investissement à impact : le coeur invisible des marchés

INVESTISSEMENT À IMPACT :
LE COEUR INVISIBLE
DES MARCHÉS
Exploiter le pouvoir de l’entrepreneuriat,
de l’innovation et des capitaux pour le bien public
Rapport du
GROUPE DE TRAVAIL
SUR L’INVESTISSEMENT SOCIAL
Établi sous la présidence britannique du G8
Le 15 septembre 2014
LETTRE À L’INTENTION DES DIRIGEANTS
DES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTÉS
AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL
En juin de l’an passé, le premier ministre David Cameron a annoncé, pendant la présidence britannique
du G8, la création d’un groupe de travail indépendant qui aurait pour objectif ambitieux de produire un
rapport sur la stimulation d’un marché mondial d’investissement à impact afin d’améliorer la société.
Depuis, j’ai la chance de vivre une expérience remarquable en tant que directeur d’un groupe
hautement talentueux et engagé, composé de plus de 200 personnes de partout dans le monde
qui travaillent à réaliser cette mission inspirante. J’aimerais d’ailleurs les remercier chaleureusement
pour tout le travail qu’elles ont accompli. Le groupe de travail lui-même comprend une vingtaine
de personnes, dont un fonctionnaire et un représentant du secteur privé ou social de chacun des
sept pays et de l’Union européenne, ainsi qu’un observateur australien. Pour orienter notre travail
ainsi que sa mise en œuvre dans l’avenir, nous avons créé huit conseils consultatifs nationaux. Nous
avons aussi établi quatre groupes d’experts internationaux chargés d’aborder en profondeur les défis
particuliers associés à la mesure de l’impact, à la répartition des actifs, à la mission d’entreprise et
au développement international, tous essentiels à l’aboutissement de nos efforts.
Nous sommes honorés de vous présenter le présent rapport ainsi que quatre documents thématiques
qui fournissent d’autres renseignements sur des éléments importants de notre travail. Chaque conseil
consultatif national lance aussi aujourd’hui son propre rapport sur ce qui devra être mis en œuvre
dans son pays pour favoriser l’essor de l’investissement à impact. Nos rapports ont tous été rédigés
dans le but d’attirer le plus grand lectorat possible, afin d’inclure tous les publics qui s’intéressent à
l’investissement à impact.
Dans le cadre de nos analyses, nous avons grandement bénéficié des idées de nombreux
entrepreneurs et organisations à impact, fondations, philanthropes, investisseurs, entreprises,
ministres gouvernementaux et fonctionnaires, qui ont su nous faire part de leur expertise et de leur
expérience pour éclairer nos délibérations. Nous leur en sommes très reconnaissants. Grâce à eux,
nous pouvons confirmer le potentiel énorme de l’investissement à impact dans l’amélioration de
la société et de l’environnement. D’ailleurs, nous constatons déjà un changement de paradigme
dans la façon dont nous réfléchissons aux enjeux environnementaux et sociaux du 21e siècle et les
abordons, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Nous poursuivrons
maintenant notre travail pour une deuxième année afin d’orienter l’adoption et la mise en œuvre de
nos recommandations.
Nos recommandations sont essentielles à la réussite de l’investissement à impact. Elles définissent
les rôles que devront assumer tous les acteurs de notre société : le gouvernement, les entreprises,
le secteur social, les fondations, les investisseurs institutionnels et privés et surtout, les entrepreneurs
à impact. Le rapport aborde le rôle de chacun de ces acteurs. L’investissement à impact est en
voie de devenir une force de cohésion parmi eux, dans le traitement des questions sociales, en
stimulant l’innovation et la prévention pour améliorer la vie de chacun. Il tire parti des forces de
l’entrepreneuriat, de l’innovation et des capitaux ainsi que du pouvoir des marchés pour faire le bien.
On pourrait donc dire, en quelque sorte, que l’investissement à impact permet au cœur invisible des
marchés de se manifester et d’orienter les gestes de ce dernier.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Sir Ronald Cohen
Président du groupe de travail
J’aimerais profiter du fait que nous
présidons le G8 pour faire avancer cette
nouvelle approche. Nous travaillerons en
collaboration avec d’autres nations du G8 pour
faire progresser le marché de l’investissement
social et accroître l’investissement, de façon à
permettre aux meilleures innovations sociales
de se répandre et à nous aider à relever les
défis économiques et sociaux qui nous
concernent tous.
David Cameron premier ministre du Royaume-Uni
Forum économique mondial, Davos 2013
Il est urgent que les
gouvernements du monde entier
s’engagent à définir un cadre international
qui permettra de promouvoir un marché
d’investissement à impact élevé et
de combattre ainsi une économie
d’exclusion et de rejet.
Pape François, juin 2014
Nous en sommes au point zéro de quelque
chose de très grand.
Lawrence Summers, ancien secrétaire du Trésor américain,
à la suite d’un investissement dans l’une des premières obligations
à impact social des États-Unis, mai 2014
GLOSSAIRE
AFD Agence Française de Développement
ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est
APEC
Coopération économique Asie-Pacifique
BSC
Big Society Capital (Royaume-Uni)
BVS
Bourse des valeurs sociales
CCN
Conseil consultatif national du groupe de travail
CIC Community Interest Company (Royaume-Uni)
CRA
Community Reinvestment Act (États‑Unis)
DFID
Ministère du Développement international (Royaume-Uni)
É.-U.
États-Unis d’Amérique
ERISA Employee Retirement Income Security Act (États‑Unis)
ESG
Environnemental, social et relatif à
la gouvernance
FEM
Forum économique mondial
G20
Groupe des vingt (Argentine, Australie, Brésil,
Canada, Chine, France, Allemagne, Inde,
Indonésie, Italie, Japon, République de Corée, Mexique, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis et
Union européenne)
G7
Groupe des sept (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni et États-Unis)
G8
Groupe des huit (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni et États-Unis)
GIIN
Global Impact Investment Network
GIIRS
Global Impact Investing Ratings System
GT
Groupe de travail
IFD
Institution financière de développement
ILM
Investissement lié à la mission
ILP
Investissement lié au programme
IMRP
Initiative mondiale sur les rapports
de performance
IRIS
Impact Reporting and Investment standards
IRS
Internal Revenue Service (États-Unis)
ISR
Investissement socialement responsable
JICA
Agence japonaise de coopération internationale
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OEA
Organisation des États américains
OID
Obligation à impact sur le développement
OIS
Obligation à impact social
ONU
Organisation des Nations Unies
OPIC
Overseas Private Investment Corporation (États-Unis)
PAPE
Premier appel public à l’épargne
PIB
Produit intérieur brut
PIRNU Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies
RSE
Responsabilité sociale d’entreprise
SASB
Sustainable Accounting Standards Board (États-Unis)
SEC
Securities and Exchange Commission (États-Unis)
SFI
Société financière internationale
UE
Union européenne
Dans ce rapport, le groupe de travail utilise les termes suivants, dont voici les définitions :
Organisation à impact
Organisation investie d’une mission
sociale à long terme qui se fixe des
objectifs en matière de résultats sociaux
et mesure leur atteinte, qu’il s’agisse
d’une organisation du secteur social
ou d’une entreprise à impact.
Entreprise à impact
Entreprise à but lucratif ou entreprise
cherchant à générer un impact qui se fixe
des objectifs significatifs en matière de
résultats et qui les maintient à long terme.
Ce type d’entreprise n’est pas soumis au
verrouillage des actifs, c’est-à-dire une
obligation légale d’utiliser ses actifs pour
soutenir sa mission.
Organisation du secteur social
Organisation à impact, soumise
partiellement ou entièrement au
verrouillage des actifs, c’est-à-dire une
obligation légale d’utiliser ses actifs pour
soutenir sa mission (p. ex. organismes
de bienfaisance ne s’adonnant pas au
commerce, organismes de bienfaisance et
groupes d’appartenance s’adonnant au
commerce sans en distribuer les bénéfices,
entreprises d’économie sociale et solidaire,
coopératives et autres organisations
soumises à des restrictions en matière de
bénéfices ou de dividendes.)
modèle de gouvernance et/ou qui
l’intègre à son modèle d’affaires.
Entreprise à but lucratif avec
mission sociale
Entreprise qui garantit la réalisation d’une
mission sociale par l’intermédiaire de son
Entrepreneur qui dirige une organisation
à impact, que ce soit une organisation du
secteur social ou une entreprise à impact,
afin de générer un impact social.
Entreprise cherchant à générer
un impact
Entreprise qui se fixe et qui maintient des
objectifs en matière de résultats sociaux
dans le cadre d’une part importante de
ses activités, sans garantir la réalisation
d’une mission sociale.
Entrepreneur à impact social
(aussi connu sous le nom d’entrepreneur
social ou d’entrepreneur à impact)
Table des matières
01
Recommandations de haut niveau 08
L’ère de l’entrepreneuriat à impact
10
Le premier billion
22
La troisième dimension
34
Une force nouvelle en matière de
développement international
40
Introduction: Le nouveau paradigme
Galvaniser le mouvement d’impact mondial 47
Résumé des objectifs et des recommandations
à l’intention des décideurs politiques
52
Annexes
54
i. Membres du groupe de travail, des groupes
d’experts et des conseils consultatifs nationaux
ii. Participants à la réunion
Disponible sous pli séparé :
Note explicative
 Leviers et objectifs en matière de politiques
Documents thématiques
 Mesurer l’impact
 La répartition en vue de l’impact
 Entreprises à but lucratif avec mission sociale
 Développement international
Rapports des conseils consultatifs nationaux

Australie, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon,
Royaume-Uni, États-Unis
Le groupe de travail sur l’investissement social
est un groupe de travail indépendant créé en
2013 sous la présidence britannique du G8.
Au cours des 14 derniers mois, il a réuni des
experts gouvernementaux et sectoriels des
pays du G7, de la Commission européenne et
de l’Australie afin de remplir son mandat visant
à produire un rapport sur la stimulation d’un
marché mondial d’investissement à impact.
Ce rapport présente un résumé des principales
constatations et recommandations du groupe
de travail. Il ne reflète pas nécessairement
l’opinion personnelle des membres du
groupe, de ses groupes d’experts ou de ses
conseils consultatifs nationaux, ni la position
officielle des organisations et des
gouvernements qu’ils représentent.
STRUCTURE DU GROUPE DE TRAVAIL
SUR L’INVESTISSEMENT SOCIAL
GROUPE DE TRAVAIL SUR
L’INVESTISSEMENT SOCIAL
• Cadres du gouvernement et
représentants des secteurs social et privé
de sept pays et de l’Union européenne
• Observateur de l’Australie et OPIC à
titre de représentant des institutions
financières de développement
Conseils consultatifs nationaux
Groupes d’experts
• Groupes nationaux formés de membres provenant de chacun des pays
représentés au sein du groupe de travail
• Groupes internationaux formés de membres provenant des pays représentés au sein du
groupe de travail et d’autres pays
• Créés pour éclairer les travaux du groupe de travail et guider, dans
l’avenir, leur mise en œuvre dans les différents pays représentés au sein
du groupe de travail ainsi que dans d’autres pays
• Des conseils consultatifs nationaux ont été établis en Australie, au
Canada, en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, au Royaume-Uni
et aux États-Unis
• Chaque conseil consultatif national a publié son propre rapport sur ce
qui devra être fait dans son pays pour favoriser l’essor de
l’investissement à impact
Rapport de l’OCDE
• En complément aux
travaux du groupe de
travail, l’OCDE s’efforce
de schématiser le
secteur mondial de
l’investissement à impact
et les développements
attendus
• Des constatations
préliminaires devraient
être publiées à l’automne
2014
Mesure de l’impact
Répartition des actifs
Objectif : Évaluer la
portée de l’utilisation
des données sur les
résultats et le processus
qui y est associé, ainsi
que recommander
une approche et des
principes de mesure
des résultats sociaux.
Objectif :
Recommander une
approche et des
principes qui feront
en sorte que les
investisseurs
institutionnels
consacreront une partie
précise de leurs fonds
à l’investissement
à impact.
• Créés pour éclairer les travaux du groupe
de travail
• Chargés de résoudre les questions
essentielles à la stimulation de
l’investissement à impact : mesure de
l’impact, répartition des actifs, mission
d’entreprise et développement international
• Chaque groupe d’experts a publié son
propre document thématique et ses propres
recommandations à l’appui du rapport du
groupe de travail
Harmonisation de
la mission
Développement
international
Objectif : Examiner les
différents moyens que
pourraient prendre les
entreprises à but lucratif
avec mission sociale
pour se donner une telle
mission grâce à leur
modèle d’entreprise, à la
gouvernance ou à des
protections juridiques.
Objectif :
Recommander une
approche et des
principes d’application
de l’investissement
à impact au
développement
international.
INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
INTRODUCTION
LE NOUVEAU PARADIGME
01
durable, qui comprend tous ceux qui cherchent à
générer un impact positif. De plus, sa croissance est
rapide. Selon la dernière étude du Global Impact
Investment Network et de JP Morgan, les 125 plus
grands investisseurs à impact devraient voir leur
investissement de départ fructifier de près de 20 %
cette année1. À l’heure actuelle, 45 billions de dollars
sont investis dans des fonds d’investissement
généraux assortis d’un engagement public à
prendre en compte des facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance dans les décisions
d’investissement2, et il suffirait qu’une modeste
fraction de tout cet argent soit engagée dans
l’investissement à impact pour que celui ci gagne
rapidement de l’ampleur et devienne un type
d’investissement courant et répandu au même
titre que les capitaux de risque et les fonds de
capital investissement.
Les investissements à impact sont des
investissements qui visent intentionnellement
des objectifs sociaux précis ainsi qu’un
rendement financier, et qui mesurent les
accomplissements réalisés à l’égard de ces
deux aspects.
Le monde est à l’aube d’une
révolution dans la façon de
résoudre les problèmes les plus
épineux de la société. La force
capable de provoquer cette
révolution est l’investissement
à impact, lequel tire parti de
l’entrepreneuriat, de l’innovation
et des capitaux pour favoriser
l’amélioration sociale.
L’investissement à impact permet déjà des avancées
dans des domaines comme la lutte contre le
récidivisme, les soins aux enfants et aux personnes
âgées, la revitalisation des communautés, l’inclusion
financière et les logements avec services de soutien.
Il a le potentiel de générer de grands avantages,
tant dans les pays développés que dans les pays
en développement.
L’investissement à impact social, appelé
investissement à impact tout au long de ce rapport,
comprend l’impact environnemental. Il est au cœur
d’un vaste « continuum d’impact » allant de la
philanthropie à l’investissement responsable et
La crise financière de 2008 a mis en lumière la
nécessité de déployer de nouveaux efforts afin
que le secteur financier contribue à construire
une société saine.
Pour y arriver, il nous faut changer notre façon
de concevoir le marché financier et passer d’une
vision en deux dimensions à une vision en trois
dimensions. En ajoutant une troisième dimension –
l’impact social – aux dimensions du risque et du
rendement du marché financier qui caractérisent
le 20e siècle, l’investissement transformera notre
capacité à bâtir une meilleure société pour tous.
Cette nouvelle vision va dans le sens d’un
changement générationnel dans la façon dont
les gens, plus particulièrement les jeunes, voient
leur rôle à l’égard de la résolution des problèmes
sociaux3. Devenir prospère et faire le bien ne sont
plus considérés comme incompatibles. De plus en
plus, les gens souhaitent redonner un sens et un
but à leur travail, agir concrètement. Ce courant
fait en sorte qu’un nombre croissant de gens sont
à la recherche d’employeurs clairement engagés
à améliorer le sort de l’humanité. On assiste, à
l’échelle mondiale, à une croissance rapide du
nombre d’entrepreneurs sociaux qui souhaitent
trouver des solutions novatrices aux problèmes
de société et qui, de plus en plus, adoptent des
pratiques commerciales et recourent à des capitaux
privés si cela peut les aider à y arriver. Parmi eux,
on trouve des acteurs du secteur social, qui peuvent
maintenant exploiter les marchés pour obtenir du
1 J.P. Morgan et le GIIN, Spotlight on the Market: The Impact Investor Survey, mai 2014.
2 Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies, PRI Fact Sheet, accessible à l’adresse suivante :
www.unpri.org/news/pri-fact-sheet
3 Deloitte, The Millennial Survey 2014, accessible à l’adresse suivante : www.deloitte.com/MillennialSurvey
02
INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
financement en plus de demander des subventions
à des donateurs, ainsi que des philanthropes
désireux de financer des entreprises plutôt que
des organisations du secteur social si cela leur
offre davantage de possibilités de produire l’impact
social qu’ils souhaitent obtenir. Ils sont à la tête d’un
changement philanthropique qui met l’accent non
plus sur l’acte de donner comme tel, mais sur
l’impact généré.
Cette nouvelle approche s’appuie sur plusieurs
croyances partagées voulant que, dans certains cas,
l’investissement s’avère plus efficace que les dons
dans la lutte contre la pauvreté, que les motivations
sociales et financières exploitées conjointement
permettent parfois de faire le bien plus efficacement
et que, dans bien des situations, il n’existe aucun
compromis inévitable entre le rendement financier
et le rendement social.
L’augmentation des besoins en solutions novatrices
et efficaces pour régler les problèmes de société se
fait elle aussi de plus en plus claire. L’investissement
à impact est une réponse à l’idée de plus en plus
répandue, tant dans le secteur public que dans le
secteur privé, selon laquelle les défis qui attendent
la société au 21e siècle sont trop importants et trop
complexes pour être relevés uniquement par le
gouvernement et le secteur social. Malgré tous
les efforts déployés pour les résoudre, de vieux
problèmes se révèlent plus persistants que prévu
et certains, comme le diabète et le récidivisme,
mettent de l’avant un nouveau sentiment d’urgence;
le coût de leur prévention pourrait même s’avérer
inférieur à celui de la gestion de leurs conséquences.
Donc, peu importe le modèle qu’ils choisissent
d’adopter, les gouvernements de partout dans
le monde sont de plus en plus exhortés à faire
des progrès importants dans la lutte contre les
problèmes sociaux et environnementaux auxquels
leurs pays respectifs doivent faire face. Les pays
représentés au sein du groupe de travail subissent
aussi, dans un contexte de compression budgétaire,
une pression croissante les incitant à lier de façon plus
efficiente et efficace les dépenses gouvernementales
aux besoins sociaux.
L’investissement à impact ne libère pas les
gouvernements de leurs responsabilités, mais il
peut les aider à les assumer plus efficacement.
En finançant des approches novatrices, il permet
aussi de fournir des services de façon plus efficiente
et, dans certains cas, de lutter contre les causes
qui provoquent l’augmentation de la demande de
services sociaux plutôt que de simplement tenter
de composer avec les conséquences.
4 www.gov.uk/government/groups/social-impact-investment-taskforce
L’investissement à impact peut aussi renforcer
grandement les organisations du secteur social.
Jusqu’à tout récemment, ces organisations
apportaient leur contribution essentielle à la société,
souvent considérable, sans pouvoir profiter de toute
la gamme d’options de financement offertes aux
entreprises traditionnelles. Bien qu’il existe des
exemples de grandes organisations de services
sociaux à impact important, un trop grand nombre
d’organisations du secteur social peinent à générer
un impact à grande échelle à la hauteur de leurs
efforts. En mettant l’accent sur une augmentation
proportionnelle des activités donnant lieu à des
résultats sociaux mesurables, l’investissement
à impact peut transformer la façon dont les
organisations sociales sont financées et, ce faisant,
les rendre plus susceptibles de réaliser leur mission
à grande échelle.
L’investissement à impact commence déjà à faire
une différence importante. Toutefois, sa croissance
doit être rapide si nous voulons relever les défis
auxquels est confronté le monde. C’est pourquoi
en juin 2013, dans le cadre de la présidence
britannique du G8, notre groupe de travail
indépendant sur l’investissement à impact a été
créé4. Nos recommandations sont le résultat du
travail accompli au cours des 14 derniers mois par
des centaines de personnes de partout dans le
monde. Ces personnes provenant des secteurs
public, social et privé ont collaboré avec le groupe
de travail ainsi qu’avec ses huit conseils consultatifs
nationaux (CCN) et ses quatre groupes d’experts
(GE) internationaux et ont axé leurs efforts sur
les principaux obstacles à l’essor mondial de
l’investissement à impact.
Nos recommandations s’adressent à toute une
gamme d’acteurs qui peuvent contribuer à la
croissance de l’investissement à impact. Ceux-ci
comprennent les gouvernements, les organisations
philanthropiques privées, les entreprises et les
organisations sans but lucratif ainsi que les
épargnants qui souhaitent utiliser leur argent pour
contribuer à l’édification d’un monde meilleur pour
leurs enfants et leurs petits-enfants. Pour chacun
d’eux, l’investissement à impact offre l’occasion
d’opérer un changement culturel profond dans
la façon dont sont gérés les problèmes sociaux.
Bon nombre de nos recommandations visent
les gouvernements, qui, peu importe le pays,
sont appelés à jouer plusieurs rôles habilitants
importants, notamment ceux de bâtisseurs de
marché, en améliorant leur écosystème pour mieux
appuyer l’investissement à impact, de grands
acheteurs de résultats sociaux, en incitant à la
INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
03
rémunération à la réussite, ainsi que de régisseurs
de marché, en levant les obstacles juridiques et
autres à l’investissement à impact et en veillant à
ce que les intentions positives associées à ce type
d’investissement soient maintenues avec le temps.
La plupart des politiques que nous recommandons
ne requièrent pas de dépenses additionnelles
de la part du gouvernement, et celles qui en
requièrent devraient générer, au fil du temps,
des avantages nettement supérieurs à leur coût.
•C
anaux de capitaux à impact – permettent
d’établir un lien entre les investisseurs et les
organisations à impact dans des situations où les
sources de capitaux à impact n’investissent pas
directement dans les organisations à impact.
Même parmi les pays ayant participé aux activités
du groupe de travail, il existe des différences
importantes dans les pratiques, la culture et les
lois applicables ainsi que dans les rôles relatifs
que l’État, les entreprises et les organisations du
secteur social sont appelés à jouer dans la gestion
des problèmes sociaux. Ces différences ont une
incidence sur la nature et la forme de l’écosystème
d’investissement à impact. Nos recommandations
en tiennent compte, principalement en établissant
des principes d’application universelle et en
favorisant par le fait même la stimulation d’un
véritable marché mondial de l’investissement
à impact. Lorsque certaines propositions ne
conviennent qu’à un seul pays ou à quelques
pays, nous l’indiquons. Les recommandations
propres à chaque pays sont présentées dans
les rapports des CCN.
Dans chaque pays, l’écosystème varie selon le
rôle du gouvernement, des fondations, du secteur
privé, des particuliers et du secteur social. Ces
variations ont une incidence sur les forces motrices
qui animent l’investissement à impact. Par exemple,
en France et en Italie, cette force motrice est le
secteur social, tandis qu’au Japon, ce sont les
grosses sociétés.
L’investissement à impact, comme tout marché,
résulte d’une combinaison de demande (en
capitaux pour le financement des organisations
à impact), d’offre (en capitaux à impact) et
d’intermédiaires (qui contribuent à l’établissement
d’un lien entre l’offre et la demande). Les
principales composantes de l’écosystème
d’investissement à impact sont les suivantes :
• Acheteurs cherchant à générer un impact
– ils fournissent les sources de revenus qui
sont à la base de l’investissement dans les
organisations à impact. Ils peuvent comprendre
les gouvernements, les consommateurs, les
sociétés ou les fondations.
• Organisations à impact – tout type
d’organisation qui a une mission sociale à long
terme, qui établit des objectifs en matière de
résultats et qui mesure leur atteinte, qu’il s’agisse
d’une organisation du secteur social ou d’une
entreprise à impact.
•F
ormes de financement – sont requises
pour répondre à diverses exigences en
matière d’investissement.
•S
ources de capitaux à impact – permettent
les mouvements de capitaux requis.
Le diagramme de la page suivante présente un
aperçu de l’écosystème sous forme de schéma.
L’écosystème et les options stratégiques connexes
qui sont offertes aux gouvernements sont décrits
dans la note explicative à l’intention des décideurs
Tout ce que nous proposons n’est pas entièrement
nouveau. Dans certains pays, des aspects de
l’investissement à impact existent depuis longtemps
(comme l’investissement dans des initiatives de
développement communautaire, que l’on retrouve
aux États-Unis, le mouvement des caisses populaires
et le mouvement québécois d’économie sociale,
au Canada, ou le mouvement coopératif, qui
est très dynamique en Europe). Les institutions
philanthropiques modernes comme la Bill &
Melinda Gates Foundation (Fondation Gates) sont
à l’avant garde de l’expérimentation grâce à leurs
mécanismes fondés sur le marché et à l’utilisation
de l’innovation financière pour créer un changement
social durable. Le travail accompli par la Fondation
Gates afin d’introduire des garanties de marché
pour la vaccination, par exemple, a contribué à
l’utilisation des vaccins à grande échelle et à leur
distribution à faible coût dans les pays en
développement, grâce à une application habile
de l’économie des marchés. Cependant, nous
pensons qu’il y a partout un besoin et une possibilité
d’en faire beaucoup plus. En suivant les étapes
relativement simples, peu coûteuses et pratiques
énoncées dans ce rapport, nous croyons qu’il est
possible de mobiliser rapidement jusqu’à un billion
de dollars en nouveaux investissements pour lutter
contre les problèmes sociaux de façon plus
novatrice et efficace.5
5 J.P. Morgan et la Rockefeller Foundation, Impact Investments: An Emerging Asset Class, novembre 2010, p. 6 et 11.
04
INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
ÉCOSYSTÈME DE L’INVESTISSEMENT À IMPACT
Offre
Demande
Acheteurs cherchant
à générer un impact
Approvisionnement
en services du
gouvernement
Gouvernement
en tant qu’acheteur
de résultats
Organisations
à impact
Organisations
dépendantes des
subventions
(p. ex. organismes
de bienfaisance)
Organisations
financées par des
subventions
s’adonnant à des
activités commerciales
Fondations
en tant qu’acheteur
de résultats
Entreprises sociales/
organisations soumises à
des restrictions en
matière de bénéfices
Consommateurs de
biens et de services
socialement engagés
Entreprises à but
lucratif avec
mission sociale
Sociétés acheteuses
de biens et de services
socialement engagées
Entreprises se fixant
des objectifs
importants en
matière de résultats
Formes de
financement
Prêts garantis
Banques sociales
Prêts non garantis
Institutions de
financement du
développement
communautaire
Obligations caritatives
Obligations à
impact social
Quasi-fonds propres
Fonds propres
Nos recommandations sont regroupées sous
trois chapitres. Le premier, intitulé L’ère
de l’entrepreneuriat à impact, porte sur
l’élimination des contraintes qui nuisent à la
croissance des organisations établies ou maintenant
dirigées par des entrepreneurs à impact. Ceux qui
cherchent à générer un impact social doivent faire
l’objet d’une meilleure reconnaissance et doivent
pouvoir recourir à de meilleurs outils ainsi qu’à
un meilleur soutien pour obtenir des résultats
d’envergure. Cela comprend des mécanismes de
protection de la mission sociale des entreprises
comme la nouvelle structure d’« entreprise
d’intérêt pour la société » (benefit corporation),
qui gagne en popularité chez les entrepreneurs
sociaux des États-Unis et de nombreux autres
pays. Dans ce chapitre, nous décrivons les six
mesures clés qu’un régime juridique peut adopter
pour aider les entrepreneurs sociaux à atteindre
des effets d’échelle; une seule d’entre elles
est actuellement disponible dans les pays
représentés au sein du groupe de travail.
À cet égard, nous pensons que tous les pays
peuvent faire des progrès.
Canaux de
capitaux à impact
Subventions
Sources de
capitaux à impact
Investissement du
gouvernement/
de l’Union européenne
Grossistes en
investissement
social
Fiducies et
fondations de
bienfaisance
Gestionnaires de
fonds d’investissement
à impact
Fonds locaux
Investisseurs
institutionnels
et banques
Intermédiaires
d’investissement
à impact
Plateformes de
financement
participatif
Sociétés
Particuliers fortunés
Détaillants de masse
Dans chaque pays, il existe aussi un potentiel
énorme pour le gouvernement, en tant
qu’ « acheteur » de services sociaux et de
retombées sociales, d’aider le secteur social en
démarrage à passer à un niveau supérieur et de
contribuer à la création d’organisations générant
un impact important. L’innovation récente que
constituent les obligations à impact social (OIS),
d’abord introduites au Royaume-Uni, puis dans
bien d’autres pays, pourrait stimuler l’émergence
d’un marché au sein duquel le gouvernement,
les fondations philanthropiques et peut-être
même d’autres acteurs pourraient convenir à
l’avance « d’ acheter » des résultats sociaux
prédéfinis à réaliser par des organisations à
impact. Nous énonçons, dans ce rapport, des
propositions visant à accélérer le développement
de ce marché.
Le chapitre suivant, Le premier billion, met
l’accent sur la façon d’éliminer les obstacles au
mouvement de capitaux vers l’investissement à
impact. Nos recommandations sont pertinentes pour
tous les investisseurs, mais plus particulièrement
pour les fondations et les fonds de pension.
INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
QU’EST-CE QU’UNE OBLIGATION À IMPACT SOCIAL?
