Juin 2011 - Ministère de l`Intérieur

Transcription

No 2011-06
(Juin 2011)
15 février 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
BULLETIN
OFFICIEL
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Direction
de l’information légale
et administrative
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Edité par :
La délégation à l’information
et à la communication
du ministère de l’intérieur,
de l’outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l’immigration
Directeur de la publication :
Monsieur Michel MOSIMANN,
délégué à l’information
et à la communication
Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs
NOTA
Les annexes citées et non incluses dans le présent
document peuvent être obtenues, sur simple demande,
auprès des directions dont elles émanent.
Il est important de donner les références précises
(date et numéro de code).
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Sommaire thématique
Textes
Délégations de gestion
Délégation de gestion du 16 juin 2011 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue
et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale concernant l’exécution des
actes d’engagement et d’ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise
en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées
sur les crédits de l’action 15 « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission
direction de l’action du Gouvernement »............................................................................ 1
Délégation de gestion du 22 juin 2011 entre la direction générale de la police nationale et
la direction générale de la gendarmerie nationale concernant l’achat de matériels et de
munitions et la réalisation de prestations de soutien........................................................... 2
Finances locales
Concours financiers de l’État
Circulaire du 9 juin 2011 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la
répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011.................................................. 3
Circulaire du 15 juin 2011 présentant la dotation relative à l’enregistrement des demandes et
à la remise des titres sécurisés pour 2011............................................................................. 4
Fonction publique territoriale
Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale de recensement et
de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale...................................................................... 5
Immigration
Décision no 2011-123 du 24 juin 2011 portant délégation de signature pour l’Office français
de l’immigration et de l’intégration..................................................................................... 6
Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à
l’intégration et à la nationalité............................................................................................. 7
Personnels d’État
Arrêté du 1er juin 2011 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la
gendarmerie de Mirande (Gers).......................................................................................... 8
Arrêté du 1er juin 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales
d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers)............................................. 9
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la
gendarmerie nationale......................................................................................................... 10
Arrêté du 3 juin 2011 portant modification des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germaindes-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier (Allier)............................................................ 11
JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – THE – Page 1
Textes
Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant
droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire....................................................... 12
Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des
emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise
en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur...... 13
Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-major de police
pour l’année 2007................................................................................................................ 14
Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour
l’année 2008......................................................................................................................... 15
Décision no 6845 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « ambassade ». 16
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer.......................................... 17
cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie....................................... 18
Décision no 17733 du 1er juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel................................................... 19
exceptionnels à titre exceptionnel........................................................................................ 20
cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon................................. 21
cadre général de la région de gendarmerie du Centre.......................................................... 22
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud....................... 23
Décision n° 52263 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur....................... 24
Décision no 396/4 COMGENDGF/BRH/SP/PSO du 3 juin 2011 portant attribution, en 2011,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.............. 25
Décision no 1041 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre
général de la gendarmerie de l’armement............................................................................ 26
Décision no 8882 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime
de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................................... 27
Décision no 12589 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace............................................................ 29
Décision no 15960 RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel...................... 30
Décision no 15961/RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel........................................................... 31
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.......................................... 32
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.................... 33
Textes
corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale............................ 34
cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »..................... 35
Décision no 512 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel..................................... 36
Décision no 810/2 COMGEND-NCWF/BRH du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de
la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 37
Décision no 2196 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats
cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes......................................... 40
cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais................................... 41
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 42
cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine....................................................... 43
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 44
Décision no 117/4 GEND/RGPC/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011,
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 47
cadre général de la région de gendarmerie du Limousin..................................................... 48
cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie........................................ 49
cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie ».......................................... 50
cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »............................................ 51
général de la garde républicaine – branche « orchestre - chœur de l'armée française » ........52
Décision no 31464 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution,
en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel......................................................................................................................... 53
Décision no 31468 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en
2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel......................................... 54
Textes
Décision no 59810 du 8 juin 2011 relative à l'attribution du diplôme d'état-major de la
gendarmerie......................................................................................................................... 56
Décision no 511/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de
la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel....................................................... 58
général de la gendarmerie de l’air........................................................................................ 59
général du commandement de la gendarmerie outre-mer.................................................... 60
cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne....................................................... 61
cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale.......................................... 62
Décision no 19114 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision n° 19117 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
cadre général de la région de gendarmerie de Picardie........................................................ 65
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est........................ 66
cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France................................................. 68
cadre général de la gendarmerie des transports aériens....................................................... 69
cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne....................................................... 70
cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.......................... 71
Décision no 125/4 GEND/COMGENDYT/EM.SRH du 14 juin 2011 portant attribution,
exceptionnel......................................................................................................................... 72
Décision no 38880 RGBRET/SC du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de
résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel..................................... 73
cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.............................................. 74
Décision no 61788 du 14 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « aéronautique – pilotes ».................................................................................... 75
spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »............................................. 76
spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »........................................................... 77
Textes
spécialité « affaires immobilières »...................................................................................... 78
spécialité « montagne »....................................................................................................... 79
spécialité « systèmes d’information et de communication »................................................ 80
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest............ 81
cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine....................................................... 82
Décision du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels
à titres individuel et exceptionnel........................................................................................ 83
Décision no 16631 GEND/RGFC/BP/CHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011,
de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel.................................................. 86
cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté............................................ 87
Décision no 60712 RGRA/RH/BP/SCHANC du 16 juin 2011 portant attribution, en 2011, de
Décision no 5213 GEND/GCFAG/BRH du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 12181 RGCOR/RH/BP/PSO du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 19227 GEND/RGBN/BP/CHANC du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011,
Décision no 13629 GEND/RGALS/BP/SCHANCEL du 20 juin 2011 portant attribution,
exceptionnel......................................................................................................................... 93
Décision no 29636 RGLR/BP/CHANC du 20 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 96
Décision no 35672 ECASGN/EM/BRH/SPM/OFFC du 22 juin 2011 portant attribution, en
2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel................... 99
Textes
cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne................................................... 100
Décision no 54543 GEND/CNEFG/BRH du 23 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
prime de résultats exceptionnels à titres exceptionnel et individuel..................................... 102
Décision no 23166 GR/EMRH/BP/CH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 60297 RGPACA/EM/RH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 66322 du 24 juin 2011 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de
colonel de gendarmerie........................................................................................................ 109
cadre général de la gendarmerie maritime........................................................................... 110
Décision no 97548 DEF/GEND/RGIF/SCHANCEL du 27 juin 2011 portant attribution, en
2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.... 112
Décision no 100121 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 27 juin 2011 portant attribution, en
Décision no 19833 GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 28 juin 2011 portant attribution, en 2011,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................ 114
Décision no 61803 du 28 juin 2011 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2011 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de
la gendarmerie nationale..................................................................................................... 117
Décision no 67053 GEND/DPMGN du 28 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime
Décision no 36952 GEND/RGNPC/BP/CH du 29 juin 2011 portant attribution, en 2011, de
Textes
Décision no 74035 GEND/RGAQ/BP/SCHANCEL du 29 juin 2011 portant attribution,
exceptionnel......................................................................................................................... 123
en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel.................................... 124
cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes................................................ 125
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est................ 126
Circulaire no 65000 du 21 juin 2011 relative à la sélection et à la gestion des officiers présentant
un haut potentiel................................................................................................................. 127
Instruction no 56000 du 21 juin 2011 relative à l’avancement des sous-officiers servant au
titre d’une spécialité du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
nationale.............................................................................................................................. 128
Polices administratives
Arrêté du 8 juin 2011 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret no 2000‑376
du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.............................. 129
Circulaire du 3 juin 2011 relative à l’exercice des activités privées de sécurité et des activités
de sécurité incendie.............................................................................................................. 130
Circulaire du 8 juin 2011 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands
groupes de caravanes de gens du voyage............................................................................. 131
Réglementation
Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des
moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre
d’une disposition spécifique ORSEC................................................................................... 132
Circulaire du 10 juin 2011 relative à la coordination opérationnelle renforcée dans les
agglomérations et les territoires........................................................................................... 133
Sécurité et circulation routières
Arrêté du 1er juin 2011portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière........ 134
Sommaire chronologique
Textes
Arrêté du 1er juin 2011 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la
gendarmerie de Mirande (Gers).......................................................................................... 8
d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers)............................................. 9
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la
gendarmerie nationale......................................................................................................... 10
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière...... 134
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « ambassade ». 16
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer.......................................... 17
cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon................................. 21
cadre général de la région de gendarmerie du Centre.......................................................... 22
Décision n° 52263 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
Arrêté du 3 juin 2011 portant modification des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germaindes-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier (Allier)............................................................ 11
Circulaire du 3 juin 2011 relative à l’exercice des activités privées de sécurité et des activités
de sécurité incendie.............................................................................................................. 130
général de la gendarmerie de l’armement............................................................................ 26
cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace............................................................ 29
JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – CHR – Page 8
Textes
Décision no 15960 RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 15961/RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.......................................... 32
corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale............................ 34
cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »..................... 35
Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des
moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre
d’une disposition spécifique ORSEC................................................................................... 132
Décision no 512 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 810/2 COMGEND-NCWF/BRH du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011, de
cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais................................... 41
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 42
cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine....................................................... 43
Arrêté du 8 juin 2011 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret no 2000‑376
du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.............................. 129
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 47
cadre général de la région de gendarmerie du Limousin..................................................... 48
cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie........................................ 49
Textes
cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie ».......................................... 50
cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »............................................ 51
général de la garde républicaine – branche « orchestre - chœur de l’armée française » .......52
Décision no 31464 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution,
exceptionnel......................................................................................................................... 53
Décision no 31468 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en
Décision no 59810 du 8 juin 2011 relative à l’attribution du diplôme d’état-major de la
gendarmerie......................................................................................................................... 56
Circulaire du 8 juin 2011 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands
groupes de caravanes de gens du voyage............................................................................. 131
général de la gendarmerie de l’air........................................................................................ 59
général du commandement de la gendarmerie outre-mer.................................................... 60
cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne....................................................... 61
cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale.......................................... 62
Décision no 19114 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision n° 19117 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
cadre général de la région de gendarmerie de Picardie........................................................ 65
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est........................ 66
Circulaire du 9 juin 2011 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la
répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011.................................................. 3
cadre général de la gendarmerie des transports aériens....................................................... 69
Textes
cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.......................... 71
Circulaire du 10 juin 2011 relative à la coordination opérationnelle renforcée dans les
agglomérations et les territoires........................................................................................... 133
Décision no 125/4 GEND/COMGENDYT/EM.SRH du 14 juin 2011 portant attribution,
exceptionnel......................................................................................................................... 72
Décision no 38880 RGBRET/SC du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de
résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel..................................... 73
cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.............................................. 74
spécialité « aéronautique – pilotes ».................................................................................... 75
spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »............................................. 76
spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »........................................................... 77
spécialité « affaires immobilières »...................................................................................... 78
spécialité « montagne »....................................................................................................... 79
spécialité « systèmes d’information et de communication »................................................ 80
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest............ 81
cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine....................................................... 82
Décision du 14 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels
à titres individuel et exceptionnel........................................................................................ 83
Circulaire du 15 juin 2011 présentant la dotation relative à l’enregistrement des demandes et
à la remise des titres sécurisés pour 2011............................................................................. 4
de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel.................................................. 86
cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté............................................ 87
Textes
actes d’engagement et d’ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise
en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées
sur les crédits de l’action 15 « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission
direction de l’action du Gouvernement »............................................................................ 1
Décision no 5213 GEND/GCFAG/BRH du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 12181 RGCOR/RH/BP/PSO du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 19227 GEND/RGBN/BP/CHANC du 17 juin 2011 portant attribution, en 2011,
Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à
l’intégration et à la nationalité............................................................................................. 7
Décision no 13629 GEND/RGALS/BP/SCHANCEL du 20 juin 2011 portant attribution,
exceptionnel......................................................................................................................... 93
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 96
Circulaire no 65000 du 21 juin 2011 relative à la sélection et à la gestion des officiers présentant
un haut potentiel................................................................................................................. 127
Instruction no 56000 du 21 juin 2011 relative à l’avancement des sous-officiers servant au
titre d’une spécialité du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
nationale.............................................................................................................................. 128
Décision no 35672 ECASGN/EM/BRH/SPM/OFFC du 22 juin 2011 portant attribution, en
2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel................... 99
munitions et la réalisation de prestations de soutien........................................................... 2
Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale de recensement et
de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale...................................................................... 5
Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant
droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire....................................................... 12
en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur...... 13
Textes
cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne................................................... 100
Décision no 54543 GEND/CNEFG/BRH du 23 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
prime de résultats exceptionnels à titres exceptionnel et individuel..................................... 102
Décision no 2011-123 du 24 juin 2011portant délégation de signature pour l’Office français de
l’immigration et de l’intégration.......................................................................................... 6
Décision no 23166 GR/EMRH/BP/CH du 24 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la
Décision no 66322 du 24 juin 2011 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de
colonel de gendarmerie........................................................................................................ 109
cadre général de la gendarmerie maritime........................................................................... 110
Décision no 97548 DEF/GEND/RGIF/SCHANCEL du 27 juin 2011 portant attribution, en
2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.... 112
Décision no 100121 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 27 juin 2011 portant attribution, en
Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-major de police
pour l’année 2007................................................................................................................ 14
Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour
l’année 2008......................................................................................................................... 15
Décision no 19833 GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 28 juin 2011 portant attribution, en 2011,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................ 114
Décision no 61803 du 28 juin 2011 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2011 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de
la gendarmerie nationale..................................................................................................... 117
Décision no 67053 GEND/DPMGN du 28 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime
Textes
exceptionnel......................................................................................................................... 123
en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel.................................... 124
cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes................................................ 125
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est................ 126
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR,
DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L’IMMIGRATION
_____
actes d’engagement et d’ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en
œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées sur les
crédits de l’action 15 « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie »
du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission direction de
l’action du Gouvernement »
NOR : IOCC1118002X
Entre :
D’une part, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, représentée par M. Étienne
Apaire, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dénommé ci-après le
« délégant »,
Et :
D’autre part, la direction générale de la police nationale, représentée par M. Frédéric Péchenard, directeur général
de la police nationale, dénommé ci-après le « délégataire » ;
Étant rappelé en préambule que :
La MILDT est chargée de coordonner l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et
toxicomanies.
Elle élabore le plan gouvernemental de lutte contre les drogues qui mobilise les ministères concernés dont les
services du ministère de l’intérieur autour des objectifs de ce plan et veille à leur mise en œuvre.
Elle dispose de crédits, rassemblés dans un objectif spécifique « impulser et coordonner les actions de l’État en matière
de lutte contre les drogues et les toxicomanies » au sein du programme « coordination du travail gouvernemental ».
Ces crédits permettent ainsi d’impulser et de coordonner l’action des ministères en leur donnant les outils communs
d’information, de communication, de connaissance scientifique et de formation nécessaires à leur action de prévention
des conduites addictives, de prise en charge socio-sanitaire, de respect de la loi et de lutte contre le trafic. Ces crédits
accompagnent également les projets innovants sur l’ensemble du champ.
Ces crédits sont de deux types :
– les crédits interministériels prévus par la loi de finances initiale ;
– les crédits issus du fonds de concours « drogues », produits des cessions de biens confisqués dans le cadre de la
lutte contre les produits stupéfiants.
Pour l’accomplissement de ses missions, il convient de mettre en place une délégation de gestion.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la délégation
Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le
délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l’exécution des actes
d’engagement et d’ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental
de lutte contre la drogue et la toxicomanie financées sur les crédits de l’action 15 « mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission
direction de l’action du Gouvernement ».
Article 2
Prestations confiées au délégataire
Pour assurer ses missions, le délégataire assure les fonctions d’ordonnateur principal délégué des dépenses du
programme 129 (AVC), action no 15 MILDT.
Pour l’exécution de ses obligations, le délégataire est autorisé, soit à exécuter directement la dépense en administration
centrale pour les services centraux, soit à la faire exécuter auprès de l’ordonnateur secondaire de son choix pour les
services déconcentrés de son ministère.
JUIN 2011. – INTÉRIEUR 2011/6 – Texte 1/134 – Page 1
Le délégataire est chargé en sa qualité de pouvoir adjudicateur, soit en administration centrale soit en service
déconcentré conformément au précédent paragraphe, de la passation, de la signature et de l’exécution des actes
juridiques (marchés publics, accords-cadres, conventions...) nécessaires à la réalisation des missions confiées pour le
compte du délégant.
Le délégataire peut, soit conclure lui-même ces actes juridiques, soit confier cette responsabilité à une centrale
d’achats au sens du code des marchés publics ou enfin, à l’un des représentants du pouvoir adjudicateur relevant de
son autorité.
Le délégataire est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans les systèmes d’information financière de
l’État CHORUS.
La gestion du parc auto, du parc informatique, du mobilier et toute autre acquisition pour la réalisation des
missions confiées, est assurée par le délégataire.
Les opérations d’inventaire y afférentes sont gérées par le délégataire en liaison avec le contrôleur budgétaire et
comptable ministériel de son ministère pour l’administration centrale ou avec la DRFIP concernée pour les services
déconcentrés.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire, en administration centrale comme en services déconcentrés est tenu à ses obligations à concurrence
des crédits alloués par le délégant et lui rend compte dans des formes et conditions définies conventionnellement,
indépendamment des informations ci-après.
Le délégataire fournit au délégant a minima :
– un compte rendu mensuel sur les données exécutées (AE et CP) ; en fin de gestion, la périodicité pourra être
hebdomadaire ;
– un état trimestriel des prévisions de consommation (AE et CP) sur la gestion et des échéanciers de dépenses
obligatoires et inéluctables.
Article 4
Obligations du délégant
Dès signature de la présente délégation, le délégant procède aux demandes de paramétrages du système d’information
financière de l’État CHORUS afin que le délégataire exerce de façon autonome ses activités d’ordonnateur principal
délégué.
Le délégant s’engage à mettre à disposition du délégataire les crédits nécessaires au financement des dépenses visées
à l’article 1er. Le montant total des crédits est fixé dans l’annexe à la présente convention. Cette annexe distingue
entre :
– le montant des crédits en AE et CP issus de la loi de finances initiale ;
– le montant des crédits en AE et CP issus des reports de fonds de concours, projets antérieurs à l’année ;
– le montant des crédits en AE et CP issus des reports de fonds de concours, projets de l’année en cours ;
– le montant des crédits en AE et CP issus des rattachements de fonds de concours de l’année en cours.
Les montants figurant à cette annexe pourront être modifiés par le délégant par simples courriers au délégataire.
Copie de ces courriers est adressée parallèlement aux services du CBCM du délégataire et du délégant.
Le délégataire pourra proposer des modifications de la répartition des ressources entre les services centraux et
les services déconcentrés en fonction de l’évolution des projets retenus et s’engage à en aviser systématiquement le
CBCM ministériel et la DRFIP concernée pour les services déconcentrés.
Le délégant fournit en temps utile tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa
délégation et notamment les calendriers prévisionnels de mise à disposition des crédits.
Article 5
Exécution financière de la délégation
Sans remettre en cause les compétences en matière de contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable
ministériel auprès des services du Premier ministre, le contrôle a priori des actes d’engagement des dépenses entrant
dans le champ de cette délégation est assuré par le contrôleur budgétaire du service du délégataire en ADCE ou la
DRFIP concernée en services déconcentrés.
L’exécution financière de la dépense est assurée par les centres de services partagés rattachés au programme dont
le délégataire est le responsable.
Le comptable assignataire est, selon la répartition prévue entre administration centrale et services déconcentrés soit
le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du délégataire, soit la DRFIP concernée. Le comptable assignataire
assure l’ensemble des opérations comptables liées à l’exécution de la dépense.
Des réunions périodiques sont organisées entre le délégataire et le délégant permettant le suivi d’exécution de la
présente délégation. Elles sont le lieu privilégié pour la mise en œuvre du principe de fongibilité des crédits au sein du
BOP « MILDT » du programme 129.
Article 6
Modification de la délégation
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un commun
accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant dont le projet est transmis en copie avant signature :
– aux services du contrôle budgétaire et comptable ministériel du délégataire ;
– aux services du contrôle budgétaire et comptable ministériel du délégant.
Article 7
Durée, reconduction et résiliation de la délégation
La présente délégation de gestion prend effet à compter du 1er janvier 2011, pour la durée de la gestion. Elle est
renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Dans cette hypothèse, le renouvellement s’accompagne d’une nouvelle annexe financière actualisant les montants
des crédits cités à l’article 4, annexe financière qui sera communiquée au CBCM dont relève le délégant et au CBCM
du délégataire.
Cette délégation peut prendre fin de manière anticipée sur l’initiative d’une des parties sous réserve d’une notification
écrite de la décision de résiliation, de l’observation d’un préavis de trois mois, et enfin de l’information de chacun des
destinataires de la délégation mentionnés à l’article 4. L’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) en
est également informée dans le même délai.
Article 8
Publication de la délégation
La présente délégation sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait en quatre exemplaires, le 16 juin 2011.
Le délégant,
Le président de la mission interministérielle
de lutte contre la drogue et la toxicomanie,
É. Apaire
Le délégataire,
Le directeur général de la police nationale,
F. Péchenard
ANNEXE
Montant
des crédits mis à disposition en
AE
Crédits LFI
2011
CP
798 725 €
796 725 €
Crédits FDC répartis en 2011
7 375 253 €
7 375 253 €
Total
8 171 978 €
8 457 614 €
Crédits report FDC
285 636 €
DE L’OUTRE-MER,
ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
D
_____
munitions et la réalisation de prestations de soutien
NOR : IOCJ1112097X
Entre :
D’une part, la direction générale de la police nationale, représentée par M. le préfet Hervé BOUCHAERT,
dénommé ci-après le « délégant »,
Et :
D’autre part, la direction générale de la gendarmerie nationale, représentée par le général de division Pierre
RENAULT, dénommé ci-après le « délégataire » ;
Vu le décret no 2004‑1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Article 1er
Objet de la délégation
Par la présente délégation de gestion établie en application de l’article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le
délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l’achat de matériels
et de munitions ainsi que la réalisation de prestations de soutien.
Article 2
Prestations confiées au délégataire
Pour assurer ses missions, le délégataire assure les fonctions d’ordonnateur principal délégué des dépenses du
programme 176, BOP « Commandement, soutien et logistique », UO « Intérieur ».
Pour l’exécution de ses obligations, il est autorisé à déléguer en AE et CP les crédits mis à sa disposition auprès
de tout ordonnateur secondaire de son choix préalablement habilité sur le budget du ministère de l’intérieur, de
l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Le délégataire est chargé en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur de la passation, de la signature et
de l’exécution des actes juridiques (marchés publics, accords-cadres, conventions...) nécessaires à la réalisation des
missions confiées pour le compte du délégant.
Le délégataire peut soit conclure lui-même ces actes juridiques, soit confier cette responsabilité à une centrale
d’achat au sens du code des marchés publics ou, enfin, à l’un des représentants du pouvoir adjudicateur relevant de
son autorité.
Le délégataire est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans les systèmes d’information budgétaire et
comptable et de la saisine, le cas échéant, du contrôleur financier.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire est tenu à ses obligations à concurrence des crédits alloués. En outre, il fournit a minima au délégant :
– un compte rendu mensuel sur les données exécutées (AE et CP). En fin de gestion, la périodicité pourra être
hebdomadaire ;
– un état trimestriel des prévisions de consommation (AE et CP) sur la gestion et des échéanciers de dépenses
obligatoires.
Article 4
Obligations du délégant
Dès signature de la présente délégation, le délégant procède aux demandes de paramétrages de Chorus pour que le
délégataire puisse exercer de façon autonome ses activités d’ordonnateur principal délégué.
Le délégant s’engage à mettre à disposition du délégataire les crédits nécessaires au financement des dépenses visées
à l’article 1er.
Le délégant fournit en temps utile tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de
sa délégation, notamment les calendriers prévisionnels de mise à disposition des crédits et tout élément relatif à la
certification du service fait.
Article 5
Exécution financière de la délégation
L’appréciation de la soutenabilité budgétaire est assurée par le délégant.
Des réunions périodiques sont organisées par le délégant en présence du délégataire permettant le suivi d’exécution
de la présente délégation.
En cas d’insuffisance des crédits, le délégataire informe sans délai le délégant. À défaut d’ajustement de la dotation,
le délégataire suspend l’exécution des opérations en cours concernées. Les intérêts moratoires et tous autres frais
éventuels résultants sont à la charge du délégant.
Pour 2011, le montant des crédits délégués est joint en annexe. Les crédits 2012 et 2013, ainsi que toute modification
des montants en cours de gestion, sont notifiés par le délégant au délégataire par courrier. Copie de ces courriers est
adressée aux services du CBCM.
Article 6
Modification de la délégation
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un commun
accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant dont le projet est transmis pour visa avant signature au contrôleur
budgétaire et comptable ministériel du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l’immigration.
Article 7
Durée, reconduction et résiliation de la délégation
La présente délégation de gestion prend effet à la date de signature des parties concernées et au plus tôt
au 1er janvier 2011, pour la durée de la gestion. Elle est renouvelable pendant trois ans par tacite reconduction.
Cette délégation peut prendre fin de manière anticipée sur l’initiative d’une des parties sous réserve d’une notification
écrite de la décision de résiliation et de l’observation d’un préavis de trois mois.
Article 8
Publication de la délégation
La présente délégation sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait en trois exemplaires, le 22 juin 2011.
Le délégataire :
Le délégant :
Le général de division,
Le préfet,
P. RenaultH. Bouchaert
ANNEXE
Détail
des crédits délégués par la police nationale à la gendarmerie nationale en 2011
OBJET
AE
CP
Matériel de protection individuelle (gilets pare-balles, masques,
casques)
14 250 000 €
14 250 000 €
Munitions
1 370 000 €
1 370 000 €
DE L’OUTRE-MER,
_____
MINISTÈRE CHARGÉ
_____
Direction générale des collectivités locales
_____
Sous-direction des finances locales
et de l’action économique
_____
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
_____
Direction des affaires financières
_____
Sous-direction des affaires statutaires,
des emplois et des rémunérations
_____
Circulaire du 9 juin 2011 relative au recensement des instituteurs ayants droit
pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2011
NOR : COTB1114438C
Références :
Décret no 2004‑703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de
l’éducation ;
Circulaire no NOR/INT/B/87/00056/C du 3 mars 1987, complétée par la circulaire no NOR/INT/B/88/00299/C
du 12 août 1988 ;
Circulaire no NOR/INT/B/89/000326/C du 31 octobre 1989 ;
Circulaire no NOR/INT/B/89/367/C du 19 décembre 1989, complétée par la circulaire no NOR/INT/B/90/137/C
du 13 juin 1990.
Pièces jointes :
Fiche de recensement des instituteurs DSI 2011 au 1er octobre 2010 ;
Annexe : guide technique décrivant le processus de saisie des données dans l’application Colbert Départemental.
Résumé :
I. – Recensement du nombre d’instituteurs logés ou indemnisés au 1er octobre 2010, à saisir sur Colbert
Départemental du 1er juin 2011 au 30 juin 2011.
II. – Calendrier des différentes étapes du recensement : édition, transmission et exploitation des fiches
individuelles, contrôle.
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
chargé des collectivités territoriales, et le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer) ; Madame le
haut-commissaire de la République en Polynésie française ; Monsieur le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie ; Monsieur le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte ; Monsieur le préfet,
administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; Monsieur le préfet de la préfecture de police ; Monsieur
le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Monsieur le préfet délégué auprès du
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La présente circulaire a pour objet de vous demander de bien vouloir procéder, comme chaque année, au
recensement des instituteurs ayant droit au logement ou à l’indemnité en tenant lieu.
I. – PROCÉDURE DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT
1 Le recensement auquel il vous appartient de procéder a pour objet de constater, dans chaque commune, au
1er octobre 2010, le nombre d’instituteurs ayant légalement droit au logement ou à l’indemnité représentative de
logement (IRL).
À cet effet, vous disposez d’une fiche individuelle de recensement comportant trois parties, dont le modèle est joint
en annexe. Je vous recommande de veiller à ce que les maires répondent à chacun des points les concernant.
Pour les instituteurs ayant droit à l’indemnité, vous préciserez, le cas échéant, les majorations, sur la base des
renseignements fournis par les services de l’inspection académique.
2o Vous trouverez ci-après la liste non exhaustive des ayants droit établie sur la base du décret no 2004‑703 du
13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (art. D.212‑1 à D. 212‑6
et R. 212‑7 à R. 212‑19).
o
– instituteurs ne pouvant prétendre au bénéfice du logement ou de l’indemnité représentative de logement (IRL) :
– les instituteurs n’exerçant pas leurs fonctions dans les écoles :
– instituteurs en congé de longue durée : l’instituteur n’est pas maintenu dans son poste. Le Conseil d’État
confirme cette analyse ; l’IRL, comme le droit au logement, est liée à l’exercice des fonctions (requête
no 80 035 du 24 novembre 1971, Mme Pacchiani c/ Commune de Celle-Saint-Cloud) ;
– instituteurs en disponibilité ;
– instituteurs en congé parental ;
– instituteurs mis à la disposition d’organismes divers (hors ceux mis à disposition des maisons départementales
du handicap – MDPH – ou d’organisations syndicales cf. infra) ;
– instituteurs en congé de formation ;
– instituteurs en stage de formation d’une durée égale ou supérieure à un an ;
– instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles à la date du recensement ;
– les instituteurs n’exerçant pas leurs fonctions dans les écoles publiques des communes (agents exerçant en
SEGPA, en EREA, en établissement spécialisé, en réadaptation, au CNED, organismes de formation
continue, maison d’arrêt, collège,...).
– instituteurs pouvant prétendre au bénéfice du logement ou de l’indemnité représentative de logement ;
– les instituteurs doivent être recensés dans la commune où se situe l’école :
– instituteurs exerçant sur un poste relevant de l’enseignement du 1er degré ;
– instituteurs en congé de longue maladie, en congé maladie ou en congé de maternité : l’instituteur peut
bénéficier du logement ou de l’IRL car il conserve son poste ;
– instituteurs occupant l’emploi de directeur d’école ou qui sont chargés des fonctions de directeur d’école ;
– instituteurs exerçant dans les écoles annexes aux instituts universitaires de formation des maîtres ;
– instituteurs placés en congé de formation professionnelle rémunéré ou effectuant un stage de formation
d’une durée inférieure à un an ;
– les instituteurs recensés dans la commune de leur résidence administrative :
– instituteurs remplaçants ;
– instituteurs exerçant les fonctions d’aide psychopédagogique auprès des élèves des écoles (y compris ceux
exerçant les fonctions de secrétaires des commissions départementales d’enseignement spécialisé, désormais
mis à disposition des MDPH cf. infra) ;
– instituteurs chargés de la formation pédagogique dans les écoles ;
– instituteurs en brigade ou affectés sur une zone d’intervention localisée (ZIL) : l’article 26 de la loi no 90‑587
du 4 juillet 1990 qui institue comme charge obligatoire de la commune « le logement des instituteurs qui y
ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en
fonction des nécessités du service de l’enseignement.» Les instituteurs chargés des remplacements dans les
classes des écoles peuvent bénéficier du logement à titre gratuit, à défaut de l’indemnité représentative de
logement, dont la charge relève de la commune de résidence administrative des intéressés.
– instituteurs bénéficiant d’une décharge, partielle ou totale de service, en raison d’activités syndicales.
Plusieurs situations particulières doivent également retenir votre attention :
– les instituteurs pacsés doivent être assimilés à des instituteurs mariés (cf. décret no 2003‑491 du 4 juin 2003
modifiant le décret no 83‑367 du 2 mai 1983 relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs) ;
– les instituteurs qui ont choisi par convenance personnelle de ne pas utiliser le logement qui leur était proposé
afin d’utiliser leur propre résidence, n’ont aucun droit à percevoir l’indemnité représentative de logement
(CAA Nancy, 5 mai 1998, M. Mortreux c/ Commune de Buire-le-Sec). Néanmoins, un instituteur propriétaire
d’une habitation a le droit, au même titre que n’importe quel autre instituteur de la commune, de bénéficier
d’un logement dans la commune où il est affecté ;
– les instituteurs mis à disposition des MDPH sont considérés comme exerçant des fonctions d’aide psychopédagogique auprès des élèves des écoles. À ce titre, ils peuvent bénéficier, soit du logement à titre gratuit,
soit de l’indemnité représentative de logement (cf. circulaire du 9 août 1983 de l’éducation nationale relative
au droit au logement ou à l’indemnité représentative de logement). De même les instituteurs conseillers
pédagogiques départementaux de l’éducation physique et sportive entrent dans la catégorie des instituteurs
chargés de la formation pédagogique dans les écoles et peuvent également prétendre au bénéfice du logement
ou au versement de l’indemnité représentative de logement ;
– En application de l’article D. 351‑12 du code de l’éducation et de l’arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants
référents et à leurs secteurs d’intervention, les instituteurs référents sont chargés de suivre la scolarité des
élèves handicapés.
L’article 7 de l’arrêté précité dispose que les enseignants référents sont affectés soit dans une école publique, soit
dans un établissement public local d’enseignement de son secteur d’intervention.
Seuls les instituteurs affectés dans une école publique peuvent prétendre au bénéfice du droit au logement ou de
l’IRL.
Durant l’année écoulée, la DGCL a été destinataire de questions dont il convient de résumerles réponses.
– la notion d’enfants à charge s’appuie sur les dispositions des articles 194 et suivants du code général des impôts
relatifs à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Sont considérés comme enfants à charge :
– les enfants infirmes quel que soit leur âge ;
– les enfants mineurs célibataires (légitimes, adoptés ou recueillis au foyer du contribuable) ;
– les enfants majeurs célibataires, lorsqu’ils ont demandé leur rattachement fiscal au foyer de leurs parents, dès
lors qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes :
– être agés de moins de 21 ans ;
– être agés de moins de 25 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études.
– les instituteurs peuvent également exercer leurs fonctions dans un établissement correspondant à un
regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Il s’agit d’une structure pédagogique d’enseignement dont
l’existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition
des charges des écoles regroupées. La question du droit au logement gratuit ou à l’indemnité représentative
de logement pour les instituteurs exerçant leurs fonctions dans un RPI s’est posée. Dans une réponse à la
question écrite no 01301 posée par Paul Girod, sénateur de l’Aisne, le ministère de l’éducation a considéré qu’en
l’absence de disposition expresse limitant sur ce point le droit au logement des instituteurs, chaque maître peut
légitimement exiger le logement ou, à défaut, l’indemnité représentative de la commune du regroupement
pédagogique où est implanté son poste. La situation de l’instituteur au regard du droit au logement ou de
l’indemnité représentative de logement s’apprécie dans la commune du RPI, lieu d’exercice des fonctions de
l’agent concerné.
Deux points de développement doivent être apportés sur les situations propres des instituteurs suivants :
– la situation des instituteurs de Mayotte :
Chaque année, dans le recensement des instituteurs ayant droit au logement ou à l’indemnité représentative de
logement (IRL), le rectorat de Mayotte intègre les instituteurs contractuels de la collectivité départementale de
Mayotte. Bénéficiant d’un statut particulier, les services du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et
de la vie associative, versent une dotation à la collectivité départementale afin de compenser la rémunération
des instituteurs concernés.
En outre, l’article L. 921‑2 du code de l’éducation précise que seuls les instituteurs titulaires ou stagiaires
ont droit au logement ou à l’IRL, indépendamment de leur traitement. En tout état de cause, les instituteurs
contractuels ne doivent pas être ajoutés aux instituteurs recensés dans le cadre de la répartition de la dotation
spéciale instituteurs. L’entrée de Mayotte dans les départements d’outre-mer ne modifie pas ce dernier point.
– la situation des instituteurs exerçant dans des hôpitaux :
La question se pose distinctement pour les instituteurs parisiens (5) affectés, entre autres, à l’hôpital RobertDebré, l’hôpital Trousseau et l’hôpital Necker. La circulaire éducation nationale no 91‑303 du 18 novembre 1991
relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans des établissements à caractère médical,
sanitaire et social prévoit également que l’établissement assure aux instituteurs le logement en nature, ou à
défaut l’indemnité représentative de logement accordée aux instituteurs des écoles publiques de la commune
où est implanté l’établissement. Les instituteurs précités ne doivent pas être intégrés dans le recensement
effectué.
3o Dès le retour des fiches complétées, il vous appartiendra de procéder à la saisie des résultats du recensement sur
Colbert Départemental du 1er juin 2011 au 30 juin 2011. À toutes fins utiles, je vous rappelle que le site http ://docsoutien.dsic.mi/. met à votre disposition tous les supports de formation relatifs à l’application Colbert Départemental
(identifiant et mot de passe : colbert ; onglet « Application »). L’annexe jointe présente l’ensemble de la procédure à
suivre.
4o J’attire votre attention sur l’importance de la fiabilité des données recensées. À cet effet, vous serez appelés
à participer au contrôle des données effectué par la direction générale des collectivités locales entre juillet
et septembre 2011 et, le cas échéant, à justifier les variations observées.
5o Après établissement des fiches de recensement, il vous appartiendra de transmettre une ampliation de chacune
de ces fiches à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, qui, sur la
base de l’indemnité représentative de logement qu’il vous appartient de fixer chaque année dans votre département
et des éventuelles majorations, calculera le montant de l’indemnité à verser à chaque instituteur ayant droit. Enfin, je
vous rappelle que, conformément à la circulaire du 13 juin 1990 citée en référence, les mouvements et changements
de situation intervenant en cours d’année devront faire l’objet d’une mise à jour individuelle.
II. – CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE RECENSEMENT
Envoi de la fiche
à l’inspection
académique
Transmissions
aux maires
Retour des fiches
en préfecture
et exploitation
Saisie des résultats
sur Colbert
Départemental
Contrôle
des données
Envoi des fiches
à l’inspection
académique
Réunion du comité
des finances
locales
Dès réception de la
présente circulaire
Mai 2001
Mai 2011
Avant
le 30 juin 2011
Du 1er juin
au
30 juin 2011
Du 1er juillet
au
1er septembre 2011
Avant
le 30 août 2011
Octobre 2011
Je vous recommande également de consulter régulièrement la lettre d’information Flash finances locales qui vous
transmet chaque semaine des informations sur les dotations de l’État gérées par la DGCL.
J’appelle votre attention sur l’importance qui s’attache au respect de ce calendrier qui doit permettre au comité des
finances locales de fixer le montant unitaire national de la DSI, dès le mois d’octobre 2011.
En effet, toute régularisation a posteriori de la situation d’une commune au regard de la dotation spéciale
instituteurs ou d’un instituteur au regard de l’indemnité représentative du logement vient minorer la masse de la
dotation à répartir l’année suivante. Toute erreur ou tout retard dans le recensement des ayants droit à un logement
pénalise ainsi l’ensemble des communes.
Les demandes de précisions complémentaires que vous pourriez être amenés à formuler doivent être adressées
au : Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, direction générale des
collectivités locales, 2, place des Saussaies, 75800 Paris.
En ce qui concerne la définition et l’appréciation du droit au logement ou à l’IRL : bureau de l’emploi territorial
et de la protection sociale, M. Pierre-Marie FROMENTEAU (pierre-marie.fromenteau@interieur.gouv.fr).
Tél. : 01 40 07 24 10. Fax : 01 49 27 38 93.
En ce qui concerne les aspects financiers et les modalités pratiques du recensement : bureau des concours financiers
de l’État, Mlle Sophie MARINNE (sophie.marinne@interieur.gouv.fr). Tél. : 01 49 27 35 52. Fax : 01 40 07 68 30.
Pour le ministre auprès du ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
chargé des collectivités territoriales, et par délégation : Le directeur général des collectivités locales,
É. Jalon
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
DOTATION SPÉCIALE INSTITUTEURS 2011
FICHE INDIVIDUELLE (SITUATION DE L’INSTITUTEUR AU 1er OCTOBRE 2010)
PARTIE À REMPLIR PAR L’INSPECTION ACADÉMIQUE
NNI .......................................................................
Nom ....................................................................... Nom de jeune fille .......................................................................
Prénoms ........................................................................................................................................................................
L’intéressé(e) a-t-il/elle été intégré(e) dans le corps des professeurs des écoles ?
OUI
À quelle date :
 Elle/il bénéficiait à titre personnel d’un logement dans le cadre du droit au logement des instituteurs.
 Elle/il bénéficiait à titre personnel de l’IRL dans le cadre du droit au logement des instituteurs.
 Elle/il avait refusé le logement décent proposé par la commune lors de sa nomination dans cette commune.
NON
Remplissez la suite de la fiche
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire 
Déclaré concubin Divorcé
Séparé

Avec enfant(s) à charge Marié
Pacsé
Veuf

En cas de séparation ou de divorce, le ou les enfant(s) sont à la charge des deux parents (résidence alternée)
STATUT :
Élève instituteur sur poste d’instituteur 
Instituteur adjoint (titulaire ou stagiaire)

Rééducateur psycho-formateur 
Rééducateur psycho-motricité 

Directeur 
Maître formateur 
Instituteur spécialisé (hors SES, EREA, ERPD)
 Rééducateur psycho-pédagogie  Psychologue scolaire
Secrétaire commission CDES – CCPE – CCSD

En position d’activité 
Congé de formation 
Congés de maladie, longue maladie, bonifié 
Stage d’une durée égale ou supérieure à 1 an 
SITUATION :
NATURE DU POSTE OCCUPÉ (*) :
Autre spécialité : laquelle...................................................
Psychologie scolaire 
Enseignement 
Décharge complète 
Direction 
Remplacement 
Assistance pédagogique 
Rééducation 
Autre : laquelle.................................................................................................................................................
AFFECTATION ADMINISTRATIVE (nom et adresse de l’école) :...........................................................................
Pour un directeur nommé avant le 2 mai 1983 :
L’intéressé exerce-t-il toujours, depuis cette date, dans la même commune ?
OUI 
NON 
OBSERVATIONS ÉVENTUELLES
......................................................................................................................................................................................
PARTIE À REMPLIR PAR LE MAIRE
COMMUNE DE : ....................................................................
a) La commune a-t-elle proposé de loger l’intéressé conformément à la loi du 19 juillet 1889 :
– lors de sa nomination dans la commune ou lors de l’ouverture du droit ? OUI  
NON  
– postérieurement à l’ouverture du droit au logement ? OUI  
NON  
– accepté ce logement ? OUI  
NON  
– quitté ce logement pour convenances personnelles ? OUI  
NON  
– quitté ce logement pour non-conformité à la notion de « logement convenable » ?
OUI  
NON  
c) L’intéressé doit-il percevoir l’indemnité représentative ? OUI  
NON  
d) Le conjoint, concubin ou pacsé est-il fonctionnaire ? OUI  
NON  
OUI  
NON  
b) L’intéressé a-t-il :
Si oui, est-il instituteur ?
Si oui, exerce-t-il ses fonctions dans votre commune ? Ou dans une commune distante de moins de 5 km ? Nom de la commune : .
Bénéficie-t-il d’un logement ou d’une indemnité en tenant lieu ? Date et signature du maire :
OUI  
OUI  
NON  
NON  
OUI  
NON  
OBSERVATIONS ÉVENTUELLES.............................................................................................................................
PARTIE À REMPLIR PAR LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE
OBSERVATIONS :........................................................................................................................................................
La commune percevra-t-elle la compensation forfaitaire ? OUI   NON  
OU l’instituteur percevra-t-il l’indemnité ? OUI   NON  
Si oui,
– avec majoration de 25%
OUI   NON  
– avec majoration de 20%
– avec cumul de majorations
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
MINISTÈRE CHARGÉ
D
_____
Direction générale
des collectivités locales
_____
Sous-direction des finances locales
et de l’action économique
_____
Bureau des concours
financiers de l’État
_____
Circulaire du 15 juin 2011 présentant la dotation relative à l’enregistrement des demandes
et à la remise des titres sécurisés pour 2011
NOR : COTB1112861C
Pièce jointe : fiche de notification de l’enveloppe départementale pour 2011.
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
chargé des collectivités territoriales, à Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole
et outre-mer) ; Monsieur le préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans la collectivité de SaintBarthélemy et représentant de l’État dans la collectivité de Saint-Martin ; Monsieur le haut-commissaire
de la République en Polynésie française ; Monsieur le haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ; Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; Monsieur le préfet de
la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente circulaire a pour objet de vous présenter le dispositif de la dotation « titres sécurisés » et de vous en
communiquer les modalités de gestion.
Créée par l’article 136 de la loi de finances pour 2009, la dotation pour les titres sécurisés est versée aux communes
équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales.
I. – PRÉSENTATION DE LA DOTATION RELATIVE AUX TITRES SÉCURISÉS
1. Le déploiement du passeport biométrique
Conformément au règlement du 13 décembre 2004 du Conseil de l’Union européenne, la France a déployé le
passeport biométrique sur l’ensemble de son territoire dans les délais impartis, soit au 28 juin 2009.
Depuis lors, le maillage territorial a été modifié à la marge et il peut être noté l’arrivée de nouvelles communes dans
le dispositif, tandis que d’autres ont sollicité l’installation de nouvelles stations pour satisfaire à une demande forte
de passeports biométriques.
Ce sont désormais 2 079 communes qui sont éligibles à la dotation « titres sécurisés » sur l’ensemble du territoire
– collectivités d’outre-mer incluses – et dans lesquelles sont ventilées 3 521 stations réputées en fonctionnement
au 1er janvier 2011.
2. Le montant de la dotation
L’article 136 de la loi de finances pour 2009 prévoit, s’agissant de la « dotation relative à l’enregistrement des
demandes et à la remise des titres sécurisés » que, d’une part,
« Cette dotation forfaitaire s’élève à 5 000 € par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier
de l’année en cours. »
Et, d’autre part, que :
« Ce montant évolue chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d’évolution de la dotation globale de
fonctionnement. »
En raison du gel global de l’enveloppe normée des concours financiers de l’État se traduisant par la non-indexation
de la DGF en 2011, le montant unitaire de la dotation forfaitaire de 5 030 € en 2010 est reconduit cette année.
II. – GESTION BUDGÉTAIRE DE LA DOTATION « TITRES SÉCURISÉS »
1. Mise à disposition des autorisations d’engagement (AE)
a) Calendrier des délégations
En 2011, une MADI au titre de la dotation « titres sécurisés » (« DTS 2011 » dans le champ « Commentaires »)
vous sera déléguée au cours du premier semestre.
Son montant correspond à l’enveloppe départementale calculée d’après le recensement des stations d’enregistrement
au 1er janvier 2011 communiqué par les services de l’ANTS.
b) Restitution d’AE et fin de gestion
Si des AE vous paraissent susceptibles de ne pas être engagées avant la fin de l’année, elles devront faire l’objet de
reprises de délégations, afin d’être demandées en reports. Cette procédure doit toutefois être exceptionnelle :
– d’une part, au regard des principes posés par la LOLF (les AE au titre de l’année n non engagées au 31/12/n ne
peuvent être reportées sur n + 1) ;
– d’autre part, compte tenu de la nature de la dotation qui implique de verser à une commune tous les crédits
auxquels elle a droit du fait du nombre de stations qu’elle accueille et de leur date de mise en service.
2. Mise à disposition des crédits de paiement (CP)
a) Calendrier des délégations
Les crédits de paiement vous sont délégués entièrement en même temps que l’enveloppe globale d’AE, la dotation
étant gérée en AE = CP.
b) Restitution de CP et fin de gestion
J’attire votre attention sur la rigueur avec laquelle il convient de suivre la consommation des CP. Aucun crédit sans
emploi ne doit être rendu en fin d’année.
Si des crédits de paiement vous semblent susceptibles de rester disponibles en fin d’année, il conviendra de les
restituer à l’administration centrale avant le 15 novembre 2011 au plus tard.
Compte tenu de l’importance qui s’attache à une exécution rapide des mouvements de reprise, surtout en fin de
gestion, il est demandé aux RUO de prendre contact de manière préférentielle par téléphone ou par mail, avec le
correspondant désigné au sein de bureau des concours financiers de l’État, parallèlement à une saisine par courrier.
Toute difficulté dans l’application de la présente circulaire devra être signalée à :
Sur vos questions relatives au fonctionnement des titres sécurisés : Agence nationale des titres sécurisés, MarieChristine PERELLO, tél. 01 77 93 52 26, marie-christine.perello@interieur.gouv.fr.
Sur vos questions relatives à la gestion budgétaire : direction générale des collectivités locales, sous-direction
des finances locales et de l’action économique, bureau des concours financiers de l’État, Sophie MARINNE,
tél. : 01 49 27 35 52, fax : 01 40 07 68 30, sophie.marinne@interieur.gouv.fr.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
É. Jalon
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
MINISTÈRE CHARGÉ
_____
Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de
dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale
NOR : COTB1116801A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu la loi no 84‑53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret no 84‑346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d’élection des représentants des départements au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale,
Arrête :
Article 1er Sont nommés membres de la Commission nationale prévue par le décret du 10 mai 1984 et l’arrêté du 26 avril 2011
susvisés :
– M. Patrice O’MAHONY, inspecteur général de l’administration, président titulaire, et Mme Catherine FERRIER,
inspectrice générale de l’administration, suppléante ;
– M. Carlos DA SILVA, vice-président du conseil général de l’Essonne, titulaire, et M. Jean-Pierre GUERIN,
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant.
Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin
officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 23 juin 2011.
Le directeur général des collectivités locales,
É. Jalon
OFII
OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION
ET DE L’INTÉGRATION
_____
Le préfet, directeur général
_____
Décision no 2011-123 du 24 juin 2011 portant délégation de signature
pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
NOR : IOCT1118007S
Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5222‑2, L. 5223‑1 à L. 5223‑6 et L. 8253‑1 et L. 8253‑6 ;
Vu le décret du 4 septembre 2006 (JO du 5 septembre 2006) portant nomination du directeur général de l’Agence
nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ;
Vu le décret no 2009‑331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de
l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » ;
Vu la décision no 2008-176 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
Vu la décision no 2010-359 du 20 décembre 2010 relative à l’organisation de l’Office français de l’immigration et
de l’intégration,
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvana MAURADE, directrice territoriale de Poitiers, à l’effet de
signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions
et correspondances se rapportant :
– aux missions dévolues à la direction à Poitiers ;
– à la gestion de la direction à Poitiers, et notamment à :
– l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction à Poitiers ;
– le renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers, enquêteurs logement) ;
– les contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvana MAURADE, délégation de signature est donnée, dans le
cadre de ses attributions, à Mme Carole DOUX, assistante, responsable du bureau accueil et intégration, à l’effet
de signer tous les actes, décisions et correspondances se rapportant au bureau accueil et intégration de la direction
à Poitiers ainsi que tous les actes, décisions et correspondances se rapportant, au bureau du retour de la direction à
Poitiers, au dispositif d’aide au retour volontaire.
Article 3
La décision no 2008-176 est abrogée.
Article 4
La directrice territoriale de Poitiers, le secrétaire général et l’agente comptable sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le directeur général de l’Office français
de l’immigration et de l’intégration,
J. Godfroid
DE L’OUTRE-MER,
_____
Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur
de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
NOR : IOCK1110771C
Pièces jointes :
Annexe I: règles relatives au séjour.
Annexe II: dispositions relatives au contentieux devant le juge des libertés et de la détention.
AnnexeIII: dispositions relatives au droit d’asile.
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Mesdames et Messieurs les
préfets ; Monsieur le préfet de police (pour action) ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur
le directeur général de la gendarmerie nationale (pour information).
La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été promulguée aujourd’hui même. D’abord,
cette loi traduit en droit français les principes du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté à l’unanimité des
États membres, sur proposition de la France, à l’occasion de la dernière présidence française de l’Union européenne :
c’est l’objet de la transposition des directives « retour », « sanctions » et « carte bleue ».
Par ailleurs, elle donne au Gouvernement et à l’administration de nouveaux outils dans l’ensemble des domaines
de la politique d’immigration, qu’il s’agisse de la lutte contre l’immigration clandestine, du droit de l’entrée et du
séjour des étrangers, de la politique d’intégration et d’accès à la nationalité, ou encore de la gestion du système
d’asile. La nouvelle loi introduit des dispositifs conçus pour renforcer l’efficacité de l’action administrative. Elle nous
crée donc, collectivement, une obligation de résultat accrue ; c’est particulièrement le cas en matière d’éloignement
des étrangers en situation irrégulière.
La présente circulaire est destinée à vous décrire les dispositions immédiatement applicables, ainsi qu’à vous préciser
les mesures d’application différée qui feront l’objet d’une présentation spécifique ultérieurement. L’entrée en vigueur
des dispositions de la loi est, en grande partie, subordonnée à la publication de décrets en Conseil d’État, modifiant
le code de l’entrée et du séjour des étrangers, le code du travail et le code de justice administrative. La parution de ces
décrets interviendra très prochainement.
1. Entrée en France : de nouvelles possibilités pour créer une zone d’attente
Tenant compte des difficultés rencontrées lors de l’épisode de l’arrivée inopinée d’un groupe de 123 ressortissants
étrangers sur une plage à proximité de Bonifacio en janvier 2010, l’article 10 de la loi adapte les possibilités de
création et de délimitation des zones d’attente à des circonstances particulières, en permettant désormais de créer des
zones d’attente en cas d’arrivées à la frontière d’un groupe de migrants d’au moins 10 personnes en dehors des points
d’entrée (points de passage frontaliers) officiels. Ces dispositions sont immédiatement applicables.
Les critères posés par le législateur pour créer ce type de zone d’attente sont très précis :
– en cas de découverte d’un groupe d’au moins dix migrants ;
– établissement de la circonstance que ce groupe vient d’arriver sur le territoire ;
– découverte en un même lieu ou en un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres, sans que le lieu de
débarquement n’ait été précisément identifié.
Les circonstances définies par la loi répondent aux stratégies généralement mises en place par les passeurs pour
échapper aux dispositions du code relatives à l’entrée sur le territoire.
Il convient de souligner que :
– ce dispositif a vocation à être utilisé de manière exceptionnelle, pour les cas d’entrée en France manifestement
irrégulière ;
– le franchissement de la frontière visé par la loi concerne l’entrée en France par une frontière extérieure, au sens du
code frontières Schengen (règlement communautaire no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant
un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières), c’est-à-dire lorsque l’entrée ne se fait
pas en provenance directe d’un État de l’Union européenne faisant partie de l’espace Schengen ; si la provenance
des étrangers en dehors de l’espace Schengen ne peut être établie, aucune décision de refus d’entrée ne peut être
prise et, par voie de conséquence, aucun maintien en zone d’attente décidé ;
– la caractérisation de l’existence d’un groupe, qui conditionne la possibilité de créer ce type de zone d’attente, doit
faire l’objet d’un soin tout particulier ;
– les étrangers concernés ont vocation à être transférés, dès que possible, au point de passage frontalier le plus
proche, auquel est rattachée une zone d’attente pérenne (à cet effet, il convient de rattacher juridiquement la
zone d’attente temporaire à cette zone d’attente pérenne, dont elle constitue une sorte de prolongation) ;
– le régime applicable aux étrangers placés dans cette zone d’attente, à la suite d’une décision de refus d’entrée qui
doit leur être préalablement notifiée, est strictement identique au droit commun de la zone d’attente, notamment
s’agissant de l’exercice du droit d’asile et des droits de la défense, ainsi qu’en matière de protection des mineurs ;
– la zone d’attente, créée par arrêté préfectoral, a une durée maximale d’existence de 26 jours, qui correspond à la
durée maximale du maintien en zone d’attente.
Dans les cas d’une arrivée isolée ou de groupes ne présentant pas les caractéristiques indiquées, le régime de la
non-admission ne s’applique pas et il n’est donc pas possible de créer une zone d’attente selon les critères ci-dessus
rappelés. Vous appliquerez aux étrangers concernés le régime applicable au séjour irrégulier, en procédant à un examen
de leur droit au séjour en vue de la prise, le cas échéant, si les conditions sont remplies, d’une décision d’éloignement
prévue par le livre V du CESEDA.
2. Séjour en France : création de la « carte bleue européenne »
et modification des règles du titre de séjour pour raison médicale
La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité modifie les règles du séjour des étrangers sur
plusieurs points. Elle crée tout d’abord une nouvelle carte de séjour temporaire, qui portera la mention « carte bleue
européenne », en transposition de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 précitée. Toutefois, la délivrance
de ce nouveau titre ne sera possible qu’une fois les mesures réglementaires d’application prises. Des instructions
spécifiques vous seront adressées une fois ces mesures publiées.
Elle modifie, par ailleurs, les règles applicables à la délivrance de plusieurs autres cartes, dont la carte délivrée pour
raison médicale ; seules les dispositions relatives à ce dernier titre sont développées ci-après, les autres mesures faisant
l’objet d’une présentation à l’annexe I de la présente circulaire.
L’article 26 modifie le 11o de l’article L. 313‑11 du CESEDA relatif au titre de séjour « étranger malade ». Il clarifie
le droit en vigueur, après le revirement de jurisprudence du Conseil d’État en 2010 (CE Sect. no 301640 et no 316625,
7 avril 2010, publié au Recueil). La nouvelle loi précise la règle, et ménage une exception.
La règle veut désormais que l’avis du médecin de l’agence régionale de santé (ARS) tienne compte de la présence
ou de l’absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine. L’absence de traitement, condition de l’attribution
du titre, est une donnée objective, qui sera appréciée par le médecin de l’ARS au vu de l’information médicale en sa
possession.
Mais la nouvelle loi prévoit une exception à cette règle. Sur le fondement de l’avis du médecin de l’ARS, le préfet
peut prendre en considération, si l’étranger en fait état, des circonstances humanitaires exceptionnelles susceptibles
de le conduire, après avis du directeur général de l’ARS, à accorder le droit au séjour, même si la condition d’absence
du traitement dans le pays d’origine n’est pas remplie. Il vous sera donc possible d’examiner tout élément de fait
touchant soit la situation dans le pays d’origine, soit la situation de l’étranger en France, de nature à justifier une
admission au séjour à titre humanitaire et exceptionnel.
Les dispositions relatives au recueil de l’avis du directeur général de l’ARS ne sont pas d’application immédiate
et nécessitent une modification de l’article R. 313‑22. Des instructions complémentaires vous seront transmises, dès
l’entrée en vigueur du décret correspondant. En attendant, vous avez toujours la possibilité de prendre en compte ces
circonstances exceptionnelles en faisant application de votre pouvoir général d’appréciation.
Je vous rappelle, enfin, que l’annexe 4 de la circulaire du ministre de la santé DGS/MCI/RI2 no 2010-297 du
29 juillet 2010, reste d’actualité. Vous devez donc considérer que « dans l’ensemble des pays en développement, il
n’est pas encore possible de dire que les personnes séropositives peuvent avoir accès aux traitements antirétroviraux
ni à la prise en charge médicale nécessaire pour les porteurs d’une infection par le VIH ».
3. Éloignement : la réforme de la procédure administrative par transposition de la directive « retour »
La loi transpose la directive 2008-115 du 16 décembre 2008 dite directive « retour ». À ce titre, elle vous permettra
d’invoquer le « risque de fuite » d’un étranger en situation irrégulière, pour, le cas échéant, refuser à celui-ci le bénéfice
d’un délai de départ volontaire. Néanmoins, l’article 111 de la loi prévoit que l’entrée en vigueur de l’essentiel de cette
transposition est différée à une date fixée par décret en Conseil d’État.
Ce délai tient compte de la nécessité de publier le décret d’application, actuellement soumis à l’examen du Conseil
d’État. Il est, en effet, nécessaire de modifier substantiellement la partie réglementaire du CESEDA pour tenir
compte des nouvelles dispositions issues de la loi, et d’adapter la procédure contentieuse devant les juridictions
administratives appelées à contrôler les nouvelles mesures administratives à prendre, et notamment la décision de
placement en rétention ou l’assignation à résidence alternative à ce placement.
Il en résulte que les nouvelles décisions d’obligation de quitter le territoire français et d’interdiction de retour,
la mesure de reconduite pour des motifs d’ordre public, ainsi que les procédures administratives et contentieuses
qui leur seront applicables, ne pourront pas être mises en œuvre dans l’immédiat. Il en est de même des nouvelles
procédures de placement en rétention administrative et de prolongation de cette mesure, avec une intervention du
juge des libertés et de la détention au terme d’un délai de cinq jours, mais aussi des nouveaux régimes d’assignation
à résidence.
De même, l’allongement de la durée totale du placement en rétention de 32 à 45 jours, ainsi que la possibilité nouvelle
de placer en rétention pendant une période de six mois, pour les étrangers frappés soit d’une peine d’interdiction du
territoire soit d’une mesure d’expulsion à la suite d’une condamnation pénale pour acte de terrorisme, entreront en
vigueur ultérieurement.
D’un point de vue opérationnel, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visées par l’article 111 de
la loi, vous n’avez pas à modifier votre pratique en ce qui concerne les procédures d’éloignement des étrangers en
situation irrégulière. Vous continuerez à appliquer les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers
et du droit d’asile dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi no 2011‑672 du 16 juin 2011, en stricte
conformité avec les instructions qui vous ont été adressées par circulaire NOR : IOCV108038C du 23 mars 2011
sur les conséquences à tirer de l’avis du Conseil d’État du 21 mars 2011 relatif à l’invocabilité directe de la directive
« retour ».
4. Contentieux de l’éloignement des étrangers
La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité réforme en profondeur le contentieux de
l’éloignement des étrangers en modifiant les règles et procédures applicables devant les deux ordres de juridiction.
Ainsi, le juge administratif interviendra désormais en premier, pour contrôler à la fois la légalité des décisions
d’éloignement et celle du placement en rétention ou de l’assignation à résidence. Dans les cas où le juge administratif
est saisi, le juge des libertés et de la détention ne devra lui-même être saisi que si le juge administratif a validé la
mesure d’éloignement.
Néanmoins, cette réforme entrera en vigueur, pour sa plus grande partie, à une date fixée par décret modifiant le
code de justice administrative. De même, le contentieux de la prolongation de la rétention, avec la saisine du juge
des libertés et de la détention au cinquième jour, est subordonné à la publication de dispositions réglementaires
d’application.
Toutefois, certains aspects procéduraux de la réforme du contentieux judiciaire sont d’application immédiate. La
loi précise ainsi les conditions d’exercice et de contrôle des droits qu’elle reconnaît aux personnes maintenues en zone
d’attente ou en rétention administrative. Ces réformes sécuriseront les procédures, à l’image du nouveau dispositif de
« purge des nullités ». Vous pouvez, dès à présent, vous en prévaloir devant les juges. Vous trouverez à l’annexe II de
la présente circulaire une présentation des règles nouvelles applicables dans le contentieux devant le juge des libertés
et de la détention dans le cadre du maintien en zone d’attente et de placement en rétention administrative.
5. Lutte contre le travail illégal
Le titre IV de la loi assure la transposition de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du
18 juin 2009 relative aux sanctions et mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour
irrégulier, dite « directive sanctions ».
L’entrée en vigueur des dispositions de ce titre, pour la plupart d’entre elles, est subordonnée à la parution
d’un décret en Conseil d’État, modifiant le code du travail. En particulier, les nouvelles sanctions administratives
qui pourront être prises par le préfet à l’encontre des employeurs d’étrangers sans titre (fermeture administrative,
demande de reversement de certaines aides publiques perçues, exclusion de la commande publique) ne pourront être
prononcées que lorsque les textes d’application seront publiés.
Votre attention est toutefois appelée sur l’importance qui s’attache à mener une lutte efficace contre l’emploi
d’étrangers sans titre, préjudiciable au marché du travail français et à l’économie française mais aussi européens.
6. Asile
La loi comporte quatre dispositions relatives à l’asile. Trois d’entre elles concernent le fonctionnement de la Cour
nationale du droit d’asile, mais ne font pas l’objet d’une présentation par la présente circulaire. La quatrième définit
un nouveau cas d’application de la procédure d’examen prioritaire de certaines demandes d’asile, qui est présenté à
l’annexe III à la présente circulaire.
7. Nationalité
La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité comporte plusieurs mesures relatives au droit de
la nationalité :
– création d’un nouveau cas de réduction de la durée de stage pour les candidats à la naturalisation présentant un
parcours d’intégration exceptionnel (art. 1er) ;
– création d’une charte des droits et devoirs du citoyen français (art. 2 et 5) ;
– modification des conditions d’évaluation de la connaissance de la langue française pour les naturalisations et les
acquisitions de la nationalité française par mariage (art. 2 et 3) ;
– allongement du délai pour rapporter un décret de naturalisation ou pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité
française au conjoint de Français (art. 6 et 7).
L’ensemble des mesures susceptibles d’être mises en œuvre par vos services, sont d’application différée. Des
instructions spécifiques vous seront adressées lors de leur entrée en vigueur.
*
*
*
La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité rénove donc le cadre juridique de l’ensemble
des volets de la politique d’immigration. Les décrets d’application nécessaires à l’entrée en vigueur de plusieurs
dispositions importantes prévues par la loi (éloignement, contentieux de l’éloignement, séjour), interviendront dans
des délais rapprochés, le Conseil d’État venant d’être saisi pour avis.
Vous me rendrez compte, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Les
services du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (direction de l’immigration, direction de l’accueil,
de l’intégration et de la citoyenneté, service de l’asile) se tiennent à votre disposition, en tant que de besoin, pour
répondre aux éventuelles questions que nécessiterait l’application de ce texte. Vous trouverez, sur le site intranet du
secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, les coordonnées téléphoniques de la cellule d’information et
d’appui mise en place pour l’occasion.
Par ailleurs, des formations spécifiques seront organisées par le ministère.
Je vous demande de veiller à la bonne application de la nouvelle loi et à son appropriation par vos services.
Claude Guéant
ANNEXE I
Règles
relatives au séjour
(Mesures
d’application immédiate)
Article 8
Prise en compte du respect du contrat d’accueil et d’intégration lors du renouvellement du titre de séjour
L’article 8 modifie d’une part l’article L. 311‑9 du CESEDA pour préciser à quel moment le préfet peut tenir
compte du respect, par l’étranger qui s’est engagé dans un contrat d’accueil et d’intégration (CAI), dans le suivi des
actions proposées dans le cadre du CAI à la fois lors de sa demande d’une carte de séjour temporaire et au moment
de la demande d’une carte de résident.
Ainsi, le préfet peut tenir compte du sérieux de l’étranger dans l’accomplissement de son CAI au moment de la
demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire, que le CAI soit encore en cours ou qu’il soit terminé.
En outre, le préfet pourra tenir compte, pour apprécier l’intégration républicaine de l’étranger demandant la
délivrance d’une carte de résident de la façon dont il a respecté ses obligations prévues dans le CAI, à la condition
naturellement qu’il ait été conclu.
Article 21
Droit au séjour pour les victimes de violences conjugales
La loi rassemble dans un seul et même article les dispositions introduites par la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010
relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces
dernières sur les enfants.
Il est rappelé que par cette loi, le législateur a souhaité renforcer le droit des victimes de violences conjugales et en
particulier sécuriser le séjour de celles des victimes qui sont de nationalité étrangère.
Ainsi, l’article 21 de la loi crée dans le CESEDA un nouvel article L. 316‑3, regroupant désormais les dispositions
précédemment prévues aux articles L. 313‑12, relatif aux conjoints de Français, et L. 431‑2, relatif aux conjoints
entrés dans le cadre du regroupement familial.
En outre, dans un souci de renforcement des droits de victimes, le législateur a souhaité que le préfet procède
« dans les plus brefs délais », à la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie
privée et familiale » à la personne étrangère victime de violences de la part de son conjoint, de son partenaire lié par
un pacte civil de solidarité ou de son concubin, dès lors qu’elle bénéficie d’une ordonnance de protection judiciaire.
Article 22
Droit au séjour de moins de trois mois des citoyens
de l’Union européenne – charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale
L’article 22 de la loi élève au niveau législatif, dans un nouvel article L. 121‑4‑1, les dispositions jusque-là énoncées
à l’article R. 121‑3 du CESEDA, reconnaissant au citoyen de l’Union européenne et aux membres de sa famille
le droit de séjourner sur le territoire français pendant une période maximale de trois mois sans autre condition
ou formalité que celles prévues pour l’entrée sur le territoire national, « tant qu’ils ne deviennent pas une charge
déraisonnable pour le système d’assistance sociale ». Cette condition transpose en droit français le principe fixé à
l’article 14 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l’Union
et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Il renforce ainsi la cohérence juridique du CESEDA, en concordance avec les dispositions de l’article L. 121‑1 qui
régissent le droit au séjour de plus de trois mois. Ainsi, les ressortissants de l’Union européenne et leurs familles sont
réputés disposer, durant cette période de trois mois, des ressources et moyens d’existence leur permettant de subvenir
à leurs besoins. Si, pendant cette période, ils venaient à recourir à l’assistance sociale et à bénéficier d’aides ou de
prestations sociales, il vous appartiendra d’examiner si un tel recours n’est pas constitutif d’une charge déraisonnable
de nature à remettre en cause leur droit au séjour.
Dans l’examen de ces situations, vous veillerez à procéder à un examen d’ensemble de la situation des intéressés.
En effet, en lui-même, conformément au droit de l’Union européenne, le recours à l’assistance sociale ne peut
justifier une remise en cause automatique du droit de séjour ; la circonstance que l’intéressé a recouru au système
d’assistance sociale ne saurait par conséquent, en elle-même, justifier une mesure d’éloignement (sur le fondement de
l’article L. 511‑3‑1 du CESEDA, qui n’est pas immédiatement applicable). Il convient ainsi, dans le cadre d’une analyse
au cas par cas, de tenir compte notamment de la nature des difficultés rencontrées, de leur caractère temporaire ou
non, du montant et de la nature de l’aide accordée, de l’état de santé de l’intéressé, de sa situation familiale et de tout
autre élément à caractère personnel et humanitaire pour déterminer s’il constitue ou non une charge déraisonnable,
au-delà du seul recours au système d’assistance sociale.
Article 24
Droit au séjour du conjoint et des enfants du titulaire d’une carte de séjour temporaire « salarié en mission »
Cet article supprime la condition de durée préalable de résidence ininterrompue de six mois du titulaire d’une CST
« salarié en mission » pour autoriser l’entrée et le séjour de son conjoint et de ses enfants, prévue à la première phrase
du dernier alinéa du 5o de l’article L. 313‑10 du CESEDA.
Il organise ainsi la concomitance de l’entrée et du séjour en France d’un salarié en mission et de sa famille, dès lors
que le contrat de travail du salarié en mission prévoit une résidence ininterrompue en France de plus de six mois. Son
conjoint, s’il est âgé d’au moins dix-huit ans, et ses enfants entrés mineurs en France dans l’année qui suit leur dixhuitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l’article L. 311‑3 du présent code, se verront délivrer de plein
droit une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».
En conséquence, les dispositions de la circulaire no NOR : IMIG1000124C du 12 novembre 2010 relative aux
salariés en mission et aux membres de leurs familles contraires à cette nouvelle rédaction du 5o de l’article L. 313‑10,
notamment celles mentionnées au 2.2, ne sont plus applicables.
Article 29
Droit au séjour des conjoints de Français – Conditions de délivrance d’une carte de résident
Cet article complète les conditions de délivrance d’une carte de résident aux conjoints de Français. Il modifie
ainsi l’article L. 314‑9 (3o) du CESEDA en ajoutant la condition de régularité du séjour en France aux conditions de
durée de mariage, de continuité de la durée de vie, de conservation de la nationalité française du conjoint français et,
lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, de transcription sur les registres de l’état civil français.
Il s’agit d’une modification rédactionnelle, explicitant une condition qui se déduisait jusqu’ici de l’intitulé de la
sous-section I de la section II du chapitre IV du titre premier du livre troisième du CESEDA intitulée « Délivrance
subordonnée à une durée de séjour régulier ».
Article 30
Droit au séjour des conjoints de titulaires d’une carte de résident pour contribution économique
exceptionnelle – Conditions de délivrance d’une carte de résident
Cet article modifie l’article L. 314‑15 du CESEDA en prévoyant, dans un but d’attractivité du territoire pour
les investisseurs internationaux participant activement à la croissance de l’économie française, que les conjoints de
titulaires d’une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle, se voient délivrer de plein droit une
carte de résident pour contribution économique exceptionnelle.
En conséquence, les dispositions concernant les conjoints prévues au point 6 relatif à la situation des membres de
famille de la circulaire IMIM10000117C du 2 août 2010 relative à la carte de résident pour contribution économique
exceptionnelle, sont abrogées.
Vous veillerez cependant à vérifier l’existence cumulative des conditions de droit commun suivantes dans l’instruction
de ces dossiers :
– l’existence d’un lien matrimonial.
À l’instar des autres dispositions du CESEDA relatives aux membres de famille, la présentation d’un acte de
mariage, accompagné d’une traduction certifiée en français le cas échéant, est nécessaire pour permettre l’application
du nouveau dispositif ;
– la preuve d’être âgé d’au moins dix-huit ans.
En vertu de l’article L. 311‑1 du CESEDA, seuls les étrangers âgés de plus de dix-huit ans doivent être en possession
d’un titre de séjour ;
– l’obtention préalable de la carte de résident par l’investisseur étranger.
Bien que l’instruction des demandes de cartes de résident puisse être simultanée, la délivrance de la carte de résident
au conjoint de l’investisseur étranger est conditionnée par la décision favorable préalable du préfet sur la demande
de carte de résident de celui-ci.
Ces conditions étant remplies, le conjoint bénéficiera des avantages procéduraux prévus par la circulaire précitée.
Ainsi, seule une entrée et un séjour réguliers seront exigés au dépôt de la demande. En conséquence, un visa de
long séjour ne sera pas requis pour le conjoint et un visa de court séjour ne sera nécessaire que si la nationalité du
demandeur le nécessite.
Concernant la domiciliation du conjoint, l’adresse retenue pour le titulaire de la carte de résident pour contribution
économique exceptionnelle sera utilisée. Le justificatif de résidence pourra notamment être le siège social de
l’entreprise ou le cabinet du conseil.
La procédure d’édition de cette carte de résident de conjoint est assimilée à celle de la carte de résident concernant
l’investisseur lui-même. Vous vous référerez donc au point 1.3 de la circulaire IMIM1000122NC du 22 octobre 2010
relative la mise à jour d’AGDREF, ce titre étant référencé sous le code 1523.
Article 31
Carte « compétences et talents » – Modification de la procédure d’attribution
Cet article prévoit deux modifications procédurales concernant la carte « compétences et talents » :
– la délégalisation des dispositions relatives à la Commission nationale des compétences et des talents (CNCT) et
à son fonctionnement.
Ces dispositions relevant du niveau réglementaire, l’article L. 315‑4 du CESEDA est abrogé.
Les dispositions relatives au caractère légal de la CNCT mentionnées dans la circulaire IMI/G/08/00017/C
du 1er février 2008 relative aux conditions de délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » sont ainsi
abrogées.
Toutefois, l’ensemble des délibérations de la CNCT publiées au Journal officiel de la République française demeurent
applicables. En conséquence, les critères élaborés par la CNCT pour l’attribution de la carte de séjour « compétences
et talents » sont maintenus.
– la suppression de l’obligation propre aux ressortissants des pays de la zone de solidarité prioritaire
L’article L. 315‑6 du CESEDA prévoyant que le titulaire de la carte de séjour « compétences et talents » issu d’un
pays de la zone de solidarité prioritaire doit apporter son concours, pendant la durée de validité de la carte, à une
action de coopération ou d’investissement économique définie par la France avec le pays dont il a la nationalité est
abrogé.
En conséquence, seules les conditions de droit commun d’attribution de la carte « compétences et talents »
s’appliquent désormais à ces personnes, s’agissant tant d’une première demande que d’une demande de renouvellement.
En ce qui concerne les dossiers de renouvellement qui auraient fait l’objet d’une décision négative sur ce motif, vous
pourrez prendre en considération l’abrogation de cette condition dans le cadre d’un recours gracieux.
Article 32
Carte de résident de longue durée CE – Conditions de délivrance – Mariages frauduleux
Cet article complète l’article L. 314‑8 du CESEDA, qui subordonne la délivrance de la carte de résident portant la
mention « résident de longue durée-CE » à une résidence régulière ininterrompue de cinq ans en France sous couvert
d’une des cartes de séjour prévues au même article. Cette nouvelle disposition constitue une conséquence procédurale
du dispositif de lutte contre les mariages frauduleux prévu à l’article L. 623‑1 du CESEDA, modifié par l’article 33
de la loi (voir infra).
Désormais, l’étranger marié à un Français qui s’est vu retirer une carte de séjour temporaire portant la mention
« vie privée et familiale » au motif que le mariage a été conclu aux seules fins d’obtenir ou de faire obtenir un titre de
séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peut plus se prévaloir de la durée de résidence sous le couvert de cette
carte de séjour frauduleusement acquise pour obtenir une carte de résident au titre de l’ancienneté de son séjour sur
le territoire.
Ainsi, vous refuserez, sur ce motif, la délivrance de la carte de résident portant la mention « résident de longue
durée – CE » à l’étranger concerné.
Article 35
Conjoints de Français – Maintien du droit au séjour en cas de décès
Cet article complète l’article L. 313‑12 du CESEDA en vue de maintenir le droit au séjour de l’étranger conjoint de
Français qui se verrait opposer un refus à sa demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la
mention « vie privée et familiale », au motif du décès de son conjoint.
Cette exception au principe de la continuité de communauté de vie relevait jusqu’à présent de votre pouvoir
d’appréciation, dans le cadre des instructions du télégramme du 22 octobre 2008 relatif à la situation des étrangers
titulaires d’un titre de séjour concernés par une rupture de la vie commune résultant du décès du conjoint.
Elle est désormais reconnue par la loi. Vous veillerez en conséquence à renouveler de plein droit la carte de
séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au conjoint de Français dont seule la rupture de la
communauté de vie vous conduirait à remettre en cause le droit au séjour, dès lors que celle-ci résulte du décès de
son conjoint.
ANNEXE II
Dispositions
relatives au contentieux devant le juge des libertés et de la détention
(Mesures
d’application immédiate)
1. Maintien en zone d’attente
Contrôle de la notification de leurs droits aux personnes maintenues en zone d’attente
En conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, l’article 11 de la loi introduit à l’article L. 221‑4 du
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile un rappel explicite de l’exigence d’une notification de
leurs droits aux personnes maintenues, dans les meilleurs délais possibles, dans les circonstances particulières liées
au maintien simultané d’un nombre important d’étrangers.
Il s’agit de garantir aux personnes maintenues que l’administration aura mis en œuvre tous les moyens possibles
pour procéder à la notification de leurs droits, en proportion des moyens disponibles au cas d’espèce.
En conséquence, vous prendrez soin, dans le dossier soumis au juge des libertés et de la détention aux fins de
prolongation comme dans le contentieux afférent, de justifier avec précision l’existence éventuelle des circonstances
particulières prévues par l’article L. 221‑4, tant au regard du nombre des personnes maintenues que de la disponibilité
des agents de l’administration et des interprètes, pour démontrer le caractère proportionné du délai de notification
des droits et d’accès à ces derniers.
Délai imparti au JLD pour se prononcer sur une demande de prolongation
L’article 13, modifiant l’article L. 222‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, accorde au
juge des libertés et de la détention un délai de vingt-quatre heures pour se prononcer sur la demande de prolongation,
ce délai pouvant être porté à quarante-huit heures lorsque les nécessités de l’instruction l’imposent.
Dispositions spécifiques à la prolongation du maintien en zone d’attente
L’article 13, modifiant l’article L. 222‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, met fin
à une imprécision de la loi qui a autorisé un développement jurisprudentiel consacrant la possibilité pour l’étranger
placé en zone d’attente de se prévaloir avec succès devant le juge des libertés et de la détention de ses garanties de
représentation sur le territoire français où il n’a pas été autorisé à entrer. Or, un tel raisonnement, transposant celui
appliqué en matière de rétention, était contraire au principe de séparation des pouvoirs, dès lors que cette décision
judiciaire aboutissait à faire automatiquement obstacle à la mesure administrative de non-admission, en conduisant
à l’admission sur le territoire d’un étranger qui ne remplissait pas les conditions, notamment de visa.
Allongement de quatre à six heures du délai ouvert au parquet pour former un appel assorti d’une demande d’effet
suspensif
L’article 16 modifie l’article L. 222‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de porter
de quatre à six heures le délai dans lequel le ministère public peut, suivant la notification de l’ordonnance, former un
appel accompagné d’une demande d’effet suspensif. Cette augmentation proportionnée, de quatre à six heures, du
délai maximal pour solliciter le caractère suspensif de l’appel permettra une meilleure appréciation de l’opportunité
d’un appel et de sa motivation et n’a donc d’autre objectif que le bon déroulement de la procédure, dans l’intérêt
d’une meilleure administration de la justice.
Pour donner un effet utile à cette réforme, le délai durant lequel l’étranger peut être maintenu à disposition de la
justice en cas de refus par le juge des libertés et de la détention de prolonger la rétention est modifié en cohérence à
l’article L. 222‑5.
Conditions du maintien de l’étranger à disposition de la justice jusqu’au prononcé de l’ordonnance du JLD
L’article 15 inscrit à l’article L. 222‑4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que les
conditions dans lesquelles les étrangers maintenus en zone d’attente sont maintenus à disposition de la justice
jusqu’au prononcé de l’ordonnance sont fixées par le procureur de la République.
L’ensemble des réformes relatives aux zones d’attente seront d’application immédiate le jour suivant celui de la
publication de la loi.
2. Placement en rétention administrative
Contrôle de la notification de leurs droits aux personnes retenues
À l’instar de l’article 11 de la loi relatif aux zones d’attente, l’article 45 modifie l’article L. 551‑2 du code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin d’y inscrire, en conformité avec la jurisprudence de la Cour
de cassation, un rappel explicite de l’exigence d’une notification de leurs droits aux personnes placées en rétention
administrative, dans les meilleurs délais possibles.
Il s’agit de garantir aux personnes retenues que leurs droits leur ont été notifiés dans les meilleurs délais possibles,
en proportion des moyens que l’autorité administrative pouvait mettre en œuvre au cas d’espèce.
J’appelle particulièrement votre attention sur ce que l’article 45 précise que les étrangers retenus exercent leurs
droits à compter de leur arrivée en rétention sans préjudice de l’information des droits dans les meilleurs délais.
L’article 52 de la loi a en outre modifié l’article L. 552‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile, afin d’inviter le juge des libertés et de la détention à s’assurer des conditions d’exercice de leurs droits
par les personnes retenues, notamment dans les situations visées par l’article 45. Vous prendrez donc soin, dans le
dossier soumis au juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation comme dans le contentieux afférent,
de justifier avec précision l’existence éventuelle des circonstances particulières prévues par l’article L. 551‑2, tant au
regard du nombre des personnes maintenues que de la disponibilité des agents de l’administration et des interprètes
pour démontrer le caractère proportionné du délai de notification des droits et d’accès à ces derniers.
Traitement des nullités
Les articles 53 et 57 intègrent dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les principes
rappelés ci-dessus pour le contentieux de la zone d'attente.
J'appelle votre attention sur le fait que l'article 57, qui est le pendant de l'article 12 relatif à la zone d'attente, n'est
pas d'entrée en vigueur immédiate, à la différence de l'article 53, pour lequel les développements afférents à l'article 11
sont également valables pour le contentieux de la rétention administrative.
Conditions du maintien de l'étranger à disposition de la justice jusqu'au prononcé de l'ordonnance
L'article 52 inscrit à l'article L. 552‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que les
conditions dans lesquelles les étrangers placés en rétention administrative sont maintenus à disposition de la justice
jusqu'au prononcé de l'ordonnance sont fixées par le procureur de la République.
En revanche, l'allongement du délai de quatre à six heures pour le procureur de la République pour former un
appel suspensif n'est pas d'entrée en vigueur immédiate. Il sera applicable à compter de la mise en place de la réforme
du contentieux de l'éloignement (report de l'intervention du JLD à cinq jours).
ANNEXE III
Dispositions relatives au
(Mesures d'application
droit d'asile
immédiate)
L'article 96 complète en effet le 4o de l'article L. 741‑4 du CESEDA, en prévoyant que : « constitue une demande
d'asile reposant sur une fraude délibérée la demande présentée par un étranger qui fournit de fausses indications,
dissimule des informations concernant son identité, sa nationalité ou les modalités de son entrée en France afin
d'induire en erreur les autorités. »
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 741‑4 (2o à 4o), l'admission provisoire au séjour peut être refusée
au demandeur d'asile se trouvant dans le champ de ces dispositions, que la demande d'asile fait alors l'objet d'un
examen prioritaire par l'OFPRA dans un délai de quinze jours (art. L. 742‑5 et L. 723-l) et qu'une mesure d'OQTF
peut être prise, dès la décision de rejet par l'OFPRA, sans attendre l'issue d'un éventuel recours devant la CNDA,
celui-ci n'ayant pas alors un caractère suspensif (L. 742‑6). Vous pourrez à cet égard vous reporter à la circulaire
no NOR : IOCL1107084C du 1er avril 2011.
L'application de cette nouvelle disposition doit reposer, comme dans tous les cas d'application de l'article L. 741‑4,
sur un examen individuel de situation et elle ne saurait avoir un caractère automatique. Elle ne saurait en aucune
manière conduire les services préfectoraux à porter une appréciation sur les circonstances qui ont conduit l'étranger à
quitter son pays et sur les motifs de la demande dont l'appréciation relève exclusivement de l'OFPRA sous le contrôle
de la CNDA.
De même, le seul fait que le demandeur d'asile soit démuni de documents d'identité ou de voyage ne saurait justifier
l'application de cette procédure dans la mesure où cette situation peut être liée aux circonstances de la fuite depuis le
pays d'origine. Cette disposition s'appliquera donc dans des cas caractérisés, lorsque le demandeur d'asile, de manière
délibérée, dans le but d'induire en erreur les autorités auprès desquelles il recherche une protection, refuse de donner
des indications sur son état civil et les conditions de son entrée en France ou fournit de fausses informations à cet
égard.
Cette disposition pourra s’appliquer encore lorsque le demandeur d’asile refusera de donner toute information sur
son identité, sa nationalité ou les modalités de son entrée ou fournira, à cet égard des indications en contradiction
manifeste avec des informations dont vous pouvez disposer par ailleurs (demandeur d’asile ayant fait l’objet
précédemment d’un refus de séjour sous une autre identité...). En revanche, la seule circonstance que les informations
recueillies par l’OFPRA ne coïncident pas avec celles données par l’intéressé lors de l’enregistrement de la demande
dans vos services n’est pas suffisante pour appliquer la procédure prioritaire et peut s’expliquer par des motifs
légitimes. Vous pourrez cependant tenir compte des différences dans les déclarations pour refuser l’admission
provisoire au séjour en cours de procédure (art. L. 742‑2) lorsqu’en particulier les informations données à l’OFPRA
sur la nationalité ou le pays de provenance permettent de constater que l’intéressé est originaire d’un pays « sûr » ou
que l’examen de sa demande relève d’un autre État membre en application du règlement Dublin.
Cette disposition pourra également s’appliquer aux demandeurs d’asile qui refusent de se soumettre à l’obligation
du relevé d’empreintes digitales ou qui rendent volontairement impossible l’identification de leurs empreintes
(CE ord. 2 novembre 2009, no 332890). Vous vous reporterez à cet égard aux instructions de la circulaire
no NOR : IMIA1000106C du 2 avril 2010.
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Arrêté du 1er juin 2011 portant dissolution du peloton de surveillance
et d’intervention de la gendarmerie de Mirande (Gers)
NOR : IOCJ1113915A
Vu le code de la défense, partie réglementaire, III ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ;
Vu la loi no 2009‑971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :
Article 1er
Le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Mirande (Gers) est dissous à compter
du 1er août 2011.
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 1er juin 2011.
Par empêchement du directeur général
de la gendarmerie nationale :
Le général de corps d’armée,
major général de la gendarmerie nationale,
L. Muller
DE L’OUTRE-MER,
_____
d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers)
NOR : IOCJ1113916A
Arrête :
Article 1er
Les circonscriptions des brigades territoriales d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac (Gers) sont
modifiées à compter du 1er août 2011 dans les conditions précisées en annexe.
Article 2
Les officiers, les gradés et gendarmes des brigades territoriales d’Eauze, de Cazaubon, de Nogaro et de Vic-Fezensac
(Gers) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions
fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑24 (1o) du code de procédure pénale.
