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PROJET DE 4e DIRECTIVE LAB/FT
48
Évolution ou révolution ?
Valérie Hauser et Laurent Renaudot,
Audisoft Oxea
53 Quels impacts possibles ?
Aurélie Banck, Cabinet Cilex
N° 762 juillet-août 2013
40 euros - ISSN 1772-6638
Revue Banque n° 762 juillet-août 2013
revue-banque.fr
22 DOSSIER
L’INNOVATION
● FOCUS
DROIT DES FAILLITES
Pour pouvoir faire
une bonne restructuration…
60
Xavier Hubert, ministère du Redressement productif
EST UN MOTEUR
DE DÉVELOPPEMENT
●
Une définition pour cerner un concept large
●
Quelle organisation dans la banque ?
Jacques Delpla, Toulouse School of Economics,
●
Les banques en route pour l’open innovation
66 Défaillance bancaire :
●
Innovation et réglementation
63 Dettes souveraines :
vers une zone euro de
restructuration continue ?
Droit & Croissance
priorité à l’efficacité
et à la rapidité
Arnaud Pérès, Cabinet Davis Polk
ÉDITORIAL
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Dépôt légal 2e trimestre 2013
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du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
Rédactrice en chef
De la nécessité
d’innover…
L
es évolutions technologiques, notamment autour du web, mais aussi réglementaires (dans le but d’assurer une
saine concurrence) ont suscité ces dernières années d’innombrables initiatives, plus décoiffantes les unes que
les autres, une des dernières en date étant un
compte bancaire ouvert dans les bureaux de
tabac (lire Le Mois en Revue, p. 6).
Pour certains toutefois, l’innovation débridée
peut être dangereuse : elle serait ainsi l’une
des causes à l’origine de la crise financière.
Mais elle reste un puissant moteur de l’activité
économique : « il existe un large consensus parmi
les économistes pour reconnaître les bienfaits de l’innovation financière [...]. Ces dernières permettent, en
effet, une baisse des coûts de transaction et une plus
grande souplesse dans les opérations financières »,
écrivaient en 2008 les auteurs[1] du rapport
du Conseil d’analyse économique sur la crise
des subprime. Le dossier de Revue Banque se
penche sur la façon dont les banques captent
et exploitent ce phénomène.
Le gouvernement prépare une nouvelle réforme
du droit des entreprises en difficulté et de
la justice consulaire. Revue Banque a organisé une conférence sur ce sujet en partenariat avec le think tank Droit & Croissance. Ce
numéro en reprend trois interventions : Xavier
Hubert (ministère du Redressement productif ) détaille les pistes de réflexion du gouvernement, qui pourraient faire de cette réforme
une véritable refonte du droit des entreprises
en difficulté ; Arnaud Pérès (Davis Polk) s’in[1] Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu
et Gunther Capelle-Blanchard.
téresse aux projets de résolution bancaire,
français et européen, pour en tirer quelques
bonnes pratiques pour les défaillances d’entreprises ; enfin, le professeur Jacques Delpla
(TSE) expose ses propositions en matière de
défauts souverains, qui s’inspirent des règles
appliquées aux corporates…
L’Union européenne a adopté en février 2013
une 4e directive et un règlement relatifs à la
prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et
du financement du terrorisme. Évolution ou
révolution ? s’interrogent Valérie Hauser et
Laurent Renaudot (Audisoft Oxea), qui notent
que cette révision renforce l’approche par les
risques, mais qu’elle accroît les possibilités
d’interprétation entre les pays membres.
Aurélie Banck (Cilex), quant à elle, analyse
les conséquences des nouvelles dispositions
sur la protection des données et leur cohérence avec les réglementations de la CNIL et
du Code monétaire et financier.
Les contre-performances récentes des portefeuilles en actions ont inquiété les investisseurs. Guy Marty (IEIF) se veut pourtant rassurant : sur les quarante dernières années, qui
ont vu les chocs pétroliers, la fin de la Guerre
froide, la mondialisation, la démocratisation
des technologies de la communication, les
crises immobilière, boursière, des subprime,
le surendettement souverain… les actions
affichent de meilleures performances que
d’autres formes de placement. Une bonne
nouvelle pour l’épargne longue et pour le
financement de l’économie…
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juillet-août 2013 no 762
Revue Banque
3
sommaire
LE MOIS EN REVUE
22 DOSSIER
À suivre
L’INNOVATION EST UN MOTEUR
DE DÉVELOPPEMENT
6 FISCALITÉ
CICE : un crédit d’impôt
qui avance pas à pas
Les chroniques
8 Patrick Artus
La politique monétaire
va être partout très
expansionniste
8 Florence Pisani
L’exit strategy de la Réserve
fédérale : un débat qui ne fait
que commencer…
9 Guy Marty
Placements : le monde
a-t-il vraiment changé ?
10 Georges Pujals
Santander partage
sa gestion d’actifs
Le secteur
12 INTERNATIONAL
13 EUROPE
14 FRANCE
CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES
Stéphanie Chaptal
44
CYBERCRIMINALITÉ ET FRAUDE
Les nouvelles muses culturelles
Les entreprises
15 VIE DES ENTREPRISES
16 SOCIAL
Jean-Claude Guéry
Les services sont l’avenir
de l’emploi
SUR REVUE-BANQUE.FR
REVUE BANQUE EST AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUX
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de la banque et de la finance
18 L A RÉGLEMENTATION
FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE
PAR LABEX-RÉFI
Pierre-Charles Pradier
La régulation des paris sportifs
Les acteurs
20 NOMINATIONS
ET AUSSI…
CARRIÈRE ET EMPLOI
International, régions, stages… chaque jour, de nouvelles opportunités.
DIAPORAMAS
Dans les coulisses de la personnalisation des cartes bancaires.
4
Revue Banque
n° 762 juillet-août 2013
RISQUES & RÉGLEMENTATION
MANAGEMENT & SI
48 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
Projet de 4e directive : évolution ou révolution ?
74 MANAGEMENT
Valérie Hauser et Laurent Renaudot, Audisoft Oxea
53 HARMONISATION
4e directive Antiblanchiment
et protection des données :
quels impacts possibles ?
