Rapport d`activité 2010
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Rapport d’activité 2010 www.ecotlc.fr Rapport_Activite2010.indd 1 18/11/11 11:27 Le mot du Président L’éco-organisme est né de la volonté des fabricants, des distributeurs et des fédérations de l’industrie et du commerce des Textiles d’Habillement, Linge de Maison et Chaussures (TLC) de se rassembler, afin de pourvoir ou contribuer au traitement de la fin de vie des produits mis sur le marché grand public. Eco TLC a été agréé par les pouvoirs publics en mars 2009 pour répondre aux obligations de l’article L 541-10-3 du Code de l’environnement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Ainsi à fin 2010 : •Plus de 5 000 entreprises sont adhérentes, elles ont déclaré 2,4 Milliards de pièces TLC, ce qui représente plus de 90 % de la diffusion estimée annuelle des articles assujettis. •Au sein de l’Union Européenne, 44 centres de tri sont conventionnés et intégralement soutenus depuis 2007. Ils ont trié 371 500 tonnes de TLC usagés et 315 000 tonnes ont été valorisées pour réemploi ou recyclage au cours de ces 4 années. •En 2010 ce sont 113 500 tonnes qui ont été triées et à hauteur de 81 % par des centres de tri en France. Pour ces derniers, et par rapport à 2009, la croissance a atteint 22% en valorisation, 18 % en tri et 9 % en heures travaillées pour ce tri. •Le premier appel à projets R & D a été mené pour accroître la recherche et le développement de nouveaux débouchés ; 3 entreprises ont été sélectionnées et seront soutenues dans leur démarche. Réduire les déchets, les transformer en de nouvelles matières premières, générer ainsi le développement durable des activités et des emplois dans la filière, sont nos enjeux collectifs. C’est pourquoi Eco TLC a mis en place cette année des outils de mesure qui font référence. La base de données sur 4 ans des flux de matières triées par origine et par destination est opérationnelle, et l’analyse approfondie du fonctionnement des paramètres clés de l’équilibre économique des opérateurs a fait l’objet d’un diagnostic partagé. Ce rapport témoigne d’une éco-filière en mouvement, riche de la diversité de ses produits et de ses acteurs pour et avec lesquels Eco TLC est engagé à tisser les fils d’un succès environnemental, économique et social ambitieux. Dominique Giusiano Président du Conseil 2 Rapport_Activite2010.indd 2 18/11/11 11:27 sommaire 1. LES PRINCIPALES RéALISATIONS .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2. LES RELATIONS ENTRE LES PARTIES PRENANTES ........................................................................ 5 3. LES ADHéRENTS .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 4. OUTILS D’INFORMATION .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5. LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DE TLC .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 6. LES COLLECTIVITéS TERRITORIALES .................................................................................................. 8 7. LES OPéRATEURS DE TRI CONVENTIONNéS . .................................................................................... 9 Les principales évolutions par catégorie d’opérateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 8. SYNTHèSE DES FLUX RECUPéRéS, TRIéS ET VALORISéS ......................................................... 11 Le personnel en difficulté au regard de l’emploi.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 9. PERSPECTIVES ......................................................................................................................................... 14 Projections économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 La Recherche & Développement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Les critères pour un meilleur recyclage.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 10. COMPTES D’EXPLOITATION 2009 & 2010 .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Bilan financier Eco TLC au 31 décembre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 LES ADHéRENTS ET MEMBRES FONDATEURS.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 3 Rapport_Activite2010.indd 3 18/11/11 11:27 1. Les principales réalisations L’éco-contribution 1 800 contrats couvrent l’adhésion de plus de 5 000 sociétés. En 2010, 79 nouvelles entreprises ont rejoint Eco TLC. Après avoir marqué le pas en 2009, la croissance des quantités déclarées s’est relevée en 2010 à hauteur de 6 % par rapport à l’année 2009 et 9 % vs 2007. Ceci correspondant au rythme général des évolutions constatées sur les marchés. A structure identique du barème de la contribution, la révision de 6 % des taux a été décidée en 2010 pour anticiper la couverture des futurs volumes de tri. Les Centres de Tri conventionnés Eco TLC a conventionné huit nouveaux centres de tri : quatre unités se sont créées et quatre se sont mises en conformité. A noter la disparition d’un opérateur par mise en liquidation judiciaire. Le tonnage trié a atteint 113 500 tonnes en 2010 ; il a progressé régulièrement entre 2007 et 2009 de 10 000 tonnes par an. Cette année l’accélération à 17 500 tonnes supplémentaires s’explique par les 5 000 tonnes provenant de nouveaux centres conventionnés. L’évolution (à périmètre comparable) est ainsi de 13 % et au global de 18 %. Le soutien financier évolue au rythme de celui du tri. Depuis 2007, le montant total versé aux opérateurs s’élève à 27 Millions E. Et aussi... L’ensemble des Collectivités Territoriales et leurs groupements ont été invités à s’inscrire pour bénéficier d’un soutien financier aux actions de communication. Ces dernières ont pour objet d’informer et d’encourager les habitants à déposer les TLC usagés dans les points d’apport volontaire installés