CM 2015/05 du 13 avril

CONSEIL MUNICIPAL de DAVAYÉ
Lundi 13 avril 2015
L'an deux mil quinze, le treize avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de DAVAYÉ régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel du ROURE, Maire.
Présents : M. du ROURE Michel, Maire, MMES DE VIVIES Jeanine, FAISY Nathalie, MONTEIRO
Nathalie, MULLIER Michèle, MM. BELLEVRAT Roland, BERNARD Frédéric, BIDAUX Patrick, DA
SILVA Eusebio, FEVRE Bruno, FLEURY Michel, FRIAS PEREIRA Aderito.
Excusés : M. Jean-Pierre GONDRAN (pouvoir à M. BELLEVRAT Roland), Mme Anne-Marie
VUARIER (pouvoir à Mme Jeanine DE VIVIES), M. Gérard KAISER (pouvoir à M. Frédéric
BERNARD).
Secrétaire de séance : M. Frédéric BERNARD
M. le Maire, en préambule de la réunion de conseil municipal, fait un bilan rapide des
actions menées en une année de gouvernance :
- Travaux de création d’un rétrécissement par chicane et instaurant un sens prioritaire
de la circulation, vers le lycée qui débuteront dans les prochains jours,
- Projet de dénomination des rues sur le point d’être adopté,
- Marché de sécurisation et accessibilité des accotements de la RD 54 en cours,
- Pas de hausse des impôts pour la 2ème année consécutive,
- Réhabilitation du bâtiment Dufour pour ouverture d’une maison d’assistantes
maternelles,
- Renouvellement et achat de nouveaux logiciels au secrétariat de mairie
(comptabilité, élections, paie, cimetière),
- Classement des archives communales.
1)
APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE DU 16 MARS 2015
Mme MULLIER demande l’ajout d’une précision quant au projet de modification de
l’opération sécurisation et accessibilité des accotements de la RD54 « les Plantés ».
Le nouveau tracé du plan adopté par le conseil municipal est bien celui qui a été présenté à
la réunion avec les riverains et approuvé par la Direction des Routes et Infrastructures (DRI).
Il n’y a pas continuité du cheminement sur un seul côté de la rue.
Aucune autre remarque n'étant faite, le compte rendu de la séance du 16/03/2015 est
approuvé et signé à l'unanimité. Les délibérations portées au registre sont également
signées.
2)
DÉLIBÉRATIONS
I.
Droit de préemption urbain : vente parcelle A 543 « Les Peiguins »
Une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des consorts BONVILAIN au profit
de M. et Mme VAN ZWOL a été reçue en Mairie : Section A 543 « Les Peiguins » à DAVAYÉ,
784 m².
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption.
II. Dénomination des rues et routes de Davayé
M. BERNARD fait part des dernières remarques sur les rues des Durandys, des Mauvêtys et
de Chaponière. Le Conseil décide de ne retenir que le changement du nom de « Petite rue
de Chaponière » en « rue de Chaponière ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les noms des rues et routes
publiques de la Commune de DAVAYE.
Il informe les habitants que l’utilisation des nouveaux noms de rues et routes ne sera
effective qu’à compter de la pose des panneaux signalétiques, et qui se fera de manière
progressive.
Le plan est disponible à la mairie et sur le site Internet de la Commune.
III. Archives de documents non administratifs
Plusieurs documents non administratifs appartenant à la Commune ont été retrouvés et
triés (partitions de musique de fanfares, divers livres et livres scolaires). Ces documents sont
anciens, très abîmés, et sans utilité pour la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le don :
 des partitions de musique à l’association de batterie-fanfare de Tramayes « les
enfants de la mère Boitier » ;
 des livres scolaires des années 50-60 au musée de l’Ecole de Saint-Rémy ;
 des livres restants à l’association Davayé-Loisirs, qui se chargera de les proposer à
son vide-greniers du 1er mai 2015 ;
3)
DOSSIERS EN COURS
a) Instruction des dossiers d’urbanisme - CAMVAL
La loi ALUR accélère le désengagement de l’Etat en matière d’urbanisme. Le 1er juillet 2015
signe la fin de la mise à disposition gratuite de l’Etat pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme. La Commune devra soit prendre en charge l’instruction de ses dossiers
d’urbanisme, soit adhérer au nouveau service ADS (Autorisation Droit des Sols) de la
CAMVAL.
Le coût du service ADS de la CAMVAL étant particulièrement élevé (3€ par habitant en 2015 ;
puis 5 € par habitant à partir de 2016), le Conseil va se renseigner pour trouver d’autres
solutions.
b) Voirie
4)

La date limite de réception des plis pour le marché de « sécurisation et accessibilité
des accotements de la RD 54 » est fixée au lundi 20/04/2015 à 12H. L’ouverture des
enveloppes aura lieu le 21/04/2015.

Les travaux de voirie au lieu-dit « Les Poncétys », au niveau du lycée viticole
instaurant un rétrécissement par chicane et un sens prioritaire débuteront lundi
20/04/2015 pour une durée d’environ 3 semaines. Les travaux seront réalisés par les
agents des services techniques de la Commune.

Un radar pédagogique a été prêté par la DRI, pour 15 jours, à partir du vendredi
10/04/2015, au lieu-dit « les Chênes ». Il sera installé 8 jours dans un sens et 8 jours
dans l’autre sens. Le but de cette opération est d’inciter les automobilistes à réduire
leur vitesse.