Former à la conformité : un exercice difficile
Béatrice Bon-Michel, CNAM
77 POINT DE VUE
Plaidoyer contre la limitation des systèmes
de rémunération du secteur bancaire
Éric Singer, Singer & Hamilton Executive Search
Aurélie Banck, Cabinet Cilex
56 ÉTABLISSEMENT DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Un agrément pas toujours nécessaire
Bruno Joanides, Syrtals
VEILLE TECHNIQUE
79 MONNAIE VIRTUELLE
Bitcoin : monnaie de singe ou monnaie légale ?
Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
ACTIVITÉS & SERVICES
l FOCUS
DROIT DES FAILLITES
60 Pour pouvoir faire
une bonne restructuration…
Xavier Hubert, ministère du Redressement productif
63 Dettes souveraines : vers une zone euro
de restructuration continue ?
Jacques Delpla, Toulouse School of Economics, Droit & Croissance
66 Défaillance bancaire :
priorité à l’efficacité et à la rapidité
Arnaud Pérès, Cabinet Davis Polk
68 STRATÉGIE
La banque de détail française doit faire
sa révolution
Jean-Louis Dalbera, cadre bancaire
71 MARCHÉ SECONDAIRE
Rachat de créances et contrat de liquidité :
les impacts comptables en IFRS
84 JURISPRUDENCE BANCAIRE
Sort de la délégation de paiement en l’absence
d’autorisation du Conseil d’administration
(Ch. Com. 15 janvier 2013, n° 11-28.173, 28)
Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas
87 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE
La dispense d’agrément d’établissement
de paiement (CE 24 avril 2013, n° 354957)
Jean-Philippe Kovar, Université Paris 8, et
Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg
89 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT
Actualités mai-début juin 2013
Pierre Storrer, Feral-Schuhl/Sainte-Marie
94 COMPTABILITÉ
Impôts différés et CRR/CRD 4 :
les enjeux d’un nouveau triptyque comptable,
réglementaire et fiscal (2/2)
Laure Guégan, Ernst & Young, Loubna Lemaire,
Ernst & Young Société d’Avocats, et Marie-Hélène Fortésa,
Ernst & Young, ADICECEI
99 GESTION DES RISQUES ET DES ORGANISATIONS
EMIR : de nouvelles infrastructures de marchés,
mais des conséquences opérationnelles
Anthony Ribot, Investance
Carole d’Armaillé, Aurel BGC, et Philippe Kubisa, PwC
101 BIBLIOGRAPHIE
Numéro mis sous presse le mardi 25 juin 2013.
Index des annonceurs : Elcimaï, 4e de couverture.
Ce numéro comporte un encart jeté « Revue-banque.fr ».
juillet-août 2013 n° 762
Revue Banque
5
le mois en revue
Pages réalisées par Samorya Wilson
À suivre
FISCALITÉ
CICE : un crédit d’impôt qui avance pas à pas
Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) serait « la mesure
emblématique du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et
pour l’emploi » affirme en préambule l’accord de Place sur le
préfinancement du CICE signé le 24 mai dernier par les plus
grandes organisations professionnelles.
Mais il semblerait le CICE peine à convaincre les principaux
intéressés, soit les PME-TPE. « Les entreprises hésitent à faire une
demande de CICE, car les déclarations préalables auprès de l’URSSAF
et de l’administration fiscale nécessitent des calculs et des paramétrages
difficiles à établir. La mise en œuvre du dispositif entraîne ainsi des
charges supplémentaires » explique Julien Plessis, directeur Groupe
social chez Lowendalmasaï, qui estime qu’une « réduction des
cotisations sociales aurait été plus efficace ».
Une autre source d’hésitation à l’égard du CICE provient de la
récente loi sur la sécurisation de l’emploi qui oblige les employeurs
à informer les institutions représentatives du personnel sur l’utilisation du CICE. « C’est une contrepartie qui peut susciter des inquiétudes
sur les relations sociales dans l’entreprise » commente Julien Plessis.
Cependant, tous les acteurs du CICE multiplient les efforts
pour que ce nouveau crédit d’impôt et les employeurs se rencontrent. Ainsi, l’Ordre des experts-comptables a lancé un site
d’information sur le CICE, avec une hotline gratuite. S’agissant
du préfinancement, la Fédération bancaire française (FBF) s’est
engagée à mobiliser ses adhérents pour qu’ils déploient, dans
leurs réseaux, une offre de préfinancement du CICE par cession de créance ou une offre de crédits moyen terme garantis.
« Tous les grands réseaux bancaires proposent aujourd’hui une offre de
préfinancement du CICE. La balle est dans le camp des entreprises, encore
faut-il qu’elles aient un besoin urgent de financement » indique Pierre
Bocquet, directeur du département Banque de détail à la FBF.
L’actrice principale du dispositif, Bpifrance, vient quant à elle
de supprimer les frais de dossier pour les demandes de préfinancement du CICE de moins de 25 000 euros.
Au 18 juin, la banque publique enregistrait 5 000 préfinancements, pour un montant de 700 millions d’euros.
COMPTE BANCAIRE
Un compte en banque en 5 minutes
Tous les recalés de
la banque vont pouvoir bientôt ouvrir un
compte avec une carte
de paiement Mastercard en se rendant
chez leur buraliste :
c’est le compte Nickel !
Lancée par la Financière des paiements
électroniques (FPE),
une SAS cofondée
par Hugues Le Bret, ancien P-DG de Boursorama Banque, puis
agréée par l’ACP, ce nouveau service financier devrait être disponible dans des centaines de points de vente début 2014. Selon
la société FPE, le compte Nickel s’ouvre en 5 minutes en toute
sécurité chez les détaillants Tabac-Presse, avec seulement une
pièce d’identité et un numéro de téléphone mobile.
On peut difficilement faire plus simple… mais un buraliste
peut-il s’improviser banquier ? « Le buraliste n'est pas banquier,
6
Revue Banque no 762 juillet-août 2013
il a un statut d'agent agréé par l'ACP. Ce statut lui permet d'activer la
Mastercard, d'imprimer le RiB et d'effectuer des opérations de dépôt ou
de retrait de cash. En aucun cas il n'a accès aux données ou aux comptes
des clients, il ne fait pas de conseil » assure Hugues Le Bret.
