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Élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Bilan / Programme
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Agir pour vous | Doubs, majorité départementale
Nous avions dit ce que nous ferions-nous avons fait ce que nous avions dit.
En 2004, pour la première fois depuis près d’un siècle, les Doubiens confiaient la gestion
du Conseil général à un exécutif de gauche, disposant d’un véritable projet pour le Doubs.
En 2008 puis en 2011, ils confortaient cette majorité départementale afin que l’action
engagée à leur service soit poursuivie.
La Majorité départementale a pleinement respecté sa feuille de route « Doubs 2010 ». Les
engagements pris devant la population en 2004 ont été tenus. Le Doubs s’est
modernisé, les services rendus à la population se sont fortement développés. Doubs
2010 et ses 308 actions ont permis d’améliorer le quotidien des habitants de notre
département, de dynamiser le tissu économique, de maintenir la présence des services
publics en milieu rural ou bien encore d’accroître la solidarité envers les personnes
handicapées et les personnes âgées.
Élaboré de manière participative et adopté par l’Assemblée départementale en 2009,
nous nous sommes donc engagés dans un nouveau projet global et cohérent : Doubs
2017. Le rapport d’activité 2013 montre que de nombreuses actions ont déjà été réalisées.
Nous pouvons être fiers du chemin parcouru mais il reste encore beaucoup à faire tant
les besoins sont immenses et divers. Il nous faut préparer l’avenir. La vocation des
politiques publiques est de répondre aux attentes de la population; c’est aussi de créer
les conditions d’un développement équilibré et durable d’un territoire.
C’est pourquoi, malgré un contexte budgétaire contraint, jamais il ne l’a été autant (écarts
croissants entre le coût des compétences transférées par l’État et les compensations
reçues, hausse des dépenses d’aide sociale du fait de la crise économique et sociale),
nous avons souhaité, à travers de nouveaux objectifs, continuer à construire un projet
pour le Doubs, dans la pleine continuité des actions réalisées depuis 2004, marquant
notre volonté de continuer à agir pour vous :
• agir pour vous tous,
• agir pour développer l’emploi,
• agir pour notre territoire et son attractivité,
• agir pour le bien-être et l’éducation des jeunes,
• agir pour un développement durable de notre territoire,
• agir avec rigueur, efficacité et innovation, telles sont nos ambitions.
Comme nous l’avons fait pour Doubs 2010, puis dans les premières années de Doubs
2017 nous mettrons en œuvre, jour après jour, avec comme exigence fondamentale,
l’efficience de l’argent public, chacune des orientations inscrites dans notre feuille de
route, pour faire du Doubs un département harmonieux, attractif, dynamique et fraternel.
2
L’équipe unie et motivée autour de Claude Jeannerot est à la hauteur de cette ambition :
les femmes et les hommes candidats de la Majorité départementale partagent la même
détermination à poursuivre la construction d’un département où il fait bon vivre et où
chacun a sa place.
1. Agir pour vous tous
Nous poursuivrons ainsi nos efforts en direction des personnes les plus vulnérables, à
chaque étape de la vie : parallèlement à une politique de protection et de prévention à
destination des enfants, des jeunes et des familles, nous renforcerons encore nos actions
en faveur des personnes âgées et celles souffrant d’un handicap, avec le souci
permanent de contribuer à maintenir ou à restaurer leur autonomie et leur dignité.
L’adoption d’un nouveau schéma directeur d’organisation sociale et médico-sociale pour
la période 2013-2017 contribue à améliorer l’articulation de nos différentes actions, en
renforçant leur cohérence et leur complémentarité.
Agir pour vos enfants et vos adolescents
La prévention et la protection de l’enfance sont sans doute les plus belles missions qui
incombent aux Départements et, de par la loi, leurs responsabilités premières.
Depuis 2004, les actions en faveur de l’enfance, du « bien grandir » et de la famille
occupent une place centrale dans la politique de notre Département.
C’est un service de proximité irremplaçable que nous apportons à la population, dans un
double souci d’égal accès aux prestations et d’aménagement du territoire, pour lequel
nous avons choisi de mobiliser des moyens importants : 48,2 millions d’euros au Budget
primitif 2015 (soit une hausse de 1,7%). Nous avons ainsi apporté des réponses à des
problèmes multiples rencontrés par les enfants et/ou les adolescents mais aussi par leurs
parents. Nous nous sommes engagés dans un volontarisme qui va bien au-delà de nos
compétences obligatoires et qui nous a valu de devenir en 2012, le deuxième
« département ami des enfants, partenaire de l’UNICEF », reconnaissant notre
engagement en faveur de la jeunesse, notamment au titre de la protection de l’enfance 1.
1
Cela vise également nos actions en faveur de l’ouverture sur le monde, de l’accès à la culture, aux loisirs et au
sport des collégiens.
3
Des actions de protection maternelle et infantile au plus près de la population
La prévention est placée à tous les niveaux de la politique de l’enfance et de la famille, et
couvre tous les âges et les situations potentiellement fragiles, du suivi personnalisé des
futures mères au soutien aux enfants et adolescents : mise en œuvre de l’entretien
prénatal précoce pour les futures mères en complémentarité avec le secteur libéral,
développement de l’unité périnatale sur l’ensemble du territoire départemental,
renforcement du suivi de santé des enfants de 3-4 ans en associant les parents,
renforcement de la relation parents-enfant par le biais d’actions collectives (musicologie,
langage, etc.) ou dans le cadre du suivi médico-social des enfants de moins de six ans,
développement du réseau de lieux d’accueil et d’écoute pour les enfants et leurs parents,
renforcement de la prévention des situations de risque pour les enfants et les
adolescents notamment par la centralisation des informations, développement des
interventions à domicile, de la médiation familiale et des modes d’accueil alternatifs
accueil de jour, accueils séquentiels).
Depuis 2011, la protection maternelle et infantile, c’est :
- 412 entretiens prénatals précoces réalisés par les sages-femmes du Département,
soit plus de 30 % des avis de grossesse traités
- 7 093 enfants inscrits en bilan de santé en école maternelle
- un niveau d’activité historique du Centre Départemental de l’Enfance et de la
Famille : plus de 41 641 journées (internat + appartement 62,3 %, 12,5 %
d’accompagnement à domicile et 25,2 % d’accueil en famille)
- 24 relais d’assistants maternels, couvrant 90% du territoire, lieux d’information et
d’échanges pour parents et professionnels de la petite enfance
- chaque mois, entre 400 et 700 familles ont bénéficié d’une aide financière et 734
familles ont bénéficié d’une aide éducative en milieu ouvert
- 21 enfants en « accueil séquentiel »
- actions de prévention précoce « Musique et langage » conduites dans 8 centres
médico-sociaux du Doubs : 180 enfants ont participé aux ateliers.
- 33 agréments à l’adoption accordés, 2 refusés, 11 enfants étrangers et 6 pupilles
de l’État adoptés
Nous avons multiplié les modes d’accompagnement et de prise en charge afin d’offrir des
solutions originales, adaptées et variées. Cela s’est traduit notamment par la mise en
place du relais parental. Celui-ci permet à des parents qui rencontrent des difficultés
passagères (séparation, rupture professionnelle, hospitalisation, etc.) de confier leur
enfant à temps complet ou partiel et ce, en dehors de toute décision administrative. Le
relais parental est présent sur les trois pôles du département. Le parrainage de proximité
constitue un autre exemple significatif de notre politique volontariste en la matière. Ainsi,
tout parent qui souhaite offrir un accompagnement social ou culturel complémentaire à
son enfant peut faire appel à un parrain ou à une marraine, lesquels s’engagent
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bénévolement dans le respect de l’autorité parentale. L’objectif étant la construction
d’une relation sociale avec un autre adulte que ses parents.
Toujours dans le souci de répondre aux besoins existants, les Maisons des adolescents
implantées à Montbéliard et à Besançon allient diverses approches : médicale, sociale,
éducative, pédagogique, juridique permettant d’apporter des réponses aux adolescents
en difficultés mais aussi aux parents.
Nous avons engagé une réflexion sur une simplification de la politique des actions en
faveur de la protection de l’enfance, avec une meilleure coordination de l’ensemble des
acteurs (justice, CAF, Education Nationale, professionnels de la santé et service
départementaux) sur deux terrains :
- renforcer la prévention
- mieux travailler sur des situations sociales et familiales complexes avec l’ensemble
des acteurs de la protection de l’enfance.
Pour la protection de l’enfance
En matière de protection de l’enfance, le Doubs peut être fier d’avoir développé l’un des
premiers centres de recueil des informations préoccupantes en France, dénommé depuis
2005, « Antenne Enfance-Ado ». En 2013, nous avons relevé plus de 2 589 informations
préoccupantes qui ont été instruites. Le réseau des acteurs concernés est désormais
organisé de façon à identifier le plus en amont possible les situations potentiellement à
risque pour les enfants et les adolescents. Concernant les modes d’accompagnement des
enfants et des familles sous protection publique, le Département du Doubs a là encore
fait le choix de la diversité. Ce sont ainsi 295 assistants familiaux départementaux
mobilisés en 2013 qui ont la responsabilité d’accueillir à leur domicile les enfants confiés
au Département. Ce sont aussi 279 enfants placés dans des établissements collectifs. En
2013, 1 050 enfants étaient confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance sous la responsabilité
directe du Président du Conseil général.
Pour la diversification des modes de garde
Nous nous étions engagés à promouvoir des modes de garde diversifiés tant individuels
que collectifs pour la petite enfance et ce, sur l’ensemble du territoire, plus
particulièrement en milieu rural et périurbain.
Concernant les modes de garde individuels, le nombre d’assistants maternels s’élève
aujourd’hui à 6 272 soit une capacité d’accueil d’environ 19 450 places.
Nous avons poursuivi notre soutien à la création de structures de garde collective.
L’impulsion que nous avons donnée à la création de micro-crèches a très largement été
suivie d’effets. 79 places ont été subventionnées dans des structures de garde. Nous
avons contribué à la création de micro-crèches, et orienté nos aides vers les besoins en
secteur rural avec notamment :
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-
-
l’inauguration des micro-crèches, de Beure gérée par l’ADMR, de celle de Vercel
« Les p’tits Gibus » gérée par la fédération Familles rurales du Doubs ou encore
celle de la crèche d’entreprise « Les p’tits bouts de cuir » du groupe SIS au
Valdahon
l’inauguration du multi-accueil du CCAS de Valentigney
l’ouverture de la maison d’assistants maternels « Bout de chou et compagnie » à
Châtillon-le-Duc
// En quelques mots //
Ce que nous avons fait pour vous :
• développer les actions de prévention (mise en place d’un entretien prénatal pour
les futures mères, actions de prévention précoce musique et langage, etc.)
