livret chefs eple directeurs ecole tuteurs contrats aides 2014-2015

LIVRET A L’ATTENTION DES :
 CHEFS D’ETABLISSEMENT
 DIRECTEURS D’ECOLE
 TUTEURS
Qui accueillent des personnels en
Année Scolaire 2014-2015
I.
Introduction
Vous venez de recruter un personnel en contrat aidé (CUI-CAE ).
Dans l’Education nationale, le terme de « contrat aidé » désigne le Contrat Unique d’Insertion- Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi (CUI-CAE).
Ce document vous apportera des éléments d’information sur le statut des personnels en contrat aidé et vous permettra dans ce
cadre de connaître vos obligations en tant que chef d’établissement, directeur d’école ou tuteur.
Les personnels en contrat aidé ne sont pas destinés à intégrer l’éducation nationale, à moins qu’ils envisagent de préparer les
concours d’entrée dans la fonction publique. Ce type de contrat permet à des personnes en difficulté sur le plan de l’emploi de
reprendre contact avec le monde du travail et d’acquérir des compétences qui seront mobilisables pour un retour à l’emploi
pérenne.
II.
Statut et gestion administrative du contrat
Le contrat de travail est un contrat de droit privé régi par le code du travail, rémunéré au SMIC horaire et comprenant 20h de
travail hebdomadaire. La durée du contrat est de 12 mois au minimum (Cf. arrêté préfectoral région Midi-Pyrénées n °20140300002 du 30 janvier 2014) et de 2 ans au maximum, renouvellements et prolongements inclus. En l’état actuel de la réglementation,
aucune prolongation au-delà de 2 ans n’est possible sauf dans les cas suivants :
 « Lorsque le salarié est âgé de 50 ans et plus et bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique
(ASS), de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou
une personne Reconnue en Qualité Travailleur Handicapé (RQTH). La durée maximale de 24 mois peut être
portée, par décisions de prolongation successives d’un an au plus, à 60 mois. La condition d’âge s’apprécie à
l’échéance de la durée maximale du contrat. ».
 « Pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre
du contrat. La prolongation est accordée pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et
dans la limite de 60 mois, la durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. ».
(Cf.
Ministère
du
travail :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droitdu,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html).
Établissement employeur
En tant qu’établissement employeur, vous êtes l’interlocuteur des personnels en contrat aidé pour ce qui concerne les démarches
administratives, juridiques et financières.
Les rapports entre le salarié et l’employeur sont de nature contractuelle. Ainsi, ils génèrent des droits et des obligations pour les 2
parties. Ces rapports peuvent évoluer (emploi du temps, lieu d’exercice,…) par accord des signataires (avenant). Cependant,
certaines décisions sont du seul ressort de l’employeur comme celle du renouvellement du contrat sous condition d’éligibilité
relevant de pôle emploi.
Établissement d’affectation
Si la structure d’exercice est un EPLE et que la mission du personnel en contrat aidé est une mission d’appui éducatif auprès d’un
EPLE, celui-ci est à la fois employeur et EPLE d’affectation.
Si la structure d’affectation est une/des école(s), et/ou si la mission du personnel en contrat aidé est une mission
d’accompagnement auprès d’élèves en situation de handicap, l’établissement employeur sera un EPLE du second degré (1 EPLE
par département appelé EPLE mutualisateur).
Nature des clauses contractuelles
La période d'essai : 1/12ème de la durée du contrat
Les absences : Le salarié en CUI doit accomplir les démarches administratives habituelles : envoi des feuilles d'arrêt maladie
dans les 48h, certificat médical ou demande d'autorisation d'absence à l'établissement employeur. Il doit également prévenir le
directeur d’école ou le chef d’établissement, responsable de son lieu d'affectation.
Toute absence non récupérée ou tout arrêt maladie fera l’objet d’un retrait sur salaire : les sommes trop perçues seront retirées du
salaire du personnel en contrat aidé, le mois suivant ou, si le salarié est en fin de contrat, il lui sera demandé de rembourser le trop
perçu sur salaire. Les CUI-CAE, recrutés sous contrat de droit privé, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d’arrêt
maladie, mais peuvent bénéficier des indemnités journalières de la CPAM selon les conditions définies par le droit du travail.
Si le salarié exerce une mission d’accompagnement auprès d’un élève handicapé, il appartient au directeur d’école ou au chef
d’établissement d’avertir l’IEN - ASH en lui adressant une copie de la pièce justificative ou de la demande d’autorisation d’absence.