Le compte Nickel fonctionne comme un compte à vue, mais
sans chéquier ni possibilité de découvert. Les risques de fraude
sont-ils gommés pour autant ? « À l'ouverture du compte, la vérification des documents d'identité est électronique (authentification renforcée et croisement avec 250 listes de sanction par simple scan) et physique
(l'agent vérifie visuellement la pièce d'identité). Les dépôts de cash sont
limités à 250 euros par jour et 750 euros par mois (30 jours glissants).
Les mouvements électroniques sont suivis de la même manière que dans
les banques et le service de contrôle permanent effectue les déclarations
adéquates à Tracfin et, le cas échéant, clôture les comptes. FPE a choisi
d'être régulée en France pour la rigueur des procédures, elle aurait pu
l'être à Gibraltar ou au Luxembourg… » répond Hugues Le Bret.
Vu le nombre de personnes en marge du système, gageons que
le compte Nickel rencontrera un grand succès, à l’instar des
transferts d’argent vers le Sud…
SÉMINAIRES
Atelier
Lundi
9 septembre
2013
ue
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Lieu
Salons Hoche
9 avenue Hoche
75008 Paris
8h30
Accueil des participants et petit-déjeuner
9h00
Introduction de la séance
Pierre-Yves THORAVAL, directeur général, Promontory France
La mise en œuvre du mécanisme de Superviseur Unique
Danièle NOUY, secrétaire général, Autorité de Contrôle Prudentiel *
La nouvelle architecture de supervision européenne :
quel rôle pour l’Autorité Bancaire Européenne?
Andréa ENRIA, président, Autorité Bancaire Européenne
Tarif
10h15
Pause
Pour plus d’infos
revue-banque.fr
10h30
Quelles implications opérationnelles et stratégiques
pour les banques françaises ?
Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général adjoint,
Autorité de Contrôle Prudentiel
Pierre DE LAUZUN, directeur général délégué,
Fédération Bancaire Française
Carol SIROU, président, Standard & Poor’s France
Nicolas VERON, senior fellow, Institut Bruegel
Animé par Pierre-Yves THORAVAL, directeur général,
Promontory France
12h00
e.f
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SUPERVISION BANCAIRE EUROPÉENNE :
QUELLES IMPLICATIONS STRATÉGIQUES
ET OPÉRATIONNELLES POUR
LES BANQUES FRANÇAISES ?
In
9h00 - 12h00
Tarif : 478,40 euros TTC
(400 euros HT)
Contact
Magali Marchal
Tél.: 01 48 00 54 04
marchal@revue-banque.fr
DIF
Clôture de la séance
* sous réserve de confirmation
En partenariat avec
le mois en revue
france
INTERVIEW Sophie Vermeille, Directrice de Droit et Croissance
FINANCEMENT DES RETRAITES
La capitalisation
sera-t-elle
à l’ordre du jour ?
La réforme des retraites est à
l’ordre du jour de la Conférence
sociale lancée le 20 juin dernier.
Sur la base du rapport Moreau,
l’ensemble des paramètres qui
pourraient être activés pour tenter de rééquilibrer le système par
répartition sont sur la table. Quid
en revanche d’une éventuelle relance
de la retraite par capitalisation ?
Selon l’AMAFI, la solution passe
par un complément de la répartition
sous forme de fonds de pension,
c’est-à-dire des placements sur 30
à 40 ans, avec des actifs largen
ment investis en actions, ce qui a
aussi pour vertu d’assurer le financement de l’économie. L’AMAFI
propose en outre de réactiver le
Fonds de réserves des retraites,
pour gérer cette possibilité d’investissement à long terme dans
une gouvernance publique propre
à sécuriser les Français[1]. Elle rappelle enfin que le financement par
capitalisation est la solution dominante aujourd’hui dans le monde
en matière de retraite.
E. C.
[1] Lire aussi, sur ce sujet, le supplément
du Revue Banque n° 761, « Financement des
retraites : sommes-nous prêts pour les fonds
de pension à la française ? ».
14
Revue Banque
no 762 juillet-août 2013
DROIT DES FAILLITES
Un nouvel esprit
des lois ?
Le Conseil d’analyse économique (CAE)
vient de publier un rapport présentant ses
préconisations pour un nouveau projet de
loi sur les entreprises en difficulté et la justice consulaire. Quels en sont les principaux
enseignements ?[1]
Le CAE propose une véritable refonte du droit
des faillites. Comme nous le revendiquons
depuis longtemps au sein de Droit & Croissance, le CAE propose de changer la finalité
de notre droit des faillites, car de là viennent
tous les problèmes que nous observons dans
la pratique. Au lieu de poser comme objectif de
préserver l’emploi, cet objectif étant jugé par le
CAE contre-productif, la procédure collective
devrait permettre de maximiser la valeur des
actifs de l’entreprise défaillante. En raisonnant
de cette matière, on autoriserait en amont de la
cessation des paiements le transfert de force, s’il
le faut, du contrôle de la société dans d’autres
mains que celles des actionnaires. Ceci permettrait d’accélérer le désendettement des sociétés,
afin d’éviter des destructions de valeur inutiles.
Cet impératif justifie, du point de vue du CAE,
un rééquilibrage du droit en faveur des créanciers. En outre, le CAE invite à penser à un droit
des faillites européen.
n
n Le droit français des faillites n’a-t-il pour-
tant pas déjà fait l’objet de nombreuses
réformes ?
