Le guide pension du - BNP Paribas Fortis

Le guide pension du
GUIDE PENSION
L’avenir est incertain…
L’avenir de nos pensions aura rarement suscité autant
d’intérêt qu’en ce moment. Lentement mais sûrement
il entre dans la conscience collective que l’avenir de
notre système de pension n’est pas très favorable.
Des rapports tels que celui du Comité d’étude sur le
vieillissement ou encore le Livre vert de la Conférence
nationale des pensions font l’objet de beaucoup d’attention. Ils touchent en effet la corde sensible.
L
es sujets brûlants sont bien connus. Tout d’abord, le vieillissement de la population fait croître le nombre de personnes
qui commencent à percevoir leur pension. Ensuite, il y a
les problèmes budgétaires, en partie causés par la problématique du
vieillissement (les pensions et les soins de santé) et accrus par la crise
économique, qui empêchent le gouvernement de garantir, de manière
convaincante, le financement de pensions convenables. Citons, enfin, le
degré d’activité de notre population – la proportion entre le nombre de
personnes actives et celui des personnes non actives – que tout le monde
estime insoutenable mais qui ne s’améliore pourtant pas. Malgré des
circonstances économiques difficiles, des personnes encore relativement
jeunes continuent de prendre leur prépension.
L’idée qu’il faudrait améliorer le système de pension légale, au point
de rendre superflus les systèmes d’épargne-pension complémentaires,
n’occupe que peu de monde, hormis l’un ou l’autre responsable syndical.
Le citoyen ordinaire met de l’eau dans son vin : le manque de clarté
au sujet des pensions, l’incertitude par rapport à « ma pension », les
données claires qui démontrent leur niveau actuellement très bas … Et
plus on se rend compte du faible niveau actuel des pensions de retraite,
plus on accorde de l’intérêt à son épargne personnelle, en fonction de sa
situation propre et de ses perspectives concrètes.
Dans ce prospectus, nous avons voulu clarifier ce que la pension légale
signifie aujourd’hui, et indiquer les possibilités dont vous disposez pour
vous mettre à jour sur ce sujet.
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GUIDE PENSION
La pension légale
N
ous entendons par « pension légale » la pension à laquelle vous
avez droit, en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire,
moyennant le paiement de cotisations à la sécurité sociale. Notre
pays connaît trois régimes de pensions distincts, fort indépendants les
uns des autres. Une personne qui, au cours de sa carrière, a été salariée,
indépendante ou fonctionnaire, ne serait-ce qu’un jour, obtient des droits
dans chacun de ces systèmes et recevra une pension dans chacun d’entre
eux.
En plus de la pension de retraite, les pensions légales comprennent
la pension de survie. Si une personne qui avait obtenu le droit à une
pension vient à décéder, le conjoint survivant peut obtenir une pension
de survie, que le décès soit survenu avant ou après son départ à la
retraite.
Les salariés
L’Office national des pensions (ONP) s’occupe des pensions dans le
secteur privé et s’intéresse donc essentiellement aux salariés (travailleurs
et employés). HTTP://WWW.RVP.FGOV.BE
Les indépendants
L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
(Inasti) se charge du statut social des travailleurs indépendants et perçoit
donc les montants de pensions. Le paiement des pensions des travailleurs
indépendants est effectué par l’Office national des pensions. HTTP://WWW.
RSVZ.BE
Le Service des pensions du secteur public (SdPSP) s’intéresse aux
fonctionnaires. Il se charge de l’allocation, du calcul et de la gestion
de leurs pensions de retraite et de survie. Le paiement des pensions des
fonctionnaires est effectué par le Service central des dépenses fixes, en
abrégé SCDF-Pensions.
WWW.SDPSP.FGOV.BE
WWW.SCDFPENSIONS.FGOV.BE
Les statuts mixtes
L’époque où l’on n’exerçait qu’un seul métier et où l’on travaillait pour
le même employeur tout au long de sa vie est bel et bien révolue. En
outre, il est de plus en plus fréquent d’endosser différents statuts ou
de passer successivement du statut de salarié à celui d’indépendant ou
de fonctionnaire. Malheureusement, les régimes de pension légale ne
tiennent pas encore compte de cette réalité et de nombreuses conditions
se fondent sur la supposition que les personnes continuent à n’exercer
qu’un seul métier au cours de leur carrière, restant ainsi dans le même
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GUIDE PENSION
régime. Dans chaque régime, les droits sont assortis de conditions minimales. Or une personne dont la carrière est mixte peut parfois remplir ces
conditions dans chacun de ces régimes.
Les Pointpensions
Les organismes de pension se rendent bien compte de cette nouvelle
réalité. C’est pourquoi ils ont uni leurs forces afin de mieux pouvoir
répondre aux questions que peuvent se poser les personnes qui ont une
carrière mixte. Ce nouveau service commun s’appelle « Pointpension
» et compte 18 antennes réparties sur l’ensemble du territoire belge.
