Conseil Municipal du 05 septembre 2013

CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI 05 SEPTEMBRE 2013
COMPTE RENDU
MAIRIE D’ORAISON
N° 1
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2013
PRESENTS
VITTENET Michel
BEGNIS Michèle
FERRIGNO Gérard
MOSCONI Marie-Christine
MANTEAU Gérard
MARTINON Marie-Thérèse
BENAITON Jean-Marie
NAPOLI Christine
KREDIMI Abdelghani
JURAN Suzy
ABSENTS
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
FAVIER Pierre
FRANCOIS Jacqueline
NOEL François
LE MESTRE Françoise
MAZZOLENI Jacques
MILESI Christelle
PLAUCHUD Gérard
REVEST Françoise
EXCUSES
+
+
+
+
+
+
+
+
SACHOT Yann
SAULNIER Monique
LAZAUD Gérard
NERVI Véronique
+
+
JOSELET Joëlle
SAUVECANE Fabienne
ZUNINO Bernard
PLANTIN Marguerite
HUARD Béatrice
TOTAUX
+
+
+
+
+
19
+
5
3
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : FERRIGNO Gérard
POUVOIRS
A
ARRIVES
A
N° 2
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
ORDRE DU JOUR
M. le Maire
M. le Maire
M. le Maire
M. Manteau
M. Manteau
Mme Bégnis
M. Manteau
M.le Maire
M. le Maire
1.
2.
3.
4.
Pointage des conseillers municipaux présents, absents ou excusés
Désignation du secrétaire de séance
Approbation de l’ordre du jour
Approbation compte rendu de séance conseil municipal du
11/07/2013
5. Liquidation séance du conseil municipal du 11/07/2013
6. Compte-Rendu d’activités
7. Réhabilitation de l’ancien hôpital – subvention d’équilibre et avance
remboursable au PACT 04
8. Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des espaces bâtis
et non bâtis dans le périmètre proche de l’hôtel de ville Avenant n° 3
9. Avis de la commune à la demande d’agrément au titre du dispositif
en faveur de l’investissement immobilier locatif
10. Dénomination de l’impasse communale située lieudit saint sauveur
11. Tableau des effectifs des emplois permanents 2013
12. Convention Orange – rue du 19 mars 1962
13. Décision modificative n° 3 – Budget principal
Compte rendu des délégations de M. le Maire : marchés à procédure
adaptée
N° 3
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver l’ordre du
jour tel qu’il est présenté.
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2013
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de
lui faire part des observations concernant le compte-rendu du Conseil
Municipal du 11/07/2013.
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 16 POUR
ET 3 ABSTENTIONS (MILESI – SAULNIER - JOSELET)
n N° 5
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : LIQUIDATION DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11
juillet 2013
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Répartition des sièges à compter du renouvellement des
conseils municipaux en mars 2014 : affaire réglée
Transfert de la Zone d'Activité « L'Argentière » entre la
Commune de Roumoules et la DLVA : affaire réglée
Ecole élémentaire – Travaux d’économie d’énergie –
Demande d’aide ADEME/Région PACA : affaire en
cours
Régularisation de parcelles relatives à l’emplacement
réservé n°3/9 : affaire en cours
Mise en vente du terrain ZK n° 248 : affaire en cours
Modification du tableau des effectifs des emplois
permanents 2013 : affaire réglée
Accords transactionnels avec Mme Aline Pereira Da
Costa et Mme Christine Le Rest : affaire réglée
Décision modificative n° 2 – Budget principal : affaire
réglée
Tarif Accueil de Loisirs du mercredi communes
conventionnées : affaire réglée
Subventions aux associations – 3ème tranche : affaire
réglée
Réhabilitation de l’ancien hôpital – Avance remboursable
au PACT 04 : affaire en cours
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable et de l’assainissement collectif : affaire
réglée
Mise à disposition des biens immeubles et meubles
affectés à l’exercice de la compétence culturelle de la
communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon
Agglomération» : affaire réglée
n N° 6
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITES
ADMINISTRATION GENERALE
02/09/2013 : réunion publique PLU
CCAS
15/07/2013 : Comité de pilotage de l’épicerie sociale
16/07/2013 : Conseil d’Administration du CCAS
19/08/2013 : Comité de pilotage de l’épicerie sociale
26/08/2013 : Signature des conventions « ateliers » avec la
Mutualité française
MANIFESTATIONS
du 12 juillet au 23 Août 2013
13/07/2013 :
Courses hippiques
Feu d’artifice au lac des Buissonnades
Concours de boules organisé par Les Pieds Tanqués au
lac des Buissonnades
Bal animé par l’Atelier Toutes Danses d’Oraison
14/07/2013 :
Paris mutuels des Lévriers de courses
Concours de boules organisé par Les Pieds Tanqués au lac
des Buissonnades
DJ Comité des fêtes
18/07/2013 :
Commémoration à Signes
19/07/2013 :
Soirée mousse organisée par le Comité des Fêtes
20/07/2013 :
Exposition des artistes dans la rue organisée par l’Office de
Tourisme
27/07/2013 :
Collecte de sang
Loto sur la place du kiosque organisé par le Comité des Fêtes
4/08/2013 :
Vide poussette organisé par l’association Pas Sage
10/08/2013 :
Confirmation des Lévriers de course PACA
15/08/2013 :
Concours de boules en centre ville organisé par le bar du
Commerce et Les Pieds Tanqués
Bal allées des frères Jaumary organisé par le Comité des Fêtes
17/08/2013 :
Championnat de boules au lac des Buissonnades organisé par
Les Pieds Tanqués
18/08/2013 :
Vide grenier organisé par l’association Rythme et Harmonie
Paris mutuels des Léviers de course
23/08/2013 :
DJ Comité des Fêtes
ETAT CIVIL
Décès
19/02/13 – MAYORAL –LETON Ruperta Vve CUADRADO-GARCIA
21/06/13 – MARTIN Eliane Vve LARROUY
28/06/13 – DASQUE Jean
30/06/13 – MARMIESSE Mauricette épouse BLAMPAIN
03/07/13 – BONNEL Léon
08/07/13 – SCHWEITZER Jeanne épouse COMTE
15/07/13 – ROMPILLON Jeanne-Marie Vve GRIENENBERGER
22/07/13 – HENRY Florian
28/07/13 – FERAUD Georges
01/08/13 – ERIZE Jacques
05/08/13 – FOURNON Francine Vve BARTHéLEMI
08/08/13 – UDELGISIO Jeanne Vve SFUMATO
12/08/13 – COMTE Edmond
16/08/13 – DIOT Francisque
22/08/13 – REISS Liliane Vve JONAS
Naissances
20/06/13 – DJAAFRI USSEGLIO-VERNA Jasmine
21/06/13 – SOLIMINE Nino
09/07/13 – ADECHOUBOU Leehana
15/07/13 – JACQUARD PARADISO Johan
18/07/13 – BRAULT BOUSSEAU Mayeul
20/07/13 – MARTINEZ Eva
26/07/13 – CASTELLO Lorenzo
29/07/13 – MORREN Dimitry
19/08/13 – BONNECAZE Théo
Mariages
29/06/13 – COMITE Léonard et GAGLIANO Laurie
10/07/13 – CAMUS Eddy et DOREAU Karine
27/07/13 – POUPENEY Edmond et GRANGIER Claudette
03/08/13 – GASPAR José-Javier et COSTEL Lydia
03/08/13 – DECERIER Jérôme et GONCALVES Audrey
24/08/13 – MARTIN Emmanuel et CHAISSAN Maud
n N° 07
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : REHABILITATION DE L’ANCIEN HOPITAL
SUBVENTION D’EQUILIBRE ET AVANCE REMBOURSABLE AU PACT 04
Lors du conseil municipal du 11 juillet 2013, nous avions évoqué les
difficultés financières du PACT 04.
En effet l’association a acquis en 2011 l’ancien hôpital local en vue d’y
réaliser 19 logements sociaux financés en prêts locatifs aidés d’intégration
(12 PLAI) et en prêts locatifs à usage social (7 PLUS).
A ce jour, à cause d’une mauvaise gestion sur les années 2010 à 2012, le
PACT rencontre des problèmes de trésorerie de 300.000 € pour boucler le
chantier.
Le versement du solde des subventions à la livraison des logements
permettra de rétablir en partie son plan de financement.
Dans l’attente, le PACT sollicite un appui financier de la commune à
hauteur de 300.000 € dont
- 150.000 € sous forme d’avance remboursable
- 150.000 € sous forme de subvention d’équilibre
L’avance sera remboursée à la commune au cours du 1er semestre 2014.
