Rachat d`actions propres par l`émission d`options put négociables

Annonce de cotation
et de rachat du
11 juin 2008
Rachat d’actions propres par l’émission d’options put négociables en vue
d’une réduction de capital
BOBST GROUP SA
Prilly
Le 7 mai 2008, l’Assemblée générale de Bobst Group SA (la «Société»), sise à Prilly, a approuvé une réduction de 10 % de son capital-actions, qui
s’élève actuellement à CHF 19’788’891.– et se divise en 19’788’891 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 1.– chacune (les «Actions
Bobst»).
Selon la décision de l’Assemblée générale, la réduction du capital-actions de la Société de CHF 19’788’891.- à CHF 17’810’002.- interviendra par
l’annulation de 1’978’889 Actions Bobst. Les Actions Bobst annulées proviendront, soit de la position en actions propres que Bobst Group SA détient déjà
à ce jour (laquelle représente 1’467’861 Actions Bobst ou 7.42 % du capital-actions de la Société), soit d’Actions Bobst que la Société aura rachetées.
En exécution de cette décision, la Société a distribué des options put à ses actionnaires, selon les termes exposés dans cette annonce, leur permettant
ainsi de lui vendre un maximum de 1’832’103 Actions Bobst représentant 9.26 % du capital-actions actuel.
Les termes des options put distribués aux actionnaires de la Société sont les suivants:
ÉMETTEUR
ATTRIBUTION
Bobst Group SA
Chacune des 18’321’030 Actions Bobst en main du public confère le droit de recevoir une option put.
La Société ne reçoit aucune option put pour les 1’467’861 Actions Bobst qu’elle détient à titre d’actions propres.
DATE D'ATTRIBUTION
ET EXERCICE
Actions déposées auprès de banques. Les actionnaires dont les Actions Bobst sont déposées dans des dépôts bancaires ouverts seront informés par
la banque dépositaire. Les options put leur seront remises automatiquement le 11 juin 2008. Il y a lieu de se conformer aux instructions de la banque dépositaire pour l'exercice ou la vente des options put.
Actions déposées auprès de SAG. Les actionnaires dont les Actions Bobst sont déposées auprès de SAG SIS Aktienregister AG seront informés par
cette dernière. Les options put leur seront remises automatiquement le 11 juin 2008. Il y a lieu de se conformer aux instructions de SAG pour l'exercice
ou la vente des options put.
Les Actions Bobst seront négociées sans droit de recevoir d'options put dès le 11 juin 2008.
TYPE D’EXERCICE
PARITÉ D’EXERCICE
PÉRIODE D’EXERCICE
Américain. Les options put peuvent être exercées en tout temps pendant la Période d’Exercice.
10 options put donnent à leur détenteur, pendant la Période d’Exercice, le droit de vendre 1 Action Bobst à l’Emetteur au Prix d’Exercice.
Du 11 au 25 juin 2008, 12h00, heure d'Europe centrale (HEC).
Pour être prises en compte pour un jour de bourse déterminé, les déclarations d'exercice des options put doivent être reçues jusqu'à 17h00 HEC
(jusqu'à 12h00 HEC le 25 juin 2008). Les déclarations d'exercice reçues postérieurement sont réputées avoir été faites pour le jour de bourse suivant,
dans la mesure où ce dernier se situe dans la Période d'Exercice.
Les options put qui n'auront pas été exercées à l'échéance de la Période d'Exercice deviendront caduques, de même que les droits qui leur sont attachés, sans que leur détenteur puissent prétendre au versement d'une indemnité quelconque.
PRIX D’EXERCICE
(PRIX DE RACHAT)
CHF 137.– par Action Bobst, déduction faite de l’impôt anticipé de 35 % sur la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale de l’Action Bobst,
soit CHF 89.40 net par Action Bobst (prix de rachat net).