Article 3
Par empêchement du directeur général
de la gendarmerie nationale :
L. Muller
ANNEXE
BRIGADES TERRITORIALES
CIRCONSCRIPTION ACTUELLE
CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
BT Eauze
Bascous
Bretagne-d’Armagnac
Courrensan
Dému
Eauze
Lannepax
Mourède
Noulens
Ramouzens
Réans
Séailles
Bascous
Bretagne-d’Armagnac
Courrensan
Dému
Eauze
Espas
Lannepax
Manciet
Noulens
Ramouzens
Réans
Séailles
BT Cazaubon
Ayzieu
Bourrouillan
Campagne-d’Armagnac
Castex-d’Armagnac
Cazaubon
Estang
Lannemaignan
Larée
Le Houga
Lias-d’Armagnac
Marguestau
Mauléon-d’Armagnac
Maupas
Monclar
Monguilhem
Monlezun-d’Armagnac
Mormès
Panjas
Toujouse
Ayzieu
Bourrouillan
Campagne-d’Armagnac
Castex-d’Armagnac
Cazaubon
Estang
Lannemaignan
Larée
Lias-d’Armagnac
Marguestau
Mauléon-d’Armagnac
Maupas
Monclar
Monguilhem
Monlezun-d’Armagnac
Panjas
Toujouse
BT Nogaro
Arblade-le-Haut
Bétous
Caupenne-d’Armagnac
Cravencères
Espas
Lanne-Soubiran
Laujuzan
Loubédat
Luppé-Violles
Magnan
Manciet
Nogaro
Perchède
Saint-Griède
Saint-Martin-d’Armagnac
Sainte-Christie-d’Armagnac
Salles-d’Armagnac
Sion
Sorbets
Urgosse
Arblade-le-Haut
Bétous
Caupenne-d’Armagnac
Cravencères
Le Houga
Lanne-Soubiran
Laujuzan
Loubédat
Luppé-Violles
Magnan
Mormès
Nogaro
Perchède
Saint-Griède
Saint-Martin-d’Armagnac
Sainte-Christie-d’Armagnac
Salles-d’Armagnac
Sion
Sorbets
Urgosse
BRIGADES TERRITORIALES
BT Vic-Fezensac
CIRCONSCRIPTION ACTUELLE
Bazian
Belmont
Caillavet
Callian
Castillon-Debats
Cazaux-d’Anglès
Marambat
Mirannes
Préneron
Riguepeu
Roquebrune
Saint-Arailles
Saint-Jean-Poutge
Tudelle
Vic-Fezensac
CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
Bazian
Belmont
Caillavet
Callian
Castillon-Debats
Cazaux-d’Anglès
Marambat
Mirannes
Mourède
Préneron
Riguepeu
Roquebrune
Saint-Arailles
Saint-Jean-Poutge
Tudelle
Vic-Fezensac
DE L’OUTRE-MER,
_____
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
_____
Sous-direction de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel officier
_____
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au grade d’aspirant
à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1115334A
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4134‑2, R. 4131‑8 et R. 4131‑10 ;
Vu le décret no 2008‑946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de
gendarmerie ;
Vu le décret no 2008‑947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des
écoles militaires d’élèves officiers de carrière, notamment son article 2,
Arrête :
Article 1er
Les personnels suivants, inscrits sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école
des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’un diplôme
classé au moins au niveau II, d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique
ou professionnel, du diplôme d’arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou
du certificat d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD), sont nommés au grade d’aspirant à
titre temporaire à compter du 17 août 2009 :
Colin Raphaël.
Regnault Charles-Guy.
Latreche Medhi.
Leclerc Romaric.
Derbois Éric.
Lebigot Jérôme.
Borriello Olivier.
Hemara Nassem.
Laurent Nicolas.
Artus Ludovic.
Guyennon Stéphane.
Wilmot Nelly.
Eymery Étienne.
Martin Nicolas.
Sanchez Frédéric.
Marty Hélène.
Moreaux Régis.
Durussel Arnaud.
Kauffmann Cyril.
Leprêtre David.
Porte Nicolas.
Gibiot Cyril-Marie.
Bourachot Stéphanie.
Bonte Frédéric.
Rucheton Hugo.
Porta Olivier.
Prompt Guillaume.
Jouve Hervé.
Beyris Rémi.
Des Robert Pierre-Paul.
Ferreira Henrique.
Bothet David.
Boulanger Marc.
Finck Jean-Pierre.
Charles-Julie Guillaume.
Hamon Laurent.
Mazoyer Laurence.
Rosalie Nicolas.
Grangiens Gwénaël.
Thibault Jean-François.
Perrot Bernard.
Delache Jonathan.
Bonnevie Xavier.
Colliez Valérie.
Cosmao Laurent.
Turlan Arto Régis.
Chouly Laurent.
Sassi Mohamed.
Jeanjacquot Fabrice.
Bolzé François.
Article 2
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté NOR : DEFG0952284A du 3 septembre 2009.
Article 3
directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont
DE L’OUTRE-MER,
_____
Arrêté du 3 juin 2011 portant modification des brigades territoriales de Vichy,
Saint-Germain-des-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier (Allier)
NOR : IOCJ1114396A
Arrête :
Article 1er
Les circonscriptions des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germain-des-Fossés, Lapalisse et Varennes-sur-Allier
sont modifiées à compter du 1er août 2011 dans les conditions précisées en annexe.
Article 2
Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Vichy, Saint-Germain-des-Fossés, Lapalisse et
Varennes-sur-Allier exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les
conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑24 (1o) du code de procédure pénale.
Article 3
L. Muller
ANNEXE
COMPAGNIE
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Vichy
Abrest
Bost
Busset
Creuzier-le-Neuf
Creuzier-le-Vieux
Cusset
La Chapelle
Le Vernet
Mariol
Molles
Saint-Christophe
Saint-Étienne-de-Vicq
Saint-Yorre
Vichy
Abrest
Bost
Busset
Creuzier-le-Neuf
Creuzier-le-Vieux
Cusset
La Chapelle
Le Vernet
Mariol
Molles
Saint-Yorre
Vichy
Saint-Germain-des-Fossés
Billy
Créchy
Magnet
Saint-Félix
Sanssat
Seuillet
Billy
Magnet
Saint-Félix
Seuillet
Lapalisse
Andelaroche
Barrais-Bussolles
Billezois
Droiturier
Lapalisse
Périgny
Saint-Prix
Servilly
Andelaroche
Barrais-Bussolles
Billezois
Droiturier
Lapalisse
Périgny
Saint-Christophe
Saint-Étienne-de-Vicq
Saint-Prix
Servilly
Varennes-sur-Allier
Boucé
Langy
Montaigu-le-Blin
Montoldre
Rongères
Saint-Gérand-le-Puy
Saint-Loup
Varennes-sur-Allier
Créchy
Boucé
Langy
Montaigu-le-Blin
Montoldre
Sanssat
Rongères
Saint-Gérand-le-Puy
Saint-Loup
Varennes-sur-Allier
DE L’OUTRE-MER,
_____
Arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois
ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire
NOR : IOCJ1117225A
Vu le décret no 2010‑792 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires
de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires
de la gendarmerie en service au ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée, à compter de la date
de parution du décret et dans les conditions fixées par l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, aux militaires occupant l’un
des emplois figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2
L’arrêté du 24 octobre 2007 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice
d’une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Le général d’armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
J. Mignaux
ANNEXE
NUMÉRO
de
la rubrique
DÉSIGNATION
de la fonction
NOMBRE
d’emplois
éligibles
EMPLOIS
Commandant de
groupement de
gendarmerie et
assimilé.
30
15
– les groupements de gendarmerie mobile ;
– les groupements de gendarmerie des transports aériens ;
– les régiments de la garde républicaine ;
– le groupement central des formations aériennes ;
– les sections de recherches de la gendarmerie ;
– la section d’appui judiciaire ;
– les offices centraux ;
– la gendarmerie de l’armement ;
– la gendarmerie de la sécurité de l’armement nucléaire.
15
– les compagnies de gendarmerie départementale des régions de gendarmerie ;
– les compagnies de gendarmerie de la gendarmerie outre-mer ;
– les forces du GIGN.
10
– les escadrons de gendarmerie mobile et les escadrons départementaux
de sécurité routière des régions de gendarmerie ;
– les compagnies et escadrons de la garde républicaine ;
– les compagnies de sécurité ;
– les escadrons de sécurité routière et les groupes des pelotons d’intervention de la gendarmerie outre-mer ;
– les compagnies de la gendarmerie des transports aériens ;
– la compagnie fluviale ;
– les antennes de la gendarmerie de la sécurité des armements
nucléaires ;
– les chefs de centre de rétention administrative ;
– les groupes de formation aérienne gendarmerie.
Commandant de communauté
de brigades territoriales et
commandant de brigades
autonomes.
15
– ensemble des communautés de brigades et brigades territoriales autonomes en zone gendarmerie nationale (exclusive ou mixte). Commandant de brigade de
recherches.
15
– brigades de recherches ;
– groupes d’intervention régionaux.
Commandant de brigade territoriale de proximité.
10
– brigades territoriales de proximité au sein d’une communauté de brigades.
Commandant de brigade territoriale autonome en ZPN.
10
– brigades territoriales autonomes en zone exclusive police nationale.
149
Commandant de groupement
autre que de groupement
de gendarmerie départementale et assimilé.
2
3
Commandant de
compagnie,
d’escadron et
assimilé.
Commandant de
communauté
de brigades,
commandant
de brigade
territoriale non
concernée par
la politique
de la ville et
commandant
de brigade de
recherches.
602
3 945
UNITÉ OU SERVICE
– les groupements de gendarmerie départementale ;
– groupement interdépartemental ;
– les commandements de gendarmerie outre-mer ;
– le groupement blindé de la gendarmerie mobile ;
– le service technique de recherche judiciaire et de documentation ;
– l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
– le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Commandant de groupement
de gendarmerie départementale et assimilé.
1
NOMBRE
de points
par
emploi
Commandant de compagnie
ou d’escadron et assimilé.
NUMÉRO
de
la rubrique
4
5
6
7
DÉSIGNATION
de la fonction
Commandant de
brigade autre
que territoriale,
de peloton et
assimilé.
Encadrement
des unités de
recherches.
Chargé de mission et chef
de bureau à
l’administration
centrale.
Chef de centre
administratif.
NOMBRE
d’emplois
éligibles
EMPLOIS
40
7
UNITÉ OU SERVICE
Commandant de brigade autre
que territoriale et assimilé.
– les brigades fluviales et nautiques, les brigades motorisées, rapides
d’intervention, interdépartementales et départementales de renseignements et d’investigations judiciaires, de prévention de la délinquance
juvénile, des formations de la gendarmerie outre-mer et des formations
relevant du commandement de la gendarmerie des transports aériens,
de la gendarmerie de l’armement.
Commandant de peloton et
assimilé.
– les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, les
pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie, les pelotons
d’autoroutes, les pelotons motorisés et assimilés ;
– les pelotons de gendarmerie de montagne et les pelotons de gendarmerie de haute montagne des régions de gendarmerie, des formations
de la gendarmerie outre-mer ;
– les centres opérationnels et de renseignements de la gendarmerie des
groupements de gendarmerie départementale ;
– les pelotons de gendarmerie mobile et de la gendarmerie outre-mer,
des formations relevant du commandement de la gendarmerie des
transports aériens, de la gendarmerie de l’armement ;
– les sections d’infanterie, pelotons de cavalerie, pelotons d’escorte
motocycliste de la garde républicaine ;
– les pelotons d’outre-mer ;
– les pelotons d’intervention interrégionaux (PIIG)
– les sections du GIGN ;
– les sections aériennes, les pistes et détachements aériens de la gendarmerie ;
– les centres d’information et de recrutement.
Officier ou gradé en unité de
recherches.
10
UNITÉS CONCERNÉES :
– sections de recherches ;
– section d’appui judiciaire (état-major, GOSIF, GAEE, BIRIJ) ;
– section centrale de coopération opérationnelle de police ;
– brigades de recherches ;
– brigades interdépartementale et départementales de renseignements
et d’investigations judiciaires ;
– groupes d’intervention régionaux et cellule de coordination des groupes
d’intervention régionaux ;
– offices centraux ;
– bureau des enquêtes judiciaires de l’inspection de la gendarmerie. 30
– les bureaux de la DGGN, du PJGN ;
– les bureaux de l’IGGN ;
– les postes de chargé de mission de la DGGN, chargés de mission
auprès du cabinet du MIOMCTI ;
– le poste de conseiller pour la communication (commandant du SIRPA) ;
– le poste de commandant du centre opérationnel et du renseignement
de la gendarmerie ;
– le commandant de l’UCLIR, de l’UCOFI.
30
– le commandant de l’établissement central de l’administration et du
soutien de la gendarmerie nationale ;
– les commandants des centres administratifs financiers zonaux ;
– les chefs du centre administratif financier national (CAFN), le chef
du centre expert ressources humaines (CERH), le Centre national de
soutien logistique (CNSL) ;
– le chef du centre technique de la gendarmerie nationale.
1 514
1 187
NOMBRE
de points
par
emploi
10
Chargé de mission et chef de
bureau.
Chef de centre administratif.
NUMÉRO
de
la rubrique
DÉSIGNATION
de la fonction
NOMBRE
d’emplois
éligibles
Postes hors
programmes
«gendarmerie » et interministériels
EMPLOIS
NOMBRE
de points
par
emploi
Seuls les postes suivants sont éligibles :
Emplois au ministère de la défense :
– MINDEF : 1 poste au cabinet (CM 14) ;
– CEMA : 1 poste d’officier de liaison auprès du CEMA.
Postes de commandement
particulier ou chargé de
mission auprès de hautes
autorités.
15
Emplois au sein du P152 :
– 1 poste de commandant militaire à la présidence de la République ;
– 1 poste de commandant militaire à l’Hôtel-Matignon ;
– 1 poste de commandant militaire au Palais de justice ;
– 1 poste de chargé de mission auprès du chef du cabinet militaire à
Matignon.
30
– 1 poste de chef du BAIGN (MIOMCTI DEPAFI).
8
14
1
Poste hors programme au sein
du MIOMCTI.
UNITÉ OU SERVICE
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur
NOR : IOCJ1117715A
Vu le décret no 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la
mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de
l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2007 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant
droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux
militaires en service au ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la
mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article premier du décret de première référence est attribuée aux
militaires de la gendarmerie nationale occupant l’un des emplois figurant en annexe du présent arrêté. Pour les
emplois qui ne figureraient pas au sein de l’arrêté du 24 octobre 2007 susvisé, la date d’ouverture des droits à la
nouvelle bonification indiciaire est précisée dans l’annexe du présent arrêté.
Article 2
L’arrêté du 24 octobre 2007 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant
droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux
militaires en service au ministère de la défense est abrogé.
Article 3
Le général d’armée, directeur général
J. Mignaux
1
NUMÉRO
de la
rubrique
Commandant d’une unité
de gendarmerie départementale ou territoriale
intervenant à titre principal ou sous forme de
concours direct dans
une zone concernée par
la politique de la ville.
(officier ou sous-officier).
DÉSIGNATION
de la fonction
Commandant d’une communauté de brigades et commandant d’une brigade
territoriale autonome.
EMPLOIS
30
NOMBRE
de points
par emploi
ANNEXE
Région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupement de gendarmerie départementale de l’Orne (61) :
- Communauté de brigades de La Ferté-Macé.
Région de gendarmerie de Bretagne
Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan (56) :
- Brigades territoriales autonomes de Lorient et Auray.
Région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique (44) :
- Brigades territoriales autonomes de Montoir-de-Bretagne ; Bouguenais et La Chapellesur-Erdre.
Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron (12) :
- Brigade territoriale autonome de Villefranche-de-Rouergue.
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (31) :
- Communauté de brigades de Cugnaux ;
- Brigades territoriales autonomes de Portet-sur-Garonne et Ramonville-Saint-Agne.
Groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne (82) :
- Communautés de brigades de Caussade et Moissac.
Région de gendarmerie d’Aquitaine
Groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne (24) :
- Communauté de brigades de Terrasson-la-Villedieu.
Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques (64) :
- Communauté de brigades de Mourenx (à compter du 1er juillet 2010).
Communautés de brigades et brigades territoriales autonomes concernées :
Région de gendarmerie d’Île-de-France
Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines (78) :
- Brigades territoriales autonomes d’Écquevilly et Magny-les-Hameaux.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne (91) :
- Brigade territoriale autonome de Fleury-Mérogis.
Groupement de gendarmerie départementale du Val-d’Oise (95) :
- Brigades territoriales autonomes de Fosses et Louvres.
UNITÉ OU SERVICE
NUMÉRO
de la
rubrique
DÉSIGNATION
de la fonction
EMPLOIS
NOMBRE
de points
par emploi
Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupement de gendarmerie départementale de l’Aude (11) :
- Communauté de brigade de Lézignan-Corbières (à compter du 1er janvier 2011).
Groupement de gendarmerie départementale du Gard (30) :
- Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe et Saint-Gilles.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault (34) :
- Communauté de brigades de Lodève ;
- Brigade territoriale autonome de Lunel.
Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales (66) :
- Communauté de brigades de Port-Vendres.
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Cote d’Azur
Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) :
- Communauté de brigades de Levens.
Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13) :
- Brigades territoriales autonomes de Bouc-Bel-Air ; Gardanne ; Aubagne et Carry-le-Rouet.
Groupement de gendarmerie départementale du Var (83) :
- Brigade territoriale autonome de Brignoles.
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84) :
- Brigades territoriales autonomes d’Apt, l’Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet et Sorgues.
Région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupement de gendarmerie départementale de l’Ain (01) :
- Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille (à compter du 1er décembre 2008),
Miribel et Montluel.
Communauté de brigades de Trévoux (à compter du 1er juin 2010).
Groupement de gendarmerie départementale de la Drôme (26) :
- Brigades territoriales autonomes de Donzère et Pierrelatte.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Isère (38) :
- Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Cheruy et Villefontaine.
Groupement de gendarmerie départementale du Rhône (69) :
- Communauté de brigades territoriales de Fontaines-sur-Saône.
- Brigade territoriale autonome de Brignais.
- Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie (74) :
- Brigade territoriale autonome de Scionzier (à compter du 1er septembre 2010).
Région de gendarmerie du Centre
Groupement de gendarmerie départementale de l’Eure-et-Loir (28) :
- Communautés de brigades de Dreux ; Nogent-le-Rotrou et Châteaudun (à compter du
1er juin 2011).
Groupement de gendarmerie départementale du Loiret (45) :
- Communauté de brigades de Pithiviers.
Groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire (37) :
- Brigade territoriale autonome d’Amboise.
UNITÉ OU SERVICE
NUMÉRO
de la
rubrique
DÉSIGNATION
de la fonction
EMPLOIS
NOMBRE
de points
par emploi
Région de gendarmerie de Bourgogne
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or (21) :
- Brigade territoriale autonome de Quetigny.
Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre (58) :
- Communauté de brigade de Cosne Cours-sur-Loire.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Yonne (89) :
- Communauté de brigades d’Avallon et Saint-Florentin.
Région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupement de gendarmerie départementale du Doubs (25) :
- Communautés de brigades de Bavans et Étupes ;
- Brigade territoriale autonome de Bethoncourt.
Groupement de gendarmerie départementale du Jura (39) :
- Communautés de brigades de Saint-Claude.
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône (70) :
- Brigades territoriales autonomes de Gray (à compter du 1er août 2010) et de Lure.
Groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort (90) :
- Communauté de brigades de Belfort.
Région de gendarmerie d’Alsace
Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin (68) :
- Brigades territoriales autonomes d’Illzach et Wittelsheim.
Région de gendarmerie de Lorraine
Groupement de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle (54) :
- Brigade territoriale autonome de Frouard (à compter du 1er novembre 2010).
Groupement de gendarmerie départementale de la Moselle (57) :
- Communauté de brigades de Morhange ;
- Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach ; Creutzwald ; Farebersviller ;
Uckange ; Fameck (à compter du 1er septembre 2009) et Folschviller (à compter du
1er juin 2010).
Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes (08) :
- Communauté de brigades de Revin ;
- Brigade territoriale autonome de Rethel.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Aube (10) :
- Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et Romilly-sur-Seine.
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne (51) :
- Brigade territoriale autonome de Vitry-le-Francois.
UNITÉ OU SERVICE
NUMÉRO
de la
rubrique
DÉSIGNATION
de la fonction
Commandant d’une brigade
territoriale de proximité
EMPLOIS
25
NOMBRE
de points
par emploi
Brigades territoriales de proximité concernées :
Région de gendarmerie d’Aquitaine
Groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne (24) :
- Brigades territoriales de proximité de Terrasson-la-Villedieu ; Le Lardin-Saint-Lazare et
Montignac.
Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques (64) :
- Brigades territoriales de proximité de Mourenx ; Artix et Arthez-de-Bearn (à compter du
1er juillet 2010).
Commandement de la gendarmerie outre-mer
Groupement de gendarmerie de la Martinique (972) :
- Brigades territoriales autonomes de Sainte-Marie et la Trinité ;
- Communautés de brigades de Rivière-Salée, Le Marin, Le Lorrain, Le Robert, Saint-Pierre
et Schœlcher (à compter du 1er janvier 2011).
Groupement de gendarmerie de la Guadeloupe (971) :
- Communauté de brigade de Saint-Martin (à compter du 15 janvier 2008).
Groupement de gendarmerie de la Guyane (973) :
- Brigade territoriale autonome de Kourou.
Groupement de gendarmerie du Sud de l’océan Indien (Saint-Denis) (974) :
- Brigades territoriales autonomes de Saint-Paul ; Les Trois-Bassins ; La Plaine-des-Cafres
et La Possession.
- Communautés de brigades de Sainte-Marie (à compter du 1er novembre 2008); Saint-Leu (à
compter du 1er décembre 2007) et Saint-Benoît (à compter du 1er novembre 2009).
Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Groupement de gendarmerie départementale du Nord-Lille (59) :
- Brigade territoriale autonome de Thumeries.
Groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais (62) :
- Brigade territoriale autonome d’Étaples.
Région de gendarmerie d’Auvergne
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme (63) :
- Communauté de brigades de Thiers.
Région de gendarmerie de Picardie
Groupement de gendarmerie départementale de l’Aisne (02) :
- Communauté de brigades de Chauny.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Oise (60) :
- Communautés de brigades de Noyon et de Méru (à compter du 1er avril 2010).
UNITÉ OU SERVICE
NUMÉRO
de la
rubrique
DÉSIGNATION
de la fonction
EMPLOIS
NOMBRE
de points
par emploi
Groupement de gendarmerie départementale de la Moselle (57) :
- Brigades territoriales de proximité de Grostenquin et de Morhange (à compter du
1er octobre 2011).
Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes (08) :
- Brigades territoriales de proximité de Revin et Fumay.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Aube (10) :
- Brigades territoriales de proximité de Bar-sur-Aube ; Clairvaux, Vendeuvre-sur-Barse ;
Romilly-sur-Seine et Méry-sur-Seine.
Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupement de gendarmerie départementale de l’Aude (11) :
- Brigade territoriale de proximité de Lézignan-Corbières, brigade territoriale de proximité
de Ginestas (à compter du 1er janvier 2011).
Groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault (34) :
- Brigades territoriales de proximité de Lodève et Le Caylar.
Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales (66) :
- Brigades territoriales de proximité de Port-Vendres et Banyuls-sur-Mer.
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) :
- Brigades territoriales de proximité de Levens et Saint-André.
Région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupement de gendarmerie départementale du Rhône (69) :
- Brigades territoriales de Fontaines-sur-Saône et Sathonay-Camp.
Région de gendarmerie de Centre
Groupement de gendarmerie départementale de l’Eure-et-Loir (28) :
- Brigades territoriales de proximité de Dreux ; Saint-Rémy-sur-Avre ; Nogent-le-Rotrou,
Authon-du-Perche , Châteaudun et Cloye-sur-le-Loir (à compter du 1er juin 2011).
Groupement de gendarmerie départementale du Loiret (45) :
- Brigades territoriales de proximité de Pithiviers et de Malesherbes.
Région de gendarmerie de Basse Normandie
Groupement de gendarmerie départementale de l’Orne (61) :
- Brigades territoriales de proximité de La Ferté-Macé, Bagnoles-de-l’Orne et Briouze.
Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (31) :
- Brigades territoriales de proximité de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.
Groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne (82) :
- Brigades territoriales de proximité de Caussade ; La Française ; Molières ; Montpezat de
Quercy ; Moissac ; Castelsarrasin et Saint-Nicolas-de-la-Grave.
UNITÉ OU SERVICE
NUMÉRO
de la
rubrique
DÉSIGNATION
de la fonction
EMPLOIS
NOMBRE
de points
par emploi
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme (63) :
- Brigades territoriales de proximité de Thiers et Saint-Rémy-sur-Durolle.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Aisne (02) :
- Brigades territoriales de proximité de Chauny et de La Fère.
Groupement de gendarmerie départementale de l’Oise (60) :
- Brigades territoriales de proximité de Méru et de Saint Crépin-Ibouvilliers (à compter du
1er avril 2010), Noyon et Guiscard, et Lassigny.
Région de gendarmerie de Bourgogne
Groupement de gendarmerie départementale de l’Yonne (89) :
- Brigades territoriales de proximité d’Avallon ; Quarré-les-Tombes ; Vézelay ; Saint-Florentin ;
Flogny-La-Chapelle.
Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre (58) :
- Brigade territoriale de proximité de Cosne-Cours-sur-Loire ; Saint-Amand-enPuisaye et de Donzy (à compter du 1er août 2010).
Région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupement de gendarmerie départementale du Doubs (25) :
- Brigades territoriales de proximité de Bavans ; Montbéliard ; Étupes et Hérimoncourt.
Groupement de gendarmerie départementale du Jura (39) :
- Brigades territoriales de proximité de Saint-Claude ; Moirans-en-Montagne et de Septmoncel
(à compter du 31 décembre 2010).
Groupement de gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort (90) :
- Brigades territoriales de proximité de Belfort et de Châtenois-les-Forges.
UNITÉ OU SERVICE
Gradé autre que le
commandant d’unité
de
gendarmerie
départementale ou
territoriale intervenant
à titre principal ou sous
forme de concours direct
dans une zone concernée
par la politique de la ville.
Gendarme dans une
unité de gendarmerie
départementale ou
territoriale intervenant
à titre principal ou sous
forme de concours direct
dans une zone concernée
par la politique de la ville
(sous-officier).
3
DÉSIGNATION
de la fonction
2
NUMÉRO
de la
rubrique
Gendarme
Officier
ou sous-officier gradé
EMPLOIS
10
20
NOMBRE
de points
par emploi
Unités énoncées à la rubrique no 1.
Unités énoncées à la rubrique no 1.
Commandement de la gendarmerie outre-mer
Groupement de gendarmerie du Sud de l’océan Indien (Saint-Denis) (974) :
- Brigades territoriales de proximité de Sainte-Marie ; Rivière-des-Pluies et Sainte-Suzanne
(à compter du 1er novembre 2008).
- Brigades territoriales de proximité de Saint-Leu et Le Piton-Saint-Leu (à compter du
1er décembre 2007).
- Brigades territoriales de proximité de Saint-Benoît et de Sainte-Anne (à compter du
1er novembre 2009).
Groupement de gendarmerie de la Martinique (972) :
- Brigades territoriales de proximité du Lorrain et Basse-Pointe (à compter du 1er janvier 2011) ;
- Brigades territoriales de proximité de Gros-Morne et du Robert (à compter du 1er janvier 2011) ;
- Brigades territoriales de proximité du Marin, Rivière-Pilote et Sainte-Luce (à compter du
1er janvier 2011) ;
- Brigades territoriales de proximité du Diamant, Rivière-Salée et Trois-Îlets (à compter du
1er janvier 2011) ;
- Brigades territoriales de proximité de Schœlcher et Case-Pilote (à compter du 1er janvier 2011);
- Brigades territoriales de proximité de Carbet, Morne-Rouge et Saint-Pierre (à compter du
1er janvier 2011).
Groupement de gendarmerie de la Guadeloupe (971) :
- Brigade territoriale de proximité de Saint-Martin-d’Orléans (à compter du 15 janvier 2008 ).
UNITÉ OU SERVICE
Officier ou sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
Gradé autre que le commandant d’une unité de gendarmerie
départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou
sous forme de concours direct dans une zone concernée par
Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale
ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de
concours direct dans une zone concernée par la politique de
la ville.
Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou
territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de
la ville.
Commandant d’une brigade territoriale de proximité.
la ville.
la ville.
la ville.
NIVEAU
des responsabilités
exercées
Allier
(03)
Aisne
(02)
Ain
(01)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
25
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
NBI
2
2
1
18
7
2
3
30
14
3
BR de Moulins.
Communauté de brigade de Hirson ;
Brigades territoriales de proximité de Hirson
et Aubenton ;
BR de Vervins ;
BPDJ de Laon.
Brigade territoriale autonome de Meximieux ;
PSIG de Trévoux ;
BR de Trévoux.
UNITÉS
déconcentrée préfet
NOMBRE
d’emplois
relevant de la gendarmerie nationale au titre de la
la ville.
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
Emplois
90
460
670
NOMBRE
total
de points
10
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
20
Sous-officier
la ville.
Ardennes
(08)
Ardèche
(07)
25
30
10
20
25
30
10
20
25
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
Alpes-Maritimes
(06)
DÉPARTEMENT
NIVEAU
exercées
la ville.
39
22
7
7
5
1
3
1
57
34
2
5
NOMBRE
d’emplois
Communautés de brigades de Nouzonville et
Vrigne-aux-Bois ;
Brigades territoriales de proximité de Nouzonville, Monthermé, Raucourt-et-Flaba,
Vrigne-aux-Bois et Sedan ;
Communauté de brigades de Flize (à compter
du 1er juillet 2009) ;
Brigades territoriales de proximité de Charleville-Mézières, Flize et Poix-Terron (à
compter du 1er juillet 2009) ;
PSIG de Vireux-Wallerand (à compter du
1er juillet 2009) ;
PSIG Rethel ;
PSIG de Charleville-Mézières et Sedan.
Communauté de brigades d’Annonay ;
Brigades territoriales de proximité d’Annonay,
Andance et Serrières.
Brigades territoriales autonomes de La Trinité,
Mouans-Sartoux, Valbonne ;
Communauté de brigades de Carros (à
compter du 1er mai 2008) ;
Brigades de proximité de Carros et de SaintMartin-du-Var (à compter du 1er mai 2008) ;
BPDJ de Nice.
UNITÉS
1 210
100
1 450
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Aveyron
(12)
Aude
(11)
Aube
(10)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
25
30
10
20
25
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
4
3
1
10
8
2
2
17
5
3
1
NOMBRE
d’emplois
PSIG de Villefranche-de-Rouergue.
Communauté de brigades de Trèbes ;
Brigades territoriales de proximité de Capendu
et Trèbes ;
BR de Carcassonne.
PSIG de Bar-sur-Aube.
UNITÉS
130
370
300
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Charente
(16)
Bouchesdu-Rhône
(13)
Bas-Rhin
(67)
DÉPARTEMENT
10
20
25
30
10
20
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
22
7
3
4
72
34
10
95
16
8
NOMBRE
d’emplois
Communauté de brigades de La Rochefoucauld ;
Brigade territoriale autonome de Cognac ;
Brigades territoriales de proximité de La
Rochefoucauld, Marthon et Montbron ;
PSIG d’Angoulême et Cognac.
Brigade territoriale autonome d’Arles ;
PSIG Salon-de-Provence, Aubagne, Aix-enProvence, Istres et Arles ;
BR Aubagne, Istres et Aix-en-Provence ;
BPDJ d’Aix-en-Provence.
Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, Wolfisheim, La Wantzenau, Geispolsheim, Bischwiller et Haguenau ;
BPDJ de Strasbourg ;
PSIG de Strasbourg.
UNITÉS
560
1 700
1 510
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
la ville.
la ville.
Sous-officier
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Dordogne
(24)
Côte-d’Or
(21)
Côtes-d’Armor
(22)
DÉPARTEMENT
10
20
25
30
10
20
30
10
20
25
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
5
2
3
1
5
3
2
26
7
2
2
NOMBRE
d’emplois
Communauté de brigades de Périgueux ;
Brigades territoriales de proximité de Périgueux, Saint-Pierre-de-Chignac et Vergt.
PSIG de Dijon ;
BR de Dijon.
Brigade territoriale autonome de Quintin ;
Communauté de brigades de Plérin ;
Brigades territoriales de proximité de Plérin,
Châtelaudren
UNITÉS
120
170
510
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
la ville.
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Eure
(27)
Drôme
(26)
Doubs
(25)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
49
16
4
5
8
2
20
10
4
NOMBRE
d’emplois
Brigades territoriales autonomes de Pont-del’Arche et Louviers ;
PSIG de Louviers ;
BR de Louviers.
PSIG de Pierrelatte (à compter du
1er septembre 2009) ;
BR de Pierrelatte.
PSIG de Montbéliard ;
BR de Montbéliard ;
BPDJ d’Étupes (à compter du 1er juillet 2009) ;
BMO Villars-sous-Écot (à compter du
1er août 2010).
UNITÉS
930
270
520
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Guyane
(973)
Guadeloupe
(971)
Gard
(30)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
25
30
10
20
25
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
14
7
2
17
17
1
4
51
20
3
7
NOMBRE
d’emplois
Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni ;
PSIG de Kourou.
PSIG Saint-Martin ;
BMO Saint-Martin ;
BPDJ ;
Brigade territoriale de proximité de SaintMartin-Marigot (à compter du 16 janvier 2008).
Brigade territoriale autonome de Marguerittes ;
Communauté de brigades de Vauvert ;
Brigade territoriale de proximité de Vauvert,
Aimargues, Bernis ;
PSIG d’Alès, Nîmes et Vauvert ;
BR de Nîmes ;
BPDJ de Caissargues.
UNITÉS
340
660
1 200
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Haute-Saône
(70)
Haute-Marne
(52)
Haute-Garonne
(31)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
25
30
10
20
25
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
5
3
1
17
7
3
46
15
6
8
NOMBRE
d’emplois
PSIG de Gray ;
BMO Autrey-lès-Gray (à compter du
1er août 2010).
Brigade territoriale autonome de Langres (à
compter du 1er août 2010) ;
PSIG de Langres ;
BR de Langres.
Communautés de brigades de Saint-Jory,
Léguevin et L’Union (à compter du 1er janvier 2008) ;
Brigades territoriales autonomes de SaintAlban, Castanet-Tolosan, Saint-Orens-deGameville et Balma ;
Brigades territoriales de proximité de SaintJory, Fenouillet, Léguevin, Plaisance-duTouch ;
Brigades territoriales de proximité de
L’Union et Launaguet (à compter du 1er janvier 2008) ;
BPDJ de Colomiers.
UNITÉS
140
400
1 150
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Hérault
(34)
Haut-Rhin
(68)
Haute-Savoie
(74)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
25
30
10
20
25
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
5
3
2
61
39
2
7
21
6
2
4
NOMBRE
d’emplois
PSIG de Lunel ;
BPDJ de Lunel.
Communauté de brigades de Lutterbach ;
Brigades territoriales autonomes de Rixheim
et Cernay ;
Brigades territoriales de proximité de Lutterbach et Morschwiller-le-Bas ;
PSIG de Mulhouse et Cernay ;
BR de Mulhouse ;
BPDJ de Mulhouse.
Communauté de brigades d’Annemasse ;
Brigade territoriale de proximité d’Annemasse
et de Reignier ;
PSIG de Bonneville et Saint-Julien-en-Genevois ;
BR d’Annemasse.
UNITÉS
170
1 650
500
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours
direct dans une zone concernée par la politique de la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Jura
(39)
Isère
(38)
Ille-et-Vilaine
(35)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
25
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
5
2
1
134
27
4
10
20
5
3
NOMBRE
d’emplois
BR de Saint-Claude.
Communauté de brigades de Chasse-surRhône et d’Eybens ;
Brigades territoriales autonomes du Pontde-Claix, Vif, Voreppe, Saint-Égrève, L’Isled’Abeau, La Verpillière, Roussillon, SaintClair-du-Rhône ;
Brigades territoriales de proximité de Eybens,
Grenoble, Chasse-sur-Rhône et VienneSud.
PSIG de Vitré ;
PSIG de Rennes ;
BPDJ de Rennes.
UNITÉS
120
2 280
390
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
la ville.
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Loiret
(45)
Loire-Atlantique
(44)
Loire
(42)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
12
3
3
3
2
1
14
3
3
NOMBRE
d’emplois
PSIG de Pithiviers ;
BR de Pithiviers ;
BPDJ de Pithiviers.
BPDJ d’Indre.
Brigades territoriales autonomes d’Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Just-SaintRambert ;
BPDJ d’Andrézieux-Bouthéon.
UNITÉS
270
100
290
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
la ville.
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Meurthe
et-Moselle
(54)
Martinique
(972)
Marne
(51)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
5
1
1
10
3
3
9
16
4
NOMBRE
d’emplois
BPDJ de Nancy (à compter du
1er novembre 2010).
Brigade territoriale autonome de SaintJoseph ;
BPDJ de Fort-de-France ;
PSIG Fort-de-France (à compter du
1er décembre 2010).
PSIG de Vitry-le-François ;
BR de Vitry-le-François ;
BMO de Vitry-Le-François (à compter du
1er octobre 2008) ;
BPDJ de Reims (à compter du 1er octobre 2008).
UNITÉS
100
250
530
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Nord
(59)
Nièvre
(58)
Moselle
(57)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
30
10
20
25
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
45
12
2
9
6
1
24
30
3
6
NOMBRE
d’emplois
Brigade territoriale autonome de La Bassée ;
BPDJ de La Madeleine.
BTA de Fourchambault (à compter du
1er janvier 2008).
Brigades territoriales autonomes d’Ars-surMoselle et de Maizières-lès-Metz ;
PSIG de Forbach ;
BR de Metz, Thionville et Forbach.
UNITÉS
750
240
1 020
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
Sous-officier
la ville.
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
Orne
(61)
Oise
(60)
Nord
(59)
DÉPARTEMENT
10
20
25
30
10
20
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
7
2
3
1
27
17
4
31
18
3
NOMBRE
d’emplois
Communauté de brigades territoriales de
L’Aigle ;
Brigades territoriales de proximité de L’Aigle,
Moulins-la-Marche ;
Brigades territoriales de proximité de FertéFrênel (à compter du 1er décembre 2009).
PSIG de Méru et Compiègne ;
BR de Compiègne ;
BPDJ de Beauvais.
Brigades territoriales autonomes de Orchies,
Le Quesnoy et Arleux.
UNITÉS
220
730
760
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Commandant d’une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
la ville.
NIVEAU
exercées
la ville.
La Réunion
(974)
PyrénéesOrientales
(66)
Puy-de-Dôme
(63)
Pas-de-Calais
(62)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
30
10
20
30
10
20
25
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
32
64
11
30
9
3
14
9
2
24
25
2
6
NOMBRE
d’emplois
Brigades territoriales de La Saline, PlateauCaillou ,
PSIG de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul
et Saint-Benoît ;
SR de Saint-Denis ;
BR Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît ;
BPDJ de Saint-Denis.
Brigades territoriales autonomes de Perpignan et Argelès-sur-Mer ;
PSIG de Perpignan.
PSIG de Thiers ;
BR de Thiers.
Communauté de brigades territoriales de
Hersin-Coupigny ;
Brigade territoriale autonome de NeufchâtelHardelot ;
Brigades territoriales de proximité de HersinCoupigny et Houdain ;
PSIG d’Écuires, Boulogne-sur-Mer et Marck.
UNITÉS
1 900
570
380
970
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
NIVEAU
exercées
Savoie
(73)
Sarthe
(72)
Saône-et-Loire
(71)
Rhône
(69)
DÉPARTEMENT
10
20
25
30
10
20
25
30
10
20
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
35
11
4
5
30
19
5
6
14
4
1
110
35
14
NOMBRE
d’emplois
Communautés de brigades de La Motte-Servolex et Aix-les-Bains ;
Brigades territoriales autonomes de Challesles-Eaux et Chambéry ;
Brigades territoriales de proximité de La
Motte-Servolex, Yenne, Aix-les-Bains,
Albens ;
PSIG de Chambéry.
Communautés de brigades de Saint-Mars-laBrière et La-Chapelle-Saint-Aubin ;
Brigades territoriales de proximité de SaintMars-la-Brière, Connerré, La-ChapelleSaint-Aubin, Conlie, Sillé-le-Guillaume ;
PSIG du Mans ;
BR du Mans-Centre ;
BPDJ de Coulaines ;
BMO du Mans.
Brigade territoriale autonome de Mâcon.
Brigades territoriales autonomes de Irigny,
Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune et
Villefranche-sur-Saône ;
PSIG de Bron, Dardilly, Givors et SathonayCamp (à compter du 1er août 2011) ;
BR de Bron, Givors, L’Arbresle et Lyon ;
BPDJ de Lyon.
UNITÉS
820
990
250
2 200
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
NIVEAU
exercées
Var
(83)
Val-d’Oise
(95)
Tarn
(81)
Seine-et-Marne
(77)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
30
10
20
25
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
22
4
4
44
16
9
3
1
2
1
29
7
4
NOMBRE
d’emplois
PSIG de Fréjus, Hyères et La Valette-du-Var ;
BPDJ de Bandol.
Brigades territoriales autonomes de Courdimanche, Domont, Écouen, Jouy-le-Moutier
et Méry-sur-Oise ;
PSIG de Domont et Jouy-le-Moutier ;
BR de Cergy ;
BPDJ de Pontoise.
Communautés de brigades de Labruguière ;
Brigades territoriales de proximité de Labruguière et Dourgne.
Brigade territoriale autonome de La Fertésous-Jouarre ;
BR de Coulommiers ;
PSIG de Coulommiers ;
BPDJ de Tournan-en-Brie.
UNITÉS
420
1 030
130
550
NOMBRE
total
de points
Sous-officier
Sous-officier
Sous-officier
NIVEAU
exercées
Yvelines
(78)
Yonne
(89)
Vaucluse
(84)
DÉPARTEMENT
10
20
30
10
20
25
30
10
20
30
NOMBRE
de points
attribués
par emploi
70
22
8
52
16
4
4
16
10
5
NOMBRE
d’emplois
Brigade territoriale autonome de Chevreuse ;
PSIG de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
BR de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
BMO de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
BPDJ de Versailles.
Communautés de brigades de Migennes et
Pont-sur-Yonne ;
Brigade territoriale autonome de Joigny ;
Brigades territoriales de proximité de
Migennes, Brienon-sur-Armançon, Pontsur-Yonne et Sergines ;
PSIG de Joigny.
PSIG d’Avignon, Carpentras, Orange et SaintSaturnin-lès-Apt ;
BR d’Avignon.
UNITÉS
1 380
1 060
510
NOMBRE
total
de points
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de la police nationale
_____
Direction des ressources
et des compétences
_____
Sous-direction de l’administration
des ressources humaines
_____
Bureau des gradés
et gardiens de la paix
_____
Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement
au grade de brigadier-major de police pour l’année 2007
NOR : IOCC1115383A
Vu la loi no 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84‑16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment les
articles 56, 58 et 59 ;
Vu la loi no 95‑73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 82‑451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 95‑654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs
des services de la police nationale ;
Vu le décret no 2004‑1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application
de la police nationale ;
Vu le jugement no 0818526 rendu par le tribunal administratif de Paris en date du 2 février 2011 ;
Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps d’encadrement
et d’application de la police nationale en sa séance du 24 mars 2011 ;
Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1er
Le tableau d’avancement au grade de brigadier-major de police pour l’année 2007 est arrêté conformément à
l’annexe ci-jointe.
Article 2
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
F. Péchenard
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans
le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
ANNEXE
1. Au titre de l’article 18‑1 du décret no 2004‑1439 du 23 décembre 2004
portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale Liste utile
1 AUDEMAR Guy
2 ANCIAUX Patrick
3 DANVEAU Herve
4 HIRA Simon
5 IMHOFF Regis
6 SIMEON Gilles
7 DUCHATEL Marck
8 DURETZ Christophe
9 CHARBIT Jean Paul
10 MORETTI Michel
11 JACQUET Philippe
12 DURUPT Patrick
13 AMRANI Abdel Ghani
14 VALAT Gérald
15 LETRILLARD Philippe
16 CATIEAU Pascal
17 GRENIER Paul
18 KLEMENT Janot
19 DUPERRIN Jacques
20 RATEAU Patrick
21 BANNAIS Randolph
22 EUZEN Guy
23 NURY Paul
24 DEMARCQ Michel
25 HUET Daniel
26 DEFORCEVILLE Bernard
27 CORDIER Gerald
28 BARRET Jean-Luc
29 BRANGER Patrick
30 DUBOURG Claude
31 GARDIER Josy
32 VERON Joel
33 LORRY Jacques
34 LAMBIN Jean Paul
35 MEUNIER Daniel
36 DEWILDE Jean Pierre
37 LABAJO Victor
38 PETTENATI Max
39 FLANDRIN Pierre
40 MERESSE Michel
41 GRACIA Christian
42 CHRETIEN-MASQUELET Nicole
43 FANOUILLERE Loic
44 VAN STIPHOUT Francois
45 GRENIER Thierry
46 ASNAR Jean Michel
47 LAVENU Philippe
48 MONTISCI PIERRARD Jean
49 ARRIGHI Jean Noel
50 AUBRY Patrice
51 LEGEARD Didier
52 HÉNAFF Yannick
53 POHU-MARCEAU Frédéric
54 REVEILLARD Gilles
55 DELAGE Jean-Claude
56 LAVAUD Bruno
57 LE FLOC H Jean-Pierre
58 BUIL Jean-Jacques
59 MARTINI Henri
60 BERTE Louisy
61 ECK LITTORIE Daniele
62 CHAUMERLIAC Eric
63 PRESTAT Jean Jacques
64 COLMANT Jacques
65 REYNE Christian
66 TRICO Patrick
67 RIVES Robert
68 MAEYENS Jacques
69 DOFFE Jean Marie
70 LUCIANI Herve
71 VAGILE Patrice
72 MORIN Bernard
73 ANSTETT Didier
74 COURDIL Jean-Marc
75 VENIER Christian
76 PLUVINAGE Francis
77 KONIECZYNSKI Marian
78 ROUX Thierry
79 DON Alain
80 MARIN Didier
81 LABIDOIRE Joel
82 BONHOMME Francois
83 ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI Etienne
84 BOUVIER Mireille
85 BRUNEL Bernard
86 BLEIN Jean
87 PAUCHET Jacques
88 CORBEL Loic
89 LE PALLEC Jean Yves
90 POTILLION Pascal
91 LOCHOUARN Jean Claude
92 MICHAUT Alain
93 D ONOFRIO Francis
94 MASTIN Christian
95 BRAY Jacques
96 LOUIS ALEXIS Charles
97 PAYEN Daniel
98 POINT Patrice
99 MILANI Jean-Paul
100 HERBERT Herve
101 TREICHEL Pascal
102 INDERBITZIN Christophe
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
GAULUET Thierry
LEFORESTIER Servais
CHEVALOT Didier
IBOUADILENE Dominique
LUTIC Herve
PEPIN Evelyne
LEFEVRE Jean Marie
CROQUELOIS Yves
LAMBERT Francis
COURTECUISSE Daniel
LEFEBVRE Eric
BUHOT Serge
DESSAINT Denis
MOUHSINE Bernard
DOREAU Herve
MESPLOU SERNA Marie Louise
THUILIER Martine
SAUVAIGO Patrick
FALIES Eric
DEOM Joel
ABELLARD Guy
CADIOU Gilbert
LEFEBVRE André
NAVARRI Jean-Luc
DURAND Patrick
GIROD ROUX Philippe
PEREZ Thierry
TCHOUMAKOFF Jean Jacques
JOSSE Bruno
MAURINCOMME Edgard
DONDAINE Patrice
GEERAERT Jean Michel
STARODOUBETZ Stephane
SOLER JANNIER Sylviane
PUCHU Jean Michel
ANTOINE Didier
FOUCHER Veronique
BORGE Patrick
DENEUVILLE Thierry
GORZERINO Patrice
VIAUD Patrick
COQUEL Bertrand
MICHEL Christian
SCHOMANEK Rene
RICHARD Jean-Michel
CARDONA GAULUPEAU Jacqueline
GOYHENEIX Gérard
MONTAGUD Pierre
GONZALEZ Santos
TELLIER Raymond
FONTAINE Dominique
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
AZIZ Jean Charles
LE BARAILLEC Patrick
MIGUEL Karim
COLLERY Dominique
LACAZE Gilbert
HARDY Patrice
MORENO Jose
MIRA Christian
BARBAROUX Laurent
ROBERT Paul
KEDZIORA Daniel
CORBANI Jacques
ODE Yannick
CRIEZ Bernard
BRULE Eric
AUBERT Daniel
OUTREQUIN Christian
THEARD Franck
DUBOS Jean-Jacques
LE BIHAN Marcel
VIGUIER Eric
CUNNAC Claudie
BEGUE Didier
ROY Pascal
DEMELLIER Daniel
DEDIEU Alain
LUCAS Hervé
TAQUET Franck
LECOMTE Serge
ALVES Charles
DACHEUX Jean-Philippe
LOBRY Philippe
LEROY Eric
DUBARRY Jean Claude
CHAUMIER Gilles
MOAL Christophe
PRUDHOMME Jean-Luc
MAZE Guy
HEBAL Sylvie
PIERFEDERICI Bruno
MAS SOLIVERES Jean Francois
SALEZ Yannick
THELLIEZ Bernard
CHAPUIS Patrick
MORALES Patrick
CREPIN Didier
DIDIER TURPIN Christine
MAUTALEN Laurent
DEGLAVE Jacques
BAR Olivier
SALVA Patrick
ARDERIU Jean-Luc
MATHIANACHI Stephane
GRAFFARD Franck
TOMBINI Thierry
THOMAS Philippe
CAUBET Bruno
DOUILLY Hubert
FRAUD Pierre
CAUSSINES Michel
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
QUINT Dominique
BENET Raymond
GONZALEZ Emmanuel
LUX TROUILLET Martine
MAHDI Tarik
PROT Eric
YO Georges
CEYSSAC Marc
DESRUMAUX Rémy
TIEFERS Franck
CHAMPION Jacky
DELEUZE Yves
JUAN Franck
FABRE Patrick
SCISCIO Philippe
BAUDRY Franck
BOURRE BONNARD Pascale
MILHAC-ROUGIER Pierre
VASSEUR Philippe
LE NEGRATE Philippe
VESSECHY Patrick
DELAREUX Christine
RAIDRON Jean Pascal
PIRARD Nathalie
ZANCHETTA RIGOLOT Christine
JACQUEMOND Marie Pierre
KUROSZ LECOUPLIER Elisabeth
CAHUZAC Fabrice
DELAREUX Eric
CORDOBA Christian
SENSIBILE Serge
COMBE Thierry Bruno
GUEROUE LEBRUN Viviane
LAUDUN Gerard
BOUHELIER Pierre
LAVIGNE Marc
GENTILLET Michel
MARET Joel
RICHARD Christian
LUCAS Jean-Pierre
ROSSET Dominique
GAULUET Eric
FRAGNAUD CORNU Isabelle
TIRMAN Herve
SEHEDIC Guy
HUGON Philippe
GUTH Claude
MIGLIORETTI Emmanuel
MALIVERT Thierry
HAPEK Etienne
HAILLANT Joel
MICHAUX Rudy
RHOUY Yveric
BECARD Gerald
DEMUYNCK Jackie
TACCHI Dominique
GAUBERT Jean-Luc
DEVEYT Patrick
PAREDES Jean Paul
SCARDINO Francois
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
331
332
333
JASNIAK Denis
THIEBLOT WICKERT Fabienne
LEGRAND Laurent
JOSEPH JULIEN Patrick
GIUSTI Didier
GIMBERT Jean-Francois
DE WYNDT Joel
NAUDEAU Jean-Michel
SZEFER Fabien
GOURNAY Jean-Luc
GARCIA Bruno
BAILLIF Patrick
AIGLON Patrick
HOUDY Jean-Philippe
DUBIEF Christian
AMSELLEM Katia
MERVILLE Herve
MEYNIER Serge
SANCHEZ Robert
BELVAL Patrice
LE BAIL Sylvain
DUCLOS Patrick
DOUCHAIN Lucien
PERRET Patrick
PINIER Richard
LE CARDINAL Martine
DECOCK Marc
COUDERC CHARTIER Fabienne
VUILLEMIN Thierry
GUERARD Fabienne
FILLGRAFF Claude
BRATHEAU Patrick
TAILAME Jean Francois
TERRIEN DE LA HAYE Eric
STEPHANE Thierry
BEAULIEU Jean-Jacques
MATTON Jean
ILPIDE Ivan
PSONKA Henri
PRIOU BECK Anita
ACQUAERT Francis
ANGOT Fabrice
DURAFFOURG Pascal
ZIELINSKI Bruno
CATRY Patrick
STYRCZEWSKI Eric
BOLDRON Jean Michel
BERNARD Ghislaine
HAYE Jean-Marc
GRANON Serge
TAZET Alain
PONNELLE WARTAGNAN Marie-Claude
COUSIN QUEUDOT Veronique
DANNER Marc
SAURY Jean Luc
JONCA Richard
SOUSTRADE Didier
BOURDAUD’HUI Patrick
BERNARD Pascal
TREGUER Serge
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
ABISSET Alain
CHAUMEL Christian
LOUBIERE Bernard
BRELEUR Justin Tony
MANCIET Jean Michel
TSCHIRRET Patrick
LEPERE Gilles
PRICART Jean Marc
PONCET Eric
RISTERUCCI Georges
CATHELINAUD Didier
TOURRETTE Yves
PERREAU Jean Francois
POLI Jean Philippe
CORNEAU Jean Claude
BENEDI Christophe
MERAIHI Dris
BELKADI Moussa
BOYAVAL Alain
FAREZ Dominique
MARTIN Sabine
RAOULX LOPEZ Christelle
RENOU Patrick
LE DUC Dominique
ATINE Serge
PELTRET Bertrand
JUAN Henry
SAUZET Eric
QUELVENNEC Patrick
PEREDES Regis
BERTEL Christian
OUTTERS Olivier
DELEAU Claude
BADDLY Franck
MARC Thierry
CARRIERE Didier
MORE-CHEVALIER Jean-Claude
HAZEBROUCK Pierre
FRANCOIS Xavier
JOFFROY Thierry
VANDENBERGHE ROSAIN Christine
LAMARTHEE Thierry
SCHENIN KING Tiburce
NAUDIN Luc
BECAM Sylvain
JANIN Thierry
ODADAN Tony
SOUPE Philippe
LETAILLEUR Laurent
CHESI Yvonne
LOISEL Jean Baptiste
QUINQUENEL Franck
BANNET Philippe
MEDALE Didier
MUSY Pascal
MASSON Gilles
LARBI DELBOEUF Nathalie
PIOT FLEURENCE Isabelle
BRIOT Frederic
CARRERA Christophe
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
452
453
BESSE David
HALLE Eric
JAFFRE Martial
MOREAU Daniel
BARBIERI Christian
COLONEL BERTRAND Franck
GARCIA Jean-Raymond
WIELEMANS Eric
MAUFROID Philippe
ROUDIE Jean Claude
HELIN Patrick
MONIN Jean-Pascal
LENEVEU Francis
MONDET Daniel
CASTELEIN Michel
FAURE Jean-Marc
RIVIERE Joseph
CAPDEVILA Guy
LEGER Stephane
BOUTHORS Laurent
MORICEAU Jean Pierre
ASSIOMA Yvan
PUEYO Louis
LAPLACE MARTIN Sylvie
GUILBERT Jean Pierre
GONZALEZ Francis
MESEGUER Norbert
BLAZEJEWSKI Gerard
HAUTEFORT Philippe
RONCHIN Laurent
FORNES Alain
LE BRIERO Yannick
ARAGON Alain
BOSCHETTI Eric
WOHNHASS Gilbert
ROUGER Pascal
VOITOT Philippe
SERRES Jean Pierre
SIMONNET Bruno
PICARD Jean Michel
ROSIAUX Regis
MARTIN Pierre
DOULEPOFF Bernard
GIRAULT Alain
DELBOVE Denis
KREIKENMAYER Eric
BERTRAND Alain
THOMAS Gil
BOIGNE David
PRADIER Antoine
MORICE Frantz
RICHARD Claude
BONNEMAISON Herve
BEAULATON Philippe
ROUS Philippe
GAY Andre
PASSERI Giuseppe
LOCHERON Eric
LEFEVRE Joël
BONLEU Nathalie
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
466
467
468
469
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
480
481
482
483
484
485
486
487
488
489
490
491
492
493
494
495
496
497
498
499
500
501
502
503
504
505
506
507
508
509
510
511
512
513
MORACCHINI Michel
BOUAZIZ Didier
ADAM Pascal
BEGOU Andre
LILLO Richard
SIOURILAS Eric
CAUTERMAN Fabrice
GRIESSER Nicolas
ELOIR Thierry
PERRIN VAUFREY Nathalie
TARLET Thierry
DUBREUCQ Laurent
BOULET SIMOINE Christelle
FERON Sylvain
BOUANA Isabelle
MOUTON Marc
HELLER Philippe
JORAND Frederic
BISSETTE Gilles
JARFAUT Christophe
GOLLIOT Andre
GIBOIN Erick
LE TEXIER Michele
BLANCQUART Philippe
MACHEFER Eric
GESREL Jean Luc
RUFFEL Fabrice
ROSINSKI Olivier
LETERRIER Luc
BOULESQUES Pascal
MORLET Patrice
GOUEZ Gildas
ESTIEZ Patrick
MEURDRA MUSTACCHIA Patricia
LAIGNEL Bernard
BIONIER Christian
SABATIER Jose
CAPDEVIELLE Didier
CAZALE Bruno
TORDEUX Jacques
OLAWINSKI Lionel
PETIT Germain
MONTAGNAC Pierre
CUVELIER Francois
DELEFLIE Thierry
CLEMENCE Jean Francois
GRAILLE Jérôme
BRUSTIO Daniel
FUSSIEN Thierry
BADOC Denis
ALTMEYER Lionel
POURCELLY Jean-Louis
TOURAILLES Cedric
PEYVEL Pascal
BRUZAUD Eric
PRIESTER Pascal
ADAM Jacques
LEDOUX Dominique
DELCLOS Gerard
BAJULAZ Jean-Christoph
514
515
516
517
518
519
520
521
522
523
524
525
526
527
528
529
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
542
543
544
545
546
547
548
549
550
551
552
553
554
555
556
557
558
559
560
561
562
563
564
565
566
567
568
569
570
571
572
573
SALLUSTRO Roberto
LEFRANC Christian
IMBERY Philippe
VANHAUTE Philippe
MAZATAUD Eric
KAZMIERCZAK Thierry
PIERREL Franck
ORTEGA Pascal
FOCHEUX Emmanuel
SOULA Marc
ZAID Mathias
MARIE SAINTE Jose
GONGORA Bruno
MERESSE GUIOT Isabelle
HERVE Patrick
MOGUEROU Philippe
CHAUVEL Olivier
DEHAN Denis
PILET Thierry
MOURAREAU Daniel
BERNARD Frederic
ROY Jean Claude
STOLLA Norbert
MONTANDON Christophe
TABOURET Robert
SCHMITT Claude
THEBAULT Franck
LEGRAND Michel
LANOY Gerard
JEANJEAN Nicolas
RINGARD Fabrice
HULIN Patrick
COUZINIE Marie-Dominique
BERNABLE Yannick
AZENAG Patricia
TARRALLE Christophe
MAILLARD William
TALIGAULT Michele
CHALLEMET Philippe
ROVERE Frederic
LANGLET Jean-Philippe
ESCOFFIER Philippe
POQUET Robert
AZZARELLI Patrick
PELLEGRINO Jean Pierre
CIOLINA Jean-Francois
KASLIN Jean-Denis
CRASSOUS Patrice
KUHN Christophe
FERRACCI Jean-Marc
DE MULA Emile
PANNIER Yves
GHERARDINI Guido
DUMORTIER Pascale
CROTET Martial
FAUCHER Didier
HOFFMAN Jean Pierre
BORONAT Hédi
BOILLON Christophe
CHARRIER Bruno
574
575
576
577
578
579
580
581
582
583
584
585
586
587
588
589
590
591
592
593
594
595
596
597
598
599
600
601
602
603
604
605
606
607
608
609
610
611
612
613
614
615
616
617
618
619
620
621
622
623
624
625
626
627
628
629
630
631
632
633
PSALTIS Nicole
HACHARD Alain
VANDEKERKHOVE Pierre
DELOUVRIER Serge
BERTON Olivier
CHAUDIRON Yvan
TRANQUARD Claude
MORVAN Alex
MERCEROLLE Philippe
BOUTRY Jerome
OLIVIER Patrick
VILLEGER Philippe
MARION Brigitte
BOUDENNE BINARD Isabelle
FRANCOIS Jean-Jacques
JACOB Pascal
GRALL Gilbert
CLECH Philippe
MOURIES Daniel
MOREAU Sacha
GIACOBBI Jean
DEBRUYNE Eric
VASSEUR Jean Jacques
GARDIN Pierre-Jean
VALLAT-GRIMALDI Rodolphe
TRAFTON Gino
PICHODO Serge
MAGITTERI Christian
RELANDEAU Franck
MICHEL Pascal
HUOT Michel
ACHOUN Daniel
JEAN-FRANCOIS Alain
VALTON Jacques
DECROIX Philippe
MASQUELIER Jean Louis
JAUBERT Frederic
VOLANT Jean-Pierre
VOGELWEITH Serge
GARCIA MOULHERAT Nathalie
ALPHONSINE Fred
GOMEZ Richard
SALVATICO Denis
ADAM Simon
CASTILLON Gilles
CAVE Philippe
STEFANELLY Christian
VERNOUX Patrick
CHAZAL Rene-Pierre
VIAL Georges
BREGERAS Olivier
WATRIN Ludovic
LAROCHELLE Alex
VIELMON Marc
JASON Jean-Luc
BODENAN Patricia
CANEL Georges
BOYADZIS Stéphane
HEMMER Francois
FOCHEUX Benoit
634
635
636
637
638
639
640
641
642
643
644
645
646
647
648
649
650
651
652
653
654
655
656
657
658
659
660
661
662
663
664
665
666
667
668
669
670
671
672
673
674
675
676
677
678
679
680
681
682
683
684
685
686
687
688
689
690
691
692
693
PAILLOUX Jerome
VIRIG Didier Francois
ROSSIGNOL TAMISIER Frederic
MICHEL Jean Marc
LALECHERE Guy
LEFEVRE Luc
HIGUET Rémy
DA SOUZA Jean
LEFERD Didier
TOUCHET Jean Michel
CUEL Didier
IMBERT Jean Paul
FIEVET Freddie
TROUILHET Veronique
LE FOLL Remi
GERARDIN Hervé
GILLOT Christian
DORCHIES David
THEROND Marc
COURAUT Charles
ROUSSELLE Philippe
DUMONT Bruno
GEOFFROY Manuel
DEVANEMBRAS Patrice
ROBERT Christian
DAVID THOUVENIN Maryse
PARENTI Jean Philippe
GERING Jean-Claude
BLEUSE Christian
LHADI Ange
RENARD Michel
LAMIN Luc
TOBARANE Jean-Marc
DAVI Eric
MARONNIER Joel
LEFEVRE Bruno
CAGNIEUX Christophe
FOURCADE Christian
CARNICELLI Jacques
AMAGLIO Christian
GAUTIER Francis
MERGAERT Pascal
QUIEVREUX Philippe
LECLAIRE Gilbert
ANSERGUES Pascal
BLANCHAIS Thierry
CLEMENT Patrick
TALBOT Gilles
PODEVIN Gaston
SONG Karl
PORTE Yves
GRAVEAUD Philippe
RIZET Lionel
PERRIN Didier
TARLET Alain
BURY DIRSON Brigitte
ROCCA Fabio
BODIN Bruno
MECHET Jean-Paul
HULIN Eric
694
695
696
697
698
699
700
701
702
703
704
705
706
707
708
709
710
711
712
713
714
715
716
TISSOT Guy
ZINNO Thierry
DESBARRES Franck
VIDAL Henri
DELCHER Jean Luc
LEME Christian
DUFRENOY Laurent
SANCEAU Thierry
BERNABE Gil
JEAN Alain
FERREIRA Rolin
TKATCHEFF Eric
CALMUS Frederic
WNUK Jean Marie
CINGAL Philippe
TODARO Vincenzo
DURIVAUX Yves
CHRISTMANN Laurent
MUSTAFOVIC Teufik
ZOCLY Willy
MORU BLONDEL Agnes
LENHARD Alain
RINGERT Alain
717
718
719
720
721
722
723
724
725
726
727
728
729
730
731
732
733
734
735
736
737
738
739
TONNEVY Alain
CANEPA Georges
DUCREUX Robert
DEFRANCE Fabrice
BRILLEMAN Eric
FRECHET Patrick
FABRE Olivier
BAGUET Jose
CORDONNIER Olivier
MARTINEZ Jean-Luc
GIULIANI Rene
GAUPIN Christian
SORET Jean-Christophe
COLLEVILLE Jean-Marc
KAMIRI Hamid
BISHOP Kameango
MIQUELLY Georges
ALEXANDRE Yves
SCHMITT Alain
FRANCESCHINO Georges
CAYREY Bernard
LAURENT Dominique
LE VOURCH Patrick
740
741
742
743
744
745
746
747
748
749
750
751
752
753
754
755
756
757
758
759
760
761
762
DELAHAYE Didier
NOCULAK DUPUIS Christine
FOINANT Dominique
FOLIO Colbert
MEHENI Arnaud
OUDIN Dominique
ODIN Alain
DIOT Jean-Pierre
VAUTRIN Andre
ABONEM Franck
PAIOLA Alain
MIELE AGNES Brigitte
NAYARADOU Stanislas
MARGE Laurence
DUPUIS Eric
MARTELLO Eric
CECCHINEL Bruno
LAMBERT Thierry
LEFOLL Fabrice
CHOULET Dominique
ALIGON Franck
ROBEZ Yves
BOUTIN Bruno
793
794
795
796
797
798
799
800
801
802
803
804
805
806
807
CHARPENTIER Christophe
PUGLIESI Michel
WAVRANT Laurent
DUTHEIL Jean Francois
MEURAT Jean Mardik
DENIMAL Philippe
MAESTRE Bruno
POIRIER Jean Luc
TASSINARI LLOPIS Sandra
YVARS Eric
FAUVIN Christian
QUENON Patrick
SINTES Michel
LEFERS Bernard
CLOAREC Stephane
Liste complémentaire
763
764
765
766
767
768
769
770
771
772
773
774
775
776
777
VANMARCKE Jean Claude
DUVAL Loic
NOLIN Jean Denis
NAVES Thierry
BAIO Frederic
DOYEN Denis
FUSARI Franck
PETIT Jean Claude
SIMEONE Eric
BERGUE Michel
MACKE Jean Michel
MOLLARD Pascale
ALBERO Pascal
DELBOEUF Thierry
HARNOIS Jean Emile
778
779
780
781
782
783
784
785
786
787
788
789
790
791
792
SIMONAIRE Jean Jacques
ROSSI Daniel
SERRALTA Alain
GAZENGEL Rene
ARNAUD Didier
BOUNEA Guy
GUILLE Frederic
CARISSANT Jean Luc
BRULE Patrick
TUROUNET Serge
CESTAC Jean-Marc
HAZERA Dominique
DESJARDINS Richard
CHARBONNEL Jean-Pierre
GAY Bruno
2. Au titre de l’article 18-2 du décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier
du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Liste utile
1 TEYSSEDOU Philippe
2 ZGUIBNIEFF Gerard
3 NELSON Jose
4 FAIVRE Michel
5 BERVAS Didier
6 BARBICHE Jean-Marie
7 SCHMITT Jean-Claude
8 ZOIA Bernard
9 LEGENDRE Bernard
10 PERGAUD Christian
11 SPITERI Norbert
12 DUBAU Jean Marc
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
LE PICHON Roger Marius
KICHENAMA Charles
BATUT Serge
BOUCHER Jean Jacques
CORVO Joseph
MICHAUX Didier
SINZELE Marlene
MESSIN Bernard
ORIA Eric
FLAHAUT Thierry
DE TEMMERMAN Patrick
LEMAIRE Jean Claude
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
ELISSALDE Roger
BOUCHE Francis
AVERLANT Joseph
LANDREAU Patrick
SZEWCZYK Bernard
BUF Jean-Paul
QUILLET Pierre
GUILLON Jacques
GASSMANN Yves
HAY BLIN Isabelle
TUR Thierry
BARREAUX Luis
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
MAUPAIX Patrice
GRAMET Patrice
BLANC HALARD Francoise
LE ROY DE BONNEVILLE Jean
MAGLOIRE Maurice
PAYET Jean Marc
LE DARE Alain
MOURINO Gerard
LODYGA Robert
ROBLES Bruno
REGNOUARD Pascal
DUSSUTOUR Patrick
FELIX Jean Pierre
BOYON Patrice
SILVESTRI Ambrogio
GAVALDA Didier
VILLE DIT BILLE Michel
SARAGOSSI Jean-Philippe
JEHANNIN Jean-Marc
VENUMIERE Sylvain
SIEBENSCHUH Marc
WICKER Dominique
LETELLIER Frederic
CLEMENT Lionel
BREDY Jean-Paul
LINCHET Sylvie
AUPAIX SEGURA Sylvie
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
BARRABES Richard
POPIEUL Jean-Pierre
GAGUIN Daniel
MICHEL Lionel
PROBST Jean-Luc
LEBAR Catherine
DUPUIS Alain
MALET Alain
MALOT Christophe
LATTE Jacky
DUPUIS Philippe
SEURRE Dominique
ADOLPHE Annie
LECAILLON Pierre
LOTHAIRE Jean Paul
BEAULIEU Christian
ASSATI Jean
BISOLY Corentin
CHARMOT Joseph
ARNAUD LE FOULON Philippe
HEE Philippe
LIAGRE Alain
GRUSELLE Agnes
TONNEAU Dominique
REYNES Richard
LECARDEZ Thierry
SINIG Daniel
91 DEWASMES Jean Pierre
92 GICQUEL Franck
93 BRUGE Willy
94 BURATTI Jean-Pierre
95 BELHADJ Rabah
96 BROCARD Patrick
97 PALMANN Michel
98 DE ROOSTER Patrick
99 FRITZ Arnold
100 BABEY Stephane
101 CINO Nicolas
102 LE ROUX Eric
103 LAMOTHE Jean-Luc
104 MARTINEZ Philippe
105 SNABRE Pierre Yves
106 LOPEZ Jean Claude
107 WAGNER Bruno
108 JOLIVALT Michel
109 BAUDEMONT Jean Marie
110 KERGIETER Christian
111 DARGENT Christian
112 BOURGEOIS Philippe
113 LE QUILLEUC Michel
114 VIGOUROUX Gilles
115 CASADO ZARCONE Martine
116 JOUENNE Yannick
117
118
119
120
121
122
123
REIDON Jean Louis
HANNEDOUCHE Patrick
DERVAL Jean Jacques
DIETTE Andre
CAMES Patrick
CANNATA Daniel
PETITPAS Pascal
124
125
126
127
128
129
130
GRELET Christophe
CAZAS Yvan
HOUSSAT Patrick
COPPE Christian
GASTURI Philippe
BERNAT Patrice
GIRARDET Daniel
131
132
133
134
135
COUTANT Thierry
ZAIRE Passionise
PARME Didier
MARTIN Christian
IMBERT Bruno
3. Au titre de l’article 18-3 du décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier
du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Liste utile
1 HAMIDOUNI Malidi
2 COLO Riffay
3 GRUCHET Jean Marie
4 GAUTHIER Rene
5 DELAGE Alain
6 BERNAUX Regis
7 CASTEX Jacques
8 BEN ACHOUR Alexandre
9 GUILLOUARD Yves
10 TAILLEPIED Bernard
11 COSTAS Christophe
12 BALTHAZARD Gerald
13 MACCHI Gilles
14 LAURENDEAU Jean Paul
15 BOUSSEMAERE Jackie
16 MOUROT Pierre
17 IBANEZ Basile
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
BEVIA Alain
CHEVALLIER Claude
PIETRZAK Roger
MERCIER Rene
CHAPOUTON Albert
POTTIER POTTIER Jean-Loup
ANDRE Joel
LEFOL Daniel
BORDIER Joel
DOMBRIS Michel
MAADED Stephan
LEVASTOIS Alain
GIROND Andre
CHANDAVOINE Brigitte
DEMORTREUX Janick
TAVERDET Alain
GUERIN Gerard
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
CHERALDINI Felix
GUICHARD Andre
ANGEXETINE Jacques
JEAN ALPHONSE Christian
MARGUET Pascal
THIMON Marc
MAUHOURAT Claude
BOGUENET Michel
OLIVIER Guy
MANZARI Franck
AGOT Agathe
VANDERSTRAETEN Dominique
STOPIN Jacques
FROMENT Christian
FABRE Daniel
KOULMANN Christian
MANILLER Jean-Jacques
52 DONVEZ Jean Louis
53 HURTADO Valentin
54 NOTTEZ Jean Pierre
55 HERRAN Francis
56 AUDREN Claude
57 CHIARELLO Marie-Therese
58 BUSSON Jean Claude
59 LABRADOR Jean-Claude
60 CAMUS Yves
61 DULYS Rene
62 LECOMTE Alain
63 BORNE Daniel
64 LEBAS Andre
65 SOLA Charlie
66 CLAUDE Jean
67 BOUCHER Gerard
68 SERRE Andre
69 DEVIENNE Patrick
70 UNN TOC Eric
71 DELETTE Georges
72 CABY Michel
73 WALCZAK Roger
74 BONNAUD Michel
75 COLOMBANI Dominique
76 DUBOSC-MARCHENAY Jacques
77 PEREZ Christian
78 LIROLA Richard
79 CHARLEC Garcin
80 MARTIN Daniel
81 JEREMIE Jocelyn
82 MARTIN Mario
83 AMABLE Leonce Lea
84 DELMAS Serge
85 NICOLAI Jacques
86 MOREAU Jacques
87 JACQUET Albert
88 DEURWEILHER Leon
89 GORIN Jean-Luc
90 BOBE Paul
91 LOPEZ Emmanuelle
92 NETZER Jean-Marie
93 HERRMANN Daniel
94 PUGIN Jean-Claude
95 RAOUX Jacques
96 DIONISIO Serge
97 CHEVALIER Loic
98 DEVIN Serge
99 NAZARIAN Marc
100 PETRI Alexandre
101 DEUX Patrick
102 CASTAING Francis
103 HOFFMANN Vincent
104 MONTGRY Roger
105 ALEXANDRE Gilles
106 ALIFONSO Patrick
107 FAGES Jean-Francois
108 JULLIEN Jean-Claude
109 OLIVER Guy
110 GNIDACH Pierre
111 ASCIONE Herve
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
DEROO Patrick
BANSE Dominique
BYRON Christian
ZABEAU Christian
SAINT-PIERRE Daniel
KUNDOLF Norbert
MABILAT Michel
CHEVALEYRE Jean-Jacques
ATTAGNANT Serge
GROSSE Michel
GIMENEZ Andre
OSMONT Claude
BUSSEREAU Bernard
FEDELE Claude
BLANCHARD Pierre
CECCHIN Marco
PAROUTY Jerome
MERZEREAU Jean Pierre
FARADE Eustache
BAMEUL Thierry Francis
QUILICI Nicolas
GLEIZE Claude
DELAUNAY Gilles
DARBERA Guy
MICELI Daniel
CARTI Dominique
EGUIENTA Richard
BERTHELOT MARMOL Genevieve
SZYLOBRYT Jean-Louis
COCHET Claude
MALVEZY Bernard
MAINGE Hilaire
BONNOT Thierry
PANZANI Herve
BELLOUL Richard
JAMBU Didier
HELY Remy
MAS Francois
BERTHIER Serge
FRANCIS Yvon
POUPAERT Guy
LAUBUT Patrice
CROIZARD Jean Francois
RIBELLES Francis
CHAVANIS COTTIN Michele
FAYOLLE Jacky
QUEVAL Lionel
ZOFFOLI Patrick
RENAUD Pascal
ANCRE Regis
RUIZ Andre
GARCIA BRUNEL Christine
MINARRO Eugene
GOULIAN Gilbert
ROYER Frederic
LANDORMY Jean Pierre
DECAUDIN Bernard
BOUKLI HACENE TANI Ahmed
GAILLARD Rene
MULLER Jean-Marc
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
WEBER Jean-Pierre
LAGARD Michel
WILLEMOTTE Jean Pierre
FABRE Jean Claude
LAMBROUT Francois
MARCHAL Norbert
BOWDEN Patrick
SOULIER Christian
BUSSY Yvon
VIDAL Jean Pierre
HANOT Daniel
DAGNOLO Jean-Francois
SLIMANI Christian
THOMAS Bernard
PEDRA Jean Jacques
BIDAL Jose
DELPIERRE Jean-Pierre
LANDERRETCHE Michel
TARDY Jean-Noel
JOSSERAND Thierry
ROUSSE Christian
LANOE Jacques
JEANNIN Michel
LEFIN Andre
MARTIN Bernard
SEGUY Pierre
CONTIN Serge
GEORGES Alexandros
MACIA Christian
DERIEN Christian
LAIGNON Jean Marc
LUTHY Francois
BANQUET Gilbert
LESNE Marc
COUREAU Andre
LOSANGE Adolphe
PAPON Donald
PASQUET Jean Jacques
GARNIER Francois
PINATEL Guy
ETIENNE Dominique
VOL Jean Luc
PAEME Jean Paul
PLANTE Gervais
BILLIOTTE Gilles
RUIZ Manuel
PACITTI Gilbert
PENTIER Marcel
RUCHAUD Franck
TAHON Gerard
MARTINEZ Jean
MELFORT Jacques
COUDANT Alain
PRAX Christian
FACON Robert
BILLARD Christian
SALEM William
DARNAND Jean Marc
MAUREL Bernard
SABADEL Henri
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
COUDRET Alain
LE GOFF Gilbert
UTIA Adrien
LEBON Jean-Claude
ALCULUMBRI Dominique
CASANOVA Marcel
GELISSE Ghislain
BELLANGER Jean Pierre
LLORIA Serge
BRIAND Alain
NICOLAS Patrick
DAVAL Guy
ADEUX Daniel
BOUDEAU Jacques
ROUSSEAU Andre
ZORGA Arnaud
BRABANT Jean-Jacques
TALMAR Denis
CRISCUOLO Philippe
SEILLER Jean Paul
PUECH Alain
OLIVIER Maurice
FAURE Michel
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
THEVENOT Patrick
FILLON Patrick
URIE Sainte Croix
OLIVE Alain
RAOULT Pierre
MOMPELAT Andre
PROUST Alain
MONGE Christian
LECONTE Patrick
NIESSEN Philippe
MARTINEZ Robert
POLARD Jean Francois
OMS Joel
LELONG Marc
BAQUERO Marc
SIMANS Michel
BRISSY Bernard
DUCHENE Patrick
COCHET Denis
DANOIS Etienne
CHON Jean Marie
ABADIE Jean-Paul
VOCHRE Georges
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
LANGRENEZ Jose
SOURSOU Francis
FERREIRA DA SILVA Rene
FRAGNAUD Philippe
MOLINER Jean Marie
SALLE Jean Claude
GALMES Loic
VANNOBEL Alain
LOUSTALOT Jean
VITSE Bruno
HUGUIN Serge
BOURREL Claude
SZYMANSKI Bernard
CLAUSTRES Gerard
CHAIX Michel
AMALRIC Bernard
FOUACHE Jacques
COQUILLARD Rene
AZZOPARDI Damien
COCHOIS Jean-Marie
LEPLUS Alain
SANTO Manuel
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
Direction des ressources et des compétences
_____
Sous-direction de l’administration
des ressources humaines
_____
Bureau des gradés
et gardiens de la paix
_____
Arrêté du 28 juin 2011 relatif au tableau d’avancement
au grade de brigadier de police pour l’année 2008
NOR : IOCC1115386A
Vu la loi no 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84‑16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment les
articles 56, 58 et 59 ;
Vu la loi no 95‑73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 82‑451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 95‑654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs
des services de la police nationale ;
Vu le décret no 2004‑1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et
d’application de la police nationale ;
Vu les jugements no 0809904/5‑1, no 0811885/5‑1, no 0811037 et no 1000954/5‑1 rendus par le tribunal administratif
de Paris en date du 30 septembre 2010 ;
Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps d’encadrement
et d’application de la police nationale en sa séance du 24 mars 2011 ;
Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1er
Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour l’année 2008 est arrêté conformément à l’annexe
ci-jointe.
Article 2
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
F. Péchenard
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et
de l’immigration ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans le
délai de deux mois courant à compter de sa publication.
