Annexe 4A Rapport sur l`Engagement des Parties

Transcription

Annexe 4A Rapport sur l`Engagement des Parties
Annexe 4A
Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet
Simandou
EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée
Annexe 4A
Introduction
Cette annexe présente les résultats des activités d’engagement des parties prenantes menées dans le cadre
de l’EISE. Elle inclut les informations suivantes :
1. Liste des Parties Prenantes;
2. Liste des Réunions avec le Gouvernement de Guinée;
3. Articles sur le Processus d’Engagement des Parties Prenantes dans le cadre de l’EISE;
4. Parties Prenantes Internationales et Lettres Envoyées aux Parties Prenantes Internationales;
5. Exemples of Matériel Utilisé lors du Processus d’Engagement des Parties Prenantes:
 Brochures
 Posters
 Exemple de fiche de commentaire
6. Résumés des Conférences sur l’EISE:
er
 1 tour des conférences sur l’EISE
 2ème tour des conférences sur l’EISE
7. Minutes des Consultations avec les Parties Prenantes:
 Minutes du 1er tour de consultation
 Minutes du 2eme tour de consultation
8. Analyse des Commentaires Reçus des Parties Prenantes
ESIE de Simandou, Volume II, Voie ferrée
Annexe 4A
Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties
Prenantes du Projet Simandou
1: Parties Prenantes
EISE de Simandou , Volume II, Voie ferrée
Annex 4A
Autorités guinéennes
Communautés et individus affectés
-
Autorités nationales guinéennes
-
Ministère de la Géologie et des Mines
Ministère de l’Energie et de l’Environnement
 Bureau Guinéen d’Evaluation des Etudes
Environnementales (BGEEE)
 Centre de Protection des Milieux Marins
et des Zones Côtières
 Office Guinéen de la Diversité Biologique
et des Aires Protégées
 Direction Nationale de l’Environnement
 Direction Nationale des Eaux et Forets
Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
Ministère du Plan
Ministère de l’Administration du Territoire et
de la Décentralisation
-
-
Ministère de l’Agriculture
Ministère de l’Elevage
Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture
Ministère des Affaires Sociales
Ministère de l’Education Pré-Universitaire
Ministère de la Santé
Ministère de l’Hydraulique
Ministère de la Coopération Internationale
Direction Nationale de la Marine Marchande
Ministère de l’Emploi, de la Formation
Technique et Professionnelle
- Ministère de l’Economie et des Finances
- Ministre conseiller du Président sur les
questions minières
Gouvernement régional
-
Gouverneur de Kindia
Gouverneur de Faranah
Gouverneur de N’Zérékoré
-
Gouverneur de Mamou
Gouverneur de Kankan
Administration locale
-
Présidents des Communes Rurales de Développement (CRD)
Maire des Communes Urbaines (CU)
Présidents de Districts
Administration
préfectorale
-
Préfecture de Forécariah
Préfecture de Kindia
Préfecture de f Mamou
Préfecture de Faranah
Préfecture de Kouroussa
Préfecture de Kissidougou
Préfecture de Kankan
Préfecture de Kérouané
Préfecture de Macenta
-
-
Habitants des villes et villages potentiellement affectés par
l’acquisition et/ou d’autres impacts environnementaux et sociaux
Usagers des terres et des ressources affectées par le Projet:
agriculteurs, pasteurs, éleveurs, maraichers, ramasseurs de bois de
chauffage, pêcheurs, chasseurs et cueilleurs
Autres personnes présents dans la zone d’influence du Projet:
populations de passage, migrants, visiteurs etc.
Représentants des personnes affectées tels que: chefs traditionnels,
chefs religieux, enseignants et médecins
Comités de village: comités de gestion de l’eau, comités de gestion
des flux migratoires
Préfecture de Beyla
Sous-préfectures de Beyla Centre,
Boola, Nionsomoridou, DiaraGuerela, Diassodou, Fouala,
Gbakedou, Gbessoba, Karala,
Koumandou, Moussadou,
Samana, Sinko and Sikourala
Préfecture de Kérouané
Sous-préfectures de Damaro,
Kerouane Centre, Banankoro et
Kounsankoro
-
Institut des mines et géologie de
l’Université de Boké
Centre d’études de recherche en
environnement (CERE)
Projet de Gestion de Ressources
Forestière (PGRF)
Institut de Recherche
Agronomique de Guinée (IRAG)
Centre de Recherche Scientifique
de Conakry Rogbane (CERESCOR)
Centre Halieutique de Boussoura
Sous-préfectures de Tiro, Banian,
Songoyah, Hérémakonon,
Sandéniah et Marela
Préfecture de Mamou
Sous-préfectures de Ouré-Kaba,
Soyah et Konkouré
Préfecture de Kindia
Sous-préfectures de Madina
Oula, Sougueta et Kolenten
Préfecture de Kankan
Sous-préfectures de Tokonou
et Mamouroudougou
Préfecture de Kouroussa
Préfecture de Forécariah
Sous-préfectures de Sikhourou,
Moussayah, Kaliah, Forécariah
Centre, Allasoyah, Maférinya,
Kabak
Sous-préfecture de Douako
Le grand public et la société civile
-
Préfecture de Faranah
Sous-préfecture de Kouankan
Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP)
Bureau de Stratégie et de Développement (BSD)
Comité National de Suivi Environnemental et Social (CNSES)
Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES)
Centre de gestion environnementale des Monts Nimba et Simandou (CEGENS)
Comité de gestion forestière du Pic de Fon (COGEF)
Centre Forestier de Nzérékoré (CFZ)
Comité de Négociation sur la Convention Minière de Simandou
Institutions universitaires
et de recherche
Sous-préfectures de Albadariah
Préfecture de Macenta
Organismes consultatifs et autres organismes publics
-
Préfecture de Kissidougou
Intérêts commerciaux
Associations professionnelles
-
Chambre guinéenne des mines
SOGUIPAH
Union Préfectorale des Entrepreneurs de Beyla
(UNIPEB)
Antenne Préfectorale de la Chambre de
Commerce de Beyla (CCIAG)
Union des Groupements Agricoles de
Nionsomoridou (UGAN)
Le grand public
- Ressortissants
- Forces Vives
- Organisation Guinéenne des Droits de l’Homme
- Association des Ouvriers de Guinée
Autres industries
minières
Entreprises locales
-
CENA
- KCTC
DJIGUI
- AM.CO.BAG
E.CO.BA.T
- EDC
Africa Souvenirs
- BED
ENCOPRESS
- ADCAP
GATEC
Atelier de menuiserie
Forge Kourouma et Frères (FOKOMAF)
Union des Transports Mécaniques générales
de Beyla (UTB)
- Union des Artisans du Kossadou
- Sékou Nilon et Frères
-
SMFG (Euro Nimba)
CBG
GAC
Alcan
Bellzone
BHP Billiton
SAG
SMD
Alcoa
RTA
Vale
Organisations non gouvernementales
ONG guinéennes
- CNOSCG - Conseil National des Organisations de la
Société Civile de Guinée
- Guinée Ecologie
- ADCAP - Asso. pour le Dvpt Communautaire et Agropastoral
- AGBEF - Asso. Guinéenne pour le Bien-Etre Familial
- APEDEC - Asso. pour la Protection et le Dvpt
Environnemental et Communautaire
- APROFIG - Asso. pour la Promotion des Jeunes Filles
de Guinée
- APAE - Asso. des Parents d’Élèves et Amis de l’Ecole
- AVPM - Asso. Ville Propre Moribadou
- BED - Bureau d’Entraide pour le Développement
- CAFODEC- Centre d’Appui et de Formation au Dvpt
Communautaire
- PRIDE - Programme Intégré pour le Dvpt de
l’Entreprise
- INADER – Alliance pour le Développement Rural
- CENAFOD - Centre Africain de Formation et de Dvpt
- FAME - Fédération des Asso. des Mères d’Elèves
- REFMAP - Réseau des Femmes du Fleuve Mano pour l
Paix
- ADCR - Protection de la femme et de l’enfance
- FUD - Femmes Unies pour le Développement
- AGACFEM - Asso. Guinéenne pour l’Allègement des
Charges Féminines
ONG internationales
-
Africare
- Birdlife International
Care International
- Dream
Faisons Ensemble
- Friends of the Earth
Green Peace
- Plan International
Save the Children
- Solthis
Terre des Hommes
- WWF International
African Nature International
Bioclimate Research and Development
Catholic Relief Services (CRS)
Conservation International
Flora and Fauna International
Helen Keller International
International Rescue Committee
International Union for Conservation of Nature
(IUCN)
Jane Goodall Institute
Médecin Sans Frontière (MSF)
Population Services International
Royal Botanical Gardens, Kew
Search for Common Ground
Wetlands International Africa (WIA)
Wild Chimp Foundation
World Education Group
Zoological Society of London
Organisations internationales
Organisations internationales et programmes
internationaux
- Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
- Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)
- Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA
(ONUSIDA)
- Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)
- Agence des Nations Unies pour les Refugies (UNHCR)
- Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la
Culture (UNESCO)
- Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires
Humanitaires (OCHA)
- Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
- Programme Alimentaire Mondial (PAM)
- Organisation Internationale du Travail (OIT)
- Fonds Monétaire International (FMI)
- Organisation Météorologique Internationale (OMI)
- Organisation Maritime Internationale
- Banque Mondiale – Guinee
- Expérience pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (EITI)
- US Forest Service, Projet STEWARD
- Banque africaine de développement
- Banque islamique de développement
- Programme d’Appui aux Communautés Villageoises – Programme
de la Banque Mondiale
- Linkage – Programme de la SFI
- Initiative pour la Réduction de la Pauvreté – Programme du PNUD
- Overseas Development Institute
- Institute for Development Studies
- Danish Institute of Human Rights
Multi- and Bi-lateral
Institutions
- Union européenne
- Agence espagnole de la
coopération pour le
développement (Agencia
Española de Cooperación
Internacional para el Desarrollo,
AECID)
- Department for International
Development (DFID)
- Agence Française de
Développement (AFD)
- Agence allemande de
cooperation internationale
(Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit,
GIZ)
- Agence japonaise de coopération
internationale (JICA)
- Agence américaine de
développement international
(United States Agency for
International Development,
USAID)
- Ambassade des Etats-Unis
- Ambassade du Royaume-Uni
- Ambassade de France
- Ambassade d’Allemagne
- Consulat canadien
Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties
Prenantes du Projet Simandou
2: Liste des Réunions avec le Gouvernement de Guinée
EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée
Annex 4A
Liste des Réunions Organisées avec le Gouvernement de Guinée
Réunions organisées avec le Gouvernement de Guinée (jusqu'à avril 2012) :
Date
Autorités
gouvernementales
Objectif de la réunion et Principaux sujets de discussion
5 mai 2011
CNSES – Comité
National de Suivi
Environnemental et
Social1
Objectif : présentation des consultants ERM et présentation du
processus de l’EISE.
7 et 9 juin 2011
8 juin 2011
BGEEE – Bureau
Guinéen d’Evaluation
des Etudes
Environnementales
Direction nationale de
l’Eau (Ministère de
l’Eau et des Forêts)
Principaux sujets de discussion :

la présentation de l’équipe de l’EISE ;

le processus de l’EISE et son calendrier ;

le processus de consultation et la participation des
Guinéens à l’EISE ;

le type de relation à établir entre ERM et le CNSES ; et

le calendrier pour la soumission de l’EISE.
Objectif : présentation de l’équipe de l’EISE et initiation d’une
relation de courtoisie avec le BGEEE.
Principaux sujets de discussion :

le rôle du BGEEE dans le processus d’approbation de
l’EISE ;

l’approche proposée pour réaliser l’EISE ; et

une mise au point sur la manière d’optimiser l’approche
proposée afin de faciliter les approbations.
Objectif : présentation de l’équipe travaillant sur l’EISE du Projet
Simandou.
Principaux sujets de discussion :
Ministère de l’Habitat et 
de l’Urbanisme
Direction nationale de la 
marine marchande

16 août 2011
BGEEE
le rôle des différents ministères dans le processus
d’approbation de l’EISE ;
vérifier le temps nécessaire pour recueillir leurs
commentaires éventuels ; et
comprendre le rôle de ces services dans le processus
d’approbation de moindre niveau.
Objectif : présentation des Termes de Référence pour le Projet
principal.
Principaux sujets de discussion :
17-19 août 2011
BGEEE

description du Projet Simandou ;

présentation de l’approche de l’EISE ; et

présentation des sensitivités sociales et environnementales
clés.
Objectif: visites des sites de la mine, du port et du corridor du
chemin de fer.
Principaux sujets de discussion : reconnaissance de terrain
avec des membres du BGEEE afin de leur donner une meilleure
compréhension du Projet Simandou ainsi que des sensitivités
sociales et environnementales clés.
1
CNSES – Comité National de Suivi Environnemental et Social. Le comité a été créé par Rio Tinto Simfer afin de superviser la
réalisation des études d’impact social et environnemental. Le CNSES rassemble les managers de Rio Tinto Simfer ainsi que les
ministères concernés par le Projet Simandou.
Date
Autorités
gouvernementales
Objectif de la réunion et Principaux sujets de discussion
19 septembre
2011
All
Objectif: conférence nationale à Conakry pour présenter le
Projet, le processus de l’EISE et le PARC.
Principaux sujets de discussion :
29 novembre
2011
BGEEE

présentation du Projet Simandou ;

présentation de l’étendue et des TdR du Projet ;

présentation du processus de l’EISE ;

présentation du processus de PIN/DUP en Guinee ; et

présentation du processus du PARC.
Objectif: présentation des EISE de l’Installation de
déchargement maritime et des Bases-vie temporaires.
Principaux sujets de discussion :

présentation du MOF et des bases-vie temporaires ;

présentation des impacts identifiés ; et

présentation des mesures d’atténuation associées.
21 décembre
2011
CTAE – Comité
Objectif : présentation des EISE de l’Installation de
Technique d’Evaluation déchargement maritime et des Bases-vie temporaires.
Environnementale
Principaux sujets de discussion : réponses aux commentaires
soulevés par les membres du CTAE dans le cadre du
processus de revue de l’EISE de l’Installation de déchargement
maritime et des bases-vie temporaires.
22 décembre
2011
BGEEE
Objectif: présentation des Termes de Référence pour les
Routes et les Carrières.
Principaux sujets de discussion :
22 février 2012
CTAE

présentation de la composante des carrières et des routes
dans le cadre du Projet Simandou ; et