LIVRAISON / PAIEMENT
En cas d'exercice des options put, les Actions Bobst vendues seront remises à l'Emetteur et celui-ci versera le prix de rachat net au détenteur de l'option
put 3 jours de bourse après la date d'exercice de l'option put.
La dernière date de livraison est fixée au 30 juin 2008.
COTATION
MATÉRIALISATION
DES OPTIONS PUT
ANNONCE DU NOMBRE
D’ACTIONS BOBST
RACHETÉES PAR
L’EXERCICE DES
OPTIONS PUT
ACTIONNAIRES DÉTENANT
PLUS DE 5 % DES
DROITS DE VOTE
Le SWX Swiss Exchange a approuvé la cotation des options put avec effet au 11 juin 2008 (premier jour de négoce). Les options put seront négociées
au SWX Swiss Exchange jusqu’au 24 juin 2008 compris (dernier jour de négoce).
Certificat global durable. Les détenteurs des options put n'ont pas de droit à la livraison d'un certificat individuel.
Le 26 juin 2008, par communiqué de presse de la Société.
• JBF Finance SA, à Buchillon: 41.32% des droits de vote de la Société (état à la date de cette annonce).
JBF Finance SA a fait part à la Société de son intention d’exercer l’ensemble des options put qui lui auront été attribuées, ainsi que d’acheter, le cas
échéant, des options put supplémentaires sur le marché. JBF Finance SA a manifesté à la Société son intention de ne pas réduire durablement sa
participation proportionnelle dans la Société.
• Silchester International Investors Limited, à Londres, Royaume-Uni: 9.99 % des droits de vote de la Société, pour le compte de différents ayants droit
économiques (état au 25 avril 2008).
Sur ces 9.99 %, SII International Value Equity Trust (c/o Silchester International Investors Limited) est l’ayant droit économique de 5.10 % des droits
de vote (état au 25 avril 2008).
• Nortrust Nominees Limited, à Londres, Royaume-Uni, agit comme nominee pour 11.86% des droits de vote de la Société (état au 25 avril 2008).
PARTICIPATION DE BOBST
GROUP SA DANS SON
PROPRE CAPITAL
INFORMATION DE LA SOCIÉTÉ
FRAIS
CONSÉQUENCES
FISCALES SUISSES
A la date de cette annonce, la Société détient 1’467’861 Actions Bobst, correspondant à 7.42 % du capital et des droits de vote de la Société.
En principe, la Société n’entend pas modifier le pourcentage actuel de sa participation dans son propre capital, à savoir 7.42 %. Toutefois, la participation de la Société dans son propre capital pourrait être réduite si l’ensemble des options put distribuées aux actionnaires de la Société n’était pas exercé
à l’issue de la Période d’Exercice, contraignant ainsi la Société à annuler plus de 146’786 Actions Bobst propres dans le cadre de la réduction de capital décidée par l’Assemblée générale du 7 mai 2008.
La Société confirme ne disposer d’aucune information non publiée susceptible d’influer de manière déterminante sur la décision des actionnaires.
L’attribution et l’exercice d’options put déposées auprès d’une banque ou d’un négociant en valeurs mobilières en Suisse ont lieu sans prélèvement de
commission ou de frais bancaire.
I. Impôt anticipé
L’attribution d’options put aux actionnaires de la Société n’a pas de conséquence sous l’angle de l’impôt anticipé suisse.
Le rachat d’actions propres en vue de leur annulation est considéré comme une liquidation partielle de la société procédant au rachat. Lors du rachat des
Actions Bobst, la Société sera tenue de prélever l’impôt anticipé au taux de 35 % sur la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des Actions
Bobst. L’impôt anticipé sera déduit du prix de rachat et versé à l’Administration fédérale des contributions. Le droit au remboursement, respectivement au
crédit, de l’impôt anticipé ainsi prélevé dépend de la situation individuelle des vendeurs.
II. Impôts directs
Les explications ci-après concernent l’impôt fédéral direct. Les cantons et les communes appliquent généralement des principes d’imposition analogues
à ceux de l’impôt fédéral direct.
