTE DE GARAGE (BC6214001)
POS TERMINAL 2000 INC
PRIMEAU VELO INC
ENTRETIEN VELO
PRINTERON CORPORATION
RENOUVELLEMENT LICENCE INFORMATIQUE
PRODUCTIONS UNITY INC (LES)
LOCATION EQUIPEMENT ET MATERIEL - FESTIN CULTUREL 140809
- PAIEMENT FINAL (BC6224623)
PROMOTIONS DELUXE PHOTOBOOTH INC (LES)
LOCATION MATERIEL EVENEMENT SKATEFEST - 140809 PAIEMENT FINAL (BC6224614)
QUEBEC LINGE
RADIATEUR DUMONT INC
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT (BC6224718)
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC
REGULVAR INC
ENT ET REP EQUIP - CTRL GESTION ENERGIE (BC6223555)
RELIURE O FODO
RESEAU INTERNET DE BROSSARD
QUINCAILLERIE
SERRURIER LIVERNOIS
SERV SERRURIER
SERVICES MATREC INC
SEXTANT INC (LE)
AJUSTEMENT CONTRAT MENAGER - MAI ET JUIN 2014
SLACKLINE MONTREAL
SERVICES TECHNIQUES - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224487)
SOLMATECH INC
SONIC PROPANE
SYSLOGISTECH HOMES INC
TFR CANADA INC
ENTRETIEN ET REPARATION - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE
TRACTION DELSON (567)
PUBLICATION
VINCENT LECLERC ET ASSOCIES ARCHITECTES
WURTH CANADA LTEE
AEROCHEM INC
DEGRAISSEUR (INV105603)
ARPENTEURS-GEOMETRES GENDRON,
LEFEBVRE ET ASSOCIES (LES)
BALAYE PRO INC
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE
BELL MOBILITE PAGETTE
FRAIS PAGETTE
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
1 300,00
132 862,45
9 305,95
310,25
28,64
11,16
1 196,83
143,72
153,43
1 023,28
2 208,95
925,70
1 206,09
232,72
134,01
3 297,23
290,74
92 098,58
1 034,44
1 600,57
322,65
400,00
1 415,37
353,65
144,87
120,79
82,42
379,42
1 966,07
48,91
1 789,73
1 323,10
35,41
1 531,47
5 579,17
87,64
487,18
450,13
557,04
11 215,83
344,93
1 277,43
462,77
5,18
Page 15
363
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154519
154520
154521
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55322
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03999
2014-08-06
2014-08-06
A
A
154531
154532
04675
06812
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154533
154534
154535
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2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
A
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154553
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154556
03872
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2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
154557
154558
154559
154560
05525
06855
06030
00555
Annotation
BIRON GESTION MEDICALE S E C
EXAMENS MEDICAUX - CHAGNON (BC6224927)
BOUCHARD FRANCOIS
BURO SOURCE
ENT ET REP - EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6224940)
BURTON DANIEL
CENTRAIDE DU GRAND MONTREAL
CENTRE DE PERCEPTION LA CAPITALE
CHAPITEAU MONTREAL INC
LOCATION CHAPITEAU (BC6224801)
CISSE MOHAMADOU
CLAUDE DESJARDINS ET FILS REMORQUAGE INC
REMORQUER VEHICULE
COMAQ
FORMATION
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIMES DE
RETRAITE
SCIER BORDURE BETON (BC6215328)
CONSULTANTS TECHNIQUES TECHNILOGIC INC
INSTALLER LECTEURS DE CARTES - CHALET RADISSON
(BC6223242)
COSTINA ORZEA PANGHIOS GEORGETA
CREUSAGE R L
CUBEX
CYBER GENERATION INC
FORFAIT COURRIELS
DECOR AUTO DANIEL LAUZON ENR
LETTRAGE VEHICULE
DEMENAGEMENT PERFORMANCE
LOC ENTREPOSAGE (BC6223582)
DESORMIERS JACQUES
DIESEL BEC INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6224643)
DISTRIBUTION CRANE
DISTRIBUTION SPORTS-LOISIRS G P INC
ELECTRIMAT LTEE
ENTREPRISES MARTIN ET LEBLANC (LES)
ENTRETIEN MENAGER - CHALETS (BC6222103)
ENTREPRISES RAYMOND DESILETS LTEE (LES)TRAVAUX ELECTRIQUE
ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR
ENT PREV VEHICULE (BC6224066)
EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES UNIFLEX INC (LES)
EQUIPEMENTS TWIN (1980) LTEE
EQUIPEUR (L')
VETEMENTS DE TRAVAIL
FLEURISTE FLEURS DE CACTUS
ENTRETIEN PLANTES - BIBLIO - JUIN 14
FONDS DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS DUDEDUCTION A LA SOURCE
QUEBEC (FTQ)
GARAGE LAGUE LTEE
GARAGE LOUIS CARON ENR
(BC6222384)
GROUPE ABS INC
GROUPE BOUGE-O-MAX INC (LE)
CACHET ANIMATION - 140630 AU 140704 (BC6223679)
GROUPE IBI/DAA INC
GROUPE LABERGE (LE)
ENT MENAGER - ECOLE HAROLD NAPPER ET SAMUEL-CHAMPLAIN
(BC6215381)
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
4 765,71
1 350,97
148,50
1 503,58
148,50
286,15
1 630,19
724,34
50,00
74,73
856,56
5 915,53
526,87
7 156,58
63,00
1 106,64
553,85
103,48
91,98
528,89
48,00
1 110,05
15,78
986,49
485,59
268,53
303,94
293,19
233,30
288,31
206,94
213,86
4 288,95