présentation des sensitivités sociales et environnementales
clés
Objectif : présentation des EISE pour les Routes et les
Carrières.
Principaux sujets de discussion : réponses aux commentaires
soulevés par les membres du CTAE dans le cadre du
processus de revue de l’EISE des Routes et Carrières.
Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties
Prenantes du Projet Simandou
3: Articles sur le Processus d’Engagement des Parties
Prenantes dans le cadre de l’EISE
EISE de SImandou , Volume II, Voie ferrée
Annex 4A
ARTICLES DE PRESSE PARUS SUR LE PROCESSUS DE CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES DU
PROJET SIMANDOU (à fin mai 2012)
Date
15 septembre 2011
Source
Conakry Time
Info
Titre et lien internet
La plus grande Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) jamais entreprise en Guinée :
lancement du processus de consultation des parties prenantes.
http://www.conakrytime.com/AccuelConakrytime.270.0.html?&cHash=98429469fd&tx_ttnews%5BbackPid%5D=264&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1729
15 septembre 2011
Guinée mining
La plus grande Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) jamais entreprise en Guinée : lancement du
processus de consultation des parties prenantes
http://www.guineemining.info/Nouvelles-Guineemining.7.0.html?&cHash=01fdf6d93f&t...
16 septembre 2011
17 septembre 2011
Conakry Time
Info
Aminata
L’équipe de direction du projet Simandou se réunit à Conakry (Communiqué de presse de Rio Tinto)
http://www.conakrytime.com/AccuelConakrytime.270.0.html?&cHash=c797540bbe&tx_ttnews%5BbackPid%5D=264&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1741
Rio Tinto sur le point de lancer les opérations de consultations sur l’étude d’impact social et environnemental
http://www.aminata.com/component/k2/item/12683-mines--rio-tinto-sur-le-point-de-lanc...
17 septembre 2011
Guinée mining
Atelier de présentation aux parties prenantes du projet Simandou
http://www.guineemining.info/Nouvelles-Guineemining.7.0.html?&cHash=b5fe72d469&...
18 septembre 2011
Allafrica
Conclave ce lundi à Conakry des membres de la direction du projet Simandou
http://fr.allafrica.com/thread/comment/main/main/pkey/aans:post:201109191599.html
20 septembre 2011
Afrogui
Rio Tinto lance sa consultation nationale
http://afrogui.kanet.biz/articles/?num=2011920101534
20 septembre 2011
Afropages
Atelier sur l’étude d’impact social et environnemental du projet Simandou
http://www.afropages.fr/20110920697471/Mines-Atelier-sur-letude-d-impact-social-et-en...
Date
20 septembre 2011
Source
Allafrica
Titre et lien internet
Atelier sur l’étude d’impact social et environnemental du projet Simandou
http://fr.allafrica.com/stories/201109210026.html
20 septembre 2011
Aminata
Atelier sur l’EISE du Projet Rio Tinto Simandou
http://www.aminata.com/liens/item/12706-mines--atelier-sur-l%E2%80%99%C3%A9tud...
20 septembre 2011
Boubah
EISE du projet Simandou : Rio Tinto lance sa consultation nationale
http://www.boubah.com/common/forms/frmImprimer.asp?artNum=2011920101534&art...
20 septembre 2011
Guinée mining
Rio Tinto organise un atelier environnemental et social
http://www.guineemining.info/Nouvelles-Guineemining.7.0.html?&cHash=9c9340960a...
20 septembre 2011
Guinée News
Economie : Etude d’Impact Social et Environnemental du projet Simandou : Rio Tinto lance sa consultation nationale
http://guineenews.org/articles/detail_article.asp?num=2011920101534
20 septembre 2011
Media Afrique
Economie : A qui vont profiter les richesses du sous-sol guinéen ?
http://www.mediadafrique.com/?p=531
20 septembre 2011
RSE et PED
Etude d’impact social et environnemental du projet Simandou : Rio Tinto lance sa consultation nationale
http://www.rse-et-ped.info/Etude-d-impact-social-et.html
21 septembre 2011
Info Guinée
La plus grande Etude d'Impact Social et Environnemental (EISE) jamais entreprise en Guinée : lancement du
processus de consultation des parties prenantes.
http://www.infoguinee.com/index.php?option=com_content&view=article&id=8733:la-plus-grande-etude-dimpactsocial-et-environnemental-eise-jamais-entreprise-en-guinee&catid=37:environnemnt&Itemid=9
22 septembre 2011
Guinée mining
Etudes à Rio Tinto : pourquoi si tard
http://www.guineemining.info/Nouvelles-Guineemining.7.0.html?&cHash=bd91b831fd&...
13 octobre 2011
Allafrica
Simandou Beyla : Lancement de l’EISE dans les localités concernées
http://fr.allafrica.com/stories/201110130878.html
Date
Source
Titre et lien internet
13 octobre 2011
Aminata
Simandou Beyla : Lancement de l’EISE dans les localités concernées
http://www.aminata.com/component/k2/item/12910-simandou-beyla-lancement-de-l%C3...
17 octobre 2011
Allafrica
Guinée: Kérouané - Consultation sur l'étude d'impact social et environnemental
http://fr.allafrica.com/stories/201110180516.html
17 octobre 2011
Aminata
Kérouané : Consultation sur l’EISE
http://www.aminata.com/component/k2/item/12964-k%C3%A9rouan%C3%A9-consultat...
18 octobre 2011
Guinée News
Rio Tinto demande la quote part financière du Gouvernement de Guinée
http://guineenews.org/articles/detail_article.asp?num=20111018195913
19 octobre 2011
Barkere.net
Kérouané : Rio Tinto – Simfer : Tenue d’un atelier d’information.
http://education.barkere.net/index.php/10-nouvelles/politique/1941
19 octobre 2011
Barkere.net
Douako (Kouroussa) : Tournée de sensibilisation de la société Rio Tinto – Simandou.
http://kzi.barkere.net/index.php/10-nouvelles/politique/1940
9 novembre 2011
Conakry Time
Info
Un pas de plus / Rio Tinto conclut la première phase du processus d’engagement des parties prenantes dans le
cadre de l’EISE : Communiqué de presse
http://www.conakrytime.com/AccuelConakrytime.270.0.html?&cHash=1fc84fc7b1&tx_ttnews[backPid]=264&tx_ttnews[tt_news]=2054
18 novembre 2011
Décembre 2011
Alphaconde.info
Tamtam Guinee
Guinée: Lancement d’une étude d’impact social et environnemental du projet Simandou.
http://www.alpha-conde.info.actuc.aditelsoft.com/guinee--lancement-d%E2%80%99une-etude-d%E2%80%99impactsocial-et-environnemental-du-projet-simandou-_110_59063.html
Mines – EISE : Rio Tinto conclut la première phase du processus d’engagement des parties prenantes.
http://www.tamtamguinee.com/fichiers/livre12999.php?langue=fr&type=rub32&code=calb12897&num=&PHPSESSID=53426cf2abe84942fdbe617563ef86df
Date
12 décembre 2011
Source
Le Vérificateur
Titre et lien internet
Forécariah : Bientôt un port de débarquement des appareillages de Rio Tinto à Senguelen
http://www.leverificateur.com/index.php?query=Article&id=2128&r=societe
3 janvier 2012
30 janvier 2012
Le Continent
Aminata
Bientôt un port de débarquement des appareillages de Rio Tinto à Senguelen.
http://www.journal-lecontinent.com/index.php/component/k2/item/163-bientot-un-port-de-debarquement-desappareillages-de-rio-tinto-a-senguelen
Rio Tinto lance la deuxième phase du processus de consultation de l’engagement des parties prenantes dans le
cadre de l’Etude d’Impact Social et Environnemental du projet Simandou
http://www.aminata.com/index.php?option=com_k2&view=item&id=180:rio-tinto-lance-la-deuxi%C3%A8me-phasedu-processus-de-consultationde-l%E2%80%99engagement-des-parties-prenantes-dans-le-cadre-del%E2%80%99etuded%E2%80%99impact-social-et-environnemental-du-projet-simandou-communiqu%C3%A9-depresse
30 janvier 2012
Commodesk
Rio Tinto lance la deuxième phase du processus de consultations de l’engagement des parties prenantes dans le
cadre de l’Etude d’Impact Social et Environnemental du projet Simandou.
http://www.commodesk.com/actualites/520944/rio-tinto-lance-la-deuxieme-phase-du-processus-de-consultationdelengagement-des-parties-prenantes-dans-le-cadre-de-letudedimpact-social-et-environnemental-du-projet-simandoucommunique-de-presse
30 janvier 2012
My Black Austin
Rio Tinto lance la deuxième phase du processus de consultations de l’engagement des parties prenantes dans le
cadre de l’Etude d’Impact Social et Environnemental du projet Simandou.
http://myblackaustin.com/news/2012/01/31/Rio-Tinto-lance-la-deuxi-me-phase-du-processus-de-consultationde-lengagement-des-parties-prenantes-dans-le-cadre-de-l-Etuded-Impact-Social-et-Environnemental-du-projetSimandou-Communiqu-de-presse.html
13 février 2012
Février 2012
Guinée Conakry
Info
Kérouané : Etude d’Impact Social et Environnemental sur le transguinéen
Aminata
Kérouané : Atelier préfectoral de consultation sur l'étude d'impact social et environnemental du projet d'exploitation
du fer du Simandou par RioTinto
http://www.guineeconakry.info/index.php?id=118&tx_ttnews[tt_news]=11005&cHas...
http://www.aminata.com/index.php?option=com_k2&view=item&id=401:k%C3%A9rouan%C3%A9-atelierpr%C3%A9fectoral-de-consultation-sur-l%C3%A9tude-dimpact-social-et-environnemental-du-projet-dexploitation-dufer-du-simandou-par-riotinto&Itemid=208
Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties
Prenantes du Projet Simandou
4: Parties Prenantes Internationales et Lettres Envoyées
aux Parties Prenantes Internationales
EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée
Annex 4A
Organsation
Contact Name
Rowena Smuts
Conservation
International
Birdlife International Jonathan Stacey
Flora and Fauna
International
IUCN
MAMY Jean Louis
WWF, International
Arona Soumare
Geoffroy Mauvais
Mr. Ibrahima Thiam
Wetlands
International Africa
(WIA)
Population Services S Compaore
International
Title
Address
Mining Engagement
Advisor
Programme Manager Rio Tinto - Birdlife
International
Programme,
Wellbrook Court,
Girton Road,
Cambridge, CB3
0NA, UK
Représentant FFI
Guinée
Protected Areas
UICN, Programme
Officer
Afrique
du Centre et de
l’Ouest
Aires protégées
BP 1618,
Ouagadougou 01.
BURKINA FASO
Conservation Director West Africa Marine
WWF WAMER (West Ecoregion Sacre
Africa Marine Eco
Coeur III No 9639
Region)
Dakar, Senegal
Regional Director
Email
Tel
rsmuts@conservation
.org
jonathan.stacey@bird 44
life.org
(0)1223
277318
Sector
International
NGO
International
NGO
International
NGO
geoffroy.mauvais@iu (226)
International
cn.org
50.30.10. NGO
72
asoumare@wwfsene 00221 33 International
gal.org
869 37 00 NGO
wetlands@orange.sn 221 33
Rue 111, Zone B,
Villa N° 39B, BP 25
869 1681
581 - Fann, Senegal
PSI/Guinée, Quartier scompaore@psiguine 224-64 20
Coleah, kn 4, Route e.org
20 88
du Niger, Face Lycee
Coleah, B.P 4111,
Conakry, Guinee
International
NGO
International
NGO
Wold Education
Group
Huai-Ming Sun
Program Officer
World Education, Inc, wei@worled.org
44 Farnsworth Street,
Boston MA, USA
Africare
Peter M Persell
Vice President of
Operations
Africare
440 R Street, N.W.
Washington, D.C.
20001
ppersell@africare.org 1-202-328- International
5347
NGO
Catholic Relief
Services (CRS)
Rees Warne
Issues Advisor for
Extractive Industries
Catholic Relief
Services 228 W.
Lexington St.
Baltimore, Maryland
john.rivera@crs.org;
jen.hardy@crs.org;
rees.warne@crs.org
Save the Children
Alison Holder
Private Sector
Adviser
1 St John's Lane,
London EC1M 4AR
a.holder@savethechil 44 (0)20
dren.org.uk
7012
6400
International
NGO
Faisons Ensemble
Ibrahima Diakite
Faisons Ensemble
ikiakite@rti.org
International
NGO
United Nations
Development
Program
Benoit Lebot
Energy and
Environment Team
Leader
Centre Administratif
de Koloma, Conakry,
P.O Box 603,
Transversale 2,
Guinea
UNDP Regional
Centre Dakar
5, Boulevard de l’Est,
Point E
B.P. 5640
Dakar, Sénégal
Bureau de l'OIT à
Dakar
22, Rue A. A. Ndoye
(ex rue Thiers)
B.P. 414, Dakar,
Sénégal.
International Labour Francois Murangira
Organisation (ILO)
Director, West Africa
617.482.9 International
485
NGO
410-951- International
7399 /
NGO
443-6042918 (cell)
30 42 08
61, -62, 63, -64, 65, -66, 67 or -68
benoit.lebot@undp.or 221 33
869 0620
g
murangiraf@ilo.org
International
Organisation
(221) 33 International
889.29.89 Organisation
Dr René ZitsameleWorld Health
Organisation (WHO) Coddy
WHO representative
to Guinea
Monsieur le
Représentant de
l'OMS
Camayenne,
Corniche Nord (près
de l'Hôtel
Camayenne)
Boîte postale 817
Conakry
H. E. Mr Amara
United Nations
Education, Scientific Camara
and Cultural
Organisation
(UNESCO)
Ambassador
Extraordinary and
Plenipotentiary of the
Republic of Guinea to
France Permanent
Delegate
Secretary General
Ambassade de
ambagui.paris@lapos 01.47.04. International
Guinée. 51 Rue de la te.net
81.48
Organisation
Faisanderie, 75016
Paris
Michel Jarraud
World
Metereological
Organisation (WMO)
International
Maritime
Organisation (IMO)
Mr. Efthimios
Mitropoulos
World Bank - Guinea Siaka Bakayoko
7bis, avenue de la
Paix, Case postale
No. 2300, CH-1211
Geneva 2,
Switzerland
wn@gn.afro.who.int
mjarraud@wmo.int
Secretary General
International Maritime info@imo.org
Organization
4, Albert
Embankment
London
SE1 7SR
United Kingdom
Représentant
Résident Banque
Mondiale
Banque Mondiale,
B.P. 1420
Conakry, Guinea
(+224)60. International
21.20.46 / Organisation
62
35.00.47
+ 41(0)22 International
7308111 Organisation
44 (0)20
7735
7611
International
Organisation
Sbakayoko@worldba (224) 415 International
nk.org
059
Organisation
United States
Agency for
International
Development
(USAID)
Nancy Estes
USAID Mission
Director
USAID/Guinée c/o
nancy.estes@usaid.g 224-41-21- International
American
ov
63
Organisation
Embassy Conakry
P.O. Box 603
Transversale No. 2
Centre Administratif
de Koloma
Commune de
Ratoma
Conakry, Republic of
Guinea
Agence Francaise
de Developpement
(AFD)
Philipe Michaud
AFD Director,
Conakry
5ème avenue KA022 - michaudp@afd.fr
BP 283-CKY
Conakry
GUINEE
00 224 64 International
25 22 11 Organisation
GTZ
Dr. Ingolf Vereno
Country Director,
Guinea
Bureau de la
Coopération
International
Allemande
B.P. 4100
Conakry
Guinea
giz-guinea@giz.de
224 61
217738
Regional Director for
Francophone Africa
Wilhelm Strasse 67,
D-10117, Berlin,
Germany
tbittiger@eiti.org
+49 30 209International
Organisation
Extractive Industries Tim Bittiger
Transparency
Initiative (EITI)
United Nations
Population Fund
KABA Mahmoudou
Chargé de bureau
Maison Commune
des Nations Unies,
registry.unfpa.ckry@u
ndp.org
International
Organisation
Coléah Lanceboudji,
Corniche Sud
Mr Isaias Angue
Food and
Obama
Agricultural
organisation (FAO)
Friends of the Earth Friends of the Earth
Africa
Représentant
PO Box 633,
Conakry, Guinea
West Africa rep
c/o friends of the
earth international
secretariat po box
19199, 1000 gd
amsterdam, the
netherlands
Greenpeace
West Africa rep
2 Avenue Hassan II,
6ème Etage
Dakar, Senegal
Mr. F.J.M. Perrault
Director, Operations
Department West 2
Region
African Dev Bank
Simon Mezrahi
Acting Director,
ORQR
Project Steward
Stephanie Otis
Africa Programme
Specialist
African Dev Bank
African Development
Bank Group
Temporary
Relocation Agency
(TRA)
P.O.Box 323-1002,
Tunis-Belvédère,
Tunisia
FAO-GN@fao.org
224-30 46 International
85 81
Organisation
00 31-20- International
6221369 NGO
info.africa@greenpea 0027
International
ce.org
(0)11 482 NGO
4696
f.perrault@afdb.org
(216) 71
10 24
00/71 10
21 58
International
Organisation
PO Box 323-1002,
s.mizrahi@afdb.org
Tunis-Belvedere,
Tunisia
USDA Forest Service srotis@fs.fed.us
International
Programs
1099 14th St. NW,
Suite 5500W
Washington DC
20005
International
Organisation
International
NGO
Médecin Sans
Frontière (MSF)
MSF Guinea
c/o Médecins Sans
Frontières (MSF)
67-74 Saffron Hill
London
EC1N 8QX
Terre des hommes
Guinea rep
c/o Headquarters
31 chemin Franck
Thomas
CH-1223
Cologny/Geneva
Switzerland
International
Organisation
info@terredeshomme 00 41 22 International
s.org
736 33 72 NGO
Hellen Keller
International
Zakari Madougou
Country Director
Helen Keller
International Guinea,
BP 6050, Conakry,
Republique de
Guinea
00 224 30 International
45 5731
NGO
Solthis
Hélène Labrousse
Head of Mission
Dixinn Port 3
Corniche Nord
BP 6699
Conakry
GUINEE
00 224 66 International
83 84 66 NGO
Plan International
Ibrahima Toure
Country Director
Plan Guinea
Kissidougou
Quartier Sogbe
Conakry
BP 518 Conakry,
R
bli f G i
Guineacountry.office
@planinternational.org
00 224 64 International
00 00 02 NGO
Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties
Prenantes du Projet Simandou
5: Exemples de Materiel Utilisé lors du Processus
d’Engagement des Parties Prenantes
 Brochures
 Posters
 Exemple d’une Fiche de Commentaire
EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée
Annexe 4A
Formulaire de Commentaire
Informations sur la Personne
soumettant le commentaire
À remplir par le receveur
Nº de Référence
Reçu le
Reçu par
Vous êtes priés de mentionner votre nom, adresse et numéro
de téléphone /e-mail (optionnel), si vous désirez être informé
des développements futurs du Projet. Au cas où vous préféreriez
garder l’anonymat, mentionnez ANONYME ci-dessous.
Vos commentaires seront aussi pris en compte par Rio Tinto.
Nom : __________________________________________
Adresse : _______________________________________
Téléphone : ______________________________________
E-mail : __________________________________________
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Si vous désirez être contacté,
faîtes-nous savoir de quelle façon
par courrier (mentionnez votre adresse ci-dessus)
par téléphone (mentionnez votre Nº de téléphone ci-dessus)
par e-mail (mentionnez votre adresse électronique ci-dessus)
d’aucune façon
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Langue préférée
Français
Anglais
Autre__________________
Que pensez-vous du Projet et de ses impacts sur l’environnement et la communauté ?
(Veuillez décrire ; si vous avez besoin de plus d’espace, utilisez le verso)
Existe-t-il des actions particulières qui, selon vous, le projet devrait inclure pour protéger
la communauté?
(Veuillez décrire; si vous avez besoin de plus d’espace, utilisez le verso)
Veuillez retourner
le formulaire à :
l'équipe communauté - EISE
Rio Tinto Simfer
Immeuble Kankan
Cité Chemin de Fer,
BP 848, Conakry,
République de Guinée
E-mail : simandou.eise@riotinto.com
Les travaux préliminaires
Les carrières
Les routes d’accès
Les carrières fourniront la roche nécessaire à la construction du Projet Simandou.
Les carrières seront exploitées pendant toute la durée de construction (environ pendant 3 ans) en
utilisant le forage, les explosifs et l’excavation mécanique pour extraire les matériaux.
Réfection et modernisation de routes existantes et création de nouvelles routes.
Objectifs:
- faciliter les mouvements des équipements et matériaux,
- relier les routes existantes aux sites de construction.
Les bases-vie
Autres travaux
Environ 30 bases-vie et camps logistiques sont prévus pour le ProjetSimandou.
Les bases-vie hébergeront entre 200 et 7 000 travailleurs.
Transport
Carburant
Installation de
déchargement
maritime
Mise à niveau des
aéroports de Beyla
et Faranah.
Cuves de fioul.
Stockage au port et à
la mine.
Pour la livraison du
matériel et des
équipements.
Les activités minières
forage
transport sur tapis
roulant
abattage à
l’explosif
chargement
déchargement
transport
chargement
concassage
pile de minerai
concassé
transport par train
Autres
Fourniture en eau.
Etudes géotechniques.
déchargeur de
wagon
Les activités portuaires
chargement
Rivière
Morebaya
1 appareil de
chargement /
déchargement,
zone de
stockage
2x
déchargeurs
de wagon
750m
transport sur tapis
roulant
transport par
tapis roulant de 4km de long
pile de minerai
concassé
830m
4 400m
installation de déchargement
maritime
installation de
déchargement
maritime
Senguelen
quais pour
l’exportation
3 x cargo
minier
1200m
transport par
cargo minier
Touguyire
Le train
Voie ferrée d’environ 670 km
Environ 35 ponts
Environ 20 km de tunnels
Environ 12 trains par jour
Jusqu’à 6 locomotives et 240
wagons de minerai par train
locomotives
120 wagons
locomotives
120 wagons
locomotives
18.5m
8.5m
Taille de l’équipement
tombereau
chargeur/dechargeur
camion-remorque transportant un tombereau
3.8m
homme
moto
voiture 4x4
homme
10m
camion transportant des traverses
pour le chemin de fer
cargo minier 300m
navire de dragage
embarcation de pêche
palmier
case
1.3
1
.3m
1.8m
10m
case
2m
4.5m
Taille de l’équipement
homme
moto
camion-remorque transportant un tombereau
camion-rem
voiture
it 4x4
4 4
palmier
l
8.5m
8.
.5m
18.5m
camion transportant des traverses
pour le chemin de fer
4.8m
appareil de dechargement/chargement
25m
15m
locomotive
wagon
x 240
tombereau
e
eau
homme
tombereau
homme
case
moto
voiture 4x4
1.8m
palmier
2m
1.8m
8.5m
10m
Taille de l’équipement
homme
camion-remorque transportant un tombereau
4.8m
camion transportant des traverses
pour le chemin de fer
25m
15m
locomotive
wagon
x 240
Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties
Prenantes du Projet Simandou
6: Résumés des Conférences sur l’EISE
 1er tour des Conférences sur l’EISE
 2ème tour des Conférences sur l’EISE
EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée
Annexe 4A
13/06/2012
Conférences EISE dans les préfectures
1ère session de consultation
22 septembre – 18 octobre 2011
Projet Simandou
10 Préfectures – 10 Conférences
2
1
13/06/2012
11 Conférences - +2,500 participants
Ville
Prefecture
Date
Nbre de
Participants
Conakry
Conakry
19 septembre 2011
197
95
Forécariah Centre Forécariah
22 septembre 2011
170
171
Kindia Centre
Kindia
4 octobre 2011
120
79
Mamou Centre
Mamou
6 octobre 2011
160
119
Faranah Centre
Faranah
11 octobre 2011
160
149
Douako
Kouroussa
6 octobre 2011
350
132
Albadariah
Kissidougou
5 octobre 2011
500
47
Tokonou
Kankan
4 octobre 2011
240
49
Kérouané Centre
Kérouané
11 octobre 2011
200
34
Macenta Centre
Macenta
13 octobre 2011
200
67
Beyla Centre
Beyla
18 octobre 2011
280
69
2577
1011
TOTAL
Nbre de
Commentaires
3
Questions et inquiétudes soulevées
• Principales questions et inquiétudes des
participants:
• l’emploi, notamment pour les jeunes;
• la traversée du chemin de fer;
• le tracé du chemin de fer;
• le soutien aux infrastructures locales;
• le bruit généré par le train;
• le processus de compensation et la sélection des sites de
réinstallation; et
• un meilleur échange d’information avec les autorités
préfectorales.
4
2
13/06/2012
Conférence à Forécariah – 22 septembre 2011
5
Conférence à Kindia – 4 octobre 2011
6
3
13/06/2012
Conférence à Mamou – 6 octobre 2011
7
Conférence à Faranah – 11 octobre 2011
8
4
13/06/2012
Conférence à Douako –
6 octobre 2011
9
Conférence à Albadariah – 5 octobre 2011
10
5
13/06/2012
Conférence à Tokonou – 4 octobre 2011
11
Conférence à Kérouané –
11 octobre 2011
12
6
13/06/2012
Conférence à Macenta – 13 octobre 2011
13
Conférence à Beyla – 18 octobre 2011
14
7
13/06/2012
15
8
13/06/2012
Conférences EISE dans les préfectures
2ème session de consultation
31 janvier – 14 février 2012
Projet Simandou
10 Préfectures – 10 Conférences
2
1
13/06/2012
10 Conférences - +3 000 Participants
Ville
Préfecture
Date
Nombre de
Participants
Nombre de
Commentaires
Moussayah
Forécariah
9 février 2012
200
116
Kindia Centre
Kindia
7 février 2012
250
117
Mamou Centre
Mamou
31 janvier 2012
250
96
Faranah Centre
Faranah
2 février 2012
600
329
Douako
Kouroussa
9 février 2012
400
161
Albadariah
Kissidougou
8 février 2012
450
106
Tokonou
Kankan
7 février 2012
270
113
Kérouané Centre
Kérouané
31 janvier 2012
200
94
Macenta Centre
Macenta
2 février 2012
250
68
Beyla Centre
Beyla
14 février 2012
300
124
3 170
1 324
TOTAL
3
Questions et inquiétudes soulevées
• Principales questions et inquiétudes des participants :
•
l’emploi, notamment pour les jeunes et les illétrés;
•
des demandes pour des infrastructures (notamment des routes);
•
la transformation des bases-vie temporaires en infrastructures
communautaires permanentes;
•
le processus de compensation;
•
un besoin de clarifier la zone d’empreinte du Projet;
•
la traversée du chemin de fer;
•
les impacts liés au bruit et à la poussière.
4
2
13/06/2012
Kérouané – 31 janvier 2012
5
Mamou – 31 janvier 2012
6
3
13/06/2012
Macenta – 2 février 2012
7
Faranah – 2 février 2012
8
4
13/06/2012
Tokonou – 7 février 2012
9
Kindia – 7 février 2012
10
5
13/06/2012
Albadariah – 8 février 2012
11
Douako – 9 février 2012
12
6
13/06/2012
Moussayah – 9 février 2012
13
Beyla – 14 février 2012
14
7
Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties
Prenantes du Projet Simandou
7: Minutes des Consultations avec les Parties Prenantes
 Minutes du 1er tour de consultation
 Minutes du 2ème tour de consultation
EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée
Annexe 4A
Rio Tinto Simfer SA
17, Place de Reflets,
La Defense Courbevoie
92097 Paris,
2nd Floor
Exchequer Court
33 Saint Mary Axe
London
EC3 8AA
Compte-Rendu de Réunion
Rio Tinto Simfer SA
17, Place de Reflets,
La Defense Courbevoie
92097 Paris,
Page 1 of 15
Compte-Rendu de Réunion
2nd Floor
Exchequer Court
33 Saint Mary Axe
London
EC3 8AA
Page 2 of 15
Date
19 Septembre 2011
Lieu
Hotel Novotel, Conakry
Président Ministère de l’Environnement et Ministère des Mines
Evénement Atelier National de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier National de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Conakry, le 19 Septembre
2011.
Le 19 septembre 2011, entre 10h30 et 17h30, s’est tenu à l’hôtel Novotel de Conakry,
l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du Ministère de
l’Environnement et du Ministère des Mines.
Approximativement 200 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes,
on peut citer :
• des représentants du Gouvernement guinéen (Ministère des Mines, Ministère de
l’Environnement, Ministère de l’Urbanisme, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la
Décentralisation) ;
• des représentants du BGEEE et du CNSES ;
• les gouverneurs de Kindia, Mamou et N’Zérékoré;
• les préfets ou leur représentant de Forécariah, Kindia, Mamou, Faranah, Kouroussa,
Kankan, Kissidougou, Macenta, Kérouané and Beyla;
• les sous-préfets de Ouré-Kaba, Banankoro, Konsankoro, Sikhourou, Douako,
Moussayah, Sandeniah, Tiro, Marella, Heremakonon, Soyah, Madina Oula, Tokonou,
Kérouané, Nionsomoridou, Kaliah, Albadariah
• les maires de Forecariah, Beyla;
• des représentants des organisations onusiennes (UNHCR, ONUSIDA, UNESCO,
UNICEF, UNDP, FAO) ;
• des représentants d’ONG (Ecologie, Faisons Ensemble, AVODEK, Pride Guinée) ;
• des représentants d’institutions internationales de financement (SFI, AFD, GIZ) ;
• des représentants de la presse ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés etc); et
• des représentants du cabinet ERM.
Les questions et préoccupations des participants de la conférence de Conakry ont
essentiellement porté sur:
• l’emplacement exact du Projet (et notamment l’alignement du rail) ;
• la protection de l’environnement (et notamment la protection des forêts classées et de
la biodiversité) ;
• le processus de consultation qui sera mené par le Projet (quand et de quelle manière ce
processus sera-t-il réalisé ?) ;
• la proximité de corridor du train avec la frontière sierra-léonaise ainsi que les
problèmes de sécurité que cela pourrait entrainer ;
•
•
•
le processus de l’EISE (comment une EISE est-elle réalisée ?) ;
le processus du PARC (notamment le processus de compensation et l’implication des
populations dans le processus) ; et
une recommandation : les TdRs devraient être largement publiés et distribués aux
autorités locales.
2nd Floor
Exchequer Court
33 Saint Mary Axe
London
EC3 8AA
Rio Tinto Simfer SA
17, Place de Reflets,
La Defense Courbevoie
92097 Paris,
Compte-Rendu de Réunion
Page 3 of 15
Questions, remarques et suggestions
N°
1
Prénoms et Nom
Barry Moussa
2
Monsieur le
Gouverneur de
Nzérékoré
3
4
Statut/localité
-
Questions / Commentaires
1. Recommandation : Mettre en place une cellule de suivi –évaluation et une unité de
sensibilisation au niveau du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation et avoir un échéancier pour le plan d’exécution de cette cellule.
2. On parle beaucoup de Beyla et de Forécariah, peut-on préciser les préfectures qui
concernent le chemin de fer Trans-Guinéen ?
3. Recommandation : il faut réactualiser le SNAT (Service National d’Aménagement du
Territoire).
Nzérékoré
4. Il faut impliquer les Guinéens dans le projet afin d’éviter les conflits entre la société civile et
le projet.
5. Pourquoi a-t-on négligé le code forestier et le code de l’urbanisme dans la présentation ?
6. Au sujet du code forestier, qu’en est-il des forêts classées ?
Diallo Nadel
PIP
(Plan
d’Investissements
Publics)
7. Le plan d’aménagement du Pic de Fon est-il validé ?
8. Le calendrier de réalisation de l’étude d’impact social et l’environnemental est-il cohérent?
(La remise au gouvernement est prévue au début de 2012 alors que des travaux doivent
débuter en même temps).N’y a-t-il pas un déphasage ?
9. Quelle est la contribution de Rio Tinto sur le fonds de sauvegarde de l’environnement ?
Docteur Mahawa
CNLS (Comité
National de Lutte
contre le SIDA)
10. Toutes les Parties Prenantes ont-elles été correctement identifiées ?
11. Quelles sont les prochaines étapes de l’enquête publique concernant les TdR ?
12. Recommandation : il faudrait inclure l’impact sanitaire et tenir compte des pathologies
respiratoires ainsi que des pathologies durant les grossesses.
13. Recommandation : il faudrait inclure une enquête socio-comportementale sur le
VIH/SIDA car le VIH/SIDA « suit les rails ».
14. Recommandation : il faut tenir compte de la pollution liée aux déchets et à l’eau.
2nd Floor
Exchequer Court
33 Saint Mary Axe
London
EC3 8AA
Rio Tinto Simfer SA
17, Place de Reflets,
La Defense Courbevoie
92097 Paris,
Compte-Rendu de Réunion
Page 4 of 15
5
Ousmane Sylla
Directeur
Préfectoral
environnement
de Mamou
Forécariah
15. Qu’est-il prévu pour la sauvegarde des forêts classées ?
16. Recommandation : il faut prendre en compte les accidents lors du transport du minerai et
leurs impacts sur le milieu récepteur.
6
Préfet Forécariah
7
Préfet Macenta
Macenta
18. Recommandation : il faut mettre à disposition des parties prenantes les supports
pédagogiques nécessaires, notamment pour les cadres du Ministère de l’Administration du
Territoire et de la Décentralisation et les sous-préfets.
8
Préfet de Beyla
Beyla
19. Recommandation : afin de les effets de la pression démographique, il faudrait construire
une cité à Beyla et appuyer certaines associations.
20. Demande la construction d’un marché couvert à Beyla.
21. Recommandation : il faudrait mener des actions en faveur des collectivités.
22. Comment protéger la rivière déjà polluée de Traoréla ?
23. Constatation : la forêt sacrée doit être protégée.
24. Est-ce que Rio Tinto a pensé à la prise en charge des actions en faveur de l’auto-suffisance
alimentaire afin de palier à la pression démographique ? via les associations de femmes par
exemple ?
17. Question déjà posée.
9
Préfet de Kérouané
Kérouané
25. Constatation : la forêt sacrée doit être protégée.
26. Quelle est la différence entre les domaines privés et les domaines privés/publics de l’Etat ?
10
Préfet de
Kissidougou
Kissidougou
27. Recommandation : une étude devrait être menée sur les sols d’Albadariah. La sécurité
alimentaire est une question qui se pose dans la zone. Remarque : il y a 12OO ha de terres
agricoles à aménager dans cette zone.
28. Manque d’infrastructures scolaires et médicales dans la préfecture de Kissidougou : que
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va-t-il être fait pour palier à cette situation ?
29. Albadariah n’a ni courant ni eau : que va-t-il être fait pour palier à cette situation ?
11
Préfet de Mamou
Mamou
30. Quel est le cadre de collaboration entre Rio Tinto et les autorités de Mamou ? Demande à
Rio Tinto d’améliorer ses rapports avec les autorités de Mamou suite à l’arrestation de
deux personnes travaillant pour le Projet dans la préfecture (ces derniers ne s’étaient pas
présentés aux autorités et n’avaient pas prévenu de leur arrivée).
12
Préfet de Faranah
Faranah
31. Quel va être l’impact environnemental et social sur le Parc National du Haut Niger qui est
inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO ?
13
Saidou Bari Sidibé
-
32. Comment vont se dérouler les consultations publiques avec les parties prenantes ?
33. Recommandation : les administrations doivent être conviées et des procès verbaux doivent
être signés après chaque réunion.
14
Gouverneur de
Kindia
Kindia
34. Recommandation : les participants aux consultations devraient être en possession des
termes de référence an amont des ateliers de consultation afin d’être informés sur le Projet
et de pouvoir participer de manière efficace.
15
Akas Sylla
-
35. Vous avez omis le décret n° 200 concernant les installations classées dans les textes
règlementaires.
16
Condé (BST)
Ministère de
l’Agriculture
36. Recommandation : il faut fournir les TdR des activités aux parties prenantes.
37. Dans la liste des parties prenantes fournie dans le plan de participation des parties
prenantes (pages 38) vous avez omis le Ministère de l’Elevage.
38. Recommandation : dans les cas d’acquisition des terres, il faut tenir compte des
propriétaires coutumiers qui sont plus connus par les paysans.
39. De quelle manière allez-vous procéder pour convaincre les personnes de céder leurs
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terres ?
17
Keita Souleymane
-
40. Question déjà posée.
18
Touré Mohamed
Lamine
19
Kankalabé
-
43. Recommandation : il faut tenir compte du Code de l’Eau, de l’utilisation de l’eau et de
l’utilisation actuelle des sols et sous-sol.
20
Dr Adama
-
44. Qu’est-il prévu pour l’aménagement des parcs et des parcours pastoraux ? (problème des
zébus).
45. Recommandation : il faut tenir compte des activités d’élevage dans les études d’impact afin
d’évaluer la sécurité alimentaire.
21
Salim Kaba
-
46.
47.
48.
49.
22
Alpha Barry
-
50. Il aurait fallu débuter ce séminaire par les CRD (Communautés Rurales de
Développement) et les préfectures et non par Conakry.
51. Recommandation : il faut tenir compte de l’état des lieux avant de déplacer les paysans,
vérifier les conditions de réinstallation et les sites de réinstallation (plaines, montagnes,
zones avec une haute présence de moustiques, etc.)
52. Les impacts devraient être présentés en détails.
41. Pourquoi réaliser une étude d’Impact social et environnemental ?
42. Est-ce après l’avis du Ministère de l’Environnement qu’on attribue les domaines à Rio
Tinto?
Recommandation : il faut tenir compte de l’intégration communautaire.
La mise en place d’un indicateur d’intégration est-elle possible ?
Recommandation : un plan de gestion des terres doit être définit avant le début du projet.
Recommandation : il faut installer des cités dans la zone de la mine afin d’éviter un impact
négatif sur les communautés du fait de la pression démographique.
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53. Qu’est -il fait en lien avec le projet pour la protection de l’enfance ?
54. Quelles sont les implications du projet en termes de niveau de vie des populations ?
23
Colonel Daman
Condé
M. Diallo Guinée
écologie
Chargé sécurité à
Rio Tinto
Guinée écologie
(Conakry)
25
Ibrahima Sory Sidibé
PACV
26
-
-
27
-
-
63. Recommandation : il faut tenir compte des documents de planification et des études de
vulnérabilité relatifs au VIH/Sida.
28
-
-
64.
65.
66.
67.
29
-
-
68. Recommandation : les lettres d’invitation/ information et les supports d’information
doivent être envoyées au plus vite dans les préfectures.
24
55. Le problème de sécurité a-t-il été pris en compte ?
56. Recommandation : il faudrait distribuer des documents afin que chacun puisse avoir des
informations à temps.
57. Les démarches que j’ai vues durant la présentation ne permettront pas de démarrer à la
date prévue.
58. Recommandation : il faut faire appel à des personnes spécialisées et qualifiées pour
débattre des questions techniques.
59. Quels sont les liens entretenus par Rio Tinto avec les autres projets miniers ? et avec les
autres projets routiers ?
60. Le problème sécuritaire a-t-il été pris en compte aux frontières libérienne et léonaise ?
61. Quels sont les risques en termes de sécurité pour les populations le long du chemin de fer ?
62. Quelle est la procédure d’information des populations ?
Les TdR contiennent-ils les alternatives au projet ?
Les TdR contiennent-ils des informations sur les aspects sanitaires ?
Un suivi va-t-il être mis en place ?
Comment la procédure du PARC va-t-elle être mise en place sur le terrain ?
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-
-
69. Recommandation : les supports d’information et les TdR doivent-être envoyés avant les
conférences.
70. Où le projet va-t-il s’approvisionner ? Quelles seront les implications de cet
approvisionnement ?
31
-
-
71. les ressources halieutiques sont-elles évaluées dans le projet ? Les caractéristiques
aquatiques et les services éco-systémiques sont-ils pris en compte ?
72. Y a-t-il une évaluation des traditions dans les zones concernées ?
32
-
-
73. Recommandation: il faut éviter les problèmes liés aux déplacements qui ont eu lieux lors
de la construction du barrage de Garafiri.
33
-
-
74. Un bilan carbone a-t-il été réalisé ?
75. Les zones agropastorales et agro économiques ont-elles été recensées ?
34
-
-
76. Recommandation: les études du milieu marin sont souvent trop axées sur les populations
de poissons, il faut également étudier le benthos.
-
-
77. Quelles sont les modélisations réalisées dans le cadre du Projet ?
78. Recommandation : il faut expliciter la page 8 de la brochure concernant le port.
79. Les chargés des communautés connaissent-ils les critères de choix de réinstallation des
populations ?
-
-
80. Qu’est-il prévu pour protéger les forêts classées et la biodiversité des feux de brousse ?
81. Y a-t-il un suivi du taux de reboisement ?
-
-
82. Recommandation : la slide de la présentation concernant le suivi, l’évolution et l’audit du
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PARC est à revoir.
-
-
-
83. L’étude de faisabilité a-t-elle été validée par Rio Tinto ?
84. Le port est-il à son emplacement définitif ?
85. L’étude de cadrage pour le corridor et son tracé ont-ils été effectués via hélicoptère ?
86. Des impacts sur les ressources halieutiques et les aquifères sont-ils prévus ?
87. Quelle est la société responsable des études géotechniques marines et onshore ?
88. Les données des études seront-elles transmises aux autorités ?
-
-
89. Quelle est la méthodologie utilisée pour l’évaluation des impacts ?
90. Que va devenir la montagne après le projet ? Va-t-elle être réhabilitée ? Va-t-il y avoir un
trou ?
-
-
91. Des compensations sont-elles prévues en ce qui concerne le remblai et le dragage dans le
port ?
-
-
92. Est-il intéressant de faire une projection après-projet après 30 ans d’exploitation ?
93. Quel est le revenu annuel généré par le projet pour la Guinée ?
94. La culture et les mœurs vont-elles être perturbées par le projet ? Qu’est-il prévu à ce sujet ?
-
-
95. La formation des jeunes cadres est-elle prévue ? Y aura-t-il des bourses dans les formations
universitaires en environnement / mines/ géologie ?
96. Y aura-t-il un hôpital à Forécariah comme à Kamsar ou Fria ?
-
-
97. Quels seront les sites d’emprunt exacts pour les travaux et la réhabilitation ?
-
-
98. Quels seront les montants des taxes foncières et industrielles ? Existe-t-il des taxes locales ?
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99. Y aura-t-il in dédommagement par rapport au bruit généré ?
-
-
100. Si Rio Tinto agit en local via le PACV, quel est la visibilité des communautés ? Ne
risque-t-il pas d’y avoir une confusion ?
-
101.
102.
103.
104.
Constatation : les TdR ont été présentés d’une façon trop succincte.
Quelle est la zone d’EISE définie ?
Quelle est l’ossature du rapport d’EISE ?
Les zones de relocalisation sont-elles identifiées ?
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Réponses aux questions
Pour le transport de produits dangereux à l’usine, au concasseur ou au broyeur : il n’existe
pas de produits chimiques dans ces installations. Pour le transport du gazole, Rio Tinto a
déjà un plan en cas de déversement (plan de réaction).
• Réponses aux questions sur la méthodologie de l’EISE, le calendrier et
l’approche
La SNC Lavalin a réalise des études sur l’état initial du projet il y a plus d’une année en
Guinée.
La mission d’ERM prend en compte l’ensemble des études antérieurement réalisées. La
première étape du travail d’ERM consiste à construire les TDR.
L’étude de caractérisation sociale et environnementale pour la mine est complète. Elle est en
cours pour le port et le rail, les plans du Projet ayant changé depuis 2009.
En matière de droits de l’homme, Rio Tinto est signataire de la Convention des Nations
Unies sur les droits de l’homme. Un accord est également en cours avec l’institut danois sur
les droits de l’homme. Le respect des droits de l’homme est un aspect important pour Rio
Tinto. Les employés, les sous-traitants et les gardes sont formés sur ces questions.
Sur la faisabilité d’avoir l’approbation en mi 2012 : L’ESIE est différente du PARC. L’étude
d’impact doit être remise au Gouvernement au printemps 2012 tandis que le PARC dure
encore plus longtemps dans son exécution.
Depuis 2008, un programme de développement communautaire a été mis en place à Beyla et
à Kérouané. Ce programme porte sur l’éducation, les infrastructures, la santé, le VIH/SIDA
etc. Il n’existe pas encore de programmes communautaires pour le port et pour le rail mais
les programmes seront étendus. Un protocole d’accord a été signé le mois passé avec le
Ministère de la Décentralisation et couvre les 10 préfectures impactées par le Projet. Chacun
pourra exprimer ses besoins dans chacune des préfectures.
De la concertation locale : la date d’aujourd’hui (le 19 Septembre 2011) marque le lacement
des consultations publiques qui diffèrent du début des enquêtes publiques. L’objectif des
travaux qui commencent aujourd’hui est de réaliser l’EISE.
Concernant le problème à Traoréla : il y a eu des différends dans le passé avec certains
jeunes. La gestion du problème revient aux autorités locales. Merci à elles pour être
intervenues. Toutes les actions menées à Traoréla passeront désormais par le PACV.
De la forêt classée du Pic de fon : le responsable de la gestion des ressources nationales de
Rio Tinto a fait plusieurs études sur la biodiversité telle un inventaire des espèces, une étude
de base. Le plan d’engagement de 2010 a été validé par tout le monde à Sérédou. Le plan
d’aménagement a été accepté par le Ministère de l’Environnement et respecte les critères
forestiers durables. Un zonage de la région a été entrepris et a défini trois zones : la zone de
la mine, la zone de protection intégrale et la zone protégée entre les deux autres zones.
Concernant la pollution de la rivière à Traoréla : compte tenu de la taille du Projet, il y aura
toujours des bavures. Mais l’objectif est de prendre des mesures, de faire des études. Le
contrôle de l’érosion n’est jamais efficace à 100%. Rio Tinto contrôle déjà l’eau dans tous les
villages aux alentours de la mine, y compris ceux qui ne sont pas impactés. Cette action sera
poursuivie.
Les études sur le port et sur les rails sont en cours de complétion. Des équipes sont sur le
terrain dans ce sens pour compléter les informations sur la faisabilité.
Il y a cependant de sérieux problèmes dans la mise en œuvre du plan d’aménagement dus à
la présence de zébus dans la zone. Le plan prévoit 15 bêtes par hectare de manière à éviter le
surpâturage. Il faudrait un appui du gouvernement local pour enlever les zébus de la zone
protégée. Les zébus sont aussi porteurs d’une maladie dont tout le monde est informé.
Question du représentant du Ministère de l’Agriculture : le projet doit prendre en compte les
plans d’aménagement pastoraux définis au niveau national. Réponse : ERM intègrera cela
dans l’EISE et SNC Lavalin en parlera dans l’étude initiale.
Concernant la lutte contre le VIH/SIDA et les MST : un travail de prévention et de détection
est actuellement mené à Beyla. L’étude d’impact traitera également de cette question.
• Réponses fournies par M. Kaba, Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
En Guinée, 60 à 80% des terres sont des propriétés coutumières. Pour cela, il faut
nécessairement une concertation à la base. Les autorités et les communautés villageoises ont
des compétences dans ce domaine pour résoudre les problèmes fonciers. Il est nécessaire de
consulter les sages et les doyens pour résoudre les problèmes fonciers de manière rapide.
Par ailleurs, tous les départements techniques concernés vont travailler sur le PARC.
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On ne pouvait pas parler de tous codes du pays dans les présentations de ce jour. Le code de
l’environnement couvre toutefois 80% des codes nécessaires. Le ministère fera tout pour qu’il
n’y ait pas de contradiction dans les codes et entre les codes. Ce travail sera effectué avec les
autorités compétentes.
Concernant les questions sur les TdR :
Ͳ la présentation était un survol et ne contenait pas tous les aspects qui seront abordés dans
l’étude d’impact (tels que la santé par exemple) ;
Ͳ les alternatives sont étudiées et sont toujours en cours d’étude avec les ingénieurs sur les
dimensions techniques et géologiques/géographiques relatives au Projet ;
Ͳ la reconnaissance détaillée des sites fait partie de l’étude initiale et de l’EISE. La phase de
cadrage consiste en fait en une étude préliminaire. Des équipes se sont déplacées pour
faire l’étude préliminaire ;
Ͳ les milieux aquatiques seront pris en compte dans les études sur le port. L’étude sur les
milieux aquatiques portera surtout sur les conditions du milieu aquatique.
Avec la volonté d’éviter un "Kamsar bis", il faut élaborer un schéma d’aménagement et
l’approuver : une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) pour éviter les problèmes
démographiques semblables à ceux de Kamsar.
Parlant au nom du gouvernement et non au nom de Rio Tinto, l’intervenant indique que
l’expérience des partenaires du Projet, comme la Banque Mondiale et la Société Financière
Internationale, garantit la compensation. L’Etat ne peut que suivre le canevas proposé sur ce
plan.
Le couloir des rails sera figé par des photos satellitaires afin de fixer avec certitude les
habitations présentes dans la zone avant la date butoir.
L’Etat guinéen défendra chaque citoyen selon les législations réglementaires en vigueur dans
le pays.
Les autorités locales vont participer à la réinstallation et au choix des zones de réinstallation.
Les sites sacrés et les lieux de cultes vont être évités au maximum possible. Mais, ceci ne peut
être pris en compte qu’avec l’aide des populations.
La responsabilité d’aider à résoudre les problèmes fonciers revient aux autorités locales en
tant que représentantes des communautés impactées par le projet.
• Réponses sur les Termes de Référence de l’EISE (après-midi)
En matière de santé, Rio Tinto suit le PS4 et le standard international sur le VIH/SIDA. Il fait
des études de base sur 3 zones concernant l’état de santé pour définir les indicateurs qui
seront suivis tout au long du Projet. Le Projet travaille avec le CNLS, le Ministère,
l’ONUSIDA, le GIZ, Helen Care International et le programme National de Lutte contre le
Paludisme pour mieux comprendre et aborder les questions de santé.
Rio Tinto participe à la réalisation d’infrastructures notamment la rénovation de l’hôpital
préfectoral de Beyla.
De nombreuses questions portaient sur les résultats de l’étude d’impact. A ce stade de
l’étude, il n’est pas possible de donner de réponses précises à ces questions.
Concernant la fin de vie de la mine, un plan de clôture est actuellement en cours de
réalisation et constitue une partie intégrante de l’EISE. Rio Tinto a une norme internationale
de clôture, sur la remise en état des lieux, sur la sécurisation du site. Il doit tout de même être
mentionné qu’il est impossible de complètement remblayer une mine ; ce qui implique un
changement géomorphologique du mont Simandou.
Concernant le devenir des infrastructures après 30 ans : à la fin du Projet, les infrastructures
ferroviaires et portuaires seront transférées à l’Etat guinéen. Rio Tinto n’envisage donc pas
de fin d’horizon de fin de vie pour ces infrastructures.
La centrale thermique et le déversement huileux relèvent de la responsabilité de Rio Tinto.
Le Plan de Gestion Environnementale (PGE) comprendra un plan de réaction en cas de fuite.
Concernant les questions sur les risques causés par la circulation des trains : l’EISE proposera
des mesures en lien avec les ingénieurs. Parmi les options envisagées, il y a la possibilité de
clôturer des rails, de faire des passages souterrains ou de construire des passages à niveau….
L’étude d’impact comprendra également les éléments suivants :
- les impacts du Projet sur les mœurs des populations ; et
- les réflexions sur la manière de loger au mieux les ouvriers.
Les conférences dans les préfectures sont imminentes car les délais du Projet sont courts. Des
messages seront bientôt communiqués à la radio afin d’informer les populations. Les listes
des invités sont prêtes. Le second tour de consultation en novembre permettra également
d’inviter plus de monde.
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• Réponses aux questions sur le PARC
On ne peut pas indiquer ce jour quelles seront les options du Projet car celles-ci seront
définies en concertation avec les populations. Tout sera adapté au besoin des populations.
Rio Tinto donnera l’éventail des options aux communautés.
Concernant l’opérationnalisation du PARC, des équipes seront mises œuvre pour y
travailler. Pour commencer, 5 équipes vont travailler dans la zone du port. Toutes les
activités du PARC seront réalisées dans le respect du cadre légal et par phases, en
concertation continue avec les populations.
Concernant la question sur les populations vulnérables, on ne sait pas encore qui est
effectivement vulnérable au sein des communautés mais une des premières actions sera
d’identifier ces populations vulnérables. Des aides spécifiques seront créées spécialement
pour ces populations.
La communication sur le PARC débutera d’abord dans les préfectures, puis des équipes
seront envoyées pour disséminer les messages.
Les prestataires locaux sont choisis selon les standards internes à Rio Tinto. Il faut noter que
Rio Tinto dispose de standards HSE élevés et que les prestataires locaux travaillant avec Rio
Tinto doivent se conformer à ces standards. Rio Tinto a établi un partenariat avec la SFI afin
de former les populations locales de Beyla sur ces standards. Ce programme va être mis en
œuvre à Kindia, Mamou et Forécariah. Le Projet va réfléchir à la possibilité d’étendre ce
programme à Kérouané.
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Date
22 Septembre 2011
Lieu
Hotel Malaika, Forécariah
Président Gouverneur de Kindia et Préfet de Forécariah
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Prefectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Forécariah, le 22
Septembre 2011.
Le 22 septembre 2011, entre 10h et 16h, s’est tenu à l’hôtel Malaïka de Forécariah, l’atelier
de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Madame le Gouverneur
de Kindia (Mme Cissé Sarangbè Camara).
Approximativement 170 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes,
on peut citer :
• la Gouverneure de la Région de Kindia ;
• la Préfet de Forécariah ;
• les sous-préfets de Kaback et Maférényah;
• le maire de la commune urbaine de Forécariah ;
• un représentant du Ministère des Mines ;
• un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• des représentants des services techniques préfectoraux (agriculture, éducation, santé,
agriculture etc) ;
• des représentants de la police et de la gendarmerie nationale ;
• le directeur de la radio rurale locale ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés etc) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours de bienvenue de Mme le Gouverneur ;
• présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ;
• discours de clôture de Mme le Préfet ;
• lecture du PV ; et
• discours de clôture de Mme le Gouverneur.
Les principales questions et préoccupations des communautés ont porté essentiellement
sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ;
• l’appui que Rio Tinto compte apporter aux organisations et associations locales ainsi
qu’aux activités génératrices de revenus ;
• le processus de compensation en cas de réinstallation (comment seront fixées les
compensations ? existera-t-il des différences entre les familles ?) ;
• le choix des sites de réinstallation en cas de réinstallation (les populations seront-elles
impliquées dans ce choix ? comment éviter les mauvaises expériences passées ?) ; et
• la protection de l’environnement le long du rail et en mer pour les pêcheurs (quelles
mesures seront-elles prises pour la protection et la restauration des couverts
végétaux ? les pêcheurs pourront-ils continuer à pêcher ?).
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Salle de réunion, Forécariah, 22 Septembre 2011
Participant lisant la brochure du Projet Simandou
Discours de bienvenue de Madame le Gouverneur de Kindia
Participants
Madame le Gouverneur de Kinda et Madame le Prefet
deForécariah
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRENOM
Abou
NOM
SOUMAH
STATUT/LOCALITE
Président ONG/ASDD
2
Mohamed
DOUMBOUYA -
6. Merci, à Rio Tinto qui œuvre dans le sens de l’aide à la Guinée.
7. Quels sont les petits projets que Rio Tinto envisage de réaliser sur
l’île Kabak ?
8. Quelles sont les conditions (et critères) pour être employé par Rio
Tinto ?
9. Les trains vont-ils assurer le transport des personnes
(passagers) ?
10. Combien de temps le projet va-t-il durer à Forécariah et Kabak ?
Quels sont les autres projets prévus après le départ de Rio Tinto ?
11. Les habitants de Forécariah vont-ils être favorisés en ce qui
concerne le développement de petits projets ?
3
Sana
BANGOURA
12. Quelles sont les dispositions pratiques prévues pour déplacer les
anciens ?
Représentant ADA
QUESTIONS /COMMENTAIRES
1. Quelle est la durée du contrat entre Rio Tinto et le gouvernement
guinéen (quelle est la date de la fin du contrat) ?
2. Que vont devenir les infrastructures une fois le contrat terminé?
3. Est-il possible de construire une usine de transformation de
minerai à Forécariah ? Pourquoi le concassage doit-il se faire à
Beyla ?
4. Pourquoi existe-t-il des différences de compensations (entre les
familles) ?
5. Quelles sont les dispositions prises par le projet en ce qui
concerne les négociations relatives à la compensation/
relocalisation?
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13. Des considérations culturelles seront-elles prises en compte lors
de la réinstallation ?
4
Elhadj Mohamed
DOUNO
Président d’Union :
Groupement Ananas
Mafèréyah
14. Quelles sont les mesures prises par Rio Tinto pour la traversée
des rails ? (compte tenu de la vitesse et les dangers associés)
15. Quelle est la relation entre Rio Tinto et les petits exploitants
agricoles ?
16. Souhaite que Rio Tinto facilite la lutte contre la pauvreté.
5
Kolet
YOULA
Président d’Union
Kaback
17. Comment Rio Tinto compte-t-il appuyer les groupements locaux
(Organisations paysannes) ?
6
Condel
BARRY
Président ONG/ADA
18. Rio Tinto a-t-il déjà envisagé des solutions pour résoudre les
problèmes de logements causés par la migration dans la zone ?
19. Suggestion : Rio Tinto pourrait aider au renforcement du code
minier par l’expérience acquise par ce projet
7
M’mah
CISSE
Présidente
groupement Lanyifan
20. Merci à Rio Tinto.
21. Qu’est-ce que Rio Tinto compte faire pour les femmes de
Forécariah ?
8
Rouguiatou
TOURE
Présidente
groupement Lan Féma
22. Merci et nous félicitons Rio Tinto.
23. Question déjà posée
9
Djénabou
CAMARA
Eaux et
forêt/préfecture de
Forécariah
24. Quel sera l’apport de Rio Tinto aux groupements de producteurs?
25. Quelle assistance en faveur des communautés riveraines est
prévue?
2nd Floor
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33 Saint Mary Axe
London
EC3 8AA
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10
Fatoumata Yarie
YANSANE
11
Antoine
BEAVOGUI
12
Elhadj Ousmane
CONTE
13
Douramodou
14
15
Présidente du
Groupement des
femmes productrices
de Moryah
Vice-président de
l’Eglise protestante/
technicien chargé des
forêts préfecture de
Forécariah
Coordinateur des
APEAE Forécariah
26. Merci à Rio Tinto
27. Question déjà posée
TOURE
Conseil préfectoral des
sages
30. Comment Rio Tinto compte-t-il participer aux affaires sociales (en
faveur des personnes âgées, lors de baptêmes, mariages, décès,
etc.) ?
Commandant Zézé
KOÏVOGUI
Officier de la marine
Forécariah
31. Quelles dispositions vont-elles être prises en ce qui concerne le
camp militaire basé à Matakang en cas de déplacement du camp?
32. Les autorités sont-elles informées de cette situation ?
Aly
SYLLA
Secrétaire général de la
commune de
Forécariah
33. Quelles sont les mesures prises pour protéger et restaurer le
couvert végétal ?
34. Quel est le statut de l’accord passé entre Rio Tinto et la commune
de Forécariah à travers le PACV ?
35. Recommandation : Assister les services techniques préfectoraux
dans le processus de réinstallation.
36. Recommandation : Eviter de déplacer les villages sur des terres
infertiles (afin d’éviter une situation similaire à ce qui s’est passé
28. Quelles sont les dispositions prises pour les pollutions
atmosphériques et terrestres dans les zones traversées ?
29. Demande la construction d’une usine de transformation du
minerai de fer à Forécariah.
2nd Floor
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33 Saint Mary Axe
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Rio Tinto Simfer SA
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suite à la construction du barrage de Garafiri).
16
Mamadou
KEÏTA
Animateur
ONG/ATC/trias
Kindia
37. Concernant la biodiversité halieutique, quelles dispositions Rio
Tinto compte-t-il prendre afin de résoudre les problèmes des
pêcheurs artisanaux (cas de bruits, éloignement des animaux,
forêt, pollution, etc.) ?
38. Rio Tinto va-t-il prendre en compte les plans d’actions des CRD ?
17
Gabriel
BANGOURA
39. Pourquoi y a-t-il deux chemins de fer indiqués sur la carte?
(confusion entre voies ferrées et corridor)
18
Bakary
KOUROUMA
19
Doyen
MARA
Représentant de
l’Eglise catholique de
Forécariah
Président de la
coordination de la
Guinée forestière à
Forécariah
Président de la
coordination de la
Haute Guinée à
Forécariah
20
Bangaly
DIALLO
Chargé des questions
domaniales (DPA)
44. Les services des domaines fonciers ont-ils été contactés ? Sont-ils
associés au Projet?
21
Oumar Telly
DIALLO
Directeur préfectoral
du plan de Forécariah
45. La création d’une banque de données relatives au projet est-elle
envisagée ?
40. Merci, question déjà posée
41. Merci
42. En tant qu’éducateur, je constate que le taux de scolarisation est
très bas dans les zones traversées par le projet notamment à
Moussayah et Kabak ; qu’est-ce que Rio Tinto compte
faire concernant ce sujet?
43. Requête pour la construction d’une université ou un centre de
formation/perfectionnement.
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33 Saint Mary Axe
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Rio Tinto Simfer SA
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22
Abdoulaye kèlèba
KEÏTA
Chargé de
l’organisation des
collectivités
46. Merci bien pour ces brillants exposés
47. Souhaite que les plans locaux de développement soient élargis
aux structures préfectorales et tiennent compte d’autres plans
