BOMI N° 2013-10 - Ministère de l`Intérieur

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BOMI N° 2013-10 - Ministère de l`Intérieur
15 novembre 2013
MINIS T ÈR E
DE
L’IN T ÉR IEUR
Bulletin
Officiel
du Ministère
de l’Intérieur
No 2013-10
Direction
de l’information légale
et administrative
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Édité par :
La délégation à l’information
et à la communication
du ministère de l’intérieur
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Directeur de la publication :
Pierre-Antoine MOLINA,
directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques
Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs
NOTA
Les annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur
simple demande, auprès des directions dont elles
émanent.
Il est important de donner les références précises
(date et numéro de code).
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Sommaire thématique
Pages
Délégations de signature
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Office
français de protection des réfugiés et apatrides................................................................... 1
Étrangers
Instruction du 19 octobre 2013 relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police
et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures
d’éloignement...................................................................................................................... 5
Personnels d’État
Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules
et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de
l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale................................................. 6
Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la
gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise).................................................................. 7
Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la
gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de
l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)...... 8
Arrêté du 26 août 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie
(Yvelines)............................................................................................................................. 9
Arrêté du 3 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 11
Arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 12
Arrêté du 9 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 13
Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de
l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 14
Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de
l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 15
Arrêté du 16 septembre 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saôneet-Loire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal,
Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecyles-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire)................................... 16
Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des compagnies de gendarmerie
départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire)............ 22
Arrêté du 17 septembre 2013portant création du peloton de sécurité du palais de justice de
Paris..................................................................................................................................... 24
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Arrêté du 18 septembre 2013 portant dissolution du centre linguistique de l’école de
gendarmerie de Montluçon (Allier)..................................................................................... 25
Arrêté du 24 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de
l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 26
Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la composition de la commission de l’essai
professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de
l’intérieur – session 2014...................................................................................................... 27
Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées
de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg
(Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de
Toulon, Brest et Cherbourg................................................................................................. 29
Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention
et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de
Toulon................................................................................................................................. 30
Arrêté du 2 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant
au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense........................................................... 31
Décision no 16969 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté....................................... 32
Décision no 17428 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie.................................. 33
Décision no 36088 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon............................ 34
Décision no 24517 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie................................................... 36
Décision no 28656 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes.................................... 37
Décision no 39056 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.............................. 39
Décision no 39057 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord............... 41
Décision no 13159 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Corse...................................................... 42
Décision no 16032 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace....................................................... 43
Décision no 18052 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie maritime...................................................................... 44
Décision no 21045 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin................................................ 45
Décision no 24130 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »...................................... 46
Décision no 24131 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »........................................ 47
Décision no 24132 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française ».48
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Décision no 53339 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie
nationale – branche « administrative »................................................................................. 49
Décision no 64179 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat ».................................... 50
Décision no 64183 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »................. 51
Décision no 64191 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « technique »..................................... 52
Décision no 18998 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.............................. 53
Décision no 22633 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie................................... 54
Décision no 39847 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 55
Décision no 39920 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 57
Décision no 73238 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine................................................. 58
Décision no 27852 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne.............................................. 60
Décision no 73239 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest....... 61
Décision no 73879 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est........... 62
Décision no 12072 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie des transports aériens.................................................. 63
Décision no 57052 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne................................................. 64
Décision no 80566 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France............................................ 66
Décision no 80574 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris........... 68
Décision no 44629 du 10 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées......................................... 69
Décision no 57669 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.............. 71
Décision no 65917 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur.................. 72
Décision no 68918 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 74
Décision no 33852 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Centre.................................................... 75
Décision no 65194 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale..................... 77
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Décision no 19637 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté ».................................... 78
Décision no 45308 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.................................... 79
Décision no 73517 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité « systèmes d’information et de communication »......................................... 81
Décision no 73733 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité « montagne »................................................................................................ 83
Décision no 22091 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne.................................................. 84
Décision no 76412 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes........................................... 85
Décision no 77420 du 27 septembre 2013 portant attribution du certificat technique supérieur
avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs
des matériels aériens............................................................................................................ 87
Décision du 17 octobre 2013 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de
protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et
apatrides pour l’année 2014................................................................................................. 89
Circulaire du 23 septembre 2013 relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle
et à la sécurisation de son cycle de vie................................................................................. 90
Polices administratives
Arrêté du 30 septembre 2013 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport
de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la
protection des transports de fonds...................................................................................... 118
Sécurité et circulation routières
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au
Conseil supérieur de l’éducation routière............................................................................ 119
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – THE – Page 6
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Sommaire chronologique
Pages
Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules
et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de
l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale................................................. 6
Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la
gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise).................................................................. 7
Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la
gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de
l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)...... 8
Arrêté du 26 août 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie
(Yvelines)............................................................................................................................. 9
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Office
français de protection des réfugiés et apatrides................................................................... 1
Décision no 16969 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté....................................... 32
Décision no 17428 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie.................................. 33
Décision no 36088 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon............................ 34
Arrêté du 3 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 11
Décision no 24517 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie................................................... 36
Décision no 28656 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes.................................... 37
Décision no 39056 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.............................. 39
Décision no 39057 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord............... 41
Arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 12
Décision no 13159 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Corse...................................................... 42
Décision no 16032 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace....................................................... 43
Décision no 18052 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie maritime...................................................................... 44
Décision no 21045 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin................................................ 45
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – CHR – Page 7
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Pages
Décision no 24130 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »...................................... 46
Décision no 24131 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »........................................ 47
Décision no 24132 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française ».48
Décision no 53339 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie
nationale – branche « administrative »................................................................................. 49
Décision no 64179 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat ».................................... 50
Décision no 64183 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »................. 51
Décision no 64191 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « technique »..................................... 52
Décision no 18998 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.............................. 53
Décision no 22633 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie................................... 54
Décision no 39847 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 55
Décision no 39920 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 57
Décision no 73238 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine................................................. 58
Décision no 27852 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne.............................................. 60
Décision no 73239 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest....... 61
Décision no 73879 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est........... 62
Arrêté du 9 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense............................................... 13
Décision no 12072 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie des transports aériens.................................................. 63
Décision no 57052 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne................................................. 64
Décision no 80566 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France............................................ 66
Décision no 80574 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris........... 68
Décision no 44629 du 10 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées......................................... 69
Décision no 57669 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.............. 71
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Décision no 65917 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur.................. 72
Décision no 68918 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 74
Décision no 33852 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Centre.................................................... 75
Décision no 65194 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale..................... 77
Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de
l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 14
Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de
l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 15
Décision no 19637 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté ».................................... 78
Décision no 45308 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.................................... 79
Décision no 73517 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité « systèmes d’information et de communication »......................................... 81
Décision no 73733 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité « montagne »................................................................................................ 83
Arrêté du 16 septembre 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saôneet-Loire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal,
Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecyles-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire)................................... 16
Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des compagnies de gendarmerie
départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire)............ 22
Décision no 22091 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne.................................................. 84
Décision no 76412 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes........................................... 85
Arrêté du 17 septembre 2013portant création du peloton de sécurité du palais de justice de
Paris..................................................................................................................................... 24
Arrêté du 18 septembre 2013 portant dissolution du centre linguistique de l’école de
gendarmerie de Montluçon (Allier)..................................................................................... 25
Circulaire du 23 septembre 2013 relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle
et à la sécurisation de son cycle de vie................................................................................. 90
Arrêté du 24 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de
l’article L. 4221‑3 du code de la défense.............................................................................. 26
Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la composition de la commission de l’essai
professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de
l’intérieur – session 2014...................................................................................................... 27
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – CHR – Page 9
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Pages
Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées
de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg
(Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de
Toulon, Brest et Cherbourg................................................................................................. 29
Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention
et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de
Toulon................................................................................................................................. 30
Décision no 77420 du 27 septembre 2013 portant attribution du certificat technique supérieur
avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs
des matériels aériens............................................................................................................ 87
Arrêté du 30 septembre 2013 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport
de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la
protection des transports de fonds...................................................................................... 118
Arrêté du 2 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant
au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense........................................................... 31
Décision du 17 octobre 2013 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de
protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et
apatrides pour l’année 2014................................................................................................. 89
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au
Conseil supérieur de l’éducation routière............................................................................ 119
Instruction du 19 octobre 2013 relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police
et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures
d’éloignement...................................................................................................................... 5
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature
du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : INTV1322513S
Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les livres II et VII de ses parties
législative et réglementaire ;
Vu le décret no 54‑1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur
le statut des réfugiés ;
Vu le décret no 60‑1066 du 4 octobre 1960 portant publication de la convention de New York relative au statut
des apatrides ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection
des réfugiés et apatrides,
Décide :
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des
réfugiés et apatrides, délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, ou en son absence à M. Pascal
Baudouin, directeur de cabinet, à l’effet de signer toutes décisions individuelles prises en application de l’article
L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, en tant que de besoin, toutes réquisitions
de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances
de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’Office.
Article 2
Délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, ou en son absence à M. Pascal Baudouin, directeur
de cabinet, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,
toutes décisions individuelles prises en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
et du droit d’asile, ou de la convention de New York du 28 septembre 1954, tous actes concernant l’engagement
d’actions en justice ou la défense de l’Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l’autorité
judiciaire et, d’une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions.
Article 3
Délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, à l’effet de signer, au nom du directeur général
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements
comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière
de l’Office.
Article 4
Délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, chef du service des ressources humaines et de la formation
professionnelle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint M. Thierry Doucement, à l’effet de signer,
au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs,
certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la
gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l’Office.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Pascale Doucement, chef du service du budget, à l’effet de signer, au nom du directeur
général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions
relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la
gestion administrative et financière de l’Office.
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Article 6
Délégation est donnée à Mme Régine Bordes, chef du service de l’interprétariat, MM. Jean-Paul Levi, chef du
service de l’informatique, Philippe Truy, chef du service des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du directeur
général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions,
relevant de leurs attributions respectives.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Hélène Marie-Luce, secrétaire de protection de classe supérieure, et à Mme Zohra
Lekbir, secrétaire de protection au service de l’interprétariat, à l’effet de signer les bons de commande de prestations
d’interprétariat et de traduction nécessaires à l’activité de l’Office.
Article 8
Délégation est donnée à M. Mourad Derbak, officier de protection principal, chef de division, et, en son absence,
à Mme Pascale Baudais, officier de protection principal, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du
directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application
de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions
des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris en application de la convention de New York du
28 septembre 1954, ainsi que tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’Office devant
les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides.
Article 9
Délégation est donnée à Mme Laurence Duclos, MM. Franck Eyheraguibel, Frédéric Petit-Jean, officiers de
protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints, MM. Pascal Roig, Pascal Lieutaud
et Ludovic Champain-Sellier, officiers de protection principaux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de
l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés
sous leur autorité.
Article 10
Délégation est donnée à Mmes Delphine Bordet, Coralie Capdeboscq, Leïla Chebbi, Aline Montaubrie,
MM. Georges Barbière, François Doyharcabal, Ghislain de Kergorlay, Guillaume Lefebvre et Jean-Michel Salgon,
officiers de protection principaux, Mmes Isabelle Castagnos, Christine Bargoin, Frédérique Spéranza, Adeline Braux,
Leila Benshila-Kesen, Marie Despretz, Elodie Guego, Cécile Malassigné, Elsa Mattéodo-Charles, Sonia Tiba, Valérie
Vivien, MM. Hugo Bechtel et Nicolas Wait, officiers de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du
directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application
de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions
des services placés sous leur autorité, à l’exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié.
Article 11
Délégation est donnée à Mme Anne Cardoso, M. Tanguy Coste-Chareyre, officiers de protection principaux,
Mmes Maud Benoist, Gwenaële Blere, Maria-Luz Carbajosa-Julia, Hélène Carton-Garrone, Anne-Laure Karam,
Yacinthe Le Grand-Shahrjerdi, Camille Llavador, Claire Lummaux, Lilit Oskeritsian, Marie Papadopoulos, Mélina
Pelé, Louise Pohanian, Jeanne Ruscher, Christelle Vallon, Anne Villemain-Secanella, MM. Murat Aysel, Michael
Berardan, Michel Diricq, Benoît Hemelsdael, Pascal Lang, Olivier Mazaud, Olivier Monlouis, Alexis Reversat, David
Toledano, officiers de protection, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des
réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile se rapportant à leurs attributions, à l’exclusion des décisions de retrait de la qualité
de réfugié.
Article 12
Délégation est donnée à M. Patrick Renisio, officier de protection principal, conseiller du chef de division, à
M. Michel Eyrolles, officier de protection principal, Mme Sophie Pegliasco, officier de protection, chefs de section,
à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes
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concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’Office devant les juridictions ayant à connaître du
contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l’article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux
demandes de réquisition de l’autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Anna Owczarek, officier de protection principal, chef de la mission accueil,
enregistrement et numérisation, et, en son absence, à Mme Anne Lise Marzal, officier de protection, adjointe du
chef de la mission, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et
apatrides, tous actes individuels pris en application de l’alinéa 3 de l’article R. 723-1 du code de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ayrault, officier de protection principal, chef de division, et, en son absence,
à Mme Hamida Echikr, officier de protection principal, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom
du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes
d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant
sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes
individuels se rapportant aux mineurs n’ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection
subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque
celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité.
Article 15
Délégation est donnée à Mme Johanne Mangin, officier de protection principal, Mmes Béatrice Bigot, Myriam
Redjem et M. Mahyar Dabir Moghadam, officiers de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du
directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’acte d’état
civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur
le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que
tous actes individuels se rapportant aux mineurs n’ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la
protection subsidiaire.
Article 16
Délégation est donnée à Mme Marie-Ange Raoul, officier de protection principal, Mmes Isabelle Clisson, Hülya
Celik, Armelle Dieudegard, Ingrid Perianin, Marie Christine Iltchev, Anne-Charlotte Lelong, Annabelle Ligout,
Nathalie Roya, Estelle Sillaire, Béatrice Berjon-Szatanik et Clémence Buquet, MM. Stéphane Cremoux, Farid
Nasli Bakir et Jean René Nkwanga, officiers de protection, Mme Gina Sanctussy, secrétaire de protection de classe
exceptionnelle, Mme Komdeuane Truy, secrétaire de protection de classe supérieure, Mmes Fanny Samson Le Roux et
Stella Lipinski, M. Ruddy Thrace, secrétaires de protection de classe normale, à l’effet de signer, au nom du directeur
général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes d’état civil,
copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions
des services placés sous l’autorité du chef de la division de la protection.
Article 17
Délégation est donnée à Mmes Anne Angeleau et Bernadette Morin, secrétaires de protection, Mmes Phuong Dang,
Marie-Lucette Glénac, Sylvie Piat et Elise Voeuk, adjoints administratifs d’administration centrale, Mmes Annick
Bazin, Saliha Bada Aziza Aouchiche, M. Didier Meslin, adjoints de protection principaux de 2e classe, Mmes Sabrina
Claudio, Nathalie Dardour, Aurélie Decorde, Tatiana Huang Kuan Fuck, Virginie Lelièvre, Michelle Zig, Mablé
Agbotounou, Monique Dubrana, Sylviane Sananikone, Isabelle Bussy, MM. Bakary Mohamed, Benjamin Têtu,
Nicolas Cabon, adjoints de protection de 1re classe, Mmes Nathalie Cavalière, Sabine Favre, Solange Koodruth,
Jacqueline Kalayci, adjoints de protection de 2e classe, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office
français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d’actes d’état civil se rapportant
aux attributions des services placés sous l’autorité du chef de la division de la protection.
Article 18
Délégation est donnée à M. Daniel Le Madec, officier de protection principal, chef de division, et, en cas d’absence
ou d’empêchement, à Mme Véronique Péchoux, officier de protection principal, à l’effet de signer, au nom du
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directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application
de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de formuler les avis prévus
à l’article R. 213-2 du même code.
Article 19
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, M. Patrice Corcessin, adjoint de protection principal,
ou, en son absence, M. Laurent Roy, adjoint de protection de 2e classe, reçoivent délégation pour signer, au nom du
directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours
de la force publique.
Article 20
La décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de
protection des réfugiés et apatrides est abrogée (NOR : INTV1243384S).
Article 21
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site de l’Office français
de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr).
Fait le 2 septembre 2013.
Le directeur général de l’Office français
de protection des réfugiés et apatrides,
P. Brice
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Le ministre
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Instruction du 19 octobre 2013 relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police
et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement
NOR : INTK1307763J
Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ;
Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Il m’est apparu nécessaire de préciser et compléter les instructions en vigueur, qui prescrivent que l’exécution de
mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière ne doit en aucun cas donner lieu à des interventions au sein
ou aux abords des écoles et établissements scolaires. En effet, le cadre scolaire doit être préservé de toute intervention
des forces de police et de gendarmerie lors du déroulement de procédures d’éloignement, que l’intervention concerne
des enfants scolarisés susceptibles d’accompagner leurs parents en situation irrégulière lors du retour dans le pays
d’origine, des jeunes majeurs scolarisés ou des personnes qui accompagnent les enfants.
Cette protection n’est pas limitée à la seule enceinte de l’école ou de l’établissement scolaire ou aux abords de
celui-ci, ni au seul temps scolaire. Elle s’étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures
destinées à l’accueil collectif de mineurs.
Elle concerne donc l’ensemble des activités placées sous l’autorité de l’institution scolaire, notamment celles menées
dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le
cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires).
Les structures telles que les cantines extérieures aux établissements, les établissements d’accueil de la petite enfance,
les garderies, les conservatoires, les colonies de vacances, les centres de loisirs et toute autre structure destinée à
l’accueil collectif de mineurs entrent également dans le champ d’application des présentes instructions, ce qui
comprend l’ensemble des activités éducatives organisées par celles-ci.
En outre, l’interdiction d’intervenir dans les lieux et circonstances cités précédemment vaut même dans le cas où
les parents ou représentants légaux des enfants étrangers auraient donné implicitement ou explicitement leur accord
à l’intervention.
L’éloignement des étrangers en situation irrégulière, dont la nécessité et les modalités vous ont été rappelées par
ma circulaire en date du 11 mars 2013, doit être conduit dans le respect des présentes instructions. Je vous rappelle
en outre que la circulaire du 6 juillet 2012 indique que les mesures restrictives de liberté à l’égard des familles avec
mineurs doivent par principe prendre la forme d’une assignation à résidence. Le placement en centre de rétention
n’est possible que dans des cas très limités.
Dans le cadre de l’assignation à résidence, l’hypothèse d’un départ volontaire sera systématiquement étudiée et
promue auprès des personnes concernées.
En tout état de cause, il doit être porté un soin particulier à la coordination entre les services préfectoraux et les
services de police et de gendarmerie dès l’instant où le dispositif de sortie de l’assignation à résidence est arrêté en vue
du départ de la famille. Cette étroite coordination doit permettre de mettre en œuvre, avec humanité et discernement,
l’éloignement des familles.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter au respect de ces dispositions.
Fait le 19 octobre 2013.
Le ministre de l’intérieur,
Manuel Valls
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules et
création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1237472A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense,
Arrête :
Article 1er
La section maintenance des véhicules de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie
nationale est dissoute à compter du 1er janvier 2013. Corrélativement est créé le centre de soutien technique de
l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 19 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée,
major général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
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Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de
Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)
NOR : INTJ1315425A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 1er
Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous à compter
du 1er septembre 2014. Corrélativement, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) est
créé à la même date.
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 27 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée,
directeur des opérations et de l’emploi,
B. Soubelet
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Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de l’institut de
recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)
NOR : INTJ1315428A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 1er
L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous
à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de
Pontoise (Val d’Oise) est créé à la même date.
Article 2
L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) est subordonné au pôle
judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise).
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 27 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée,
directeur des opérations et de l’emploi,
B. Soubelet
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Arrêté du 26 août 2013 portant dissolution
de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
NOR : INTJ1321660A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2,
Arrête :
Article 1er
La brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines) est dissoute à compter du 2 septembre 2013. Corrélativement,
la circonscription de la brigade territoriale de Limay (Yvelines) est modifiée dans les conditions précisées en annexe.
Article 2
Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Limay exercent les attributions attachées à leur
qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑24 (1o)
du code de procédure pénale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 26 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée,
major général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
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ANNEXE
BRIGADE TERRITORIALE
Mantes-la-Jolie
Limay
CIRCONSCRIPTION ACTUELLE
Buchelay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Rosny-sur-Seine
Aubergenville
Brueil-en-Vexin
Drocourt
Épône
Évecquemont
Flins-sur-Seine
Follainville-Dennemont
Fontenay-Saint-Père
Gaillon-sur-Montcient
Gargenville
Guernes
Guitrancourt
Hardricourt
Issou
Jambville
Juziers
Lainville-en-Vexin
Limay
Meulan-en-Yvelines
Mézières-sur-Seine
Mézy-sur-Seine
Montalet-le-Bois
Les Mureaux
Oinville-sur-Montcient
Porcheville
Sailly
Saint-Martin-la-Garenne
Tessancourt-sur-Aubette
Vaux-sur-Seine
CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
(dissolution)
Aubergenville
Brueil-en-Vexin
Buchelay
Drocourt
Épône
Évecquemont
Flins-sur-Seine
Follainville-Dennemont
Fontenay-Saint-Père
Gaillon-sur-Montcient
Gargenville
Guernes
Guitrancourt
Hardricourt
Issou
Jambville
Juziers
Lainville-en-Vexin
Limay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Meulan-en-Yvelines
Mézières-sur-Seine
Mézy-sur-Seine
Montalet-le-Bois
Les Mureaux
Oinville-sur-Montcient
Porcheville
Rosny-sur-Seine
Sailly
Saint-Martin-la-Garenne
Tessancourt-sur-Aubette
Vaux-sur-Seine
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_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
de la gendarmerie nationale
_____
Sous-direction
de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel officier
_____
Arrêté du 3 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense
NOR : INTJ1319666A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132‑10 ;
Vu le décret no 2008‑959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés
recrutés au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1er
Mme Marie DAGOUSSET, épouse LOUTTERBACH est recrutée au grade de lieutenant (deuxième échelon) en
qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi
de conseiller à l’emploi au sein du centre d’orientation et de reconversion de la région de gendarmerie de ProvenceAlpes-Côte d’Azur – zone de défense et de sécurité Sud –, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013.
Article 2
L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 3 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de division,
directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
de la gendarmerie nationale
_____
Sous-direction
de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel officier
_____
Arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense
NOR : INTJ1322627A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132‑10 ;
Vu le décret no 2008‑959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés
recrutés au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1er
Mme Marie DELAPORTE, épouse BENJALLOUN, est recrutée au grade de lieutenant (premier échelon) en
qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi
à temps plein de psychologue, conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein du groupe régional
d’évaluation de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord –, pour une
durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013.