L’attribution d’options put aux actionnaires n’a pas de conséquence en Suisse sous l’angle des impôts directs.
Pour les personnes physiques domiciliées en Suisse qui détiennent leurs titres dans leur fortune privée (notamment au sens de la jurisprudence du Tribunal
fédéral et de la pratique publiée par l’Administration fédérale des contributions concernant le commerce professionnel de titres), les gains éventuels réalisés
sur la vente d’options put constituent des gains en capital exonérés. Pour les personnes physiques domiciliées en Suisse qui détiennent les options put
dans leur fortune commerciale ainsi que les sociétés de capitaux ayant leur siège en Suisse, l’éventuel bénéfice en capital réalisé sur la vente d’options put
constitue en principe du revenu, respectivement du bénéfice imposable.
Les personnes physiques domiciliées en Suisse qui détenaient les Actions Bobst vendues du fait de l'exercice d'options put dans leur fortune privée sont
considérées comme réalisant un revenu imposable à concurrence de la différence entre la valeur nominale et le prix de rachat (principe de la valeur nominale). Les personnes physiques domiciliées en Suisse qui détenaient les Actions Bobst vendues par le biais de l'exercice d'options put dans leur fortune
commerciale ainsi que les personnes morales domiciliées en Suisse réalisent une plus-value soumise à l'impôt sur le revenu, respectivement à l'impôt sur
le bénéfice à concurrence de la différence entre la valeur comptable et le prix de rachat des Actions Bobst.
Les actionnaires de la Société domiciliés à l’étranger sont invités à se renseigner sur les effets de l’attribution et de l’exercice des options put sur leur
situation fiscale.
III. Droit de timbre de négociation
L’émission et le négoce des options put ne sont pas soumis au droit de timbre de négociation. Le transfert des Actions Bobst intervenant à la suite de
l’exercice des options put est exonéré du droit de timbre de négociation.
RESTRICTIONS
DROIT APPLICABLE ET
FOR JUDICIAIRE
BANQUE MANDATÉE
REMARQUE
The put options and shares of Bobst Group SA referred to herein have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933 as
amended and, subject to certain exceptions, may not be offered or sold within the United States or to, or for the account or benefit of, US persons.
Les options put sont soumises au droit suisse; le for exclusif est à Prilly, canton de Vaud.
CREDIT SUISSE
Conformément au Règlement de cotation du SWX Swiss Exchange, la cotation des options put ne requiert pas la publication d’un prospectus.
Cette annonce n’est pas un prospectus d’émission au sens des articles 652a ou 1156 du Code des obligations.
BOBST GROUP SA
Numéro de valeur
ISIN
Symbole Ticker
Actions nominatives
d’une valeur nominale
de CHF 1 chacune
1 268 465
CH 001 268465 7
BOBNN
Options Bobst
4 219 534
CH 004 219534 4
BOBNP
Investment Banking • Private Banking • Asset Management
Angebots- und
Kotierungsinserat vom
11. Juni 2008
Rückkauf eigener Aktien durch Ausgabe von handelbaren Put-Optionen
zum Zweck der Kapitalherabsetzung
BOBST GROUP AG
Prilly
Am 7. Mai 2008 hat die Generalversammlung der Bobst Group AG (die «Gesellschaft»), mit Sitz in Prilly, eine Kapitalherabsetzung in der Höhe von
10 % des Aktienkapitals, welches sich gegenwärtig auf CHF 19’788’891.– beläuft und in 19’788’891 Namenaktien mit einem Nennwert von je CHF 1.–
eingeteilt ist (die «Bobst Aktien»), beschlossen.
