Aniref Voice n°18

COOPERATION
Signature de protocoles d’accords
et de partenariat au menu
2ème Forum d’affaires Algéro-Catalan à Alger
Dans le prolongement du Forum
d’affaires Algéro Catalan qui s’est
tenu le 14 mars dernier à Barcelone, Monsieur le Ministre de l’Industrie, de la Petite et Moyenne
Entreprise et de la Promotion de
l’Investissement a chargé l’ANIREF
de l’organisation d’une deuxième
rencontre, programmée le 02 juin
2013, à Alger avec une délégation d’opérateurs économiques
Catalans conduite par les Ministres de l’Entreprise et de l’Emploi
et du Territoire et de la Durabilité
du Gouvernement de la Catalogne.
Les travaux du forum concerneront principalement les secteurs
d’activités du Bâtiment, Travaux
publics et Matériaux de construction, l’Industrie agro-alimentaire et
machinisme agricole, équipements
industriels, électronique et électrique.n
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ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
Durant les travaux de ce 2ème
Forum, une cérémonie de signature de protocoles d’accords et de
partenariat sera organisée, sous le
haut patronage de messieurs les
Ministres Algérien et Catalan. Des
rencontres d’affaires B to B sont
également prévues pour approfondir les négociations initiées à
Barcelone.
ÉVENEMENT
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Forum d’affaires Algéro-Catalan de Barcelone
Un intérêt particulier auprès des opérateurs économiques des deux
pays
CONTRIBUTION
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Développement économique local : La wilaya de Béchar
6
Investir dans les wilayas du Sud : Ce qu’il faut savoir
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Mme Dalila Boudjemaa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Environnement
«La prévention des déchets constitue un objectif fondamental
de la politique de traitement des déchets»
ENTRETIEN
ACTIVITÉS
11 Activités aux niveaux national et international
ANALYSE
17 Mercuriale du foncier destiné à l’investissement
Prix 2012 et indices de variation
Bulletin d'information trimestriel édité par
l'Agence Nationale d'Intermédiation
et de Régulation Foncière
13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali
(Ex. Debussy) - Alger
Tél.: 021 71 77 87
Fax : 021 71 67 50
Web : www.aniref.dz
Email : contact@aniref.dz
Responsable de la publication
Mokraoui Hassiba
Directrice Générale
Comité de rédaction
Aït Kaci Mustapha
Akchiche Mohamed
Reddaf Rachid
Ont contribué à ce numéro
Dalila Boudjemaa, SEE (MATEV)
Abdelghani Zaalane, Wali de Béchar
Conception et fabrication
RCM ALGERIE / rcmalgerie@economia-dz.com
EDITORIAL
Vers une véritable charte de l’environnement
et du développement durable
«
ANIREF Voice» a consacré, en décembre 2012, un numéro spécial à la problématique de la gestion durable des parcs industriels. On y trouve un article fort intéressant de Madame Marita Riedel, directrice du Programme GIZ-DEVED. L’article
propose entre autre le concept de l’entreprise verte et ses trois piliers : l’économique, l’environnemental et le social.
C’est la conciliation de ces impératifs qui peut assurer un développement durable à l’activité humaine. C’est aussi un enjeu pour le développement industriel en Algérie.
C’est une nouvelle occasion pour moi de rappeler la vision de l’Agence et celle du Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement.
Le développement industriel se doit d’être respectueux de l’environnement, mais aussi un
moyen d’aménagement du territoire. Le déploiement spatial des activités industrielles, axé
sur l’amélioration de l’offre foncière, la territorialisation des politiques industrielles, la mise
en réseau des acteurs, constitue désormais la nouvelle approche pour le secteur. Elle vient
concrétiser sur le terrain les orientations du Schéma National d’Aménagement du Territoire. La décision des pouvoirs publics d’accorder des avantages particuliers aux régions des
Hauts Plateaux et du Sud offre l’instrument économique à cette vision.
Cette vision intègre aussi la préoccupation environnementale. Une véritable charte de l’environnement et du développement durable est en train de se dessiner, à l’instar de ce qui
se fait dans de nombreux pays développés. Plusieurs axes sont retenus, et deux concernent
directement les nouveaux parcs industriels :
- La lutte contre le réchauffement climatique : C’est un enjeu mondial pour lequel l’Algérie
s’engage résolument. Elle passe par la limitation de la consommation d’énergie et l’installation des équipements d’énergie renouvelables dans les bâtiments industriels. Elle passe aussi
par la rationalisation du transport des marchandises à travers un meilleur maillage du tissu
industriel, mais aussi par des modes de transports alternatifs, notamment l’inter-modalité.
- La construction d’un environnement industriel respectueux de la santé : La gestion des déchets industriels doit constituer une préoccupation essentielle de l’aménagement des parcs
et des entreprises implantées. La réduction des déchets à la source, la valorisation et le recyclage, le développement de la prévention doivent être au cœur de cette construction.
Ces objectifs doivent être poursuivis sur tous les espaces territoriaux du Nord, des Hauts Plateaux et du Sud. Les espaces du Sud du pays offrent certainement une plus grande opportunité pour concrétiser ces objectifs. Les distances séparant les lieux d’implantation des
populations militent pour une meilleure répartition spatiale des unités de production. En favorisant les circuits courts entre producteurs et consommateurs, on réduit les déplacements
des produits. L’inter-modalité des modes de transports rail-route trouve une plus grande justification économique. Le potentiel solaire de ces régions offre une autre opportunité aux
énergies renouvelables.
Le processus d’industrialisation des régions du Sud peut s’enclencher rapidement grâce
aux dispositions prises, portant sur l’aménagement de nouveaux parcs industriels à Adrar,
Béchar, Biskra, Ghardaia, Ouargla, ou encore les projets en cours de maturation à El Oued
et Illizi. Les avantages financiers accordés par le dispositif de soutien à l’accès au foncier
et à la réalisation de l’investissement dans ces régions, sont à même d’inciter les investisseurs à s’y engager. n
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ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
Hassiba Mokraoui,
Directrice Générale
Le présent numéro revient sur cette problématique, abordée cette fois-ci sous l’angle de
l’environnement, du développement durable et l’aménagement des parcs industriels dans
les régions du Sud du pays. On y trouve les contributions remarquables de Madame Dalila
Boudjemaa, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Ville, chargée de l’Environnement et celle de Monsieur Abdelghani
Zaalane, Wali de Béchar.