Si le salarié en CUI-CAE n’a pas signalé son absence, le directeur d’école en informe l’employeur (et l’IEN - ASH, pour les
personnels en contrats aidés en appui auprès d’un élève en situation de handicap) par mail le jour même.
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La participation aux sorties scolaires : Elle ne pourra être accordée que si la sortie a lieu pendant le temps de présence
du salarié et si la sortie entre dans le cadre des missions qui lui ont été confiées. Le salarié en contrat aidé ne peut être
comptabilisé comme personnel assurant l’encadrement ou la surveillance des élèves. De fait, sont exclues les sorties avec
nuitées, l’employeur du salarié en contrat aidé doit être averti de ce déplacement et donner son accord.
Si le salarié exerce une mission d’accompagnement auprès d’un élève en situation de handicap, l’inspecteur de l’Education
nationale ASH doit être averti.
La rupture du contrat : La rupture du contrat est possible sans préavis à tout moment si le salarié a trouvé un autre emploi en
CDI ou en CDD ou si le salarié accède à une formation rémunérée.
Vos obligations en tant qu’employeur (pour les chefs d’établissement)
- Remettre au salarié son contrat de travail et la convention pôle emploi signée.
- Les convocations pour la formation pour les personnels en contrat aidé devront être transmises par vos soins aux
intéressés (soit directement car vous êtes établissement d’affectation, soit-si vous êtes EPLE employeur pour des
personnels en contrat aidé du 1er degré- envoyées par mail à l’école d’affectation de l’intéressé).
- Conformément à l’article R. 5134-37 du code du travail, l’employeur doit désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et
volontaires pour assumer cette fonction, justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle. Un tuteur ne peut
suivre plus de trois agents sous contrat aidé. (Voir « rôle du tuteur », p.4).
- L’article L. 5134-28-1 du code du travail dispose qu’ « une attestation d’expérience professionnelle est établie par
l’employeur – avec la participation du tuteur- et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du
contrat d’accompagnement dans l’emploi ». Cette attestation a pour objet de permettre la valorisation des
compétences et qualifications acquises par le salarié durant le contrat aidé dans le cadre d’un autre emploi. Elle doit
être renseignée, conjointement avec le tuteur avec un soin tout particulier.
III.
IV.
Missions des personnels en contrat aidé
Les personnels en contrat aidé dans l’éducation nationale peuvent avoir une des trois missions suivantes :
1. Mission d’accompagnement auprès des élèves en situation de handicap (1er ou 2nd degré).
2. Mission d’appui administratif et d’appui éducatif aux directeurs d’école (1er degré).
3. Mission d’appui éducatif en EPLE (2nd degré).
Formation
Pour la mission d’accompagnement auprès d’élèves en situation de handicap, le droit à la formation des salariés en contrat aidé
sur la durée du contrat (2 ans) est de 120 heures réparties comme suit :
- 60 h de formation d’adaptation à l’emploi et
- 60 h de formation d’insertion professionnelle (30 heures la première année).
Pour les missions d’appui aux directeurs d’école et aux EPLE, le droit à la formation sur la durée du contrat est de 80 h réparties
comme suit :
- 20 h de formation adaptation à l’emploi et
- 60 h de formation d’insertion professionnelle (30 heures la première année).
IMPORTANT : le suivi de ces formations conditionne le renouvellement éventuel du contrat de travail du salarié par pôle emploi,
dans la limite des droits ouverts.
Formation d’adaptation à l’emploi
Cette formation a pour objectif de présenter aux personnels l’environnement dans lequel ils évoluent, de leur transmettre les
savoirs, les outils et les méthodes pour exercer au mieux leurs fonctions.
Ces formations sont organisées par les DSDEN à l’échelon départemental. Un planning de formation vous sera communiqué le
plus tôt possible à partir de septembre 2014.
Formation d’insertion professionnelle
Cette formation a pour objectif de faciliter le retour à l’emploi. Différents parcours de formation seront proposés aux personnels afin
de travailler sur leur projet professionnel, d’affiner leurs connaissances dans certains domaines, d’acquérir de nouvelles
compétences, de découvrir des métiers, de leur permettre de s’inscrire dans une démarche de validation des acquis de
l’expérience (VAE),….
Ces formations sont organisées par les GRETA. Vous trouverez la liste des modules proposés dans ce document (Cf. § VI, p.8). Le
descriptif de ces formations est consultable sur le site académique : www.ac-toulouse.fr, dans la rubrique «Contrats aidés».
Vous trouverez également dans cette rubrique, à l’ouverture de la campagne d’inscription qui aura lieu avant les vacances
d’automne, la fiche d’inscription qui devra être renseignée par l’agent. Cette fiche sera ensuite automatiquement adressée au
3
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GRETA du département dont dépend le salarié. Un courrier vous informera de l’ouverture de la campagne et des modalités
d’inscription.