ANNEXE
Liste utile
1 GALOT Regis
2 RAMADOU Denis
3 SABATIE Philippe
4 PELE Marc
5 AUDEBERT Jean-Pierre
6 PUTOT Gilbert
7 CONTE Gerard
8 COSTA Jules
9 FRANZ Lionel
10 MARTINEZ Rene
11 KRANTZ Gilbert
12 ZEGOTA Gerard
13 THORAVAL Daniel
14 CAMILLE Gilles-Laurent
15 GIBERT Marc
16 BORDANEIL Gilles
17 DEJEAN Jean Francis
18 BILLIOT Denis
19 BOTTALICO Hubert
20 JADE Marc
21 MAURIN Denis
22 GIRAUDON Marc
23 CHARRAT Pascal
24 DA FONSECA Jose
25 GALIBERT Philippe
26 DESGRANGES Jean Louis
27 PAIN Thierry
28 BOUVARD Jocelyn
29 CHRISTINA Jacques
30 AGOSTINI Philippe
31 MASSIANI Xavier
32 JOSEPH Max
33 BOULANGER Sylvain
34 FOURAGE Patrick
35 RICARD Patrice
36 REVEILLERE LOUINEAU Isabelle
37 DESANTI Jean Marc
38 CANDILLE Olivier
39 MAU Jean Philippe
40 PERRUCHET Gilles
41 MORER Serge
42 CUNIN Jean Marie
43 FANJUL Alain
44 CHAMLONG Jose
45 BELTRAND Jean Francois
46 ANIES Martial
47 CHAUVIER Alain
48 LAGANT Max
49 ZIMMERMANN Jerome
50 DEWERPE MULA Agnes
51 GAUTHIER Christophe
52 ROUX Adrien
53 RASO Ricardo
54 HENAFF Erwan
55 REGNIER Pascal
56 GUITHON Claudine
57 CLOAREC Veronique
58 CHEREAU Mathieu
59 MANENS Christophe
60 BOUALLAGUI Chiheb
61 ETIENNE Gilles
62 ANDRES Jean Michel
63 ALLEMAND Stephane
64 LAM-YAM Philippe
65 BOZZI Dominique
66 BOULANGER Marc
67 GUEDON Emmanuel
68 BOUQUET Christophe
69 SAX KRZYK Rebecca
70 RIEU Laurent
71 MEYNEN Marina
72 CLASTRES Cedric
73 GABORIAU David
74 HERANT Sebastien
75 DUBOIS Fabrice
76 RAMOND Jerome
77 CLOEZ Jean Pierre
78 BALZER Jean Michel
79 MORETTO Nelly
80 MAHIEUX Mickael
81 DEWAELE Mickael
82 COMBES Joel
83 VANHERREWEGHE Fabien
84 LEYMARIE Olivier
85 LORTHIOIS Philippe
86 PASTORELLI Cedric
87 MUHR Magali
88 PERRIN Yannick
89 MARECHAUX Christophe
90 DURAND Ludovic
91 AUBERNON Laurence
92 MOULIN Nathalie
93 COMBASSON Laurent
94 ALMEIDA Geraldine
95 PALABOST Eric
96 VASSEUR Stephanie
97 BECEIRO Ghislaine
98 MAZOUZI Youssef
99 BARAT Benoit
100 BERAUT Yannick
101 JUILLAN Sebastien
102 GARGASSON Lydia
103 MACHUT Olivier
104 CUSIN-VERRAZ Marc
105 DEPUYDT Fabrice
106 LOUCHART Frederic
107 WADOUX Nicolas
108 VAMBRE Emmanuel
109 DURFORT Jean Claude
110 CUVILLIER Michel
111 SANCHO Guy
112 SICART Christophe
113 DANGLETERRE Marc
114 GREGOIRE Isabelle
115 AUSSENAC Jean-Luc
116 BETHENCOURT PHILIPPOT Valerie
117 BAGOULET Eric
118 LORENZI Thierry
119 CLENET Christophe
120 BORN David
121 URSULE Thierry
122 BABOURAM Claude
123 GESLOT Christelle
124 FERRAND Johnny
125 CANU Jerome
126 ROCHA Virginie
127 VANNEREAU JUERY Caroline
128 GUILLAS Mickaël
129 LEQUITTE Jerome
130 CASSIER Ludovic
131 BAILLY BAILLY-ROCHA Belinda
132 CASSIS Frederic
133 POLLET Stephane
134 MEIRLAND OLIVE Melanie
135 MAJKA Benoit
136 CHEKROUN Laurent
137 RAVANELLI Olivier
138 CARRERE Lionel
139 PELLIZZARI Laetitia
140 VITEL Fabrice
141 GRUSS Jean Philippe
142 BERTRAND Pierre
143 CHENAUX Alain
144 BABAU Emmanuel
145 DAUTRICHE Laurent
146 CHAPON Denis
147 FIEVEZ Stephane
148 OSTROWSKI Frederic
149 KHALFAOUI Adel
150 EVESQUE PRESSE Cecile
151 BLANC Marie Pierre
152 DUPONT Ludovic
153 LOPES DE SOUSA Rodolphe
154 SANCHEZ JAN Gisele
155 LAUCH RENARD Catherine
156 MILIANI Marc
157 VERSCHOOTE Olivier Emerson
158 ZECCHEL Noel
159 FROMENT Didier
160 LALANNE Bernard
161 FERRAND Bruno
162 WERA Philippe
163 QUENTEL Yvon
164 GUILLOT Luc
165 BIGOT Yannick
166 RAFFLEGEAU Bernard
167 FEDERICI Christophe
168 MORVAN Yvon
169 MARCAILLOU Jean Luc
170 DEBRABANDERE Jean Luc
171 DHAUSSY Bruno
172 MANSION Franck
173 SALOMON Joseph
174 ZOUGGARI Abdelaziz
175 RICAUD Jean-Luc
176 GUILLAUTOU Bernard
177 VERIN Jean Francois
178 KACZMAREK Pierre
179 SANCH Bruno
180 ESSAFI Karim
181 VERCAUTEREN Eric
182 BRINSTER Jean-Michel
183 MILLE Martial
184 ORS Marc
185 VOGEL Patrick
186 TROUINARD Stephane
187 COLLIER Regis
188 LEGRAS Eric
189 PAUGAM Didier
190 MALDONADO Jean Marc
191 SZKUDLAPSKI Jaroslaw
192 GILGEAN Serge
193 CARO Patrick
194 PIERREFICHE Olivier
195 SEVENO Eric
196 MORVAN Patrick
197 SMAGHUE Eric
198 PELS Hendrick
199 TIMO MUTTON Fabienne
200 PEGOT Philippe
201 GUISELIN Marc
202 BRUTTO Philippe
203 SCHAMBER Eric
204 CHAULIAGUET Bruno
205 FANUCCHI Francois
206 JEZEQUEL Pascal
207 FERRATO Gerard
208 USAI Salvator
209 PLUSKOTA Marc
210 LAINO Dominique
211 LEDUC Marc
212 BRAULT Stephane
213 AMAND Didier
214 BELLIDO Marc
215 VALERA Alain
216 MOTREFF Laurent
217 THOMAS Bruno
218 BOUCHART Patrice
219 GRIVELET Christian
220 ALONSO Raymond
221 GOURVEZ Philippe
222 GUICHARD Philippe
223 PELLETIER Thierry
224 BELDA Eric
225 PERROUX Philippe
226 HUARD LEBAULT Annick
227 BERTO Philippe
228 PELLOUARD Philippe
229 BODINIER Eric
230 GWIZDEK Gabriel
231 KEREBEL Remi
232 GALLINA Yannick
233 DUVAL Valery
234 PETITJEAN Thierry
235 DURANT Olivier
236 JEUSSET Patrick
237 SASSI Jean Michel
238 LEROUX Patrick
239 BOURGUIGNON Joel
240 LEBRE GHESQUIERE Catherine
241 LE DEZ Herve
242 LLORENS Francois
243 ARENAS Jean-Michel
244 BALLUE Stephane
245 DELAUNAY Franck
246 COURATIN Jerome
247 BOURLART Jean-Francois
248 SIREIX Jean Marc
249 BECKER Frederic
250 DELANOE Patrice
251 LEJEUNE Eric
252 CLENET Pascal
253 LUSSIEZ Rudy
254 PERIN Frederic
255 TOUVIER JOUENNE Fabienne
256 PATILLAUD Laurent
257 THEPOT Christian
258 MARCANGELI Pierre
259 MONNIER Loic
260 JOUGLET Jean Francois
261 CORNET Laurent
262 SAVE Serge
263 KADYLAK Christian
264 GUERIN Philippe
265 MARTINAGE Thierry
266 MERY Ludovic
267 LARROUY Pascal
268 LEVENEZ Philippe
269 LEROUX Nathalie
270 MARTINIEN BOUDEAU Beatrice
271 CHABLAT Cedric
272 SANZ Jean Pierre
273 CORRE Laurent
274 SIBUT Jean-Marc
275 SOULETTE Frederic
276 PRETERRE GOSSELIN Carole
277 RIMPOT Emmanuel
278 GORSKI Jacky
279 PETIT Christophe
280 RATEAU Christophe
281 SOUECHRE Philippe
282 LE BRETON Philippe
283 GIESE Philippe
284 MILLET Loic
285 CERISIER Gilbert
286 PEOCH Philippe
287 LE BONHOMME Eric
288 BOZEC Remi
289 DUROY Pascal
290 MILLON Yves
291 DROUGARD Gilles
292 HENIN Norbert
293 CLOQUEMIN Jean Francois
294 REYDET Bruno
295 DROULIN Fabrice
296 HUREZ Laurent
297 RASTELLI Benoit
298 ESCAFFRE Xavier
299 ROCHETTE Philippe
300 PALLUD Marc
301 BELLION Stephane
302 POLLET Christophe
303 PEYRE Frederic
304 ROSSI Christophe
305 SCOUP Sylvain
306 HAMEREL Thierry
307 GRASSET Patrick
308 MESLET Tony
309 GALVAN Jean Marc
310 DELABAERE Frederic
311 DUHAMELLE Eric
312 LE BRIS David
313 BOUILLIS Stephane
314 MOLINA Bernard
315 FOIRESTIER Frederic
316 BOJANEK Jacques
317 LERICHE Christophe
318 CHIARADIA Philippe
319 BERTRAND Christophe
320 TAILLANDIER Eric
321 PEIGNOT Marc
322 GANDOUIN Tony
323 DUBOIS Marianne
324 DOYEN Didier
325 DELAUNAY Bruno
326 COURVILLE Thierry
327 RAUT Philippe
328 DIMANCHE Pascal
329 SALLEY Patrice
330 BURGUIN Vincent
331 POSLEDNIK Laurent
332 HENRY Claude
333 CHAPELLIER Didier
334 LA VAILLE Jose
335 DANJOUX Pascal
336 ROESER Thierry
337 MODET Francis
338 GALABRUN Celine
339 VANTYGHEM Gerard
340 MASSON Laurent
341 NECOL Didier
342 HEUDE Gilbert
343 POPULAIRE Stephane
344 NUISSIER Jean Michel
345 POTEREAU Yves
346 CLEMENT Thierry
347 ARDAENS François
348 BOHIN Paul
349 BONNINGUE Marc
350 DHIER Laurent
351 LABARBE Pascal
352 BASTIANINI Laurent
353 HOLUIGUE Franck
354 CHARLOU Cyrille
355 PENDARIES Fabrice
356 LABBE Pascal
357 BARBE Gerald
358 FAJARDIE Luc
359 CHALIGNE Henri
360 SOLOGAISTOA Jean Luc
361 CHAPACOU Gerard
362 FICHET Christian
363 MASSON Guy
364 FONTAINE Jean-Francois
365 VARISOT Gerard
366 QUERARD Marc
367 SEMAT Alain
368 DOBRENEL Jean Marie
369 HERNANDEZ Raymond
370 GERAZIME Auguste
371 MOREAU Francois
372 DE MEYERE Jerry
373 FRESLIN Jean-Claude
374 OLIVACCE Paul
375 RENE-BOIS Jean-Joseph
376 JEZIORO Andre
377 OUDIN Pascal
378 RAMAT Denis
379 FARGETTAS Christian
380 D’ASCIANO Maurice
381 SAUMANDE Jean Claude
382 DENEUBOURG Rene
383 DESFARGES Jean Jacques
384 DENEUBOURG Philippe
385 MARTINEZ Joseph
386 NIEL Philippe
387 PAOLONI Gerard
388 YVON Alain
389 FOURMONT Marc
390 GARROUSTE Jean-Claude
391 REEB-GRUBER Maurice
392 VAILLANT Jean-Michel
393 BRANGER-ANGOT Alain
394 DEBRECZENI Jean Jacques
395 TABART Michel
396 TOESCA Patrick
397 GAILLARD Alain
398 GUINDE Patrick
399 BOULIER Serge
400 VENIEZ Georges
401 LACARIN Michel
402 ESPIE Monique
403 LOUBET Christian
404 ROUSSEL Dominique
405 CARRIVALE Hubert
406 LOPEZ Francis
407 DUPONCELLE Michel
408 CASTRO Luis
409 REDON Serge
410 SERRE Georges
411 KEMPA Henri
412 LEBLANC Jacques
413 THESEE Guy
414 BROUETTE ALLARD Marie-Christine
415 GAVALDA Patrick
416 AZEMA Jean
417 VERNET Jean-Yves
418 LECOCQ Jean Yves
419 VIDAL Alain
420 ILARY Michel
421 YGORRA Alain
422 ROMBAUX Gerard
423 PIERRU Michel
424 LALLEMAND Roger
425 POULAIN Lionel
426 POREZ Jean
427 LODETTI Jean Pierre
428 FICKEN Alain
429 FEIEREISEN Jean-Marc
430 GUILHAUME Patrick
431 LAVOUIRAY Philippe
432 ANTONA Hubert
433 BAUDRY Philippe
434 FERRETTE Fabien
435 PELLETON Patrick
436 BONNICHON Bruno
437 PETITBOIS Gilles
438 BECKANDT Christophe
439 GALLAIS Francois
440 VICTOR Bruno
441 FARDOUX Patrick
442 PIETROTTI Elisabeth
443 AUDIN Jean-Luc
444 SOUSA Anna
445 PARNY Patrick
446 WENNER Michel
447 NEY Christian
448 PRIEURE Jean Claude
449 JEZEAU Daniel
450 CORAZZINI CANTISANI Francois
451 GIMENEZ Jean Pierre
452 BEDUNEAU Lionel
453 MAUSY-PELISSOU Jean-Luc
454 BARRET Patrice
455 PIANT Claude
456 DEPRADE Christian
457 DUROU Serge
458 SACCOL Jean-Louis
459 VANSON J-Jacques
460 LEROY Patrick
461 BONNICI Jean-Raymond
462 NARCISSE Alain
463 LIMOUZIN Alain
464 CHMIELINSKI Michael
465 ORENGO Christophe
466 ANCEL Olivier
467 BERNE Valeryane
468 LE GUILLAN Erwan
469 DUBUCQ PERUS Anne Charlotte
470 CANIZARES Lydia
471 MARTIN Jerome
472 JOUIN KLEBERT Christelle
473 LEFEBVRE Christophe
474 MAURICE Estelle
475 PEYNOT Jerome
476 ROLS Yann
477 LUBAC Laetitia
478 DOUIDA MURA Malika
479 SANTA-CRUZ Nicolas
480 JEZEQUEL David
481 MOREL Yann
482 WERNER Michel
483 HASSELSWEILER Severine
484 BERNARD Virginie
485 TAQUET BLEUSE Sandrine
486 PERRICHON Audrey
487 PINGRET Jeremie
488 LOSEY Frederic
489 RENAUD Stephane
490 PETITJEAN Maxime
491 VALLON Valerie
492 BIGNON Guillaume
493 MARCHIONI Audrey
494 LAPASIN Carine
495 GROUBER DRAULI Amandine
496 MARKOVIC Stephane
497 DEBUY Fabien
498 SCHILLERS Rudy
499 GREZANLE Frederic
500 MANTEAU Jerome
501 BAY Mickael
502 LINTZ Nadege
503 WILCZEWSKI Herve
504 ALLET Laurent
505 LEFEVRE Guillaume
506 ESTINES David
507 BIZOLLON Sebastien
508 FROISSARD Nicolas
509 GUEGUEN Fabien
510 ESPIN REQUENA Nicolas
511 STOEHR Olivier
512 ZAPPATORE Bruno
513 CROCHEZ Sylvain
514 LUPO Thierry
515 SCHMID Julien
516 ANTERION Christophe
517 KEKLIKOGLU Dudu
518 BOUE Mathieu
519 NOSEDA Jean-Charles
520 MENARD Magalie
521 GERBIER Damiens
522 POINSOT TIENNOT Stephanie
523 CASTEX Julien
524 LECAPITAINE Michael
525 BARNAT Samy
526 USIETO Yves
527 THORIS Serge
528 PELISSIER Jean Michel
529 BOUZID Karim
530 CARRE Philippe
531 BACLET Vincent
532 LAVENTURE Laurent
533 REPIR Gabin
534 MARGUET Nicolas
535 CHATAIGNER Karine
536 GABILLARD Romuald
537 MARIT Arnaud
538 HENNO Christophe
539 L HERRON Julien
540 MAGNIER Sebastien
541 LAMIDEL Franck
542 GIANNO Christophe
543 LAURENT Johanna
544 AREZKI Farid
545 VIENNE Bruno
546 LE COENT Frederic
547 DE RUDDER Cedric
548 ROLLAND Sebastien
549 ZIMMERMANN Eric
550 CHRISTOPHE Erick
551 VITTORI Philippe
552 GOLUBKOFF Claudine
553 VERNIER Nicolas
554 LEBRETON Stephane
555 GAUDIN BEUQUE Carole
556 COUHE Sandrine
557 DUGAND Jean Michel
558 GUENOUN David
559 HOTOIS Alexandre
560 FRESNEL Christophe
561 MICHEL Xavier
562 MERESSE Willy
563 POUVREAU Denis
564 ARNISSOLLE Patrick
565 VISSET Philippe
566 MYKYTIW Stephane
567 AYMARD Patrice
568 CARTIGNIES Laurent
569 BRODA Franck
570 CHAGNEUX Dominique
571 MEYER Stephane
572 JESUS Fabien
573 DURAND Christophe
574 DAUVEL Franck
575 MION Laurent
576 GARCIA Joseph
577 CANGOU Jean Michel
578 JEAN LOUIS Denis
579 DRIQUE Frederic
580 LEPASTOUREL Christophe
581 GRUND Raynald
582 MANEVEAU Didier
583 RECUNE Christophe
584 COUVELARD Thierry
585 LARDENOIS Christophe
586 HERVEOU Ronan
587 MAZUREK Patrice
588 ANGOT Pascal
589 SANTIER Jean Francois
590 HUGO David
591 HALLET Arnaud
592 NIVARD Christophe
593 KUBLER Vincent
594 LEDEZ Frederic
595 DANGLADE Christophe
596 ACHACHE Herve
597 SEBAN Laurent
598 LEY Dominique
599 DECAUDIN Ludovic
600 NASSOY Richard
601 LE BOUEC CLAISSE Morgane
602 BAUBAUT GOUFFON Marie Laure
603 DELALANDE Laurent
604 GROVEN Emmanuel
605 TAILLY DELALANDE Corinne
606 HARDY Christophe
607 CERDAN AUBAULT Sandrine
608 LUGAS Catherine
609 LE BIAN Jean-Michel
610 BYDLON Christian
611 MALBAULT Gaelle
612 BLOCUS Alain
613 ESTEVE Pascal
614 GOUDON Laurence
615 LE GALLOU Laurent
616 HUET Eric
617 MAGUET Stephane
618 BISCHOFF Fabrice
619 SARRAZIN PAVOT Isabelle
620 FONT Marc
621 MOREL Patrick
622 HUGON Patrick
623 OBSOMER Gilles
624 ROYER Michel
625 BONHUIL David
626 MEHEUT Patrick
627 LE VECHEN Regis
628 ADELE Yannick
629 BOYER Franck
630 COUSIN Jerome
631 BRANCHET Vincent
632 STRAGAPEDE Pasquale
633 SION Florian
634 SIRE Stephane
635 JOLY David
636 MORE Martial
637 BEAUDEQUIN Benoit
638 HERPIN David
639 CUCCIA Remi
640 DENOS Laurent
641 GRANDSIRE Arnaud
642 OUBLIER David
643 DUCARTON Arnaud
644 CORDIER Frederic
645 CABARET Jean Jacques
646 MASSARE Edouard
647 RICOUARD Bruno
648 MARTIN Laurence
649 BARNABOT David
650 GABRIEL Bruno
651 SCAVENNEC Yannick
652 VAN LANDUYT Thomas
653 LANGUILLE Gael
654 GIOVANNINI Jacques
655 MOUCHET Christophe
656 JANISSON Franck
657 HABERT Olivier
658 VILLEROT Laurent
659 PAMART Herve
660 LEGRAND Jerome
661 LEDOUX TYRANOWSKI Carole
662 RAUX Frederic
663 ROUFFANCHE Thierry
664 ROMERA LARDENOIS Sandrine
665 VIERDET Damien
666 PONCHAUX Fabrice
667 LAYAA LAULHE Bruno
668 CONAN Jean-Marie
669 MOREAU Rudy
670 DESCAMPS Fabrice
671 PALACIOS Jean Francois
672 LEJARD Yannick
673 DHEILLY Frederic
674 PALMIER Francoise
675 MARMET Dominique
676 RENAULD Olivier
677 BENCHAREF Kamel
678 DUPONT Xavier
679 BLANCHE PRAIZELIN Isabelle
680 NAZOU Philippe
681 NICOLAS Emmanuel
682 SYLVESTRE Thierry
683 LE VOT Joran
684 LECIAGUECAHAR Eric
685 MONCHECOURT Michael
686 SABINE Fabrice
687 DUFEUTREL BOSCH Delphine
688 CAMIEZ Aude
689 COADOU Christophe
690 HARTUNG Thierry
691 SORET Jean-Michel
692 LEGROUX Olivier
693 BILLOT Lilian
694 THOMAS Raphael
695 GERY Jean-Bernard
696 BALICE Lydia
697 REYNIER Lionel
698 AGUADO Jean Pierre
699 LE GUEUZIEC Olivier
700 VIDOT Thierry
701 FLITZ Karl
702 LAVANOUX Stephane
703 CORBE Eric
704 LEMPEREUR Vincent
705 MORTREUX Fabrice
706 LEMBERT David
707 LACOMBE Didier
708 ROYER Christian
709 LEFEVRE Gaetan
710 DUMOULIN Bruno
711 WARIN Guillaume
712 VERCUCQUE Ludovic
713 GILGEMANN Philippe
714 RAVEZ Frederic
715 CHEVRIER Brice
716 CONQUEUR Pascal
717 CAILLOL Thierry
718 RADDUSO Vito
719 LEGER Yannick
720 SONILIACQUE Franck
721 SCHUH Sebastien
722 BOIRON MASTROMAURO Alice
723 DRUEZ Patrice
724 CRAPOULET Jacky
725 ARNAUD Benoit
726 PHILIPPOT Jerome
727 PERNIER Lydie
728 MILITZEK Frederic
729 BERBER Nicolas
730 VITAUX Richard
731 VAN CUTSEM Vincent
732 BENARD Philippe
733 JUSTE Laurent
734 PENNEL Olivier
735 PRAIZELIN Dominique
736 DESCAMPS Jerome
737 PETIT Johan
738 SALAS Stephane
739 PELTIER Pascal
740 LESBEGUERIES Sebastien
741 VACCARA Christophe
742 BRUCHE Francois
743 FLURIAN Stephane
744 ADRASSE David
745 ROUE David
746 RENAULT Benoit
747 NELIAS Jean-Francois
748 TOUZEY Florian
749 JULIEN Arnaud
750 VANANTWERPEN Laurent
751 OLICHON Emmanuel
752 MOREL Lambert
753 DUBOIS Philippe
754 RICHARD Luigi
755 CUOQ Frederic
756 BONNET Fabrice
757 COUVREUR Wilfried
758 PORTELLI Michel
759 LAMBEAUX Olivier
760 BRUYERES Nathalie
761 HALEWYCK Bertrand
762 MAUFFREY Philippe
763 MATHEE Maguy
764 MOUVANT Christophe
765 GARNERONE Thierry
766 KACI Karim
767 SARAZIN CORDIER Carole
768 BEUDIN Frederic
769 GARCIAS Marc
770 JULIAN Pascal
771 GOURITEN Laurent
772 LE TIRANT Fabrice
773 AUBERTIN Franck
774 SAMMIEZ Lionel
775 WEST Johann
776 LETOCART LEON Sabine
777 GAUTHIER Sebastien
778 LECREPS Laurent
779 LE MOUELLIC Yann
780 CAPRON Thierry
781 DELABY Michael
782 GODIN Patrick
783 CLAVEL Michel
784 FAIT Vincent
785 LAQUIEZE Olivier
786 LEMYRE Sebastien
787 DUPOTY Pascal
788 PUNCH Isabelle
789 MILLET Fabrice
790 BARBIER Serge
791 SEIGNEURIE Christophe
792 MIOSSEC Patrick
793 BOIX Jean-Pierre
794 HAUTEFEUILLE Thierry
795 JACQUEMART Philippe
796 LOPEZ Marc
797 LEYMARIE Jean-Jacques
798 SALOUX Yves
799 DOYEN Yolande
800 GOYENAGA Daniel
801 THOMAS Jean Louis
802 CITTADINO Dominique
803 DAGMEY Michel
804 PIRAZZOLI Andre
805 CLAVERIE Gerard
806 FUERTES Jean-Marc
807 GASTALDI Gerard
808 LIMONCHE Alain
809 COULOT Pierre
810 GUILLEMET Alain
811 MALLET Dominique
812 VERCOUTRE Bernard
813 GALLEZ Patrick
814 COIPEL Emile
815 WILLAME Francis
816 RIVERA Alain
817 BRUNET Guy
818 CAMUS Guy
819 BUSSON Gerard
820 ROTA Jean Marc
821 MIMOUNI Jean-Marc
822 PANSERRIEU Jean-Michel
823 PASQUIER Patrick
824 ROCHETEAU Jean-Yves
825 CHAILLOT Michel
826 CORDONNIER Marc
827 FARINE Francois
828 PENNEQUIN Bernard
829 PAZ Emmanuel
830 SIMON Jean-Yves
831 CAMPIGNY Jacques
832 DESCOUS Thierry
833 KOTECKI Henri
834 BANTI Marc
835 LARRAT Jean Louis
836 RICHARD Alain
837 VALENTIN Fabrice
838 LAVIGNE Jean Pierre
839 GESNOT Philippe
840 HINTZY Thierry
841 RYBKA Michel
842 TONI Jean-Claude
843 RENAU Patrick
844 QUIRICI Patrick
845 BERNOT Patrice
846 DESLANDES Jean Francois
847 BLANC Michel
848 MOREAU Didier
849 BARNY Benoit
850 ELLEFSEN Thierry Paul
851 CHINAN MAGAR Micheline
852 LEBON Olivier
853 GOSSART Gilles
854 PATOUX Joel
855 BACAL Jean-Jacques
856 LIENARD Claude
857 CALP Henri
858 ROUCHOUZE Claude
859 PIERRE Patrick
860 DARAULT Claude
861 HONORAT Patrick
862 DESPLAT Jean-Luc
863 VIALETTE Rene
864 MOGNE MONDOHA Jean Paul
865 CUBERLI Jean-Claude
866 DELAHAYE Marc
867 SEMROUNI Amar
868 JIMENEZ Jean-Paul
869 DELALE Jean-Louis
870 LECORDIER Gerard
871 GENTHON Thierry
872 BERTUCCHI Alain
873 BRISTHUILE Didier
874 OTHON Max
875 RUIZ Laurent
876 JUVING Gilbert
877 COUSTEIX Claude
878 DOLLEN Jean-Marie
879 JIQUEL Benoit
880 GRENET Bernard
881 GREMONT Celine
882 WALLE Sandy
883 CAILLOT Philippe
884 GEORGE Audrey
885 DUCLERMORTIER Cedric
886 HUBNER Guillaume
887 SAHRIDJ Michael
888 VIOUX Maxence
889 GUYENNOT Geoffroy
890 HERENT Jeremie
891 DOCHEZ Dorothee
892 MASSARD Mikael
893 BRICIER Anthony
894 BLANDIN Franck
895 PALISSE Robert
896 ALBANELL Damien
897 GALET Cyril
898 CAPUS VACHOUX Murielle
899 BON Celine
900 CANTEREL Arnaud
901 MAIRE Nicolas
902 WEILAND Stephane
903 RODRIGUES VAZ Mario
904 BASCOUL Damien
905 WIEST Christelle
906 LOHOU Jean-Philippe
907 BRUYERE Guillaume
908 RAGNONI Stephane
909 ARTAN Muhammet
910 HERANVAL Benoit
911 NOEL MERCIER Amelie
912 MONTAIGNE Geoffrey
913 CANNY Aurelie
914 PERNEL Cedric
915 FILLION Edwige
916 AMATO Benjamin
917 LAMBINET Jean Pierre
918 CORSIA Yvon
919 DOISNEAU Eric
920 FATTORE Pierre
921 MATHIEU Thierry
922 MANGANARO Demetrio
923 DANIEL LAFFITTE Sandra
924 GAUDIN Cyrille
925 SCOTTO DI VETTIMO Jean Philippe
926 BONET LAOUNI Corinne
927 SABBADINI Olivier
928 BAUCELIN Thierry
929 GASNIER Vincent
930 BRUAT DIMANCHE Nathalie
931 GUILLOU Stephane
932 CHARRIERE Laurent
933 LERAT GAVROIS Patricia
934 RENARD Jean-Christophe
935 JULIAN THOMINE Marie-Anne
936 NOBILI Dominique
937 NORCA Pascal
938 RIGAUX CODEVELLE Nathalie
939 JULLIEN Stephane
940 LIAGRE Benoit
941 BOUZERMA GUILHEM Sylvia
942 MARIE SAINTE Felix
943 BAUDRIN Alfred
944 CHAMBEAU Pierre
945 LEVAIN Dominique
946 SAURET David
947 FOUQUE Gilles
948 BRIL Nicolas
949 ANDRIEU Lionel
950 CAULLATAILLE Christophe
951 BAHARI Edouard
952 HADJADJ Alain
953 BULOT Jean Philippe
954 CHAMPEIL Laurent
955 VIDBERG Christophe
956 SOCKEEL Christophe
957 GHITTONI Frederic
958 PARIS Lyonel
959 GOUREAU BONNAL Stephanie
960 ANGEL Arnaud
961 PARAIRE Jacques
962 CAILLEUX Frederic
963 LE ROY Erwan
964 MOINARD Anthony
965 BRUNET Jerome
966 BASTIEN Anthony
967 DESBLEUMORTIERS Denis
968 DEMOOR David
969 TAGLANG Francois
970 HOELLINGER Jacques
971 FOULON Olivier
972 MONTIALOUX Jean Louis
973 BAUDIN Jean-Pierre
974 ALMONTE Marc
975 CARIVENC Eric
976 GUINCETRE Christophe
977 DELBACH Delphine
978 CARPENTIER Andre
979 COTTE Christophe
980 GARCIA Thierry
981 BRIANCHON Mathieu
982 LORENTE Alexandre
983 LEROUGE Thibaut
984 LOMBARD Fabrice
985 LEBOULLENGER Xavier
986 PLUSKOTA Gregory
987 MAIREY Christelle
988 MIRAMON Laurence
989 DELBRUEL Nicolas
990 DIVRY Sylvain
991 NESTOR Anthony
992 GALARNEAU VIOLAIN GALARNEAU Daniele
993 DESHOTEL Yves
994 CHAUVIN David
995 LEPICIER Emmanuel
996 MARQUE Philippe
997 SANSONNET Stephane
998 DURAND Jean Marc
999 FLAMENT Michael
1000 FONT Olivier
1001 NOIZAT Jerome
1002 PAULIEN SARTHOU Patricia
1003 GILLET Renaud
1004 SARTOR FERNANDES Valerie
1005 BAUDRY LE D’HERVE Nathalie
1006 ROESSLER STENOU Isabelle
1007 BOUCHEZ DELTOUR Coralie
1008 GERVEIX Jean-Jacques
1009 DELPLANQUE Jerome
1010 ROUSSEEUW Francois
1011 GARCIA Jacques
1012 GRIBOUT Sebastien
1013 BOLE Emmanuel
1014 LOOS Stephane
1015 VERHAEGHE Gregory
1016 MULLER Geoffrey
1017 DELECOLLE Thierry
1018 MARTINEZ Franck
1019 LANG Jean Francois
1020 EVRARD Mickael
1021 DEIANA Sylvain
1022 DELHAYE Thomas
1023 DARMON Jacques Eric
1024 GILBERT Thierry
1025 TOURTELOT Olivier
1026 BONNET Jean Louis
1027 AUDOUIN Rémy
1028 GRANIER Ivan
1029 GUERIN Emmanuel
1030 DEFRANCE Sylvain
1031 HORLAVILLE Bertrand
1032 LOESEL Xavier
1033 DOOLAEGHE Sandrine
1034 MONTEMONT Daniel
1035 MAREGIANO Bruno
1036 IGLESIAS Philippe
1037 PIRES Philippe
1038 MAZET Sandrine
1039 BAELEN Arnaud
1040 MALIGNON David
1041 FANCON Frederic
1042 BROQUET Frederic
1043 GOURIN Yann
1044 ESNAULT Denis
1045 BANDA Alain
1046 REHEL Ludovic
1047 HOTTON GALLO Isabelle
1048 CORRE Olivier
1049 PONZEVERA Eric
1050 DREYER COUTANT Isabelle
1051 GENDROT BASCOBERT Angelique
1052 GUNIE PARENT Caroline
1053 ROGEZ Arnaud
1054 MARTIN Dominique
1055 OLLIVAUX DELISLE Murielle
1056 LORGERIE Didier
1057 BEDARD Arnaud
1058 MATHE Laurent
1059 DOLBEAU Jerome
1060 FERNANDES Claude
1061 FASQUEL Bertille
1062 COFFY Nicolas
1063 ROUSSEAU Regis
1064 MARTIN Jean Michel
1065 POINTEL Gaetan
1066 MARTIN Ludovic
1067 URBAN Jean Paul
1068 CLERMONT Jerome
1069 SCORDIA Thierry
1070 PRIN ROCHIER Raphael
1071 MOUTON Jerome
1072 BROT Elisabeth
1073 SERRAULT Laurent
1074 ROUINSARD Yohann
1075 PLANCKE Gregory
1076 MORERA DELAVENNE Sandrine
1077 COLLING Frederic
1078 FERAY Nathalie
1079 PRENEZ Jean-Jacques
1080 MAISONNIER Stephane
1081 ROUET Daniel
1082 GOMBERT Emmanuel
1083 NICOT Jean Philippe
1084 MARRAGOU Franck
1085 ABANOZIAN Remy
1086 KERBER Raphael
1087 GUIHARD Gildas
1088 BOITEL Helene
1089 BERTON Stephane
1090 ROLLIER Jean Paul
1091 DANIEL Stephane
1092 THOMAS Emmanuel
1093 DARRAS Olivier
1094 DUCOIN James
1095 JUANOLA Thierry
1096 FILBIEN Christophe
1097 BONNARD Yannick
1098 RIVRON Tony
1099 DELAUNAY Mickael
1100 MASSE GACOUGNOLLE Emmanuelle
1101 LEDER Sebastien
1102 JUIGNET Mathias
1103 LOSSOUARN Frederic
1104 MOTHES Jean Christophe
1105 ARNOLD Herve
1106 NOAT Jean-Christophe
1107 LEBAS Xavier
1108 SAGE Stephane
1109 JEZEQUEL Stephane
1110 VALETTE Fabrice
1111 VIEILLARD Frederic
1112 MAURY Pierre
1113 MARTIN Cyrille
1114 EYQUEM Christophe
1115 PECHEUR Patrice
1116 TRUCHET Eric
1117 CAMBIER Herve
1118 JERKOVIC Sebastien
1119 CHARTON Philippe
1120 JOLY Lionel
1121 LAURENT Damien
1122 PATOUX Franck
1123 FYNNAERT Jean-Francois
1124 LABBEZ Herve
1125 SIEFFERT David
1126 DUPUIS DUBOQ Sandrine
1127 DUMAS Alain
1128 CORBERES Bruno
1129 MATELSKI Herve
1130 PAULY Vincent
1131 COLONNEAUX Jimmy
1132 LE VERGER Yann
1133 VANDENBERGHE Franck
1134 SARRAZIN Stephane
1135 ROCHE Christophe
1136 CARBONE Elvis
1137 MOREAU Frederic
1138 MARTIN Anthony
1139 PAWLACZYK Francky
1140 PERRET Alain
1141 FERIGLE Jean Charles
1142 BOUTEILLE BEUGNET Florence
1143 DULAC Jerome
1144 THIOLLET Stephane
1145 DRON Didier
1146 TRICHASSON Erwan
1147 BOSCOLO Aymeric
1148 DUFOUR Arnaud
1149 SAINTVOIRIN Laurent
1150 COUDERC BREMOND Sylvie
1151 LAMARA Abdelhakim
1152 BOURGA Stephane
1153 DESCARPENTRIES CLARISSE Isabelle
1154 MONJE Michel
1155 HUBINET David
1156 LABATUT Stephane
1157 THEOBALD Patrick
1158 FERRARIS Didier
1159 TELECHEA Jean-Paul
1160 SCHLUCHTER Frederic
1161 STEGER Herve
1162 DELIGNY Michel
1163 BALZANO Herve
1164 GARDE Laurent
1165 AUMONT Christophe
1166 BEAUDOIN Laurent
1167 BECQUET Michael
1168 FIDRY MORETTO Stephanie
1169 LUCAS Fabrice
1170 LAMIRAND Sylvain
1171 RACIC Charles
1172 SAVARY Delphine
1173 LEFEBVRE Frederick
1174 BOTTREAU Michael
1175 FIELD Samuel
1176 BARDON Frederic
1177 PIERRE Joel
1178 DEVILLIERS Nicolas
1179 MONTET Cedric
1180 DETIC Michele
1181 RIVIERE Pascal
1182 HOARAU Benjamin
1183 LAURENSON Stephane
1184 CHAUVIN FOURNIER Christele
1185 JULAN Eddie
1186 MOHAMED BAKIR Habib
1187 CORREGGIO Franck
1188 PERRIN Gilbert
1189 BAILBLE Patrick
1190 ANGELI Jacques
1191 IDJAAD Mokrane
1192 BANDURSKI Gerald
1193 RANGAMA ATCHAMA Etienne
1194 SOLER Christian
1195 CAMILLIERI Jean-Claude
1196 BERNAD Alain
1197 CLAUDEL Jean-Paul
1198 COLL Jean Michel
1199 ISRAEL Jean-Louis
1200 HARDY Paul
1201 GOURGUIKIAN Andre
1202 BANCAUD Jacques
1203 ROUCH Jean Joseph
1204 DENARD Pierre
1205 COUCHET Jean-Pierre
1206 BRIERE Patrick
1207 COUSTILLET Patrice
1208 MONTCHAMP Alain
1209 HILDE Jean Jacques
1210 SABY Serge
1211 CARPENTIER Dominique
1212 KUDLAK Jean-Pierre
1213 ZIDARIC Nereo
1214 GUILLOT Claude
1215 BRICHET Harry
1216 OUDOUX Jean-Pierre
1217 FAURE Andre
1218 KEHREN Theo
1219 MAQUET Alain
1220 SUCHORSKI Jean
1221 ALZIEU Serge
1222 DORMOY Max
1223 MARREC Serge
1224 HENRY Bernard
1225 LAQUERBE Daniel
1226 CRENDAL Jean Luc
1227 DJEBLI Alain
1228 HURTAUD Jean Yves
1229 ALVAREZ Jean-Paul
1230 FABRE Christian
1231 PERZ Jean Marc
1232 REY Michel
1233 GRILLET Dominique
1234 CRUNELLE Albert
1235 MONEL Firmin
1236 BELKA Jean-Francois
1237 LERIN Felix
1238 NOIROT Pascal
1239 SOTIER Jean Francois
1240 THOMASSIN Jacques
1241 VIE Christian
1242 GUICHARD Daniel
1243 JUILLET Patrick
1244 SELMO Patrick
1245 COUPEAU William
1246 BELLANGER Jean-Pierre
1247 DESTRAC Jerome
1248 DUPUIS Patrick
1249 MAURESMO Rene
1250 TOURRETTE Patrick
1251 VERREAUX Gerard
1252 SEBBAH Dominique
1253 TOURNEMAINE Roger
1254 RETRO Michel
1255 COULANGE Christian
1256 MORENO Jean
1257 GUERIN Daniel
1258 VEYBEL Eric
1259 BILLERET Daniel
1260 GUILLEMAUD Michel
1261 JEANJEAN Bernard
1262 FICHON FOURGEAUD Martine
1263 AUJARD Pascal
1264 DOLEZ Laurent
1265 CHABERT Laurent
1266 CAZORLA Jean-Francois
1267 VAN MALDERGHEM Raymond
1268 BROCHOT Gilles
1269 DEROEUX Bernard
1270 DAVINI Francois
1271 RADIKATI Bamana
1272 GUERIN Pierre
1273 GIORELLO Jean-Marie
1274 CERVINI Gerard
1275 HUBERT Claude
1276 VERON Denis
1277 FREGONA Roger
1278 GINIERES Jean Marc
1279 DELANNOY-DASPET Dominique
1280 RAVAN Herve
1281 TALLON Noel
1282 BLOUIN Marc
1283 JACQUOT Didier
1284 LEROY Patrick
1285 BIENVAULT Jean Luc
1286 MILHEU Emile
1287 BRASSENS Jean Christophe
1288 CORNILLE Philippe
1289 CHARLIER Jany
1290 BEZILLOT Pierre
1291 MELEC Michel
1292 COUARAN Michel
1293 SOLITAIRE Serge
1294 JOUBERT Jean Luc
1295 BATTARD Patrick
1296 GALESNE Michel
1297 MOUYNES Jean-Paul
1298 FRANCESCHI David
1299 ROTILY Vincent
1300 LABRIET Stephane
1301 AKRICH David
1302 OUDARD Xavier
1303 FARHI Sofia
1304 HAZARD Wilfried
1305 DIAMANTE Philippe
1306 ALEXANDRE ROCHART Corinne
1307 ARACIL Sandra
1308 LETELLIER LAUBY Fabienne
1309 GODEY Gregory
1310 CORRE Michael
1311 SCHROEDER LELEU Felicie
1312 BARRE Wensceslas
1313 DESSOMME Willy
1314 THIRY CROPSAL Alexandra
1315 LEPAGNEY Emilie
1316 BOUSSAAD Hadda
1317 MARIN Olivier
1318 CHARMAIL Nicolas
1319 SOUBRAMANIEN Egilevelavane
1320 MAHE Jerome
1321 BERNARDINI Frederic
1322 CAILLOU Emmanuel
1323 ROUJOLLE Cyril
1324 COLLINET Cedric
1325 VEZIAN Noel
1326 FENOT Arnaud
1327 OUDART Nicolas
1328 BASTIEN Olivier
1329 SMUTEK Pascal
1330 RYCKEBUSCH Alexandre
1331 DOMISSE Thibault
1332 BAUMANN Herve
1333 GAILLARD Sebastien
1334 DANIEL Franck
1335 VIGREUX Christophe
1336 DUPONT Xavier
1337 BERNARD Fabien
1338 ALEXANDRE Stephane
1339 GAUZET Christelle
1340 BERNICHAN Olivier
1341 REYNAUD Thierry
1342 SALVI LEGLISE Sophie
1343 SEIROLLE Valerie
1344 DRUTINUS VARCIN Sonia
1345 ROQUE Fabrice
1346 TERRAL LASPOUGEAS Beatrice
1347 EHRMANN Nathalie
1348 COLOMER Sebastien
1349 ZUDDAS Yvan
1350 BONNET DE VALLEVILLE Guillaume
1351 QUENSON VANDENBERGHE Isabelle
1352 FOHANNO Cedric
1353 PAVARD Ludovic
1354 BARZACQ Nathalie
1355 SAFIEDDINE Julien
1356 LETANG Christophe
1357 RAMIN-ANDRIEUX Vincent
1358 RENARD WIART Anthony
1359 GUSTAVE Edme
1360 FOLCH GEORGES
1361 DELANNOY Jean Pierre
1362 FUMERY Christelle
1363 STEFANOWSKI Jean Claude
1364 FABRE Gilles
1365 BONNEAU Raphael
1366 VICART Jerome
1367 BRACONNIER Julien
1368 GESNEL Julien
1369 LAVILLE Jerome
1370 DANICAN Jean Philippe
1371 GARSAUD Frederic
1372 LOCATELLI Carole
1373 BRIEND Nicolas
1374 DUPUIS Jean-Philippe
1375 BRUNO Angelo
1376 COULBOY Damien
1377 NAPOLEONI Muriel
1378 GALIMARD Sylvie
1379 VIGIER Didier
1380 LAFLEUR Dimitri
1381 MEDEIROS LE DUFF Luisa
1382 JACA Arnaud
1383 QUESADA Antoine
1384 VOYER DAGNAUD Isabelle
1385 GLIWINSKI Tatiana
1386 ASTIER Frederick
1387 BUCHERON Jerome
1388 PALANGA Dominique
1389 BAUJON DRILLAUD Barbara
1390 DEGUERRY Johan
1391 DESCLAUX Frederic
1392 BEAUDOIN Ludovic
1393 GEORGE Jack
1394 JONCOURT Thierry
1395 LELONG Regis
1396 CHAMPAGNOL Stephane
1397 DUPONT Arnaud
1398 BOURGUIGNON Franck
1399 GUERRIER Vincent
1400 GUILLAMON Emmanuel
1401 BANO Jean Philippe
1402 VALLIANT Bertrand
1403 FALLOU Olivier
1404 LEBLOND Jeremy
1405 MERCIER Cecile
1406 PREVOSTO Jacques
1407 CAILLOUET Mickael
1408 LEMICHE Mickael
1409 HOUSSEIN Abchir
1410 FAR Hadel
1411 SUAREZ Jean-Bernard
1412 DUHAMEL Josian
1413 FREGISTE Frantz
1414 DUEZ Martial
1415 MENDY Nathalie
1416 MUTEAUX DE VARDO Nathalie
1417 NAVARRE Pierrick
1418 VALOGNE David
1419 BARTH Francois
1420 RIGAUD Jerome
1421 CHAIGNE Stephane
1422 BAULAN Mickael
1423 TIGROUDJA Madjid
1424 WALLYN Jean Luc
1425 LEBON Jimmy
1426 DELATTRE Rodrigue
1427 KAYLADJIAN Pascal
1428 GRAZYC Benoit
1429 HENRY Severine
1430 QUESSON WOLNIEWICZ Emilie
1431 SUDROT FAYE SOLA Sophie
1432 MILAN Christian
1433 MICHEL Jerome
1434 VANDENBUSSCHE Emmanuel
1435 ANGENAULT Franck
1436 WENDLING Philippe
1437 CHAPEY Bertrand
1438 DELOUVRIER Christophe
1439 AGOURERE Michel
1440 DESCHAUMES David
1441 RENO Richard
1442 LEPRETRE Brice
1443 CHRETIEN Reynald
1444 RICOUART Francois-Xavier
1445 PICARDAT Regine
1446 JURETZKO Marc
1447 LEROY Emmanuel
1448 BOUY Philippe
1449 LALLEMAND Franck
1450 VARANDAS TAVARES Carlos
1451 FOURNET FAYAS Stephane
1452 BOSSA Bruno
1453 BESSERVE Olivier
1454 HEGRON-LARROQUE MOTHES Florence
1455 MONNIER Virginie
1456 CROCHET Sebastien
1457 KASPRZAK Fabrice
1458 VICTOR MASSOULLE Marjorie
1459 PALAS Karine
1460 BREANT David
1461 MADEC Erwan
1462 BOULESTIN Valerie
1463 LHEUREUX Cedrick
1464 BOUDIER Geraldine
1465 BERTHOMIEU Brice
1466 BONNEFONT Lionel
1467 JULIE Mickael
1468 DISARBOIS KERBERENES Martine
1469 JUNIQUE Vincent
1470 RICOUART Bruno
1471 BOUF Romuald
1472 NAGAT Olivier
1473 CHOUISNARD Laurent
1474 GOULLEY Sylvain
1475 CARLIER Herve
1476 BOURGOIN Severine
1477 DROLEZ Reginald
1478 MEURIC Xavier
1479 MOYAUX Vincent
1480 LEFEBVRE David
1481 ALAIX Didier
1482 LETOURNEAU Christelle
1483 BERTHET Lionel
1484 PAGES Cedric
1485 VIANDON Pierre-Alain
1486 SEGARD Christophe
1487 CHEVALIER Mickael
1488 CASTAGNA Eric
1489 JONINON Yann
1490 TOSOLINI Frederic
1491 SAUVAGET Gregory
1492 GEORGES Eric
1493 TEKIELAK Pascal
1494 LASFARGEAS Pierre
1495 MONESMA Alexia
1496 BUTIN BARTH Sandra
1497 BERGEAUD Cedric
1498 LABAT-CARRERE Guillaume
1499 VERMEIL David
1500 JUGDE Nicolas
1501 VANDENDRIESSCHE TESSIER Ondine
1502 CAZENAVE Fabien
1503 ALONSO Eric
1504 MSSIAIDI Hassan
1505 HERVE Patricia
1506 POITOU Cyril
1507 AIMON Laurent
1508 REBOUILLEAU Franck
1509 HAUBOIS Arnaud
1510 MOAL Eric
1511 LE TOULLEC AUTIN Stephanie
1512 CLERMONT Sebastien
1513 CORDIER CORDIER-GUSINAC Johnny
1514 LAIK David
1515 BLAINEAU RECULEAU Laetitia
1516 DEPLEDT Veronique
1517 BONNEVIE Jeremy
1518 CHOMETTE Rejane
1519 GLAD Loic
1520 LECUYER Nicolas
1521 PETIT-FRERE Georges
1522 LEDRECK Dominique
1523 ADE Christian
1524 MARCOTTE Jean Paul
1525 KOUKA Luyanga
1526 BOBIN Claude
1527 BAZILE Rony
1528 KEN Sethopheas
1529 BOCAGE Christian
1530 TAURAATUA Djina
1531 GIROT Marc
1532 ROSINAC Vincent
1533 TIBY Natacha
1534 JASMIN Guibert-Andre
1535 HAMMAMI Hicham
1536 BIHANNIC Hervé
1537 BONCOEUR Sandra
1538 CARRIERE David
1539 DUMAY Christophe
1540 FIERQUIN Thierry
1541 PHILIPPE Arnaud
1542 REVERCHON Celine
1543 BOSCH Olivier
1544 PRZYBYLA Jonathan
1545 LACIDES Jean
1546 BURNET Michael
1547 DEVANT Stephane
1548 CADART Jean-Christophe
1549 FAVIER Franck
1550 AUBIN Christophe
1551 LIBEL Charles Henri
1552 HERAUD Lionel
1553 GANGLOFF Eric
1554 RATAJCZAK Benoit
1555 RUNDSTADLER Jeremy
1556 HASNAOUI Philippe
1557 MORNAY Ludovic
1558 LEROY BOURGUIN Chantal
1559 HERAULT Christophe
1560 SIRAT Dominique
1561 PIROUE MICCO Sandra
1562 MARTY Hugues
1563 GATEUIL Stephane
1564 DESCHAMPS Olivier
1565 CUQSAC Thierry
1566 LANNUZEL Philippe
1567 FRADIN Samuel
1568 SCHEUBLE Aime
1569 DUBUS Franck
1570 GUERIN Olivier
1571 MEHEUST David
1572 TIBERE INGLESSE Stephane
1573 JOACHIM ARNAUD Olivier
1574 ALLAIN Erwann
1575 BARBIER Adhemar
1576 ANDORRA Fabrice
1577 MAHE Anne-Sophie
1578 LUST Emmanuel
1579 PITOIS Florian
1580 MARNE Sandro
1581 CAPODANNO David
1582 DELENCLOS Paul
1583 GATIBELZA Peggy
1584 GARNIER Fabrice
1585 GAUBERT Sebastien
1586 DIOR David
1587 VAHE Mickael
1588 BASTIE Fabrice
1589 FELETTIG Remi
1590 FELIU Fabien
1591 ANDOUARD Gaelle
1592 MASSERANN Romain
1593 FRANCO Cyril
1594 BESNARD Freddy
1595 PAPIN Cedric
1596 PALIARGUES William
1597 DURAND Philippe
1598 MENGUY Philippe
1599 BOY Thierry
1600 REGGI MORAITIS Elyette
1601 WOZNIAK Thierry
1602 BOUTOURIA Samir
1603 BOSSARD Ludovic
1604 JOFFROY Christophe
1605 BECQ Laurent
1606 BAUWENS Laurent
1607 TOULLEC Thierry
1608 PASQUIER Philippe
1609 NAPORA HENRY Thierry
1610 ALEXANDRE Bernard
1611 LERAT Herve
1612 DESBONNE Renauld
1613 PONCHARVILLE Patrice
1614 SANROMA Valerie
1615 GILSON Daniel
1616 INK Michel
1617 POUSSOU Michel
1618 CHAUVET Rene
1619 ALTIERI Norbert
1620 AUBERT Frederic
1621 MOLL Jean-Claude
1622 RIVIERE Jean-Michel
1623 BARBIN Lionel
1624 FABRE Bernard
1625 PARDIN Henri
1626 RENARD Patrice
1627 SCARPONI Patrick
1628 LEROY Jose
1629 VERNIEST Bernard
1630 FALCETO Severin
1631 DESSET NOWACK Nicole
1632 COLUSSI Jean-Claude
1633 LAGNEAU Bernard
1634 LAGRENADE Serge, Denis
1635 DESJACQUES Christian
1636 LE FICHOUS Serge
1637 NADAL Jean Jacques
1638 GADRET Bernard
1639 LEFORT Theodore
1640 FERNANDEZ-PINEDO Enrique
1641 PAIN Louis
1642 QUIATOL Hubert
1643 DURAIN Pascal
1644 CHARDENOUX Christian
1645 COLOMER Jacques
1646 PELADE Daniel
1647 NOGUES Alain
1648 VEILLARD Pierre
1649 BESSE Michel
1650 BOURCIER Laurent
1651 PIEVE Georges
1652 GOUDRY Michel
1653 NOEL Sylvain
1654 THEMEZE Jean Hugues
1655 DAUBIGNARD Gilles
1656 BOSCHET Roger
1657 VANHAUWAERT Christian
1658 GUELLE Alain
1659 HIRSCH Bernard
1660 CARRETERO Rene
1661 FORT Jean Pierre
1662 LEFEBVRE Jean Pierre
1663 JANSON Regis
1664 BLOQUET Edouard
1665 SCHROETER Christian
1666 OLIVAS Henri
1667 DEBOVE Jean Claude
1668 GEOFFROY Richard
1669 LEVERNIER Jean-Luc
1670 VALLES Jean
1671 ALIBEU Thierry
1672 PERNETTE Pascale
1673 PIVAUT Richard
1674 MAUTHES Pascal
1675 ROCHCONGAR Michel
1676 MONTOYA Michel
1677 ADAMSKI Jacques
1678 DESCHER Martial
1679 RAMET Joseph
1680 ARAGONES Andre
1681 SALVADORI Beatrice
1682 GONZALEZ Francisco
1683 MALAGOLI Jean-Pierre
1684 GOUAULT Stephan
1685 BURGUND Jean-Luc
1686 LERAY Daniel
1687 CARETTE Dominique
1688 GRECH Laurent
1689 CHIARADIA Patrick
1690 HEYD Jean-Luc
1691 DAGUET Lucien
1692 PARENT Christian
1693 PROUT Philippe
1694 FORESTIER Philippe
1695 MANCON Daniel
1696 BLACHERE Claude
1697 LINDEKENS Philippe
1698 GREFFE Philippe
1699 FOSSE Emmanuel
1700 HEULLUY Michel
1701 MENIER Jean-Luc
1702 GUFFROY Philippe
1703 LLEDO Thierry
1704 LE MEUR Loik
1705 SEMIN Patrick
1706 FRANCH Manuel
1707 RONNEL Michel
1708 MONNET Richard
1709 THIERY Ephrem
1710 VERRIER Gilbert
1711 MENDOLIA Gaetan
1712 MARECHEAU Ernest
1713 BOSTOEN Jean Pierre
1714 SIBILLE Alain
1715 CASSIER ANCEL Fanny
1716 GONZALEZ Christophe
1717 VALETTE Sophie
1718 PAVOT Sandrine
1719 GONCALVES CEPLEANU Carine
1720 BATTUT Frederic
1721 BLANCHET Gilles
1722 MOREL Anthony
1723 ZAMBELLI Paul
1724 DELOBELLE Emeric
1725 BELFAN Matthias
1726 DEVIN David
1727 DAVIOT Franck
1728 BARBAUX Eric
1729 FAUVETTE BOES Laetitia
1730 VILETTE Daniel
1731 TOURAINE Andre
1732 PERUS Christophe
1733 CONSTANT Raynald
1734 RUIZ Emmanuelle
1735 ROUSSEAU Christelle
1736 JARDAOUI Radoine
1737 BURON Aurelien
1738 XIONG Christian
1739 AQUA Aurelie
1740 VANDERMEERSCH Jenny
1741 VATINEL Benjamin
1742 HOURDOUILLIE Rudy
1743 OF Marion
1744 MICHEL Fabien
1745 PETRAULT Sebastien
1746 DRUART Thierry
1747 BACHER Severine
1748 BENDAHRI Mustapha
1749 HAMTOUCHE Kamel
1750 THOLLET Nicolas
1751 DROUILLET Christelle
1752 LEDUC Jerome
1753 RAVAINE Stephane
1754 CAILLAUD Sabine
1755 AMROUCHE Azouz
1756 KLEIN Christelle
1757 CHOUCHANE Samah
1758 GONZALES Anne-Lise
1759 ANGUILLE Gregory
1760 SALIOU Morgane
1761 LOCREILLE Sebastien
1762 MANOURY Christian
1763 BOITEAU Damien
1764 BERTHELOT Cedric
1765 CARNEL Sebastien
1766 DUMAY Simon
1767 ROUSSEAU Renald
1768 LAURENCEAU Delphine
1769 THEZARD Moise
1770 LIAGRE Sylvain
1771 ROZANSKI Christelle
1772 DANIELOU LE GALL Christine
1773 RASO Franck
1774 CHOUR Sovannarith
1775 GRIERS Cyril
1776 BOISSEAU BACCONIN Sabine
1777 RAPANAKIS Stephanie
1778 COLIN David
1779 COUTURIER Michael
1780 GERBAULT Thierry
1781 RIVIERE Frederic
1782 DUBARRY Jean-Marc
1783 GONOD Jean-Jacques
1784 DONSION Marie-Belen
1785 COLOMBIER Antony
1786 MOURIER Valerie
1787 FERREIRA Freddy
1788 MARCOUP Eric
1789 DORDONNE CAROLE Carine
1790 RODIER Thierry
1791 TEILH Herve
1792 GUILLAUMA Jean-Christophe
1793 BUSCEMA RUBIRA Stephanie
1794 JOUET Olivier
1795 CHESNEL Alain
1796 COGEN Pascal
1797 CHAPPAZ Gilles
1798 LUCAS Marc
1799 TILEVITCH Thomas
1800 LECARPENTIER Yann
1801 HENRY Christophe
1802 TANGUY Eric
1803 ZARANDONA Stephanie
1804 APARICIO Sabine
1805 GRANDEMANGE Olivier
1806 SCHMITT Frederic
1807 CALVE Ronan
1808 BERREDDAD Noura
1809 BRAVARD Philippe
1810 ANANI Cosme
1811 COLBE Sebastien
1812 DEVEAUX HIDE Karine
1813 MARIE Alexandre
1814 LOTIGIE-LAURENT FLAICHER Agnes
1815 REPESSE Mickael
1816 PRINTZ David
1817 DEBRABANT Nicolas
1818 GENIER Michael
1819 HOUDAILLE Sophie
1820 POISSON Yann
1821 CHARLES Stephanie
1822 TAVERNIER Franck
1823 SABOUL Ludovic
1824 MOLLER Philippe
1825 DOUCHET Olivier
1826 OLIVE Dany
1827 BERRUEZO Regis
1828 JULIEN Guillaume
1829 LOUYRETTE Gregory
1830 PAYARD Brice
1831 GRUDA Philippe
1832 PLOS Arnaud
1833 ZULIANI Carole
1834 DOS SANTOS Jorge
1835 DELPECH Sebastien
1836 SUGIN Christophe
1837 REINA Samuel
1838 STOJANOVIC Sacha
1839 BOULME Vincent
1840 ROBERT Laurent
1841 LEBOUFFAN Julien
1842 BRUNAT Guillaume
1843 FRESNEAU Gregory
1844 RIOU Gilles
1845 DIAZ Jean-Charles
1846 LETELLIER Alexandre
1847 CHARPIGNY Joffrey
1848 ANTONIOTTI Jean Michel
1849 DORE Frederic
1850 PERONEILLE Karl
1851 ZUGASTY Reynald
1852 RIVIERE Jean
1853 LANCELLE Bruno
1854 DESORMEAUX Nathalie
1855 FORESTIER Mikael
1856 BERTRAND Stephanie
1857 CAPUTO Denis
1858 LAJOYE Philippe
1859 HERBET Stephane
1860 BELLONCLE Edith
1861 CHANIOLLEAU Sandrine
1862 DASSONVILLE Gregory
1863 RICHARD Fabrice
1864 COMBES Eric
1865 ROTH Regis
1866 HERZIGKEIT Eric
1867 GENEBRIER Michael
1868 PEYRE Cedric
1869 BECCEGATO Fabien
1870 BOUJENOUI RODIES Saida
1871 GOUJON BERGER Clarisse
1872 LUCZAK Cyrille
1873 RANVOISE Olivier
1874 DE CASTRO Franck
1875 LEMAIRE Sebastien
1876 COCUAUD Sebastien
1877 PEYRET Christophe
1878 GOMMIER Frederic
1879 FREDOUELLE Johann
1880 LE BON Franck
1881 PONSART Benoit
1882 MIGEOT Alain
1883 VERNIER Romaric
1884 BOURDEVERRE Thierry
1885 ROUMIGUIERE Christophe
1886 SOMENZI Gael
1887 WITTMER Christophe
1888 FASQUELLE Patrice
1889 LESTAVEL Sylvain
1890 MARSAC Lionel
1891 YSEBAERT Christelle
1892 GUILLARD Alain
1893 LEFILLASTRE Sophie
1894 ADELIS Sandrine
1895 GUILLAUME Cyrille
1896 MARY Julien
1897 FERRAND Frederic
1898 CHIAPELLO Jerome
1899 LUCAS Yohann
1900 YALET Jocelyne
1901 DUGUET Frederic
1902 CELEBI Ferat
1903 JULE Sebastien
1904 MOUILLARD Olivier
1905 CHALMANDRIER Helinand
1906 WAGON Judith
1907 WATEAU Nicolas
1908 MARGUERIE Franck
1909 BUTEUX Elisabeth
1910 CAVALCA Guillaume
1911 HENNEQUIN Loic
1912 MOUTI Marc
1913 DIAS CAVASIN Bernadette De L
1914 MORELLE Herve
1915 MAGNIER Frederic
1916 GRINGUE GUERLET Maryline
1917 BRUNET Laurent
1918 MARTINEZ Jose
1919 BONNIN CHARRON Daniella
1920 ROEHRIG Sebastien
1921 LEVY Beatrice
1922 PAPPALARDO Gregory
1923 FABRE Cedric
1924 SANCHEZ FERIGLE Catherine
1925 LEVEAU Xavier
1926 MESINELE LARISSE Marie Camille
1927 PAGO Laurent
1928 BERNIER Philippe
1929 TERRASSON Cedric
1930 BOULENT Patrice
1931 MINIER Nicolas
1932 STEELANDT Mickael
1933 SOUVERVILLE Laurent
1934 ACCART Christophe
1935 LANOIX STRALKA Annie
1936 DE CATO Stephane
1937 ANTHONIOZ ROGER Karen
1938 COURTOIS Rene Claude
1939 POURTALET Lionel
1940 BALSON Emmanuel
1941 PERCHERON Arnaud
1942 POMPA Francois
1943 SWISTAK Cedric
1944 BRANJONNEAU Franck
1945 HAUSSONVILLE Arnold
1946 THIENPONT Isabelle
1947 CHARVIN Michel
1948 TANCHOT Philippe
1949 SANDANCE Jean Pierre
1950 COLSENET Cedric
1951 LEGER Jerome
1952 COULANGES David
1953 SENECHAL David
1954 MIRLAND Frederic
1955 HOLGADO Tony
1956 GONZALEZ Pascal
1957 HURSTEL Cedric
1958 SABLE PELLETIER Elodie
1959 LECLERC Nicolas
1960 WALOCQ Frederic
1961 VISSET Rodrigue
1962 BIDAUD Samuel
1963 CHAUCHARD Henri Paul
1964 DRINAL Denis
1965 SIRANTOINE Cyrille
1966 LABARRE Christophe
1967 SZUDAREK Fabrice
1968 GREGOIRE Cyril
1969 BENARD Fabien
1970 OLIVER Jean Francois
1971 NATIVEL Jean Pascal
1972 MONTANES Anne Sophie
1973 QUELLEC Audrey
1974 BOUHEY David
1975 LEDEME Frederic
1976 GIORDANENGO Cecile
1977 GLEMOT Erwan
1978 FOUCHE Damien
1979 CASTEL Cyril
1980 DUFOUR Sebastien
1981 VANRUMBEKE Luc
1982 ATHEA François
1983 GUILLEMIN Sylvain
1984 BEZIER Gilles
1985 GALLAY Laurent
1986 DROIT Frederic
1987 CARALP Olivier
1988 GOUJON Sebastien
1989 MARCHAL Frederic
1990 GOUSSARD Jean Paul
1991 TIRACHE Cyril
1992 RASSE Olivier
1993 DUMONT Jerome
1994 CHAMPEYROL Stephane
1995 DEULIN Stephane
1996 DEVILLERS Sebastien
1997 BOREL Pascal
1998 KODZAGA Dino
1999 GRONE Sebastien
2000 BOULEAU Virginie
2001 LORUT David
2002 POGRZEBA Patrice
2003 LEGER Laurent
2004 BOSRUEL Gael
2005 FURZAC Jean Charles
2006 COIGNET Bertrand
2007 AZAIS Jean Francois
2008 DUVAL Guillaume
2009 MAZOYER Renaud
2010 HOUQUE Arnaud
2011 TONNELET Sebastien
2012 DELAMARE David
2013 BARBIER Cyril
2014 THOMAS MINEL Sandrine
2015 NABTI Farid
2016 GIRARDOT Frederic
2017 OLIVAREZ Sebastien
2018 PASTEL Nadia
2019 SUBIL Thibaut
2020 COUTOVE Adeline
2021 PIQUEMAL Frederic
2022 RUBIO Nicolas
2023 MADEJ Jenny
2024 MARTIN Nicolas
2025 ANTUNES GODISSEK Laetitia
2026 FRANGEUL Yvonnick
2027 BRYLEWSKI Mickael
2028 PHEULPIN Bertrand
2029 VEJTZIK Didier
2030 LAVERSIN David
2031 CANALS Stephanie
2032 EBER CHINAN Pascale
2033 MONNERET Yannis
2034 BLAZY Xavier
2035 CARRO Stephane
2036 BOIVENT BRIAULT Nadege
2037 DUMONT Nicolas
2038 FOGGEA Emile
2039 LAIR Loic
2040 PERCHE Isabelle
2041 SANCHEZ Christophe
2042 TELLUS Eudes
2043 DECOTTIGNIES Franck
2044 GILLET Emmanuel
2045 DEDENON Herve
2046 BRINATI Jean-Jacques
2047 DURAND Christian
2048 VERON-DURAND Gerard
2049 GABORIAU Claude
2050 FLEURIVAL Leonard
2051 ELFASSY Yves
2052 MERA Jean Claude
2053 ALVOET Sylvain
2054 CHEVALIER Jean-Pierre
2055 COTTON Jean Jacques
2056 GARCIA Andre
2057 DALLEREY Pierre
2058 SALVAING Gilbert
2059 CHANCEREL Yves
2060 ROUMAGNAC Georges
2061 WATTECAMPS Bernard
2062 FAVARO Gilbert
2063 GRZESIAK Patrick
2064 PELAMOURGUES Gerard
2065 GUITTARD William
2066 GALTIE Gerard
2067 LARRE Michel
2068 DUPONT Serge
2069 GIANNINI Patrick
2070 MANDOLIA Ignace
2071 PELLETIER Denis
2072 PHILOTE Jean
2073 SACASA Christian
2074 LESTANG Gerard
2075 ANDRE Bernard
2076 ANTOINE Joel
2077 HOSSELET Patrick
2078 LABARRERE Georges
2079 SINGIER Gerard
2080 NEVEU Jean-Michel
2081 HERICOURT Patrick
2082 CORRE Jean-Pierre
2083 LAMBERT Joseph
2084 MOLLON Jose
2085 BIGOT Patrick
2086 ENTZ Bernard
2087 PENEL Philippe
2088 HARDIER Jean Francois
2089 GIL Jean
2090 VINCIGUERRA Ange
2091 FRANQUELIN Fabrice
2092 DAUMAS Michel
2093 TURBAN Gilles
2094 LALLEMAND Reine-Mery
2095 VAN OVERBEKE Gilbert
2096 PORTELLO Firmin
2097 QUINTARD Christian
2098 LORILLU Denis
2099 DENONNE Jean-Pierre
2100 CLEMENT Philippe
2101 YVART Franck
2102 BLANPAIN Guy
2103 BROSSEAUD Thierry
2104 ANSELLE Christian
2105 JORDAN Pierre
2106 PACE Daniel
2107 BOUCHET BERT-FAYOUDAT Guy
2108 WAGET Christian
2109 CLEMENT Michel
2110 KERAUTRET Bernard
2111 AIME Gerard
2112 GHINASSI Alain
2113 PERON Pascal
2114 MARTIN Loic
2115 DESCOUS Alain
2116 GOTILLOT Philippe
2117 SIMONETTI Claude
2118 GODON Michel
2119 NORTIER Pascal
2120 LE MOINE Yves
2121 GESLIN Jean-Luc
2122 LOUIS Pascal
2123 GARZINO Cendrique
2124 MICHALAK Serge
2125 MORISSET Pierre
2126 GIRARD Jean-Claude
2127 VEYER Philippe
2128 PETRACCONE Gilles
2129 SAF Akly
2130 LECLERCQ Bernard
2131 MURCIANO Jean-Louis
2132 GARNIER HUBY Isabelle
2133 JEGOUIC Stephanie
2134 LAZIZ Mohamed
2135 ARNAUD Roger
2136 JOVANOVIC Nenad
2137 MARGALEF Samuel
2138 CONSTANS Jerome
2139 EVDOKIMOV Igor
2140 AGREBI Mabrouka
2141 LAVABRE Fabien
2142 TRON Fabrice
2143 NORTIER Sylvain
2144 BUSIER Severine
2145 PALERMO Didier
2146 BOYET PERRIER Delphine
2147 LANDAIS Cecilia
2148 PEYRONNE Fabrice
2149 GRIMEAU Nicolas
2150 PERON Christophe
2151 LAFFORGUE Laurent
2152 HEMARD David
2153 MARCHAND Cedric
2154 LEST Christophe
2155 CROZ Olivier
2156 BASSET Eric
2157 FARRE Pierre
2158 LABARTHE Geraldine
2159 BOUCHAERT Paul
2160 COZETTE-MANSARD Sebastien
2161 EYLIER Sylvain
2162 RIQUOIR Sabrina
2163 OGER Gregory
2164 GALLET Virginie
2165 TEMPLIER Olivier
2166 PLUCHART Cecile
2167 BOGOVAC Nikola
2168 SANDT Emmanuel
2169 LUCAS Mickael
2170 BOURBONNAIS BLAMON Julia
2171 VEROLA Patricia
2172 SALFATI MAQUERRE Emilie
2173 TUAL Yohann
2174 COUCHOT Denis
2175 SIROU Mickael
2176 NAGTERGAELE Vanessa
2177 GAUTIER Magalie
2178 DELABOST Sebastien
2179 MAURE Benoit
2180 KAUFFMANN Benoit
2181 GRANDMONTAGNE Cyril
2182 CHAPUIS David
2183 SENE Gilles
2184 MARX Frederic
2185 NICOLAI Karine
2186 VALMORIN Nathanael
2187 DI LORENZO NICOLETTI Marjorie
2188 LECOSSU Aurelie
2189 TRINQUET Sylvain
2190 JEZ Fabien
2191 LEFEVRE Pascal
2192 VERNEREY Cedric
2193 BARLET Thomas
2194 BERNARD Stephane
2195 ALBY Mathieu
2196 BESSON SORO Stephanie
2197 ALIMELIE Francois
2198 CARCAU David
2199 MANEVAL Laurent
2200 GASCHET Stephane
2201 LEMESLE Cedric
2202 HERMOSO Pablo
2203 GASCHEN Fabrice
2204 GARNIER Jean Michel
2205 LE GUELF Stephane
2206 NAVARRO Jean-Marc
2207 JULIEN Cedric
2208 AIT AISSA Kaci
2209 TALLEUW Cedric
2210 NUYTENS Yannick
2211 FORTUNATI Jean-Paul
2212 LALAURIE Cedric
2213 CORBEL Laurent
2214 NAGUET Pascal
2215 ROSSIGNOL David
2216 MARTOT David
2217 MORIN Eric
2218 LACHHAB Mourad
2219 VAN VYVE Sullivan
2220 FURIGA Arnaud
2221 ISBLED GROS Corinne
2222 VERHAEGHE Laurent
2223 FENEUIL Cedric
2224 PESSEL Philippe
2225 MESPLE Fabien
2226 LECOCQ Sebastien
2227 PETITJEAN Cedric
2228 JONDEAU Stephane
2229 BEAUGRAND Frederic
2230 SUREAU Herve
2231 GUINEBAULT Nicolas
2232 HAFFNER Stephane
2233 CHOQUET Sebastien
2234 LECYGNE Nicolas
2235 FEUVRIER Damien
2236 CHALUPKA BOURDIN Laetitia
2237 HURON Sebastien
2238 JOSSELIN Erwan
2239 BENKHIRA Celine
2240 BIMONT Marie
2241 DEVAUX Anthony
2242 LEON Vincent
2243 TESTEMALE LENORMAND Elsa
2244 MACCHIARINI Alain
2245 ALESSI Joseph
2246 STEENKISTE Christelle
2247 ROUPPERT Dominique
2248 GROSS MULLER Cathy
2249 LABOUCARIE Muriel
2250 SLONIMSKAIA JAMES Ioulia
2251 VIRGULIN Gregory
2252 CAMPAGNI Fabien
2253 SEIGNEURET David
2254 VEUX Guillaume
2255 SIOUAN Marc
2256 BLOT Cyril
2257 KNOCKAERT Nathalie
2258 QUIRIGHETTI Jerome
2259 SAUTREUIL Michel
2260 MACEDO Jose
2261 LEPAGE Olivier
2262 BRABANT Guillaume
2263 NESTOR GRANDIN MARTIN Suzy
2264 MICHARD Fabrice
2265 GOIFFON Stephane
2266 HURE Rodolphe
2267 PHILEMON Damien
2268 DUMAS Arnaud
2269 BORONT Christophe
2270 BILLORE Laurent
2271 JAUREGUIBERRY Philippe
2272 PONCOT Olivier
2273 BARA Jerome
2274 HALOPE Yann
2275 VAILLANT Stephane
2276 AMIEZ Richard
2277 LEBE Sebastien
2278 HORTH Patrice
2279 LAFRID Karim
2280 LOUISERRE Jean-Daniel
2281 SCHERER Gael
2282 CROISE Jerome
2283 MUTTI Franck
2284 TOPSENT Judicael
2285 RIGO Elsa
2286 GOMES Stephane
2287 GALLART David
2288 BRANTHOME Elisabeth
2289 DUFRENOY HENNERON Karine
2290 DELACROIX Julien
2291 ROY Christophe
2292 GUIGNARD Julien
2293 DRAPEAU Stephanie
2294 NOUTAT Marianne
2295 BAEHREL Virginie
2296 HAREL David
2297 DAUMAS Steve
2298 BEUZE Marlene
2299 BOUMENDIL Michael
2300 TOUSSAINT Renaud
2301 BLECOT Coralie
2302 TALLET Herve
2303 CAZAMAYOU Frederic
2304 BRUNETEAU Karine
2305 CHAIX Laurent
2306 DELOME Frederic
2307 CAZANOVE Rosaire
2308 CARRE Sebastien
2309 FRANCOIS Christophe
2310 LECOT Benoit
2311 GAGNY Fabien
2312 NANECOU Denis
2313 LARTIN GUESNEUX Marie Edwige
2314 LE SAULNIER Willy
2315 FERRAND Frederic
2316 BESANCON Jerome
2317 BARAQUIN Caroline
2318 BALMINE Patrick
2319 MISSET Thierry
2320 MAURUTTO Jean Pierre
2321 DUMOUTIER Donatien
2322 PIET Laurent
2323 DELCOUR Sebastien
2324 ROBERT Pierrick
2325 VANDERESSE Anthony
2326 LEROY Dimitri
2327 RAMBALDI Ludovic
2328 RAUBER Christophe
2329 CARON Frederic
2330 BOURDONCLE Fabrice
2331 KACZMARCZYK Stephane
2332 BERNARDON Laurent
2333 LE FERS Sebastien
2334 GREGGI Gerald
2335 LAUWAGIE Cedric
2336 LABARERE Fabien
2337 FASSIN Philippe
2338 MOLINIE Sebastien
2339 LIBERTO Thomas
2340 VEAUTE HUDRISIER Stephanie
2341 BOURGOIS Nicolas
2342 LEBLANC Olivier
2343 ORTET Christophe
2344 BERTIN Romuald
2345 COMBOURIEU Laurent
2346 VANSTAEN Eric
2347 GUERIN Patrick
2348 DJAOUTI Rodolphe
2349 LEPINEUX Sebastien
2350 BERNARDINI Cedric
2351 HEMERY Franck
2352 LE GUEN Frederic
2353 RICHARD Michael
2354 REAUD Cedric
2355 JALAIS Francoise
2356 HAUCHECORNE Cyril
2357 CAILLAT Denis
2358 MICHEL Sylvain
2359 HENRIETTE Clarel
2360 PUECH Remi
2361 LEPINAY Frederic
2362 BIENFAIT Stephane
2363 CAILLEAUX Virginie
2364 AHMED-KADI Toufik
2365 DUMAS-PEYRACHON Christophe
2366 LEMOINE Olivier
2367 POHU David
2368 FOURMAUX Stephane
2369 BRIEC Frederic
2370 CONESA Romuald
2371 LAVAL Bertrand
2372 PETTE Michael
2373 GARDE Julien
2374 SACKER Marc
2375 CATANANTE Christophe
2376 LEVEAU Frederic
2377 MORISSE Alexandre
2378 FOURNIER Ludovic
2379 GRIMONPREZ Cedric
2380 SANCHEZ Patrice
2381 PETITEAU Didier
2382 MICHALET Lionel
2383 RICHLINSKI Stephens
2384 MARTINS DIAS FOUCHAUX Gabriela
2385 PARIS Sebastien
2386 ANDRU Nicolas
2387 VANPEENE Gregory
2388 KILIAN Olivier
2389 WATTEZ Cedric
2390 GROSSHANS Nicolas
2391 MAGNIN Cyril
2392 INGUENEAU Cyril
2393 PHILIPPART Michael
2394 FAISY Willy
2395 ARROYO Francois
2396 MAJDANSKI Nicolas
2397 DENEL Loic
2398 PONTOIZEAU Franck
2399 CHAVAUDRA Alan
2400 ROULON Philippe
2401 JUILLARD Herve
2402 NICOLAS Alexandre
2403 SOYER Valerie
2404 ADAM Stephane
2405 FERRIERE Ariane
2406 FIMBEL Xavier
2407 FO-YAM Guillaume
2408 DESCAMPS Pierre Emmanuel
2409 DEVENDER Steve
2410 AGUESSEAU Marc
2411 BOULET Pascal
2412 BALTYDE Jean Luc
2413 MOUGENOT Julien
2414 DEFIT Roland
2415 CAMPELLO Mickael
2416 RACCA Nicolas
2417 COYEZ Frederic
2418 LARDIERE Anthony
2419 COLOMBIER Christophe
2420 EDELWEIN Alexandre
2421 VANDENNIEUWEMBROUCK Michael
2422 MILLET Fabien
2423 GRAILLOT Isabelle
2424 KHEMOUCHE Halima
2425 ALESSANDRI Denis
2426 RICHTER Rudy
2427 FETIS Olivier
2428 DIDIER David
2429 LALLEMENT Stephane
2430 BERNABE Serge
2431 LAMONTAGNE Sebastien
2432 REYNAUD Olivier
2433 COSTE Cyril
2434 SENE Jean Louis
2435 COUDER Cedric
2436 FALAH Morad
2437 BONHOMO Olivier
2438 DELHAIE Alain
2439 BERENGER Cedric
2440 PEIFFER Regis
2441 LE CAM Frederic
2442 FAUCONNIER Daniel
2443 MARCILLAC Sebastien
2444 JOURNET Guillaume
2445 DETON Lionel
2446 SENTAGNE Fabrice
2447 BAYOL Jean-Sebastien
2448 MARCALO Antonio
2449 CALVIERE Gilles
2450 CAPDEVILA Dominique
2451 NICOLAS Jean-Paul
2452 BILLANT Joseph
2453 MARIMOUTOU Didier
2454 FERNANDEZ Francis
2455 CALVAYRAC Jean-Pierre
2456 POIRET Jacky
2457 SALVAT Jean Pierre
2458 CASTAING Patrick
2459 PAGE Daniel
2460 RAT Philippe
2461 KIELBASA Guy
2462 DELVOYE Jean-Luc
2463 HAMMICHE Abdelhamid
2464 COUCHY GUICHERON Edmond
2465 LIQUINANO Etienne
2466 VITIELLO Christian
2467 PEREZ CECILIA Francis
2468 LUBIN Gaston
2469 SANFILIPPO Patrick
2470 WOOD Richard
2471 COPPINO Alain
2472 MARTI Francois
2473 BOCENO Alain
2474 NICOLLE Jean Paul
2475 LAMOUREUX Serge
2476 IACONO Noel
2477 MONS Jean Marc
2478 VAAST Alain
2479 OUVRY Marcel
2480 RAPHA Daniel
2481 ALLARD Jean-Claude
2482 PRADEL KLEIN Marie Noelle
2483 PHAETON Jean Noel
2484 LESUEUR Jean Marc
2485 MEDINA Noel
2486 BONNELIE Noel
2487 CARO Bernard
2488 DELAURIES Pierre
2489 DIAZ Leopold
2490 JOURET Pascal
2491 ETIENNE Jean-Claude
2492 ALBOUY Andre
2493 MACE Andre
2494 TOURNIGAND Christian
2495 DOMIN Waldemar
2496 MARCHETTI Christian
2497 ROCHE Jean-Charles
2498 VILLERS Gerard
2499 VIGNEAU Claude
2500 HIBON Georges
2501 FAORO Philippe
2502 MICHEL Jean-Noel
2503 TROMPEAUX Joel
2504 RIPOLL Philippe
2505 JAFFRE Herve
2506 MASSONNEAU Benoit
2507 DANTEC Christian
2508 THOMANN Alain
2509 LAGACHE Michel
2510 LAURENT Bernard
2511 POMPEE Fred
2512 NAPIERALA Frederic
2513 STOCK Herve
2514 FERAND Didier
2515 AYMA Eric
2516 COLIN Christian
2517 SOHM Luc
2518 SEGUY Robert
2519 CHILAYEE Rene
2520 HUBBEL Frank
2521 REIX Daniel
2522 BOUVIER Alain
2523 LUCAS Guy
2524 GARNIER Jean Paul
2525 VERDIERE Serge
2526 GUIGNETTE Philippe
2527 HUN Christian
2528 BOUYER Jacky
2529 PITIOT Jacques
2530 DUBOIS Jean Claude
2531 PETIT Jean-Philippe
2532 DAVID Bruno
2533 BREGEON Gerard
2534 DERVIEUX Patrick
2535 ROMATIF Jean Paul
2536 NICOLAS Christian
2537 LAFFITTE Georges
2538 LLOPIS Thierry
2539 DEPLANCQ Dominique
2540 PADEL Jean-Pierre
2541 BRUNELLO Pierre
2542 MATHIEU Pascal
2543 NAVETAT Jean Francois
2544 GAILLARD Jean Marie
2545 NEUBERT Michel
2546 BIATARANA Christian
2547 PAVILLA Raymond
2548 CADRAN Edmond
2549 AVOUAC DAURY Marjorie
2550 LEJARD Jean-Michel
2551 CHASSOT Olivier
2552 MICHAUT Antony
2553 DHORDAIN Gregory
2554 GOUT Cedric
2555 CARIL Clarisse
2556 GIRAUD Yann
2557 ROTH Emmanuel
2558 SALTZMANN Natacha
2559 PAVIA Richard
2560 VISENTIN Thierry
2561 CHAREYRE Gregory
2562 CHANDY Florent
2563 BAUBRY Stephane
2564 FONTAINE Bruno
2565 RONCIN Sandrine
2566 CHOREL Michael
2567 BOUGER Marina
2568 GONCALVES William
2569 ZOUHANI Nassim
2570 RAOUX Cyril
2571 CLAIN Gilles
2572 BRUNET Gregory
2573 CELICA Romain
2574 ROCHARD Nathalie
2575 MUSSO Marc
2576 PATOUX Philippe
2577 BORJA Christian
2578 DEFRANCE Michel
2579 PERNET Remy
2580 FOLCHER Jean Luc
2581 GARGUILO Frederic
2582 ROUQUAT GELY Pascale
2583 BABY PELAO Isabelle
2584 FEUILLERAT Florence
2585 ALLEMAND Roger
2586 POTTIEZ Jean-Luc
2587 EVERARD Bruno
2588 GUILLOTIN BLAISE Patricia
2589 DUCAMP Laurent
2590 JOLIVET Pierre
2591 MAUREIL Jean-Luc
2592 LE NOTRE Herve
2593 PEREZ Patrick
2594 HENNY Thierry
2595 PIEDBOIS Bruno
2596 COUPE Martine
2597 ANGOULEVANT Stephane
2598 DUCROS Pierre
2599 GODET VANDENBOSSCHE Cathy
2600 SELLERIAN Pierre
2601 HERR Sebastien
2602 LATORRE Jean Louis
2603 DUBOILLE Tony
2604 CHAUDEUR Isabelle
2605 LACUIRE Dominique
2606 OTTAVIANI Michel
2607 LALTOU KALIKIARAM Daniel
2608 QUIGNARD Francois
2609 GUIDEZ Alain
2610 VAN ELSLANDER Bernard
2611 BLONDEL Bruno
2612 DERLON Gaetan
2613 PETITOT Jean-Francois
2614 COUTURIAUX Philippe
2615 GUILLEMOT Bruno
2616 FAYAT Jean-Marie
2617 DEBAVELAERE Jean Paul
2618 BRAEM Laurent
2619 DAULLE Christophe
2620 BIGAND Olivier
2621 VIERRON Yannick
2622 TONON Michael
2623 MONTOUSSE Stephane
2624 ROMERO Michel
2625 CHOMARD GRANJON Alexandra
2626 LA RUSSA David
2627 PANDION Yannick
2628 CARAVEN Jerome
2629 SCHINCARIOL Sebastien
2630 CASTAING Philippe
2631 DE STEFANO Yannick
2632 HERNANDEZ Nicolas
2633 SEGARRA Franck
2634 CORDEIRO David
2635 ROUET Vincent
2636 MAETZ Cyril
2637 LEFEBVRE Jerome
2638 DESBORDES Loic
2639 DERIEN Olivier
2640 OLIER Tangi
2641 BERTHIN Denis Pierre Va
2642 DEMOULIN Edouard
2643 GARCIA Michael
2644 DUTERTRE TURFIN Laetitia
2645 LEDENTEC Yann
2646 NETZ Gregory
2647 RONDEAU Ludovic
2648 GUERBER Jerome
2649 MAZE Yoann
2650 HABEREY Yoann
2651 BELLON Christophe
2652 JEAN Corinne
2653 PINCEMIN Guillaume
2654 DENIS David
2655 BORT Christelle
2656 DYLEWSKI Frederick
2657 GALVAGNON Matthieu
2658 LE LIVEC Yannick
2659 PAGEAU Rodolphe
2660 FLORENT Christophe
2661 GARCELON Frederic
2662 SALLES Benoit
2663 LAMY Patrice
2664 RUH Jerome
2665 NIQUEL Laurent