Dans chaque antenne, des collaborateurs des trois organismes de
pension répondent aux questions relatives aux carrières mixtes. Des
antennes Pointpension sont présentes à Arlon, Bruxelles, Charleroi,
Eupen, Libramont, Liège, Malmedy, Marche-en-Famenne, Mons,
Namur et Wavre. En Flandre, les villes qui disposent d’une antenne
« Pointpension » sont Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, Ostende, SaintNicolas et Turnhout. Pour connaître les adresses et heures
d’ouverture, consultez le site : WWW.POINTPENSION.BE
Autre site particulièrement intéressant : WWW.MYPENSION.BE
Prendre sa pension :
à quel moment ?
E
n Belgique, l’âge légal de la pension est fixé à 65 ans, tant pour
les salariés que pour les indépendants et les fonctionnaires.
Depuis 2009, l’âge de la pension des femmes est égal à celui des
hommes.
Certaines professions font exception : pour les marins, l’âge de la
pension est de 60 ans, alors que, pour le personnel navigant de l’aviation
civile, il est de 55 ans. Pour les ouvriers mineurs, il est de 55 ou de 60
ans, selon qu’ils ont travaillé dans le fond ou en surface. Pour les magistrats, la limite d’âge est plus élevée, alors que, pour certains policiers et
militaires, elle est plus basse.
En principe, une personne qui atteint l’âge légal de la pension recevra sa
pension de retraite le premier jour du mois suivant.
La pension anticipée
Tous les régimes offrent aux personnes ayant travaillé au moins 35 ans
(en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire) la possibilité de
prendre leur retraite de manière anticipée, soit à partir de 60 ans. Pour
chacune de ces années, il faut prouver au moins un tiers d’une occupation à temps plein.
Toutefois, une personne qui décide de prendre sa pension anticipée doit
renoncer à une partie de sa pension. Après tout, le nombre de ses années
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GUIDE PENSION
de carrière est plus réduit. Dans le cas d’un salarié dont la carrière a
débuté à l’âge de 23 ans et s’est achevée à 62 ans, soit après 39 années
de travail, c’est la fraction de carrière 39/45 qui est appliquée (et non la
fraction de carrière 42/45, qui aurait été appliquée si le salarié en question s’était arrêté de travailler à 65 ans). La pension qu’il percevra sera
de 6 à 10 % inférieure.
Un travailleur indépendant qui prend sa pension à 60 ans renonce à 25 %
de sa pension. Pour une personne qui s’arrête de travailler à
62 ans, ce chiffre est de 12 %. Depuis 2009, les travailleurs indépendants
peuvent prendre leur pension anticipée sans en perdre une partie, s’ils
peuvent prouver 42 années de carrière. Toutes les années de carrière
comptent, y compris celles en qualité de salarié ou de fonctionnaire.
Quant aux fonctionnaires statutaires, ils peuvent prétendre à leur pension
légale dès l’âge de 60 ans, à condition de compter au moins
5 années de service après 1976.
Prendre sa pension plus tard ?
Lorsqu’un fonctionnaire atteint l’âge de 65 ans, il ne peut plus rester en
service et doit partir à la retraite. Hormis ce cas, personne n’est obligé
de prendre sa pension (à l’exception des personnes qui touchent des
allocations sociales, étant donné qu’un terme est mis à ces allocations).
Il est vrai que, pour les employeurs, il est plus facile de se séparer d’une
personne ayant atteint l’âge de la retraite. Dans la pratique, ils peuvent
« envoyer » leurs salariés à la retraite.
Quant aux travailleurs indépendants, ils peuvent poursuivre leur activité
aussi longtemps qu’ils le souhaitent.
Quel sera le montant de ma pension ?
Cette question brûle les lèvres de tous ceux qui s’interrogent sur leur
future retraite : à combien s’élèvera le montant de ma pension ? De
nombreuses enquêtes ont montré que la plupart des gens en font une
estimation complètement erronée. En réalité, les pensions légales sont
nettement inférieures à ce qu’ils croient.
Quels éléments entrent en ligne de compte lors du calcul
de la pension ?
La durée de la carrière. La plupart du temps, une carrière complète doit compter 45 années. Etant donné le nombre important de
personnes qui font des études au-delà de leurs 20 ans et arrêtent de
travailler avant leurs 65 ans, il est de plus en plus rare que des personnes présentent une carrière complète et, par conséquent, reçoivent
une pension complète. C’est ici qu’on a recours à la « fraction de
carrière » : par exemple, une personne qui a travaillé 39 ans recevra
39/45 du montant de la pension complète. D’où l’intérêt de partir en
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GUIDE PENSION
pension le 1er janvier plutôt que le 1er décembre. Vous gagnez ainsi
un an. Attention ! Les périodes de chômage, de maladie ou d’invalidité, de service militaire et de service citoyen, les interruptions de
carrière, etc., sont également prises en compte.
Le niveau des revenus professionnels. Plus les revenus sont importants,
plus la pension à laquelle ils donnent droit est élevée. Du moins, tant
qu’un certain plafond n’est pas franchi. Toutes les sommes qu’une personne gagne au-dessus de ce plafond ne donnent plus droit à davantage
de pension.
La situation familiale. Le fait d’être marié ouvre le droit à une pension
plus importante.
