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Tableau Recapitulatif Par Tuteur - Université Libre de Bruxelles
Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Allard Julie - LEJUSTE Cécile Mémoire Corten Olivier - ZIMMER Chloé Mémoire Truffin Barbara Le fondement de l'invocation de la légitime défense par l'Etat d'Israël : analyse philosophique d'une conception spécifique du droit de se défendre en marge de l'article 51 de la Charte des Nations Unies. La médiation en droit pénal belge appréhendée au regard de la théorie de la justice restauratrice de Paul Ricoeur Barnich Laurent - BALCAEN Marc-Antoine Stage Nudelholc Simone - BARBIER BRAUN Wivine Alix Stage Stage Van Molle Matthieu Nudelholc Simone - FAIRON GRENIER Aline Valérie Stage Stage Gallus Nicole Gallus Nicole - HULIN Charline Stage Van Molle Matthieu - LOTIQUET Mathilde Stage Gallus Nicole Comparaison entre le statut du cohabitant légal survivant et celui du conjoint survivant au niveau succesoral : vers une harmonisation ? Agence immobilière/Notariat: concurrence ou complémentarité? Le règlement successoral européen : l'impact d'un instrument de droit international privé sur le droit matériel des Etats Membres La reconnaissance d'une kafala de droit marocain en droit belge Enlèvement international d'enfants: l'affaire Neulinger et Shuruk c. Suisse n'est-elle pas le début de la fin de la Convention de La Haye au regard du critère de l'écoulement de temps face à l'intérêt supérieur de l'enfant ? La vente immobilière : comment trouver l'équilibre entre les droits des notaires et les droits des agents immobiliers? Les enlèvements internationaux d'enfants Bellis Jean-François - ASSA Gilles Mémoire Taton Xavier - BOULVAIN Alice Stage Taton Xavier - FERON Dorian Stage Nuyts Arnaud - JAFARLI Jafar Stage Taton Xavier 30/04/2015 La politique de la Commission européenne en matière de cartels, atteint-elle son objectif de dissuasion? L'opportunité d'une quantification forfaitaire du dommage dans les contentieux privés en droit de la concurrence: le cas particulier des cartels. La problématique de l'imputation de responsabilité aux sociétés-mères des infractions au droit de la concurrence commises par des filiales communes Droit de la concurrence et politique industrielle: amis ou ennemis? 1/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Boularbah Hakim - MANCUSO LAURIE Stage Jafferali Rafaël " La nouvelle Loi belge relative à l'action en réparation collective : une inégalité de traitement entre consommateurs et petites et moyennes entreprises ? Wissem Stage Sohier Jérôme Equivalence : Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat : Les élections dans BHV, qu'est ce qui change et pour qui ? Une ample marge d'appréciation pour les Etats afin de garantir le ''vivre ensemble''-la loi belge visant à interdire la dissimulation du visage dans les lieux accessibles au public face à la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt S.A.S. c. France) The protection of gender nonconformity and trans people in EU equality law: Reviewing the scope of sex-based discrimination Quand la maladie frappe le migrant : quelle protection des droits de l'homme ? - Une analyse au regard du droit européen Le rôle de la logique instrumentale dans la détermination de l'applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Bourgaux Anne-Emmanuelle - BKAKRI Bribosia Emmanuelle - ALTMANN Isabelle Stage Lagerwall Anne - BERNAERTS Brice Centre Rorive Isabelle - LIEVENS Claire-Marie Centre Bodart Serge - RIZCALLAH Cecilia Stage Rorive Isabelle Chandelle Jean-Marie - ANCION Aurore Stage Doutrelepont Carine - MUSCH Edouard Stage Grégoire Michèle - SAHAGUN PASCUAL Maïlys Autre Bellis Jean-François - VAN HOOREBEKE Louis Stage Van Molle Matthieu Equivalence : New Style EU Secondary Legislation: new room for lobbying by Lawyers? Equivalence : Les régimes de responsabilité des Etats de l'Union européenne dans la protection des fonds de garantie des dépôts à la suite d'une faillite d'un établissement de crédit à importance systémique A comparative legal approach of competition law in the EU electronic communications sector La mise en oeuvre d'un droit de superficie par un promoteur immobilier. Simon Mémoire David Eric Le rôle du droit international dans la création du Conseil de l'Arctique Chapaux Vincent - HOYOS 30/04/2015 2/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Clesse Charles-Eric - AKARKACH AMALLAH BORGNIET Inès Anissa Sandra Stage Stage Stage Dumont Daniel Nayer André Nagels Carla - BROQUET Valentin Stage Lecocq Arnaud - KÖSE Selçuk Stage Lecocq Arnaud - LECOMTE MAES VELDEMAN Thomas Christopher Alexandra Stage Stage Mémoire Nayer André Vannes Viviane Gallus Nicole Le contrôle des travailleurs détachés dans l'Union européenne Le travail forcé Le sort des victimes des marchands de sommeil : étude comparée en droit belge et français L'impact de la jurisprudence ''Antigone'' sur le droit à la vie privée des travailleurs dans le cadre du licenciement pour motif grave L'application des sanctions en matière d'assurance-chômage à l'épreuve du ''non bis in idem''. Etat des lieux et opportunité d'une procédure ''una via''. La mission de conciliation des inspecteurs sociaux La liberté du sportif professionnel en fin de contrat, une réalité ? La traite des êtres humains dans le cadre des contrats d'adoptions internationaux