Gouvernement,
fondations ou
sociétés,
ensemble ou
individuellement
Établissent des objectifs, des
échéanciers et des niveaux de
paiements, et paient
uniquement pour des résultats
positifs vérifiés
Le gouvernement réalise
des économies nettes et
profite d’une
augmentation des
revenus fiscaux
Intermédiaire
d’investissement
à impact
Fournit des
capitaux
1. Met au point une entente
2. Finance le fournisseur
de services
3. Offre du soutien sous
forme d’expertise
Fournisseur
de services du
secteur social
Bénéficiaires
Résultats positifs, amélioration
des vies et avantages pour le pays
Investisseurs
Récupère les
capitaux et les
retourne
uniquement en
fonction des
résultats positifs
obtenus
05
06
INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
Lorsqu’ils prennent en compte l’impact, en plus
du risque et du rendement, dans leur processus
décisionnel, les organisations fiduciaires appelées
à gérer l’argent d’autres personnes peuvent tout
de même se montrer prudentes et responsables
et nul ne devrait en douter. Plus précisément, les
fondations et fiducies caritatives créées par des
individus fortunés ainsi que les activités de gestion
des investissements des banques et des fonds
souverains offrent la possibilité de jouer un rôle
de catalyseur dans le marché de l’impact, en
permettant d’investir de façon plus active une
portion appropriée de leurs portefeuilles dans la
poursuite de la mission sociale choisie. Dans le
monde, les actifs des fondations sont considérables :
ils représentent quelque 150 milliards de dollars aux
États-Unis, 100 milliards de livres au Royaume-Uni,
100 milliards d’euros en Allemagne et près de 44
milliards de dollars au Canada. Il existe aussi un
grand nombre de fondations importantes à
l’extérieur de ces pays, comme l’Aga Khan
Foundation et la Gulbenkian Foundation.
Le troisième chapitre, intitulé La troisième
dimension, est axé sur ce qui constitue
probablement l’élément habilitant le plus
important du nouveau paradigme, soit la mesure
de l’impact. Dès les années 1930, les gouvernements
et le secteur privé ont commencé à unir leurs
efforts afin de produire de meilleures données
économiques et commerciales et de permettre
ainsi aux décideurs, aux investisseurs et aux
directeurs d’entreprise de mieux comprendre et
gérer le rendement. Aujourd’hui, il faudrait déployer
des efforts concertés similaires pour introduire la
mesure de l’impact social et économique dans les
rapports sur le rendement des gouvernements,
des entreprises et du secteur des organismes de
bienfaisance. Cela représente tout un défi. Il ne
peut exister de mesures parfaites de l’impact.
Toutefois, c’est aussi vrai des mesures que nous
utilisons en matière d’économie ou de risques
financiers. Dans tous les cas, l’objectif doit être
d’élaborer des mesures suffisamment bonnes
pour être utiles. Plus nos mesures de l’impact
seront précises, plus il y aura de capitaux investis
pour générer cet impact.
Le chapitre intitulé Une force nouvelle en
matière de développement international traite
du fait que nos recommandations ne visent pas
exclusivement à aider les grandes économies
mondiales à mieux résoudre les problèmes
du 21e siècle auxquels elles sont confrontées.
L’investissement à impact offre aux pays en
développement un potentiel d’aide encore plus
grand, qui leur permettrait à la fois d’obtenir
de meilleurs résultats sociaux et de connaître
la croissance économique s’ils intégraient ces
concepts dans leurs politiques nationales et si
l’aide internationale et les investissements
étrangers y accordaient une importance croissante.
Nous faisons plusieurs recommandations, qui
comprennent une exploration du potentiel des
obligations à impact sur le développement, pour
atténuer les contraintes sociales au développement
économique comme l’analphabétisme, la maladie
et le manque de préparation pour l’emploi.
Le dernier chapitre, intitulé Galvaniser le
mouvement d’impact social, présente les
mesures que doivent prendre les gouvernements
nationaux, les institutions internationales, les
fondations, les investisseurs généraux et les autres
acteurs importants, y compris les citoyens, pour
développer un marché mondial d’investissement
à impact dynamique susceptible d’entraîner des
avantages directs énormes sous la forme de
meilleurs résultats sociaux.
À mesure que croîtra le marché mondial de
l’investissement à impact, non seulement les
gouvernements auront-ils accès à de nouvelles
sources importantes de capitaux, mais ils auront
aussi la capacité de tirer parti de l’expertise des
entreprises et du secteur social en matière
d’entrepreneuriat et d’innovation. Il ne s’agit pas
d’inciter les gouvernements à augmenter ou à
réduire les dépenses publiques, mais plutôt de
les aider à faire davantage avec l’argent dont
ils disposent.
Les leaders entrepreneuriaux du secteur social
obtiendront un accès au financement dont ils ont
besoin pour élargir la portée de leurs idées grâce
à des instruments semblables à ceux dont les
entreprises du secteur à but lucratif jouissent
depuis longtemps. Dans le monde des affaires,
on assistera à une croissance rapide du nombre
d’entreprises conventionelles à impact et
d’entreprises à but lucratif avec mission sociale,
qui poursuivront une mission sociale et des objectifs
mesurables dont la réalisation fera l’objet d’un
suivi. Les fondations philanthropiques disposeront
de nouvelles façons de déployer une partie des
capitaux de leurs fonds de dotation pour remplir
leurs missions sociales. Les investisseurs pourront
possiblement profiter de nouvelles occasions
d’investissement moins corrélées, et le secteur
financier, d’une occasion de regagner la confiance
du public en démontrant qu’il peut constituer une
force puissante en matière de bien collectif et
favoriser une croissance économique inclusive qui
profite à tous.
INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
La réussite de nos efforts sera elle-même mesurée
en fonction des facteurs suivants : l’augmentation
du mouvement de capitaux dans les investissements
à impact provenant des fonds de dotation de
fondations, d’institutions d’investissement
conventionnelles, de personnes fortunées et du
grand public, l’ampleur que prendra l’attribution
par les gouvernements, les fondations et les
entreprises de contrats visant l’atteinte d’ objectifs
sociaux particuliers, le nombre d’organisations
à impact viables qui seront créées, le nombre
d’organisations cherchant à générer un impact qui
parviendront à obtenir un effet d’échelle important,
le nombre de gestionnaires d’investissements à
07
impact, et l’émergence d’une infrastructure de
marché en soutien aux investissements à impact,
y compris d’agences de notation et de bourses des
valeurs sociales. Les rapports des CCN explorent
plus en détail ce qui est requis pour bâtir ce marché
dans chaque pays.
La mesure ultime consiste à déterminer si
l’investissement à impact permet d’obtenir de
meilleurs résultats à l’égard des questions sociales
et d’améliorer la vie de millions de personnes dans
le monde.
08
RECOMMANDATIONS DE HAUT NIVEAU
RECOMMANDATIONS
DE HAUT NIVEAU
1 2 3 4
Établir des objectifs
mesurables en
matière d’impact
et faire un suivi à
l’égard de leur
réalisation.
S’assurer que
les investisseurs
prennent en
compte les trois
dimensions :
le risque, le
rendement et
l’impact.
Clarifier les
responsabilités
fiduciaires des
administrateurs
de fondations :
permettre à ces
derniers de prendre
en compte le
rendement financier
et social associé
à leurs
investissements.
Mettre en œuvre
le principe de
rémunération à
la réussite : les
gouvernements
devraient envisager
de simplifier les
ententes de
rémunération à
la réussite comme
les obligations
à impact social
et adapter les
écosystèmes
nationaux
pour appuyer
l’investissement
à impact.
RECOMMANDATIONS DE HAUT NIVEAU
09
3
5 6 7 8
Envisager la
possibilité de créer
un grossiste en
investissement à
impact financé au
moyen des actifs non
réclamés pour inciter
au développement
du secteur de
l’investissement
à impact.
Accroître les
capacités
organisationnelles
du secteur social :
les gouvernements
et les fondations
devraient envisager
l’établissement de
programmes de
subvention visant
à renforcer les
capacités.
Donner aux
entreprises à but
lucratif avec mission
sociale la capacité
de s’engager dans
une mission : les
gouvernements
devraient proposer
des modèles
juridiques ou
des dispositions
appropriés aux
entrepreneurs et aux
investisseurs qui
souhaitent se fixer
une mission sociale
dans le futur.
Appuyer le rôle de
l’investissement à
impact dans le
développement
international : les
gouvernements
devraient envisager
de fournir à leurs
institutions financières
de développement la
flexibilité nécessaire
pour qu’elles puissent
accroître les efforts
d’investissement à
impact. Explorer la
possibilité de créer
un mécanisme de
financement de
l’impact afin d’attirer
des capitaux de
départ ainsi qu’un
fonds de résultats
sociaux permettant
de payer pour les
obligations à impact
sur le développement
en fonction de leur
succès.
10
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
L’ÈRE DE
L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
Le nombre croissant
d’entrepreneurs à impact
qui consacrent leur énergie
créative à trouver des façons
novatrices et durables de
régler les problèmes sociaux
constitue une bonne raison
de se montrer optimiste à
l’égard des perspectives
d’investissement à impact.
Il existe une offre inexploitée
de gens de talent prêts à mettre
sur pied des organisations à
impact prospères.
Les jeunes issus de la génération Y qui font
aujourd’hui leur entrée au sein de la population
active veulent que leur travail ait un but autre que
Les jeunes issus de la génération Y qui font
aujourd’hui leur entrée au sein de la population
active veulent que leur travail ait un but autre
que celui de simplement faire de l’argent,
tandis que les travailleurs des autres
générations sont de moins en moins enclins
à cloisonner la façon dont ils gagnent leur vie
et leur vision du monde.
celui de simplement faire de l’argent, tandis que
les travailleurs des autres générations sont de
moins en moins enclins à cloisonner la façon dont
ils gagnent leur vie et leur vision du monde.6
En parallèle, la demande grandit à mesure que
les acheteurs cherchant à générer un impact, y
compris les consommateurs, les gouvernements,
les philanthropes et autres, se tournent davantage
vers des produits et des services qui, de façon
évidente, rendent le monde meilleur.
Cette métamorphose se reflète dans le fait que
s’estompent peu à peu les vieilles divergences
entre le secteur à but lucratif et le secteur social.
De plus en plus, les organisations du secteur social
cherchent à accroître l’impact qu’elles génèrent
ainsi que leur viabilité en produisant des recettes
et en adoptant certaines pratiques exemplaires
des entreprises, et un nombre grandissant
d’entreprises se donnent une vocation sociale
allant bien au-delà de la réalisation de bénéfices.
Cette transformation se manifeste aussi dans la
hausse du nombre de personnes qui mettent
elles-mêmes sur pied des organisations pour
relever certains de nos plus grands défis. De nos
jours, on trouve souvent des entrepreneurs à
impact là où des problèmes épineux ont entraîné
un besoin pressant d’innovation sociale.
En mettant l’accent sur l’atteinte de résultats
manifestement meilleurs, l’investissement à impact
peut donner de bonnes chances de réussite à
n’importe quelle organisation à mission sociale,
y compris des organisations du secteur social
qui souhaitent recourir à des sources de capitaux
autres que les subventions traditionnelles de
donateurs ou du gouvernement, et des entreprises
conventionnelles désireuses d’intégrer une mission
sociale à leur stratégie d’affaires.
L’investissement à impact nous éloigne de l’idée
fausse et bien ancrée selon laquelle une même
organisation ne peut pas à la fois générer des
bénéfices et un impact social. La réglementation
gouvernementale, qui distingue habituellement
l’impact social des autres types d’impact en
fonction du caractère public ou privé des
bénéfices, commence à s’ajuster à ces nouvelles
approches, mais il y a encore fort à faire.
Certains des plus grands entrepreneurs ont mis
sur pied des organisations du secteur social
prospères. À titre d’exemple, Sal Khan offre
chaque mois des cours en ligne à 10 millions de
personnes par l’intermédiaire de la Khan Academy.
De son côté, Andrew Youn contribue à la formation
de quelque 200 000 petits agriculteurs d’Afrique
grâce au programme One Acre Fund, qu’il a fondé.
6 Deloitte, The Millennial Survey 2014, accessible à l’adresse suivante : www.deloitte.com/MillennialSurvey
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
Au cours des dernières années, un nombre
grandissant d’entrepreneurs à impact se sont joints
à eux et ont entrepris de favoriser l’innovation
sociale en démarrant des entreprises à but lucratif.
C’est le cas de Kristin Richmond et de Kirsten
Tobey, fondatrices de Revolution Foods, qui
fournissent chaque semaine un million de repas
santé à des enfants d’âge scolaire aux États-Unis
(75 % de ces enfants sont issus de familles à faible
revenu), ainsi que de Dirk Mueller-Remus,
fondateur d’Auticon, une entreprise berlinoise
ayant pour mission de donner de la formation à
des personnes atteintes du syndrome d’Asperger
et de leur trouver du travail dans des services de
TI. Certaines entreprises ont pris rapidement de
l’envergure grâce à des modèles hybrides, comme
le Groupe SOS, en France, qui compte 11 000
On a noté une croissance stable du nombre
d’organisations du secteur social qui génèrent
des recettes en passant des contrats avec le
gouvernement ou en imposant des frais pour les
services ou les produits qu’ils fournissent.
employés, génère des recettes de 900 millions
d’euros et permet à au moins un million de
personnes de bénéficier du travail de ses
organismes constituants en répondant à divers
besoins sociaux. En Italie, le consortium CGM
compte 900 entreprises sociales, 42 000 employés
et 800 000 bénéficiaires, et génère des recettes
de 1,2 milliard d’euros.
Un secteur social dynamique doit être composé
de petites et de grandes organisations.
L’investissement à impact peut aider les
entrepreneurs à déployer leurs bonnes idées à
grande échelle, plus encore depuis l’émergence
dans plusieurs pays, au cours des quatre dernières
décennies, d’une grande industrie des capitaux
de risque ayant entraîné une augmentation
importante du nombre de jeunes entreprises
grandes et prospères. L’investissement à impact
comprend toutes les formes de financement liées
aux objectifs sociaux, des capitaux de risque au
démarrage aux capitaux de croissance, en passant
par les capitaux d’emprunt. Les besoins relatifs à
cette vaste gamme de formes de financement
sont devenus très évidents. Aux États-Unis, par
exemple, au cours des 25 dernières années ou à
peu près, plus de 50 000 nouvelles entreprises
ont passé la marque des 50 millions de dollars de
11
recette, alors que seulement 144 organisations
sans but lucratif ont pu faire de même.7 Il est
temps que le secteur social rattrape le retard
accumulé.
L’émergence de l’investissement à impact est le
résultat, à tout le moins partiellement, des efforts
croissants que déploient les organisations du
secteur social pour générer des recettes plutôt
que de s’en remettre uniquement aux subventions.
Dans les pays où elles ont été autorisées à le faire,
ces organisations ont connu une croissance plus
rapide imputable en partie à la passation de
marchés avec le gouvernement, qui a connu
une hausse.
Bien sûr, il ne suffit pas d’aider les entreprises en
démarrage pour développer un secteur social
prospère dans lequel les investisseurs à impact
peuvent investir leurs capitaux. Il existe aussi des
possibilités d’accroître l’impact des organisations
déjà établies. En Australie, par exemple, des
investisseurs à impact ont fourni 95 millions de
dollars australiens pour l’achat d’un important
fournisseur privé de services d’apprentissage
préscolaireet de garde d’enfants et l’ont
transformé en une organisation sans but lucratif
florissante, Goodstart, qui compte aujourd’hui
641 centres de la petite enfance accueillant
73 000 enfants.
Pour accélérer la croissance d’un secteur à impact
prospère, il est important que les gouvernements
comprennent la multitude de choix que les
entrepreneurs à impact doivent faire au moment
de mettre sur pied des organisations vouées
à l’atteinte d’objectifs sociaux, ainsi que les
avantages et les inconvénients des différents
modèles juridiques sur lesquels peuvent se fonder
ces organisations. Ils doivent s’assurer que les lois,
les règlements et les mesures fiscales incitatives
encouragent la prise de décisions favorisant la
génération d’un plus grand impact social, plutôt
que d’y faire obstacle.
ORGANISATIONS DU SECTEUR SOCIAL
Dans plusieurs pays, notamment au Canada, en
Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les
organisations du secteur social génèrent déjà plus
de 5 % du produit intérieur brut. Dans certains
pays, ces organisations emploient même plus de
10 % de la population active.8 Nous croyons que ce
taux, tout comme la productivité du secteur social,
augmentera de façon importante à mesure que
croîtra le marché de l’investissement à impact.
Dans d’autres pays, comme en France et en Italie,
7 W. Foster et G. Fine, « How Nonprofits Get Really Big », Stanford Social Innovation Review (printemps 2007) 5(2), page 46 à 55.
8 Voir, par exemple, K. Roeger, A. Blackwood et S. Pettijohn, The Nonprofit Almanac, Urban Institute (2012), page 35, et Statistique Canada,
Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, 2007, accessible à l’adresse suivante : http://sourceosbl.ca/resource/file/
compte-satellite-des-institutions-sans-lucratif-et-du-b%C3%A9n%C3%A9volat-2007
12
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
il existe un vaste secteur appelé « économie sociale
et solidaire », qui comprend les associations
caritatives, les coopératives, les mutuelles et les
entreprises à impact, dont certaines pourraient
se prêter à l’investissement à impact. En France,
ce secteur emploie 2,3 millions de personnes, et
son importance a récemment été reconnue dans
la législation.9
Toute organisation à impact peut être bénéficiaire
d’un investissement à impact, pourvu qu’il puisse
générer non seulement un impact social, mais
aussi un rendement financier. Une contribution
d’un donateur ne constitue pas un investissement
Le nombre de jeunes entreprises
mettant une mission sociale au cœur de
leur organisation ainsi que la diversité des
modèles d’affaires qu’elles utilisent sont
tout aussi remarquables.
à impact si elle n’est assortie d’aucune attente en
matière de récupération des fonds, et encore
moins si elle ne permet aucun rendement financier.
La croissance des organisations du secteur social
s’est accélérée dans les dernières années avec
l’augmentation du nombre de contrats que le
gouvernement passe avec elles. Au RoyaumeUni, par exemple, plus de 80 % du financement
offert aux organismes de bienfaisance par le
gouvernement prend aujourd’hui la forme de
contrats de prestation de services plutôt que de
subventions visant à appuyer leur travail, et ce
financement a atteint plus de 11 milliards d’euros
par année en 2011-2012.10 En Allemagne, un
système d’aide sociale codifié assorti de volets
de financement garantis par la loi a permis le
développement d’un grand secteur social, qui
est au cœur de la mise en œuvre de dispositions
sociales financées par le gouvernement. En Italie,
le secteur social représente 15 % du PIB national
et 10 % de l’ensemble de la population active.11
On a noté une croissance stable du nombre
d’organisations du secteur social qui génèrent
des recettes grâce à des contrats passés avec
le gouvernement ou en imposant des frais pour
les services ou les produits qu’ils fournissent,
qu’il s’agisse d’hôpitaux ou d’organisations de
développement international. À titre d’exemple,
le centre de traitement de la toxicomanie San
Patrignano, en Italie, touche des revenus en
vendant des produits fabriqués par les jeunes qui
y séjournent et y suivent un traitement. En 2012,
1 200 magasins d’Oxfam International dans neuf
pays ont généré des recettes de 178 millions
d’euros et un surplus net de 31 millions d’euros
une fois les coûts pris en compte.
Il subsiste toutefois un besoin pressant d’aider les
organisations individuelles du secteur social et le
secteur social dans son ensemble à développer la
capacité requise pour faire bon usage des capitaux
d’investissement à impact. À l’heure actuelle, les
entreprises traditionnelles tirent profit d’un vaste
écosystème dans lequel gravitent banquiers,
experts-conseils en gestion, avocats, comptables,
firmes de relations publiques et écoles de
commerce. Pour obtenir des résultats similaires,
les organisations de prestation de services à
impact auront besoin d’un coup de main pour
cerner les occasions de solliciter l’investissement à
impact ainsi que de soutien pour combler le gouffre
culturel qui divise souvent le secteur social et
l’industrie de la finance.
Le type de financement qu’obtiennent généralement
les organisations du secteur social constitue un autre
défi. Les organisations à but lucratif en démarrage
reçoivent habituellement du financement des
investisseurs en capital de risque et d’autres
investisseurs qui leur donne toute la souplesse
nécessaire pour financer leur croissance. À titre
de comparaison, la grande majorité des subventions
accordées aux organisations du secteur social sont
affectées entièrement à un projet en particulier.
Cela empêche les organisations du secteur social
d’investir dans la capacité opérationnelle de leur
organisation, que ce soit en engageant des cadres
de talent ou en créant une infrastructure d’arrièreplan qui permettrait d’améliorer l’efficience. Aux
États-Unis, par exemple, seulement 16 % des
subventions accordées chaque année sont
consacrées à du soutien opérationnel général.
Au nombre des développements prometteurs,
mentionnons l’émergence des entreprises de
« philanthropie de risque », qui cherchent à
appliquer un grand nombre de techniques de
renforcement de la capacité des sociétés de
capital de risque aux jeunes organisations du
secteur social, y compris offrir un soutien
opérationnel général, fournir de l’encadrement,
contribuer au recrutement et à la réflexion
stratégique et intégrer dès le départ un modèle
de génération de recettes.
Aux États-Unis, New Profit Inc., Social Venture
Partners, Venture Philanthropy Partners ainsi
que SV2 et Draper Richards Kaplan en sont des
9 Commission européenne (2012), Social Economy: Laying the Groundwork for Innovative Solutions to Today’s Challenges, rapport de synthèse,
France, 10 et 11 décembre 2012, page 16.
10 NCVO, UK Civil Society Almanac (2014), page 29. Accessible à l’adresse: www.data.ncvo.org.uk/a/almanac14/how-has-the-funding-mix-changed/
11 Istat 2014, Censimento dell’Industria e dei Servizi 2011, Istituzioni Non profit.
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
exemples clés. De même, l’European Venture
Philanthropy Association compte plus de 170
membres, comme Impetus-PEF au Royaume-Uni
et d’autres organisations venant d’aussi loin que
la Turquie et les Émirats arabes unis. L’Asian
Venture Philanthropy Network compte plus de
160 membres dans 28 pays, et le Japon dispose
maintenant de son premier véritable fonds
philanthropique de risque, JVFP, fondé par un
capital d’investissement privé et des professionnels
de la finance des entreprises en 2013 et géré
conjointement par la Nippon Foundation et Social
Investment Partners.
Après plus d’une décennie d’expérimentation,
d’apprentissage et de réussites dignes de mention,
comme en témoignent Teach for America et Kiva,
la philanthropie de risque semble destinée à jouer
un rôle important dans les organisations du secteur
social en les aidant à mettre à contribution les
capitaux d’investissement à impact.
Pour réaliser un tel potentiel, le secteur social
devra connaître une augmentation marquée de la
capacité organisationnelle de ses organisations et
de leur aptitude à attirer davantage de gestionnaires
de talent et à mettre à profit des capitaux
d’investissement.
Dans le but d’accélérer la capacité des organisations
du secteur social à générer un impact social, certains
gouvernements ainsi que certaines fondations et
entreprises ont décidé de fournir du financement
et des ressources humaines afin de les aider. Les
fondations sont bien placées pour assumer un rôle
de premier plan à cet égard.
Il existe plusieurs façons d’appuyer le renforcement
des capacités, que ce soit au moyen de soutien
technique ou de fonds d’incubateurs d’entreprises.
Les partenariats avec de grandes entreprises
établies se sont aussi avérés fructueux. Le B Team,
un groupe de grands dirigeants d’entreprise dont
font notamment partie sir Richard Branson, Arianna
Huffington et Paul Polman, se révèle le champion de
l’entrepreneuriat à impact dans le monde, se joignant
à de grandes organisations hôtes comme la Clinton
Global Initiative, le Skoll World Forum et le Forum
économique mondial afin de soutenir activement le
développement de l’entrepreneuriat à impact. De
même, en Californie, le rassemblement annuel de
la SoCap (Social Capital Markets) est devenu une
importante occasion d’échange de connaissances
pour le domaine. En outre, l’intérêt grandissant
pour le Global Learning Exchange, lancée lors
du forum sur l’investissement à impact du G8 en
2013, montre combien il est important d’avoir des
plateformes mondiales permettant de lier les gens
13
entre eux et de mettre en commun des idées et
des ressources afin de faire connaître les pratiques
exemplaires et de développer le marché de
l’investissement à impact.
ENTREPRISES À BUT LUCRATIF
AVEC MISSION SOCIALE
Selon de récents sondages menés par Deloitte
auprès de la génération Y, une grande partie
des jeunes d’aujourd’hui croient que le principal
but d’une entreprise est de profiter à la société,
et 50 % d’entre eux soutiennent qu’ils veulent
travailler pour une entreprise aux pratiques
éthiques.12 Le nombre d’entreprises mettant une
mission sociale au cœur de leur modèle d’affaires
connaît une croissance rapide. Ces entreprises
remettent en question le scepticisme traditionnel
quant à la possibilité de générer des recettes tout
en luttant contre les problèmes sociaux qui règnent
dans de nombreux pays.
Les entreprises d’aujourd’hui, qu’elles soient petites
ou grandes, reconnaissent aussi l’importance de
miser davantage sur l’impact social. De plus en plus
de grandes entreprises prennent au sérieux leurs
responsabilités sociales, environnementales et de
gouvernance. Il y a place à l’optimisme devant
l’adoption d’idées comme la « valeur commune »,
une idée mise de l’avant au cours des dernières
années par Michael Porter de la Harvard Business
School, selon laquelle les entreprises, par leur
modèle d’affaires, visent à la fois à générer des
revenus et à avoir un impact bénéfique clair sur la
société. La prolifération des partenariats entre de
grandes entreprises et des organismes influents
du secteur social, notamment entre Dow Chemical
et The Nature Conservancy, Danone et Grameen,
ainsi que Nestlé et la Fair Labour Association, est
une autre tendance dont il y a lieu de se réjouir.
Il est tout aussi remarquable de constater le nombre
d’entreprises en démarrage qui ont une mission
sociale au cœur de leurs activités et la diversité de
leurs modèles d’affaires. Des entreprises comme
d.light, Microensure et Barefoot Power créent des
produits (éclairage solaire, microassurance et
énergie renouvelable abordable, respectivement)
qui ont un impact direct sur les populations mal
desservies. Qui plus est, ces entrepreneurs à
impact ont pris des risques sans précédent pour
prouver qu’il est effectivement possible de lutter
contre ces problèmes tout en profitant de grandes
possibilités d’affaires. En conséquence, ces
entrepreneurs sont maintenant en mesure d’attirer
d’importants capitaux d’investissement pour
12 Deloitte, The Millennial Survey 2014, disponible à l’adresse www.deloitte.com/MillennialSurvey
14
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
croître. D’autres ont choisi un modèle d’affaires
différent pour faire profiter les populations mal
desservies. Par exemple, Tom’s Shoes et Warby
Parker ont incorporé à leur modèle d’affaires le
concept de subvention croisée « achetez une paire,
donnez une paire » dans le domaine des chaussures
et des lunettes, respectivement. Dans le cadre
de ce modèle, les achats effectués par les
consommateurs mieux nantis financent les articles
dont ont besoin les consommateurs moins nantis.
Les entrepreneurs qui lancent une entreprise à
impact ont un certain nombre de choix à prendre
quant à la façon de structurer l’entreprise afin qu’elle
génère le plus d’impact possible. De nombreux
entrepreneurs, particulièrement ceux qui vendent
des produits dont l’impact est intégré au modèle
De plus en plus d’entrepreneurs voient un
avantage à ce que leur impact soit certifié. Les
organismes de certification vérifient l’impact
des entreprises et déterminent si celles ci
utilisent des pratiques commerciales
responsables en vue de leur accorder un sceau
d’excellence qui peut motiver les employés,
offrir une certaine transparence aux
intervenants et envoyer un message proactif
aux consommateurs.
d’affaires, choisissent d’utiliser les outils courants
des entreprises à but lucratif (comme la constitution
en société à responsabilité limitée) de façon
à intéresser le plus grand nombre possible
d’investisseurs, qu’ils soient guidés par une mission
ou plus conventionnels, et donc d’optimiser les
chances d’obtenir le capital nécessaire à leur
croissance. Il existe de nombreuses entreprises à
impact de ce genre. Par exemple, aux États-Unis,
Progreso Financiero offre des prêts à faible taux aux
citoyens et aux propriétaires d’entreprise d’origine
hispanique qui ont peu d’antécédents en matière
de crédit ou qui n’en ont aucun afin de leur donner
davantage de moyens d’action et de leur permettre
d’établir des antécédents en matière de crédit.
Cette entreprise à impact a reçu plus de 175
millions de dollars de la part d’investisseurs à
impact et d’investisseurs en capital de risque de
premier plan, et elle a consenti plus d’un milliard de
13 www.benefitcorp.net
dollars en prêts aux populations mal desservies.
