C O M M U N I Q U E D E P R E S S E - Jean

24.04.2015
C O M M U N I Q U E
D E
P R E S S E
Assemblée plénière du Conseil régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vendredi 24 avril 2015
Réunis aujourd’hui en Assemblée plénière, les élus régionaux ont adopté un certain nombre de rapports
concernant le département de Vaucluse :
 ENERGIE
 Forts de leur lien privilégié, de leurs objectifs partagés, la Région et les Parcs naturels régionaux, dont celui
du Luberon, s’engagent sur la « Charte pour la transition énergétique dans les Parcs naturels régionaux de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ». En répondant aux enjeux identifiés de vulnérabilité climatique, économique et
sociale liée à l’énergie tout en préservant le caractère remarquable des territoires, cette charte s’attache à réduire
la consommation énergétique et notamment d’énergies fossiles, à accroître la production d’énergies
renouvelables, à atténuer et à s'adapter au changement climatique, ainsi qu’à relocaliser l’économie et à
développer la solidarité.
 ENVIRONNEMENT
 La Région a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon.
Ces derniers ont été modifiés pour assurer une représentativité des Etablissements publics de coopération
intercommunale très impliqués dans les activités du syndicat.
 La Région a approuvé le second contrat de rivière du Calavon-Coulon et son programme prévisionnel
d’opérations. Placé dans une logique de continuité, ce nouveau contrat intègre des actions programmées dans le
1er contrat qui n’ont pas été réalisées, et propose de nouvelles actions pour répondre aux objectifs définis dans le
nouveau SAGE. L’aide de la Région pour la phase 1 du contrat (2015-2017) s’élève à près de 921 000 € HT, auxquels
se rajoutent 1,36 M€ déjà contractualisés au titre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
 La Région est favorable à la création de la Régie du bassin hydrographique de la Durance. En effet, cette
nouvelle organisation pour gérer l’axe fluvial de la Durance entre l’aval de Serre-Ponçon et la confluence avec le
Rhône permettra de progresser sur des sujets à enjeu régional définis dans le Schéma régional de la ressource en
eau (SOURSE), d’affirmer une cohérence hydrographique et d’installer un cadre de débat démocratique sur le
bassin versant.
 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 La Région a approuvé la Convention relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
du Bassin Versant du Lez 2015-2020. Le périmètre du PAPI du Bassin Versant du Lez 2015-2020 implique 28
communes sur les départements de la Drôme et du Vaucluse. La convention PAPI comprend un programme
d’actions pour un montant total de 13,5 M€, avec une participation de la Région de plus de 2 M€.
 SANTE
 La Région a approuvé la labellisation de la Maison Régionale de la Santé d’Avignon, située dans le quartier
de la rocade Charles-de-Gaulle. Ce projet, porté par une équipe d’une quinzaine de professionnels de santé,
bénéficiera d’une subvention de 59 000 € destinée à financer la création et l’aménagement de locaux, ainsi que
l’acquisition de matériel médical.
 FORMATION PROFESSIONNELLE
 La Région a voté une subvention de 80 000 € à destination du Groupement d’intérêt public des Etablissements
de santé d’Avignon et du Pays du Vaucluse, pour lui permettre d’acquérir un logiciel de gestion intégrale de
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scolarité. Cette subvention s’inscrit dans le cadre d’une dotation globale s’élevant à 396 983 € destinée à
moderniser et à mettre en conformité les instituts de formation du secteur sanitaire et social de Provence-AlpesCôte d’Azur, afin d’améliorer les conditions de vie et d’étude des publics accueillis.