Ces formations se dérouleront tout au long de l’année scolaire dans chaque département de l’académie.
Ceci est une démarche individuelle mais les tuteurs pourront accompagner le salarié dans ses choix.
Merci de mettre à disposition des agents un poste informatique avec accès à Internet au sein de votre EPLE ou de votre
école.
Les frais de déplacement concernant la formation « adaptation à l’emploi » et la formation « insertion professionnelle » seront
pris en charge lorsque celles-ci se déroulent hors de la commune1 d’affectation ou de résidence personnelle, au choix du service
payeur selon la solution la plus économique pour l’administration et seront remboursés aux stagiaires en fin de formation.
Période d’immersion
Il s’agit d’une mise à disposition du personnel en contrat aidé dans une structure différente de celle où il exerce. Cette période est
formalisée par la signature d’une convention entre l’établissement employeur, la structure d’accueil et le salarié. Il appartient au
salarié de rechercher une structure d’accueil en lien avec son projet professionnel.
Attention : la durée de chaque période d'immersion ne peut excéder 1 mois. La durée cumulée de l'ensemble des périodes
d'immersion effectuées au cours du contrat ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
V.
Rôle du tuteur
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Accueillir et informer
- Accueillir le bénéficiaire du contrat aidé pour favoriser sa prise de fonction et son intégration dans l’école ou l’EPLE
(accueil dans l’équipe et accueil matériel) et l’inscrire sur le registre unique du personnel,
- Présenter la structure, son projet, son organigramme, son règlement intérieur,
- Informer les collègues de travail qui vont constituer l’environnement relationnel de la personne accueillie,
- Présenter les collègues, le travail, l’organisation, l’espace géographique de l’école/de l’établissement,
- Faciliter les rapports entre le nouvel arrivant et les autres personnels sur les lieux de travail, le mettre en
relation avec les acteurs susceptibles de résoudre certains de ses problèmes,
- Mettre en relation le personnel en contrat aidé assurant une mission auprès d’un enfant handicapé avec l’élève
concerné,
- Présenter le travail attendu : missions et tâches (fiche profil correspondant à la fonction de la personne),
- Définir les activités confiées et leur finalité,
- Etablir l’emploi du temps du salarié, le faire valider par l’employeur et le transmettre à l’agent,
- Planifier des moments d’échanges.
Accompagner
- Veiller à ce que ces activités soient adaptées à ses possibilités,
- Répertorier les compétences qui seront mobilisées dans le cadre des activités exercées,
- Contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels,
- Evaluer et faire évoluer le travail,
- Accompagner le salarié dans ses choix de formation concernant l’insertion professionnelle,
- Veiller à ce que les convocations à la formation lui soient transmises,
- Assurer la liaison avec les services de l’administration,
L’aider à remplir la fiche récapitulative concernant les différents interlocuteurs (Cf. § VI p.5).
Evaluer et établir l’attestation de compétences Suivre et valider l’activité conduite,
- Répondre aux sollicitations des personnels en contrat aidé qui souhaitent un ou des entretien(s) de suivi et d’évaluation
pendant la durée du contrat,
1
Commune : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transport publics
de voyageurs.
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r
-
Etablir avec l’employeur et le salarié l’attestation d’expérience professionnelle, lors de l’entretien organisé un mois avant
la fin du contrat de suivi. Vous trouverez dans ce document une grille d’analyse pour vous aider dans cette mission (Cf.
Guide d’analyse pour l’établissement de l’attestation de compétences, § VI, p. 6).
VI.
ANNEXES
1. Fiche récapitulative des différents interlocuteurs
Cette fiche récapitulative concerne les différents interlocuteurs. Nous vous conseillons de la remplir avec l’agent. Elle lui servira
pendant toute la durée de son contrat.
NOM
Adresse postale
Téléphone
Etablissement
employeur
Etablissement ou
école
d’affectation
Tuteur
Formation
adaptation
l’emploi
à
Formation
insertion
professionnelle
5
DSDEN
GRETA
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mail
SE REPERER
dans l'environnement institutionnel
PARTICIPER
aux tâches administratives
ASSISTER
le directeur dans les tâches logistiques
Sans objet
Acquis
En cours
d'acquisition
développés à l'occasion des activités exercées
(pour chaque compétence, cocher celles qui ont pu être mises en œuvre
et démontrées)
Bien
CONNAISSANCES et COMPETENCES
Non Acquis
Guide d’analyse pour l’établissement de l’attestation de compétences2
Assez
bien
2.