locaux de développement (autres que Kabak) ?
23
Docteur
SOUMAH
Représentant
CADEFOR
48. Merci à tous, même si nous n’avons pas été invité à cette
conférence mais nous sommes intéressés.
49. Merci de tenir compte de l’existence de notre association afin de
nous consulter.
50. Suggestion de la création d’un comité préfectoral de suivi des
impacts environnementaux et sociaux à Forécariah afin
d’informer, de former et de sensibiliser toutes les parties
prenantes.
51. Souhaite que Rio Tinto s’implique dans le choix des sites de
réinstallation afin d’éviter les erreurs de Garafiri (relocalisation
des paysans dans les zones arides).
52. Pourquoi avoir changé le lieu d’installation du port qui était
prévu à Benty et sera désormais réalisé à Matakang/Kabak ?
53. Est-ce que Rio Tinto a prévu des vaccinations et des suivis des
maladies pathologiques durant le projet ?
54. Rio Tinto a-t-il envisagé les risques d’inondations et est-il capable
de faire face à de telles situations?
55. Rio Tinto envisage-t-il d’apprécier l’état des sols cultivables avant
le Projet ?
24
Fodé Mourana
YANSANE
Membre de CADEFOR
56. Merci au modérateur et à Rio Tinto d’aider la population et le
pays.
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57. Quel sera le niveau des salaires de Rio Tinto ?
58. Quelles dispositions vont-elles être prises afin de faire face à une
éventuelle désertion de la main d’œuvre agricole (qui est moins
bien payée) vers les emplois offerts par Rio Tinto (qui paie
mieux) ?
25
Baïlo
SOW
-
59. Quel sera le pourcentage d’emplois des jeunes à court, moyen et
long termes ?
60. Quels sont les défis à relever par le Projet au niveau
environnemental et social et quelles sont les différentes étapes ?
26
Lansana
BANGOURA
Membre ONG ADA
61. Dans l’espace géographique de Beyla et Forécariah, comment le
recrutement des travailleurs sera-t-il organisé?
62. Des mesures sont-elles prises pour la protection de
l’environnement le long des 650Km de voies ferrées ?
27
Almamy Sény
SOUMAH
-
63. Les aspects sanitaires et sécuritaires ne sont pas développés dans
la présentation, sont-ils pris en compte par le projet ?
64. Il faut tenir compte des mouvements des populations des pays
limitrophes surtout en zones frontalières. Comment est-il possible
de sécuriser ces zones et les populations ?
28
Basékou
CONDE
Inspecteur régional de
l’habitat de Kindia
65. Les résultats des études sont intéressants et doivent avoir des
retombées sur la population.
66. L’étude devrait coïncider avec le premier plan quinquennal.
67. Un pacte de développement doit être signé avec Rio Tinto pour
que la compagnie s’implique dans le développement des
communautés.
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68. Recommandation : Rio Tinto devrait tenir compte des risques
d’insécurité sur la population et des problèmes liés à l’explosion
démographique.
29
Ousmane
CAMARA
30
Lansana
BANGOURA
Sous-préfet de Kabak
71. Quelles sont les mesures envisagées pour la réinstallation des
pêcheurs traditionnels ?
72. Ou les pêcheurs traditionnels seront-ils réinstallés ?
73. Quelles activités les pêcheurs feront-ils s’ils ne peuvent plus
pêcher dans leur site de réinstallation ?
31
Abdourahamane
FADIGA
Directeur régional de
l’agriculture
74. Comment Rio Tinto entend-t-il limiter la disparition de la faune
et de la flore sur les différents sites touchés ?
75. Trouve-t-on seulement du fer à Simandou?
69. Comment Rio Tinto compte-t-il améliorer le niveau de vie des
paysans et de la population en général?
70. Quels seront les emplois liés au Projet ?
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Réponses aux questions
Rio Tinto va avoir des informations sur le nombre d’ouvriers (qualifiés, non qualifiés ou
cadres) à recruter pour les différentes réalisations.
•
Réponses aux questions sur le Projet
Il est nécessaire d’exploiter 150 millions de tonnes de minerai par an pour en extraire 95
millions de tonnes de minerai. Du fait de ces volumes importants, l’usine de concassage sera
installée à la mine (dans la préfecture de Beyla) et non dans la préfecture de Forécariah.
• Réponses aux questions sur les impacts environnementaux
Des dispositions seront prises pour sauver, épargner ou protéger le faune et la flore classées.
Pour l’utilisation des rails par les passagers, aucune disposition n’a été envisagée sur cette
question.
• Réponses aux questions sur l’étude d’impact social et environnemental
Les (différentes) questions sur les impacts seront prises en compte dans l’EISE.
La SFI et le gouvernement guinéen vont discuter pour définir les mesures de compensation
afin de minimiser les impacts non souhaitables.
Des études très poussées (approfondies) seront réalisées sur les questions atmosphériques,
bruits, pollution…. pour minimiser les impacts négatifs.
Des plans de gestion/comité seront mis en place d’ici à la fin de l’année en cours.
Pour ce qui concerne le camp de la marine militaire, les institutions gouvernementales
guinéennes seront impliquées à tous les niveaux (de discussion, d’exécution).
Concernant l’abandon de Benty, les aspects techniques approuvés par les études liées et les
implications financières ont été les critères qui ont déterminé le choix de Kabak.
Pour les bruits sur les animaux, des spécialistes seront recrutés pour comprendre afin de
prendre des mesures nécessaires.
La sécurité pour le passage du train : il sera réalisé des ponts, des passages à niveau, etc.
Deux voies ferrées : il n y a pas deux voies ferrées mais une seule ; la seconde image sur la
carte représente le corridor.
Il n y a que du fer à Simandou (bonne qualité et forte teneur).
Pour les risques d’inondation : les infrastructures du projet sont conçues afin de ne pas
provoquer des situations d’urgence comme les inondations.
•
L’après-projet : les infrastructures reviennent au gouvernement guinéen. Les plans de clôture
et de démantèlement seront étudiés dans l’EISE.
Réponses aux questions sur l’emploi
Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur
internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les
journaux nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des
annonces de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une
grande qualification technique.
Une base de données des chercheurs d’emploi existe et est compilée par les Ressources
Humaines du projet. Cette base de données est à mettre à jour. Aucun paiement n’est
demandé pour déposer une candidature.
•
Réponses aux questions sur les impacts sociaux
Pour l’explosion démographique, Rio Tinto est conscient des afflux et des experts travaillent
sur les flux migratoires et la main d’œuvre, tout cela pour minimiser l’explosion
démographique.
Questions de santé : des études préliminaires sur la santé ont été déjà réalisées. Des
consultations ont eu lieu dans la région de Beyla pour former des agents sanitaires chargés
de distribuer des moustiquaires et de sensibiliser les populations aux questions sanitaires.
Pour l’afflux démographique qui entraine des risques : des précautions vont être prises pour
la prévention des maladies, VIH/SIDA, etc.
Rio Tinto Simfer SA
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33 Saint Mary Axe
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Des campagnes de vaccination en rapport avec les études de base et des consultations seront
mises en place. Rio Tinto va présenter des plans régionaux (sur le paludisme, le VIH/SIDA).
Amélioration du niveau de vie des gens : le niveau de vie de tous les sites doit être mesuré à
travers les indicateurs (chaque 2 à 3 années) : santé, pouvoir d’achat, éducation, des études
bases sont à envisager.
Cette compensation sera aussi un processus global : comme par exemple terre contre terre.
Mais des discussion/consultations (contacts) seront organisées avec la population pour
déterminer les actions à envisager.
L’Etat, la Communauté ou la population feront le choix parmi les sites proposés de
réinstallation à travers les consultations.
Education/scolarisation : les taux de scolarisation vont augmenter à travers les ONG
partenaires et bailleurs avec qui Rio Tinto est actuellement en contact ainsi qu’avec l’aide du
gouvernement.
Des études spécifiques seront faites sur les sites pour identifier les problèmes avant de
proposer des solutions.
Considération sociale et culturelle : respect de la culture et des coutumes de la localité font
partie des considérations des héritages culturels que le projet tient compte.
Le domaine foncier préfectoral travaille avec le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et le
Ministère de l’Environnement afin de trouver des solutions idoines aux questions foncières.
Rio Tinto dispose d’une ligne directrice lui enjoignant d’éviter autant que possible tous les
sites traditionnels et culturels. Des études seront réalisées pour répertorier tous les sites
culturels et afin de comprendre leur importance pour la population. Des contacts seront pris
avec les sages des communautés impactées afin de réaliser ces études.
Concernant l’appréciation des sols sur les sites de réinstallation : un ingénieur agronome
qualifié sera recruté pour appuyer et faire le suivi des groupements existants.
Une fora communautaire sera organisée début octobre à Conakry avec les ressortissants de
Forécariah (CADEFOR).
•
Impacts sur les pêcheurs : la réinstallation des pêcheurs dépendra des résultats de l’étude de
l’EISE.
Réponses aux questions sur le développement communautaire
Développement local, appui aux communautés locales riveraines : Rio Tinto entre en train de
finaliser un accord avec le PACV afin d’impliquer le PACV dans la politique communautaire
du projet Simandou dans la région de Forécariah.. Rio Tinto compte attribuer des fonds au
PACV afin de mener des actions communautaires à Kabak et dans les communautés
urbaines. L’ONG Faisons Ensemble pourrait également être impliquée.
Concernant l’appui aux PME, des discussions, seront organisées avec des partenaires
(notamment la SFI) et autres structures compétentes.
Les groupements locaux pourraient être soutenus selon l’exemple de Bora Malé (riz de
mangrove) de Boffa. Mais les appuis vont directement aux structures, ONG/groupements,
sur place. Pour ce fait Rio Tinto exige deux choses au niveau des produits : la qualité et la
quantité des produits.
•
Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation
Les compensations seront proportionnellement reçues (suivant les impacts) et chaque cas
sera examiné par les experts en la matière.
Rio Tinto Simfer SA
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Discussion avec les groupements de femmes
repose sur nos épaules. En plus, en Guinée nous sommes numériquement les plus
importantes.
Groupement Lan féma (s’entendre sur quelque chose = s’entendre sur un programme)
Groupement Lanyi fan (l’entente est bonne = bonne entente).
Nous, femmes, des groupements et/ou associations de Forécariah voudrions nous exprimer
sur les questions portant sur notre environnement de tous les jours.
•
Mme Nana Touré
Nous suivons et soutenons le projet Rio Tinto car nos enfants ont fini les études (leur
formation universitaire et professionnelle) mais, ils sont sans emploi depuis un certain
temps. Cette situation nous préoccupe à plus d’un titre.
Nous sollicitons auprès de Rio Tinto de favoriser la préfecture de Forécariah, dans les limites
convenables, dans le recrutement des travailleurs de la société.
En plus, nous, en tant que mère de famille, éducatrice, travailleuse et soutien de famille,
avons nos enfants (précisément les filles) déscolarisées et/ou non scolarisées qui restent sans
aucune qualification technique encore moins scientifique. Si Rio Tinto peut construire des
centres de formation permettant de former les jeunes filles pour qu’elles aient une seconde
chance de reconstruire leur avenir de future épouse/mère et membres actives de la société.
Les compensations étant prévues (pour des familles qui seront éventuellement touchées par
certains impacts non souhaités), nous attendons que la gestion desdites compensations soit
bénéfique pour les "victimes". Ces compensations doivent être faites afin que les intéressés ne
soient plus des charges pour leur famille (parents, amis, et alliés) ou même la communauté
car, chez nous ici, les relations sociales sont un poids énorme dans le quotidien.
En recommandations, nous sollicitons, en faveur de toute la communauté, que Rio Tinto
multiplie la construction (réalisation) des centres/postes de santé, des centres
d’éducation/formation (écoles) dans les zones influencées (directement) par le projet tout
en pensant aux individus ayant perdu leur emploi et qui continuent à vivre
« indécemment».
•
Mme Fatoumata Yarie Yansané (Présidente du groupement des femmes productrices de
Forécariah)
Rio Tinto doit aider les femmes et les groupements dans le domaine de l’agriculture,
maraîchage afin de lutter contre la pauvreté (des femmes surtout) car, le poids de la famille
Rio Tinto peut et doit même participer activement à la formation de la couche féminine en
commerce, teinture, saponification mais aussi par le soutien/création de microcrédits pour
que les autres activités puissent connaitre une évolution au rythme du projet Rio Tinto.
Rio Tinto doit comprendre que tous les impacts ne sont pas que directement positifs pour la
population tels : l’augmentation de la population par les chercheurs d’emploi entraine de
facto une augmentation du coût de la vie dans plusieurs domaines (cherté des denrées et
articles divers).
Rio Tinto Simfer SA
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Date
4 Octobre 2011
Lieu
Maison des Jeunes de Kindia
Président Gouverneur de Kindia et Préfet de Kindia
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Kindia, le 4 Octobre 2011.
Le 4 Octobre 2011, de 10h20 à 16h40, s’est tenu, à la Maison des Jeunes de Kindia, l’atelier
de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Madame le Gouverneur
de la Région Administrative de Kindia (Mme Cissé Sarangbè Camara) et Monsieur le
Préfet de Kindia.
Environ 120 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les présents, on peut citer :
• Mme le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia ;
• M. le Préfet de Kindia ;
• les représentants du Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts ;
• les représentants du MATD (Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation);
• le maire de la commune urbaine de Kindia ;
• les inspecteurs régionaux et les directeurs préfectoraux des différents départements
ministériels à Kindia ;
• les sous-préfets de Sougueta, Madina-Oula, Kolentin ;
• les représentants religieux et les sages de la ville de Kindia ;
• les représentants de la jeunesse, d’ONGs et des femmes de Kindia.
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés, etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours de bienvenue de Madame le Gouverneur ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ;
• lecture du PV ; et
• discours de clôture de Madame le Gouverneur de Kindia.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Kindia ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ;
• le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ;
• le tracé final du chemin de fer ;
• l’usage du chemin de fer (le train va-t-il transporter des passagers ?) ;
• les villages concernés par la réinstallation (comment savoir qui sera impacté et
réinstallé ?);
• le processus de compensation ;
• le choix des sites de réinstallation ;
• l’impact du Projet sur les voies de transhumance (quelles sont les mesures envisagées
par le Projet pour les voies de transhumance qui sont dans la zone du Projet ? Et pour
la transhumance entre 2 CRD, surtout à Sanguéta ?) ;
• la présence d’autres sociétés (d’autres sociétés vont-elles suivre Rio Tinto dans
l’exploitation du fer ? quelles relations Rio Tinto entretient-elle avec les autres sociétés
minières ?);
• les dispositions qui seront prises pour sécuriser le chemin de fer et éviter la
détérioration des rails ;
• une remarque : Rio Tinto doit toujours se présenter aux autorités locales lorsque ses
employés travaillent dans une zone.
Rio Tinto Simfer SA
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Arrivée des participants, Kindia, 4 octobre 2011
Présentation du Projet par un représentant de Simfer
Session de questions
Présentation du Projet par un représentant de Simfer
Participants
2nd Floor
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Rio Tinto Simfer SA
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Questions, remarques et suggestions
No. Prénoms et Nom
1
Mohamed Diallo
Statut/localité
Quartier Abattoir
Questions / Commentaires
1. Remerciements pour l’équipe d’EISE : c’est la première fois qu’une société minière fait des
consultations comme celles-ci.
2. Quelle est-la distance entre les rails et les villages vivant à coté des rails ?
3. Quel est le nombre d’emplois qui seront ouverts aux populations par Rio Tinto ?
4. Comment faire pour minimiser l’exode rural ?
5. Existe-t-il un partenariat entre Rio Tinto et les ONGs ?
2
Barry Mamadou
Billo
Quartier Koliady
6. Quelles sont les mesures draconiennes qui seront prises par Rio Tinto pour atténuer les dégâts ?
7. Pouvez-vous revenir sur la partie de définition des évaluations ?
3
Ibrahima Diouldé
Diallo
Service
Environnement
Kindia
8.
9.
10.
11.
12.
4
Sékou Sidibé
15. /
5
Lamine Diané
6
Elh Bissiriou Bah
Quartier
Damakhaniya
Environnement
Kdia
Président de CRD
Sanguéta
Quelle est la finalité du Projet Simandou ?
Une usine va-t-elle être construite ?
Quelles sont les mesures d’atténuations prévues ?
Quelles sont les zones sensibles ?
La présence de certaines espèces est occultée : éléphants, chimpanzés. Quelles sont les mesures de
protection par rapport à ces espèces ?
13. Quel sera l’impact du port sur la pollution des eaux ?
14. Quels sont les villages qui seront affectés ?
16. Quelle est la relation entre Rio Tinto et les chinois de Moussayah ?
17. Quelle solution faut-il envisager pour les bœufs qui sont dans la zone du Projet ? Et la
transhumance entre 2 CRD (surtout à Sanguéta) pour sauvegarder le bétail ?
2nd Floor
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Rio Tinto Simfer SA
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7
Fodé Sékou Camara
Magina Oula
18. Rio Tinto traite-t-il le minerai ?
19. Est-ce que Rio Tinto pense à la réalisation d’infrastructures hospitalières ?
8
Commandant Mara
Sous-préfet de
Madina Oula
20. Des actions seront-elles entreprises pour résoudre le problème des conflits entre les éleveurs et les
agriculteurs ?
9
Alsény Dramé
Madina Oula
21. Quel sera le pourcentage des impacts négatifs ?
22. Y aura-t-il une usine de transformation construite en Guinée ?
23. Quelles seront les mesures prises pour les personnes réinstallées ?
10
Fodé Bakala Touré
Madina Oula
24. Quel sera l’impact de la compensation ?
25. Remarque : Rio Tinto ne doit pas occulter les petits villages et doit toujours se présenter aux
autorités locales lorsqu’il travaille dans une zone.
26. Comment se feront les déplacements des villages ?
11
Ibrahima Sory cissé
Madina Oula
27. Qu’en est-il de la perturbation des habitats des animaux sauvages ? Quelles sont les précautions
pour les espèces rares ?
28. Le Projet Rio Tinto est un projet d’espoir, à quelle date le projet sera-t-il effectif ?
29. Les jeunes qui entrent sur le marché auront-ils des emplois ?
12
Mamady Kourouma
ONG Réalisse
30. Remerciements : Rio Tinto est la première société qui organise des consultations.
31. Le Projet traverse la Guinée Forestière et la Basse Guinée, quels seront les avantages pour la Basse
Guinée ?
32. Nos enfants auront-ils des postes chez Rio Tinto ?
13
Elhadj
Camara
Kabiné Chef traditionnel
33. Que va-t-il être fait pour les vieilles personnes et les autorités traditionnelles ?
34. Remarque : il faut éviter les intermédiaires entre Rio Tinto et les personnes à compenser.
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14
El Mamadou Diallo
ONG Aguides
35. Quels sont les gages donnés par Rio Tinto pour le respect de la date de mi-2015 ?
15
Ibrahima Diallo
Madina Oula
36. Que va faire Rio Tinto pour les pauvres ?
16
Mohamed Camara
DP Jeunesse
Kindia
37. Combien de voies ferrées seront-elles construites pour le Projet ?
38. Quelle sera la durée du Projet ?
39. Commentaire : Il faut prendre en compte les jeunes car ce sont eux qui descendent dans la rue. Il
faut construire des infrastructures socio-éducatives.
40. Rio Tinto fait-il partie de l’initiative de transparence des unités extractives ?
41. Quelles seront les mesures prises après la fermeture de la mine (après le Projet) ? Y aura-t-il un
trou qui restera à la place de la montagne?
42. Il y a des informations divergentes sur le nombre de wagons prévus.
17
Ibrahima Sylla
43. Questions déjà posées.
18
Sylla David
19
Moussa Mobert
20
Elh Dantily Camara
District Ganya
(Kolenté)
Président CRD
Kolenté
Vice-président
CRD Kolenté
Inspecteur de
l’environnement
de Kindia
21
Karamoko Sangaré
Kindia
49. Quelle sera la contribution de Rio Tinto pour les artisans locaux en matière d’emplois ?
50. A part le fer, y a-t-il d’autres minerais à Simandou ?
Naby Soumah
Aguideb
51. Rio Tinto peut-il extraire d’autres minerais que le fer ?
22
44. Y a-t-il des mesures prises pour les engins qui circulent ?
45. Questions déjà posées.
46. Quelles seront les dispositions prises pour les migrations animalières dans les zones
transfrontalières ? Il faut faciliter la migration, installer des passages des animaux.
47. La population va augmenter, y aura-t-il des zones de protection ?
48. Quel va être l’impact en termes de carbonisation et déboisement ?
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52. Le minerai sera-t-il entièrement traité en Guinée ?
53. Y aura-t-il d’autres sociétés qui vont vous suivre dans l’exploitation du fer ? Quelles relations
entretenez-vous avec d’autres sociétés minières ?
54. Si la base vie se transformait en grande agglomération comment géreriez-vous les problèmes
sociaux (eau, électricité,…) ?
23
24
Mamadou Bhoidho Président
Diallo
Association
Kindia
Moussa Camara
DPA Kindia
25
Séwa Oularé
26
Condé Bassèkou
Direction
Régionale des
mines
Inspecteur
Régional du plan
55. Comment allez-vous gérer les autres villes par lesquelles passe le train par rapport à celles
concernées par les mines ?
56. Existe-t–il des contacts entre Rio Tinto et d’autres Ministères que le Ministère de
l’Environnement ? (Agriculture, élevage,…)
57. Madina Oula étant un grenier à riz, avec l’installation de Rio Tinto, l’agriculture risque d’être
abandonnée au profit des mines.
58. L’étude d’impact ne tient pas compte des carrières, pourquoi ?
59. Kabak étant une zone agricole, avec la présence de Rio Tinto, l’agriculture risque d’être
abandonnée au profit des mines.
60. Il faut harmoniser les interventions entre Rio et les autres intervenants.
27
Konè Fantanfaly
Plan Kindia
61. Question déjà posée.
28
Saidou Traoré
CAJG
62. Question déjà posée.
29
Sow Mamadou
Aliou
Sani Camara
Kindia
63. Est-ce que le train reste la principale solution de transport ?
Direct Urbanisme
64. Quelles sont les dispositions prises pour les domaines publics et privés de l’Etat ?
30
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Kindia
65. Quelles sont les disposions prises pour protéger les eaux superficielles ?
66. Quelles dispositions seront-elles prises pour sécuriser le chemin de fer ? et la détérioration des
rails ?
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Réponses aux questions
Les gages de Rio Tinto vis-à-vis de l’Etat sont le respect des critères SFI et des standards
internationaux. Le Projet Simandou est également le projet de l’Etat guinéen.
•
Réponses aux questions sur le Projet
Le Projet Rio Tinto ne prévoit pas la fabrication d’acier. Rio Tinto est une compagnie minière
spécialisée dans l’extraction de minerai et non la transformation. La fabrication d’acier
nécessite l’ajout de charbon. Cet ajout ne sera pas réalisé en Guinée.
Différentes qualités de fer seront extraites et ces différentes qualités seront exportées.
L’extraction de minerai de fer représente 40 % du chiffre d’affaire de Rio Tinto.
Rio Tinto est également impliqué dans d’autres projets, notamment de fer, d’uranium, de
Bauxite en Guinée avec la CBG (Rio Tinto Alcan Alcoa).
Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles
communications seront faites lorsqu’il sera précisé. Il n’y a pas de distance minimale
d’éloignement de la zone du chemin de fer cependant des normes de bruit devront être
respectées.
Les premiers chargements de minerai devraient partir mi - 2015. Si cette date n’était pas
respectée, Rio Tinto devrait payer des pénalités à l’Etat guinéen.
•
Réponses aux questions sur l’emploi
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
Pendant la construction il y aura un recrutement de 10 000 emplois et pendant l’exploitation
Rio Tinto travaillera. Les périodes de recrutement pourront paraître dans les journaux et
seront annoncées à la radio.
La durée de vie du Projet est de 25 à 30 ans.
Le meilleur moyen pour transporter les quantités de minerai envisagées est le train en termes
de sécurité et d’efficacité.
•
Rio Tinto collabore avec des ONG locales et internationales sur les questions de biodiversité
et de reboisement. Rio Tinto a une stratégie spécifique en matière de biodiversité qui veut
que l’impact d’un projet en termes de biodiversité soit positif.
Les études d’impact ne sont pas finalisées, il n’est pas possible à ce stade de décrire tous les
impacts du Projet.
En matière de reboisement, il existe un arrêté conjoint signé par le Ministère de
l’Environnement et le Ministère des Finances selon lequel Rio Tinto ne peut défricher sans
permis de défrichement. Du reboisement compensatoire a déjà été entrepris par le Projet en
partenariat avec les communautés, afin que les nouvelles cultures soient utiles aux
communautés. Un plan de gestion de la forêt du Pic de Fon est également en cours.
Dans le cas où Rio Tinto déboise, il met en place des activités de compensation. Du
reboisement compensatoire a déjà été entrepris depuis 2007 à Beyla (dans le cadre de la
création de routes d’accès et d’une piste d’atterrissage) par le Projet en partenariat avec les
communautés, de manière à ce que les nouvelles cultures soient utiles aux communautés. Un
plan de gestion de la forêt du Pic de Fon est également en cours.
Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les
impacts environnementaux
Les migrations transfrontalières des animaux seront prises en compte dans l’EISE. Les flux
migratoires des personnes seront également étudiés.
Toutes les questions liées à l’eau et son utilisation sont examinées avec beaucoup d’attention,
il existe un programme spécifique concernant la gestion des eaux au niveau de la mine.
Pour la construction des ponts de traversée des cours d’eau, les études ne sont pas encore
terminées. Le nombre de ponts à construire ou à réhabiliter n’est pas encore définitif.
Les carrières seront prises en compte dans l’étude d’impact. De manière générale, tous les
travaux préliminaires sont pris en compte dans une étude d’impact distincte de celles de la
mine, du chemin de fer et du port.
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Afin de minimiser les impacts négatifs du chemin de fer, les experts d’ERM ont fournit aux
ingénieurs une liste de critères à respecter. Ces critères concernent les niveaux de bruits à
respecter, l’évitement des zones protégées ou des masses d’eaux sensibles, l’évitement des
villages et des routes existantes. Des critères similaires ont aussi été définis pour la
construction de nouvelles voies d’accès ou l’aménagement des voies existantes.
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
les communautés.
Un plan de clôture de la mine est en cours d’élaboration. Ce plan décrira les grandes lignes
de la gestion de la mine et des infrastructures associées une fois les activités extractives
terminées. Malgré le remblai d’une partie des stériles, le relief sera affecté au niveau des
deux gisements exploités.
Réponses aux questions sur le développement communautaire
L’arrivée du Projet permet de générer des revenus pour le pays. Ces revenus permettront en
retour de développer différentes infrastructures au sein des communautés.
Des emplois directs et des revenus seront générés mais des emplois et des revenus indirects
pourront également être générés à travers les créations d’entreprises et l’auto-entreprenariat.
Rio Tinto ne fera pas seul tout le travail, il va s’associer à des partenaires, c’est déjà le cas à
travers le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV) qui est déjà en place
dans plusieurs CRD.
Des sensibilisations relatives à la sécurité seront effectuées, notamment en ce qui concerne le
trafic et les mouvements d’engins dans la zone.
•
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Lors de l’étude d’impact, les experts d’ERM s’intéressent à l’importance des impacts (leur
durée, leur étendue géographique, leur intensité…) et à la sensibilité des récepteurs. Les
impacts étudiés sont très divers et on ne peut pas les comparer avec des chiffres. Par exemple
on ne peut pas comparer la pollution de l’air au niveau de la mine et la création d’emploi au
niveau du port. On ne peut donc pas chiffrer un pourcentage d’impacts négatifs.
•
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Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après
exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen.
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages
impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de
l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au
processus.
Les choix de réinstallation se feront en concertation avec les populations. Les villages
déplacés seront informés dès que possible.
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Date
4 Octobre 2011
Lieu
Maison des Jeunes de la CRD de Tokonou
Président Préfet de Kankan
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Tokonou (Préfecture de
Kankan), le 4 Octobre 2011.
Le 4 octobre 2011, de 10h30 à 17h, dans la maison des jeunes de la CRD de Tokounou, s’est
tenu l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du préfet de
Kankan (M. Mohamed V Kéita).
Environ 240 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les participant(e)s, on peut citer :
• le préfet de Kankan;
• les Sous-préfets (entrant et sortant) de Tokounou ;
• le Maire de la CRD de Tokounou ;
• le représentant du Ministère des Mines ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• les directeurs des services techniques rattachés de la région et de la préfecture de
Kankan (agriculture, éducation santé, environnement, etc…) ;
• les représentants de la gendarmerie et de la police ;
• le directeur de la radio rurale locale ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés etc) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture du préfet ;
• présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ;
• lecture du PV de l’atelier; et
• discours de clôture du préfet.
Les principales questions et préoccupations soulevées par les parties prenantes ont porté
principalement sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes de la souspréfecture de Tokonou ;
• l’inquiétude de la population quant à la manière dont il sera possible de traverser le
rail, notamment pour le bétail et les enfants ;
• l’appui que le Projet peut apporter dans la réalisation d’infrastructures (routes,
électricité, téléphone etc.) ;
• l’inquiétude sur la perte de liens communautaires au sein d’une même communauté
ou entre deux villages qui seraient séparés par le rail ;
• les mesures d’accompagnement qui seront prises en cas de réinstallation ; et
• le tracé exact du chemin de rail afin de déterminer les villages et terres qui seront
impactés.
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Arrivée des participants, Tokonou, 4 octobre 2011
Discours de bienvenue du représentant de Simfer
Participants
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Participants
Préfet de Kankan
Fin de la réunion publique
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
QUESTIONS / COMMENTAIRES
1.
Je remercie les organisateurs d’avoir dissipé tous mes soucis.
2.
Le recrutement se fera t-il dans les localités de la sous-préfecture de Tokonou ou ailleurs ?
2
3.
Je sollicite auprès de représentants du projet d’impliquer les jeunes de la localité de Tokonou dans les travaux.
3
4.
5.
Merci aux présentateurs.
Comment peut-on être employé par le Projet ?
4
6.
8.
Dans les accords entre Rio Tinto et le gouvernement, est-il prévu de vendre les produits finis (le fer) à un prix raisonnable à
la population guinéenne pour qu’elle puisse satisfaire ses besoins dans ce domaines ?
Concernant la biodiversité, le projet va–t-il impliquer un institut vétérinaire en plus de celui botanique, comme dit pendant
l’exposé ?
L’étude d’impact prendra-t-elle en compte les impacts du Projet sur les animaux domestiques (le bétail) ?
5
9.
10.
11.
Dans les accords signés entre Rio Tinto et le gouvernement, quel est le pourcentage qui revient à la Guinée ?
Le Projet peut-il participer à la construction d’infrastructures sociocommunautaires ?
Quelles seront les mesures prises par le Projet pour le parcage des animaux domestiques afin d’éviter les accidents ?
6
12.
Comment peut-on faire participer les villages qui sont peu représentés pour qu’ils aient de meilleures informations sur le
Projet ?
7
13.
14.
15.
16.
Quelle est la durée du contrat entre Rio Tinto et le gouvernement ?
Quelles sont les mesures compensatoires prises pour indemniser les populations impactées ?
Rio Tinto peut-il nous aider à avoir un réseau téléphonique ?
Est-ce que Rio Tinto peut faire des routes entre les villages ?
7.
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17.
18.
Quelle est la nature du contrat des employés ?
Quelle est la durée d’existence du Projet en Guinée ?
9
19.
20.
Le train pourra t-il transporter des passagers ? Si oui, où se situeront les différents points d’arrêt ?
A quand le démarrage des travaux à Tokounou ?
10
21.
22.
23.
En cas de réinstallation d’un village, le village sera-t-il réinstallé dans une zone agricole ?
Comment le Projet va-t-il s’assurer que les villages réinstallés conservent le même type d’environnement dans leur site de
réinstallation ?
Comment le Projet compte-t-il prendre en compte les différents modes de vie des populations ?
11
24.
25.
26.
Le Projet va-t-il s’intéresser aux femmes ?
Le train minéralier sera-t-il électrifié ? Cela risque-t-il de causer des risques d’électrification ?
Nos enfants n’étant pas habitués au train et au bruit, comment faire pour éviter les risques?
12
27.
28.
Ce message est adressé aux autorités : Comment minimiser les impacts (négatifs) du Projet sur nos communautés ?
Dans l’emploi des migrants et des gens du village, mon inquiétude est la relégation des autochtones au profit des nouveaux
arrivants.
13
29.
30.
En cas de réinstallation, comment s’assurer que les liens communautaires seront maintenus après la réinstallation ?
Comment s’assurer, qu’après une réinstallation, les maisons et les lieux soient réinstallés au même emplacement dans le
nouveau village ?
Quelles mesures seront-elles prises pour conserver les liens entre deux communautés qui vont être séparées par la voie
ferrée ?
31.
14
32.
33.
Comment les sites de réinstallation seront-ils choisis ?
Quelles sont les mesures d’accompagnement qui vont être prises pendant la réinstallation ? Combien de temps durerontelles ?
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34.
35.
La communication avec les autorités régionales et les autorités locales n’a pas fonctionné. Sentiment que la réunion a été
improvisée.
Dans le tracé définitif au niveau de la région de Kankan, il est nécessaire de prendre en compte toutes les sous préfectures
impactées.
16
36.
37.
Quels sont les impacts du passage de la voie ferrée sur la biodiversité et sur les cours d’eau?
Quelles sont les dispositions à prendre ?
17
38.
39.
Il est important de définir le projet avec le PACV (programme d’appui aux communautés villageoises).
Il y a une différence entre les présentations d’ici et celles faites à Conakry (10 trains par jour, 230 wagons vs 12 trains de240
wagons par jour) donc, il faut uniformiser les présentations.
18
40.
41.
42.
43.
44.
Merci à toute la salle.
Les zones qui seront impactées par le Projet ont-elles été identifiées ?
Comment procéder à la gestion des conflits sur l’ensemble du Projet ?
Le Projet doit tenir compte des aspects institutionnels des localités dans son appui des communautés.
Il faut que les communautés aient un minimum d’informations.
19
45.
Il faut avoir un tracé GPS pour que le ministère de l’environnement appréhende les impacts environnementaux.
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Réponses aux questions
•
Réponses aux questions sur le Projet
La vente des produits finis n’est pas prévue dans le contrat de ce Projet. Rio Tinto vend
seulement le minerai de fer à d’autres compagnies. Donc Rio Tinto vend le minerai pas le
produit fini (le fer).
La durée du contrat entre le gouvernement guinéen et ses partenaires dans ce Projet est
d‘environ 30 à 35 ans d’exploitation.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement
des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires
dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
S’agissant d’une voie ferrée transportant les passagers, il n’est pas prévu dans le Projet la
mise en place d’un chemin de fer commercial. Il n y aura que le train minéralier.
La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de
l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants
des pays membres.
Les voies de croisement du chemin de fer ne seront pas équipées en gares pour le transport
des passagers.
•
Le chemin de fer ne sera pas électrifié ; le rail ne présente donc pas de risque d’électrification
pour les enfants et le bétail.
Pour les types de travaux qui seront spécifiquement effectués à Tokounou, il faut attendre la
fin des différentes études pour le savoir. Les études sur le Projet ne sont pas achevées.
Jusqu'à l’accord du 22 avril 2011, Rio Tinto et Chinalco possédaient 95% des parts du Projet
et la SFI détenait les 5% restants. Avec ce nouvel accord, le Gouvernement de Guinée peut
obtenir une participation à hauteur de 35% dans la mine et à hauteur de 51% dans les
infrastructures portuaires et ferroviaires. Les infrastructures portuaires et ferroviaires
reviendront intégralement à l’Etat guinéen après 25 ou 30 ans. Les revenus et bénéfices sont
partagés selon les termes du contrat du 22 avril.
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
par les enfants. Les solutions trouvées / envisagées par l’étude d’impact seront restituées
aux populations lors de la session de restitution en avril – mai 2012, après soumission de
l’étude au gouvernement de Guinée. Plusieurs solutions de passage sont possibles : des
passages souterrains, des ponts, des passages à niveau. Ces diverses solutions sont à l’étude
et seront discutées avec les populations.
La protection de l’environnement fait partie des principes du Projet et de ses partenaires, tels
que la SFI. L’EISE étudiera également les impacts du Projet sur la biodiversité et sur les
cours d’eau de manière à minimiser les impacts négatifs du Projet.
•
•
Réponses aux questions sur l’emploi
Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
Réponses aux questions sur les impacts environnementaux
Réponses aux questions sur le développement communautaire
Pour la construction d’infrastructures (routes entre les villages ou le réseau téléphonique),
ceci ne figure pas parmi les responsabilités de Rio Tinto.
Pour ce qui est des infrastructures communautaires, le Projet investit dans les localités en
fonction du degré de priorité et des impacts, en suivant les PDL (Plan de Développement
Local) et après diagnostic participatif. Le Projet n’investit pas en propre mais peut toutefois
aider à l’élaboration d’un diagnostic participatif pour la mise en œuvre d’un PDL.
Rio Tinto peut appuyer ou accompagner les ONG en fonction des besoins des villages les
plus impactés par le Projet. Les ONG seront, elles aussi, choisies après appels d’offre.
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•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées (personnes, familles, villages…).
Le Projet n’a pas l’intention et ne dispose pas des moyens légaux pour déplacer de force une
personne et il ne décidera pas unilatéralement une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ou
d’un PIN (Projet d’Intérêt National). Rio Tinto entend réaliser ce processus avec le
gouvernement et les populations par la négociation.
En matière de compensation, le maximum sera fait, en collaboration avec les communautés
déplacées, pour conserver les liens communautaires afin d’éviter les conflits. Le Projet est
respectueux des valeurs culturelles communautaires.
Les réinstallations se feront à des dates précises et les parties prenantes seront bien informées
et participeront aux différentes étapes.
La compensation d’une maison détruite sera une autre maison construite et un champ
impacté sera remplacé par un autre champ identique.
Comme mesure d’accompagnement, quand un village doit être déplacé, il le sera avec les
infrastructures déjà existantes des populations. Ces conditions pourraient même être
améliorées.
•
Réponses aux questions additionnelles
S’ils sont directement impactés par le Projet, et bien que non présents lors de l’atelier de
lancement de l’EISE, les villages seront consultés individuellement afin d’être informés du
Projet ainsi que des impacts du Projet. En cas de réinstallation, les villages impactés seront
également consultés individuellement lors d’une étape ultérieure du Projet.
A propos du manque de communication sur la réunion avec les autorités locales et
régionales : après enquête, il apparait que le Projet a correctement informé les autorités
régionales mais que l’information n’a pas été transmise par le bureau du gouverneur aux
autorités locales concernées.
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Date
5 Octobre 2011
Lieu
Maison des Jeunes de la CRD de Albadariah
Président Préfet de Kissidougou
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Albadariah (Préfecture de
Kissidougou), le 5 Octobre 2011.
Le 5 octobre 2011, entre 10h et 17h, s’est tenu, dans la Maison des Jeunes de la CRD
d’Albadariah, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du
préfet de Kissidougou (M. Sébastien Tounkara).
Environ 500 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les participant(e)s, on peut citer :
• le préfet de Kissidougou;
• le maire de la commune urbaine de Kissidougou;
• le sous préfet d’Albadariah;
• le Maire de la CRD d’Albadariah ;
• le représentant du Ministère des Mines ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le directeur préfectoral de l’environnement ;
• le représentant de la gendarmerie et de la police;
• la directrice de la radio rurale de Kissidougou ;
• le représentant de l’AGP (Agence Guinéenne de Presse) ;
• la confrérie des chasseurs d’Albadariah ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture du préfet ;
• présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ;
• lecture du PV ; et
•
discours de clôture du préfet.
Les questions et préoccupations des communautés de la sous-préfecture d’Albadariah ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi et de formation offertes par le Projet, notamment pour les
jeunes ;
• l’inquiétude de la population quant à la manière dont il sera possible de traverser le
rail, notamment pour le bétail et les enfants ;
• l’impact du train, et notamment du bruit du train, sur les populations et la faune (le
bruit va-t-il entrainer un déplacement de la faune, ce qui serait mauvais pour les
chasseurs ?) ;
• l’appui que le Projet peut apporter dans le développement de nouvelles
infrastructures (eau, routes, électricité, téléphone etc.) et dans le soutien aux
infrastructures communautaires existantes (notamment les écoles) ;
• la nature de la compensation en cas de perte d’un champ ou d’une case (la personne
déplacée sera-t-elle compensée en nature ou en liquide ? si elle est compensée en
liquide, combien de temps recevra-t-elle de l’argent ? devra-t-elle reconstruire ellemême sa case ou sera-t-elle aidée ?) ; et
• le soutien que le Projet compte apporter aux femmes, et notamment en femmes chefs
de famille.
Rio Tinto Simfer SA
17, Place de Reflets,
La Defense Courbevoie
92097 Paris,
Compte-Rendu de Réunion
2nd Floor
Exchequer Court
33 Saint Mary Axe
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Participants, Albadariah, 5 octobre 2011
Session de questions
Chasseurs traditionnels participant à la réunion publique
Autorités participant à la réunion publique
Session de questions
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
QUESTIONS / COMMENTAIRES
1.
Je remercie les présentateurs.
2.
Les rails vont-ils passer dans notre village ou non ? Si oui, il y a deux endroits à éviter : le cimetière et la mosquée.
3.
Préoccupation : dans notre village, nous n’avons ni réseau téléphonique, ni accès à l’eau, ni poste de santé et pas d’électricité.
2
4.
Lorsque les travaux vont démarrer, comment comptez-vous impliquer les enfants de ce village ?
3
5.
Quelles sont les mesures prises pour épargner ou protéger le bétail contre les risques d’accident du train minéralier ?
4
6.
Quelles sont les activités réservées aux femmes pour les aider à supporter leurs ménages ?
5
7.
Dans ce village, il y a beaucoup de jeunes qui n’ont aucune formation, comment comptez-vous participer à la création d
‘emplois pour ces jeunes ?
6
8.
Habituellement, il pleut beaucoup dans ce village pendant le mois d’août. Tel n’a pas été le cas cette année et les récoltes du riz
ont été affectées. Est-ce parce que notre région a été souvent survolée par les hélicoptères et les avions ?
Rio Tinto peut-il faite quelque chose contre ce manque de pluie ?
Il faut impliquer la jeunesse d’Albadariah le plus possible dans le Projet.
9.
10.
7
11.
Que de souffrance pour les femmes à trouver de l’eau et il n y a pas assez de puits dans le village. Qu’est-ce que Rio Tinto peut
faire pour alléger ce fardeau sur la tête des femmes ?
8
12.
Plusieurs jeunes sont formés mais sans emploi à Albadariah. Je voudrais que le Projet prenne en compte leur statut pour les
embaucher ou leur trouver du travail.
Le village dispose d’un collège et d’un lycée mais manque d’enseignants. Or, le développement du village repose sur
l’éducation. Le Projet peut-il nous aider à trouver des enseignants ?
13.
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14.
Quelles sont disposition envisagées par Rio Tinto pour épargner les accidents de train avec le bétail en divagation?
10
15.
Nous sommes satisfaits de Rio Tinto pour cette consultation. Nous ferons le maximum pour accompagner le Projet. Et nous
sommes prêts pour les négociations.
11
16.
17.
18.
Au nom des populations, nous sommes contents du projet.
Nous voulons que le Projet trouve du travail pour les enfants ressortissants de ce village selon leur compétence.
En cas de réinstallation, nous sommes ouverts aux négociations afin de contribuer au succès de ce Projet.
12
19.
20.
21.
Mes remerciements vont à tous.
Ce village est enclavé. Il n’y a pas de voie de communication. Nous manquons de routes et de voies de communication.
La santé des travailleurs doit être au centre des préoccupations. Que comptez-vous faire ?
13
22.
23.
Merci.
Je viens de Kirimissadou, un village voisin d’ici. Si les rails doivent passer dans ce village, il faut que la communauté s’entende
avec le Projet pour reconstruire la mosquée du village.
Je souhaite que le Projet nous aide à construire des écoles dans nos localités car notre village n’a qu’une école d’une seule classe
et les enseignants sont découragés d’y rester.
24.
14
25.
Questions déjà posées
15
26.
Questions déjà posées
16
27.
Questions déjà posées
17
28.
29.
Questions déjà posées
J’ai appris à utiliser les machines battant le riz qui facilitent le travail agricole. Le Projet peut-il m’aider ?
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30.
31.
32.
Merci à toute la salle.
Les infrastructures qui doivent êtres construites pour ce Projet sont-elles dues au minerai des monts Simandou ?
Qu’est ce que le Rio Tinto?
19
33.
34.
35.
Le chemin de fer va-t-il passer à Albadariah ou à côté ?
La voie ferrée sera-t-elle bénéfique pour le village ?
Nous sommes une population de cultivateurs, si le champ d’une personne est impacté par les rails, et que l’intéressé est
indemnisé à hauteur de 1.000.000 de FG (par exemple) pendant un an, comment la famille va-t-elle vivre après cette année alors
qu’une récolte d’une année peut lui permettre de vivre pendant 2 ans ?
Mon souhait est que la population bénéficie de l’électricité pour éclairer le village nuit et jour.
36.
20
37.
Dans ce village, il y a très peu de personnes formées pour être recrutées et les travailleurs qualifiés vont arriver pour ce Projet.
Est ce que le Projet peut ouvrir un centre de formation pour la population?
21
38.
Comment recruter les jeunes qui n’ont pas terminé leur formation ?
22
39.
La confrérie des chasseurs vous remercie et est à votre disposition pour vous accompagner.
23
40.
Le recrutement sera-t-il fait par étapes et en fonction de l’évolution des travaux ?
24
41.
Le bétail étant une source de revenu pour nous, quelles sont les dispositions prises pour éviter les accidents de train ?
25
42.
43.
Les espaces inoccupés entre les villages appartiennent aux localités. Comment compenser ces espaces vierges appartenant à des
localités différentes (ou voisines) en cas d’occupation?
Recommandation : pour bien informer la population, il faut passer par la radio rurale.
44.
45.
J’aimerais que Rio Tinto travaille avec la radio locale pour faire passer les messages dans les différentes langues locales.
Est-ce que Rio Tinto va construire une usine de traitement du fer en produits finis en Guinée ?
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47.
48.
49.
50.
51.
Quelles sont les dispositions prises contre le bruit du train ?
Sait-on combien de fois le train va passer par jour, par mois et par an ?
Le train va dégager de la fumée, ce qui entrainera un impact négatif sur la population. Quelles sont les mesures prévues ?
Quelles sont les mesures prises par le Projet contre le bruit du train sur la faune et la flore ? Le bruit peut provoquer la fuite des
animaux, ce qui serait mauvais pour les chasseurs.
Par ailleurs, quelles mesures Rio Tinto compte t-il prendre pour les chasseurs ?
Quelles sont les dispositions envisagées par le Projet si les rails doivent passer dans le village et surtout si les enfants doivent
traverser la voie ferrée pour aller à l’école ?
28
52.
53.
Je parle au nom du groupe de femmes et je remercie le Projet.
Les femmes sont surtout illettrées. Quelles sont les activités génératrices de revenus qui sont prévues pour elles ?
29
54.
Merci, pour le Projet d’avoir pensé à nous, même si je suis âgée au point de plus être capable de travailler.
30
55.
56.
Merci.
Il est important que le Projet communique avec les intellectuels de la communauté car ils savent ce qui est le mieux pour la
communauté.
31
57.
Questions déjà posées.
32
58.
En cas de plantation impactée par le Projet, une compensation financière va toujours s’épuiser. Quelles sont les solutions
envisagées par le Projet ?
Même question pour un champ de culture : quelle est la compensation envisagée ?
Si une personne âgée perd sa case et reçoit une compensation en liquide, comment va-t-elle reconstruire sa case alors qu’elle n’a
plus de force?
59.
60.
33
61.
Comment le Projet-il compte encourager le développement communautaire ?
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62.
63.
Les lettres sont lentes par rapport aux besoins de communautés. Comment peut-on aller plus vite ci l’on veut contacter
rapidement le Projet ?
Comment faire pour déposer un commentaire rapidement et obtenir une réponse rapidement ?
Rio Tinto Simfer SA
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Réponses aux questions
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
•
Réponses aux questions sur le Projet
Rio Tinto signifie « rivière rouge » en espagnol. Rio Tinto est une large compagnie minière,
multinationale avec des activités en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe, en
Asie et en Australie. La compagnie opère dans 8 pays en Afrique.
Rio Tinto exploite les mines où elle travaille, c’est-a-dire qu’elle extrait le minerai (ici, le fer
du Mont Simandou), qu’elle le casse en tout petits morceaux puis qu’elle le vend à d’autres
compagnies. Ces compagnies utilisent ensuite le minerai pour en faire des produits finis. Rio
Tinto ne produit pas de produits finis, d’objets en fer.
Rio Tinto est fière d’être la meilleure compagnie minière au monde, notamment du fait de
l’attention qu’elle porte à l’environnement et aux communautés.
Rio Tinto se targue de fournir à la Guinée et aux communautés impactées les meilleurs
résultats possibles dans l’exploitation du minerai de fer de Simandou.
Dans les différentes conventions et clauses entre le gouvernement et les partenaires du
Projet, il n’est pas prévu de construire un chemin de fer commercial et utilisable par les
passagers.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement
des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires
dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de
l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants
des pays membres.
•
Les infrastructures du Projet ne sont liées qu’à l’exploitation du minerai de fer. Il n’y a pas
d’autres types d’activité que celui de l’exploitation du gisement de fer au Pic de Fon et à
Ouéléba.
La transformation du fer en produits finis n’est pas prévue dans le contrat de ce Projet. Ce
n’est pas non plus le cœur de métier de Rio Tinto qui exploite et vend seulement le minerai
de fer à d’autres compagnies.
Réponses aux questions sur les impacts environnementaux
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
par les enfants. Les solutions trouvées / envisagées par l’étude d’impact seront restituées
aux populations lors de la session de restitution en avril – mai 2012, après soumission de
l’étude au gouvernement de Guinée. Plusieurs solutions de passage sont possibles : des
passages souterrains, des ponts, des passages à niveau. Ces diverses solutions sont à l’étude
et seront discutées avec les populations.
Le tracé du rail est en cours de finalisation. Il est à l’heure actuelle impossible de dire avec
précision ou le train va passer et quels seront les villages impactés. Il n’est pas non plus
possible de dire combien de trains vont circuler par jour, par mois et par an. A l’heure
actuelle, les estimations sont de 12 trains par jour.
Un appui est prévu par Rio Tinto pour la sensibilisation des populations concernant les
dangers du passage des trains.
• Réponses aux questions sur l’emploi
Le train ne dégagera pas de fumée et ne présentera donc pas de risque pour les populations à
ce sujet.
Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
Le bruit du train sera étudié dans l’étude d’impact du Projet. Les impacts du bruit sur la
faune et la flore seront également étudiés.
Le passage des avions et hélicoptères dans le ciel d’Albadariah n’est pas à l’origine du
manque de pluie cette année.
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La prise en compte de la confrérie des chasseurs fait partie de l’EISE. Les chasseurs font
partie des parties prenantes du Projet. Dans la préfecture de Beyla, le Projet travaille avec un
groupe de chasseurs sur la forêt classée et pour la protection des espèces protégées
(chimpanzés et autres).
toujours privilégiée sur la compensation en liquide. Les maisons détruites seront
reconstruites par le Projet.
Par ailleurs, le Projet est respectueux des législations guinéennes tels que les codes sur
l’environnement, la chasse, l’eau….
Le Projet fera tout pour épargner au maximum les agglomérations, les sites culturels et les
endroits protégés.
•
Réponses aux questions sur le développement communautaire
Le Projet va générer des revenus et des taxes pour le Gouvernement de Guinée ainsi que des
activités induites. Les revenus et taxes pourront être utilisés par le Gouvernement pour
développer les infrastructures routières, sociales etc. des communautés. De même, les
activités induites par le Projet permettront également aux communautés de se développer.
Dans ce contexte, les femmes pourront aussi tirer du Projet. Ce Projet met les hommes et les
femmes sur le même pied d’égalité. Dans ce cas tous sont les bienvenus sans distinction.
Pour ce qui est des infrastructures communautaires, le Projet investit dans les localités en
fonction du degré de priorité et des impacts, en suivant les PDL (Plan de Développement
Local) et après diagnostic participatif. Le Projet n’investit pas en propre mais peut toutefois
aider à l’élaboration d’un diagnostic participatif pour la mise en œuvre d’un PDL. Le Projet
ne soutient ni les mosquées ni les églises.
•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Le
processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés
impactées, en respect complet avec la législation guinéenne.
Les villages à déplacer seront dotés d’infrastructures communautaires identiques ou
éventuellement meilleures dans les nouvelles localités. Ces infrastructures seront réalisées
dans les endroits indiqués par les populations.
Que ce soit un village entier ou une portion de terre, la perte d’une case ou d’un bas-fond ou
d’un champ est remplacée par une case construite, par un autre bas-fond ou par un autre
champ en partenariat avec les autorités et parties prenantes. La compensation est nature est
Les terres inoccupées et appartenant à des communautés seront identifiées en partenariat
avec ces communautés et seront compenses selon une compensation négociée avec toutes les
parties.
Le Projet fera tout ce qui est nécessaire pour éviter les sites culturels ainsi que les mosquées.
Dans le cas où une mosquée devrait être impactée par le Projet, des négociations seraient
menées avec les communautés sur la compensation et la reconstruction.
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Date
Lieu
Président
Evénement
6 Octobre 2011
Maison des Jeunes de la CRD de Douako
Préfet de Kouroussa
Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Douako (Préfecture de
Kouroussa), le 6 Octobre 2011.
Le 6 octobre 2011, de 9h30 à 16h15, s’est tenu, dans la Maison des Jeunes de la CRD de
Douako, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du préfet
de Kouroussa (M. Mohamed Douty Oularé).
Environ 350 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les participant(e)s, on peut citer :
• le préfet de Kouroussa;
• le sous préfet de Douako ;
• le Maire de la CRD de Douako ;
• le secrétaire général chargé des collectivités décentralisées ;
• le secrétaire général des affaires administratives ;
• le représentant du Ministère des Mines ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le directeur de préfectoral de l’éducation ;
• la directrice préfectorale de la santé;