A l’issue de l’Assemblée plénière, les élus régionaux réunis en Commission permanente ont approuvé plusieurs
dossiers, notamment en direction des collectivités territoriales, des structures associatives et culturelles et des
habitants du département de Vaucluse, dont :
 Financement du Chemin des Canaux – itinéraires modes doux (2ème phase de la tranche 1) à la commune
d’Avignon : 468 520 €
 Aide au projet de développement (avance remboursable) de la Société du Moulin à la Tour d’Aigues :
100 000 €
 Aide aux actions de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle à travers les fruits et légumes
à l’association Epicurium à Avignon (appel à projets 2015) : 104 000 €
 Financement de la réhabilitation thermique de 178 logements sociaux dans la résidence La Croix des Oiseaux à
Avignon par l’Office Public Habitat de la ville d’Avignon : 178 000 €
 Financement de la réhabilitation de l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage de la Communauté
d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin à Carpentras : 199 500 €
 Financement de l’Enseignement Supérieur 2015-2016 à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse :
105 760 €
 Aide à la formation qualifiante de 24 jeunes recrutés en Emplois d’avenir à la commune de Monteux : 46 872 €
 Financement d’une aire d’accueil intercommunale pour les gens du voyage (26 places) à Cavaillon : Programme
d’Aménagement Solidaire de la Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse : 185 250 €
 Financement de la réhabilitation et extension de la salle polyvalente de la commune de Goult : 93 760 €
 Financement de la réhabilitation de la coopérative fruitière de Lourmarin : 200 000 €
 Aide aux activités culturelles 2015 de la Collection Lambert en Avignon : 212 500 €
 Aide aux activités culturelles 2015 du Théâtre du Chêne Noir à Avignon : 129 000 €
 Aide aux activités culturelles 2015 au Théâtre des Halles Compagnie Timar à Avignon : 127 000 €
 Aide aux activités culturelles 2015 du Vélo Théâtre à Apt : 94 000 €
 Aide au programme d’activités 2015 d’Akwaba Ka Théâtre à Châteauneuf de Gadagne : 61 000 €
 Aide au programme d’activités de musiques actuelles 2015 de l’Association AVEC Animation Vauclusienne
Educative et Culturelle à Maubec : 68 000 €
 Aide au programme d’activités 2015 du Centre d’Animation Culturelle de Vaison-La-Romaine : 73 000 €
 Financement du programme d’activités pédagogiques 2015 (convention triennale 2015-2017) du
développement de la formation professionnelle à l’Institut des Métiers de la Communication et de l’Audiovisuel
de Provence à Avignon : 120 140 €
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 Financement du programme d’activités pédagogiques 2015 (convention triennale 2015-2017) du
développement de la formation professionnelle à l’Institut Supérieur des Techniques du Spectacle à Avignon :
201 675 €
 Financement du programme d’activités pédagogiques 2015 (convention triennale 2015-2017) du
développement de la formation professionnelle à l’Ecole d’Avignon – Centre de Formation à la réhabilitation du
Patrimoine Architectural à Avignon : 187 000 €
 Aide aux investissements matériels de modernisation (douches à salades et conditionnement des pommes) à
la SICA Provence Comtat à Châteauneuf de Gadagne : 200 000 €
 Financement de l’acquisition d’une ferme agricole intercommunale à la Communauté de Communes du Pays
des Sorgues et des Monts de Vaucluse à l’Isle sur la Sorgue : 150 000 €
 Financement du programme régional 2015 agro-météorologique du Centre d’Information Régional
Agrométéorologique de Carpentras : 96 300 €
 Financement du programme régional d’expérimentation des fruits et légumes (2015) du Groupe de Recherche
en Agriculture Biologique à Avignon : 140 000 €
 Financement du programme régional d’expérimentation en raisins et cerises (2015) de la SICA Amélioration
Culture Cerise et Raisin de Table – Domaine expérimental La Tapy à Carpentras : 122 000 €
 Aide à l’aménagement d’une unité de stockage de céréales et de fabrication de farine avec acquisition de
matériels productifs à Ventoux Epeautre (SAS) à Sault : 55 488 €
 Aide aux travaux de rénovation en vue de l’amélioration de la gestion environnementale du Village de Vacances
de l’Oustaou du Luberon à Villelaure (Mme Cécile Reynier) : 52 720 €
 Aide à l’étude portant sur le réaménagement et la mise en valeur du cœur du village de Lacoste : 17 400 €
 Création de trois logements sociaux et d’un logement communal à la ferme des Argiles à Gargas (Programme
d’Aménagement Solidaire de la Communauté de Communes du Pays d’Apt) : 60 000 €
 Aide au Festival Les Sons du Lub’ 2015 à l’association Arc en Sol à Beaumont de Pertuis : 5 000 €
 Aide à l’écriture du documentaire du projet intitulé : « Au revoir n’existe pas » de Clément Dorival à Saint Martin
de la Brasque : 3 000 €
 Aide au festival des Cinémas d’Afrique du Pays d’Apt 2015 à l’association du festival à Apt : 23 000 €
Les élus régionaux ont également adopté un certain nombre de rapports concernant la région Provence-AlpesCôte d'Azur, dont :
 CITOYENNETE
 La Région a approuvé quatre grands principes d'actions prioritaires pour la rentrée scolaire 2015-2016, afin
que l'ensemble des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur prennent toute leur place sociale, politique et
professionnelle :
• développer et généraliser les actions contre le décrochage scolaire, en faveur de l’accompagnement éducatif et
de la promotion de la citoyenneté,
• renforcer l’offre de formation du Service Public Régional et les mesures d’accompagnement,
• désenclaver les territoires fragilisés d’un point de vue économique et social afin de réduire les fractures et
inégalités géographiques, sociales, linguistiques et culturelles,
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• approfondir, à partir les chantiers des Etats généraux de la jeunesse, la démarche participative avec les acteurs
locaux et les citoyens afin de mettre en œuvre des propositions concrètes de nature à mieux orienter la politique
publique dans ces domaines.