• mise en place de relais parentaux présents sur les trois pôles du département
• antenne enfance-ado
• diversification des modes de gardes (collectifs et individuels)
Ce que nous allons faire :
• poursuivre la mise en œuvre d’entretiens prénatals précoces, développer l’unité
périnatale sur l’ensemble du territoire
•
•
•
continuer à diversifier les modes de gardes (collectifs et individuels)
poursuivre les actions en faveur du renforcement de la relation parents-enfants
réflexion sur une simplification de la politique des actions en faveur de la
protection de l’enfance, avec une meilleure coordination de l’ensemble des
acteurs (justice, CAF, Education Nationale, professionnels de la santé et services
départementaux).
Agir pour vos aînés
Nous avons fait du libre choix de vie des personnes âgées l’une de nos priorités.
Hébergement en établissements ou maintien à domicile lorsque c’est possible, nous
avons voulu garantir une équité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Pour un accès équitable à un établissement d’hébergement sur l’ensemble du
territoire
En 2004, le département souffrait clairement d’un déficit de places d’hébergement. Dix
ans après nous avons rattrapé ce retard avec des hébergements de qualité,
économiquement accessibles, diversifiés et en nombre suffisant pour satisfaire aux
besoins. Car lorsque le maintien à domicile n’est pas possible ou plus souhaité, le choix
doit quand même continuer à exister.
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Nous avons ainsi contribué à la construction d’EHPAD, ou à leur extension.
Ainsi, devant l’insuffisance de l’offre médico-sociale à destination des personnes âgées
dans le nord du département, nous avons mobilisé toute notre énergie afin de veiller à
l’équilibre entre les territoires. Cela s’est traduit par :
- l’ouverture des EHPAD « Pierre Hauger » inauguré en 2010 à Montbéliard, et celui
de Grand-Charmont « Le Havre des Jonchets » inauguré en 2009
- l’extension de l’EHPAD d’Audincourt « la Résidence du Parc », inauguré en 2012
- l’EHPAD « Le Chant de l’Eau » à Bart inauguré en 2012 avec une offre diversifiée :
85 places d’hébergement sont en effet prévues, dont 14 dédiées aux personnes
souffrant de la maladie d’Alzheimer. À cela s’ajoutent 10 places réparties pour
moitié en accueil temporaire et en accueil de jour.
- l’inauguration de l’EHPAD « Les 4 Tilleuls », annexe de l’EHPAD « La Retraite » à
Besançon inauguré en novembre 2013
La création de nouvelles places est prévue : 96 places à l’EHPAD de Bonnétage ont été
ouvertes en ce début d’année.
- 15 places dans le cadre d’une extension à l’EHPAD Granvelle
Nous avons encouragé la création de places dédiées aux personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer (472 places aujourd’hui dans le Doubs). Nous soutenons également
la création de Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) qui permettent un
accompagnement adapté au sein des EHPAD, tout comme la création de places en
accueil de jour.
Quatre PASA ont récemment été créés au sein d’EHPAD :
Celui du Surleau à Montbéliard, d’Avanne, du Larmont (Centre Hospitalier de Pontarlier et
de Morteau). Deux sont en projet à Bellevaux et à Quingey.
Un nouveau site d’accueil à Ornans par ELIAD a également été créé, (6 places dont 4 pour
les personnes atteintes d’Alzheimer et troubles apparentés. Au total, ce sont 32 places
qui sont ouvertes sur le secteur de Pontarlier et sur l’agglomération bisontine.
Pour le maintien à domicile
« Vivre chez soi et le plus longtemps possible » est souvent un choix de vie de plus en
plus revendiqué. Beaucoup de personnes en perte d’autonomie le souhaitent. Notre
priorité a donc été portée sur l’organisation et le développement d’un soutien à domicile
de qualité.
Aujourd’hui, 67% des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) vivent
à domicile. Ce chiffre est en augmentation régulière depuis plusieurs années et prouve,
en comparaison avec le taux national (59%), que nos efforts en la matière ont porté leurs
fruits.
7
Nous avons d’ailleurs été l’un des premiers départements à développer l’aide à domicile
sous une forme innovante 1. Concrètement, cela se traduit par le paiement d’un forfait
mensuel en fonction des revenus et pouvant être adapté selon les besoins. Nous
poursuivons nos efforts en la matière en privilégiant une démarche qualitative 2.
Nous nous apprêtons aujourd’hui à rapprocher l’aide et le soin à domicile afin d’éviter le
plus possible les hospitalisations ou les placements qui n’ont pas réellement lieu d’être 3.
La simplification est au cœur de cette démarche. Simplification pour les usagers,
notamment par la mise en place d’un interlocuteur unique pour la personne âgée et sa
famille qui l’informera et coordonnera l’ensemble du dispositif. Simplification des actions
par la volonté de tester l’intervention polyvalente (par exemple une aide-soignante peut
à la fois réaliser la toilette et prendre en charge le petit déjeuner de la personne, etc.)
Une meilleure coordination entre les acteurs permet en effet de renforcer l’efficacité des
politiques publiques, tout en optimisant les dépenses.
Parallèlement, le Dispositif Vie Autonome (DVA) est une aide départementale consentie
aux personnes en perte d’autonomie qui engagent des travaux d’aménagement pour
leur maintien à domicile, répondant à des critères objectifs (revenus, aménagements
envisagés, coût des travaux, etc.).
Pour le maintien au cœur de la vie citoyenne
Nous agissons en faveur d’une meilleure représentation des usagers et de leurs familles
dans les conseils de vie sociale des établissements, en lien avec le Comité Départemental
des Retraités et Personnes Agées (CODERPA), instance représentative que nous
soutenons.
Nous avons mis en place quatre Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC)
sur les secteurs de Besançon, Pontarlier, Baume-les-Dames, Montbéliard, pour une
couverture de l’ensemble du territoire départemental. Ces centres assurent l’information
et l’orientation des personnes âgées et de leurs familles.
Toujours dans une perspective de simplification pour les usagers et de renforcement de
la coordination entre les acteurs concernés et intervenant dans le domaine de la perte
d’autonomie, nous envisageons la création d’une maison de l’autonomie. L’objectif est
d’optimiser le traitement des droits des usagers et de mettre en place des nouveaux
lieux d’accueil au plus près des personnes en perte d’autonomie.
1
Les contrats pluriannuels d’objectif et de moyens ; il s’agit d’une contractualisation avec différents
partenaires.
2
Sécurisation des CEPOM.
3
L’observatoire de la fin de vie dans son dernier rapport sur la fin de vie des personnes âgées souligne la
nécessité de renforcer les soins infirmiers à domicile et d’éviter des hospitalisations indues (rapport du 21
janvier 2014).
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Ce que nous avons fait pour vous :
- rattrapage de la carence de places en établissement (construction, rénovation et
extension d’EHPAD : entre 2011 et 2014, près de 9 millions d’euros d’aide à la pierre
ont été accordées
- 4 424 places d’hébergement sur l’ensemble du territoire
- soutien de 22 établissements sur l’ensemble du territoire
- diversification de l’hébergement avec l’ouverture de places en accueil de jour et
pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
- développement considérable de l’aide à domicile, en privilégiant une démarche
qualitative
Ce que nous allons faire pour vous :
- poursuivre les efforts sur le maintien à domicile
- rapprochement entre l’aide et le soin à domicile
- continuer la création de places en EHPAD en fonction des besoins
- création d’une Maison de l’autonomie
Agir pour accompagner les personnes handicapées dans leur projet de
vie
Nous avons un rôle essentiel en matière de prise en charge des personnes souffrant d’un
handicap, notamment par le versement de la Prestation de Compensation du Handicap
(PCH) qui permet la prise en charge de dépenses telles que l’aide humaine ou encore
l’aménagement du domicile. Nous ne nous contentons pas de distribuer des aides
sociales, mais nous avons la volonté de pouvoir garantir à chaque personne souffrant
d’un handicap le respect de son projet de vie.
Pour un accompagnement diversifié et de qualité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir à toute personne handicapée le choix de son
projet de vie. Depuis 2004, nous nous sommes investis afin que chaque personne
handicapée puisse vivre dignement. Nous avons aussi cherché des solutions pour la prise
en charge des différentes formes de handicap (handicap psychique et physique,
traumatisés crâniens, etc.) ainsi que la problématique particulière des personnes
handicapées vieillissantes.
Afin de rattraper le retard qui existait en la matière, nous avons créé depuis 2004, 571
places dans les services d’accompagnement à domicile et dans les structures d’accueil
(prise en charge du handicap tant physique que psychique). Pour pouvoir garantir le
projet de vie des personnes souffrant de handicap, nous privilégions une démarche
9
qualitative, que ce soit en matière d’accompagnement à domicile, d’hébergement ou
encore en amont, concernant le traitement des dossiers de prise en charge.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) joue un rôle pivot dans
l’accompagnement des personnes souffrant d’un handicap et dans le respect de leur
projet de vie. Le Conseil général du Doubs a d’ailleurs été le premier département à
appliquer la loi du 11 février 2005 en créant dès 2006 la MDPH. Les personnes
handicapées disposent ainsi d’un guichet unique à même de les accueillir, de les informer,
de les orienter et de leur attribuer des prestations adaptées à chaque situation. Nous
avons voulu améliorer la qualité de la prise en charge des dossiers par la MDPH par une
réduction considérable du délai de traitement (réduction de 43 jours) alors même que les
demandes ont augmenté de manière exponentielle (le secteur du handicap a connu une
hausse d’activité de 160% entre 2006 et 2013). En 2013, ce ne sont pas moins de 13 500
dossiers qui ont été étudiés, 31 000 décisions ont été rendues, le taux de réponse
téléphonique est de plus de 90%. La création à l’automne 2015 de la Maison de
l’autonomie permettra de renforcer la cohérence puisque la MDPH y sera intégrée,
permettant un traitement de problématiques parfois similaires (celles de la perte
d’autonomie en général) voire confondues (celles des personnes handicapées
vieillissantes).
Nous avons pour ambition de créer un système d’informations partagées avec l’Agence
Régionale de Santé concernant la situation des personnes handicapées sur liste
d’attente, permettant une actualisation des places disponibles en temps réel. Ce système
permettra de repérer les besoins par type de handicap, par type de structure et par
territoire.
Nous avons également travaillé afin d’éviter les « ruptures de parcours » par exemple un
retour à domicile non souhaité ou non préparé. La gestion de ces situations complexes
par les différents acteurs de la prise en charge dont la MDPH permet de proposer une
solution adaptée et rapide à l’usager.
Nous continuerons à renforcer notre action pour une diversification des modes de prise
en charge et notamment de l’accompagnement à domicile afin de respecter le projet de
vie des personnes souffrant de handicap, et de proposer de véritables alternatives à
l’entrée en établissement. Ainsi, nous avons créé depuis 2005, 143 places en Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS). De tels services permettent aux personnes de
rester à leur domicile et de bénéficier d’un accompagnement polyvalent, de proximité et
organisé de manière concertée par l’équipe du service d’accompagnement.
Nous avons aussi apporté notre soutien à des Services d’Accompagnement Médico-Social
pour Adulte Handicapé (SAMSAH) assurant un accompagnement par des équipes
pluridisciplinaires (éducateurs spécialisés, assistantes sociales, psychologues, médecins,
infirmiers, ergothérapeutes). Il s’agit d’apporter une aide à la réalisation de projets de vie
dans une dynamique d’insertion sociale avec des besoins identifiés tels que le logement,
la vie sociale et familiale, l’accès aux soins. Depuis 2005, 73 places ont été ouvertes.
