IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LES

Consortium pour la Recherche Economique en Afrique (CREA)
IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LES DEPENSES PUBLIQUES
SOCIALES AU CONGO-BRAZZAVILLE
Par
Dr Moulemvo André
andremoule@yahoo.fr
et
Dr Samba René
renesamba@gmail.com
ABSTRACT
La littérature économique est quasi unanime sur le fait qu’un niveau élevé de la fuite des
capitaux affecte la mobilisation des ressources domestiques et le développement. Cependant,
certains aspects des conséquences de la fuite des capitaux restent faiblement explorés.
Cette étude examine l'impact de la fuite des capitaux sur les dépenses publiques sociales au
Congo Brazzaville sur la période 1970-2012. Elle montre au moyen d’une simulation du coût
d’opportunité de la fuite des capitaux en termes d’interventions dans le secteur social que les
fonds enfuis auraient pu générer des ressources supplémentaires pour les dépenses sociales et
permettre d’améliorer les performances des systèmes de santé et d’éducation. Cela implique
que la politique visant à réduire la fuite des capitaux peut avoir un effet positif sur le niveau
des dépenses publiques dont celles relatives à la santé, à l’éducation.
Mots clés : fuite des capitaux, dépenses sociales
1
I.
INTRODUCTION
La mondialisation de l’économie a eu pour conséquence, entre autres, une intensification de
la circulation des capitaux entre les pays, phénomène qui a des effets positifs incontestables.
Cependant, en même temps que le mouvement de capital légal on assiste à une intensification
du phénomène de fuite des capitaux.
Depuis 1970, l’Afrique a, selon plusieurs estimations, perdu plus d'un trillion de dollars en
raison de la fuite des capitaux (AfBD; GFI, 2013); (Boyce et Ndikumana, 2012), ce qui
depasse de loin d’aide au developpement et les investissements directs etrangers en direction
du continent. Une étude sur de 33 pays a permis à Boyce et Ndikumana (2012) de relever
que l'Afrique sub-saharienne est un « créditeur net » du reste du monde, en ce que le stock
total de fuite de capitaux (1,06 trillions de dollars en 2010) est supérieur à ses engagements
extérieurs publics (189 milliards de dollars en 2010).
Le problème de fuite de capitaux s'est accentué à partir du début des années 2000. Selon
Boyce et Ndikumana (2012), la fuite des capitaux de la sous-région s'élève à une moyenne de
151, 1 milliards de dollars entre 2000 et 2004 et 202,4 milliards de dollars entre 2005 et
2010, comparativement à une moyenne de $ 107,5 milliards de dollars entre 1990 et 1994.
Les pays riches en ressources (Nigeria, Angola, Gabon, Congo, République démocratique du
Congo, etc), sont les plus confrontés à la fuite de capitaux ce que l’on peut voir dans le
tableau 1 qui donne pour la période 1970-2010, les pays les plus affectés (top 12).
< Insérer tableau 1 ici >
Il existe un grand corpus d’études sur la fuite des capitaux et ses conséquences. Celles-ci ont
pour la plupart mis en évidence les dangers de la fuite des capitaux (Umoru, 2013),
2
(Ndikumana et Boyce, 2011), (Ndiaye, 2007), (Ajayi S. , 2000), (Nkurunziza, 2014)). Pour
ces études, la fuite des capitaux est l’un des facteurs les plus défavorables à l’élargissement de
l’assiette fiscale et à la mobilisation des ressources intérieures. La perte des ressources due à
la fuite des capitaux prive les économies des réserves et des devises nécessaires pour la
réduction de la dette, l’accroissement des investissements nationaux et des dépenses publiques
de santé, d'éducation et d'infrastructure qui pourraient contribuer à renforcer la croissance
économique. En raison, entre autres de la fuite des capitaux, la richesse du continent en
ressources minières ne s’est pas traduite par une augmentation durable des ressources
financières orientées vers le développement. La fuite des capitaux est considérée comme un
des facteurs ayant contribué à la faiblesse des institutions et des services de santé publique
dans les pays touchés par le virus Ebola. D’une part, dans la décennie avant l'épidémie
d'Ebola, la Guinée, le Libéria et la Sierra Léone ont connu une importante fuite des capitaux
estimée à 1,37 milliards de dollars en moyenne par an (Kar et Spanjers, 2014 ) et d’autre part,
au cours de la même période, les trois pays n’ont dépensé en moyenne que 140 $ US millions
par an sur la santé publique (WHO, 2014).
Réduire la fuite des capitaux est particulièrement important pour l’Afrique subsaharienne où
les défis à relever sont énormes, notamment, dans l’éradication des sérieuses carences dans la
fourniture des services sociaux de base.
Comme la plupart des pays riches en ressources naturelles renouvelables et non
renouvelables, le Congo Brazzaville dont l’économie est essentiellement basée sur le pétrole
qui représente 58% du PIB, 78% des exportations et 74% du total des recettes fiscales (IMF ,
2014) est lourdement affecté par la fuite des capitaux. La fuite des capitaux réelle totale en
2010 s’élève à 19,9 milliards de dollars. Par habitant, elle est de 4916,6 dollars contre une
moyenne de 1072,8 dollars pour les 15 pays les plus affectés d’Afrique subsaharienne (Boyce
3
et Ndikumana, 2012). Le Congo Brazzaville occupe la deuxième place après Djibouti en
termes de ratio de flux illicites de capitaux sur le PIB et la deuxième place après le Nigeria
par rapport au ratio des flux illicites sur les exportations non pétrolières sur la période 19802009 (AfBD; GFI, 2013). Mais en dépit de l’ampleur de la fuite des capitaux, le pays n’a
pratiquement pas fait l’objet d’étude sur le sujet. Il serait donc important de savoir si les
conséquences mises en évidence dans les autres pays sont aussi observées au Congo. A
première vue, le Congo présente certains de ces effets. On observe notamment un sousfinancement voire une baisse des dépenses publiques dans les secteurs sociaux (santé et
d’éducation). D’une moyenne de 2,3% du PIB sur la période du Plan quinquennal 19821986a, la part des dépenses publiques de santé a chuté à 1,9% en 1995 puis à 1,4% en 2010
(WHO, 2014) . Quant aux dépenses d’éducation, elles se sont élevées à 6,22% du PIB en
2010 après avoir chuté à 2,83% en 2003 (WDI, 2014).
La principale question de recherche de notre étude est celle de savoir si la fuite des capitaux a
eu des effets sur les dépenses publiques sociales (santé et éducation). L’étude vise à vérifier
l’hypothèse selon laquelle la fuite des capitaux constitue un détournement des ressources
allouées aux dépenses sociales.
La suite de l’article est structurée ainsi : la deuxième section présente un tour d’horizon de la
littérature sur le lien entre la fuite des capitaux et les dépenses publiques sociales. La section 3
présente des faits stylisés ainsi que et le contexte institutionnel dans lequel la fuite des
capitaux se produit au Congo; La quatrième section analyse la tendance des dépenses sociales.
La section 5 est une simulation de l’effet potentiel de la fuite des capitaux sur les dépenses
publiques sociales au Congo de 2000 à 2012. La section 6
conclut et présente des
implications de politiques.
a
Bilan 1960-2010 et perspectives de développement de la de la République du Congo, 2011
4
II.
LIENS ENTRE FUITE DES CAPITAUX ET DEPENSES PUBLIQUES
SOCIALES : TOUR D’HORIZON DE LA LITTERATURE
La fuite des capitaux est définie un comme flux de capitaux non enregistré entre un pays et le
reste du monde (Boyce et Ndikumana,2012). C’est la différence entre les entrées et les sorties
enregistrées de capitaux. La fuite des capitaux est le plus souvent la circulation des capitaux
par des canaux illégaux ou semi-légaux, les fonds ayant eux-mêmes une origine illégale et
sont le plus souvent le résultat d’activités illicites : corruption, crime organisé et l’évasion
fiscale.
Elle
peut
cependant
être
un
processus
tout
à
fait
légal, lorsque
les
investisseurs étrangers décident de retirer des capitaux d'un pays à la suite d'un événement
d'importance politique ou économique.
Les conséquences de la fuite de capitaux sur l’économie domestique des pays africains et des
