SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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ATTENTION :
CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
LES DEMANDES DE PRISE EN CHARGE DOIVENT NOUS PARVENIR AVANT LE
01/12/2014 et 30 JOURS AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION POUR LES ACTIONS
PRIORITAIRES ET NON PRIORITAIRES
Dépenses : Centralisées AGEFOS PME CENTRE
N° 0 825 077 078
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés
par le Conseil d’Administration National de AGEFOS PME et dans la limite des ressources
disponibles de l’OPCA.
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SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Ces actions sont considérées comme prioritaires.
Elles sont réalisées par les organismes de formation labellisés et agréés par l'Institut IPERIA, sur
mandat de la branche.
A
CONDITIONS DE REALISATION
B
PLAFOND ANNUEL
C
INTITULE DES MODULES PROPOSES DANS LES CATALOGUES
Catalogue Garde d'enfants :
- Préparation du certificat de prévention secours intervenant à domicile (*)
- Préparer les repas des enfants (*)
- Accompagnement à la séparation (*)
-
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-
Initiation à la formation ouverte à distance (*)
Renforcer ses compétences pour transporter des personnes (*)
Transporter des personnes en toute sécurité (*)
Se préparer à la fonction de tuteur (*)
Nouveaux modules 2014 :
Garder un enfant en situation de handicap : spécialisation "développer des activités adaptées
au handicap de l'enfant"
Eveil musical : spécialisation : inter culturalité et créativité musicale"
Eveil sportif et motricité : spécialisation "accompagner l'évolution psychomotrice du jeune
enfant"
Contes et histoires a raconter : spécialisation "créer sa propre histoire"
L'apprentissage de la langue des signes française
Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel perfectionnement
Catalogue Assistant de vie
- Relation et communication avec les personnes dépendantes (*)
- Préparation du certificat de prévention secours intervenant à domicile (*)
- Préparation des repas et service de table (*)
- Repas de fêtes et réceptions familiales (*)
-
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-
Initiation à la formation ouverte à distance (*)
Renforcer ses compétences pour transporter des personnes (*)
Transporter des personnes en toute sécurité (*)
Se préparer à la fonction de tuteur (*)
Nouveaux modules 2014 :
Assistant de vie auprès d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer : Spécialisation
"communication et relations sociales"
Accompagner les personnes adultes atteintes d'un cancer
L'apprentissage de la langue des signes française
Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel perfectionnement
Catalogue Employé familial
- Préparation des repas et service de table (*)
- Repas de fêtes et réceptions familiales (*)
- Accompagnement à la séparation (*)
- Préparation du certificat de prévention secours intervenant à domicile (*)
- Préparer les repas des enfants (*)
-
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-
Initiation à la formation ouverte à distance (*)
Renforcer ses compétences pour transporter des personnes (*)
Transporter des personnes en toute sécurité (*)
Se préparer à la fonction de tuteur (*)
Nouveaux modules 2014 :
L'apprentissage de la langue des signes française
Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel perfectionnement
(*) : Formations permettant un dépassement des 40 heures annuelles disponibles au titre du plan de
formation
D
PRISE EN CHARGE
Coûts pédagogiques
100 % - Tarifs des organismes de formation labellisés et agréés validés
annuellement par la branche professionnelle
Salaires
100 %
Allocation de formation
100 %
Frais de vie
Déplacements : 0,536 € du kilomètre
Repas :
20,50 € TTC
Hébergement : 90 € TTC
70 € TTC
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SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Des actions en lien direct avec le métier de salarié du particulier employeur peuvent être prises en
charge, tant en actions collectives qu'en actions individuelles.
A CONDITIONS DE REALISATION
B
PLAFOND ANNUEL
C
FORMATIONS ELIGIBLES
FORMATIONS NON ELIGIBLES :
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D PRISE EN CHARGE
Coûts pédagogiques
Actions collectives :
750 € HT
Actions individuelles :
20 € HT
Salaires
100 % - (Charges sociales comprises suivant taux légaux en vigueur)
Allocation de formation
100 %
Frais de vie
Déplacements : 0,44 € du kilomètre
100 %
Repas :
20,50 € TTC
Hébergement : 75 € TTC
70 € TTC
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Financements spécifiques
SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
A PERMIS DE CONDUIRE (action prioritaire)
La demande de financement de permis de conduire doit être motivée par l'employeur.
L’accord de prise en charge du permis est limité à 2 ans à compter du stage obligatoire de formation
préalable.