Article 2
L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 4 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de division,
directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 12
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
de la gendarmerie nationale
_____
Sous-direction
de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel officier
_____
Arrêté du 9 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense
NOR : INTJ1322559A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132‑10 ;
Vu le décret no 2008‑959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés
recrutés au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1er
M. Grégory CLINCHAMPS est recruté au grade de capitaine (premier échelon) en qualité d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue à temps plein,
spécialisé en prévention des risques psychosociaux (RPS), à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de
la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013.
Article 2
L’intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 9 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de division,
directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 13
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
de la gendarmerie nationale
_____
Sous-direction
de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel
de la réserve militaire
_____
Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve
au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense
NOR : INTJ1323336A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221‑3, L. 4221‑6 et R. 4211‑4 à R. 4221‑28,
Arrête :
Article 1er
M. Philippe, André, Michel Paumier est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue
d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de la protection contre l’incendie au sein de la région de gendarmerie
de Bretagne.
Article 2
L’intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 13 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général, sous-directeur
de la gestion du personnel,
T. Morterol
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 14
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
de la gendarmerie nationale
_____
Sous-direction
de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel
de la réserve militaire
_____
Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve
au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense
NOR : INTJ1323341A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221‑3, L. 4221‑6 et R. 4211‑4 à R. 4221‑28,
Arrête :
Article 1er
M. Didier, James Jacques-Sébastien est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue
d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de la protection contre l’incendie au sein du commandement de la
gendarmerie de la Martinique.
Article 2
L’intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 13 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général, sous-directeur
de la gestion du personnel,
T. Morterol
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 15
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 16 septembre 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saône-etLoire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny,
Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges,
Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire)
NOR : INTJ1315923A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2,
Arrête :
Article 1er
La brigade territoriale de Joncy (Saône-et-Loire) est dissoute à compter du 1er octobre 2013. Corrélativement, les
circonscriptions des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot,
Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire) sont
modifiées dans les conditions précisées en annexe.
Article 2
Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery,
Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus
exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées
aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑24 (1o) du code de procédure pénale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 16 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée,
major général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 16
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ANNEXE
BRIGADE TERRITORIALE
Joncy
Buxy
CIRCONSCRIPTION ACTUELLE
Ballore
Chevagny-sur-Guye
Collonge-en-Charollais
Joncy
La Guiche
Le Rousset
Marizy
Pouilloux
Saint-Marcelin-de-Cray
Saint-Martin-de-Salencey
Saint-Martin-la-Patrouille
Bissey-sous-Cruchaud
Bissy-sur-Fley
Buxy
Cersot
Chenôves
Culles-les-Roches
Fley
Germagny
Jully-lès-Buxy
La Charmée
Marcilly-lès-Buxy
Messey-sur-Grosne
Montagny-lès-Buxy
Moroges
Saint-Boil
Saint-Germain-lès-Buxy
Saint-Martin-d’Auxy
Saint-Martin-du-Tartre
Saint-Maurice-des-Champs
Saint-Privé
Saint-Vallerin
Sainte-Hélène
Santilly
Sassangy
Saules
Savianges
Sercy
Villeneuve-en-Montagne
CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
(dissolution)
Bissey-sous-Cruchaud
Bissy-sur-Fley
Buxy
Cersot
Chenôves
Culles-les-Roches
Fley
Germagny
Jully-lès-Buxy
Marcilly-lès-Buxy
Messey-sur-Grosne
Montagny-lès-Buxy
Moroges
Saint-Boil
Saint-Germain-lès-Buxy
Saint-Martin-d’Auxy
Saint-Privé
Saint-Vallerin
Sainte-Hélène
Sassangy
Saules
Savianges
Villeneuve-en-Montagne
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 17
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BRIGADE TERRITORIALE
Châtenoy-le-Royal
Cluny
CIRCONSCRIPTION ACTUELLE
CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
Chalon-sur-Saône
Champforgeuil
Châtenoy-le-Royal
Crissey
Farges-lès-Chalon
Fragnes
La Loyère
Lux
Saint-Marcel
Saint-Rémy
Sassenay
Sevrey
Virey-le-Grand
Chalon-sur-Saône
Champforgeuil
Châtenoy-le-Royal
Crissey
Dracy-le-Fort
Farges-lès-Chalon
Fragnes
La Loyère
Mellecey
Mercurey
Saint-Marcel
Saint-Martin-sous-Montaigu
Saint-Rémy
Sassenay
Virey-le-Grand
Bergesserin
Berzé-le-Châtel
Blanot
Bourgvilain
Bray
Buffières
Château
Chérizet
Clermain
Cluny
Cortambert
Curtil-sous-Buffières
Donzy-le-National
Donzy-le-Pertuis
Flagy
Jalogny
La Vineuse
Lournand
Massilly
Massy
Mazille
Saint-André-le-Désert
Saint-Point
Saint-Vincent-des-Prés
Sainte-Cécile
Salornay-sur-Guye
Vitry-lès-Cluny
Bergesserin
Berzé-le-Châtel
Blanot
Bourgvilain
Bray
Buffières
Château
Chérizet
Clermain
Cluny
Cortambert
Curtil-sous-Buffières
Donzy-le-National
Donzy-le-Pertuis
Flagy
Jalogny
La Vineuse
Lournand
Massilly
Massy
Mazille
Saint-André-le-Désert
Saint-Point
Saint-Vincent-des-Prés
Sainte-Cécile
Salornay-sur-Guye
Taizé
Vitry-lès-Cluny
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 18
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BRIGADE TERRITORIALE
CIRCONSCRIPTION ACTUELLE
CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
Couches
Cheilly-lès-Maranges
Couches
Dezize-lès-Maranges
Dracy-lès-Couches
Paris-l’Hôpital
Perreuil
Saint-Émiland
Saint-Jean-de-Trézy
Saint-Martin-de-Commune
Saint-Maurice-lès-Couches
Saint-Sernin-du-Plain
Sampigny-lès-Maranges
Cheilly-lès-Maranges
Couches
Dezize-lès-Maranges
Dracy-lès-Couches
Essertenne
Paris-l’Hôpital
Perreuil
Saint-Émiland
Saint-Jean-de-Trézy
Saint-Martin-de-Commune
Saint-Maurice-lès-Couches
Saint-Sernin-du-Plain
Sampigny-lès-Maranges
Cuisery
Brienne
Cuisery
Huilly-sur-Seille
Jouvençon
L’Abergement-de-Cuisery
La Genête
Loisy
Ormes
Simandre
Brienne
Cuisery
Huilly-sur-Seille
Jouvençon
L’Abergement-de-Cuisery
La Genête
Loisy
Ormes
Ratenelle
Romenay
Simandre
Barizey
Châtel-Moron
Dracy-le-Fort
Givry
Granges
Jambles
Mellecey
Mercurey
Rosey
Saint-Denis-de-Vaux
Saint-Désert
Saint-Jean-de-Vaux
Saint-Mard-de-Vaux
Saint-Martin-sous-Montaigu
Barizey
Châtel-Moron
Givry
Granges
Jambles
La Charmée
Lux
Rosey
Saint-Denis-de-Vaux
Saint-Désert
Saint-Jean-de-Vaux
Saint-Mard-de-Vaux
Sevrey
Blanzy
Charmoy
Essertenne
Le Breuil
Le Creusot
Les Bizots
Marmagne
Montcenis
Saint-Berain-sous-Sanvignes
Saint-Firmin
Saint-Pierre-de-Varennes
Saint-Sernin-du-Bois
Saint-Symphorien-de-Marmagne
Torcy
Blanzy
Charmoy
Le Breuil
Le Creusot
Les Bizots
Marmagne
Montcenis
Saint-Berain-sous-Sanvignes
Saint-Firmin
Saint-Pierre-de-Varennes
Saint-Sernin-du-Bois
Saint-Symphorien-de-Marmagne
Torcy
Givry
Le Creusot
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 19
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BRIGADE TERRITORIALE
CIRCONSCRIPTION ACTUELLE
CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
Écuisses
Montceau-les-Mines
Montchanin
Saint-Eusèbe
Saint-Julien-sur-Dheune
Saint-Laurent-d’Andenay
Saint-Vallier
Écuisses
Marigny
Montceau-les-Mines
Montchanin
Saint-Eusèbe
Saint-Julien-sur-Dheune
Saint-Laurent-d’Andenay
Saint-Vallier
Mont-Saint-Vincent
Genouilly
Gourdon
Le Puley
Marigny
Mary
Mont-Saint-Vincent
Saint-Clément-sur-Guye
Saint-Micaud
Saint-Romain-sous-Gourdon
Vaux-en-Pré
Ballore
Chevagny-sur-Guye
Collonge-en-Charollais
Genouilly
Gourdon
Joncy
La Guiche
Le Puley
Le Rousset
Marizy
Mary
Mont-Saint-Vincent
Saint-Clément-sur-Guye
Saint-Marcelin-de-Cray
Saint-Martin-de-Salencey
Saint-Martin-la-Patrouille
Saint-Micaud
Saint-Romain-sous-Gourdon
Vaux-en-Pré
Perrecy-les-Forges
Ciry-le-Noble
Dompierre-sous-Sanvignes
Génelard
Marly-sur-Arroux
Oudry
Perrecy-les-Forges
Sanvignes-les-Mines
Ciry-le-Noble
Dompierre-sous-Sanvignes
Génelard
Marly-sur-Arroux
Oudry
Perrecy-les-Forges
Pouilloux
Sanvignes-les-Mines
Montchanin
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 20
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
BRIGADE TERRITORIALE
CIRCONSCRIPTION ACTUELLE
CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
Saint-Gengoux-le-National
Ameugny
Bissy-sous-Uxelles
Bonnay
Burnand
Burzy
Chapaize
Chissey-lès-Mâcon
Cormatin
Cortevaix
Curtil-sous-Burnand
Malay
Passy
Sailly
Saint-Gengoux-le-National
Saint-Huruge
Saint-Ythaire
Savigny-sur-Grosne
Sigy-le-Châtel
Taizé
Ameugny
Bissy-sous-Uxelles
Bonnay
Burnand
Burzy
Chapaize
Chissey-lès-Mâcon
Cormatin
Cortevaix
Curtil-sous-Burnand
Malay
Passy
Sailly
Saint-Gengoux-le-National
Saint-Huruge
Saint-Martin-du-Tartre
Saint-Maurice-des-Champs
Saint-Ythaire
Santilly
Savigny-sur-Grosne
Sercy
Sigy-le-Châtel
Tournus
Farges-lès-Mâcon
La Chapelle-sous-Brancion
La Truchère
Lacrost
Le Villars
Martailly-lès-Brancion
Ozenay
Plottes
Préty
Ratenelle
Romenay
Royer
Tournus
Uchizy
Farges-lès-Mâcon
La Chapelle-sous-Brancion
La Truchère
Lacrost
Le Villars
Martailly-lès-Brancion
Ozenay
Plottes
Préty
Royer
Tournus
Uchizy
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 21
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des compagnies de gendarmerie
départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire)
NOR : INTJ1315982A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2,
Arrête :
Article 1er
Les circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et
Mâcon (Saône-et-Loire) sont modifiées à compter du 1er octobre 2013 dans les conditions précisées en annexe.
Article 2
Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône,
Charolles et Mâcon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les
conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2, R. 15‑24 (1o et 4o) et R. 15‑27 du code de procédure pénale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 16 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée,
major général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 22
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ANNEXE
COMPAGNIE
Autun
Chalon-sur-Saône
Charolles
Mâcon
SITUATION ACTUELLE
SITUATION FUTURE
PSIG Autun
BR Autun
BT Autun
BT Couches
BT Épinac
BT Étang-sur-Arroux
BT Le Creusot
BT Lucenay-l’Évêque
PSIG Autun
BR Autun
BT Autun
BT Épinac
BT Étang-sur-Arroux
BT Le Creusot
BT Lucenay-l’Évêque
BT Montchanin
PSIG Chalon-sur-Saône
BR Chalon-sur-Saône
BT Buxy
BT Chagny
BT Châtenoy-le-Royal
BT Givry
BT Mont-Saint-Vincent
BT Montchanin
BT Saint-Germain-du-Plain
BT Saint-Léger-sur-Dheune
BT Saint-Martin-en-Bresse
BT Sennecey-le-Grand
BT Verdun-sur-le-Doubs
PSIG Chalon-sur-Saône
BR Chalon-sur-Saône
BT Buxy
BT Chagny
BT Châtenoy-le-Royal
BT Couches
BT Givry
BT Saint-Germain-du-Plain
BT Saint-Léger-sur-Dheune
BT Saint-Martin-en-Bresse
BT Sennecey-le-Grand
BT Verdun-sur-le-Doubs
PSIG Charolles
PSIG Paray-le-Monial
BR Charolles
BT Bourbon-Lancy
BT Charolles
BT Chauffailles
BT Digoin
BT Gueugnon
BT Issy-l’Évêque
BT Joncy
BT La Clayette
BT Marcigny
BT Palinges
BT Paray-le-Monial
BT Perrecy-les-Forges
BT Saint-Bonnet-de-Joux
PSIG Charolles
PSIG Paray-le-Monial
BR Charolles
BT Bourbon-Lancy
BT Charolles
BT Chauffailles
BT Digoin
BT Gueugnon
BT Issy-l’Évêque
BT La Clayette
BT Marcigny
BT Palinges
BT Paray-le-Monial
BT Perrecy-les-Forges
BT Saint-Bonnet-de-Joux
PSIG Mâcon
BR Mâcon
BT Cluny
BT Dompierre-les-Ormes
BT La Chapelle-de-Guinchay
BT Lugny
BT Mâcon
BT Saint-Gengoux-le-National
BT Tournus
PSIG Mâcon
BR Mâcon
BT Cluny
BT Dompierre-les-Ormes
BT La Chapelle-de-Guinchay
BT Lugny
BT Mâcon
BT Mont-Saint-Vincent
BT Saint-Gengoux-le-National
BT Tournus
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 23
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 17 septembre 2013 portant création
du peloton de sécurité du palais de justice de Paris
NOR : INTJ1321875A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2006 modifié fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des
commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des
formations placées sous leur autorité,
Arrête :
Article 1er
Le peloton de sécurité du palais de justice de Paris est créé à compter du 1er octobre 2013. Il est rattaché à
l’escadron de sécurité et d’appui de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 17 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée,
major général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 24
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 18 septembre 2013 portant dissolution
du centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon (Allier)
NOR : INTJ1320274A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421‑2,
Arrête :
Article 1er
Le centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon est dissous à compter du 1er octobre 2013.
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 18 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée,
major général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 25
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
de la gendarmerie nationale
_____
Sous-direction
de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel
de la réserve militaire
_____
Arrêté du 24 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve
au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense
NOR : INTJ1323987A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221‑3, L. 4221‑6 et R. 4211‑1 à R. 4221‑28,
Arrête :
Article 1er
M. Frédéric, Jean, Paul Cronnier est nommé au grade de capitaine de réserve du corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale à compter du 19 mars 2012, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi
d’expert en informatique et nouvelles technologies au sein de la région de gendarmerie de Picardie.
Article 2
Dans le cadre de ses fonctions, l’intéressé sera susceptible d’être également employé au profit du centre de
planification et de gestion de crise de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Article 3
L’arrêté du 19 mars 2012 (NOR : DEFM1250437A) conférant un grade d’officier de réserve au titre de
l’article L. 4221‑3 du code de la défense est abrogé.
Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 24 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le colonel, sous-directeur
de la gestion du personnel,
O. Courtet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 26
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la composition de la commission de l’essai professionnel
d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur – session 2014
NOR : INTA1324187A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret no 55‑851 du 25 juin 1955 relatif au statut de certains ouvriers du ministère de l’intérieur ;
Vu l’instruction générale fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves de l’essai
professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;
Vu l’avis du 23 septembre 2013 relatif à l’ouverture d’un essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des
ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;
Sur la proposition du secrétaire général du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er
M. Raphaël ROCHE, conseiller d’administration, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques, sous-direction de l’administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences
de la police nationale, est nommé président de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A
des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur organisé au titre de l’année 2014.
Article 2
Sont désignés en qualité de membres de la commission d’essai :
En tant que représentants de l’administration :
–Mme Anne GAUTHIER-LELIEVRE, attachée principale, chef du bureau des ressources humaines et des
moyens généraux, bureau du cabinet, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
–M. Christophe PARMENTIER, ingénieur principal, directeur de l’équipement et de la logistique, secrétariat
général pour l’administration de la police de Lille ;
– M. Dominique CAPPELLETTI, ingénieur principal des services techniques, directeur de l’établissement central
logistique de la police nationale, sous-direction de l’équipement et de la logistique, direction des ressources et des
compétences de la police nationale ;
En tant que représentants du personnel :
–M. Pierrick BRIANT, ouvrier d’État hors catégorie B, chef d’atelier, bureau zonal des affaires immobilières,
direction de l’équipement et de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Rennes ;
– M. Bruno LOPEZ, ouvrier d’État hors groupe, électricien, direction de la logistique, secrétariat général pour
l’administration de la police de Lyon ;
–M. Marc DUPRIEZ, ouvrier d’État hors catégorie B, responsable électricité automobile, secrétariat général
pour l’administration de la police de Bordeaux.
Article 3
Sont désignés en qualité de concepteurs/correcteurs :
– M. Lionel LE GUERN, ingénieur des services techniques, chef de la section maintenance, bureau des affaires
immobilières de la gendarmerie nationale, sous-direction des affaires immobilières, direction de l’évaluation de
la performance et des affaires financières et immobilières ;
– M. Gilles RODET, ouvrier d’État hors catégorie B, chef d’atelier, secrétariat général pour l’administration de la
police de Dijon ;
– M. Gilles GOMBAUD, inspecteur hygiène et sécurité, préfecture de police de Paris ;
– M. Roland MANGE, ingénieur des services techniques, responsable de la gestion du parc automobile, direction
de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Lyon ;
– M. Jacques VUILLARD, ouvrier d’État hors catégorie A, chef d’équipe, direction de la logistique, secrétariat
général pour l’administration de la police de Lyon ;
–M. Robert SORIANO, ouvrier d’État hors catégorie A, direction de la logistique, secrétariat général pour
l’administration de la police de Marseille ;
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 27
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
– M. Michel SMOLINSKI, ingénieur des services techniques, chef du département de la coordination technique,
direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Metz ;
– M. Dominique LASOTTA, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du département de la coordination
technique, responsable de la cellule accident, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration
de la police de Metz.
Article 4
Le secrétaire général du ministère de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 24 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 28
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées
de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg
(Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de
Toulon, Brest et Cherbourg
NOR : INTJ1320601A
Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26,
Arrêtent :
Article 1er
Le peloton de sûreté des zones protégées de Toulon, le peloton de sûreté des zones protégées de Brest et la brigade
de gendarmerie maritime de Cherbourg sont dissous à compter du 1er novembre 2013.
Article 2
Corrélativement, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Toulon, le peloton de sûreté maritime et
portuaire militaire de Brest, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Cherbourg sont créés à la même
date.
Article 3
Le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Toulon est rattaché à la compagnie de gendarmerie maritime
de Toulon, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Brest est rattaché à la compagnie de gendarmerie
maritime de Brest-Arrondissement et le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Cherbourg est rattaché à
la compagnie de gendarmerie maritime de Cherbourg-Octeville.
Article 4
Les officiers, gradés et gendarmes des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et
Cherbourg exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions
fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑23 (5o) du code de procédure pénale.
Article 5
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 25 septembre 2013.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l’intérieur,
Manuel Valls
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 29
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention
et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de
Toulon
NOR : INTJ1320606A
Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15‑22 à R. 15‑26,
Arrêtent :
Article 1er
Le peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon est dissous à compter du 1er novembre 2013.
Corrélativement, la brigade de gendarmerie maritime de Toulon est créée à la même date.
Article 2
La brigade de gendarmerie maritime de Toulon est rattachée à la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon.
Article 3
Les gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon exercent les attributions attachées à leur
qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15‑2 et R. 15‑23 (5o)
du code de procédure pénale.
Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 25 septembre 2013.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l’intérieur,
Manuel Valls
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 30
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
de la gendarmerie nationale
_____
Sous-direction
de la gestion du personnel
_____
Bureau du personnel officier
_____
Arrêté du 2 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense
NOR : INTJ1324717A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132‑10 ;
Vu le décret no 2008‑959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés
recrutés au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1er
Mme Amandine DELAPORTE, épouse BENJELLOUN, est recrutée au grade de lieutenant (premier échelon)
en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense pour occuper
un emploi à temps plein de psychologue, conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein du groupe
régional d’évaluation de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord –,
pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013.
Article 2
L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Article 3
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense (NOR : INTJ1322627A).
Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 2 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de division,
directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Franche-Comté
_____
Décision no 16969 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
NOR : INTJ1319182S
Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Doubs,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 2060 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300441S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Badoux, Jean-Marc
Nigend : 119 927
Numéro de livret de solde : 5 219 004
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Magnien, Christophe
Nigend : 145 836
Numéro de livret de solde : 8 004 160
Goussard, Thierry
Nigend : 141 944
Numéro de livret de solde : 8 000 648
Roy, Stéphane
Nigend : 164 507
Numéro de livret de solde : 8 020 977
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Clabaux, Stéphane
Nigend : 149 998
Numéro de livret de solde : 8 007 713
Chevallier, Elsy
Nigend : 193 889
Numéro de livret de solde : 8 047 629
Gaspard, Laurent
Nigend : 185 181
Numéro de livret de solde : 8 045 220
Perrot (Menard), Arnaud
Nigend : 181 648
Numéro de livret de solde : 8 033 513
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Turinetti, Roland
Nigend : 220 271
Numéro de livret de solde : 8 083 418
Reverter, Frédéric
Nigend : 195 367
Numéro de livret de solde : 8 056 241
Viguie, Christian
Nigend : 158 987
Numéro de livret de solde : 8 016 292
Jacquerot, Jean-Philippe
Nigend : 138 140
Numéro de livret de solde : 5 324 725
Fait le 2 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie de Franche-Comté,
commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Doubs,
J. Vire
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 32
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Haute-Normandie
_____
Décision no 17428 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
NOR : INTJ1319160S
Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 2177 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300411S) ;
Vu la décision no 8151 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300400S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Massé, Stéphane
Nigend : 153 722
Numéro de livret de solde : 8 011 662
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Espinosa, Michel
Nigend : 173 311
Numéro de livret de solde : 8 027 636
Fabre, Jean-Marc
Nigend : 134 367
Numéro de livret de solde : 5 295 229
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Philippart, Guillaume
Nigend : 195 696
Numéro de livret de solde : 8 048 242
Virel, Josuah
Nigend : 205 028
Numéro de livret de solde : 8 059 000
Blanquer, Christophe
Nigend : 202 025
Numéro de livret de solde : 8 044 185
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Vérove, Julien
Nigend : 245 755
Numéro de livret de solde : 8 088 955
Michel, Sébastien
Nigend : 226 065
Numéro de livret de solde : 8 074 876
Rivier, Arnaud
Nigend : 241 120
Numéro de livret de solde : 8 087 838
Maconnerie, Steeve
Nigend : 202 186
Numéro de livret de solde : 8 057 868
Bourbon, Christophe
Nigend : 191 127
Numéro de livret de solde : 8 039 807
Paitrault, Yvan
Nigend : 220 766
Numéro de livret de solde : 8 083 563
Baroni, Thomas
Nigend : 239 970
Numéro de livret de solde : 8 087 511
Fait le 2 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie de Haute-Normandie,
D. Morée
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 33
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Languedoc-Roussillon
_____
Décision no 36088 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
NOR : INTJ1319173S
Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 4931 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300430S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Stamm, Dominique
Nigend : 119 047
Numéro de livret de solde : 5 220 896
Lebars, Pascal
Nigend : 126 516
Numéro de livret de solde : 5 247 568
Vallet, Olivier
Nigend : 136 790
Numéro de livret de solde : 5 324 294
Gazeau, Denis
Nigend : 150 015
Numéro de livret de solde : 8 007 729
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Grolleau, Yorrick
Nigend : 145 979
Numéro de livret de solde : 5 272 705
Tourlonnias, Jean-Michel
Nigend : 165 127
Numéro de livret de solde : 8 021 788
Mignonneau, Lionel
Nigend : 155 607
Numéro de livret de solde : 8 013 079
Roussel, Pascal
Nigend : 125 770
Numéro de livret de solde : 5 279 774
Pichardo, Jean-Louis
Nigend : 146 154
Numéro de livret de solde : 8 004 383
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Cerdan, Thomas
Nigend : 197 308
Numéro de livret de solde : 8 048 807
Fritchi, Alix
Nigend : 224 966
Numéro de livret de solde : 8 084 056
Zara, David
Nigend : 175 608
Numéro de livret de solde : 8 028 599
Guéroult, Jérôme
Nigend : 157 732
Numéro de livret de solde : 8 015 156
Boutié, David
Nigend : 151 614
Numéro de livret de solde : 8 008 307
Imhoff, Estelle
Nigend : 224 442
Numéro de livret de solde : 8 083 833
Le Port, Ludivine
Nigend : 204 113
Numéro de livret de solde : 8 059 387
Sauveplane, Guillaume
Nigend : 197 745
Numéro de livret de solde : 8 048 929
Demont, Ludovic
Nigend : 151 641
Numéro de livret de solde : 8 009 516
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Ruggiero, Olivier
Nigend : 142 961
Numéro de livret de solde : 8 002 189
Maynadies, Matthieu
Nigend : 226 194
Numéro de livret de solde : 8 084 449
Blanc, Jacky
Nigend : 168 828
Numéro de livret de solde : 8 024 611
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 34
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Marc, Cyril
Rose, Jean-Philippe
Bonnet, Frédéric
Gedoux, Frank
Nigend : 164 211
Nigend : 155 347
Nigend : 144 123
Nigend : 176 370
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
de
de
de
de
livret
livret
livret
livret
de
de
de
de
solde : 8 020 762
solde : 8 012 778
solde : 8 003 013
solde : 6 022 926
Fait le 2 septembre 2013.
Le général, commandant la région
de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,
M. Lévêque
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 35
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Picardie
_____
Décision no 24517 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
NOR : INTJ1319204S
Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 3094 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300446S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Dangain, Michel
Nigend : 113 623
Numéro de livret de solde : 5 218 326
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Winterstein, Philippe
Nigend : 187 537
Numéro de livret de solde : 8 045 270
Jasniak-Dindinger, Jean-Michel Nigend : 111 838
Numéro de livret de solde : 5 189 072
Mailly, Christophe
Nigend : 146 931
Numéro de livret de solde : 8 004 676
Lefebvre, Alban
Nigend : 165 083
Numéro de livret de solde : 8 021 766
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Leblond, Matthieu
Nigend : 231 288
Numéro de livret de solde : 8 085 199
Gaillard, Laurent
Nigend : 188 038
Numéro de livret de solde : 8 038 543
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Dumont, David
Nigend : 204 965
Numéro de livret de solde : 8 058 929
Alliotte, Tony
Nigend : 181 085
Numéro de livret de solde : 8 030 013
Beauprez, Jonas
Nigend : 239 813
Numéro de livret de solde : 8 087 407
Nowicki, Christophe
Nigend : 179 146
Numéro de livret de solde : 8 087 317
Lemaire, Matthieu
Nigend : 238 760
Numéro de livret de solde : 8 087 218
Thomas, Rodolphe
Nigend : 246 373
Numéro de livret de solde : 8 089 071
Resende, Monia
Nigend : 230 840
Numéro de livret de solde : 8 078 307
Fait le 3 septembre 2013.
Le général, commandant la région
de gendarmerie de Picardie,
M. Betton
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 36
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Poitou-Charentes
_____
Décision no 28656 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
NOR : INTJ1319153S
Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 7 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300405S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Silly, Stéphane
Nigend : 143 790
Numéro de livret de solde : 8 000 886
Trillaud, Alain
Nigend : 105 216
Numéro de livret de solde : 5 172 316
Graciet, Marc
Nigend : 152 083
Numéro de livret de solde : 8 010 031
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Leclerc, Alain
Nigend : 120 354
Numéro de livret de solde : 5 241 356
Garraud, Christophe
Nigend : 127 173
Numéro de livret de solde : 5 280 127
Trimolet, Patricia
Nigend : 131 322
Numéro de livret de solde : 5 293 794
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Jolliet, Eric
Nigend : 120 118
Numéro de livret de solde : 5 220 441
Etlin, Stéphane
Nigend : 176 887
Numéro de livret de solde : 8 033 350
Mottet, Julien
Nigend : 224 998
Numéro de livret de solde : 8 084 082
Garo, Stéphanie
Nigend : 209 334
Numéro de livret de solde : 8 050 939
Roy, Anthony
Nigend : 170 007
Numéro de livret de solde : 8 025 481
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Massicot, Dominique
Nigend : 137 225
Numéro de livret de solde : 5 323 164
Duhamel, Jérôme
Nigend : 240 023
Numéro de livret de solde : 8 087 593
Guiraudet, Virginie
Nigend : 223 773
Numéro de livret de solde : 8 073 677
Fait le 3 septembre 2013.
Le général, commandant la région
de gendarmerie de Poitou-Charentes,
P. Le Mouël
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 37
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
DESTINATAIRES :
– Direction générale de la gendarmerie nationale,
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale,à ISSY-LES-MOULINEAUX
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale
de la Vienne
à POITIERS
de la Charente-Maritime
à LA ROCHELLE
des Deux-Sèvres
à NIORT
de la Charente
à ANGOULÊME
– Chef du centre administratif et financier zonal
à BORDEAUX
– Commandant de la section des recherches
à POITIERS
– Directeur du centre du service national
à POITIERS
– Sous-directeur des pensions
à LA ROCHELLE
DIFFUSION INTÉRIEURE :
– Section commandement – Cabinet
– Tous bureaux état-major régional
– Antenne médicale en gendarmerie
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 38
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Nord
_____
Décision no 39056 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
NOR : INTJ1319183S
Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Nord,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 4706 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300442S) ;
Vu la décision no 3094 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300446S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Féron, Francis
Nigend : 108 741
Numéro de livret de solde : 5 175 239
Boussemaëre, Patrick
Nigend : 142 406
Numéro de livret de solde : 8 001 706
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Régniez, Emmanuel
Nigend : 149 586
Numéro de livret de solde : 8 007 379
Bulte, Pierre
Nigend : 160 412
Numéro de livret de solde : 6 003 055
Lambert, Magali
Nigend : 146 119
Numéro de livret de solde : 8 004 466
Leroy, Frédéric
Nigend : 160 916
Numéro de livret de solde : 8 017 962
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Vasseux, Grégory
Nigend : 204 534
Numéro de livret de solde : 8 060 380
Cuvillier, Céline
Nigend : 172 775
Numéro de livret de solde : 8 040 619
Delautre, Christophe
Nigend : 168 543
Numéro de livret de solde : 8 024 334
Carpentier, Hélène
Nigend : 190 809
Numéro de livret de solde : 8 046 507
Bailly, Samuel
Nigend : 158 997
Numéro de livret de solde : 8 015 700
Merlin, Vincent
Nigend : 183 440
Numéro de livret de solde : 8 034 065
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Styns, Tony
Nigend : 192 866
Numéro de livret de solde : 8 049 265
Leduc, Jessica
Nigend : 232 265
Numéro de livret de solde : 8 085 473
Hennequin, Jean-François
Nigend : 231 285
Numéro de livret de solde : 8 085 197
Niemenck, Florent
Nigend : 242 598
Numéro de livret de solde : 8 088 473
Van Brussel, Cédric
Nigend : 169 746
Numéro de livret de solde : 8 025 294
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 39
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arenas, Arnaud
Richir, Guillaume
Nigend : 247 270
Nigend : 209 915
Numéro de livret de solde : 8 089 185
Numéro de livret de solde : 8 063 000
Fait le 3 septembre 2013.
Le général de division,
commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
N. Géraud
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 40
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Nord
_____
Décision no 39057 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
NOR : INTJ1319184S
Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Nord,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 4708 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300444S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Grzesiak, Dominique
Nigend : 137 722
Numéro de livret de solde : 5 281 859
Article 2
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Oger, Michel
Nigend : 145 712
Numéro de livret de solde : 8 004 069
Article 3
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Deguisne, Cédric
Nigend : 207 009
Numéro de livret de solde : 8 062 324
Fait le 3 septembre 2013.
Le général de division,
commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
N. Géraud
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 41
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Corse
_____
Décision no 13159 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
NOR : INTJ1319174S
Le commandant de la région de gendarmerie de Corse,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 1288 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300431S) ;
Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Golbry, Bruno
Nigend : 140 959
Numéro de livret de solde : 8 000 436
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Sébilo, Christophe
Nigend : 179 349
Numéro de livret de solde : 8 029 591
Jean, Olivier
Nigend : 158 053
Numéro de livret de solde : 8 015 257
Vilmen, Dominique
Nigend : 116 863
Numéro de livret de solde : 5 218 097
Mandine, Daniel
Nigend : 133 781
Numéro de livret de solde : 5 294 360
Messager, Marc
Nigend : 157 451
Numéro de livret de solde : 8 014 373
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Yvon, Yann
Nigend : 161 567
Numéro de livret de solde : 8 018 598
Rousseau, Tristan
Nigend : 195 545
Numéro de livret de solde : 8 056 340
Bres, Laurent
Nigend : 153 051
Numéro de livret de solde : 8 010 912
Fait le 4 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie de Corse,
T. Cayet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 42
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
d’Alsace
_____
Décision no 16032 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
NOR : INTJ1319177S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace, commandant du groupement de gendarmerie départementale
du Bas-Rhin,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 1589 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300435S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Gerné, Gilles
Nigend : 137 981
Numéro de livret de solde : 5 281 649
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Klein, Bruno
Nigend : 188 232
Numéro de livret de solde : 8 038 654
Engel, Jean
Nigend : 159 478
Numéro de livret de solde : 8 016 740
Schwalbach, Franck
Nigend : 187 973
Numéro de livret de solde : 8 038 465
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Scherrer, Ludivine
Nigend : 192 005
Numéro de livret de solde : 8 040 087
Graffeuil, Arnaud
Nigend : 210 103
Numéro de livret de solde : 8 050 279
Helm, Jean
Nigend : 163 654
Numéro de livret de solde : 8 020 345
Kleindienst, Jean-Sébastien
Nigend : 227 123
Numéro de livret de solde : 6 592 830
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Birot, Aurélie
Nigend : 247 284
Numéro de livret de solde : 8 089 192
Zebidi, Damien
Nigend : 232 415
Numéro de livret de solde : 8 079 113
Pérard, Simon
Nigend : 248 222
Numéro de livret de solde : 8 089 541
Comte, Frédéric
Nigend : 138 393
Numéro de livret de solde : 5 324 817
Ledig, Rémy
Nigend : 107 427
Numéro de livret de solde : 5 149 489
Fait le 4 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie d’Alsace,
commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,
T. Thomas
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 43
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Gendarmerie maritime
_____
Décision no 18052 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie maritime
NOR : INTJ1319229S
Le commandant de la gendarmerie maritime,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 1998 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300465S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Lemaire, Thierry
Nigend : 124 393
Numéro de livret de solde : 5 270 554
Article 2
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Forêt, Joël
Nigend : 174 534
Numéro de livret de solde : 8 028 145
Article 3
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre2013 :
You, Catherine
Nigend : 247 243
Numéro de livret de solde : 8 089 288
Fait le 4 septembre 2013.
Le général,
commandant la gendarmerie maritime,
I. Guion de Méritens
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 44
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
du Limousin
_____
Décision no 21045 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
NOR : INTJ1319155S
Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 1707 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300408S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Bourdeau, Jean-Louis
Nigend : 124 662
Numéro de livret de solde : 5 269 730
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Basso, Cyrille
Nigend : 148 420
Numéro de livret de solde : 8 006 103
Mondin, Jean-Philippe
Nigend : 160 472
Numéro de livret de solde : 8 017 469
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Boutin, Christophe
Nigend : 150 946
Numéro de livret de solde : 8 009 218
Leylavergne, Fabien
Nigend : 177 441
Numéro de livret de solde : 8 037 085
Heijboer, Aurélien
Nigend : 195 799
Numéro de livret de solde : 8 047 941
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Pradel, Ludovic
Nigend : 240 984
Numéro de livret de solde : 8 087 968
Jubert, Michaël
Nigend : 248 644
Numéro de livret de solde : 8 089 796
Sagne, Cyril
Nigend : 219 285
Numéro de livret de solde : 8 071 889
Fait le 4 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie du Limousin,
F. Dégez
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 45
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Garde républicaine
_____
Décision no 24130 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
NOR : INTJ1319145S
Le commandant de la garde républicaine,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 2846 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300395S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Dupuis, Jean-Paul
Nigend : 131 247
Numéro de livret de solde : 5 294 033
Article 2
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Colart, Vincent
Nigend : 237 198
Numéro de livret de solde : 8 082 021
Defrance, Patrick
Nigend : 153 065
Numéro de livret de solde : 5 271 648
Desruelles, Laurent
Nigend : 162 360
Numéro de livret de solde : 8 019 327
Fait le 4 septembre 2013.
Le colonel, commandant par suppléance
la garde républicaine,
B. de Castelbajac
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 46
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Garde républicaine
_____
Décision no 24131 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
NOR : INTJ1319146S
Le commandant de la garde républicaine,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 2843 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300397S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Vigoureux, Antoine
Nigend : 131 325
Numéro de livret de solde : 5 293 895
Article 2
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Renaud, Patrick
Nigend : 164 992
Numéro de livret de solde : 8 021 588
Fait le 4 septembre 2013.
Le colonel, commandant par suppléance
la garde républicaine,
B. de Castelbajac
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 47
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Garde républicaine
_____
Décision no 24132 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
NOR : INTJ1319147S
Le commandant de la garde républicaine,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 2841 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300398S),
Décide :
Les choristes de 4e classe dont le nom suit sont promus au grade de choriste de 3e classe le 1er octobre 2013 :
Mesrine, Charles
Nigend : 234 356
Numéro de livret de solde : 8 079 977
Septier, Mathieu
Nigend : 244 118
Numéro de livret de solde : 8 096 601
Fait le 4 septembre 2013.
Le colonel, commandant par suppléance
la garde républicaine,
B. de Castelbajac
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 48
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Établissement central
de l’administration et du soutien
de la gendarmerie nationale
_____
Décision no 53339 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie
nationale – branche « administrative »
NOR : INTJ1319214S
Le directeur de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 6192 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300455S),
Décide :
Article unique
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Bodin, Sébastien
Nigend : 160 185
Numéro de livret de solde : 8 017 210
Fait le 4 septembre 2013.
Le colonel, directeur de l’établissement central
de l’administration et du soutien
de la gendarmerie nationale,
F. Rondot
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 49
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Décision no 64179 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
NOR : INTJ1319220S
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu la décision no 6178 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300461S) ;
Vu la décision no 3094 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300446S) ;
Vu la décision no 5361 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300409S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Chapon, Rodolphe
Nigend : 144 796
Numéro de livret de solde : 8 003 210
Demay, Marie-Alexandra
Nigend : 138 700
Numéro de livret de solde : 5 324 634
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Duband, Laurent
Nigend : 162 621
Numéro de livret de solde : 8 019 527
Samson, Matthieu
Nigend : 171 112
Numéro de livret de solde : 8 026 685
Fait le 4 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la gestion du personnel,
O. Courtet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 50
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Décision no 64183 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
NOR : INTJ1319222S
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu la décision no 3114 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300460S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Détrieux, Sandrine
Nigend : 156 900
Numéro de livret de solde : 8 014 749
Article 2
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Laisney-Guillet, Olivier
Nigend : 170 475
Numéro de livret de solde : 8 025 655
Fait le 4 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la gestion du personnel,
O. Courtet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 51
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Décision no 64191 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
NOR : INTJ1319224S
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu la décision no 5601 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300462S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Faustini, Patrice
Nigend : 114 326
Numéro de livret de solde : 5 169 703
Pengam, Jacques
Nigend : 131 553
Numéro de livret de solde : 5 282 299
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Makala, Sylvestre
Nigend : 151 399
Numéro de livret de solde : 8 009 477
Blanchemain, Brice
Nigend : 147 548
Numéro de livret de solde : 6 011 421
Regor, Béatrice
Nigend : 160 005
Numéro de livret de solde : 8 016 589
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Beziaud, Laurent
Nigend : 168 825
Numéro de livret de solde : 8 024 608
Kocher, Yann
Nigend : 199 836
Numéro de livret de solde : 8 048 744
Laurent, Christine
Nigend : 179 368
Numéro de livret de solde : 8 029 554
Article 4
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Dufour, Yohann
Nigend : 226 745
Numéro de livret de solde : 8 075 232
Fait le 4 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la gestion du personnel,
O. Courtet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 52
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Champagne-Ardenne
_____
Décision no 18998 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
NOR : INTJ1319180S
Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Marne,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 1782 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300436S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Charmet, Pascal
Nigend : 122 731
Numéro de livret de solde : 5 243 922
Ferry, Christian
Nigend : 138 237
Numéro de livret de solde : 5 322 325
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Esprit, Jérôme
Nigend : 208 876
Numéro de livret de solde : 8 062 677
Frédéric, Christophe
Nigend : 148 080
Numéro de livret de solde : 8 008 750
Beaujeon, Willy
Nigend : 205 356
Numéro de livret de solde : 8 058 651
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Fuentes, Gilles
Nigend : 171 300
Numéro de livret de solde : 8 026 837
Simon, Frédéric
Nigend : 181 733
Numéro de livret de solde : 8 040 806
Vendome, Vincent
Nigend : 203 853
Numéro de livret de solde : 8 055 052
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Liebhardt, Nicolas
Nigend : 229 869
Numéro de livret de solde : 8 085 012
Verrier, Mickaël
Nigend : 241 251
Numéro de livret de solde : 8 088 052
Parfait, Erika
Nigend : 242 599
Numéro de livret de solde : 8 088 474
Kante, Minty
Nigend : 232 260
Numéro de livret de solde : 8 085 468
Fait le 5 septembre 2013.
Le général, commandant la région
de gendarmerie de Champagne-Ardenne,
commandant le groupement
de gendarmerie départementale de la Marne,
B. Jockers
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 53
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Basse-Normandie
_____
Décision no 22633 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
NOR : INTJ1319162S
Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 2673 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300413S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Blot, Jean-Luc
Nigend : 128 751
Numéro de livret de solde : 5 282 405
Fizel, Christophe
Nigend : 148 341
Numéro de livret de solde : 8 006 226
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Chabernaud, Patrick
Nigend : 115 752
Numéro de livret de solde : 5 219 403
Buffet, Patrick
Nigend : 117 997
Numéro de livret de solde : 5 243 010
Lambert, Christophe
Nigend : 165 449
Numéro de livret de solde : 8 022 046
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Mace, Franck
Nigend : 186 459
Numéro de livret de solde : 8 045 415
Mace, Marc
Nigend : 173 650
Numéro de livret de solde : 8 030 642
Pivette, Thomas
Nigend : 208 513
Numéro de livret de solde : 8 062 786
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Trottin, Cédric
Nigend : 228 774
Numéro de livret de solde : 8 076 610
Pereira Nicolau, Thomas
Nigend : 247 314
Numéro de livret de solde : 8 089 170
Le Roux, Patrick
Nigend : 228 018
Numéro de livret de solde : 8 076 331
Bougrat, Michel
Nigend : 144 126
Numéro de livret de solde : 8 002 797
Fait le 5 septembre 2013.