pays en développement en général a été largement abordé dans la littérature. Plusieurs des
aspects ont fait l’objet d’études tant théoriques qu’empiriques, notamment l’impact sur la
croissance économique (Lessard et Williamson, 1987); (Ajayi, 2000), (Forgha, 2008),
(Ndikumana et Boyce, 2003) ; (Fofack et Ndikumana, 2010) ; (Ndikumana et Boyce, 2011),
l’impact sur l’investissement local ; (Yalta, 2010) , (Ndikumana, 2014) A cet effet, les études
sont quasi unanimes à relever que le niveau élevé de la fuite des capitaux crée des sérieux
challenges pour la mobilisation des ressources domestiques et le développement en Afrique.
Bien qu'il soit reconnu que la fuite des capitaux a des conséquences sociales, y compris la
réduction des dépenses sur la santé, l'éducation, les recherches se sont concentrées sur les
effets sur la croissance économique et l’investissement privé. Néanmoins la littérature
théorique existante permet de dégager les principaux canaux par lesquels la fuite des capitaux
5
peut affecter le niveau des dépenses publiques sociales dont celles relatives à la santé et à
l’éducation. On peut notamment relever que :
Premièrement, la fuite des capitaux réduit directement les dépenses publiques en détournant
les ressources publiques par leur transfert à l’extérieur. Le capital qui est transféré à l'étranger
à partir du pays ne peut pas contribuer à l'investissement domestique, ce qui diminue les
possibilités de développement (Lessard et Williamson, 1987) ; (Pastor, 1990) (Nkurunziza,
2014). Ainsi, la fuite des capitaux représente une perte d’un revenu potentiel du
gouvernement qui pouvait être utilisé pour construire des infrastructures publiques et fournir
des services sociaux de base (Epstein, 2005 ).
Deuxièmement, la fuite des capitaux affecte indirectement la dépense publique sociale par la
réduction de l'assiette fiscale. (Khodaei, 2012), (Saheed et Ayodeji, 2012). Selon Ajayi (2000)
la fuite des capitaux conduit à une érosion de l’assiette fiscale qui provoque une chute des
recettes du gouvernement et donc des ressources disponibles pour les dépenses publiques de
santé et d’éducation. Cette érosion de l'assiette fiscale par la fuite des capitaux se produit en
raison du basculement de la richesse et des ressources au-delà de la portée du gouvernement
du pays d’origine (Cervena, 2006).
La fuite des capitaux exerce une pression sur le budget de l'Etat déprime
les recettes
budgétaires et érode la capacité du gouvernement à financer les services sociaux tels que la
santé et l'éducation. (Ndikumana et Boyce, 2011), (Salandy et Henry, 2013). La fuite des
capitaux affecte donc la richesse d’un pays considérée comme le principal déterminant du
niveau des dépenses sociales. Ces effets se concrétisent notamment par la réduction des
services publics tels que la santé, ce qui conduit à une mortalité infantile accrue (Ndikumana
et Boyce, 2011) et d'autres effets négatifs sur la santé.
6
Troisièmement, la fuite des capitaux est étroitement liée à la corruption, considérée comme un
facteur d'incitation. En effet, la corruption génère un flux illégal d’actifs financiers privés qui
ne peuvent être investis en toute sécurité dans le pays d'origine, poussant ainsi les
bénéficiaires à les expatrier en dehors du pays. En plus la corruption et la mauvaise
gouvernance réduisent la confiance des agents privés et les amènent à exporter leurs actifs
dans des endroits plus sûrs.
La fuite des capitaux est pour une part importante due à la corruption dont l’effet dévastateur
sur les dépenses sociales est largement évoqué dans la littérature. Un niveau élevé de la
corruption fausse la structure des dépenses, les agents publics corrompus ayant tendance à
favoriser des projets d'investissement qui génèrent des pots de vin plus importants et qui ne
sont pas nécessairement les plus efficaces (Shleifer et Vishny, 1993); (Mauro, 1998). Ils
attribuent à cet effet des petits budgets aux secteurs sociaux (éducation et santé). En plus, la
corruption est susceptible de réduire les dépenses publiques qui atteignent réellement la
communauté puisque une part importante peut être capturée par des agents corrompus
(Delavallade, 2006). Dans les pays où la corruption
permet aux élites de s’approprier
illégalement les ressources et de les transférer à l'étranger, l'incitation à mettre en place des
mesures économiques et sociales qui réduisent la pauvreté est affaiblie. Les flux financiers
illicites permettent aux élites d'accéder facilement à l’étranger à des services comme soins de
santé et l'éducation, laissant les pauvres se débrouiller pour eux-mêmes (Nkurunziza, 2011).
Quatrièmement, la fuite des capitaux affecte les dépenses sociales par le canal de
l’endettement. D’une part, les emprunts à l'étranger peuvent fournir à la fois les ressources et
un motif pour la fuite des capitaux (Eaton 1987). Boyce (1992) appelle ce phénomène " debtfueled capital flight " (fuite des capitaux alimentée par la dette). D’autre part, la fuite des
capitaux en drainant les ressources nationales en devises vers l’extérieur oblige le
7
gouvernement à emprunter à l'étranger. Le paiement de la dette et de son service réduit la
capacité d'un pays à consacrer à l'éducation, la santé et d'autres services destinés à améliorer
le bien-être humain.
Cinquièmement, la fuite des capitaux alimente et perpétue la mauvaise gouvernance en créant
un environnement qui décourage l’investissement et affecte négativement la croissance
économique et la réduction de la pauvreté (Nkurunziza, 2014). Elle affecte particulièrement la
politique budgétaire lorsque l'élite s’approprie une part importante des fonds publics, elle n'a
pas d’incitation mettre en place un système fiscal solide (Ross, 2001). En effet, quand la
fiscalité est faible, les citoyens contrôlent moins l'utilisation des fonds publics et ceux au
pouvoir tendent à manipuler la composition des dépenses publiques afin d'être réélu ou tout
simplement pour obtenir plus d'argent pour eux et leur famille (Philippot, 2010).
III.
ANALYSE DE L’EVOLUTION DE LA FUITE DES CAPITAUX DES
CAPITAUX AU CONGO
Préalablement à l’analyse des effets de la fuite des capitaux, nous procéderons à une analyse
mettant l'accent sur les facteurs politiques et institutionnels. Il s’agit ici de faire le lien entre
la tendance de la fuite des capitaux, et des événements tels que les changements politiques, les
privatisations, la libéralisation des marchés et la mondialisation, les booms pétroliers etc.
3.1. Les tendances d’évolution de la fuite des capitaux au Congo
Le Congo Brazzaville est lourdement affecté par le phénomène de fuite des capitaux qui en
termes réels s’est élevée à 19,9 milliards de dollars en 2010. Par habitant, elle est de 4916,6
dollars contre une moyenne de 1072,8 dollars pour les 15 pays les plus affectés d’Afrique
8
subsaharienne (Boyce et Ndikumana, 2012). Par rapport au ratio de la fuite des capitaux sur le
PIB sur la période 1980-2009, le Congo Brazzaville est classé à la deuxième place après
Djibouti (AfBD et GFI, 2013). Le graphique 1 est construit à partir des données de (Boyce et
Ndikumana, 2012) et des calculs des auteurs pour la période 2008 -2012
c
en utilisant le
modèle résiduel de la Banque Mondiale (Erbe, 1985) (World-Bank, 1985) amélioré par
(Boyce et Ndikumana, 2001) et (Ndikumana et Boyce, 2011) en y incorporant successivement
des ajustements aux fluctuations du taux de change, aux falsifications des transactions
commerciales et à l’inflation. Il montre l’évolution de la fuite des capitaux de 1970 à 2012.
<Insérer graphique 1 ici>
L’observation de ce graphique nous permet de dégager quelques périodes dans la tendance de
la fuite des capitaux au Congo Brazzaville.
Les années 1970 se caractérisent par une incertitude due notamment à l’instauration dans le
pays d’un régime d’obédience marxiste-léniniste dirigé par le Président Marien Ngouabi et
des coups d’état pour tenter de le renverser. Le climat de politisation générale marqué par des
nationalisations d'entreprises et des revendications syndicales accrues n'incite pas le privé