Corten Olivier - BETTON Anne-Charlotte Stage David Eric - BRACKE Anna Stage David Eric - FERNANDES GONÇALV Marylène Mémoire David Eric - GRONSFELD LIPPENS LISEIN Julie Olivier Selma Stage Stage Centre Dubuisson François Lagerwall Anne Lagerwall Anne - MOLHANT Frédéric Mémoire Lefebve Vincent - VANOVERBEKE ZERELLA Hadrien Bruno Stage Centre De Brouwer Jérôme Lagerwall Anne 30/04/2015 Les prétentions du Canada et de la Russie sur les détroits arctiques et leurs conformités avec le droit international La Cour Pénale Internationale et le dossier Palestine: Peut-elle toujours se prévaloir d'être indépendante? La traite négrière et l'esclavage est-ce un crime contre l'humanité? Analyse de la loi Taubira du 21 mai 2001 Controverse sur la qualification juridique du génocide de Srebrenica La Crimée: quel droit à l'autodétermination? Ex iniuria ius non oritur comme obstacle aux prétentions de l'Etat islamique à instaurer un califat en Irak et en Syrie L'affaire de la section spéciale ou la mobilisation de l'argument légaliste au service d'une politique d'exclusion L'ordre juridique de l'état indépendant du Congo (1885-1908) Le précédent de la Crimée a-t-il fait évoluer le droit international ? 3/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Davain Jean-Louis - CATY Julie Stage Docclo Caroline - MARLIER SZERER Héloïse Olivia Stage Stage Sepulchre Vincent Garabédian Daniel Analyse du régime fiscal des travailleurs frontaliers prévu entre la Belgique et la France: un régime sophistiqué touchant à des problématiques fiscales très modernes. Fiscal des successions: l'acquisition scindée. La ''cotisation'' à charge des sociétés et après ? David Eric - BRISBOIS Corentin Stage Lecocq Arnaud - DELINTE Céline Mémoire Koutroulis Vaios - MBAYI MATONE MUSA N/A Mémoire De Fraene Dominique - WALRAVENS Ilan Centre Corten Olivier Etude de droit comparé entre la Belgique et les pays limitrophes des différents systèmes de répression de la piraterie maritime Le statut des enfants soldats, un statut à la croisée du droit international humanitaire et du droit international pénal Une effectivité du droit international en cas de viol dans le cadre d'un conflit armé est-elle possible? Gaza 2014: légitime défense ou agression? De Brouwer Jérôme - SASSI Fatma Ezzahra Centre Corten Olivier - SCHWARTZ Laicha Mémoire Adam Christophe Les tribunaux mixtes d'Egypte (de 1875 à 1949): Un modèle de pluralisme juridique ? La pédophilie, quand un phénomène sociétal devient un problème public De Bruycker Philippe - ALMAZOR MILIANA Stage Van Gysel Alain-Charles - BOLLEN Eline Stage Chapaux Vincent Olivier Stage Sohier Jérôme L'intérêt supérieur de l'enfant mineur migrant non-accompagné dans le cadre de la détention et du retour dans l'Union Européenne Ebola : droits et obligations des États au regard du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé De Coorebyter Vincent - D'HOSSCHE 30/04/2015 La consultation populaire au niveau régional : quelles balises? 4/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE De Fraene Dominique - PETRE Lucie Stage Preumont Marc Faut-il créer un droit pénal spécifique pour les mineurs? Etude à travers le cas particulier des infractions à caractère sexuel commises par des mineurs samy Stage Roels Wim La probable incompatibilité actuelle de laConvention Préventive de Double Imposition (CPDI) franco-belge de l'article 63 TFUE qui consacre la libre circulation des captitaux Les décisions PESC dans le cadre des opérations militaires au sein de la coopération UE/ONU : conséquences, évolutions, perspectives. La décision OMT de la Cour constitutionnelle allemande Les entraves à la libre circulation des étudiants au sein de l'Union Européenne Docclo Caroline - CHAFTAR Dony Marianne - DE WEVERE Steve Mémoire Klein Pierre - JADOT VAN HAMME Valentin Camille Mémoire Stage Poirier Johanne Doutrelepont Carine Doutrelepont Carine - DEJEMEPPE LELEUX RIGAUX Gaspard MARLEEN Lilas Stage Stage Stage Dubuisson François Lefebve Vincent Frydman Benoît - TAMINIAU Morgane Stage Thungen Renaud - ZDANOV Charlotte Stage Englebert Jacques 30/04/2015 Internet et la sédimentation de l'information: un lien indissociable ? Oeuvres littéraires et artistiques : le domaine public Le droit à l’oubli : le point sur les contours, sur les zones d’ombre de ce droit et perspective d’évolution Analyse de la licéité des clauses dans les contrats d’adhésion : le cas de 'Facebook' Les effets de la médiatisation des procès sur le système judiciaire 5/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Dubuisson François - CHAMPAGNE Charlotte Stage Puttemans Andrée - DUBOIS Zoé Mémoire David Eric - NYEMBO KILONDA Igor Mémoire Dony Marianne - QUODBACH Zoé Stage Doutrelepont Carine - RWAMUCYO WARZÉE Eric Pascal Fabian Stage Stage Doutrelepont Carine Puttemans Andrée Analyse de la loi indienne en matière de brevets, enjeux et conformité face aux exigences de l'OMC. La position de l'Inde dans la problématique de l'accès aux médicament vs. le droit de propriété intellectuelle Les entreprises privées implantées en territoire palestinien occupé et ayant participé à l'édification du mur de séparation peuvent-elles voir leur responsabilité engagée pour leur participation aux violations du droit international commises par Israël? Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la protection des données du 25 Janvier 2012 : Analyse comparative sur l'approche de la réglementation du profilage de la commission et du parlement européen. Sociétés de gestion collective, télédistributeurs et radiodiffuseurs: le droit d'auteur est-il dépassé par le numérique? Les droits et obligations des "fournisseurs d'accès privé". La légalisation du partage non marchand Dumont Daniel - D'HONT Vincent Stage Dony Marianne La conformité du monopole de la sécurité sociale au droit européen de la concurrence et au marché interieur Les qualifications juridiques reçues par le droit à la pension de retraite sontelles adéquates au regard de ses finalités et principes transversaux - DEWITTE Yves Attente Mormont Hugo Zoé Stage Boularbah Hakim La place du consommateur dans la nouvelle action en réparation collective de droit belge et l'exemple du droit suédois. Martine Stage Jafferali Rafaël Du sort des titres au porteur dématérialisés de plein droit détenus par la Caisse des Dépôts et Consignation et autres séquestres Nawal Stage Rorive Isabelle La façon dont le droit appréhende l'acte héroïque. Englebert Jacques - STENUIT Foriers Paul-Alain - EMUNGU DEKO Frydman Benoît - HAMMAMI 30/04/2015 6/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Galli Francesca - CABRAS laura Stage Adam Christophe - DEVEUX Claire Stage Pieret Julien - JAÏCHI Ilias Stage Gilliaux Pascal - NYANSA-MBONGA Jodie Stage Weyembergh Anne 30/04/2015 Comment interpréter l'avènement en Belgique d'un arsenal procédural, dérogatoire au droit commun, s'appliquant au cas particulier de la délinquance sexuelle depuis les années nonante ? Mise en balance de la lutte antiterroriste avec la liberté de presse en Europe: La France amorce-t-elle une rupture de l'équilibre? De l'étendue de la violation du droit au procès équitable par la lutte antiterroriste - Approche comparative Viols et attentats à la pudeur commis sur des personnes handicapées mentales : qu'en est-il de la question du consentement? 7/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Gallus Nicole - AKCAY BIEFNOT Christine AMBRE Stage Stage Schaus Annemie Kuty Franklin - BOURTEMBOURG Clément Stage Leleu Yves-Henri - CORNEZ Mathilde Stage Mary Philippe - D'AULISA Ornella Stage Massager Nathalie - EFOLOKO BOFOLE Bebito Stage Schaus Annemie - FAVEL FERREIRA LAKIS LOUIS MAESEELE Shelly Jil Sarah Florence Lisabeth Stage Stage Mémoire Stage Stage Van Gysel Alain-Charles Kuty Franklin Truffin Barbara Leleu Yves-Henri Massager Nathalie - MATRAKA MOHAMED ELKHEIR MONNOT THIRY Kenza Mei Maeva Amandine Stage Stage Stage Stage Van Gysel Alain-Charles Leriche Anne Bribosia Emmanuelle Pieret Julien - TRICOT Maïlys Stage Van Gysel Alain-Charles 30/04/2015 L'extension de l'euthanasie aux mineurs par la loi du 28 février 2014 Du secret médical, principe absolu à la mise en balance des intérêts dans le cas particulier des maladies sexuellement transmissibles. La loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne du malade mental, protéger ou guérir ? ''Droit à la parenté et détention en Belgique''. De la conception d'un enfant en prison à son séjour auprès de sa mère dans l'univers carcéral. Réflexions autour des délais de forclusion des actions en contestation de filiation paternelle : l'action de l'enfant est-elle la panacée face à la volonté de la Cour constitutionnelle de préserver la paix des familles? ''Mineurs et euthanasie : une nouvelle loi mal rédigée, précipitée et source d'insécurités juridiques?'' Le droit aux relations personnelles des grands-parents L'acte médical et son immunité en droit pénal : évolution ou retour en arrière? L'autodétermination du genre ou le droit des individus à s'autodéfinir Le discernement du mineur : pierre angulaire de tout droit de l’enfant ? La place du père biologique dans la procédure belge d'adoption et dans la législation française relative à l'accouchement sous X Le libre choix du nom de famille en droit belge Les mutilations génitales féminines : vers une réforme de l'appareil judiciaire? La légitimité du bébé-médicament au regard des normes européennes La protection extra-judiciaire des majeurs incapables: la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine et les prescrits internationaux. La responsabilité civile des parents séparés - De l'interférence entre les règles de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la loi sur l'hébergement égalitaire 8/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Garabédian Daniel - BENALI STENIER Yassine Thomas Stage Stage Tai Véronique Tai Véronique - ZECCHINI Laini Stage Davain Jean-Louis La '' fairness tax'' mérite-t-elle cette appellation? Compatibilité de la ''fairness tax'', introduite par la loi portant des dispositions diverses du 30 juillet 2013, avec la Constitution et le droit de l'Union européenne Les plus-values sur actions réalisées par une personne physique belge : quelle cohérence pour la législation actuelle ? Goffaux Patrick - CASTRO RODRIGUEZ Ruben Stage Vandeburie Aurélien - JOACHIM Martin Mémoire Vandeburie Aurélien 30/04/2015 Le contrôle de l'opportunité dans l'exercice de la tutelle administrative: réalité ou fiction ? La police de l'ordre public en droit administratif belge et français. 