L’emploi. Les ouvriers mineurs, les journalistes professionnels et le
personnel de la marine et de l’aviation ont droit à une pension plus
élevée ; ils paient aussi davantage de cotisations.
Que doit-on entendre par pension maximum ?
La pension maximum est la pension que reçoit une personne qui peut
prouver non seulement une carrière complète (en principe,
45 ans sans compter l’année de la mise à la retraite) mais qui a aussi
bénéficié d’une rémunération au moins égale au plafond durant chaque
année de sa carrière. Soyons clairs, très peu de personnes remplissent ces
deux conditions.
Un employé pouvant prétendre à la pension maximum reçoit environ
2 480 euros brut par mois s’il a une famille à charge. Si ce n’est pas le
cas, il touche environ 1 980 euros par mois. Le précompte professionnel
et des cotisations sociales sont toujours retenus sur ces montants.
Pour un travailleur indépendant sans personne à charge et qui, durant
45 ans, a toujours payé les montants maximums, la pension de retraite
maximum s’élève à 1 080 euros brut par mois. Un chef de famille
reçoit au maximum 1 350 euros avant les retenues.
Chez les fonctionnaires, on applique le principe du « traitement
différé » : en compensation de leurs rémunérations relativement basses
par rapport à celles du secteur privé, les fonctionnaires reçoivent une
pension élevée. Depuis la réforme Copernic, certains fonctionnaires
dirigeants – peu nombreux – touchent une pension qui peut s’élever à
6 040 euros brut par mois.
La pension minimum n’est pas vraiment le minimum
En théorie, il existe des pensions minimums. Pour les salariés, ce
montant est de 1 306,42 euros par mois pour une famille et de 1 045,43
euros pour une personne seule. Pour les travailleurs indépendants, il
s’élève respectivement à 1 306,42 euros et à 983,79 euros. Pour les fonctionnaires, ces sommes se montent à 1 546,13 euros et à 1 236,93 euros.
Attention, toutefois, ne laissez pas la dénomination de « pension
minimum » vous induire en erreur. Car, pour ces pensions minimums,
une carrière complète est également requise – et, donc, très peu de
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GUIDE PENSION
personnes peuvent y prétendre. En réalité, il est possible qu’une personne
ayant une carrière mixte garde ses droits à une pension minimum dans
chacun des trois systèmes. Récemment, le Service de médiation Pensions
a rapporté le cas d’une dame qui, ayant
travaillé 13 ans comme indépendante, 10 mois comme salariée et
16 ans comme fonctionnaire et qui, âgée de 60 ans, avec 30 années de
carrière, ne recevait qu’une pension de 670 euros.
Gardons les pieds sur terre : les pensions moyennes
En règle générale, une pension équivaut à environ 60 % du dernier
salaire net – ou 75 % dans le cas d’une famille. Bien sûr, il existe de
nombreuses manières de calculer les moyennes.
Pour les salariés, la pension moyenne est de seulement 1 030 euros
par mois, soit en moyenne 1 111 euros pour un homme salarié et 634
euros pour une femme salariée.
Avec en moyenne 569 euros par mois, les pensions des travailleurs
indépendants ne représentent même pas la moitié de ce que les salariés
reçoivent. La moyenne cache un grand fossé entre les hommes (800
euros) et les femmes (300 euros).
Pour les fonctionnaires, la pension moyenne est deux fois plus élevée
que celle d’un salarié, soit 2 227 euros par mois.
(Sources : Bureau fédéral du Plan et l’Atlas des Pensions 2010)
Et moi, qu’est-ce que je reçois ?
Dans le courant du mois qui suit votre 55e anniversaire (sans que vous
deviez en faire la demande), vous recevez, de chaque organisme de
pension qui détient un dossier vous concernant, un récapitulatif de votre
carrière ainsi qu’une estimation des droits à la pension que vous avez
obtenus et que vous pouvez encore obtenir. Il s’agit donc du premier
document officiel qui vous donnera une idée de votre future pension.
Cela dit, ce n’est qu’une estimation.
En attendant votre 55e anniversaire, vous pouvez effectuer vous-même
le calcul en vous servant du site commun des trois grands organismes
de pension. Celui-ci présente le grand avantage de pouvoir prendre en
compte une carrière mixte. Plus les données et les montants que vous
introduirez seront précis, mieux le résultat du calcul reflétera le montant
de votre pension. Pour effectuer le calcul, rendez-vous sur le site WWW.
TOUTSURMAPENSION.BE
Des retenues sont également effectuées sur les pensions
Par le biais de l’organisme de pension, l’administration fiscale retient
un précompte professionnel et des cotisations sociales. Les retenues
sont effectuées à la source par l’Office national des pensions (pour les
pensions des salariés et des travailleurs indépendants) et par le
Service central des dépenses fixes - Pensions (pour les pensions des
fonctionnaires). La retenue tient compte d’autres pensions légales ou
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GUIDE PENSION
extralégales éventuelles et du nombre de personnes qui seraient toujours à
votre charge. Une cotisation de soins de santé est également retenue. Elle
représente toujours 3,55 % de la pension brute mensuelle, pour autant
qu’elle ne descende pas en dessous de 1 332,27 euros, pour les personnes
seules, et de 1 578,92 euros pour les familles.