346,14
367,88
600,00
833,62
20 443,16
7 617,09
2 242,01
3 794,18
624,40
Page 16
364
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
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154562
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2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
A
A
A
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154565
154566
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2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154572
154573
154574
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2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154588
154589
154590
154591
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55326
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2014-08-06
2014-08-06
A
A
154599
154600
06355
06875
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
154601
154602
154603
154604
07023
04437
04508
04683
Annotation
GROUPE REAL JEAN (LE)
ENT ET REP - PISCINE MARIE-VICTORIN (BC6224412)
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 9115 RUE LENNON APP 1 A 8
HERRERA ELISABETH
REMB PIIA - 1671 AVE TREPANIER
HONG CAI
HONG FU CHANG
HUI YUAN
HYDRO QUEBEC
INSTITUT POUR LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
COTISATION - 140701 AU 150630 (BC6224889)
(IPPP)
INSTRUMENTATION SAINT LAURENT INC
ENT ET REP - RESERVOIR D EAU (BC6224122)
INTERNET INFINITY INC
FRAIS DE COMMUNICATION - 140701 AU 140731 (BC6223695)
J U HOULE LTEE
JOLICOEUR LTEE
LAROSE SYLVIANE
REGLEMENT FINAL - DOS 0109-03-2014-036
LIBRAIRIE BERTRAND
LOC EQUIPEMENT
LOUIS LEGAULT EXPERTISES INC
EXAMENS MEDICAUX (BC6224929)
LYRECO CANADA INC
MACPEK INC
MACTRAP
ENTRETIEN ET REPARATION - CANAL DE NAVIGUATION
(BC6224332)
MARTECH INC
MATERIEL DE SIGNALISATION (INV105575)
MORIN BERNARD
CAMPS DE JOURS - CLOWN - 140818 AU 140822 (BC6223591)
NEDCO INC
OLIVIER FORD
ACHAT VEHICULE (BC6224078)
PAYSAGISTE RIVE-SUD LTEE
ENTR ESPACES VERTS - SI-13-589 (BC6221870)
PERIGNY ELAINE
PIERRE ROY ET ASSOCIES INC
BREF DE SAISIE - ARRET
INC
PRIVAL ODC INC
PRODUCTIONS HUGUES POMERLEAU INC
CACHET ANIMATION - JOURNEE SPORT SANTE - 140824 PAIEMENT FINAL (BC6224278)
PRODUITS KRYTEX (LES) (9264-3485 QUEBEC INC)
SCELLANT POUR DALLES DE BETON - ARENA
PROTECTRON
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME
QUEBEC LINGE
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
14 796,13
77,45
8 900,00
50,00
121,50
202,50
166,50
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275,94
3 449,25
835,43
65,14
146,17
210,45
70,94
287,43
15 051,61
782,58
1 482,17
486,21
455,31
1 724,63
565,57
8 877,50
712,85
3 334,28
1 464,21
11 053,85
114 421,41
5 622,27
705,21
66 281,45
1 286,69
25 911,37
153,00
288,72
7 158,98
610,52
431,16
206,96
820,02
201,67
273,84
Page 17
365
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
A
A
A
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154606
154607
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03787
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2014-08-06
A
154609
00726
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
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2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
A
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A
A
A
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A
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A
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A
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A
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A
A
A
A
A
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154610
154611
154612
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154615
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154617
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154621
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2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-06
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154635
154636
154637
154638
154639
154640
154641
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154646
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2014-08-13
2014-08-13
A
A
154647
154648
06709
03381
Annotation
REAL HUOT INC
PIECES AQUEDUCS EGOUTS (INV105598)
REG RETRAITE COLS BLANCS SALARIES DE LADEDUCTION A LA SOURCE
VILLE DE LONGUEUIL
REGIME COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DE
LA VILLE DE BROSSARD
RELIURE O FODO
RENOVA-BETON
BETON
QUINCAILLERIE
RONA L ENTREPOT ST-BRUNO