2666 ROBIN Jean Philippe
2667 BRUN Arnaud
2668 JOLLE Sebastien
2669 BONNOT Christophe
2670 RIVAS Jean Michel
2671 DUREUX Laurent
2672 PINEL Cedric
2673 PECQUEUX Jean-Luc
2674 DENIS Christophe
2675 MILLO Yann
2676 GUERRIN Laurent
2677 EZELIN Janique
2678 JAUNE Sebastien
2679 LE GOFF Marc
2680 DROUIN Sandra
2681 BOULARD Pierre
2682 SEGURA Philippe
2683 RIBARDIERE Christophe
2684 HENNION Dominique
2685 BINET Patrick
2686 DE LA RUA Olivier
2687 WEISSENBACH Jerome
2688 BARTHERE Pascal
2689 NACCACHE Ludovic
2690 TUZI Fabien
2691 GUELLAFF Yann
2692 GONIN Olivier
2693 GORENFLOT Stephane
2694 GUIDET Sebastien
2695 JORON Gregory
2696 BOUZID Said
2697 LUTIGNEAUX Thomas
2698 LEDUC Gregory
2699 MARTIN Vincent
2700 LE DORVEN David
2701 FERNANDEZ Christophe
2702 PROVOST Romuald
2703 LUCHEZ Bertrand
2704 LEVERT Frederic
2705 AVILON David
2706 MADEC Jerome
2707 MARIANI Julien
2708 ESNAULT Damien
2709 MARY Lionel
2710 MAUTZ Frederic
2711 GAILLARD Christophe
2712 SACLEUX Maxime
2713 MALLET Fabien
2714 ROUCHIER Yann
2715 PESQUER Sandra
2716 LE MOIGNE Marc
2717 ARNAUD Alexandre
2718 CORSI Frederic
2719 ALAMARTINE Cedric
2720 JACQUEMART VILAIN Sandrine
2721 CARON Michael
2722 BLANCHARD Christophe
2723 BILSKI Etienne
2724 BASQUIN Benoit
2725 DELORME Fabrice
2726 CHRISTMANN Stephane
2727 CROGIEZ Mathias
2728 TESSONNIER Fabien
2729 DESDEVISES Laurent
2730 LEMOINE Thierry
2731 VELPRY Stephane
2732 PELAZZI Frederic
2733 WICKE Teddy
2734 TROUSSIERE Lionel
2735 BICEP Esselyne
2736 GERMAIN Olivier
2737 HERPAIN Fabrice
2738 MALLET Pascal
2739 BECLIN Jerome
2740 BAUDUIN Johann
2741 BOZZOLA Jean Philippe
2742 CHAUVEL Jean-Yves
2743 LUNG FOU AFAU Ken
2744 NOVAIS Antoine
2745 LEURANGUER KEBLE Gaelle
2746 BOUTHEZ Joel
2747 LIVET Francois
2748 MARTIN Fabrice
2749 MATRICON Vincent
2750 HELIAS Dominique
2751 DALLIER Jerome
2752 SOUILLARD Cyril
2753 VALLEE Sebastien
2754 RENARD Olivier
2755 VENET Laurent
2756 ID BIHI Said
2757 IDALGO Christelle
2758 LACROIX Yannick
2759 LA RUSSA Frederic
2760 FOURQUET Jean-Michel
2761 FONSECA Christelle
2762 LOMBARDIE Gaetan
2763 DILMI David
2764 CAMPANELLA Arnaud
2765 BERTIN Laurent
2766 NICOLAS Matthieu Charle
2767 ANTONISZYN Denis
2768 FORTIN Cedric
2769 MORGENTHALER Christophe
2770 ROUS Christophe
2771 DABERT Christele
2772 PAULIN Ludovic
2773 RODES Philippe
2774 CHERY Samson
2775 MAUHOURAT Eric
2776 COPILLION Cedric
2777 FROMENT Laurent
2778 THOMAS Michael
2779 MASSON Emmanuel
2780 LAURENT Patrick
2781 BOUDOU-CROS Laurent
2782 BARRABES Julien
2783 SAUTET Frederic
2784 DUMAS Christophe
2785 BOULATE Ludovic
2786 WATHIER Stephane
2787 BONAFE Gregory
2788 TRAN-VO Nicolas
2789 GARIOU Vincent
2790 CORSAIN David
2791 DELUGEAU Cedric
2792 KHENAFOU Christelle
2793 COMBES Eric
2794 WIERSCH Frederic
2795 CIOLI Bruno
2796 DAUX Frederic
2797 BRIERE Pierre
2798 MISAT Fabien
2799 LESNE Christophe
2800 ICHARD Frederic
2801 ROSELLE Emmanuel
2802 PIERRARD Arnaud
2803 BAUX Frederic
2804 GODEFROY Geoffrey
2805 COMPERE Sebastien
2806 MANLAY Fabrice
2807 DELBARRE Frederic
2808 PIAU Anthony
2809 GUICHARD Stephane
2810 BRANDILY Mickael
2811 SONNET Gaetan
2812 MARGUERITTE Jean Noel
2813 NOEL Siegfried
2814 MAROC Laurent
2815 GUILLAUME Eric
2816 LOZOWSKI Frederic
2817 MAUBERRET Sandra
2818 DEVISE Yohann
2819 ANGENARD Sebastien
2820 GUFFROY Nicolas
2821 THELLIER Ludovic
2822 PRAZ Laurent
2823 LOMBARD Sebastien
2824 TRIFFAUT David
2825 SOULA Pascal
2826 CROCQFER Jean Christophe
2827 SABY Romain
2828 GOUSSOT Martial
2829 BEDORROU Olivier
2830 JOLIVET Jerome
2831 RICHARD Jocelyn
2832 PANNIER PERIN Isabelle
2833 PICOT Sebastien
2834 CUTANDA Cedric
2835 PERNET Raynald
2836 CHARPENTIER Sylvain
2837 CREPIN William
2838 FELLMANN Luc
2839 JACQUINOT Benoit
2840 PICARD Cyril
2841 BURGOT David
2842 GARNIER Bertrand
2843 FONTENEAU Sebastien
2844 DES Carole
2845 OLIGER Alexandre
2846 BROUSTEAU Cedric
2847 SMULKOWSKI POUPARD Celine
2848 CHAPIER Stephanie
2849 DELANNAY David
2850 GUILLO Laurent
2851 DELPRAT Laurent
2852 DUPONT Franck
2853 MAUREL Denis
2854 GOUGUET Marc
2855 SCHAEFER Martine
2856 GACHTER Guy
2857 ROCHER Roland
2858 LECOMTE Paul
2859 CALIF Sorel
2860 HERVE Christian
2861 MARSAA Jacques
2862 BERNARD Erick
2863 CHAUMILLON Patrick
2864 PASSADE Jean-Luc
2865 JAOUEN Gabriel
2866 AUGUSTE Pierre
2867 BILLET Justin
2868 DELAUTRE Jean-Louis
2869 MORALES Jose
2870 PANIZZOLI Jacky
2871 PARRA Thomas
2872 CAVALLERO Jean-Louis
2873 PETERS Joseph
2874 BIANCHI Serge
2875 BRABLE Roland
2876 LAFUENTE Guy
2877 LANDEAU Christian
2878 CERDAN Marcel
2879 LANFRANCHI Jean Pierre
2880 SAVELLI Philippe
2881 BALLAN Jean-Pierre
2882 FLORES Marc
2883 GIMENEZ Marc
2884 LONGFORT Saint Hilaire
2885 MEUNIER Jean-Luc
2886 MENARD Michel
2887 JAVAUDIN Patrick
2888 LACOUR Bernard
2889 MINET Didier
2890 TANAPIN Michel
2891 DAVIERE Alain
2892 SANTACREU Jean-Marc
2893 MARTIN Jean
2894 BROGGI Jean
2895 JOUSSET Michel
2896 SEBBAH Marcel
2897 PINTE Michel
2898 DEMET Philippe
2899 JAKOBS Gerard
2900 LESTIENNE Andre
2901 LEVILLAYER Gerard
2902 SEFRIN Fernand
2903 TELLECHEA Joel
2904 DE BONO Christian
2905 MOLTO Serge
2906 RAINE Jacky
2907 LOURDELLE Patrick
2908 RONCATI Alain
2909 THIRY Jean-Luc
2910 ALLARD Georges
2911 REEB Pierre
2912 TIBERI Alain
2913 VRAY Alain
2914 CARPENTRAS Gerard
2915 NAESSENS Francis
2916 AMOUROUX Gilbert
2917 BOURQUARD Gilles
2918 GOURDIN Jacques
2919 TASSIER Roger
2920 LOUVIGNY Patricia
2921 CAZIN Jacques
2922 ROMAIN Alain
2923 SCHMIDT Patrick
2924 LE MAUX Yannick
2925 GIRAUD Pascal
2926 BATARDY Dominique
2927 BOUC Michel
2928 HAVET JOCAILLE Francoise
2929 ITHURRALDE Evelyne
2930 CUILHE Gerard
2931 CONFIAC Kleber
2932 BIOU Josiane
2933 STAMM Pascal
2934 HEBRA FABIAN Nicole
2935 NOZERAND Regis
2936 RODRIGUEZ Patrice
2937 ROBERT Louis
2938 VANSEVEREN Philippe
2939 LEFEBVRE Pascal
2940 BRUFFAERT Didier
2941 FUSEAU Patrick
2942 PAGNIEZ Jean Jacques
2943 LEROY Fabrice
2944 VINOT Catherine
2945 OZWALD Chantal
2946 ESCUDERO Jean Luc
2947 ALAIN Christian
2948 LEPRINCE Hubert
2949 MELIN Florence
2950 BENAMAR Tourami
2951 JUIF Alain
2952 DUPUY Gerald
2953 ALAMEL Georges
2954 ROUSSEAU Maurice
2955 ANGAJOXUE Cesar
2956 BLIN Jean-Pierre
2957 PERIN VIENNET Martine
2958 DOUET Alain
2959 CHOSSEMIER Philippe
2960 CROS Eric
2961 LONGO Richard
2962 ESCORIZA Dominique
2963 DALL OCCHIO Christian
2964 MERCK Thierry
2965 DUCHENE Philippe
2966 DORLA Georges
2967 BOBILLON Stephane
2968 DELORME FAVIER Nadine
2969 NOTO Patrice
2970 BONNECHOSE Sandra
2971 ERRIN Patrice
2972 PRELY ARTHUR Veronique
2973 LEDUC David
2974 BERNARD DEGL’INNOCENTI Sylvie
2975 ROGIEZ Arnaud
2976 BOIX Jean-Luc
2977 DEGOUL Christophe
2978 SORET LARDENNOIS Valerie
2979 SAPENA Ludovic
2980 TABERNER SCHWAB Christelle
2981 NOSEWICZ Bogdan
2982 BRUSI SANCHEZ Nathaly
2983 CERCY PETITJEAN Nathalie
2984 GONZALEZ LOPEZ Didier
2985 ALDILA Fabrice
2986 DIERSTEIN Christophe
2987 DUPUICH Frederic
2988 PEDRIELLI Vincent
2989 CANET ANDOQUE Sandrine
2990 SZYMONIK Sylvie
2991 MOLINARI Lionel
2992 TOMASSELLI Laurent
2993 BOURGEOIS Olivier
2994 BEKDEMURIAN Marc
2995 ROCHE Erika
2996 BRASSART Philippe
2997 PIERA Philippe
2998 VILLAIN Remy
2999 DEROSE Frederic
3000 LESQUOY Sandrine
3001 CILLI Erminio
3002 ARCOS Christophe
3003 LOURME Eric
3004 WOLLAERT Ludowic
3005 TAILLADE Stephane
3006 LERICHE Franck
3007 LIGONNIERE Jerome
3008 BAUDOIN BROCARD Rachel
3009 BARTHELEMY Yannick
3010 REVY Philippe
3011 BARLET William
3012 TZIGANKOFF Nicolas
3013 MORICEAU SIMON Juliette
3014 DE ROOY Magali
3015 PAYET Didier
3016 MAZET BONNET Corinne
3017 BAGDASARIAN Anne-Fabienne
3018 BOUTIN-ALBRAND MARINGO Genevieve
3019 DELBARRE Arnaud
3020 DUGUE Vincent
3021 STASSENS RUIZ Christelle
3022 COURTY Philippe
3023 DUBAR Marc Antoine
3024 BECUWE Maryline
3025 ALLARD Sandrine
3026 CARRATU Marc
3027 BABIC Yovann
3028 MORIN Christian
3029 COUET Cyrille
3030 VAUDIN Michael
3031 MASSABO Sebastien
3032 CROUZOULON Laurent
3033 GHYS GUICHARD Roxane
3034 SALMON THERVILLE Sandrine
3035 HY PIACENZA-HY Jessica
3036 MOUQUET Thomas
3037 CAUSSIEU Benoit
3038 BERTON Landry
3039 FONTENELLE Robin
3040 MALAQUIN LEFEBVRE Katia
3041 WAGNER Michel
3042 SANSAT Stephanie
3043 DRONEAU Olivier
3044 DRID Hakim
3045 COING LOUIS Clotilde
3046 BARATTA Samuel
3047 BAGNOST Damien
3048 LE BOZEC Philippe
3049 ALBICY Marika
3050 BRACQUART Jean-Francois
3051 DENILAULER Sebastien
3052 MONTAGNE Eric
3053 MARTIN Frederic
3054 RIOUAL Arnaud
3055 PARRA Bernard
3056 BRETGE Cecile
3057 GOURDOU Jean Sebastien
3058 CRISCUOLO Isabelle
3059 MALLE Francis
3060 BODIA David
3061 ODDONE Cyril
3062 RAUCOURT Jean
3063 ZAKRZEWSKI Olivier
3064 PINTUS Stephan
3065 LEBA LIEUTAUD Candice
3066 WATTIER Jean Claude
3067 BRAVO Cyrille
3068 VOGEL Xavier
3069 PECHAUD Olivier
3070 AKDUMAN Thomas
3071 MORAN Frederic
3072 DELHORBE Alexandre
3073 VINCENT Denis
3074 PRUD HOMME Christophe
3075 KRAIF Deve
3076 LETELLIER Richard
3077 JOUGLAS Antony
3078 KASPRUK Sandra
3079 FRIN Meriadec
3080 GREZES Fabrice
3081 HERAULT Emmanuel
3082 POYATOS Mathieu
3083 COUPAMA David
3084 BAUDINAT Yann
3085 DIMITRIADES Constantin
3086 KOLBERT-SEILER Yann
3087 TAISNE Hubert
3088 RUET Alexandre
3089 RIVIERE Vincent
3090 COLLE Bertrand
3091 FROMENTAL Patrice
3092 LOISON Cyrille
3093 PALLADINO Jean Charles
3094 DELAUNE Franck
3095 GONZALEZ Eric
3096 MOROLLI David
3097 BOITEL Jean-Christophe
3098 CASTILLO Marc
3099 GRIMAUD Jerome
3100 FAJFAR Emmanuel
3101 DUCOS Christophe
3102 MASSONNEAU Herve
3103 GANIVET Jerome
3104 EMMANUEL Trevor
3105 CHEVOLLEAU Nicolas
3106 MAJKA Marzena
3107 GEERSSEN ROY - GEERSSEN Sabrina
3108 COLSON Jean Christophe
3109 ROUSSEAU Cedric
3110 JAMBON Allan
3111 LOESEL Johan
3112 GNANOU Ludovic
3113 NAVAL Sebastien
3114 TORCHY Christophe
3115 MALBLANC Jean Baptiste
3116 HUILLET Sebastien
3117 RAVOLET Raphael
3118 TABANEAU Guillaume
3119 PERALTA Cedric
3120 TURMEAU Vincent
3121 THUREAU Marie Claude
3122 GIRAUDEAU Thomas
3123 SIMON GIRAUD Helene
3124 RIGAUT Gerald
3125 PEGOUD Nicolas
3126 SCOGNAMILLO Sebastien
3127 GAGUIN Ludovic
3128 SORRES Laurent
3129 HENRY Samuel
3130 DUTHEIL Laurent
3131 ANCELIN Cyril
3132 ELRHILANI Mounir
3133 PECHER Sebastien
3134 DECOULEUR Sandrine
3135 ZANDONELLA BOILEAU Anne Sophie
3136 DEXET Benoit
3137 HILLAIRE Franck
3138 GIRON Cyrille
3139 HOUSSARD Remy
3140 TOUSSAINT Thierry
3141 REVELLO DIANI Fabienne
3142 HULIN Bruno
3143 FERNANDES DAS NEVES FERNANDES Paulo
3144 FORESTIER David
3145 CORBIN Romuald
3146 VANSTEENKISTE Rudy
3147 DUDEK Philippe
3148 COSQUERIC DELBORT Sandra
3149 LEPRINCE Franck
3150 DOSSMANN Franck
3151 COLIN Frederic
3152 LAVALLEY Jerome
3153 CATEL Laurent
3154 BOUCHUT Stephane
3155 GEORG Emmanuel
3156 DEVOISIN Frederic
3157 ANDING Marc
3158 GUY Jean-Yves
3159 LECLOUAREC Olivier
3160 SOLEIL Cedric
3161 LALANNE Frederic
3162 GUILLAUD Corinne
3163 GUILLAUME David
3164 GREMILLIER Sebastien
3165 CLUZEAU AZAIS France
3166 DANIEL Nicolas
3167 BOUZAC Laurent
3168 GRIMM Sebastien
3169 MAIRE Sebastien
3170 FRANCIUS Manuel
3171 MARTINEZ Stephane
3172 MORAIS Jean-Paul
3173 JAN Yannick
3174 DELHAY David
3175 DELONCA Laurent
3176 RIGOLLIER Cedric
3177 TURPIN Nicolas
3178 SCHMITT Christelle
3179 CHOISY Vincent
3180 VANHULS Gerald
3181 ZAFIROVIC David
3182 EL AZZI Patrick
3183 NIETOPIEL Mickael
3184 CHERRIER Stephane
3185 COTELLE Jean-Emmanuel
3186 SABAS Nicolas
3187 COSSET Cedric
3188 DAUTEL Philippe
3189 DUSSART Dimitri
3190 EL MOHADAB Salih
3191 DELORT Laurent
3192 BARON Michael
3193 MOELLO Laurent
3194 BONNET Nicolas
3195 PRUM Michael
3196 DEGLISE-CAVET Lionel
3197 PIC Frederic
3198 GARREC Jerome
3199 GALLOIS Cedric
3200 BERNARDIN Frederic
3201 GIBON Stephane
3202 DIBOS Laurent
3203 DIAZ Harold
3204 RIVARD Anthony
3205 HOCQUETTE Cedric
3206 REYNAUD Christophe
3207 MOREAU Florent
3208 GROSS Frederic
3209 LORCHER Virginie
3210 BENOIN Nicolas
3211 CLAUZADE Stephane
3212 MASSARO Jean-Philippe
3213 LEMONNIER Florian
3214 CHOISY Benoit
3215 AVERNE Fabrice
3216 RIZZETTO Jerome
3217 NASSER Stephane
3218 TARDIEU Luc
3219 COIRIER Damien
3220 DHALLUIN LEDENTEC Benedicte
3221 GALLET Michael
3222 LAPIERRE Francois
3223 FAURE Ludovic
3224 DEGORET Alexandra
3225 RUB Thibaut
3226 GARITO Olivier
3227 SARRABAYROUSE Nicolas
3228 HEGUIAPHAL Sebastien
3229 BAREGE Jean-Daniel
3230 LOPEZ MALLET Marie-Rosario
3231 THIMONIER David
3232 TARDIEU Julien
3233 BESSON Cecile
3234 RIVIERE Ruddy
3235 SURSIN XAVIER
3236 CUNY Renaud
3237 TAILLE Olivier
3238 CHALAYE Adeline
3239 GAILLARD Didier
3240 TOUZOT Benedicte
3241 DUPONT Thomas
3242 ZAWIERUCHA Nicolas
3243 KELBERT Rachel
3244 STUDER Emmanuel
3245 LAGREE Goulven
3246 HALIN Arnaud
3247 LEFEL Mario
3248 LE ROUX Herve
3249 MONTET Fabien
3250 BERNE David
3251 QUEVILLY Edouard
3252 CASTRONOVO Charles
3253 CABOT Olivier
3254 MADELAINE Fabien
3255 GALY Jerome
3256 DENIS Emmanuel
3257 LAURENT Gaetan
3258 MALLET Sebastien
3259 MARTIN Jerome
3260 MARTIN Guillaume
3261 OLIVE Frederic
3262 BUARD Yann
3263 LE BRAS-MASSON Olivier
3264 GRALL Yves
3265 LART Benoit
3266 BOTTELLI DEBOST Estelle
3267 FAROUX Ludovic
3268 TREMEL GANFOUD Coralie
3269 DOUCHE Stephane
3270 DURAND Regis
3271 LECUTIEZ Arnaud
3272 JULIA Cedric
3273 MORO GARCIA Melanie
3274 CLERGE Mickael
3275 VEZIAN Raphael
3276 MARTIN Fabrice
3277 PLUMANNS David
3278 LEGAIGNEUR Franck
3279 CHIARI Armand
3280 LEMAIRE Patrick
3281 CIVALLERO Lionel
3282 MASET Serge
3283 CHAPPE Joel
3284 CHANTELOUP Alain
3285 GUILLOT Bruno
3286 PERDRIX Jean
3287 PALAU Denis
3288 RICCI Christian
3289 MARTIN Dorothe
3290 COUSTILLAS Alain
3291 GAUBERT Daniel
3292 LALOUETTE Roger
3293 LAILLE Claude
3294 PAULIN Alain
3295 HORHANT Serge
3296 LIEVY Georges
3297 MICHAUD Joel
3298 PICCININ Mario
3299 LAMBERT Harry
3300 LANGEVIN Didier
3301 LECUYER Jean Marie
3302 LEFRANC Marc
3303 MARQUIE Jean Jacques
3304 SAGAN Roland
3305 WILK Michel
3306 CHAPIN Max
3307 JOACHIM Jean Claude
3308 LUTZ Francis
3309 MORTREUX Jean-Marie
3310 BEGUE Fred
3311 AURORE Alain
3312 MASSOL Rene
3313 AVETTAND NICOUD Jean-Pierre
3314 LOBEN Jean
3315 PELERIN Patrick
3316 GENTHON Philippe
3317 GIGOUT Jean-Paul
3318 ARNAUD Nicole
3319 BORDES Jean Claude
3320 LEBRUN Serge
3321 JARRIN SIMEON Marie-Pierrette
3322 DERAND Max
3323 GAGNIER Alain
3324 JAUMOTTE Bruno
3325 AUROUSSEAU Fabrice
3326 BAUDET Alain
3327 THEVENON Didier
3328 PERRIES Bernard
3329 SCHMITT Jacques
3330 SENECHAL Didier
3331 REMISSE Nestor
3332 FOSSATI Marc
3333 ERRERO Andre
3334 LEGRAND Gabriel
3335 BEN JAMIN Thierry
3336 PIERI Marc
3337 PRIETO Didier
3338 BARTOCETTI Bruno
3339 BOULIN Alain
3340 CURINA LATOUR Marie-Ange
3341 CARIO Vincenzo
3342 JULAN Patrick
3343 DERACHE Bruno
3344 CHEMIN Christian
3345 VANELSTRAETE Eric
3346 MAZUR Pascal
3347 PLEWINSKI Roland
3348 LE BEUZ Regine
3349 HENRY Pascal
3350 BOHER Jacques
3351 IRLES Jean Luc
3352 HARZO Eric
3353 BARBE Ludovic
3354 DIAZ Richard
3355 JEAN ALPHONSE CROZILHAC Marie Nelly
3356 CLERC Gerard
3357 GUITTENY Gerard
3358 LELU Jacques
3359 PENNEC Marc
3360 MARCHE VIOLAS Nathalie
3361 SIMAO Pascal
3362 STEPHAN Loic
3363 BRUYER Jean-Jacques
3364 ANTOINE Joel
3365 PATCHAI Serge
3366 GARNIER LAPOMPE-PAIRONNE MarieCeline
3367 COUSIN Rose Marie
3368 CASTIER Monique
3369 BRUN FAYAUD Danielle
3370 CORBOZ Patrick
3371 NIOCHE Patrick
3372 AMBROSE Joseph
3373 LESKER CORBET Evelyne
3374 BLONDEEL Albert
3375 MACHADO Jose
3376 DALLA-VECCHIA Eric
3377 DOCQUIERT Thierry
3378 ISEL Eddie
3379 LE CLERC Lionel
3380 BARRIERE Stephane
3381 PIETERS FRELY Myriam
3382 SONNET David
3383 GIL Jean-Philippe
3384 TONNOIR AVRIL Severine
3385 NEIRINCKX Thomas
3386 BALDAIRON Guilhem
3387 DHORNE Sylvain
3388 CORDONNIER Christophe
3389 JEAUGEY Vivien
3390 ANATOLE Jean-Frederic
3391 CHANAT CHARTOGNE Mylene
3392 DAHOMAY Alex
3393 GAUPHICHON Valerie
3394 PRIVAT Philippe
3395 SAUVAGEOT Vincent
3396 RAISIN Denis
3397 CLASSEN Cedric
3398 BROSSAIS Eric
3399 MARGERIE Freddy
3400 LASRI Youcef
3401 CHOPIN Frederic
3402 STEILER Herve
3403 DEBIEVE Jerome
3404 RADOUX Christophe
3405 LE DU Sebastien
3406 PARIS Laurent
3407 ROUDAUT Sylvain
3408 GILOTEAUX Benoit
3409 MERCURIO Anthony
3410 CAUQUIL Joel
3411 SOLER Frederic
3412 BIZET Denis
3413 PARISOT Steve
3414 GAUBUSSEAU PENNANEACH Brigitte
3415 ROBIN Didier
3416 PROY Nicolas
3417 GUTIERREZ Fabrice
3418 MORTIER Laurent
3419 RAJONHANES Franck
3420 DECOUX Julien
3421 BARDIES SAUTEL Aude
3422 MARTIN Jean Sebastien
3423 KHALDI Ludovic
3424 BERRETTA Jean
3425 FERRER Laurent
3426 LARRIEU Christophe
3427 FALLECKER Olivier
3428 GRIGNON Guillaume
3429 RAKOTOARISOA Tiana
3430 QUELAIS Sebastien
3431 MALAINHO BOBILLET Elisabeth
3432 JACQUIN Laurent
3433 WURSTEISEN Gregory
3434 GOBRON Marc
3435 JOSSERAND Sebastien
3436 LEFEUVRE Sandrine
3437 BUFFET Eddy
3438 MONTAILLIE Christophe
3439 GONZALEZ Olivier
3440 GAGNEUX David
3441 TOLLEMER Gilbert
3442 MARTY Thierry
3443 GARCIA Thierry
3444 LE CALLOCH Cyrille
3445 MURILLO Philippe
3446 DINAN Gerald
3447 PELE Sebastien
3448 MALLET Frederic
3449 BREITSCHUH Raphael
3450 TRANCHAND VATAN Marie Laure
3451 SERVEAUX David
3452 DONNET Fabien
3453 DELAUNE Emmanuel
3454 MARTIN Freddy
3455 TENIN Nicolas
3456 LEROUX Manuella
3457 DIAZ Isabelle
3458 PROTCH Audrey
3459 FOUCAULT Julien
3460 FLEURY Laurent
3461 MIQUEL Stephanie
3462 PIACENZA Xavier
3463 PETERS James
3464 BATTAGLIA Cedric
3465 HEUBERT David
3466 FAVREAU Yohan
3467 PETRICIC Isabelle
3468 MARTINEZ Franck
3469 DUFOUR Isabelle
3470 COUTZAC Agnes
3471 CARPENTIER Jean Michel
3472 BLANC Isabelle
3473 CHABANAT Christelle
3474 LAMURE Jean-Francois
3475 BONNARD Gilles
3476 BUSSCHAERT Laurent
3477 MESSAL Hacene
3478 MOREAU Cedric
3479 DELMAS Agnes
3480 TEINTURIER Pierre
3481 MALERBA Olivier
3482 PROUTEAU Jerome
3483 LE MEUR Gael
3484 ADAM Frederic
3485 LESEUX Yvon
3486 LE CAER Arnaud
3487 SIGNOLET Benoist
3488 WOLLSCHEID Mickael
3489 MOLERUS Gregory
3490 YUSTE David
3491 MABILLE HANQUIER Marlene
3492 CHEROUNAUD Olivier
3493 JOUANNAIS Dominique
3494 NERRIERE Sonia
3495 MORAIS Paulo
3496 BONNIN Cyrille
3497 DERRIENNIC Aurelien
3498 POITOUX BORNON Linda
3499 HANQUIER Sebastien
3500 RENARD Nicolas
3501 AUVRAY Stephane
3502 LAUMONIER Laurent
3503 CAILLE Anthony
3504 MORE Fabienne
3505 BERNAND Celine
3506 BOUDEHEN Vincent
3507 ANCIAN Pierre Arnaud
3508 AURY Lionel
3509 CHERBONNIER Philippe
3510 OLIGER Cedric
3511 PETIT Gregory
3512 BURON Julien
3513 PERRICHON Aurelie
3514 DA SOUZA Vincent
3515 CORETTE Karine
3516 SAUVAGET Cedric
3517 LE SAINT Arnaud
3518 RENOSI Jean Charles
3519 OLIVIER David
3520 BENMOUSSA Mohammed
3521 DURCUDOY Guillaume
3522 RABIN Sebastien
3523 RIVIERE Sebastien
3524 BRISET Mickael
3525 FUZELLIER Florian
3526 COVIN Frederic
3527 MONTIGNY Bertrand
3528 RABAUD Nicolas
3529 HURSON Alexandre
3530 DOHET Frederic
3531 MAMOUNI Zahir
3532 MAGNY Eric
3533 COUZELAS Christophe
3534 LEAUTE Sebastien
3535 DUQUENNE Emmanuel
3536 BEAUDUCEL Richard
3537 PAYET Nicolas
3538 PRIOUX Simon
3539 LEMARIE Sebastien
3540 JAUSSEN Nicolas
3541 PINAULT Mickael
3542 CAUVIN Cedric
3543 HUET Yohann
3544 MARCHAND Emmanuel
3545 DO BENTO Jerome
3546 DORDET Guillaume
3547 MAZET Thierry
3548 HUARD Elvis
3549 PAJOR Franck
3550 GOUDARD Samuel
3551 MAIRE Olivier
3552 LAPLACE Christophe
3553 ROBINET Sebastien
3554 DE BRITO Chantal
3555 ESCOLANO Damien
3556 NICASTRO Jean Francois
3557 BACON Didier
3558 ARNOLD Fabrice
3559 LAURENT Fabrice
3560 JOUSSANT Manuel
3561 LUCIN Frederic
3562 TEMSOURY Mustapha
3563 CANALE Fabien
3564 COURANT Richard
3565 BELHADI Kamel
3566 CADEAU Sebastien
3567 AUBRY Yannick
3568 DELSOL Frederic
3569 HOARAU Germain
3570 VALECCHI Albano
3571 SARROUL Arnaud
3572 MARCHAIS Mickael
3573 GUILGAULT Michael
3574 ROTON Ludovic
3575 JOURDAIN Arnaud
3576 GAUTIER Sebastien
3577 CANCHEL Michael
3578 AUBRY Franck
3579 CEULENAERE Renald
3580 DUTCZYN Sebastien
3581 MATTLER Regis
3582 TEXIER Eric
3583 NAEGELY Johann
3584 ALMENDRA David
3585 TRUET Thierry
3586 ASTIE Alexandre
3587 REGEL Vincent
3588 RICHIN Arnaud
3589 GIRARD Yoane
3590 SCHMELZER Laurent
3591 CHEREUL Jean Francois
3592 CHEVROLLIER Cyril
3593 ROIG Benjamin
3594 GARS RAOULT Carole
3595 PEREIRA Paolo
3596 POULIQUEN Lionel
3597 DUFFROY STOPIN Beatrice
3598 ROUYER Yann
3599 VALVERDE Remy
3600 LOSSOUARN Patricia
3601 ETEVE Laurent
3602 PETIT Frederic
3603 RIEUMAJOU Christelle
3604 TRAVAILLEUR Jean-Pierre
3605 BORIE Guillaume
3606 ZYMEK Sebastien
3607 PHILIPPE Christophe
3608 MALDONADO Francois
3609 HAMCHA Mouloud
3610 LOOTGIETER Sebastien
3611 BASSON Philippe
3612 LACOMARE Frederic
3613 FAUSSE Bertrand
3614 FRANIER Nicolas
3615 DEVILLE Alexandre
3616 MOUSSET Laurent
3617 GICQUEL Yannick
3618 CLEMENT Jeremy
3619 DUBOIS Yannis
3620 ALLOUL Virginie
3621 MAGAIN Olivier
3622 MYSKIEWITZ MAGREZ Veronique
3623 BAGLIN Jean-Philippe
3624 ROBERT Regis
3625 GILGEMANN Denis
3626 CHAUMETTE Thierry
3627 DEREGNAUCOURT David
3628 GUERINEAU Cyril
3629 BERNARD Yann
3630 BROUARD Benoit
3631 BRIDOU Sebastien
3632 CAMER Antony
3633 NGUYEN VAN HOAN Didier
3634 MACQUIN Florent
3635 REBOURS Cedric
3636 GRAND Herve
3637 TOURIER Cedric
3638 VERNISSE Herve
3639 NICOLAI POIRSON Christelle
3640 JOLY Franck
3641 ABDELDJEBBAR Karim
3642 DOUALLE David
3643 LE NEVEN Alexandre
3644 PISANESCHI Christophe
3645 DERIGON Michael
3646 BOUILLON Raphael
3647 DEPLAIX Jorry
3648 CAPARROS Ludovic
3649 DUCLAUX David
3650 GAILLARD Julien
3651 PENNEL Loic
3652 LEDUC Ludovic
3653 BATAILLOU Yannick
3654 SALA Jean Philippe
3655 SALA Frederic
3656 TATRARAT Rafik
3657 BOSC Jerome
3658 CALMES Stephan
3659 DUVAL Sebastien
3660 BOIVIN Gregory
3661 LOUTREUX Erwan
3662 BARROO Erwan
3663 CHERU Bastien
3664 VUGNON Cedric
3665 VINEL Sebastien
3666 LAMIAUX Norman
3667 GLABIEN Jerome
3668 DAPREMONT Manuel
3669 DELNARD Jean Vincent
3670 CORRIAUX Michel
3671 CARROYER David
3672 DANTON Franck
3673 GUICHARD Grégory
3674 BISOGNO Stephane
3675 CHENENE Miloud
3676 PINATON Rodolphe
3677 DERVIEUX Karine
3678 BONADDIO Ida
3679 BLIN Benoit
3680 FERNANDES Claude
3681 LE FLOCH Jacques
3682 VOISIN David
3683 FAMIN Arnaud
3684 MAHE Sebastien
3685 GAUTHIER Fabien
3686 LE SANT Sebastien
3687 BARBIER Cedric
3688 GAUDUCHEAU Stephane
3689 FELTANE Sofiane
3690 PINEAU BERANGER Virginie
3691 MONDIET Georges
3692 ADELE Michel
3693 COURGIBET Jacques
3694 MAGNIER Pascal
3695 SABOUREAU Brice
3696 CARRERE Louis
3697 DUMONT LEROY Marguerite
3698 THIEL Christian
3699 GUINOIS Dominique
3700 DHELLEMME Jean Paul
3701 ZAWADZKI Patrick
3702 HABERT Roger
3703 SAUTA Carmelo
3704 GARCIA Joel
3705 MORETTO Richard
3706 VINCENT-AUBUT Alain
3707 PAGNIER Patrick
3708 FAVAUD Jean Claude
3709 FOURNIER Gilles
3710 RICHARD Marius
3711 FOURMENTIN Philippe
3712 MINCHELLI Olivier
3713 SERGENT Alain
3714 ARPIN-BLONDEL Dominique
3715 BELUSSI Francis
3716 VARSOVIE Marcel
3717 HALLIER Philippe
3718 NURY Christian
3719 RODILLA Edouard
3720 ALBERT Dominique
3721 CHECA Francis
3722 LESTAGE Alain
3723 PIERRE LOUIS Joseph
3724 BADIE Alain
3725 LAROMIGUIERE Christian
3726 CHAMBION Gilles
3727 MASSON Jean Marie
3728 SIMON Alain
3729 BERNIER Yves
3730 LUCIANI Simon
3731 NOUGIER Michel
3732 PALARIC Joel
3733 IMBAUD Bertrand
3734 RUQUAY Michel
3735 ANAIS Aribert
3736 SOULON Jean Claude
3737 VERGNES Christian
3738 VELLUET Yannick
3739 BOUCHEIX Patrick
3740 IOUALALEN Farid
3741 PAULET Patrick
3742 SEGUR Christian
3743 VANZO Alfred
3744 MOULY Daniel
3745 NEGRO Fabrizio
3746 ADLER Robert
3747 COMES Jean-Guy
3748 TARDY Bernard
3749 MOUSSIN Gilbert
3750 GAUTIER Joel
3751 PORTRON Alain
3752 DARNAUD Olivier
3753 SIMEONI Olivier
3754 VAUTHIER Alain
3755 VALERO BATTISTA Catherine
3756 MARTIN Eric
3757 BRATHEAU Catherine
3758 RICHARD Jean Philippe
3759 PREUVOT Eric
3760 MORIMONT Pascal
3761 MOREL Serge
3762 CZAJA RYBICKI Betty
3763 POURRE Bruno
3764 FAKAMBI Francois
3765 DELAVESNE Claude
3766 TEYSSIERES Pascal
3767 LEPENANT Thierry
3768 MONDOT Pascal
3769 DUIGOU Pascal
3770 BUDZICH Eric
3771 AYELLO Guy
3772 DOSSANCOURT Renaud
3773 WERLY Benoit
3774 CROCHOT Dominique
3775 BONIFACE Anne Marie
3776 NAUDIN Olivier
3777 HENRY Pierre
3778 ARNOULT Franck
3779 SANTO Alain
3780 CLEMENT MORIN Annie
3781 TASQUIN Laurence
3782 FRUTIEAUX Philippe
3783 BOTTE Jean-Luc
3784 MONTESANO Arcangela
3785 TUFFIN Laurent
3786 JEAN-FRANCOIS Jean-Jacques
3787 COULOMBEAU Patricia
3788 RUS Patrice
3789 BLOT Pascal
3790 DELFERRIERE Gilles
3791 MANCHON Philippe
3792 FEMLAK Yves
3793 DUMENIL Philippe
3794 FONTAINE Laurent
3795 VERDIER Sophie
3796 MUSELLI Michael
3797 PERSON Virginie
3798 GEORGLER GUAITELLA Geraldine
3799 HILST Antonio
3800 GILLOT Nicolas
3801 DONADIEU Julien
3802 REMBERT Jacques
3803 DELBARRE Thierry
3804 MARIVAIN Jean Louis
3805 DIOGON Jerome
3806 LOISY Mathieu
3807 BOILLON Lloyd
3808 LE FOUILLE Sebastien
3809 MONDOLONI Jean Sylvestre
3810 JEAN FRANCOIS SAINSILY Betty
3811 FONT Frederic
3812 CARRIERE Frederic
3813 LE SCIELLOUR Emmanuel
3814 LAOUAR Foudil
3815 ROSTAING Gilles
3816 SANFAUTE Mikael
3817 FALLON Nicolas
3818 RENOUARD Ludovic
3819 PAIN Mickael
3820 ASSERAY Mickael
3821 LAISNE Philippe
3822 ALLEAUME Stephane
3823 VANSPEYBROCK Yoann
3824 VENDEVILLE Tony
3825 DONOT MARGUERITTE Virginie
3826 DEVESA Fabrice
3827 DEZERE Olivier
3828 ROYCOURT Marc
3829 AZMI Abdel Ilah
3830 MANNESSIER Caroline
3831 GAUVAIN Gregory
3832 COINTAT Jean Yves
3833 SANCHEZ DELMAS Veronique
3834 CARTAYRADE Bertrand
3835 NAZE David
3836 CORNELIE Ingrid
3837 HEBERT Gerald
3838 CARLIER Vivian
3839 DECHENAIS Peter
3840 DANAUS Jean Philippe
3841 MARTIN RAMADE Sylvia
3842 CELISSE Cyrille
3843 PRIEM Francois
3844 LE TROCQUER Mikael
3845 FRANCOZ Stephane
3846 COLLIER David
3847 MARCHANDISE Nicolas
3848 BAUCHE Guillaume
3849 TIJUS NOTEUIL Sabrina
3850 PLANCHARD Michael
3851 ZEKIC Natacha
3852 POSTEC Nicolas
3853 JANSELME Ludivine
3854 RENAUD Laurence
3855 BOIDIN Thomas
3856 STIMEC Gilles
3857 DOSSER LE BIAN Beatrice
3858 GERARDIN Stephanie
3859 SIMOES Joel
3860 PUSO Richard
3861 CROSNIER Yoann
3862 HAMON Anne-Sophie
3863 FOUCAULT Xavier
3864 HOUWELYKS Christophe
3865 VERMEERSCH Georges
3866 CHARRIAT Freddy
3867 BOISLEVE Yann
3868 MAGINOT Dany
3869 LANDRY Nicolas
3870 LEGER Karine
3871 HENRAS Christophe
3872 CACIOPPOLA Cedric
3873 DELLINGER Alexandre
3874 PENVEN Sebastien
3875 VINCENT David
3876 BASTIEN Christophe
3877 RAYMOND Sylvie
3878 VERGES Benoit
3879 ADDAL Saber
3880 ROULLE Samuel
3881 ROULLEAU Sebastien
3882 DRUOT Daniel
3883 MARJOU Thierry
3884 DELION Cyrille
3885 KLEIN Sebastien
3886 HUET LEBRETON Sophie
3887 DE L’ECLUSE Christophe
3888 KOLB Frederic
3889 PAUL David
3890 GUILLOTIN Magali
3891 DONABEDIAN Jacques
3892 PRADEAU PONTHIEU Valerie
3893 VILLE Jefferson
3894 TOPSENT Frederic
3895 GALLAIS Jacky
3896 LEVA Severine
3897 BERNAR Cedrik
3898 BOUBOUNE Francesly
3899 LOUBANE Hassan
3900 VALLET Gerald
3901 JACOB Sigrid
3902 DAVY Francois
3903 LE CORNEC Sebastien
3904 SILVESTRE Herve
3905 COURTIL Yoann
3906 TAVARES Christophe
3907 LIGONNET Cyril
3908 CHETAIL Franck
3909 ARNAL Serge
3910 VERGNES Nicolas
3911 ASTIER Frederic
3912 HOAREAU Stephane
3913 LACOURT Yoann
3914 MORIZOT Angelique
3915 LECERF Stephane
3916 SANCHEZ Fabien
3917 PAUL Philippe
3918 FAURE Sebastien
3919 VINCENT Corinne
3920 CLERC Jerome
3921 DUBOS Romain
3922 MUNERAT Arnaud
3923 MANHES Stephane
3924 DEMONCHY William
3925 VILLEREL Jemmy
3926 MANSOURI Manfred
3927 CORONA Loris
3928 FOURNET Angelique
3929 DUHAMEL Arnaud
3930 LICCIARDI MARTINEZ Carine
3931 LORIC Thierry
3932 PAULEAU Jerome
3933 LUGEZ Franck
3934 BROGLIO Frederic
3935 BARIL Karine
3936 MESSIEUX Sebastien
3937 BOISARD Elisabeth
3938 FOURTHON RAULT Sandra
3939 ROBIN Jacky
3940 POCHIT Cedric
3941 WATTEAU Nicolas
3942 GAYRARD Stephane
3943 BRULEY Alexandre
3944 BECAM Nicolas
3945 PEYNACHE Gerald
3946 MANO Jerome
3947 DUMONTET Julien
3948 RICHARD Sebastien
3949 THERY Cindy
3950 SINZELE Sebastien
3951 BOURBIER Florian
3952 MARGES Frederic
3953 FRANCOIS Sebastien
3954 CADET Laurent
3955 BOGNENKO Christian
3956 IBGHI Charly
3957 MARCQ Bernard
3958 SAUTELET Joel
3959 PEIN Francis
3960 ROBERT Yves
3961 GEROSSIER Michel
3962 BLANCHET Eric
3963 SOLBES Alain
3964 FENOY Pascal
3965 CORTES Francois
3966 EUDES Thierry
3967 BOTTERO Patrick
3968 BORTOLI Emile
3969 AUMAITRE Rene
3970 TEYSSEDOU Jacques
3971 JAMES Fabrice
3972 BOUCANIER Marc
3973 VIDOT Lilian
3974 SOUQUE Serge
3975 UTEZA Eric
3976 LEPAS Daniel
3977 LOUVEL Serge
3978 MARTINEZ Seraphin
3979 BURBAN Jean-Marc
3980 NOIZET Yannick
3981 DUMAS Dominique
3982 LACCORD Didier
3983 MINGEAUD Alain
3984 ESMIOL MARTEL Sylvie
3985 VEDANI Philippe
3986 ASCENCIO Patrick
3987 DELCROIX Daniel
3988 DAMBREVILLE Jean Paul
3989 ALENDA Alain
3990 MARIELLO Emile
3991 TRICARD Claude
3992 HUGUENIN Jean Jacques
3993 VIALA Didier
3994 RETIF Gaetan
3995 CAZES Pascale
3996 LEFEBVRE Frederic
3997 LESAICHERRE Philippe
3998 FALCIGLIA Rene
3999 ELIE Claude
4000 CALPETARD Jean-Noel
4001 ANDRE Philippe
4002 VILLA MAGITTERI Corinne
4003 LARTIGAU Jean Luc
4004 CAMPAGNE Jean
4005 D’ALEO Emmanuel
4006 GASTON Eric
4007 CARLIER Jacky
4008 GRIBONVAL Alain
4009 BAUDÉ Thierry
4010 NELIAS Philippe
4011 MANESCHI Pierre
4012 SUBISERETA Franck
4013 SUPLY Marc
4014 ALBRILE Gilles
4015 NONNOTTE Philippe
4016 DUBOIS Thierry
4017 BIANCO Nathalie
4018 PEREIRA David
4019 DIAZ Jean-Rene
4020 FASSINOT Christophe
4021 GUIERRE JAUX Sophie
4022 ANGLERAUD Colette
4023 BERTHOMAUD CADIC Isabelle
4024 PEREA Joseph
4025 CHARCOT Valerie
4026 MAUGER DEMAN Helene
4027 DELAHAIS Christophe
4028 ARCHAMBEAU Thierry
4029 GIRAUD Pascal
4030 ASPE Laurent
4031 BEUIL Pascal
4032 MALLARD Yvan
4033 MOHR Laurent
4034 BANSARD Laurent
4035 PINELLI Frederic
4036 LADAURADE Marc
4037 DI PIAZZA Laurent
4038 FAGES Gilles
4039 DE MIRAS Christophe
4040 CAPAROS Antoine
4041 BOURGIN Pierre
4042 BOVEL Herve
4043 PINSOLLE Carole
4044 KOTUC Christophe
4045 MARTIN Lionel
4046 NEGROBAR Jules
4047 SAUDIN Pascal
4048 DELMON Denis
4049 TRACTERE Jean-Philippe
4050 HERNANDEZ Thierry
4051 PELLETIER Nicolas
4052 CHAMBRION Michele
4053 BILLORE Vincent
4054 LORIN Jean-Francois
4055 SERRA SERRA-TOSIO Corine
4056 DOUGY Laurent
4057 LE BEDEL Yann
4058 GUICHARD Jean Christophe
4059 GUGUIN Olivier
4060 CHENEAU Thierry
4061 ETCHEVERRY Michel
4062 DI FUSCO Frederic
4063 MARTIN-GARIN Philippe
4064 JESION Claude
4065 GOUTEL Laurent
4066 DINE Nicolas
4067 STABLO Alain
4068 GIORDANO Marc
4069 BINDINI Gilbert
4070 FORTASS Claude
4071 POUGET Laurent
4072 BOUNIOL Frederic
4073 COULON David
4074 CAZANAVE Olivier
4075 DALLA SANTA Livio
4076 MARTIN Gerard
4077 COLLET Fabrice
4078 FLEURBE Eric
4079 SUCHON Michel
4080 MILLE Anthony
4081 JULIEN Philippe
4082 FRAIZE Laurent
4083 TRUDEMP Marie Christine
4084 KERLOC’H Denis
4085 LEES Vincent
4086 ROPARS Alain
4087 PIC Andre
4088 TETON Jean Luc
4089 FRANCO Stephane
4090 QUENTRIC Valerie
4091 HOARAU Daniel
4092 DELAPLACE BERTRAND Claudette
4093 MAZE Christian
4094 DORIGUZZI Bruno
4095 NOGLOTTE Alexandre
4096 PONSARD PERIGAUT Christiane
4097 CERQUEIRA Christian
4098 STAAT Jose
4099 DUBOIS Patrick
4100 CORBON Gilles
4101 DELAVAL Michel
4102 BOULANT Philippe
4103 BOUTAVIN Jean Bernard
4104 MENS Gilbert
4105 CHAMBRELAN Jacques
4106 CLAUZEL William
4107 GLATZ Jean-Marie
4108 ZUMELAGA Jean-Marie
4109 SEVIN Michel
4110 MIRGUET Georges
4111 MIRGUET Gaston
4112 PONTAIS Serge
4113 SORRIAUX Michel
4114 FRANQUEVILLE Bernard
4115 LE BREDONCHEL Christian
4116 PRZYBYLSKI Henri
4117 TRESFIELD Guy
4118 KRIEGEL Jean-Marie
4119 PROVEN Alexandre
4120 JACQUOT Didier
4121 JEANDEL Pascal
4122 BAULEO Serge
4123 FRECHET Norbert
4124 PASQUINI Robert
4125 BUISSON Patrick
4126 GRENIER CHAZOULE Nicole
4127 DUPAS Serge
4128 MERLIN Patrice
4129 BERRA Jean Claude
4130 GASSERT Jean-Luc
4131 RAMBAL Alain
4132 SILMAR Christian
4133 MARCHAND Lionel
4134 PAULE Andre
4135 GUSTIN Jean Luc
4136 MONEDERO Marcel
4137 BARRAL Luc
4138 QUENTEL Joel
4139 LACOMBA Laurent
4140 LENGLET Herve
4141 FALCO SAVALLS Joaquim
4142 CLOT HEBERT Jean-Michel
4143 DENIS Lionel
4144 GAWORSKI Jacques
4145 HIDE Gilles
4146 GOULVEN Patrick
4147 BARA Michel
4148 DUBOIS Jean Pierre
4149 ALLAMELE MOUTAMA Jean Michel
4150 DRUESNE Paul
4151 LARRIVE Bernard
4152 AUDEBERT Marc
4153 BAUDET Patrice
4154 BECK Jean-Claude
4155 PLASSON Maurice
4156 LAURENT CLOTILDE Gerard
4157 SOUQUET Christian
4158 DEBEVE Louis
4159 DAURIAC Jean-Luc
4160 LEPRETRE Bernard
4161 LOUASSE Philippe
4162 BUDOC Jean Pierre
4163 BARA Francois
4164 VARENNES Fabrice
4165 FALLA Denis Barbe
4166 GILLIER Christophe
4167 LEROY Frederic
4168 DANCOISNE Alain
4169 GUINARD Pascal
4170 EL HAMDI Ahmed
4171 GUYOT Bernard
4172 CHOURAK Belkacem
4173 GIORDA Francois
4174 BEUKELAER Patrick
4175 JOAO Fernande
4176 BORIANOTTI Pierre-Mathieu
4177 POIVRE Jean Marie
4178 FOUEILLASSA Jean-Yves
4179 BRAYE Marc
4180 DURBANO Patrick
4181 SUGG Daniel
4182 HO YOU FAT Jeanine
4183 DECOUX Francois
4184 FLEURIOT Frederic
4185 PERRELLE LACHAPELLE Brigitte
4186 GUELTON Laurent
4187 ZAIRE Alain
4188 FOREST Laurent
4189 THELLIER Christian
4190 GUIRAMAND Edwige
4191 ABBOU Damien
4192 TOULOUMDJIAN Frank
4193 L’HER Pascal
4194 AIRIAU Jean Pierre
4195 LE LUDUEC Daniel
4196 NEE Christelle
4197 LAFON Olivier
4198 BAGNARA Francois
4199 GENESTE Serge
4200 VANBESIEN Eric
4201 BENTZ Arnaud
4202 BELBACHIR Faycal
4203 DIAKITE Karim
4204 PERIA SIMBIN Frederic
4205 MANCARELLA Daniel
4206 MERLIN Fabrice
4207 POMMIER - RENIA Dominick
4208 REICHHARDT Pierre
4209 ODIN David
4210 AMABILE Lionel
4211 DE FOURNOUX LA CHAZE Bertrand
4212 VIGUIER Jean Charles
4213 MERCON Jean Michel
4214 BRENNEUR Luc
4215 ALLEMAND Samuel
4216 JEANROY Edouard
4217 DUBOIS Marc
4218 LAMBEC Jean Noel
4219 ROUAULT MORAND Emmanuelle
4220 DOSSMANN Marc
4221 KERBOUL Celine
4222 CANU Arnaud
4223 GOROMOEDO Franck
4224 BLOT Jean-Mary
4225 GERIN Jerome
4226 BOUIZY Nizar
4227 SELRY Leopoldine
4228 CLEMENT Ludovic
4229 WAMEDJO Jean-Guy
4230 AUBRY Julien
4231 DAYEZ Olivier
4232 LONQUETY Manuella
4233 LOUET Gabriel
4234 EGRET Giullianna
4235 LEROY Stephane
4236 MAZZOLI Michel
4237 GANDOU Nicolas
4238 BASTELICA ROUSSON Emilie
4239 BRIQUET Natacha
4240 GOURBI Regis
4241 BARDIN Pascal
4242 JANSSENS Nicolas
4243 LADRIERE David
4244 MOUILLAC Emilie
4245 FARO Stephane
4246 PATY Cyrille
4247 GOMES Alexandre
4248 NATIVEL Fabrice
4249 PEPDJONOVIC Stevan
4250 BOURENNANE Akim
4251 BRETEL Christophe
4252 BOUZIDI Youcef
4253 HEBERT Jerome
4254 PEYROT Vincent
4255 CRESPO Jean Francois
4256 HAUCHECORNE Jerome
4257 PEZERIL Michel
4258 PAQUIRY Jean Patrice
4259 LECORNE Cedric
4260 NIEDZWIEDZ Laurent
4261 LESCHAEVE David
4262 THOUMIS Sebastien
4263 TOULLIEZ Fabrice
4264 PY Stephane
4265 DESCAMPS Gautier
4266 FOULATIER Guillaume
4267 GAUTIER Sandrine
4268 MOULLAN Younous
4269 TEILLOL Nicolas
4270 CARO Beatrice
4271 FERRER Philippe
4272 MAGDELEINE Patrice
4273 YEKKEN Abdelaziz
4274 MICHELUCCI Francoise
4275 LODIEU Bertrand
4276 PERARD Laurent
4277 BENASSIS Daniel
4278 TUCOULAT Daniel
4279 ROL Christophe
4280 SIFFERMANN Frederic
4281 SAIM Jean Marie
4282 HERMET Franck
4283 WOZNIAK Patricia
4284 MAGNIN DELEBECQUE Beatrice
4285 TEROL Antoine
4286 LE CHAIX Karl
4287 MOREAU David
4288 ROSSI Jerome
4289 BAILLY Florence
4290 DELORT Serge
4291 AVRIL Eric
4292 SZUMINSKI BERNARD Dominique
4293 DEMIRDJIAN FERNANDEZ Corinne
4294 BERLAND Serge
4295 SEVERIN MELINE Karine
4296 FROGER David
4297 SIGNORET Patrick
4298 ALIX Jean Yves
4299 TETAUD Damien
4300 BERNARD Thierry
4301 MOREL Sebastien
4302 HOFFELE David
4303 GRAND Serge
4304 FRANCOIS Jean Jacques
4305 BOUILLON Richard
4306 RICHEZ Nicolas
4307 KEMPF Gerald
4308 ROBERT David
4309 LEGIER Pascal
4310 PERENEDERY Marie Anne
4311 RIVIERE Dimitri
4312 RENARD Philippe
4313 VACHER Joelle
4314 DRANCOURT Laurent
4315 SUAREZ Fabrice
4316 REJONI Alain
4317 CROUZET David
4318 ANGIBAULT Patrick
4319 NOUGIER Laurent
4320 ROUS Patrice
4321 DASTIX Christophe
4322 BEJAR Michel
4323 CRASSOUS Didier
4324 QUENTIN Yann
4325 THEILLOUT Ronald
4326 KUJAWSKI Sebastien
4327 DEMOLIN Jean Michel
4328 PAYET RUBEL Marie Josee
4329 TICHADELLE Alain
4330 PERRIER Guillaume
4331 ROGER Edouard
4332 PITALIER Guillaume
4333 CHOUX Gladys
4334 MARIBAUD Robert
4335 AUDRERIE Karine
4336 RAMBAULT David
4337 COTINAUT David
4338 ALONSO Thierry
4339 CONSIGLIO Christophe
4340 SANIAL Jean-Michel
4341 ROBAK REGNIER Delphine
4342 LEVEAU David
4343 BERNAT Christelle
4344 KRAWCZYK Fabien
4345 ANGLADE PETITJEAN Frederique
4346 JUNCA Raymond
4347 QUATTROCCHI Robert
4348 MEUNIER Regis
4349 ZAMMUT Fabrice
4350 VIVET Guillaume
4351 CLEMENT Stephanie
4352 BRUNEAU DESCHAMPS Sylvie
4353 DE MARCO Herve
4354 BRAZ Pierre
4355 SARDO Eric
4356 DOMENGE Daniel
4357 BOUTET Andre
4358 COATSALIOU David
4359 MARTIN Laurent
4360 MENEUR Loic
4361 ARSAC Jean Luc
4362 TRAPPO Serge
4363 KONIECZNY Alain
4364 GRANDVAUX Sylvain
4365 RAVIER Chantal
4366 CARRIERE Franck
4367 IMPELLIZZERI Gaetan
4368 FERNANDEZ Joel
4369 GUILARD Christian
4370 LECOINTRE Herve
4371 MIKULA Patrick
4372 BELLUC Olivier
4373 CLERET Stephane
4374 SCARTON Laurent
4375 LEON Thierry
4376 BAGES Jean-Michel
4377 KRIEF Olivier
4378 SANNA Sebastien
4379 MATELOT Jean Michel
4380 POLEWCZYK MICHEL Carole
4381 SIXTE REVEIL Veronique
4382 BOUSSINOT Sebastien
4383 BERNARD Arnaud
4384 ROUSSELIN Philippe
4385 FOURCADE Jean Christophe
4386 FLIELLER Didier
4387 GRUMETZ Luc
4388 LADHOUE Philippe
4389 FRAILLEC STEMPFLE Lydie
4390 SANS Gaelle
4391 MORDACQ Laurent
4392 SCANNELLA Francois
4393 LARUE David
4394 HOLLEVOET Anita
4395 GRENET Charly
4396 ANSEL Remy
4397 DAVE Arnaud
4398 SCUEIL Stephane
4399 ORMIERES Henri-Claude
4400 LEMAIRE Frederic
4401 VOELTZEL Christophe
4402 VERRIEST Jessie
4403 MANTOULAN Christophe
4404 GERMA Joel
4405 GIOVANI Eric
4406 AUBERT Philippe
4407 GUALDE Olivier
4408 ROHR Sebastien
4409 PERRIN Christophe
4410 VALLEE James
4411 FENELOUX Eric
4412 DE CARLI Patricia
4413 LEFROID Laurent
4414 DRAGOTTA Michel
4415 AUVRE Frank
4416 AUMIS Guy
4417 LE GLATIN Sebastien
4418 FABRE Gilles
4419 CHARLIER David
4420 IVAIN Stephane
4421 CHENARD Florence
4422 ARDOINO Christophe
4423 AUBERT Philippe
4424 BOUDAUD Frederic
4425 LABORDE Cyril
4426 DELHAYE Florent
4427 CANETTI Jerome
4428 PESQUE Philippe
4429 DE BRABANDERE Raphael
4430 BOSSY Didier
4431 LAVIGNE Michel
4432 LEFEBVRE Steve
4433 ALUISETTI Sandrine
4434 SACHET Laurent
4435 COURTHALIAC Yves
4436 GARCIA Olivier
4437 THIEBAUT Pascal
4438 AMEZIANE Samir
4439 MUSSO Thierry
4440 DEDIEU Pierre Yves
4441 RAZE Benoist
4442 DUCLAUT Alexandre
4443 BOYAT Samuel
4444 NOBLET Nicolas
4445 SESTIER David
4446 FONTAINE Francois
4447 GABENS David
4448 GUILLEMONT David
4449 FRANCINI David
4450 FRANCO Patrick
4451 ARNAL Marc
4452 TOBARUELA Christophe
4453 CORBIC Marie
4454 LAMONTAGNE Karine
4455 JOUFFROY Jean Claude
4456 GUICHARD Philippe
4457 HOCQ David
4458 CHARLET Gerald
4459 GERBER Xavier
4460 GUYONNET Alain
4461 STEMPFER Franck
4462 DONIL Stephane
4463 HARET Philippe
4464 CORNEC Remy
4465 BERARD Sebastien
4466 DELAS GRAJEWSKI Nathalie
4467 JUNIOR Nicolas
4468 MARY David
4469 PARNET Renald
4470 FORMENT Franck
4471 JEAN FRANCOIS Gaetan
4472 GONIN Frederic
4473 ALCARAZ Christophe
4474 ABDALLAH Patrice
4475 ALVAREZ Frank
4476 TRICART Francois
4477 GUYOT Laurent
4478 BAHOUYA Francis
4479 VERBRUGGE Christophe
4480 JENNAT Frederic
4481 BARBIER Philippe
4482 AYME Franck
4483 BUQUOY Florent
4484 CONTRI Camille
4485 LANGRY Xavier
4486 EVAIN Jerome
4487 MASSIN Steve
4488 TEZIER Laurent
4489 GUIL Frederic
4490 LIBESSART Nathalie
4491 MARAQUE Christophe
4492 MARYNIAK Frank
4493 JANTSCH Anthony
4494 SANCHES Antoine
4495 LANCELOT Christophe
4496 ANZALONE Eric
4497 GILLON COUTARD Veronique
4498 CASANOVA Stephane
4499 BERNARD Carole
4500 LE MEUR Stephane
4501 MIRMAN Patrick
4502 BACKES Eric
4503 MILLET Stephan
4504 GASSION Fabienne
4505 SAEZ Thierry
4506 MOIZARD VENTURI Solenne
4507 JOUGLAS LEGRAND Karine
4508 MANSENCAL Emmanuelle
4509 CLIN Raphael
4510 DAMIANI Roxanne
4511 DUCES Arnaud
4512 JORIEUX GARRETA Emmanuelle
4513 MOTTE Gilles
4514 ACCARDO Gilles
4515 MILLE Jean-Jacques
4516 ROQUES Frederic
4517 LEFIN THUBE Natacha
4518 CORLAY Charles
4519 SANI J Marc
4520 SCHMIDT Jean-Pierre
4521 VASSEUR Daniel
4522 VERCELLINO Andre
4523 GATTO Armand
4524 DANNEELS Regis
4525 MERKLING Jean-Claude
4526 ROBERT Claude
4527 BANAUDO Bernard
4528 GIMET Gerard
4529 BRUAUX Didier
4530 HIVERT Albert
4531 MIRALLES Louis
4532 FOULLOY Jean Pierre
4533 HEAMS Gilbert
4534 KUSNIEREK Jean Michel
4535 BOUDHOUA Philippe
4536 PILLER Jean
4537 POLIDORO Alain
4538 BELLAY Achille
4539 CERIA Roger
4540 FERNANDEZ Richard
4541 TRAQUE Yvon
4542 ARTOPOEUS Pascal
4543 URIMA Nestor
4544 VETAULT Alain
4545 BARDIN Jacques
4546 COEURET Michele
4547 FERRERO Yves
4548 LAURENT Yves
4549 BERTUCAT Jean Francois
4550 TERRIER Ghislain
4551 GENONI Marc
4552 CARTIER Philippe
4553 GAMBARO Jean Pierre
4554 JOURDAN Christian
4555 PASQUIER Alain
4556 ROGEE Michel
4557 BREYSACH DEFRASNE Ginette
4558 ANTOINE Philippe
4559 LADRIER Jean-Pierre
4560 DESQUIRET Denis
4561 OLBE Philippe
4562 PODJASKI Robert
4563 QUERALT Georges
4564 BELLANGER Regis
4565 LHEUREUX Didier
4566 MONTCHER MODOLO Joelle
4567 NADEAU Philippe
4568 FAUVET Philippe
4569 ANE Jean-Claude
4570 TONNEAU Dominique
4571 SIMONNET Alain
4572 BERTRAND Yves
4573 LEHUJEUR Marcel
4574 RELAVE Philippe
4575 ROPIQUET Patrick
4576 SALA Jean-Jacques
4577 SAMSON Didier
4578 LOUIS Alain
4579 MICHO Ferdinand
4580 PONTET Christele
4581 WYPCHLO GUIBERTEAU Marie Annick
4582 DOVONOU Sylvestre
4583 FAUQUEUR Franck
4584 ULYSSE Didier
4585 COLLIN Jean Marcel
4586 VAN ROEKEGHEM Pascal
4587 HECTOR Eric
4588 GIRARD Alain
4589 CERESA Philippe
4590 BERNEDE Michel
4591 CHAPEAU Thierry
4592 FERRON Franck
4593 VIEIRA Eric
4594 NICOLAY Pascal
4595 VERNON Laurent
4596 ARTAUD Olivier
4597 THEULEAU Philippe
4598 KAOUAR Franc
4599 FOSSANI Christophe
4600 DUREUX Thierry
4601 LAURENT Sebastien
4602 CREMASCHI Eric
4603 ALBIACH Catherine
4604 DOLIAS Eric
4605 SELVA Marc
4606 PINOY SILVESTRE Beatrice
4607 MARIE Jerome
4608 TRABE Georges
4609 LE QUERRE Rene Luc
4610 LAMARCHE ARABI Anne-Marie
4611 LAUNAY Christophe
4612 SEVIN Denis
4613 BENEYTO Serge
4614 LE PETILLON Philippe
4615 LANGLOIS Cyril
4616 ROCH Rudy
4617 MONVOISIN Pascal
4618 ZAGRODNICKI CORBAUX Isabelle
4619 SIMON Yves
4620 VANELLE Bertrand
4621 LUTIC DORCHIES Christine
4622 MIRMONT Laurent
4623 ASPINAS Jean Louis
4624 ALLO Jean-Michel
4625 WATEAU LAUVAU Sylvia
4626 HAMONEAU Elodie
4627 JEGOU Erwann
4628 SAUDIN Yannick
4629 LE BARH Mickael
4630 BURCHACINOFF Nicolas
4631 FERLICOT Patrice
4632 DELOCH Michael
4633 TISSERAND Marie
4634 ADAMSKI GIRAUDEAU Alisson
4635 BERGEOT Frederic
4636 TRISTANT Stephane
4637 THIELEN Franck
4638 BRIZE Anthony
4639 MOREAU ROGE Vanessa
4640 DESMONS DELVALLEZ Stephanie
4641 DJEDAINI Hafeda
4642 MARTINAT Celine
4643 PAWLACZYK Nicolas
4644 VAN DEN ABEELE Jerome
4645 PANDOR Sabrina
4646 LALANNE Mathieu
4647 FAURE Nathalie
4648 CHABOSSEAU Pascale
4649 DUJARDIN Francois
4650 BARILLE Carine
4651 DELSINNE Sandrine
4652 ROBICHON Olivier
4653 BOURDEL Franck
4654 RISTALDI Chrystel
4655 CHRISTOPHE EUGENE Valerie
4656 BOUDACHE Rachida
4657 BRUNE David
4658 DUCAMP Florence
4659 PIQUET David
4660 ROSELE Gregory
4661 TROTIN Loic
4662 BILLEBEAUD Cynthia
4663 LECOLAS Peggy
4664 DANET Antoine
4665 LANDREAU Johnny
4666 MONIE Florent
4667 HOARAU Geraldine
4668 GUMEZ Laurent
4669 DE CASTRO Herve
4670 BIAGGI Renaud
4671 MOUCHEL Boris
4672 MACADOUX Anthony
4673 CARRIER LOZAHIC Catherine
4674 MOREL Pascal
4675 SACOURTADE Christelle
4676 BEHRA Laurent
4677 GROSSE Caroline
4678 BERTINET Adeline
4679 LEGIOT Sandra
4680 ZDAN Christelle
4681 NICOT Annabelle
4682 LOUEMBA CAPS Solene
4683 LEONARDI Nicolas
4684 HEDER Olivier
4685 NICOTRA DUFEU Vanessa
4686 CHARTON Philippe
4687 DE BARROS Alain
4688 JUSTINE Teddy
4689 PREVET NAUDEAU Geraldine
4690 BALAUDE Franck
4691 DEMOLIN Philippe
4692 BRELAY Gregory
4693 ATTI Bruno
4694 FAYOLLE Olivier
4695 LOUVEL Michael
4696 HUERGA Julien
4697 DI MACIO Laurent
4698 ENOKA Georges
4699 GENESTON Claude
4700 CZARNECKI Patrice
4701 MENARD Vincent
4702 ARTIGUE Muriel
4703 WHITEAD CANU Helene
4704 FOURNIE Cyril
4705 TRULLA GUILMAIN Amelie
4706 GOULART Cedric
4707 DE CARVALHO Antonio
4708 AGRET Celine
4709 CAILLOT Florent
4710 BAUZON Franck
4711 TARAMASZ Jerome
4712 CONTART Magalie
4713 VOISIN Stephane
4714 HOMMET Olivier
4715 DUFRENOT Raymond
4716 COUTOULY Olivier
4717 QUESNE Fabien
4718 TORRES Yannick
4719 CHARDA Ahmed
4720 DELATTRE Stephane
4721 LORSOLD Herve
4722 HENGUELLE Sabine
4723 MEZIN Olivier
4724 GIMENEZ Philippe
4725 LACOTE Jerome
4726 LELOUP Florian
4727 ABSALON Nicole
4728 MOUVEAU Fabien
4729 GIOVANNOLI Herve
4730 PERRIN Christophe
4731 CHARRAS DARONNE Frederique
4732 VAREE SALAMIN Gabrielle
4733 DUBOIS Gabriel
4734 VIDAL Jerome
4735 RABOU Christophe
4736 FLAMENS Sophie
4737 HERNANDEZ Frederic
4738 GUIBERT Romuald
4739 CHOURREU Xavier
4740 NAUJAC Cyrille
4741 KCHIKECH Ahmed
4742 TACHEBOUBET Nourdine
4743 VERDIER Eric
4744 MAURICE Carl
4745 MAILETOGA Apalaamo
4746 DEBEAUMONT Jerome
4747 BOUILLAUD Manuel
4748 MARGER Christophe
4749 CITRE Marcel
4750 BERLANGER Cedric
4751 GRAND Beatrice
4752 RICHARD Lionel
4753 KUTYLOWSKI ESPELUQUE Christine
4754 GELARD Stephane
4755 SOULI Djamel
4756 MASSAL Thierry
4757 DA SILVA Joaquim
4758 CARRERE Olivier
4759 HERNANDEZ Frederic
4760 LEGOT Ludovic
4761 DEMEAUTIS THOMASSIN Melanie
4762 OGUET Dorothee
4763 BARRY Mamadou
4764 LAPEIRA Marcel
4765 BATHIER Jerome
4766 GILOT Stephane
4767 FRANCIN Olivier
4768 LE DOUR Gaelle
4769 GARIN Christopher
4770 BRITES Mickael
4771 MOULUN Sebastien
4772 GUALAZZINI Frederic
4773 MARTIN Frederic, Joel,
4774 BUSSMANN Jan
4775 VANIN Patrice
4776 MORFAUX Renaud
4777 MUNI Asesione
4778 COUBRET Bruno
4779 CIPRIANI Frederic
4780 SORDELET Jerome
4781 TOSIC Alain
4782 HERNANDEZ Frederick
4783 COLLADO David
4784 LAMANDE Mickael
4785 DUMAGEL Jerome
4786 VACHEROT Alexandre
4787 JOMARY Yann
4788 ROVELA Patrice
4789 LANNELONGUE Pierre
4790 TOSCANO Roland
4791 LE GUYADER Mickael
4792 SEMPERE Raphael
4793 ARNOUX Sylvain
4794 RICORDEAU Michael
4795 FONTAINE Sylvie
4796 HENAINE Sylvain
4797 ROY Herve
4798 PONCET Frederic
4799 MODOLO Muriel
4800 MONNET Virginie
4801 CAVELL Elisabeth
4802 OILI Attoumani
4803 RODRIGUES Francis
4804 LEFEVRE David
4805 PAGE Jean Michel
4806 CANDEL Michel
4807 BOSCARI Cedric
4808 MAILLARD Stephane
4809 BERNARD Matthieu
4810 LARGERON Fabien
4811 FERET Yann
4812 MOUNIGAN Ruddy
4813 TROUDET Christophe
4814 GARCIA David
4815 BORREL Frederic
4816 LEPERE Christophe
4817 COURTOIS Emmanuel
4818 CHAUMONT Jerome
4819 LAPRUNE Christophe
4820 SIMEUNOVIC Dusan
4821 JOSEPH MATHURIN Jean Philippe
4822 BERNARD Tony
4823 VINAS Frederic
4824 BOUZIANE-ERRAHMANI Sebastien
4825 ZINNI Raphael
4826 DOMECE Frederic
4827 MONTAGNE William
4828 AFONSO DA CUNHA Yvan
4829 BOUREL Christophe
4830 GRENERON Sebastien
4831 PELLOUX Roland
4832 JANVIER Marshall
4833 TAVERNA Nicola
4834 COSTA Jean Francois
4835 PELLERAN Christophe
4836 HUCTEAU Gael
4837 LEBLON Sebastien
4838 FINOT Jerome
4839 GRILLI Severine
4840 SOULARD Cecile
4841 DETALMINIL Antoine
4842 VERGUET Vincent
4843 FERNANDEZ Stephane
4844 VILLIERS Laurent
4845 QUENNEHEN David
4846 COLASANTI VERNASSA Stefania
4847 JOANIQUET MARC Frederique
4848 ATTIMON Nicolas
4849 LHOTELLIER Gregory
4850 SORRE Nicolas
4851 KOUIDER Mehdi
4852 OKONEK Frederic
4853 LEMOIGNE Emmanuel
4854 GAIGNET Sebastien
4855 VANDOMME Jose
4856 DUMOITIER CAGNON Celine
4857 TAVAN Johan
4858 BONMALAIS Johny
4859 KERDAFFREC Marc
4860 SAUVAGE Barbara
4861 DUVAL Michael
4862 GERVASI David
4863 CID Christophe
4864 RINALDI Anthony
4865 BAINCONAU Laure
4866 LECLERC Stephane
4867 JUANOLE Olivier
4868 MEHL Stephanie
4869 SELOSSE Sebastien
4870 CARINO Pascal
4871 MICOULEAU Nicolas
4872 SALLE Jerome
4873 DACH Cyril
4874 PRAT Regis
4875 CHANAS Laurent
4876 PERE Gerald
4877 REGNAULT Erwann
4878 SERROS Nicolas
4879 FERNANDES Thierry
4880 SELOSSE Alexandre
4881 MIGUEL Bruno
4882 CLAUDEPIERRE Cedric
4883 GENELLE Gregory
4884 LEFEBVRE Julien
4885 BOURGAUX PIERRONNET Nathalie
4886 BOIZARD Nicolas
4887 VILLAIN Sebastien
4888 LOGEARD Samuel
4889 MOREAU David
4890 GABRIEL-CALIXTE Karine
4891 TEICHMANN Marc
4892 SCHULLER Bertrand
4893 FILY VASSEUR Patricia
4894 FOURNERON Aurelia
4895 BARBE Fabrice
4896 HOPPE Jerome
4897 FIANDINO Lionel
4898 PERMUY Christophe
4899 DE ALMEIDA Jose
4900 LECRIVAIN Vincent
4901 LEFEVRE Jacky
4902 MULLER Regis
4903 MARQUES Alban
4904 OLAH Maxime
4905 SEBBANE Alexandre
4906 TEJEDOR DEROUSSENT Tamara
4907 MARION Ronald
4908 CORBLIN Nicolas
4909 MARTEL Jean Patrick
4910 DURY Axel
4911 LEBRAN Jean-Noel
4912 CHARBONNEAU Christelle
4913 FINOCIETY Frederic
4914 NOE Yohann
4915 DUBELLOY Frederic
4916 DELBOUILLE THIMONIER Adeline
4917 URVOIS Guillaume
4918 RAFFIER Stephane
4919 MACRET David
4920 AUFFRET Yann
4921 MANFRINATO Jerome
4922 UNDREINER Jerome
4923 APAYDIN SAHIN Estelle
4924 CARI Jean Paul
4925 FIAMENGHI Yvan
4926 GRANJON Lionel
4927 RIOCHET Thibaut
4928 GRIDAINE Michael
4929 FENOY Benjamin
4930 VASSINOT Laury
4931 LEMAIRE Tiffany
4932 PALLESCHI Sarah
4933 DELHORBE Katia
4934 ROTH Anthony
4935 BIEULES Francois
4936 CENILLE Paul
4937 DELACOUR Alain
4938 BELTRAME Alain
4939 LALLEMENT Claude
4940 DELOBELLE Patrick
4941 KARBOWSKI Robert
4942 KERVERN Gerard
4943 ALLIONE Jean Claude
4944 BURGAUD Georges
4945 EVE Francois
4946 BARGAIN Jean Francois
4947 BAUDOUIN Jean Michel
4948 BERTRAND Rene
4949 ROS Rene
4950 MESLIN Bernard
4951 GIRAUD Denis
4952 LACRAMPE Guy
4953 LEROY Christian
4954 PLANQUE Frederic
4955 DUCASSE Roger
4956 TERRISSE Gilbert
4957 GEORGES Alain
4958 MARTINEZ Michel
4959 MESSMER Philippe
4960 CONTE Maurice
4961 JOLY Patrick
4962 LE GUEVEL Michel
4963 BERTHE Jacques
4964 BOUCQUEY Thierry
4965 BEN ARFA Mohamed
4966 IZARD Marc
4967 SALVADOR Jean-Louis
4968 LAGARDE Marc
4969 TROUTIER Jean-Marie
4970 DELEAU Maurice
4971 OBLETTE Jean-Claude
4972 BONZOM Christian
4973 NOCQUET Gerard
4974 DANFLOUS Bernard
4975 SANCHEZ Francois
4976 DIAZ Frederic
4977 ENIREVEC Alain
4978 BISOGNO GALAMAKIS Denise
4979 MENU Dominique
4980 LACOURLY Bernard
4981 MERCHAT Christian
4982 MIGNOT Jean-Marie
4983 COGNE Jean Claude
4984 MARION Christian
4985 VANKEMMEL Jose
4986 RASO Antonio
4987 ASTIE Christian
4988 BARRET Serge
4989 KLUCK Jean
4990 MARCELLIN Pierre
4991 CORLET Hugues
4992 LITTRE Alexandre
4993 AUDINAY Hyacinthe Alex
4994 BISSON Judes
4995 BRIVAL Serge
4996 NAYE Jean-Marie
4997 DA COSTA Philippe
4998 LIVRAN Dominique
4999 PLANTON Guy
5000 MANSUY Michel
5001 GRAS Dominique
5002 NUTTE Jean Claude
5003 CHRISTOPHE Michel
5004 LAFARGUE Michel
5005 FASQUEL Fabrice
5006 BOTTE Dominique
5007 COQUET Dominique
5008 DELOTEL Regis
5009 BLATTES Francis
5010 GAUD Jean Pierre
5011 BURKLER Eric
5012 DESAMAIS Philippe
5013 MATYSAC Stephane
5014 WIERING Serge
5015 LECROSNIER DUHAMEL Beatrice
5016 CANTOURNET Alain
5017 CADET David
5018 THUILLIER Jean Charles
5019 VILLE Fabrice
5020 VISEUR Serge
5021 PONSIN David
5022 LEPOIX Michael
5023 MONTOYA Patrice
5024 BRIQUET Daniel
5025 VARDON Remy
5026 EDMONT DE SAINTE MARESVILLE Cendrine
5027 SWIDERSKI Beatrice
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Commandement
de la gendarmerie outre-mer
_____
Décision no 6845 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « ambassade »
NOR : IOCJ1103120S
Le commandant de la gendarmerie outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 11981 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029447S),
Décide :
Article 1er
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2011 :
Maury Joël
Nigend : 161 778
Numéro de livret de solde : 8 018 763
Haimery Éric
Nigend : 157 037
Article 2
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 :
Belleau Staive
Nigend : 160 734
Ferbours Franck
Nigend : 168 555
Mauranne Franck
Nigend : 138 845
commandant la gendarmerie outre-mer,
J.-R. Vechambre
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Commandement
_____
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer
NOR : IOCJ1103117S
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2011 :
Culot Éric
Nigend : 137 685
Facorat Charles-Henry
Nigend : 125 194
Coutard Laurent
Nigend : 118 397
Lemonnier Dominique
Nigend : 123 525
Normand François
Nigend : 150 910
Antoine Philippe
Nigend : 124 645
Zerbin Éric
Nigend : 117 729
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 :
Tachen Laurent
Nigend : 142 118
Asdrubal Alberto
Nigend : 136 281
Coolman Dominique
Nigend : 133 596
Cappello Jean-Michel
Nigend : 157 694
Barbier Bruno
Nigend : 131 739
Bresson Patrick
Nigend : 156 875
Lelasseux Pascal
Nigend : 152 105
Touvron Cyril
Nigend : 154 902
Cros Patricia
Nigend : 136 806
Crouvizier Gilles
Nigend : 143 704
Toma Robert
Nigend : 107 575
Viallet Bruno
Nigend : 143 275
Grenèche Didier
Nigend : 121 696
Planeix Jean-Louis
Nigend : 148 764
Marchal Éric
Nigend : 140 892
Article 3
Albert Nicolas
Nigend : 153 506
Vadré Olivier
Nigend : 139 399
Quinaudon Denis
Nigend : 152 731
Barlan Éric
Nigend : 154 804
Bedague Éric
Nigend : 158 619
Lau Gaston
Nigend : 162 911
Zimmermann Patrice
Nigend : 172 108
Laux Sébastien
Nigend : 150 891
Vers Pascale
Nigend : 161 446
Guinde Pascal
Nigend : 163 512
Calais Frédéric
Nigend : 175 437
Debril Jérôme
Nigend : 170 086
Ancète Marie
Nigend : 168 389
Lauret Pierre
Nigend : 171 435
Benbassa Anthony
Nigend : 168 270
Gmati David
Nigend : 168 190
Devaëd Gwladys
Nigend : 180 840
Hascoet Veythe
Nigend : 190 491
Bègue Jacques
Nigend : 169 500
Dulong Karl
Nigend : 168 547
Boivin Cédric
Nigend : 183 150
Arnault Dominique
Nigend : 177 491
Nicolau Christophe
Nigend : 151 005
Couture Boris
Nigend : 160 524
Ulm Laurent
Nigend : 160 698
Article 4
Danican Fabrice
Nigend : 172 259
Bousquet Sébastien
Nigend : 196 376
Beaurain Cédric
Nigend : 200 178
Rodanet Claude
Nigend : 177 582
Thevenin Nicolas
Nigend : 173 705
Pierre-Louis Alain
Nigend : 188 971
Galinier Hervé
Nigend : 211 418
Coquin Victor
Nigend : 183 946
Chane-To Bruno
Nigend : 226 310
Mendala Marc
Nigend : 139 126
Bouvier Nicolas
Nigend : 189 268
Kozakiewicz Alexis
Nigend : 199 812
Rubin Benjamin
Nigend : 179 941
Avrila Jimmy
Nigend : 211 128
Michel Julien
Nigend : 219 160
Legai Yohann
Nigend : 176 911
J.-R. Vechambre
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Région de gendarmerie
de Haute-Normandie
_____
du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
NOR : IOCJ1103091S
Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie,
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Hau Laurent
Nigend : 150 885
Fossé Pascal
Nigend : 158 817
Fauqueux Marc
Nigend : 150 736
Article 2
Jossic Wilfrid
Nigend : 165 859
Teyssedre Philippe
Nigend : 125 368
Demarly David
Nigend : 156 563
Malherbet David
Nigend : 171 325
Hacquebart Pierre-Philippe
Nigend : 147 470
Dumont Christian
Nigend : 146 635
Article 3
Béa Baptiste
Nigend : 184 471
Prieur Sylvain
Nigend : 168 239
Piche Aurélie
Nigend : 205 804
Concedieu Arnaud
Nigend : 198 555
Lermet Pascal
Nigend : 70 740
Humbert Wilfried
Nigend : 188 303
Basquin Jean-Jacques
Nigend : 185 938
Vitcoq Matthieu
Nigend : 177 693
Article 4
Kowalczyk Stéphane
Nigend : 166 758
Caillot Benjamin
Nigend : 194 465
Viot Samuel
Nigend : 161 196
Boucher Dorian
Nigend : 215 433
Ferré Marc
Nigend : 220 203
Moulin Steve
Nigend : 193 357
Kipes Jean-Luc
Nigend : 212 583
Moutte Jean-Baptiste
Nigend : 217 608
Beltran Laurent
Nigend : 197 183
Drouet Xavier
Nigend : 226 309
Le colonel,
commandant la région
de gendarmerie de Haute-Normandie,
J.-C. Goyeau
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Champagne-Ardenne
_____
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
NOR : IOCJ1124374S
Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne,
Vu la loi no 2002‑1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la
gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004‑1073 du 11 octobre 2004 portant création
d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif
et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en
annexe I.
Article 3
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en
annexe II.
Article 4
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont le nom figure en
annexe III.
Article 5
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en
annexe IV.
Article 6
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en
annexe V.
Article 7
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en
annexe VI.
Article 8
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en
annexe VII.
Article 9
Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en
annexe VIII.
Article 10
Une prime de 100,00 € (cent euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IX.
Article 11
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires déplacés en 2010 en
Afghanistan et en Côte d’Ivoire dont la liste figure en annexe X.