Dans le domaine de l’environnement, Opower
est une entreprise qui combine l’infonuagique,
les mégadonnées et la science du comportement
pour aider les services publics du monde entier
à réduire leur consommation énergétique et à
améliorer leurs relations avec la clientèle. L’entreprise
a servi plus de 32 millions de foyers et a permis
d’économiser plus de 5 milliards de kilowattheures
d’électricité. Elle a récemment effectué un premier
appel public à l’épargne (PAPE). En outre, Indiegogo
et Kickstarter ont démocratisé le financement
grâce à leur plateforme en ligne qui a permis à des
millions d’artistes indépendants, de bâtisseurs
communautaires, d’inventeurs et d’innovateurs
d’organiser des campagnes de financement
participatif dont la portée a largement dépassé
celle de leur propre réseau, ce qui a grandement
augmenté leurs chances de réussite. Le site Web
d’Indiegogo, qui a permis de lancer des campagnes
dans 224 pays, enregistre plus de 9 millions de
visiteurs chaque mois.
De plus en plus d’entrepreneurs voient un avantage
à ce que leur impact soit certifié. Les organismes
de certification vérifient l’impact des entreprises
et déterminent si celles ci utilisent des pratiques
commerciales responsables en vue de leur accorder
un sceau d’excellence qui peut motiver les employés,
offrir une certaine transparence aux intervenants et
envoyer un message proactif aux consommateurs.
Il existe à l’échelle internationale plus de 1 000
entreprises de structure B Corp (diminutif de benefit
corporation, entreprise à but lucratif avec mission
sociale), dont des entreprises bien connues comme
Ben & Jerry’s, Change.org, Etsy et Patagonia.
Une nouvelle tendance consiste à former une
nouvelle entreprise à l’aide d’une structure juridique
spéciale conçue pour protéger la mission de
l’entreprise même si celle ci change d’administration
ou de propriétaire. Il est parfois intéressant pour les
entrepreneurs à impact d’adopter une telle structure
juridique garantissant la mission sociale de
l’entreprise, par exemple pour solliciter des fonds de
sources publiques ou parapubliques ou pour attirer
d’autres formes d’investissement social. Aux ÉtatsUnis, la structure juridique B Corp a été adoptée
pour la première fois en 2010 au Maryland et est
maintenant répandue dans 27 États.13 Le concept
fait aussi son chemin à l’étranger. Même s’il s’agit
d’un phénomène relativement nouveau, nous avons
bon espoir que les organisations dont la mission est
garantie seront particulièrement intéressantes aux
yeux des investisseurs, qu’il s’agisse d’investisseurs
traditionnels ou à impact. Nous recommandons aux
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
gouvernements de créer des structures juridiques
offrant aux entrepreneurs à impact un choix de
mécanismes organisationnels qui maximisent leurs
chances de remplir leur mission sociale.
FAVORISER L’ENTREPRENARIAT
À IMPACT
Les gouvernements peuvent jouer un rôle
important pour favoriser la croissance de
l’entreprenariat à impact. Qu’ils aient lancé une
organisation du secteur social ou une entreprise
à impact, les entrepreneurs à impact se heurtent
le plus souvent à la difficulté d’obtenir le capital
de risque de démarrage. En effet, de nombreux
investisseurs à impact sont prêts à investir
ultérieurement dans la croissance d’une entreprise,
lorsque les risques sont inférieurs et que la solidité
du modèle d’affaires a été éprouvée, mais bien
plus rares sont ceux qui sont prêts à accompagner un
entrepreneur aux débuts d’une entreprise à impact à
fort potentiel de croissance, mais représentant un
risque élevé. Le capital de risque de démarrage est
le seul type de financement qui permet de mettre à
l’essai et d’étendre à grande échelle les solutions
dynamiques axées sur le marché qui visent à régler
les problèmes urgents. De même, il se peut que les
Qu’ils aient lancé une organisation du
secteur social ou une entreprise à impact,
les entrepreneurs à impact se heurtent le
plus souvent à la difficulté d’obtenir le
capital de risque de démarrage.
organisations du secteur social doivent obtenir un
financement opérationnel général leur permettant
de s’adapter aux besoins du marché ainsi que
d’investir dans le développement de sources de
revenus solides. Un certain nombre d’initiatives
gouvernementales ont été mises en place pour
les aider à cet égard.
En Italie, le premier ministre a annoncé la création
d’un fonds social pour financer les entreprises à
impact, une disposition incluse dans la législation
sur l’entreprise sociale à l’étude au Parlement.14
Au Japon, le gouvernement a accordé 210 millions
de dollars en subventions à l’innovation sociale entre
2010 et 2012 dans le cadre de l’initiative de nouvelle
15
gestion publique, dont 86 millions de dollars ont
été consacrés au soutien de quelque 800 nouvelles
entreprises sociales. De plus,14 organisations
intermédiaires dans le pays dirigent une série de
programmes de stages et de subventions visant
à renforcer la capacité à l’égard du financement
de démarrage.15
En France, le projet de loi sur l’économie sociale
et la solidarité déposé en 2014 vise à favoriser le
financement des organisations du secteur social,
et un fonds d’investissement en innovation sociale
doit être lancé par la Banque publique
d’investissement (une banque d’État) et les
administrations gouvernementales régionales
pour consentir des prêts aux innovateurs sociaux.
Le CCN de la France étudie de nouvelles façons
d’utiliser les fonds des secteurs public et privé et
des fondations pour financer le renforcement de
la capacité.
Aux États-Unis, l’Office of Social Innovation and
Civic Participation de la Maison-Blanche dirige les
efforts visant à soutenir les entrepreneurs à impact
et à favoriser un investissement à impact privé
additionnel pour les entrepreneurs.
Le Bureau du Cabinet du Royaume-Uni a créé
l’Investment Readiness Programme, un programme
qui comprend un fonds commun initial de 20
millions de livres qu’il versera sous forme de
subventions de renforcement de la capacité pour
la préparation à l’investissement. Ce fonds commun
est composé d’un fonds de préparation à
l’investissement et à la passation de marchés de
10 millions de livres, qui favorise l’accès par les
entreprises sociales à un investissement à impact
d’au moins 500 000 livres ou à des marchés de plus
d’un million de livres, ainsi que d’un fonds pour les
incubateurs sociaux de 10 millions de livres, qui vise
à aider lesdits incubateurs à fournir du financement
et du soutien à des entreprises sociales naissantes.
Jusqu’à maintenant, l’Investment Readiness
Programme a permis d’aider plus d’une centaine
d’entreprises sociales de prestation de services à
obtenir des investissements et des marchés d’une
valeur de près de 100 millions de livres, ainsi que
de créer 10 incubateurs sociaux qui soutiendront
plus de 600 entreprises en démarrage. En outre,
le gouvernement du Royaume-Uni a récemment
confirmé un investissement de 60 millions de livres
pour renforcer la capacité des organisations du
secteur social au cours des dix prochaines années.
Le CCN de l’Allemagne propose d’examiner des
mécanismes d’atténuation et de partage des
14 www.avvenire.it/Commenti/Pagine/Impresa-sociale-per-ripartire.aspx
15 www5.cao.go.jp/npc/pdf/torikumi0906.pdf (Bureau du Cabinet, 2012); www5.cao.go.jp/npc/pdf/youbou.pdf (Bureau du Cabinet, 2013).
16
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
TABLEAU A :
SIX ÉTAPES POUR PROTÉGER LA MISSION SOCIALE D’UNE
ENTREPRISE À BUT LUCRATIF AVEC MISSION SOCIALE
Étape 2
Étape 1
Possibilité, pour les
entités à distribution
de bénéfices,
d’inclure une
mission sociale
comme objet
secondaire
Possibilité, pour les
entités à distribution
de bénéfices,
d’inclure une
mission sociale
comme objet
principal
Étape 3
Établissement de
pratiques et de
précédents
juridiques et d’un
cadre juridique clair
Étape 4
Établissement de
mécanismes
juridiques, comme
une action
préférentielle, pour
protéger la mission
risques pour les investisseurs à impact potentiels.
Le CCN estime que les banques de développement
pourraient jouer un rôle dans ce contexte. Les
principaux domaines visés seraient notamment
les soins aux aînés et le chômage chronique.
Il existe également un certain nombre de façons
de permettre aux entrepreneurs à impact d’obtenir
un capital de risque de démarrage sans que les
gouvernements n’aient à engager de nouvelles
dépenses. Le CCN des États-Unis a examiné les
politiques fédérales en place et a constaté dans
plusieurs cas qu’une simple modification aux
modalités des programmes pourrait débloquer
des milliards de dollars en investissements à
impact. Par exemple, le programme de visa
EB 5 des États-Unis permet aux investisseurs
étrangers d’obtenir une carte verte s’ils investissent
500 000 $ et créent au moins 10 emplois dans une
zone où le contexte économique est difficile.
En 2012 seulement, ce programme a généré des
investissements totalisant 1,8 milliard de dollars.
En modifiant légèrement les règles d’admissibilité
au programme, le gouvernement pourrait accroître
les investissements et en diriger une partie
importante vers les entrepreneurs à impact.
Le CCN des États-Unis a formulé un certain
nombre de recommandations pour accroître le
financement des organisations entrepreneuriales
sans égard au fait qu’elles sont constituées en
société ou en organisation caritative. Par exemple,
à l’heure actuelle, les organisations du secteur
social des États-Unis ne sont pas admissibles aux
quelque 15 milliards de dollars en prêts fédéraux
accordés aux petites entreprises, et ce, même si
elles ont des sources de revenus considérables.
Étape 5
Établissement d’une
forme juridique
particulière pour
garantir la mission
Étape 6
Inclusion de la
mission dans les
fonctions des
administrateurs
d’une manière
exécutoire
Une simple modification réglementaire permettant
aux organisations du secteur social de demander
un prêt pourrait faire toute la différence.
Chaque pays pourrait procéder à une révision
semblable de ses règlements qui reflètent
l’ancienne façon de considérer les organisations
du secteur social et les entreprises à but lucratif
comme des entités opposées et qui empêche
les investissements dans les entreprises dotées
d’une mission. Dans certains pays, les organisations
du secteur social qui touchent des revenus sont
assujetties à des contraintes juridiques. Au Canada,
par exemple, les règles actuelles ne reconnaissent
pas la valeur des activités génératrices de revenus
des organisations caritatives et sans but lucratif.
Dans certains cas, les directives administratives
et les décisions d’interprétation sont allées jusqu’
à sous entendre que les organisations sans but
lucratif ne peuvent jamais chercher à générer un
profit. Nous recommandons que tous les pays
envisagent de mettre en place un contexte juridique
permissif qui, selon ce qui est raisonnablement
possible, permettrait aux organisations du secteur
social de générer des revenus.
Enfin, le groupe de travail s’est montré d’avis que
les entrepreneurs à impact devraient avoir toute
une gamme de choix quant à la forme juridique
qu’ils peuvent donner à leur entreprise. Le groupe
d’experts sur l’harmonisation de la mission, créé
par notre groupe de travail, a procédé à un
examen des protections juridiques offertes aux
entrepreneurs qui désirent garantir leur mission.
Le groupe a relevé six différentes façons par
lesquelles le système juridique peut aider les
entreprises à atteindre cet objectif (voir le tableau A).
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
Il souligne l’importance de l’intention, des
fonctions et de la reddition de comptes comme
éléments caractéristiques d’une entreprise à but
lucratif avec mission sociale, dont l’engagement
consiste à continuer de générer un impact à long
terme et d’en rendre compte. Les pays membres
du groupe de travail ont tous commencé à prendre
des mesures pour établir un environnement
favorable, mais il reste une grande marge pour
d’autres mesures.
Le groupe d’experts sur l’harmonisation de la
mission a formulé plusieurs recommandations pour
établir un choix de mécanismes permettant de
garantir la mission. Les recommandations du groupe
figurent dans son document thématique, intitulé
« Entreprise à but lucratif avec mission sociale ».
Pour qu’une entreprise ayant une structure B
Corp ou une autre structure juridique d’entreprise
à but lucratif avec mission sociale puisse devenir
une solution de rechange viable aux modèles
d’entreprise traditionnels, il sera sans doute
important qu’elle puisse devenir une société
inscrite. En effet, il se pourrait que la capacité
de s’inscrire à une « bourse des valeurs sociales »
facilite, pour de telles entreprises, la réalisation
d’un PAPE et le recrutement d’investisseurs à
impact motivés à protéger et à faire avancer la
mission sociale des entreprises dans lesquelles
ils investissent. Les bourses des valeurs sociales
gagnent en popularité. La plus ancienne et la
mieux établie est l’Impact Investment Exchange
Il existe un besoin pressant de
révolutionner les achats gouvernementaux
de façon à ce que le paiement en fonction
de l’atteinte de résultats précis se trouve au
cœur du processus et à ce que l’innovation
et l’efficacité soient encouragées.
(IIX), en Asie, qui a été fondée en 2005. L’IIX a été
créée en vue de devenir la première plateforme
privée et publique d’Asie permettant aux entreprises
sociales d’obtenir des capitaux. En 2013, elle a
absorbé Nexii, une bourse des valeurs sociales
d’Afrique du Sud. Son but est de contribuer
à diriger les capitaux de croissance plus que
nécessaires vers des entreprises sociales d’Asie
et d’Afrique. À Londres, la London Social Stock
Exchange (SSE) a été lancée en 2013 afin d’établir
17
un lien entre les entreprises à impact et les
investisseurs à impact. De même, une équipe
de Berlin travaille actuellement à la création
d’une bourse des valeurs sociales en Allemagne
(NExT SSE). Au Canada, une plateforme d’échange
appelée SVX a été créée dans le but d’établir
un lien entre les entreprises sociales, les fonds
à impact et les investisseurs à impact.
PAYER POUR OBTENIR DES RÉSULTATS
Les organisations à impact doivent avoir accès aux
marchés pour pouvoir tirer des revenus de leurs
produits et services.
Il peut s’agir de marchés orientés vers les
consommateurs. Au Royaume-Uni, par exemple,
le commerce avec le grand public représente la
source de revenus principale la plus courante pour
les entreprises sociales, et près de la moitié de
toutes les entreprises sociales font également
affaire avec le secteur privé.16 Le gouvernement du
Royaume-Uni s’est efforcé d’aider les organisations
à impact à mieux se faire connaître auprès des
clients de détail et des entreprises commerciales
au moyen de campagnes comme Social Saturday
(une journée où les consommateurs sont invités à
consommer et à investir localement) ainsi que
d’alimenter des bases de données en ligne
permettant aux entreprises de s’approvisionner
auprès d’organisations à impact.
Les marchés les plus importants pourraient
cependant provenir des gouvernements, qui
paieraient pour obtenir un impact. Il est urgent
de révolutionner les achats gouvernementaux
de façon à ce que le paiement en fonction de
l’atteinte de résultats précis se trouve au cœur
du processus. La meilleure façon de favoriser un
flux de revenus récompensant plus directement
les organisations du secteur social en fonction de
la valeur sociale qu’elles créent consiste à mettre
clairement l’accent sur l’achat de résultats (par les
gouvernements ou d’autres entités). Ce changement
de paradigme pourrait avoir de profondes
répercussions sur la façon de générer un impact
et faire en sorte que l’innovation et l’efficacité
soient mises à l’avant plan. Nous croyons qu’il
serait possible d’améliorer considérablement les
occasions d’investissement et les impacts sociaux
en étendant le rôle que jouent les gouvernements
et les fondations philanthropiques en tant
qu’acheteurs de résultats précis de la part des
organisations à impact.
16 Social Enterprise UK, The People’s Business: State of Social Enterprise Survey 2013, page 7.
18
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
Les gouvernements ont généralement favorisé
un modèle de « services tarifés » dans leurs achats
auprès d’entreprises privées ou d’organisations du
secteur social, c’est à dire un modèle dans le cadre
duquel un certain nombre de services ou de biens
sont achetés à un prix convenu. Cependant, il serait
également possible d’adopter un modèle dans le
cadre duquel le gouvernement (ou un autre
acheteur) ne paie que pour l’atteinte d’un résultat
social en particulier. Cette approche, aussi connue
sous le nom de rémunération à la réussite (et
souvent financée par une OIS), peut aider les
gouvernements à en obtenir davantage pour leur
budget en réduisant les coûts associés à l’échec
et en encourageant la créativité et l’innovation
en vue de l’atteinte des résultats.
La vitesse à laquelle l’idée de l’OIS fait le tour du
monde montre bien que le fait de mettre l’accent
sur la prévention et la volonté de payer pour des
résultats pourrait entraîner une forte demande
pour les organisations du secteur social. Au
Royaume-Uni, par exemple, les coûts annuels pour
le gouvernement associés à un jeune contrevenant
s’élèvent à environ 21 268 livres. Par comparaison,
le coût d’une intervention permettant d’empêcher
une récidive peut s’élever à aussi peu que 7000
livres17, de sorte qu’il peut être très intéressant pour
le gouvernement d’investir dans la prévention à cet
égard. Il en serait de même pour de nombreuses
autres questions sociales, y compris le placement
d’enfants en famille d’accueil, le décrochage
scolaire au secondaire et à l’université ainsi que
la prévention du diabète de type 2.
Toutefois, les pratiques établies peuvent souvent
rendre difficile le financement d’initiatives de
prévention qui, au départ, nécessitent des dépenses
publiques, mais n’entraînent aucune économie de
coûts avant plusieurs années. Les OIS représentent
l’un des moyens de faire assumer par les investisseurs
le risque associé au rendement des projets sociaux,
comme la prévention des récidives par les
prisonniers, ce qui permet de faire abstraction des
pressions politiques à court terme et de favoriser la
création de partenariats plus efficaces en vue de la
résolution des problèmes plus complexes.
La première OIS a été conçue et lancée au
Royaume-Uni en 2010 par Social Finance, un
intermédiaire de premier plan dans le domaine
de la finance à impact. Social Finance a lié la
réduction mesurée du taux de récidive chez les
jeunes prisonniers au rendement de l’OIS pour
les investisseurs, qui augmente à mesure que le
taux de récidive diminue.
Au départ, certaines personnes pensaient que
la récidive des prisonniers était la seule question
sociale à pouvoir être mesurée et ciblée de cette
façon. Mais on dénombre maintenant plus d’une
vingtaine d’OIS dans le monde, ainsi que de
nouvelles OID, qui visent des enjeux tels que
l’amélioration du bien être des enfants et des
familles (Canada); l’emploi jeunesse et les soins
aux aînés (Japon); la transition de la vie en famille
d’accueil à la vie en autonomie, le soutien des
enfants pris en charge et des enfants à risque et
la réduction du nombre de cas de placement en
établissement de soins (Australie); l’intégration des
décrocheurs sur le marché du travail (Allemagne);
le taux de décrochage dans les écoles primaires
pour filles (Rajasthan); le récidivisme (Peterborough
au Royaume-Uni, ville de New York et État de
New York); la justice applicable aux mineurs
(Massachusetts); l’amélioration de l’éducation de la
petite enfance (Utah); la prévention des grossesses
à l’adolescence (Washington); les soins prénataux
et le développement de la petite enfance (Caroline
du Sud); et la réduction du chômage chez les
adolescents (Royaume-Uni). Les OID actuellement
en préparation, pour lesquelles les acheteurs de
résultats sont des fondations et des organisations
internationales et non le gouvernement local, visent
à lutter contre la malaria au Mozambique et la
maladie du sommeil en Ouganda ainsi qu’à accroître
le niveau de scolarité de la population au Rwanda.18
Jusqu’à maintenant, malgré l’engouement suscité
par le concept des OIS, les capitaux obtenus, soit
environ 100 millions de dollars, demeurent maigres
par rapport au potentiel établi. À titre comparatif,
seulement au Royaume-Uni, 250 milliards de livres
sont consacrées à la prestation de services sociaux
par le gouvernement.
Les OIS soulèvent un intérêt dans le monde
entier parce que, partout, les gouvernements
sont les plus grands acheteurs de services sociaux
et s’efforcent de tirer un maximum d’impact
de leurs dépenses. Tandis que les contrats
d’approvisionnement traditionnels précisent
chaque étape d’une intervention, les contrats
d’OIS, qui fonctionnent selon le principe de
la rémunération à la réussite, laissent place à
l’innovation en faisant augmenter la qualité des
résultats et en réduisant le coût des interventions
réussies. Ce type de contrat aide aussi les
fonctionnaires responsables à soustraire les
nouvelles initiatives qui chevauchent plusieurs
secteurs d’activité aux restrictions qu’impose le
cloisonnement des dépenses gouvernementales.
Les fonds à objectifs sociaux établis par le
gouvernement, comme il en existe au RoyaumeUni par exemple, offrent aux ministères la possibilité
de se pencher sur des questions dont s’occupent
aussi d’autres ministères, une approche transversale
17 Source : www.data.gov.uk/sib_knowledge_box/toolkit
18 Center for Global Development and Social Finance, Investing in Social Outcomes: Development Impact Bonds, octobre 2013.
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
19
ÉTUDE DE CAS
Obligation à impact social de Peterborough
Social Finance a lancé la première OIS
au monde, l’OIS de Peterborough, en
septembre 2010. En tout, 17 fondations et
fiducies caritatives ont engagé un total de
5 millions de livres. Il s’agit d’un projet
pilote de sept ans qui vise à vérifier si le
fait d’offrir un soutien individuel complet
à 3 000 hommes incarcérés pour une
courte durée permettrait effectivement de
les aider à conserver leur liberté et à se
rebâtir une nouvelle vie dans la
collectivité.
Social Finance a mis sur pied un nouveau
service, le « One Service », auquel
participent les organisations de prestation
de services St Giles Trust, Sova, Ormiston
Families, YMCA et MIND, dans le but
d’offrir un soutien relativement au
logement, à la famille, à la santé,
à l’emploi et à la formation. Les
investisseurs obtiennent un rendement
si le taux de récidive sur 12 mois des
personnes libérées de prison à
Peterborough diminue d’au moins 7,5 %
au terme du projet par rapport à un
qui peut favoriser l’innovation autant que la
recherche d’approches novatrices. Aux États-Unis,
dans des budgets consécutifs, un investissement
de 300 millions de dollars a été proposé dans les
instruments de rémunération à la réussite, et deux
propositions législatives connexes ont été
présentées au Congrès.
Les OIS et, de manière générale, les instruments
de financement axés sur les résultats, s’ils sont
bien conçus, peuvent aussi aider les organisations
à impact à collaborer et à mieux coordonner leurs
activités, augmentant du coup leur efficacité,
comme l’a fait One Service à la prison de
Peterborough (voir l’encadré).
Pour bon nombre de participants à la mise en
œuvre de programmes gouvernementaux, le fait
de mettre l’accent sur les résultats mesurables et
de solliciter des investisseurs du secteur privé
représente une nouvelle façon de penser. Passer
du concept de l’efficience liée aux coûts des
intrants à celui de l’obtention de résultats efficaces
nécessitera, de la part des organisations
responsables, de nombreux changements au
chapitre de la culture et des capacités
organisationnelles. Pour que les ministères
puissent mettre en œuvre l’approche de
rémunération à la réussite, que ce soit grâce
à des OIS ou à des contrats bilatéraux conclus
avec des organisations du secteur social, les
responsables devront ajuster leurs processus.
Ils devront notamment établir des mesures,
des points de référence et des niveaux de
récompense à la réussite pour les investisseurs
et les organisations du secteur social, définir
une juste part d’économies potentielles pour
le gouvernement ainsi que rédiger de nouveaux
accords juridiques.
groupe témoin. Plus le taux de récidive
diminue, plus les investisseurs obtiennent
un rendement élevé, qui peut atteindre un
maximum de 13 % par année. Si le taux de
récidive relatif ne diminue pas d’au moins
7,5 %, les investisseurs n’obtiennent aucun
rendement et leur investissement initial
devient dans les faits un don
philanthropique.
Si l’on se fie à la tendance observée
jusqu’à maintenant, tout porte à croire
que les investisseurs obtiendront un
rendement positif au terme du projet.
Il peut arriver, dans certains cas, que des
organisations du secteur social s’opposent à
l’investissement à impact en raison de la place
qu’il occupera et de la menace qu’il pourrait faire
peser sur leur source de revenu gouvernemental.
Dans d’autres cas, l’idée de recourir à des
fournisseurs du secteur privé (plus particulièrement
à des entreprises) pour la prestation de services
sociaux peut mal passer pour des raisons
d’ordre culturel.
Il serait très utile qu’il y ait davantage de
transparence quant à la valeur fiscale que
représente l’atteinte de résultats sociaux précis,
ce qui permettrait aux innovateurs sociaux de
cerner les possibilités d’amélioration. Nous
aimerions ainsi voir d’autres gouvernements agir
à l’instar du Royaume-Uni, qui a récemment publié,
sur le site Web du Bureau du Cabinet, les coûts
associés à quelque 640 questions sociales
considérées comme prioritaires (voir le tableau B).
Cette base de données sur le coût unitaire des
services publics est le résultat d’une mise en
commun des connaissances de chacun des
ministères sur le coût probable de la criminalité,
de l’éducation et du développement des
compétences, de l’emploi, de la santé, du
logement, des services sociaux et plus encore.
Ces données peuvent être très précieuses pour les
organisations qui pensent pouvoir réaliser de
meilleurs résultats de façon novatrice et à moindre
coût, sans compter qu’elles les aident à attirer des
investissements à impact pour s’attaquer à ces
enjeux. Lorsqu’un gouvernement accepte de payer
des organisations afin qu’elles génèrent des
économies substantielles tout en apportant les
améliorations désirées dans la vie de ceux dont
les besoins sont visés, comme c’est le cas avec
20
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
TABLEAU B :
EXEMPLES TIRÉS DE LA BASE DE DONNÉES
SUR LE COÛT UNITAIRE DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI
Protection de
l’enfance
Coût moyen de la prise
en charge d’un enfant,
par année
£64,819
Chômage
Allocation aux chercheurs
d’emploi, par prestataire,
par année
Délinquance chez
les jeunes
Coût annuel moyen d’une
personne qui entre pour
la première fois dans le
système de justice pénale
£10,025
£21,268
Soins aux aînés
Soins en établissement pour
les aînés, par année
£28,132
Source: www.data.gov.uk/sib_knowledge_box/toolkit
des OIS, cela incite grandement les organisations
à réunir les capitaux requis pour s’attaquer aux
enjeux d’une façon novatrice.
La publication d’information de cette nature
fournit aux organisations un genre d’indicateur
officiel pour le calcul du rendement social dans les
secteurs où le gouvernement est responsable de
l’atteinte de résultats sociaux (ces secteurs varient
grandement d’un pays à l’autre, même parmi ceux
qui sont membres du groupe de travail). Disons, à
titre d’exemple, qu’une OIS de 10 millions de livres
sur 5 ans consacrée à la réduction du récidivisme
génère un rendement financier de 8 % et permet la
réhabilitation de 1 000 jeunes contrevenants qui,
chacun, auraient coûté 21 268 livres par année au
gouvernement du Royaume-Uni : à partir de la
base de données sur le coût unitaire, on peut
établir que la valeur du résultat social obtenu au
cours de la première année seulement s’élèverait à
21 millions de livres, et que le taux de rendement
social connexe (taux de rendement interne) de
l’OIS serait de 15 % par année.
D’autres gouvernements peuvent aussi trouver
que la publication des coûts qu’ils doivent
assumer leur offre d’importantes occasions
d’assurer l’atteinte de meilleurs résultats sociaux
de façon efficiente. De même, les organisations
non gouvernementales, comme les fondations, les
philanthropes et les entreprises qui sont acheteurs
de résultats sociaux, pourraient aussi publier les
coûts qu’elles défraient pour donner l’équivalent
d’une « valeur de référence » aux entrepreneurs à
impact. À mesure que ce genre d’information
deviendra de plus en plus accessible, nous
prévoyons que cela aura pour effet de favoriser
l’innovation dans l’atteinte de résultats sociaux.
CONCLUSION
La révolution entrepreneuriale des 40 dernières
années a transformé notre société et prend
maintenant le chemin d’une canalisation des forces
de l’entrepreneuriat, de l’innovation et des
capitaux pour améliorer la vie des gens.
Cependant, si nous voulons que les entrepreneurs
à mission sociale puissent saisir des occasions de
faire le travail significatif auquel ils aspirent et créer
le volume de possibilités d’investissement
qu’attendent les investisseurs à impact, il nous faut
repenser les règles qui régissent les organisations
du secteur social et à but lucratif ainsi que
l’écosystème dans lequel celles ci peuvent exercer
leurs activités. L’ampleur de cette refonte variera
grandement d’un pays à l’autre. Il faut maintenant
que les revenus des organisations du secteur social
correspondent davantage à la valeur sociale
qu’elles génèrent, ce qui donnera naissance à un
marché plus cohérent. Si nous faisons bien les
choses, nous pourrons libérer la prochaine vague
mondiale d’innovation entrepreneuriale, à l’instar
de la grande vague d’innovation technologique
des dernières décennies.
L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
Itinérance
Éducation
Interventions des autorités
locales, par personne, par
année
Exclusion scolaire, par élève,
par année
£8,391
Abus de drogues
Infractions et soins de santé
liés à la consommation de
drogues, par toxicomane,
par année
£11,192
RECOMMANDATIONS
£3,631
Violence familiale
Soins de santé et justice
pénale, par incident
£2,776
1
4
Verser des subventions de renforcement
des capacités aux organisations du
secteur social.
Faciliter l’accès aux capitaux par les
entrepreneurs à impact, notamment aux
capitaux initiaux, de démarrage et de
croissance.
2
5
Créer des formes juridiques ou des
règlements qui protègent la mission
sociale des entreprises à impact.
3
Assouplir les règlements qui empêchent
les organisations du secteur social de
générer des revenus.
21
Étendre le recours par les
gouvernements à un modèle de
rémunération en fonction des résultats.