9/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Grégoire Michèle - CLAUSS DE HEMPTINNE Camille Brieuc Stage Stage Simonart Valérie Romain Jean-François - DE SCHREVEL DELVIGNE Sébastien Julie Stage Stage Puttemans Andrée Alter Cédric - GRÉGOIRE Thomas Mémoire Simonart Valérie - LOOZE MARÉ Mathias Bouhari Stage Mémoire Simonart Valérie Vannes Viviane - MICHIELS MOSCHOPOULOS Laurent Nicolas Stage Stage Van den Haute Erik Foriers Paul-Alain - PARAMORE RONSE DE CRAENE SIMONET Kevin Egon-Stern Henri Stage Stage Stage Alter Cédric Vassart Patrick Van den Haute Erik - TERCHOYEVA Zareta Stage Nuyts Arnaud - WASSA BOMBUNDO Jessica Stage Puttemans Andrée N/A Stage Remouchamps Sophie L'union bancaire Nouveau régime du gage: l'acquéreur de bonne foi du bien gagé engage-t-il sa responsabilité en tant que tiers complice ? Les fonds d'investissement alternatifs Une transparence patrimoniale absolue au bénéfice des huissiers de justice : un objectif réalisable ? L’influence du bail-in sur les nouveaux mé canismes de résolution des crises bancaires : Vers la fin du principe « too big to fail » ? La nouvelle loi bancaire Sauvetage des entreprises en difficulté : analyse critique de la protection des créanciers en droits OHADA et belge. La répétition de l'indu à travers les procédures collectives d'insolvabilité La responsabilité du banquier chef de file dans le cadre de l'émission d'un prospectus en droit belge Comparaison analytique des procédures de faillite, liquidation et transfert Une analyse juridique de la monnaie virtuelle Réforme de l’architecture du contrôle du secteur financier en Belgique : le modèle « Twin Peaks » à l'aune de l'Union Bancaire L'examen en droit international privé des garanties à première demande dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité concernant l'ensemble d'un groupe de sociétés Quels sont les apports de la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014? Comparaison du systeme bancaire europeen et du systeme bancaire americain. Jacqmain Jean - LULA MAKALA 30/04/2015 L’arrêt Meerts et ses enseignements : Pour une application au-delà du congé parental à temps partiel 10/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Jafferali Rafaël - D'HERCKERS Charlotte Mémoire Taton Xavier L'accord amiable conclu dans le cadre d'une ''class action'' est-il compatible avec le Règlement Bruxelles I bis? La lutte contre l'immigration irrégulière: la traite des êtres humains et le trafic illégal des migrants. Les migrants environnementaux face au droit international : État des lieux et perspectives d’avenir Jaumotte Jacques - ATORI Souade Stage Weyembergh Anne - FAUVILLE Guillaume Stage Koutroulis Vaios Jones Huguette - DE ROCHELÉE Capucine Stage Lecocq Arnaud - YAVO Adrien Stage Bodart Serge 30/04/2015 Le principe « non bis in idem » peut-il encore être considéré comme un principe général de droit ? le droit des étrangers dans la Rome antique et dans la Belgique actuelle 11/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Kennes Laurent - ANTOINE Marie Stage Preumont Marc - AUERBACHER Daniel Stage De Coorebyter Vincent - CHAPELLE Manon DEDESSUSLESMOUSTIE Elisabeth GUILLET Amandine Stage Stage Stage Kuty Franklin Preumont Marc Kuty Franklin - HAUTIER Alisson Stage Mandoux Patrick - HAUTIER Coralie Stage Weyembergh Anne - KELIJMAN Dotan Stage Kuty Franklin - LIÉNARD Valentine Stage Nudelholc Simone - MOULIN UNGER Joséphine Déborah Stage Stage Mandoux Patrick De Fraene Dominique - VANDEKERCKHOVE Martin Mémoire Pieret Julien 30/04/2015 Juge statuant au pénal - communication tardive des conclusions au ministère public Ré-évaluation de la notion d'état de nécessité à l'aulne de la désobéissance civile; exemples des collectifs anti-pubs et du squat L'euthanasie : étude de droit comparé. Attentat à la pudeur et viol en droit actuel comparé La participation criminelle par abstention ne mènerait-elle pas à pallier la disparition de la théorie de l’emprunt de la criminalité ? En ce compris une étude comparative de ces deux notions. Les méthodes particulières de recherche : l'exode de l'exception vers la normalité ''La théorie de l'emprunt matériel de criminalité'', 9 ans après l'arrêt Goktepe de la CEDH. Etude de droit comparé avec la France. Déterminer si la montée du consensualisme en droit pénal belge est une bonne chose, à la lumière des avantages et inconvénients du « plea bargaining » américain. La loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale: analyse et critiques La participation par omission et le principe de la légalité en droit pénal L'évolution de la question du dessaisissement depuis la loi de 2006 relative à la protection de la jeunesse La légitimité de l’instauration d’un cadre légal pour les repentis ou collaborateurs de justice en Belgique. 