• le directeur préfectoral de l’agriculture ;
• le chef de la section mines et carrières ;
• le représentant de la radio rurale locale;
• un journaliste de la RTG (Radio Télévision Guinéenne);
• une délégation de ressortissants de Douako à Conakry ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture du préfet ;
• présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
•
•
•
•
déjeuner ;
réponses aux questions ;
lecture du PV de l’atelier ; et
discours de clôture du représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et
de la Décentralisation.
Les principales questions et préoccupations soulevées par les participants de la conférence
de Douako ont porté principalement sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ;
• l’inquiétude de la population quant à la manière dont il sera possible de traverser le
rail, notamment pour le bétail et les enfants ;
• l’appui que le Projet compte apporter au développement de nouvelles infrastructures
(routes, électricité et téléphone) et aux infrastructures existantes (écoles et postes de
santé) ;
• le processus de compensation (les personnes déplacées sont-elles compensées en
nature ou en liquide ? reçoivent-elles une compensation financière à vie ou durant la
durée de vie du Projet ? les infrastructures communautaires sont-elles également
réinstallées a l’identique ?) ;
• le choix des sites de réinstallation (les populations sont-elles impliquées dans ce
choix ? le nouveau site de réinstallation sera-t-il similaire au site original ?) ; et
• les impacts du Projet sur les chasseurs.
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Douako, 6 octobre 2011
Session de questions
Participants
Prise de questions
Participants
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Questions, remarques et suggestions
N°
QUESTIONS / COMMENTAIRES
1
1.
Quelles sont les mesures compensatoires pour un habitant perdant sa maison du fait du Projet ?
2
2.
3.
Quelles mesures seront-elles prises par le Projet pour protéger le bétail des dangers du train ?
En cas de réinstallation, quelles seront les relations entre Rio Tinto et les élus du village déplacé ?
3
4.
De quelle manière les jeunes de Douako pourraient-ils être employés par le Projet ?
4
5.
Recommandation : souhaite que le Projet recrute 95% de ses employés parmi la population de Douako.
5
6.
Question déjà posée.
6
7.
8.
9.
10.
Quelles relations le Projet établira-t-il avec les groupements / associations / coopératives travaillant d’ores et déjà dans la
région de Douako ?
Le Projet serait-il intéressé par des groupements existant déjà dans la zone ?
Le Projet serait-il intéressé par le groupement des planteurs de jathropha curcas (pour la production du biocarburant) ?
Quels seront les impacts du Projet sur les personnes vulnérables (jeunes, femmes, et personnes âgées) ?
7
11.
Je suis un formateur dans le domaine des constructions. Je suis prêt à travailler en qualité de formateur pour le Projet.
8
12.
Apporte tous ses remerciements au Projet et est certaine que les femmes vont bénéficier des impacts positifs du Projet.
9
13.
14.
Quels seront les impacts positifs sur les populations ?
Pendant la saison sèche, les femmes vont travailler dans les mines d’or. Cet orpaillage provoque de nombreux accidents par
an. Souhaiterait que le Projet emploie le maximum de personnes du village afin d’éviter ces accidents.
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15.
Question déjà posée sur le bétail.
11
16.
Dans le cas où une personne serait déplacée suite à la perte de sa maison, lui est-il possible de déménager à Kissidougou ?
Sa maison sera-t-elle reconstruite à Kissidougou ?
Dans las où une personne déplacée perdrait une parcelle de terre sur un bas fonds, recevra-t-elle un domaine cultivable sur
un bas fonds ? Ou bien recevra-t-elle une compensation financière à vie ou de la nourriture à vie ?
17.
12
18.
En tant que conducteur d’engin, vaut-il mieux attendre l’arrivée du Projet dans la région ou non ?
13
19.
Souhaite que les jeunes de la région soit employé dans le Projet.
14
20.
Question déjà posée.
15
21.
Les femmes du village ont déjà beaucoup souffert et demandent l’emploi des jeunes en formation.
16
22.
Question déjà posée.
17
23.
Quelles sont les solutions proposées par le Projet dans le cas où des villageois refuseraient la construction du chemin de
fer ?
18
24.
25.
Remercie les présentateurs.
Le bonheur des femmes passe par celui des jeunes qui ont besoin d’un emploi car ce village a beaucoup souffert des
instabilités politiques.
19
26.
Quelles mesures le Projet compte-t-il prendre pour protéger les espèces végétales naturelles importantes pour la population
(telles que le néré) ?
20
27.
Comment est-il possible d’être employé par le Projet en qualité d’ouvrier (menuisier, mécanicien, chauffeur… )?
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28.
Question déjà posée.
22
29.
30.
31.
Comment le Projet peut-il aider la confrérie des chasseurs ?
Quelles interactions le Projet aura-t-il avec les chasseurs ?
Quels seront les impacts du Projet sur les chasseurs ?
23
32.
33.
Etant donné qu’il y a beaucoup d’illettrés dans ce village, est-ce que Rio Tinto n’emploiera que des lettrés ou non ?
Il y a de nombreuses personnes malades dans ce village, le Projet peut-il aider les malades à se soigner ?
24
34.
Souhaite un réseau téléphonique car la population éprouve des difficultés à informer, en cas d’urgence, les familles vivant
hors de la sous-préfecture.
Souhaite obtenir le contact de la délégation des ressortissants et de la délégation RT/ERM.
35.
25
36.
Le Projet viendra t-il dans la région avec tous ses employés ? Les jeunes de Douako sont prêts à travailler nuit jour sur ce
Projet.
26
37.
Je suis un soudeur, je veux savoir si le Projet a besoin d’électriciens, de ferrailleurs, ou autres gens de métiers ?
27
38.
39.
40.
Dans le cas ou un village disposant d’une école ou d’un poste de santé serait déplacé, les infrastructures communautaires
seront-elles également déplacées ?
Les populations qui devront être réinstallées seront-elles informées à l’avance ou non ? Quel sera la durée du préavis ?
Sollicite que le Projet emploie le maximum de jeunes et de ressortissants du village.
28
41.
Question déjà posée.
29
42.
43.
Quelle est la durée de vie du Projet ?
Après la durée de vie du Projet, quel autre projet peut être envisagé pour la population de Douako ?
Rio Tinto Simfer SA
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92097 Paris,
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44.
45.
Bénédiction.
Je suis inquiet car il y a un blanc qui est allé mette un numéro sur ma concession.
31
46.
Un illettré peut-il être employé par le Projet ?
32
47.
Quels seront les impacts positifs du Projet sur les habitants de Douako et pour les petits villages rattachés à Douako ?
33
48.
L’accouchement est un problème dans le village. Les femmes doivent souvent être transportées dans d’autres villages pour
accoucher. Certaines de ces femmes meurent pendant le transport. Le Projet peut-il construire un poste de santé ou un
hôpital ?
34
49.
Si la concession du sous préfet est impactée par le Projet et doit être déplacée, où sera-t-elle réinstallée ? Vivra-t-il toujours
dans la sous-préfecture ?
35
50.
Le Projet peut-il aider à la construction d’une école ou d’une route et à l’embauche d’éducateurs sociaux pour les villages
éloignés de Douako?
36
51.
52.
Une route est-elle prévue le long du rail entre Beyla et Kabak ?
Quels seront les mesures d’accompagnement pour les centres de santé qui devront gérer les impacts sanitaires du projet ?
37
53.
54.
55.
56.
57.
58.
Quelle aide le Projet prévoit-il pour l’éducation, à la santé et le soutien à l’agriculture ?
Souhaite que le Projet soutienne les programmes de formation post primaire et post secondaire.
Ou en est le Projet aujourd’hui ? L’EISE a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle en cours ?
Quelle aide le Projet compte-t-il apporter aux hôpitaux ?
Des infrastructures scolaires et sanitaires sont-elles prévues pour les villages qui seront traversés par le rail ?
Dans 25 ou 30 ans, lorsque le Projet reviendra au gouvernement, à qui les ressources vont-elles appartenir ? A qui les taxes
vont-elles revenir ?
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59.
60.
Les ressortissants de Douako sont inquiets quant aux questions HSSE.
Le Projet peut-il assister financièrement une formation pour la population sur les dangers du train et sur l’attitude à adopter
face au passage du train ?
39
61.
Quels sont les plans de fermeture et de restauration prévus par le Projet ?
40
62.
Quel dialogue participatif avec les communautés est-il prévu par le Projet ?
41
63.
Quelles sont les dispositions prises par le Projet en matière de reboisement ?
42
64.
Le Projet est finance à 95% par RT/Chinalco et à 5% par la SFI. Quelle est la part de financement du Gouvernement
guinéen ?
Le Projet suit-il le nouveau code minier ?
Quel sera l’écartement entre les rails ?
Les mines australiennes sont privées. En Guinée, le nouveau Code minier dit que les mines / la terre appartient a l’Etat.
Comment les bénéfices seront-ils repartis entre Rio Tinto et le Gouvernement de Guinée ?
Vous dites que c’est un mégaprojet, quelles sont les autres activités de ce Projet ?
Combien de personnes vont-elles bénéficier du rail ? Ce chiffre sera-t-il dans l’étude ?
Dans la présentation sur le PARC, vous parlez comme si le Projet avait la propriété de la terre mais la terre appartient aux
villageois.
L’EISE prendra-t-elle en compte les préoccupations des villageois ? Ou bien ces préoccupations seront-elles diluées dans
l’étude d’impact ?
La population pourra-t-elle bénéficier du chemin de fer ? Pourra-t-elle utiliser le chemin de fer ? Y aura-t-il une ligne de
chemin de fer commerciale ?
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
43
73.
74.
Le train va-t-il traverser des villages ? Si oui, comment la sécurité sera-t-elle assurée pour les villageois ?
Comment assurer la sécurité des enfants et du bétail vis-à-vis du chemin de fer ?
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75.
Comment pourra-t-on traverser le rail ?
76.
Comment pourra-t-on surveiller les passages le long du rail ?
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Réponses aux questions
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement
des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires
dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de
l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants
des pays membres.
•
Réponses aux questions sur le Projet
La durée de vie du Projet est de 25 à 30 ans. Il s’agit du rapport entre les estimations et les
quantités de minerais qui seront produites annuellement.
Avant avril 2011 et le nouvel accord signé avec le Gouvernement de Guinée, le Projet
appartenait à 95% à Rio Tinto et Chinalco et à 5% à la SFI. Depuis avril 2011, la participation
du gouvernement est effective. Le gouvernement possèdera jusqu'à 35% de la mine et jusqu'à
51% des infrastructures portuaires et ferroviaires. Les infrastructures reviendront en totalité
à l’Etat guinéen après 25 ou 30 ans.
L’accord de 2011 signé avec le Gouvernement de Guinée est conforme au nouveau Code
Minier.
Le Projet n’a pas prévu de chemin de fer commercial parallèlement au train minéralier. Il n’y
aura pas non plus de routes le long du rail entre Beyla et Kabak. Il y aura cependant des 800
à 1000 km de routes d’accès à divers endroits pour la maintenance du chemin de fer. 130km
de routes nationales seront par ailleurs rénovées.
Nous reviendrons vers quant à l’information sur l’espacement des rails. La réponse est
toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet.
•
Réponses aux questions sur l’emploi
•
Réponses aux questions sur l’Etude d’Impact Social et Environnement
Il n’est pas possible, pour l’instant, de préciser le nombre de personnes qui seront impactées
par le Projet car l’EISE n’est pas encore finie.
Il est également impossible de déterminer le tracé du rail avec précision, les études n’étant
pas achevé à ce stade du Projet. Les lignes rouges sur la carte représentent le corridor du rail
et non pas deux lignes de chemin de fer.
•
Réponses aux questions sur les impacts environnementaux
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
par les enfants. Les solutions trouvées / envisagées par l’étude d’impact seront restituées
aux populations lors de la session de restitution en avril – mai 2012, après soumission de
l’étude au gouvernement de Guinée. Plusieurs solutions de passage sont possibles : des
passages souterrains, des ponts, des passages à niveau. Ces diverses solutions sont à l’étude
et seront discutées avec les populations.
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
Le Projet a besoin de 400 millions de litres de carburant. Il est donc impossible que le Projet
recoure au biocarburant de l’association locale.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Les plans de fermeture, de démantèlement et de restauration sont également une partie
intégrante de l’EISE. Ces plans respecteront les politiques et procédures standards de Rio
Tinto. Les sites seront remis en état, tels qu’ils étaient à l’ origine.
L’utilisation des produits forestiers fait partie de l’EISE, y compris l’usage du néré utilisée
par la population.
Les impacts sur les chasseurs et sur les zones de chasse seront également pris en compte
dans l’EISE.
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Les seuls travaux déjà entrepris à Forécariah sont des études géotechniques permettant de
décider où est le meilleur site d’implantation du Projet.
Le Projet n’a aucun droit de déplacer une personne de force. Il ne peut décider lui-même
d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Rio Tinto est disposée à négocier avec les
populations qui seront impactées. Les négociations avec le gouvernement et avec les
populations auront lieu jusqu'à ce qu’il y ait entente entre les parties.
En matière de reboisement, il existe un arrêté conjoint signé par le Ministère de
l’Environnement et le Ministère des Finances selon lequel Rio Tinto ne peut défricher sans
permis de défrichement. Du reboisement compensatoire a déjà été entrepris par le Projet en
partenariat avec les communautés, de manière que les nouvelles cultures soient utiles aux
communautés. Un plan de gestion de la forêt du Pic de Fon est également en cours.
•
Réponses aux questions sur le développement communautaire
Le préavis n’est pas la même chose que la date butoir. Les personnes qui seront déplacées
seront informées de la date butoir et du préavis du déménagement bien en amont de la date
de déménagement.
Les villages déplacés possédant une école ou un poste de santé seront dotés des mêmes
infrastructures communautaires.
L’arrivée du téléphone dans la ville de Douako n’est pas de la responsabilité de Rio Tinto.
Toutefois, ce qui a été constate à Beyla, c’est que du fait des activités de Rio Tinto, l’arrivée
du téléphone est souvent un effet induit du Projet.
Une maison détruite sera compensée par une maison reconstruite. Il en sera de même pour le
sous-préfet dans le cas ou celui-ci serait réinstallé. S’il devait être déplacé, le sous-préfet
serait réinstallé dans la même sous-préfecture.
Pour ce qui est des infrastructures communautaires, le Projet investit dans les localités en
fonction du degré de priorité et des impacts, en suivant les PDL (Plan de Développement
Local) et après diagnostic participatif. Le Projet n’investit pas en propre mais peut toutefois
aider à l’élaboration d’un diagnostic participatif pour la mise en œuvre d’un PDL. Le Projet
ne soutient ni les mosquées ni les églises.
Le PARC précisera les conditions dans lesquelles une personne déplacée souhaitant
emménager à Kissidougou peut le faire et quelles seront les compensations.
L’arrivée du Projet permet de générer des revenus pour le pays. Ces revenus permettront en
retour de développer différentes infrastructures au sein des communautés.
En matière de santé, Rio Tinto peut appuyer ou accompagner les ONG. Les personnes qui
seront malades du fait d’impacts directs du Projet seront également prises en charge.
Un appui est prévu par Rio Tinto pour la sensibilisation des populations concernant les
dangers du passage des trains.
•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après
exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen.
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne.
La perte d’un champ ou d’un bas-fond est remplacée, dans la mesure du possible, par un
autre champ ou bas-fonds. L’identification du site de réinstallation se fera en partenariat
avec les autorités. Il n’est pas prévu de donner de la nourriture ou de verser de l’argent à vie
pour la personne déplacée.
Le Projet fera tout pour épargner au maximum les agglomérations, les sites culturels et les
endroits protégés.
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Date
6 Octobre 2011
Lieu
Salle de Conférence de la Préfecture
Président Gouverneur de Mamou
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Mamou, le 6 Octobre
2011.
Le 06 Octobre 2011, de 10h00 à 18h00, s’est tenu, dans la salle de Conférence de la
Préfecture de Mamou, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la
présidence de Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou.
Approximativement 160 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes,
on peut citer :
• Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou ;
• Monsieur le Préfet de Mamou ;
• le représentant du Ministère de l’Environnement ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• les sous-préfets de Soyah, Ouré Kaba et les Présidents des CRD ;
• les religieux, notabilités et sages de Mamou ;
• les représentants de la société civile ;
• les représentants des cadres des services déconcentrés de Mamou,
• des ONGs ;
• des jeunes et femmes de Mamou ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés, etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture de Monsieur le Gouverneur ;
• discours de bienvenue par Rio Tinto Simfer ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ;
•
•
lecture du PV ; et
discours de clôture de Monsieur le Gouverneur de Mamou.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Mamou ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes et lors des
phases de construction et d’exploitation) ;
• le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ;
• le tracé final du chemin de fer ;
• la réhabilitation du chemin de fer Conakry-Kankan ;
• les villages concernés par la réinstallation (comment savoir qui sera impacté et
réinstallé ?);
• le processus de compensation ;
• le choix des sites de réinstallation ;
• les dispositions concernant la sécurisation du chemin de fer surtout dans les zones
frontalières avec la Sierra Leone ;
• la crainte de l’abandon des travaux agricoles au profit des travaux de la mine ;
• les travaux de construction des tunnels (y aura-t-il des opérations de prospection dans
la zone pour savoir si du minerai est exploitable dans ces montagnes ?) ;
• une remarque : Rio Tinto doit toujours se présenter aux autorités locales lorsque ses
employés travaillent dans une zone.
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Autorités participant à la réunion publique, Mamou, 6 octobre 2011
Discours du Gouverneur de Mamou
Autorités participant à la réunion publique
Présentation du Projet par un représentant de Simfer
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
Prénom et Nom
El hadj Boubacar
Barry
Statut/localité
Imam
2
El hadj Boubacar
Sow
El hadj Boubacar
Diallo
Traoré Saliou
Imam
2.
Absent
Imam
3.
Nous avons des problèmes pour l’emploi des jeunes. Le Projet peut être porteur d’emploi.
Secrétaire général
chargé des
collectivités de
Mamou
4.
8.
Qu’est ce que Rio Tinto a prévu pour éviter des effets secondaires liés au dynamitage, aux
travaux de terrassement et à l’utilisation du cyanure ?
Rio Tinto n’a pas tenu compte du code des collectivités, pourquoi ?
Doléances : les ressources locales en termes d’emploi sont mises de côté. Le Projet doit les
utiliser.
Les services de sécurité n’ayant pas de moyens, comment sécuriser les frontières avec la Sierra
Leone ?
Pourquoi la CRD de Konkouré a-t-elle été occultée dans le cadre de cette consultation ?
Imam
9.
Remerciements
Chambre
Régionale
d’Agriculture
ONG
10.
Les habitants de Mamou doivent donner des conseils et exprimer leurs opinions.
11.
L’homme doit obéir à la nature mais la nature n’obéit pas à l’homme. Il y a une inadéquation
entre la richesse du pays et la pauvreté de la population guinéenne.
Quelles sont les mesures prises par Rio Tinto pour augmenter le niveau de vie des
populations ainsi que le niveau d’éducation ?
3
4
Questions/ Commentaires
1.
Notre pays n’a ni eau, ni électricité, notre justice n’est pas bonne. Quand tous ces problèmes
seront-ils résolus ?
5.
6.
7.
5
6
7
Thierno Abdoulaye
Barry
El hadj Yacouba
Barry
Alsény Barry
12.
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8
Bailo Sow
ONG
13.
14.
15.
16.
17.
Quel est le coût global du Projet, sa superficie et sa durée de vie ?
Quels sont les ports de destination du minerai ?
Quelles sont les opportunités pour les organisations communautaires ?
Quel est le nombre d’emplois prévus pendant la phase de construction ?
Pendant combien de temps le PNB sera-t-il multiplié par 2 ?
9
Boubacar Biro Diallo
Directeur
préfectoral
Economie finance
18.
19.
20.
21.
22.
Les 35% d’investissement semblent faibles pour l’Etat guinéen.
Les autorités régionales n’ont pas accès aux cahiers des charges élaborés.
L’Etat guinéen restera actionnaire à 51% pendant combien de temps ?
Que deviendront les cités qui seront construites après le Projet ?
Un cadre de l’Etat peut-il être à cheval entre l’Administration et Rio Tinto ?
10
Balla Condé
Chargé des
collectivités
23.
24.
25.
26.
Quelles dispositions sont-elles prises par Rio Tinto pour la gestion des questions sociales ?
Quelles sont les conditions de recrutement ?
Rio Tinto ne parle pas du code des collectivités dans ces rapports.
Des dispositions seront-elles prises concernant les troubles psychologiques liés à la vue du train
pour la première fois ?
11
Alpha Oumar
Nyakaté
Génie Rural
27.
28.
29.
Le tracé a-t-il été défini grâce à des cartes et des photos aériennes ?
Une carte hydrologique de la zone existe-t-elle ?
La saison des pluies est-elle prise en compte dans les calculs ?
12
Ibrahima Sory Diallo
ONG
30.
31.
Quel est le tonnage de minerai transporté ?
Quelle est la durée du Projet ?
13
Elh Mamadou Kann
Imam
32.
Remerciements
14
Mamadou Sow
Enseignant
33.
Pourquoi ne pas transformer le minerai sur place ?
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15
Sory Keita
Mamou
34.
35.
Les études de prospection ont-elles déjà été réalisées ?
A quand l’emploi des jeunes de Mamou ?
16
Mamadou Pathé
Barry
Etudiant
36.
37.
Qu’est-ce que Rio Tinto va faire de nos valeurs traditionnelles des villages qui seront
déplacés (tombes, marais, etc.)?
Des prospections auront-elles lieu dans la montagne au moment de la réalisation des tunnels?
Contrôleur
Techniques
Agricoles
Cultivateur
(président CRD
Soya)
38.
Quel sera l’impact que de Rio Tinto sur la faune ?
39.
40.
41.
Il est sûr que la construction des rails va nous impacter, mais va-t-elle aider nos enfants ?
Y aura-t-il un compte-rendu des déplacements des villages ?
Nous serons très contents d’accueillir le Projet chez nous.
Chambre
d’agriculture
Statisticien
Agricole
42.
Question déjà posée
43.
44.
45.
Quel est l’avenir des zones protégées ?
Au vu de la longueur des trains, comment les passages à niveau vont-ils être sécurisés ?
Les personnes à réinstaller pourront-elles choisir leurs lieux de réinstallation ?
17
Boubacar Sadio
Diallo
18
Sadjo Fofana
19
Abdoul Karim Barry
20
Oumar Doumbouya
21
Bréhémou Téophile
Environnement
46.
Question déjà posée
22
Bah Amadou Diogo
Diplomé Sans
Emploi
47.
Souvent on dit que les diplômés sans emploi n’ont pas d’expérience, quelles dispositions Rio
Tinto va-t-il prendre concernant ce problème d’emploi ?
23
Diallo
Abdourahamane
Education
(ONG)
48.
Question déjà posée
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Baba Sadou Barry
Enseignant
49.
Question déjà posée
25
Ibrahima Sory
50.
Question déjà posée
26
51.
Question déjà posée
27
Elhaj Barry
Ousmane
Mohamed Diané
Agent Eaux et
Foret
Diplômé Sans
Emploi
DPA
52.
53.
54.
A quand la participation de la Guinée à Rio Tinto ?
Quelle est la distance prévue par Rio Tinto entre les villages et les rails ?
Si la plaine de Farenta était réquisitionnée par les rails, que ferait Rio Tinto ? est-ce que Farenta
pourrait avoir un aménagement d’une de ses plaines en compensation de sa plaine perdue ?
28
Nadhel Diallo
Inspecteur de
l’Environnement
55.
56.
Je recommande de protéger le massif de Simandou par des reboisements.
Je recommande de réaliser des aménagements forestiers le long des rails.
29
Yacouba Camara
Professeur
57.
58.
Rio Tinto, ca veut dire quoi ?
Un lieu est-il identifié pour le Projet ?
30
Mamadou Camara
Stagiaire
59.
60.
Quels sont les standards de Rio Tinto ?
Rio Tinto n’exploite t il que du fer ? pourquoi pas d’autre minerais ?
33
Ousmane Sylla
61.
62.
Que préconise Rio Tinto pour les forêts classées qui seront touchées ?
Rio Tinto va-t-il construire des couloirs pour les transhumances ?
34
Lamine Camara
63.
Comment Rio Tinto va-t-il compenser les plaines rizicoles qui seront prises ?
35
Sory Camara
64.
Comment un village déplacé sera-t-il réinstallé ?
36
Elhadj Boubacar
Service
Environnement
Mamou
Président
District Youmaya
Sous-Préfecture
Ouré Kaba
Imam
65.
Question déjà posée.
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Rio Tinto Simfer SA
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37
Sow
Loua
38
Boubacar Barry
39
41
Fatoumata Binta
Barry
Mamadou moussa
Barry
Mme Taibou Condé
42
Mohamed Camara
40
Apollinaire
Ingénieur
métallurgiste
Diplômé Sans
Emploi
66.
L’EISE a-t-elle déjà été réalisée ? Si le rapport montre des cas défavorables, que faudra-t-il faire ?
67.
68.
69.
Le chemin de fer sera-t-il construit uniquement pour le minerai de fer ?
Pourquoi Rio Tinto ne va-t-il pas réhabiliter le chemin de fer Conakry Kankan ?
Comment réinstaller les villages affectés ?
Cultivatrice
70.
Nos jeunes sont diplômés mais n’ont pas d’emplois.
ONG Mamou
71.
Question déjà posée.
Groupement
agricole de
Mamou centre
72.
Sollicite un appui de la part de Rio Tinto
73.
Nous risquons de voir la ruée des bras valides vers le corridor et l’abandon des travaux agricoles
au profit des travaux de la mine. Que prévoit Rio Tinto pour y palier ?
Rio Tinto va-t-il créer des entreprises pour les travailleurs licenciés après les travaux de
construction ?
74.
43
Meta Bah
44
Oumar Doumbouya
45
Mariam Kankalabé
Diallo
Eaux et Forêts
Mamou
Direction Santé
Mamou
75.
Il va se poser le problème d’aménagement de la Forêt.
76.
L’EISE prévoit-elle des enquêtes socio économiques ?
77.
78.
Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour améliorer le problème de Santé ?
Avec les mouvements de populations induits par le Projet, Rio Tinto a-t-il pris en compte les
MST/VIH ?
Rio Tinto Simfer SA
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Réponses aux questions
•
•
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
Réponses aux questions sur le Projet
Rio Tinto est une compagnie minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la
transformation. Rio Tinto est également impliqué dans d’autres projets, notamment de fer,
d’uranium, de Bauxite en Guinée avec la CBG (Rio Tinto Alcan Alcoa).
Le cyanure ne sera pas utilisé pour ce Projet.
Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles
communications seront faites lorsqu’il sera précisé.
La durée de vie du Projet est de 25 à 30 ans. Il s’agit du rapport entre les estimations de
quantité de minerai et les quantités de minerais qui seront produites annuellement.
Concernant les travaux préliminaires et connexes, près des carrières utilisées par Rio Tinto,
des sondages seront réalisés.
Rio Tinto collabore avec des ONG locales et internationales sur les questions de biodiversité
et de reboisement.
Certaines bases vie seront temporaires et d’autres permanentes. Une partie des bases vie
seront récupérées par l’Etat.
Des études géotechniques et des études de sols seront effectuées avant les travaux de
construction des tunnels. Des mesures seraient prises si un site révélait un intérêt géologique.
Réponses aux questions sur l’emploi
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le
traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont
nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
Selon le code du travail en Guinée, un fonctionnaire qui souhaite travailler à Rio Tinto, doit
démissionner de l’administration.
Pendant la construction il aura un recrutement de 10 000 emplois et pendant l’exploitation,
Rio Tinto travaillera en concertation avec le Ministère de l’Enseignement Technique et la
Chambre des mines.
La construction sera en partie sous-traitée.
La sécurisation des frontières relève de la responsabilité de l’Etat guinéen et non de Rio
Tinto.
•
Coût total du Projet : au départ, le coût du Projet était évalué à 6 milliards de dollars mais
aujourd’hui il est estimé à environ 12 milliards de dollars.
Le minerai sera vendu et exporté en Chine, en Inde, en Europe, etc.
Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les
impacts environnementaux
Il n’est pas possible, pour l’instant, de préciser le nombre de personnes qui seront impactées
par le Projet car le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet.
De manière générale, l’analyse des sensibilités est encore en cours de réalisation.
Rio Tinto est le nom d’un projet minier réalisé en Espagne.
Un état initial est en cours de réalisation et se base sur les études réalisées précédemment par
SNC Lavalin. Des études complémentaires sont en cours de réalisation.
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A cause de la présence des chimpanzés, il a été conseillé à Rio Tinto de construire l’Usine du
coté où il n’y a pas de chimpanzés.
•
Le problème de transhumance a été posé lors de la conférence de Kindia, les experts d’ERM
se pencheront dessus. Les migrations transfrontalières des animaux seront prises en compte
dans l’EISE. Les flux migratoires des personnes seront également étudiés.
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Réponses aux questions sur le développement communautaire
L’arrivée du Projet permet de générer des revenus pour le pays. Ces revenus permettront en
retour de développer différentes infrastructures au sein des communautés.
Un appui est prévu par Rio Tinto pour la sensibilisation des populations concernant les
dangers du passage des trains.
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
les communautés. Il est important de noter que la minimisation des croisements avec les
routes existantes est un des principaux critères de choix du tracé.
Rio Tinto ne fera pas seul tout le travail, il va s’associer à des partenaires, c’est déjà le cas à
travers le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV).
L’Etat suit les travaux de Rio Tinto qui collabore avec tous les Ministères concernés par le
Projet.
Le problème de santé et de sécurité des communautés est une priorité pour Rio Tinto et des
mesures spécifiques à travers les équipes de relations communautaires seront mises en place.
Le code des collectivités a bien été pris en compte ainsi que les autorités responsables des
collectivités pour preuve : le représentant du Ministère de la décentralisation et les maires
ont été invités et sont présents dans la salle.
•
L’objectif de l’étude est de respecter l’environnement et de minimiser les effets directs et
indirects pendant la construction et l’exploitation.
Les niveaux de bruit à respecter, qui font partie des critères importants dans les standards de
la SFI et de Rio Tinto seront pris en compte.
Des enquêtes socio-économiques sont réalisées pour connaitre les zones et préparer les
populations à la réinstallation.
Le volet santé n’est pas négligé dans les études.
Dans le cadre de l’appui aux organisations communautaires, des visites de terrain seront
effectuées pour rencontrer les groupements existants. Mais à l’heure actuelle, on ne peut pas
dire quelles sont les organisations qui seront partenaires de Rio Tinto.
En ce qui concerne le barrage, des études sont entrain d’être menées entre Kérouané et Beyla.
Une mission d’hydrologues guinéens et étrangers est sur le terrain donc une carte
hydrologique sera réalisée.
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après
exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen.
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages
impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de
l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au
processus.
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Date
11 Octobre 2011
Lieu
Salle de Conférence de la Préfecture
Président Préfet de Faranah
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Faranah, le 11 Octobre
2011.
Le 11 Octobre 2011, de 10h15 à 16h30, s’est tenu, dans la salle de Conférence de la
Préfecture de Faranah, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la
présidence de Monsieur le Préfet de Faranah.
Approximativement 160 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes,
on peut citer :
• Monsieur le Préfet de Faranah ;
• les représentants de la commune urbaine de Faranah ;
• les cadres des services déconcentrés régionaux et préfectoraux ;
• les représentants des sous-préfectures de Tiro, Marela, Sandenia, Banian, Heremakono
et Nialia ;
• les représentants des sages de Faranah et de la ligue islamique régionale et
préfectorale ;
• le conseil paroissial ;
• les représentants de l’Eglise Baptiste, protestante, évangélique et la paroisse de
Faranah ;
• le représentant du Ministère de l’Environnement ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• les représentants de la société civile (Syndicat des Transporteurs, chambre de
commerce et d’Agriculture, ONGs) ;
• les représentants des institutions d’enseignement supérieur et de recherche ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés, etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture de Monsieur le Préfet;
• discours de bienvenue par Rio Tinto Simfer ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
•
•
•
•
•
•
présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
prise de questions ;
déjeuner ;
réponses aux questions ;
lecture du PV ; et
discours de clôture de Monsieur le Préfet.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Faranah ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes et lors des
phases de construction et d’exploitation) ;
• le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ;
• le tracé final du chemin de fer ;
• les villages concernés par la réinstallation (comment savoir qui sera impacté et
réinstallé ?);
• le processus de compensation (et notamment le délai d’indemnisation) ;
• le choix des sites de réinstallation ;
• la possibilité de réhabiliter la gare routière de Faranah en même temps que l’aéroport
sera réhabilité ;
• la localisation des travaux préliminaires et des bases vies ;
• la gestion des déchets miniers pendant les travaux et l’exploitation ;
• les mesures à mettre en place pour protéger l’environnement, notamment sur le parc
du Haut Niger et les milieux aquatiques ;
• la gestion des croisements entre le chemin de fer et la route nationale ; et
• les mesures de protection à prendre concernant l’élevage.
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Participants lisant la brochure du Projet, Faranah, 11 octobre 2011
Participants lisant la brochure du Projet
Discours du Gouverneur de Faranah
Participante lisant la brochure du Projet
Session de questions
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
Prénom et Nom
Bayo Douramani
Statut/localité
Faranah
2
Mamady fofana
BTGR Faranah
2. Quel est le nombre d’emplois directs et indirects générés par le Projet ?
3
Emmanuel Mansaré
Secrétaire
Communauté de
Tiro
3. Quel sera le tracé final du train ?
4. Le chemin de fer va passer autour de certains villages, seront-ils touchés par la
réinstallation et la compensation ?
4
Samoura Dantily
Faranah
5. Quelles sont les dispositions que doit prendre Rio Tinto pour la faune aquatique avant et
après la construction ? Quelles dispositions seront-elles prises au niveau des ponts ?
5
Mamady facély
Mara
Halimatou Souaré
Parc national
Haut Niger
PRS Faranah
6. Quelle est la durée du projet ?
7
Alpha Mamadou
Kaba
Bagna
11. Pendant la réalisation du Projet, d’autres zones seront-elles touchées par la construction du
chemin de fer ?
8
Kerfalla Keita
12. Nous souhaitons que le parc national soit pris comme partenaire privilégié.
9
Alpha Kabinet
Diawara
Parc National du
Haut Niger
Radio Rurale
Faranah
6
Questions/ Commentaires
1. Pourquoi la préfecture de Faranah est-elle ciblée comme plaque tournante ?
7.
8.
9.
10.
Quelle est la conséquence de la perturbation de la forêt classée ?
Nous voulons savoir ce qui n’a pas été dit.
Quelles doivent être les attentes des parties prenantes par rapport à Rio Tinto ?
Quelles sont les dispositions prises pour limiter la propagation du VIH/SIDA ?
13. Nous souhaitons un partenariat entre Rio Tinto et la jeunesse de Faranah.
14. Qu’est ce qui est prévu pour la jeunesse de Faranah ? notamment en termes d’emploi.
15. L’aéroport de Faranah sera-t-il privatisé ?
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10
Baba Laye Samoura
Association
Jeunesse
16. Nous souhaitons des créations de filières dans le Centre de formation professionnelle dans
les secteurs de l’électricité, etc. et l’insertion des diplômés de BTS.
11
Dr Faya Wondéno
Institut Agroforestier de
Faranah
17. Souhaite l’utilisation par Rio Tinto des expertises de l’Institut (Agronomie, Aménagement,
Construction, etc.).
18. Souhaite que Rio Tinto intervienne dans la formation des étudiants (contrats, stages, etc.).
19. Souhaite que Rio Tinto utilise les étudiants sortant de l’institut de Faranah.
12
Sékou Kouyaté
20. Quelles sont les dispositions prises pour la protection de l’environnement qui sera touché ?
13
Konaté Ibrahima
Doussou
Ansoumane Mory
Oularé
Ingénieur des
Eaux et Forêts
Ingénieur des
Mines
Foncier Faranah
14
21. Quelles sont les précautions prises pour une bonne extraction du minerai ?
22. Quels sont les protocoles qui lient Rio Tinto à l’Etat Guinéen ?
23. Quel est le partenariat entre Rio Tinto et les services techniques de Faranah ?
24. Qui sont les parties prenantes des partenariats ?
15
Daouda kouyaté
Sous-Préfeture de
Tiro
25. Quels seront les impacts sur les plantes et les animaux ?
26. Quel seront les critères de recrutement ?
27. Pour les pertes de terres, les religieux et les sages seront-ils impliqués dans le processus de
concertation avec les communautés ?
16
Almamy Samoura
Maire
Heremakono
28. Souhaite que toutes les communautés impactées soient invitées de la même manière
(Heremakono n’a reçu qu’une seule invitation).
29. Rio Tinto doit être transparent concernant le tracé du train.
17
Frédéric Millimono
Mission
Catholique
30. Pourquoi ne pas transformer le minerai sur place ?
31. Quel sera le temps et la fréquence de passage des trains aux croisements ?
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Daouda Diakité
Directeur Habitat
32. Quel sera le délai d’indemnisation des lieux touchés ?
33. Quels sont les sites choisis pour les bases vie et quelle est leur superficie ?
34. Quelles sont les supports fonciers qui seront utilisés pour les relevés topographiques ?
19
Haa Oularé
Transporteur
35. La gare routière de Faranah va-t-elle bénéficier d’un appui pendant la réhabilitation de
l’aéroport ?
20
Camara Facéli
Sandénia
36. Y aura-t-il une base vie à Sandénia ?
37. Quel est l’avenir du transguinéen après la mine ?
21
Dr NFaly Bangoura
Directeur
préfectoral de la
santé de Faranah
38. Quelles sont les dispositions prises pour la gestion des déchets ?
39. Sur le plan sanitaire comment Rio Tinto compte-t-il gérer la prise en charge en matière de
santé ?
22
Elhaj Négué Diallo
40. Quelles dispositions sont prises pour les éleveurs dans l’emprise du chemin de fer ?
41. Le minerai de fer sera-t-il transformé en Guinée ?
23
Mamadou Djikiné
Directeur
Régional de
l’Elevage
Ingénieur AgroForestier
24
Koulou Touré
Kalia
44. Quelles sont les mesures prises pour que les communautés bénéficient des revenus de Rio
Tinto ?
25
Lansana Condé
Faranah
45. Question déjà posée
42. Quelle sera l’incidence de la zone agro-forestière pour le Projet ?
43. Quelles sont les techniques agro-forestières utilisées pour réaliser le Projet ?
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26
Réné Tamba
Tinguino
27
Sidiki Sano
28
Elhaj Sékou Traoré
Imam de Maréla
49. Nous n’avons pas de routes.
50. Question déjà posée.
29
Elhaj Boubacar
Barry
Abou Camara
Boussoura
51. Nous rendrons compte à toute la communauté à notre retour.
Eaux et Forêts
52. Il faut montrer un tableau des impacts.
53. Quelles sont les dispositions prises pour faire face aux problèmes suivants : démographie
induite par l’implantation du projet, le VIH, l’impact sur le sol.
54. Nous souhaitons avoir les documents avant le jour de l’atelier.
55. Quelle place est accordée à l’environnement dans ce Projet? Un organigramme du Projet
est nécessaire pour comprendre l’importance de l’environnement dans le Projet.
30
Ingénieur AgroEconomiste
46. La santé et la sécurité des travailleurs sont considérées, pourquoi pas celles des
communautés ?
47. Un état des lieux avant le Projet et après le Projet sera-t-il réalisé ?
48. Combien y a-t-il de cours d’eau traversés et quelles sont les mesures prises pour les
protéger ?
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Réponses aux questions
•
Réponses aux questions sur le Projet
Le Projet Simandou ne prévoit pas la fabrication d’acier. Rio Tinto est une compagnie
minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la transformation. Rio Tinto est
également impliqué dans d’autres projets, notamment de fer, d’uranium, de Bauxite en
Guinée avec la CBG (Rio Tinto Alcan Alcoa).
D’autres sociétés travaillent sur l’extraction du fer en Guinée : BHP Billiton, Vale, Bellzone,
etc.
Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles
communications seront faites lorsqu’il sera précisé.
La durée de vie du Projet est de 25 à 30 ans. Il s’agit du rapport entre les estimations de
quantité de minerai et les quantités de minerais qui seront produites annuellement.
Concernant les travaux préliminaires et connexes, près des carrières utilisées par Rio Tinto,
des sondages seront réalisés.
Le meilleur moyen envisagé pour transporter les quantités de minerai est le train.
Rio Tinto collabore avec des ONG locales et internationales sur les questions de biodiversité
et de reboisement. Rio Tinto agit dans la protection des forêts, par exemple en forêt de
Ziama.
Rio Tinto a une stratégie spécifique en matière de biodiversité qui veut que l’impact d’un
projet en termes de biodiversité soit positif.
En matière de reboisement, il existe un arrêté conjoint signé par le Ministère de
l’Environnement et le Ministère des Finances selon lequel Rio Tinto ne peut défricher sans
permis de défrichement. Du reboisement compensatoire a déjà été entrepris par le Projet en
partenariat avec les communautés, afin que les nouvelles cultures soient utiles aux
communautés. Un plan de gestion de la forêt du Pic de Fon est également en cours.
Concernant le mode de gestion de l’aéroport de Faranah, il pourrait y avoir une entente avec
l’agence de la navigation aérienne.
Une base vie aura une superficie de 25 hectares environ.
Rio Tinto a déjà reçu un prix grâce à son programme de santé/ sécurité, ce prix a été remis
aux USA.
•
Réponses aux questions sur l’emploi
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le
traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont
nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de
l’Afrique de l’Ouest), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants des
pays membres.
Pendant la construction il aura un recrutement de 10 000 emplois et pendant l’exploitation
Rio Tinto travaillera en concertation avec le Ministère de l’Enseignement Technique et la
chambre des mines.
Rio Tinto est déjà en possession de permis d’exploitation dans la zone de Beyla.
Faranah constitue une plaque tournante car il aura des camps et l’aéroport est un atout.
La gare routière de Faranah n’est pas une priorité.
Il n’y a pas une période précise pour le recrutement. En ce qui concerne la stabilité de
l’emploi, en 2008, Rio Tinto avait licencié dans le monde 14 000 travailleurs à cause de la
situation économique mondiale mais personne n’a été licencié en Guinée.
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Réponses aux questions sur l’étude d’impact social et environnement et sur les impacts
environnementaux
Un plan de gestion des déchets sera élaboré et les incinérateurs et décharges respecteront à
minima les standards guinéens et à maxima les standards internationaux.
Il n’est pas possible, pour l’instant, de préciser le nombre de personnes qui seront impactées
par le Projet car le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet.
De manière générale, l’analyse des sensibilités est encore en cours de réalisation.
Sur la mine, il y a déjà un suivi environnemental qui est effectué, ce suivi comprend le suivi
des rejets liquides, de la faune, etc. Un test de reboisement a déjà été réalisé sur la mine.
Les lignes rouges sur la carte représentent le corridor étudié pour l’emplacement du chemin
de fer et non pas deux lignes de chemin de fer.
Un état initial est en cours de réalisation et se base sur les études réalisées précédemment par
SNC Lavalin et des études complémentaires sont en cours de réalisation.
Les migrations transfrontalières des animaux seront prises en compte dans l’EISE. Les flux
migratoires des personnes seront également étudiés. Amera (un bureau d’études guinéen) a
réalisé pour Rio Tinto une étude sur les migrations dans la zone de la mine, Rio Tinto
collabore avec quelques bureaux d’études guinéens pour approfondir les résultats déjà
obtenus.
Les carrières et les voies d’accès ainsi que tous les travaux préliminaires sont étudiés au
même titre que le port, le chemin de fer et la mine.
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
les communautés. Il est important de noter que la minimisation des croisements avec les
routes existantes est un des principaux critères de choix du tracé.
Les plans de fermeture, de démantèlement et de restauration sont également une partie
intégrante de l’EISE. Ces plans respecteront les politiques et procédures standards de Rio
Tinto et de la SFI.
Les seuls travaux déjà entrepris à Forécariah sont des études géotechniques permettant de
préciser l’emplacement des installations du Projet.
L’Etat suit les travaux de Rio Tinto qui collabore avec tous les Ministères concernés par le
projet.
Toutes les questions liées à l’eau sont examinées avec beaucoup d’attention, il existe un
programme spécifique concernant la gestion des eaux au niveau de la mine.
Pour la construction des ponts de traversée des cours d’eau, les études ne sont pas encore
terminées.
Toutes les mesures de gestion seront incluses dans le plan de gestion environnementale et
sociale.
•
Réponses aux questions sur le développement communautaire
L’arrivée du Projet permet de générer des revenus pour le pays. Ces revenus permettront en
retour de développer différentes infrastructures au sein des communautés.
Un appui est prévu par Rio Tinto pour la sensibilisation des populations concernant les
dangers du passage des trains.
Rio Tinto ne fera pas seul tout le travail, il va s’associer à des partenaires, c’est déjà le cas à
travers le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV) (notamment au
niveau du port).
Le problème de santé et de sécurité des communautés est une priorité pour Rio Tinto et des
mesures spécifiques à travers les équipes de relations communautaires seront mises en place.
•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après
exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen.
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages
impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de
l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au
processus.
Rio Tinto va travailler avec le Ministère de l’Urbanisme pour faciliter l’obtention des permis
d’obtention des terres, pour cela il a été mis en place un comité interministériel. Aucune
décision ne sera prise de façon unilatérale.
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Date
11 Octobre 2011
Lieu
Maison des Jeunes de Kérouané
Président Gouverneur de Kindia et le secrétaire administratif de la préfecture de Kérouané
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Kérouané, le 11 Octobre
2011.
Le 11 Octobre 2011, de 9h30 et 16h30, s’est tenu, à la Maison des Jeunes de Kérouané,
l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Madame le
Gouverneur de Kindia (Mme Cissé Sarangbè Camara, ressortissante de Kérouané) et de
Monsieur le secrétaire administratif de la préfecture.
Approximativement 200 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes,
on peut citer :
• la Gouverneure de la Région de Kindia ;
• le secrétaire administratif de la préfecture de Kérouané ;
• le maire de la Commune Urbaine de Kérouané ;
• les sous-préfets de Damaro, Banankoro, Soromayah et Sibiribaro ;
• un représentant du Ministère des Mines ;
• un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• un représentant du Ministère de l’Environnement ;
• des représentants des services techniques préfectoraux (agriculture, éducation, santé,
agriculture etc.) ;
• le chef de la section Forêts ;
• des représentants de la police et de la gendarmerie ;
• le directeur de la radio rurale locale ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• souhait de bienvenue des sages ;
• discours de bienvenue du secrétaire administratif;
• présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
•
•
•
•
•
•
prise de questions ;
déjeuner ;
réponses aux questions ;
lecture du PV ;
adresse de Madame le gouverneur de Kindia ; et
discours de clôture de Monsieur le secrétaire administratif de Kérouané.
Dans son adresse à l’assistance, la Gouverneure de Kindia a remercié Rio Tinto Simfer
pour cet atelier et demandé le soutien de la population de Kérouané pour la mise en
œuvre de ce Projet. Elle a également rappelé à la population que toutes les questions ne
sont pas du ressort de Rio Tinto Simfer (à l’exemple des questions sur les taxes) et que la
population de Kérouané ne peut pas attendre du Projet Simandou la même implication
dans la préfecture que dans celle de Beyla. La concession minière de Rio Tinto Simfer étant
située dans la préfecture de Beyla, il est normal que cette dernière soit avantagée par
rapport à Kérouané. Par ailleurs, elle demande à la population de se former et d’acquérir
des qualifications avant de demander un travail à Rio Tinto Simfer. Elle demande enfin
que la population n’écoute pas le groupe des agitateurs, en précisant qu’un soulèvement
populaire ne résoudra pas la situation.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Kérouané ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ;
• la possibilité de rénover l’aéroport de Kérouané ;
• la méconnaissance des populations sur la perte par le Projet des blocks 1 et 2 (les
populations attendaient le retour d’une base d’opérations du Projet à Kérouané) ;
• le processus de compensation (les personnes déplacées sont-elles compensées en
nature ou en liquide ? reçoivent-elles une compensation financière à vie ? quelles sont
les mesures de transition ?) ;
• le choix des sites de réinstallation (comment le Projet compte-t-il s’assurer que les sites
de réinstallation sont libres et qu’il n’y aura pas de conflits domaniaux ?) ;
• la restauration et remise en état des sites miniers (quelles sont les mesures prises par le
Projet ? la restauration est-elle menée au fur et à mesure du Projet ou a la fin du
Projet ?) ;
• l’approvisionnement en eau de Kérouané (la source d’eau de la ville sera-t-elle
impactée par les travaux du Projet ? les populations déplacées seront-elles réinstallées
près d’une source d’eau ?) ; et
• les impacts environnementaux des travaux sur les populations (du fait de fumées et
d’odeurs suffocantes) et sur les espèces protégées (singes, chimpanzés et éléphants).
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Kérouané, 11 octobre 2011
Discours de Mme le Gouverneur de Kindia,
ressortissante de Kérouané
Participants
Discours du représentant du prefet de Kérouané
Participants
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRENOMS ET NOM
Moussa Konaté
QUESTIONS /COMMENTAIRES
1. Il y a trois partenaires dans le Projet, quelle sera la part du Gouvernement de Guinée ? Est-ce Rio
Tinto qui a perdu des parts du Projet lors de l’entrée du Gouvernement dans le Projet ou est-ce que ce
sont tous les partenaires qui ont vu leur participer baisser ? Je pensais que le contrat n’était signé
qu’entre Rio Tinto et le Gouvernement.
2. Est-ce que Kérouané aura un aéroport ou non, comme Beyla et Faranah ?
2
Djomba Sanoh
3.
4.
5.
6.
Quelle sera la durée d’exploitation de la mine ?
Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour restaurer une mine à ciel ouvert compte tenu
des difficultés de Rio Tinto à restaurer les anciennes carrières en Australie ?
Comment minimiser l’impact dans les zones du barrage (en phase de savanisation) pour éviter
l’exemple de Garafiri ? Le barrage de Garafiri est construit mais se remplit à peine.
L’élevage guinéen étant extensif, quelles sont les dispositions prises pour sauvegarder les animaux
des accidents sur la voie ferrée ?
3
Lansana Camara
7.
4
Nouman Kanté
8. Si une case est détruite, sera-t-elle remplacée par une case identique ou bien par une maison en tôle ?
9. Quelle est la caractéristique de la roche mère du mont Simandou ?
10. Est-ce que la restauration du site se fera au même rythme que l’évolution du Projet ou bien une fois
l’exploitation de la mine achevée ?
5
Karamo Condé
11. Quelles seront les dispositions prises pour déplacer et compenser les cimetières et lieux de culte en
cas de réinstallation ?
12. Que dit la législation guinéenne sur le déplacement de cimetières et de lieux de culte ?
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Quelles sont les modalités de compensation pour les agriculteurs ? Les agriculteurs seront-ils
compensés en argent liquide ? pendant toute la durée de vie du Projet (comme cela serait le cas dans
d’autres pays) ou seulement en un seul versement ?
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Koïkoï Koïvogui
13. Question déjà posée sur la compensation en cas de déplacement d’un cimetière.
14. Le déplacement d’un village est-il définitif ou les habitants peuvent-ils retourner dans leur zone
d’origine une fois le Projet terminé ?
15. Quel est l’impact socioéconomique réel du Projet sur les cadres de l’administration?
7
Siaka Kéïta
16. Quelles sont les stratégies envisagées pour l’insertion et la réinsertion des personnes déplacées et les
personnes vulnérables?
17. Le Projet compte-t-il mettre en œuvre des plans de développement communautaire ?
8
Mohamed Cissé
18. Rio Tinto avait été annoncé lors d’une précédente réunion (il y a quelques années) que la base du
Projet serait de retour à Kérouané en 2011, où en est-on ?
9
Ibrahima Kourouma
19. Quelles sont les mesures prises pour minimiser les impacts négatifs du Projet ?
20. Y-a-t-il que du minerai de fer dans les monts Simandou ?
21. S’il y a d’autres minerais que le fer, quels sont les accords avec le gouvernement dans ce cas?
10
Amara Bayo
22. Le Projet prévoit-il d’entretenir des relations de partenariat avec des ONG locales ?
11
Amara Linko Camara
23. En exploitant le mont Simandou, est ce que cela ne provoquera pas un séisme ou d’autres
catastrophes dans la zone environnante ?
24. Pour les populations déplacées qui habitaient près d’un cours d’eau servant d’approvisionnement
pour la population et les animaux, comment sera-t-il possible de satisfaire les mêmes besoins dans
leur site de réinstallation ?
12
Fassaligbè Mara
25. Comment les domaines de cultures seront-ils compensés ?
26. Comment les plantations seront-elles compensées ? Seront-elles compensées en nature ou en liquide ?
27. Est-ce que Rio Tinto compte appuyer les agriculteurs en leur fournissant du matériel agricole comme
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cela se fait ailleurs ?
13
Moussa Kébé
28. Question déjà posée.
29. En cas de réinstallation, comment peut-on s’assurer que la terre de réinstallation est effectivement
libre ?
30. Comment éviter et comment résoudre les conflits domaniaux ?
31. Quels sont les impacts positifs du Projet sur la région de Kérouané ? ou les avantages réservés
spécifiquement à la zone ?
14
N’faly Damaro Camara
32. Nous avons quatre villages qui sont touchés par le Projet mais, nous ne sommes au courant d’aucune
réalisation dans ces villages. Et pourtant, d’autres villages de Beyla ont beaucoup bénéficié (forage,
route..). Peut-on en bénéficier aussi ?
15
Nansady Kéïta
33. La population de Kérouané est intéressée par le Projet et pensait qu’une base serait installée à
Kérouané. Est-ce possible d’avoir une base sans un aéroport ? Un aéroport est-il prévu à Kérouané ?
34. La voie ferrée sera-t-elle ouverte pour le transport des passagers ?
16
Komody Condé
35. Question déjà posée.
36. Les sociétés de sous-traitance de Rio Tinto défendent-elles les intérêts de la population ou seulement
ceux de Rio Tinto ?
17
Jean Ouéndéno
37. Quelle est la durée de construction du chemin de fer ?
18
Sidiki Kourouma
38. Quelles sont les mesures prises par Rio Tinto pour minimiser les risques sanitaires liés à la
migration ?
19
Ousmane Soumaré
39. Pourquoi la jeunesse est-elle au chômage pendant que Rio Tinto et ses sociétés de sous-traitance sont
là ?
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40. Quelles sont les opportunités de recrutement au sein du Projet ?
41. Pourquoi ne pas employer les jeunes qui parlent anglais ?
20
Hadja Rouguiatou Diallo
42. Quelles sont les mesures prises pour assurer l’autosuffisance alimentaire des populations riveraines
du Projet?
43. Le Ministère de l’Agriculture est-il associé aux activités de la société ? Le Ministère de l’Agriculture
est-il un membre du Comité de Suivi ?
44. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour les blocks 1 et 2 ?
21
Sidiki Diabaté
45. Quelles sont les solutions prises par le Projet pour protéger la population de Kérouané contre la
poussière et les odeurs suffocantes ?
22
Adama Kanté
46. Rio Tinto a fait plus de dix d’exploration minière en Guinée, quel est l’impact de cette exploration sur
le pays ?
47. Est-ce qu’un autre pays a connu une telle durée d’exploration minière ?
48. La population de Kérouané va-t-elle bénéficier de la phase de construction du Projet ?
49. La population de Kérouané bénéficiera-t-elle gratuitement de l’électricité à cause du barrage ?
50. Il y a combien de Simandou ?
51. Quelle est l’importance de l’exploitation sur la communauté ? Quels sont les avantages de