ÉVENEMENT
Un intérêt particulier auprès des
opérateurs économiques des deux pays
Forum d’affaires Algéro-Catalan de Barcelone
ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
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L’Agence Nationale
d’Intermédiation et de
Régulation Foncière,
chargée par le Ministre
de l’Industrie, de la
Petite et Moyenne
Entreprise et de la
Promotion de
l’Investissement, a
organiser en
collaboration avec
l’Agence Publique de
Support à l’Entreprise
Catalane ACCIO, le
Forum d’affaires
Algéro-Catalan, le 14
mars 2013 à Barcelone.
L’
objectif principal de cette
rencontre consiste en l’exploration des opportunités de
coopération entre les communautés
d’affaires Algérienne et Catalane
afin de renforcer la coopération
économique et le partenariat entre
les deux parties.
Suite à une compagne d’informations
et de vulgarisation du forum, une délégation de 80 opérateurs économiques algériens, publics et privés, et
des représentants d’associations patronales, a pu faire le déplacement à
Barcelone pour participer à cette importante rencontre.
Par ailleurs, l’Agence Publique de
Support à l’Entreprise Catalane
ACCIO, qui s’est engagée pleinement pour la réussite de cette manifestation, a réussi à drainer 120
opérateurs Catalans, public et privé,
pour prendre part aux travaux du
forum et pouvoir rencontrer leurs homologues algériens durant les rencontres d’affaires individuelles B to B.
Le programme du forum était riche
en interventions qui se sont déroulées durant la séance plénière, réservée pour la partie Algérienne, en
l’occurrence l’allocution de Monsieur
Mohamed Ould Mohammedi, représentant de Monsieur le Ministre de
l’Industrie, de la Petite et Moyenne
Entreprise et de la Promotion de l’Investissement, la communication de
Monsieur Abdelkrim Mansouri, Directeur Général de l’ANDI, sur les opportunités d’investissement et le
climat d’affaires en Algérie et la communication de Madame Hassiba Mokraoui, Directrice Générale de
l’ANIREF, sur l’accès au foncier en Algérie, et le programme de réalisation
des nouveaux parcs industriels et
enfin l’intervention de Monsieur
Réda Hamiani, Président du Forum
des Chefs d’Entreprises, sur la nouvelle politique industrielle en Algérie.
Quant à la partie catalane, deux interventions ont été programmées
lors de cette séance plénière, l’allocution du Directeur Général d’ACCIO, et des témoignages bénéfique
des entreprises catalanes déjà installées en Algérie.
La deuxième séance de ce forum, a
été consacrée aux rencontres d’affaires individuelles B to B, entre les
opérateurs Algériens et leurs homologues Catalans, opérant dans les
secteurs du BTPH, des matériaux de
construction, des équipements industriels, notamment électriques,
électroniques et dans les filières
agroalimentaires.
ÉVENEMENT
pays puisqu’elle leur a offert un
cadre de rencontre directe favorisant l’éxamination des opportunités
de partenariat.
Ce rendez-vous d’affaires a servi à
booster les relations de coopération
entre les deux pays puisqu’il revêt
un caractère professionnel avéré qui
a permis :
- aux opérateurs économiques algériens et catalans de créer de nouveaux contacts professionnels, des
partenariats potentiels, de faire des
affaires et de créer des synergies.
- à l’ANIREF, de rencontrer des entreprises spécialisées dans la réalisation des parcs industriels, à
l’exemple de l’entreprise PAMIAS et
l’entreprise KASVAL ARQUITECTES
SLP qui ont manifesté leur intérêt
pour participer à la concrétisation
du programme de réalisation de 42
parcs industriels, et leur disponibi-
lité à se déplacer en Algérie pour
mieux présenter leur expérience et
leur savoir-faire dans ce domaine.
Pour ce forum d’affaires :
-80 entreprises publiques et privées
algériennes ont participé à cet évènement. 96% de participants ont
manifesté leur intérêt à participer
aux prochaines rencontres de ce
genre car leur première expérience
avec l’ANIREF a été intéressante et
satisfaisante du point de vue de l’organisation du forum d’affaires et
des contacts professionnels qu’ils
ont eus (40% des participants algériens évaluent que les contacts
qu’ils ont eu durant la séance B to B
comme très bon et 60% estiment
qu’ils sont satisfaisants).
-120 opérateurs économiques espagnols, 90% d’entre eux se déclare
très satisfait du forum et des contacts
directs qu’ils ont eus avec les opérateurs économiques algériens.
A savoir que le ciblage réalisé à l’origine par le comité d’organisation visait en premier lieu à créer un forum
professionnel, et un lieu de rencontre des acteurs de l’Industrie des
deux pays avec des secteurs d’activités bien définis à savoir le BTPH, les
matériaux de construction, les équipements industriels, notamment
électriques, électroniques et les filières agroalimentaires.. Les statistiques sur les participants montrent
que l’objectif a été largement atteint
et que le choix des participants a été
respecté puisque 67% des participants sont issus du secteur du BTPH
et des matériaux de construction,
19% de la filière agroalimentaire,
11% de l’industrie et des équipements industriels et 3% des services.
Aussi, en termes d’objectifs, 81%
des opérateurs économiques algériens pensent que leur participation à
ce forum leur permettra d’initié un
partenariat industriel et/ou technologique, 11% recherchent des fournisseurs de produits ou d’équipements,
6% cherchent à importer des matières premières ou à exporter des
produits algériens et 2% veulent
avoir des relations de sous-traitance.
Pour rappel, une cinquantaine de
rendez- vous d’affaires ont été préparés par une équipe expérimentée
pour arriver à l’objectif de conclure
des contrats de partenariat ou des
perspectives de contrats de commande. La majorité des participants
(algériens ou catalans) à la mise en
relation d’affaire ont estimé que la
formule B to B était très intéressante et que le choix des contacts
était bon, ils ont même déclaré leur
satisfaction quant à la qualité des
opérateurs économiques qu’ils ont
rencontrés. D’ailleurs, plusieurs opérateurs algériens ont eu des promesses de signature d’accords
commerciaux, à l’exemple de la société Fabriforme spécialisée dans
l’emballage agroalimentaire qui a
prévu la signature d’un contrat de
partenariat avec l’entreprise catalane «PUIG Industriel Plast», ainsi
que l’entreprise de réalisation et
promotion immobilière Chaadib qui
a eu un contact très intéressant
avec l’entreprise «COMACO» pour
un accord de sous-traitance.