national ou étranger à investir au Congo Brazzaville, malgré les atouts économiques. On
observe jusqu’au milieu des années 1970 une fuite de capitaux à échelle réduite avec une
moyenne annuelle de -310,07 millions de dollars en termes réels (base 100 en 2012). En
1977, l’assassinat du président Marien Ngouabi et l’installation au pouvoir d’une junte
militaire (Comité Militaire du Parti) accroissent encore plus l’incertitude et entrainent une
importante fuite des capitaux qui sur le graphique se traduit par le pic de 1978.
c
Les sources des données utilisées pour compléter les séries sont indiquées en annexes
9
La situation économique du pays s’améliore sensiblement avec la crise de l’énergie de 1979
qui a engendré
en République du Congo un « boom pétrolier » et une augmentation
importante des recettes publiques. Cette masse monétaire a permis au gouvernement qui en
1979 a succédé au Comité Militaire du Parti, d’initier le plan quinquennal 1982-1986.
Au début des années 1980 caractérisé par une abondance de liquidité au niveau international,
le Congo présentant beaucoup de garanties vis-à-vis de l’extérieur par rapport à ses recettes
pétrolières (croissance annuelle moyenne du PIB de 13,55% entre 1978 et 1982) a malgré la
hausse vertigineuse des taux d’intérêts fait massivement recours aux emprunts. Le système
opaque de prêts adossés sur les actifs pétroliers engendrera une dette colossale d’au moins
3472,835 millions de dollars soit 443,05% des exportations des biens et services en 1986
contre 1507,745 millions de dollars (146,48% des exportations des biens et services) en 1980
(WDI 2014),.
Cet afflux de ressources extérieures a fourni à la fois les ressources et un motif possible pour
la fuite des capitaux. Une part importante de l’argent emprunté par l’Etat congolais pendant
cette période a, comme le note (Boyce et Ndikumana, 2013), fuit dans la même année, étant
déposée dans des comptes privés dans les mêmes banques qui ont fourni les prêts. Le début
des années 1980 est aussi marqué par d’importantes falsifications des exportations estimées à
219,95 millions de dollars en 1980 et 935,17 millions de dollars en 1982. La moyenne
annuelle de fuite des capitaux de cette période est estimée à 459,63 millions de dollars avec
un pic de 1497,14 millions de dollars en 1987.
En raison du caractère « monoculture » de l’économie, le contre-choc pétrolier (chute brutale
du prix du pétrole et du cours du dollar) du milieu des années 80, a entraîné une chute des
recettes pétrolières de l'État (de 530,945 millions de dollars en 1984 à 365,042 en 1985 et
10
282,986 millions de dollars en 1986) et du PIB (-29,14% en 1986 et - 34,06 % en 1987) et
une réduction considérable des recettes de l’Etat, désormais incapable de faire face à ses
engagements vis à vis des créanciers. Face à la situation de crise de la dette, le gouvernement
réduit le train de vie de l’Etat et met en œuvre, sous l’impulsion du FMI et de la Banque
Mondiale des programmes d’ajustement structurel (PAS). Censés aboutir à un revirement au
niveau macroéconomique ces programmes ont au contraire occasionné une aggravation
encore plus marquée de la crise. L’encours de la dette extérieure passe à 4902,778 millions
de dollars en 1990 (WDI, 2014).
Les années 1990 sont en plus marquées par l’instauration d’un régime démocratique à l’issue
de la Conférence Nationale Souveraine de 1991 mais aussi par des conflits politico-éthiques
en 1993-94, 1997 et 1998-99 dont le financement a poussé les autorités d’alors à engager des
dettes lourdes sur les ressources pétrolières. Un autre fait marquant de la décennie 1990 est la
dévaluation du franc CFA en 1994. Cependant, au cours de ces années, on relève un recul du
phénomène de fuite des capitaux dont le niveau moyen de cette période est de -130,52
millions de dollars.
Au début des années 2000 le Congo a connu une reprise économique due à la fois à la
stabilisation de la situation politique, une augmentation de la production et des prix robustes
du pétrole. Les recettes d’exportation pétrolière ont grimpé de 820 millions de dollars en 1994
à 2,5 milliards de dollars en 2001 puis comme le montre le tableau 2 à 10,221 milliards de
dollars en 2010 et 12,59 milliards de dollars en 2011.
<Insérer tableau 2 ici>
En plus, le Congo a atteint au début de l’année 2010 le point d’achèvement de l’initiative pays
pauvres très endettés (PPTE) et a bénéficié de l’annulation de près de 3000 milliards de francs
11
CFA de sa dette extérieure. La dette publique rapportée au PIB est passée de 125% (2004), à
58,34 % (2007) puis à 42,75% (2008), avant d’arriver à 17,18 % (2010) (WDI, 2014) du fait
de l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE et de tous les allègements et annulations
obtenus.
La croissance économique des années 2000 a alimenté la fuite des capitaux. Aussi, à l’image
de l’ensemble de l’Afrique subsaharienne, le Congo a connu dès le début des années 2000 une
accélération du phénomène de fruite des capitaux. En termes réels, de 2000 à 2012, la fuite
des capitaux s’élève à 20.050,20 millions de dollars avec des pic en 2004 et 2010) contre
1928,41 millions de dollars pour la période de 1970 à 1999d.
On relève une augmentation substantielle des falsifications des transactions commerciales au
cours de la période 2000 2012 caractérisée par une augmentation du volume des échanges.
Pour la période 2003-2012, elles sont évaluées à 16 323 millions de dollars (Kar et Spanjers,
2014 ). Selon (de Boyrie, Nelson, et Pak, 2007), entre 2000 et 2005, le commerce avec les
Etats Unis a donné lieu à 117,12 millions de dollars de fuite de capitaux dont 62,22 millions
par surévaluation des importations et 61,88 millions par sous-évaluation des exportations.
Cette dernière, a atteint 308,73 millions de dollars en 2010 (DOTS, 2012).
3.2. Principaux canaux et acteurs de la fuite des capitaux au Congo
Un des canaux importants de fuite des capitaux en provenance Congo est la falsification du
commerce extérieur, surtout l’exportation des ressources naturelles (Loungani et Mauro,
2000). La falsification se produit quand les entreprises déclarent aux autorités des valeurs et
ou des quantités sous estimées de leurs exportations de sorte à retenir à l’étranger la différence
entre la valeur déclarée et la vraie valeur et quand elles surestiment la valeur de leurs
importations de sorte à obtenir un surplus à envoyer à l’étranger.
d
(Boyce et Ndikumana, 2012) complété par les auteurs
12
Le Congo, tributaire du pétrole qui participe pour près de 67% à la formation du produit
intérieur brut, pour plus de 90% aux exportations et pour plus de 84% aux recettes de l’Etat,
ne fait pas exception. Le montant cumulé des falsifications du commerce extérieur de 1970 à
2010 s’élève à 11914,8576 millions de dollars dont 5428,17 millions sur les exportations et
6486,68 sur les importations (Boyce et Ndikumana, 2012).
Une part importante des falsifications concernent les exportations dominées par le pétrole
dont l’exportation donne lieu à des systèmes très sophistiqués de fraude fiscale, faisant
intervenir de multiples sociétés écran ainsi que le recours aux paradis fiscaux. La
manipulation des prix des transferts à l'intérieur des multinationales (représentant plus de plus
de 60% du commerce mondial) constitue un canal majeur de la fuite des capitaux au Congo.
En théorie, le prix de ces transferts est le même que celui des échanges entre entreprises
indépendantes. Mais le plus souvent, ce principe n’est pas observé, ce prix peut-être sousévalué pour éviter de réaliser des bénéfices dans le pays. La nature internationale des
entreprises leur permet de transférer leurs bénéfices d’une juridiction à l’autre pour diminuer
leur imposition. Les pays en développement sont particulièrement vulnérables à ce à ce type
d’évasion fiscale et la fuite des capitaux qui en résulte. Plus de la moitié (soit 700 millions de
dollars) des quelque 1.300 milliards de dollars de flux financiers illicites en provenance des