SALARIE FUTUR NOUVEAU CONDUCTEUR :
- Module obligatoire de formation préalable : Transporter des personnes en toute sécurité (24
heures)
- Financement de 40 heures de code de la route maximum, et de 40 heures de conduite maximum,
salaire pris en charge à 100%
SALARIE DEJA DETENTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE (en vue d’une remise à niveau) :
- Module obligatoire de formation préalable : Renforcer ses compétences pour transporter des
personnes (16 heures)
- Financement de 20 heures de conduite maximum, salaire pris en charge à 100%
A noter : les heures de permis et de formation préalable (24h ou 16h) ne sont pas décomptées des 40
heures annuelles disponibles au titre du plan de formation.
La prise en charge du permis de conduire est plafonnée au coût réel, dans la limite de 1805€ maximum. Ce
plafond comprend le code et les heures de conduite.
B VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE)
Les salaires et frais de vie relatifs au suivi d’un accompagnement à la VAE sont remboursés à l’employeurfacilitateur dans les mêmes conditions que pour toute autre formation.
Si le salarié vise l’obtention d'un des titres des branches du particulier employeur :
- Employé familial
- Assistant de vie dépendance
- Assistant maternel/garde d’enfants
Les 24 heures d'accompagnement VAE sont prises en charge à 100% (tarif validé annuellement par la
branche professionnelle). Elles sont réalisées par les organismes de formation labellisés et agréées par
l'Institut IPERIA.
A noter : les heures ne sont pas décomptées du quota annuel des 40 heures disponibles au titre du plan
de formation.
Si une formation complémentaire est jugée nécessaire par le jury, le salarié du particulier employeur
pourra bénéficier d’une prise en charge complémentaire de 80 heures de formation sur l’année (et non 40
heures) suivant le plan de formation fixé.
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Si le salarié vise l’obtention d'un autre titre ou diplôme :
L’accompagnement individuel VAE de 24 heures est pris en charge à hauteur de 863 € HT par
bénéficiaire, hors salaire et frais de vie.
Si une formation complémentaire est jugée nécessaire par le jury, le salarié pourra bénéficier d’une prise
en charge complémentaire de 40 heures de formation sur l’année suivant le plan de formation fixé.
C JURYS D'EXAMEN / VAE
Pour les salariés de la branche désignés comme membres de jury d’examen / VAE :
- Salaires
100 % - (Charges sociales comprises suivant taux légaux en vigueur)
- Allocation de formation
- Frais de vie
Formation de membre de jury
Formation prioritaire d'une durée de 14 heures, hors quota des 40 heures disponibles au titre du plan de
formation (pour plus de renseignement sur cette formation, vous pouvez contacter l'Institut IPERIA).
D BILAN DE COMPETENCES
Prise en charge plafonnée à 24h/stagiaire, et au coût réel, dans la limite de 60€/heure et par stagiaire.
Les lettres de motivation du salarié sont examinées par la SPP de la branche après accord de AGEFOS
PME, afin de connaître les motivations des salariés.
E
PORTABILITE DU DIF
Applicable en cas de ruptures du contrat de travail (sous conditions).
Procédure :
En cas d'utilisation du DIF portable, les heures sont monétarisées selon le calcul suivant :" solde des heures
acquises au titre DIF et non utilisées multipliées par 9,15 € ".
A noter :
• Si le salarié demande à exercer son DIF avant la fin de son préavis :
- En cas de licenciement (hors faute lourde) la demande doit être formulée avant la fin du préavis.
L'employeur n'a pas à donner son accord.
- En cas de démission, l'action de formation, de VAE ou de bilan de compétences, doit avoir débuté pendant
le préavis, et le salarié démissionnaire doit obtenir l'accord de l'employeur qui s'engage à financer
l'ensemble de l'action.
• Si le salarié exerce son DIF portable acquis chez son ancien employeur :
Le salarié peut mobiliser son DIF portable auprès de son nouvel employeur. La demande doit être faite dans
les deux ans qui suivent son embauche.
La demande est soumise à l'accord de l'employeur.
En cas de désaccord de l'employeur, le salarié peut mobiliser son DIF portable et demander le financement
de l'action à l'OPCA dont relève son nouvel employeur.
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• La portabilité du DIF mise en œuvre par un demandeur d'emploi indemnisé est gérée directement par le
conseiller Pôle Emploi
La portabilité du DIF n'est pas possible en cas de départ à la retraite, de démission non légitime, et de
licenciement pour faute lourde.
E
PROFESSIONNALISATION
En application de la Loi CHERPION, des contrats de professionnalisation expérimentaux vont être conclus
en 2013 et 2014 avec des particuliers employeurs, dans des conditions qui ont été définies par les
partenaires sociaux de la branche. Cette expérimentation sera limitée et encadrée.
Aucun contrat de professionnalisation avec un particulier employeur ne sera pris en charge en dehors de
cette expérimentation.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter IPERIA ou AGEFOS PME.
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