Commission Paritaire Thales & Filiales - Gic Paris La

Transcription

I
THALES
Commission Paritaire Tha les & Filiales Gic
Paris La Défense, mercredi 29 avril 2015
-
Activité du 1er janvier au 31 décembre 2014
gic
•
Actton Logement
Les entreposes s engagent avec essaIanes
-d&ctionj
Logement
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J
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—1
I
Attrïbutïons locatives par origine de réservation
Résidences
Temporaires
35
Logements Privés
(Mobilité
Professionnelle)
15
9%
Désignations Uniques
110
64%
Gestion du Parc
Locatif Tha les (Droits
de suite)
11
6%
171 baux signés
‘j
Commission Paritaire Thales & Filiales
-
Gic
-
Mercredi 29 avril 2015
‘V
Nombre de familles logées
Comparaison 2012/2013/2014
180
171
160
140
120
133
-
130
110
100
75
80
60
40
35
-1
20
12
13
11
01Gestion du Parc Locatif
Thales (Droits de suite)
Logements Privés (Mobilité
Profesionnelle)
Résidences Temporaires
Désignations Uniques
Total familles logées
p2012 2013 .2014
émmissdns it irrT
esT&tIac le
de?2(1,l 2015
‘C,
Logements neufs en IDE attribués en 2014
susceptibles de transformation en Droit de Suite
1— AUBERVILLIERS
T3 (1)
PLUS
THALES ÇOMMUNICATIONS & SECURITY
1
BAGNEUX
T2 (1)
PLUS CD
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
BIEVRES
T3 (1)
PLUS
THALES ELECTRON DEVICES
BOULOGNE BILLANCOURT T4 (2)
PLI
CHEVREUSE
T3 (1)
PLUS
CLAMART
T3 (1) + T2 (1) PLUS
FLEURY MEROGIS
T3 (1)
FONTENAY AUX ROSES
T3 (3) + T4 (1) PLUS
THALES OPTRONIQUE SA + THALES SYSTEMES AEROPORTES
THALES ELECTRON DEVICES ÷ THALES COMMUNICATIONS &
SECURITY
GENNEVILLIERS
T3 (1) + T2 (2) PLUS + PLS
GUYANCOURT
T4 (1)
PLUS
THALES SYSTEMES AEROPORTES
MITRY MORY
T2 (1)
PLUS
THALES GEODIS FREIGHT & LOGISTICS
PARIS 05
T2 (1)
PLUS
PARIS 15
T2 (2)
PLUS
THALES AIR SYSTEMS + THALES SYSTEMES AEROPORTES
ST OUEN L AUMONE
T3 (1)
PLS
VERRIERES LE BUISSON
T3 (1)
PLUS
THALES GLOBAL SERVICES SAS
1
2
1
2
1
4
3
1
1
1
2
1
1
—
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-
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-
-
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-
-
-
-
-
-
Gic
-
PLUS
÷ THALES OPTRONIQUE SA
-
r,
30
Ç
—
— — — — — —
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“y
Programmes neufs pouvant être proposés à Thales en 2015
,;iarternents
cn&ns
75
PARIS
PLAI/PLUS/PLS
78
GUYANCOURT, CHATOU, VILLENNES
S/SEINE, ST REMY LES CHEVREUSES,
ELANCOURT, VERNEUIL SUR SEINE,
ST GERMAIN EN LAYE, CON FLANS,
VOISINS LE BTX,
PLAI/PLUS/PLS
91
STE GENEVIEVE DES BOIS,
PALAISEAU, MASSY
PLAI/PLUS/PLS
92
ISSY LES MOULINEAUX,
GENNEVILLIERS, BAGNEUX,
BOULOGNE
PLUS CD/PLUS/PLS
93
MONTREUIL, LE PRE ST GERVAIS, LE
RAINCY, AUBERVILLIERS, ST OUEN,
ÎLE ST DENIS
PLAI/PLUS/PLS
94
VILLEJUIF, CHAMPIGNY SUR MARNE,
ST MAUR DES FOSSES
PLUS/PLS
95
MARGENCY, CERGY
PLUS CD/PLUS/PLS
-
Gic
-
Arrondissements
9/10/11/13/15/16/19/20
•=
A
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— —
Gestion du parc droits de suite Thales & Filiales
30
25
17
20
15
10
5
y
o
Relogements par
Thales 2014
Congés parc Thales
2014
Commission Paritaire Thales & Filiales Gic Mercredi 29 avril 2015
-
-
En cours de
relogement par Thales
2014
Rendus
— —
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1
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Prêts et aïdes engagés en montant
Loca-Pass Avance
28135,00
1%
Mobili-Pass (subvention)_____—
52 600,00
2%
Loca-Pass Gara ntie
t5481”00
4
0____-_
1
DroitdeCité Habitat
(subvention prêts)
500,00
186 3%.