Gemäss Beschluss der Generalversammlung soll die Herabsetzung des Aktienkapitals der Gesellschaft von CHF 19’788’891.– auf CHF 17’810’002.–
durch Vernichtung von 1’978’889 Bobst Aktien erfolgen. Die zu vernichtenden Bobst Aktien stammen entweder aus dem derzeit von der Bobst Group
AG gehaltenen Eigenbestand (welcher 1’467’861 Bobst Aktien bzw. 7.42 % des Aktienkapitals der Gesellschaft beträgt) oder aus dem Rückkauf der
Bobst Aktien durch die Gesellschaft.
In Ausführung dieses Beschlusses hat die Gesellschaft ihren Aktionären Put-Optionen gemäss den in diesem Inserat geregelten Bedingungen zugeteilt,
gemäss welchen die Aktionäre der Gesellschaft maximal 1’832’103 Bobst Aktien bzw. 9.26 % des derzeitigen Aktienkapitals verkaufen können.
Die Bedingungen der den Aktionären zugeteilten Put-Optionen sind die folgenden:
EMITTENTIN
Bobst Group AG
ZUTEILUNG
Jede der 18’321’030 vom Publikum gehaltenen Bobst Aktien berechtigt zum Erhalt von einer Put-Option.
Die Gesellschaft erhält keine Put-Optionen für die 1’467’861 von ihr im Eigenbestand gehaltenen Bobst Aktien.
STICHTAG UND AUSÜBUNG
Bankdeponenten: Aktionäre, welche ihre Bobst Aktien in einem offenen Depot halten, werden durch ihre Depotbank orientiert und erhalten die PutOptionen automatisch am 11. Juni 2008 in ihr Depot eingebucht. Die Ausübung bzw. der Verkauf von Put-Optionen hat gemäss den Instruktionen der
Depotbank zu erfolgen.
Deponenten SAG: Aktionäre, welche ihre Bobst Aktien in einem Depot bei der SAG SIS Aktienregister AG verwahren, werden durch die SAG orientiert
und erhalten die Put-Optionen automatisch am 11. Juni 2008 in ihr Depot eingebucht. Die Ausübung bzw. der Verkauf von Put-Optionen hat gemäss den
Instruktionen der SAG zu erfolgen.
Die Bobst Aktien werden ab dem 11. Juni 2008 (Ex-Datum) ohne Anspruch auf Erhalt von Put-Optionen gehandelt.
OPTIONSART
AUSÜBUNGSVERHÄLTNIS
AUSÜBUNGSFRIST
Amerikanisch. Die Put-Optionen können während der ganzen Laufzeit ausgeübt werden.
10 Put-Optionen berechtigen den Inhaber während der Laufzeit zum Verkauf von 1 Bobst Aktie an die Emittentin zum Ausübungspreis.
Vom 11. bis 25. Juni 2008, 12:00 Uhr MEZ.
Ausübungserklärungen von Put-Optionen müssen an einem Börsentag bis 17:00 Uhr MEZ (am 25. Juni 2008 bis 12:00 Uhr MEZ) eintreffen. Ausübungserklärungen, welche nach diesem Zeitpunkt eintreffen, gelten als am nächsten Börsentag ausgeübt, sofern sich dieser innerhalb der Ausübungsfrist
befindet.
Die nicht vor dem Ende der Ausübungsfrist ausgeübten Put-Optionen und die mit ihnen verbundenen Rechte verfallen entschädigungslos.
AUSÜBUNGSPREIS
(RÜCKKAUFSPREIS)
CHF 137.– pro Bobst Aktie, unter Abzug der eidgenössischen Verrechnungssteuer von 35 % auf der Differenz zwischen dem Rückkaufspreis und dem
Nennwert der Bobst Aktie, d.h. CHF 89.40 netto pro Bobst Aktie (Nettorückkaufspreis).
LIEFERUNG / AUSZAHLUNG
Im Falle der Ausübung der Put-Optionen werden die verkauften Bobst Aktien an die Emittentin geliefert und diese überweist den Betrag des Nettorückkaufpreises dem Inhaber der Put-Option 3 Börsentage nach Ausübung der Put-Option.
Der letzte Tag der Lieferung ist der 30. Juni 2008.
