le document de cadrage régional sur les diagnostics préalables à la

Document de cadrage régional sur les
diagnostics d’exploitation préalables à
la contractualisation des MAEC
Version du 09/04/2015
Document de cadrage régional sur les diagnostics d’exploitation préalables à la contractualisation des MAEC - Version du 09/04/2014
1
Sommaire
Introduction ........................................................................................................................................... 3
I.
Cadrage régional : principes de mise en œuvre des diagnostics préalables à la
contractualisation des MAEC .............................................................................................................. 3
A.
Nécessité de réaliser un diagnostic individuel........................................................................ 3
B.
Types et contenu des diagnostics............................................................................................. 3
C.
Financement des diagnostics en 2015 ..................................................................................... 4
II.
Recommandations générales pour le déploiement d’outils de diagnostic au sein des PAEC 5
A.
Contenu minimum des diagnostics ......................................................................................... 5
B.
Forme des diagnostics .............................................................................................................. 5
III. Outils de diagnostics mobilisables............................................................................................... 7
A.
Outils de diagnostics spécifiquement développés en Languedoc-Roussillon ...................... 7
B.
Exemples d’outils de diagnostic agri-environnementaux au niveau national................... 12
Annexe 1 - Recommandations pour les recontractualisations ………………………………………………….. 13
Annexe 2 – tableau de synthèse des diagnostic par type d’enjeu et de système de production ………….. 14
Annexe 3 - coordonnées des référents pour les différents outils de diagnostic
« Languedoc-Roussillon » présentés dans le document de cadrage
régional (partie 3.a) ………………………………………………………………………………………….…….… 15
Annexe 4 - Contenu minimum des diagnostics d’exploitation préalables à la contractualisation
MAEC portant sur les pratiques phytosanitaires sur l’enjeu EAU dans le cadre d’un financement
des contrats MAEC par les Agences de l’Eau ……………………………………………………….….…. 16 à 18
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Introduction
Le cadre national 2014-2020 de mise en œuvre des MAEC encourage la réalisation de diagnostics
d’exploitations préalables à la contractualisation des MAEC dont les principes de mise en œuvre
doivent être définis au niveau de chaque région.
En Languedoc-Roussillon, un groupe de travail1 a été réuni à trois reprises entre novembre 2014 et
février 2015 dans l’objectif d’établir des règles, recommandations et conseils à destination des
opérateurs des PAEC pour la réalisation de ces diagnostics. Les éléments présentés dans le présent
document sont directement issus des travaux de ce groupe.
I. Cadrage régional : principes de mise en œuvre des diagnostics préalables à la
contractualisation des MAEC
A. Nécessité de réaliser un diagnostic individuel
Pour toute nouvelle contractualisation (i.e exploitant n’ayant jamais contracté de MAET à
engagements unitaires), la réalisation d’un diagnostic agri-environnemental global à
l’échelle de l’exploitation en préalable à la contractualisation est nécessaire.
Pour les contractualisations faisant suite à un premier contrat qui a fait l’objet d’une clause
de révision pour fin de programmation2, la nécessité de réaliser un diagnostic préalable à la
recontractualisation est laissée à l’appréciation de l’opérateur en fonction de l’ampleur
des évolutions envisagées dans le nouveau contrat et de la caducité ou non des précédents
diagnostics réalisés.
Dans le cas des renouvellements de contrats hors clauses de révision, il est rappelé que la
contractualisation des MAEC doit s’envisager dans une dynamique de progrès. Aussi, les
nouvelles mesures contractualisées doivent s’inscrire dans la perspective d’une amélioration
de la performance agri-environnementale. Pour les renouvellements de contrat, la réalisation
d’un diagnostic est obligatoire mais peut être envisagée sous la forme d’un bilan/diagnostic
individuel simplifié portant sur l’analyse de la contractualisation précédente – pour ce faire,
il est recommandé de réaliser une rapide visite des parcelles engagées avec les agriculteurs.
L’annexe 1 apporte des recommandations pour la réalisation des diagnostics dans le
cas des recontractualisations.
Une fois réalisés, les diagnostics seront signés par l’opérateur du PAEC et l’agriculteur
bénéficiaire et transmis à l’administration en complément de la déclaration de surface.
B. Types et contenu des diagnostics
Les diagnostics réalisés seront adaptés aux enjeux, aux objectifs et priorités fixés au niveau
du PAEC et aux types d’exploitations ciblées. Le choix des outils à mobiliser est laissé aux
opérateurs. Autrement dit, le cadrage régional n’impose pas d’outils de diagnostic.
Cependant, tous les diagnostics devront appréhender l’exploitation dans sa globalité dans le
cadre d’une approche systémique en analysant (au moins de façon qualitative) les
composantes économiques et environnementales de celle-ci et aboutir à des préconisations
1
GT réunissant la DRAAF, la Région, la DREAL, l’Agence de l’eau RMC, la Chambre régionale d’agriculture, le
Conservatoire d’espaces naturels Languedoc-Roussillon (CEN LR), les animateurs Natura 2000 représentés par Luc Capon,
le Parc national des Cévennes.
2
Clause de révision « fin de programmation » : tous les contrats engagés depuis 2011 inclus bénéficiant d’un cofinancement
Feader et qui ont donc été rompus en 2015 pour cause de fin de programmation.
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de contractualisation correspondant à la stratégie de l’exploitant (celle-ci doit donc être
préalablement identifiée).