Article 12
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Le colonel,
de gendarmerie de Champagne-Ardenne,
D. Bolot
ANNEXE I
Liste
des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
à titre individuel, d’un montant de
500,00 €
pour l’année 2010
Addis Jean-Christophe
Nigend : 209 095
Bach Éric
Nigend : 132 632
Badel Franck
Nigend : 170 247
Bailluet Sylvie
Nigend : 313 615
Beaujeon Willy
Nigend : 205 356
Boissery Christophe
Nigend : 142 019
Bourreau Philippe
Nigend : 148 850
Branchetti Olivier
Nigend : 172 395
Camus Michaël
Nigend : 241 068
Caneve Daniel
Nigend : 155 418
Claudel Alain
Nigend : 143 581
Coint Pascal
Nigend : 139 065
Delannoy Bertrand
Nigend : 168 065
Demoulin Claude
Nigend : 145 049
Denef Frédéric
Nigend : 163 144
Didier Pascal
Nigend : 123 327
Dionot David
Nigend : 156 202
Dufour Dany
Nigend : 154 926
Dumond Christophe
Nigend : 183 506
Excoffier Corinne
Nigend : 300 432
Gaucher Cédric
Nigend : 202 936
Grenon Daniel
Nigend : 104 921
Grisot David
Nigend : 147 032
Gueugneau Régis
Nigend : 197 334
Guillemin Nicolas
Nigend : 193 824
Guillon Magalie
Nigend : 305 612
Hauff Christian
Nigend : 138 435
Hennequin Logan
Nigend : 301 990
Hesse Arnaud
Nigend : 304 100
Husson Christophe
Nigend : 166 452
Jaltel Hervé
Nigend : 145 564
Jeangirard Fabrice
Nigend : 69 793
Joly Emmanuel
Nigend : 210 482
Klimecky Éric
Nigend : 118 312
Kulik Ghislain
Nigend : 191 129
Le Bras Jean-Philippe
Nigend : 168 323
Loire Mickaël
Nigend : 212 503
Maigret Fabrice
Nigend : 184 448
Martin Cyrille
Nigend : 176 262
Mercier Nicolas
Nigend : 180 063
Miech Francis
Nigend : 132 711
Moreaux Bruno
Nigend : 147 755
Moreira Sergio
Nigend : 249 014
Moullet Laurent
Nigend : 121 952
Nieps Thierry
Nigend : 128 822
Nowacki Romuald
Nigend : 213 102
Patelet Philippe
Nigend : 111 871
Petitprez Frédéric
Nigend : 236 472
Poissenot Christophe
Nigend : 143 777
Prokopovitch Philippe
Nigend : 150 680
Putterie Thierry
Nigend : 119 908
Quelen Yann
Nigend : 238 763
Risse Bertrand
Nigend : 204 558
Roger Bernard
Nigend : 94 120
Romain Dominique
Nigend : 109 721
Starck Arnaud
Nigend : 208 855
Steyer Emmanuel
Nigend : 115 979
Stringone Stéphane
Nigend : 162 849
Thomas Didier
Nigend : 142 517
Trévissoi Marine
Nigend : 313 107
Valois Sébastien
Nigend : 173 983
Westrelin Michel
Nigend : 132 224
Wiecek Patrice
Nigend : 138 996
ANNEXE II
Liste
400,00 €
Abric Stéphane
Nigend : 164 807
Absil Alain
Nigend : 140 924
Achard François
Nigend : 131 872
Albaud Cyrille
Nigend : 167 874
Alisse Sébastien
Nigend : 244 756
Alliot Aurélie
Nigend : 199 819
Alos Jean-Christophe
Nigend : 173 242
André Jean-Paul
Nigend : 93 371
Andryjaskiewicz David
Nigend : 151 223
Anglade Dominique
Nigend : 116 334
Antoine Jean-Marc
Nigend : 238 764
Arnoult Frédéric
Nigend : 187 954
Aubertin Yannick
Nigend : 166 715
Balawejder Christelle
Nigend : 224 389
Ban Emmanuelle
Nigend : 189 230
Banguiau Josselin
Nigend : 239 871
Barbay Morgan
Nigend : 300 146
Barberet Sandra
Nigend : 319 536
Barguet François
Nigend : 128 856
Barreau Bruno
Nigend : 102 689
Barrier Julien
Nigend : 220 169
Bartosik Pascal
Nigend : 158 249
Battistel Fabrice
Nigend : 148 998
Baudier Fabien
Nigend : 239 877
Baudrand Lionel
Nigend : 170 305
Beaudoin Johann
Nigend : 203 215
Bednarz Bruno
Nigend : 248 679
Bedon Olivier
Nigend : 166 304
Begel Nicolas
Nigend : 162 985
Belair Alexandre
Nigend : 164 150
Berger Karen
Nigend : 238 189
Bernard Vincent
Nigend : 170 725
Bernier Dominique
Nigend : 140 504
Berthier Cédric
Nigend : 233 237
Bertocchi Patrick
Nigend : 134 089
Bertrand Erwan
Nigend : 213 026
Besin Daniel
Nigend : 120 054
Beviere Gilles
Nigend : 137 407
Biache Christian
Nigend : 145 507
Biret Alain
Nigend : 120 302
Blanchong Loïc
Nigend : 168 994
Blasius Lysiane
Nigend : 210 716
Blaszczynski Ludivine
Nigend : 233 174
Blau Jean-François
Nigend : 126 785
Blazquez Enrique
Nigend : 152 934
Blondy Jean-Pierre
Nigend : 112 734
Boiteux Cécile
Nigend : 190 400
Bonnaire Rudy
Nigend : 139 049
Bonnotte Éric
Nigend : 117 845
Bony Jean-Luc
Nigend : 126 787
Bordelait Émilie
Nigend : 215 879
Bouchez Didier
Nigend : 120 064
Boufini Christine
Nigend : 161 667
Bougerol Bruno
Nigend : 123 024
Bourlet Xavier
Nigend : 159 759
Bourseul Olivier
Nigend : 197 135
Boutholeau Christophe
Nigend : 145 388
Boyer Pascal
Nigend : 139 707
Bracq Nicolas
Nigend : 184 355
Brat Steve
Nigend : 320 009
Brené Jennifer
Nigend : 241 504
Breuil Emmanuel
Nigend : 185 293
Bronnec Solène
Nigend : 317 353
Brugnieaux Elodie
Nigend : 315 616
Brunel Xavier
Nigend : 156 877
Budin Didier
Nigend : 116 005
Buono Laura
Nigend : 236 533
Burin Baptiste
Nigend : 311 215
Buron Olivier
Nigend : 127 810
Cadalen Yannick
Nigend : 167 816
Cadenat Laurent
Nigend : 134 095
Cafolla Mario
Nigend : 104 390
Canto Christophe
Nigend : 184 642
Capeau Laurent
Nigend : 163 127
Capelle Kévin
Nigend : 318 402
Caplain Gabriel
Nigend : 226 605
Cardon Christophe
Nigend : 174 507
Carlos Patrice
Nigend : 131 530
Carrard Emmanuel
Nigend : 157 696
Carrey Alexandre
Nigend : 211 538
Cassis Céline
Nigend : 169 113
Castel Loïc
Nigend : 176 118
Cau Christophe
Nigend : 167 516
Caubit Adrien
Nigend : 309 910
Chadirac Jérôme
Nigend : 157 699
Chahri Malik
Nigend : 239 046
Chanoir Étienne
Nigend : 111 190
Charoy Frédéric
Nigend : 143 444
Charron Frédéric
Nigend : 165 196
Chassard Emmanuel
Nigend : 203 093
Chauré Ludovic
Nigend : 172 128
Chaussis Pascal
Nigend : 153 305
Chessé Fabrice
Nigend : 155 424
Chevallier Jean-Félicien
Nigend : 167 934
Chevreux Jean-François
Nigend : 134 472
Chimène Claude
Nigend : 101 508
Chofflet Didier
Nigend : 247 968
Cholley Didier
Nigend : 120 423
Cicé Patrice
Nigend : 136 614
Cichocki Maxime
Nigend : 310 428
Clament Martine
Nigend : 141 202
Coette Anne-Lise
Nigend : 243 865
Cola Daniel
Nigend : 70 313
Colin David
Nigend : 149 500
Collard Bernard
Nigend : 115 228
Collet Jean-Yves
Nigend : 110 707
Collin Amandine
Nigend : 311 189
Collin Hervé
Nigend : 120 667
Collot Éric
Nigend : 135 264
Corolleur Thierry
Nigend : 134 640
Courtois Jean-Luc
Nigend : 149 503
Cousin Claude
Nigend : 146 212
Crampé Sylvain
Nigend : 161 953
Crepin Hélène
Nigend : 189 766
Czarnecki Laurent
Nigend : 201 138
Dabat Lionel
Nigend : 151 761
Dabonneville Sébastien
Nigend : 200 082
Dal Moro Marcel
Nigend : 114 319
Darsonval Romuald
Nigend : 177 406
Dauthel Frédéric
Nigend : 128 766
David Olivier
Nigend : 203 381
De Decker Franck
Nigend : 147 201
Defosse Christophe
Nigend : 207 654
Del-Ben Ludovic
Nigend : 150 523
Delarace Romain
Nigend : 227 308
Delattre Sébastien
Nigend : 152 953
Delbecque Fabien
Nigend : 163 975
Delcourte Olivier
Nigend : 152 954
Delfosse Jules
Nigend : 319 857
Delghust Laurent
Nigend : 159 025
Delille Lionel
Nigend : 180 218
Delplanque Jean-Michel
Nigend : 156 200
Delval Freddy
Nigend : 137 301
Denaux Audrey
Nigend : 189 241
Dercourt Patrick
Nigend : 170 450
Derhore Camille
Nigend : 307 727
Desplat Vincent
Nigend : 306 928
Destrez Éric
Nigend : 162 619
Detaevernier Angélique
Nigend : 226 824
Detrait François
Nigend : 304 673
Deveaux Sébastien
Nigend : 187 350
Dherse Cyrille
Nigend : 188 746
Diaz David
Nigend : 192 052
Diaz Carmona Mickaël
Nigend : 194 402
Didon Denis
Nigend : 158 642
Dobak Jean-Baptiste
Nigend : 207 759
Dobrowolski Raymond
Nigend : 127 823
Dondon Julien
Nigend : 220 311
Dorez Thomas
Nigend : 309 040
Dos Santos Jonathan
Nigend : 321 220
Doyen Jean-Jacques
Nigend : 167 485
Drouin Michel
Nigend : 131 244
Duboeuf Dominique
Nigend : 139 078
Dubois Philippe
Nigend : 151 475
Dubuis Mélanie
Nigend : 308 830
Duchet Gérald
Nigend : 160 319
Ducrot Michel
Nigend : 102 228
Dujardin Franck
Nigend : 185 242
Dumoulin Jonathan
Nigend : 206 331
Dupont Philippe
Nigend : 132 937
Durand Sandrine
Nigend : 140 316
Durant Sébastien
Nigend : 220 059
Durel Christelle
Nigend : 236 280
Duruisseau Éric
Nigend : 167 486
Duval Delphine
Nigend : 231 201
Duwoye Janny
Nigend : 191 249
Dziezuk Boris
Nigend : 141 619
Ebel Christian
Nigend : 109 885
Eichmann Marielle
Nigend : 318 644
Enders Thomas
Nigend : 186 113
Erhardt Thomas
Nigend : 184 729
Esprit Jérôme
Nigend : 208 876
Estivalet Jessy
Nigend : 306 531
Faas Jean
Nigend : 138 644
Faes Alain
Nigend : 134 115
Fagot Jérôme
Nigend : 226 433
Faïs Daniel
Nigend : 98 608
Farcy Valéry
Nigend : 121 684
Fauconnier Cyrille
Nigend : 177 415
Faugeras Fabrice
Nigend : 183 094
Faül Franck
Nigend : 163 151
Feigre Michaël
Nigend : 159 037
Finix Vincent
Nigend : 241 425
Flandrin Bruno
Nigend : 113 831
Flécheux Pierrick
Nigend : 185 055
Fontaine Jean-Pierre
Nigend : 95 248
Forest Cécilia
Nigend : 319 232
Fortemps Éric
Nigend : 145 968
Fouesneau Vincent
Nigend : 157 150
Fouillé Yannick
Nigend : 124 262
Foulon Thierry
Nigend : 126 170
Francois Michel
Nigend : 118 897
François Bruno
Nigend : 150 741
Frey Éric
Nigend : 119 002
Fricaud Mickaël
Nigend : 220 746
Fruleux Éric
Nigend : 138 239
Gagnon Catherine
Nigend : 227 042
Galand Yvon
Nigend : 124 785
Galbe Yann
Nigend : 173 433
Galichet Jean-Pierre
Nigend : 149 527
Gallet Mickaël
Nigend : 182 590
Galli Philippe
Nigend : 137 854
Gallissot Isabelle
Nigend : 148 304
Garinot Stéphane
Nigend : 146 237
Garlet Florent
Nigend : 207 696
Gaudelet David
Nigend : 149 291
Gautier Nicolas
Nigend : 310 281
Gebhart Alric
Nigend : 184 789
Geffrier Loïc
Nigend : 249 502
Gerard René
Nigend : 224 421
Gérard Jérémy
Nigend : 304 817
Géronde Éric
Nigend : 136 124
Gherib Bylal
Nigend : 310 115
Gigandet Jérôme
Nigend : 188 673
Gillot Cyrille
Nigend : 306 574
Gilson Jean-François
Nigend : 138 423
Gobert Marcel
Nigend : 121 692
Godbillon Damien
Nigend : 220 198
Godin Anthony
Nigend : 145 976
Gomas Olivier
Nigend : 139 968
Gomez Fabrice
Nigend : 168 193
Gonzalez Antony
Nigend : 149 898
Gonzalez Joseph
Nigend : 154 937
Goujou Marc
Nigend : 189 485
Goulard Jérôme
Nigend : 168 560
Goumand Thierry
Nigend : 140 222
Gourdet Philippe
Nigend : 122 171
Gourdin Patrice
Nigend : 154 284
Grandjean Laurent
Nigend : 143 476
Grandjean Hervé
Nigend : 148 194
Gravier Dominique
Nigend : 104 920
Gressier Florian
Nigend : 318 579
Grochowalski Hervé
Nigend : 211 592
Grolier Christophe
Nigend : 128 049
Grosmaire Sandrine
Nigend : 190 545
Guenoun Patrice
Nigend : 187 938
Guidez Stéphane
Nigend : 161 282
Guignon Gilles
Nigend : 116 033
Guilbert Yannick
Nigend : 235 257
Guillard Gilles
Nigend : 104 923
Guillaume Franck
Nigend : 141 117
Guillou Baptiste
Nigend : 204 044
Gutzwiller Gaétane
Nigend : 199 823
Haigneré Pascal
Nigend : 113 402
Hainaut Benoît
Nigend : 113 987
Hance Marie-Laure
Nigend : 129 391
Hanotel Stéphane
Nigend : 137 321
Happe Sylvain
Nigend : 173 320
Haybrard Jérôme
Nigend : 190 517
Haynau Pascal
Nigend : 123 856
Hennequin François
Nigend : 110 166
Henri Sylvain
Nigend : 165 445
Henrion Philippe
Nigend : 103 210
Herbeck Gilles
Nigend : 146 782
Herbin Romain
Nigend : 320 041
Horodecki Priscilla
Nigend : 211 970
Houry Ludovic
Nigend : 168 871
Houziaux Christophe
Nigend : 191 227
Hoyoux Roger
Nigend : 200 965
Hrynkiw Bernard
Nigend : 97 875
Hubert Didier
Nigend : 100 080
Hubinet Didier
Nigend : 141 796
Huguenin Éric
Nigend : 158 417
Huguet Patrick
Nigend : 138 653
Hulot Luc
Nigend : 144 833
Huot Léna
Nigend : 228 714
Husson Alexandre
Nigend : 177 541
Jacob Yann
Nigend : 208 545
Jacquet Philippe
Nigend : 149 541
Janowski Jean-Paul
Nigend : 154 756
Janson Frank
Nigend : 178 121
Jaunet Nicolas
Nigend : 197 070
Jauniaux Patrick
Nigend : 101 756
Joppé Lionel
Nigend : 117 981
Joseph Rémi
Nigend : 105 578
Jouanne Carole
Nigend : 189 638
Journet Lionel
Nigend : 164 733
Journet Valéry
Nigend : 143 490
Julien Emmanuel
Nigend : 129 624
Jullion Fabrice
Nigend : 160 085
Kaplon Dominique
Nigend : 117 056
Keller Stéphane
Nigend : 143 632
Kieken Kévin
Nigend : 207 755
Koessler Renaud
Nigend : 238 504
Kosica Jérôme
Nigend : 217 968
Kowalczyk Virginie
Nigend : 195 391
Kruszewski Denis
Nigend : 199 992
Kryzyk Arnaud
Nigend : 200 385
Kurman Michel
Nigend : 119 200
Kurman Loic
Nigend : 240 636
Lafon Daniel
Nigend : 115 141
Lagalis Jean-Marc
Nigend : 114 797
Lahrach Abdelhadi
Nigend : 196 313
Lallemand Christophe
Nigend : 157 562
Lance Mathias
Nigend : 311 866
Lantoine Lionel
Nigend : 150 036
Lapinte Joël
Nigend : 137 072
Lardenois Vincent
Nigend : 131 505
Lardin Thierry
Nigend : 110 066
Laroui Shamia
Nigend : 192 411
Laurent Matthieu
Nigend : 301 045
Laurent Thierry
Nigend : 157 903
Le Bas Damien
Nigend : 161 873
Le Ray Michel
Nigend : 115 260
Lebert Christophe
Nigend : 150 426
Leblanc Mathieu
Nigend : 199 614
Leboeuf Jimmy
Nigend : 151 920
Lécorney Pascal
Nigend : 141 504
Lecrique Mandy
Nigend : 302 255
Lécuyer Cédric
Nigend : 180 584
Ledouble Vincent
Nigend : 160 457
Leduc Gérard
Nigend : 98 313
Lefebvre Frédéric
Nigend : 149 809
Lefort Jean-Noël
Nigend : 177 155
Legrand Priscilla
Nigend : 192 042
Legris Denis
Nigend : 144 843
Leleux Lionel
Nigend : 159 061
Lemaire Olivier
Nigend : 156 229
Lemée Olivier
Nigend : 221 245
Lemire Géraldine
Nigend : 170 121
Lenninger Dominique
Nigend : 134 682
Lenoble Christian
Nigend : 138 267
Lequeux Didier
Nigend : 102 848
Leriche Betty
Nigend : 210 289
Leroi Kevin
Nigend : 245 655
Lesage Karine
Nigend : 229 264
Lesperon François
Nigend : 104 939
Leydier David
Nigend : 217 446
Lherbier Pierre
Nigend : 219 343
Liebundguth Patrick
Nigend : 114 627
Livoury Tony
Nigend : 183 908
Lobidel Alain
Nigend : 101 446
Lobjoy José
Nigend : 111 004
Lobo Cédric
Nigend : 170 369
Lontjens Grégory
Nigend : 197 385
Louette Stéphane
Nigend : 165 091
Luciw Jean-Noël
Nigend : 113 117
Luron Frédéric
Nigend : 183 277
Maclin Aurore
Nigend : 233 503
Magnaval Philippe
Nigend : 145 083
Magnier Alexandre
Nigend : 225 557
Maingret Céline
Nigend : 194 276
Mainnevret Dominique
Nigend : 129 473
Mairien Stéphane
Nigend : 156 079
Maitrehut Éric
Nigend : 128 813
Maldi Bruno
Nigend : 112 097
Malecki David
Nigend : 159 506
Manach Patrick
Nigend : 127 506
Marest Érick
Nigend : 109 922
Maret Gérard
Nigend : 119 015
Marnat Laurent
Nigend : 168 339
Martigny Franck
Nigend : 126 431
Martin Céline
Nigend : 228 272
Martin Olivier
Nigend : 233 394
Martinoni Michel
Nigend : 154 308
Martins Luc
Nigend : 139 631
Masson Gilles
Nigend : 132 583
Masson Jean-Claude
Nigend : 92 640
Maubert Fabrice
Nigend : 307 892
Maucci David
Nigend : 147 620
Maurice Laurent
Nigend : 137 459
Mazeaud Anne-Sophie
Nigend : 219 207
Meducin Dimitri
Nigend : 185 211
Meret Laurent
Nigend : 139 633
Merey Céline
Nigend : 205 593
Mérey Luc
Nigend : 153 115
Meuret Frédéric
Nigend : 232 274
Michaud Mickaël
Nigend : 208 900
Michelin Cyril
Nigend : 180 412
Migneaux Nicolas
Nigend : 201 132
Millot Julien
Nigend : 171 334
Millot Lionel
Nigend : 70 510
Mirgain Maxence
Nigend : 219 699
Modica Jean-Charles
Nigend : 313 071
Moerman Frédéric
Nigend : 133 659
Mologni Olivier
Nigend : 231 232
Monnon Pauline
Nigend : 245 099
Montémont Jean
Nigend : 170 258
Morand Luc
Nigend : 195 128
Morel Marie
Nigend : 249 415
Morel Delphine
Nigend : 187 040
Moufle Cédric
Nigend : 181 297
Mouginot Angéline
Nigend : 215 123
Moulay Sébastien
Nigend : 202 015
Mousel Christophe
Nigend : 169 204
Moutonnet Julien
Nigend : 319 804
Munier Bruno
Nigend : 149 939
Naël Romain
Nigend : 319 272
Nanty Michel
Nigend : 170 602
Nicolas Angélique
Nigend : 203 222
Nicolle Laurent
Nigend : 153 122
Niederlender Grégory
Nigend : 152 715
Nison Axel
Nigend : 231 304
Nitsch Johann
Nigend : 194 597
Nizet Bruno
Nigend : 170 803
Nocent Frédéric
Nigend : 141 831
Noël Didier
Nigend : 70 375
Noiselet Matthieu
Nigend : 214 733
Nowak Adeline
Nigend : 236 890
Ollier Rémi
Nigend : 269 875
Ometak David
Nigend : 168 782
Ormancey Pascal
Nigend : 148 233
Ott Olivier
Nigend : 211 209
Oudet Élodie
Nigend : 237 570
Pagacz Patrick
Nigend : 136 248
Papon Didier
Nigend : 166 794
Parisot Dany
Nigend : 140 614
Passé Geoffrey
Nigend : 269 957
Patoureaux Thierry
Nigend : 169 452
Payet Laurent
Nigend : 237 012
Payn Stéphane
Nigend : 136 694
Pecque Sylvain
Nigend : 133 674
Peiffer Cyril
Nigend : 174 844
Peltier Jean-Baptiste
Nigend : 225 222
Perez Laurent
Nigend : 138 964
Péridon Astrid
Nigend : 151 191
Perrein Éric
Nigend : 155 483
Perrin Arnaud
Nigend : 126 675
Petit Laurent
Nigend : 142 227
Petitfrere Jean-Jacques
Nigend : 145 240
Pétré Aurik
Nigend : 184 446
Peyssonnerie Aude
Nigend : 212 602
Pialot Cyril
Nigend : 171 204
Piccand Philippe
Nigend : 156 248
Picod Jean-Paul
Nigend : 162 668
Picoux Fabrice
Nigend : 236 091
Piedagnel Jennifer
Nigend : 240 423
Pierard Emmanuel
Nigend : 163 061
Pierlot Olivier
Nigend : 146 695
Pierrard Wilfrid
Nigend : 213 531
Pierrot Thierry
Nigend : 147 887
Pierson Dominique
Nigend : 134 707
Pierson Valère
Nigend : 137 237
Pigné Stéphane
Nigend : 238 615
Pintre Sébastien
Nigend : 154 987
Piot Hugues
Nigend : 141 680
Plaire Florian
Nigend : 237 282
Plante Dimitri
Nigend : 197 035
Plard Ludovic
Nigend : 136 255
Poirel Cyril
Nigend : 155 486
Poivey Cendy
Nigend : 239 077
Pouillart Sébastien
Nigend : 234 994
Protoy Philippe
Nigend : 141 013
Przylecki Vincent
Nigend : 120 243
Pype Frédéric
Nigend : 122 468
Quitté Jean
Nigend : 149 214
Rabowski Jean
Nigend : 138 482
Ramdane Boumédiene
Nigend : 193 037
Raquin Marc
Nigend : 181 143
Raulin Laurent
Nigend : 152 257
Raviart Thierry
Nigend : 142 620
Ravignon Laurent
Nigend : 169 451
Remy Christophe
Nigend : 131 844
Remy Julien
Nigend : 309 163
Renaudin Gabriel
Nigend : 311 478
Riviere Marie
Nigend : 192 718
Rizaucourt Aurélien
Nigend : 316 866
Rochel Arnaud
Nigend : 218 744
Rochon Patrick
Nigend : 119 038
Rodriguez Sébastien
Nigend : 193 838
Roger Laëtitia
Nigend : 184 060
Rogissart Patrick
Nigend : 125 872
Rollinger Morgan
Nigend : 309 073
Romeo Pascal
Nigend : 168 366
Rondeaux Méryl
Nigend : 312 348
Rosnowski Éric
Nigend : 166 206
Roumiguie Vanessa
Nigend : 208 758
Roy Sandrine
Nigend : 194 126
Royon Antonio
Nigend : 132 458
Rudet Christine
Nigend : 201 123
Rymkiewicz Georges
Nigend : 121 520
Sacchet Benjamin
Nigend : 181 314
Sandray Pierre
Nigend : 305 883
Savetier Christophe
Nigend : 146 294
Schaffer Cynthia
Nigend : 319 834
Scirpo Yann
Nigend : 149 226
Sénégas Jérôme
Nigend : 200 632
Senis Jérémy
Nigend : 305 303
Servant-Roumey Marc
Nigend : 193 660
Servien Arnaud
Nigend : 179 016
Seury Amandine
Nigend : 249 438
Sfez Jean-Philippe
Nigend : 163 784
Simon Yannick
Nigend : 158 599
Simon Frédéric
Nigend : 181 733
Sindi Gadirye
Nigend : 195 084
Smal Jérémie
Nigend : 244 870
Smogor Gérard
Nigend : 115 619
Smoluch Thierry
Nigend : 160 588
Sourdillat Christophe
Nigend : 124 732
Spodar Franck
Nigend : 127 332
Staniszewski Samuel
Nigend : 167 899
Tadier Cédric
Nigend : 185 989
Talfumiere Olivier
Nigend : 123 461
Tartaut Christophe
Nigend : 191 211
Tetard Didier
Nigend : 158 881
Thévet Laurent
Nigend : 157 093
Thieblemont Pascal
Nigend : 152 263
Thiel Pascal
Nigend : 118 706
Thiéry Clément
Nigend : 309 877
Thomas Rozenn
Nigend : 171 993
Thullier Jérôme
Nigend : 321 251
Trancart Mickaël
Nigend : 179 212
Trotel Gaëlle
Nigend : 193 196
Troyon Alain
Nigend : 97 025
Turk Didier
Nigend : 139 153
Vacheresse Philippe
Nigend : 145 623
Vaillant Yves
Nigend : 89 568
Valton Emmanuelle
Nigend : 310 972
Van Lancker Maryline
Nigend : 141 176
Vanderhaegen Laurent
Nigend : 197 187
Varoquier Vincent
Nigend : 150 086
Vasseur Christophe
Nigend : 151 723
Vaugeois Vanessa
Nigend : 215 613
Vega Jean-Michel
Nigend : 111 898
Veltin Philippe
Nigend : 178 799
Vendome Vincent
Nigend : 203 853
Vermeulen Yannick
Nigend : 143 799
Vieilhomme Jean
Nigend : 156 799
Vigoureux Mickaël
Nigend : 175 323
Villaeys Maxence
Nigend : 319 960
Vittoni Jean-Pierre
Nigend : 140 656
Vogel Alain
Nigend : 125 267
Wilthien Julien
Nigend : 237 595
Wolf Christian
Nigend : 124 028
Zlotorowicz Christophe
Nigend : 136 961
Zuccali Cyril
Nigend : 208 786
ANNEXE III
Militaire
bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
Carlier Aurelien
Nigend : 239 412
300,00 €
ANNEXE IV
Liste
à titre collectif, d’un montant de
400,00 €
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Reims (51)
Baronnier Fabrice
Nigend : 140 175
Bodin Stéphane
Nigend : 139 700
Bouché Arnaud
Nigend : 310 102
Brier Guillaume
Nigend : 307 538
Charlier Régis
Nigend : 163 294
Coppée Olivier
Nigend : 141 911
Courte Benjamin
Nigend : 316 280
De Jonghe Damien
Nigend : 307 142
Forterre Freddy
Nigend : 244 800
Hoyet Alexis
Nigend : 247 434
Lagasse Christophe
Nigend : 155 086
Lelovsky Thomas
Nigend : 320 791
Maltry Emmanuel
Nigend : 159 671
Paillot Florian
Nigend : 308 495
Pley Nicolas
Nigend : 232 082
Provoost Vincent
Nigend : 207 211
Putaj Olaf
Nigend : 191 248
Communauté de brigades d’Arcis-sur-Aube (10)
Avignon Benoît
Nigend : 208 638
Blondeau Jean-Pierre
Nigend : 139 177
Bruneau Nelly
Nigend : 214 699
Carett Nathalie
Nigend : 174 639
Cattiaux Didier
Nigend : 114 751
Caubel Maxime
Nigend : 237 806
Clary Philippe
Nigend : 118 393
Dannequin Aurore
Nigend : 245 449
Flament David
Nigend : 220 484
Fontaine Nelly
Nigend : 303 197
Forestier Olivier
Nigend : 190 262
Libens Marie
Nigend : 307 766
Millot Yannick
Nigend : 236 195
Pierrot Joffrey
Nigend : 314 610
Rey Ludovic
Nigend : 167 892
Rorato Jean-Lou
Nigend : 173 970
Vinot Dominique
Nigend : 111 295
Communauté de brigades de Brienne-le-Château (10)
Alexandre Vincent
Nigend : 239 592
Audinot André
Nigend : 116 748
Boudy Pierre
Nigend : 309 906
Cante Olivier
Nigend : 216 541
Costa Sébastien
Nigend : 173 737
Cousin Sandra
Nigend : 161 208
Dernoncourt Gaëtan
Nigend : 310 825
Dubaele Jean-François
Nigend : 106 942
François Stéphane
Nigend : 142 906
Gantois Amélie
Nigend : 319 871
Gonin Patrick
Nigend : 158 929
Joffin Jackie
Nigend : 99 044
Martin Romain
Nigend : 220 091
Migeon Damien
Nigend : 176 925
Prud’homme François
Nigend : 136 933
Vezinet Alain
Nigend : 106 887
Brigade de recherches de Nogent-sur-Seine (10)
Correia Isabelle
Nigend : 188 780
Fortin Francis
Nigend : 115 120
Geoffrin Jean-Christophe
Nigend : 140 219
Lebegue Thierry
Nigend : 139 104
Mion Sébastien
Nigend : 159 318
Morelli Éric
Nigend : 132 712
Sandig Franck
Nigend : 157 085
Brigade de prévention de la délinquance juvénile à Troyes (10)
Gerard Olivier
Nigend : 153 075
Lanceron Joël
Nigend : 96 350
Mathieu Laurent
Nigend : 147 064
Perret Olivier
Nigend : 143 382
Simonet-Fortier Caroline
Nigend : 152 518
Communauté de brigades de Bourbonne-les-Bains (52)
Boillod-Cerneux Xavier
Nigend : 237 192
Brulé Éric
Nigend : 111 427
Buttet Julien
Nigend : 242 516
Caillet Aurélien
Nigend : 232 007
Cools Alain
Nigend : 134 638
De Smet Ludovic
Nigend : 239 104
Gallissot Patrick
Nigend : 103 034
Gaudry Alexandrine
Nigend : 201 226
Gauduchon David
Nigend : 233 486
Lefevre Hervé
Nigend : 119 206
Martin Philippe
Nigend : 132 311
Mercier Cédric
Nigend : 220 094
Petit Cyril
Nigend : 306 856
Petit Antoine
Nigend : 245 382
Rodrigues Yannick
Nigend : 231 982
Sirhenry Julien
Nigend : 230 540
Vannoye Freddy
Nigend : 114 674
Communauté de brigades de Saint-Dizier (52)
Auguier Sandra
Nigend : 227 615
Berg Philippe
Nigend : 160 180
Bernard Vincent
Nigend : 178 830
Dourlens Deborah
Nigend : 249 251
Faure Éric
Nigend : 150 296
Frigiere Grégory
Nigend : 239 923
Jobard Didier
Nigend : 106 055
Mansuy Xavier
Nigend : 192 980
Manzoni Claude
Nigend : 146 672
Menissier Bruno
Nigend : 128 816
Noel Marie-Pierre
Nigend : 176 322
Paulian Hoël
Nigend : 239 784
Pierre Hugues
Nigend : 146 281
Ritter Annabel
Nigend : 202 360
Silvert Johanna
Nigend : 320 938
Valette David
Nigend : 178 394
ANNEXE V
Liste
à titre exceptionnel, d’un montant de
500,00 €
Beaujoin Patrice
Nigend : 132 357
Boyer Pascal
Nigend : 139 707
Challamel Bernard
Nigend : 134 998
Frottier Michel
Nigend : 102 807
Hue Jean-Marie
Nigend : 141 492
Martin Nicolas
Nigend : 173 332
Maucourant Patrick
Nigend : 102 319
Perron Rachel
Nigend : 192 906
Thisse Jean-Pierre
Nigend : 186 577
ANNEXE VI
Liste
400,00 €
Antoni Alain
Nigend : 121 763
Arnoult Camille
Nigend : 315 227
Balat Sveta
Nigend : 319 318
Barthelemy Laurent
Nigend : 148 995
Bertin Pascal
Nigend : 152 799
Bertrand Cédric
Nigend : 158 003
Bonnet Alexis
Nigend : 191 163
Bossé William
Nigend : 166 294
Canada Manuel
Nigend : 168 835
Cattini Franck
Nigend : 156 030
Cazenave Véronique
Nigend : 214 010
Celini Laure-Anne
Nigend : 315 695
Charlot Émilie
Nigend : 309 527
Charmet Pascal
Nigend : 122 731
Charpentier Anthony
Nigend : 204 083
Coppee Sandra
Nigend : 212 847
Cremades Jean-Paul
Nigend : 113 621
Cressot Jean-Michel
Nigend : 124 363
Delfau Patrick
Nigend : 185 241
Demange Dominique
Nigend : 98 594
Engel Laurent
Nigend : 159 479
Garraud Fabrice
Nigend : 155 072
Gasoriowski Emmanuelle
Nigend : 213 739
Gaudelet Fabrice
Nigend : 124 170
Grosjean Jonathan
Nigend : 305 241
Hoarau Michaël
Nigend : 231 418
Honoré Yvelise
Nigend : 212 965
Huichard Aurélie
Nigend : 199 465
Jeandenand Marc
Nigend : 314 100
Jeannesson Éric
Nigend : 97 529
Maillet Jean-Denis
Nigend : 238 374
Mast Philippe
Nigend : 132 584
Maurice Yann
Nigend : 186 130
Michel Fabien
Nigend : 313 395
Michelot Damien
Nigend : 209 757
Millerioux Gaëlle
Nigend : 225 640
Molinaro Teddy
Nigend : 307 042
Moussour Frédéric
Nigend : 131 703
Paturel Gilles
Nigend : 145 105
Penru Gwendolyn
Nigend : 301 180
Petit Pascal
Nigend : 121 507
Podvin Patrice
Nigend : 126 330
Rauscher Stéphane
Nigend : 183 452
Rembaut Sébastien
Nigend : 235 617
Renard Nicolas
Nigend : 247 043
Reslinger Thierry
Nigend : 113 882
Richard Dominique
Nigend : 125 655
Ritter Denis
Nigend : 146 018
Schneider Frédéric
Nigend : 151 429
Seintourens Stéphanie
Nigend : 155 035
Spiteri Stéphan
Nigend : 190 592
Tafat Bouzid Sonia
Nigend : 317 108
Valot Jessica
Nigend : 325 987
Numéro de livret de solde : 0
Watzeels Arnaud
Nigend : 216 963
Woirin Patrick
Nigend : 122 126
Zeig Michel
Nigend : 167 462
ANNEXE VII
Liste
300,00 €
Hokke Cindy
Nigend : 234 768
Lamontagne Renaud
Nigend : 170 530
ANNEXE VIII
Liste
200,00 €
Lamotte Arnaud
Nigend : 161 291
Malheux Alexis
Nigend : 146 264
Nisi Franck
Nigend : 227 645
Pilon Pascal
Nigend : 144 203
Zanoletti Laurent
Nigend : 147 528
ANNEXE IX
Liste
100,00 €
Berg Philippe
Nigend : 160 180
Caetano Christophe
Nigend : 141 457
Collot Éric
Nigend : 135 264
Coppee Olivier
Nigend : 141 911
Debrix Bruno
Nigend : 117 767
Dercourt Patrick
Nigend : 170 450
Julien Emmanuel
Nigend : 129 624
Lallemand Christophe
Nigend : 157 562
Manciaux Emmanuel
Nigend : 142 348
Nocent Frédéric
Nigend : 141 831
Perez Laurent
Nigend : 138 964
Pissarra Jean
Nigend : 141 681
Ramaget Gilles
Nigend : 122 211
Scirpo Yann
Nigend : 149 226
Servant-Roumey Marc
Nigend : 193 660
Servien Arnaud
Nigend : 179 016
Thomas Rozenn
Nigend : 171 993
Villiers Arnaud
Nigend : 131 090
Yernaux Laurent
Nigend : 157 100
ANNEXE X
Liste
des militaires déplacés en
Afghanistan
et en
Côte
d’Ivoire bénéficiant d’une prime
de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de
300,00 €
Bernard Didier
Nigend : 231 534
Joubert Pierre-Antoine
Nigend : 188 297
Zymek Christophe
Nigend : 169 830
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Champagne-Ardenne
_____
Décision no 17739 du 1er juin 2011 portant attribution, en 2011,
de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
NOR : IOCJ1124375S
Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne,
Décide :
Article 1er
Une prime de 400 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire de réserve de la gendarmerie
dont le nom figure en annexe.
Article 2
Une prime de 100 € (cent euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de réserve de la gendarmerie dont
les noms figurent en annexe.
Article 3
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie de Champagne-Ardenne,
D. Bolot
ANNEXE I
Militaire
Malhage Michel
Nigend : 77 968
400,00 €
ANNEXE II
Liste
100,00 €
Desgrez Lysiane
Nigend : 267 503
Lejal Bernard
Nigend : 92 507
Millet Pascal
Nigend : 269 619
Pleux Sylvain
Nigend : 270 184
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Languedoc-Roussillon
_____
du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
NOR : IOCJ1103101S
Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,
gendarmerie ;
Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S) ;
Vu la décision no 60787 du 17 décembre 2010 (NOR : IOCJ1032685S),
Décide :
Article 1er
Mallet Alain
Nigend : 120 230
Tordeur Éric
Nigend : 120 396
Peniguet Jean-Claude
Nigend : 120 015
Compta Jean-Pierre
Nigend : 118 539
Sesini Pascal
Nigend : 133 816
Nicod Thierry
Nigend : 115 037
Article 2
Dalleau Joseph
Nigend : 134 236
Roupié Pascal
Nigend : 70 765
Riquart Karl
Nigend : 143 781
Bouvard Éric
Nigend : 144 792
Aguirre Jean
Nigend : 131 607
Rocher Jérôme
Nigend : 145 608
Briand Hervé
Nigend : 138 900
Pagés Franck
Nigend : 147 252
Virenque Laurent
Nigend : 116 581
Plumeau Frédéric
Nigend : 160 260
Delannoy Luc
Nigend : 151 765
Maurette Sylviane
Nigend : 139 366
Article 3
Gineste Laurent
Nigend : 165 558
Renault Pierre
Nigend : 148 645
Pujol Alexandre
Nigend : 165 723
Suzzoni Frédéric
Nigend : 158 107
Leroux Jean
Nigend : 167 978
Kerdranvat Serge
Nigend : 156 063
Zeman Alain
Nigend : 160 282
Tournié Didier
Nigend : 156 666
Aliaga Jean-Christophe
Nigend : 164 252
Mialon Frédéric
Nigend : 183 280
Fransens Frédéric
Nigend : 167 091
Costa Jean-François
Nigend : 159 129
Deleu Sébastien
Nigend : 158 916
Gourgas Ludovic
Nigend : 192 926
Dufour Franck
Nigend : 169 156
Eymenier Franck
Nigend : 135 551
Article 4
Souche Nicolas
Nigend : 176 597
Baune Thomas
Nigend : 228 352
Bertoni Carine
Nigend : 203 131
Duboscq Régis
Nigend : 193 089
Blanchard Jérôme
Nigend : 168 154
Josse David
Nigend : 172 704
Pied Marie-Laure
Nigend : 226 201
Haguette Jérôme
Nigend : 203 524
Anquez Johann
Nigend : 197 208
Imhoff Estelle
Nigend : 224 442
Martin Joseph
Nigend : 210 224
Fuentes Éric
Nigend : 202 029
Gravil Patrice
Nigend : 160 331
Delaunay-Bance Boris
Nigend : 193 117
Valette Yoann
Nigend : 188 622
Latger Christelle
Nigend : 205 111
de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,
M. Lévêque
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
du Centre
_____
du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
NOR : IOCJ1103095S
Le commandant de la région de gendarmerie du Centre,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Lefebvre Hervé
Nigend : 139 511
Beguin Jean-Louis
Nigend : 100 203
Bouret Luc
Nigend : 119 501
Froussart Olivier
Nigend : 139 086
Désiré Patrick
Nigend : 114 320
Article 2
Billon Philippe
Nigend : 151 447
Camus Frédéric
Nigend : 129 092
Sainte-Rose Valérie
Nigend : 156 515
Munsch Patrick
Nigend : 153 602
Soufflet Olivier
Nigend : 104 159
Ducloux Georges
Nigend : 123 102
Du Mesnil-Adelée Pascal
Nigend : 151 083
Roque Christophe
Nigend : 168 244
Article 3
Arino Frédéric
Nigend : 225 497
Bénech Hervé
Nigend : 149 129
Chérouvrier Christophe
Nigend : 177 879
Suhard Laurent
Nigend : 181 317
Labatut Sylvain
Nigend : 174 239
Sorin Ludovic
Nigend : 200 436
Lemaire Erwann
Nigend : 198 392
Latorre Corinne
Nigend : 208 868
Valin Nathalie
Nigend : 162 746
Article 4
Danard Cyril
Nigend : 172 134
Martinon Florence
Nigend : 225 559
Prémartin Steven
Nigend : 197 566
Villard Jérôme
Nigend : 197 686
Fontaines Aurélie
Nigend : 192 212
Blasius Vincent
Nigend : 215 878
Roche Natacha
Nigend : 179 578
Clement Sylvain
Nigend : 197 091
Livet Angélique
Nigend : 182 644
Blanchard Xavier
Nigend : 197 325
Cunin David
Nigend : 208 631
Destruel Raphaëlle
Nigend : 208 451
Roussel Éric
Nigend : 171 477
Faure Stéphanie
Nigend : 198 742
Zendagui Sébastien
Nigend : 212 760
Tabone Fabrice
Nigend : 226 212
Bret Yann
Nigend : 178 343
Meyer Joël
Nigend : 171 331
Cormy Fabienne
Nigend : 224 957
Étienne Julien
Nigend : 196 866
Carel Yann
Nigend : 168 163
Le général,
de gendarmerie du Centre,
S.-P. Baradel
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Sud
_____
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
NOR : IOCJ1103100S
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Sud,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er juillet 2011 :
Polewicz Marc
Nigend : 104 590
Article 2
Gambo Bruno
Nigend : 70 144
Cat Jean-Louis
Nigend : 135 532
Article 3
Rousseaux Hugues
Nigend : 164 994
Defrance Frédéric
Nigend : 168 424
Article 4
Ramos Jean-Vincent
Nigend : 228 394
Bertin Rodolphe
Nigend : 201 550
Machabert Ludovic
Nigend : 209 107
Cougnenc Julien
Nigend : 189 888
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,
M. Mondoulet
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et de sécurité Sud
_____
Décision n° 52263 du 1er juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
NOR : IOCJ1103099S
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Sud,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Bollero Patrick
Nigend : 104 387
Hugon-Jeannin Roger
Nigend : 134 393
Riviere Thierry
Nigend : 131 847
Cometto Pierre-Louis
Nigend : 108 945
Ricome Philippe
Nigend : 97 382
Gerard Gilbert
Nigend : 101 520
Rey Gilbert
Nigend : 114 022
Article 2
Ferrari Philippe
Nigend : 159 146
Ben Ali Moungi
Nigend : 160 605
Vayriot Philippe
Nigend : 129 900
Judalet François
Nigend : 125 729
Bouguier Jean-Luc
Nigend : 128 486
Bouden Frédéric
Nigend : 141 891
Vaslet Franck
Nigend : 162 976
Guiraud Laurent
Nigend : 156 589
Le Manchec Jacques
Nigend : 139 621
Guichard Alain
Nigend : 155 180
Vadon Martial
Nigend : 69 974
Article 3
Picard Jean-Louis
Nigend : 148 118
Bettefort Frédéric
Nigend : 131 743
Gaillard Sylvain
Nigend : 192 356
Drouet François-Xavier
Nigend : 185 346
Gosset Anne-Sophie
Nigend : 208 698
Saint Jours Marie-Hélène
Nigend : 195 547
Citérin Pascal
Nigend : 152 945
Marcon Patrick
Nigend : 161 631
Manase Jean-Luc
Nigend : 161 302
Beau Hervé
Nigend : 163 701
Labarthe Walter
Nigend : 161 516
Fernandez Frédéric
Nigend : 166 972
Delhaye Marc
Nigend : 153 941
Petit Franck
Nigend : 170 142
Mallet Christophe
Nigend : 165 092
Sainz David
Nigend : 167 133
Paré Philippe
Nigend : 171 629
Gallego Cédric
Nigend : 173 933
Daumas Thierry
Nigend : 163 402
Rodriguez François
Nigend : 153 618
Article 4
Mignot Claude
Nigend : 175 284
Crouzatier Tugdual
Nigend : 178 666
Menac Patrice
Nigend : 186 898
Testud Cyril
Nigend : 206 905
Raballand Delphine
Nigend : 186 448
Guilhou Fabrice
Nigend : 228 370
Felicite Olivier
Nigend : 194 772
Olivier Marie-Claire
Nigend : 186 394
Dugas Yann
Nigend : 211 407
Normand Gauthier
Nigend : 212 599
Evrard Carole
Nigend : 189 063
Nold Olivier
Nigend : 165 591
Boutellaa Cherif
Nigend : 194 785
Fourcade Régis
Nigend : 190 199
Wernert Raphaël
Nigend : 196 489
Allizond Stéphane
Nigend : 212 734
Morin Clément
Nigend : 217 720
Arquier Jonathan
Nigend : 183 739
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,
M. Mondoulet
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Commandement
de la gendarmerie de Guyane
_____
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
NOR : IOCJ1118427S
Le commandant de la région de gendarmerie de Guyane,
Décide :
Article 1er
et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
Une prime de 500 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.
Article 3
Une prime de 400 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe II.
Article 4
Une prime de 500 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en
annexe III.
Article 5
Le colonel,
commandant la gendarmerie de Guyane,
D. Laumont
ANNEXE I
Liste
500,00 €
Adaoude Loïc
Nigend : 184 344
Alcindor Sandrine
Nigend : 219 013
Armynot Du Chatelet Jean
Nigend : 148 548
Auge David
Nigend : 168 816
Aujoulat Éric
Nigend : 187 412
Aye Pascal
Nigend : 134 209
Bailly Séverine
Nigend : 159 885
Balan Alain
Nigend : 155 766
Bazaga Thierry
Nigend : 162 326
Behaz Ali
Nigend : 183 558
Berthet Gilles
Nigend : 122 139
Bertrand Élisabeth
Nigend : 205 952
Bertschy Jérôme
Nigend : 155 145
Billy Jean-Claude
Nigend : 114 960
Boidec Jean-René
Nigend : 124 552
Bontemps Stéphane
Nigend : 170 731
Bonnery David
Nigend : 195 480
Bouloy Maxime
Nigend : 240 356
Brillouet Stéphane
Nigend : 152 045
Brun Marie-Noëlle
Nigend : 178 082
Cami Richard
Nigend : 127 371
Chalopin Laurent
Nigend : 206 038
Chateauraynaud Jérôme
Nigend : 166 945
Chauvé Stéphane
Nigend : 205 934
Chudy Christophe
Nigend : 170 324
Constantin Yann
Nigend : 242 546
Courson Franck
Nigend : 163 848
Da Paixao Acioli Silvestre
Nigend : 318 811
Dayde Thierry
Nigend : 121 055
Debray David
Nigend : 203 505
Debril Jérôme
Nigend : 170 086
Doliwa Michaël
Nigend : 198 492
Dos Santos Antonio
Nigend : 150 867
Dubos Pierre
Nigend : 144 407
Durrault Gaëtan
Nigend : 178 675
Fabre Stéphane
Nigend : 171 871
Faugère Patrick
Nigend : 147 943
Fernandes Duarté
Nigend : 145 966
Follic Ronan
Nigend : 124 167
Froger Rémy
Nigend : 109 444
Gaillard Guillaume
Nigend : 180 158
Garandeau Jean-Édouard
Nigend : 128 414
Garbe Jean-Philippe
Nigend : 174 224
Garrucho Laurent
Nigend : 169 158
Gaubert Sylvain
Nigend : 172 688
Getet Sébastien
Nigend : 169 289
Gineau Gwénaël
Nigend : 179 898
Glémo Pascal
Nigend : 176 447
Gouesnard Laurent
Nigend : 169 033
Goyer Philippe
Nigend : 134 385
Grondard Cécile
Nigend : 163 256
Guillau Christelle
Nigend : 138 707
Halopeau Fabrice
Nigend : 111 214
Henriques Jonathan
Nigend : 240 159
Hérault Vincent
Nigend : 132 843
Hersent Fabrice
Nigend : 168 084
Higuero Frédéric
Nigend : 155 693
Hubert Sophie
Nigend : 178 116
Jacquelin Daniel
Nigend : 97 219
Jean-Gilles Rodolphe
Nigend : 155 450
Kermarec Raymond
Nigend : 160 238
Klein Frédéric
Nigend : 178 425
Kriegel Sébastien
Nigend : 204 501
Laumonnier Frédéric
Nigend : 162 933
Le Coquil David
Nigend : 185 221
Lechat Jérôme
Nigend : 159 304
Leclerc François
Nigend : 126 663
Loyant Christophe
Nigend : 157 181
Maillet Jean-Daniel
Nigend : 163 534
Menne Daniel
Nigend : 104 578
Meulenyzer Rodolphe
Nigend : 172 193
Moreau Jérôme
Nigend : 175 589
Morel Gary
Nigend : 311 467
Moulin Sylvie
Nigend : 193 808
Murail David
Nigend : 187 230
Nunes Frédéric
Nigend : 207 812
Nuyttens Éric
Nigend : 318 813
Obrecht Sandrine
Nigend : 157 322
Olivier Pascal
Nigend : 133 241
Ortega Jean
Nigend : 97 637
Parent Christophe
Nigend : 141 976
Pellegrino Patrick
Nigend : 155 336
Pepin Yoann
Nigend : 179 734
Péreira-Pinto Joachim
Nigend : 148 636
Peressoni Alain
Nigend : 133 676
Picaut Stéphanie
Nigend : 167 775
Ponsard Thierry
Nigend : 133 121
Quartier dit Maire Pascal
Nigend : 148 395
Rault Fabrice
Nigend : 160 817
Renvoisé Jean-Christophe
Nigend : 124 207
Requena Jean-Luc
Nigend : 111 761
Rica Franck
Nigend : 167 226
Robert Hervé
Nigend : 162 680
Robin Franck
Nigend : 186 786
Rohan Yann
Nigend : 153 026
Roldan Laurent
Nigend : 168 006
Roquain Laëtitia
Nigend : 182 462
Rossi Lionel
Nigend : 158 978
Russo Laurent
Nigend : 146 957
Sarfati Benoît
Nigend : 186 417
Sourbier Valéry
Nigend : 146 423
Tatincloux David
Nigend : 162 434
Tissier Guylain
Nigend : 154 339
Torvic Rachel
Nigend : 309 887
Tramoy Gilles
Nigend : 107 332
Trives Stéphane
Nigend : 191 120
Viez Davy
Nigend : 186 533
Villieras Laurent
Nigend : 147 283
Vinolo Rémi
Nigend : 181 158
ANNEXE II
Liste
á titre collectif, d’un montant de
400,00 €
Brigade territoriale autonome de Cacao (973)
Bonnot Bernard
Nigend : 124 455
Lelasseux Pascal
Nigend : 152 105
Michel Micheler
Nigend : 247 158
Petit Stéphane
Nigend : 202 560
Susana Franck
Nigend : 313 105
Brigade territoriale autonome de Camopi (973)
Cuervo Léandro
Nigend : 155 271
Fournet Patrick
Nigend : 104 805
Minatchy Thierry
Nigend : 218 469
Brigade territoriale autonome de Régina (973)
Bremond Benjamin
Nigend : 248 393
Kovès Bruno
Nigend : 70 346
Rivière Jean-Paul
Nigend : 122 886
Rolland Joël
Nigend : 125 255
Serrano Jessy
Nigend : 198 843
Brigade territoriale autonome de Macouria (973)
Chaudet Romain
Nigend : 185 510
Conio Frédéric
Nigend : 315 375
Devaëd Gwladys
Nigend : 180 840
Guitteny Renaud
Nigend : 304 981
Harte Jean-Philippe
Nigend : 171 060
Lemonnier Dominique
Nigend : 123 525
Sellier Dominique
Nigend : 185 179
Vellutini Martial
Nigend : 193 686
Brigade motorisée de Saint-Laurent-du-Maroni (973)
Alexandre Franck
Nigend : 127 560
Goffette Pascal
Nigend : 123 341
Haudoire John
Nigend : 146 904
Morais Franck
Nigend : 153 600
Raynal Yannick
Nigend : 175 604
ANNEXE III
Liste
á titre exceptionnel, d’un montant de
500,00 €
Arrecot Jean-Pierre
Nigend : 126 460
Bonneville Nicolas
Nigend : 167 209
Carrion Christophe
Nigend : 132 255
Lacan Jean-Michel
Nigend : 93 269
Le Goff Laurent
Nigend : 145 988
Martinez Florent
Nigend : 203 683
Razafimahefa Jerry
Nigend : 183 723
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Gendarmerie de l’armement
_____
Décision no 1041 du 6 juin 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie de l’armement
NOR : IOCJ1103130S
Le commandant de la gendarmerie de l’armement,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er juillet 2011 :
Sopkowiz Éric
Nigend : 141 856
Article 2
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 :
Bier Pascal
Nigend : 70 688
Article 3
Laudet Frédéric
Nigend : 152 695
Ollier Chantal
Nigend : 70 188
Article 4
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 :
Housset Sandrine
Nigend : 192 351
Le colonel,
commandant la gendarmerie de l’armement,
C. Fritsch
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Gendarmerie des transports aériens
_____
Décision no 8882 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
NOR : IOCJ1118388S
Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,
Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la
Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel
Article 2
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure
en annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure
en annexe III.
Article 5
Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure
en annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
annexe VI.
Article 8
annexe VII.
Article 9
Le général,
commandant la gendarmerie des transports aériens,
D. Striebig
ANNEXE I
liste des militaires bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
500,00 €
pour l’année
2010
Accart Jean-Louis
Nigend : 69 993
Alemany Frédéric
Nigend : 121 029
André Mickaël
Nigend : 161 705
Ballauri Didier
Nigend : 105 518
Bellet Lionel
Nigend : 119 163
Bey Patrick
Nigend : 120 917
Boilly Frédéric
Nigend : 181 333
Breitenstein Éric
Nigend : 128 754
Brunelle Christian
Nigend : 99 541
Campagnola Lionel
Nigend : 156 699
Candelier Daniel
Nigend : 119 612
Carasco Jean-Philippe
Nigend : 146 871
Chapelle Stéphane
Nigend : 169 256
Colling Maxime
Nigend : 70 423
Courvoisier Bertrand
Nigend : 170 744
Croze Christian
Nigend : 105 782
Dagand Florian
Nigend : 173 577
Daguenet Jean-Luc
Nigend : 127 379
Delaye Jean-Luc
Nigend : 160 208
Delebecque Jacques
Nigend : 118 007
Delmas Emmanuel
Nigend : 188 691
Demange Michel
Nigend : 113 965
Demaure Jérôme
Nigend : 178 558
Desmoulins-Lebeault Hugues
Nigend : 231 910
Diaz Stéphane
Nigend : 152 820
Duvigneau Christian
Nigend : 105 552
Etasse Stéphane
Nigend : 147 578
Fontenaille Guy-Patrick
Nigend : 132 509
Franchomme Ludovic
Nigend : 183 304
François Christian
Nigend : 99 933
Grégoire Jean
Nigend : 189 523
Guilhaumon Rémi
Nigend : 172 160
Guillaume Alain
Nigend : 114 599
Guillaumet Philippe
Nigend : 135 157
Guillin Marc
Nigend : 152 156
Guountti Aziza
Nigend : 236 299
Guyonvarch Bruno
Nigend : 148 597
Haffner Fabrice
Nigend : 155 578
Huet Jean-Paul
Nigend : 121 704
Ignace François
Nigend : 173 592
Jarry David
Nigend : 153 343
Labourdenne-Saint-Julia
Jean-Pierre
Nigend : 95 002
Lanfumey Fabrice
Nigend : 142 454
Laporte Didier
Nigend : 119 203
Laurent Alexandre
Nigend : 190 904
Le Goff Yvon
Nigend : 142 590
Lecourtois Éric
Nigend : 107 063
Lefour Jean-Luc
Nigend : 167 262
Luddène Christophe
Nigend : 151 107
Milazzo François
Nigend : 118 677
Minart Claude
Nigend : 122 542
Molé Philippe
Nigend : 113 766
Mulot Xavier
Nigend : 120 853
Ozarowski Bernard
Nigend : 136 247
Pajot Patrick
Nigend : 114 267
Pamphile Emmanuel
Nigend : 119 024
Pascaud Philippe
Nigend : 139 531
Pigeon Franck
Nigend : 142 494
Placines Jean-François
Nigend : 95 290
Raimbault Stéphane
Nigend : 127 221
Redin Bertrand
Nigend : 135 365
Revel François
Nigend : 93 039
Riet David
Nigend : 154 098
Rouanet Thierry
Nigend : 170 868
Ruiz Georges
Nigend : 142 114
Rullaud Hervé
Nigend : 136 426
Salmeron Denis
Nigend : 149 711
Saubatjou Yannick
Nigend : 208 803
Schoeser Richard
Nigend : 109 376
Servettaz Jérôme
Nigend : 150 832
Soyez Christophe
Nigend : 133 020
Stryjak Frédéric
Nigend : 188 288
Tapiau Jean-Luc
Nigend : 102 895
Tarroux Daniel
Nigend : 149 472
Terreau Thierry
Nigend : 151 974
Tesan José
Nigend : 116 077
Tetu Matthieu
Nigend : 231 547
Thevenon Pascal
Nigend : 121 869
Thouvenot Bertrand
Nigend : 157 655
Touchet Thierry
Nigend : 99 476
Tranouez Stéphane
Nigend : 92 766
Triquell Joseph
Nigend : 102 107
Valladon Sébastien
Nigend : 146 970
Vanaud Marc
Nigend : 159 694
Vanthournout Pascal
Nigend : 107 229
Vasseur Pascal
Nigend : 125 453
Vera Alain
Nigend : 122 214
Vial Simon
Nigend : 224 745
Vidal Antoine
Nigend : 115 193
Viloroux Philippe
Nigend : 142 263
ANNEXE II
400,00 €
pour l’année
2010
Abdoul Razack Adnäm
Nigend : 208 745
Abrahim Maïté
Nigend : 309 607
Ait Issad Mourad
Nigend : 195 139
André Christian
Nigend : 151 322
Asciac Jean-Marc
Nigend : 193 843
Attab Frédéric
Nigend : 205 264
Baudrant Christophe
Nigend : 152 796
Bayens Olivier
Nigend : 169 917
Beaux Adrien
Nigend : 307 522
Bedier Mickaël
Nigend : 304 618
Belleperche Ludovic
Nigend : 318 887
Beranger Jean-Noël
Nigend : 99 530
Berthelot Laurent
Nigend : 153 665
Bertrand Bruno
Nigend : 118 625
Bezia Maurice
Nigend : 99 092
Blanchard Éric
Nigend : 153 516
Boidot Richard
Nigend : 183 350
Bon Ivan
Nigend : 129 296
Bondu Jean-Noël
Nigend : 100 951
Bornet Pierre-Charles
Nigend : 193 108
Bortal Fadila
Nigend : 244 500
Bourdin Christophe
Nigend : 146 866
Bourgoin Olivier
Nigend : 137 155
Buffeteau Arnault
Nigend : 164 433
Cambier Charles
Nigend : 314 383
Candelier Bernard
Nigend : 104 768
Carillo Éric
Nigend : 109 420
Carion Emmanuel
Nigend : 132 650
Casamajou-Pujo Madeleine
Nigend : 214 268
Castagne Patrick
Nigend : 147 695
Castel Olivier
Nigend : 169 926
Céciliot Julie
Nigend : 310 793
Chapuzet Jean-Louis
Nigend : 108 599
Charlut Éric
Nigend : 118 116
Chauvin Florence
Nigend : 148 798
Chesneau Éric
Nigend : 143 160
Chevrier Patrick
Nigend : 149 499
Closset Jennifer
Nigend : 245 153
Cognard Olivier
Nigend : 169 514
Collet Bernard
Nigend : 93 516
Colombani Muriel
Nigend : 160 426
Colsenet Arnaud
Nigend : 157 857
Corpet Valérie
Nigend : 191 384
Corvoisier Nicolas
Nigend : 247 096
Cottin Gwendoline
Nigend : 312 847
Coulmier Jean-Marie
Nigend : 89 249
Cunha Patrick
Nigend : 154 269
Cuvelier Pascal
Nigend : 111 552
Czarnecki Émilie
Nigend : 218 642
D’Orange Raoul
Nigend : 69 763
Dangleant Guillaume
Nigend : 233 256
Darkaoui Mourchidi
Nigend : 316 695
Debief Patrick
Nigend : 125 587
Delaporte Mélanie
Nigend : 310 823
Demonchaux Cédric
Nigend : 175 331
Dès Nicolas
Nigend : 317 417
Di Nicola Philippe
Nigend : 153 557
Douchez Laurent
Nigend : 158 280
Dubois Didier
Nigend : 111 812
Ducept Philippe
Nigend : 117 273
Dziaduch Michel
Nigend : 134 799
El Mellouli Samira
Nigend : 306 807
Erbel David
Nigend : 141 367
Esteban Cédric
Nigend : 214 021
Evenat Jacques
Nigend : 114 219
Exertier Fabrice
Nigend : 178 098
Faivre Frédéric
Nigend : 164 291
Favreau Didier
Nigend : 100 553
Feyrit Emilie
Nigend : 304 249
Gallezot Didier
Nigend : 109 544
Gamelin Jeremie
Nigend : 238 027
Gamon Gaëlle
Nigend : 180 922
Gardeur Stéphane
Nigend : 191 253
Gérard Arnaud
Nigend : 204 548
Ginier Marc
Nigend : 167 729
Giront Raphaël
Nigend : 158 658
Gonnet Olivier
Nigend : 138 806
Gordien Christophe
Nigend : 304 486
Guillotin Sylvie
Nigend : 140 322
Hachet Franck
Nigend : 91 220
Halbot Pierre-Yves
Nigend : 119 320
Hamdini Hicham
Nigend : 308 449
Henot Daniel
Nigend : 108 978
Hollard Laurent
Nigend : 127 848
Intem Geoffroy
Nigend : 306 363
Iselin Patrick
Nigend : 142 445
Jacquetin Philippe
Nigend : 139 230
Jarrige Didier
Nigend : 118 038
Jean-Toussaint Blandine
Nigend : 301 048
Jouniaux Michael
Nigend : 161 759
Julien Philippe
Nigend : 138 254
Jung Jean-Luc
Nigend : 117 293
Kaemmerlen Georges
Nigend : 93 267
Kaminski Gérard
Nigend : 132 411
Lacarcel Stéphane
Nigend : 160 561
Lachery Philippe
Nigend : 148 479
Lafosse Éric
Nigend : 97 751
Lambert Cédric
Nigend : 193 746
Landreau Stéphane
Nigend : 167 552
Lapeyre Thierry
Nigend : 136 135
Laroche Sylvie
Nigend : 70 165
Le Bot Yannick
Nigend : 141 396
Leberichel Philippe
Nigend : 110 998
Lefebvre Sébastien
Nigend : 152 237
Lefranc Christian
Nigend : 70 356
Lemonnier Alain
Nigend : 146 518
Lesigne Henri
Nigend : 129 331
Liard Catherine
Nigend : 180 725
Ligonnière Jesse
Nigend : 306 654
Losson Lionel
Nigend : 109 918
Magnin Bernard
Nigend : 119 345
Malick Pascal
Nigend : 139 525
Manoury David
Nigend : 196 270
Massart Frédérique
Nigend : 307 774
Masseboeuf Sabine
Nigend : 198 892
Masset Christian
Nigend : 128 527
Mazay Olivier
Nigend : 173 107
Meiler Cindy
Nigend : 246 793
Ménager Bruno
Nigend : 122 980
Minois Nicolas
Nigend : 245 098
Mocci Thierry
Nigend : 107 549
Moullec Pierre-Jacques
Nigend : 167 440
Mounier Philippe
Nigend : 129 871
Moutoussamy Max
Nigend : 110 525
Mula Grégory
Nigend : 200 783
Muller Pascal
Nigend : 146 681
Muret Arnaud
Nigend : 154 533
Musa Ludovic
Nigend : 121 953
Mutti Steeve
Nigend : 153 265
Naudet Stéphane
Nigend : 181 426
Orfelle Luis
Nigend : 313 081
Ott Cyrille
Nigend : 101 915
Paillard Frédéric
Nigend : 162 559
Parent Sonia
Nigend : 248 092
Paris Bruno
Nigend : 122 549
Pascal Alain
Nigend : 144 329
Patinet Christophe
Nigend : 149 826
Pédegert Jean-François
Nigend : 176 469
Peiffer Laurent
Nigend : 151 122
Pelleter Loïc
Nigend : 145 717
Petit Philippe
Nigend : 164 117
Pichonnier Laura
Nigend : 326 780
Prevost François
Nigend : 185 956
Reichert Philippe
Nigend : 157 602
Renversez Johann
Nigend : 111 760
Richol Jestin
Nigend : 247 795
Rio David
Nigend : 160 822
Rouffet Jean-Michel
Nigend : 135 728
Roy Éric
Nigend : 70 533
Salm François-Xavier
Nigend : 306 870
Sanchez Bruno
Nigend : 98 210
Sauget Denis
Nigend : 87 873
Spohr Olivier
Nigend : 175 308
Tanic Patrice
Nigend : 158 603
Tentelier Patrick
Nigend : 156 268
Tetard Patrice
Nigend : 105 639
Theretz Patrick
Nigend : 101 362
Triquet François
Nigend : 183 314
Tritz Olivier
Nigend : 119 051
Turk Raphaël
Nigend : 140 762
Ung Davy
Nigend : 307 805
Valsin Thierry
Nigend : 120 254
Vaucelle Vincent
Nigend : 309 897
Viala Alain
Nigend : 145 265
Vidal Audrey
Nigend : 315 352
Vignau-Begue Éric
Nigend : 147 101
Wasilewski Stanislas
Nigend : 109 812
Welter Patricia
Nigend : 112 696
ANNEXE III
300,00 €
pour l’année
2010
Agar Dominique
Nigend : 87 411
Allegre Christophe
Nigend : 245 266
Amardeilh Christophe
Nigend : 139 293
Arnaud Morgan
Nigend : 301 813
Aubert Philippe
Nigend : 136 066
Ballone Julien
Nigend : 217 526
Bastien Francis
Nigend : 115 868
Bastien Thierry
Nigend : 109 615
Bonnefont Patrick
Nigend : 99 779
Bouamer Youssef
Nigend : 303 914
Boudou Tristan
Nigend : 318 468
Boumedine Karima
Nigend : 303 123
Bouzac Thomas
Nigend : 245 595
Brillouet Dominique
Nigend : 150 509
Bruley Sylvain
Nigend : 160 612
Cannière Gérard
Nigend : 96 513
Carralou Éric
Nigend : 153 534
Carrère Julien
Nigend : 312 155
Champagne Bruno
Nigend : 153 540
Chebli Malek
Nigend : 208 839
Chojean Christopher
Nigend : 309 956
Chouchaoui Abdelhamid
Nigend : 137 166
Christophe Loïc
Nigend : 319 799
Cleton Jean-Marie
Nigend : 132 261
Crouzet Mathieu
Nigend : 310 812
Davallet Christelle
Nigend : 156 896
Descamps Kévin
Nigend : 321 356
Dhondt Philippe
Nigend : 165 433
Dubon Christian
Nigend : 105 915
Dubuc Jean-François
Nigend : 150 527
Duzon Rodolphe
Nigend : 147 333
Faure Alain
Nigend : 132 389
Fourmanoy Lydie
Nigend : 165 323
Gaspard Catherine
Nigend : 305 234
Gemin Philippe
Nigend : 127 486
Gigomas Jean
Nigend : 104 103
Gillette Stéphane
Nigend : 170 767
Heurtaux Franck
Nigend : 149 796
Hiroux Océane
Nigend : 317 364
Ichas Jean-Marie
Nigend : 140 871
Joseph Katia
Nigend : 301 999
Julian Jérémy
Nigend : 317 372
Laalej Aziza
Nigend : 304 421
Lafitte Aude
Nigend : 248 993
Lala-Briand Aurelia
Nigend : 318 664
Lassalle Vincent
Nigend : 133 773
Laupie Jean-Marie
Nigend : 132 038
Laval Christian
Nigend : 117 489
Le Duc Didier
Nigend : 102 731
Leblanc Pascal
Nigend : 123 063
Leveque Jérôme
Nigend : 302 704
Lucas Jean-Marc
Nigend : 119 763
Mace-Montegut Olivier
Nigend : 119 344
Mairesse Guy
Nigend : 125 114
Mark Hippolite
Nigend : 319 910
Mayet Thierry
Nigend : 111 504
Mebrek Fatima
Nigend : 304 328
Mhoumadi Youssouf
Nigend : 247 656
Noël Julien
Nigend : 319 916
Peretti Christine
Nigend : 153 653
Pernot Alain
Nigend : 125 355
Pignol Laetitia
Nigend : 205 823
Piveteau Pierre
Nigend : 119 128
Prum Chhar-vy
Nigend : 312 342
Salingue Lionel
Nigend : 242 976
Schwab Frédéric
Nigend : 174 085
Soulard Christopher
Nigend : 231 466
Terosier Mickaël
Nigend : 302 221
Tichane Jean-Louis
Nigend : 89 565
Toumi Nourredine
Nigend : 311 499
Valenti Thierry
Nigend : 123 921
Vasseur Laurent
Nigend : 310 041
Verrier Samantha
Nigend : 230 080
Ziat Nora
Nigend : 247 826
ANNEXE IV
Militaire
Flocan Murielle
200,00 €
Nigend : 301 176
pour l’année
2010
ANNEXE V
500,00 €
pour l’année
2010
Barbeaux Samuel
Nigend : 170 302
Celador Raphaël
Nigend : 208 760
Deiber Henri-Louis
Nigend : 70 323
Gabrielli Céline
Nigend : 217 591
Hédin Jean-Claude
Nigend : 115 930
Stryjak Frédéric
Nigend : 188 288
ANNEXE VI
400,00 €
pour l’année
2010
Hugron Anne-Lise
Nigend : 321 369
Leseurre Mathieu
Nigend : 219 440
Lledo Corinne
Nigend : 139 439
Pascual Christian
Nigend : 120 496
Refalo Pierre-Olivier
Nigend : 203 745
ANNEXE VII
300,00 €
pour l’année
2010
Couteau Yohann
Nigend : 311 227
Galiani Cyril
Nigend : 313 598
Yahiaoui Alila
Nigend : 307 292
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Gendarmerie des transports aériens
_____
Décision no 8883 GTA/RH/BP/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1118386S
Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie de réserve dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel, au titre de
l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
annexe I.
Article 3
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en
annexe II.
Article 4
Le général,
commandant la gendarmerie
des transports aériens,
D. Striebig
ANNEXE I
Liste
des militaires de réserve bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
400,00 €
pour l’année
2010
Afonso Patrick
Nigend : 250 120
Compiano Pierluigi
Nigend : 250 799
Flahaut Sébastien
Nigend : 251 284
Robin Hervé
Nigend : 127 086
Steiner Philippe
Nigend : 252 934
Villanova Benjamin
Nigend : 241 812
ANNEXE II
Mlitaire
de réserve bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
Leroux Audrey
Nigend : 232 769
300,00 €
pour l’année
2010
DE L’OUTRE-MER,
_____
Région de gendarmerie d’Alsace
_____
du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
NOR : IOCJ1103106S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace,
gendarmerie ;
Vu la décision no 25902 du 1er décembre 2010 (IOCJ1029435S),
Décide :
Article 1er
Brenner Christian
Garcin Philippe
Nigend : 131 748
Nigend : 148 086
Article 2
Muhr Eric
Busch Eric
Braun Vincent
Philippe Dominique
Koralewski Pascal
Nigend : 131 828
Nigend : 69 870
Nigend : 153 200
Nigend : 120 150
Nigend : 135 290
Article 3
Bascouert Stéphane
Macé Jean-Louis
Marion David
Nigend : 204 256
Nigend : 95 384
Nigend : 207 001
Article 4
Dewulf Laurent
Pezet Jérémie
Cordier Éric
Fay Marc-Étienne
Gaudfrin Hélène
Jeanvoine Michaël
Buecher Stéphan
Wyet Adrien
Nigend : 155 171
Nigend : 169 577
Nigend : 204 861
Nigend : 185 236
Nigend : 212 571
Nigend : 180 536
Nigend : 220 166
Nigend : 231 277
de gendarmerie d’Alsace,
J.-T. Daumont
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
d’Auvergne
_____
Décision no 15960 RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1118372S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne,
Décide :
Article 1er
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en
annexe III.
Article 5
annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires déplacés en Afghanistan
et en Côte d’Ivoire dont la liste figure en annexe VI.
Article 8
Le général,
commandant la région de gendarmerie d’Auvergne,
J.-P. Blachon
ANNEXE I
Liste
500,00 €
Adamkiewicz Jean-Paul
Nigend : 112 267
Agulhon Pierre
Nigend : 107 699
Allard Fabrice
Nigend : 190 499
Aniort André
Nigend : 106 240
Aren Jean-Christophe
Nigend : 150 094
Aubry Cyril
Nigend : 214 187
Auroy Nicolas
Nigend : 178 826
Babin Yves
Nigend : 101 180
Bahy Hervé
Nigend : 124 222
Barry Guillaume
Nigend : 163 097
Batisson Jean-Claude
Nigend : 107 115
Baumadier Christophe
Nigend : 169 333
Bavay Frédéric
Nigend : 147 543
Beautru Patrick
Nigend : 191 182
Bente Emmanuel
Nigend : 188 237
Bernard Marc
Nigend : 149 248
Bique Julie
Nigend : 242 793
Blondeau Christophe
Nigend : 128 484
Blot Michel
Nigend : 100 750
Boinçonnet Pierre-Olivier
Nigend : 193 854
Bonet Ludovic
Nigend : 310 700
Bonjean Emmanuel
Nigend : 165 640
Bonneau Christophe
Nigend : 164 264
Bonnemaison Fabrice
Nigend : 168 155
Bony Jean-François
Nigend : 160 503
Bray Jacques
Nigend : 97 046
Broquet Olivier
Nigend : 110 813
Brousse Denis
Nigend : 143 826
Brunet Patrick-Olivier
Nigend : 160 748
Catrice Richard
Nigend : 111 797
Cavagna Eric
Nigend : 140 192
Cellier Laurent
Nigend : 153 213
Chabart Mathilde
Nigend : 301 836
Chaudagne Thomas
Nigend : 305 771
Chauvet Pierre-Jean
Nigend : 205 247
Cherriere Jacques
Nigend : 146 623
Chevalier Thierry
Nigend : 124 557
Chopard Didier
Nigend : 146 875
Cissac Thierry
Nigend : 94 850
Colom Bruno
Nigend : 123 028
Cornille Jean-Jacques
Nigend : 123 817
Coulon Alexandre
Nigend : 164 601
Courton Damien
Nigend : 201 917
Coustet Patrick
Nigend : 107 717
Couzon Frédéric
Nigend : 138 399
Cueille Annie
Nigend : 142 707
Darchieux Anthony
Nigend : 165 429
De La Fuente Marie-Christine
Nigend : 146 754
Debailleux René
Nigend : 137 035
Droulle Didier
Nigend : 148 338
Duc Christelle
Nigend : 175 617
Dugoujon Philippe
Nigend : 95 114
Dumas Eric
Nigend : 137 567
Dupéchot Antoine
Nigend : 248 968
Dupont Patrice
Nigend : 166 966
Eder Michel
Nigend : 117 777
Elleboode Marc
Nigend : 133 459
Fabre Virginie
Nigend : 167 834
Fagard Yann
Nigend : 176 250
Faury Serge
Nigend : 70 566
Fayadas Joël
Nigend : 135 979
Fenoglio Christian
Nigend : 101 945
Ferronato Jean-Luc
Nigend : 104 416
Feuvrier Christian
Nigend : 118 997
Fischer Christian
Nigend : 136 120
Flageul Aurélien
Nigend : 221 134
Fort Alain
Nigend : 156 437
Frago Dimitri
Nigend : 245 782
Gachinat Loïc
Nigend : 197 132
Gachon Noël
Nigend : 134 251
Garrouste Cécile
Nigend : 317 448
Gaubert Philippe
Nigend : 127 485
Gaultier Sylvain
Nigend : 114 333
Girault Bernard
Nigend : 106 407
Goy Robert
Nigend : 136 514
Grandcoin Anthony
Nigend : 208 735
Guery Alain
Nigend : 203 342
Guimond Christophe
Nigend : 149 297
Guizzon Bruno
Nigend : 134 499
Haas Alexandre
Nigend : 152 345
Helin Eric
Nigend : 149 172
Hernandez Frédéric
Nigend : 157 894
Huard Vincent
Nigend : 163 419
L’hospital Gérard
Nigend : 105 363
Lalo Patrick
Nigend : 95 637
Langlois Patrick
Nigend : 108 415
Laustriat Daniel
Nigend : 100 580
Leclerq Didier
Nigend : 151 106
Ledieu Frédéric
Nigend : 169 190
Legrand Jacky
Nigend : 119 208
Lemaguer Stéphane
Nigend : 168 326
Lemmet Carles
Nigend : 192 054
Lenclos Reynald
Nigend : 153 585
Lorderon Michel
Nigend : 108 533
Lyonnaz Michel
Nigend : 113 548
Mantoz Emilie
Nigend : 185 336
Marquet Laurent
Nigend : 161 884
Marquet Thierry
Nigend : 70 506
Marx Christian
Nigend : 92 428
Masson Jean-Luc
Nigend : 98 406
Mazel Paul
Nigend : 96 070
Mélotte Alexandre
Nigend : 318 364
Mention Thierry
Nigend : 153 979
Méténier Dominique
Nigend : 127 628
Minet Christophe
Nigend : 136 548
Minet Frédéric
Nigend : 129 866
Miraillet Gilles
Nigend : 128 670
Mojal Hugues
Nigend : 114 496
Moreau Fabien
Nigend : 138 846
Mourton Michel
Nigend : 149 695
Mülh Sylvie
Nigend : 132 779
Nicot Christophe
Nigend : 153 844
Nouguier Laurent
Nigend : 179 336
Ollier Nelly
Nigend : 305 588
Orlhac Didier
Nigend : 145 714
Ortola Audrey
Nigend : 247 453
Ouakti Sabrina
Nigend : 320 823
Ozon Christophe
Nigend : 169 324
Parra Laurent
Nigend : 203 795
Peillaud Solène
Nigend : 229 120
Perrey Jean
Nigend : 139 267
Pissis Pascal
Nigend : 136 254
Puech Guy
Nigend : 101 242
Raboutot Hervé
Nigend : 134 012
Raby Claudie
Nigend : 146 818
Ramon Christophe
Nigend : 239 305
Rejraji Badr
Nigend : 227 971
Renault Olivier
Nigend : 135 480
Rivière Philippe
Nigend : 132 728
Rode Pascal
Nigend : 147 087
Rossi David
Nigend : 191 668
Roueire Jean-Philippe
Nigend : 170 819
Rousseau Matthieu
Nigend : 304 862
Roussel Daniel
Nigend : 94 127
Roussel Nathalie
Nigend : 205 947
Routier Matthieu
Nigend : 309 431
Roux Gilles
Nigend : 100 840
Ryckeboer Christian
Nigend : 166 808
Sanchez Philippe
Nigend : 216 596
Saurel David
Nigend : 177 474
Sauzeau-Bertin Romain
Nigend : 262 772
Segui Pascal
Nigend : 145 256
Seramy Eric
Nigend : 121 866
Serruys Philippe
Nigend : 100 306
Soubrier Patrick
Nigend : 100 387
Spay Alfred
Nigend : 106 693
Stepniewski Emmanuelle
Nigend : 218 700
Suchaud Christophe
Nigend : 156 519
Tabarovsky Romain
Nigend : 303 252
Thenus-Mas Thierry
Nigend : 205 504
Thirez Didier
Nigend : 117 186
Thomas Bernard
Nigend : 107 687
Thomas Julien
Nigend : 184 691
Thorel Marc
Nigend : 149 601
Thuizat Patrick
Nigend : 105 861
Tidjine Germain
Nigend : 240 219
Troche Gilles
Nigend : 100 007
Valade Céline
Nigend : 196 100
Valadou Lionel
Nigend : 206 277
Valles Christophe
Nigend : 151 141
Vautrin Christian
Nigend : 136 710
Vialatte Aurélie
Nigend : 245 129
Villeneuve Angélique
Nigend : 212 381
Viquesnel Garry
Nigend : 140 655
Vitte Thierry
Nigend : 132 626
Warnault Fabien
Nigend : 231 323
Webre Baptiste
Nigend : 302 786
ANNEXE II
Liste
400,00 €
Aguilar François
Nigend : 107 355
Albriet Jason
Nigend : 316 562
Alligros Nicolas
Nigend : 218 706
Amzad Nordine
Nigend : 304 263
Arsac Benoît
Nigend : 224 087
Astier Jean-François
Nigend : 113 795
Audibert Cédric
Nigend : 168 264
Audin Jean-Philippe
Nigend : 194 365
Augendre Sébastien
Nigend : 185 445
Autin Jean-Pierre
Nigend : 140 666
Baillet Olivier
Nigend : 105 105
Bancal Philippe
Nigend : 164 046
Barral Loïc
Nigend : 176 525
Barret Olivier
Nigend : 193 613
Beal Thierry
Nigend : 129 292
Bekka Karim
Nigend : 135 642
Beltz Sébastien
Nigend : 153 045
Bernard Thierry
Nigend : 163 103
Bernard Pascal
Nigend : 149 743
Berthomier Florence
Nigend : 193 901
Bertinotti Philippe
Nigend : 124 449
Bertocchi Pascal
Nigend : 133 041
Bertrand Amandine
Nigend : 304 621
Bertrand Lionel
Nigend : 168 036
Bertrand Raphael
Nigend : 302 675
Beyne Marie-Noëlle
Nigend : 127 098
Birnbaum Germain
Nigend : 134 754
Blateyron Fabrice
Nigend : 144 249
Bleslu Jean-Marc
Nigend : 129 194
Bonhomme Eric
Nigend : 174 629
Bonneau Samuel
Nigend : 150 615
Bonnot Gérard
Nigend : 113 933
Bost Valérie
Nigend : 131 455
Bouillet David
Nigend : 159 756
Boulignat Brigitte
Nigend : 115 477
Boulon Eric
Nigend : 123 196
Brasset Paola
Nigend : 309 698
Brevière Pascal
Nigend : 117 506
Brun Frédéric
Nigend : 145 392
Buffavand Jean
Nigend : 95 719
Calais Didier
Nigend : 131 518
Chacornac Eric
Nigend : 154 029
Chagnon Frédéric
Nigend : 214 331
Challal Kévin
Nigend : 305 009
Champetier Michel
Nigend : 139 719
Chanteloup André
Nigend : 102 924
Chapuis Estelle
Nigend : 242 690
Charles Thomas
Nigend : 249 228
Chauvinc Bertrand
Nigend : 165 821
Chevalier Fabrice
Nigend : 123 486
Cheymol Jean-Michel
Nigend : 103 767
Chiarisoli Marc
Nigend : 133 724
Chirat Didier
Nigend : 171 667
Clavel Hervé
Nigend : 127 696
Clavero Stéphane
Nigend : 178 089
Clochette Sylvie
Nigend : 195 037
Cornille Ambre
Nigend : 243 210
Cortes Marie-Isabelle
Nigend : 141 206
Costantini Dominique
Nigend : 70 554
Courteille Valérie
Nigend : 311 192
Crestani Leslie
Nigend : 232 962
Cros Laurent
Nigend : 155 060
Crouzet Emilie
Nigend : 248 181
Cyndecki Pawel
Nigend : 248 413
Damaye Nicolas
Nigend : 247 829
Damoiseau Daniel
Nigend : 96 156
Danloux Eric
Nigend : 132 538
Demailly Patrick
Nigend : 139 949
Deubelbeiss Morgane
Nigend : 237 486
Dias-Caetano Thierry
Nigend : 131 242
Dissard Didier
Nigend : 158 805
Dominique Philippe
Nigend : 141 925
Doudelet Frédéric
Nigend : 191 252
Drévès Olivier
Nigend : 141 472
Drevet Roger
Nigend : 139 744
Dubois Philippe
Nigend : 117 035
Dubreuil Sébastien
Nigend : 163 730
Dugaleix Eric
Nigend : 135 018
Dugnat Noémie
Nigend : 318 955
Dumas Richard
Nigend : 138 786
Dupont Sandra
Nigend : 164 389
Durand Laeticia
Nigend : 317 407
Duvert Frédéric
Nigend : 134 485
Estebanez Jérôme
Nigend : 158 646
Evrard Maxime
Nigend : 300 377
Ferret Dominique
Nigend : 152 206
Fialon David
Nigend : 153 234
Ficuet Jean-Marie
Nigend : 159 953
Filhol Fabien
Nigend : 103 460
Forestier Bérangère
Nigend : 230 395
Frantz Jean-François
Nigend : 122 166
Gallien David
Nigend : 142 733
Galliere Philippe
Nigend : 69 776
Galvan Stéphane
Nigend : 157 549
Garcy Thierry
Nigend : 142 429
Gardet Patrick
Nigend : 137 050
Gilles Nicolas
Nigend : 153 567
Gire Eric
Nigend : 150 303
Glacet Frédéric
Nigend : 220 514
Gomez Sylvain
Nigend : 100 344
Gonnot Philippe
Nigend : 135 153
Gosse Yann
Nigend : 128 047
Goubis Tiffany
Nigend : 300 395
Gresle Gérald
Nigend : 113 842
Grodzki Eric
Nigend : 137 584
Gueguen Stéphanie
Nigend : 163 816
Guerin Fabrice
Nigend : 118 905
Gutowski Lydie
Nigend : 219 970
Guzzonato Jérôme
Nigend : 194 112
Hamel-Poirat Philippe
Nigend : 141 488
Huot-Marchand Dominique
Nigend : 106 175
Imbert Didier
Nigend : 138 817
Jacquet Laurent
Nigend : 142 446
Jammes Max
Nigend : 157 300
Jamois Fabien
Nigend : 211 638
Janyszek Jean-Marc
Nigend : 120 116
Kruger Christian
Nigend : 125 627
Kulczak Fabian
Nigend : 329 744
Numéro de livret de solde :
L’hostis Gérard
Nigend : 121 179
Labaune Michel
Nigend : 169 297
Lacaux Fabrice
Nigend : 158 422
Ladesou Georges
Nigend : 172 707
Lallee Caroline
Nigend : 308 977
Landais Jacky
Nigend : 152 988
Lanes Frédéric
Nigend : 171 184
Larrieu Elisabeth
Nigend : 307 179
Lassalas Pierrick
Nigend : 300 417
Laurès Jean
Nigend : 113 110
Lautrey Caroline
Nigend : 220 234
Lavabre Roland
Nigend : 135 860
Leboeuf Fabrice
Nigend : 135 162
Lecat Lise
Nigend : 238 832
Leclerc Stéphane
Nigend : 224 332
Leclerc Catlheen
Nigend : 246 559
Leclercq Déborah
Nigend : 203 331
Legardien Pauline
Nigend : 315 741
Legrand Christophe
Nigend : 133 644
Lehaire Dimitri
Nigend : 176 232
Lelo Sandrine
Nigend : 221 403
Lemain Sébastien
Nigend : 180 548
Lemoine Jérémy
Nigend : 244 834
Lesage Freddy
Nigend : 165 698
Ligonesche Frédéric
Nigend : 166 427
Lointier Philippe
Nigend : 157 756
Malfin Christophe
Nigend : 152 472
Mallard Hélène
Nigend : 192 012
Mallegue Aurélien
Nigend : 164 856
Margerit Pierre
Nigend : 113 760
Mas Patrick
Nigend : 105 467
Mathieu Laurent
Nigend : 152 474
Mellier Kenjy
Nigend : 218 685
Mercier Paul
Nigend : 110 883
Molina Lopez Fabiola
Nigend : 144 706
Monchany Yoann
Nigend : 239 916
Moreau Emmanuelle
Nigend : 301 115
Moreau Eric
Nigend : 121 501
Numéro de livret de solde : 524 771
Morel Bernard
Nigend : 111 869
Muel Denis
Nigend : 124 823
Novo Christophe
Nigend : 145 711
Parant Stéphane
Nigend : 204 144
Parent Bernard
Nigend : 176 685
Parisse Rodolphe
Nigend : 300 774
Peltier Victorien
Nigend : 300 916
Péré Laurent
Nigend : 164 219
Perozzo Eric
Nigend : 110 900
Perron Christian
Nigend : 105 974
Picaud Nicolas
Nigend : 317 695
Planté Emmanuel
Nigend : 139 537
Pontvianne Patrick
Nigend : 153 609
Porte Benoît
Nigend : 262 542
Presles Hervé
Nigend : 308 892
Querellou Serge
Nigend : 137 368
Ramdani Nicolas
Nigend : 312 087
Ramette Jean-Jacques
Nigend : 88 700
Ramillon Bruno
Nigend : 115 176
Renolot Déborah
Nigend : 304 865
Richomme Christophe
Nigend : 155 121
Riffard Jean-Luc
Nigend : 115 427
Rohr Sébastien
Nigend : 174 946
Rouffaud Jean-Baptiste
Nigend : 192 742
Rousselin Pascal
Nigend : 108 898
Sabaterie Michel
Nigend : 148 970
Sabatier Jean-Luc
Nigend : 136 571
Saint-Macary Bernard
Nigend : 137 911
Sauvage Elise
Nigend : 163 829
Scouflaire Marc
Nigend : 157 089
Seguy Yves
Nigend : 148 136
Signoret Yannick
Nigend : 229 681
Soumann Corinne
Nigend : 140 918
Sourioux John
Nigend : 147 904
Soutoul Stéphanie
Nigend : 169 345
Terle Christophe
Nigend : 140 493
Thevenin Corinne
Nigend : 139 451
Theyret Alexandra
Nigend : 165 797
Tuboeuf Guillaume
Nigend : 305 925
Vandamme Georges
Nigend : 104 285
Ventre René
Nigend : 83 302
Vergne Jean
Nigend : 205 825
Vermeulen Hervé
Nigend : 161 926
Vince Stéphane
Nigend : 152 643
Vivier Philippe
Nigend : 138 880
Weise Julien
Nigend : 187 846
Yout Pierre-Henri
Nigend : 207 892
ANNEXE III
Liste
300,00 €
Balbon Magalie
Nigend : 195 415
Bardyn Florian
Nigend : 225 807
Chandez Noël
Nigend : 166 313
Chaumont Romuald
Nigend : 160 521
Fauritte Christelle
Nigend : 195 020
Godelle Pascale
Nigend : 129 387
Olivier Pascaline
Nigend : 221 351
Ozwald Vincent
Nigend : 178 189
Piccand Céline
Nigend : 306 697
Pichot Sylvie
Nigend : 151 152
Rebelo Maria
Nigend : 119 462
Rosenfeld Vanessa
Nigend : 246 202
Rotat Philippe
Nigend : 120 746
Thevenet Thierry
Nigend : 117 464
Thoraval Fabrice
Nigend : 145 619
Vellard Morgane
Nigend : 301 071
Viceriat Philippe
Nigend : 133 274
Villette Benjamin
Nigend : 309 620
Voisset Sébastien
Nigend : 171 960
ANNEXE IV
Liste
400,00 €
Communauté de brigades de Neuilly-le-Réal - Chevagnes (03)
Arondel Laurence
Nigend : 198 777
Burlaud Frédérique
Nigend : 160 413
Cordonnier Pascal
Nigend : 113 815
Fournier Sébastien
Nigend : 199 028
Franck Aline
Nigend : 195 360
Lahousse Claude
Nigend : 119 333
Lelievre Fabrice
Nigend : 220 759
Lemond Bruno
Nigend : 127 197
Marcel Franck
Nigend : 300 889
Metenier Marielle
Nigend : 135 749
Oliger Fabrice
Nigend : 221 169
Plasse Natacha
Nigend : 211 312
Rousseau Jean-François
Nigend : 124 111
Communauté de brigades de Lapalisse - Jaligny-sur-Besbre - Le Donjon (03)
Argaud Christelle
Nigend : 212 796
Begel yann
Nigend : 187 240
Bene Jessica
Nigend : 219 299
Betton Audrey
Nigend : 221 104
Czarnecka Pierre
Nigend : 137 935
Deroy Grégory
Nigend : 231 705
Diot Bruno
Nigend : 135 826
Faucheret Olivier
Nigend : 148 713
Gamet Sébastien
Nigend : 193 594
Gehu Cyril
Nigend : 194 609
Gidel Sylvain
Nigend : 168 442
Lemarchand Angélique
Nigend : 302 626
Lescaroux Jean-François
Nigend : 199 744
Marrari Lore
Nigend : 194 175
Richard Anne-Claire
Nigend : 247 461
Rosseel Stéphanie
Nigend : 206 733
Royer Julien
Nigend : 319 829
Taghri Hubert
Nigend : 183 543
Tholance Didier
Nigend : 110 050
Tredez Marcel
Nigend : 138 195
Verolleman Stéphane
Nigend : 238 577
Brigade motorisée d’Yzeure (03)
Clément Cédric
Nigend : 226 171
Coste Jérôme
Nigend : 139 729
Cremont Sébastien
Nigend : 171 039
Fayolle Patrick
Nigend : 208 794
Forestier David
Nigend : 152 335
Godier Patrice
Nigend : 150 746
Leduc Jean-François
Nigend : 99 712
Misserey Jérôme
Nigend : 179 721
Peltier Christian
Nigend : 120 602
Pulby Bruno
Nigend : 122 557
Sebire Patrice
Nigend : 138 497
Communauté de brigades de Costaros-Pradelles (43)
Biaggini Coraline
Nigend : 308 172
Coutant Dominique
Nigend : 139 067
Daval Eric
Nigend : 134 783
De Faria Laurent
Nigend : 158 537
Desfilles Damien
Nigend : 185 200
Favier Claire
Nigend : 301 137
Follézou Gilles
Nigend : 220 061
Mallet Olivier
Nigend : 194 364
Mallet Samuel
Nigend : 184 223
Polet Lucien
Nigend : 115 684
Vautrot Olivier
Nigend : 315 738
Vuidepot Jonathan
Nigend : 263 064
Brigade territoriale autonome de Brioude (43)
Burtschy Aurore
Nigend : 240 699
Diaz Richard
Nigend : 178 726
Douville Stéphane
Nigend : 133 736
Fabre Yannick
Nigend : 186 435
Gardès Lionel
Nigend : 155 293
Gauthier Ludovic
Nigend : 178 732
Hendryckx Michel
Nigend : 101 304
Pastural Christian
Nigend : 121 841
Thomas Alain
Nigend : 160 274
Communauté de brigades de La Chaise-Dieu - Champagnac-le-Vieux (43)
Chassagne Cédric
Nigend : 178 942
Convers Benoit
Nigend : 211 399
Dezwarte Yves
Nigend : 151 471
Dirand Pierric
Nigend : 204 594
Martinez Christelle
Nigend : 198 759
Payen Jean-Luc
Nigend : 138 579
Poncet Éric
Nigend : 138 175
Pouzon Laetitia
Nigend : 169 578
Servant Éric
Nigend : 101 125
Communauté de brigades de Vic-sur-Cère - Lascelle (15)
Bechon Laurent
Nigend : 145 755
Friant Olivier
Nigend : 158 172
Jarrige Pierre-Olivier
Nigend : 184 685
Laurent Manoëlle
Nigend : 307 458
Lefrançois Damien
Nigend : 310 483
Levesque Sandrine
Nigend : 216 917
Lopez Jean-Michel
Nigend : 176 381
Lourseyre André
Nigend : 86 481
Pisias Romain
Nigend : 309 677
Quirin Nicolas
Nigend : 310 730
Samaniego David
Nigend : 163 919
Sauvanet Laurent
Nigend : 144 219
Serin Nicolas
Nigend : 186 110
Texereau David
Nigend : 176 290
Thenoux Clément
Nigend : 300 943
Yvars Rémi
Nigend : 303 635
Brigade motorisée d’Aurillac (15)
Barten Eric
Nigend : 142 129
Bonhomme Frédéric
Nigend : 159 261
Coubetergues Christian
Nigend : 115 232
Drouot Sébastien
Nigend : 205 900
Luc Pascal
Nigend : 132 050
Communauté de brigades d’Ydes - Champs-sur-Tarentaine (15)
Combalbert Céline
Nigend : 233 358
Estoup Patrice
Nigend : 165 550
Hommeau David
Nigend : 204 230
Joanny Lilian
Nigend : 175 913
Lapleau Pierre
Nigend : 98 528
Micas Francis
Nigend : 119 218
Poupon Anthony
Nigend : 170 391
Raynaud Thierry
Nigend : 142 367
Rodet-Semer Magalie
Nigend : 204 052
Toulemon Fabrice
Nigend : 155 133
Peloton de gendarmerie de montagne de Murat (15)
Balana Yoann
Nigend : 310 086
Boue Patrick
Nigend : 117 245
Chevallet Guy
Nigend : 105 775
Cornet Cédric
Nigend : 305 208
Crasez Jean-Michel
Nigend : 190 314
Dalonneau Matthieu
Nigend : 210 364
Dammy William
Nigend : 215 759
Pennet Michaël
Nigend : 176 686
Nigend : 202 000
Rouve Fabrice
Brigade de recherches de Saint-Flour (15)
Bellet Louis
Nigend : 212 624
Chapel Catherine
Nigend : 145 777
Soule Eric
Nigend : 153 865
Communauté de brigades d’Olliergues-Cunlhat (63)
Abbühl Myriam
Nigend : 190 860
Botte Jean-Claude
Nigend : 109 170
Dervelle Alain
Nigend : 118 986
Gautier Agnès
Nigend : 153 895
Juillard Pascal
Nigend : 168 756
Lugan Thierry
Nigend : 102 438
Mairesse Eric
Nigend : 157 185
Pallot Samuel
Nigend : 203 518
Prédalle Georges
Nigend : 115 971
Regnault Frédéric
Nigend : 242 603
Brigade territoriale autonome de Besse-et-Sainte-Anastaise (63)
Brun Jean-Luc
Nigend : 133 718
Danetz Laurent
Nigend : 197 401
Delfosse Denis
Nigend : 70 467
Dufragne Lionel
Nigend : 161 382
Georgin Christophe
Nigend : 169 161
Lesecq Emmanuel
Nigend : 163 759
Passion Laurent
Nigend : 146 688
Vignal David
Nigend : 148 150
Cellule d’identification criminelle de Clermont-Ferrand (63)
Antoine Thomas
Nigend : 168 262
Delattre Sébastien
Nigend : 181 853
Guerin-Gombert Pascal
Nigend : 139 094
Vermeulen Pierre
Nigend : 115 191
Peloton de gendarmerie de montagne du Mont-Dore (63)
Auzias Arnaud
Nigend : 206 190
Bonnet Yannick
Nigend : 196 024
Bougy Jean-Marc
Nigend : 128 008
Crueize Christian
Nigend : 144 398
De Juge de la Ferrière Étienne
Nigend : 242 348
Guillon François
Nigend : 211 119
Romain Gilles
Nigend : 142 247
Terret Romain
Nigend : 241 594
Vidigal Nicolas
Nigend : 245 130
Brigade de recherches de Clermont-Ferrand
Dupichaud Bernard
Nigend : 99 018
Kerbrat Hervé
Nigend : 155 083
Fons Didier
Nigend : 151 368
Mestre Séverine
Nigend : 205 951
Pouyet André
Nigend : 104 706
Pradier Laurent
Nigend : 193 873
Communauté de brigades de Saint-Germain-Lembron - Ardes-sur-Couze (63)
Bechard Ludovic
Nigend : 155 243
Coucardon Bertrand
Nigend : 166 325
Gislain Laurent
Nigend : 245 718
Grajkowski Marc
Nigend : 146 105
Guerin Laurent
Nigend : 141 485
Lecroix Renaud
Nigend : 188 862
Miklas Eric
Nigend : 151 822
Morin Laëtitia
Nigend : 193 891
Pône Thierry
Nigend : 145 112
Quenot Daphné
Nigend : 238 865
Quillet Bernard
Nigend : 102 550
Ramuz Michèle
Nigend : 171 106
Numéro de livret de solde 8 026 680
Peloton de surveillance et d’intervention d’Issoire (63)
Boissière Fabrice
Nigend : 137 408
Brouillat Tommy
Nigend : 302 057
Buisson David
Nigend : 161 364
Carrasco Guy
Nigend : 151 874
Cubertafond François
Nigend : 140 200
Le Ruyet Lucas
Nigend : 240 641
Magne Hervé
Nigend : 177 925
Mallet Clément
Nigend : 304 838
Mialon Nicolas
Nigend : 240 880
Peters Pascal
Nigend : 129 743
Poirot Thierry
Nigend : 156 778
Communauté de brigades de Veyre-Monton – Saint-Amant-Tallende - Vic-le-Comte (63)
Bertrand Alain
Nigend : 108 044
Boisserie Sébastien
Nigend : 183 254
Bonjean Eric
Nigend : 134 755
Bourgeon Philippe
Nigend : 205 352
Brulebois René
Nigend : 147 553
Burgos Delphine
Nigend : 201 182
Caudal Bernard
Nigend : 104 513
Chaussenot Dominique
Nigend : 217 939
Chauvin Marc
Nigend : 138 008
Clerici Gilles
Nigend : 177 256
Courrier Anthony
Nigend : 204 465
David Nathalie
Nigend : 173 050
Decombas Nicolas
Nigend : 176 006
Ducher Sébastien
Nigend : 188 606
Durand Philippe
Nigend : 177 129
Fassot Frédéric
Nigend : 164 180
Garnier Christian
Nigend : 97 963
Hyest Virginie
Nigend : 230 508
Lang Gérald
Nigend : 96 704
Magard Magali
Nigend : 223 790
Martinelli Franck
Nigend : 140 596
Morel Cyrille
Nigend : 179 333
Paquin Thierry
Nigend : 120 242
Petit Johan
Nigend : 190 471
Ragonnaud Angélique
Nigend : 190 248
Renault Thierry
Nigend : 143 256
Rives Bruno
Nigend : 143 668
Second Philippe
Nigend : 137 482
Thouvenin Françis
Nigend : 100 391
Tournadre Michel
Nigend : 128 948
Vallat Isabel
Nigend : 147 276
Vanoni Tristan
Nigend : 168 255
Vidal Stéphane
Nigend : 136 442
Villard Aurélie
Nigend : 183 026
Xuereb Marc
Nigend : 120 764
Peloton d’autoroute de Thiers (63)
Albert Pascal
Nigend : 116 459
Barasson Rudy
Nigend : 246 846
Bedoin Joël
Nigend : 97 279
Bérard Pascal
Nigend : 143 690
Chirent Audrey
Nigend : 239 422
Georget Steve
Nigend : 150 017
Gozard Olivier
Nigend : 152 343
Janodet Olivier
Nigend : 219 430
Joussain Michel
Nigend : 107 056
Lebouteiller Samuel
Nigend : 241 930
Leroy Olivier
Nigend : 149 307
Petit Jean-Michel
Nigend : 113 576
Poitrenaud Gilles
Nigend : 136 028
Polpatelli David
Nigend : 156 644
Rouchy André
Nigend : 117 337
Tissandier Sylvain
Nigend : 163 693
Zaida Aicha
Nigend : 248 138
ANNEXE V
500,00 €
Alejo Florian
Nigend : 313 597
Allanche Gérard
Nigend : 121 762
Arnoult Patrice
Nigend : 116 217
Aurelle Alain
Nigend : 147 417
Autin Jean-Pierre
Nigend : 140 666
Bac Bruno
Nigend : 141 880
Bellettre David
Nigend : 148 679
Bernard Thierry
Nigend : 145 757
Bezanger Pierre
Nigend : 112 031
Brechet Pascal
Nigend : 144 254
Brizin Régis
Nigend : 174 768
Bruyère David
Nigend : 142 531
Burckel Sylvain
Nigend : 158 259
Burtschy Aurore
Nigend : 240 699
Chapot Régis
Nigend : 116 008
Chatonnier Aurélie
Nigend : 304 241
Clavel Patrice
Nigend : 110 593
Corre Nathalie
Nigend : 318 626
Diaz Richard
Nigend : 178 726
Dorléans Yann
Nigend : 249 496
Doumeix Patrick
Nigend : 187 437
Dupuy David
Nigend : 189 332
Duquenoy Hélène
Nigend : 198 823
Eymere Philippe
Nigend : 134 249
Fabre Yannick
Nigend : 186 435
Garguy Laurent
Nigend : 102 030
Gérin Laurent
Nigend : 159 867
Hennequin Bruno
Nigend : 132 563
Huleux Jean-Vincent
Nigend : 173 761
Joffre Alain
Nigend : 133 218
Joumard Jean-Paul
Nigend : 132 967
Labaune Michel
Nigend : 169 297
Langlois Patrick
Nigend : 108 415
Lavaud Philippe
Nigend : 127 411
Lebegue Sébastien
Nigend : 209 738
Lescaroux Jean-François
Nigend : 199 744
Llouberes Thierry
Nigend : 151 397
Luczak Marc
Nigend : 137 625
Magne Christophe
Nigend : 129 853
Mallaret Sébastien
Nigend : 172 922
Marot Philippe
Nigend : 152 116
Martzinek Patrick
Nigend : 135 363
Mourier Marylou
Nigend : 239 552
Navarro Gilles
Nigend : 115 669
Navarro-Bousset Isabelle
Nigend : 202 752
Patureau Henri
Nigend : 150 912
Pinson René
Nigend : 128 451
Portier Gilles
Nigend : 100 713
Rifa Gérard
Nigend : 131 572
Rouzies Gérard
Nigend : 125 873
Saint-Macary Bernard
Nigend : 137 911
Sezalory Eric
Nigend : 149 958
Tiré Françis
Nigend : 139 914
Tissot Marc
Nigend : 125 053
Varlet Jean-Michel
Nigend : 113 038
Vieira-Frade Laurent
Nigend : 174 102
Vollot Jean-Marie
Nigend : 91 723
ANNEXE VI
Liste
des militaires déplacés en
Afghanistan
et en
Côte
d’Ivoire en 2010 bénéficiant
d’une prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de
De Bonneval Didier
Nigend : 159 862
Pecel Marc
Nigend : 127 523
Martinelli Franck
Nigend : 140 596
Casagrande Denis
Nigend : 176 628
Filias Marc
Nigend : 138 114
Landais Xavier
Nigend : 168 452
300,00 €
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
Décision no 15961/RGAuv/BP/SPCM/PSO du 6 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1118380S
Décide :
Article 1er
Une prime de 500,00 euros (cinq cents euros) est attribuée, au titre de l’année 2010, à titre exceptionnel, au
personnel de réserve de la gendarmerie dont le nom suit :
Leriche Anne-Céline
Nigend : 262 015
Article 2
Le général,
commandant la région de gendarmerie d’Auvergne,
J.-P. Blachon
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Région de gendarmerie de Bretagne
et gendarmerie pour la zone
de défense et de sécurité Ouest
_____
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
NOR : IOCJ1103090S
Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Ouest,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Le Plomb Patrice
Nigend : 127 955
Bréal Alain
Nigend : 97 477
Article 2
Thereau Joël
Nigend : 139 913
Stourm Yvon
Nigend : 135 339
Edmond Joël
Nigend : 127 160
Article 3
Raphel Christophe
Nigend : 154 425
Le Blevennec Yann
Nigend : 153 462
Charruau Jean-François
Nigend : 135 410
Article 4
Martinez Julien
Nigend : 231 298
Couery Benoît
Nigend : 231 196
Houguet Christophe
Nigend : 189 704
Aubois Sébastien
Nigend : 171 256
commandant la région de gendarmerie de Bretagne
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,
S. Caillet
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
des Pays de la Loire
_____
du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
NOR : IOCJ1103094S
Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Rager Marc
Nigend : 145 725
Le Goffic Gaël
Nigend : 138 264
Mainguet Yves
Nigend : 132 429
Melle Laurent
Nigend : 119 216
Bierre René
Nigend : 128 612
Touchard Philippe
Nigend : 119 796
Article 2
Corbin Yvonnic
Nigend : 138 909
Huchard Jean-Marc
Nigend : 131 142
Petit Thierry
Nigend : 141 005
Conas Laurent
Nigend : 137 828
Etcheverry Bruno
Nigend : 123 833
Quéré Guillaume
Nigend : 109 939
Soret Franck
Nigend : 141 551
Birot Didier
Nigend : 152 540
Destable Bernard
Nigend : 149 276
Article 3
Ozanne Laurent
Nigend : 149 205
Adamczyk Cédric
Nigend : 156 007
Delabonne Cédric
Nigend : 166 329
Hortolan Franck
Nigend : 164 728
Maillard Jean-Christophe
Nigend : 158 575
Deguy Jean-Cyril
Nigend : 158 915
Poullain Emmanuel
Nigend : 160 816
Hure Hervé
Nigend : 161 285
Bodineau Daniel
Nigend : 119 719
Waselinck Vincent
Nigend : 143 943
Stablo Valérie
Nigend : 156 842
Courtial Jean-Pierre
Nigend : 135 661
Maury Christophe
Nigend : 132 170
Berson Christophe
Nigend : 191 175
Claverie Martial
Nigend : 190 387
Fourche Laurent
Nigend : 140 217
Article 4
Escaffre Arnaud
Nigend : 229 115
Plumas Sébastien
Nigend : 230 604
Pierre Éric
Nigend : 106 207
Riclin Fabrice
Nigend : 141 843
Provost Irène
Nigend : 182 508
Angelo Arnaud
Nigend : 172 232
Bossy Sébastien
Nigend : 197 400
Besnard Stéphane
Nigend : 139 815
Branger Nicolas
Nigend : 200 028
Vallee Yannick
Nigend : 177 363
Rovelon Frédéric
Nigend : 191 243
Lechevallier Anthony
Nigend : 185 294
Chaignaud Loïc
Nigend : 184 055
Le Tilly Cyrille
Nigend : 179 703
Toumelin Didier
Nigend : 158 238
Le colonel,
de gendarmerie des Pays de la Loire,
F. Alègre de la soujeole
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
Direction des personnels militaires
_____
Sous-direction
de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel
sous-officier du corps
de soutien technique et administratif
_____
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1114729S
Vu le décret no 2008‑953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers et
officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 2008‑961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret
no 2008‑953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de
carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission
prévue à l’article L. 4136‑3 du code de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l’attribution des brevets prévus à l’article 7 du
décret no 2008‑953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de
carrière des armées et du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 1780 du 7 janvier 2011 (NOR : IOCJ1100480S),
Décide :
Article 1er
Spécialité administration et gestion du personnel
Boutin Lydie
Nigend : 112 523
Modat Nadine
Nigend : 113 286
Henry Nathalie
Nigend : 121 391
Chapelan Brigitte
Nigend : 112 592
Spécialité gestion logistique et financière
Guénand Dominique
Nigend : 112 679
Laborde Josiane
Nigend : 112 460
Le Peuvédic Danièle
Nigend : 112 464
Spécialité auto-engins blindés
Gache Philippe
Nigend : 166 853
Laffont Marc
Nigend : 202 821
Article 2
Thevenard Isabelle
Nigend : 317 494
Lebrun Sabine
Nigend : 145 893
Bernard Sébastien
Nigend : 170 858
Bergeal Marc
Nigend : 166 236
Fatre Jean-Bernard
Nigend : 185 808
Richard Sandrine
Nigend : 141 873
Calot Isabelle
Nigend : 159 225
Lucily Karine
Nigend : 171 876
Rodet Marc
Nigend : 193 788
Le Corre Loïc
Nigend : 167 796
Bonnet Jean-Louis
Nigend : 167 146
Prot Laurent
Nigend : 152 135
Lourdaux Philippe
Nigend : 174 431
Teilhol Marc
Nigend : 193 412
Vial Éric
Nigend : 203 196
Spécialité affaires immobilières
Fernandez Maxime
Nigend : 168 647
Pauvert Julien
Nigend : 172 366
Spécialité restauration collective
Lamarque Lydie
Nigend : 170 986
Article 3
Lechien Véronique
Nigend : 162 732
Blusseau Nicolas
Nigend : 187 378
Rieg Mathieu
Nigend : 174 454
Voisin Cécile
Nigend : 171 787
Nawrot Valérie
Nigend : 184 936
Ciezki Ludivine
Nigend : 203 164
Hocdée Estelle
Nigend : 165 304
D’Halluin Romuald
Nigend : 187 376
Dutertre Sandrine
Nigend : 180 973
Gendre Sylvia
Nigend : 182 713
Rimezt José
Nigend : 203 140
Baudet Stéphanie
Nigend : 183 734
Boubet Natacha
Nigend : 169 379
Noëlle Alexandre
Nigend : 169 761
Pelletier Frédéric
Nigend : 168 678
Dominique Jean-Marie
Nigend : 165 368
Mohimont Alain
Nigend : 185 797
Schmitt Pascal
Nigend : 170 262
Dupont Didier
Nigend : 170 854
Carayon Christophe
Nigend : 193 493
Cadilhac Frédéric
Nigend : 166 481
Bertillon Frédéric
Nigend : 167 049
Conan Bruno
Nigend : 166 485
Salez Éliane
Nigend : 205 659
Da Ré Hervé
Nigend : 181 154
Spécialité armurerie et pyrotechnie
Eyraud Jérôme
Nigend : 195 053
Drevet Patricia
Nigend : 201 518
George Félix
Nigend : 190 051
Article 4
Les maréchaux des logis dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011 :
Beaussart Christelle
Nigend : 183 736
Elaïmeche Katy
Nigend : 176 988
Jezequel Mickaël
Nigend : 179 797
Cherigny Véronique
Nigend : 183 196
Montigny Sandrine
Nigend : 195 399
Nabot Angélina
Nigend : 183 211
Poyvre Sandrine
Nigend : 188 985
Girerd-Potin Audrey
Nigend : 194 735
Santana Vanessa
Nigend : 196 896
Dunaud Carine
Nigend : 199 211
Morel Anne-Sophie
Nigend : 197 715
Cheval David
Nigend : 209 699
Sichi Laetitia
Nigend : 194 035
Brunet Virginie
Nigend : 171 742
Rutler Valérie
Nigend : 172 802
Maurice Isabelle
Nigend : 205 522
Othenin Blandine
Nigend : 209 789
Jault Sandrine
Nigend : 193 509
Pouget Christelle
Nigend : 196 255
Duchemin Cécile
Nigend : 194 902
Panneau Kelly
Nigend : 198 523
Logeais Caroline
Nigend : 196 627
Bruvry Gwenaëlle
Nigend : 195 026
Deprez Hélène
Nigend : 174 469
Poupon Véronique
Nigend : 205 939
Thomas Aurélien
Nigend : 199 049
Balbon Magalie
Nigend : 195 415
Duthoit Delphine
Nigend : 184 831
Durande Virginie
Nigend : 205 703
Vilbois Gérald
Nigend : 179 955
Lauby Aurélie
Nigend : 191 045
Roussel Nathalie
Nigend : 205 947
Vidal Marie-Caroline
Nigend : 205 744
Royer Mireille
Nigend : 195 743
Boishu Marie-Andrée
Nigend : 193 961
Gonzalez Sébastien
Nigend : 192 783
Serre Fabien
Nigend : 198 963
Raffy Cédric
Nigend : 209 687
Hourdebaigt Pascal
Nigend : 178 207
Graire Olivier
Nigend : 190 209
Lauradoux Frédéric
Nigend : 178 210
Teyssier Catherine
Nigend : 205 580
Belkadi Sabrina
Nigend : 218 709
Koczorowski Lydie
Nigend : 205 953
Spécialité armurerie et pyrotechnie
Leroy Julien
Nigend : 227 868
Paucot Julien
Nigend : 218 742
Le colonel,
sous-directeur de la gestion du personnel,
J. Ribaud
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
NOR : IOCJ1115658S
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
gendarmerie ;
Décide :
Buisson Arnaud
Nigend : 215 852
Le colonel, sous-directeur
de la gestion du personnel,
J. Ribaud
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Gendarmerie de la sécurité
des armements nucléaires
_____
Décision no 512 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1118383S
Le commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires,
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et
exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en
annexe III.