 CONTRATS REGIONAUX D’EQUILIBRE TERRITORIAL
 La Région a approuvé le cadre d’intervention « Contrat Régional d’Equilibre Territorial » (CRET). Elle souhaite
ainsi impulser et accompagner la transition écologique et énergétique, favoriser un aménagement du territoire
régional fondé sur le principe de la sobriété foncière, conforter les activités économiques et favoriser la création
d’emploi, et renforcer les solidarités et la sociabilité au sein des territoires. Le CRET permettra par ailleurs une
articulation optimale avec le Contrat de Plan Etat Région (CPER), les Contrats de Plan Interrégionaux (CPIER) Plan
Rhône et Massif, les Contrats de ville, la programmation 2014-2020 des fonds européens et les Conventions
d’objectifs des Parcs naturels régionaux 2015-2020.
Conçu à titre expérimental, pour une durée de trois ans, avec une clause de revoyure à 18 mois, le Contrat Régional
d’Equilibre Territorial intègre les dispositifs existants ou de « droit commun ». Ils sont complétés par de nouveaux
dispositifs :
• le dispositif « Transport Collectif en Site Propre »,
• le dispositif « Quartier de gare »,
• le dispositif « Foncier-habitat »,
• le dispositif « Espace Valléen ».
Ce dernier dispositif s’inscrira dans la nouvelle politique régionale de la montagne 2015-2020, afin de contribuer
à l'adaptation et à la mutation du modèle de développement du Massif alpin et afin de mettre en œuvre de
nouvelles dynamiques « espace valléen » cohérentes entre elles, créatrices de valeur économique locale via une
gestion raisonnée des ressources des territoires.
Pour ce faire, la politique régionale de la montagne 2015-2020 se décline en deux volets :
• un volet territorial avec deux priorités : le patrimoine alpin et les nouveaux services,
• un volet régional d’appui aux territoires avec deux priorités : la mise en réseau pour agir et innover et
l’anticipation via les politiques régionales.
 FORMATION PROFESSIONNELLE
 La Région a approuvé les termes d’une convention avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnel (FPSPP) pour l’année 2015-2016 afin d’améliorer et de rééquilibrer l’accès à la formation
professionnelle pour les demandeurs d’emploi. Cette convention précise les conditions de financement par la
FPSPP de chacune des heures de formation que le demandeur d’emploi acceptera de mobiliser dans le cadre de
son compte personnel de formation. Elle prévoit également la mise en place d’un système transitoire qui
permettra la mise en œuvre de ce dispositif pour l’année 2015. Une enveloppe de 7,6 M€ sera ainsi versée à la
Région qui réaffectera, dès cette année, ce montant dans l’achat de places de formation supplémentaires pour les
demandeurs d’emploi.
 ENERGIE
 La Région a précisé la nouvelle compétence d’opérateur énergétique de l’AREA et créé une Société
d’économie mixte locale aux côtés de l’AREA, afin de répondre aux besoins des acteurs publics et privés dans
l’ensemble des champs de la transition énergétique. Ces deux sociétés, qui seront regroupées au sein d’un
Groupement d’Intérêt Economique (GIE), constituent ainsi deux entreprises publiques locales complémentaires
aptes à apporter ensemble une réponse globale aux différents enjeux de la transition énergétique.
 SOLIDARITES
 La Région a approuvé l’élaboration d’un appel à projets en direction des centres sociaux, des maisons de
service public, des associations à vocation sociale, culturelle, éducative … du territoire régional, afin de faire
émerger des actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’ensemble de son territoire
régional. En lien direct avec les publics, ces structures disposent de marges de manœuvre importantes pour influer
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sur les stéréotypes de sexe notamment grâce aux activités qu’elles développent en direction des femmes et des
hommes, des filles et des garçons.
 EUROPE-COOPERATION INTERNATIONALE
 La Région a approuvé le nouvel accord-cadre de coopération qui la lie au Land allemand de la Bavière pour la
période 2015-2018. Cet accord couvre plusieurs domaines d'intérêt commun tels que la jeunesse, la formation
professionnelle et l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et le développement économique,
l'environnement et le climat, la coopération méditerranéenne, les relations institutionnelles, ainsi que la coparticipation à des projets collaboratifs dans le cadre européen et international.
 ENVIRONNEMENT
 La Région approuve le principe de recourir au mécénat pour l’organisation de la MEDCOP21, le 4 et 5 juin
2015, à la Villa Méditerranée. Ce rendez-vous permettra de souligner l’engagement commun des acteurs de la
Méditerranée dans l’adaptation et la lutte contre le changement climatique et de mettre en lumière la
contribution des Etats, des collectivités locales, des associations, des entreprises, des réseaux constitués œuvrant
en tant que catalyseurs du développement durable. En se fixant pour objectif de contribuer à la construction d’un
véritable Agenda positif méditerranéen, la MEDCOP21 vise aussi et surtout à saisir, par-delà les contraintes, les
opportunités qu’offre la lutte contre le changement climatique et à contribuer par des propositions concrètes et
partagées à une Méditerranée de projets.
 AGRICULTURE-FORÊT
 La Région poursuit son Programme régional d’aide à la modernisation des serres maraîchères et horticoles.
Ce programme propose des aides en complément des mesures d’intervention de l’Etat, le plafond de l’assiette
éligible étant fixé à 1 M€ par dossier.
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