sur les territoires à l’initiative d’opérateurs de collecte. L’outil de Cartographie des Points d’Apport a été développé pour permettre aux opérateurs de déclarer la localisation et le tonnage collecté à l’intention des collectivités territoriales. Le premier appel à projets R & D pour de nouvelles solutions pour le recyclage a permis de sélectionner 3 sociétés qui bénéficieront d’un accompagnement et d’un soutien financier de 440 KE T sur 3 ans. 4 Rapport_Activite2010.indd 4 18/11/11 11:27 2. Les relations entre les parties prenantes Eco TLC au cœur d’un réseau de relations étroites entre acteurs responsables : Eco TLC se veut plateforme de travail collaboratif entre des acteurs interdépendants. Fonctionnement D’une part, les Comités de liaison Opérateurs de Tri et Collectivités Territoriales relient l’éco-organisme aux représentants des parties concernées. Ils permettent notamment la coordination des moyens à adopter pour atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges de l’agrément. D’autre part, les Groupes de travail “Scientifique” et “Observatoire” réunissent l’éco-organisme, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), les représentants des Opérateurs et les experts des métiers de la récupération, du tri et du recyclage des TLC. Serge Sztarkman ‘‘ Président de FEDEREC Textile Les relations développées entre notre organisation professionnelle et l’éco-organisme Eco TLC traduisent l’engagement des Opérateurs et des Producteurs qui visent conjointement à favoriser une filière pérenne de recyclage, recélant des qualités incontestables tant en termes environnementaux, qu’économiques et sociaux. Pour appréhender toutes ces dimensions efficacement, en prenant en compte la diversité des Opérateurs de tri et de collecte et leurs préoccupations de terrain, les travaux sont menés sur la base d’un dialogue soutenu entre nos organisations, dans un souci d’amélioration continue du fonctionnement de la filière et dans l’intérêt de tous. ‘‘ L’agrément des pouvoirs publics, le contrat d’adhésion, la convention de soutiens financiers et celle d’identification des détenteurs des points d’apport de TLC usagés constituent autant d’outils au service d’une relation de confiance et d’exigence réciproque entre les parties. Les temps de dialogue et d’échanges pour s’accorder entre partenaires sont très nombreux, ils ont encore été renforcés cette année par les dispositifs suivants : • Le GT Scientifique traite les sujets d’innovation et les projets en R & D soutenus, • Le GT Observatoire mesure et analyse l’évolution des conditions de la pérennisation et du développement de l’activité de la filière de tri pour réemploi et recyclage. 5 Rapport_Activite2010.indd 5 18/11/11 11:27 3. Les adhérents En 2010, la politique d’adhésion des metteurs en marché de Textiles, Linge et Chaussures, a été poursuivie. Nombreux sont les commerçants qui ont rejoint Eco TLC via les contrats de groupe souscrits par leurs fédérations. La liste des adhérents d’Eco TLC est disponible en annexe et sur www.ecotlc.fr. Ventilation des mises en marché par familles de produits Cette répartition est globalement stable depuis la création de l’éco-organisme. 11% 7% 11% Le nombre total de pièces déclarées mises 7% en marché en 2010 a progressé de 6,2%. 5 164 Textiles d’habillement Entreprises 82% Les entreprises spécialistes du sport Linge de Maison et les chaînes spécialisées de l’habillement 11% Chaussures 7% ont enregistré des évolutions supérieures à cette moyenne. Textiles d’habillement 82% 4 543 Chaussures Linge de Maison adhérentes Linge de Maison Détaillants (dont 3 408 indépendants) Textiles d’habillement 82% 231 Chaussures 224 Fabricants Grossistes Importateurs 166 “autres”: Fédérations et Adhérents non rattachés Répartition des mises en marché par niveau de barème EN VALEUR 3% 19% 30% 3% 19% 48% 30% En volume 48% 6 Rapport_Activite2010.indd 6 4% 8,1 % 74,9 % 23% 4% 38% 3% 4% En 2010, la part des Grosses Pièces Textiles 16,5 % 0,4 % et Linge s’est accrue. 19% Celle des chaussures a été plus importante 23% 38% également, ce qui a modifié le mix de 30% Très Petites Pièces contribution. Petites Pièces Moyennes48% Pièces 23% 35% 38% En contribution 35% Grandes Pièces Très Petites Pièces Tr P M G 35% Petites Pièces Moyennes Pièces Grandes Pièces 18/11/11 11:27 4. Outils d’information Eco TLC, après avoir mobilisé les entreprises sur l’importance de leur responsabilité dans le fonctionnement de la filière, propose des actions d’information à destination des entreprises, de leurs collaborateurs, de leurs fournisseurs et leurs clients. Un premier kit de communication a été mis à disposition sur le site internet Eco TLC. La refonte du site internet ainsi que la mise en place d’outils de communication spécifiques à chacune des parties prenantes sont prévues en 2011. 5. Les Points d’Apport Volontaire de TLC La récupération des TLC usagés dépend avant tout de l’apport volontaire des citoyens. La réussite des objectifs de la filière repose essentiellement sur l’incitation de ceux-ci à participer, la communication est donc essentielle. En France comme en Europe, la collecte des TLC usagés est à la fois organisée par le biais de conteneurs installés sur la voie publique ou sur domaine privé, mais aussi par l’enlèvement en porte à porte et le dépôt dans les antennes locales d’associations caritatives. Pour favoriser le recensement permanent des lieux et des conditions d’accès à la dépose des TLC usagés, Eco TLC a proposé de mettre à disposition et de gérer de façon fiable et coordonnée la cartographie des points d’apport TLC auprès des collectivités territoriales conventionnées et sur son site internet pour le grand public. De plus, pour permettre aux habitants de se repérer simplement, Eco TLC étudie la meilleure façon d’harmoniser la signalétique des points d’apport et les consignes de tri, en concertation avec les représentants de la profession. L’outil développé permet, dans le cadre de la convention de cartographie, l’identification des détenteurs de points d’apport volontaire et la liste de leurs emplacements déclarés. 