Article 5
La décision n 303 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 4 avril 2011 est abrogée.
o
Article 6
Le colonel,
de la sécurité des armements nucléaires,
G. Forgues
ANNEXE I
Liste
500,00 €
Bernabo Frédéric
Nigend : 163 612
Bodilis Pascal
Nigend : 150 846
Boy Stéphane
Nigend : 168 046
Gabriele Marcel
Nigend : 155 804
Le Gac Loïc
Nigend : 129 466
Thomas Frédéric
Nigend : 129 665
ANNEXE II
Liste
400,00 €
Curtinot Virginie
Nigend : 182 424
Denis Hervé
Nigend : 106 264
Le Bloa Dominique
Nigend : 102 428
Lebreton Roger
Nigend : 108 414
Loyer Laurent
Nigend : 138 067
Moguen Jean-Michel
Nigend : 154 408
Pascault Joël
Nigend : 143 657
Renault Christophe
Nigend : 161 798
Violo Alessandro
Nigend : 154 345
ANNEXE III
Militaire
Gougeon Gérard
Nigend : 89 642
500,00 €
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Commandement
de la gendarmerie d’outre-mer
_____
Commandement de la gendarmerie
pour la Nouvelle-Calédonie
et les îles Wallis et Futuna
_____
Décision no 810/2 COMGEND-NCWF/BRH du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1118429S
Le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna,
Décide :
Article 1er
Article 2
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont le nom figure en
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
annexe VI.
Article 8
La décision n° 570/2 COMGEND-NCWF/BRH du 27 avril 2011 est abrogée.
Article 9
Le colonel,
pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna,
P. Bonnaud
ANNEXE I
Militaire
Dedeyne Mickaël
500,00 €
Nigend : 176 129
pour l’année
2010
ANNEXE II
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Ancète Marie
Nigend : 168 389
Asi Soane
Nigend : 127 563
Bautrau Jean-Luc
Nigend : 139 040
Bejot Jean-François
Nigend : 124 548
Bellanger Dominique
Nigend : 119 060
Beltran Didier
Nigend : 121 769
Berly Alain
Nigend : 150 844
Berrou Olivier
Nigend : 165 807
Boisnard Pascal
Nigend : 162 140
Boutillier Jérôme
Nigend : 183 705
Bracha Philippe
Nigend : 238 797
Bruché Nicolas
Nigend : 159 929
Calais Frédéric
Nigend : 175 437
Canard Sylvestre
Nigend : 300 688
Caradec Thierry
Nigend : 132 252
Chardigny Damien
Nigend : 163 132
Charlet Bruno
Nigend : 106 794
Chevet Christophe
Nigend : 166 610
Cibot Bertrand
Nigend : 155 925
Ciszewski Christophe
Nigend : 148 442
Coudert Olivier
Nigend : 167 397
Coutard Laurent
Nigend : 118 397
Crouvizier Gilles
Nigend : 143 704
Dantin Frédéric
Nigend : 194 382
De Lacoste De Laval Sabine
Nigend : 186 680
Debez Guy
Nigend : 102 835
Defoly Franck
Nigend : 148 334
Delooecker Éric
Nigend : 140 205
Delrieu Meidi
Nigend : 319 717
Dos Santos José
Nigend : 166 488
Dubar Anthony
Nigend : 166 139
Dubois Xavier
Nigend : 154 832
Duljan Olivier
Nigend : 143 859
Elisabeth Dominique
Nigend : 152 454
Farnolle Pierre
Nigend : 203 190
Faure Pierre-Hugues
Nigend : 215 112
Fersi Samira
Nigend : 318 432
Fraisse Regis
Nigend : 133 978
Gallouedec Michel
Nigend : 70 718
Galvez Olivier
Nigend : 170 182
Garnier Lionel
Nigend : 170 041
Geiller Guillaume
Nigend : 309 694
Goisnard Jean-Michel
Nigend : 139 220
Gorce Philippe
Nigend : 113 646
Grasser Gilles
Nigend : 167 647
Grimault Robert
Nigend : 157 034
Groizeleau Franck
Nigend : 138 131
Guilhot Luc
Nigend : 155 299
Ihage Victor
Nigend : 145 495
Izabelle Maxime
Nigend : 148 908
Jeanneau Prisca
Nigend : 183 762
Kaman Gisèle
Nigend : 300 737
Kaman Stevens
Nigend : 320 310
Kays Francky
Nigend : 145 496
Kazo Joseph
Nigend : 127 613
Lartigue Jean-Marc
Nigend : 129 712
Le Ny Stéphane
Nigend : 139 871
Leblond Patrice
Nigend : 123 522
Leca Eddy
Nigend : 197 442
Lecigne Mickaël
Nigend : 163 341
Lefebvre Patrick
Nigend : 98 883
Leparquier Jean-Michel
Nigend : 168 668
Lescieux Pascal
Nigend : 115 647
Mahé Yannick
Nigend : 138 274
Marquet Anthony
Nigend : 187 138
Martin Richard
Nigend : 177 372
Massias Sébastien
Nigend : 161 777
Mori Roger
Nigend : 126 208
Orezzoli Nicolas
Nigend : 233 282
Païta Murielle
Nigend : 304 119
Paluch Éric
Nigend : 162 152
Panuve Falakika
Nigend : 249 162
Perdrix Sébastien
Nigend : 195 522
Phocas Guilhem
Nigend : 166 465
Piquaud Jean-Louis
Nigend : 146 282
Pourchayre Frédéric
Nigend : 151 013
Proix David
Nigend : 170 970
René-Corail Philippe
Nigend : 185 804
Saïd Xavier
Nigend : 318 292
Scornet Franck
Nigend : 133 015
Sio Raymond
Nigend : 145 613
Souliman François
Nigend : 147 651
Tattu Damien
Nigend : 175 357
Taupin Hervé
Nigend : 118 848
Thely Jean-Marc
Nigend : 135 623
Thevel Olivier
Nigend : 141 996
Tinois Patrice
Nigend : 205 679
Tirtaine Françoise
Nigend : 183 776
Verheyde Franck
Nigend : 191 170
Verneau Laurent
Nigend : 132 625
ANNEXE III
Liste
300,00 €
pour l’année
2010
Aboulin Patrick
Nigend : 155 890
Adam Hervé
Nigend : 114 044
Alvès Franck
Nigend : 153 400
Aubourg Thierry
Nigend : 137 265
Baderot Gérard
Nigend : 114 296
Brajot Joël
Nigend : 109 968
Carceles Patrick
Nigend : 158 261
Cornu Christophe
Nigend : 180 496
De Smedt Cédric
Nigend : 197 237
Delhumeau Kareen
Nigend : 195 502
Formentin Frédéric
Nigend : 156 580
Gervais Olivier
Nigend : 147 463
Gouriou Rodolphe
Nigend : 190 503
Grosson, Lionel
Nigend : 155 179
Hennion Éric
Nigend : 151 379
Hudin Jérôme
Nigend : 162 226
Idiart Jean-Bernard
Nigend : 133 986
Jaffre Jacques
Nigend : 114 607
Landurein Philippe
Nigend : 138 826
Le Goff Yann
Nigend : 149 555
Leroux Odile
Nigend : 156 938
Ménard Guy
Nigend : 107 442
Mendez Nicolas
Nigend : 188 300
Menez Linda
Nigend : 208 756
Mutricy Emmanuel
Nigend : 141 525
Paheroo Tina
Nigend : 202 681
Parent Jérôme
Nigend : 162 118
Perrier Jean-Christophe
Nigend : 123 899
Pinchon Thomas
Nigend : 302 519
Piris Frédéric
Nigend : 158 586
Plouchart Damien
Nigend : 166 194
Renou Vanessa
Nigend : 183 120
Soares Georges
Nigend : 169 232
Thirouard Laurent
Nigend : 202 683
Tuifua Yannick
Nigend : 174 096
Uveakovi Jessica
Nigend : 210 756
Vea Nopeleto
Nigend : 145 624
Vialle Stéphane
Nigend : 217 926
ANNEXE IV
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Brigade territoriale autonome de Yaté (98)
Bousquet Jerry
Nigend : 233 798
Cabanes Anthony
Nigend : 246 621
Durupt Arnaud
Nigend : 158 545
Le Bihan Stéphane
Nigend : 156 072
Brigade territoriale autonome de Fayaoué (98)
Brand Christophe
Nigend : 170 313
Estublier Cédric
Nigend : 247 729
Guittet Lionel
Nigend : 122 059
Paul Dimitri
Nigend : 225 369
Brigade territoriale autonome de Bourail (98)
Gawlowicz Didier
Nigend : 188 044
Honore Fabrice
Nigend : 207 808
Idoux Dominique
Nigend : 115 618
Jadeau Dominique
Nigend : 154 392
Masei Akatoto
Nigend : 151 111
Matarin Christophe
Nigend : 159 984
Matz Christophe
Nigend : 134 409
Mondin Jean-Philippe
Nigend : 160 472
Saint Pol Sandrine
Nigend : 194 505
Sarmadi Dany
Nigend : 176 073
Brigade territoriale autonome de Koné (98)
Bienne David
Nigend : 166 595
Daye-Vigouroux Fabien
Nigend : 192 946
Jizdny Jesse
Nigend : 196 909
Lome Filimoehala
Nigend : 217 855
Lubat Laurent
Nigend : 154 193
Pouveroux Thierry
Nigend : 141 295
Wahmetu Léonard
Nigend : 145 628
Brigade territoriale autonome de Touho (98)
Cruzol Frédéric
Nigend : 203 821
Godau Aurélie
Nigend : 303 215
Marchand Laurent
Nigend : 164 972
Plébin Alain
Nigend : 70 607
Sparapan Francis
Nigend : 124 017
ANNEXE V
Liste
500,00 €
pour l’année
2010
Boivin Cédric
Nigend : 183 150
Cayetano Bernard
Nigend : 140 193
Combaud Gilles
Nigend : 112 868
Doddoli Franck
Nigend : 197 440
Fossey-Cherrière Marc
Nigend : 138 059
Gitié Sandrine
Nigend : 220 505
Iwa Carlos
Nigend : 197 441
Kozlowski Jean-Pierre
Nigend : 96 347
Poitevin Pascal
Nigend : 186 579
Rybarczyk Jessica
Nigend : 300 566
Song Endrick
Nigend : 182 003
ANNEXE VI
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Mainfroi Olivier
Nigend : 157 184
Ozika Pascal
Nigend : 174 185
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Gendarmerie maritime
_____
Décision no 2196 du 7 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1118391S
Le commandant de la gendarmerie maritime,
Décide :
Article 1er
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en
annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
annexe VI.
Article 8
Le colonel,
commandant la gendarmerie maritime,
G. Strub
ANNEXE I
Liste
500,00 €
Agius Thomas
Nigend : 188 558
Angot Philippe
Nigend : 106 112
Arnaudeau Thierry
Nigend : 102 687
Auzeville Caroline
Nigend : 192 506
Azou Sébastien
Nigend : 169 497
Barbare Fabrice
Nigend : 133 567
Baron Jean-Yves
Nigend : 125 165
Barra Adrien
Nigend : 304 224
Begard Christophe
Nigend : 201 315
Bernard Philippe
Nigend : 121 770
Bertrand Dominique
Nigend : 118 963
Biche Frédéric
Nigend : 163 838
Blasco Sébastien
Nigend : 177 016
Bonamy Christian
Nigend : 119 167
Boue Bruno
Nigend : 190 585
Bourre Régis
Nigend : 123 942
Bouthemy Eric
Nigend : 172 393
Buigues Éric
Nigend : 136 604
Caillol Serge
Nigend : 150 275
Caillot Patrick
Nigend : 144 386
Calone Katy
Nigend : 305 104
Camie Daniel
Nigend : 153 969
Capitaine Cédric
Nigend : 174 197
Cardin Yves
Nigend : 140 770
Castel David
Nigend : 153 673
Cauet Alain
Nigend : 140 941
Chaligne Olivier
Nigend : 122 253
Champeau Antoine
Nigend : 139 824
Chaussonnaud Vincent
Nigend : 160 306
Chaval Philippe
Nigend : 104 193
Chorlay Sylvain
Nigend : 177 979
Clavel Claude
Nigend : 70 704
Congar Jean-Luc
Nigend : 128 396
Coupe Gabriel
Nigend : 151 759
Courtay Olivier
Nigend : 182 388
Craff Sylvie
Nigend : 155 375
Danielou Roland
Nigend : 140 772
Daunis Alain
Nigend : 137 688
Delgado Laëtitia
Nigend : 240 675
Dequaire Alain
Nigend : 122 413
Desnos Vincent
Nigend : 127 820
Destanque Remy
Nigend : 132 272
Divet Jean-René
Nigend : 120 089
Engrand Teddy
Nigend : 144 887
Frosio Bénédicte
Nigend : 171 051
Galmiche Jérôme
Nigend : 127 833
Garcia Bernard
Nigend : 116 099
Gargasson Yann
Nigend : 163 983
Gianaroli Jean-Luc
Nigend : 140 775
Gicquel Didier
Nigend : 138 125
Gillet Steven
Nigend : 174 537
Gilson Joël
Nigend : 116 100
Goriau Yves
Nigend : 103 035
Goudé Yves
Nigend : 109 319
Gourvenec Patrick
Nigend : 161 613
Grimard Patrice
Nigend : 70 724
Gringoire Olivier
Nigend : 162 632
Guiffard Sébastien
Nigend : 217 593
Guillaumin Dominique
Nigend : 133 627
Guiziou Jean-Pierre
Nigend : 150 305
Hance Thierry
Nigend : 140 777
Hornsperger Jean-Marc
Nigend : 127 849
Hugon Éric
Nigend : 123 973
Hy Christophe
Nigend : 133 878
Ibanez Bruno
Nigend : 147 850
Jacquet Raphaël
Nigend : 116 102
Jeany Maxime
Nigend : 103 735
Joandel Morgan
Nigend : 217 844
Kerboul Philippe
Nigend : 136 964
Labrosse Renaud
Nigend : 204 411
Lacombe Arnaud
Nigend : 167 856
Lagautriere Robert
Nigend : 140 780
Le Flamanc Stéphane
Nigend : 108 774
Le Garo Jean-Marie
Nigend : 70 736
Lefrançois Emmanuel
Nigend : 91 475
Leger Virginie
Nigend : 173 887
Legrand Éric
Nigend : 136 966
Lemaire Thierry
Nigend : 124 393
Leroux Frédéric
Nigend : 224 255
Lizé Thierry
Nigend : 160 568
Magonnet Christophe
Nigend : 70 745
Malcurt Jean
Nigend : 304 315
Malledant Amélie
Nigend : 319 247
Mathias Jean-Paul
Nigend : 103 893
Méheust Anthony
Nigend : 177 560
Mehu Thomas
Nigend : 189 988
Monroig Sébastien
Nigend : 165 248
Montech Jean-Marc
Nigend : 147 980
Moura Louis
Nigend : 111 259
Naudeau Patrice
Nigend : 111 380
Niggel Philippe
Nigend : 129 253
Pagnac Vincent
Nigend : 168 504
Pasquier Frédéric
Nigend : 144 893
Patte Simon
Nigend : 317 422
Pecout Sébastien
Nigend : 162 561
Perreaut Patrice
Nigend : 141 288
Plumet Stéphane
Nigend : 116 557
Quéméré Thierry
Nigend : 124 915
Racine Alain
Nigend : 90 406
Raoul Hervé
Nigend : 146 559
Renard Jean-Luc
Nigend : 136 972
Renaud Jean-Christophe
Nigend : 124 010
Rodriguez Alice
Nigend : 302 385
Roger Michel
Nigend : 125 658
Rosso Jacques-Olivier
Nigend : 160 119
Rouille Christian
Nigend : 127 884
Rouyer Alexis
Nigend : 205 137
Rul Henri-Georges
Nigend : 106 121
Salliet Thierry
Nigend : 118 353
Scaliger Cédric
Nigend : 217 560
Scellier Michel
Nigend : 158 717
Servin Jean-Luc
Nigend : 120 284
Simon Stéphane
Nigend : 111 281
Suchaut Vincent
Nigend : 148 533
Suchet Rodolphe
Nigend : 187 222
Tanguy Patrick
Nigend : 103 740
Thuries Alain
Nigend : 94 149
Touache André
Nigend : 111 289
Tourtin Stéphane
Nigend : 195 594
Travert Laurent
Nigend : 195 651
Triquet Hervé
Nigend : 161 345
Tuvée Benoît
Nigend : 177 392
Vallejo Fabrice
Nigend : 116 987
Van Muylders Rémi
Nigend : 314 514
Vaudreville Christophe
Nigend : 155 366
Vigier Benoit
Nigend : 164 657
Villepreux Daniel
Nigend : 110 226
Viriot Philippe
Nigend : 122 330
Wiemann Alain
Nigend : 146 045
ANNEXE II
Liste
400,00 €
Aldeguerre Laurent
Nigend : 144 884
Ancaert Philippe
Nigend : 104 291
Antolin Christophe
Nigend : 148 841
Auffret Michel
Nigend : 153 404
Ayasse Cyrille
Nigend : 150 095
Bano Frédéric
Nigend : 170 301
Barbagelata Mickaël
Nigend : 312 824
Baron Raphaëlle
Nigend : 319 179
Beaurepaire Laurent
Nigend : 136 074
Bichaud Christophe
Nigend : 147 301
Bonnet Franck
Nigend : 139 466
Boudet Philippe
Nigend : 144 906
Boulogne David
Nigend : 161 095
Bourdoux Laurent
Nigend : 110 238
Bourhis Marcel
Nigend : 132 797
Brelivet Gilles
Nigend : 143 150
Bruno Charly
Nigend : 300 508
Cahelo Jacky
Nigend : 127 576
Carneiro Do Onteiro Corinne
Nigend : 192 319
Chacon Franck
Nigend : 176 451
Chambon Bruno
Nigend : 149 629
Chapuis Lucien
Nigend : 134 769
Charbonnier Remy
Nigend : 174 787
Chevalier Damien
Nigend : 164 277
Chomel Fabrice
Nigend : 151 628
Ciappa Jean-Christophe
Nigend : 226 423
Ciesielski Éric
Nigend : 128 293
Cino Giacinto
Nigend : 117 853
Claude Jean-Hubert
Nigend : 126 272
Cloteaux Anthony
Nigend : 166 948
Coadou Thierry
Nigend : 129 689
Cochet Jean-François
Nigend : 174 202
Cohuet Pascal
Nigend : 107 585
Collet Christophe
Nigend : 145 937
Conan David
Nigend : 156 891
Corfmat Christophe
Nigend : 149 146
Cosyn Loïc
Nigend : 168 058
Courseaux Stéphane
Nigend : 174 517
Cousin Jean
Nigend : 120 267
Crocquey Hervé
Nigend : 123 947
Danielou Christian
Nigend : 139 832
Delarasse Patrice
Nigend : 117 768
Denier Thierry
Nigend : 145 652
Denole Olivier
Nigend : 195 615
Di Martino Frédéric
Nigend : 201 511
El Baou Fabrice
Nigend : 161 495
Erignoux Bernard
Nigend : 106 004
Fairier Nicolas
Nigend : 160 882
Fangeau Jean-Marc
Nigend : 108 449
Faucoeur Jérôme
Nigend : 120 824
Ferre Damien
Nigend : 217 655
Flouquet Bertrand
Nigend : 125 935
Fortin François
Nigend : 188 858
Fronczak Stéphane
Nigend : 137 576
Furet Adeline
Nigend : 189 270
Gaillard Jean-Vincent
Nigend : 117 203
Garnotel Erwann
Nigend : 131 650
Gaud Jean-Louis
Nigend : 111 946
Gendron Philippe
Nigend : 120 270
Giboire Patrice
Nigend : 166 152
Gillet Pascal
Nigend : 116 147
Gogeon Patrick
Nigend : 70 720
Gorrec Lydia
Nigend : 186 025
Gruzelle Fabrice
Nigend : 154 288
Guillerminet Thierry
Nigend : 111 830
Guziak Jeremy
Nigend : 211 181
Heurtevent Alexandra
Nigend : 178 501
Hubert Claudy
Nigend : 119 005
Hugues Thierry
Nigend : 133 877
Jaffry Gabriel
Nigend : 211 846
Juhel Jérôme
Nigend : 191 197
Kerfourn Ludovic
Nigend : 197 039
Kersale Patrick
Nigend : 107 057
Kervarec Xavier
Nigend : 144 890
Kravtsoff Julien
Nigend : 197 302
Kwiotek Jessica
Nigend : 304 419
Labouret Jean-Michel
Nigend : 155 699
Lafont Éric
Nigend : 144 553
Lamour Luc
Nigend : 193 476
Launay Pascal
Nigend : 122 228
Le Barbu Jean-Marc
Nigend : 218 317
Le Chapelain Tiphaine
Nigend : 318 988
Le Gal Danièle
Nigend : 136 819
Le Guen Rozenn
Nigend : 205 781
Le Mevel Rémi
Nigend : 138 661
Lebel Vincent
Nigend : 170 119
Lecomte Bernard
Nigend : 113 541
Leroy Christophe
Nigend : 141 403
Letertre Justine
Nigend : 304 545
Lion Ludovic
Nigend : 203 021
Lorho Didier
Nigend : 120 276
Machut Hervé
Nigend : 139 628
Manfredi Gabriel
Nigend : 157 760
Marrot Éric
Nigend : 133 903
Masson Michel
Nigend : 128 085
Mauny Florent
Nigend : 123 882
Menier Hubert
Nigend : 136 233
Messager Luc
Nigend : 109 926
Mezghenna Dalila
Nigend : 246 905
Millet Philippe
Nigend : 119 769
Minaret Bruno
Nigend : 170 487
Palys Roméo
Nigend : 165 715
Paradowski Patrick
Nigend : 150 448
Pardo Laurent
Nigend : 210 466
Patron Cédric
Nigend : 160 257
Penisson Boris
Nigend : 160 479
Petit Éric
Nigend : 131 835
Picard Ronand
Nigend : 144 575
Pierre-Siegendaler Cathie
Nigend : 149 088
Plantecoste Marc
Nigend : 135 065
Polveche Stéphane
Nigend : 160 112
Ponthier Stéphanie
Nigend : 318 682
Pruneau Vincent
Nigend : 301 881
Queffeulou Serge
Nigend : 146 415
Rayer Jérémy
Nigend : 225 695
Renard Gabriel
Nigend : 142 623
Renaud Pascal
Nigend : 142 368
Salmon David
Nigend : 154 893
Scheid Maxime
Nigend : 306 995
Schira Ralph
Nigend : 240 325
Segura Patrick
Nigend : 116 073
Seu Michel
Nigend : 120 285
Simon Pascal
Nigend : 101 359
Sonnois Didier
Nigend : 111 639
Soujol Marc
Nigend : 107 106
Stephan Daniel
Nigend : 154 332
Surget Thierry
Nigend : 95 569
Thiebaut Noémie
Nigend : 214 750
Thiebaut Frédéric
Nigend : 150 473
Tomas Paul
Nigend : 102 104
Troadec Dominique
Nigend : 111 401
Uguen Alain
Nigend : 133 942
Vaquette Christian
Nigend : 107 582
Vigne Christian
Nigend : 108 348
Vivier Yannick
Nigend : 195 624
ANNEXE III
Liste
300,00 €
Abdallah Saiffoudine
Nigend : 312 369
Antoine Bruno
Nigend : 142 398
Beaufils Mathilde
Nigend : 312 411
Begue Magali
Nigend : 218 764
Bernard Patrick
Nigend : 136 319
Bertrand Gérard
Nigend : 70 686
Bruneau Sophie
Nigend : 312 147
Calvet Alain
Nigend : 100 760
Chiron Alain
Nigend : 125 581
Coquillard Guillaume
Nigend : 199 865
Corlay Olivier
Nigend : 146 878
Cotton Serge
Nigend : 135 417
Courtaud Jackie
Nigend : 111 932
Demogue Laurent
Nigend : 168 176
Denizot Patrick
Nigend : 95 238
Descamps Jean-Marc
Nigend : 100 649
Fernier Philippe
Nigend : 160 774
Feron Valérie
Nigend : 159 952
Gilgaire Hiram
Nigend : 319 253
Goubil Pascal
Nigend : 154 848
Guerrand Sarah
Nigend : 205 909
Henri Louis
Nigend : 111 958
Hercelin Thierry
Nigend : 140 420
Hiliou Philippe
Nigend : 114 238
Illiaquer Fabrice
Nigend : 133 879
Lacroix Serge
Nigend : 124 387
Landès Bernard
Nigend : 109 337
Lardato Thierry
Nigend : 140 124
Laroudy Vincent
Nigend : 136 531
Latallerie Jacques
Nigend : 124 809
Lauvergnat Jonathan
Nigend : 318 534
Le Goff Gwénaël
Nigend : 191 304
Le Hardy Philippe
Nigend : 105 056
Le Moine Charlotte
Nigend : 319 000
Lefevre Frédéric
Nigend : 155 705
Lévier Stéphane
Nigend : 136 144
Llopis Reynald
Nigend : 192 320
Lorin François
Nigend : 146 927
Losse Jérôme
Nigend : 164 751
Mainguy Vincent
Nigend : 177 814
Maldat Thierry
Nigend : 151 108
Mavrel Bruno
Nigend : 131 055
Melaerts Bruno
Nigend : 107 594
Mercier Laurent
Nigend : 146 936
Missouri Dalila
Nigend : 312 334
Morizur Xavier
Nigend : 151 827
Neveu Clément
Nigend : 204 486
Oliva Vanessa
Nigend : 224 196
Pallares Ramos Michel
Nigend : 127 878
Penvern Christophe
Nigend : 169 062
Queinet Martial
Nigend : 120 868
Quéméneur Anne
Nigend : 179 061
Rio Frédéric
Nigend : 145 249
Rion Jeremy
Nigend : 168 916
Roche Pascaline
Nigend : 315 335
Rouvillain Jean-Baptiste
Nigend : 195 694
Ruiz David
Nigend : 170 158
Sedru Luc
Nigend : 144 872
Tilmant Christophe
Nigend : 180 792
Tourgis Serge
Nigend : 89 499
Tranvouez Claude
Nigend : 70 770
Vaillant Philippe
Nigend : 127 654
Vaneeghem Mickaël
Nigend : 314 164
Zver Philippe
Nigend : 100 416
ANNEXE IV
Liste
200,00 €
Beneddine Houria
Nigend : 243 834
Chanffi Maznat
Nigend : 318 411
ANNEXE V
Liste
400,00 €
Brigade de gendarmerie maritime P611 « Odet » à Dzaoudzi :
Boivin Gilles
Nigend : 123 194
Claudel Jean-Philippe
Nigend : 166 125
Ferre Antoine
Nigend : 174 680
Grannec Charles
Nigend : 163 163
Hachim Ben-mohamed
Nigend : 305 614
Le Mignant Christophe
Nigend : 163 999
Luco Yann
Nigend : 169 701
Michon Marc
Nigend : 122 302
Prchivarsky Jean-Louis
Nigend : 136 970
Quillivic Alain
Nigend : 148 519
Wechsler Patrick
Nigend : 127 894
Poste des affaires maritimes à Cayenne :
Coppens Éric
Nigend : 124 855
Diodoro François
Nigend : 126 628
Lavail Sylvie
Nigend : 141 132
Poitelon Yves
Nigend : 120 281
ANNEXE VI
Liste
500,00 €
Alfaro Mickael
Nigend : 316 563
Bagieu Jean
Nigend : 185 974
Bieth Pierre
Nigend : 160 851
Caron Guillaume
Nigend : 161 101
Coppin Bernard
Nigend : 118 265
Cuveillier Christian
Nigend : 108 727
Demangel Stéphane
Nigend : 152 956
Drean Herle
Nigend : 188 667
Duval Dominique
Nigend : 151 205
Duvivier Douglas
Nigend : 184 864
Gojon Ludovic
Nigend : 164 847
Harel Éric
Nigend : 156 739
Herrou Régis
Nigend : 197 866
Hubert Nicolas
Nigend : 213 506
Lacôte Dominique
Nigend : 100 273
Lamarque Michel
Nigend : 136 965
Lamour Luc
Nigend : 193 476
Le Rolland Frédéric
Nigend : 206 289
Lehmann Franck
Nigend : 145 079
Levavasseur Éric
Nigend : 139 360
Mahoudeau Matthias
Nigend : 202 004
Michaud Dominique
Nigend : 110 194
Monroig Sébastien
Nigend : 165 248
Morgand Xavier
Nigend : 146 395
Ravidat Fabrice
Nigend : 308 810
Riquier Stephane
Nigend : 238 162
Sanson Fabien
Nigend : 165 732
Thebault Laurent
Nigend : 169 085
Travaillard Jean-Philippe
Nigend : 137 785
Turoche David
Nigend : 162 268
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Gendarmerie maritime
_____
NOR : IOCJ1118393S
Le commandant de la gendarmerie maritime,
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie de la réserve opérationnelle dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel,
au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure
en annexe.
Article 3
Le colonel,
commandant la gendarmerie maritime,
G. Strub
ANNEXE
Liste
500,00 €
Henri Jean-Luc
Nigend : 91 946
Jadin Patrick
Nigend : 99 293
Loreau Gérard
Nigend : 85 236
Marchand Arnaud
Nigend : 274 585
Rosquoet Robert
Nigend : 118 351
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Poitou-Charentes
_____
du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
NOR : IOCJ1103086S
Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes,
gendarmerie ;
Vu la décision no 96-4 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029400S),
Décide :
Article 1er
Cousseau Benoit
Nigend : 109 182
Munoz Jean-Luc
Nigend : 154 532
Article 2
Raimond Bruno
Nigend : 113 674
Laporte Bruno
Nigend : 156 610
Mercier Nicolas
Nigend : 153 724
Brothier Fabrice
Nigend : 150 272
Lagarde Lionel
Nigend : 151 390
Chevrier Cyrille
Nigend : 150 389
Robin Gilles
Nigend : 148 248
Article 3
Liaudois Olivier
Nigend : 145 336
Guindé Stéphane
Nigend : 180 036
Le Rhun Mikaël
Nigend : 166 171
Violette François
Nigend : 156 673
Lardenois Vincent
Nigend : 161 870
Carré Nathalie
Nigend : 169 509
Carpentier Patrick
Nigend : 113 804
Rousseau François
Nigend : 171 348
Pinardon Jérôme
Nigend : 187 108
Cortet Virginie
Nigend : 192 011
Article 4
Conan Stéphane
Nigend : 170 436
Guivarch Pierre-Yves
Nigend : 204 420
Boisnard Didier
Nigend : 147 549
Postollec Cédric
Nigend : 191 106
Béché Olivier
Nigend : 226 407
Roy Anthony
Nigend : 170 007
Pulliat Nadège
Nigend : 192 002
Dupont Émilie
Nigend : 217 586
Le général,
commandant la région de gendarmerie
de Poitou-Charentes,
C. Dupouy
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
du Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie
pour la zone de défense
et de sécurité Nord
_____
du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
NOR : IOCJ1103110S
Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Nord,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Hue Pascal
Nigend : 140 422
Merlier Bruno
Nigend : 121 189
Article 2
Luciez Ludovic
Nigend : 149 311
Bourgain Patrick
Nigend : 138 005
Caron Luc
Nigend : 126 377
Leclercq Marc
Nigend : 111 588
Gianquinto Franck
Nigend : 134 665
Desforges Vincent
Nigend : 118 736
Descamps Didier
Nigend : 120 679
Article 3
Honnis Christophe
Nigend : 124 477
Fournier Marianne
Nigend : 134 555
Care Carole
Nigend : 183 159
Abounasr Khalid
Nigend : 171 791
Dubois Philippe
Nigend : 150 627
Blehaut Meddi
Nigend : 165 188
Delgrange Olivier
Nigend : 175 451
Mackowiak Véronique
Nigend : 159 572
Vaniet Fabrice
Nigend : 179 023
Balys Sylvain
Nigend : 190 487
Halluin Frédéric
Nigend : 176 150
Article 4
Quéhen Arnaud
Nigend : 198 592
Callogne Xavier
Nigend : 186 862
Detriviere Benoît
Nigend : 215 776
Caron Arnaud
Nigend : 184 477
Jaumotte Émilie
Nigend : 220 220
Krzciuk Caroline
Nigend : 207 190
Jouveneaux Peggy
Nigend : 226 188
Vanrœlen Yann
Nigend : 192 160
Grimonprez Krystina
Nigend : 229 127
Lépine Jérôme
Nigend : 179 173
commandant la région de
gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
et la gendarmerie pour la zone de défense
P. Lunet
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Nord - Pas-de-Calais
de défense et de sécurité Nord
_____
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
NOR : IOCJ1103111S
Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense
gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement
Décide :
Article 1er
Gernez Olivier
Nigend : 112 198
Freger Arnaud
Nigend : 135 148
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2011 :
Pensard Pascal
Nigend : 069 826
Darras Frédéric
Nigend : 146 341
Article 3
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d'adjudant le 1er juillet 2011 :
Jossien Jean-Marc
Nigend : 151 512
Article 4
Guillotin Éric
Nigend : 180 752
Sirveaux Jean-Luc
Nigend : 140 285
commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
P. Lunet
DE L’OUTRE-MER,
_____
et de sécurité Est
_____
du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
NOR : IOCJ1103104S
Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Est,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Kurtz Serge
Nigend : 129 240
Rubio Patrick
Nigend : 124 112
Didiot Fabrice
Nigend : 129 441
Petitjean Éric
Nigend : 120 149
Brenot Patrice
Nigend : 112 741
Article 2
Kotnik Laurent
Nigend : 138 821
Schmitt Francis
Nigend : 118 468
Casas Christophe
Nigend : 149 260
Boisselier Fabrice
Nigend : 141 453
Poirat Jean-Paul
Nigend : 105 483
Article 3
Staub Pascal
Nigend : 164 516
Strassel Lucien
Nigend : 90 925
Roy Cyrille
Nigend : 180 961
Gay Thomas
Nigend : 181 652
Lhuillier Stéphane
Nigend : 196 351
Bricaire Hubert
Nigend : 191 073
Kasprowicz Christophe
Nigend : 188 026
Saarbach Rébecca
Nigend : 195 072
Quemerais Stéphane
Nigend : 176 942
Schnée Jean-Philippe
Nigend : 93 948
Article 4
Pauchet Karine
Nigend : 220 767
Pfleger Philippe
Nigend : 220 621
Hoffmann Mathieu
Nigend : 176 034
Haraux Jean-Sébastien
Nigend : 207 823
Fischer Frank
Nigend : 171 296
Gultekin Imdat
Nigend : 206 812
Caro Benjamin
Nigend : 200 037
Thomas Denis
Nigend : 171 357
commandant la région de gendarmerie de Lorraine
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,
G. Deanaz
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
École de gendarmerie de Montluçon
_____
NOR : IOCJ1118422S
Le commandant de l’école de gendarmerie de Montluçon,
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et
exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
annexe IV.
Article 6
dont la liste figure en annexe V.
Article 7
Le colonel,
commandant l’école de gendarmerie de Montluçon,
C. Lagarde
ANNEXE I
Liste
500,00 €
pour l’année
2010
Audoux Jérôme
Nigend : 160 602
Aumerle Cédric
Nigend : 166 475
Boléat Thierry
Nigend : 107 823
Bouillez Philippe
Nigend : 106 022
Bugnot Christian
Nigend : 129 573
Chairon Emmanuel
Nigend : 141 902
Chataz Laurent
Nigend : 139 943
Cunier Pascal
Nigend : 136 097
Drouillard Alain
Nigend : 108 950
Dubreuil Jérôme
Nigend : 320 158
Favier Virginie
Nigend : 206 096
Fayet Cécile
Nigend : 168 434
Francois Patrick
Nigend : 117 871
Germain Benoist
Nigend : 154 847
Goergen Jean-Marie
Nigend : 89 376
Lamoine Christian
Nigend : 101 759
Lochet Didier
Nigend : 99 714
Pernes Didier
Nigend : 94 369
Pottier David
Nigend : 152 133
Randazzo Yann
Nigend : 197 136
Recour Dany
Nigend : 158 097
Stern Jean-Marc
Nigend : 113 031
Texereau Jean-Marie
Nigend : 118 705
Tirmarche Richard
Nigend : 301 309
Vignaux Norbert
Nigend : 148 544
Vinals Yannick
Nigend : 165 009
ANNEXE II
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Barets Christophe
Nigend : 70 439
Barraud Thierry
Nigend : 123 697
Besse Michel
Nigend : 122 494
Brault Céline
Nigend : 235 572
Brun Gilles
Nigend : 140 937
Chateau Magalie
Nigend : 212 843
Condi Angéline
Nigend : 173 872
Degoulange Laurence
Nigend : 115 500
Devaux Clément
Nigend : 306 346
Ferry Mélanie
Nigend : 188 816
Gorget Franck
Nigend : 136 654
Gricourt Éric
Nigend : 138 061
Grossemy Gilles
Nigend : 139 770
Guillemain Fanny
Nigend : 306 381
Hennequin Julie
Nigend : 240 518
Holleville Christophe
Nigend : 139 603
Joannon Yves
Nigend : 144 296
Lecoq Renaud
Nigend : 151 805
Lemaire Sandrine
Nigend : 244 739
Mergel Pascal
Nigend : 149 931
Misse Florent
Nigend : 148 939
Perret Gérard
Nigend : 105 195
Peyri Marc
Nigend : 127 313
Riché Patrick
Nigend : 106 328
Rouve Justine
Nigend : 317 118
Siozard Dominique
Nigend : 103 515
Viémont Éric
Nigend : 112 264
Volpi Jean-Pierre
Nigend : 147 284
Zimolo Pascal
Nigend : 128 472
ANNEXE III
Liste
300,00 €
pour l’année
2010
Barichard Adrien
Nigend : 307 906
Bastian Pascal
Nigend : 137 144
Bonnifet Francis
Nigend : 128 142
Brossard Vincent
Nigend : 325 562
Catillon Sandrine
Nigend : 227 106
Chaput Christelle
Nigend : 307 202
Chatrene Stéphane
Nigend : 143 447
Compagnon Christophe
Nigend : 161 255
Dardenne Stéphane
Nigend : 133 970
Debowski Hélène
Nigend : 159 378
Deguigné Jean-Paul
Nigend : 127 150
Exposito Emmanuel
Nigend : 147 024
Haramboure Benjamin
Nigend : 173 937
Hattingois Sandrine
Nigend : 141 121
Hoeung Vanessa
Nigend : 242 727
Houzelle Fabrice
Nigend : 161 861
Karpienia Charlotte
Nigend : 304 103
Legros Gilbert
Nigend : 113 001
Masson Thierry
Nigend : 129 862
Mathieu Doudou
Nigend : 135 462
Moussier Maryline
Nigend : 179 111
Nicot Jean-Luc
Nigend : 137 108
Robillard Guillaume
Nigend : 305 696
Rouve Yves
Nigend : 137 778
Terrassier Sophie
Nigend : 146 176
Tronchet Patrick
Nigend : 136 277
ANNEXE IV
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Coutant Christophe
Nigend : 122 028
Federhpil Gérald
Nigend : 109 539
Hochart Patrice
Nigend : 125 323
Honoré Jacky
Nigend : 107 864
Jedrasiak Bruno
Nigend : 118 039
Kerroux Pascale
Nigend : 143 884
Laridan François
Nigend : 110 872
Salmon Christian
Nigend : 94 132
Walezack Serge
Nigend : 103 725
ANNEXE V
Liste
des militaires déplacés en afghanistan bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
300,00 €
pour l’année
2010
Lo Pinto Jacques
Nigend : 132 425
Pamart Eddy
Nigend : 149 326
Paté Ddier
Nigend : 186 834
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Poitou-Charentes
_____
NOR : IOCJ1124373S
Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes,
Décide :
Article 1er
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
annexe VI.
Article 8
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires projetés en Afghanistan
en 2010 dont la liste figure en annexe VII.
Article 9
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire projeté en Côte d’Ivoire
en 2010 dont le nom figure en annexe VIII.
Article 10
Le général,
commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes,
C. Dupouy
ANNEXE I
Liste
500,00 €
Abautret Alain
Nigend : 96 638
Aguilar Stéphane
Nigend : 136 714
Ancien Frédéric
Nigend : 171 502
Anfray Florent
Nigend : 231 244
Argillier Pierre-Marie
Nigend : 121 764
Arrighi Xavier
Nigend : 310 641
Attimont Christophe
Nigend : 166 103
Ballanger Éric
Nigend : 145 273
Barbier Régis
Nigend : 101 697
Baricault Jean-Claude
Nigend : 112 144
Barrault Patrick
Nigend : 126 362
Barsacq Julien
Nigend : 183 299
Barthélémy Jean-Pierre
Nigend : 100 201
Bartoli Baptiste
Nigend : 223 963
Basset Gilles
Nigend : 139 691
Béché Olivier
Nigend : 226 407
Belin Dominique
Nigend : 122 237
Bercé Céline
Nigend : 212 833
Berjonneau Clément
Nigend : 312 165
Berjonneau Fabrice
Nigend : 119 062
Bert Thierry
Nigend : 128 860
Berthonneau Frédéric
Nigend : 174 763
Bessi Delphine-Caroline
Nigend : 215 197
Besson Jean-Marc
Nigend : 108 157
Bévélacqua Laurent
Nigend : 154 810
Binard Jean-Pierre
Nigend : 96 451
Blanc Valérie
Nigend : 152 422
Blasius Dominique
Nigend : 121 541
Blay Lionel
Nigend : 125 677
Blondel Nicolas
Nigend : 148 683
Boiroux Frédéric
Nigend : 168 042
Boisnard Didier
Nigend : 147 549
Bonnin Jean-Noël
Nigend : 119 816
Bonnin Jean-Louis
Nigend : 147 430
Bourakba Mohamed
Nigend : 162 603
Bourbon Laurent
Nigend : 111 920
Bracq Philippe
Nigend : 143 307
Brandy Jean-Luc
Nigend : 149 134
Brard Stéphane
Nigend : 145 286
Brasseur David
Nigend : 182 572
Brion Géraldine
Nigend : 151 050
Brion Dominique
Nigend : 115 607
Brochard Serge
Nigend : 155 786
Busquet Éric
Nigend : 112 165
Cabioch Éric
Nigend : 144 504
Caille Olivier
Nigend : 159 762
Calvet Ludovic
Nigend : 171 034
Camguilhem Cédric
Nigend : 169 138
Cant Jean-Luc
Nigend : 99 782
Cantet François
Nigend : 137 820
Cantos Juan
Nigend : 70 308
Caprin Jean-Marie
Nigend : 105 243
Carey Gérard
Nigend : 131 624
Carré Nathalie
Nigend : 169 509
Carvalho Frédérico
Nigend : 233 304
Chagnaud Michel
Nigend : 117 754
Chagnaud Roselyne
Nigend : 123 598
Chaigneau Jean-Louis
Nigend : 114 067
Chaillou Anthony
Nigend : 242 520
Chamlong Jony
Nigend : 169 435
Chaou Jérôme
Nigend : 175 439
Chargelègue Thierry
Nigend : 140 376
Charles Éric
Nigend : 147 698
Chauvineau Antoine
Nigend : 126 802
Chesnais Marc
Nigend : 141 592
Chevrier Cyrille
Nigend : 150 389
Cholez Sébastien
Nigend : 172 733
Claverie Philippe
Nigend : 151 630
Cochet Cyrille
Nigend : 124 759
Colin Yaël
Nigend : 162 508
Collet Stéphane
Nigend : 155 543
Comello Alexandre
Nigend : 193 125
Conseil Christian
Nigend : 118 003
Cornuaud Gabriel
Nigend : 104 635
Courjault Denis
Nigend : 119 617
Couton Vincent
Nigend : 139 480
Daniel Didier
Nigend : 124 060
Daube Sandrine
Nigend : 314 196
David Isabelle
Nigend : 187 545
Daviet Daniel
Nigend : 137 178
De Rycke Laetitia
Nigend : 200 032
Deambrosis-Larcher Jean-Marc
Nigend : 180 017
Defrasne Éric
Nigend : 120 325
Delaporte Jean-Michel
Nigend : 124 063
Delavault Jean-Luc
Nigend : 121 569
Deroche Patrick
Nigend : 97 814
Desbordes Vincent
Nigend : 140 094
Desbuquoit Franck
Nigend : 317 668
Devillers Jérôme
Nigend : 179 877
Diot Sébastien
Nigend : 165 046
Doizy Christophe
Nigend : 132 931
Doux Franck
Nigend : 187 986
Drouard Pascal
Nigend : 144 812
Drouet Cyril
Nigend : 163 979
Dufils Nicolas
Nigend : 230 572
Dujardin Patrick
Nigend : 132 934
Dupouy Stéphane
Nigend : 123 831
Duprat Yannick
Nigend : 169 021
Duret Corinne
Nigend : 112 450
Duteau Patrick
Nigend : 98 282
Duvivier Carole
Nigend : 139 332
Enau Éric
Nigend : 113 735
Escouteloup Sylvain
Nigend : 181 179
Etlin Stéphane
Nigend : 176 887
Eychenne Philippe
Nigend : 131 123
Faes Thierry
Nigend : 147 458
Faucher Patrick
Nigend : 103 457
Faure Thierry
Nigend : 99 798
Fenasse Christophe
Nigend : 167 835
Ferrer David
Nigend : 163 504
Fieutelot Patrice
Nigend : 199 582
Fillon Mélanie
Nigend : 317 195
Fontaine Julien
Nigend : 319 231
Fonteneau Harold
Nigend : 129 601
Fourmont Richard
Nigend : 152 673
Fradin Francis
Nigend : 89 446
Fraigneau Gwenaël
Nigend : 164 840
Froissart Christian
Nigend : 152 836
Gaigner Catherine
Nigend : 301 457
Gaillot Isabelle
Nigend : 202 797
Garcia Nicolas
Nigend : 171 829
Garnault Isabelle
Nigend : 137 507
Garraud Christophe
Nigend : 215 676
Georges Patrick
Nigend : 141 628
Gillet Sébastien
Nigend : 160 777
Girard Valérie
Nigend : 182 103
Girard Éric
Nigend : 100 563
Glize Laurence
Nigend : 144 674
Godard Marie-Line
Nigend : 158 555
Gonnin Ingrid
Nigend : 156 451
Gougeaud Frédéric
Nigend : 153 698
Gouilhers Jean
Nigend : 105 803
Gouleau Christophe
Nigend : 125 404
Goumard Anthony
Nigend : 318 436
Gourdeau Anthony
Nigend : 186 219
Goy Christophe
Nigend : 141 789
Gregoire Didier
Nigend : 121 075
Gregoire Anne
Nigend : 245 067
Grenet Jérome
Nigend : 158 557
Guennec William
Nigend : 314 449
Guérard Stéphane
Nigend : 188 716
Gueraud Charles
Nigend : 171 176
Guilbert Freddy
Nigend : 142 570
Guinebert Patrick
Nigend : 124 872
Guiraud Laurent
Nigend : 164 467
Guittard Christophe
Nigend : 177 196
Halgand Alain
Nigend : 127 278
Hallier Pascal
Nigend : 116 151
Heestermans Christian
Nigend : 111 834
Hinderschiett Stéphane
Nigend : 159 655
Hoff Denis
Nigend : 134 503
Huarriz Pierre
Nigend : 98 626
Huet Philippe
Nigend : 132 962
Jallageas Thierry
Nigend : 113 748
Joseph Patrick
Nigend : 112 992
Jourdain Thomas
Nigend : 203 559
Kaiser Laurent
Nigend : 225 620
Kielb Bruno
Nigend : 203 189
Kruppa Frédéric
Nigend : 163 331
Ladrat Alain
Nigend : 134 914
Laffont Fabrice
Nigend : 106 524
Lajoue Serge
Nigend : 108 523
Laparliere Alain
Nigend : 120 721
Lapierre Nathalie
Nigend : 196 085
Laporte Bruno
Nigend : 156 610
Larignon Christophe
Nigend : 149 186
Lasserre Christophe
Nigend : 140 125
Le Gars Lydie
Nigend : 188 082
Le Goff Gilbert
Nigend : 141 443
Leconte Silvère
Nigend : 128 073
Lecouffe Alain
Nigend : 98167
Ledeux Christophe
Nigend : 144 697
Leduc Jean-Jacques
Nigend : 125 740
Legras Denis
Nigend : 125 847
Lemoine Alain
Nigend : 122 971
Lequipé Jérôme
Nigend : 203 598
Lothe Patrice
Nigend : 142 761
Lume Martial
Nigend : 141 405
Mabileau Frédéric
Nigend : 128 210
Maillet Emmanuel
Nigend : 161 411
Mandin Louis-Marie
Nigend : 108 534
Mang Philippe
Nigend : 134 925
Maqua Stéphane
Nigend : 141 518
Marcou Frédéric
Nigend : 168 888
Mari Séverine
Nigend : 223 882
Marié Sylvain
Nigend : 156 628
Marion Jean-Marie
Nigend : 148 622
Marquet Éric
Nigend : 127 507
Maucourant Jessica
Nigend : 234 355
Maulin Vincent
Nigend : 164 973
Maurel Jean-Pierre
Nigend : 121 832
Mayans Pascal
Nigend : 125 017
Mercier Emmanuel
Nigend : 190 598
Métois Claude
Nigend : 123 535
Mével Laurent
Nigend : 146 536
Mezil Christophe
Nigend : 142 086
Michaud Christian
Nigend : 150 439
Mignon Jean-Philippe
Nigend : 132 315
Mignonneau Laurent
Nigend : 117 066
Mirande Patrick
Nigend : 128 088
Monbel Michel
Nigend : 108 656
Munoz Jean-Luc
Nigend : 154 532
Musschoot Eric
Nigend : 203 756
Mylander Dominique
Nigend : 125 123
Nicolle Cindy
Nigend : 185 955
Odry Michel
Nigend : 108 115
Ollivier Dominique
Nigend : 104 584
Oreve Laurent
Nigend : 147 251
Orseau Éric
Nigend : 133 910
Ovide Véronique
Nigend : 157 323
Paupardin Jean-Pierre
Nigend : 102 326
Payet Thierry
Nigend : 166 044
Peccatte Vincent
Nigend : 177 572
Pechereau Sylvain
Nigend : 146 947
Pelehigue Patrice
Nigend : 174 394
Pernegre Sébastien
Nigend : 195 210
Perry Xavier
Nigend : 124 101
Petit Olivier
Nigend : 184 715
Petit Fabrice
Nigend : 172 476
Philippot Aymeric
Nigend : 166 368
Picard David
Nigend : 171 458
Pierrini Georges
Nigend : 170 294
Planche Marina
Nigend : 205 801
Plante Serge
Nigend : 203 193
Poissonneau Gaétan
Nigend : 174 453
Pomarede Jennifer
Nigend : 189 541
Prevot Jean-Paul
Nigend : 117 220
Prom Régis
Nigend : 112 119
Puaut Jean
Nigend : 90 308
Pulliat Nadège
Nigend : 192 002
Putet Philippe
Nigend : 137 901
Quattrochi Michel
Nigend : 151 016
Quistorff Didier
Nigend : 103 042
Rabier Nina
Nigend : 215 386
Raffoux Patrice
Nigend : 127 435
Rateau Stéphane
Nigend : 136 701
Ravaillault Romuald
Nigend : 190 625
Rémy-Néris Paul
Nigend : 249 511
Renaud Gildas
Nigend : 166 683
Reneaume Thierry
Nigend : 148 522
Renoux Patrick
Nigend : 101 349
Reuillon Alain
Nigend : 117 705
Reymann Jean-Marie
Nigend : 131 180
Richard Jean-Christophe
Nigend : 133 125
Rio Corinne
Nigend : 140 339
Rippling John
Nigend : 178 152
Rivard Philippe
Nigend : 115 696
Robin Pascal
Nigend : 132 607
Robin Olivier
Nigend : 173 968
Robin Bruno
Nigend : 135 725
Robinet Christian
Nigend : 121 743
Roquet Pascal
Nigend : 126 981
Roulet Serge
Nigend : 162 574
Rousseau François
Nigend : 171 348
Roy Anthony
Nigend : 170 007
Roy Olivier
Nigend : 154 550
Rubio Marc
Nigend : 119 239
Rulence Gilles
Nigend : 125 874
Sabarly Raymond
Nigend : 98 682
Sabe Martial
Nigend : 120 749
Salagnac Laurent
Nigend : 148 004
Senez Albert
Nigend : 106 097
Sire Ludovic
Nigend : 195 493
Siron Jean-Claude
Nigend : 97 016
Soret Éric
Nigend : 115 978
Soula Sylvain
Nigend : 151 310
Sudour Sandrine
Nigend : 179 409
Tallerie Philippe
Nigend : 110 220
Taschet Stéphane
Nigend : 134 442
Tellier Jérôme
Nigend : 182 755
Tenneguin Christian
Nigend : 98 944
Texier Thierry
Nigend : 146 177
Teyssier Catherine
Nigend : 205 580
Thebault Jean-Christophe
Nigend : 132 616
Thomas Franck
Nigend : 141 319
Thomas Éric
Nigend : 146 031
Tournois Pascal
Nigend : 139 557
Verdegay Gilles
Nigend : 104 611
Vergne Patrick
Nigend : 107 479
Vernerie Pascal
Nigend : 139 672
Viale Patrick
Nigend : 156 002
Viguié Alain
Nigend : 122 577
Vilisques David
Nigend : 157 227
Vincent Francis
Nigend : 141 440
Voirin Charles
Nigend : 119 921
Voulminot Anthony
Nigend : 309 863
Yunta Alexandre
Nigend : 139 156
ANNEXE II
Liste
400,00 €
Allard Jean-François
Nigend : 155 893
Aubugeau Stéphane
Nigend : 138 375
Barbaglia Laurent
Nigend : 168 624
Barthélémy Christophe
Nigend : 170 665
Baudry Pierre
Nigend : 103 747
Baudry Samuel
Nigend : 180 717
Bauvineau Danièle
Nigend : 151 158
Beau Frédéric
Nigend : 164 149
Beaugendre Laurent
Nigend : 157 679
Benard Daniel
Nigend : 94 284
Bénévent Vincent
Nigend : 190 202
Bento Aline
Nigend : 319 196
Berry Anthony
Nigend : 211 390
Bidaine Jean-Luc
Nigend : 110 809
Billat Thierry
Nigend : 143 566
Binet Dany
Nigend : 105 654
Boissinot Sylvain
Nigend : 174 443
Boisson Stève
Nigend : 174 500
Bolteau Guillaume
Nigend : 185 184
Borg Jean-Luc
Nigend : 128 485
Bouchereau Frédéric
Nigend : 161 578
Boughanem Hakim
Nigend : 211 255
Bouny Thierry
Nigend : 70 408
Bouquet Didier
Nigend : 117 846
Bourdajaud François
Nigend : 124 952
Bourdeverre Éric
Nigend : 111 063
Bourguignon Sandra
Nigend : 179 358
Boussac Patrick
Nigend : 117 246
Boutaudon Jean-Louis
Nigend : 148 557
Briche Éric
Nigend : 104 881
Briot Stéphane
Nigend : 164 822
Brouard Gilles
Nigend : 153 414
Bruder Fabrice
Nigend : 166 117
Brun Philippe
Nigend : 193 494
Cabrera Éric
Nigend : 166 942
Carle Jean-Claude
Nigend : 101 796
Casano Christian
Nigend : 126 916
Castanier Philippe
Nigend : 110 700
Catteau Jean-Louis
Nigend : 140 373
Charentais Arnaud
Nigend : 174 008
Chepied Pascal
Nigend : 110 250
Clap Sylvie
Nigend : 214 012
Clavery Christophe
Nigend : 141 771
Clouet Christophe
Nigend : 110 320
Colin Éric
Nigend : 136 617
Comte Jérémie
Nigend : 172 562
Conanec Loïck
Nigend : 114 315
Cornet Patrick
Nigend : 159 373
Cortet Virginie
Nigend : 192 011
Courivaud Dominique
Nigend : 95 736
Dagon Sébastien
Nigend : 198 805
Damour Alix
Nigend : 195 832
Dantoing Franck
Nigend : 141 917
Darnet Gilles
Nigend : 160 998
David Jean-Marc
Nigend : 144 403
Defforges Ludovic
Nigend : 241 862
Delattre Quentin
Nigend : 246 654
Desbancs Véronique
Nigend : 153 643
Doucet Chloé
Nigend : 242 149
Dupont Franck
Nigend : 160 533
Durant Daniel
Nigend : 167 038
Duval Marc
Nigend : 149 039
El Kaliobi Alexandre
Nigend : 311 268
Emery Jean-Paul
Nigend : 104 540
Eribon Christophe
Nigend : 153 949
Ermel Bernard
Nigend : 136 353
Ferlat Laurent
Nigend : 131 597
Fleuriet Éric
Nigend : 158 402
Forteau Jérôme
Nigend : 161 272
Fouquet Pascal
Nigend : 101 187
Fradin Jean-Paul
Nigend : 97 205
Gabillaud Philippe
Nigend : 133 751
Galigazon David
Nigend : 149 528
Garny Nola
Nigend : 155 020
Garo Stéphanie
Nigend : 209 334
Gavois Arnaud
Nigend : 163 316
Gayet Philippe
Nigend : 134 124
Georget Brigitte
Nigend : 127 928
Gilet Emmanuel
Nigend : 154 282
Girault Frédéric
Nigend : 157 162
Glanes Jacqueline
Nigend : 155 022
Godichaud Nathalie
Nigend : 137 717
Godin Hervé
Nigend : 113 739
Goube Benoît
Nigend : 188 834
Goubin Denis
Nigend : 161 971
Goudeau Stéphane
Nigend : 137 857
Gourraud Aurélien
Nigend : 304 410
Grolleau Olivier
Nigend : 141 377
Guindé Stéphane
Nigend : 180 036
Hardy Yann
Nigend : 172 162
Hartzer François-Michel
Nigend : 146 369
Hervé Xavier
Nigend : 137 864
Hesdin Gérald
Nigend : 193 213
Huchet Régis
Nigend : 126 410
Hude Didier
Nigend : 89 013
Huet Jean-Luc
Nigend : 136 206
Huet Jean-Philippe
Nigend : 106 520
Julien Christian
Nigend : 123 746
Lacouture André
Nigend : 116 526
Laferrière Christophe
Nigend : 181 192
Lahondès Maxime
Nigend : 196 209
Lapalus Mylène
Nigend : 304 942
Laurent Mathieu
Nigend : 181 516
Laval De La Majorie Arnaud
Nigend : 201 979
Le pioufle Emilie
Nigend : 311 877
Le Rhun Mikaël
Nigend : 166 171
Le Roy Sébastien
Nigend : 171 614
Le Ster David
Nigend : 219 158
Lebeau Lea
Nigend : 305 821
Lecointre Franck
Nigend : 158 059
Lecomte Pascal
Nigend : 211 461
Lecorre Nicolas
Nigend : 206 246
Legeay Benoît
Nigend : 166 916
Lelong Claude
Nigend : 113 412
Leroy Brice
Nigend : 230 292
Lescarret Stéphane
Nigend : 153 000
Locatelli Johanna
Nigend : 311 700
Louis Xavier
Nigend : 156 757
Lucas Corinne
Nigend : 178 134
Majewski Olivier
Nigend : 169 311
Manza Jean-Pierre
Nigend : 169 752
Marchand Bruno
Nigend : 157 187
Mariet Bruno
Nigend : 147 749
Markowski Marcel
Nigend : 98 787
Marszalek Daniel
Nigend : 103 314
Martin Sophie
Nigend : 310 962
Martin Christian
Nigend : 105 718
Martin Dany
Nigend : 309 151
Martinet Jean-Pierre
Nigend : 138 161
Mercier Muriel
Nigend : 205 622
Metayer David
Nigend : 185 749
Michaud Mickaël
Nigend : 178 339
Mondon Jean-Marie
Nigend : 120 999
Monget-Fillonneau Sébastien
Nigend : 150 779
Monnier Marie-Noëlle
Nigend : 205 647
Monville Emmanuel
Nigend : 146 940
Moura Jean-Marc
Nigend : 124 404
Nicolas Jacques
Nigend : 99 059
Nouzille Christopher
Nigend : 310 500
Panet Céline
Nigend : 232 661
Panneau Kelly
Nigend : 198 523
Pasquier Bernard
Nigend : 131 175
Pellan Romain
Nigend : 246 361
Pelletan Lydie
Nigend : 305 766
Peraud Christophe
Nigend : 198 962
Peyronet Alexis
Nigend : 315 585
Pézet Éric
Nigend : 147 386
Phelippeau David
Nigend : 127 079
Pinsat Jean-Luc
Nigend : 132 445
Pithois Christian
Nigend : 70 287
Planquette Philippe
Nigend : 122 553
Postollec Cédric
Nigend : 191 106
Potet Annabelle
Nigend : 158 764
Pothier Francky
Nigend : 217 521
Poupeau Stève
Nigend : 161 058
Prisot Delphine
Nigend : 152 499
Proux Thierry
Nigend : 104 711
Prouzat Stéphane
Nigend : 140 473
Rabaud Cyril
Nigend : 199 727
Remaud Dominique
Nigend : 103 508
Rene Jean-Luc
Nigend : 127 223
Robichon Dominique
Nigend : 158 471
Robin Olivier
Nigend : 162 008
Robinet Alexis
Nigend : 310 936
Rodolfo Michel
Nigend : 103 907
Romero Christophe
Nigend : 190 586
Roovers David
Nigend : 150 074
Roudier Sébastien
Nigend : 161 331
Rouyer Stéphane
Nigend : 147 399
Roy Jean
Nigend : 161 333
Ruiz Martinez Samuel
Nigend : 179 550
Salaberry Olivier
Nigend : 170 511
Samson Francis
Nigend : 151 024
Sandrenan Aurélie
Nigend : 190 298
Sarrazin Thierry
Nigend : 128 245
Sauffroy Jean-Pierre
Nigend : 143 396
Sauvey Cyril
Nigend : 116 072
Secco Pascal
Nigend : 127 231
Servent Aurélie
Nigend : 317 701
Souchaud Sébastien
Nigend : 159 208
Soulard Jean-Marc
Nigend : 95 304
Taymont Frédéric
Nigend : 134 303
Terrasson Jean-Claude
Nigend : 115 058
Texier Christelle
Nigend : 151 716
Teysseyre Christian
Nigend : 92 759
Thévenet Thierry
Nigend : 101 677
Thomas Xavier
Nigend : 171 643
Tisserand Christophe
Nigend : 165 126
Touquet Thierry
Nigend : 117 717
Train Thierry
Nigend : 169 813
Triquard Antony
Nigend : 160 595
Vaury Christian
Nigend : 105 099
Vermi Marie-Ange
Nigend : 317 459
Vidal Jérôme
Nigend : 200 147
Vignaud Bruno
Nigend : 144 607
Villier Christian
Nigend : 118 834
Vincent Jean-Luc
Nigend : 145 873
Violette François
Nigend : 156 673
Vivien Sandra
Nigend : 305 861
Vrai Gaëlle
Nigend : 246 837
Wincenty Régis
Nigend : 162 440
ANNEXE III
Liste
300,00 €
Bento Élisabeth
Nigend : 144 741
Bernard Christophe
Nigend : 176 300
Noirault Olivier
Nigend : 157 194
ANNEXE IV
Liste
400,00 €
pour l’annee 2010
Brigade motorisée de Bressuire (79)
Blain Jean-Christophe
Nigend : 120 304
Didaoui Éric
Nigend : 135 670
Ferré Stéphane
Nigend : 155 435
Hess Eric
Nigend : 152 859
Poupin Pascal
Nigend : 132 192
Rondeau Franck
Nigend : 153 620
Bailly Vincent
Nigend : 164 260
Bamas Marc
Nigend : 126 360
Barraud Ludovic
Nigend : 151 226
Hardy Patrice
Nigend : 119 651
Jacquet Jean-Yves
Nigend : 141 389
Moreau Bruno
Nigend : 131 536
Papin Daniel
Nigend : 93 451
Boutet Francis
Nigend : 136 734
Demange Stéphan
Nigend : 144 524
Pelletan Fabrice
Nigend : 172 201
Robin Gilles
Nigend : 148 248
Rolland Pascal
Nigend : 109 827
Roux Stéphane
Nigend : 70 766
Vautier Sébastien
Nigend : 197 053
Brigade motorisée de Jonzac (17)
Brigade motorisée de Ruffec (16)
Brigade de recherches de Bressuire (79)
Barraud Cyrille
Nigend : 156 855
Egretaud Thierry
Nigend : 166 623
Lascombes Dominique
Nigend : 162 233
Lebeau Frédéric
Nigend : 160 243
Nigend : 181 301
Neuter Brice
Brigade de recherches de Châtellerault (86)
Dubois Yannick
Nigend : 154 492
Lagarde Lionel
Nigend : 151 390
Lhéraud Thierry
Nigend : 156 939
Pain Jérôme
Nigend : 149 575
Puchaud Nicolas
Nigend : 162 126
Silvestre Julien
Nigend : 140 759
Brigade de recherches de Montmorillon (86)
Guerin Jean-Luc
Nigend : 118 432
Hennebelle Éric
Nigend : 138 244
Kremser Romuald
Nigend : 160 649
Poussard Romuald
Nigend : 176 177
Brigade de recherches de Saintes (17)
Baron Jérôme
Nigend : 165 523
Brizon Hervé
Nigend : 142 140
Doublet Guillaume
Nigend : 145 656
Mayon Didier
Nigend : 104 250
Octeau Guy
Nigend : 108 322
Paradis Arnaud
Nigend : 168 786
Vert Jean-François
Nigend : 162 977
Brigade territoriale autonome de Cognac (16)
Baillet Emilie
Nigend : 243 625
Beaufils Patrice
Nigend : 132 900
Bouillaud Thierry
Nigend : 140 814
Chagnaud Viviane
Nigend : 171 968
Chalumeau Stéphane
Nigend : 140 527
Cruchade Pierre-Jean
Nigend : 229 716
Delgado Eric
Nigend : 169 011
Gonçalves Isabel
Nigend : 189 223
Guillaud Mickael
Nigend : 300 520
Kuschnick Freddy
Nigend : 218 675
Lacombe Jean-Louis
Nigend : 90 789
Manat Christophe
Nigend : 153 004
Mauffrey Julie
Nigend : 300 838
Maure Jean-Christophe
Nigend : 160 252
Moinet Sébastien
Nigend : 184 743
Communauté de brigades de Moncoutant (79)
Arnault Johnny
Nigend : 133 161
Bretonneau Olivier
Nigend : 151 743
Bryon Franck
Nigend : 300 874
Camusso Patricia
Nigend : 234 938
Cerqueira Jonathan
Nigend : 173 866
Chartier Michel
Nigend : 103 557
Delattre Bertrand
Nigend : 160 206
Delbe Joël
Nigend : 102 222
Drochon Nicolas
Nigend : 188 564
Dupré Bruno
Nigend : 143 183
Helene Julien
Nigend : 226 873
Jouanneau Yves
Nigend : 143 212
Lambert Jennifer
Nigend : 245 485
Mineau Alain
Nigend : 138 952
Nellias Régis
Nigend : 144 196
Ronteix Thierry
Nigend : 141 690
Communauté de brigades de Ruffec (16)
Bersier Serge
Nigend : 114 957
Blois Cédric
Nigend : 173 548
Chatelier Morgane
Nigend : 240 704
Chaupré Damien
Nigend : 185 936
Chevalier Christian
Nigend : 132 808
Conem Alain
Nigend : 123 489
Coupé Stéphanie
Nigend : 246 494
Demont-Perthuis Jacky
Nigend : 152 957
Dulout Marvin
Nigend : 227 729
Gadeau Pierre
Nigend : 116 377
Graciet Marc
Nigend : 152 083
Guicheteau Audrey
Nigend : 313 212
Lacinski Hélène
Nigend : 190 463
Leboucher Bruno
Nigend : 209 693
Ledon Laurent
Nigend : 161 764
Matard Jean-Louis
Nigend : 110 192
Poupet Natacha
Nigend : 247 352
Puyoo-Hiallé François
Nigend : 190 394
Soierat Patrick
Nigend : 119 145
Turgné Stéphane
Nigend : 169 597
Valois Nicolas
Nigend : 247 577
Communauté de brigades de Sauzé-Vaussais (79)
Arsendeau William
Nigend : 188 467
Babert Luc
Nigend : 160 400
Barret Corinne
Nigend : 134 034
Bertin Yannick
Nigend : 159 598
Boscher Anthony
Nigend : 242 555
Cami-Debat Louis
Nigend : 243 887
Daiguson Céline
Nigend : 173 874
Francois Patrick
Nigend : 123 840
Ginguay Philippe
Nigend : 106 271
Grolleau Caroline
Nigend : 158 558
Martin Samuel
Nigend : 249 146
Masson Rachel
Nigend : 232 610
Monneron Sylvain
Nigend : 156 491
Niggel Emmanuel
Nigend : 165 592
Ragueneau Christophe
Nigend : 149 585
Wilhem Sébastien
Nigend : 180 630
Zapata Arnaud
Nigend : 181 225
Communauté de brigades de Surgères (17)
Apiou-Goussau Pascal
Nigend : 144 369
Barre Olivier
Nigend : 164 677
Bâty Hervé
Nigend : 181 236
Beal Denis
Nigend : 136 847
Blain Eric
Nigend : 173 292
Commeau Sébastien
Nigend : 190 354
Deborde Liédann
Nigend : 162 200
Durand Erell
Nigend : 241 648
Felter Marie
Nigend : 149 654
Glangetas Jean-Luc
Nigend : 156 731
Goetz Raphaël
Nigend : 135 985
Gramond Olivier
Nigend : 190 603
Gueguen Olivier-Joanne
Nigend : 164 302
Moreau Emmanuelle
Nigend : 141 275
Pataud Fabien
Nigend : 200 353
Péguy Fabien
Nigend : 172 200
Peyraube Olivier
Nigend : 240 758
Richard Alexandre
Nigend : 248 343
Salerno Coralie
Nigend : 241 273
Salvador Romain
Nigend : 301 909
Savariau Eric
Nigend : 174 084
Tarrago André
Nigend : 168 014
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Angoulême (16)
Adam Rodrigue
Nigend : 303 640
Bernhard Cédric
Nigend : 172 114
Besseau Jean
Nigend : 112 030
Bouchaud Alexandre
Nigend : 243 837
Canonne Christophe
Nigend : 152 808
Charrier Arnaud
Nigend : 172 253
Evrard Jérôme
Nigend : 315 285
Gaillard Frédéric
Nigend : 136 508
Garraud Christophe
Nigend : 127 173
Gautier Jérémy
Nigend : 305 237
Giraud Christophe
Nigend : 152 848
Guillout Philippe
Nigend : 103 468
Huet Mickaël
Nigend : 237 102
Le Dorze Clement
Nigend : 245 346
Le Guellanff Olivier
Nigend : 235 369
Messahel Farid
Nigend : 169 985
Perucaud Jonathan
Nigend : 247 669
Roques Benoit
Nigend : 243 536
Subra Yohann
Nigend : 315 399
ANNEXE V
Liste
500,00 €
Arnoult Sylvain
Nigend : 217 257
Barraud Christophe
Nigend : 126 592
Basset René
Nigend : 106 706
Beau Didier
Nigend : 103 940
Berry Anthony
Nigend : 211 390
Blasius Dominique
Nigend : 121 541
Bonneval Frédéric
Nigend : 162 307
Bourdeau Samuel
Nigend : 155 249
Brice Jérôme
Nigend : 172 342
Brossard Alain
Nigend : 128 866
Chauvet Christelle
Nigend : 217 463
Coheleach Éric
Nigend : 113 814
Collin-Dufresne Christophe
Nigend : 163 968
Courtet Olivier
Nigend : 138 752
Depauw François
Nigend : 151 468
Evrard Philippe
Nigend : 111 815
Fauvel Jean-Yves
Nigend : 147 714
Fayoux Bruno
Nigend : 138 927
Ferrari Michel
Nigend : 124 259
Geneste Michel
Nigend : 106 402
Gillet Sébastien
Nigend : 160 777
Grandi Fabrice
Nigend : 162 315
Guiet Éric
Nigend : 169 844
Guillaumot Eric
Nigend : 223 965
Jacob Bruno
Nigend : 139 027
Jeanty Claude
Nigend : 92 601
Kerdoncuff Laurent
Nigend : 138 655
Ladonski Patrick
Nigend : 114 116
Merlet Philippe
Nigend : 132 587
Michon Pierre
Nigend : 170 235
Nebot Cédric
Nigend : 183 283
Petit Olivier
Nigend : 184 715
Piedebout Jean-Louis
Nigend : 122 684
Piedloup Jean-Luc
Nigend : 163 681
Prunier Christian
Nigend : 159 736
Richard Jean-Frédéric
Nigend : 156 962
Roux Fredy
Nigend : 101 980
Serre Francis
Nigend : 99 207
Soyez Christophe
Nigend : 154 440
Tanguy Lionel
Nigend : 213 544
Trehin Yann
Nigend : 147 165
ANNEXE VI
Liste
400,00 €
Allamele Gauthier
Nigend : 306 751
Baracca Philippe
Nigend : 190 344
Baudry Samuel
Nigend : 180 717
Bourboulou Brigitte
Nigend : 127 101
Chevrier Cyrille
Nigend : 150 389
Chollet José
Nigend : 122 500
Darton Olivier
Nigend : 221 085
Decadt Julien
Nigend : 248 712
Enjalbert Éric
Nigend : 188 755
Gentilhomme Bruno
Nigend : 122 516
Girard Mickaël
Nigend : 244 419
Guilbaud Ludovic
Nigend : 191 109
Guinebert Patrick
Nigend : 124 872
Lemond Jean-Charles
Nigend : 154 612
Leprince Albin
Nigend : 223 918
Martineau Nadia
Nigend : 203 709
Molina Landry
Nigend : 103 364
Pithois Christian
Nigend : 70 287
Rosenplac Pascal
Nigend : 106 330
Rouby Christophe
Nigend : 135 484
Salaun Ronan
Nigend : 156 373
Spilmann Fabien
Nigend : 196 651
Tellier Jérôme
Nigend : 182 755
Vancampen Marc
Nigend : 108 912
Vivien Sandra
Nigend : 305 861
ANNEXE VII
Liste
des militaires projetés en
Afghanistan
et bénéficiant d’une prime de résultats
exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de
300,00 €
Chalumeau Stéphane
Nigend : 140 527
Chataigneau Pascal
Nigend : 134 634
du Hommet Philippe
Nigend : 185 240
ANNEXE VIII
Militaire
projeté en
Côte
d’Ivoire et bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
Monge Michel
Nigend : 113 767
300,00 €
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Commandement de la gendarmerie
pour la Polynésie française
_____
Décision no 1133 du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011, de la prime
de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
NOR : IOCJ1118428S
Le colonel, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française,
Décide :
Article 1er
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
Le colonel,
commandant la gendarmerie pour la Polynésie française,
P. Valentini
ANNEXE I
Liste
500,00 €
Armero Alexandra
Nigend : 190 398
Asdrubal Alberto
Nigend : 136 281
Bécarmin Jean-Louis
Nigend : 224 949
Béteille Serge
Nigend : 107 819
Bonnet Ronald
Nigend : 134 062
Boudard Pascal
Nigend : 143 305
Boulanger Thomas
Nigend : 127 364
Bour Jean-François
Nigend : 178 846
Bourriot Raphaël
Nigend : 162 500
Briand Yoann
Nigend : 165 417
Buisson Milton
Nigend : 160 042
Camart Clément
Nigend : 218 713
Carosone Pascal
Nigend : 132 254
Carré Laurent
Nigend : 176 086
Chapuis Marcel
Nigend : 131 016
Clop William
Nigend : 124 149
Dantin Laurent
Nigend : 167 225
Démurger Frédéric
Nigend : 172 348
Deur Alexis
Nigend : 180 019
Dhoosche Stéphane
Nigend : 189 314
Flament Jacques
Nigend : 161 271
Fraisse Sébastien
Nigend : 156 442
Fréry Gilles
Nigend : 145 058
Gauthier Christophe
Nigend : 134 380
Ghislain Alain
Nigend : 117 121
Gonin Christian
Nigend : 105 036
Guinot Sylvain
Nigend : 122 770
Hazard Dominique
Nigend : 134 811
Jouve Jean-Michel
Nigend : 99 295
Lemenu Serge
Nigend : 115 934
Lemunier Thierry
Nigend : 164 006
Ly William
Nigend : 147 612
Maraeauria Victor
Nigend : 154 870
Montagne Xavier
Nigend : 176 085
Pontneau Olivier
Nigend : 140 749
Ripert Jérôme
Nigend : 161 913
Roux Sébastien
Nigend : 178 251
Sabatier Régis
Nigend : 154 994
Surroca Fabienne
Nigend : 162 583
Thévenet Jean-Marie
Nigend : 117 924
Thibert Isabelle
Nigend : 163 278
Tranchant Éric
Nigend : 135 918
Vanaa Daniel
Nigend : 160 279
Viallon Xavier
Nigend : 70 864
Warth Patricia
Nigend : 132 754
Wojciechowski Franck
Nigend : 150 364
ANNEXE II
Liste
400,00 €
Albouy Sandrine
Nigend : 307 113
Amestoy Arnaud
Nigend : 154 711
Annen Laurent
Nigend : 163 479
Apo Tautiare
Nigend : 247 780
Baboneau Pascal
Nigend : 124 344
Barff Rudolph
Nigend : 154 910
Blanc Denis
Nigend : 149 616
Bolley Christophe
Nigend : 118 514
Bompart Jean
Nigend : 144 627
Burnet Jean-Christophe
Nigend : 164 160
Campourcy Hervé
Nigend : 161 100
Carpentier Pascal
Nigend : 159 017
Chaynes Sylvain
Nigend : 144 263
Cheng Tang Kivai Karl
Nigend : 165 031
Chin Ah You Jean-Christophe
Nigend : 159 935
Chun Éric
Nigend : 161 587
De Laforcade Philippe
Nigend : 223 905
Degage Teamo
Nigend : 189 815
Descaves Guillaume
Nigend : 170 755
Doublet Benoît
Nigend : 136 633
Dubaux Jean-Marc
Nigend : 70 563
Ducreux Michel
Nigend : 176 135
Duval Davina
Nigend : 308 001
Fareata Kalani
Nigend : 190 145
Gouze Jérôme
Nigend : 169 293
Gras Magaly
Nigend : 162 725
Guidou Frédéric
Nigend : 142 918
Guillemot Ronan
Nigend : 177 195
Hiro Wilton
Nigend : 147 596
Huri Éric
Nigend : 182 505
Ihorai Heinui
Nigend : 215 755
Iriti Mihinui
Nigend : 308 035
Keck Alvis
Nigend : 220 829
Lallemand William
Nigend : 108 307
Lambert Mickaël
Nigend : 177 545
Lebrun Franck
Nigend : 184 763
Lee Dan
Nigend : 312 047
Lesourd Maeva
Nigend : 194 478
Main Jean-François
Nigend : 111 244
Manarii Julio
Nigend : 300 347
Mao Cyrille
Nigend : 219 445
Maraetaata Aimé
Nigend : 70 175
Mariou Henri
Nigend : 106 852
Médin Sylvain
Nigend : 157 449
Miribel Isabelle
Nigend : 135 751
Moua Teva
Nigend : 176 077
Nizan Anthony
Nigend : 215 835
Nowe Carl
Nigend : 215 125
Paris Michel
Nigend : 70 378
Paya Christophe
Nigend : 137 639
Penther Éric
Nigend : 134 166
Perry Wilson
Nigend : 313 085
Potel Christian
Nigend : 105 725
Prodhon Xavier
Nigend : 187 231
Salembier Patrice
Nigend : 141 992
Sirera Paul
Nigend : 187 822
Stock Jérôme
Nigend : 157 614
Schümer Linsey
Nigend : 311 006
Teiva Etera
Nigend : 199 279
Thomas James
Nigend : 155 634
Tonnaud Bénédicte
Nigend : 218 749
Touati Philippe
Nigend : 122 327
Tuporo Junior
Nigend : 305 685
Untéreiner André
Nigend : 101 132
Vadré Olivier
Nigend : 139 399
Vanhoutte Laurent
Nigend : 158 609
Verhooghe Arnaud
Nigend : 208 170
Willers Cyril
Nigend : 152 270
Wolff Rémy
Nigend : 303 952
ANNEXE III
Liste
400,00 €
Martin Jean-Michel
Nigend : 142 206
Matuanui Heiarii
Nigend : 197 009
Normand François
Nigend : 150 910
Perez Olivier
Nigend : 174 395
Teikipupuni Yolande
Nigend : 219 370
Urbin Marc
Nigend : 110 794
ANNEXE IV
Liste
500,00 €
Le Thiesse Denis
Nigend : 127 201
Lechene Poara
Nigend : 154 865
Malarde Johnny
Nigend : 70 174
Rossignol Fabrice
Nigend : 143 395
Tuheiava Tamui
Nigend : 189 843
ANNEXE V
Liste
400,00 €
Cousyn Jean-Marc
Nigend : 105 898
David Patrick
Nigend : 195 585
Fenoy Christian
Nigend : 128 507
Grangeon Serge
Nigend : 98 763
Muller Christian
Nigend : 143 517
Pinabel Christophe
Nigend : 133 798
Salvador Sébastien
Nigend : 205 198
Sauvan Antoine
Nigend : 105 089
Spillmann Éric
Nigend : 146 592
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Haute-Normandie
_____
NOR : IOCJ1124371S
Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie,
Décide :
Article 1er
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en
annexe III.