Le général, commandant la région
de gendarmerie de Basse-Normandie,
F.-X. Bourges
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 54
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie de Lorraine
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Est
_____
Décision no 39847 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
NOR : INTJ1319175S
Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Est,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 4484 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300433S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Kuhn, Alain
Nigend : 164 624
Numéro de livret de solde : 6 017 434
Casas, Christophe
Nigend : 149 260
Numéro de livret de solde : 8 007 120
Chuimer, Éric
Nigend : 144 261
Numéro de livret de solde : 8 003 318
Felden, Sébastien
Nigend : 153 324
Numéro de livret de solde : 8 011 336
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Pillot, Thierry
Nigend : 126 868
Numéro de livret de solde : 5 279 281
Senejoux, Laurent
Nigend : 192 978
Numéro de livret de solde : 8 047 310
Staub, Pascal
Nigend : 164 516
Numéro de livret de solde : 8 020 985
Kuntz, Stéphane
Nigend : 154 296
Numéro de livret de solde : 8 012 144
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Hornut, Sébastien
Nigend : 206 235
Numéro de livret de solde : 8 062 264
Alves, Frédéric
Nigend : 178 063
Numéro de livret de solde : 8 029 202
Mougel, Éric
Nigend : 124 403
Numéro de livret de solde : 5 270 559
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Denain, Yannick
Nigend : 247 948
Numéro de livret de solde : 8 089 375
Courtellemont, Romain
Nigend : 190 427
Numéro de livret de solde : 8 039 226
Miler, Sébastien
Nigend : 214 465
Numéro de livret de solde : 8 064 082
Lamaze, Émilie
Nigend : 213 830
Numéro de livret de solde : 8 068 221
Maillot, Cyril
Nigend : 211 106
Numéro de livret de solde : 8 066 376
Werny, Julien
Nigend : 223 575
Numéro de livret de solde : 8 073 526
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 55
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Franckhauser, Fabrice
Figard, Ludovic
Nigend : 206 332
Nigend : 203 291
Numéro de livret de solde : 8 060 083
Numéro de livret de solde : 8 054 927
Fait le 5 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie de Lorraine
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,
J.-R. Véchambre
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 56
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie de Lorraine
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Est
_____
Décision no 39920 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
NOR : INTJ1319176S
Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Est,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 4483 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300434S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Houot, Pascal
Nigend : 127 184
Numéro de livret de solde : 5 238 257
Commaret, Gilles
Nigend : 123 488
Numéro de livret de solde : 5 269 518
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Richard, Emmanuel
Nigend : 165 896
Numéro de livret de solde : 8 022 383
Henri, Stéphane
Nigend : 139 976
Numéro de livret de solde : 5 305 030
Veynand, Stéphane
Nigend : 168 376
Numéro de livret de solde : 8 024 096
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Biaussat, Christophe
Nigend : 185 284
Numéro de livret de solde : 8 034 411
Portier, Matthieu
Nigend : 171 343
Numéro de livret de solde : 8 026 877
Coulon, Gérald
Nigend : 168 538
Numéro de livret de solde : 8 024 328
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Lefrancois, Henri-Benoit
Nigend : 243 658
Numéro de livret de solde : 8 088 671
Delrue, Emmanuel
Nigend : 153 317
Numéro de livret de solde : 8 011 330
Fait le 5 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie de Lorraine
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,
J.-R. Véchambre
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 57
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie d’Aquitaine
et gendarmerie pour la zone de défense
de sécurité Sud-Ouest
_____
Décision no 73238 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
NOR : INTJ1319148S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 8151 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300400S) ;
Vu la décision no 5375 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300425S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Bignolles, Alain
Nigend : 152 652
Numéro de livret de solde : 8 010 604
Turco, Jean-Roger
Nigend : 117 099
Numéro de livret de solde : 5 218 694
Gentillet, Jean-Pierre
Nigend : 123 339
Numéro de livret de solde : 5 244 840
Couvreur, Philippe
Nigend : 114 759
Numéro de livret de solde : 5 191 916
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Dumez, Pierre-Yves
Nigend : 150 869
Numéro de livret de solde : 8 009 033
Bégué, Thierry
Nigend : 160 733
Numéro de livret de solde : 8 017 704
Llinares, Franck
Nigend : 191 135
Numéro de livret de solde : 8 039 858
Paillard, Bruno
Nigend : 148 760
Numéro de livret de solde : 8 006 565
Mazars, Rémi
Nigend : 161 311
Numéro de livret de solde : 6 012 950
Schneider, Vincent
Nigend : 155 503
Numéro de livret de solde : 8 013 183
Gireaud, Laurent
Nigend : 147 464
Numéro de livret de solde : 8 004 265
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Covin, François
Nigend : 190 990
Numéro de livret de solde : 8 051 781
Caron, Mickaël
Nigend : 183 963
Numéro de livret de solde : 8 032 768
Fournier, Amélie
Nigend : 183 971
Numéro de livret de solde : 8 030 967
Athaquet, Xavier
Nigend : 229 061
Numéro de livret de solde : 8 084 669
Massé, Florence
Nigend : 231 230
Numéro de livret de solde : 8 085 283
Michelin, Romain
Nigend : 231 153
Numéro de livret de solde : 8 085 346
Labarthe, Philippe
Nigend : 125 102
Numéro de livret de solde : 5 279 648
Becel, Véronique
Nigend : 221 015
Numéro de livret de solde : 8 083 560
Henri, Guillaume
Nigend : 191 738
Numéro de livret de solde : 8 044 418
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 58
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Puault, Charles
Nigend : 132 193
Numéro de livret de solde : 5 295 360
Cona, Stéphane
Nigend : 214 546
Numéro de livret de solde : 8 068 663
Coubard, David
Nigend : 234 671
Numéro de livret de solde : 8 086 511
Balbis, Aurélie
Nigend : 224 983
Numéro de livret de solde : 8 074 218
Esnault, Francis
Nigend : 150 974
Numéro de livret de solde : 5 259 788
Duprié, Alexandre
Nigend : 180 491
Numéro de livret de solde : 8 041 937
Maestracci, Brice
Nigend : 157 309
Numéro de livret de solde : 8 014 851
Devines, Matthieu
Nigend : 247 308
Numéro de livret de solde : 8 089 234
Fait le 5 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
J.-P. Ster
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 59
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Bourgogne
_____
Décision no 27852 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
NOR : INTJ1319181S
Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d’Or,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 31 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1302794S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Brassart, Philippe
Nigend : 147 800
Numéro de livret de solde : 8 008 614
Morandet, Denis
Nigend : 137 763
Numéro de livret de solde : 5 281 781
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Lescot, Pascal
Nigend : 158 063
Numéro de livret de solde : 8 015 267
Gautherey, Ludovic
Nigend : 184 509
Numéro de livret de solde : 8 045 200
Maraval, Éric
Nigend : 157 186
Numéro de livret de solde : 8 014 657
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Renard, Laurent
Nigend : 189 194
Numéro de livret de solde : 8 039 181
Cabrillana, Jean
Nigend : 196 383
Numéro de livret de solde : 8 048 284
Carlier, Nicolas
Nigend : 194 302
Numéro de livret de solde : 8 047 812
Pichon, Sébastien
Nigend : 217 724
Numéro de livret de solde : 6 564 452
Lambert, Sabrina
Nigend : 218 360
Numéro de livret de solde : 8 064 971
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Plantin, Mickaël
Nigend : 229 266
Numéro de livret de solde : 8 084 781
Lafouge, Olivier
Nigend : 231 747
Numéro de livret de solde : 8 078 765
Petitdidier, Carole
Nigend : 201 385
Numéro de livret de solde : 8 056 873
Labolle, Fanny
Nigend : 226 880
Numéro de livret de solde : 8 075 321
Moitel, Mathieu
Nigend : 213 844
Numéro de livret de solde : 8 068 236
Tahiri, Katiba
Nigend : 215 601
Numéro de livret de solde : 8 069 403
Cardinali, Loïc
Nigend : 218 772
Numéro de livret de solde : 8 071 476
Fait le 6 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie de Bourgogne,
commandant le groupement
de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,
J.-L. Favier
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 60
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie d’Aquitaine
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Sud-Ouest
_____
Décision no 73239 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
NOR : INTJ1319149S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 8152 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300402S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Monniaux, Frédéric
Nigend : 133 368
Numéro de livret de solde : 5 295 356
Cransac, Bernard
Nigend : 114 570
Numéro de livret de solde : 5 189 923
Article 2
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Minvielle, Rémy
Nigend : 162 410
Numéro de livret de solde : 8 019 372
Fraisse, Lionel
Nigend : 165 553
Numéro de livret de solde : 8 022 134
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Cheminand, Christophe
Nigend : 151 244
Numéro de livret de solde : 8 009 324
Ménagé, Alexandre
Nigend : 215 372
Numéro de livret de solde : 8 069 198
Fait le 6 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
J.-P. Ster
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 61
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Région de gendarmerie de Rhône-Alpes
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Sud-Est
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Décision no 73879 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
NOR : INTJ1319167S
Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Sud-Est,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 8246 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300421S) ;
Vu la décision no 4483 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300434S),
Décide :
Article 1er
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
De Foucault, Samuel
Nigend : 195 674
Numéro de livret de solde : 8 048 203
Baudette, Stéphane
Nigend : 172 112
Numéro de livret de solde : 8 027 202
Article 2
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Rigail, Frédéric
Nigend : 239 953
Numéro de livret de solde : 8 087 564
Jaraczewski, Thomas
Nigend : 215 915
Numéro de livret de solde : 8 069 672
Fait le 6 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
J.-P. Ridao
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 62
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Gendarmerie des transports aériens
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Décision no 12072 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
NOR : INTJ1319217S
Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 925 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300457S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Guilhaumon, Rémi
Nigend : 172 160
Numéro de livret de solde : 6 534 475
Article 2
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Rippe, Patrick
Nigend : 99 854
Numéro de livret de solde : 5 103 460
Article 3
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Etasse, Stéphane
Nigend : 147 578
Numéro de livret de solde : 8 005 643
Fait le 9 septembre 2013.
Le général, commandant la gendarmerie
des transports aériens,
D. Striebig
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 63
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie de Bretagne
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Ouest
_____
Décision no 57052 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
NOR : INTJ1319158S
Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Ouest,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 5361 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300409S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Laurent, Frédéric
Nigend : 123 866
Numéro de livret de solde : 5 243 592
Meleuc, Jean-François
Nigend : 150 437
Numéro de livret de solde : 8 008 267
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Bourhis, Christian
Nigend : 162 873
Numéro de livret de solde : 8 019 707
Riu, Matthieu
Nigend : 179 547
Numéro de livret de solde : 8 036 697
Helary, Philippe
Nigend : 139 497
Numéro de livret de solde : 5 323 625
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Durand, Cédric
Nigend : 179 885
Numéro de livret de solde : 8 037 016
Miaud, Olivier
Nigend : 163 352
Numéro de livret de solde : 8 020 168
Chicoulaa, Mathieu
Nigend : 195 770
Numéro de livret de solde : 8 047 913
Barbaro, Christophe
Nigend : 172 235
Numéro de livret de solde : 8 030 680
Goisbeau, Sébastien
Nigend : 156 733
Numéro de livret de solde : 8 014 251
Coat, Ludovic
Nigend : 174 784
Numéro de livret de solde : 8 030 660
Le Borgne, Pierre-Yves
Nigend : 166 651
Numéro de livret de solde : 8 022 751
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Buono, Vincent
Nigend : 227 507
Numéro de livret de solde : 8 075 828
Demay, Mickaël
Nigend : 211 607
Numéro de livret de solde : 8 063 320
Bernicot, Claire
Nigend : 242 551
Numéro de livret de solde : 8 088 431
Blotiau, Stéphanie
Nigend : 239 037
Numéro de livret de solde : 8 087 228
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 64
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Lasquellec, Nolwenn
Le Marrec, Aurore
Nigend : 213 832
Nigend : 241 098
Numéro de livret de solde : 8 068 223
Numéro de livret de solde : 8 087 817
Fait le 9 septembre 2013.
Le général de division,
commandant la région de gendarmerie de Bretagne
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,
H. Renaud
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 65
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Région de gendarmerie d’Île-de-France
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité de Paris
_____
Décision no 80566 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
NOR : INTJ1319143S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 9377 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300392S) ;
Vu la décision no 1782 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300436S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Raimbault, Nicolas
Nigend : 142 499
Numéro de livret de solde : 8 001 757
Laderrière, Olivier
Nigend : 150 654
Numéro de livret de solde : 8 008 455
Baudoin, Fabrice
Nigend : 159 444
Numéro de livret de solde : 8 016 706
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Busso, Jean-Philippe
Nigend : 165 191
Numéro de livret de solde : 8 021 807
Lemeux, Sébastien
Nigend : 186 709
Numéro de livret de solde : 8 031 727
Buys, Renaud
Nigend : 180 384
Numéro de livret de solde : 8 036 188
Berille, Maud
Nigend : 164 372
Numéro de livret de solde : 8 026 606
Mander, Expedit
Nigend : 142 469
Numéro de livret de solde : 8 001 840
Moukoko, Rodrigue
Nigend : 165 590
Numéro de livret de solde : 8 022 171
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Bouillevart, Jérôme
Nigend : 187 589
Numéro de livret de solde : 8 045 422
Mery, Sylvian
Nigend : 226 196
Numéro de livret de solde : 8 084 451
Lahmal, Anthony
Nigend : 217 598
Numéro de livret de solde : 8 064 560
Ribot, Karelle
Nigend : 220 870
Numéro de livret de solde : 8 073 036
Ostyn, Delphine
Nigend : 205 597
Numéro de livret de solde : 8 059 718
Avrila, Jimmy
Nigend : 211 128
Numéro de livret de solde : 8 066 261
Ollivier, Franck
Nigend : 220 147
Numéro de livret de solde : 8 072 215
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Cadoret, Michel
Nigend : 248 249
Numéro de livret de solde : 8 089 422
Folliot, Michael
Nigend : 248 630
Numéro de livret de solde : 8 089 784
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 66
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Mear, Éric
Donat, Cécile
Fleury, Sébastien
Fontaine, David
Gouraud, Matthieu
Thines, Magali
Delore, Fabien
Farel, Thomas
Sansinena, Noëlle
Delannoy, Edmond
Nigend : 248 210
Nigend : 214 164
Nigend : 240 097
Nigend : 184 487
Nigend : 196 655
Nigend : 227 603
Nigend : 234 751
Nigend : 231 203
Nigend : 216 346
Nigend : 109 765
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
de
de
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de
livret
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livret
livret
livret
livret
livret
livret
livret
livret
de
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de
de
de
de
de
de
de
solde : 8 089 531
solde : 8 068 297
solde : 8 087 534
solde : 8 041 053
solde : 8 053 222
solde : 8 075 917
solde : 8 086 577
solde : 8 085 269
solde : 8 070 065
solde : 5 175 429
Fait le 9 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,
B. Carmichaël
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 67
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Région de gendarmerie d’Île-de-France
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité de Paris
_____
Décision no 80574 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
NOR : INTJ1319144S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 6966 du 24 janvier 2013 (NOR : INTJ1300394S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Lambert, Pascal
Nigend : 141 647
Numéro de livret de solde : 8 001 340
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Marzin, Pierre-Louis
Nigend : 149 313
Numéro de livret de solde : 8 007 058
Grosbois, Bernard
Nigend : 143 201
Numéro de livret de solde : 8 002 570
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Menanteau, Éric
Nigend : 99 173
Numéro de livret de solde : 5 111 279
Renault, Pascal
Nigend : 177 580
Numéro de livret de solde : 8 029 178
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Jorrot, Emmanuel
Nigend : 199 325
Numéro de livret de solde : 8 046 988
Thillou, Nicolas
Nigend : 248 055
Numéro de livret de solde : 6 677 186
Plumety, Mathieu
Nigend : 226 691
Numéro de livret de solde : 8 075 082
Teahi, Teva
Nigend : 215 161
Numéro de livret de solde : 8 069 040
Papin, Thomas
Nigend : 215 185
Numéro de livret de solde : 8 068 934
Fait le 9 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,
B. Carmichaël
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 68
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Midi-Pyrénées
_____
Décision no 44629 du 10 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
NOR : INTJ1319150S
Le commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 5334 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300404S) ;
Vu la décision no 8247 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300419S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Guimbaud, Emmanuel
Nigend : 138 134
Numéro de livret de solde : 5 324 520
Gély, Geneviève
Nigend : 125 483
Numéro de livret de solde : 5 270 791
Dauzat, Alain
Nigend : 111 342
Numéro de livret de solde : 5 174 733
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Ballot, Emmanuel
Nigend : 156 163
Numéro de livret de solde : 8 013 705
Herbaut, Hervé
Nigend : 140 965
Numéro de livret de solde : 8 000 442
Gros, Laurent
Nigend : 143 994
Numéro de livret de solde : 8 002 835
Delbard, Christophe
Nigend : 133 863
Numéro de livret de solde : 5 294 824
Kaiser, Vincent
Nigend : 165 071
Numéro de livret de solde : 8 021 756
Dumontel, Hervé
Nigend : 139 959
Numéro de livret de solde : 5 305 021
Cabanac, Alain
Nigend : 168 280
Numéro de livret de solde : 8 024 018
Hourclé, Jean-Philippe
Nigend : 156 594
Numéro de livret de solde : 8 014 145
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Déléris, Laurent
Nigend : 164 064
Numéro de livret de solde : 8 020 822
Samper, Iann
Nigend : 191 141
Numéro de livret de solde : 8 039 888
Cherrier, Jean-François
Nigend : 158 792
Numéro de livret de solde : 8 016 014
Haensch, Jean-David
Nigend : 167 542
Numéro de livret de solde : 8 023 351
Humbert, Éric
Nigend : 156 459
Numéro de livret de solde : 8 013 837
Rubio-Santandreu, Didier
Nigend : 180 076
Numéro de livret de solde : 8 029 773
Dejean, Bastien
Nigend : 188 770
Numéro de livret de solde : 8 044 244
Urbain, Gérard
Nigend : 179 350
Numéro de livret de solde : 8 029 593
Trouche, David
Nigend : 166 391
Numéro de livret de solde : 8 022 596
Roujas, André
Nigend : 157 339
Numéro de livret de solde : 8 014 882
Durracq, Cédric
Nigend : 218 460
Numéro de livret de solde : 8 064 934
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 69
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Lafont, Mathieu
Nigend : 175 920
Numéro de livret de solde : 8 033 638
Mortimore, Philippe
Nigend : 116 953
Numéro de livret de solde : 5 218 234
Campan, Sébastien
Nigend : 179 860
Numéro de livret de solde : 8 036 409
Borras, Éric
Nigend : 185 731
Numéro de livret de solde : 8 042 352
Assié, Lionel
Nigend : 150 609
Numéro de livret de solde : 8 008 415
Camboulives, Olga
Nigend : 148 689
Numéro de livret de solde : 8 006 609
Dubois, Éric
Nigend : 153 559
Numéro de livret de solde : 8 011 136
Fait le 10 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie de Midi-Pyrénées,
A. Pidoux
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 70
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Région de gendarmerie de Bretagne
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Ouest
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Décision no 57669 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
NOR : INTJ1319159S
Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Ouest,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 5359 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300410S) ;
Vu la décision no 4708 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300444S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Gassine, Christophe
Nigend : 149 289
Numéro de livret de solde : 8 007 138
Article 2
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Boulay, Pascal
Nigend : 149 253
Numéro de livret de solde : 8 007 114
Article 3
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Touquet, Philippe
Nigend : 167 709
Numéro de livret de solde : 8 023 592
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Chapalain, Olivier
Nigend : 208 979
Numéro de livret de solde : 8 050 711
Dubois, Jérémy
Nigend : 207 514
Numéro de livret de solde : 8 061 646
Fouret, Loïc
Nigend : 229 294
Numéro de livret de solde : 8 084 697
Fait le 11 septembre 2013.
Le général de division,
commandant la région de gendarmerie de Bretagne
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,
H. Renaud
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 71
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Région de gendarmerie
de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Sud
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Décision no 65917 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
NOR : INTJ1319169S
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Sud,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 5375 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300425S) ;
Vu la décision no 1288 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300431S) ;
Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Aurousseau, Christophe
Nigend : 154 713
Numéro de livret de solde : 5 291 784
Joulia, Jean-Luc
Nigend : 148 203
Numéro de livret de solde : 8 006 040
Arcamone, Olivier
Nigend : 138 505
Numéro de livret de solde : 5 324 900
Fanget, Frédéric
Nigend : 142 901
Numéro de livret de solde : 8 002 130
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Ponthieux, Corinne
Nigend : 128 593
Numéro de livret de solde : 5 283 479
Lacaille, Sabine
Nigend : 152 867
Numéro de livret de solde : 8 010 562
Cuenin, Christophe
Nigend : 166 326
Numéro de livret de solde : 8 022 526
Vanderbeke, Fabien
Nigend : 149 964
Numéro de livret de solde : 8 007 895
Guillaume, Stéphane
Nigend : 153 246
Numéro de livret de solde : 8 011 065
Escallier, Yvan
Nigend : 169 024
Numéro de livret de solde : 8 024 736
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Cutillas, Nicolas
Nigend : 181 788
Numéro de livret de solde : 8 041 555
Le Gendre, Bruno
Nigend : 123 124
Numéro de livret de solde : 5 270 239
Poujols, Fanny
Nigend : 207 678
Numéro de livret de solde : 8 061 789
Lacroix, Jérôme
Nigend : 194 024
Numéro de livret de solde : 8 049 621
Pariset, Grégory
Nigend : 177 176
Numéro de livret de solde : 8 036 108
Mastrangelo, Laurent
Nigend : 181 288
Numéro de livret de solde : 8 030 253
Rebufat, Eric
Nigend : 174 276
Numéro de livret de solde : 8 027 985
Develey, Christian
Nigend : 190 515
Numéro de livret de solde : 8 039 231
Testud, Cyril
Nigend : 206 905
Numéro de livret de solde : 8 060 713
Benoist, Didier
Nigend : 144 243
Numéro de livret de solde : 8 003 304
Isolano, Thierry
Nigend : 170 106
Numéro de livret de solde : 8 025 043
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 72
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Bousalah, Sonia
Nigend : 225 724
Numéro de livret de solde : 8 074 573
Brunet, Emilie
Nigend : 246 319
Numéro de livret de solde : 8 089 023
Contat, David
Nigend : 241 022
Numéro de livret de solde : 8 087 861
Delval, Julien
Nigend : 247 937
Numéro de livret de solde : 8 089 374
Vansteelant, Sylvain
Nigend : 230 341
Numéro de livret de solde : 8 077 806
Ortega, Fiona
Nigend : 248 495
Numéro de livret de solde : 8 089 605
Bouhlala, Yazid
Nigend : 247 288
Numéro de livret de solde : 8 089 194
Durocher, Vincent
Nigend : 248 185
Numéro de livret de solde : 8 089 509
Tozza, René
Nigend : 103 520
Numéro de livret de solde : 5 171 894
Decaestecker, Hervé
Nigend : 141 608
Numéro de livret de solde : 8 001 420
Cugnod, Philippe
Nigend : 142 886
Numéro de livret de solde : 8 002 222
Daval, Sylvain
Nigend : 151 353
Numéro de livret de solde : 8 009 432
Fait le 11 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,
G. Galtier
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 73
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Sud
_____
Décision no 68918 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
NOR : INTJ1319171S
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Sud,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 5378 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300429S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Louisy, Patrick
Nigend : 125 853
Numéro de livret de solde : 5 279 871
Article 2
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Michel, Arnaud
Nigend : 138 165
Numéro de livret de solde : 5 324 451
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Bride, Jean-Marc
Nigend : 139 710
Numéro de livret de solde : 5 296 018
Thevenet, Martin
Nigend : 197 747
Numéro de livret de solde : 8 048 934
Article 4
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Passemard, Fabrice
Nigend : 155 215
Numéro de livret de solde : 8 012 880
Fait le 11 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,
D. Galtier
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 74
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
du Centre
_____
Décision no 33852 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
NOR : INTJ1319165S
Le commandant de la région de gendarmerie du Centre,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 4187 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300418S) ;
Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Hachet, Dominique
Nigend : 124 175
Numéro de livret de solde : 5 269 666
Constant, Philippe
Nigend : 120 669
Numéro de livret de solde : 5 242 625
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Quédinet, Sabine
Nigend : 205 348
Numéro de livret de solde : 8 059 201
Pénard, Éric
Nigend : 155 729
Numéro de livret de solde : 8 013 468
Lemoine, Eddy
Nigend : 141 136
Numéro de livret de solde : 8 001 062
Geneix, Yvan
Nigend : 184 762
Numéro de livret de solde : 8 034 239
Franzetti, David
Nigend : 164 609
Numéro de livret de solde : 8 021 335
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Pradin, Gérard
Nigend : 153 612
Numéro de livret de solde : 8 011 180
Chauveau, Jacques
Nigend : 125 285
Numéro de livret de solde : 5 270 720
Vanhaëcke, Christophe
Nigend : 141 561
Numéro de livret de solde : 8 000 297
Birckel, Sébastien
Nigend : 188 987
Numéro de livret de solde : 8 035 782
Lapeyre, Christelle
Nigend : 204 233
Numéro de livret de solde : 8 055 101
Renaud, Antoine
Nigend : 172 482
Numéro de livret de solde : 8 026 392
Michaud, Cyril
Nigend : 192 987
Numéro de livret de solde : 8 047 291
Naud, Frédéric
Nigend : 171 625
Numéro de livret de solde : 8 032 031
Dumont, Nicolas
Nigend : 199 756
Numéro de livret de solde : 8 043 905
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Regnier, Edouard
Nigend : 233 329
Numéro de livret de solde : 8 085 918
Fonte, Nicolas
Nigend : 187 493
Numéro de livret de solde : 8 045 291
Pouey, Stéphane
Nigend : 181 585
Numéro de livret de solde : 8 033 542
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 75
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Lefèvre, Vincent
Caracausi, Audrey
Launay, Jim
Duhamel, Aurélie
Boucheny, Jean-Luc
Lefeuvre, Laurent
Arhuro, Guillaume
Garnier des Garets d’Ars,
Thibault
Bauchat, Cédric
Nigend : 195 354
Nigend : 209 450
Nigend : 196 676
Nigend : 215 897
Nigend : 230 663
Nigend : 177 154
Nigend : 235 227
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
de
de
de
de
de
de
de
livret
livret
livret
livret
livret
livret
livret
de
de
de
de
de
de
de
solde : 8 056 228
solde : 8 050 980
solde : 8 053 234
solde : 8 069 654
solde : 8 078 155
solde : 8 036 037
solde : 8 086 425
Nigend : 237 318
Nigend : 231 182
Numéro de livret de solde : 8 086 829
Numéro de livret de solde : 6 591 490
Fait le 12 septembre 2013.
