Février 2015 - La Flocellière

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2015
Etaient présents :
Antoine HERITEAU
Chantal GIRAUD
Michel HUVELIN
Geneviève MENARD
Thomas HUFFETEAU
Anne SACHOT
Sophie PASCAL
Mickaël PASQUIER
Jacques DENIAU
Alain SCHMUTZ
Hervé AUGER
Sandrine PUAUD
Jean SACHOT
Sophie SOULARD
Dominique MEUNIER
Catherine LUMINEAU
Sylvie MAROLLEAU
Éric CLAIRGEAUX
Magalie GUICHETEAU
Jean-Noël PAILLAT
Etaient absents excusés :
Françoise AMIAUD (donne pouvoir à Eric CLAIRGEAUX)
Dominique RAUTURIER (donne pouvoir à Jacques DENIAU)
Anne-Claude LUMET (donne pouvoir à Antoine HERITEAU
Monsieur le Maire propose la modification suivante à l’ordre du jour, ajout des délibérations
suivantes :
-
Tarifs des activités du service jeunesse pour les mini-camps de juillet 2015 (tranche 7-10 ans et 1114 ans)
Révision du loyer supermarché UTILE
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la modification à cet ordre du jour.
Monsieur le Maire ouvre la séance, et propose de désigner un secrétaire de séance.
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Madame Sophie SOULARD.
ORDRE DU JOUR
1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2015 A 20H30
2°/ PRESENTATION DES D.I.A. ET DES DECISIONS
3°/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE
REGARNISSAGE SPECIFIQUE AUX TERRAINS DE STADES
4°/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RENEGOCIATION
DES CONTRATS D’ASSURANCE
5°/ CONVENTION DE REGROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION
DES DIAGNOSTICS DES ERP DE 5ème CATEGORIE ET LEURS PROGRAMMES AD’AP
6°/ POINT FINANCIER
7°/ QUESTIONS DIVERSES
1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2015 A 20H30
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion en séance publique du 29
janvier 2015 à 20 h 30.
2°/ PRESENTATION DES D.I.A. ET DES DECISIONS

Déclarations d’intention d’aliéner :
N°
DOSSIER
Reçu le
Nature et adresse
du bien
Section
et
numéro
du
cadastre
15002
28/01/2015
Terrain (jardin)
AE 199
U
01a41
OUI
15003
11/02/2015
Maison d'habitation
AE 485,
273p et
274p
U
07a50
OUI

