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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2015 A 20 H 00
12 membres présents. 3 absents excusés : Messieurs BIGUENET, SAVONET et PECORINI.
Monsieur BIGUENET a donné pouvoir à Monsieur JAVAUX. Monsieur SAVONET a donné pouvoir à
Monsieur RACON. Monsieur PECORINI a donné pouvoir à Monsieur DUCASSÉ.
Secrétaire de séance Madame Christelle ROUSSY.
Le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
DELIBERATIONS :
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014 du Trésorier de Marchaux en conformité
avec le compte administratif 2014 : 15 voix pour.
Le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil sous la Présidence de M. DUCASSÉ, approuve
le compte administratif 2014 conforme au compte de gestion 2014 :
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Du Budget Communal avec un excédent en fonctionnement de 235 865,51€ et un déficit
en investissement de 123 593,91€ : 13 voix pour
Du Budget Bois avec un excédent en fonctionnement de 62 138,95€ et un déficit en
investissement de 16 287,12€ : 13 voix pour
Du Service Assainissement avec un excédent en exploitation de 41 324,09€ et un
excédent en investissement de 16 030,55€ : 13 voix pour
Du Service Eau avec un excédent en exploitation de 17 476,37€ et un déficit en
investissement de 18 440,42€ : 13 voix pour
Du Budget Lotissement (Prés sous Champlie) avec un excédent en fonctionnement de
8 802,39€ et un déficit en investissement de 33 067,40€ : 13 voix pour
Du Budget Lotissement (Carron) avec 96 166,66€ de recettes en fonctionnement et un
déficit en investissement de 96 166,66€ : 13 voix pour
Le Maire reprend sa place.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement :
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Du Budget Communal : le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de
78 763€. Le Conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
33 508,60€ au compte 002 « excédents reportés » (compte 110 au bilan) et 202 356,91€
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 15 voix pour
Du Budget Bois : le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 4 276€.
Le Conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
41 575,83€ au compte 002 « excédent reportés » (compte 110 au bilan) et 20 563,12€ au
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 15 voix pour
Du Service Assainissement : le Conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement de
la façon suivante : 41 324,09€ au compte 002 « excédents reportés » (compte 110 au
bilan) : 15 voix pour
-
Du Service Eau : le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 4 406€.
Le Conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
17 476,37€ au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » : 15 voix pour
Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des 3 taxes comme suit :
-
Taxe d’habitation à 10,47 %
Foncier bâti à 14,02 %
Foncier non bâti à 33,28 %
15 voix pour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le budget primitif 2015 :
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Du Budget Communal : 15 voix pour
Du Budget Bois : 15 voix pour
Du Service Eau : 15 voix pour
Du Service Assainissement : 15 voix pour
Du Budget Lotissement (Prés sous Champlie) : 15 voix pour
Du Budget Lotissement (Carron) : 15 voix pour
Le Conseil Municipal décide de vendre à Mme Marjorie THENADEY le lot N°4 du lotissement « Carron
Nord » cadastré section AA N°211p, 212p, 213p, 214p et 258p. La contenance totale est de 6 a 53 ca
au prix de 85€/m2 soit un montant de 55 505€ TTC. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour
signer cette vente. L’acte correspondant sera établi par Maître CARTIER Notaire à Baume les Dames :
15 voix pour.
Le Conseil Municipal décide de vendre à M. et Mme MONTAGNON les parcelles de terrain cadastrées
AA 463 et 455, AC 231 et 288 formant le lot N°15 du lotissement « Prés sous Champlie Nord ». La
contenance totale est de 10 a 21 ca au prix de 85€/m2 soit un montant de 86 785€ TTC. Le Conseil
Municipal mandate le Maire pour signer cette vente. L’acte correspondant sera établi par Maître
CARTIER Notaire à Baume les Dames : 15 voix pour.
Dans le cadre du renforcement et de l’extension du chemin rural d’accès au réservoir, l’agence
foncière du Doubs a établi la liste des terrains concernés en partie. Le Conseil Municipal décide
d’acquérir la surface nécessaire à cette opération soit 40 ca sur la parcelle appartenant à la Ville de
Besançon et cadastrée section C N°485 lieudit « Champs de Mont » d’une superficie totale de 21 a 30
ca. Le prix est de 0,30€/m2 soit au total 12€. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer
l’acte correspondant établi par Maître CARTIER Notaire à Baume les Dames : 15 voix pour.
Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’annonce passée dans les brèves municipales
pour la vente d’ancien matériel et d’éléments de l’ancienne Mairie non réalisées dans le projet de
logements locatifs. Après en avoir pris connaissance des offres d’acquisitions le Conseil Municipal
décide la vente du :
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Lot 1 : 4 portes de placard coulissantes à M. GINDRO pour 140€
Lot 2 : 4 pavés lumineux de 4 néons à M. JAVAUX pour 10€
Lot 3 : 1 cheminée à démonter (pas de proposition) pour 0€
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Lot 4 : 7 portes intérieures à M. RUFFIEUX Mario pour 30€
Lot 5 : 1 bennette 3 points pour tracteur à M. CRASSA pour 100€
Lot 6 : 1 crosse d’éclairage public (pas de proposition) pour 0€
15 voix pour.
Le Maire rappel au Conseil la décision de rupture du contrat pour la révision du POS en PLU par
délibération du 10 novembre 2014. Le Conseil Municipal décide de reprendre le dossier de révision
du POS en PLU par un nouveau contrat avec la Société VERDI pour un montant de 14 950€ HT soit 17
940€ TTC : 15 voix pour.
La Commune d’Amagney lance une modification de son POS afin de permettre la construction d’un
foyer médicalisé pour personnes autistes dans le secteur 3NA (zone à vocation d’activités) et
l’ouverture à l’urbanisation du secteur 1NAa lieudit « Le Clousey » (zone d’urbanisation future) pour
permettre la réalisation d’un projet de logements à destination des personnes âgées. Aux termes de
l’article L 123-13-1 du code de l’urbanisme, la modification du POS d’Amagney ayant notamment
pour objet d’ouvrir une zone à l’urbanisation (zone 1NAa au lieudit « Le Clousey ») doit être précédée
d’une délibération motivée afin de « justifier l’utilité de l’ouverture à l‘urbanisation au regard des
capacités d’urbanisation encore inexploitée dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité
opérationnelle d’un projet dans ces zones). La modification N°6 du POS réalisée par la municipalité
d’Amagney en date du 29/08/2012 a permis la réalisation d’un projet de pôle de centralité
comprenant une nouvelle mairie, des équipements sportifs, des aires de stationnement et un parc
paysager. En maintenant la partie Nord lieudit « Le Clousey » en secteur à urbaniser 1NAa, la
commune d’Amagney avait fait le choix de ne pas hypothéquer l’avenir du reliquat de terrain pour un
objet d’urbanisation en cohérence avec le nouvel équipement public d’intérêt général.
Aujourd’hui, la commune souhaite porter un projet destiné aux personnes âgées. Les parcelles dans
le secteur actuel 1NAa apparaît pertinent pur plusieurs motifs :
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Le secteur 1NAa se situe dans les parties déjà urbanisées de la commune et donc desservi
par des réseaux en capacité suffisante
La commune est propriétaire des terrains
Le potentiel de développement urbain du POS est aujourd’hui très réduit
Le secteur se situe à proximité du principal axe de desserte du village, et du nouveau pôle
de centralité (mairie, équipements, parc urbain)
Vu le POS approuvé le 11/07/1986, vu l’arrêté de prescription de la 7ème modification du POS, en date
du 16/03/2015, vu l’article L 123-13-1 du code de l’urbanisme, considérant que l’ouverture à
l’urbanisation du secteur 1NAa au lieudit « Le Clousey » apportera une offre répondant aux besoins
d’accueil et de maintien des personnes âgées dans la commune. Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, décide d’ouvrir à l’urbanisation le secteur 1NAa au lieudit « Le Clousey » par voie de
modification du POS : 15 voix pour.
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de trottoir rue des Grands Près pour sécuriser l’accès
à l’école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
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S’engage à réaliser et à financer les travaux prévus dont le montant estimé de la dépense
globale s’élève à 18 435,70€ HT
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Se prononce sur le financement suivant : Fonds libres 12 905,70€, subvention 5 530€
Sollicite une aide financière du Conseil Général au chapitre « aménagement de sécuritérépartition du produit des amendes de police »
S’engage à réaliser les travaux dans les 4 ans à compter de la date de notification de la
décision attributive de subvention : 15 voix pour.
Le Maire clôt la séance.