pays en développement sont liés à la falsification des prix des échanges commerciaux (Ruiz et
Romero, 2012.).
Au Congo, le secteur des Hydrocarbures est caractérisé par la présence de quelques
multinationales, en particulier Total (total a remplacé ELF) qui assure près de 60 % de la
production nationale, ENI, Maurel et Prom, Chevron mais aussi une société publique, la
Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) créée en 1998. Cette dernière assure la
recherche et l’exploitation de quelques gisements directement, à travers ses filiales, ou en
13
partenariat avec des entreprises. Elle commercialise la part congolaise de la production
pétrolière résultant des contrats de partage conclus avec les sociétés pétrolières et adoptés par
le Parlement congolais en 1994.
La corruption est un autre des facteurs les plus importants de la fuite des capitaux au Congo
car favorisant tant l’acquisition illégale que le transfert illégal des fonds. Depuis quelques
années, des avancées ont été notées en matière de gouvernance, parmi lesquelles ont peut citer
la mise en œuvre depuis 2008 d’un Programme d‘Action Gouvernementale de Gestion des
Finances Publiques (PAGGFP), le renforcement du cadre de lutte contre la corruption avec la
création de la commission de lutte contre la corruption et l‘adoption d‘une loi anticorruption
en 2009, le renforcement de la transparence dans la gestion des ressources pétrolières avec
leur certification trimestrielle par des cabinets internationaux et la publication des rapports de
conciliation sur le site du Ministère des Finances (BAD, 2012). En plus, l’amélioration des
informations relatives aux ressources extractives a permis au pays de se mettre en conformité
avec l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en février 2013.
Ces avancées sont visiblement insuffisantes et des efforts sont encore nécessaires car des
déficiences importantes subsistent et le niveau des indicateurs de gouvernance du pays est
illustratif des progrès qui restent à accomplir. Selon la classification de Transparency
International, en 2013, le Congo a occupé la 154e place sur 177 pays évalués. Son indice de
corruption est de 22. (En 2012 le Congo a été classé 144e sur 176 pays avec un indice de
corruption de 26)e. De même, les indicateurs de gouvernance du GTI de la Banque mondiale
(sur une échelle de 0 à 100, où 0 correspond au plus faible rang et 100 correspond au plus
haut rang (meilleure gouvernance) présentés dans le tableau 3 indiquent une mauvaise qualité
de la gouvernance.
e
Transparency International corruption perceptions index 2013
14
<Insérer tableau 3 ici>
Ces indicateurs corroborent la situation décrite par la commission nationale de lutte contre la
corruption qui, à l’issue des investigations menées dans les services fiscalo-douaniers et les
marchés publics, indique que le phénomène de corruption touche tous les secteurs d’activité.
La passation des marchés publics dans le cadre de la politique dite de "municipalisation
accélérée"f est particulièrement affectée. La corruption à grande échelle constitue sans nul
doute l’une des explications des pics de fuite de capitaux observés dans les années de
municipalisation accélérée des deux plus grandes villes du pays, Pointe noire (2004) et
Brazzaville (2010).
Comme l’ont relevé de nombreuses études, dans les pays africains la fuite des capitaux est
aussi causée par des autorités publiques dans un contexte de mauvaise gouvernance et de
mauvaise qualité des institutions (Boyce et Ndikumana, 2001); (Ndikumana et Boyce, 2003) ;
(Cerra, Rishi, et Saxena, 2008). D’après ces auteurs, dans un tel contexte, des autorités
publiques corrompues profitent de leur position privilégiée pour accumuler des fortunes
personnelles placées à l’étranger.
Le Congo est fortement affecté par les phénomènes, d’appropriation illicite des ressources
publiques, de corruption, de mauvaise gestion des ressources publiques. Il est l’un des pays
dont les dirigeants font l’objet d’enquête en France pour biens mal acquis. Ceux-ci sont
soupçonnés avoir acquis des actifs mobiliers et immobiliers de plusieurs centaines de milliers
d’euros par de l’argent public détourné. D'après les enquêteurs français, entre 2005 et 2011,
f
La "municipalisation accélérée", lancée en 2004 par le gouvernement consiste en la célébration de la fête de
l’indépendance dans les différents départements à tour de rôle, le département choisi à cet effet bénéficiant
d’importants investissements en infrastructure.
15
plus de 9 Millions d’euros provenant directement du trésor de la République du Congo
auraient transité sur les comptes d’une société nommée Franck Export pour être ensuite
redistribué aux responsables politiques et leurs proches (cf. le parisien du 01 juillet 2013).
Plus de 60 millions d’euros provenant d’argent public congolais auraient été dépensés en
France depuis 2005 par les proches du Président pour acheter bijoux, vêtements, montres ou
encore logements de luxe (cf. Libération du 16 décembre 2013).
Le Congo a aussi connu une fuite de capitaux alimenté par l’endettement. Les périodes
d’accroissement rapide du fardeau de la dette coïncident avec ceux d’une importante fuite des
capitaux. C’est le cas notamment de la deuxième moitié des années 1980 où l’on observe
une certaine similitude entre les tendances de la dette et de la fuite des capitaux et de la dette
(cf. Le graphique 2)
<Insérer graphique 2 ici>
IV.
LES DEPENSES SOCIALES AU CONGO : TENDANCE ET EFFET DE LA
FUITE DES CAPITAUX
4.1. Evolution des dépenses sociales
Le financement public des secteurs sociaux reste assez faible au Congo, comparé aux autres
pays africains à revenu intermédiaire faible. Par exemple, comme le montre le graphique 3, en
2012, la part des dépenses publiques de santé dans le PIB n’était que de 2,3% au Congo
contre 5% au Sénégal et 9,1% au Lesotho.
< Insérer le graphique 3 ici >
16
La faiblesse des allocations explique en grande partie les faiblesses dans l’offre et la qualité
des services sociaux et les progrès insuffisants vers l’atteinte des OMD. Le secteur social dans
son ensemble représente moins de 15% des dépenses budgétaires. Le graphique 4 montre
l’évolution des dépenses sociales (santé et éducation) en pourcentage du PIB de 1970 à 2012.
< Insérer le graphique 4 ici >
4.1.1. Les dépenses de santé
Le système de santé congolais est caractérisé par une constante inadéquation entre une
demande sans cesse croissante et une offre qui, au fil des ans se dégrade tant physiquement
que qualitativement (PNUD, 2002). La dégradation des infrastructures, le sous équipement
des structures sanitaires et l’insuffisance de personnel de santé ont conduit à la fermeture de
certaines d’entre elles mais aussi à l’expansion non contrôlée des soins informels de qualité
parfois douteuse. Principalement utilisés par les patients les plus démunis, ceux-ci entrainent
parfois des conséquences graves pour leur santé.
Les indicateurs sanitaires suivants sont une parfaite illustration du faible niveau d’engagement
du Gouvernement congolais en matière de santé, le Congo ayant les indicateurs de santé
parmi les plus faibles au sein du groupe de pays comparables: la mortalité infanto-juvénile est
de 68 décès pour 1000 naissances vivantes (Kane Dia et Mondongou Camara, 2014). La
mortalité maternelle, l’une des plus élevées en Afrique subsaharienne est estimée à 580 pour
100000 naissances vivantes (WHO, 2014). Les hémorragies constituent la principale cause de
décès maternel (40%) et les infections post abortum et post partum en sont la seconde
principale cause (35,5%). Bien que d’après les résultats de l’enquête démographie santé
(EDS 2011) près de 94% des Congolaises accouchent dans des structures de santé et 93% des
femmes enceintes suivent les consultations prénatales, l'insuffisance de la qualité de l'offre
17
des soins pendant la grossesse et l'accouchement, la mauvaise répartition et l'insuffisance des
soins obstétricaux d'urgence posent encore problème pour la réduction de la mortalité
maternelle au Congo.