10
Récemment, 14 places ont été dédiées aux personnes atteintes de pathologies motrices
et psychiques, 9 places pour l’association des traumatisés crâniens et cérébro-lésés.
Toujours dans un souci de diversification de l’offre d’hébergement et d’accueil et de
respect du projet de vie, une structure multi-services de l’association des paralysés de
France a ouvert en juin 2013 à Besançon. Elle regroupe de nombreux services : SAVS,
SAMSAH et accueil de jour. Ce sont 30 places d’hébergement qui ont été créées (15 places
en foyers de vie, 15 en foyers d’accueil médicalisés dont 3 places d’accueil temporaire).
Deux foyers d’accueil médicalisé dans le champ de l’autisme seront créés en 2016 et 2017,
l’un dans le nord du département géré par Sésame autisme en 2015, le second dans le
sud, sous la responsabilité de la Fédération ADMR pour 2016 et 2017.
La Maison de vie de Besançon est un lieu d’accompagnement et de répit pour les
personnes en fin de vie, qui vient d’être pérennisée après deux ans d’expérimentation.
Cette structure, unique en France, a récemment été transformée en établissement
médico-social pour pouvoir accueillir des personnes handicapées en fin de vie. Cing
places supplémentaires vont être créées, portant la capacité d’accueil de la Maison de vie
à 12.
Pour une meilleure intégration des personnes handicapées
Pour l’insertion professionnelle
Nous avons pour ambition de mener une politique offensive en matière de recrutement
des travailleurs handicapés. Nous avons augmenté significativement le taux d’emploi des
personnes en situation de handicap au sein de nos services, passant de 0,64% en 2004 à
5,8% en 2013 (122 personnes). Nous poursuivrons nos efforts en la matière notamment
en adaptant certains postes de travail.
La MDPH joue un rôle fondamental en matière d’insertion professionnelle en orientant
les personnes souffrant d’un handicap soit vers des postes adaptés, soit vers des postes
ordinaires lorsque c’est possible. Elle joue un rôle également, avec d’autres acteurs et en
lien avec le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés, dans la mise en place de
dispositifs ciblés.
Pour l’intégration par le sport
Nous apportons une attention toute particulière au sport car il est incontestablement un
vecteur d’intégration et d’expression pour les personnes souffrant d’un handicap.
Nos actions en faveur de la pratique sportive sont multiples :
- nous avons soutenu des manifestations d’envergure nationale. Le Doubs a ainsi
été l’hôte du championnat de France Cécifoot, du championnat de France
d’athlétisme en 2007 handisport et du tournoi européen pré-paralympique de
basket en fauteuil, Manche du Challenge national de paratriathlon, juin 2011,
Championnat de France handisport en 2013).
- aide individualisée aux athlètes handisports de haut niveau pour leur préparation
aux grandes compétitions. Six sportifs de haut niveau sont soutenus au titre de
contrats de partenariat.
11
-
-
mobilisation afin de faciliter l’intégration des collégiens handicapés dans des clubs
sportifs ou dans les compétitions scolaires notamment par la réalisation d’un
annuaire des clubs pouvant accueillir les personnes souffrant d’un handicap tant
mental que moteur. Nos efforts ont d’ailleurs porté leurs fruits puisque 225 clubs
sportifs « valides » et « handisports » peuvent accueillir des personnes
handicapées. Nous avons aussi co-organisé et soutenu le 1er « Raid Handi’ Forts »
des collégiens consistant en la rencontre d’équipes de collégiens valides.
soutien aux associations : par exemple l’association Pierre Croppet pour son projet
de construction d’une piscine adaptée aux personnes handicapées
Pour l’intégration par l’école et la culture
Le handicap est souvent méconnu aussi, nous œuvrons en faveur de la prévention et
pour une meilleure connaissance par le grand public des différents handicaps par
exemple en étant coorganisateur avec la ville de Besançon du Forum du handicap.
Dès le plus jeune âge, nous nous soucions de l’intégration des enfants souffrant d’un
handicap en participant activement au dépistage et à l’accompagnement : par la mise en
place de consultations précoces de protection maternelle et infantile présentes sur 38
sites répartis sur l’ensemble du territoire ou encore par des bilans de santé en écoles
maternelles ou par un soutien financier aux centres d’action médico-sociale précoce
chargés de dépister les déficits ou handicaps, prévenir leur aggravation, accompagner les
familles, et faire le lien avec l’école.
Toujours dans un souci de renforcer l’intégration des personnes souffrant d’un handicap,
nous soutenons la prise en charge des enfants en situation de handicap en crèches. C’est
aussi un accès garanti à la scolarité avec la mise en place du transport individualisé vers
les établissements ordinaires ou spécialisés de l’Education Nationale et une mise en
conformité progressive des collèges publics du département.
Pour faciliter l’accès à la culture, nous nous sommes attachés à rendre accessibles les
bâtiments administratifs et culturels. La Médiathèque départementale a aussi acquis des
ouvrages à destination des personnes souffrant de handicap (ouvrages en gros
caractères, enregistrés, etc.) et diffusés sur l’ensemble du territoire via les 236
bibliothèques partenaires.
Ce que nous avons fait pour vous
- MDPH et optimisation de son fonctionnement dans le traitement des dossiers (par
exemple avec une réduction de 43 jours en moyenne du délai de traitement des
dossiers, gestion des ruptures de parcours)
- diversification des modes de prises en charge (développement de
l’accompagnement à domicile sous diverses formes, accompagnement médicosocial, places dédiées en fonction des pathologies comme les traumatisés crâniens
12
-
et cérébro-lésés, soutien aux structures multi-services de l’association des
paralysés de France, etc.)
soutien à la Maison de vie
recrutement au sein de nos services de personnes souffrant d’un handicap avec
l’adaptation de certains postes
aide à des sportifs de haut niveau
facilitation de l’intégration de collégiens handicapés dans les clubs sportifs
soutien aux associations
mise en place de consultations précoces de protection maternelle et infantile pour
dépister les handicaps
transports scolaires individualisés vers les établissements scolaires ou spécialisés
de l’Education nationale
mise aux normes progressives des bâtiments administratifs
Ce que nous allons faire pour vous
- mise en place de la Maison de l’autonomie qui intègrera la MDPH, avec pour
objectif un renforcement de la cohérence pour l’ensemble des personnes en perte
d’autonomie et de leurs familles
- création d’un système d’informations partagées avec l’Agence Régionale de Santé
(situation des personnes souffrant d’un handicap sur liste d’attente avec une
actualisation des places en temps réel)
- continuer à diversifier les modes de prise en charge
- continuer le soutien apporté à la Maison de vie
- continuer à favoriser l’intégration par le sport, la culture, l’éducation des personnes
souffrant d’un handicap
2. Agir pour développer l’emploi
L’emploi, créateur de cohésion sociale entre les hommes et de richesses pour les
territoires, demeurera au cœur de nos préoccupations. Particulièrement impacté par la
crise et la montée du chômage du fait de sa structure industrielle, notre département doit
faire face à une aggravation de la pauvreté. L’insertion de tous nos concitoyens dans
notre société reste, plus que jamais, un impératif incontournable et l’un des objectifs
majeurs de Doubs 2017. Nous avons souhaité dès 2004, mettre l’insertion au cœur du
service départemental. Toutes les autres politiques doivent y concourir, en particulier nos
politiques d’accompagnement social et nos politiques économiques et d’aménagement
du territoire. C’est pourquoi, dans ce contexte socio-économique difficile, le soutien au
développement économique, bien qu’en partie en dehors du champ de compétences
obligatoires du Département, est plus que légitime et se doit d’être encore plus efficace
et plus ciblé.
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Pour un retour à l’emploi durable
Nous nous sommes engagés dans une politique d’insertion ambitieuse et vigilante,
privilégiant un accompagnement global de la personne que ce soit sur le plan social,
professionnel ou sanitaire. Nous sommes, en effet, convaincus qu’une politique
d’insertion dynamique, sans rapport avec la notion d’assistanat, rend à chacun sa dignité
et, est à terme source d’économies pour la société.
Nous avons mis en place une véritable stratégie afin de favoriser un retour à l’emploi
durable à travers l’adoption d’un programme départemental d’insertion avec comme
principale priorité pour les allocataires du RSA et les jeunes en insertion un retour
durable sur le marché de l’emploi. Pour tenir compte des différences notoires entre les
trois pôles économiques du département, le choix a été fait d’élaborer trois Pactes
Territoriaux pour l’Insertion (PTI), un par pôle : Besançon, Montbéliard/Doubs central et
Haut-Doubs. Basés sur les ambitions de Doubs 2017, les PTI déclinent des actions
concrètes sur chaque territoire permettant de répondre aux besoins d’insertion.
Encore une fois et comme pour l’ensemble de nos politiques sociales, notre rôle ne
saurait se limiter à la distribution d’aides sociales, nous avons souhaité mettre en place
une politique volontariste afin de permettre un retour à l’emploi plus rapide et durable
notamment par des mesures renforçant l’accompagnement des demandeurs d’emplois.
En effet, il n’est plus à prouver qu’un demandeur d’emploi mieux accompagné trouve
plus rapidement un travail, permettant de réaliser des économies sur les indemnisations.
Nous accompagnons chaque allocataire du RSA dans son parcours d’insertion par de
nombreuses mesures telles que :
- conventions d’accompagnement en direction de 1000 allocataires du RSA
- poursuite de la promotion des clauses d’insertion dans les marchés de la
collectivité. Depuis 2006, le Département a inséré dans ses marchés publics une
clause d’insertion dans des domaines variés : éducation avec la rénovation et la
construction des collèges, la culture avec la rénovation de la Saline d’Arc-etSenans, les routes, etc.
- développement de l’insertion en milieu rural : Création d’une antenne PEEI à l’Islesur-le-Doubs ; actions pour l’emploi des femmes avec le CIDFF ; action baptisée
« une nouvelle étape pour l’emploi » qui s’adresse à un public jeune et adulte en
difficulté d’insertion et en situation d’isolement sur le Canton de Marchaux, etc.
- participation au développement économique par des actions d’insertion :
réalisation de 84 630 heures d’insertion sur l’ensemble du chantier de
construction du nouvel hôpital Belfort/Montbéliard ; recrutement de 67
allocataires du RSA et 44 jeunes de moins de 26 ans sur le chantier du tramway
du Grand Besançon ; Accompagnement des postes de saisonniers en partenariat
avec le Syndicat Mixte du Mont d’Or.
