REGLEMENT FINANCIER – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

MLCI-Lycée international Jean-Mermoz
www.lijmermoz.org e-mail: inscription.lijmermoz@mlfmonde.org
Cocody, Rue Mermoz 08 BP 3545 Abidjan 08
Tél : 22 48 05 29 – 08 44 85 08
REGLEMENT FINANCIER – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Le Lycée international Jean-Mermoz (LIJM) à Abidjan est géré par la Mission Laïque Côte d’Ivoire (MLCI)
association de droit ivoirien régie par la loi n°60-315 du 21.9.1960 relative aux associations, et ce dans le
cadre d’une convention avec la Mission laïque française (Mlf).
Le Lycée tire ses ressources des droits d’écolage et des droits annexes qui assurent la couverture des charges
de fonctionnement et d’équipement.
Le budget du Lycée est élaboré en année scolaire (du 1er septembre au 31 août) par le chef d’établissement,
en sa qualité d’ordonnateur et par le Bureau exécutif de la MLCI. Il est ensuite présenté, à titre d’information,
au Conseil d’établissement du Lycée, instance composée de membres de la direction désignés et des
représentants élus des parents, des personnels et des élèves. Il est enfin approuvé par l’Assemblée Générale
de la MLCI.
ARTICLE 1 - DROITS DE PREMIERE INSCRIPTION
Pour tout élève s’inscrivant pour la première fois dans l’établissement, un droit spécifique unique et non
divisible, quelle que soit la durée de la scolarité, est exigible au moment de l’inscription.
Le droit de 1ère inscription n’est pas remboursable en cas d’annulation d’inscription ou de départ anticipé.
Tout élève ayant déjà payé le droit de 1ère inscription dans un autre établissement rattaché au réseau de la
Mission laïque française est dispensé de ce droit, à condition d’apporter la preuve du paiement antérieur.
Droit de 1ère inscription année scolaire 2015/2016 (révisable annuellement)
Maternelle
TPS-PS-MS-GS
230.000 CFA
Elémentaire
CP à CM2
230.000 CFA
6ème
4ème
–
275.000 CFA
Collège/Lycée
3ème – 2nde
275.000 CFA
1ère-Terminale
275.000 CFA
1
ARTICLE 2 - DROITS DE SCOLARITE
Droits de scolarité 2015/2016 (révisables annuellement)
Trimestre
Maternelle
Elémentaire
Collège / Lycée
TPS-PS-MS-GS
CP à CM2
6ème – 4ème
3ème – 2nde
1ère -Terminale
740 000 CFA
740 000 CFA
1 050 800 CFA
1 190 000 CFA
1 278 000 CFA
Janv-Mars
555 000 CFA
555 000 CFA
788 100 CFA
892 500 CFA
958 500 CFA
Avril-Juin
555 000 CFA
555 000 CFA
788 100 CFA
892 500 CFA
958 500 CFA
Total
Scolarité
1 850 000 CFA
1 850 000 CFA
2 627 000 CFA
2 975 000 CFA
3 195 000 CFA
Sept-Déc
ARTICLE 3- REGLEMENT DES DROITS DE SCOLARITE ET AUTRES FRAIS
Les droits de scolarité, et tout autre frais applicable (demi-pension, transport, tenues de sport, chasubles,
activités périscolaires, carte multiservices) sont payables en 4 tranches :
1. un acompte est réglé à l’appui du dossier d’inscription (modalités précisées à l’article 4):
 500.000 FCFA pour toute demande de réinscription d’élèves non boursiers ;
 100.000 FCFA pour les élèves inscrits régulièrement et bénéficiaires d’une bourse en 2014/2015 ;
 250.000 FCFA pour :
o les élèves inscrits dans notre établissement non boursiers en 2014/2015 et pouvant
justifier qu’une demande de bourse est introduite pour 2015/2016 ;
o en provenance d’un autre établissement, boursiers en 2014/2015 ou pouvant justifier
qu’une demande de bourse est introduite pour 2015/2016;
2. Le 2ème versement soldant la période septembre-décembre est réglé avant le 15 octobre dans le
cadre du 1er appel de fonds ;
3. Le 3ème versement est réglé avant le 31 décembre (période janvier-mars 2015) dans le cadre du 2ème
appel de fonds ;
4. Et le 4ème est réglé avant le 31 mars 2015 (période avril-juin 2015) dans le cadre du 3ème appel de
fonds.