En outre, une légère diminution de la couverture vaccinale des enfants par rapport à 2005 a
été observée, la proportion d’enfants complètement vaccinés étant passée de 52 % à 46 %.
(EDS, 2011).
Bien que plusieurs facteurs expliquent la faible accessibilité et la médiocre qualité des soins,
le facteur le plus important est le faible niveau des crédits budgétaires alloués au secteur
santég.
Au Congo, la dépense de santé est en grande partie financée par le budget de l’Etat. Les
dépenses publiques de santé ont représenté 59,3% et 73,9% des dépenses totales de santé en
1995 et 2012 respectivement. Le graphique 4 nous montre assez clairement l’évolution de la
part des dépenses publiques de santé dans le PIB entre 1970 et 2012. Il nous permet de faire
quelques constats : après une augmentation entre 1973 et 1977 (2,447% du PIB en 1977), les
dépenses de santé ont diminué significativement entre 1978 et 1985 où elles atteignent 0,99%
du PIB. Pourtant pendant cette période a été lancé le premier plan quinquennal de
développement du Congo. Comme le constate Ngouari (2007), le secteur de la santé avait fait
l’objet de peu d’intérêt.
La crise socioéconomique et financière qui s’était installée au milieu des années 1980 et les
différents programmes d’ajustement structurels mis en œuvre pour la juguler ont eu des
conséquences négatives sur les secteurs sociaux et il est certain que le secteur de la santé n’a
pas été épargné (Ngouari, 2007). Les dépenses publiques de santé sont alors restées faibles.
Une augmentation significative des dépenses de santé a été observée entre 1990 et 1993
g
Bilan 1960-2010 et perspectives de développement de la de la République du Congo, Brazzaville 2011
18
(2,552% du PIB en 1993). À partir de 1993, c’est la dégringolade des dépenses, jusqu’en
2000. La santé ne reçoit que 0.047% du PIB en 2000. Les crédits alloués à la Santé
représentent en moyenne 1,6% du PIB et 8,4% du budget entre 2008-2011. En 2012, déclarée
année de la santé, le budget consacré à la santé a augmenté atteignant 2,3 % du PIB (WHO,
2014) mais sa part dans le budget de l’Etat (6 ,5%) reste en deçà de l’engagement d’Abuja
(15%).
4.1.2. Les dépenses d’éducation
Tout comme la santé, l’éducation est confrontée au Congo, à d’importantes difficultés même
si ses performances paraissent appréciables. Estimée à 97,07% en 1978 et à 90,6% en 1990,
le taux net de scolarisation dans le primaire a connu une baisse importante, du fait des conflits
que le pays a connus vers la fin des années 90 (52,65 en 2005) puis a ensuite entamé un
redressement depuis pour atteindre 87,83% en 2010 et 90,17% en 2012 (WDI 2014). Avec ces
taux, le Congo est placé parmi les pays africains les plus performants dans ce domaine.
Malgré tout, la qualité de l’enseignement, notamment public, n’est pas satisfaisante. Le
système éducatif congolais connait une détérioration des conditions d’apprentissage, qui
influent négativement sur la qualité de l’éducation. Une étude du ministère de l’Éducation
primaire et de l’Alphabétisation (MEPSA) indique que le taux de rétention des élèves a baissé
de 86.7 % en 2005 à 72.5 % en 2011 à cause de l’augmentation des redoublements et des
abandons.
L’école congolaise souffre notamment de d’insuffisance et de répartition inéquitable du
personnel enseignant de sous-équipement cause d’une faiblesse des capacités d’accueil. Alors
que la population à l’âge scolaire n’a cessé d’augmenter, le nombre d’établissements scolaires
public n’a pas suivi et a même connu une baisse suite aux conflits politico-ethniques des
années 1990 (cf. graphique 5).
19
< Insérer le graphique 5 ici >
De même les conditions de l’offre en ce qui concerne la disponibilité des salles de classe se
sont largement dégradées (cf. graphique 6). Ce n’est qu’à partir du début des années 2000 que
l’on observe une évolution tant dans le nombre d’établissements que dans celui des salles de
classe, et ce en grande partie grâce aux secteurs privé et confessionnel réintroduit par la
conférence nationale de 1991.
< Insérer le graphique 6 ici >
La taille de la classe moyenne de 62 élèves en 2010 (UNESCO, 2014) était significativement
plus élevée que dans les pays à niveau de revenu par habitant comparable (46 élèves en cote
d’ivoire et 41 élèves au Sénégal). En plus, dans les classes du cycle primaire on dénombre
plus d’élèves que de places assises. Le ratio élèves/place assises est de 1,77 en 2009. C’est
ainsi que de nombreux élèves sont assis à même le sol, ce qui est paradoxal pour un pays doté
d’importantes ressources forestières. Au regard de ce qui précède, le Congo n’est pas en
mesure d’atteindre la cible de l’OMD relative à l’éducation primaire universelle (Kane Dia et
Mondongou Camara, 2014).
Ces contre-performances du système éducatif congolais sont aussi liées à l’effort financier en
faveur de ce secteur. Tout comme les dépenses de santé, les dépenses d’éducation enregistrent
un pic au milieu des années 1970 en ce qui concerne la part du PIB consacrée à l’éducation,
soit 6,8% en 1975. Après leur chute jusqu’à 2,57% du PIB en 1985, elles sont restées faibles
jusqu’au début des années 1990. Après une sensible augmentation jusqu’ à 8,34 % du PIB en
20
1993, elles ont replongé (3,14% en 2006). Il est frappant de constater qu’il n’y a aucune
tendance susceptible de faire apparaitre une politique cohérente de financement du secteur de
l’éducation (courbe en dents de scie)h. Ce n’est qu’au cours des dernières années que l’on
note une volonté politique de plus en plus affirmée du gouvernement d’allouer des ressources
domestiques aux secteurs sociaux avec la proclamation de l’année 2013 année de l’éducation
(après 2012 année de la santé). Comme le montre le tableau 5, entre 2008-2012, la part du
budget de l’Etat allouée aux ministères de l'éducation représentait en moyenne 9,64% (2,3%
du PIB).
< Insérer le tableau 4 ici >
Cette part est largement inférieure au 20% préconisée par la Conférence de Dakar sur
l’éducation pour tous (2000) en vue d’assurer un enseignement primaire universel de qualité.
Les ressources publiques pour le secteur de l’éducation ne sont pas seulement à un niveau
globalement insuffisant, mais elles sont aussi distribuées de façon inappropriée entre les
différents niveaux d’enseignement (RESEN , 2007.) Au titre de l’année 2007, le primaire a
absorbé 25 ,8% des dépenses de fonctionnement. Ce taux est le plus faible de tous les pays
d’Afrique. Il est presque de moitié moins élevé que le niveau de référence (50%) pris en
compte dans le cadre indicatif de l’initiative de mise en œuvre accélérée de L'Éducation pour
tous (EPT) de l’Unesco.
4.2. Effet de la fuite des capitaux sur les dépenses sociales
Au Congo, l’ampleur de la fuite des capitaux est telle qu’elle constitue un obstacle majeur à la
mobilisation des ressources domestiques pour le développement. Elle prive le pays
h
Bilan 1960-2010 et perspectives de développement de la de la République du Congo Brazzaville 2011.
21
d’importantes ressources propres qui auraient permis de financer les services sociaux de base
(éducation et santé), ce qui aurait permis d’améliorer significativement les indicateurs de
santé et d’éducation. Selon une étude récente, en l’absence de la fuite des capitaux, le Congo
aurait pu réaliser l’OMD 4 en 10 ans (partant de l’année 2000) alors qu’il en faut 120 au
rythme actuel (O’Hare et al., 2014).
Premièrement, la fuite des capitaux réduit directement les dépenses publiques en détournant
les ressources publiques. Comme nous l’avons vu plus haut, d’importantes ressources
financières sont illégalement transférées à l’étranger, ce qui a amoindrit les ressources
domestiques disponibles.
En moyenne, de 2000 à 2012, 18,82% du PIB du Congo ont été emportés par la fuite des
capitaux. Cette moyenne cache des grandes disparités. Comme le montre le tableau 5, la fuite
des capitaux a atteint 86,73% puis a avoisiné le 100% du PIB respectivement en 2001 et 2004.
< Insérer le tableau 5 ici >
La fuite des capitaux a aussi affecté indirectement la dépense publique sociale par la