22
LE PREMIER BILLION
LE PREMIER BILLION
Nous prévoyons que l’ajout
d’une troisième dimension
(l’impact) au risque et au
rendement financier dans
les processus décisionnels
entraînera peu à peu l’affluence
de volumes considérables de
capitaux n’attendant que des
occasions d’être investis dans
la génération d’un impact
social mesurable.
Déjà, quelque 1 276 gestionnaires d’actifs, dont
les actifs combinés totalisent plus de 45 billions
de dollars, ont adhéré aux six Principes pour
l’investissement responsable (PIR) des Nations
Unies, s’engageant ainsi à intégrer des facteurs
environnementaux, sociaux et de gouvernance
à leurs processus décisionnels en matière
d’investissement.19 À notre avis, à mesure que
l’amélioration du financement des entrepreneurs
à impact et des mesures de rendement permettra
l’établissement d’un réseau complet et rapide
de possibilités d’investissement à impact, ces
gestionnaires comprendront mieux le potentiel
de l’investissement à impact pour exploiter un
nouvel ensemble de possibilités de croissance et
contribuer à la diversification de leur portefeuille.
De plus, à mesure que les jeunes de la génération
Y assumeront davantage de responsabilités dans
l’industrie de la finance et, de manière plus générale,
dans la société, un changement intergénérationnel
dans les valeurs des personnes exerçant un
leadership viendra renforcer cette demande.
Malgré tout, il existe des obstacles importants à la
mise en œuvre à grande échelle de l’investissement
à impact dans le monde de la gestion des actifs,
lesquels doivent être surmontés rapidement.
Ces obstacles concernent trois grands thèmes :
les obligations fiduciaires et de conformité difficiles
à concilier, les facteurs de risque en matière
d’investissement et les obstacles liés au caractère
récent du secteur de l’investissement à impact,
y compris le manque (perçu) de propositions pouvant
constituer un investissement, la spécialisation et
l’expertise insuffisantes des investisseurs et les coûts
de transaction disproportionnés.
LE DÉVELOPPEMENT DE
L’INVESTISSEMENT À IMPACT
De l’ensemble des capitaux orientés vers des
organisations comme celles qui adhèrent aux PIR,
au moins 13,6 billions de dollars en actifs gérés
professionnellement sont dirigés vers ce que l’on
désigne généralement comme l’investissement
socialement responsable (ISR), qui intègre le
rendement environnemental, social et de
gouvernance aux processus de sélection et
d’engagement des fonds.20 On a noté une forte
croissance de l’investissement dans les entreprises
durables adoptant des pratiques exemplaires à
l’égard des questions environnementales, sociales
et de gouvernance (ESG) ou pratiquant la
responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Toutefois,
ce type d’investissement tend à mettre l’accent sur
les intentions et les approches des entreprises
plutôt que sur l’atteinte mesurée d’objectifs
d’impact précis. Les investisseurs procèdent de
différentes façons, notamment par « filtrage
négatif » (c. à d. éviter d’investir dans les entreprises
qui violent les normes internationales élémentaires)
ou par « filtrage positif » (c. à d. évaluer les facteurs
ESG pour trouver des possibilités d’investissement
intéressantes). L’ISR vise principalement les
entreprises publiques qui sont cotées en bourse
dans le monde entier.
L’investissement à impact se situe au centre
d’un continuum d’impact, entre les organisations
philanthropiques et les investisseurs qui
s’engagent à prendre en compte des facteurs
environnementaux, sociaux et de gouvernance
lors de la distribution de capitaux aux entreprises.
La caractéristique déterminante de ’investissement
à impact est que l’objectif de génération d’un
rendement financier est poursuivi sans équivoque
dans le contexte de l’établissement d’objectifs
d’impact et de la mesure de leur atteinte. Un
investissement qui donne lieu à un impact marginal
compte tenu de l’activité principale d’une entreprise
n’est pas un investissement à impact, bien que l’on
puisse considérer qu’il entraîne un impact. Il va
sans dire que pour qu’une organisation soit
admissible à l’investissement à impact, son impact
global doit être positif; elle ne doit pas générer un
impact positif à l’égard d’un enjeu social en
particulier et créer un impact négatif encore plus
important à l’égard d’un autre enjeu. Une
19 Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies, « Signatory assets top US$45 trillion ». Document publié à l’adresse
www.unpri.org/pri-signatory-assets-top-us-45-trillion/
20 Global Sustainable Investment Alliance, 2012 Global Sustainable Investment Review, 27 janvier 2013, page 9. Document publié à l’adresse
www.gsi-alliance.org
LE PREMIER BILLION
représentation plus détaillée de la façon dont tous
ces efforts se chevauchent figure dans le document
thématique du groupe d’experts sur la répartition
des actifs intitulé « Répartition des actifs », tandis
qu’une représentation simplifiée est présentée
dans le tableau C.
Dans le secteur philanthropique, plusieurs
fondations ont joué un rôle de pionnier dans le
développement du marché de l’investissement à
impact, y compris des OIS. Les fondations Arnold,
Bertelsmann, Bill & Melinda Gates, Bloomberg,
Case, Esmée Fairbairn, Ford, Kellogg, MacArthur,
Omidyar Network, Pershing Square, Robin Hood,
Rockefeller, Rothschild et Skoll en sont des exemples.
Rockefeller, en particulier, a joué un rôle de premier
plan. Le terme « investissement à impact » a vu
le jour lors d’une réunion de la fondation en 2007.
La fondation a contribué à l’établissement du
domaine, est une fondation de premier plan au sein
23
du GIIN, et elle défend et appuie les OIS depuis
longtemps. Le Omidyar Network, une autre
organisation de premier plan, a engagé plus
de 700 millions de dollars en tant qu’investisseur
à impact de démarrage (et un montant similaire
dans le philanthrocapitalisme social), en plus
d’investir dans le renforcement de la capacité
du secteur de l’investissement à impact. Au
Royaume-Uni, le prince de Galles et ses fondations
font partie de ceux qui appuient les OIS depuis le
plus longtemps.
En Italie, d’importantes fondations bancaires
comme Fondazione Cariplo qui, ensemble,
détiennent un total de 41 milliards d’euros en
actifs, commencent à participer à l’investissement
à impact, tandis qu’au Japon, des fondations
d’entreprise comme The Nippon Foundation et
la Mitsubishi Foundation commencent aussi à s’y
intéresser (voir l’étude de cas à la page 24).
TABLEAU C :
LE CONTINUUM D’IMPACT
Investissements
à impact
Investissement durable
Philanthropie
Investisseurs
Bénéficiaires des investissements
ORGANISATIONS À IMPACT
• Établissement d’objectifs en
matière de résultats
• Mesure de leur atteinte
• Maintien des résultats à long terme
ENTREPRISES
DURABLES
(RSE, ESG,
ISR)
Entreprises à impact
Organisations dont les actifs ne sont
pas verrouillés
Entreprises cherchant
à générer un impact
qui établissent et
maintiennent des
objectifs en matière de
résultats sociaux pour
une partie importante
de leurs activités sans
toutefois garantir leur
mission.
Entreprises à
but lucratif qui
garantissent leur
mission sociale par
leurs mécanismes
de gouvernance et/
ou qui intègrent leur
mission à leur modèle
d’affaires.
ORGANISATIONS
AXÉES SUR LES
SUBVENTIONS
Organisations du secteur social
Organisations aux actifs verrouillés
Organisations
caritatives qui
ne font pas
d’échanges
commerciaux
Organisations
caritatives
et groupes
d’appartenance
qui font des
échanges
commerciaux
mais ne
distribuent pas
les profits
Entreprises
sociales et
solidaires
et autres
organisations
soumises
à des
restrictions
en matière
de profits
24
LE PREMIER BILLION
ÉTUDE DE CAS
Fondations d’entreprise
Le tremblement de terre et le tsunami qui
ont dévasté l’est du Japon le 11 mars 2011
ont poussé certaines des plus grandes
entreprises du pays à essayer d’aider à
remettre sur pied l’économie de la région
au moyen d’investissements à impact
axés sur un endroit en particulier. Au
nombre d’entre elles figure la géante
Mitsubishi, qui a créé une fondation de
recours aux sinistrés (la Disaster Relief
Foundation) ainsi qu’un fonds de 10
milliards de yens (100 millions de dollars)
pour investir dans la création d’emplois et
la revitalisation de l’industrie. Selon les
renseignements recueillis en juin 2014, le
fonds a permis d’investir dans le capital-
Des banques d’investissement traditionnelles
comme Goldman Sachs21 et Bank of America
Merrill Lynch22 ont participé à l’émission d’OIS
visant à lutter contre le récidivisme dans la ville et
l’État de New York, et UBS, dans le but de réduire
le décrochage scolaire dans les écoles primaires
pour filles du Rajasthan, a lancé une OID dont
la Children’s Investment Fund Foundation est
l’organisation acheteuse de résultats.23 Morgan
Stanley a créé une « plateforme d’investissement
avec impact » (Investing with Impact Platform), qui
offre aux clients toute une gamme d’instruments
d’investissement évalués selon leur niveau
d’intégrité et de rendement financier ainsi que
leur impact social; de même, l’organisation a
établi un cadre d’évaluation de l’impact social
des produits d’investissement, dont elle prévoit
faire grimper la valeur à 10 milliards de dollars en
cinq ans24. BlackRock, le plus gros gestionnaire
d’investissement au monde, a aussi créé des
produits d’investissement à impact. Des banques
spécialisées comme Triodos, en Europe, qui étaient
déjà axées sur les questions environnementales il
y a plus de 30 ans, ont participé à l’émission d’OIS,
notamment pour la prestation de services aux
adolescents sans emploi de Liverpool et la réduction
de l’itinérance à Londres. En Italie, Banca Prossima,
Banca Etica et Extrabanca sont toutes engagées
dans la finance à impact, tout comme Federcasse –
le réseau de coopératives de crédit – qui contribue
activement à fournir du microcrédit et du
financement aux entreprises à impact.
Les idées font vite le tour du monde. Au RoyaumeUni, à la suite de consultations, Big Society Capital,
un fournisseur de capitaux au marché de gros
en vue de l’investissement à impact, a bénéficié
de 400 millions de livres en avoirs non réclamés
détenus par les banques. Partout dans le monde,
une source potentielle et non exploitée de fonds
à impact se cache peut être dans les avoirs en
dormance de comptes bancaires, de compagnies
actions et de consentir des prêts à durée
prolongée dans le cadre d’une vaste
gamme de projets, y compris la
reconstruction d’un hôtel dans la ville de
Rikuzentakata et l’achat d’équipement
pour une entreprise de préparation de
sauce soya existant depuis 200 ans
d’assurance et de fonds de pension. Le parti
au pouvoir au Japon propose une loi visant la
libération des avoirs non réclamés, notamment
pour lutter contre les problèmes sociaux. La
France prépare actuellement un projet de loi
sur l’utilisation des avoirs non réclamés.25
POSSIBILITÉS D’IMPACT SOCIAL POUR
LES INVESTISSEURS TRADITIONNELS
Les entreprises novatrices financées au moyen
de capitaux de risque, qui étaient petites et
marginalisées il y a à peine 40 ans, sont devenues
un important point de mire pour les gestionnaires
de placements. De la même façon, on peut
s’attendre à ce que l’investissement à impact,
en tant que réponse au besoin d’innovation dans
Il est possible que le rendement
de certains actifs à impact soit
faiblement corrélé ou soit
complètement non corrélé à
celui d’autres actifs.
la lutte contre les problèmes sociaux, ouvre la
porte à une toute nouvelle série de possibilités
d’investissement attrayantes, fonctionnant
différemment des investissements traditionnels.
D’ailleurs, il existe déjà plusieurs précédents à cet
égard. Aux États-Unis, l’industrie du financement
du développement communautaire a attiré des
milliards de dollars, principalement pour
l’investissement immobilier dans les régions les
plus pauvres du pays.26 Des fonds d’investissement
à impact dirigés par des entreprises comme
Bamboo Finance et Leapfrog Investments ont
21 www.goldmansachs.com/what-we-do/investing-and-lending/urban-investments/case-studies/social-impact-bonds.html
22 www.newsroom.bankofamerica.com/press-releases/global-wealth-and-investment-management/bank-america-merrill-lynch-introduces-innovat
23 www.ubsphilanthropy.economist.com/innovations-in-philanthropy-development-impact-bonds/
24 www.morganstanley.com/globalcitizen/investing-impact.html
25 Document de politique du Liberal Democratic Party, 2013. Document publié à l’adresse www.jimin.ncss.nifty.com/pdf/sen_san23/j-file-2013-06-20-3.
pdf Voir aussi le National Council for Utilising Unclaimed Assets : www.kyumin.jp/media/pickup/
26 www.cdfi.org/
LE PREMIER BILLION
contribué à l’injection de plusieurs millions de
dollars dans des institutions de microfinance
fournissant des services – crédit, épargne,
assurance – à des clients se situant tout au bas
de la pyramide des pays en développement.
Dans des segments importants de l’industrie de
la microfinance, inventée et établie grâce aux
efforts du pionnier en la matière Muhammad
Yunus, il a été démontré que, sous plusieurs
aspects importants, le rendement de ces
investissements était non corrélé à celui des
investissements traditionnels, ce qui en fait un
moyen potentiellement intéressant de diversifier
le risque dans les portefeuilles d’investissement.
Une recherche d’investissements dans les
entreprises qui offrent des services aux 25 % de
la population les plus pauvres du Royaume-Uni
réalisée par Bridges Ventures, une entreprise
d’investissement à impact, a mené à la conception
et au financement de nouveaux modèles d’affaires
25
qui sont plus sensibles au prix et à moins forte
intensité de capital que ceux développés dans
l’économie traditionnelle. L’entreprise The Gym,
qui offre des installations de conditionnement
physique de base ouvertes tous les jours, 24
heures sur 24, au quart du prix demandé par les
salles de conditionnement physique des régions
plus fortunées, a adopté ce modèle. En plus de
générer un impact social en encourageant les
personnes vivant en milieu désavantagé à adopter
un mode de vie sain (le tiers des clients de
The Gym n’avaient autrefois pas les moyens de
se payer un abonnement dans une salle de
conditionnement physique), l’entreprise a pris
de l’ampleur au cours des six dernières années,
passant d’une jeune organisation à l’étape de
projet à une compagnie d’une valeur estimée
à 100 millions de livres, tout cela lors d’une
période particulièrement difficile pour
l’économie britannique.
INVESTISSEMENT À
IMPACT DANS LES PORTEFEUILLES
Encaisse
Dette
Court terme :
Le traitement à titre de
répartition spécialisée
permettra d’avoir plus de
capitaux à court terme
Actions cotées en bourse
Actifs non traditionnels
notamment les actions privées, les
capitaux de risque, l’immobilier et
les titres à rendement absolu
Répartition des investissements
à impact
Long terme :
L’entière prise en
compte des effets
externes sociaux dans
les décisions
d’investissements sera
courante dans
l’ensemble des
catégories d’actifs.
Encaisse
Dette
Actions cotées en bourse
Actifs non traditionnels
notamment les actions privées, les
capitaux de risque, l’immobilier et
les titres à rendement absolu
Équipes d’investissements
traditionnels, classées par
catégories d’actifs
Équipe de spécialistes possédant
un ensemble de compétences
intégrées + répartition s’appliquant
à toutes les catégories d’actifs
à impact
Équipes d’investissements
entièrement intégrées dans
chaque catégorie d’actifs, utilisant
les stratégies suivantes :
• investissement à impact;
• investissement durable;
• investissement socialement
responsable (ISR) et
investissement responsable.
26
LE PREMIER BILLION
Les OIS et les OID sont conçues pour créer des
occasions de générer un taux de rendement
annuel net de sept à dix pour cent, et elles sont
susceptibles d’être faiblement corrélées au taux
de croissance économique du pays où elles sont
émises, aux mouvements de la bourse locale et
aux taux d’intérêt. Dans cette optique, l’assureur
australien QBE a récemment alloué 100 millions de
dollars australiens sur trois ans dans l’impact social,
et plus particulièrement dans des OIS et d’autres
instruments d’investissement novateurs qui lient le
rendement social et financier.
commerciaux, certains propriétaires d’actifs
choisissent de considérer les investissements à
impact comme une catégorie d’actifs en ellemême, et ils les intègrent souvent dans les autres
possibilités d’investissement. À court terme, il peut
être utile de considérer l’investissement à impact
comme une catégorie spécialisée de répartition des
actifs, étant donné que des équipes spécialisées
possédant des compétences et un budget
d’investissement particuliers sont susceptibles
de faire en sorte que davantage de fonds soient
placés dans cette catégorie.
Le groupe d’experts sur la répartition des actifs
a fait appel à l’expertise d’investisseurs et de
gestionnaires de placements afin de proposer un
cadre de constitution de portefeuilles qui intègre
l’investissement à impact sans compromettre ses
caractéristiques en matière de risque et de
rendement. Son document thématique, intitulé
« Allocating for Impact », indique comment
l’investissement à impact peut améliorer un
portefeuille d’actifs diversifié, géré par un
investisseur traditionnel, comme un fonds de
pension. Ce document montre également qu’il
existe, dans toutes les catégories d’actifs (fonds
propres et revenus fixes générant un impact et
autres possibilités d’investissements à impact),
des options permettant d’ajouter de la valeur
au portefeuille classique en y intégrant des
investissements à impact.
S’il est possible, comme le fait valoir le groupe
d’experts sur la répartition des actifs, que le
rendement des actifs à impact soit faiblement
corrélé ou complètement non corrélé à celui
d’autres actifs et que le potentiel de croissance
des actifs soit moins affecté par les cycles
économiques traditionnels, le choix de ce type
d’investissement pourrait être bien plus facile
qu’on ne l’aurait cru à première vue.
Le groupe d’experts sur la répartition des actifs a
conclu que, à ce stade précoce du développement
de l’investissement à impact, un grand nombre
des possibilités les plus attrayantes sont susceptibles
de se retrouver dans la catégorie des « autres
possibilités d’investissement », comme les capitaux
de risque, les actions privées, l’immobilier et les
titres à rendement absolu générant un impact
(qui comprendront les OIS et les OID). Le groupe
s’attend à ce que, au fil du temps, les investissements
à impact jouent un rôle dans toutes les catégories
d’actifs, à mesure que les entreprises à impact
entreront sur les marchés boursiers publics et que
proliféreront les instruments à revenu fixe et à
résultat précis connexes, comme les « obligations
de vaccination » émises par l’Alliance mondiale
pour les vaccins et la vaccination afin de fournir un
financement plus prévisible pour les programmes
d’immunisation.27
Le groupe d’experts sur la répartition des actifs
recommande que l’investissement à impact soit
considéré comme une stratégie pouvant s’appliquer
à différentes catégories d’actifs. Toutefois, comme
il s’agit d’une nouvelle stratégie, et compte tenu
des compétences supplémentaires nécessaires à
l’analyse des facteurs sociaux en plus des facteurs
IMPACT SOCIAL ET
RESPONSABILITÉ FIDUCIAIRE
Il existe, dans de nombreux pays, divers obstacles
juridiques ou réglementaires qui freinent le
développement de l’investissement à impact. La
définition des obligations des administrateurs de
fondations de bienfaisance et de fonds de pension
(ou, à tout le moins, ce que les fiduciaires croient
généralement que sont ces obligations) en est un
exemple clé. Il faut absolument établir une définition
plus claire et moderne de ces responsabilités. Dans
certains pays, cela nécessitera des changements
législatifs ou réglementaires. Dans d’autres, des
clarifications devront être apportées aux lois et
aux règlements existants.
Les administrateurs de fondations devraient être
tenus de prendre en compte l’impact social dans
leurs décisions d’investissement et la production
de rapports. Les fonds de pension constituent
une énorme source potentielle de capitaux
d’investissement à impact. Si les dispositions de
l’Employee Retirement Income Security Act (ERISA)
aux États-Unis et d’instruments similaires dans
d’autres pays étaient modifiées afin de préciser
que les administrateurs de fonds de pension
prudents peuvent faire, et se doivent de faire, des
investissements à impact, cela pourrait permettre
de libérer d’importants volumes de capitaux. Le
changement de cap qui se joue actuellement à
l’échelle mondiale dans le domaine des régimes
de retraite à cotisation déterminée ouvrira la porte à
un important mouvement de l’épargne personnelle
27 www.iffim.org/Library/News/Press-releases/2013/IFFIm-issues-US$-700-million-in-3-year-floating-rate-Vaccine-Bonds/
LE PREMIER BILLION
vers l’investissement à impact, en donnant au grand
public la capacité de consacrer à ce type
d’investissement une partie de leur portefeuille.
Cette tendance pourrait représenter un moteur
important pour le développement d’un vaste
marché de détail pour l’investissement à impact.
Lorsqu’ils font des investissements sociaux,
les administrateurs d’organismes de
bienfaisance ont le devoir d’obtenir le meilleur
rendement global pour l’investissement, et
cela ne se limite pas à un rendement
strictement financier. Ce rendement devrait
plutôt être fondé sur une combinaison des
avantages financiers de la transaction et de
la mesure dans laquelle la transaction a
permis à l’organisme de bienfaisance d’arriver
à ses fins.
Document de consultation de la commission du droit du Royaume-Uni, intitulé
« Social Investment by Charities »
Il existe déjà des exemples notables
d’administrateurs de fonds de pension qui
se sont tournés vers un possible impact social.
Des fonds de travailleurs du Québec (par
exemple, le Fonds de solidarité et Fondaction)
participent à quelques investissements à impact,
tout comme le Teachers’ Retirement System of the
City of New York (TRSNYC), aux États-Unis. En juin
2014, au Royaume-Uni, les administrateurs de cinq
des plus grands fonds de pension d’autorités locales
ont engagé ensemble 152 millions de livres dans
l’investissement à impact, par l’intermédiaire d’un
fonds conjoint, « Investing 4 Growth ».
De la même façon que les administrateurs de
fonds de pension des États-Unis sont devenus les
investisseurs principaux dans les capitaux de risque
et les fonds de capital investissement à la suite d’un
changement apporté en 1978 au principe de gestion
prudente inclus dans le règlement d’application de
l’ERISA, nous croyons que si les gouvernements
du monde entier envoyaient un signal clair aux
administrateurs de fondations et de fonds de
pension, d’importants volumes de capitaux
pourraient être dirigés vers l’investissement à
impact. Ces volumes augmenteraient davantage
si les gouvernements investissant dans des fonds
souverains précisaient à leurs administrateurs qu’ils
ont une responsabilité similaire.
27
INVESTISSEMENT À
IMPACT ET PHILANTHROPIE
Compte tenu de leur engagement à améliorer
la société, les philanthropes individuels et les
fondations de bienfaisance ont vraisemblablement
dès le départ un intérêt pour l’investissement
à impact. Il n’est donc pas surprenant de voir
bon nombre d’entre eux parmi les chefs de file
du mouvement de l’investissement à impact.
Néanmoins, il serait possible pour ces leaders d’en
faire beaucoup plus, et pour ceux qui ne se sont
pas encore joints au mouvement, de mettre la
main à la pâte.
Par le passé, les fondations ont exprimé
leur engagement à favoriser le bien social
principalement en faisant des subventions, si l’on
ne tient pas compte de l’établissement, il y a
des décennies, des concepts connexes
d’investissement lié à un programme (ILP) et
d’investissement liés à une mission (ILM). La création
d’une vaste gamme de possibilités en matière
d’investissement à impact leur a donné l’occasion
d’utiliser une part importante de leurs capitaux
d’investissement afin de poursuivre leurs objectifs
sociaux. À titre d’exemple, une répartition dans
l’investissement à impact de 5 % des portefeuilles
des fondations des États-Unis donnerait accès à
une réserve de capitaux équivalant à toutes les
subventions autorisées qu’elles accordent en une
année, en plus de générer un rendement financier
et d’améliorer la diversification de leur portefeuille.
Déjà, aux États-Unis, la F.B. Heron Foundation
a pris la décision d’investir tous ses fonds de
dotation dans la génération d’un impact. Au
Royaume-Uni, l’Esmée Fairbairn Foundation a
commencé à consacrer à l’investissement à impact
une partie de la répartition de ses actifs, qui se
chiffre déjà à 3 %. La publication récente du
rapport du Conseil consultatif national (CCN) des
États-Unis, établi par notre groupe de travail,
a immédiatement donné lieu à de nouveaux
engagements de près de deux milliards de dollars
de la part de fondations et de personnes fortunées
en faveur de l’investissement à impact.28
Dans différents pays, les administrateurs de
fondations croient, à l’instar des administrateurs
de fonds de pension, que divers obstacles d’ordre
culturel et, dans certains cas, d’ordre juridique, les
empêchent d’utiliser leurs actifs aux fins de
l’investissement à impact. Au Royaume-Uni, par
exemple, la commission du droit a conclu, dans
un document de consultation publié récemment,
« que les dispositions législatives encadrant le droit
des administrateurs d’organismes de bienfaisance
28 « Background on the White House Roundtable on Impact Investing: Executive Actions to Accelerate Impact Investing to Tackle National and
Global Challenges ». Document disponible à l’adresse suivante : www.whitehouse.gov/sites/default/files/microsites/ostp/background_on_wh_
rountable_on_impact_investing.pdf
28
LE PREMIER BILLION
de faire des investissements sociaux ne sont
pas très limpides, et que ces pouvoirs devraient
reposer sur une base plus solide ». La commission
du droit a également conclu que « le devoir des
Une recommandation clé du groupe de
travail est de donner aux administrateurs de
fondations la liberté d’investir dans des actifs
à impact et, si possible, de leur signaler
clairement que la répartition d’une partie
d’un portefeuille d’investissement dans ces
actifs est souhaitable.
administrateurs d’organismes de bienfaisance,
lorsqu’ils font des investissements à impact, est
d’obtenir le meilleur rendement global; or, ce
rendement ne se limite pas au rendement financier.
Le rendement global devrait plutôt être fondé à la
fois sur les avantages financiers tirés de la transaction
et sur la mesure dans laquelle la transaction a
permis d’atteindre les objectifs de bienfaisance ».
L’incertitude qui règne à l’heure actuelle sur des
points comme celui ci dissuade peut-être certains
administrateurs d’opter pour l’investissement
à impact.
Aux États-Unis, le CCN a recommandé que
l’Internal Revenue Service (IRS) envisage de
mettre à jour sa norme relative à ce qu’on appelle
la « mise en péril des investissements » en utilisant
le libellé employé dans des textes législatifs de
certains États pour permettre la prise en compte
« de la relation ou de la valeur spéciale d’un actif,
s’il y a lieu, par rapport aux mesures intéressantes
dans ce domaine, par exemple la réalisation des
objectifs de bienfaisance de l’institution ». L’Afrique
du Sud a modifié son règlement fiduciaire pour
exiger des investisseurs « qu’ils tiennent compte
de tout facteur susceptible d’avoir une incidence
matérielle sur le rendement durable et à long
terme des investissements, y compris les facteurs
sociaux, environnementaux et de gouvernance ».
L’incertitude est fréquente dans ce domaine, et ce,
partout dans le monde. C’est pourquoi le groupe
de travail a formulé la recommandation clé uivante :
donner aux administrateurs de fondation la liberté
d’investir dans des actifs à impact et, si possible,
indiquer clairement que la répartition d’une partie
d’un portefeuille d’investissement dans les actifs
à impact est souhaitable. Dans certains pays, il
pourrait être nécessaire de modifier la loi pour
qu’elle confère aux administrateurs de fondation
un pouvoir supplémentaire afin qu’ils puissent faire
des investissements à impact.
Les philanthropes jouent un autre rôle très
important, soit celui de soutenir le développement
du marché de l’investissement à impact par
l’octroi de subventions, y compris pour soutenir
l’élaboration de modèles d’affaires permettant
d’attirer les investisseurs à impact et de réduire,
pour les investisseurs traditionnels, les risques
associés aux actifs à impact. À titre d’exemple,
les philanthropes ont joué un rôle clé en assumant
le risque préliminaire d’« initiateur » associé au
développement de modèles d’affaires profitables,
comme celui de la microfinance. Grâce à cette
aide, la microfinance est passée d’une petite
industrie dépendant entièrement de la bienfaisance
à une industrie beaucoup plus importante et
extrêmement populaire auprès des investisseurs
à impact, dont certains parviennent à obtenir de
bons rendements tout en augmentant de façon
importante l’accès aux services financiers pour
les personnes pauvres.
La Fondation Gates utilise son immense dotation
en capital pour faire des investissements à impact
et motiver l’innovation financière. Lorsqu’elle
s’attend à ce qu’une possibilité d’investissement
entraîne un rendement inférieur à son taux cible,
elle peut diviser le montant en une composante
d’investissement et une subvention connexe, dans
la mesure nécessaire pour que l’investissement
atteigne le taux de rendement voulu. Dans le
cadre d’une autre innovation, les fondations
Bloomberg et Rockefeller ont fourni des garanties
au premier risque avec les obligations à impact
social (OIS), afin d’attirer d’autres investisseurs.