En effet, elles sont nombreuses et leur rythme
s’accélère. Grâce aux dernières réformes, la
France défend l’idée d’avoir une « boîte à
outils » avec de nombreuses procédures à la
main des parties pour traiter la défaillance
d’entreprise, en fonction du stade d’avancement des difficultés. En réalité, cette boîte à
outils répond à un besoin qui est essentiel[1] Lire à ce sujet le focus, pp. 60-67.
lement lié au fait que notre droit des faillites
« moderne » (c'est-à-dire depuis la loi de 85)
repose sur de mauvaises bases. Si notre droit
des faillites tenait davantage compte des recommandations des économistes, nous n’aurions
pas eu besoin d’inventer une procédure de
conciliation, de formaliser le principe du
mandat ad hoc dans la loi ou encore la procédure de sauvegarde accélérée. En outre, le
redressement judiciaire aurait été refondu
en 2005, de manière à éviter que coexistent
inutilement une procédure de sauvegarde et
une procédure de redressement judiciaire.
La complexité de notre droit naît avant tout
du fait que le législateur a défini dans de
mauvais termes la finalité de la procédure
collective. Les effets pervers de la procédure
collective observés en amont sur les parties
sont à l’origine de ce besoin de judiciariser
la phase amiable des négociations.
n Quelle est la probabilité de voir les propo-
sitions du CAE reprises dans le projet de loi ?
L’idée de rétablir l’équilibre en faveur des
créanciers se traduisait déjà dans la consultation du ministère de la Justice lancée en
décembre 2012. Nous gagnerions à avoir le
courage d’aller plus loin et de réfléchir également à la question européenne, jusqu’à
présent mise de côté parce que l’Allemagne,
la France et l’Angleterre avaient des droits
vraiment trop différents. Si un consensus
commence à émerger sur ce que doit être la
règle et que tout le monde raisonne en termes
d’efficacité économique, l’écart entre les pays
peut se réduire ; l’Allemagne a évolué dans ce
sens, le Royaume-Uni aussi et ce serait étrange
que la France reste isolée. On envisage bien de
faire un droit européen des faillites bancaires,
pourquoi pas celui des faillites normales… n
Propos recueillis par Elisabeth Coulomb
Vie des entreprises
ORIGINATE TO DISTRIBUTE
AXA et Commerzbank
nouent un partenariat
CONSOMMATEUR
À l'heure où de nombreux assureurs souhaitent s'inscrire dans la tendance actuelle
à la désintermédiation, le groupe AXA investit dans des prêts bancaires octroyés à des
entreprises de taille intermédiaires (ETI). Il
a été novateur en nouant dès 2012 des partenariats avec des banques françaises, Société
Générale et Crédit Agricole CIB. Un nouvel
accord a été dévoilé le 6 juin, cette fois avec
une banque allemande, Commerzbank. Le
principe demeure le même : après un examen
des dossiers par les deux partenaires, la banque
origine le prêt, et en cède la plus grande part
à AXA. Avec cette nouvelle alliance, les entreprises visées sont des ETI situées en Allemagne,
en Suisse et en Autriche.
n
UNE RÉGLEMENTATION
ENCORE INADAPTÉE
Les assureurs composent avec une réglementation peu adaptée à ces investissements sous
forme de prêts. Certes le Code des assurances
évolue en France pour faciliter cette forme de
désintermédiation, mais la situation est très
contrastée à l'échelle européenne. Par exemple,
« en Belgique, les contraintes fiscales sont très fortes,
en particulier pour les investisseurs situés en dehors
de ce pays, explique Laurent Clamagirand, directeur
des investissements du Groupe AXA. Nous parvenons
à mettre en œuvre notre volonté d'investir dans des
prêts bancaires mais cela n'est pas facile. Dans certains pays il est même totalement interdit aux assureurs de porter des prêts à leur bilan. »
DES RÉGULATEURS INTRIGUÉS
Le modèle originate to distribute intrigue les
régulateurs européens qui ont demandé à AXA
de décrire le fonctionnement de ces partenariats de co-investissement avec des banques.
« Je suis allé à Francfort [où siège l'EIOPA[1], NDLR]
[1] En charge du secteur de l’assurance, l’EIOPA (European
Insurance and Occupational Pensions Authority) est l’une des
pour expliquer ce que nous faisions », relate Laurent
Clamagirand, qui fait valoir la technicité des
équipes d'AXA, leur capacité à travailler avec
les banques et leur prudence.
LA DÉSINTERMÉDIATION SOUS L'ŒIL
DE LA BANQUE DE FRANCE
Lors d'une conférence organisée par l'EIFR, le
second sous-gouverneur de la Banque de France,
Robert Ophèle, a fait part de son point de vue
sur ces investissements sous forme de prêts :
« Nous souhaitons que les assureurs sachent mesurer
les risques de cette nouvelle classe d'actifs. D'autre
part, s'agissant des titrisations[2], ces prêts doivent
être accordés par le système bancaire et les banques
doivent conserver une partie de chacun des prêts, au
minimum 5 %. » Cette part qui demeure dans
le bilan de la banque (the skin in the game) permet d'obtenir un alignement d'intérêts entre
banquiers et investisseurs ; ce mécanisme est
indispensable, aux yeux de Robert Ophèle,
qui souligne l'existence d'une asymétrie d'information entre les deux types d'acteurs : « La
banque connaît les comptes de l'entreprise ; elle en
perçoit mieux les risques. »
De nombreux facteurs poussent au développement de ce modèle originate to distribute : l'environnement de taux bas encourage les assureurs
à rechercher des classes d'actifs alternatifs,
la réglementation incite les banques à alléger
leurs bilans, le financement de l'économie
ne doit pas faiblir… la tendance à la désintermédiation bancaire pourrait bien devenir un
mouvement de fond. S. G.
trois autorités européennes de surveillance du Système européen
de supervision financière (les autres sont l’EBA pour la banque
et l’ESMA pour les marchés financiers).
[2] Le plus souvent, les prêts sont logés dans des fonds, par
exemple des FCT (Fonds communs de titrisation) avant d’être
cédés aux assureurs.