réduction de l'assiette fiscale. Le Congo est, comme le montre le tableau 6, l’un des pays de
la zone franc disposant d’un taux de pression fiscale inférieurs à 10 % du PIB (inferieur au
seuil de 17 % requis par le critère de convergence).
< Insérer le tableau 6 ici >
Malgré les efforts déployés pour améliorer la collecte des impôts et d'élargir l'assiette fiscale,
les recettes fiscales n’ont atteint en 2011 que 7,9 % et en 2012 8,7% du PIB (Kane Dia et
Mondongou Camara, 2014). Les recettes publiques ne sont élevées que grâce à d’importantes
recettes pétrolières qui constituent une manne bien plus facile à collecter que les impôts sur
22
les personnes et les entreprises. Le Congo est l’illustration de ce que soutient Ajayi (2000) :
« la fuite des capitaux conduit à une érosion de l’assiette fiscale qui provoque une chute des
recettes du gouvernement ». La faiblesse des recettes fiscales est un des facteurs explicatifs
du bas niveau des dépenses sociales.
La fuite des capitaux, à travers la dette qu’elle a amplifiée a causé une importante
détérioration des conditions sociales. Au plus fort de la crise de la dette, le service de la dette
a représenté 46,06% des exportations des biens et services (cf. tableau 7). Dès 1985, le
remboursement de la dette a conduit l’Etat à procéder à des coupes budgétaires importantes
dans les dépenses sociales qui se sont traduites par le gel des recrutements dans le public y
compris la santé et l’éducation, la suppression de la gratuité des soins de santé primaires, la
fermeture des internats dans les établissements scolaires du secondaire.
< Insérer le tableau7 ici >
En raison des contraintes de ressources, accentuées entre autres par la fuite des capitaux qui a
occasionné des pertes de 1368,9 millions de dollars pendant les années 80 et 20 050,2 millions
de dollars pendant la période 2000-2012, pendant de nombreuses années la contribution de
l’Etat ne concernait pratiquement que les salaires, laissant le fonctionnement des
établissements à la charge des usagers. Quant à l’investissement destiné à développer le
secteur, il était insignifiant, comme on peut le voir dans le tableau 8. C’est ce qui explique la
stagnation du nombre d’établissements publics et de salles de classe dans l’enseignement
primaire et secondaire observée sur le graphique 5 et 6.
< Insérer le tableau 8 ici >
23
Pour faire face à cette situation de faiblesse du gouvernement, les familles ont été amenées à
contribuer de façon significative au financement des services éducatifs. La plupart des écoles
primaires rurales ont été construites par les efforts propres des parents d’élèves et non par
l’Etat, avec des moyens limités, sans vision architecturale et une totale méconnaissance des
normes techniques qu’exigent les grands travaux. En revanche, le réseau scolaire au niveau
des villes jouit de l’héritage de la colonisation et des confessions religieuses
(Banque
Mondiale , 2010).
Le niveau élevé de la corruption, entraîne des déperditions importantes dans l’utilisation des
ressources publiques, qui se traduisent par des décalages importants entre la dotation actuelle
en infrastructures et le niveau des ressources engagées. Une part importante de fonds
décaissés n’est pas effectivement investie dans l'accumulation du capital humain. La
commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude note par
exemple que de 2004 à 2010, 265 marchés publics, d’un montant de plus de 82 milliards de
francs CFA (165,26 millions de dollars), n’ont pu être exécutés à un niveau satisfaisant. 133
chantiers de la " municipalisation accélérée " des départements de Brazzaville, Pointe-Noire,
Kouilou, Niari, Cuvette et Likouala dont des centres de santé et des écoles
sont soit
abandonnés ou inexistants alors que les fonds ont été perçus par les adjudicataires. Ces faits
sont restés sans poursuite judiciaire car avant l’adoption en 2012 de la loi n°31/2012, aucune
infraction, aucune peine n’existait en matière de passation et d’exécution des marchés publics.
Le même rapport relève que sur l’approvisionnement en médicaments, dans le cadre de la
mise en œuvre de la gratuité de certains soins décrétée par le gouvernement, des irrégularités
ont aussi été observées dans l’approvisionnement en médicaments. C’est en principe la
congolaise des médicaments génériques (COMEG) qui est chargée des approvisionnements
24
mais contournant cette disposition, le cabinet du Ministre de la santé s’est chargé de cette
tâche et a commandé des médicaments proches de la péremption. Cela a permis aux
fonctionnaires d’empocher la différence entre le prix des bons médicaments et ceux proches
de la péremption dont les pharmaciens veulent se débarrasser au plus vite.
On observe aussi en raison de la corruption, des décalages importants entre la qualité des
infrastructures et les ressources engagées.
Les ressources disponibles ont prioritairement été allouées à la construction des
infrastructures dont l’effet d’entrainement sur les autres secteurs tant attendu n’est pas encore
observé. La part des investissements allouée à celle-ci ‘et de 49.7 % pour le plan quinquennal
(1982-1986), 38% pour le PIPC (2000-2002) et 41,7% pour le DSRP-1 (2005-2007). La
passation des marchés publics est, comme l’a révélé la commission anti corruption, affectée
par la corruption. Cela laisse penser que
les agents publics ont favorisé les projets
d'investissement dans l’infrastructure (en minimisant les investissements dans les secteurs
sociaux), entre autres, parce qu’ils génèrent, comme le suggèrent Shleifer & Vishny (1993) et
Mauro (1998), des pots de vin plus importants.
En définitive la fuite des capitaux et l'indisponibilité des fonds publics qu’elle a causé ont
clairement limité la marge de manœuvre budgétaire du gouvernement successifs d'assurer la
réalisation OMD.
V.
SIMULATION DU COUT D’OPPORTUNITE DE LA FUITE DES
CAPITAUX EN TERMES PAR LES INTERVENTIONS SOCIALES.
25
Le Congo a de nombreux défis à relever pour assurer les progrès vers la réalisation des OMD
liés à l’éducation et à la santé. Malgré une situation économique favorable, les ressources
financières allouées aux secteurs santé et éducation sont en deçà des besoins réels et des
engagements pris par le gouvernement, à savoir: consacrer 15 % du budget de l’État à la santé
et augmenter la part du PIB allouée à l’éducation pour atteindre 6% dont 50% à
l’enseignement primaire (UNDP, 2010). Il a donc besoin d’investissements supplémentaires
pour atteindre les OMD.
Cette section se propose de simuler coût d’opportunité de la fuite des capitaux c’est à dire ce
que rapporterait l’investissement dans l’économie locale des capitaux enfuis dans la période
2000-2012 en termes d’interventions sociales. Nous utilisons à cet effet, à la suite de
Nkurunziza (2014), Fan (2008) une méthodologie basée sur l’ICOR et issue du modèle dit du
« gap de financement ».
5.1. Présentation de la méthodologie
Le point de départ de la méthodologie est le calcul de l’ICOR (incremental capital output
ratio) défini comme le nombre d’unités d’investissement nécessaire à la création d’une unité
supplémentaire de PIB. Sur la base d'un cadre d’Harrod-Domar simple, l’ICOR est calculé en
divisant le ratio de l'investissement par le taux de croissance du PIB :
𝐼𝐶𝑂𝑅𝑡 =
𝑖𝑡
𝑔𝑡
𝐼
𝑡
où, 𝑖𝑡 = 𝑃𝐼𝐵
et g est le taux de croissance du PIB
𝑡
Compte tenu du fait qu’une forte volatilité de la croissance et, dans une certaine mesure des
taux d'investissement, conduit à de grandes variations dans ICOR, nous utilisons comme
(Nkurunziza, 2014), l’ICOR médian.
26
Connaissant l’ICOR, on peut déterminer le PIB supplémentaire qui pourrait être généré par
l'investissement dans l’économie locale des capitaux enfuis en supposant que la productivité
de cet investissement supplémentaire serait au moins aussi bonne que celle de
l’investissement effectivement réalisé.
𝐾𝐹
𝑡
ΔPIBt = 𝐼𝐶𝑂𝑅
On peut alors déterminer le coût d’opportunité de la fuite des capitaux par les interventions
sociales non réalisées suite à la perte de ce revenu. Nous procédons à cet effet à des
simulations à partir de trois scénarios :