La conclusion du diagnostic devra présenter précisément les mesures préconisées (type,
surfaces ciblées) et les localiser sur une carte dont la précision sera au moins au 1/5
000ième pour les Aires d’alimentation de captages et pourra rester au 1 / 25 000 ième pour
les exploitations de grande taille hors AAC (SAU supérieures à 100 ha). Cette carte
identifiera le cas échéant les Secteurs d’intervention prioritaires du PAEC présents sur la
zone de contractualisation.
Le diagnostic retenu devra également appréhender et présenter les modalités de suivi
envisagées tout au long du contrat en intégrant le cas échéant les obligations de suivi
relatives à certains engagements unitaires. L’objectif ici recommandé est double à
triple selon le temps mobilisable :
i)
accompagner les agriculteurs engagés dans la mise en œuvre des pratiques du
contrat ;
ii)
suivre et évaluer les modifications apportées sur les enjeux environnementaux et
les pratiques agricoles ;
iii)
si besoin, modifier à la marge les modalités de gestion permettant l’atteinte des
objectifs agri-environnementaux fixés. En fonction du contexte (maintien de bonnes
pratiques ou amélioration, type de mesures, etc.) ce travail nécessitera un temps plus
ou moins long et une périodicité plus ou moins régulière.
Des outils de diagnostic préalable, mais également de suivi-accompagnement, dédiés à
la contractualisation des MAEC sont développés par certaines structures régionales
depuis de nombreuses années et ont été spécifiquement adaptés en vue de cette
nouvelle programmation 2015-2020. Aussi, leur utilisation est recommandée mais n’est
pas obligatoire.
Ces outils sont détaillés dans la suite du document (cf. partie 3).
C. Financement des diagnostics en 2015
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Pour l’enjeu Eau, sur les territoires d’aires d’alimentation de captages ou si un projet
collectif agri-environnemental est porté par une organisation de producteurs, intégrant dans
sa stratégie des clauses limitant l’emploi d’herbicides sur la zone couverte par l’Agence de
l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’animation agro-environnementale est financée sur le
territoire à enjeu par l’Agence de l’Eau avec reconduction des principes de l’ancienne
programmation.
Agence de l’eau Adour Garonne
Dans le cadre d’un contrat territorialisé avec un enjeu eau validé, l’Agence de l’eau Adour
Garonne finance l’animation agro-environnementale ainsi que les diagnostics.
Agence de l’eau Loire Bretagne
Reste à préciser à la date de publication du document.
Territoires N. 2000
Sur les territoires N 2000, le MEDDE (DREAL) déploie avec co-financement FEADER
des crédits d’animation spécifiques. La réalisation de diagnostics par les animateurs « N.
2000 » dans le prolongement de leur travail d’animation générale est envisageable en
fonction du contexte local et des compétences de l’animateur.
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II. Recommandations générales pour le déploiement d’outils de diagnostic au sein des
PAEC
A. Contenu minimum des diagnostics
Dans la perspective où l’opérateur souhaite mobiliser ses propres outils de diagnostic (outils
de son choix ou développés par ses soins), une trame est détaillée ci-dessous pour
l’appuyer dans sa démarche et lui permettre de répondre aux exigences régionales. Les
outils de diagnostic déployés par l’opérateur devront appréhender les différents éléments de
la trame développée ci-dessous.
0- Nécessité (ou non) du diagnostic (recontractualisation)
Définie par l’opérateur (cf annexe A)
1- Approche globale de l’exploitation
Identification de l’exploitation et description succincte du système de production (coordonnées, statut,
cheptels, assolement, moyens de production ….)
Historique et objectifs du système de production (faits marquants de l’historique de l’exploitation, pilotage
du système : objectifs stratégiques, objectifs opérationnels, appréciation de la situation économique de
l’exploitation, pistes d’évolution envisagées des systèmes de production, MAEC pressenties….)
2- Analyse « agro-environnementale »
2’- Analyse écologique
Analyse des pratiques agro-environnementales,
pistes d’évolution, point sur la conditionnalité
PAC, IFT initial…
Identification des enjeux écologiques présents
sur le territoire de l’exploitation
(Biodiversité, eau…)
3-Synthèse et préconisations agri-environnementales
Evolution (ou maintien le cas échéant) des pratiques et MAEC à contractualiser pour être en adéquation
avec les enjeux écologiques identifiés et en cohérence avec la stratégie et les pratiques de l’exploitant, dans
l’optique d’un travail durable (avec cartographie des préconisations et identification des SIP et AAC le cas
échéant)
Pour l’enjeu Eau, concernant l’analyse des pratiques phytosanitaires, un contenu
minimum des points techniques qui doivent être appréhendés par le diagnostic
d’exploitation est précisé en annexe 4. Ce contenu minimum doit ainsi être intégré dans
tous les diagnostics qui seront réalisés sur l’enjeu Eau et dont les MAEC feront l’objet d’un
financement par les Agences de l’eau. Pour les autres enjeux (Biodiversité,…) s’ils
mobilisent des engagements PHYTO, le volet agronomique du référentiel de l’annexe 4
servira de trame de référence.
B. Forme des diagnostics
L’opérateur est libre de choisir les modalités de mise en œuvre des diagnostics. Ceux-ci
peuvent aussi bien être mobilisés sous la forme d’autodiagnostics (réalisés par l’exploitant)
que de diagnostics collectifs ou encore de diagnostics individuels voire de modalités mixtes
combinant ces différentes approches. Néanmoins, en fonction des contextes certaines
formes sont à privilégier ou à éviter.
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L’autodiagnostic
L’autodiagnostic est un diagnostic réalisé par l’exploitant et remis à l’opérateur pour une
discussion finale sur les évolutions de pratiques et les MAEC à contractualiser. Il doit être
précédé d’une formation/information par l’opérateur pour guider l’exploitant dans la
réalisation de l’autodiagnostic.