Zone
Surface Renonciation
P.L.U.
Décisions :
Décision n° 05/2015 : Monsieur le Maire a décidé de renouveler l’adhésion à l’Association des MAIRES
ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE VENDEE, au titre de l’année 2015, pour un coût annuel
de 1 043,78 € (A.M.F. comprise de 415,94 €)
Décision n° 06/2015 : Monsieur le Maire a encaissé 4 781,00 € versé par la SMACL concernant le
dédommagement du sinistre intervenu sur la façade vitrée du bâtiment SARL LUCED (UTILE)
Décision n° 07/2015 : Monsieur le Maire a accepté les propositions de la CAISSE D’EPARGNE ET
DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE pour une ligne de trésorerie d’un montant de
270 000 € en attente des subventions pour la construction de la station d’épuration.
Décision n° 08/2015 : Monsieur le Maire a décidé de renouveler l’adhésion à l’ADILE de la Vendée au
titre de l’année 2015, pour un coût annuel de 50 €.
3°/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE
REGARNISSAGE SPECIFIQUE AUX TERRAINS DE STADES (D01.02.2015)
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes du Pays de Pouzauges a sollicité les
communes du canton afin de connaître celles qui seraient intéressées par l’acquisition de regarnissage
nécessaire à leurs stades.
Le nombre de communes intéressées fait apparaître qu’un groupement de commandes pourrait être de
nature à faire baisser les tarifs.
La communauté de communes du Pays de Pouzauges se propose d’être le coordonnateur de ce
groupement et a transmis une convention à cet effet.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de
l’autoriser à la signer.
Hervé Auger demande pourquoi toutes les communes du canton n’y sont pas.
Antoine Hériteau lui répond qu’elles se débrouillent de leur côté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants,
- d’approuver cette convention,
- de l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier.
4°/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RENEGOCIATION
DES CONTRATS D’ASSURANCE (D02.02.2015)
Monsieur le Maire indique que les contrats d’assurance des communes de Saint Michel Mont Mercure et
de La Flocellière et du SIVOM du Mont Mercure arrivent à échéance le 31 décembre 2015.
Un groupement de commande entre ces trois entités apparaît opportun pour renégocier ces contrats
d’assurance.
Monsieur le Maire propose que la commune de Saint Michel Mont Mercure soit le coordonnateur de ce
groupement et donne lecture de la convention correspondante.
Il propose au conseil municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Jean Sachot intervient et dit qu’il vaudrait mieux passer par la communauté de communes. Il évoque la
commune nouvelle : « de toute façon, nous sommes contre la commune nouvelle avec uniquement St
Michel Mont Mercure. Nous pensons qu’il faut réfléchir avec les 13 communes du pays de Pouzauges ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants,
- d’approuver cette convention,
- de l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier.
5°/ CONVENTION DE REGROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION
DES DIAGNOSTICS DES ERP DE 5ème CATEGORIE ET LEURS PROGRAMMES AD’AP
(D03.02.2015)
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes du Pays de Pouzauges a sollicité les
communes du canton afin de connaître celles qui seraient intéressées pour la réalisation de diagnostics
accessibilité ERP 5ème catégorie et leurs programmes Ad’Ap.
Le nombre de communes intéressées fait apparaître qu’un groupement de commandes pourrait être mis
en place.
La communauté de communes du Pays de Pouzauges se propose d’être le coordonnateur de ce
groupement et a transmis une convention à cet effet.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de
l’autoriser à la signer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants,
- d’approuver cette convention,
- de l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier.
5°/ TARIFS DES ACTIVITES DU SERVICE JEUNESSE POUR LES MINI-CAMPS DE
JUILLET 2015 (TRANCHE 7 – 10 ANS ET 11 – 14 ANS)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les activités des camps d’été 2015 du service jeunesse
destinés aux enfants de 7 à 10 ans et de 11 à 14 ans :
PREVISIONNEL
Intitulé
cout du séjour / jeune
Jours
Pers.
cout séjour
Hébergement nuit
Animation base de loisirs de Mervent "Escalade" 20/07
Animation base de loisirs de Mervent "tir à l'arc" 22/07
Visite du Zoo de Mervent 23/07
Alimentation
Produit d'entretien
Matériel administratif
Frais kilométrique service technique
Location Flocamat
Pharmacie
Coût animateur Emeline
Coût animateur Mélanie
Coût des activités
14,16 €
9,38 €
9,38 €
7,00 €
36,00 €
0,63 €
3
1
1
1
4
18
16
16
16
18
226,50 €
150,00 €
150,00 €
112,00 €
576,00 €
10,00 €
2,81 €
4,69 €
1,25 €
43,95 €
48,24 €
177,49 €
Participation CAF/MSA
Participation municipalité
Participation familles
TOTAL
332,80 €
851,86 €
1 654,88 €
2 839,54 €
4
4
45,00 €
75,00 €
20,00 €
703,20 €
771,84 €
2 839,54 €
1
1
11,72%
Soit
30,00% 103,43 € par famille > 700
58,28% 78,23 par famille < 700
100,00%
PREVISIONNEL
Intitulé
cout du séjour / jeune
Jours
Pers.
cout séjour
Hébergement nuit
11,91 €
4
18
190,50 €
Canoé kayak 07/07/2015
3,13 €
1
16
50,00 €
Tir à l'arc 08/07/2015
9,38 €
1
16
150,00 €
course d'orientation 09/07/2015
9,38 €
1
16
150,00 €
Alimentation
36,00 €
4
18
576,00 €
Produit d'entretien
0,63 €
10,00 €
Frais kilométrique service technique
2,81 €
45,00 €
Location Flocamat
4,69 €
75,00 €
Pharmacie
1,25 €
20,00 €
Coût animateur Emeline
43,95 €
4
1
703,20 €
Coût animateur Mélanie
48,24 €
4
1
771,84 €
Coût des activités
171,37 €
Participation CAF/MSA
332,80 €
12,14%
Participation municipalité
822,46 €
30,00% 99,14 € par famille > 700
Matériel administratif
2 741,54 €
soit
Participation familles
1 586,28 €
57,86%
TOTAL
2 741,54 €
100,00%
73,94
par famille < 700
Anne Sachot fait remarquer que les prix sont différents d’un séjour à l’autre, et qu’en général, ils sont plus
attractifs pour les plus jeunes, ce qui est l’inverse dans ce cas. L’encadrement est identique pour les deux.
Sophie Pascal demande à ce que le tableau soit dans le compte rendu.
Compte tenu de diverses remarques et de non réponse à certaines questions, Monsieur le Maire propose
de reporter cette décision à la prochaine réunion de conseil municipal.
6°/ SARL LUCED – AVENANT AU BAIL COMMERCIAL (D04.02.2015)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame GILLARDIN, gérants de
la SARL LUCED, ont sollicité la commune pour une baisse de loyer du bâtiment qu’ils louent à la
commune en vertu d’un bail commercial en date du 14 avril 2010 (date d’effet : 1er juillet 2008).
En effet, ceux-ci souhaitent pouvoir bénéficier d’un tarif de location qui soit plus attractif pour la vente du
fonds. Mickaël Pasquier détaille la proposition faite par les parties.
Monsieur le Maire propose donc un loyer mensuel HT de 1 800,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants, par vote à bulletins secrets, 19 oui, 3 non
et 1 blanc :
- d’accepter le nouveau loyer mensuel de 1 800,00 € HT, à compter du 1er janvier 2015
- de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir.
6°/ POINT FINANCIER
-
Résultat 2014
Prévisionnel 2015
Chaufferie bois
7°/ QUESTIONS DIVERSES
- Assainissement : Mickaël Pasquier indique que le contrat de maintenance de la station d’épuration
se termine au 31 décembre 2015. Un nouvel appel d’offre sera rédigé avec un consultant incluant
l’entretien des réseaux sachant que, financièrement, la décision ne sera pas forcément tenable.
Jean Sachot abonde en ce sens. C’est une erreur d’imaginer de faire entretenir les réseaux par un
sous-traitant.
Antoine Hériteau précise que la compétence assainissement collectif basculera à la Communauté
de Communes avec la réforme territoriale.
- Maison médicale : la commission santé va se réunir prochainement pour étudier les dossiers
déposés par les architectes (3 dossiers en lice).
- Commune nouvelle : Les maires des communes des Chatelliers Chateaumur, la Pommeraie sur
Sèvre, St Michel Mont Mercure et la Flocellière se sont réunis dans la semaine 8.
Jean Sachot souhaiterait connaître l’impact financier de ces communes nouvelles, il faut être
prudent pour maîtriser le dossier (que l'Etat ne décide pas à notre place !).
Mickaël Pasquier répond qu’il faut maîtriser son destin plutôt que de le subir.
Antoine Hériteau précise que cette réflexion n’est pas du temps perdu.
- Inauguration place Jean Coupvent des Graviers : Elle aura lieu le dimanche 3 mai et concerne la
place de la poste suite à une proposition faite par l’association les enfants de «Lübeck ».