Scénario 1 : la part des dépenses sociales est minimale (la plus faible observée entre
2000 et 2012);

Scénario 2 : la part des dépenses sociales est à son niveau moyen (moyenne de la
période 2000-2012) est fixée à sa valeur moyenne ;

Scénario 3 : la part des dépenses sociales est maximale (la plus elevée observée entre
2000 et 2012)
Entre 2000 et 2012, la part des dépenses de santé dans le PIB a varié d’un minimum de 0,74
% à un maximum de 2,3 % et sa moyenne est de 1,37%. De même les dépenses d’éducation
ont varié d’un minimum de 2,2 % à un maximum de 7,5 % et leur moyenne est de 4,05 % di
PIB.
Nous avons ciblé à cet effet quelques problèmes qui se posent avec acuité, notamment la
mortalité infantile, la mortalité maternelle et disponibilité des salles de classe. Nous à cet effet
recueillies les données suivantes :
27

le coût unitaire de construction d’une salle de classe entièrement équipée en tables bancs
varie en 2005 de 14000 à 32000 dollars (Banque Mondiale, 2010). Ce cout se situerait
entre 19127 et 43720 dollars en 2012 en tenant compte de l’inflation (WDI, 2014) ;

A partir de l’allocation budgétaire du MEPSA et du nombre d’élèves dans l’enseignement
public en 2012, nous avons obtenu la dépense par élève de 325,99 dollars ;

les dépenses du gouvernement pour la vaccination de routine par nourrisson survivant sont
de 10 dollars en 2013 (OMS/UNICEF, 2014)

le cout d’un accouchement par césarienne est, selon le ministère de la santé de 150000F
CFA (303,61 dollars) en moyenne.
5.2. Résultats de la simulation
L’ICOR obtenu pour la période 2000 -2012 est égal à 3,8, ce qui nous permet de déterminer
le PIB supplémentaire potentiel (cf. tableau).
< Insérer le tableau 9 ici >
Du tableau, il ressort que l’investissement des capitaux enfuis dans l’économie locale pourrait
engendrer un PIB supplémentaire de 439,70 millions de dollars en moyenne par an. Cette
augmentation de la richesse du pays aurait un effet important sur les dépenses sociales.
En ce qui concerne les dépenses d’éducation comme le montre le tableau 10
< Insérer le tableau 10 ici >
28

le premier Scénario conduit aux résultats selon lequel le revenu supplémentaire
générerait une allocation supplémentaire en faveur de l’éducation de 9,673 millions de
dollars. Ces ressources pourraient permettre la construction de 307 salles de classe
entièrement équipées en tables bancs ou encore la scolarisation de 29 673 élèves par
an.

Le deuxième scénario donne une allocation supplémentaire en faveur de l’éducation
de 17,80 millions de dollars, permettant la construction de 566 salles de classe
entièrement équipées en tables bancs ou la scolarisation de 54 626 élèves par an.

Les résultats respectifs du troisième scénario sont 32, 97 millions de dollars, 1049
salles de classe et 10 1160 élèves par an.
Pour ce qui est de la santé, les résultats consignés dans le tableau 11 indiquent que :
< Insérer le tableau 11 ici >

le premier Scénario conduit aux résultats selon lequel le revenu supplémentaire
générerait une allocation supplémentaire en faveur de la santé de 3,25 millions de
dollars, ressources qui pourraient permettre la vaccination complète de 325 376
nourrissons ou la prise en charge de 10 736 césariennes par an.

Le deuxième scénario donne une allocation supplémentaire en faveur de la santé de 6,
02 millions de dollars, permettant la vaccination complète 602 385 nourrissons ou la
prise en charge de 19876 césariennes par an.

Le troisième scénario donnerait une allocation en faveur de la santé de 10,11 millions
de dollars, permettant la vaccination complète de 1 011 304 nourrissons par an.
29
En définitive, le réinvestissement dans l’économie locale des capitaux enfuis aurait pu
accélérer considérablement l’atteinte de l’OMD2 (Assurer l’éducation primaire pour tous),
l’OMD 4 (Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans) et l’OMD5 (Améliorer la santé
maternelle).
RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS
La fuite des capitaux dont les dangers ont été unanimement reconnus constitue l’un des plus
graves problèmes économiques auxquels font face les pays en développement.
L’Afrique subsaharienne est la région qui souffre le plus de la fuite de capitaux. L'ampleur de
la fuite des capitaux africains est stupéfiant à la fois dans les valeurs monétaires absolus et par
rapport au PIB. Celle-ci s’est d’ailleurs amplifiée depuis le début des années 2000. Sa
réduction pourrait aider considérablement le continent à améliorer la qualité de vie de ses
populations notamment en vue de l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement
(OMD).
Cette étude a été entreprise pour étudier l'impact de la fuite des capitaux sur les dépenses
sociales (santé et éducation) au Congo Brazzaville. Elle a montré que la fuite des capitaux a
déprimé les recettes budgétaires et érode la capacité du gouvernement à financer les services
sociaux tels que la santé et l'éducation.
Le résultat empirique obtenu en procédant à une simulation des couts de d’opportunité en
termes d’interventions dans le secteur social suggère que l’investissement des capitaux enfuis
de 2000 à 2012 dans l’économie locale pourrait augmenter le PIB de 439,70 millions de
dollars moyenne par an. Cette augmentation pourrait se traduire par une acceleration de
l’atteinte des OMD 2, 4 et 5.
Au Congo, la falsification des échanges (manipulation des prix de transfert entre filiales du
même groupe mais aussi falsification de factures, pour escroquer les administrations fiscales
30
ou douanières) apparait comme un canal majeur de la fuite des capitaux. L’autre déterminant
clé en est la corruption.
Ces résultats ont permis de formuler quelques pistes de réduction de la fuite des capitaux.
Au niveau du pays les mesures à prendre consistent à :