-
Mobili-]eune (subvention)_,
323 700f 00
9%
Prêt travaux
462 532,00
13%
Prêt accession
2 374027,00
-
Gic
-
(I
‘V
Nombre d’aides
-
Comparaison 2012/2013/2014
700
644
600
500
400
300
180
134
200
92100
71•
100
o
395661
4,
G,
,
,
C-.
2012 .2013
-
Gic
-
17
61
504126
-— --0
—.
_2P’
_.
313730
94
2014
122931
‘V
Activité complémentaire
• 20 FORUMS ASSURES EN 2014 SUR SITES
• 117 CONSEILS EN FINANCEMENT IMMOBILIER
• 4 CONSULTATIONS ARCHITECTE
Commission Paritaire Thales & Filiales Gic
I
T
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I
THALE
1•
L
I
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Analyse globale des services rendus
I
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I
I
I
I
I
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gte
Acttcc Logement
Les entrepnses s engagent avec es snes
Jction
Logement
‘V
Répartition des services rendus en montant et %
Prêts et aides aux
salariés; 3 387 394
64%
Locatif -Familles
logées; 1 882 500
36%
Total des services rendus : 5 269 994€
(hors Garantîes Loca-Pass)
-
Gic
-
_____
______
Budget 2014 et consommations par type d’aides
Toutes aides
Locatif
Prêt Accession
Prêt Travaux
Autres Aides
1000 000
-
•% Utilisations
•Consommations20l3
•Consommations 2014
Budget2Ol4
Aides
157,41%
46030$
550 935
350000
—
Prêt Travaux
77,09%
-
-
-
2 000 000
425281
462532
600000
3 000 000
Prêt Accession
124,95%
2 041 700
2 374 027
1 900 000
4 000 000
Locatif
94, 13%
1 830 000
1 882 500
2000000
5 000 000
Toutes aides
108,66%
4 757 289
5269994
4 850 000
THAL
Actualités
-
Perspectives et évolutions réglementaires en 2015
Action Logement
Les entreprises s engagent avec les sahoes
Actualités
Signature le 2 décembre 2014 de la convention Etat I UESL
• Améliorer les conditions de logement des salariés pour favoriser leur accès à l’emploi et participer
à la construction de logements dans les zones à forte tension immobilière
• Retour à la contractualisation des emplois des fonds issus de la Peec
Les quatre grands axes de la convention
Soutenir la production de logements abordables en développant le logement social et intermédiaire avec
un total de financements de 6,8 milliards d’euros d’ici 2019, soit 600 000 logements sur 5 ans;
-
Accompagner le parcours résidentiel et professionnel des salariés notamment les jeunes actifs, les salariés
en mobilité ou rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans un logement;
-
Mettre en place un nouveau dispositif de sécurisation locative, remplaçant la garantie des risques locatifs
(GRL®), ta Visale (Visa pour le logement et l’emploi) permettant de sécuriser en priorité, les salariés entrant
dans un emploi ou en emploi précaire et accédant à un logement du parc locatif privé (hors CDI confirmé).
Dispositif également ouvert aux jeunes salariés de moins de 30 ans et aux ménages accompagnés dans le
cadre d’une intermédiation locative. Cette garantie devrait porter sur 36 mois, couvrant ainsi les trois
premières années du bail;
-
Assurer le financement du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU) et préciser les
modalités de financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
-
-
-
Répartïtïon des emploïs en 2015 Action Logement
Répartition des emplois issus de la PEEC
(Cadrage financier 2015en M€;Source : UESL, CAdu 15.12.2014)
r
-i
Aides en faveur des
personnes physique’
940 M€; 26%
Financement des
agences
ANRU/ANIL/FNAL +
emprunt CDC; 1 209
M€; 32%
des à caract social; 29
-
Gic
-
“
Perspectives et évolutions réglementaires en 2015
• Modïfïcatïon du zonage ABC selon le degré de tension du marché. Le
nombre de bénéficiaires en région augmente. (Lille, Marseille, Montpellier et
Lyon passent en zone A)
• Création en lie de France de la Zone A bis regroupant Paris et 19 communes
entourant Paris (petite couronne). Zone A, communes de deuxième couronne.
• Baisse des plafonds PLI notamment en lOF :
-
11 %
• Baisse de 15% de l’enveloppe accession et travaux versus 2014.
• Les ménages prioritairement ciblés sont les prîmo-accédants, qui doivent
représenter au moins 40 % des bénéficiaires.
• Au moins 80 % des bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de
référence inferieur aux plafonds de ressources du logement intermédiaire.
• Taux du prêt accession, travaux et prêt relais mobilité ramené à J % l’an
(hors assurance obligatoire).