- prise en compte des freins à l’insertion sociale et professionnelle : les difficultés de
santé, de mobilité, la perte du lien social sont souvent les conséquences de
14
-
-
l’absence d’emploi, quand elles n’en sont pas la cause. Depuis 2004, le
Département organise et contribue à apporter des réponses à ces problématiques
(486 examens préventifs de santé effectués par la permanence bisontine du CEPS
en 2013 ; action expérimentale «Parcours Doubs » conduite par l’ADAPEI auprès de
13 personnes présentant des troubles psychiques et à la recherche d’un emploi ;
ateliers « resocialisation », « estime de soi » et « travail et vie » organisés par le
Pôle du Haut-Doubs ; favoriser l’accès à la culture avec « Amateurs en scène » ;
création d’une plateforme mobilité, etc.).
mobilisation des dispositifs en faveur des jeunes : financement de « Profession
sport et loisirs 25 » pour l’accompagnement des vélogardes (en contrat « Emploi
d’avenir ») qui ont pour mission de renseigner et sensibiliser les usagers de la
véloroute aux bonnes pratiques ; chantiers jeunes de l’ADDSEA (88 jeunes ont
bénéficié de ce dispositif en 2013) et de l’ASEANFC.
développement des marchés d’insertion
financement de conseillers Pôle Emploi s’occupant exclusivement des allocataires
du RSA
accompagnement à la création de structures d’insertion par l’activité économique
« construire son avenir », « Erige »
Nous nous sommes engagés dans la lutte contre le chômage par le cofinancement de
contrats aidés 1 et plus particulièrement contre celui des jeunes sans qualification, en
étant l’un des premiers départements à signer des emplois d’avenir. A ce jour, 38
personnes ont été recrutées en emplois d’avenir au sein des services départementaux.
Nous avons incité nos partenaires à recruter des emplois d’avenir, comme par exemple
les bailleurs sociaux, tel qu’Habitat 25 (4 emplois d’avenir). En tout, on dénombre 675
emplois d’avenir dans le Doubs dont certains cofinancés par le Département, en plus de
ceux recrutés au sein de nos services.
Nous continuerons à promouvoir les emplois d’avenir pour que les jeunes les plus
éloignés de l’emploi puissent s’insérer durablement dans le marché du travail.
L’accompagnement « général » a aussi été au cœur de notre réflexion et de nos actions
puisque les difficultés sociales qu’elles soient la cause ou la conséquence du
chômage constituent bien souvent un frein à un retour sur le marché du travail. Nous
avons mis en place une série de mesures comme par exemple des bilans de santé
gratuits ou encore les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) qui
s’adressent aux personnes dont la santé ou la sécurité sont menacées du fait de
difficultés rencontrées dans la gestion de leur budget. C’est dans cette même perspective
que nous avons signé avec Pôle Emploi en 2014 une convention sur l’accompagnement
global ; son objet est de rapprocher l’accompagnement social et l’accompagnement
1
Nous avons contribué à la signature de Contrats d’accompagnement à l’Emploi (CAE) au nombre de 782
signés ainsi que de Contrats Initiative Emploi (CIE) (62 signés). Nous en employons également au sein de nos
services.
15
professionnel. L’accompagnement global permet une simplification des démarches pour
nos concitoyens, leur évitant de se retrouver dans un labyrinthe en fonction des
difficultés rencontrées (logement, besoin ponctuel d’argent, etc.). L’objectif est de leur
permettre de se consacrer entièrement à la recherche d’un emploi. Nous sommes le
premier département à s’engager dans un tel partenariat avec Pôle Emploi. D’ailleurs, le
Président du département s’est vu confier une mission d’appui par le Président de l’ADF,
afin de sensibiliser les autres départements et de les inciter à s’engager dans la voie de
ce partenariat innovant.
Pour accompagner le développement économique, industriel et
tertiaire
Pour une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement
Avec une couverture à hauteur de 43 % du département en bois et forêts (pour une
surface totale de 526 000 ha), 240 000 ha de surface agricole utile, 3 000 exploitations
agricoles professionnelles et une orientation laitière très dominante avec une production
sous le signe de la qualité (AOC Comté), l’agriculture et la forêt sont des éléments
constitutifs forts de l’identité et de la culture de notre département. Elles représentent
des enjeux économiques importants ainsi qu’un cadre de vie à valoriser.
Cette valorisation se fait principalement via la gestion de l’aménagement foncier. Nous
considérons toutes les composantes du territoire avec comme enjeu principal un
développement économe du territoire et son optimisation dans un souci de préservation
des paysages et des ressources naturelles (Ressources en eau, qualité agronomique des
sols, etc.). Nous œuvrons en ce sens, au titre de la mise en œuvre des procédures
d’aménagements fonciers, mais aussi par une politique volontariste par exemple dans le
cadre du programme SAUGE, en partenariat, des engagements en faveur d’un projet
commun d’agriculture périurbaine dynamique, moteur d’un développement durable du
territoire notamment par le développement des liens entre les campagnes et les villes ou
encore d’une agriculture diversifiée.
Les trois objectifs de la charte de l'agriculture sont :
- maintenir une activité agricole dynamique
- favoriser la création d'activités agricoles diversifiées
- développer les liens entre ville et campagne
C’est pourquoi depuis 2004 nous avons choisi, indépendamment de toute compétence
obligatoire, de promouvoir des productions agricoles et forestières de qualité,
respectueuses de l’environnement ce qui a permis de soutenir :
- la modernisation des bâtiments d’élevage. Depuis 2011, nous avons ainsi aidé 87
agriculteurs
16
-
-
la performance énergétique des exploitations agricoles (22 projets ont été
soutenus depuis 2011 au titre du plan de performance énergétique pour un
montant de près de 170 000 euros)
la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires dans les zones à
enjeux prioritaires
l’activité « point info-transmission », lieu de conseils et d’appui à l’installation
d’agriculteurs en lien avec les départs en retraite
les projets de diversifications des productions
l’installation de jeunes agriculteurs
incitation des maîtres d’ouvrages (communes, bailleurs sociaux, entreprises) à
l’utilisation de bois comme matériaux et source d’énergie
les entreprises de transformation de bois et aux circuits de proximité
la mise en œuvre d’opérations de restructuration forestière visant à regrouper les
petites parcelles entre elles pour permettre la mise en œuvre d’une gestion
sylvicole adaptée et efficace.
Pour un tissu de PME/PMI performant
Face à la crise économique et à la montée du chômage, l’intervention du département
pour soutenir nos entreprises est nécessaire et légitime. Depuis 2004, nous sommes
fortement engagés en faveur du développement économique avec notamment la
création, en 2007, de l’Etablissement Public Foncier (EPF) dans le but de structurer le
territoire en matière économique ou encore par les prêts d’honneur, pour la création, la
reprise ou le développement d’entreprises. Nous nous sommes fortement mobilisés en
faveur de la revitalisation économique de Novillars avec la création effective depuis le
1er août 2013 d’une nouvelle activité papetière, qui devrait être complétée dès 2015 par la
création d’une centrale à biomasse.
Structuré autour des deux filières phares que sont l’automobile et les microtechniques,
notre département est tout particulièrement impacté par la crise économique et la
mutation à plus long terme de son tissu industriel dans un contexte de compétition
économique mondiale. Notre action se doit d’être efficace et ciblée, tout en intégrant les
enjeux de durabilité de l’économie locale et l’accompagnement nécessaire à l’économie
sociale et solidaire. Cela s’est traduit par :
- la signature du contrat de performance du pôle véhicule du futur 2013-2018
- le financement de 5 projets collaboratifs de la filière microtechnique dans les
domaines du traitement de surfaces, du luxe, et du médical
- la poursuite de la filière de l’économie sociale et solidaire
- le soutien à des projets d’immobiliers d’entreprises
- les avances remboursables
- les subventions au titre de l’aide au conseil, soutien aux entreprises spécialisées
dans l’industrie agro-alimentaire
- le soutien aux pôles de compétitivité (pôle microtechnique, pôle véhicule du futur,
pôle Vitagora (CHU Besançon, dans le domaine de la santé et de la nutrition)
17
-
le soutien aux actions collectives menées par certaines filières (automobile, bois,
etc.)
Pour soutenir le BTP
La crise économique a engendré une diminution importante de l’activité des entreprises
intervenant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics avec des retombées
importantes économiquement ainsi qu’en termes d’emplois. Cette baisse d’activité a des
conséquences notamment sur les compétences sociales du département. C’est pourquoi
nous avons décidé d’agir en faveur de ce secteur particulièrement impacté par la crise,
afin de dynamiser l’ensemble de l’économie locale. Nous avons décidé de favoriser
l’investissement et d’apporter notre aide à ces entreprises en débloquant une enveloppe
supplémentaire de 4 millions pour 2015 en faveur de certains projets des communes et
de leurs groupements. L’aide sera ciblée sur les aides aux communes compte tenu de
leur effet levier avec le soutien prévu de la réalisation de certains projets à hauteur de 15
à 25 millions d’euros de travaux supplémentaires.
Ce plan sera orienté sur cinq secteurs prioritaires :
- les Opérations Partenariales de Sécurité en Agglomération (OPSA) et les travaux
de requalification de l’espace public ;
- la mise en accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ;
- les projets d’itinérance et de liaison douce s’inscrivant dans une logique de
développement touristique ;
- la rénovation des ouvrages d’art communaux ;
- l’amélioration de l’assainissement des eaux usées.
Pour soutenir des projets touristiques structurants
Depuis 2004, nous portons une action forte en faveur du développement touristique, un
enjeu source d’emplois et d’activités non délocalisables.
En 2006, nous avons mis en place le Comité Départemental du Tourisme (CDT) qui, par sa
connaissance des acteurs et du terrain, par ses réseaux d’information et par ses actions
de communication et de commercialisation, est devenu le pivot de la politique touristique
départementale. Avec plus de 6 600 emplois, près de 2 000 entreprises et 540 millions
d’euros de retombées économiques, le tourisme contribue aujourd’hui pour une part
importante au développement économique du Doubs. Nous entendons continuer à
l’enrichir.
Cet axe fort de Doubs 2017 s’est déjà traduit par l’adoption, en juin 2010, d’un Schéma
Départemental de Développement Touristique (SDDT) révisé pour la période 2010-2014
et renouvelé autour des valeurs de solidarité entre les hommes et les territoires. La
révision du SDDT s’est inscrite dans une démarche participative mobilisant les acteurs
18
locaux concernés et a été conduite de telle manière que ce document soit un véritable
outil de réflexion prospective et stratégique, qu’il prenne en compte les évolutions du
marché et des clientèles survenues au cours des dernières années et qu’il intègre
pleinement les attentes et les propositions des différents partenaires. Il s’agit de
continuer à valoriser la « destination Doubs », d’en augmenter la fréquentation, source de
retombées économiques et cela, dans le respect des richesses naturelles, culturelles,
patrimoniales, paysagères et humaines du département.