KOTIERUNG
VERBRIEFUNG
BEKANNTGABE DER ANZAHL
DER DURCH DIE AUSÜBUNG
DER PUT-OPTIONEN
ZURÜCKGEKAUFTEN
BOBST AKTIEN
AKTIONÄRE MIT MEHR ALS
5 % DER STIMMRECHTE
Die SWX Swiss Exchange hat die Kotierung der Put-Optionen auf den 11. Juni 2008 (erster Handelstag) bewilligt. Die Put-Optionen werden bis und mit
24. Juni 2008 (letzter Handelstag) an der SWX Swiss Exchange gehandelt.
Globalurkunde auf Dauer. Die Inhaber der Put-Optionen haben kein Recht auf Aushändigung einer Einzelurkunde.
Am 26. Juni 2008 mittels Pressecommuniqué der Gesellschaft.
• JBF Finance AG, Buchillon: 41.32% der Stimmrechte der Gesellschaft (Stand am Datum dieses Inserats).
JBF Finance AG hat der Gesellschaft ihre Absicht, die Gesamtheit der ihr zugeteilten Put-Optionen auszuüben sowie gegebenenfalls zusätzliche PutOptionen auf dem Markt zuzukaufen, mitgeteilt. JBF Finance AG hat die Absicht bekundet, ihren proportionalen Anteil an der Gesellschaft nicht dauerhaft zu reduzieren.
• Silchester International Investors Limited, London, Vereinigtes Königreich: 9.99 % der Stimmrechte der Gesellschaft, für Rechnung verschiedener wirtschaftlich Berechtigter (Stand am 25. April 2008).
Von diesen 9.99 % ist SII International Value Equity Trust (c/o Silchester International Investors Limited) der wirtschaftlich Berechtigte von 5.10 % der
Stimmrechte (Stand am 25. April 2008).
• Nortrust Nominees Limited, London, Vereinigtes Königreich handelnd als Nominee für 11.86% der Stimmrechte der Gesellschaft (Stand am 25. April 2008).
EIGENBESTAND DER
GESELLSCHAFT
INFORMATION DER
GESELLSCHAFT
KOSTEN
SCHWEIZERISCHE
STEUERFOLGEN
Am Datum dieses Inserates besitzt die Gesellschaft 1’467’861 Bobst Aktien, was 7.42 % des Kapitals und der Stimmrechte der Gesellschaft entspricht.
Die Gesellschaft beabsichtigt grundsätzlich nicht, den aktuellen Prozentsatz des Eigenbestands (7.42%) zu verändern. Der Eigenbestand der Gesellschaft
könnte jedoch reduziert werden, falls nicht alle der an die Aktionäre der Gesellschaft zugeteilten Put-Optionen bis zum Ende der Ausübungsfrist ausgeübt
werden. Dies würde die Gesellschaft zwingen, mehr als 146'786 ihrer Bobst Aktien im Rahmen der von der Generalversammlung vom 7. Mai 2008 beschlossenen Kapitalherabsetzung zu vernichten.
Die Gesellschaft bestätigt, über keine nicht-öffentlichen Informationen zu verfügen, welche geeignet wären, die Entscheidung der Aktionäre massgeblich
zu beeinflussen.
Die Zuteilung und die Ausübung der Put-Optionen, welche bei einer Bank oder einem Effektenhändler in der Schweiz deponiert sind, erfolgt ohne Erhebung einer Kommission oder von Bankspesen.
I. Verrechnungssteuer
Die Zuteilung der Put-Optionen an die Aktionäre der Gesellschaft löst keine schweizerischen Verrechnungssteuerfolgen aus.