Quant à la subvention d’équilibre de 150.000 € versée au PACT, celle-ci
sera défalquée des montants dus par la commune au titre de la loi SRU sur
les années 2014, 2015 et 2016.
En effet comme la commune ne respecte pas son obligation d’avoir 25 %
de logements locatifs sociaux, elle sera soumise à compter de 2014 à un
prélèvement de 50.000 €/an.
En versant cette subvention, les prélèvements seront à zéro sur les 3
prochaines années.
Pour permettre le redémarrage et surtout l’achèvement de cette opération,
Monsieur le Maire demande donc l’ accord de l’assemblée pour l’octroi au
PACT 04 d’une somme de 150.000 € sous forme d’avance remboursable et
d’une somme de 150.000 € sous forme de subvention d’équilibre.
DISCUSSION :
Mme Huard demande quand la reprise des travaux est prévue.
M. le Maire lui précise qu’ils doivent redémarrer en septembre pour les
logements et en octobre pour les locaux de l’épicerie sociale.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 18
18 POUR
ET 1 CONTRE (MILESI)
n N° 08
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION
DES ESPACES BATIS ET NON BATIS DANS LE PERIMETRE PROCHE DE
L’HOTEL DE VILLE - AVENANT N° 3
Par délibération du 19 mai 2009, le conseil municipal avait autorisé la
signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement Richard
Roman, architecte, BECT, bureau d’études et Alain Faragou, paysagiste.
Ce contrat portait sur :
-
L’extension de l’école élémentaire et la réalisation d’une cantine
-
La création d’une salle pluri-activités et d’un parc de stationnement
public.
-
L’extension de l’hôtel de ville, la création de locaux associatifs et
l’aménagement des espaces publics.
Un 1er avenant avait été acté par le conseil municipal en date du 30 mars
2010 permettant d’élargir la mission sur les travaux de rénovation de l’école
(réaménagement des cours, travaux d’accessibilité et d’économie d’énergie)
et sur une mission d’OPC sur la totalité des travaux de l’école.
Par délibération du 28 septembre 2010, un avenant n° 2 avait été acté
permettant de transférer la mission de maîtrise d’œuvre du groupement
« Roman – BECT –Faragou » au groupement « Atelier de St Antoine –
BECT – Faragou ».
La dernière phase des travaux au sein de l’école étant en cours de
réalisation, il est nécessaire de faire le point afin d’actualiser la mission de
maitrise d’œuvre.
C’est l’objet de l’avenant n° 3 que Monsieur le Maire propose en annexe et
qu’il demande à l’assemblée de bien vouloir valider.
DISCUSSION :
Mme HUARD demande si les travaux de démolition de l’ex-coopérative
vont bientôt commencer.
M. le Maire lui répond qu’ils ont débuté aujourd’hui même.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 14 POUR
ET 5 ABSTENTIONS
(JOSELET – SAUVECANE – ZUNINO – PLANTIN - HUARD)
n N° 09
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur MANTEAU
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE A LA DEMANDE D’AGREMENT AU
TITRE DU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
LOCATIF
Depuis le 1er janvier 2013, la loi « Duflot » est entrée en vigueur
créant un nouveau dispositif gouvernemental en faveur de
l’investissement immobilier locatif.
Dans le cadre de cette loi, la commune d’Oraison a conservé son
classement en zone B2 au niveau national, catégorie qui a permis au
territoire d’être éligible à ce dispositif jusqu’au 30 juin 2013.
Or ce dispositif, en contre partie du principe de défiscalisation,
présente l’avantage de permettre le développement d’un parc locatif
nouveau, mettant à disposition des logements neufs et de qualité,
mais surtout sur la base d’un loyer encadré et donc plus accessible
que le parc privé.
Il existe une possibilité de demander une dérogation et d’obtenir un
agrément permettant à la commune d’être éligible au dispositif
« Duflot » au-delà du 30 juin 2013.
En effet, lorsqu’une collectivité dépend d’un établissement public de
coopération intercommunale compétent en matière de programme
local de l’habitat, l’EPCI peut adresser une demande de dérogation
au Préfet de Région.
Une demande en ce sens a été faite au Préfet de Région par le
Président de la communauté de communes et une délibération du
conseil communautaire a été prise demandant cet agrément pour les
communes éligibles qui le souhaiteraient.