12/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Klein Pierre - BENBELLA - Dounia Stage Willermain Didier BERNARDO FERNANDE Sylvie Mémoire Lagerwall Anne - BRIOU Stage Koutroulis Vaios - DE MASSOL DE REBETZ Roxane Mémoire David Eric - DOMINGUEZ GARCIA Sara Stage Van Waeyenberge Arnau - KÜÇÜKSAHIN Nejla Mémoire Lagerwall Anne - POELMAN Julian Stage Weyembergh Anne Nelson Le rôle des Points de Contact Nationaux de l’OCDE dans la mise en oeuvre et le renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises multinationales. Analyse de 3 cas. Les droits de l'homme face aux juridictions pénales internationales : le cas du Tribunal spécial pour le Liban Vers un contôle juridictionnel des Résolutions du Conseil de Sécurité? Analyse des conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de lutte contre le terrorisme Etude de la responsabilité de l’ONU suite à l’épidémie de choléra ramenée par les casques bleus népalais dans le cadre de l’opération de maintien de la paix en Haïti Les conséquences juridiques de l'indépendance de la Catalogne dans le cadre de l'union européenne en tant qu'organisation internationale spéciale L’AUTONOMIE DU PEUPLE KURDE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT INTERNE Les réactions face au phénomène des combattants étrangers dans le cadre de l'Etat Islamique : aspects pénaux et internationaux. Koutroulis Vaios - CELIS HERLIN Roger Kenta Mémoire Stage Chapaux Vincent Naftali Patricia - MOSTAERT Maude Stage David Eric - RAUWERS Anton Stage Smeets Sybille 30/04/2015 La légitimité du traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes Les lois du 30 décembre 2009 relatives à la lutte contre la piraterie maritime et leur conformité avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme Crise syrienne: un usage abusif du droit de veto au Conseil de Sécurité par la Chine et la Russie? Clarification juridique et perspectives d'avenir. Décision interlocutoire du Tribunal Spécial pour le Liban: la communauté internationale s'est elle mis d'accord sur une définition du terrorisme? 13/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Kuty Franklin - COTON DE CUBBER Ginger Céline Stage Mémoire Jonckheere Alexia Mandoux Patrick - DELPLANCKE ERNOULD KEMPENEERS Floriane Paul Justine Stage Stage Stage Kennes Laurent Lecocq Arnaud De Coorebyter Vincent - MAES Shane Stage Leriche Anne - WARGNIES Mathilde Stage Mandoux Patrick La diversification des usages de la surveillance électronique L'inceste doit-il être érigé en infraction autonome? Analyse comparative avec le droit civil. L'incitation au suicide, une nouvelle infraction ? Le procès des matchs truqués: violation du droit au procès équitable ? L'infraction de viol, notion stricte ou évolutive : vers une dégénérescence de la norme au profit de la conscience collective? L'application de la peine pour l'infraction d'infanticide & l'affaire Jessica Bily : Vers un acquittement quasi-automatique? L'état de l'internement judiciaire en Belgique Linda Stage Pieret Julien Perspectives féministes sur le droit à la paix de la femme africaine. Kathleen Mémoire Vassart Patrick Les ordalies au Moyen Age : entre paganisme et religion, évolution des rapports entre une coutume ancestrale et l'Eglise Lagerwall Anne - LAMA OTSHUMBA Lebel Aurélie - COLIN 30/04/2015 14/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Lecocq Arnaud - BENNIS BINNEMANS Sofia Chloe Stage Stage Clesse Charles-Eric Clesse Charles-Eric - BUI Tuan-Anh Stage Willermain Didier - BUISSERET DEFERT DELBEKE-VROMAN Laetitia Guillaume Sarah Stage Stage Stage Buyle Jean-Pierre Moris Marielle Clesse Charles-Eric - DOMS LAICO MANSERI Olivier Fabio Adly Stage Stage Stage Buyle Jean-Pierre Foriers Paul-Alain Clesse Charles-Eric - MUCYO Jacques Stage Pieret Julien - NEYRINCK Juliette Stage Weyembergh Anne - ONAR POPIJN Banu Hélène Stage Stage Jafferali Rafaël Mandoux Patrick - RANERI SAADI Flavio Faudil Stage Stage Moris Marielle Moris Marielle - VAN HELLEPUTTE Maxime Stage Willermain Didier 30/04/2015 La dépénalisation du droit financier L'action en réparation collective en présence d'une infraction pénale, utilité ou non? Le respect du principe non bis in idem en droit financier, vers une refonte du système ? Secret bancaire L'imprescriptibilité du faux en matière fiscale La transaction pénale et le principe général de droit 'Non bis in idem' : incompatibles? L'érosion du secret bancaire en Belgique L'impuissance de la norme pénale face aux opérations d'initiés Le principe non bis in idem : vers une dépénalisation progressive des infractions? La protection des droits fondamentaux dans la procédure devant la F.S.M.A. « La nouvelle procédure fait- elle primer la répression des infractions financières sur les droits fondamentaux?» La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : difficulté de définition et application de la loi Le financement bancaire: l'indemnité de remploi L'extinction de l'action publique moyennant paiement d'une somme d'argent versus le plaider coupable La nouvelle infraction de fraude fiscale « grave ». Repère ou repaire? L'imprescriptibilité du faux fiscal en droit pénal fiscal : vers une nécessaire confirmation de la jurisprudence de la Cour de cassation ? ''Extrémisme'' : extension de la compétence de contrôle de la CTIF dans la loi du 11 janvier 1993 relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme 15/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Mandoux Patrick - ALBELICE BONTEMPS Deborah Céline Stage Stage Jonckheere Alexia Kennes Laurent La place et les habits du ministère public Les procédures dites accélérées en Belgique et en France : analyse comparative. L'évasion des détenus La loi du 27 décembre 2012 portant sur diverses dispositions en matière de justice. Commentaire d'une nouvelle modalité d'exécution de détention préventive sous surveillance électronique. L'identification par analyse ADN en matière pénale à la lumière de la nouvelle loi du 7 novembre 2011. - DETRY LABAR Géraldine Céline Stage Stage Mary Philippe Jonckheere Alexia - TONNELIER Louise Stage Leriche Anne Etra Nathan Stage Stage Servais Jean-Paul Grégoire Michèle La structure de supervision