Der Rückkauf eigener Aktien im Hinblick auf ihre Vernichtung wird als Teilliquidation der rückkaufenden Gesellschaft behandelt. Anlässlich des Rückkaufs
der Bobst Aktien ist die Gesellschaft gehalten, die eidgenössische Verrechnungssteuer von 35 % auf der Differenz zwischen dem Rückkaufspreis und
dem Nennwert der Bobst Aktien abzuziehen. Die eidgenössische Verrechnungssteuer wird vom Rückkaufspreis abgezogen und der Eidgenössischen
Steuerverwaltung überwiesen. Der Rückerstattungsanspruch bzw. das Steuerguthaben der so erhobenen eidgenössischen Verrechnungssteuer hängt von
der individuellen Stellung des Verkäufers ab.
II. Direkte Bundessteuer
Die nachfolgenden Ausführungen gelten für die direkte Bundessteuer. Die Kantone und Gemeinden wenden in der Regel die der direkten Bundessteuer
entsprechenden Grundsätze an.
Die Zuteilung der Put-Optionen an die Aktionäre hat in der Schweiz keine Steuerfolgen im Hinblick auf die direkte Bundessteuer.
Für in der Schweiz ansässige natürliche Personen, die ihre Aktien im Privatvermögen halten (namentlich im Sinne der Rechtssprechung des Bundesgerichts und der publizierten Praxis der eidgenössischen Steuerverwaltung zum gewerbsmässigen Wertschriftenhandel), stellen die möglicherweise
beim Verkauf der Put-Optionen realisierten Gewinne steuerfreie Kapitalgewinne dar. Für in der Schweiz ansässige natürliche Personen, welche die
Put-Optionen in ihrem Geschäftsvermögen halten, sowie für Kapitalgesellschaften mit Sitz in der Schweiz stellen die möglicherweise beim Verkauf der
Put-Optionen erzielten Kapitalgewinne grundsätzlich Einkommen bzw. steuerbarer Ertrag dar.
Die in der Schweiz ansässigen natürlichen Personen, welche die mittels Ausübung der Put-Optionen verkauften Aktien in ihrem Privatvermögen gehalten
haben, müssen die Differenz zwischen dem Nennwert und dem Rückkaufspreis (Nominalwertprinzip) als Einkommen versteuern. Die in der Schweiz
ansässigen natürlichen Personen, welche die mittels Ausübung der Put-Optionen verkauften Aktien in ihrem Geschäftsvermögen gehalten haben, sowie
die in der Schweiz ansässigen juristischen Personen müssen die Differenz zwischen dem Buchwert und dem Rückkaufspreis der Bobst Aktien als Einkommen bzw. als Ertrag versteuern.
Die im Ausland domizilierten Aktionäre der Gesellschaft werden gebeten, sich über die Auswirkungen der Zuteilung und der Ausübung der Put-Optionen
auf ihre Steuersituation zu informieren.
III. Umsatzabgabe
Die Ausgabe und der Handel der Put-Optionen unterliegen nicht der Umsatzabgabe. Die Übertragung der Bobst Aktien aufgrund der Ausübung der PutOptionen ist umsatzabgabefrei.
VERKAUFSRESTRIKTIONEN
ANWENDBARES RECHT
UND GERICHTSSTAND
BEAUFTRAGTE BANK
HINWEIS
The put options and shares of Bobst Group AG referred to herein have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933 as
amended and, subject to certain exceptions, may not be offered or sold within the United States or to, or for the account or benefit of, US persons.
Die Put-Optionen unterstehen Schweizer Recht; ausschliesslicher Gerichtsstand ist Prilly, Kanton Waadt.
CREDIT SUISSE
Im Sinne des Kotierungsreglements der SWX Swiss Exchange ist die Kotierung der Put-Optionen nicht prospektpflichtig.
Dieses Inserat stellt keinen Emissionsprospekt im Sinne der Artikel 652a oder 1156 des Obligationenrechts dar.
BOBST GROUP AG
Valorennummer
ISIN
Tickersymbol
Namenaktien von je
CHF 1 Nennwert
1 268 465
CH 001 268465 7
BOBNN
Put-Optionen
4 219 534
CH 004 219534 4
BOBNP
Investment Banking • Private Banking • Asset Management