Se repérer dans le fonctionnement de l'organisation du système scolaire
dont l'organisation de la scolarité des élèves
Identifier le fonctionnement d'une école
Contribuer aux travaux de secrétariat (accueil, courrier, enquête,
téléphone, tenue des effectifs, saisie ou mise à jour des bases
informatiques de gestion ou de la "base élève")
Aider à la constitution de dossiers administratifs à destination des élèves
ou de leurs familles (certificats de scolarité, de radiation, formulaires
divers, listes électorales)
Participer aux tâches matérielles et aider à la gestion des moyens
matériels sous l'autorité du directeur d'école
Aider au recensement et à la gestion du matériel pédagogique, des
éléments du mobilier de l'école, des fournitures scolaires
Mise en forme de documents destinés à l'affichage, aux enseignants ou
aux élèves
Aider au déroulement des exercices de sécurité (évacuer, mettre en
au fonctionnement de l'école dans ses aspects sûreté)
de gestion et d'administration
Aider à la gestion de la bibliothèque de l'école (recenser, classer, ranger,
remettre en état)
PARTICIPER
Accompagner, sous l'autorité du directeur ou de l'enseignant, des
groupes d'élèves lors de déplacements vers des manifestations
culturelles ou sportives
Qualités personnelles et relationnelles
Capacité de travail au sein d'une équipe
Respect de la hiérarchie
Assiduité
Ponctualité
Discrétion
Confidentialité
Fiabilité
DEVELOPPER
des compétences sociales adaptées à l'emploi
Capacité à s'organiser
Respect des consignes
Efficacité, rapidité d'exécution
Rigueur, méthode
Présentation (vestimentaire, langagière)
Comportement
AUTRES COMPETENCES
(techniques, organisationnelles, sociales)
FORMATIONS REALISEES
Nom, prénom du salarié concerné par l'attestation
Fait à
Le
(signature, cachet et coordonnées du signataire)
pour la structure employeur
2
Transmis par la DSDEN du Tarn et Garonne
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Très bien
Sans
objet
ACCOMPAGNER
3. Référentiel de compétences: «Accompagnement de la scolarisation des enfants
handicapés» (BO n°31 du 31/07/2008)
Le bénéficiaire du contrat (contrat aidé) exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) facilite l’intégration au groupe
classe du jeune enfant handicapé en favorisant sa participation aux activités organisées par l’enseignant.
Il facilite l’accueil de jeunes enfants handicapés à l’école : à ce titre, il participe aux tâches particulières que peut impliquer cet
accueil. Il intervient en tant que de besoin dans les classes élémentaires et au collège.
Il est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement, s’il intervient en collège, et en appui des enseignants
concernés qui lui précisent les modalités de son intervention en fonction des différents contextes de travail et de lieux de vie.

Fonctions
Accueillir l’élève handicapé et l’aider entre autres, dans ses déplacements ;
Aider l’élève à effectuer les actes de la vie quotidienne qu’il ne peut faire seul, en raison de son handicap (toilettes, prise
de repas, aide matérielle….) ;
Favoriser la communication entre l’enfant et ses pairs ;
Favoriser la socialisation de l’élève handicapé ;
Contribuer à assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort.

Modalités d’intervention
L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités :
Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont
l’élève a besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas…). C’est ainsi que l’AVS peut aider à
l’installation matérielle de l’élève au sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses….), une aide
pratique, rapide et discrète permettant à l’élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de
la classe. Il peut également aider aux tâches scolaires lorsque l’élève handicapé montre des difficultés pour réaliser dans
des conditions habituelles d’efficacité et de rapidité les tâches demandées par les situations d’apprentissage.
L’ajustement de ces interventions doit se faire en fonction d’une appréciation fine de l’autonomie de l’élève et tenir compte
de la nature et de l’importance des activités. Il est donc indispensable qu’elles résultent d’une concertation avec chaque
enseignant et s’adaptent aux disciplines, aux situations et aux exercices. Une attention particulière sera apportée aux
situations d’évaluation de façon que puissent être réellement appréciés les progrès de l’élève en dépit des adaptations
nécessaires (notamment dans le temps alloué ou dans l’aménagement des tâches) et de l’assistance dont il bénéficie ;
Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières (sans nuitées) : en lui apportant l’aide nécessaire
dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul, l’AVS permet à l’élève d’être intégré dans toutes les activités qui
enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettra également que l’élève ne soit pas exclu, comme c’est
encore souvent le cas, des activités physiques et sportives, dès lors que l’accessibilité des aires de sport est effective ;
L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière, est
un des éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect important des fonctions de l’AVS exige que soit assurée une formation à
certains gestes d’hygiène ou à certaines manipulations, ne requérant pas de qualification médicale qui les exclurait de son
champ d’intervention. A ce titre, on se reportera utilement au décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et à la circulaire DGS/PS3/99/642 du 22 novembre
1999. La circulaire DGAS/DAS n°99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l’aide à la prise de
médicaments ne relève pas de l’acte médical ;
Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation (réunions d’élaboration ou de régulation du PPS de
l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative…)
Les AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri scolaires (cantine,
garderie…). Ils ne peuvent intervenir au domicile de l’élève.