Le général, commandant la région
de gendarmerie du Centre,
M. Pidoux
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 76
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Commandement des écoles
de la gendarmerie nationale
_____
Décision no 65194 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1319211S
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 7548 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300453S) ;
Vu la décision no 4484 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300433S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Autret, Christophe
Nigend : 115 339
Numéro de livret de solde : 5 219 240
Bergé, Éric
Nigend : 119 495
Numéro de livret de solde : 5 221 049
Lipinski, William
Nigend : 146 521
Numéro de livret de solde : 8 004 348
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Dupraz, Christophe
Nigend : 151 898
Numéro de livret de solde : 8 009 940
Secardin, Jean-Pierre
Nigend : 153 033
Numéro de livret de solde : 8 010 895
Chairon, Emmanuel
Nigend : 141 902
Numéro de livret de solde : 5 240 860
Baa, Ismaël
Nigend : 172 546
Numéro de livret de solde : 8 031 263
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Castano, Audrey
Nigend : 186 759
Numéro de livret de solde : 8 038 209
Durieux, Marc
Nigend : 185 925
Numéro de livret de solde : 8 034 625
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Cubel, Julien
Nigend : 223 747
Numéro de livret de solde : 8 073 656
Cousture, Séverine
Nigend : 239 050
Numéro de livret de solde : 8 087 240
Fait le 12 septembre 2013.
Le général de corps d’armée, commandant les écoles
de la gendarmerie nationale,
A. Giorgis
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 77
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Commandement
de la gendarmerie outre-mer
_____
Décision no 19637 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté »
NOR : INTJ1319206S
Le commandant de la gendarmerie outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Fabre, Philippe
Nigend : 116 140
Numéro de livret de solde : 5 218 723
Libert, Philippe
Nigend : 129 847
Numéro de livret de solde : 5 283 859
Provost, Pierre-Yves
Nigend : 143 388
Numéro de livret de solde : 8 000 679
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Moua, Teva
Nigend : 176 077
Numéro de livret de solde : 8 030 761
Guéry, Éric
Nigend : 155 577
Numéro de livret de solde : 8 013 065
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Montabord, Christian
Nigend : 179 925
Numéro de livret de solde : 8 036 313
Petit, Stéphane
Nigend : 202 560
Numéro de livret de solde : 8 043 981
Toledo, Benoît
Nigend : 176 958
Numéro de livret de solde : 8 036 041
Miel, Frédéric
Nigend : 166 782
Numéro de livret de solde : 8 022 959
Antion, Guillaume
Nigend : 168 511
Numéro de livret de solde : 8 024 301
Roy, Nicolas
Nigend : 200 151
Numéro de livret de solde : 8 043 955
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Caballero, Michaël
Nigend : 213 034
Numéro de livret de solde : 8 067 526
Martinon, Jean-Charles
Nigend : 178 045
Numéro de livret de solde : 8 030 547
Cadet, Johan
Nigend : 228 041
Numéro de livret de solde : 8 076 180
Verdier, Jérôme
Nigend : 153 630
Numéro de livret de solde : 8 011 196
Fridrich, Hervé
Nigend : 162 374
Numéro de livret de solde : 8 019 340
Fait le 13 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la gendarmerie outre-mer,
S. Caillet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 78
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
des Pays de la Loire
_____
Décision no 45308 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
NOR : INTJ1319164S
Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 4412 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300416S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Vannucci, Gérard
Nigend : 104 979
Numéro de livret de solde : 5 173 494
Rufi, Thierry
Nigend : 117 090
Numéro de livret de solde : 5 218 790
Subileau, Christophe
Nigend : 151 845
Numéro de livret de solde : 8 009 891
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Koutchouk, Abdelhamid
Nigend : 172 173
Numéro de livret de solde : 8 027 259
Gonçalves (Esteves Gonçalves),
José
Nigend : 167 539
Numéro de livret de solde : 8 023 347
Chassard, Sylvain
Nigend : 133 588
Numéro de livret de solde : 5 311 648
Ledormand, Christophe
Nigend : 158 954
Numéro de livret de solde : 8 016 259
Poullain, Emmanuel
Nigend : 160 816
Numéro de livret de solde : 8 017 771
Michilsen, Laurent
Nigend : 171 453
Numéro de livret de solde : 6 531 731
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Fuzeau, David
Nigend : 176 652
Numéro de livret de solde : 8 028 839
Berthelot, Michel
Nigend : 70 687
Numéro de livret de solde : 5 282 803
Ollichon, Christophe
Nigend : 158 083
Numéro de livret de solde : 8 015 286
Gohier, Florent
Nigend : 183 402
Numéro de livret de solde : 8 034 036
Picard, Gaël
Nigend : 208 719
Numéro de livret de solde : 8 062 577
Doizy, Mathieu
Nigend : 197 016
Numéro de livret de solde : 8 048 502
Chaignaud, Loïc
Nigend : 184 055
Numéro de livret de solde : 8 041 046
Guezennec, Mikael
Nigend : 163 417
Numéro de livret de solde : 8 020 044
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Le Corre, Lionel
Nigend : 164 965
Numéro de livret de solde : 8 021 564
Gibert, Vincent
Nigend : 219 261
Numéro de livret de solde : 8 071 867
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 79
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Francois, David
Clouet, Pierre
Thomas, Leslie
Boret, Eric
Brochet, Sébastien
Renaud, Dimitri
Nigend : 230 476
Nigend : 231 817
Nigend : 207 400
Nigend : 247 943
Nigend : 175 161
Nigend : 208 919
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
de
de
de
de
de
de
livret
livret
livret
livret
livret
livret
de
de
de
de
de
de
solde : 8 077 898
solde : 8 078 822
solde : 8 061 480
solde : 8 089 292
solde : 8 034 930
solde : 8 050 894
Fait le 13 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie des Pays de la Loire,
D. Marconnet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 80
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Décision no 73517 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
NOR : INTJ1323274S
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers
de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par
branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon
distincte ;
Vu la décision no 5456 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1301847S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Penot, Christian
Nigend : 118 066
Numéro de livret de solde : 5 243 071
Pruneta, Jean-Pierre
Nigend : 125 991
Numéro de livret de solde : 5 243 381
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Nole, Franck
Lacourte, Philippe
Nicolas, Thierry
Nigend : 164 217
Nigend : 125 955
Nigend : 141 676
Numéro de livret de solde : 8 020 768
Numéro de livret de solde : 5 271 063
Numéro de livret de solde : 8 001 375
Letin, Jean-Philippe
Nigend : 97 978
Numéro de livret de solde : 5 089 720
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Perez, Georges
Menin, Jean-Philippe
Robert, Claude
Challeat, Jérôme
Mazzocut, Sylvain
Flament, Claude
Henry, Emmanuel
Massias, Sébastien
Crémont, Laurent
Linder, Stéphane
Créac’h, Yann
Nigend : 129 156
Nigend : 168 898
Nigend : 104 273
Nigend : 162 997
Nigend : 162 113
Nigend : 170 458
Nigend : 174 234
Nigend : 161 777
Nigend : 152 815
Nigend : 168 213
Nigend : 200 063
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
de
de
de
de
de
de
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de
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livret
livret
livret
livret
livret
livret
livret
livret
livret
livret
livret
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
solde : 5 281 374
solde : 8 024 677
solde : 5 173 385
solde : 8 019 820
solde : 8 018 081
solde : 8 025 638
solde : 8 027 947
solde : 8 018 762
solde : 8 010 721
solde : 8 023 852
solde : 6 581 265
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 81
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Loison, Terrence
Nigend 247 293
Numéro de livret de solde : 8 089 160
Laîné, Julien
Nigend 230 587
Numéro de livret de solde : 8 085 068
Moinet, Nicolas
Nigend 243 675
Numéro de livret de solde : 8 088 686
Fait le 13 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la gestion du personnel,
O. Courtet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 82
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Décision no 73733 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers
de gendarmerie de la spécialité « montagne »
NOR : INTJ1323339S
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2005‑850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par
branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon
distincte ;
Vu la décision no 5679 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1301918S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :
Traille, Gérard
Nigend : 127 093
Numéro de livret de solde : 5 280 798
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Fourcoux, Jean-Christophe
Nigend : 171 906
Numéro de livret de solde : 8 026 338
Thomy, Philippe
Nigend : 162 435
Numéro de livret de solde : 6 024 933
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Lecomte, Patrick
Nigend : 172 177
Numéro de livret de solde : 8 027 265
Cavallero, Sébastien
Nigend : 181 338
Numéro de livret de solde : 8 030 116
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Bonneuil-Lambert, Vérane
Nigend : 237 738
Numéro de livret de solde : 8 086 931
Moineau, Clément
Nigend : 229 549
Numéro de livret de solde : 8 077 250
Fait le 13 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la gestion du personnel,
O. Courtet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 83
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie
d’Auvergne
_____
Décision no 22091 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
NOR : INTJ1319168S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 2237 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300423S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Orlhac, Didier
Nigend : 145 714
Numéro de livret de solde : 8 004 071
Mangane, Thierry
Nigend : 109 688
Numéro de livret de solde : 5 150 064
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Baumadier, Christophe
Nigend : 169 333
Numéro de livret de solde : 6 540 808
Muller, Christophe
Nigend : 150 050
Numéro de livret de solde : 8 007 764
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Lanes, Frédéric
Nigend : 171 184
Numéro de livret de solde : 8 026 750
Ducher, Sébastien
Nigend : 188 606
Numéro de livret de solde : 8 042 371
Gutierrez, Guénaël
Nigend : 165 379
Numéro de livret de solde : 8 021 934
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Liétart, Magali
Nigend : 237 773
Numéro de livret de solde : 8 086 965
Bekka, Karim
Nigend : 135 642
Numéro de livret de solde : 5 323 819
Jacobé, Alain
Nigend : 132 410
Numéro de livret de solde : 5 295 556
Fait le 16 septembre 2013.
Le colonel, commandant la région
de gendarmerie d’Auvergne,
É.-P. Molowa
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 84
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Région de gendarmerie de Rhône-Alpes
et gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Sud-Est
_____
Décision no 76412 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
NOR : INTJ1319166S
Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Sud-Est,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers
de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration
et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 8247 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300419S) ;
Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :
Matray, Olivier
Nigend : 149 686
Numéro de livret de solde : 8 007 555
Bourgeois, Didier
Nigend : 98 982
Numéro de livret de solde : 5 111 112
Ghibaudo, Frédéric
Nigend : 138 553
Numéro de livret de solde : 5 324 951
Delecroix, Laurent
Nigend : 158 026
Numéro de livret de solde : 8 015 230
Guillet, Thierry
Nigend : 163 325
Numéro de livret de solde : 8 020 142
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :
Chatain, Raphaël
Nigend : 212 635
Numéro de livret de solde : 8 063 571
Klein, Frédéric
Nigend : 166 647
Numéro de livret de solde : 8 022 749
Ferrand, Jean-Marc
Nigend : 161 496
Numéro de livret de solde : 8 018 533
Toutain, Cyril
Nigend : 158 886
Numéro de livret de solde : 8 015 997
Duval, Arnaud
Nigend : 159 636
Numéro de livret de solde : 8 016 842
Denève, Frédéric
Nigend : 166 960
Numéro de livret de solde : 8 023 028
Lebel, Grégory
Nigend : 170 781
Numéro de livret de solde : 8 026 461
Vanrenterghem, Éric
Nigend : 162 019
Numéro de livret de solde : 8 018 989
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :
Jay, Guillaume
Nigend : 212 661
Numéro de livret de solde : 8 063 596
Percherancier, Frédéric
Nigend : 139 371
Numéro de livret de solde : 5 296 077
Hallet, Gautier
Nigend : 194 887
Numéro de livret de solde : 8 056 281
Bourbier, Nicolas
Nigend : 182 837
Numéro de livret de solde : 8 041 251
Bourgain, Pierre
Nigend : 175 263
Numéro de livret de solde : 8 031 595
Laujin, Mikael
Nigend : 193 673
Numéro de livret de solde : 8 047 563
Moranzoni, Steven
Nigend : 195 953
Numéro de livret de solde : 8 052 625
Poiree, Sébastien
Nigend : 181 392
Numéro de livret de solde : 8 030 177
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 85
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Montauban, David
Jorieux, Éric
Zoete, Laurent
Viot, Fabrice
Nigend : 151 408
Nigend : 145 203
Nigend : 136 712
Nigend : 162 272
Numéro
Numéro
Numéro
Numéro
de
de
de
de
livret
livret
livret
livret
de
de
de
de
solde : 8 009 486
solde : 8 003 839
solde : 5 311 598
solde : 8 019 197
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :
Rives, Oriane
Nigend : 233 521
Numéro de livret de solde : 8 086 132
Quiri, Aurélien
Nigend : 191 395
Numéro de livret de solde : 8 051 826
Campagne, Sylvain
Nigend : 239 824
Numéro de livret de solde : 8 087 417
Chatenet, Franck
Nigend : 162 190
Numéro de livret de solde : 8 019 115
Péchard, Florian
Nigend : 241 141
Numéro de livret de solde : 8 087 890
Bouleau, Bérangère
Nigend : 242 541
Numéro de livret de solde : 8 088 376
Fait, Justine
Nigend : 242 624
Numéro de livret de solde : 8 088 389
Pelabon, Gaétan
Nigend : 215 564
Numéro de livret de solde : 8 069 370
Bargier, Bruno
Nigend : 224 202
Numéro de livret de solde : 8 083 911
Duchemin, Raphaël
Nigend : 240 020
Numéro de livret de solde : 6 619 782
Beraud, Amandine
Nigend : 240 924
Numéro de livret de solde : 8 087 917
Fernandes Seixas, Tomé
Nigend : 241 036
Numéro de livret de solde : 8 087 869
Flottard, Guillaume
Nigend : 241 184
Numéro de livret de solde : 8 088 019
Laurent, Ian
Nigend : 246 409
Numéro de livret de solde : 8 089 100
Teuf, Alexandre
Nigend : 231 105
Numéro de livret de solde : 8 078 460
Piraud, Mélaine
Nigend : 231 234
Numéro de livret de solde : 8 085 288
Lefebvre, Fabien
Nigend : 234 073
Numéro de livret de solde : 8 086 324
Viseur, Jonathan
Nigend : 184 067
Numéro de livret de solde : 8 036 595
Brunet, Géraldine
Nigend : 247 922
Numéro de livret de solde : 8 089 363
Dingreville, Denis
Nigend : 246 395
Numéro de livret de solde : 6 636 272
Bouix, François
Nigend : 234 042
Numéro de livret de solde : 8 086 293
Fait le 16 septembre 2013.
Le général de corps d’armée,
commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
J.-P. Ridao
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Direction générale
de la gendarmerie nationale
_____
Direction des personnels militaires
de la gendarmerie nationale
_____
Sous-direction des compétences
_____
Bureau de la formation
_____
Décision no 77420 du 27 septembre 2013 portant attribution du certificat technique supérieur
avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs
des matériels aériens
NOR : INTJ1324307S
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret no 2008‑952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
notamment son article 24 ;
Vu la décision no 13998/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1301374S) ;
Vu la décision no 13999/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1304638S) ;
Vu l’instruction no 19400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 mai 1998 relative à la formation du personnel de la
gendarmerie dans le domaine de l’aéronautique ;
Vu le bordereau d’envoi no 629/GEND/CFAGN/BRH/FORM du 17 janvier 2013 ;
Vu le bordereau d’envoi no 1548/GEND/CFAGN/BRH/FORM du 13 février 2013,
Décide :
Article 1er
Le certificat technique supérieur avionique des matériels aériens est attribué aux sous-officiers de gendarmerie dont
le nom suit :
À compter du 18 février 2011 :
Daniel Benoît
Saillant Pascal
188787
166691
À compter du 24 juin 2011 :
De Grave Christian
Faujanet Jean
186000
217833
À compter du 18 janvier 2012 :
Lujan Anthony
211621
À compter du 21 décembre 2012 :
Galicher Michel
Pégand Sébastien
140955
219046
Article 2
Le certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens est attribué aux sous-officiers de
gendarmerie dont le nom suit :
À compter du 20 mai 2011 :
Audigane Stéphane
Corbeaux Stéphane
Grondin Régis
162595
150519
161018
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 87
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Houillons Hervé
Lallemand Stéphane
Lhéoté Sébastien
Mantel Jérôme
Wolski Jean-Christophe
232254
166759
183433
245730
221420
À compter du 11 janvier 2012 :
Fanjat François
174530
À compter du 18 avril 2012 :
Bourreau Eric
Reynaud Francis
186816
192121
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission instituée par l’article R. 4125‑1 du
code de la défense, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4
Les intéressés recevront un exemplaire de cette décision. Conformément aux dispositions de la note-express
no 40000/DEF/GEND/RH/ETG du 17 août 2001 relative à la notification des décisions administratives individuelles
(CLASS. : 31.23), ils devront en délivrer un récépissé du modèle exigé, daté et signé, qui sera inséré dans leur dossier
2e partie.
Article 5
Pour ampliation, le certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et le certificat technique supérieur
cellules et moteurs des matériels aériens seront établis par le commandant des forces aériennes de la gendarmerie
nationale.
Article 6
La décision n 13998/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1301374S) et la décision no 13999/
GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1304638S) publiées au BOMI no 2013‑7 du 15 août 2013
sont abrogées.
o Fait le 27 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
des compétences,
E. Le Callonnec
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 88
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Décision du 17 octobre 2013 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de protection
des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour
l’année 2014
NOR : INTV1319798S
Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment le livre VII de ses parties législative
et réglementaire ;
Vu la loi no 83‑634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
no 84‑16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret no 93‑34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Office
français de protection des réfugiés et apatrides ;
Vu le décret no 2005‑1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux
corps des attachés d’administration et à certains corps analogues, notamment ses articles 23 et 24,
Décide :
Article 1er
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des fonctionnaires de l’Office français de
protection des réfugiés et apatrides pouvant bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2014 dans le
corps des officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en application du décret
du 11 janvier 1993 susvisé est fixé comme suit :
TAUX APPLICABLE
(en %)
GRADE
Officier de protection principal
5
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 17 octobre 2013.
Le directeur général de l’Office français
de protection des réfugiés et apatrides,
P. Brice
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 89
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Secrétariat général
haut fonctionnaire de défense
_____
Service du haut fonctionnaire de défense,
haut fonctionnaire de défense adjoint
_____
Circulaire du 23 septembre 2013 relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle
et à la sécurisation de son cycle de vie
NOR : INTA1324095C
Pièces jointes :
Annexe 1 : Glossaire ;
Annexe 2 : Imprimé de création, suppression et modification d’autorités AEL et ADR ;
Annexe 3 : Imprimé de désignation, suppression d’opérateurs AEL et ADR ;
Annexe 4 : Fiche de rôle de confiance des opérateurs AEL ;
Annexe 4 bis : Fiche de rôle de confiance des opérateurs ADR ;
Annexe 5 : Fiche de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information ;
Annexe 6 : Fiche des dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats ;
Annexe 7 : Modèle de procès-verbal de destruction de la carte agent ministérielle ;
Annexe 8 : Fiche de vérification de dysfonctionnement de la carte agent (puce à contact).
Références :
Ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités
administratives et entre les autorités administratives ;
Décret no 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 8, 10 et 12 de l’ordonnance no 2005-1516
du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et
entre les autorités administratives ;
Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale.
Le préfet, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, aux destinataires in fine
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire NOR : IOCK1207281C du 9 mai 2012 relative à la sécurisation
du cycle de vie de la carte agent ministérielle.
Elle a pour objet d’exposer les modalités de fonctionnement du dispositif carte agent ministérielle, en mode
« pérennisation », ainsi que les règles de sécurité applicables.
Les dispositions générales communes s’appliquent à l’ensemble des agents, certaines spécificités propres à la police
nationale sont indiquées dans la partie 6.
La gouvernance de ce dispositif nécessite une organisation et une gestion rigoureuse : cette circulaire vous en
précise les conditions de mise en œuvre et les responsabilités qui en découlent tout au long du cycle de vie de la carte
agent.
Fait le 23 septembre 2013.
Le préfet, secrétaire général,
haut fonctionnaire de défense,
D. Lallement
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 90
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Destinataires
Monsieur le chef du service de l’inspection générale de l’administration ;
Monsieur le directeur général des collectivités locales ;
Monsieur le directeur général de la police nationale ;
Monsieur le secrétaire général à l’immigration et à l’intégration ;
Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Madame la directrice de la modernisation et de l’action territoriale ;
Monsieur le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Madame la directrice des ressources humaines ;
Monsieur le directeur de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières ;
Monsieur le directeur des systèmes d’information et de communication ;
Monsieur le délégué à l’information et la communication ;
Monsieur le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris ;
Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense (métropole et DOM) ;
Mesdames et Messieurs les préfets de région (métropole et DOM) ;
Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM) ;
Mesdames et Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la défense ;
Madame le chef du bureau des cabinets.