financière en Belgique. L'efficacité de la loi sur la continuité de l'entreprise Le statut juridique du beau-parent dans les familles recomposées (étude de droit comparé) Le maintien de la relation familiale en milieu carcéral belge, une réalité de terrain ou une fiction ? Le droit de curiosité légitime entre époux comme mode de preuve du divorce : accueil de la jurisprudence belge Gestation pour autrui: Les conflits de maternité. Evolution de la responsabilité parentale la nouvelle loi du 30 juillet 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse est-elle en conformité avec la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ? Marquette Vanessa - KORIEH VANHELLEPUTTE Massager Nathalie - AMORUSO Gloria Stage Van Gysel Alain-Charles - BRAUN Sarah Stage Pieret Julien - LAMBRECHTS Aurore Stage Van Gysel Alain-Charles - MADANI OUBINA CAVIEDES SALAMONE Mouna Rosa Tyffanie Stage Stage Stage Gallus Nicole Van Gysel Alain-Charles Pieret Julien 30/04/2015 16/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE N. - BABINGI BAGAYOKO BAH BAIDEN AMISSAH BENCOVA BOCQUET BORSALI BOUSBACI CAVAILLÉ DENANYOH DI PAOLI JOLICOEUR JURINE KANIKI N'SELUVIENDE KHAYAT KNOEPFLER KOCBERSKA KOUADIO MAKAREM MONTI PHAM ROUISSI URSU WOLF 30/04/2015 Leila Daouda Mamadou Saidou Ann Lubomira Thomas Nadia Rachida Pierre Kodjo Andrea Catherine Magalie Maguy Soumaya Julien Karolina ammiel Dalia Barbara Nguyet Thao Noura Ioana Hadrien Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente Attente N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. N. Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : report de note 12/20 (2013/14) Report de note : 16/20 (2013/14) Equivalence : Dispense de TFE Equivalence : Dispense de TFE Report de note : 12/20 (2013/14) Pas de nouvelles Equivalence : Dispense de TFE Equivalence Equivalence Equivalence : Dispense de TFE 17/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Nayer André - DUFRANNE LALOYAUX Leïla Jordi Stage Stage Remouchamps Sophie Jacqmain Jean - LEUMI Otavie Mémoire Remouchamps Sophie - OSTROWSKI SOTTIAUX Camélia Sophie Stage Mémoire Vannes Viviane Vannes Viviane Un droit à l'épanouissement du travailleur: réalité ou vain espoir ? Obligation de motivation du licenciement : analyse de l'effectivité de la Convention collective de travail n°109. Equivalence : La protection du délégué du personnel : étude comparée droit belge, droit camerounais Quel est le statut des avocats stagiaires aujourd'hui? Réseaux sociaux et droit du travail – Un droit subjectif à l’accès aux réseaux sociaux : éventualité, réalité ou illusion ? Neuray Jean-François - GARCIA MACIA GILLOTEAUX Marie-Ange Margaux Stage Stage Lagasse Dominique Koutroulis Vaios - LEPAGE Nirina Stage Lagasse Dominique - SAINT LEGER Tamara Stage Lagasse Dominique Analyse de la jurisprudence récente du conseil d'Etat sur les éoliennes La mise en œuvre du droit international de l’environnement par la Cour internationale de Justice illustrée par l’arrêt sur l’ « Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)» du 20 avril 2010 Analyse critique du mécanisme de compensation en droit de l'environnement et de l'urbanisme Le secret défense constitue-t-il une ingérence légitime et nécessaire à l'accès à l'information en matière environnementale, relevant de l'intérêt général? Nuyts Arnaud - GRABER Ronald Stage Jafferali Rafaël - MAHILLON Lidia Stage Jafferali Rafaël Les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international : un ordre juridique autonome en devenir ? De la nécessité de la publication systématique des sentences en arbitrage commercial international Pieret Julien - SIGNOR Anthony Stage Clesse Charles-Eric - WILLEMS Adèle Stage De Bruycker Philippe 30/04/2015 La peine autonome de surveillance électronique : réelle alternative ou solution à l'impunité ? L'application de l'article 3 de la CEDH aux mesures d'éloignement. Examen de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme 18/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Poirier Johanne - FÜRSTENHEIM Laura Mémoire Chapaux Vincent Comment concevoir la démocratie après une révolution? Analyse de l'assistance internationale au processus constituant du Népal. La médiation pénale au sein de la justice de la jeunesse Quelle place tient le droit pénal dans la protection de la santé publique ? Le traitement répressif belge des mineurs, d'un point de vue pénal et administratif, est-il conforme à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant? La mesure de dessaisissement du tribunal de la jeunesse, telle que prévue par l’article 57bis de la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse, est-elle compatible avec la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ? La surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive, une alternative à la peine privative de liberté? Pour une autre approche juridique de la violence conjugale: la place de la victime dans la judiciarisation, vers une alternative de médiation pénale? Preumont Marc - BELGUENANI BELHASSANE DOUMONT Hanae Samir Lydie Stage Stage Stage Pieret Julien Leriche Anne Massager Nathalie - GÜN Naz Stage Massager Nathalie - LEGRAND Marine Stage Pieret Julien - SEQUEIRA CONDE Tânia Marisa Stage Kennes Laurent Puttemans Andrée - COLLURA Alexandra Stage Bellis Jean-François - DEPAS Emily Stage Nuyts Arnaud - LEPOT Noémie Stage Doutrelepont