Une pénalité de 10% de majoration sur les frais de scolarité dus est applicable au-delà de la date limite de
paiement après la 2ème lettre de rappel restée sans suite dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de nonrespect du calendrier des paiements, l’élève s’expose à une exclusion temporaire ou définitive du Lycée
(voir règlement intérieur).
2
En cas de chèque rejeté pour insuffisance de provision, une pénalité de 15.000 FCFA s’ajoutera aux droits
dus par les familles. En cas de rejet pour d’autres motifs, les frais de chèque impayé prélevé par la banque
du Lycée seront refacturés à l’identique au parent.
Les règlements, pour la rentrée 2015, se font EXCLUSIVEMENT à la BICICI :
• Soit par virement bancaire ;
• Soit par versement d’espèces sur le compte de l’établissement (numéro de compte et IBAN disponible
sur le site internet).
NB : AJOUTER les frais de timbres au montant du dépôt d’espèces,
PRECISER sur le bordereau les : nom, prénoms, n° du dossier (inscription en ligne)
et classe de l’enfant.
BICICI
Numéro de compte (en Côte d’Ivoire) : CI006 01552 010493700021 55
IBAN (à l’étranger) : CI93 CI00 6015 5201 0493 7000 2155
Le justificatif de versement sur le compte doit être transmis par mail
dans les plus brefs délais au service comptable (comptabilite@lijmermoz.org).
Aucun règlement en espèces n’est autorisé au lycée s’agissant des droits scolaires constatés
et frais annexes qui font l’objet d’une facture.
ARTICLE 4 – (RE)INSCRIPTION D’UN ELEVE DANS L’ETABLISSEMENT
Cas d’une première inscription :
L’enregistrement du dossier d’inscription d’un nouvel élève est conditionné par :
- Le renseignement en ligne du dossier d’inscription, à compter du 9 février jusqu’au 27 mars 2015
(www.lijmermoz.org)
- Le dépôt du dossier d’inscription complet
- La transmission par courriel (comptabilite@lijmermoz.org) au service comptable du justificatif de
paiement des droits de 1ère inscription et de l’acompte sur droits de scolarité visés à l’article 3. Ce
règlement est à effectuer par virement bancaire ou dépôt d’espèces sur le compte de l’établissement
dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la notification d’admission du dossier par le service
d’inscription de l’établissement. Passé ce délai, le dossier d’inscription sera automatiquement mis
en liste d’attente.
En cas de renoncement, l’acompte est remboursé sur demande écrite du responsable légal, adressée au
proviseur au plus tard le 26 juin 2015.
Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, laissée à
l’appréciation du proviseur.
Cas d’une nouvelle inscription en cours d’année scolaire:
3
L’enregistrement du dossier d’inscription d’un nouvel élève est conditionné par :
- Le renseignement du dossier d’inscription, téléchargeable sur le site (www.lijmermoz.org)
- Le dépôt du dossier d’inscription complet
- La transmission par courriel (comptabilite@lijmermoz.org) au service comptable du justificatif de
paiement des droits de 1ère inscription et des droits de scolarité calculés au prorata de la période
concernée (visés à l’article 3). Ce règlement est à effectuer par virement bancaire ou dépôt d’espèces
sur le compte de l’établissement.
En cas de renoncement, pour quelque motif que ce soit, les montants versés ne sont pas remboursés.
Cas d’une réinscription (élève présent en 2014/2015 dans l’établissement) :
Une famille qui n’est pas en règle avec la caisse de l’établissement doit régulariser sa situation avant de
réinscrire ses enfants.