l’exploitation pour la population ?
23
Bakary Diawara
52. Des mesures sont-elles prises pour protéger les espèces animales (telles que les chimpanzés, les
éléphants, les singes…) ?
24
Lancéï Camara
53. Si une plantation fruitière est impactée, la compensation permettra-t-elle de faire vivre la famille ?
54. Lorsque les travaux de construction du chemin de fer commenceront, des recrutements se feront-t-ils
à Kérouané?
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Cyril Kaliva Zoumanigui
55. Pourquoi les jeunes en quête d’emploi ne sont-ils jamais embauchés sous prétexte d’un manque
d’expérience professionnelle ? Comment peuvent-ils obtenir cette expérience professionnelle ?
56. Pourquoi Rio Tinto va-t-il chercher des experts ailleurs? Il vaudrait mieux former des experts en
Guinée.
26
Sidiki Bérété
57. Pourquoi Rio Tinto n’affiche pas les avis de recrutement à temps?
58. Pourquoi Kérouané n’est-il pas un lieu de recrutement ?
59. Quelles sont les activités de Rio Tinto à Faranah pour que cela justifie de rénover l’aéroport de
Faranah ?
27
Mallon Mady Kanté
60. Parmi les taxes payées par Rio Tinto, combien reviennent-elles à la préfecture et à la commune
urbaine de Kérouané ?
61. Que fait le service des mines avec ces taxes ?
62. A qui ces taxes sont-elles payées ?
28
??
63. Quelles sont les relations de Rio Tinto avec les ONG et les entreprises locales?
29
??
64.
65.
66.
67.
68.
69.
30
Sidiki Dabo
70. Les travaux du Projet impacteront-ils la source d’approvisionnement en eau potable de Kérouané?
71. Si oui, quelles sont les mesures prises pour protéger cette chute?
A quelle date verra-t-on passer le premier train minéralier ?
Quelle est la profondeur des gisements ?
Pouvez-vous donner un exemple de standard mondial à respecter ?
Les personnes déplacées seront-elles compensées en liquide ou en nature ?
Rio Tinto va-t-il construire des maisons pour les personnes déplacées ?
Comment les sites de réinstallation seront-ils choisis ?
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Réponses aux questions
•
Réponses aux questions sur le Projet
Jusqu'à l’accord du 22 avril 2011, Rio Tinto et Chinalco possédaient 95% des parts du Projet
et la SFI détenait les 5% restants. Avec ce nouvel accord, le Gouvernement de Guinée peut
obtenir une participation à hauteur de 35% dans la mine et à hauteur de 51% dans les
infrastructures portuaires et ferroviaires. C’est la participation de Rio Tinto / Chinalco qui a
été réduite pour permettre l’entrée du Gouvernement de Guinée dans le Projet. Les
infrastructures portuaires et ferroviaires reviendront intégralement à l’Etat guinéen après 25
ou 30 ans.
Le contrat signé entre le Gouvernement et le Projet ne porte que sur le minerai de fer. Si
d’autres minerais sont découverts dans les monts Simandou, un autre contrat sera signé avec
le Gouvernement.
Dans le contrat, la première livraison du minerai est prévue pour mi-2015. A partir de cette
date, la construction du train devrait donc être achevée pour cette date et la première
livraison de minerai devrait arriver au port de Kabak (dans la préfecture de Forécariah).
Pourquoi Rio Tinto a passé plus de 10 années d’exploration en Guinée alors qu’il ne dure que
6 mois dans d’autres pays? Un tel projet a besoin d’un investissement de plusieurs milliards
de dollar. Il faut cependant que les ressources minérales soient suffisantes pour amortir
l’investissement. Tout cela nécessite des recherches approfondies et fiables avant de
s’engager.
•
Réponses aux questions sur le barrage (réponses données par Tractabel)
Tractatel réalise l’étude de faisabilité et l’étude d’impact du projet de barrage de Loléma.
Les accords du 22 avril entre les partenaires portent sur l’exploitation des blocks 4 et 5 par
Rio Tinto. Ces zones correspondent au Pic de fon et à Ouéléba. Les blocks 1 et 2, les plus
proches de Kérouané, ne sont plus opérés par Rio Tinto, ce qui explique qu’une base n’est
pas prévue par le Projet dans la ville de Kérouané.
Il n’existe qu’un seul Projet Simandou. Le nom « Simandou » vient du mont Simandou, qui
est une chaine de montagne qui s’étend sur une distance approximative de 110 km.
Simandou commence dans la CRD de Linko (dans la préfecture de Kérouané) et se termine
dans la CRD Boola (préfecture de Beyla).
La profondeur des mines ou des gisements à exploiter est de 200 mètres en moyenne. Cette
profondeur peut ne pas être atteinte à certains endroits et peut la dépasser à d’autres.
La construction d’un aéroport n’est pas prévue à Kérouané. Toutefois, un camp de
construction devrait être construit dans la région de Kérouané. Il est prévu de rénover
l’aéroport de Faranah car il est nécessaire d’avoir un aéroport dans cette ville pour des
raisons liées à l’exploitation du Projet.
L’itinéraire du rail est encore en cours d’étude. L’EISE n’est pas achevée et les ingénieurs
travaillent toujours à l’identification du meilleur tracé. On sait juste que le rail va partir de
Beyla, vers Kérouané puis passera à proximité de Tokonou, Albadariah, Douako, puis
Faranah, Mamou etc. pour arriver dans la préfecture de Forécariah.
Le transport de passagers n’est pas prévu par le Projet. Il n’y aura pas de chemin de fer
parallèle pour le transport commercial.
En capacité, Léloma est 3 fois plus petit que Garafiri donc la comparaison n’est pas possible
compte tenu des différences sur le plan technique et autres conditions.
Entre 1 et 4 villages seront impactés et déplacés par le projet de barrage. Il n’est pas possible
pour le moment de dire avec exactitude quels sont ces villages. En matière de réinstallation
et de compensation, le projet du barrage suivra les mêmes procédures de réinstallation et de
compensation que celles utilisées par le Projet Simandou.
Le projet de barrage ne fournira pas gratuitement en électricité les populations de Kérouané.
Ainsi que l’indique le représentant du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, l’électricité
est comme les téléphones portables : il faut payer pour avoir accès au service. Si le
consommateur ne paye, il ne reçoit pas le service.
•
Réponses aux questions sur l’emploi
Pour ce qui est de l’emploi dans le Projet, qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales,
aucun recrutement ne se fait sans appel d’offre.
Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
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c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
passages souterrains, des ponts, des passages à niveau. Ces diverses solutions sont à l’étude
et seront discutées avec les populations.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Les risques sanitaires causés par la migration sont pris en compte dans l’étude d’impact. Il y
aura une analyse des risques avec les experts et les populations locales. L’EISE prend en
compte l’ensemble des impacts environnementaux y compris ceux en rapport avec la santé et
la sécurité des populations et de leurs biens. En conséquence, elle regarde les conditions
concernant la poussière, la pollution, le bruit… afin de minimiser ou éviter au maximum les
impacts négatifs sur l’environnement en général.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement
des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires
dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
Les impacts liés à la poussière et aux odeurs suffocantes seront également pris en compte
dans l’étude d’impact. Des études seront notamment réalisées sur la direction du vent et des
mesures de contrôle seront prises par Rio Tinto.
La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de
l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants
des pays membres.
Pour la relation entre cette exploitation minière et un éventuel séisme (ou autres calamités)
dans la zone : il n’y a aucun risque de séisme mais quelques risques de tombées de roches.
Rio Tinto va faire des études (géologiques) pour éviter ces risques dans les zones
d’exploitation.
Les individus, les ONG, …ne sont retenus pour exécuter un travail que sur la base de leur
compétence et leur expérience. Le travail est attribué en fonction de ces différents critères. Il
n’y a pas de recrutement de gré à gré.
Sur l’emploi des expatriés : la Guinée est un pays en voie de développement. Dans ce
contexte on est obligé de faire appel à des experts ayant des connaissances technologiques
très avancées pour réaliser certains travaux (par exemple la construction des rails et des
infrastructures portuaires). Ces experts étrangers travaillent toujours avec des Guinéens afin
de les former et les responsabiliser.
•
En matière d’approvisionnement en eau potable, Rio Tinto a une équipe chargée de l’étude
hydraulique pour voir d’où arrive l’eau et connaître les impacts des activités du Projet. Ces
dispositions permettent d’éviter tout danger sur la population. Ceci va dans le respect des
principes de santé-sécurité.
Pour la gestion de la faune sauvage, Rio Tinto reste respectueux des principes de la
biodiversité. Au Pic de fon, un plan de gestion et de zonage a déjà été élaboré. Les zones où
les activités humaines sont interdites ont été délimitées par une équipe spécialisée dans le
suivi de la faune (comme les chimpanzés). Rio Tinto va éviter autant que possible les forêts
classées et les zones protégées à cause du respect de la biodiversité.
Réponses aux questions sur les impacts
La restauration des carrières est un chapitre entier de l’étude d’impact. Le gouvernement et
la SFI ont demandé et exigé que la restauration des carrières soit faite au fur et à mesure et
non à la fin de tous les travaux du Projet. Par exemple, après les activités du Projet à
Ouéléba, le site est directement restauré avant d’entamer un autre site.
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
par les enfants. Les solutions trouvées / envisagées par l’étude d’impact seront restituées
aux populations lors de la session de restitution en avril – mai 2012, après soumission de
l’étude au gouvernement de Guinée. Plusieurs solutions de passage sont possibles : des
Rio Tinto s’est engagée à suivre les meilleurs standards au monde, entre ceux de la
compagnie, ceux de la Banque Mondiale et ceux de la SFI.
•
Réponses aux questions sur les communautés
Afin d’être soutenues par le Projet, les ONG doivent avoir des projets bancables utiles pour
être soutenues, à l’exemple de l’association des jeunes de Kérouané et de l’APROGIG de
Kérouané. Toutes les ONG soutenues soient choisies après appels d’offre.
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Notre objectif est d’établir des relations durables basées sur le respect mutuel avec les
communautés et cela dans plusieurs domaines. Il existe un protocole (en finalisation) avec le
PACV. Le Projet versera des fonds à cet organisme (PACV), qui mènera des actions concrètes
en relation avec le PDL (Programme de Développement Local) des entités concernées. Les
besoins finançables (dans divers domaines) par le Projet sont identifiés et réalisés en tenant
compte des objectifs prioritaires.
Contenu du discours de clôture de Madame la Gouverneur de Kindia
•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Les cimetières et lieux de cultes seront évités au maximum ainsi que les agglomérations sur
tout le long du chemin de fer du Projet.
Pour la réinstallation des communautés, le PARC prend en compte tous les besoins des
populations vulnérables (comme les femmes, les enfants, les handicapés).
Dans la compensation, une case détruite est remplacée par une case construite mais il est
possible que l’on améliore la case détruite.
L’identification des sites de réinstallation sera faite en collaboration avec le Gouvernement
de Guinée et avec les populations et les communautés sur la base de la négociation. Les plans
des sites seront proposés aux populations directement impactées.
Pour éviter tout conflit domanial, le gouvernement sera impliqué dans le processus de
relocation des personnes physiquement et économiquement touchées par les actions de
déplacement du Projet.
Au même titre que les infrastructures communautaires, le choix des sites prend en compte
l’existence des points d’eau en faveur des populations à réinstaller.
La relocalisation se fait une seule fois.
•
Réponses additionnelles
Plusieurs départements ministériels font partie du comité de suivi du projet dans le but
d’assister la mise en ouvre de l’étude d’impact social et environnement. Ce comité créé en
2007 est composé du Ministère des Mines et de la Géologie, du MATD, du Ministère de
l’Environnement, du Ministère de l’Agriculture, du Ministère des Travaux Publics, du
Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, de la société civile (à travers Guinée Ecologie) et
le représentant des communautés.
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La Gouverneure, dans son discours de clôture a remercié Rio Tinto tout en demandant à la
population de soutenir le Projet. Elle a souligné que la population n’est par habituée aux
réunions de ce genre. Elle a rappelé aux participant(e)s que toutes les questions et
préoccupations soulevées ne sont pas du ressort du Projet (telles que sur les taxes pour la
mairie et la perception des ces taxes et la clé de répartition).
Elle a ensuite invité la population à comprendre que Rio Tinto ne s’intéressera pas à toute la
communauté de Kérouané au même degré qu’à Beyla. Elle a insisté sur le fait que les jeunes
doivent se former. Pour la Gouverneure, on ne peut pas chercher du travail sans une bonne
qualification ou sans compétence. Même pour être simple chauffeur, il faut nécessairement
savoir lire et écrire.
En plus, elle a réitéré son appel en disant que les plaintes et réclamations doivent se passer
dans le respect mutuel et dans l’entente. Les soulèvements populaires ne résolvent pas les
problèmes et les contraintes de la vie. Enfin, elle a invité la population à ne pas écouter et/ou
suivre les agitateurs mais plutôt à faire preuve de sérénité et de discipline.
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Date
13 Octobre 2011
Lieu
Maison des Jeunes de Macenta
Président Préfet de Macenta
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Macenta, le 13 Octobre
2011.
Le 13 Octobre 2011, de 9h30 et 16h30, à la Maison des Jeunes de Macenta, s’est tenu
l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou. Cette consultation était placée sous la
présidence de Monsieur le Préfet de Macenta (Mory Diallo).
Plus de 200 personnes ont participé à cette consultation. Parmi les personnes présentes, on
peut citer :
• le préfet de Macenta ;
• un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• un représentant du Ministère des Mines ;
• un représentant du Ministère de l’Environnement ;
• le secrétaire général des affaires administratives de la préfecture ;
• le chef de la délégation spéciale de la commune urbaine de Macenta (qui fait office de
Maire) ;
• le juge de paix de Macenta ;
• le commandant de l’escadron départemental de Macenta ;
• le commissaire de la police de Macenta ;
• le sous-préfet de Kouankan;
• le directeur de la radio rurale locale ;
• le correspondant de l’AGP (Agence Guinéenne de Presse) ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• souhait de bienvenue des sages ;
• discours du préfet;
• allocution du représentant Rio Tinto Simfer des relations gouvernementales;
• présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
•
•
•
•
•
•
•
présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
prise de questions ;
déjeuner ;
réponses aux questions ;
lecture du PV ;
adresse remerciements du porte-parole des sages ; et
discours de clôture de Monsieur Préfet de Macenta.
Les principales questions et préoccupations des communautés ont porté essentiellement
sur :
• les opportunités d’emploi et de formation offertes par le Projet, notamment pour les
jeunes ;
• le soutien que Rio Tinto Simfer compte apporter au développement d’infrastructures
routières (afin de désenclaver les villages de la préfecture) et sociales ;
• la perte de cultures pérennes au sein de la forêt classée du Pic de Fon ;
• les mesures d’accompagnement et de transition pour les personnes réinstallées du fait
du Projet ;
• les impacts pour la population et pour les espèces protégées du fait notamment des
poussières et pollutions engendrées par le Projet ; et
• l’itinéraire du rail et la localisation des villages qui seront impactés.
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Discours de bienvenue du préfet de Macenta, 13 octobre 2011
Discours de bienvenue de l’imam
Participants
Discours de cloture du préfet de Macenta
Participants
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRENOMS ET NOM
El’ hadj Sékou Condé
QUESTIONS /COMMENTAIRES
1Quel est l’itinéraire du train dans la préfecture de Macenta ? Quels seront les régions et les villages
traversés ?
2Quel est l’impact du Projet dans la préfecture de Macenta, notamment en termes de routes ?
3Quelles sont les activités prévues dans la préfecture de Macenta ?
4Le Projet doit faire attention a ne pas oublier Macenta lors du recrutement d’employés. Les préfectures
de Kérouané, Macenta et Beyla sont négligées dans l’embauche de cadres. Or, il faut donner la priorité
à ces trois préfectures.
2
Djobo Sovogui
5-
Qu’est-ce que Rio Tinto ?
3
Zézé Toupou
678-
Quelle est la superficie maximale d’exploitation du Projet ?
Quels sont les villages dans le cercle d’exploitation ?
Rio Tinto est-il une société privée ou une association de partenaires ?
4
Amara Camara
9-
Question déjà posée.
5
Etienne Tounkara
10-
Est-il prévu de construire une usine de transformation du minerai en Guinée ?
6
Kolouba Koïvogui
11-
Quel est le pourcentage alloué au gouvernement guinéen ?
7
Sény Kourouma
1213-
Question déjà posée.
Plaidoyer : souhaiterait le curage de la rivière Zazia et la réhabilitation de l’aéroport de Macenta.
8
Mamady Camara
141516-
Quelle est la profondeur des gisements de Simandou ?
Quelle est l’origine du mot Rio Tinto ?
Dans combien de pays africains Rio Tinto opère-t-elle ?
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9
Dominique Guilavogui
17-
Question déjà posée.
10
Oumar Diaby
18-
Question déjà posée.
11
Demba Dansoko
19-
Quels sont les impacts socio-économiques du Projet Rio Tinto sur la jeunesse de Macenta ?
12
Abdoulaye Camara
202122-
Pourquoi Rio Tinto est-elle en phase d’exploitation depuis plus de 12 ans alors qu’ailleurs cette
opération est généralement de 6 mois ?
Je souhaite que le Projet implique Macenta dans le recrutement.
Souhaite que la route entre Sérédou et Macenta soit bitumée.
13
Ibrahima Camara
232425-
Quand les études d’impact seront-elles achevées ?
Quelle est la durée d’exploitation de la mine ?
Quelle est la date de démarrage des travaux ?
14
Théa Kékoura Mara
26-
Quelles sont les dispositions prises pour protéger les espèces protégées du Pic de fon et de Ouéléba ?
Les affiches sur la protection des espèces protégées sont très bien mais quelles sont les mesures
exactes ?
15
Kémo Kourouma
27-
Plaidoyer auprès du Projet pour réparer la route entre Macenta et Sérédou.
16
Karamo Koné
28-
Plaidoyer en faveur du village de Mandou : souhaiterait une route entre le village et celui de
Kouankan afin de désenclaver le village de Mandou.
Souhaiterait que Rio Tinto creuse un forage afin d’apporter de l’eau au village car le cours d’eau du
village est pollué.
29-
17
Abou Camara
30-
Au nom des groupements du village de Kouankan, souhaite obtenir un accès à l’eau potable, une
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école, des routes et des latrines.
Le Centre forestier de N’Nzérékoré leur a demandé de quitter leurs champs dans la forêt classée alors
qu’il s’agissait de plantations pérennes.
18
Mamady Camara
32-
Habitant de Touréla : il a du abandonner ses plantations (plants de cacao et caféiers) au sein de la forêt
classée du Pic de Fon du fait du programme de reboisement dans la zone.
19
Manèmè Camara
33-
Quelles vont être les actions du Projet pour les infrastructures sociales ?
20
Ousmane Sanoh
343536-
Nous n’avons pas d’école pas de route ni d’hôpital. Qu’est-ce que le Projet compte faire pour nous?
Le Projet peut-il nous rendre visite ?
Quel appui le Projet compte-t-il apporter aux agriculteurs ?
21
Naoro Fofana
37-
Souhaite que la route de Kouankan - Kolléla soit réhabilitée.
22
Maninka Condé
38-
Les recrutements sont concentrés à Beyla au détriment de Macenta. Rio Tinto n’a employé qu’une seule
personne dans notre village. Nous demandons que les jeunes de Macenta soient employés par le Projet.
23
Siba Sakouvogui
39-
Souhaite une compensation pour les terres cultivables localisées au sein de la forêt classée du Pic de
Fon et pour lesquelles ils ont perdu l’accès.
Souhaite la réhabilitation de la route de Boola à Kouankan.
4024
Foumba Bayo
41-
Souhaite que les personnes qui seront réinstallées et qui vont perdre leurs terres cultivables reçoivent
une compensation.
25
Loua Bilivogui
42-
Habitant de Siafarala : quelles seront les dispositions prises pour le parcage des animaux afin d’éviter
les accidents ?
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26
Sékou Emmanuel Tolno
43-
Pas de question.
27
Yacouba Condé
4445-
Pourquoi le Projet ne construit-il pas des infrastructures comme à Kérouané et Beyla ?
Comment le Projet compte-t-il améliorer les conditions de vie des personnes déplacées ? Les personnes
déplacées auront besoin de nouvelles terres cultivables et de meilleures maisons.
Où en est le Projet par rapport à la formation des 400 personnes identifiées à Macenta il y a 7 mois?
4628
Nicolas Mara
474849-
Que signifie le nom Rio Tinto ?
Pourquoi n’existe-t-il pas de boîtes aux lettres à Komodou et dans d’autres villages ?
La route reliant Nionsomoridou à Bonodou n’est plus praticable suite à la circulation des véhicules de
Rio Tinto.
29
Ousmane Condé
5051-
Quelle est la durée d’exploitation du chemin de fer ?
Pourquoi des images de Macenta ne figurent-elles pas dans la vidéo de présentation du Projet ?
30
Félix Roland Théea
5253-
Quelle sera la compensation et la durée de la compensation pour les personnes déplacées?
Quelles sont les actions d’accompagnement prévues par le Projet pour les personnes déplacées ?
31
Zézé Béavogui
54-
Quelle est la stratégie de Rio Tinto pour tenir ses objectifs de mi-2015, compte tenu de toutes les
infrastructures qui doivent être construites en 3 ans et demi ?
Quels sont les avantages et les inconvénients, pour la population, d’avoir une transformation du
minerai sur place ?
Quelles sont les mesures prévues par Rio Tinto pour le bien-être spirituel des populations et de ses
employés ?
5556-
32
Koïkoï Koïvogui
57-
Est-ce que Rio Tinto intervient dans le développement socioéconomique : appui aux PME, associations,
groupements ?
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33
Kaliva Zoumanigui
585960-
Quelles sont les mesures prévues pour assurer la sécurité et la santé des populations ?
Serait-il possible de construire un centre de formation de courte durée pour les jeunes diplômés ?
Les syndicats (national, régional et local) seront-ils impliqués dans le processus de négociation avec les
personnes déplacées ?
34
Daouda Condé
61-
Quel est le rapport entre les 150 millions de tonnes et les 95 millions de tonnes de minerai transportés ?
35
Fassou Camara
62-
Rio Tinto participe–t-il à l’appui des projets de développement rural : agriculture, élevage, foresterie
pour empêcher l’exode rural ?
Quels sont les critères d’affectation des projets?
6336
Réné Cécé Sagno
6465-
Quelles sont les réalisations sociales concrètes menées par le Projet à Macenta ?
Quelles sont les mesures prises pour protéger l’environnement et les communautés contre le bruit et la
poussière ?
37
Mamady Watta Camara
66-
Rio Tinto a-t-il prévu la transformation locale d’une partie du minerai en Guinée afin d’absorber le
chômage ?
67-
Quel est l’avis de Rio Tinto sur le nouveau Code minier ? et notamment sur son application ?
68-
Quelles sont les dispositions prises par rapport à la restauration du couvert végétal ? Les espèces
végétales importées sont gourmandes et mauvaises pour le sol guinéen.
Quelles sont les dispositions prises pour le respect de la biodiversité ?
38
39
Joseph Sâa
69-
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Réponses aux questions
Il n’est pas prévu une usine de transformation. Rio Tinto vend le minerai mais ne le
transforme pas.
• Réponses aux questions sur le Projet
Rio Tinto signifie « rivière rouge » en espagnol. Rio Tinto est une large compagnie minière,
multinationale avec des activités en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe, en
Asie et en Australie. La compagnie opère dans 8 pays en Afrique.
Rio Tinto exploite les mines où elle travaille, c’est-a-dire qu’elle extrait le minerai (ici, le fer
du Mont Simandou), qu’elle le casse en tout petits morceaux puis qu’elle le vend à d’autres
compagnies. Ces compagnies utilisent ensuite le minerai pour en faire des produits finis. Rio
Tinto ne produit pas de produits finis, d’objets en fer.
Rio Tinto est fière d’être la meilleure compagnie minière au monde, notamment du fait de
l’attention qu’elle porte à l’environnement et aux communautés.
Rio Tinto se targue de fournir à la Guinée et aux communautés impactées les meilleurs
résultats possibles dans l’exploitation du minerai de fer de Simandou.
Pourquoi RTIO a passé 12 à 13 années d’exploration en Guinée alors que ces activités ne
durent généralement que 6 mois dans d’autres pays? Un tel projet a besoin de plusieurs
milliards de dollar d’investissement. Il faut cependant que les ressources minérales soient
suffisantes pour amortir. Tout cela nécessite des recherches approfondies et fiables.
Il faut extraire 150 millions de tonnes de roche pour produire 95 millions de tonnes de
minerai. La roche de Simandou est constituée à 66% en fer, d’où cette proportion entre 150
millions de tonnes et 95 millions de tonnes.
•
L’itinéraire du rail est encore en cours d’étude. L’EISE n’est pas achevée et les ingénieurs
travaillent toujours à l’identification du meilleur tracé. On sait juste que le rail va partir de
Beyla, vers Kérouané puis passera à proximité de Tokonou, Albadariah, Douako, puis
Faranah, Mamou etc. pour arriver dans la préfecture de Forécariah.
Les deux gisements du Pic de Fon et de Oueleba sont approximativement long chacun de 6 à
8 km.
La profondeur du gisement est de 200m en moyenne. Cette profondeur peut ne pas être
atteinte à certains endroits et peut la dépasser à d’autres.
Jusqu'à l’accord du 22 avril 2011, Rio Tinto et Chinalco possédaient 95% des parts du Projet
et la SFI détenait les 5% restants. Avec ce nouvel accord, le Gouvernement de Guinée peut
obtenir une participation à hauteur de 35% dans la mine et à hauteur de 51% dans les
infrastructures portuaires et ferroviaires. Les infrastructures portuaires et ferroviaires
reviendront intégralement à l’Etat guinéen après 25 ou 30 ans.
D’après le contrat signé avec le Gouvernement guinéen, la première livraison du minerai est
prévue pour mi 2015. Normalement, les travaux doivent être terminés avant cette date. Ces
travaux débuteront seulement après les EISE.
La stratégie pour respecter l’échéance de 2015 est qu’il faut d’abord finir complètement avec
les études d’impact social et environnemental.
Rio Tinto ne se prononce pas sur le nouveau Code Minier. Le nouveau contrat signé avec le
Gouvernement de Guinée est en conformité avec le Code Minier.
Réponses aux questions sur l’emploi
Pour ce qui est de l’emploi dans le Projet, qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales,
aucun recrutement ne se fait sans appel d’offre.
Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement
des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires
dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
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La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de
l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants
des pays membres.
La sécurisation des animaux fait partie de l’EISE. L’EISE étudiera également les meilleures
mesures de mitigation pour protéger les animaux et les populations locales des dangers du
train.
Les individus, les ONG, …ne sont retenus pour exécuter un travail que sur la base de leur
compétence et leur expérience. Le travail est attribué en fonction de ces différents critères. Il
n’y a pas de recrutement de gré à gré.
Tout un chapitre dans l’EISE sera dédié à la santé et à la sécurité de la population. L’EISE
étudiera les conditions concernant la poussière, la pollution, le bruit… afin de minimiser ou
éviter au maximum les impacts négatifs sur l’environnement en général.
•
•
Rio Tinto a fait partie de l’équipe qui a rédigé le plan de gestion de la forêt classée du Pic de
Fon, ce qui explique son degré de compréhension de ce dossier.
Une autorisation d’utilisation de 10 années a été donnée aux exploitants des bas fonds et de
plantations d’arbres fruitiers au sein de la forêt classée. Rio Tinto accompagne des
exploitants durant une année pour les aider à développer des activités hors de la forêt
classée. Ce sont les exploitants de culture sur coteau qui ont été invités à arrêter les activités.
Il n’a pas été demandé aux exploitants des bas fonds ou d’arbres fruitiers d’arrêter leur
exploitation / production. Le président du comité de gestion est présent dans cette salle et il
peut témoigner.
En matière de gestion de la biodiversité, trois zones ont nettement été définies : la zone de
protection minière large d’environ 100 mètres ; la zone de protection où toute activité
humaine est interdite pour sauvegarder la biodiversité ; et la zone de culture où les
populations des villages sont autorisées à aller pratiquer leurs activités.
S’agissant de la restauration du couvert végétal, toute une équipe de botanistes y travaille.
Toutes les espèces protégées ont été recensées. L’équipe de botanistes étudie également
comment transporter / transplanter ces espèces protégées.
Notre objectif est d’établir des relations durables basées sur le respect mutuel. Concernant le
recensement des 400 jeunes identifiés à Macenta, Rio Tinto est à la cherche d’une ONG
compétente pour mener un programme de formation des personnes identifiées en esprit
d’entreprise comme la gestion des projets, le montage des projets…. Ceci peut aider ces
jeunes à chercher et à trouver du travail.
Critères d’installation des boîtes aux lettres : pour qu’une boîte aux lettres soit implantée
dans une localité, il faut que le village ait un impact de niveaux 4 ou 5. Donc, il s’agit d’un
endroit où l’impact est considéré comme sévère tel qu’à Kouankan.
Rio Tinto a établi des partenariats avec certaines ONG en tenant compte de certaines
préoccupations comme la santé, l’éducation, le développement communautaire….
Exemples d’actions concrètes à Macenta :
- actions éducatives : dons en faveur des meilleurs élèves cette année, aide accordée aux
structures éducatives pour les préparatifs des examens, rénovation de la bibliothèque
préfectorale, programmes d’alphabétisation ;
- actions sanitaires : sensibilisation sur le VIH, sur le paludisme ;
- actions de reboisement compensatoire.
•
•
Réponses aux questions sur le développement communautaire
Réponses sur les questions sur la forêt classée du Pic de Fon
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Réponses aux questions sur les impacts
Concernant les activités et les impacts du Projet sur Macenta : les études ne sont pas encore
finies. Il n’est pas possible de se prononcer de manière précise sur cette question.
Les impacts socioéconomiques sur la jeunesse de Macenta seront étudiés dans l’étude
d’impact social et environnemental. Ce que l’on peut d’ores et déjà dire c’est qu’il y aura des
impacts directs et indirects, tels que l’emploi.
Nous respectons les standards de la SFI dans le domaine de la réinstallation et de la
compensation à travers l’implication de l’Etat et des communautés. Dans ce cas, Rio Tinto
privilégie la voie de la négociation avec les personnes impactées.
Quant aux mesures d’accompagnement, il y aura un suivi pendant trois années.
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L’implication des syndicats : le PARC repose sur la participation de l’Etat et la participation
des communautés. Si ces différentes parties demandent la participation des syndicats, ils
seront impliqués.
•
Réponses aux questions sur les routes, infrastructures etc
Rio Tinto travaille en étroite collaboration avec le gouvernement. En 2007, un comité
technique appelé CNSES a été mis en place. Il est composé des cadres de plusieurs
départements ministériels, des membres de la société civile et des représentants des
communautés.
Rio Tinto n’a pas encore dégagé de bénéfice. Lorsque les bénéfices seront dégagés, à travers
des taxes payées à l’Etat, le gouvernement guinéen pourra construire des infrastructures
sociales.
Le Projet est en cours de finalisation d’un protocole avec le PACV. Une fois ce protocole
finalisé, le Projet versera des fonds au PACV, qui mènera des actions concrètes en relation
avec le PDL (Programme de Développement Local) des entités concernées.
Discours de clôture du Préfet
Dans son discours de fermeture, le préfet a indiqué qu’il est prêt à faire respecter la paix et la
sécurité pour assurer les activités de Rio Tinto et pour éviter les problèmes comme dans
d’autres préfectures. Il a décidé de se rendre dans les villages concernés pour informer et
sensibiliser les populations.
Il a également sollicité la rénovation du stade préfectoral de Macenta, dans le cadre du
PACV. Il a souligné sa disponibilité à accompagner le Projet sur le terrain.
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Date
18 Octobre 2011
Lieu
Maison des Jeunes de Beyla
Président Préfet de Beyla
Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou
Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Beyla, le 18 Octobre
2011.
Le 18 octobre 2011, de 10h à 17h, à la Maison des Jeunes de Beyla, s’est tenu l’atelier de
lancement de l’EISE du Projet Simandou. Cette consultation était placée sous la présidence
de Monsieur le Préfet de Beyla.
Approximativement 280 personnes ont participé à cette consultation. Parmi les personnes
présentes, on peut citer :
• le préfet de Beyla ;
• un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• un représentant du Ministère de l’Environnement ;
• le secrétaire général des affaires administratives de la préfecture ;
• le maire de la commune urbaine de Beyla ;
•
• un représentant de Agence Guinée Presse (AGP) ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• souhait de bienvenue des sages ;
• discours du préfet;
• allocution du représentant Rio Tinto Simfer des relations gouvernementales;
• présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ;
• lecture du PV ; et
• discours de clôture de Monsieur Préfet de Beyla.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Beyla ont
essentiellement porté sur :
• le soutien de Rio Tinto dans les infrastructures communautaires (et notamment les
forages et les routes) ;
• les opportunités d’emploi et de formation offertes par le Projet, notamment pour les
personnes illettrées ;
• le processus de compensation (comment le calcul de la compensation sera-t-il
effectué ? comment remplacer équitablement un champ déjà en production par un
autre champ non cultivé ?) ;
• la construction d’une cité ouvrière dans la préfecture de Beyla ;
• l’utilisation de la radio rurale locale pour communiquer avec l’ensemble des
populations de la préfecture ; et
• la gestion des déchets miniers.
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Beyla, 18 octobre 2011
Participants
Participantes
Participants
Discours de clôture du préfet de Beyla
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRENOMS ET NOM
QUESTIONS /COMMENTAIRES
1Pas de question mais souhaite remercier les autorités.
2
234-
Un conflit existe entre les agriculteurs et les éleveurs par manque de pâturage communautaire dans
les environs. Quelle sera la stratégie du Projet pour faire déplacer les animaux ?
Quelles sont les mesures sanitaires pour déplacer les animaux ?
Quel sera l’accueil des populations hôtes pour ces animaux déplacés ?
3
5-
Quelles sont les dispositions prises pour protéger les espèces végétales et la faune ? Certaines ne
peuvent pas résister hors de leur environnement naturel.
4
6-
Remercie Rio Tinto d’avoir respecté ses engagements à Banankoro sur les compensations payées.
5
7-
Quelles sont les dispositions pour le traitement sanitaire des personnes malades du fait du Projet ?
6
8-
La présentation indiquait que la compensation serait en nature. Que se passe-t-il pour les arbres
fruitiers qui ne seront pas tous à maturité sur le site de réinstallation ?
Quelles seront les compensations pour ces arbres fruitiers ?
97
10-
En cas de compensation d’une case, est-ce que le Projet peut remplacer la case par une maison en tôle
(même si ce n’est qu’avec une seule pièce)?
8
11-
Quelles sont les dispositions pour indemniser un champ impacté ?
9
12-
De Wataferedou – le village n’a ni forage ni route. Quelles sont les dispositions prises par le Projet ?
10
13-
De Yendegou – le village n’a pas d’eau et souhaite des puits.
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11
14-
Quelle sera la stratégie de recrutement dans ce village ?
15-
90% de la population de la préfecture est illettrée. Comment est-il possible de recruter si la population
est illettrée ?
Comment éviter la frustration de la population illettrée ?
Quelles sont les dispositions pour préserver la santé et la sécurité des populations du fait des
migrations démographiques ?
1617-
12
18-
De Tamikoro – le cours d’eau du village a été affecté et la population a souffert de nombreuses
diarrhées l’année dernière. Le village aurait besoin de 2, 3 ou 4 forages. Mais aussi d’écoles et de
routes. L’eau reste toutefois le principal besoin.
13
1920-
Notre village a besoin de forages et de routes.
Remercie les présentateurs.
14
21-
De Tamikoro - le village a un problème d’accès à l’eau et manque de routes.
15
222324-
De Bangyekoro – l’accès au village est coupé du fait du pont détruit menant au village.
Où va l’eau ruisselant du Projet ? Cela peut-il créer une pollution ?
Notre village n’a pas d’école.
16
252627-
Quand les travaux du rail débutent-ils ?
Comment minimiser les impacts des travaux sur la partie ouest ?
Souhaite la construction d’une cité minière à Beyla.
17
28-
Qu’est-il prévu pour la gestion des déchets ?
18
29-
Notre village n’a pas d’eau, pas d’écoles et pas de routes.
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London
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30-
Personne de notre village n’a été recruté pour travailler à l’aéroport alors que notre village est situé a
proximité.
19
3132-
De Sosama – le village n’a pas d’eau et souhaite un forage.
En cas de réinstallation, si un caféier est impacté, le Projet est-il capable de remplacer a la valeur
exacte du plant ?
20
33-
De Dieyouleou – notre village n’a pas d’eau, pas d’écoles et pas de routes.
21
34-
Notre village n’a pas d’eau, pas d’écoles et pas de routes.
22
35-
Pas de question.
23
363738-
Y aura-t-il des passages à niveaux sur le rail afin de permettre le passage des voitures ?
Le train transportera-t-il des passagers ?
Le rail va-t-il traverser des routes nationales ? Si oui, quelles sont les dispositions prises ?
24
39-
Comment la compensation sera-t-elle payée ? Sera-t-elle payée directement ou indirectement à la
personne déplacée ? Qu’en sera-t-il pour la population illettrée ?
Notre ville a besoin d’électricité car la population grandit.
Le recrutement ne concernera-t-il que la population lettrée ? ou les illettrés pourront-ils aussi travailler
sur le Projet ?
4041-
25
42434445-
En faveur de qui la protection de l’environnement s’effectue-t-elle ?
Qu’en est-il du droit des femmes et des enfants ?
Comment aider les femmes libres à avoir accès aux vaccins et aux traitements médicaux ?
Le Projet prévoit-il la construction d’un orphelinat ?
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26
464748-
Le site de construction de la cité minière est-il connu ?
Les autorités préfectorales sont-elles consultées lors du choix du site ?
Les eaux de pluie peuvent entrainer des boues dans les bas fonds. Quelles sont les dispositions à ce
sujet ?
27
49-
A part ces réunions, quels sont les autres moyens de communication employés par le Projet ? Le Projet
utilise-t-il la radio rurale locale ?
Quelles sont les dispositions du Projet pour que la population capte et écoute la radio rurale locale ?
Rio Tinto a-t-il prévu un programme d’alphabétisation pour éviter de laisser en marge du recrutement
la population illettrée ?
5051-
28
5253-
55-
Quelles sont les mesures pour protéger les cultures de Moribadou des eaux de ruissellement ?
La population grandit à Moribadou et, avec elle, la population scolaire. Quelles sont els dispositions
prises par Rio Tinto ? Le village a besoin d’écoles.
Du fait des engins roulant nuit et jour et du bruit que cela occasionne, il est impossible de dormir à
Moribadou. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto ?
9 hameaux de culture ont été déplacés, 5 ont été réinstallés à Moribadou et 4 à Traorela.
29
5657-
Les conducteurs de train viendront-ils de Guinée ou de là où les trains sont construits ?
Qui payera la compensation ? Est-ce le Gouvernement de Guinée ou une autre personne ?
30
5859-
Question déjà posée.
Quels sont les autres bénéfices communautaires que la remise des infrastructures au Gouvernement
dans 25 ou 30 ans ?
31
60-
Question déjà posée.
32
61-
Les travailleurs viendront-ils de Guinée ou d’ailleurs ?
54-
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33
62-
Si un bas fonds est impacté par la réinstallation, comment garantir la richesse du nouveau bas fonds ?
34
6364-
Le déplacement de population va créer des mouvements de population au sein des CRD.
Quelle va être la stratégie pour déplacer et sensibiliser la population ? La population ne sait toujours
pas qui sera déplacé. La sensibilisation devrait commencer maintenant.
Les démographes ont peur des conséquences des déplacements de population.
6535
666768-
Quelle est la base du calcul de la compensation ? Est-ce basé sur un plant, un mètre carré etc ?
Quelles sont les dispositions pratiques prises par Rio Tinto pour les activités génératrices de revenus ?
Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour les populations ne travaillant par pour la
compagnie ?
36
69-
On a beaucoup parlé de communication et de consultation. Quels seront les canaux utilisés ?
37
7071-
Le Projet prévoit-il la création de centres de formation ?
Si la population ne peut se former, quel sera son sort ?
38
72-
Quelle sera la compensation exacte pour une plantation impactée ?
73-
La présentation ne fait pas mention de l’atmosphère et de l’air. Comment la couche atmosphérique
sera-t-elle protégée ?
74-
Quelles sont les dispositions prises pour protéger des poussières dégagées pendant les travaux et
celles dégagées par le train ?
Quelle compensation sera prévue pour une vache en gestation heurtée par un train ?
Comment assurer la similitude des bas fonds et des plantations en cas de réinstallation ?
39
Chef
de
section
Environnement
40
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41
77787980-
Que veut dire Rio Tinto ?
Quelles sont les dispositions prises pour restituer la faune classée ?
Il n’y a que 2 ou 3 forages à Moribadou, ce qui n’est pas suffisant. Comment Rio Tinto compte-t-il
améliorer la situation ?
Que va-t-il se passer dans les préfectures éloignées de Beyla et de la mine ?
42
8182-
Quel va être le délai / la durée des travaux ?
Les caniveaux de Beyla se détériorent. Les infrastructures construites pourront-elles répondre aux
besoins des populations ?
43
838485-
Quel est le calendrier d’exécution des études d’impact ?
Il a été fait mention des Termes de Référence. Quand seront-ils distribués ?
Comment régler le problème des sites culturels lors de la réinstallation (surtout les lieux anciens
d’adoration) ?
44
86-
La création d’un centre de formation professionnelle à Beyla se fait attendre.
45
Agence Guinée Presse
87-
L’utilisation des produits phytosanitaires est faite n’importe comment. La population ne connait pas
les risques et les dangers. Elle est sans protection. Quelles sont les dispositions prises à ce sujet ?
46
Confrérie des chasseurs
88-
Il y a souvent des vols sur la montagne. A qui ces vols profitent-ils ? Les conséquences financières de
ces vols sont-ils à la charge de Rio Tinto ou du Gouvernement ?
Quels sont les risques des machines pour les enfants ?
8947
Maire de la Commune
Urbaine de Beyla
909192-
Il faut maximiser les opportunités d’emploi du Projet en relations avec les autorités et les
communautés.
Les flux migratoires ont pour effet négatif de changer toutes les données.
Rio Tinto réalise des projets de développement communautaire sans concertation avec les autorités.
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48
Préfet de Beyla
9394-
Il faut associer les autorités en amont de toutes les études.
Une cité ouvrière sera-t-elle construite à l’est de la chaine de montagne ?
959697-
Rio Tinto réalise toutes ses actions en lien et en concertation avec les autorités préfectorales.
Quel sera exactement le territoire impacté par le corridor du rail ?
Quelle gestion sera faite de la différence de tonnages entre les 150 millions de tonnes de roches
extraites et les 95 millions de tonnes de minerai produites ?
Les locomotives et les usines vont polluer l’atmosphère avec leurs fumées. Quelles sont les mesures
prises et les compensations envisagées ?
Que prévoit Rio Tinto pour le bruit des locomotives ?
Rio Tinto n’a pas respecté le temps des contrats à Beyla. Pourquoi ? Que faut-il faire pour aller plus
vite ?
Qu’est-il prévu pour la restauration de la forêt classée du Pic de Fon ?
Rio Tinto peut-il créer des parcs communautaires pour régler les problèmes entre les agriculteurs et
les éleveurs ?
Rio Tinto prévoit-il d’utiliser la radio rurale locale pour communiquer avec les populations locales ?
Comment compte-t-il le faire ?
9899100101102103-
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Réponses aux questions
•
•
Cet atelier de consultation est le lancement du processus de l’étude d’impact. L’étude
d’impact ne sera terminée qu’au printemps 2012 et le processus de consultation avec les
populations ne s’achève pas ce jour. Si elles ne sont pas répondues ce jour, les questions
soulevées à Beyla trouveront leurs réponses dans les villages ou lors de la prochaine session
de conférences. Les réponses seront apportées le 15 novembre ou dans les villages. Par
ailleurs, les populations disposent d’un autre canal pour déposer leurs commentaires et
questions, à savoir les formulaires de commentaire.
•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Réponse générale
Réponse de M. Bah, représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de
la Décentralisation, sur les infrastructures communautaires
Le calcul de la compensation sera effectuee par un expert choisi par Rio Tinto et validee par
le Gouvernement de Guinee.
La compensation sera directement versée à la personne déplacée. Un renforcement des
capacités sera prévu dans le cas ou la personne est illettrée afin de l’aider à gérer la
compensation reçue.
La compensation est basée sur une négociation entre le Projet, le Gouvernement et la
personne déplacée, sur une consultation et une implication d’experts et du Gouvernement.
Les personnes déplacées auront le choix entre plusieurs sites de réinstallation.
La compensation en nature est préférée à la compensation en liquide.
Le Projet Simandou est respectueux de la loi guinéenne. Il travaille en étroite collaboration
avec le Gouvernement. En 2007, ont été créés le CNSES et le CPSES afin de suivre l’évolution
du Projet.
La réunion de ce jour est le lancement de l’étude d’impact. Tout ne peut pas être résolu ce
même jour mais tous les commentaires et questions seront pris en compte et le
Gouvernement assurera le suivi et s’assurera que tous les commentaires et questions sont
pris en compte.
Le Gouvernement suit de très près le Projet. Il faut que les populations facilitent la tache du
Projet, en lui montrant par exemple l’emplacement des sites sacrés. Il « faut entretenir le bébé
qu’est Rio Tinto ».
Rio Tinto n’a pas encore commencé la production de fer dans le Projet. On ne parlera de
chiffre d’affaires et de pourcentage dédié aux communautés que lorsque la production aura
démarré. Rio Tinto fait aujourd’hui bénéficier les populations de ses bénéfices obtenus dans
d’autres pays.
Rio Tinto collabore avec le PACV et va lui remettre des fonds a investir dans les PDL.
Chaque communauté identifiera ses besoins et le PACV se conformera aux besoins exprimés.
La préfecture de Beyla sera le phare du Projet.
M. Bah conseille et invite les populations à faciliter la tache des autorités.
•
Réponses aux questions sur l’environnement
La différence entre 150 millions de tonnes de roches extraites et les 95 millions de tonnes de
minerai : toute la montagne n’est pas composée de minerai. Les roches inutiles sont appelées
« déblais de roche » ou « stériles ». Rio Tinto va réaliser des talus, c’est-a-dire des tas de
déblais sur les flancs de la montagne. Le travail des ingénieurs vise aujourd’hui à limiter les
excavations de manière à limiter les déblais sur les bords de la montagne. Une solution
technique consiste également à utiliser le trou formé les premières années pour mettre les
déblais des années suivantes.
La qualite de l’air : les principales émissions atmosphériques de la mine seront des
poussières. La technique connue et d’ores et déjà utilisée par Rio Tinto est d’humidifier les
sols. Le travail des ingénieurs consiste à améliorer la technique. La deuxième source
d’émissions atmosphériques est représentée par les moteurs des camions et des locomotives.
Il s’agit là d’émissions transitoires qui ne sont pas continues : elles ne s’accumulent pas à un
endroit. Rio Tinto utilisera des engins modernes pour limiter la pollution, ce qui sera facile à
vérifier dans l’étude d’impact.
Le même raisonnement s’applique pour le bruit. ERM calculera mathématiquement les
sources de bruit et les niveaux de bruit généré. L’étude d’impact influencera le Projet et peut
également influencer le corridor. Un choix technique a été pris par Rio Tinto d’utiliser les
moteurs les plus silencieux possibles. ERM pourra fournir des conseils à ce sujet.
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Le Projet ne prévoit pas de traitement chimique et n’utilisera pas d’eau. Il n’y aura donc pas
de rejet d’eaux usées. Le seul impact serait les eaux de ruissellement. Rio Tinto a déjà créé
des pièges à sédiments sur la montagne. Un travail de prévention de l’érosion des sols
accompagné d’un travail de revégétation à d’ores et déjà été entrepris par Rio Tinto.
Biodiversité et protection des espèces : la décision a été prise de développer le Projet à l’est
afin de protéger la forêt classée du Pic de Fon. La décision a été prise en collaboration avec le
CPSES. Rio Tinto va continuer à travailler sur le plan de gestion du Pic de Fon afin de
minimiser les impacts humains sur les lieux protégés. La délimitation est très claire entre le
Projet et les zones protégées.
Les réponses données ce jour ne sont pas définitives. Il faudra encore plusieurs mois de
travail pour parvenir à des réponses définitives.
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Date
Lieu
Président
Evénement
31 Janvier 2012
Maison des jeunes de la commune urbaine de Kérouané
Secrétaire Général Chargé des Collectivités Décentralisées de Kérouané
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Kérouané, le 31 janvier
2012.
Le 31 janvier 2012, entre 10h30 et 16h30, s’est tenue à la maison des jeunes de Kérouané, la
seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du Secrétaire
Général chargé des Collectivités Décentralisées de Kérouané (El’hadj Mamoudou
Doumbouya).
Plus de 200 personnes (dont 208 personnes inscrites et une dizaine de femmes) ont
participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer :
• le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées de Kérouané (représentant
le Préfet en mission) ;
• le Secrétaire Général des Affaires Administratives de Kérouané ;
• le Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le Représentant du Ministère Délégué à l’Environnement ;
• le président de la délégation spéciale de la commune de Kérouané ;
• des responsables techniques préfectoraux de Kérouané (agriculture, éducation, santé,
mines et carrières, etc) ;
• des représentants de communes rurales de développement (les sous-préfets de
Soromayah, Banankoro et le sous-préfet adjoint de Sibiribaro) ;
• des représentants des forces de sécurités et de défense ;
• des représentants des ONG, associations et groupements de Kérouané ;
• des représentants de la société civile et des confessions religieuses ;
• le représentant de la presse (radio rurale et RTG) ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, communautés
etc) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
•
•
•
•
•
présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de
Réinstallation et de Compensation) ;
prises de questions ;
déjeuner ;
réponses aux questions ; et
discours de clôture du Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées.
Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de
Kérouané ont essentiellement porté sur :
• l’assistance que le Projet (Rio Tinto) peut apporter aux communautés riveraines,
organisations et associations locales(et notamment les organisations féminines);
• les impacts liés à la poussière sur la santé (les maladies pulmonaires seront-elles prises
en compte ? les centres de santé pourront-ils faire face à ces maladies) ;
• le couvert végétal (quelles sont les mesures prises pour limiter la destruction et/ou
compensation la destruction des plantes médicinales ? quelles seront les essences
replantées lors de la restauration des sites ?) ;
• le processus de réinstallation et de compensation (choix des sites de réinstallation,
implication de la population impactée dans le processus et la prise de décision,
différence entre compensation en liquide et compensation en nature, versement de la
compensation);
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet aux jeunes de Kérouané;
• une recommandation adressée à Rio Tinto Simfer : il serait utile que la compagnie
publie le montant des taxes payées dans la préfecture ;
• une question adressée au gouvernement sur la concession nord des monts Simandou
(à qui la concession appartient-elle désormais?).
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture de Monsieur le Secrétaire Général chargé des Collectivités
Décentralisées ;
• discours du responsable des relations Gouvernementales de Rio Tinto Simfer ;
• présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ;
2
Rio Tinto Simfer SA
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Réunion à Kérouané – 31 janvier 2012
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Participants devant un poster sur le Projet Simandou
Participants à la réunion de Kérouané, le 31 janvier 2012
Prise de questions
Discours de clôture du Secrétaire General chargé des collectivités
décentralisées
3
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRÉNOMS et NOM
Mohamed Coulibaly
2
Daouda Camara
3
Mory Doumbouya
4
Sékou Kourouma
5
Mohamed Chérif
6
7
Abdourahamane Diallo
Kaningbè Camara
8
Amadi Kandé
STATUTS/LOCALITÉS
Etudiant diplômé
QUESTIONS/COMMENTAIRES
1. Qu’envisagez-vous, comme compensation de la plantation d’un citoyen (en manque
de moyens d’entretien) ? Quelles sont les mesures de compensation envisagées pour
une personne déplacée qui serait handicapée et ne pourrait pas de déplacer par ses
propres moyens ?
2. Quelle sera la compensation en nature et quelle sera la compensation en liquide ?
Elève
3. Quelles sont les possibilités d’emploi offertes aux jeunes élèves par le projet Rio
Tinto
4. Quel est l’accès à l’emploi pour les non-diplômés ?
5. Quelles sont les mesures en vue pour lutter contre ou éviter d’autres maladies
Journaliste à la RTG
causées par le projet ? Seuls le paludisme et le VIH/SIDA ont été cités dans la
(Radio Télévision
présentation. D’autres maladies plus graves (telle que la lombalgie) attaquent les
Guinéenne)
travailleurs dans les mines.
6. Rio Tinto a-t-il les moyens de sa politique ?
Groupement Fasso Dèmèn 7. Quels sont les moyens que Rio Tinto est prêt à mettre à disposition pour l’emploi
des jeunes ?
Chef section pédagogique
8. Qu’est-ce qui est prévu par ce projet comme assistance aux secteurs sociaux de base
(à la DPE)
(Santé, éducation..) ?
9. Les rails serviront-ils aussi au transport mixte (minerais, marchandises et
passagers) ?
COC
10. Qui décide des sites de réinstallation ?
DPE/FUMAH (Direction 11. Rio Tinto a-t-il pensé aux femmes productrices / maraîchères de Kérouané ?
Préfectorale
de 12. Quels sont les soutiens destinés aux mouvements des femmes de Kérouané ?
l’Education) - (Fédération
de l’Union Maraîchère de
la Haute Guinée)
Président de l’association 13. Je sollicite la prise en charge, par le projet Rio Tinto, de notre association qui
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9
Adama kanté
des anciens chauffeurs
Etudiant
10
Hadja Rokiatou Diallo
Promotion féminine
11
Aboubacar
Traoré
Aboubacar
Dioubaté
12
13
Sidiki ONG CERAD
Sidiki ONG/AJRAD
(Association des Jeunes
Ressortissants et Amis
pour le Développement de
Kérouané)
El’hadj Djènè Mamady Directeur préfectoral de
Camara
l’environnement
14
Mamady Kéita
Vice-maire de Banankoro
15
Etienne Roland Théa
Mission catholique
Curé- Kérouané
s’occupe de l’assainissement de la ville de Kérouané.
14. En matière de compensation d’une case, la nouvelle case sera-t-elle construite avant
de détruire l’ancienne ou inversement?
15. Je suis satisfaite et remercie les intervenants car les exposés présentés sont clairs et
précis.
16. Ma question est déjà posée.
17. Rio Tinto a-t-il la capacité d’exécuter tous les travaux envisagés sans faire appel à
d’autres compétences comme les ONG ?
18. Comment se feront les compensations, entre le projet et la communauté ou devant
l’Etat?
19. Quelles dispositions seront-elles prises pour protéger et compenser la destruction du
couvert végétal (notamment les plantes médicinales) sur les futurs sites des carrières
et des routes ? Les plantes médicinales sont importantes pour la population.
20. Quelles sont les dispositions prises pour éviter la prolifération de maladies
pulmonaires causées par la poussière (telles que la méningite)?
21. Quel est le tracé définitif du chemin de fer ?
22. Kérouané se situant dans la région de Kankan, peut-on s’attendre à la rénovation de
la route reliant Kankan à Kérouané ?
23. Les confessions religieuses de Kérouané (mosquée et église) bénéficieront-elles de
l’appui du projet ?
24. Peut-on s’attendre à des aides de la part de Rio Tinto (en nourriture) durant les
carêmes (musulmans et chrétiens) ?
25. Le projet peut-il mettre un pont sur le fleuve Milo de Banankoro – Gbénko pour
faciliter l’accès à Banankoro?
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Facély Camara
Sous-préfet