UFC-Que Choisir
dénonce les abus
des assurances
moyens de paiement
Dans une étude en date de
juin 2013, UFC-Que Choisir affirme
que, malgré la directive sur les
moyens de paiement qui oblige
les banques à prendre en charge la
majorité des sommes fraudées, ces
dernières continuent à proposer des
assurances accessoires de moyens
de paiement. Les banques auraient
eu comme stratégie d’ajouter des
services inefficaces comme, par
exemple, les remboursements des
coûts de réfection des clefs ou des
papiers d’identité volés en même
temps que le moyen de paiement
assuré. Ces assurances accessoires
seraient comprises dans des packages alors même que les banques
s’étaient engagées en 2010 à mettre
en place une nouvelle génération de
packages bancaires « évolutifs », composés d’un socle de produits utiles
à tous auquel chaque consommateur pourrait ajouter des « options »
payantes. Selon UFC-Que Choisir,
exceptés la Banque Postale, la LCL
et le Crédit Agricole, la plupart des
grands réseaux bancaires continuent à inclure l’assurance moyens
de paiement dans leurs packages.
L’association demande la mention
explicite des exclusions de garanties, le droit de rétraction ou encore
l’obligation pour le vendeur d’indiquer son niveau de commissionnement au client.
n
juillet-août 2013 no 762
Revue Banque
15
le mois en revue
de nominations sur
revue-banque.fr
Nominations
CAISSE D’ÉPARGNE
Christine Fabresse, 48 ans, prend la présidence du directoire de
la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon. Diplômée de l’ESC de
Montpellier, elle fait ses débuts au Crédit Lyonnais en 1987, puis rejoint
le Crédit Agricole. En 2006, elle devient responsable du réseau de proximité, membre du comité de direction générale de LCL. En 2008, elle
intègre la Caisse nationale des Caisses d’Épargne, comme directeur
de l’animation commerciale du pôle développement. À la création de
BPCE en 2009, elle est directeur de la banque de proximité au sein du
pôle Développement Caisses d’Épargne, pôle dont elle prend la responsabilité en 2011.
Elle était membre du comité exécutif de BPCE.
l
BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS
Jean-Paul Dumortier, 64 ans, est
élu président du
Conseil d’administration de la
Banque Populaire
Rives de Paris. Il
succède à Marc
Jardin qui, après
quinze ans de présidence, est arrivé
à la fin de son mandat. Diplômé de
l’IEP de Paris et de l’ENA, il assure
successivement les fonctions de
chargé de mission, de directeur
régional et d’administrateur au sein
de divers établissements financiers.
Aujourd’hui dirigeant d’entreprise
dans le secteur immobilier, il est également président de la Fédération des
sociétés immobilières et foncières.
l
CRÉDIT AGRICOLE
ÎLE-DE-FRANCE
Stéphane Sajous, 46 ans, rejoint
le Crédit Agricole
d’Île-de-France
comme directeur du
développement des
services bancaires.
Titulaire d’un DESS
en ingénierie financière et d’une maîtrise de monnaiebanque-finance, il entre en 1994
en qualité de chargé de clientèle
financier à la Caisse centrale des
Banques Populaires. En 1995, il
devient auditeur chez KPMG Audit,
puis consultant banque chez KPMG
l
20
Revue Banque
no 762 juillet-août 2013
Peat Marwick, dont il sort Manager en
2002. Il rejoint alors le Crédit Agricole
de Franche-Comté comme directeur
du développement assurances, bancaire, marketing et technologies. Entré
en 2009 au GIE Synergie avec les
fonctions de directeur risques, sécurité et qualité, il était depuis début
2010 adjoint au directeur général
chez Crédit Agricole Technologies.
DEUTSCHE BANK
Emmanuel Hasbanian et Julien Fabre
sont nommés coresponsables de l’activité de banque d’affaires en France
de Deutsche Bank.
l Julien Fabre, 38 ans, diplômé
de l’Essec, rejoint
Merrill Lynch en
1998, où il devient
Managing Director.
C’est en 2009 qu’il
intègre l’équipe
corporate finance de
Deutsche Bank à Paris en tant que
Senior Banker, en charge notamment
de la couverture des clients de l’industrie et de la distribution.
l Emmanuel Hasbanian, 39 ans,
diplômé d’HEC,
titulaire d’un
master CEMS de
l’Université de
Cologne, intègre
l’équipe de corporate
finance de Paribas à
Londres en 1997, avant de rejoindre
Merrill Lynch à Londres en 2000, puis
à Paris en 2003. Promu responsable
des fusions-acquisitions France en
2005 et Managing Director en 2008,
il était, depuis 2009, responsable
M&A France chez Deutsche Bank.
FFSA
Matthieu Bébéar, 44 ans, prend
la présidence de la
Commission de la
distribution de la
FFSA. Diplômé de
l’ISG, il rejoint en
2004 le groupe Ucar,
réseau de location
automobile, en tant que directeur
général en charge du développement commercial. De 2007 à 2010,
il exerce différentes fonctions au
sein d’Axa France, notamment celle
de directeur commercial et directeur
de la distribution et du développement d’Axa Entreprises. Nommé,
en 2010, directeur général de la
région Nord-Est d’Axa Particuliers
Professionnels, il devient, en 2012,
directeur général adjoint d’Axa
Particuliers Professionnels.
l
HSBC
Philippe Cieutat, 36 ans, devient
directeur de la stratégie et de l’organisation de HSBC
France, et rejoint le
comité exécutif de
la banque. Diplômé
de l’IEP de Paris et
de l’Essec, il entre en 2002 chez
Mazars comme responsable de mission, avant d’intégrer la direction de
l’inspection chez HSBC France en
2005, pour suivre notamment les
métiers de banque privée, de gestion d’actifs et de global banking. En
2009, il est nommé directeur financier du métier gestion d’actifs, où il
est chargé des opérations de fusions
menées entre 2011 et 2012 au sein de
HSBC Global Asset Management
en France.
l Jean-Manuel Richier, 48 ans, est
recruté par la banque d’investissement
l
NATIXIS
l Patrick Artus, 61 ans, est promu chef économiste et
de HSBC France en tant que managing
director, Vice Chairman Global Banking
France. Diplômé de
l’ESCP, il débute en
1990 au sein de la
banque d’affaires
chez JP Morgan.
Entré en 1998 chez
Goldman Sachs, il
devient, en 2002, responsable des
activités de financement actions et
dette pour la France et la Belgique. En
2005, il intègre Citigroup en qualité
de coresponsable de la banque d’investissement en France. Il a rejoint
Blackstone en 2009, pour ouvrir le
bureau en France, en tant que Senior
Managing Director.