QUINCAILLERIE
RUBANCO LTEE
EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6224830)
SECTION LOCALE 307 DU SYNDICAT CANADIENDEDUCTION A LA SOURCE
SEMAL JULIE
SERVICES D ARBRES R SAVARD INC
TRAVAUX D ARBORICULTURE (BC6224520)
SERVICES D ENTRETIEN FANY INC (LES)
SERV ENTR MENAGER - JUILLET 14 (BC6218630)
SERVICES EXP INC (LES)
SERVICES MATREC INC
CUEILLETTE REBUT JUILLET 14 (BC6215482)
SIGNALISATION KALITEC INC
SINTRA INC
FRAIS DE POSTE
SOLINOV CONSULTATION INC
MATERIEL ET SOUDURE
SPECIALITES S V R
COMPTEUR D EAU (INV105601)
SSE ENVIRONNEMENT INC
NETTOYER CONDUITE EGOUT (BC6224279)
SSQ SOCIETE D ASSURANCES GENERALES INC
REGLEMENT LITIGE - DOS COUR 505-22-021823-143
STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE
PIECES PUISARDS
ST-GREG AVENTURES INC
PAIEMENT FINAL - SORTIE CAMP DE JOUR (BC6224839)
SYNDICAT CANADIEN DES FONCTIONNAIRES DEDUCTION A LA SOURCE
PROVINCIAUX
TELUS
FRAIS DE CELLULAIRE - 140718 AU 140817
PUBLICATION
VILLE DE LONGUEUIL
QUOTE-PART 2014 COMPETENCES AGGLO - 3 VERS
WOLSELEY CANADA INC
MATERIEL DE PLOMBERIE (INV105587)
WURTH CANADA LTEE
911 PRO INC
ACCEO SOLUTIONS INC
FORMATION
AGENAL NICOLAS
GAGNANT SKATEFEST - 2014
ALLIANCE QUEBECOISE DU LOISIR PUBLIC
FORMATION
AMUSEMENTS BOREAL INC
CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL -140809 - PAIEMENT FINAL
(BC6224206)
ASSOCIATION CANADIENNE DE LA PAIE (L')
ADHESION 2014
BALAYE PRO INC
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
2 986,55
2 347,50
50 792,65
126 848,03
251 985,29
844,14
724,63
94,14
610,56
226,73
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148,50
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789,45
691,18
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2 780,12
1 687,26
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20 736,93
2 500,00
70,74
781,27
459,44
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403,41
250,00
287,44
891,06
367,92
3 326,44
Page 18
366
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
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2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
A
A
A
A
A
A
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A
A
A
A
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02337
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2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
A
A
A
A
A
A
A
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2014-08-13
2014-08-13
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2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
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2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
A
A
A
A
A
A
A
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A
A
A
154667
154668
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55339
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55336
04227
04429
55329
04770
01296
55330
Annotation
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL CANADA
BILODEAU NANCY
BINH DONG NGUYEN
BRIENNE MAXIME
BUREAU DE NORMALISATION DU QUEBEC
CAMACHO NIKKI
CAPITALE EN FETE (LA)
HONORAIRES PROFESSIONNELS - BROML002 (BC6224441)
FRAIS DE TELEPHONIE
FRAIS INTERNET
FRAIS DE TELEPHONIE - MEGALINK DATA - AOUT 14
GAGNANT SKATEFEST - 2014
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU
REMB TROP PERCU - UE 715752
PAIEMENT FINAL - LOC STRUCTURES GONFLABLES - FESTIN
CULTUREL 2014 (BC6224398) (BC6224398)
CDW CANADA INC
CELLCOM COMMUNICATIONS
CELLULAIRE
CENTRE DE JARDIN BROSSARD INC
MAT ET FOURNITURE HORTICOLE
CHI WAI LAM
CLUB RECRE-ACTION INC
ATELIERS DBL - JOURNEE SPORT ET SANTE 140824 (BC6224611)
CNW TELBEC
COMMUNIQUE DE PRESSE RESEAU DE MONTREAL -140721
CGI INC
(BC6223720)
CORPORATE EXPRESS INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (INV105548)
CUI NING
DEVELOTECH INC
DISTRIBUTION CRANE
DJEBBAR HAMZA ET DJEBBAR SID ALI
DOCTEUR DU PARE BRISE BROSSARD
DOTEMTEX RECHERCHE DE CADRES INC
DUBO ELECTRIQUE LTEE
EBSCO CANADA LTEE
EFFACEUR (L')
ENT PARCS ET TERRAINS DE JEUX - GRAFFITI (BC6224079)
ELECTRIMAT LTEE
ENERGIE VALERO INC
CARBURANT - TP (INV105413)
ENTREPOT DU SILENCIEUX G L INC
ENTREPRISES FRANCOIS BRIEN LTEE (LES) MATERIEL ET EQUIPEMENT
EQUIPEUR (L')
FRANCLAIR INC
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (BC6215357)
FRANCOIS NAUD IMMOBILIER INC
G DAVIAULT LTEE
MATERIEL DE CLOTURE
GAUVIN LORRAINE
PAS RAMASSER MEUBLES USAGES - IE959453
GAZ METROPOLITAIN
GAZ
GIT WAH LEE ET ANH CHAU
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