Le Haut-Doubs, qui concentre 50 % de l’activité touristique, a bénéficié depuis 2004 d’un
soutien très fort du Département avec par exemple l’installation de canons à neige sur
une partie importante du domaine skiable, tremplin de Chaux-Neuve, création d’un
itinéraire équestre pour l’attelage de 64 km, appui financier aux Smix des Deux Lacs pour
créer un complexe nautique autour du lac Saint-Point, ouverture de la voie verte
Pontarlier/Arçon/Gilley, achat de foncier à la Commune de Montperreux pour permettre la
poursuite du développement du Coni’fer, aide à l’association le Coni’fer pour la
réhabilitation d’un wagon-restaurant, création de nouveaux parcours dans le Pays de
Courbet Pays d’Artiste. D’une manière plus générale, l’ambition est de développer le plus
possible le tourisme « 4 saisons » sur cette partie du territoire.
Nous avons également investi pour structurer l’offre touristique et l’aménagement de
projets pour les territoires avec :
Pour la destination Grand Besançon-Loue-Lison
- la participation à l’essor du tourisme urbain (soutien en faveur de la citadelle)
- aide à la rénovation de la maison natale de Victor Hugo
- développement de l’itinérance sur le secteur d’Arc-et-Senans (Terra Salina) en lien
avec la Suisse
- soutien aux perspectives de développement de la source du Lison
Pour la destination Pays de Montbéliard :
- aide au développement du site du Mont Bart
Pour la destination Doubs plateau :
- participation à la réhabilitation des infrastructures du Val de Consolation et à ses
perspectives de développement
Pour la destination Pays Horloger :
- soutien aux hébergements de qualité à Fournet-Blancheroche et à Morteau
- implication dans les démarches collectives de développement du tourisme à
l’échelle du massif du Jura (Routes du Comté, etc.)
Nous avons de nouveaux projets afin de conforter l’offre touristique : soutien au contrat
de territoire du Pays horloger en 2015, aménagement du complexe nautique autour du
19
lac Saint-Point, développement culturel et touristique du Château de Joux, amélioration
de l’offre touristique le long de la Véloroute, poursuite du soutien aux travaux du Coni’fer
et accompagnement à l’émergence d’itinéraires structurants tels que la Via Salina et la
Via Francigena.
Sur la station de Métabief, nous nous étions engagés à la requalification durable de la
station (diversification été/hiver, neige de culture, etc.). Nous continuerons ce
« rattrapage » par rapport aux autres stations de moyenne montagne par le
développement d’une offensive commerciale (règlement progressif du manque de
moniteurs de ski, renforcement de l’image famille/convivialité, etc.).
- mise en place d’un programme départemental d’insertion et de trois pactes
territoriaux d’insertion (un pour chaque pôle)
- recrutement d’emplois d’avenir
- développement des marchés d’insertion
- financement de conseillers Pôle emploi
- soutien aux structures d’insertion
- premier département à mettre en place un accompagnement global
- promotion de la production agricole et forestière (modernisation des bâtiments
d’élevage, soutien à l’amélioration de la performance énergétique, etc.)
- soutien aux entreprises (prêts d’honneur, etc.)
- soutien aux filières automobile et microtechniques
- mise en place d’un plan de soutien au BTP
- soutien de projets touristiques structurants
- continuer à encourager nos partenaires à recruter des emplois d’avenir
- sensibiliser les autres départements à l’accompagnement global
- poursuivre des diverses mesures en matière d’insertion (clauses d’insertion,
financement de référents Pôle emploi, etc.)
- mise en place de nouveaux projets afin de conforter l’offre touristique (contrat de
territoire du Pays horloger en 2015, aménagement d’un complexe nautique autour
du lac Saint-Point, etc.)
3. Agir pour notre territoire et son attractivité
Le département du Doubs est un acteur essentiel du développement local. Aux côtés des
communes et des intercommunalités, nous continuerons à travailler quotidiennement au
20
dynamisme et au respect des équilibres sur l’ensemble du territoire, au rayonnement du
Doubs et à la qualité de vie de ses habitants.
Agir pour la mobilité
Pour l’essor des modes doux
Depuis 2004, notre action en faveur des modes de déplacement doux s’est déjà traduite
par l’aménagement de la Véloroute (135 km permettant de parcourir la vallée du Doubs
en toute sécurité et loin de toute circulation automobile) et la réalisation d’une
cinquantaine de kilomètres d’aménagements (bandes cyclables, voies vertes, etc.) dans le
cadre du schéma directeur des aménagements et itinéraires cyclables (bandes cyclables
dans la vallée de la Loue et le secteur d’Arc-et-Senans, pistes cyclables à Marchaux,
Chaudefontaine, Audincourt-Valentigney, voies vertes à Ornans et Pontarlier,
achèvement des travaux de celle d’Arçon-Gilley).
Nous poursuivrons également notre action en faveur de l’aménagement, de la
valorisation et de l’entretien des sentiers destinés à la pratique de la randonnée et des
itinéraires s’adressant à un public familial pour la pratique de la promenade pédestre ou
VTT dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR). Plus de 170 km de sentiers ont déjà été aménagés sur l’ensemble de notre
territoire sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général. Par exemple, depuis 2011, dans le
cadre du projet « Pays de Courbet-Pays d’artiste », 8 itinéraires de randonnées
permettant la découverte du Pays de Courbet ont été créés. Pour 2015, la création d’un
nouvel itinéraire autour du secteur de Scey-Maisières/Ravin Valbois est à l’étude.
Nous soutenons aussi la randonnée équestre avec notamment le financement et la
réalisation de 64 kilomètres d'itinéraires équestres sur les plateaux de Maîche, Le Russey,
et Morteau. Ce circuit est adapté aux attelages et aux cavaliers et jalonné de différents
hébergements permettant l'accueil des chevaux. Cette réalisation permet à une clientèle
spécifique de découvrir les superbes paysages du Haut-Doubs et de mettre en valeur les
chevaux comtois, emblématiques de notre région. Nous continuerons à accompagner les
projets de prolongement de ce circuit.
Pour le développement des transports collectifs
Notre objectif est d’améliorer, en partenariat avec les autres collectivités, le maillage du
réseau de transports interurbains afin que l’ensemble du territoire départemental soit
desservi équitablement.
Pour ce faire, nous avons structuré le département avec les quatre lignes Mobidoubs
voyageurs : les lignes A et A express, la ligne B, complétées par la ligne C BesançonQuingey. Ce réseau quotidien concerne 47 communes, il dessert quatre gares et compte
68 points d’arrêt. Ainsi, plus de 152 000 voyageurs ont emprunté les lignes A et A express
entre septembre 2013 et août 2014, ils étaient près de 21 500 sur la ligne B et un peu plus
de 10 000 sur la ligne C. Une gare multimodale a été aménagée à Besançon-Viotte. Nous
21
avons également été appelés à participer au projet de gare multimodale de Pontarlier,
avec un point de connexion avec les réseaux suisses.
Nous poursuivons notre soutien du transport à la demande en milieu rural par un soutien
aux communautés de communes, afin de couvrir l’ensemble du territoire d’une offre de
transport. Grâce à l’accompagnement du Conseil général, 12 structures intercommunales
proposent déjà sur leur territoire le service à la demande.
Parce que le service du transport scolaire est essentiel et fait partie intégrante du droit à
l’éduction, nous avons choisi de maintenir sa gratuité pour les familles de la maternelle
au lycée (hors communautés d’agglomérations CAGB et PMA).
Nous participons à la gestion et aux investissements réalisés dans des aérodromes situés
à Besançon-la-Vèze et à Courcelles-lès-Montbéliard afin de répondre aux besoins du
transport économique et sanitaire comme par exemple les urgences liées à la
transplantation d’organes.
Soucieux d’ancrer notre département dans un maillage national et de renforcer son
attractivité, nous veillerons à optimiser l’investissement considérable réalisé par le Conseil
général pour la construction de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, afin que cette ligne
à grande vitesse soit un véritable outil de développement pour nos territoires. Ainsi, nous
avons investi pour permettre un accès routier performant à la gare Besançon-TGV.
Pour des routes durables
En 2004, nous nous sommes engagés pour offrir des conditions de circulation meilleures
en assurant la maintenance et la sécurité de plusieurs milliers de kilomètres de routes.
Nous améliorerons encore nos infrastructures tout en prenant en compte les enjeux de
développement durable.
Le réseau routier restera l’une de nos priorités, avec comme objectif un réseau
départemental (3 727 km) constitué de « routes durables ». Pour ce faire, le budget 2015
en faveur des infrastructures routières s’établit à 26,5 Millions d’euros.
Il s’agira d’assurer prioritairement la maintenance et la sécurisation de notre patrimoine
routier dans les conditions les plus efficientes, en développant des méthodes
responsables et durables : extension à l’ensemble des abords routiers du fauchage
différencié, utilisation de la bouillie de sel pour le service, développement de techniques
alternatives à l’enrobé (grave-émulsion, retraitement sur place et enrobé basse
température pour limiter l’impact sur l’environnement naturel et humain, enduits
superficiels pour augmenter la pérennité de notre patrimoine, grave hydraulique pour
diversifier les matières premières employées), etc.
Notre budget 2015 traduit bien la priorité donnée à la maintenance et au service rendu à
l’usager. Les autres investissements ne sont pas pour autant délaissés. Les moyens sont
par exemple mis en place pour commencer de nouvelles opérations structurantes telles
que : travaux de sécurisation des carrefours de routes départementales 437 et 9 à
22
Labergement-Sainte-Marie et de Maison Rouge et RD437-437b aux Bréseux, mise en
service du giratoire de Dannemarie-sur-Crête, engagement de travaux de mise aux
normes de la route et création de bandes cyclables sur la route départementale 17 dans
le cadre de l’achèvement Quingey-Arc-et-Senans, la deuxième tranche de travaux
d’aménagement de la RD 461 de la côte de Fuans.
Nous nous étions engagés à analyser les infrastructures routières et à déterminer si la
route était la réponse la plus pertinente aux besoins exprimés selon un cahier des
charges intitulé « Routes de demain ». Celui-ci a été approuvé et compte deux finalités :
- offrir le meilleur niveau de services et de sécurité aux usagers, tout en
garantissant la pérennité du patrimoine routier ; la priorité est accordée à la
maintenance de notre réseau routier.
- dans une logique de mobilité durable, il faut favoriser lorsque c’est possible les
modes doux existants et optimiser leur usage.
Pour une offre de logements adaptés
La problématique du logement est un enjeu central tant elle détermine la vie de chacun
d’entre nous. Nous doter d’une véritable ambition au service de l’habitat et du logement
conditionne, pour une large part, la réussite de nos responsabilités et de nos
compétences. En effet, comment prétendre maîtriser l’aménagement de notre territoire
ou intervenir efficacement sur le champ social, sans décider d’une action forte sur cet
enjeu du logement ? C’est pourquoi nous avons choisi depuis 2004 de nous impliquer
dans une action ambitieuse qui ne relève pourtant pas de nos compétences obligatoires,
avec l’objectif de permettre, en lien avec tous les acteurs, une production de logements
diversifiés, qualitativement et quantitativement, à la hauteur des besoins observés.