Sibiribaro
adjoint
17
Massabory Camara
18
19
Siaka Camara
Nouman Kanté
Représentant du Sotikèmö
(Doyen de la ville)
De la ville de Kérouané
Cadre à Vallée
Directeur Préfectoral par
intérim
des
Mines
Carrières
20
Faya Camara
Chef opérations agricoles
26. Rio Tinto peut-il accorder des bourses de formation aux étudiants vers l’Europe ou
l’Amérique ?
27. Rio Tinto peut-il aider la préfecture à rénover les édifices publics ?
28. Peut-on s’attendre à l’électrification et au bitumage de la ville de Kérouané ?
29. Rio Tinto peut-il s’occuper du doyen de la ville de Kérouané en lui construisant une
habitation digne de son rang et mettre une voiture à sa disposition ?
30. Comment expliquer la différence entre le salaire des expatriés et ceux des noirs
nationaux (puisque nous apprenons des rumeurs sur les traitements différenciés) ?
31. Kérouané étant une zone agropastorale, quelles dispositions envisage Rio Tinto pour
l’amélioration des conditions de travail des exploitants agropastoraux ?
32. Je propose que le projet construise des carrefours pour limiter les accidents sur le
long de la voie ferrée et notamment lors de la traversée du rail.
33. Je souhaite que le projet aménage des zones de pâturage (avec des cultures
fourragères) délimitées en faveur du bétail dans les zones touchées.
34. Je sollicite au que Rio Tinto réalise une école professionnelle en faveur des jeunes de
Kérouané.
35. Avec l’arrivée de migrants, le projet peut-il étendre la mosquée et le marché?
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
Ma question a déjà été posée.
Quels sont les types de carrières que prévoit Rio Tinto ?
Quelles sont les méthodes de restauration de ces carrières ?
Dans le plan de fermeture de carrières, quelles sont les essences forestières
appropriées prévues pour la reforestation ?
Quel est le taux d’émission de gaz à effet de serre produit par le train ?
Quel sera le taux de bruit provoqué par le train ?
Quel sera le taux de vibration causé par le train ?
Est-il prévu de construire une voie de chemin de fer parallèle pour transporter des
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Lancinet Kéita
22
El’hadi
Camara
23
Bakary Sidibé
Citoyen
24
Fanta Kourouma
Membre du bureau des
femmes de Kérouané
25
M. Soumah
Citoyen
26
Mohamed Cissé
Membre d’ONG
27
Tiranké Touré
FUMAH (Fédération de
l’Union Maraîchère de la
Haute Guinée)
Etudiant
Mandjou Sage
du
Damaro
village
de
passagers ?
44. Peut-on obtenir les supports des présentations faites ici ?
45. Grande inquiétude : quelles sont les dispositions prises par rapport à la protection
des cours d’eau venant des monts Simandou ? Quels seront les impacts sur ces cours
d’eau ? Ces cours d’eau ne risquent-ils pas de disparaitre ?
46. Notre cours d’eau (Koudouni dans Damaro-Farala) risque d’être pollué suite aux
travaux, quelles solutions proposez-vous pour l’approvisionnement de la
population riveraine en eau potable ?
47. Quel sera l’impact de la pollution environnementale sur la prolifération des
maladies ?
48. Comment faciliter l’accès aux soins de santé à la population ?
49. Quelles sont les mesures concrètes prises par Rio Tinto en faveur des travailleurs et
les allogènes ?
50. Quelles sont les dispositions sécuritaires envisagées en faveur des transports en
commun ?
51. Qu’est-ce que Rio Tinto peut faire pour appuyer les forces de sécurités dans leur
mission ?
52. Qu’est-ce que Rio Tinto peut faire pour les femmes de Kérouané quand on sait que
celles de Beyla ont été initiées à des formations pratiques pouvant les aider dans
leurs activités ?
53. Le projet peut-il construire une cité ouvrière pour les travailleurs et leurs familles au
lieu d’une base-vie temporaire quand on sait que les travaux vont durer plus de 25
années?
54. Depuis le démarrage du projet ici, aucune ONG de Kérouané n’a bénéficié d’un
financement de la part de Rio Tinto ; tandis qu’il a appuyé des groupements à Beyla.
Alors, Rio Tinto peut-il financer les ONG de Kérouané ?
55. Les taxes sont-elles payées ou non à l’autorité préfectorale de Kérouané et quels sont
les montants ? Nous voulons savoir ce que Rio Tinto paie exactement et que cela soit
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28
Lancinet Kourouma
Citoyen
29
Siaka Camara
Cadre à Vallée (suite)
30
Lansana Soumah
Membre
de
préfectorale
31
l’équipe
publié parce que la population ne voit aucune trace des taxes perçues.
56. Le projet, Rio Tinto, est-il prêt à collaborer avec les ONG, groupements, associations
ou coopératives de Kérouané ?
57. Question aux membres du gouvernement présents dans la salle : quelle est la
compagnie qui détient la concession du Nord (nous voulons que les autorités nous
le clarifient) car, Kérouané n’est pas couverte par Rio Tinto?
58. Le projet (Rio Tinto) peut-il aider l’équipe préfectorale de football (de Kérouané) à
avoir un moyen de déplacement pour livrer ses rencontres ailleurs ?
59. Quelles sont les mesures de compensation prévues en cas de destruction d’une case
par un engin de construction ?
60. Quelle est la compensation pour une plantation impactée qui a été laissée à
l’abandon (par manque de moyens) suite au décès du propriétaire ?
Rio Tinto Simfer SA
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•
Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation (M. Bobo Bah) quant aux questions sur les demandes
d’infrastructures
La préfecture de Kérouané est touchée essentiellement par la traversée du train dans les
sous-préfectures de Kossankoro et de Damaro ainsi que par le barrage hydroélectrique qui
sera réalisé dans la sous-préfecture de Sibiribaro (précisément dans le village de
Massarankissidou).
Concernant les mesures d’accompagnement des jeunes de Kérouané, un programme de
renforcement des capacités appelé PAF (Programme d’Alphabétisation et de Formation) a
été initié par le projet en faveur des jeunes mais n’a connu qu’une faible affluence. Le projet
a également organisé un séminaire sur le montage de projet à l’intention des mêmes jeunes
chercheurs d’emploi afin de les aider à monter des projets bancables. Le programme a été
lancé il y a plus d’une année de cela et jusqu’à présent, le service des communautés n’a reçu
qu’un seul projet. L’équipe des relations communautaires réfléchit enfin à un programme de
reformation des universitaires.
M. Bobo Bah a tenu à rappeler que Rio Tinto est encore en phase d’étude pour respecter
toutes les normes nationales et internationales. Les travaux de construction vont,
normalement, commencer en 2012. A partir de ce moment, le Projet aura besoin de 13 000
travailleurs. Une main d’œuvre importante sera donc recrutée.
M. Bobo Bah a aussi rappelé qu’il ne fallait pas perdre de vue la souveraineté nationale :
certaines actions relèvent des charges de l’Etat guinéen tandis que d’autres peuvent être
réalisées avec les partenaires du gouvernement. Les taxes que Rio Tinto va payer sur son
chiffre d’affaire au gouvernement pourront être utilisées pour construire des infrastructures
socioéconomiques de base.
•
Les ONG et associations domiciliées à Kérouané devraient passer par les autorités locales
pour avoir un visa et pour avoir plus de poids dans leur évolution.
Réponses aux questions sur les impacts sociaux
S’agissant des projets prévus pour aider les femmes à se prendre en charge, il existe un
nouvel organigramme dans lequel l’équipe communautaire inclura des actions dédiées aux
activités des femmes. Cet organigramme sera dirigé par une femme recrutée à cet effet.
Rio Tinto est la seule société en République de Guinée qui a créé 2 comités nationaux pour
gérer les impacts sociaux et environnementaux et pour regarder les questions techniques du
rail (le CNSES et le Comité technique). M. Bobo Bah a précisé que la population ne « voulait
pas un second Kamsar en Guinée ». Rio Tinto essaie, autant que possible de respecter la loi.
Pour le partenariat avec les ONG, Rio Tinto ne peut pas faire seul toutes les activités du
projet mais les ONG/associations/groupements doivent avoir l’expertise nécessaire pour
exécuter les actions envisagées. Rio Tinto a défini deux actions prioritaires qui sont la santé
et l’éducation.
Réponses aux questions sur les taxes payées par le Projet
Dans l’appui à l’éducation, il n’y a pas de bourses de formation à l’extérieur pour les
étudiants ou les élèves mais des récompenses sont données aux meilleurs élèves dans des
écoles depuis plusieurs années.
En conformité avec le code minier, Rio Tinto paye des taxes en fonction de la superficie de la
concession et en fonction des phases du projet (selon que le projet se trouve en phase
d’exploration ou d’exploitation).
9
Réponses aux questions sur l’emploi
L’accès à l’emploi au niveau de Rio Tinto est basé sur les procédures de recrutement qui sont
à respecter et dans la plus grande transparence:
a. un premier type, international, qui exige une grande qualification dont les postulants
peuvent venir d’autres pays, est publié dans les organes d’information ou sur internet;
b. un second type de recrutement se fait sur appels d’offres publiés dans des journaux (tels :
Le Lynx ; Le Journal des appels d’offres et offres d’emploi) et/ou affichés dans les InfosPosts. Les responsables des relations avec les communautés servent simplement
d’interface avec les ressources humaines du projet mais ne recrutent pas.
c. un autre type d’emploi, n’exigeant pas une grande qualification technique, est ouvert
(prioritairement) aux populations locales (tels les contrats journaliers).
Les mines de Rio Tinto ne concernent que 2 préfectures : Beyla et Macenta. Ceci est dû au
retrait des blocs 1 et 2 qui sont situés dans la préfecture de Kérouané.
•
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Réponses aux questions (par thématiques)
•
2nd Floor
Exchequer Court
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2nd Floor
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Dns le même cadre, la construction d’une école professionnelle n’est pas prévue mais un
partenariat va être signé avec un centre de formation post-primaire pour évaluer les besoins
de Rio Tinto.
Dans le domaine de la santé, l’éclairage de l’hôpital à l’aide des panneaux solaires a été
financé entièrement par Rio Tinto. Le Projet a également offert des lits à l’hôpital.
Sur les questions relatives à la religion, Rio Tinto ne s’implique pas dans les questions
religieuses. Mais il offre de la nourriture (tels que du sucre et du riz) aux fidèles musulmans
durant le mois de carême.
•
Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation
Le choix des sites de réinstallation se fera en collaboration avec le gouvernement au travers
de ses services déconcentrés mais c’est la population qui a le dernier mot.
Pour le déménagement d’une personne dont la case sera détruite, on construira d’abord la
nouvelle case avant de détruire l’ancienne.
Pour le paiement compensatoire, Rio Tinto paie aux ayant-droit ce qui est convenu en
concertation avec l’Etat guinéen. Toutes les compensations et réinstallations seront basées
sur la participation et la négociation avec les populations directement impactées.
Les compensations après décès (du propriétaire d’un bien) sont à négocier au cas par cas.
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Date
Lieu
Président
Événement
31 Janvier 2012
Salle de conférence de l’ONG-ACAUPED de Mamou
Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Mamou, le 31 janvier
2012.
Le mardi 31 Janvier 2012 s’est tenu, dans la salle de conférence de l’ONG-ACAUPED, le
second atelier de consultation de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de
Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou.
Environ 250 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut
citer:
• Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou,
• Monsieur le Préfet de Mamou ;
• Monsieur le Maire de la Commune Urbaine de Mamou ;
• le représentant du Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• les cadres des services techniques déconcentrés;
• les sous-préfets de Soyah et Ouré Kaba;
• les religieux, notabilités et sages de Mamou ;
• les représentants de la société civile ;
• les représentants des cadres des services déconcentrés régionaux et préfectoraux de
Mamou ;
• des ONGs ;
• des jeunes et femmes de Mamou ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communautés, etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Mamou ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes et lors des
phases de construction et d’exploitation) ;
• le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ;
• le tracé final du chemin de fer ;
• les villages et installations concernées par la réinstallation;
• le processus de compensation ;
• les nuisances dues au chemin de fer notamment concernant le bruit et les émissions
atmosphériques ;
• les modalités de traversée des voies de chemin de fer pour les communautés et le
bétail; et
• le devenir des bases-vie une fois les travaux terminés.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture de Monsieur le Gouverneur ;
• présentation par ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ; et
• discours de clôture de Monsieur le Gouverneur de Mamou.
2
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Officiels de Mamou écoutant la présentation
Discours du préfet de Mamou
Présentation
Prise de questions
Prise de questions
Prise de questions
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRENOMS et NOM
Moussa Camara
STATUT/LOCALITES
Farenta
QUESTIONS/COMMENTAIRES
1. Nous n’avons pas de route, pas d’hôpital, pas d’école, pas d’accès à l’éducation, etc.
Qu’est-ce que le projet va apporter ?
2
Daouda Kourouma
2. Supposons que Rio Tinto rase le cimetière ou les plantes médicinales traditionnelles,
par exemple le baobab utilisé pour les rituels, quelles sont les compensations liées ?
3
Fanta Bangoura
3. Question déjà posée.
4
Elhadj Aliou Sow
4. Nous avons vu qu’il allait y avoir des compensations pour les poissons, chimpanzés.
Qu’est-ce que Rio Tinto va faire pour les bœufs ? Quels sont les impacts négatifs ?
Qu’est-ce que Rio Tinto va faire pour le passage des bœufs au niveau des rails ?
5
Oumar Camara
5. Deux questions déjà posées.
6. L’arrivé de Rio Tinto a beaucoup d’avantages par rapport à Konkoura.
6
Cherif Diallo
7. En ce qui concerne les marchés hebdomadaires, quels seront les conditions pour les
déplacements des marchés ? Il faut tenir compte des placettes pour l’hygiène
alimentaire. Quelles sont les mesures prises par rapport à cela ?
7
Boubacar Bah
8. Topographe pour Rio Tinto vers 1972-1975, va-t-il être repris pas Rio Tinto pour
travailler ?
8
Fode Samoura
9. Question déjà posée sur le cimetière.
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9
Balla Condé
10
Aliou Nadhel Diallo
12. Pas d’accord avec la formulation des commentaires. Il faudrait écouter toutes les
remarques et pas seulement les questions lors de cette consultation.
11
Nouhon Diago Diallo
13. Le minerai est exporté à l’étranger pourquoi la transformation n’est-elle pas faite ici
sur place ?
12
M. Ousmane Sylla
14. Question déjà posée sur la compensation d’un pâturage.
15. Quelles seront les compensations par rapport aux forêts classées touchées ?
13
Sékou Diané
16. Rio Tinto est installé à Mamou mais on n’a jamais entendu parler de Patéa.
17. La communauté va donner la terre pour les bases vie, pourquoi Rio Tinto va-t-il
démanteler ces installations après la construction ? Certaines bases-vie pourraient
être réutilisées par les communautés.
14
Thierno Ibrahima Barry
18. Merci
15
Elhadj San Carela
Diallo
19. Prie depuis longtemps pour la venue de Rio Tinto. Pas de question supplémentaire.
20. Questions déjà posées sur les compensations pour le bétail (en particulier les
moutons). Pourquoi le minerai de fer n’est-il pas transformé ici ?
21. Bénit Rio Tinto.
Chargé de l’organisation
des collectivités
10. Les bases vie pourront-elles être utilisées par les communautés après leur
utilisation ?
11. Y aura-t-il des compensations pour la pollution atmosphérique ? Comment serontelles faites ?
2nd Floor
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16
Elhadj Souleymane
Kourouma
22. Qui va faire la route entre Mamou et Farenta ?
23. Le recrutement se fera-t-il par test ou par téléphone ?
24. Le recrutement pour les conducteurs d’engins lourds se fera-t-il à Forécariah,
Conakry ou Mamou ?
25. Quels sont les bénéfices du Projet ?
17
Boubacar Diallo
26. Le pays est majoritairement musulman, que va-t-il être fait pour les mosquées
impactées et les lieux de culte en général ?
18
Amadou Bah
19
Amadou Saliou Souaré
28. Quels seront les produits de Rio Tinto ?
29. Déplacement physique et économique avant ou après la compensation ?
20
Elhadj Mamadou
Khanne
30. Quel est le nombre de trains par jour?
31. Il y a aura beaucoup de poussières et de bruit, est-ce que le bruit va rendre sourd
ceux qui habitent aux alentours ? La route fait déjà beaucoup de bruit, alors avec le
train ce sera pire.
21
Baldé Mamadou Bailo
32. Quelle est la différence entre impacts directs et indirects ?
22
Mody Ibrahima Nobé
Diallo
33. En ce qui concerne les maisons impactées, quelle sera la distance entre les rails et les
habitations ?
34. Quelle sera la distance de réinstallation ?
23
Abdul Karim Barry
Mamou Centre
Adhérent de groupement
27. Question déjà posée.
35. Quel rapport Rio Tinto entretiendra-t-il avec les groupements paysans ?
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36. Que va-t-il être fait pour les passages d’animaux ?
24
Alpha Oumar Baldé
37. Pourquoi ne pas mettre le port sur la côte libérienne ? la distance à parcourir serait
moins important dans ce cas. Est-ce le Libéria qui a refusé ?
38. Que va-t-il être fait pour le bruit ?
39. Pourquoi ne pas transporter le minerai par pipeline/ tuyau sous forme liquide ?
40. Quelles sont les modalités de compensation pour les champs déplacés ?
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Réponses aux questions (par thématiques)
•
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une
grande qualification technique.
Réponses aux questions sur le Projet
Rio Tinto est une compagnie minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la
transformation. De plus la transformation nécessite d’autres produits comme le charbon et
une énergie considérable. Les infrastructures guinéennes ne sont pas suffisantes.
Le minerai sera vendu et exporté en Chine, en Inde, en Europe, etc.
Le transport par pipeline n’est pas envisageable, le fer ne peut pas être mélangé à l’eau
pour être transporté.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant
que le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le
traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens
sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la
compétence.
Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles
communications seront faites lorsqu’il sera précisé.
Le processus d’optimisation du tracé s’efforce de concilier la prise en compte des décisions
techniques (par exemple éviter les fortes pentes que les trains ne pourraient pas gravir)
avec les considérations d’ordre communautaire et environnemental (comme le maintien
d’une distance raisonnable entre la voie ferrée et les villages et l’évitement des forêts
classées, dans la mesure du possible).
La décision de l’installation du port en Guinée a été prise par les autorités guinéennes. Ce
n’est pas le Libéria qui a refusé d’accueillir le port.
Lorsque les travaux de construction du projet Simandou seront terminés, on aura encore
besoin de logements pour le personnel opérationnel à la mine, au port et le long de la voie
ferrée, mais les besoins seront bien moins importants que pendant la construction et seul
un petit nombre de sites sera nécessaire. En conséquence, la majorité des bases-vie et des
camps logistiques, avec leurs infrastructures associées, seront démantelés et réhabilités
conformément à un plan de fermeture spécifique à chaque site, sauf si des plans alternatifs
sont développés en consultation et en accord avec les communautés locales et les autorités
réglementaires.
•
Réponses aux questions sur l’emploi
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à
assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur
internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les
journaux nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des
annonces de recrutement dans les préfectures ; et
•
Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les
impacts environnementaux
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail
et les communautés.
Les études d’ingénierie prévoient des solutions de passage pour toutes les routes, et des
travaux sont en cours pour identifier les principales voies de communication entre les
communautés et les villages et les voies de transhumance du bétail, afin d’installer des
moyens de traversée appropriés à ces endroits. Comme nous l’avons déjà dit en réponse à
une autre question, toutes les routes nationales auront des ponts. Les autres traversées se
feront par un mélange de ponts, de passages souterrains pour faire passer routes et
sentiers sous le chemin de fer, et éventuellement de passages à niveau.
L’une des préoccupations majeures dans la finalisation des différents types de traversées
et de leur emplacement sera d’assurer la santé et la sécurité des communautés.
Lors de l’optimisation du tracé, parfois il sera possible de satisfaire aux objectifs
environnementaux, sociaux, techniques et financiers grâce à l’optimisation du tracé,
parfois pas. Dans ce cas, les diverses considérations sont pesées aussi équitablement que
possible et, si une communauté ou un environnement particuliers se trouvent affectés, des
mesures d’atténuation sont élaborées; de nouvelles consultations seront organisées pour
s’assurer que les mesures d’atténuation sont acceptables par les personnes affectées.
Le gouvernement de Guinée, la Société Financière Internationale et Rio Tinto ont défini
des normes concernant une longue liste de polluants atmosphériques provoquant de la
poussière et des odeurs. Ces normes visent à maintenir les émissions en dessous de
niveaux acceptables pour les populations locales.
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Rio Tinto Simfer SA
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Le Projet est conçu pour respecter à la fois les objectifs et les exigences du gouvernement
de Guinée, de la Société Financière Internationale et les normes de Rio Tinto. Des mesures
de contrôle spécifiques seront mises en place à cette fin. Lorsque ces normes ne pourront
pas être respectées dans le périmètre du projet, les communautés potentiellement affectées
seront éligibles à une réinstallation.
Les impacts sur la qualité de l’air ont été évalués par rapport aux normes de qualité de
l’air et aux directives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Cependant, l’objectif du processus d’“optimisation du tracé“ est de s’assurer que la voie
ferrée passe suffisamment loin des villages ou des maisons individuelles pour que le bruit
ne constitue pas un problème.
Cela veut dire que le bruit des trains restera dans les niveaux de bruits acceptables des
normes internationales. Pour les endroits où il n’est pas possible de rester en dessous des
niveaux de bruit des normes internationales, Rio Tinto discutera de compensations
supplémentaires avec les riverains concernés.
•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre.
Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen.
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les
villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les
domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de
l’Etat au processus.
La compensation sera calculée au coût de remplacement. La compensation sera calculée
par Rio Tinto et ses consultants. Les personnes affectées seront consultées afin de négocier
des taux de compensation justes et appropriés.
La compensation sera payée par Rio Tinto directement aux personnes impactées en accord
avec le Gouvernement de Guinée.
En Guinée, il n’est pas possible de défricher sans replanter, ceci est une obligation légale et
Rio Tinto respectera cette obligation.
•
Réponses aux questions sur les impacts sociaux
Il y a beaucoup de projets en cours avec les communautés, notamment un mémorandum
avec le PACV qui conduit le développement du port et sera dans la mesure du possible
dupliqué au niveau du Chemin de fer.
Les sites à valeur culturelles, sacrées et traditionnelles seront évités dans la mesure du
possible.
Le tracé évite au maximum les grandes agglomérations et donc les places avec une forte
activité économique. Si des infrastructures sociales ou si des biens communautaires sont
impactés, ils seront soit réinstallés soit compensés à la communauté d’une manière
négociée entre les communautés et Rio Tinto.
Dans le cadre de l’EISE, un certain nombre d’études sociales sont menées par des experts
pour déterminer les impacts sur les communautés, leur importance et la manière dont ils
peuvent affecter les personnes et l’environnement. Une fois tous les impacts déterminés et
évalués, des mesures sont élaborées pour faire face à tous les problèmes et maximiser
toutes les opportunités créées par le Projet. Tout cela se fait au vu des résultats des
consultations avec les parties prenantes et, dans de nombreux cas, en partenariat avec les
autorités locales.
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Date
Lieu
Président
Événement
2 Février 2012
Salle de spectacle de la maison des jeunes de Faranah
Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Faranah
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Faranah, le 2 février 2012.
Le 2 Février 2012, s’est tenu, dans la salle de spectacle de la maison des jeunes de Faranah,
le deuxième atelier de consultation publique sur les EIES du projet Simfer Rio Tinto sous
la présidence effective de Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de
Faranah.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Faranah ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les analphabètes) ;
• le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ;
• le tracé final du chemin de fer ;
• les villages et installations concernées par la réinstallation;
• le processus de compensation ;
• les modalités de passage des voies de chemin de fer et les modalités de compensation
de perte de bétail en cas d’accident ;
• les dispositions prises pour que les populations puissent faire face à l’inflation ; et
• la conservation des moyens de subsistance notamment pour les cultivateurs et
utilisateurs des bas fonds.
Approximativement 600 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes,
on peut citer :
• Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Faranah ;
• Monsieur le Préfet de Faranah ;
• le représentant du Maire de la commune urbaine de Faranah ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le représentant de l’Environnement, des Eaux et Forêts ;
• les Sous-préfets et Maires des Communes Rurales de Hermakono, Sandénia, Tiro,
Tindo, Marella, Nialia, Songoya et Bania ;
• les cadres des services déconcentrés régionaux et préfectoraux ;
• le représentant de l’ISAV ;
• les représentants des sages de Faranah;
• les représentants de la société civile ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communautés, etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture de Monsieur le Gouverneur de Faranah;
• présentation par Rio Tint Simfer du Projet Simandou;
• présentation des impacts des travaux préliminaires et des impacts prévus ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ; et
• discours de clôture de Monsieur le Gouverneur de Faranah.
2
Rio Tinto Simfer SA
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Inscription des participants
Inscription des participants
Participants écoutant la présentation
Participants écoutant la présentation
Prise de questions
Faranah, le 2 février 2012
3
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Questions, remarques et suggestions
N°
PRENOMS et NOM
Camara Oumar
STATUT/LOCALITES
1
QUESTIONS/COMMENTAIRES
1. Je suis content qu’il y ait des indemnisations pour les pertes de terres.
2. Le Projet va générer des ressources, quelles sont les dispositions prises pour la
fabrication du fer en Guinée ?
3. Je souhaite que Rio Tinto organise la formation des jeunes artisans qui ont une
certaine compétence mais pas suffisante pour pouvoir fabriquer le fer en Guinée.
2
Arafan Oularé
Maire de Sandénya
4. Un village impacté en partie par la construction du chemin de fer sera-t-il
entièrement déplacé ?
3
Elhadj Issa Kouyaté
Président du comité pour
le fleuve Niger
5. Existe-t-il des contrats entre Rio Tinto et les villageois ?
6. Les vieux sont-ils concernés par le dédommagement ?
7. Rio Tinto a déjà réalisé des activités similaires, est-ce prévu que des gens déplacés
aillent rencontrer des gens qui ont été déjà déplacés dans le cadre d’un autre projet
Rio Tinto afin qu’ils puissent se rendre compte du bon fonctionnement du Plan de
Réinstallation et de Compensation ? (exemple du barrage de Fomi).
4
Sambonu Oularé,
CRD de Nyalia
8. Pour les travaux qui seront effectués à Faranah, le recrutement se fera-t-il à Faranah
ou ailleurs ? Quelles sont les modalités de recrutement ?
9. Un champ impacté en partie sera-t-il compensé en partie ?
10. La compensation des plantations impactées se fera-t-elle directement avec les
propriétaires ou via des intermédiaires ?
5
Moussa Sidibé
11. Si le train passe à 2-3 km de mon village et que le bruit m’empêche de dormir,
quelles seront les dispositions prises par Rio Tinto pour compenser les bruits ?
6
Saliou Kourouma
12. Il n’y a pas beaucoup de différents métiers dans des localités comme Tiro, est-ce que
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Rio Tinto pourrait prendre des apprentis ?
13. Le tracé du chemin de fer est-il déterminé ?
14. Est-ce que Rio Tinto pourrait utiliser les cadres locaux pour sensibiliser les
populations ?
15. Est-ce que les champs seront sécurisés avant la construction du chemin de fer ?
quand se fera la dernière récolte ?
16. Quelles dispositions Rio Tinto va-t-il prendre pour la compensation rapide des forêts
classées ?
7
Ibrahima Oularé
17. Une tête de source qui va être impactée dans un village donné et alimentant d’autres
villages en aval, ces villages seront-ils compensés ? Si non quelles dispositions Rio
Tinto va-t-il prendre pour ces villages ?
18. Quelle est la place réservée à la société civile par Rio Tinto dans ses activités ?
8
Alpha oumar Condé
19. Question déjà posée.
9
Nyalia
10
El Amadou Sangaré de
Tindo
Lamine Dramé
11
Aly Facinet Camara
Radio rurale
12
Ansoumane Mory
Oumar
23. Quel est le rôle réservé aux services techniques locaux (foncier rural) dans la
négociation avec les personnes impactées ?
13
Silaty Souleymane
24. Quelle est la stratégie pour l’emploi des jeunes à Faranah ?
20. Je souhaite que les représentants de Tindo soient aussi invités à toutes les rencontres.
21. Rio Tinto va-t-il collaborer avec les PME locales pour la reconstruction des villages
impactés ?
22. Quel rapport Rio Tinto va-t-il avoir avec la radio rurale dans le cadre de la
sensibilisation ?
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Camara
25. Comment se font les appels d’offres d’emploi?
14
Abou Kapkin Camara
Ministère de la
planification
26. Quel est le processus de collecte, de traitement et de centralisation des
données recueillies dans le cadre du Projet Rio Tinto ?
15
Hawa Keita
Membre d’une association
de femmes
27. Quelles dispositions vont être prises par Rio Tinto pour les cultivateurs et
utilisateurs des bas fonds et autres rizières qui seront impactés ? car certains d’entre
eux ne vivent que du produit de ces bas fonds et rizières.
28. Qu’est ce que Rio Tinto prévoit pour les femmes qui supportent la charge de la
famille?
29. Je souhaite que Rio Tinto prenne en charge les fournitures scolaires pour les enfants
déshérités et la mise en place des cantines scolaires pour les enfants loin de la ville.
Les fournitures scolaires vont devenir encore plus chères à cause de l’inflation.
16
Thierno Issa
Chérif
30. Quels moyens Rio Tinto va-t-il mettre en œuvre pour la protection de
l’environnement et de la biodiversité, pour le reboisement et contre la poussière due
aux carrières ?
17
Mady Forè Oularé
18
Aly Keita
19
Dr Adrien Faya
Wondéno
31. Quelle stratégie Rio Tinto va-t-il mettre en place pour éviter les querelles entre les
villageois et pour maintenir la cohésion sociale ?
Ingénieur des eaux er
forêts
32. Rio Tinto aura-t-il besoin des ingénieurs des eaux et forêts pour la restauration de
l’environnement ?
33. Existe-t-il d’autres minerais associés au fer ? Si oui, a-t-on tenu compte de leur
prix de vente dans le Projet?
34. Rio Tinto a-t-il pris des mesures pour détecter les polluants atmosphériques pour
éviter les impacts sur la santé des hommes et des animaux ?
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35. Quelles dispositions vont-elles être mises en place pour surveiller la pollution dans
les carrières sur l’eau, etc. ?
36. Les effets cumulatifs des impacts sont-ils pris en compte ?
37. Les effets sur la santé sont-ils pris en compte ?
20
Frédéric Millmono
38. Pourquoi Rio Tinto ne transformerait-il pas le minerai en Guinée ?
39. Quelles sont les précautions que Rio Tinto va mettre en place concernant le
déboisement le long du chemin de fer ?
21
Kaba Ibrahima Kalil
40. Quelle est la place réservée aux analphabètes ? car nous avons l’impression que Rio
Tinto ne recrute que des intellectuels.
41. Y’a-t-il une place pour des chauffeurs analphabètes ?
42. Quelles mesures seront-elles prises pour compenser les forêts qui vont être
impactées ?
22
Hadja Mariama
Kourouma
23
Moussa Camara
44. Si une parcelle est impactée en partie, comment sera-t-elle compensée ? Le morceau
de la parcelle non impacté restera-t-il en culture ?
24
Fa Mara Traoré
45. Question déjà posée sur l’emploi pour les analphabètes.
46. Que fera Rio Tinto pour appuyer les agriculteurs ?
25
Mady Saran Camara
47. Les ONG seront- elles utilisées par Rio Tinto ?
48. Que va faire Rio Tinto pour utiliser les universitaires sans emplois ?
26
Sayon fenda Camara
49. Quel type de coopération existe entre Rio Tinto et les autres sociétés minières ?
ONG
43. Je demande un partenariat entre mon organisation et Rio Tinto dans le cadre de la
sensibilisation pour la culture de la terre.
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27
Bancouma Camara
50. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour la formation des jeunes
entrepreneurs en vue de leur utilisation ?
28
Mady Kourouma
51. Quelles dispositions seront-eelles prises par Rio Tinto pour sauver les sites sacrés ?
52. Des personnes lettrées en arabe pourraient-elles être recrutées par Rio Tinto ?
29
Vieux Camara
53. Avec la construction du chemin de fer, quelles sont les dispositions prises
concernant les potentiels accidents avec des bœufs (collisions) ?
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Réponses aux questions (par thématiques)
•
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le
traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont
nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
Réponses aux questions sur le Projet
Rio Tinto est une compagnie minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la
transformation. De plus la transformation nécessite d’autres produits comme le charbon et
une énergie considérable. Les infrastructures guinéennes ne sont pas suffisantes.
Les personnes employées sur le Projet ne vont pas toutes porter des « blousons jaunes » de
Rio Tinto, les sous-traitants de Rio Tinto vont également avoir besoin de recruter du
personnel.
Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles
communications seront faites lorsqu’il sera précisé.
De plus, le Projet va générer des emplois indirects et ponctuels en lien avec le Projet, par
exemple, pour organiser la présente réunion, Rio Tinto a signé un contrat avec l’association
des jeunes de Faranah.
Le processus d’optimisation du tracé s’efforce de concilier la prise en compte des décisions
techniques (par exemple éviter les fortes pentes que les trains ne pourraient pas gravir) avec
les considérations d’ordre communautaire et environnemental (comme le maintien d’une
distance raisonnable entre la voie ferrée et les villages et l’évitement des forêts classées, dans
la mesure du possible).
Les emplois liés à la construction seront pour la plupart des emplois à durée déterminée, le
temps requis de la construction.
•
Toutes les routes nationales qui croiseront le chemin de fer seront franchies grâce à des
ponts, qui seront construits selon des normes techniques internationales.
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
les communautés.
Un comité de suivi du projet sera mis en place à Faranah. Il inclura l’administration, la
société civile et d’autres acteurs clés de la Préfecture. Ce comité aura entre autre pour rôle de
réaliser le suivi annuel du projet et se réunira pour faire une évaluation sociale et
environnementale de celui-ci.
•
Les études d’ingénierie prévoient des solutions de passage pour toutes les routes, et des
travaux sont en cours pour identifier les principales voies de communication entre les
communautés et les villages et les voies de transhumance du bétail, afin d’installer des
moyens de traversée appropriés à ces endroits. Toutes les routes nationales auront des ponts.
Les autres traversées se feront par un mélange de ponts, de passages souterrains pour faire
passer routes et sentiers sous le chemin de fer, et éventuellement de passages à niveau.
Réponses aux questions sur l’emploi
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
L’une des préoccupations majeures dans la finalisation des différents types de traversées et
de leur emplacement sera d’assurer la santé et la sécurité des communautés.
Lors de l’optimisation du tracé, parfois il sera possible de satisfaire aux objectifs
environnementaux, sociaux, techniques et financiers grâce à l’optimisation du tracé, parfois
pas. Dans ce cas, les diverses considérations sont pesées aussi équitablement que possible et,
si une communauté ou un environnement particuliers se trouvent affectés, des mesures
d’atténuation sont élaborées; de nouvelles consultations seront organisées pour s’assurer que
les mesures d’atténuation sont acceptables par les personnes affectées.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
9
Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les
impacts environnementaux
10
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Le gouvernement de Guinée, la Société Financière Internationale et Rio Tinto ont défini des
normes concernant une longue liste de polluants atmosphériques provoquant de la poussière
et des odeurs. Ces normes visent à maintenir les émissions en dessous de niveaux
acceptables pour les populations locales.
Si des infrastructures sociales ou si des biens communautaires sont impactés, ils seront soit
réinstallés soit compensés à la communauté d’une manière négociée entre les communautés
et Rio Tinto.
Dans le cadre de l’EISE, un certain nombre d’études sociales sont menées par des experts
pour déterminer les impacts sur les communautés, leur importance et la manière dont ils
peuvent affecter les personnes et l’environnement. Une fois tous les impacts déterminés et
évalués, des mesures sont élaborées pour faire face à tous les problèmes et maximiser toutes
les opportunités créées par le Projet. Tout cela se fait au vu des résultats des consultations
avec les parties prenantes et, dans de nombreux cas, en partenariat avec les autorités locales.
Le Projet est conçu pour respecter à la fois les objectifs et les exigences du gouvernement de
Guinée, de la Société Financière Internationale et les normes de Rio Tinto. Des mesures de
contrôle spécifiques seront mises en place à cette fin. Lorsque ces normes ne pourront pas
être respectées dans le périmètre du Projet, les communautés potentiellement affectées seront
éligibles à une réinstallation.
Rio Tinto accorde une importance primordiale à la santé et à la sécurité des communautés
voisines de ses opérations. Signaux d’avertissement et mesures physiques seront mis en
place pour alerter et protéger les communautés du passage des trains sur la voie ferrée,
accompagnés de campagnes éducatives, de pancartes d’avertissement et de formations pour
les populations.
Les impacts sur la qualité de l’air ont été évalués par rapport aux normes de qualité de l’air
et aux directives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Cependant, l’objectif du processus d’“optimisation du tracé“ est de s’assurer que la voie
ferrée passe suffisamment loin des villages ou des maisons individuelles pour que le bruit ne
constitue pas un problème.
Un plan de gestion des afflux de population (et migrants) sera réalisé.
Cela veut dire que le bruit des trains restera dans les niveaux de bruits acceptables des
normes internationales. Pour les endroits où il n’est pas possible de rester en dessous des
niveaux de bruit des normes internationales, Rio Tinto discutera de compensations
supplémentaires avec les riverains concernés.
•
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après
exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen.
En Guinée, il n’est pas possible de défricher sans replanter, ceci est une obligation légale et
Rio Tinto respectera cette obligation.
•
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages
impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de
l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au
processus.
Réponses aux questions sur les impacts sociaux
Il y a beaucoup de projets en cours avec les communautés, notamment un mémorandum
avec le PACV qui conduit le développement du port et sera dans la mesure du possible
dupliqué au niveau du Chemin de fer.
La compensation sera calculée au coût de remplacement. La compensation sera calculée par
Rio Tinto et ses consultants. Les personnes affectées seront consultées afin de négocier des
taux de compensation justes et appropriés.
Les sites à valeur culturelles, sacrées et traditionnelles seront évités dans la mesure du
possible.
La compensation sera payée par Rio Tinto directement aux personnes impactées en accord
avec le Gouvernement de Guinée. Il n’y aura pas d’intermédiaire dans les paiements mais il
y aura des témoins.
Le tracé évite au maximum les grandes agglomérations et donc les places avec une forte
activité économique.
11
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
12
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Jusqu'à présent, les études n’ont pas démontré qu’il était nécessaire de déplacer du bétail. Si
un tel cas devait survenir, les propriétaires de bétail seraient consultés et l’avis d’un
vétérinaire serait pris.
Toute personne et/ou village qui doit être déplacé sera informé à temps.
13
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Date
Lieu
Président
Evénement
2 Février 2012
Maison des jeunes de la commune urbaine de Macenta
Préfet de Macenta
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Macenta, le 2 Février
2012.
Le 2 Février 2012, entre 11h et 16h30, s’est tenu à la maison des jeunes de la commune
urbaine de Macenta, l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de
Monsieur le Préfet de Macenta (Mory DIALLO).
Environ 250 citoyens ont pris part à cet atelier, parmi lesquels, on peut citer :
• le Préfet de Macenta ;
• le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées de Macenta ;
• le Secrétaire Général des Affaires Administratives de Macenta ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le représentant du Ministère Délégué à l’Environnement ;
• le maire et le vice maire de la commune urbaine de Macenta ;
• des responsables techniques préfectoraux de Macenta (agriculture, éducation, santé,
etc) ;
• des représentants des communes rurales de développement (les sous-préfets de
Kouankan, Sérédou) ;
• des représentants des forces de défense et de sécurités (commandant de bataillon et
commissaire divisionnaire) ;
• des représentants des ONG, associations et groupements de Macenta ;
• des représentants de la société civile et des confessions religieuses ;
• des notabilités de la ville de Macenta et des villages environnants ;
• le représentant de la presse : radio rurale et AGP (Agence Guinéenne de Presse) ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (Relations gouvernementales, Communautés
etc) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
•
•
•
•
déjeuner ;
réponses aux questions ;
lecture du PV ; et
discours de clôture du préfet.
Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Macenta
ont essentiellement porté sur :
• l’appui que Rio Tinto compte apporter au développement d’infrastructures
communautaires (routes, postes de santé, écoles etc.) ;
• les opportunités d’emploi pour les jeunes de la préfecture ou, à défaut, le soutien que
le Projet peut apporter aux jeunes dans leur recherche d’emploi ;
• les impacts du Projet sur les espèces animales (quelles sont les espèces protégées
hormis les chimpanzés ? quel sera l’impact du Projet sur le petit gibier ? quel sera
l’impact du bruit et de la poussière sur les animaux ?)
• le processus de compensation d’une plantation en production (comment est-il possible
de compenser une plantation en production par une autre terre au même niveau de
maturation ?) ;
• la manière dont les sites de réinstallation seront choisis.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture de Monsieur le Préfet;
• discours du responsable des relations gouvernementales de Rio Tinto Simfer ;
• présentation du Projet Simandou et des impacts prévus par le cabinet ERM;
• présentation du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) par Rio
Tinto Simfer (communautés) ;
• prises de questions ;
2
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Participants in Macenta, 2nd February 2012
Participants
Participants
Prefet of Macenta and the MATD’s representative
Closing speech from the prefet of Macenta
3
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRENOMS
Daouda
NOM
Kourouma
STATUTS/LOCALITES
Chauffeur
QUESTIONS /COMMENTAIRES
1. J’ai rêvé au projet Rio Tinto. Un sacrifice doit absolument être offert pour éviter
un accident très grave d’ici à la fin de l’année. Mais, devant cette assemblée, je
ne peux pas expliquer tout.
2
Dieudonné
Kolié
Étudiant
2.
Je veux savoir quelles sont les précautions sanitaires prises par le projet pour
préserver la population contre la poussière qui peut provoquer des maladies
pulmonaires?
3
Victor Tamba
Kamano
Ferrailleur
3.
Question déjà posée.
4
Zézé
Toupou
Sous-préfet adjoint
Kouankan
4.
Puisqu’une case détruite est remplacée par une autre case construite, quelle est
la compensation prévue pour une plantation (en maturité) impactée ?
5
Abdoulaye
Sylla
Direction préfectorale de
la jeunesse
5.
6.
Quelles sont les stratégies envisagées par le projet pour l’emploi des jeunes ?
Rio Tinto a-t-il prévu un fond pour l’appui ou le financement des projets
élaborés par les jeunes, dans le cadre de l’emploi indirect ?
6
Kémo
Kéita
7.
Dans le cadre de la biodiversité, au-delà des chimpanzés, quelles sont les autres
espèces animales qui vivent autour du Mont Simandou ?
7
Kaliva
Zoumanigui
ONG/AGAR-GT
(Association Guinéenne
pour le l’Animation
Rurale et Gestion des
Terroirs)
Planteur
8.
Ce projet concerne les préfectures de Beyla, Macenta et Kérouané. Pourquoi
toutes les photos qui sont affichées-là sont celles de Beyla et Kérouané, pas une
seule de Macenta ?
Pourquoi les boites aux lettres ne fonctionnent-elles pas ? Les documents qui y
9.
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ont été déposés restent sans réponse.
8
Jean
Koivogui
Diplômé
10. Question déjà posée.
9
Bakary
Béavogui
Chef section
assainissement
11. Quels sont les impacts du projet sur les coutumes et mœurs des communautés
12.
13.
14.
15.
16.
(forêt sacrée, cours d’eau sacrée) lorsqu’on sait que nous sommes dans une
société multiculturelle ?
Comment allons-nous opérer une cohabitation avec les populations allogènes ?
Concernant les bases-vie, au lieu de les installer dans des endroits loin des
communautés, je souhaite que le projet accepte de les intégrer dans les villages
pour que la population puisse en profiter après.
Dans le processus compensatoire et dans le cadre environnemental, il faut
prendre en compte la pression exercée sur les petits gibiers dans la zone de
Kouankan. Quelles sont les mesures envisagées pour protéger ces petits
animaux qui seront aussi impactés par le projet ?
Dans le cadre de l’assainissement, le projet ne peut-il pas travailler avec la
population pour utiliser ses acquis techniques dans l’assainissement au lieu de
choisir autres voies plus coûteuses ?
Le projet peut-il impliquer 2, 3, ou 4 ONG ou associations locales dans la
réalisation de certaines activités pour engager la concurrence surtout en faveur
des communautés ?
10
Jean
Onivogui
Eleveur
17. Quelle est la compensation prévue pour une perte en vie humaine ?
11
Sâa François
Tolno
Reprographe
18. Je souhaite que Rio Tinto intègre et accepte les projets de sensibilisation pour le
changement de comportement dans les milieux ruraux.
12
Oumar
Sidibé
Diplômé
19. Comment Rio Tinto compte-t-il faire face aux grands défis de la Guinée ?
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Moussa
Camara
Chauffeur
20. Je sollicite un appui du projet à avoir des instruments pour assainir mon lieu
de travail (pelle, râteau, brouette…). Ce geste servira d’exemple pour d’autres
citoyens à nous débarrasser des ordures déposées partout à travers la ville.
14
15
Mamadou
Watta
Camara
Mamady
Sanoh
Médecin vétérinaire
21. Est-il possible d’obtenir des stages de formation et de remise à niveau au sein
de Rio Tinto ? Si oui comment et quel est le programme ?
Electricien
22. Nous demandons au projet de nous aider à rénover la route de Kossankoro et
Macenta et de là à Kankan.
16
karamo
Condé
23. Doléance : chez nous, il n’y a ni école, ni route. Nous sollicitons auprès du
Cultivateur à Koréla
projet de nous aider à désenclaver la zone en rénovant la route Beyla à
Sérédou.
17
Lancinet
Soumaoro
Président du district de
Koréla
24. Il n’y a pas de route praticable entre Nionsomoridou et Sérédou. Même en cas
de maladie (urgence) nous sommes obligés de prendre le malade dans le
hamac pour arriver au lieu de soin alors que les véhicules de Rio Tinto
circulent librement dans la zone.
18
Laya Karifa
Camara
Ingénieur agronome
25. Quel est le mode de compensation d’une plantation en production ?
19
Louah 4
Bilivogui
Maire commune rurale
de Kouankan
26. Comment les sites de réinstallation sont-ils choisis ? Quelle est la stratégie dans
Chef secteur Koréla
27. Doléance : je souhaite que le projet aide la population à rénover la route de
20
Maninka
Camara
le choix des sites de réinstallation ?
Koréla car nous sommes complètement enclavés.
28. J’ai un grand domaine cultivable. Je sollicite l’obtention d’un tracteur pour me
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permettre de faire l’agriculture et mettre en valeur cet espace.
29. Je demande à Rio Tinto de collaborer avec les populations.
21
Manèmè
Camara
Ménagère à Touréla
30. Les femmes n’ont connu que de souffrance à Touréla. Nous n’y avons pas
d’école (pour que nos enfants étudient). En plus, nos plantations sont
complètement dégradées. Que peut faire Rio Tinto pour appuyer les femmes ?
22
Watta
Traoré
Ménagère
31. Je souhaite que Rio Tinto nous aide à avoir une école, à rénover notre route et à
sauver nos plantations en état de dégradation.
23
Niama
Sidibé
Ménagère à Koréla
32. Je demande à Rio Tinto d’aider Koréla à rénover les routes de notre village car
la zone est très difficile d’accès.
24
Kémo
Camara
Tailleur
33. Nous voulons que le projet mette un pont sur Zazazia, le cours d’eau qui
traverse une partie de Macenta. Pendant l’hivernage, nous sommes obligés de
le contourner sur une longue distance en payant le transport qui coûte assez
cher pour nous.
25
Demba
Kéita
Chef secteur Touréla
34. J’ai une grande inquiétude, nos champs sont dégradés depuis 3 années et les
sources d’eau sont polluées. Les travailleurs de Rio Tinto traversent parfois le
village et constatent ces réalités. Mais le projet ne répond à aucun de nos
soucis.
26
27
Gaou
Massaran
Béavogui
Camara
ATS (Agent Technique de
Santé)
35. Quelles sont les précautions prises par le projet pour éviter les accidents de
Ménagère à Banko
36. Je souhaite que le projet aide notre village à avoir une école et à rénover la
trains?
route de Banko à Macenta.
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28
Junior
Camara
Elève
37. Que veut dire le mot Rio Tinto ?
29
Ousmane
Sagno
Chef secteur Lamadou
38. Merci pour tout. J’ai l’impression que Rio Tinto a abandonné Lamadou or nous
sommes les premiers travailleurs de ce projet et sommes installés le long de la
chaine de montagne. Chez nous, il n’y a pas de route, pas d’eau. Que peut faire
le Projet pour notre communauté ?
39. Nous sommes à notre deuxième réunion à Macenta ici depuis 1998. Nous
sommes vraiment fatigués car nous ne voyons rien de concret depuis cette date
(1998).
30
Koï
Kalivogui
Mécanicien
40. Nous voulons de l’emploi pour la jeunesse de Macenta. Nous souhaitons être
recrutés, comment faire ? Nous sommes des mécaniciens, électriciens…. au
chômage.
31
32
Fodé
Mobouo
Camara
Koivogui
ODPE (Organisation
pour le Développement
Intégré et la Protection de
l’Environnement)
Président district de
Danano
41. Les ONG locales seront-elles impliquées durant le PARC ( par exemple dans le
choix du site) ?
42. Il n’y a pas de route reliant Danano à Boola et Danano à Kouankan, que peut
faire Rio Tinto pour ouvrir cette voie ?
43. Nous demandons de l’aide auprès du projet car, nous n’y avons pas d’école et
notre eau (source polluée) n’est pas potable.
33
Aly
Kourouma
Cultivateur
44. Inquiétude : Nous n’avons ni forage (eau), ni école et ni aucune autre
34
35
Fatoumata
Facély Kalman
Camara
Kéita
Couturière
Agent technique
d’agricole
45. Absente.
46. Est-il possible d’impliquer certaines ONG dans les processus du PARC ?
47. Quelle est la durée de vie du projet (début et fin) ?
infrastructure, nous sollicitons une aide auprès des responsables du projet.
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36
Aminata Nana
Traoré
Diplômée
48. Est-ce que le projet Rio Tinto a commencé à réaliser ses actions à Forécariah ? Si
la réponse est non, quand commenceront-elles?
37
Naoro
Fofana
Ménagère à Koréla
49. Dans le village de Worono, c’est le même problème : l’eau est polluée, il n’y a
pas d’école pour les enfants. Nous souhaitons avoir un poste de santé à Koréla.
38
Mamady
Traoré
Chef secteur Bonodou
50. Bonomou est un village peuplé depuis l’arrivée de Rio Tinto. Compte tenu de
cette pression démographique, nous sollicitons des forages et un poste de
santé.
39
Kouoh
Guilavogui
Etudiant
51. Quelles sont les stratégies d’intégration du projet ?
52. Quelles sont les dispositions envisagées par le projet pour les générations
futures ?
31
Joseph
Démbadouno
Diplômé
53. Que préconise le projet pour protéger les animaux contre la perturbation
psychologique (bruit, poussière) ? Quel est le nouvel habitat (convenable)
prévu pour eux ?
54. Les rails seront-ils utilisables pour la population de Beyla à Conakry ?
55. Dans la cadre de la réalisation des infrastructures sociales entre l’Etat et le
projet, est-il prévu la construction de cités pour les travailleurs ?
41
El’hadj Sékou
Condé
Conseil de sages de
Macenta
56. Quand débuteront les travaux de construction du chemin de fer ?
57. Je sollicite que, dans le recrutement des travailleurs, le projet accorde la priorité
aux localités environnantes : Beyla, Macenta, Kérouané et N’Zérékoré pour
éviter les conflits.
42
Chef section
58. Est-il possible d’avoir le support de ces présentations ?
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Réponses aux questions (par thématiques)
Guinée. Pour le respect de cet investissement et des accords déjà signés, la population
guinéenne doit éviter les troubles. Selon lui, il existe une compétition entre les différentes
préfectures et ce sont les populations les plus calmes et les plus compréhensives qui
bénéficieront plus du Projet.
•
Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation quant aux questions sur les demandes d’infrastructures
Afin de développer le projet Simandou, qui comprend en fait trois projets réunis en un seul,
il faut tout le sérieux possible. Il faut également réaliser des études sérieuses et c’est ce que
Rio Tinto s’est engagé à faire, avec la réalisation des études d’impact social et
environnemental.
•
Il existe trois types d’emploi au niveau de Rio Tinto (international, national et local). Les
offres d’emploi se font dans la plus grande transparence possible et sur appel d’offre.
Rio Tinto n’a pas encore commencé à produire et donc à enregistrer de bénéfices. Lorsque la
production commencera, Rio Tinto paiera des taxes qui permettront au gouvernement de
financer les infrastructures sociales au niveau des communautés. M. Bobo Bah a indiqué que
« pour des questions de souveraineté, on ne peut pas tout demander à nos partenaires ». Les
taxes que Rio Tinto va payer sur son chiffre d’affaire au gouvernement pourront être
utilisées pour construire des infrastructures socioéconomiques de base.
En matière d’’emploi des jeunes, Rio Tinto a financé la formation des jeunes (surtout les
chercheurs d’emploi) en technique de recherche d’emploi et en montage de projets
bancables au niveau de certaines localités.
Pour obtenir une autorisation de stage de formation au sein de Rio Tinto, il faut passer par sa
structure universitaire ou de formation qui manifeste le besoin en adressant une demande au
Projet. Dans cette lettre, les noms des stagiaires et les structures d’accueil pour la formation
sont clairement indiqués.
Rio Tinto essaie au maximum de respecter les lois, coutumes et mœurs des Guinéens. Pour
ces raisons, il travaille avec le gouvernement et a créé deux comités. Ainsi, le cadre de
réinstallation est soumis à l’appréciation de cinq ministères pour avis et accord ; il s’agit du
Ministère de l’Urbanisme et l’Habitat, du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation, du Ministère Délégué à l’Environnement et du Ministère des Mines et la
Géologie.
•
Réponses aux questions sur les impacts sociaux
A propos du fonctionnement (ou non fonctionnement) des boites aux lettres, Rio Tinto
rappelle que les dossiers de candidature sont principalement à déposer que lorsqu’il y a un
appel d’offre en cours. Ces boites aux lettres servent aussi à recevoir les questions et
suggestions dans la cadre du Projet.
Intervention du préfet
Le préfet demande aux représentants de la population de Kouankan d’être des porte-paroles
auprès des citoyens qui n’ont pas pris part à cette conférence. Il faut que les gens soient plus
sereins et qu’ils cessent de parler de route, école, centre de santé…. Lorsque le projet
commencera, toute la Guinée en profitera. Les premiers bénéficiaires seront les populations
les plus proches et celles qui sont directement impactées. Il faudrait donc que la population