546,15
13,55
305,99
668,50
63,00
35,00
1 034,78
250,00
105,00
353,01
660,53
209,51
264,39
36,04
516,00
454,15
144,87
587,46
378,34
140,38
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770,74
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346,14
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778,61
115,00
111,07
941,46
572,57
Page 19
367
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
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A
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2014-08-13
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2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
A
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A
A
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2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154728
154729
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154731
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03787
01606
54407
06152
01543
01882
04316
Annotation
GLOBOCAM RIVE-SUD S E C
GROUPE SECURPLUS (2964-3137 QUEBEC INC)CARTE D ACCES (INV105591)
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 6110 RUE DE LUSA APP
1A8
HARDY MYRIAM ET LEMIEUX ROY ALAIN
HEBERT LUCIE ET TURGEON BERTRAND
HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE
ACHAT RETROCAVEUSE (BC6224517)
HYDRO QUEBEC
LAPALME AUTO RADIATEUR LTEE
LAVALTRAC EQUIPEMENT
LECLERC KEVIN
LEVESQUE NANCY ET MICHEL
LI JIN
LIBRAIRIE BERTRAND
LOZANOV DIMITAR
LYRECO CANADA INC
MACPEK INC
MARTECH INC
MICHETTI MELISSA
NI CORPORATION
NORTRAX
P BAILLARGEON LTEE
LIBERATION DE RETENUE - 2010-GEN-03
PAQUET GAETAN ET VOYER JACQUES
REMB FINAL DEPENSES ELECTORALES - ELECTION DU 131103
PAYSAGISTE POUPART
ENTR ESPACES VERTS - COUPE DE GAZON (BC6224416)
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (inv105583)
PIECES D AUTO SUPER
PNEUS ROBERT BERNARD (BOUCHERVILLE) LTEE
PNEUS (INV105615)
(LES)
PNEUS TRUDEAU MECANIQUE
PNEUS (BC6224891)
QUEBEC LINGE
REAL HUOT INC
PIECES AQUEDUCS EGOUTS (INV105598)
RELIURE O FODO
RENOUVEAU BROSSARD REVIVAL
REMB FRAIS DE RECHERCHE ET SECRETARIAT 2014
REPARAPHONE INC
MATERIELS SPECIALISES (BC6224880)
QUINCAILLERIE
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
551,32
891,06
458,75
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24 000,00
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936,24
5 815,34
18 963,23
24 000,00
157,50
650,16
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1 312,00
100 584,20
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1 007,02
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3 985,76
89,40
217,09
1 069,27
1 568,76
Page 20
368
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
2014-08-13
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2014-08-13
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2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
A
A
A
154780
154781
154782
07007
05321
06206
Annotation
SERVICES FPC MULTI TECH INC
LOC PHOTOCOPIEUR PUBLIC
SERVICES MATREC INC
CUEILLETTE REBUT JUILLET 14 (BC6215482)
SHIMOTAKAHARA JULIE
SINTRA INC
SOCADIS INC
SONIC PROPANE
TADDEO FRANCA ET RADFORD REMELGADO SUBVENTION MAISONS LEZARDEES
TONY
TD CANADA TRUST
REMB TROP PERCU - HYP0404643 - UE716362
TFR CANADA INC
TFR CANADA INC
PUBLICATION
VIDEOTRON S.E.N.C.
VILLE DE LONGUEUIL
EMISSION 00-0010 - INTERETS
VILLE DE LONGUEUIL
ANALYSES EAU POTABLE - NOV 13 ET FEV A JUIN 14 (BC6222872)
WURTH CANADA LTEE
ACIER LA PRAIRIE INC
AIR EN FETE INC (L)
CAMP DE JOUR - SHERIF EN VILLE - 140722 (BC6223774)
ALARME TECHNIQUE S L INC
ALIE MARC ANDRE
AQUA DATA
INSPECTER BORNE D INCENDIE - TP-14-09-AE (BC6224513)
ARMANDO FONT DEL PINO
ASD PROMOTION/ADVERTISING
VETEMENTS (BC6223851)
AUCLAIR ET LANDRY INC
REPARER MUR AMOVIBLE - CGHB
BACHAND FREDERIC
HONORAIRES PROFESSIONNELS - BROML044 (BC6224441)
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE
CALDWELL FAYE
CAMACHO NIKKI
CANADIEN NATIONAL
ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6224901)
CANAXOR IMMOBILIER INC
LOC COMPLEXE SPORTIF - JUIL 14 (BC6223497, BC6223552)
CDW CANADA INC
CENTRE DU PNEU RADIAL LA PRAIRIE INC (LE) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
CENTRE DU ROULEMENT INC
CHABOILLEZ CHANTAL
CHAUSSURES BELMONT INC
BOTTES DE TRAVAIL (INV105627)
CGI INC
(BC6222922)
CONSULTANTS ALPHA DIMENSIONS INC
CORPORATION DU THEATRE L ETOILE
SUBVENTION SALLE DE SPECTACLE L ETOILE (BC6223976)
CORPORATION SUN MEDIA
PUBLICATION
2014-08-21 10:13:24