En outre, une cotisation de solidarité est prélevée au-delà de
2 135,98 euros par mois pour les pensionnés sans charge de famille ou
de 2 469,46 euros par mois pour les pensionnés avec charge de famille.
La cotisation de solidarité ne dépasse jamais 2 % de la
pension brute, mais elle tient compte d’autres pensions éventuelles.
Une retenue supplémentaire de 0,5 % du montant mensuel brut des pensions de retraite dans le secteur public est prélevée pour le financement de
l’indemnité pour frais funéraires. Après le décès du titulaire de la pension
sur laquelle la retenue a été effectuée, une indemnité est payée. Cette
indemnité est égale au montant brut d’un mois de pension.
Travailler,
tout en étant pensionné ?
E
n principe, les pensionnés peuvent encore exercer une activité
professionnelle mais, si leurs revenus dépassent certains plafonds
(assez bas), leur pension sera immédiatement réduite (durant
la période où ils auront touché ces revenus). Il est aussi absolument
nécessaire que l’activité professionnelle ne soit exercée que de façon
temporaire. Toute personne ne respectant pas cette condition risque de
voir sa pension temporairement suspendue (un mois ou, si cela se passe
plus d’une fois, trois mois).
Facteurs pris en considération
Les revenus que les pensionnés ont le droit de recevoir, sans mettre leur
pension en danger, dépendent de divers facteurs :
S’agit-il d’une pension de retraite ou de survie ? (Les personnes qui
bénéficient d’une pension de retraite avant l’âge légal de la pension ne
peuvent gagner, jusqu’à cette date, que des revenus très limités.)
Quelle activité exerce le pensionné ? (Que la pension soit fondée sur
une carrière comme salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire
est ici sans importance.)
Le pensionné actif a-t-il atteint l’âge légal de la pension? (Dès que
l’âge légal de la pension est atteint, les montants autorisés augmentent
sensiblement.)
Le pensionné a-t-il des enfants à charge ?
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GUIDE PENSION
Exemples concrets
À titre d’exemple, nous présentons ici deux situations extrêmes et une
situation réaliste, qui se produit fréquemment.
1. D’un côté, une personne n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la
pension mais qui bénéficie déjà d’une pension de retraite (combinée
ou non à une pension de survie), sans enfant à charge et qui veut
exercer une activité d’indépendant n’a pas le droit de gagner plus
de 5 937,26 euros par an grâce à cette activité (après déduction des
cotisations sociales et frais professionnels).
2. De l’autre côté, une personne ayant atteint l’âge légal de la pension,
qui a un enfant à charge et bénéficie d’une pension de retraite ou de
survie a le droit de gagner 26 075 euros brut grâce à son activité de
salarié, et ce sans rien perdre de sa pension.
3. Une situation courante est celle d’un salarié dont le conjoint actif
décède et qui, de ce fait, se voit accorder le droit à une pension de
survie. Le salarié peut poursuivre sa carrière mais, afin de pouvoir
continuer à recevoir la pension de survie complète, ses revenus de
salarié, avant l’âge légal de la pension, ne peuvent dépasser
17 280 euros (21 600 euros s’il a un enfant à charge).
Sanctions en cas de dépassement des plafonds
Si les revenus professionnels du pensionné dépassent les limites autorisées
de moins de 15 %, alors la pension est réduite dans la même proportion.
S’ils dépassent le plafond de plus de 15 %, la pension est alors suspendue
dans sa totalité. Dans la pratique, la plus grande prudence est de mise :
toute personne qui omet de tenir compte de la prime de fin d’année ou
surestime le montant fiscalement déductible de ses frais professionnels
peut s’attendre à devoir payer ces erreurs très cher.
Un seul pilier ne suffit pas
à garantir la stabilité
O
Les quatre piliers du système de pension belge
n a beau retourner le problème de la pension légale dans
tous les sens, on en revient toujours à une seule et même
conclusion : pour beaucoup de pensionnés, il est illusoire de
vouloir s’en sortir en s’appuyant sur la seule pension légale. Pas moins
de quatre éléments différents sont à prendre en considération si l’on
analyse la situation financière d’un pensionné. C’est pourquoi on entend
fréquemment parler des « quatre piliers de la pension ». Le deuxième
et le troisième pilier sont également souvent qualifiés de « pension
extralégale ».
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GUIDE PENSION
1. Le premier pilier est bien entendu celui de la simple pension légale,
telle que présentée dans les points précédents : le revenu de base
garanti par la loi qu’une personne reçoit après une carrière professionnelle comme salarié, indépendant ou fonctionnaire. Les pensions
du premier pilier sont financées par le système de répartition, ce qui
signifie que le paiement des pensions est effectué avec les moyens
financiers retenus au même moment au titre de cotisations de pension
de la population active : les cotisations des personnes actives sont
immédiatement transférées aux pensionnés.