JP MORGAN
Xavier Bindel, 38 ans, prend la
responsabilité de
l’activité fusionsacquisitions de
JP Morgan en
France. Diplômé
de
l’École
Polytechnique et
de l’École des Mines, il commence
son parcours en 2000 dans l’équipe
fusions-acquisitions technologie,
média et télécom (TMT) de JP Morgan
à San Francisco. De 2005 à 2008,
il rejoint, toujours pour y faire des
fusions-acquisitions, le bureau de
Paris, avant de passer trois ans à
Londres, où il est en charge de la
couverture d’entreprises du secteur
des TMT. Depuis 2011, il était au
bureau de Paris, banquier conseil et
membre de l’équipe fusions-acquisitions, toutes industries confondues.
l Laure Delabeye, 44 ans, accède
au poste de directrice des ressources humaines
de JP Morgan en
France. Diplômée
de l’Efap (École
française d’attaché
de presse) et titulaire d’un master
en ressources humaines de l’IGS
l
(Institut de gestion sociale), elle
occupe pendant dix ans des fonctions dans le domaine de la communication, avant de devenir, en 2002,
responsable de la communication
et des ressources humaines de la
Mutuelle Saint Christophe, filiale
du groupe AXA. Elle rejoint ensuite
AXA Liabilities Managers, où elle
était depuis 2010, directrice des ressources humaines.
LA BANQUE POSTALE
Serge Bayard, 48 ans, devient
directeur des
entreprises et du
développement
des territoires de
La Banque Postale.
Inspecteur des
finances et diplômé
de l’École nationale du Trésor, titulaire d’un DUT gestion des entreprises et d’une licence de gestion des
administrations, il débute sa carrière
à la Direction générale de la fonction publique, en région. En 1999,
il intègre l’Inspection des finances,
puis en 2002, la Caisse des Dépôts et
Consignation en qualité de directeur
de la stratégie et des finances de C3D.
En 2004, il rejoint le Groupe Caisse
d’Épargne, dont il dirige notamment
le pôle immobilier. Nommé, en 2008,
directeur de la stratégie de La Banque
Postale, il est promu, en 2011, directeur de l’économie sociale et locale,
membre du comité exécutif.
l
UFF
l José Fernandez, 40 ans, est recruté
par l’UFF en tant
que directeur de
l’offre financière.
Il fait partie du
comité de direction.
Titulaire d’un DESS
en banque-financeassurance et d’un diplôme universitaire de gestion de patrimoine,
il débute au Crédit Immobilier de
France, avant de devenir chef de
membre du comité exécutif de Natixis. Ancien élève
de l’École polytechnique,
de l’Ensae et de l’IEP de
Paris, il commence sa carrière en 1975 à l’Insee avant
de travailler au département d’économie de l’OCDE.
Conseiller scientifique à
la direction générale des
études de la Banque de France à partir de 1985, il
devient, en 1988, chef du service des études économiques et financières à la CDC, puis responsable de
la gestion actif-passif. Nommé, en 1993, directeur des
études économiques, responsable de la recherche de
marchés de CDC-IXIS, il était depuis 1998, directeur
de la recherche et des études de Natixis. Il est par
ailleurs professeur d’économie à l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne.
l Nelly Desbarrières, 51 ans, est nommée secrétaire général de la direction finances et risques,
ainsi que directeur des
filiales et participations de
Natixis. Diplômée de l’Essec
et de l’IEP de Paris, titulaire du DESCF, elle débute
en 1986 comme auditeur
chez Arthur Andersen. En
1993, elle rejoint la Banque
Française du Commerce Extérieur comme responsable
du contrôle interne comptable. Elle prend, en 1996, la
responsabilité de la comptabilité sociale de Natexis
Banque, devenu Natexis Banques Populaires, puis
rejoint, en 2002, les services financiers comme directeur de l’Agence financière. Nommée, en 2005, directeur clientèle pour les établissements bancaires, elle
occupait depuis 2008 la fonction de secrétaire général
de Natixis Factor, dont elle était membre du Comex.
produit chez GMF Vie de 1998 à
2001. Il rejoint ensuite Erisa-HSBC
Assurances pour y élaborer de nouveaux produits et services. De 2003
à 2006, il est en charge du développement et du marketing banqueépargne-placement d’Entenial-Crédit Foncier. Depuis près de 7 ans, il
était directeur marketing ingénierie
produits et mise en marché chez
Barclays Bank.
Erratum
Une erreur s’est
glissée dans le carnet du mois dernier
(Revue Banque n° 761,
page 20) concernant la nomination
d’Alain Gourio, qui a
rejoint la Fédération
Bancaire Française
en qualité de directeur du département
expertise juridique
et conformité.
Réalisé par Christine Hauvette
hauvette@revue-banque.fr
juillet-août 2013 no 762 Revue Banque
21
dossier
L’INNOVATION EST UN MOTEUR
DE DÉVELOPPEMENT
Dossier réalisé par Anne Béchet
A
ujourd’hui plus qu’hier, les banques
doivent innover : la mondialisation,
les avancées technologiques de même
que des évolutions réglementaires
visant à assurer une saine concurrence ont ouvert bon nombre d’activités bancaires à de nouveaux intervenants. Face à cette concurrence
élargie, qui chamboule souvent sans
état d’âme les processus bancaires – comme le montre la
dislocation de la chaîne des paiements, autrefois monopole bancaire –, les banques doivent faire preuve d’imagination pour maintenir leur position ou en gagner de
nouvelles. Ainsi, constate Philippe Desmaret (EFMA),
« elles font de l’innovation l’une de leurs priorités stratégiques,
s’organisent en conséquence et consentent les budgets adéquats ».
INNOVER OU « FAIRE DU BUZZ » ?
Encore faut-il s’entendre sur la définition donnée au
terme d’innovation : jusqu’où va l’approche marketing destinée à « faire du buzz » ? où commence la véritable innovation, c’est-à-dire un nouveau produit ou
service créateur de valeur ? Comme le montre l’analyse de Jean-Luc Strauss (Altran), la réponse est loin
d’être évidente.