Aussi, l’entreprise ETPH Cherif spécialisée dans l’hydraulique et le forage, s’est engagée pour un accord
de partenariat avec l’entreprise
«Jamer Martines» et un autre accord de sous-traitance avec l’entreprise «Aperam».
Par ailleurs, plusieurs opérateurs ont
déclaré que ce forum d’affaires était
une occasion pour prospecter et rechercher de nouveaux partenaires
potentiels, pour d’autres, cette manifestation présente une opportunité pour renforcer des relations
déjà initiés auparavant.
Tout ceci prouve que ce forum a
suscité un intérêt particulier auprès
des opérateurs économiques des
deux pays qui ont émis le souhait
que d’autres rencontres soient organisées dans l’avenir, qui seront
sans doute des lieux privilégiés pour
des relations de partenariat et de
coopération.n
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ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
Ainsi, Cette manifestation a été
considérée par tous les participants
(algériens et catalans) comme étant
un lieu privilégié d’échanges entre
les acteurs de l’industrie et une
grande opportunité à saisir pour les
communautés d’affaires des deux
CONTRIBUTION
Ce qu’il faut savoir
Investir dans les wilayas du Sud
Conscients de la nécessite absolue du
développement des régions du Sud,
les pouvoirs publics s’attèlent à assurer une dynamisation de l’activité
économique dans ces régions et ceci
par l’élaboration d’une politique adéquate en matière d’encouragement
et d’incitation à l’investissement.
Ces mesures découlent de la loi, autorisant les pouvoirs publics à faire
bénéficier de ces avantages particuliers, les investissements dans des
zones dont le développement nécessite une contribution de l’Etat.
Elles visent à assurer le développement régional, promouvoir la politique de justice sociale et lutter
contre les disparités entres les différentes régions du pays.
ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
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Pour la phase réalisation (03 ans) :
- Exemption du droit de mutation a
titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le
cadre de l’investissement ;
- Application du droit fixe en matière
d’enregistrement au taux réduit de
deux pour mille (2%) pour les actes
constitutifs et les augmentations de
capital ;
- Prise en charge partielle ou totale
par l’Etat, des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de
l’investissement ;
- Franchise de la TVA pour les biens
et services non exclus des avantages
entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;
- Exonération de droits de douane
pour les biens importés non exclus
des avantages, entrant directement
dans la réalisation de l’investissement.
Pour la phase d’exploitation (sur
une période de 10 ans) :
- Exonération de l’IBS et de la TAP ;
- Exonération, à compter de la date
d’acquisition, de la taxe foncière sur
les propriétés immobilières entrant
dans le cadre de l’investissement ;
- Exemption des droits d’enregistre-
ment, des frais de publicité foncière,
ainsi que de la rémunération domaniale pour les concessions portant
sur des actifs immobiliers consentis
pour la réalisation de projets d’investissement.
Les avantages particuliers du régime dérogatoire
Au titre des wilayas du Sud, les collectivités territoriales à travers lesquelles s’appliquent les avantages
particuliers sont : Adrar, Biskra, Bechar, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Tamanrasset et Tindouf.
Avantages additionnels consentis
pour les wilayas du Sud :
- Une réduction de 50% de l’IRG,
pour une période de 05 ans, pour les
investissements dans les wilayas
d’Adrar, Illizi, Tamanrasset et Tindouf.
- Le paiement de un (01) dinar le
mètre carré de la redevance domaniale pour une période de 10 ans et
un abattement de 50% au-delà de
cette période, pour les concessions
foncières destinées aux projets d’investissements.
Pour les wilayas du Grand Sud, paiement de un (01) dinar le mètre carré
de la redevance domaniale pour une
période de 15 ans et un abattement
de 50% au-delà de cette période,
pour les concessions foncières destinées aux projets d’investissements.
- Le paiement de un (01) dinar à
l’hectare pour une période de 10 a
15 ans, et au-delà de cette période,
un abattement de 50% au titre de
la redevance domaniale sur les nouvelles exploitations agricoles.
- Une bonification de 4,5% des taux
d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux investissements
dans les projets touristiques.
- Une bonification de 4,5% des taux
d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux actions de modernisation des établissements
touristiques et hôteliers.n
CONTRIBUTION
ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
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Béni Abbès, commune de la wilaya de Béchar (250 km au sud-ouest de Béchar)
INTERVIEW
«La prévention des déchets constitue
un objectif fondamental de la
politique de traitement des déchets»
Mme Dalila Boudjemaa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Environnement
ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
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Mme Dalila Boudjemaa,
Secrétaire d’Etat, auprès
du Ministère de
l’Aménagement du Territoire,
de l’Environnement
et de la ville, chargée de
l’Environnement
«Actuellement,
une plus grande
importance est
accordée au recyclage
et la valorisation des
déchets et à la
sensibilisation
et l’éducation
environnementale.»
ANIREF Voice : Quels sont aujourd’hui, selon vous, les principaux enjeux de la politique des
déchets en Algérie ?
Mme Dalila Boudjemaa : Les principaux enjeux de la politique actuelle de
gestion des déchets en Algérie, c’est
d’abord d’éviter leur accumulation et
promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation sous toute
autre forme, afin d’en réduire les impacts négatifs sur l’environnement et
la santé des populations. La gestion
des déchets repose sur le principe de
hiérarchisation ; c'est-à-dire : la prévention par la réduction des déchets à
la source, le développement de la réutilisation et du recyclage, l’extension
de la responsabilité des producteurs,
la réduction de l’incinération et de
l’enfouissement. Notre objectif au-
jourd’hui, est de contribuer à améliorer les performances des consignes de
tri, développer des filières de recyclage
et de valorisation.
La prévention est donc la première
priorité de la politique nationale des
déchets. Le meilleur déchet est celui
que l’on ne produit pas.
Quel bilan faites-vous, aujourd’hui,
de la gestion des déchets ménagers ?
En Algérie, le traitement des déchets
est un domaine prioritaire de la politique environnementale. Des progrès
considérables ont été réalisés dans ce
domaine au cours des dernières années. Le cadre légal a été développé
en conformité avec les normes environnementales. De nouvelles formes
de management des services de ges-
INTERVIEW
La gestion de ces installations a été
confiée à des établissements publics
à caractère commercial et industriel
(EPIC de wilaya).
La prévention de la production
de déchets et leur valorisation
sont au cœur de l’évolution actuelle de la réglementation.
Quelle urgence attribuez-vous à
ces questions ?
La prévention des déchets constitue
actuellement un objectif fondamental de la politique de traitement
des déchets.