7 Rapport_Activite2010.indd 7 18/11/11 11:27 6. Les collectivités territoriales Les associations d’élus, par l’intermédiaire d’AMF et Amorce, ont permis d’aller plus avant en 2010 pour établir le projet de convention du soutien à la communication. Un comité de liaison a été constitué, composé de responsables de ces associations d’élus et de plusieurs collectivités, permettant d’étudier la diversité des pratiques locales. Eco TLC a proposé d’établir une convention d’engagement réciproque avec les détenteurs de points d’apport pour gérer de façon dématérialisée l’agrégation et la redistribution facile de ces données. Cet exemple de représentation montre la part de la population couverte par la collecte des TLC dans les collectivités territoriales ou leurs groupements qui seront conventionnés. Les premières conclusions ont confirmé la nécessité d’une coordination des informations relatives à la collecte, pour disposer : •d’au moins un point d’apport pour 2 000 habitants, C’est sur cette base que plus de 2 000 entités (communes, EPCI et syndicats de traitement) pour l’ensemble du territoire national ont été invitées à s’inscrire en décembre 2010. Une fois la convention finalisée, elles pourront être soutenues financièrement pour leurs actions de sensibilisation au tri séparatif. Eco TLC donnera un accès sécurisé à une plateforme d’information spécifique à leur périmètre. •de la connaissance des tonnages par opérateur et par territoire, •des données utiles à transmettre aux administrés et aux collectivités. Jacques Pelissard ‘‘ Président de l’Association des Maires de France La filière textile est une filière importante pour l’AMF, qui a contribué à sa création. L’AMF estime également que le succès de la collecte et du recyclage des textiles usagés passe par une information efficace des collectivités locales. Elle souhaite donc que cet aspect du déploiement de la filière soit renforcé. Rapport_Activite2010.indd 8 ‘‘ 8 18/11/11 11:27 7. Les opérateurs de tri conventionnés •la fiabilité des données déclarées dans la base extranet de l’éco-organisme, Plus de 60 demandes de conventionnement ont été reçues et traitées par Eco TLC : 44 centres ont été validés. Les sollicitations écartées le sont pour : •la qualification du tri produit par catégories et lieux de destination. •Absence de tri industriel par catégories Ainsi Eco TLC est en mesure de fournir exigées (réemploi, effilochage, essuyage et 44 Centres de triun rapport précis des indicateurs du marché déchets ultimes). conventionnés et d’offrir une restitution précise à chaque •Non respect du niveau de valorisation opérateur de sa position relative sur ces (70 % des tonnages triés). indicateurs. •Absence de traçabilité des tonnages triés. Opérateurs Plateformes Plateformes Entreprises Le Relais Indépendants Emmaüs d’associations Européennes Un cabinet spécialisé est mandaté par Eco TLC pour vérifier particulièrement : Entreprise membre du Syndicat •le respect des conditions FEDEREC 20 centres d’éligibilité aux demandes 66% de part de marché de soutiens, Entreprise en effectif d’insertion supérieur à 50% 12 centres 15% de part de marché Hors France 12 centres 19% de part de marché En 2010, des 44 centres conventionnés ayant trié des marchandises d’origine française, 32 étaient implantés en France, 6 en Belgique, 4 au Pays-Bas, 1 en Allemagne et 1 au Portugal. 9 Rapport_Activite2010.indd 9 18/11/11 11:27 Les principales évolutions par catégorie d’opérateurs La taille de chaque centre, le niveau de profondeur du tri, l’intégration du métier et le type de modèle économique participent à la diversité très importante des entreprises. 4 catégories principales peuvent être distinguées : •Les centres Le Relais et les plateformes de Tri Emmaüs, •Les Plateformes de Tri des associations groupées, •Les centres de tri indépendants en France, •Les centres de tri indépendants hors France. Le nombre de centres par catégorie Sur 4 ans : •Les indépendants hors France sont stables (12 centres). •Les indépendants France passent de 8 à 10. •Les plateformes d’associations passent de 1 à 5. •Le Relais avec Emmaüs de 16 à 22. La part relative de tri par catégorie Depuis 4 ans : •La part des indépendants hors France est stable à 20 %. •Les centres de tri indépendants basés en France reculent de 5 % malgré deux nouveaux centres conventionnés en 2010. •Les réseaux d’entreprises sociales et associatives progressent de 50 à 56 %. Le tonnage moyen trié par centre en 2010 et son évolution sur 4 ans En France ce tonnage moyen est de 3 800 tonnes, il progresse sur 4 ans de 50 %. Celui trié hors France est de 1 800 tonnes, il progresse de 37 %. Cette quantité représente en moyenne 20 % du tri total des opérateurs étrangers, elle était de 17 % en 2007. 10 Rapport_Activite2010.indd 10 18/11/11 11:27 8. Synthèse des flux récupérés, triés et valorisés Une filière en ligne avec ses objectifs de tri •Réemployé pour les marchés consommateurs de TLC de 2nde main •Coupé en chiffons pour l’essuyage industriel ou ménager •Recyclé en nouvelle matières premières par effilochage Dans sa demande d’agrément, Eco TLC prévoyait que le tonnage récupéré (et donc trié) puisse doubler en passant de 67 000 tonnes en 2007 à 134 000 tonnes en fin d’agrément. A fin 2010, le cumul des résultats du tri montre une avance de 6 points d’indice sur les prévisions. En parallèle, le taux de valorisation croît (de 83 à 87 %) dépassant de plus de 15 points le plancher fixé dans les objectifs. NB : La reprise “d’écrémé” auprès des associations a été multipliée par 3 en 4 ans. Si les données du tri sont de plus en plus précises, celles de la collecte restent à ce jour basées sur une estimation de la profession à 125 000 tonnes, soit 18 % du gisement mis en marché. L’origine française des 113 500 tonnes triées en 2010 se décompose comme suit : •47 % en collectes effectuées par des collecteurs trieurs, •53 % en achats à des détenteurs de points d’apport. 