Carine - MARCUCCI Graziella Stage Nuyts Arnaud - MUNIKEN Jérôme Stage Nuyts Arnaud - SAVONET TENU Laura Cristina Centre Stage Bonbled Nicolas Van den Haute Erik 30/04/2015 L'octroi de licences paneuropéennes selon la nouvelle directive européenne 2014/26/UE, au regard du droit de la concurrence. Le brevet - obstacle à la commercialisation des médicaments génériques- estil nécessaire pour garantir l'innovation dans le secteur pharmaceutique?'' Le droit à l'oubli sur internet : consécrations et lacunes actuelles, perspectives futures Quels sont les défis posés par l’impression 3D aux droits de la propriété intellectuelle ? Les marques non traditionnelles et leur perception dans les systèmes Européens et Américains La réparation du dommage moral d'une atteinte à la vie privée Le régime propre aux titulaires de professions libérales dans le Code de droit économique 19/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Remouchamps Sophie - DE GROULART Alexandre Stage Jacqmain Jean - NOURI Yasmina Stage Nayer André ''Accidents du travail : les travailleurs des secteurs public et privé sont-ils sur un pied d'égalité?'' Le Burnout en Belgique Rogge Jean - GELLERT Daniel Stage Puttemans Andrée - KERKHOFS RODRIGUEZ DUARTE Margaux Gaëlle Stage Stage Puttemans Andrée Jafferali Rafaël La faute en matière de responsabilité du dommage corporel: un critère dépassé? Le Fonds des Accidents Médicaux: le point de vue des acteurs de terrain. La théorie de la perte d'une chance Romain Jean-François - BOUTON Guillaume Stage Foriers Paul-Alain - CSIK Thomas Mémoire Van den Haute Erik - CUCHE Melvin Stage Romain Jean-François - DURAND Emmeline Stage Van den Haute Erik - NAH Morjane Mémoire Van Molle Matthieu - NOTARO Oriana Stage Van Molle Matthieu 30/04/2015 La cession de créance à titre de garantie dans la jurisprudence récente, comparée à la fiducie et l'intérêt de la reconnaissance de cette dernière en droit belge. La limitation du dommage réparable en matière d'énergie nucléaire : actualité et critique. La manipulation des rencontres sportives et la problématique des paris irréguliers : analyse des pratiques et de la répression des fraudeurs. Au regard de la jurisprudence belge et européenne de ces dix dernières années, la prescription acquisitive est-elle toujours d'actualité? La transposition en droit belge d’une institution juridique de droit français – La propriété en volumes Le droit de propriété volumétrique 20/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Rorive Isabelle - MASSART - Johannie Stage Jacqmain Jean MOREAUX Thomas PAN-VAN DE MEULEBR Linli-Sophie Stage Centre Sohier Jérôme Bribosia Emmanuelle PIRODDI Lena Centre Mormont Hugo Le droit de l'Union européenne n'octroie pas à toutes les mères un congé de maternité : interprétation justifiée de la Cour de justice de l'Union européenne ou discrimination à condamner ? Les opinions dissidentes à la cour constitutionnelle: une menace ? L’objection de conscience dans le domaine des soins reproductifs en droit européen et international L'accessibilité de l'enseignement universitaire aux étudiants handicapés Asif Stage Mary Philippe L'euthanasie pour les prisonniers en Belgique : peine de mort volontaire? Le régime juridique des sociétés internes, sociétés momentanées et sociétés de droit commun: une consécration de la quasi-personnalité en droit positif belge? Codifier les pratiques de responsabilité sociétale des entreprises: un moyen efficace d'assurer la contribution des entreprises au développement durable? Schaus Annemie - ASHRAF Simonart Valérie - CAUWENBERGH Alicia Mémoire Thungen Renaud - SACUIU Stefania Antonia Stage Chandelle Jean-Marie Sohier Jérôme - CLOSE DEROUBAIX Pierre Hélène Stage Stage Uyttendaele Marc Jaumotte Jacques - LIBOUTON Clara Mémoire Preumont Marc Francois Mémoire Garabédian Daniel La procédure de vérification des pouvoirs : deux hypothèses de réforme Quelle protection de l'administré suite à la réforme des lois coordonnées sur le Conseil d'Etats ? Le régime des sanctions administratives communales en ce qu'il s'applique aux mineurs d'âge (de plus de quatorze ans): quelles garanties? Tai Véronique - SNACKEN 30/04/2015 Analyse de l'efficacité socio-économique du mécanisme des intérêts notionnels. 21/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Taton Xavier - JARDINET Matthieu Stage Becht Marco - KOVACS LEMAÎTRE Elisabeth Julien Centre Centre Laes Jean-Claude Marquette Vanessa Analyse de la loi en matière de stupéfiants confrontée à l'allocation optimale des ressources en termes de coûts et bénéfices L'opportunité et les enjeux juridiques d'une réforme fiscale verte en Belgique. Aspects juridiques de la prise en compte de critères éthiques dans la politique d'investissement des organismes de placement collectif Truffin Barbara - BALL Morgane Mémoire Frydman Benoît Le droit dans les médias : dans quelle mesure les médias vulgarisent-ils le droit à destination d'un public profane ? Quel enseignement peut-on tirer de la mise en relation des notions de conscience juridique et de pluralisme juridique ? La procédure d'identification de mariage gris ou blanc. L'avortement est-il un droit fondamental de la femme européenne? - CORNEZ Clément Centre Corten Olivier - KINDA TRAVERSA Safae Maximilien Stage Mémoire Massager Nathalie Romainville Céline Sébastien Ilias Stage Stage Sohier Jérôme Englebert Jacques