Enfin, la réalisation de centres d’enfouissement technique de déchets
inertes permettra une gestion rationnelle de ces déchets et une valorisation en BTP afin de remédier
au phénomène de prolifération des
dépôts de construction anarchiques
visibles à la sortie de nos villes le
long des routes, sur les berges des
oueds et parfois à proximité des espaces verts.
Actuellement, une plus grande importance est accordée au recyclage
et la valorisation des déchets et à la
sensibilisation et l’éducation environnementale.
Cette réglementation vous paraît-elle aller dans le bon sens ?
Les centres d’enfouissement technique sont dotés de centres de tri,
30 centres sont déjà réalisés. Les déchets triés feront l’objet de recyclage et de valorisation ; ce qui
réduira la quantité de déchets enfouis et, par conséquent augmentera la durée de vie des centres
d’enfouissement technique.
L’enfouissement technique sera renforcé par le traitement thermique
des déchets. La mise en service des
centres d’enfouissement technique
doit impérativement être suivie de
l’éradication des décharges sauvages et la réhabilitation de leurs
sites. A cet effet, un programme
d’éradication et de réhabilitation de
l’ensemble des décharges sauvages
recensées au niveau des communes
desservies par les centres d’enfouissement technique qui entreront en
service, est initié. 64 décharges sauvages à réhabiliter, dont 21 sont
achevées, 20 sont en cours de réhabilitation et 23 décharges sont en
phase d'étude.
mise en œuvre des objectifs de traitement des déchets ;
• sensibiliser et éduquer les acteurs
en charge du traitement des déchets, les autorités responsables de
leur contrôle et les citoyens ;
• assurer le traitement de tous types
de déchets pour éviter les risques
pour la santé des populations et
l’environnement.
«Les principaux enjeux
de la politique actuelle
de gestion des déchets
en Algérie, c’est
d’abord d’éviter leur
accumulation et
promouvoir leur
réutilisation, leur
recyclage et leur
valorisation sous toute
autre forme ...»
Malgré les importants progrès, un
certain nombre de questions continuent de poser problème en Algérie. Après évaluation de la situation
qui prévaut actuellement sur le plan
de la gestion des déchets, des orientations prioritaires ont été définies,
en l’occurrence :
• promouvoir le recyclage et la valorisation des déchets ;
• assurer le contrôle du respect des
conditions et le suivi des mesures de
Nous pensons en effet qu’elle va
dans le bon sens, un travail considérable a été accompli. La loi n° 01-19
du 12 décembre 2001, relative à la
gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, fixe le cadre général de la gestion des déchets, ainsi
que l’ensemble des activités qui s’y
rapportent à savoir ; la collecte, le
transport, le tri, le traitement, la valorisation et l’élimination.
Cette réglementation met l’accent
sur le besoin d’améliorer l’efficacité
des ressources et la minimisation
des impacts négatifs sur la santé et
l’environnement.
Quelle est votre analyse des enjeux liés à l’acceptabilité sociale
des déchets et de leurs installations de traitement : comment
informer la population, comment impliquer la population ?
La Loi n°03-10 du 19 juillet 2003
relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable prévoit des
procédures d’analyse de l’impact
environnemental de toutes les activités. Selon cette loi, la population doit être informée et
impliquée à tous les stades du processus de l’étude d’impact environnemental. Concernant les
installations de traitement des déchets, la possibilité est donc donnée à la population de s’informer
des activités de la filière de traite-
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ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
tion des déchets ont été instaurées,
et ceci en dotant les communes de
schémas directeurs de gestion des
déchets ménagers et assimilés,
1.169 schémas achevées et mis en
œuvre ; soit un taux de couverture
de 76% de l’ensemble du territoire
national. La réalisation de 112 centres d’enfouissement technique au
niveau des chefs lieux de wilayas et
les villes importantes du pays, dont
60 achevés, 89 décharges contrôlées dont 8 achevées et 39 ont
connu un état d’avancement de
80%. Ce qui permettra le traitement de plus de 75% des déchets
ménagers et assimilés.
INTERVIEW
ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
10
La participation effective de la population au processus d’évaluation
environnementale peut contribuer
à l’élaboration de plan de gestion
de meilleure qualité. Elle peut
aider, dès les premiers stades du
projet, à prévenir et à résoudre les
éventuels conflits d’intérêts, à
améliorer la transparence du processus de planification et de prise
des décisions et à garantir que la
population locale ne s’oppose pas
à la mise en œuvre du projet. Elle
constitue également une garantie
de la conformité des solutions proposées.
Dans son approche de réalisation
du programme des nouveaux
parcs industriels, l’ANIREF avait
initié, en collaboration avec votre
département ministériel, un cahier des charges pour les études
d’impact sur l’environnement qui
inclue outre, les exigences prévues par la réglementation en ce
qui concerne l’instruction du dossier de l’étude d’impact, un volet
consacré à la veille environnementale sous forme de profil environnemental pour chaque site.
Qu’en pensez-vous ?
C’est une excellente démarche.
Comme vous le savez, l'étude d'impact sur l'environnement est un
processus qui permet d'optimiser
un projet et d'évaluer sa compatibilité avec les prescriptions relatives à
la protection de l'environnement.
’appuyant sur des indicateurs simples, disponibles et actualisables, le
profil environnemental vise, à partir
d’une analyse et du bilan de l’état de
l’environnement et des objectifs de
référence, à identifier les principaux
enjeux susceptibles d’orienter la stratégie à mettre en place, dans le domaine de l’environnement.
Le profil environnemental consistera
en une collecte régulière d’informa-
tions auprès de l’ensemble des partenaires en vue de faire émerger
une image du parc industriel rapportée à son espace. Il s’agit d’élaborer un document de synthèse
présentant de manière concise les
caractéristiques majeures de la situation de l’environnement et ses
grandes tendances d’évolution prévisibles ou potentielle instructives.
Par ailleurs, l'EIE s’effectue dans le
cadre des procédures d'octroi de
concession, d'approbation de plans,
d'autorisation de construire ou
d’exploiter, etc. Elle contribue à les
simplifier et à les accélérer en coordonnant les services et les autorités
ainsi que les autorisations et décisions découlant des différentes législations environnementales.