renforcer le cadre juridique en le rendant plus adapté pour résoudre le problème de
corruption et de fuite des capitaux ;

renforcer les capacités des autorités fiscales et notamment des services douaniers afin
de mieux détecter et prévenir les falsifications des transactions commerciales. Les
administrations fiscales des pays en développement sont souvent peu de ressources et
manque de capacité du personnel. Technologie inadéquate et la capacité de percevoir
des impôts, ainsi que l'inefficacité et le manque d'expertise des autorités fiscales, de
créer des failles qui pourraient être branchés ;

assurer la transparence dans toute la chaîne de valeur des ressources pétrolières et du
bois et créer des fonds souverains qui fonctionnent efficacement ;

autonomiser les institutions nationales de régulation et de gestion des marchés
publics ;

améliorer le climat des affaires pour stimulent les transferts net enregistrés.
La fuite des capitaux de l’Afrique est étroitement liée à l’absorption des fonds dans les
économies occidentales. Les sorties de fonds sont facilitées par l'opacité financière constatée
dans les économies occidentales avancées et les paradis fiscaux. Le problème de fuite des
capitaux exige par conséquent, des efforts concertés. Grâce à une plus grande transparence
dans le système financier mondial, on pourrait réduire l’ampleur de la fuite des capitaux.
31
Il est nécessaire de mettre en œuvre des règles internationales pour obliger les acteurs
économiques et financiers à faire preuve de plus de transparence et garantir le paiement des
impôts là où les bénéfices sont réalisés. Le reporting pays pas pays pourrait permettre de
détecter les pratiques de fraude et d’évasion fiscales et donc être une solution au problème de
fuite de capitaux..
BIBLIOGRAPHIE
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35
ANNEXES 1 : TABLEAUX
Tableau 1 : fuite des capitaux en Afrique subsaharienne: le top 12 (en milliards de dollars]
Pays
Nigeria
Angola
Côte d'Ivoire
Afrique du sud
Soudan
République démocratique du Congo
Gabon
Ethiopie
Mozambique
Cameroun
République du Congo
Zimbabwe
Total fuite de capitaux
réelle de 1970-2008
311,4
84,0
56,0
38,5
38,4
33,9
25,5
24,9
20,7
20,0
19,9
18,3
Source: (Boyce et Ndikumana, 2012)
Tableau 2 : évolution des exportations et de la croissance économique du Congo 2000-2011
Année
2000
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Exportations (millions de taux de croissance du PIB
dollars)
(%)
2585,496
7,58
5122,710
7,76
6506,604
6,24
6592,305
-1,58
8912, 226
5,57
6755,575
7,47
10221,068
8,75
12591,109
3,42
Source : WDI (2014)
Tableau 3 : indicateurs de gouvernance du Congo
qualité de la réglementation
2009
0,40
2010
0,40
2011
0,40
2012
0,40
36
le contrôle de la corruption
0,33
0,33
0,33
0,25
Source : World Bank Worldwide Governance Indicators (WGI)
Tableau 4: Dépenses d’éducation en % des dépenses publiques totales et du PIB
en % des dépenses publiques
en % du PIB
Source : (World Bank, 2014)
2008
9,8
2
2009
10,7
2,3
2010
11,1
2,3
2011
8,8
2,3
2012
7,8
2,8
Tableau 5: fuite des capitaux en pourcentage du PIB
Années
KF
PIB
2000
1161,3
3219,91
2001
2423,5
2794,26
2002
-41
3019,99
2003
1797,9
3495,87
2004
4637,9
4648,63
2005
1094,9
6087,00
2006
1984,2
7731,26
2007
897,2
8394,69
2008
568,8
11859,02
2009
1527,2
9593,54
2010
3672,7
12007,88
2011
-881,7
14425,61
2012
160,8
13677,93
TOTAL
19003,7
100955,58
Source : Ndikumana 2012, WDI et calcul des auteurs
KF/PIB
36,0662
86,7314
-1,3576
51,4293
99,7692
17,9875
25,6646
10,6877
4,79635
15,9191
30,5857
-6,112
1,17562
18,8238
Tableau 6 : Recettes fiscales (en % du PIB)
Cameroun
Congo
Côte d'Ivoire
Sénégal
2009
15,4
8,8
19,7
18,8
2010
13,2
7,4
19,7
19,5
2011
12,5
8,4
13,4
18,9
Sources : Banque de France, Rapport annuel de la Zone franc, 2011
37
Tableau 7 : encours de la dette et service de la dette (en % des exportations)
Années
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
Encours de la
dette
242,66
443,06
423,25
426,88
334,81
326,29
389,27
374,52
427,65
524,75
433,10
service de la
dette
34,32
46,24
45,03
46,07
27,93
34,57
26,26
14,72
13,34
51,98
13,49
Source WDI 2014
Tableau 8 : Investissements dans les secteurs sociaux (en % du PIB)
Année
1990
1995
2000
2002
2004
2006
2008
2010
Education
0,13
0,08
1,5
0,1
0,2
0,27
0,14
0,34
Santé
3,5
4,4
1,7
0,35
0,68
0,17
Source : Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques
Tableau9 : PIB supplémentaire potentiel (millions de dollars)
année
2000
2001
2002
2003
∆PIB (millions de
dollars)
397,19
810,57
-13,51
579,61
38
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
TOTAL
Moyenne
1454,20
332,25
583,29
256,31
74,98
274,10
454,00
221,06
-147,68
5276,00
439,70
Source : calcul des auteurs
Tableau 10 : coût d’opportunité de la fuite des capitaux en termes d’interventions dans le
système éducatif
Cout
unitaire
(dollars)
Allocation
supplémentaire
potentielle (dollars)
salle de classe entièrement équipée
en tables bancs
Scolarisation des élèves dans le
primaire (en 2010)
cout d’opportunité
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
9673343,36 17807745,7 32977306,9
307,84
566,71
1049,46
31423
325,99
29673,74
54626,66
101160,48
Source : calcul des auteurs
Tableau 11 : coût d’opportunité de la fuite des capitaux en termes d’interventions dans le
système de santé
Dépense sociale
Allocation supplémentaire potentielle
(dollars)
nourrissons entièrement vaccinés
Accouchements par césarienne
Cout
unitaire
(dollars)
10
303,61
cout d’opportunité
Scénario 1 Scénario 2
Scénario 3
3 253 761 6 023 855 10 113 041
325376,1 602385,5 1011304,1
10736,35
19876,77
33369,76
Source : calcul des auteurs
39
ANNEXE 2 : GRAPHIQUES
Graphique 1 : évolution de la fuite réelle des capitaux de 1970 à 2012
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
-1000
-2000
Source : (Boyce et Ndikumana, 2012 et calcul des auteurs
Graphique 2: Evolution de la dette et de la fuite des capitaux 1984-1990
250
200
150
Dette/PIB
100
kf/pib
50
0
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
-50
40
Source: WDI, 2014 et calculs des auteurs
Graphique 3 : dépenses publiques de santé en pourcentage du PIB
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
2010
2012
Source WDI (2014)
Graphique 4 : Evolution des dépenses publiques de santé et d’éducation de 1970 à 2012
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
Dépenses de santé en % du pib
Dépenses d’éducation en % du pib
Sources : RNDH (2002), (WHO 2O14) et UNESCO
41
Graphique 5: Evolution du nombre d’établissements publics d’enesignement 1982-2012
4000
3500
3000
2500
Primaire
2000
Collège
1500
1000
500
0
1982198419861988199019921994199619982000200220042006200820102012
Source : Annuaires MEPSA
Graphique 6: Evolution du nombre de salles de classe 1982-2012
18000
16000
14000
12000
10000
8000
Primaire
Collège
6000
4000
2000
0
Source : Annuaires MEPSA
42