Montant du
chèque
109,82
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225,87
32,04
339,73
8 964,84
9 083,03
51 062,43
1 536,07
Page 21
369
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
A
A
A
A
A
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154784
154785
154786
154787
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2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154788
154789
154790
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55351
55355
06964
04106
04119
04131
01258
Annotation
CRABAPPLE MEDIA
CRISTESCU ANDREA LAURA
CT-PAIEMENT INC
DANYT MOHAMED
DATA CARTE CONCEPTS INC
SERVICES TECHNIQUES
FRAIS MENSUEL - JUIl 14 (BC6223980)
ENTRETIEN ET REPARATION - EQUIPEMENT DE BUREAU
(BC6224924)
DAWE JESSICA
DESJARDINS-SECURITE FINANCIERE
ASS COLLECTIVE - AOUT 14
DESSAU INC
DICOM EXPRESS INC
FRAIS DE MESSAGERIE
ECOLE DE GOLF L OISELET
CAMP JOUR GOLF - 140714 AU 140718 (BC6223848)
RENOUVELER ABONNEMENT
ENTREPRISES DE REFRIGERATION LS INC (LES)
ENT ET REP BATIMENT - ARENA
EQUIPEUR (L')
FABIANA HERRERA CORREA
FARCUTIU EMILIA
FILMS CRITERION (LES)
FON SING JOEL
FOON YIM KWAN
GARAGE LAGUE LTEE
GASTIER M P INC
ENT ET REP BATIMENTS (BC6224794)
GROUPE ABS INC
GROUPE BOUGE-O-MAX INC (LE)
CACHET ANIMATION - 140714 AU 140718 (BC6223679)
GROUPE DESLANDES FORTIN
ENTRETIEN ET REPARATION - INFRASTRUCTURES
GROUPE IBI/DAA INC
GROUPE RECREGESTION INC (LE)
SURVEILLANCE ET ENTRETIEN PISCINE - AOUT 14 (BC6223673)
GUIZ NADIA ET IDIR YAHIA
HAVRE FAMILIAL CENTRE DE PLEIN-AIR
SORTIE CAMP SOLEIL - 140722 AU 140724 (BC6224183)
HYDRO QUEBEC
J F SABOURIN ET ASSOCIES INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS - 140731 (BC6224886)
J P BELANGER INC
PEINTURE (INV105620)
JOLICOEUR LTEE
KUCHARSKY ERIC
LACOMBE YVON
LAROCHELLE PATRICK J
LEEROY AGENCE CREATIVE
SERVICES TEHCNIQUES (BC6224553)
LIBRAIRIE BERTRAND
2014-08-21 10:13:25
Montant du
chèque
643,85
70,36
57,97
10,18
442,65
16,02
86 820,44
1 828,10
159,57
325,00
458,85
872,40
14 988,45
507,63
16,02
16,02
649,61
20,36
346,14
10,18
346,11
88,00
808,68
243,51
1 721,76
3 587,22
898,24
3 506,74
22 732,64
567,65
124,01
2 442,50
14 106,98
5 150,77
138,05
4 886,44
304,87
70,94
10,18
10,18
16,02
17 332,48
193,00
1 188,72
232,13
78,44
Page 22
370
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154829
154830
154831
154832
154833
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05669
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05581
2014-08-20
A
154844
04922
2014-08-20
A
154845
05894
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
A
A
A
A
A
154846
154847
154848
154849
154850
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04596
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
154851
154852
154853
154854
154855
154856
154857
154858
154859
154860
154861
154862
154863
154864
154865
154866
154867
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154869
154870
154871
154872
00076
01304
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03135
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03756
03787
06339
01606
04316
03499
55345
Annotation
LIN RONG
LOCATION SMS
LOCATION SMS
LOGIK COURRIER
LUIZ ANTONIO CERREA LOPES
LYRECO CANADA INC
MALHOTRA DEEPAK
MARTECH INC
MIOVISION TECHNOLOGIES INC
MONTREAL HYDRAULIQUE
MORISSET EVENEMENTS
LOC EQUIPEMENT
LOCATION EQUIPEMENTS (BC6224063)
LOCATION EQUIPEMENTS (BC6224063)
FRAIS DE MESSAGERIE
FINANCEMENT PERMANENT SERIE CL
SYSTEME DE DONNEES DE CIRCULATION (BC6224823)
PAIEMENT FINAL - JOURNEE SPORT ET SANTE - 140821
(BC6224476)
NEURONES ATOMIQUES (LES)
CAMP SCIENTIFIQUE ET ROBOTIQUE JUIN A AOUT 2014
(BC6223856)
NOBILIS COMMUNICATIONS (9213-3297 QUEBEC
HONORAIRES PROFESSIONNELS - 140701 AU 140731 (BC6221623)
INC)
OCLC INC
BASE DE DONNEES - 140801 AU 150731 (BIB6203776)
OLIVIER FORD
ACHAT VEHICULE (BC6224078)
OPTCOM
ORANGE SIGNALISATION
ORDRE DES CONSEILLERS EN RESSOURCES FRAIS DE CONGRES
HUMAINES AGREES
OUTILLAGE PLACIDE MATHIEU INC
OUTILS (BC6224683)
PAVAGE CITADIN
REFECTION PISTE CYCLABLE RADISSON #3 (BC6222530)
PAYETTE ET SIMMS INC
IMPRIMER LOISARD AUTOMNE 2014 (BC6223635)
PAYSAGISTE RIVE-SUD LTEE
ENTR ESPACES VERTS - PB-08-06-PT (BC6215361)
PEP CONCEPT INC
PETITE CAISSE ET CHARTRAND DIANE
REMB PETITE CAISSE
PIECES D AUTO DUROY INC
PIECES D AUTO SUPER
PIERRE BROSSARD (1981) LTEE
INSTALLER FEUX DE CIRCULATION - SP-114-714
POON EVA
QUEBEC LINGE
RACICOT MATHIEU
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC (INV105644)
REFUGE A.M.R.