Avantages : coût (très) réduit, rapide à mettre en œuvre, appropriation pérenne de la
démarche et des enjeux par l’exploitant, auto-évaluation, « auto-conseil »,
sensibilisation approfondie
Inconvénients : subjectivité, nécessite presque inévitablement un accompagnement
(collectif ou individuel) des agriculteurs, ne permet pas d’appréhender des situations
nécessitant un niveau d’expertise approfondi (enjeux naturalistes complexes,
dynamiques et fonctionnement des écosystèmes, systèmes de production multiples,
préconisations complexes nécessitant un pilotage fin…),
ne permet pas (ou
difficilement) d’envisager des remises en cause profondes du système de production,
difficultés potentielles d’appropriation si mal encadré/accompagné. Lorsqu’il s’agit
d’appréhender des situations complexes avec un niveau d’expertise approfondi,
l’accompagnement complémentaire par un technicien reste nécessaire.
Préconisations / situations types pour son utilisation : à privilégier pour toutes
(re)contractualisations de mesures de maintien de pratiques (MAE SHP, …), pour
toutes les mesures visant des préconisations simples sur des éléments de biodiversité
simples (entretien des haies, des roubines, installation d’Infrastructures AgroEcologiques, etc.) ou pour les cas de recontractualisation visant le prolongement de la
logique d’action menée lors du 1er contrat et ayant porté ses fruits sur le terrain. A
proscrire pour toutes les mesures qui engendrent une évolution profonde du système
de production (arrêt des produits phytosanitaires de synthèse par ex.) ou un pilotage fin
des mesures et préconisations (élevage sur des mosaïques d’habitats naturels par ex.).
Diagnostic collectif
Le diagnostic collectif mobilise plusieurs exploitants autour d’un animateur (ou plusieurs)
qui présentera les outils mobilisés au groupe et accompagnera les exploitants dans la
réalisation du diagnostic de leur exploitation (éventuellement complété sur certains points
spécifiques par l’intervention d’un technicien). Jusqu’à un certain niveau les évolutions de
pratiques envisagées à l’issue de la phase d’analyse sont partagées au sein du groupe. Le
diagnostic collectif pourra être un outil pertinent pour appuyer et encadrer la mise en œuvre
des auto-diagnostics.
Avantages : coût raisonnable, échanges entre pairs avec une meilleure appropriation des
enjeux, facilite la mise en œuvre de changements de pratique importants notamment
grâce à la comparaison avec les pairs, facilite les dynamiques territoriales, limite la
subjectivité du fait de la confrontation avec le groupe.
Inconvénients : organisation difficile (calendrier, absences et indisponibilités à gérer),
nécessite quasiment toujours un temps complémentaire individuel avec l’exploitant pour
finaliser la contractualisation ou pour certaines phases de diagnostic plus poussées ou
qui imposent une présence experte sur l’exploitation. Appropriation moindre des enjeux
par rapport à un autodiagnostic « encadré ».
Préconisations / situations types pour son utilisation: peut être adapté à la plupart des
situations avec une part plus ou moins importante d’individualisation en fonction des
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enjeux ou du contexte des exploitations ; difficile à mettre en œuvre pour des enjeux
nécessitant une analyse de terrain spécifique sur chaque exploitation (EU à obligation de
résultat, mesures qui engendrent une évolution profonde du système de production (arrêt
phytosanitaires par ex.) ou un pilotage fin des mesures et préconisations (élevage sur
des mosaïques d’habitats naturels par ex.).
Diagnostic individuel
Le diagnostic individuel est la situation « classique » du (ou des) conseiller(s) qui réalise
(nt) une analyse chez l’exploitant avec une restitution individuelle.
Avantage : analyse personnalisée et très approfondie de l’exploitation, permet
de mobiliser de l’expertise externe sur place pour appréhender des situations
complexes ou spécifiques.
Inconvénients : coût (très) élevé, potentielle déresponsabilisation
l’exploitant, risque de non appropriation des enjeux et des conclusions…
de
Préconisations / situations types pour son utilisation: à mobiliser en priorité
dans la perspective de la mise en œuvre de mesures impliquant un changement
profond du système de production (engagements unitaires ambitieux ,…), ou
nécessitant une expertise poussée sur place (écosystèmes dynamiques et
complexes donc préconisations « pointues »).
III. Outils de diagnostics mobilisables
A. Outils de diagnostics spécifiquement développés en Languedoc-Roussillon
Les outils décrits ci-après ont été spécifiquement développés pour la réalisation des
diagnostics préalables à la contractualisation des MAEC en Languedoc-Roussillon. Ils
permettent de répondre à la grande majorité des situations rencontrées et il est donc
recommandé aux opérateurs d’étudier la faisabilité de les mobiliser voire de les adapter
avant d’envisager de développer de nouveaux outils pour leurs propres besoins.
Les fiches figurant ci-après présentent succinctement les différents outils ; leur mobilisation
au sein d’un PAEC nécessite une prise de contact avec les personnes référentes identifiées
en annexe 3, qui permettra d’envisager les modalités précises de déploiement de l’outil en
fonction des enjeux et des objectifs de l’opérateur.
Un tableau en annexe 2 synthétise les domaines d’application des différents outils décrits
ci-après en fonction des enjeux et du système de production. Dans certaines situations, il
peut être nécessaire de compléter le diagnostic réalisé avec un des outils proposés par une
analyse/expertise complémentaire (enjeu spécifiques à une espèce donnée -enjeux PNA -par
exemple….).