L’enregistrement du dossier de réinscription d’un élève est conditionnée par :
- Le renseignement en ligne du dossier de réinscription, à compter du 9 février jusqu’au 27 mars 2015
(www.lijmermoz.org)
- Le dépôt du dossier de réinscription complet
- La transmission par courriel (comptabilite@lijmermoz.org) au service comptable du justificatif de
paiement des droits de 1ère inscription et de l’acompte sur droits de scolarité visés à l’article 3. Ce
règlement est à effectuer par virement bancaire ou dépôt d’espèces sur le compte de l’établissement,
au plus tard le jeudi 30 avril 2015. Au-delà de ce délai, le dossier est automatiquement mis en
attente.
En cas de renoncement, l’acompte est remboursé sur demande écrite du responsable légal, adressée au
proviseur au plus tard le 26 juin 2015.
Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, laissée à
l’appréciation du proviseur.
ARTICLE 5 – REMISES ET ABATTEMENTS
Réduction pour fratries, frais de scolarité :
Une réduction sur les seuls droits de scolarité est accordée aux familles nombreuses :
- 10 % sur le 3ème enfant ;
- 15 % sur le 4ème enfant et les suivants.
Remise sur droits de scolarité en cas de départ ou d’arrivée en cours d’année :
Elles répondent aux règles suivantes :
- Tout trimestre commencé est dû ;
- La date de départ doit être annoncée par écrit à l’administration du Lycée
au moins 15 jours à l’avance ;
- Le calcul des frais de scolarité est établi au prorata à compter de la date d’entrée de
l’élève;
- Les départs au-delà du 1er mai n’ouvrent pas droit à réduction.
Remise pour absence de longue durée
4
Une remise partielle des frais de scolarité peut être accordée en cas d’absence pour maladie justifiée par un
certificat médical, supérieure à 30 jours consécutifs (période de vacances exclue). L’administration
appréciera, au vu des documents fournis, l’opportunité d’accorder cette remise.
ARTICLE 6 - BOURSES
Les familles qui ont déposé un dossier de bourse de l’Etat français, s’acquittent des droits de première
inscription, de l’acompte sur droits de scolarité (dans les conditions définies à l’article 3) et de l’acompte sur
les services de restauration et/ou de transport le cas échéant (dans les conditions définies à l’article 8).
Ces acomptes seront déduits des sommes dues dans le cadre du 1er appel de fonds.
Dès réception de la notification définitive des attributions de bourses françaises, l’établissement procèdera au
règlement des bourses d’entretien, dans la limite du pourcentage attribué.
En cas d’interruption de la scolarité en cours d’année scolaire ou de non utilisation d’un service annexe
(transport, demi-pension), la bourse sera systématiquement reversée à l’AEFE.
ARTICLE 7 – DROITS D’EXAMEN
Diplôme
Montant en CFA
Diplôme National du Brevet
15.000
Epreuves anticipées du baccalauréat général
70.000
Epreuves du baccalauréat général
120.000
Ces tarifs sont susceptibles d’être révisés à la baisse au terme de la procédure d’homologation en cours.
ARTICLE 8 – AUTRES FRAIS APPLICABLES
L’établissement met à disposition des élèves un service de restauration, un service de transport scolaire et des
activités périscolaires. Les frais engendrés, portés sur la facture trimestrielle, sont à acquitter par les familles
qui en bénéficient, dans les mêmes conditions que les droits de scolarité.
FORFAITS
Restauration 4 jours (primaire)
Restauration 5 jours (primaire)
Restauration 4 jours (secondaire)
Restauration 5 jours (secondaire)
Transport (2 trajets/jour)
1er trimestre
161.240 FCFA
201.840 FCFA
177.920 FCFA
222.720 FCFA
244.000 FCFA
2ème trimestre
120.930 FCFA
151.380 FCFA
133.440 FCFA
167.040 FCFA
183.000 FCFA
3ème trimestre
120.930 FCFA
151.380 FCFA
133.440 FCFA
167.040 FCFA
183.000 FCFA
TOTAL
403.100 FCFA
504.600 FCFA
444.800 FCFA
556.800 FCFA
610.000 FCFA
Les services de restauration et de transport sont assurés du 7 septembre au 1er juillet 2015.
Pour les élèves du cycle terminal (1ère et Terminale), un abattement sur les frais de restauration et de transport
du 3ème trimestre pourra être accordé, sur demande écrite.