2007 2008 2009 2010 Cumul Tri prévu à l’agrément 65 000 78 000 93 600 112 320 348 920 Tonnage trié 76 000 86 000 96 000 113 500 371 500 Tonnage valorisé 62 945 72 010 80 878 99 060 314 893 Taux de valorisation 83 % 84 % 84 % 87 % 85 % Indice sur prévisionnel 117 110 103 101 106 *Estimation Alain Geldron ‘‘ Chef du Service Filières R.E.P. et Recyclage ADEME Rapport_Activite2010.indd 11 Cette filière née dans l’urgence d’une situation économique doit maintenant, avec la remontée des cours et la croissance de la collecte, s’interroger sur son avenir dans un contexte nouveau. Il convient de réfléchir à l’optimisation des soutiens économiques pour favoriser le développement de la collecte et du recyclage dans un contexte de renforcement des volumes. La marge de progression est importante. Ceci se traduira probablement par une diminution de la qualité globale et de la part de réemploi, ce qui modifiera les équilibres économiques et les positionnements des acteurs. ‘‘ L’observatoire créé par Eco TLC capitalise une connaissance globale nouvelle permettant une analyse technique et économique de la filière. La mise en place de l’observatoire a aussi été l’occasion d’un échange constructif entre les acteurs sur des éléments concrets d’évaluation pour une vision partagée de la situation. Les éléments montrent la diversité des situations des trieurs tant au plan des entrées-sorties que de l’équilibre économique et mettent en évidence la place importante du traitement à l’étranger. 11 18/11/11 11:27 En France : Le réemploi Le tri augmente, la part du réemploi aussi. Cette dernière oscille entre 55 et 60 %. Les chaussures sont mieux identifiées et le volume à 8 % reste en deçà de celui des mises en marché (12%). L’essentiel du réemploi est exporté, en dehors de l’Union Européenne. ................................................................................................................................................................... Le chiffon d’essuyage La valorisation en chiffon d’essuyage marque le pas au taux de 8 % en 2010. L’activité de coupe est en forte baisse. La France et les pays de l’UE absorbent la quasi-totalité des tonnages. ................................................................................................................................................................... L’effilochage Le volume des matières à effilocher suit la progression des tonnages triés. Les acquéreurs viennent de l’UE pour les deux tiers, de France pour moins de 30 % et d’Asie pour 10 %. ................................................................................................................................................................... Les déchets ultimes Depuis 2007, ils diminuent régulièrement en pourcentage. Le volume de 2010 est même inférieur à celui de 2009. Les premières analyses indiquent que l’enfouissement réalisé localement en C.E.T (Centre technique) reste largement majoritaire. La part d’incinération avec récupération d’énergie représente 20 %. ................................................................................................................................................................... Les exportations Sur le tonnage total valorisé, 80 % des produits et matières sont exportés ; la part relative des exports hors UE reste prépondérante, même si elle est en diminution. 12 Rapport_Activite2010.indd 12 18/11/11 11:27 Les personnes en difficulté au regard de l’emploi Une filière en ligne avec ses objectifs d’insertion professionnelle En France, le nombre d’emplois consacrés au tri est passé de 660 à 900 en Equivalent Temps Plein (ETP). Sur 240 emplois supplémentaires, 220 ont bénéficié aux personnes en difficulté au regard de l’emploi. Cette augmentation marque sur 4 ans une croissance de 36 % des heures totales travaillées et de 107 % de celles relevant des personnels en insertion pour un taux moyen de 47 % en 2010. Sur la même période, le tri en tonne par ETP annuel s’accroît également régulièrement, il atteint 10 % d’augmentation sur 4 ans, passant de 93 à 103. Une filière soutenue dans sa démarche de croissance Les centres en croissance bénéficient d’un soutien pour chaque tonne triée additionnelle par rapport à l’année précédente. Celui-ci est versé en totalité, à la condition que 15 % au moins des heures travaillées pour traiter le tonnage supplémentaire bénéficie à du personnel en difficulté au regard de l’emploi (au sens de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement). Ainsi les nouveaux centres créés perçoivent ce soutien s’ils respectent les objectifs d’insertion du cahier des charges. La part du soutien financier au développement du tri représente 7,1 % du total des soutiens versés. Centres éligibles au soutien 2007 2008 2009 2010 Nombre de centres en développement de tri 21 26 21 32 % du nombre de centres en développement 58 % 68 % 57 % 73 % Centres soutenus au développement 17 21 16 23 % de centres soutenus sur potentiel 81 % 81 % 76 % 72 % 13 Rapport_Activite2010.indd 13 18/11/11 11:27 9. Perspectives Projections économiques Le succès de la réduction des déchets passe par un développement synchronisé de la collecte, des capacités de tri et de l’accroissement des débouchés en sortie de tri. En