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Diagnostic portant sur les pratiques phytosanitaires
Outil de diagnostic développé par le réseau des Chambres d’agriculture du LanguedocRoussillon (Chambre régionale et Chambres départementales d’agriculture).
Contenu
Informations générales sur l’exploitation,
Données de (s) l’itinéraire(s) technique(s) permettant le calcul de l’IFT herbicides
et/ou hors herbicides en fonction des MAEC phytos envisagées (notamment Kit viti
avec le volet herbicides)
Analyse AFOM et perspectives
Tableau du parcellaire avec engagement et cartographie associée avec zones à enjeux
et parcellaire engagé.
Investissement matériel prévu en sus des MAEC en lien avec les phytos.
Rappel sur les éléments liés à la conditionnalité que l’agri doit respecter par ailleurs.
Type de diagnostic : individuel
Domaine d’application : Enjeu eau voire biodiversité, tous types de systèmes de
production.
Public cible : agriculteurs dans les aires de captage prioritaire, autres zones à enjeux
eau/phyto fort ; biodiversité si le diagnostic du PAEC l’indique.
Modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre opérationnelle est adaptée en fonction de la taille de l’exploitation et/ou
de l’atelier concerné.
Les différentes phases sont les suivantes :
Pré-diagnostic de territoire avec élaboration dans les PAEC des SIP et enquêtes de
quelques agriculteurs pour avoir un IFT « PAEC »,
Rencontre avec l’agriculteur pour réaliser le diagnostic et le choix des MAEC,
Echanges et définition des engagements (contrats MAEC) de l’agriculteur,
Suivi annuel pour bien suivre l’évolution des engagements et également éviter tout
risque non réalisation.
Durée : de 0.5 jour à 2 jours maximum en fonction du type d’exploitation.
Remarque : un outil de diagnostic intégrant les préconisations portant sur le contenu
minimum du diagnostic Phytosanitaire (Annexe 4) est par ailleurs développé par le Réseau
qualité de l'eau/ VERSeau (financement Agence de l’Eau RMC).
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Diagnostic écologique et agropastoral avec plan de gestion éco-pastoral3
Diagnostic - Elevage sur enjeux complexes d’habitats naturels
Outil de diagnostic développé par le CEN LR et la Chambre régionale d’agriculture
(service pastoralisme)
Dans le cadre de contrats MAEC à dominante élevage et pâturant des milieux naturels
hétérogènes, la complexité et la diversité sont de mise tant au niveau des systèmes pastoraux
(diversité des pratiques, des ateliers, des filières, etc.) que des systèmes écologiques
(écosystèmes dynamiques, en mosaïque, difficulté d’arrêter un état de conservation idéal,
pratiques pastorales rarement seules à influencer les milieux naturels, etc.). Accompagner les
éleveurs à d’éventuels changements de pratiques nécessite donc trois moments clés :
comprendre le système d’exploitation ; analyser sur le terrain si les pratiques agricoles
réalisées sont en adéquation avec les enjeux identifiés et, au regard des objectifs et projets de
l’éleveur, croiser les visions d’écologues et de pastoralistes afin d’identifier les leviers
d’amélioration.
L’outil de diagnostic développé repose sur deux étapes principales.
• Un auto-diagnostic rempli sur la base d’un formulaire vierge par l’exploitant. Outre
l’objectif de bien cerner le fonctionnement de l’exploitation, celui-ci doit être également le
moment d’un échange sur les attentes, les projets et le ressenti de l’éleveur, échange
pouvant s’inscrire dans une dynamique territoriale menée par l’opérateur.
• Un diagnostic de terrain éco-pastoral mené entre éleveur, pastoraliste, écologue et
opérateur si possible. Il est ainsi proposé d’identifier conjointement l’état des milieux
naturels, puis des objectifs de résultats à atteindre pour ces enjeux et des objectifs de
moyens à déployer pour cela. Sur cette base, il est possible de retenir un certain nombre de
critères simples de suivi que l’opérateur et/ou l’éleveur pourront observer dans le temps
pour évaluer l’efficacité des mesures et les réajuster en cas de besoin.
Mise en œuvre (durées estimatives)
• Première phase d’auto-diagnostic (pour 10 à 15 éleveurs) : 1j de formation / éleveur
+ 1j / agriculteur pour réaliser l’autodiagnostic et 1 à 2 j opérateur pour numériser les
données (en fonction de la taille du groupe).
• Diagnostic de terrain :
- 1j de terrain écologue (avec opérateur) en fonction du besoin pour préidentifier les zones à enjeux sur lesquelles travailler
- 1j de terrain conjoint pastoraliste et écologue (soit 2j au total)
- 0.75j pastoraliste et 0.25j écologue pour la rédaction finale
•
Suivi : 2 rencontres en 5 ans (0.3j par exploitant donc 0.6j/contrat. Il serait
pertinent que le suivi soit pris en charge par les opérateurs mais avec un échange
avec les structures ayant réalisé les diagnostics initiaux.
3
Note : l’outil proposé présente surtout des principes de réalisation plutôt qu’un outil clé en
main.
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Auto-diagnostic simplifié préalable à la contractualisation de la MAE Systèmes
herbagers et pastoraux (SHP)
Outil de diagnostic développé par la Chambre régionale d’agriculture – Service commun
pastoralisme
La trame d’autodiagnostic proposée s'adresse aux agriculteurs qui voudraient s'engager
uniquement dans la mesure "SHP" seule. Si une combinaison d'engagements MAEC
localisés et de SHP est envisagée ; il est recommandé de se référer au diagnostic écopastoral sur enjeux complexes d'habitats naturels (cf. supra).