Dans le cadre de cette procédure, et compte tenu des enjeux de
développement de notre territoire, il est nécessaire que le conseil
municipal sollicite le classement de la commune en zone B2.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour solliciter
cet agrément permettant à la commune de bénéficier du dispositif
mis en vigueur par la loi « Duflot » en faveur de l’investissement
immobilier locatif et pour l’autoriser à accomplir toutes les
formalités nécessaires à ce dossier.
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 10
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur MANTEAU
OBJET : DENOMINATION DE L’IMPASSE COMMUNALE SITUEE
LIEUDIT SAINT SAUVEUR
La voirie communale située lieudit Saint Sauveur, accessible par la Rue
Léon Agnel entre les parcelles cadastrées section G n° 218 et n° 226, ne
comporte aucune dénomination ni numérotation.
A l’heure actuelle, cette impasse permet la desserte de cinq habitations
individuelles.
Plusieurs résidents ont informé la commune de la difficulté pour les services
de secours et de distribution du courrier de localiser ces habitations et
demandent l’attribution d’une adresse.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour procéder à la
dénomination de cette voirie : Impasse des Hirondelles.
DISCUSSION :
Mme PLANTIN renouvelle sa demande que des plans plus explicites soient
annexés au rapport avec les noms des rues
DECISION PRISE
ADOPTE A l’UNANIMITE
n N° 11
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Madame BEGNIS
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2013
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de
la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les
effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Il s’avère que suite à notre proposition d’avancement de grade au
titre de la promotion interne pour l’année 2013, lors de le la réunion
de la Commission Administrative Paritaire de catégorie « A » le 05
juillet 2013, deux agents ont été inscrits sur la liste d’aptitude
correspondante.
Afin de pouvoir nommer ces agents dans ce nouveau grade, il
convient de créer les postes suivants :
au 01 octobre 2013, création dans la catégorie A :
D’1 POSTE d’INGENIEUR TERRITORIAL A TEMPS
COMPLET
D’1 POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS
COMPLET
De même à la même date et à la demande d’un agent, il est
nécessaire de modifier un poste d’adjoint territorial de 2ème classe de
35 à 30 h hebdomadaires.
Aussi, en tenant compte de ces éléments, Monsieur le Maire propose
à l’assemblée d’approuver le tableau des emplois permanents de la
collectivité joint.
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 12
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur MANTEAU
OBJET : CONVENTION ORANGE – RUE DU 19 MARS 1962
Dans le cadre des travaux de voirie dans la rue du 19 mars 1962, les
réseaux aériens EDF et France télécom sont supprimés et enterrés.
Afin de permettre ces travaux, il est nécessaire de passer une
convention avec la société ORANGE, représentée par M. Gilbert
GAULTHIER, qui fixe les modalités techniques et financières de
leur réalisation.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour l’autoriser
à signer le projet de convention rédigé par ORANGE.
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 13
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL
Il y a lieu de procéder à des régularisations budgétaires qui sont
présentées dans le tableau joint en annexe.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée sur ces
modifications.
DISCUSSION : néant
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 14 POUR
ET 5 ABSTENTIONS
(JOSELET – SAUVECANE – ZUNINO – PLANTINPLANTIN- HUARD)
CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
05/09/2013
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DE M. LE MAIRE
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
-
Marché de travaux de voirie à bon de commande pour 2 ans
d’un montant maximum par an de 199.732 € TTC avec
l’entreprise Colas de Manosque en date du 8 juillet 2013.
-
Marché de rénovation des courts de tennis d’un montant de
57.269,26 € TTC avec l’entreprise Laquet Tennis de
Lapeyrouse Mornay en date du 15 juillet 2013.
-
Marché de restauration des cantines scolaires, des accueils de
loisirs et de la crèche pour 3 ans avec l’entreprise Elior-Elres
de Marseille en date du 22 juillet 2013 pour les montants
suivants :
• 2,04 € TTC/repas pour les enfants de moins d’un an
(repas mixés)
• 2,28 € TTC/repas pour les enfants de 1 à 3 ans
• 0,31 € TTC/goûter pour la crèche
• 2,64 € TTC/repas pour les enfants de 3 à 6 ans
• 2,82 € TTC/repas pour les enfants de 6 à 11 ans
.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST
LEVEE A 19H20.
Michel VITTENET
Maire d’ORAISON