Doubs 2010 a permis le renforcement d’outils et de partenariats ainsi que la mise en
place de structures permettant de bâtir, pour les prochaines années, une politique
publique de l’habitat respectueuse des spécificités locales et des enjeux de
développement durable :
Depuis 2006, prise de la délégation de compétence proposée par l’État pour l’attribution
des aides au développement de l’offre de logements locatifs sociaux (dispositif connu
sous le nom d’aides à la pierre), avec application de critères de subvention exigeants en
termes de maîtrise de l’énergie et d’accessibilité dans les logements ;
- création en 2007 de l’Établissement Public Foncier (EPF) afin de faciliter les
planifications foncières préalables aux constructions ;
- mise en œuvre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes
Défavorisées (PDALPD) ;
- accompagnement volontariste de la mise en œuvre du Fonds de Solidarité
Logement (FSL)
- soutien à l’accession à la propriété
- mise en place d’un Observatoire départemental de l’habitat animé par l’ADIL.
23
-
avec Doubs 2017, nous avons veillé à la complémentarité des politiques menées à
l’échelle départementale et encouragé une production de logements respectant
les enjeux du développement durable. Ainsi, le programme «Habiter mieux »
permet la modernisation des logements vétustes et/ou ayant une forte
consommation énergétique.
Le Plan d’accès pour le logement des personnes défavorisées, le Fonds de Solidarité pour
le Logement (FSL) et le fonds d’aide aux accédants à la propriété, sont autant d’outils
permettant d’avoir une action efficace et de favoriser l’accès au logement pour tous.
Dans le prolongement de cette dynamique, nos futures actions prendront en compte
plusieurs évolutions telles que la nécessaire restructuration de logements sociaux
(rénovation, restructuration, développement d’une offre très sociale à destination des
personnes aux revenus particulièrement modestes, etc.), le soutien à la production de
nouveaux logements respectant le développement durable (avec notamment un
renforcement de l’accompagnement des particuliers de manière à les inciter à réduire
leur politique énergétique)
Pour l’aménagement numérique du territoire
Le Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN) a été adopté à
l’unanimité en 2012. Il fixe l’objectif d’une couverture intégrale du territoire en très haut
débit, basé sur la fibre optique, dans les meilleurs délais.
Nous nous sommes donc engagés pour le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble
de notre territoire. L’objectif est d’avoir un Département numérique, 100 % à très haut
débit dans les meilleurs délais. Santé, éducation, services, économie, communication, etc.,
le numérique touche désormais à tous les domaines de notre vie. Les enjeux sont
considérables, en particulier dans les territoires ruraux. En effet, les citoyens recherchent
désormais systématiquement cette offre de service au moment de s’installer. C’est aussi
le cas des entreprises, pour qui le Très Haut Débit sera incontestablement un argument
de poids pour le maintien et le développement de l’emploi. Déployer des infrastructures à
fibres optiques et permettre le service très haut débit, dont elles constitueront le support,
est un enjeu comparable à celui de l’électrification de notre pays ou au déploiement des
routes au 20e siècle. Ce sont en tout, plus de 260 millions d’euros qui seront ainsi
investis pour ces aménagements (262 millions d’euros zones privées et publiques
confondues en 10 ans dont 184 Millions d’euros d’investissement publics pour rendre
raccordables 120000 locaux répartis dans 505 communes, 4 000 kilomètres de câbles de
fibre optique).
Pour réaliser ce projet ambitieux, le Smix Doubs THD a été créé, il regroupe d’ores et déjà
20 communautés de communes (sur les 25 pouvant adhérer), ce qui permettra
l’ouverture de chantiers de fibrage prochainement. Nous veillerons à ce que le rythme de
24
déploiement en milieu rural, et celui prévu en milieu urbain par les opérateurs privés, soit
comparable.
Pour un accompagnement des collectivités dans l’aménagement
durable des territoires
Le Département est depuis 2004 un partenaire privilégié des communes et des
intercommunalités pour leur permettre de réaliser leurs projets, tout en contribuant à
soutenir l’activité économique et l’emploi. Avec un niveau d’aide moyen de plus de 50
euros par habitant prévu en 2015, le Doubs est l’un des Départements qui apporte le plus
fort soutien financier à l’investissement des maîtres d’ouvrages publics par rapport aux
autres départements de même strate de population.
Afin de promouvoir le développement de nos territoires et d’améliorer le cadre de vie des
habitants, l’appui aux communes, qui s’inscrit en dehors de toute notion de compétence
obligatoire, demeurera l’une des missions principales du Conseil général.
L’accompagnement des projets des territoires est un axe fort de Doubs 2017 ; il s’agit d’un
accompagnement basé sur une approche territoriale des besoins des populations et
devant favoriser l’émergence de projets, afin de doter nos territoires des infrastructures
nécessaires à leur développement.
Nous conforterons le dispositif d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), que nous avons
mis en place en 2006 pour apporter une aide concrète aux petites collectivités locales
(communes de moins de 3 500 habitants et communautés de communes de moins de 15
000 habitants) engagées dans la conduite d’un projet d’investissement. Depuis sa
création, le dispositif AMO a connu un vif succès. Depuis 2006, ce sont près de 250
dossiers qui ont été financés au titre de ce dispositif.
Nous continuerons à accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets.
66% des dossiers de demandes de subventions au titre de la Dotation aux projets
territoriaux ont fait l’objet d’un accord, ce chiffre est de 78% pour les projets émanant des
communes rurales.
Devant les besoins de nombreuses communes de sécuriser certains lieux publics (abords
des écoles, parking, etc.), nous mettrons en place un fonds spécial pour soutenir les
projets de mise en place de vidéoprotection.
La création de la Maison des territoires
Dans un contexte où les finances publiques doivent être plus que jamais maitrisées, les
démarches partenariales, la mutualisation des ressources et des compétences sont
nécessaires. C’est pour cela que nous avons fait le choix de la création de la Maison des
territoires qui regroupera l’ensemble des agences départementales ou partenaires
(Agence Départementale d’Information sur le Logement, Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et de l’Environnement, Développement 25, Comité Départemental du
Tourisme, etc. …). La Maison des territoires est là pour accompagner les acteurs publics et
25
les particuliers en matière de conseil et d’ingénierie. Elle s’installera à Fort Griffon et
répondra à trois enjeux essentiels :
- mieux identifier le Département comme interlocuteur des communes ;
- renforcer les synergies entre les structures d’échelle départementale et les
services du Département, de manière à garantir l’efficience du soutien
départemental dans l’ensemble des domaines d’appui ;
- optimiser les moyens humains et financiers actuellement affectés à ces missions.
Pour un service de qualité sur l’ensemble du territoire
Depuis 2004, toute notre action s’articule autour de cet impératif : aménager le territoire
en veillant aux grands équilibres, entre l’urbain, le péri-urbain et le rural, en développant
toujours et partout la présence des services publics, dans tous les domaines : appui aux
maisons médicales, investissement dans le domaine routier, soutien aux écoles de
musique, etc.
Soucieux de tenir à la disposition de l’ensemble de la population un service public de
qualité et d’en améliorer chaque jour l’efficacité, nous avons réorganisé territorialement
nos services sociaux autour de sept espaces d’action médico-sociale, 31 centres médicosociaux, nos services, avec un Hôtel du Département à Besançon, deux Maisons du
département (Montbéliard et Pontarlier), 44 collèges sur 46 sites.
Nous avons accompagné le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin de
garantir, à tous les citoyens sur l’ensemble du département, un accès équitable aux
secours. Grâce à notre soutien, beaucoup de centres ont vu le jour ou ont été rénovés
(Quingey, Bouclans, Ornans, Valdahon, Baume les Dames, Maîche, Pontarlier, Saint-Vit,
Charquemont, Le Russey, Saône, Avoudrey, Fesches-Le-Chatel, Chalezeule, Besançon
centre, Colombier Fontaine). D’autres sont en cours (Les Hôpitaux-Vieux, OrchampsVennes, Mamirolle, Amancey, Morteau). Enfin d’autres sont d’ores et déjà programmés :
Moncey (2018), Blamont (2019), Sombacourt (2019), Saint Hippolyte (2019), Chappelle des
Bois (2020), Labergement-Sainte-Marie (2020), Pierrefontaine-Les-Varans (2020), Mouthe
(2020), Verrières de Joux (2021), Dompierre les Tilleuls (2021), Gilley (2021), Lavans
Vuillafans (2022), Montbéliard (2023).
Nous continuerons à soutenir par ailleurs les actions de volontariat par une sensibilisation
à la fois en interne dans les services du Département et en externe en direction des
partenaires du Conseil général et de la population. Les agents du Conseil général seront
incités à souscrire un engagement de sapeurs-pompiers, notamment en milieu rural. Il a
ainsi été décidé de maintenir leur rémunération durant leur temps de formation et
d’intervention.
Cette volonté de porter l’action au plus près des habitants, et notamment de ceux de nos
campagnes, continuera à irriguer l’ensemble de nos politiques.
26
- schéma directeur départemental d’aménagement numérique
- aménagement de la véloroute, de voie verte, etc.
- aménagement et valorisation des sentiers
- soutien à la randonnée équestre
- 4 lignes Mobidoubs voyageurs
- gratuité des transports scolaires à l’intérieur du département
- entretien, maintenance et sécurisation du patrimoine routier
- action en faveur de la sécurité routière
- création de divers instruments pour permettre à tous d’accéder à un logement
(PDALPD, programme « Habiter mieux », etc.)
- aide aux communes dans la réalisation de leurs projets
- veiller au déploiement du très haut débit en milieu rural
- continuer à développer les modes doux
- continuer à développer les méthodes de développement durable dans l’entretien
des routes
- contribuer à la restructuration de l’offre de logements sociaux
- continuer à accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets
- création d’un fonds spécial permettant d’aider le financement de projets de
vidéoprotection
- création d’une maison des territoires
4. Agir pour le bien-être et l’éducation des jeunes
Nous nous sommes attachés depuis 2004 à fournir les meilleures conditions
d’épanouissement et de réussite aux jeunes. Notre engagement a été récompensé
puisque le Doubs a été le deuxième département reconnu « département ami des
enfants, partenaire de l’UNICEF ». Nous sommes fiers de cette reconnaissance qui
récompense une politique volontariste et résolument tournée vers l’avenir, touchant de
nombreux domaines tels que les transports, la santé, l’environnement, l’éducation, la
culture, le développement durable, la parentalité, la protection de l’enfance, l’insertion, la
promotion des modes de gardes, mais aussi l’éducation civique avec le conseil
départemental des jeunes. Nous avons ainsi répondu aux nombreuses exigences
posées par l’UNICEF. Plus qu’une marque de confiance c’est un encouragement fort à
poursuivre notre action en faveur de la jeunesse.
27
Pour la réussite scolaire et éducative
Pour les collèges
En 2004, la plupart des collèges départementaux nécessitaient une remise à neuf. Nous
nous sommes donc engagés dans un programme ambitieux de rénovation qui mobilisera
jusqu’en 2020 près de 524 millions d’euros de crédits. A ce jour, plus de 393 millions
d’euros ont été engagés. 25 collèges ont d’ores et déjà connu une transformation
radicale et deux collèges neufs ont été construits : Lou Blazer à Montbéliard et Lucie
Aubrac à Doubs. Alors que le collège Proudhon est tout juste achevé et Diderot est en
passe de l’être, les travaux se poursuivent aux collèges Jean-Jacques Rousseau à
Voujeaucourt, La Source à Mouthe et Guynemer à Montbéliard.