-
Gic
-
Évolutions réglementaires en 2015
1/3
A compter du 9 mars 2015
• Pour tous les produits Personne Physiques:
• Les retraités ne peuvent plus bénéficier d’un prêt ou d’une aide
• Prêt Accession:
•
•
•
•
•
Les sortants du parc HLM non salariés ne peuvent plus bénéficier d’un prêt
L’agrandissement fait partie de l’Accession et non plus des prêts Travaux
La condition d’apport personnel inférieur à 40% n’est plus requise
80% des bénéficiaires sous plafonds PLI
40% des bénéficiaires sont primo-accédants
• Prêt Travaux:
• Les locataires ne peuvent plus bénéficier d’un prêt.
• Le montant maximum de prêt est limité à 10 K€. Il n’y a plus de majoration pour économie
d’énergie
• 80% des bénéficiaires sous plafonds PLI
• 40% des bénéficiaires sont primo-accédants
-
Gic
-
2/3
• Avance et Garanties LOCA-PASS:
• Au moins 30% de bénéficiaires de moins de 30 ans
• Aide MOBILI-JEUNE:
•Le versement de l’aide peut s’effectuer semestriellement.
• Prêt relais mobilité:
• Le montant maximum du prêt est fixé à 1 50K€ quelle que soit la zone géographique.
• Au moins 30% de bénéficiaires de moins de 30 ans
• Allègement Temporaire de Quittance et SECURI-PASS:
• Le prêt SECURI-PASS devient «Allègement de charge de logement»
• Les 2 enveloppes de 12K€ et 6 K€ sont réunies en une seule de 18K€ pour toutes les
dépenses.
-
-
t,
3/3
Al
• Aides MOBILI-PASS à compter du 11 mai:
L’aide Mobili-Pass permet de:
•
financer les frais d’hôtel ou d’hébergement en chambres d’hôtes ou gîtes, via
le prêt,
• financer la recherche de logement sociaux hors droits du Gic
• déroger aux conditions de distances et de période de carence de 2 ans entre
deux aides en cas de déménagement de l’entreprise ou de procédure
collective,
• s’appuyer sur un temps de transport de J heure 15 entre l’ancienne résidence
et le nouveau lieu de travail pour apprécier l’éligibilité du salarié, en alternative
aux 70 km entre le nouveau logement et l’ancienne résidence
• 70 % des ménages bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal inférieur
aux plafonds de ressources PLI. Ce qui signifie que nous pouvons accorder
jusqu’à 30% des dossiers à des bénéficiaires au-dessus des plafond PLI.
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-
Gic
-
C,
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I
I
I
I
I
I
I
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J
I
I
THALES
Rappel des conditions pour les prêts en 2015
Action Loeniei.
Le enprises s engigent avec les saiines
4&ctjan
(logement
Conditions en vigueur
• Prêts accession:
• Primo-accession uniquement (au sens du PTZ)
• Pas de majoration du prêt
• Montants plancher appliqués:
Zone A
15000€
Montants plafonds
Zone A
25000€
Zone Bi
15000€
Zone Bi
20000€
Zone B2
7000€
Zone B2
15000€
Zone C
7000€
Zone C
10000€
Le montant du prêt peut être majoré à hauteur de 5 000€ ou 10 000€ pour les cas suivants:
• Mobilité professionnelle
• Jeunes de moins de 30 ans
• Achat d’un logement neuf dans le cadre de l’accession sociale à la propriété
• Acquéreur de logements anciens dans le cadre de la vente HLM
• Pour les sortants du parc HLM en zones A et BI
-
Gic
-
Condïtïons en vigueur
• Prêts travaux:
• Tous types de travaux
• Montant plancher appliqué: 5 000€
• Le prêt est limité réglementairement au montant maximum de 10 000€
-
Gic
-
‘V
Les plafonds de ressources locatifs
Conditions et attributions
,1/
• Les plafonds de ressources PLA-l
.
CATEGORIE DE MENAGE
Personneseule
PARIS ET COMMUNES
LIMITROPHES(’)
ILE-DE-FRANCE HORS PARIS ET
RÉGIONSt’1
COMMUNES LIMFrR0PHE5(’) ZONE III AUTRES
12722€
1 178Eimo4s 12722€
2 personnes
20740€
3 personnes
27186€
1 178€/mois
11 058€
1024€fmois
1 920 E/mois 20740E
1 920 €/mots
16112€
1 492 €/mois
2517€Imois 24929€
2308E!mois 19374€
1 794€fmois
4 personnes
29757€
2755E1mois 27 373E
2535E)mois 21 558E
1 996€/mois
Spersonnes
35399€
3278€Imels 32407E
3001 €Jmois 25223€
2335€Imois
6personnes
39836€
3689€/mois 36466E
3376€Jmo,s
2632€Imois
Parpersonnesupp.