Le rapport du Global Impact Investing Network
(GIIN), intitulé « Catalytic First Loss Capital »,
qui comprend des études de cas provenant
de l’Australie, de la Tanzanie et des États-Unis,
fait état de la façon dont les fondations et les
gouvernements ont commencé à offrir des
« capitaux ayant des garanties au premier risque »
pour attirer les investisseurs traditionnels et ainsi
faire augmenter drastiquement le financement
pour des solutions sociales précises.29
Les philanthropes peuvent aussi utiliser les
subventions pour assortir les modalités de
financement d’une assurance de réduction du
risque en permettant, par exemple, une certaine
flexibilité dans les dates de remboursement des
prêts, ce qui peut aider les organismes de services
à impact à attirer des investissements à impact
ou, bien entendu, du financement commercial
traditionnel. La Fondation Gates a fourni plusieurs
garanties hypothécaires aux écoles à charte
29 Note d’information du GIIN, Catalytic First Loss Capital, octobre 2013. Document disponible à l’adresse suivante : www.thegiin.org/binary-data/
RESOURCE/download_file/000/000/5521.pdf. Voir également le document du Bureau du Cabinet intitulé Achieving Social Impact at Scale: case studies.
of seven pioneering co-mingling social investment funds, mai 2013. Document disponible à l’adresse suivante : www.gov.uk/government/
publications/achieving-social-impact-at-scale
LE PREMIER BILLION
souhaitant devenir propriétaires de leur propre
bâtiment. En septembre 2013, en collaboration
avec JP Morgan, la Fondation Gates a aussi
contribué au lancement du Global Health
Investment Fund, qui a permis de recueillir plus
de 100 millions de dollars auprès d’investisseurs
à impact et commerciaux, en plus de créer des
Nous aurons besoin d’intermédiaires
spécialisés pour associer les personnes
souhaitant faire des investissements à
impact aux organisations capables de
livrer la marchandise.
médicaments qui en sont à la dernière phase des
essais cliniques, ainsi que de nouvelles technologies
qui peuvent aider à améliorer la santé dans les
pays en développement. La Fondation Gates a
garanti qu’elle couvrirait les premiers 20 % de
pertes que pourrait subir le Global Health Investment
Fund, mais Bill Gates a indiqué s’attendre plutôt à ce
que ce fonds rapporte de bons profits en plus de
permettre de sauver des dizaines de milliers de vies.
Plus de 120 philanthropes milliardaires américains
ont signé l’engagement Giving Pledge, qui
représente une avancée notable dans le
développement de la philanthropie aux ÉtatsUnis. Or, ces philanthropes ont parlé de jouer
un rôle de chef de file dans le renforcement du
marché de l’investissement à impact, et ils ont
pris quelques mesures à cet égard. Nous les
encourageons à donner suite à cet élan prometteur
en investissant une part importante de leurs
richesses dans des actifs générant un impact.
Déjà, la Gates Foundation, la Skoll Foundation,
Omidyar Network, la Case Foundation et la
Milken Foundation sont des ardents défenseurs de
l’investissement à impact, et la Case Foundation
et l’Omidyar Network dirigent même un groupe
d’études visant à créer un forum pour que les
signataires du Giving Pledge intéressés par
l’investissement à impact puissent apprendre
des expériences de leurs paires.
MESURES INCITATIVES POUR
LES INVESTISSEURS À IMPACT
Le groupe d’experts sur la répartition des actifs a
aussi cerné des occasions pour les gouvernements
d’encourager davantage l’investissement à impact
en établissant de meilleures mesures incitatives, en
29
élargissant les choix et en abolissant les obstacles
réglementaires. Évidemment, chaque pays devra
inévitablement tenir compte de son propre régime
et de sa propre situation politique au moment de
décider si l’une ou l’autre des mesures proposées
sont nécessaires ou viables du point de vue
politique, mais d’importantes leçons peuvent être
tirées de l’expérience vécue aux États-Unis avec
la politique fédérale directe dans le cadre du
programme de crédit pour les nouveaux marchés,
la Community Reinvestment Act (CRA) et le Low
Income Housing Tax Credit (LIHTC).
Ces mesures ont fait augmenter considérablement
le flux de capitaux vers les parties les plus pauvres
des États-Unis. Le programme de crédit pour les
nouveaux marchés offre un allègement fiscal pour
l’investissement dans les collectivités mal desservies.
Les transactions liées au programme de crédit
pour les nouveaux marchés depuis l’an 2000
s’élèvent à plus de 31,1 milliards de dollars et ont
permis la création d’environ 561 873 nouveaux
emplois, tandis que la Community Reinvestment
Act a eu recours à la réglementation pour canaliser
les capitaux des banques vers ces collectivités
(55 milliards de dollars en 2013 seulement).30
Ensemble, la CRA et la LIHTC représentent un
marché annuel de 6 à 10 milliards de dollars,
et elles bénéficient encore d’un solide appui
bipartisan. En avril, lors du dépôt du Budget 2014,
le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé les
taux du Social Investment Tax Relief. Les particuliers
qui font un investissement admissible peuvent
déduire 30 % du coût de leur investissement sur
Un rapport de la Bank of America
démontre que la moitié de ses clients
à valeur nette élevée souhaitent que
leurs valeurs sociétales soient
reflétées dans leurs portefeuilles,
et cette proportion augmente plus
le groupe d’âge est bas.
leurs impôts à payer, et ils peuvent reporter les
impôts à payer sur leurs gains en capital, à
certaines conditions. Cet allègement fiscal est
offert aux particuliers qui souscrivent à des actions
admissibles ou qui font des placements par emprunt
admissibles dans des organisations du secteur
des services sociaux respectant certaines
exigences. Les investissements dans les OIS
seront aussi admissibles.
30 US Department of the Treasury, Treasury Announced $3.5 Billion in New Markets Tax Credit Awards to Revitalize Low Income and Distressed
Communities, 5 juin 2014.
30
LE PREMIER BILLION
D’autres gouvernements envisageront peut-être
des mesures similaires pour encourager le marché
de l’investissement à impact ou pour catalyser
l’investissement à impact en fournissant des
capitaux de contrepartie ou des « capitaux ayant
des garanties au premier risque », pour attirer
les investisseurs.
INTERMÉDIAIRES
D’INVESTISSEMENT À IMPACT
L’intermédiation est essentielle au développement
du marché de l’investissement à impact. Nous
aurons besoin d’intermédiaires spécialisés pour
associer les personnes souhaitant faire des
investissements à impact aux organisations
capables de livrer la marchandise. Afin que les
lacunes puissent être comblées et qu’une culture
distincte d’investissement social puisse voir le jour,
les intermédiaires spécialisés devront jouer un rôle
au moins aussi important que dans la finance
traditionnelle. Nous avons aussi besoin d’eux pour
construire la base de données et fournir l’analyse
qui s’avèrera essentielle pour attirer les
investissements tant pour le secteur social que
les entreprises axées sur l’impact, ainsi que pour
contribuer au changement de culture nécessaire.
La formation de gestionnaires spécialisés dans
l’investissement à impact et d’intermédiaires en
investissement à impact doit être un objectif
stratégique clé. Comme ce fut le cas précédemment
dans le domaine des capitaux de risque et des
fonds propres privés, des professions de
gestionnaires de l’investissement à impact et de
conseiller en investissement à impact doivent être
créées afin que suffisamment de capitaux puissent
être déployés. Il faudra aussi créer d’importants
instruments d’investissement capables de composer
des portefeuilles d’investissement significatifs pour
proposer une combinaison attrayante de rendement
financier et social à un niveau de risque acceptable.
La formation d’intermédiaires efficaces est aussi
essentielle si nous voulons satisfaire aux besoins
croissants des investisseurs.
Une nouvelle vague de gestionnaires
d’investissement à impact se forme dans un
grand nombre de pays, comme Bridges Ventures
(Royaume-Uni et États-Unis), Acumen (États-Unis),
Citizen Capital (France), BonVenture (Allemagne),
Double Bottom Line Investors (États-Unis), et
Sustainable Jobs Fund (États-Unis). Le Social
Venture Fund est le premier fond paneuropéen,
et le premier fond à bénéficier d’un investissement
du programme d’accélération du Fonds européen
d’investissement. Ces gestionnaires administrent
des fonds en investissant dans des organisations
axées sur l’impact et en cherchant des occasions
d’investir dans des organismes qui aident les
collectivités mal desservies du pays ou des
marchés émergents.
Aux côtés de ces gestionnaires se tiennent aussi
de nouveaux intermédiaires, les intermédiaires en
finance à impact, dont la profession se développe
rapidement – Social Finance (Royaume-Uni, ÉtatsUnis, Israël), Imprint Capital (États-Unis), Third
Sector (États-Unis), ClearlySo (Royaume-Uni), la
Société d’Investissement France Active (France)
et Social Ventures Australia (Australie) en sont
des exemples. L’Institut de Développement de
l’Économie Sociale (IDES), en association avec le
Crédit Coopératif, possède 30 ans d’expérience
dans le financement d’entreprises axées sur l’impact
à l’aide d’un instrument précis de quasi-fonds
propres, la « participation aux capitaux propres ».
Depuis 1995, plus de 13 500 personnes ont investi
plus d’un milliard de dollars dans la Calvert
Foundation’s Community Investment Note afin
d’appuyer le développement communautaire et
les entreprises sociales aux États-Unis et ailleurs
dans le monde.
En avril 2012, afin de mettre en place des
intermédiaires en matière d’investissement à
impact, le Royaume-Uni a pris l’initiative d’établir
Big Society Capital (BSC), une entreprise
d’investissement social indépendante qui agira
à titre de grossiste majeur en capitaux et de
champion du développement du marché de
l’investissement à impact. Des capitaux propres
de BSC, 400 millions de livres proviennent d’avoirs
bancaires non réclamés et 200 millions du
financement offert par les grandes banques de
détail du pays (Barclays, HSBC, Lloyds et RBS).
BSC a déjà joué un rôle important en investissant
dans des organisations de gestion de
l’investissement nouvelles et existantes, et en
favorisant la compréhension de l’investissement à
impact chez les acteurs concernés du Royaume-Uni.
BSC commence à encourager l’innovation et
l’entrepreneuriat au sein d’une nouvelle génération
d’organismes et de personnes engagées dans la
lutte contre les problèmes sociaux du Royaume-Uni.
L’expérience qu’a vécue BSC au cours des deux
dernières années est révélatrice. L’entreprise a
engagé 150 millions de livres auprès de 31
gestionnaires de l’investissement à impact social et
d’une banque sociale qui, ensemble, offrent des
créances non garanties, des créances garanties et
des fonds propres, et elle a attiré un montant
équivalent en co investissements de la part de tiers.
Dans le cadre du processus, BSC a prêté main-forte
LE PREMIER BILLION
à des gestionnaires d’investissement traditionnels
comme LGT Venture Philanthropy, qui a constitué
une entreprise conjointe avec la banque Berenberg
d’Allemagne pour gérer un fonds industriel à
impact de 20 millions de livres au Royaume-Uni, et
Threadneedle, qui a créé une entreprise conjointe
avec Big Issue Invest pour gérer un portefeuille
d’obligations à impact sous forme d’équivalents de
trésorerie, le UK Social Bond Fund. L’entreprise a
aussi appuyé la première offre d’investissement
social de détail au Royaume-Uni ainsi que Retail
BSC a déjà joué un rôle important en
investissant dans des organisations de
gestion de l’investissement nouvelles et
existantes, et en favorisant la compréhension
de l’investissement à impact chez les acteurs
concernés du Royaume-Uni. BSC commence
à encourager l’innovation et l’entrepreneuriat
au sein d’une nouvelle génération
d’organismes et de personnes engagées
dans la lutte contre les problèmes sociaux
du Royaume-Uni.
Charity Bonds PLC, qui permettra l’inscription des
obligations caritatives à la Bourse de Londres. Elle a
travaillé en collaboration avec le gouvernement du
Royaume-Uni à la conception d’allègements fiscaux
pour les investisseurs qui étendent aux fonds à
impact social les mesures incitatives de longue date
à l’intention des investisseurs en capital-risque (qui
génèrent actuellement plusieurs centaines de
millions de livres par années).
D’autres pays ont adopté des approches différentes
pour favoriser la création d’intermédiaires à impact
spécialisés. En France, les épargnants peuvent
choisir d’investir dans des « fonds d’investissement
solidaires dits 90/10 », qui répartissent au moins
90 % de l’argent dans des investissements
traditionnels et les 10 % restants dans le
financement d’entreprises sociales, principalement
31
grâce à des prêts à long terme assortis de taux
d’intérêt peu élevés. La portion d’investissement
social associée aux fonds « 90/10 » est dirigée vers
trois grands gestionnaires de l’investissement,
et la création de Bpifrance (Banque publique
d’investissement) pourrait lui permettre de jouer
un rôle de champion similaire à celui de BSC. Aux
États-Unis, l’agence Small Business Administration
a lancé une initiative d’investissement à impact d’un
milliard de dollars.
Pendant ce temps, en Italie, un certain nombre
d’initiatives étaient axées sur le microcrédit,
notamment grâce à une loi visant à créer une
nouvelle institution de microfinance supervisée
par la Banque d’Italie, un nouvel organisme
national pour le microcrédit, et une extension
des fonds garantis par le gouvernement en
matière de microcrédit.31
Les banques d’investissement et les gestionnaires
de patrimoine qui arrivent à tirer avantage de la
possibilité de créer une structure de « fonds de
fonds à impact » pourraient potentiellement jouer
un rôle important. Deux exemples : la Deutsche
Bank, qui est engagée depuis longtemps dans
l’investissement à impact aux États-Unis et qui a
investi 10 millions de livres de ses propres capitaux
à Londres dans un fonds de fonds à impact, et
Morgan Stanley, qui fait des investissements
importants dans des fonds d’investissement à
impact par l’intermédiaire de ses ressources de
gestion du patrimoine. De son côté, J.P. Morgan
a engagé près de 100 millions de dollars dans des
fonds à impact. Le potentiel de débloquer des
nouveaux capitaux est grand, car les banques
offrent à leurs clients un investissement et un
entrepreneuriat à impact pour une nouvelle
génération de produits sur leurs plateformes
traditionnelles de gestion du patrimoine. Un
rapport de la Bank of America indique que
la moitié de ses clients à valeur nette élevée
souhaitent que leurs valeurs sociétales soient
reflétées dans leurs portefeuilles, et plus leur
groupe d’âge est bas, plus cette proportion
augmente. Plusieurs compagnies d’assurance
proposent aussi des répartitions qui comprennent
des fonds à impact, notamment Prudential (ÉtatsUnis), Axa (France) et Zurich (Suisse).
31 www.bancaditalia.it/vigilanza/normativa/norm_naz/TUB_aprile_2014.pdf; www.microcreditoitalia.org/images/pdf/presentation-enm.pdf
32
LE PREMIER BILLION
MOBILISATION DU PUBLIC
Habitat et Humanisme est un fournisseur de
logements abordables en France. Il s’agit de l’un
des plus grands bénéficiaires d’une réforme juridique
entreprise en 2008 qui exige que tous les employés
se voient offrir la possibilité d’inclure des
investissements à impact dans leur épargne retraite
par l’intermédiaire du « fonds d’investissement
solidaire dit 90/10 ». Bien que ces fonds soient
disponibles depuis 2001, avec l’adoption d’une
nouvelle loi en 2008 rendant leur offre obligatoire,
leurs actifs sous gestion sont passés de 478 millions
d’euros à 3,7 milliards d’euros l’an dernier.
Nous recommandons à tous les pays d’envisager la
mise en place d’une législation faisant en sorte que
la répartition d’une partie de l’épargne retraite dans
l’investissement à impact devienne un choix courant
offert à tous.
Nous nous attendons aussi à une augmentation
rapide du recours aux plateformes web de
financement participatif pour ouvrir le marché
de l’investissement à impact au grand public.32
Jusqu’ici, les sites comme Kickstarter et Indiegogo
ont, généralement, permis uniquement les
subventions. De son côté, Kiva a facilité l’octroi
de prêts à des micro entrepreneurs de pays en
développement, et plus récemment à des micro
entrepreneurs américains. Mais on pourrait penser
que les fonds propres issus de l’externalisation
ouverte gagneront en importance à mesure que
disparaîtront les obstacles de nature réglementaire,
ou une fois que ces obstacles auront complètement
disparu. À l’heure actuelle, le financement collectif
La croissance actuelle et la nature
essentiellement sociale du financement
participatif sur les plateformes ouvertes
laissent présager qu’une part importante
de l’argent obtenu constituera un
investissement à impact.
des fonds propres constitue environ 4 % du marché
international du financement collectif, et il a atteint
2,7 milliards de dollars en 2012. Au Japon, Music
Securities est une plateforme de financement
participatif axée sur les capitaux propres qui possède
actuellement un fonds de 46 millions de dollars et qui
investit dans des projets de microfinances en Asie et
en Amérique du Sud. À ce jour, plusieurs pays ont mis
en place des lois régissant le financement participatif
des fonds propres. L’Union européenne comme les
États-Unis envisagent de changer les règles afin de
faciliter le financement participatif des fonds propres.
La croissance actuelle et la nature essentiellement
sociale du financement participatif sur les plateformes
ouvertes laissent présager qu’une part importante
de l’argent obtenu constituera un investissement à
impact. La plupart des systèmes permettent aux gens
de donner leur argent ou de l’investir pour le faire
fructifier, mais un grand nombre d’autorités éprouvent
des difficultés avec tout ce qui se situe entre les deux,
et la réglementation devra être modifiée pour
permettre le financement participatif des
investissements à impact, par opposition aux dons. À
titre d’exemple, en France, un règlement a récemment
été modifié pour permettre au public de consacrer
jusqu’à 1 000 euros (par projet, par personne, pour
un maximum de 1 million d’euros) à l’investissement
à impact par l’intermédiaire des plateformes de
financement participatif. Au Royaume-Uni, un rapport
récent publié par le Social Investment Research
Council a souligné les mesures qui peuvent être prises
pour la réforme des règlements en matière d’incitation
financière, notamment en ce qui a trait au financement
participatif, afin de s’assurer que les organisations et
les investisseurs axés sur l’impact puissent participer
pleinement au marché de l’investissement à impact.33
Au-delà du financement participatif, il existe un
marché plus vaste pour l’investissement à impact de
détail au moyen d’instruments réglementés ayant fait
leurs preuves, particulièrement en Europe. La Global
Alliance for Banking on Values gère des actifs fondés
sur l’impact d’une valeur supérieure à 100 milliards
d’euros, et elle compte plus de 20 millions de clients
dans le monde entier. Il existe plus de 160 000
coopératives en Europe, avec 123 millions de
membres, et un grand nombre d’entre elles
développent les investissements à impact dans
plusieurs secteurs différents. Et il existe des fonds
réglementés d’investissement à impact dans plusieurs
pays – par exemple, le « Groenfonds » néerlandais,
qui a mobilisé plus de 11 milliards d’euros provenant
d’environ 234 000 particuliers pour des projets
d’infrastructure verte aux Pays-Bas entre 1995 et 2008.
La Triodos Bank a publié un document de travail
intitulé « Impact Investing for Everyone » pour le
groupe de travail, afin d’encourager l’élaboration
de politiques dans ce secteur. Selon ce document,
il existe une réelle possibilité d’élargir le marché des
fonds d’investissement à impact de détail qui sont
gérés par des professionnels et qui offrent à la fois
expertise et diversification.34
32 Toniic and European Crowdfunding Network, Crowdfunding for Impact in Europe and USA, 2013. Document disponible à l’adresse suivante :
www.gle.iipcollaborative.org/ wp-content/uploads/2014/01/CrowdfundingForImpact.pdf
33 Social Investment Research Council, Marketing social disponible à l’adresse suivante : www.cityoflondon.gov.uk/business/economic-researchand-information/research-publications/Pages/marketing-social-investments-outlineof-the-FPO.aspx
34 Document disponible à l’adresse suivante : www.triodos.com/en/investment-management/impact-investment/
LE PREMIER BILLION
CONCLUSION
Bon nombre des obstacles à l’investissement à impact
que le groupe d’experts sur la répartition des actifs,
mis sur pied par notre groupe de travail, a cernés
pourraient être éliminés par l’adoption de politiques
éclairées. Les principaux leviers stratégiques que
peuvent utiliser les gouvernements pour faciliter
l’investissement à impact comprennent l’adoption
de modifications réglementaires, l’introduction de
mesures fiscales incitatives, l’injection de capitaux
jouant le rôle de catalyseurs et l’édification d’une
infrastructure de marché. Le recours à ces leviers
stratégiques libérera d’importants volumes de
capitaux et permettra ainsi de répondre à des besoins
sociaux pressants. Les fondations philanthropiques et
les personnes fortunées peuvent jouer un rôle
prépondérant dans la stimulation du marché de
l’investissement à impact grâce à leur capacité de
prendre des risques dans la poursuite de l’innovation
sociale, capacité que les investisseurs traditionnels
33
considèrent souvent comme excessive. Les
investisseurs traditionnels qui explorent ces nouvelles
voies sont aussi appelés à jouer un rôle en prouvant
que « l’investissement à impact peut occuper une
place confortable dans un portefeuille traditionnel ».
L’orientation progressive des capitaux vers
l’investissement à impact et l’augmentation du nombre
d’organismes poursuivant à la fois des objectifs
financiers et sociaux ouvriront la porte à l’innovation
financière constructive. De nouveaux produits
financiers seront créés. Les plus ambitieux se
tourneront davantage vers l’investissement à impact
à mesure que celui-ci deviendra l’un des secteurs les
plus florissants de l’industrie de la finance. Comme
ce fut précédemment le cas pour le capital de risque,
nous nous attendons à ce qu’une augmentation de
l’offre d’investissement à impact crée une demande
— à condition que le rendement social soit mesuré
de manière fiable.
RECOMMANDATIONS
1
4
2
5
3
6
Mettre en place des allègements fiscaux
et une réglementation incitative
favorisant l’investissement à impact.
Définir les obligations fiduciaires des
administrateurs de fondations et de
fonds de pension, afin de permettre
l’investissement dans les actifs à impact.
Appuyer les intermédiaires spécialisés
qui gèrent le capital à impact, et élaborer
des produits et services d’investissement
à impact.
Rendre les produits à impact accessibles
aux personnes qui investissent dans les
régimes de retraite et d’épargne de
détail.
Établir un grossiste en investissement à
impact social, possiblement financé par
des avoirs non réclamés, afin qu’il agisse
à titre de champion du marché et qu’il
contribue à l’établissement
d’intermédiaires d’investissement
spécialisés.
Les fondations et les philanthropes
génèrent un impact en affectant un certain
pourcentage de leurs fonds de dotation ou
de leur richesse à cette fin.
34
LA TROISIÈME DIMENSION
LA TROISIÈME DIMENSION
de contrôle, de feuilles de pointage et
d’essais randomisés.
L’objectif est d’établir des outils de mesure de
l’impact et des pratiques exemplaires qui sont tout
aussi complets et fiables que ceux utilisés pour
mesurer le risque et le rendement. Bien que ces
derniers ne soient pas parfaits, ils sont suffisamment
bons pour que les joueurs du marché les utilisent
régulièrement. Avant et pendant la Crise des
années 1930, l’établissement d’outils de mesures
de l’activité économique comme le PIB et de
meilleurs systèmes de comptabilité d’entreprise
est devenu une priorité pour le gouvernement et
les investisseurs, conscients du fait que le manque
d’outils fiables et de pratiques cohérentes avait
contribué à la prise de mauvaises décisions et de
risques inappropriés.
Le passage vers un paradigme
d’investissement du 21e siècle
fondé sur les trois dimensions
que constituent le risque,
le rendement et l’impact
dépend essentiellement de
l’établissement d’outils fiables
de mesure de l’impact social et
environnemental.
Le progrès réalisé à l’égard de la mesure de
l’impact dans des secteurs où cela semblait
autrefois trop difficile est l’une des principales
raisons pour lesquelles l’investissement à impact
a pris son essor au cours des dernières années.
Les investisseurs à impact trouvent des façons
d’éclairer leurs décisions en utilisant des données
comme les notes obtenues par les enfants à l’école,
le revenu des petits producteurs agricoles en
Afrique, le nombre de personnes employées dans
une région géographique donnée, le nombre de
détenus réhabilités, le nombre d’adolescents qui
trouvent un emploi ou le nombre de toxicomanes
qui ont vaincu leur dépendance.
On travaille actuellement à définir et à perfectionner
les meilleures méthodes de mesure, tout comme
les points de comparaison, au moyen de groupes
Un effort concerté similaire est actuellement déployé
dans le but de créer le système de mesure de
l’impact dont nous avons besoin pour établir un
cadre de lutte plus efficace contre les problèmes
sociaux. Pour accomplir cette tâche, il faut surmonter
d’importants défis, mais il s’agit d’un objectif
réalisable. Les gouvernements sont appelés à jouer
un rôle en encourageant et en appuyant les efforts
visant à établir l’infrastructure et la capacité
nécessaires à l’établissement de mesures
appropriées dans le futur.
La mesure efficace de l’impact est importante
pour toutes les organisations du secteur social
qui souhaitent réussir leur mission. Elle est aussi
la clé pour ouvrir les marchés de capitaux pour
les entreprises axées sur l’impact. Plus cette
mesure rendra possible l’établissement d’un lien
précis entre les progrès réalisés dans l’atteinte de
résultats sociaux et le rendement financier, plus
l’investissement à impact deviendra convaincant.
Là où il sera possible d’estimer les résultats sociaux
probables et de comparer le rendement des
organisations qui les ont obtenus, la mesure
de l’impact contribuera à attirer des capitaux
importants d’un grand nombre d’investisseurs à la
recherche de différentes combinaisons de résultats
financiers et sociaux.
La mise en place, jusqu’à un certain degré, de
normes internationales en matière de mesure
stimulera les échanges commerciaux et le flux
de capitaux. Nous nous réjouissons du fait que
plusieurs directions générales de l’UE élaborent
des règles pour une divulgation sociale cohérente,
comme le font Singapore et l’Afrique du Sud.
Plus nous améliorons la mesure de l’impact, plus
les sommes consacrées à l’investissement à impact
seront importantes.
LA TROISIÈME DIMENSION
35
ÉTUDE DE CAS
La Laiterie du Berger (Sénégal)
L’organisation
La Laiterie du Berger (LDB) est la
première compagnie productrice de
produits laitiers avec du lait provenant
de localités du nord du Sénégal. Elle
améliore les moyens de subsistance
des gardiens de troupeaux et offre
des produits alimentaires nutritifs au
grand public. Malgré le fait que les
gardiens de troupeaux forment 30 %
de la population sénégalaise, 90 %
des produits laitiers du Sénégal
sont faits à partir de lait en poudre
importé, qui a une faible valeur
nutritionnelle.
L’investisseur
La compagnie fait partie du
portefeuille d’Investisseurs et
Partenaires (I&P), un fond à
impact basé à Paris qui fait des
investissements dans les petites
et moyennes entreprises d’Afrique.
Le fonds d’I&P a investi dans LDB
alors qu’elle n’était qu’une jeune
entreprise, et il détient maintenant
25% de ses actions.
Le groupe d’experts sur la mesure de
l’impact a indiqué que le fond était
un exemple de pratique exemplaire
de la mesure de l’impact. Il collabore
étroitement avec les sociétés
bénéficiaires de ses investissements
afin de concevoir des mesures et des
systèmes précis d’établissement de
rapports sur l’impact qui tiennent
compte des défis liés à la mesure de
l’impact en Afrique – notamment en
ce qui a trait à la collecte de données
(quand la gestion et la collecte de
données par voie électronique n’est
pas une option) et au manque de
données disponibles au public pour
la comparaison.
Les mesures
Pour LDB, les principales mesures
sont le nombre de gardiens de
troupeaux, la quantité de lait recueilli
et le salaire annuel des gardiens. Si
RELEVER LE DÉFI
Il est vrai que tout ce qui a une valeur ne peut
pas nécessairement être compté, mais certains
nouveaux principes permettent de mesurer
l’atteinte de nombreux types de résultats sociaux.
Le nombre croissant d’investisseurs qui souhaitent
disposer d’outils pour éclairer leurs décisions en
matière d’investissement, et le nombre croissant
d’entrepreneurs à impact désireux de démontrer
l’impact social qu’ils génèrent, sont à l’origine de
ce changement, tout comme le nombre grandissant
de gouvernements qui cherchent à utiliser les
contrats payés en fonction du succès et les OIS pour
financer l’atteinte de résultats sociaux mesurables
et explicites.
Grâce à des initiatives comme la comptabilité
intégrée à double ou à triple résultat, l’Initiative
mondiale sur les rapports de performance, le
Sustainable Accounting Standards Board (SASB),
l’initiative Impact Reporting and Investment
Standards (IRIS) du GIIN et la norme de mesure
un fermier souhaite fournir du lait à
LDB, il reçoit un bidon à lait portant
un identifiant unique. Cela permet
de contrôler le nombre et le volume
total, ainsi que de calculer les paies à
la fin du mois. Les produits de LDB
sont maintenant vendus dans plus de
6 000 magasins. En 2014, on s’attend
à ce que l’entreprise embauche plus
de 1 400 gardiens de troupeaux
(alors qu’elle en employait seulement
200 en 2006), lesquels lui fourniront
près de 2 000 tonnes de lait; on
s’attend aussi à ce que le revenu
annuel par gardien soit de 408 euros
(alors qu’il était de 314 euros
seulement trois ans auparavant). En
utilisant ces mesures, LBD a réussi à
démontrer clairement son impact au
cours des huit dernières années et à
bénéficier d’autres investissements
de la part d’investisseurs à impact
tels que PhiTrust Partenaires et la
Grameen Crédit Agricole
Microfinance Foundation.
de l’impact social de l’UE, qui est conçue à partir
d’un rapport élaboré et endossé par un groupe
d’experts de la Commission européenne sur
l’entreprise sociale, des progrès ont été réalisés
sur plusieurs fronts vers l’établissement d’un
système de quantification de l’impact à l’intention
des entreprises.35 Au Royaume-Uni, le Bureau du
Cabinet a appuyé le lancement de l’initiative
« Inspiring Impact », un programme sectoriel de
dix ans visant à établir une approche coordonnée
et uniforme à l’égard de la mesure de l’impact.