Les études de conception du collège Félix Gaffiot à Quingey se poursuivent. L’année 2015
se caractérise par le lancement du projet de Frasne et l’engagement d’un travail en
commun avec le regroupement pédagogique intercommunal et la commune pour le site
de Sancey-le-Grand. La planification des collèges de l’agglomération de Montbéliard
devra être stabilisée en lien avec les ajustements de la sectorisation.
Nous nous sommes également engagés, aux côtés de l’Education nationale dans un
projet de « collège connecté ». Le collège Diderot à Besançon a ainsi été retenu pour
participer à cette expérimentation. Nous finançons ainsi l’acquisition de matériels
informatiques, l’installation d’une infrastructure WIFI et nous participons aux frais de
raccordements au réseau très haut débit.
Pour une éducation diversifiée et ouverte
Nous ne nous sommes pas contentés d’améliorer le cadre de nos collégiens. Tandis que
l’Education nationale assume la responsabilité pédagogique, nous nous attachons à
donner aux collégiens les moyens de s’épanouir, en rendant accessible une éducation
ouverte et diversifiée (choix culturel notamment ou encore pratique sportive).
Persuadé que l’éducation culturelle participe pleinement à aider chaque jeune à trouver
sa place dans la société, nous avons fait le choix depuis plusieurs années, d’en faciliter
l’accès. En partenariat avec des structures culturelles locales, nous construisons une
programmation adaptée aux collégiens. A travers « collège au spectacle », « collège au
cinéma », « collège et art contemporain », « collège et patrimoine », nous permettons aux
élèves de découvrir les grands domaines des arts et de la culture. Pas moins de 20 000
places (au cinéma, spectacle, musées, etc.) ont été proposées aux 26 000 collégiens issus
des 61 collèges du Doubs (44 collèges publics et 17 établissements privés).
Afin de rendre cet accès à la culture encore plus équitable, nous innovons et faisons
évoluer nos dispositifs. De concert avec l’Éducation nationale, nous avons lancé à la
rentrée 2014 l’expérimentation du « parcours d’éducation artistique et culturelle ». Six
collèges volontaires (Clairs Soleils à Besançon, Anatole France à Bethoncourt, Louis
28
Pergaud à Pierrefontaine les Varans, Henri Fertet à Sancey-le-Grand, André Malraux à
Pontarlier, Notre-Dame à Besançon) se sont investis dès cette année, à titre
expérimental, dans ce nouveau projet. Il doit permettre à chaque élève d’aborder, dans
leur diversité, les grands domaines des arts et de la culture, tout au long de leur cursus
au collège (cinéma en 6e, spectacle en 5e, patrimoine en 4e). Une évaluation du dispositif
déterminera à terme, l’opportunité de le généraliser à tous les établissements.
Parce que notre ambition première est de permettre à chacun de trouver sa place dans
un département où il fait bon vivre, il nous paraît essentiel de permettre au plus grand
nombre d’accéder à la pratique sportive. A destination des collégiens, le dispositif « Doubs
Pass Sport » propose une aide forfaitaire de 30 euros aux familles bénéficiaires de
l’allocation de rentrée scolaire, pour l’achat d’une licence sportive. En 2013/2014, ce sont
plus de 2 600 jeunes qui ont ainsi pu s’inscrire dans un club.
Cette ambition implique également l’accompagnement des comités départementaux,
participant ainsi au fonctionnement et au développement de la pratique sportive, et à la
démocratisation des disciplines.
Nous continuerons par ailleurs à encourager l’engagement citoyen des collégiens,
notamment en soutenant la vitalité du Conseil général des jeunes, devenu Conseil
départemental des jeunes, et qui entame son cinquième mandat. Créé depuis la rentrée
scolaire 2006/2007, il a pour objectif de favoriser l’expression et la démarche citoyenne
des collégiens tout comme la mise en œuvre de projets qui leur tiennent à cœur.
Les jeunes élus ont parfaitement saisi l’opportunité offerte puisqu’ils ont pu réaliser, en
tout 10 projets de collèges et 3 de bassin (par exemple une action sur le tabagisme des
jeunes dans le secteur de Besançon ou encore un forum des métiers sur le secteur de
Pontarlier).
Pour la gratuité des transports scolaires
En 2004, nous avons fait le choix, non imposé par les textes, de maintenir le principe de
la gratuité des transports scolaires. Ces dernières années, du fait du contexte budgétaire
serré, beaucoup d’autres départements sont revenus sur cette gratuité ; nous avons
tenu à la maintenir afin que l’ensemble des élèves du Doubs bénéficient de conditions
optimales pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée (seuls 30% des départements
ont fait ce choix).
Le Conseil général transporte ainsi chaque jour plus de 29 700 élèves, scolarisés de la
maternelle à la terminale incluse, sur son périmètre de compétences (hors communautés
d’agglomération CAGB et PMA) et sur près de 550 circuits, engageant pour ce faire des
sommes non négligeables (près de 26.7 M d’euros /an, soit 900 euros par élève, par an).
Le principe de ce service public départemental se fait sur la base d’un aller-retour par jour
quel que soit le mode de transport collectif, ce qui implique également un droit à
29
l’indemnisation pour les familles ne pouvant bénéficier d’un circuit. Il s’agit là d’un effort
considérable de la collectivité départementale, traduisant un engagement fort en terme
d’équilibre entre les territoires et de garantie d’un accès facilité aux établissements
scolaires.
S’agissant des transports individualisés, nous assurons le transport individualisé des
enfants souffrant d’un handicap vers les établissements ordinaires ou spécialisés de
l’Education Nationale. Cela concerne près de 400 élèves.
Pour un service de restauration de qualité et accessible à tous
Nous agissons au quotidien pour offrir aux collégiens les meilleures conditions de
restauration. Le nombre croissant de demi-pensionnaires témoigne d’ailleurs du succès
de ce service qui propose à près de 72% de collégiens qui en disposent, des repas de
qualité, équilibrés, et à des prix modérés. Alors que le coût réel d’un repas s’élève à
environ 8 euros, notre choix a été d’harmoniser les tarifs à près de 3,45 euros pour les
forfaits collégiens de quatre jours.
Conscient que la situation économique dégradée et persistante, atteint directement les
familles, nous agissons pour les plus modestes, à travers notre dispositif « Cantine pour
tous », qui prend en charge 50 % du coût résiduel de restauration. En 2013/2014, 2 700
collégiens ont bénéficié de cette aide.
Nous poursuivons également notre lutte contre le gaspillage alimentaire, par des actions
de formation et de sensibilisation auprès des collèges. Ainsi le collège de Frasne utilise
depuis fin 2014 un chalet de compostage, outil pratique et instructif, qui permet d’initier
les élèves à la bonne gestion des déchets. Par ailleurs, nous accompagnons 3 collèges
(Chatillon-le-Duc, Camus et Clairs Soleils à Besançon), qui ont répondu à l’appel à projets
du Sybert (Syndicat de gestion des déchets à Besançon et sa région) pour lutter contre le
gaspillage alimentaire. Une exposition sur ce thème sera réalisée en 2015 avec le soutien
de la Médiathèque Départementale et en association avec les éco-délégués du collège
de Chatillon-le-Duc. Des actions de sensibilisation à destination des élèves pourront être
menées dans le cadre d’appel à projet.
Le Doubs, fier de sa filière agricole, valorise autant que possible, les « circuits courts
alimentaires de proximité ». Certains collèges expérimentent à ce jour ce dispositif,
achètent localement les produits laitiers, la viande, les œufs, le pain et dans une moindre
mesure les fruits et légumes. A terme, ces circuits ont vocation à s’étendre à un nombre
grandissant d’établissements. En adhérant à la plateforme d’achats, Agrilocal, qui met en
relation des producteurs locaux, qui sont en capacité de répondre à la demande
(producteurs agricoles ou artisans identifiés et géolocalisés) et des acheteurs publics,
nous avons fait le choix de renforcer les circuits courts. L’objectif fixé pour 2015 est
d’accompagner 7 collèges, répartis sur l’ensemble du territoire, pour qu’ils s’engagent
dans la démarche.
30
- engagement d’un programme de rénovation des collèges (25 collèges ont connu
une transformation radicale, 2 collèges neufs ont été construits)
- participation à l’expérimentation du projet « collège connecté » à Diderot
(Besançon)
- mise en place de dispositifs culturels (collège au cinéma, parcours d’éducation
artistique et culturel, etc.)
- incitation à la pratique sportive avec le dispositif « Doubs Pass Sport »,
- maintien de la gratuité des transports scolaires de la maternelle au lycée
- participation au coût des repas de cantine
- mise en place du dispositif cantine pour tous
- lutte contre le gaspillage alimentaire
- valorisation des circuits courts alimentaires de proximité
- poursuite de la rénovation des collèges
- continuer et développer nos différentes actions en faveur de la jeunesse (culture,
sport, etc.)
5. Agir pour un développement durable de notre territoire
Depuis plusieurs années, nous avons intégré les enjeux de développement durable dans
de nombreuses actions. Les efforts réalisés afin que les principes de durabilité couvrent
tous les champs d’action du département se sont vus récompensés en 2013 par la
reconnaissance de notre projet Doubs 2017 en tant qu’ « agenda 21 local en France », par
le Ministère de l’Ecologie, du développent durable et de l’Energie. Cette reconnaissance
nous encourage à poursuivre notre action dans une perspective d’amélioration continue.
Pour la préservation des ressources en eau
Il s’agit avant tout d’éliminer les derniers points noirs de pollution, de sécuriser les
ressources d’alimentation en eau potable et de redonner aux rivières leur valeur
biologique.
Depuis 2004, nous nous sommes fortement mobilisés pour rattraper le retard des
territoires en matière d’assainissement, en développant l’aide aux communes sur des
projets ambitieux et respectueux de l’environnement. D’ailleurs, le plan de soutien au
BTP, sera orienté en direction des actions communales pour la modernisation des
31
réseaux d’assainissement 1. Seront privilégiées les communes identifiées comme
prioritaires par l’Agence de l’Eau pour résorber les foyers de pollution d’origine
domestique, en cohérence avec les actions initiées avec l’Etat dans le cadre de la
« Conférence Loue et Rivières comtoises » (avec trois niveaux de priorités : projet situés
dans le bassin versant sensible : la Loue, le Haut-Doubs, le Dessoubre et le Cusancin ; les
projets situés en dehors des bassins versants sensibles mais présentant un impact sur la
qualité du milieu, les autres projets répondant aux critères d’éligibilité classiques des
aides départementales).
Même si les rivières du département restent de bonne qualité, la « crise » de la Loue en
2010, puis celle de Dessoubre en 2013 confirment la nécessité de cibler encore mieux les
interventions sur les bassins versants qui présentent une fragilité particulière vis-à-vis
des risques de pollutions diffuses d’origine domestique ou agricole.