France, il n’existe pas de modèle de référence représentatif de l’équilibre économique des centres de tri industriel. En effet, ces structures d’exploitation se caractérisent par leur hétérogénéité : les types d’approvisionnement, les équilibres de charges et de recettes, les statuts d’exploitant, les qualités produites, la productivité et les destinations varient selon les opérateurs. Le GT observatoire a proposé la mise en place d’un baromètre de la filière pour suivre le fonctionnement économique du tri. Les indicateurs retenus mesurent la filière en continu selon les angles économiques, environnementaux et sociaux. Trois hypothèses d’évolution annuelle du tonnage trié ont été simulées : 1. Basse (+ 10 %), basée sur une croissance conservatrice de la collecte 2. Intermédiaire (+ 15 %), reflétant la tendance constatée ces deux dernières années ; 3. Haute (+ 20 %), dans le cas d’une accélération d’activité. Dans l’hypothèse intermédiaire (+ 15 %), si la tendance actuelle se prolonge, la filière atteindrait son objectif de tri (50 % du gisement mis en marché) en 2018. Si 90 % des articles triés sont valorisés, 315 000 tonnes devraient être affectées en réemploi ou en recyclage. Prévisionnel d’exploitation actualisée sur cette hypothèse : Plan Financier 2011 2012 113 500 130 000 Soutien au tri pérennisé Nb de Tonnes année N-1 Soutien unitaire 69 E/T Montant total année N évolution 18 % 7 831 500 E 15 % 8 970 000 E Soutien au tri développé Nb de Tonnes éligibles soutenues Soutien 50 E/T Montant total évolution 17 477 16 500 58 % 846 050 E -6 % 825 000 E 34 560 000 20 % 3 456 000 E 41 472 000 20 % 4 147 200 E Soutien à la communication Nb Habitants desservi Soutien 0,10 E/hbt Montant total évolution Soutien à la R &D Frais de fonctionnement Total charges évolution Recettes et provisions 440 000 E 250 000 E 1 220 000 E 1 250 000 E 13 793 550 E 21 % 15 442 200 E 12 % 13 793 550 E 15 442 200 E 14 Rapport_Activite2010.indd 14 18/11/11 11:27 La Recherche & Développement des capacités d’absorption en réemploi, les solutions de recyclage devront être multipliées d’autant plus. > 10% sont découpés en chiffons d’essuyage > 21% sont effilochés pour fabriquer des feutres non tissés d’isolation ou de rembourrage pour le bâtiment et l’automobile. En Europe, avec des tonnages récupérés plus importants, la part du réemploi se maintient à plus de 60 %. La part des chiffons d’essuyage augmente, tandis que celle de l’effilochage est identique. Avec un objectif de volume collecté et trié à 350 000 tonnes, les débouchés en réemploi et recyclage nécessitent d’être triplés à répartition constante. En cas de diminution Il est prévu de reproduire cet appel annuellement aux mêmes dates, la dotation étant fixée annuellement à 250 K€. Emmanuelle Butaud ‘‘ Délégué Général UIT Eco TLC est maintenant en régime de croisière avec une équipe solide et des résultats positifs en matière de collecte. L’UIT continue à accompagner l’éco-organisme dans sa démarche visant à encourager l’innovation auprès des entreprises adhérentes. Nous espérons voir grandir les opportunités pour le secteur du recyclage, pour lequel les fédérations attendent des résultats significatifs dans les prochaines années. ‘‘ Aujourd’hui, dans les centres de tri en France, 69% des TLC valorisés partent en réemploi, les 31 % restants sont recyclés : L’identification de nouvelles pistes de recyclage est donc une priorité. Le groupe de travail scientifique a été créé pour encourager la recherche, susciter des expériences, promouvoir l’exploitation de nouveaux procédés de transformation des déchets de TLC usagés. L’organisation d’un appel à projet a été instaurée. Le premier a été diffusé le 15 juillet 2010, pour un retour des dossiers le 15 octobre de cette même année. Trois bénéficiaires ont été sélectionnés cette année, parmi 11 candidatures : Objet du projet Durée du projet Industriel de la coupe et du conditionnement de chiffon d’essuyage. Développement d’un nouveau matériau isolant en non tissé. 5 mois Industriel fabricant de plaques isolantes et décoratives. Développement de technologie pour intégrer du textile comme charge interne. 16 mois Groupe développant des articles de sport pour ses enseignes. Retraitement de textile synthétique en fin de vie. 36 mois l’entrepriseSpécialité ............................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................... Les entreprises parlent de leurs projets sur le site internet d’Eco TLC dans la section innovation. 15 Rapport_Activite2010.indd 15 18/11/11 11:27 Les critères pour un meilleur recyclage Dans le cadre du GT Scientifique, Eco TLC a engagé une réflexion sur les critères pertinents pour identifier les différences objectives de situation dans le traitement et le recyclage des déchets issus des TLC usagés. La première étape a consisté, avec l’aide d’un cabinet indépendant, à dresser un état des lieux des écolabels européens existants. Après avoir répertorié les critères pris en compte par chacun des labels, il ressort qu’il n’existe pas aujourd’hui de tests suffisants pour disposer d’une véritable échelle objective de mesure de l’aptitude au réemploi ou au recyclage, même si la durabilité et la fin de vie sont des notions mentionnées. Le GT Scientifique en a conclu que : •Les écolabels existants ne sont pas pertinents au regard de la problématique de la fin de vie. •Les outils objectifs permettant la différenciation des produits sous l’angle de la recyclabilité n’existent pas à l’heure actuelle. A l’instar de ce qui est fait dans d’autres éco-filières, il a été proposé d’examiner et d’évaluer les impacts de la présence de composants perturbateurs du tri, de celle d’éventuels produits polluants, ainsi que l’intégration de matières déjà recyclées dans les produits mis sur le marché. Pour cela, il a été décidé d’entreprendre une étude de caractérisation approfondie des produits en centres de tri, afin de : 1. Mesurer les catégories entrantes et leurs contraintes de traitement. 