2. Le deuxième pilier reprend ce que l’on nomme également les
« pensions complémentaires », soit un revenu épargné pendant la
carrière professionnelle. Chez les salariés, il s’agit de l’assurance de
groupe : une assurance-épargne à laquelle le salarié et l’employeur
cotisent chaque mois à concurrence d’un certain montant. Les indépendants peuvent cotiser de la même façon auprès de leur compagnie
d’assurances ou à la caisse sociale à laquelle ils sont affiliés. Le
financement du deuxième pilier ne se fait pas par répartition : la
pension complémentaire est payée par une cagnotte collective constituée par la compagnie d’assurances ou le fonds de pension pendant
la carrière professionnelle. Ce deuxième pilier n’est pas obligatoire :
les employeurs décident librement de proposer une pension complémentaire à leurs salariés et les indépendants jugent eux-mêmes de
l’opportunité de versements supplémentaires. Le système est réglementé et encouragé fiscalement par l’État.
3. Le troisième pilier reprend ce que les gens épargnent individuellement avec l’aide du fisc comme poire pour la soif. Les
épargnes-pension et assurances-vie tombent sous ce troisième
pilier. Il s’agit de contrats individuels pour lesquels l’État accorde une
diminution d’impôts. Les efforts d’épargne individuels reçoivent ainsi
directement un rendement bien plus élevé que si ce montant avait été
épargné de la même façon dans le quatrième pilier.
4. Le quatrième pilier est formé par tous les autres efforts consentis
par les citoyens pour se constituer une petite réserve sans y être encouragés par l’État. Cela va des carnets d’épargne et comptes à terme aux
obligations et actions dans des fonds d’investissement... Les investissements dans l’immobilier, même dans sa propre habitation, peuvent
également être considérés comme un élément constitutif du quatrième
pilier. En effet, ils contribuent à la constitution d’un capital dont le
retraité pourra disposer ou qui produira des intérêts ou des dividendes.
Le présent guide ne traite pas du quatrième pilier, mais nous vous
donnons tout de même une règle fondamentale : si vous pensez que votre
pension légale et vos rentrées complémentaires (assurance de groupe,
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GUIDE PENSION
pension complémentaire, épargne-pension) ne suffiront pas à couvrir vos
besoins, vous devez savoir que si vous souhaitez augmenter votre revenu
mensuel de 500 euros, vous aurez besoin d’environ
100 000 euros de capital supplémentaire.
Le deuxième pilier : l’assurance de groupe et la
pension complémentaire
L’assurance de groupe
Il est révolu le temps où l’employeur ne pouvait recourir à l’assurance
de groupe que de manière très sélective pour donner un supplément à la
direction et aux cadres. En 2003, la loi sur les pensions complémentaires
a permis que davantage de salariés au sein d’une entreprise puissent
bénéficier de l’assurance de groupe lorsque leur employeur conclut une
telle assurance. Depuis lors, le système fait également son chemin dans
les PME, même chez les ouvriers. Ce qui ne signifie toutefois pas qu’une
assurance de groupe est un droit universel. L’employeur peut toujours
décider librement d’en proposer une. Les modalités sont en général
déterminées collectivement.
Les assurances de groupe sont destinées à améliorer le « taux de remplacement » de la pension : le rapport entre le dernier salaire mensuel et le
premier versement de la pension légale. Ce taux tourne autour des 60 %
pour les revenus modestes (jusqu’à 1 500 euros par mois).
Il passe à 40 % pour les revenus moyens (entre 1 500 et 3 000 euros) et
chute même à 25 % pour les revenus plus élevés (à partir de
3 000 euros). Pourtant, il doit être de 70 % pour répondre à un revenu de
pension confortable. Il est assez facile de deviner quel revenu l’assurance de groupe vise. L’avantage fiscal des divers systèmes de pension
complémentaire implique que la pension totale ne dépasse pas les 80 %
du dernier salaire mensuel.
Les assurances de groupe sont traditionnellement organisées de façon
à garantir, au moment de la pension, un revenu déterminé. La prime est
adaptée au cours du contrat de manière à financer l’objectif à atteindre. La
formule reste encore d’actualité, mais puisque les entreprises souhaitent
mieux gérer leurs frais, elles optent de nos jours davantage pour des
formules à cotisations fixes. En principe, l’employeur peut financer toute la
prime. Dans la pratique, la plupart des plans sont financés aux 3/4 ou aux
2/3 par l’employeur et le solde, par le salarié.
Néanmoins, l’employeur est tout à fait libre de déterminer le budget
qu’il désire consacrer à l’assurance de groupe. Ce qui explique pourquoi
nombre d’assurances de groupe n’atteignent pas l’amélioration de 10 %
du taux de remplacement.
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GUIDE PENSION
La plupart des plans d’assurance de groupe remplacent actuellement 5 à
7 % du salaire, soit 1 500 à 2 000 euros par an. Si cet effort est maintenu
pendant 40 ans, il atteint le taux de remplacement de la pension de 70 à
75 %. D’autres entreprises ne peuvent se permettre qu’une prime équivalant à 1 ou 1,5 % du salaire, n’améliorant ainsi
le taux de remplacement que de 2,5 à 4 %.