Une fois l’innovation définie, comment les banques
doivent-elles s’organiser pour dénicher et faire remonter les idées, puis industrialiser les processus ? Elles se
sont pour la plupart dotées de départements dédiés,
conçus comme des laboratoires ou des incubateurs qui
devront définir et animer le processus qui transforme
une idée en un business model rentable, explique Philippe Honoré (consultant). En outre, elles tentent de
« diffuser une culture de l’innovation au sein de leur structure
par des actions de sensibilisation du personnel, des sites Intra-
22
Revue Banque
n° 762 juillet-août 2013
R
est l’exécution de nouvelles combinaisons. Ce concept
englobe les CINQ CAS suivants : la fabrication d’un bien nouveau, l’introduction d’UNE MÉTHODE DE PRODUCTION nouvelle, l’ouverture d’un débouché nouveau ; la conquête d’une SOURCE NOUVELLE de matières premières
ou de produits semi-ouvrés ; la réalisation d’une nouvelle ORGANISATION.
L’INNOVATION
D’après Joseph Schumpeter (1883-1950), Théorie de l’évolution économique
net dédiés, des concours d’idées, l’association des clients au travers des réseaux sociaux… ». Faut-il aller jusqu’à l’open
innovation qui met à contribution la totalité de l’écosystème des banques : développeurs externes, clients,
start-up, universités et grandes écoles, secteur public,
acteurs issus d’autres industries, voire ses propres
concurrents… ? La méthode permet de multiplier les
expériences et d’élargir la veille, mais Thierry Dinard
et Mélanie Ingouf (Inovenaltenor) montrent que cette
démarche soulève des points sensibles liés à la sécurité des données et des infrastructures bancaires,
lorsqu’elles sont ainsi ouvertes vers l’extérieur, ainsi
qu’à la complexité accrue du dispositif.
ÉVITER LES DÉBORDEMENTS
Enfin, dans la chaîne de l’innovation, reste à mesurer
les risques. À cet égard, la crise des subprime a soulevé
« de redoutables interrogations […] sur le rôle des innovations
financières dans le transfert des risques », comme le notait
Christian de Boissieu en 2008 dans l’introduction du
rapport sur la crise des subprime publié par le Conseil
d’analyse économique, dont il était alors le président
délégué. Certes, la réglementation est une réponse pour
éviter tout débordement, mais d’usage délicat : comme le
rappelle Georges Pauget (Économie Finance et Stratégie),
trop contraignante, elle peut inciter à contourner les barrières… pour concevoir de nouveaux produits innovants
qui, une fois diffusés, montreront leurs défauts… qu’une
réglementation nouvelle tentera de circonscrire. Pour
éviter ce phénomène de balancier entre réglementation
et innovation, l’équilibre réglementaire reste à trouver.
Intégrer une exigence de responsabilité à tous les stades
de développement des nouveaux produits ou services
est une autre solution : pour Xavier Pavie (ESSEC), « c’est
à ce prix que l’innovation portera ses fruits à long terme… » n
SOMMAIRE DU DOSSIER
➔➔
Qu’est-ce que l’innovation dans la banque ?
Jean-Luc Strauss, Division Altran Research, Altran - Région Ile-de-France ➔➔
Pourquoi les banques de détail innovent-elles ?
Patrick Desmarès, EFMA ➔➔
Quelle organisation pour l’innovation dans la banque ?
Philippe Honoré, Groupe HEC ➔➔
Les banques en route vers l’open innovation
28
31
34
Thierry Dinard et Mélanie Ingouf, Inovenaltenor ➔➔
Innovation et réglementation : une union contre-nature ?
Georges Pauget, Économie Finance & Stratégie ➔➔
24
38
Le principe d’innovation responsable,
fondement de l’innovation bancaire ?
Xavier Pavie, ESSEC-ISIS, ESSEC Business school
juillet-août 2013 n° 762
40
Revue Banque
23
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DYNAMIQUE DES MARCHÉS
DE TAUX
TOUT VA BIEN (OU PRESQUE)
La preuve en 18 leçons
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Préface Patrick Frost
et Jean-Pierre Grimaud
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Economica
Contrairement aux marchés
d’actions, les marchés de taux
d’intérêt sont mal connus du
grand public, et même des
professionnels de la gestion de
patrimoine, pourtant censés
orienter une partie importante de
notre épargne. Cet ouvrage analyse les interactions qui peuvent
exister entre les marchés de taux
d’intérêt et leur environnement. Il
montre que le choix d’un produit
de taux ne peut être dissocié du
contexte économique dans lequel
il est proposé et analyse pourquoi l’économie est elle-même
influencée par les chocs qui
affectent ces marchés, comme
la crise des subprime et celle des
dettes souveraines en zone euro
l’ont douloureusement rappelé.
❚ Éric Bourguignon est directeur
général délégué de Swiss Life Asset
Management (France) et directeur
de la gestion taux et de crédit de
Swiss Life Asset Managers.
n
LE RISK MANAGEMENT
EN GESTION POUR COMPTE
DE TIERS
Gilles Dunand-Roux
et Bertrand Desportes
Préface de Gérard Rameix
Avant-propos
de Patrick de Cambourg
208 p., 25 €, Economica
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Olivier Pastré et Jean-Marc Sylvestre
192 p., 16 €, Fayard
n Les auteurs s’attachent dans ce nouvel essai à
n La responsabilité du gestionnaire pour compte de tiers est
d’apporter une réponse structurée à l’exigence de maîtrise des
risques des investisseurs privés
et institutionnels. Le risque est
en effet au centre de toutes les
préoccupations et conditionne
très étroitement l’allocation des
ressources financières. Construit
comme un instrument de travail,
ce livre a pour vocation d’encourager les bonnes pratiques
et de proposer des éléments de
réflexion utiles à la mise en place
et au maintien d’un dispositif
de gestion des risques robuste
chez les prestataires de services
d’investissement, et tout particulièrement au sein des sociétés
de gestion.
❚ Gilles Dunand-Roux et Bertrand
Desportes sont respectivement
associé et manager au sein du
cabinet Mazars.