CONTROLE ANIMAUX DOMESTIQUES - JUILLET 14 (BC6221531)
RELIURE O FODO
QUINCAILLERIE
RUBANCO LTEE
SANDICA RAMONA JACOB
2014-08-21 10:13:25
Montant du
chèque
26,20
368,82
529,19
317,85
13,57
16,02
1 048,67
1 597,66
10,18
1 349,23
107 415,08
1 850,23
50 025,62
7,49
500,14
24 420,71
620,87
1 086,52
66 281,45
1 272,20
1 695,88
574,88
1 158,90
1 468,77
33 851,75
12 612,76
208 560,40
2 010,26
569,80
137,57
90,93
172,96
13 791,12
10,18
316,60
273,84
392,50
4 609,45
47 373,84
6 203,19
1 435,93
632,25
45,37
10,18
Page 23
371
VILLE DE BROSSARD
Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20
Date de
paiement
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-08-20
2014-07-11
2014-08-14
2014-08-14
2014-08-14
Numéro du
M/A Chèque
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Mode de
paiement
154873
154874
154875
154876
154877
154878
154879
154880
154881
154882
154883
154884
154885
154886
154887
154888
154889
154890
154891
154892
154893
154894
154895
154896
700074
700075
700076
700077
Numéro du Nom du
Annotation
04789
01619
00496
02392
04506
01929
55366
03131
03142
05220
55367
55362
01441
02204
05935
55364
01128
55350
55357
55343
55358
55369
03052
05773
54544
50182
50183
54652
SESSIONS - JUIN A JUIL 2014 (BC6218661)
SERV SERRURIER
SORTIE CAMP DE JOUR 140716 (BC6223730)
PIECES PUISARDS (INV105621)
DENREES ALIMENTAIRES
PUBLICATION
FRAIS DE MESSAGERIE
CARTE DEBIT - 140710
CARTE DEBIT - 140720 AU 140802
SANI SPORT INC
SERRURIER LIVERNOIS
SERVICES MATREC INC
SHAGG COMMUNICATIONS INC
SINTRA INC
SOCIETE ZOOLOGIQUE DE GRANBY INC
SOUHA MISSAOUI CHTIOUI
ST-PIERRE CHAINES ET ELINGUES LTEE
SUPER MARCHE COLLIN
TAIRA MAKI
THANH DE NGUYEN
UPS CANADA LTD
VIDEOTRON S.E.N.C.
VITENCU CEZAR
VLADIMIROVA-IVANOVA VALENTINA
WANG HONGLING
WOLSZCZAN DOMINIKA
YU CHAI
YUAN YUAN YAO
ZONE TECHNOLOGIE ELECTRONIQUE INC
CARTE DEBIT MECANIQUE
CARTE DEBIT ET CAMPS SPECIALISES
CARTE DEBIT ET FRIMOUSSES
CARTE DEBIT SPORT ET PLEIN AIR
Montant du
chèque
22 404,02
1 117,09
144,87
3 311,28
2 237,62
7 319,31
32,04
456,34
887,48
28,36
20,36
16,02
2 953,73
50,57
495,23
16,02
113,83
10,18
10,18
270,00
16,02
10,18
2 774,82
2 458,63
654,65
1 844,69
5 374,43
529,63
Chèques générés
1023
Total :
25 001 158,32
Paiements générés
1023
Total :
25 001 158,32
2014-08-21 10:13:25
Page 24
372
Ville de Brossard
Salaires versés
du 2014-07-03 au 2014-08-20
Transaction
Date
Compte
Référence
Description du compte
Journal
718829
2014-07-03
50-138-01-000
284 485,63
fgp616
Salaires à payer
Salaires
721207
2014-07-10
50-138-01-000
270 309,96
fgp617
Salaires à payer
Salaires
723263
2014-07-17
50-138-01-000
282 611,94
fgp618
Salaires à payer
Salaires
725367
2014-07-24
50-138-01-000
275 212,56
fgp619
Salaires à payer
Salaires
726798
2014-07-31
50-138-01-000
276 275,51
fgp620
Salaires à payer
Salaires
728705
2014-08-07
50-138-01-000
311 799,10
fgp621
Salaires à payer
Salaires
730808
2014-08-14
50-138-01-000
265 405,04
fgp622
Salaires à payer
Salaires
Grand-total:
Montant
1 966 099,74
373
15.3
Sont présents :
140826-….