La collaboration grandissante entre ces initiatives,
souhaitable depuis longtemps mais encore
insuffisante, combinée avec la reconnaissance
du fait que les organisations ayant une mission
sociale similaire doivent s’entendre sur des outils
de mesure communs tout en s’assurant que ces
mesures ne constituent pas fardeau indûment
lourd pour les organismes de prestation de
services à impact, donnent bon espoir que de
nouveaux progrès seront réalisés rapidement.
35 www.ec.europa.eu/internal_market/social_business/docs/expert-group/social_impact/140605-sub-group-report_en.pdf
36
LA TROISIÈME DIMENSION
Le Global Impact Investing Ratings System (GIIRS)
créé par B Lab, organisation américaine à l’origine
de l’attestation B Corp, représente un autre effort
particulièrement prometteur pour la création de
notations et de rapports normalisés sur l’impact.
Le système de cotation du GIIRS utilise les mesures
d’IRIS en conjonction avec des critères additionnels
afin d’en arriver à une cotation globale de la
compagnie ou du niveau de fonds, ainsi que pour
établir des sous cotes ciblées dans les catégories
suivantes : gouvernance, travailleurs, communauté,
environnement, et modèles d’entreprise axés sur
l’environnement et le milieu social. Il existe
actuellement près de 500 entreprises notées au
moyen de ce système dans 39 pays, et chacune
d’entre elles peut obtenir un maximum de 200
points sur des critères comme l’engagement envers
une mission sociale, l’utilisation de la terre, et la
façon de traiter les employés et la collectivité dans
laquelle sont exercées les activités.
En juillet 2014, il fallait obtenir 91 points pour avoir
une cote de trois étoiles, et au moins 125 points
pour une cote de cinq étoiles.
Bien que le recours à un système robuste de
mesure des résultats sociaux demeure inhabituel
dans le secteur traditionnel (par rapport au fait
L’objectif de la mesure est de favoriser
l’impact social et non de constituer un fardeau
pour les acteurs qui tentent d’en générer un.
Les pratiques exemplaires de mesure aideront
les entrepreneurs à impact à exploiter leurs
organisations de manière à obtenir une valeur
ajoutée dans la réalisation de leur mission.
de publiciser ses bonnes actions à des fins
fondées essentiellement sur le marketing),
quelques entreprises de renom ont commencé
à s’orienter vers un modèle d’affaires durable en
produisant des rapports détaillés sur les enjeux
sociaux et environnementaux. À titre d’exemple,
Unilever a lancé en 2011 un « plan pour un mode
de vie sain » et s’est engagée à doubler ses
bénéfices d’ici la fin de la décennie ainsi qu’à
réduire de moitié son empreinte écologique, à
assurer le perfectionnement des compétences
des employés de ses chaînes ’approvisionnement
situées dans les pays en développement, et à
améliorer la santé d’un milliard de nouveaux
clients. En avril 2014, l’entreprise a indiqué,
entre autres choses, que 48 % de ses matières
premières agricoles provenaient de sources
durables, comparativement à 14 % en 2010 et à
son objectif de 100 %, qu’elle prévoit atteindre
d’ici 2020. Elle a aussi indiqué avoir aidé et formé
plus de 570 000 petits exploitants agricoles et
avoir fait augmenter de 48 000 en 2012 à 65 000
en 2013 le nombre de femmes indiennes microentrepreneurs qu’elle emploie dans le cadre
du programme Shakti. En ce qui concerne la
normalisation de ce type de mesure au sein
d’entreprises similaires et la vérification
indépendante, le plus tôt sera le mieux.
INTÉGRATION DE LA MESURE
Les éléments présentés précédemment sont
quelques-unes des composantes de base qui
peuvent constituer le fondement d’outils fiables
de mesure de l’impact. Dans son rapport intitulé
« Measuring Impact » (Mesurer l’impact), le groupe
d’experts sur la mesure de l’impact a présenté
une vision pour des conventions en matière de
mesure de l’impact ainsi qu’une feuille de route
pour sa réalisation.
Plus précisément, cinq acteurs clés du marché
ont besoin d’outils efficaces de mesure de l’impact
social : le gouvernement, les fondations, les
organisations du secteur social, les entreprises
axées sur l’impact, et les investisseurs à impact.
Ils partagent tous un intérêt considérable à l’égard
d’une vaste gamme de mesures (y compris le gain
pour la société résultant d’une intervention réussie,
et le taux de rendement social connexe des
investissements). L’importance des autres mesures
variera d’un acteur à l’autre (voir le tableau D).
Par exemple, le gouvernement est particulièrement
intéressé par le coût fiscal, économique et social
d’un problème sociétal, ainsi que par les économies
réalisées suite à une intervention réussie.
En revanche, les investisseurs seront particulièrement
intéressés par le taux de réussite et le coût des
interventions, par les paiements connexes selon
les résultats, ainsi que par le rendement social et
financier obtenu.
Ces outils doivent permettre de mesurer l’impact,
mais il est important qu’ils n’exercent pas de
pressions indues sur les organismes susceptibles
de les établir et de les utiliser. Il faut donc trouver
le bon équilibre, et il est certain que cela prendra
du temps. L’objectif de la mesure est de favoriser
l’impact social et non de constituer un fardeau
LA TROISIÈME DIMENSION
37
TABLEAU D :
MESURER L’IMPACT – PRINCIPAUX BESOINS DES
ACTEURS DU MARCHÉ EN MATIÈRE DE DONNÉES
Gouvernement
Fondations
Organisations
(à titre d’acheteur
(à titre de
du secteur
de résultats)
subventionnaires)
social
Coût d’un problème donné pour le pays
Fiscal
Économique
Social
Mesures de l’intervention
Économies réalisées par
un gouvernement grâce à
une intervention réussie
Coûts d’une intervention
gouvernementale réussie
Amélioration sociale due à
une intervention réussie
Taux de réussite des
interventions externes
Coûts externes par
intervention réussie
Mesures pour
investisseurs
Objectifs en matière
de résultats pour les
bénéficiaires
Rendement par rapport
aux objectifs
Mesures et points de
référence en matière
de rendement
Paiements selon
les résultats
Rendement social
des investissements
Rendement financier
des investissements
Entreprises
axées sur
l’impact
Investisseurs
à impact
38
LA TROISIÈME DIMENSION
pour les acteurs qui tentent d’en générer un.
Les pratiques exemplaires de mesure aideront
les entrepreneurs à impact à exploiter leurs
organisations de manière à obtenir une valeur
ajoutée dans la réalisation de leur mission.
Les organisations axées sur l’impact seront bientôt
en mesure d’utiliser, dans les nombreux cas où le
gouvernement est l’acheteur de résultats, des
La mesure de l’impact a déjà commencé
à faire évoluer le paradigme du processus
décisionnel en matière d’investissement
au-delà des dimensions établies du 20e
siècle, soit celles du risque et du rendement.
Elle permet à l’impact d’ajouter une troisième
dimension à l’équation.
procédures normalisées de mesure des résultats
relatifs à des enjeux, ainsi que de se référer au coût
par résultat positif et à la valeur économique et non
économique de tels résultats pour la société. Le
gouvernement peut contribuer à la création d’un
environnement favorable à une normalisation des
mesures fondée sur les pratiques exemplaires dans
le domaine, comme il a été recommandé par le
groupe d’experts sur la mesure de l’impact.
Les investisseurs auront besoin des outils de
mesure du rendement social produits à l’heure
actuelle, en même temps que des outils de mesure
du rendement financier et des indicateurs de leur
volatilité, afin de déterminer le rendement social
et financier ajusté au risque et d’avoir une idée de
la façon dont le rendement financier de différentes
catégories d’investissement social est corrélé à
celui d’autres types d’actifs financiers.
Du côté des fondations subventionnaires,
pour lesquelles le rendement financier tiré des
subventions est par définition nul, il est important
de mesurer l’impact social et les coûts associés
à la génération de cet impact selon un barème
progressif, d’une manière qui permette la
comparaison de leur rendement avec celui d’autres
groupes poursuivant des objectifs similaires.
Par l’intermédiaire d’un processus complet de
consultation des intervenants, le groupe d’experts
sur la mesure de l’impact a élaboré une série de
lignes directrices pour la mesure de l’impact.
Ces lignes directrices abordent, parmi les
divers paramètres, l’établissement d’objectifs,
la production de rapports, la gestion de
l’investissement axé sur les données et
la validation.36
Certains craignent que les petits organismes aient
de la difficulté à supporter les coûts associés à la
mesure de l’impact. Il faudra donc certainement
faire preuve de souplesse afin de contribuer à
réduire les efforts qu’ils doivent déployer. Il existe
des arguments solides en faveur de l’offre d’un
appui financier par les fondations et/ou le
gouvernement pour aider ces organismes à
renforcer leur capacité à mesurer l’impact qu’ils
génèrent. Le fait d’intégrer la mesure de l’impact
dans l’ADN d’un organisme dès le départ est
susceptible d’aider celui ci à être beaucoup plus
efficace à long terme dans la réalisation de sa
mission sociale, même si cela entraîne des coûts
initiaux supplémentaires.
Bien qu’il puisse exister des raisons commerciales
justifiant la non-divulgation de données relatives
au rendement, nous croyons qu’il vaut mieux
privilégier une approche d’ouverture, et on
s’attend à ce qu’une organisation qui ne divulgue
pas ses renseignements fournisse une justification.
Par exemple, nous sommes encouragés par le fait
que de grands investisseurs à impact commencent
à partager leurs approches en matière de mesure
de l’impact dans le registraire d’IRIS.37 En outre,
plus de 5 000 organisations reconnaissent le
potentiel de leurs données pour informer
l’industrie grâce au transfert anonyme de celles-ci
de l’IRIS vers le GIIN afin de créer une base de
connaissances sur le rendement à impact.
Il est aussi important que les organismes fassent
preuve de transparence à l’égard de l’ensemble
de leur impact social et non uniquement à l’égard
d’un seul aspect. Une organisation qui fait de
bonnes actions d’un côté, mais qui cause du tort
de l’autre, ne devrait pas pouvoir restreindre la
publication de ses données à celles qui concernent
de bonnes activités sans se montrer transparente
à l’égard de l’impact social négatif qu’elle génère.
Pour que le domaine de l’investissement à impact
puisse s’orienter vers une solide convention de la
mesure de l’impact, le groupe d’experts sur la
mesure de l’impact a cerné quatre priorités pour
l’avenir : adopter la responsabilisation à l’égard
de l’impact comme valeur commune, appliquer
les lignes directrices des sept pratiques
exemplaires établies par le groupe d’experts,
établir un langage commun et une infrastructure
de données, et faire en sorte que le domaine
maximise l’utilité des approches liées aux mesures.
36 Voir le tableau dans le rapport du groupe d’experts sur la mesure de l’impact.
37 www.iris.thegiin.org/users
LA TROISIÈME DIMENSION
CONCLUSION
Le groupe d’experts sur la mesure de l’impact
a établi que la mesure efficace de l’impact sera
bénéfique pour tous les intervenants, entraînera
une croissance des mouvements de capitaux et
améliorera la transparence et la responsabilisation
du marché.
La mesure de l’impact a déjà commencé à faire
évoluer le paradigme du processus décisionnel en
matière d’investissement au-delà des dimensions
établies du 20e siècle, soit celles du risque et du
rendement. Elle permet à l’impact d’ajouter une
troisième dimension à l’équation.
La définition d’objectifs clairs en matière
d’impact et le fait de se consacrer intensément
à leur atteinte aideront les organismes et les
investisseurs axés sur l’impact à améliorer
grandement leurs résultats.
RECOMMANDATIONS
1
4
2
5
Appuyer un système unique de
quantification de l’impact qui intègre les
initiatives existantes de l’Initiative mondiale
sur les rapports de performance GRI, du
SASB, de GIIN, de l’UE et de GIIRS.
Publier des données sur les coûts
encourus par le gouvernement en
raison des problèmes sociaux.
3
Faire en sorte que les outils de mesure
normalisés de l’impact social soient mis
de l’avant en même temps que les outils
de mesure du rendement financier.
Les fondations doivent utiliser les
capitaux des subventions pour aider
les organisations axées sur l’impact à
renforcer leur capacité de mesurer
l’impact.
Le gouvernement doit inclure des
outils de mesure de l’impact dans ses
exigences en matière d’établissement
de rapports et de contrats.
39
40
UNE FORCE NOUVELLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
UNE FORCE
NOUVELLE EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Le présent rapport ne met
pas l’accent sur les pays en
développement, mais il est clair,
pour le groupe de travail, que
l’investissement à impact peut
s’avérer à tout le moins aussi
important pour eux que pour
les autres pays.
L’investissement à impact joue déjà un rôle crucial
lorsqu’il est combiné aux mouvements de capitaux
existants vers les pays en développement,
engagés par l’intermédiaire de l’investissement
direct étranger, de l’aide gouvernementale et
multilatérale et de la philanthropie privée. Par
ailleurs, il pourrait jouer un rôle encore accru grâce
à une nouvelle série d’outils permettant d’aborder
les défis mondiaux de plus en plus préoccupants
et complexes que doivent surmonter ces pays.
L’investissement à impact pourrait aussi influencer
d’autres mouvements de capitaux dirigés vers les
économies en développement, de façon à ce
qu’ils produisent le plus de retombées possible, et
constituer ainsi un pas important vers l’obtention
d’une croissance économique plus inclusive, qui
profite à tous.
Par exemple, bien que la création d’emplois
et le soutien à l’augmentation des revenus
dans les pays en développement constituent
des investissements à impact « localisés »,
l’introduction d’objectifs explicites et mesurables
en matière d’impact peut favoriser l’obtention de
résultats sociaux qui vont au-delà des simples
possibilités d’emploi.
La croissance économique doit aller de pair
avec l’expansion rapide des services de base
comme les soins de santé, l’éducation,
l’approvisionnement en eau et les services
sanitaires. Une fois que les nations du monde
auront débattu des nouveaux objectifs en matière
de développement durable et y auront souscrit
afin d’atteindre les objectifs du Millénaire pour
le développement après 2015, l’investissement
à impact pourra jouer un rôle de premier plan
dans leur réalisation. La solution passera alors,
notamment, par l’investissement dans des
nouveaux types d’entreprise, des organisations
du secteur social et des nouveaux modèles
d’affaires ainsi que l’aide aux BDI pour régler
certains problèmes sociaux qui peuvent sembler
impossibles à résoudre et qui nuisent à la
croissance économique, comme l’absence d’un
système d’éducation et d’un réseau de soins de
santé décents et l’amélioration de l’employabilité.
UN CONTEXTE CHANGEANT
Au cours des dernières années, même si l’aide
outremer du gouvernement a continué de
contribuer grandement au développement,
un échange plus que nécessaire sur la façon de
rendre cette aide plus efficace a aussi été lancé.
Les organismes d’aide internationaux ont
commencé à se tourner vers des solutions
davantage fondées sur des preuves et « axées
sur le marché », combinées à d’autres outils
stratégiques, ainsi qu’à chercher de nouveaux
modèles d’investissement et de nouvelles façons
d’établir des partenariats avec le secteur privé, au
moment où les mouvements de capitaux privés
vers les pays en développement depuis l’étranger,
initiés par des sources philanthropiques, des
investisseurs et des diasporas, connaissaient une
augmentation importante (voir le tableau E).
Les « envois de fonds » aux pays en développement
par des membres de la diaspora travaillant à
l’étranger ont aussi connu une croissance rapide. À
l’heure actuelle, ces sommes sont utilisées à divers
escients, notamment à des fins de financement de
UNE FORCE NOUVELLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
41
TABLEAU E :
FINANCEMENT TOTAL DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT,
PAR TYPE DE MOUVEMENT (EN MILLIARDS DE DOLLARS)
$800
$700
$600
$500
$400
$300
$200
$100
$0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Mouvements en capitaux du secteur
de l’investissement privé
Mouvements en capitaux du secteur
de la philanthropie privée
Envois de fonds
Mouvements en capitaux
d’aide gouvernementale
2012
Source: www.cgdev.org/doc/Working%20Groups/DIB%20Working%20Group%20Meeting%201.pdf
© Social Finance and Center for Global Development 2012
la consommation chez ceux qui reçoivent l’argent,
de bienfaisance et d’investissement commercial.
Il serait possible de mettre à profit les envois de
fonds par l’intermédiaire de l’investissement à
impact. Les membres de la diaspora d’un pays
peuvent, et devraient, jouer un rôle de premier
plan en montrant comment l’argent reçu de
l’étranger peut favoriser la croissance inclusive
dans les pays en développement.
D’après les tendances sur le marché, une demande
contenue pour des produits et services existe chez
les plus pauvres de la planète, et de nouvelles
approches sont adoptées en vue de fournir des
services publics et financiers. Ces facteurs créent
de la demande pour les investissements à impact,
et on estime que 70 % des investissements à
impact aujourd’hui sont réalisés dans les marchés
émergents. L’investissement aux fins du
développement international pourrait bien devenir
l’un des segments enregistrant la croissance la plus
rapide dans le marché mondial des investissements
à impact.
LE POTENTIEL
Pour surmonter les défis mondiaux en matière
de développement, il faut plus que de l’argent.
L’adoption de nouvelles approches et
l’établissement de nouveaux partenariats entre
les différents acteurs et les différentes sources
de capitaux concernées sont aussi essentiels.
L’investissement à impact peut amener des
retombées en matière de développement
international. Il peut transformer le financement
du développement en harmonisant mieux les
différentes sources de capitaux et l’expertise
afin de favoriser l’atteinte des objectifs de
développement communs. Il fait en sorte que
l’expertise des différents joueurs permet de
surmonter des défis complexes en matière
de développement et démontre comment
l’investissement et les subventions peuvent être
utilisés ensemble de manière très efficace pour
générer un rendement financier et social.
42
UNE FORCE NOUVELLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Beaucoup de progrès ont déjà été réalisés. Il
existe plusieurs organismes bilatéraux et
multilatéraux qui se sont engagés à recourir au
capital du secteur privé et à l’innovation pour
éradiquer la pauvreté et stimuler la prospérité
dans les pays en développement. À titre
d’exemple, depuis plus d’un demi-siècle, le
ministère du Développement international (DfID)
au Royaume-Uni, la banque de développement
KfW en Allemagne, USAID aux États-Unis, le
Fonds d’investissement multilatéral de la Banque
interaméricaine de développement et de
nombreux autres organismes ont utilisé les
subventions et l’investissement de capitaux
pour atteindre des objectifs en matière
de développement.
Les fonds ont joué aussi un rôle important dans
la création et la croissance des entreprises. Par
exemple, des fonds d’investissement, tels que
Acumen, à New York, utilisent des ressources
financières philanthropiques pour faire des
investissements à faibles profits dans de petites
et moyennes entreprises qui fournissent des
services à des clients à faibles revenus, dans les
pays en développement. Par ailleurs, des fonds
à but lucratif, comme le fonds à impact mexicain
Igna (qui compte notamment Pierre Omidyar parmi
ses investisseurs), misent sur des entreprises
mexicaines, notamment Mexvi, qui construit des
chambres supplémentaires dans les maisons pour
réduire la surpopulation dans les habitations, et
Ver de Verdad, qui fournit des lunettes de grande
qualité à prix abordable aux familles démunies.
Les fonds d’inclusion financière ont été
particulièrement actifs et ont obtenu d’excellents
résultats. Par exemple, des gestionnaires de fonds,
comme Bamboo Finance, ResponsAbility et
Leapfrog Investments, ont produit des retombées
sociales et des rendements financiers considérables
en investissant dans la transformation de la
microfinance d’une activité de bienfaisance vers
une activité à but lucratif avec mission sociale.
Les partenariats entre les organisations de
développement, les grandes multinationales et
les entreprises locales sont aussi de plus en plus
fréquents. Le financement initial qu’a offert le
ministère du Développement international du
Royaume-Uni à Vodafone et qui a permis à
l’entreprise de mettre à l’essai ce qui est devenu
M-PESA, le système avant-gardiste de transfert
d’argent sur téléphone mobile de l’entreprise de
télécommunications kenyane Safaricom, en est un
exemple notable. Aujourd’hui, M-PESA traite plus
de 300 transactions à la seconde et permet à plus
de 19 millions de personnes qui avaient autrefois
un accès limité à leur compte bancaire d’envoyer
et de recevoir de l’argent, d’obtenir et de
rembourser des prêts, de faire des achats
auprès de vendeurs ambulants, de payer des
factures et même de payer des frais de scolarité
par l’intermédiaire de leur téléphone mobile.
Parmi les partenariats fructueux, mentionnons
aussi celui de l’Agence française de
développement (AFD) et Grameen Danone.
Cette coentreprise commerciale à vocation sociale,
qui bénéficie d’une garantie de prêt de l’AFD à
Grameen Danone, vend des produits de yogourt
enrichis aux populations à faible revenu du
Bangladesh, tout en achetant du lait à des gardiens
de troupeau vivant dans la pauvreté. Pour sa part,
l’Agence de coopération internationale du Japon
(JICA) offre de l’aide financière pour certains projets
en partenariat avec le secteur privé qui permettent
de s’attaquer à un éventail de problèmes,
notamment l’accès aux soins de santé, le
développement agricole, la production d’énergie
et l’éducation. Jusqu’ici, elle a versé 40 millions de
dollars en vue de soutenir plus de 80 projets en
Asie et en Afrique.
Des organismes internationaux ont misé sur les
investissements à impact, et certains d’entre eux
envisagent d’en faire encore davantage. Voici
quelques-unes des initiatives des pays membres
du Groupe de travail :
• En 2009, le gouvernement français a lancé un
fonds d’investissement de 250 millions d’euros
géré par le Groupe CDC-Proparco, organe
d’investissement de l’AFD. Ce fonds, appelé
FIESA (Fonds d’investissement pour le soutien
aux entreprises en Afrique) réalise des
investissements en capital-actions dans des
entreprises qui contribuent fortement au
développement en Afrique, entre autres en
créant des emplois décents et en favorisant
une croissance durable.
• En 2010, le gouvernement du Canada a
créé Grands défis Canada, qui réalise des
investissements à impact dans les pays à revenu
faible ou moyen.
• En 2011, la banque de développement allemande
KfW a investi cinq millions d’euros dans le Fonds
à impact indien Aavishkaar, qui a misé à son tour
sur d’autres fonds à impact, comme le fonds de
consolidation MiFA (qui s’affaire à mobiliser les
institutions de refinancement à l’égard des
projets de microfinance en Asie), le Fonds
européen pour le Sud-Est de l’Europe et le
Fonds mondial de partenariat pour le climat.
UNE FORCE NOUVELLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
• En 2012, le ministère du Développement
international du Royaume-Uni a lancé un fonds
à impact de 75 millions de livres, géré par le
Groupe CDC, qui constitue l’institution de
développement financier du gouvernement du
Royaume-Uni. En 2014, le fonds a réalisé son
premier investissement dans Novastar Ventures,
un fonds de capital-risque se concentrant sur le
lancement d’entreprises novatrices susceptibles
de transformer les marchés de consommateurs
désavantagés dans les pays de l’Afrique de l’Est.
Ces entreprises visent à permettre aux ménages
à faible revenu de se procurer des biens et des
services abordables, notamment en ce qui a trait
aux soins de santé, aux services agricoles, à
l’électricité, au logement, à l’éducation et à
l’eau potable.
• En 2012, l’institution financière de
développement des États-Unis, Overseas Private
Investment Corporation (OPIC), a approuvé une
enveloppe allant jusqu’à 285 millions de dollars
pour le financement de six nouveaux fonds
à impact.
• En 2012, le ministère du Développement
international du Royaume-Uni et l’agence de
développement international des États-Unis
USAID a annoncé la création de Global
Development Innovation Ventures (GDIV),
plateforme d’investissement développée
conjointement avec un autre partenaire pour
favoriser l’apport de solutions novatrices
afin de régler des problèmes en matière de
développement jusqu’ici impossibles à résoudre.
• En 2014, le gouvernement de l’Italie a promulgué
une loi sur la coopération internationale
autorisant le financement fondé sur des
partenariats public-privé, falicitant ainsi la
réalisation d’investissements à impact.38
À ce stade préliminaire de développement, une
meilleure coordination et collaboration dans
le secteur des investissements à impact par les
institutions de développement financier et leurs
filiales du secteur privé contribueraient fortement
à accroître les mouvements de capitaux dans le
secteur social. En particulier, les initiatives
conjointes d’émission de titres à impact social,
notamment les obligations à impact sur le
développement et les obligations à impact social,
l’évaluation des impacts et le cofinancement
pourraient accélérer l’application d’approches
axées sur les résultats.
Les fondations philanthropiques privées comme
la Fondation Gates sont devenues une source
43
essentielle de fonds et d’innovation pour ce
qui est de relever les défis en matière de
développement, par exemple la réduction de
la mortalité causée par les maladies infectieuses,
et d’aider les petits exploitants agricoles à sortir
de la pauvreté en améliorant les chaînes
d’approvisionnement agricole. Elles ont joué
un rôle prépondérant dans le déploiement des
premiers efforts visant à exploiter le pouvoir du
capital privé pour faire le bien. Les « garanties de
marché », qui incitent les entreprises à investir
dans l’innovation en leur garantissant l’achat futur
de médicaments ou de vaccins essentiels une fois
qu’ils auront été développés et qui s’apparentent
au rôle d’acheteur de résultats nationaux, en sont
un exemple. La première de ces garanties, offerte
en partenariat avec les gouvernements du
Canada, de l’Italie, de la Norvège et du RoyaumeUni en 2007, a permis d’engager 1,5 milliard de
dollars dans l’achat d’un nouveau vaccin contre les
pneumococcies ayant le potentiel de sauver la vie
de sept millions d’enfants d’ici 2030.
NOS PROPOSITIONS
Pour contribuer à la réalisation du plein potentiel
de l’investissement à impact dans les pays en
développement, le groupe d’experts sur le
développement international créé par le Groupe
de travail a formulé plusieurs propositions à
l’intention des gouvernements et des chefs
d’entreprise et d’organisme du secteur social
œuvrant dans les pays en développement ainsi
que de leurs homologues à l’étranger, qui tentent
de favoriser leur développement. Ces propositions
se rapportent aux mêmes thèmes qu’aborde l
e présent rapport pour les pays membres du
Groupe de travail : stimuler l’entrepreneuriat
à impact pour favoriser l’atteinte de résultats
d’envergure, encourager la diffusion des outils
financiers et non financiers pour l’investissement
à impact, y compris les obligations à impact social
et les obligations à impact sur le développement,
et mesurer l’impact en tant que tel.
Stimuler l’entrepreneuriat à impact
Malgré l’augmentation des mouvements en
capitaux vers les pays en développement,
plus particulièrement dans le cadre de projets
d’infrastructure, trop peu d’argent parvient aux
petites et moyennes entreprises, aux entrepreneurs
à impact et aux entreprises inclusives.39 Jusqu’ici,
les fonds à impact axés sur le développement des
économies demeurent beaucoup plus modestes
que certains des fonds d’investissement
38 www.cooperazioneallosviluppo.esteri.it/pdgcs/Documentazione/NormativaItaliana/legge%2011%20agosto%202014%20n.%20125%20-.pdf
39 www.g20challenge.com/what-is-inclusive-business
44
UNE FORCE NOUVELLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
traditionnels axés sur les mêmes pays, parce
qu’ils investissent dans des entreprises que les
investisseurs traditionnels considèrent comme trop
risquées. Les investisseurs à impact qui accordent
de l’importance à l’impact social peuvent être
d’une grande aide en agissant à titre de « pionniers »,
tout en assumant les risques associés à ce statut.
Nos propositions couvrent le renforcement
de l’entrepreneuriat à impact, pour l’aider
à prendre de l’ampleur, la promotion du
développement d’instruments propres à ce
type d’entrepreneuriat et la mesure de l’impact
en tant que tel.
À cette fin, dans son document de référence,
le groupe d’experts sur le développement
international, composé de spécialistes de
l’investissement à impact, recommande d’explorer
des façons d’identifier et de soutenir les
investisseurs locaux et de développer des fonds
à impact. Pour ce faire, il faudrait entre autres
examiner la possibilité de créer un nouvel organe
financier d’envergure axé sur l’impact initial.
Bien que certains détails restent à définir, il s’agirait
d’un organe de services de gros fonctionnant
comme un fonds des fonds et géré par un
gestionnaire de fonds privé. L’organe aurait
notamment pour mandat de recenser et d’aider
les investisseurs à impact locaux, de favoriser
l’innovation dans la structuration des fonds,
d’aider les entreprises qui en sont à un stade
précoce de développement, et d’offrir des
moyens de financement qui contribuent à fournir
des garanties et améliorent le ratio risquerendement pour les investisseurs commerciaux.