2. Identifier la nature exacte des articles mis en déchets ultimes en sortie de tri. 10. Comptes d’exploitation 2009 & 2010 L’exercice 2009 englobait trois années de contributions et de soutiens (quantités mises en marché et triées en 2007, 2008 et 2009). La contribution moyenne par pièce assujettie est d’environ un demi-centime d’euro. Sur 4 ans, le total des contributions-adhérents s’élève à près de 47 M€. Les charges de soutien versées et provisionnées, atteignent 40 M€ sur la période dont les deux tiers (avant dotation aux charges futures) sont versés au bénéfice des opérateurs de tri, un quart au bénéfice des collectivités et 2,5 % pour la Recherche & Développement. La provision pour charges futures a été constituée conformément aux dispositions prévues au cahier des charges. Les placements de trésorerie sont exclusivement effectués sur dépôts à terme. Ventilation des charges hors dotations pour charges futures Les frais de fonctionnement couvrent notamment les audits de contrôle des données déclarées, les études à vocation économique et scientifique et les frais de personnel d’Eco TLC. 16 Rapport_Activite2010.indd 16 18/11/11 11:27 Comptes d’exploitation 2009 & 2010 Produit d’exploitation 2009 2010 Cumul Contributions Autres produits 33 586 866 E 17 E 13 335 364 E 45 266 E 46 922 230 E 45 283 E Total Produits 33 586 883 E 13 380 630 E 46 967 513 E 2009 2010 Cumul Charges d’exploitation Charges de soutien au tri Charges de soutien aux collectivités Charges de soutien à la R & D 19 587 971 E 7 280 000 E 750 000 E 8 091 420 E 3 456 000 E 250 000 E 27 679 391 E 10 736 000 E 1 000 000 E Sous-total Charges de soutien 27 617 971 E 11 797 420 E 39 415 391 E Autres Achats et charges externes, dont : Honoraires conseil et études Communication Autres charges de fonctionnement Impôts et taxes Charges de Personnel 429 777 E 168 109 E 29 991 E 231 677 E 103 124 E 285 879 E 577 550 E 192 275 E 105 478 E 279 797 E 52 354 E 401 716 E 1 007 327 E 360 384 E 135 469 E 511 474 E 155 478 E 687 595 E Dotation aux amortissements Dotation à provision sur actifs circulants Dotation à provision pour charges futures Autres Charges 32 486 E 57 824 E 5 021 031 E 3E 84 857 E 175 043 E 352 859 E 23 E 117 343 E 232 867 E 5 373 891 E 26 E Sous-total Autres Charges 5 930 125 E 1 644 402 E 7 574 527 E 33 548 096 E 13 441 822 E 46 989 918 E 2009 2010 Cumul Autres Charges d’exploitation Total Charges Résultats Résultat de l’exploitation 38 787 E Produits et Charges financières Impôt sur les sociétés - - 32 146 E 6 641 E Résultat net 0E 61 192 E - 100 268 E 39 076 E - 0E 22 405 E 68 122 E 45 717 E - 0E Bilans financiers Eco TLC au 31 décembre 2009 et 2010 Actif 2009 2010 Passif Immobilisé Incorporelles Corporelles Financières 41 339 E 0 E 0 E 30 443 E 0E 0E Capitaux propres Capital Réserves Bénéfices 2009 2010 42 750 E 0 E 0 E 42 750 E 0E 0E 5 021 031 E 5 373 891 E Circulant Provisions Stocks Créances 27 580 663 E Valeurs placées 2 250 000 E 2 610 342 E Disponibilités 5 125 E Charges en avance 19 097 615 E 9 250 000 E 1 540 312 E 722 E Dettes Financières Fournisseurs 22 687 385 E Fiscales et sociales 4 734 597 E 1 705 E Autres dettes Produits en avance 32 487 469 E 29 919 092 E Total Total 32 487 469 E 21 179 638 E 3 157 273 E 165 540 E 29 919 092 E 17 Rapport_Activite2010.indd 17 18/11/11 11:27 Les adhérents et membres fondateurs Les associés regroupés par Collèges Grande distribution diversifiée Vente à distance et Vente directe Commerce spécialisé et magasins de centre-ville Industriels et Grossistes Indépendants et Fédérations Liste alphabétique des adhérents directs 1.2.3 20/20 3AY 3J 3SUISSES FRANCE SCS 4 STOCK 44 GALERIES LAFAYETTE 44 GL A COMME BONHEUR ADF A FLEUR DE PEAU A LA MAISON BLEUE A P PH A PART AB CONCEPT AB PRODUCTION AB52 ABCDSHOES ABRIBULLE ABSORBA ACHILE ADDE ANDREE ADIDAS FRANCE ADOUR DISTRIBUTION AEROSHOES DISTRIBUIDORES DE CALCADO AETOS CHRYSAE AFIBEL AG5 AGNEAUX DISTRIBUTION AGNÈS B. AGNES SANNIER AIGLE INTERNATIONAL SA AIGRET DOMINIQUE AISSA DESIGN STUDIO AIX CHAUSSURES AJDC AKAYAMA AKUNA ALADIN ALAIN CARAUD DIFFUSION ALAIN CHARLES ALAIN FIGARET ALAIN PORCHERON ALAN MADELEINE AL’ANN ALBEBERT MAGUERITE ALBERT DELALONDE ALDI ALEXANDER MAC QUEEN ALEXANDRE TURPAULT ALFE ALFRED DUNHILL FRANCE ALICE MARYLIV ALINEA SAS ALLROUNDER SARL ALTIPLANO AMACHRIS AMALERIE AMANDINE AMARILLO AMARO CHRISTINE AMATAI SAS AMATEIS AMER SPORTS AMERICAN VINTAGE ANDRE SA ANGDIS SAS ANNA BOUTIQUE ANNE BOUTIQUE ANNE DE SOLENE ANNE FONTAINE ANNE VALERIE HASH ANNE WILLI ANN’ELODIE ANNIE ALMOLDA ANOUKA ANTIFLIRT SA ANTIGEL LINGERIE ANTIK BATIK ANTINE ANTOINE ET LILI ANTONY GHYSLAINE ANY LINGERIE ANYS ET CHOCOLAT APART FRANCE APHRODITE LINGERIE APOLIVAL APPROSTOCK AQUA PLUS - ROCHE GIANINA AQUARELLE AQUIPYRDIS ARC EN CIEL ARCADE SERGE ARCADIA PROJECT ARCHE SAS ARENA ARES ARGENTAN DISTRIBUTION ARGOS SNC ARGUEYROLLES ARIANTA ARISS MAUD ARMAND THIERY SAS ARMANDO ARMOR LUX ARMURERIE COUTELLERIE JAMES ARROW ART DE PLAIRE ARTEL COM ARTHUR ARTIFIL ASICS ASPARA ASPESI FRANCE SAS ASSOVER ASTER MOD ASTON SPORTS ATARAXIHOM ATELIER GABRIELLE SEILLANCE ATELIER GUSTAVO LINS ATHENA ATLA ATLANTIQUE CPJ DIFFUSION ATLES ATURLYS AU BONHEUR D’ELODIE AU BOUT DU ROULEAU AU CLIN D’OEIL AU COMPTOIR DES DAMES AU DE D’ARGENT AU LYS SARL AUBADE PARIS AUBRAIS DISTRIBUTION AUCASYL AUCHAN FRANCE AUDIS AUGEREAU CATHERINE AUNIS-DISTRIBUTION AURES AUTHIER AUX NOUVELLES MODES AUX TOILES DE FRANCE AUX VETEMENTS PROFESSIONNELS AVENTURE DIFFUSION AVERMES DISTRIBUTION AVITEX AZIZA AZUR FEMINA AZUREE SARL