LA BOÎTE À OUTILS
DU RESPONSABLE
FINANCIER
(2e édition)
Caroline Selmer
192 p., 26,50 €
Dunod
apporter la preuve que la situation économique
et sociale nationale est certes inquiétante, mais
n’est en aucun cas désespérée. Un constat
qui s’accompagne néanmoins d’une mise
en évidence de nombre de contradictions :
dans ce monde qui se refonde, la France
dispose d’atouts exclusifs, sa démographie,
son attractivité, de grands champions (entreprises et banques). Aussi,
« les Français qui en veulent » peuvent faire de la réforme de l’État,
de l’innovation, de leurs banques qui ne sont en rien des adversaires,
les instruments d’une France qui gagne et exploite ses gisements
d’emplois… Reste que ce sursaut français repose pour l’essentiel
sur le retour de la confiance pour tous les acteurs de la société civile.
La confiance se mérite et aucun chef ne peut la décréter : il peut la susciter
par la clarté de ses choix, la conviction dans son action et sa lucidité dans
ses diagnostics, mais son pire ennemi, comme le soulignait Jean-Jacques
Rousseau, reste « le flou ». On veut croire avec les auteurs que le bon sens
a encore des beaux jours devant lui.
Jean-Louis Chambon, président du Prix Turgot
❚ Professeur d’économie à l’université Paris VIII, Olivier Pastré est
chroniqueur sur France Culture et Arte, membre du conseil scientifique de
l’Autorité des marchés financiers et administrateur de plusieurs banques.
❚ Jean-Marc Sylvestre, journaliste économique, aide quotidiennement
les téléspectateurs d’i>Télé à comprendre les mécanismes et les enjeux de
l’économie. Il est docteur en sciences économiques (université Paris-Dauphine).
Les enjeux de la finance ont
changé : les responsables financiers doivent faire face à de
nouvelles normes comptables,
une sophistication des montages et des produits financiers
ainsi qu’à l’obligation d’obtenir des résultats à court terme.
Cet ouvrage se concentre sur
trois axes majeurs : la mise sous
contrôle des activités, l’anticipation et la prospective et la gestion
des risques. Il propose 62 outils
et méthodes indispensables à la
pratique de la finance au quotidien. Cette 2e édition est à jour
des dernières normes et comprend de nouveaux outils plus
précisément dédiés au responsable financier.
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des offres en contrôle de gestion
à la Cegos.
n
LE PLACEMENT
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Épargne – Revenus futurs –
Transmission – Avantages
fiscaux
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Français. Elle représente 35 %
de leur patrimoine financier
et 15 % du patrimoine des
ménages. Au total, elle s’élève
juillet-août 2013 n° 762 Revue Banque
101
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Rondaies Finances SAS
n Les intermédiaires en opérations de banque et en services de
paiement figurent parmi les trois catégories d’intermédiaires financiers
prévus par le Code monétaire et financier. Ils sont connus du grand
public, puisqu’ils se composent des courtiers en crédits, auxquels ces
emprunteurs s’adressent pour sélectionner un crédit immobilier au taux le plus compétitif.
Cet ouvrage offre un panorama complet des aspects du droit bancaire intéressant directement
la vente des services bancaires, principalement, des crédits (immobiliers, à la consommation,
regroupements de crédits). Il souligne l’émergence d’un tout nouveau champ du droit
bancaire : celui encadrant la vente, donc, le droit de la distribution des services bancaires,
dont la protection des consommateurs est l’objectif.
❚ Laurent Denis, ancien auditeur du Cycle des hautes études européennes de l’ENA, est directeur d’agence
dans un établissement spécialisé dans le crédit à la consommation.
SCALPING DE L’ACTION
DES PRIX SUR LE FOREX
à plus de 1 400 milliards d’euros.
C’est que la souscription d’un
contrat d’assurance-vie permet à
l’épargnant de réaliser plusieurs
objectifs tout en bénéficiant
d’avantages fiscaux. Mais il faut
veiller à respecter un ensemble
de règles juridiques et fiscales
particulières, sachant qu’il n’y a
pas un contrat d’assurance-vie,
mais une pluralité de formules
différentes. C’est l’objet de ce
livre de les expliquer et de les
rendre accessibles.
❚ Michel Leroy est maître
de conférences à l’Université
de Toulouse I Capitole, responsable
du Master ingénierie du patrimoine
en formation initiale et en
formation continue.
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Revue Banque
no 762 juillet-août 2013
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n Ce livre destiné au lecteur non
spécialiste est le résultat d’une
stratégie pédagogique qui a fait
ses preuves en formation continue. L’objectif est de faire saisir
l’analyse financière autrement,
à ceux qui travaillent dans une
petite structure ou dans une
grande entreprise ou à ceux qui
sont désireux de lire les comptes
d’une entreprise. En s’appuyant
sur de nombreux exemples,
l’auteur s’est attaché à ce que
chacun puisse réaliser une analyse financière sans difficulté.
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NOUVE
AU
COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS
10 ans
de décisions
300 sanctions ACP/AMF
et transactions homologuées
regroupées, synthétisées
et commentées
FO RM ATI O N A SSO C I É E
9 juillet 2013 de 8 h 30 à 10 h 30
ACTUALITÉ DES SANCTIONS ACP/AMF
Cartographie des risques et conformité
Une base
actualisée à
chaque sanction
8 h 30 – 9 h 30 Sanctions ACP
• Pistes d’audit et organisation comptable
Une base
unique
• Procédures crédit et consolidation des risques
• Détail des dispositifs attendus en matière de prévention
du blanchiment
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Dirigeants, responsables de la conformité, des risques, fonctions de contrôle :
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et de l’AMF, enrichies d’une synthèse et d’un commentaire pratique à visée
opérationnelle incluant des points d’attention.
9 h 30 – 10 h 30 Sanctions AMF
• La réception-transmission d’ordres (RTO)
et la politique d’éxécution
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de tous ces chocs »
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doivent se donner
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INTERVIEW Philippe Zaouati,
Natixis Asset Management
Vers un nouveau pouvoir
au Sud
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