La création d’un lien entre les capitaux et l’aide
technique, d’une part, et la liberté de réaliser toute
une gamme d’investissements (fonds propres,
dettes et obligations à impact social et à impact
sur le développement), d’autre part, figureraient
au nombre des principales caractéristiques de
l’organe. Il inciterait les talents locaux à trouver
des solutions pour surmonter les défis pressants
en matière de développement et récompenserait
les approches novatrices. Les entreprises établies
dans des marchés frontières pourraient poser leur
candidature par l’intermédiaire d’un concours, et
le soutien offert comprendrait des subventions
pour la constitution d’une capacité technique
ainsi qu’un fonds de roulement, combinés à
un investissement convenant à leurs besoins
particuliers. Le groupe de travail estime qu’il
est urgent d’envisager le développement de
cet organe financier.
Obligations à impact social
et obligations à impact sur
le développement
Le groupe d’experts sur le développement
international incite aussi les gouvernements des
pays en développement à examiner les situations
où les obligations à impact social (OIS) et les
obligations à impact sur le développement (OID)
pourraient contribuer à accroître l’efficacité de la
prestation des services gouvernementaux, financer
des approches novatrices pour obtenir des
résultats sociaux précis et s’attaquer à des
problèmes sociaux qui nuisent à la croissance
économique. Les OIS et les OID constituent de
nouveaux modèles de partenariats public-privé qui
intéressent les investisseurs privés et harmonisent
les incitatifs en vue d’atteindre des objectifs sociaux.
Les OID représentent des produits novateurs qui ont
beaucoup en commun avec les OIS, mais qui se
distinguent par le fait qu’il revient aux organismes
d’aide bilatéraux, aux ministères étrangers
responsables de l’aide internationale, aux institutions
multilatérales et aux philanthropes, plutôt qu’aux
gouvernements locaux, d’assumer les coûts du
résultat souhaité. Les OID sont des produits tout
nouveaux. La première obligation de ce type a été
lancée en juin 2014 par la Children’s Investment
Fund Foundation et l’Optimus Foundation d’UBS
afin d’améliorer la qualité de l’éducation dans les
écoles primaires pour filles du Rajasthan, en Inde.
Des obligations sont aussi en train d’être émises
pour réduire l’incidence de la maladie du sommeil
en Ouganda (en abaissant le taux de bovins
infectés, lesquels semblent transmettre la
maladie), pour diminuer la prévalence de la malaria
au Mozambique et pour améliorer l’éducation
préscolaire au Rwanda.
Les OID pourraient transformer la prestation
des services sociaux en réunissant les secteurs
public et privé pour résoudre des problèmes
sociaux particuliers. Les OID pourraient intéresser
le monde de la finance en vue de l’atteinte
des objectifs des Nations Unies pour le
développement après 2015. En effet, dans
le bon contexte, les OID pourraient aider les
pays à atteindre ces objectifs en amenant la
concentration rigoureuse sur l’atteinte des
UNE FORCE NOUVELLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
résultats qui manque dans les programmes
de développement fondés sur les intrants.
Le fait qu’elles donnent accès à des capitaux
considérables sans préciser les intrants donne
aussi la possibilité aux fournisseurs de services
d’innover. Par ailleurs, les données qu’on en
tire créent des boucles de rétroaction utiles
qui aident à orienter les décisions stratégiques
sur les services sociaux et à identifier les
interventions qui méritent d’être prolongées.
Le groupe d’experts sur le développement
international a aussi recommandé que l’on
établisse un fonds à objectifs sociaux fondé
sur les OID pour défrayer les coûts des
interventions réussies qui ont été financées
par des OID, ce qui permettrait à un certain
nombre d’acteurs intéressés par les OID de
répartir les risques et de tirer des leçons des
projets pilotes d’OID dans divers secteurs
et pays. Il serait aussi possible de stimuler
le marché en facilitant le versement de
financement axé sur les résultats, ce qui
constitue un défi significatif dans les pays
en développement.
Il s’agit d’une première mondiale dans le
secteur de l’éducation… Les OID feront en
sorte que les gouvernements et les
organismes d’aide se concentrent sur les
coûts et le financement axé sur les résultats.
Ce modèle est susceptible de transformer
les approches de développement
international : il institue de nouvelles façons
de faire et une responsabilité claire à l’égard
des résultats pour l’enfance. Nous voulons
mettre ce modèle à l’essai et montrer au
monde qu’il peut fonctionner.
Michael Anderson, PDG de la Children’s Investment Fund Foundation,
au sujet de l’OID pour le Rajasthan
Mesure
La mise sur pied de bons systèmes de
mesure pour soutenir l’investissement à
impact est aussi importante dans les pays
en développement que dans les pays dont
proviennent des membres du Groupe de
travail. Ceci étant dit, il importe de comprendre
que l’environnement opérationnel est plus
complexe dans les pays en développement
en ce qui a trait aux données disponibles et à
la capacité de planification et de surveillance.
Les OID, en particulier, dépendent d’une
mesure précise des résultats; si le marché
de ces obligations connaît l’essor que nous
espérons, il est essentiel que les gouvernements
mettent en place les systèmes de mesure et
de production de rapports nécessaires. Nous
sommes conscients du fait qu’il n’existe
peut-être pas suffisamment de données
gouvernementales exactes sur les problèmes
sociaux et que, dans certains pays, la capacité
de collecte de données est limitée, mais nous
croyons que les institutions de financement
du développement pourraient contribuer à
la création de systèmes respectant les lignes
directrices définies dans le document de fond
du groupe d’experts sur la mesure de l’impact.
Le déploiement rapide des téléphones
mobiles dans les pays en développement
pourrait permettre de générer et de
transmettre des données très précieuses
qu’utiliseraient les entreprises à impact
pour desservir les bénéficiaires au bas de
la pyramide économique. D’ailleurs, les
institutions de microfinancement utilisent
déjà cette information pour évaluer la
solvabilité, simplement à partir d’un éventail
restreint de données ponctuelles générées
par le téléphone.
45
46
UNE FORCE NOUVELLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CONCLUSION
De toute évidence, l’investissement à impact peut
jouer un rôle encore beaucoup plus important
dans le développement. Nous estimons que les
institutions financières internationales, notamment
la Banque mondiale, peuvent jouer un rôle crucial.
Nous sommes encouragés par l’exemple de
l’Overseas Private Investment Corporation
(OPIC) qui, en 2012, a commencé à examiner
ses investissements en fonction d’un « test
d’intentionnalité ». En rendant plus de données
sur l’impact accessibles au public, les organismes
de développement contribueront à présenter
de bonnes perspectives aux investisseurs
à impact potentiels, aux entrepreneurs et
aux gouvernements.
Le groupe d’experts sur le développement
international estime que l’investissement à
impact pourrait aider fortement les pays en
développement. L’essai et la mise à l’échelle
d’approches d’investissement à impact dans la
lutte contre les problèmes sociaux complexes
qui freinent le développement du secteur privé
et la croissance économique devraient constituer
des priorités de premier ordre.
RECOMMANDATIONS
1
4
2
5
3
6
Favoriser la coordination et la
collaboration entre les institutions de
financement du développement et les
organisations du secteur privé pour
promouvoir l’investissement à impact.
Examiner l’utilité des fonds à impact
pour soutenir les petites et moyennes
entreprises et les organisations qui
desservent la population au bas de la
pyramide économique.
Permettre aux institutions de financement
du développement d’accroître les
initiatives d’investissement à impact.
Examiner la possibilité de créer un
organe de la finance à impact pour
fournir le capital-risque de démarrage.
Inciter les gouvernements à examiner
comment les OIS et les OID peuvent
contribuer à l’efficacité de la prestation
des services sociaux.
Examiner la possibilité de créer un fonds
à objectifs sociaux fondé sur les OID
pour défrayer les coûts de projets qui
promettent d’être couronnés de succès.
GALVANISER LE MOUVEMENT D’IMPACT MONDIAL
GALVANISER LE
MOUVEMENT D’IMPACT MONDIAL
47
Cette situation rend absolument nécessaire une
collaboration entre les gouvernements, les
philanthropes, le secteur social et les entreprises,
sans quoi, au fur et à mesure où nos économies
se développeront, les laissés pour compte
pourraient s’enfoncer encore davantage dans la
misère. L’« égalité des chances », qui est notre
mantra depuis plusieurs décennies, deviendra
alors ni plus ni moins qu’une expression vide de
sens pour ceux nés au mauvais endroit ou dans
la mauvaise famille.
Les forces de l’entrepreneuriat et de l’innovation,
qui ont transformé la façon dont nous vivons,
peuvent maintenant être mises à profit, de façon
à transformer la manière dont nous nous
attaquons aux problèmes sociaux.
Le pape François a dit, lors d’une
conférence sur l’investissement
à impact tenue au Vatican en
juin 2014, qu’il était urgent que
les gouvernements du monde
entier s’engagent à définir un
cadre international qui permettra
de promouvoir un marché
d’investissement à impact
élevé et de combattre ainsi une
économie d’exclusion et de rejet.
Lawrence Summers, ancien secrétaire du Trésor
américain, a pour sa part indiqué, un mois plus
tôt, après avoir investi dans l’une des premières
obligations à impact social américaines, que
nous en étions au point zéro de quelque chose
de grand.
Il ne nous faut rien de moins qu’une révolution
pour améliorer la vie de millions de laissés pour
compte. Les philanthropes ont relevé le défi de
manière organisée au 19e siècle, puis au 20e siècle
les gouvernements s’y sont engagés à leur tour
et aujourd’hui, tant les philanthropes que les
gouvernements sont dépassés par l’ampleur que
ne cessent de prendre les problèmes sociaux.
Tous les pays dont proviennent les membres
de notre groupe de travail sont confrontés à
d’importants défis dans la lutte contre les
problèmes sociaux, comme la pauvreté, le
chômage, les maladies chroniques, la justice
pénale, l’enfance dysfonctionnelle et le
vieillissement de la population et les
répercussions sociales découlant du changement
climatique. Si les recommandations présentées
dans ce rapport sont mises en œuvre et que nous
réussissons à développer un marché mondial
dynamique de l’investissement à impact, de
grandes quantités de capitaux seront mobilisées
puis investies dans les efforts que déploient les
organisations à impact, qui connaissent une
progression rapide partout dans le monde.
Ce dont nous avons maintenant besoin, c’est
d’un leadership éclairé et audacieux pour mettre
en œuvre nos recommandations et amorcer un
mouvement d’investissement social dynamique
à l’échelle mondiale. Ce leadership doit provenir
de différents groupes comme les fondations, les
organisations et les entreprises du secteur social,
les entrepreneurs et les investisseurs à impact
ainsi que les gouvernements nationaux et les
organismes mondiaux. Les membres du grand
public devront aussi exercer un leadership
ascendant pour demander des changements, à
la fois en tant que citoyens souhaitant résoudre
les problèmes de société et investisseurs désireux
de voir leurs économies investies d’une façon qui
contribue à bâtir l’avenir dont ils rêvent pour leurs
enfants et leurs petits-enfants.
Bien que le marché de l’investissement à impact
prenne déjà de l’ampleur, sans le leadership des
gouvernements, son développement sera lent
et son incidence, plus limitée. Le marché est en
plein essor, et les investisseurs et entrepreneurs
48
GALVANISER LE MOUVEMENT D’IMPACT MONDIAL
s’y intéressent réellement, mais des lignes
directrices des gouvernements sont tout de
même nécessaires pour supprimer les obstacles,
renforcer les capacités, catalyser les activités des
investisseurs et exploiter le pouvoir du marché
pour s’attaquer à des défis cruciaux en matière
de politique publique. Nos recommandations
hautement prioritaires à l’intention des chefs
de file de différentes sphères de la société
s’adressent d’abord aux gouvernements. Elles
doivent être mises en œuvre de toute urgence.
Au cours des 40 dernières années, les
gouvernements ont joué un rôle important
dans le soutien à l’entrepreneuriat commercial
et à l’innovation technologique : ils ont ajusté la
réglementation, offert des allègements fiscaux,
utilisé divers types de subventions, reconnu
les entrepreneurs prospères et célébré leurs
Au cours des 40 dernières années, les
gouvernements ont joué un rôle important dans
le soutien à l’entrepreneuriat commercial et à
l’innovation technologique. Afin d’habiliter les
organisations à impact et les entrepreneurs
visionnaires à produire une incidence réelle sur
les problèmes sociaux, les gouvernements
doivent maintenant jouer un rôle similaire dans
le soutien à l’investissement à impact.
organisations, et appuyé l’établissement d’un
secteur du capital de risque efficace et de
bourses des valeurs spécialisées capables de
prendre des risques pour favoriser la mise sur
pied d’entreprises novatrices et de qualité.
Afin d’habiliter les organisations à impact et
les entrepreneurs visionnaires à produire une
incidence réelle sur les problèmes sociaux, les
gouvernements doivent maintenant jouer un
rôle similaire dans le soutien à l’investissement
à impact.
Nous avons plusieurs recommandations urgentes
pour les gouvernements nationaux. D’abord,
il faut nommer un champion pour promouvoir
l’investissement à impact au gouvernement et
ailleurs. Idéalement, cette personne sera un
ministre expérimenté et aura le mandat de
contribuer à la formulation et à la mise en œuvre
de politiques appropriées pour l’établissement
de l’infrastructure de marché, ainsi que le soutien
au développement du secteur.
Les gouvernements doivent aussi réaliser une
évaluation claire de l’écosystème d’investissement
social à l’échelle nationale afin de cerner les
possibilités d’en accroître l’efficacité. Il importe
aussi qu’ils déterminent, dans chaque pays,
les secteurs de la politique sociale où
l’investissement à impact est susceptible d’avoir
beaucoup de poids, et qu’ils établissent des
politiques afin de fournir aux organisations
sociales et aux visionnaires les outils dont ils
ont besoin pour accéder au marché de
l’investissement à impact, y compris des
subventions aux organisations sociales pour
le renforcement des capacités. À cette fin,
les gouvernements devront créer des cadres
juridiques et réglementaires favorables aux
organismes du secteur social, pour s’assurer que
les règles qui régissent ces derniers ne nuisent
pas à la prise de risques commerciaux et à
l’innovation, ainsi qu’aux entreprises à impact,
afin de veiller à ce qu’elles soient en mesure, si
elles le veulent, de maintenir leur mission sociale,
au moyen de formes organisationnelles et de
mécanismes juridiques particuliers. Les
gouvernements devront également lever les
obstacles réglementaires relatifs aux obligations
fiduciaires qui découragent actuellement les
investisseurs à impact potentiels et, lorsque
possible, offrir des allègements fiscaux.
Les gouvernements peuvent aussi jouer un rôle
de premier plan puisqu’ils sont, de plein droit,
des acheteurs de résultats, aussi bien de manière
centralisée qu’à l’échelle des administrations
locales. Dans les fédérations, le rôle des États et
des municipalités est particulièrement important.
Créer des fonds en matière de résultats pour
lesquels les ministères du gouvernement central
ou les administrations locales peuvent se faire
concurrence, publier des données sur les
problèmes sociaux, y compris les coûts
actuellement consacrés à la gestion de ces
problèmes, favoriser l’élaboration de normes de
mesure de l’impact en adoptant eux mêmes de
telles normes et en les utilisant dans leurs propres
rapports et marchés de services, sont autant
d’initiatives susceptibles de favoriser un marché
de l’investissement à impact prospère.
L’Union européenne a un rôle très important à
jouer. Nous nous réjouissons devant les efforts
considérables qu’elle a consentis pour soutenir
l’investissement social et l’innovation,
GALVANISER LE MOUVEMENT D’IMPACT MONDIAL
notamment par la création de l’Initiative
pour l’entrepreneuriat social et des Fonds
d’entrepreneuriat social européens (FESE) et
le travail sur la mesure des impacts sociaux par
le groupe d’experts sur l’entrepreneuriat social
(GEES). Le Fonds social européen consacre
à lui seul dix milliards d’euros par année à
l’amélioration des perspectives d’emploi pour
les chômeurs, particulièrement ceux faisant partie
des groupes défavorisés, ce qui fait en sorte que
son pouvoir de favoriser l’investissement à impact
en Europe est considérable.40
Les institutions intergouvernementales comme
la Banque mondiale, l’Institute of Financial
Consultants (IFC) et les banques de
développement régional sont aussi appelées
à jouer un rôle de pionniers, essentiellement
à titre d’émetteurs et d’investisseurs dans le
nouveau marché des obligations à impact sur
le développement.
Après les gouvernements, les fondations et
les fiducies de bienfaisance de philanthropes
Le marché de l’investissement à impact
représente une occasion en or pour les
investisseurs habituels, y compris les
administrateurs de fonds de pension et de
fonds souverains et les gestionnaires de
placements indépendants. L’investissement à
impact n’est pas de la charité, mais une occasion
de générer un rendement financier ainsi qu’un
rendement social tout en tirant profit de la
diversification améliorée.
fortunés ont la possibilité d’être les forces les plus
actives dans le développement du marché de
l’investissement à impact. Elles devront avoir
le courage de remettre en cause les normes
culturelles du secteur de la philanthropie, y
compris la façon dont les fonds de dotation sont
investis, ainsi que la volonté de gérer le risque
associé au soutien de nouvelles idées novatrices
susceptibles d’améliorer la société.
Plus précisément, nous recommandons qu’une
partie de tout fonds de dotation de bienfaisance
et de tout portefeuille d’investissement de valeur
40 www.ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=35&langId=en
49
nette élevée soit consacrée à des investissements
à impact, et que les fondations encouragent les
investisseurs traditionnels à se lancer dans
l’investissement à impact en fournissant
des mesures de protection en matière
d’investissement par l’intermédiaire de garanties
à l’égard de pertes initiales. De plus, les
philanthropes ont un autre rôle important à
jouer, soit celui de verser des subventions pour
renforcer la capacité des fournisseurs à impact,
des gestionnaires de l’investissement à impact
et des intermédiaires en matière de financement
à impact, et pour appuyer des initiatives visant
l’établissement d’outils fiables de mesure
de l’impact.
Le marché de l’investissement à impact
représente une occasion en or pour les
investisseurs habituels, y compris les
administrateurs de fonds de pension et de fonds
souverains et les gestionnaires de placements
indépendants. L’investissement à impact n’est pas
de la charité, mais une occasion de générer un
rendement financier ainsi qu’un rendement social
tout en tirant profit de la diversification améliorée.
Bien que dans certains cas, des changements
législatifs devront d’abord être apportés pour
clarifier que, selon les règles sur la responsabilité
fiduciaire, l’investissement à impact est bel et
bien autorisé, nous croyons que l’étendue des
obstacles juridiques à l’investissement à impact
est souvent exagérée dans le monde de
l’investissement, et que les dirigeants de ce
secteur peuvent susciter un changement de
culture suffisant pour entraîner d’importants
mouvements de capitaux.
L’augmentation des mouvements de capitaux
pourrait permettre aux dirigeants des organismes
d’économie sociale existants ainsi qu’aux jeunes
entrepreneurs sociaux d’accroire leur impact en
obtenant des capitaux supplémentaires pour
financer la mise à l’échelle de leurs idées
novatrices. Ils sont susceptibles de saisir cette
possibilité à deux mains en cherchant à mettre
sur pied des organismes capables d’accéder
au marché de l’investissement à impact, parce
qu’ils établissent des objectifs sociaux clairs et
qu’ils mesurent les progrès réalisés à l’égard de
leur atteinte.
Lorsqu’un modèle d’entreprise à but lucratif offre
le meilleur chemin vers l’impact à grande échelle,
les investisseurs désireux de garantir la mission
sociale des bénéficiaires de leurs investissements
peuvent encourager ces derniers à devenir des
entreprises à but lucratif avec mission sociale, par
50
GALVANISER LE MOUVEMENT D’IMPACT MONDIAL
exemple en adoptant une structure typique des
entreprises à but lucratif ou en émettant une
action préférentielle, ce qui peut empêcher
un écart par rapport à la mission. Lorsque
les investisseurs souhaitent investir dans des
entreprises classiques à impact, ils peuvent
encourager celles-ci à poursuivre l’atteinte d’un
impact social mesurable précis et suivre le
processus emprunté pour y parvenir.
À mesure qu’augmenteront les mouvements
d’investissement à impact, les organisations du
secteur social et les entreprises s’habitueront,
l’une comme l’autre, à mesurer et à révéler leur
impact social.
Dans le cadre de l’effort visant à stimuler le
marché mondial de l’investissement à impact,
les organismes gouvernementaux internationaux
peuvent jouer un rôle de chefs de file en utilisant
leur pouvoir de mobilisation des ressources pour
se faire les champions de l’investissement social
et en créant un forum pour la mise en commun
des pratiques exemplaires. La création du Groupe
de travail, alors que la présidence du G8 est
assurée par le Royaume-Uni, représente un
exemple probant de ces efforts. Par ailleurs,
les organismes intergouvernementaux, y
compris le G20, l’Association des nations de
l’Asie du Sud-Est, la Coopération économique
de la zone Asie-Pacifique, l’Organisation des
États américains et l’Union africaine, doivent
aussi envisager de mettre à leur programme
le développement de l’investissement à
impact social.
Les organismes intergouvernementaux, entre
autres l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), peuvent
contribuer fortement à placer l’investissement
à impact au cœur des programmes d’action
internationaux et à mobiliser les différents
intervenants. En vue de compléter le rapport
du Groupe de travail, l’OCDE s’affaire à rédiger
un rapport sur le marché de l’investissement
à impact social, qui vise à jeter les bases des
processus de collecte de données, d’analyse
et de discussion stratégique à l’échelle mondiale.
Ce rapport, qui met à profit des travaux antérieurs
et des rapports connexes, sera publié
ultérieurement cette année.
Nous recommandons aux Nations Unies, lorsqu’elles
reverront leurs Objectifs de développement pour
le millénaire en 2015, d’examiner la possibilité
d’appuyer l’investissement à impact en tant que
façon novatrice de lutter contre les problèmes
sociaux et environnementaux qui limitent le
développement du secteur privé et la croissance
économique – la littératie et le décrochage
dans le domaine de l’éducation, la maladie
du sommeil, la malaria et les autres maladies
chroniques débilitantes, et la formation des
jeunes chômeurs en fonction des emplois
disponibles sur le marché du travail.
Les organismes non gouvernementaux ont fait
figure de chefs de file du développement de
l’investissement à impact et de l’entrepreneuriat
social. Parmi ces organismes, mentionnons
Ashoka, l’Initiative mondiale Clinton et le Forum
mondial Skoll, sans oublier le Forum économique
mondial, qui a publié plusieurs rapports
importants. Ils doivent continuer à faire preuve de
leadership en mettant en lumière l’investissement
à impact et en créant un forum pour les
innovateurs du domaine. Nous souhaitons aussi
que des organismes comme l’OCDE, le Global
Impact Investing Network (GIIN) et la B team,
contribuent à appuyer le développement de
l’investissement à impact en publiant des études
de marché, en analysant des problèmes sociaux,
en faisant connaître divers entrepreneurs à
impact dans le monde, en certifiant des sociétés
axées sur la réalisation d’une mission sociale et
en faisant campagne pour un changement en
matière de politique et de culture.
UNE IDÉE À LAQUELLE IL
EST TEMPS DE DONNER SUITE
Nous avons tous un rôle crucial de leader à jouer
dans la stimulation du marché de l’investissement
à impact, que ce soit dans la façon dont nous
investissons ou dans la manière dont nous
participons à la production d’un impact. Nous
pouvons exiger des produits d’investissement à
impact de la part des institutions qui gèrent notre
épargne. Nous pouvons chercher à savoir si nos
administrateurs de fonds de pension adhèrent aux
principes de l’investissement responsable des
Nations Unies ou à tout autre engagement à
prendre au sérieux l’impact social et
environnemental de leurs investissements, et les
presser de prendre ces obligations au sérieux.
Nous pouvons les pousser à s’engager dans
l’investissement à impact. En tant que citoyens,
nous pouvons exiger que nos gouvernements
mettent en œuvre des politiques qui soutiennent
l’investissement à impact.
Le paradigme est en train de changer. Ensemble,
nous pouvons opérer une révolution qui améliorera
nos vies. Nous pouvons saisir l’occasion que nous
avons de lutter contre les problèmes sociaux et
environnementaux avec de nouveaux moyens plus
GALVANISER LE MOUVEMENT D’IMPACT MONDIAL
puissants. Nous pouvons le faire en établissant des
objectifs en matière de résultats mesurables aussi
bien pour les organismes d’économie sociale que
pour les entreprises à but lucratif et en mesurant
les progrès réalisés à l’égard de leur atteinte, en
incitant des personnes talentueuses, ambitieuses
et novatrices à créer et à mettre sur pied des
organismes à impact qui font œuvre utile tout en
étant profitables, ainsi qu’en faisant en sorte que
les organismes d’économie sociale puissent faire
concurrence aux entreprises sur le plan des
aptitudes à la gestion et des capitaux lorsque vient
le temps de stimuler l’innovation sociale, les effets
d’échelle et l’impact.
Les gouvernements doivent recourir à l’innovation
dans la prestation des services sociaux et attirer
des capitaux de risque pour financer cette
innovation. Ils peuvent la stimuler à l’échelle
nationale et dans les pays en développement en
choisissant de payer pour des résultats positifs.
Les organisations à qui les gouvernements
confieront des mandats créeront de nouvelles
51
séries d’occasions d’investissement qui
combineront retombées sociales et
environnementales et rendement financier, et
représenteront une source de diversification
du portefeuille. Les entreprises classiques, peu
importe leur taille, prendront de plus en plus
conscience de leur impact social, établiront des
objectifs sociaux, environnementaux et financiers
et mesureront leurs progrès en ce qui a trait à
l’atteinte de ces résultats.
Voilà la révolution que laisse présager
l’investissement à impact. Partout dans le
monde, nous pouvons tirer parti des forces
de l’entrepreneuriat, de l’innovation et des
mouvements de capitaux ainsi que du pouvoir
des marchés à faire le bien. Si nous atteignons
cet objectif, le cœur invisible des marchés guidera
la main invisible de l’économie en vue d’améliorer
la vie de ceux qui seraient autrement laissés
pour compte.
52
RÉSUMÉ DES OBJECTIFS ET DES RECOMMANDATIONS À L’INTENTION DES DÉCIDEURS POLITIQUES
RÉSUMÉ DES OBJECTIFS ET
DES RECOMMANDATIONS
À L’INTENTION DES
DÉCIDEURS POLITIQUES
BÂTISSEUR DE MARCHÉ
Objectif : Accroître les ressources et le soutien
pour aider les organisations à impact social à
fonctionner et à croître :
• Fournir des subventions de renforcement de la
capacité aux organisations à impact social.
• Faciliter l’accès aux capitaux pour les
entrepreneurs à impact social, y compris aux
capitaux d’appoint, aux capitaux de démarrage et
aux capitaux de croissance.
Le Groupe de travail a formulé
une série de recommandations
importantes destinées à tous
les acteurs concernés par
l’investissement à impact social.
La présente section présente un résumé des
objectifs et des recommandations à l’intention
des gouvernements pour les aider à développer
les écosystèmes qui sont cruciaux pour le
développement de l’investissement à impact
en tant que moteur puissant. D’autres précisions
figurent dans la Note explicative sur les leviers
et les objectifs en matière de politiques.
Comme il n’existe pas d’approche unique
convenant à tous les contextes, les décideurs
politiques doivent tenir compte de leur propre
situation et des possibilités en matière de
politiques qui conviennent à leur environnement,
leurs priorités stratégiques et la nature actuelle
de la prestation des services sociaux.
Toutefois, peu importe la situation, les
gouvernements ont la possibilité de stimuler
l’innovation dans la prestation de services et
d’obtenir un meilleur rapport entre l’impact et
les sommes investies. Les gouvernements ont
d’ailleurs un rôle important à jouer pour faire en
sorte que le marché de l’investissement à impact
se développe, que ce soit en tant que
bâtisseurs de marché, acheteurs de résultats
sociaux, ou régulateurs de marché ren mesure
d’éliminer des obstacles et de s’assurer que
les organisations à impact social préservent
leur mission.
Dans l’exercice de ces trois rôles, les
gouvernements sont appelés à prendre plusieurs
décisions stratégiques.
• Étendre aux organisations à impact social le
soutien offert aux petites et moyennes
entreprises.
Objectif : Stimuler l’arrivée dans le secteur
d’entrepreneurs talentueux qui lancent des
organisations à impact social et les font croître :
•E
ncourager les entrepreneurs nouveaux et
existants qui s’axent sur l’impact en soulignant
leur réussite au sein du secteur et en offrant des
prix pour l’innovation.
• Envisager la création d’allègements fiscaux pour
les entreprises et les entrepreneurs à impact.
Objectif : Favoriser le développement d’un
secteur de l’investissement à impact, comprenant
un éventail d’intermédiaires qui gèrent les capitaux
à impact et fournissent des conseils et des services
professionnels aux acteurs du secteur :
•C
réer un grossiste en investissement social qui
constituerait le champion du marché et qui
serait éventuellement financé par les avoirs en
dormance de comptes bancaires, de compagnies
d’assurance et de fonds de pension.
• Envisager l’apport d’une aide initiale aux fonds,
aux intermédiaires et aux cabinets d’experts
conseils spécialisés dans l’investissement
à impact.