Compétences attendues
Intérêt pour le travail avec des jeunes enfants
Capacité d’écoute et de communication
Respect et discrétion
Capacité de travail en équipe
Prise en compte des difficultés éventuelles liées au portage des élèves
Les possesseurs d’un diplôme des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance et BEP carrières sanitaires et
sociales) seront privilégiés.
Il conviendra d’être attentif à ce que le candidat présente les garanties en matière d’âge et pré-requis nécessaires à la sécurité des
élèves.
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4. Parcours et modules proposés par le réseau des GRETA pour la formation
« insertion professionnelle »
Dispositif d’accompagnement vers l’insertion professionnelle des personnels en contrats aidés de l’académie
de Toulouse
CONSTRUIRE ET REALISER SON
PROJET PROFESSIONNEL
CONSTRUIRE
ET
REALISER
SON
PROJET
PROFESSIONNEL
SE PREPARER A UN
CONCOURS
VALORISER
UN
DIPLOME PAR LA VAE
SE FORMER
SE PREPARER A UN
CONCOURS
VALORISER UN
DIPLOME PAR LA VAE
SE FORMER
 module : Accompagner le projet
professionnel
Faire le point sur son expérience, ses diplômes, ses acquis
pour déterminer un projet professionnel et formaliser un
plan d’action menant à la réalisation du projet
 module TRE (techniques de
recherche d’emploi)
Rédiger CV et lettre de motivation, se préparer aux
entretiens
12 h
 démarche Portfolio
Créer son passeport individuel, valoriser ses compétences,
son parcours et valider un projet professionnel
30 h
 connaissance des métiers du
domaine Sanitaire et social
Approfondir les connaissances générales et spécifiques
des métiers du domaine sanitaire et social, les modalités
d’accès à ces métiers
18 h
 préparation
administratifs
concours
Se préparer à la méthodologie de l’écrit pour les concours
administratifs A, B et C
30 h
 préparation aux concours d’entrée
dans les écoles du secteur sanitaire
et social
Se préparer aux tests psychotechniques et à l’exposé oral
des concours de moniteur éducateur, éducateur spécialisé,
aide médico-psychologique, assistante sociale, aidesoignante, infirmière…
30 h
aux
 module d’accompagnement à la Pouvoir justifier de 3 années d’expérience et valider un
VAE
diplôme
 connaissance des handicaps et Adapter son comportement aux exigences professionnelles
communication interpersonnelle
liées aux publics, aux différents handicaps, optimiser sa
communication, et désamorcer les conflits
 gestion du stress
Comprendre ce qu’est le stress et son impact, apprendre à
maîtriser le cycle pensées – émotions – tensions
 psychologie de l’enfant et de Adapter son accompagnement en fonction de l’évolution
l’adolescent
psychologique et de l’âge de l’enfant
 parcours de professionnalisation Acquérir les bases du droit, de la comptabilité ainsi que les
aux métiers du tertiaire : droit – compétences nécessaires pour réaliser des tâches
comptabilité - bureautique
administratives sur ordinateur
 formation initiale SST (sauveteur Acquérir des compétences en prévention des risques
secouriste du travail)
professionnels et maîtrise des gestes d’urgence
 formation de remise à niveau et de Développer ou acquérir des compétences en langue de
perfectionnement en langues :
communication usuelle et professionnelle
en anglais
ou en espagnol
18 h
30 h
30 h
12 h
18 h
30 h
12 h
30 h
Le droit à la formation d’insertion professionnelle étant de 30 heures la première année,
 vous pouvez choisir de combiner des modules (sans dépasser 30 heures), par exemple :
la formation initiale Sauveteur Secouriste du Travail (12 heures de formation)
+
le module « la connaissance des métiers du domaine Sanitaire et Social » (18 heures)
 ou vous pouvez choisir un module parmi les modules correspondant à 30 heures (formation en langues ou accompagnement VAE ou
connaissance des handicaps…)
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