Si une personne part à la pension, elle peut choisir la façon dont l’assurance de groupe lui sera versée : soit sous la forme d’un capital, soit sous
la forme d‘une rente viagère à vie. Généralement, les gens préfèrent la
première formule.
Lors du paiement du capital, une cotisation de solidarité et une cotisation
Inami sont retenues (environ 5 % pour les deux). Du solde le fisc prélève
10 % (plus les impôts communaux) de la partie financée par vousmême et 16,5 % (plus les impôts communaux) de la partie financée par
l’employeur. Mais ces 16,5 % sont ramenés à 10 % si vous travaillez
jusqu’à vos 65 ans.
Vous changez de travail ? Vous pouvez tranquillement laisser le capital
constitué au même endroit jusqu’à votre pension. Votre nouvel employeur
vous offre également une assurance de groupe ? Vous pouvez alors
éventuellement transférer les droits constitués vers le nouveau plan. Votre
nouvel employeur vous aidera sans aucun doute sur ce point.
Votre assurance de groupe est-elle sûre ? En d’autres mots, que fait
précisément l’assureur avec les primes que vous et votre employeur lui
versez ? En général, les primes sont investies dans des produits de la
branche 21 : des assurances-placements relativement sûres permettant
un rendement minimum garanti. Les autorités de contrôle veillent à ce
que les organismes assureurs disposent de suffisamment de réserves pour
satisfaire à leurs obligations.
Les informations sur l’assurance de groupe demeurent un point sensible.
D’après des enquêtes, il semble que beaucoup de personnes savent
qu’elles bénéficient d’une assurance de groupe, mais qu’elles n’en
connaissent pas le contenu exact. Il est vrai que la loi sur les pensions
complémentaires oblige les compagnies d’assurances à informer annuellement leurs clients de la situation de leur plan de pension, mais peu de
personnes sont capables de déchiffrer la fiche qu’elles reçoivent. Les
autorités de contrôle travaillent actuellement sur une banque de données
informatisée dans laquelle les données importantes sur les assurances de
groupe seront centralisées au niveau des pouvoirs publics. Cette banque
de données permettrait d’assurer une meilleure information aux futurs
pensionnés.
WWW.SIGEDIS.BE
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GUIDE PENSION
La Pension Libre Complémentaire pour les Indépendants
(PLCI)
Les indépendants peuvent également compléter leur pension légale
d’une manière fiscalement favorable en versant une cotisation librement
consentie, en plus de leur cotisation sociale obligatoire, à leur compagnie
d’assurances ou à leur caisse sociale.
Tout comme pour les assurances de groupe des salariés, les placements
dans les plans de PLCI sont investis de manière relativement conservatrice par les assureurs : l’accent est avant tout mis sur la sécurité et dans
une moindre mesure sur le rendement. Mais puisque les primes payées
par les indépendants sont totalement déductibles au titre de frais professionnels, le rendement final reste tout de même intéressant.
Les montants versés sont libres, mais limités à 8,17 % des revenus sur
lesquels sont calculées les cotisations sociales, avec un maximum absolu
se situant à 2 852,89 euros par an pour l’année de revenus 2011(exercice
2012) – bien plus que ce qui peut être épargné grâce aux épargnes-pension classiques (troisième pilier). Un versement ne peut également être
effectué que lors des trimestres pour lesquels les charges sociales sont
totalement payées.
Cette pension complémentaire est versée au moment où la pension légale
entre en vigueur. Elle peut prendre la forme d’un capital (les cotisations,
les intérêts capitalisés et une participation bénéficiaire), mais le capital
peut également être transformé en une rente viagère, payée chaque
trimestre.
En plus de la pension libre complémentaire pour les indépendants, il
existe depuis 2004 une variante, la pension complémentaire sociale pour
les indépendants. Dans ce cas, une partie des primes (au moins 10 %) est
transférée à un fonds de solidarité grâce auquel des garanties complémentaires peuvent être financées. Ce fonds peut, par exemple, continuer
à payer les primes lorsque l’indépendant est malade ou fait faillite ou,
dans un certain nombre de cas, fournir une indemnité de remplacement
de revenu. Le fonds d’assurance sociale doit bien entendu préciser
quelles garanties supplémentaires sont prévues et la façon dont le fonds
de solidarité est géré.
Dans le cas de la pension complémentaire sociale pour les indépendants,
la limite des cotisations volontaires est 15 % plus élevée que pour celles
versées dans le cadre de la simple PLCI. Les montants versés librement
sont limités à maximum 9,40 % du revenu professionnel sur lequel les
cotisations sociales sont calculées, avec un maximum absolu de 3 282,39
euros pour l’année des revenus 2011.
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GUIDE PENSION
Le troisième pilier : l’épargne-pension
Le système de l’épargne-pension est le moyen le plus simple et le plus
abordable pour tout un chacun de mettre de sa propre initiative une petite
somme de côté « pour plus tard ». À la différence des systèmes du deuxième pilier, cette formule ne requiert aucune relation de travail et son
choix ne revient qu’à vous seul.