L’outil proposé est destiné à être mis en œuvre par l'exploitant agricole après une première
phase de formation d'une journée où sont abordés :
la marche à suivre,
les enjeux de biodiversité visés sur le(s) territoire(s) qui concerne(nt) son
exploitation ;
les indicateurs à rechercher sur son exploitation pour identifier si les surfaces
peuvent être retenues en "surfaces cibles" et en déduire si le taux de surfaces cibles
minimum est atteint et s'il peut être maintenu sur toute la durée du contrat.
Cet auto-diagnostic pourra servir de base à une déclaration PAC. Il pourra également être
nécessaire, en fonction du contexte, de prévoir un temps de réduit de conseil
complémentaire avant la déclaration PAC pour répondre à des interrogations que pourraient
avoir l'éleveur.
Mise en œuvre
Première étape de formation collective pour présenter l'auto-diagnostic et commencer à
le travailler, et si possible une illustration des différentes situations que l'on peut
rencontrer sur le terrain pour rendre les critères d'identification des surfaces cible les plus
concrets possible. Cette partie de la formation pourra se faire en incluant un temps sur le
terrain si la saison le permet ou à l'aide de photographies. L'étape de formation est prévue
pour durer 1 journée qui peut se décomposer en deux demi-journées.
Seconde étape : réalisation par l'agriculteur de l'auto-diagnostic sur les parcelles de son
exploitation.
Troisième étape : restitution manuscrite de cet auto-diagnostic à l'opérateur. Elle peut
donner lieu à un échange complémentaire d'informations entre l'opérateur et l'éleveur.
Le temps d'intervention auprès des éleveurs est évalué à 1 journée de formation incontournable et
un temps complémentaire qui reste difficile à estimer à ce jour (prévoir a minima 1 à 2 heures par
candidat).
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Méthode de diagnostic écologique externe ou co-conduit
Outil de diagnostic développé par le CEN L-R en partenariat avec la Chambre d’agriculture de
l’Hérault
La méthode de diagnostic ici présentée a été élaborée pour être réalisée selon trois modalités au choix :
soit par un technicien sur une exploitation seule ; soit par un technicien sur un groupe de parcelles de
plusieurs exploitations sur un même secteur ; soit sous la forme d’autodiagnostics partiels et collectifs
où les agriculteurs concernés prennent part à la réalisation du diagnostic :
Type de diagnostic
Public cible
Avantages
Inconvénients
Externe individuel
Exploitations avec enjeux
forts
Expertise poussée
Coûteux ; moindre
imprégnation des enjeux
Externe collectif
Quelques exploitations sur
un secteur donné
Expertise poussée ; bonne
rationalisation des moyens mis en
œuvre
Moindre imprégnation des
enjeux ; moindre
sensibilisation
Co-conduit
/autodiagnostic
Quelques exploitations sur
un secteur donné avec
enjeux forts.
Sensibilisation approfondie ;
implication des acteurs ; très bonne
rationalisation des moyens mis en
œuvre
Acceptabilité des
agriculteurs
Les phases du diagnostic :
1. Journée de sensibilisation et de formation en groupe : cette phase n’a lieu que dans le cas d’un
diagnostic co-conduit avec l’agriculteur (autodiagnostic partiel). Au cours de cette journée animée
par un technicien, les agriculteurs sont sensibilisés aux enjeux biodiversité et qualité de l’eau liés à
leur activité, puis formés à la méthode d’autodiagnostic. L’après-midi se passe sur le terrain pour
mettre en pratique cette méthode et permettre au technicien de poursuivre la démarche de
sensibilisation.
2. Relevés de terrain : il s’agit principalement d’identifier les infrastructures agro-écologiques sur
l’exploitation pour en avoir une description quantitative, mais aussi de décrire selon une grille de
critères prédéfinis quel est l’état de conservation de chacune d’entre-elles (description qualitative
et analyse des marges d’amélioration). Dans le cas de l’autodiagnostic, c’est l’agriculteur luimême qui réalise cette étape.
3. Saisie des données : lors de cette étape, l’agriculteur dans le cadre de l’autodiagnostic ou le
technicien pour un diagnostic externe, les données de terrain sont saisies sur une plateforme
informatique en ligne dédiée (saisie cartographique des parcelles et des IAE et renseignements sur
les états de conservation + en option, les données sur les pratiques à la parcelle/qualité de l’eau).
4. Analyse des données : Les données sont collectées via l’outil informatique en ligne par un
technicien et analysées. Cette analyse permet d’émettre des préconisations de gestion des IAE et
des parcelles cultivées, et d’identifier les MAEC mobilisables.
5. Restitution et accompagnement : Les rapports sont restitués aux agriculteurs lors d’une
rencontre en groupe au cours de laquelle leurs résultats et préconisations sont expliqués.
Contenu du diagnostic : informations générales sur l’exploitation ; caractéristiques parcellaires ;
synthèse des IAE et états de conservation ; enjeux écologiques ; préconisations par type d’IAE sur
chaque parcelle en lien avec les enjeux ; données relatives aux pratiques à la parcelle (gestion du sol ;
intrants ; IFT…) ; préconisations et rappels réglementaires. En annexe : analyses statistiques et rendus
cartographiques pour chaque parcelle mettant en évidence les points à améliorer ; MAEC
mobilisables.
Cette méthode peut être mobilisée pour prendre en compte l’aspect biodiversité seul, ou les aspects
biodiversité & qualité de l’eau combinés (choix à opérer en amont si mesures phyto visées et selon
types de cultures : opportun en viticulture ; arboriculture ; maraichage ; polyculture / élevage).