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 91
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
PLAN
1. Présentation de la carte agent ministérielle
1.1. Le respect des obligations prévues par les textes
1.2. Les caractéristiques techniques appliquées aux usages de la carte agent
1.3. Les certificats électroniques contenus dans la carte agent
1.4. Les moyens d’information et de communication
2. Gouvernance générale du dispositif carte agent ministérielle
2.1. L’administration générale du système carte agent ministérielle
2.2. Les autorités fonctionnelles
2.2.1. Les dispositions communes aux autorités d’enregistrement et de délivrance
2.2.2. L’autorité d’enregistrement (AE)
2.2.3. L’autorité de délivrance (AD)
2.2.4. Les opérateurs AEL et ADR
2.3. Les applications du dispositif carte agent ministérielle
2.4. Le Centre de service national (CSN)
3. Attribution de la carte agent ministérielle
3.1. Les données alimentant le RIO
3.1.1. Les agents présents dans Dialogue et Arpège
3.1.2. Les personnels externes (hors Dialogue et Arpège)
3.2. Les différentes cartes agent ministérielles
3.2.1. Les deux types de carte agent
3.2.2. Les visuels de la carte agent
4. Étapes du cycle de vie de la carte agent ministérielle
4.1. Les prérequis à la demande de la carte agent
4.2. La demande de la carte agent
4.3. La production et l’acheminement de la carte agent
4.4. La délivrance de la carte agent
4.5. Les procédures de renouvellement
4.5.1. Le renouvellement de la carte agent
4.5.2. Le renouvellement des certificats
4.6. La révocation de la carte agent
4.6.1. La révocation liée aux mouvements RH
4.6.2. La perte ou le vol de la carte agent
4.6.3. Les dysfonctionnements de la carte agent
4.6.4. Le retrait temporaire sans révocation de la carte agent
5. Gestion de la carte agent ministérielle liée aux mouvements des agents
5.1. Les changements de situation administrative des agents
5.2. La gestion des usages de la carte agent : accès applicatifs et bâtimentaires
6. Dispositions spécifiques applicables à la police nationale
6.1. Les règles d’attribution des visuels de la police nationale (A et B)
6.1.1. Les personnels concernés
6.1.2. La délivrance de la carte agent dans le cadre de la formation initiale
6.2. Les réservistes de la police nationale
6.3. La formation des opérateurs de la police nationale et de la préfecture de police
6.4. Particularités de gestion de la carte agent ministérielle par la police nationale
ANNEXES :
Annexe 1 : Glossaire
Annexe 2 : Imprimé de création, suppression et modification d’autorités AEL et ADR
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Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
3 : Imprimé de désignation, suppression d’opérateurs AEL et ADR
4 : Fiche de rôle de confiance des opérateurs AEL
4 bis : Fiche de rôle de confiance des opérateurs ADR
5 : Fiche de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information
6 : Fiche des dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats
7 : Modèle de procès-verbal de destruction de la carte agent ministérielle
8 : Fiche de procédure : vérification de dysfonctionnement de la carte agent (puce à contact)
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1. La présentation de la carte agent ministérielle
La carte agent ministérielle est une carte professionnelle sécurisée à multi-usages, permettant une identification et
une authentification des agents. Elle constitue un outil majeur de la sécurité des systèmes d’information du ministère
de l’intérieur.
La gendarmerie nationale dispose d’une carte professionnelle qui est compatible et interopérable avec la carte agent
ministérielle et les nouveaux systèmes d’information du ministère.
1.1. Le respect des obligations prévues par les textes
La carte agent ministérielle doit répondre au cadre réglementaire du référentiel général de sécurité (RGS).
Le RGS énonce les règles de sécurisation des systèmes d’information des autorités administratives afin d’assurer
la sécurité des informations échangées par voie électronique. Il détermine les règles et les procédures attachées à
la demande, à la délivrance et à l’usage de la carte agent ministérielle. Afin d’assurer la conformité à ces règles,
le dispositif est soumis à un audit annuel effectué sur tous les périmètres du ministère (administration centrale,
administration territoriale et police nationale) et aboutissant à une qualification.
Cette qualification permet de garantir un niveau de sécurité élevé pour notamment l’authentification, la signature
électronique et la confidentialité.
Conformément à la loi no 78‑17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel collectées dans le cadre du
dispositif ont fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL en 2011, modifiée en 2013.
1.2. Les caractéristiques techniques appliquées aux usages de la carte agent
La carte agent ministérielle et ses composants répondent aux normes internationales qui encadrent leur définition.
Dans le but de prévenir la contrefaçon, la carte agent résulte d’un processus complexe de fabrication incluant des
signes de sécurité de haute technologie.
Cette carte permet de multiples usages existants et à venir. Ces usages doivent être déclarés auprès du SHFD,
préalablement à leur mise en service.
Il s’agit d’une carte personnelle, celle-ci ne peut en aucun cas être prêtée à un tiers ou utilisée à l’insu du porteur.
Son usage est strictement professionnel.
Elle contient :
– des sécurités sur la valeur faciale ;
– une puce à contact : contenant les certificats personnels d’authentification, de signature et de confidentialité. Elle
permet d’accéder à des applications, de signer et de chiffrer les documents. Par exemple : accès aux applications
Chorus, Chéops NG, etc.
L’accès aux nouvelles applications du MI doit privilégier l’authentification avec la carte agent.
La lecture de la puce à contact de la carte agent ne s’opère que par l’utilisation du lecteur « Xiring », validé par
l’administration, à partir d’une station de travail ou d’un dispositif autorisé (terminal PVe).
– une puce sans contact (RFID) : permettant le contrôle d’accès aux bâtiments et sites, le badgeage horaire et
l’impression sécurisée. Exemple : accès aux bâtiments de l’administration centrale Lumière et Beauvau.
La mise en œuvre des usages liés à la puce sans contact est laissée à l’initiative des autorités locales, mais doit
respecter le document de référence technique de la puce sans contact (accessible sur le site intranet MI-rubrique
carte agent ministérielle).
Concernant les accès aux locaux, la circulaire du 19 mars 2012 relative à la protection des préfectures, des souspréfectures et de leurs agents impose l’utilisation de la carte agent pour toute rénovation ou nouvelle installation
d’un système de contrôle d’accès.
Les modalités d’autorisation d’accès avec la carte agent ministérielle aux sites de l’administration centrale
pour les personnes du ministère n’y travaillant pas sont précisées par courrier du secrétaire général en date du
29 août 2013 relatif aux nouvelles règles de gestion des droits d’accès et obligation de port apparent du badge
(document disponible auprès du service de la protection).
– une bande magnétique : permettant, notamment, le service de restauration collective.
1.3. Les certificats électroniques contenus dans la carte agent
Le ministère met en œuvre trois autorités de certification correspondant aux périmètres : administration centrale,
administration territoriale et police nationale. En signant les certificats contenus dans la carte, les autorités de
certification du ministère valident le lien entre l’identité de la personne physique à qui est attribuée la carte et les clés
personnelles contenues dans la puce à contact.
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Les certificats comprennent les données à caractère personnel du porteur suivantes : nom, prénom, numéro RIO et
adresse mail professionnelle individuelle si la personne en dispose.
Les certificats électroniques permettent d’instaurer une relation de confiance dans les échanges électroniques,
grâce à :
– l’identification formelle d’un utilisateur (authentification forte) permettant l’imputabilité des actions effectuées ;
– l’assurance de l’identité de l’émetteur par signature d’informations électroniques (fichiers, messages...) ;
– la protection de la confidentialité des informations échangées (chiffrement).
1.4. Les moyens d’information et de communication
Les éléments d’information sur la carte agent ministérielle sont mis en ligne sur :
– un site d’information accessible sur l’intranet du ministère, rubrique « carte agent ministérielle » qui permet de
prendre connaissance (http://intranet.mi/index.php ?option=com_content&view=article&id=235&Itemid=292) :
– des lettres d’information publiées mensuellement ;
– des fiches fonctionnelles ;
– des manuels destinés aux opérateurs ;
– de la liste des applications utilisant la carte agent ;
– des conditions générales d’utilisation (CGU) de la carte agent devant être lues et acceptées par chaque porteur ;
– de divers autres documents ;
– un site s’adressant spécifiquement aux agents du périmètre police nationale : http://cartepro.pn.mi/
– un site d’information accessible sur Internet qui permet de prendre connaissance :
– des politiques de certification émises par le ministère (page http://www.interieur.gouv.fr/IGC) ;
– des certificats des autorités de certification du ministère ;
– des conditions générales d’utilisation ;
– des listes de certificats révoqués (http://crl.interieur.gouv.fr).
2. La gouvernance générale du dispositif carte agent ministérielle
Dans le cadre du déploiement généralisé, tous les agents du ministère sont dotés d’une carte depuis juin 2013.
2.1. L’administration générale du système carte agent ministérielle
À l’échelon national
L’administration générale et la sécurité globale du dispositif incombe au service du haut fonctionnaire de défense
(SHFD), maître d’ouvrage du dispositif, qui organise des déplacements sur sites, procède à des contrôles ou participe
à des audits, auprès des entités administratives. La direction des systèmes d’information et de communication (DSIC)
assure la maîtrise d’œuvre du dispositif.
Le dispositif comporte des « rôles de confiance » et des « secrets » confiés à des porteurs. Ces agents ne doivent
notamment pas avoir de condamnation en justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir
de conflits d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs rôles.
La liste des agents titulaires d’un rôle de confiance est tenue à jour par le SHFD.
Les « secrets » constituent des éléments clés de la sécurité du dispositif.
Les agents détenteurs de ces « secrets » doivent les conserver en lieu sûr dans une armoire forte et s’assurer
régulièrement de leur présence. Il y a lieu d’aviser sans délai le SHFD, en cas de :
– disparition du secret ;
– départ (mutation, retraite, etc.) du porteur de « secret », cette information peut être transmise par le porteur luimême ou son responsable hiérarchique.
La section des réseaux sécurisés du SHFD est chargée de la gestion nationale de ces « secrets » et notamment de
la revue annuelle de leur présence.
Le SHFD assure également la gestion des autorités et des accès aux applications du dispositif carte agent. La
gestion nationale des autorités et des opérateurs est effectuée, par mesure de sécurité, par des personnels différents.
À l’échelon des services
Les autorités des entités du ministère sont responsables de l’application de la présente circulaire et doivent :
– organiser les modalités pratiques de demandes et de remises de cartes au sein de leur entité ;
– désigner formellement les opérateurs (cf. annexe 3) ;
– coordonner l’action des opérateurs ;
– organiser le contrôle des opérateurs et remonter les dysfonctionnements auprès du SHFD.
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Ceci doit se traduire par l’élaboration :
– d’un règlement d’application décrivant le rôle des autorités responsables de la gestion du cycle de vie de la carte
(demande, délivrance, renouvellement, révocation) ;
– d’un organigramme fonctionnel, arrêtant la chaîne des procédures et les processus d’attribution et de retrait des
droits donnés au porteur (création et suppression des accès aux applications et bâtiments).
Ces dispositions ont pour objectif de prévenir tout usage frauduleux de la carte agent, susceptible d’entraîner des
procédures disciplinaires, contentieuses ou, le cas échéant, pénales.
2.2. Les autorités fonctionnelles
L’organisation initiale de ces autorités a été définie par les responsables des principales missions du ministère
(administration centrale, administration territoriale, police nationale, sécurité civile) et entérinée par le secrétaire
général.
L’appellation « autorité » d’enregistrement ou de délivrance désigne une fonction exercée par des opérateurs.
2.2.1. Les dispositions communes aux autorités d’enregistrement et de délivrance
Les règles d’organisation des autorités
Est considérée comme autorité « une entité administrative homogène ». Par exemple, il peut s’agir d’une direction
d’administration centrale, d’une préfecture, d’une direction locale de police (DDSP, DDPAF, etc.), d’un SGAP, d’un
service de la préfecture de police, d’une agence du ministère, etc.
Chaque entité administrative du ministère arrête le nombre d’AEL et d’ADR (uniquement les AEL pour
l’administration centrale) dont elle souhaite disposer. Il est précisé que le SDLP (bureau de sécurité) est l’ADR pour
la majorité des sites franciliens de l’administration centrale.
Ces autorités se caractérisent par un service gestionnaire, un périmètre de compétence et une adresse de messagerie
fonctionnelle « correspondant carte agent ministérielle » (du type nom-du-service-ael/adr@interieur.gouv.fr ou pref-ael/
adr@nomdudepartement.gouv.fr) pour recevoir, notamment, les messages émis automatiquement par l’application.
Chaque entité fixe également le périmètre de responsabilité de son AEL et de son ADR sous le contrôle du SHFD.
Au sein de chaque périmètre, le responsable de l’autorité désigne des agents comme opérateurs soit pour l’autorité
d’enregistrement locale, soit pour l’autorité de délivrance de rattachement. Un opérateur ne peut pas appartenir à
plusieurs autorités.
Il doit être désigné un nombre suffisant d’opérateurs pour assurer la continuité du service public et pallier les
éventuelles absences.
Les décisions relatives à la création, suppression et modification d’autorités (AEL ou ADR), ainsi que celles
portant désignation ou cessation des fonctions d’opérateur d’autorités sont à communiquer sans délai au SHFD
par mail à l’adresse deploiement-carte-agents@interieur.gouv.fr, en joignant les imprimés dûment complétés et signés
(cf. annexes 2 et 3).
Les autorités responsables sont en charge de la gouvernance locale du dispositif de demande et de délivrance de la
carte agent ainsi que de la gestion de son cycle de vie.
2.2.2. L’autorité d’enregistrement (AE)
L’autorité d’enregistrement (AE) est responsable de la demande de la carte agent.
Il existe deux types d’AE :
– l’autorité d’enregistrement nationale (AEN), compétente dans un périmètre de responsabilité incluant tout le
ministère ;
– l’autorité d’enregistrement locale (AEL), intervenant dans un périmètre de responsabilité limité à quelques
services.
L’opérateur au nom de l’autorité d’enregistrement locale (AEL) :
– s’assure de la conformité des informations contenues dans le RIO ;
– est garant de l’opportunité de la demande ;
– procède dans l’application CARTES aux opérations de demande, de révocation, de renouvellement, de réédition
des codes d’activation des cartes permanentes ;
– procède dans l’application CARTES aux opérations de demande, de révocation des cartes temporaires.
2.2.3. L’autorité de délivrance (AD)
L’autorité de délivrance (AD) est responsable de la délivrance de la carte agent.
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Il existe deux types d’AD :
– l’autorité de délivrance nationale (ADN), compétente dans un périmètre de responsabilité sur tout le ministère ;
– l’autorité de délivrance de rattachement (ADR), intervenant dans un périmètre de responsabilité limité à quelques
services.
L’opérateur au nom de l’autorité de délivrance de rattachement (ADR) :
– reçoit les colis de cartes ;
– procède, dans l’application CARTES, aux opérations de réception, de délivrance, de révocation, de récupération
des cartes permanentes ;
– procède, dans l’application CARTES, aux opérations de commande, de réception, de délivrance, de réinitialisation,
de révocation et de retrait du service des cartes temporaires ;
– vérifie sur pièce d’identité, la véracité des informations d’état civil de l’agent ;
– refuse de remettre la carte au porteur en cas du constat d’une erreur sur les informations inscrites (l’agent peut
lui aussi refuser la délivrance de sa carte dans ce cas) ;
– présente les certificats à l’agent ;
– imprime et signe le récépissé de délivrance de carte ;
– fait saisir les codes PIN et les questions/réponses secrètes personnelles par le porteur de la carte ;
– peut, en présence du porteur, permettre à celui-ci de renouveler les certificats de sa carte.
2.2.4. Les opérateurs AEL et ADR
Préalablement à l’exercice des fonctions d’AEL ou d’ADR, l’opérateur doit avoir reçu une formation organisée par
la SDRF ou par la DRCPN pour le périmètre police nationale (DGPN et PP).
Lorsque le suivi de la formation est confirmé par le service formateur, les droits d’accès aux applications sont
ouverts par le SHFD.
Des sessions de formation d’opérateurs doivent être régulièrement organisées, en fonction de la remontée des
besoins effectuée par les bureaux locaux de formation.
Les procédures de demandes de formation des opérateurs AEL et ADR sont définies comme suit pour l’ensemble
des personnels du ministère hors périmètre police nationale objet d’un point spécifique (1) :
Administration territoriale
AEL/ADR
↓
Bureau de la formation (préfecture)
↓
DRF (correspondants locaux)
→ Possibilité de formation organisée
au niveau régional (si nombre de demandes suffisant)
↓
SDRF
Administration centrale
AEL/ADR
↓
Référent RH du service
↓
SDRF
Il appartient à chaque entité administrative, nationale et locale, d’anticiper les départs des opérateurs, par la tenue
et le suivi d’un tableau de bord, afin d’organiser ces formations.
Les opérateurs AEL et ADR, en qualité de rôle de confiance, ne doivent pas, conformément au RGS, avoir fait
l’objet de condamnation en justice contraire avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflits d’intérêts
préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches.
Ces informations peuvent, le cas échéant, être contrôlées par le SHFD ou toutes personnes dûment mandatées. Les
opérateurs doivent compléter et signer une fiche du rôle de confiance, en deux exemplaires et la renvoyer au SHFD
(cf. annexes 4 et 4 bis).
2.3. Les applications du dispositif carte agent ministérielle
Trois applications ont été créées dans le cadre du dispositif carte agent.
RIO (Référentiel des identités et de l’organisation)
Le RIO constitue une base de données recensant les agents susceptibles de détenir une carte ainsi que l’organisation
hiérarchique des services du ministère.
(1) Point 6 : les dispositions spécifiques applicables à la police nationale.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
CARTES (Centralisation pour l’administration et la remise des cartes électroniques sécurisées)
L’application CARTES est utilisée par les opérateurs pour la gestion des cartes et des certificats : suivi des différentes
étapes du cycle de vie de la carte (demande, production, délivrance, renouvellement et révocation).
Le portail agent carte (self-service)
Tous les porteurs de carte agent accédant à l’intranet du ministère peuvent, après s’être identifiés et authentifiés à
l’aide de leur carte agent via le lecteur de carte, se connecter au portail carte agent ministérielle à l’adresse suivante :
https://portail-agent-cartes.mi.
Le porteur peut effectuer des opérations courantes :
– gérer ses questions/réponses secrètes ;
– renouveler ses certificats sans avoir à se rendre auprès d’une ADR ;
– débloquer le(s) code(s) PIN (global, signature) ;
– changer un des codes PIN de sa carte.
2.4. Le Centre de service national (CSN)
Le CSN accessible par téléphone au 0800 207 277 (ou + 33 800 20 72 77 pour l’outre-mer) assure un soutien aux
opérateurs AEL/ADR en cas de problème sur les composants des trois applications présentées ci-dessus.
Le CSN exerce des fonctions d’opérateur à distance dans d’autres cas :
– la révocation à distance de la carte des utilisateurs (en cas de perte, vol ou dysfonctionnement) en heures et jours
non ouvrés. Le porteur est identifié par une réponse correcte à l’une de ses questions secrètes ;
– le déblocage à distance du code PIN global pour les utilisateurs à l’étranger (le même procédé d’identification
est mis en œuvre).
3. L’attribution de la carte agent ministérielle
L’attribution d’une carte agent ministérielle nécessite de connaître la catégorie de personnel concernée et de
maîtriser les différents types de cartes et de visuels.
La carte agent ministérielle est attribuée à tout agent du ministère de l’intérieur, ou personne collaborant aux
missions du ministère, qui a le statut requis pour cette délivrance.
Elle est remise à tout agent géré et payé par le ministère de l’intérieur, même s’il ne relève pas d’un corps géré par
le ministère (qu’il soit rattaché à la fonction publique d’État, territoriale, hospitalière ou à la ville de Paris).
Pour les personnels attachés fonctionnellement au ministère (notamment les sapeurs-pompiers de la DGSCGC et
de la BSPP), ils pourront en bénéficier chaque fois que l’autorité hiérarchique dont ils dépendent juge indispensable
la délivrance d’une carte agent pour l’exercice de leurs missions.
3.1. Les données alimentant le RIO
3.1.1. Les agents présents dans Dialogue et Arpège
Annuaire technique, le RIO est alimenté automatiquement par deux systèmes : Dialogue (SI-RH) et Arpège (pour
les agents de la préfecture de police).
Par conséquent, ces deux applications Dialogue et Arpège doivent impérativement être mises à jour en temps réel,
par les gestionnaires RH.
Le gestionnaire RH doit s’assurer de la fiabilisation des données préalablement à la demande de carte.
Le RIO n’est pas considéré comme un système d’information de ressources humaines. Il n’est pas autorisé de créer
un dossier dans le RIO pour pallier le retard d’un dossier Dialogue ou Arpège.
3.1.2. Les personnels externes (hors Dialogue et Arpège)
Le statut des personnels externes au ministère n’implique pas la création d’un dossier dans « Dialogue ». Les
personnels externes susceptibles de bénéficier de l’attribution d’une carte sont ajoutés dans le RIO par saisie directe.
La création d’un dossier agent dans le RIO relève de la décision d’une autorité, dans le respect des critères établis
au paragraphe sur les visuels. L’état civil est vérifié par présentation d’une pièce d’identité dont il est conservé une
photocopie.
3.2. Les différentes cartes agent ministérielles
La durée de vie de la carte est de six ans. Les certificats électroniques de la carte permanente sont valables pour
une durée de trois ans et ceux de la carte temporaire pour une durée de trois mois.
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3.2.1. Les deux types de carte agent
Les deux types de cartes agent :
– la carte permanente attribuée aux personnels exerçant leurs fonctions au sein du ministère pour une période
supérieure à six mois, et disposant d’un statut leur ouvrant droit à cette délivrance ;
– la carte temporaire attribuée :
– aux personnels travaillant au sein du ministère pour une courte durée, inférieure à six mois, et ayant accès aux
applications via la carte ;
– aux personnels du ministère en attente d’une carte permanente ;
– aux personnels permanents du ministère quittant le ministère dans un délai de six mois.
L’ADR est chargée de commander, de stocker les cartes temporaires, selon les besoins estimatifs de l’entité. Il les
délivre à un porteur à la demande de l’AEL qui vérifie l’opportunité de son attribution.
Après usage, la carte temporaire est restituée à l’ADR qui la réinitialise et la conserve en vue d’une réutilisation.
En cas de besoin d’une nouvelle carte temporaire, pour une nouvelle période de trois mois, le porteur sollicite
l’AEL pour recommencer la procédure.
La carte temporaire ne peut pallier l’oubli par un agent de sa carte permanente. Elle ne doit pas être utilisée pour
les personnels externes qui n’ont besoin que d’un badge d’accès simple, s’ils ne se connectent pas aux applications du
ministère à l’aide de la carte agent.
3.2.2. Les visuels de la carte agent
Les visuels de la carte sont attachés aux statuts des agents.
Par décision du comité stratégique du 23 décembre 2011, la liste des visuels a été fixée à 11, dans le cadre de la
convention 2011‑2015 avec l’Imprimerie nationale.
A : police nationale : policier actif.
B : police nationale : police technique et scientifique/adjoint de sécurité (ADS).
C : personnel administratif et technique :
– personnels administratifs et techniques de catégorie A, B et C du ministère de l’intérieur ;
– agents en détachement entrants, rémunérés par le ministère ;
– agents contractuels (CDD/CDI) rémunérés par le ministère.
Les appellations des corps portées sur la carte ont été définies par les instances nationales. Toute nouvelle création
d’un corps doit être signalée au SHFD.
D : agent des administrations parisiennes, préfecture de police (statut ville de Paris).
E : temporaire :
– agents stagiaires, fonctionnaires d’autres ministères ou vacataires susceptibles de se connecter à une application
via la carte pour une courte période ;
– agents en attente d’une carte permanente.
F : corps préfectoral : personnels du corps préfectoral.
Attribution uniquement par l’AEL du bureau de gestion de la DMAT. Une mention géographique apparaît sur ce
visuel.