reste sereine, ce qui leur permettra de poser leurs questions et d’exprimer leurs inquiétudes.
En ce qui concerne les questions sur le village de Lamadou, le préfet a tenu à préciser que ce
village ne relève pas de la CRD de Nionsomoridou, bien qu’étant géographiquement très
proche. Compte tenu de la situation géographique particulière du village, le préfet a indiqué
qu’une délégation avait été nommée pour discuter avec les autorités locales, les autorités de
Nionsomoridou et Rio Tinto. La question de ce village est difficile mais ne pourra se
résoudre que par voie administrative. Par ailleurs, le préfet a rappelé que toutes les
infrastructures ne peuvent pas commencer à être réalisées immédiatement pas plus que les
populations ne peuvent demander les mêmes choses pour leur village que ce qu’ils ont vu
ailleurs.
Pour les jeunes, il vaut mieux apprendre des métiers, avec l’aide de Rio Tinto ou d’ailleurs.
Le préfet demande également à la population de surveiller les « jeunes aventuriers revenus
au pays qui se croient supérieurs aux autres » afin qu’ils n’incitent pas la population aux
soulèvements, révoltes ou même à la violence. Selon le préfet, « si Rio Tinto perd, c’est la
Guinée qui perd ».
L’équipe communauté de Rio Tinto a tenu, elle, à préciser que la proximité du village de
Lamadou de la forêt classée rendait les programmes sociaux et de développement
(notamment la construction d’une route) très difficile.
Le préfet demande enfin à la population de réfléchir au cours d’échange du dollar à la
Banque Centrale. Il précise que le Projet a déjà investi plusieurs milliards de dollars en
11
Réponses aux questions sur l’emploi
12
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En ce qui concerne les inquiétudes des participants sur la préservation des coutumes et
mœurs, l’équipe communauté a rappelé que des dispositions ont été prises pour
épargner/protéger les sites sacrés des communautés dans les villages. Des équipes de
recherche ont inventorié tous les sites sacrés et/ou historiques dans les différentes zones
(mines, le long du chemin de fer et au port). Toutes les coutumes et mœurs seront respectées
durant les différents travaux.
Rio Tinto travaille avec des ONG, associations et groupements locaux notamment BED,
PRIDE-finance (Programme Intégré pour le Développement de l’Entreprise) et CAFODEC.
Le Projet a défini deux axes prioritaires de développement (l’éducation et la santé) et
travaille donc essentiellement avec des ONG disposant d’une expérience et d’une expertise
dans ces deux domaines.
•
Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation
Une terre en production sera compensée par une autre terre cultivable. Certains cas de
compensations financières sont possibles dans certains cas très spécifiques.
Pour la compensation de pertes en vie humaine, la procédure de Rio Tinto est basée sur :
zéro danger, zéro accident et zéro incident. Mais, si un accident devait malgré tout survenir,
Rio Tinto suivrait ses procédures et discuterait avec les autorités traditionnelles et les
confessions religieuses pour trouver une solution.
Concernant l’inquiétude d’un participant sur le choix des sites de réinstallation, il a été
précisé que les sites de réinstallation seraient définis par des commissions foncières. Les
personnes déplacées auront le dernier mot quant au choix final du site de réinstallation.
13
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Date
Lieu
Président
Événement
7 Février 2012
Salle de conférence de la maison des jeunes de Kindia
Madame le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Kindia, le 7 février 2012.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Kindia ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes) ;
• les champs concernés par la réinstallation;
• le processus de compensation et de réinstallation ;
• les impacts environnementaux ;
• la construction/réhabilitation de routes ;
• les nuisances dues au chemin de fer notamment concernant le bruit.
Le 7 Février 2012, s’est tenue dans la salle de conférence de la maison des jeunes de
Kindia, le deuxième atelier de consultation publique sur les EIES du Simandou sous la
présidence effective de Madame le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia.
Environ 250 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les présents, on peut citer :
• Mme le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia ;
• Monsieur le Préfet de Kindia ;
• les représentants du Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts ;
• les représentants du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation;
• le représentant du maire de la commune urbaine de Kindia ;
• les inspecteurs régionaux et les directeurs préfectoraux des différents départements
ministériels à Kindia ;
• le sous-préfet de Madina-Oula ;
• les maires des communes rurales de Souguéta et Kolenté ;
• les représentants religieux et les sages de la ville de Kindia ;
• les représentants de la jeunesse, d’ONGs et des femmes de Kindia ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés, etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours de bienvenue de Madame le Gouverneur ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ;
• lecture du PV ; et
• discours de clôture de Madame le Gouverneur de Kindia.
2
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Discours de Madame le Gouverneur de Kindia
Kindia, 7 février 2012
Prises de questions
Participants
Participants lisant un poster sur le Projet Simandou
Participant lisant un poster sur Rio Tinto
3
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Questions, remarques et suggestions
N° PRENOMS et NOM
1
Mabinty Ali Bangoura
STATUT/LOCALITES
2
Commandant Kémo
Mara
Sous-Préfet de Madina
Oula
3
Bocarba Touré
4. Souhaite que les consultations publiques se fassent dans les zones impactées
(villages) et non pas au niveau préfectoral.
5. Les chaises en plastique ne sont pas solides. Les gens tombent et ce n’est pas à la
hauteur de Rio Tinto.
4
Alpha Bah
6. On a dit qu’un champ impacté sera remplacé par un champ et une case impactée par
quoi va-t-elle être remplacée ?
5
Ibrahima Diallo
6
Alpha Oumar Sylla
8. Un étranger ne peut pas juger l’appartenance d’une concession. Il faut que les gens
des communautés participent au processus d’identification.
9. Tout le monde n’a pas été à l’école mais on peut choisir certains locaux pour
représenter la société.
7
Alsény Dramé
10. Souhaite que les cadres de Madina Oula soient informés des missions qui viennent à
Eleveur à Madina Oula,
Samienkhouré
QUESTIONS/COMMENTAIRES
1. Souhait de bienvenue à Rio Tinto.
2. Demande le recrutement des jeunes.
3. Est inquiet, il a déjà assisté à la consultation et ne comprend pas vraiment comment
Rio Tinto envisage le processus de réinstallation et de compensation dans le cas où
un village serait touché.
7. Rio Tinto est allé mesurer son champ là où il fait paitre son bétail. Il se demande
comment va se passer la cohabitation entre les éleveurs et la société Simfer ?
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Madina Oula.
8
Aissata Dramé
11. Question déjà posée.
9
Thierno Ibrahima Diallo
12. Quels sont les impacts environnementaux ? Que va-t-il être mis en place pour cela ?
13. Quels sont les relations entre Rio Tinto et la SFI, la relation entre Rio Tinto et les
autorités de Kindia ?
14. Quelles solutions Rio Tinto va-t-il envisager pour remédier aux impacts et travailler
avec les autorités de Kindia ?
10
Ibrahima Camara
15. Peut-on avoir des compensations financières au lieu de compensations en nature ?
11
Alpha Moussa Sylla
16. RGTA a déjà clôturé 115 ha, souhaite que si ce domaine est impacté un autre lieu soit
trouvé avec les mêmes dispositions.
12
Abdoulaye Soumaré
13
Mamadou Tella Cissé
18. Question déjà posée.
14
Baldé Idrissa
19.
20.
21.
22.
15
Mbalia Doumbouya
Représentant agence
guinéenne de presse à
Kindia
Union Kolenté
17. Question déjà posée et commentaire : la consultation aide à la compréhension du
Projet.
Comment de jeunes Guinéens ont-ils été recrutés pour le Projet?
Quels sont les conseils de Rio Tinto aux jeunes ?
Quelles sont les conditions de vie des employés ?
Quel partenariat existe-t-il entre Rio Tinto et Fluor ?
23. Rio Tinto est une société qui est venue pour faire des bénéfices et non pour faire des
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sacrifices. Les autres sociétés viennent et les oublient. Souhaite que Rio Tinto agisse
différemment.
16
El hadj Bissiriou Bah
Président de CRD de
Souguéta
24. Nos champs et nos bœufs sont à Tamisso (Madina Oula), quelles dispositions Rio
Tinto va-t-il prendre pour éviter les accidents entre le bétail et le chemin de fer ?
17
Aliou Diallo
25. Insiste sur l’importance de reconnaitre à qui sont les champs et les bœufs, c’est leur
vie qui en dépend.
18
Yarie Sylla
26. Est contente de voir que les cases seront compensées et qu’il y aura des impacts
positifs au niveau des routes d’accès.
19
Younoussa Yembérèn
Bah
27. Par qui le chemin de fer sera-t-il réalisé ?
28. La réinstallation et la compensation se feront-elles avant ou après la construction du
chemin de fer?
20
Soriba Yattara
29. Est-il possible de respecter le délai de mi-avril 2015 ? Si la réponse est non, quelles
sont alternatives ?
30. Quelles sont les méthodes de résolution de conflit entre l’Etat et Rio Tinto ?
31. Pour les emplois de masse quel type de recrutement va-t-il être mis en place?
21
Arafan Moussa Sylla
32. Très content des pistes d’accès.
22
Aissata Sy savané
33. La déforestation est-elle un impact direct du projet ou non? Si oui, quelles sont les
solutions envisagées ?
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23
Ifono Mbemba
34. Le projet est une opportunité pour les jeunes.
35. Les bruits ne risquent-ils pas de rendre les voisins sourds ?
24
Fanta Diaouné
36. Souhaite que les enfants diplômés soient employés par Rio Tinto.
37. Appuyer les femmes qui ont la charge des ménages et dont la plupart ont perdu leur
mari. Un appui au maraîchage, à la fabrication de savon est demandé.
25
Hassimiou Diallo
38. Quelle est la date d’exécution du Projet ?
39. Quelles sont les espèces ligneuses envisagées pour compenser le défrichage?
26
Hamidou Sylla
40. Que va devenir la faune de Simandou ? Quelles sont les dispositions prises pour
sauvegarder cette faune si particulière ?
27
Elhadj Abou Bangoura
28
Sow Mamadou Aliou
42. Quelles sont les possibilités de coopération entre Rio Tinto et les entreprises locales ?
43. Quel lien existe entre Rio Tinto et le PACV ?
29
Alsény Camara
44. Pour le travail dans la zone, ou vont-ils recruter les travailleurs ?
30
Naby Akes Soumah
Bambaya
41. Très content des futures pistes d’accès et que les maisons impactées soient
compensées.
45. Content du démarrage prochain du projet.
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Réponses aux questions (par thématiques)
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
•
Réponses aux questions sur le Projet
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Un Accord transactionnel a été signé avec le Président le 22 avril 2011 (vendredi saint), qui
établit les aspects clés du Projet ; ceux-ci seront plus détaillés dans les conventions ratifiées
séparément couvrant les volets activités minières et infrastructures du projet. La SFI va
financer une partie du Projet à hauteur de 5%. Il est prévu que le gouvernement acquerra
une participation de 51 % dans la société d’infrastructures qui doit être fondée pour détenir
la propriété du chemin de fer et du port.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le
traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont
nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles
communications seront faites lorsqu’il sera précisé.
Les opportunités d’emploi seront nombreuses pendant la phase de construction du chemin
de fer et des installations annexes. Des emplois indirects seront également générés.
Le processus d’optimisation du tracé s’efforce de concilier la prise en compte des décisions
techniques (par exemple éviter les fortes pentes que les trains ne pourraient pas gravir) avec
les considérations d’ordre communautaire et environnemental (comme le maintien d’une
distance raisonnable entre la voie ferrée et les villages et l’évitement des forêts classées, dans
la mesure du possible).
Des emplois indirects vont également être générés, par exemple la consultation de ce jour
s’effectue avec l’aide d’une organisation locale qui a été sélectionnée et contractée par Rio
Tinto via un appel d’offre.
Des agents communautaires déjà recrutés et actuellement en poste chez Rio Tinto sont
originaires de Kindia.
La construction de l’installation de déchargement maritime (MOF) et les travaux
d’infrastructure (bases-vie et camps logistiques) commenceront début 2012. La construction
des principaux ouvrages du projet (voie ferrée, port et mine) commencera fin 2012.
L’exploitation débutera mi-2015.
•
Rio Tinto applique ses standards internes et les directives de la SFI pour s’assurer que les
standards internationaux seront respectés dans le cadre du projet.
Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les
impacts environnementaux
La préparation d’une EISE et les travaux en cours dans le cadre du PARC permettront de
déterminer l’empreinte finale du projet. Il faut passer par ce processus pour pouvoir évaluer
les impacts et prévoir des mesures d’atténuation qui réduisent le plus possible les effets
négatifs du projet et en limitent au maximum l’emprise territoriale.
Rio Tinto emploie des entreprises sous-traitantes afin de l’aider dans la
réalisation/construction du projet et des installations connexes. Fluor est une des ces
entreprises sous-traitantes.
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et
les communautés.
•
Réponses aux questions sur l’emploi
Les études d’ingénierie prévoient des solutions de passage pour toutes les routes, et des
travaux sont en cours pour identifier les principales voies de communication entre les
communautés et les villages et les voies de transhumance du bétail, afin d’installer des
moyens de traversée appropriés à ces endroits. Comme nous l’avons déjà dit en réponse à
une autre question, toutes les routes nationales auront des ponts. Les autres traversées se
feront par un mélange de ponts, de passages souterrains pour faire passer routes et sentiers
sous le chemin de fer, et éventuellement de passages à niveau. Des passages seront ménagés
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
8
9
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pour faire traverser les voies de transhumance. Ils seront conçus avec comme souci
prioritaire la sécurité des bergers et du bétail. Le vagabondage du bétail sur la ligne de
chemin de fer est théoriquement possible mais Rio Tinto souhaite évidemment l’éviter autant
que possible. Des mesures de prévention sont à l’étude pour trouver des moyens d’avertir
largement les gens et les animaux de l’approche des trains.
•
Lors de l’optimisation du tracé, parfois il sera possible de satisfaire aux objectifs
environnementaux, sociaux, techniques et financiers grâce à l’optimisation du tracé, parfois
pas. Dans ce cas, les diverses considérations sont pesées aussi équitablement que possible et,
si une communauté ou un environnement particuliers se trouvent affectés, des mesures
d’atténuation sont élaborées; de nouvelles consultations seront organisées pour s’assurer que
les mesures d’atténuation sont acceptables par les personnes affectées.
Les sites à valeur culturelles, sacrées et traditionnelles seront évités dans la mesure du
possible.
Il y a beaucoup de projets en cours avec les communautés, notamment un mémorandum
avec le PACV qui conduit le développement du port et sera dans la mesure du possible
dupliqué au niveau du Chemin de fer.
Le tracé évite au maximum les grandes agglomérations et donc les places avec une forte
activité économique. Si des infrastructures sociales ou si des biens communautaires sont
impactés, ils seront soit réinstallés soit compensés à la communauté d’une manière négociée
entre les communautés et Rio Tinto.
Le gouvernement de Guinée, la Société Financière Internationale et Rio Tinto ont défini des
normes concernant une longue liste de polluants atmosphériques provoquant de la poussière
et des odeurs. Ces normes visent à maintenir les émissions en dessous de niveaux
acceptables pour les populations locales.
Dans le cadre de l’EISE, un certain nombre d’études sociales sont menées par des experts
pour déterminer les impacts sur les communautés, leur importance et la manière dont ils
peuvent affecter les personnes et l’environnement. Une fois tous les impacts déterminés et
évalués, des mesures sont élaborées pour faire face à tous les problèmes et maximiser toutes
les opportunités créées par le projet. Tout cela se fait au vu des résultats des consultations
avec les parties prenantes et, dans de nombreux cas, en partenariat avec les autorités locales.
Le projet est conçu pour respecter à la fois les objectifs et les exigences du gouvernement de
Guinée, de la Société Financière Internationale et les normes de Rio Tinto. Des mesures de
contrôle spécifiques seront mises en place à cette fin. Lorsque ces normes ne pourront pas
être respectées dans le périmètre du projet, les communautés potentiellement affectées seront
éligibles à une réinstallation.
•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après
exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen.
Les impacts sur la qualité de l’air ont été évalués par rapport aux normes de qualité de l’air
et aux directives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cependant,
l’objectif du processus d’“optimisation du tracé“ est de s’assurer que la voie ferrée passe
suffisamment loin des villages ou des maisons individuelles pour que le bruit ne constitue
pas un problème.
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages
impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de
l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au
processus.
Cela veut dire que le bruit des trains restera dans les niveaux de bruits acceptables des
normes internationales. Pour les endroits où il n’est pas possible de rester en dessous des
niveaux de bruit des normes internationales, Rio Tinto discutera de compensations
supplémentaires avec les riverains concernés.
La compensation sera calculée au coût de remplacement. La compensation sera calculée par
Rio Tinto et ses consultants. Les personnes affectées seront consultées afin de négocier des
taux de compensation justes et appropriés. La compensation sera payée par Rio Tinto
directement aux personnes impactées en accord avec le Gouvernement de Guinée et sera
réalisée avant la réinstallation.
En Guinée, il n’est pas possible de défricher sans replanter, ceci est une obligation légale et
Rio Tinto respectera cette obligation.
10
Réponses aux questions sur les impacts sociaux
11
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Date
Lieu
Président
Evénement
7 février 2012
Maison des jeunes de Tokounou, préfecture de Kankan
Préfet de Kankan
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral de l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Tokounou (Préfecture de
Kankan), le 7 février 2012.
Le 7 février 2012, entre 10h30 et 16h30, a eu lieu dans la maison des jeunes de Tokounou,
dans la préfecture de Kankan, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou,
sous la présidence du préfet de Kankan (El’hadj Mohamed Cheick Keita).
Environ 270 participants ont pris part à cet atelier (dont plus de 20 femmes). Parmi les
personnes présentes, on peut citer :
• le Préfet de Kankan ;
• le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées de Kankan;
• le Secrétaire Général des Affaires Administratives de Kankan ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le représentant du Ministère Délégué à l’Environnement ;
• différents directeurs préfectoraux (éducation, santé, agriculture, affaires sociales,
urbanisme, environnement, jeunesse, microréalisations, élevage, pêche) ;
• le Responsable des Questions Foncières de la préfecture;
• le chargé des organisations des collectivités locales ;
• des représentants des forces de sécurité et de défense ;
• le représentant de la radio rurale de Kankan ;
• le maire de la commune rurale de Tokounou ;
• des représentants des ONG, associations et groupements de Tokounou;
• des représentants de la société civile de Tokounou ;
• des membres des confessions religieuses de Tokounou;
• des représentants de Rio Tinto Simfer; et
• des représentants du cabinet ERM.
•
•
•
•
•
•
présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de
Réinstallation et de Compensation) ;
prises des questions ;
déjeuner ;
réponses aux questions ;
lecture du PV ; et
discours de clôture du Préfet de Kankan.
Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de
Tokonou ont essentiellement porté sur :
• la transformation des bases-vie temporaires en infrastructures communautaires
permanentes une fois la phase de construction achevée ;
• l’utilisation de la « cité des 14 villas » située à Tokonou pour héberger les travailleurs
du Projet en lieu et place de la construction d’une base-vie ;
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ;
• l’impact du train sur le bétail ;
• le choix des sites de réinstallation (comment faire si le site de réinstallation choisi ne
convient pas à la population réinstallée ?) ;
• une note : les participants effectuent une confusion entre les bases-vie qui sont
supposées être temporaires et la construction d’une cité ouvrière qui serait
permanente.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda ci-après :
• discours d’ouverture de Monsieur le préfet de Kankan ;
• discours du responsable des relations gouvernementales de Rio Tinto Simfer ;
• présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ;
2
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Presentation of pictures taken during the 1st SEIA conference
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Meeting with Tokonou’s traditional authorities
Participants in Tokonou, 7th February 2012
Reading of the minutes by the Ministry of Environment’s
representative
Closing speech from the Prefet of Kankan
3
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRÉNOMS
Moussa
NOM
Kourouma
STATUTS/LOCALITÉS
Photographe
QUESTIONS/COMMENTAIRES
1. Quel sera l’impact du train sur le bétail ?
2
Facély
Diawara
Chimiste
2.
3.
4.
Quand les travaux débuteront-ils à Tokonou ?
Quel sera l’emploi pour les jeunes au sein du Projet ?
Quelles sont les conditions de vie prévues dans les localités traversées
par le chemin de fer ?
3
Demba
Oularé
Menuisier
5.
7.
Tokonou peut-il espérer des mêmes retombées que les préfectures
autour du Mont Simandou ?
Les personnes éduquées doivent-elles attendre l’arrivée du Projet à
Tokonou pour voir de l’emploi ?
Quel est l’impact du train sur le bétail ?
6.
4
Karfala
Kourouma
Soudeur
8.
Absent.
5
Facély
Diawara
Menuisier
9.
Absent.
6
Sidiki
Souaré
Cultivateur à Karagbalan
10. Le Projet va avoir des impacts sur la psychologie des animaux.
Comment est-il possible de trouver un autre emploi que la chasse ?
11. En cas de perte d’un champ suite à la réinstallation, comment sera-t-il
possible de négocier un nouveau champ si le site de réinstallation ne
convient pas ?
7
Mamady
Condé
Cultivateur
12. Quel sera l’appui du Projet en faveur de la religion musulmane ?
13. Est-il possible d’avoir une école franco-arabe à Tokonou ?
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8
Abdoulaye
Traoré
Cultivateur
14. Question déjà posée.
9
Mamoudou
Kourouma
Chasseur à Körölikörö
15. Comment les chasseurs peuvent-ils travailler pour le Projet ?
10
Kémo
Camara
Boulanger
16. Il y a de nombreux boulangers à Tokonou. Comment est-il possible de
les aider à moderniser leurs activités ?
11
Amara
Kouyaté
Griot (Balafoniste)
17. Je suis fabricant de balafons. Comment le Projet peut-il m’aider ?
12
Sékou
Kamissoko
Président société civile
18. Comment assurer la protection sur la route des élèves quittant leur
village pour se rendre à l’école à Tokonou ?
19. Quand les travaux vont-ils débuter ?
13
Mamady 2
Camara
Menuisier
20. Apres la fin des travaux de construction, la cité ouvrière va-t-elle être
détruite ou laissée aux communautés ?
14
Youssouf
Doumbouya
Chef de poste adj. élevage
21. Le parcage des animaux est-il prévu par le Projet ? Si oui, où et sur
combien de sites?
22. Quelles sont les dispositions pour protéger la santé des populations et
éviter la propagation des maladies ?
15
Vassé
Traoré
Directeur Préf. élevage
23. Quels seront les impacts négatifs du train sur le bétail ?
16
Aminata
Bérété
17
Lamine 1
Kaba
24. Quelles sont les mesures pour les enfants des localités traversées ?
Ditectrice préfectorale
ASPFE (Affaires Sociales,
25. Les jeunes filles seront-elles employées par le Projet ?
Promotion Féminine et de
l’Enfance)
Directeur
Préfectoral 26. Quelles seront les opportunités d’emploi pour les jeunes ?
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18
Sékou
Kéita
Jeunesse
Cultivateur
19
El’hadj
Abdoulaye
Diawara
Notable/imam
28. Pourquoi construire et détruire ensuite les bases-vie ?
29. Quelle sera la sécurité du bétail et des populations le long du rail ? Une
protection / barrière est-elle prévue tout le long ?
20
Sory
Traoré
Cultivateur
30. Comment faire si la terre de réinstallation ne convient pas ?
31. Il faudrait construire un poste de sante digne de ce nom à Tokonou pour
éviter à la population de devoir se rendre à Kankan.
21
Baba
Wagué
Chargé organisation des 32. Il est prévu de construire 2 ou 3 cités pour le Projet mais ne serait-il pas
collectivités
possible de déjà utiliser la cité qui existe déjà ? et utiliser le montant
prévu pour la construction d’une cité pour aider Tokonou ?
33. Il est prévu de rénover la route entre Tokonou et Kissidougou. Mais
quand est-il de la route entre Tokonou et Kankan ? et qu’en est-il de la
voie vers Mamouroudou ?
34. Quelle est l’approche suivie pour la compensation en nature ? Alors que
de nombreuses réinstallations sont compensées en liquide ?
22
Lamine
Touré
Sous-préfet de Tokounou
27. Absent.
35. Quelle est la longueur du chemin de fer ? Certaines informations disent
500km, d’autres 650 ou 670km.
36. Pouvez-vous nous donner un exemple d’impact négatif avec une mesure
d’atténuation ?
37. Pouvez-vous nous donner un exemple d’impact positif avec une mesure
d’atténuation ?
38. Est-il prévu de construire une usine de produits finis en Guinée ?
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23
Mohamed
Kéita
Directeur
Agriculture
24
Yaya
Camara
25
Ibrahima sory
Diallo
26
Moussa
Savané
Sécretaire
Général 46. Pourquoi ne pas construire un bâtiment définitif plutôt que de
Collectivités Décentralisées
construire un camp temporaire qui puisse être utilisé par la population
après la phase de construction ?
Sécretaire Général Affaires 47. Question déjà posée sur les bases-vie.
Administratives
Soudeur
48. Le métier de soudeur peut-il être rentabilisé auprès du Projet ?
27
Mamady
Sanoh
Mécanicien
49. Comment est-il possible d’être employé par le Projet ?
28
Souleymane
Condé
Boucher
50. Quelles sont les opportunités d’emploi au sein du Projet pour un
boucher ?
préfectoral 39. Où seront situées les 6 carrières prévues dans les sous-préfectures de
Tokonou et de Mamouroudou ?
40. Où seront situées les bases-vie ?
41. Où se situeront les voies d’accès ?
42. Quand saura-t-on où le chemin de fer va passer ?
43. Comment sera-t-on informé du tracé définitif du chemin de fer ?
44. Quelles sont les dispositions prises pour les villages d’accueil ?
45. Quelles sont les mesures de protection pour les agriculteurs le long du
corridor ?
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Réponses aux questions (par thématiques)
Le tracé du rail n’étant pas encore identifié, il n’est pas possible pour le moment d’indiquer
quand est-ce que les travaux commenceront à Tokonou. L’optimisation du tracé du rail est
toujours en cours.
•
Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation (M. Bobo Bah) quant aux questions sur les demandes
d’infrastructures
Rio Tinto ne prévoit pas de construire d’usine de produits finis en Guinée. Rio Tinto est une
entreprise minière d’extraction et non pas une société de transformation du minerai. Le
minera sera exporté partout dans le monde. Il revient aux clients qui achètent le minerai de la
transformer.
Rio Tinto est la première société en Guinée à avoir créé 2 comités :
- le CNSES (Comité National de Suivi Environnemental et Social) chargé de suivre depuis
2007 le déroulement des études d’impact social et environnemental. Un CPSES (Comité
Préfectoral) est déjà en place pour la préfecture de Beyla ; 9 autres comités préfectoraux
devraient être créés d’ici à la fin de l’année 2012 afin de couvrir les 10 préfectures
impactées par le Projet Simandou. Ces comités préfectoraux devraient permettre aux
préfectures de mieux programmer les réalisations communautaires ;
- le comité technique chargé de superviser la construction du chemin de fer transguinéen.
•
Le chemin de fer sera long d’environ 670km. Il avait été annoncé 650km avant que la décision
ne soit prise d’installer les infrastructures minières et ferroviaires à l’est des Monts
Simandou. Faire passer le train à l’est de la mine rallonge la longueur du train de 20km d’où
la différence des chiffres annoncés. Le tracé du rail est encore susceptible de changer avec le
processus d’optimisation ; la longueur du chemin de fer pourrait donc encore varier de
quelques kilomètres.
Tous les ministères concernés (Mines, Environnement, Administration du Territoire, Habitat,
Contrôle des Grands Projets, Travaux Publics, Agriculture) par le Projet Simandou sont
impliqués dans ces comités. La stratégie de Rio Tinto et les activités du Projet sont toutes
passées en revue devant ces comités. Ainsi, le cadre de réinstallation est actuellement en
cours de revue par les ministères (Administration du Territoire, Mines, Environnement,
Habitat et Urbanisme, Agriculture) afin de vérifier que ce cadre respecte bien la législation
guinéenne.
L’optimisation du tracé du chemin de fer a aussi pour objectif de réduire les impacts négatifs
sur l’environnement et les communautés.
Le chemin de fer sera une voie simple. En ce qui concerne le transport de passagers, Rio Tinto
et le Gouvernement de Guinée vont entamer des négociations au cours de l’année 2012 pour
savoir si et comment il est possible de transporter des passagers.
M. Bobo Bah a rappelé que le Projet était encore en phase d’étude et que pour cette raison les
populations ne peuvent pas demander tout tout de suite. Rio Tinto payera des taxes lorsque
la production aura débuté, vers la mi-2015. Certaines questions posées ce jour ne seront donc
résolues que lorsque Rio Tinto aura commencé à produire et à payer des taxes.
Les questions portant sur les impacts du train sur les enfants et le bétail ont été notées lors de
la première conférence et ont été reportées aux ingénieurs. Il en sera de même encore cette
fois-ci. Les ingénieurs ont pris en compte ces questions et préoccupations des populations et
ont indiqué que plusieurs modes de passages étaient envisagés pour traverser le rail : le
passage à niveau, le passage souterrain et les ponts. Il n’est pas encore possible à ce stade du
Projet de préciser quels seront les méthodes de traversée privilégiées, où elles seront situées
et à quelles distances l’une de l’autre. Des campagnes de sensibilisation seront organisées
pour toutes les communautés le long du rail une fois que l’on saura avec certitude quelles
méthodes seront employées pour traverser le rail.
Par ailleurs, le réaménagement du Code Minier prévoit la création d’un fonds de
développement local. Les taxes payées par les compagnies minières iront en partie à ce fonds
qui sera ensuite chargé de déterminer quelles sont les besoins en infrastructures
communautaires dans les différentes préfectures.
•
Réponses aux questions sur le Projet
Les travaux débuteront en 2012 mais ne pourront débuter qu’une fois que les EISE auront été
remises au Gouvernement et approuvées par ce dernier. Il est prévu de remettre les EISE au
Gouvernement au cours du 1er semestre 2012.
L’impact du train sur la psychologie des animaux est étudié dans l’EISE. Cependant, il
semble peu probable que le train ait un impact sur les animaux. Les animaux ne devraient
pas fuir du fait du train. Si l’EISE devait déterminer que le train occasionnerait trop d’impacts
pour les animaux, des mesures d’atténuation seront élaborées et mises en place. Elles
pourront être communiquées lors de la prochaine réunion.
8
Réponses aux questions sur le train
9
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•
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d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
Réponses aux questions sur les travaux préliminaires
Il faut faire une distinction entre les bases-vie et les cités ouvrières. Les bases-vie sont
conçues de manière temporaire pour les travailleurs durant la phase de construction du
Projet. Les cités ouvrières sont généralement des cités permanentes.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée
et le contrat journalier.
Il ne sera pas possible d’utiliser la « cité des 14 villas » comme base-vie pour les travailleurs
de la construction. Toutefois, l’information sur l’existence de ces villas sera remontée auprès
des équipes d’ingénieurs et des équipes PARC à Paris et à Conakry.
•
Réponses aux questions sur les aspects communautaires
Rio Tinto ne s’implique pas dans les questions religieuses.
Il n’est pas encore possible de dire avec précision ou seront situées les bases-vie. Cela dépend
encore des ingénieurs. Toutefois, les bases-vie seront situées près de routes existantes, près
des sites de construction, éviteront les zones protégées et chercheront à minimiser le
déplacement involontaire.
En matière de soutien aux groupements agricoles, toutes les actions de Rio Tinto passeront
désormais par le PACV.
•
Il n’est pas non plus encore possible de dire ou seront situées les carrières et les routes
d’accès. Les ingénieurs continuent leurs études afin de minimiser les impacts de ces travaux.
On ne sait pas non plus encore si les routes seront goudronnées.
•
Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation
Afin d’éviter tout mécontentement sur les sites de réinstallation, les sites seront choisis en
consultation et négociation avec les personnes déplacées. Les populations déplacées auront
le choix entre plusieurs sites.
Réponses aux questions sur les impacts
Un exemple d’impact négatif serait la réinstallation involontaire de populations. Un exemple
de mesure d’atténuation lié à cet impact négatif serait le PARC.
Rio Tinto a choisi de suivre les standards de la SFI en matière de compensation car ce sont les
standards les plus élevés au monde. Ils offrent un cadre plus rassurant pour la communauté
impactée.
Un exemple d’impact positif serait les opportunités indirectes d’emploi offertes par le Projet.
Parce que ces impacts sont positifs, aucune mesure d’atténuation ne sera définie.
•
Discours de clôture du préfet
Les impacts positifs seront supérieurs aux impacts négatifs. Les impacts positifs doivent être
maximisés et les impacts négatifs minimisés.
Les impacts du Projet sur la santé seront étudiés dans un chapitre dédié de l’étude d’impact.
Il n’est actuellement pas prévu de construire de parcs à bestiaux.
La population sait désormais qui est Rio Tinto.
•
La population de la sous-préfecture de Mamouroudou devrait être invitée à la prochaine
réunion. Est-ce une erreur ou un oubli qu’elle n’ait pas été invitée à cette réunion ?
Réponses aux questions sur l’emploi
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux (La Lance, Le Lynx et Le Journal des Appels d’Offre) ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
Des réponses aux questions de la population doivent être apportées lors de la prochaine
réunion.
Il est heureux et réconforté d’en apprendre plus sur le Projet.
10
11
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Date
Lieu
Président
Evénement
8 février 2012
Maison des jeunes de la CRD d’Albadariah
Préfet de Kissidougou
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Albadariah (Préfecture de
Kissidougou), le 8 février 2012.
Le 8 février 2012, entre 10h et 17h30, s’est tenue à la maison des jeunes de la CRD
d’Albadariah, dans la préfecture de Kissidougou, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE
du Projet Simandou, sous la présidence du Préfet de Kissidougou (M. Sébastien
Tounkara).
Plus de 420 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut
citer :
• le préfet de Kissidougou ;
• le président de la CRD d’Albadariah ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le représentant du Ministère de l’Environnement ;
• le Secrétaire General chargé des collectivités décentralisées ;
• le Secrétaire General chargé des affaires administratives ;
• le maire de la commune rurale d’Albadariah ;
• le maire de la commune rurale de Sangardo ;
• différents directeurs préfectoraux (éducation, environnement, commerce, mines,
élevage, agriculture, santé, plan, jeunesse) ;
• le correspondant presse de l’AGP ;
• un représentant de la radio locale de Kissidougou ;
• le commandant de la gendarmerie nationale de Kissidougou ;
• le représentant du PACV a Kissidougou ;
• le sous-préfet adjoint ;
• le Secrétaire General de la commune rurale ;
• le président de la confrérie des chasseurs traditionnels ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, communautés
etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
•
•
•
•
•
•
discours du responsable des relations Gouvernementales de Rio Tinto Simfer ;
présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ;
présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de
Réinstallation et de Compensation) ;
prises de questions ;
réponses aux questions ; et
discours de clôture du préfet de Kissidougou.
Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de
Kissidougou ont essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes et les nondiplômés (question posée par 1 participant sur 3 ayant posé une question);
• la demande d’infrastructures communautaires (routes, eau, électricité, écoles etc.) ;
• la date du début des travaux dans la sous-préfecture ;
• la rénovation de la route entre Albadariah and Kissidougou ;
• le processus de compensation pour un champ en production.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours de bienvenue du maire de la CRD d’Albadariah ;
• souhait de bienvenue du porte-parole des notables ;
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Participants devant un poster du Projet Simandou
Chasseur traditionnel posant une question
Chasseurs traditionnels participant à la réunion
Participants à la réunion d’Albadariah, le 8 février 2012
Discours de clôture du préfet de Kissidougou
3
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Rio Tinto Simfer SA
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRÉNOMS et NOM
Bangaly Mara
STATUTS/LOCALITÉS
Cultivateur/chef village Solomanya
QUESTIONS/COMMENTAIRES
1. Quelles sont les dates prévues pour le début et la fin des travaux ?
2
Abass Traoré
Cultivateur à Farawaya
2.
Comment le Projet compte-t-il compenser une plantation impactée ? Cette
compensation se fera-t-elle en nature ou en espèces ?
3
Abou Faro
Cultivateur à Albadariah
3.
4.
Remerciements à l’endroit de Rio Tinto.
Je sollicite l’appui du Projet pour toutes
professionnelles dans toutes leurs activités.
5.
Pourquoi le Projet est-il soucieux des compensations alors que les travaux
n’ont pas encore commencé ?
Pourquoi se soucier des impacts sur les bestiaux et autres biens alors que
les travaux n’ont pas commencé?
4
Gassim Mara
Cultivateur à Solomanya
6.
les
catégories
socio-
5
Daouda Tounkara
Cultivateur à Albadariah
7.
Remerciements. Nous souhaitons que ce Projet connaisse un grand succès
avec la participation des communautés.
6
Facély Mara
Cultivateur à Banaya
8.
Mon village, Banaya, souhaite une aide du Projet pour permettre à la
population d’avoir de l’eau (via des forages) et de l’électricité.
7
Mamady Diawara
Tailleur à Diara
9.
Les travaux commenceront-ils avant la rénovation de la route reliant
Albadariah à Kissidougou ?
8
Moussa Mara
Tailleur à Manfra
10. Le Projet aura-t-il besoin de la main d’œuvre locale pour les travaux ?
9
Mohamed Kaba
Cultivateur à Tènènfréya
11. J’ai étudié en anglais au Liberia, mais je n’ai pas de diplôme. Le Projet peut-
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il avoir besoin de quelqu’un comme moi ?
10
Fodé Souaré
Mécanicien-moto à Albadariah
12. Je sollicite de l’emploi. Etant mécanicien, quelle est la procédure à suivre
pour être recruté par le Projet ?
11
Kaba Condé
Cultivateur à Mernan
13. Le Projet peut-il appuyer quelqu’un qui n’est pas allé à l’école mais qui sait
lire et parler l’arabe ?
12
Sayon Kaba
Commerçante à Albadariah
14. Je souhaite que les avantages de ce Projet soient plus importants que ce qui
a été décrit.
13
Doussou Fadiga
Diplômée
15. Question déjà posée sur l’emploi.
14
Mohamed Kaba
Cultivateur à Bandoukörö
16. C’est actuellement le bon moment pour savoir où le chemin de fer va
passer et pour indiquer aux personnes qu’elles vont devoir être réinstallées
car les activités de culture n’ont pas encore commencé.
15
Mamady Kourouma
Cultivateur à Manfra
17. Question déjà posée sur l’emploi
16
Lancinet Souaré
Cultivateur à Diara
18. Le Projet aura-t-il besoin d’une personne qui n’a pas étudié mais qui a un
métier ?
17
Mamady Mara
Menuisier à Mandou Télikörö
19. Que peut-on faire pour être employé par le Projet ?
18
Amy Dramé
Tradi-thérapeute à Mandou Télikörö
(femme membre de la confrérie des
chasseurs et guérisseurs traditionnels)
20. Je prends la parole au nom de la communauté des chasseurs et guérisseurs
traditionnels. Je soigne les femmes en difficulté de procréation. Dans ce
Projet, les hommes et les femmes peuvent travailler au même titre. Je veux
savoir quelle est la place des chasseurs et des tradi-praticiens ? Peuvent-ils
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travailler comme les autres dans ce Projet et comment?
21. Je demande aux femmes d’envoyer leurs enfants (filles et garçons) à l’école
pour qu’ils apprennent un métier.
19
Tinko Mory Faro
Sotikèmö (doyen du village) Albadariah
22. Bénédiction pour le Projet et doléance pour que la population qui n’est pas
lettrée puisse aussi en tirer profit.
20
Mamady Mara
Cultivateur à Télikörö
23. Question déjà posée sur la compensation.
21
Bamba Traoré
Ménagère à Firawa
24. Je remercie Rio Tinto d’avoir fait le déplacement jusqu’a Albadariah.
25. Au nom des femmes, celles qui ne sont pas lettrées, je souhaiterais savoir
comment nous pouvons travailler pour le Projet ?
22
Mamady Sanoh
Secrétaire Général chargé des
collectivités décentralisées
26. Le Projet pourra-t-il employer les jeunes de la préfecture et du village dans
les Projet, qu’ils aient ou non un diplôme ?
27. Je remercie ensuite les autorités pour toutes ces actions de développement
et leur souhaite une bonne continuation.
23
Bakary Camara
Maire de la CRD de Sangardo
28. La CRD de Sangardo n’a pas été invitée ni lors de la première conférence ni
à celle-ci. Je voudrais savoir si les impacts du Projet ne seront pas ressentis
à Sangardo ?
29. Le Projet aura-t-il besoin du village de Sangardo?
24
Mohamed Douty
Oularé
Secrétaire Général des affaires
administratives
30. Question déjà posée sur la route à rénover entre Albadariah et
Kissidougou.
25
Lancinet Condé
Directeur préfectoral des mines et
carrières
31. Quelles sont les dispositions envisagées pour une prise en charge sanitaire
de la population à cause de la pollution considérable due aux travaux ?
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32. Comment la communauté sera-t-elle couverte par Rio Tinto, puisqu’il n’y a
pas de boite aux lettres pour être informé des appels d’offre ?
33. Que faut-il faire pour être informé des appels d’offre ?
26
Lancinet 2 Diawara
Coordinateur préfectoral des
associations
34. Quels sont les impacts du Projet sur la jeunesse ?
35. Quelles sont les stratégies envisagées pour l’emploi des jeunes pour éviter
des frustrations ?
27
Fodé Kaba Chérif
Directeur préfectoral de l’Urbanisme et
de l’Habitat
36. L’état de la route entre Sangardo et Albadariah n’est pas bon. Est-ce que la
largeur restera-t-elle ainsi ou la route sera-t-elle élargie? Les arbres qui sont
tombés le long de la route n’ont pas non plus été dégagés.
28
Djoumessy Sacko
Secrétaire Général chargé des
collectivités décentralisées
37. Le Projet a une grande responsabilité vis-à-vis de la population. Je souhaite
qu’une table ronde soit organisée avec les autorités préfectorales de
manière à mieux maitriser les collectivités.
38. Il faut absolument que des réunions de restitution soient organisées.
29
Cdt. Amara Camara
Représentant de la Gendarmerie de
Kissidougou
39. Quelle sera la participation des services de sécurités et défense dans le
Projet ? La restitution doit être faite absolument.
30
Abdoulaye Tounkara
1er Imam d’Albadariah
40. Une cité va être construite puis détruite. Comment faire si une famille
souhaite que le Projet lui lègue la cité ? Le Projet va-t-il accepter ?
41. Le train va passer dans la sous-préfecture d’Albadariah. Y aura-t-il une
gare dans la sous-préfecture ou le train va-t-il passer sans s’arrêter ?
31
Mamady Tounkara
Directeur sous-préfectoral de la Jeunesse
d’Albadariah
42. Je souhaite que le Projet améliore les infrastructures socio-sportives : les
maisons des jeunes et les stades de foot à Albadariah et Kissidougou. Si des
améliorations sont effectuées, la jeunesse ne se révoltera pas ce qui créera
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moins de problèmes pour les autorités.
32
Mamady Oularé
Chasseur à Mandoukörö
43. Quelle sera la place et le rôle des chasseurs dans le Projet ?
44. Il y a jusqu'à 4800 chasseurs dans la préfecture de Kissidougou. Comment
les chasseurs vont-ils travailler une fois que le Projet aura commencé et
aura impacté la brousse ?
45. Les chasseurs connaissent beaucoup de choses sur la région et devraient
être consultés.
33
Adama Kourouma
Chasseur à Kissidougou
46. J’adresse un remerciement sincère aux responsables de la préfecture ainsi
qu’à Rio Tinto.
47. Je voudrais que le Projet commence ses travaux dès maintenant. Aussi je
demande que le Projet nous aide à avoir un réseau téléphonique pour
éviter de parcourir de longs trajets pour communiquer avec les nôtres.
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Réponses aux questions (par thématiques)
Le Gouvernement de Guinée est actionnaire dans le Projet Simandou. Il est actionnaire
majoritaire dans les infrastructures du rail et du port et dispose de 15% gratuits dans la mine.
Le Gouvernement peut voir sa participation dans la mine grimper à 35%.
•
Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation (M. Bobo Bah) quant aux questions sur les demandes
d’infrastructures
•
Rio Tinto respecte la loi guinéenne. En cas de vide juridique dans la loi guinéenne, Rio Tinto
se réfère alors aux standards de la SFI. Rio Tinto travaille en étroite collaboration avec le
Gouvernement de Guinée.
Les travaux du Projet ne pourront commencer que lorsque l’EISE aura été remise au
Gouvernement de Guinée et aura été approuvée par lui. Les mesures d’atténuation des
impacts ne seront connues qu’une fois l’EISE achevée. Les travaux sont tout de même prévus
pour 2012 et devraient durer jusqu’en 2017 avec une première livraison de minerai de fer à la
mi-2015.
Rio Tinto est la première société en Guinée à avoir créé 2 comités :
- le CNSES (Comité National de Suivi Environnemental et Social) chargé de suivre depuis
2007 le déroulement des études d’impact social et environnemental. Un CPSES (Comité
Préfectoral) est déjà en place pour la préfecture de Beyla ; 9 autres comités préfectoraux
devraient être créés d’ici à la fin de l’année 2012 afin de couvrir les 10 préfectures
impactées par le Projet Simandou. Ces comités préfectoraux devraient permettre aux
préfectures de mieux programmer les réalisations communautaires ;
- le comité technique chargé de superviser la construction du chemin de fer transguinéen.
Les bases-vie sont supposées être temporaires et utilisées uniquement pendant la phase de
construction. Des négociations sont possibles avec les autorités locales afin de réutiliser ses
bases-vie après la phase des travaux.
Il n’est actuellement pas prévu de construire des gares pour le transport des passagers.
Toutefois, des négociations doivent démarrer au début de 2012 entre Rio Tinto et le
Gouvernement de Guinée afin de voir si et comment il est possible pour le train de
transporter des passagers.
Tous les ministères concernés (Mines, Environnement, Administration du Territoire, Habitat,
Contrôle des Grands Projets, Travaux Publics, Agriculture) par le Projet Simandou sont
impliqués dans ces comités. La stratégie de Rio Tinto et les activités du Projet sont toutes
passées en revue devant ces comités. Ainsi, le cadre de réinstallation est actuellement en
cours de revue par les ministères (Administration du Territoire, Mines, Environnement,
Habitat et Urbanisme, Agriculture) afin de vérifier que ce cadre respecte bien la législation
guinéenne.
La route entre Albadariah et Kissidougou a déjà été rénovée par une autre compagnie
minière (Bellzone). L’information va être remontée auprès des ingénieurs afin de décider s’il
faut rénover à nouveau cette route ou y apporter des modifications afin qu’elle satisfasse aux
besoins du Projet.
Rio Tinto a également demandé au Gouvernement de Guinée de créer 10 commissions
foncières dans les 10 préfectures impactées par le Projet de manière à ce qu’elles s’impliquent
dans le processus de réinstallation et de compensation. L’arrêté de création de ces 10
commissions foncières a été promulgué.
•
Réponses aux questions sur l’emploi
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux (La Lance, Le Lynx et Le Journal des Appels d’Offre) ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
Le réaménagement du Code Minier prévoit la création d’un fonds de développement local.
Les taxes payées par les compagnies minières iront en partie à ce fonds qui sera ensuite
chargé de déterminer quelles sont les besoins en infrastructures communautaires dans les
différentes préfectures.
Rio Tinto est encore en phase d’étude et ne commencera à payer des taxes qu’une fois que la
production aura débuté.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
9
Réponses aux questions sur le Projet
10
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le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement
des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires
dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
Rio Tinto n’effectue pas de discrimination à l’embauche entre les hommes et les femmes.
Il faut garder à l’esprit que Rio Tinto ne pourra pas employer tout le monde et que les
emplois indirects seront beaucoup plus nombreux que les emplois directs. Pour une
personne qui travaillera pour Rio Tinto, il y en aura plusieurs derrière qui bénéficieront
d’emplois indirects.
•
Réponses à la question sur l’usage des forces de sécurité par le Projet
Le Projet va entrainer une migration de populations dans les zones d’influence du Projet, ce
qui pourrait entrainer des risques de sécurité. Rio Tinto est conscient de cette question et va
entamer des discussions avec les autorités afin de voir comment procéder.
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Date
Lieu
Président
Evénement
9 février 2012
Maison des jeunes de la CRD de Douako
Préfet de Kouroussa
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Douako (Préfecture de
Kouroussa), le 9 février 2012.
Le 9 février 2012, entre 10h30 et 16h, s’est tenue à la maison des jeunes de la CRD de
Douako, dans la préfecture de Kouroussa, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet
Simandou, sous la présidence du Préfet de Kouroussa (M. Mohamed Douty Oularé).
Entre 350 et 400 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut
citer :
• le préfet de Kouroussa ;
• le président de la communauté rurale de Douako ;
• le secrétaire général chargé des collectivités décentralisées ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le représentant du Ministère de l’Environnement ;
• le secrétaire général de la commune urbaine de Douako ;
• des directeurs préfectoraux (agriculture, éducation, environnement, élevage, mines,
plan, santé, commerce, jeunesse) ;
• le président du comité de l’église baptiste ;
• le président du comité de l’église catholique ;
• le pasteur de l’église protestante ;
• la présidente de l’Union des Groupements des Femmes ;
• des journalistes de la radio locale de Kouroussa et de l’AGP ;
• le commandant de l’escadron départemental de Kouroussa ;
• le chef de village de Douako ;
• le représentant du conseil des sages du village de Douako ;
• le vice-maire de Douako ;
• le président de la jeunesse de la Douako ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, communautés
etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
•
•
•
•
•
présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ;
présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de
Réinstallation et de Compensation) ;
prises de questions ;
réponses aux questions ; et
discours de clôture du représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et
de la Décentralisation (au nom du préfet).
Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Douako
ont essentiellement porté sur :
• la transformation des bases-vie temporaires en infrastructures communautaires une
fois la phase des travaux de construction achevée ;
• les impacts sur la population du bruit et de la poussière générés par la rénovation des
routes et par le train ;
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes et les nondiplômés ;
• le processus de compensation pour la réinstallation d’une plantation en production ou
à maturité ;
• la non-couverture de la sous-préfecture de Douako par la radio locale et la manière
d’amener la radio de Kouroussa jusqu'à Douako ; et
• le désenclavement de Douako par rapport à Kouroussa au nord plutôt que par rapport
à Kissidougou au sud.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture du préfet de Kouroussa ;
• discours du responsable des relations Gouvernementales de Rio Tinto Simfer ;
2
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Signe de bienvenue à l’entrée de Douako
Signe de bienvenue sur le mur de la Maison des Jeunes
Maison des Jeunes de la CRD de Douako
Discours de bienvenue du préfet de Kouroussa
Participants à la réunion de Douako, 9 février 2012
Participants à la réunion
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRÉNOMS et NOM
Moustapha Kallé
STATUTS/LOCALITÉS
Cultivateur à Douako
QUESTIONS/COMMENTAIRES
1. Comment est-il possible de compenser un bas-fond ?
2. Quel sera le rôle et la place des chasseurs dans le Projet ?
2
Loncény condé
Cultivateur à Douako
3.
4.
Tout le monde ne pourra pas travailler pour le Projet, est-il possible d’avoir un appui
pour les agriculteurs ?
En tant qu’agriculteur, que faut-il faire pour être aidé par le Projet ?
3
Abou Diané
Cultivateur à Boussoura
5.
Quelle sera la place des illettrés dans le Projet ?
4
Fodé Condé
Cultivateur à Fansan
6.
Préoccupation : il n’y a pas de route de Douako à mon village. Est-il possible d’avoir
une route ?
5
Babén Barry
Agro-pasteur
7.
Comment pourra-t-on être indemnisé si du bétail est accidenté par un train ?
6
Mohamed Condé
Cultivateur à Kambia
8.
Je souhaite l’emploi des jeunes de la sous-préfecture de Douako.
7
Souleymane Condé
Cultivateur à Kambia
9.
Il est prévu de construire une base-vie dans la sous-préfecture de Douako. Pourquoi
détruire cette base-vie après les travaux ?
8
Sidiki Kourouma
Cultivateur à Douako
10. La sous-préfecture est surtout constituée d’agriculteurs et d’éleveurs n’ayant pas été à
l’école. Comment peuvent-ils profiter du Projet ?
11. Comment allez-vous compenser une plantation en production ou à maturité ?
9
Ansoumane
Kourouma
Cultivateur à Douako
12. Comment est-il possible de compenser en liquide une terre alors que cette terre doit
normalement être léguée aux enfants ? Si la compensation est en liquide, les enfants
n’auront pas d’avenir.
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Mamady 1 Condé
Représentant du conseil
des sages
13. Exprime une doléance : le village a besoin d’un plan d’urbanisation, de construire des
postes de sante améliorés, de multiplier la construction des écoles, de faire des
forages, d’améliorer le terrain de sport pour la jeunesse.
11
Adama Condé
Diplômé/ Mathématicien
14. Quand le Projet aura-t-il un représentant sur le terrain à Douako ici ?
15. Quelles sont les méthodes de recrutement ?
16. Comment être informé des recrutements alors que la sous-préfecture n’est pas
couverte par la radio locale ? La population écoute la radio rurale de Kissidougou
mais ne fait pas partie de la préfecture de Kissidougou.
17. Quelles sont les différentes parts des partenaires du Projet Simandou ?
18. Depuis quand Rio Tinto est-il présent en Guinée ?
19. Quel est le temps normal ou international pour développer un projet tel que celui de
Simandou ?
20. A quoi les 750 millions de dollars payés par Rio Tinto au gouvernement de Guinée
ont-ils servi ? Est-ce de la corruption ?
12
Facély Condé
Peintre
21. En tant que peintre, comment peut-on être recruté par le Projet ?
22. En tant que père de famille parlant un peu le français et l’anglais, comment peut-on
être recruté par le Projet ?
13
Mouctar Baldé
Professeur de français au
collège de Douako
23. Si un gros village tel que Douako a besoin d’être réinstallé, est-ce que tout le village
sera déplacé ou est-ce qu’une partie seulement du village sera réinstallée ?
14
Lamine Kourouma
Cultivateur à Douako
24. Quelles sont les méthodes pour être inscrit au sein de la société pour être recruté ?
15
Ibrahima Condé
Directeur sous-préfectoral
de la jeunesse
25. Est-il possible de construire une salle de formation pour les jeunes non-qualifiés qui
seront recrutés en tant que manœuvres ?
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26. Je suis inquiet pour les jeunes car ils sont nombreux qui peuvent et veulent être
employés par le Projet mais qui ne sont pas allés à l’école.
16
Fodé Kouyaté
cultivateur à Douako
27. J’ai un souci : il y aura de nombreux impacts dans le sud de la préfecture de Douako.
Comment est-il possible de désenclaver Douako par rapport à Kouroussa ? Il est
toujours question dans les travaux cités de désenclaver Douako par rapport à
Kissidougou et pas par rapport à Kouroussa alors que la ville de Kouroussa se trouve
à 138km au nord. Il faut 6 heures de route et des traversées avec des barges pour
atteindre Kouroussa.
17
Facély Condé
Professeur de chimie
28. Il faut bénir le défunt président Sékou Touré qui a gardé les ressources naturelles de
la Guinée jusqu'à ce que la population guinéenne soit suffisamment éduquée pour en
profiter.
29. Il faut remercier le président Alpha Condé qui a négocié le contrat gagnant – gagnant
avec Rio Tinto.
30. Il faut aussi remercier Rio Tinto pour le développement du Projet.