Durée du diagnostic : pour l’agriculteur, variable en fonction de la taille de l’exploitation ; pour le
technicien : 1.8*n+2.5 (autodiagnostic) ; 2 à 3 jours pour chaque diagnostic externe.*Avec n = nombre
d’agriculteurs.
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B. Exemples d’outils de diagnostic agri-environnementaux au niveau national
Ci-après, une présentation succincte et non exhaustive de quelques méthodes de diagnostic
agro-écologique de référence au niveau national qui peuvent servir de base pour développer
des outils de diagnostic à l’échelle des PAEC.
Intitulé
Outil de diagnostic
agro-écologique des
exploitations
IDEA : Indicateurs
de durabilité des
exploitations
agricoles
DIALECTE
DAEG : Diagnostic
AgriEnvironnemental
Géographique
Diagnostic
de
durabilité
du
Réseau agriculture
durable (RAD)
Description
L’outil de diagnostic agro-écologique
des exploitations est destiné aux
agriculteurs et aux conseillers agricoles
qui s’interrogent sur les performances de
leur exploitation et souhaitent évoluer
dans un projet agro-écologique. Cet
outil, réalisé par le ministère de
l’agriculture de l’agroalimentaire et de
la forêt et l’ACTA, a été co-construit
avec un groupe d’experts des instituts de
recherche et de développement et de
réseaux d’agriculteurs. Il sera mis en
ligne gratuitement au deuxième semestre
2015.
Approche globale de la durabilité des
systèmes d'exploitation agricole par
auto-évaluation.
Intègre une échelle agro-écologique, une
échelle socio-territoriale et une échelle
économique pour apprécier, à l'aide
d'indicateurs chiffrés, les forces et les
faiblesses du système de production, et
identifier des voies d'amélioration vers
plus de durabilité.
41
indicateurs
« de
durabilité »
précisément décrits et illustrés.
Dialecte a pour objectif de décrire les
systèmes de production et de permettre
une évaluation de l’impact des pratiques
agricoles sur l’environnement. C’est une
approche globale à l’échelle de
l’exploitation agricole.
Accompagnement
de
groupes
d’agriculteurs ou animation territoriale
piloté par un conseiller pour évaluer
l’impact des pratiques agricoles sur
l’environnement en fonction de la
sensibilité de celui-ci. Méthode reposant
sur des indicateurs.
Le diagnostic de durabilité du Réseau
Agriculture Durable a été créé en 2001
à partir de l’expérience des agriculteurs
enrichie d’indicateurs utilisés par trois
méthodes d’évaluation de la durabilité
(IDEA, Solagro et Fadear). C’est une
méthode d’évaluation permettant de
fixer des objectifs à atteindre et de
suivre l’évolution de la durabilité de
l’exploitation. Ce diagnostic a été révisé
en septembre 2010.
Organismes de
développement
ACTA (coord.)
Bergerie
nationale
Rambouillet
INRA
IRSTEA
IDELE
ENFA
Références / ressources
http://agriculture.gouv.fr/
(à paraître)
de
www.idea.portea.fr
SOLAGRO
http://dialecte.solagro.org
Agro-Transfert
http://www.agrotransfertrt.org/index.php/fr/nosoutils-impactsenvironnementaux/projet1
Réseau Agriculture Durable
http://www.agriculturedurable.org/lagriculturedurable/evaluer-ladurabilite/
Document de cadrage régional sur les diagnostics d’exploitation préalables à la contractualisation des MAEC - Version du 09/04/2014
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Annexe 1 - Recommandations pour les recontractualisations
Dans le cas des renouvellements de contrats hors clauses de révision, il est rappelé que la
contractualisation des MAEC doit s’envisager dans une dynamique de progrès. Aussi, les
nouvelles mesures contractualisées doivent s’inscrire dans la perspective d’une amélioration de la
performance agri-environnementale. De plus, il est important de garder à l’esprit que la
contractualisation de MAEC, doit avant tout être envisagée comme une étape transitoire
permettant l’intégration des surcoûts relatifs à l’évolution des pratiques. Sur le moyen ou long
terme, la démarche doit conduire à une intégration pérenne des pratiques dans le système de
production (sans dépendre des subventions initialement versées).
Dans le cas d’une évolution importante des enjeux environnementaux sur le territoire entre
l’ancienne et la nouvelle contractualisation, la réalisation d’un nouveau diagnostic complet sur
l’exploitation intégrant ces nouveaux enjeux est recommandée (par exemple apparition d’un
nouveau zonage PNA, nouveau captage prioritaire….)
Dans le cas d’un objectif de contractualisation avec un changement important des types
d’engagements unitaires (nouvelle famille d’EU contractualisé, ….) il est recommandé de réaliser
un nouveau diagnostic d’exploitation. Cela reste à l’appréciation de l’opérateur et doit s’adapter
aux besoins du travail et au niveau du changement apporté.
Dans le cas d’un objectif de contractualisation induisant un changement structurel des pratiques
sur l’exploitation, il est recommandé de réaliser un nouveau diagnostic complet.
Tous les nouveaux contrats intégrant nouvellement les EU Herbe 03, Phyto 02 et Phyto 034
devraient ainsi donner lieu à la réalisation d’un nouveau diagnostic complet.
Dans les autres cas un bilan simplifié de la contractualisation réalisée dans le cadre de l’ancienne
programmation peut être suffisant pour envisager la nouvelle contractualisation. Pour ce faire, il
est recommandé de réaliser une visite même rapide des parcelles engagées et d’évaluer (opérateur
et si possible techniciens/structures ayant réalisé le(s) diagnostic(s) initial(ux)) afin de se donner
une idée de :
l’application par l’agriculteur des engagements du précédent contrat,
les avantages et inconvénients du point de vue de l’agriculteur et des enjeux
environnementaux du précédent contrat,
les améliorations agri-environnementales qu’il est possible d’apporter via un nouveau
contrat dans une démarche de progrès.