Le broyeur d’accotement sera récupéré mercredi 15/04/2015.
COMPTES RENDUS DES DÉLÉGUÉS DES SYNDICATS ET COMMISSIONS
 Syndicat du Bassin Versant de la Petite Grosne
Réunion de vote du budget le 11/03/2015 à CHEVAGNY LES CHEVRIERES. La participation de
la Commune s’élève à 2 769,70 € en 2015.
Les projets à Davayé sont la seconde partie des travaux de réhabilitation de la Denante et les
travaux sur les anciens empellements au Moulin de Verneuil.
 Syndicat des Eaux de la Petite Grosne
Réunion de vote du budget le 18/03/2015 à LA ROCHE VINEUSE.
Une campagne de purge du réseau d’eau est en cours pour évacuer les dépôts de
manganèse.
 SIVOM des 2 Roches
Réunion le 31/03/2015 sur le diagnostic assainissement et le contrôle des eaux parasites
(mesures par temps de pluie et par temps sec).
- Passage sur les 3 communes pour contrôle des eaux claires parasites par la société
Alp’Epur : 90 m³ par jour par temps sec à Davayé. Ils ont pu observer les points
difficiles et définir les travaux à réaliser.
- Passage dans toutes les maisons pour réaliser des contrôles de branchements, fin
avril-mi mai : un courrier sera adressé aux habitants de DAVAYE.
Réunion de vote du budget le 07/04/2015 à VERGISSON.
 SIGALE
Réunion de vote du budget le 24/03/2015 à SOLUTRE-POUILLY.
La contribution de la Commune passe de 9 418 € en 2014 à 13 731 € pour 2015, en raison
des rythmes scolaires qui ont démarré en septembre 2014.
Bilan des activités extrascolaires pour les vacances d’hiver 2015 : bon retour en terme de
satisfaction des stagiaires et familles. Toutefois une baisse de 16% de fréquentation est à
noter par rapport aux 3 dernière années (en cause : réforme des rythmes scolaires et
démultiplication des ateliers périscolaires ; ainsi qu’une diminution de fréquentation des
enfants extérieurs).
 Syndicat du Hameau de l’Eau Vive
Réunion de vote du budget le 05/03/2015.
La participation de la Commune s’élève à 5 601,90 € en 2015.
Le contrat du fournisseur des repas est renouvelé : il s’agit de la société DUBY.
 SIVOS de Davayé-Vergisson
Réunion de vote du budget le 19/03/2015 et de suivi des activités périscolaires.
Le taux de participation aux activités périscolaires est d’environ 60 %.
Concernant le transport scolaire des enfants de maternelle, les membres du SIVOS étudient
la question pour la prochaine rentrée scolaire.

Conseil d’exploitation du Lycée « Lucie Aubrac » de Davayé : « Domaine des
Poncêtys »
Mme MONTEIRO a noté lors de la réunion du conseil d’exploitation le 23/03/2015 :
- une augmentation de la vente de lait de chèvres (en coopérative),
- la mise en place de la vente en ligne de paniers gourmands avec la ferme de Jalogny,
- la satisfaction d’avoir remporté des médailles d’argent et de bronze au concours des
vins.
 Syndicat Mixte du Grand Site (SMGS)
Réunion le 11 mars 2015 à SOLUTRÉ-POUILLY pour le vote du budget et point sur les
activités du Grand Site (fixation des prix de vente au Café de la Roche et des tarifs été,
adhésion à l’association ABPS « Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches »).
Le Maire rappelle la volonté de faire restaurer les murs plutôt que de les détruire (accord
entre le SMGS et le Cru St Véran, sous la surveillance de la DREAL).
 Pays Sud Bourgogne
Réunion le 25/03/2015 à CRÊCHES S/ SAONE :
- Modification des statuts de l’association,
- Vote du budget et présentation des projets 2015 et 2016.
 CAMVAL
Réunion de vote du budget le 09/04/2015.
Mise en place d’un nouveau « panier » fiscal attribué aux collectivités : la taxe foncière sur
les propriétés bâties des Communes de la CAMVAL est instaurée à partir de l’année 2015 à
hauteur de 1% (produit estimé à 793 000 €).
QUESTIONS DIVERSES
5)
- Signalétique : panneaux viticoles
Une réunion est organisée le lundi 20/05/2015 (18H en Mairie) avec M. BIARD (DRI), le
responsable des viticulteurs et le cabinet publicitaire concepteur des panneaux, concernant
leur projet signalétique.
- Projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur ancien terrain de foot
Le conseil intéressé par ce projet d’installation de panneaux photovoltaïque sur l’ancien
terrain de foot envisage une étude et une réunion d’information.
- Apports de terres interdits dans les zones inondables.
Un conseiller signale un apport de terre en zone inondable et rappelle que les remblais sont
interdits dans ces zones du PLU.
- Don d’un congélateur à la Commune
Le Conseil municipal remercie Mme BONVILAIN pour le don du congélateur.
- Commission communication
La Commission Communication se réunira le vendredi 24/04/2015 pour finaliser la prochaine
« Gazette ». La distribution aura lieu les jours suivants.
- Commémoration du 08 mai 1945
La cérémonie de Commémoration du 70ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 aura
lieu à 11h30 au Monument aux morts.
-
Prochain conseil municipal : le lundi 04 mai 2015 à 18h30.
La séance est levée à 21 h 20.