G : inspection générale de l’administration.
Attribution uniquement par l’AEL de l’IGA.
H : externe : agents contractuels (par exemple : prestataire de service) ou fonctionnaires d’autres ministères (par
exemple : agent DDI) devant accéder à des applications autorisées par le ministère de l’intérieur par le réseau
ministériel RGT (par exemple : Chorus, PVe.).
I : hauts fonctionnaires : personnel d’administration centrale.
Attribution uniquement par l’AEL du bureau de gestion de la DMAT.
J : cabinet du ministre.
Attribution uniquement par l’AEL du bureau du cabinet du ministre.
K : agent de surveillance de Paris, préfecture de police (statut ville de Paris).
L’attribution des visuels A, B (ADS uniquement), D et K s’effectue de manière automatique, en fonction des
informations statutaires contenues dans le RIO. Pour les personnels techniques et scientifiques de la police, le choix
du visuel B est fait manuellement par l’AEL.
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Les visuels C (personnel administratif et technique), E (temporaire) et H (externe) sont attribués par les AEL de
chaque entité administrative concernée.
4. Les étapes du cycle de vie de la carte agent ministérielle
4.1. Les prérequis à la demande de la carte agent
Il est impératif de vérifier préalablement à l’attribution, que l’agent ou la personne identifiée peut bénéficier
d’une carte agent, comme carte professionnelle pour les agents du ministère, comme carte d’identification et
d’authentification pour les autres.
Éléments d’information vérifiés dans le RIO par l’opérateur AEL :
– l’état civil de la personne : nom, prénoms, date de naissance doivent être conformes à l’état-civil.
Le système carte agent utilise :
– le nom saisi dans la zone « nom d’usage » de Dialogue et du RIO ;
– le prénom saisi dans la zone « premier prénom » de Dialogue et du RIO.
L’AEL doit vérifier le nom et le prénom figurant dans ces champs et s’assurer que ces informations soient
validées par le porteur.
– le corps (hors personnel actif de la police) ;
– le grade (pour le personnel actif et les agents de la police technique et scientifique de la police nationale) ;
– l’adresse de messagerie électronique au format « prenom.nom@interieur.gouv.fr » ou « prenom.nom@
nomdudepartement.gouv.fr » ; si l’agent n’en possède pas, cette zone n’est pas renseignée ;
– l’affectation : le système retient le service d’affectation opérationnelle (SAO). À défaut de SAO, le système utilise
le service d’affectation administrative (SAA) ;
– l’adresse du service issue de Dialogue : utilisée pour l’envoi à l’agent du courrier contenant son code d’activation,
et conforme aux normes postales ;
– la photographie : constater sa présence, à défaut l’insérer et veiller à sa conformité aux règles prescrites dans le
document de consignes photo.
Si les données ne sont pas correctes, l’opérateur AEL sollicite le gestionnaire Dialogue ou Arpège pour les faire
modifier.
En cas d’urgence, sans attendre la modification de Dialogue et la mise à jour du RIO, l’AEL peut modifier certaines
informations dans le dossier RIO : la photo, l’adresse de messagerie (au format « prenom.nom@interieur.gouv.fr » ou
« prenom.nom@nomdudepartement.gouv.fr »), le SAO.
4.2. La demande de la carte agent
En cas de modification d’une des données dans le RIO, la demande de carte ne peut intervenir que le lendemain
matin.
Une demande de carte ne doit pas intervenir s’il est confirmé que l’agent est en instance de mutation, de départ du
ministère ou de congé longue durée. L’opérateur AEL doit vérifier ces hypothèses auprès du gestionnaire RH.
Le délai entre la demande et la délivrance ne saurait dépasser deux mois sauf absence subite du porteur. Dans le
cas d’un départ précipité, la carte sera détruite passé un délai de six mois.
Une dernière vérification des données est effectuée par l’opérateur AEL avant de valider la demande.
4.3. La production et l’acheminement de la carte agent
Dès sa validation, la demande de carte est transmise à l’Imprimerie nationale (IN) pour être produite. Le ministère
(DSIC) a conclu une convention avec l’IN. L’envoi des fichiers de demande est réalisé tous les lundis et jeudis avant
6 h du matin. Une fois produites, les cartes sont envoyées à l’ADR à J + 4 jours (J étant le jour de réception du
fichier).
Les cartes sont livrées à l’ADR à J + 5 pour la métropole (J + 6 pour la Corse) et, pour les DOM-COM, de J + 8
à J + 12.
Les opérateurs ADR ont connaissance de l’expédition d’un colis de cartes à leur attention par courriel envoyé
automatiquement par l’application CARTES. L’absence de réception du colis dans un délai de trois jours après la
date de réception du courriel doit être signalée à l’adresse deploiement-carte-agents@interieur.gouv.fr.
Un courrier contenant le code d’activation de la carte est adressé personnellement par voie postale à l’agent, à
l’adresse de son service d’affectation opérationnelle (SAO) à J + 6 jours. Le délai d’acheminement de ce courrier est
de quatre à huit jours, pour la métropole et l’outre-mer.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
À l’arrivée de ce courrier au sein du service, il ne doit pas être ouvert par une tierce personne, y compris les
secrétariats d’autorité. Il doit être remis au plus vite au destinataire et non aux opérateurs. En l’absence du destinataire,
il est conservé dans un endroit sûr au sein de son service.
La réception des colis de cartes est effectuée par les opérateurs de l’autorité de délivrance de rattachement implantés
sur le site de l’adresse de livraison. L’acheminement sécurisé des cartes vers des sites éloignés (par exemple : souspréfecture, CSP) est à organiser localement.
Si une carte est livrée dans une unité où le porteur n’est plus présent, les mesures suivantes sont à appliquer :
– l’agent a été muté dans une autre unité du ministère ou en dehors du ministère. Un message est envoyé à l’adresse
deploiement-carte-agents@interieur.gouv.fr, en précisant les nom, prénoms et numéro RIO de l’agent. En retour,
il sera communiqué aux opérateurs ADR et AEL les nouvelles coordonnées du porteur pour faire suivre la lettre
contenant le code d’activation et les coordonnées de la nouvelle ADR, pour envoyer par pli recommandé la carte
de l’agent ;
– l’agent a quitté définitivement la fonction publique ou le ministère de l’intérieur : la carte est retirée du service
par l’opérateur ADR, puis détruite.
4.4. La délivrance de la carte agent
La délivrance de la carte est effectuée par l’opérateur ADR, en présence du porteur et sur présentation d’une pièce
d’identité.
En cas d’erreur ou d’incohérence dans les données personnelles relevées par l’opérateur ou le porteur, la délivrance
de la carte n’a pas lieu.
Le titulaire de la carte saisit le code d’activation, reçu par courrier et ses codes PIN qui protègent les certificats
(PIN global à 4 chiffres et PIN de signature à 6 chiffres).
L’opérateur ADR présente au porteur les trois certificats (authentification, signature, confidentialité) insérés dans
la puce à contact et effectue une sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information (cf. annexe 5).
Le porteur doit impérativement, à la fin de la procédure de délivrance, se connecter au portail agent pour saisir ses
questions/réponses secrètes. Elles doivent être confidentielles et ne pas revêtir un caractère évident. Elles comprennent
six caractères minimum, signes de ponctuation inclus. La casse (taille des caractères : minuscule ou majuscule) n’est
pas conservée. Le porteur doit avoir préparé, avant la délivrance, ces différents éléments (codes et questions/réponses).
Cette dernière opération est obligatoire, car dans l’hypothèse de 3 saisies erronées d’un code PIN, la carte est bloquée
et en l’absence de questions/réponses secrètes, il est impossible de la débloquer. La carte est alors définitivement
inutilisable et retirée du service par l’opérateur ADR.
Le porteur et l’opérateur ADR cosignent à l’issue de cette procédure le récépissé de remise de carte et de
reconnaissance de responsabilité. Un exemplaire est remis au porteur et un autre archivé dans son dossier local
administratif (transmission par l’ADR).
4.5. Les procédures de renouvellement
Les propositions de renouvellement faites par l’application CARTES sont étudiées par l’AEL qui décide de son
opportunité (cf. annexe 6).
4.5.1. Le renouvellement de la carte agent
Le renouvellement de la carte implique obligatoirement le renouvellement des certificats contenus dans la puce à
contact.
Le renouvellement de la carte intervient tous les six ans. Il est validé par l’AEL dans l’application CARTES.
Le renouvellement a également lieu en cas de changement :
– de l’état civil du porteur ;
– de la mention écrite dans la zone grade/corps/fonction du recto de la carte ;
– de situation ou affectation, uniquement dans le cas où celle-ci entraîne une modification du visuel de la carte de
l’agent.
La carte renouvelée doit être restituée à l’ADR au moment de l’activation de la nouvelle carte. Elle est détruite
avec établissement d’un procès-verbal de destruction classé au dossier RH de l’intéressé (cf. annexe 7).
Ces renouvellements permettent d’actualiser, le cas échéant, les données personnelles de l’agent, notamment la
photographie.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
4.5.2. Le renouvellement des certificats
Le renouvellement des certificats électroniques peut intervenir sans renouvellement de la carte dans trois cas :
– la fin de validité des certificats (durée de trois ans) ;
– la mutation du porteur susceptible d’entraîner un changement de l’autorité de certification des certificats
(administration centrale, administration territoriale et police nationale). Par exemple : un agent travaillant dans
les services du secrétariat général intègre une unité de la police nationale. Dans ce cas, les certificats signés par
l’autorité de certification AC changent pour être signés par l’autorité de certification PN ;
– la modification de l’adresse mail, création et/ou suppression de l’adresse mail du porteur.
Le renouvellement des certificats est validé par l’AEL dans l’application CARTES.
Le porteur est informé par courriel s’il dispose d’une adresse de messagerie en « prenom.nom@interieur.gouv.fr »
ou « prenom.nom@nomdudepartement.gouv.fr » ou, à défaut, par l’opérateur AEL.
Le porteur peut, après cette action de l’AEL, se connecter au portail agent (https://portail-agent-cartes.mi/)
pour effectuer le renouvellement de ses certificats s’il dispose d’un lecteur Xiring. L’opérateur AEL doit vérifier
régulièrement la réalisation de cette opération et relancer, si nécessaire, le porteur.
Deux renouvellements successifs de certificats par le portail ne sont pas possibles.
Après un renouvellement par le portail, le renouvellement suivant doit être effectué auprès d’une ADR.
S’il ne peut accéder au portail via un lecteur, l’agent doit s’adresser directement à son ADR.
4.6. La révocation de la carte agent
Dans tous les cas de révocation de la carte agent, énumérés ci-dessous, celle-ci doit impérativement intervenir
dans les vingt-quatre heures suivant la prise de connaissance par les opérateurs AEL ou ADR d’une des causes de
révocation.
4.6.1. La révocation liée aux mouvements RH
La carte agent est révoquée par l’opérateur AEL ou ADR avant le départ de l’agent dans les cas suivants :
– départ définitif de l’agent du ministère : radiation des cadres (démission, retraite et licenciement), sanctions
disciplinaires (révocation et exclusion définitive) et décès ;
– changement de statut de l’agent (lié aux mouvements de ressources humaines sortants).
Propriété de l’État, la carte révoquée est remise par son titulaire soit à l’autorité hiérarchique, soit à son AEL ou
ADR.
Lors d’un renouvellement de carte, la révocation est automatique dès la délivrance du nouveau visuel.
La carte révoquée doit être détruite (broyage ou découpage) par l’AEL ou l’ADR avec établissement d’un procèsverbal de destruction classé au dossier RH de l’intéressé (cf. annexe 7).
La révocation de la carte entraîne automatiquement une révocation des certificats contenus dans la puce.
Les porteurs disposant d’une adresse mail sont informés par mail de la révocation de leur carte. Pour les autres, les
opérateurs ou la hiérarchie doivent en informer la personne concernée par tous moyens à leur disposition.
4.6.2. La perte ou le vol de la carte agent
Une carte perdue ou volée, immédiatement signalée à l’autorité hiérarchique, doit être révoquée dans les 24 heures
suivant le constat de l’absence de la carte sans attendre une validation hiérarchique :
– en heures et jours ouvrés, le porteur de la carte agent se présente à son opérateur AEL/ADR qui procède à la
révocation de la carte ;
– en heures et jours non ouvrés, le porteur de la carte agent appelle le centre de service national (CSN),
au 0800 20 72 77 ou + 33 800 20 72 77 pour l’outre-mer qui procède à la révocation de la carte après
l’authentification de son identité par le système des questions/réponses secrètes.
Un message de confirmation de révocation est adressé à l’AEL, à l’ADR et au porteur s’il possède une adresse de
messagerie. À défaut l’opérateur AEL/ADR informe le porteur par tout moyen à sa disposition.
Eu égard aux droits attachés à cette carte, toute perte ou vol doit immédiatement être déclaré, dès que l’agent en
a connaissance, afin d’empêcher l’utilisation frauduleuse de la carte. Ce défaut de déclaration immédiate peut faire
l’objet d’une sanction.
L’autorité informée de la perte ou du vol de la carte doit aussi aviser immédiatement, par tout moyen, le responsable
de la gestion des accès informatiques et bâtiments, aux fins de neutralisation des codes et autorisations d’accès.
Une nouvelle carte est demandée pour l’agent. En cas de nécessité, une carte temporaire est attribuée en attendant
la délivrance de cette carte.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Une carte agent perdue et déposée, par un tiers, au commissariat le plus proche (comme mentionné au verso de la
carte) doit être remise à l’ADR de cette entité qui rédige un message à adresser via le système RESCOM au SHFD
(75srs-minint-sg-dpsn-srs@rescom.interieur.gouv.fr), puis la lui fait parvenir par courrier recommandé.
4.6.3. Les dysfonctionnements de la carte agent
En cas de suspicion de défaillance de la puce à contact, l’opérateur ADR doit effectuer la vérification, décrite en
annexe 8, en présence du porteur. Si le dysfonctionnement est avéré, la carte ne doit pas être détruite mais révoquée
et adressée, accompagnée du formulaire de transmission des cartes défectueuses accessible sur l’intranet du ministère
(rubrique carte agent ministérielle), par courrier interne ou recommandé au SHFD à l’adresse suivante :
Ministère de l’intérieur
SG/SHFD
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
La carte révoquée doit être laissée au porteur jusqu’à la délivrance de la nouvelle carte (pour la valeur faciale), une
carte temporaire peut être activée et portée de façon concomitante pour l’accès aux applications. L’opérateur ADR
doit s’assurer de récupérer la carte révoquée pour délivrer la nouvelle carte.
4.6.4. Le retrait temporaire sans révocation de la carte agent
L’autorité hiérarchique peut demander le retrait de la carte agent en cas de sanction disciplinaire ou de mesure
administrative le justifiant.
Elle est retirée dès lors qu’une exclusion temporaire est prononcée à l’encontre de l’agent (les codes et autorisations
d’accès aux applications sont désactivés sans révocation de la carte), ou suite à une suspension de fonction et pendant
toute la durée de celle-ci.
La carte est insérée dans une enveloppe scellée, sur laquelle le porteur appose sa signature de manière à garantir,
lors de la récupération de la carte, que celle-ci n’a pas été manipulée à son insu.
Les codes PIN (4 chiffres et 6 chiffres), qui protègent l’utilisation de la carte, sont personnels au titulaire de la
carte. Le porteur ne doit pas les communiquer et il ne peut pas être exigé que le porteur les révèle.
5. La gestion de la carte agent ministérielle liée aux mouvements des agents
Dans tous les cas de mouvements de personnel, les modifications d’affectation sont effectuées par le gestionnaire
RH dans Dialogue, à compter de la réception de l’arrêté portant mobilité. Le chef de service ou le référent RH de
départ avise immédiatement l’AEL de la mobilité de l’agent.
5.1. Les changements de situation administrative des agents
Les mobilités internes au ministère (entre différents périmètres)
Les mobilités au sein d’une même direction ou service ainsi que les mobilités entre différentes directions d’un
même périmètre (AC, AT et PN) ne donnent lieu à aucun changement de carte, ni de certificats.
La mobilité entre différents périmètres du ministère de l’intérieur (AC, AT et PN) n’entraîne pas, en général, de
changement de la carte, mais souvent un renouvellement de certificats électroniques découlant de la modification de
l’adresse de messagerie. Ce renouvellement est autorisé par l’AEL et réalisé par le porteur (cf. annexe 6).
Les mobilités avec la préfecture de police
En cas de mobilité entre les périmètres administratifs de l’administration centrale et territoriale et la préfecture
de police, les agents gardent leur carte, avec un changement de certificats, s’ils demeurent gérés par le ministère de
l’intérieur. Les agents effectuant une mobilité entre un périmètre du ministère et la préfecture de police et quittant le
périmètre de gestion Dialogue pour être géré dans Arpège, doivent restituer leur carte agent à l’opérateur du service
de départ puis se faire attribuer une nouvelle carte par le service d’affectation d’arrivée.
Cette procédure est la même si la mobilité entraînant un changement de gestion (d’Arpège vers Dialogue) est
effectuée depuis la préfecture de police vers une autre administration du ministère.
Les policiers actifs conservent leur statut et leur carte en cas de mobilité.
Les mobilités sortantes
Pour toutes mobilités sortantes (détachement, disponibilité) d’une durée supérieure à six mois, à l’exception de
la mise à disposition, la carte agent est retirée. Le porteur doit restituer sa carte auprès de l’ADR ou l’AEL (selon
l’organisation mise en place localement).
Lors d’une mise à disposition, l’agent conserve sa carte avec les certificats valides.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Les autres cas d’absence
Pendant les périodes de congés susceptibles d’être d’une durée supérieure à six mois (congé de maternité, congé
parental, congé de formation, congé de longue maladie et congé maladie longue durée), l’agent conserve sa carte
ainsi que ses certificats valides.
5.2. La gestion des usages de la carte agent : accès applicatifs et bâtimentaires
La carte agent ne contient aucune information relative aux services d’affectation. Aussi, lorsque le porteur quitte
temporairement ou définitivement son poste au sein du ministère, les codes et autorisations d’accès applicatifs ou aux
sites doivent être désactivés.
Il faut informer, sans délai, les services gestionnaires des autorisations d’accès aux applications et les services
responsables de la sécurité d’accès aux bâtiments (le SDLP-bureau de sécurité, pour l’administration centrale). Ces
démarches sont accomplies, par message, après accord de la hiérarchie, et selon la procédure du schéma organisationnel
de l’entité administrative.
Ce signalement doit intervenir, même en cas de mobilité ne donnant pas lieu à changement de carte, dès lors que le
changement d’affectation emporte une modification des droits d’accès à des applications ou à des bâtiments.
L’accès aux nouvelles applications ne peut être opéré que si les autorisations d’accès aux anciennes applications
ont été fermées.
Concernant les usages de la carte (puce sans contact RFID), un mail automatique est envoyé, par l’application, au
gestionnaire d’usage RFID, dès révocation de la carte agent.
6. Les dispositions spécifiques applicables à la police nationale
6.1. Les règles d’attribution des visuels de la police nationale (A et B)
6.1.1. Les personnels concernés
Seuls les personnels actifs de la police nationale disposent d’une carte portant la mention POLICE et la formule
de réquisition (visuel A).
Les personnels des corps techniques et scientifiques de la police nationale et les adjoints de sécurité (ADS) possèdent
la carte avec le logo de la police nationale au verso (visuel B).
Les personnels administratifs et techniques de la police nationale ne possèdent pas de carte portant la mention
POLICE mais une carte « personnel administratif et technique » (visuel C).
Les personnels administratifs et techniques de la préfecture de police possèdent une carte « personnel administratif
et technique » (visuel C), s’ils sont agents de l’État, et une carte au logo de la préfecture de police (visuel D ou K),
s’ils sont agents des administrations parisiennes.
6.1.2. La délivrance de la carte agent dans le cadre de la formation initiale
Des opérateurs AEL et ADR sont désignés dans chaque école de la police nationale et procèdent à la commande
et à la délivrance des cartes des élèves affectés dans Dialogue dans leur périmètre.
L’agent intégrant l’école et possédant déjà une carte agent (interne) doit la restituer à l’ADR de l’école lors de la
délivrance de la nouvelle carte agent.
Les ADS devant démissionner de leur poste avant l’intégration en école, leur carte agent doit être restituée et
détruite par l’ADR de leur service de départ.
Les cas particuliers d’agents travaillant ou collaborant aux missions de la police nationale (agents en poste à
l’étranger, psychologues, sportifs de haut niveau...) sont traités par la direction générale de la police nationale, en lien
avec le SHFD.
6.2. Les réservistes de la police nationale
Les réservistes de la police nationale, dans le cadre d’un dispositif transitoire, seront dotés d’une carte temporaire
le temps de leur période de réserve et s’ils ont spécifiquement besoin de se connecter aux applications soumises à une
authentification par carte agent (par exemple : Chéops NG, PVe).
Ils doivent être affectés dans Dialogue au SAO du lieu d’exercice de leur fonction de réserviste afin d’apparaître au
périmètre des opérateurs chargés de commander et de délivrer la carte agent.
6.3. La formation des opérateurs de la police nationale et de la préfecture de police
Besoins en AEL/ADR
– via l’entretien opération de formation
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
– via besoins ponctuels (nécessité de service)
↓
Référent RH du service
Outil Dialogue Web formation
↓
SDFDC
(En copie pour information aux directions centrales et Serfor pour la préfecture de police de Paris)
6.4. Particularités de gestion de la carte agent ministérielle par la police nationale
Gestion des autorités et des opérateurs d’enregistrement et de délivrance
Les demandes de création, modification et suppression d’autorité doivent parvenir au cabinet DGPN, qui a
initialement défini la liste, pour saisine du SHFD.
Les demandes de désignation et suppression d’opérateurs doivent être transmises à la direction centrale
hiérarchiquement compétente (DCPJ, DCPAF, DCSP, DCCRS, DRCPN) pour saisine du SHFD.
Les autres unités de police saisissent directement le SHFD.
Les sanctions disciplinaires en cas de perte ou de vol de la carte agent
La carte agent ministérielle est une carte professionnelle, propriété de l’État, dont la perte ou le vol sont passibles
de sanctions pour les personnels de la police nationale (art. 114‑1 et 114‑2 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement
général d’emploi de la police nationale).
Tout agent de la police nationale doit être porteur de sa carte, en service, même s’il est en tenue d’uniforme.
Gestion de la carte agent en période de congé
Lors d’un congé à l’étranger, le personnel de la police nationale doit laisser sa carte professionnelle, au même
titre que le reste de son équipement, en lieu sûr au sein de son service.
Retrait et destruction des anciennes cartes professionnelles de la police nationale
L’ancien modèle de carte professionnelle police nationale doit être restitué (également par les personnels
administratifs de la police nationale) à l’ADR lors de la remise de la nouvelle carte agent, accompagnée d’un procèsverbal de remise et de destruction.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ANNEXE 1
Glossaire
AC : autorité de certification. Désigne soit l’autorité chargée de l’application de la politique de certification, soit
l’infrastructure technique réalisant les fonctions dévolues à l’AC. À cet effet, elle utilise notamment les clés de
signature de l’AC.