AZZEDINE ALAIA SAS B.B.I B2M BA&SH BABOLAT VS SA BABOU BABY CROISETTE BABY DIOR BABYLLAGES SARL 18 Rapport_Activite2010.indd 18 18/11/11 11:27 BAILLERGEAU NADEGE BALENCIAGA BALLADE IRLANDAISE BALLY BAM BAMBINOS BARBARA BUI BARDIS BARONIAN BARRALON SPORTS BARRERE LAULHE BARTEL BASKA BATA BAUDOU SAS BAX CHRISTINE BAXTER DIFFUSION BAZAR DE L’HOTEL DE VILLE BAZERBES BEATRICE BCBG MAX AZRIA BDTR BEATRIX ESPALLARDO BEAUDICHON JOSIE BEBE INEDIT BEBES BIO ET COMPAGNIE BECQUET SASU BEDARIEUX TEXTILE BEGGON BEGOT BEL EVELYNE BELCO BELLA BELLAICHE JOCELYNE BELLEMIN INDIANA BELLERIVEDIS BELLEVUE DISTRIBUTION BEN ABDERRAZAK BEATRICE BENETTON BENJAMIN BERANGERE L BERCADIS BEREZOSA JEAN RICHARD BERGERE DE FRANCE SA BERING BERLAND LUCIENNE BERMUDES SAS BERNARD BERNARD MARIE BEATRICE BERNARD MICHELE BERNARDE - PENELOPE BERNELAS MARINETTE BERRY DISTRIBUTION BERSHKA BERT MARIE PAULE BERTEAU BERTHE BERTRAND MARIE CLAIRE BERYL BEST BEST ETHIC BESTFORM BETTAN ANGELE BETTINA WALTER BETUING SAMARAN BERNADETTE BGA BIANCA SARL BIDEGAIN BILL TORNADE BILLABONG BILLET DOUX BISOU D’EVE SARL BLANC DU NIL SAS BLANCHE LEDUC BLDM BLEU BLANC ROUGE SARL BLEU CERISE BLEU FORET BLEU MARINE DESIGN BOBOCHIC BOCAGE BOCH JEANINE BOCHE BODIN THERESE BODIPRO BODY ONE BOLERO BOLLARD BONNEFOUS BONNEMIE ILE O DIS BONNETERIE ZIMMERMANN BONOBO BONPOINT BOPY BORDEAUX BERNADETTE BORSALINO GUISEPPE & FRATELLO BOSCO BOSSON BOTTEGA VENETA BOUCHE COUSUE BOUCHET CHRISTOPHE BOUET DOMINIQUE BOUGUENNEC MARIE NOELLE BOULEAU ANNICK BOUMARD BERNADETTE BOURG DISTRIBUTION BOURGEOIS BOURGOIN DISTRIBUTION BOURLON BOUSQUET LE MAROQUINIER BOUT’CHOU BOUTD’FIL BOUTIQUE «LA FEMME» BOUTIQUE 27 RUE DANTON BOUTIQUE 44 BOUTIQUE ANNE G BOUTIQUE CHEZ JOSIANE SARL BOUTIQUE DORNER BOUTIQUE INTUITION BOUTIQUE MARIANNE SARL BOUTIQUE MARIE CLAIRE BOUTIQUE MC BOUTIQUE MELISSA BOUTIQUE MONIQUE MARCANT BOUTIQUE NAHELLE BOUTIQUE NITHIA BOUTIQUE OPHELIE BOUTIQUE PAOLA BOUVARD YVES BOUVERAT FRANCOISE BOWEN BOY’S BOUTIQUE SARL BRANDALLEY BRENADIS BRESSON MARIE-CLAIRE BRETONNET FRANCINE BRICE LAURENCE BRICE SAS BRICORAMA FRANCE BRIENS JACQUELINE BRIGITTE BOUTIQUE BRIGITTE FRANCE BRIN DE SOIE BRIODIS BRIONI FRANCE BRITES BROOKLYN BRUN DE VIAN-TIRAN BRUNO SAINT HILAIRE BRUN’S BUET NOELLE BURTON SAS BZB C POUR ELLE C&A FRANCE CABESTO SAS CABORET CHRISTELLE CACHE CACHE CACHE-COEUR SARL CADOREVE CAENDIS CAFE COTON CALIDA FRANCE CALLIOPE CALONGE JEANINE CAMAIEU INTERNATIONAL CAMELEON SARL CAMELLE BOUTIQUE CAMPI CHRISTIANE CAMU CANASPORT CANTILENE GESTION CANTIRAN CORINNE CAP HORN CAPEL CAPITOLE CAP’MODE 2 CAPPADONA BRIGITTE CAPRICE CAPRICES BOUTIQUE CARISHOP SARL CARLONE JEANNINE CARMEN LINGERIE CARNET DE VOL CAROLE CAROLE GREY CAROLL INTERNATIONAL CARPENTIER ET PREUX CARPENTIER JOSIANE CARRE BLANC CARREFOUR HYPERMARCHES CASA FRANCE CASHMERE PARIS CASINO CASSIOPEE CASTAING CASTANDET SOPHIE CASTELDIS CASTORAMA FRANCE CAT CATEL CATHERINE BOUTIQUE CATHERINE LE CHEVREL CATHY LINGERIE CATIMINI CATOMAR CDMT CDN CDUT CECOMER CELINE SA CELIO FRANCE CELYMENE CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION CENTRE ACTIVITE DU NORD MEDOC CENTRE DISTRIBUTEUR LOURDES CENTRE E.LECLERC VIDIS CERI CERRUTI 1881 C’EST TOUT VOUS CEVIMOD C’FASHION CH INTERNATIONAL CHACOK CHAIRMAN CHALON DENISE CHAMDIS CHAMOT MONIQUE CHANEL CHANLOU CHANTAL CHANTAL BURGER CHANTAL THOMASS CHANTELLE CHANTELLE SA CHAPELLERIE BLANC CHAPUIS BERNADETTE CHARLES CHARLEX CHARLEY BAY CHARLI CHAUSSURES CHARLOTT’ CHARLOTTE CHARMAT CHANTAL CHARMOD CHARVET CHRISTOPHE CHARVET MIREILLE CHARWEN CHATTAWAK CHAULNES TEXTILES INDUSTRIES CHAUSS EUROP CHAUSS’PRIX CHAUSSUD CHAUSSURES + CHAUSSURES ADOUR CHAUSSURES BOMMER CHAUSSURES COELENBIER CHAUSSURES DERACHE CHAUSSURES EMERIC CHAUSSURES MARC ANTOINE SARL CHAUSSURES PULMAN CHAUSSURES SAINT LAURENT CHAUSSURES-VETEMENTS BERGER C.F.T CHAVIGNON CHEMISERIE BOCQUET CHEN MODE CHENIEUX VERONIQUE CHERBONNIER CLAUDINE CHESTERFIELD CHETRIT NICOLE CHEVANCE M & R CHEVIGNON CHARLES CHICHI’S CHIPIE CHLOE CHOMETTE JOSELYNE CHRISTALYS CHRISTALYS II CHRISTALYS III CHRISTALYS IV CHRISTEL SHOP CHRISTELLA CHRISTIAN DIOR COUTURE CHRISTINE DELEPAULT CHRISTINE LAURE CHRISTINE LINGERIE CHRISTY ONE CHURCH FRANCE CIE DES ARTS DE LA TABLE CIRCUS AND CO CITADIS CITY SPORT CJP CLAYEUX CLB CLEAU CLELO CLEMENTINE BOUTIQUE CLEON MANUFACTURE DE CHAUSSURES CLERMONT TEXTILE CLINE MOD CLODIN REINE CLOE CLOTH’R CLUBINVEST CMT WINDFIELD CODATO NADINE CODI FRANCE CODIS INTERNATIONAL SAS COGEMAG EXCEDENCE COGNAC DISTRIBUTION SAS COLIN DIFFUSION COLINE DIFFUSION COLLOMB COLLY COLOMBINE COLONNIER COIFFARD SAS COLORBOX COLPAERT VINCENT COLUMBIA SPORTSWEAR COMASEC SAS COMFORT GROUP COMME DES GARCONS COMME DES GRANDS COMPLEMENT EUROPE COMPTOIR DES COTONNIERS COMPTOIR DU LABEL COMPTOIR TEXTILE DU MIDI COM’THUS CONCEPT VALENTINE CONFDIST SAS CONFECTION DES DEUX SEVRES CONFORAMA FRANCE CONORT MARIE-LOUISE COOPERATIVE MARITIME COP COPINE COQUELINE CORA CORALL CORANTINE CORELE CORINNE LAVAUD CORPS-ACCORD.BULLE COSMOPARIS COSTE SARGUET CHRISTIANE CÔTÉ CHARME COTE PLACE COTELAC COTEX COTON ET LIN’GE COTONELLA COTONFLOR COTTON GIRLS COUBRET MARTINE COUCKE COUDERT LUCETTE COULEURS DU SUD COULISSES GOURMANDES COUP DE FOUDRE COURSEAUX MARIE-CLAIRE COUTANCES DISTRIBUTION COVENT GARDEN CREACH MARIE CREATION MERVIL CREDO CROZONDIS CS3 CUKIER CUPIDON CURLING CYCLES LE GALL CYRILLUS SAS DAFY MOTO D’AGOSTINI CECILIA DAINESE FRANCE DALIAS MARIE CLAUDE D’ALTERIO LAURENCE DAMART SERVIPOSTE 19 Rapport_Activite2010.indd 19 18/11/11 11:27 DAM’S DANEMIRY S.A.R.L. DANIE’L DANIELE BOUTIQUE DANTEC HELENE DARJEELING DAVIMAR DB CONFECTION DDR CHAUSSURES DE FIL EN AIGUILLE DE FURSAC DE L’ARRADOY DÉ...SIR DE PLAIRE DEBIOSSAT SOLANGE DECATHLON SA DEFI MODE SAS DEFY DELAGE SAS DELARUE MARIE LINE DELEU MORAND MALIKA MARINETTE DELLALUI