5
AUTRES TARIFS
Carte multi-services (accès cantine, contrôle d'accès)
5 000
Renouvellement de carte multi-services
8 000
Chasubles (maternelles)
3 000
Tenue de sport (tous les niveaux)
7 500
Ces tarifs sont susceptibles d'être révisés d’ici la rentrée en fonction des
accords qui seront confirmés avec nos fournisseurs
Modalités financières particulières:
Les familles doivent préciser au moment de la demande d’inscription ou de réinscription de leur(s) enfant(s)
qu’ils souhaitent les services de transport et/ou de restauration pour l’année scolaire 2015/2016 et régler un
acompte de 100.000 F pour le service restauration et 100.000 F pour le service de transport, selon les mêmes
modalités que l’acompte sur les droits de scolarité, soit au plus tard le jeudi 30 avril 2015.
L’inscription aux services de restauration et/ou de transport couvre l’année scolaire.
Le renoncement ou la modification du forfait doivent être impérativement notifié par écrit par les parents ou
le tuteur légal au service comptabilité de l’établissement dans les délais suivants :
 Avant le 26 juin 2015, pour la période de septembre à décembre 2015 ;
 Avant le 30 novembre 2015, pour la période de janvier à mars 2015 ;
 Avant le 28 février pour la période d’avril à juin 2015.
ARTICLE 9 – FOURNITURES SCOLAIRES ET AUTRES FRAIS ANNEXES
Selon les niveaux de scolarité, il peut être demandé aux familles une participation destinée à couvrir :
• Les fournitures scolaires non incluses dans la liste des fournitures demandées aux parents pour la
rentrée (cas de projets éducatifs parallèle cursus académique etc…);
• L’organisation de certaines sorties pédagogiques (en règle générale les frais inhérents aux sorties
pédagogiques dans la ville d’Abidjan sont compris dans les droits de scolarité) ;
• L’organisation de sorties pédagogiques ou voyages scolaires avec nuitées.
La Mlci a souscrit à une assurance couvrant la responsabilité civile du chef d’établissement, des élèves et
de ses employés.
ARTICLE 10 – LA CAISSE DE SOLIDARITE
La caisse de solidarité est gérée au sein de l’établissement. Elle est alimentée par des fonds issus d’une
contribution volontaire des familles. Les sommes ainsi collectées sont destinées à aider ponctuellement les
parents d’élèves qui connaîtraient des difficultés passagères.
Une Commission, composée de membres de la direction et de représentants de parents d’élèves, se réunit
périodiquement pour examiner les demandes d’aides présentées.
6
ARTICLE 11 – ENGAGEMENT FINANCIER
L’inscription d’un élève au Lycée international Jean-Mermoz, établissement de la Mission Laïque Côte
d’Ivoire, suppose l’acceptation du présent règlement, seul document qui fait foi dans les actes administratifs.
Muriel Peiffer
Jean-François Rousset
Chef des services administratifs et financiers
Le Proviseur
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------A retourner à l’établissement après signature
Lycée International Jean-Mermoz
REGLEMENT FINANCIER : Année Scolaire 2015-2016
Je, soussigné (e), M. Mme ……………………………………………………………... ………………………………………………………
Père, Mère, Tuteur légal de l’élève :
Nom : ………………………… Prénoms : …………………………………………………………………… Classe (2015) : ……….…………
Nom : ………………………… Prénoms : …………………………………………………………………… Classe (2015) : ……….…………
Nom : ………………………… Prénoms : …………………………………………………………………… Classe (2015) : ……….…………
Nom : ………………………… Prénoms : …………………………………………………………………… Classe (2015) : ……….…………
Je souhaite participer au fonctionnement de la caisse de solidarité pour l’année scolaire 2015/2016 à
hauteur de :
5.000
10.000
Ne souhaite pas participer
Cette somme (annuelle) sera facturée dans le cadre du 1er appel de fonds.
Certifie avoir pris connaissance du règlement financier du Lycée international Jean-Mermoz, établissement
de la Mission Laïque Côte d’Ivoire et m’engage à en accepter les termes et à le respecter.
Fait à ……………………….le ………………………..
Signature :
7