Authentification : action qui consiste à vérifier l’identité d’une personne et autoriser l’accès de celle-ci à des ressources
(systèmes, réseaux, applications).
CGU : conditions générales d’utilisation accessibles sur le portail carte agent ministérielle du site intranet du MI
ainsi que sur le site Internet suivant : http://www.interieur.gouv.fr/IGC.
Chiffrement : aussi appelé cryptage, procédé grâce auquel on souhaite rendre la compréhension d’un document
impossible à toute personne qui n’a pas la clé de déchiffrement.
Gestionnaire RH : habilité à modifier les données administratives dans Dialogue et Arpège.
LCR : liste des certificats révoqués, signée par l’AC et indiquant un ensemble de certificats qui ne sont plus
considérés comme valides par l’AC.
PC : politique de certification. Ensemble de règles identifié définissant les exigences auxquelles une AC se conforme
dans la mise en place et la fourniture de ses prestations et indiquant l’applicabilité d’un certificat à une
communauté particulière et/ou à une classe d’applications avec des exigences de sécurité communes.
Puce sans contact (RFID) : non visible mais partie intégrante de la carte. Elle est désignée par le sigle RFID (Radio
Frequency Identification), méthode de mémorisation et récupération des données à distance. Constituée d’une
antenne et d’un microprocesseur. On peut y stocker des informations, les lire et les mettre à jour sans insérer la
puce dans un lecteur.
PVe : procès-verbal électronique.
Référent RH : interlocuteur des directions de l’administration centrale ou des structures administratives avec les
bureaux de gestion des personnels et les agents.
Référentiel général de sécurité (RGS) : il définit un ensemble de règles de sécurité qui s’impose aux autorités
administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Conformément à l’ordonnance citée en
référence, il fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d’information contribuant à la sécurité
des informations échangées par voie électronique.
SHFD : service du haut fonctionnaire de défense.
Signature électronique : il s’agit d’une combinaison chiffrée qui permet d’authentifier l’émetteur d’un document
électronique. Réglementairement, elle garantit, grâce à un procédé fiable d’identification, son lien avec l’acte
auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire. Lorsque la signature
électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garanti.
SDLP : service de la protection (SSMI, SPHP et SCA), ADR des services d’administration centrale.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ANNEXE 2
Imprimé
de création, suppression et modification d’autorités
AEL
et
ADR
Création – Suppression – Modification
d’autorités AEL et ADR « Carte agent ministérielle »
Document signé à envoyer par courriel à l’adresse : deploiement-carte-agents@interieur.gouv.fr
Direction/Service (dénomination et adresse) :
Date :
Signature du responsable de l’entité :
1. AEL
1.1. Création
NOM
de l’autorité
CODE DIALOGUE
du service
responsable
de cette autorité
CODE DIALOGUE
des services devant être
inclus dans le périmètre
de l’autorité (2)
DATE
de création
souhaitée
ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ
Nom_du_service-ael@interieur.gouv.fr
OBSERVATIONS
1.2. Suppression
NOM
de l’autorité
CODE DIALOGUE
du service responsable de cette autorité
DATE
de suppression souhaitée
OBSERVATIONS
1.3. Modification (préciser dans le tableau ce qui doit être modifié)
NOM
de l’autorité
CODE DIALOGUE
du service
responsable
de cette autorité
CODE DIALOGUE
des services devant être
inclus dans le périmètre
de l’autorité (3)
DATE
de
modification
souhaitée
ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ
Nom_du_service-ael@interieur.gouv.fr
OBSERVATIONS
ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ
Nom_du_service-adr@interieur.gouv.fr
OBSERVATIONS
2. ADR
2.1. Création
NOM
de l’autorité
CODE DIALOGUE
du service
responsable
de cette autorité
CODE DIALOGUE
des services devant être
inclus dans le périmètre
de l’autorité (4)
DATE
de création
souhaitée
____________
(2) (3) (4) Si l’autorité couvre une entité complète, préciser laquelle, sans énumérer tous les services (exemples : préfecture XX, DDSPXX).
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 107
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2.2. Suppression
NOM
de l’autorité
CODE DIALOGUE
du service responsable de cette autorité
DATE
de suppression souhaitée
OBSERVATIONS
2.3. Modification (préciser dans le tableau ce qui doit être modifié)
NOM
de l’autorité
CODE DIALOGUE
du service
responsable
de cette autorité
CODE DIALOGUE
des services devant être
inclus dans le périmètre
de l’autorité (5)
DATE
de
modification
souhaitée
ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ
Nom_du_service-adr@interieur.gouv.fr
OBSERVATIONS
____________
(5) Si l’autorité couvre une entité complète, préciser laquelle, sans énumérer tous les services (exemples : préfecture XX, DDSPXX).
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ANNEXE 3
Imprimé
de désignation, suppression d’opérateurs
AEL
et
ADR
Création – Suppression d’opérateurs AEL et ADR « Carte agent ministérielle »
Document signé à envoyer par courriel à l’adresse : deploiement-carte-agents@interieur.gouv.fr
Direction/Service (dénomination et adresse) :
Date :
Signature du responsable de l’entité :
1. Opérateur AEL
1.1. Création
NOM
PRÉNOM
NUMÉRO
de téléphone
de l’agent
NOM
de l’autorité
DATE
de création
souhaitée
VÉRIFICATION
antécédents
judiciaires
VÉRIFICATION
de présence
de l’adresse
de messagerie
dans le RIO
OBSERVATIONS
1.2. Suppression
NOM
PRÉNOM
NOM
de l’autorité
DATE
de suppression souhaitée
OBSERVATIONS
2. Opérateur ADR
2.1. Création
NOM
PRÉNOM
DATE
de création
souhaitée
NOM
de l’autorité
VÉRIFICATION
antécédents
judiciaires
OBSERVATIONS
2.2. Suppression
NOM
PRÉNOM
NOM
de l’autorité
DATE
de suppression souhaitée
OBSERVATIONS
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ANNEXE 4
Fiche
de rôle de confiance des opérateurs
AEL
Rôle de confiance « opérateur d’autorité d’enregistrement »
L’autorité d’enregistrement du ministère de l’intérieur est structurée sur la base d’un système à deux niveaux
d’autorités fonctionnelles :
– une autorité d’enregistrement nationale (AEN) ayant une vision nationale sur tous les agents et services du
ministère tenue par le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) ;
– des autorités d’enregistrement locales (AEL) ayant responsabilité sur un périmètre limité d’agents ou de services.
Les personnes assurant localement le rôle d’opérateurs d’autorité d’enregistrement sont désignées par les chefs de
service au sein desquels est mise en œuvre une AE. Les opérateurs d’autorité d’enregistrement ne doivent pas avoir
de condamnation de justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflit d’intérêts
préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches. Préalablement à leur prise de fonction, ces opérateurs auront suivi une
formation spécifique.
Les opérateurs AEL assurent :
– la validation des demandes de cartes agent valant demandes de certificats ;
– la réédition des codes d’activation ;
– la révocation des cartes.
OBLIGATIONS LIÉES À CE RÔLE DE CONFIANCE
1. Dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte ou de certificat :
– vérifier que le porteur fait partie d’une catégorie éligible à l’obtention d’une carte agent ;
– vérifier que le porteur appartient à un site rattaché à mon périmètre ;
– insérer la photo du porteur dans le dossier RIO de celui-ci ;
– vérifier les informations personnelles et les informations organisationnelles nécessaires à la demande grâce au
dossier administratif personnel.
2. Dans le cadre d’une révocation :
– authentifier et contrôler la demande de révocation ;
– réaliser la révocation de la carte immédiatement après avoir identifié une cause possible de révocation de son
ressort (cessation d’activité ou décès du porteur, non-respect des obligations par le porteur, changement d’identité
du porteur, carte bloquée, perdue ou volée...).
Toutes les opérations de gestion des cartes sont réalisées via l’application CARTES à l’adresse : https://cartes.mi/cams
ENGAGEMENT
Je soussigné(e).............................................................................. avoir été informé(e) de ma désignation comme
opérateur AE dans le cadre de l’IGC-MI et déclare ne pas avoir fait l’objet de condamnation de justice en contradiction
avec ces attributions et ne pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de mes tâches. Je m’engage
à respecter les obligations qui m’incombent. Ces obligations, présentées ci-dessus, sont exhaustivement décrites dans
les politiques de certification AC déléguées personne 2 étoiles et AC déléguées personne 1 étoile (disponibles sur le
service de publication http://www.igc.gouv.fr).
Fait à
Le
Fait en deux exemplaires (signataire, SHFD)
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ANNEXE 4 BIS
Fiche
de rôle de confiance des opérateurs
ADR
Rôle de confiance « opérateur d’autorité de délivrance »
L’autorité de délivrance du ministère de l’intérieur est structurée sur la base d’un système à deux niveaux d’autorité
fonctionnelles :
– une autorité de délivrance nationale (ADN) ayant une vision nationale sur tous les agents et services du ministère
tenue par le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) ;
– des autorités de délivrance de rattachement (ADR) ayant responsabilité sur un périmètre limité d’agents ou de
services.
Les personnes assurant localement le rôle d’opérateur d’autorité de délivrance sont désignées par les chefs de
service au sein desquels est mise en œuvre une AD. Les opérateurs d’autorité de délivrance ne doivent pas avoir
de condamnation de justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflit d’intérêts
préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches. Préalablement à leur prise de fonction, ces opérateurs auront suivi une
formation spécifique.
Les opérateurs AD assurent :
– la délivrance des cartes agent ;
– la révocation des cartes agent.
OBLIGATIONS LIÉES À CE RÔLE DE CONFIANCE
1. Dans le cadre d’une délivrance de cartes et de certificats :
– vérifier l’identité du porteur sur une pièce d’identité comportant une photographie ;
– refuser de remettre la carte au porteur en cas de constat d’une erreur sur les informations inscrites ;
– remettre la carte en face à face physique avec le futur porteur ;
– laisser le porteur saisir personnellement les codes PIN (global et signature) de protection de ses certificats et les
questions/réponses secrètes sur le portail agent ;
– présenter les certificats au porteur ;
– signer et faire signer au porteur l’attestation de remise de carte.
2. Dans le cadre d’une révocation :
– authentifier et contrôler la demande de révocation ;
– réaliser la révocation de la carte immédiatement après avoir identifié une cause possible de révocation de son
ressort (cessation d’activité ou décès du porteur, le porteur n’a pas respecté ses obligations, changement d’identité
du porteur, carte bloquée, perdue ou volée...).
Toutes les opérations de gestion des cartes sont réalisées via les applications CARTES (https://cartes.mi/cams) et
portail agent (https://portail-agent-cartes.mi).
ENGAGEMENT
Je soussigné(e).................................................................... avoir été informé(e) de ma désignation comme opérateur
AD dans le cadre de l’IGC-MI et déclare ne pas avoir fait l’objet de condamnation de justice en contradiction avec
ces attributions et ne pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de mes tâches. Je m’engage à
respecter les obligations qui m’incombent. Ces obligations, présentées ci-dessus, sont exhaustivement décrites dans
les politiques de certification AC déléguées personne 2 étoiles et AC déléguées personne 1 étoile (disponibles sur le
service de publication http://www.igc.gouv.fr).
Fait à
Le
Fait en deux exemplaires (signataire, SHFD)
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 111
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ANNEXE 5
Fiche
de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information
Sensibilisation SSI à destination des porteurs de carte agent ministérielle à réaliser par les opérateurs ADR
dans le cadre de la délivrance de la carte agent ministérielle
Le porteur de carte agent ne peut être qu’une personne physique.
La carte agent est personnelle et incessible.
Les certificats qu’elle contient incluent des données d’identification personnelles (nom, prénom, numéro de RIO,
adresse de messagerie [optionnelle]). Le titulaire atteste l’exactitude de ces données en réceptionnant sa carte. Si les
données sont incorrectes, il refuse la carte et fournit à son gestionnaire RH toute pièce justificative pour en demander
leurs modifications.
Les codes PIN, les questions et les réponses sont personnels et doivent rester secrets.
L’usage des certificats contenus dans la puce de la carte agent ministérielle est réservé à une utilisation professionnelle
et dans les cas suivants :
– l’accès aux postes de travail ;
– l’accès aux réseaux intranet du ministère ;
– l’accès aux applications mis à disposition du personnel dans l’exercice de leurs fonctions manipulant des données
sensibles et moyennement sensibles ;
– la signature de documents et de messages électroniques ;
– le chiffrement de documents et de messages électroniques dont la teneur est sensible.
Un usage à titre privé est interdit.
Le ministère décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait des cartes qu’il a émis dans des conditions
et à des fins autres que celles prévues dans la présente politique de certification ainsi que dans tout autre document
contractuel applicable associé.
La responsabilité de l’État peut seulement être mise en cause en cas de non-respect des dispositions prévues par les
politiques de certification.
Consignes en cas de perte ou de vol
Le porteur doit prévenir, sous vingt-quatre heures, son service et un opérateur AEL ou ADR pour faire révoquer
sa carte pendant les heures ouvrées. En dehors de ces périodes il peut solliciter cette opération auprès du CSN
au 0800 20 72 77 ou + 33 800 20 72 77.
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 112
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ANNEXE 6
Fiche
des dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats
Dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats applicables par les opérateurs AEL
Lorsqu’une donnée d’un agent change, la carte de cet agent est positionnée automatiquement à l’état « À
renouveler » dans le système. Il appartient aux opérateurs AEL de déterminer l’action à mener. 3 choix sont proposés
à l’opérateur AEL :
 Refuser le renouvellement : le titulaire de la carte conserve sa carte en l’état ;
 Renouveler la carte : une nouvelle carte est commandée (l’actuelle reste valide jusqu’à l’attribution de la
nouvelle) ;
 Renouveler les certificats : la carte n’est pas changée, seul le contenu est modifié. Le porteur est convoqué chez
l’ADR ou effectue l’opération via le portail.
L’AEL doit déterminer son choix en fonction des situations décrites ci-dessous. Une fois la décision prise, l’opérateur
AEL se connecte sur l’application CARTES et par le menu CARTES PERMANENTES/RENOUVELER, sélectionne
la carte de l’agent et coche l’une des 3 options et valide son choix.
Conventions de nommage des visuels
A. – Police nationale : personnel actif
B. – Police nationale : police technique et scientifique/adjoint de sécurité (ADS)
C. – Personnel administratif et technique
D. – Préfecture de police : agent des administrations parisiennes
E. – Carte temporaire
F. – Corps préfectoral
G. – Inspection générale de l’administration
H. – Externe
I. – Haut fonctionnaire
J. – Cabinet du ministre
K. – Préfecture de police : agent de surveillance de Paris
Les visuels D et K sont spécifiques à la préfecture de police (PP) et concernent les agents qui ne sont pas
fonctionnaires d’État mais agents de la ville de Paris. Le fait de quitter le statut « ville de Paris » pour devenir
fonctionnaire d’État ou inversement ne constitue pas un cas de renouvellement de carte, mais constitue un départ
définitif.
Par conséquent :
– pour les agents « ville de Paris » entrant dans la fonction publique d’État, les cartes visuels D et K doivent être
retirées, révoquées et détruites au sein de la PP. À l’arrivée dans le nouveau service, une carte du visuel C sera
demandée ;
– pour les fonctionnaires d’État entrant à la PP avec le statut « ville de Paris », les cartes visuel C doivent être
retirées, révoquées et détruites au sein du service. À l’arrivée à la PP, une carte du visuel D ou K sera demandée.
1. Renouvellement de cartes
Sans mutation
DONNÉES MODIFIÉES
NOM
PRÉNOM
GRADE
CORPS
NO MATRICULE
Visuel E
NON
NON
NON
NON
NON
Visuels A, B, H
OUI
OUI
OUI*
NON
OUI
Visuel D
OUI
OUI
NON
NON
OUI
Visuels S, F, G, I
OUI
OUI
**
**
OUI
Visuels C, J
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
Visuel K
OUI
OUI
NON
NON
OUI
* Sauf pour les ADS dont la carte ne porte ni le grade, ni le corps, mais la fonction.
** Gestion propre aux AEL qui gèrent ces populations.
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 113
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Avec mutation
VISUELS A, B, C ET H
Service
perdant
SERVICE GAGNANT
PN
AC
AT
PN
NON
NON
NON
AC
NON
NON
NON
AT
NON
NON
NON
VISUEL J
Service
perdant
SERVICE GAGNANT
VISUELS F ET I
Service
perdant
SERVICE GAGNANT
PN
AC
AT
PN
NON
NON
OUI
AC
NON
NON
OUI
AT
OUI
OUI
NON
VISUELS D ET K
PN
AC
AT
OUI
OUI
OUI
Cabinet
Service
perdant
SERVICE GAGNANT
PNPP
PNPP
AC
AT
NON
Sans objet
Sans objet
Visuel G non concerné
2. Renouvellement de certificats
Sans mutation
DONNÉES
modifiées
Visuel E
Visuels A, B, H
Visuels F, G, I
Visuel K
Visuels C, D, H, J, K
NOM
PRÉNOM
CORPS
GRADE
N° MATRICULE RIO
ADRESSE
messagerie
OUI
Changement
de carte *
Changement
de carte *
Changement
de carte *
Changement
de carte *
OUI
Changement
de carte *
Changement
de carte *
Changement
de carte *
Changement
de carte *
NON
***
***
NON
NON
Changement
de carte */****
NON****
OUI
Changement
de carte *
Changement
de carte *
Changement
de carte *
Changement
de carte *
OUI
NON
NON
Changement
de carte */**
OUI
OUI
OUI
OUI
* Le changement de carte induit ipso facto un renouvellement de certificat.
** Sauf pour les ADS dont la carte porte la fonction.
*** Gestion propre aux AEL qui gèrent ces populations.
**** Sauf pour les membres du corps préfectoral et les administrateurs civils gérés par la SDCPAC qui font l’objet d’une gestion particulière.
Avec mutation
ADRESSE DE MESSAGERIE
Tous visuels
OUI
SERVICE GAGNANT
VISUEL A
Service
perdant
DONNÉES MODIFIÉES
PN
AC
AT
PN
NON
NON
NON
AC
NON
NON
NON
AT
NON
NON
NON
SERVICE GAGNANT
VISUEL B
Service
perdant
PN
AC
AT
PN
NON
OUI
OUI
AC
OUI
NON
OUI
AT
OUI
OUI
NON
SERVICE GAGNANT
SERVICE GAGNANT
VISUELS C ET H
VISUELS D ET K
PN
Service
perdant
AC
AT
PN
NON
OUI
OUI
AC
OUI
NON
OUI
AT
OUI
OUI
NON
Service
perdant
PNPP
PNPP
AC
AT
NON
Sans objet
Sans objet
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 114
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SERVICE GAGNANT
VISUEL J
Service perdant
Cabinet
AC
AT
Changement de carte
Changement de carte
Changement de carte
SERVICE GAGNANT
VISUELS F ET I
Service perdant
PN
PN
AC
AT
PN
NON
OUI
Changement de carte
AC
OUI
NON
Changement de carte
AT
Changement de carte
Changement de carte
NON
Visuel G non concerné
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 115
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ANNEXE 7
Modèle
de procès-verbal de destruction de la carte agent ministérielle
Procès-verbal de destruction « Carte agent ministérielle »
Direction/Service (dénomination et adresse) :Date :
Nom et prénom du demandeur/opérateur :Signature :
___________________________________________________________________________________________________
MOTIF DE LA DESTRUCTION
NUMÉRO DE LA CARTE
(indiqué au verso)
VISUEL ET LIBELLÉ
NOM ET PRÉNOM
du titulaire de la carte
SAO/SAA DU TITULAIRE
de la carte
_______________________________ PARTIE RÉSERVÉE À LA DESTRUCTION ___________________________
NOM ET PRÉNOM
de l’opérateur
NOM ET PRÉNOM DU PORTEUR
ou d’une personne tierce
Signature
Signature
Destinataires :
– opérateur ADR ou AEL ;
– copie dossier RH titulaire.
Nota. – La destruction de la carte se fait soit par broyage (recommandé pour couvrir le risque de la valeur faciale
du support), soit par découpage (2 coups de ciseaux suffisent : un verticalement et un autre horizontalement en
coupant dans les 2 cas la puce à contact) puis la carte doit être jetée (voir les dispositions propres à votre entité
concernant le recyclage des composants électriques).
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ANNEXE 8
Fiche
de procédure : vérification de dysfonctionnement de la carte agent
(puce
à contact)
Il est désormais demandé aux porteurs qui constatent un dysfonctionnement de se rapprocher de son opérateur
ADR.
L’opérateur ADR doit réaliser le test suivant :
– insérer la carte dans un lecteur et attendre une dizaine de secondes ;
– ouvrir le programme « explorateur de carte IAS-ECC France » soit en double-cliquant sur l’icône du lecteur de
carte situé dans la barre des tâches, soit en le sélectionnant par démarre/programme (ou tous les programmes/
IAS ECC Middleware/Explorateur de carte).
Une puce avec certificats présente les onglets des certificats comme l’exemple ci-dessous :
Une puce défaillante ne présente pas les onglets des certificats comme l’exemple ci-dessous :
Ces cartes ne doivent pas être détruites mais révoquées (ou récupérées selon le cas) et transmises au SHFD en
courrier interne ou recommandé accompagnés du formulaire de transmission des cartes défectueuses complété
(accessible sur l’intranet MI-rubrique carte agent).
Si le test montre une puce non défaillante et que les problèmes de connexion à une application persistent, il y a
lieu de contacter le CSN.
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 117
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 30 septembre 2013 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de
fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection
des transports de fonds
NOR : INTD1324089A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, notamment
l’article 2 et le II de l’article 4 ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l’agrément prévu par l’article 4 du décret
no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ;
Vu la demande de la société Auto Ribeiro Lda, immatriculée au bureau des hypothèques et registre du commerce
de Vila Nova de Gaia (Portugal) sous le no 500 434 980, sise Rua de S. Caetano, 551, 4410 494 Vila Nova de Gaia
(Portugal) ;
Vu la visite du véhicule réalisée par le secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense
et de sécurité Ouest en date du 10 janvier 2013 ;
Vu l’avis favorable du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest en date du 16 septembre 2013 ;
Considérant que le véhicule correspond aux caractéristiques requises de résistance balistique des matériaux blindés
opaques (parois) et des matériaux blindés transparents (vitrage),
Arrête :
Article 1er
Le véhicule de transport de fonds, Iveco modèle Daily, no de châssis ZCFC 70C 000 586 2659 est agréé à titre isolé.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa notification à la société Auto Ribeiro Lda. Il sera
publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 30 septembre 2013.
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
P.-A. Molina
15 novembre 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 118
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
_____
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination
au Conseil supérieur de l’éducation routière
NOR : INTS1324762A
Le ministre de l’intérieur,
Vu l’article D. 214-2 du code de la route ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière,
Arrête :
Article 1er
Mme Pascale Maset, secrétaire générale du SNICA-FO, est nommée membre du Conseil supérieur de l’éducation
routière en remplacement de M. Patrick Chopin.
Article 2
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 18 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
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