Article 5
annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en
annexe VI.
Article 8
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire de la région projeté sur le
théâtre d’opérations afghan, en 2010, dont le nom figure en annexe VII.
Article 9
de gendarmerie de Haute-Normandie,
J.-C. Goyeau
ANNEXE I
500,00 €
Adamczyk Laureleï
Nigend : 208 324
Adeline Nicolas
Nigend : 215 076
Allard Eric
Nigend : 152 031
Anfray Romuald
Nigend : 311 100
Angély Cédric
Nigend : 177 490
Autret Nicolas
Nigend : 124 542
Baert Didier
Nigend : 141 881
Bal Lionel
Nigend : 103 252
Balavoine Didier
Nigend : 109 405
Barbarossa Daniel
Nigend : 195 662
Barucci William
Nigend : 319 539
Baudart Fabien
Nigend : 138 078
Béa Baptiste
Nigend : 184 471
Beaudoin Anthony
Nigend : 314 398
Beaussart Didier
Nigend : 116 224
Bernard Mickael
Nigend : 303 128
Beslin Arnaud
Nigend : 188 554
Bianeis Anne-Sophie
Nigend : 239 095
Bodelet Laurent
Nigend : 124 349
Bonneau Guy
Nigend : 155 649
Bonnement Marc-Antoine
Nigend : 304 458
Boroszowski Vincent
Nigend : 242 414
Boucher Dorian
Nigend : 215 433
Boucher Audrey
Nigend : 196 308
Boudjakdji Salim
Nigend : 175 261
Boulanger Thomas
Nigend : 179 656
Brottier Jean-Claude
Nigend : 124 668
Brun Patrick
Nigend : 98 362
Buisson Fabien
Nigend : 161 469
Butaeye Hubert
Nigend : 117 366
Caens Claire
Nigend : 168 409
Caizergues Pascal
Nigend : 141 764
Canville Germain
Nigend : 197 116
Capobianco Guillaume
Nigend : 216 542
Cauchois Yves
Nigend : 103 556
Ceyte Alexandra
Nigend : 175 089
Chabbat Thierry
Nigend : 134 767
Chauveau Frédéric
Nigend : 160 197
Chevalier Maxime
Nigend : 308 572
Chmielowiec Eric
Nigend : 153 419
Conilh Philippe
Nigend : 135 130
Contant Loïc
Nigend : 242 564
Coppitters Cyrille
Nigend : 204 320
Corolleur Anthony
Nigend : 196 992
Corroy Olivier
Nigend : 143 969
De Sainte Maresville Serge
Nigend : 107 728
De Varine Bertrand
Nigend : 170 859
Delahousse Christophe
Nigend : 110 715
Delforge Cédric
Nigend : 183 819
Delval Olivier
Nigend : 156 301
Demazure Frédéric
Nigend : 128 404
Despesse Damien
Nigend : 171 160
Doucet Sébastien
Nigend : 178 951
Dousset Sandrine
Nigend : 190 374
Duez Ludovic
Nigend : 226 346
Empis Sébastien
Nigend : 168 856
Fauqueur Olivier
Nigend : 165 667
Flament Gary
Nigend : 212 491
Fornari Ludovic
Nigend : 205 209
Fossé Pascal
Nigend : 158 817
Frère Anthony
Nigend : 152 561
Géhanne Yannick
Nigend : 203 056
Gicquel Patrice
Nigend : 158 175
Grimonprez Sylvain
Nigend : 183 305
Grodziski Laurent
Nigend : 169 961
Guilbert Maurice
Nigend : 155 813
Haine Jean-Marc
Nigend : 131 659
Hercheux Xavier
Nigend : 207 221
Huet Jean-Jacques
Nigend : 139 604
Jourdan Christophe
Nigend : 220 218
Jumel Gregory
Nigend : 168 873
Kerberénes Solène
Nigend : 178 125
Krekounian Cyril
Nigend : 166 454
Lamic Thierry
Nigend : 70 263
Langue Jean-Charles
Nigend : 247 764
Lavandier Bruno
Nigend : 123 521
Le Bonniec Sonia
Nigend : 195 110
Le Callonec Nicolas
Nigend : 309 590
Le Ster Philippe
Nigend : 137 621
Lebel Martial
Nigend : 96 706
Leblanc Patrick
Nigend : 123 751
Leclerc Romuald
Nigend : 147 735
Leclercq Régis
Nigend : 107 425
Leconte Pascal
Nigend : 107 062
Lecoq Frédéric
Nigend : 174 884
Lecornué Stéphane
Nigend : 187 441
Lefebvre Gaël
Nigend : 164 003
Lefebvre Jérôme
Nigend : 176 260
Lefebvre Christine
Nigend : 117 950
Lefèbvre Arnaud
Nigend : 190 931
Lefevre Patrick
Nigend : 104 042
Leguet Stéphanie
Nigend : 323 204
Lejeune Julien
Nigend : 191 492
Lemaire Guillaume
Nigend : 308 514
Lemaitre Sabrina
Nigend : 213 091
Lenoir Eric
Nigend : 116 939
Levasseur David
Nigend : 159 667
Liot Arnaud
Nigend : 155 316
Macon Bruno
Nigend : 126 316
Mahieu Olivier
Nigend : 181 609
Mailly Gérard
Nigend : 108 419
Malherbet David
Nigend : 171 325
Marlard Delphine
Nigend : 167 347
Martin Laurent
Nigend : 197 696
Massé Stéphane
Nigend : 153 722
Matard Yves
Nigend : 181 724
Mathé Vanessa
Nigend : 206 894
Matteï Kévin
Nigend : 311 706
Mendez Pédro
Nigend : 152 244
Menudier Laetitia
Nigend : 193 299
Morin Nicolas
Nigend : 243 726
Napierala Zdzislaw
Nigend : 169 610
Nicolas Stéphane
Nigend : 185 914
Noël Philippe
Nigend : 138 848
Paris Elodie
Nigend : 198 780
Payen Laurent
Nigend : 160 930
Philippe Olivier
Nigend : 134 843
Picard Flavien
Nigend : 193 930
Pinel Pierre
Nigend : 153 128
Pois Jérôme
Nigend : 211 539
Porta Tony
Nigend : 187 243
Poulain Laurent
Nigend : 171 580
Pradel Franck
Nigend : 162 125
Quéron Vincent
Nigend : 196 706
Revert Jérôme
Nigend : 214 498
Ricquier Jean-Philippe
Nigend : 109 593
Roche Laurent
Nigend : 184 923
Ropers Reynald
Nigend : 151 571
Rouaux Samuel
Nigend : 197 427
Selingue Claire
Nigend : 242 658
Sohier Marie-Arlette
Nigend : 248 231
Soulet Camille
Nigend : 214 746
Tariket Karim
Nigend : 172 492
Thil Lionel
Nigend : 142 977
Thuru Patrick
Nigend : 101 131
Topczynski Nicolas
Nigend : 160 694
Trévisan Didier
Nigend : 135 919
Turcat Cédric
Nigend : 322 922
Vanheuverswyn André
Nigend : 90 041
Vasseur Sylvain
Nigend : 185 339
Vigneux Sylvain
Nigend : 125 158
Vincent Thomas
Nigend : 310 399
Voisin Yannick
Nigend : 160 702
Wyzgolick Jean-Pierre
Nigend : 93 363
Zorobabel Fabrice
Nigend : 153 282
ANNEXE II
Liste
400,00 €
Andriesse Nicolas
Nigend : 154 909
Artisien Florian
Nigend : 181 233
Auger Samuel
Nigend : 313 461
Badon Frédéric
Nigend : 310 296
Basquin Jean-Jacques
Nigend : 185 938
Bernard François
Nigend : 141 887
Berthe Dominique
Nigend : 115 994
Blaize François
Nigend : 162 497
Blasco Eric
Nigend : 139 699
Bonvarlet Jean-Marc
Nigend : 99 653
Bordet Anne
Nigend : 173 296
Borin Sonia
Nigend : 312 046
Boulay Mathhieu
Nigend : 168 996
Boulenger Stéphane
Nigend : 164 685
Boulinguiez Didier
Nigend : 152 042
Bourgois Jean-Yves
Nigend : 172 392
Bourhis Philippe
Nigend : 185 758
Boust Prescillia
Nigend : 225 295
Breban Olivier
Nigend : 207 194
Brige Alain
Nigend : 135 256
Brugot Vincent
Nigend : 177 758
Butelet Victorien
Nigend : 300 516
Cabasset Marie
Nigend : 158 525
Cadart Rodolphe
Nigend : 210 543
Chaix José
Nigend : 150 853
Chesneau Pascal
Nigend : 167 217
Chevillard Benoit
Nigend : 215 202
Clement Grégory
Nigend : 300 331
Coisne Philippe
Nigend : 121 789
Colson Jefferson
Nigend : 319 345
Coppin Michaël
Nigend : 229 263
Danten Didier
Nigend : 105 402
Dequeker Cédric
Nigend : 164 449
Dernoncourt Didier
Nigend : 143 591
Desanti Benjamin
Nigend : 302 091
Dieval Alain
Nigend : 111 700
Ducq Patrick
Nigend : 99 566
Dufrenne Laurent
Nigend : 134 653
Dumez Sophie
Nigend : 158 397
Duponchel Olivier
Nigend : 172 420
Dutoit Frédéric
Nigend : 155 944
Duval Eric
Nigend : 155 945
Egret Pierre
Nigend : 150 492
Etienne Frédéric
Nigend : 166 886
Ferrero Eugénie
Nigend : 317 306
Fort Laurent
Nigend : 139 215
Frary Ophélia
Nigend : 246 761
Gaillard Hervé
Nigend : 143 473
Garcia Jean-François
Nigend : 163 414
Godot Franck
Nigend : 157 553
Godquin David
Nigend : 148 466
Gouel Stéphane
Nigend : 121 694
Grébonval Gérald
Nigend : 142 436
Guenot Louis-Philippe
Nigend : 235 255
Guichot Maximilien
Nigend : 201 788
Hau Laurent
Nigend : 150 885
Hébert Joël
Nigend : 109 554
Hérang Xavier
Nigend : 172 281
Hostert Pascal
Nigend : 176 083
Huck Francis
Nigend : 201 187
Humbert Wilfried
Nigend : 188 303
Huysseune Arnaud
Nigend : 180 164
Kalek Frédéric
Nigend : 124 480
Kinet Patrick
Nigend : 109 560
Labarre Philippe
Nigend : 168 661
Labbé Stéphane
Nigend : 310 318
Laisne Hervé
Nigend : 152 692
Langlois Stéphane
Nigend : 131 675
Laporte Jean-Pierre
Nigend : 136 530
Le Bosser Fabienne
Nigend : 135 220
Le Sausse Yannick
Nigend : 127 199
Le Toulouse Sylvie
Nigend : 158 755
Leblond Yann
Nigend : 217 853
Leborgne Richard
Nigend : 194 357
Lecacheur Eric
Nigend : 111 845
Lecoq Ludovic
Nigend : 183 425
Lefebvre Dominique
Nigend : 148 611
Lefebvre Jean-Luc
Nigend : 138 270
Leger Erick
Nigend : 146 921
Legouteux Eddy
Nigend : 167 428
Leportier Anthony
Nigend : 243 663
Leroux Julie
Nigend : 315 894
Leroux David
Nigend : 176 674
Leroy Anthony
Nigend : 201 928
Leroy Guillaume
Nigend : 174 701
Lesueur Elodie
Nigend : 305 375
Letan Arnaud
Nigend : 220 612
Lévêque Claude
Nigend : 143 901
Lienard Philippe
Nigend : 143 361
Loche Claude
Nigend : 137 083
Maillot Ingrid
Nigend : 229 148
Malbrouck Alain
Nigend : 203 763
Mancel Vincent
Nigend : 189 214
Marchal Frédéric
Nigend : 150 044
Mariany Jonathan
Nigend : 318 361
Martel Yannick
Nigend : 170 281
Michon Adeline
Nigend : 307 221
Noël Sébastien
Nigend : 212 687
Ott Laurent
Nigend : 161 315
Pecqueur Fabien
Nigend : 126 327
Pépin François
Nigend : 124 904
Perrelle Patrice
Nigend : 152 128
Perrin Emmanuel
Nigend : 146 811
Petit Christophe
Nigend : 131 294
Piel Arnaud
Nigend : 181 390
Pigny Charles
Nigend : 194 734
Prentczynski Francis
Nigend : 141 985
Prigent Christian
Nigend : 114 274
Proupin Régis
Nigend : 145 468
Quemeneur Aurélien
Nigend : 196 898
Raux Guillaume
Nigend : 188 813
Record Jean-Louis
Nigend : 111 998
Revel David
Nigend : 174 579
Robach Philippe
Nigend : 108 131
Robache Nicolas
Nigend : 193 920
Rochette Réjane
Nigend : 315 774
Rogani Virginie
Nigend : 304 960
Rouffelaers David
Nigend : 181 410
Rousselle Jean-Philippe
Nigend : 134 293
Sanctot Guillaume
Nigend : 193 155
Sevestre Christian
Nigend : 95 303
Simon Pascal
Nigend : 168 805
Simonne Jean-Yves
Nigend : 119 793
Swain Maxime
Nigend : 311 496
Szekula Chrystelle
Nigend : 205 945
Tertrais Gaël
Nigend : 158 880
Tessier Christian
Nigend : 106 223
Tessier Sébastien
Nigend : 154 559
Thiercelet Hervé
Nigend : 132 618
Valette Luc
Nigend : 170 955
Van Nieuwenhuyse Didier
Nigend : 148 541
Verhaeghe Valérie
Nigend : 160 022
Vernette Matthieu
Nigend : 236 047
Vila Alfredo
Nigend : 123 160
Violette Sandrine
Nigend : 160 023
Vitcoq Matthieu
Nigend : 177 693
Wirty Laurent
Nigend : 168 933
Wojtkowiak Xavier
Nigend : 187 185
Yon Nadège
Nigend : 186 924
Zeitel Yann
Nigend : 146 850
ANNEXE III
Liste
200,00 €
Da Silva Soares Joaquim
Nigend : 207 003
Roussel Yannick
Nigend : 174 455
ANNEXE IV
Liste
400,00 €
Brigade de recherches de Rouen (76)
Cabfeler Christophe
Nigend : 143 153
Cauchois Sébastien
Nigend : 175 877
Chéradame Pierre
Nigend : 203 837
Décou Jérémy
Nigend : 187 622
Delarue Stéphane
Nigend : 188 013
Desmulie Bruno
Nigend : 109 528
Dondez José
Nigend : 162 203
Julien Loïc
Nigend : 195 639
Leboyer Wilfried
Nigend : 161 293
Lemé Jacky
Nigend : 161 147
Louvet Christophe
Nigend : 199 925
Tritz Stephan
Nigend : 185 326
Brigade de recherches de Fécamp (76)
Blasser Jean-Michel
Nigend : 148 316
Delaune Christophe
Nigend : 148 337
Dereumaux Alexis
Nigend : 197 177
Doubet Martial
Nigend : 145 654
Minil Stéphane
Nigend : 150 175
Piévache Jean-Charles
Nigend : 142 230
Yzet Thierry
Nigend : 161 568
Communauté de brigades de Montville (76)
Alix Philippe
Nigend : 153 401
Baguenier-Désormeaux Yannick
Nigend : 176 610
Bégin Loïc
Nigend : 199 881
Buré Gaylord
Nigend : 201 906
Caillot Benjamin
Nigend : 194 465
Da Silva Baptista Christophe
Nigend : 189 174
Delaporte Stéphanie
Nigend : 180 647
Devran Fabienne
Nigend : 212 022
Dubocage Stéphane
Nigend : 146 886
Fatoux Dominique
Nigend : 118 995
Fleury David
Nigend : 174 533
Fratzac Alain
Nigend : 123 841
Gamard Yann
Nigend : 236 152
Gambe Christophe
Nigend : 146 487
Gerbault Maxime
Nigend : 242 477
Houpert Stéphanie
Nigend : 176 318
Lastere Eric
Nigend : 127 409
Le Bourdon Jessica
Nigend : 179 570
Lebourg Daniel
Nigend : 160 094
Lesage Christophe
Nigend : 151 808
Letellier Kévin
Nigend : 324 107
Mlodzinski Kévin
Nigend : 240 652
Montreer Emilie
Nigend : 227 878
Pécheux Xavier
Nigend : 141 001
Quilan Christophe
Nigend : 158 864
Raymont Yohann
Nigend : 179 938
Richard Selim
Nigend : 244 863
Scellier Hervé
Nigend : 136 572
Tilouta Hamed
Nigend : 185 432
Tollet Philippe
Nigend : 102 350
Van Imbeck Dylan
Nigend : 321 053
Wartelle Alexandre
Nigend : 239 721
Communauté de brigades d’Offranville (76)
Bru Corinne
Nigend : 247 199
Charbonnier Clémentine
Nigend : 224 607
Chartrelle Nicolas
Nigend : 184 101
Crescent Luc
Nigend : 121 793
Delassus Philippe
Nigend : 153 316
Depoortere Didier
Nigend : 108 404
Dubreucq Joël
Nigend : 102 226
Godebout Gilles
Nigend : 137 581
L’Orphelin Bertrand
Nigend : 240 051
Laurence Didier
Nigend : 98 639
Lebouc Jérôme
Nigend : 234 698
Legay Daniel
Nigend : 98 532
Levesque Emmanuel
Nigend : 159 177
Petit Mélanie
Nigend : 232 079
Plaisant Patrice
Nigend : 157 200
Quenelle Christopher
Nigend : 172 210
Record Guillaume
Nigend : 198 468
Riffaud Didier
Nigend : 139 276
Sowinski Emmanuel
Nigend : 131 188
Vancoille Martial
Nigend : 128 102
Vasseur Joachim
Nigend : 183 838
Verdure Vincent
Nigend : 172 100
Communauté de brigades de Yerville (76)
Beaucourt Sébastien
Nigend : 157 107
Cabot Alain
Nigend : 137 819
Cauvin Laurent
Nigend : 181 751
Debbaghi Alain
Nigend : 207 738
Durocher Patrick
Nigend : 136 497
Evrard Ophélie
Nigend : 188 356
Fournout Olivier
Nigend : 181 349
Heureux Ludovic
Nigend : 174 141
Le Blond Philippe
Nigend : 137 608
Leger David
Nigend : 154 301
Lequien Laurent
Nigend : 148 487
Lhermitte Jérôme
Nigend : 189 291
Picard Philippe
Nigend : 134 427
Podevin Stéphane
Nigend : 159 831
Prieur Sylvain
Nigend : 168 239
Rapiteau Morgane
Nigend : 224 543
Schweitz Jean-Pierre
Nigend : 129 174
Tobisz Jérôme
Nigend : 316 877
Villard Aurélie
Nigend : 183 026
Vittoni Christine
Nigend : 136 836
Peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie de Fécamp (76)
Aupetit Thomas
Nigend : 213 976
Bailly Didier
Nigend : 70 001
Barbe Mickaël
Nigend : 309 203
Bocquillon Didier
Nigend : 137 279
Bourbigou Morgan
Nigend : 242 116
Cruchon Vincent
Nigend : 162 785
Dubuisson Christophe
Nigend : 183 367
Eouzan Stéphane
Nigend : 176 647
Gallier Gilles
Nigend : 111 818
Hallé Etienne
Nigend : 119 194
Hérouard Cyrille
Nigend : 158 301
Hilt Vincent
Nigend : 309 245
Jaumotte Cédric
Nigend : 173 086
Ledentu Johann
Nigend : 177 549
Lefebvre Stéphane
Nigend : 112 999
Lefebvre Anthony
Nigend : 313 234
Legrand Loïc
Nigend : 323 441
Lejeune Thomas
Nigend : 246 051
Miraucourt David
Nigend : 153 982
Ollivier Laurent
Nigend : 177 570
Prévost Nicolas
Nigend : 325 223
Samper Alexandre
Nigend : 242 898
Senay Mickaël
Nigend : 307 078
Sicius Marc
Nigend : 140 639
Stévenard Hervé
Nigend : 102 858
Thaurin Emmanuel
Nigend : 157 789
Varnier Emmanuel
Nigend : 145 488
Yeng-seng Marc
Nigend : 323 879
Peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie de Neufchâtel-en-Bray (76)
Alard Hervé
Nigend : 147 414
Boimare Eric
Nigend : 125 570
Chatelin Maurice
Nigend : 143 835
Danas Jérémy
Nigend : 195 767
Delaby Nicolas
Nigend : 245 613
Favrel Maxime
Nigend : 323 914
Foucout Thierry
Nigend : 117 040
Fournier Robert
Nigend : 139 085
Gauthier Benoit
Nigend : 249 102
Hailliez Pierre-André
Nigend : 304 819
Hamel Valéry
Nigend : 156 056
Hébert Michaël
Nigend : 313 216
Hoyau Jérôme
Nigend : 219 155
Krawczynski Guillaume
Nigend : 301 948
Le Noac’H Julien
Nigend : 185 237
Lemarchand Sébastien
Nigend : 237 554
Loisel Alexandre
Nigend : 244 328
Milange Philippe
Nigend : 145 708
Moinet Frédéric
Nigend : 175 531
Santerne Rémi
Nigend : 311 267
Vendanger Franck
Nigend : 143 411
Brigade territoriale autonome de Saint-Romain-de-Colbosc (76)
Auvray Angélique
Nigend : 243 308
Bachmann Arnaud
Nigend : 231 921
Boulenger Hélène
Nigend : 179 384
Deneuve Emeric
Nigend : 239 830
Derret Elsa
Nigend : 247 209
Dutois Yannick
Nigend : 113 089
Inial Céline
Nigend : 234 065
Laurent Frédéric
Nigend : 171 697
Lorthois Dominique
Nigend : 135 871
Lust Jérémy
Nigend : 301 989
Masse Bénédicte
Nigend : 177 708
Matteï Emmanuel
Nigend : 234 084
Morantin Yoann
Nigend : 206 437
Muliterno Floréal
Nigend : 98 417
Ouvry Alban
Nigend : 220 555
Paque Aurélie
Nigend : 217 382
Petit Sébastien
Nigend : 181 931
Poree Pierre
Nigend : 249 429
Quindroit Guillaume
Nigend : 225 159
Renaud Grégory
Nigend : 195 401
Robache Jérôme
Nigend : 179 150
Vallet Gwenael
Nigend : 193 563
Brigade motorisée de Rouen (76)
Accart Philippe
Nigend : 99 082
Boudin Jack
Nigend : 177 966
Bourdil Eric
Nigend : 162 499
Cavet Nicolas
Nigend : 155 787
Chaine Emmanuel
Nigend : 142 414
Desorme Eric
Nigend : 70 325
Féret Gérald
Nigend : 179 974
Hacquebart Pierre-Philippe
Nigend : 147 470
Henri Brian
Nigend : 175 477
Lavenue Sébastien
Nigend : 151 278
Le Courtès Michaël
Nigend : 174 051
Leroux Benoît
Nigend : 144 971
Libessart Fabrice
Nigend : 143 902
Marie Yohann
Nigend : 231 228
Noel Guillaume
Nigend : 187 799
Pasquier Patrice
Nigend : 192 332
Taillepierre Stéphane
Nigend : 145 137
Zolinski Laurent
Nigend : 128 853
Brigade motorisée du Havre (76)
Aze Florian
Nigend : 206 819
Cannepin Ludovic
Nigend : 160 986
Dehondt Grégory
Nigend : 224 232
Duboq David
Nigend : 145 181
Herault Christophe
Nigend : 225 547
Hiller Jérôme
Nigend : 162 636
Houdinet Yannick
Nigend : 122 061
Laurent Fabien
Nigend : 174 550
Le Boette Mickaël
Nigend : 156 752
Le Burel Fabrice
Nigend : 160 341
Roussel David
Nigend : 158 873
Savignard Grégoire
Nigend : 143 785
Vansuypeene Rémi
Nigend : 240 090
Brigade de recherches de Louviers (27)
Binard Joël
Nigend : 117 742
Boulanger David
Nigend : 209 144
Bourven Laétitia
Nigend : 189 893
Gaudin Jérôme
Nigend : 166 148
Martel Bruno
Nigend : 158 688
Prenveille Patrice
Nigend : 142 617
Ristori Joachim
Nigend : 205 989
Triadou Sébastien
Nigend : 184 372
Brigade de recherches de Bernay (27)
Berton Laurent
Nigend : 153 179
Dufossé Florent
Nigend : 181 257
Duhazé François
Nigend : 159 781
Fournier Laurent
Nigend : 153 431
Jossic Wilfrid
Nigend : 165 859
Le Hiritte Bruno
Nigend : 137 746
Pottier Jérôme
Nigend : 156 103
Shipley Yann
Nigend : 170 513
Communauté de brigades de Saint-Georges-du-Vièvre (27)
Affagard Laurent
Nigend : 204 479
Alix Clément
Nigend : 324 243
Aubert Denis
Nigend : 140 348
Cadoux Yann
Nigend : 70 451
Cian Céline
Nigend : 239 049
Clamagirand Julien
Nigend : 312 922
Delignières Cédric
Nigend : 188 978
Fournier Guillaume
Nigend : 324 066
Freulon Emilie
Nigend : 225 843
Gombauld Christelle
Nigend : 303 880
Gouirand Sylvain
Nigend : 178 414
Kerchouche Djemaa
Nigend : 217 440
Lecointre Alexandre
Nigend : 208 572
Legrand Emmanuel
Nigend : 213 512
Mehl Christophe
Nigend : 159 315
Potereau Christophe
Nigend : 176 832
Ragagnin Mario
Nigend : 145 117
Renouard Damien
Nigend : 161 545
Ryo Anthony
Nigend : 178 784
Sibieude Bruno
Nigend : 155 126
Stevant Michaël
Nigend : 155 358
Suaze Vincent
Nigend : 300 603
Brigade territoriale autonome des Andelys (27)
Celle Beranger
Nigend : 198 937
Critot Laurent
Nigend : 90 718
Dausque Philippe
Nigend : 120 083
Daval Sylvie
Nigend : 129 381
Delaunay Romain
Nigend : 305 212
Dubois Mickael
Nigend : 216 574
Dujardin Christopher
Nigend : 305 827
Dussert Christian
Nigend : 188 000
Expert Yannick
Nigend : 209 155
Frappier Yann
Nigend : 166 146
Guffroy Hervé
Nigend : 123 343
Keller Mickael
Nigend : 231 145
Lannuzel Christel
Nigend : 159 498
Le Bris Simon
Nigend : 248 198
Le Denmat Audrey
Nigend : 234 069
Legrand Christophe
Nigend : 172 294
Lindoune Nadia
Nigend : 192 865
Monnier Kévin
Nigend : 308 488
Vigneron Mathieu
Nigend : 177 598
Peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie d’Évreux (27)
Becquet Guillaume
Nigend : 174 756
Besnard Céline
Nigend : 180 639
Carneau Grégory
Nigend : 321 196
Coffin Franck
Nigend : 147 008
Créteau Anthony
Nigend : 302 567
Duloir Damien
Nigend : 235 630
Ferte Nicolas
Nigend : 205 914
Gaël Julien
Nigend : 323 920
Galli Fabrice
Nigend : 114 985
Gilles Dominique
Nigend : 108 856
Guillemard Jérome
Nigend : 172 584
Kowalczyk Stéphane
Nigend : 166 758
Le Baron Anthony
Nigend : 188 660
Leroux Gaétan
Nigend : 323 444
Maniguet Maxime
Nigend : 309 267
Maury Jean-Philippe
Nigend : 161 889
Menestret Eric
Nigend : 133 907
Semaille Fabrice
Nigend : 131 963
Trahay Dimitri
Nigend : 305 856
Troisdeniers Christophe
Nigend : 146 968
Tronel Arnaud
Nigend : 275 943
Trubert Romuald
Nigend : 301 796
Viers Nicolas
Nigend : 247 685
Brigade motorisée d’Évreux (27)
Auber Stéphane
Nigend : 172 111
Barrault Michaël
Nigend : 218 578
Cabes Yannick
Nigend : 174 998
Cap Laurent
Nigend : 148 855
Crespin Olivier
Nigend : 175 446
Dabard Brice
Nigend : 216 606
Duforêt Pascal
Nigend : 140 399
Duramé Anaïs
Nigend : 322 469
Girard Sophie
Nigend : 300 450
Lechenot Florian
Nigend : 305 011
Leroux Didier
Nigend : 115 397
Martin Franck
Nigend : 168 773
Pelé Fabrice
Nigend : 152 126
Perreaux Jean-Paul
Nigend : 138 672
Quesne Jean-Louis
Nigend : 165 724
Thénevin Nicolas
Nigend : 196 550
Thomas Laetitia
Nigend : 321 591
Brigade motorisée de Bernay (27)
Boin David
Nigend : 169 923
Boulet Philippe
Nigend : 127 137
Gaultier Marc
Nigend : 69 907
Lecesne Christophe
Nigend : 153 972
Le Gal Olivier
Nigend : 149 427
Millet Didier
Nigend : 105 470
Tuphé Sébastien
Nigend : 168 254
ANNEXE V
Liste
500,00 €
Adnot Laurent
Nigend : 140 344
Allaire Virgile
Nigend : 237 388
Auvray Angélique
Nigend : 243 308
Blasser Jean-Michel
Nigend : 148 316
Cap Laurent
Nigend : 148 855
Castel Olivier
Nigend : 160 047
Cauchois Sébastien
Nigend : 175 877
Coez Hervé
Nigend : 174 794
Colin Alexandre
Nigend : 171 916
Colinet Benoît
Nigend : 211 645
Crocetti Jean-Luc
Nigend : 113 368
Delalleau Michaël
Nigend : 159 134
Delaune Christophe
Nigend : 148 337
Demangel Mathieu
Nigend : 305 215
Dubier Patrick
Nigend : 113 091
Dubuis Samuel
Nigend : 159 732
Duplouy Fabienne
Nigend : 112 503
Fasquel Arnaud
Nigend : 103 292
Fasquel Philippe
Nigend : 124 166
Flamand Denis
Nigend : 149 407
Goujon Nicolas
Nigend : 159 649
Hellebois Fabrice
Nigend : 149 174
Jacquemin Delphine
Nigend : 228 716
Kerneis Joseph
Nigend : 108 198
Krebs Jean-Marc
Nigend : 176 257
Lainé Jacques
Nigend : 91 591
Lannuzel Christel
Nigend : 159 498
Laurent Alexandre
Nigend : 188 255
Le Luyer Michaël
Nigend : 173 096
Le Sant Thomas
Nigend : 306 925
Lebon Alain
Nigend : 147 145
Lebrun Stella
Nigend : 207 424
Legrand Christophe
Nigend : 172 294
Lenouvel Michel
Nigend : 145 694
Lerouge Gaëtan
Nigend : 142 760
Lhomme Arnaud
Nigend : 215 271
Maison Christophe
Nigend : 70 363
Maitrugue Christian
Nigend : 154 613
Maloubier Alain
Nigend : 218 073
Marcel Jean-Philippe
Nigend : 198 285
Montier Eric
Nigend : 154 877
Morel Nicolas
Nigend : 229 160
Morel Sébastien
Nigend : 172 601
Nowak Anthony
Nigend : 193 612
Parent Guillaume
Nigend : 184 979
Petit Gil
Nigend : 140 016
Plays Jacques
Nigend : 138 759
Ponchaut Thomas
Nigend : 232 083
Potereau Christophe
Nigend : 176 832
Queuniet Julien
Nigend : 206 045
Quinet Jean-Jacques
Nigend : 113 673
Reine Cédric
Nigend : 139 904
Véron Adrien
Nigend : 194 418
Wantiez Jean-Pierre
Nigend : 101 140
ANNEXE VI
Militaire
Canion Catherine
Nigend : 246 154
200,00 €
ANNEXE VII
Militaire
Mourelon Bernard
Nigend : 169 613
300,00 €
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
du Limousin
_____
du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
NOR : IOCJ1103087S
Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Guéry Denis
Nigend : 131 658
Gayout Stéphane
Nigend : 70 035
Article 2
Chassagnac Alain
Nigend : 150 517
Vidalie Christelle
Nigend : 169 353
Beffarol Dominique
Nigend : 153 171
Dourval Didier
Nigend : 100 246
Breton Lionel
Nigend : 188 214
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2011:
Caille Stéphane
Nigend : 163 489
Prudhomme Stéphane
Nigend : 220 769
Rebiere Nicolas
Nigend : 219 166
Le colonel commandant la région
de gendarmerie du Limousin,
M. Labbé
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de Basse-Normandie
_____
du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
NOR : IOCJ1103092S
Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Mairesse Florent
Nigend : 135 873
Simoens Jean-Claude
Nigend : 104 013
Lefebvre-Filleau David
Nigend : 162 541
Article 2
Lemoine Éric
Nigend : 140 725
Le Moigne Jean-Noël
Nigend : 150 661
Article 3
Leroux Nathalie
Nigend : 173 888
Chwieducik Pascal
Nigend : 182 849
Lambin Éric
Nigend : 109 336
Pérelle Alexandre
Nigend : 176 173
Sergent Frédéric
Nigend : 171 480
Richard Ludovic
Nigend : 191 220
Lejeune Fabrice
Nigend : 166 173
Article 4
Martin Pierre-Félix
Nigend : 225 644
Robin Anne-Solène
Nigend : 204 264
Adeline Ludovic
Nigend : 188 134
Geroire Véronique
Nigend : 223 654
Matthieu Stéphanie
Nigend : 201 513
Beziers Céline
Nigend : 202 558
Bloëm Stéphane
Nigend : 182 663
Zevaco Damien
Nigend : 181 226
Miquel David
Nigend : 187 234
Djerbi Emmanuel
Nigend : 195 643
Vasseur Maureen
Nigend : 219 710
de gendarmerie de Basse-Normandie,
G. Dautois
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Garde républicaine
_____
du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
NOR : IOCJ1103076S
Le commandant de la garde républicaine,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Dornat Gilles
Nigend : 114 977
Brulport Hervé
Nigend : 125 685
Article 2
Magnetto Éric
Nigend : 156 478
Lepetit Pascal
Nigend : 104 442
Bordary Bruno
Nigend : 136 852
Caulet Alain
Nigend : 144 795
Article 3
Vieira Thierry
Nigend : 167 034
Carlier Frédéric
Nigend : 165 983
Petit Christophe
Nigend : 168 469
Petitdemange Christophe
Nigend : 169 211
Article 4
Brice Sébastien
Nigend : 148 852
Le général,
commandant la garde républicaine,
P. Schneider
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Garde républicaine
_____
du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
NOR : IOCJ1103079S
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
L'adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er juillet 2011 :
Delautre Marc
Nigend : 70 322
Article 2
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d'adjudant le 1er juillet 2011 :
Gaudy Nicolas
Nigend : 164 461
Langlois Benoît
Nigend : 161 761
Article 3
Bouron Johane
Nigend : 193 048
Le général,
P. Schneider
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Garde républicaine
_____
du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre - chœur de l'armée française »
NOR : IOCJ1103081S
gendarmerie ;
Vu la note express no 6042/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 18 janvier 2011,
Décide :
Article 1er
La musicienne de 2e classe dont le nom suit est promue au grade de musicienne de 1re classe le 1er juillet 2011 :
Vergnory-Mion Claire
Nigend : 150 091
Article 2
La musicienne de 3e classe dont le nom suit est promue au grade de musicienne de 2e classe le 1er juillet 2011 :
Moulin Florence
Nigend : 193 804
Article 3
Le choriste et le musicien de 4 classe dont le nom suit sont promus au grade de choriste et de musicien de 3e classe
le 1er juillet 2011 :
e
Bouquey Emmanuel
Nigend : 227 662
Lopez Mathias
Nigend : 236 509
Le général,
P. Schneider
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
Décision no 31464 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1124413S
Décide :
Article 1er
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, pour les militaires qui ont été projetés,
en 2010, en Afghanistan et en Côte d’Ivoire dont la liste figure en annexe VI.
Article 8
Le général, commandant la région
S.-P. Baradel
ANNEXE I
Liste
400,00 €
Communauté de brigades de Sancoins (18)
Alsac Fanny
Nigend : 211 066
Asquin Jimmy
Nigend : 320 496
Babet Christophe
Nigend : 321 793
Boizard Jérôme
Nigend : 225 220
Bonard Franck
Nigend : 126 602
Bourduge Linda
Nigend : 234 113
Djennat Ahcène
Nigend : 309 924
Gros-désirs Marthe
Nigend : 163 741
Hygounet Éric
Nigend : 168 567
Imbert Jacky
Nigend : 147 348
Jacquet Richard
Nigend : 144 431
Joly de Sailly de Nays Candau
Alexandre
Nigend : 191 145
Magniez Hervé
Nigend : 107 656
Méchin Franck
Nigend : 154 769
Ménigot Benoît
Nigend : 187 453
Menudier Vincent
Nigend : 240 975
Pereira Gwendoline
Nigend : 244 574
Porte Michel
Nigend : 154 319
Robineau Anne-Sophie
Nigend : 249 305
Soule Benjamin
Nigend : 199 359
Urien Cédric
Nigend : 186 525
Peloton d’autoroute de Vierzon (18)
Boissonnade Flavien
Nigend : 241 303
Brouard Olivier
Nigend : 137 818
Broussouloux Hervé
Nigend : 198 841
Catoire Stéphanie
Nigend : 310 116
Cornic Pascal
Nigend : 137 831
Despujos Yvan
Nigend : 128 021
Dupont Bernard
Nigend : 144 815
Eysenbeys Lucie
Nigend : 320 546
Fossé Gilles
Nigend : 150 129
Fournier Marie
Nigend : 302 127
Jeanroy Manuel
Nigend : 170 360
Lafont Fabien
Nigend : 303 965
Le Sech Mélanie
Nigend : 306 612
Lemaître Renaud
Nigend : 231 622
Loyonnet Jean-Marc
Nigend : 208 864
Mariat Céline
Nigend : 306 987
Mauclercq Stéphane
Nigend : 143 764
Moine Sylvain
Nigend : 321 249
Moiska Emmanuel
Nigend : 163 538
Morel Maxime
Nigend : 315 913
Morelle Benoît
Nigend : 319 791
Panis Jean-Noël
Nigend : 166 793
Petit Lucie
Nigend : 319 810
Peyron Bruno
Nigend : 128 680
Pierson Émilie
Nigend : 304 975
Sirou Nelly
Nigend : 318 568
Vidondo Daniel
Nigend : 136 581
Communauté de brigades de Léré (18)
Bertin Christophe
Nigend : 169 919
Blondelet Éric
Nigend : 142 403
Bordage Samuel
Nigend : 193 383
Bruyère Taylor
Nigend : 197 139
Chabroux Amélie
Nigend : 199 153
Champy Lionel
Nigend : 168 165
Charpentier Pascal
Nigend : 114 196
Chorgnon Fabrice
Nigend : 306 260
Claeys Didier
Nigend : 124 463
Epinat Pascal
Nigend : 171 291
Faveraux Christopher
Nigend : 301 883
Foucault Yannick
Nigend : 171 409
Gauthey Gérard
Nigend : 157 405
Gluchowski Julien
Nigend : 196 090
Hum Bertrand
Nigend : 174 544
Jeunet André
Nigend : 94 998
Keller Philippe
Nigend : 151 918
Lemonnier Lucie
Nigend : 229 645
Magniez Bruno
Nigend : 152 240
Richaud Marlène
Nigend : 227 142
Roberthinie Ah-minhson
Nigend : 308 221
Rozec Bruno
Nigend : 152 395
Brigade de recherches de Lucé (28)
Borie Olivier
Nigend : 176 618
Lamour Guillaume
Nigend : 174 047
Le Mouellic Emmanuel
Nigend : 151 533
Penault Thierry
Nigend : 178 768
Poisson Romuald
Nigend : 178 895
Zuindeau Laurent
Nigend : 144 883
Brigade motorisée d’Issoudun (36)
Boizard Laurent
Nigend : 138 045
Dubreuil Sébastien
Nigend : 183 644
Iparraguirre Éric
Nigend : 152 228
Lagueny Sébastien
Nigend : 190 347
Pierre Stéphane
Nigend : 168 470
Raymond Romuald
Nigend : 205 271
Trichereau Marc
Nigend : 210 471
Brigade territoriale autonome de Chécy (45)
Arrivé Christophe
Nigend : 173 025
Birckel Sébastien
Nigend : 188 987
Cazet Damien
Nigend : 239 413
David Sébastien
Nigend : 200 080
Deroche Bruno
Nigend : 116 358
Girard Audrey
Nigend : 213 068
Guenard Franck
Nigend : 143 995
Guillier Morgan
Nigend : 320 761
Jacob Christian
Nigend : 206 273
Jardy Bruno
Nigend : 139 098
Lacaze Patrick
Nigend : 159 170
Lefeuvre Laurent
Nigend : 177 154
Lozac’H Carole
Nigend : 242 000
Modéré Pascal
Nigend : 122 791
Parent Philippe
Nigend : 119 026
Potard Bruno
Nigend : 108 553
Prudentos Damien
Nigend : 236 209
Brigade motorisée de Briare (45)
Biot Éric
Nigend : 140 803
Bourdineau Éric
Nigend : 193 658
Desmet Julien
Nigend : 220 741
Forestier Ludovic
Nigend : 133 616
Genin Loïc
Nigend : 212 087
Nicolas Benoît
Nigend : 185 970
Pouey Stéphane
Nigend : 181 585
Soudeille François
Nigend : 153 998
Vinot Bruno
Nigend : 234 102
ANNEXE II
Liste
Albert Sébastien
Nigend : 162 751
500,00 €
Allano Franck
Nigend : 156 278
Amat Cédric
Nigend : 176 520
Ameye Jean-François
Nigend : 122 380
Archaimbault Alain
Nigend : 190 650
Arino Frédéric
Nigend : 225 497
Arnould Jonathan
Nigend : 302 248
Artigaud Philippe
Nigend : 132 896
Aubrun Martial
Nigend : 216 069
Aubrun Michel
Nigend : 126 009
Audebert Fabrice
Nigend : 160 849
Audureau Michel
Nigend : 164 674
Aupérin Sébastien
Nigend : 170 299
Auspert Yannick
Nigend : 204 852
Auxiette Mathieu
Nigend : 234 591
Baczkowski Jean-Michel
Nigend : 118 853
Baillieul Shirley
Nigend : 167 061
Baranger Bernard
Nigend : 157 105
Bart Philippe
Nigend : 115 733
Bartoli Franck
Nigend : 248 797
Bastian Bernard
Nigend : 114 955
Baudry Denis
Nigend : 132 104
Baulande Frédéric
Nigend : 157 362
Bayer Adrien
Nigend : 239 090
Beaudouin Christophe
Nigend : 149 975
Beaupuy Corinne
Nigend : 159 917
Bénard Gérald
Nigend : 157 508
Bensalem Jamila
Nigend : 309 210
Bernard Guy
Nigend : 121 540
Berteau Tony
Nigend : 178 708
Berthod Hélène
Nigend : 190 724
Bertrand Jean-Louis
Nigend : 124 551
Besse Éric
Nigend : 151 231
Bibaut Éric
Nigend : 177 754
Billet Soizic
Nigend : 162 599
Bizeau Vincent
Nigend : 180 357
Blasius Vincent
Nigend : 215 878
Blin Fabrice
Nigend : 137 278
Bloch Thierry
Nigend : 127 457
Bocahut Christophe
Nigend : 151 333
Bodi Christian
Nigend : 112 279
Bogaert Alexandre
Nigend : 321 482
Bollens Laurent
Nigend : 159 754
Bonamy Christian
Nigend : 108 046
Bonin Mickaël
Nigend : 179 293
Bott Julien
Nigend : 227 623
Boucher Amaury
Nigend : 247 494
Boucq Didier
Nigend : 164 049
Boudard Stéphane
Nigend : 184 269
Boudet Nicolas
Nigend : 224 494
Boudet Olivier
Nigend : 165 975
Boulage Sébastien
Nigend : 166 112
Bouquet Olivier
Nigend : 116 474
Bourdin Pascal
Nigend : 105 762
Bourgeois Xavier
Nigend : 156 543
Bourguignon Philippe
Nigend : 149 621
Braga Bruno
Nigend : 70 691
Brazil Marie-France
Nigend : 162 447
Brean Jean-Claude
Nigend : 137 286
Bressac Marc
Nigend : 151 234
Breuillé Pierre
Nigend : 224 797
Brigand Christophe
Nigend : 147 437
Brossard Franck
Nigend : 174 769
Brunet Stéphane
Nigend : 149 137
Brygier Christian
Nigend : 109 751
Busca Florence
Nigend : 167 743
Calandrau Stéphane
Nigend : 167 617
Camus Frédéric
Nigend : 129 092
Cao Van Magali
Nigend : 226 819
Carpentier Bastien
Nigend : 181 245
Cartal Caroline
Nigend : 183 247
Casoni Jérôme
Nigend : 175 545
Castillo René
Nigend : 140 826
Catalan Frédéric
Nigend : 302 554
Catillon Jean-Luc
Nigend : 140 524
Caudron Kévin
Nigend : 313 178
Chagnon Jean-Paul
Nigend : 202 829
Challes Bertrand
Nigend : 152 554
Chanal Jessica
Nigend : 303 676
Chapron Rodolphe
Nigend : 167 479
Charles David
Nigend : 178 941
Chareyre Benoît
Nigend : 193 714
Chartrain Jean-François
Nigend : 309 242
Chassy Xavier
Nigend : 174 009
Chauvin Florent
Nigend : 178 230
Chauvin Renan
Nigend : 161 473
Chérouvrier Christophe
Nigend : 177 879
Chevreau Didier
Nigend : 138 633
Chicoix Christophe
Nigend : 150 625
Chiulli Adrien
Nigend : 249 348
Chmylko Thomas
Nigend : 320 756
Choinet Florian
Nigend : 200 269
Chretien Frédéric
Nigend : 129 208
Clarabon Vincent
Nigend : 165 652
Clerc Patrick
Nigend : 198 815
Cléret Jean-Jacques
Nigend : 158 907
Clinchamps Daniel
Nigend : 120 077
Cloarec Maria
Nigend : 321 438
Coche Grégory
Nigend : 156 705
Colin Christian
Nigend : 101 410
Colle Jean-François
Nigend : 160 523
Constant Philippe
Nigend : 120 669
Cordeille François
Nigend : 164 441
Courivaud Francis
Nigend : 172 132
Cousin Christian
Nigend : 93 642
Croguennec Christophe
Nigend : 168 845
Crom Adeline
Nigend : 210 527
Crombet Nicolas
Nigend : 153 939
Croutte Olivier
Nigend : 107 720
Cunin David
Nigend : 208 631
Damiani Vincent
Nigend : 233 458
Daubert Arnaud
Nigend : 198 469
David Antony
Nigend : 153 426
Davot Philippe
Nigend : 319 203
Davy Aurélien
Nigend : 180 152
Dazat Sylvain
Nigend : 164 059
Deboucher Yves
Nigend : 161 595
Decrouy Olivier
Nigend : 138 403
Defond Ludovic
Nigend : 308 965
Dejollat Vincent
Nigend : 174 122
Delahaye Marie-Caroline
Nigend : 306 603
Deletang Alain
Nigend : 137 838
Delli Sabrina
Nigend : 311 563
Delmas Claire
Nigend : 313 903
Delporte David
Nigend : 172 029
Delva Patrick
Nigend : 137 691
Depogny Éric
Nigend : 134 358
Desfougeres Pierre
Nigend : 102 932
Désiage Claude
Nigend : 134 240
Dessaint Manuel
Nigend : 174 017
Di Sotto Lucas
Nigend : 316 706
Dinjon Guy
Nigend : 214 706
Dordonnat Ludovic
Nigend : 208 620
Doyen Grégoire
Nigend : 227 190
Drouhot David
Nigend : 175 698
Dubois Christophe
Nigend : 150 970
Dubois Dominique
Nigend : 139 207
Dubuisson Jérôme
Nigend : 156 305
Dufour François
Nigend : 163 640
Dufourneau Georges
Nigend : 173 063
Dugenest Christophe
Nigend : 164 934
Dumas Sullivan
Nigend : 245 457
Dumonteil Francis
Nigend : 139 958
Duperon Christophe
Nigend : 127 268
Dupont Grégoire
Nigend : 197 839
Dupuy Jérôme
Nigend : 201 497
Durand Rony
Nigend : 189 874
Duruisseau Franck
Nigend : 135 832
Eckert Evelyne
Nigend : 246 981
Elebaut Christophe
Nigend : 120 821
Enizan Gilles
Nigend : 131 586
Esbraire Didier
Nigend : 114 777
Faré Dominique
Nigend : 193 740
Faure Jean-Jacques
Nigend : 137 571
Ferchichi Nora
Nigend : 226 619
Fievre Nicolas
Nigend : 164 292
Galland Grégory
Nigend : 220 747
Gallmann Albert
Nigend : 126 938
Garion Cyrille
Nigend : 166 342
Gauer Pierre
Nigend : 123 962
Gault Jean-Louis
Nigend : 119 857
Gautheret Gilles
Nigend : 125 315
Gautheron Mathieu
Nigend : 197 192
Gautier Bernard
Nigend : 93 232
Gavoille Jérôme
Nigend : 188 073
Gbick Nicolas
Nigend : 188 274
Genaux Benjamin
Nigend : 217 101
Gesson Cédric
Nigend : 248 330
Giammona Éric
Nigend : 135 681
Gibert Frédéric
Nigend : 160 226
Gilet Christian
Nigend : 121 166
Giraudot Luc
Nigend : 135 984
Giron Christophe
Nigend : 142 172
Gonnet Marc
Nigend : 231 913
Gore Carole
Nigend : 230 504
Gorlin Marjorie
Nigend : 240 706
Gouiffes Ronan
Nigend : 160 330
Grandin Fabrice
Nigend : 153 079
Grandjean Frédéric
Nigend : 183 394
Grenèche Christophe
Nigend : 153 956
Grezet Éric
Nigend : 174 137
Grocholski Claude
Nigend : 70 485
Guerra Manuel
Nigend : 143 733
Guiet Frédéric
Nigend : 180 556
Guilbert Frédéric
Nigend : 185 986
Guillemain Serge
Nigend : 111 103
Guillon Serge
Nigend : 158 662
Guillouzo Jérôme
Nigend : 163 990
Guiu Emmanuel
Nigend : 241 898
Haramboure Frédéric
Nigend : 155 961
Hardouin Frédéric
Nigend : 160 228
Hardy Cyril
Nigend : 242 479
Hardy Jean-Michel
Nigend : 126 409
Hauville Christophe
Nigend : 175 476
Hénot Éric
Nigend : 152 224
Henri Paul
Nigend : 127 745
Henrio Ludovic
Nigend : 244 816
Herrault Donatienne
Nigend : 164 084
Hillairet Stéphane
Nigend : 162 923
Houriez Cédric
Nigend : 199 677
Houssais Lauriane
Nigend : 313 915
Hubart Franck
Nigend : 145 983
Hubert Delphine
Nigend : 232 255
Hurault Céline
Nigend : 224 066
Idoux Jean-Louis
Nigend : 114 913
Irolla Patrick
Nigend : 129 320
Jacquet François
Nigend : 106 762
Jamet Amélie
Nigend : 246 716
Jata Francis
Nigend : 138 438
Jayet Guy
Nigend : 162 639
Jeanneau Ludovic
Nigend : 173 191
Jouanneau Nicolas
Nigend : 204 343
Journiac Franck
Nigend : 181 400
Jusserand Dany
Nigend : 205 984
Kapala Francis
Nigend : 126 184
Kasunic Valérie
Nigend : 165 230
Kerfers Yvan
Nigend : 128 195
Kieffer Stéphane
Nigend : 152 094
Kowalski Dominique
Nigend : 141 497
Kropp Pascal
Nigend : 156 603
Krey Olivier
Nigend : 199 615
Labarrere Nicolas
Nigend : 174 044
Lacan Anne
Nigend : 183 862
Lacroix Sandrine
Nigend : 135 216
Lainé Christine
Nigend : 147 231
Laligant Pierre
Nigend : 167 261
Lambolez Didier
Nigend : 102 424
Lamy Alain
Nigend : 163 874
Lance Jean-Philippe
Nigend : 242 284
Landry François
Nigend : 127 058
Laoussing Cédric
Nigend : 203 822
Larcher Thierry
Nigend : 144 300
Larchevêque Laurent
Nigend : 162 931
Las David
Nigend : 159 172
Latorre Corinne
Nigend : 208 868
Lavainne Willy
Nigend : 151 520
Lavaud Pascal
Nigend : 143 892
Lebouis Jean-Luc
Nigend : 150 558
Leclerc Grégory
Nigend : 175 923
Lecomte Stéphane
Nigend : 191 107
Lecorney Philippe
Nigend : 184 253
Lefebvre Lucile
Nigend : 301 412
Lefrançois Frédéric
Nigend : 125 843
Lefroy Christelle
Nigend : 305 638
Le Gall Frédéric
Nigend : 158 568
Legrand Emmanuel
Nigend : 161 044
Le Mao Magalie
Nigend : 196 830
Lemarchand Boris
Nigend : 311 878
Lemercier Pascal
Nigend : 122 191
Lempernesse Vincent
Nigend : 318 352
Lepinoux Patrice
Nigend : 173 447
Le Port Gaël
Nigend : 161 522
Leroux Jonathan
Nigend : 233 391
Le Rouzic Mickaël
Nigend : 162 239
Leroy Jean
Nigend : 118 777
Lesage Frédérick
Nigend : 208 164
Lesueur Yoan
Nigend : 312 526
Letort Sylvain
Nigend : 169 981
Lewandowski Lionel
Nigend : 124 285
Londot Romain
Nigend : 309 781
Longuet Philippe
Nigend : 118 440
Louchart Christophe
Nigend : 156 619
Lowie Éric
Nigend : 159 308
Lucas Arnaud
Nigend : 178 858
Magret Dominique
Nigend : 157 311
Manibal Mélanie
Nigend : 205 215
Maréchal Jean-Luc
Nigend : 140 733
Marilleau Jean-Pierre
Nigend : 149 196
Maronese David
Nigend : 167 559
Marquevielle Bruno
Nigend : 167 986
Mariet Jérôme
Nigend : 166 034
Marteau Émeric
Nigend : 165 876
Massolo Frédéric
Nigend : 114 819
Masson Patrick
Nigend : 123 362
Masson Jean-François
Nigend : 142 471
Mathieu Christelle
Nigend : 173 106
Matjasec Bruno
Nigend : 218 737
Mauclair Laurent
Nigend : 174 062
Mauguin Thierry
Nigend : 163 440
Mauve Jean-François
Nigend : 127 207
Maux Philippe
Nigend : 152 475
Medina Régis
Nigend : 153 362
Meillaud Aurore
Nigend : 197 823
Menet Frédéric
Nigend : 196 326
Mercklin Hervé
Nigend : 226 782
Meron Éric
Nigend : 137 953
Mestepes Jérôme
Nigend : 188 267
Meyer Thierry
Nigend : 138 573
Michaud Christophe
Nigend : 155 326
Mikouline Thierry
Nigend : 135 465
Milet Hervé
Nigend : 142 355
Millet Géraldine
Nigend : 141 825
Miot Florence
Nigend : 140 895
Moliner Pascal
Nigend : 137 760
Moine Éric
Nigend : 137 228
Monnerie Pascal-André
Nigend : 163 890
Montaud Philippe
Nigend : 153 839
Montgermont Sophie
Nigend : 159 404
Moreau Jean-Noël
Nigend : 136 018
Morel Olivier
Nigend : 148 942
Morin Aurélien
Nigend : 183 630
Morlon Laurent
Nigend : 177 933
Mormont Dominique
Nigend : 140 605
Mornet Alban
Nigend : 169 321
Moscato Sébastien
Nigend : 179 536
Nativite Arthur
Nigend : 302 725
Nicol David
Nigend : 208 577
Nicolessi Cyrille
Nigend : 101 655
Niort Éric
Nigend : 153 727
Ollivier Nathalie
Nigend : 169 896
Pagnon Gaëlle
Nigend : 211 458
Palluau Claudy
Nigend : 69 825
Pareau-Deniau Vincent
Nigend : 169 995
Paris Benoît
Nigend : 132 594
Paurin Jean-François
Nigend : 118 338
Pauron Gérald
Nigend : 173 960
Pelissier Damien
Nigend : 177 463
Pelletier Joachim
Nigend : 169 325
Peltreau Didier
Nigend : 162 252
Penard Éric
Nigend : 155 729
Pereira Dominique
Nigend : 163 058
Perrin Jean-Marc
Nigend : 109 121
Petiot Arnaud
Nigend : 169 064
Petit Didier
Nigend : 84429
Petitpas Grégory
Nigend : 162 122
Pichard Grégory
Nigend : 193 004
Pigné Christophe
Nigend : 145 109
Pinault Jean-Michel
Nigend : 108 124
Piqueret Cyril
Nigend : 241 896
Planche Cédric
Nigend : 208 052
Pluchot Franck
Nigend : 141 684
Poilblanc Benjamin
Nigend : 316 829
Potier Anthony
Nigend : 310 185
Potin Philippe
Nigend : 139 898
Poyac Bruno
Nigend : 166 467
Praud Christian
Nigend : 144 719
Present Laurent
Nigend : 247 040
Puy Olivier
Nigend : 171 465
Pyrault Benoît
Nigend : 145 851
Raffestin Pascal
Nigend : 158 974
Ragot Rose-Anne
Nigend : 247 231
Rapin Pascal
Nigend : 98019
Ratouin Fabien
Nigend : 175 058
Rebouleau Thierry
Nigend : 110 539
Reformat Pierrick
Nigend : 126 229
Regazzoni Jérôme
Nigend : 179 464
Regnaud Frédéric
Nigend : 133 804
Renaux Canelle
Nigend : 234 255
Richard Stéphane
Nigend : 149 461
Richer Christophe
Nigend : 153 024
Richet Aurélie
Nigend : 208 822
Rié Laurent
Nigend : 163 461
Riguet Christophe
Nigend : 165 897
Roberrini Roland
Nigend : 70 609
Robert Laetitia
Nigend : 189 768
Robichon Olivier
Nigend : 149 095
Robin Michaël
Nigend : 153 994
Roche Natacha
Nigend : 179 578
Rocher Luc
Nigend : 132 198
Rodier Denis
Nigend : 159 528
Rodrigues Nelly
Nigend : 224 735
Rol Florian
Nigend : 247 167
Rossi Alain
Nigend : 144 590
Roubay Philippe
Nigend : 99 073
Rouzic Marc
Nigend : 144 217
Ruau Dominique
Nigend : 136 039
Ruer Jérôme
Nigend : 176 698
Rumeau David
Nigend : 165 617
Rutka Johann
Nigend : 241 272
Saffon Nathalie
Nigend : 247 895
Safsaf Johann
Nigend : 170 847
Sagnier Guy
Nigend : 157 605
Salaün Norman
Nigend : 312 550
Salingue Yvon
Nigend : 109 136
Salle Ludovic
Nigend : 152 911
Salmon Anthony
Nigend : 243 791
Sanchez Antoine
Nigend : 125 043
Santurenne David
Nigend : 198 735
Saoût Rémi
Nigend : 238 878
Sarton Dominique
Nigend : 161 178
Sauget Alain
Nigend : 168 920
Scherer Laurent
Nigend : 167 896
Schmittler Florent
Nigend : 160 122
Sebille François
Nigend : 197 266
Serre Olivier
Nigend : 246 593
Simon Pascal
Nigend : 168 804
Sorin Ludovic
Nigend : 200 436
Soulard Patrick
Nigend : 123 564
Soupault Didier
Nigend : 114 030
Sovet Christophe
Nigend : 304 062
Stahl Philippe
Nigend : 126 569
Tano Stéphane
Nigend : 160 127
Tardif Sébastien
Nigend : 191 176
Terron David
Nigend : 213 545
Tessé Éric
Nigend : 176 214
Texier Audrey
Nigend : 230 762
Theux Dominique
Nigend : 203 748
Thiebaut Marc
Nigend : 117 624
Thion Cyril
Nigend : 169 349
Thomas Solange
Nigend : 171 242
Thurne Nicolas
Nigend : 241 280
Tillmann Cédric
Nigend : 196 591
Tison Alexandre
Nigend : 198 527
Tissopin Fabien
Nigend : 230 544
Tourat Jean-Michel
Nigend : 118 831
Trevarin Pascal
Nigend : 170 522
Turpin Thierry
Nigend : 140 646
Uvalle Pascal
Nigend : 116 445
Vandendriessche Pascal
Nigend : 176 294
Vanhaëcke Christophe
Nigend : 141 561
Veaute Éric
Nigend : 163 929
Venot Vincent
Nigend : 161 810
Vergnaud Ludovic
Nigend : 192 105
Vernon Julie
Nigend : 307 289
Vidal Sébastien
Nigend : 307 875
Villéga Patrick
Nigend : 149 480
Vincent Cédric
Nigend : 173 985
Wagner Philippe
Nigend : 164 528
Weber Emmanuel
Nigend : 147 525
Wesse Vincent
Nigend : 199 468
Yousif Houssein
Nigend : 321 967
Zimmerli Bernard
Nigend : 129 371
ANNEXE III
Liste
400,00 €
Adiyaman Fatih
Nigend : 189 535
Allard Mickaël
Nigend : 150 607
Allirol Vincent
Nigend : 315 560
Altet-Martinez Vicente
Nigend : 117 350
Amboise Sabrina
Nigend : 159 218
Amiot Julie
Nigend : 194 212
Apolinario Emmanuel
Nigend : 175 737
Appel Dimitri
Nigend : 156 281
Arbelot Pascal
Nigend : 104 870
Argence Michel
Nigend : 115 203
Argenty Michel
Nigend : 110 803
Arias Éric
Nigend : 133 957
Arnault Patrick
Nigend : 115 071
Arsilly Yvan
Nigend : 127 786
Augier Aude
Nigend : 180 318
Augry Stéphane
Nigend : 161 242
Auville Romuald
Nigend : 204 415
Avrillon Jérôme
Nigend : 183 185
Baillie Nicolas
Nigend : 194 058
Baillon Sylvain
Nigend : 168 622
Bakir Mustapha
Nigend : 195 628
Ballereau Éric
Nigend : 135 639
Bansard Franck
Nigend : 156 685
Barandas Axel
Nigend : 300 886
Baricault Patrice
Nigend : 131 740
Barthoux Benoît
Nigend : 179 230
Bartoli Célia
Nigend : 226 158
Basroger Jean-Cédric
Nigend : 301 667
Bascoul Mikhaël
Nigend : 220 413
Basset Laurent
Nigend : 171 795
Basthard-Bogain François
Nigend : 186 001
Bastianini Thierry
Nigend : 145 024
Bauthamy Ludovic
Nigend : 201 963
Bauthamy Patrick
Nigend : 95 463
Bayard Ludwin
Nigend : 187 556
Bea Michel
Nigend : 102 206
Beal Philippe
Nigend : 140 178
Beauciel Pascal
Nigend : 149 741
Beaulier Éric
Nigend : 133 286
Belzacki François
Nigend : 154 350
Benhassen Fatima
Nigend : 312 084
Bennegazy Christian
Nigend : 136 452
Bequet Valérie
Nigend : 155 646
Bernard Grégory
Nigend : 173 854
Berre Éric
Nigend : 167 504
Bertin Florence
Nigend : 225 394
Bertouille Jérémy
Nigend : 320 782
Bertrand Frédéric
Nigend : 173 289
Bessant Arnaud
Nigend : 218 026
Bezançon Vincent
Nigend : 193 964
Bibens Ludovic
Nigend : 187 543
Bidet Bertrand
Nigend : 168 826
Billard Jean-Georges
Nigend : 139 174
Blanchard Xavier
Nigend : 197 325
Blanck Benoît
Nigend : 320 783
Bloch Franck
Nigend : 140 511
Bloseur Virginie
Nigend : 209 516
Bocktaels Pierre-Jean
Nigend : 309 088
Boisard Jean-Sébastien
Nigend : 231 246
Bomble Carole
Nigend : 214 347
Bomont Patrick
Nigend : 117 503
Bonenfant Jean-Michel
Nigend : 101 048
Bonneau Michel
Nigend : 90 697
Bonnet Lionel
Nigend : 174 630
Bordenave Laurent
Nigend : 149 619
Boudou Patrick
Nigend : 129 790
Boulay Jérôme
Nigend : 186 181
Boulenger Emmanuelle
Nigend : 231 125
Boulet Éric
Nigend : 141 063
Bourgeault Bruno
Nigend : 150 616
Bourgeois Christophe
Nigend : 141 582
Bourot Frédéric
Nigend : 155 908
Bourse Jean-Louis
Nigend : 154 477
Boutersky Christophe
Nigend : 148 686
Bouton Christophe
Nigend : 120 310
Boutourda Saïda
Nigend : 227 165
Brequeville Cédric
Nigend : 174 506
Breton Vincent
Nigend : 191 167
Brialix Julien
Nigend : 249 220
Bricard David
Nigend : 143 698
Brion Jacques
Nigend : 152 547
Brondeau Cédric
Nigend : 178 226
Brosset Cédric
Nigend : 187 182
Bruchet Alain
Nigend : 114 429
Brunet Nicolas
Nigend : 304 982
Buffard Aude
Nigend : 230 482
Buignet Bruno
Nigend : 112 744
Buisson Florian
Nigend : 320 808
Buisson de Larichaudy Matias
Nigend : 323 231
Buso Alexandre
Nigend : 173 916
Buyens Julie
Nigend : 246 320
Cadignan Denis
Nigend : 153 203
Caetano Paolo
Nigend : 141 585
Cailleau Stéphanie
Nigend : 305 101
Calderini Thierry
Nigend : 161 580
Camargo Kévin
Nigend : 211 464
Canelle Frédéric
Nigend : 224 057
Caron Nicolas
Nigend : 228 440
Caumont Alexandra
Nigend : 308 949
Cesbron Daniel
Nigend : 96 470
Chacon Jean
Nigend : 105 892
Chantome Emmanuel
Nigend : 139 477
Chanal Romain
Nigend : 244 127
Chanlon Vincent
Nigend : 175 879
Charmes Maryse
Nigend : 204 604
Chartier Dominique
Nigend : 238 540
Château Mickaël
Nigend : 174 512
Chenut Florence
Nigend : 177 720
Cherubin David
Nigend : 176 539
Chevalier Jean-Luc
Nigend : 122 627
Chicoix Jacques
Nigend : 121 257
Chifflot Xavier
Nigend : 211 402
Chilaud Sébastien
Nigend : 202 014
Chiron Joël
Nigend : 206 642
Choualhi Laurent
Nigend : 141 226
Chouteau Franck
Nigend : 145 039
Claveau Didier
Nigend : 152 946
Cohendet Romain
Nigend : 244 626
Collange Pierre
Nigend : 232 227
Colpin Stéphane
Nigend : 190 111
Comby Jacques
Nigend : 144 265
Corbin Pascal
Nigend : 141 353
Cordier Michel
Nigend : 70 552
Corneau Jean-François
Nigend : 109 975
Cossenet Marc
Nigend : 139 728
Cossiaux Christophe
Nigend : 136 483
Costalonga Alexis
Nigend : 305 119
Coubard Stéphane
Nigend : 172 131
Courtemanche Jérémy
Nigend : 312 431
Courtin Denis
Nigend : 304 923
Coutantin Christophe
Nigend : 233 078
Coutenceau Guillaume
Nigend : 195 213
Crouvezier Murielle
Nigend : 233 556
Daloz Martin
Nigend : 244 628
Dardaud Laurent
Nigend : 131 759
Darrigade David
Nigend : 196 656
David Stéphane
Nigend : 143 173
Debiasi Olivier
Nigend : 143 706
Debord François
Nigend : 117 765
Décelle Élodie
Nigend : 205 704
Decker Martial
Nigend : 160 315
Décomble Loïc
Nigend : 306 790
Décovemacker Laurent
Nigend : 160 527
Delacote Nelly
Nigend : 134 040
Delanghe Bruno
Nigend : 131 115
Delas Jean-Philippe
Nigend : 162 058
Delporte Gaëtane
Nigend : 226 614
De Luca Jean-Philippe
Nigend : 111 083
Demaret Cédric
Nigend : 180 831
Demigné Laurent
Nigend : 121 901
Deneuville Nicolas
Nigend : 156 040
Denis Mickaël
Nigend : 197 695
Denoux Olivier
Nigend : 176 641
De Oliveira Virginie
Nigend : 173 051
Dereuder Rémi
Nigend : 127 587
Derody David
Nigend : 139 836
Desforges Jonathan
Nigend : 247 408
Desherbais Julien
Nigend : 196 410
Deslandes Arnaud
Nigend : 215 625
Desplobain Christian
Nigend : 120 682
Destruel Raphaëlle
Nigend : 208 451
Desvignes Olivier
Nigend : 159 630
Deulniau Alexis
Nigend : 239 832
Dixmier Nathalie
Nigend : 212 561
Dodergny Fabrice
Nigend : 195 501
Domagalski Alain
Nigend : 103 288
Domaniecki Olivier
Nigend : 172 352
Druot Jordan
Nigend : 204 821
Druy Julien
Nigend : 231 199
Dubois Guillaume
Nigend : 243 218
Dubois Philippe
Nigend : 133 455
Ducher Alain
Nigend : 100 446
Ducœurjoly Jérôme
Nigend : 301 866
Duhamel Aurélie
Nigend : 215 897
Dumartin Franck
Nigend : 107 625
Du Mesnil-Adelée Pascal
Nigend : 151 083
Dumon Claire
Nigend : 243 568
Dumoulin Laurent
Nigend : 148 458
Duplouich Diane
Nigend : 238 308
Duprez Priscillia
Nigend : 212 566
Durpoix Stéphane
Nigend : 141 778
Duthil Bernard
Nigend : 102 231
Duveau Vincent
Nigend : 205 192
Duvigneau Patrick
Nigend : 122 939
El Yamani Mohamed
Nigend : 229 113
Eon Jessica
Nigend : 204 088
Esnault Sylvain
Nigend : 142 554
Eveno Claire
Nigend : 184 493
Evrard Philippe
Nigend : 142 312
Fadeau Christophe
Nigend : 188 056
Faubert Philippe
Nigend : 153 233
Faucouneau Sébastien
Nigend : 166 971
Felizat Dominique
Nigend : 110 977
Feneant Didier
Nigend : 116 912
Feve Christophe
Nigend : 249 365
Fiette Oleg
Nigend : 204 279
Fleurisson Didier
Nigend : 126 936
Foca Jérôme
Nigend : 188 642
Fons Philippe
Nigend : 146 768
Fontaine François
Nigend : 200 014
Fontaine Laurent
Nigend : 187 101
Fontaines Aurélie
Nigend : 192 212
Fonte Nicolas
Nigend : 187 493
Forelli Daniel
Nigend : 125 196
Fourré Émilie
Nigend : 319 366
Freulon Patrick
Nigend : 149 524
Froger Ludovic
Nigend : 194 394
Fromage Cyril
Nigend : 150 742
Gagnerault Frédéric
Nigend : 186 021
Gaitan Marc
Nigend : 122 277
Galland Bertrand
Nigend : 177 045
Galletyer Thierry
Nigend : 136 509
Gallou Gilles
Nigend : 105 928
Garrucho Yoan
Nigend : 304 358
Gaspard Henri
Nigend : 128 317
Gateau Nicolas
Nigend : 150 981
Gaultier François
Nigend : 122 278
Gautier Grégory
Nigend : 236 579
Gautreau Stéphane
Nigend : 172 154
Gay Émilie
Nigend : 193 883
Geoffrieau Philippe
Nigend : 134 252
Gerard Fabrice
Nigend : 126 827
Gif Antoine
Nigend : 301 983
Gilbert Mickaël
Nigend : 206 393
Gimenez Jean-François
Nigend : 202 010
Goichon Alain
Nigend : 105 692
Gounet Géraldine
Nigend : 174 646
Gourbier Jean-Claude
Nigend : 120 211
Gourden Cédric
Nigend : 208 544
Grandier-Vazeille Olivier
Nigend : 197 433
Greatti Olivier
Nigend : 176 029
Gressier Jean-Philippe
Nigend : 123 736
Grézanlé Roger
Nigend : 120 588
Griess Olivier
Nigend : 177 194
Grimaud Jérôme
Nigend : 156 921
Grosbois Gilles
Nigend : 95 774
Guerin Pierre
Nigend : 102 715
Guérinet Patrick
Nigend : 100 668
Guerinot Mélanie
Nigend : 215 265
Guertin Christophe
Nigend : 137 435
Guet Raphaël
Nigend : 248 349
Guignon Anthony
Nigend : 273 502
Guillard Pierre
Nigend : 238 903
Guillossou Anthony
Nigend : 240 624
Guy Christophe
Nigend : 159 795
Guyot Tony
Nigend : 174 541
Hallier Benjamin
Nigend : 319 228
Haeyaert Thierry
Nigend : 122 771
Hennequin David
Nigend : 154 851
Hennon Sébastien
Nigend : 174 034
Herbiet Pascal
Nigend : 129 619
Hermellin Frédéric
Nigend : 161 023
Hernandez-Martinez Philippe
Nigend : 142 573
Hery Florent
Nigend : 192 039
Herve Florent
Nigend : 314 567
Hospital Sylvia
Nigend : 182 962
Houssin Christopher
Nigend : 321 432
Huart Emmanuelle
Nigend : 148 737
Hubert Joffrey
Nigend : 307 807
Jaffray Yvonig
Nigend : 173 597
Janer Adrien
Nigend : 175 755
Jean Stéphane
Nigend : 159 294
Jeanvoine Kévin
Nigend : 306 385
Jouhanneau Christian
Nigend : 98 629
Joudiou Laurent
Nigend : 151 513
Joulin Michel
Nigend : 140 873
Jubilo Max
Nigend : 128 333
Juranville Pascal
Nigend : 154 518
Kauffmann Régis
Nigend : 178 124
Kello Jean-Pierre
Nigend : 142 750
Kergoat Vincent
Nigend : 163 870
Korbacz Philippe
Nigend : 116 524
Kornetzky Éric
Nigend : 104 933
Labernarie Marc
Nigend : 135 583
Labruère David
Nigend : 226 645
Lacoste Denis
Nigend : 131 801
Ladouce Didier
Nigend : 152 571
Lafond Gilles
Nigend : 126 306
Laisement Alex
Nigend : 108 456
Lancereau Claude
Nigend : 112 211
Landreau Philippe
Nigend : 147 968
Laporte Thierry
Nigend : 118 147
Larrazet Éric
Nigend : 168 760
Larue Jérôme
Nigend : 162 232
Lasserre Benoît
Nigend : 177 436
Latissiere Patrick
Nigend : 117 797
Launay Emmanuel
Nigend : 144 435
Laurant Sébastien
Nigend : 165 382
Le Bas Didier
Nigend : 142 067
Le Boucher Ludovic
Nigend : 174 699
Lebourg Estelle
Nigend : 155 703
Le Boutouiller Claude
Nigend : 170 968
Le Calvez Hervé
Nigend : 117 212
Lechat Éric
Nigend : 158 197
Leclerc Frédéric
Nigend : 142 587
Lefebvre Hervé
Nigend : 139 511
Legrand François
Nigend : 242 940
Legros Philippe
Nigend : 110 361
Lemaire Philippe
Nigend : 111 124
Lemarchand Géraldine
Nigend : 235 156
Leoni André
Nigend : 111 850
Leriche Bruno
Nigend : 152 999
Le Saux Sébastien
Nigend : 303 098
Lesourd Bruno
Nigend : 136 143
Lestiennes Sylvain
Nigend : 110 750
Lethore Cédric
Nigend : 203 885
Leugé Sébastien
Nigend : 172 297
Leveau Mehdi
Nigend : 301 175
Lhomond Fabienne
Nigend : 139 361
L’Hostis Stéphane
Nigend : 147 742
Ligonto Sébastien
Nigend : 180 605
Lobo Stéphane
Nigend : 198 526
Loisel Thierry
Nigend : 171 701
Loiseleur Anne-Claire
Nigend : 249 281
Lorigne James
Nigend : 101 845
Loubet Jean-Brice
Nigend : 170 787
Louis Olivier
Nigend : 157 580
Lubin Denis
Nigend : 103 101
Lucas Nadia
Nigend : 226 652
Lugnot Anne-Sophie
Nigend : 316 834
Maheu Jean-Pierre
Nigend : 88 799
Maitre Benoît
Nigend : 138 457
Maitrehut Murielle
Nigend : 228 337
Mangenot Angeline
Nigend : 179 643
Maniez Thierry
Nigend : 105 956
Marceaux Muriel
Nigend : 177 730
Maroto Pascal
Nigend : 148 749
Marques-Vivo Fabien
Nigend : 195 763
Marteau Thierry
Nigend : 166 664
Martinez Olivier
Nigend : 201 172
Massolo Kévin
Nigend : 303 989
Matella Florian
Nigend : 230 515
Maudet Benoît
Nigend : 310 303
Mauriac Nicolas
Nigend : 200 824
Mazure Sophie
Nigend : 202 728
Menard Fabrice
Nigend : 170 793
Meneau Rémy
Nigend : 104 368
Menier Thierry
Nigend : 134 934
Mercier Mickaël
Nigend : 184 282
Merdrignac Jocelin
Nigend : 193 885
Merrachi Mourad
Nigend : 152 709
Mery Dominique
Nigend : 136 920
Meslin Alexis
Nigend : 193 637
Métayer Dominique
Nigend : 148 753
Mialle Sébastien
Nigend : 190 632
Michel David
Nigend : 206 205
Migot Alexis
Nigend : 303 754
Misiolek Philippe
Nigend : 131 165
Missonnier Christelle
Nigend : 227 133
Mongour Damien
Nigend : 188 451
Monjol Mélanie
Nigend : 244 672
Monmasson Éric
Nigend : 143 235
Morlaes Michel
Nigend : 138 469
Murat Pierre
Nigend : 232 195
Noël Christophe
Nigend : 148 113
Norvene Rony
Nigend : 247 562
Norvez Bertrand
Nigend : 106 313
Nunes Éric
Nigend : 150 578
Offret Anne-Sophie
Nigend : 322 158
Ohrensstein Christophe
Nigend : 166 098
Ollivier Frédéric
Nigend : 225 004
Pasdeloup André
Nigend : 70 826
Pages Laurent
Nigend : 153 369
Pagnod Fabrice
Nigend : 192 349
Palmieri Pascal
Nigend : 99 180
Parthenay Romain
Nigend : 201 927
Pateau Michel
Nigend : 163 903
Patte Séverine
Nigend : 312 339
Pedreno Nicolas
Nigend : 134 939
Peleau Philippe
Nigend : 119 679
Pelladeaud Jean-Christophe
Nigend : 131 551
Pelle Mickaël
Nigend : 248 766
Penot Patrick
Nigend : 133 675
Perreau Xavier
Nigend : 180 250
Pierson Christophe
Nigend : 232 282
Pigné Malcolm
Nigend : 309 158
Pilorget Joël
Nigend : 117 441
Pistien Aurélie
Nigend : 240 424
Plateaux Frédéric
Nigend : 197 024
Poignant Bertrand
Nigend : 101 237
Poinas Bruno
Nigend : 148 517
Poineuf Mickaël
Nigend : 187 228
Poirier Sébastien
Nigend : 164 773
Pommier Pascal
Nigend : 119 228
Pons Daniel
Nigend : 140 268
Pons Aurélien
Nigend : 189 737
Poquet Franck
Nigend : 153 733
Pornin Nicolas
Nigend : 191 114
Portugal Jérôme
Nigend : 234 869
Poubeau Marine
Nigend : 241 903
Pouget Yann
Nigend : 182 672
Pouliquen Philippe
Nigend : 155 735
Presse Freddy
Nigend : 154 546
Prieur Gilles
Nigend : 205 961
Proust Thibault
Nigend : 166 375
Quesneau Xavier
Nigend : 175 133
Rabachou Christophe
Nigend : 161 429
Rahyr, Johann
Nigend : 115 305
Rapin Élisabeth
Nigend : 123 658
Rault François-Xavier
Nigend : 167 017
Regen Ludovic
Nigend : 248 903
Réghénas Valérie
Nigend : 174 602
Rémy Rodolphe
Nigend : 191 032
Renard Arnaud
Nigend : 315 772
Renaud Antoine
Nigend : 172 482
Reneuve Maxime
Nigend : 248 340
Richard Éric
Nigend : 136 567
Ridet Yves
Nigend : 155 493
Rivera Pascal
Nigend : 198 209
Robineaux Sébastien
Nigend : 191 154
Roger Patrice
Nigend : 106 679
Rolland Jean-Jacques
Nigend : 139 280
Roque Christophe
Nigend : 168 244
Roubay Aurore
Nigend : 205 803
Rouiller Denis
Nigend : 163 554
Rouxel Fabrice
Nigend : 206 580
Roy Patrick
Nigend : 105 983
Royer Christophe
Nigend : 172 375
Ruiz-Huidobro Patrick
Nigend : 110 095
Sahner Patrick
Nigend : 190 939
Sansiquet Pascal
Nigend : 127 438
Saumoneau Frédéric
Nigend : 142 250
Schrotz Olivier
Nigend : 157 609
Scudellaro Thierry
Nigend : 157 481
Serives Fabrice
Nigend : 148 977
Serrette Dominique
Nigend : 115 603
Silo Alice
Nigend : 247 572
Simonnet Sébastien
Nigend : 228 522
Singlas Nathalie
Nigend : 140 342
Soulary Romain
Nigend : 224 477
Spinelli Yoann
Nigend : 185 490
Springard Richard
Nigend : 162 688
Stéphan Éric
Nigend : 170 014
Stevaux Dominique
Nigend : 114 031
Storme Aurélien
Nigend : 243 932
Taffin Florence
Nigend : 317 493
Tanvier Coralie
Nigend : 219 405
Tasserie Laurent
Nigend : 161 807
Thiers Jérôme
Nigend : 212 265
Thomas Arnaud
Nigend : 193 394
Thomas Daniel
Nigend : 105 213
Thomas Hervé
Nigend : 131 443
Thomas Sébastien
Nigend : 189 288
Thomas Virginie
Nigend : 311 498
Tirbois Sonia
Nigend : 159 430
Torre Jean-Marie
Nigend : 309 930
Touffet François
Nigend : 163 694
Toulon Olivier
Nigend : 188 483
Touraine Jean-Yves
Nigend : 110 223
Tribes Patrice
Nigend : 146 036
Triffaut Franck
Nigend : 152 265
Tripon Lucien
Nigend : 139 397
Turcat Tony
Nigend : 70 215
Tussing Geoffrey
Nigend : 219 055
Uger Marc-Antoine
Nigend : 313 270
Valenchon Laurent
Nigend : 149 844
Valin Nathalie
Nigend : 162 746
Vallée Jean-Luc
Nigend : 141 175
Van Den Brock Dominique
Nigend : 146 579
Vanderstichelen Thomas
Nigend : 243 418
Vassal Dimitri
Nigend : 185 303
Verbeke Jean-Sébastien
Nigend : 237 858
Verbruggen Jérôme
Nigend : 200 118
Verbruggen Pascal
Nigend : 148 986
Viarouge Aurélie
Nigend : 229 007
Villain Cyrille
Nigend : 188 025
Vincendeau Émilie
Nigend : 233 134
Voisin Patrick
Nigend : 90 935
Voisin Thierry
Nigend : 138 994
Weyland José
Nigend : 124 026
Winterstein Lionel
Nigend : 165 488
Wozniak Vincent
Nigend : 152 923
Yzon Christian
Nigend : 98 961
ANNEXE IV
Liste
500,00 €
Allaire Tony
Nigend : 188 798
Arviset Bruno
Nigend : 150 819
Audion Christelle
Nigend : 194 994
Barbey Vincent
Nigend : 142 644
Belatmane Zakariya
Nigend : 195 857
Bourges Daniel
Nigend : 128 970
Brajon Dominique
Nigend : 133 049
Carro Vincent
Nigend : 120 658
Cebulski Stéphanie
Nigend : 165 286
Cerisier Sébastien
Nigend : 210 080
Champion Audrey
Nigend : 310 920
Constant Sébastien
Nigend : 184 992
Cornet Delphine
Nigend : 162 450
Croxo Régis
Nigend : 142 706
Cuisance Fabienne
Nigend : 164 383
Danielo Tony
Nigend : 143 171
Desgourdes Aurélie
Nigend : 170 886
Doucet Dominique
Nigend : 113 086
Dubois Olivier
Nigend : 70 475
Fauquembergue Bernard
Nigend : 90 732
Fourgeaud Pascal
Nigend : 150 979
Garrigue Emmanuel
Nigend : 145 665
Génévrier Maryse
Nigend : 115 524
Gérard Patrick
Nigend : 114 700
Giboureau Romuald
Nigend : 168 651
Gréjon Laurence
Nigend : 132 692
Guillaume Marc
Nigend : 152 566
Guinut Hervé
Nigend : 149 056
Guyot Bruno
Nigend : 159 869
Israël Marc
Nigend : 104 231
Jam Didier
Nigend : 135 360
Lenne Pascal
Nigend : 101 215
Letteron Roland
Nigend : 115 648
Lorente José
Nigend : 119 212
Mahieux Patrice
Nigend : 135 693
Néel Sabine
Nigend : 162 555
Neveu Maria
Nigend : 160 474
Olry Patrick
Nigend : 162 291
Parra Jean
Nigend : 98 904
Picard Fabienne
Nigend : 162 738
Przeplata Bruno
Nigend : 189 157
Ranger Christian
Nigend : 102 673
Soulaigre Miguel
Nigend : 115 055
Soulé Claude
Nigend : 104 731
Thenaisie Philippe
Nigend : 158 882
Tréhin Karl
Nigend : 105 745
Valynseele Jean-François
Nigend : 167 280
Watripon Nicolas
Nigend : 92 077
ANNEXE V
Liste
400,00 €
André Nancy
Nigend : 167 496
Arino Frédéric
Nigend : 225 497
Ballereau Janick
Nigend : 133 566
Bernard Michel
Nigend : 115 993
Bezancon Samuel
Nigend : 181 329
Bougard Olivier
Nigend : 138 626
Brouard Magalie
Nigend : 209 214
Chalopin Frédéric
Nigend : 178 273
Choubert Frédéric
Nigend : 176 540
Clausier Sandrine
Nigend : 209 727
Cosset Karine
Nigend : 159 465
Cotte Lionel
Nigend : 223 903
Croutte Olivier
Nigend : 107 720
Degrugillier Arnaud
Nigend : 178 669
Delane Gérald
Nigend : 168 426
Deudon Pierre-Marie
Nigend : 132 507
Dondeyne Jean-Pierre
Nigend : 171 288
Dufourneau Georges
Nigend : 173 063
Elias Pierre
Nigend : 188 861
Étienne Grégory
Nigend : 214 022
Floquet Sandrine
Nigend : 209 422
Gautheron Mathieu
Nigend : 197 192
Geneix Yvan
Nigend : 184 762
Géraud Jean-Marc
Nigend : 121 072
Gomes Lopes Da Costa Emmanuel
Nigend : 303 218
Goureau Jean-Jacques
Nigend : 112 067
Griot Céline
Nigend : 237 532
Guynet Nicolas
Nigend : 236 853
Kalihini Toianti
Nigend : 247 639
Hamon Éric
Nigend : 132 403
Hannes Frédéric
Nigend : 134 388
Jacquement Matthieu
Nigend : 229 846
Jacques Pascal
Nigend : 114 353
Lasserre Éric
Nigend : 147 969
Lavainne Willy
Nigend : 151 520
Lécolier Philippe
Nigend : 189 313
Le Gall Frédéric
Nigend : 158 568
Limet Didier
Nigend : 157 646
Lory Jean-Pierre
Nigend : 131 930
Mahé Maxime
Nigend : 187 116
Marchand Émilie
Nigend : 214 403
Mbea Jean
Nigend : 247 447
Ménagé Magalie
Nigend : 178 754
Merlen Régis
Nigend : 149 198
Mignon Nicolas
Nigend : 243 517
Millet Cindy
Nigend : 196 613
Montier Bruno
Nigend : 113 015
Pechin Stéphane
Nigend : 160 477
Quenson Franck
Nigend : 169 786
Renaudet Marina
Nigend : 208 709
Rouarch Jean-Paul
Nigend : 123 244
Royer Florent
Nigend : 321 570
Salomon Thierry
Nigend : 160 010
Solecki Sébastien
Nigend : 321 586
Tentelier Valérie
Nigend : 146 175
Terrier Benoît
Nigend : 172 921
Thiebaux Olivier
Nigend : 116 078
Uvalle Pascal
Nigend : 116 445
Vasselin Loïc
Nigend : 191 695
Vieillefond Laurent
Nigend : 154 003
Vigier Damien
Nigend : 176 440
ANNEXE VI
Liste
300,00 €
Abran Jacky
Nigend : 154 907
Barbançon Frédéric
Nigend : 143 429
Claveau Didier
Nigend : 152 946
Limet Didier
Nigend : 157 646
Poissonnier Vivien
Nigend : 213 112
Robert François
Nigend : 170 004
DE L’OUTRE-MER,
_____
_____
Décision no 31468 GEND/RGCENT/BP/SCHANCEL du 8 juin 2011
portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
NOR : IOCJ1124414S
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie de la réserve opérationnelle dont la liste est jointe percevront, à titres individuel
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont la liste figure en
annexe III.