Au regard des principes et des objectifs à atteindre pour le développement durable de la région, ce
document a donc vocation à s’intégrer dans un dispositif d’établissement d’un diagnostic régional dont il
constituera le volet écologique en
complément d’un volet économique
et d’un volet social.n
Source : Le Monde du 11 décembre 2012
ment aux premiers stades de la planification des activités. La procédure d’étude d’impact prévoit
l’implication de la population dans
le processus d’évaluation environnementale et se prononcer en faveur ou contre sa mise en œuvre,
soumettre des propositions étayées
lors des discussions publiques sur
son évaluation environnementale.
ACTIVITÉS
Inauguration officielle du siège de l’ANIREF à Béchar
Monsieur le Ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement, accompagné
d'une délégation composée de représentants d'organismes et
d'institutions sous tutelle, a effectué une visite de travail au niveau de la wilaya de Béchar.
Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a inauguré officiellement le
nouveau siège de l’Agence dans la wilaya de Béchar le 04 mars
2013.n
Monsieur le Ministre de l'Industrie de la Petite et
Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement, accompagné d'une délégation composée de représentants d'organismes et d'institutions sous tutelle,
a effectué une visite de travail au niveau de la wilaya
de Djelfa, le 25 avril 2013, en présence de Monsieur le
Wali de la wilaya de Djelfa et des membres de l’exécutif, du Chef de Daïra et du président de l’APC de Ain
Oussera.
Le Ministre a eu à visiter le parc industriel de Ain Oussera, d’une superficie de 400 ha, où des explications lui
ont été fournies par la Directrice Générale de l’ANIREF
sur l’état d’avancement du processus de réalisation de
ce parc industriel.
M. Cherif Rahmani a insisté, dans ce contexte, sur la
nécessité de réaliser ce projet conformément aux
normes internationales, avec sa dotation de tous les
équipements et infrastructures nécessaires.
Lors de cette visite de travail, le Ministre a donné le
coup d’envoi pour la reprise d’activité d’une filiale de
l’entreprise nationale des industries électronique (ENIE),
après un arrêt qui aura duré 15 ans. Cette usine devrait
accélérer la cadence de sa production d’équipements
médicaux électroniques et passer d’une capacité de
19.000 unités actuellement à 28.500 unités en 2017.
Le ministre a visité, dans la même localité, une nouvelle
unité de fabrication de transpalettes et de sous-traitance mécanique qui devrait contribuer à la création de
20 postes d’emplois.
A Hassi Bahbah, 50 km au nord de Djelfa, M. Rahmani
a donné le coup d’envoi d'un projet de création d’une
unité du groupe de l’industrie du papier et de cellulose,
qui devrait entrer en activité à l’horizon 2016, avec la
création de 100 postes d’emploi.
Au chef-lieu de la wilaya, le Ministre a présidé une cérémonie de lancement des travaux de réalisation d’une
usine de ciment, d'un investissement de l’ordre de 2
milliards et 700 millions DA. Cette usine devrait entamer son activité en 2014 et créer 216 postes d’emploi.
Sa réalisation devrait également contribuer à améliorer
la distribution du ciment dans la wilaya, dont les besoins sont estimés à 120.000 tonnes par an.
Au niveau de la zone industrielle de la wilaya, M. Rahmani a donné le coup d’envoi de la réalisation d’une
unité de transformation métallique, un investissement
d’un montant de 4 milliards et 500 millions DA, avec la
perspective de générer 150 emplois directs.n
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ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
Visite du Ministre dans la wilaya de Djelfa
ACTIVITÉS
L’ANIREF présente à la 16ème édition du Salon Batimatec
La 16ème édition du salon international du bâtiment, des matériaux de construction et des travaux publics "Batimatec
2013" a débuté le 04 mai au Palais des expositions (Pins Maritimes, Alger) avec la participation de plus de 1.000
exposants dont 544 étrangers de 24 pays à l’instar de la Turquie avec 124 entreprises, l’Italie (87), l’Espagne (74),
la Chine (72), la France (58) et le Portugal (30), venus exposer les dernières technologies dans ce secteur.
Ainsi, plusieurs entreprises nationales et étrangères, des institutions spécialisées notamment dans le contrôle de
qualité et de la recherche ont pris part à cette manifestation qui a été inauguré par le ministre de l’Habitat et de
l’Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune qui a souligné que "la forte participation des exposants reflète l’importance
du marché national du BTPH".
Ce rendez-vous économique de
cinq jours du 04 au 08 mai est
perçu comme l’un des "plus
grands salons du continent
africain" en termes de nombre
et de qualité des exposants.
ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
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L’ANIREF a saisi cette occasion
pour participer à ce grand
évènement à travers un espace
d’exposition pour accueillir les
investisseurs
algériens
et
étrangers à l’effet de répondre
à
leur
questionnement
concernant l’accès au foncier
industriel et surtout le
programme de réalisation des
42 nouveaux parcs industriels
auquel beaucoup d’entreprises
étrangères se sont intéressées
pour sa concrétisation.n
Regroupement périodique des directeurs régionaux
Un regroupement des directeurs régionaux a eu lieu le 06 et 07 mars 2013 au siège de l’ANIREF sous la présidence de
Madame Mokraoui, Directrice Générale et avec la participation des cadres dirigeants et des cadres supérieurs de l’agence.
Durant cette rencontre, plusieurs points de l’ordre du jour
ont été débattus à savoir :
- la présentation de la procédure d’élaboration du dossier
d’appel d’offres,
- la présentation du planning
des appels d’offres,
- le code des marchés publics
et sécurisation des cahiers de
charges,
- la présentation de l’analyse
des dossiers traités par le
CALPIREF au cours de l’exercice 2012.
A l’issue des travaux, plusieurs
recommandations ont été
faites et des orientations ont
été données aux présents.n
ACTIVITÉS
Participation au salon Mitidja Exposition 2013 «MITEX»
La cinquième édition du salon Mitidja Exposition (Mitex) a été
organisé du 20 au 26 avril 2013, à l’esplanade du stade Mustapha Tchaker de Blida, et a vu la participation de plus de quatre-vingt entreprises algériennes et plusieurs organismes publics
à l’instar de l’ANIREF qui a participé à cette manifestation à travers sa direction régionale de Blida.
Activité du Conseil d’Administration
Au cours du second trimestre 2013, le
conseil d’administration s’est réuni en
session ordinaire, le 17 avril, au niveau de la
direction générale de l’Agence.
Durant cette séance, il a eu à délibérer
notamment sur :
- Le bilan CALPIREF de l’exercice 2012 ;
- La procédure de passation des marchés de
l’ANIREF, revue et actualisée ;
- Les projets de règlements intérieurs des
commissions permanentes d’ouverture des
plis et d’évaluation des offres.