DELMOTTE DELPHINE DELTEL JUNIOR - DELTEL STEPHANIE DESANGLES MARIE-AGNES DESCAMPS DESIR DE SOIE DESPRES MARTINE DESRIAUX LILIANE DESSOUS D’EVA DESSOUS MAGIQUES DEVANLAY S.A. DEVERNOIS SA DEVRED DGM DISTRIBUTION DGV DISTRIBUTION DI FACTO DIANA DIAN’S DIFFUSION DIDRY CHAUSSURES DIESEL FRANCE DIFFUSION SPORTSWEAR DIGOIN DISTRIBUTION DILIGENTI DOMINIQUE DIM S.A.S. DINATEX DIFFUSION DIODON DISMI DISMODE SARL DISTRI CHAUSSURES WANTZ DISTRIB EST FRANCE DISTRILEG DISVALOR DKNY DL AND CO DOCKERS DOGG LABEL DOLPHINS DOMI DOMINO DOMMARTIN DISTRIBUTION DONADIEU LAURENT DONALD DIFFUSION DORE DORE 1819 DORITERE DORMEUIL MODE DOROTENNIS SAS DOUARCHE CHRISTINE DOUBICHOU DREAMLAND FRANCE DRIES VAN NOTEN DROUGLAZET ELIANE DSDT DU BELLOIS SA DU COTE D’ARTHUR DU MONDE 2 DU PAREIL AU MEME DUBOS MARTINE ALOES/ SEOLA DUBOURGUAIS ROSELYNE DUFLOT DOMINIQUE DUHAUT FABIEN DUMAS YANNICK DUNES DUNOIS DISTRIBUTION DUPERRON DUPUY CAUVIS SAS DURANT SELECTION DUWAT MARIE FRANCE DVMV DX DESIGN E.LECLERC PASTEUR DISTRIBUTION S.A.S. 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CODE IDEAL MODE IDEO IKEA IKKS IL ETAIT UNE FOIS IMMUNOCTEM INDAS FRANCE INDIES PRODUCTION INDIRA BOUTIQUE INDISCRETION INDUSTRIE TEXTILE COTONNERIE S.A. INFINITIF INITIATIVE INTERNATIONAL DIFFUSION INTERNATIONAL FASHION ACCESSORIES INTERSPORT FRANCE INTIM IDEE IONA IP PLATFORM IRENE LINGERIE IRIS FRANCE IRS DUBOUCHE ISABEL MARANT ISSOUDUN MODE ITTIERRE FRANCE SA JC J.ETCHEPARE TRICOTAGE TOULOUSAIN SA J.F.M.J. J.MANE ET DIEU CRÉA LA FEMME JACADI SA 20 Rapport_Activite2010.indd 20 18/11/11 11:27 JACKIE’K JACQUELINE HELFENSTEIN JACQUELINE RIU JACQUEMET GENEVIEVE JAEL A DES AILES JALLA JAMES MICHELE JANINA BOUTIQUE JANTET MARIE NOELLE JAPAN RAGS JARDINERIE DE L’OISON JAY THIERRY JB MARTIN JC CONFECTION ISIS JCM DIFFUSION JCVM JEAN BAPTISTE RAUTUREAU JEAN BOURGET JEAN LABEL JEAN LEDUC SAS JEAN LUC BOUTIQUE JEAN STOCKS JEANDIS JEANETIK JEANETIK BORDEAUX JEANNE LANVIN SA JEAN-PAUL GAULTIER JELOLA JENY SA JEUX CALINS JIL SANDER JJ GARELLA JJMP JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT JL JOULIA JM WESTON JMS2 JN PLUS JOANN JO’BEN KNITWEAR JOCELYA JO-ELLE JOHN LOBB SA JORCEL JORDACH JORICE JOSEPHINE GRAVIS JOULIA MARQUES DIFFUSION JP SINOU JS DIFFUSION JS MILLENIUM JST FOR MY JULES JULIE JULIE GUERLANDE JUNCADIS GERSDIS JUNE JUNG NICOLE JUNKO SHIMADA JUSI JUST CAVALLI JYSK K.COLLECTIONS KADISH JEANNE KALINA KAPORAL KAPPA FRANCE KARELY KAREY KATHIANE KENZO KENZO KERHUEL VERONIQUE KERKHOVE KERVILLY KIABI KICKERS KILLY KINDY BLOQUERT KIPLING KITON FRANCE KIWAMI KOAH KOBA AEROPORT SARL KOLAM KOOKAI SA KREMER ROMAIN KRISTEL 2 KULTE KWINTET FRANCE SAS L ANACONDA L’ ECHAUGUETTE L.C.H L.J.K LA BELLE HISTOIRE LA BLANCHE PORTE LA BONNE TOILE DE CHOLET LA COMPAGNIE DES PETITS LA COMPAGNIE DU COMMERCE EQUITABLE LA FEE MARABOUTEE LA FILEUSE LA FOIR’FOUILLE SA LA GADOLE LA GALBERIE LA GODASSERIE LA GUEPIERE LA HALLE LA HALLE AUX CHAUSSURES LA JAVANAISE LA LINGERIE LA LINGERIE DU MAIL LA MAILLE FRANCAISE LA MAISON DE VALERIE LA MAISON DU BAS LA MAISON DU CORSET LA MAISON DU JERSEY LA MEDUSE LA MERCERIE LA MONTGOLFIERE LA PARISIENNE CAPELINE LA PATIERE LA PERLA FRANCE SARL LA PETITE FABRIQUE LA PETITE FADETTE LA PINCE A LINGE LA REDOUTE LA SALAMANDRE LA SAPOTILLE LA TOUPIE MAGIQUE LA VITRINE MAGIQUE LA4C LABA LABONAL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MARINE DANIEL JOUVANCE LABORATOIRE DOCTEUR PIERRE RICAUD LABORATOIRES YVES ROCHER LABOUCHEIX LACOSTE LADY LAFLORE LAFPROM LAFUMA SA LAGO LAMANDA LAMBERIOUX NADINE LANCEL SOGEDI LANDI ALBERT LANG MICHELE LANOIX BERNARD LARA STEFANEL SAS LASSAIGNE FRANCOISE LASSERRE MARIE-THERESE L’ATELIER DE MARIE LAUBUGE LAUNAY SANDRINE LAURA LAURENCE ACQUEMIN LAURENCE C LAURENCE TAVERNIER LAURIC LAURPAT LAVAL DISTRIBUTION LAVIE CAMBOT MONIQUE LB DISTRIBUTION LE 1012 LE BAC A LINGE LE BON MARCHE LE CAMELIA LE CAPRICE LE CHAMEAU SAS LE CHAT LE CLUB PH GOURT LE COQ SPORTIF LE FEU FOLLET LE FEVRE LE FIL D’OR LE GADGET DE BELLUX LE GANT BAYONNE LE JACQUARD FRANCAIS LE METAYER CHRISTINE LE MOIGNE GERMAINE LE PANSE MICHELE LE PARADOUX LE PETIT ECONOME LE PETIT GANT D’OR LE PHARE DE LA BALEINE LE PRINCE MARIE PIERRE LE RANCH LE TEMPS DES CERISES LE TEXIER LE VILLAGE DE PIERRE ET CELINE LE YOUDEC THIERRY LEA MODE LEBOURGEOIS ODILE LECAPITAINE BOUSQUET CATHERINE MARTINE LECLERC SOPHIE L’ECRIN LEE LEJABY LELIEVRE SARL LEMER LENER CORDIER S.A L’ENTREPOT BOUTIQUE LEONARD FASHION LEONE ISABELLE LEPERE OURSPORT LEROY MERLIN FRANCE SA LES ACCROS DE LA MERCERIE LES AUBAINES MAGASINS LES BROTHERS LES DESSOUS DE MARIE LES FRANGINES LES GLYCINES LES HABITS DE DALIE LES JUPONS D’ANNA LES LUTINS LES MONTAGNARDES LES P’TITES BOMBES LES P’TITS DURS LETHU BOILEAU LETHU ET ASSOCIES LETHU-REGENCE LEVESQUE ANNICK LEVI STRAUSS CONTINENTAL LEWINGER LEYGNAC LFA LG LIANOUDIS LIBELLULE LIBERTY DANCE LIDL LILI GAUFRETTE LILIANE MORIQUAND LILIBIOO SAS LILITH LILY VOGUE LIMBO SRL LIMOISE DISTRIBUTION LINCY LINGERIE ANICK LINGERIE CALINE LINGERIE CHLOE LINGERIE IMAGINE LINGERIE MOIGNET LINGERIE VERONIQUE LINGERIE VIRGINIE LINVOSGES LISE CHARMEL LISE CHARMEL LINGERIE LISIEUX DISTRIBUTION LISTE ROUGE LITTLE MARCEL LMG LODING LOGOCLUB LOISEAU M EURL LOLA CERISE LOLITA LOLLIPOPS SA LOT’IN’DREY LOU LOUCHE NENARD LAURENCE LOUDELAC LOUDUNDIS LOUIS BEUREL LOUIS VUITTON MALLETIER LOUISELAINE LP SHOES LQF BOUTIQUE QUANTUM LRG LSD LUC ET DIDIER ROGER LUCETTE BORDEL LUCIEN COLAS LULUKUNU LUNA LUNE DE MIEL LUNE ET L’AUTRE LUTINE LUVAL LUXAT SAS M&S MODE M2A MA LIGNE MA NUIT CHEZ MAUD MADELEINE MADO MARCEL MADOULITA MADURA MADY D’JESS MAES AUDE MAFFOLINI MAHAJOUB MARIE FRANCE MAIL ORDER FINANCE GMBH MAILLOTS SERVICES MAISON BEGIN MAISON DU BAS MAISON FABING MAISON J. 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