+4433E
+4llEJmois +4062E
+376€!moe +3170E
28425€
+294€/mots
Revenus niens eknets estimés 71
‘Conformérnent àrwticle R3 061 du CCH, ces zones sont r lieu définIes par roffêlédu ? ooût2Ol4.
• Les plafonds de ressources HLM (PLA ou PLUS)
CATÉGORIE DE MÉNAGE
PARIS ET COMMUNES
LIMITROPHE5()
ILE-DE-FRANCE HORS PARIS ET
ZONE III AUTRES RÉGIONS(’1
COMMUNES UMITROPHES(’)
Personne seule
23127E
2 141 €fmois 23 127€
2 141 €fmois 20 107E
1 862 €lmois
2 personnes
34 565 E
3 200 €fmois 34565E
3 200 Efmois 26 851 E
2 486 €/mois
2 990 E/mois
3 personnes
45311 E
4 195 Elmois 41 550E
3 847 EJmois 32 291 E
4personnes
54098E
5009€!mois 49769€
4608€Jmois
38982€
3609E!mois
Spersonnes
64365E
5960€fmois 58917€
5455E1mois 45858E
4246€/mois
6personnes
72429E
6706€Imois 66300€
6139€Jmois
51 682E
4785€Imois
Parpersonnesupp.
+8070E
+747E!mois +7388E
+684Efmoe +5765E
+534€Jmois
Revenus mensuels nets estimÉs 71
‘
-
-
Confom,É,nenràFastide R304-l du Ctfl ces zones sont celles défInies par ter télé du 1 août2074.
‘V
• Les plafonds de ressources PLS
CATEGORIE DE MENAGE
PARISETCOMMUNES
ILE-DE-FRANCEHORSPARISET
LIMIWOPHES(’)
COMMUNES UMITROPHES(’)
ZONE III AUTRES RÉGIONSt’)
Personne seule
30 065 E
2 784 €/mois 30 065 E
2 784 €imois 26 139 E
2 420 E/mois
2personnes
44935E
4161 EIrnois 44935E
4161 E/moi 34906E
3232€/mois
3 personnes
58904E
5454€imois 54 015E
5001 €lmois 41 978E
3887€/mois
4personnes
70327E
6512€imoi
64700E
5991 €fmois 50677E
4692E/mois
5 personnes
83 675 E
7 748 E/m& 76 592 E
7 092 €/mots 59615 E
5 520 €/mois
6 personnes
94158 E
8 718 €/mel
7 981 €/mois 67 187€
6 221 €/mois
Parpersonnesupp.
+10491E +971€fmois +9604E
+889€/mois +7495E
+694€Jmois
86 190€
Revenus mensuels nets estimés 71
Con(onnémenràrestide R.304-l du CCIL ces zonessont celles définies par l’arrêté du l août2014.
• Les plafonds de ressources PLI
CATEGORIE DE
MÉNAGE
ZONE A bist’1
ZONE A1’1
ZONE Bif’1
ZONE 82 et CW\
Personneseule
36971 E
3423€Jmois 36 971 E
3423 Efmois 30 133€
2790€/mŒ
27120E
2511 €/mols
2 personnes
55 254€
5 1 16€/mois 55 254E
5116 E/mois 40 241€
3 726€/moi
36216€
3 353€Imols
3personnes
72433E
67O7EJmois 66420E
6150E/mois 48393€
4481€/moi
43554€
4033€/mois
4personnes
86479€
8007EJmois 79558E
7366E/mois 58421€
5409€lmoi
52579E
4868€/mo,s
Spersonnes
102893E
9527E/mois 94 183€
8721 Elmois 68725E
6363E1moi
61 853E
5727E/mois
6personnes
115782€ 10721 Elmois 105985€
9813E/moi 77453E
7172€lmoi
69707E
6454€/mols
+800E/mois +7775E
+720€fmois
Par personnesupp +12900€+1 194E/mois ÷11 809E +1 093 E/mois +8 641 E
Revenus mensuels nets estimés 7’
“Confom,ément à l’atside R304-I du Œh ces zones sont celles définies par l’arrêté du r août2014.
REMARQUE En fonction du logement, différents plafonds PLI peuvent ètre appliqués. Pour en savoir plus contactez votre conseiller locatif.
Plafonds de ressources applicables pour les baux signés à partir du J janvier 2015.
Les plafonds de ressources sont révisés annuellement en fonction de l’évolution du salaire minimum
de croissance.
Données à titre indicatif. Montants résultant d’un calcul d’actualisation, Seuls feront foi les montants publiés
au 30 ou au 80 du ministère du Logement. Seul l’avis d’imposition fait foc
-
Gic
-
Nous vous remercions de votre écoute et de
votre partïcïpation
g[c
Actcn Logmnt
Le entrepnses s engagent avec es satanes
j4LCtÏOfl
Logement
—I

Commission Paritaire Thales & Filiales - Gic Paris La

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