Article 5
S.-P. Baradel
ANNEXE I
Liste
500,00 €
pour l’année
2010
Barthelemy Sylvain
Nigend : 271 575
Jully Ludovic
Nigend : 317 007
Simon Dominique
Nigend : 275 729
Timmerman Patrick
Nigend : 93 602
ANNEXE II
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Charkani el hassani Rafik
Nigend : 260 989
Pichon Gérard
Nigend : 275 167
Tupahiroa Georges
Nigend : 319 849
ANNEXE III
Liste
du militaire bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
De Saint Steban Alain
Nigend : 272 606
500,00 €
pour l’année
2010
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
NOR : IOCJ1124346S
d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;
Vu le procès-verbal de la commission consultative du 6 juin 2011,
Décide :
Article 1er
Les militaires de la gendarmerie de réserve dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel, au titre de
l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
Le colonel,
commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
F. Alègre de la Soujeole
ANNEXE
Liste
des militaires de réserve bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels,
500,00 €
Druard Christian
Nigend : 004 818
Luzurier Bruno
Nigend : 274 501
Quemener Georges
Nigend : 275 331
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
Sous-direction des compétences
_____
Bureau de la formation
_____
Décision no 59810 du 8 juin 2011
relative à l'attribution du diplôme d'état-major de la gendarmerie
NOR : IOCJ1115685S
Le sous-directeur des compétences,
Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;
Vu l'instruction n° 110448/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 juillet 2006 (BOC/PP 2, 2007, texte 12),
Décide :
Le diplôme d'état-major de la gendarmerie est attribué à compter du 1er janvier 2011 aux officiers dont le nom suit :
Agostini Véronique
Nigend : 183 728
Aichholzer Jean-Louis
Nigend : 106 891
André Dominique
Nigend : 118 498
Andriamanampisoa Josvah
Nigend : 241 446
Barlatier Jérôme
Nigend : 206 086
Batjom Frédéric
Nigend : 166 418
Baujon Véronique
Nigend : 186 915
Beguin Karine
Nigend : 186 956
Berger Olivier
Nigend : 205 178
Bigand Patrick
Nigend : 126 599
Billard Antoine
Nigend : 205 183
Blaisbois Jean-Philippe
Nigend : 96 797
Bonmarchand Stéphane
Nigend : 165 526
Bredin Chantal
Nigend : 134 310
Breuer Olivier
Nigend : 127 687
Bridault Emmanuel
Nigend : 121 548
Cadieu Arnaud
Nigend : 201 584
Candela Stéphane
Nigend : 187 410
Carlot Serge
Nigend : 122 148
Cassar Pierre-Antoine
Nigend : 193 769
Cathala François
Nigend : 170 686
Cerciat Mathieu
Nigend : 215 286
Cerisier Sébastien
Nigend : 210 080
Chapelliere Régis
Nigend : 209 131
Ciavaldini Marc
Nigend : 194 901
Clément Sylvie
Nigend : 187 811
Cochet Frédéric
Nigend : 215 190
Constant Sébastien
Nigend : 184 992
Cramette Bruno
Nigend : 133 727
De Decker Jean-François
Nigend : 141 918
De La Cruz Romuald
Nigend : 165 826
Delain Eric
Nigend : 165 747
Delbecq Vincent
Nigend : 186 604
Delondre Lionel
Nigend : 108 836
Dixneuf Thierry
Nigend : 137 978
Domont Jean-Louis
Nigend : 193 779
Esperet François
Nigend : 206 095
Fauvergue Xavier
Nigend : 158 992
Feray Jean-François
Nigend : 157 546
Fernandez Pierre
Nigend : 126 497
Fleurbaey Gérard
Nigend : 103 349
Fritz Thibaud
Nigend : 195 592
Gallo Stéphanie
Nigend : 212 065
Garcia Philippe
Nigend : 120 451
Gossement Julien
Nigend : 223 913
Goudé Yves
Nigend : 109 319
Guaragna Cédric
Nigend : 223 956
Gustave Jean-Marie
Nigend : 113 216
Haberbusch Benoît
Nigend : 181 961
Hennequet Patrick
Nigend : 98 307
Herreman Jacques
Nigend : 111 486
Hillion Aurélie
Nigend : 168 657
Hubac Sylvain
Nigend : 224 919
Jacob Emmanuel
Nigend : 240 780
Jourdan Julien
Nigend : 198 667
Ladrat Yannick
Nigend : 195 608
Langer Christophe
Nigend : 198 666
Laronche Maurice
Nigend : 114 800
Le Peuvédic Yannick
Nigend : 127 198
Le Quellec Albert
Nigend : 111 598
Leberon Laurent
Nigend : 165 278
Lebourgeois Anne
Nigend : 215 292
Lecomte David
Nigend : 185 006
Lefèvre Valérie
Nigend : 215 163
Lehut Nathalie
Nigend : 205 967
Leleu Patrice
Nigend : 113 114
Lepetit Gildas
Nigend : 195 228
Letaconnoux Yannick
Nigend : 164 853
Lopez,Fabienne
Nigend : 141 265
Maria Fabrice
Nigend : 211 655
Mattei Jean-Louis
Nigend : 161 633
Maury Alain
Nigend : 103 362
Mazert Marc
Nigend : 120 136
Michel Géraldine
Nigend : 161 635
Millet Jérôme
Nigend : 206 066
Moine André
Nigend : 122 674
Monin Patrick
Nigend : 96 565
Mouzard Jacques
Nigend : 102 076
Nacer Souäde
Nigend : 302 177
Parouty Jean-Marie
Nigend : 131 290
Paumard Thomas
Nigend : 198 712
Pennavaire Jean
Nigend : 99 615
Péré Christophe
Nigend : 229 794
Pouessel Hervé
Nigend : 171 464
Poulain Frédéric
Nigend : 161 792
Raboin Peggy
Nigend : 165 944
Randriamisaina Charlie
Nigend : 240 783
Roussette Daniel
Nigend : 70 532
Saint-Dizier Christophe
Nigend : 176 429
Sauvageot Marianne
Nigend : 169 411
Sempe David
Nigend : 186 052
Simonin Jean-Bernard
Nigend : 70 626
Soulez Bénédicte
Nigend : 206 307
Sutra André
Nigend : 99 865
Taponat Benoît
Nigend : 223 947
Teixeira Daniel
Nigend : 205 970
Thys Pascal
Nigend : 118 216
Walther Elodie
Nigend : 240 784
Woerner Joël
Nigend : 106 237
Wolwowicz Dominique
Nigend : 126 745
Le général,
sous-directeur des compétences,
B. Cavallier
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Commandement
_____
Commandement
de la gendarmerie de La Réunion
_____
Décision no 511/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1118423S
Le commandant de la gendarmerie de La Réunion,
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel,
collectif, et exceptionnel, au titre de l’année 2010, une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
Le colonel,
commandant la gendarmerie de La Réunion,
P. Le Mouël
ANNEXE I
Liste
400,00 €
Adolphe Jimmy
Nigend : 193 731
Ahamadi Saandia
Nigend : 309 494
André Philippe
Nigend : 122 131
Ardohain Sébastien
Nigend : 189 930
Arnollet Céline
Nigend : 198 910
Artola Daniel
Nigend : 146 724
Astrand Thierry
Nigend : 186 633
Aubies-Trouilh Romain
Nigend : 183 487
Aubin Christian
Nigend : 160 178
Audisio Gilbert
Nigend : 105 228
Babinot Jennifer
Nigend : 158 473
Badouard David
Nigend : 198 985
Ballet Martial
Nigend : 178 069
Ballier Séverine
Nigend : 198 935
Baquet Pascal
Nigend : 154 016
Baronne Guy
Nigend : 120 913
Barqui Mustapha
Nigend : 210 532
Barret Justilien
Nigend : 120 539
Beau Christophe
Nigend : 138 004
Bègue Jacques
Nigend : 169 500
Bellet Jean-Michel
Nigend : 104 179
Bénard Jean
Nigend : 137 258
Benoist Franck
Nigend : 151 229
Bertet Nicolas
Nigend : 160 034
Bertin Vincent
Nigend : 168 034
Besnard Jean-Yves
Nigend : 107 117
Bienaimé Damien
Nigend : 303 823
Bigot Laurent
Nigend : 127 134
Binet Frédéric
Nigend : 165 525
Blanchard Ludovic
Nigend : 184 690
Bobo Philippe
Nigend : 115 345
Bomel Gérard
Nigend : 110 466
Bonnet Jean-Louis
Nigend : 167 146
Boyer Joseph
Nigend : 133 297
Boyer Patrick
Nigend : 154 478
Brignon Aurélie
Nigend : 316 664
Buno Vincent
Nigend : 161 365
Callenaere Dominique
Nigend : 138 771
Capitanio Nicolas
Nigend : 146 998
Cattrini Laurent
Nigend : 145 930
Cellard Christophe
Nigend : 156 179
Chamayou Christophe
Nigend : 153 539
Chambon Alain
Nigend : 107 962
Chauveau David
Nigend : 151 626
Chauvin Franck
Nigend : 160 307
Chevalier David
Nigend : 171 154
Chevrot Michel
Nigend : 107 258
Clain Betsy
Nigend : 307 931
Colin Laurent
Nigend : 161 476
Conties Didier
Nigend : 107 139
Coppens Christophe
Nigend : 152 309
Coquet Loïc
Nigend : 145 645
Corbric Sébastien
Nigend : 134 475
Cottereau Benoît
Nigend : 210 429
Crevaux Frédéric
Nigend : 155 927
D’amico Jean-Marc
Nigend : 109 059
Dalleau Éric
Nigend : 204 493
Dambreville Loïc
Nigend : 246 179
Desjardins Isabelle
Nigend : 167 310
Despres Éric
Nigend : 175 555
Dijoux Olivier
Nigend : 184 285
Domen Frédéric
Nigend : 177 991
Drecourt David
Nigend : 178 952
Duchemann David
Nigend : 184 630
Duret Florent
Nigend : 123 500
Fabre Philippe
Nigend : 116 140
Fabre Gilles
Nigend : 69 894
Fagot-Revurat Jean-Marc
Nigend : 112 189
Farnier Laurent
Nigend : 133 746
Febvre Bruno
Nigend : 163 856
Floc’h Gérard
Nigend : 113 638
Folio Jean-Denis
Nigend : 119 528
Fontaine William
Nigend : 249 095
Fosse Olivier
Nigend : 203 372
Fund Philippe
Nigend : 181 030
Gallinetti Baptiste
Nigend : 189 137
Galtier Jean
Nigend : 203 824
Garnier Fabrice
Nigend : 168 745
Gatien Patrick
Nigend : 152 340
Geenen Raymond
Nigend : 118 899
Gelvé William
Nigend : 170 960
Geyer Pierre-Jean
Nigend : 155 440
Gibrat Jean-Christophe
Nigend : 125 095
Goby Patrick, Pierre
Nigend : 100 889
Godard Philippe
Nigend : 69 784
Gola Frédéric
Nigend : 149 294
Grammont Maurice
Nigend : 141 484
Grare Pascal
Nigend : 127 735
Greff Danielle
Nigend : 129 388
Grondin Alexandre
Nigend : 247 130
Grzych Eddy
Nigend : 153 807
Guérin Franck
Nigend : 165 854
Guillot Ludovic
Nigend : 216 489
Guy Laurent
Nigend : 150 143
Hardy Stéphane
Nigend : 158 935
Haye Rodolphe
Nigend : 176 659
Hérault Stéphane
Nigend : 167 417
Hervé Carine
Nigend : 194 172
Hibon Ollivier
Nigend : 195 811
Hoarau Charles
Nigend : 122 179
Horreau Emmanuel
Nigend : 166 643
Huet Stéphane
Nigend : 208 722
Hujeux Thierry
Nigend : 154 854
Iva Élodie
Nigend : 245 939
Jacquet Patrick
Nigend : 192 418
Jourda Bernard
Nigend : 166 350
Joyeux Grégory
Nigend : 158 307
Julienne Serge
Nigend : 109 904
Kuna Marek
Nigend : 158 194
Lafay Grégoire
Nigend : 188 242
Lameth Daniel
Nigend : 103 302
Lardet Jean-François
Nigend : 96 223
Lauret Pierre
Nigend : 171 435
Law-Hang Alexandre
Nigend : 302 616
Le Tual Serge
Nigend : 175 941
Lebaillif Patrick
Nigend : 118 323
Lebecque Mickaël
Nigend : 160 566
Lebrouc Matthieu
Nigend : 242 294
Leconte Christophe
Nigend : 139 510
Lesage Joël
Nigend : 147 609
Lesterlin Fabien
Nigend : 149 558
Levoyer Denis
Nigend : 141 818
Maillot Wendi
Nigend : 305 644
Mallet Jimmy
Nigend : 244 740
Manquillet Philippe
Nigend : 103 693
Marca Christiane
Nigend : 115 564
Marseille Jean-Luc
Nigend : 162 108
Mauricio Virgilio
Nigend : 132 057
Mazel Pierre
Nigend : 117 810
Mazière Pascal
Nigend : 110 882
Mercier Anthony
Nigend : 162 826
Meunier David
Nigend : 144 852
Mevel David
Nigend : 188 027
Midan André
Nigend : 118 059
Mignot Sophie
Nigend : 183 849
Milla Ghislain
Nigend : 153 597
Millot David
Nigend : 167 436
Mistler Philippe
Nigend : 117 315
Molineau Laurent
Nigend : 135 175
Moniotte Christelle
Nigend : 165 337
Moreau Sébastien
Nigend : 156 492
Morgand André
Nigend : 163 055
Mounier Laurent
Nigend : 143 237
Mussard Fabien
Nigend : 305 658
Natali Patrice
Nigend : 192 744
Nativel Nicolas
Nigend : 308 797
Nauel Fabien
Nigend : 194 252
Olier Franck
Nigend : 172 981
Parrain Laurent
Nigend : 149 824
Payet Jean-Alexandre
Nigend : 301 869
Payet Huguette
Nigend : 146 809
Pereira Charles
Nigend : 168 232
Perrichot Stéphane
Nigend : 144 470
Peyrot Philippe
Nigend : 109 481
Picard Jean-Marc
Nigend : 119 776
Pidoux André
Nigend : 183 287
Plessix Jean-Philippe
Nigend : 158 704
Poirier Ludivine
Nigend : 176 756
Poizeuil Denis
Nigend : 134 429
Pothin Jean
Nigend : 122 884
Prévost Sébastien
Nigend : 172 369
Putterie Philippe
Nigend : 105 325
Raphalen Gaël
Nigend : 162 127
Ravary Sébastien
Nigend : 170 989
Richard Mickaël
Nigend : 168 242
Rinaldi Xavier
Nigend : 168 915
Robert David
Nigend : 239 699
Rochefeuille Noël
Nigend : 139 279
Roussel Emmanuel
Nigend : 129 361
Rovelon Stéphane
Nigend : 208 157
Safi Christophe
Nigend : 140 757
Sanchez Fabrice,
Nigend : 170 396
Schlosser Patrick
Nigend : 146 839
Semiramoth Fred
Nigend : 144 353
Silotia Johanne
Nigend : 244 228
Sion Laurent
Nigend : 149 228
Stranic Alain
Nigend : 163 785
Styns Alain
Nigend : 148 656
Sureau Frédéric
Nigend : 150 689
Trilles Jean-Marc
Nigend : 108 345
Trouilh Jérôme
Nigend : 148 017
Ulm Laurent
Nigend : 160 698
Van Litsenborgh David
Nigend : 208 878
Vandenhende Didier
Nigend : 158 359
Vandewalle-Clauzet Mickael
Nigend : 179 473
Vandeweghe Patrick
Nigend : 158 728
Vanet Thierry
Nigend : 140 051
Virin Alex
Nigend : 170 272
Walas Pascal
Nigend : 148 988
Wibaut Michaël
Nigend : 142 986
ANNEXE II
Liste
400,00 €
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Paul
Ah-ting Olivier
Nigend : 305 435
Bonnet Francis
Nigend : 135 252
Cazet Alain
Nigend : 153 934
Cherradou Luc
Nigend : 149 382
Escobar Thomas
Nigend : 300 683
Estanguet Lilian
Nigend : 167 638
Fernandes-Pedreiro Christophe
Nigend : 160 884
Gayraud Stéphane
Nigend : 151 488
K’Ourio Bruno
Nigend : 245 200
Lartigue Julien
Nigend : 240 402
Leclercq Dominique
Nigend : 128 907
Morin Lionel
Nigend : 249 416
Renard Philippe
Nigend : 136 565
Sauveplane Guillaume
Nigend : 197 745
Stéfani Serge
Nigend : 118 470
Brigade territoriale autonome de Saint-Philippe
Chazal David
Nigend : 149 631
M’Doihoma Élodie
Nigend : 309 050
Menard Denis
Nigend : 161 891
Parrot Jean-François
Nigend : 115 289
Payet François
Nigend : 159 409
Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph
Bouby Gérard
Nigend : 144 905
Decosterd Laurent
Nigend : 138 746
Derepas Geoffroy
Nigend : 316 604
Eon David
Nigend : 171 404
Fleurette Pascal
Nigend : 143 720
Fourcade Denis
Nigend : 107 278
Hachet Gérard
Nigend : 156 215
Kasprzak Stéphane
Nigend : 134 144
Lebon Pierre
Nigend : 107 767
Mailhes Frédéric
Nigend : 138 456
Mouelhi Nizar
Nigend : 190 772
Payet Patrick
Nigend : 213 942
Polin Jacky
Nigend : 181 393
Saupin David
Nigend : 164 026
Tanguy Yoann
Nigend : 171 863
Turpin Stéphane
Nigend : 176 293
Brigade territoriale autonome de La Plaine-des-Palmistes
Briache Laurent
Nigend : 185 941
Doulé Bruno
Nigend : 125 187
Gaudieux Jonas
Nigend : 179 603
Mora Frédéric
Nigend : 164 639
Savignac Jérôme
Nigend : 170 011
Thouan Sébastien
Nigend : 211 198
Brigade de prévention de la délinquance juvénile
Chatelain Philippe
Nigend : 146 205
Gautier Séverine
Nigend : 159 560
Guirriec Cindy
Nigend : 188 783
Ogire Jean-Patrick
Nigend : 136 286
Rozis Sophie
Nigend : 158 454
Vers Pascale
Nigend : 161 446
ANNEXE III
Liste
400,00 €
Barberis Thierry
Nigend : 147 418
Brun Vincent
Nigend : 163 487
Chantereau Guillaume
Nigend : 205 176
Civiletti Lucien
Nigend : 128 873
Dumont Lionel
Nigend : 107 981
Gonda Xavier
Nigend : 177 193
Kerleau Joël
Nigend : 142 058
Ledoux Xavier
Nigend : 195 180
Lousthe Luc
Nigend : 146 522
Mahmoud Thierry
Nigend : 156 624
Marquet Alain
Nigend : 99 313
Marteau Véronique
Nigend : 169 400
Massart Yves
Nigend : 155 205
Meyblum Stéphane
Nigend : 164 488
Miailhes Philippe
Nigend : 106 746
Mona Raymond
Nigend : 113 244
Morales Thierry
Nigend : 127 631
Nicol Franck
Nigend : 154 411
Paulo Dominique
Nigend : 156 640
Plunian Didier
Nigend : 194 387
Poirot Patrick
Nigend : 123 773
Pouget Christelle
Nigend : 196 255
Renard Yann
Nigend : 206 072
Saint-Eloi Pascal
Nigend : 131 429
Salomé Jean-Claude
Nigend : 186 564
Seince Christophe
Nigend : 143 786
Vauthier Denis
Nigend : 127 343
DE L’OUTRE-MER,
D
____
Commandement
de la gendarmerie d’outre-mer
_____
Commandement
de la gendarmerie de La Réunion
_____
Décision no 512/4 COMGENDRE/BRH/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1118425S
Le commandant de la gendarmerie de La Réunion,
Décide :
Article 1er
Le militaire de réserve de la gendarmerie dont le nom est joint percevra, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2010,
une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont le nom figure en
annexe.
Article 3
Le colonel,
commandant la gendarmerie de La Réunion,
P. Le Mouël
ANNEXE
Militaire
de réserve bénéficiant d’une prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d’un montant de
Mérat Jean
Nigend : 252 201
200,00 €
DE L’OUTRE-MER,
D
____
Gendarmerie de l’air
_____
du cadre général de la gendarmerie de l’air
NOR : IOCJ1103134S
Le commandant de la gendarmerie de l’air,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011 :
Joncheraye Patrick
Nigend : 135 851
Article 2
Quelin Arnaud
Nigend : 170 506
Jorge Martial
Nigend : 147 353
El Kahlaoui Zohra
Nigend : 158 486
Dugény Jean-François
Nigend : 170 454
Porcher Thierry
Nigend : 166 373
Deneuve Stéphane
Nigend : 133 064
Article 3
Degroote David
Nigend : 185 553
Messaoudi Djilali
Nigend : 204 447
Couturier Clément
Nigend : 170 082
Romagny Ludovic
Nigend : 183 322
Beyer Alexandra
Nigend : 224 394
Duclaux Raphaël
Nigend : 197 231
Le Gal Fabrice
Nigend : 131 808
Desbrosse Jean-Jacques
Nigend : 102 703
Le colonel,
commandant la gendarmerie de l’air,
G. Cazenave-Lacroutz
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
Commandement
_____
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer
NOR : IOCJ1115665S
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juin 2011 :
Colombo Frédéric
Nigend : 142 883
Leperre Éric
Nigend : 138 741
Laurent Denis
Nigend : 128 657
Doigneau Thierry
Nigend : 131 243
Najos Serge
Nigend : 120 238
Debez Guy
Nigend : 102 835
Magniol Éric
Nigend : 153 108
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juin 2011 :
Rimbault David
Nigend : 135 327
Kessler Patrick
Nigend : 135 991
Pellerin Jean-Yves
Nigend : 127 637
Dumanoir Serge
Nigend : 132 935
Lieures Christophe
Nigend : 140 436
Mauchauffé Patrick
Nigend : 110 520
Mangot Christophe
Nigend : 150 663
Goyer Philippe
Nigend : 134 385
Rochefeuille Noël
Nigend : 139 279
Lefrancois-Lasbleiz Thierry
Nigend : 140 576
Rosello Marie-Lourdes
Nigend : 152 393
Rehlinger Éric
Nigend : 126 978
Lorineau Laurence
Nigend : 143 903
Pinzio Victor
Nigend : 152 497
Zamora Pierre
Nigend : 136 960
Article 3
Les maréchaux des logis-chef dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juin 2011 :
Boutin Didier
Nigend : 154 917
Seguin Michael
Nigend : 164 513
Pariset Erwan
Nigend : 171 090
Cellard Christophe
Nigend : 156 179
Thevel Olivier
Nigend : 141 996
Ehrhardt Arnaud
Nigend : 168 299
De Almeida Joao
Nigend : 165 825
Walch Martial
Nigend : 161 348
Morlanne Gilles
Nigend : 166 097
Wadrobert Marie-Thérèse
Nigend : 153 876
Plus Thomas
Nigend : 172 209
Haubois Philippe-Henri
Nigend : 169 539
Richard Gérald
Nigend : 147 998
Choy Olivier
Nigend : 160 759
Bardou Franck
Nigend : 146 316
Malet Thierry
Nigend : 160 570
Ramond Sylvie
Nigend : 149 949
Drake-Brockman Alan
Nigend : 191 970
Leroux Emmanuelle
Nigend : 154 960
Guerin Jean-Marie
Nigend : 162 917
Sureau Frédéric
Nigend : 150 689
Brunet Alain
Nigend : 171 149
Soares Georges
Nigend : 169 232
Robin Franck
Nigend : 186 786
Hesselbarth Jérôme
Nigend : 142 575
Cousigne Pierre-Yves
Nigend : 164 698
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juin 2011 :
Vigneron Nicolas
Nigend : 194 508
Garin Freda
Nigend : 195 521
Ferchaud Yann
Nigend : 194 558
Riou Yann
Nigend : 169 074
Kollarik Richard
Nigend : 188 507
Richter Jérémy
Nigend : 175 301
Dury Laurent
Nigend : 220 594
Wazue Marie
Nigend : 208 830
Keck Alvis
Nigend : 220 829
Cuervo Léandro
Nigend : 155 271
Mathis Olivier
Nigend : 149 070
Huet Stéphane
Nigend : 208 722
Bour Jean-François
Nigend : 178 846
Perrier David
Nigend : 195 468
Audemar Cédric
Nigend : 190 085
Nauel Fabien
Nigend : 194 252
Saoudi Virginie
Nigend : 189 108
Abelard Emad
Nigend : 200 122
Article 5
La présente décision annule la décision n 5084 du 3 mai 2011 (NOR : IOCJ1102724S).
J.-R. Vechambre
o
DE L’OUTRE-MER,
D
____
_____
Décision no 16658 du 9 juin 2011 portant promotion de sous-officiers
de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
NOR : IOCJ1103098S
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Spay Alfred
Nigend : 106 693
Clavel Hervé
Nigend : 127 696
Malvezin Gilbert
Nigend : 140 891
Colas Pierre
Nigend : 109 972
Pallot Patrice
Nigend : 112 912
Bellelle Jean-Luc
Nigend : 125 568
Polet Lucien
Nigend : 115 684
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2011
:
Dubreuil Sébastien
Nigend : 163 730
Bernard Thierry
Nigend : 163 103
Oger Jean-Pierre
Nigend : 134 532
Beaumont Scarlett
Nigend : 163 703
Nicot Christophe
Nigend : 153 844
Lemaitre Frédéric
Nigend : 133 776
Laurès Jean
Nigend : 113 110
Perozzo Éric
Nigend : 110 900
Article 3
Lhost Christophe
Nigend : 193 607
Lefrancq Franck
Nigend : 142 931
Terrassier Christophe
Nigend : 210 404
Morel Cyrille
Nigend : 179 333
Article 4
Hyest Virginie
Nigend : 230 508
Carpentier Frédéric
Nigend : 196 845
Pleynet Sylvain
Nigend : 183 649
Magard Magali
Nigend : 223 790
Par empêchement du commandant
de la région de gendarmerie d’Auvergne :
Le colonel,
J.-M. Vollot
DE L’OUTRE-MER,
D
____
Centre technique
_____
du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1103125S
Le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Avril Serge
Nigend : 102 116
Lambert Patrick
Nigend : 111 732
Article 2
Kubiak Jean-Marc
Nigend : 147 731
Gal Laurence
Nigend : 127 926
Tamisier Laurent
Nigend : 142 120
Bernardie Olivier
Nigend : 135 934
Article 3
Bourgois Magali
Nigend : 190 338
Moulin Béatrice
Nigend : 167 879
Bourgeat Nicolas
Nigend : 176 340
Vis Christophe
Nigend : 163 382
Mennecier Wilfried
Nigend : 170 486
Article 4
Rigaudeau Alain
Nigend : 140 480
Faurel Sylvain
Nigend : 167 949
Thiebaut Arnaud
Nigend : 193 712
Le colonel,
commandant le centre technique
O. Guerif
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
Décision no 19114 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1124370S
Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie,
Décide :
Article 1er
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
annexe IV.
Article 6
annexe V.
Article 7
annexe VI.
Article 8
annexe VII.
Article 9
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire déplacé en Côte d’Ivoire
en 2010 qui figure en annexe VIII.
Article 10
Le général de brigade,
commandant la région de gendarmerie de Picardie,
P. Mazy
ANNEXE I
Liste
500,00 €
pour l’année
2010
Acard Pascal
Nigend : 89 823
Adam Jean-Pierre
Nigend : 112 018
Adamiak Pierre
Nigend : 313 158
Alphonse Sandra
Nigend : 194 007
Arnould Yvan
Nigend : 156 161
Baran Alain
Nigend : 113 166
Baraquin Didier
Nigend : 110 298
Bardu David
Nigend : 205 336
Barsac Frédéric
Nigend : 172 236
Barthelemy David
Nigend : 186 117
Basin Julien
Nigend : 313 891
Bassez Philippe
Nigend : 144 239
Bazin Dominique
Nigend : 121 658
Beaurain Florian
Nigend : 310 091
Becmeur Daniel
Nigend : 96 442
Bee Pierre
Nigend : 145 025
Béghin Charles
Nigend : 213 476
Benmeziane Mehdi
Nigend : 234 186
Bennia Mehdi
Nigend : 213 025
Bernard Pascal
Nigend : 140 503
Bernard Julien
Nigend : 306 920
Berthe Fabrice
Nigend : 140 800
Bertin Rémy
Nigend : 237 880
Bienaime Raphael
Nigend : 178 930
Bihet Stéphane
Nigend : 187 098
Binet Éric
Nigend : 160 739
Biren Yann
Nigend : 177 610
Blangeois Mickaël
Nigend : 181 089
Blary Christophe
Nigend : 156 692
Bocket Régis
Nigend : 117 150
Boets Frédéric
Nigend : 160 036
Bogaert James
Nigend : 156 991
Bonnement Laurent
Nigend : 161 463
Boquillon Arnaud
Nigend : 124 660
Born Laurent
Nigend : 200 150
Borowiak Patrick
Nigend : 121 423
Boulanger René
Nigend : 100 162
Bouquin Olivier
Nigend : 171 375
Bourdelin Pierre
Nigend : 176 431
Bourgain Émile
Nigend : 155 414
Bourgeois Daniel
Nigend : 95 127
Boyaux Michaël
Nigend : 162 993
Boyeldieu Christophe
Nigend : 134 759
Braems Nicolas
Nigend : 186 421
Bregeon Patrick
Nigend : 104 060
Breyne Pascal
Nigend : 125 682
Bricout Grégory
Nigend : 160 746
Brillon François
Nigend : 133 853
Brisse François
Nigend : 108 714
Brocchetto Mickaël
Nigend : 236 632
Broissart Jean-Michel
Nigend : 122 620
Brulez Isabelle
Nigend : 141 761
Brunel Stephanie
Nigend : 240 483
Brunet Nicolas
Nigend : 197 184
Bruniau Éric
Nigend : 115 091
Burguet Vincent
Nigend : 195 108
Cacheux Bruno
Nigend : 118 629
Caffier Bruno
Nigend : 141 200
Calame David
Nigend : 206 168
Calippe Arnaud
Nigend : 176 344
Calon Stéphane
Nigend : 190 833
Candelier Julien
Nigend : 232 687
Caradec Hubert
Nigend : 138 387
Carbonnel Romain
Nigend : 180 731
Carlier Didier
Nigend : 147 189
Caron Kévin
Nigend : 186 410
Caroux Fabrice
Nigend : 149 757
Carré Mickaël
Nigend : 200 553
Castelain Bruno
Nigend : 165 027
Casteloot Gilles
Nigend : 139 058
Catteau Xavier
Nigend : 128 289
Cauchois Philippe
Nigend : 155 419
Cavelle Christian
Nigend : 122 021
Cette Serge
Nigend : 93 182
Chaigneau Christian
Nigend : 105 395
Chamaret Thomas
Nigend : 245 902
Champagne Angélique
Nigend : 242 687
Chapuis Frédéric
Nigend : 157 529
Charpentier Cyril
Nigend : 180 148
Chatelain Jacky
Nigend : 97 713
Checinsky Stéphane
Nigend : 169 258
Chochoy André
Nigend : 98 486
Chopard Thierry
Nigend : 132 000
Clain Lisette
Nigend : 206 223
Clémer Olivier
Nigend : 148 331
Coppin Yann
Nigend : 162 194
Coupel Mathieu
Nigend : 175 174
Courmont Alain
Nigend : 148 865
Cousaert Jonathan
Nigend : 225 572
Couteaux Stéphane
Nigend : 153 064
Cozette Willy
Nigend : 176 634
Crunelle Hervé
Nigend : 158 797
Cubizolles Tony
Nigend : 200 165
Cuvelier Stéphane
Nigend : 171 041
Cwiek Pascal
Nigend : 109 870
Dagbert Arnaud
Nigend : 166 131
Dagniaux Martial
Nigend : 193 123
Dattignie Julien
Nigend : 242 179
Daval Frédéric
Nigend : 217 582
David Francis
Nigend : 240 584
De Massary Jean-Yves
Nigend : 159 377
De Penfentenyo De Kervereguin
Cédric
Nigend : 193 776
Declerck Claude
Nigend : 109 875
Decroos Jean-Marc
Nigend : 115 108
Deflandre Fanny
Nigend : 237 209
Defrance Cédric
Nigend : 215 205
Degavre Alain
Nigend : 91 729
Dehaspe Guillaume
Nigend : 178 724
Dekeukelaere Jonathan
Nigend : 221 035
Delamarre Vincent
Nigend : 176 246
Delandemare Stéphane
Nigend : 191 232
Delaporte Stéphane
Nigend : 170 332
Delattre Isabelle
Nigend : 169 331
Deleforterie Jérôme
Nigend : 155 430
Delettre Pierre-andré
Nigend : 313 189
Delpierre Vincent
Nigend : 248 464
Delplanque Philippe
Nigend : 197 406
Delville Patrice
Nigend : 104 788
Delzenne Christophe
Nigend : 135 666
Demarcq Karine
Nigend : 193 907
Demarcq Patrick
Nigend : 142 714
Demoulin Patrick
Nigend : 122 042
Denys Pascal
Nigend : 163 851
Dernoncourt Gaëtan
Nigend : 146 078
Deroo Renaud
Nigend : 311 418
Descamps Romain
Nigend : 302 093
Desorme Steeve
Nigend : 211 346
Desson Damien
Nigend : 207 392
Devenyns Sophie
Nigend : 204 394
Deviller Philippe
Nigend : 191 223
Dhénin Yves
Nigend : 105 257
Dheruelle Virginie
Nigend : 220 179
Dochy Régis
Nigend : 149 510
Doré Dominique
Nigend : 147 328
Dourlen Philippe
Nigend : 226 180
Druon Joffrey
Nigend : 198 190
Druon Patrick
Nigend : 123 827
Duboille Geoffrey
Nigend : 304 138
Dubuis Denis
Nigend : 157 274
Ducrot Samuel
Nigend : 171 822
Dufour Christophe
Nigend : 146 354
Dumange Stéphane
Nigend : 144 150
Dumont Michel
Nigend : 155 798
Dupont Patrice
Nigend : 109 198
Duquene Thomas
Nigend : 204 033
Duquenoy Alain
Nigend : 176 011
Dutriaux Grégory
Nigend : 201 840
Duval Jacky
Nigend : 114 896
Falce Freddy
Nigend : 110 839
Favot Christophe
Nigend : 135 674
Ferard Alain
Nigend : 152 203
Filland Grégory
Nigend : 169 673
Forestier Sandrine
Nigend : 199 795
Fouache Thierry
Nigend : 103 351
Fournier Thierry
Nigend : 110 724
Freytag Romain
Nigend : 193 626
Fruitier Kévin
Nigend : 189 613
Furchert Bruno
Nigend : 94 081
Galliègue Raymond
Nigend : 110 155
Gambert Céline
Nigend : 238 109
Garconnet Nicolas
Nigend : 238 768
Gard Pierre
Nigend : 315 885
Garnier Pierre-Cédric
Nigend : 164 843
Garret Francis
Nigend : 96 191
Gasnier Éric
Nigend : 146 894
Gautraud Christophe
Nigend : 176 369
Gavory Dominique
Nigend : 132 287
Geffroy Franck
Nigend : 150 016
Gekière Philippe
Nigend : 158 293
Gérard Delphine
Nigend : 142 738
Gérard Mickaël
Nigend : 203 743
Geraux Mickaël
Nigend : 181 500
Godefroy Jérôme
Nigend : 161 279
Gomez Jérémy
Nigend : 219 683
Gontier Dolorès
Nigend : 220 210
Goubin Pascal
Nigend : 123 850
Gourdeau Philippe
Nigend : 115 817
Graire Olivier
Nigend : 190 209
Griet Bernard
Nigend : 167 254
Gromadzinski Christophe
Nigend : 155 178
Guénard Emilie
Nigend : 301 154
Guere Anne-Sophie
Nigend : 233 584
Guillemont Bruno
Nigend : 106 825
Guyart Didier
Nigend : 95 776
Guyet Julie
Nigend : 232 249
Hannedouche David
Nigend : 143 996
Hanquier Sébastien
Nigend : 184 142
Haye Stéphane
Nigend : 189 165
Hebraude Julie
Nigend : 300 410
Hembert Laurent
Nigend : 142 572
Henno Laurent
Nigend : 145 319
Hibon Dany
Nigend : 102 046
Hoche Marie-Dominique
Nigend : 149 904
Holin Jean-François
Nigend : 96 031
Houël Jean-Charles
Nigend : 159 968
Houzet Pascal
Nigend : 137 327
Hugot David
Nigend : 204 469
Idczak Dominique
Nigend : 106 416
Jacquel Cédric
Nigend : 178 742
Jaffrenou Sébastien
Nigend : 215 107
Jeanne dit Fouque Frédéric
Nigend : 171 430
Juramie Michel
Nigend : 87 710
Khennaf Christophe
Nigend : 214 815
Kiczek Jean-François
Nigend : 110 868
Knockaert Johan
Nigend : 191 815
Koczorowski Didier
Nigend : 128 806
Labenda Raynald
Nigend : 140 573
Lalay Joël
Nigend : 114 799
Lalier Céline
Nigend : 179 394
Lalouat Pascal
Nigend : 136 663
Lamare Thomas
Nigend : 202 597
Lambert Sylvie
Nigend : 144 690
Langlet Caroline
Nigend : 247 961
Langlet Ruben
Nigend : 217 197
Lannoy Samuel
Nigend : 165 574
Lanski Ludovic
Nigend : 209 773
Laurent Didier
Nigend : 139 863
Lavenant Christelle
Nigend : 149 913
Le Men Amalric
Nigend : 228 334
Le Seigle David
Nigend : 149 807
Lebas Christophe
Nigend : 226 532
Lebas Virginie
Nigend : 216 729
Leblond Matthieu
Nigend : 231 288
Leborgne Ludovic
Nigend : 164 001
Leclercq Jean-Marc
Nigend : 109 226
Lecomte Christophe
Nigend : 133 493
Ledroit Pierre
Nigend : 249 519
Lefevre Amélie
Nigend : 215 113
Legrand Pascal
Nigend : 102 732
Legris Matthieu
Nigend : 245 211
Lehoulle Sébastien
Nigend : 185 189
Lemaire Damien
Nigend : 316 746
Lemaître Éric
Nigend : 118 049
Lemattre Hervé
Nigend : 150 164
Lemercier Julien
Nigend : 243 719
Lenclud Yann
Nigend : 140 983
Lenfant Hervé
Nigend : 149 064
Lenoire Daniel
Nigend : 118 161
Leprêtre Guénaël
Nigend : 182 582
Lesage Jean-Michel
Nigend : 148 923
Lessieux Laurent
Nigend : 178 211
Lhoir Denis
Nigend : 147 606
Lignie Pascal
Nigend : 128 521
Lopata Frédéric
Nigend : 141 963
Lyoen Didier
Nigend : 111 133
Machat David
Nigend : 171 078
Magnier Pascal
Nigend : 136 673
Malarme Christophe
Nigend : 157 312
Malinowski Fabien
Nigend : 178 589
Marais Éric
Nigend : 131 694
Marant Thierry
Nigend : 137 455
Marcus Jérôme
Nigend : 208 373
Marotine Thierry
Nigend : 157 060
Martel Éric
Nigend : 202 738
Martin Guillaume
Nigend : 191 234
Martinache Maxime
Nigend : 70 179
Mention Rodolphe
Nigend : 164 012
Milluy Philippe
Nigend : 148 505
Miquet Audrey
Nigend : 197 634
Moniot Fabrice
Nigend : 148 226
Morage Christophe
Nigend : 309 325
Morand Dany
Nigend : 246 800
Morand Georgia
Nigend : 126 109
Moreaux Magali
Nigend : 164 665
Nouailles Michaël
Nigend : 190 243
Opsommer Hugues
Nigend : 146 275
Osmont Sébastien
Nigend : 155 332
Ossart Patrick
Nigend : 129 740
Otero Luis
Nigend : 101 857
Padros Hervé
Nigend : 137 362
Parent Dominique
Nigend : 157 651
Pasquier Jean-Pierre
Nigend : 158 085
Pauchet Éric
Nigend : 155 480
Perret Guillaume
Nigend : 188 708
Persine Pierre
Nigend : 94 518
Petermann Jérôme
Nigend : 170 809
Petit Grégory
Nigend : 181 207
Pezé Eddy
Nigend : 146 813
Picquot Patrick
Nigend : 151 125
Pille Yann
Nigend : 156 098
Pinchon Laurent
Nigend : 191 260
Pluquet Éric
Nigend : 125 137
Poirette Cédric
Nigend : 174 575
Ponce Jean-Luc
Nigend : 122 464
Pons Lionel
Nigend : 188 869
Poret Sébastien
Nigend : 164 774
Portier Christophe
Nigend : 140 024
Pouillaude Aurore
Nigend : 313 970
Poumeau de Lafforest Guillaume
Nigend : 186 067
Pousset Luc
Nigend : 170 865
Prigent Pascal
Nigend : 168 240
Pruvot Laurent
Nigend : 159 198
Qualitz Pascal
Nigend : 144 336
Quennehen Freddy
Nigend : 174 163
Querelle Gwenaël
Nigend : 229 159
Rabou Olivier
Nigend : 190 605
Racine Jean
Nigend : 198 268
Rameaux Frédéric
Nigend : 153 378
Randu Carol
Nigend : 109 484
Raoult Michel
Nigend : 154 621
Rasse Jérôme
Nigend : 132 450
Raymond Yannick
Nigend : 193 134
Rejl Francis
Nigend : 144 995
Rénier Claude
Nigend : 110 540
Renson Eddie
Nigend : 103 138
Reveau Hervé
Nigend : 129 750
Rochel Ayméric
Nigend : 242 323
Rodride Jean-Michel
Nigend : 134 067
Rodrigues Jonhny
Nigend : 177 075
Roquigny Pascal
Nigend : 145 251
Rosique Jean-François
Nigend : 140 630
Roze Jean-Marc
Nigend : 95 181
Sailly Fabien
Nigend : 311 254
Sailly Romain
Nigend : 213 119
Sanchez Arnaud
Nigend : 169 229
Sauty Christian
Nigend : 224 275
Sauvage Pascal
Nigend : 153 031
Sauvé Thierry
Nigend : 111 158
Solitaire Alexandre
Nigend : 301 793
Somville Renaud
Nigend : 125 447
Speckart Yann
Nigend : 156 266
Spitaleri Nicolas
Nigend : 201 312
Stempin Hervé
Nigend : 108 907
Stévenot Johan
Nigend : 138 191
Sueur Julien
Nigend : 305 175
Sureau Cristelle
Nigend : 201 823
Tafili Petelo
Nigend : 218 369
Tahaar Roland
Nigend : 171 870
Taupier Nicolas
Nigend : 246 537
Taymont David
Nigend : 194 380
Telle Jean-Philippe
Nigend : 112 830
Texier Benoît
Nigend : 185 869
Thoron Nicolas
Nigend : 187 329
Thouant Éric
Nigend : 208 110
Thullier Guillaume
Nigend : 213 549
Tinchon Gianni
Nigend : 156 124
Tors Pascal
Nigend : 134 957
Toulotte Christian
Nigend : 317 496
Trachez Boris
Nigend : 179 951
Trencart Ludovic
Nigend : 144 230
Tuesta Pascal
Nigend : 134 191
Turben Pierre-Emmanuel
Nigend : 143 941
Tutin Mickaël
Nigend : 317 098
Valembois Jean-Christophe
Nigend : 132 216
Van Steenland Philippe
Nigend : 165 132
Vandenberghe Luc
Nigend : 158 358
Vanius Frédéric
Nigend : 117 929
Vanoverschelde Sébastien
Nigend : 168 931
Vanpuywelde Philippe
Nigend : 125 263
Vauvray Cyril
Nigend : 200 668
Verfaillie Bruno
Nigend : 123 226
Verin Christelle
Nigend : 183 854
Vérove Jean-Michel
Nigend : 170 242
Verpoort Laurent
Nigend : 157 623
Verslype Giovanni
Nigend : 213 552
Vigny Pascal
Nigend : 147 281
Vittoni Laurent
Nigend : 171 124
Vochelet Pierre
Nigend : 197 021
Voisin Pascal
Nigend : 144 609
Wacquier Patrick
Nigend : 115 458
Waquier Michel
Nigend : 92 778
Wattrelot Frédéric
Nigend : 117 611
Winterstein Philippe
Nigend : 187 537
Wirth Jérôme
Nigend : 172 105
Wozniak Laurent
Nigend : 188 069
ANNEXE II
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Abregal Alain
Nigend : 128 604
Aernout Ronny
Nigend : 141 444
Alexandre David
Nigend : 157 495
Ali Gérald
Nigend : 230 554
Andries Thomas
Nigend : 174 299
Andrieu Sylvain
Nigend : 190 541
Bail Bruno
Nigend : 173 147
Baillet Sébastien
Nigend : 169 641
Bartier Vincent
Nigend : 154 714
Beaumont William
Nigend : 160 604
Behier Jean-Yves
Nigend : 101 390
Bergès Fabien
Nigend : 232 167
Bertrand Alexandre
Nigend : 169 248
Berwick Samuel
Nigend : 193 050
Billaudel Laura
Nigend : 242 675
Blanquet Angélique
Nigend : 196 652
Blasutto Thierry
Nigend : 132 363
Blériot Vincent
Nigend : 161 713
Bocquet Christian
Nigend : 174 960
Bocquet David
Nigend : 162 040
Bodilis Franck
Nigend : 173 998
Bore Jonathan
Nigend : 307 194
Bouderlique Philippe
Nigend : 137 282
Boudjaoui Karim
Nigend : 164 153
Boulanger Jean-Paul
Nigend : 94 657
Boulongne Jérôme
Nigend : 197 249
Boussemart Hervé
Nigend : 116 769
Brevière Jacky
Nigend : 166 937
Brianchon Jimmy
Nigend : 200 996
Calon Bruno
Nigend : 114 562
Camberlin Jean-François
Nigend : 105 387
Cappone Stéphane
Nigend : 154 724
Caron Franck
Nigend : 143 700
Caron Philippe
Nigend : 151 617
Caron Sébastien
Nigend : 214 267
Carouge Serge
Nigend : 104 770
Carpentier Igor
Nigend : 307 973
Carpentier Michaël
Nigend : 171 379
Carretero Jean-Jacques
Nigend : 120 556
Cartier Noémie
Nigend : 241 511
Carton Fanny
Nigend : 200 331
Catenne Christine
Nigend : 151 343
Charrenton Benoît
Nigend : 178 228
Choquart Johann
Nigend : 153 935
Cieslik Christophe
Nigend : 167 519
Colle Remi
Nigend : 247 251
Colombier Claude
Nigend : 100 229
Copin Didier
Nigend : 100 043
Courtet Viviane
Nigend : 134 550
Crette Emilie
Nigend : 244 397
Dangain Michel
Nigend : 113 623
Dangleterre Yannick
Nigend : 192 413
Danhiez Nicolas
Nigend : 158 392
Debard Fabrice
Nigend : 169 661
Decortès Marcello
Nigend : 164 446
Decoster Régis
Nigend : 202 799
Decroix Olivier
Nigend : 200 166
Defrance Frédéric
Nigend : 204 135
Degand Frédéric
Nigend : 183 363
Dekeister Patrick
Nigend : 177 118
Delaporte Julien
Nigend : 173 055
Delcenserie Romain
Nigend : 236 715
Delcourt Ludovic
Nigend : 204 504
Delrue Johan
Nigend : 226 251
Deltour Martial
Nigend : 135 270
Demey Christophe
Nigend : 198 238
Denglos Jean-Jacques
Nigend : 121 266
Derobertmasure Fabien
Nigend : 163 726
Desitter Séverine
Nigend : 188 782
Desnos Janick
Nigend : 139 740
Desquiret Didier
Nigend : 108 610
Desquiret Matthieu
Nigend : 216 479
Deswaerte Alain
Nigend : 152 189
Devillers Jean-Marc
Nigend : 138 224
Dezeure David
Nigend : 193 222
Dias Marie-Laure
Nigend : 212 560
Didelot Brice
Nigend : 152 192
Diot Pierre-Wilfried
Nigend : 234 754
Doucet Hervé
Nigend : 141 615
Drocourt dit Venet David
Nigend : 146 220
Dubreu Vincent
Nigend : 179 685
Ducos Jean-Marc
Nigend : 180 526
Dufételle Christophe
Nigend : 177 779
Dumont Étienne
Nigend : 113 970
Dupont Emmanuel
Nigend : 137 847
Eloy Thierry
Nigend : 119 958
Emery Coralie
Nigend : 312 997
Evans Armand
Nigend : 124 257
Fauveaux Thierry
Nigend : 95 508
Ferrigno Nicolas
Nigend : 301 013
Forestier Laurent
Nigend : 183 376
Forni Alain
Nigend : 143 189
Fortet Éric
Nigend : 181 181
Fouquet Philippe
Nigend : 108 854
Fournier Bruno
Nigend : 158 290
Fournier Xavier
Nigend : 108 508
François Michaël
Nigend : 105 796
Fryc Christophe
Nigend : 162 907
Garet Pascal
Nigend : 109 893
Genet Arnaud
Nigend : 225 094
Gimenez Frédéric
Nigend : 183 656
Gobourg Hervé
Nigend : 146 646
Gossiaux Aurélien
Nigend : 217 292
Gouédard Anthony
Nigend : 220 460
Goulette Christian
Nigend : 93 240
Grandidier Martial
Nigend : 155 177
Guesdon Cyril
Nigend : 217 186
Guilmin Laurent
Nigend : 311 674
Guin Gérald
Nigend : 141 380
Gutierrez Stéphane
Nigend : 125 097
Halatre Érick
Nigend : 107 414
Hannard Jean-Luc
Nigend : 128 418
Hanzenne Maxime
Nigend : 302 859
Hazard Guy
Nigend : 144 955
Hecht Éric
Nigend : 175 345
Hegy Fabrice
Nigend : 171 684
Helbecque Bruno
Nigend : 228 372
Heraud Vanessa
Nigend : 190 435
Humain Philippe
Nigend : 131 668
Humez Vincent
Nigend : 302 866
Inconstante Romain
Nigend : 201 449
Juskowiak Michel
Nigend : 108 767
Lacam Olivier
Nigend : 142 332
Lafleur Dominique
Nigend : 108 638
Lanau Philippe
Nigend : 200 381
Larue Baptiste
Nigend : 191 592
Lavigne Rénald
Nigend : 157 432
Le Padrun Fannie
Nigend : 173 885
Lecrenier Emilie
Nigend : 301 065
Leducq Daisy
Nigend : 228 099
Lefebvre Alban
Nigend : 165 083
Legay Alexandre
Nigend : 234 074
Lelouard Cédric
Nigend : 181 948
Leperchey Olivier
Nigend : 208 829
Liagre Michel
Nigend : 165 580
Loeuillet Vincent
Nigend : 178 213
Loisel Hubert
Nigend : 139 519
Lormeau Ludovic
Nigend : 231 227
Louchel Mickaël
Nigend : 186 965
Luguenot Joël
Nigend : 153 474
Magadoux Wilfried
Nigend : 170 088
Magnier Jean-Marc
Nigend : 134 685
Mamelin Marc
Nigend : 121 183
Maréchalle Sébastien
Nigend : 230 590
Marin Mélanie
Nigend : 201 854
Martin Franck
Nigend : 154 871
Masse Stéphanie
Nigend : 187 035
Menuge Simon
Nigend : 302 481
Michel Damien
Nigend : 197 131
Mineur Franck
Nigend : 136 240
Mirbel Fabrice
Nigend : 186 799
Monbailly Christophe
Nigend : 152 361
Monchaux Frédéric
Nigend : 186 112
Monier Christian
Nigend : 146 143
Mourot Régis
Nigend : 157 457
Mozzo Joël
Nigend : 166 833
Muller Frédéric
Nigend : 167 683
Nicvert Anthony
Nigend : 199 732
Noirot Dominique
Nigend : 94 263
Pacheco Angel
Nigend : 121 325
Payen Anne-Sophie
Nigend : 182 453
Petit Loïc
Nigend : 191 983
Perray Jean-Pierre
Nigend : 171 097
Picquout Gaëtan
Nigend : 212 018
Pilastre Jérôme
Nigend : 212 408
Pohier Jérôme
Nigend : 212 693
Pot Jonathan
Nigend : 207 751
Potet Géry
Nigend : 160 814
Pottiez Jérôme
Nigend : 190 194
Pouchoulin Fabien
Nigend : 230 189
Prevost Cédric
Nigend : 240 034
Quinten Kévin
Nigend : 315 177
Racine Thierry
Nigend : 124 616
Ramnoux Vanessa
Nigend : 203 722
Rémond Jérôme
Nigend : 199 609
Ricci Bruno
Nigend : 173 353
Robbe Benjamin
Nigend : 226 795
Rodts Eugénie
Nigend : 300 281
Roger Bruno
Nigend : 149 338
Rousseau Sébastien
Nigend : 176 079
Rousselle Hervé
Nigend : 153 741
Sans Jérôme
Nigend : 205 218
Santer Boris
Nigend : 237 598
Sautour Maryline
Nigend : 217 619
Scellier Olivier
Nigend : 145 729
Schwoob Thomas
Nigend : 188 189
Seguin Thibault
Nigend : 310 702
Senaux Ghislain
Nigend : 202 503
Serviget David
Nigend : 187 252
Tanguy Hans
Nigend : 177 592
Terlon Alain
Nigend : 137 384
Thérèse Jérôme
Nigend : 160 128
Thiebaux Philippe
Nigend : 114 157
Tirmarche Tanguy
Nigend : 239 410
Tirveilliot Christophe
Nigend : 144 357
Totet Magali
Nigend : 189 226
Tourteau Sylvain
Nigend : 208 561
Tramutolo Fabrice
Nigend : 200 173
Trevily Christophe
Nigend : 147 782
Vantal Thierry
Nigend : 142 639
Vergin Frédéric
Nigend : 70 221
Verhaeghe Quentin
Nigend : 175 319
Vermersch Nicolas
Nigend : 180 087
Villain Martial
Nigend : 134 200
Vincent Didier
Nigend : 141 563
Vinolo Denis
Nigend : 203 791
Westerlin Sonia
Nigend : 159 588
Wilmot Alexandre
Nigend : 184 417
Wims Thierry
Nigend : 151 148
Wissocq Franck
Nigend : 143 801
Wright Arnaud
Nigend : 189 170
ANNEXE III
Liste
300,00 €
pour l’année
2010
Letocart Arnaud
Nigend : 155 463
Martinez Philippe
Nigend : 157 647
Tetard Alain
Nigend : 113 903
ANNEXE IV
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Brigade de recherches de Laon (02)
Baron Daniel
Nigend : 125 271
Bleuzet Philippe
Nigend : 149 004
Cierniak Éric
Nigend : 151 457
Gavel Jérôme
Nigend : 172 429
Lebarque Xavier
Nigend : 181 366
Martin Ludovic
Nigend : 167 875
Martin Frank
Nigend : 149 818
Morel Christophe
Nigend : 160 802
Brigade de recherches de Montdidier (80)
Baugée Emmanuel
Nigend : 191 233
Bonami Alicia
Nigend : 179 091
Meyer Thierry
Nigend : 158 322
Scaviner Stéphane
Nigend : 153 494
Troy Bruno
Nigend : 162 136
Brigade de recherches de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
Bleux Frédéric
Nigend : 140 806
Bretey Audrey
Nigend : 196 310
Cellier Jean-Michel
Nigend : 169 002
Chardavoine David
Nigend : 169 656
Corbec Éric
Nigend : 183 359
Durand Grégory
Nigend : 179 772
Muylle Sébastien
Nigend : 195 794
Picart Charlotte
Nigend : 181 856
Pons Thomas
Nigend : 178 773
Sommer Franck
Nigend : 145 614
Texier Daphné
Nigend : 201 776
Verhaeghe Cédric
Nigend : 169 747
Brigade motorisée de Doullens (80)
Cebulski Sébastien
Nigend : 174 006
Crommelinck David
Nigend : 213 912
Deplanque Ludovic
Nigend : 144 273
Dervaux David
Nigend : 138 102
Dias Charles
Nigend : 226 742
Frété Mathieu
Nigend : 153 238
Hiest David
Nigend : 192 974
Jacquemin Eric
Nigend : 234 066
Lafon Pascal
Nigend : 179 909
Langevin Frédéric
Nigend : 168 321
Lefebvre Laurent
Nigend : 182 279
Lefebvre Rudy
Nigend : 225 624
Moreau Marc
Nigend : 248 914
Mouchon Patrick
Nigend : 152 251
Wambecq Nicolas
Nigend : 214 863
Brigade territoriale autonome de Mouy (60)
Colomba Nicolas
Nigend : 314 068
Daire Olivier
Nigend : 116 355
Donneaud Cédric
Nigend : 233 261
Duclaux Aurélien
Nigend : 232 037
Fievet Claudie
Nigend : 207 206
Guilmain Denis
Nigend : 220 205
Klaës Thierry
Nigend : 137 869
Leblond Corinne
Nigend : 206 341
Lecanu Sébastien
Nigend : 311 221
Level Clémence
Nigend : 310 273
Llorca Jérémy
Nigend : 234 701
Martinet Magali
Nigend : 212 232
Stenger Marc
Nigend : 245 536
Communauté de brigades d’Estrées-Saint-Denis (60)
Loy Éric
Nigend : 123 070
Brigade de proximité d’Estrées-Saint-Denis (60)
Andrieux Jean
Nigend : 108 153
Berlemont Stéphane
Nigend : 173 148
Bourel Franck
Nigend : 162 872
Consille Laurent
Nigend : 142 702
Dussart Nicolas
Nigend : 217 951
Guéant John
Nigend : 198 472
Hibon Nicolas
Nigend : 316 730
Laventure Pierre
Nigend : 105 175
Lépine Rodolphe
Nigend : 180 050
Payen Séverine
Nigend : 184 296
Pruvost Julien
Nigend : 218 278
Varez Barbara
Nigend : 234 100
Viguet-Carrin Kevin
Nigend : 301 800
Brigade de proximité de Ressons-sur-Matz (60)
Amel Patrick
Nigend : 156 530
Bauer Nadège
Nigend : 218 203
Chimchine Dimitri
Nigend : 307 093
Dhuin Amandine
Nigend : 210 733
Robitaille Jean-Luc
Nigend : 114 662
Salley Patrick
Nigend : 142 115
Vincent Didier
Nigend : 169 238
Communauté de brigades de Guise (02)
Lecrenier Dominique
Nigend : 116 819
Brigade de proximité de Guise (02)
Capelle Brice
Nigend : 310 109
Defever Emmanuel
Nigend : 133 060
François Jérôme
Nigend : 166 145
Huloux Yannick
Nigend : 164 195
La Spina Nicolas
Nigend : 308 785
Lagneaux Ludovic
Nigend : 217 714
Marguet Murielle
Nigend : 149 682
Ollivier Benoît
Nigend : 174 266
Sow Oumou
Nigend : 225 140
Vanbeneden Jean-Michel
Nigend : 174 954
Voreaux Philippe
Nigend : 118 101
Wojtowicz Christian
Nigend : 147 286
Brigade de proximité de Wassigny (02)
Briere Jean-Philippe
Nigend : 232 219
Copin Didier
Nigend : 151 459
Deram Coralie
Nigend : 231 828
Henraux Jean-Michel
Nigend : 105 571
Heudre Kévin
Nigend : 229 844
Laignel Karine
Nigend : 197 643
Rondier Grégory
Nigend : 174 947
Communauté de brigades de Rue (80)
Courmont Alain
Nigend : 101 935
Brigade de proximité de Rue (80)
Cauwet Florent
Nigend : 201 111
Galmant Cyrille
Nigend : 199 652
Georgin Jean-Marie
Nigend : 109 317
Godon Frédéric
Nigend : 135 563
Grard Michael
Nigend : 193 734
Henry Gautier
Nigend : 316 590
Leblond Lionel
Nigend : 117 210
Milliot Stéphane
Nigend : 148 379
Parment Philippe
Nigend : 138 578
Queneutte Philippe
Nigend : 149 581
Rutkowski Geoffrey
Nigend : 244 867
Verhamme Jacky
Nigend : 193 728
Brigade de proximité de Nouvion (80)
Cailly Jérôme
Nigend : 139 052
Charon Damien
Nigend : 223 744
Devisme Frédéric
Nigend : 158 028
Guyot Yvon
Nigend : 125 321
Lesage Benjamin
Nigend : 195 379
Schietequatte Antoine
Nigend : 184 395
Brigade de proximité de Crécy-en-Ponthieu (80)
Croutelle Romuald
Nigend : 171 040
Fernez Éric
Nigend : 135 835
Gillet Laëtitia
Nigend : 246 994
Girault Céline
Nigend : 233 714
Lambert Arnaud
Nigend : 191 659
Lescieux Christophe
Nigend : 149 811
Moreau Johanna
Nigend : 306 052
Communauté de brigades de Saint-Just-en-Chaussée (60)
Moret Eric
Nigend : 108 321
Brigade de proximité de Saint-Just-en-Chaussée (60)
Ali Abdou Adyl
Nigend : 178 257
Fongond Laetitia
Nigend : 301 622
Le Gurun Solenn
Nigend : 301 151
Linares Sébastien
Nigend : 168 766
Monceu David
Nigend : 219 039
Talarczak Christophe
Nigend : 144 354
Brigade de proximité de La Neuville-le-Roy (60)
Dussart Christophe
Nigend : 200 815
Ehmké Christophe
Nigend : 229 830
Laloyer Vincent
Nigend : 137 872
Neuville Barbara
Nigend : 225 001
Pain Jean-Renaud
Nigend : 219 447
Péquery Benoît
Nigend : 177 573
Portolleau Céline
Nigend : 224 362
Brigade de proximité de Maignelay-Montigny (60)
Delattre Christophe
Nigend : 226 590
Goës Alice
Nigend : 308 441
Hiraux Sylvain
Nigend : 191 071
Leroy Cyrille
Nigend : 169 980
Pecret Arnaud
Nigend : 199 808
Schön Karl
Nigend : 155 355
Venla Nathalie
Nigend : 227 660
Communauté de brigades de Soissons (02)
Bertin Didier
Nigend : 101 174
Brigade de proximité de Soissons (02)
Breton Franck
Nigend : 230 226
Budka Jessica
Nigend : 204 336
Ciarelli de Mauro Anthony
Nigend : 310 123
Evans Vanessa
Nigend : 239 442
Gohier Stéphanie
Nigend : 305 153
Jeux Thierry
Nigend : 140 424
Kaufinger Johann
Nigend : 189 948
Lardier Patrice
Nigend : 123 863
Mandonnet David
Nigend : 190 564
Milleville Laurent
Nigend : 154 875
Raviart Olivier
Nigend : 198 778
Rayer Audrey
Nigend : 211 160
Ricolleau Charline
Nigend : 300 176
Stourbes Frédéric
Nigend : 069 964
Wargnier Jérôme
Nigend : 241 161
Brigade de proximité d’Oulchy-le-Château (02)
Foulon Didier
Nigend : 140 102
Morini Karine
Nigend : 183 125
Owca Jean-Marc
Nigend : 139 889
Pinna Christelle
Nigend : 225 010
Sueur Danny
Nigend : 103 239
Communauté de brigades de Vervins (02)
Brigade de proximité de Vervins (02)
Alliot Éric
Nigend : 200 823
Cheron Franck
Nigend : 231 697
Damman Sébastien
Nigend : 231 261
Gabet Aurélien
Nigend : 246 694
Leduc Laurent
Nigend : 106 843
Meurisse Grégory
Nigend : 311 509
Oliveira Vincent
Nigend : 306 850
Riquier Guillaume
Nigend : 306 864
Brigade de proximité de Montcornet (02)
Bouchard Maxime
Nigend : 230 481
Dreux Julie
Nigend : 305 820
Dupriez Jean-Philippe
Nigend : 145 419
Gosset Frédéric
Nigend : 178 413
Lemaire Matthieu
Nigend : 238 760
Marescaux Jonathan
Nigend : 306 658
Peloton d’autoroute de Château-Thierry (02)
Bauchet Christophe
Nigend : 152 929
Chupeau Olivier
Nigend : 161 951
Cierniak Marc
Nigend : 248 940
Cordier Geoffrey
Nigend : 171 157
Dubois Stéphane
Nigend : 152 329
Ersfeld Patrick
Nigend : 124 779
Fromont Yoann
Nigend : 316 724
Gauwin Matthieu
Nigend : 239 647
Linares Jean-Gabriel
Nigend : 160 249
Maison Thibault
Nigend : 233 619
Menard Fanny
Nigend : 302 720
Meunier René
Nigend : 123 886
Pipar Coralie
Nigend : 303 983
Prigent Julien
Nigend : 307 787
Riche Didier
Nigend : 134 715
Robert Raphaël
Nigend : 158 591
Serre Sylvain
Nigend : 168 370
Wojtaszak Geoffrey
Nigend : 300 952
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Albert (80)
Bellart Sébastien
Nigend : 164 151
Caplain Sylvain
Nigend : 173 731
Damiens Tony
Nigend : 240 250
Dewidehem Emmanuel
Nigend : 241 326
Gress Samuel
Nigend : 245 323
Joly Laurent
Nigend : 147 852
Lassalle Hervé
Nigend : 158 948
Longuet Thomas
Nigend : 313 486
Rouze Clément
Nigend : 308 080
Teillaud Philippe
Nigend : 204 602
Tesofil Nino
Nigend : 166 215
Trocme Guillaume
Nigend : 239 716
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Thierry (02)
Blary Mathieu
Nigend : 302 053
Cavel Laurent
Nigend : 300 325
Chevot Maxime
Nigend : 241 729
Delaunois Ludovic
Nigend : 163 141
Dufour Quentin
Nigend : 233 951
Gras Sébastien
Nigend : 218 668
Gueudin Christophe
Nigend : 185 856
Lemoine Mathieu
Nigend : 240 642
Martin Cédric
Nigend : 237 490
Oller Christophe
Nigend : 164 491
Perrier Gaylord
Nigend : 248 098
Riga Mickaël
Nigend : 172 214
Thierry Jean-Philippe
Nigend : 165 738
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Péronne (80)
Chwalowska Frédéric
Nigend : 134 636
Désormais Benjamin
Nigend : 246 510
Guerin Yannis
Nigend : 186 352
Guyot Philippe
Nigend : 168 868
Harasse Florent
Nigend : 300 345
Lachambre Julien
Nigend : 237 550
Lédée Aurélien
Nigend : 240 047
Mallet Teddy
Nigend : 247 021
Marchal Guillaume
Nigend : 277 512
Prince Mickaël
Nigend : 309 160
Romain Cyril
Nigend : 176 052
Septifort Cyril
Nigend : 240 197
Trinel David
Nigend : 160 950
ANNEXE V
Liste
500,00 €
pour l’année
2010
Baggio Henri
Nigend : 185 025
Bouche Robert
Nigend : 94 292
Charlot Rodolphe
Nigend : 113 718
Delattre Emmanuel
Nigend : 156 558
Demay Marie-Alexandra
Nigend : 138 700
Dorchies Frédéric
Nigend : 146 632
Dos Santos Fabrice
Nigend : 155 064
Dublanc François-Xavier
Nigend : 164 604
Duchesne Gaël
Nigend : 162 365
Durand Philippe
Nigend : 135 358
Granier Gilles
Nigend : 186 615
Hérant Rudy
Nigend : 232 055
Janowski Jean-Marc
Nigend : 128 422
Lambert Laurent
Nigend : 170 551
Le Floc’H Ronan
Nigend : 162 318
Lendomer Clément
Nigend : 317 683
Louvet Bruno
Nigend : 154 453
Madoire Arnaud
Nigend : 146 385
Magnier Patrice
Nigend : 148 104
Marchand Frédéric
Nigend : 168 101
Marsail Mathieu
Nigend : 183 586
Mascret Angélique
Nigend : 185 692
Michon Marcel
Nigend : 163 222
Ozenda Bastien
Nigend : 176 225
Salommez Pascal
Nigend : 116 435
Valois Didier
Nigend : 98 952
ANNEXE VI
Liste
400,00 €
pour l’année
2010
Annerczok Cyril
Nigend : 208 502
Arnoud Éric
Nigend : 158 365
Caplin Julien
Nigend : 245 434
Catteau Laurent
Nigend : 186 198
Coulon Guillaume
Nigend : 240 367
Cressin Pascal
Nigend : 119 619
Delandhuy Pascal
Nigend : 107 508
Delormel Martial
Nigend : 105 549
Dewaele Guillaume
Nigend : 203 105
Ducloie Yannick
Nigend : 209 187
Duverger William
Nigend : 150 011
Genty Alexandre
Nigend : 236 153
Hénaff Gilles
Nigend : 133 629
Jacqmart Michel
Nigend : 105 575
Lagasse Jérôme
Nigend : 193 743
Le Bot Bernard
Nigend : 141 395
Le Rest Alain
Nigend : 138 946
Lebreton Valérie
Nigend : 156 471
Lefebvre Thierry
Nigend : 145 575
Leneutre Bruno
Nigend : 127 291
Longuépée Philippe
Nigend : 115 650
Normand Éric
Nigend : 141 975
Prévost Pascal
Nigend : 166 906
Ringot Michel
Nigend : 112 123
Roberge Philippe
Nigend : 106 329
Sturny Jennifer
Nigend : 302 404
Valencot Thierry
Nigend : 135 197
Vandembroucq André
Nigend : 105 508
Vanderstraeten André
Nigend : 100 310
Verheyde Patrick
Nigend : 123 246
Watel Olivier
Nigend : 212 715
ANNEXE VII
Liste
300,00 €
pour l’année
2010
Aspicq Angelique
Nigend : 248 437
Bertret Beatrice
Nigend : 243 756
Brageul Didier
Nigend : 110 469
Calon Aurélie
Nigend : 197 706
Carrion Christophe
Nigend : 132 255
Caumartin Gauthier
Nigend : 234 201
Dauguet Amand
Nigend : 147 453
Delmas Xavier
Nigend : 170 447
Demont Gilbert
Nigend : 106 615
Devos Alain
Nigend : 106 617
Dorne Arnaud
Nigend : 146 350
Duchemin Pascal
Nigend : 140 398
Dupont Frédéric
Nigend : 132 277
Eybert Yves
Nigend : 114 698
Follet Alain
Nigend : 109 648
Gendre Jacky
Nigend : 99 137
Gontier Dolorès
Nigend : 220 210
Gravelines David
Nigend : 162 215
Guilbert Jean-Pierre
Nigend : 119 537
Hermant Valérie
Nigend : 166 551
Jaracz Jean-Pierre
Nigend : 106 634
Konradowski Christian
Nigend : 117 884
Laforce Francis
Nigend : 114 612
Lahaye Jean-Jacques
Nigend : 109 672
Laurentz Eddy
Nigend : 169 972
Le Foll Maïté
Nigend : 237 250
Lebas Pascal
Nigend : 97 755
Lefebvre Olivier
Nigend : 129 029
Letendart David
Nigend : 128 520
Matringhend Jean-Claude
Nigend : 119 999
Moriau José
Nigend : 94 508
Pellé Pascal
Nigend : 169 836
Plante Julien
Nigend : 309 678
Ricaux Bertrand
Nigend : 100 608
Richard Arnaud
Nigend : 249 512
Rousseau Jean-Christophe
Nigend : 235 436
Simon Éric
Nigend : 109 945
Sinoquet Régis
Nigend : 92 754
Szwaracki Didier
Nigend : 106 694
Vermeulen Vincent
Nigend : 166 067
Voisin Christian
Nigend : 111 171
Wagnon Denis
Nigend : 147 911
Wallet Willy
Nigend : 108 916
ANNEXE VIII
Militaire
déplacé en
Côte
d’Ivoire en
2010
bénéficiant d’une prime de résultats
exceptionnels, à titre exceptionnel, d’un montant de
Waxin Philippe
Nigend : 98 696
300,00 €
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
Décision n° 19117 RGPIC/EM/RH/BP/CH du 9 juin 2011 portant attribution, en 2011,
NOR : IOCJ1124367S
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie de la réserve opérationnelle dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel,
au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
Le général de brigade,
commandant la région de gendarmerie de Picardie,
P. Mazy
ANNEXE I
Liste
400,00 €
pour l’année
Camus Bernard
Nigend : 016 963
Numéro de livret de solde : -
Dubreuil François
Nigend : 251 135
Lenglet Bernard
Nigend : 277 424
2010
ANNEXE II
Liste
300,00 €
pour l’année
Foulon Frédéric
Nigend : 276 968
Ponce Typhaine
Nigend : 277 837
Puglisi Emmanuel
Nigend : 277 863
2010
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
NOR : IOCJ1103114S
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Caffier Bruno
Nigend : 141 200
Guillemont Jean-Luc
Nigend : 134 132
Article 2
Lecaillon Philippe
Nigend : 96 709
Rameaux Frédéric
Nigend : 153 378
Pezé Eddy
Nigend : 146 813
Leborgne Ludovic
Nigend : 164 001
Dupont Emmanuel
Nigend : 137 847
Fauquembergue Carole
Nigend : 157 276
Delaporte Julien
Nigend : 173 055
Article 3
Winterstein Philippe
Nigend : 187 537
Carlier Olivier
Nigend : 197 163
Carabie Frédéric
Nigend : 167 618
Tresson Frédéric
Nigend : 151 585
Catenne Christine
Nigend : 151 343
Kurdulija Alexandre
Nigend : 179 319
Coupel Mathieu
Nigend : 175 174
Beranger Jérôme
Nigend : 184 761
Sailly Romain
Nigend : 213 119
Article 4
Rackelboom Alexis
Nigend : 197 339
Neuville Barbara
Nigend : 225 001
Knockaert Johan
Nigend : 191 815
Boroch Patrick
Nigend : 154 474
Marsail Mathieu
Nigend : 183 586
Nicvert Anthony
Nigend : 199 732
Carton Fanny
Nigend : 200 331
Grellaud Cyril
Nigend : 180 521
Bianchi Philippe
Nigend : 170 728
Chopin David
Nigend : 226 316
Henon Tony
Nigend : 220 754
Helbecque Bruno
Nigend : 228 372
Boskovic Tomislav
Nigend : 199 581
Lesieur David
Nigend : 220 239
Deparcy Patrick
Nigend : 224 961
Godart Freddy
Nigend : 150 538
de gendarmerie de Picardie,
P. Mazy
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
de défense et de sécurité Est
_____
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
NOR : IOCJ1103105S
Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Est,
gendarmerie ;
Décide :
Article 1er
Daval Emmanuel
Nigend : 129 305
Eustache Michel
Nigend : 121 577
Article 2
Mastaing Jean-Paul
Nigend : 70 774
Cleiss Dominique
Nigend : 128 874
Poirson Hervé
Nigend : 138 480
Article 3
Chauvelot Philippe
Nigend : 181 339
Quentin-Matt Thomas
Nigend : 201 870
Fixaris Fabrice
Nigend : 172 034
Signoret Geoffroy
Nigend : 176 286
Article 4
Pujol Jérémy
Nigend : 198 540
Martinez Sébastien
Nigend : 209 877
Verrelle Jean
Nigend : 217 996
Sauvage Jean-Baptiste
Nigend : 211 245
commandant la région de gendarmerie de Lorraine
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,
G. Deanaz
DE L’OUTRE-MER,
D
_____
_____
NOR : IOCJ1124347S
d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;
Vu le procès-verbal de la commission consultative du 6 juin 2011,
Décide :
Article 1er
Les militaires de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif
Article 2
annexe I.
Article 3
annexe II.
Article 4
annexe III.
Article 5
Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en
annexe IV.
Article 6
et en Côte d’Ivoire et aux militaires impliqués et non pris en compte lors des événements calamiteux de la tempête
Xynthia dont la liste figure en annexe V.
Article 7
Le colonel,
commandant la région de gendarmerie
des Pays de la Loire,
F. Alègre de la Soujeole
ANNEXE I
Liste
500,00 €
pour l’année
2010
Aguillon Christophe
Nigend : 136 715
Ain Patrick
Nigend : 105 750
Allaire Stéphane
Nigend : 150 698
Allio Dominique
Nigend : 99 225
Amate Rodolphe
Nigend : 188 732
Ammour Kamel
Nigend : 164 809
Andreani Michel
Nigend : 154 227
Angelo Arnaud
Nigend : 172 232
Anin Richard
Nigend : 101 264
Numéro de livret

Juin 2011 - Ministère de l`Intérieur

Transcription

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