Le conseil a également délibéré, au cours de
cette session, sur divers autres points ayant
trait à l’activité de l’Agence.
Participation de l’ANIREF au 4ème Congrès
de l’Organisation de la Femme Arabe à
Alger
Cette édition avait comme slogan «Consommer algérien» et
contrairement aux éditions précédentes, cette cinquième édition du Mitex enregistre la présence de plusieurs entreprises
exerçant dans différentes régions du pays. «Cette fois-ci, le
salon est d’envergure nationale et ne se limite pas aux entreprises de la wilaya de Blida», a déclaré M. Aggoun.
En marge du salon, plusieurs journées d’études et des débats
ont été organisés sur diverses questions d’actualité économique comme la relation entre l’entreprise et le consommateur, la qualité du produit algérien et surtout sur les
mécanismes à même d’apporter un nouveau souffle à la production nationale.
Cet évènement a attiré beaucoup de visiteur à la wilaya de
Blida sachant que cette ville est considérée comme un lien de
transit pour les différentes régions du pays, son rapprochement
du port (35 km) et de l'aéroport (40 km), ainsi que son implantation sur l'axe routier de la RN1, lui offrent une activité
industrielle assez consistante : 6.000 entreprises privées, dont
1.700 à vocation strictement industrielle, permettent d’employer 71.000 personnes.n
Organisé par le Ministère de la Solidarité
nationale, de la Famille et de la Condition
féminine, cette rencontre de trois jours, a été
marquée par la présence de délégations des
pays membres de l’OFA, des membres du
conseil exécutif et les commissions
consultatives de l’organisation ainsi que les
représentants d’organisations et institutions
régionales et internationales et organisations
non gouvernementales outre les épouses de
chefs de gouvernement ou leurs
représentants.
Au programme de la rencontre, figuraient 13
expériences arabes en matière
d’entrepreneuriat féminin. La délégation
algérienne a présenté une étude
expérimentale sur la capacité et la volonté de
la femme à investir l’entrepreneuriat industriel
en Algérie outre deux autres expériences dans
les domaines de l’industrie et des
technologies nouvelles.
En marge de ce congrès, une exposition
nationale sur les femmes entrepreneurs en
Algérie a été organisée. L’ANIREF a participé à
cette exposition et a présenté les missions de
l’agence concernant le foncier et le
programme de réalisation des parcs industriels
et a répondu aux questions des participants
concernant l’investissement en Algérie.n
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ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
Selon le Président du Club des entrepreneurs et industriels de
la Mitidja (CEIMI), Abdelkader Aggoun «cette manifestation
vise à consolider les liens entre l’entreprise algérienne et les
consommateurs».
Placée sous le slogan de "Entrepreneuriat et
management féminins arabes : leadership et
développement", s’est tenu du 25 au 28
février dernier, le 4ème Congrès de
l’Organisation de la femme arabe.
ACTIVITÉS
Signature du protocole d’accord entre l’ANIREF et la société Qatari Gulf Warhousing Company
Un accord portant sur la réalisation d’un parc logistique multi-activités, situé à Larbaatache dans la wilaya de
Boumerdès, a été signé le 24 mars 2013, à Doha au Qatar, entre l’ANIREF et la société Qatari Gulf Warhousing
Company.
Le protocole d’accord a été signé sous le haut patronage de Monsieur le Premier Ministre et en présence des ministres
de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, des Affaires Étrangères, de l’Énergie et des Mines,
du Commerce et de Monsieur l’Ambassadeur d’Algérie au Qatar.
Cet accord intervient pour compléter le processus paraphé à Alger, le 08 janvier dernier, lors de la visite de l'Emir
du Qatar, Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani.n
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AVIS
Lancement des avis d’appel d’offres national et international restreint concernant
l’ÉTUDE D’AMÉNAGEMENT ET LES TRAVAUX DE VIABILISATION DE 6 PARCS INDUSTRIELS
L’Agence nationale d’intermédiation et de régulation
foncière (ANIREF) a entamé, au courant du mois d’avril
2013, le lancement des appels d’offres en vue de la
réalisation des 42 parcs industriels.
Ainsi, les six (06) premiers avis d’appel d’offres national
et international restreint concernant l’étude d’aménagement et les travaux de viabilisation ont été publié
dans la presse nationale et le BOMOP (Bulletin Officiel
des Marchés de l’Opérateur Public). Il s’agit du :
- Parc industriel de Ksar El Boukhari (wilaya de Médea)
d’une superficie de 200 hectares ;
- Parc industriel de Ain Oussera (wilaya de Djelfa),
d’une superficie de 400 hectares ;
- Parc industriel de Hassi Ben Abdellah (wilaya de
Ouargla), d’une superficie de 500 hectares ;
- Parc industriel de Sidi Khettab (wilaya de Relizane),
d’une superficie de 500 hectares ;
- Parc industriel de Tamazoura (wilaya de Ain Temouchent), d’une superficie de 205 hectares ;
- Parc industriel de Bordjia (wilaya de Mostaganem),
d’une superficie de 200 hectares.n
ACTIVITÉS
Une délégation du groupe français ABCD Advanced Building
Construction & Design a été reçue au siège de l’ANIREF le 20
mars 2013.
Durant cette rencontre, une présentation de l’agence ainsi
qu’une communication sur le programme de réalisation des nouveaux parcs industriels ont été exposé par les cadres de l’ANIREF.
Aussi, le Directeur Général de ABCD, a présenté ce groupe, créée
en 2006, par deux professionnels de l’immobilier. Il conçoit et
réalise «clé en main» des bâtiments d’entreprises : bureaux, plateformes logistiques, unités de production, bâtiments d’activités
ou industriels, parcs ou centres commerciaux, laboratoires, centre de recherche, établissements dédiés à la santé et au tourisme.
ABCD offre aussi les multiples services qui composent la chaine
de valeur immobilière : recherche foncière, étude de faisabilité,
développement et montage des opérations, structuration juridique et financière de projets.n
Visite d’une délégation égyptienne
Visite d’une délégation espagnole
Une délégation espagnole composée de
deux entreprises AQUIDOS et EuroJapan
Constructions ont été reçues au siège de
l’ANIREF le 03 mars 2013. Ces entreprises
sont constituées en groupement et sont
surtout spécialisées dans les études, la
réalisation et la gestion des zones
économiques en Espagne.