Quant aux cours de religion et de morale dans l'enseignement ''L’indépendance et l’impartialité qui s’attachent à l’office du juge : des principes qui résistent toujours à la réalité ?'' Incidence de la nullité du contrat d'entreprise sur la garantie décennale Étude comparative des Codes de gouvernance d'entreprise pour les sociétés cotées en bourse sur l'exemple de la Belgique et de la Pologne: vers un Code de gouvernance d'entreprise européen? Quelle est la place, en droit belge, des dommages et intérêts à titre punitif (punitive damages) ? Analyse des perspectives et difficultés à travers une étude des droits anglais et américain Net neutrality in the European Union: Is the Internet a public utility? Uyttendaele Marc - KAISERGRUBER NAJEM Van den Haute Erik - COLLIN DRAB Julie Bartosz Stage Stage Romain Jean-François Van Waeyenberge Arnau - MULQUIN Sokayna Stage Romain Jean-François - OWINO Barry Stage Dubuisson François 30/04/2015 22/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Van Gysel Alain-Charles - BROHÉE Jordane Stage Massager Nathalie - DAENE Virginie Stage Jaumotte Jacques - FERNANDEZ VIESCA Mélissa Stage Van Molle Matthieu - FERRARI HARMEGNIES Laura Céline Mémoire Stage Nudelholc Simone Massager Nathalie - LOUAYE Donia Stage Massager Nathalie - SOETENS Céline Stage Van Molle Matthieu La problématique des arrêts de la Cour de Casation de 2009 et 2012 sur l'incidence du "niveau de vie" pendant le mariage comme critère complémentaire d'évaluation des pensions après divorce Le changement du nom patronymique dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat ''Proposition de loi du 2 septembre 2010 modifiant le Code civil afin de pouvoir désigner les beaux-enfants comme héritiers'' La réserve héréditaire à la lumière du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012 Les reconnaissances de paternité de complaisance et plus particulièrement le phénomène des ''bébés-papiers'' Le droit des tiers aux relations personnelles sous l'angle de la notion de « l'intérêt de l'enfant ». Le divorce par consentement mutuel, vers un divorce administratif ? Louise Stage Barnich Laurent La nature de la responsabilité du notaire Vers la supression de l'obsolescence programmée au niveau européen (sous la direction de Cristina Coteanu qui ne fait pas partie du cadre académique de la Faculté de droit et qui sera lectrice) "L'Union européenne: une Fédération qui s'ignore?" l'Union bancaire-Titre à modifier Van Molle Matthieu - DHONT Van Waeyenberge Arnaud - BATOG Ekaterina Stage Coteanu Cristina - HUBINON SUNTAY Xavier Selin Stage Stage Poirier Johanne Grégoire Michèle Vandeburie Aurélien - COSANNI Giuseppe Stage Sohier Jérôme - D'HOLLANDER Pierre Mémoire Goffaux Patrick 30/04/2015 L'avenir de l'institution provinciale en Wallonie à la suite de la sixième réforme de l'Etat La conformité aux normes constitutionnelles et internationales du contingentement fédéral en médecine 23/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Vannes Viviane - BARHMOUNI Moussa Stage Clesse Charles-Eric - MARY Jason Stage Clesse Charles-Eric La motivation du licenciement des travailleurs à la lumière de la convention collective de travail n° 109 : une règle de sécurité juridique ou un frein aux droit de licencier de l'employeur? La Convention Collective de Travail 109 et l’obligation de la motivation du licenciement : un nouvel instrument juridique au service des travailleurs ? Vassart Patrick - FONTAINE Vanessa Stage Jones Huguette La liberté de disposer de ses biens, vantée par Eumolpe, est-elle si étendue qu’il puisse l’assortir d’une condition anthropophage ? De l'usucapion dans l'ancien droit romain et en droit romain classique, aboutissement en droit italien. - NAPOLI Pierre-Alexandre Mémoire Jones Huguette Lucas Stage Dony Marianne Lignes directrices sur les aides d'états dans le secteur de l'aviation en rapport au droit de la concurrence : analyses et perspectives Les listes noires des personnes et entités considérées comme terroristes : Quel impact sur les dossiers pénaux? L'enquête proactive et sa compatibilité avec le droit au procès équitable La séparation des pouvoirs judiciaire et politique au niveau international : la situation en Syrie L'harmonisation du droit pénal dans l'Union européenne. La qualification de l'acte terroriste à l'heure actuelle Quelles sont les réponses pénales à la problématique des Belges qui partent en Syrie afin de participer au djihad? Protection des victimes de la traite des êtres humains Quels changements la directive 2013/48/UE relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (dite ''Directive Salduz'') va-t-elle entraîner en Belgique ? Waelbroeck Denis - DI TULLIO Weyembergh Anne - BARTHELS Jana Mémoire David Eric - CALLARI DEBATY Salvatore Hélène Stage Stage Preumont Marc Naftali Patricia - DEGREZ LOMBAERT PICQUET Lola Margaux Maëlle Stage Stage Stage Galli Francesca Kennes Laurent Galli Francesca - RYSENAER WIEBER Marie Marine Stage Stage Clesse Charles-Eric Kennes Laurent 30/04/2015 24/25 Faculté de Droit et de Criminologie TFE - Directeur de TFE Yernault Dimitri - BISET-BENTCHIKOU GELDER Valentin Julien Mémoire Mémoire Uyttendaele Marc Bellis Jean-François Le financement des cultes et la différence de celui-ci entre eux. L’économie sociale et solidaire face au droit européen de la concurrence ? Nombre d'étudiants : 294 30/04/2015 25/25