18
Moussa Condé
Président de la jeunesse de
Douako
31. Parle au nom de la jeunesse de Douako. Le Projet représente un grand espoir pour la
jeunesse. Je sollicite de l’emploi pour les jeunes de Douako.
19
Karinka Condé
DP Jeunesse de Kouroussa
32. Question déjà posée.
20
Abou Doumbouya
Chef de la section
forestière
33. Quelles sont les dispositions prises pour protéger les animaux ?
34. Quelles sont les dispositions prises pour protéger les forêts traversées par le train ?
35. Quelles sont les dispositions prises pour protéger les lieux humides ?
21
Djafodé Douno
Vice-maire de Douako
36. Comment est-il possible de compenser un champ par un champ ? Que se passe-t-il
pour les champs développés depuis 5 ans et qui sont en pleine maturité ?
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37. Où la réinstallation aura-t-elle lieu ? Faudra-t-il aller dans la sous-préfecture
d’Albadariah ou rester dans celle de Douako ?
38. Comment est-il possible de trouver des terres inoccupées ?
39. Le Projet dispose-t-il de terres ailleurs ?
22
23
Sâa Jérôme
Démbadouno
Benjamin Bangoura
Eglise catholique de
Kouroussa
Gendarme
24
Saran Kourouma
25
Nafina Kourouma
26
Mariame Kanté
27
Aboubacar Diaby
Trésorière du Groupement
des femmes Manféndaa
Douako
1ère Vice-présidente du
Groupement des femmes
Manféndaa Douako
Présidente du Groupement
des femmes Manféndaa
Douako
Journaliste AGP- radio
rurale de Kouroussa
40. Quel sera l’appui du Projet pour l’éducation à Douako ?
41. Les travaux du Projet vont entrainer du bruit et de la poussière. Quelles seront les
mesures de protection ?
42. Le Projet va avoir besoin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Le Projet
va-t-il avoir besoin des services de la gendarmerie ?
43. Quels sont les critères pour être embauché par le Projet ?
44. Le Projet peut-il apporter un appui pour l’accès à l’eau ? pour les routes ? pour le
réseau téléphonique ? pour l’emploi des jeunes ? pour les hommes de la localité ?
45. Le Projet doit également soutenir les écoles.
46. Je me soucie de l’avenir de nos filles dans le milieu rural. Quel appui le Projet peut-il
fournir pour garantir l’avenir des filles, notamment leur éducation ?
47. Comment est-il possible d’avoir une couverture de la radio dans la zone ? Il faut
installer un émetteur relai à Douako et le fournir en énergie. Il n’y a pour le moment
que 2 villages de la sous-préfecture qui captent la radio rurale de Kouroussa.
48. Comment sensibiliser la sous-préfecture alors que Kouroussa est à 138km de
Douako ? et que l’animateur est basé à Kouroussa.
49. Quelles sont les mesures prises par le Projet pour que la population de Douako
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33 Saint Mary Axe
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écoute la radio ?
28
M’bémba Namoudou
Kéita
DP agriculture
50. Vous avez dit que la compensation serait surtout faite en nature. Mais comment
compenser un manguier qui a 10 ou 20 ans ? Il faudrait négocier avec le propriétaire.
29
Namory Kéita
Correspondant RTG Représentant de la radio
nationale
51. Le fleuve Niandan sera touché sur la toute la ligne par le Projet. Quelles sont les
mesures de protection ?
52. Quelles seront les mesures de compensation pour les forêts impactées par le train ? Je
n’ai pas entendu parler de reboisement.
53. Si la forêt et le fleuve Niandan sont impactés, cela aura un impact sur les bas-fonds.
54. Quelle est et quelle sera la relation du Projet avec l’AGP et la radio rurale de
Kouroussa ?
30
Sékou Touré
Directeur préfectoral de
l’élevage
55. Le chemin de fer va faire 670km. Quelle sera la longueur du rail à Dou ako ?
56. Quand les travaux du rail vont-ils débuter à Douako ?
57. Une carrière peut-elle suffire pour construire le chemin de fer dans la sous-préfecture
de Douako ?
58. Où la carrière sera-t-elle située ?
59. Quelle est la réhabilitation prévue pour la carrière ?
60. Je souhaiterais que la base-vie soit permanente afin que la communauté puisse en
profiter par la suite.
61. Quel sera l’appui pour les éleveurs qui seront impactés par le train ?
31
Batrou Sékou Kéita
Secrétaire Général des
Collectivités Décentralisées
62. Quelle est la stratégie pour atténuer le bruit et la poussière générés par la
locomotive ?
63. Je souhaiterais que la base-vie soit fixe plutôt que permanente.
64. Les routes doivent être rénovées durablement afin que les communautés en profitent
également.
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32
Hadja Aïssata Camara
Directrice préfectorale de
la santé
65. Quel est l’appui prévu pour les postes de santé de Douako ?
66. Le Projet va entrainer de la migration, ce qui va entrainer mécaniquement un
changement des mœurs et coutumes et donc une propagation des maladies,
notamment le VIH/SIDA et les MST. Le Projet a-t-il prévu d’améliorer l’accès aux
médicaments ?
67. Le bruit et la poussière vont entrainer des maladies respiratoires. Le Projet compte-til fournir des médicaments pour éviter les maladies pulmonaires ?
33
Bandan Condé
Enseignant à la DP
Education
68. Je suis inquiet : une carrière suffira-t-elle dans la sous-préfecture de Douako pour la
construction du Projet ?
69. Combien de kilomètres de rail y aura-t-il à Douako ?
70. J’estime qu’il y aura environ 50 à 60km de rail à Douako. Il faudrait donc 5 ou 6
carrières.
71. Je souhaiterais que la base-vie soit permanente et s’ajoute aux infrastructures
communautaires existantes.
72. Il faudrait parler des impacts socio-économiques dans la présentation et non pas
seulement des impacts sociaux.
34
Mohamed Lamine
Touré
Directeur préfectoral de
l’éducation
73. Merci d’avoir accepté de nous écouter.
74. Je demande que la base-vie soit permanente de manière à être ensuite changée en
logements, en écoles etc.
75. Quelles sont les mesures d’atténuation contre la poussière ? Il n’est pas possible de
compenser en nature pour un tel impact.
76. La migration de population va entrainer une augmentation de la population scolaire.
Il faudra construire et reconstruire des écoles et pas seulement des postes de santé.
77. Est-il possible de créer des écoles professionnelles post-primaires ?
78. Comment compenser un bas-fond ?
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79. La négociation sur le PARC est d’ores et déjà fermée si l’on dit que la compensation
en nature sera privilégiée dans la majorité des cas.
35
Souleymane Diakité
Directeur préfectoral du
commerce
80. Je souhaite la construction d’un pont sur la Niger pour permettre une meilleure
circulation entre Kouroussa et Douako.
81. La route de Kouroussa à Douako doit être rénovée de manière à faciliter le
déplacement des autorités dans le sud de la préfecture.
82. Si Douako est déplacé, il faudra réinstaller le marché de la ville qui est un grand
marché.
36
Mohamed Douty
Oularé
Préfet de Kouroussa
83. J’ai travaillé sur le projet Kamsar et une cité ouvrière a été construite mais les plans
n’avaient pas prévu l’augmentation de la population dans cette ampleur. Si le chemin
de fer passe par Douako, la population va augmenter. Il faut donc penser aux
conséquences et éviter le développement de bidonvilles.
84. Le projet Kamsar a créé 5 bases-vie qui sont toutes restées après les travaux. Les
bases-vie du Projet Simandou doivent rester après la construction pour devenir des
infrastructures communautaires de base. Cela permettra aussi à la préfecture
d’économiser des fonds.
85. Douako est situé à 75km de Kissidougou et à 138km de Kouroussa. Il faut rénover la
route entre Kouroussa et Douako de manière à ne pas couper la sous-préfecture de
Douako du reste de la préfecture.
86. Je demande que le Projet ait un représentant à Kouroussa.
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Réponses aux questions (par thématiques)
Le réaménagement du Code Minier prévoit la création d’un fonds de développement local.
Les taxes payées par les compagnies minières iront en partie à ce fonds qui sera ensuite
chargé de déterminer quelles sont les besoins en infrastructures communautaires dans les
différentes préfectures.
•
Réponse à une question posée le 6 octobre 2011 lors de la 1ère conférence
Une personne avait émis son inquiétude le 6 octobre 2011 après avoir vu « un Blanc »
prendre des mesures dans son champ sans être informé préalablement. Apres enquête auprès
des différentes équipes du Projet, il apparait bien que ce « Blanc » n’est pas membre du Projet
et ne prenait pas de mesures pour le compte du Projet Simandou. Les populations sont
invitées à questionner toute personne qui viendrait prendre des mesures dans leur champ de
manière à savoir pour quel projet cette personne travaille.
•
Rio Tinto est encore en phase d’étude et ne commencera à payer des taxes qu’une fois que la
production aura débuté.
Le Gouvernement de Guinée est actionnaire dans le Projet Simandou. Il est actionnaire
majoritaire dans les infrastructures du rail et du port et dispose de 15% gratuits dans la mine.
Le Gouvernement peut voir sa participation dans la mine grimper à 35%.
Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation (M. Bobo Bah) quant aux questions sur les demandes
d’infrastructures
•
Rio Tinto est présent en Guinée depuis 1996. Les 750 millions de dollars payés au
Gouvernement de Guinée ne sont pas de la corruption mais les frais d’exploration payés par
Rio Tinto.
Rio Tinto respecte la loi guinéenne. En cas de vide juridique dans la loi guinéenne, Rio Tinto
se réfère alors aux standards de la SFI.
Les bases-vie sont initialement conçues pour la phase de construction du Projet Simandou. Le
désir des populations de voir ces bases-vie transformées en infrastructures communautaires a
été pris en compte et sera remonté auprès des équipes du Projet à Conakry et à Paris. Des
négociations seront certainement ouvertes avec les autorités locales pour savoir quoi faire des
bases-vie une fois la construction achevée.
Rio Tinto est la première société en Guinée à avoir créé 2 comités :
- le CNSES (Comité National de Suivi Environnemental et Social) chargé de suivre depuis
2007 le déroulement des études d’impact social et environnemental. Un CPSES (Comité
Préfectoral) est déjà en place pour la préfecture de Beyla ; 9 autres comités préfectoraux
devraient être créés d’ici à la fin de l’année 2012 afin de couvrir les 10 préfectures
impactées par le Projet Simandou. Ces comités préfectoraux devraient permettre aux
préfectures de mieux programmer les réalisations communautaires ;
- le comité technique chargé de superviser la construction du chemin de fer transguinéen.
Il faut cependant distinguer les bases-vie des cités ouvrières. Rio Tinto ne souhaite pas
développer de cité ouvrière mais souhaite que ses employés restent vivre dans leurs villages
d’origine auprès de leurs familles de manière que tout le village profite des activités et
revenus du Projet.
Tous les ministères concernés (Mines, Environnement, Administration du Territoire, Habitat,
Contrôle des Grands Projets, Travaux Publics, Agriculture) par le Projet Simandou sont
impliqués dans ces comités. La stratégie de Rio Tinto et les activités du Projet sont toutes
passées en revue devant ces comités. Ainsi, le cadre de réinstallation est actuellement en
cours de revue par les ministères (Administration du Territoire, Mines, Environnement,
Habitat et Urbanisme, Agriculture) afin de vérifier que ce cadre respecte bien la législation
guinéenne.
Il n’est pour le moment prévu de développer qu’une carrière dans la sous-préfecture de
Douako. Le site de cette carrière n’est pas connu à l’heure actuelle. La réhabilitation des
carrières fera partie de l’étude d’impact et les mesures définies seront connues une fois ce
document achevé.
Les routes d’accès rénovées ou construites pour le Projet seront effectivement rénovées ou
construites de manière durable dans le respect des procédures et standards de Rio Tinto.
Rio Tinto a également demandé au Gouvernement de Guinée de créer 10 commissions
foncières dans les 10 préfectures impactées par le Projet de manière à ce qu’elles s’impliquent
dans le processus de réinstallation et de compensation. L’arrêté de création de ces 10
commissions foncières a été promulgué.
La longueur du rail dans la sous-préfecture de Douako n’est à ce jour pas connue, le tracé
définitif du rail n’étant lui aussi pas connu. Il n’est donc pas possible aujourd’hui d’indiquer
quand les travaux vont commencer dans la sous-préfecture de Douako.
11
Réponses aux questions sur le Projet
12
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•
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Il peut déjà être indiqué aux populations que les locomotives utilisées sont parmi les plus
silencieuses et les plus propres au monde. Elles dégageront peu de poussière. Toutefois,
l’étude d’impact inclura des études sur les niveaux de bruit et de poussière générés par le
train. Si ces mesures sont au-dessus des standards internationaux, des mesures d’atténuation
seront alors élaborées.
Réponses aux questions sur l’emploi
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux
nationaux (La Lance, Le Lynx et Le Journal des Appels d’Offre) ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces
de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande
qualification technique.
•
Réponses aux questions sur les questions communautaires
En ce qui concerne l’appui aux groupements agricoles, l’EISE va déterminer si les
agriculteurs sont impactés par le Projet, de quelle manière et de quels appuis ils ont besoin
en cas de mesures d’attenuation.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que
le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Un vaste programme de communication avec l’AGP et la radio locale va être développé cette
année. Il concernera les 10 préfectures affectées. Il s’agit d’un besoin essentiel du Projet de
manière que toutes les communautés aient le même niveau d’information sur le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement
des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires
dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence.
•
Des boites aux lettres vont également être installées tout au long du corridor du chemin de
fer de manière à informer les populations des offres d’emploi.
La compensation en nature est privilégiée mais la compensation en liquide est aussi possible.
Certains cas de réinstallation seront compenses en liquide.
•
Douako ne sera pas déplacé car le Projet ne veut pas déplacer toute une CRD. La liste des
villages qui seront déplacés ne seront connus qu’une fois que le tracé définitif du chemin de
fer sera connu.
Réponses aux questions sur les impacts du Projet
En l’état actuel des études d’impact social et environnemental, il n’est pas possible de
répondre aux questions suivantes :
- le rôle et la place des chasseurs dans le Projet ;
- les mesures d’atténuation pour les animaux impactes ;
- les mesures d’atténuation pour les forets traversées par le chemin de fer ;
- les mesures d’atténuation pour les lieux humides impactes par le Projet ;
- les mesures de protection pour le fleuve Niandan ;
- les impacts du Projet sur les éleveurs ; et
- les mesures d’atténuation pour le bruit et la poussière générés par le Projet.
Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation
Les sites de réinstallation sont choisis en collaboration entre Rio Tinto, le Gouvernement de
Guinée, les autorités locales et les communautés.
Les impacts sur la santé seront étudiés dans un chapitre dédié de l’étude d’impact social et
environnemental. De même pour les impacts lies à la migration de populations dans les
zones du Projet.
13
14
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Date
Lieu
Président
Événement
9 Février 2012
Locaux du night-club Le Réveil de Moussayah
Madame le Préfet de Forécariah
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Moussayah (préfecture
de Forecariah), le 9 février 2012.
Le 09 février 2012, entre 12h et 17h, s’est tenu dans les locaux du night club Le Réveil de
Moussayah, dans la préfecture de Moussayah, le deuxième atelier de consultation
publique sur les EIES du projet Simfer Rio Tinto sous la présidence de Madame le Préfet
de Forécariah.
Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Moussayah ont
essentiellement porté sur :
• les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes et les
illettrés) ;
• le tracé définitif du chemin de fer;
• le processus de compensation et de réinstallation ;
• les impacts environnementaux et les impacts sur les activités de pêche;
• la construction/réhabilitation de routes ;
• les raisons du changement de l’emplacement du port ;
• les accès à la rivière.
Approximativement 200 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes,
on peut citer :
• Madame le Préfet de Forécariah ;
• Monsieur le Président de la Commune rurale de Moussayah ;
• les sous-préfets de Moussayah, Maférinyah, Allassoyah, Kaback, Kalia et de
Sikhourou;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le représentant du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts ;
• des représentants des services techniques préfectoraux (agriculture, éducation, santé,
etc.) ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations
environnementales, communications, communautés, etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours de bienvenue du Président de la Commune rurale de Moussayah ;
• discours de bienvenue de Madame le Préfet;
• discours de bienvenue des représentants des ressortissants et des jeunes ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ;
• présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de
participation des parties prenantes ;
• présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de
Compensation) ;
• prise de questions ;
• déjeuner ;
• réponses aux questions ;
• lecture du PV ; et
• discours de clôture de Monsieur le secrétaire Général des collectivités Décentralisées.
2
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Moussayah, 9 février 2012
Discours d’ouverture
Participants lisant des posters sur le Projet Simandou
Participants commentant des posters sur le Projet Simandou
Enfants regardant un poster sur le train du Projet Simandou
3
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Questions, remarques et suggestions
N°
NOMS ET PRENOMS
STATUT/LOCALITE
Monsieur le Président
de la Commune Rurale
de Moussayah
QUESTIONS /COMMENTAIRES
Dans son allocution, le Maire a présenté sommairement la situation géographique
et politique de sa circonscription avant d’exprimer sa satisfaction sur la tenue cette
consultation publique à Moussayah.
Enfin, il a présenté des doléances qui sont :
o l’appui à la construction de la maison des jeunes ;
o la construction d’un bloc administratif ;
o la rénovation et l’équipement de la Mairie ;
o la construction d’un centre d’accueil ;
o la rénovation des installations de l’adduction d’eau ; et
o la responsabilisation de la commune dans le recrutement de la main d’œuvre.
1
Momo Camara
1. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour les carrières appartenant
à des entrepreneurs locaux et qui seront prises par Rio Tinto ?
2. Au vu de l’intensité de la circulation qui sera observée sur notre route entre
Forécariah et Kindia, quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour
éviter les accidents ?
2
Cherif Diallo
3. La ligne du chemin de fer est-elle exactement connue ?
4. Les domaines traversés sont-ils connus ?
5. Quelles seront les dispositions prises concernant la traversée du gros bétail ?
3
Mohamed Lamine Soumah
6. Quel est le tracé exact du chemin de fer dans notre CRD ?
7. Le chemin de fer va-t-il compter une voie ou deux voies ?
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4
Kandet Bangoura
Ressortissant à Conakry
8. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour réduire les nombreux
impacts que va causer le Projet sur la communauté et sur l’environnement (air
pollué, bruit, avortements et autres maladies) ?
5
Kolet youla
Kaback
9. Le port ne sera plus réalisé à Matakang mais à Senguelen, je souhaite que Rio
Tinto se déplace pour informer les habitants de Kabak.
10. Pourquoi le port ne se sera-t-il plus construit à Kabak ?
11. Qu’a-t-il été fait pour le respect des coutumes locales ?
6
Mamady Diané Mafèrinya
12. L’arrivée de Rio Tinto a augmenté le salaire de l’ouvrier dans la zone de 10 000
fg à 30 000 fg. La main d’œuvre sera plus chère dorénavant, comment cette
question va-t-elle être traitée par Rio Tinto ?
7
Daouda Diallo
Membre de la
confédération des
organisations paysannes
de Guinée, producteur
d’ananas
Maférènyah
Agent des eaux et forêts
8
Mandjou Sylla
District de Ganya
16. Si jamais quelqu’un doit être déplacé pour Conakry ou Maférinyah, quelles
sont les dispositions prises par Rio Tinto pour réaliser le déplacement ?
17. Quelles dispositions seront-elles prises pour recruter quelques illettrés car on
dit que seuls les instruits seront recrutés ?
13. Quelles précautions seront-elles prises par Rio Tinto pour éviter la destruction
du couvert végétal ?
14. Y a-t-il un comité technique sous-préfectoral ?
15. Senguelen est une merveille de la nature, quelles sont les mesures prises par
Rio Tinto pour éviter la destruction du couvert végétal et pour protéger la
communauté de Senguelen?
2nd Floor
Exchequer Court
33 Saint Mary Axe
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Rio Tinto Simfer SA
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18. Nous souhaitons que la réparation de notre route soit prise en charge par Rio
Tinto.
9
Hafidjiou Barry
10
Momo Keita
11
Almamy Sény Soumah
Ressortissant de
Moussayah à Conakry
23. Pour un champ qui va être impacté, est-ce Rio Tinto qui va chercher un champ
pour le propriétaire du champ ou le propriétaire qui va se chercher un champ ?
24. Le port de Senguelen va gêner la pêche et le transport sur le port de
Touguiyiré, quelles sontles dispositions prises par Rio Tinto pour éviter cela ?
12
-
Ressortissant de
Moussayah
25. Attire l’attention sur le fait que Moussayah a une association de ressortissants.
Souhaite que pour toute activité entreprise par Rio Tinto, le président de
l’association soit informé.
26. Les cours d’eau et champs qui seront traversés par le rail sont-ils connus ?
27. Il faut renseigner les populations sur le tracé du chemin de fer avant les
travaux.
28. Quelles sont les démarches entreprises par Rio Tinto pour détecter les éléments
toxiques contenus dans le minerai et savoir si des risques pour la santé
existent ?
13
Sékou Doumbouya
CRD Kalia
29. Quelle est la durée d’exploitation de la mine ?
Moussayah
19. Pourquoi le site du port a-t-il était déplacé ? Il faut donner l’information aux
gens de Kaback.
20. Existe-t-il un cadre de concertation avec les autres sociétés minières ?
21. Quels sont les rôles et responsabilités qui vont être confiés à la commune ?
22. La compensation se fera-t-elle en espèces ou en nature ?
2nd Floor
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30. Après l’exploitation, quelle sera l’utilité des rails ?
31. Souhaite que Rio Tinto construise un bloc administratif pour la souspréfecture.
14
Ibrahima Camara
Maférènya
32. Rio Tinto n’a signé avec la Guinée que pour l’exploitation du fer alors que Rio
Tinto exploite d’autres minerais, est-ce que la Guinée est concernée par ces
autres minerais ?
33. Souhaite que les recherches réalisées dans le cadre du Projet au centre
hospitalier de Maférènyah soient accessibles et diffusées pour que l’Etat en
bénéficie.
15
Aly Bamba
Ministère pèche
Forécariah
34. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour protéger les pêcheurs et
éviter l’éloignement du poisson (et ainsi éviter un problème de ravitaillement
en carburant pour les bateaux)?
35. Les accès à la rivière seront-ils maintenus ?
36. Souhaite la construction d’un port de pêche pour Forécariah.
16
Famara Soumah
Ressortissant
Moussayah à Conakry
37. Est-il prévu la mise en place d’un comité technique sous-préfectoral ?
38. On parle de partenariat gagnant-gagnant, qu’est-ce que Moussayah va gagner ?
17
Boubacar Daffé
Ressortissant à Conakry
39. Emploi: qui va être recruté ? nos enfants ?
18
Lamina Soumahé
40. Souhaite que la route jusqu’à Moussayah soit construite par Rio Tinto.
20
Amara Bangoura
41. Souhaite se faire connaitre de Rio Tinto pour un emploi potentiel car a des
connaissances en biodiversité.
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21
Naby Souaré
42. Souhaite la construction d’un hôpital pour les interventions chirurgicales
22
Kolèa Soumah moussaya
centre
43. Quelles dispositions seront-elles prises par Rio Tinto pour la compensation des
champs et des pêcheurs ?
44. Quelles dispositions seront-elles prises par Rio Tinto pour l’emploi des
illettrés ?
23
Dr Soumah
45. Quelles dispositions seront-elles prises par Rio Tinto pour rendre la
cohabitation paisible entre les villageois et les habitants des bases vie ?
46. Quelles dispositions seront-elles prises pour réduire le contraste de qualité de
vie entre les deux communautés (villageoise et bases vie) ?
47. Après la construction que deviennent les bases vie ?
48. Quand les comités cités par Rio Tinto seront-ils effectifs ?
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Réponses aux questions (par thématiques)
•
Réponses aux questions sur le Projet
Un Accord transactionnel a été signé avec le Président le 22 avril 2011, qui établit les
aspects clés du Projet ; ceux-ci seront plus détaillés dans les conventions ratifiées
séparément couvrant les volets activités minières et infrastructures du projet. La SFI va
financer une partie du projet à hauteur de 5%. Il est prévu que le gouvernement acquerra
une participation de 51 % dans la société d’infrastructures qui doit être fondée pour
détenir la propriété du chemin de fer et du port.
Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles
communications seront faites lorsqu’il sera précisé.
Le processus d’optimisation du tracé s’efforce de concilier la prise en compte des décisions
techniques (par exemple éviter les fortes pentes que les trains ne pourraient pas gravir)
avec les considérations d’ordre communautaire et environnemental (comme le maintien
d’une distance raisonnable entre la voie ferrée et les villages et l’évitement des forêts
classées, dans la mesure du possible).
La construction de l’installation de déchargement maritime (MOF) et les travaux
d’infrastructure (bases-vie et camps logistiques) commenceront début 2012. La
construction des principaux ouvrages du projet (voie ferrée, port et mine) commencera fin
2012. L’exploitation débutera mi-2015.
Lorsque les travaux de construction du Projet Simandou seront terminés, on aura encore
besoin de logements pour le personnel opérationnel à la mine, au port et le long de la voie
ferrée, mais les besoins seront bien moins importants que pendant la construction et seul
un petit nombre de sites sera nécessaire. En conséquence, la majorité des bases-vie et des
camps logistiques, avec leurs infrastructures associées, seront démantelés et réhabilités
conformément à un plan de fermeture spécifique à chaque site, sauf si des plans alternatifs
sont développés en consultation et en accord avec les communautés locales et les autorités
réglementaires.
Le projet de port a été modifié suite à des études d’ingénierie et la localisation du port
dans la rivière Morébaya a été choisie notamment pour les raisons suivantes :
a. les terres dans les alentours de Senguélen sont moins valorisables, il n’y a pas de
cultures donc les impacts sont moindres ;
b. il y a moins d’habitants impactés, notamment sur le tracé des convoyeurs ; et
c. l’endroit est plus accessible (routes existantes).
Les accès à la rivière Morébaya seront restreints pendant la phase de travaux mais un
phasage sera mis en place pour que le passage des bateaux de pêche et de transport soit
possible. Il n’y aura qu’un ou deux bateaux par jour en phase d’exploitation donc les
mouvements sur la rivière seront peu perturbés. Les accès/ restriction d’accès seront
matérialisés par des bouées/ signalisations et les populations et pêcheurs seront informés
des mouvements sur la rivière et des passages de bateaux.
•
Réponses aux questions sur l’emploi
Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à
assumer :
a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur
internet ;
b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les
journaux nationaux ;
c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des
annonces de recrutement dans les préfectures ; et
d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une
grande qualification technique.
Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée
indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant
que le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les
procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet.
Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le
traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens
sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la
compétence.
Les opportunités d’emploi seront nombreuses pendant la phase de construction du
chemin de fer et des installations annexes. Des emplois indirects seront également générés.
Des emplois indirects vont également être générés, par exemple la consultation de ce jour
s’effectue avec l’aide d’une organisation locale qui a été sélectionnée et contractée par Rio
Tinto via un appel d’offre.
Des agents communautaires déjà recrutés et actuellement en poste chez Rio Tinto sont
originaires de la préfecture.
La décision officielle de modification de l’emplacement du port a été communiquée la
semaine même de cette consultation.
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•
L’état initial de la rivière Morébaya est en cours ainsi que l’étude d’impact de cette partie
du projet.
Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les
impacts environnementaux
La préparation d’une EISE et les travaux en cours dans le cadre du PARC permettront de
déterminer l’empreinte finale du projet. Il faut passer par ce processus pour pouvoir
évaluer les impacts et prévoir des mesures d’atténuation qui réduisent le plus possible les
effets négatifs du projet et en limitent au maximum l’emprise territoriale.
L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail
et les communautés.
Lors de l’optimisation du tracé, parfois il sera possible de satisfaire aux objectifs
environnementaux, sociaux, techniques et financiers grâce à l’optimisation du tracé,
parfois pas. Dans ce cas, les diverses considérations sont pesées aussi équitablement que
possible et, si une communauté ou un environnement particuliers se trouvent affectés, des
mesures d’atténuation sont élaborées; de nouvelles consultations seront organisées pour
s’assurer que les mesures d’atténuation sont acceptables par les personnes affectées.
Le gouvernement de Guinée, la Société Financière Internationale et Rio Tinto ont défini
des normes concernant une longue liste de polluants atmosphériques provoquant de la
poussière et des odeurs. Ces normes visent à maintenir les émissions en dessous de
niveaux acceptables pour les populations locales.
Le projet est conçu pour respecter à la fois les objectifs et les exigences du gouvernement
de Guinée, de la Société Financière Internationale et les normes de Rio Tinto. Des mesures
de contrôle spécifiques seront mises en place à cette fin. Lorsque ces normes ne pourront
pas être respectées dans le périmètre du projet, les communautés potentiellement affectées
seront éligibles à une réinstallation.
Les impacts sur la qualité de l’air ont été évalués par rapport aux normes de qualité de
l’air et aux directives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Cependant, l’objectif du processus d’“optimisation du tracé“ est de s’assurer que la voie
ferrée passe suffisamment loin des villages ou des maisons individuelles pour que le bruit
ne constitue pas un problème.
Cela veut dire que le bruit des trains restera dans les niveaux de bruits acceptables des
normes internationales. Pour les endroits où il n’est pas possible de rester en dessous des
niveaux de bruit des normes internationales, Rio Tinto discutera de compensations
supplémentaires avec les riverains concernés.
En Guinée, il n’est pas possible de défricher sans replanter, ceci est une obligation légale et
Rio Tinto respectera cette obligation.
11
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•
Réponses aux questions sur les impacts sociaux
Il y a beaucoup de projets en cours avec les communautés, notamment un mémorandum
avec le PACV qui conduit le développement du port et sera dans la mesure du possible
dupliqué au niveau du Chemin de fer.
Les sites à valeur culturelles, sacrées et traditionnelles seront évités dans la mesure du
possible.
Le tracé évite au maximum les grandes agglomérations et donc les places avec une forte
activité économique. Si des infrastructures sociales ou si des biens communautaires sont
impactés, ils seront soit réinstallés soit compensés à la communauté d’une manière
négociée entre les communautés et Rio Tinto.
Dans le cadre de l’EISE, un certain nombre d’études sociales sont menées par des experts
pour déterminer les impacts sur les communautés, leur importance et la manière dont ils
peuvent affecter les personnes, leur santé et l’environnement. Une fois tous les impacts
déterminés et évalués, des mesures sont élaborées pour faire face à tous les problèmes et
maximiser toutes les opportunités créées par le projet. Tout cela se fait au vu des résultats
des consultations avec les parties prenantes et, dans de nombreux cas, en partenariat avec
les autorités locales.
•
Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation
Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre.
Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen.
Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les
communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les
villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les
domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de
l’Etat au processus.
La compensation sera calculée au coût de remplacement. La compensation sera calculée
par Rio Tinto et ses consultants. Les personnes affectées seront consultées afin de négocier
des taux de compensation justes et appropriés. La compensation sera payée par Rio Tinto
directement aux personnes impactées en accord avec le Gouvernement de Guinée et sera
réalisée avant la réinstallation.
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Date
Lieu
Président
Evénement
14 février 2012
Maison des jeunes de la commune urbaine de Beyla
Préfet de Beyla
2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou
Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et
Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Beyla, le 14 février 2012.
Le 14 février 2012, entre 10h30 et 16h30, s’est tenue à la maison des jeunes de la commune
urbaine de Beyla, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la
présidence du Préfet de Beyla (El’hadj Amadou Kourouma).
Un peu plus de 300 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on
peut citer :
• le préfet de Beyla ;
• le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;
• le représentant du Ministère délégué à l’Environnement ;
• le secrétaire général chargé des affaires administratives ;
• le maire adjoint de la communauté urbaine de Beyla ;
• les directeurs des services techniques préfectoraux (urbanisme, habitat et
construction ; affaires sociales ; promotion féminine et enfance ; commerce, industrie,
petite et moyenne entreprise ; environnement, eau et forêt ; plan)
• le juge de paix de la préfecture ;
• le commissaire général de la police de Beyla ;
• l’attaché administratif de la préfecture ;
• le chef de division des ressources humaines de la préfecture ;
• des sous-préfets de la préfecture de Beyla ;
• les membres du CPSES (Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social) ;
• le secrétaire général de la commune urbaine de Beyla ;
• des journalistes de la radio locale de Beyla ;
• des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, communautés
etc.) ; et
• des représentants du cabinet ERM.
•
•
•
•
•
présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de
Réinstallation et de Compensation) ;
prises de questions ;
déjeuner ;
réponses aux questions ; et
discours de clôture du préfet.
Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Beyla
ont essentiellement porté sur :
• la construction des infrastructures à l’est ou à l’ouest de la montagne (le message n’est
apparemment pas bien passé sur le choix d’aller à l’est) ;
• la question de la migration de populations dans la préfecture (et notamment ses
impacts sur les postes de santé, sur les écoles, sur les ressources énergétiques et
alimentaires disponibles) ;
• la protection du bétail à proximité du chemin de fer et notamment lors de la traversée
du rail ;
• les impacts liés au bruit et à la poussière ; et
• le processus de compensation d’un bas-fond ou d’une plantation en production.
L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant :
• discours d’ouverture du préfet de Beyla ;
• discours du responsable des relations Gouvernementales de Rio Tinto Simfer ;
• présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ;
2
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Discours d’ouverture de Monsieur le
Préfet
Participants à la conférence de Beyla,
14 février 2012
Participante
Membres du CPSES, Directeur préfectoral
de l’environnement de Beyla
Conférence de Beyla
Session de questions
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Questions, remarques et suggestions
N°
1
PRÉNOMS et NOM
Mamady Kéita
STATUTS/LOCALITÉS
CAFODEC/Beyla
QUESTIONS/COMMENTAIRES
1.
Le Projet va entrainer une migration et une croissance démographique fortes qui vont
changer les comportements de la population locale. Quelles sont les compensations
culturelles prévues du fait de ces changements de comportement? Quelles sont les
actions d’atténuation prévues ?
2.
Depuis 2009, Rio Tinto a recruté des institutions d’appui, comme l’ONG CAFODEC
dont les résultats ne sont pas encore bien visibles. Comment peut-on présenter les
actions de ces organisations ou les publier devant la population ?
2
Vamounya Chérif
Société civile à
Nionsomoridou
3.
4.
5.
3
Djiba Kéita
Cultivateur à Djéwéano
6.
7.
8.
Quand la route vers le village de Traoréla sera-t-elle rénovée ?
En cas de perte d’un bas-fond, Rio Tinto dispose-t-il de bas-fonds pour compenser les
communautés? Quelles sont les autres compensations envisagées ?
De quelle nationalité les conducteurs de train seront-ils? S’agira-t-il de Guinéens ou de
personnes venant du pays de fabrication du train?
Je commence par remercier tout le monde.
Que faire, si la population d’une communauté riveraine n’a pas été employée par le
Projet?
Les routes d’accès seront-t-elles réellement rénovées ? Nous sommes des producteurs et
nous écoulons nos produits de Boola à Kérouané et à N’Zérékoré.
4
Sékou Kéita
Cultivateur à Djéwéano
9.
10.
Rio Tinto peut-il aider les projets communautaires en cours ?
Nous sommes une population majoritairement illettrée, qui n’a pas accès à des
documents bancaires. Rio Tinto compte-t-il aider la population à avoir accès à ces
documents et au système bancaire ou faudra-t-il passer par des agents de l’Etat ?
5
Hamidou Camara
Pisciculteur à Soyibaro
11.
Quels sont les avantages et les opportunités offertes par la compensation ?
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6
Kaba Camara
Membre du bureau des
jeunesses
12.
Le Projet peut-il soutenir les activités de pisciculture ou compte-t-il le faire?
13.
Les engins du Projet vont occasionner beaucoup de bruit et de poussière. Les
concasseurs vont également faire beaucoup de bruit. Est-il possible d’installer les
infrastructures dans une autre préfecture ?
L’EISE prévoit-elle d’étudier les bruits crées par les avions atterrissant à Beyla ?
14.
7
Mandjan Konaté
Président confrérie des
chasseurs à Boola
15.
16.
17.
8
Sékou Traoré
Cultivateur- éleveur à
Boubaro
18.
19.
20.
L’année 2011 a été passée à discuter. L’année 2012 semble partie sur la même voie.
Comptez-vous toujours parler en 2013 ? ?
Je suis le chef de la confrérie des chasseurs de Boola, et nous sommes au nombre de 261
chasseurs, qui sont des gardiens de la protection des animaux. Que devons-nous faire si
nous ne devons plus tuer des animaux?
Qu’est-ce que le Projet peut faire pour les chasseurs ?
Nous ne pouvons pas contrôler la divagation des animaux et du bétail. Comment le
bétail en divagation sera-t-il protégé ?
Comment protéger le bétail lors de la traversée du chemin de fer ?
Existe-t-il un projet ou une aide pour la protection du bétail ? Quel appui, Rio Tinto
peut-il nous accorder ?
9
Joseph Ténguiano
Secrétaire général commune
21.
22.
Comment compenser en nature ou en liquide une plantation en maturité ?
Pourquoi la sous-préfecture de Karala a-t-elle été ignorée par Rio Tinto ?
10
Faro Aimé Kolomou
à Beyla
23.
24.
Mercie à Rio Tinto.
L’afflux démographique va provoquer une forte pression sur le bois de chauffe qui
constitue la seule source d’énergie de la préfecture. Quelles sont les solutions prévues
par Rio Tinto pour faire face à cette utilisation abusive du bois de chauffe ?
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11
Kémo Condé
Cultivateur à N’goïkoro
25.
L’afflux démographique va entrainer un cortège de maladies. Qui seront les médecins
pour suivre ces maladies ? Y aura-t-il des médecins ou la population sera-t-elle livrée à
elle-même ?
12
Karfala Kourouma
Cultivateur à Manakoro
26.
Le Projet va offrir beaucoup d’emplois pour les jeunes de la préfecture, ce qui est très
bien. Mais quand est-il des vieux qui travaillent surtout aux travaux champêtres ? Le
Projet a-t-il prévu des actions d’accompagnement pour les vieux et pour les activités
agricoles ?
13
Siriman Condé
Cultivateur à Kolimoïdou
27.
La migration de populations va entrainer un problème alimentaire. Quel soutien Rio
Tinto peut-il apporter pour se préparer à cette situation ?
14
Moussa Sangaré
ONGADCAP à Moribadou
28.
Quelles sont les dispositions prises par le Projet pour protéger les animaux vivant dans
la forêt classée contre les bruits des explosifs ? Comment éviter qu’ils ne fuient ?
Je suggère que le Projet aménage des espaces cultivables en faveur des populations à
réinstaller.
29.
15
Sékou Fofana
Cultivateur à Sogbèni
30.
31.
Tous mes remerciements à Rio Tinto pour avoir organisé cet atelier.
Mon fils est à la recherche d’un emploi depuis plusieurs années. J’ai déboursé
beaucoup d’argent pour l’aider dans sa recherche mais sans succès. Je n’ai plus
d’argent pour l’aider dans sa recherche. Que faut-il faire ?
16
Loncény Camara
Cultivateur à Mimaro
32.
La divagation du bétail cause beaucoup de soucis aux agriculteurs dans la zone. Est-ce
que le gouvernement a adressé un message à Rio Tinto afin de faire quelque chose dans
ce sens ?
17
Gabriel Koundouno
Electricien à Beyla
33.
34.
Quelles sont les possibilités d’emploi offertes aux personnes illettrées ?
Quel est le sort réservé aux personnes qui n’ont pas poussé les études, peuvent-ils être
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recrutés ?
18
Mohamed Condé
"Soko"
Président jeunesse de
Baladou
35.
36.
Nous sommes les riverains le plus proches de la montagne, nous demandons à Rio
Tinto de nous aider à avoir de l’eau et à rénover notre route. Quel appui le Projet peutil nous apporter ?
Notre village se situe à 1 km de la forêt du Pic de Fon mais lorsque Rio Tinto a
commencé le travail dans la forêt, il n’a embauché aucun travailleur de ce village.
19
Ayouba Camara
Président Comité des
conflits à Traoréla
37.
J’attire l’attention de Rio Tinto et des autorités sur le problème de route à Traoréla. Que
faut-il faire ? Quand le problème sera-t-il résolu ?
20
Mamady Bamba
Secrétaire général de
Samana
38.
Les engins soulèvent beaucoup de poussière, ce qui cause des désagréments dans la
ville de Beyla. Quelles sont les dispositions prises pour atténuer cela ?
21
Bano Sonomou
Professeur de biologie
géologie au lycée de Beyla
39.
La vie est chère dans les zones minières. Quelles seront les retombées du Projet pour les
fonctionnaires de la préfecture de Beyla ?
Quelles sont les aires protégées de la préfecture de Beyla ?
40.
22
Sékou Kourouma
Président du district de
Moribadou 2
41.
42.
43.
44.
L’emploi est la question la plus sensible du Projet. Je souhaite avoir une promesse ou
un engagement de Rio Tinto sur l’emploi de nos fils diplômés.
A l’arrivée de Rio Tinto, nous avons volontairement déplacé 9 villages vers Moribadou
afin de satisfaire Rio Tinto. Nous n’avons constaté aucune retombée positive depuis.
Ces déplacements n’avaient pas été demandés par Rio Tinto mais nous avons
déménagé parce que nous savions que cela allait arriver un jour ou l’autre. Quelle aide
Rio Tinto peut-il apporter à ces populations déplacées?
La zone devient dense en populations et le poste de santé est exigu. L’augmentation de
la population va entrainer une augmentation des maladies. Je ne sais pas comment le
poste de santé va gérer cet accroissement de malades.
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23
Raphael Koulomou
Sous-préfet Diassodou
45.
46.
Merci à Rio Tinto parce que notre petit village a grandi.
Les écoles n’ont également plus la capacité de recevoir de nouveaux élèves qui vont
arriver avec l’afflux de populations nouvelles. Que faire ?
47.
Quelle est la stratégie adoptée par le Projet pour la compensation culturelle nécessaire
du fait de l’afflux de populations ? ?
Quelles dispositions sont-elles prises pour le reboisement compensatoire dans les souspréfectures ? Peut-on nous les communiquer ? Peut-on aussi nous dire que faire pour
disposer de plus de reboisement compensatoire ?
Rio Tinto doit mettre dans son plan de développement un programme de
renforcement de capacité des travailleurs.
48.
49.
24
Fodé Emul
Massadouno
25
Sona Camara
Directeur préfectoral
Urbanisme, Habitat et
Construction
Directeur préfectoral
Affaires Sociales, Promotion
Féminine et Enfance
50.
La compensation en nature va poser des problèmes car elle ne coïncide pas avec le code
foncier. Il faut toiletter les textes car la terre est une propriété coutumière.
51.
Sensibilisation de la population à se ressaisir face à la situation du Projet et surtout de
poser des questions allant dans le sens du Projet.
Nous sommes au nombre de 84 524 femmes de la préfecture de Beyla. Quelle est la
stratégie de Rio Tinto vis-à-vis des femmes ?
52.
26
Diarawaly
Doumbouya
Directeur préfectoral
Commerce, Industrie, Petite
et Moyenne Entreprise
53.
54.
Question déjà posée sur la poussière en ville.
Je prie Rio Tinto de venir en aide à la communauté pour accélérer la construction des
nouveaux marchés parce que les voitures ne peuvent même plus circuler en ville les
jours de marché.
27
Aboubacar Sidiki
Camara
Chef section génie rural de
Beyla
55.
Après la construction, les bases-vie deviendront-elles permanentes pour le logement
des employés?
Je demande au Projet de revoir l’aspect de la compensation en nature dans certains cas.
56.
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57.
28
Fran Condé
Directeur préfectoral
Environnement, Eau et
Forêt
58.
La compensation en nature ne règle pas tout. Il est difficile de trouver une superficie
similaire pour compenser un bas-fond.
Rio Tinto dispose d’une concession minière importante, riche en plaine et bas-fonds.
Ces terres seront-elles utilisées pour compenser les populations déplacées ?
59.
Au nom du CPSES. Nous avons tenu une réunion le 24 janvier au cours de laquelle il a
été demandé que le CPSES puisse présenter son travail durant 5 minutes au projet. Ceci
étant impossible, nous vous donnons une copie du mémorandum.
Les infrastructures du Projet seront-elles construites à l’est ou à l’ouest de la
montagne ? La position du CPSES est qu’il faut choisir l’est. L’ouest serait
techniquement plus facile mais il faut penser à la protection des 29 espèces protégées
qui vivent à l’ouest de la montagne.
29
Sinè Camara
Coordinateur de projet à
Beyla
60.
Je sollicite que Rio Tinto insère la formation des éleveurs dans son plan.
30
Mohamed Billo
Sangaré
CSPA/rapporteur
61.
Des compensations en nature sont prévues pour les plantations et les bas-fonds.
Quelles sont les compensations prévues pour les cultures maraichères le long du rail ?
Que prévoyez-vous pour compenser plusieurs cultures maraichères qui seraient
associées ?
La préfecture de Beyla a-t-elle définitivement été retenue pour la construction des
infrastructures ?
62.
63.
31
Karifala Sangaré
Représentant de la jeunesse
de Nionsomoridou
64.
65.
La première question est déjà posée sur l’environnement.
Un producteur peut-il contacter le Projet pour faciliter l’écoulement de ses produits ?
32
Aboubacar Sidiki
Camara
Maire adjoint de la
commune urbaine de Beyla
66.
Au nom de M. le maire qui est absent, je remercie Rio Tinto pour tous ces travaux
réalisés dans la ville de Beyla.
Je souhaite que Rio Tinto construise un logement en faveur des cadres à Beyla, c’est-à-
67.
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68.
dire construire un second siège à Beyla et une cité des travailleurs.
J’ai un souci pour la jeunesse qui est désœuvrée, et sans métier. Je sollicite encore la
construction d’un centre de formation professionnelle à Beyla. Il faut accélérer la
construction de ce centre pour que la sortie de la première promotion coïncide avec la
livraison du premier chargement de minerai.
33
Doussou Douno
Directrice préfectorale du
Plan
69.
70.
La direction du plan veut s’intéresser aux déplacements massifs de populations.
Je suis aussi curieuse de voir ou seront situées les terres réinstallées. Seront-elles toutes
dans des plaines ?
34
François Kaman
Guilavogui
Juge de paix
71.
Il faut préciser qu’il ne peut y avoir expropriation que pour cause d’utilité publique et
moyennant une juste une compensation.
La compensation numéraire est prévue par la loi, c’est-à-dire une indemnité monétaire.
Comment faut-il compenser un bas-fond s’il n’existe pas un autre bas-fond disponible ?
72.
73.
35
El’hadj Amadou
Kourouma
Préfet de Beyla
74.
75.
76.
77.
78.
79.
Mes questions d’octobre n’ont pas été répondues. Aussi, je n’exprimerai que des
requêtes aujourd’hui.
J’espère que le PARC sera suivi par monsieur le juge de paix, qui a carte blanche.
La communauté a écrit à Rio Tinto pour qu’il reconstruise le bassin d’eau qui a éclaté
sous le marché de la ville. Rio Tinto (en la personne de Lamine Kourouma) a répondu
favorablement à la demande. Rio Tinto doit faire face à ses responsabilités.
J’ai personnellement écrit à Rio Tinto pour que les principales voiries urbaines de Beyla
soient arrosées car cela fait partie des responsabilités de Rio Tinto. Vale arrose la ville
de N’Zérékoré tandis qu’une autre société arrose la ville de Kérouané.
Bientôt la pression démographique sera ressentie. Il faut aider à aménager un nouveau
marché pour désengorger l’ancien marché.
Je sollicite l’accélération des chantiers car ils trainent. Pourquoi trainent-ils ? Est-ce du
fait des procédures ?
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Je souhaite la construction d’une deuxième base de Rio Tinto à Beyla.
Je voudrais que le port sec et la cité soient réalisés dans la préfecture de Beyla.
Il faut construire une école de premier degré et, quand le ministre de l’enseignement
technique et la formation professionnelle est venu à Beyla, il a visité le futur centre de
formation.
Il faut que Rio Tinto vienne me voir demain pour discuter des prochains sites.
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Réponses aux questions (par thématiques)
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Réponses aux questions sur le Projet
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La progression du projet : il faut attendre que toutes les études d’impact social et
environnemental soient terminées et approuvées par le gouvernement guinéen pour pouvoir
débuter les travaux. A priori, les travaux préliminaires devraient commencer mi 2012 et la
première livraison de chargement de minerai est prévue pour mi-2015.
L’EISE n’étant pas terminée, il n’est pas possible à l’heure actuelle de répondre avec
précision sur les impacts ci-dessus et sur les mesures d’atténuation qui y seront attachées.
•
Le choix du lieu de réalisation des travaux d’infrastructures : la décision a été prise il y a
près de 6 mois de réaliser les infrastructures du Projet du côté est de la montagne. Cette
décision a été prise pour des raisons environnementales et sociales. Elle a été confirmée et
approuvée par Rio Tinto.
CAFODEC est une structure recrutée pour veiller sur les activités des ONG. Une
communication est prévue cette année sur le travail des ONG travaillant avec le Projet.
•
Réponses aux questions sur le plan d’action de réinstallation et de compensation
Pour les compensations, les interventions du juge de paix ont apporté certaines précisions.
En respect avec les standards de la SFI, le Projet a décidé de privilégier la compensation en
nature. Toutefois, dans certains cas, la compensation en liquide est aussi possible. La
compensation en nature est privilégiée car c’est celle qui permet d’assurer le même niveau de
vie après la réinstallation.
Réponses aux questions sur l’emploi
Des spécialistes recrutés par Rio Tinto et le gouvernement vont travailler ensemble sur toutes
les questions relatives aux différentes formes de compensation et réinstallation. Celles-ci sont
basées sur la négociation entre les trois parties : le gouvernement guinéen, Rio Tinto et les
communautés concernées.
Les premiers conducteurs des trains seront des expatriés qui formeront ensuite des Guinéens
de manière qu’à terme, les conducteurs soient tous Guinéens.
Les procédures d’emploi chez Rio Tinto : le Projet encourage et valorise l’initiative privée
et/ou locale à travers l’emploi indirect des communautés.
•
Réponses aux questions sur les aspects communautaires
Le cas précis du village de Traoréla est compris dans le programme du PACV et Monsieur le
sous-préfet peut témoigner de certaines précisions.
Il ne faut pas confondre bases-vie temporaires et cité ouvrière. Les bases-vie ne sont que
temporaires et sont conçues seulement pour la réalisation des travaux préliminaires. Il faut
aussi préciser qu’elles ne servent pas de logement pour les travailleurs et leur famille mais
pour les travailleurs qui n’habitent pas à côte des lieux de ces travaux. Il est prevu qu’une
fois que les travaux préliminaires terminés, ces bases-vie seront détruites. Toutefois, des
négociations sont possibles avec les autorités locales sur le devenir de ces bases-vie. Rio Tinto
ne souhaite pas développer de cité ouvrière mais souhaite que ses employés restent vivre
dans leurs villages d’origine auprès de leurs familles de manière que tout le village profite
des activités et revenus du Projet.
•
la sante ;
les changements de comportement au sein de la population du fait de l’afflux de
populations ;
les impacts du train sur le bétail.
Les remarques sur la non-correspondance entre la compensation en nature et le code foncier
seront remontées auprès des équipes en charge du PARC.
Il faut ajouter que les compensations concernent également les cultures maraîchères au
même titre que les autres types de plantation.
Réponses aux questions sur les impacts
Les impacts suivants seront étudiés en détail dans l’EISE :
- le bruit et la poussière ;
- le rôle des chasseurs ;
- la migration de populations ;
- l’usage des ressources énergétiques (et notamment le bois de chauffe) ;
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le PACV. Ce programme relève du ministère de l’administration du territoire et de la
décentralisation (pour 5 localités : Beyla, Nionsomoridou, Kouankan, Kaback et Forécariah).
Réponses aux questions du préfet
Il nous semblait avoir répondu aux questions de Monsieur le Préfet au mois d’octobre mais
voici à nouveau des réponses à ses questions dans le cas où nous n’y aurions pas répondu :
- à la question de savoir quel serait le territoire exact impacté par le train : il n’est pas
possible d’y répondre pour l’instant, l’optimisation du tracé du chemin de fer étant
toujours en cours ;
- la différence entre les 150 millions de tonnes récupérées et les 95 millions de tonnes de
minerai : le minerai de fer de Simandou est condensé à environ 65%, ce qui explique la
différence. La différence de minerai sera rejette dans une zone définie par Rio Tinto en
fonction de critères environnementaux stricts ;
- les fumées produites par le train : elles seront étudiées dans l’EISE. Si l’EISE démontre
que le train produit des fumées au-dessus des standards internationaux, des mesures
d’atténuation seront prises ;
- le bruit des locomotives : les études du bruit sont étudiées dans l’EISE. Des mesures
d’atténuations seront décidées si nécessaires ;
- la restauration de la foret du Pic de Fon : Rio Tinto agit déjà en faveur de la protection de
la forêt classée à travers un plan de gestion de la foret. Des mesures de restauration sont
également à l’étude dans l’EISE ;
- le parcage des animaux : Rio Tinto ne prévoit pas actuellement de créer des parc à
bestiaux ;
- l’utilisation de la radio locale : Rio Tinto utilise déjà la radio locale pour diffuser des
informations et informer les populations des prochaines réunions. Un nouveau plan de
communication incluant l’usage de la radio doit être défini cette année ;
- comment aller plus vite sur les chantiers en cours à Beyla : l’équipe communauté fait de
son mieux pour aller aussi vite que possible dans le respect des normes et procédures de
Rio Tinto.
En novembre 2010, des délégués des communautés ont visité les projets mis en œuvre par le
PACV à Kolaboui (vers Kamsar) afin de comprendre l’importance du programme du PACV.
•
Discours de clôture de Monsieur le préfet
Je sollicite que Rio Tinto construise un cyber pour les jeunes de Beyla.
J’espère que tout ce qui a été dit sera fait parce que Rio Tinto sera jugé sur ses actes. Et je crois
que les cadres respecteront leur parole.
Les autorités préfectorales prennent l’engagement ferme que Rio Tinto réussisse dans la paix
et la quiétude.
Concernant le bassin d’eau, il était effectivement prévu de reconstruire cet ouvrage mais à la
dernière minute la décision n’a pas été exécutée pour des raisons difficiles à expliquer. Les
raisons profondes liées à la non réalisation de ce bassin seront expliquées à monsieur le préfet
car elles sont administratives et assez longues.
Arrosage des voiries : la demande d’arroser les voiries urbaines de Beyla pour atténuer la
poussière est en cours d’examen afin de voir ce qu’il est possible d’être fait dans ce sens.
Pour l’état d’avancement des travaux : ce sont nos compatriotes locaux et guinéens qui ont
retardé les travaux.
Pour le nouveau marché, nous ne pouvons pas dire oui aujourd’hui mais, on va
recommander que la réalisation de ce marché soit inscrite dans le PDL pour être financé par
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Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties
Prenantes du Projet Simandou
8: Analyse des Commentaires Reçus des Parties
Prenantes
EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée
Annexe 4A