4
Herbe 03 : absence totale de fertilisation minérale et organique azotée sur prairies et habitats remarquables.
Phyto 02 : absence de traitement herbicide.
Phyto 03 : absence de traitement phytosanitaire de synthèse.
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Annexe 2 : tableau de synthèse des diagnostics par type d’enjeu et de système de
production
Tableau présentant les domaines d’intervention (enjeux et systèmes de production) des différents
outils de diagnostic d’exploitation présentés dans le document de cadrage (Partie 3.a).
Syst de production
Enjeux (ZAP)
Elevage herb.
Eau
Captage ou opérateur
économique
NC
Eau
Hors captage
NC
Zone humide
Herbe
Grandes cultures Polyculture Elevage
Viticulture
arboriculture
maraichage
autres
Diagnostic des pratiques phytosanitaires (CRA ou Réseau qualité de l'eau/ VERSeau)
NC
Diagnostic des
pratiques
phytosanitaires (CRA
ou Réseau qualité de
l'eau/ VERSeau)
NC
Diag Ecolo et
agropast (CEN/CRA)
Diagnostic Ecologique Co-conduit (CEN) + adaptation ZH sur aspects patrimoniaux
Autodiag SHP
NC
Biodiversité
PNA
Diag Ecolo et
agropast (CEN/CRA)
+ adapt espèce cible
Diagnostic Ecologique Co-conduit (CEN) avec adaptations en fonction des enjeux
Biodiversité
N. 2000 -ZSC
Diag Ecolo et
agropast (CEN/CRA)
Diagnostic Ecologique Co-conduit (CEN)
Biodiversité
N.2000 - ZPS
Diag Ecolo et
agropast (CEN/CRA)
+ adapt espèce cible
Diagnostic Ecologique Co-conduit (CEN) adaptations en fonction des enjeux
NC
Diagnostic des pratiques phytosanitaires (CRA ou Réseau qualité de l'eau/ VERSeau) ou Diagnostic Ecologique Co-conduit (CEN)
Diag Ecolo et
agropast (CEN/CRA)
Diagnostic Ecologique Co-conduit (CEN)
Biodiversité
Biodiversité
mesures phyto
Trame verte
Légende
Outils dispo en 2015
NC
Non concernés en LR ou pas d'outil spé
Outils non disponibles 2015 mais possibilité en 2016
Pour les compléments de diagnostic relatifs à des espèces spécifiques (Plan nationaux d’actions ou
Zones de protection spéciale), un diagnostic proposé par la LPO peut être mobilisé en complément des
outils présentés, il comporte une approche par bassin, des intérêts écologiques vis à vis de la faune
présente : vision globale de l'enjeu, complétée par une enquête individuelle des exploitations présentes
dans l'enjeu afin de croiser les parcelles avec les enjeux et permet ainsi d’envisager des pistes de
contractualisation sur les parcelles en question.
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Annexe 3: coordonnées des référents pour les différents outils de diagnostic
« Languedoc-Roussillon » présentés dans le document de cadrage régional (partie III.A)
Coordonnées des personnes référentes sur les différents outils de diagnostics spécifiquement
développés en Languedoc-Roussillon pour la mise en œuvre des MAEC et présentés dans ce document
cadrage régional.
Diagnostic portant sur les pratiques phytosanitaires : Chambre régionale d’agriculture - Myriam
Gaspard - myriam.gaspard@languedocroussillon.chambagri.fr.
Voir également le Réseau des animateurs Captages prioritaires, animé par VersEAU Développementcaptages@verseaudeveloppement.com
Diagnostic écologique et agropastoral : Conservatoire d’espaces naturels LR : Benjamin Sirot
benjamin.sirot@cenlr.org et Sébastien Girardin sebastien.girardin@cenlr.org ; Chambre régionale
d’agriculture - Catherine.Rocher@lozere.chambagri.fr
Auto-diagnostic SHP : Chambre
Catherine.Rocher@lozere.chambagri.fr
régionale
d’agriculture
-
Catherine
Rocher
–
Méthode de diagnostic écologique externe ou co-conduit : Conservatoire d’espaces naturels LR Lionel Pirsoul - lionel.pirsoul@cenlr.org et Pascal Cauchois - pascal.cauchois@cenlr.org
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Annexe 4
Contenu minimum des diagnostics d’exploitation préalables à la contractualisation
MAEC portant sur les pratiques phytosanitaires sur l’enjeu EAU dans le cadre d’un
financement des contrats MAEC par les Agences de l’Eau
Version de mars 2015
Ce document présente le contenu technique minimum qui doit être appréhendé dans les diagnostics
préalables à la contractualisation des MAEC sur les territoires à enjeu Eau qui font l’objet d’un
financement par les Agences de l’Eau.
Les outils de diagnostics déployés sur l’enjeu Eau devront ainsi, tout en respectant le cadrage régional
général, intégrer les éléments techniques présentés dans ce document.
Le contenu minimum décrit dans ce document ne constitue pas une trame de diagnostic complet mais
précise simplement les éléments obligatoires qui doivent figurer dans les outils de diagnostic déployés
sur les territoires.