Créée il y a maintenant trois ans, la Conférence départementale « Loue et Rivières
comtoises » se réunit maintenant deux fois par an pour : rassembler l'ensemble des
acteurs, partager les données scientifiques et orienter collectivement les actions. Nous
déclinons notre mode d’intervention sur le long terme tout en prenant dès maintenant
les décisions qui s’imposent. Un groupe d’experts scientifiques adossé à la Conférence a
été mis en place.
Nous poursuivrons les opérations lancées sur la Loue et le Cusancin afin de lutter contre
les pollutions diffuses (maîtrise de la gestion du stockage et épandage des effluents
d’élevage, reprise des plans d’épandage existants sur les zones sensibles).
Nous travaillons, de concert avec la Chambre d’agriculture, à la révision des plans
d’épandage sur les bassins de la Loue et du Dessoubre afin de prendre en compte la
fragilité du sous-sol.
Un syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs, dont le département est
membre, a été créé pour agir plus efficacement. Son action sera étendue à la Loue en
2015 (le sous-sol ne connaissant pas de frontières administratives).
Nous continuerons à accompagner la profession agricole dans le développement de
bonnes pratiques d’épandage avec une intervention priorisant des systèmes
d’exploitation plus performants vis-à-vis de l’environnement. La mise aux normes des
bâtiments, afin de rendre compatible la gestion des effluents avec la fragilité de nos
rivières, touchera à terme près d’une centaine d’exploitations du bassin versant de la
Loue.
1
580 communes sur 593 sont dotées d’un schéma directeur d’assainissement, 431 disposent d’un
assainissement collectif des eaux usées, 40 % de ces stations d’épuration sont de type boues activées mais elles
traitent 92 % des effluents en quantité, Les 45 plus grosses stations d’épuration font l’objet d’une
autosurveillance (suivi régulier des paramètres en entrée et sortie) et traitent le phosphore.
32
Pour la préservation de la biodiversité départementale
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d’assurer la
sauvegarde des habitats naturels, nous entendons participer à la mise en œuvre d’une
trame verte et bleue régionale en intégrant l’enjeu de la biodiversité dans les
aménagements fonciers et la gestion des abords routiers (fauchage différencié, création
de passages à petite faune, etc.) ainsi qu’en développant le conseil aux collectivités et en
les accompagnant dans la gestion de leurs espaces naturels «ordinaires ».
De plus, nous poursuivrons notre politique de préservation des Espaces Naturels
Sensibles (ENS), en insistant sur l’ouverture au public et l’éducation à l’environnement.
Notre plan d’action se concrétise à travers notre schéma départemental des espaces
naturels qui comprend 60 sites potentiels. Actuellement, ce sont 20 sites d’intérêt
départemental qui sont gérés et certains déjà mis en valeur (Côte de Moini, les Marais de
Saône, la Reculée de Cussey-sur-Lison ; et bientôt : la Sablière de Geneuille, la Roche de
Hautepierre-le-Chatelet, la Boucle du Doubs à Avanne-Avene, ENS de Geneuille, etc.).
Nous menons une politique volontariste de développement de programmes
pédagogiques, nous sensibilisons les citoyens dès le plus jeune âge aux bonnes
pratiques, nous travaillons à « l’accessibilité pour tous » à ces sites exceptionnels. Notre
objectif est d’améliorer la connaissance des espaces représentatifs de la diversité et de la
fragilité des milieux naturels de notre département, les gérer et les mettre en valeur, tout
en sensibilisant la population au respect de ces richesses. Nous avons acheté deux
nouveaux ENS en 2013 sur les communes de Chateauvieux-les-Fossés et du Bizot. 36
projets ont été préparés par 59 classes d’écoles primaires et de collèges dans le cadre du
projet « Sur la piste des ENS ».
Pour une gestion durable des déchets
Notre département est à ce jour doté de pratiquement tous les outils nécessaires au
traitement des déchets ménagers. Les enjeux de la gestion des déchets doivent
aujourd’hui principalement nous conduire à amplifier les actions de prévention. En 2013,
le plan de prévention des déchets non dangereux a débuté avec pour priorités :
l’encouragement de la prévention de la production de déchets à la source, l’optimisation
des équipements existants, la valorisation de la matière, la réduction de la quantité de
déchets ultimes ainsi que leur sécurisation. Nous continuerons à accompagner toutes les
actions menées dans le sens de la réduction des déchets par les autres collectivités en
matière de collecte et de traitement des déchets ménagers comme nous l’avons fait par
exemple en soutenant les actions locales de gestion de la matière organique
(compostage 1, plate-forme de déchets verts, etc.).
1
Nous avons ainsi participé à l’achat de 4 065 composteurs et de 31 lombricomposteurs par les structures
intercommunales.
33
Pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Nous cherchons à valoriser la filière bois/énergie par le développement de circuits courts
de chaufferies (c’est-à-dire de la production à la mise en place de chaufferies), afin qu’elle
contribue au développement du territoire. Ainsi, la poursuite du programme de
restructuration des collèges induit une amélioration de leur performance thermique, en
conjuguant efficacité thermique et recours aux énergies renouvelables. Ce souci d’un
approvisionnement de proximité des chaufferies se traduit par un soutien apporté aux
Plans d’approvisionnement territoriaux à l’échelle des massifs forestiers, visant à
déterminer et à mobiliser les gisements, à maintenir les équilibres environnementaux et
à organiser les logiques d’approvisionnement. Nous poursuivrons notre
accompagnement des projets de chaufferies automatiques au bois des installations
notamment en milieu rural. Nous continuerons à apporter notre soutien au secteur
agricole afin qu’il réduise son empreinte énergétique (aide à la réalisation de diagnostic
énergie/ climat dans le cadre du programme de modernisation des bâtiments d’élevage,
investissements ciblés dans le cadre du Plan de performance énergétique des
exploitations).
- orientation du plan de soutien au BTP pour la modernisation des réseaux
d’assainissement communaux
- création de la conférence départementale « Loue et rivières comtoises »
- poursuite de lutte contre les pollutions diffuses
- participation au syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs
- accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs espaces naturels
« ordinaires »
- préservation des espaces naturels sensibles
- actions de prévention en matière de traitement des déchets
- valorisation de la filière bois-énergie par le développement de circuits courts
- extension du syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs à la Loue
- continuer à accompagner la profession agricole dans les bonnes pratiques
d’épandage
- continuer nos actions en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles
- poursuite de l’accompagnement des projets ayant pour objectifs la réduction des
déchets
- poursuite de l’accompagnement de la filière agricole afin qu’elle réduise son
empreinte énergétique
34
Agir avec rigueur, efficacité et innovation, telles sont nos
ambitions.
Notre budget s’inscrit dans un contexte national et international particulièrement
tourmenté. L’Europe et la France subissent en effet une crise économique persistante qui
se traduit par une croissance faible et une dégradation continue du marché du travail à
travers une forte augmentation du chômage et un recours accru aux emplois à durée
limitée et à temps partiel.
En juillet 2014, le Doubs comptait 39 592 demandeurs d’emploi (toutes catégories
confondues), soit 4 % d’évolution sur un an. Le nombre d’allocataires du RSA augmente
de façon moins marquée dans le Doubs qu’au niveau de la France métropolitaine, 4,3 %
contre 6 % en un an. Néanmoins, ce chiffre est très élevé-30 000 personnes sont
couvertes par le dispositif. Nous avons d’ailleurs dû inscrire 4,3 millions d’euros
supplémentaires, soit + 7 %, pour les dépenses d’allocations du RSA, portant ainsi le
budget à 66,4 millions d’euros pour 2015.
A cela s’ajoute la participation des collectivités locales au redressement des comptes
publics qui se traduit pour notre département par une baisse de 10% de la dotation
globale de fonctionnement (DGF) soit 8,4 millions d’euros.
Dans ce contexte particulièrement tendu, préserver les grands équilibres financiers de la
collectivité, tout en maintenant l’investissement à haut niveau et sans augmenter la
fiscalité et ce, pour la quatrième année consécutive devenait presque mission
impossible…Nous sommes pourtant parvenu à un budget équilibré grâce à des efforts de
gestion particulièrement exigeants et ce, sans augmenter la fiscalité depuis la quatrième
année consécutive.
Face aux dépenses supplémentaires incompressibles, les autres ont été contenues voire
réduites notamment par une mutualisation plus forte des achats qui permet une baisse
des crédits de 1,8% pour 2015 ou encore suite au renouvellement des marchés publics de
déneigement et de fourniture de sel, à la communication et à la présidence.
Ce renforcement des efforts de gestion nous permet d’abord de poursuivre notre
politique de stabilité fiscale. Il permet ensuite de maintenir un niveau d’investissement le
plus élevé possible, tourné vers le soutien à l’activité économique et à l’emploi nécessaire
à notre territoire.
Compte tenu de ses investissements directs, des subventions d’équipement et de leur
effet levier, mais également des participations que le Département verse à des
organismes leur permettant à leur tour d’investir (par exemple le Syndicat mixte Doubs
Très Haut Débit), le total des investissements sur le territoire à partir du budget
35
départemental devrait se situer entre 180 et 200 millions d’euros en 2015. Le
département restera ainsi l’un des tous premiers investisseurs sur le territoire.
En cherchant sans cesse des solutions pour toujours « faire mieux avec moins d’argent »,
à concilier gestion rigoureuse et qualité du service rendu. Nous avons organisé et
mutualisé les dispositifs, en privilégiant la cohérence et l’efficacité.
C’est tout le sens du partenariat que nous avons signé en 2014 avec Pôle emploi pour la
mise en œuvre d’une nouvelle modalité d’accompagnement innovante :
« l’accompagnement global » dont l’objectif est de simplifier les démarches de nos
concitoyens pour leur permettre de se consacrer entièrement à la recherche d’emploi. Ce
nouveau partenariat est exemplaire aussi au regard de son organisation administrative
et financière avec une mobilisation du Fonds Social Européen pour construire cette action
innovante.
C’est le cas de nos actions visant à renforcer la proximité et l’accessibilité des services sur
les territoires avec la poursuite des travaux pour la création de la Maison Départementale
de l’Autonomie dont la mise en service est prévue à l’automne 2015.
C’est encore le cas des réponses intermédiaires entre le domicile et les différentes formes
d’accueil que nous construisons, telle que l’expérimentation aide-soin. Là aussi, notre
action est innovante et ambitieuse, confortant le Département du Doubs dans son rôle
de précurseur dans l’évolution de l’approche et de la conduite des politiques de
solidarités.
C’est aussi ce que nous faisons en choisissant de poursuivre la politique de CPOM puisque
ce modèle de partenariat participe directement à la maîtrise de nos dépenses de
fonctionnement.
Cette discipline budgétaire, nous a permis de doter nos territoires de projets ambitieux et
de renforcer l’efficacité de l’action publique. Nous continuerons à agir avec rigueur,
efficacité et innovation pour mener à bien l’ensemble de nos nouveaux projets.
36

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