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association française en faveur de l'institution consulaire
CONFÉRENCE
Le Président de l'Association a le plaisir de vous convier à cette conférence qui se tiendra
dans la grande salle d'audience du Tribunal de commerce de Paris
1 quai de la Corse - Paris 4ème
le jeudi 2 avril 2015 à 18h00
sur le thème :
"La réparation du préjudice financier de l'investisseur
dans les sociétés cotées "
L’indemnisation des préjudices financiers des investisseurs dans les sociétés cotées a donné lieu à une suite
de décisions remarquées qui ont laissé une certaine insatisfaction car elles s’appuient trop sur le concept de
perte de chance.
L’heure du bilan est venue. C’est ce qu’a fait le Club des Juristes en proposant à la suite des travaux de sa
commission présidée par Messieurs André Levy-Lang et Daniel Tricot :
« … d’établir une méthode rigoureuse d’évaluation du préjudice réparable devant les juridictions civiles,
fondée sur une individualisation des préjudices subis et tenant compte de l’impact réel de la fausse
information sur le prix des titres financiers. »
Un tel préjudice consiste par principe dans la perte de valeur de l’investissement réalisé et non dans une
hypothétique perte de chance.
Cela passe par une pratique judiciaire différente tant au niveau des conseils, des experts et des juges.
La présente table ronde se propose d’illustrer les propositions du rapport
Avec la participation de
Jacques DARMON
Membre de la commission,
Président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris
Julie KLEIN
Rapporteur de la commission,
Professeur de droit à l'Université de Rouen
André LEVY-LANG
Co-président de la commission,
Professeur associé émérite à l'Université Paris Dauphine,
Président du Conseil de Surveillance du quotidien Les Echos
Maurice NUSSENBAUM
Membre de la commission,
Professeur de Finance à l'Université Paris Dauphine,
Expert financier agréé par la Cour de Cassation
Daniel TRICOT
Co-président de la commission,
Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation,
Arbitre et Médiateur
Dialogue avec la salle
Conclusion par Marie-Hélène HUERTAS
Président de l'AFFIC,
Président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris
La conférence sera suivie d'un cocktail
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BULLETIN D’INSCRIPTION
CONFERENCE DU JEUDI 2 AVRIL 2015
A RETOURNER AVANT LE 27 MARS 2015
AFFIC - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS CEDEX 04
Tél.: 01 44 32 83 54 - Email: affic@wanadoo.fr
"La réparation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées "
NOM : ............................................................................. Prénom : ........................................................
Fonction : ………………………………………………..........................................................................
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Adresse : ...................................................................................................................................................
Code postal :...................................................Ville : ................................................................................
Tél. : ................................................... Email : ……………………........................……………….……
Ci-joint règlement à l’ordre de l’AFFIC :
 ADHERENT :
45 €
 NON ADHERENT : 75 €
Joindre le règlement au bulletin d'inscription.