Les échanges ont porté essentiellement sur
les opportunités de coopération entre
l’ANIREF et ces entreprises pour
l’aménagement des 42 parcs industriels.n
Visite de la société espagnole «PAMIAS»
Suite à la participation de l’entreprise
espagnole «PAMIAS» au forum d’affaire
algéro- catalan qui s’est déroulé le 14 mars
2013 à Barcelone, et ayant pris connaissance
du programme de l’ANIREF, une délégation
représentant cette entreprise a été reçue le
02 avril 2013 au siège de l’ANIREF.
Cette entreprise catalane, créée en 1964,
possède une expérience dans divers secteurs
d’activités et de services, notamment le
conseil et le management, l’ingénierie et
l’architecture, les études techniques et génie
civil et le développement durable.
Les dirigeants de l’entreprise PAMIAS ont
constitué un consortium, dont ils sont le chef
de fil, avec d’autres entreprises catalanes
spécialisées dans les études et la réalisation
des parcs industriels et souhaiterait pénétrer
le marché algérien en participant à
l’ambitieux programme de réalisation de 42
parcs industriels.n
Rencontre avec l’institut catalan
INCASOL
Une délégation de l’institut catalan INCASOL
ainsi que le directeur général de CIMALSA
ont été reçus au siège de l’ANIREF le 09 avril
2013.
Une délégation du groupe Egyptien SIAC Holding a été reçue au
siège de l’ANIREF le 02 avril 2013. Cette visite intervient suite
aux rencontres précédentes en Algérie et en Egypte entre les dirigeants de cette entreprise et les cadres de l’ANIREF. Au cours de
cette réunion, les représentants des deux parties ont poursuivi
l’examen des possibilités de collaboration entre les deux entités.
Pour rappel, SIAC Holding est un groupe spécialisé dans la
construction industrielle et l’ingénierie et active dans les études
et réalisation d’espaces industriels.n
Les discussions ont porté essentiellement sur
les possibilités éventuelles de collaboration
entre INCASOL et l’ANIREF afin d’arriver à un
partenariat stratégique pour la réalisation du
projet de l’agence surtout en ce qui
concerne la partie logistique.
Les deux parties se sont concertées pour unir
leurs efforts en matière de transfert de
savoir-faire et d'élaboration de formations en
direction des cadres de l’ANIREF.n
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Visite d’une délégation française
ACTIVITÉS
Visite d’une délégation Italienne
Visite d’une délégation d’opérateurs économiques italiens
en Algérie
Une rencontre entre opérateurs économiques italiens et algériens
a eu lieu le 03 mars 2013 à Alger, elle est intervenue dans le
cadre d’une mission initiée conjointement par l’Ambassade d’Algérie en Italie et l’Institut Italien pour l’Asie et la Méditerranée
(ISIAMED). Une trentaine d’opérateurs italiens, en visite de trois
jours en Algérie, ont pris part aux travaux de cette rencontre. A
cet effet, le Ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion
de l’Investissement, Cherif Rahmani, a appelé les opérateurs économiques algériens et leurs homologues italiens à nouer des partenariats "durables" et de les concrétiser sur le terrain.
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Une délégation italienne composée
d’associations d’entreprises activant dans la
conception et la gestion de zones
industrielles et de sociétés d’ingénierie, de
services et d’architecture, qui fournissent des
services innovateurs aux entreprises, et
conduite par le premier secrétaire
commercial de l’ambassade d’Italie en
Algérie, a été reçue au siège de l’ANIREF le
21 mars 2013.
L’ANIREF, représentée par sa Directrice Générale, a participé aux
mises en relations d’affaires B to B organisée à cette occasion et
a rencontré des entreprises très intéressantes activant dans l’aménagement des parcs industriels.n
Une délégation française reçue au siège de l’ANIREF
L’objectif de cette visite est de trouver les
voies et moyens de collaboration dans le
cadre de la réalisation des parcs industriels et
technologiques à travers un partenariat avec
les entreprises d’ingénierie algériennes.
L’ANIREF a saisi cette opportunité pour
présenter son programme de réalisation des
nouveaux parcs industriels, tout en insistant
sur l’importance accordée par les pouvoirs
publics à la concrétisation et la réussite de ce
projet et en invitant les entreprises italiennes
spécialisée à participer activement à sa
réalisation.
Par ailleurs, les entreprises italiennes qui
composent la délégation et qui disposent
d’une certaine expérience dans le
développement des parcs industriels se sont
montrées très intéressés par le projet de
l’ANIREF et ont manifesté leur intérêt pour
répondre aux appels d’offres pour l’étude et
la réalisation de ce programme.
Il y a lieu de signaler que l’ambassadeur
d’Italie nous a honoré de sa présence et a
participé à une partie de cette séance de
travail. Dans son allocution, il a invité les
bureaux d’études présents à travailler de
concert avec des partenaires algériens dans
le cadre des appels s’offres que s’apprête à
lancer l’ANIREF.n
Une délégation française conduite par la Déléguée Générale de
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris-Ile de France –
bureau d’Alger, composée de sociétés d’ingénierie et de bureaux
d’études et d’architectures, a été reçue au siège de l’Agence le
lundi 08 avril 2013.
Les possibilités de collaboration avec les entreprises françaises
spécialisées dans la réalisation et le développement de parcs industriels ont été examinées au cours de cette réunion.n
Audience avec le conseiller économique de l’ambassade
d’Espagne
Le conseiller économique de son excellence de l’Ambassadeur
d’Espagne à Alger accompagné de son attaché commercial ont
été reçus en audience le 1 avril 2013 au siège de l’ANIREF.
Les entretiens ont porté essentiellement sur l’examen des opportunités de partenariat entre l’ANIREF et les entreprises espagnoles. Prenant connaissance du programme de la réalisation de
42 parcs industriels, le conseiller économique a estimé nécessaire
d’informer toutes les entreprises espagnoles spécialisées dans les
domaines des études et de la réalisation des parcs industriels de
cet ambitieux programme pour qu’elles puissent participer activement à sa concrétisation.n
ANALYSE
Mercuriale du foncier destiné à l’investissement
Prix 2012 et indices de variation
Depuis 2008, l’ANIREF publie des statistiques annuelles sur les prix moyens du foncier destiné à l’investissement. Ces prix, sont élaborés dans le cadre de la mercuriale du foncier qui
vise à assurer une observation fine des transactions du foncier destiné à l’investissement,
situé dans les zones d’activités et de dépôt et les zones industrielles.
La première mercuriale, publiée en juin 2009, a permis d’arrêter la méthodologie générale.