15.3
CERTIFICAT POUR LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - REG-295 DÉPÔT
Le certificat relatif à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter du règlement
REG-295 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielle L16H et
L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables, est déposé.
374
16.1
Sont présents :
140826-….
16.1
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 28 AOÛT 2014 ORIENTATIONS
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil est favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux points
CA140828-1.2, 1.5, 1.6, 1.9 à 1.13, 1.16 à 1.28, 1.30 à 1.33.
Le conseil donne, au maire ou à son représentant, l'opportunité de voter à l'encontre d'une ou
plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après
l'adopton de la présente résolution.
ADOPTÉE ….
377
longueuil
~
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil
devant avoir lieu le 28 août 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel
de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.
CA-140828-1.1
Ouverture de la séance
CA-140828-1 .2
Adoption de l'ordre du jour
CA-140828-1.3
Période de questions du public
CA-140828-1.4
Dépôt des orientations tran~lses au conseil d'agglomération
avant cette séance et concelnaiÎt les sujets dont il est saisi
(,,, <",
// ~?
procès-verb~l'ct'è:,tâ s~ance ;Ordinaire
CA-140828-1.5
Approbation du
d'agglomération tenue le 10 juillet 201?$~, 1Eih/
!''-...-,_ .
''·~,~.
·-,.._,.._/
du conseil
//
Approbation de l'ent~-~t~:::~k"intervenir -~,nf're la Ville et H20
Traitements industriels inc. 'cètnc,ernant le déversement d'eaux
usées industrielles (SE-2014-111'9)>"'
CA-140828-1.6
c,J 1
Dépôt des proeès~verbaux des"'ses§ions régulières du comité
consultatif ~gpiêofë·ièJ:!LI~~ les 10 avril et 22 mai 2014 (SE-20141149 ET SE\2~14-1286}~-,
CA-140828-1.7
\~,,,_~' ··,·-------...
\\\ "\\
liste<Çl~$~Cont~at~
CA-140828-1.8
Dépôt de la
comportant une dépense de plus
de 25 000 $ conciÜsf)à{)~cômité exécutif au cours des mois de
m~i/êJju~! 2014, des contrats comportant une dépense de plus
dj roob'f9u'il a, ~epuis le début de l'exercice financier 2014,
conclus ave(Lun meme cocontractant lorsque l'ensemble de ces
co~tràt&v<èxcèd~~~2-5"'GOO $ et des contrats de la même nature,
mais ~dncit~s par"'~~ fonctionnaire à qui le comité exécutif a
/~--."'--.délégué so~>tJQUVoir
de les conclure (SE-2014-1246 ET
./
"'·-.
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/ /-~~,$E.:-2014-1294) ' v
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<-...,
CA-140828-1.9
<. ._
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") \
···<'·,,, Aéljvdication
du contrat 2014-BAT-905 (APP-14-121) pour la
'',._:tau(rniture de services professionnels en ingénierie concernant
lès~tra\(aux d'enlèvement et de remplacement de réservoirs de
carb~r'ants et d'huiles usées ainsi que d'équipements connexes
aux ateliers municipaux et au poste de police situé au 699, CuréPoirier Ouest (SE-2014-1248)
CA-140828-1.1 0
Autorisation de louer 24 cases dans un espace de stationnement
situé sur la rue Industrielle et autorisation d'un virement
budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-20141049)
CA-140828-1.11
Consentement à la cession du contrat 2012-TDE-511 (APP-12051) pour la fourniture de services d'évacuation, de transport, de
disposition et de valorisation ou d'enfouissement des boues
d'épuration au Centre d'épuration Rive-Sud (SE-2014-1283)
378
Conseil d'agglomération- ordre du jour- séance ordinaire du 29 août 2014
page 2
CA-140828-1.12
Approbation des prévisions budgétaires pour l'exercice financier
2014 de l'Office municipal d'habitation de Longueuil (SE-20141287)
CA-140828-1.13
Désignation d'un membre et d'un membre substitut du Bureau
des délégués pour la gestion des cours d'eau (SE-2014-1288)
CA-140828-1.14
Dépôt du rapport de la trésorière concernant l'adjudication de la
partie d'un contrat pour une émission d'obligations concernant
des règlements d'emprunt de compétence d'agglomération
(SE-2014-1345)
CA-140828-1.15
Dépôt des certificats de l'assistante-greffière concernant la