• Soutenir les efforts visant à établir un système
d’appellations ou de certification pour les
produits de finance sociale dans certains
segments du marché.
• Favoriser l’accès à une bourse des valeurs
sociales.
• Promouvoir l’utilisation et le développement de
produits financiers à impact novateurs.
RÉSUMÉ DES OBJECTIFS ET DES RECOMMANDATIONS À L’INTENTION DES DÉCIDEURS POLITIQUES
Objectif : Attirer de nouveaux investisseurs dans
le marché de l’impact social :
•P
roposer des allègements fiscaux pour les
investisseurs à impact.
• Proposer une réglementation incitative en matière
d’investissement à impact.
• Examiner précisément ce qui peut être fait pour
faire entrer l’investissement à impact social dans le
marché au détail destiné au grand public.
PARTICIPANT AU MARCHÉ
Objectif : Accroître l’efficacité du rôle des
gouvernements en tant qu’acheteurs de résultats
sociaux :
•É
largir l’utilisation des contrats gouvernementaux
fondés sur les résultats.
• Créer des fonds interministériels pour financer
les contrats fondés sur les résultats, susceptibles
d’être utilisés par les ministères qui ne sont pas
en mesure de payer pour la pleine valeur des
résultats sociaux qu’ils obtiennent.
Objectif : Accroître le mouvement de capitaux des
investisseurs traditionnels vers les organisations à
impact social :
• Fournir du financement de contrepartie pour
faire progresser le marché de l’investissement
à impact, là où il est émergent, ou proposer
des protections de premier niveau et d’autres
garanties ainsi que des capitaux pour un
grossiste en investissement social (un fond de
fonds) ou d’autres fonds d’investissement.
RÉGISSEUR DU MARCHÉ
Objectif : Créer un cadre juridique et
réglementaire approprié pour les organisations à
impact :
• Créer des modèles juridiques ou des règles
pour permettre aux organisations à impact de
protéger leur mission.
• Assouplir les restrictions imposées aux
organisations du secteur social générant
des revenus.
53
Objectif : Réduire le nombre d’obstacles
juridiques et réglementaires auxquels se butent les
investisseurs sociaux potentiels :
• Inciter les administrateurs de fonds de pension et
des fournisseurs d’autres régimes et produits
d’épargne fiscalisés à inclure l’investissement à
impact dans leur offre de produits.
• Assouplir les restrictions qui visent les investisseurs
particuliers s’engageant dans l’investissement à
impact, notamment par l’intermédiaire du
financement participatif et d’autres avenues.
• Définir les obligations fiduciaires des fondations
et des administrateurs de fonds de pension pour
leur permettre de participer à l’investissement
à impact.
• Étudier comment l’investissement à impact peut
être intégré aux cadres réglementaires existants
auxquels sont assujettis les fonds d’investissement,
les banques et les compagnies d’assurance.
54
ANNEXES
ANNEXE I
Le Groupe de travail tient à souligner la contribution et les efforts des regrettés Ted Anderson, représentant du
secteur canadien, et Stephen Lloyd, membre du groupe d’experts sur l’harmonisation de la mission, qui sont
malheureusement décédés avant la fin des travaux. Leur contribution au contenu de nos rapports fait partie
intégrante de leur héritage, dans un domaine qui leur était très cher.
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’INVESTISSEMENT
SOCIAL ÉTABLI PAR LE G8 SOUS LA PRÉSIDENCE DU ROYAUME-UNI
Pays
Représentants du secteur
Représentants du gouvernement

PRÉSIDENT : Sir Ronald Cohen
Groupe de travail sur l’investissement
social établi par le G8
Kieron Boyle
Secrétariat du Cabinet, gouvernement du Royaume-Uni

Ted Anderson
MaRS Centre for Impact Investing
Siobhan Harty
Ministère de l’Emploi et du Développement social, Canada
Successeur
Tim Jackson
MaRS Centre for Impact Investing

Peter Blom
Triodos Bank
Ulf Linder
Commission européenne

Hugues Sibille
Crédit Coopératif
Claude Leroy-Themeze
Ministère de l’Économie et des Finances, France
Représentante conjointe
Nadia Voisin
Ministère des Affaires étrangères, France

Dr. Brigitte Mohn
Bertelsmann Stiftung
Susanne Dorasil
Ministère fédéral de la Coopération économique
et du Développement, Allemagne

Giovanna Melandri
Human Foundation
Mario Calderini
École polytechnique de Milan
Représentant conjoint
Mario La Torre
Université La Sapienza, Rome

Shuichi Ono
Nippon Foundation
Seiichiro Takahashi
Ministère des Affaires étrangères, Japon

Matt Bannick
Omidyar Network
Don Graves
Cabinet du vice-président, La Maison-Blanche
Compte rendu officiel
Matthew Bishop
The Economist
Observateurs officiels

Rosemary Addis
Impact Investing Australia
DFI
Elizabeth Littlefield
OPIC
ANNEXES
55
Nous remercions les membres des groupes d’experts et des conseils consultatifs régionaux d’avoir fait bénéficier
le Groupe de travail de leur expertise et de leurs conseils. Ils ne sont pas responsables du contenu du rapport du
Groupe de travail.
MEMBRES DU GROUPE D’EXPERTS SUR LA MESURE DE L’IMPACT
MEMBRES DU GROUPE D’EXPERTS SUR LA RÉPARTITION DES ACTIFS
Coprésidents
Président
Luther Ragin Jr.
Tris Lumley
Global Impact Investing Network
New Philanthropy Capital
Harvey McGrath
Big Society Capital
Membres
Membres
Alnoor Ebrahim
Harvard Business School
Andreas Rickert Phineo
Barbara Scheck
Université de Hambourg
Bart Houlahan
B Lab
Carla JavitsREDF
Caroline Mason
Esmée Fairbairn Foundation
Cecile LapenuCERISE
Clara Barby
Bridges Ventures
Cyrille Langendorff
Crédit Coopératif
David CarringtonConseil d’administration de BSC, conseil de
surveillance de Triodos Bank
Diana HollmannGIZ
Elleke MaliepaardDEG
Ian Learmonth
Social Ventures Australia
James Hopegood
Commission européenne
Jeremy NichollsSROI
Jim Clifford
Bates Wells Braithwaite
Karim Harji
Purpose Capital
Lila Preston
Generation Investment Management
Lisa Hehenberger
European Venture Philanthropy Association
Mathieu Cornieti
IMPACT partenaires
Yasemin Saltuk
J.P. Morgan Social Finance
Abigail Noble
Bill Young
Brian Bailey
David Blood
David Chen
Fran Seegull
Josh Gotbaum
Julie Sunderland
Lisa Hall
Mads Pedersen
Martin Rich
Michael Drexler
Michael Schneider
Michele Giddens
Sandra Odendahl
Sean Greene
Stephen Fitzgerald
Terri Ludwig
Uli Grabenwater
Forum économique mondial
Social Capital Partners
Social Finance
Generation Investment Management
Equilibrium Capital
IMPACTASSETS
Pension Benefit Guaranty Corporation
Fondation Gates
Anthos Asset Management
UBS
Social Finance
Forum économique mondial
Deutsche Bank AG, division de la gestion
des placements et du patrimoine
Bridges Ventures
RBC
Revolution/Case Foundation
Future Fund
Enterprise Community Partners
Fonds Européen d’Investissement
Observateur
Andre Perold
HighVista
Observateurs
Recherche et consultation
Antonella NoyaOCDE
Jonathan GreenblattOffice of Social Innovation & Civic Participation,
La Maison-Blanche Clara Barby
Secrétariat
Abigail Rotheroe
Kelly McCarthy
New Philanthropy Capital
Global Impact Investing Network
Ben Funk
Carolien de Bruin
Jessie Duncan
Kristen Sullivan
Monitor Deloitte
Monitor Deloitte
Monitor Deloitte
Monitor Deloitte
Bridges IMPACT+
MEMBRES DU GROUPE D’EXPERTS SUR L’HARMONISATION DE
LA MISSION
Président
Cliff Prior
Recherche et consultation
UnLtd
Membres
Andrew Kassoy
B-Lab
Ben Allen
Oomph
Blanche Segrestin
Mines Paris Tech
Dr. Ingo Ballschmieter Bertelsmann Stiftung
Fried Roggen
Si2 Fund
James Perry
Panahpur
Johannes Weber
Social Venture Fund
Ken ItoAsian Venture Philanthropy Network/
Keio University
Lucy Fergusson
Linklaters
Mark Florman
BVCA
Olivier de Guerre
PhiTrust
Pamela Hartigan
Skoll Centre for Entrepreneurship
Peter Holbrook
Social Enterprise UK
Simon Willis
Young Foundation
Stephen Lloyd
Bates Wells Braithwaite
William Clark
Drinker Biddle
Secrétariat
Tom FoxUnLtd
Recherche
Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP
56
ANNEXES
MEMBRES DU GROUPE D’EXPERTS SUR LE
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DU CANADA
Président
Président
Sonal Shah
Case Foundation
Membres
David Wilton
IFC
Elizabeth Littlefield
OPIC
Geetha Tharmaratnam The Abraaj Group
Gerhard Pries
Sarona Asset Management
Harold Rosen
Grassroots Business Fund
Ingo Weber
GIIN/Leapfrog
Jean-Michel Severino Investisseurs et Partenaires
Julie Katzman
Banque interaméricaine de développement
Michael Anderson
Children’s Investment Fund Foundation
Mike Kubzansky
Omidyar Network
Nancy Birdsall
Centre for Global Development
Rene Karsenti
International Capital Market Association
Roland Groß
GIZ
Sasha Dichter
Acumen
Stewart Paperin
Soros Economic Development Fund
Tilman Ehrbeck
Groupe consultatif d’assistance aux pauvres
(CGAP)
Toby Eccles
Social Finance
Vineet Rai
Service de gestion des opérations à haut
risque Aavishkaar
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DE L’AUSTRALIE
Président
Rosemary AddisImpact Strategist; Impact Investing Australia;
Impact Investing Policy Collaborative; NSW
Social Investment Expert Advisory Group
Membres
Carol Schwartz AMTrawalla Foundation; Our Community; Women’s
Leadership Institute; administratrice indépendante
Carolyn Hewson AO Financial System Inquiry, administratrice
indépendante *En congé pour la durée du
Financial System Inquiry 2014
Christopher Thorn Evans & Partners; Share Gift Australia
David Crosbie Community Council of Australia
Michael Traill AM Social Ventures Australia *Jusqu’en juillet 2014
Paul Peters GVP Capital Advisers
Paul Steele Donkey Wheel; The Difference Incubator
Peter Shergold AC chancelier, Université de Western Sydney, NSW
Social Investment Expert Advisory Group, Prime
Minister’s Indigenous Advisory Council
Richard Brandweiner First State Super; Chartered Financial Analysts
Australia
Sandy Blackburn-WrightImpact Investing Australia; Centre for
Social Impact
Stephen Dunne AMP Capital
Stephen Fitzgerald Future Fund; NSW Social Investment Expert
Advisory Group
Steve Lambert Banque nationale d’Australie
Secrétariat
Anna Bowden
(Executive Manager) Impact Investing Australia
Danielle Kent (bénévole) Impact Investing Australia *Jusqu’en juillet 2014
Skye Heller (bénévole) Impact Investing Australia *Jusqu’en juillet 2014
Vanessa Lesnie (bénévole)Impact Investing Australia
Recherche et consultation
Carly Hammond
Donald Simpson
Kylie Charlton
Ilse TreurnichtMaRS Discovery District, présidente du groupe
de travail canadien sur la finance
Membres
Andy Broderick
Bill Young
Brian Emmett
Coro Strandberg
Derek Ballantyne
Diane Kelderman
Community Investment, Vancity
Social Capital Partners
Imagine Canada
Strandberg Consulting
Community Forward Fund
Atlantic Economics and Nova Scotia
Co-operative Council
Edward JacksonSchool of Public Policy and Administration,
Centre d’innovation communautaire,
Université Carleton
Garth Davis
New Market Funds
Jean Vincent
Société de crédit commercial autochtone
Joel Solomon
Renewal Funds
Marguerite MendellÉcole des affaires publiques et communautaires,
Université Concordia
Martin Garber-Conrad Edmonton Community Foundation
Nancy Neamtan
Chantier de l’économie sociale
Pierre Legault
Renaissance
Rosalie Vendette
Mouvement Desjardins
Stacey Corriveau
BC Centre for Social Enterprise
Stanley Hartt
Norton Rose Fulbright
Tania Carnegie
KPMG LLP
Ted Anderson
MaRS Centre for Impact Investing
Tim Brodhead
La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau
Tim Draimin
Social Innovation Generation
Tim Jackson
MaRS Centre for Impact Investing
Wayne ChiuTrico Developments Corporation and Trico
Charitable Foundation
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DE LA FRANCE
Président
Hugues Sibille
Crédit Coopératif
Membres
André Dupon
Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux)
Antoine Merieux
Expert indépendant
Antonella Noya
OCDE
Béatrice de Durfort Centre Français des Fonds & Fondations
Bernard Giraud
Livelihoods (fonds d’investissement
de Danone)
Blanche Segrestin
École des Mines de Paris
Christian SchmitzSolidarité internationale pour le développement
et l’investissement (SIDI)
Claude Leroy-Thémèze DG Trésor
Cyrille Langendorff
Crédit Coopératif
Elise Depecker
Avise
François de Witt
Finansol
Geneviève Ferone
Prophil
Guilhem DupuyEcofi Investissements, Groupe Crédit Coopératif
Henry de Cazotte
Agence Française de Développement (AFD)
Jean-Luc Perron
Fondation Grameen Crédit Agricole
Jean-Marc Maury
Caisse des dépôts
Jean-Michel Lecuyer
Comptoir de l’Innovation
Jean-Michel Severino Investisseurs & Partenaires
Laurence Mehaignerie Citizen Capital
Lisa HehenbergerEuropean Venture Philanthropy Association
(EVPA)
Magali Joessel
Bpifrance
Mathieu Cornieti
Impact Partenaires
Nadia VoisinMinistère des Affaires étrangères et du
Développement International
Nicolas Hazard
Groupe SOS, Comptoir de l’Innovation
Olivier de Guerre
PhiTrust
Patrice GarnierSociété d’Investissement de France Active (SIFA)
Patrick Savadoux
Mandarine Gestion
Pierre Valentin
Crédit Coopératif
Sophie des Mazery
Finansol
ANNEXES
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DE L’ALLEMAGNE
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DE L’ITALIE
Président
Président
Dr. Brigitte Mohn
Bertelsmann Stiftung
57
Giovanna MelandriHuman Foundation
Membres
Membres
Berenike Wiener
Association of German Foundations
Cornelia MarkowskiDeutscher Verein für öffentliche und private
Fürsorge
Diana HollmannDeutsche Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit (GIZ)
Dorothee Vog
BonVenture
Dr. Andreas Rickert
Phineo
Dr. Claudia WohlleberDiakonie Deutschland –Evangelischer
Bundesverband
Dr. Georg Allendorf
Deutsche Bank
Dr. Ingo Ballschmieter Bertelsmann Stiftung
Dr. Mariana Bozesan
AQAL Capital
Dr. Markus Freiburg
FASE, Ashoka Germany
Dr. Markus Nachbaur Stiftung Liebenau
Dr. NannetteLindenbergGerman Development Institute
Dr. Peter W. Heller
CanopusFoundation
Dr. Volker ThenCentrum für Soziale Investitionen,
Université de Heidelberg
Florian Erber
Social Venture Fund
Graf Carl-August
von Kospoth Eberhard von Kuenheim Stiftung
Ingo Weber
GIIN
Jake Benford
Bertelsmann Stiftung
Jörg Freese
Deutscher Landkreistag
Marco Janezic
Blue RibbonPartners
Melinda Weber
Impact in Motion
Michael Schneider
Deutsche Bank
Michael Sommer
Deutscher Caritasverband
Nadine Köllner
Vodafone Stiftung Deutschland
Norbert Kunz
Social Impact Lab
Pieter Oostlander
European Venture Philanthropy Association
Prof. Dr. Barbara ScheckUniversité de Hamburg
Prof. Dr. Henry Schäfer Université de Stuttgart
Roland GroßDeutsche Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit (GIZ)
Susanne DorasilMinistère fédéral de la Coopération
économique et du Développement
Sylvia Wisniwski
Finance in Motion
Thomas Goldfuß
GLS Bank
Thomas KleinDeutsche Investitions-und
Entwicklungsgesellschaft
Tobias Nowoczyn
Deutsches Rotes Kreuz
Volker Weber
Forum Nachhaltige Geldanlagen
Wolfgang Meyer
Sozialwerk St. Geor
Andrea BairatiConfindustria – Confédération générale de
l’industrie italienne
Andrea Orlandini
Extrabanca
Andrea Rapaccini
Make a Change
Elena Casolari
Opes Foundation
Enzo Manes
Intek (société par actions)
FilippoAddarii
Young Foundation
Dario Di Muro
Deutsche Bank S.p.A.
Franca Perin
Assicurazioni Generali
Gianfranco Verzaro
FPBNL/BNPP e MEFOP
Giorgio RighettiACRI – Association des fondations bancaires
et des banques d’épargne d’Italie
Giuseppe Guerini
Confcooperative
LetiziaMoratti San Patrignano Foundation
Linda Laura Sabbadini ISTAT National Statistics Institute
Luciano Balbo
Oltre Venture Capital Sociale
Marco Morganti
BancaProssima – Intesa Sanpaolo
Marco Santori
EtimosFoundation
Maria Cristina FerradiniSodalitas
Mariella Enoc
Cariplo Foundation
Maurizio Sella Smartika
Mauro Marè Mefop – Agence de développement
des fonds de pension
Paola Menetti
LegaCoop Sociali
Paolo Migliavacca
Vita
Pietro NegriAnia – Association italienne nationale des
compagnies d’assurance
Raffaele Rinaldi
ABI- Association des banques d’Italie
Riccardo Graziano
National Agency for Microcredit
Rodolfo Fracassi
Main Street Partners
Rossella Leidi
UbiBanca
Sergio Gatti
Federcasse
Ugo Biggeri
BancaEtica
Observatrice
Groupes d’experts
Havva Acvi-PlümMinisterium für Arbeit und Soziales, NRW
Harmonisation de la mission
Filippo Addarii, Young Foundation
Mesure de l’impact
Marco Ratti, Banca Prossima
Répartition des actifsRoberto Randazzo, Bocconi University &
Alessandro Messina, Federcasse
Développement
international
Rosario Centola, Ministère italien des
Affaires étrangères
Observateurs
Agence italienne du revenu
Banque d’Italie
Caisse des dépôts et consignations
Conférence permanente États-Régions
Conseiller diplomatique du Cabinet du premier ministre
Ivass, autorité de surveillance d’Italie en matière d’assurances
Ministère des Affaires étrangères
Ministère du Travail et de la Politique sociale
Rapporteurs et coordonnateurs des groupes de travail
Alessandro Messina
Filippo Addarii Giovanni Festa Danilo
Marco Ratti
Marco Santori
Raffaella Abate
Riccardo Petrocca
Roberto Randazzo
Rosario Centola
Federcasse
Young Foundation
Ministère du Travail et des Affaires sociales
Banca Prossima
Etimos Foundation
Cariplo Foundation
Looking for Value
SDA Bocconi
Ministère des Affaires étrangères
58
ANNEXES
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DU JAPON
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DES ÉTATS-UNIS
Président
Coprésidents
Dr. Hiroshi KomiyamaMitsubishi institut de recherche;
Président Emeritus, Université de Tokyo
Matt BannickOmidyar Network
Tracy PalandjianSocial Finance U.S.
Membres
Membres
Dr. Junichi Yamada
Agence de coopération internationale du Japon
Keizai Doyukai
Association des cadres de direction du Japon
Ken ShibusawaGestion des fonds communs, Eiichi Shibusawa
Memorial Foundation
Masataka Uo
Japan Fundraising Association
Shuichi Ohno
Nippon Foundation
Tomoya Shiraishi
Social Investment Partners
Yoshiyuki Nojima
Mitsubishi Corporation
Andrea Phillips
Andrew Kassoy
Antony Bugg-Levine
Audrey Choi
Ben Hecht
Cathy Clark
Clara Miller
Curtis Ravenel
Darren Walker
David Chen
Debra Schwartz
Elizabeth Littlefield
Harold Rosen
Jean Case
John Goldstein
Josh Gotbaum
Kimberlee Cornett
Luther Ragin, Jr.
Maya Chorengel
Michelle Greene
Sean Greene
Seth Goldman
Stewart Paperin
William Foster
Zia Khan
Secrétariat
Ken Ito
Nanako Kudo
Asian Venture Philanthropy Network/
Université de Keio
Nippon Foundation
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL DU ROYAUME-UNI
Président
Nick O’Donohoe
Big Society Capital
Membres
Bernard Horn
Cliff Prior
Daniela Barone Soares
David Gregson
David Hutchison
David Royce
Dawn Austwick
Deidre Davis
Geoff Mulgan
Harvey McGrath
James Perry
James Vaccaro
Jim Clifford
Johannes Huth
John Kingston
Jonathan Jenkins
Mark Boleat
Michele Giddens
Nat Sloane
Peter Holbrook
Peter Wanless
Philip Colligan
Philip Newborough
Rob Owen
Sir Anthony Greener
Toby Eccles
William Shawcross
Social Finance
UnLtd
Impetus-PEF
CRI
Social Finance
CRI
Big Lottery Fund
Deutsche Bank
Nesta
Big Society Capital
Panahpur
Triodos
Bates, Wells and Braithwaite
Impetus-PEF
Association of Charitable Foundations
Social Investment Business
Corporation de la Cité de Londres
Bridges Ventures
Big Lottery Fund
SEUK
NSPCC
Nesta
Bridges Ventures
St. Giles Trust
St. Giles Trust
Social Finance
Charity Commission
Goldman Sachs
B Lab
Nonprofit Finance Fund
Morgan Stanley
Président et DG, Living Cities
Université Duke
F.B. Heron Foundation
Bloomberg LP
Ford Foundation
Equilibrium Capital
MacArthur Foundation
Overseas Private Investment Corporation
Grassroots Business Fund
Case Foundation
Imprint Capital
Pension Benefit Guaranty Corp
Kresge Foundation
Global Impact Investing Network
Elevar Equity
NYSE Euronext
Revolution
Honest Tea
Open Society Foundations
Bridgespan Group
The Rockefeller Foundation
Secrétariat
Kate Ahern
Lauren Booker
Maura Donlan
Michael Chodos Paula Goldman
(Executive)
Rosita Najmi
Case Foundation
Omidyar Network
Omidyar Network
Senior Advisor
Omidyar Network
Omidyar Network
Rational 360 (diffusion)
Recherche et consultation
Jake Segal
Jeff Bradach
Michael Etzel
Paul Carrtar
Paul Rosenberg
Willa Seldon
The Bridgespan Group
The Bridgespan Group
The Bridgespan Group
The Bridgespan Group
The Bridgespan Group
The Bridgespan Group
ÉQUIPE DE DIRECTION DU PRÉSIDENT ET SECRÉTARIAT
Équipe de direction du président
Aimie Cole
The Portland Trust
Jonathan GreenblattOffice of Social Innovation and Civic
Participation, la Maison-Blanche
Rebecca Thomas
Bureau de sir Ronald Cohen
Stephen Brien
Social Finance UK
Secrétariat du cabinet
Alexandra Meagher
Claire Michelet
Bureau du Cabinet du Royaume-Uni
Bureau du Cabinet du Royaume-Uni
ANNEXES
ANNEXE II
Les organisations et personnes suivantes ont éclairé le groupe de travail,
et nous les remercions de leur participation :
Abby Sigal
Enterprise Community
Anne-Sophie Bougouin FEFISOL SICAV-SIF
AntoninConrath
Ministère français de l’Économie et des
Finances
Antony Bugg-Levine
Nonprofit Finance Fund
Barbara Schnell
Kf W
Ben Thornley
Pacific Community Ventures
Benjamin Richard
Banque Publique d’investissement
Bernard Giraud
Groupe Danone
Carol Thompson Cole Venture Philanthropy Partners
Charles-Edouard Vincent Emmaüs Défi
Claudia Kruse
APG
Cliff Prior
UnLtd
Cyrille Langendorff
Crédit Coopératif
Dave Chen
Equilibrium Capital
David Hutchison
Social Finance
Dieter Hackler
Gouvernement allemand
Dominique de MargerieInstitut de Développement de l’Economie Sociale
Dr. Nigel Wilson
Legal & General
Dr. Ophir Samson
Social Finance Israel
Elizabeth Littlefield
Overseas Private Investment Corporation
Elli Booch
Rothschild Caesarea Foundation
Emanuel Bohbot
Social Finance Israel
Emmanuel Faber
Danone
Florian Erber
Social Venture Fund
Francis Maude MP
Gouvernement du Royaume-Uni
François de Witt
Finansol
François Villeroy
de Galhau
BNP Paribas
Gilles VermotDesroches Schneider Electric
Harvey McGrath
Big Society Capital
Jean-Luc Perron
Grameen Crédit Agricole Fund
Jean-Marc Châtaigner Ministère des Affaires étrangères de la France
Jean-Marc Maury
Caisse des Dépôts
Jean-Michel Severino Investisseurs et Partenaires
Jim Clifford
Baker Tilly
John Goldstein Imprint Capital
Josh Gotbaum
Pension Benefit Guaranty Corporation
Julie Sunderland
Fondation Gates
Karen Wilson
OCDE
Ken Ito
Asian Venture Philanthropy Network
LetiziaMoratti
San Patrignano Foundation
Lori Kaplan
Latin America Youth Centre
Luther Ragin
Global Impact Investing Network
Mari Kogiso
The Sasakawa Peace Foundation
Martin Link
Kf W
Martin Mainz
DEG
Mathieu Cornieti
Impact Partenaires
Michele Giddens
Bridges Ventures
Mindy Tarlow
Centre for Employment Opportunities
NanakoKudo
The Nippon Foundation
Nat Sloane
Big Lottery Fund
Nick Hurd MP
Gouvernement du Royaume-Uni
Nick O’Donohoe
Big Society Capital
Nicolas Hazard
Groupe SOS
Olivier de Guerre
PhiTrust Partenaires
Ophir Samson Social Finance Israel
Patrice Garnier Société d’Investissements France Active
Patrick Savadoux
MandarineGestion
Paula Goldman
Omidyar Network
Peter Blom
Triodos Bank
Professor Henry Schaefer Université de Stuttgart
Rob Owen
St. Giles Trust
Sean Greene
Revolution
Seth Goldman
Honest Tea
Silvia Wisniwski
Finance in Motion
Simon Devonshire
Wayra
Steffen Kampeter
Gouvernement allemand
Stephanie Petrick
Impact in Motion
Toby Eccles Social Finance UK
Tracy Palandjian
Social Finance US
Tris Lumley
New Philanthropy Capital
Ulrich Grabenwarter
European Investment Fund
Vineet Rai
Aavishkaar
William Clark DrinkerBiddle
Wolfgang Hafenmayer LGT Venture Philanthropy
Wolfgang Meyer
Sozialwerk St. Georg e.V.
Le groupe de travail est reconnaissant envers les organisations
suivantes d’avoir accueilli ses réunions et activités :
Bertelesmann Foundation
Bloomberg
Caisse des Dépôts et Consignations
Case Foundation
J.P. Morgan
Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère des Affaires étrangères
No. 11 Downing Street
Social Stock Exchange
Bureau du Conseil des ministres
The Mansion House
La Maison-Blanche
59
60
ANNEXES
DOCUMENTS THÉMATIQUES
ET RAPPORTS DES CONSEILS
CONSULTATIFS NATIONAUX
Les documents thématiques suivants sont accessibles sur le site Web du Groupe de travail,
à l’adresse suivante : www.socialimpactinvestment.org
NOTE EXPLICATIVE SUR LES LEVIERS ET LES OBJECTIFS
EN MATIÈRE DE POLITIQUES
RAPPORTS DES CONSEILS CONSULTATIFS NATIONAUX
Rapport du Conseil consultatif national de l’Australie
Rapport du Conseil consultatif national du Canada
Documents thématiques des groupes d’experts
Rapport du Conseil consultatif national de la France
Mesurer l’impact : Changement de paradigme
Document thématique du groupe d’experts sur la mesure
de l’impact
Rapport du Conseil consultatif national de l’Allemagne
Répartition en vue de l’impact
Document thématique du groupe d’experts sur la répartition
des actifs
Entreprises à but lucratif avec mission sociale
Document thématique du groupe d’experts sur l’harmonisation
de la mission
Développement international
Document thématique du groupe d’experts sur le
développement international
Rapport du Conseil consultatif national de l’Italie
Rapport du Conseil consultatif national du Japon
Rapport du Conseil consultatif national du Royaume-Uni
Rapport du Conseil consultatif national des États-Unis
Le crash financier de 2008 a fait ressortir la nécessité
de renouveler nos efforts pour faire en sorte que la
finance contribue à la construction d’une société saine.
Pour ce faire, il est nécessaire d’opérer un changement
de paradigme à l’égard du marché financier, en passant
d’un point de vue bidimensionnel à une perspective
tridimensionnelle. C’est pourquoi, en ajoutant l’impact
aux dimensions du risque et du rendement
caractéristiques du marché des capitaux du XXe siècle,
l’investissement à impact pourrait transformer notre
capacité de construire une société plus juste.