-
-
Volet hydrogéologique :
o
localisation et classement des parcelles par rapport au risque de transfert de pesticides et
nitrates (ruissellement, infiltration…) : il s’agit de reprendre les données du diagnostic
de territoire correspondant à l’exploitation
o
localisation des aménagements et éléments de paysages existants et intervenant sur les
transferts : fossés, talus, haies, drains…
Volet agronomique :
Il sera établi en préalable un Récapitulatif des surfaces de l'exploitation sur le territoire agroenvironnemental :
N°
Parcelle
N°Ilot
Couvert
Surface dans Surface
Surface
AAC / BV hors AAC /
Totale
BV
IFTherbicideparcelle n-1
Parcelle en Parcelle en
AB
CAB
Puis :
o
état des lieux des risques de pollution ponctuelle : local phyto, EVPP-PPNU,
remplissage pulvérisateur, lavage, rinçage (fonds de cuve & effluents),
o
parcelles concernées : pour les parcelles à enjeu de l’exploitation faire une description
succincte (distances de plantation des cultures pérennes, mode d’entretien des
tournières, modalités de désherbage ou de protection… ou logique d’assolement
/rotation en cultures non pérennes,…). Il s’agit de regrouper les parcelles concernées par
itinéraires technico-économiques et de décrire ceux-ci
o
puis, par type d’itinéraire technico-économique suivi sur l’exploitation, détailler les
pratiques correspondant à l’enjeu retenu :
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Pour les phytos:
ITK1 (nombre d’hectares concernés)
Périodes
d’intervention
Date 1
Date 2
….etc
Date 3
Matériel utilisé
(type)
Produit
commercial
utilisé (dose/ha)
Substance active
(dose/ha)
Pour les pesticides, calcul de l’IFT de l’exploitation sur la thématique concernée (herbicides
ou hors herbicides… ou les 2)
Méthode de calcul - (possibilité d’utiliser l’outil national : www.calculette-ift.fr ) :
1/ Sur une parcelle donnée, pour un traitement effectué :
IFT Traitement =dose appliquée sur la parcelle x proportion de la parcelle qui a été traitée
dose homologuée de référence pour la culture considérée
La dose homologuée de référence pour la culture considérée est définie comme étant la dose
homologuée minimale indiquée sur l’étiquette du produit utilisé, pour la culture considérée.
Attention de bien exprimer les doses (appliquée et de référence) dans la même unité.
2/ Puis, selon les cas (enjeu retenu sur le territoire), l’IFT de la parcelle sera :
IFT herbicides de la parcelle = somme des IFT traitements herbicides qu’elle a reçus
ou
IFT hors herbicides de la parcelle = somme des IFT traitements hors herbicides qu’elle a reçus
3/ Puis l’IFT correspondant de l’exploitation :
IFT herbicides-exploitation= Somme des « IFT herbicides-parcelle x surface de la parcelle »
Surface totale (somme des parcelles)
ou
IFT hors herbicides-exploitation=
Somme des « IFT hors herbicides-parcelle x surface de la parcelle »
Surface totale (somme des parcelles)
Il s’agit bien de calculer l’IFT correspondant à l’enjeu défini sur le territoire.
Par exemple sur un enjeu « herbicides vignes », le calcul portera sur toutes les parcelles en vigne.
Récapitulatif des « substances à risque »5 utilisées, uniquement en cas de contractualisation de
Phyto 01 et/ou les EU Phyto hors 02, 03 08 ou 09 (Bilan de stratégie de protection des cultures) :
nom, quantité (sur les parcelles prévues à l’engagement, et sur toute l’exploitation)
5
En Languedoc Roussillon, ce sont celles encore autorisées parmi les 47 substances listées dans l’avis relatif à la liste des
substances dangereuses du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, paru au JO le 10/12/2006, soit,
au 31/03/2015 : beta-cyfluthrine, bromoxynil, captane, chlorothalonil, chlorpyriphos-éthyl, cyfluthrine, cyperméthrine,
diquat, fenbutatin-oxyde, flumioxazine, fluquinconazole, fluzilazole, isoproturon, lambda-cyhalothrine, linuron,
propargite, tolylfluanide, triacétate de guazatine, zirame.
S'ajoutent aussi les cinq substances encore autorisées à ce jour que rajoute l'arrêté du MEEDDM du 25/01/2010 sur
l'évaluation de la qualité des eaux de surface (à l'annexe 3 : chlortoluron, oxadiazon, linuron, 2-4D, 2-4MCPA) et les
substances non déjà listées et à surveiller selon la décision européenne du 20 mars 2015 : méthiocarbe, imidaclopride, thiaclopride,
thiametoxame, clothianidine, acétamipride, triallate.
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Perspectives :
o atouts et contraintes existantes : matériels disponibles, moyens humains
o solutions envisagées : MAEC, investissements éventuels…
des préconisations de stratégie et conseils de mise en œuvre (observations parcellaires,
seuils de nuisibilité…) seront explicités
Cartes récapitulatives (pour la part de l’exploitation située sur le territoire) :
o degré de risque des parcelles avec localisation des aménagements,
o types d’ITK existant sur les parcelles à enjeu
o Engagement MAEC prévus avec localisation par rapport aux différents Secteurs
d’intervention prioritaires du PAEC (carte au 1/5000 ième)
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Structures ayant participé aux différents groupes de travail qui ont permis d’élaborer ce
document de cadrage régional :
La Direction Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Languedoc-Roussillon (coordination),
La Région du Languedoc-Roussillon,
La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon,
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse ainsi que les Agences Adour-Garonne et Loire-Bretragne,
La Chambre Régionale d’Agriculture du Languedoc-Roussillon,
Le Conservatoire d’Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon,
L’Association des Animateurs Natura 2000 du Languedoc-Roussillon,
Le Parc National des Cévennes.
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