procédure d'enregistrement tenue sur les règlements CA-2014206, CA-2014-209 et CA-2014-214 (SE-2014-1355)
CA-140828-1.16
Adjudication de la partie du contrat 2014-AGG531 (APP-14-115)
pour l'exécution de travaux d'entretien sanitaire de l'édifice situé
au 100, place Charles-Le Moyne et de ses cinq passerelles,
relevant d'une compétence d'agglomération (SE-2014-1371)
CA-140828-1.17
Adjudication des contrats ÉQ-14-12 (APP-14-153) pour
l'exécution de travaux d'aménagement de 78 véhicules Ford
Police Intercepter et pour la fourniture de claviers des contrôles
d'urgence et supports à vélo (SE-2014-1372)
CA-140828-1.18
Adjudication du contrat ÉQ-14-12 (APP-14-153) pour la
fourniture de barres de toit pour 78 véhicules Ford Police
Intercepter (SE-2014-1372)
CA-140828-1.19
Autorisation d'une dépense requise au contrat 2012-AGG208-A
(APP-12-153) pour le traitement des matériaux de construction
en provenance d'écocentres (SE-2014-131 0)
CA-140828-1.20
Autorisation d'une dépense requise au contrat 2012-AGG208-D
(APP-12-153) pour le traitement de bois en provenance
d'écocentres (SE-2014-1378)
CA-140828-1.21
Adjudication du contrat 2014-TDE-648 (APP-14-157) pour la
fourniture de sulfate ferrique pour le centre d'épuration Rive-Sud
(SE-2014-1381)
CA-140828-1.22
Adjudication du contrat 2014-TDE-646 (APP-14-070) pour des
travaux de! réparation des pompes submersibles de marque Flygt
au centre d'épuration Rive-Sud et aux postes de pompage
Roland-Therrien, Lafrance et Voie maritime du Saint-Laurent
(SE-2014-1382)
CA-140828-1.23
Adoption du Règlement CA-2014-215 ordonnant l'acquisition
d'équipements d'enregistrement de débordements et pourvoyant
au paiement d'honoraires professionnels pour l'élaboration d'un
plan de gestion des débordements d'eaux usées et décrétant, à
cette fin, un emprunt (SE-2014-1383)
CA-140828-1.24
Approbation d'un protocole d'entente à intervenir entre la Ville,
Luc Martinet-Bourgeois et l'École nationale de police du Québec
concernant le prêt de service de M. Bourgeois et autorisation
d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette
fin (SE-2014-1384)
CA-140828-1 .25
Adjudication du contrat 2014-AGG207-1 (APP-14-117) pour la
fourniture et le transport de conteneurs pour l'écocentre
desservant les secteurs de Brossard et de Saint-Hubert
(SE-2014-1385)
379
longueuil
~
ORDRE DU JOUR
AJOUTS
de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.
a~trat
CA-140828-1.28
Autorisation d'une dépense requise
2012-AGG207-3
(APP-12-154) pour la fourniture de GOI)te.n~rs et le transport
des matières résiduelles en pro\.énarÎèe~ds:_ l'écocentre
desservant Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2014~·<htz
CA-140828-1.29
Dépôt du rapport des activitls/2013 du Service de police
(SE-2014-1433)
~.
CA-140828-1.30
Adjudication du contrat
(API1C'1;A-105) pour le
traitement des matériaux de const~'Lrct(~r:t~n' Ji{rovenance des
écocentres (SE-2014-1 ft~
CA-140828-1.31
Adjudication du contrat
traitement des bardeaux
écocentres (SE-2014-1380)
~
/J
2014-AGGZd8~
.
"",,:J
20~8-C
~----.._
CA-140828-1.32
ÎlUUU__
~eroux
~
Adoption du ~è,{j{ëii1è~2014-216 déléguant aux villes liées
le pouvoir c(à.fjopter b~""-,~rogramme complémentaire au
programme AcèizsLogis de ta ~ociété d'habitation du Québec y
compris le pouvoir:a'ac_çord~ Ufle aide financière dans le cadre
de ce programme (SE~GJ4.::J4'20)
Donné à Longueuil, le 19
L'assistante-greffi:
(APP-14-105) pour le
d'as~tta~~ en provenance des
~
0
l~
~
589
longueuil
~·
ORDRE DU JOUR
AJOUTS
de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane .
CA-140828-1.33
organisat~e
Modification à la structure
sécurité incendie (SE-2014-1418)
(
du Service de
~
""Donné à Longueuil, le 20 août 2014.
L'assistante-greffière,
Î~---
~Leroux
660
16.2
Sont présents :
140826-….
16.2
Aucun fait significatif relatif à l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 10 juillet 2014
n'est mentionné.
677
17.1
Sont présents :
140826-….
17.1
Appuyé par ….
Et résolu que la séance soit levée à xxhxx.
ADOPTÉE ….
679

Assemblée ordinaire - 26 août 2014 1.1 Extrait du procès

Transcription

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