Principe de base
Le principe de base de l’épargne-pension est simple. Chaque année,
vous épargnez une certaine somme dont vous pouvez vous passer. Pour
l’année 2011, ce montant peut s’élever à 880 euros au maximum, mais si
cela ne vous convient pas, vous pouvez également simplement décider
de sauter une année. L’année suivante, vous indiquerez le montant
épargné dans votre déclaration et le fisc vous accordera une réduction
d’impôts.
Avantage fiscal
L’avantage fiscal lié à l’épargne-pension revêt la forme d’une réduction
d’impôts. Cela signifie que le fisc vous rembourse jusqu’à 40 % de la
prime payée, suivant la hauteur de votre revenu imposable et en fonction
de votre situation personnelle. Si vous payez la prime maximale de 880
euros et si vous habitez dans une commune
où les centimes additionnels communaux (taxe communale)
s’élèvent à 6 %, l’avantage fiscal se situe entre 279,84 euros
(880 euros x 30 % x 1,06) et 373,12 euros (880 euros x 40 % x 1,06).
L’avantage fiscal de l’épargne-pension n’est donc pas négligeable.
Formules
Il existe deux formules d’épargne-pension : le fonds d’épargne-pension
et l’assurance épargne-pension.
Le fonds d’épargne-pension fournit à long terme le rendement le plus
élevé. Vous épargnez auprès d’une banque qui place votre argent dans
des actions et des obligations. Le rendement dépend des fluctuations
de la Bourse. Chaque année, vous recevez un extrait de compte.
L’assurance épargne-pension est la formule la plus sûre. Vous virez
chaque année le montant de l’épargne à une compagnie d’assurances
qui vous garantit un rendement minimum déterminé. À celui-ci
s’ajoute une participation aux bénéfices qui dépend des résultats financiers de la compagnie.
En principe, vous vous engagez avec une banque ou un assureur et
votre contrat court jusqu’au moment où vous décidez d’y mettre fin.
Vous pouvez cependant passer à un autre contrat simplement et de
manière fiscalement neutre. À condition qu’un tel transfert reste bien
dans la même formule : d’un fonds d’épargne-pension vers un fonds
d’épargne-pension ou d’une assurance épargne-pension vers une assurance épargne-pension.
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GUIDE PENSION
Conditions
Toute personne résidant au sein de l’Espace Économique Européen
(EEE) et âgée de 18 ans au minimum peut souscrire à l’épargne-pension. Elle peut le faire jusqu’à ses 64 ans accomplis. Pour pouvoir
effectivement bénéficier de la réduction fiscale, il faut bien sûr être
soumis à l’impôt en Belgique.
L’épargne-pension est en principe conclue pour une durée minimale de
10 ans.
Les personnes mariées peuvent chacune souscrire séparément une
épargne-pension et déclarer le montant épargné.
Un seul contrat d’épargne-pension peut être soucrit par organisme.
Chaque année, seuls les versements pour un contrat peuvent être introduits dans la déclaration fiscale.
La réduction d’impôts appliquée pour l’épargne-pension ne peut
être cumulée avec les avantages fiscaux accordés pour les actions de
l’employeur.
Prendre une épargne-pension
Commencez jeune ! Dès qu’un jeune touche son premier revenu professionnel et perçoit donc des rentrées imposables, il a tout intérêt à
investir dans l’épargne-pension. Le cas échéant, simplement pour une
partie du maximum autorisé. La somme mise de côté aujourd’hui peut
en effet produire un intérêt sur trente ou quarante ans et le rendement
cumulé peut être considérable : un effort d’épargne mensuel de 50
euros – 30 euros après récupération de l’avantage fiscal ! – dans un
produit avec un rendement moyen de 5 % rapporte sur 40 ans un
capital de plus de 75 000 euros. À cet égard, vous devez absolument
demander à votre banque l’avantage que vous offre l’épargne à long
terme (que soutient également le fisc). Il est certainement très intéressant si votre emprunt hypothécaire est remboursé et que votre panier
pour l’épargne à long terme offre plus d’espace pour votre effort
d’épargne.
Une chose est sûre : si vous commencez plus tard, vous devrez
débourser une part bien plus importante pour obtenir le même résultat
au final. À partir d’un certain âge, ce n’est simplement plus réalisable.
Un fonds ou une assurance épargne-pension. Votre choix pour l’une
ou l’autre formule dépend surtout de votre âge et de votre profil d’investisseur. Il va de soi qu’un investisseur avec un profil conservateur
par exemple et approchant de sa pension optera pour une assurance
épargne-pension. Un investisseur présentant un profil plus dynamique
ou un jeune épargnant choisira plutôt un fonds d’épargne-pension
adapté à son profil d’investisseur.