Elle a été établie sur la base d’une enquête exhaustive des transactions réalisées sur une période de référence s’étalant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Elle a permis de déterminer l’indice de base (2008=100).
La méthodologie retenue pour la détermination de cet indice s’inspire des standards internationaux.
Les prix moyens publiés doivent être considérés comme une moyenne statistique ayant un
caractère indicatif permettant principalement de mesurer l’évolution des tendances à partir
des indices.
Présentation de la mercuriale 2012
Il a été observé, durant l’année 2012, un portefeuille de 378 transactions dans 37 wilayas
représentant une superficie de près de 281 ha.
Transactions par statut juridique du vendeur
Type de transaction
Nombre de
transactions
Cessions
200
Concessions
Donations
Total
171
07
378
Type de transaction
Superficie
en ha
Cessions des privés
87,3
Concessions
Total
Prix moyens national
193,4
280,7
Le prix moyen national est déterminé sur l’ensemble des transactions (cessions et concessions). Pour ce faire, les annuités concernant les concessions, ont été traduites en valeur vénale1.
1
Par application de l’article 9 de l’ordonnance n°08-04 du 1er septembre 2008 modifiée et complétée.
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ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
La mercuriale 2012 est le reflet d’un contexte de marché, marqué par le développement des
concessions du foncier public. Il en est résulté deux types de marché, l’un de concession public et l’autre libre de cession par les propriétaires privés.
ANALYSE
Indice national
En DA/m2
Prix moyen
Minimum (Centile 25%) Maximum (Centile 95%)
4.348
800
15.287
Le prix moyen national est de 4.348 DA/m². Il est en baisse de 13%, par rapport à l’année
2011.
On observe cependant une dispersion des prix, ce qui constitue une constante du foncier en
Algérie ; celui-ci variant en fonction de la localisation géographique du bien.
Les prix varient ainsi d’un minimum (centile 25%) de 800 DA/m² à un maximum (centile
95%) de 15.287 DA/m². Les mêmes écarts ont été constatées en 2011.
Prix moyen par type de transaction
L’existence de deux modes d’accès au foncier destiné à l’investissement a fait émerger deux
marchés distincts : un marché libre de la cession représentant les transactions opérées par les
propriétaires privés, et un marché de la concession portant sur le foncier public.
Les deux marchés ont des logiques de fonctionnement différentes, mais demeurent interdépendants quant à la formation des prix :
− D’un côté, les annuités pratiquées lors des opérations de concession, constituent une référence pour les transactions privées ;
ANIREF Voice / Juin 2013 / N° 18
18
− De l’autre, les prix des cessions pratiqués sur le marché constituent un repère pour la détermination de la redevance annuelle des biens concédés, par les évaluateurs des services des
domaines. En outre, Il y a lieu de noter, que ces services ont été instruits pour retenir les prix
du marché les plus bas, lors de la fixation de l’annuité dans le cadre des mesures d’incitation
à l’investissement productif.
➢ Les prix du marché de la concession
Afin de permettre une comparaison avec le marché de la cession et de situer l’évolution temporelle, il est nécessaire de traduire l’annuité en valeur vénale.
Indice national
(Concession)
Prix moyen
3.667
Equivalent valeur vénale (DA/m2)
Minimum (Centile 25%) Maximum (Centile 95%)
800
11.000
La valeur moyenne est de 3.667 DA/m², avec un minimum (centile 25%) de 800 DA/m² et
un maximum (centile 95%) de 11.000 DA/m².
L’année 2012 a enregistré une forte baisse par rapport à 2011. Le prix moyen national est
passé de 4.904 DA/m² à 3.667 DA/m², soit -25%.
➢ Les prix du marché de la cession
Indice national
(Cession)
Equivalent de la transaction (DA/m2)
Prix moyen
4.833
Minimum (Centile 25%) Maximum (Centile 95%)
790
19.823
La valeur moyenne de la cession est de 4.833 DA/m², avec un minimum (centile 25%) de 790
DA/m² et un maximum (centile 95%) de 19.823 DA/m².
L’année 2012 a enregistré une baisse relative par rapport à 2011. Le prix moyen national est
ainsi passé de 5.052 DA/m² à 4.833 DA/m², soit -4%.
ANALYSE
Indice
national
Prix moyen
4.348
Wilaya
Adrar
En DA/m2
Minimum
800
Maximum
Prix moyen
784
Indice
national
2008/2012
15.287
162
Variation
2011/2012
-13%
Indice 2012
(base=2008)
Indice d’évolution
2011/2012
159
-
152
-
Ain Defla
2.991
Blida
2.206
25
El Oued
1.403
-
216
Mascara
4.410
290
44
Mila
4.096
352
9.632
-
Ain Temouchent
Bouira
Ghardaia
Médéa
9.666
815
583
2.267
Oran
11.797
Sétif
6.936
Oum El-Bouaghi
-
123
32
-
-
89
11
113
-
88
253
116
163
498
214
L’indice des prix du foncier économique de l’exercice 2012, IPF2012 se situe à 162 (base
100=2008). Il traduit une hausse de 62% par rapport à la période de référence, soit un accroissement annuel moyen de 12,8%.
Au niveau des wilayas, la situation est contrastée. La variation par rapport à l’année de base
et la variation annuelle dépendent, en partie, de la structure de l’échantillon observé. En
effet, certaines variations reflètent plus le changement de la structure des transactions (cession et concession). Ainsi, les wilayas qui affichaient des prix élevés en 2008, en raison de la
prépondérance des cessions par des privés, ont vu une baisse des prix moyen grâce au poids
des concessions. C’est le cas notamment de la wilaya de Sétif.
Conclusion
L’indice général traduit l’impact du changement du contexte régissant le marché du foncier
industriel sur les prix, mais aussi l’évolution des prix en général. On demeure dans une tendance haussière comparativement à la période de référence, qui traduit une forme de rareté
du bien.
L’évolution observée depuis l’établissement de l’indice affiche deux phases :
➢ Une forte hausse des prix en 2010 (indice de 194), résultant de la mise en concession par
enchères publiques des biens relevant du domaine privé de l’Etat. Cela donne à penser
qu’une liberté des prix entrainerait fatalement une tension inflationniste.
➢ Une baisse de la tension sur les prix à partir de 2011, suite à la mise sur le marché des
concessions à des prix régulées.
➢ Un alignement des prix du foncier privé sur celui du foncier concédé.n
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Mercuriale 2012 et indice des prix du foncier (IPF2012)