Si vous voulez profiter de l’avantage fiscal lié à une prime d’épargnepension, vous devez payer la prime avant le
31 décembre de l’année de revenus fiscale. Libre à vous de choisir le
moment de l’année où vous versez tout ou partie de la prime. Si, par
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GUIDE PENSION
exemple, vous souhaitez profiter de l’avantage fiscal pour l’année de
revenus 2011 (exercice 2012), vous devez payer la prime avant le 31
décembre 2011. Si vous avez opté pour un fonds d’épargne-pension,
il est préférable de payer chaque mois 1/12 de la somme maximale
de 880 euros, par exemple en donnant un ordre permanent à votre
banque. Ainsi vous achetez au meilleur cours moyen. Si, par contre,
vous avez choisi la formule de l’assurance épargne-pension, il vaut
mieux payer la prime dès le début de l’année. La somme investie
commence alors à rapporter immédiatement de l’argent.
Et à terme ?
Si vous souscrivez à un contrat d’épargne-pension avant vos 55 ans,
votre banque ou votre assureur effectuera à votre 60e anniversaire un
« prélèvement anticipatif » à destination du fisc. Le fisc « présume » que
vos versements ont rapporté 4,75 % chaque année (voire 6,25 % pour
les primes versées avant 1992). Pour l’assurance épargne-pension, le
montant imposable est le même que la réserve du contrat. Les participations bénéficiaires sont quant à elles exonérées. Le taux d’imposition est
faible : 10 % (16,5 % pour les primes versées avant 1993.)
L’intervention du fisc ne signifie pas que vous deviez mettre un terme
à votre contrat d’épargne-pension. Vous pouvez continuer à verser vos
primes annuelles jusqu’à l’année de vos 64 ans.
Les versements effectués après le paiement du « prélèvement anticipatif » sont totalement exonérés. Mais vos primes ou vos versements
continuent à bénéficier d’une réduction à l’impôt des personnes physiques. Si vous êtes futé et que, l’année de votre 60e anniversaire, vous
ne versez qu’après la date de votre anniversaire, vous bénéficiez alors au
total d’un double avantage fiscal pendant cinq ans.
Si c’est vraiment nécessaire, vous pouvez retirer votre capital avant
votre 60e anniversaire. Mais, dans la plupart des cas, le fisc vous
pénalisera.
Votre pension :
une préoccupation
de tous les instants
Pourquoi déjà maintenant ? Je viens à peine
d’avoir 25 ans !
Certaines personnes ne peuvent concevoir que des jeunes pensent déjà à
leur pension à 25 ans. Comme si une petite épargne pouvait les empêcher
d’avancer dans la vie. Mais ces personnes se fourvoient et il ne faut pas
les écouter !
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GUIDE PENSION
En effet, l’épargne que vous toucherez au moment de votre pension est
constituée, à l’exception de ce que vous aurez mis de côté, du rendement
de ces primes. Plus vous donnez du temps à votre épargne pour fructifier,
moins vous devrez vous serrer la ceinture au fil du temps pour engranger
au final le même résultat. Il s’agit donc de commencer tôt. Les jeunes
ont le choix entre deux formules. La première est d’investir dans leur
propre maison. La seconde est l’épargne-pension. Au début, n’épargnez
éventuellement qu’une partie du maximum autorisé, mais au moins
épargnez !
Maintenant ? Je suis très occupé. J’ai 40 ans !
Ce n’est pas parce que vous êtes occupé à réaliser plein de choses
que vous n’êtes pas en mesure d’utiliser à 100 % votre « cagnotte »
fiscale − pour l’épargne à long terme, les emprunts hypothécaires, les
assurances-vie, les assurances solde restant dû. Rendez donc une petite
visite à votre banquier pour vérifier que vous profitez bien de tous les
avantages auxquels vous avez droit.
J’ai déjà 50 ans. N’est-ce pas trop tard ?
J’ai 65 ans. Que puis-je faire encore ?
C’est un peu tard. Mais si vous n’êtes pas satisfait de ce que vous rapporte votre pension, vous pouvez toujours travailler un peu.
Cette brochure a été imprimée sur du papier recyclé à
100 % portant l’écolabel européen (licence n° Dk/11/1).
Ecologisch
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IF9568 internet – Design 16118 – 07-2011
Certainement pas. L’âge limite pour encore profiter de toute une série
de possibilités intéressantes est 55 ans. Pour bénéficier d’assurances-vie
ou d’assurances épargne-pension avantageuses sur le plan fiscal, vous
devez pouvoir souscrire un contrat d’au moins 10 ans. Et dans le cadre
de l’épargne-pension, vous ne pouvez plus effectuer de versement après
vos 64 ans. Peut-être pensez-vous alors que cela n’en vaut plus la peine ?
Bien au contraire. Avec un projet d’épargne à un terme relativement
court, il ne faut plus vous attendre à des miracles. Mais les avantages
fiscaux restent très intéressants − à savoir les primes que vous pouvez
encore verser après vos 60 ans dans un plan d’épargne-pension. À condition que ce plan ait débuté avant vos 55 ans.
Calculez vos efforts personnels sur
www.bnpparibasfortis.be/planpension,
appelez le 0800/12345 pour fixer un entretien
ou rendez-vous dans votre agence BNP Paribas Fortis.
BNP Paribas Fortis, le partenaire de vos projets.
V.U. : F. Peene, Fortis Banque s.a., Montagen du Parc 3, 1000 Bruxelles, RPR Bruxellesl, TVA BE 0403.199.702.
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